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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 6 septembre 2000 - Vol. 36 N° 55

Audition du président de la Commission de la capitale nationale dans le cadre de l'examen de son rapport annuel


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Table des matières

Remarques préliminaires

Exposé du président de la Commission de la capitale nationale du Québec

Discussion générale

Remarques finales

Autres intervenants

 
M. Yvon Vallières, président
M. Benoît Laprise, président suppléant
Mme Hélène Robert
M. Jean-François Simard
Mme Diane Barbeau

Journal des débats

heures huit minutes)

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire entreprend ses travaux. Elle se réunit aujourd'hui afin d'entendre la Commission de la capitale nationale du Québec dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1998-1999.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements d'annoncés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Doyer (Matapédia) est remplacée par Mme Barbeau (Vanier) et M. Gagnon (Saguenay) est remplacé M. Côté (La Peltrie).

Le Président (M. Vallières): Merci. Alors, je voudrais, à ce moment-ci, vous indiquer que le mandat que nous nous apprêtons à exécuter comme commission découle du pouvoir que lui confère l'article 27 de la Loi sur la Commission de la capitale nationale. En vertu de cet article, la commission examine les états financiers, le rapport d'activité et le plan de développement de l'organisme pour l'année 1998-1999.

Trois heures seront consacrées globalement à l'audition de l'organisme, ainsi réparties: il y aura 10 minutes de remarques préliminaires du côté ministériel de même que du côté de l'opposition, soit cinq minutes chacun, de 20 à 30 minutes de présentation par le président de la Commission de la capitale nationale et environ deux heures d'échanges avec les membres de la commission et les représentants de l'organisme, qui seront réparties entre les deux groupes parlementaires de façon équivalente.

Remarques préliminaires

Alors, à ce moment-ci, nous passerons aux remarques préliminaires. Les premières nous seront présentées par un député ministériel. Alors, je demanderais à un des intervenants... Oui, M. le député de La Peltrie, s'il vous plaît.

M. Michel Côté

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Alors, M. Boucher, bienvenue à cette commission, ainsi que toute l'équipe qui vous accompagne.

n(10 h 10)n

Alors, la Commission de la capitale nationale fête cette année son cinquième anniversaire. Je crois que c'est tout jeune comme organisme. Mais, par contre, lorsqu'on regarde, je pense que ce qui a été réalisé depuis ces cinq dernières années, la mise en place de cette Commission-là et aussi commencer à vous intégrer dans le développement de la capitale nationale pour accomplir votre mandat tel qu'il vous avait été confié par la loi qui avait été votée à cet effet... Alors, il y a des missions fondamentales que vous avez à suivre puis à réaliser et qui étaient, entre autres, justement, je pense, d'embellir et mettre en valeur les lieux d'exercice du pouvoir et aussi tout l'environnement bâti puis les objets de commémoration ainsi que les paysages de la capitale nationale pour que ça fasse constamment preuve d'exemplarité, si vous voulez.

Alors, je pense que, pour Québec, pour sa région et pour tout le Québec, la Commission de la capitale nationale a un rôle très important à jouer, puis, pour ces cinq premières années, je crois que vous avez réussi à mettre en place les bases nécessaires pour continuer à promouvoir la capitale nationale du Québec. Ce rôle-là, je pense que, avec votre équipe, vous l'avez assumé, et vous continuerez, je crois, à l'assumer, et tout ça, je pense, en travaillant en collaboration avec les autorités gouvernementales et aussi les organismes du milieu pour que tout ce travail-là se fasse dans la plus grande harmonie et aussi pour le mieux-être de l'ensemble des citoyens et des citoyennes de Québec, de la région de la capitale, et de l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Alors, l'exercice que nous allons faire aujourd'hui consiste bien sûr à nous interroger ou à vous questionner sur certaines façons de faire de votre organisme, puis ça, c'est dans la pure démocratie, si vous voulez, et puis c'est nécessaire pour que les élus puissent voir de manière un peu plus claire la façon de gérer des organismes qui relèvent de l'État. Alors, je vous souhaite encore une fois la bienvenue à cette commission. En terminant, je pense que ça coïncide très bien, M. le président, le fait que vous soyez renouvelé pour un autre mandat de cinq ans. Alors, je vous en félicite et je pense que tous les espoirs sont permis. Alors, merci beaucoup.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de La Peltrie. M. le député de Limoilou.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Un peu comme le député de La Peltrie, j'aimerais souhaiter la bienvenue au président et aux gens qui l'accompagnent ici ce matin. Sans vouloir dire qu'on établit une tradition, étant donné que la Commission n'avait pas eu la chance de venir dans les quatre premières années, on pourra dire que, dans les deux dernières années, elle est venue au moins à deux occasions, pour une deuxième fois. Je pense que c'est une bonne chose, ce qui permet un peu mieux de connaître, de pouvoir échanger sur les objectifs de la Commission, sur ses projets et sur son avenir aussi, c'est-à-dire par rapport, entre autres, je pense, au plan triennal qu'elle a signé pour le plan 1999-2002.

On se rappellera que, au fond, lors de l'audition qui était plus un mandat de surveillance ? ça semble sévère quand on parle de mandat de surveillance ? un mandat qui a permis, lors de l'audition du 13 octobre dernier, un peu de discuter du mandat de la Commission tel que la loi le prescrit, on a discuté des consultations publiques, on a discuté des projets de la Commission, des subventions qui étaient octroyées par la Commission, parlé déplacement de la fonction publique qui peut se faire entre Québec et Montréal, du plan d'action qui avait été déposé comme tel.

Ce matin, au fond, vous venez par rapport au rapport financier de l'année 1998-1999. Ça fait un peu drôle, parce que, en même temps qu'on a fait un peu le bilan au mois d'octobre, à cause du règlement et du dépôt, parce que je sais que vous allez déposer probablement cet automne le rapport financier, tel que la loi le prévoit, pour la période 1999-2000, donc, au fond, c'est la chance ce matin de pouvoir vous interroger sur le rapport annuel, mais, en même temps, j'ai vu que vous allez sûrement nous présenter tout à l'heure le bilan des réalisations de la Commission de la capitale jusqu'au 1er avril 2000, ce qui nous permettra en même temps de pouvoir extensionner, au fond, sur ce qui se passe présentement à la Commission.

Il y a un certain nombre de sujets, au fond, sur lesquels je voudrais, dans les prochaines heures, pouvoir vous entendre. Que ça soit sur le budget de la Commission, que ça soit sur les amendements à la Loi sur la Commission de la capitale, que ça soit sur le rôle-conseil que la Commission joue auprès du gouvernement, que ça soit sur les projets du plan triennal, comme je vous le disais tout à l'heure, ce sont autant de sujets sur lesquels j'aimerais pouvoir échanger avec vous dans les prochaines heures.

Donc, sans vouloir prendre plus de temps, M. le Président, je veux tout simplement, en même temps, souhaiter bonne chance au président, comme l'a souligné le député de La Peltrie, dans le renouvellement de son mandat pour les cinq prochaines années et en même temps féliciter la Commission pour le plan lumière. J'étais à l'inauguration le soir de l'illumination de l'hôtel du Parlement, qui fait partie de ce plan lumière ? il n'y a pas juste l'édifice du Parlement ? qui était un événement très particulier et très intéressant pour l'attrait touristique de la région de Québec, et pas juste pour le tourisme, parce que bien des gens nous en parlent lorsqu'on les rencontre, de l'illumination du parlement.

Donc, sans prendre plus de temps, M. le Président, je vous remets la parole pour la présentation de la Commission de la capitale.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, merci, M. le député de Limoilou. Alors, j'inviterais maintenant M. Boucher à nous faire sa présentation, peut-être également à identifier les gens de l'équipe qui l'accompagne, pour les besoins des membres de la commission. Vous disposez de 20 à 30 minutes pour votre présentation. M. Boucher.

Exposé du président de la Commission
de la capitale nationale du Québec

M. Pierre Boucher

M. Boucher (Pierre): M. le Président, Mmes, MM. les députés. Je vous remercie de votre invitation en vous disant d'entrée de jeu que mes collaborateurs et moi en sommes honorés. Ce que nous allons faire pendant les trois prochaines heures, c'est un exercice de démocratie, et il nous apparaît utile, bien que nous soyons l'objet de multiples contrôles dans l'appareil public, d'avoir l'opportunité, une fois par année ? sinon moins ou plus ? de rencontrer les parlementaires non seulement pour les informer de ce que nous faisons, de ce que nous projetons, mais également pour entendre leurs commentaires, leurs réflexions, leurs attentes, de telle sorte que nous puissions éventuellement nous amender, nous corriger et bonifier nos actions et notre style d'action.

Je voudrais, comme vous le souhaitez, M. le Président, vous présenter ceux qui m'accompagnent et qui sont derrière moi; je ne crois pas qu'il y ait de membres du public derrière moi, donc je pourrai sans omission nommer toutes les personnes qui sont là. D'abord, mes proches collaborateurs de la Commission qui occupent des fonctions de direction: M. Denis Angers, qui est directeur des communications et des relations publiques; M. Serge Filion, qui est le directeur de l'aménagement et de l'architecture; M. Richard Lacasse, qui est directeur de la promotion; malheureusement ? ou heureusement pour elle ? Mme Hélène Turcotte, la directrice des affaires administratives, est en vacances dans notre belle Gaspésie, mais elle est bien représentée par son proche collaborateur qui est responsable de l'administration financière, Jocelyn Jutras, qui se mutera en technicien pour la période de ma présentation; également, Louis Perreault, qui est secrétaire de la Commission et qui, à ce titre, agit comme secrétaire du conseil d'administration du comité exécutif du bureau de direction.

n(10 h 20)n

Les accompagnent trois personnes que je voudrais nommer: d'abord, Mme Moïsette Fortin, qui est du bureau du Vérificateur général et que nous avons eu le plaisir de connaître lors de la vérification de nos comptes par le bureau du Vérificateur général; Mme Nathalie Savard, à l'extrémité, qui est membre du cabinet de M. Bégin; ainsi que Mme Sophie Marshall, qui est à ma droite, qui est une Namuroise et qui est ici dans le cadre d'un stage au cours duquel nous l'accueillons pour l'informer sur ce qu'est la Commission de la capitale nationale, puisque la ville de Namur, qui est la capitale de la Wallonie, a l'oeil sur nous et souhaite faire instituer par le Parlement wallon une instance qui ressemblerait à ce qu'est la Commission de la capitale nationale. Alors, Mme Marshall est là pour enrichir le dossier de la ville de Namur.

Cela dit, je ferai une brève présentation. Ce que vous verrez défiler sur l'écran, vous l'avez, colligé, dans le cahier pour votre information plus permanente. Mais nous allons quand même, si vous le voulez, demander à M. Jutras de...

Le Président (M. Vallières): Alors, peut-être, juste avant de débuter, je vous avise immédiatement qu'on aura un problème technique après. Pour bien voir ce qui est présenté, il faut enlever la lumière, et ça nous prend quatre à cinq minutes de retour. Donc, on s'éclairera tout simplement avec ce qui nous vient de l'extérieur comme lumière par la suite. Alors, en étant avisé, on va mieux l'accepter par la suite.

M. Boucher (Pierre): Très bien. J'ai appris à parler dans la noirceur. En tout cas, je pourrais...

Le Président (M. Vallières): Très bien.

M. Boucher (Pierre): Alors, je voudrais vous rappeler des choses qui sont connues de la plupart d'entre vous, mais il est bon de nous rafraîchir la mémoire.

Les instances de la Commission, c'est-à-dire les autorités décisionnelles dans la Commission, sont les suivantes. D'abord, un conseil d'administration de 13 membres qui sont nommés par le gouvernement. Comme vous le savez, tous les membres n'originent pas de la ville ou de l'agglomération de Québec, certains proviennent des régions du Québec. L'intention du législateur à l'époque était de bien montrer que la capitale nationale est la propriété de tous les Québécois où qu'ils demeurent. Et, par conséquent, le conseil d'administration, les représentants de l'actionnaire, si on veut, de cette instance proviennent de toutes les régions du Québec. Le conseil d'administration a confié quelques responsabilités à un comité exécutif de cinq membres. Et, dans les deux cas, le conseil d'administration et le comité exécutif sont présidés par le président, qui est en même temps le directeur général.

Le conseil d'administration de 13 membres est formé des personnes dont les noms sont présentés ici. Je profite de l'occasion pour souligner que le renouvellement des mandats de neuf membres ainsi que la nomination de trois nouveaux membres ont été entérinés par décret du gouvernement mercredi dernier, donc le 30 août 2000. Les neuf premiers membres étaient là, jusqu'à M. Denis Vaugeois, et les trois nouveaux, Ann Bourget, Roger Dussault et Alysouk Lynhiavu, sont des nouveaux membres que nous rencontrerons à l'occasion de notre prochaine réunion, qui a lieu le 21 septembre.

Je vous rappelle également que l'organisation administrative de la Commission, elle est toute simple: sous mon autorité, quatre collaborateurs de premier plan qui occupent des fonctions d'orientation, de direction et de contrôle dans leurs secteurs respectifs, Mme Hélène Turcotte, qui est directrice des affaires administratives, M. Angers, directeur des relations publiques et des communications, MM. Serge Filion et Richard Lacasse, respectivement directeur de l'aménagement et de l'architecture et directeur de la promotion.

Je rappelle également les missions qui ont été confiées à la Commission, soit l'aménagement de la capitale, la promotion de la capitale et la mise en valeur du statut de capitale.

Dans le premier cas, en ce qui concerne l'aménagement de la capitale, nous nous sommes donné quatre grands créneaux d'intervention. D'abord ? cela va de soi ? le lieu actuel du pouvoir politique dans la capitale nationale est concentré dans ce que nous appelons la colline parlementaire. Des travaux doivent être faits constamment sur la colline parlementaire si nous voulons qu'elle reflète bien la dignité de sa fonction. Nous avons entrepris dès le début une série d'activités en conformité avec un grand plan d'action pour parachever, si un parachèvement est possible, l'aménagement de la colline parlementaire.

Mais la capitale n'est pas que la colline parlementaire, elle est une ville avec des quartiers et, particulièrement, des zones qui ont été des lieux de pouvoir dans des temps anciens, depuis la fondation de Québec en 1608 jusqu'à aujourd'hui. Par conséquent, nous cherchons à intervenir dans la ville partout où des petits ensembles urbains, des places publiques, des parcs, des jardins témoignent de ce qu'est une capitale et son espace public.

Nous intervenons également dans des projets de mise en lumière de sites et de bâtiments. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir. Mais je remercie le député de Limoilou d'avoir souligné sa satisfaction personnelle face au magnifique projet de mise en lumière du parlement. S'il est un projet que nous avons réalisé au cours des dernières années et dont nous sommes extrêmement fiers, c'est celui-là, parce que nous avons mis en lumière, quand parfois on ne le voyait plus, le siège du pouvoir politique, le siège de la démocratie au Québec, la maison du peuple, c'est-à-dire l'hôtel du Parlement.

Enfin, notre quatrième créneau concerne l'amélioration des voies d'accès à la capitale. Nous ne remplaçons pas le ministère des Transports ? Dieu nous en garde, et tant mieux pour la région! ? parce que nous n'avons pas les moyens du ministère des Transports, mais nous avons développé une collaboration formidable avec ce ministère de telle sorte que ses gestes soient orientés dans le sens que nous souhaitons pour la capitale et que nous puissions donc améliorer le paysage qui est formé par les grands axes routiers de pénétration vers la colline parlementaire.

Au chapitre de la promotion, nos actions sont réunies sous trois parapluies. D'abord, des activités de découverte et de connaissance. Très simplement et avec des moyens qui sont parfois carrément de style pédagogique, nous cherchons à ce que les quelque 7 200 000 Québécois connaissent mieux leur capitale en connaissent mieux l'histoire et comprennent mieux le rôle des institutions qui y sont concentrées. Nous avons également des activités de commémoration et d'art public. Les deux parfois se confondent, mais l'idée essentielle à travers ces activités, c'est de faire de la capitale un lieu de mémoire où, à travers des sites aménagés, des monuments, des oeuvres d'art publiques, nous nous rappelons ensemble collectivement des événements qui ont marqué notre histoire collective ou nous rappelons le rôle singulier de certains personnages de notre histoire québécoise ou des personnages d'ailleurs qui ont infléchi d'une façon ou d'une autre l'histoire du Québec et la politique québécoise. Enfin, nous avons des activités de rayonnement; je devrais dire, pour être plus précis, que nous supportons des activités de rayonnement faites par d'autres, parce que nous n'avons ni la prétention ni les moyens de les réaliser nous-mêmes.

Enfin, la loi ? bien que les mots ne soient pas ainsi libellés dans son texte ? nous donne une mission, aussi minime soit-elle, en ce qui concerne la mise en valeur du statut de capitale. À cette fin, nous conduisons année après année une série d'études, notamment d'ordre socioéconomique, permettant à tous ceux qui de près ou de loin s'intéressent à l'économie de la capitale, à l'aménagement de la capitale d'être mieux informés sur les principaux indicateurs sociaux et économiques qui sont les témoins de ce que nous sommes.

Enfin, nous avons comme rôle également de conseiller le gouvernement. La loi prévoit que nous ayons à le faire en ce qui concerne la localisation des bureaux centraux des ministères et des sièges sociaux des organismes gouvernementaux, la construction, la conservation et l'aménagement des immeubles parlementaires, gouvernementaux et administratifs. Enfin, de façon plus générale, puisque nous avons à donner un avis sur les schémas d'aménagement de la Communauté urbaine et des MRC, des municipalités régionales de comté, nous avons donc un rôle de conseiller en matière d'aménagement.

n(10 h 30)n

Le tableau suivant avait déjà été projeté en octobre 1999, mais il est complété avec la dernière chandelle. Vous voyez l'évolution de la subvention qui est accordée par le gouvernement du Québec à la Commission à chaque année. J'insiste bien pour dire qu'il s'agit non pas de l'évolution du budget, mais de l'évolution de la subvention qui est versée à la Commission, puisque le budget de la Commission, bien qu'il soit substantiellement alimenté par cette subvention gouvernementale, peut également trouver d'autres sources de revenu. Nous le verrons au tableau suivant.

D'abord, pour l'exercice 1998-1999, vous voyez ce que sont nos revenus et solde de fonds. Je vais commencer par le solde de fonds pour vous rappeler ? c'est la chandelle bleue, la colonne bleue ? que c'est les sommes qui, au 31 mars de l'exercice précédent, n'avaient pas été consommées. Elles n'avaient été ni engagées ni déboursées. Dans l'administration centrale, quand un ministère ou un organisme est un organisme budgétaire, au 31 mars, il restitue les crédits non consommés au fonds consolidé du revenu. Dans le cas de notre organisme, nous avons la chance de pouvoir conserver ces fonds et de les réutiliser aux fins qui ont été déterminées par le gouvernement, à savoir des investissements. Nous pourrons revenir là-dessus. Mais vous voyez que, dans ces revenus de l'exercice 1998-1999, l'essentiel provient de la subvention gouvernementale. Et tous ces revenus ainsi que le fonds qui formaient cette année-là 18 866 000 $ ont été dépensés ? on peut le dire maintenant, puisque l'exercice est terminé ? dans les proportions que vous retrouverez au tableau suivant. Je fais remarquer tout de suite, et vous le savez déjà, la dernière colonne en bleu présente la contribution que le gouvernement verse à la ville de Québec via la Commission de la capitale nationale pour l'aider à exercer son rôle de ville capitale.

Nous avons cru utile... Bien que la convocation prévoyait que l'entretien devait porter sur l'exercice 1998-1999, ce qui n'était plus très signifiant, puisqu'on est rendu deux ans plus tard ? notre rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 mars est en voie d'impression, il sera adopté par notre conseil d'administration le 21 septembre ? nous avons quand même présenté des données financières pour 1999-2000 et 2000-2001. Les comparaisons seront les mêmes. Je voudrais peut-être signaler, si on compare les trois exercices, que la deuxième colonne, peinte en rose... Alors là on est rendu à 2000-2001. Je ne sais pas si on peut faire marche arrière? Non. Alors, restons là. Mais vous pouvez, en consultant vos documents, constater que la deuxième colonne, peinte en rose, qui montre la contribution des partenaires, a constamment augmenté d'un exercice à l'autre. Et notre espoir, c'est qu'elle augmente encore au cours des prochaines années, parce qu'un des moyens de réussir nos objectifs, c'est de faire travailler l'argent des autres, les autres organismes, les autres corps publics, dans le sens de ce que nous pensons être le mieux pour la capitale. En 1998-1999, ces contributions étaient de l'ordre de 633 000 $; elles sont passées à 2 867 000 $ en 2000-2001, ce qui est remarquable.

Nous en arrivons au comparatif budgétaire, comparatif des dépenses. Vous aurez compris que, pour 2000-2001, ce sont nos prévisions, puisque l'exercice est en cours, mais vous voyez la répartition des dépenses par programme: mise en valeur de la capitale, aménagement, promotion, parcs, administration et l'aide à la ville de Québec.

Depuis le début de nos activités, en 1995, nous avons réussi à réaliser tous nos projets en prenant appui sur la subvention qui nous était versée annuellement par le gouvernement, sauf dans deux cas: dans le cas de l'aménagement de la place de l'Assemblée-Nationale, donc ce que l'on retrouve face à l'hôtel du Parlement, comprenant l'avenue Honoré-Mercier, et en ce qui concerne la mise en lumière de l'hôtel du Parlement. On pourra revenir sur les deux cas si vous le souhaitez. Il s'agit donc de deux emprunts dont l'amortissement est prévu sur un certain nombre d'années qui nous apparaissait pertinent en tenant compte des règles d'amortissement des investissements publics. Alors, dans le cas de l'aménagement de la place de l'Assemblée-Nationale, nous paierons notre dette jusqu'en 2003-2004. Quant à la mise en lumière de l'hôtel du Parlement, je peux tout de suite indiquer qu'il est vraisemblable que nous épongions ce qui reste à payer au cours du présent exercice 2000-2001.

Dernier tableau que je porte à votre connaissance, qui est extrêmement éloquent et que je suis fier de montrer: vous avez là le sommaire d'investissements que la Commission a contribué à faire naître dans la capitale sur un espace de cinq exercices budgétaires. La première colonne montre les quatre axes d'intervention que j'ai évoqués tout à l'heure. Et vous voyez aux colonnes suivantes la part de la Commission, la part des partenaires et un montant total de près de 36 millions d'investissements que nous avons suscités soit en étant nous-mêmes maîtres d'ouvrage soit en accompagnant d'autres maîtres d'ouvrage, notamment, vous l'aurez compris, la ville de Québec. Mais il est intéressant de souligner que l'effort de la Commission représente 47 % de l'effort total qui a été consenti. Et c'est ce que j'appelle faire travailler l'argent des autres dans la bonne direction.

Nous n'avons pas cru opportun ? surtout que le temps qui nous était imparti était court, et je souhaitais que vous ayez la parole plus longtemps que moi ? de revenir sur chacun des points notés au rapport d'activité ainsi qu'au plan triennal d'action pour dire: Voici où on en est, etc., mais on pourra le faire, si vous voulez, au fil de vos questions.

Au total, je dirai, en terminant, que nous sommes très satisfaits de ce qu'a été cet exercice 1998-1999. Je crois, en toute honnêteté, quand on regarde les choses en perspective, que ce fut une année charnière. C'est cette année-là que, de façon tangible, on a vu que l'action de la Commission était autre chose que des études, des réflexions, du flagornage et du placotage. Nous avions voulu dès le départ être un organisme d'action, intervenant de façon tangible sur le terrain. Et cette année 1998-1999 en a été le tournant majeur; c'était la quatrième année de la Commission, et je crois que nous avons bien fait.

n(10 h 40)n

Je termine vraiment cette fois en vous disant que nous avons cru utile de déposer, pour votre information, un document qui a une teneur plutôt administrative. Ce n'est pas un document très séduisant, on aurait pu faire mieux, j'en conviens, mais nous avons voulu réunir dans un document la liste des réalisations que nous avons commises depuis 1995. Je dois dire que je ne me lasse pas de m'étonner de tout ce travail qui a été fait. On est là pour travailler bien sûr, mais je voudrais, le disant, souligner que ce travail, c'est le travail d'une équipe. J'ai été honoré que le gouvernement renouvelle mon mandat. Je n'ai pas besoin d'insister là-dessus et je vous remercie de l'avoir souligné. Mais le travail de la Commission, ce n'est pas que le travail de son président et directeur général, c'est le travail d'une équipe, commençant par un conseil d'administration extrêmement compétent, motivé et dévoué à la cause, dont chacun des membres est un passionné de la capitale, et une équipe de collaborateurs, de directeurs, de directrices. Et, jusqu'aux niveaux les plus modestes de notre organisation, tout le monde travaille très fort, convaincus que ce que nous faisons s'inscrit dans l'histoire de la capitale et que ça durera, par conséquent. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, merci, M. Boucher.

Discussion générale

Alors, comme première intervention, j'irai du côté du député de Limoilou, et on ira dans l'ordre par la suite. M. le député de Limoilou.

Pouvoir de subventionner de la Commission

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Je veux remercier M. Boucher pour sa présentation, qui nous permet justement un peu, comme il le disait lui-même, même si on est sur le rapport 1998-1999, de nous fournir, au fond, les chiffres jusqu'en date d'aujourd'hui et ce qui concerne le budget, parce qu'on a voté et fait étude des crédits au mois de mars dernier en ce qui concerne la subvention qui est attribuée à la Commission de la capitale.

Je pense que vous allez... Je ne sais pas si vous aveuglez le président, là. Même de dos, je suis aveuglé. Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Després: Oui, on va se voir pareil.

Une voix: C'est beau.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Peut-être revenir, au fond, sur un volet puis un sujet qui était resté un peu en suspens lorsqu'on avait fait la commission sur le mandat de surveillance, en ce qui concerne l'attribution des contributions, subventions que la Commission peut verser à des organismes. Si vous vous rappelez bien, on ne remettait pas en question les organismes qui recevaient les subventions et les contributions, mais mon approche était en deux volets, je vous dirais. Je me rappelle qu'à l'époque de cette commission-là on avait reçu la liste des contributions pour l'exercice financier 1999-2000, qui se montaient à ce moment-là à 958 000 $ de versés, avec une réserve, je crois, de 133 750 $. Ça, c'était pour 1999-2000. Il y en a probablement de prévu dans votre budget aussi pour 2000-2001. Je voulais savoir s'il y avait des montants de prévus pour 2000-2001, quel avait été le montant total des contributions versées par la Commission pour l'exercice 1999-2000 et quel est le montant prévu pour 2000-2001.

Mais ce que je veux surtout savoir, ce n'est pas tellement les montants, je voudrais tout simplement savoir ? parce qu'on avait convenu, au fond, les parlementaires et vous, un peu de la fragilité, si je peux m'exprimer ainsi, pour la Commission de verser ces contributions-là en fonction de l'article 16 de la loi ? c'est que... Nous, on a sensibilisé le ministre là-dessus. Probablement que la Commission a eu des discussions avec le ministre là-dessus. Je voudrais tout simplement savoir: Est-ce que ça procède, à ce moment-ci, au moment où on se parle, toujours de la même façon ou est-ce qu'il y a un processus qui a été établi entre le ministre et la Commission pour verser ces contributions et subventions à ces organismes?

Le Président (M. Vallières): Bien. Alors, M. Boucher.

M. Boucher (Pierre): Merci, M. le Président. À notre rencontre du mois d'octobre, la commission avait noté, et j'avais moi-même reconnu la fragilité de nos interventions, notamment face à des organismes culturels, puisque la loi a été ainsi faite qu'elle n'autorise pas, en son article 16, la Commission à verser des subventions pour les sept mandats qui sont prévus à l'article 14.

La commission s'était empressée ? je n'ai pas à vous le rappeler ? de recommander au ministre ? je crois que M. Vallières et Mme Robert ont recommandé à Mme Harel qui était ministre des Affaires municipales, mais je crois que c'était une petite erreur d'aiguillage; de toute façon, la lettre s'est rendue chez le ministre responsable de la Loi de la Commission, M. Bégin ? la commission avait recommandé qu'une modification soit apportée à la loi de telle sorte que la Commission puisse, conformément à l'article 16.6° de sa loi, verser des subventions non seulement pour quelques articles, mais pour tous les alinéas de l'article 14, en tout cas pour l'alinéa 7 qui confère à la Commission la mission de contribuer à l'organisation et à la promotion d'activités et de manifestations à caractère historique, culturel et social destinées à mettre en valeur la capitale.

C'est évident que cette mission est difficile à remplir si nous n'avons pas, si nous ne sommes pas instrumentés légalement pour pouvoir le faire. Je crois, à l'époque, avoir donné en exemple le Festival d'été ou le Carnaval d'hiver. Nous pourrions, en conformité avec la loi, organiser le Festival d'été, mais, en vertu de la loi toujours, nous ne pouvons pas verser une subvention de 50 000 $ au Festival d'été. Il y a comme une sorte d'incongruité entre les deux articles, et la commission l'avait notée et avait fait une recommandation en ce sens.

Le conseil d'administration de la Commission s'est saisi de la question et m'a mandaté pour proposer au ministre que des modifications soient apportées à la loi. Et M. Bégin, pour des raisons qui lui appartiennent, a jugé que, pour l'instant, il n'était pas approprié de faire de modifications à la lois. Et, par conséquent, nous sommes convenus d'un nouveau mécanisme en vertu duquel, depuis le 1er avril, donc depuis l'exercice en cours, nous ne disposons plus de la somme d'à peu près 1 million, qui était notre enveloppe au chapitre du rayonnement culturel.

La subvention que nous a versée le gouvernement a donc été amputée de ce million, et c'est le ministre responsable de la Capitale qui voit à l'administration de cette somme, donc de son partage entre les organismes demandeurs, sur recommandation de la Commission. Le ministre a demandé que nous continuions à être les interlocuteurs de la Commission, donc que nous recevions leurs demandes, mais, puisque la loi ne nous autorise pas à le faire et que son souci est que nous nous conformions à la loi, il a souhaité, lui, verser les subventions sur notre recommandation.

Alors, par conséquent, cette année, si on regarde le montant du budget pour 2000-2001, on comprendrait que la subvention du gouvernement serait de 16 199 400 $ au lieu de 15 199 400 $, si ce montant de subvention n'avait pas été retenu. Je crois avoir répondu à la question, à moins que j'aie oublié quelque chose, là.

M. Després: Oui.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Limoilou.

M. Després: Juste pour revenir, quand vous me parlez de recommandation, donc ça a été seulement fait sur ce budget-là de 2000-2001, où le ministre se garde cette enveloppe-là à son ministère à lui.

M. Boucher (Pierre): C'est ça. Dès après les travaux d'octobre dernier, j'ai fait part de vos recommandations au conseil d'administration de la Commission à sa séance du 3 décembre 1999, si ma mémoire est fidèle, et le conseil d'administration non seulement prit acte de votre recommandation, mais, étant d'accord avec cette recommandation, m'a demandé de proposer au ministre une modification à la loi pour que la Commission soit autorisée à verser des subventions aux fins de l'application de l'article 14.7°. Et, comme je vous l'ai indiqué, M. le ministre a décidé que ce n'était pas opportun à ce moment-ci de le faire.

M. Després: Mais l'enveloppe est restée la même. Grosso modo, d'une année à l'autre, vous avez le même montant pour ça. Quand vous me parlez de recommandation, au-delà du fait que le ministre se fait le gestionnaire d'une partie du budget de la Commission, est-ce que les recommandations sont automatiquement suivies ou vous faites des suggestions au ministre? Est-ce que le ministre se garde l'autorisation de dire à la Commission: Bien, écoutez, je pense que tel organisme ne devrait pas avoir sa subvention, ou si, automatiquement, dans le processus que le ministre a établi, vous, vous avisez des organismes culturels que vous voulez subventionner et le ministre automatiquement se trouve à émettre la contribution, ou s'il se garde un contrôle?

M. Boucher (Pierre): Bien, il est évident que le ministre a un pouvoir discrétionnaire. Il peut toujours ne pas donner suite à la recommandation qui lui est faite, mais M. Bégin, en ce qui concerne ce programme, nous a dit: Vous aviez une politique de rayonnement culturel, vous aviez établi une ventilation des grandes institutions nationales et des organismes qui conduisent des grands événements, et, moi, je respecterai ça, sauf que je veux vous soustraire à une situation où vous seriez dans l'illégalité. Surtout que maintenant les choses sont connues et sues. Par conséquent, je vais vous soustraire à ça. Donc, c'est moi qui verserai la subvention, c'est moi qui enverrai le chèque, mais sur votre recommandation. Et, jusqu'à maintenant, toutes nos recommandations ont été respectées quant aux organismes et quant aux montants.

M. Després: O.K. Mais il pourrait décider de... Il se garde...

n(10 h 50)n

M. Boucher (Pierre): Le cas se présentera lorsque nous serons interpellés par des organismes qui ne figurent pas parmi, ce que j'appellerais, nos abonnés. Si un jour...

M. Després: Sauf que la Commission pouvait, d'année en année, remettre... au-delà du fait que vous aviez l'équivalent de 1 million à attribuer à des organismes culturels. Ce n'est pas un automatisme, ce n'est pas un programme normé. Ce n'est pas parce que vous avez donné de l'argent à l'Orchestre symphonique ou donné de l'argent au Festival d'été qu'automatiquement l'année d'après... Si le gouvernement, lui, a changé sa politique de subvention puis qu'indirectement le Festival d'été ou l'Orchestre symphonique vient d'être renfloué par un nouveau programme, une nouvelle aide gouvernementale, ça peut permettre à la Commission d'exercer une nouvelle autonomie aux nouveaux secteurs de développement qu'elle voudrait encourager dans le secteur de la capitale. Ce n'est pas un programme normé. Mais je comprends que, à partir du moment où on a commencé le processus, on établit déjà un minimum de choses, ce qui fait que les choses reviennent d'une année à l'autre, mais avec la possibilité de pouvoir échanger.

M. Boucher (Pierre): Ce qui m'apparaît utile de rappeler à tous les membres de cette commission qui pourraient peut-être se poser la question au moment où je vous parle, c'est: Est-ce que la Commission, ce faisant, se substituait au ministère de la Culture et des Communications, ou au Conseil des arts et des lettres, ou à d'autres organismes dont c'est la mission propre de subventionner des organismes culturels? La réponse à cela, c'est non. Nous nous sommes toujours gardés en le disant explicitement à nos interlocuteurs que nous ne participerions pas au financement des activités courantes des organismes. Par exemple, l'Orchestre symphonique a une saison, a besoin et recherche des commanditaires pour financer les concerts de la saison, nous n'intervenons pas dans cela. Nous intervenions pour permettre à l'Orchestre de réaliser ce que j'appellerais des plus-values, c'est-à-dire des activités nouvelles qui auraient pour effet de contribuer à un plus grand rayonnement culturel de la capitale.

Par conséquent, on était toujours centré sur des cibles très, très particulières avec des ententes que nous avons souhaitées pluriannuelles, généralement d'une durée de trois ans pour éviter que les dirigeants de ces organismes soient obligés de faire du lèche-vitrine année après année. Et, par conséquent, c'est dans cette direction que nous allions. J'espère que ça continuera à être comme cela parce qu'autrement on recondamnerait les organismes à faire du lèche-vitrine ou à se présenter à de multiples guichets pour pouvoir financer leurs activités.

M. Després: Et ça, M. le président, c'est plus un commentaire, en ce qui me concerne, comme politicien, vous avez bien répondu à la question. Ce que je retiens de la part de la Commission, c'est que la Commission et le conseil d'administration souhaiteraient une modification à la loi, et je suis entièrement d'accord avec ça, M. le président, parce qu'il y a une chose qui m'inquiète: le ministre, à chaque fois que je l'interroge ? ça, c'est des commentaires ? me parle toujours de l'autonomie de la Commission de la capitale. Bien là on a un bel exemple où la Commission vient de perdre son autonomie parce que vous devez vous rapporter au ministre ou le ministre a décidé d'établir une procédure qui fait qu'on va faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.

Et plus que ça, M. le Président, là ça s'adresse au président de la commission, ici, je trouve ça un petit peu décevant, parce que, nous, les membres de la commission, nous avions effectivement écrit à Mme Harel et au ministre Bégin en date, M. le Président, vous allez vous en rappeler ? j'ai copie des lettres ? du 20 octobre, où on demandait aux deux ministres, Mme Harel et M. Bégin, de regarder cette situation-là, où, de façon unanime, réunis en séance de travail, on avait décidé de mandater afin de vous exprimer la volonté unanime que cette situation soit modifiée pour clarifier le pouvoir de subvention de la Commission de la capitale.

Le 16 décembre, M. le président de la commission, il est arrivé quoi? Il est arrivé que vous avez fait un rappel aux deux ministres. Deux mois après. Le 17 décembre, on a reçu un accusé de réception de Mme Harel pour nous dire que c'était bien M. Bégin qui avait autorité en la matière et, le 10 janvier, la seule chose qu'on a eue, c'est un accusé de réception du directeur de cabinet, Mme Pelletier, pour nous dire qu'elle transmettait la correspondance au ministre. Et nous sommes rendus, M. le Président, au mois de septembre 2000.

Tout ce que je veux signifier, c'est que je pense que le ministre aurait dû prendre le temps, par respect pour les parlementaires, de nous répondre par écrit. Ce n'est pas un commentaire qu'on a fait verbalement. C'est une démarche qui a été unanime des députés, ici, de cette commission. On n'a jamais eu de réponse. La réponse, nous l'avons eue en partie lorsqu'on est venu pour faire l'étude des crédits, mais, comme la ministre avait décidé à cette époque-là de ne pas répondre ? mais ça, c'est autre chose ? elle avait fait une parenthèse pour commencer à nous expliquer le processus. Mais ça nous prend ici la présence de la Commission ce matin pour avoir réponse, et je pense que ce n'était pas à la Commission à nous répondre. Ils l'ont fait très gentiment ce matin, mais ce n'était pas à eux à nous répondre, c'était aux ministres à nous répondre.

Et l'autre chose, je pense que la commission devra se pencher là-dessus, parce qu'on permet indirectement de faire ce qu'on ne pouvait pas faire directement, et ça enlève carrément, tant qu'à moi, l'autonomie de la Commission de la capitale. Et le ministre vient de se donner un bras politique pour contrôler ce que la Commission de la capitale veut faire, lui qui parle toujours de l'autonomie. Donc, il faudra se pencher éventuellement là-dessus, M. le Président. Pour...

Le Président (M. Vallières): Oui, peut-être sur ce commentaire, M. le député de Limoilou.

M. Després: Oui.

Le Président (M. Vallières): Parce que, effectivement, il n'y a pas eu d'erreur d'aiguillage au départ. La lettre avait été envoyée à la ministre des Affaires municipales et au ministre responsable de la région de la Capitale. C'est sûr que la commission, elle, recommande des choses, mais je pense que, à l'intérieur de tout ce qui se discute présentement en tant que mandat qu'on veut donner aux commissions parlementaires, du rôle qu'on veut voir jouer aux députés en commission, il m'apparaîtrait important que, lors d'une prochaine séance de travail, nous ayons l'occasion de nous pencher sur les recommandations qu'on peut faire et les suites qu'on veut que le gouvernement ou les ministres concernés donnent, puisque, à ce jour, nos règlements ne donnent pas de pouvoirs comme tels aux commissions à part que de recommander.

Mais vous soulevez là un excellent point, d'autant plus qu'il y a eu des rappels de faits aux ministres pour obtenir des réponses aux questions qui étaient posées par l'ensemble des parlementaires sur cette question.

M. Després: Peut-être, juste pour remarque finale, si c'était possible pour la Commission de nous déposer la liste finale, je dirais, de l'exercice 1999-2000 et de ce qui a été fait jusqu'à maintenant sur l'exercice 2000-2001. Nous l'envoyer éventuellement, aux membres de la commission. Peut-être que vous l'avez déjà? Si vous l'avez, vous pouvez la déposer; sinon, l'envoyer éventuellement aux membres.

M. Boucher (Pierre): Très bien. Alors, je dépose, M. le Président, la liste des contributions pour l'exercice 1999-2000 ainsi que la prévision de subventions pour l'exercice en cours, 2000-2001.

Document déposé

Le Président (M. Vallières): Très bien.

M. Després: Je reconnais votre expérience, M. Boucher.

Le Président (M. Vallières): Alors, le document est déposé. Je vais peut-être en profiter pour indiquer à M. Boucher que le type de documents et la présentation que vous avez faite tantôt, à mon sens, correspondent très bien à ce qu'on recherche. On a un bon portrait, c'est facile à lire, c'est facile d'y référer. Alors, je pense que c'est préférable aux longs écrits qu'on a très peu de temps à visionner comme tel.

Possibilité de modifier la Loi sur
la Commission de la capitale nationale

M. Després: Peut-être une autre question, très, très rapidement, toujours en ce qui concerne les modifications à la loi. Je voudrais juste savoir très rapidement, sans faire de discussion là-dessus et passer la parole à mes collègues: Au-delà de ce sujet-là, est-ce qu'il y a d'autres sujets ? je pense que, au bout de cinq ans, on l'avait déjà aussi abordé ? sur lesquels le gouvernement devrait se pencher pour modifier ou améliorer la Loi sur la Commission de la capitale? Y a-tu d'autres choses sur lesquelles vous avez fait, comme Commission, des recommandations au gouvernement?

M. Boucher (Pierre): Non, pas vraiment. On peut toujours améliorer un texte législatif, ça, c'est évident, mais, jusqu'à maintenant, mes collaborateurs, et moi-même, et le conseil d'administration ne nous sommes jamais penchés là-dessus, si ce n'est que le 21 septembre, à notre prochaine réunion, le conseil a souhaité que nous réservions un bon moment pour discuter, à l'occasion du 5e anniversaire de création de la Commission, de l'avenir de la Commission.

Est-ce que, au cours des cinq prochaines années, la Commission doit continuer à réaliser uniquement ou exclusivement les mandats qui sont prévus dans ce texte de loi ou n'est-il pas permis de penser qu'elle puisse jouer un rôle plus large dans les secteurs qui sont les siens: l'aménagement, la promotion, le maintien et le développement du statut de la capitale, mais un rôle plus large, donc qu'elle devienne, à travers son statut de mandataire du gouvernement, un instrument plus percutant, plus utile, qu'elle devienne, aux yeux de la communauté régionale de l'agglomération de Québec, en quelque sorte, le porte-étendard de ce que l'État souhaite que la communauté régionale fasse du lieu qui a été choisi pour être la capitale?

n(11 heures)n

Dans le contexte actuel, l'État n'a pas une voix unique comme, par exemple, on le constate, on l'observe ? et, moi, je crois que c'est très positif ? dans une capitale voisine, où la Commission de la Capitale nationale du Canada a réussi à devenir dans le milieu l'interlocuteur de l'autorité publique fédérale. Ça n'est pas le cas ici.

Il y a beaucoup de ministères ou d'organismes gouvernementaux qui agissent au nom de l'État et qui peuvent, à la rigueur, s'il n'y a pas de concertation entre eux, aller dans des directions opposées. Un des efforts magistraux que nous avons faits, mes collaborateurs et moi-même, depuis cinq ans, ça a été de tisser des liens avec les ministères qui frayent dans nos eaux ou avec les organismes qui partagent nos intérêts, et non seulement les organismes québécois, mais les organismes fédéraux, parce qu'il y a des organismes fédéraux qui jouent sur le territoire de la capitale un rôle immensément plus grand, si vous me permettez ce pléonasme, que des organismes québécois. Je veux parler du ministère de la Défense nationale du Canada, de Parcs Canada, de la Commission des champs de bataille. Voilà autant d'organismes qui sont très présents à Québec et avec lesquels il serait impertinent et je dirais même stupide de ne pas collaborer pour orienter leurs gestes dans un sens qui nous apparaît le meilleur pour la capitale nationale du Québec. Alors, nous avons cherché à établir ces relations. En gros, je pense que là où nous avons tenté des percées, ça a bien réussi.

Au cours des prochaines années, et ça, c'est un des éléments qui figure au bilan que nous avons fait de ces cinq ans, il faudra que nous soyons mieux imbriqués dans le processus décisionnel gouvernemental, ne serait-ce que pour mieux savoir ce que des ministères et des organismes ont l'intention de faire, et qu'ils n'ont pas à nous révéler, compte tenu du mandat que nous avons.

Alors, faudrait-il un jour que la Commission ait un mandat à caractère juridictionnel pouvant exercer certaines coercitions, si ce n'est sur d'autres organismes gouvernementaux, sur les villes? Point d'interrogation. Mais c'est une question qui suscite beaucoup d'intérêt entre nous. Et les membres de notre conseil, même s'ils ne se réunissent que quatre fois par année et ne vivent pas notre cuisine quotidienne, en sont extrêmement conscients et pensent ? je crois que c'est là l'intérêt de la discussion ? que la Commission pourrait être un organisme différent de ce qu'il est, ce qui, éventuellement, nous amènera à proposer au ministre qui en est le responsable des modifications.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. Boucher. M. le député de Roberval.

Identification des partenaires

M. Laprise: Oui. C'était pour demander peut-être une question supplémentaire. Vous parliez dernièrement encore dans vos propos de vos partenaires. Est-ce que les partenaires, c'est les autres ministères, c'est la ville, c'est le fédéral ou c'est aussi des entreprises privées qui peuvent être partenaires avec vos projets?

M. Boucher (Pierre): Merci de poser la question, parce que ça m'amène à mieux vous éclairer sur ce partenariat. En ce qui concerne nos investissements, donc nos interventions en matière d'aménagement, nos partenaires sont toujours des partenaires publics. Ce sont des organismes gouvernementaux. Je pense, par exemple, à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas un organisme gouvernemental, c'est l'instance suprême, mais nous avons une collaboration étroite avec l'Assemblée nationale. Nous avons fait des interventions considérables dans le domaine parlementaire. Nous travaillons beaucoup avec la Société immobilière du Québec également. Nous travaillons avec la Société Parc-auto. Bref, on travaille avec plusieurs organismes publics.

Mais on travaille avec les villes, la ville de Québec au premier chef parce qu'elle est au coeur de nos enjeux. Mais nous avons des collaborations avec la ville de Sillery, avec la ville de Sainte-Foy, avec la ville de Charlesbourg, avec la ville de Lévis. Nous avons donc des relations avec... mais toujours des partenaires publics, parce que nous n'intervenons pas dans le financement ou dans l'orientation de projets émanant de promoteurs privés.

Nous travaillons toutefois avec des organismes privés, mais c'est surtout, là, en matière de promotion. Je vais vous donner un exemple très simple. Nous avons publié de nombreux ouvrages depuis cinq ans. Nous l'avons fait toujours avec des maisons d'édition parce que nous ne voulons pas nous transformer en maison d'édition. Alors, on a établi des partenariats avec des maisons d'édition dont on appelait les candidatures ? ce sont des sociétés privées ? pour des projets qui n'étaient pas considérables. Mais on a toujours travaillé en partenariat avec les gens. Et je crois que c'est la meilleure façon de sensibiliser le plus grand nombre de personnes et d'organismes à ce qu'est la capitale et à la fierté que nous devrions avoir de vivre dans la région qui est la capitale du Québec.

Le Président (M. Vallières): Merci. Alors, d'autres demandes d'intervention. M. le député de La Peltrie? Non. Mme la vice-présidente? Oui? À vous.

Le point sur l'envoi d'une lettre à la ministre
des Affaires municipales et au ministre responsable
de la région de la Capitale-Nationale

Mme Robert: Bonjour, M. Boucher. C'est avec grand plaisir qu'on accueille, en tout cas que, pour la deuxième fois, moi, j'ai l'occasion d'accueillir la Commission de la capitale nationale. D'ailleurs, l'an dernier j'avais eu l'occasion de dire, même si je suis une députée du nord de Montréal, que la capitale nationale rayonne jusque chez nous. C'est très important pour nous, parce que Québec, qui s'embellit de jour en jour... En tout cas, depuis que je travaille à Québec, nous avons vu une différence incroyable, puis ce, pour beaucoup, avec tout ce travail que vous faites au niveau de la Commission de la capitale nationale.

Je voulais revenir sur ce que mon collègue le député de Limoilou a soulevé, et le président de la commission aussi, sur la question, l'an dernier, de la lettre que j'ai signée avec M. Vallières, député de...

Une voix: Richmond.

Mme Robert: ...Richmond, excusez-moi. L'an dernier, quand vous êtes venus à la commission, vous étiez inquiets et un peu, les gens de la commission, mal à l'aise dans la situation face à ce fameux million en question qui était du domaine des subventions. Alors, je pense que la commission, en entier, nous avions bien perçu, nous avions bien senti qu'il y avait quelque chose à régler là.

Alors, je suis heureuse de la réponse que vous pouvez nous donner cette année. On en avait entendu parler lors du questionnement, quand le ministre de la Capitale a été questionné sur des questions de budget ? il en avait été question un peu plus tôt dans l'année. Alors, ça nous revient par vous ce matin. J'avais hâte de voir comment vous réagissiez face à la réponse qui avait été donnée à nos inquiétudes que nous avions transmises et à la ministre des Affaires municipales et au ministre de la Capitale nationale. En fait, mon inquiétude, moi, pour le moment, elle est calmée.

M. le député de Limoilou a fait allusion un peu à la question des députés qui ont un rôle à jouer au niveau des commissions. Là, pour moi, ça en est une, façon de jouer notre rôle, c'est-à-dire de poser des questions au bon endroit et de s'assurer que les réponses ont été données. Et là nous avons une réponse qui satisfait les parties en place.

Alors, c'était un peu mon commentaire là-dessus. Je ne sais pas si j'ai bien saisi la façon dont vous avez abordé la question ce matin, et c'est dans ce sens-là que je voulais apporter mon commentaire.

n(11 h 10)n

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la députée de Deux-Montagnes. M. le député de La Peltrie.

Contribution des partenaires

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Alors, M. Boucher, comme président de la Commission de la capitale nationale... Je l'ai dit dans les remarques préliminaires, moi, je suis fier d'abord d'être de la région de la Capitale-Nationale puis de voir comment ça a évolué depuis les cinq dernières années en termes du travail qui a été effectué, en termes d'aménagement du territoire puis aussi pour promouvoir la capitale. Que ce soit au niveau de l'ensemble du Québec ou que ce soit aussi au niveau international, je pense que c'est très important pour les Québécois et les Québécoises d'avoir une Commission qui parle au nom du peuple québécois, si vous voulez, au niveau international et aussi au niveau de la promotion de notre capitale.

Là, je voudrais relier ça un petit peu à la question de mon collègue de Roberval concernant les contributions des partenaires ? il avait dit que c'étaient les partenaires publics particulièrement ? parce que, dans la loi, on dit que vous pouvez «solliciter et recevoir des dons, subventions ou autres contributions pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec la réalisation de sa mission».

Alors, moi, j'aimerais peut-être que vous élaboriez un petit peu plus lorsqu'on voit que les contributions des partenaires, qui étaient en 1998-1999 de 633 000 $, sont prévues pour 2000-2001 à 2 867 000 $; 1999-2000, 2 736 000 $. D'abord, avez-vous un peu plus des exemples de la provenance de ces contributions-là des partenaires? Et puis comment vous effectuez, par la suite, peut-être les dépenses, comment vous utilisez ces argents-là par la suite? Est-ce que c'est comme on dit ici? On dit «pourvu que les conditions qui peuvent y être attachées soient compatibles avec la réalisation». Je ne sais pas, à titre d'exemple, si un organisme quelconque dit: Moi, je donne un don à la Commission de la capitale nationale en autant que l'argent soit utilisé pour, je ne sais pas, l'aménagement de monuments ou encore à d'autres titres, si vous voulez, de quelle manière vous utilisez effectivement ces argents-là?

Une voix: Très bien.

Le Président (M. Vallières): M. Boucher.

M. Boucher (Pierre): Je vais prendre quelques exemples qui illustreront ce que signifie le partenariat. Le premier, peut-être le plus éclairant, c'est celui de la mise en lumière de l'hôtel du Parlement. Pour réaliser ce projet, il fallait évidemment, bien que nous en avions l'idée, nous, à la Commission, que le propriétaire du site ou de l'édifice en cause soit d'accord. Alors, nous avons des contacts permanents avec le personnel de l'Assemblée, j'ai des contacts réguliers également avec le président de l'Assemblée, M. Charbonneau. M. Charbonneau était ravi à l'idée que l'hôtel du Parlement soit mis en lumière, parce qu'il lui avait été donné, dans des missions à l'étranger, de voir d'autres parlements éclairés et lui se disait: On a un si bel immeuble, si on pouvait lui donner vie la nuit, ce serait extraordinaire, mais je n'en ai pas les moyens comme président de l'Assemblée nationale.

Néanmoins, le président a accepté qu'on fasse une étude conceptuelle, et nous avons associé à cette étude conceptuelle Hydro-Québec. On a fait une étude conceptuelle qui a été de l'ordre de 100 000 $. On a fait un grand concours public où on a appelé des consortiums réunissant architectes, spécialistes en éclairage, etc., historiens, à s'associer pour nous soumettre un projet. Nous avons retenu une équipe qui a fait le concept qui est aujourd'hui mis en oeuvre.

Mais, une fois le concept connu, nous n'avions toujours pas les crédits pour pouvoir le réaliser, et le projet était de l'ordre de 2 millions de dollars au chapitre des investissements. Alors, j'ai pris mon bâton de pèlerin et j'ai couru après les riches, je n'ai pas couru après les moins riches. Et puis très spontanément l'idée m'est venue d'aller voir mon collègue André Caillé, président d'Hydro-Québec. Et André Caillé, qui est beaucoup plus riche que moi, dont l'organisme en tout cas est plus riche que moi, m'a dit: Ça tombe bien parce qu'Hydro-Québec, qui fait dans la lumière, voudrait laisser quelque chose au Québec à l'occasion du passage à l'an 2000. Nous souhaiterions qu'il y ait une grande réalisation à Montréal, une grande réalisation à Québec et une grande réalisation, si possible, dans toutes les capitales régionales. Vous, du Québec, vous venez me voir avant que je rende des fonds disponibles, avez-vous un projet?

Et là on a fait part de nos projets et on a mis en tête de liste l'hôtel du Parlement. Il nous a dit très rapidement: Sous réserve d'une approbation de mon conseil, on y va. Et on est allé chercher 1,2 million de dollars à Hydro-Québec, l'Assemblée a mis 100 000 $ et, nous, nous avons mis 700 000 $, et on a pu réaliser le projet. Ce partenariat était absolument indispensable, parce qu'autrement on serait resté assis sur nos rêves, on n'aurait pas pu réaliser le projet. La Commission ne sera jamais un organisme avec un budget de 50 ou de 100 millions qui lui permettrait ? Dieu la préserve ? de faire toute seule, comme si personne n'existait autour d'elle. Là, on est forcé de travailler en collaboration avec d'autres.

Avec Hydro-Québec, on a non seulement reçu 1,2 million, mais on a développé son intérêt pour que le Québec, à partir des projets que nous allions faire ici, à Québec, développe une expertise dans le domaine, une expertise qui nous servira pour faire d'autres projets ici, d'autres projets ailleurs au Québec et d'autres projets également sur le continent américain, du Nord et du Sud. Parce que, actuellement, le marché de la lumière architecturale est dominé par les Européens qui sont partout dans le monde. Et pourquoi nous, qui sommes un producteur hydroélectrique, qui connaissons la lumière, qui avons des architectes qui sont capables de faire des concepts lumière, qui avons des ingénieurs-conseils qui sont capables de faire des réseaux de distribution et des systèmes d'éclairage... Nous avons des entreprises qui font de la fabrication de matériel d'éclairage ou qui sont des distributeurs. Pourquoi tout ce beau monde là ne se mobiliserait pas autour d'un projet qui aurait pour effet non seulement de nous éclairer nous-mêmes, mais de créer un marché extérieur? Alors, voilà un exemple.

Je pourrais prendre d'autres exemples peut-être plus modestes, mais mon collègue Lacasse me suggère de vous parler des Lundis de la capitale. Les Lundis de la capitale, c'est une série de conférences que nous tenons à chaque année, qui portent sur des sujets reliés de près ou de loin à ce qu'est une capitale. On aura incidemment une très belle édition 2000-2001. Et, pour les fins de cette série, ce sera la première fois cette année, nous avons pensé solliciter des partenariats privés. Alors, nous avons des partenariats qui sont toujours reliés au sujet de la conférence.

Je vous donne un exemple. La première conférence porte sur les droits des Québécoises 60 ans après l'obtention du droit de vote. C'est la première conférence, le 2 octobre. Alors, nous sommes allés chercher une contribution du Barreau de Québec, du fonds Thaïs-Lacoste-Frémont, du Secrétariat à la condition féminine, de la Commission de l'équité salariale, du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, avec Robert Pelletier Communications et même avec l'Assemblée nationale.

Alors, pour chaque conférence ? la Société historique Desjardins, le Mouvement Desjardins, l'Épicerie méditerranéenne, l'Association d'affaires des premiers peuples ? on est allé chercher des partenariats, ce qui nous permet à toutes fins pratiques ? je n'ai pas de chiffres sous les yeux, là ? de réaliser une activité en pouvant affirmer qu'une grande part sera financée par d'autres. On me signale que, pour cette série de conférences, on sera allé chercher 16 000 $, soit en argent ou soit en services commandités.

M. Côté (La Peltrie): Quelle est la proportion actuellement, pour l'exercice 1999-2000... De 2 736 000 $, vous dites que c'est surtout des partenaires publics, mais quel est le pourcentage du privé là-dedans? Vous dites que vous commencez un peu à faire de la sollicitation au niveau du privé.

M. Boucher (Pierre): Oui. Pour ce qui concerne les investissements, ce que vous voyez à la page 8 du document, l'exercice 2000-2001, qui est l'exercice en cours, il y a une somme de 2 867 857 $ qui apparaît comme contribution des partenaires. Je dois dire que, là, c'est à 100 % des partenariats pour des investissements, parce que je n'ai pas des 16 000 $, puis des 12 000 $, puis des 4 000 $. On n'a que le partenariat pour des investissements. Et, dans ce cas, ce sont essentiellement des organismes publics. C'est la ville et des organismes publics qui participent au financement de cela.

n(11 h 20)n

Prenons un autre exemple, mais ne me bombardez pas trop parce que je ne saurai plus quel exemple invoquer. Pour la réalisation de la Grande-Allée, par exemple, le tronçon de la Grande-Allée qu'on a aménagé, il y a eu l'Assemblée nationale, la Société immobilière et la ville de Québec qui ont participé, chacun intervenant sur son territoire. La ville, c'était pour la réfection de la chaussée et des trottoirs, du mobilier urbain; la Société immobilière, qui est propriétaire des édifices J et H, c'était pour toute intervention entre le trottoir et le mur; puis l'Assemblée nationale, c'était l'inverse.

M. Côté (La Peltrie): Mais, s'il y avait un partenaire privé qui se manifestait, assez important, est-ce que ça pourrait être considéré également?

M. Boucher (Pierre): Bien sûr que ce serait considéré, en autant, comme le dit la loi, que le don, le legs ou la contribution soit compatible avec les missions qui nous sont données. Si, je ne sais pas, on nous donnait une subvention en disant: Elle vous est attribuée pour que vous réaménagiez l'Aquarium, je ne suis pas sûr, là. Il peut y avoir des cas à la marge, mais j'espère que votre intervention, M. le député, est prémonitoire et que se présentera un riche mécène pour nous encourager dans les actions que nous faisons.

M. Côté (La Peltrie): Mais, à ce moment-là, c'est certain que des partenaires privés d'importance, ils exigent toujours en retour, bon, une visibilité, puis je pense que c'est tout à fait légitime. À ce moment-là, ça n'amène pas certains problèmes, quand même, en termes d'image comme telle au niveau de l'ensemble de la Commission?

M. Boucher (Pierre): C'est une bonne question, mais faut-il dire que, dans certains cas, le partenariat a deux sens: nous pouvons avoir des partenaires pour des projets dont nous sommes l'initiateur, dont nous sommes le maître d'ouvrage, le donneur d'ouvrage, mais nous pouvons, nous, également, être partenaire dans un projet dont une autre autorité est maître d'ouvrage. Et c'est évident que chacun cherche sa part de visibilité, chacun cherche à ce que ses mérites soient reconnus.

Je vais prendre un cas que vous connaissez bien, la place de la Gare, c'est un projet qui, à quelques chiffres près, a totalisé 2 millions. Et à l'époque où ce projet a été fait, la ville nous a proposé un partenariat en vertu duquel on ne finançait pas la moitié de la somme de 4 millions, la ville nous proposait qu'elle assume 100 % des frais de réfection de la rue Saint-Paul et que, nous, nous assumions 100 % des coûts de réalisation de l'espace public qui est devant la place. Alors, on a consenti à ce geste-là, mais, à partir du moment où c'est fait, la Commission n'est pas gênée de prétendre qu'il s'agit d'une de ses réalisations. La ville peut, si les choses sont mal faites et si on abuse de nos souhaits de visibilité, en prendre ombrage, mais ce sont des choses qui se négocient et qui doivent s'arranger.

Territoire couvert par la Commission
de la capitale nationale

M. Côté (La Peltrie): Bon. Alors, vous avez développé, je pense, des projets particulièrement ici, sur la colline parlementaire, et vous en avez aussi sur un territoire un peu plus élargi que la ville de Québec même, qui est la capitale. Bon. Dans la Loi sur la Commission de la capitale nationale, il n'y a pas de territoire défini. L'an passé, je crois, on a posé des panneaux sur les principaux accès à la capitale: il y en a un à Beaupré, il y en a un aussi sur la Rive-Sud, Bernières...

Une voix: Avant le pont.

M. Côté (La Peltrie): ...avant le pont, quelque chose comme ça, et puis tout ce qui vient de l'est également.

Le fait que ce ne soit pas clair en termes de territoire... On parle de région de la Capitale, puis, bon, une capitale habituellement, c'est décerné à un territoire d'une ville. Alors là, actuellement, c'est la ville de Québec, mais il y a aussi la région de la Capitale. Est-ce que ça ne crée pas certaines confusions, ça, puis certains peut-être dérangements d'application comme tels, toute cette ambiguïté-là au niveau du territoire de la capitale nationale?

M. Boucher (Pierre): Si je comprends bien la question que vous posez, et je crois bien la comprendre, il y a deux sous-questions. Je vais commencer par liquider la première pour m'attarder sur la deuxième.

La première question que vous soulevez, c'est celle de la localisation des panneaux de signalisation de bienvenue dans la région de la Capitale-Nationale. Ces panneaux ont été réalisés grâce à un autre partenariat avec le ministère des Transports, parce que nous ne pouvions pas, nous, aller installer des panneaux sur les emprises autoroutières, c'est la propriété du ministère des Transports. Alors, nous nous sommes partagé les coûts. Nous, on s'est occupé de la conception graphique, on s'est occupé de l'achat des fournitures, et le ministère les a fabriqués et les a installés.

Ce que nous avions demandé au ministère à l'époque, sur les routes où nous les avons installés, c'était de placer les panneaux à la limite de la région métropolitaine de recensement, de la RMR, qui constitue substantiellement l'agglomération dans laquelle nous vivons. Mais la limite de la RMR sur l'autoroute 20, c'est en plein champ, c'est entre deux champs de culture, puis ça ne signifie rien. La première question qu'on pourrait se demander en le voyant, c'est: Pourquoi il y a un panneau là? Alors, ce que le ministère a souhaité, et on peut comprendre son souci, c'est qu'on les rapproche le plus possible de l'agglomération, de telle sorte qu'il y ait plus de citoyens de la région, qui transitent soir et matin, qui les voient.

Par exemple, on pourrait s'étonner que le député de Montmorency, qui n'est pas là ? je ne prends pas la parole parce qu'il est absent ? ne souhaite pas que le panneau qu'on a installé l'autre côté de la ville de Beaupré ne soit pas installé plutôt dans les limites de la ville de Beauport, moyennant quoi tous ceux qui vivent entre Beaupré et Beauport le verraient quand ils viennent travailler le matin.

Alors, il y a eu une entente avec le ministère sur la localisation des panneaux. Mais je crois que la solution à ce problème-là, s'il n'en tenait qu'à moi, c'est de mettre plusieurs panneaux. On n'est pas obligé de ne le dire qu'une seule fois, Bienvenue dans la capitale nationale, on pourrait le dire deux fois, on pourrait le dire trois fois. Par conséquent, on pourrait régler le problème de cette façon-là.

La deuxième question concerne les ambiguïtés tenant au fait qu'il n'y a pas de limites juridiques à la capitale, qu'on parle d'agglomération de la capitale, de région de la Capitale. Vous avez tout à fait raison de dire qu'il y a une ambiguïté dont nous, dans les relations que nous avons avec nos clientèles, sommes témoins jour après jour.

Il se trouve que, pour de bonnes raisons, le gouvernement a décidé au mois de décembre dernier que la région 03, qui s'appelait depuis 1964 la région de Québec, s'appellerait la région de la Capitale-Nationale. L'objectif, c'était de marquer le fait que Québec est la capitale nationale. Mais, ce faisant, il est arrivé qu'on a dit aux citoyens de Saint-Siméon dans Charlevoix puis de Saint-Marc-des-Carrières à l'extrémité ouest de Portneuf: Vous êtes dans la région de la Capitale-Nationale, ce dont ils sont assez contents, mais en même temps à Lévis: Vous n'êtes pas dans la région de la Capitale-Nationale. Vous êtes de l'autre bord du fleuve, à moins d'un kilomètre, mais vous n'êtes pas dans la région de la Capitale-Nationale.

Alors, ça pose un problème de sentiment d'appartenance pour les gens de la Rive-Sud. Vous allez me dire, dans le contexte actuel où les maires de la Rive-Sud réclament de ne pas être membres de la Communauté métropolitaine que vous êtes en train de créer, que je n'ai pas un bon exemple. Mais, moi, je crois que la capitale est au coeur d'une agglomération, et les régions administratives sont des concepts administratifs qui ne reflètent en rien des réalités économiques. La vraie économique, c'est la RMR, la région métropolitaine de recensement, qui a été constituée pas pour des raisons politiques, qui a été constituée pour des raisons éminemment objectives qui tiennent à la proximité de vie des gens et au flux économique, et c'est ça qui devrait être...

M. Côté (La Peltrie): Donc, vos interventions en termes de d'investissement dans certains projets, ça pourrait être sur l'ensemble...

M. Boucher (Pierre): De l'agglomération.

M. Côté (La Peltrie): ...de l'agglomération.

M. Boucher (Pierre): Pas uniquement.

M. Côté (La Peltrie): Pas de la RMR.

n(11 h 30)n

M. Boucher (Pierre): Non, parce que, nous, là, c'est vrai que Saint-Siméon est dans la région de la Capitale-Nationale, mais Saint-Siméon n'a rien à voir avec la capitale nationale, tandis que Lévis n'est pas dans la région de la Capitale-Nationale, mais Lévis appartient à la capitale nationale.

Parcours cérémonial

M. Côté (La Peltrie): O.K. Je ne sais pas si, M. le Président, j'ai le droit à une autre question. Au niveau de la voie protocolaire, bon, il y a des travaux au niveau du corridor, le corridor Duplessis et puis Champlain. Bon, est-ce que ça reste toujours ça, le corridor qui est privilégié, ou s'il y a d'autres accès qui peuvent être prévus? Est-ce que le boulevard Laurier peut être aussi une voie protocolaire?

M. Boucher (Pierre): Alors, il n'y a jamais eu, jusqu'à maintenant, la définition claire de ce que serait la voie cérémoniale ou le parcours d'honneur ou protocolaire dans la capitale. Généralement, c'est la voie qui relie l'aéroport international au lieu du pouvoir.

Alors, quand on regarde Québec, c'est sûr que, à partir de l'aéroport, on n'a pas le choix: il y a une voie, c'est le boulevard Duplessis, et c'est le boulevard Duplessis au moins jusqu'aux ponts. Rendu aux ponts, aux ponts de Québec et Pierre-Laporte, là ? il y a une fourche ? il y a deux possibilités, soit d'emprunter le boulevard Laurier, qui est une zone plutôt commerciale, ou soit d'emprunter le boulevard Champlain. Si vous empruntez le boulevard Laurier, bien vous filez directement jusqu'à l'hôtel du Parlement ou jusqu'à la maison du Gouvernement en ligne droite. Si vous empruntez le boulevard Champlain, là vous avez le choix de monter soit par la côte de l'Église à Sillery, soit par la côte Gilmour à travers les Plaines d'Abraham, soit par la côte de la Montagne. Donc, il n'y a pas un tracé. Puis on sait très bien que, en termes protocolaires, pour des fins de sécurité, il arrive souvent, quand un chef d'État vient puis que le tracé est délimité, que le tracé réellement emprunté soit autre pour déjouer tous ceux qui voudraient faire du grabuge. Donc, c'est bon qu'il y ait des parcours alternatifs, qu'il y ait un parcours a puis un parcours b, puis un parcours b, a, puis un parcours b, b. Bon, cela étant dit...

M. Côté (La Peltrie): Comme il y a des plans b puis il y a des plans...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boucher (Pierre): Cela dit, nous n'avons pas cherché à définir d'une manière solennelle ou officielle un parcours d'honneur dans la capitale, mais on s'est dit: Puisque le ministère des Transports a, dans son plan d'action de l'agglomération, des projets d'intervention sur le boulevard Duplessis, bien on ne ratera pas l'occasion de chercher à influencer son concept de réaménagement pour faire mieux qu'avant selon les vues que nous avons des choses.

M. Côté (La Peltrie): Et, s'il y en a sur le boulevard Champlain, par exemple, des aménagements, est-ce que vous allez contribuer aussi au niveau du boulevard Champlain?

M. Boucher (Pierre): Bien sûr et si...

M. Côté (La Peltrie): Puis sur le boulevard Laurier, s'il y en a, vous allez contribuer là aussi?

M. Boucher (Pierre): C'est-à-dire que, dans le cas des projets du ministère des Transports, nous ne sommes jamais là pour financer les investissements. Nous sommes là pour financer les études dont le ministère et nous avons besoin pour arrêter un concept.

M. Côté (La Peltrie): Ah! O.K.

M. Boucher (Pierre): Donc, notre intervention est très légère. Si je prends le cas du boulevard Duplessis, dans le tronçon qui est en réaménagement actuellement, je crois que notre effort nous a coûté quelque chose comme quelque 19 000 $ alors que le projet est un projet de 4 millions. On ne va pas se substituer au ministère des Transports, mais on veut inculquer, chez les décideurs au ministère des Transports, l'idée que faire une autoroute ou faire une route, ça n'est pas automatiquement contribuer à enlaidir le paysage. Ça peut même être une belle contribution à l'embellissement du paysage.

M. Côté (La Peltrie): Alors, c'est là votre intervention.

M. Boucher (Pierre): C'est là qui est notre rôle. Il faut qu'on soit persuasif, parce qu'on n'est pas riche.

M. Côté (La Peltrie): Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Laprise): Vous avez terminé, M. le député de La Peltrie?

M. Côté (La Peltrie): Oui.

Le Président (M. Laprise): M. le député de Montmorency.

Répartition des subventions sur le territoire

M. Simard (Montmorency): Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, permettez-moi tout d'abord de saluer M. Boucher et de le féliciter pour la reconduction de son mandat. Et je profiterai également de l'occasion pour saluer l'équipe très dynamique qui l'accompagne.

J'aimerais, si vous me le permettez, M. Boucher, reprendre la balle au bond des dernières questions que mon collègue de La Peltrie vous adressait en regard à la territorialité, bien sûr, de la capitale nationale et du chevauchement ? pas toujours exact ? entre la définition que l'on fait de la région métropolitaine de recensement, de l'agglomération de la capitale, bon. C'est un vieux débat que tout le monde connaît et sur lequel d'ailleurs vous avez très bien répondu.

Ce qui me préoccupe en regard de cette territorialité, c'est sur ? comment dire? ? l'apparente concentration du budget de subventions en ce qui concerne le programme de rayonnement de la capitale nationale. A priori, je m'interroge, comme député de Montmorency, sur les projets qui auraient pu être soumis à la Commission de la capitale eu égard à des villes et municipalités comme Beauport ou Boischatel. Est-ce qu'on vous a soumis, à votre connaissance, au cours des derniers mois, des projets? Si non, est-ce que nous, comme députés, ne pourrions-nous pas être les porteurs de certains projets locaux ou à l'endroit de la Commission? Comment ça pourrait être reçu?

Alors, voilà! C'est un peu une question à plusieurs volets, qui concerne bien sûr la répartition des sommes de ce programme, mais une question aussi plus large, globalement sur le programme en lui-même de rayonnement de la capitale nationale. Alors, je vous écoute là-dessus.

M. Boucher (Pierre): Très bien. Nous n'avons jamais eu ? comment dirais-je? ? à faire de l'angoisse métaphysique face à des demandes qui seraient venues de maires autres que le maire de Québec et auxquelles nous ne pouvions pas répondre favorablement.

Je crois qu'il n'est pas inopportun de nous rappeler que, quand le projet de loi créant la Commission a été étudié à l'Assemblée nationale, il y a eu unanimité des maires de la Communauté urbaine à l'époque pour appuyer le projet. Je le sais parce que plusieurs de ces maires me l'ont dit: Nous étions favorables à la création de cette Commission parce que nous avions l'assurance, compte tenu des mandats qu'on lui donnait, que la Commission ne viendrait pas jouer dans nos platebandes, nous contrôler dans nos plans d'urbanisme, dans nos règlements de construction, etc., ce dont on se méfiait parce qu'on savait que, à Ottawa, la Commission de la Capitale nationale, elle, a des pouvoirs coercitifs qui s'exercent non seulement sur l'ensemble des organismes gouvernementaux... À Ottawa, la CCN a des pouvoirs qui sont tels que, si nous les avions ici, la SIQ ne pourrait rien faire à Québec sans avoir notre visa. Ce n'est pas demain la veille. Mais la CCN à Ottawa a également des pouvoirs coercitifs sur les municipalités de la région de la capitale nationale. Et, par conséquent, les élus à l'époque se réjouissaient à l'effet qu'on ne venait pas, que, vous, les parlementaires, ne veniez pas instituer un nouvel instrument de contrôle par-dessus tous les instruments de contrôle qui existent dans la vie de tous les jours.

La réponse à ça ou le prolongement de ça a été que, une fois la Commission créée, il y a peu de maires qui sont venus frapper à notre porte en nous demandant des subventions pour ceci, des subventions pour cela. Là où nous sommes intervenus en dehors de la ville de Québec, c'est toujours dans des cas qui sont reliés aux grands créneaux d'intervention que nous nous sommes donnés; j'ai parlé tout à l'heure de l'amélioration des voies d'accès à la capitale. Forcément, les voies d'accès sont en dehors de la capitale. Et, à cet égard, nous travaillons avec Lévis, avec la ville de Sillery, je dis, Sainte-Foy, L'Ancienne-Lorette, nous avons travaillé avec la ville de Sillery, avec Saint-Nicolas, avec le ministère des Transports; bref, on n'a pas travaillé qu'avec la ville de Québec.

Dans la ville de Québec, on n'intervient pas partout et à propos de n'importe quoi. Par exemple, il y a quatre ans, le maire L'Allier m'avait demandé comment la Commission répondrait à un appel de sa part concernant la dépollution, la décontamination, la renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles, puis il s'agissait d'un projet ? je ne me rappelle plus combien ? de centaines de millions de dollars. Vous le savez mieux que moi là, c'est, je pense, 250 millions de dollars; c'est une affaire faramineuse, c'est le budget de la Commission pendant à peu près 20 ans.

n(11 h 40)n

Donc, nous avons convenu avec le maire de Québec que, dans les limites de la ville de Québec, nos interventions se limiteraient à des zones ou à des sites qui sont directement reliés au fait que Québec est une capitale. Que la rivière Saint-Charles soit là puis qu'elle soit polluée, ça n'a rien à voir avec le fait que le parlement soit à Québec. Toutefois, le parc en face, ça, lui, n'existerait peut-être pas. Ce serait peut-être des bungalows qu'il y aurait là s'il n'y avait pas un parlement ici. Donc, nous intervenons quand ça a rapport avec l'exercice du pouvoir, avec les lieux du pouvoir.

Et aussi, nous ne voulons pas intervenir dans les platebandes d'autres sociétés publiques qui ont les moyens d'intervenir, encore qu'on serait sensible à quelques appels. Par exemple, si la SEPAQ, qui est propriétaire, gestionnaire du parc des Chutes-Montmorency, nous demandait de nous associer à elle pour faire un concept de mise en lumière des chutes Montmorency, du Manoir Montmorency, on serait éminemment ouvert. On le serait d'autant plus que, dans notre plan lumière identifiant 63 sites, dans la grande agglomération, on l'a identifié, comme nous sommes en voie d'amorcer le processus pour la réalisation d'un concept de mise en lumière de l'ensemble de la place Royale avec la SODEC qui a sollicité notre participation à ça.

Donc, on est ouvert, mais en autant que ce soit compatible avec notre mandat, et on est ouvert en autant évidemment que l'envergure des projets soit compatible avec la hauteur des ressources qui sont mises à notre disposition. Et jusqu'à maintenant, je dois vous dire, M. le député de Montmorency, qu'on n'a jamais été placé dans des situations cruelles, embarrassantes, mais peut-être que, je l'espère, pour l'avenir, pour la suite du monde, voyant la qualité des réalisations que nous avons faites à Québec, il y aura de plus en plus de communautés environnantes qui penseront que ce serait peut-être une bonne chose que la Commission leur donne un coup d'épaule.

M. Simard (Montmorency): Alors, M. le président, sachez que je prends en bonne note la grande ouverture que vous manifestez. Je sais que vous savez que j'ai quelques projets dans mes dossiers et je ne manquerai pas de prendre faits et actes, donc, de cette ouverture et de vous faire part de ces quelques projets, notamment en ce qui concerne effectivement le site de la chute Montmorency qui est sans doute une des plus belles et des plus connues des infrastructures touristiques de la grande région de Québec. Donc, dans les semaines qui viennent, je me ferai un devoir de vous contacter.

Ceci étant dit, on me dit qu'il nous reste à peu près...

Une voix: C'est tout.

Une voix: Oui.

M. Simard (Montmorency): ...de temps égal, de part et d'autre. Alors, je laisserai peut-être la parole pour revenir un peu plus tard, M. le Président.

Le Président (M. Laprise): Je vous remercie beaucoup M. le député. M. le député de Limoilou.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Étant donné que le comté de Limoilou partage une partie du même territoire de la ville de Beauport que mon collègue de Montmorency, j'espère que ses projets seront bien dans la ville de Beauport, M. le député de Montmorency.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Després: Ceci étant dit, M. le Président...

Une voix: Quelle heure est-il?

M. Simard (Montmorency): Je veux simplement mentionner que le site de la chute Montmorency...

M. Boucher (Pierre): Ça va venir, M. le Président, inquiétez-vous pas, on a ça à l'ordre du jour.

Tenue du Sommet des Amériques à Québec

M. Després: Mais, ceci étant dit, peut-être dans un autre ordre d'idées, étant donné qu'on connaît l'effervescence que génère le Sommet des Amériques, au fond, une courte question pour savoir: Est-ce que la Commission de la capitale pourrait être portée à jouer un rôle? Peut-être probablement que vous n'avez pas encore été sollicité, vous ne le serez peut-être pas non plus, mais est-ce que, vous, vous voyez, au niveau de la Commission de la capitale, un rôle que vous pourriez jouer? Et, s'il y a un rôle que vous êtes en train de vous définir, est-ce qu'il y a des budgets de réservés à ça ou on n'en est pas là du tout?

M. Boucher (Pierre): Nous n'avons pas été formellement sollicités, mais il y a eu des contacts entre le ministère des Relations internationales qui est porteur de ce dossier pour le gouvernement du Québec et nous, le ministère voulant savoir comment nous pensions que notre mandat pourrait nous amener à poser des gestes. Et nous avions à l'époque suggéré deux choses: une, modeste, qui aurait consisté à colorer une grande partie des événements qui se tiennent en amont et en aval de ce Sommet aux couleurs des Amériques. Il y aura un carnaval d'hiver deux mois avant. Il y aura un salon du livre. Il y aura un festival d'été. Il y aura des fêtes de la Nouvelle-France. Ne serait-il pas possible d'imaginer que cette année soit l'année de notre rapport privilégié avec les peuples des Amériques? Et, par conséquent, on pourrait, moyennant le redressement de nos contributions, permettre à ces organismes de donner à Québec des couleurs des Amériques.

Le deuxième projet que nous avions évoqué était celui d'aménager... Je le dis parce que je pense que c'est une bonne idée qui un jour fera son chemin: nous avions suggéré que, à l'intersection du boulevard René-Lévesque et de l'autoroute Dufferin-Montmorency, là où il y a pour l'instant une pastille nue avec quelques bacs à fleurs ? il y a depuis longtemps un projet d'installer une sorte de référentiel, de monument haut, qui serait un repère vu de loin ? et nous avions évoqué, par conséquent, l'hypothèse que ce site puisse porter le nom de Carrefour des Amériques, le Carrefour des Amériques, ce qui aurait été une bonne occasion de souligner le passage de 34 chefs d'États des Amériques à Québec.

Pour le deuxième cas, ce n'est pas un projet qui est exclu, mais c'est un projet qui est temporairement mis de côté puisqu'il est impossible de réaliser le projet pour le mois d'avril. Si le Sommet avait eu lieu à l'automne, on aurait eu tout le printemps précédent pour faire des travaux, mais là tous les travaux qui doivent être faits pour un tel projet doivent être réalisés avant la fin d'octobre ou la mi-novembre, donc trop tard. Le calendrier ne le permettrait pas.

Quant au premier projet, il n'est pas exclu, mais, si tel devait être le cas, nous n'en serions pas, pour l'instant, le porteur de ballon. Je crois que le ministère, le gouvernement... Je ne sais pas, au moment où on se parle, s'il y a un plan qui a été fait pour sa contribution au Sommet des Amériques, mais, à ce jour, pour répondre très franchement à votre question, nous n'y sommes pas si ce n'est que nous avions pensé que peut-être nous pourrions faire quelque chose.

M. Després: O.K. Et, si rôle il y avait à jouer, il devrait se faire en collaboration avec les Relations internationales ou que vous soyez un peu sollicités de la part des Relations internationales, suite aux propositions que vous avez faites.

M. Boucher (Pierre): Oui. Il est utile de rappeler à tous les parlementaires que, à l'occasion du Sommet des Amériques, pour employer le langage diplomatique, la puissance invitante, c'est le gouvernement du Canada. Et le gouvernement du Canada a créé une mission pour préparer le Sommet des Amériques, une mission qui est présente ici, sur la place de Québec, et qui a spontanément tendance à avoir ses idées puis à les régler elle-même, ce qu'on peut très bien comprendre.

Mais on ne peut pas imaginer que le Sommet des Amériques, fut-il organisé par le gouvernement du Canada, se tienne dans la ville de Québec, la capitale du Québec, sans que le gouvernement du Québec ne soit mis à contribution. Et, si tel devait être le cas, nous serions partie prenante. Nous sommes un mandataire du gouvernement, et, dans le champ de compétence, il nous ferait grand plaisir d'aider le gouvernement du Québec à ce que cet événement se tienne dans les meilleures conditions possible.

Monument soulignant le nouveau millénaire

M. Després: Dans le développement de la place ? autre sujet, M. le Président ? de l'Assemblée-Nationale, sans remémorer toutes les périodes du monument du millénaire, concours qui a été, si je me rappelle bien, lancé après un certain nombre de propositions, et un comité qui a analysé ce que j'appellerais la finale des candidatures ? je pense qu'ils étaient quatre candidatures ? le comité a décidé de ne pas retenir de proposition à cette période-ci. Quelle est la volonté de la Commission de n'avoir retenu aucune candidature? Est-ce que le concours va revenir dans l'année budgétaire en cours ou l'année budgétaire suivante?

n(11 h 50)n

M. Boucher (Pierre): Oui, la réponse à cette dernière question, c'est: Non, ce n'est pas prévu à notre budget de cette année, et je ne sais pas si notre programmation pour l'an prochain le prévoira. C'était un projet que nous avions estimé, toutes sommes confondues, à autour de 500 000 $. Je ne crois pas que ça se fasse maintenant.

Maintenant, je dois vous dire ma vive déception que le concours que nous avons tenu à travers le Québec n'ait pas donné les résultats escomptés. Il valait mieux ? je pense que tout le monde le comprendra ?que nous ne prenions pas le risque ? en tout cas, moi, je ne l'aurais pas pris ? de laisser implanter à perpétuité sur la place de l'Assemblée-Nationale un monument qui non seulement ne faisait pas consensus chez les Québécois, mais ne faisait même pas consensus chez les membres du jury. Je crois que l'oeuvre d'art qui sera installée sera l'occasion pour un artiste de laisser à la postérité le fruit de son travail et de son génie, mais l'oeuvre doit également être appropriée par la population, elle doit devenir une sorte de symbole et d'élément de fierté.

Il est certain que l'art fait discuter. Nulle part sur la planète une oeuvre d'art entraîne une adhésion totale ou un rejet total; les avis sont partagés parce que le goût n'est pas homogène. Mais on ne peut pas, quand on est président d'un organisme public comme l'est la Commission, prendre sur soi la liberté de décider qu'à cet endroit-là, qui est un des endroits les plus prestigieux du Québec, il y aura telle oeuvre de tel artiste parce que deux ou trois personnes pensent que c'est génial.

Alors, le concours, puisque le jury n'a pas été en mesure de dire: Nous avons fait une sélection et nous en arrivons à la conclusion que l'oeuvre à retenir est celle-ci, a été tout simplement annulé, et j'espère qu'on pourra reprendre la procédure au cours des prochaines années.

Travaux sur la place de l'Assemblée-Nationale

M. Després: Donc, ce n'est pas prévu à court terme. Il faut dire que l'actualité politique a dû rendre les exigences d'acceptation encore plus élevées, mais ça reste que vous avez toujours dit: Il y a la politique culturelle du 1 %. Dans le développement de la place de l'Assemblée-Nationale, quels sont les travaux qui restent, au-delà du monument? Est-ce qu'il reste des investissements?

M. Boucher (Pierre): Sur la place même, donc sur la partie qui va de l'avenue Honoré-Mercier jusqu'aux murs d'enceinte du Vieux-Québec, il reste des travaux mineurs qui sont de l'ordre de l'horticulture, des plantations, des trucs comme ça qui vont se faire au fil des années. Il n'y a pas de programme pour tout de suite. Ce que nous souhaitons vivement, toutefois ? je le mentionne parce que là-dessus nous n'avons aucun contrôle ? que notre partenaire Parcs Canada qui en a l'ambition puisse mettre en lumière les murs des fortifications ou en tout cas, si ce n'est les cinq kilomètres de murs de fortifications, ce qui est son projet, tout au moins la partie qui va de la porte Saint-Louis jusqu'à la porte Saint-Jean...

M. Després: Pour faire la façade.

M. Boucher (Pierre): ...pour au moins mettre en lumière la partie qui est très dégagée, qu'on voit et qui appartient au paysage de Québec. Et ça, évidemment, ça sera une contrepartie, si vous voulez, à la mise en lumière de l'hôtel du Parlement.

Pavoisement

M. Després: Il est arrivé quoi, M. le président, avec les mâts?

M. Boucher (Pierre): Les mâts?

M. Després: Les mâts qui étaient à la place de l'Assemblée-Nationale. Ils étaient sous les arbres.

M. Boucher (Pierre): Ah! ils ont été retirés et ils sont en entrepôt pour être installés ailleurs.

M. Després: O.K. Et à quel endroit ils vont se retrouver, sur la place?

M. Boucher (Pierre): Ce n'est pas définitif, mais on a un programme de pavoisement sur les voies d'accès à la capitale. Vous avez peut-être remarqué, depuis quelques semaines, que nous avons, sur le boulevard Duplessis, installé trois mâts de même dimension avec une grande bannière sur laquelle il n'y a aucune écriture si ce n'est qu'on voit se profiler la tour de l'hôtel du Parlement. On a choisi la tour du parlement comme le symbole de la capitale et on veut éventuellement, le long d'un éventuel parcours cérémonial, marquer à intervalles irréguliers, donner un signal, et les mâts pourraient aller là, ils pourraient aller ailleurs. Il n'y a pas...

M. Després: Ce n'est pas arrêté.

M. Boucher (Pierre): Les projets de pavoisement ne manquent pas.

M. Després: Tant qu'à être dans les mâts, le parc de l'Amérique-Française ? j'ai lu une couple d'articles là-dessus dans les pages au lecteur ? j'aimerais que vous me disiez, au fond: De façon générale, c'est quoi, la situation? Je sais qu'il y a, dans le parc de l'Amérique-Française, 10 mâts. Je sais que, présentement, c'est 10 drapeaux du Québec et qu'on y retrouvait d'autres drapeaux autrefois. C'est quoi, là? Faites-moi donc le portrait un peu de la situation. C'était quoi, la situation, et pourquoi la situation est celle-là maintenant?

M. Boucher (Pierre): Merci de poser la question. L'histoire est toute simple.

M. Després: C'est pour ça que la question est simple.

M. Boucher (Pierre): En 1985 ? je fais ce bref rappel historique parce que vous allez voir d'où émanent les vives réactions qu'on enregistre maintenant ? après que le gouvernement eut remplacé un stationnement par un espace vert, par un parc, le gouvernement du Québec a voulu rendre hommage aux communautés francophones de l'Amérique du Nord, essentiellement du Canada mais aussi de la Louisiane, a voulu leur rendre hommage en désignant le parc parc de l'Amérique-Fançaise. Et, chemin faisant, on a installé 13 mâts, 13 hampes à drapeau, et on y a installé les drapeaux des associations francophones qui font partie de cette communauté. Il y a l'Association francophone du Yukon, l'Association francophone de la Colombie-Britannique, l'Association francophone de la Saskatchewan, et il y en a 13. Et, dans le cas d'au moins la moitié de ces organismes qui ne s'étaient pas donné de drapeau, de symbole, on leur a demandé de s'en donner un pour pouvoir faire un pavoisement de type... ce qu'on appelle dans le jargon un pavoisement de complaisance ? comme souvent les hôtels en font en mettant des drapeaux multicolores pour colorer leurs façades ? et on a donc fait un pavoisement de ces 13 drapeaux.

Il s'est trouvé que, au mois de mai 1997, quand nous avons retiré ces 13 mâts dans les limites du parc, on était rendu avec 28 mâts. Moi, je recevais des plaintes de plusieurs citoyens disant: Il faudrait peut-être se contenir en matière de pavoisement. Ça n'a plus de sens. On trébuche dans les mâts de drapeaux. Alors, on s'est dit: De toute façon, personne ne sait ce que sont ces drapeaux. Nous allons donc les retirer. On a aplani le terrain, on a fait des travaux d'aménagement parce que les drapeaux étaient installés sur des buttes, on les a retirés puis on les a remplacés par des panneaux de signalisation disant: Vous êtes dans le parc de l'Amérique-Française et voici pourquoi il y a un parc de l'Amérique-Française. On raconte, sur les deux faces du panneau, cette histoire et on a reproduit les drapeaux des communautés. Nous avons fait ça en mai 1997, et cet été, tout à coup comme par hasard, je ne sais pas d'où ça vient, mais il y a eu des interventions dans les journaux condamnant ce geste et demandant qu'il soit amendé.

Alors, la question à ce jour étant délibérée, je n'ai pas besoin de vous dire que, nous, de la Commission de la capitale nationale, nous n'avons pas à nous opposer à quelque politique gouvernementale que ce soit. Il y a une politique gouvernementale d'ouverture auprès des communautés francophones du reste du Canada. S'il fallait un jour que ce soit restitué, on les restituera. Il n'y a pas un problème gigantesque là, sauf que je voudrais noter, M. le député de Limoilou...

Une voix: ...

M. Boucher (Pierre): Je termine ma réponse en vous disant ceci: Ce n'est pas parce que le parc est dédié aux communautés francophones qu'il faut mettre les drapeaux des communautés francophones, pas plus qu'au parc de la Francophonie, qui est l'ancien parc du Pigeonnier, on a mis 48 mâts avec 48 drapeaux des pays membres de la francophonie, pas plus qu'au parc de l'Amérique latine, qui jouxte le palais de justice, on a mis les drapeaux des 34 États des Amériques ou enfin des 30 États de l'Amérique latine.

Donc, il ne faut pas faire de pavoisite; il faut contenir le geste de pavoisement. Et il est dans l'ordre des choses que, dans une capitale, quelle qu'elle soit, on pavoise essentiellement aux couleurs de l'État. Et, nous, notre politique, et elle m'a été suggérée par un comité d'experts sur la question, c'est de mettre en évidence le fleurdelisé à Québec et particulièrement dans les limites de la colline parlementaire et de nous départir de tout drapeau corporatif ou associatif.

M. Després: Ça, un comité d'experts, c'est un comité que la Commission a formé?

n(12 heures)n

M. Boucher (Pierre): C'est un comité que nous avions formé et qui était composé de deux ex-chefs de protocole, du chef de protocole de l'époque, du chef de protocole de l'Assemblée nationale, donc des personnes très connaissantes en la matière et qui avaient suggéré, respectant les règles de l'art, si je peux employer l'expression, que seul le fleurdelisé flotte sur les limites de la colline parlementaire.

Je regrette personnellement, je dois vous le dire, parce qu'il m'est arrivé quelquefois de me réveiller tôt et de ne pas me rendormir en pensant à ce sujet... Loin de moi et loin de mes collaborateurs l'idée d'outrager les communautés francophones du Canada, mais faut-il, pour ne pas les outrager, faire flotter leur drapeau associatif au vent de la capitale? Quid?

Politique d'identification visuelle

M. Després: M. le Président, dans un autre ordre d'idées, en ce qui concerne les commandites qui sont faites à des organisations, naturellement, que ce soit le Festival d'été ou tout autre, on sait que l'argent peut venir de différents ministères. Où je veux en venir, c'est l'identification. Maintenant, je pense qu'on identifie tout simplement le logo ou le nom «Québec», comme identification, indépendamment que ça vienne des Affaires culturelles, de la Commission de la capitale ou peu importe. Est-ce que vous faites partie automatiquement de cette nouvelle politique d'identification comme commandite ? où vous vous identifiez par le mot «Québec» et le fleur de lys, je crois ? ou si la Commission de la capitale peut garder son autonomie d'identification sur les événements? J'aimerais que vous m'expliquiez quel est...

M. Boucher (Pierre): Je commencerais pas vous dire que la Commission aimerait bien garder son identité visuelle propre, et ce que je vous dis là, les 180 présidents d'organismes gouvernementaux vous diraient la même chose s'ils avaient la chance de répondre à votre question. Mais il faut reconnaître que le gouvernement, en 1999, voulant que soit mieux marqué l'effort du gouvernement du Québec dans la communauté, a adopté une politique d'identité visuelle qui oblige tous les ministères et organismes, à l'exception de ceux qui en sont exemptés... Et il y en a très peu qui sont exemptés. Ce sont surtout les sociétés d'État à caractère industriel, commercial ou financier qui le sont, comme Hydro-Québec, la Société des alcools, etc., la Caisse de dépôt. Tous les organismes sont assujettis à une signature uniforme.

Tôt ou tard, quand la limite sera atteinte, il faudra, s'il n'y a pas de changement à cette politique, que nous nous y conformions. Il n'y a pas de raison que nous ne nous conformions pas à une politique gouvernementale. Mais, pour l'instant, je dois dire que nous appartenons à ces dizaines et dizaines et dizaines d'organismes qui résistent à l'application sans nuance de cette politique, non pas que les organismes ne veuillent pas que l'appartenance au gouvernement du Québec soit marquée. La preuve en est que, si vous regardez vos documents, nous avons modifié notre logo de départ pour bien montrer que la signature du gouvernement, elle est là, puis nous avons conservé, en la modifiant, la signature antérieure de la Commission. L'ensemble fait qu'il n'y a pas de doute que la Commission de la capitale nationale est un mandataire du gouvernement puis il n'y a pas de doute que le gouvernement est là, que le Québec est là. Mais la politique, si elle était appliquée à la lettre, ce ne serait pas ça.

M. Després: Ce serait strictement «Québec» avec la partie d'en bas.

M. Boucher (Pierre): C'est ça, puis avec notre nom écrit avec le même caractère que tous les autres organismes gouvernementaux.

M. Després: Mais la Commission de la capitale, à ce moment-ci, ne fait pas partie des exemptions. Vous m'avez énuméré certains exemples, mais...

M. Boucher (Pierre): Ne fait pas partie des exemptions?

M. Després: Des exemptions de la politique.

M. Boucher (Pierre): Non.

M. Després: Donc, vous faites partie de ceux, vous ? comme la majorité des organismes, vous me dites ? qui résistent.

M. Boucher (Pierre): Oui. C'est-à-dire que nous résistons dans la mesure où nous n'appliquons pas les yeux fermés la politique qui a été proposée. On a trois ans pour le faire.

M. Després: O.K., il y a un délai qui est de trois ans. O.K., c'est ça que je voulais me faire confirmer. O.K.

M. Boucher (Pierre): Il y a un délai qui a été imparti, et le gouvernement travaille actuellement sur l'établissement d'un cahier de normes ? qui devait nous arriver au mois de janvier, on est rendu au mois de septembre. Alors, tant et aussi longtemps que le cahier de normes n'est pas connu...

M. Després: Vous attendez.

M. Boucher (Pierre): Bien, c'est-à-dire que nous attendons en ayant ajusté notre signature pour qu'elle soit conforme sinon à la lettre, au moins à l'esprit de la décision du gouvernement.

M. Després: Et le délai de trois ans sera en 2001?

M. Boucher (Pierre): C'est en 2002, je crois.

M. Després: 2002?

M. Boucher (Pierre): Quelque chose comme ça, oui.

M. Després: O.K.

M. Boucher (Pierre): C'est ça. C'est évident que le gouvernement nous a dit...

M. Després: C'est arrivé en début d'année ou fin d'année, pour être plus...

Une voix: Mai 1999.

M. Després: Mai 1999. O.K.

M. Boucher (Pierre): Le gouvernement nous a bien dit: Ce n'est pas parce qu'on change la signature qu'on va vous dire de jeter votre papier à lettres, puis de jeter vos enveloppes, puis de jeter vos panneaux de signalisation, puis de tout recommencer à zéro. Ça coûterait des millions de dollars. Il faut y aller avec progression.

M. Després: Ça va, M. le Président. Je vous reviendrai tout à l'heure.

Le Président (M. Laprise): Merci beaucoup, M. le député de Limoilou. M. le député de Montmorency.

Promenade des Premiers-Ministres

M. Simard (Montmorency): Oui, très brièvement, M. le Président. Nous connaissons tous ici l'intérêt de M. Boucher pour l'histoire avec un grand «h» et nous connaissons tous les développements qui se sont faits, notamment sur l'allée des Premiers-Ministres. J'avais, l'an passé, tendu la perche au président en commission en lui posant à peu près la même question que je vais lui reposer aujourd'hui parce que je n'ai pas vu depuis de développement. Et, parlant d'histoire, la mémoire est aussi une dimension très importante de l'histoire. Alors, vous me permettrez de revenir sur un point qui m'interpelle beaucoup.

L'allée des Premiers-Ministres commence historiquement à partir de 1867, à partir de l'entrée du Québec dans la fédération canadienne. Or, on sait très bien que Québec, comme capitale ? c'est la raison d'ailleurs pour laquelle on s'appelle, on se dénomme très souvent «la vieille capitale» ? est le lieu du pouvoir politique depuis la fondation de Québec, depuis l'arrivée de Champlain. Ce qui me chagrine, c'est que toute cette partie de l'histoire de Champlain, de 1608 jusqu'en 1867, est en quelque sorte occultée, oubliée, mise de côté, marginalisée. Je me demande comment la Commission de la capitale nationale pourrait donc suppléer à ce manque, il faut le dire; moi, j'appelle ça un manque. Et je la sais très sensible à cela, puisqu'elle-même a publié un livre qui s'intitule, si je ne m'abuse, Québec, lieu de pouvoir ou quelque chose du genre, quelque chose qui se rapproche à ça. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le président, en tout respect.

M. Boucher (Pierre): Je vous remercie de poser la question, parce qu'elle nous est souvent posée, et je crois, enfin je l'espère, que la réponse sera éclairante.

Quand nous avons voulu donner une thématique à ce qui est devenu la promenade des Premiers-Ministres, on a délibérément voulu que ce ne soit pas la promenade de n'importe quoi. Nous, on n'en était pas à la Constitution de 1867 ? on ne fait pas de politique ? sauf que, depuis 1867, on a établi un régime politique à Québec, et l'actuel premier ministre est le vingt-sixième d'une lignée d'hommes qui ont dirigé nos destinées et pour lesquels il y avait peu de gestes de mémoire dans la capitale.

Je voudrais rappeler ? et je sais que vous le savez ? que, avant la promenade des Premiers-Ministres, il y avait la façade de l'hôtel du Parlement, et la façade de l'hôtel du Parlement, depuis 1885, a été dédiée à des héros de la Nouvelle-France, et notamment à des personnes qui ont eu à diriger nos destinées. Certaines personnes, à l'époque, avant la promenade des Premiers-Ministres, regrettaient qu'il n'y ait plus de niches disponibles à l'extérieur, parce qu'on ne pouvait pas, sur la façade du parlement, rendre hommage aux premiers ministres. Alors, nous, on s'est dit: Nous allons rendre hommage à ceux qui ont fait l'histoire pour cette période de l'histoire, ce qui ne nous empêche pas de porter intérêt à ceux qui sont intervenus avant. Il y a des manques flagrants à Québec. Par exemple, LaFontaine et Papineau sont cruellement absents du paysage commémoratif de Québec, et il faudra tôt ou tard faire quelque chose. Mais la promenade des Premiers-Ministres, elle est centrée sur ce personnage du système politique actuel. Je pense que c'était justice à faire à ces hommes que de rappeler ce qu'ils ont été et ce qu'ils ont fait.

Ce que je veux vous dire en conclusion, c'est que nous ne sommes pas fermés à rappeler la mémoire d'autres personnes, et on travaille sur toutes sortes de dossiers, par toutes sortes d'angles, pour, sans faire de commémoratite, si le mot est permis, rappeler à notre mémoire les personnages qui ont commencé avec l'histoire du Québec. C'est sûr que l'histoire du Québec, ça ne commence pas en 1867. Ça commence bien avant, ça commence le 3 juillet 1608, et puis j'espère qu'on va le souligner avec intelligence et fierté le 3 juillet 2008.

Le Président (M. Laprise): Ça va, M. le député de Montmorency?

n(12 h 10)n

M. Simard (Montmorency): Merci.

Contribution des partenaires (suite)

Le Président (M. Laprise): Alors, j'aurais une question comme député de Roberval ? étant quand même plus éloignés, un peu, de la capitale, mais il reste que nous aimons quand même très bien notre capitale ? je voudrais revenir au sommaire des investissements en aménagement. Dans votre budget des partenaires, par exemple, quand on regarde le budget d'investissement de la Commission, qui est de 16 millions, et le budget des partenaires, qui est de 19 millions, ça veut dire également... Considérant que les partenaires sont aussi des agents du milieu public, soit des ministères ou encore des villes, je voudrais savoir quel est le pourcentage, parmi les partenaires, qui... C'est des budgets aussi du gouvernement, parce que, c'est bien sûr, un budget d'un ministère ou de l'Assemblée nationale, c'est aussi un budget du gouvernement. Quel est le pourcentage dans le 19 millions qui peut être attribué aussi au gouvernement et non à des villes, qui sont aussi des organismes publics?

M. Boucher (Pierre): Vous me posez là une très bonne question pour laquelle je n'ai pas de réponse spontanée. J'ai, année après année, le sommaire de nos investissements avec l'énumération de nos partenaires, mais je n'ai pas le calcul pour vous dire...

Le Président (M. Laprise): Des détails.

M. Boucher (Pierre): ...ville de Québec, dans un cas, par rapport à tous les autres organismes gouvernementaux, d'autre part.

Le Président (M. Laprise): À tous les autres ministères gouvernementaux. O.K.

M. Boucher (Pierre): C'est ça. Mais vous avez raison de souligner que les autres partenaires peuvent mettre à contribution des deniers publics...

Le Président (M. Laprise): Bien oui!

M. Boucher (Pierre): ...l'argent des contribuables, c'est certain.

Le Président (M. Laprise): C'est ça.

M. Boucher (Pierre): Mais moi ce qui me réjouit, c'est qu'il aurait été possible, d'abord, que les investissements qu'ont faits ces partenaires ne se fassent pas ou qu'ils ne se fassent pas comme on souhaiterait qu'ils se fassent.

Le Président (M. Laprise): Important.

M. Boucher (Pierre): Et, par conséquent, de les avoir orientés dans le sens du grand concept d'aménagement qu'on s'est donné pour la colline parlementaire, c'est heureux. Mais vous avez entièrement raison de souligner que ce n'est pas de l'argent du gouvernement du Québec versus l'argent d'autres partenaires que le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Laprise): Mais ça peut être des projets qui étaient dans le cahier des projets de ces ministères-là, mais qui ont été faits avec une vision de la capitale.

M. Boucher (Pierre): C'est certain. Je vais prendre un exemple pour bien illustrer ma pensée. La Société immobilière du Québec, communément appelée la SIQ, est propriétaire de tous les édifices gouvernementaux à travers le Québec, en l'occurrence Québec, à l'exception des bâtiments du domaine parlementaire.

Le Président (M. Laprise): O.K.

M. Boucher (Pierre): Alors, nous, nous avons des projets pour la SIQ pour 200 millions de dollars. On souhaiterait qu'il y ait bien des immeubles à Québec qui soient réaménagés, dont l'intégration au paysage urbain soit repensée, refaite, parce que, souvent, il n'y a pas eu d'intervention depuis 20 ans, 25 ans, 30 ans, mais il appartient à la SIQ de décider si elle s'y engage ou pas. Alors, dans le cas qui nous a occupés ici, sur la colline parlementaire, on a amené la SIQ à participer au redressement, à la requalification de la Grande-Allée, elle a retravaillé la partie des immeubles J et H. Et on a bien d'autres projets avec elle, mais il lui appartient de décider si elle participe aux projets ou pas.

Le Président (M. Laprise): Mais, si elle y va dans certains projets, par exemple, est-ce qu'elle est obligée de tenir compte de votre opinion sur la dimension patrimoniale du secteur, par exemple?

M. Boucher (Pierre): C'est certain que nous en discutons. Il n'y a jamais un seul partenaire dans un projet. Par exemple, quand nous intervenons dans les limites de la colline parlementaire, c'est sûr qu'il faut avoir des avis de la Commission des biens culturels. Si on fait des constructions, il faut avoir des permis de la ville. Alors, il y a toutes sortes d'intervenants qui exercent leur contrôle sur la question, et la SIQ est assujettie à ces contrôles-là comme n'importe quel organisme. Mais, nous, notre rapprochement avec la SIQ consiste à mettre en évidence des préoccupations que nous avons et qu'elle, spontanément, n'aurait pas comme promoteur immobilier.

Le Président (M. Laprise): Êtes-vous le dénominateur, par exemple, qui, entre ces différentes instances là, permet des consensus versus une vision globale de la capitale?

M. Boucher (Pierre): Vous m'arrachez les mots de la bouche, parce que c'est justement ce qu'on s'est donné comme vocation. En 1995, on s'est dit: Nous sommes un jeune organisme, tous les plus vieux organismes peuvent nous envoyer paître dans les pissenlits. Nous n'avons pas d'argent, donc ce n'est pas avec notre fric qu'on va les séduire. Il faut que nous parvenions à convaincre les organismes ou les ministères, selon les cas, en leur faisant partager notre vision des problèmes à régler et en leur faisant surtout partager notre vision des solutions à mettre en oeuvre.

Le Président (M. Laprise): Alors, je reviens au député de Limoilou. Merci beaucoup, M. le président, de votre information.

M. Boucher (Pierre): Je vous en prie.

Avis de la Commission concernant le projet de loi
sur la Communauté métropolitaine de Québec

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Dans le rapport annuel que nous étudions aujourd'hui, à la page 25, on parle de conseiller le gouvernement en tout ce qui concerne l'aménagement de la capitale et de l'industrie gouvernementale, on parle de l'aménagement de la capitale et de ses environs, notamment dans le cadre de la révision des schémas des municipalités de comté de la région métropolitaine de recensement, la RMR de Québec et de la Communauté urbaine de Québec.

Je sais que vous avez été invité par cette commission, ici, à l'étude de la loi n° 137, et je pense que vous avez refusé ? si je peux m'exprimer ainsi ? l'invitation. Je voudrais vous demander pourquoi, étant donné que c'est bien défini dans votre rapport annuel que vous avez ce rôle de conseiller. Si vous ne l'avez pas fait devant la commission, venir dire ce que vous pensiez, est-ce que vous l'avez fait auprès des autorités gouvernementales à titre de conseiller?

M. Boucher (Pierre): Je vous remercie de me permettre d'indiquer pour quels motifs nous avons décliné l'invitation que la commission nous faisait. Je veux tout de suite vous assurer d'une chose, ça n'est pas parce que nous n'avions pas une opinion, parce que nous avions une opinion sur le sujet, nous l'avons toujours et nous y avions travaillé avec un groupe de travail depuis au-delà d'une année, parce qu'il est assuré que, dans n'importe quelle agglomération ? c'est vrai pour Montréal puis c'est vrai pour la région de l'Outaouais, mais c'est surtout vrai pour la capitale ? il faut que nous nous donnions une force de frappe.

Le développement économique maintenant se fait en prenant en considération le fait que les États ont des rôles de moins en moins grands et que les régions, les agglomérations ont des rôles croissants, ont des rôles considérables, et nous sommes ici, dans l'agglomération de la capitale, émiettés, éparpillés. Qui peut justifier que, sur le territoire de la région métropolitaine de recensement, nous ayons 43 municipalités, une communauté urbaine, cinq MRC, deux régions administratives? Puis là j'oublie de vous parler des commissions scolaires, puis des régies régionales de la santé, puis des CRD, etc. Nous nous éparpillons, nous diminuons la force de frappe que nous devrions avoir face à d'autres agglomérations, et, par conséquent, on en subit les conséquences.

Par conséquent, nous nous sommes dit: C'est beau de réaménager des rues, c'est beau de planter des arbres, c'est beau d'ériger des monuments, mais ce serait manquer à notre devoir ? même si la loi à cet égard n'est pas explicite ? que nous n'ayons pas une réflexion là-dessus. On en a eu une puis on en a discuté au conseil d'administration. Il fut convenu au conseil d'administration que nous n'aurions pas d'intervention publique sur le sujet pour une raison très simple, c'est que nous sommes un mandataire du gouvernement, nous n'avons pas le mandat du Parlement d'être autre chose qu'un mandataire du gouvernement. Par conséquent, il eût été discutable que la Commission, qui avait déjà exprimé son point de vue au gouvernement, vienne publiquement exprimer un point de vue qui n'était pas, en tout état de cause, semblable à celui que pouvait avoir...

M. Després: Le gouvernement.

M. Boucher (Pierre): ...décidé le gouvernement.

M. Després: Ces points de vue là, est-ce que c'est des points de vue qui sont émis par des avis écrits ? quand vous me dites «l'avis de la Commission» ? donc suite à la discussion avec le conseil d'administration?

M. Boucher (Pierre): Non. Non, ce n'est pas un avis que nous aurions émis en vertu de l'article 15.

M. Després: Qu'est-ce que vous considérez comme un avis?

M. Boucher (Pierre): Nous avons fait une étude sur la question et on en a communiqué les résultats aux ministres intéressés. Nous en avons communiqué les résultats à la ministre des Affaires municipales, qui est la première intéressée et qui était intéressée à savoir ce que nous pensions, et nous en avons fait part évidemment à notre ministre responsable, M. Bégin.

M. Després: Mais tout ça s'est fait verbalement, il n'y a aucun écrit là-dessus?

M. Boucher (Pierre): Non, c'est fait par écrit. Oui, nous avons une étude là-dessus. Notre conseil a demandé de ne pas la rendre publique et de la faire connaître aux autorités gouvernementales sans la rendre publique. Alors, il était difficile pour moi... J'avais, je dois vous le dire, M. le député de Limoilou, la tentation de venir vous exposer notre point de vue, je pense qu'il aurait contribué à l'éclairage du débat. Mais nous nous sommes retenus, et je pense qu'il valait mieux qu'il en soit ainsi.

M. Després: Mais ce que je comprends, c'est que vous avez joué votre rôle, vous avez émis un avis écrit. Il y a un document qui existe là-dessus, et ce document-là n'est pas accessible au public ni aux élus.

M. Boucher (Pierre): On ne l'a pas rendu public.

n(12 h 20)n

M. Després: Vous ne l'avez pas rendu public. Si je vous fais la demande pour avoir copie de cet avis, est-ce que je peux avoir copie de cet avis?

M. Boucher (Pierre): Je voudrais bien vous le donner, là, mais je vais voir. Mais faites-moi la demande.

M. Després: Mais je vous la fais. Je peux vous la faire par écrit, mais je vous la fais... Il n'y a rien de plus officiel que d'être enregistré ici, à l'Assemblée nationale. M. le Président de la commission, je fais la demande pour que le président de la Commission de la capitale puisse émettre aux membres de la commission parlementaire l'avis en ce qui concerne...

Le Président (M. Laprise): On transmet la demande...

M. Després: On transmet la demande. Donc, la demande est officiellement faite...

Le Président (M. Laprise): ...à mes collègues.

M. Després: ...par l'ensemble des membres de la commission.

M. Boucher (Pierre): La demande est reçue, et je verrai à y donner suite dans les limites de mes compétences.

M. Després: De vos compétences. Et je comprends bien que, après vérification, vous pourrez nous répondre, normalement par écrit, si vous ne pouvez pas nous transmettre le document, quels sont les motifs qui empêchent...

M. Boucher (Pierre): Ah, assurément! Mais, moi, je suis de ceux qui sont propagateurs de la bonne littérature, alors j'aimerais bien que cette littérature soit lue par tous les parlementaires. Je n'ai pas honte de ce qu'il y a dans le document. Mais vous comprenez très bien, M. le député...

M. Després: Oui, oui.

M. Boucher (Pierre): ...que c'est embarrassant...

M. Després: Un dossier politique.

M. Boucher (Pierre): ...quand on est un mandataire du gouvernement, sur un dossier éminemment politique, d'exprimer un point de vue qui...

Fonds de diversification économique

M. Després: Mais, de façon plus générale, pour sortir ? même, je comprends très bien ce que vous m'avez expliqué, je comprends que vous allez voir ce que vous pouvez faire pour le transmettre à la commission ? au-delà de ça, est-ce qu'il y a d'autres sujets sur lesquels... Je pense, entre autres ? corrigez-moi si je me trompe ? en ce qui concerne la Commission, que vous avez un rôle aussi de conseiller par rapport au Fonds de diversification économique. Ça veut dire quoi exactement dans les faits? Vous avez ce rôle-là, mais est-ce que vous faites quelque chose? Est-ce que vous avez eu à jouer un rôle par rapport au Fonds de diversification économique?

M. Boucher (Pierre): Oui. Nous n'avons pas un rôle formel à l'égard du Fonds de diversification. Le Fonds de diversification, qui est placé sous l'autorité du ministre responsable de la région, est administré par le Bureau de la capitale et non par la Commission de la capitale. Le Bureau de la capitale a formé un comité aviseur auquel participe un représentant de la Commission. C'est mon collègue Louis Perreault qui nous représente sur ce comité...

M. Després: Donc, il y a un membre.

M. Boucher (Pierre): ...et qui voit donc tous les projets qui sont soumis au comité et qui participe à la recommandation que le comité présidé par Michel Lambert fait au ministre Bégin.

Crédits alloués à la Commission

M. Després: O.K. Donc, vous avez une participation.

Autre ordre d'idées. Pour revenir au budget de la Commission, une courte question, M. le Président. Lorsqu'on regarde vos chiffres que vous nous avez déposés en ce qui concerne les budgets, l'évolution des budgets de la Commission, aux crédits... Pour faire une histoire courte, au fond, c'est 13 153 000 $ qu'on vote aux crédits depuis les deux dernières années. Donc, les crédits, c'est la subvention qui est versée ? normalement, quand on vote à l'étude des crédits ? à l'organisme. Lorsque je regarde le décret du 28 juin 2000, si on additionne le 3 288 000 $ qui a été versé comme avance le 29 mars et le reste de la subvention de 11 911 000 $, ça fait 15 199 000 $, qui correspond à ce que vous avez dans votre tableau, je crois. O.K. D'où vient le 2 millions entre ce qu'on vote aux crédits puis par le fait que la subvention qui est versée, une fois dans la Gazette officielle, ne correspond pas au montant?

M. Boucher (Pierre): Il est arrivé un geste administratif qui nous complique bien les choses, et que je vais vous expliquer très simplement. Le ministre a voulu nous verser, en 2000-2001, une subvention identique à celle de l'année antérieure, sous réserve du retrait du million pour le rayonnement culturel. Alors, c'est pour ça que, nous, ici, dans les documents que nous vous présentons, nous avons dit: Budget 2000-2001, 15 199 000 $, en regard de 15 153 000 $.

Quand le Vérificateur général va faire la vérification des comptes, il va donner des chiffres différents, parce que, effectivement, il y a une partie de cette subvention de 15 199 000 $ qui nous a été versée le 29 mars 2000 plutôt qu'après le 1er avril, si bien qu'elle va, en termes de comptabilité nationale, être comptabilisée dans l'exercice 1999-2000 et non dans l'exercice 2000-2001. Mais cette subvention nous était versée pour l'exercice de nos responsabilités pour 2000-2001. C'est pour ça que nous avons rétabli cette subvention. Autrement, on aurait eu subvention de 18 millions en 1999-2000 puis de 12 millions en 2000-2001, ce qui aurait donné à penser que le gouvernement nous donnait moins que l'année antérieure alors qu'en réalité il nous donnait la même chose. C'est une question d'écriture. Et, pour les fins de votre information, on a simplifié en rétablissant cet équilibre ici. Mais, effectivement, le décret auquel vous faites référence montre que, dans un premier temps, on a eu une subvention de 3 288 000 $ puis, plus tard, un autre décret nous a donné une subvention de quelque 11 millions.

M. Després: Pour revenir à un engagement, aussi, qui a été pris ? naturellement, qui ne dépend pas de vous, mais du gouvernement qui est en place ? à la campagne qui s'est terminée à l'élection du gouvernement en place, le 30 novembre 1998 ? à ce moment-là, si je me reporte avant, la Commission a un budget, sur l'année en cours, 1998-1999, parce que le budget est voté à cette époque-là, de 13 239 000 $ ? il y a un engagement qui a été pris d'augmenter le budget de la Commission de 10 millions. Normalement, en fonction des projets que vous avez à développer, vous vous attendez, dans le cadre du mandat du gouvernement, autrement dit, de passer d'un budget de 13 millions à 23 millions. Il y a deux années de passées. Donc, comme vous dites, dans le 15 millions, il y a déjà le 2 millions d'avance de l'année dernière, donc le budget est toujours de 13 millions; dans les faits, ce qui a été versé à la Commission est de 13 millions. Donc, il n'y a pas eu, dans les deux premières années du mandat, d'augmentation significative dans le budget de la Commission. On est resté sensiblement au même budget.

M. Boucher (Pierre): Ce que le gouvernement s'est engagé à faire, c'est à donner à la Commission une somme de 10 millions sur la durée de son mandat. Partant du postulat qu'un mandat, c'est autour de quatre ans, ce 10 millions là, selon ce que je vois, serait étalé sur quatre années. La première année, on nous a donné un crédit non récurrent de 2 millions, ce qui a fait passer la subvention de 13 à 15, et, l'année suivante, on nous a donné 3 millions de plus. Cette année, on a 3 millions de plus, si ce n'est que ça ne paraît pas, parce qu'on nous a enlevé 1 million pour les activités culturelles, mais on a 3 millions de plus. Donc, on a 5 millions sur deux ans, et mon espoir, c'est qu'on ait au moins 5 millions sur les deux prochaines années. Par conséquent, cet engagement gouvernemental serait acquitté.

M. Després: Je reviendrai, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Oui. Merci, M. le député de Limoilou. M. le président de la Commission permettra une question du président de la commission.

M. Boucher (Pierre): Bien sûr.

Contribution des partenaires (suite)

Le Président (M. Vallières): Je veux m'en tenir à une heure environ. Mais, concernant les investissements en aménagement, depuis 1995-2000, vous nous avez dit tantôt, parlant de partenariat, qu'il y a des dossiers sur lesquels vous aviez la maîtrise d'oeuvre complète; d'autres, c'est l'inverse, c'est une maîtrise d'oeuvre extérieure, il y a une contribution de la part de la Commission de la capitale nationale. Est-ce que, pour les projets qu'on retrouve au cours des deux dernières années, par exemple, il serait possible d'obtenir la ventilation comme telle de ces projets-là, que vous soyez maître d'oeuvre ou pas, puis la contribution, puis qui était partenaire?

M. Boucher (Pierre): Oui. M. le Président, je n'ai pas les tableaux qui répondent exactement à votre demande, mais je pourrais même faire mieux, je pourrais vous donner le sommaire des investissements de 1995 à 2000 ? nonobstant les années, les exercices ? les décrivant tous et indiquant le montant des participations de chaque partenaire.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Ça peut nous parvenir ultérieurement si vous ne les avez pas en votre possession présentement, il n'y a pas de problème.

M. Boucher (Pierre): Très bien. Mais je pense que je pourrais le déposer illico si on m'assure que c'est complet, que ces tableaux sont complets. Oui. Alors donc, vous voyez, au total, 35 987 millions.

Le Président (M. Vallières): Oui.

M. Boucher (Pierre): Vous avez toute la ventilation ici, et je me fais plaisir de le déposer à la commission.

Document déposé

Le Président (M. Vallières): Excellent. On a les noms des partenaires dessus, les contributions?

M. Boucher (Pierre): Oui.

Le Président (M. Vallières): Excellent. Merci, M. le président. Mme la députée de Vanier, suivie du député de La Peltrie.

Programme Découvrir la capitale

Mme Barbeau: Merci. Moi, je sais ? je les vois puis j'en entends parler puis je le vois dans votre document ? qu'il y a beaucoup de choses qui sont faites pour l'éducation aux jeunes; il y en a au primaire, il y en a au secondaire, il y en a même pour les immigrants maintenant ? j'ai vu ça, là ? qui sont en apprentissage du français. J'ai l'impression que vous n'arrêtez pas d'en faire. Vraiment, vous êtes très proactifs. Moi, je trouve ça correct. Mais, en même temps, est-ce qu'il y a une bonne réponse des écoles avec qui vous parlez, les commissions scolaires? Comment ça fonctionne, un petit peu, tout ce volet éducation là auprès des jeunes?

M. Boucher (Pierre): Oui. En ce qui concerne... Je pourrais passer la parole à un de mes collaborateurs, mais, pour ne pas déséquilibrer la rencontre ? ceux qui n'auront pas parlé m'en voudront de ne pas leur avoir donné la parole ? j'aime mieux répondre à la question moi-même.

n(12 h 30)n

Ce que je pourrais dire, simplement, c'est ceci: Le programme Découvrir la capitale s'est adressé d'abord et avant tout aux élèves des écoles élémentaires puis aux élèves des élèves secondaires, et les niveaux qui étaient interpellés étaient toujours les niveaux où on donnait les cours d'histoire. Malheureusement, à l'époque, on ne donnait pas l'histoire à tous les niveaux du secondaire ? ce qui a été corrigé maintenant ? donc on s'adressait à ces niveaux-là. L'objectif, c'est d'amener les commissions scolaires, dans les programmes parascolaires, à amener les jeunes dans la capitale plutôt que de ne les amener ? parce qu'il n'y a pas de mal à les amener ailleurs ? que dans un jardin zoologique ou faire du canot, etc. On veut que les jeunes du Québec visitent leur capitale. Alors, le programme s'adresse aux commissions scolaires, et on subventionne les commissions scolaires pour qu'elles amènent les jeunes ici.

Jusqu'à maintenant, ça a très, très bien marché. La dernière année, il y a 10 000 jeunes qui sont venus ici. Peut-être seraient-ils venus même si on n'avait pas donné notre aide, mais toujours est-il qu'ils sont venus. Et j'aimerais pouvoir mentionner des régions d'où ils proviennent. J'indiquerai les régions d'où ils proviennent.

Étonnamment ? et je le dis à un parlementaire de la région de Québec ? ce sont les commissions scolaires de notre grande agglomération qui répondent le moins à cela. Faut-il penser que les jeunes d'ici connaissent tous le centre de Québec, ont tous visité l'hôtel du Parlement? J'en doute. Est-ce à dire que la contribution au transport scolaire n'est pas assez séduisante pour les commissions scolaires qui sont à courte distance de Québec? Je l'ignore, mais toujours est-il que le programme est beaucoup plus populaire pour les commissions scolaires des régions périphériques.

On a des chiffres là-dessus, je pourrais les déposer si vous le souhaitez, parce qu'on ne semble pas les trouver. Bon, voilà. J'ai, par exemple, 1998-1999: il y a eu 191 écoles qui ont adhéré au programme; 8 554 élèves; on a dépensé en transport scolaire 146 000 $; et la région qui a le mieux répondu, c'est la région de Montréal. Et une des raisons à cela ? parce que ça n'est pas dû qu'au fait que la région de Montréal soit la plus grande région du Québec ? on a une collaboration avec le ministère de l'Éducation qui nous octroie à chaque année un montant de 50 000 $ pour que nous puissions bonifier notre aide à 121 écoles de la région de Montréal qui ont été ciblées comme des écoles de milieux défavorisés et pour lesquelles il ne faudrait pas que l'impossibilité des parents de mettre de l'argent pour la journée du voyage les empêche de venir. Mais grand succès, donc, dans la région de Montréal, alors que, dans la région 03, le pourcentage du budget dépensé est de 0,49 %, même pas la moitié de 1 %.

Alors, on a entrepris des efforts auprès de commissions scolaires de la région, des directeurs d'école. C'est une affaire de temps. Ce programme-là existe à Ottawa depuis 25 ans, il a un grand succès. Il faut beaucoup de patience, beaucoup de ténacité et beaucoup de conviction pour ne pas se laisser parfois décourager par des résultats et continuer, persister.

Vous avez raison de dire qu'il ne s'adresse pas qu'aux jeunes des écoles élémentaires et secondaires. On a entrepris une importante pénétration des communautés culturelles, des milieux des nouveaux arrivants qui sont en situation d'apprentissage du français, et ça donne de très, très bons résultats. On a, pour cela, une collaboration du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration qui aide également les COFI ou les commissions scolaires qui donnent ces programmes à payer la part du transport que, nous, nous ne payons pas pour qu'il y ait de plus en plus de Québécois, quelle que soit leur origine, qui, au moins une fois dans leur vie, aient vu Québec, aient découvert Québec et s'approprient la capitale du pays nouveau qu'ils ont choisi.

Mme Barbeau: Juste pour terminer... D'ailleurs, j'ai entendu vos capsules radiophoniques, et tout ça. Je voulais vous féliciter parce que je trouve ça vraiment agréable. Ce n'est pas long puis ça donne des éléments de... Ça parle de la démocratie. Vous avez toutes sortes de volets, là.

M. Boucher (Pierre): Et je suis content que vous souligniez ça, parce que vous les avez entendues ici, mais ces capsules ont été entendues à travers tout le Québec, et c'est une manière, modeste j'en conviens, d'aller rejoindre les Québécois sur leur terrain plutôt que de nous obliger à les amener ici pour qu'ils s'intéressent à la capitale.

Mme Barbeau: J'ai juste une autre petite question. Après ça, je vais laisser la place à mes collègues. J'ai vu aussi un programme de formation en région, mais je ne suis pas sûre que ça soit déjà implanté: Éducation et citoyenneté, programme de formation en région s'adressant aux enseignants.

M. Boucher (Pierre): Oui. Alors donc, pour que le programme marche, que les professeurs d'histoire, les professeurs de sciences humaines, les professeurs de géographie soient intéressés à amener leurs jeunes dans la capitale, il faut nous adresser à eux et leur offrir quelque chose de spécifique. Alors, on veut susciter l'intérêt chez les profs en activité en leur donnant des formations spéciales et en les amenant à faire des voyages de profs à Québec pour préparer, les années ultérieures, des voyages avec leurs élèves. Et, mieux encore ? je crois que ça commence cette année ? on a un programme qui s'adresse spécifiquement aux étudiants de l'université en sciences de l'éducation pour inscrire la préoccupation «capitale» non pas dans leur pédagogie, mais dans leurs préoccupations et dans les cours qu'ils auront éventuellement à donner.

Alors, on essaie de s'immiscer le plus possible, en espérant toujours que notre investissement va être une plus-value qui va gérer un autre investissement qui est une plus-value par rapport à un autre investissement, ainsi de suite. Et c'est le temps qui va faire de nous des gagnants, je pense.

Mme Barbeau: Merci.

Le Président (M. Vallières): Merci. M. le député de La Peltrie.

Mise en lumière de sites et bâtiments

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. M. le président, vous avez abordé un petit peu le sujet de la mise en lumière des lieux et des édifices qui sont caractéristiques au paysage de la capitale. Je voudrais revenir un petit peu sur cet élément-là.

La Commission d'abord a rendu public en juin 1998 un plan relativement à la mise en lumière ? j'étais présent d'ailleurs ? puis, dans ce plan-là, vous proposiez la réalisation ? à ce moment-là en tout cas ? d'une soixantaine de projets qui pourraient se réaliser d'ici 2008. Puis ça, c'est dans le rapport annuel, ça. Toujours dans le même rapport annuel, la Commission se propose d'effectuer, au cours des trois prochaines années, les projets de mise en lumière suivants: l'hôtel du Parlement ? très belle réalisation, ça, c'est réalisé ? le cap Diamant, les ponts de Québec et Pierre-Laporte puis les fortifications de Québec.

Bon. En tout cas, ma première question, c'est que, si vous avez une soixantaine de projets d'ici à 2008 puis que vous vous étiez proposé d'effectuer au cours des trois prochaines années les quatre projets qui sont là, que je viens de mentionner, puis que, sur ces quatre-là, il y en a un qui est vraiment réalisé, pour les 60 projets que vous envisagez réaliser d'ici à 2008, je trouve que ça n'avance pas vite. Il va falloir que ça roule vite par bout. Est-ce que ça tient toujours, ce plan-là? Est-ce qu'il y a eu des changements? Est-ce qu'on peut en avoir la liste, de ces 60 projets visés? Puis, bon, où ils sont rendus?

Parce que ce que je vois actuellement, en termes de réalisation, bon, l'hôtel du Parlement. Il y a eu l'église Notre-Dame-de-Foy qui est une très belle réalisation également; la mise en lumière des ruines qui ont été réhabilitées, c'est une très belle réalisation. Je pense qu'il y a le Château Frontenac aussi qui est une réalisation. Mais le cap Diamant? Puis en ce qui concerne le pont de Québec? D'ailleurs, il était prévu que c'était le pont de Québec, le pont Pierre-Laporte et les lignes d'Hydro-Québec. Je pense qu'il y a eu une étude qui a été faite à cet effet-là. Bon. J'aimerais un peu que vous nous parliez de comment ça va dans le calendrier de ces réalisations-là puis s'il y a des changements depuis le plan original de 1998 par rapport à ce que vous prévoyez à partir de maintenant.

Le Président (M. Vallières): M. Boucher.

n(12 h 40)n

M. Boucher (Pierre): Merci, M. le Président. Alors, le plan lumière va bon train, et je dois dire que ça va plus vite que je n'aurais jamais pensé. C'est un peu comme le redéploiement du quartier Saint-Roch quand, en 1990, près du maire L'Allier, nous avions fait le grand plan de remise à niveau ? si je peux employer l'expression ? du quartier Saint-Roch en commençant par ce qui normalement vient à la fin, c'est-à-dire le jardin Saint-Roch. C'était à une époque, on se rappellera, où il n'y avait pas d'investissements, non seulement privés, mais même publics. On était en décroissance. Actuellement, il y a une explosion absolument faramineuse, qui est extraordinaire, dont le mérite revient sans aucun doute au maire de Québec, mais dont nous devons tous nous réjouir, où que nous vivions.

Eh bien, je me réfère à ça pour dire qu'il est en train d'arriver quelque chose du genre avec le plan lumière. Vous vous inspirez, pour poser votre question, d'un rapport annuel qui a déjà deux ans d'ancienneté.

M. Côté (La Peltrie): Oui, 1998-1999.

M. Boucher (Pierre): À ce jour, je peux vous dire que, des 63 sites que nous avions identifiés dans le document rendu public en 1998 ? vous verrez les 63 sites dans le grand document bleu ? il y en a une quinzaine qui sont dans la marmite à des degrés divers. L'hôtel du Parlement est un cas réglé. Le cap Diamant est fait à moitié parce que, dans ce dossier-là, je dois le dire ? et ça fait un an que je me retiens, mais je vais en profiter devant vous pour vous le dire ? la partie fédérale, ils se traînent les pieds. Autrement, ce serait un projet qui aurait été fait pour le passage de l'an 2000. Le projet de mise en lumière des ponts est en cours, puisque le gouvernement a décidé de mettre en lumière le pont de Québec avec un certain nombre de partenariats, dont le partenariat du grand public. Le projet du pont de Québec va se réaliser au cours de l'été prochain, les plans et devis sont en cours de préparation.

Mais il y a une quinzaine de projets au total allant du Grand Théâtre de Québec, puis en passant par le Musée du Québec, l'église Saint-Roch, la place de l'hôtel de ville avec la cathédrale, l'hôtel de ville et, bon, des éléments d'ensemble, la place Royale, des projets qui sont dans la marmite et qui vont prendre forme dans les prochaines années pour peu que nous trouvions le financement pour les réaliser.

Ça va très bien et ça va tellement bien qu'il y a un engouement nouveau des milieux professionnels à cet égard. Et j'aurai du reste l'occasion de conduire une mission prochainement avec des architectes, des bureaux de génie-conseil, des représentants d'Hydro-Québec, des fournisseurs distributeurs qui sont de plus en plus conscients qu'il y a là un marché formidable pour nous et qu'on a intérêt à ne pas jouer au tennis dans l'estrade.

M. Côté (La Peltrie): Et puis, dans vos réalisations en cours, en ce qui concerne les travaux de mise en lumière, la mise en lumière du parcours cérémonial entre l'hôtel du Parlement et l'aéroport, si vraiment, là, vous n'êtes pas certain que le parcours soit le boulevard Champlain ou le boulevard Laurier, est-ce que vous allez réaliser ces travaux-là aux deux endroits? C'est quoi qui va se passer? Parce que, là, on le voit un peu comme une réalisation. Ça va débuter probablement avec la partie Duplessis, entre Charest et Hamel.

M. Boucher (Pierre): Tout à fait. Alors, notre intervention à cet égard se fait auprès du ministère des Transports que nous avons essayé de conseiller dans le design d'un nouveau luminaire pour la chaussée. Là, on n'est pas dans l'éclairage architectural, on est plutôt dans l'éclairage viaire, l'éclairage de la chaussée, et le lampadaire qui sera installé sur le boulevard Duplessis, entre le boulevard Hamel et l'autoroute Charest, est un nouveau lampadaire de caractère beaucoup plus urbain qui va mieux s'adapter au milieu, et on essaie... Par exemple, on se dit: Quand il y aura des séquences de travaux, on veut un éclairage blanc plutôt que d'avoir un éclairage au mercure à un bout puis un éclairage au sodium à un autre bout. On veut avoir un éclairage uniforme sur le parcours cérémonial. Alors, c'est dans ce sens-là qu'on intervient auprès du ministère des Transports. Mais ce n'est pas nous qui allons payer les luminaires.

M. Côté (La Peltrie): Oui, oui. Ça, je comprends très bien, là.

Le Président (M. Vallières): Ceci épuise le temps mis à notre disposition à ma droite. Cela m'amène au député de Limoilou.

Effectifs de la Commission

M. Després: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je crois qu'il reste à peine sept minutes. Il reste déjà du temps de l'autre côté. Vu que j'ai plusieurs questions à poser au président, je ferai la même chose, je serai assez bref.

Dans le rapport annuel, en ce qui concerne les ressources humaines, en date de ce rapport-là, il y a 32 personnes, 16 personnes régulières et 16 personnes occasionnelles. En date d'aujourd'hui, est-ce que c'est toujours le même portrait ou il y a plus de personnes régulières, le même nombre? Et la répartition entre réguliers et occasionnels?

M. Boucher (Pierre): Oui. Alors, ce que je dois dire, c'est que le nombre total des effectifs n'a pas varié. Vous savez que nous avons un plan d'emploi qui est approuvé par le Conseil du trésor et qui fait que c'est 31 réguliers. Et, jusqu'à maintenant, nous n'avons pas comblé les 31 postes. En 2000, il y a 22 réguliers comparativement à 16 en 1998-1999. Et, autrement, nous employons soit des occasionnels et beaucoup de personnes à contrat pour des mandats à durée limitée sur des projets spécifiques.

M. Després: Il y en a combien d'occasionnels?

M. Boucher (Pierre): Des occasionnels, cette année, il y en a 10.

M. Després: O.K. Ce qui nous amène au chiffre 32. Donc, ce sont des gens probablement qui occupaient des postes d'occasionnels qui sont maintenant occupés...

M. Boucher (Pierre): C'est-à-dire que c'est 22 qui doit être comparé à 32 parce qu'on a droit à 22 emplois réguliers. On peut engager des occasionnels en sus de cela.

M. Després: O.K. Il y a un plafond de 22 postes réguliers.

M. Boucher (Pierre): Oui.

M. Després: Vous en aviez 16. Ma question est: Depuis qu'on est passé de 16 à 22, les six personnes qui occupent des emplois réguliers, ce sont des gens qui étaient tous occasionnels chez vous avant?

M. Boucher (Pierre): Qui étaient occasionnels et à qui nous avons, après un minimum de deux ans de présence parmi nous, donné un statut régulier, puisque ça aurait été relativement injuste de les maintenir dans cette catégorie d'emploi en sachant qu'on allait les garder pendant cinq ou 10 ans.

M. Després: Est-ce que les gens chez vous ont accès aussi au réseau de la fonction publique? Il y en a peut-être qui l'ont, d'autres pas.

M. Boucher (Pierre): Non.

M. Després: Vous, vous l'auriez, votre statut.

M. Boucher (Pierre): Moi, je l'aurais, oui, parce que je suis un ancien fonctionnaire de l'État. Il y a quelques-uns de mes collaborateurs ici qui sont d'anciens fonctionnaires de l'État, qui ont un lien avec la fonction publique. Mais, autrement, nos employés ne sont pas nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique, ils sont nommés en vertu d'un règlement spécifique qui nous est propre, et ça n'en fait pas des fonctionnaires.

M. Després: Quand vous ouvrez un concours, dans les procédures que vous vous êtes données... Quand vous me disiez: Bon, ces gens-là, ça faisait deux ans qu'ils étaient occasionnels chez nous, vous avez ouvert un concours?

M. Boucher (Pierre): Non.

M. Després: Non, ça a été automatique. Ils ont eu deux ans comme occasionnels, ils devenaient permanents. C'est la politique que vous vous êtes donnée.

M. Boucher (Pierre): C'est ça, oui.

M. Després: O.K. Lorsque vous recrutez quelqu'un...

M. Boucher (Pierre): Lorsqu'on recrute quelqu'un, on procède par étapes. On va voir dans les emplois en disponibilité dans la fonction publique ? même si on n'est pas tenu de prendre des emplois, on sait qu'il y a des gens en disponibilité dans la fonction publique ? on va voir sur les listes de disponibilité de la fonction publique, et puis, autrement, on reçoit une avalanche de candidatures à chaque année.

Composition du conseil d'administration

M. Després: Je n'ai aucun doute, M. Boucher. Pour revenir à une autre question: le conseil d'administration. J'ai vu dans le rapport annuel, même dans la liste, c'est-à-dire dans le document, même pas dans le rapport annuel, dans le document qu'il nous a présenté... Est-ce qu'il y a des gens qui sont en attente de renouvellement ou ils sont tous formellement confirmés par le gouvernement?

M. Boucher (Pierre): Ceux qui ont été maintenus ont été reconfirmés mercredi dernier par un décret dont j'ai peut-être la copie ici.

M. Després: Non, ce n'est pas nécessaire, mais je veux tout simplement...

M. Boucher (Pierre): Et il y a trois nouveaux membres. Si vous prenez la page 2 du document, vous voyez les trois derniers noms: Mme Ann Bourget, M. Roger Dussault et M. Alysouk Lynhiavu. Ce sont de nouveaux membres que nous accueillerons à la prochaine rencontre, le 21. Les autres ont été renouvelés pour des termes variant entre trois ans et un an.

Plan triennal 1999-2002

M. Després: O.K. Ça va, M. le président. Pour revenir au document que M. le président de la commission vous a demandé de déposer en fonction un peu de la répartition des investissements, je vois que le document date de 1995 à 2000 et identifie, au fond, les montants des partenaires pour chacun des projets qui sont identifiés.

n(12 h 50)n

Ma question, c'est que, dans le plan triennal, le deuxième, qui a été déposé, de 1999-2002, l'année dernière, en 1999, étant donné que ce sommaire des investissements arrête en 2000, est-ce qu'il y a des projets qui sont dans ce plan triennal et qui n'y sont pas à ce moment-ci ou ils s'y retrouvent tous?

M. Boucher (Pierre): Non, dans cette comptabilité, nous avons pris en compte des projets qui sont en cours de réalisation, puisque l'an 2000 correspond à l'exercice 2000-2001.

M. Després: Donc, il peut y avoir des projets à venir dans le plan triennal, qui n'y sont pas à ce moment-ci parce qu'ils ne sont pas commencés.

M. Boucher (Pierre): Oui, j'aurai le plaisir l'an prochain, si vous m'invitez de nouveau...

M. Després: C'est officiel.

M. Boucher (Pierre): ...à partir du plan triennal qui sera publié dans le rapport annuel que vous aurez à l'automne, de vous dire que tout ce qui est là a été fait.

M. Després: O.K. Mais vous parlez du rapport annuel, à ce moment-là, 1999-2000. Je suis d'accord avec vous, mais, comme le plan triennal était de 1999 à 2002, si les projets n'ont pas commencé, ils ne se retrouvent pas dans ce sommaire de votre rapport annuel.

M. Boucher (Pierre): Non.

400e anniversaire
de fondation de la ville de Québec

M. Després: C'est à ça que je voulais en venir. Une courte question par rapport au 400e de la ville de Québec. Quelles sont exactement les choses précises sur lesquelles la Commission de la capitale a déjà entrepris de travailler pour le 400e avec la ville de Québec? Qu'est-ce que la Commission veut laisser pour le 400e?

M. Boucher (Pierre): Nous avons évoqué tout à l'heure le plan lumière. Nous nous sommes donné, comme horizon, comme date butoir, 2008, parce que c'est une date importante. Mais toutes nos interventions en matière d'aménagement visent à poser des gestes année après année, qui culmineront sur 2008. Nous n'avons pas la responsabilité d'organiser les célébrations de 2008. Il y a une corporation qui a été formée à cet effet. J'en suis membre, mais à titre de citoyen de Québec et non à titre de président de la Commission de la capitale nationale.

La Commission n'a pas de mandat officiel, mais elle souhaite, notamment avec son partenaire la ville de Québec, que ces célébrations soient autre chose qu'une grande fête avec des ballons et des pétards, mais que, dans les années qui auront précédé, dans la décennie qui aura précédé, on ait posé des gestes qui restent dans la mémoire collective comme étant le tribut qu'on aura laissé en 2008.

M. Després: Il va y avoir d'autres projets au-delà du plan lumière qu'on connaît.

M. Boucher (Pierre): Ah oui, bien sûr.

M. Després: Il pourra y avoir effectivement d'autres projets qui sont à développer, là.

M. Boucher (Pierre): Oui, vous avez entendu parler du projet de mise en valeur du littoral qui nous permettra de multiplier les accès au fleuve Saint-Laurent dans les limites actuelles du boulevard Champlain. Je pense que ce projet-là serait un projet grandiose que le gouvernement aurait réalisé à travers sa Commission pour laisser à Québec quelque chose de sensationnel comme le gouvernement entend le faire avec la renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles. Il y a plusieurs projets qui seront, je l'espère, accélérés en pensant que, en 2008, ça devrait être fait.

Le Président (M. Vallières): Merci. Ça complète le temps qui était imparti à l'opposition officielle.

Remarques finales

Ça nous amène maintenant aux remarques finales sur nos auditions. Je débuterai par le député de Limoilou, suivi du député de La Peltrie, pour cinq minutes.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président de la commission. Je voudrais remercier les gens de la Commission de la capitale de s'être déplacés ici ce matin pour nous permettre d'avoir, au fond, dans l'espace d'une année, un deuxième échange qui nous permet un peu mieux de connaître, comme je le disais, les projets de la Commission.

Et j'ai retenu, dans les échanges que nous avons eus tout à l'heure, que la Commission verra tout ce qu'elle peut faire pour nous déposer l'avis qu'elle a émis au gouvernement en ce qui concerne l'avenir de la Communauté dans la RMR. Je ne sais pas comment vous avez appelé votre avis exactement, mais je pense qu'on se comprend. Sur le sujet, il n'y en a pas beaucoup. Mais c'est ce que je retiens.

L'autre chose que je retiens de nos débats et sur laquelle je pense que les membres de la commission ont un certain travail à faire, parce que, moi, en ce qui me concerne, on n'a pas réglé totalement le problème en ce qui concerne l'article 14, l'article 16 de la Loi sur la Commission de la capitale. Je pense que, de façon unanime, autant la Commission a toujours reconnu ? vous l'avez dit vous-même ? votre conseil d'administration a reconnu que la loi devait être modifiée, et les membres de la commission ont sensibilisé le ministre. Et je dois vous dire, par respect pour les membres ? et ça, ça ne vous concerne pas, M. Boucher, ça s'adresse au président de la commission ? je le répète, je trouve un petit peu déplorable que le ministre ait reçu deux correspondances de la commission et que nous n'ayons jamais obtenu réponse, sauf entre le mois d'octobre et le mois de janvier. Nous avons reçu un accusé de réception du chef de cabinet du ministre pour nous dire qu'il prenait note puis qu'il regardait le sujet. Et nous n'avons jamais eu réponse officielle du ministre.

On apprend aujourd'hui par votre entremise qu'il y a maintenant une nouvelle procédure, et je pense que ? je le dis comme je le pense ? ça enlève l'autonomie à la Commission de la capitale. Le ministre se vante toujours lui-même que la Commission est un organisme qui est autonome, qui n'est pas là pour le suivre. Il s'est donné carrément une poignée politique sur la Commission lorsqu'il a décidé de garder le contrôle sur 1 million de budget qui vous est alloué, lequel vous avez décidé, vous, de répartir à l'intérieur d'un certain nombre d'organismes à caractère culturel. Je ne sais pas pourquoi le ministre... Je pense qu'il serait intéressant, M. le Président de la commission, que le ministre éventuellement puisse nous répondre là-dessus, parce que ça enlève de l'autonomie. Le ministre a décidé de garder un contrôle politique et il se permet en plus, comme ministre ? je l'interpelle, comme avocat, lui-même qui a été ministre de la Justice ? il décide à ce moment-ci de faire lui-même indirectement ce que la Commission ne peut pas faire directement. Donc, il se garde une partie du budget où la Commission prend des décisions puis, lui, il décide d'en faire une certaine gestion et se garde par le fait même un certain contrôle des décisions que la Commission peut prendre. Et je pense que c'est important, M. le Président de la commission, que la Commission retrouve son autonomie là-dessus. Nous avions sensibilisé...

Je pense que la seule façon de l'avoir, ce serait une modification de la Loi sur la Commission de la capitale. Moi, je suis certain que c'est la bonne décision à faire, mais ça, c'est le ministre pour l'instant qui en a décidé ainsi. Mais je trouve curieux que, pour un avocat, on décide d'établir une procédure comme celle-là. Je pense, M. le Président de la commission, qu'on se doit d'avoir une réponse écrite du ministre, parce que, comme parlementaires, c'est notre rôle de recevoir des organismes comme celui que nous entendons ce matin. Et ça ne démontre pas beaucoup de respect pour les membres de la commission d'avoir eu réponse... oui, le président de la Commission nous a donné réponse sur la nouvelle procédure, mais que le ministre ne nous ait jamais confirmé aux membres de la commission, par écrit, quelle est la procédure et pour quelle raison on n'utilise pas un autre moyen que celui de donner la gestion et l'autonomie à la Commission de la capitale. Merci beaucoup.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Limoilou. M. le député de La Peltrie.

M. Michel Côté

M. Côté (La Peltrie): Oui. Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais un peu répondre à l'intervention du député de Limoilou à l'effet que le ministre n'a jamais répondu à ses interrogations. Je pense que le printemps dernier le ministre a très bien exposé ici, en commission parlementaire, le fait de ses interrogations et puis la prise de position qu'il avait prise à cet effet. Les subventions qui seront versées par la Commission ou qui l'étaient par la Commission, elles vont continuer à être versées sur recommandation de la Commission. Alors, je pense que c'est très clair de ce côté-là. Le ministre ne versera pas de subvention sans qu'il y ait eu la recommandation de la Commission. Alors, je pense que, ça, il faut faire une mise au point à cet effet-là.

Je dois d'abord remercier M. le président de la Commission d'être venu répondre à nos interrogations et aussi nous donner encore un plus grand éclairage sur l'ensemble de l'administration de la Commission de la capitale nationale. Alors, vous avez un plan de mise en lumière de la capitale nationale. Par vos propos, vous nous avez aussi mis en lumière sur bien des points dans notre esprit. Alors, je pense que, ça, c'est très bien.

On constate aussi que la Commission de la capitale nationale, son conseil d'administration, tous les membres, et toute l'équipe qui y travaillent ont à coeur le développement et la promotion de la capitale nationale. Et puis je pense que c'est en continuant de travailler en collaboration avec les principaux intervenants qu'on ne peut pas faire autrement que de continuer d'avancer puis de continuer de démontrer que la capitale nationale du Québec est très vivante puis est très éclairée.

Mais nous allons continuer quand même, comme parlementaires, à vous suivre, je pense, de près. C'est notre devoir en tant que parlementaires et c'est la manière d'exercer la démocratie aussi. Alors, nous allons continuer à exercer notre responsabilité de suivi de la gestion des fonds publics, et ça, pour le mieux-être de tout l'ensemble de la population du Québec. Merci.

n(13 heures )n

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de La Peltrie. Il me reste, à mon tour, à vous remercier d'être venu rencontrer la commission. Évidemment, il va de l'intérêt des membres de la commission de vous rencontrer mais aussi de sa volonté. Je pense que la démonstration que vous nous avez faite aujourd'hui est de nature à véritablement éclairer les parlementaires sur le rôle, la gestion, l'usage des fonds publics également qui est fait par la Commission de la capitale nationale.

Alors, pour un, je suis très satisfait des échanges que les membres ont eus avec vous. J'espère aussi que l'an prochain ? et là aussi ça dépend des membres de la commission ? ou peut-être avant, puisque la commission peut se donner des mandats d'initiative, nous pourrons à nouveau vous rencontrer et échanger sur le travail que vous effectuez avec l'équipe qui vous accompagne.

Alors, ceci étant dit, j'inviterai mes collègues à une séance de travail qui va suivre dans les minutes qui viennent. Et on vous souhaite une bonne fin de journée. La commission ayant accompli son mandat, elle ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 13 h 1)