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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 8 mai 2001 - Vol. 37 N° 7

Étude des crédits du ministre responsable du Loisir et du Sport


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures trente-six)

La Présidente (Mme Doyer): Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte. La commission se réunit pour étudier les crédits du programme 2 des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme, Loisir et Sport pour l'année financière 2001-2002.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Gagnon (Saguenay) est remplacé par M. Boulianne (Frontenac) et M. Ouimet (Marquette) est remplacé par M. MacMillan (Papineau).

La Présidente (Mme Doyer): D'accord. Merci. Alors, j'aimerais préciser, avant de commencer l'étude des crédits du programme 2, avec les membres de la commission, le mode de fonctionnement que nous suivrons pour le mandat que nous entreprenons. Comme nous n'avons qu'un programme, le programme 2 de Tourisme, Loisir et Sport, de consentement, je penserais bien qu'on étudierait ça globalement. M. le député de l'opposition, M. le ministre? Et, comme on a commencé environ une demi-heure en retard et que nous avons deux heures à faire sur ces crédits-là, je suggérerais qu'on continue les travaux jusque vers 17 h 30.

M. MacMillan: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, monsieur.

M. MacMillan: ...on verra comment ça va aller pendant les deux heures. Si ça va bien, on pourra prendre une décision vers la fin de nos deux heures.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député. Je vous reviendrai. Alors, nous allons commencer. M. le ministre.

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Alors, Mme la Présidente, comme vous le voyez, je suis accompagné de mon collègue M. Legendre, qui est ministre délégué au Sport, Loisir, Plein air et ministre délégué au Tourisme. Je suis accompagné aussi de M. Jean-Pierre Bastien, qui est une personne qui est à la tête du ministère depuis de nombreuses années; M. Lavarenne, qui est derrière nous, qui s'occupe tout particulièrement du sport, du développement de l'excellence.

Alors, d'entrée de jeu, je voudrais saluer naturellement nos vis-à-vis, le député de Papineau, le député de Chomedey. Alors, je vais en profiter, Mme la Présidente, pour faire un parcours justement des actions qui ont été entreprises par le gouvernement dans la dernière année, des actions extrêmement porteuses, des actions extrêmement significatives, qui ont fait en sorte qu'on a pu jeter une bouffée d'oxygène dans le monde du sport, du loisir et du plein air au Québec dans la dernière année.

D'abord, Mme la Présidente, je dois vous signaler que, d'entrée de jeu, je me réjouis, comme ministre d'État aux Régions et comme membre du gouvernement, de l'arrivée de M. Richard Legendre comme étant un atout extrêmement important pour l'avancement du sport, du loisir et du plein air au Québec, du tourisme. M. Legendre a une réputation qui dépasse maintenant nos frontières, pour avoir excellé dans une discipline sportive mais pour avoir fait aussi d'un événement sportif un événement touristique important qui rayonne maintenant à travers le monde. Et, dans le fond, avec l'arrivée de notre collègue, de mon collègue M. Legendre, ça place encore d'une façon beaucoup plus importante l'enjeu du sport et loisir et du plein air non seulement comme un enjeu de gouvernement, mais un enjeu de société pour les prochaines années.

n (15 h 40) n

Le sport et loisir, dans le fond, c'est une énorme responsabilité, puisque, comme l'avait dit d'entrée de jeu en arrivant, après son assermentation, mon collègue M. Legendre, dans le fond, c'est une notion qui touche l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec, ça touche toutes les familles du Québec. Alors, c'est pour ça que c'est un enjeu qui est important. C'est un enjeu aussi qui peut devenir préoccupant parce qu'on connaît actuellement le problème de sédentarité qui confronte tout particulièrement les jeunes dans notre société. On veut corriger ça naturellement, avec l'apport des autres partenaires, mais en même temps ça peut devenir, l'ensemble du sport, du loisir et du plein air, comme je l'ai évoqué dans mes anciennes responsabilités, peut être un élément puissant de prévention pour agir, pour contrer les détresses dans notre société.

Alors, Mme la Présidente, je voudrais d'abord rappeler les mesures que le gouvernement du Québec a mises en place dans la dernière année, des mesures extrêmement importantes qui ont donné un élan nouveau au monde du sport, du plein air et du loisir au Québec. D'abord, permettez-moi d'expliquer un peu cette mesure fiscale pour les athlètes, qui a touché au-delà de 2 000 athlètes au Québec, une mesure fiscale de 5 millions de dollars qu'ont probablement récolté les athlètes au cours du mois d'avril qui vient de passer, une mesure fiscale qui est extrêmement progressiste, d'avant-garde, qui fait en sorte que le Québec démontre sa volonté d'investir directement dans la poche des athlètes.

Et ça, pour moi, c'est une des grandes fiertés et grande réalisation de notre gouvernement d'avoir mis en place une mesure fiscale importante de 5 millions de dollars qui va toucher au-delà de 2 000 athlètes au Québec, une mesure fiscale qui touche, tout dépendant, là, où on est classé comme athlète, que ce soit au niveau de l'excellence, de la relève ou au niveau de l'élite, une mesure fiscale entre 1 000 et 4 000 $. Alors, c'est une mesure qui est extrêmement bien accueillie par l'ensemble de l'élite sportive québécoise. C'est une première au pays. On peut le dire, c'est une première au Canada, et même, on a vu qu'après la mise en place de cette mesure fiscale, on a vu des gens d'un peu partout à travers le Canada venir nous demander de l'information, à savoir comment on peut implanter, instaurer cette mesure.

On a décidé aussi d'aller plus loin, Mme la Présidente, puisqu'on a développé une nouvelle catégorie pour les athlètes, ce qu'on appelle les espoirs. Donc, on a l'excellence, on a la relève, on a l'élite, on a les espoirs. On investit au-delà de 350 000 $ justement, une mesure qui va toucher à peu près 800 athlètes, pour permettre justement aux jeunes d'avoir un soutien financier beaucoup plus important pour leur permettre de gravir, de monter les échelons en ce qui concerne leur propre plan de carrière en matière de développement de l'excellence.

Nous avons aussi donné un coup de pouce extrêmement significatif à la Fondation de l'athlète, la Fondation de l'athlète, au Québec, qui est en place depuis un certain nombre d'années. Le gouvernement du Québec, par l'entremise de mon prédécesseur Rémy Trudel, avait réussi à donner ce que j'appelle le coup de pouce de départ pour permettre à la Fondation de prendre son envol. Mais on est allé, dans le fond, l'année passée, dans une aide financière extrêmement importante pour les cinq prochaines années, une aide financière de 750 000 $ pour permettre justement aux athlètes, par l'entremise de cette Fondation, où on retrouve un très grand nombre de partenaires privés, par exemple, comme Hydro-Québec, comme Vidéotron, comme Québecor, comme d'autres, qui ont décidé de conjuguer l'intervention gouvernementale, ont décidé de mobiliser les forces de l'entreprise privée pour soutenir, par l'entremise de cette Fondation-là qui est dirigée par Claude Chagnon, de Vidéotron, qui est une initiative d'ailleurs de Vidéotron, pour soutenir d'une façon importante les athlètes pour leur permettre d'aller plus loin, d'aller plus haut.

Un autre élément extrêmement important du plan d'action de l'année passée, Mme la Présidente, c'est la revitalisation des Jeux du Québec. Et je suis convaincu que, tout au long de la commission... Tantôt la députée de Rimouski pourra en parler, puisque, dans le fond, les Jeux d'hiver de Rimouski de mars dernier ont été un succès, un succès monstre. Et on voit que l'injection, l'aide financière de 1,1 million de dollars additionnels que nous avons accordée aux Jeux du Québec, que ce soit pour les finales régionales ou que ce soit pour les événements nationaux, relance les Jeux du Québec au moins pour les 10 prochaines années.

Pour moi, Mme la Présidente, la porte d'entrée, que ce soit en matière de sport de participation ou pour ceux et celles qui veulent aller plus loin au niveau de l'excellence, la porte d'entrée pour la pratique sportive au Québec, pour ceux qui veulent se mesurer déjà au départ avec un minimum de compétition, bien, c'est les Jeux du Québec. Et, à cet égard-là, on a tenu, avant les fêtes, un colloque fort important, un colloque de réflexion pour être en mesure de jauger et de jeter les bases des objectifs et des orientations qui doivent supporter, dans le fond, l'action et la mobilisation de tout le monde qui gravite autour des Jeux du Québec: Quels sont, dans le fond, les défis qui interpellent ceux et celles qui veulent travailler activement à la mise en place de ce grand happening sportif qui fut, au début des années soixante-dix et durant les années quatre-vingt, une grande réussite sportive au Québec?

Alors, par cette impulsion, par cette injection importante d'argent en faveur des Jeux du Québec, à la fois pour les finales régionales et les finales nationales, je suis convaincu qu'on relance les Jeux du Québec pour les 10 prochaines années. On sait que les Jeux d'été vont se dérouler à Lachine. On compte naturellement faire de ces jeux un grand succès, comme l'ont été les Jeux d'hiver de Rimouski. On y reviendra tantôt, Mme la Présidente.

Autre élément important, c'est un soutien accru aux unités régionales de loisir et de sport au Québec, ce qu'on appelle les URLS, qui sont, dans le fond, l'agence de coordination, de concertation, de mobilisation, le catalyseur pour tous ceux et celles qui gravitent autour du monde du sport, du loisir et du plein-air dans les régions. Alors, c'est une aide financière qui a été naturellement très, très bien accueillie et qui fait en sorte qu'on a pu revitaliser, consolider le travail et l'action toute particulière des unités régionales de loisir et de sport au Québec dans toutes les régions du Québec.

L'autre élément important, Mme la Présidente, c'est l'aide financière importante que nous avons apportée aux différents réseaux de centres communautaires au Québec. On parle d'une aide de 350 000 $. Ça a été très, très bien accueilli. Et je voudrais ajouter que les centres communautaires au Québec viennent d'abord et avant tout en aide aux gens de milieux défavorisés. Donc, ça a été très, très bien accueilli et ça a été quand même, encore une fois, une aide financière importante, un bon coup de pouce, un signal clair du gouvernement pour dire que le rôle des centres communautaires dans les différentes communautés au Québec, que ce soit local et régional, est un rôle extrêmement important. Et nous avons voulu, par cette aide financière, encourager leur travail dans leurs communautés respectives.

Autres éléments, le rehaussement budgétaire que nous avons fait au niveau de Sports-Québec par l'entremise des différentes fédérations sportives, le rehaussement budgétaire aussi que nous avons fait aux regroupements nationaux de loisir, encore une fois, par des aides financières quand même importantes, si on compare ça aux années qui nous avaient précédés. Donc, on a essayé... Et la première aide financière que j'ai effectuée suite au budget de l'année passée, ça a été l'aide pour l'accompagnement au loisir pour handicapés, qui a été très, très bien reçue dans toutes les régions du Québec. Pour moi, ça a été une priorité, et je suis convaincu qu'elle va le demeurer pour les mois et les années qui vont venir.

Je ne voudrais pas oublier, Mme la Présidente, naturellement l'importance que nous avons apportée à toute la question de l'éthique, tout particulièrement sur le dopage dans le sport. On sait qu'avec le gouvernement fédéral nous avons tenu un colloque à Montréal, un colloque important. Mais je pense que le Québec a été précurseur. Je l'ai dit tantôt, les Jeux du Québec, c'est une porte d'entrée importante, et on sait que ça peut être un formidable forum de formation puis d'éducation populaire. Et on a profité naturellement des Jeux d'hiver pour informer l'ensemble des jeunes, des participants et des participantes aux finales locales, régionales et nationales sur toute la question du dopage. Alors, on leur a bâti un kit de sensibilisation puis de formation puis de prévention, dans le fond. Parce que c'est ça qu'on a fait. Il y avait un slogan qui s'intitulait Je performe au naturel.

n(15 h 50)n

Alors, moi, je dis que, oui, il faut faire peut-être agir... On agit souvent quand l'athlète est rendu sur le podium. Je pense que, pour être vraiment efficace, tout le monde va s'entendre là-dessus, si on investit davantage dans la prévention ? et Dieu sait que les Jeux du Québec, c'est une porte d'entrée assez exceptionnelle ? je pense qu'on est en mesure de permettre aux jeunes d'être mieux outillés pour comprendre ces nouveaux phénomènes qui peuvent les toucher tout au long de leur vie et de leur pratique sportive.

L'autre élément. Je ne pouvais pas faire autrement, Mme la Présidente, que de parler des Jeux de la francophonie ? on pourra y revenir tantôt ? qui vont se dérouler dans la région du député de Papineau, un événement important. Mais, encore une fois, il a fallu que le Québec porte sa cause dans le grand tribunal de la francophonie, à Beyrouth, où je représentais le Québec, pour faire statuer, dans le fond, les pays francophones sur le fait que les Jeux de la francophonie, eh bien, ça devrait se dérouler essentiellement en français. Et ça, ça a été un combat qui n'a pas été facile, pas de la part des autres pays membres, de la part malheureusement du gouvernement d'Ottawa, qui voulait régler ça ici.

Alors, les Jeux de la francophonie, ils n'appartiennent pas aux gens d'Ottawa ou aux gens de Hull, au gouvernement du Québec ou au gouvernement d'Ottawa, ils appartiennent aux pays membres, les pays qui sont membres de la francophonie. Alors, la francophonie a statué là-dessus. Donc, ça a été une victoire importante qui a été, dans le fond... dont le leadership a été exercé par le Québec pour responsabiliser les pays de la francophonie, pour qu'on puisse statuer d'une façon significative et définitive en faveur des Jeux de la francophonie, pour dire que les Jeux de la francophonie, ça doit se dérouler essentiellement en français.

Les Jeux du Commonwealth se déroulent en anglais, comme, j'imagine, les Jeux du Mercosur se déroulent essentiellement en espagnol, alors il est tout à fait normal que nos jeux, les Jeux de la francophonie, qui assoient à la même table les grands acteurs du monde francophone de la planète, bien, que ça se déroule essentiellement en français. Et, là-dessus, je suis convaincu qu'à cet égard... Mais, grâce à la bataille que nous avons faite ? je l'espère en tout cas, on verra au mois de juillet ? j'espère que ce sera une réussite. Je voudrais quand même dire, Mme la Présidente, peut-être... Il me reste combien de temps?

La Présidente (Mme Doyer): Attendez, M. le ministre, je vais vous dire ça. Cinq minutes. Il vous reste cinq minutes.

M. Baril (Berthier): Bon, finir sur la question du programme Kino-Québec, que nous avons décidé de mettre en place et qui va prendre davantage son envol cette année, sur toute la question de la sédentarité chez les jeunes, comme je l'expliquais tantôt. Nous voulons absolument, par ce plan d'action porté par Kino-Québec et où nous allons mobiliser naturellement les grands partenaires locaux et régionaux, nous voulons réduire la sédentarité chez les jeunes de 10 % d'ici 2010. Donc, pour nous, c'est un défi très important, mais c'est un défi qui convie l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec, les familles, les écoles, les éducateurs, les jeunes eux-mêmes d'abord et avant tout. Alors, on a une responsabilité par rapport à notre santé. Alors, il y a une campagne de promotion qui va se mettre en place dès cette année et qui va, j'en suis convaincu, avoir des effets bénéfiques sur l'importance de la pratique sportive au Québec. Alors, on n'est pas obligé de jouer nécessairement dans un sport organisé ou vouloir justement devenir des Nicolas Gill et des Bruny Surin, etc., mais on peut effectivement, pour notre bien-être, que ce soit notre bien-être physique, ou notre bien-être psychologique, ou notre bien-être moral, ou autres, pratiquer une activité quelconque.

Mme la Présidente, je pourrai revenir tantôt sur naturellement tout le débat actuel entre ce qui s'est passé dans les dernières semaines avec le gouvernement fédéral et la place du Québec dans cette fameuse conférence, terminer aussi sur une initiative que nous avons prise pour mieux... pour avoir un regard beaucoup plus clair, beaucoup plus éclairé sur la situation qui prévaut sur la place des athlètes et des entraîneurs dans le système sportif canadien.

Alors, c'est le comité Tétreault, que j'ai mis en place avant les fêtes, au mois de novembre, qui est actuellement en action, en processus de travail pour documenter, dans le fond, une démarche importante pour mieux comprendre la place des athlètes Québécois dans le système sportif canadien, pour mieux comprendre aussi toute la question des centres nationaux d'entraînement, pour mieux comprendre aussi la place des entraîneurs, Mme la Présidente, dans le système sportif canadien.

Et je terminerai par cette statistique fort importante. J'ai participé aux Jeux olympiques de Sydney, et il faut comprendre qu'on composait, le Québec composait à peine ? c'était quoi ? 22 % de la délégation canadienne. On a obtenu au-delà de 48 % des médailles dans les sports d'été, alors que le Québec est plus performant dans les sports d'hiver. Mais c'est, encore une fois, pour vous démontrer à quel point, quand on a la chance de prendre toute notre place, on est en mesure effectivement d'atteindre le podium.

Alors, encore une fois, je voudrais en profiter pour remercier le travail exceptionnel de tous les membres du Secrétariat au loisir et au sport. Même si on a une petite équipe, c'est une équipe extrêmement efficace, très aguerrie et très au service des gens de chacune de régions du Québec et qui ont démontré par leur travail tout à fait exemplaire leur goût de servir et de nous permettre tous ensemble d'aller plus loin au niveau de cet enjeu de société. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, je donnerais la parole à M. le député de Papineau.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais, en commençant, souhaiter la bienvenue au nouveau ministre délégué. Malheureusement, nous n'aurons pas la chance aujourd'hui de pouvoir discuter ensemble de sport et de loisir, pour la bonne raison que, pour discuter, à l'Assemblée nationale, il y faut être élu. Alors...

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Papineau, j'aimerais, puisque vous soulevez la question vous-même, j'aimerais vous faire remarquer, à titre de présidente de cette commission, que c'est vous qui vous privez d'entendre notre nouveau ministre délégué...

M. MacMillan: Oui, oui, absolument...

La Présidente (Mme Doyer): ...au Tourisme, Loisir et Sport et que j'ai réponse ici ...

M. MacMillan: Mais je voudrais...

La Présidente (Mme Doyer): Mais je vais terminer.

M. MacMillan: Bien, je vais finir mes remarques...

La Présidente (Mme Doyer): Je voulais juste... Je m'étais donné la parole.

M. MacMillan: Je m'excuse, Mme la Présidente, je vais continuer mes remarques préliminaires puis, si après il y a une question de règlement de faite par quelqu'un, on y répondra. Mais présentement je suis dans mes remarques préliminaires.

M. Paquin: ...la présidence a la parole... Il m'apparaît que la présidence a la parole et que c'est elle qui la cède à qui bon lui semble. En conséquence, vous aviez commencé des propos qui m'interpellaient beaucoup et j'aimerais connaître la suite.

La Présidente (Mme Doyer): Effectivement, M. le député de Saint-Jean, je voulais faire remarquer au député de Papineau que j'ai en main réponse aux questions du président de... M. le député de Richmond, qui... Là-dedans, j'ai réponse à trois questions qui me disent que rien ne nous empêche d'entendre un ministre lorsqu'il n'est pas député.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Non, pas nécessairement. Ça ne prend pas nécessairement le consentement. Mais je vous redonne la parole, puisque je vous l'avais donnée, mais c'est vous qui vous privez de l'entendre. Voilà, j'ai fini mes remarques.

M. MacMillan: Mme la Présidente, est-ce que c'est de mise que la présidence nous fasse des remarques au commencement, comme ça, là?

La Présidente (Mme Doyer): La présidence peut faire les remises sur des points du...

M. MacMillan: Personne n'a posé des questions, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Je réponds à une question qui a été soulevée par le député de Saint-Jean. Alors, je vous donne la parole. On va commencer à compter 20 minutes. Voilà.

M. MacMillan: J'avais bien l'intention, Mme la Présidente, d'avoir un débat avec M. le ministre actuel du Tourisme en attendant que M. le ministre délégué soit élu en cette Chambre. Si on est pour prendre une attitude comme ça, on le fera nous autres aussi sur notre bord, mais c'est pas mes intentions, je n'ai jamais... Puis je voulais dire par ça, c'est que je pense que Sport et Loisir n'a pas le mot «politique» dedans. J'ai entendu le ministre... Sacrifice! avoir une attitude comme ça dans la vie, je finirais deuxième. Que le ministre ait dit dernièrement que c'est vrai... Et puis on devrait pas aujourd'hui avoir une question de politique, c'est une question de sport et de loisir, et les questions qui sont posées sont au ministre qui est en titre, qui a été élu en bonne et due forme.

Je veux profiter de l'occasion itou de souhaiter la bienvenue à M. Bastien et à son groupe, que je connais depuis une dizaine d'années à avoir été à tour de rôle, plusieurs fois été porte-parole soit en tourisme ou en sport et loisir, et les féliciter du travail qui est fait. Ils sont toujours à la portée du téléphone, si tu veux, quand on a des questions ou quoique ce soit. Alors, je voulais profiter de l'occasion pour les féliciter de leur travail, qui est fait par son équipe. C'est pas une grosse équipe, mais une équipe qui est présente, une équipe qui travaille pour les Québécois et les Québécoises.

n(16 heures)n

Dans mon intervention, je voudrais mentionner d'emblée que j'ai plusieurs questions que je veux discuter avec M. le ministre. Et je veux surtout profiter de l'occasion de pouvoir, pendant notre débat qu'on va avoir dans les deux heures qu'on nous a allouées pour sport et loisir, parler du cadre d'intervention, du partenariat renouvelé qui a eu lieu par l'ancien ministre des Affaires municipales du temps que les loisirs étaient là. On se rappelle que, dans le cadre de l'intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport, on avait beaucoup parlé des loisirs, du temps libre, des activités, la liberté de choix pour les Québécois et Québécoises de tous les âges, de pouvoir choisir en toute liberté de choix leurs loisirs ou leurs sports.

J'ai pas senti, depuis mon retour comme porte-parole de sport et loisir, que vraiment... Et je vais poser la question tantôt, on aura la chance... et peut-être que, M. Bastien, son groupe pourra préparer, faire des notes à M. le ministre. J'ai pas senti... Et j'ai assisté, tout le long de ce débat-là, à des rencontres qui ont eu lieu, je pense que c'est en 1996, en 1997, terminées en 1998. Et il y a eu un rapport, un beau rapport, qui a été déposé, un beau livre, les valeurs de loisir et sport, les déclarations qui avaient été faites par les gens, la dernière décennie des sports et loisirs au Québec. Je n'ai pas senti, depuis que c'est déposé, que vraiment ça a été mis en action. Je sens pas vraiment qu'on a pu, avec ce cadre d'intervention gouvernementale, que les Québécois et Québécoises ont pu avoir quelque chose en retour vraiment. Je sens vraiment, sérieusement, que ça a été un rapport qui a été déposé et... sans dire tabletté, là, mais qui n'a pas été mis en oeuvre comme les gens voudraient l'avoir. Je sens ça.

Je le sens, je le vois dans ma propre région, dans mon comté. Vous avez parlé tantôt de l'unité régionale des loisirs qui s'occupe, dans chacune des régions, un peu suite ...ensemble, qu'on a regroupés ensemble, ils sont présents, ils sont vraiment présents. Je les connais, je les rencontre régulièrement. Ils sont présents, ils veulent... Et je ne peux pas me servir d'autres régions, Mme la Présidente, mais, chez nous, je sens que, oui, leur présence est là, mais je sens qu'ils n'ont pas d'argent pour pouvoir faire des... pour avancer. Les gens, on en a déjà parlé, les commissions scolaires, les gymnases, l'équipement qui est choyé, le partenariat entre les municipalités et les unités de loisir ou les commissions scolaires, je n'ai pas vu vraiment ça, là, qu'on peut dire que, oui, le côté du partenariat renouvelé par le gouvernement du Québec a été vraiment mis en évidence. Je pense que je pourrais dire dans mon langage, là: C'est slow pas mal, l'affaire.

On n'a pas fait de grands pas. On n'a pas fait un pas pour aider ces gens au Québec de vraiment pouvoir, en matière de loisir et sport, M. le... Mme la Présidente, excusez, qu'il y a eu une forme d'organisation, que ce soit culturel, physique, sportif, même scientifique, socioculturel, le tourisme, le plein-air. Je n'ai pas senti que... Ça a gelé. J'ai pas senti que, suite à ce partenariat-là supposément renouvelé, on a eu des actions sur la table qui... Si je mettais un pourcentage, j'en tirerais 30 ou 40 %, puis ça fait déjà deux ou trois ans, là, que c'est sur la table. Alors, j'espère, tantôt, dans nos discussions que nous aurons sur les sports et loisirs, qu'on aura la chance, M. le ministre, de pouvoir discuter vraiment où on est rendu avec ça. C'est un cadre d'intervention, c'est un cadre qui devrait être capable de dire... qu'on serait capable de dire aux Québécois et aux Québécoises que le sport et loisir au Québec a fait un grand pas depuis le cadre d'intervention qui est sur la table.

Un autre sujet qui m'intéresse, j'ai assisté au Sommet national sur le sport, à Ottawa, j'étais présent le vendredi. J'ai écouté les discours de tout le monde, du ministre, du premier ministre, de Mme Copps. Je sais que M. le ministre sans siège était présent jeudi à la table. On discutera sûrement avec M. le ministre élu tantôt de la place que le Québec va prendre sur cette table dans l'avenir, avec les 10 millions qui ont été mis sur la table en plus, les 10 millions qu'ils ont rajoutés sur des millions pour le sport.

Je souhaite que le Québec... Et ça a été mentionné, j'ai un article de journal ici qui dit que M. Legendre, suite à sa première dissidence, et M. Coderre, a décidé de mettre un peu la politique de côté et d'agir dans l'avenir pour le sport et loisir. Je pense que c'est important. Je pense que la décision que vous avez prise d'assister aux réunions ou, dans l'année qui s'en vient, d'être présent aux tables, je pense que c'est vraiment... c'est bon, je vous en félicite, c'est un bon début. Une fois que vous aurez été élu, on vous en félicitera encore plus, mais vous ne l'êtes pas. Mais, pour ça, c'est un bon début parce que, si vous n'assistez pas, n'importe qui qui n'assiste pas à ces négociations-là pour l'avenir de nos athlètes au Québec...

Et vous avez parlé tantôt... Le comité Tétreault, M. le ministre, je pense que c'est important. Vous avez parlé tantôt: 22 % des athlètes du Québec, des athlètes... ? comment je dirais ça ? 22 % des athlètes du Canada venaient du Québec. Alors, c'est un chiffre que souvent, dans d'autres débats, quand on dit qu'on a 24 % de la population, le Québec, et qu'on devrait participer... Alors, c'est pas si pire, il y a 22 % des athlètes qui participent. C'est bien, c'est très bien. Puis qu'on ait eu 48 % des médailles qui ont été (?)élues, c'est encore mieux. Mais, pour y participer et pour avoir notre juste part, il faut participer aux négociations puis il faut aller chercher nos argents qui sont déposés. Et j'étais très content d'entendre et de lire cet article-là, que le futur ministre a accepté de siéger à cette table avec M. le ministre ou le secrétaire d'État, M. Coderre. Je pense que c'est un bon pas pour l'avenir de nos athlètes.

Aussi, sûrement, je veux parler du mandat d'initiative ou de la consultation particulière et des auditions publiques sur la problématique de la violence, sur le hockey, le hockey mineur. Vous savez que, suite à mon intervention, suite à une interpellation avec M. le ministre, député de Berthier, nous avons accepté ou la commission de l'aménagement... du travail... et d'équipement...

La Présidente (Mme Doyer): ...

M. MacMillan: ...du territoire a accepté de rencontrer des groupes, et ça va être la semaine prochaine ? merci, Mme la Présidente. La semaine prochaine, on va recevoir des groupes pour trois jours et on terminera ça dans l'autre semaine. Et je pense que ça, c'est important, c'est très important qu'on ait des bonnes discussions. Et j'espère qu'à cette consultation-là on va avoir le plaisir d'avoir le ministre en titre, élu, être présent à notre consultation pour pouvoir écouter les gens qui ont des solutions.

Déjà, j'ai pu, par l'entremise de la commission, avoir les documents de gens qui présentent une opinion sur... à la commission. C'est extraordinaire. Il y a un groupe, là ? en fin de semaine, j'ai pu lire ça ? qui a des solutions que, si on peut les mettre en place une fois que le mandat d'initiative va être terminé, je pense qu'on va pouvoir régler une bonne partie qu'il y a. Et, je le répète, la violence dans le hockey mineur, là... Je ne veux pas parler du professionnel, ça, c'est un autre débat, mais je pense qu'on pourrait en parler un peu.

Et aussi le livre des crédits, on a des questions. Peut-être qu'on peut parler du budget discrétionnaire du ministre, si on peut en discuter ensemble. Donc, c'est juste faire d'autres demandes, les faire publiquement. Peut-être qu'on peut avoir un petit peu plus d'argent pour habituer le nouveau ministre, une fois qu'il est élu, qu'il faut toujours prendre soin du porte-parole, son vis-à-vis, avec son portefeuille discrétionnaire. Ha, ha, ha!

n(16 h 10)n

Et, pour terminer, Mme la Présidente, je pense qu'il a été vraiment important de mettre l'emphase, là... Puis je me répète, là, mais je pense que le cadre d'intervention gouvernementale en matière de loisir et sport, un bout de chemin a été fait, mais pas assez, pas assez. Il faut vraiment prendre les étapes ou prendre... et peut-être avoir une journée, je ne sais pas comment on peut faire ça ici, à l'Assemblée nationale, là, je ne connais pas, mais à un moment donné pouvoir discuter du partenariat renouvelé pour voir où on est rendu avec ça. On va avoir la chance, dans le deux heures, d'en parler un peu. Mais je sens pas que les Québécois puis les Québécoises ont eu leur juste part suite à ce cadre d'intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport. Et je veux vraiment qu'on ait la chance de pouvoir discuter de ça, Mme la Présidente, pour être capable de mettre... de trouver le bon puis de trouver les faiblesses aussi dans ce cadre d'intervenant là et aider les partenaires qui sont dans chacune de nos régions à trouver des argents, des budgets, des améliorations qui vont refléter dans l'activité physique, qui doit sûrement être considérée d'une valeur qu'on ne peut pas acheter vraiment avec des piastres, là. Mais ce que les Québécois et les Québécoises ont besoin, c'est d'avoir un appui puis un partenaire de la part du gouvernement du Québec et qu'on peut continuer pour améliorer nos athlètes, mais la participation aussi de nos gens du Québec, avoir les outils pour être capable de se servir de tous les... ? comment je dirais ? de toutes les... ? voyons, je vais-tu le dire, là ? les gymnases, les terrains de balle, les piscines qui existent dans chacune de nos régions, qui sont probablement servis seulement à 50 ou 40 %. Et je pense qu'on a un rôle à jouer là-dedans. Alors, ça termine, Mme la Présidente, mon intervention pour mes remarques préliminaires.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Papineau. M. le député de Saint-Jean, pour des remarques préliminaires? Est-ce que c'est pour des remarques préliminaires?

M. Roger Paquin

M. Paquin: Oui, des remarques préliminaires. Merci, Mme la Présidente. Alors, au nom des parlementaires formant l'équipe gouvernementale, ça me fait plaisir de saluer nos collègues de l'opposition ainsi que les deux ministres comparant aujourd'hui et également l'équipe qui les accompagne. Et, Mme la Présidente, compte tenu de l'exiguïté d'une période de deux heures pour parler d'un sujet aussi important que celui de la santé physique et mentale dans le sport et dans le loisir, mes remarques seront limitées.

D'abord, je pense qu'il est important de souligner des faits qui peuvent attirer l'attention des députés de ce côté-ci de la Chambre et qui sont susceptibles d'amener des questions. Déjà, dans les remarques qu'on a entendues jusqu'ici, le rapport du comité André Tétreault est quelque chose qui suscite dans notre équipe ministérielle beaucoup de questions. Évidemment, le rapport n'est pas encore déposé, mais il reste qu'il y a plein d'exemples qui militent en faveur d'un positionnement clair et surtout d'une documentation plus complète eu égard à la position et à la place des athlètes québécois dans les équipes pancanadiennes.

Mais il y a aussi d'autres enjeux qu'il importe de porter à l'attention, et notamment le soutien à l'élite sportive. On peut parler du soutien fiscal et des autres formes d'encadrement et d'accompagnement de l'élite sportive. Mais, Mme la Présidente, il y a des points qu'il importe beaucoup à notre équipe d'examiner et qui sont des relations entre le sport, le loisir et d'autres aspects.

D'abord, sport, loisir et santé. Il y a toute la question de la sédentarité, notamment chez les jeunes, mais pas exclusivement chez les jeunes. Dans une société comme celle dans laquelle on évolue, Mme la Présidente, je pense que ça pourrait jouxter le lieu commun que de dire qu'il y a des problèmes de sédentarité chez beaucoup de professionnels, chez beaucoup de travailleurs et qu'il en résulte une moins bonne qualité de vie pour les personnes. Et le sport et le loisir sont des occasions de se conjuguer avec les objectifs du ministère de la Santé, notamment, et celui de l'Éducation, quand il s'agit de développer des habitudes de vie de façon à contrer cette problématique sociale, qui est une vicissitude, je pense, que l'on doit affronter de front dans notre époque actuelle. Et, je pense, on a là un sujet important à aborder aujourd'hui.

Il y a aussi l'arrimage de sport et loisir avec le tourisme. Parce qu'on a une image assez facile de la relation entre le sport et le tourisme, par exemple, mais il y a des dimensions importantes qui sont en mesure de conjuguer le loisir et le tourisme aussi et qui ont des impacts importants sur l'aspect éducatif, l'aspect engagement des personnes dans de l'activité physique et également dans une activité saine qui a des impacts sur le plan touristique. Et je veux citer, à cet égard-là, notamment le cas du Mondial de camping-caravaning, qui sera tenu en 2002 au Québec et dont l'un ou l'autre des ministres pourront sans doute nous donner quelques éléments.

Mais par ailleurs il y a aussi l'arrimage avec le milieu communautaire de sport et de loisir. Vous savez, Mme la Présidente, que l'enveloppe que l'on appelle parfois discrétionnaire des députés, mais qui n'est pas une enveloppe arbitraire, qui est dédiée de façon très fondamentale à accompagner les groupes qui, dans les différents milieux, font de l'action bénévole, et c'est très souvent autour du loisir et c'est très souvent autour du sport, cette enveloppe-là, Mme la Présidente, relève des budgets des ministres concernés. Et je pense qu'il s'agit de faire en sorte que des fonds qui appartiennent aux citoyens reviennent de façon optimale aux citoyens sans qu'il y ait une intervention d'un fonctionnaire dont le salaire et les bénéfices marginaux pourraient ressembler à l'enveloppe elle-même. Et c'est une enveloppe qui constitue des appoints extrêmement précieux pour soutenir des petits groupes d'intervention dans le sport, dans le loisir, dans l'action bénévole. En fait, ce sont là des sommes qui sont des interventions homéopathiques dont les effets bénéfiques sont innombrables.

Enfin, tantôt le député de Papineau a abordé la question du cadre d'intervention, le partenariat renouvelé. Je pense que, nonobstant les interventions nombreuses qui ont été proposées, il y aurait peut-être lieu d'examiner quelque temps après ce qu'il est advenu des unités régionales de loisir et de sport, qui ont succédé aux CRL et qui ont tranquillement commencé à transcender un peu ce qu'on attendait d'eux au départ. Je veux donner des exemples, notamment dans le domaine...

J'ai parlé des vicissitudes de notre vie quotidienne en parlant de la sédentarité, mais il y a aussi les vicissitudes du sport lui-même, parce qu'il y a les problèmes de dopage, il y a les problèmes de violence, mais il y a aussi les problèmes d'abus sexuel. Et vous avez là deux URLS qui ont initié des initiatives en Montérégie et dans le Bas-Saint-Laurent, qui ont conjugué leurs efforts et finalement qui ont développé une stratégie qu'il vaut la peine de mentionner et surtout voir comment ce bénéfice supplémentaire à la mise en place des URLS, comment ça s'est traduit en termes d'initiatives. Donc, un petit bilan de cette institution m'apparaîtrait tout à fait opportun.

La question de la violence dans le sport est un sujet qui intéresse énormément le député de Papineau. Comme vous le savez, Mme la Présidente, notre commission, à ce moment-ci, va examiner toute la question de la violence dans le hockey en particulier, mais il y aura peut-être lieu d'accorder néanmoins un certain temps à cette question de la violence et aussi à la question du dopage.

Enfin, Mme la Présidente, du cadre d'intervention, du partenariat renouvelé, que le député de Papineau souhaite que nous fassions un certain retour dessus, j'aimerais que l'on passe aussi, s'il lui sied, un certain temps à examiner les orientations ultérieures, les ajustements et les intentions du ministre délégué, en particulier dans le sens de l'avenir à donner dans ce dossier.

Maintenant, je me rallie aussi au député de Papineau pour dire qu'on a peu de temps, donc ce n'est pas le temps de faire un débat de procédure et de s'engager, n'est-ce pas, dans une petite politique. J'accepte bien la position qu'il a exprimée à l'effet qu'il ne posera pas de questions au ministre délégué. Par ailleurs, je comprends de la jurisprudence que vous avez énoncée, que ça ne nécessite pas de consentement pour poser des questions au ministre délégué. Il se pourrait que nous nous prévalions de cette décision que vous avez lue tantôt pour éventuellement poser des questions. Mais, encore une fois, j'indique que nous n'en ferons pas une question de procédure et de petite politique. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député.

M. Mulcair: Mme la Présidente, question de règlement, s'il vous plaît. Question de règlement.

La Présidente (Mme Doyer): Oui,

Question de règlement sur le droit de parole
d'un ministre qui n'est pas élu

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Je viens d'entendre mon collègue le député de Saint-Jean se disculper d'avance de faire de la petite politique. Loin de nous l'idée de l'affliger de cette accusation-là. On ne pense jamais qu'il fait de la petite politique quand il fait de la procédure. Au contraire, il fait très bien de la procédure, il y en a très peu qui le font aussi bien que lui. Je vais tout simplement me permettre de revenir à ce quelque chose que vous avez dit en passant tout à l'heure et auquel justement le député de Saint-Jean vient de faire référence, car c'est important pour l'agencement de nos travaux.

Effectivement, non seulement il n'y aura pas de questions pour le ministre délégué venant de notre côté, d'autant plus qu'on a le vrai ministre ici, mais je pense qu'il est extrêmement important de savoir que nous fonctionnons seulement et exclusivement en vertu d'une loi et de ses règlements d'application. La loi, c'est la Loi sur l'Assemblée nationale, dont l'article 1 prévoit que «l'Assemblée nationale se compose des députés élus dans chacune des circonscriptions électorales établies conformément à la Loi électorale et dont les noms ont été transmis au secrétaire général par le Directeur général des élections conformément à l'article 380 de cette loi».

n(16 h 20)n

M. Legendre, parce que j'ai le droit de l'appeler ainsi, je n'ai pas le droit de nommer les députés par leur nom, je dois les appeler... le député de Saint-Jean, par exemple, mais M. Legendre, qui n'est pas député, n'est pas membre de cette Assemblée. Il y a trois places au Québec où il y a des sièges vacants en ce moment. Si le gouvernement du Parti québécois désire que M. Legendre devienne député, bien, il va falloir d'abord qu'il déclenche une élection partielle. Mais le problème, c'est qu'avec ce qui vient de se passer dans Mercier ils sont bien nerveux. Alors, pauvre M. Legendre, il reste là assis, il n'est pas ministre. Et non seulement, nous, on ne lui posera pas de questions parce qu'on a un vrai ministre qui est imputable devant l'Assemblée, qui doit répondre en Chambre notamment de ses faits et gestes et de ses crédits, donc ça serait vraiment une erreur pour nous de lui poser des questions, mais, strictement en termes de la loi, parce qu'on est ici pour édicter des lois et pour les faire respecter par les autres, le moins qu'on puisse faire, c'est de faire autant nous autres même.

Alors, je tiens à vous dire que, de notre côté, nous allons contester vigoureusement toute tentative de faire parler une personne qui est non députée; c'est notre droit. On est à la période de défense des crédits. Les crédits, c'est ce que les ministres doivent demander d'être votés. Les ministres sont imputables devant la Chambre, mais seulement un ministre député a un standing, c'est-à-dire a une place, a une compétence, a le droit de parler devant cette commission parlementaire ou toute autre. Autrement dit, M. Legendre est, en ce moment, en quelque sorte le plus haut fonctionnaire de son ministère, mais il n'est certainement pas un élu. Et je terminerais cette brève intervention, Mme la Présidente, en vous rappelant que votre collègue le député de Groulx...

Une voix: M. Kieffer.

M. Mulcair: ... ? M. le président Kieffer, oui, effectivement, mais je n'ai pas le droit de mentionner son nom, je dois juste donner son nom de comté parce que, lui, c'est un élu ? il a déjà rendu une décision dans ce sens, c'est-à-dire qu'il a reconnu que c'était le ministre en titre qui donne les réponses seulement. Alors, je vous réfère à cette jurisprudence aussi.

Une voix: Sur la question de règlement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, mais je vais donner la parole au député de Duplessis.

M. Duguay: Alors, Mme la Présidente, c'est un peu ma question, à savoir: Est-ce que c'était une période de... Est-ce que c'était une question de règlement ou est-ce que c'était une remarque préliminaire de la part du député de Chomedey?

La Présidente (Mme Doyer): Bien, je vous dirais qu'à ce moment-ci nous en sommes aux remarques préliminaires, nous n'avons pas entamé une période de discussion d'ordre général et que le député de Chomedey soulevait une question de règlement suite à des remarques qui ont été faites au début de cette commission-là par le député de Papineau, ensuite de ma part, qui disaient qu'on avait reçu un avis à l'effet que rien n'empêchait le ministre délégué Tourisme, Loisir et Sport d'intervenir si bon lui... si c'était le voeu de la commission. Voilà.

M. Mulcair: Je m'explique, Mme la Présidente, afin d'avancer nos travaux...

La Présidente (Mme Doyer): Mais je vous demanderais...

M. Mulcair: Très brièvement.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, mais très brièvement. Mais vu que... j'aimerais ça peut-être donner la parole au député de Saint-Jean et je vous la redonnerai.

M. Mulcair: C'est pour aider l'avancement de nos travaux. J'ai une brève requête à vous faire. Si vous voulez me faire part de votre avis que vous tenez, je laisserai mon collègue le député de Saint-Jean continuer, et je le lirais, puis on verrait si ça dit la même chose que vous. Ça risque de sauver du temps à la commission, du temps qui peut être plus utilement passé à poser des questions au vrai ministre.

La Présidente (Mme Doyer): Très brièvement, très brièvement, M. le député de Saint-Jean.

M. Roger Paquin

M. Paquin: Oui, Mme la Présidente. Mon distingué collègue de Chomedey a donné quelques indications. Je le remercie d'ailleurs pour les qualificatifs qu'il a portés à mon travail au niveau du règlement. Et je voudrais simplement porter à votre attention, avant que vous ne statuiez non pas sur ce que le président antérieur a indiqué dans la lettre que vous détenez, mais bien sur l'actuelle question de règlement évoquée par mon collègue, que, à ce moment-ci, les ministres, qui sont les membres de l'Exécutif, sont les créatures de l'institution, c'est-à-dire, en l'occurrence, qu'il s'agit des prérogatives de la lieutenant-gouverneur de choisir son premier ministre qui, lui-même, désigne, parmi toutes les personnes compétentes, ses ministres. Et il s'avère que, usuellement, au Québec, il s'agit d'élus. C'est pourquoi, dans la plupart des cas, dans la période des questions, par exemple, les questions sont adressées directement aux ministres et non pas aux adjoints parlementaires. Il demeure que ce choix des ministres n'implique pas nécessairement qu'il s'agisse d'élus.

Deuxièmement, nous sommes ici dans une opération qui a sa section particulière dans notre règlement, il s'agit du contrôle des finances, et, à cet égard-là, les députés sont là pour poser des questions aux représentants de l'Exécutif, aux ministres que l'Exécutif délègue pour présenter les crédits. En l'occurrence, l'Exécutif a choisi de déléguer les deux ministres ici aujourd'hui pour présenter les crédits de cet important dossier.

Je ne vous demande pas, Mme la Présidente, de prendre un temps pour délibérer sur l'ensemble de la question, puisque le temps qui nous est consacré aujourd'hui est important et nous convenons de part et d'autre qu'il y a lieu de procéder sur le sujet. Je vous soumets néanmoins que le sens de la loi et l'esprit de nos règlements en plus nous indiquent qu'il y a lieu que les ministres délégués par l'Exécutif pour présenter les crédits soient questionnés par les membres du législatif. Et, en l'occurrence, c'est ce qu'on s'apprête à faire aujourd'hui.

Maintenant, je respecte ce choix, je respecte ce choix de l'opposition de considérer qu'ils ne doivent questionner qu'un élu. Pour ma part et pour l'équipe que je représente, nous considérons qu'il y a lieu que les élus posent des questions à tous les ministres concernés par les dossiers que nous étudions. C'est pourquoi je vous demande de nous permettre d'aller dans le sens des indications que vous aviez données en début de commission, à savoir que ça ne nécessite pas de consentement unanime pour que, si nous souhaitions le faire, nous puissions poser une question au ministre délégué. Merci, Mme la Présidente.

Décision de la présidente

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, pour l'information de tous les membres de cette commission et des personnes qui sont présentes. Parce que ce que je soulignais en début de cette commission, c'est qu'il y a eu réponse à trois questions posées par le député de Richmond, qui présidait cette commission, la même commission que je préside aujourd'hui, trois questions qui ont été répondues qui sont en lien direct avec la question, à savoir si le ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport peut intervenir lors de cette commission-là. Et, à mon avis, c'est oui. Et je vous lis les questions.

«Tous mandats confondus, dans quelle circonstance une commission a-t-elle permis à un ministre n'ayant pas le statut de député de se faire entendre à l'occasion de ses travaux?» Alors, ce que je vous dis, c'est qu'il y a eu des précédents antérieurement. Un, les 3, 6, 18 et 19 novembre 1970, M. Jean Cournoyer, ministre du Travail, non élu, a participé aux auditions sur la loi 38, Loi concernant l'industrie de la construction, avec la permission de la commission. Le 9 mai 1985, Mme Francine Lalonde, ministre déléguée à la Condition féminine, non élue, ministre non élue du 16 janvier au 3 juin, a répondu devant la commission des affaires sociales des crédits budgétaires sur la condition féminine. Aucun consentement n'a été demandé afin que Mme Lalonde puisse répondre des crédits.

Deuxième question posée par le député de Richmond, président de cette même commission: «Tous mandats confondus, quel est le statut d'un ministre ne représentant pas une circonscription électorale à l'Assemblée nationale durant les travaux d'une commission parlementaire?» En vertu de l'article 1 de la Loi sur l'Assemblée nationale, l'Assemblée se compose des députés élus dans chacune des circonscriptions électorales. Les commissions parlementaires sont des démembrements de l'Assemblée et sont donc composées de députés. Le statut de député est une condition préalable pour être membre d'une commission et pour participer à ses travaux. Toutefois, un ministre qui n'a pas le statut de député peut être témoin devant une commission. Un témoin ne siège pas à la commission. Dès lors, on ne saurait exiger qu'il soit un élu pour venir à titre de témoin devant une commission. En somme, le statut de témoin n'a rien à voir avec celui de député.

Troisième question: «Est-ce qu'un ministre ne représentant pas une circonscription électorale à l'Assemblée nationale peut répondre de ses crédits budgétaires en commission parlementaire?» Le règlement prévoit certains mandats de contrôle parlementaires, soit l'étude des crédits et la vérification des engagements financiers, au cours desquels un ministre est appelé à témoigner à titre de membre du Conseil exécutif pour répondre de certaines activités ministérielles. En vertu de l'article 11 de la Loi sur l'exécutif, une personne peut être nommée membre du Conseil exécutif sans avoir été élue pourvu qu'elle devienne membre de l'Assemblée nationale. Ainsi, un ministre non élu peut agir comme témoin devant une commission qui exécute un mandat de contrôle parlementaire, en l'occurrence lors de l'étude des crédits budgétaires.

Et je pourrais continuer, mais c'est juste pour vous dire que, à quelque part, le ministre pourrait répondre à titre de témoin. Et là je ne voudrais pas qu'on en fasse une commission de procédure aujourd'hui et, moi, je continuerais les travaux de la commission si vous êtes d'accord, de consentement.

M. Mulcair: Très brièvement.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, une dernière intervention que j'accepterais là-dessus.

M. Mulcair: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Parce que, après ça, je nous conseillerais de continuer l'étude des crédits.

n(16 h 30)n

M. Mulcair: Écoutez, ça peut être aussi bref que l'assurance venant de l'autre côté qu'il n'y aura pas de tentative de faire parler le ministre délégué non élu. Tout ce que vous nous avez lu, tout ce qui concerne M. Cournoyer, ça ne vaut pas ici. La seule qui pouvait trouver application, c'est Francine Lalonde. Mais aucune demande de consentement n'a été faite. Ici, on est en train de refuser le consentement. Ce que le ministre peut faire avec notre accord, c'est à peu près n'importe quoi. Il peut, avec notre accord, parler, il peut, avec notre accord, répondre. Il n'y a pas de différence entre vous et nous sur le fond, Mme la Présidente. Ce qu'on est en train de vous dire, c'est qu'il n'y a pas de consentement de notre côté. Donc, il ne peut pas parler. Alors, s'il n'y a pas de questions qui sont adressées au ministre non élu, le ministre délégué, et que toutes les questions trouvent réponse dans la bouche du premier ministre, il n'y aura pas de chicane de procédure et on peut procéder jusqu'à la fin du temps prévu.

La Présidente (Mme Doyer): J'accepte une dernière intervention très brève du député de Saint-Jean, et après nous continuons sur l'étude des crédits.

M. Paquin: C'est une question de directive, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Paquin: Est-ce que, pour faire respecter les prérogatives de la lieutenant-gouverneur, c'est-à-dire sur le choix des ministres, et la prérogative de l'Exécutif, c'est-à-dire sur le choix de ses représentants, et pour faire respecter en même temps les devoirs des députés qui sont ici présents de poser les questions de façon à obtenir les renseignements les plus opportuns, est-ce qu'il est nécessaire, Mme la Présidente, que j'obtienne un consentement s'il arrivait que je veuille demander au ministre délégué, par exemple, quelles sont ses orientations? Est-ce que j'ai besoin d'un consentement, Mme la Présidente, oui ou non?

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Saint-Jean, je vous dirais que non, suite à ce que je viens de lire concernant les trois questions qui ont été posées par le député de Richmond, réponses obtenues. Si je comprends bien ces avis, c'est qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un consentement, le ministre délégué peut agir à titre de témoin, il en a toute la légitimité selon la réponse obtenue par les gens qui sont... ceux qui sont les plus à même de répondre à ces questions-là pour donner des avis à l'Assemblée nationale.

M. Paquin: Mme la Présidente, je reçois votre décision, et elle n'est pas discutable, donc je n'en discuterai pas. Mais, par contre, pour favoriser... que l'ensemble des questions qui soient posées ici aujourd'hui soient dans le meilleur climat possible, personnellement, je renoncerai à poser des questions au ministre délégué, mais il pourrait arriver que d'autres députés le souhaitent, et, à ce moment-là, votre décision s'appliquera.

Discussion générale

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, je passerai la parole au député de Nelligan.

Crédits alloués pour l'accompagnement
des personnes handicapées dans
les activités de loisir et de sport

M. Williams: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais demander au ministre... L'ancien ministre délégué m'a demandé est-ce que je vais demander les questions des listes d'attente aujourd'hui. Et, non, j'ai déjà demandé à la nouvelle ministre déléguée sur les questions des listes d'attente. Malheureusement, elles sont pas vraiment améliorées, disons, pas encore.

Mais aujourd'hui je voudrais demander au ministre sur un sujet qu'il connaît, qui touche le sport et les loisirs, mais c'est pour les personnes handicapées. Nous avons reçu beaucoup de lettres...

La Présidente (Mme Doyer): Je voudrais préciser, avant qu'on commence, que nous en sommes à la période de questions d'ordre général. C'est ça?

M. Williams: Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Voilà.

M. Williams: C'est ça que j'ai pensé.

La Présidente (Mme Doyer): Je m'excuse.

M. Williams: Non, non, pas de problème.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, oui, on y va. Remarques générales.

M. Williams: Oui, et je voudrais avoir un réponse du ministre sur la question des intégrations des personnes handicapées dans le loisir et sport. J'ai reçu plusieurs lettres: l'Association régionale pour le loisir des personnes handicapées de l'île de Montréal; l'Association régionale des loisirs des personnes handicapées des Laurentides; Les Soupapes de la Bonne Humeur de Lac-Mégantic; le comité régional de l'Association pour les déficiences intellectuelles; le centre de réadaptation Lucie-Bruneau. Et je peux continuer.

Mais la question est vraiment sur la stratégie gouvernementale pour les personnes handicapées. Parce que, selon l'information que j'ai reçue, le niveau de financement pour les personnes handicapées, pour le programme d'accompagnement, est plus ou moins un tiers de la demande. Le ministre, l'ancien ministre délégué peut parler de son annonce, l'année passée, de 300 000 $, mais c'était pas assez. Encore une fois, la demande a été remplie... Je ne cite pas chaque région, mais Bas-Saint-Laurent, 41 %; Québec, 31 %; Estrie, 28...

Une voix: Outaouais.

M. Williams: ... ? j'y arrive, cher collègue ? Outaouais, 39 %; Laval, 30 %; Montérégie?Rive-Sud, 15 %; Centre-du-Québec, 17 %, M. le ministre. Je voudrais savoir c'est quoi, la stratégie gouvernementale de faire mieux. Parce que de traiter tout le monde de la même... c'est pas vraiment un système égal. Parce que, sans avoir un programme d'accompagnement pour les personnes handicapées, on peut donner des discours que les camps sont disponibles ou les services et les activités sont disponibles, mais, en réalité, ils ne sont pas disponibles.

Et ce pour quoi je voudrais savoir... J'espère que le ministre peut me donner une réponse beaucoup plus proactive que l'année passée, parce que l'été approche, il y a beaucoup de jeunes handicapés, que, sans avoir une grande amélioration du programme... Et ça prend pas nécessairement les millions et les millions que dans plusieurs autres dossiers... mais ça prend certainement un grand ajout, un ajout assez substantiel pour assurer qu'on peut former les personnes qui accompagnent les personnes handicapées. On doit payer ces personnes, on doit donner les dépenses pour supporter les choses. Je voudrais entendre le ministre sur ce programme. Et j'espère qu'il a augmenté les crédits pour ce programme-là.

Politique de loisir et de sport
dans les centres de santé publique

Dans le même temps, parce que je ne veux pas nécessairement prendre trop de temps, est-ce que le ministre ? l'ancien ministre délégué mais le ministre ? est capable de répondre sur la question suivante: Dans nos instances de santé publique, que ce soient les CHSLD ou les centres de protection jeunesse, est-ce que lui aussi a une stratégie pour l'activité loisir et sport? Parce que, sans avoir une stratégie jumelée avec les instances publiques, soit les centres de protection jeunesse ou les CHSLD ou toutes les autres instances gouvernementales, je pense on peut manquer une opportunité assez importante d'assurer qu'il y a une stratégie qui réponde à leurs besoins.

Voilà deux questions, M. le ministre. J'ai pas voulu prendre trop de temps. Je voudrais vous entendre sur la stratégie gouvernementale soit pour le programme d'accompagnement pour les personnes handicapées et une stratégie de loisir et sport dans nos centres de santé. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Alors, Mme la Présidente, c'était tout à fait particulier tantôt d'entendre un débat quasi ésotérique, à savoir: Y a-t-il, oui ou non, un vrai ou un faux ministre? On devrait poser la question: Est-ce qu'il y a eu, oui ou non, un vrai remaniement ministériel, une vraie assermentation ou une fausse assermentation? Alors, c'est drôle que... le ministre est assez grand pour répondre aux demandes de l'opposition, par exemple dans son discrétionnaire, hein. Quand c'est le temps de passer à la caisse pour lui demander un coup de pouce pour les organismes de son comté, pour avoir une aide minimale, pour l'ensemble des députés de la Chambre, là, le ministre délégué, c'est un vrai ministre. Là, le ministre délégué, c'est un vrai ministre.

Une voix: ...pas demandé encore.

M. Baril (Berthier): Non, mais il y en a de ses collègues qui l'ont fait, par exemple. Alors, c'est drôle, là, c'est un vrai. Puis, quand ça ne fait pas leur affaire, là, c'est un faux. C'est drôle que, lors de la Conférence des ministres des sports, à Ottawa, il a été considéré d'une façon généreuse par notre vis-à-vis le secrétaire d'État, Denis Coderre, comme un vrai ministre, un vrai porte-parole, hein? Alors, je trouve que c'est un peu court. Et, dans le fond, je pense que l'opposition officielle, on pourrait les traiter de jaloux. Ils sont jaloux de notre acquisition parce que c'est une belle acquisition. C'est une belle acquisition pour le gouvernement, c'est une belle acquisition pour le monde du sport au Québec, puisque nous avons parmi nos rangs, nous avons su attirer, le premier ministre Landry a su attirer parmi ses rangs un des symboles de la réussite sportive québécoise, Mme la Présidente. Et ça, c'est une fierté.

Pourquoi c'est une fierté pour nous? Parce que mon collègue Richard Legendre ? parce que je peux nommer son nom, effectivement ? il a une sensibilité, une préoccupation toute particulière en ce qui concerne les enjeux sportifs, les enjeux de loisir, les enjeux de plein air, les enjeux de tourisme qui touchent la société actuellement, Mme la Présidente. Que ce soit au niveau des pratiques sportives en termes de participation ou que ce soit au niveau de l'utilisation d'infrastructures en matière de loisir, que ce soit effectivement pour faire la jonction et l'agencement entre le sport et le tourisme, parce que effectivement un est imbriqué dans l'autre dans certaines occasions, et le sport, un événement sportif quelconque pour une communauté, pour une région, peut devenir un événement touristique de grande importance, comme l'a évoqué tantôt... un événement de loisir, dans le fond... Parce que ce grand happening mondial, planétaire, qui va se dérouler dans le comté de Saint-Jean cette année ? cette année? ?...

Une voix: .,,

M. Baril (Berthier): ...en 2002 est à la fois un événement de loisir important mais qui traverse nos frontières et, par le fait même, va devenir un événement touristique de premier plan pour la communauté de Saint-Jean, pour la région de la Montérégie et pour le Québec. Bon.

Crédits alloués pour l'accompagnement
des personnes handicapées dans les activités
de loisir et de sport (suite)

Pour aller plus directement d'abord à la première interrogation de mon ancien vis-à-vis...

M. Williams: Enfin!

n(16 h 40)n

M. Baril (Berthier): ...le député de Nelligan, sur la question de l'accompagnement pour loisir pour personnes handicapées, il faut comprendre, encore une fois, puisqu'il avait manqué le début de mon exposé tantôt... Je voudrais vous dire qu'une des grandes fiertés que j'ai eues comme ministre, le premier coup de pouce financier suite au dépôt du budget de l'année passée et du plan d'action que j'ai déposé, L'Athlète au coeur de nos préoccupations, a été une aide financière importante pour consolider le travail de l'ensemble des groupes qui travaillent en accompagnement pour le loisir pour personnes handicapées au Québec. C'est une augmentation de 40 % par rapport aux années qui nous avaient précédés.

Et on a aussi, Mme la Présidente, donné un coup de pouce, à mes yeux, de premier plan à un des événements sportifs les plus significatifs pour les personnes handicapées au Québec, c'est le Défi sportif. On a passé l'aide financière de 15 000 $ à 100 000 $, Mme la Présidente, pour faire de cet événement... Parce que c'est un événement qui rayonne maintenant à travers le monde. On a des gens de l'Europe qui viennent, on a des gens des deux Amériques, on a des gens d'un peu partout à travers le monde qui viennent à Montréal pour cette grande rencontre fraternelle du monde sportif provenant des milieux de ceux et celles qui ont malheureusement des handicaps. Alors, c'est un événement à succès que nous avons consolidé d'une façon importante. Alors donc, si on regarde, bon an, mal an, le budget pour l'accompagnement en loisir pour personnes handicapées, on est passé de... on a augmenté de 300 000 $ l'année dernière, donc on est à peu près, bon an, mal an, à 1 035 000 $.

Et concernant le budget de cette année ? parce que effectivement on a lieu de se réjouir: deux années consécutives avec deux augmentations budgétaires importantes ? donc, une augmentation, cette année, de 10,5 millions de dollars. Alors donc, deux budgets, deux budgets, deux augmentations budgétaires pour soutenir davantage le loisir, le sport et le plein air au Québec. Alors, mon collègue Richard Legendre, le vrai ministre, va faire connaître son plan d'action et ce que j'appelle le budget détaillé pour chacune des activités, et je suis convaincu qu'il va prendre en considération d'une façon toute particulière tout le soutien qui doit être effectué pour l'accompagnement en loisir pour personnes handicapées.

Je voudrais revenir, Mme la Présidente, sur le questionnement du député de Papineau tantôt concernant le fameux cadre d'intervention. Nous avons fait des choses. Parce que tout ce qui a été mis en place depuis la mise en place du cadre d'intervention qui avait été déposé par M. Trudel... Il s'est fait beaucoup de choses. D'abord, c'est un signal clair en faveur de la régionalisation vers les régions du Québec, vers la mobilisation des grands partenaires et des acteurs les plus importants dans le monde du sport et du loisir à l'intérieur de chacune des régions du Québec, donc la mise en place des unités régionales de loisir et de sport, unités régionales de loisir et de sport d'ailleurs que nous avons, d'une façon extrêmement importante, supportées par un rehaussement budgétaire l'année dernière. On parle d'au-delà d'un million de dollars, donc ça a été un soutien accru aux artisans, dans le fond, de la mise en place de ce cadre d'intervention.

Il y a eu aussi le renforcement des Jeux du Québec, parce que, ça aussi, ça faisait partie des axes prioritaires du cadre d'intervention, rehaussement du financement pour les fédérations de loisir et de sport au Québec. On est allé dans le même sens l'année passée dans le budget. Une autre recommandation du cadre d'intervention, c'était le rehaussement du salaire des entraîneurs; bien, on l'a fait l'année passée.

Le sport-études. D'ailleurs, j'avais eu une conversation avec le député de Papineau parce que, bon, je pense que, quand je suis arrivé comme ministre délégué au Sport et au Loisir, c'était une des premières personnes qui m'ont parlé de ça, du sport-études. Alors, le sport-études, c'est un secteur qu'on a revitalisé l'année passée: au-delà de 200 000 $. Ça faisait partie, ça aussi, du cadre d'intervention.

Lancement du plan d'action Kino-Québec. On a lancé le plan d'action, l'année passée, avec un objectif très précis de réduire la sédentarité chez les jeunes de 10 % d'ici 2010. Alors, appui aux événements majeurs, ça faisait partie, ça aussi, du cadre d'intervention, et naturellement à des projets extrêmement importants qui constituent pour moi, Mme la Présidente, des plaques tournantes dans le domaine du sport de participation mais du développement de l'excellence.

Et je vais donner un exemple parce que, encore une fois, ça démontre à quel point... J'en profite, comme ministre d'État aux Régions, parce que, quand j'ai été assermenté, on a eu quelques petits «jabs» des adversaires, cheaps d'ailleurs, qui ne sont pas venus nécessairement de l'opposition libérale, en passant. Mais je veux en profiter pour le dire, j'ai toujours dit que j'étais là pour être à l'écoute puis accompagner puis épauler tout le monde à l'Assemblée nationale. Et on a fait un projet remarquable dans un comté qui n'est pas le nôtre, dans le comté de Brome-Missisquoi. Et d'ailleurs, j'étais en compagnie du leader de l'opposition pour cette journée historique. Parce que ça a été une journée extrêmement émouvante. On a annoncé un appui important pour la mise en place d'une infrastructure qui va jouer un rôle dans le développement de l'excellence et dans le sport de participation au niveau cyclisme: le vélodrome à Bromont.

C'est un projet dont beaucoup rêvait depuis longtemps, qui était piloté par Eric Van den Eynde, qui est un ancien champion du Tour de l'Abitibi, qui est une personne extrêmement engagée dans tout le développement des athlètes dans cette discipline-là au Québec. Alors, un appui de 2 millions pour voir enfin arriver ce projet important qui va faire du vélodrome de Bromont une infrastructure continentale. Dans le fond, l'infrastructure de Bromont, avec le support du gouvernement du Québec puis l'appui qu'on y a donné, va être parmi les trois, quatre infrastructures les plus importantes sur la planète pour l'entraînement des athlètes et pour la tenue d'événements mondiaux et internationaux. C'est une fierté d'avoir épaulé les gens de Bromont.

C'est une fierté aussi d'avoir supporté le Rouge et Or de l'Université Laval pour refaire complètement le terrain de football. On sait que le Rouge et Or, l'équipe universitaire de football, avait gagné le championnat universitaire canadien. On a consolidé aussi les infrastructures dans la région de Québec au niveau des sports d'hiver: l'anneau de glace Gaétan-Boucher, le centre Myriam-Bédard, le centre Pierre-Harvey. Il y a d'autres nouvelles qui s'en viennent, que mon collègue Richard Legendre va annoncer, au niveau du canot-kayak dans la région de Québec.

Donc, on a fait de la région de Québec une plaque tournante importante dans le domaine du développement de l'excellence sportive. Ça va jouer un rôle pour l'ensemble des gens, des athlètes de l'Est du Québec parce que, bon, on aura une infrastructure de haut niveau et ça évitera à nos athlètes d'aller s'entraîner, par exemple, à Calgary. Alors, pour moi, ça, c'est une bonne nouvelle, c'était attendu depuis longtemps, c'est un autre coup de barre important, significatif, en faveur de la consolidation d'infrastructures, qui va permettre l'émergence d'athlètes de haut niveau chez nous.

Un terrain de soccer, par exemple, à l'édifice O'Connor, à Hull, on a quand même donné un support financier très important. Je vois le maire, là, je suis allé deux fois dans la région de l'Outaouais depuis l'attribution de mes nouvelles responsabilités. Alors, j'ai dit au maire: On a hâte de venir pour l'inauguration, parce que c'est un projet fort intéressant pour l'ensemble de la communauté outaouaise. Et on sait que le soccer est une discipline sportive de plus en plus pratiquée par les jeunes au Québec, qui dépasse maintenant le hockey. Et je dirais que, per capita de la population, c'est probablement une des terres ici, au Québec, où on pratique le plus la discipline, à cause des femmes, si on fait la conjugaison, si on additionne à la fois la pratique par les femmes et par les hommes.

Et, naturellement, l'annonce de la fin de semaine, en compagnie du vrai ministre Legendre... Parce que c'était une vraie conférence de presse, une vraie annonce, avec du véritable argent, avec des vrais journalistes puis des vrais jeunes, puis le vrai maire de Montréal.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Berthier): Alors, tout ça pour vous dire que... Puis j'ai vu des vrais journaux, le lendemain, puis des vraies nouvelles.

Une voix: ...

M. Baril (Berthier): Alors, ça va venir, découragez-vous pas, comme disait la chanson. Le Taj Mahal, et ça, c'est une nouvelle extraordinaire pour les jeunes de la région de Montréal, les jeunes du Québec puis les jeunes d'ailleurs aussi, parce qu'on sait que ce qui s'est développé autour du Taj, bien, on vient du monde entier, de l'Australie, de la Californie, des États-Unis, de la France, de l'Argentine et de partout à travers le monde pour venir utiliser... et se confronter, au Québec, aux Québécois puis aux Québécoises parce qu'ils sont, encore une fois, les meilleurs, les meilleurs au monde.

Alors, Mme la Présidente, vous voyez qu'en peu de temps on a fait pas mal de choses. Et, moi, je suis convaincu qu'avec l'arrivée de mon collègue Richard Legendre, qui a le talent, qui a les qualités, qui a l'expertise, qui a développé des spécialités sur ces champs de compétence, on va être en mesure aussi d'aller plus loin. Il va être en mesure d'amener notre gouvernement plus loin.

n(16 h 50)n

Et, tout simplement pour faire une comparaison, le dernier budget annoncé par Mme Marois, 10,5 millions de plus dans le sport, loisir et plein-air pour le Québec ? et ça, c'est à part le 5 millions récurrent qui va toucher encore les athlètes dans les trois catégories que j'évoquais tantôt, la fameuse mesure fiscale, parce que c'est une mesure qui revient d'année en année, c'est un 5 millions qui revient d'année en année ? je compare avec l'annonce que M. Coderre a faite à Ottawa, il a fait un grand colloque, un grand sommet où le premier ministre est venu, bien, à la fin du colloque, si on regarde le colloque par rapport à l'annonce budgétaire qu'il y avait à la fin, il y a bien du monde qui sont restés sur leur appétit.

Une voix: ...

M. Baril (Berthier): Un futur athlète.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Berthier): Alors, tout simplement pour vous dire que l'annonce de M. Coderre, c'était 10 millions pour l'ensemble du Canada. Nous, c'était 10,5 millions, à part la mesure fiscale, pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec. Alors, si on regarde, dans le fond, ce qui s'est passé depuis deux ans, je trouve qu'on a fait quand même des pas dans la bonne direction, des pas qui nous ont permis de consolider le travail de ceux et celles qui sont engagés dans leur communauté, dans toutes les régions du Québec. Ça nous a permis aussi de donner de l'oxygène à nos athlètes, ça nous a permis de revitaliser les Jeux du Québec et ça nous a permis d'aller plus loin dans la mise en place du cadre d'intervention qui est plus balisé par le plan d'action que j'ai déposé l'année passée, un plan d'action qui évoque les... Je peux le reprendre, il est ici, L'Athlète au coeur de nos préoccupations. Et c'était drôle parce que, dans le fond, les fédéraux, lors de leur colloque, ils ont pris le même thème, donc ça ne devait pas être si mal, notre affaire. Alors...

Et il y avait quatre grands objectifs, dans le fond: le premier, lutter contre la sédentarité et contribuer au mieux-être de la population; le deuxième objectif, orientation... l'athlète au coeur de nos préoccupations; troisième, accentuer le leadership, la promotion, la visibilité et le rayonnement du Québec; et quatrième, consolider le soutien aux partenaires en loisirs et en sports.

Alors, je pense que, l'année passée, on a réussi à faire un bon bout de chemin, tout le monde ensemble, dans ce sens-là. Et, cette année, avec l'arrivée de M. Legendre et le budget de Mme Marois de 10,5 millions, ça va nous permettre d'aller plus loin, encore une fois. Et mon collègue M. Legendre sera en mesure d'ici la fin de la session, dans le fond, d'annoncer la répartition budgétaire. Il est en tournée de consultation actuellement pour être... il est en tournée d'écoute, de rencontres, d'échanges avec l'ensemble des partenaires. Et je suis convaincu qu'après cette tournée il va sortir, dans le fond, de cette tournée plus outillé pour être en mesure de faire une répartition plus équitable en fonction des objectifs nationaux que nous nous sommes donnés.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, comme nous arrivons près de 17 heures, je demanderais le consentement pour que l'on puisse continuer les travaux jusqu'à ce que nous ayons fait les deux heures d'étude, tel que c'était prévu aux affaires courantes aujourd'hui. M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Pas de problème, je veux juste souhaiter que le ministre nous donne une chance, de pas... à chaque fois qu'il y a une question, qu'il parle pendant 20 minutes de temps. Je vois que l'article de samedi passé peut-être qu'on a aurait dû le relire puis attendre à samedi prochain avant de faire des commentaires.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, je vous remercie, M. le député de Papineau. Nous convenons que nous terminons aujourd'hui les deux heures d'étude des crédits sur Tourisme, Loisir et Sport. Je vais donner la parole à Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest: Merci, Mme la Présidente. Avant de poser une question comme telle, je voudrais revenir quand même sur les commentaires de l'opposition en ce qui concerne notre collègue ? je serai pas longue, M. le député Papineau ? sur notre collègue, respecté collègue, le ministre délégué au Sport et au Loisir. Moi, ce qui m'a frappée, lors de la nomination de M. Legendre, c'est l'enthousiasme des sportifs et du monde du sport et de tous les partenaires vis-à-vis cette nomination.

J'ai pu être à même de le constater dans le cadre des Jeux d'hiver du Québec à Rimouski, pour lesquels M. Legendre a fait sa première sortie officielle à titre de ministre délégué. Et j'avais sur place plus de 3 000 bénévoles issus de tous les milieux, une organisation vraiment rodée qui représentait toutes les disciplines sportives ainsi que tous les partenaires de cette merveilleuse organisation que sont les Jeux d'hiver du Québec. Et c'était unanime, M. Legendre représente la crédibilité et l'expertise dans le domaine du sport. Et je pense que là-dessus on ne peut pas mettre en doute la possibilité que nous offre son expertise de réussir à faire du sport, du sport amateur, du sport de participation, du sport de loisir, appelons-le comme on veut, une préoccupation de plus en plus intense pour le gouvernement du Québec.

Politique d'aide au développement
des Jeux du Québec

Puisque je vous ai parlé des Jeux du Québec, je voudrais vérifier avec M. le ministre, M. le ministre délégué également. Depuis la dernière décennie, on s'est très bien rendu compte que les Jeux du Québec avaient connu un certain essoufflement. Sauf que, depuis les deux ou trois dernières années, nous avons réinjecté des sommes importantes. À titre d'exemple, les Jeux d'hiver du Québec ont reçu du gouvernement du Québec au-delà de 1 million de dollars d'argent gouvernemental. Et ils en étaient presque estomaqués, ils ne s'attendaient pas à recevoir autant de sous pour réaliser, ce qui a eu comme effet de diminuer la pression sur les organisateurs locaux pour aller chercher l'implication financière du milieu, même si le milieu rimouskois s'est surpassé et a fait des profits qui ont été redistribués au sein des organisations sportives de la région de Rimouski.

Moi, j'aimerais savoir, cette première étape, là, où vous avez réinjecté de l'argent, comment va... et que va connaître le développement futur des Jeux du Québec? C'est pas strictement une question de sous, j'en suis persuadée, il y a sûrement autre chose. Est-ce que vous pouvez m'éclairer là-dessus?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Oui. Alors, je remercie la députée de sa question. Et, comme vous le savez, si les Jeux d'hiver du Québec à Rimouski ont été une réussite, c'est d'abord et avant tout parce qu'il y a eu une communauté, des bénévoles, entre autres, des milliers de bénévoles, que nous avons rencontrés avec mon collègue Richard, avec la députée, à plusieurs reprises, 4 000 bénévoles engagés pour faire les Jeux du Québec à Rimouski. Et il faudrait préciser que les Jeux du Québec, dans le fond, ils ont débuté dans l'Est du Québec. Les premiers, ça a été Piloup, à Rivière-du-Loup. Et, dans le fond, les premiers jeux du nouveau millénaire et du nouveau siècle, c'est à Rimouski qu'ils ont débuté. Alors, j'ai l'impression que c'est précurseur.

Moi, j'ai senti qu'à Rimouski, honnêtement, on était en train d'écrire une nouvelle page de l'histoire. Et j'ai eu la chance de partager avec le député de Marquette, qui a participé au lancement des Jeux du Québec à Lachine qui vont avoir lieu cet été, d'ailleurs qui nous a félicités parce que, effectivement, à Lachine comme à Rimouski, nous avons donné un sacré coup de pouce pour la tenue de jeux fort importants et ça va être effectivement une autre page d'histoire pour les Jeux d'été.

Alors, j'ai la conviction qu'avec la mobilisation que nous avons faite autour de cette journée de réflexion, de ce colloque de réflexion sur l'avenir des Jeux du Québec, l'année passée, avec l'argent ? au-delà de 1 million de dollars d'argent récurrent neuf que nous avons mis à la disposition des jeux, jeux régionaux et jeux nationaux ? et probablement avec la promotion qu'on fait autour des Jeux du Québec et le fait qu'on va redéployer une énergie nouvelle en région pour les finales régionales et la tenue de nouvelles disciplines... Il faut que les Jeux du Québec aussi s'adaptent aux nouvelles disciplines sportives pratiquées par les jeunes. Il ne faut pas avoir peur si le rouli-roulant, ça devient une discipline importante pour les jeunes. Il faut peut-être être en mesure de tenir un événement, peut-être d'une façon pilote, mais permettre aux jeunes de s'exprimer par le sport dans une discipline sportive qui n'était peut-être pas là il y a 20 ans mais qui est partagée par bon nombre de jeunes aujourd'hui. Alors, ça aussi, c'est le défi qui interpelle les responsables des Jeux du Québec.

Alors, les Jeux, aussi, c'est la télévision. Alors, on a eu quand même une bonne entente avec RDS, et ça, ça a joué un rôle sur le plan promotionnel, autant avant les Jeux que sur la tenue des Jeux. Ça a été quand même... Donc, je pense qu'avec le signal qu'on a donné puis la sensibilité qu'on a par rapport aux Jeux du Québec comme étant la porte d'entrée du sport de participation, comme étant le phénomène de participation sportive au Québec au niveau des finales régionales puis quant qu'à l'enjeu des finales nationales, je suis convaincu qu'on est dans la bonne direction.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Papineau.

n(17 heures)n

M. MacMillan: ...Mme la Présidente. Merci de pouvoir poser des questions. Il ne faudrait pas prendre 20 minutes, là, pour intervenir à toutes les questions qu'on va poser si on veut finir à 17 h 30 ou 17 h 40, tout dépendant. J'ai des questions...

Cadre d'intervention gouvernementale
en matière de loisir et de sport

Quand on parle du cadre d'intervention, M. le ministre, on en avait discuté antérieurement, dans le temps, avec le ministre du temps aux Affaires municipales, les partenariats avec les commissions scolaires et les municipalités et puis les... on est rendu où avec ça? J'ai pas, puis je vous le dis, là, j'ai pas senti dans l'Outaouais... Et peut-être que, dans d'autres régions du Québec, il y a eu des ententes qui ont eu lieu.

Qu'est-ce que je veux en venir, avec ça, c'est que les coupures qu'il y a eu en éducation physique, au point de vue de l'éducation, et puis je le dis pas sans... mais il y a eu vraiment des coupures en éducation physique dans tout le Québec. Et les résultats de ça, bien, il y a moins de pratique dans le sport et loisir qu'il y a lieu par les jeunes. Les jeunes sont désintéressés.

On se rappelle, quand, nous, on allait à l'école, on avait la chance de pouvoir, sur l'heure du midi ou même avec... pendant une heure de temps, dans des cours d'éducation physique, on pouvait avoir la chance de participer, et ça nous donnait la chance de pouvoir s'améliorer dans chacun de nos sports.

Alors, j'ai pas senti, suite au cadre d'intervention ? puis il y a eu beaucoup de discussions, à Montréal, je me rappelle avec tous les gens qui étaient là ? que les partenariats avec les commissions scolaires pour les gymnases, etc., les terrains de soccer, les terrains de balle, de football... J'ai pas senti, en tout cas, chez nous, que, dans toute la région, il y a eu des ententes qui ont été mises sur la table pour améliorer, pour améliorer la participation de tout le monde en loisir ou en sport.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): La première question soulevée par le député de Papineau, elle est fort importante puis pertinente. C'est un travail de longue haleine qui n'est pas facile parce que, là, il faut mobiliser tous les partenaires, y compris les URLS, les conseils d'école, les différents représentants de groupes communautaires autour d'un projet qu'on appelle l'école ouverte sur le milieu. Il y a des régions où, effectivement, après 3 heures de l'après-midi, le monde ont accès aux infrastructures sportives et récréatives. Il y en a d'autres, c'est moins évident.

Alors, suite au Sommet québécois sur la jeunesse, mon collègue François Legault, avec le premier ministre Bouchard, a annoncé un fonds pour supporter les projets de l'école ouverte sur le milieu. Et un des partenaires importants pour être en mesure de mettre de l'avant ce projet-là, c'est la Fédération des commissions scolaires du Québec. Nous, on a un représentant, en l'occurrence M. Bastien, qui siège sur le comité. Et le Fonds Jeunesse est présidé par M. Normand Legault, alors c'est quand même quelqu'un qui est aguerri à cette question-là, qui a une bonne crédibilité, puis il veut que les affaires marchent. Donc, là, les communautés, les régions du Québec, par l'entremise du réseau de la Fédération des commissions scolaires, par l'entremise des URLS, peuvent soumettre des projets pour être en mesure de déverrouiller, ce que j'appelle les portes de l'école après 15 heures de l'après-midi puis donner une plus grande accessibilité au plateau de services auprès des jeunes.

Alors, dans ce sens-là, c'est un objectif qu'on s'est donné l'année passée. À chaque fois qu'on a la chance de rencontrer les gens de la Fédération des commissions scolaires et des URLS, on leur donne la priorité, on pousse dans ce sens-là. Et là il y a des moyens pour être en mesure de faire naître des projets autour de cet objectif national qu'on s'est donné au Sommet.

M. MacMillan: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Sur le même sujet?

M. MacMillan: Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. MacMillan: Est-ce que ça dépend strictement des unités régionales de loisir pour avoir ces écoles ouvertes dans le milieu? Est-ce que c'est eux qui ont, pas le pouvoir, mais le rôle de l'organiser avec les commissions scolaires? Il y a quelqu'un qu'il faut qu'il le fasse. Faut pas attendre après la commission scolaire. Faut pas dire, bien, que, la commission scolaire... On n'est pas pour dire à la commission scolaire: C'est l'unité régionale des loisirs qui va organiser ça. Puis l'unité régionale des loisirs va dire: C'est les commissions scolaires. Est-ce qu'il y a...

M. Baril (Berthier): C'est la commission scolaire.

M. MacMillan: C'est fait. Est-ce que le ministère de Loisir et Sport a commencé à vendre ça dans toutes les régions du Québec?

M. Baril (Berthier): Je vais vous donner une exemple. Dans la région de Québec, par exemple, il y avait un leadership qui avait été pris par l'URLS. Ils se sont assis avec la commission scolaire, et ça a donné des résultats, le résultat suivant: 70 % des écoles, à ce qu'on m'a dit, étaient accessibles en ce qui concerne les plateaux de services après 3 heures de l'après-midi. Bon. Une chose.

Actuellement, suite au Sommet québécois sur la jeunesse, l'initiative de la mise en place de l'école ouverte sur le milieu, la responsabilité, le parrainage est fait par la Fédération des commissions scolaires. Donc, ce sont eux qui ont la responsabilité de faire atterrir ça région par région, école par école, en partenariat avec les municipalités et effectivement le milieu du sport et du loisir.

La Présidente (Mme Doyer): ...M. le ministre.

M. MacMillan: Je peux continuer sur...

La Présidente (Mme Doyer): Sur le même sujet.

M. MacMillan: Oui, toujours, toujours.

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. MacMillan: Est-ce qu'on a des résultats en quelque part?

M. Baril (Berthier): ...mais on sera en mesure l'année prochaine... Le vrai ministre...

M. MacMillan: Le vrai qui?

M. Baril (Berthier): ...sera en mesure de vous donner des réponses beaucoup plus ponctuelles, avec des résultats beaucoup plus exhaustifs, région par région.

M. MacMillan: Mais on attend depuis 1998, quand même.

M. Baril (Berthier): On attend depuis 1998. Le Sommet a eu lieu quand même l'hiver passé, alors... Moi, je sais que j'ai eu quelques rencontres avec le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Alors, avant que le fonds se mette en marche, et tout ça... Mais je pense que, cette année, là, déjà, déjà... Puis c'est au milieu à présenter des projets, aussi. Alors, je pense qu'on va être en mesure de mieux évaluer tout ça au cours des prochains mois.

M. MacMillan: Quand vous dites «le milieu», c'est la commission scolaire, toujours?

M. Baril (Berthier): La commission scolaire et les autres partenaires, parce qu'ils ne sont pas seuls, il y a les groupes communautaires, il y a...

M. MacMillan: Non, mais vous voyez, monsieur... Toujours sur le même sujet...

M. Baril (Berthier): Mais le parrainage, les gens, là, qui coordonnent ça, c'est les commissions scolaires.

M. MacMillan: Mais toujours sur le même sujet, Mme la Présidente. Vous voyez l'importance, M. le ministre, là ? le vrai ministre ou pas le vrai ministre. Mais l'important, c'est les gens dans chacune de nos régions, qu'ils aient au moins... On a des gymnases extraordinaires dans toutes les régions du Québec, puis, à 3 heures de l'après-midi, c'est fermé. Puis on en avait parlé en 1995, en 1996, en 1997, ça s'est parlé, ça a été mis sur la table.

Et c'est une cause pourquoi qu'il y a beaucoup de jeunes aujourd'hui qui ne font pas de sport du tout. On a été chanceux, nous, en tout cas, moi, à mon âge, que, quand on allait à l'école on pouvait pratiquer... Puis on n'avait même pas de gymnases, dans ce temps-là, on jouait dehors. Je veux dire, il n'y avait pas les gymnases qu'on a aujourd'hui. Puis c'est fermé complètement. Puis je me rappelle, dans ma vie antérieure, comme conseiller municipal à Buckingham, on avait toutes les difficultés au monde de pouvoir négocier, même avec les commissions scolaires, pour que, passé 15 heures, l'éducation physique continue ou les gymnases.

Alors, je pense que c'est important, M. le ministre ? ou les deux ministres, le vrai ministre et l'autre ministre ? qu'on peuve vraiment en venir... Puis on le dit, là, il y a des dossiers vraiment qu'on peut discuter ici puis parler de politique, là, mais ça ? maudit! ? je ne veux pas parler de politique là-dedans parce qu'il y a des jeunes chez nous qui sont dans la rue puis qui... pas, puis qui n'ont pas de place pour aller jouer à n'importe quel sport, juste se regrouper sur un terrain de soccer sans être organisés, mais qui ne peuvent pas y aller parce qu'ils n'ont pas de surveillance. Ça cause des problèmes partout au Québec, et ça doit être réglé le plus rapidement possible.

M. Baril (Berthier): ...communautés aussi. Pourquoi, à des places, ça marche, puis, à des places, ça marche pas?

M. MacMillan: Absolument. Oui, mais, tu sais, c'est...

M. Baril (Berthier): Moi, je vais prendre juste le comté de Berthier. Il y a des écoles qui sont accessibles à tout le monde, le soir, les plateaux de badminton, puis de volley-ball, puis etc., puis tu t'en vas dans l'autre village, à côté, puis c'est un problème. Alors... Il y a quelqu'un de la Côte-Nord qui m'avait envoyé en boutade, à un moment donné, il dit: C'est plus difficile de louer une école, la fin de semaine... J'ai l'impression que c'est la même facture que si j'avais à louer le Centre Molson, à Montréal. Alors... Mais avec raison.

Mais de la façon que les conseils d'école sont structurés aujourd'hui, les communautés locales ont une grande responsabilité pour aménager l'organisation et la vie communautaire autour de l'école. Ça, c'est très, très important. Alors, pour aller plus loin, pour mettre le pied sur l'accélérateur, c'est une grande recommandation, puis on... M. Legendre était président d'un chantier...

Une voix: ...

M. Baril (Berthier): ...coprésident d'un chantier, et ça a été une des grandes conclusions de ce chantier-là, l'école ouverte sur le milieu, pour permettre à toutes les communautés d'avoir un projet de vie communautaire pour renforcir l'accessibilité des enfants, des jeunes et de leurs parents à des plateaux de services après 3 heures, l'après-midi. Mais je peux dire au député de Papineau... et ça sera sans aucun doute une des grandes priorités de M. Legendre d'avoir un tableau de bord pour évaluer effectivement l'implantation de ce projet-là à l'intérieur de chacune des régions du Québec.

M. MacMillan: ...sujet-là, madame...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. MacMillan: C'est le rôle de l'État, clairement, de donner la possibilité de pratiquer le loisir et les sports et leur donner les outils pour le mettre sur la table. Ça, on est d'accord avec ça, ça a été dit à Ottawa, ça a été dit même au Québec avant qu'Ottawa fasse le forum sur le sport. Mais je pense qu'on a un gros pas à faire, parce que c'est important, il n'y a pas de doute.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Papineau. Je donnerais la parole au député de Roberval.

n(17 h 10)n

M. Laprise: Merci beaucoup, Mme la présidente. Ça va être très bref. Je tiens d'abord à féliciter et à dire à M. Legendre que nous avons accueilli sa présence au Conseil des ministres avec beaucoup d'enthousiasme. Et je lui souhaite de venir nous rejoindre le plus rapidement possible sur les banquettes.

Mesures de soutien aux colonies de vacances

Maintenant, une seule question, M. Legendre, concernant ? vous avez parlé beaucoup des jeunes ? les camps de vacances. J'en ai un dans mon comté, entre autres, qui est sur les sentiers des Jésuites, le sentier des grands explorateurs et en pleine nature, et c'est un camp de vacances qui s'adresse en particulier aux enfants les plus démunis. Alors, je crois que c'est important. J'aimerais savoir: Quelle sera votre politique dans les camps de vacances?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député. M. le député? M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Au total, on met au-delà de 4 millions de dollars dans les camps de vacances. Et, l'année passée, on a augmenté d'une façon extrêmement importante notre soutien à l'ensemble des camps de vacances au Québec. Tous les camps de vacances d'ailleurs ont été... leur financement de base a été rehaussé.

Une voix: ...

M. Baril (Berthier): Oui. Et M. Bastien me dit qu'on a une mesure de bonification qui accueille les plus démunis. Donc, coup de barre important l'année passée en faveur des camps de vacances, de tous les camps de vacances au Québec ? ils étaient très, très contents ? et mesure de bonification pour les plus mal pris de notre société.

M. MacMillan: Juste en complément, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): En complément.

M. MacMillan: On a-tu un genre de... De la part de Sport et Loisir, au ministère, là, est-ce qu'il y a un genre de surveillance dans les colonies de vacances, l'été? Est-ce que c'est visité par le gouvernement du Québec, ces endroits-là?

M. Laprise: ...encore du temps?

La Présidente (Mme Doyer): Oui, vous avez encore du temps.

Financement du loisir et du sport
dans les centres communautaires

M. Laprise: Je voudrais avoir aussi l'opinion sur les centres communautaires. On sait que, dans les milieux ruraux, les centres communautaires ont beaucoup d'importance.

M. Baril (Berthier): Les centres communautaires?

M. Laprise: Oui.

M. Baril (Berthier): Comme je l'évoquais dans le discours d'entrée tantôt, on a augmenté d'une façon importante le financement à l'ensemble des centres communautaires au Québec. On a augmenté de 350 000 $. C'est une augmentation d'au-delà de 10 %, pour un total... Les centres communautaires, c'est 2 100 000, alors... Il y en a 60. Alors, ça a été un des secteurs privilégiés, l'année passée. Puis c'est de l'argent récurrent. Alors donc, ça a été bien accueilli par le regroupement des centres communautaires au Québec.

Mesures de soutien
aux colonies de vacances (suite)

Pour répondre plus précisément à la question du député de Papineau, il y a effectivement une classification et il y a quand même, là... On ne donne pas de l'argent comme ça aux camps de vacances. Il y a un contrat qui se fait, une accréditation, il y a une certification qui se fait entre le ministère et les gens des camps de vacances. Il y a des règles, là, il y a des règles minimales: tant de lits, salubrité...

M. MacMillan: ...quelqu'un.

M. Baril (Berthier): Des conseillers régionaux.

M. MacMillan: Ah, O.K.!

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. le député de Papineau, votre question.

Soutien apporté à l'élite sportive

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Je veux revenir sur la question des athlètes au Québec, des athlètes au Québec qui participent aux Jeux de Sydney. Donc, vous avez eu la chance d'y assister, M. le ministre. Est-ce qu'on va... Suite au Sommet national sur le sport, à Ottawa, par le secrétaire d'État, M. Coderre, est-ce qu'on va commencer immédiatement de préparer nos athlètes au Québec par nous-mêmes, si vous voulez? Et, conjointement avec les gens du Canada, qui vont avoir, comme vous disiez tantôt, notre 10 millions de plus puis le 10 millions de plus à eux, une bonne partie de leur budget... Si je ne me trompe pas, leur budget, c'est 96 millions par année? Au Canada? Le budget total au Canada, c'était-u 93 ou 96 millions par année, avec même le 10 millions qui a été ajouté, avec la table qu'il a été décidé que le ministre va assister à ces rencontres-là?

Est-ce qu'on va, M. le ministre, s'impliquer directement? Pas pour faire sûr que les gens du Québec aient leur part. Mais on le sait que nos athlètes, au Québec, sont de valeur extraordinaire, on sait que nos athlètes... Vous avez parlé tantôt de M. Gill, de Mme Bédard, qui a participé antérieurement. Alors, comment on va organiser ça chez nous?

C'est une suggestion qui m'a frappé, quand j'étais au sport national sur le sport, d'avoir un endroit. Ils parlaient de Kingston, l'Université de Kingston, qui a... On a chez nous, au Québec, l'université ou le... Comment on appelait ça, là?

Une voix: ...

M. MacMillan: Le campus du...

Une voix: ...

M. MacMillan: Ça serait un endroit idéal pour pouvoir regrouper tous les athlètes, même ceux du Canada, et pouvoir s'impliquer puis peut-être avoir un endroit où ces gens-là peuvent aller à l'université en même temps et pratiquer leur sport pour devenir des athlètes, pour pouvoir gagner des médailles d'or, d'argent et de bronze à tous les quatre ans.

Mais on pourrait peut-être, nous, le Québec, commencer à suggérer au gouvernement du Canada que, nous aussi, on a un site, qui est Saint-Jean ? puis que j'ai visité dernièrement, que je trouve qui serait formidable ? mais, en même temps, que ces gens-là peuvent continuer à aller dans le... pour leur éducation, un centre de... J'appellerais ça un centre, pas de pratique, mais un centre de développement d'athlètes d'excellence du Québec et du Canada. Si je ne me trompe pas... À Saint-Jean, ça appartient-u au Canada? Et voilà! Ça va être facile à régler, ça leur appartient. Mais non, mais, une fois que le ministre...

Une voix: ...

M. MacMillan: Non, non, je ne pense pas. Si on est de bonne foi, M. le ministre, on va être capable. On a déjà... Tennis Canada a déjà développé beaucoup d'argent du Canada pour devenir où ce qu'on est rendu. Alors, une fois qu'il sera élu, il pourra négocier de la même manière pour amener ça à Saint-Jean.

M. Baril (Berthier): La question est très pertinente. Et, l'année passée, on a commencé à jeter les bases nous menant vers quelque chose de beaucoup plus concret sur un plan de développement de l'excellence au Québec, effectivement, avec des objectifs précis pour les Jeux olympiques d'hiver, les Jeux olympiques d'été, les Jeux du Canada ou différents événements à caractères internationaux. Alors, mon collègue Richard Legendre sera en mesure de déposer, dans les prochaines semaines, un plan d'action sur l'excellence sportive au Québec ? c'est un travail que j'avais débuté l'année passée ? et sur toute la question du soutien et de l'encadrement des entraîneurs.

Parce que, pour moi, il y a deux volets importants. Il y a le soutien aux athlètes comme tel, comme on l'a fait l'année passée, encore une fois, je vais le rappeler, dans cette mesure fiscale exceptionnelle: crédit d'impôt remboursable, directement dans les poches des athlètes, de 5 millions de dollars, qui va toucher au-delà de 2 000 athlètes; et cette autre étape que nous allons franchir dans quelques semaines et que fera connaître mon collègue Richard Legendre sur un véritable plan d'action pour le développement de l'excellence sportive au Québec, avec un autre volet important qui est celui du soutien aux entraîneurs. Alors, moi, je pense qu'avec ça c'est un signal clair en faveur du soutien que veut donner l'État national du Québec en faveur des athlètes de haut niveau, avec des objectifs ciblés, des objectifs beaucoup plus précis en termes de présence d'athlètes québécois aux Jeux olympiques, qu'ils soient d'hiver et d'été.

Et, naturellement, on ne pourra pas passer sous silence la priorisation et le développement de certaines infrastructures sportives. Bon. À Montréal, on a un centre multisports, qui est celui du centre Claude-Robillard. Moi, je pense qu'il faut en avoir plus. Le coup de barre qu'on a donné en faveur du développement d'infrastructures sportives, l'année passée, comme le vélodrome à Bromont, ça va permettre, ça va amener le fait que nos athlètes, dans ce domaine-là, vont pouvoir s'entraîner chez nous. Ça va devenir un centre national d'entraînement.

Même chose pour les infrastructures d'hiver dans la région de Québec. On investit non seulement dans les infrastructures, mais des montants récurrents pour permettre l'encadrement et le soutien et l'entraînement des athlètes comme tel. Alors, avec ce qu'on a fait l'année passée, je pense que la pierre angulaire du plan d'action sur l'excellence sportive, ça va être ce que va annoncer mon collègue M. Legendre dans quelques semaines.

M. MacMillan: Sur le même sujet, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Papineau.

M. MacMillan: On parle des athlètes, mais il faut parler des entraîneurs aussi. Les entraîneurs qui...

M. Baril (Berthier): J'ai dit: Athlètes et entraîneurs, ça fait partie du coeur du plan...

M. MacMillan: Ah! je n'ai pas compris ça.

M. Baril (Berthier): Oui, entraîneurs. Athlètes et entraîneurs, les deux. Ça va faire partie du plan d'action sur l'excellence.

M. MacMillan: O.K. Oui, mais ces gens-là, ces entraîneurs-là, eux aussi ont besoin de l'aide. Beaucoup de ces gens-là font ça comme du bénévolat, hein, malheureusement. Est-ce qu'on va participer? Est-ce qu'il va y avoir des discussions pour encadrer aussi les entraîneurs pour les encourager à donner leur temps pour aider à nos athlètes de se perfectionner encore mieux ou d'être meilleurs dans chacune de leur discipline?

M. Baril (Berthier): ...pour les entraîneurs, mais, comme je l'ai évoqué, je veux donner toute la marge de manoeuvre à notre nouveau ministre des Sports, M. Legendre, qui va annoncer le plan d'action comme tel.

n(17 h 20)n

M. MacMillan: Alors, j'assisterai à la conférence de presse, si je suis invité.

M. Baril (Berthier): Du vrai ministre?

M. MacMillan: Du vrai ministre. Pour moi, qui est Gilles Baril, pour le moment. Mme la Présidente, est-ce que je peux aller à un autre sujet ou c'est...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le député, oui.

Diminution de la participation
des jeunes au hockey mineur

M. MacMillan: Je veux jouer le... C'est bon, merci. Maintenant, le mandat d'initiative, M. le ministre, qui s'en vient la semaine prochaine, pour moi, est d'une importance majeure, les consultations particulières sur la violence sur le hockey.

C'est un problème. On a remarqué que, depuis l'an passé, il y a un problème qui existe, pas seulement sur la violence sur le hockey, mais au Québec on est en train... les jeunes sont en train de comme... Et vous l'avez mentionné tantôt, les jeunes du Québec sont en train de ne plus participer et ne plus jouer au hockey pour toutes sortes de raisons. On avait 120 000 ou 130 000 jeunes qui jouaient au hockey deux ans ou trois ans passés puis on est rendu à 88 000, aux dernières statistiques. Alors, il y a un problème qui existe carrément dans notre sport, qu'on a toujours dit notre sport national. Mais disons juste que, la participation de nos jeunes au hockey, il y a un problème qui existe au Québec, au Canada et tout partout dans le monde, c'est pas juste ici. Et ce serait très malheureux, Mme la Présidente, qu'il n'y ait pas des actions qui soient prises.

La semaine prochaine, on va recevoir plusieurs groupes qui ont accepté... J'ai déjà, là, ici la Fédération des arénas du Québec, Jacques Demers, l'ancien instructeur de la Ligue nationale, et beaucoup d'autres groupes qui vont venir discuter avec nous pendant les consultations pour trouver des solutions sur le hockey, puis je le répète, sur le hockey mineur.

Et, M. le ministre, est-ce que, suite à notre interpellation de l'an passé ? l'an passé, c'était au mois d'octobre ? et suite au mandat d'initiative, est-ce qu'on va pouvoir compter sur vous, M. le ministre, de pouvoir agir immédiatement après les consultations, soit avec la Direction des sports et loisirs, M. Bastien et son groupe, pour pouvoir discuter et avoir un plan d'action suite à notre consultation qu'il va y avoir la semaine prochaine? Est-ce que, d'emblée, vous allez vraiment prendre ça au sérieux pour trouver des solutions aux problèmes qu'on a pour notre sport, qui est toujours notre sport national, le hockey?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Bien, d'abord, je voudrais dire qu'on a pris cette question-là très au sérieux. Parce que, bon, on a lancé quand même quelques initiatives l'année passée, peu de temps avant Noël: soutien et partenariat avec Hockey Québec, pour le programme Franc Jeu, qui est un programme tout particulier pour contrer la violence au hockey; alors, financièrement, on a décidé de soutenir la diffusion et la promotion du vidéo Parents de joueurs sur trois ans, qui traite de l'éthique chez ces derniers; on a commandé une étude de l'UQTR sur l'impact de Franc Jeu sur les jeunes, sur les parents; élaboration d'un nouveau concept et d'un nouveau programme de promotion dans l'esprit sportif destiné à tous les sports. Et ce sont des initiatives québécoises aussi, qui sont reconnues et qui sont recherchées de plus en plus par d'autres pays à travers le monde.

Alors, je peux dire, en terminant, qu'on va être extrêmement présents, attentifs, tout au long des auditions sur la violence et que, naturellement, le député de Papineau en conviendra, c'est tout le monde ensemble qu'on sera en mesure d'endiguer ce problème-là.

Mais, encore une fois, je reprends les propos du premier ministre, cet après-midi. Il avait raison en disant que les grands moments du hockey, chez nous, c'était à l'époque où effectivement, à l'intérieur de la sainte flanelle, on avait des modèles, hein, on avait des modèles qui étaient des références pour l'ensemble des jeunes du Québec. Aujourd'hui, je me demande si c'est encore ça. Et il y a aussi ça aussi, j'ai l'impression que l'argent à tout prix a un peu volé une partie de notre âme; disons que ça n'a pas aidé.

Et il faut dire aussi que les jeunes aujourd'hui, il y a peut-être un désintéressement, peut-être, mais les jeunes pratiquent... il y a d'autres disciplines sportives. Moi, à mon époque puis à l'époque du député de Papineau, on jouait au hockey, l'hiver, hein, puis notre objectif, c'était de se rendre à la finale nationale, à la Fédération de hockey sur glace, parce que, moi, ça me permettait de quitter mon village natal du Témiscamingue puis de prendre l'autobus puis de venir à Montréal ou aller en finale à Val-d'Or ou à Rouyn, hein, ou de traverser les lignes de l'Ontario pour aller jouer dans NOHA, contre les gens de Liskeard, puis de Cobalt, puis d'Haleybury, puis de North Bay, hein, puis de revenir avec certaines bosses, le soir, chez nous. Alors, il y avait ça. Puis, l'été, c'était le baseball, alors... Puis, moi, je l'ai dit souvent, ma première médaille nationale dans une finale nationale, ça a été les Jeux du Québec, aux Jeux de Chicoutimi, début des années soixante-dix. Mais aujourd'hui les jeunes, ils ont d'autres alternatives en termes de pratique sportive. Ça aussi, il faut tenir compte de ça.

Et Réjean Tremblay disait souvent ça, puis je pense que c'est partagé par le député de Papineau: La première des choses, il faut que le sport, ça soit... il faut que les jeunes aient du fun là-dedans. S'il y a pas de fun puis s'il y a pas de plaisir, ça devient trop compliqué, puis complexe, puis difficile. Puis là, bien, il faut que tu fasses le Wayne Gretzky quand tu es rendu atome, immédiatement; c'est plutôt repoussant plutôt que challengeant pour le jeune.

Alors, les notions de plaisir puis les notions de bonheur, il faut les retrouver dans la pratique sportive. Et ça, pour moi, c'est la pierre d'assise. Nous autres, on aimait ça, faire ça, même si c'était moins 30, parce qu'on n'avait pas toujours des arénas, puis, bon, entre les périodes, on marchait nu-pieds sur la glace parce qu'on nous disait que c'était ça qu'il fallait pour se dégeler les pieds. C'était complètement sauté. Mais, en tout cas, c'est les bons souvenirs qu'on a. Et, retrouver cette convivialité-là, moi, je suis sûr qu'il y a des jeunes actuellement qui le partagent au Québec. On n'a qu'à regarder le Tournoi de hockey pee-wee, à Québec, ou d'autres événements de ce style-là.

Mais, encore une fois, il faut redonner aux jeunes du Québec le goût de pratiquer cette discipline dans le plaisir, puis dans le bonheur, puis dans l'enthousiasme, puis dans la convivialité. Et ça, je pense que, pour la question de la violence, il faut regarder ça dans une perspective d'ensemble puis aller sur des notions de valeurs. Ça, pour moi, c'est fort important.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Sur le même sujet, je ne sais pas si vous avez lu mon discours de la semaine prochaine, M. le ministre, mais, ce que vous venez de dire, vous avez quasiment pris toutes mes remarques préliminaires, la semaine prochaine. Mais il est important, qu'est-ce que vous dites, parce que c'est le point de plaisir dans tout le hockey, mais il ne faut pas quand même... C'est bien beau que le premier ministre, il a parlé de la flanelle rouge, mais c'est pas ça qui m'inquiète, moi, puis c'est pas le financement des Canadiens, là. L'important, c'est qu'on peuve en discuter. Il y a un problème. C'est de donner la chance à nos jeunes de choisir le sport qu'ils veulent. Mais c'est l'encadrement qu'il y a alentour, je pense, M. le ministre, que nous allons discuter la semaine prochaine. C'est donner la chance, c'est donner des outils.

C'est pas seulement le plan Franc Jeu qui va régler le problème. Je pense que c'est la société qui a changé beaucoup, M. le ministre, depuis 10 ans, que les parents maintenant, aujourd'hui... Quand tu parlais tantôt, moi aussi, j'ai participé à beaucoup de tournois, je me suis promené aussi en Ontario ou même aux États-Unis. Mais il faut regarder la valeur qu'on a perdue dans le hockey. On a perdu la....

Puis c'est pas rien que les jeunes, le problème. C'est qu'il y a des problèmes, des parents maintenant, aujourd'hui, qui travaillent les deux, qui ne sont pas à la maison jusqu'à 6 heures, le soir. Ça, je vais en parler la semaine prochaine, c'est un problème majeur. Il y a des parents qui veulent que leurs jeunes deviennent des Bobby Orr puis des Wayne Gretzky, puis il y a d'autres parents, eux autres, qui veulent qu'ils participent.

Mais le problème aussi, hein, il faut parler des entraîneurs puis il faut parler de Hockey Québec, puis il faut parler de tout ça, il faut les encadrer. Et il faut parler aussi de blessures, qu'on a eu la chance avant... que malheureusement, ça a été... Il y a plus un suivi comme il y avait déjà. Mais ça, c'est la semaine prochaine, M. le ministre. Puis on aura sûrement la chance d'écouter les gens. Vous avez parlé du Tournoi pee-wee. Le directeur général, Patrick Dunn, va assister, va faire une présentation. Alors, on pourra sûrement, bien, essayer de trouver des solutions, mais pouvoir encadrer tout le système du hockey.

Et vous avez frappé sur le noeud, c'est que les jeunes aient du plaisir. La participation «is number one». L'élite... Si t'as du fun quand tu joues au hockey, bien, tu peux, après... tu iras jouer à l'élite. Ça, c'est pas un problème. Mais du début, de 8 à 14 ans, c'est le plaisir qui est important, pour moi, pour ces jeunes-là. Puis, pour qu'ils aient du plaisir, bien il faut qu'il y ait des entraîneurs qui ont du plaisir aussi, puis il faut qu'il y ait des parents qui ont du plaisir à regarder leurs jeunes quand ils jouent au hockey. Alors, c'est tout ça, je pense, qu'on va régler la semaine prochaine. Alors, prochain sujet, Mme la présidente?

La Présidente (Mme Doyer): M. le député. Est-ce que vous voulez répondre...

Fondation de l'athlète d'excellence du Québec

M. MacMillan: La Fondation des athlètes que vous avez parlé tantôt, juste m'en parler un petit peu. Les montants d'argent, comment c'est...

M. Baril (Berthier): ...parce qu'il y avait quand même une impulsion importante. Claude Chagnon, qui est à la tête de ça, voulait redonner une autre...

M. MacMillan: ...la semaine passée à Ottawa.

n(17 h 30)n

M. Baril (Berthier): ...un élan, un nouvel élan à la Fondation, et ça passait inévitablement par un support important du gouvernement. Et, on voit, les athlètes du Québec qui ont passé par la Fondation, c'est des bourses qui ont permis d'abord de consolider, développer leur potentiel, programmes de sports-études renforcis. Bon, alors... Et l'injection financière qu'a faite le gouvernement du Québec, bien, ça a amené le gouvernement fédéral a faire la même chose. Donc, c'est les athlètes qui vont s'en porter mieux. Donc, ils vont disposer quand même de montants assez importants.

M. MacMillan: Est-ce que c'est géré par un bureau d'administration...

M. Baril (Berthier): Un conseil. Oui, oui.

M. MacMillan: ...ou conseil d'administration?

M. Baril (Berthier): Oui. Exactement.

M. MacMillan: C'est qui, les gens, là, sans...

M. Baril (Berthier): C'est une fondation. Il y a Claude Chagnon, qui est président. Les fédérations sportives sont là, Sports-Québec est là, le milieu universitaire. Alors, c'est quand même...

M. MacMillan: On a une enveloppe de combien?

M. Baril (Berthier): En tout? Nous, on met 150 000 par année.

M. MacMillan: Par année.

M. Baril (Berthier): Par année, sur cinq ans.

Préparation des Jeux de la francophonie

M. MacMillan: Bien. Dernière question, pour moi, si vous voulez. Je voudrais parler des Jeux de la...

La Présidente (Mme Doyer): M. le député.

M. MacMillan: ... ? oui, merci ? des Jeux de la francophonie. Ça s'en vient bientôt, il reste, je vois, encore... Je ne m'en rappelle pas. La dernière fois que j'ai vu le pont interprovincial, là, il restait 78 jours ou je sais pas, c'est quelque chose de même. Est-ce qu'on est... Je dois vous le demander aussi directement que ça, M. le ministre: Est-ce que les problèmes, là, fédéral, provincial, et tout ça, là, est-ce que... J'espère que c'est fini, ça, là.

M. Baril (Berthier): On espère que ça va se régler. Nous, il y a une bonne volonté de notre part, on veut être là, et on veut être là pour les athlètes.

M. MacMillan: Je vais vous dire une affaire, nous, chez nous, la bonne volonté est de tout le monde, les trois paliers gouvernementaux, l'Ontario, le Québec et le Canada. Est-ce qu'on est prêt?

M. Baril (Berthier): Bien oui, on est prêt. Ça va livrer. Vous connaissez les talents de votre copain, Réal Leroux, comme organisateur. Alors, il est clair que ça va être une réussite, l'ouverture va être une réussite. On est en train de mettre la main à la pâte pour le protocole d'ouverture. D'ailleurs, les députés de la région de l'Outaouais vont être invités, alors...

M. MacMillan: On vous remercie.

M. Baril (Berthier): Exactement. Mais, moi, j'ai bonne...

M. MacMillan: Je suis flatté par l'invitation.

M. Baril (Berthier): J'ai bonne confiance qu'on va tout régler ça, là...

M. MacMillan: Tant mieux.

M. Baril (Berthier): ...et que les Jeux vont se tenir, que le Québec va être présent puis que...

M. MacMillan: Est-ce que le nombre d'athlètes...

M. Baril (Berthier): ...on va faire des Jeux...

M. MacMillan: Excusez, monsieur le... Est-ce que le nombre d'athlètes ? comment on dirait, là ? qui étaient attendus par les gens au début des Jeux de la francophonie.... Je ne m'en rappelle pas, là, le nombre d'athlètes. Mais est-ce qu'on est rendu au point des inscriptions, soit côté culturel ou soit côté sportif? Est-ce qu'on est où on était supposé?

M. Baril (Berthier): Alors, 50 pays et gouvernements, 3 010 athlètes et artistes et participants, entraîneurs. Donc, c'est quand même de grosses délégations.

M. MacMillan: C'est bien.

M. Baril (Berthier): Et, quand même, on m'a... M. Bastien nous a signifié qu'il y aurait quand même la participation d'athlètes de très, très haut niveau.

M. MacMillan: Ah oui?

M. Baril (Berthier): Alors, je pense qu'il y a des compétitions qui...

M. MacMillan: Tant mieux.

M. Baril (Berthier): ...risquent d'être extrêmement intéressantes.

M. MacMillan: Est-ce que, juste... Est-ce que les ventes de billets, pour les gens, là, qui... Depuis le 1er avril, on vend des billets, je vois ça. Est-ce que ça va bien, la vente?

M. Baril (Berthier): M. Bastien me dit qu'il y aurait pour 500 000 $ de billets de vendus déjà, au 1er avril.

M. MacMillan: C'est beaucoup?

M. Baril (Berthier): Bien, moi, je suis convaincu que ça va être un événement réussi. Moi, je pense qu'il va y avoir du monde.

M. MacMillan: Oui, bien, vous connaissez, les gens de l'Outaouais, l'amour qu'ils ont pour les sports et la culture. Alors, juste les gens de l'Outaouais, sûr qu'ils vont participer en grand nombre.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Ah! bien, moi... C'est parce qu'on... J'ai fait tantôt une... J'ai dit: Réal Leroux... Il faut donner à Réal...

M. MacMillan: Ah! absolument.

M. Baril (Berthier): Il a mobilisé la communauté francophone à travers le monde et il a déployé vraiment des énergies. Alors, je suis sûr qu'on va faire de ces Jeux, et pour le bien de tout le monde, le bien des athlètes, un événement important.

M. MacMillan: Mme la Présidente, pour moi, c'est terminé.

La Présidente (Mme Doyer): D'accord.

M. Baril (Berthier): Alors, on adopte les crédits?

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. MacMillan: Moi, là, juste un mot...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. MacMillan: Je n'ai pas de... Mais c'est parce qu'on m'a laissé une note de ne pas voter le programme 1, puisque l'étude de ce programme n'est pas terminée.

La Présidente (Mme Doyer): Il reste quatre minutes, M. le député.

M. MacMillan: Oui, mais, moi, je ne peux pas parler pour le programme 1. Je ne sais pas. Alors...

La Présidente (Mme Doyer): C'est celui du... Promotion et développement du tourisme.

M. MacMillan: Oui. Alors, moi, je peux adopter...

M. Baril (Berthier): ...Sport et Loisir, on vote.

M. MacMillan: Je peux adopter le programme 2 sur division, puis il n'y a pas de problème.

M. Baril (Berthier): Programme Tourisme, il reste quatre minutes?

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Baril (Berthier): C'est ça, hein?

La Présidente (Mme Doyer): Alors, ça va? Ça va pour tout le monde?

M. Paquin: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Paquin: À quelle heure est-ce que finissent nos travaux là-dessus? Est-ce qu'il nous reste du temps?

La Présidente (Mme Doyer): Il reste un peu de temps, M. le député, mais je crois que M. le député de Papineau est prêt à adopter les crédits, et M. le ministre.

M. Paquin: Oui, mais est-ce qu'il reste du temps à la commission?

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Paquin: Alors, vous avez compris, Mme la Présidente, que, pour favoriser le climat, on a permis au député de l'opposition d'y aller de toutes ses questions, mais ça ne signifiait pas qu'on n'en avait pas nous-mêmes. Alors, s'il nous reste un petit peu de temps, peut-être qu'il y aurait une ou deux questions. Combien il nous resterait de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Doyer): Bon, M. le député de Saint-Jean, je vous ferais remarquer que le temps a été réparti de façon équitable, j'y ai veillé. Et, si vous voulez utiliser les 15 minutes qu'il reste à la commission, c'est libre à vous. Mais là...

M. Paquin: Disons que je ne voudrais pas abuser du temps, mais, compte tenu que le député de l'opposition a pu poser toutes ses questions, il y en aurait peut-être une ou deux que j'aimerais poser, si c'est possible.

M. MacMillan: Demandez à votre ministre s'il veut rester.

La Présidente (Mme Doyer): Voilà!

M. Paquin: Alors, bien, écoutez, deux questions.

M. Baril (Berthier): Oui.

M. Paquin: Alors, première question. Tantôt, le député...

La Présidente (Mme Doyer): ...M. le député de Saint-Jean.

M. MacMillan: Est-ce qu'on a voté le programme 2, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Doyer): Bien là, on ne l'a pas voté parce que... Là, on va être obligé de le voter à la fin, là.

M. Paquin: Je vais y aller brièvement...

La Présidente (Mme Doyer): Très brièvement.

M. Paquin: ...brièvement, là, pour ne pas incommoder personne.

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. MacMillan: Ça ne m'incommode pas.

Prévention des abus sexuels dans le sport

M. Paquin: Le député de Papineau a abordé une question, tantôt, délicate, c'est le côté de la violence. Et, moi aussi, je m'intéresse beaucoup à ces questions-là. Il y a aussi la question des abus sexuels, hein. C'est une question épineuse. Et j'aimerais que vous me disiez comment vous voyez la contribution des deux URLS, celui de la Montérégie, celui du Bas-Saint-Laurent, dans les initiatives qui ont été prises pour agir dans ce dossier-là qui est un dossier... Je pense qu'il y a beaucoup de parents qui s'inquiètent de ce qui se passe du côté des abus sexuels. Et, s'il était possible, brièvement, d'énoncer quelques considérations autour de cette problématique, M. le ministre, je vous en saurais gré.

M. Baril (Berthier): Alors, il y a un programme actuellement qui est mis en place et qui est supporté par la Régie. C'est un programme de prévention sur les abus sexuels. C'est un programme qui a été repris d'ailleurs par votre région, à ce qu'on m'a dit, qui a été implanté un peu partout à travers le Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Ça va? Merci.

Évaluation des unités
régionales du loisir et du sport

M. Paquin: Ça va? Ma deuxième question, c'est concernant les unités régionales de loisir et de sport, qui ont succédé aux CRL. Comment vous les évaluez, à ce moment-ci, M. le ministre?

M. Baril (Berthier): Moi, je pense qu'ils font un travail de coordination puis de concertation qui est fort important pour le milieu. Et, avec les aides financières qu'on leur a données l'année passée et le rapprochement qu'on a effectué entre nous et eux et l'ensemble des partenaires du sport et du loisir dans chacune des régions du Québec, je pense qu'on peut dire mission accomplie.

M. Paquin: Alors, Mme la Présidente, je m'en tiendrai à ces deux questions-là afin de ne pas abuser du temps de la commission.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, je passerais au vote. Est-ce que les crédits du programme 2 des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme, Loisir et Sport, pour l'année financière 2001-2002, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. MacMillan: Sur division.

La Présidente (Mme Doyer): Voilà. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 38)