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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le lundi 7 mai 2001 - Vol. 37 N° 6

Étude des crédits du ministère de l'Environnement


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Table des matières

Volet développement de la Capitale nationale

Autres intervenants

 
M. Yvon Vallières, président
M. Jean-Guy Paré, président suppléant
M. Michel Côté
Mme Diane Barbeau
 
 
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du ministère de l'Environnement ont été étudiés à la commission des transports et de l'environnement le 26 avril 2001. Les crédits du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et de la Régie des installations olympiques ont été étudiés à la commission des transports et de l'environnement le 8 mai 2001.
 
 

Journal des débats

(Seize heures trois minutes)

Volet développement
de la Capitale nationale

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la commission de l'aménagement du territoire se réunit aujourd'hui pour étudier les crédits du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement pour l'année financière 2001-2002.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements d'annoncés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charest (Rimouski) est remplacée par M. Paré (Lotbinière); Mme Doyer (Matapédia) est remplacée par Mme Barbeau (Vanier); M. Duguay (Duplessis) est remplacé par M. Côté (La Peltrie); et M. Gagnon (Saguenay) par M. Bertrand (Charlevoix).

Organisation des travaux

Le Président (M. Vallières): Bien. Alors, en termes de fonctionnement, peut-être vous rappeler qu'on va procéder, au début, à des remarques préliminaires de la part du ministre et des autres collègues qui auraient à en faire, en vous rappelant qu'on a deux heures totales d'échanges. Et on pourra procéder par la suite, dans toute la mesure du possible, par périodes en alternance par blocs d'une vingtaine de minutes par député.

Nos crédits seraient adoptés globalement à la fin des travaux, là, de cette commission, à la toute fin des crédits de l'Environnement, donc globalement à la toute fin. M. le député de Limoilou.

M. Després: Ce que j'ai compris, c'est que le temps se partage, mais, au-delà, on n'est pas obligé de prendre 20 minutes à chaque fois, pour faciliter les échanges avec le ministre.

Une voix: ...

M. Després: C'est ça. Je dis de faire 20 minutes parce qu'il parlait de blocs de 20 minutes.

Le Président (M. Vallières): Ah, non, non!

M. Després: ...mais, moi, je n'avais pas l'intention, M. le Président, de prendre des blocs.

Le Président (M. Vallières): C'est sûr que plus les questions sont rapides, plus les réponses... Ça permet de procéder à plus d'échanges.

M. Després: C'est ça. Autant pour les députés ministériels, au lieu de prendre des blocs de 20 minutes, de pouvoir échanger avec le ministre sur un certain nombre de dossiers.

Le Président (M. Vallières): O.K. Et alors tout le monde est d'accord avec ce mode? Puis déjà M. le député de Limoilou m'indiquait qu'il n'aurait pas besoin de 20 minutes de présentation en remarques préliminaires.

Remarques préliminaires

Alors, si ça vous convient, on procède maintenant en débutant par M. le ministre.

M. Paul Bégin

M. Bégin: Alors, merci, M. le Président. Mme et MM. mes collègues, chers amis. Le gouvernement du Québec a posé, au cours des dernières années, des gestes concrets visant à adapter ses interventions à la spécificité et aux particularités des différentes régions du Québec. La Politique de soutien au développement local et régional constitue un exemple de cette démarche pour l'ensemble de la région de Québec. Cette politique vise un partenariat entre le gouvernement et les intervenants régionaux.

Pour la région de la Capitale-Nationale, il a posé des gestes concrets, réclamés depuis plusieurs années par les intervenants régionaux, soit: la création, en 1995, de la Commission de la capitale nationale du Québec; l'adoption, en juin 1998, de la politique relative à la capitale nationale, à la suite d'un processus de consultation des intervenants régionaux; l'adoption, en juin 1998, du cadre de référence pour la localisation des bureaux centraux, des ministères et des sièges sociaux des organismes gouvernementaux; l'adoption, en juin 1998, d'une stratégie de diversification économique de la capitale et création d'un levier financier important, soit le Fonds de diversification de l'économie de la capitale; la création, en octobre 1998, du comité ministériel sur la capitale nationale présidé par le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale; introduction d'une clause «capitale» dans tous les mémoires soumis au Conseil des ministres afin de créer l'obligation de faire ressortir les impacts des décisions sur la capitale nationale; réalisation de huit plans d'action, dont celui de la Commission de la capitale nationale du Québec, en 1999, de la Culture et des Communications, de l'Industrie et du Commerce, des Relations internationales, du Secrétariat du Conseil du trésor, de Tourisme Québec, de Transport Québec, tout ça en 1999, et finalement, en 2001, celui de l'Environnement; création, en 1999, du Bureau de la Capitale Nationale responsable de la mise en oeuvre de la politique relative à la capitale nationale et de la Politique de soutien au développement local et régional.

Depuis 1997, plusieurs mesures budgétaires et fiscales spécifiques à la région de la Capitale-Nationale ont été introduites dans les budgets du gouvernement du Québec: les mesures incitatives, dans le budget 1997-1998, en vue de la création du CDTI, Centre de développement des technologies de l'information; la contribution dans, le budget 1998-1999, d'un montant de 2,5 millions pour l'agrandissement de l'Institut national d'optique et l'augmentation de 3 millions par an pendant trois ans de la subvention versée à ce centre de recherche; l'introduction, dans le budget 1999-2000, des crédits d'impôt afin de créer la Cité de l'optique; l'instauration, en vertu du budget 2000-2001, d'un congé fiscal de cinq ans pour les spécialistes étrangers travaillant pour une entreprise active dans la Cité du multimédia, le CNNTQ ou un CNE; des mesures, dans le budget 2001-2002, totalisant plus de 80 millions, spécifiques, touchant directement la capitale nationale, incluant 35 millions pour l'Institut national d'optique, 15 millions afin de soutenir principalement la région sur le plan accéléré de la formation de la main-d'oeuvre dans le domaine de l'optique et 10 millions pour la création d'une réserve muséologique collective à Québec.

L'action du gouvernement à l'égard de la capitale nationale a grandement contribué à l'augmentation des emplois et l'amélioration des indicateurs de développement économique dans la région de la Capitale-Nationale. Parmi les résultats du processus de diverses questions économiques: une hausse de 19 600 emplois dans la région métropolitaine de Québec depuis 1997. Pour l'année 2000, le taux de chômage dans la région a baissé pour une quatrième année consécutive pour se situer à un niveau similaire à celui des années 1989-1990. Le taux de chômage de la région métropolitaine de Québec se situait à 8 % comparativement à un taux de 8,4 % pour l'ensemble du Québec. Notre objectif dans la stratégie était, je vous le rappelle, de faire passer le taux de chômage de près de 10 % en 1998 à 5 % en 2010. En 1996, ce taux était de 12,7 % pour la région.

La reconversion économique de la capitale nationale est en bonne voie de réalisation et les orientations retenues en matière de diversification économique doivent être maintenues. J'ai l'intention d'enclencher, au cours de la prochaine année, la deuxième phase de cette opération de diversification économique. Celle-ci sera axée sur une approche visant à maximiser le développement des filières économiques au moyen d'actions particulières propre à chacune d'elles.

Le Bureau de la Capitale Nationale, de concert avec les intervenants impliqués, engagera, au cours de l'année 2001-2002, une démarche et un lieu d'échanges où les représentants des filières économiques concernées seront appelés à faire le point sur l'état d'avancement de leur secteur respectif et à dégager des pistes d'actions concrètes en vue d'en accélérer le développement.

La deuxième phase de la diversification économique pourrait mener à la conclusion de contrats de développement où les représentants des filières économiques pourraient prendre des engagements chiffrés en matière de création d'entreprises et d'emplois durables auxquels le gouvernement du Québec souscrirait par les moyens financiers et organisationnels requis.

n (16 h 10) n

La politique relative à la capitale nationale comporte une dimension économique importante mais aussi un engagement d'affirmer Québec comme capitale nationale. À cet égard, la mise en oeuvre des plans d'action ministériels a contribué grandement à cette démarche. Parmi les exemples de réalisations, mentionnons: la création, en juin 2000, de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse par le ministère des Relations internationales; l'ouverture du Centre d'interprétation de la place Royale par le ministère de la Culture et des Communications; l'implantation d'un centre d'expertise en gestion des ressources humaines en lien avec l'ENAP et l'Université Laval, Secrétariat du Conseil du trésor; le réaménagement du boulevard Sainte-Anne et de l'autoroute Duplessis dans le secteur du boulevard Hamel, ministère des Transports; réalisation d'un projet de mise en place de nouveaux produits d'hiver ? hôtel de glace, Coupe du monde de surf des neiges, Championnat des maîtres de ski de fond ? par Tourisme-Québec; mise en place d'une veille d'entreprises stratégique et création d'un comité régional de développement des industries par le ministère de l'Industrie et du Commerce.

De plus, tel qu'il était prévu dans son plan d'action, la Commission de la capitale nationale a réalisé, au cours de l'année 2000-2001, plusieurs projets majeurs qui contribuent à l'amélioration du paysage de la capitale nationale, soit le réaménagement de la Grande Allée, la mise en lumière du parlement, le réaménagement du parc du Bois-de-Coulonge.

Depuis 1995, le gouvernement du Québec a maintenu, voire intensifié ses actions à l'égard de la capitale nationale, et ce, tant sur le plan de la diversification de son économie qu'en ce qui concerne son statut de capitale. Au cours de l'année 2000-2001, nous avons posé des gestes importants. Nos discussions dans le cadre des travaux de la présente commission permettront d'examiner ces activités plus en profondeur. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. M. le député de Limoilou, en remarques préliminaires.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Le ministre et moi, on a déjà eu la chance dernièrement, à la fin de l'année budgétaire, de discuter sur ce que j'appellerais les crédits supplémentaires de la commission, parce que la dernière année, 2000-2001, a été une situation particulière. La ministre a déposé pour 12,7 millions de crédits supplémentaires, dont 6,4 qui allaient à la Commission de la capitale, si je me rappelle bien, et 6,3 au Bureau de la Capitale. Donc, nous revenons cette année, à l'année des crédits 2001-2002, à une situation où les budgets ressemblaient, en début 2000-2001, aux crédits qui avaient été votés, c'est-à-dire qu'on avait voté 30 millions l'année dernière et, cette année, nous avons 28 303 000 à voter.

Au lieu de faire peut-être des remarques préliminaires, j'avais prévu, M. le Président, de faire trois phases avec le ministre puis de faire plutôt un échange en trois volets: tout d'abord, parce que nous avons des crédits, une subvention accordée à la Commission de la capitale, donc de discuter de la subvention accordée à la Commission de la capitale, de un; de deux, d'un certain nombre de dossiers sur lesquels le ministre parle dans son plan stratégique du Bureau de la Capitale, qui sont, au fond, des dossiers à caractère économique; et, troisièmement, peut-être finir avec ? tout dépendant du temps ? la politique, naturellement, de la capitale et du Bureau de la Capitale. Donc, si vous n'avez pas d'objection, M. le Président...

Le Président (M. Vallières): Oui, peut-être vérifier avant pour être sûr que je ne prive pas les autres membres de remarques préliminaires, s'il y en avait. Sinon, on procéderait immédiatement aux échanges. Ça va?

Discussion générale

Alors, on procède. Allez-y, M. le député de Limoilou.

Budget de la Commission
de la capitale nationale

M. Després: Merci beaucoup. Cette année, M. le ministre, au fond, ce que nous avons voté pour les crédits, la subvention accordée à la Commission de la capitale est de 12 199 400. Lorsqu'on a voté les crédits supplémentaires, à la fin de l'année, il y a 6,4 millions qui étaient des crédits supplémentaires. Donc, vous m'aviez expliqué, à cette époque-là, qu'il y en avait 5 millions qui allaient directement à la ville de Québec. Donc, l'année dernière, nous avons voté 13 millions de crédits; là-dessus, il y en avait 5 aussi qui allaient à la ville de Québec.

Si je comprends bien, là, c'est que, dans le budget de cette année de la Commission, qui est de 12,2 millions ? on va faire des chiffres ronds ? le 5 millions, il a déjà été donné à la ville de Québec. On s'entend là-dessus, il a déjà été donné, le 5 millions. Donc, j'aimerais ça que vous me disiez, étant donné que... Pour moi, dans les livres, le budget de cette année de la Commission, c'est comme si la Commission avait 5 millions de plus pour opérer, là, parce qu'elle avait...

M. Bégin: Vous avez tout à fait raison.

M. Després: Il a été versé. Bon. Je voudrais tout simplement que vous me donniez, à ce moment-là, pour cette année qui s'en vient, M. le ministre, au niveau de l'administration générale puis les... au fond, les grands chapitres qui sont ceux qu'utilise toujours la Commission: la mise en valeur du statut de la capitale, l'aménagement de la capitale, les parcs commémoratifs et promotion de la capitale. Quelle est l'enveloppe, là, sur 12,2 millions? Ça va être une des rares questions avec des chiffres, M. le ministre.

Le Président (M. Vallières): Bien, alors, M. le ministre.

M. Bégin: Alors, comme on vient de le dire, effectivement, compte tenu du fait que la subvention à la ville de Québec a été versée à la ville de Québec avant le 31 mars 2001, il se trouve, pour l'année budgétaire civile de la ville de Québec, durant l'année courante, donc que ce soit versé pour elle le 30 mars ou le 30 juin. Pour la ville de Québec c'est du pareil au même, l'argent rentre dans son année financière.

En ce qui concerne la Commission, c'est tout à fait différent, parce que le payant, le 5 millions, avant le 30 mars 2001, il se trouve donc dans l'année budgétaire 2000-2001 et non pas dans l'année budgétaire 2001-2002. Mais, comme les sommes d'argent pour la subvention à la ville de Québec sont dans les crédits 2001-2002, la Commission se trouve donc à avoir 5 millions additionnels pour son budget. Alors, si on décompose maintenant la subvention gouvernementale et les 13 099 400, il y a là-dedans... Ensuite, il y a des contributions de partenaires ? on pourra revenir ? qui sont de 8 772 000, ce qui donne un total de 21 871 400 $ de budget pour la Commission de la capitale.

Le Fonds pour la mise en valeur de la capitale, c'est 4 932 000, ça nous donne donc un grand total de dépenses... pardon, de revenus, pour l'année 2001-2002, de 26 804 342 $ pour la Commission. Dans les dépenses, alors, on a, budget ordinaire: dépenses de fonctionnement, 6 915 839, ce qui donne 25,8 %; les fonds d'investissement, service de la dette, 1 604 000; dépenses d'investissement, engagements non liquidés, 5 027 000; dépenses d'investissement, nouveaux projets, 8 324 000; pour un total de 21 875 000. Et le Fonds pour la mise en valeur de la capitale: en investissement, les engagements non liquidés, 3 001 000 $, et dépenses d'investissement, nouveaux projets, 1,9 millions, pour 4 930 000, ce qui nous ramène à 26 804 000, ce qui fait des revenus et des dépenses qui se concilient.

M. Després: M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Oui, M. le député de Limoilou.

M. Després: Est-ce que je peux demander au ministre s'il peut nous déposer copie du tableau qui... pour les membres de la commission?

M. Bégin: Alors, j'en ferai une copie tout à l'heure pour les fins de la commission. Je vais le garder le temps peut-être d'avoir des questions parce que, s'il y en a, j'aimerais bien avoir les chiffres devant les yeux.

Le Président (M. Vallières): D'accord, M. le ministre. M. le député de Limoilou.

Projets d'aménagement
de la capitale nationale

M. Després: O.K. En ce qui concerne le budget, pour revenir au montant de l'aménagement de la capitale, pouvez-vous me dire précisément maintenant, dans l'année financière en cours, au niveau de l'aménagement de la capitale, quels sont les dossiers et les montants qui vont pour l'année en cours, les projets au niveau de l'aménagement dans le budget de l'aménagement de la capitale? Quels sont les dossiers où la capitale va dépenser de l'argent cette année?

M. Bégin: Je vous avoue... Parce que je voulais être bien sûr de comprendre votre question. Il y a à peu près 40 projets, là, qui sont dans l'année qui s'en vient. Je n'ai pas la liste devant les yeux, là. Je vous ai donné le total, mais...

M. Després: Pouvez-vous la déposer aux membres éventuellement, même si vous ne l'avez pas à l'instant, là?

M. Bégin: Bien, je ne sais pas si vous avez une liste qui est faite comme ça. On sait qu'on en a environ 40. Est-ce qu'il y a une liste comme telle?

(Consultation)

M. Bégin: Alors, la Commission procède de la manière suivante, et je l'ai un petit peu énoncé dans les chiffres que j'ai donnés, j'ai mentionné: contribution aux partenaires, 8 772 000, c'est parce que la Commission ne fonctionne jamais ou à peu près jamais seule dans ses projets. Elle a toujours au moins un autre partenaire qui, grosso modo, projet par projet, donne à peu près 50 % de la contribution du projet comme tel. Des fois, c'est plus.

Par exemple, l'autoroute Dufferin-Montmorency, on avait trois partenaires, il y avait trois partenaires, la ville de Québec, il y avait le ministère des Transports et la Commission, ce qui faisait que le partage était un tiers-un tiers-un tiers. Donc, c'est très difficile de vous donner à ce stade-ci quelle est la dépense parfaite. C'est des projets qui sont annoncés, envisagés...

M. Després: ...que la Commission.

M. Bégin: ...mais ils dépendent toujours un peu de ce que l'autre partie ou les autres parties vont vouloir être capables de faire dans la période de l'année. Mais ça, c'est des projets.

M. Després: Oui, mais normalement, M. le ministre, dans l'année en cours, là, l'année déjà commencée du 1er avril, vous me dites qu'il y a probablement environ 40 projets.

M. Bégin: C'est ce qu'on a.

M. Després: La Commission sait très, très bien, elle, sur les projets, que normalement... Je comprends qu'en fin de l'année ça peut avoir joué. Moi, ce que je vous demande, c'est de nous déposer la liste des projets. Et vous me dites qu'il y en a 40, là. Je veux avoir la liste des 40 projets avec les montants qui sont...

M. Bégin: Ce que je vais vous donner: les grandes catégories de projet.

M. Després: Même si c'est des pro forma, là.

M. Bégin: Oui, oui, les grands projets qui s'en viennent, là, avec toutes les réserves qui s'imposent quant à leur réalisation, parce que ce n'est pas uniquement l'acte de la volonté de la Commission mais souvent des partenaires qui travaillent avec elle. Puis je ne l'ai pas ici, là. On va vous...

n (16 h 20) n

M. Després: Vous n'avez pas la liste des projets.

M. Bégin: Pardon?

M. Després: Vous n'avez pas la liste.

M. Bégin: Non, non, pas la liste des projets, non, pas comme telle. On vous la fournira cependant en la confectionnant.

M. Després: Merci.

Le Président (M. Vallières): Très bien. On pourrait l'envoyer, M. le ministre, à la commission...

M. Bégin: Au secrétariat de la commission.

Le Président (M. Vallières): ...pour qu'on puisse la faire circuler à l'ensemble des députés.

M. Bégin: Tout à fait d'accord.

Le Président (M. Vallières): D'accord. Très bien. M. le député de Limoilou.

M. Després: Mais, sur 40, là il y en a qui naturellement relèvent probablement, que ce soit de la mise en lumière, que ce soit le parachèvement de la colline, l'aménagement des ensembles urbains, des parcs. Je comprends que vous avez... mais, je veux dire, les principaux, là.

M. Bégin: Bon, écoutez, je peux vous en donner des gros.

M. Després: Les principaux gros?

M. Bégin: Place de l'Assemblée-Nationale, 1 million.

M. Després: Il reste quoi, M. le ministre... On va y aller projet par projet, rapidement. Il reste quoi à faire à la place de l'Assemblée-Nationale? Qu'est-ce qu'il reste? Vous me dites qu'il y a 1 million cette année.

M. Bégin: Bien, c'est parce que je pensais que vous vouliez avoir la liste. Si vous me dites...

M. Després: Non, non, je peux vous laisser, mais...

M. Bégin: Mais on pourrait faire la liste pour tout le monde. On va donner la liste pour tout le monde ? c'est pas long ? et, après ça, on pourra les reprendre un par un, si vous voulez.

M. Després: Allez-y.

M. Bégin: Alors, place de l'Assemblée-Nationale, 1 million de dollars; autoroute Dufferin Montmorency, 3,5 millions... autoroute Dufferin-Montmorency, ville de Québec ? ça, le premier, c'était Infrastrutures-Québec ? le deuxième, 3 millions; mise en lumière du cap Diamant, 612 000 ? ça, c'est les partenaires, on se comprend bien, hein; monument à René Lévesque, les Amis de René Lévesque; cimetière de l'Hôpital général de Québec et cimetière de l'Hôpital général de Québec.

Alors, ce que vous avez là, c'est les contributions des partenaires. Mais, comme c'est toujours en partenariat, ce sont des projets de la Commission comme telle. Alors, si vous voulez savoir qu'est-ce qu'il reste à faire pour la capitale...

Aménagement de la place
de l'Assemblée-Nationale

M. Després: Vous me dites que, dans le budget en cours pour l'année courante... Je pensais, moi, que la place de l'Assemblée-Nationale était terminée. Qu'est-ce qu'il reste à faire pour un investissement de 1 million?

M. Bégin: Alors, le projet qui concernait l'Assemblée nationale était composé de six phases. Il y en a quatre de réalisées. Cette année, il y en aura une cinquième et, l'an prochain, une sixième. Cette année, ce qui sera fait, c'est devant l'Assemblée nationale entre les deux grandes promenades qui ont été construites l'année dernière, ces grandes allées qui sont là, il y a de l'aménagement à faire devant, donc, le parlement. Et, l'an prochain, ce sera derrière le parlement et ça complétera l'opération entourant l'Assemblée nationale.

Projet d'un monument commémorant
le millénaire en face du parlement

M. Després: J'aimerais ça que vous me disiez, le dossier du fameux monument, il est rendu où.

M. Bégin: Il y a généralement pour... Et M. le président pourra me corriger, mais, dans chacun des projets de monuments qui ont été érigés ou déposés depuis quelques années ? c'est quoi, le mot exact? on ne dit pas «ériger», on dit...

Une voix: ...

M. Bégin: «Ériger»?

M. Després: ...vous vous rappelez, là.

M. Bégin: ... ? ce sont souvent des groupes qui prennent en charge le projet. Par exemple, l'an passé, c'était le groupe pour M. Bourassa. C'est ça?

Une voix: M. Godbout.

M. Bégin: Ah, excusez! M. Adélard Godbout, effectivement. Et c'étaient des amis qui avaient préparé ce... ramassé les fonds pour faire faire la statue. Il en est de même pour René Lévesque. Je ne connais pas le nom du groupe. Excusez-moi, mais là je perds la voix.

M. Després: ...une gorgée d'eau.

M. Bégin: Les Amis de René Lévesque. La statue actuelle, aux yeux de tout le monde, même si elle respecte la taille physique naturelle de M. Lévesque, compte tenu que toutes les autres statues ont une taille, je ne sais pas, suivant certaines règles de... Il y a des règles, mettons, trois fois ou quatre fois le gabarit normal. Évidemment, grandeur nature, ça n'a aucun sens. Il s'est posé des gestes un peu disgracieux, des gens s'appuyaient sur la tête du premier ministre pour se faire photographier, ce qui est tout à fait inadmissible. Donc, le monument va être repris pour reprendre une taille, là... C'est combien de fois?

Une voix: ...

M. Bégin: Une fois et demie la taille normale. Et je pense que ça, ça va donner un peu plus de prestige et je pense que c'est une bonne chose.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Limoilou.

M. Després: Je vous remercie beaucoup, M. le ministre, de vos informations, mais ma question était pas tout à fait celle-là. C'étaient pas les monuments. Je veux vous parler... Vous vous rappelez, à l'époque, je vous ai interrogé sur l'histoire du monument du millénaire que la Commission de la capitale voulait faire, qui coûtait 500 000 $. On avait ouvert le concours, et le jury avait décidé, apparemment... Moi, je pense qu'il avait plutôt des pressions politiques pour arrêter ce dossier-là. Je veux savoir, le montant qui revient... le 1 % par rapport à la culture, je vous ai posé la question l'année dernière, donc je vous demande toujours: Il arrive quoi avec ce monument-là?

M. Bégin: A moins d'erreur de ma part, le 1 % pour les fins de la culture s'applique aux bâtiments, aux constructions de... à l'érection de bâtiments. Et ce monument, qui devait être érigé ici, qui a fait l'objet d'un concours et où le jury a jugé qu'il n'y avait aucun projet qui devait être accepté, ce qui était le droit du jury, ne s'est pas réalisé et ne se réalisera pas à moins que d'autres idées ne jaillissent dans le futur.

M. Després: Donc, à ce moment-là, le 1 % pour la culture, on va le dépenser de quelle façon?

M. Bégin: À moins que M. Boucher ne me corrige, il n'y aurait pas eu lieu de recevoir 1 % parce qu'il n'y a pas eu construction d'un bâtiment. Donc, il n'y a pas le 1 % pour l'érection du monument dont vous parlez.

M. Després: Le discours a changé, parce que ce n'est pas, en tout cas, le discours, à cette époque-là, que tenait le président de la Commission. On nous disait qu'il fallait effectivement dépenser 1 %. Et, moi, je vous interrogeais à l'époque parce qu'il y avait bien des dossiers qui n'étaient pas réglés. Bon, le comité, le jury s'est adonné à décider que ça ne répondait pas à l'appel d'offres que la Commission faisait. Donc, je suis un peu surpris, tout d'un coup, qu'on n'ait plus besoin... Peut-être que vous avez raison dans ce que vous me dites, mais, je veux dire, ce n'était pas, à ce moment-là, les déclarations que la Commission faisait.

M. Bégin: Écoutez, on recule de loin dans le temps...

M. Després: Non, ce n'est pas tellement loin.

M. Bégin: ...mais je vous réponds que le 1 % va aux projets d'immeubles. Nous ne sommes pas en présence d'un immeuble construit mais d'aménagement paysager, et on ne devrait pas recevoir le 1 %. Alors là je n'arrive pas à débrouiller s'il y a quelque chose à débrouiller plus loin que ça.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Limoilou.

M. Després: Oui.

Le Président (M. Vallières): J'ai aussi des demandes d'autres interventions, peut-être...

M. Després: J'avais combien de temps de pris...

Le Président (M. Vallières): Bien...

M. Després: Non, non, c'est correct, allez-y. On fera l'alternance.

Le Président (M. Vallières): Non, on peut y aller pour une prochaine. C'est juste parce que je veux essayer ? les deux heures vont être courtes ? alors de procéder par alternance.

M. Després: O.K. Non, non, allez-y, allez-y.

Le Président (M. Vallières): M. le député de La Peltrie.

Mise en lumière de sites et de bâtiments

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Alors, moi, j'aimerais avoir un peu plus d'information sur le plan de mise en lumière de la capitale. Alors là on parle, dans le budget, qu'il y a des crédits pour le cap Diamant de 600 000 $ et quelques. Bon, il y a eu la mise en lumière de l'Assemblée nationale, l'édifice de l'Assemblée nationale, il y a le Château Frontenac et puis il y a le pont de Québec aussi, je pense, qui fait partie de cet ensemble-là.

Alors, au niveau du pont de Québec, bon, il y a une participation du Québec et il y a une participation aussi du fédéral via la compagnie ferroviaire. Alors, j'aimerais surtout savoir où en est rendu le plan dans son échéancier, le plan de mise en lumière. Et, particulièrement pour ce qui est du pont de Québec, il semble y avoir des retards. Est-ce que ça dérange l'échéancier final, les retards qui ont été causés au cours de la dernière année? J'aimerais avoir peut-être de l'information à cet effet-là.

M. Bégin: Malheureusement, je suis un petit peu dans la même situation que vous, étant donné que la mise en lumière du pont de Québec ne relève pas de la Commission de la capitale nationale mais relève, je pense, du ministère des Transports, qui, en collaboration avec le gouvernement fédéral, qui est propriétaire de l'infrastructure comme telle, prépare ce plan de mise en lumière.

Ce qui est arrivé, cependant, c'est que le Bureau de la Capitale Nationale, la Commission aussi, je pense, ont fait des contributions financières à la réalisation de ce projet-là. C'est un montant de 100 000 $ du Fonds de diversification de l'économie de la capitale. Et je constate comme vous qu'il y a eu des retards dans la réalisation des travaux. Maintenant, je ne suis pas en mesure de vous dire quelle en est la cause. Alors, on pourra peut-être s'informer mutuellement, mais, moi, je n'ai pas d'explication et le président de la Commission de la capitale non plus.

M. Côté (La Peltrie): Alors, pour ce qui est des autres sites, en termes du plan de mise en lumière, où c'en est? Qu'est-ce qui nous reste à faire en termes d'échéancier comme tel?

M. Bégin: Bon, alors, la Commission s'était donné un plan assez ambitieux de réaliser, d'ici l'année 2008, 66 projets différents, dont certains que vous avez énoncés il y a quelques instants. Actuellement, il y en a quatre ou cinq qui sont complètement réalisés, mais il y en a 20 qui sont en voie de réalisation. Alors, si on regarde l'année où nous sommes, 2001, et qu'on dit qu'on a jusqu'en l'an 2008, il est fort probable que nous aurons fini de réaliser les plans d'illumination avant d'arriver à la date d'échéance.

n (16 h 30) n

Maintenant, il y en a différents que j'ai pour l'année en cours, donc qui sont en cours. Il y a le cap au Diamant, les ponts de Québec et Pierre-Laporte ? bien sûr, on vient d'en parler ? l'hôtel du Parlement et annexes, la place de l'Hôtel de Ville, le Trait-Carré de Charlesbourg, la cour du Petit Séminaire, l'église Notre-Dame-de-Foy, l'église Saint-Roch, le Grand Théâtre de Québec, la place Royale, mise en valeur du littoral, projet festif... Bien là, Musée du Québec? C'est-u le Musée du Québec?

Une voix: ...

M. Bégin: Le Musée du Québec, oui, c'en est un gros, effectivement, et quelques autres, pour des montants minimes. Alors, vous voyez que déjà le menu pour l'année en cours est assez impressionnant. Il y en a de différente ampleur, mais c'est quand même important comme projets. Alors, ça va assez bien de ce côté-là.

M. Côté (La Peltrie): Mais là vous avez mentionné tout à l'heure que le pont de Québec puis le pont Pierre-Laporte, qui étaient partie du plan, là...

M. Bégin: Je vous rappelle que nous sommes... nous contribuons, mais c'est pas nous qui initions le projet. Alors, c'est pas la Commission qui porte le dossier. C'est pour ça que, dans ce cas-ci, on n'est pas en mesure de vous fournir des explications sur le fonctionnement interne de cette mise en lumière. Mais c'est un projet de la Commission et c'est pourquoi elle a contribué financièrement à sa réalisation, mais elle n'en est pas le maître d'oeuvre, dans ce cas-là.

M. Côté (La Peltrie): O.K. Maintenant, dans un autre ordre d'idées, je ne sais pas si... .À moins que le député Limoilou ait encore des questions sur le... au niveau de la Commission de la capitale, là. Je ne le sais pas, là, si...

Le Président (M. Vallières): Oui, si c'était le cas, on pourrait peut-être...

M. Côté (La Peltrie): Oui, peut-être terminer avec...

Le Président (M. Vallières): ...terminer sur la Commission.

Une voix: Pardon?

Le Président (M. Vallières): Si c'était le cas, on peut peut-être terminer sur la Commission de la capitale nationale. C'est à votre discrétion.

M. Després: Oui, j'ai d'autres choses, moi...

Le Président (M. Vallières): Oui?

M. Després: ...sur la Commission.

Le Président (M. Vallières): O.K. Alors, M. le député de La Peltrie, on pourrait continuer sur la Commission de la capitale nationale et vous revenir par la suite avec vos autres questions.

M. Côté (La Peltrie): Oui.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Limoilou.

Coûts de la mise en valeur du littoral

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Un des projets, la mise en valeur du littoral, il y a eu des consultations, M. le ministre, que la Commission a faites là-dessus. J'aimerais ça savoir si la Commission, dans les travaux... Même si on est dans une étape de consultation, je pense que c'est un dossier qui a été, dans l'ensemble, assez bien reçu puis qu'il y a un décret qui a été passé d'ailleurs là-dessus, pour éventuellement bien définir les terrains sur lesquels il pourrait y avoir expropriation. J'aimerais ça que vous... Est-ce que la Commission a évalué, dans les travaux qu'elle veut faire éventuellement, même si on parle strictement de projets à l'étude pro forma, si je peux m'exprimer ainsi, est-ce qu'on a évalué le coût de l'aménagement du littoral?

M. Bégin: À ce stade-ci, il est prématuré de vouloir établir même un budget pro forma de la réalisation des travaux qui sont là. On est encore au stade de la consultation, là. Elle s'est terminée. Le rapport a été rendu... Est-ce qu'il a été rendu public?

Une voix: Oui.

M. Bégin: Il a été rendu public. Je savais que je l'avais eu, mais je ne me rappelais plus s'il avait été rendu public. Il a été rendu public il y a peu de temps. Alors, on a là-dedans beaucoup de matière à réflexion, à se dire ce que nous pouvons faire. Mais on voit aussi que ça peut revêtir une ampleur considérable. Que l'on pense à, par exemple, la construction d'une piste cyclable, que la voie ferrée reste utilisée ou cesse de l'être, déplacement ou non-déplacement du boulevard Champlain, dans certains segments, par rapport à ce qu'il est actuellement. On voit que ça peut représenter des sommes considérables. Et c'est un projet que je ne dirais pas pour demain matin.

Déjà, par contre, des travaux vont être entrepris cette année pour évaluer, par exemple, comment les berges pourraient être réaménagées comme telles, faire la récupération, des plantations pourraient être faites. Il y a aussi, en soi, l'acquisition des terrains comme telle. C'est une opération d'envergure. Le coût estimé est d'à peu près 8 millions de dollars pour l'acquisition des terrains le long du boulevard Champlain. Pardon?

M. Després: Pour l'acquisition des terrains, 8 millions?

M. Bégin: Oui. C'est une évaluation, à ce stade-ci, mais je pense qu'elle est assez plausible, puisque l'arpentage des terrains a été fait. Il y a aussi l'évaluation municipale ou l'évaluation qui est à la Communauté urbaine. Des évaluateurs ont été engagés, qui ont établi à peu près les mêmes montants. Alors, on est... À 8 millions, là, c'est un ordre de grandeur, mais on n'est pas tellement loin du chiffre final.

Mais ça, imaginez-vous, vous avez acheté des terrains, il faut maintenant procéder à l'aménagement. Et, pour ça, il faut avoir un plan, un plan d'ensemble. Et le but de la consultation était justement de permettre de faire un choix entre deux options... pas deux options... Oui, de faire un choix entre le fait que la Commission, par exemple, se disant ou se portant acquéreur desdits terrains, fasse une planification à haut niveau, à grande échelle, avec tous les moyens dont elle dispose pour éventuellement présenter à la population ce qu'elle pense qui devrait être fait le long de ce littoral à partir du port de Québec jusqu'au pont de Québec; ou bien, et c'est cette option qui a été choisie, d'aller consulter la population, en disant: Bien, voilà, ces terrains deviennent disponibles pour nous, on pense à les aménager, voudriez-vous nous dire qu'est-ce que vous pensez que nous devrions faire avec ces berges? Et c'est ce qui a été fait.

Et, effectivement, les auditions ont été très instructives sur les grandes orientations qui devraient être données à ce plan d'aménagement du littoral. Ça demande cependant des réflexions, maintenant que c'est fait, des réflexions beaucoup plus poussées, des études plus poussées, parce que tout n'est pas nécessairement faisable à court terme ou souhaitable non plus, dépendamment... et conciliable les uns avec les autres.

M. Després: C'est toujours un projet que vous visez pour... Parce que vous avez déjà parlé que, pour le 400e anniversaire de la ville de Québec, en 2008, c'est un projet qu'on devrait avoir réalisé. Et là vous me parlez d'un plan. Donc, si je comprends bien... Quelles sont les étapes, concrètement, là? Est-ce qu'il y a des étapes, là, que la Commission... que vous pouvez carrément identifier? Vous dites: Oui, en 2001, on est en train de regarder quels sont les endroits où on pourrait faire l'aménagement des berges. C'est ce que j'ai retenu.

Est-ce que ça, c'est la première étape? Est-ce qu'il y en a d'autres, là, dans l'ordre des choses...

M. Bégin: Bon. Alors, non, la première étape est plus tangible, c'est l'acquisition des terrains. Ça, c'est la première chose. Il est difficile de faire des travaux si on n'est pas chez soi. Bien sûr que, si on parle de l'aménagement de la berge, le problème n'est pas le même, puisque le mur, par exemple, le long de l'autoroute, du boulevard Champlain, ça appartient au ministère des Transports. Alors, on peut facilement y exercer des travaux sans trop de problèmes. Mais il en est différemment pour les autres.

Alors, il faut donc d'abord procéder à l'acquisition. Les conditions premières pour cette acquisition étaient le décret autorisant la Commission à faire ce geste-là, ce qui a été posé, pour faire une réserve foncière, s'assurant par le fait même que personne ne puisse entreprendre des travaux que nous devrions indemniser advenant un achat éventuel. Première chose, donc, ça. Il fallait, pour ça, avoir un arpentage du terrain, ce qui a été fait. Il fallait aussi, donc, le décret, ce qui a été fait.

Maintenant, il reste à dire: Est-ce que nous procédons à l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation? Nous préférons de beaucoup y aller de gré à gré. Ça demande des négociations. Si la Commission de la capitale peut être prête, il n'en est peut-être pas nécessairement autant pour les gens qui étaient propriétaires de ces terrains-là. Alors, il faut qu'ils se fassent, si vous me permettez cette expression, qu'ils se fassent une tête sur l'idée de vendre et de faire faire une évaluation pour leurs propres terrains. Parce qu'il faut savoir que ce sont des terrains qui ont changé à toutes fins pratiques d'orientation ou d'usage, ceux-ci étant destinés depuis de nombreuses années à des fins industrielles pour le support des réservoirs d'huile ou d'essence. Donc, ce n'est pas du tout le même usage maintenant. Quelle est la valeur, dans l'esprit de ces gens-là, compte tenu du développement? Alors, chacun de son côté doit se faire une idée. Alors, il y a des discussions qui ont cours entre la Commission et les différents propriétaires, et ça va prendre encore un certain temps avant que ça aboutisse, mais c'est la première étape.

La deuxième, nous l'avons... bien, j'aurais dit que la première, c'était la consultation, première, nous l'avons faite, l'acquisition, la troisième va être l'aménagement d'un concept. Maintenant qu'on a fait une première ébauche de consultation, un premier projet global, ça va être l'élaboration d'un concept de ce que devrait être l'ensemble de tout. Parce que je crois que tout le monde va partager l'idée qu'on doit pas faire ça à la pièce, petit morceau par morceau, mais qu'on doit avoir une idée de l'ensemble et faire le meilleur usage du tout, même si on les réalise pas tous en même temps, mais qu'on sache exactement où chaque morceau du casse-tête va se trouver.

Et éventuellement, une fois ce concept réalisé, il va falloir procéder à une nouvelle consultation pour s'assurer que tout ce qu'on aura bien bâti théoriquement, à partir des experts et du mieux qu'on pouvait, corresponde bien à ce que les gens de la région de la Capitale pensent que doit être ce littoral maintenant que nous en sommes devenus les gestionnaires et les propriétaires. Alors, voilà les étapes.

Le délai de 2008 est toujours là. C'est un délai raisonnable. Nous avons sept ans. Ce n'est pas trop de temps, mais nous en avons assez, d'autant plus que déjà le premier jet, ce qui était le plus difficile, a été posé, c'est-à-dire la volonté d'acquérir, et ça, le gouvernement l'a fait par un décret qu'il a déjà adopté.

Le Président (M. Vallières): Merci. Peut-être que le député de Limoilou me permettrait une question sur le même projet.

M. Després: Oui, oui, allez-y.

Le Président (M. Vallières): Oui. Est-ce que la route va être touchée? Est-ce que le boulevard comme tel va être touché? Est-ce que sa vocation va être changée par rapport à sa vocation actuelle?

M. Bégin: Il y a plusieurs volets dans votre question qui sont importants, plusieurs aspects qui sont importants. Pour certains, il est envisageable que, dans certaines portions du boulevard Champlain actuel, il y ait eu lieu de faire des déplacements du boulevard de manière, par exemple, à avoir non pas la route entre les terrains publics et le fleuve, mais d'avoir plutôt des espaces publics directement sur le fleuve, le boulevard passant un peu en arrière.

n (16 h 40) n

J'ai visité, l'an passé, comme ministre de l'Environnement, les travaux qui se sont faits, de ce genre-là, dans le coin de ville de LaSalle, et on voit, par exemple, qu'une ancienne route, qui suivait littéralement le faîte du cap qui donnait sur le fleuve, a été déviée pour passer peut-être à 7, 800, 900 pieds, dépendamment de la configuration de la berge, à l'intérieur des terres, de sorte que maintenant, entre la rue, la route et le fleuve, il y a des parcs extraordinaires qui sont aménagés. Alors, certains pensent que, par exemple, dans le coin de Sillery, on pourrait facilement déplacer vers la voie ferrée actuelle le boulevard Champlain, ce qui bien sûr représente des travaux importants mais qui sont techniquement facilement réalisables. Alors, il y a des cents, des dollars qui vont au bout, mais c'est quand même techniquement relativement facile à faire.

Par ailleurs, il y a une préoccupation importante qu'a le ministère des Transports ? et je reconnais dans cette question l'ancien ministre des Transports ? des questions importantes, qui sont la fluidité et l'accès au port, ce qui n'est pas négligeable non plus. Alors, il faut que cette route, qui est utilisée, puisse continuer à l'être. Maintenant, certains prétendent qu'elle peut l'être, utile et utilisée, sans avoir la configuration actuelle et sans que nécessairement ça soit la vitesse d'une autoroute qui prévale. Les routes pour se rendre d'un endroit à l'autre, où les transports circulent, ne sont pas nécessairement des autoroutes et on s'y rend de manière sécuritaire et avantageuse. Pas obligé de rouler sur une distance de, quoi, 10 km environ, rouler à très haute vitesse.

Bref, oui, ça pourra entraîner des changements de parcours, particulièrement si la voie ferrée éventuellement cesse d'être utilisée dans sa forme actuelle, que, par exemple, une entente intervienne entre les compagnies de transport pour utiliser la voie ferrée qui passe sous le cap Diamant et qui ressort du côté du parc industriel Saint-Malo, ce qui permettrait d'éviter le parcours le long du fleuve de la voie ferrée. Et là on pense à une piste cyclable, on peut aussi la réaménager et on pourrait déplacer la route pour la coller le long de ça. Bref, il y a plusieurs projets possibles, intéressants, mais ce sera les concepts qui vont se dégager dans la deuxième étape ou la troisième étape qui vont nous l'indiquer.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. Sur le même sujet, je pense, M. le député de La Peltrie.

M. Côté (La Peltrie): Oui. Merci, M. le Président. Bien, le ministre a répondu en partie à la question, parce que effectivement, à l'est du boulevard Champlain il y a un port. Alors, je pense qu'il faut aussi considérer que, pour alimenter un port, bien, ça prend des voies pour s'y rendre, que ce soit au niveau routier ou encore au niveau ferroviaire.

Bon, là, il y a différents scénarios qui sont examinés. On sait qu'il se fait aussi du développement en termes d'utilisation encore davantage de la voie fluviale qui est notre beau fleuve Saint-Laurent. On sait également que de plus en plus il y a la construction de bateaux de plus en plus gros. Donc, éventuellement peut-être que... non pas peut-être, mais ils auront comme terminal le port de Québec, ils ne pourront peut-être pas se rendre jusqu'à Montréal, donc ça va prendre un développement encore beaucoup plus important au niveau du port de Québec.

Est-ce que tous les intervenants en matière de transport sont impliqués dans votre plan de développement et dans le cheminement du dossier pour établir un plan justement qui est cohérent, que ce soit avec l'environnement, que ce soit aussi au niveau de l'accès au fleuve? Je pense que c'est souhaité puis souhaitable que de permettre aux citoyens un accès, un plus grand accès au fleuve. Mais il reste qu'en matière économique aussi il y a le port de Québec. Est-ce que tout ça est vraiment examiné avec l'ensemble des intervenants dans le dossier?

Le Président (M. Vallières): M. le ministre.

M. Bégin: Alors, je l'avais indiqué un petit peu tantôt dans ma réponse, il est évident que le port de Québec est important sur le plan du développement économique. Deuxièmement, le fait que nous ayons deux compagnies ferroviaires qui peuvent partir du port de Québec et s'en aller partout sur le continent représente un avantage considérable par rapport à d'autres qui n'ont pas cette possibilité-là. Par exemple, plus on descend vers l'est, bien, et là plus le fleuve s'élargit et moins... Bien, c'est les dernières places où, en fait, on peut traverser d'un côté à l'autre avec une voie ferrée, sauf peut-être par le traversier Matane-Godbout, qui comprend le transport de train, mais ça n'a pas nécessairement l'envergure qu'on veut que ça ait.

Donc, pour avoir un port qui offre deux voies ferrées à son point de départ, c'est Québec. Elles se divisent soit immédiatement en sortant du port, soit à quelques kilomètres plus loin. Techniquement, il y aura aucun problème à ce niveau-là. Il faut qu'il y ait cependant des ententes parce que, tant qu'il y a pas d'ententes, les deux voies ferrées physiques sont essentielles pour garder deux emplacements, deux ouvertures sur le port.

La consultation qui a été faite a entraîné évidemment une participation du port de Québec, qui est venu dire ce qu'il en pensait. Et il est évident qu'on ne peut pas concevoir ? et j'ai parlé tantôt de concept... on ne peut pas concevoir l'aménagement ou le réaménagement du littoral sans qu'on ait résolu cette question fondamentale. Et ça, ça ne pourra se faire qu'avec la collaboration de toutes les parties. Et ce sont des corps publics à toutes fins pratiques qui sont en présence, donc il n'y a pas de raison que nous ne le fassions pas. Et, moi, je ne vois pas non plus comment les intervenants économiques de la région de la Capitale verraient le port amputé d'une partie de ses moyens pour faire un aménagement aussi beau, aussi avantageux soit-il. Et vous savez à quel point j'y tiens. Mais nous avons devant nous des problèmes mais loin d'être insolubles. Il y a des solutions très pratiques, très concrètes, et nous y travaillons. Mais on ne le fait pas seuls, on le fait en collaboration avec le ministère des Transports, mais il faut le faire aussi en collaboration avec les compagnies ferroviaires et le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le ministre. M. le député de Limoilou.

Matériel informatique de la Commission
de la capitale nationale

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Une question plus opérationnelle, technique de la part de la commission. Dans les demandes de l'opposition, la question 27, la liste du matériel informatique qui concerne la Commission de la capitale. J'ai regardé l'organigramme...

M. Bégin: Oui, mais, M. le député de Limoilou, là, vous vous rappelez ce que j'ai déjà mentionné sur... que je ne justifie pas le budget interne de la Commission de la capitale nationale. C'est extrabudgétaire. Le président s'est déjà prononcé là-dessus. Le président de la Commission de la capitale intervient et peut être amené en commission, vous pouvez poser toutes les questions de cette nature que vous voulez. Ça a été fait dans le passé, et je pense que nous devrions respecter ce fonctionnement-là.

M. Després: M. le Président, je vais poser tout de même ma question. On est à l'étude des crédits, puis c'est le gouvernement qui a...

M. Bégin: C'est des crédits extrabudgétaires.

M. Després: Je m'en allais poser une question...

M. Bégin: C'est des crédits extrabudgétaires.

M. Després: ...sur de l'information que vous avez déposée, vous, comme ministre, là. Vous ne m'avez pas laissé finir.

M. Bégin: C'est beau.

M. Després: Non, non, c'est de l'information que vous avez déposée. C'est à la question 27, vous avez la réponse devant vous. Je continue, M. le Président?

Le Président (M. Vallières): Oui, posez votre question.

M. Després: Au fond, c'est fort simple, c'est qu'à une autre question j'ai regardé l'organigramme de la Commission de la capitale, jusqu'à maintenant il y a 31 personnes. Il n'y a pas toujours eu 31 personnes, mais maintenant il y a 31 personnes. Ça a commencé 16, 21 personnes. Mais ce n'est pas tellement là que je veux en venir. C'est que, lorsqu'on regarde, vous avez fourni l'information sur la liste détaillée du matériel informatique de la Commission de la capitale, la question 27, année par année, tout est bien détaillé, 1995-1996, 1996-1997, 1998-1999, 1999-2000, jusqu'à 2000-2001.

Ce que j'essaie de comprendre, c'est que, dans l'organigramme, en date de cette année, il y a 31 personnes. Quand je calcule, vous êtes rendus à 51 ordinateurs, depuis 1995, qui ont été achetés. Je veux tout simplement essayer de comprendre, là, pourquoi il y a presque... Il y a bien des députés de l'Assemblée nationale qui seraient jaloux d'avoir le droit à un portable ou un ordinateur. Je voudrais juste comprendre pourquoi on est rendu à 51 nouveaux ordinateurs pour un personnel maximum de 31.

M. Bégin: Je ne vois pas d'autre explication que des renouvellements de matériel en cours d'année, et certains équipements, bien sûr, s'ils sont là au début de l'année, même s'ils sont vendus, on les a, et les autres qui sont arrivés complètent. Alors, on peut sembler avoir plus d'ordinateurs que de personnes, mais ce n'est pas le cas. Alors, c'est un renouvellement de matériel, un changement qui a été fait dans l'année en cours, les équipements datant de l'année 1995, l'année de la création de la Commission.

M. Després: Donc, ce que vous êtes en train de me dire, c'est qu'ils ont modifié, ils ont changé les ordinateurs, parce que, au début, c'étaient toujours des Pentium, après ça, on est arrivé dans des micro-ordinateurs, trois PIII 550, où on aurait acheté des micro-ordinateurs Pentium. Ce que vous me dites... Ce que j'aimerais savoir, à ce moment-là: S'ils en ont acheté 51 renouvellements, est-ce qu'on a toujours 51 ordinateurs à la Commission de la capitale?

n (16 h 50) n

M. Bégin: Je ne saurais vous le dire, mais ce que je sais: que, lorsqu'on a des équipements qui deviennent, entre guillemets, périmés ou ne pouvant plus remplir aussi bien qu'on le désirerait une tâche, il est normal de procéder à leur remplacement, ce qui fait en sorte que normalement l'équipement désuet soit a été échangé avec le vendeur ou simplement vendu ou remis à celui qui s'occupe de ce matériel en surplus dans l'état...

M. Després: On les change sûrement beaucoup plus vite à la Commission qu'on les change dans n'importe quel autre ministère, parce que je vais vous dire que, au début, la Commission ne comportait pas 31 employés, elle comportait la moitié de ça, même une vingtaine encore voilà une couple d'années. On les change effectivement sûrement très, très rapidement. Vous le mentionnez. J'ai de la difficulté à comprendre qu'on soit déjà rendu à 51.

M. Bégin: Oui, écoutez, tout ce que je peux vous dire, c'est qu'on a vraiment procédé comme je viens de vous le mentionner. Tant mieux s'ils sont capables de changer plus rapidement. Il n'est pas nécessaire, pour procéder à un changement, d'être devenu tellement périmé que ça ne serve plus. Certains font le reproche de ne pas avoir d'ordinateur. Des fois, avoir un ordinateur qui est dépassé, c'est comme ne pas en avoir. Alors, je suis bien content de voir que la Commission ait pu renouveler son matériel. Cinq ans, en informatique, c'est quasiment comme 30 ans pour une bonne vieille dactylo; dans le temps, ça fait long.

M. Després: Je vais vous dire une chose, j'aimerais ça avoir le ratio pour chacun des ministères, parce qu'il n'y a pas un ministère qui a ce ratio-là de changer aussi rapidement pour le nombre d'employés qu'ils ont. En tout cas. Ça va, M. le Président, mais j'ai des doutes là-dessus.

Dépassement des coûts
de certains contrats négociés

Ceci étant dit, dans la question 9, il y avait un certain nombre de questions sur... ? je ne sais pas, le ministre va sûrement trouver ça ? par rapport à des contrats négociés que la Commission a faits. Je pourrais en nommer un, mais je pourrais en nommer plusieurs. Au fond, c'est toujours un peu la même question, j'essaie juste de comprendre.

Par exemple, Pierre Larue, honoraires professionnels pour la... On va prendre celui-là au hasard: honoraires professionnels pour la conception et la réalisation du rapport annuel de 1999-2000. Habituellement, ce n'est pas compliqué, vous négociez un contrat, vous donnez un montant. Le coût initial était de 6 105, mais il y a eu des coûts supplémentaires de 3 475. Donc, les coûts ont été de 57 % plus hauts. On peut toujours se dire: C'est juste 3 475 $ de plus, mais prenez la page au complet puis il y a des coûts excédentaires sur tous les contrats, et on appelle ça un contrat négocié. Surtout sur un rapport annuel... J'essaie de comprendre pourquoi, à chaque fois, entre le coût que la Commission négocie... il y a toujours des augmentations de coûts. 57 % pour celui-là.

L'autre qui suit, pour un document pour le profil socioéconomique, il y a des augmentations de coûts de 29 %. Pour les plaques commémoratives, il y a des augmentations de coûts. J'essaie juste de comprendre comment la Commission s'y prend entre habituellement une entente qu'elle doit signer avec un fournisseur sur un montant... Il n'y a pas eu d'appel d'offres, dans ce cas-là, il n'y a pas eu un appel sur invitation, c'est un contrat ferme qu'elle a donné à un fournisseur, et normalement, lorsqu'elle négocie un prix... Moi, habituellement, quand je négocie un prix, je m'attends à ce que le fournisseur fasse les travaux pour ce prix-là, surtout comme, par exemple, dans le cas d'un rapport annuel, 57 % d'augmentation.

M. Bégin: Bon. Vous savez comme moi qu'il y a des règles relatives aux soumissions publiques. Elles sont suivies de manière intégrale par la Commission lorsque les contrats qui sont accordés entrent dans le cadre de ses obligations. Par ailleurs, il y a d'autres contrats qui sont de montants moindres qui ne sont pas sujets à ces règles, et c'est, comme vous avez dit, à ce moment-là, des contrats qui sont offerts et il y a des négociations.

Il est souhaitable d'arriver le plus souvent possible proche du chiffre exact, mais, si on n'est pas dans un cas où on fait un devis avec un appel d'offres, avec une contrainte aussi rigide que dans ce cas-là, il peut arriver que l'évaluation soit moins précise, moins juste et qu'en conséquence on puisse négocier. Une explication.

Une autre peut être celle de la qualité. Il peut arriver que vous trouviez que, pour votre argent, vous avez un résultat qui est correct, mais, si vous souhaitez avoir une plus grande qualité, vous trouvez que vous devez mettre un petit peu plus pour l'obtenir. C'est une autre explication qui est plausible. Je ne dis pas qu'elle est applicable dans chacun des cas, mais il y a des raisons comme celle-là. Alors, je ne peux pas donner d'autre explication que de dire que les contrats sont là, ils sont publics et des négociations ont eu cours pour en changer le montant. Mais je ne sais pas plus de détail sur ça. Ce sont des montants relativement modestes, quand même.

M. Després: Je comprends qu'effectivement ça respecte le processus des soumissions, mais c'était juste un peu comme vous, pour vous mentionner que, habituellement... et d'inviter aussi la Commission lorsque habituellement elle donne des mandats à des fournisseurs, lorsqu'on fait des contrats, ce que j'appelle des contrats négociés... Si on avait été en appel d'offres public justement, on aurait voulu savoir le même prix. Là, à cause du coût, on a décidé d'aller directement sur un contrat. Mais je pense que la Commission devrait prendre l'habitude, M. le ministre, de s'assurer qu'on soit le plus près pour ne pas... Parce que, dans le bon nombre des fournisseurs, il y a augmentation, puis je vois en moyenne entre 30 et 65 % que j'ai relevé. C'est pas des gros montants, mais, quand on additionne tous ces montants-là, on se demande pourquoi on négocie un prix puis qu'on arrive à un autre. Ça va pour...

Le Président (M. Vallières): J'ai d'autres demandes d'interventions.

M. Després: Ah! mais une petite dernière, M. le Président. J'ai vu dans la liste des abonnements de la Commission de la capitale, je regardais ça, M. le Président, puis Revue Commerce, Journal de Québec, Journal économique, Le Devoir, aucun problème. Il m'est venu par curiosité L'Action nationale. La Commission de la capitale, qui est un organisme surtout apolitique, tel que je le connais, et le président aime bien le dire, hein, un organisme apolitique, pourquoi qu'on s'est abonné à L'Action nationale? Je suis allé voir sur le site, puis c'est marqué que c'est une revue... elle travaille à la libération sociale et à l'indépendance politique des Québécoises et des Québécois. Je suis simplement un peu surpris de voir la Commission de la capitale nationale, qui se veut un organisation apolitique, être abonnée... C'est pas tellement pour le coût. Je vais vous dire, le coût est très peu élevé, 42 $.

M. Bégin: 100 $. Étant donné que je suis abonné depuis à peu près 30 ans et que mon père l'était depuis le début, je comprends très bien que le président de la Commission de la capitale nationale juge à propos de le faire. C'est une revue qui a de très nombreux articles de fond portant sur des sujets de la société en général, avec des volets historiques importants sur le développement des choses. Et, quand on travaille à un niveau d'une commission comme celle qui est chargée de travailler sur l'aménagement, l'histoire, la culture, le patrimoine, je comprends facilement qu'elle puisse se préoccuper de ne rien manquer. C'est une revue québécoise qui a de la classe. Alors, moi, je ne suis pas du tout étonné, parce qu'il faudrait que je m'étonne moi-même de ma propre lecture.

M. Després: Ah! bien, écoutez, à titre personnel, je n'ai aucun problème. Mais le président de la Commission peut avoir toutes les lectures qu'il veut. Je voulais juste souligner que le travail à la libération sociale et l'indépendance politique des Québécoises et des Québécois, c'est les contribuables qui payent, ça ne fait pas partie du mandat de la Commission de la capitale.

M. Bégin: C'est une très belle chose, très beau projet, ça.

M. Després: Le président peut bien lever les deux mains. Bon, ceci étant dit, M. le Président, allons-y pour un autre sujet.

Le Président (M. Vallières): J'ai le député de La Peltrie...

Situation de l'emploi dans la région
de la Capitale-Nationale

M. Côté (La Peltrie): Oui. Merci, M. le Président. Alors, dans les années 1995-1996... parce que, ici, dans la région de la Capitale-Nationale, il y a eu des moments, je pense, assez difficiles en termes d'emplois parce qu'il y a eu un réaménagement au niveau, je pense, de la fonction publique. Alors, les emplois dans la fonction publique étaient moins... il y avait moins de postes qui se présentaient dans la fonction publique, donc il a fallu examiner vraiment un virage en termes d'emplois dans la région de la Capitale-Nationale.

Alors, il y avait eu des pertes d'emplois durant cette période-là, de 1993 aller à 1996-1997. Est-ce qu'aujourd'hui, avec tous les programmes qui ont été mis de l'avant dans la région, ici, de la Capitale-Nationale, est-ce que... Moi, je crois qu'on a effectué vraiment le virage en termes d'emplois. Mais souvent on se pose la question: Est-ce qu'on a remplacé vraiment les emplois qui ont été perdus? Encore tout dernièrement, je voyais dans un journal, bon: Une perte de tant d'emplois dans la région de la Capitale-Nationale, ici, quelque 1 000 emplois. Bon, pour celui qui voit ça, il se dit: Bon, on est encore... on n'a pas encore effectué le rattrapage qui devait se faire ici, dans la région de la Capitale. Pourtant, le taux de chômage est rendu à plus ou moins 8 %, alors qu'il était de 12,7 % dans la région en 1996. Mais est-ce qu'on peut vraiment dire à la population qu'on a comblé toutes les pertes d'emplois qui s'étaient effectuées durant les années difficiles? Puis aujourd'hui où on en est rendu?

Le Président (M. Paré): M. le ministre.

M. Bégin: Ah! excusez, la voix du président m'a étonné. C'était une autre personne... Excusez-moi. Ha, ha, ha! Je pense qu'on a là peut-être un des résultats les plus significatifs de la politique gouvernementale depuis les années que nous sommes au pouvoir. Parce qu'on se rappelle que, quand on regarde les courbes de l'emploi, comme les courbes du chômage, les courbes des personnes à l'aide sociale, des années quatre-vingt-dix à l'an 2000, on voit qu'on a une courbe qui part bas, qui monte graduellement jusqu'à 1994, début 1995, et qui commence à fléchir depuis ce moment-là et qui redescend par en bas pour nous ramener au début des années... fin des années 1989-1990.

n (17 heures) n

Le taux de chômage, effectivement, était de 12,7 % en 1996. Nous visions à le ramener à 5 % en l'an 2010. Au moment où on se parle, il est à 8 %. C'est que nous avons donc franchi un grand bout de chemin depuis que nous avons commencé. Et, mois après mois, je dirais année après année, l'action se continue. Il y a eu quatre baisses consécutives annuelles du taux de chômage depuis 1996. À chaque année, il y a une baisse significative de ce taux de chômage, à peu près en moyenne 1 % par année, ce qui est quand même beaucoup. 1 %, puis, l'année suivante, c'est un autre 1 %, donc ça fait 2 % aux deux ans, et ainsi de suite pour la quatrième année, alors nous avons vraiment une courbe intéressante.

D'ailleurs, le Bureau de la Capitale a fait un petit document. Et là vous allez avoir une primeur, M. le député Côté, député de La Peltrie. Nous avions et nous avons travaillé à plusieurs reprises à répondre à des questions: Quel est le taux de chômage dans la région de la Capitale? Avec la RMR? Qu'est-ce que c'est que l'emploi à tel endroit? Les personnes, les assistés sociaux... Tout ça, c'est des renseignements qui existent mais qui sont établis soit par Statistique Canada, Emploi-Québec. Bref, il y a des renseignements qui ne sortent pas toujours au même... un peu partout, et tout le monde est un peu mêlé dans cette histoire-là.

Deuxièmement, je dois dire que, des fois, les statistiques sont utilisées de manière dévastatrice. Et là je vois le représentant du Soleil qui est là, je serai bien obligé de mentionner que, par exemple, au mois de juillet dernier, est parue une nouvelle à l'effet qu'il y avait une perte de... Je n'ai pas le chiffre précis en mémoire.

Une voix: 19 600.

M. Bégin: 19 600 emplois de perdus dans la Capitale. Paf! On comparait le mois de juillet 2000 à 2001... non, l'inverse, de 1999 à 2000, et là on perdait... Imaginez-vous, le titre, dans le journal, c'était haut comme ça, toute la page au complet, alors qu'il s'agissait d'une de ces variations statistiques qui se produisent régulièrement quand on regarde les chiffres de manière isolée, comme celles d'un mois. Il y avait eu, par exemple, à l'envers... ou, non, dans le même sens, une autre situation: décembre, hein, décembre, la fin de... le bogue de l'an 2000. Bien là, ça a créé, par rapport à l'année précédente, une variation absolument incroyable parce que, à cause du bogue de l'an 2000, il y a plein d'emplois qui ont été créés à ce moment-là puis qu'on n'a pas l'année suivante.

Alors, quand on regarde des statistiques en regardant une colonne comme celle-là, on se retrouve devant ce qu'on peut appeler des aberrations. Perdre 19 600 emplois dans la région de la Capitale, c'est impossible. Au contraire, il y a eu des gains d'emplois importants. Ils sont effectivement, sur quatre ans, le chiffre exact est 19 600 emplois depuis 1997, créés. Au-delà des pertes puis de tout ce qui a été effacé, il y a 19 000 emplois. Parce qu'il faut comprendre qu'il y a eu des pertes d'emplois, il y a eu un arrivage de nombreuses personnes sur le marché du travail et, malgré tout ça, il y a eu une diminution du taux de chômage et des personnes à l'aide sociale.

Alors, pour tenir compte de toutes ces variables, le Bureau, depuis plusieurs mois, depuis, mettons, cinq ou six mois, a préparé un petit document qui, à partir du mois de mai, va devenir mensuel et qui est un document relativement simple qui s'appelle Bulletin économique de la région de la Capitale-Nationale. Là, il est d'avril 2001. Il y a encore un petit changement à faire dedans, mineur, disons, pour qu'il devienne satisfaisant. Mais là on y retrouve plein de renseignements utiles, comme les faits saillants, par exemple.

Pour répondre à votre question, j'ai simplement lu, regardé ce qu'il y avait ici, pour aide-mémoire. Il y a des tableaux avec des courbes: indicateurs du marché du travail, variations mensuelles de l'emploi, emplois annuels, évolution de l'emploi entre 1990 et l'an 2000 ? alors, vous voyez, mensuel, annuel et dix ans dans une même page, les courbes ? emplois à temps partiel et à temps plein, taux de chômage mensuel, annuel, avec les courbes qui les accompagnent, tout ça est en couleur, donc très facile à lire et à consulter. Ensuite, on a la région métropolitaine de Montréal versus celle de Québec, ensuite le taux d'emploi mensuel, annuel, etc., bref, une mine de renseignements que nous n'inventons pas, parce que nous serions incapables de faire ça, ça demande trop de personnes, puis on ne veut pas se substituer aux autres. Mais de réconcilier ensemble le taux d'occupation des immeubles, par exemple, ou d'inoccupation des immeubles ? parce que c'est comme ça que ça se fait ? les immobilisations dans le domaine de la construction sont faites mensuellement, annuellement, et tout ça, alors, dans ces quelques pages, on a tous ces renseignements consignés et que tout le monde peut consulter. Et c'est des documents publics, des chiffres publics, donc non contestables, mais ça nous donne une vraie vision de ce qu'est la région de la Capitale-Nationale. C'est ça, là.

Je dis «une vraie vision de la Capitale-Nationale», je ferais une correction. Il nous manque deux volets, entre autres Charlevoix et Portneuf, qui font partie de notre belle région mais qui statistiquement ne font pas l'objet d'autant de souci de la part des différents organismes. Nous allons essayer ? je ne sais pas si ce sera possible ? de faire en sorte que nous ayons les mêmes renseignements pour ces deux comtés qui sont à nos extrémités est et ouest de la région pour qu'on ait une vision vraiment globale. Mais je pense qu'on a enfin un outil nouveau, unique pour la région. Et, à partir du mois de mai, vers la fin du mois de mai, nous allons le rendre public et nous allons le faire parvenir à ceux et celles qui seront intéressés, y compris les députés de l'opposition.

M. Côté (La Peltrie): Lorsqu'on parle de la région, M. le ministre, de la région de la Capitale-Nationale, est-ce que ça comprend aussi la Rive-Sud, dans vos statistiques?

M. Bégin: C'est-à-dire que nous avons deux statistiques. Nous avons la région de la Capitale et nous avons la RMR. La RMR comprend les deux MRC de la Rive-Sud. Donc, nous avons effectivement ça. Mais, statistiquement parlant, nous avons les deux, alors nous les mettons quand c'est nécessaire de les comparer. Il faut comprendre que les deux régions... Parce que les deux MRC le long du fleuve, du côté de la Rive-Sud, ont un comportement économique qui ressemble beaucoup à celui de la région de la Capitale ou de Québec parce que ce sont deux régions qui dépendent pas mal l'une de l'autre. On a beaucoup de gens de Lévis qui travaillent ici, et vice-versa, donc l'influence économique est assez considérable, ce qui ne serait pas nécessairement vrai si on prenait les MRC comme celles de notre collègue de Lotbinière ou encore de Montmagny-L'Islet ou de Bellechasse, par exemple, pour en nommer trois.

M. Côté (La Peltrie): Mais, sur la Rive-Sud, si ma mémoire est fidèle, le taux de chômage est dans plus ou moins 6 %, je pense, dans cette région-là, alors que, ici, sur la Rive-Nord de Québec, la région de la Capitale-Nationale, ça se situe plus autour de 8, alors...

M. Bégin: Ce que nous avons, là, il faut faire attention, on a trois données. On a la région de la Capitale-Nationale, on a la RMR, qui comprend la Capitale-Nationale mais qui comprend également les deux MRC de la Rive-Sud collées sur le fleuve, et on a la région Chaudière-Appalaches, qui inclut ces deux MRC là. Et là, effectivement, Chaudière-Appalaches, particulièrement en raison de ce qui se passe en Beauce, a un taux de chômage moyen inférieur à celui... moyen à celui de la région. Mais, quand on compare, là, RMR et la région de la Capitale, c'est relativement proche l'un de l'autre.

M. Côté (La Peltrie): Alors, dans... M. le Président? Oui?

Le Président (M. Vallières): Oui, M. le député de La Peltrie.

Concentration au centre-ville des emplois
dans le secteur des nouvelles technologies

M. Côté (La Peltrie): Alors, en termes de contribution pour exercer justement ces créations d'emplois là, c'est des nouveaux emplois qui se sont créés, dans la région de Québec, dans des nouveaux secteurs, dont, entre autres, au niveau des nouvelles technologies. Alors, en 1997-1998, il y a eu la création des CDTI et puis tout récemment le CNNTQ également. Mais ça, c'était plus encadré au centre-ville, ici, de Québec. Est-ce qu'on sait, d'abord... Puis ça, je pense qu'il y avait quelque chose à faire ici, au centre-ville. Puis je pense que c'est ce qui fait que présentement je pense qu'il y a une revitalisation du centre-ville qui est très importante puis qui va être très bénéfique.

Mais, par contre, il y a eu quand même certaines critiques aussi, que je pourrais appeler. Il y a certaines entreprises qui, lorsqu'elles ont eu à prendre de l'expansion et qui étaient en dehors de ces périmètres-là, qui n'avaient pas droit aux mêmes avantages puis qui sont venues s'installer au centre-ville; je sais pas, exemple, dans mon comté de La Peltrie, à l'ouest, mais même à Sainte-Foy, il y en a qui sont parties de Sainte-Foy pour s'en venir au centre-ville. Est-ce que ça va continuer dans ce sens-là ou si ça va faciliter un peu plus, à l'avenir, la périphérie également? Parce que... Oui?

n (17 h 10) n

M. Bégin: Vous ouvrez des grandes portes, là, vous ouvrez des gros projets, des gros sujets. Parce que, d'une part, ça nous permet de dire, relativement à la création du CNNTQ et le CDTI, dans le centre-ville, que ça a été des instruments de développement économique majeurs, joints aux efforts du maire de la ville de Québec, qui a, depuis sept ou huit ans, entrepris, d'abord seul mais graduellement avec l'aide du gouvernement, de reconstruire toute cette partie de la ville de Québec qui avait été abandonnée et qui était vraiment devenue je ne dirais pas une plaie mais presque ça, à certains égards. On avait des constructions qui étaient plus que vieilles, pas nécessairement bien entretenues. Il y a eu des démolitions importantes, quasiment de quartiers, où on a graduellement reconstruit.

Par exemple, d'abord la facterie, c'est-à-dire l'usine où se trouvait la Dominion Corset, on l'a refaite, on a envoyé des employés là. Le maire de la ville de Québec a construit le parc qui est actuellement en bas, qui est absolument magnifique. Il a entraîné l'arrivée de l'ENAP, la Télé-université, construction de bâtiments mais aussi... de bâtiments pour l'université mais également des bâtiments résidentiels autour. Il y a eu le réaménagement de la place de la Gare, qui est absolument splendide. De sorte que, au moment où on se parle, ces coins-là sont en pleine effervescence. Il va même y avoir une construction nouvelle, ce qui ne s'est pas vu depuis à peu près 30 ans, d'un bâtiment de huit étages au coin d'une des rues principales du quartier. Ça ne s'était jamais vu, on démolissait, avant, puis on faisait des stationnements mais pas des bâtiments neufs. On l'entreprend. Bref, il y a une revitalisation entière du quartier.

Ça s'est fait en conjuguant les efforts du maire de la ville de Québec avec cette volonté gouvernementale de favoriser certains types d'industries en les localisant dans des périmètres différents, le CDTI étant celui de deux immeubles, celui de CNNTQ, d'un carré, d'un quadrilatère. Les deux étant dans le même, on a vu l'heureuse nouvelle suivante, qu'il a fallu agrandir, doubler celui du CDTI, et nous venons de faire de même pour le CNNTQ. C'est une impulsion que le gouvernement du Québec a donnée au développement des nouvelles technologies dans ces coins-là, et je crois qu'on ne peut que se glorifier de cette chose-là.

Vous soulevez l'autre question, qui est un débat de fond et qui, à mon point de vue, est une des raisons pour lesquelles nous devions adopter la loi n° 170. Quand on dit qu'une industrie ou un commerce se trouve, mettons, dans La Peltrie, dans le parc industriel de Saint-Augustin, quand on parle d'une industrie qui est dans le parc industriel de Beauport, quand on parle d'une industrie qui est située dans le Parc technologique et on dit: Horreur! cette industrie s'en va dans le CNNTQ ou dans le CDTI, dans le centre-ville de Québec, ça n'a pas de bon sens, qu'est-ce qu'on entend comme motifs? C'est que la municipalité de Saint-Augustin, la municipalité de Beauport, la municipalité de Sainte-Foy vont perdre des taxes foncières et/ou des taxes d'affaires et que c'est dorénavant la ville de Québec qui va les avoir. Mais admettons que, par hypothèse, ça représentait 1 million de dollars, pour les citoyens de la région de Québec, le 1 million de taxes, il va être payé pareil; il était payé à une place, il va être payé ailleurs. Mais, quand on a deux poches différentes, bien là, si on avait le 1 million puis on l'a plus, c'est grave. Mais, si on a une poche commune, bien, le 1 million, il est là et il est partagé par tous les citoyens.

Un cas, on va dire: Oui, mais ce n'est pas nécessairement la même chose pour tout le monde. C'est vrai. Mais, quand on multiplie les exemples dans leur ensemble, toutes choses étant égales, ça se nivelle et on fait en sorte qu'au lieu de se battre pour tirer la couverte de son bord et amener une industrie là puis aller la chercher ailleurs, contre l'autre, bien, on va les chercher à l'extérieur ou on les crée à l'intérieur du grand ensemble et, à ce moment-là, on ne perd pas notre temps dans des batailles stériles.

C'est un des gros avantages de cette fusion, la création d'une ville nouvelle, la ville de Québec. Et on n'aura plus, on n'assistera plus à ces batailles parce que, quand la ville de Québec aura à prendre une décision à l'égard de n'importe quelle des industries, elle va se dire: Mais où est-ce qu'il est le mieux pour nous de le mettre? Si c'est à Sainte-Foy, bravo pour Sainte-Foy, mais les taxes sont partagées avec tout le monde. Si c'est à Beauport, parce que les infrastructures sont mieux adaptées à ça, bravo, ce sera Beauport, mais tout le monde va en bénéficier. Et ainsi de suite pour chacun des projets. Donc, on sera toujours des gagnants dans l'ensemble de la région parce que les taxes vont se partager entre nous et non pas uniquement chez cette municipalité où se trouvait l'équipement en question.

Les centres d'achats, par exemple, hein, qui rapportent énormément à la ville de Sainte-Foy, mais c'est l'argent de tout le monde qui va se dépenser à Sainte-Foy, l'Université Laval, qui rapporte à deux municipalités, mais la grande région n'en bénéficie pas, bref, on peut les multiplier ad nauseam, ces exemples de division, alors qu'on peut avoir un partage et passer à des choses de création plutôt que des chicanes entre nous. Alors, voilà!

Oui, ça peut arriver que momentanément on trouve ça, mais, moi, je pense qu'actuellement on vient de faire un gain et on va vraiment créer, dans la grande région, un pôle économique majeur. Puis, au lieu de se battre entre nous, là, on va être capables d'aller compétitionner ailleurs dans le monde, et ça, c'est pas mal plus intéressant. Puis c'est ça qu'on vise, avec nos industries, c'est créer des entreprises modernes qui sont capables d'exporter, et ça, ça veut dire l'ouverture sur le monde. Merci, M. le Président.

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Merci. M. le député de Limoilou.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. J'écoutais le ministre parler, dans son exemple, d'entreprises qui étaient dans la région de Québec, que ce soit de Saint-Augustin, de Beauport, et qui s'en allaient dans le centre-ville de Québec, sauf que ce que vous avez oublié de dire dans votre exemple, M. le ministre... Dans la façon que vous l'avez présenté, vous avez raison, effectivement, dans le cadre d'une nouvelle ville, tout le monde pourra bénéficier de cette nouvelle taxe. Ce que vous avez oublié de parler, c'est pourquoi ces entreprises-là déménagent. Pourquoi? Parce qu'ils ont des subventions à l'emploi, de 15 000 $ par emploi. Ça fait qu'on n'est pas tout à fait dans la même situation, là.

Et je vais vous le demander: Il y en a combien d'emplois qui existaient ? vous devez avoir des données là-dessus ? qui sont des entreprises de la région qui sont déménagées dans le territoire qui a été défini et qui sont subventionnées maintenant? Combien d'emplois qui étaient dans la région et qui sont déménagés dans ce nouveau territoire-là? Je ne parle pas de nouvelles entreprises ou de nouveaux emplois. Parlons, là, d'emplois déménagés dans la région de Québec, dans le territoire et qui sont subventionnés pour la création d'emplois. Il y en a combien d'emplois?

M. Bégin: Je n'ai pas le chiffre exact, mais je peux vous dire que c'est, à la limite, marginal. J'ai déjà eu à répondre aux questions de vos collègues de l'opposition alors que j'étais ministre du Revenu et que nous étudiions les différentes mesures fiscales qui étaient faites en vue d'encourager les gens à installer... Je ne dis pas qu'il n'y en a pas eu puis qu'il n'y en a pas eu quelques-uns autour de ça, oui; mais, je le répète, c'est marginal. Ce que l'on vise, en créant un endroit, un périmètre, un territoire, c'est de créer un effet de synergie.

M. Després: Je suis d'accord avec ça.

M. Bégin: Et il est évident que, lorsque des petites entreprises qui commencent, qui sont fragiles, qui se retrouvent dans un même milieu, baignant dans la même atmosphère, ça constitue une stimulation incroyable, un réconfort et aussi une aide parce que, dans les mêmes secteurs, on peut s'aider et s'entraider et se compétitionner de manière saine, c'est-à-dire essayer d'être le meilleur par rapport à son voisin. Et, dans ce sens-là, les mesures rapportent parce que, vraiment... Moi, en tout cas, je vais partout, là, dans les annonces que l'on fait, et je peux vous dire que la moyenne d'âge des gens qui sont dans l'entreprise est très jeune, puis ce sont des jeunes qui n'étaient pas ailleurs avant puis qui se lancent sur le marché et qui se développent.

J'ai été à la Foire de l'emploi vendredi et j'ai rencontré une entreprise. J'ai dit: Il me semble que ça me dit quelque chose. Il a dit: Oui, oui, par exemple, on assemble des ordinateurs. Ah oui! j'ai dit, j'ai déjà été vous visiter dans le temps que vous étiez en bas, dans le parc Colbert. Il a dit: Oui, oui, mais, il dit, depuis ce temps-là, on est rendu trois fois plus gros qu'on l'était. Hein? Puis c'est vrai pour eux, mais c'est tous des gens... La moyenne d'âge de cette entreprise, quand je l'ai visitée, il y a deux ans, était de 24 ans. Hein?

Alors, la compétition pour les anciens emplois n'existe pas, sauf dans la tête de certains. Mais la réalité, c'est que de se retrouver ensemble dans un même lieu ou dans un même secteur, c'est dynamisant, de la même manière que, quand tu t'en vas dans le même secteur, pour le secteur en termes immobiliers, en termes de rénovation, de réaménagement de la ville...

M. Després: M. le Président...

M. Bégin: ...c'est extrêmement stimulant. On a juste à se promener. On fait un tour de ville. On part du carré D'Youville, rue Saint-Jean, on prend la côte de la Fabrique... pas de la Fabrique ? c'est laquelle qui descend, là? ? ...

M. Després: M. le Président, il parle sur mon temps...

M. Bégin: ...à côté de l'Hôtel-Dieu, on s'en va en bas, on traverse sur le boulevard Charest, on revient, trois, cinq kilomètres à peu près, on voit la transformation de la ville.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Limoilou.

M. Després: M. le Président, je ne dis pas au ministre que ça ne crée pas de synergie, c'est que, dans l'exemple qu'il a donné, j'ai voulu le reprendre. Et, comme il a un bureau de la Capitale qui s'occupe de compiler un bon nombre de données, j'aimerais à ce que le ministre nous dépose ? il dit qu'il n'y en a pas beaucoup; moi, j'en connais un certain nombre d'entreprises, puis c'est pas toutes des petites entreprises ? j'aimerais que le ministre puisse nous déposer éventuellement la liste des entreprises qui sont déménagées dans le nouveau territoire, avec le nombre d'emplois qui sont déménagés sur ce territoire-là et qui sont subventionnés. C'est ça, ma question, M. le Président.

M. Bégin: Je ne peux pas, M. le Président, promettre de fournir un tel dépôt parce que j'ajoute que, lorsque je répondais au député de l'opposition lorsque j'étais ministre du Revenu, je disais que le ministre chargé de l'application de la plupart des... pas de la plupart, de nombre de ces mesures que sont le CDTI et le CNNTQ sont gérées par le ministère des Finances, et il est évident que je n'ai pas accès aux chiffres internes du ministère des Finances. Mais ces données, quand même, qui sont générales, étaient à l'effet que, sauf à la marge ? il y en a ? les emplois ne sont pas des emplois qui sont des emplois de déménagement, ce sont des emplois nouvellement créés, et c'est pour ça qu'ils sont payés.

n (17 h 20) n

M. Després: Je vais vous dire, M. le Président, le problème, dans ce dossier-là, c'est qu'effectivement il n'y a jamais possibilité d'avoir des données là-dessus. Que le ministre dise qu'il ne peut pas me fournir les chiffres, je m'excuse, j'ai des gros doutes. Le gouvernement du Québec sait très bien les emplois qu'il subventionne, quels sont les noms des entreprises qui sont subventionnées. Et là il a voulu donner un exemple, lui-même, très précis des entreprises qui étaient dans les municipalités au niveau de la taxe foncière. Moi, j'ai étiré l'exemple en lui demandant quel était le nombre d'emplois de ces entreprises. Ces entreprises, avec le nombre d'emplois, le Bureau de la Capitale a sûrement eu accès à ça. Qu'on ne veuille pas donner d'information ou que le ministre des Finances ne veuille pas donner l'information, c'est autre chose, mais je trouve ça un petit peu déplorable. Parce que les questions ont déjà été posées, je les relance. Et le ministre a voulu nous donner un exemple, et là il est incapable de nous fournir l'information, alors que l'information, elle existe. Parce que c'est facile de savoir qu'effectivement une entreprise, maintenant, qui était à Saint-Augustin est maintenant dans le nouveau territoire, qu'elle est déménagée, qu'elle avait 52 employés puis que peut-être maintenant elle en a 102. Tant mieux si elle est rendue à 102. Mais je pense que ces données-là existent, mais le gouvernement veut pas nous les fournir.

M. Bégin: M. le Président, je pense que le député de Limoilou confond deux choses. L'exemple que j'ai donné était pour montrer que, sur le plan d'une taxe foncière, le fait qu'une entreprise soit à un endroit ou à un autre, dans des villes séparées, avait du sens, mais que, dans des villes qui seraient uniques, ça n'avait aucun sens. Je n'ai pas du tout parlé d'emplois ni évoqué même l'idée d'emplois. Cependant, répondant à sa question de savoir s'il y a eu ou pas des transferts, dans tout ce qui s'est passé dans le CNNTQ et le CDTI, qu'il y a eu des transferts d'emplois, je dis: Il y en a eu, ça a été à la marge et ils ne sont pas subventionnés. Ce qui est subventionné dans le CNNTQ et le CDTI, ce sont des nouveaux emplois et pour lesquels on donne des crédits d'impôt importants, et c'est ce qui fait la beauté de la chose. Nous n'avons pas, comme ministère de la région de la Capitale-Nationale, à gérer ces programmes, ils sont ceux du ministère des Finances. Mais qu'on frappe à la bonne porte, qu'on pose des questions. La députée de... Mme Jérôme-Forget est quelle députée?

Des voix: Marguerite-Bourgeoys.

M. Bégin: La députée de Marguerite-Bourgeoys s'était déjà enquise, j'espère qu'elle a obtenu la réponse, mais elle a posé ça aux crédits l'an passé alors que j'étais au ministère du Revenu. Alors, à l'époque, je lui avais dit que ça relevait du ministère des Finances et je l'avais invitée à aller poser les questions au ministre des Finances. J'espère qu'elle les a posées. Mais, je rappelle, ne mêlons pas les taxes foncières avec les déplacements de personnels, c'est pas la même famille.

M. Després: Parce que vous disiez tout à l'heure, dans l'exemple, qu'il n'y avait pas d'impact, puis, effectivement, ça a un impact. Ça a un impact par les emplois qui sont subventionnés, que votre gouvernement subventionne...

M. Bégin: Qui sont créés.

M. Després: Il y en a. Et je vous dirai, M. le ministre, qu'on joue à cache-cache là-dedans parce qu'il n'y a pas moyen d'obtenir l'information. C'est ça que je voulais vous dire.

M. Bégin: La vraie cache-cache, ce sont les résultats obtenus.

M. Després: Vous avez beau m'envoyer la balle... Vous, vous ne les avez pas, mais je pense qu'il aurait été important que le Bureau de la Capitale, qui se penche sur beaucoup de choses, puisse avoir des données là-dessus. On les a peut-être, mais en tout cas... Juste pour vous dire que, si c'était si marginal... rendons-les publiques, ça serait beaucoup plus facile. Mais c'est que, si marginal soit-il, c'est pas possible d'avoir l'information.

M. Bégin: Mais, M. le Président, ce n'est pas ça, l'objet du programme, ce n'est pas de dire: Est-ce qu'il y aura quelques-unes des personnes qui vont se déplacer? c'est de créer des emplois. Et le résultat, c'est qu'il s'en crée, il s'en crée beaucoup et que ça a un effet extraordinaire sur la région. Le taux de chômage a pas baissé tout seul. Pendant toute cette période-là, le gouvernement du Québec a cessé d'engager du monde.

M. Després: M. le ministre, je vous ai dit tout à l'heure...

M. Bégin: Laissez-moi terminer. Le gouvernement du Québec vient d'annoncer qu'il va y avoir des nouveaux emplois. C'est la première fois qu'on annonce ça depuis des années et des années. Alors, s'il y a eu des changements dans le taux de chômage, importants, s'il y a eu 19 600 emplois créés, ils ont été créés quelque part. Et, s'ils n'ont pas été créés au gouvernement, c'est dans le secteur privé. Puis, dans le secteur privé, c'est le secteur de haute technologie que nous avons développé. Alors, voilà, la réponse est aussi simple que ça.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Limoilou.

M. Després: M. le Président, je reviens tout simplement à dire, j'ai été le premier à dire: Oui, ça crée une synergie, je n'ai pas de problème avec ça. Si ça a créé des emplois, tant mieux, M. le ministre. La question était de revenir tout simplement: Quelles sont les entreprises qui étaient dans la région qui sont déménagées dans le territoire et le nombre d'emplois qui y étaient reliés et d'emplois qui ont été subventionnés? Et, si ni vous et ni le ministère des Finances ne donnent d'informations, M. le ministre, c'est parce qu'on ne veut pas les donner. Et vous nous dites constamment que c'est marginal. Je voulais vous dire tout simplement que...

M. Bégin: Vous poserez votre question au ministère des Finances.

M. Després: Ah! c'est ça, envoyez-vous la balle. Moi, je pensais que c'était vous qui étiez le ministre responsable de la Capitale.

M. Bégin: Mais pas de ce programme-là.

Révision des structures
des organismes économiques

M. Després: O.K. M. le ministre, dans un autre ordre d'idées, un peu plus... on va rester dans le secteur économique et des dossiers de la région de Québec. Vous avez donné une subvention, je crois que c'est par le Bureau de la Capitale, à la Chambre de commerce pour revoir les structures des organismes économiques. Comment devrait être organisé... On a un certain nombre de structures économiques. Au fond, ma question est fort simple, je veux tout simplement savoir quand va être rendue publique l'étude que la Chambre de commerce a eu le mandat de faire, mais de faire... elle a engagé des consultants. Je pense qu'il y a deux firmes là-dessus. Je me rappelle pas le nom des deux firmes. Et quand est-ce qu'elle va être rendue publique?

Le Président (M. Vallières): M. le ministre.

M. Bégin: M. le Président, pour bien comprendre l'importance de cette date-là, il faut se rappeler que le constat à l'effet que, dans la région de la Capitale-Nationale, il y avait une foule d'organismes travaillant dans le secteur du développement économique, que, dans certains cas, on pouvait avoir l'impression qu'il y avait des dédoublements, que, par contre, dans d'autres cas il pouvait y avoir un manquement, une insuffisance de fourniture de services. Cette opinion, je l'ai sentie partout, dans la première année où j'ai été ministre responsable de la région. C'était relativement facile parce que, étant un enfant de la région, je connais bien cette perception générale que nous avons.

Alors, effectivement, la Chambre de commerce du Québec métropolitain était également désireuse de répondre à cette question-là: Avons-nous la meilleure organisation pour procéder à du développement économique, compte tenu des travaux que nous avions faits ensemble dans les années antérieures, c'est-à-dire adoption d'une stratégie de diversification de l'économie, un plan d'action, localisation des bureaux centraux? Bref, est-ce que nous avions tout ce qu'il nous fallait comme tel pour aller au maximum de ce que nous faisons? La réponse a été: On va aller de l'avant.

Par ailleurs, s'est greffé au même moment un phénomène... pas un phénomène, mais un événement que nous connaissons bien, c'est le questionnement concernant la présence... l'existence de plusieurs villes au lieu d'en avoir une seule dans la région de la Capitale. Donc, s'est posée la question. Et, en cours d'année, depuis un an, nous avons abouti, au mois de décembre, à la décision du gouvernement de créer une seule ville. Pendant, donc, ce phénomène-là, la Chambre de commerce a jugé à propos d'aller de l'avant. Et nous avons convenu d'un montant de subvention assez important parce que c'est un défi de taille de vouloir savoir ça et de proposer, s'il y a lieu, un plan d'organisation qui serait différent de celui que nous avons.

Alors, on a fait un projet d'entente-cadre avec la Chambre de commerce pour bien situer, encadrer le travail qui s'est fait, et par la suite la Chambre de commerce a procédé à un appel d'offres public, avec un descriptif de ce que la firme aurait à faire dans cette étude-là. Alors, la firme a entrepris ses travaux un peu plus tardivement que je ne l'aurais cru, mais ce n'est pas grave, ce qui compte, c'est que nous puissions en arriver à une date ultime. Le point de départ était le 30... Je m'en rappelle plus, je pense que c'est au mois de mai 2000, où publiquement, alors que j'étais au Centre des congrès, j'ai fait l'annonce en présence de la Chambre de commerce ? c'était un événement de la Chambre de commerce ? à l'effet que cette étude-là commencerait.

J'espérais avoir cette étude en février, initialement, mais, compte tenu des délais, ça a été d'abord reporté en mars et en avril. Et finalement nous sommes en mesure de dire que l'étude sera rendue publique le 17 mai, donc dans moins de deux semaines. Elle sera rendue publique, et par la suite nous tiendrons, le 31 mai, une journée importante où les intervenants de la région... Vous avez sans doute dû recevoir une invitation pour discuter de tout cela. Alors, c'est Québec-Capitale, présidé par le recteur de l'Université Laval, qui est un des cosignataires de l'invitation, le président de la Chambre du Québec métropolitain, le deuxième, et moi-même, le troisième, pour procéder à l'étude, à une bonne journée de discussion, en fait ? une journée ? pas tout a fait une journée...

Des voix: ...demi-journée.

M. Bégin: ...une grande demi-journée, plutôt, pour travailler là-dessus. Et je pense que nous serons en mesure d'avoir d'excellents échanges entre les différents partenaires de la région.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Limoilou.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Excellente réponse. Je voulais juste la date. Merci beaucoup. Ceci étant dit...

Une voix: La date...

Dossiers traités par le Bureau
de la Capitale Nationale

M. Després: Ah! Dans votre plan stratégique du Bureau de la Capitale Nationale, vous dites, à la page 64...

M. Bégin: Soixante et...

M. Després: ...64, deuxième paragraphe: «Le Bureau a exercé un rôle-conseil auprès du ministre responsable de la région sur un ensemble de projets structurants.» Vous en nommez quelques-uns, tels que la taxe spécifique sur l'hébergement, le dossier du terminal de croisière, la création d'une table régionale, le lien interrives, le projet de loi n° 170, qui vous a rendu populaire, sur la réorganisation municipale. Y a-tu d'autres projets que ceux-là que le Bureau de la Capitale a travaillés? Si oui, étant donné que, dans le plan stratégique, on n'énumère que cinq dossiers...

M. Bégin: On n'arrive pas, excusez-nous, à retrouver la page.

M. Després: Page 64.

M. Bégin: De quel cahier?

M. Després: Dans le plan stratégique du Bureau de la Capitale, qui était dans le...

M. Bégin: Ah! le plan stratégique. On était dans nos cahiers. Excusez-nous.

M. Després: Dans le plan stratégique. Non, non, je l'avais identifié au début.

M. Bégin: Ha, ha, ha! Je comprends. On ne s'était pas compris.

M. Després: Plan stratégique du Bureau de la Capitale.

M. Bégin: On était trois à pas avoir compris. Bon. Alors, écoutez, le Bureau de la Capitale, je vais vous dire honnêtement, il est dans tous les dossiers, ce n'est pas compliqué, dans tous les dossiers, parce que le Bureau de la Capitale est à la fois l'instrument qui sert au ministre de la région à gérer correctement le Fonds de diversification de l'économie de la capitale.

n (17 h 30) n

Il faut se rappeler que, depuis trois ans, c'est pratiquement 30 millions de dollars qui ont été injectés: il y en a 20 qui ont été injectés dans les premières années, et nous avons 10 millions additionnels. C'est beaucoup d'argent, et il faut le distribuer de manière correcte, utile, fructifiante, je dirais, pour la région. Alors, c'est un premier volet du travail.

Mais le Bureau de la Capitale ne fait pas que cela. Il répond à toutes les commandes que le ministre lui donne relativement à quelque projet que ce soit. Vous en avez nommé. À chaque fois, le Bureau était impliqué. Alors, on a des plans, mais tout ça n'est pas...

M. Després: ...quelques-uns.

M. Bégin: Pardon?

M. Després: On va en prendre quelques-uns. Étant donné qu'il s'occupe de tous les dossiers, on va discuter de quelques-uns.

M. Bégin: Non, mais, ils s'occupent de tous les dossiers, mais on a besoin de leur lumière pour travailler à ces projets-là, qui sont des projets structurants. Prenez, tantôt on parlait, vous aviez vous-même soulevé le projet de la Commission de la capitale nationale sur les rives. Bon, je suis le ministre responsable et de la Commission et du Bureau de la Capitale Nationale. Il est évident que le dossier des rives est d'abord mené par la Commission, c'est un de ses mandats d'aménagement du territoire, il y a aucun problème là-dessus. Mais c'est rôle capital qu'il joue là.

Par contre, je peux arriver, je n'ai rien de bien précis à l'esprit, mais il pourrait arriver que je demande au Bureau de la Capitale: Pourriez-vous me regarder telle ou telle facette de cette problématique-là parce que ça va avoir une incidence, par exemple, sur le port ou le transport? Bon. Alors, la Commission de la capitale peut s'en préoccuper. Mais je peux avoir une problématique que je considère importante entre les moyens de transport dans la région. Donc, je pourrais dire au Bureau de la Capitale: Pourriez-vous me donner quelque chose là-dessus?

Un autre exemple que nous avons vécu qui a porté des grands fruits, c'est la taxe sur les nuitées. Dites-moi pas: Encore une nouvelle taxe! C'est les citoyens qui la voulaient, les membres de l'Office du tourisme. Par exemple, le président et le directeur général sont venus me voir, il y a à peu près un an, pour me dire: M. Bégin, nous n'arrivons pas à nous entendre pour la taxe sur les nuitées, on voudrait que ça soit 2 %. Ils sont venus voir le ministre responsable... Non, c'est important pour bien comprendre.

M. Després: Oui, mais...

M. Bégin: Ils sont venus voir le ministre responsable de la région...

Le Président (M. Vallières): S'il vous plaît, on va y aller un à la fois.

M. Bégin: Non, mais, M. le Président, ce que l'on me demande, c'est: Quel est le rôle que joue le Bureau de la Capitale? Je ne peux pas avoir un rôle plus beau que celui-là. Alors, je vais au moins donner, pour le bénéfice des membres de la commission, le genre de travail qu'il fait.

M. Després: La question, c'est: Est-ce qu'il y avait une liste de dossiers? Vous m'avez dit: Il intervient sur tous les dossiers. Je vais en choisir...

M. Bégin: Oui, mais celui-là, je vais le donner de façon générale, puis on verra sur les autres après.

M. Després: Je vais en choisir, j'en ai quelques-uns.

M. Bégin: Celui-là, ils sont venus me voir comme ministre responsable de la région de la Capitale. Mais j'avais la chance d'être, à ce moment-là, en même temps, ministre du Revenu. Et je leur ai dit, ils le savaient, je leur ai dit: Écoutez, je vais lui parler, au ministre du Revenu, je pense qu'il va m'écouter, on va former un groupe de travail pour étudier ça. Alors, effectivement, le ministre des Finances, le ministre du Revenu, le Bureau de la Capitale, on a formé un groupe de travail, et nous avons obtenu une réponse quelque part aux mois de septembre, octobre.

Tout fier, j'informe le président et le directeur général de la bonne nouvelle à l'effet que, oui, au lieu de 2 $ fixe, 2 %, ça marcherait. On me dit: M. Bégin, on est désolés, mais on vient de se revoir et je pense que le 2 $ va passer au lieu du 2 %. Alors, effectivement, l'histoire est connue maintenant, c'est le 2 $ qui a été adopté, ça a été fait.

Mais, moi, ce que je vous donne comme exemple du rôle du Bureau de la Capitale, il a été majeur parce que c'était un membre du comité, et, en fait, c'était mon bras droit dans le comité, mon bras gauche étant le ministère du Revenu, qui travaillait pour la réalisation d'un projet pour la capitale. Alors, maintenant, je suis prêt à répondre sur d'autres sujets, si vous voulez.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): M. le député de Limoilou. J'ai aussi d'autres demandes d'intervention.

M. Després: Bien là je viens de comprendre quelque chose d'intéressant, ça veut dire que le ministre pourra plus nous répondre que ça, c'est un dossier sectoriel, M. le Président. Voyez-vous, le Bureau de la Capitale se penche sur tous les dossiers, qu'ils soient à caractère touristique, à caractère de transport.

M. Bégin: De la région. Ha, ha, ha!

M. Després: C'est parce que je l'ai interrogé longtemps à d'autres sessions, il me répondait toujours: Vous savez, ce n'est pas mon dossier, moi, c'est un dossier sectoriel, il faudrait que vous alliez interroger le ministre. Vous m'avez répondu ça à plusieurs occasions.

M. Bégin: Je pense que le député de Limoilou ne comprend pas.

M. Després: Non, non, non, il comprend très bien.

M. Bégin: Dans le mandat du ministre...

M. Després: J'ai toujours très bien compris quelle était la responsabilité du ministre de la Capitale.

Le Président (M. Vallières): Une petite seconde! Minute, minute, minute!

M. Bégin: Dans le mandat du ministre responsable...

Le Président (M. Vallières): Non, juste un instant! M. le ministre, un instant. On va laisser M. le député de Limoilou terminer sa question.

M. Bégin: ...

Le Président (M. Vallières): Non, je ne pense pas, et on va vous revenir pour la réponse.

M. Després: Au fond, ce que je voulais dire, c'est que, comme ministre responsable de la Capitale, vous avez à répondre des dossiers de la région de Québec.

M. Bégin: Pas tous.

M. Després: Pas tous? Bon, O.K. On va y aller par ordre, on verra bien.

M. Bégin: Dans ce cas-là, je vais répondre, il a terminé son...

Le Président (M. Vallières): Oui. Alors, M. le ministre, en réponse à la première question.

M. Bégin: En ce qui concerne ce volet-là, je ne suis pas responsable de tous les dossiers. Mais, dans le cas dont je viens de parler, c'était le tourisme, et, dans le dossier du tourisme, il y a 2 millions de dollars qui sont un fonds que le ministre responsable de la région de la Capitale administre. Alors, vous comprenez que, sous ce volet bien particulier, oui, j'étais responsable, ce qui ne serait pas le cas si on voulait me parler de tous les dossiers de tourisme, même dans la région, parce que ça n'est pas de mon rayon. Alors, vous voyez qu'il faut faire bien attention de généraliser à tout l'ensemble des dossiers. Puis je répondrai la même chose en Chambre si on veut me faire rendre ministre de la Santé, de l'Éducation, de tout ça.

M. Després: Ce qu'il a dit, c'est que le Bureau de la Capitale, M. le Président...

M. Bégin: Ha, ha, ha!

M. Després: Quand je lui ai demandé la liste des dossiers structurants, M. le ministre m'a répondu que le Bureau de la Capitale s'occupait de tous les dossiers de la région de Québec. C'est ce qu'il a répondu.

Transport en commun interrives

Ceci étant dit, on va en prendre un qui est dans le plan stratégique, ça fait que, comme ça, on ne s'enfargera pas trop, trop, là, il va être capable de dire que c'est un des siens. Le dossier lien interrives-transport en commun, on en est rendu... Elles sont assez courtes, mes questions, M. le ministre? Puis on en est rendu où, au moment où on se parle?

M. Bégin: Au moment où on était relativement près d'une réponse qui aurait, en tout cas, satisfait certainement l'obligation et le désir que nous avions de mettre un terme à ce dossier, le dossier de la création des deux nouvelles villes a mis un petit peu en veilleuse l'intérêt de chacun des membres des deux communautés à trouver une réponse immédiate à ce problème-là. En clair, les maires, les différents responsables sont devenus plus concernés par ce qui se passait au niveau de l'organisation de leur municipalité que de ce dossier interrives.

Je ne tire aucun blâme de ce que je viens de dire, mais ça explique que peut-être que le dossier n'ait pas abouti, alors qu'il cheminait bien, au dire même de tous les participants. Alors, évidemment, c'est un peu désolant, mais ça n'est que partie remise, puisque le dossier va nous revenir.

M. Després: C'est sûr, M. le ministre, que la situation politique est venue changer des choses, mais, au fond, il restait une problématique à régler, qui était le financement du projet. Il restait le tiers du projet, où tout le monde était en attente de financement, qui n'était pas réglé, où un comité qu'on avait formé a siégé. Mais, au fond, il n'y a jamais eu de réponse sur le... en partie. Et une des autres raisons pour lesquelles le projet n'a jamais décollé, c'est que, sur le 10 millions que ça coûtait, il manquait toujours le tiers du financement.

M. Bégin: Mais le dossier, quand je parle de manque de continuité, provient justement de cette question, qui était l'objet même du comité et où les parties étaient présentes et où elles discutaient. C'est bien sûr que, quand un sujet est sur la table et que certaines parties, pour des raisons que je n'ai pas du tout, du tout à critiquer, deviennent moins intéressées, ça rend plus difficile l'aboutissement du dossier, et je pense qu'on est en présence de ça. Je le répète, ce n'est que partie remise, il faut que nous ayons une solution, tout le monde la souhaite. Mais il s'agira d'avoir les partenaires disponibles au même moment pour le résoudre.

Lien sous-fluvial
entre Québec et Lévis

M. Després: M. le Président, un autre dossier. Est-ce que le dossier du lien sous-fluvial a été regardé par le Bureau de la Capitale?

M. Bégin: Non, parce que je considère personnellement que ça n'est pas un dossier qui devrait recevoir l'aval du ministre responsable de la région, et donc il n'y a certainement pas eu de travaux à cet égard. Je sais que mes collègues ne partagent pas nécessairement tous ce point de vue là. C'est une chose bien connue publiquement. Mais je vous dis: Est-ce que le ministre responsable de la région de Québec se penche sur ce dossier-là? La réponse, c'est non.

Le Président (M. Vallières): Merci...

M. Després: C'est pas un projet structurant?

M. Bégin: Non, vous discutez du mérite du dossier. Mais vous me demandez de savoir...

M. Després: Ce que je comprends...

M. Bégin: ...si le Bureau de la Capitale se penche sur ce dossier, la réponse est non.

M. Després: Au fond, M. le Président, le Bureau de la Capitale, il se penche sur les dossiers que le ministre a bien décidé d'endosser ou de ne pas endosser, si je comprends bien. Dans ce dossier-là, j'avais eu la chance d'en discuter l'année dernière avec le ministre, j'ai bien compris sa position, c'était très, très clair, il veut rien savoir. Il croit pas à ça. La réponse, c'est non.

Son collègue qui est ministre des Transports, lui, je l'ai interrogé, il était ouvert à regarder ça. Il n'a pas dit que c'est quelque chose qui se réaliserait, il a juste dit: On est à l'étape de l'étude de préfaisabilité, il y a peut-être possibilité de regarder ça.

n (17 h 40) n

D'ailleurs, il y a eu une demande, je crois ? peut-être que le député de Charlevoix en sait quelque chose ? il y a une demande d'étude de préfaisabilité qui avait été faite au ministère des Transports et qui relève depuis déjà un certain temps, qui sollicitait de la part du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec un montant, je pense, de 50 000 $ qu'on voulait avoir pour faire une étude de préfaisabilité. Ce que je comprends bien, c'est que, lui, le ministre de la Capitale, dans ce dossier-là... vous jugez qu'on regarde pas ça ou vous vous penchez pas là-dessus. Il y a pas d'intérêt pour la région de la Capitale dans un dossier comme celui-là.

M. Bégin: À ce jour, c'est ce que j'ai dit, n'oubliant cependant pas qu'une des motivations principales pour laquelle j'avais donné ce point de vue reposait sur une base environnementale alors que j'étais ministre de l'Environnement.

M. Després: Mais, si je vous repose maintenant la question, étant donné que vous êtes ministre de la Justice...

M. Bégin: Ha, ha, ha!

M. Després: Ce que je comprends bien, votre opinion n'a pas changé et, comme ministre responsable de la région, les gens qui travaillent avec vous, qui sont le Bureau de la Capitale, ne se pencheront pas là-dessus. Ce n'est pas un dossier que vous évaluez qui pourrait être un projet structurant.

M. Bégin: Pour le passé, personne ne s'est penché, au Bureau de la Capitale, sur ce dossier-là. L'avenir, c'est une autre chose. On verra.

Le Président (M. Vallières): Merci. J'ai une autre demande d'intervention. Mme la députée de Vanier.

Mme Barbeau: Merci. J'aurais un commentaire puis, après ça, deux, trois petites questions. D'abord, j'aimerais témoigner, si on peut dire, d'un des effets de la politique relative à la capitale, concernant le cadre de référence pour la localisation des bureaux centraux des ministères et des sièges sociaux des organismes gouvernementaux. Lors de l'étude en commission parlementaire de la loi portant sur les congés parentaux, il était inscrit dans la loi que le siège social de l'organisme serait à Québec. Alors, j'ai dû expliquer à des collègues parce que le député de Limoilou n'était pas sur cette commission-là à ce moment-là pour expliquer d'où ça venait, cette intervention et cet ajout dans la loi. Alors, j'ai pu constater que les efforts qu'on a faits dans la région pour que, à l'avenir à tout le moins, les sièges sociaux d'organismes gouvernementaux soient, de facto dans la loi, à Québec, dans la région de Québec, alors j'ai pu...

M. Bégin: Est-ce que je dois comprendre que certains députés s'étonnaient qu'on veuille que ça soit à Québec?

Mme Barbeau: Oui, il y a des questions qui sont venues de députés d'autres régions, dont je ne nommerai pas la provenance. Mais ils s'étonnaient du fait que ça soit à Québec. Pourquoi à Québec? Alors, on a fait un petit peu de pédagogie. Ça, c'était mon commentaire d'entrée.

Stratégie de diversification
de l'économie de la capitale

Là, j'aurais deux ou trois questions ? parce qu'il y en a deux que je ne sais pas si c'est la même chose. Dans votre... vos remarques préliminaires ? je cherchais le mot ? vous avez dit que «le Bureau de la Capitale [...] de concert avec les intervenants impliqués, engagera, au cours de l'année 2001-2002, une démarche et un lieu d'échange où les représentants des filières économiques concernées seront appelés à faire le point sur l'état d'avancement de leur secteur respectif et à dégager des pistes d'action concrète en vue d'en accélérer le développement».

Ça, je veux savoir exactement, dans la vraie vie, ça fait quoi, là. Mais je veux savoir: Est-ce que ça a un rapport avec la mise en place d'une veille d'entreprises stratégique et création d'un comité régional de développement des industries par le MIC? Je veux voir si c'est tout ensemble. C'est-u la même affaire ou... Ça, c'est ma première question. Bien, ça peut être deux questions, là, si ce n'est pas la même chose, mais...

M. Bégin: Bon, là-dedans, c'est un projet pour l'année en cours, un projet qui est différent de celui dont on a parlé tout à l'heure, qui est la rencontre du 31 mai prochain. La stratégie de diversification de l'économie de la capitale a été, vous le rappelez, construite dans des comités, où le gouvernement se trouvait mais où il y avait aussi des participants des secteurs économiques, et qui ont siégé pendant, je dirais, presque deux ans avant d'aboutir à la création d'une stratégie où on avait quatre volets qu'on voulait privilégier: la haute technologie, le manufacturier, la culture et le tourisme. Ça, ça a été développé ensemble. Et nous avons eu le Fonds de diversification de l'économie de la capitale que nous avons utilisé comme instrument de développement économique.

Et on a un peu... pas un peu, on a un bilan, que je vais faire connaître probablement au cours du mois de juin, un troisième bilan de ce que nous avons fait et des succès que nous avons obtenus. Parce qu'on est en présence vraiment de succès importants sur le plan du développement économique, au-delà de ce que je mentionnais tantôt pour le CDTI et le CNNTQ. Donc, on a un développement économique extrêmement important.

Mais nous avons aussi à nous poser la question: De quelle manière... maintenant que nous savons ce que nous savons, est-ce que nous devons continuer de la même manière ou devons-nous profiter de ce que nous avons bien réussi? Par exemple, dans le secteur de l'optique et de la photonique, l'INO, c'est un précurseur qui existait avant que nous nous réunissions, mais INO a pris une ampleur, une dimension nouvelle, avec des décisions qui ont été prises, par exemple, du gouvernement du Québec du gouvernement fédéral de financer l'agrandissement du bâtiment, mais, par le budget, nous avons injecté 35 millions plus 15 millions principalement à Québec, donc, mettons 40, 45 millions, à Québec, pour l'optique et la photonique. Il est évident que les entreprises, par exemple, comme EXFO et d'autres ont connu un essor absolument incroyable. Et on est en train de développer une cité d'optique et qui est lancée et qui est un petit peu, disons, promue, comme on dit... en tout cas, M. Labeaume, Régis Labeaume en fait la promotion...

Une voix: ...promue.

M. Bégin: ... ? est promue? c'est ça ? fait le démarchage. Par exemple, M. Labeaume a été présent à une mission économique que j'ai faite à l'automne comme ministre de l'Environnement en Bavière, en Allemagne. Il était là pour rencontrer d'autres personnes dans le domaine de l'optique et de la photonique.

On a découvert, donc, que l'insistance que nous mettions à regrouper des gens dans un même secteur en injectant des capitaux importants, en faisant la promotion de ce secteur-là entraînait le développement important de ce secteur. On s'est dit: Ne devrions-nous pas penser faire la même chose dans d'autres secteurs comme, par exemple, les nutraceutiques, la géomatique ? il y en a un autre ?...

Une voix: Technologies de l'information.

M. Bégin: ...technologies de l'information? On peut développer ces créneaux-là un peu comme des silos ? mais pas en silos, mais un peu comme ça ? des secteurs bien particuliers, les uns à côté des autres, en les organisant d'une certaine façon pour que, comme on disait tantôt, l'effet de synergie se développe et que nous créions ici, dans la région, des bons secteurs.

Alors, moi, je veux autant que possible vérifier auprès du milieu si effectivement ce milieu est mûr pour un type d'approche comme celui-là et si on est capable de faire la promotion de ça. Je suis à peu près certain de la réponse à l'avance, qu'elle va être positive, parce que, par exemple, dans le domaine des nutraceutiques, l'Université Laval demande déjà une participation, la création d'une cité de nutraceutique. Cette cité aurait un pied-à-terre... plus qu'un pied-à-terre, se développerait principalement du côté de la Rive-Sud, avec l'Université Laval mais Ag ? comment ça s'appelle? ? ...

Des voix: AgBioCentre.

M. Bégin: ...AgBioCentre, alors, de l'autre côté. Et on pourrait développer autour de ça l'équivalent d'une cité d'optique. Je pense que c'est prometteur. Ça s'inscrit parfaitement dans la logique de ce que nous avons fait. Ailleurs où ils ont réussi, comme, par exemple, à Boston ou encore à Ottawa, ils ont utilisé un peu cette technique qui a été extrêmement bénéfique.

Alors, je veux, durant l'année qui s'en vient, essayer de faire la promotion de ça, l'organisation et s'assurer que l'essor que nous avons pris se continue pour le développement de ces secteurs-là dans la région. Ça pourrait devenir des piliers de notre économie pour les 25 prochaines années si nous réussissons bien.

Mme Barbeau: J'ai une autre petite question.

Le Président (M. Vallières): Oui, Mme la députée de Vanier.

Création de l'Office Québec-Amériques
pour la jeunesse

Mme Barbeau: Oui. Vous avez parlé de la création de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse avec le MRI, c'est...

M. Bégin: C'est un office pour les jeunes, si je me souviens bien, mais, encore une fois, on s'est assuré que le siège social soit ici, à Québec. En fait, l'aspect qu'on voulait faire ressortir là-dedans, ce n'est pas que nous avions créé ça ? le gouvernement, oui ? mais, pour la capitale, c'est de s'assurer que le siège social soit ici, à Québec, parce que ça fait partie du travail que nous avons à faire.

De la même manière que, par exemple, à chaque remaniement ministériel ou chaque gouvernement, j'écris une lettre à mes collègues, comme ministre responsable de la région, et je leur dit: N'oubliez pas que nous avons une politique de diversification de l'économie et nous avons la localisation des sièges sociaux des ministères et organismes, vous devez, au moment de prendre des décisions, vous le rappeler parce que, si vous ne le faites pas, je vais vous le redire. Comme nous avons aussi la clause «capitale» dans les mémoires qui sont déposés au Conseil des ministres pour s'assurer que nous respections bien cette politique gouvernementale.

Alors, c'est un ensemble de mesures que nous faisons pour s'assurer que Québec reste mais devienne encore plus cet endroit d'exercice du pouvoir. Je pense que l'exemple de l'appartement de fonction qui vient d'être annoncé publiquement répond à ce besoin que nous avions tous, et je suis particulièrement fier de dire que maintenant nous l'avons, c'est chose faite, et que le premier ministre aura son appartement dans la capitale. C'est vraiment une réponse heureuse que le premier ministre a donnée aux demandes de la région.

Mme Barbeau: Merci.

n (17 h 50) n

Le Président (M. Vallières): Merci. Dans le partage du temps, on peut y aller avec une question du député de La Peltrie et continuer ensuite avec le député de Limoilou. M. le député de La Peltrie.

Publicité sur le Fonds de diversification
de l'économie de la capitale

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président, Alors, le Fonds de diversification de l'économie de la capitale a été mis sur pied en 1998, précisément depuis juin 1998, alors, pour créer un levier financier, je pense, auprès des entreprises ici, dans la région. Alors, pour l'année 2000-2001, il y a eu 13 millions, un peu plus, là, 13 286 000 pour 81 projets qui ont été acceptés. Depuis le début, en 1998, combien qu'il y a eu de projets acceptés puis combien qu'il y a eu de demandes de faites par rapport à ce qui a été accepté?

Parce que, souvent, on nous dit que... Ça semble pas très, très connu dans le milieu des affaires. Quand on parle de Fonds de diversification, les gens ne semblent pas connaître ce fonds-là. Est-ce qu'il y a une façon d'en faire un peu la promotion? C'est sûr que plus on fera la promotion, plus ça va susciter peut-être de l'intérêt, c'est certain. Mais, par contre, moi, je considère qu'il y a un manque de connaissance dans le milieu de la présence, de la disponibilité de ce fonds-là.

Puis mon autre question ? parce que je sais que le temps passe ? c'est: Est-ce que les critères relativement à l'acceptation ou encore à tout le cheminement en vue de l'acceptation d'un projet, est-ce que c'est possible, sur Internet? Est-ce que c'est...

M. Bégin: Alors, oui. Vous avez plusieurs questions.

M. Côté (La Peltrie): Est-ce que, effectivement, ça pourrait être possible d'aller...

Le Président (M. Vallières): M. le ministre.

M. Bégin: Vous avez plusieurs questions. Je vais commencer par les projets déposés au 28 avril 2001. Il y a eu 257 projets qui ont été déposés au fonds, 167 d'entre eux ont été acceptés, il y en a 41 en traitement, donc on peut voir, ça fait, ça, 201... 208. Il y en a quelques-uns qui ont été soit abandonnés, suspendus ou refusés. Mais les refus sont très rares, c'est plutôt que le projet n'aboutit pas pour des raisons qui sont propres au promoteur. Alors, c'est un succès remarquable, je pense, en tout cas.

Effectivement, vous avez raison de dire que ce n'est pas suffisamment connu. C'est pas faute d'essayer, mais ça prend un certain temps avant que des renseignements comme ceux-là percolent. C'est pourquoi que, à chaque fois qu'on fait une annonce avec cette banderole qui est Un geste de plus pour la capitale, on annonce que le Fonds de diversification de l'économie de la capitale a injecté un montant x dans le projet.

Une des raisons pour lesquelles peut-être on est moins connu, c'est qu'on n'est pas du financement comme celui d'une banque, d'une caisse ou encore surtout comme un organisme comme la SGF ou encore Investissement-Québec. On agit à la marge, soit au début d'un projet, pour lui donner une initiative que les autres n'ont pas acceptée ? le risque était peut-être évalué différemment, trop grand ? ou encore à la fin, quand il s'agit de combler le financement.

Par exemple, l'hôtel de glace, qui est maintenant considéré comme étant un grand succès, quand on est venu m'en parler, on m'a dit: Ce serait intéressant, c'est audacieux, c'est extraordinaire. Mais j'ai demandé: Qui a accepté de financer? Bien, tout le monde le regarde, personne n'a pris de décision. À compter du moment où j'ai annoncé que je subventionnais, les autres sont arrivés puis ils ont contribué. C'est le sens exact que nous voulons donner au fonds.

Puis, dans d'autres cas, c'est que le financement est assez avancé, mais il nous manque 5, 8, 10 %, et c'est alors que le fonds arrive. Donc, il n'a pas ? comment je dirais? ? le glamour que les autres fonds ont parce qu'ils sont moins importants, mais il faut qu'il devienne de plus en plus connu. Et on recherche, là, de quelle façon il serait le plus avantageux de le faire, soit par une publicité qui serait faite spécifiquement, en disant: Le fonds est disponible dans le secteur un tel, un tel, remplissez des demandes, transmettre des formulaires aux entreprises. On regarde de ce côté-là. Mais il faut, il faut trouver des manières à ce que chaque projet intéressant dans la région et qui a besoin d'aide puisse savoir que le fonds existe et qu'on puisse l'aider. Parce que c'est évident que, si on avait des demandes, qu'on devait en refuser parce qu'on manquait de fonds, ça serait un problème, en tout cas, que je serais heureux d'avoir parce que je suis sûr que j'y trouverais une solution.

M. Côté (La Peltrie): Et les règles et modalités...

M. Bégin: Ah! les règles et modalités sont publiées, sont dans un document qui a été... un petit pamphlet que je n'ai pas ici, mais un petit pamphlet qui est connu par tout le monde. N'importe qui peut prendre ça, les faire connaître. Nous avons l'intention bien sûr de mettre ça sur Internet bientôt, bientôt. Mais là il ne faut pas tout dire la même journée. Ha, ha, ha!

M. Côté (La Peltrie): Donc, ça s'en vient. Très bien. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Merci, M. le député de La Peltrie. M. le député de Limoilou, dans les quelque quatre minutes.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Lors de l'étude des crédits supplémentaires, j'avais posé la question. Parce que vous aviez une subvention d'accordée justement par le Fonds de diversification, 1,9 pour la Société du 400e anniversaire de la ville de Québec. Je vous avais demandé, à ce moment-là, document du... copie du protocole. Là, ça fait déjà un peu plus d'un mois, je n'en ai jamais eu.

M. Bégin: Pour une raison bien correcte, parce qu'il n'est pas encore signé.

M. Després: Il n'est pas encore signé.

M. Bégin: Mais ça s'en vient, c'est tout à fait normal, là, on prend le temps, parce que...

M. Després: Mais il y a déjà des argents qui ont été déjà versés à la Société. Comment on fait pour...

M. Bégin: Oui. Il y a des argents qui avaient été donnés dans un autre contexte, on se comprend bien. J'ai donné, par le biais du Fonds de diversification de l'économie de la capitale, 250 000 $, qui a permis à la Société de fonctionner, le 1,9 étant pour le futur. Dès que le protocole sera signé, les argents pourront être... bien, ils seront dépensés.

M. Després: ...copie du protocole aussitôt qu'il sera signé?

M. Bégin: Pardon?

M. Després: Vous pourrez déposer une copie du protocole, vous vous engagez à déposer...

M. Bégin: Oui, dès qu'il sera signé, je vous promets qu'il vous sera remis. Mais là je peux pas le faire, je l'ai pas.

Le Président (M. Vallières): Très bien, M. le ministre. M. le député de Limoilou.

Tenue du colloque Mentorat 2001
à Montréal

M. Després: Oui, M. le Président, juste pour vérifier. Une annonce que la ministre des Affaires municipales, le 30 janvier dernier, a faite sur la Fondation de l'entrepreneurship, qui est une contribution de 60 000 $ pour le Mentorat 2001, qui a lieu a Montréal. J'essaie juste de comprendre, par contre, pourquoi l'annonce... Étant donné qu'il y a de l'aide gouvernementale qui vient du ministère de l'Industrie et du Commerce, du Bureau de la Capitale, 10 000 $, du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, pourquoi l'annonce avait eu lieu à Montréal? Vous qui surveillez toujours de très près vos collègues, apparemment, vous leur parlez souvent, vous leur écrivez à l'occasion, je voulais juste savoir pourquoi... Ça fait une couple d'occasions...

M. Bégin: Qu'un congrès ait lieu à Montréal, il n'y a rien là, je pense, hein?

M. Després: Non, non, ce n'est pas là-dessus, là.

M. Bégin: On ne sera pas surpris. Deuxièmement, qu'il y ait une annonce de ce congrès-là par la ministre comme contribution de la métropole m'apparaît tout à fait dans l'ordre. Dans le domaine du développement économique, l'entrepreneurship, c'est une fondation qui agit parfois à Québec, parfois à Montréal. C'est de bon aloi, à mon point de vue, de les aider à faire la promotion, même si à court terme on dit: Oups! c'est à Montréal cette année, mais, l'année prochaine, ça va être à Québec. Alors, en principe, on est regagnant à faire l'aide de ces organismes qui font la promotion du développement économique.

Dossier de l'aéroport de Québec

M. Després: M. le Président, un des dossiers qui étaient très importants pour le ministre, c'est le dossier de l'aéroport de Québec. Je me rappelle, quand il est devenu ministre de la Capitale, le premier dossier dont il a parlé sur les ondes de la radio, ce matin-là, ça a été le dossier de l'aéroport de Québec. Dans un des plans d'action du ministère des Transports, il y avait un 100 000 $ de prévu. Je veux savoir... Je ne veux pas savoir si ça a été versé, je veux savoir, concrètement, là... Le Bureau de la Capitale, je suis certain qu'il se penche sur ce dossier-là.

M. Bégin: Tout à fait.

M. Després: Je me rappelle déjà d'avoir parlé au sous-ministre, qui me disait... Vous veniez d'être nommé, il y avait du monde qui travaillait là-dessus à l'époque. Je veux juste savoir, concrètement, on en est rendu où, depuis ce temps-là, pour le développement de l'aéroport de Québec, les actions concrètes qui pourraient être posées.

M. Bégin: Entre le moment où vous avez mentionné et maintenant, il y a eu un heureux événement, ils ont réglé le problème du transfert. Mais c'est pas peu, c'est pas banal, parce que ça nous a retardés d'à peu près un an et demi sinon plus.

Deuxièmement, il vient d'y avoir un changement important au niveau de la direction, je pense, de l'aéroport. C'est interne, mais c'est un geste important. Par ailleurs, pour moi, l'aéroport, ce n'est pas le problème, le problème ? bien, c'est une partie du problème ? c'est les liaisons aériennes de Québec vers les autres régions et également de Québec vers le monde, l'international, ce que nous n'avons pas. Effectivement, je me penche dessus beaucoup, beaucoup, beaucoup. Et j'espère être capable d'arriver à des solutions, qui ne dépendent pas uniquement de moi, mais dont je serai certainement partie.

M. Després: Est-ce qu'il reste du temps, M. le Président?

Le Président (M. Vallières): Il vous resterait du temps pour à peu près conclure avec une très courte question et une très courte réponse.

M. Després: Ah! bien, on pourrait parler d'un dernier dossier, très rapidement.

M. Bégin: On est en mesure d'adopter les crédits maintenant, M. le Président?

M. Després: Il reste une minute.

Le Président (M. Vallières): C'est-à-dire que nous avons convenu que nous allons adopter les crédits à la toute fin des travaux de la commission.

M. Bégin: Mais il est 18 h 59.

M. Després: Oui, mais il reste une minute. On a commencé quelques minutes en retard, deux minutes en retard.

M. Bégin: Ha, ha, ha! J'étais prêt, moi. J'attendais le député de Limoilou.

Développement de la rivière Saint-Charles

M. Després: Ah! on aura la période de questions pour se reprendre sur d'autres choses. Mais le dossier de la rivière Saint-Charles, très rapidement, vous vous en rappelez, vous étiez à l'Environnement avec... Il était supposé y avoir un programme 2001, je crois, 2000-2001, conjointement Affaires municipales et Environnement sur éventuellement le développement de la rivière Saint-Charles. On en est rendu où?

n (18 heures) n

M. Bégin: C'est un très gros dossier. J'ai moins de contact, étant donné que je le regardais d'abord par le ministère de l'Environnement mais aussi par la Capitale. C'était un regard commun. Je n'ai pas de développement récent. Nous avons comme ambition, et je l'ai toujours, moi, en tout cas, comme... pour l'an 2008. Je n'ai pas de nouvelles immédiates à annoncer, là, mais c'est évident qu'on y travaille, et, à un moment ou l'autre, on devrait démarrer.

M. Després: Le Bureau de la Capitale suit cela.

M. Bégin: Très attentivement.

M. Després: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Alors, j'ai indiqué à M. le ministre que nous avions convenu d'adopter de façon globale les crédits, lors de la dernière séance sur les crédits du ministère de l'Environnement, qui se tient demain. Et donc, conséquemment, ces crédits-là, au même titre que les autres, seraient adoptés demain, comme les autres, à la toute fin des travaux, globalement.

M. Bégin: O.K. C'est pour ça qu'on n'avait pas besoin de temps.

Le Président (M. Vallières): Exact. Alors, je vous remercie de votre contribution à nos travaux. La commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 18 h 1)