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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 3 mai 2001 - Vol. 37 N° 5

Étude des crédits du ministère des Régions


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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Discussion générale

Autres intervenants

 
M. Yvon Vallières, président
M. Claude Béchard
M. Rémy Désilets
 
 
 
 
 

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Vallières): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire entreprend ses travaux. Nous nous réunissons aujourd'hui pour étudier les crédits du programme 1, les crédits budgétaires du ministère des Régions pour l'année financière 2001-2002.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements qui sont annoncés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Duguay (Duplessis) est remplacé par M. Désilets (Maskinongé) et M. Cholette (Hull) est remplacé par Mme Normandeau (Bonaventure).

Organisation des travaux

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, à ce moment-ci de nos travaux, il convient de se choisir un mode de fonctionnement. Il y a toujours la possibilité d'aller dans les crédits programme par programme, élément par élément, ou encore plutôt de passer à une discussion d'ordre général et d'adopter les crédits à la toute fin de nos travaux. Alors, j'en ai parlé un peu à ma gauche puis on me dit qu'on aimerait une discussion d'ordre général et adoption des crédits à la fin des travaux. Alors, si ça satisfait tout le monde, on pourrait procéder de cette façon-là. M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: On pourrait peut-être utiliser une façon que vous aviez vous-même initiée au moment où vous étiez président de l'agriculture dans un autre cadre, c'est-à-dire qu'un premier dossier est initié par la députée de l'opposition, et, si on a des questions sur le même sujet, on les pose, puis après ça on initie un dossier, si elle a des questions sur le même sujet, elle les pose, et puis après ça elle initie le troisième sujet, et ainsi de suite. Et comme ça, ça évite d'aller à hue et à dia.

Le Président (M. Vallières): De revenir sur un autre sujet une heure plus tard.

M. Paquin: C'est ça. Ça donne la souplesse de la deuxième formule et ça permet de compléter des dossiers avant de passer aux suivants.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Toujours dans le respect d'un bloc maximal de 20 minutes de chaque côté dans toute la mesure du possible.

M. Paquin: Vous y allez avec souplesse, et puis on laisse commencer tantôt d'un côté, tantôt de l'autre.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, on souhaite la bienvenue à M. le ministre, à tous ces gens qui l'accompagnent, à nos collègues.

Remarques préliminaires

Alors, étant donné... Pour débuter nos travaux, nous débuterons avec les remarques préliminaires du ministre d'État aux Régions. M. le ministre.

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Bon matin, M. le Président. Bon matin aux différents membres de la commission. Alors, d'abord, je voudrais vous présenter les gens qui m'accompagnent. M. Bernard Lauzon, qui est sous-ministre en titre au ministère des Régions, est accompagné de M. Simon Chabot et de mon chef de cabinet, M. Sylvain Dubé.

Alors, j'ai le plaisir de m'adresser à vous aujourd'hui pour l'étude des crédits 2001-2002 du ministère des Régions que j'ai l'honneur de diriger depuis le 8 mars dernier, et je voudrais profiter dès le départ de l'occasion pour féliciter mon prédécesseur, M. Jean-Pierre Jolivet, et toute son équipe du ministère des Régions qui ont travaillé très fort depuis l'adoption, en décembre 1997, de la loi créant le ministère des Régions.

Alors, comme vous le savez, en plus de cette fonction de ministre d'État aux Régions, le premier ministre m'a également confié celle de ministre de l'Industrie et du Commerce, deux fonctions qui se complètent admirablement bien, puisque la politique de soutien au développement local et régional repose essentiellement sur le développement de l'économie et de l'emploi des régions du Québec.

Je vous propose un rapide survol de nos actions au cours des dernières années, suivi d'une présentation de nos priorités pour l'année 2001-2002 et, pour la suite, je serai disponible, ainsi que l'équipe du ministère des Régions, pour répondre naturellement à vos questions.

Rappelons d'abord que, depuis 1994, le gouvernement a adopté une approche pragmatique en matière de développement local et régional. En 1997, il s'est doté d'une politique de soutien au développement local et régional axé en priorité sur le développement de l'économie et de l'emploi dans toutes les régions du Québec. Cette politique vise à doter toutes les régions d'un coffre à outils leur permettant de mettre en oeuvre des stratégies et des moyens d'intervention en fonction des priorités et des besoins définis en région.

n (9 h 40) n

Le principe de base de cette politique repose sur la plus grande responsabilisation possible des communautés locales et régionales dans la prise en charge de leur développement. Nous sommes en effet convaincus que le développement d'une région passe d'abord et avant tout par le dynamisme et la mobilisation des populations qui y vivent. Cette mobilisation se traduit sur le terrain, dans chacune des régions du Québec, par l'implication de plus de 3 000 administratrices et administrateurs impliqués dans leur CLD ou leur CRD avec le même objectif, favoriser un Québec des régions moderne et prospère, et, pour y arriver, nous avons mis à la disposition des intervenants locaux et régionaux, depuis 1994, un nombre important d'outils et de mesures pour leur permettre d'agir plus efficacement sur le développement économique de leur milieu.

D'abord, au niveau local, le réseau de 104 CLD sous ma responsabilité gère diverses mesures d'aide financière aux PME, notamment dans le cadre des fonds locaux d'investissement, puis le gouvernement du Québec y injecte 100 millions sur cinq ans. Et nous sommes d'ailleurs à réaliser le bilan triennal des actions des CLD, et... des résultats préliminaires qui nous indiquent que, pour la seule année 1999, les CLD ont accordé 26 millions d'aide financière, soit 250 000 $ en moyenne par CLD. Alors, chaque CLD a ainsi contribué à créer ou à maintenir 100 emplois, soit plus de 10 000 emplois pour l'ensemble des CLD en 1999.

Un autre exemple d'outils au niveau local mérite d'être souligné, celui des sociétés locales d'investissement dans le développement de l'emploi, c'est-à-dire les SOLIDE, un résultat d'un partenariat entre le gouvernement, la MRC et le Fonds de solidarité de la FTQ. Les SOLIDE financent des projets pour des montants variant entre 5 000 et 50 000 $ et leur capacité de financement atteint maintenant les 60 millions.

Au niveau régional, le ministère des Régions met à la disposition des CRD le Fonds de développement régional, le FDR, doté d'une enveloppe de 90 millions sur cinq ans, et ce fonds sert à financer des projets s'inscrivant dans le cadre des projets structurants issus des ententes-cadres et de développement ou dans le cadre d'ententes spécifiques de régionalisation négociées avec les ministères et organismes gouvernementaux. De plus, depuis 1995, toutes les régions du Québec disposent d'un fonds privé de capital de risque, les fonds régionaux de solidarité. L'implantation de ces fonds régionaux offrant du capital de risque aux PME découle largement d'un partenariat entre le gouvernement et le Fonds de solidarité de la FTQ.

Les mesures du budget 2000-2001. Au cours de la dernière année, le budget 2000-2001 est venu bonifier le coffre à outils mis à la disposition des régions. Qu'il me soit permis d'en donner quelques exemples: d'abord, la mise en place de la Société de diversification économique des régions, qui aura été un fait marquant de l'année 2000. Dotée d'un budget de 50 millions pour favoriser la diversification économique dans 12 régions, la Société s'est mise à l'ouvrage. Des comités aviseurs ont été mis en place dans chacune de ces régions, puis ils sont maintenant à l'oeuvre pour accueillir, analyser et entériner les projets qui émergent de leur milieu. Alors, les régions de Montréal, Québec, Outaouais, Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine disposaient déjà d'un tel fonds.

D'autres mesures issues du budget 2000-2001 ont également été bénéfiques pour les régions. Pensons à la modernisation des industries des pâtes et papiers, à l'extension du réseau du gaz naturel, à la reconduction des mesures de soutien au développement rural, au programme de relance de l'agglomération Sorel-Tracy et à un soutien accru aux CLD, en particulier pour les entreprises d'économie sociale, et le suivi auprès des jeunes promoteurs.

Au-delà de ces faits saillants qui ont marqué la dernière année, je voudrais préciser que la régionalisation reste au coeur des préoccupations du gouvernement. Et, au cours de l'année qui s'achève, soulignons que six régions ont procédé à la signature de leur nouvelle entente-cadre de développement. C'est le premier exercice de renouvellement initié par les CRD depuis l'adoption de la politique de soutien au développement local et régional, puis, jusqu'à maintenant, sept ententes-cadres ont été renouvelées et une autre, celle du Centre-du-Québec, est à l'étape de l'approbation du Conseil des ministres.

Mais notre action ne s'arrête pas là. En effet, on peut dire que toutes les régions ont bénéficié de la croissance économique du Québec, certaines plus que d'autres, il est vrai, mais nous notons de belles réussites dans nos régions. On entend parfois dire qu'il n'y en a que pour Montréal, Pourtant, neuf régions du Québec, M. le Président, neuf régions du Québec affichent des taux de chômage inférieurs ou égaux à ceux de la région de Montréal. On parle de l'Outaouais, des Laurentides, Lanaudière, le Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, la Montérégie, Laval, l'Estrie, la Capitale-Nationale qui ont un taux de chômage inférieur à 7,4 %.

Même si des améliorations substantielles se sont produites dans les autres régions, le gouvernement était conscient que toutes ne profitaient pas au même rythme de la croissance économique actuelle. Alors, constatant la situation difficile pour certaines régions, le gouvernement du Québec a décidé, lors du premier budget, de préparer une stratégie de développement économique des régions-ressources. Alors, quelle est cette stratégie en faveur des régions, en faveur des régions-ressources? Déjà, nous avons mis au point des plans spécifiques d'intervention auprès des territoires en difficulté, en particulier le plan de relance de la Gaspésie-Les Îles, 64 millions, et le plan de relance du Bas-Richelieu, 21 millions. Je suis heureux de vous annoncer qu'au 30 avril 2001 le plan de relance de la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine va permettre la réalisation d'investissements totalisant 142 millions de dollars et la création de 4 041 emplois pour la zone spécifique des Îles-de-la-Madeleine. Alors, nous aurons sûrement l'occasion d'y revenir.

Cette stratégie de développement des régions-ressources totalise 800 millions sur trois ans, en plus d'un montant de 23 millions pour les 20 MRC défavorisées des régions centrales. Qu'il me soit permis toutefois d'indiquer ici qu'en donnant priorité à ces régions-ressources cela permet du même coup de couvrir la majorité des municipalités rurales en difficulté. Globalement, plus de 200 millions contribueront directement à stimuler l'économie des zones rurales des régions-ressources, en plus de mesures d'appui spécifiques aux milieux ruraux en difficulté, de 11,2 millions de dollars. Nous reconnaissons ainsi le défi majeur de l'occupation dynamique de notre espace rural et de la diversification de son économie tel que nous nous sommes engagés à le faire. Cette stratégie en faveur des régions-ressources constitue un coup de barre majeur pour le développement économique de ces régions. C'est une stratégie ambitieuse qui propose non pas des solutions de court terme pour améliorer la création d'emplois dans ces régions, mais surtout met en place des solutions de moyen et long terme pour changer substantiellement leur environnement économique.

Globalement, le gouvernement met de l'avant trois grands axes d'intervention. Le gouvernement intervient d'abord pour augmenter la valeur ajoutée et accélérer la diversification de l'économie des régions-ressources. Les mesures adoptées visent l'atteinte d'une masse critique plus importante en matière d'industries manufacturières. C'est plus de 350 millions que le gouvernement compte investir au cours des trois prochaines années. Parmi les mesures les plus importantes, on peut rappeler l'impôt zéro pour les PME manufacturières existantes ou nouvelles des régions-ressources. C'est près de 1 500 entreprises qui pourront bénéficier, d'ici le 31 décembre 2010, de ce congé fiscal applicable à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur le capital et à la taxe générale sur la masse salariale. Cette mesure touchera plus de 95 % des entreprises manufacturières des régions-ressources, un impact de 147 millions pour les trois prochaines années, M. le Président.

Le crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation, égal à 40 % des salaires des nouveaux employés admissibles, est d'une durée de cinq ans, un impact de 65 millions. Un ensemble de mesures budgétaires visant la diversification des économies régionales et le développement de créneaux économiques d'excellence dans les régions, impact de 142 millions. Et, pour ces mesures, les entrepreneurs seront ainsi encouragés à investir dans de nouvelles avenues de développement. Cela se traduit, M. le Président, bien sûr par des gestes concrets sur le territoire, et nous avons eu l'occasion de présenter la semaine dernière les mesures spécifiques pour les régions de la Gaspésie?îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord. Non, pas la semaine dernière mais cette semaine.

Par exemple, pour la Gaspésie?îles-de-la-Madeleine, cela représente 19,1 millions: un fonds de soutien au développement des créneaux d'excellence de 4 millions pour des études et analyses, projets-pilotes, recherche et développement, aide aux investissements jugés prioritaires; 4,4 millions pour développer l'économie liée au savoir dans les domaines des sciences et de la technologie marine, de l'énergie éolienne et la protection de l'environnement; 1,4 pour le soutien aux investissements dans la deuxième et troisième transformation des produits agricoles et du bois; 3 millions pour le soutien au développement touristique des Îles-de-la-Madeleine. Cela signifie également un soutien à la diversification de l'agriculture régionale et du programme Forêt-Faune.

Pour la Côte-Nord, la région, entre autres, du député de Saguenay, cet appui à la diversification totale, on parle de 18 millions de dollars. Cela se traduira par un soutien accru au secteur des pêches et de l'aquaculture en Basse-Côte-Nord, par la création d'un fonds en recherche de développement en aquaculture, par le soutien au laboratoire de recherche aquacole rattaché au MAPAQ et diverses autres mesures dans d'autres secteurs d'excellence. Des sommes seront également consacrées au secteur de la faune et du tourisme pour l'ensemble de la région, avec un soutien particulier au développement touristique de la Basse-Côte-Nord, notamment pour faciliter la constitution d'un réseau de gîtes du passant et favoriser la mise en valeur des attraits touristiques.

n (9 h 50) n

À Blanc-Sablon, par exemple, j'étais là mardi pour annoncer le fonds destiné à la Basse-Côte-Nord, d'au-delà de 8 millions de dollars. Alors, nous encourageons également la deuxième et la troisième transformation du bois avec la création d'une brigade qui aura comme tâche de susciter des projets et d'accompagner des promoteurs de projets. Des sommes seront enfin consacrées au développement de l'industrie des petits fruits, dont le chicouté.

Alors, le gouvernement entend aussi, M. le Président, assurer la croissance du secteur des ressources naturelles, qui constitue la base de la structure économique de ces régions. Autrement dit, s'il y a nécessité absolue d'assurer la plus grande diversification possible des régions-ressources, cela ne doit pas se faire au détriment de ce qui constitue l'épine dorsale de ces régions, c'est-à-dire principalement les ressources forestières et minières. Au total, c'est un montant de 264 millions de dollars que le gouvernement entend consacrer à la consolidation de ces deux secteurs d'activité dans un contexte mondial difficile et une forte concurrence.

Pour reprendre nos exemples concrets de la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine recevra 26,8 millions pour assurer la croissance économique du secteur des ressources. Cette somme permettra, entre autres, la mise en valeur des milieux forestiers, la création d'emplois en forêt, le soutien des sociétés juniors d'exploration minière. Et, pour la Côte-Nord, 28 millions sont réservés à la mise en valeur des ressources. Cela se traduira par le financement de travaux sylvicoles visant à accroître la production de bois et valoriser les habitats fauniques et ses paysages. Nous voulons aussi encourager les coopératives forestières et les autres organismes oeuvrant en aménagement forestier et nous accélérerons aussi l'exploration minière pour la réalisation des travaux d'exploration de surface, par exemple, de forage profond et le creusage de galeries d'exploration afin d'aider au renouvellement des ressources minérales de la Côte-Nord. Enfin, nous soutiendrons les sociétés juniors d'exploration et les efforts d'innovation technologique de producteurs miniers.

Finalement, le gouvernement met à la disposition des régions-ressources un certain nombre d'outils additionnels, notamment financiers, pour mieux répondre à leurs besoins. C'est un montant de 170 millions que le gouvernement entend consacrer autour des trois prochaines années pour faciliter le financement des PME et la création d'entreprises dans les régions-ressources. Alors, on parle d'un soutien accru pour le renforcement et la capacité d'action des CLD, la mise en place de Capital régional et coopératif Desjardins, tel qu'il a été annoncé dans le budget de Mme Marois, l'accent sur l'entrepreneuriat féminin et l'embauche des jeunes diplômés, l'augmentation du volume de prêts aux PME en région par Garantie-Québec et l'amélioration du Programme d'aide aux entreprises de gestion en matière résiduelle.

Les autres priorités, M. le Président, pour ce budget 2001-2002. Alors, le ministère des Régions poursuivra la mobilisation des partenaires locaux et régionaux que sont les CLD et les CRD. Et, peut-être pour terminer, M. le Président, dans le fond, ce qu'il faut regarder, c'est que, depuis 1994, l'ensemble de l'action et de la stratégie budgétaire et économique du gouvernement du Québec a donné des résultats, a donné des résultats, M. le Président, dans l'ensemble des régions du Québec. Et, si on regarde région par région, par rapport au taux de chômage qui prévalait avant 1994, on se rend compte que, sur le plan national, le chômage a baissé d'une façon extrêmement importante, d'une façon tellement significative que c'est le taux de chômage le plus bas en 25 ans au Québec. Nous avons créé 400 000 nouveaux emplois, création nette d'emplois depuis 1994. Le taux de chômage a reculé dans l'ensemble des régions du Québec, et il y a 200 000 ménages de moins à l'aide sociale. Et je pourrais, M. le Président, reprendre région par région pour démontrer qu'effectivement le chômage a baissé, il y a moins de ménages à l'aide sociale, il y a une création nette d'emplois qui est très claire, qui est très évidente.

Et, si on regarde au chapitre aussi des investissements privés, on se rend compte qu'effectivement il y a une croissance importante des investissements privés dans chacune des régions du Québec. Il y avait même un article du Devoir hier qui démontrait pour une deuxième année consécutive que la croissance des investissements privés va se faire d'abord et avant tout dans les régions-ressources au Québec pour 2001-2002.

Et, pour terminer, je voudrais parler, M. le Président, d'un dossier extrêmement important pour le gouvernement du Parti québécois. Le budget en faveur des régions-ressources a été la première pièce maîtresse, la première action du gouvernement du Parti québécois en faveur des régions, en faveur de la ruralité. D'ailleurs, il y a beaucoup de mesures fiscales et budgétaires dans le budget de Mme Marois qui sont essentiellement des recommandations qui avaient été faites au niveau de Solidarité rurale, avec tous ceux et celles qui ont travaillé justement à la mise en place de solutions en faveur des communautés rurales, et ce que je peux dire, M. le Président, ce matin à la commission, c'est que, dans un avenir très rapproché, je serai en mesure, comme ministre d'État aux Régions, d'aller de l'avant avec une politique de la ruralité. Et je pense qu'il faut se donner un peu le temps, là, je ne dis pas des années.

La première étape était effectivement de mettre à la disposition des régions les plus mal prises des instruments économiques, des instruments financiers importants pour qu'elles puissent déjà être en mesure d'aller de l'avant avec certains projets économiques, et Dieu sait que le budget est bien accueilli dans l'ensemble des régions du Québec, et avec un objectif aussi, comme responsable ministériel, d'une action qui est essentiellement économique mais tournée vers des résultats. Nous voulons simplifier le travail des entrepreneurs en région, nous voulons simplifier justement l'effort qui est donné des régions en faveur de la réalisation de projets économiques qu'elles ont à réaliser, mais nous voulons en même temps être en mesure de suivre semaine à semaine, mois à mois le progrès économique important que nous allons faire dans chacune des régions du Québec.

Alors, M. le Président, je pense qu'on a, à partir de ce nouveau budget et à partir d'une volonté gouvernementale claire en faveur des régions du Québec, en faveur des régions-ressources mais en faveur des autres régions aussi, nous avons, nous, au gouvernement, une action claire, une action qui est animée par une détermination, une volonté de faire reculer le chômage dans l'ensemble des régions du Québec, et j'ai la certitude qu'avec les instruments, les moyens et les outils que nous mettons à la disposition des communautés locales et régionales c'est qu'ensemble on va être en mesure de bâtir un Québec beaucoup plus prospère et un Québec meilleur. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bonaventure, vos remarques préliminaires.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de saluer l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices qui accompagnent le ministre ce matin et certainement, M. le Président, de souhaiter bonne chance au ministre des Régions dans son mandat, parce que la barre est haute, la barre est très, très haute. Et je l'écoute depuis le dépôt du budget et je comprends mieux aujourd'hui pourquoi le ministre déploie tant d'énergie, tant de conviction à défendre la position qu'a prise son gouvernement au niveau des régions.

Il faut se rappeler que, depuis 1994, le gouvernement du Parti québécois n'a pas prêté une grande attention aux régions au Québec, et la preuve, c'est qu'aujourd'hui on arrive avec un budget qui consacre près de 800 millions aux régions dites ressources. Alors, M. le Président, le constat est bien simple: si le gouvernement du Parti québécois avait effectivement déployé tous les efforts et toutes les énergies depuis 1994 à l'endroit des régions, il n'aurait pas été justifié, il ne se serait pas senti obligé de déposer, donc, je n'appelle même pas ça une stratégie, mais déposer des crédits de 800 millions à l'endroit des régions-ressources, des régions qui allaient être pendant sept ans, M. le Président, depuis 1994... Et je suis à même de le témoigner en Gaspésie et il y a des députés ici qui sont de différentes régions, qui sont également, eux aussi, à même de le témoigner.

Alors, la question qu'on peut se poser, c'est: Pourquoi avoir attendu si longtemps? Pourquoi avoir attendu si longtemps avant de réagir? Et notre tournée des régions nous a permis de comprendre que le gouvernement souvent attend qu'il y ait un climat de crise qui s'installe avant d'intervenir, hein? Je pense à Chibougamau-Chapais, je pense bien sûr à la Gaspésie, je pense à la Matapédia ? on a la députée de Matapédia avec nous. Alors, évidemment, ce qu'on constate, c'est que ça dénote que le gouvernement n'a pas de vision à l'endroit du développement régional, c'est-à-dire qu'on préfère réagir à la pièce, à la petite semaine. Et, si le gouvernement a consacré, dans le cadre de son nouveau budget, près de 800 millions, c'est qu'il sent, lui aussi, que la pression est énorme sur le terrain. Et, si ça n'avait pas été de la pression sur le terrain, bien, évidemment, M. le Président, on serait encore à se demander si le gouvernement, donc, aurait l'intention de donner un coup de pouce aux régions.

n (10 heures) n

Lorsque je regarde le budget qui a été déposé dans son ensemble et les crédits qui sont dévolus au ministère, je constate que c'est un budget qui manque de courage, et, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est un budget qui manque de courage parce qu'on ne s'attaque pas aux véritables problèmes que vivent les régions, on ne s'attaque pas au coeur des problèmes, M. le Président. Et là je pense notamment aux solutions qui pourraient être mises en branle pour conjuguer l'effritement des services dans le domaine de la santé, hein, les solutions, par exemple, qu'on peut mettre de l'avant pour les écoles des villages, les petites écoles qui sont dans certaines petites municipalités au Québec, pour lesquelles les milieux doivent se mobiliser pour trouver une solution pour permettre à leurs enfants de continuer d'aller à l'école, sachant que l'école est souvent le coeur du village.

Je pense notamment à tout le volet d'accessibilité des études supérieures pour les jeunes en région, et là, bien sûr, je prends à témoin la Coalition, une coalition qui a vu le jour dernièrement, qui s'appelle la Coalition des syndicats d'enseignants de cégep en région, qui a pris naissance à Rimouski et qui déplore le mode de financement actuel dans les établissements, un mode de financement dans les cégeps, dans les collèges, conjugué à une baisse démographique anticipée qui laisse craindre le pire pour les collèges en région, et je dois vous dire que cette Coalition-là... Même l'instigateur de la Coalition, M. Alain Dion, a même lui-même... surpris de l'envergure que prend donc cette Coalition qui touche plus maintenant que les collèges en région, on parle de collèges comme Victoriaville, Drummondville.

Il y a un autre élément aussi extrêmement important, bien sûr, c'est tout l'aspect touchant les services, l'accessibilité de la population aux services publics, les services, là, qu'on dit, M. le Président, de proximité, et j'ai eu l'occasion de parcourir un ouvrage que je vous conseille de lire parce qu'il est fort intéressant, Gouvernance et territoires ruraux. C'est un collectif qui a été fait par plusieurs experts en développement régional. Il y a une enquête, une étude qui a été faite auprès de la population de certaines petites collectivités, et ce qu'on démontre à la page 90, ce qu'on démontre, c'est qu'il y a des services... on a identifié des services qui sont plus importants pour les gens de ces collectivités ou de ces petites communautés. On parle de la téléphonie, de l'eau, de l'électricité, de la voirie, de la poste, on parle des services éducatifs pour le primaire, on parle des services sociosanitaires, médecins, infirmières, services à la petite enfance, c'est-à-dire garderies, on parle de personnes âgées, résidences avec services, et tout ça. Et ce qui ressort le plus, je vous dirais, c'est les services de santé qui sont le plus importants, et on a la démonstration partout sur le territoire. On n'a qu'à penser aux gens de L'Annonciation qui ont été obligés de se mobiliser, descendre dans la rue pour se faire entendre.

J'ai eu l'occasion, cette semaine, de vous parler, à la période de questions, du CLSC de Pasbébiac qui a aussi son lot de problèmes. Les gens qui doivent parcourir plus de 140 km aller-retour pour se faire soigner, c'est ça, les réalités vécues sur le terrain. Et ce qu'on aurait souhaité, c'est une stratégie permettant... une stratégie globale permettant de répondre à ces problèmes vécus, parce que le ministre se sert uniquement de l'indice des indicateurs de chômage pour mesurer la vitalité des régions au Québec. C'est donc dire que le ministre, en utilisant uniquement les indices de chômage... On a là une vision, donc, très restrictive et très, je vous dirais, réductrice des problèmes qui sont vécus sur le terrain, parce qu'il y a d'autres choses que les indicateurs de chômage pour mesurer la dévitalisation d'une communauté, hein? Il y a, par exemple, l'accessibilité aux services publics comme la santé, comme l'éducation, et tous les députés qui sont ici, qui représentent des comtés en région, je suis convaincue, ont été confrontés à un moment ou à un autre à cette dure réalité.

Pour ce qui est des commentaires sur le budget, le ministre nous dit que, de façon générale et comme le budget est bien accueilli dans les régions... Pour avoir fait une tournée dans les régions, M. le Président, les gens sont sceptiques. C'est-à-dire, ce qu'ils nous disent: Écoutez, ça fait six ans, là, qu'on nous promet, là, des choses pour nos régions, on va attendre de voir si ça se concrétise. C'est ça que les gens nous disent en région. Alors, dans ce sens-là, il y a un certain scepticisme empreint d'un très grand réalisme, compte tenu que les gens dans les régions se battent depuis de nombreuses années, donc, pour se faire entendre de la part du gouvernement.

Des commentaires sur le budget, vous me permettrez, M. le Président, de vous en livrer de quelques organismes qui sont extrêmement crédibles. Je pense à l'Association des régions du Québec, par la voix de son président, M. Émilien Nadeau, qui, dans un article qui est paru dans La Presse du 30 mars, nous a dit la chose suivante. Il a souligné que le développement, ce n'est pas seulement les entreprises. «On aurait aussi aimé entendre parler de formation, de santé, des créneaux extrêmement importants quand on parle de développement régional.» M. Nadeau dit également trouver que les organismes socioéconomiques semblent un peu oubliés, eux qui sont collés aux réalités régionales.

Il y a également un autre organisme que le ministre connaît très bien, Solidarité rurale, qui est l'organisme-conseil du gouvernement en matière de développement régional et rural. Dans son dernier bulletin, le président, M. Proulx, en fait, a fait deux lectures du budget. Sa première lecture, il a trouvé ça intéressant, mais sa deuxième lecture, ça l'a laissé un peu pantois. Vous me permettrez de vous lire quelques extraits, donc, de ses commentaires. Il nous dit la chose suivante: «Le budget ne nous rassure pas sur le renouvellement de la gouvernance québécoise.» Ça aussi, c'est un enjeu majeur dans un contexte, par exemple, où le gouvernement a choisi de favoriser l'urbanité plutôt que la ruralité dans un contexte de fusions municipales. Alors, ça aussi, ce serait intéressant qu'on puisse aborder cette question-là, quelle est la vision du ministre dans un contexte de fusions municipales, de renforcement des MRC, quelle est la vision par rapport aux plus petites communautés qui, elles, ont des craintes qui ont été exprimées notamment par la Fédération québécoise des municipalités.

Il rajoute la chose suivante: «Par exemple, que signifieront les sommes d'argent réservées aux groupes de médecine familiale à L'Annonciation où la population est déjà mobilisée pour tenter de sauver ses services médicaux menacés à très court terme?» Hein, c'est bien beau, des groupes de médecine familiale, mais, comme je le disais cette semaine, quand il n'y a pas de médecin, bien, on a un sacré problème. Il conclut en disant: «Ma deuxième lecture du budget me laisse pantois et en attente de lignes directrices que doit clairement indiquer le nouveau ministre d'État aux Régions.»

Fédération québécoise des municipalités, on va également dans la même veine. On dit que ? c'est un communiqué de presse qui a été émis le 30 mars dernier ? «la FQM déplore cependant que la mise en oeuvre de la stratégie de développement économique des régions-ressources ne soit pas davantage décentralisée». Là, je vous rappelle, M. le Président, qu'en 1995 le gouvernement du Parti québécois a déposé un livre vert sur la décentralisation. Alors, on se serait attendu, compte tenu de tout l'exercice qui a été fait, que le ministre se positionne par rapport au dossier de la décentralisation. Aucun mot, M. le Président, sur la décentralisation. Alors, ce qu'on constate, c'est que les vieux réflexes du gouvernement du Parti québécois de tout centraliser, bien, sont encore, évidemment, font partie encore de la stratégie déployée par le gouvernement du Parti québécois, et la FQM trouve regrettable que le gouvernement n'ait pas encore réussi à présenter une véritable politique de la ruralité. Alors, je suis contente ce matin que le ministre ait abordé cette question-là dans ses remarques préliminaires parce qu'on aura l'occasion peut-être d'y revenir plus en détail.

Il y a un autre intervenant extrêmement crédible dans son milieu, qui est le recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, M. Jules Arsenault, qui a la réputation de dire ce qu'il pense puis d'aller droit au but. Il nous dit: «On oublie parfois l'essentiel qui n'est pas toujours une question de financement.» Alors, l'essentiel auquel fait référence M. Jules Arsenault, c'est probablement cette vision que partagent la Fédération québécoise des municipalités, l'Association des régions du Québec, Solidarité rurale d'avoir une vision globale et de s'attaquer, donc, au coeur des problèmes que vivent nos communautés.

Il y a également Jean-Jacques Samson, dans un éditorial qui a été publié il y a quelque temps, au début janvier, un éditorial qui était assez éloquent sur les difficultés que connaissent certaines régions. En fait, son titre, le titre de l'éditorial est assez révélateur, Deux Québec dans un. Il déplorait le fait qu'il y ait certaines régions qui fassent partie des exclus. Et, dans un paragraphe que vous me permettrez de lire, M. le Président, je pense qu'il nous livre là une vision... et ce que souhaiterait voir les intervenants sur le terrain. Il nous dit: «Les incitatifs traditionnels ne suffisent pas. La formation de la main-d'oeuvre, de bons services publics, une vie culturelle dynamique sont d'autres composants d'un développement équilibré du territoire. Les transports également sont primordiaux.»

Hier, je suis allée commission des transports plaider, au Québec, pour une politique intégrée et harmonieuse des transports, c'est-à-dire qu'on ait une politique de transport maritime, aérien, ferroviaire et routier qui soit harmonisée, qui soit complémentaire. Quelle est la première question qu'une entreprise pose lorsqu'elle va dans une région pour s'établir? Quelle est la première question? Les gens demandent au futur promoteur, demandent aux gens: Quelles sont les facilités qui me permettent d'expédier ma marchandise ou mon produit jusqu'à Montréal, par exemple? C'est ça, la question que les gens posent. Alors, s'ils se butent à un réseau routier qui est déficient, à un réseau aérien qui, lui aussi, est déficient, bien, je peux dire qu'en termes d'incitatifs permettant aux entreprises d'investir dans les régions, là, on a un chemin à faire.

Bon, évidemment, il fait référence aux liaisons aériennes avec les régions qui se raréfient pendant que le coût des sièges défonce les nuages dans l'indifférence politique. Alors, évidemment, il cite Baie-Comeau. Baie-Comeau vient encore d'être amputée. Alors, ce gouvernement doit revenir en mars avec un titulaire fort, possédant un profil économique et une politique des régions cohérentes. Alors, M. le ministre, vous avez un très grand défi devant vous, un très grand défi, mais, compte tenu qu'on a une espèce de croisée des chemins au Québec...

La pression, on la sent sur le terrain. Quand on rencontre les gens, ils nous disent: Écoutez, ça n'a plus de bon sens, ce qui se passe. Et l'indicateur de chômage que vous utilisez tant, M. le ministre, évacue les problèmes démographiques auxquels sont confrontés nos régions. C'est bien beau de dire que plus le taux de chômage est moindre dans les régions.. mais ce qu'on oublie, c'est que les gens quittent, qu'il y a un nouveau phénomène qu'on constate dans les régions, c'est qu'il n'y a pas seulement les jeunes qui quittent, il y a les familles. Et il y a la SADC de Val-d'Or qui a fait une étude et qui constate que ses retraités, ceux qui ont un peu de sous, là, pour investir dans l'économie locale, eux, ont décidé, donc... quittent de plus en plus les régions.

n(10 h 10)n

Alors, évidemment, on a devant nous, donc, un gouvernement, M. le Président, qui a choisi encore une fois les créneaux traditionnels en termes d'implication gouvernementale, et le ministre va en région, puis ce qu'il nous dit, c'est: Amenez-nous des projets, on va créer des jobs. Mais ça, c'est intéressant, effectivement, puis il faut le faire. Mais, avec ça, il faut aussi faire d'autres choses. Il faut s'occuper, donc, de donner, dispenser des services qui permettent effectivement d'atteindre cet objectif-là et de combler des services qui sont élémentaires.

Alors, nous, on est allés dans plusieurs régions ? je pense bien sûr à l'Abitibi-Témiscamingue, Mauricie ? puis ce matin on apprenait avec regret le dur coup que va vivre la région, plus de 600 emplois qui seront perdus. Gaspésie?Les Îles, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Nord-du-Québec, hein, le cri du coeur qu'ont envoyé les maires de Chibougamau-Chapais... Saguenay?Lac-Saint-Jean, les travaux qui ont été faits par un universitaire, M. Moussaly, je ne sais pas si, M. le ministre, vous avez eu l'occasion d'en prendre connaissance. Bon, on peut être d'accord ou pas d'accord avec son hypothèse, mais, chose certaine, ses travaux trouvent un écho favorable dans les régions ? Charlevoix, par exemple, les élus qui ont revendiqué, qui ont réclamé une aide d'urgence de la part du gouvernement.

Et, M. le ministre, vous me permettrez peut-être de vous livrer certains constats qu'on a entendus dans les régions, et ces constats sont importants parce qu'ils vont nous permettre de mieux comprendre les frustrations auxquelles sont confrontés les intervenants sur le terrain. Je vous en énumère peut-être quatre, cinq. Le premier constat, c'est: Les gens sont fatigués du mur-à-mur. Ça, ça revient constamment. Vous allez me dire: Ça revient depuis à peu près... depuis 20 ans, mais c'est quand même une réalité, elle est là, le mur-à-mur, les politiques qui ne sont pas adaptées, donc, aux réalités régionales. Trop de règlements, trop de bureaucratie. En Abitibi, les gens nous ont dit... un promoteur qui nous a dit ça, un homme d'affaires, là. Vous me permettrez de le citer: «Pour faire avancer un projet, il faut passer à travers 20 ministères et remplir 140 formulaires. Ça n'a pas de bon sens.» Ça, on l'a entendu en Abitibi, moi, je l'entends en Gaspésie. Il faut alléger, donc, la bureaucratie et tous les règlements. Il y a un rapport qui a été fait, rapport Lemaire, d'ailleurs qu'on aurait peut-être intérêt à regarder d'un peu plus près.

Il y a un autre élément essentiel aussi. Les gens nous ont dit sur le terrain: On nous fait pas confiance, on fait pas confiance aux régions du Québec. C'est ça que les gens nous ont dit. Si on nous faisait confiance, bien, peut-être qu'on nous laisserait un peu plus de latitude pour déterminer nous-mêmes ce qu'on souhaite voir priorisé en termes d'orientation sur le plan régional. Pas d'harmonisation dans les interventions gouvernementales. Ça aussi, c'est un autre point important. La main gauche sait pas ce que la main droite fait, et ça, ça pose évidemment d'énormes problèmes sur le terrain.

Les gens sont fatigués de se battre. C'est ce qu'ils nous ont dit, M. le ministre. Les gens sont fatigués de se battre contre la machine. Ils se cognent le nez sur des programmes qui ne sont toujours pas adaptés à la réalité régionale. Ils se cognent le nez, donc, sur des normes, et on aurait, au Québec, un exercice incroyable à faire pour adapter les véhicules financiers aux réalités régionales. Alors, je suis convaincue qu'à peu près tous les députés ici ont été confrontés à un moment donné à une demande, par exemple, d'aide financière d'Investissement-Québec où tu dois te battre contre le bureau-chef à Québec ou Montréal, alors que, dans la région, évidemment, on sent une ouverture. Alors, la révolution, je vous dirais, qu'on attendait avec ce budget-là, bien, elle n'est pas venue. Elle n'est pas venue. Le ministre a choisi des pistes traditionnelles, et ce qu'on déplore, c'est qu'on a bien beau annoncer des millions puis des milliards pour les régions, tant et aussi longtemps, M. le Président, qu'on n'aura pas une politique, donc, cohérente, concertée, globale, c'est bien évident qu'on va être encore en train de parler des problèmes de nos régions dans 15 ans, dans 20 ans.

J'admets que la tâche est immense, mais on est condamnés à le faire. On est condamnés à le faire, M. le ministre, et c'est le mandat que vous avez à titre de ministre des Régions, donc, pour permettre véritablement aux régions, à l'ensemble des régions du Québec de retrouver le chemin de la prospérité, et ça, c'est l'ensemble des Québécois, l'ensemble des Québécoises qui vont être gagnants si politiquement c'est le choix qu'on fait un jour au Québec. Et ce qu'on constate, c'est que le gouvernement du Parti québécois, qui a priorisé des politiques... Puis ça, c'est les gens des régions qui nous disent ça, là. Parlez pas des interventions que votre gouvernement a faites dans Montréal quand on va en région, les gens viennent frustrés. Je vous le dis, là, le niveau de sensibilité est très grand. Les gens nous disent: Bien, c'est ça, on a tout donné à Montréal, puis, nous autres, bien, c'est comme... on a été laissés-pour-compte. C'est ça qu'on entend dans les régions. Et ce qu'on constate, c'est que cette politique, ces politiques ont favorisé Montréal. Et, soit dit en passant, c'est important de permettre à Montréal de retrouver, elle aussi, le chemin de la prospérité, mais ce que nous déplorons, c'est que ça s'est fait, donc, au détriment des régions, et ça, on le déplore. Et, dans les régions, je vous le répète, les gens sont sceptiques. Il va y avoir des résultats... Les gens vont y croire quand il va y avoir des résultats.

On aura l'occasion, M. le Président, d'aborder un certain nombre d'éléments ce matin lors de l'étude des crédits, mais, pour l'instant, M. le Président, j'aurais terminé au niveau de mes remarques préliminaires. Merci.

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la députée de Bonaventure. Mme la députée de Rimouski, à moins qu'elle ne soit précédée par le député de Saint-Jean, là?

Mme Charest: Ah, je peux y aller aussi, hein?

Le Président (M. Vallières): Oui.

Mme Charest: O.K. Alors...

Le Président (M. Vallières): À vous de choisir. Mme la députée de Rimouski, vous aviez demandé en premier la parole.

Mme Solange Charest

Mme Charest: O.K. Je vais y aller rapidement. Merci, M. le Président. M. le ministre, messieurs et mesdames du ministère des Régions, j'apprécie grandement les documents que vous nous avez préparés. Je suis persuadée que ce sont des outils de travail qui peuvent nous servir tout au long de l'année pour transmettre à nos concitoyens et concitoyennes les informations pertinentes sur l'action gouvernementale en regard des régions. Je pense que, sur le volet régions, le gouvernement actuel, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il intervient. Et, si je me souviens bien, depuis 1994, entre autres, nous avons adopté une multitude de... nous avons posé une multitude de gestes en faveur des régions, et ce sont des gestes concrets qui ont un impact dans la vie quotidienne des citoyens et des citoyennes.

Je rappellerais à l'opposition officielle que jamais auparavant il n'y a eu autant de gestes de posés en faveur des régions et que, pour nous, ce n'est pas un thème à la mode ou électoraliste, mais c'est quelque chose sur lequel nous avons toujours travaillé et c'est une orientation que nous avons toujours maintenue à l'intérieur de notre action politique. Il suffit de se rappeler que la création d'un ministère des Régions est un acte que nous avons posé pour s'assurer de la présence à la fois gouvernementale mais en relation étroite avec tous les partenaires locaux et régionaux pour s'assurer que les politiques gouvernementales atterrissent bien, si je peux me permettre l'expression, sur le territoire, et ça, en conformité avec les attentes et les besoins de chacune des régions, parce que nous ne favorisons pas du tout le mur-à-mur, hein? On s'est dit que, région par région, il y a des besoins spécifiques, il y a des attentes qui s'expriment de façon différente, et que, comme gouvernement à l'écoute de ses régions, nous nous devions d'avoir des outils privilégiés pour répondre le plus adéquatement aux besoins et aux attentes, et ça, c'en était un, moyen qui existe toujours et qui fait un travail terrain avec tous les partenaires locaux et régionaux.

Nous avons adopté également la politique de développement local et régional, la fameuse loi n° 171 qui mettait sur pied les CLD. C'est au-delà de 3 000 administrateurs qui régulièrement, sur une base mensuelle, se rencontrent, collèges électoraux par collèges électoraux, et ça a suscité, cette mise sur pied des CLD, beaucoup de dynamisme et de concertation des partenaires parce que les CLD ne regroupent pas seulement un groupe d'intervenants, ils regroupent l'ensemble des intervenants. Il y a 23 collèges électoraux à l'intérieur du CLD Rimouski-Neigette. Que ce soit de tourisme, de culture, de transport, peu importe, tous les secteurs d'activité, à la fois sociale et économique, sont présents à l'intérieur de ce forum, et, à partir des outils aussi qu'on a confiés à chacun des CLD, nous sommes à même de pouvoir avoir une influence directe, à partir des régions, sur notre développement. Et je vous rappellerais que les CLD et les CRD, les conseils régionaux de développement, sont là pour demeurer, quoi qu'en dise le chef de l'opposition, parce qu'il faut se rappeler qu'à chaque fois que nous avons posé des gestes en faveur des régions nous avons eu des réactions négatives de la part de l'opposition officielle, alors que, sur le terrain, c'était très, très bien accueilli.

n(10 h 20)n

Je me souviens très bien que, il n'y a pas six mois encore, le chef de l'opposition déclarait, après avoir fait une première tournée des régions ? et je vous dirais que c'est un élan subit de sympathie, là, par rapport aux régions ? à la Gazette: «I think I've got the impression, touring the province, that in a lot of cases, we were introducing ourselves for the first time ? for the first time.» Et c'est The Gazette, le 5 octobre 2000, qui nous rapportait ces paroles. Alors, nous, nous croyons... Et nous avons des outils qui ont été mis sur place pour s'assurer du développement des régions, et ce n'est pas un engouement spontané et sporadique ad hoc qui nous motive et nous alimente pour maintenir nos liens.

Je voudrais rappeler aussi que nous avons été actifs au niveau des jeunes, parce que je pense que les jeunes sont la force vive de nos régions. Nous connaissons, oui, dans toutes les régions du Québec, certains problèmes d'exode de jeunes qu'on ne nie pas. Mais, plutôt que de se lamenter sur la situation, on se donne des outils pour retenir nos jeunes et on travaille avec nos jeunes pour que les jeunes trouvent un intérêt à se développer et à bâtir leur vie personnelle et professionnelle dans nos régions. Et je pense, entre autres, au Carrefour jeunesse-emploi, au Fonds de solidarité Jeunesse qui, dans la foulée du Sommet sur le Québec et les jeunes, a consacré des milliers de dollars, des millions de dollars pour s'assurer que les jeunes puissent, oui, se développer, et pas à partir de n'importe quoi, mais à partir de ce qu'eux ont comme objets de développement et ce qu'ils privilégient.

Alors, si je me souviens bien, dans le Fonds de solidarité Jeunesse du Bas-Saint-Laurent, les jeunes sont en train, avec un comité régional rattaché au CRCD, d'analyser et d'accepter des projets, hein, montés et soutenus par des organismes, des entreprises qui trouvent important que les jeunes participent au développement local et régional. Parce que, auparavant, on ne voyait pas de jeunes dans les instances régionales de développement, et maintenant, parce qu'on favorise et qu'on a insisté, lors de la mise en application de la loi n° 171, pour s'assurer de la représentativité des jeunes et des femmes à l'intérieur de ces instances-là, maintenant il y en a. Mais c'est parce qu'il y avait une volonté politique du gouvernement pour qu'il y en ait, et nous nous sommes assurés par des mesures concrètes qu'il y ait une suite à ces choix politiques que nous avons faits.

Vous savez, les régions, on parle surtout des régions-ressources, et, les régions en général, oui, il existe un certain écart entre certaines régions-ressources et les grandes régions urbaines. Et, pour contrer cet écart, à partir des portraits que les régions nous ont fournis, nous avons, dans le dernier budget, consacré des sommes importantes. Tout le monde sait que c'est 800 millions, mais on peut regarder région par région les impacts de ce choix politique, et je vous dirais que, dans la région du Bas-Saint-Laurent, ce choix politique tourne autour de quatre axes, hein, qui sont la valorisation et la diversification de l'économie. Et c'est un 22 millions qui va être consacré, dans le Bas-Saint-Laurent, pour aider les entreprises, les entrepreneurs, les partenaires sociaux et économiques à développer de nouveaux créneaux d'excellence, à s'assurer qu'il y ait de nouveaux types d'activité économique qui vont être structurants pour l'avenir, et je pense que là-dessus c'est un élément majeur pour la suite des choses.

Naturellement, en région, on s'assure que nos entreprises aient du soutien financier. Et, comme nous sommes des régions-ressources sur lesquelles... l'économie traditionnelle a beaucoup été axée sur les ressources naturelles, on veut inciter les entreprises dans le domaine des ressources naturelles à se tourner vers la deuxième et la troisième transformation, et là-dessus le gouvernement du Québec a prévu des crédits d'impôt très importants, qui n'ont jamais existé avant. On n'y avait même pas pensé, avant. Et les gens parlaient, oui, qu'il fallait faire de la deuxième et de la troisième transformation, mais il n'y avait pas de support, hein, de levier pour aider à la deuxième et la troisième transformation. Et, dans le Bas-Saint-Laurent, ce sera un 38 millions pour la prochaine année financière. Je vous assure que des argents aussi importants, c'est apprécié.

Et d'ailleurs, lorsque, M. le ministre, vous êtes venu en région, en mars dernier, nous parler du 108 millions qui serait attribué globalement à notre région pour notre développement, il y avait là 250 personnes qui recevaient de façon très favorable ces mesures, parce qu'elles sont conscientes qu'on met à leur disposition des outils majeurs de développement et que la suite des choses leur appartient. Et, moi, je suis très confiante parce que je suis convaincue que ma région, la région du Bas-Saint-Laurent, a une multitude de partenaires qui sont très dynamiques, qui bourdonnent d'idées ingénieuses, et que ces argents vont être bien utilisés. Alors, il y a le financement des PME et le soutien à la création d'entreprises. Je pense que ça, c'est très important.

Et je voudrais vous parler d'une chose pour un peu faire contrepoids parce que je pense qu'il faut dire toute la vérité quand on avance des choses. Quand on parle du budget de cette année, et que l'on a consacré 800 millions au régions, et que la critique de l'opposition officielle nous dit que le président de l'Association des régions du Québec se montre insatisfait, et qu'elle nous le présente à titre de président des régions, il faudrait aussi qu'elle nous dise qu'il est le président de l'Association du Parti libéral de Kamouraska-Témiscouata et que cela aussi peut teinter ses déclarations. Alors, je pense qu'il ne faut pas dire juste la moitié de la vérité, mais il faut dire toute la vérité.

Et, là-dessus, en ayant précisé ceci, je voudrais revenir sur la diversification économique parce que, dans la région Bas-Saint-Laurent...

Une voix: ...

Mme Charest: M. le Président, c'est à moi, la parole, et j'aimerais qu'on respecte mon droit de parole.

Le Président (M. Vallières): Un petit moment, s'il vous plaît. Alors, ceux qui peuvent s'exprimer sont ceux qu'on sait qu'ils ont obtenu le droit de parole. Alors, celle qui l'a présentement est Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais continuer à rappeler que la diversification économique passe par plusieurs outils, et un des outils dont nous avons profité, ça a été celui des carrefours de la nouvelle économie. Vous savez, les carrefours de la nouvelle économie, c'est un outil qui n'a pas de frontières. Peu importe là où nous sommes, pour développer, dans le secteur du multimédia, des nouvelles technologies, si nous voulons, nous pouvons, parce que nous avons des outils qui le favorisent. Et je vous dirais que le Carrefour de la nouvelle économie de Rimouski a doublé son espace parce qu'il y avait tellement d'entreprises qui ont demandé leur accréditation et qui étaient acceptables, compte tenu des critères qui existent dans ce programme... En-delà d'un an, nous avons doublé non seulement le nombre d'entreprises, mais la superficie du carrefour pour pouvoir les accueillir.

Mais pourquoi les entreprises sont si intéressées aux carrefours de la nouvelle économie? Mais c'est parce que les entreprises qui sont accréditées ont accès à des crédits d'impôts majeurs. Quand on voit que ces entreprises-là peuvent aller chercher jusqu'à 15 000 $ de déduction d'impôts ou 40 % sur chacun des emplois créés, c'est un incitatif qui parle par lui-même. Et, quand on sait aussi que les entreprises ont 40 % de crédit d'impôts sur les investissements faits en termes d'équipement dans leurs entreprises, c'est un incitatif qui parle par lui-même. Alors, je pense que là-dessus c'est une autre mesure que le gouvernement du Québec s'était engagé à favoriser dans chacune des régions du Québec. Et, là où il y a des projets, il y a des réussites, et je suis très fière de vous parler de celui de Rimouski. Il y en a d'autres, on pourrait faire la tournée du Québec, et, là où il y a des carrefours de la nouvelle économie, on peut faire un portrait très, très positif.

Puis je n'oublie pas non plus les autres éléments qui font que, dans les régions, nous avons mis une multitude d'outils qui favorisent le développement. Je pense, entre autres, aux Innovatech. Innovatech ressources, ça existe, et ça existe pour les régions, et Innovatech ressources a supporté de nombreuses entreprises qui, sans cette aide, ne seraient peut-être pas là aujourd'hui ou n'auraient pas pu voir le jour. Que l'on pense aussi aux SOLIDE, les SOLIDE qui existent un peu partout par territoire de MRC, donc qui sont très, très près des citoyens et des citoyennes qui ont des besoins par rapport à ça.

n(10 h 30)n

Et, moi, j'insiste aussi pour souligner notre orientation qui est de favoriser l'exportation des entreprises quel que soit leur lieu au Québec. Et je pense à la Corpex, la corporation qui favorise l'exportation. Et je sais pertinemment que la Corpex du Bas-Saint-Laurent a favorisé le développement d'une multitude d'entreprises dans notre région qui autrement ne seraient pas allées sur les marchés extérieurs. Donc ça, ce sont des activités qui sont très structurantes pour l'avenir des entreprises de la région et ce qui leur permet d'être, je vous dirais, sur un pied d'égalité ou, en tout cas, à partir au même point de départ pour se faire valoir ailleurs que sur leurs marchés traditionnels qui sont les marchés locaux et régionaux.

Alors, je voulais ainsi souligner, M. le Président, que le gouvernement du Québec a depuis très longtemps cette préoccupation de travailler à l'essor économique et social de chacune des régions du Québec et que ce n'est pas d'aujourd'hui que nous avons fait ces efforts. La preuve, nous avons également décentralisé toute la question des mesures pour l'emploi. Et la venue des CLE en région nous a permis de constater que les mesures qui étaient mises de l'avant et que les priorités qui étaient instaurées par chacun des CLE, par territoire de MRC, avaient un impact majeur, puisque nous pouvons confirmer qu'il y a moins de gens à l'aide sociale qu'il y en avait avant 1994, que le taux de chômage a diminué, et ça, dans le Bas-Saint-Laurent, je peux vous dire qu'en 1994 le taux de chômage était de l'ordre de 16 %. Aujourd'hui, au moment où on se parle, il est de l'ordre de 10 % ? 9,4, 9,6 %, mais il est à peu près aux alentours de 10 %. Et nous avons augmenté de beaucoup le nombre d'investissements dans chacune des régions du Québec, et là-dessus je pense que c'est un plus parce que, s'il n'y a pas d'investissement, on ne peut pas créer la richesse et on ne peut pas la répartir. Mais, nous, nous sommes partis, je pense, du bon pied depuis déjà plusieurs années, et les résultats de cela se font présentement sentir.

Je vais terminer ici cette rétrospective des actions qui ont été posées et je reviendrai, M. le Président, pour certaines questions un peu plus pointues vis-à-vis le ministre des Régions. Merci.

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la députée de Rimouski. Je veux peut-être indiquer au ministre, parce qu'il avait l'air brûlant de répondre à... comme certaines... On fait un tour de remarques préliminaires, et, par la suite, on pourra passer aux échanges. Alors, j'ai plusieurs demandes d'intervention. Alors, en procédant par alternance, là je donnerais la parole au député de Papineau, en vous indiquant que, s'il y a questionnement, il y a pas d'échange avec le ministre sur cette partie-là. Et on reviendra par la suite au député de Saint-Jean. M. le député de Papineau.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de pouvoir pour la première fois parler directement au ministre des Régions, lui parler de ma belle région du comté de Papineau. C'est un peu juste une position que les maires de la MRC de Papineau ont prise suite au budget de Mme Marois. M. le ministre, la région de la Petite Nation, qui couvre la MRC Papineau au complet, veut avoir sa juste part dans le budget accordé aux régions-ressources. Ce n'est pas avec plaisir que j'aime dire que la MRC Papineau est une des MRC les plus pauvres du Québec, M. le ministre. J'aimerais mieux être en position de dire que la MRC a pas besoin d'aide de la part du gouvernement pour nos industries.

Les maires de la MRC se sentent un peu lésés face aux nouvelles dispositions prises par le gouvernement du Québec suite au budget Marois, dans le sens que, on le sait, on voudrait être considéré au même titre que les régions-ressources. On sait que la Petite Nation, malgré son attachement avec l'Outaouais, l'Outaouais urbain, est une des régions que le taux d'assurance emploi est probablement le plus bas, à comparer à d'autres régions du Québec. Mais, attaché à ça, quand on parle de la Petite Nation, ces gens-là voudraient absolument pouvoir avoir, bénéficier des mêmes crédits d'impôt, les mêmes mesures que le ministre a données aux industries: exemple, les 10 ans aux 1 500, là, petites et moyennes entreprises, un congé fiscal de 10 ans.

Chez nous, dans le comté de Papineau, M. le ministre, depuis, je dirais, une dizaine d'années, il y a des gens comme... Sûrement que vous avez rencontré ou vous allez sûrement rencontrer des gens comme David Lauzon, des gens comme Germain Turpin, des gens comme Gustave Brunet, des gens qui ont développé en forêt depuis une dizaine d'années toutes sortes de créations. Moi, je les appelle les «donneurs de jobs», chez nous, des gens qui ont mis, qui ont investi beaucoup sans peut-être trop d'aide du gouvernement. Alors, suite au budget de Mme Marois qui donne des congés fiscaux de 10 ans à plus de 1 500 petites et moyennes entreprises, également des crédits d'impôt à 40 % des salaires versés, les maires de la MRC Papineau demandent à Mme Marois...

Mais, moi, j'ai dit aux maires: Je pense qu'on devrait parler au ministre qui s'occupe des régions, qui commence à connaître la région de l'Outaouais. D'ailleurs, il y a eu une visite la semaine passée, avec des annonces, dans mon comté, des annonces qui ont été bien reçues de la part du ministre, et je dois le remercier de sa visite. Je peux l'inviter à toutes les semaines avec ces chèques-là, ça ne me dérange pas du tout. Mais en même temps, peut-être dans un avenir rapproché, on pourrait...

J'aimerais ça que le ministre ? et ça, je le sais, qu'on ne peut pas avoir de réponse ce matin ? mais demander au ministre, de la part des maires de la MRC Papineau, de regarder la possibilité de regarder directement... Parce qu'on classe la MRC Papineau souvent avec les statistiques totalement de l'Outaouais, M. le ministre, et c'est injuste, aux gens qui demeurent dans la Petite Nation, aux gens qui veulent développer, aux gens qui veulent investir, de ne pas avoir ces crédits d'impôt ? exemple, le 40 % des salaires versés pour tout nouvel emploi. Ces gens-là que je mentionnais tantôt, les donneurs de jobs du comté de Papineau, sûrement avec des avantages fiscaux de cette ampleur-là qui sont donnés à d'autres régions-ressources... On pourrait sûrement profiter à aider à la création d'autres emplois dans la Petite Nation.

Alors, c'est un peu ça, M. le Président, que je voulais mentionner au ministre. C'est que, si c'est possible, chez vous, à votre ministère, de regarder la possibilité, au nom des maires de la MRC Papineau, dont son préfet, M. Desmond Murphy, de regarder la possibilité d'accorder à notre région, la Petite Nation, la même aide qui a été accordée aux régions-ressources, qui a été mentionnée dans le budget, alors j'espère que... On me dit que le ministre des Régions a une écoute à tout le monde au Québec. Alors, je lui demande d'écouter le député de Papineau et de regarder sincèrement pour voir s'il n'y aurait pas moyen d'accrocher la MRC Papineau. Et, comme je disais tantôt, ça me fait pas plaisir... que la MRC Papineau est une des plus pauvres au Québec. J'aimerais bien mieux vous dire que la MRC de Papineau est la plus riche, mais c'est pas le cas. À cause des statistiques de notre région, notre belle région de l'Outaouais, que l'urbain va très bien, qu'il y a une assurance emploi plus basse que la moyenne du Québec, mais c'est pas le cas dans la Petite Nation. Alors, je demande ici d'accorder à la MRC Papineau, suite à la demande des maires, M. le ministre... et peut-être accrocher un peu ? comment je dirais? ? avoir une mention que ces gens-là pourraient avoir la même aide qui est accordée aux régions-ressources.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Papineau, en vous rappelant que, pendant ces périodes de remarques préliminaires, il n'y a pas d'échange avec le ministre. Donc, plus on va procéder rapidement dans les remarques préliminaires, plus on pourra rapidement échanger avec le ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Roger Paquin

M. Paquin: Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Je voudrais aussi saluer les personnes qui vous accompagnent et en particulier saluer la députée de Prévost et secrétaire d'État au soutien des régions qui est ici ce matin aussi. Je voudrais saluer l'ensemble des députés qui sont à cette table et vous dire toute la bonne humeur qu'on ressent, dans le milieu chez nous, au fait que ce soit vous qui soyez à la barre du ministère à ce moment-ci.

n(10 h 40)n

Vous arrivez, M. le ministre, à un moment particulièrement exaltant à la barre de ce ministère-là. Voyez-vous, on est en train, sur le plan mondial, de réorganiser l'ensemble des communautés humaines, les réagencements de solidarité se façonnent partout, et, sur le territoire du Québec, on est en passe de faire en sorte que les régions s'épanouissent et que l'occupation du territoire ne soit pas qu'une occupation de personnes occupant des lieux dans la pauvreté ou dans le folklore, dans des endroits qui deviennent reculés parce que tout le monde s'en va vers les centres, mais une occupation d'un territoire qui soit dynamique, qui soit prospère, qui soit de qualité de vie, qui soit d'ouverture partout sur le territoire, et ça devient possible avec les moyens technologiques et dans la reconfiguration économique à laquelle nous assistons mondialement. Mais ça devient aussi possible parce que le Québec, depuis les dernières années, avec l'autre façon de gouverner, s'est donné les moyens, s'est donné les assises, s'est donné la vision nécessaire pour le faire.

En redressant les finances publiques, on dégage les marges de manoeuvre qui nous permettent d'être autant de leviers pour que nos communautés puissent se prendre en main puis se diriger vers l'avenir. Et, en faisant en sorte de les coordonner à ce moment-ci, pour peu qu'il y ait une vision profonde, réelle, bien arrimée, bien ancrée, axée sur les gens, ça rend possible l'avenir des régions d'une façon qui peut être enthousiasmante.

Et tantôt la députée de Bonaventure disait que la barre était haute. Et c'est vrai, M. le ministre, c'est un fait. Et c'est pour ça qu'il est important que l'on vous soutienne dans votre vision pragmatique mais aussi idéologique du développement des régions, parce que, au bout du compte, ce qu'on sait de vous dans les fonctions que vous avez exercées jusqu'ici, c'est pas: Y a-tu un lobby là? Ce comté-là, c'est-u un comté libéral? Est-ce que ces maires-là sont sur notre bord? Non, ce n'est pas ça, les questions. La première et finalement la question à laquelle vous harnachez l'ensemble des autres considérations, c'est la suivante: C'est-u bon pour le monde? Et ça, les gens le savent. Et voilà pourquoi on se réjouit, dans une région comme la mienne, que vous soyez, à ce moment-ci, à la barre de ce ministère-là.

Une voix: ...

M. Paquin: Ha, ha, ha! On me souffle à l'oreille qu'il y a des députés qui sont contents des chèques que vous distribuez. Mais je pense qu'au-delà des chèques et des mesures ce qui est important, c'est la considération que vous portez aux gens, et j'y reviendrai.

Vous partez d'une base qui est intéressante parce que, évidemment, dans les années immédiatement passées, on a structuré, on a structuré l'État, on a restitué un bon état de situation pour notre État, mais aussi on a fait du rattrapage. On a fait du rattrapage souvent ponctuel ? souvent des mesures, souvent des actions qu'on a posées malgré la rareté des ressources ? mais on s'apprête maintenant à investir, parce que, au moment où on a fait l'examen en vue d'arriver à une politique de développement des régions pour coordonner notre vision d'ensemble, ce qu'on s'est aperçu, c'est qu'il y avait des objets criants, il y avait des mesures qu'on pouvait partir tout de suite, et on les a faites. On n'a pas attendu d'avoir peaufiné, parachevé la politique de la ruralité pour commencer à agir. Il y avait des fenêtres d'opportunité, on les a ouvertes et on a donné de l'air aux régions. Et je pense que c'était stratégiquement intéressant d'agir ainsi.

Donc, d'abord de l'action, mais on n'est, en même temps, pas dans une action échevelée ou incoordonnée, elle répond à des objectifs qui sont en voie d'être peaufinés, si j'ai bien compris vos propos. Et on ne parle pas en termes d'années mais en termes peut-être de semaines ou de mois, d'arriver avec une politique, une vision d'ensemble, et de dégager de l'ensemble de ces paramètres-là une politique de développement des régions. Ça presse, M. le ministre, parce que, effectivement, il y a eu, dans le décor, des choses comme une envie de ce qui s'est fait, par exemple, pour Montréal au niveau des régions, et on a entendu beaucoup de récriminations à cet égard-là. Peut-être parce qu'on perdait de vue un certain nombre de choses. Peut-être parce que, nous, les députés, on n'a pas assez dit qu'il y avait aussi des mesures qui s'adressaient à d'autres régions du Québec. Peut-être parce qu'on n'a pas assez dit que dans l'Outaouais, par exemple ? et je suis content d'avoir entendu le député de Papineau le dire tantôt ? mais aussi dans les Laurentides, dans Lanaudière, dans le Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Montérégie, Laval, Estrie, Capitale-Nationale, dans plusieurs régions du Québec, M. le ministre, le taux de chômage est maintenant plus bas qu'à Montréal, et ça, ça signifie une plus grande qualité de vie pour les gens. Mais peut-être qu'il y a... Il reste des choses à faire, et nous avons dans le budget des mesures, qui ont été présentées tantôt par la députée de Rimouski, qui vont dans ce sens-là. Mais il demeure que le contrepoids à la structuration, à l'organisation municipale, doit être aussi une vision des régions et une politique de la ruralité.

Je voudrais souligner aussi que, dans les actions qui sont prises actuellement, moi, ce que je trouve intéressant, c'est que le budget a de la vision à cet égard-là, et les actions aussi parce qu'elles s'inscrivent comme autant de gestes convergents à l'intérieur d'une stratégie qui est systémique et qui prend en compte toutes les dimensions de la problématique. En fait, on pourrait dire que l'axe de la vision du gouvernement à cet égard-là, c'est celui de la consolidation des communautés ? consolider les communautés, permettre aux gens un peu partout sur le territoire de mettre en valeur ce qui les unit, ce qui les rend forts, ce qui les rattache à leurs racines, et leur permettre de se projeter vers l'avenir ? et, à cet égard-là, la vision s'est traduite d'abord par toute une série d'instrumentations qu'on a mises en place.

Plusieurs ont été évoquées: les CNE, CDTI, CLD, CRD, CLE. Ça, ça semble des sigles, mais c'est plus que ça. Ce sont autant de leviers que l'on a mis dans chacune des régions et que l'on rend disponibles à la mobilisation puis à la volonté des gens dans le milieu. Le point d'assise, c'est leur milieu, le levier, c'est ces instruments qu'on a mis à leur disposition, et on a favorisé qu'ils puissent s'organiser eux-mêmes autour de ces éléments-là. C'est les gens du milieu qui se mettent en contrôle de ces leviers dans les instruments que l'on met à leur disposition.

Il en découle deux choses, M. le ministre: de la responsabilisation ? les gens se sentent responsables, outillés mais responsables ? et le deuxième élément, c'est de la mobilisation. M. le ministre, c'est plus de 3 000 administrateurs, par exemple, qui sont dans les CLD, les CLD qui, pour la seule année de 1999, ont créé pas moins de 10 000 emplois au net dans les secteurs d'intervention immédiats, et ça, c'est pas peu. Alors, de cet ensemble de stratégies là, nous sommes maintenant à un point charnière sur l'avenir, et ce point charnière, c'est le soutien de base, celui qui est partout, celui dont on pourrait dire qu'il crée un plancher, un plancher pour tout le monde, des instrumentations.

Au niveau financier, on a évoqué tantôt le Fonds de solidarité Jeunesse, mais on pourrait parler des FLI, des SOLIDE, des fonds de développement régionaux, des fonds de solidarité régionaux, autant d'instruments qui sont là, en même temps qu'un certain nombre d'instruments organisationnels et institutionnels qui deviennent le plancher. Ce n'est pas du mur-à-mur, ça, M. le ministre, c'est la base sur laquelle les gens peuvent placer leur levier et se donner de l'énergie.

Maintenant, il y a les soutiens particuliers, et c'est pas du mur-à-mur. Dans les régions qui ont des difficultés et pour lesquelles la solidarité commande qu'on puisse faire en sorte qu'ils rejoignent le peloton, on prend des mesures particulières. Plusieurs ont été évoquées par le député de Papineau, par la députée de Bonaventure, la députée de Rimouski. J'insisterai pas. Et il y a tous les éléments de contexte, donc, qu'on met autour de ça. En somme, M. le ministre, je pense que, grâce à la vision que l'on a déployée sur le territoire et qui est rattachée à cette volonté féroce de consolider les communautés et de leur donner les moyens de se prendre en main, ils ont quoi? Ils ont une bonne base, ils ont des leviers, ils ont le contrôle. Et maintenant je pense que la volonté qu'ils ont se manifeste de donner de l'énergie là-dedans, et les mesures budgétaires viennent donner cette énergie nécessaire pour mettre les leviers en mouvement.

M. le ministre, il y a un peu d'incrédulité sur le terrain. On voit pas ça souvent dans les régions, mais dans tous les domaines, autant de cohérence, de vision et d'adéquation dans les mesures qui s'appliquent, dans les résultats qui s'obtiennent en chute de chômage, à sortir des gens de l'aide sociale, en bonne humeur locale, en relance, et les gens sont un peu incrédules, je vous le dis. Mais il reste que, s'ils sont sceptiques, je suis persuadé qu'avec vous à la barre on va donner un sens nouveau à l'expression de Nicolas Bonhomme: Les sceptiques seront confondus.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, moi, c'est sûr que, comme députée de Matapédia, j'ai des félicitations à faire au ministère des Régions, j'ai des félicitations à faire aussi à mon gouvernement parce que, dans le dernier budget, effectivement, pour la région Bas-Saint-Laurent, c'est 108 millions qui ont été mis sur la table pour faire en sorte que, avec les régions-ressources, on ait des moyens, des mesures, et je nous réfère, tout le monde, à la page 100 de La force des régions où on retrouve une description de l'ensemble des mesures qui ont été prises, des moyens pour aider nos régions-ressources. Et d'entrée de jeu, là, il faut dire aussi que c'est aux gens de nos communautés, tout ce qui a déjà été mis en place aussi, les CLD, les centres locaux de développement, les centres locaux d'emploi. Tout ce qui est déjà là, et à travers tous les ministères, c'est un plus, c'est quelque chose qui est ajouté.

n(10 h 50)n

Alors, moi, bon, si on parle de mines, dans un comté comme le mien, de secteur minier, bon, ça a l'air que j'ai du pétrole à Val-Brillant, ça a l'air que j'ai de la chaux. J'ai même deux promoteurs qui veulent développer en même temps. C'est même un beau problème. De la chaux aussi dans mon comté, Saint-Cléophas, La Rédemption, Saint-Moïse, j'ai de l'or à Sainte-Marguerite, bon.

La forêt. La forêt, effectivement... Et moi, je veux... C'est pas d'hier que les régions-ressources qui ont été ciblées... Ça fait 10, 15 ans, moi, depuis le temps que je suis ces questions-là, qu'en termes de développement il y a des régions qui doivent prendre un virage de diversification, un virage de deuxième, troisième transformation. Au CRCD Bas-Saint-Laurent, ça fait 10 ans qu'on a un petit commerce de développement: la deuxième, troisième transformation, des produits dans le bioalimentaire, en agriculture, dans le secteur forestier, les mines aussi. On dit: Il faut diversifier, il faut faire davantage avec le bois qu'on a. Alors ça, on est comme pris par la force des choses à cause de la crise forestière qu'on vit, la baisse de possibilité forestière. Et c'est toujours bien pas la faute du gouvernement si à un moment donné il y a moins de bois qu'on pensait qu'il y en avait. Alors, on peut bien courir après des bonshommes sept heures pour essayer d'expliquer ça, mais, lorsque les personnes qu'on a en face de nous étaient au pouvoir, dans le temps de M. Albert Côté, ils ont pu se sortir de cette crise-là pourquoi? Parce qu'ils s'en allaient vers la Gaspésie. Le 15 % de baisse de possibilité qui était prévu, ils sont allés se rabattre sur 7 % du bois de la possibilité forestière gaspésienne, et on a pu avoir une baisse qui a tourné autour de 7 %. C'est ça qui les a sauvés.

Bon, donc, l'agriculture, tout ce qui est bioalimentaire, on a commencé à faire des choses extrêmement intéressantes dans le Bas-Saint-Laurent. Il faut accentuer ça, tourisme, faune et parcs. Donc, c'est à nos populations, nos promoteurs, nos leaders de saisir au vol tous ces moyens qui ont été mis à leur disposition. Moi, je vous dis: Comme députée de Matapédia, quand j'entends des collègues de l'opposition dire que ce qui a été fait en Gaspésie?Les Îles, c'est pas suffisant, les emplois... Tantôt, on disait: 4 041 emplois, 142 millions d'investissement. Il y a eu environ 58 millions et même davantage de mis du gouvernement du Québec. Bien, je vous dis que, dans mon comté, là, on était contents de ce budget-ci, parce qu'on commençait à être passablement jaloux.

Alors, aussi, qui a défendu les Gaspésiens, qui a défendu les gens du Québec au niveau du chômage? Parce que nos régions-ressources aussi, malheureusement, sont... Souvent, nos populations, les personnes, là, qui travaillent... C'est des emplois saisonniers, hein, dans les pépinières, en forêt, partout. Et qui a défendu ces gens-là? C'est les gens du Bloc à Ottawa, ce sont les leaders socioéconomiques, les gens des syndicats qui les ont défendus. Alors, moi, là...

Une voix: Et nous.

Mme Doyer: Et nous. Et nous. Quand je parle de leaders socioéconomiques, j'inclus les députés du Parti québécois, bien sûr.

Une voix: ...

Mme Doyer: Oui. L'assurance emploi? C'est ça. Bien, c'est ça que je veux... Et j'aimerais ça continuer de parler sans être interrompue, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Oui. Oui. S'il vous plaît!

Une voix: L'union fait la force.

Mme Doyer: C'est ça, l'union fait la force, justement.

Le Président (M. Vallières): S'il vous plaît! Mme la députée de Matapédia, la parole est à vous.

Mme Doyer: Les Gaspésiens, les... bon. Et je voulais vous parler d'une aberration justement parce qu'on ne contrôle pas tous nos outils, justement. Les Gaspésiens, les Matapédiens, les Matanais ont été inclus dans ces mesures, le nouveau découpage des territoires au niveau de l'assurance chômage, mais les Mitissiens et le restant du Bas-Saint-Laurent, les personnes, non. Une aberration quand on contrôle pas tous nos outils.

Moi, je veux... la perspective aussi du développement de la Gaspésie. En 1989, là, j'étais candidate dans Gaspé, et on parlait de fermeture de la Gaspésia, à ce moment-là, s'il n'y avait pas modernisation. Il y a eu fermeture, effectivement. Alors, à un moment donné... Murdochville, quand il y a eu l'incendie, j'étais là aussi, en Gaspésie, et tout ça, là, c'était très prévisible, la crise qui a été vécue en Gaspésie. Et, moi, mon gouvernement, s'il n'avait pas pris les choses en main, là, s'il n'avait pas pris des actions, des mesures extrêmement fortes, ce serait encore pire.

Dans le comté de Matapédia, je veux vous dire qu'il y a des choses qui fonctionnent. Malheureusement, nous sommes... On avait fait beaucoup, on avait travaillé avec acharnement. En 1998, on avait réduit au niveau de l'aide sociale, il y avait au-delà de 1 500 personnes de moins à l'aide sociale. Si on parle de personnes, de familles, ça faisait 1 000 personnes de moins à l'aide sociale, puis pas parce qu'elles étaient parties pour Montréal, ou Québec, ou ailleurs, parce qu'elles s'étaient intégrées en emploi.

Il y a des choses qui fonctionnent en deuxième, troisième transformation: Fene-Tech, à Amqui, des ateliers de soudure qui vendent sur les pays latinos, à l'exportation. Des gens qui se sont tournés vers la deuxième, troisième transformation, Temboard, Uniboard, ça fonctionne. Alors, des produits manufacturiers sur les marchés d'exportation, ça fonctionne. Alors, moi, je continue.

Bon, tantôt, ma collègue de l'opposition disait qu'on n'a pas de vision: gouvernement qui n'a pas de vision, qui n'a pas de vision. Je veux vous faire remarquer qu'on en avait une, vision. Moi, j'ai passé deux ans de ma vie à comparer les programmes du Parti libéral et les programmes du Parti québécois et nos politiques lorsque nous sommes au pouvoir.

Une voix: ...deux ans, il n'en avait pas, de programme.

Mme Doyer: Bien là c'est ça, c'était pas trop épais à étudier, les programmes du Parti libéral et les politiques. Mais, quand même, je dois donner à César ce qui appartient à César et je vous dirais que mes conclusions il y a quelques années, c'était que ça se ressemblait beaucoup. Ça se ressemble beaucoup parce qu'on n'a pas le choix. Sauf que là où c'est extrêmement différent, c'est la souveraineté. Parce que, dites, qui n'a pas de vision? On n'a pas de vision... On en avait une, vision. En 1995, on a déposé un livre vert sur la décentralisation. On a travaillé à faire... à ce que l'État du Québec devienne un pays. Au Sommet des Amériques, dernièrement, il y avait des petites îles d'Amérique, 100 000 de population, la population de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Le Bas-Saint-Laurent, on a le double de ça, et on n'était pas là pour se représenter nous-mêmes, on n'était pas là dans ce qu'on appelle le «concert des nations». Je trouve que ça a joué croche, des fois, mais en tout cas. Ça fait qu'on avait le concert en haut puis le concert en bas, le Sommet des peuples.

Alors, moi, je vous dis: Si on n'est pas là comme pays, si on n'est pas là... Parce que là elle nous a parlé de décentralisation. On n'en parle plus, de ça. Six ans plus tard, on n'en parle plus, comme si c'était réglé. C'est pas réglé, parce que, nous, on continue de faire la promotion de la souveraineté du Québec et, eux, ils ont travaillé à ce qu'on ne l'ait pas, et ils nous parlent de décentralisation. Que voulez-vous qu'on décentralise? On a des demi-outils, on n'a pas le contrôle de tout notre argent. Donc, par rapport à ce qu'on a, je trouve qu'on en fait pas mal puis on en fait de façon assez cohérente.

Alors, on nous parlait de politique cohérente, concertée, globale. Comment faire? Et on a aussi... Je trouve ça incroyable de se faire parler de la problématique des transports alors que, l'aéroport régional de Mont-Joli, le fédéral, ils sont en train de nous le redonner. Ça fait quatre, cinq ans... Ça fait sept ans que je suis députée, ça fait cinq, sept ans qu'on essaie de regarder qu'est-ce qu'on pourrait faire avec ça avec très peu de moyens. Ils se désengagent. Ils se désengagent des ports, p-o-r-t-s, hein, ils se désengagent des aéroports. Pour aller chercher et avoir quelque chose qui aurait de l'allure pour travailler nos routes au Québec, on est toujours...

Puis là les aqueducs, les égouts. Vous parlez des services de proximité. On est toujours obligé d'attendre des programmes où est-ce que les provinces, les provinces sont obligées de s'asseoir avec le fédéral pour essayer d'aller chercher des programmes, puis là chaque province a pas nécessairement la même vision des choses, et pendant un an, deux ans on attend que les gens se décident avec un programme Canada-Québec-municipalités. Si on les avait, tous ces outils-là, si on contrôlait tout notre argent, si on les faisait justement chez nous, ici, pour les gens de chez nous, nos outils financiers ? on voit qu'est-ce qu'on fait quand on en a ? on aurait des politiques de développement régional, rural, local faites pour nous, pour notre monde d'ici, avec notre argent. C'est notre argent, alors que là on a les SADC dans le décor, on essaie de faire des stratégies de développement en milieu rural, eux autres ont la leur, et notre monde sur le terrain court après toutes les opportunités. C'est ça. Ils n'ont pas le choix, il faut qu'ils jouent ce jeu-là. Alors, moi, je vous dis, les problèmes restent entiers. Et, malgré que je vous dirais qu'on fait notre possible avec l'argent qu'on a, les problèmes restent entiers, et, en l'an 2001, c'est pressant plus que jamais qu'on fasse la souveraineté du Québec. Qu'on la fasse une fois pour toutes.

J'avais honte, j'avais honte, l'autre fois. J'étais au Sommet des peuples, j'ai fait la marche avec les syndicats de ma région, les organismes communautaires. Il y a des milliards à Ottawa. On nous parle de services de proximité en santé et services sociaux. Voyons donc! Tout ce qu'on a fait durement, durement au niveau de ramener les finances publiques là, si on avait fait la souveraineté en 1995, ça aurait été pas mal moins douloureux que ça et on serait pas mal plus en voiture, comme on dit, pour travailler justement avec notre monde sur le terrain, avec tous nos outils. Merci.

n(11 heures)n

Le Président (M. Vallières): Oui. Merci, Mme la députée de Matapédia. M. le député de Saguenay.

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Gagnon: M. le Président, je vous remercie de me donner la parole à ce stade-ci pour qu'on puisse émettre quelques commentaires concernant les propos qui ont été livrés par le ministre responsable des Régions. D'abord, moi, je tiens à remercier M. le ministre de cette vision d'ensemble, de ce plan d'ensemble qu'on voit, qui est esquissé dans la présentation qu'il a faite tantôt, un plan d'ensemble, une vision globale, mais en même temps aussi une série d'actions utiles qui peuvent être posées dès maintenant. Ça, c'est la marque qui, je pense, caractérise aussi notre gouvernement, ces actions pratiques qui sont nécessaires pour satisfaire les besoins de la population.

D'un autre côté, j'ai entendu, après ça, la critique de l'opposition, la députée de Bonaventure, nous faire état, je dirais, d'une vision parcellaire de la réalité, et ça, c'est, je pense, aussi à l'image des administrations qui nous ont précédés, une approche que je qualifierais de capitularde par rapport aux événements que nous vivons en région. Au début des années quatre-vingt-dix, je pense que c'est un M. Tremblay qui avait écrit un ouvrage sur la désintégration économique des régions. Ce qu'il avait fait observer, c'est que, depuis trois décennies, l'ensemble des régions dites périphériques étaient sur le déclin, décroissaient. Nos jeunes quittent nos régions. Et, pendant tout ce temps-là, qu'est-ce que l'administration précédente a fait? Absolument rien, pas d'action pour corriger le tir.

Elle mentionne que nous n'aurions pas de vision. Par contre, ce qu'il faut constater, c'est que, avant d'arriver avec le budget de ce printemps, il y a eu un grand nombre d'actions qui ont été posées. D'abord, la mise en place du ministère des Régions, et ça, c'est le premier outil dont on a besoin pour coordonner l'ensemble de l'action gouvernementale qui est nécessaire pour amener des réalisations dans nos régions. Par la suite, il a fallu, je dirais, raffiner davantage, et, dans la même foulée, il y a eu l'adoption, la création des CLD. Pourquoi les CLD? Pour avoir une seule porte d'entrée pour toutes les personnes qui désirent développer des projets en région ou consolider des organisations qui existent. Auparavant, ce qui existait, c'était la fragmentation territoriale, une approche échevelée, et aucune ligne directrice quant à l'action qui doit être posée. Parallèlement, il y a eu une correction de tir qui a été apportée avec les CRD. Avec les CRD, il y a une planification qui se fait avec les gens en région par les ententes-cadres et, par la suite, des ententes spécifiques. Ça, évidemment, lorsqu'on est dans des travaux préparatoires, ce n'est pas quelque chose qui est, je dirais, très flamboyant, mais, avec les gens dans le milieu, sur le terrain, des actions se préparent, des actions se concertent pour assurer que le développement se fasse.

Mais qu'est-ce qu'il faut observer? Non seulement le Parti libéral était contre la création du ministère des Régions, mais il est également contre la création des CLD, et à plusieurs reprises ils ont mentionné qu'ils voulaient se défaire, se départir des CLD. Bien, moi, je trouve que c'est manquer de vision et c'est de faire en sorte que nos régions ne puissent se développer. Faire confiance aux régions, c'est la marque de notre gouvernement et c'est ce que nous sommes à faire, et, moi, je dois vous dire que, dans le budget qui a été déposé, personnellement, j'en étais évidemment très satisfait ? je me reconnais, moi, dans ce budget-là ? des mesures spécifiques qui sont apportées pour soutenir nos entreprises chez nous.

Quand je regarde toute la question des 1 500 entreprises qui vont bénéficier de l'impôt zéro, bien, moi, dans un autre domaine, lorsqu'on a abordé toute la question des redevances forestières, des difficultés de moduler ce mécanisme de redevances forestières pour soutenir davantage nos entreprises dont plusieurs... les parterres de coupe sont éloignés de l'usine de sciage ? et, étant éloignés également des marchés, ça affecte la compétitivité de nos entreprises ? je disais au ministre des Ressources naturelles et je disais à la personne qui était titulaire du ministère des Finances à l'époque, qui est devenue par la suite le premier ministre: À ce moment-là, nous aurions intérêt à avoir des mesures budgétaires, des mesures fiscales pour appuyer les entreprises qui nous accompagnent dans le développement des régions. Bien, c'est ce que nous avons dans ce budget-là. Ça, ce sont des actions utiles, immédiates qui sont posées, et on continue, je dirais, d'organiser comment on doit répondre aux défis de l'avenir.

Un des défis, pour ne pas dire le défi majeur auquel nous sommes confrontés en région: notre décroissance démographique, la perte dramatique de nos jeunes qui quittent nos régions. C'est angoissant de constater ces faits et de voir... Quelles mesures pouvons-nous apporter pour corriger le tir? Quand on s'intéresse véritablement au développement des régions, on sait que des situations semblables, ça ne se corrige pas en se tournant rapidement sur un dix-cents. Ça prend, selon certaines... des personnes qui ont réfléchi davantage à toutes ces questions-là... Il faut s'attendre que, sur un horizon de huit, 10 ans, on puisse modifier, je dirais, une culture entrepreneuriale pour permettre à un milieu de se doter des infrastructures qui leur sont nécessaires, qui sont nécessaires au milieu pour se développer. C'est à ça qu'on est confronté.

Lorsqu'on planifie, c'est sûr, je l'indique, ce ne sont pas des gestes flamboyants. Par contre, l'action est concrète, elle permet au milieu de se prendre en main. Ce que je constate avec le dernier budget: la balle est dans notre camp, nous, les régionaux. C'est à nous maintenant à saisir les outils qui sont mis à notre disposition pour développer davantage nos milieux. Mais en même temps il s'agit de faire confiance aux régions, et c'est ça que l'on observe.

J'entendais la critique de l'opposition faire état, indiquer que, dans des domaines tel le transport, elle dit qu'il n'y a pas de vision intégrée. Au contraire, qu'est-ce qui s'est passé avec notre gouvernement? On a constaté qu'en matière de transport l'administration précédente n'avait rien fait, et, dans des régions comme la mienne, en Côte-Nord, nous sommes actuellement à compléter le plan intégré de transport. Mais qu'est-ce qu'on constate aussi là-dedans, dans ce domaine-là? Dans des domaines tel le maritime, tel l'aérien, où c'est de juridiction fédérale, qu'est-ce qui se passe? Ils se délaissent de leurs responsabilités, envoient les problèmes en région. C'est la politique du désengagement, du dessaisissement par le fédéral pour aggraver la pression sur nos milieux. Et, devant ça, que faisons-nous? Nous mettons en place une vision d'ensemble pour voir la complémentarité et arriver avec un plan intégré qui soit satisfaisant.

C'est l'action qui est également posée du côté... Parce qu'elle a fait référence au réseau de la santé. C'est aussi dans cette perspective que nous avons à agir. Mais ce que j'observe, c'est que la réflexion de la députée de l'opposition, la critique en cette matière, est incomplète. Elle devrait poursuivre davantage sa réflexion pour constater avec nous que les outils que nous avons sont insuffisants. Il nous en manque. Avec nos impôts qui sont versés au gouvernement fédéral, on constate que des outils nous manquent, et il y a des actions qui manquent de coordination pour avoir un effet véritable dans nos régions ou plus accrues que ce qu'on souhaiterait.

n(11 h 10)n

La question, la véritable question qu'on a à se poser: Avons-nous les moyens de demeurer un État provincial? C'est ça, la question de fond. Et, moi, je dis qu'il faut, à ce moment-là, récupérer l'ensemble de nos outils. Moi, je remarque que souvent ? c'est juste une petite anecdote là-dessus ? nos opposants préfèrent se complaire dans les expressions qui gravitent autour du terme «provincial». Pourquoi? Je pense que ça reflète bien la mentalité qui les anime. «Province», ça vient de l'expression «pro vince», en faveur des vaincus, des administrations en faveur des vaincus. Bien, moi, là, personnellement, je trouve toujours que c'est agressant d'entendre une telle façon d'envisager la communauté, la collectivité québécoise. Au contraire, nous devons tout faire pour assurer que nous aurons l'ensemble des leviers qui sont nécessaires pour notre développement.

Quand je vois le document qui a été déposé par Mme Marois, par la ministre des Finances, La force des régions: un maillon essentiel de notre économie, moi, quand j'ai lu ce titre-là, ça m'a rappelé une expression que j'ai souvent utilisée en région: le Québec sera aussi fort que la plus faible de ses régions, et c'est là-dessus que nous avons à travailler. Des actions sont posées. Je regarde qu'est-ce qui a été fait chez nous dans la région de la Manicouagan, dans mon comté, avec la mise en place de la Fondation de l'économie de la Manicouagan. C'est un modèle intéressant. C'est le milieu qui met des sous dans cette Fondation-là, le milieu, par la MRC de la Manicouagan, également avec l'entreprise Alcoa. Ces deux partenaires mettent ensemble 6,5 millions, et le gouvernement met la différence, accote chaque dollar que le milieu met. Cette Fondation permet de créer... de générer par les intérêts certains revenus, permet à la Fondation de conclure avec le CLD, parce que le milieu fait confiance au CLD... La Fondation confie un contrat au CLD pour s'assurer de... pour avoir les outils pour faire davantage de promotion parce que, malheureusement, ce que l'on constate aussi: malgré plusieurs programmes qui existent dans différents ministères, il y a toujours une portion qui doit être mise de l'avant par un promoteur. Bien souvent, on a besoin, il faut être en aval de ces décisions-là pour amener un promoteur à investir. Il y a certaines recherches que nous avons besoin de faire, et, ainsi, on dote le milieu des outils qui vont permettre de faire la promotion ou la prospection dans ces matières.

Aussi, moi, ce qui m'anime quand je regarde toutes les actions que nous posons, c'est la décroissance que nos milieux ont connue au fil des récentes décennies. Je dis «des récentes décennies», mais, en fait, c'est bien maintenant quasiment depuis bientôt 40 ans, et il faut, à ce moment-là, au contraire, soutenir les actions de notre gouvernement qui a décidé de poser les bons gestes. Ça fait le tour, à ce moment-ci, des commentaires que j'ai à faire.

Le Président (M. Vallières): Bien. Merci, M. le député de Saguenay. M. le député de Roberval.

M. Benoît Laprise

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Ça va être très bref, c'est seulement une opinion que j'émets sur ce printemps nouveau que vont connaître les régions. Je pense que le printemps, c'est une saison où il y a beaucoup d'espoir dans l'air, et je crois que le ministre des Régions aurait certainement été un bon agriculteur, il a su bien préparer la terre, il a su se procurer une semence de qualité et qui est engrangée dans ses entrepôts. Maintenant, c'est bien évident que toute bonne semence, si elle reste dans l'entrepôt, ça ne produit pas, et je pense que le défi, le grand défi qui est proposé par le ministre des Régions actuellement, c'est de lancer justement aux gens des régions, au capital humain des régions... C'est le plus beau défi que vous pouviez donner à la génération qui est en train de prendre la relève, et je crois que ça fait partie de votre génération un peu, et je crois que les jeunes vont être enthousiasmés sans doute par l'opportunité que nous donnons de donner un nouveau visage à nos régions, un nouveau souffle de vie par la diversification de l'ensemble des projets qu'on peut mettre en place.

Peut-être que la ruralité qui est au coeur de ce projet-là va certainement permettre de combler certaines faiblesses qu'on avait au niveau du retour à certaines productions artisanales au niveau agricole, et je pense qu'avec le ministère de l'Agriculture, qui est en train de mettre en place La Financière agricole qui va permettre du développement agroalimentaire, du développement également de nouvelles productions agricoles... Je vois que, dans son exposé, le ministre des Régions a souligné quand même aussi qu'il était prêt à s'impliquer dans du développement agroalimentaire, dans du développement également agricole. Alors, je crois que ce défi-là, il appartient à l'ensemble de la population des régions, et il reste maintenant aux gens des régions à s'animer et à utiliser les instruments de développement qu'on s'est donnés, les infrastructures administratives qu'on s'est données au niveau des CLD.

Moi, chez nous, dans ma région, je peux vous dire qu'on a 18 ententes spécifiques de signées, à date. On en a 12 qui sont à l'étude encore actuellement. Alors, dans les prochains mois, dans les prochaines semaines, même, on aura sûrement des projets nouveaux qui seront annoncés lors de la visite du ministre dans la région. En tout cas, vous pouvez compter sur notre appui et notre fidélité à servir à vos côtés pour vraiment relancer le dynamisme de nos régions, que nos régions ont déjà connu, parce que, quand même, notre collègue de l'opposition soulignait tout à l'heure le manque de services. Mais, s'il n'y a pas de population...

Quand il y a de la population, des services, ça vient automatiquement. Alors, si on n'a plus de familles dans nos régions, je pense qu'on n'aura pas besoin également des services. On va fermer des écoles également. Et je crois que conserver la clientèle, le capital humain dans les régions, c'est conserver la vitalité des régions, et je suis persuadé que l'ensemble des services de qualité à laquelle on s'attend sera présent lorsque le monde seront en mesure de bien gagner leur vie dans la dignité puis dans la fierté de donner à nos régions cette nouvelle vitalité. Merci beaucoup, M. le ministre.

Discussion générale

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de Roberval. Ceci mettra fin à nos remarques préliminaires, ce qui va faire en sorte qu'on procède maintenant à une période d'échange avec le ministre sur les crédits. Le premier à prendre la parole là-dessus, c'est le député de Kamouraska-Témiscouata.

Gestion de la politique
de développement régional

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup. Bonjour, tout le monde. Bonjour, M. le ministre. Oui, première question. Peut-être juste avant de commencer de façon formelle toute la période de questions, je pense faire quelques petites mises au point sur la façon dont fonctionnent le ministère des Régions et le ministre des Régions aussi. Tantôt, j'entendais la collègue de Rimouski parler de certains commentaires du président de l'Association des régions du Québec et mentionner que peut-être un des problèmes qu'il avait, c'est qu'il était libéral en même temps, qu'il était président d'une association libérale, la mienne. Je voulais voir avec vous, M. le ministre... parce qu'il y a certaines gens qui disent: Ah! mais là il faut que les gens fassent un choix, tu sais, on est d'un bord ou de l'autre. Mais, pour moi, le développement des régions, ça va au-delà de ça.

Je vous connais depuis un petit bout de temps, M. le ministre. D'ailleurs, vous êtes venu déjà ravauder dans mon comté il y a quelques années et vous continuez de le faire ? et c'est pas un défaut, je pense qu'on vous accueille toujours bien ? mais surtout qu'il y a plusieurs personnes qui disent que vous êtes l'organisateur en chef du Parti québécois, et tout ça. Moi, je voulais juste, avant qu'on commence la période de questions... Parce que, entre autres, sur la forêt, je me souviens très bien, l'année passée ? quand j'entends la députée de Matapédia dire que, dans le temps d'Albert Côté, c'était ci, c'était ça ? moi, je me souviens que M. Brassard lui-même avait dit, à Rimouski, qu'il n'était pas question de blâmer qui que ce soit dans le passé pour la façon dont a été gérée la forêt, on a des problèmes x aujourd'hui qui sont différents, et M. Brassard le répète régulièrement d'ailleurs devant plusieurs groupes qu'au niveau de la forêt c'est dur de faire de la politique là-dessus.

Mais j'aimerais juste, M. le ministre, que vous nous confirmiez, là, que, vous, dans votre façon de faire les choses, dans votre façon de voir le développement régional... qu'on soit libéral, qu'on soit péquiste, on est d'abord et avant tout des citoyens qui demeurent dans les régions du Québec et que le but n'est pas de favoriser l'un au lieu de l'autre, mais le but est beaucoup plus d'aider l'ensemble des citoyens et des citoyennes qui demeurent dans les régions du Québec, qui, libéraux ou péquistes, vivent à peu près des problématiques semblables un peu partout. Je veux juste me faire confirmer, M. le ministre, que, peu importe la couleur politique des intervenants partout dans les régions du Québec, finalement, le développement régional, bien, c'est pour tout le monde, puis c'est pas parce que t'es d'un bord que tu vas avoir plus ou que tu vas avoir moins, parce que, dans ces cas-là, ce serait vraiment un drôle de message à envoyer aux gens dans les régions.

Le Président (M. Vallières): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): M. le Président, je suis tellement content de recevoir cette question-là. Tantôt d'ailleurs je pourrais dire au député de Kamouraska-Témiscouata: Il a manqué une sacrée belle intervention du député de Saint-Jean. Je pense que tout le monde connaît assez bien l'engagement envers la population du Québec, mon engagement envers tous les citoyens, de quelque origine qu'ils soient. Je l'ai démontré dans les deux dernières années alors que j'étais à la Protection de la jeunesse. Et un fait tout à fait inusité que je veux... Je sais que le député Vallières, le président de cette commission et député de Richmond, est un député fort engagé dans sa communauté. D'ailleurs, je peux dire qu'il a été le premier à s'adresser à moi pour un coup de pouce pour un projet communautaire, et ça a été d'emblée naturellement que je lui ai dit oui.

n(11 h 20)n

Ce que la députée de Rimouski a dit, c'est tout simplement une vérité. Alors, ça n'enlève rien à M. Nadeau, qui est un chic bonhomme que je connais bien, qui a dans sa communauté des anciens compatriotes de Rouyn-Noranda avec qui il fait justement avancer les choses sur le plan économique pour essayer de donner un peu plus d'espoir aux gens de ville Dégelis. Alors, moi, ça n'a aucune espèce d'importance, et, je le répète encore une fois, je suis là pour tout le monde, je suis là, dans le fond, pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec. C'est le sens de mon engagement depuis 20 ans, et je pense qu'on peut juger sur les faits.

Et je vais aller plus loin. Les gens connaissent mon amitié envers l'ancien ministre des Régions, M. Picotte, qui fut aussi ministre de l'Agriculture. Il préside actuellement un groupe de travail extrêmement important pour le Québec, pour toutes les questions qui interpellent les problématiques d'alcoolisme et de toxicomanie. Il est président d'un comité de certification et d'accréditation pour les centres de traitement à travers le Québec, et fait partie de son comité un ancien député libéral, M. André Harvey, qui a servi les couleurs du Parti libéral dans le comté de Charlesbourg. J'ai fait appel à eux pourquoi? À cause de leur expérience, à cause de leur expertise, à cause de la crédibilité qu'ils ont dans leur milieu. Alors, je voudrais tout simplement continuer un peu plus loin parce que je trouve cette question-là fort importante, au-delà des partis politiques.

Au-delà des partis politiques, comme responsable titulaire des Régions, je suis là pour le monde, je suis là pour les gens. Je veux être le ministre de l'espoir mais le ministre de l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec, et je pense que le budget qui a été annoncé au courant du mois de mars est un budget justement qui est porteur d'espoir, est un budget qui va changer le cours des choses dans l'ensemble des régions du Québec. Et, encore une fois, je pense que c'est un budget qui est en faveur des régions.

Si on avait eu à l'étendre pour l'ensemble des régions du Québec, on parlerait d'une intervention financière et budgétaire de 5 milliards de dollars, donc 800 millions ciblés dans les régions éprouvées par un problème de chômage. Moi, je pense que c'est une bonne nouvelle. C'est une bonne nouvelle à la fois pour les familles, c'est une bonne nouvelle à la fois pour les citoyens puis c'est une bonne nouvelle, dans le fond, pour tout le monde, qu'on habite... que ce soit pour les intervenants à la fois régionaux, que ce soit pour les gens des communautés locales ou que ce soit pour les gens des communautés rurales. Alors, encore une fois, M. le Président, je réitère mon engagement envers l'ensemble de la population du Québec et envers tout le monde pour faire avancer les choses, pour progresser en mode action, comme on l'a dit tantôt.

On peut placoter pendant longtemps, sauf que, pour moi, le budget en faveur des régions-ressources, c'est un budget d'action. C'est ça que les gens veulent. Les citoyens puis les citoyennes, là, c'est ça qu'ils veulent. Ils veulent de l'action, ils veulent qu'on change les choses, ils veulent de la prospérité. Le meilleur moyen d'endiguer le chômage, c'est la prospérité. Alors, on pourra placoter pendant longtemps sur la ruralité, mais, s'il n'y a pas de prospérité dans les communautés rurales, bien, hein, on va avoir un sérieux problème. Alors, pour moi, la première étape, la première démarche dans le sens justement d'une construction meilleure en faveur des communautés rurales, dans une action qui va changer le cours des choses, ça commence d'abord et avant tout par une démarche qui va être en mesure de générer de la prospérité puis de la richesse, donc de la création d'emplois durables dans l'ensemble des communautés du Québec. Pour moi, ça, c'est la première étape et non l'inverse. Alors, c'est pour ça que ce budget-là est un budget exceptionnel dans l'histoire du Québec en faveur des régions.

On m'a demandé, tantôt: Oui, mais pourquoi vous ne l'avez pas fait avant? Moi, j'aimerais vous dire que le Québec était à la ruine budgétaire et financière et à la banqueroute. Les vraies choses, là, c'est que le Québec... Quand nous avons pris le pouvoir en 1994, nous avons hérité d'une des situations financières... la plus lamentable dans l'histoire du gouvernement du Québec. Alors, on a été précédés par un des gouvernements les plus gaspilleux et dépensiers de l'histoire du Québec. Dix milliards d'augmentation de taxes et d'impôts, un des taux de chômage les plus élevés...

Tantôt, ça semblait chicoter les gens parce que je cite souvent ? eh oui, parce que c'est là-dessus que les gens vont juger ? je cite le taux de chômage puis je dis qu'il y a eu du progrès économique dans telle ou telle région, il y a moins de ménages à l'aide sociale, on a créé plus d'emplois. M. Bourassa a fait ça pendant toutes ces années alors qu'il était premier ministre du Québec. On se rappelle que M. Bourassa arrivait à l'Assemblée nationale ? il aimait beaucoup l'Assemblée nationale ? il se référait souvent à la chose économique, au chômage, aux investissements privés, aux baisses des ménages à l'aide sociale. Des fois, il n'avait pas nécessairement des bonnes nouvelles. Là, parce qu'il y a des bonnes nouvelles, on dit: Il ne faut plus parler de ça. Alors, moi, je m'excuse, c'est là-dessus que les citoyens puis les citoyennes vont nous juger, pas sur le placotage, hein, pas sur nos tournées, sur les résultats concrets.

Il y a un an, en Gaspésie, c'était difficile, c'était tough, c'était dur. Le vice-premier ministre de l'époque, M. Landry, qui est devenu premier ministre, a décidé de prendre le taureau par les cornes, hein, puis de dire: On va changer le cours des choses. Il aurait pu placoter pendant longtemps, mais c'est pas ça qu'il a fait. Il s'est mis en mode action, avec la détermination qu'on lui connaît, la persévérance, et il a décidé de mobiliser la communauté. Puis je vous dis que la première réunion n'a pas été facile, mais ça a donné des résultats. Ça a donné des résultats. Et aujourd'hui ? quand même, les gens vont comprendre que c'est pas un mouvement qui est élogieux envers les élus, le fameux mouvement des patriotes ? bien, maintenant on applaudit puis on félicite justement l'action du gouvernement Landry, les résultats qu'on a obtenus justement dans la région de la Gaspésie et des Îles.

Alors, je ne vous dis pas que tout est fini; au contraire, tout reste à faire encore. Mais on est dans la bonne voie, on est dans la bonne direction. On a mis en place justement des instruments financiers et budgétaires à la disposition des communautés locales et régionales. Les gens se sont retroussé les manches, se sont craché dans les mains parce qu'il y a de l'entrepreneurship, puis il y en a, de la détermination, puis il y en a, de la volonté, dans les communautés locales et régionales. Alors, les gens ont répondu oui, ont répondu présents au défi qui leur a été lancé, et aujourd'hui on connaît les résultats, on commence à voir effectivement les résultats intéressants suite à cette action qui a été portée en dedans de 12 mois: 100 millions de dollars et quelques investis, près de 4 000 emplois créés, et c'est pas terminé.

Alors, cette semaine, on était effectivement à Cap-aux-Meules. Nous sommes allés à Bonaventure pour voir qu'effectivement, oui, il y a des projets, oui, il y a de l'entrepreneurship ? il y a des entrepreneurships industriels, il y a des entrepreneurships sociaux, il y a des entrepreneurships ruraux ? et, avec les moyens qu'on met à la disposition des gens, on va être en mesure justement de faire éclore le génie et de faire atterrir des projets importants pour faire reculer les frontières du chômage dans chacune des communautés. Alors, encore une fois, il faut voir puis il faut avoir analysé ce qui s'est passé au Québec au cours des dernières années.

Le gouvernement du Parti québécois a présenté, la dernière fois, son quatrième budget à déficit zéro. C'est une bonne nouvelle. Alors, les libéraux nous ont critiqués pendant quelques semaines parce qu'ils dénoncent... parce que le gouvernement du Parti québécois a réussi à faire des surplus puis se constituer des marges de manoeuvre. Des marges de manoeuvre et des surplus pour faire quoi, justement? Pour réinvestir en santé, en éducation et, dans le dernier budget, fortement en faveur des régions-ressources. Alors, c'est ça que ça a donné, notre stratégie budgétaire et financière.

La cote financière du Québec, on a perdu ça en quelques secondes. Quand les libéraux ont laissé les finances publiques quasi à la ruine budgétaire et financière, on a perdu notre cote financière. On la retrouve. Cette semaine, on va faire un pas de plus mais vers le haut. Alors, ça a pris quasiment sept ans pour la retrouver puis ça a pris quelques secondes pour la perdre. Ça aussi, c'est une fierté, ça aussi, c'est une autre réalisation de notre gouvernement d'avoir redonné les lettres de noblesse financière à la population du Québec vis-à-vis les marchés étrangers, et ça, c'était important parce que retrouver sa cote financière, M. le Président, ça a une incidence sur tous les emprunts des gens au Québec, que ce soient les entreprises, les commissions scolaires, les municipalités, le gouvernement. C'est un plus, M. le Président. Alors, je pense qu'on construit dans la bonne direction.

J'étais heureux aussi d'entendre tantôt le député de Papineau. Le député de Papineau, qui est un homme de terrain puis que je respecte beaucoup, qui est très engagé dans sa communauté, dans le fond, ce qu'il nous a dit, c'est: Le budget des régions-ressources est tellement bon qu'on voudrait avoir toutes les mesures pour chez nous. Je me rappelle, moi, quand M. Parizeau, à l'époque, avait lancé l'idée des carrefours emploi-jeunesse. Il y a eu quelques dénonciations à l'Assemblée nationale, puis là tout le monde s'est mis en ligne, y compris les députés libéraux, ont pris leur ticket pour avoir leur carrefour emploi-jeunesse le plus rapidement possible dans leur comté. Alors, le budget en faveur des régions-ressources, c'est un budget qui est bien accueilli des régions. Les gens vont relever le défi. C'est-à-dire, maintenant, on a des instruments pour travailler.

n(11 h 30)n

Il ne faudrait pas tomber non plus dans le discours misérabilisme en disant: Bah, ça va-tu se faire à Québec? Au contraire, pensez-vous que tout ce qu'on a annoncé dans le budget des régions-ressources a été écrit à Québec? Non, ça a été longtemps cogité en région, à travers les acteurs locaux et régionaux, les CRD, les CLD. On va aller annoncer la semaine prochaine, pour la région du Bas-Saint-Laurent, avec les députées de Matapédia puis de Rimouski, une entente spécifique dans le secteur de la forêt, une entente extrêmement importante. Ça a été concocté, ça a été écrit sur les planches à dessin, le travail a été fait...

D'abord et avant tout, ça a émergé du terrain, puis l'essentiel des actions posées en faveur des régions-ressources, c'est des projets qui ont émergé du milieu. Ce sont les gens eux-mêmes qui ont dessiné, effectivement, le genre de projets, le genre d'objectifs qu'il fallait se donner à l'intérieur des régions pour être en mesure d'aller plus loin dans leur développement, dans le développement économique essentiellement. Alors, dans ce sens-là, les régions ont été au premier plan, ont été des partenaires de choix, ont été les premiers partenaires à être impliqués dans l'élaboration de cette politique-là en faveur des régions-ressources, et je pense que maintenant ce qu'on peut dire, c'est que maintenant il faut suivre ça.

Et d'ailleurs, dans chaque région, les projets vont être portés par ce qu'on appelle la CAR économique régionale. Donc, ça va se faire en région, ça va être dynamisé par les régions, animé par les régions, où on retrouve justement les représentants des CRD et des CLD à l'intérieur de cette CAR économique, et je suis convaincu que, avec l'expérience qu'on a vue en Gaspésie et dans les Îles ? parce qu'on a repris un peu l'exemple de cette région-là ? ça va donner les mêmes résultats, des résultats qui sont excellents, des résultats qui changent le cours des choses, qui changent le visage économique et social d'une région donnée.

Alors, moi, je pense que l'intervention du député de Papineau, tantôt, elle est extrêmement révélatrice. Et ce que je dis, c'est que, encore une fois, on nous amène toutes sortes de discours qui infantilisent, à mon point de vue, le débat politique puis public. Si on veut tout régler en même temps, là t'es sûr de ne rien faire. Si tu veux régler tous les problèmes de ta vie en même temps puis si tu ne les fais pas un par un, tu aboutis sur rien. Tu fais plaisir à tout le monde, puis, quand tu commences à faire plaisir à tout le monde, là tu peux commencer à te poser des questions. Nous autres, on a dit: Le premier geste en faveur des régions les plus éprouvées par le chômage, par la détresse sociale, c'est un budget puissant en faveur des régions. Ça, c'est le premier geste qu'on a posé, et je suis fier du geste que nous avons posé, parce que le geste est bien accueilli dans toutes les régions du Québec. Ça, c'est la première étape. Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'autres problèmes, mais, quand tu veux tout mêler, t'aboutis pas, t'avances pas, tu ne règles rien et tu fais du surplace. Tu pètes de la broue, et ça, le Parti libéral est bon pour en péter.

J'ai un article ? parce que vu qu'on a commencé à citer des articles de journaux tantôt ? Le Soleil, vendredi 6 octobre 2000, éditorial de Jean-Jacques Samson. L'éditorial, intitulé Congrès gaspillé, met en lumière l'absence de vision du chef de l'opposition à l'égard du développement régional. L'analyse est un peu courte, le manque de créativité, c'est désolant. Puis, après la tenue de 17 colloques régionaux puis une tournée qui l'a mené dans tous les recoins du Québec, bien, on se rend compte que le Parti libéral du Québec n'a toujours pas de vision en matière de développement économique régional. Alors, on peut crier contre les CLD, puis contre les CLE, puis contre ci, puis contre ça, puis contre les carrefours, puis contre tout, mais, si on veut effectivement constituer une alternative politique au gouvernement qui est en place, il faudrait commencer à dire, avoir au moins un minimum d'une idée sur le développement économique des régions. Alors, nous, nous avons une vision claire, puis je n'ai pas peur de dire que le vrai tribunal, c'est la population. La population des régions, c'est un tribunal important, très sévère, même, et je suis convaincu qu'on se fera juger non pas sur nos paroles mais sur nos gestes puis sur nos actes, et, les actes que nous avons posés, les gestes importants en faveur des régions-ressources que nous avons posés, bien, moi, je suis convaincu que ce sont des actions qui vont changer le cours des choses. Alors, ce sont des gestes qui sont porteurs d'espoir pour l'ensemble des communautés au Québec, et je pense qu'on a là, effectivement...

Les gens l'ont évoqué tantôt, mes collègues des différents comtés, c'est le début d'un temps nouveau. Puis, à partir de ça, on a ce qu'il faut pour bâtir, pour faire un pas de plus d'une façon importante. Il y aura d'autres budgets au Québec, j'en suis convaincu, puis, si on gère comme on a fait depuis les dernières années, je suis convaincu qu'on aura encore des surplus puis que ça nous permettra probablement de faire un autre pas de plus en faveur des régions du Québec.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. Alors, tantôt le député de Saint-Jean me proposait de procéder toujours sur le même sujet. Je pense que, pour le bon fonctionnement de nos travaux, j'ai l'intention, comme président, là, de maintenir... à passer le droit de parole, dans la mesure du possible, par alternance et avec la possibilité de quitter le sujet, parce que, autrement, on risquerait peut-être de n'avoir qu'un seul sujet au cours de nos travaux.

Alors, j'ai d'autres demandes d'intervention. Mme la députée de Bonaventure. De ce côté-ci? Alors, Mme la députée de Bonaventure, vous avez la parole.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on a tous écouté très attentivement le plaidoyer du ministre qui nous confirme son rôle d'organisateur politique. On croirait que le ministre est en élection. On se croirait en campagne électorale. Des surplus pour quoi, M. le Président? Pour investir en santé, en éducation puis surtout en élection. Ça, évidemment, ça va être le prochain slogan des péquistes pour la prochaine campagne électorale. Ce n'est même pas subtil, M. le Président, c'est clair comme de l'eau de roche.

Puis j'ai dit déjà en Chambre: Le ministre des Régions, ses annonces, hein, il va les faire, il va les refaire, il va les rerefaire, à tel point, M. le Président, que les gens des régions vont venir mêlés parce qu'on va avoir l'impression... Parce que c'est une stratégie, ça. Plus on fait les annonces trois, quatre fois, plus on a l'impression qu'on en donne, qu'on en donne, qu'on en donne toujours plus.

M. le Président, j'aimerais peut-être, avant d'aborder la première question comme telle, faire un rappel au ministre des Régions et lui dire, lui qui profite de toutes les tribunes pour nous vanter les performances économiques de son gouvernement, lui rappeler que le Québec, les Québécois sont encore au 56e rang au chapitre du niveau de vie en Amérique du Nord, et lui rappeler également que le revenu personnel par habitant dans les régions du Québec, dans plusieurs régions, a crû de façon bien inférieure à l'ensemble du Québec. On avait donc, entre 1995 et 2000, une moyenne provinciale de 16,8 %. Pour la Gaspésie, le revenu moyen a crû de 9 %; Bas-Saint-Laurent, 8,2 %; Saguenay?Lac-Saint-Jean, 8,8 %; Mauricie, 10,4 %; Abitibi-Témiscamingue, 12,7 %; et Côte-Nord, 12,1 %. Alors, M. le Président, j'aimerais dire au ministre que ça, c'est un autre indicateur. Il n'y a pas seulement l'indice du chômage, là, c'est un autre indicateur qui nous confirme qu'il y a des populations en région, donc, dont le niveau de vie n'augmente pas nécessairement au même rythme que d'autres régions de Québec et qui s'appauvrissent.

Dépôt de la politique de la ruralité

Mais, M. le Président, j'aimerais ça qu'on puisse aborder, comme première question, tout l'aspect de la ruralité. C'est un dossier extrêmement important pour lequel le gouvernement du Parti québécois s'est engagé déjà il y a quelques années. Alors, quelques années, ça date déjà depuis, bof! maintenant quatre ans, presque cinq ans. Le ministre des Régions nous a répété à plusieurs reprises que son gouvernement allait accoucher d'une politique de la ruralité. Alors, M. le Président, la période de gestation est plutôt longue. On souhaite que le gouvernement n'accouche pas d'un mort-né, en fait, et on a bien hâte de connaître les orientations du gouvernement en matière de ruralité.

Mais, pour bien nous situer dans le contexte, là, je souhaiterais souligner que la population, le contexte démographique ? et le député de Roberval y a fait référence tout à l'heure ? est un élément extrêmement important qui nous interpelle pour revitaliser les petites communautés. Vous rappeler simplement certaines statistiques de l'Institut de la statistique du Québec. Migrations interrégionales, entre 1996 et 2000, on constate qu'il y a plusieurs régions qui ont perdu du terrain de façon importante: Bas-Saint-Laurent, par exemple, plus de 5 000 personnes en moins; Saguenay?Lac-Saint-Jean, plus de 7 000 personnes en moins; Mauricie, 2 528; Abitibi-Témiscamingue, 7 000 personnes en moins; Côte-Nord, presque 6 000; Nord du Québec, plus de 2 000; Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, 6 500 personnes en moins. Et, bien sûr, lorsqu'on parle de politique de la ruralité et de la nécessité, donc, de redonner une plus grande vie à nos petites communautés, bien, on pense à nos jeunes, évidemment. On pense à nos jeunes, on pense à nos jeunes qui entre zéro et 14 ans. Et là le constat, je vais vous dire, sur le plan démographique est plutôt alarmant. C'est plus qu'inquiétant, c'est alarmant.

Entre 1996 et 2026, les projections démographiques nous confirment qu'il y a plus de 40 % des jeunes dans six régions du Québec, donc, de zéro à 14 ans, qui vont s'inscrire en diminution. Donc, six régions: Gaspésie?Les Îles, là, 1996-2026, zéro à 14 ans, -57 %. Ça, là, c'est les forces vives de nos milieux qu'on est en train de perdre. Côte-Nord, -45 %; Bas-Saint-Laurent, -44 %; Saguenay?Lac-Saint-Jean, -44; Mauricie, -41; Abitibi-Témiscamingue, -40 %. Alors, évidemment, face à des projections aussi inquiétantes, bien, il faut absolument tout de suite déployer des mécanismes pour conjuguer et tenter de contrer cet effet, et la politique de la ruralité, enfin on souhaite, on ose croire qu'elle nous permettra de répondre à ces nouvelles conditions qui émergent sur le plan démographique.

n(11 h 40)n

M. le ministre, j'ai lu, à plusieurs reprises même, le fameux cadre de référence qui a été préparé par votre gouvernement et qui s'intitule Politique de la ruralité: pour une occupation dynamique du territoire rural. En fait, il y a six grands défis qui interpellent votre gouvernement dans la ruralité, et l'occupation du territoire, comme le député de Roberval l'a justement à juste titre souligné, est probablement le défi le plus important. Et il y a un constat quand même assez, je vous dirais, cinglant qui a été fait dans le cadre de ce cadre de référence, à la page 3. On peut lire que le gouvernement ne s'est véritablement pas donné, jusqu'à maintenant, une compréhension globale de la réalité rurale du Québec, l'idée politique dédiée à ces milieux qui recouvrent la très grande majorité du territoire québécois, et on souligne bien sûr le fait d'adapter les interventions gouvernementales face aux problématiques complexes que vivent les plus petites communautés. Et, à la page 39, on donne des exemples de stratégies qui pourraient être déployées pour justement favoriser une revitalisation de ces petites communautés. On pense à la modulation de l'intervention gouvernementale en région, simplification de l'accès aux services gouvernementaux et aussi ? et ça, c'est important ? une préoccupation concernant l'harmonisation des principes orientations-objectifs de la politique de la ruralité, des nouveaux programmes et politiques que l'État met en place dans divers secteurs d'activité.

Et là j'ai trouvé ça intéressant parce que ça m'a conduite... parce que j'ai fait le parallèle entre ce qui est proposé comme stratégie à déployer et ce qui est contenu dans le volume III des crédits, page 246, sur les priorités pour votre ministère pour 2001-2002. J'ai été fort surprise d'apprendre, justement dans le volet harmonisation et arrimage des organismes gouvernementaux qui ont des incidences sur le développement local et régional, bien, j'ai été surprise d'apprendre qu'au niveau des actions la case est vide. La case est vide. Pourtant, c'est une orientation majeure qui a été soulevée dans toutes les régions du Québec. Absence d'harmonisation des interventions. Alors là on regarde ça, la case est vide. Tu dis: Oui, ça augure bien pour la stratégie qu'entend se doter le ministère des Régions pour justement répondre à cette préoccupation qui est exprimée par l'ensemble des gens qu'on rencontre. Alors, M. le ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus. C'est quoi, le problème avec la politique de la ruralité? Pourquoi c'est si long, déposer une politique de la ruralité? Il y a un cadre de référence qui a été fourni, Solidarité rurale vous a fourni un avis aussi très éloquent, très élaboré sur les pistes qui peuvent être mises de l'avant. C'est quoi, le problème?

Le 25 mars dernier, à Causapscal, devant le Ralliement... avec le Ralliement matapédien, à notre grande surprise ? et Jacques Proulx était présent; on s'est regardés, on a eu la même réaction ? la députée de Matapédia nous a dit: La politique de la ruralité, elle est prête. Elle est prête, la politique de la ruralité. Alors, M. le Président, si elle est prête, est-ce que vous pouvez aujourd'hui vous engager à la déposer? Et sinon, bien, est-ce qu'on doit comprendre que la députée de Matapédia s'est avancée sur un terrain un peu glissant, nous dire c'est quoi, le problème avec la politique de la ruralité au Québec?

M. Baril (Berthier): Bien, d'abord, M. le Président, on aborde un sujet extrêmement important pour l'avenir des communautés au Québec. Et, quand la députée faisait référence tantôt aux régions les plus touchées par les problèmes à la fois d'exode mais démographiques, on parle de la Gaspésie, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Mauricie, Abitibi-Témiscamingue. Ça a été les régions qui ont été ciblées dans le dernier budget justement pour... et j'en ai la conviction, M. le Président. Si on veut être en mesure de relancer ces régions... Il y a eu un certain élan depuis quelques années, il faut le constater. Mais, si on veut aller plus loin, il faut faire naître la prospérité pour que les gens puissent, à partir de leur communauté, trouver du travail, de l'emploi, hein, pour assurer la vie, leur vie, la vie familiale et occuper le territoire.

La première des choses, c'est prospérité, M. le Président, c'est création de la richesse pour être en mesure d'occuper le territoire. Ça, c'est la première des choses, et c'est pour ça que nous l'avons ciblée. Le budget, le dernier budget de Mme Marois, le plan d'intervention en fonction des régions-ressources cible effectivement ces six régions-là, sept régions, puisqu'il y a naturellement le Nord-du-Québec.

L'autre chose, M. le Président, concernant... il y a, dans le budget, des éléments puissants, des instruments financiers puissants mis à la disposition des communautés rurales pour effectivement casser la problématique du chômage et générer un peu plus, encore une fois, de richesse. Alors, le dernier budget, c'est un soutien concret au milieu rural. Globalement, on parle de 200 millions qui vont contribuer directement à stimuler l'économie des zones rurales en région-ressource.

Et qu'est-ce qu'on retrouve comme activités économiques surtout dans les régions rurales? On retrouve de l'agriculture, hein? Alors, il y a tout un coup de pouce qui est donné pour la transformation, deuxième ou troisième transformation, pour les produits du terroir, par exemple. Il y a le secteur des forêts, c'est un autre élément d'activité économique extrêmement important au niveau des différentes communautés rurales au Québec, le secteur des mines aussi, alors on a tout un programme de mise en valeur pour le secteur des mines, secteur des pêches, secteur de la faune, secteur touristique, donc on parle de 200 millions d'argent neuf, d'instruments financiers, d'instruments fiscaux et budgétaires mis à la disposition des communautés pour être en mesure de relancer l'espoir chez eux.

L'autre élément extrêmement important, M. le Président, qui a été annoncé dans le dernier budget, c'est l'impôt zéro pour les PME manufacturières pour les régions-ressources. Alors, il y a 1 500 PME qui, pour les 10 prochaines années, ne paieront plus d'impôts, plus de taxes sur la masse salariale, sur le capital et sur les fameuses cotisations sociales, alors plus 40 % d'exemptions fiscales pour les nouveaux emplois créés dans le secteur de la deuxième et troisième transformation. Pour l'impôt zéro, on parle environ de 2 000 $ par emploi, mais, quand on ajoute le crédit fiscal pour la création des nouveaux emplois, on parle de 16 000 $ par emploi.

Tu sais, tantôt on semblait accuser... Je ne sais pas, mais on avait un discours assez contre Montréal, contre ce qui s'est passé à Montréal. Tant mieux pour les gens de Montréal. La prospérité, dans le fond, moi, je veux qu'il y ait 17 locomotives économiques au Québec, hein? Alors, c'est plus que tout ce qu'on a donné sur les avantages fiscaux sur l'île de Montréal pour le développement de la Cité du multimédia, par exemple. Alors, ça, c'est du concret pour le monde, M. le Président. Pour les citoyens et les citoyennes qui habitent, qui occupent des territoires ruraux au Québec, c'est du concret, 200 millions de plus d'argent pour essayer de revitaliser leur économie, consolider leur économie dans le domaine de la forêt, des mines, l'agriculture, les pêches, dans le secteur de la faune, dans le secteur touristique aussi. C'est quand même un pas dans la bonne direction. Et on ajoute à ça l'impôt zéro pour les PME manufacturières.

On a vu tantôt mon collègue le député de Papineau. Cette mesure-là est tellement une bonne mesure que tout le monde veut l'avoir maintenant dans sa MRC. Alors, d'abord, l'impôt zéro sur les PME manufacturières, ça s'adresse à des régions. Donc, comme je l'ai dit tantôt, c'est pas le dernier budget du gouvernement du Parti québécois, j'en suis convaincu, il y en aura d'autres. Là, la première priorité d'intervention de ce dernier budget était destinée, d'une façon ciblée il faut l'avouer, envers les communautés les plus éprouvées par le chômage. Donc, il y a une logique, et cette logique-là, pour moi... D'abord et avant tout, comme je l'ai évoqué, puis je pense que... De toute façon j'en ai la certitude, fallait poser des gestes concrets. Les gestes concrets, c'est des moyens financiers que nous avons mis en place pour permettre à ces communautés locales et régionales de mieux s'en sortir.

L'autre élément, M. le Président...

Mme Normandeau: ...M. le ministre, l'élément qui porte sur la politique de la ruralité. Mais j'aimerais peut-être demander ? si vous permettez, M. le Président ? votre collaboration, M. le ministre. C'est que, si... Dans vos réponses, pour qu'on puisse avoir le maximum de temps pour qu'on puisse échanger sur différents sujets... Je comprends que vous êtes fier de votre budget, mais, ce que vous nous dites là, vous l'avez répété déjà dans vos remarques préliminaires. Alors, pour que les collègues, vos collègues ministériels, notre côté, on ait le temps de poser certaines questions, on vous demanderait peut-être de...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Bien, c'est ça.

Le Président (M. Vallières): Oui. Alors, M. le ministre, le message est lancé.

Mme Normandeau: C'est assez clair. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Vallières): Sur la politique de la ruralité, M. le ministre.

n(11 h 50)n

M. Baril (Berthier): Bon, sur la politique de la ruralité, j'aimerais revenir sur toute la question de la démographie. Quand j'étais titulaire du ministère de la Protection de la jeunesse, j'ai fait faire une étude MRC par MRC au Québec sur la situation démographique pour les moins de 18 ans pour les 10 prochaines années. Alors, moi, je pense qu'on a dit pendant longtemps ? puis ce n'est pas juste nous autres, là, c'est l'ensemble de la société: Le Québec sera confronté tantôt à un problème important qui interpelle nos valeurs comme peuple, comme citoyens puis comme citoyennes, qui interpelle toutes sortes de choses comme collectivité, et là c'est en train de... ça va nous frapper: c'est la question de la démographie. J'entends souvent le Parti libéral du Québec parler d'exode, mais le plus gros problème qui nous confronte pour les années qui vont venir, c'est le problème démographique. Alors, si on veut vraiment mettre de l'avant une politique de la ruralité... Je l'ai dit tantôt dans mes remarques préliminaires, nous allons aller de l'avant avec une politique de la ruralité.

Ça fait 30 jours que je suis arrivé comme ministre, alors... Là, je me suis occupé du budget. Je vous l'ai dit, ma première étape, ma première priorité, c'était le budget en fonction des régions-ressources qui avaient été ciblées par le gouvernement. Et, dans un deuxième temps, oui, effectivement... Et je rejoins... Il y a beaucoup de députés d'ailleurs de notre formation qui l'ont dit, pour faire contrepoids un peu à l'urbanité, nous allons déposer une stratégie. Appelez ça une stratégie, appelez ça une politique, on peut appeler ça bien des choses, mais, oui, il y aura quelque chose. La première étape a été le budget, puis il y en aura une deuxième qui, là, pourra englober davantage tout le questionnement qui se fait: Qu'est-ce qui arrive avec l'école de village? Qu'est-ce qui arrive avec les services de santé? Qu'est-ce qui arrive avec la démographie? C'est important, ça. Alors, ça nous interpelle.

Mais, encore une fois, sur toutes ces questions-là, ce qui est drôle, ce qui est drôle... Parce que, quand on parle... Quand on parle d'occupation du territoire, quand on parle de réponse qu'il faut donner aux citoyens et aux citoyennes du Québec, on parle toujours avec la moitié des instruments, hein? Moi, j'aurais aimé ça voir le gouvernement fédéral, dans le plan d'action qu'on vient de déposer en faveur des régions-ressources, d'être aussi vite comme il l'est sur la propagande et la publicité puis dire: Je lève la main puis j'accompagnerai le gouvernement du Québec dans les régions-ressources, hein, pour un montant équivalent en matière de développement régional.

On le voit en Gaspésie puis les Îles, actuellement, le gouvernement du Québec a été présent dans 75 projets; les fédéraux ont été présents à peine dans 12 projets. C'est le cas de la Gaspésia, par exemple. Notre offre financière est sur la table depuis un an. On n'a pas vu l'ombre d'une lettre du gouvernement fédéral en matière de soutien financier pour dire: Ma part, là, ma responsabilité, m'a la prendre, parce qu'il y a quand même 50 % des impôts puis des taxes des Québécois qu'on envoie toujours là-bas, pour un montant global, bon an, mal an, de 35 milliards de dollars. Alors, tant qu'on n'aura pas réglé cette question-là, on fera toujours le travail à moitié. Et, si on ne veut pas reconnaître ça au départ, moi, je pense qu'on manque notre coup. Mais, au-delà de ça, le gouvernement va prendre ses responsabilités. On va agir et on sera en mesure de faire quelque chose dans ce sens-là dans un horizon rapproché.

Mme Normandeau: M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci. Dans le dossier de la politique de la ruralité, là ça fait des années qu'on nous dit: On va prendre nos responsabilités, on va agir. Là, je comprends deux choses: la politique de la ruralité n'est pas prête. Alors, dans ce sens-là, comment se fait-il que la députée de Matapédia, à Causapscal, le 25 mars dernier, nous déclarait qu'elle est prête? Et, si elle n'est pas prête, comment se fait-il que, dans le cahier n° 1, document 7, question 7 des crédits, il y a plusieurs contrats qui ont été accordés justement pour procéder à la révision linguistique du document intégral de la politique de la ruralité?

Il y a un autre contrat qui a été accordé, donc, pour procéder à la réalisation puis conception infographique pour la page couverture de la politique de la ruralité, un autre contrat pour la révision linguistique du résumé de la politique de la ruralité. Bon, bref, il y a plus de 3 000 $ qui ont été donnés en contrats pour la politique de la ruralité. Bon. Alors, évidemment, si elle est prête, la politique de la ruralité, est-ce que le ministre peut s'engager à la déposer très rapidement plutôt que de nous dire: Bien là on va continuer de réfléchir, on va continuer de cogiter? Alors, comment on doit interpréter à la fois les propos de la députée qui nous a confirmé que la politique était prête, à Causapscal, et les informations qui sont contenues dans le cahier des crédits?

Le Président (M. Vallières): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): M. le Président, il y a une bonne partie de la politique de la ruralité qu'on a trouvée en actions concrètes dans le budget de Mme Marois. Alors, elle est là. La force des régions, là, une bonne partie de ce qui était suggéré, recommandé par les gens qui ont travaillé autour de ça, on le retrouve dans le budget en faveur des régions-ressources. Pour l'autre bout, je l'ai évoqué tantôt, puis, si on veut passer plus de temps à questionner sur d'autres éléments...

Je l'ai dit tantôt, pour l'autre bout, l'autre défi important qui nous interpelle comme société, comme peuple, sur toute la question de la démographie où des solutions beaucoup plus complexes doivent être mise de l'avant ? les écoles de village, la question des soins de santé, la question des infrastructures, les services de proximité, etc. ? comme je l'ai dit d'entrée de jeu sur les remarques préliminaires tantôt, je ferai connaître la position du gouvernement dans un avenir, dans un horizon qui n'est pas lointain.

Mme Normandeau: Mais, M. le ministre, ma question est bien simple: Est-ce que, oui ou non, la politique de la ruralité est prête?

M. Baril (Berthier): Je vous ai dit et je vais répéter encore ce que je viens de dire, c'est qu'il y a une partie de la politique de la ruralité qu'on retrouve dans le budget de Mme Marois. Et, encore une fois, vous dites que j'aime parler du budget, mais vous me forcez à parler du budget, parce que je vais reparler des mesures qui ont été annoncées concernant justement les communautés rurales.

On parle d'appui à la transformation et à la valorisation des produits agricoles en région, hein? Alors l'agriculture, ça, ça se retrouve pas mal dans les communautés rurales. Modernisation d'abattoirs de proximité, hein, ça, on ne retrouve pas ça quand même au coin de Peel et Sainte-Catherine. Brigade de la deuxième et troisième transformation du bois, hein, on ne retrouve pas ça sur la Grande Allée à Québec. Soutien à la diversification de l'agriculture régionale, plan de consolidation des pourvoiries, on retrouve ça dans les régions-ressources, particulièrement dans les communautés rurales. Programme Forêt-Faune, programme important, programme Faune et Parcs pour les zecs, travaux d'aménagement dans les réserves fauniques, ententes spécifiques en tourisme, ce que nous avons annoncé lundi en compagnie de mon collègue Richard Legendre, ministre délégué au Tourisme, en compagnie du premier ministre, aux Îles-de-la-Madeleine, avec Maxime Arseneau et Jacques Baril, donc c'est quand même toute la question de la croissance du secteur des ressources qu'on retrouve dans le monde rural.

Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, Programme de création d'emplois en forêt, Fonds de diversification de l'exploration minière, soutien aux sociétés juniors d'exploration en difficulté, soutien financier au développement minier, assistance financière à l'exploration minière, modernisation des bateaux de pêche, mesures additionnelles pour appuyer le développement des ressources naturelles, et on ajoute à ça une intervention plus ciblée dans 20 MRC qu'on retrouve dans ce qu'on appelle les «régions-centres». Alors, mesures d'appui aux milieux ruraux en difficulté. Et elle sont éligibles aussi, les 20 MRC, au fameux programme qu'on appelle le FAIRE junior qui a démontré un succès important dans la région de la Gaspésie et des Îles. C'est pour tout projet d'investissement entre 500 000 et 10 millions de dollars. Bien, les régions-ressources disposent de cet instrument financier important mis à la disposition des entrepreneurs, mais les 20 MRC aussi qui ont été ciblées pour extensionner notre stratégie et notre intervention importante en faveur du développement économique auront accès à ce programme extrêmement important qui sera géré localement et régionalement.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. J'irai maintenant au député de Saguenay.

M. Gagnon: Merci, M. le Président. Toujours sur le thème de la politique de la ruralité, d'abord, je tiens à rappeler: moi, j'ai eu le plaisir et le privilège, avec d'autres collègues, de travailler sur le document qui s'est appelé le cadre de référence qui va permettre d'aboutir avec une véritable politique de la ruralité. En même temps, parce que j'ai eu l'occasion de travailler avec d'autres collègues sur ce document en compagnie de votre prédécesseur, je le répète, quand on regarde le document La force des régions, on se retrouve, dans ce document-là. Ce sont des actions immédiates, concrètes, pratiques qui pouvaient être mises en application. On n'a pas attendu que le document final soit mis en place.

n(12 heures)n

Je dois aussi rappeler que, dès votre nomination le 8 mars, je vous ai dès ce moment-là interpellé sur ce document-là en faisant référence à des cas que je vis, moi, dans mon comté et qui sont en lien avec des décisions prises par d'autres institutions, telle la commission scolaire, dont les effets peuvent être déstructurants pour nos communautés locales, entre autres lorsque la commission scolaire adopte une politique de fermeture ou de maintien des écoles. Dès ce moment-là puis à plusieurs reprises depuis ce premier échange, j'ai saisi, j'ai compris de votre part que vous anticipiez ce que je pourrais appeler la collision démographique qui s'en vient au fil de la prochaine décennie, tant et si bien que vous voulez vous assurer, à ce que je comprenais, que la politique réponde aussi à cette lecture-là que vous faites et à la connaissance plus pointue que vous avez de ce domaine-là, connaissance qui vous vient de vos fonctions antérieures.

Quand on aborde... Je comprends bien, là, cette réserve et cette approche prudente que vous avez parce que je crois aussi qu'une politique qui est déposée par un ministre doit également refléter sa propre lecture, sa propre vision, sa compréhension du domaine, et je pense qu'il est dans l'ordre que vous preniez le temps nécessaire pour livrer cette réflexion-là. Mais, concurremment, je le répète, il y a des actions qui devaient être posées, et elles ont été posées. Elles sont posées. Et, je l'indiquais aussi tantôt, il nous appartient à nous, les régionaux, maintenant, là, de prendre au vol l'ensemble des mesures qui sont contenues dans le dernier budget pour assurer un développement de nos divers projets que nous avons sur le terrain.

Mesures favorisant
l'enracinement dans les régions

Mais, sur la question de la politique de la ruralité, je vous entends utiliser à l'occasion l'expression «l'occupation du territoire». Je veux juste vous souligner, là, bien amicalement que, personnellement, je pense plutôt qu'il faut parler d'occupation dynamique du territoire, et c'est ça qui est nécessaire à nos communautés. Et, dans cette perspective-là, je souhaite qu'on puisse voir davantage, dans les mesures qui seront préconisées, des actions qui vont favoriser aussi ce que j'appellerais l'entrepreneuriat collectif qui assure l'enracinement dans nos villages. On regarde des situations qui vont moins bien, mais il y a des endroits où il y a des communautés qui ont pu se prendre en main et qui fonctionnent correctement.

Moi, je suis plutôt, par nature, partisan, là, de vouloir répéter ce qui marche, vous savez. Et, quand je regarde dans une localité chez moi, Sacré-Coeur, quand, en 1985, suite justement à des actions qui avaient été posées par M. Jolivet, alors qu'il avait d'autres fonctions dans le gouvernement qui était là à l'époque... Il a aidé la communauté de Sacré-Coeur à prendre en main l'usine de sciage, qui avait connu de nombreuses faillites dans le passé, et cette usine-là, maintenant, elle appartient véritablement au milieu. Il y a trois... l'actionnariat, bien, c'est deux coopératives plus une SPEQ qui s'en occupent. Et on a vu qu'avec une gestion prudente ils ont pu mettre certains avoirs de côté et développer d'autres projets comme celui-là qu'on connaît actuellement, là, avec la fabrication de panneaux de portes, avec l'usine de Sacopan.

Moi, ce que je m'attends, ce que je voudrais vérifier aussi auprès de vous... Je veux nous assurer, je veux également pouvoir le transmettre aux gens de chez moi: Quelles mesures, là, à court terme on peut envisager afin de s'assurer que ce que j'appelle, moi, des effets déstructurants de certains de nos partenaires, là, n'aient pas les effets que l'on peut anticiper sur le milieu? Et je réfère au cas plus spécifique, la question de la fermeture d'écoles, puis ça, je l'ai à Baie-Trinité, je l'ai à Godbout, je l'ai à Tadoussac, on l'a dans plusieurs localités. Il y a une inquiétude. Mais je comprends ce que vous m'avez dit, c'est lié avec la question de la collision démographique. Ça fait que, à ce moment-là, quelle action peut être envisagée à court terme pour y répondre?

Le Président (M. Vallières): Oui. Alors, M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Il y en a une, c'est ma conviction, c'est ma conviction profonde, c'est de relancer la prospérité dans nos communautés. Vous avez dit «des communautés dynamiques», des communautés dynamiques engagées dans le développement économique. Je suis allé, avec votre collègue Normand Duguay, à Blanc-Sablon, mardi matin. On a annoncé une série de mesures justement pour cette communauté-là qui est éprouvée un certain temps de l'année par le chômage. Alors, ils ont un potentiel. C'est la seule communauté au Québec qui a réussi à commercialiser un produit unique qui est acheté essentiellement par la Société des alcools au Québec.

Écoutez, alors, je pense que là il y a un créneau intéressant, c'est un créneau de développement qui est porteur. Puis, avec un minimum d'infrastructures puis avec une stratégie de mise en valeur de ce potentiel-là, je pense que les gens, ils ont quelque chose d'intéressant. Alors, moi, je le dis, à court terme, c'est la prospérité. C'était le premier geste qu'on devait poser, d'ailleurs, concret en faveur de ces régions-là, c'était de mettre à leur disposition des outils financiers, des outils budgétaires pour être en mesure de s'en sortir.

L'autre chose importante aussi qui est quand même... Les gens... L'impôt zéro pour les PME, ça va avoir un phénomène d'attraction, ça aussi, pour vos régions, pour vos communautés rurales. Alors, il est clair que c'est un phénomène d'attraction intéressant qui peut agir puissamment pour amener du développement économique dans vos communautés. Alors, moi, ma conviction première, c'est que la première étape qu'il fallait faire ? et, je le répète, on le voit dans le document La force des régions, on le voit dans les mesures spécifiques qui s'adressent à chacune des régions du Québec ? c'est le passage obligé, c'est la première étape pour être en mesure de mettre en place une stratégie de développement économique dans ces communautés, de faire naître la prospérité puis la création d'emplois puis la richesse. Ça, c'est la première des choses. Si, les gens, il y a de la richesse, il y a du travail, s'il y a des emplois, on va être en mesure de consolider justement son tissu économique, son tissu social, puis on va habiter une communauté qui va être plus porteuse d'espoir pour les générations qui vont suivre.

Quant au deuxième élément, je le répète, je reconnais effectivement qu'il y a des problèmes, des problèmes importants, mais qui doivent aller au-delà de la baguette magique, si on peut dire, parce qu'il y a des gens qui pensent que, parce qu'on va mettre un document sur la table, on va tout régler les problèmes. C'est plus sérieux que ça. Et, je l'ai dit tantôt, il faut en arriver à déposer une politique de la ruralité qui va faire le contrepoids à ce que j'ai appelé le phénomène de l'urbanité mais qui va prendre en compte d'une façon très importante ? parce qu'il est là, l'enjeu ? le problème démographique. Si on écarte ça, on manque notre coup.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Saint-Jean... Saguenay, pardon.

M. Gagnon: Je vous remercie de ces commentaires. Je dois aussi vous le mentionner parce que, il faut le reconnaître, je l'entends régulièrement. Encore hier soir, je faisais des appels à des personnes chez moi. Il y a, depuis le dépôt du budget, entre autres avec la mesure impôt zéro, une effervescence, une ébullition du côté des entrepreneurs, des promoteurs. Le commentaire que j'entends, là, vraiment, c'est: C'est à nous autres maintenant à prendre la balle au vol pour être capables de réaliser ces projets-là de telle sorte que nos jeunes pourront demeurer en région. Parce que c'est aussi la préoccupation qui est partagée par un grand nombre de personnes. Je dois le souligner, effectivement, la mesure impôt zéro est accueillie avec une grande satisfaction.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Merci. M. le ministre, un commentaire.

M. Baril (Berthier): L'autre élément important pour les communautés rurales, on en parle, on a jasé longtemps autour de ça, c'est les deuxième et troisième transformations. Moi-même, j'ai grandi dans une communauté rurale, Saint-Eugène-de-Guigues, village agricole prospère du Témiscamingue, j'ai grandi sur une ferme laitière. Le Témiscamingue, actuellement, il est à moins de 8 % de chômage. Savez-vous pourquoi? Les deuxième et troisième transformations. Le monde agricole du Témiscamingue s'est lancé dans cette offensive-là depuis quelques années. Ça a donné des résultats. Moi, je vous le dis, l'avenir des communautés locales et régionales passe par du potentiel. On a été un peu drogués par les richesses naturelles au Québec, hein, faut se le dire entre nous. Ça nous passe devant le nez puis ça s'en va ailleurs. Mais là on a le potentiel qu'il faut. Puis il y en a, du génie, dans les régions du Québec, il y en a, du potentiel, il y en a, des patenteux, puis il y en a, du savoir-faire. Bien là le défi qui nous interpelle, à l'aube du nouveau siècle puis du nouveau millénaire, c'est les deuxième et troisième transformations.

Alors, plus l'impôt zéro, on met une mesure fiscale puissante, 40 % d'exemptions fiscales, crédits d'impôt remboursables pour les nouveaux emplois créés dans ce secteur-là. Alors, oui, il y a un défi, le défi des deuxième et troisième transformations. Moi, je pense que ça va passer par ça aussi, le renforcement des communautés locales et régionales et particulièrement des communautés rurales. Alors, il y a un défi qui interpelle ces gens-là. Et on a mis à leur disposition des moyens importants pour être en mesure de faire avancer et de réaliser leurs projets.

n(12 h 10)n

Mise en valeur
du potentiel touristique des régions

M. Gagnon: Dans cette perspective d'occupation dynamique du territoire, vous avez aussi fait référence récemment au volet des investissements en matière de tourisme qui vont bénéficier à des régions comme les nôtres particulièrement. Je veux juste vous signaler quelque chose là-dessus. Les programmes qui existent là-dessus, à venir jusqu'à maintenant ? vous corrigerez ma compréhension si elle est inexacte ? les annonces qui ont été faites... ou plutôt les programmes qui existaient, plutôt, favorisent le développement de certains produits touristiques. Il existe d'autres programmes maintenant pour, je dirais, commercialiser à l'extérieur du Québec le produit ou l'offre touristique québécoise.

Je veux vous signaler cependant qu'il me semble qu'il y a quelque chose qui nous manque. Puis je veux savoir si, dans le budget qui a été déposé, nous avons des... on s'est arrêté plus particulièrement à cet aspect-là. C'est ce que j'appellerais la mise en forme, la mise en valeur de nos produits qui sont déjà développés, être capable d'organiser ça en termes de forfaits pour favoriser la vente de nos produits touristiques ou cette promotion-là par la suite à l'extérieur du Québec. On est, je dirais, aux deux bouts de la scène. Il nous manque quelque chose, là, entre ces deux aspects-là, soit celle de la mise en forme, de la mise en valeur pour la diffusion de ces produits-là.

M. Baril (Berthier): Donc, pour la promotion?

M. Gagnon: Pas uniquement pour la promotion. L'organisation de l'offre, ça serait beaucoup plus sous ce thème-là.

M. Baril (Berthier): C'est dans le budget, qui prévoit effectivement des soutiens financiers, des appuis financiers, des montants d'argent pour effectivement l'organisation de l'offre et la mise en valeur du potentiel.

M. Gagnon: Je le mentionne tout de suite parce qu'on sait que, bon, le budget étant déposé, avant que l'ensemble des programmes soient bien figés, avant que le jello soit pris, là, je voudrais qu'on tienne compte de cette particularité-là.

M. Baril (Berthier): On va le lire, on va le lire directement dans le budget, à la page 97: Ententes spécifiques en tourisme. «Une somme de 18 millions de dollars sera mise à la disposition de Tourisme Québec sur une période de trois ans pour la signature d'ententes spécifiques en tourisme avec les régions. Ces ententes permettront d'appuyer les initiatives locales visant notamment à améliorer l'offre touristique. Elles devront s'inscrire dans la démarche de mise en oeuvre des ententes-cadres de développement conclues entre le gouvernement et les CRD.» Et, si on va à la page 95, là, on est beaucoup plus explicite pour la mise en valeur du potentiel touristique des régions.

Alors, dans votre région, mardi, avec votre collègue le député de Duplessis, on a fait des annonces justement, par exemple, pour consolider puis mettre en place une infrastructure de gîtes du passant à Blanc-Sablon. Alors, les gens vont coucher de l'autre bord de la frontière. Alors, on veut... On a un appui important, un appui musclé pour mettre en place toute une infrastructure de gîtes du passant à Blanc-Sablon pour être en mesure d'accueillir des touristes non seulement du Québec, mais d'ailleurs aussi.

M. Gagnon: Oui, je comprends bien ce que vous me dites, C'est très bien. C'est que je veux juste qu'on s'assure... Est-ce que ça serait par le biais des ententes spécifiques? Il s'agirait de voir davantage de ce côté-là. Mais tout ce que je veux vous signaler, c'est qu'il y a beaucoup de mesures... Les programmes qui existent permettent de développer des produits touristiques. Nos localités le long du fleuve Saint-Laurent, il y a plein de petites entreprises qui ont développé le kayak sur mer ou aller faire la visite aux baleines avec des moyens d'accès plus doux comme le kayak, toutes ces choses là. Cependant, je dirais, l'organisation, la structuration de l'ensemble de ces produits-là afin justement d'attirer les gens chez nous, ça, il faut s'assurer que c'est bien présent et qu'on pourra le faire.

M. Baril (Berthier): Oui.

Le Président (M. Vallières): Bien, merci, M. le ministre. La parole est maintenant à Mme la députée de Papineau... ah! Papineau, excusez, de Bonaventure. C'est que le député de Papineau me demandait tantôt si le ministre avait répondu à sa question. Il était venu pour ça, mais il est reparti. Il va revenir. Mme la députée de Bonaventure maintenant.

Situation économique de la région
de la Gaspésie
?Îles-de-la-Madeleine

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je me permettrais de faire une suggestion au ministre, peut-être d'aller souper de temps en temps avec ses collègues, il pourrait se permettre... il pourrait parler un petit peu du budget, hein, parce qu'il y en a plusieurs, de toute évidence, qui n'ont pas lu le budget.

Mais j'aimerais qu'on puisse aborder la question du plan de relance de la Gaspésie après la politique de la ruralité. Et je vous écoutais tantôt dire que, le 30 avril 2001, 4 041 emplois créés pour la Gaspésie. Ah, le bel exercice de propagande qu'on vient de faire là! Moi, j'ai fait mes petits... mon exercice hier avec le cahier no 2, page 26, on vous a posé des questions sur les résultats. J'ai comparé vos communiqués, les outils que vous mettez ? de promotion et de propagande, il faut le dire ? à la disposition de la population, sur votre bilan. Puis là, M. le ministre, je suis très mêlée, là, je suis très mélangée, très mélangée parce que...

On va commencer par le début, là, peut-être vous dire que, à la page... La question et la réponse qu'on a demandée sur le bilan du plan de relance, vous nous répondez que, au 16 février 2001, il y a 2 556 emplois temporaires de créés, 145 emplois permanents puis 254 emplois permanents saisonniers. Là, vous nous avez dit tantôt: Au 30 avril 2001, 4 041 emplois. Là, entre le 16 février puis le 30 avril, on aurait, quoi, 2 000 emplois qui ont été créés? À un moment donné, il ne faut quand même pas prendre les gens pour des valises. Et je suis très sceptique quand je regarde ça. Parce que même les Gaspésiens, ils disent: Coudon, ils sont où, les emplois qui ont été créés?

Et, je vous dis, vos communiqués sont tellement truffés de chiffres qu'à un moment donné je pense que même vous, comme ministre, vous avez sûrement de la difficulté à vous y retrouver. Un communiqué qui date du 20 juin 2000, qui dit: Près de 3 000 emplois de créés à ce jour. Ha, ha, ha! Trois mille emplois. Après ça, un premier petit carton: Au 31 mars 2000, 572 emplois. Après ça, les perspectives pour 2000-2001: 1 352 emplois. Dans le tableau aussi, on a 2 556 emplois temporaires, 4 041 emplois.

À un moment donné, là, on a besoin vraiment d'éclaircissements, M. le ministre, parce qu'on a vraiment la démonstration qu'il y a une logique inflationniste qui vous anime. Si vous tentez de faire croire aux Gaspésiens qu'on crée de l'emploi, on crée de l'emploi, on crée de l'emploi... Pourtant le taux de chômage n'a pas diminué, puis les gens, là, bien, évidemment, ils ne travaillent pas plus, eux. Alors, j'aimerais savoir, qu'on puisse essayer de se démêler un petit peu avec les minutes qu'il nous reste d'ici 12 h 30. Et vous allez nous expliquer ça, là, 2 550...

Puis on a fait déjà un autre exercice également. Il y a 53 municipalités en Gaspésie, ça inclut les Îles-de-la-Madeleine. Les emplois temporaires qui ont été créés: 2 556, dans le cadre du Fonds de création d'emplois municipaux, je suppose. Bien, alors, chaque municipalité, à partir de ce chiffre-là, aurait créé 48 emplois, 48 emplois, pour atteindre ce chiffre. J'ai été mairesse de la municipalité de Maria pendant trois ans, j'ai fait appel au Fonds de création d'emplois municipaux, on n'a jamais réussi à créer 48 emplois dans le cadre de ce fonds-là. Ça fait que, là, évidemment, on essaie de nous embarquer dans un beau grand bateau. Et j'aimerais vraiment avoir des précisions là-dessus.

Et les chiffres qui sont là confirment qu'effectivement les mesures qui sont déployées ont réussi à créer des emplois temporaires. Et ce qui est le plus surprenant aussi ? en fait, pas nécessairement si surprenant que ça ? c'est qu'il y a des emplois dans le cadre du budget régulier qui ont été carrément, là, mis dans ces tableaux-là. Donc, le plan de relance, maintenant, c'est devenu un fourre-tout pour votre gouvernement pour nous faire croire qu'effectivement on crée des emplois. Je pense notamment à tous les emplois qui sont liés aux travaux routiers. C'est des budgets qui reviennent à chaque année, ça, ce n'est pas des budgets nouveaux. Ça fait partie de la poutine qu'on retrouve à chaque année dans notre région.

Alors, M. le ministre, vous allez peut-être m'éclairer là-dessus, s'il vous plaît, de grâce. On va partir peut-être... on va commencer par le début, partir du cahier qui nous a été fourni: 2 556 emplois temporaires ? j'aimerais qu'on puisse me donner des détails là-dessus ? et 250 emplois permanents saisonniers. Ça, j'imagine que c'est tous les emplois reliés au ministère des Transports, à la SEPAQ. On parle d'emplois reliés à la restauration d'établissements de plein air. Bon, ça, encore une fois, ce n'est pas des emplois qui s'inscrivent dans le cadre du plan de relance. Puis peut-être nous donner des précisions sur les 145 emplois permanents qui ont été créés.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, M. le ministre, en réponse.

M. Baril (Berthier): M. le Président, il y a une affaire que je peux dire, d'entrée de jeu, c'est que, si on n'avait rien fait, la situation aurait été pire. C'est ça qu'il faut comprendre. Nous avons reconnu qu'il y avait un problème, on s'est retroussé les manches, on s'est craché dans les mains puis on a décidé de faire quelque chose. On n'a pas placoté.

Puis, de la part de la députée de Bonaventure, je trouve un peu drôle, parce que: Bon, les emplois, tu sais, temporaires... C'est important pour le monde, travailler. Travailler quatre mois, c'est mieux que de travailler zéro, puis travailler six mois c'est mieux que de travailler zéro, hein? Alors, du mépris pour les emplois temporaires... Il y a bien du monde qui sont contents d'avoir fait ça, puis on l'a vu quand on s'est promené sur le terrain, alors il faut faire attention. Ça a été peut-être une occasion assez particulière pour permettre justement d'acheter du linge aux enfants puis de passer quatre mois plus décents qu'être chez eux. Alors, je n'aimerais pas qu'on commence à dire: Les bons puis les mauvais... les bons emplois puis les mauvais emplois. Je pense que c'est un coup de pouce remarquable, remarquable pour cette région-là. Et la preuve, c'est que les gens nous le disent.

Mme Normandeau: M. le député... M. le Président, j'aimerais ça avoir peut-être un point de règlement...

Le Président (M. Vallières): Mme la députée de Bonaventure, oui.

Mme Normandeau: ...parce que, là, le ministre nous prête des intentions. Jamais on n'a méprisé le fait que des emplois temporaires...

M. Baril (Berthier): J'espère.

n(12 h 20)n

Mme Normandeau: ...ce soit important. Mais j'aimerais vous dire une chose, par exemple, c'est que vous allez nous éclairer sur les chiffres qui sont là parce que, là, on a l'impression que vous en beurrez épais. C'est rendu qu'on va ouvrir un Subway à Paspébiac puis ça va faire partie du plan de relance. Bien, c'est ça, votre stratégie. Je souhaiterais être éclairée là-dessus, M. le ministre. Parce que les gens attendent des emplois, mais il ne faut quand même pas prendre les Gaspésiens pour des imbéciles. Parce que c'est ça aussi que les gens pensent sur le terrain. Vous vous êtes même installé des pancartes sur le bord du chemin pour faire votre propagande au niveau des argents qui seront consacrés pour la réfection du réseau routier, hein? Bien, à un moment donné, il faudrait peut-être faire son travail plus sérieusement.

Une voix: Franchement!

Mme Normandeau: Bien, franchement, c'est... C'est la stratégie de votre gouvernement, chère Mme la députée. Alors donc, j'aimerais peut-être apporter cette précision-là, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Vallières): M. le ministre, en réponse. Vous avez la parole.

M. Baril (Berthier): On a décidé de peser sur l'accélérateur, M. le Président, en Gaspésie?Les Îles; c'est ça qu'on a fait. On a accéléré les investissements, on a accéléré les travaux, et ça a donné des résultats: projet économique, lien maritime Gaspésie?Les Îles-de-la-Madeleine, investissement ? lien maritime, hôtel Baker, GDS, là; GDS, vous connaissez ça, hein, c'est dans votre région, ça, Guildo: 24,3 millions, 70 emplois; Centre d'assistance du ministère du Revenu, 20 emplois qui ont été annoncés ? tout le monde était content ? par mon collègue le ministre du Revenu; Fonds de diversification économique, neuf projets, sept emplois, ex-travailleurs de la Gaspésia, pour 225 personnes, 2,5 millions. Puis les projets qui ont été annoncés entre novembre 1999 puis le 16 février 2001, c'était 114 millions, pour 3 719 emplois, pour un total de 4 041.

Alors, d'autres... On peut aller d'une façon beaucoup plus explicite, M. le Président. Fonds de diversification économique, Science et technologie maritime, Madelipêche, projet-pilote de valorisation du loup marin, investissement de 815 800 $ pour... emplois créés, 80, permanents et saisonniers. Mars 2000, Fonds de diversification économique, Science et technologie marine, la SODIM, évaluation en vue de la mise en valeur des zones coquillières, c'est un investissement... Ensuite on parle, mai 2000, dans le secteur agroalimentaire, production expérimentale des crucifères, 800 000, pour 40 emplois permanents et saisonniers. Juin 2000, Science et technologie marine, Pêcheries Marinard, production commerciale de chitosane à partir de résidus de crevettes, 1 300 000 pour 25 emplois permanents. On peut parler de septembre 2000, Science et technologie marine, projet commercial d'ensemencement de pétoncles, 6 258 000 $, pour 38 emplois permanents. On peut parler de septembre 2000, produits forestiers à valeur ajoutée, plan de commercialisation de leurs produits, 34 000 $, pour 25 emplois permanents. On pourrait continuer. Fonds de diversification, Science et technologie, ...de chair de crabe commun, 159 000 $, pour 20 emplois permanents. Fonds de diversification économique, toujours en septembre 2000, biotechnologie végétale, développement de nouveaux marchés...

Mme Normandeau: ...de toutes ces descriptions-là.

M. Baril (Berthier): ...40 000 $, pour 21 emplois permanents et saisonniers, M. le Président. Alors... Oui?

Mme Normandeau: Bien, M. le ministre...

Le Président (M. Vallières): Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: M. le ministre, merci pour votre description, on a tout ça dans nos beaux tableaux qui nous ont été déposés. D'ailleurs, je vous remercie pour votre personnel. Mais là vous incluez dans votre stratégie des emplois qui ne sont pas encore créés. J'imagine que vous mettez les 450 emplois du centre d'appels, hein, les fameux emplois promis qu'on n'a pas encore vus, là. Mais les emplois en forêt, ça fait 20 ans qu'on crée des emplois en Gaspésie dans le domaine forestier, là, vous nous mettez ça dans le plan de relance. Mais vos chiffres concordent même pas, M. le ministre, entre eux. Alors, à un moment donné, on peut bien nous faire une description jusqu'à 3 heures cet après-midi...

M. Baril (Berthier): Je ne sais pas pourquoi les gens s'attristent dans l'opposition officielle...

Mme Normandeau: On ne s'attriste pas, M. le ministre...

M. Baril (Berthier): ...quand on annonce des bonnes nouvelles puis on crée de l'espoir, puis on crée de la richesse, puis on crée des emplois dans le comté de Bonaventure, à Gaspé puis aux Îles.

Le Président (M. Vallières): S'il vous plaît!

Mme Normandeau: M. le ministre...

M. Baril (Berthier): ...

Le Président (M. Vallières): S'il vous plaît, un petit moment! On va se calmer un peu. Ne prendront la parole que ceux à qui je l'aurai donnée. C'est pas compliqué, là, quand vous prenez la parole et je ne l'ai pas donnée, il n'y a pas de microphone. Alors, c'est vite réglé. Pour l'instant, Mme la députée de Bonaventure pose les questions et, quand, M. le ministre, je vous aurai donné la parole, vous aurez tout le temps requis pour répondre adéquatement à la question qui sera posée. Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, je souhaiterais dire au ministre que, dans le fond, ils ont une stratégie qui tente de faire croire aux Gaspésiens que des emplois, il y en a, en veux-tu, en voilà. Le lien maritime auquel il faisait référence, c'est un projet qui va voir le jour en 2002. Le centre d'appels annoncé par le ministère du Revenu, ça va voir le jour, en principe ? tout le monde l'espère ? en 2002. Alors, évidemment, là, il ne m'a pas donné de réponse sur... En juin 2000, on annonce 3 000 emplois; les perspectives pour 2000-2001, on parle de 1 352 emplois. Dans le tableau, on a 2 556 emplois temporaires, 4 041 emplois au 30 avril 2001. Là, à un moment donné, là, c'est comme... Ça ne marche pas, ça ne fonctionne pas, votre affaire, M. le ministre. Les chiffres ne concordent pas et me confirment que le plan de relance est définitivement devenu un fourre-tout où on peut mettre à peu près n'importe quoi pour faire croire aux Gaspésiens qu'effectivement il y a de l'emploi qui se crée.

Mais, M. le ministre, être respectueux des Gaspésiens aussi, là, c'est pas les prendre pour des imbéciles. Parce que ces gens-là, quand ils nous regardent, là, ils nous disent: Écoutez, on les cherche toujours, les emplois, on les cherche toujours, les emplois. Alors, évidemment, j'aimerais que le ministre soit un peu sérieux et puisse donc peut-être nous dire, s'il retire tous les emplois dans son bilan qui n'ont pas encore été créés, bien, ça donne quoi, comme résultat, les 450 emplois du centre d'appels, les 40 emplois du lien maritime qui ne sont pas encore créés. Ça donne quoi, ça, comme bilan? Je suis convaincue que le bilan n'est pas aussi florissant et flamboyant que prétend nous le faire croire le ministre.

Le Président (M. Vallières): Bien. Alors, M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Encore une fois, M. le Président, c'est des projets annoncés, c'est des projets qui sont en cours. On va travailler à... Les gens travaillent pour faire aboutir les projets. Donc, c'est annoncé, les investissements sont annoncés. Et je ne sais pas pourquoi on sursaute aujourd'hui parce que, effectivement, on a annoncé... Depuis 18 mois, on a été très actifs dans la région Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, et, effectivement, si on n'avait rien fait, si on s'était tourné les pouces, hein, comme le veut la doctrine libérale du laisser-faire, bien, on aurait peut-être un taux de chômage beaucoup plus élevé en Gaspésie aujourd'hui. C'est ça, la réalité.

Mais j'aimerais aussi dire à la députée de Bonaventure, et là-dessus, on ne l'entend pas souvent, puis même ses compatriotes ne l'entendent pas souvent: Comment ça se fait qu'on n'interpelle jamais le gouvernement fédéral, dont le député des Îles est de cette région-là, qui siège à Ottawa, hein? Comment ça se fait qu'on n'intervient pas auprès du gouvernement fédéral pour qu'il puisse accélérer son appui pour appuyer les projets d'investissement, les projets de création d'emplois dans lesquels le gouvernement du Québec a été interpellé? Comment ça se fait que ces gens-là n'interviennent jamais? On envoie 50 % de nos taxes et de nos impôts à Ottawa et on ne leur pose jamais, jamais... Comment ça se fait que cette formation politique là ne pose jamais, jamais une question, n'interpelle jamais, jamais le grand frère d'Ottawa pour dire: Qu'est-ce que vous avez fait? Qu'est-ce que vous faites dans le projet de la Gaspésia? Qu'est-ce que vous faites dans les autres projets que j'ai énumérés tantôt? Pourquoi vous n'êtes pas là comme acteur important du développement économique local et régional en Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine? J'aimerais ça qu'on la pose, cette question-là.

Nous, on a fait un sacré bout de chemin. Puis je pense que la population de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine est assez grande pour juger, pour évaluer, pour analyser puis dire effectivement qu'il y a un gouvernement qui a répondu présent à l'appel qui avait été lancé par nos amis de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Nous avons répondu présent et nous avons fait un bout de chemin important, depuis 18 mois, dans cette région-là, puis nous allons continuer de le faire. La preuve, c'est que nous avons annoncé des mesures budgétaires et fiscales supplémentaires, dont 160 millions de dollars, hein, pour appuyer le développement économique des Îles-de-la-Madeleine et de la Gaspésie.

Puis j'aimerais revenir sur l'intervention du fédéral dans des dossiers importants dans votre région. Que fait le gouvernement d'Ottawa dans le dossier de la Gaspésia? Que fait le gouvernement d'Ottawa dans le port de Chandler, hein? Qu'est-ce qu'il fait? C'est une bande de fantômes? Le Centre de production puis de diffusion de Carleton, il est où, le gouvernement fédéral, là-dedans? Il n'est pas là. Il n'est pas là.

Alors, premièrement, le dossier de la Gaspésia, c'est un dossier sacrément important. C'est une des premières rencontres que j'ai eues comme ministre responsable des Régions, c'était de rencontrer les gens, parce que je trouve que c'est un dossier qui est porteur, qui est structurant, qui est déterminant pour l'avenir de cette communauté-là. Alors, ce qui est très, très malheureux aujourd'hui, c'est qu'après un an que le gouvernement du Québec a signifié son appui financier pour faire redémarrer l'entreprise le gouvernement fédéral ne nous a toujours pas fait savoir quelles étaient ses intentions pour appuyer financièrement le projet.

Alors, moi, je m'excuse, là, on peut s'attrister, mais j'aimerais qu'on s'attriste parce qu'on a voulu avoir un système avec deux types d'interventions, qu'on questionne aussi du côté... qu'on pousse égal sur les deux bords, hein? Mais je trouve ça triste, je trouve ça triste qu'une formation politique qui se dit à la défense des intérêts du Québec n'est pas capable de prendre position, n'est pas capable de se lever debout en faveur des citoyens et des citoyennes qu'on représente, surtout qu'elle vient de cette région-là, pour interpeller le gouvernement d'Ottawa dans l'intervention économique que le gouvernement du Parti québécois a mis de l'avant dans la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Le Président (M. Vallières): Bien. Alors, il est 12 h 30. À moins d'un consentement pour qu'on déborde, la commission devra ajourner ses travaux sine die.

Mme Normandeau: ...

Le Président (M. Vallières): Bon. Si Mme la députée de Bonaventure avait une intervention, alors, nous débuterons, j'imagine, nos travaux après la période de questions de cet après-midi. La commission ajourne donc ses travaux sine die.

(Suspension de la séance à 12 h 30)

 

(Reprise à 15 h 31)

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire reprend ses travaux. Nous allons continuer les échanges avec le ministre et souligner la présence d'un nouveau collègue, le député de Maskinongé, qui se joint à nous cet après-midi pour nos travaux. Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on s'est quitté ce midi lors d'un échange assez animé. Et le ministre me permettra évidemment de répondre à ses nombreuses interpellations. On parlait, pour les fins de la transcription, de la situation économique de la Gaspésie, et j'ai tenté ce matin de comprendre un peu plus combien d'emplois le gouvernement du Québec a créés en Gaspésie depuis la fameuse annonce du plan de relance, compte tenu qu'il y a une espèce d'imbroglio incroyable entre les chiffres officiels que le gouvernement lui-même fait circuler.

Et, M. le Président, j'aimerais peut-être répondre au ministre des Régions, qui, ce matin... ? puis d'ailleurs, il l'a fait depuis 9 h 30 ce matin ? s'enflamme à chaque fois qu'il a l'occasion de le faire contre le fédéral, et lui rappeler que, dans le dossier du développement régional, effectivement le fédéral est interpellé, et, plutôt que d'avoir un climat de confrontation, comme le PQ nous y a habitués depuis 1994 et même pendant qu'il a été au pouvoir bien avant 1994, si on pouvait une fois pour toutes, surtout en matière de développement régional et rural... Ce serait drôlement important que tous les intervenants, tous les paliers de gouvernement se concertent, tout ça dans le bénéfice d'améliorer la qualité de vie, la situation économique et l'emploi qu'on vit chez nous et dans les différentes régions du Québec.

Et j'aimerais, M. le Président, lui rappeler que la venue du nouveau député fédéral de Bonaventure?Gaspé?Les Îles?Pabok chez nous, c'est vraiment une véritable bouffée de fraîcheur, je vais vous le dire, parce que, moi, comme députée libérale du comté de Bonaventure, depuis qu'il est en place, bien je dois vous dire puis vous assurer que c'est beaucoup plus facile pour moi de travailler, contrairement au député qui le précédait, qui représentait une formation politique que vous connaissez bien, qui est votre bras à Ottawa, qui est le Bloc québécois. Et je peux vous assurer que M. Farah est très sensible à la situation, à la réalité gaspésienne, et qu'il partage totalement les inquiétudes qui sont manifestées par les Gaspésiens, qu'il est solidaire avec eux.

Mais j'insiste beaucoup sur ce point-là, M. le Président, parce que le gouvernement péquiste nous a habitués à des chicanes de drapeaux. Puis faites un sondage à travers toutes les régions du Québec puis les gens vont vous dire que ça, là, ils sont fatigués de ça. Ce qu'ils veulent, c'est qu'on passe à l'action et, en se concertant avec le fédéral, qu'on puisse donc avoir des résultats qui soient bénéfiques pour nos communautés.

Mais, M. le ministre, je dois vous dire une chose cependant, c'est que le fédéral, dans certains secteurs d'activité ? puis le dossier de la réforme de l'assurance emploi est assez éloquent de ce côté-là ? a fait des erreurs. Je n'ai pas eu peur de le dire, j'ai pris des positions, puis c'est des positions que je continue de maintenir. J'ai pris part activement à ce dossier-là pour effectivement démontrer au gouvernement fédéral à quel point la réforme avait causé un préjudice aux Gaspésiens. À chaque fois que, comme députée, j'ai l'occasion de défendre les intérêts des Gaspésiens, que ce soit auprès du gouvernement fédéral ou auprès du gouvernement provincial, je profite de toutes les tribunes pour le faire, M. le Président.

Et ce matin le ministre nous parlait du laisser-faire du gouvernement fédéral. En termes de laisser-faire, j'aimerais lui rappeler qu'en Gaspésie demain matin, si on réussissait à relancer l'usine de Newport, Gaspésia, et si on réussissait à démarrer la cimenterie de Port-Daniel, qui a été promise par votre gouvernement à de nombreuses reprises ? c'est l'ancien premier ministre, Jacques Parizeau, qui est venu en faire l'annonce à plusieurs reprises ? bien évidemment on aurait réglé la moitié, je vous dirais, presque la moitié des problèmes en Gaspésie et là on pourrait parler d'une véritable relance.

Et le dossier de Newport, c'est la même chose. La réouverture a été annoncée à des dizaines de reprises; il n'y a toujours rien de fait. Et un autre exemple concret, Gaspésia. Vous parliez de la Gaspésia, ce matin. Gaspésia. Le ministre des Ressources naturelles, votre collègue, est venu à Carleton il y a deux semaines nous annoncer la reprise des activités via la machine numéro 2. Alors, il a fait naître un espoir en soulignant que le redémarrage de la machine numéro 2, redémarrage qui serait assuré par une alimentation en pâtes de l'usine de Port-Cartier, permettrait de créer entre 100 et 125 emplois. Trois jours plus tard, on a appris par la voie évidemment des journaux qu'Uniforêt s'est mise sous la protection de la loi de la faillite et connaissait des difficultés financières qui, de toute évidence, viennent aujourd'hui hypothéquer la relance de la machine numéro 2.

Alors, ce que je trouve scandaleux, c'est que votre collègue vienne en Gaspésie, fasse naître, suscite de l'espoir auprès des gens de Chandler ? et Dieu sait qu'ils ont besoin d'être rassurés, ces gens-là, compte tenu des difficultés qu'ils vivent ? trois jours après avoir fait cette annonce-là, bien, le ministre nous dit... on apprend que ce projet-là est hypothéqué. Alors, de deux choses l'une, M. le Président, ou soit le ministre des Ressources naturelles n'était pas au courant de la situation, ce qui m'étonnerait beaucoup compte tenu de ses responsabilités et compte tenu qu'il doit être en mesure de connaître la situation financière de toutes les grandes papetières au Québec... Alors, ce que j'en conclus, c'est que c'est une annonce qui a été irresponsable parce que, aujourd'hui, le PQ est incapable de livrer la marchandise pour ce qui est précisément d'un engagement comme celui-là.

Et je pourrais évidemment vous en nommer d'autres. Je pense aux centres d'appels. Aux centres d'appels, à l'heure où on se parle, il y a 208 personnes sur 450 qui ont été sélectionnées pour suivre une formation. Les gens sont inquiets, attendent toujours. Ça fait un an que le premier ministre est venu en Gaspésie, à côté de Joe Norton, pour nous parler, donc, de la création de 450 emplois. Et qu'est-ce qu'on a à dire aujourd'hui à ces gens-là, à ces 208 personnes qui attendent toujours, M. le Président? Alors, évidemment, c'est un débat ici qu'on peut lancer. On pourrait passer l'après-midi à discourir sur les chiffres, on ne sera jamais d'accord, M. le Président, sur les chiffres qui sont avancés. Chose certaine, les Gaspésiens sont des gens qui sont fiers.

Contrairement à ce que le premier ministre annonçait... Et là, j'ai été heureuse d'apprendre ce matin... de voir le ministre des Régions vanter l'esprit d'entrepreneurship de la Gaspésie, alors que le premier ministre actuel, lorsqu'il est venu en Gaspésie ? c'est l'an passé ? avait souligné que le problème en Gaspésie, c'était justement l'entrepreneurship. Et je dois vous dire que ça a été reçu vraiment comme une insulte, compte tenu de toute l'énergie qui est déployée par les Gaspésiens pour s'en sortir. Et la Gaspésie a des forces sur lesquelles on doit miser, on doit miser. Et il y a un travail colossal qui doit se faire, mais je pense qu'il doit toujours se faire, M. le Président, et le ministre en conviendra avec moi, en respect avec les Gaspésiens.

Crédits périmés pour
l'exercice financier 2000-2001

Alors, M. le Président, je n'ai pas le goût nécessairement d'aller plus en détail dans le dossier de la relance de la Gaspésie, parce que, effectivement, là, c'est presque un langage de sourds, dans le fond, dans lequel on est engagé depuis ce matin. Ce que je souhaiterais, ce que je proposerais au ministre, peut-être, c'est revenir aux cahiers des crédits qui nous ont été déposés. Et je lui poserais évidemment quelques questions entourant les informations qui sont contenues dans le cahier. Et je l'inviterais peut-être tout de suite, M. le Président... Et on peut procéder, là, s'il est d'accord, de façon très rapide. J'ai soulevé un certain nombre de questionnements dans les cahiers qui nous ont été proposés et je l'amènerais peut-être tout de suite au premier cahier, au document 20, où on fait référence aux crédits périmés pour l'exercice 2000-2001.

On nous indique donc, pour les transactions se terminant le 27 avril 2001, que le ministère des Régions ne peut pas fournir le montant des crédits périmés. Alors, évidemment, on sait, M. le Président, que, pour l'exercice financier qui vient de nous précéder, les différents ministères avaient jusqu'au 27 avril pour engager des montants, mais j'aimerais souligner au ministre que la note qui nous a été fournie a été rédigée le 2 avril. Alors, évidemment, là, à l'heure où on se parle, nous sommes le... On est quoi aujourd'hui? Le 4 mai? Le 5 mai?

Une voix: Le 3 mai.

Mme Normandeau: Ha, ha, ha! Le 3 mai. J'aimerais que le ministre puisse nous dire combien, quels ont été les montants de crédits périmés dans son ministère pour 2000-2001.

n(15 h 40)n

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la députée de Bonaventure. M. le ministre.

Situation économique de la région
de la Gaspésie
?Îles-de-la-Madeleine (suite)

M. Baril (Berthier): Oui. M. le Président, je voudrais quand même revenir sur le préambule de ma vis-à-vis la députée de Bonaventure, sur la Gaspésie. Moi, je respecte beaucoup le nouveau député des Îles au fédéral, c'est un ancien confrère de classe à l'université. D'ailleurs, ça vaut la peine que je raconte la petite histoire. Le 15 novembre 1976, j'étais dans sa chambre pour célébrer la victoire du PQ. On était avec des gens du Québec à l'Université de Moncton, avec un dénommé Paul Arseneau d'ailleurs, que j'ai revu, après 20 ans, à l'aéroport de Cap-aux-Meules, en début de semaine. Je pense que Paul a ses qualités... je veux dire Georges, mais j'aimerais... Il a fait une déclaration quand même assez importante, il y a un mois, dans Le Soleil, pour dire qu'effectivement la bureaucratie fédérale était trop lourde en matière d'interventions au niveau du développement régional. J'ai bien aimé sa déclaration. Mais ce que j'aimerais... Hein?

Mme Normandeau: Que je partage d'ailleurs, M. le ministre. Je pense que...

M. Baril (Berthier): C'est vrai que des fois c'est très lourd.

Mme Normandeau: Oui. Puis, à tous les paliers, quand c'est lourd, il faut le dénoncer.

M. Baril (Berthier): Oui. Mais ça, il faut aller plus loin que ça, si on est vraiment sérieux. Il faut prendre les projets un à un et, là, mettre tout son poids politique pour questionner les autorités fédérales. Alors, moi, je pense que, si on veut vraiment être crédible, hein, ou être assis sur une certaine crédibilité politique, il faut être en mesure de questionner le gouvernement fédéral, qui se traîne les pieds dans le développement économique régional en Gaspésie et aux Îles. Et on peut passer dossier par dossier et je peux réexpliquer ce que nous avons annoncé dans les dernières semaines en faveur des régions-ressources. L'impôt zéro pour les PME manufacturières, c'est un sacré bon coup de pouce pour les gens, les entrepreneurs de la région de la Gaspésie puis des Îles. Pourquoi le gouvernement fédéral fait pas la même chose, hein, s'il est si bon puis s'il est si fin?

Moi, je trouve que la formation libérale actuelle s'éloigne énormément de la grande pensée politique puissante de Georges-Émile Lapalme puis de Jean Lesage, puis même de Robert Bourassa. Je veux dire, on ne questionne plus le gouvernement fédéral, on n'ose plus questionner le gouvernement d'Ottawa en matière de responsabilité économique, par exemple, pour les régions du Québec. Alors, c'est important, on envoie encore 50...

Puis ce n'est pas une question de drapeaux, c'est une question d'avenir économique, social, c'est une question d'intérêt public. C'est l'opposition qui arrête ça strictement à une guerre de drapeaux. C'est pas ça. C'est un enjeu important pour l'avenir des communautés locales et régionales. Le gouvernement fédéral, en matière de participation financière en matière de projets, ne fait pas sa part, y est pas là, c'est pas un partenaire. Le gouvernement fédéral, j'aimerais qu'il se comporte au Québec comme un partenaire, un partenaire, qu'on puisse ensemble faire avancer les choses. Du moment qu'on dit ça, on dit que c'est une guerre de drapeaux.

Alors, moi, je leur dis, je tends la main au gouvernement d'Ottawa pour dire: Pourquoi vous ne nous suivez pas? Accompagnez-nous justement pour qu'on soit en mesure de renforcir le soutien aux communautés locales et régionales au Québec, et particulièrement dans les régions les plus éprouvées. Mais ça, ça a l'air d'être un scandale, quand on pose la question. Alors, j'ai des petites nouvelles pour l'opposition officielle, moi, parce que je pense que les citoyens puis les citoyennes d'abord de votre région puis du reste des régions du Québec vont poser un jugement sévère sur la résignation politique qu'incarne actuellement la formation politique libérale de Jean Charest, sur la démission économique. C'est bien beau, critiquer, vous avez pas de solutions. Vous avez pas de solutions.

On va parler de Newport. Puis c'est vrai que ça fait longtemps qu'on parle de ce dossier-là, ça remonte dans le temps des guerres épiques entre Jean Garon puis Pierre De Bané. On me dit qu'actuellement il y a un dossier très sérieux qui est étudié au MAPAQ, un projet sérieux de culture et de transformation du bleuet sauvage qui est présentement à l'étude. Puis, selon les promoteurs, la démonstration préliminaire de la faisabilité est démontrée. Alors, il y a actuellement des gens qui se penchent très sérieusement pour trouver une solution économique à l'avenir de l'usine de Newport et on regarde ça d'une façon très attentionnée. Mon collègue Maxime Arseneau est très interpellé dans le dossier comme ministre responsable de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Et on va tout faire, on déploie tous les efforts, M. le Président, on est actifs dans l'ensemble des communautés du Québec justement pour être en mesure de supporter l'ensemble des entrepreneurships locaux et régionaux.

Je voudrais revenir sur Uniforêt. J'étais sur la Côte-Nord, pour une troisième fois en un mois avec le collègue de notre ami le député de Saguenay, le député de Duplessis, et j'apprenais la journée même qu'Uniforêt venait d'ouvrir un nouveau quart de travail en troisième chiffre de travail. Alors, il y a quand même de l'espoir au niveau d'Uniforêt.

Mais, en ce qui concerne la Gaspésia, la volonté du gouvernement puis des acteurs locaux puis des partenaires, c'est de rouvrir l'usine, c'est de trouver le bon partenaire, le bon opérateur. Et je pense qu'actuellement on est, depuis quelques semaines, dans une action extrêmement intense pour réunir toutes les conditions et pour rouvrir l'usine.

Mais, encore une fois, j'ai hâte d'entendre l'opposition officielle puis les députés du coin, les députés à la fois fédéraux, le député fédéral puis la députée de Bonaventure, qu'on questionne le gouvernement d'Ottawa: Pourquoi n'a-t-il pas déposé sa lettre d'engagement, sa lettre d'engagement quant à la relance de la Gaspésia? Le gouvernement du Québec s'est commis, par l'entremise du vice-premier ministre, d'une façon écrite, il y a un an, pour 100 millions. Qu'a fait le gouvernement fédéral... Excusez! Je ne sais pas si je vais être bon pour finir l'après-midi. Malheureusement pour l'opposition.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Berthier): Mais je trouve ça étonnant, je trouve ça bouleversant, parce que, dans le fond, on est là pour l'intérêt public, on est là pour l'intérêt commun, et, moi, je serai le premier à applaudir si le gouvernement fédéral fait sa part dans le dossier de la Gaspésia comme dans l'ensemble des autres dossiers d'importance économique pour la région de la Gaspésie et des Îles. Je pense que je vais me prendre un verre d'eau.

Le Président (M. Vallières): Oui, alors...

M. Baril (Berthier): Vous me permettez? Je vais répondre à la question, mais je voulais répondre au préambule.

Le Président (M. Vallières): Oui. M. le ministre, je constate que vous prenez du café. Du café, y a rien de pire!

M. Baril (Berthier): C'est-u vrai?

Le Président (M. Vallières): Oui. Parce que j'ai eu ce problème y a pas longtemps...

M. Baril (Berthier): Ah! vous êtes un expert.

Le Président (M. Vallières): ...et on m'a dit d'éliminer le café, de prendre de l'eau.

M. Baril (Berthier): Bon.

Le Président (M. Vallières): De l'eau, beaucoup d'eau.

M. Baril (Berthier): Alors, je reçois les conseils...

Le Président (M. Vallières): Oui, ça agresse vos cordes vocales.

Crédits périmés pour
l'exercice financier 2000-2001 (suite)

M. Baril (Berthier): ...de mon expert en santé, M. le Président. Maintenant, pour la question précise de la députée de Bonaventure, la fermeture des crédits a été reportée au 4 mai. Alors, on peut faire une approximation de 100 000 $.

Mme Normandeau: L'an passé, les crédits périmés étaient de combien?

(Consultation)

M. Baril (Berthier): L'année passée, Mme la députée, près de 1 million.

Mme Normandeau: De crédits périmés?

M. Baril (Berthier): Oui.

Mme Normandeau: Oh! vous conviendrez avec moi que c'est quand même beaucoup d'argent, M. le ministre, 1 million de crédits périmés.

M. Baril (Berthier): Un million sur 125 millions, l'année passée.

Mme Normandeau: D'accord, mais 1 million, c'est quand même pas négligeable. Effectivement, c'est quand même beaucoup de sous. Si vous voulez bien, M. le ministre, on va y aller de façon... compte tenu du temps qu'on a devant nous, peut-être en séquences.

Possibilité d'accorder
des contrats d'impression en région

Je commencerais donc, comme je vous l'ai indiqué, à partir du cahier 1, les publications du ministère des Régions. Alors, on fait une énumération pour que les ententes-cadres qui ont été... Évidemment, on fait référence à toutes les impressions qui ont été faites pour les différentes ententes-cadres...

Une voix: Quel numéro madame?

Mme Normandeau: Premier cahier, page 1, Publications du ministère des Régions.

Le Président (M. Vallières): Dans les renseignements particuliers?

Mme Normandeau: Pardon?

Le Président (M. Vallières): Dans les renseignement particuliers ou les renseignements généraux?

Mme Normandeau: Renseignements généraux, pardon.

Le Président (M. Vallières): Bien.

Mme Normandeau: Alors, pour moi, c'est le 1 et le 2. J'aimerais que vous puissiez nous dire... Puis la chose qui me frappe ? ça va peut-être vous sembler anodin comme question, mais comme ministre des Régions, j'imagine que vous êtes préoccupé par cet aspect-là ? on constate que toutes les ententes-cadres ont été... l'impression s'est faite à partir d'un seul imprimeur. Et vous savez qu'il y a des imprimeries qui existent dans nos régions. Alors, pourquoi ne pas avoir choisi de prioriser des imprimeurs en région? Et on parle de tirage de 2 000 exemplaires, pour une distribution de 1 500. Alors, à qui sont envoyés les exemplaires en question?

Le Président (M. Vallières): Bien. Alors, M. le ministre.

(Consultation)

M. Baril (Berthier): D'abord, on me dit qu'il y a toujours eu trois soumissionnaires. Il y a un appel d'offres, puis là on prend le plus bas.

(Consultation)

M. Baril (Berthier): Alors, c'est l'imprimeur du gouvernement.

Mme Normandeau: L'imprimeur officiel du gouvernement. Est-ce que vous avez pensé peut-être favoriser les impressions, compte tenu des ententes-cadres dans chacune des régions, favoriser l'impression... Il y a des imprimeurs qui seraient contents, en région, d'avoir une impression...

n(15 h 50)n

M. Baril (Berthier): Il faudrait regarder ça.

Mme Normandeau: Oui?

M. Baril (Berthier): Puis, vu qu'on est sur le papier, je veux vous parler de... je vais vous faire une confidence, je trouve qu'il y en a trop de papier dans ce ministère-là. Je suis obligé de signer des affaires en huit, neuf exemplaires pour le monde. C'est une bonne question.

Mme Normandeau: Juste dans ce ministère-là, M. le ministre? Ha, ha, ha!

M. Baril (Berthier): Bien, je vais vous parler du mien. Je vais vous parler du mien, hein?

Mme Normandeau: O.K., c'est ça, que vous connaissez. Peut-être votre précédent ministère aussi?

M. Baril (Berthier): Bien, on a essayé d'éliminer pas mal de choses, de réduire les listes d'attente puis rendre ça plus simple, puis les gens qui avaient des problèmes d'alcoolisme, essayer de les rentrer la journée même. On a même fait, dans votre région d'ailleurs, un projet ensemble.

Mme Normandeau: Tout à fait.

M. Baril (Berthier): Il faudrait qu'on passe, à un moment donné, les saluer.

Mme Normandeau: Tout à fait.

M. Baril (Berthier): Mais, vous avez raison, il y aurait moyen de regarder ça plus à fond et voir s'il y a possibilité de faire appel à des imprimeurs locaux ou régionaux.

Mme Normandeau: Bien.

M. Baril (Berthier): Et, d'autre part, bon, comme je viens de l'évoquer, oui, effectivement il y a beaucoup de paperasse. Je ne sais pas pourquoi il faut que je signe en neuf exemplaires le contrat d'un agent rural dans un CLD. Ça devient lourd, ça devient compliqué, ça devient complexe. Alors, mon objectif... Puis on pourra l'évaluer lors de la prochaine commission parlementaire, l'année prochaine, si je suis encore là et si vous êtes encore là, on pourra évaluer effectivement si on a réussi à simplifier davantage le travail puis les contrats entre le ministère et les intervenants locaux et régionaux. Parce que c'est quand même... c'est le prix aussi de la concertation puis du partenariat. Parce que souvent on signe des ententes à la fois avec les CRD, les CLD, le ministère des Régions, donc ça fait effectivement pas mal de contrats pour tout le monde.

Le Président (M. Vallières): Mme la députée de Bonaventure.

Frais de voyage encourus par
certains fonctionnaires en France

Mme Normandeau: Bien. Merci. Dans un autre ordre d'idées, puisqu'on va passer, là, d'un sujet à l'autre dans le document au niveau des crédits généraux, les dépenses de voyage. On a regardé ça, de notre côté, et, ce qu'on a remarqué, c'est qu'il y a un voyage qui a été fait à Cannes, en France, par M. Dufour ? M. Yves «Bob» Dufour, hein, évidemment, que vous connaissez tous très bien, qu'on connaît tous très bien. En fait, les dépenses s'élèvent à 5 297 $ pour un voyage de 10 jours, alors qu'il y a un voyage précédent qui a été fait, toujours en France, C.T. 007062, huit jours, deux personnes, 4 521 $. Alors, ça me semble être beaucoup, là, 5 297 $ pour 10 jours, pour une personne. Est-ce que c'est possible de nous donner des justifications, M. le ministre, là-dessus?

Le Président (M. Vallières): Alors, M. le ministre des Régions.

M. Baril (Berthier): Bon. On me dit que, dans un cas, les frais étaient assumés entièrement, dans le cas de M. Dufour, par le ministère. Et, dans l'autre cas, effectivement c'était un voyage, si on peut dire, à frais partagés avec l'Office franco-québécois sur la jeunesse.

Mme Normandeau: Là, on parle évidemment du voyage C.T. 007062, c'est ça?

M. Baril (Berthier): Voyage en Cannes, en France.

Mme Normandeau: Ça, c'est pour M. Dufour.

M. Baril (Berthier): Voyage à Lyon, Chantale Poirier, Robert Lamontagne. C'est ça.

Mme Normandeau: Alors, le but du voyage pour... La comparaison que je faisais, M. le ministre, entre la dépense qui a été engendrée pour... engagée pour M. Dufour et l'autre voyage, c'est pour Mme Poirier et M. Lamontagne, alors 4 521 $ pour deux personnes, huit jours, alors que M. Dufour, une personne, 10 jours, 5 297 $, ça me semble être beaucoup pour 10 jours.

M. Baril (Berthier): Ça vous semble beaucoup?

Mme Normandeau: Oui, si je le compare avec celui de Mme Poirier ou de M. Lamontagne, ils étaient deux.

M. Baril (Berthier): Oui, il y en a un, c'est le ministère qui paie tout, puis l'autre, c'est à frais partagés.

Mme Normandeau: Office québécois...

M. Baril (Berthier): L'Office franco-québécois de la jeunesse.

Mme Normandeau: J'imagine qu'il y avait un lien. Le voyage de Mme Poirier et de M. Lamontagne avait un lien avec la jeunesse?

M. Baril (Berthier): Oui.

Mme Normandeau: O.K. Ça ne semble pas très clair, dans le but qui est exposé ici.

M. Baril (Berthier): C'est ça. Conférence: Les modèles de décentralisation au sein des pays membres de l'Union européenne, ou comparative, conférence: Définition des éléments constitutifs du caractère international d'une métropole, une région. Puis l'autre, c'est: Participation à une conférence sur la décentralisation de l'Union européenne, interaction entre les régions de l'Union européenne pour le développement des régions et des villes.

Mme Normandeau: Là, on ne parle pas du même voyage, M. le ministre, on ne parle pas de la même chose.

M. Baril (Berthier): Oui, mais me parlez-vous...

Mme Normandeau: Je vous compare le voyage qui a été fait entre... Le voyage de Mme Poirier et M. Lamontagne, C.T. 007062, et je le compare à celui de M. Dufour, C.T. 103010. Alors, si le voyage de Mme Poirier et de M. Lamontagne a été financé en partie par l'Office franco-québécois de la jeunesse, bien... C'est parce que ce n'était pas tellement clair, dans le but du voyage qui est exposé ici. Il n'y a pas de lien avec la jeunesse, là.

M. Baril (Berthier): Elle a participé à ces conférences-là, puis j'imagine qu'il y avait un enjeu sur la jeunesse,

Une voix: ...

M. Baril (Berthier): Oui, mais il devait y avoir un enjeu autour de ça.

Mme Normandeau: Bien. Autre question, à moins que vous ayez un complément d'information, M. le ministre, sur les voyages qui ont été faits. Autre...

M. Baril (Berthier): Une autre affaire sur les voyages.

Mme Normandeau: Oui.

M. Baril (Berthier): Il ne faut jamais oublier une chose, que le Québec a une des économies les plus ouvertes du monde. On n'est pas passé d'une économie exportatrice autour de 40 % de notre PIB en 1988 à 61 % aujourd'hui sans rien faire à l'étranger. Et, moi, je pense que s'il y a un axe auquel il faut effectivement... En France, naturellement, pour des liens culturels, pour des liens sur la question du tourisme, je pense que c'est évident. Et ça a donné des résultats. La stratégie de commercialisation des produits québécois à l'étranger et tout particulièrement de l'offre touristique a donné des résultats. Et je pense qu'on va continuer à consolider ça et à faire en sorte qu'on puisse vendre davantage les atouts québécois à l'étranger. Il y a des régions du Québec qui dépendent de ça. Alors, oui, pour le tourisme local d'abord, mais oui aussi pour attirer des gens du monde entier chez nous. Et je pense que la France, tout le monde en conviendra, est un pays privilégié pour qu'on puisse renforcir nos liens.

Et l'autre chose, donc... Puis il est nécessaire, à mes yeux, de faire des relations commerciales à l'extérieur. Donc, pour moi, il est clair que, si on a progressé sur le plan économique, en matière de nos exportations et de nos échanges commerciaux, et commercial, c'est parce qu'on a mis les efforts, on a mis les moyens en place pour permettre l'atteinte de ces objectifs-là.

Mme Normandeau: Merci. Si vous permettez, M. le Président...

Le Président (M. Vallières): Oui, Mme la députée de Bonaventure.

Dépenses en publicité

Mme Normandeau: ...oui, j'ai une autre question, toujours sur les renseignements généraux, document 4, concernant les dépenses liées à la publicité. Alors, pour 2000-2001, bon, on constate qu'il y a presque 150 000 qui a été engagé pour la publicité. Vous utilisez l'agence Cossette Communication pour vos placements. J'aurais deux questions. On nous indique, là, dans les notes, que le budget de publicité n'est pas déterminé pour 2001-2002. Alors, c'est un peu surprenant. J'imagine qu'à l'heure où on se parle vous avez une idée, là, de quel sera votre budget au niveau de la publicité. Et, dans le contrat que vous avez avec l'agence Cossette Communication, est-ce qu'il y a une politique au niveau des placements médias qui sont effectués dans les hebdos anglophones?

M. Baril (Berthier): C'est une bonne question, madame. Je ne pourrais pas vous répondre.

(Consultation)

Mme Normandeau: C'est parce que... Je soulève ça parce qu'il y a un hebdo, chez nous, qui déplore le fait que...

M. Baril (Berthier): Il faudrait regarder ça.

Mme Normandeau: ...le gouvernement, les différents ministères du gouvernement souvent les négligent, lorsqu'ils se comparent aux hebdos francophones. Et on m'a amené ça, là, de mon côté, puis... Donc, voir, de votre côté, s'il y a quelque chose qui se fait de ce côté-là.

M. Baril (Berthier): Oui. O.K. On va regarder ça.

Mme Normandeau: Bien.

M. Baril (Berthier): O.K.?

Mme Normandeau: Je vous donne le nom de l'hebdo, peut-être?

M. Baril (Berthier): Oui.

Mme Normandeau: Le Spec, qui est à New Carlisle.

M. Baril (Berthier): Est-ce qu'il appartient à la filière Quebecor?

Mme Normandeau: Non.

M. Baril (Berthier): Transcontinental?

Mme Normandeau: Non.

M. Baril (Berthier): C'est un indépendant ça?

Mme Normandeau: Oui.

M. Baril (Berthier): O.K.

Mme Normandeau: Absolument. Et, M. le ministre, le budget de publicité pour 2001-2002, ça peut ressembler à quoi?

M. Baril (Berthier): Ah! c'est peut-être une augmentation de 4 % avec cette année.

(Consultation)

M. Baril (Berthier): On va établir ça au cours des prochaines semaines.

Mme Normandeau: C'est pas encore déterminé.

M. Baril (Berthier): On part avec ça, oui.

Mme Normandeau: O.K. Ça va ressembler à peu près à ce qui a été dépensé l'an passé.

M. Baril (Berthier): Oui.

Mme Normandeau: Bien. Qu'est-ce que vous faites dans ce type de placements publicitaires là? C'est pour annoncer les programmes du ministère des Régions? Qu'est-ce qu'on fait dans les placements publicitaires?

M. Baril (Berthier): Bien, il y a eu la politique de soutien au développement local et régional. Alors donc, il y a eu une publicité qu'on retrouve dans l'ensemble des CLD et CRD au Québec, fascicules, dépliants ou autres. Et il y a ? on va donner un exemple ? Ensemble, relançons la Gaspésie, il y a eu un fascicule qui a été fait sur le plan de relance.

Mme Normandeau: C'est bien fait, hein?

M. Baril (Berthier): Hein?

Mme Normandeau: C'est très bien fait.

M. Baril (Berthier): Qui est très bien fait.

Mme Normandeau: C'est Médialog qui a fait ça.

M. Baril (Berthier): Hein?

Mme Normandeau: Médialog.

M. Baril (Berthier): Oui?

n(16 heures)n

Mme Normandeau: Une entreprise du comté de Bonaventure, que je représente.

M. Baril (Berthier): Ah bon!

Mme Normandeau: C'est un très beau travail qui a été effectué.

M. Baril (Berthier): Ah bon!

Mme Normandeau: Très, très beau.

M. Baril (Berthier): Non, mais c'est vrai, c'est bien fait.

Mme Normandeau: Bien, il faut le dire. On a un exemple, M. le ministre, d'une entreprise qui est en région...

M. Baril (Berthier): Vous avez raison.

Mme Normandeau: ...qui, sur le plan de la conception graphique et de l'infographie, fait un excellent travail, peut très bien se positionner par rapport à une entreprise située à Québec ou Montréal. Alors donc, d'où l'importance de les soutenir quand on peut le faire.

M. Baril (Berthier): Vous avez raison. C'est vrai que c'est très, très bien fait.

Mme Normandeau: Absolument. Bien. Alors, votre budget va être déterminé plus tard, c'est ce qu'on comprend?

Études commandées par le ministère

Autre question, document 6, concernant les fameuses études qui ont été commandées par votre ministère en 2000-2001. Alors, évidemment, là, j'ai été surprise d'apprendre qu'il y a certaines études qui ont été effectuées notamment pour l'implantation d'un centre d'appels au pavillon Mgr-Ross. Ça, c'est un dossier qui a fait l'objet de certaines discussions dans la région. Là, on n'en entend plus parler, alors j'imagine que c'est un dossier qui est mort. Des montants importants, quand même, hein? On parle de presque 20 000 $ pour deux études sur la faisabilité d'implanter un centre d'appels au pavillon Mgr-Ross, en centre hospitalier de Gaspé.

J'aimerais peut-être, si possible, pouvoir nous déposer l'étude en question qui a été faite et avoir des précisions sur l'autre étude qui a été faite par KPMG dans le cadre de la réouverture de l'usine Gaspésia, et nous dire... En fait, vous avez donné un mandat à KPMG pour effectuer une étude sur la capacité financière de la Société Équitel. C'est quoi, ça, la Société Équitel? Et fournir des renseignements relatifs à ses sources de financement. Alors, est-ce que c'est un promoteur qui cherchait à se positionner? Et on demanderait le dépôt des études, s'il vous plaît, si c'est possible, dans le cadre de cette commission.

M. Baril (Berthier): Sur la question si on peut déposer ou non, on va vérifier. Mais, sur la première question, il est clair que, si on veut aller de l'avant avec un projet d'importance comme l'implantation d'un centre d'appels, ça prend au départ une étude, alors, un local, quelles sont les infrastructures, quel est l'environnement qu'on va créer, l'entreprise. Alors, ils sont allés de l'avant avec cette étude-là.

(Consultation)

M. Baril (Berthier): Il y avait aussi... Les gens étaient motivés aussi en termes de modifications possibles du centre hospitalier, en vue de réaliser le projet.

Mme Normandeau: Quelles ont été, M. le ministre ? si vous permettez, M. le Président ? les conclusions de l'étude pour le centre d'appels au pavillon Mgr-Ross? Positif? Négatif? Ça laissait quoi?

M. Baril (Berthier): Honnêtement, il faudrait vérifier. On va vous revenir.

Mme Normandeau: Bien. Société Équitel?

M. Baril (Berthier): Bon, Société Équitel, c'est normal que, dans un dossier aussi important que celui de la Gaspésia, il est clair qu'au préalable, ça nécessite une étude approfondie sur la capacité financière d'un partenaire éventuel. Alors, on est en train de vérifier, Mme la députée, si on peut vous déposer oui ou non l'étude, parce que, là, là-dessus, c'est quand même un peu plus touchy, si on peut dire, compte tenu que ça interpelle, là, des motifs qui sont d'ordre stratégique pour la réouverture de l'usine.

Mme Normandeau: Monsieur...

Le Président (M. Vallières): Oui, peut-être une dernière question avant de passer à Mme la députée de Rimouski. On reviendra par la suite, Mme la députée Bonaventure.

M. Baril (Berthier): ...sur la question de la conclusion de l'étude.

Le Président (M. Vallières): Conclusion de l'étude, oui. Tout à l'heure, M. le ministre?

Mme Normandeau: Bien...

M. Baril (Berthier): Oui. Oui, on est en train de fouiller.

Mme Normandeau: O.K., bien, parfait.

Le Président (M. Vallières): Oui. O.K.

Ouverture d'un centre d'appels à Chandler

Mme Normandeau: Bien, je trouve ça intéressant. Puis, dans un même ordre d'idées, M. le ministre, j'aimerais savoir si votre ministère a procédé à une étude d'évaluation de faisabilité sur le projet du centre d'appels de Tinett RainBeau, à Chandler, qui a été annoncé. Et, deuxièmement, est-ce qu'il y a une étude qui a été réalisée sur la capacité financière de Tinett RainBeau justement dans le projet du centre d'appels de Chandler, et, si oui, est-ce que c'est possible de nous déposer les études en question?

M. Baril (Berthier): Bon, sur la question du dépôt, je vais vous revenir pour l'ensemble tantôt.

Mme Normandeau: O.K.

M. Baril (Berthier): Oui, il y a eu une étude qui a été faite par Investissement-Québec.

Mme Normandeau: Sur?

M. Baril (Berthier): Sur le projet de RainBeau.

Mme Normandeau: Sur la capacité financière...

M. Baril (Berthier): Oui, oui.

Mme Normandeau: ...du promoteur...

M. Baril (Berthier): Les deux.

Mme Normandeau: ...ou sur la faisabilité du projet?

M. Baril (Berthier): Les deux.

Mme Normandeau: Les deux.

M. Baril (Berthier): M. Lauzon me dit que même sur l'évaluation des contrats comme tels. Donc, tout avait été vérifié et contre-vérifié par l'étude mise de l'avant par Investissement-Québec.

Mme Normandeau: Ce serait intéressant évidemment, M. le ministre, puisque vous avez évalué la possibilité de déposer des études, d'en savoir un peu plus, parce que, là, on se demande s'il y a pas un lien à faire entre le fait que vous nous confirmez qu'il y a des études et le fait que ce projet de loi ne redémarre pas, malgré le fait qu'il a été annoncé depuis un an. En mai dernier, en fait, il devait être en opération. Ce centre-là devait être en opération en octobre. Est-ce qu'on doit comprendre, donc, que les conclusions de l'étude sont négatives, autant au niveau de la faisabilité du projet qu'au niveau de la capacité financière du promoteur? Et est-ce que ces études-là ont été réalisées avant l'annonce qui a été faite par le premier ministre, qui était à l'époque le vice-premier ministre et le ministre des Finances?

M. Baril (Berthier): Les études qui ont été réalisées avant. Peut-être pour clarifier un peu l'état de situation du dossier du centre d'appels RainBeau, selon M. Jean-Guy Rhéaume, représentant de la société qui finance le projet, la U.S. Reservation Bank & Trust... alors, il nous dit qu'il y a quelques formalités bancaires qui doivent être réglées. M. Rhéaume se dit confiant que cela se fera d'ici deux semaines au maximum. Et, cette étape franchie, les fonds découlant de ce montage financier seront à la disposition du promoteur dans un délai maximal de 60 jours.

Mme Normandeau: Je comprends, M. le Président ? puis c'est vraiment la dernière question ? ce que le ministre nous explique, mais, si vous parlez au propriétaire du bâtiment... Vous savez, il y avait une salle de quilles, avant, qui était opérationnelle, dans le bâtiment en question, et ces gens-là ont été vraiment... ils ont eu un délai très court pour réaménager le bâtiment. Ça fait plus de trois mois que le loyer n'a pas été payé. Le promoteur... L'entrepreneur local qui a fait les travaux a reçu, sur 16 000 $ de travaux, un versement de 5 000 $ uniquement, alors... C'est un entrepreneur, là, un petit entrepreneur qui a quelques employés à son actif, à son emploi, et puis qui a besoin de son argent pour vivre, carrément.

Et là les gens s'inquiètent. Et, quand vous nous dites que ça s'en vient... Eh bien, ça fait six mois que les gens entendent ça, sur le terrain. Vraiment, les gens sont découragés. Ils nous disent: Au moins, on avait une salle de quilles, avant, puis là on n'a plus de salle de quilles puis on n'a pas de centre d'appels. Alors, ils ont perdu à tous les niveaux, hein?

M. Baril (Berthier): Moi, je reconnais leur impatience, là. Je veux dire, c'est clair qu'à un moment donné il va falloir que le projet aboutisse. Alors, moi, je peux vous dire que c'est un dossier qu'on suit de jour en jour, de semaine en semaine et qu'effectivement on y met tout notre poids pour être en mesure de connaître un dénouement dans ce dossier-là. Alors donc, moi, ce que j'avais à dire, je l'ai évoqué tantôt. Donc, on va laisser encore un peu de temps au promoteur. Et on est aussi impatients que la députée puis probablement que les anciens joueurs de bowling. Et, dans le fond, ce que je veux, c'est que ces travailleurs de ce coin-là deviennent des travailleurs dans le futur centre d'appels, puis peut-être qu'ils seront en mesure plus tard de se rebâtir un centre de bowling. Mais notre première priorité, c'est de tout mettre en place pour qu'on puisse connaître très rapidement un dénouement dans ce dossier-là, qui nous préoccupe aussi, comme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Compte tenu de votre implication dans ce dossier-là ? parce que, là, on sent vraiment que vous le suivez de jour en jour ? est-ce que vous êtes en mesure de nous dire très concrètement, compte tenu que l'ouverture devait se faire en octobre dernier, de nous donner un délai? Ça va-tu être dans deux semaines, dans un mois, dans six mois, dans un an? On peut-u savoir une précision en termes d'échéancier, cet après-midi?

M. Baril (Berthier): Non, non, ça ne se fera pas dans un an, c'est clair.

Mme Normandeau: J'espère!

M. Baril (Berthier): Alors là on arrive dans ce que j'appelle... dans une phase qui va être déterminante. Alors, moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'on suit le dossier, on y met tous les efforts puis on fait le suivi nécessaire pour s'assurer que tout va être fait pour la réalisation du projet.

Mme Normandeau: Donc, vous n'êtes pas en mesure de statuer sur un échéancier aujourd'hui, mais vous nous dites d'ici un an. Dans le fond, c'est ce que je comprends.

M. Baril (Berthier): Non, pas d'ici un an, quand même; le plus tôt possible.

Mme Normandeau: O.K. Pour vous, c'est quoi, c'est un mois, c'est trois mois, c'est deux semaines?

M. Baril (Berthier): Bien là, si je vous dis trois mois, puis là, bien... Le promoteur...

Mme Normandeau: Parce que, M. le ministre, les gens sont inquiets.

M. Baril (Berthier): Le promoteur nous a dit que, d'ici deux semaines, il devrait avoir une réponse définitive quant à la question de son financement.

n(16 h 10)n

Le Président (M. Vallières): Bon. Merci, M. le ministre. Nous passons maintenant à Mme la députée de Rimouski.

Soutien aux centres locaux de développement

Mme Charest: Merci, M. le Président. Dans un autre ordre d'idées, M. le ministre, j'aimerais revenir sur la situation des CLD. Nous avons annoncé, dans le cadre du budget, des sommes d'argent pour aider à supporter les CLD encore plus que ce que nous faisions. Et il me semble qu'il y avait aussi des sommes qui doivent être consacrées pour toute la question de l'informatisation des CLD. J'aimerais avoir plus de détails sur ce projet d'informatisation des CLD. Il s'agit de quoi, au juste, là? C'est-u d'acheter des appareils ou s'il y a...

M. Baril (Berthier): Un parc informatique. C'était attendu depuis longtemps.

Le Président (M. Vallières): M. le ministre, en réponse.

M. Baril (Berthier): Bon. C'est une bonne question, M. le Président, parce que, dans le budget en faveur des régions-ressources, il y a quatre mesures importantes pour les CLD, entre autres, 100 000 $ pour supporter davantage leur fonctionnement, qui visent essentiellement aussi à peut-être mettre en place une ressource à la disposition du secteur industriel du territoire donné.

Mme Charest: Donc, c'est un volet qu'on va renforcir?

M. Baril (Berthier): C'est un volet qu'on va renforcir.

Mme Charest: O.K.

M. Baril (Berthier): Qui était demandé par les CLD. Alors, trouver une sorte de commissaire ? on l'appelait dans le temps le commissaire industriel ? mais un agent de développement plus orienté sur l'accompagnement aux industries du territoire, de la communauté ou de la région.

Mme Charest: Donc, plus de démarchage.

M. Baril (Berthier): Plus de démarchage, oui, mais...

Mme Charest: Plus de prospection.

M. Baril (Berthier): Plus de visites aux entreprises en vue de leur faire connaître les mesures qu'on met à leur disposition, connues dans le dernier budget; c'est important. Mais, encore une fois, un encadrement plus serré pour supporter le développement économique à partir d'une entreprise, tout spécialement dans le secteur industriel.

Deuxième élément important au niveau des CLD, alors, c'est des mesures de bonification pour rehausser les FLI, les SOLIDE, les fonds de capitaux de risque, dans le fond, un coup de pouce, là, qu'on donne sur des projets entre cinq et 50 000 $. Donc, c'est quand même une mesure importante. Bon an mal an, on va avoir à peu près 100 000 $ pour les projets, pour supporter l'émergence de la nouvelle économie rurale. C'en est une, ça, une mesure, une demande qui avait été faite par les gens qui avaient travaillé autour de la politique de la ruralité, c'est d'avoir une mesure spécifique pour supporter les projets émergents dans ce qu'on appelle l'économie du terroir, par exemple. Bon.

Et l'autre mesure, c'est 9 000 $ par année, pour trois ans, pour permettre aux CLD de renouveler leur parc informatique. Donc, c'est eux qui avaient demandé ça, c'était attendu depuis un certain temps donc pour qu'ils puissent disposer, dans le fond, d'outils technologiques importants pour être plus efficaces et simplifier davantage leur travail, et tout particulièrement pour simplifier le service à la clientèle.

Mme Charest: Est-ce que, au niveau informatique...

M. Baril (Berthier): Ah! Une autre? Oui, allez-y.

Mme Charest: Ils sont déjà équipés, il me semble. C'est pour compléter ou si c'est pour «upgrader»? Excusez le terme. C'est quoi, exactement? Est-ce que c'est pour permettre une gestion plus intégrée en termes de réseau des CLD ou...

M. Baril (Berthier): Oui. Il y en a, c'est pour modifier leur parc, mais essentiellement, c'est pour se mettre en réseau entre eux et avec nous. Je pense que c'est important. Et de plus en plus on regarde ce qui se fait ailleurs. Moi, je pense que, encore une fois, les CLD, c'est une réussite au Québec. C'est devenu véritablement la porte d'entrée pour tous ceux et celles qui veulent partir une entreprise dans la communauté ou avoir tout simplement besoin de conseils importants pour être en mesure d'accroître ou de développer leur PME ou leur entreprise. Alors, je pense qu'avec le coup de pouce qu'on vient de leur donner, ça va leur permettre de se mettre à jour et de mettre le pied véritablement dans ce qu'on appelle un défi qui est important, celui du «networking», puis de se mettre en réseau puis d'être branchés avec nous. Donc, pour moi, c'est un plus.

L'autre élément que j'ai oublié d'évoquer tantôt mais qui est un succès en Gaspésie et les îles-de-la-Madeleine, c'est le FAIRE junior. Et ça, les CLD ont... Parce que, dans le fond, les entrepreneurs, là, tant qu'ils ont un projet, ils vont au CLD puis le CLD effectivement est branché avec les différents sectoriels économiques du gouvernement du Québec en région. C'est le FAIRE junior, ce qu'on appelle le DSPE. C'est un programme pour les projets économiques entre 500 000 et 10 millions de dollars. Donc, c'est une aide financière à l'immobilisation. Alors donc, c'est vraiment, à mes yeux, un instrument d'appui important qui peut faire la différence entre un projet qui va démarrer et un projet qui va demeurer sur les planches à dessin. Alors, encore une fois, le CLD a un rôle important à jouer dans la mise en place de cet appui.

Mme Charest: Est-ce que l'ajout des agents de développement ruraux, c'est quelque chose en plus ou si c'est intégré à l'intérieur du 100 000 prévu pour soutenir...

M. Baril (Berthier): Le 100 000... Les agents ruraux sont déjà là. On a renouvelé des contrats pour...

Mme Charest: Vous allez en rajouter?

M. Baril (Berthier): Le 100 000, c'est carrément pour des projets.

Mme Charest: O.K.

M. Baril (Berthier): C'est pour des projets.

Mme Charest: Et non pas pour du personnel.

M. Baril (Berthier): Non.

Mme Charest: O.K. C'est beau. Alors, merci, M. le ministre.

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la députée de Rimouski. Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, juste rappeler au ministre, pour les études auxquelles je faisais référence il y a quelques minutes, de ne pas nous oublier.

Dépôt de la politique de la ruralité (suite)

Autre question, M. le Président. Bien, en fait, juste... parce qu'on en a parlé ce matin au niveau de la politique de la ruralité. Au document 7, toujours du même document au niveau des renseignements généraux, il y a une liste de contrats qui ont été accordés, et là le ministre ce matin a eu beaucoup de difficultés à nous dire si effectivement la politique de la ruralité était prête. Mais, lorsqu'on regarde tous les contrats qui ont été accordés de façon détaillée, bien, on se rend compte qu'il y a à peu près 3 400 $ qui ont été donnés en contrats pour la révision de la politique de la ruralité, pour la conception et la réalisation infographique d'un visuel représentant la page couverture de la politique de la ruralité.

Bref, il y a plusieurs contrats comme ça qui nous confirment que la politique de la ruralité est prête. Alors, si elle est prête, j'imagine que le ministre doit en faire le dépôt très, très prochainement. Et, à la première page de la liste des contrats, on parle de révision linguistique du document intégral de la politique de la ruralité. Bon. Alors, c'est une précision, M. le Président.

Rémunération d'employés
affectés à des organismes parapublics

Je souhaiterais, par contre, qu'on puisse passer... À moins que le ministre ait le goût de réagir là-dessus puis de nous confirmer effectivement que la politique est prête et qu'il aura le goût de la déposer dans quelques jours, je souhaiterais peut-être poser une question au niveau du document 24 ? il n'y a pas de page, donc je fais toujours référence au document 24 ? au niveau de la rémunération qui est accordée à certaines personnes. En fait, on parle de liste du personnel qui est rémunéré par le ministère puis affecté à des organismes parapublics non gouvernementaux et autres. Alors, on retrouve deux noms: M. Yvon Leclerc, de l'Université du Québec, alors une rémunération qu'il a reçue pendant un an; et M. Nelson D'Amours, du Musée du Québec.

Alors, j'aimerais savoir, bon, puisqu'on a demandé certains détails au niveau de l'assignation initiale, actuelle, salaire et période... Bien, il y a quelques informations qui manquent. Est-ce que c'est possible de nous donner le montant du salaire qui a été versé et quelles ont été les assignations respectives pour MM. Leclerc et D'Amours?

Le Président (M. Vallières): M. le ministre.

Dépôt de la politique de la ruralité (suite)

M. Baril (Berthier): J'aimerais quand même revenir sur le préambule de la députée pour lui dire que les travaux sur la politique de la ruralité n'ont pas été vains, puisqu'on les retrouve en bonne partie dans le plan d'action budgétaire en faveur des régions-ressources, on retrouve une bonne partie de ce qui avait été demandé dans la politique de la ruralité en matière d'actions, en matière de stratégie et support aux communautés locales et régionales. On trouve ça dans le document La force des régions, qui a été une pièce maîtresse du dernier budget de ma collègue Mme Marois. Alors donc, les travaux n'ont pas été vains, puis, au contraire, si on regarde un peu partout au Québec actuellement, ce qui s'est passé depuis un mois, autour de ça, ça a été très bien accueilli partout, dans toutes les régions du Québec.

Rémunération d'employés
affectés à des organismes parapublics (suite)

Concernant la deuxième question... D'abord, M. Leclerc a été prêté à l'Université du Québec pour faire un travail de recherche sur le développement local et régional. M. D'Amours a été prêté au Musée du Québec pour la période du 6 novembre 2000 au 5 novembre 2001.

Mme Normandeau: On s'arrête, M. le ministre, à leur rémunération respective?

(Consultation)

M. Baril (Berthier): Alors, M. Leclerc, 76 578, et l'autre on me dit... C'est un professionnel, donc, à cause des lois, on ne peut pas le divulguer.

Mme Normandeau: Bien. Est-ce qu'ils ont droit à certains avantages autres que la rémunération? Non, aucun avantage?

M. Baril (Berthier): Non.

Mme Normandeau: M. Leclerc est aussi président de l'Association des CLD, c'est le même M. Leclerc dont on parle ici?

M. Baril (Berthier): Oui. C'est ça.

Dépôt de la politique de la ruralité (suite)

Mme Normandeau: Bien. O.K. Merci. Peut-être revenir un petit peu avant, document... Mais juste vous souligner, M. le ministre, est-ce qu'on doit comprendre que la politique de la ruralité qui sera déposée, est-ce que l'essentiel, donc, se retrouve dans le budget? C'est ça que vous nous expliquez, là, que l'essentiel de la politique se retrouve dans le budget? C'est ça?

n(16 h 20)n

M. Baril (Berthier): Moi, ce que je dis, c'est qu'il y a une bonne partie de ce qui était demandé par tous ceux et celles qui ont cogité autour de l'avenir du Québec, autour de la ruralité, qu'on retrouve dans le budget. Alors, je l'ai dit, je pense, assez clairement ce matin, c'est le point de départ. Alors, c'est pas une fin, ça, c'est le point de départ. Et, en fonction des enjeux qui nous interpellent, des enjeux importants, on fera un bout, on fera un autre pas en avant important. Et ça, bien, je veux quand même, comme je l'ai évoqué ce matin, on veut se donner un peu de temps pour s'assurer que les ingrédients vont être là pour qu'on soit en mesure, avec cette politique, de répondre adéquatement au questionnement des gens qui habitent les communautés rurales au Québec.

Contrats de services de moins de 25 000 $

Mme Normandeau: Bien. Document 8, M. le ministre. On a la liste des contrats de services de moins de 25 000 $. Un, deux, le troisième contrat, première page, fait référence à un contrat qui a été donné à la firme Audit Informationnel Lavery, de Billy concernant une formation spécifique et adaptée aux activités et interventions du ministère conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, alors 8 000 $ de contrat. Ce n'est pas tant le montant qui m'intéresse mais plutôt l'objectif qui était visé avec une formation comme celle-là et quel genre de formation effectivement a été dispensée. Et on parle auprès de 15 bureaux régionaux.

(Consultation)

Le Président (M. Vallières): Oui, M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Écoutez, c'est dispensé au personnel du ministère des Régions et des 15 bureaux régionaux, des cours de formation spécifiques, adaptés aux activités et interventions du ministère conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Mme Normandeau: Oui, c'est clair. Mais quel était l'objectif? Parce que, évidemment, lorsqu'on lit ça, on se dit: Est-ce que, dans le fond, c'était une formation pour restreindre l'accès aux documents des organismes publics? Alors, quel était le but, très précisément, là? Qu'est-ce qu'on recherchait comme objectif?

M. Baril (Berthier): ...de la loi. Tu sais, il faut informer le monde, il faut former le monde. Ça a fait tellement de...

Mme Normandeau: ...

M. Baril (Berthier): Hein? On a passé des semaines à faire de... Alors, je pense que c'est normal que les gens puissent avoir la formation requise et nécessaire pour être en mesure de bien appliquer la loi.

Mme Normandeau: Bien. Alors, un autre contrat qui a été accordé à M. Denis Boulet de Montréal, 24 700 $. Bon, ça, c'est intéressant parce que M. Boulet est responsable de la rédaction de la politique de développement du Nord-du-Québec. En fait, c'est probablement un expert en développement régional, puisqu'il a eu un contrat pour le développement... Politique de développement du Nord-du-Québec. On parle de politique québécoise de la ruralité, même rédaction d'un sommaire sur la politique québécoise de la ruralité.

Puisqu'on parle du Nord-du-Québec, M. le ministre, est-ce que c'est possible de nous dire, compte tenu du mandat qui a été confié à M. Boulet: Est-ce que la politique effectivement a été déposée? Est-ce que le mandat est complété? Est-ce que le travail est terminé du côté de la rédaction d'une politique pour le Nord-du-Québec?

M. Baril (Berthier): C'est une question fort pertinente, M. le Président, puisque, s'il y a un député de notre gouvernement qui s'est activé autour de la politique du Nord-du-Québec, c'est notre collègue Michel Létourneau, député d'Ungava. Et je serai en mesure d'annoncer cette politique du Nord-du-Québec en compagnie du député, naturellement, et d'autres collègues ministériels importants, dont Mme Marois et M. Chevrette, une politique qui a été guidée par trois principes, c'est-à-dire: le développement du Nord passe par une approche de développement durable; la responsabilisation des habitants du territoire face à tous les aspects de leur développement assure une meilleure réponse aux besoins de la population; et l'État québécois doit reconnaître et intégrer dans ses interventions et rapports avec la population les particularités du Nord-du-Québec et les conditions de son développement. Donc, je pense que c'est au mois de mai... Mai, début juin, je serai en mesure de faire connaître publiquement la politique à cet égard.

Mme Normandeau: Bien.

Le Président (M. Vallières): Mme la députée de Bonaventure, toujours.

Liste des abonnements

Mme Normandeau: Je vais poursuivre, M. le Président. Document 32, la liste de tous les abonnements de votre ministère. En fait, on vous a demandé la liste des abonnements, les gens, chez vous, ont préféré, peut-être pensant nous faciliter les choses, nous donner, là, les...

M. Baril (Berthier): ...

Mme Normandeau: Oui. Bien, ce qu'on aimerait avoir, parce qu'on l'a eue dans d'autres ministères, la liste des publications, dans le fond, auxquelles votre ministère est abonné. Bon. On parlait... Évidemment, on vous avez vu ce qu'on demandait: livres, journaux, magazines, bulletins électroniques ou papier, clubs privés ou autres, billets de saison, etc., bon, bref, tous les abonnements auxquels votre...

M. Baril (Berthier): Ça va vous permettre de voir si on est abonné à La Terre de chez nous puis au Bulletin des agriculteurs.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Normandeau: Bien, j'espère bien que vous êtes abonné à La Terre de chez nous, M. le ministre. C'est un très bon journal, très bon journal.

M. Baril (Berthier): Oui, Le Bulletin des agriculteurs. Parce que Onésime, il vient de Saint-Jean-de-Matha, alors, vous comprenez, M. Chartier, qui a 82 ans puis qui fait encore des caricatures... Mais je m'engage à vous faire parvenir la liste des abonnements et je vais la regarder moi de même de très près.

Crédits périmés du Fonds régional
de développement

Mme Normandeau: Bien. Alors, on va toujours poursuivre, M. le ministre ? M. le Président, c'est-à-dire ? dans nos crédits. Alors, moi, j'aurais complété avec les renseignements généraux, à moins que je trouve d'autres choses plus tard. Et on passerait peut-être aux renseignements particuliers. Document 2, crédits périmés dans le cadre du Fonds régional de développement, en 1999-2000 et en 2000-2001, par région et par programme. Et on avait également demandé les crédits prévus en 2001-2002.

Ce qu'on nous répond, c'est que, pour 1999-2000, dans le cadre du Fonds régional de développement, il y a eu des crédits périmés de 841 000 $, pour des dépenses qui se sont élevées à 3 122 000. Là, je trouve que la proportion... C'est beaucoup d'argent, 841 000, comparé à des dépenses de 3 122 500 $. M. le ministre, on ne peut pas s'empêcher, quand on voit des chiffres comme ceux-là, de se dire: Mais comment se fait-il, compte tenu des nombreux besoins qui sont exprimés en région, qu'on a dû périmer autant de crédits dans le cadre du Fonds régional de développement? Parce que, dans le fond, j'imagine qu'il y a eu un problème. Est-ce que c'est possible d'avoir des précisions là-dessus?

(Consultation)

Le Président (M. Vallières): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Oui. Alors, on avait estimé des paiements, des paiements quand même assez importants. Sauf qu'en retour les promoteurs n'ont pas été capables de livrer leur projet. Donc, la réalisation du projet ne s'est pas faite.

Mme Normandeau: Est-ce que c'est possible de nous fournir une liste, de nous donner davantage de détails concernant... Vous faites référence à des promoteurs qui n'ont pas pu réaliser leur projet. Est-ce que c'est possible d'avoir plus de précisions là-dessus?

(Consultation)

M. Baril (Berthier): Ça rejoint un peu votre questionnement de tantôt, quand vous parliez des périmés de l'autre année, on retrouve essentiellement... c'est ceux-là. Une bonne partie du million, c'est ça?

Une voix: C'est ça.

M. Baril (Berthier): 841 000.

Mme Normandeau: D'accord. Donc, il y a des projets qui ont été identifiés, mais les promoteurs n'ont pas été en mesure de livrer la marchandise.

M. Baril (Berthier): Exactement.

Mme Normandeau: Bien. Mais, si c'est possible d'avoir plus d'information là-dessus, j'apprécierais beaucoup, compte tenu des montants qui sont assez appréciables, qui sont très élevés, compte tenu du niveau de dépenses qui a été effectué. Et peut-être nous dire à quel moment, M. le ministre, vous allez faire connaître votre répartition des budgets qui seront alloués au Fonds régional de développement par région bien sûr pour 2001-2002. Parce que ce qu'on nous indique là-dedans, c'est que la répartition est pas encore connue. Est-ce qu'il y a une raison à ça? À moins que vous ayez une bonne nouvelle à nous apprendre cet après-midi.

M. Baril (Berthier): Pour revenir sur la question des entreprises où il n'y a pas eu de projet et est-ce qu'on peut émettre la liste, on va regarder toujours en conformité avec la Loi d'accès à l'information. Mme la députée...

Une voix: Vous parlez de quel fonds...

M. Baril (Berthier): De quel fonds, exactement? Parce qu'il y en a plusieurs.

Mme Normandeau: Là, on parle ? oui, effectivement ? du Fonds régional de développement.

(Consultation)

M. Baril (Berthier): C'est un programme qui..., ça, le FRD. Le Fonds régional de développement, c'est un programme qui tire à sa fin. Donc, on me dit qu'il reste 412 000 $.

n(16 h 30)n

Mme Normandeau: À l'heure où on se parle?

M. Baril (Berthier): Oui.

Mme Normandeau: C'est-à-dire... Donc, O.K., pour l'année 2000-2001. C'est ça? Là, dans votre cahier, on nous indique que, pour l'année 2000-2001, le ministère a versé la somme de 669 000. Si vous nous dites qu'il reste encore, je crois, 400 quelques mille...

M. Baril (Berthier): 2000-2001?

Mme Normandeau: C'est-à-dire, la question que j'ai posée, la dernière question fait référence au fait que votre ministère, à l'heure où il a produit le document, n'était pas en mesure de nous dire quelles étaient les enveloppes régionales qui allaient être dévolues dans le cadre de ce Fonds régional de développement pour 2000-2001.

(Consultation)

M. Baril (Berthier): On peut vous donner ça, Mme la députée. C'est un estimé, on va vous donner ça. On va vous faire parvenir ça, Mme la députée.

Mme Normandeau: Excusez-moi.

M. Baril (Berthier): Pour le 412 000 sur ce que vous appelez la répartition régionale, je ne peux pas vous le donner aujourd'hui, mais je pourrais vous faire parvenir la répartition.

Mme Normandeau: O.K. C'est parce qu'il y a comme trois années, là. Il y a 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002. Bon. Trois années. Ce qu'on apprend, c'est que, pour 1999-2000, il y a eu des crédits périmés de 841 700 $ sur des dépenses de 3 122 000. Moi, je vous dis, ça me semble beaucoup, hein? Ça me semble beaucoup. Pour 2000-2001, votre ministère a versé 669 899,13 $, très précisément, en date du 26 mars 2001. Et vous ajoutez que, compte tenu que les dépenses... votre ministère peut engager des dépenses jusqu'au 27 avril, ce n'était pas possible de connaître, donc, le niveau de crédits qui était... donc, le niveau de dépenses au niveau des crédits qui sont périmés pour le dernier exercice financier. Et, troisième question, c'est pour l'exercice financier présent, 2001-2002: Quels sont, donc, les niveaux de crédits dont les régions vont bénéficier dans le cadre du fonds de développement, du Fonds régional de développement?

(Consultation)

Le Président (M. Vallières): Bien, alors, M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Pour le 412 000... Je pourrais revenir tantôt pour ne pas vous faire perdre votre temps, là.

Mme Normandeau: Bien.

Le Président (M. Vallières): Si j'ai bien compris, M. le ministre, les documents que...

M. Baril (Berthier): On les donne.

Le Président (M. Vallières): ...vous donnez, que vous allez nous faire parvenir pourraient l'être à la commission, de telle sorte que nous pourrons redistribuer les documents à l'ensemble des membres de la commission.

M. Baril (Berthier): Oui.

Le Président (M. Vallières): Ça va? Très bien. Mme la députée de Bonaventure.

Frais de fonctionnement
des conseils régionaux de développement

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, alors, dans un autre ordre d'idées, maintenant on pourrait procéder avec le document 4, document 4 qui fait référence aux frais de fonctionnement dévolus aux différents conseils régionaux de développement. Ma question est bien simple. On constate qu'il y a ? un, deux, trois, quatre ? quatre fonds, quatre CRD, en fait, quatre conseils régionaux de développement où les frais de fonctionnement ont diminué, donc Bas-Saint-Laurent, Québec, Outaouais et Montérégie. Et j'aimerais savoir pourquoi les frais de fonctionnement, pourquoi ces coûts-là ont diminué. Vous savez, les organismes en région, on nous dit souvent qu'ils auraient besoin davantage d'outils. Et là j'aimerais avoir des précisions là-dessus, s'il vous plaît.

(Consultation)

M. Baril (Berthier): C'est les CRD qui gèrent leur budget, alors, s'ils ont décidé de baisser de 10, 15 000 ou de 12 000 ou de 8 500 dans leur fonctionnement, bien, ils sont autonomes.

Mme Normandeau: Mais, à ce moment-là, M. le ministre, s'ils décident de baisser leur budget de fonctionnement, est-ce qu'ils ont ce qu'on appelle... est-ce qu'ils peuvent fonctionner en vases communicants? C'est-à-dire que, s'ils estiment qu'ils ont trop de crédits pour les frais de fonctionnement, est-ce qu'ils peuvent les affecter ailleurs ou sur les autres programmes qu'ils gèrent?

M. Baril (Berthier): Non.

Mme Normandeau: Non?

M. Baril (Berthier): Ils n'ont pas de programmes.

Mme Normandeau: O.K. Bon. Bien, alors j'imagine que ces argents-là se sont ramassés à quelque part. Prenons l'exemple du Bas-Saint-Laurent, 701 000 à 681 000; la Montérégie, 828 000 à 801 000.

M. Baril (Berthier): C'est en caisse pour eux autres, pour l'année suivante.

Mme Normandeau: O.K. Alors, c'est cumulé dans une espèce de caisse, de cagnotte, si je comprends bien. C'est ça?

M. Baril (Berthier): Dans leur compte.

Mme Normandeau: Des surplus. C'est ça?

(Consultation)

M. Baril (Berthier): C'est pas dans notre périmètre comptable.

Mme Normandeau: O.K. Alors, de quelle façon, M. le ministre, à ce moment-là, ils peuvent disposer de leurs surplus, compte tenu qu'il n'y a pas le principe du vase communicant... des vases communicants dans les CRD?

M. Baril (Berthier): ...le compte de banque.

Mme Normandeau: Oui? On fait quoi avec cet argent-là?

(Consultation)

M. Baril (Berthier): Ils se font une réserve puis, l'année suivante, s'ils ont besoin de cet argent-là pour rehausser, je ne sais pas, moi, l'addition d'une ressource, je ne sais pas, l'embauche d'une personne pour le fonctionnement, ils le font.

Mme Normandeau: Est-ce que votre ministère a une idée, à l'heure où on se parle, des surplus qu'on retrouve dans chacun des CRD? Avez-vous des indices ou des chiffres? Est-ce qu'on a des CRD en bonne santé financière, c'est-à-dire comme les anciens... parler, avec un bon surplus, un bon bas de laine accumulé?

M. Baril (Berthier): On connaît les encaisses de chacun des CRD.

Mme Normandeau: Oui?

M. Baril (Berthier): Oui.

Mme Normandeau: Bien. Est-ce que c'est possible... est-ce que ça serait possible d'avoir une idée de l'encaisse de chacun des CRD, en déposant, sur une feuille, là, un petit document...

M. Baril (Berthier): Vous êtes rendue dans les bas de laine des CRD? Alors...

Des voix: ...

M. Baril (Berthier): Hein? Non, mais c'est un peu ça, là. Je ne sais pas. Alors, vous voulez connaître ça?

Mme Normandeau: Bien, ça serait intéressant.

M. Baril (Berthier): Pourquoi?

Mme Normandeau: Bien, ça serait intéressant de savoir comment se portent nos CRD en région. Ça ne vous intéresse pas, vous, M. le ministre?

M. Baril (Berthier): Oui, oui. Si vous le demandez.

Mme Normandeau: Si c'est une information qu'on peut avoir, pourquoi pas?

M. Baril (Berthier): Si vous le demandez. Si vous voulez connaître les bas de laine des CRD...

Mme Normandeau: Hein, si c'est une information qu'on peut avoir, pourquoi pas?

M. Baril (Berthier): ...dans chacune des régions du Québec, hein?

Mme Normandeau: Plus on en sait, plus on en connaît sur nos organismes qui travaillent au niveau de la concertation et du développement, mieux on les connaît, mieux c'est.

M. Baril (Berthier): Oui.

Mme Normandeau: Bien. Alors...

Le Président (M. Vallières): Est-ce qu'on comprend là-dessus, M. le ministre, que l'information va parvenir ultérieurement à la commission?

M. Baril (Berthier): On va le demander d'abord. On va leur dire qu'on a eu une demande en commission parlementaire là-dessus puis qu'on voudrait avoir des informations plus précises, CRD par CRD, hein?

Mme Normandeau: Sur l'état de l'encaisse, des surplus, et tout ça, ça peut ressembler à quoi, là.

Études sur la mise en oeuvre
de la politique de la ruralité

Autre question, M. le ministre, sur le document 8, toujours dans le même document sur les renseignements spécifiques. Au niveau du cadre de référence, en fait, nous, ce qu'on voulait savoir, c'est la liste des études puis des analyses qui ont été faites, là, pour la mise en oeuvre de la politique de la ruralité puis des coûts qui y sont rattachés. Vous allez trouver que ça nous intéresse, M. le ministre, la politique de la ruralité, hein? Mais ce qu'on a eu comme réponse, c'est qu'il y a un cadre de référence sur la ruralité qui a déjà été fait. On le connaît tous. Il n'y a aucune étude, aucun rapport ou analyse qui a été commandé à l'externe quant à sa mise en oeuvre.

À l'interne, est-ce qu'il y a des études qui ont été faites? J'imagine que vous êtes entouré d'hommes et de femmes qui sont des experts en matière de développement régional et rural. Est-ce qu'à l'interne il y a eu des documents qui ont été demandés peut-être par différents ministères, des analyses interministérielles, entre les ministères, sur les impacts, par exemple, liés à l'adoption d'une politique de la ruralité? Peut-être au niveau du ministère des Finances, sur les coûts que pourrait impliquer l'adoption d'une politique de la ruralité, combien ça nous coûterait, par exemple, combien ça coûterait aux contribuables.

(Consultation)

M. Baril (Berthier): Dans le cadre de nos activités régulières, ministérielles? Alors, il n'y a aucune étude et aucun rapport qui a été demandé à l'externe.

Mme Normandeau: Bien. Est-ce que les études qui ont été faites, M. le ministre, dans le cadre... sur le plan ministériel sont des documents que vous pouvez rendre publics? Est-ce que c'est possible qu'on puisse regarder ça?

M. Baril (Berthier): ...de fait, il y a eu des recherches, mais...

Mme Normandeau: Sur quoi? Est-ce que c'est possible de nous donner plus de détails? Sur la démographie peut-être?

M. Baril (Berthier): Bien, sur la démographie, j'aimerais bien vous déposer la belle étude que, moi, j'ai commandée, qui est une des meilleures au Québec, à mes yeux, la plus sérieuse, la plus étoffée, MRC par MRC, sur l'évolution démographique des gens sur tout le territoire du Québec pour les 25 prochaines années, par CLSC, en plus. C'est assez intéressant.

Mme Normandeau: Elle n'est pas prête, M. le ministre, cette étude-là? Non?

M. Baril (Berthier): Bien oui, je l'ai faite quand j'étais responsable... ? je l'ai dit ce matin ? comme ministre responsable de la protection de la jeunesse.

Mme Normandeau: C'est une étude qui concerne, j'imagine, tout ce qu'on a dit ce matin au niveau des projections démographiques?

M. Baril (Berthier): Exactement, oui.

n(16 h 40)n

Mme Normandeau: Bien. Alors, ça peut ressembler à quoi, les études qui ont été faites chez vous pour la mise en oeuvre de la politique de la ruralité? Quel genre de questions vous ont préoccupé, vous ont interpellé pour la mise en oeuvre de la politique? Est-ce que vous avez rencontré des problèmes? Est-ce que vous avez évalué des difficultés, des obstacles auxquels votre ministère pourrait faire face dans la mise en oeuvre d'une politique comme celle-là?

M. Baril (Berthier): Écoutez, concernant votre... Si on veut redébattre encore de la politique de la ruralité...

Mme Normandeau: Non, non, loin de moi l'idée d'en redébattre, M. le ministre, vous avez été clair. Là, je fais référence aux études qui ont été faites par votre ministère, vous venez de le souligner. Alors, juste avoir plus de précisions: Est-ce qu'il y a des choses qui posent problème? Est-ce qu'on peut avoir une idée de ce qui s'est fait?

M. Baril (Berthier): O.K. On s'est penché, le ministère s'est penché définitivement sur les enjeux puis le questionnement soulevés sur ce débat, alors, que ce soit au niveau des écoles, que ce soit au niveau des services de santé, que ce soit au niveau des services de proximité, que ce soit au niveau aussi des questions plus économiques comme telles. Mais est-ce qu'il y a eu un rapport précis, interne, sur cette question-là? Moi, je suis sûr qu'il y a eu une réflexion, il y a des notes, il y a eu... l'ensemble du ministère a été mis à contribution sur cette question-là. Alors, quand je parle du ministère, c'est bien sûr le ministère et toutes ses composantes régionales. Alors, dans ce sens-là, oui, le ministère a passé pas mal de temps sur la question de la ruralité avec les autres partenaires. Mais est-ce qu'il a... ? ce que j'ai répondu tantôt ? est-ce qu'il a fait appel à une firme extérieure pour accoucher d'une étude particulière sur ça? Non.

Le Président (M. Vallières): Alors, M. le ministre. Est-ce que l'étude démographique à laquelle vous avez fait allusion tantôt, dans votre autre ministère, vous avez indiqué votre intention de la déposer?

M. Baril (Berthier): Là, c'est à la Santé de... J'ai laissé l'étude à... Il faut que ça reste au ministère de la Santé. Mais je suis convaincu que Mme Maltais, qui possède l'étude actuellement... puis qui est un document de travail, de toute façon, il n'y a rien à cacher, là. L'évolution démographique pour chacune de nos communautés, c'est quelque chose qui interpelle tout le monde. Alors, moi, je peux faire les démarches nécessaires auprès de ma collègue pour que ça puisse être... hein, faciliter l'accès de ces travaux importants qui ont été faits par l'équipe d'André Lebon.

Le Président (M. Vallières): Bien. M. le député de Maskinongé.

Mesures d'aide adaptées
à chacune des régions

M. Désilets: Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais ça vous entretenir sur les régions-ressources, mais plus spécifiquement sur un autre projet, mais un peu dans la vision quand même de la façon dont les régions-ressources... le document et le travail consciencieux qui a été fait pour élaborer des régions-ressources, trouver la problématique, cibler d'une façon spécifique chacun des secteurs bien déterminés. Moi, j'ai trouvé la problématique des régions-ressources tellement bien expliquée, tellement bien visualisée que c'est facile à comprendre pour le commun des mortels.

Une voix: Mais de quoi tu parles?

M. Désilets: Je parle des régions-ressources et de la problématique reliée aux régions-ressources, que, dans le document qu'on a reçu lors du budget... Le document est facilement comprenable.

Quand on regarde, depuis 1994, depuis qu'on est... depuis que le Parti québécois a pris le pouvoir, on s'est attardé à bâtir des structures de développement économique, on n'a pas regardé passer le train, regardé juste... Supposément parce que ça allait bien aux États-Unis, la croissance économique allait bien, on ne s'est pas assis sur nos lauriers et laissé le libre recours des investisseurs et laissé aller les choses par elles-mêmes. Au contraire, on a mis en place les CLD, on a mis en place les carrefours de la nouvelle économie, on a mis en place une foule de moyens, de leviers économiques pour donner la chance aux gens des régions de se prendre en main et s'approprier leur développement.

La problématique des régions-ressources vient, encore une fois, dans un autre moment donné, au lieu de... Maintenant que la plupart des structures sont en place, on se rend compte, dans l'analyse, qu'il y a une différence entre 5 et 10 % d'écart ou de richesse moins grande entre certaines régions ou d'autres. Ça fait que l'écart de 5 à 10 %, les régions-ressources, la problématique des régions-ressources et ce qui a été ciblé, on espère, va venir combler cet écart-là.

Mais ma question porte plus sur peut-être le troisième volet, un autre projet qui pourrait venir. Parce que, à l'intérieur des régions, que ce soit des régions-ressources ou des régions où ça va bien présentement, il se trouve à y avoir des poches ou des trous ou il y a un maillage qui nous échappe. Exemple, Montréal, même si l'économie est rendue à peine à 6 %, 6,9 % ? ça va bien Montréal ? il y a... Je prends ma collègue, ou notre collègue Louise Harel, Hochelaga-Maisonneuve, il y a un problème majeur au niveau de la croissance économique et de richesse dans son secteur. Je me dis, quand on regarde à la loupe ? à la loupe, parce qu'on est rendu maintenant à la loupe, avec des politiques de plus en plus en plus ciblées pour les problèmes ? est-ce qu'il va y avoir un troisième tome? Exemple, on a eu le premier tome, les CLD, création des CLD puis des CNE. Et puis on a mis en place... Là, maintenant, on vient de créer les régions-ressources, puis c'est excessivement important, la politique est en place.

Il y a un autre problème qu'on voit venir, les poches, exemple. Puis ça pourrait être chez nous, à Trois-Rivières, hein, à Trois-Rivières, même si on est une région-ressource. Est-ce qu'on va un jour arriver avec des politiques ou des mesures vraiment spécifiques à des endroits, des municipalités ou des régions, pour toutes sortes de raisons qu'on peut essayer de cibler et répondre à une problématique qui est vraiment spécifique dans chacune ? parce que ça peut être différent dans une place comme une autre ? mais avec une attention plus particulière, plus pointue? Mais je sais que c'est pas dans la politique de la région-ressource comme telle présentement. On va y répondre possiblement par la bande. Il y a sûrement, dans d'autres régions... Parce que je vous ai pas parlé de Montréal, avec Hochelaga-Maisonneuve, parce que c'est connu, mais il y a sûrement dans d'autres régions... ou la région de Drummond, il y a sûrement une municipalité qui a plus de difficultés que les autres. Comment est-ce qu'on peut arriver avec une politique pour venir en aide d'une façon plus spécifique à ce secteur-là?

Remarque, ça n'empêche pas le bon coup puis les belles réalisations ou les belles choses concernant les régions-ressources présentement, là. Ça ne l'empêche pas. Au contraire, ça nous le prenait, les régions-ressources. Et puis on va être capables d'aller de l'avant et diminuer les écarts d'une façon remarquable, avec cette politique-là. Mais est-ce qu'on est capable aussi de revoir ça avec une loupe pour les villes qui se trouvent à la grandeur du Québec dans une problématique plus particulière?

Le Président (M. Vallières): Bien. Question... Vous avez terminé, M. le député de Maskinongé?

M. Désilets: Oui.

Le Président (M. Vallières): Question posée. M. le ministre?

M. Baril (Berthier): Bien, c'est une bonne question, M. le Président, parce que, dans le fond, le budget qu'on a annoncé il y a un mois, c'est un budget extrêmement ciblé. Et, comme je l'évoquais ce matin, si on avait eu à étendre l'ensemble des mesures pour toutes les régions du Québec, on aurait parlé d'un budget de 5 milliards de dollars. Donc, c'est un budget très ciblé, d'abord, ces fameuses sept régions-ressources. Et on a fait un pas plus important en supportant 20 MRC, des régions-centres, qui sont le plus éprouvées par le chômage.

Alors, je serai en mesure d'ici quelques semaines de retourner en Mauricie, de retourner sans aucun doute dans votre comté, retourner dans le nord de la Mauricie pour faire connaître les mesures du dernier budget, des mesures qui sont spécialement destinées à votre région, parce que, bon, encore une fois, il y a des caractéristiques économiques qui sont particulières à la région de la Mauricie.

n(16 h 50)n

D'ailleurs, puisqu'on en parle, demain, je serai, en compagnie du premier ministre, dans votre région, à Trois-Rivières, pour annoncer un investissement important, encore une fois, le deuxième cette semaine, avec la SGF, la Société générale de financement, puisqu'on en a fait un mardi à Montréal, une participation de 50 millions dans Olymel, qui est une filière agroalimentaire extrêmement importante au Québec. Mais, encore une fois, en ce qui concerne le budget, le budget est un budget très, très ciblé. Alors, ce n'est pas un budget, là, de saupoudrage. On n'est loin de ça. Le dernier budget du gouvernement Landry est un budget extrêmement ciblé et qui a priorisé effectivement les communautés, comme on le dit tantôt.

Et j'aimerais vous rappeler, M. le député de Maskinongé, qu'il y a quand même neuf régions au Québec qui ont un taux de chômage plus bas qu'à Montréal. Ça, c'est important. Mais, malheureusement, il y en a d'autres qui, pour toutes sortes de raisons, sont aux prises avec des problèmes un peu plus coriaces, hein? Alors, avec ce budget, on va être en mesure de prendre à bras-le-corps ces problèmes et de mettre un pied véritablement dans les défis que nous commande l'arrivée du nouveau siècle, un défi qui tourne essentiellement pour les petites communautés, soit rurales ou plus régionales, autour de la deuxième et troisième transformation. Alors, il y a des potentiels, il y a des entrepreneurships locaux. Donc, le budget va être en mesure d'appuyer d'une façon efficace, d'une façon puissante aussi l'émergence de ces entrepreneurships.

Une autre mesure extrêmement importante, c'est l'impôt zéro pour les PME manufacturières, pour 1 500 entreprises au Québec, plus le congé fiscal pour la création de nouveaux emplois autour de ces entreprises ou des nouvelles entreprises qui vont venir s'établir dans ces régions. Alors, on parle quand même d'un appui financier, en moyenne, quand on calcule l'impôt plus le crédit fiscal, on parle d'un appui d'au-delà de 16 000 $ par emploi. Donc, ça devient sacrément intéressant pour les entreprises de votre milieu.

Si je regarde la région de la Mauricie, par exemple, en termes de mesures budgétaires, on parle de 64 millions. On parle de mesures budgétaires comme telles. Et, sur la question des mesures fiscales, on parle de 43 millions, pour un total de 107 millions.

Alors, ça tourne autour de quoi, dans le fond? Le premier axe, c'est d'augmenter la valeur ajoutée, comme je l'évoquais tantôt, et accélérer la diversification de l'économie. Le deuxième axe, c'est d'assurer la croissance du secteur des ressources. On parle de 264 millions de dollars pour l'ensemble du Québec. Et le troisième axe, c'est faciliter le financement des PME et la création d'entreprises.

Mais je reconnais qu'à travers ça il faudra faire un autre bout de chemin. Et, moi, je suis convaincu que déjà les gens des régions s'approprient le budget, et déjà on se met au travail, on est sur les planches à dessin pour faire naître des projets. Et, dans ce sens-là, actuellement on l'a vu, puis même en commission, ce matin, dans le fond, les députés demandent que les mesures que nous avons annoncées pour les sept régions-ressources puissent être étendues dans les autres régions du Québec ou auprès de communautés un peu plus en difficulté.

Donc, comme je l'ai dit ce matin, c'est un point de départ important, c'est un signal clair qui démontre la préoccupation du gouvernement du Québec en faveur des régions-ressources, en faveur des régions qui sont aux prises avec un certain nombre de problèmes. Même si on a fait beaucoup de progrès depuis 1994 dans ces régions-là, moi, j'ai la conviction qu'avec le budget de Mme Marois en faveur des régions-ressources on va être en mesure justement d'endiguer puis d'enrayer ces problèmes intrarégionaux, être en mesure, dans le fond, de faire naître un peu plus d'espoir dans nos communautés.

Alors, pour la région de la Mauricie, j'ai été de passage là il y a quelques semaines avec Mme Marois et je serai en mesure de revenir pour expliquer d'une façon beaucoup plus ponctuelle le type d'interventions que nous allons effectuer avec les partenaires locaux et régionaux en faveur des communautés de votre région.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. M. le député de Maskinongé.

M. Désilets: Merci, M. le ministre, des explications. Mais ce que je trouve agréable dans la politique des régions-ressources, c'est justement un peu ce que vous avez décrit, dans le sens que c'est pas des mesures saupoudrées ou garrochées à tout vent. Elles sont vraiment bien ciblées, les mesures. Et les orientations, les principes, les philosophies qui sous-tendent les mesures vont de pair un peu avec notre mission, avec nos philosophies puis nos valeurs, nous autres, au niveau du Parti québécois. Et vous l'avez, à plusieurs reprises dans nos caucus nationaux, mentionné l'importance...

Des voix: ...

M. Désilets: Non, non, mais ça, c'est connu. Vous avez mentionné à plusieurs reprises l'importance de diminuer les écarts entre les riches et les pauvres. Et la mesure des régions-ressources vient justement combler cette problématique-là.

Je vous invitais plus à la réflexion et au troisième volet, dans un temps ultérieur. Autant je me dis que c'est important de regarder les écarts entre les différentes régions, mais maintenant on est peut-être rendu à dire, dans un territoire de CLD ou de MRC, quel est l'écart entre la ville ou la région ou le... à l'intérieur d'un territoire de CLD, la différence de la richesse entre un groupe et un autre et un autre, pour diminuer autant que possible les écarts, ou entre... parmi, exemple, une région, nous autres, les cinq CLD qui forment la Mauricie, quel est l'écart, une fois que les mesures du budget actuel vont être efficaces puis on va sentir le vent arriver, après ça, y aller, là, au... c'est tout le temps sur le même principe des écarts, y aller ponctuellement au niveau, là, des trous ou des poches, là, qu'on aura décelées. C'était là-dessus.

Le Président (M. Vallières): Bien. M. le ministre, peut-être en terminant, puisque nous approchons du 17 heures et qu'une autre commission parlementaire devra se servir du même local. Et je constate aussi qu'on approche du 17 heures. Il nous restera quelque 40 minutes de temps à utiliser, et, donc, la commission devra continuer ses travaux ultérieurement. Alors, peut-être en conclusion sur cette question du député de Maskinongé, M. le ministre.

M. Baril (Berthier): On ajourne?

Le Président (M. Vallières): À 17 heures.

M. Baril (Berthier): On ne finit pas les...

Une voix: ...

Le Président (M. Vallières): On ne peut prolonger, il y a une autre commission qui s'installe à 17 heures.

M. Baril (Berthier): Oui, oui, c'est pour ça que je trouvais ça drôle tantôt. J'adore le député de Verdun, mais je me disais...

Une voix: ...

M. Baril (Berthier): Non, non, mais qui est un homme coriace, puis, bon, quelqu'un de très aguerri à la chose parlementaire. Moi, je me disais: Il s'intéresse aux régions, alors bienvenue. Mais je viens de comprendre.

Le Président (M. Vallières): Oui.

Des voix: ...

M. Baril (Berthier): Hein?

Le Président (M. Vallières): Alors, compte tenu de l'heure, à moins que vous réserviez, M. le ministre, votre réponse au député de Maskinongé pour la prochaine séance, là, c'est à votre discrétion. À moins que ça soit très court comme réponse.

M. Baril (Berthier): Ça va être très court, parce que la voix commence à s'envoler. Je voudrais dire au député de Maskinongé, dans le fond, le budget est une autre étape, un pas en avant important qui va dans les attentes du député de Maskinongé, c'est-à-dire, maintenant on connaît bien le territoire, on connaît bien nos communautés, on sait exactement où effectivement, dans telle localité ou dans telle communauté, on est plus confronté à des problèmes de chômage. Donc, oui, on peut agir d'une façon plus ciblée. On l'a fait avec le budget, et il y aura sans aucun doute une autre étape par la suite. Mais je pense que le défi actuellement que nous avons tous et toutes, c'est de bien faire atterrir ce budget avec ses outils puis ses moyens dans toutes les communautés concernées au Québec. Merci.

Le Président (M. Vallières): Bien. Alors, merci, M. le ministre. Alors, la commission, quant à elle, ajourne maintenant ses travaux à lundi, le 7 mai, à 16 heures, où nous verrons, pour une période de deux heures, les crédits budgétaires dévolus au développement de la capitale nationale. La commission ajourne donc ses travaux.

(Fin de la séance à 17 heures)