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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 10 mai 2001 - Vol. 37 N° 9

Étude des crédits du ministère des Régions


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Gagnon): Je déclare la séance la commission de l'aménagement du territoire ouverte. La commission se réunit pour poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère des Régions pour l'année financière 2001-2002.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquin (Saint-Jean) est remplacé par M. Désilets (Maskinongé). Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gagnon): Juste pour rappeler, il nous reste 38 minutes, en tout.

Une voix: M. le Président. ...

Le Président (M. Gagnon): Trente-huit minutes, en tout.

M. Baril (Berthier): Le partage du temps se fait...

M. Gauvin: Normalement...

Le Président (M. Gagnon): On essaie d'alterner de façon équitable.

n (15 h 30) n

M. Gauvin: Mais, s'il y a un grand débat, on peut revoir ça. Mais le principe, c'est un peu comme ça que ça se présente.

Le Président (M. Gagnon): C'est ça.

Discussion générale

Dépôt de la politique de la ruralité (suite)

M. Gauvin: Donc, M. le Président, je pense... En fait, j'ai le plaisir d'échanger avec le ministre responsable des Régions, ce matin, pour une partie des crédits. J'avais exprimé, justement, le désir et la volonté de traiter de certains dossiers avec M. le ministre en dehors de la commission et je pense qu'on en a l'opportunité ici aujourd'hui. Et c'est avec plaisir aussi que je remplace ma collègue, pour cette partie-là, de Bonaventure, qui a dû s'absenter pour une partie de la journée.

Donc, M. le ministre, je pense que ce qu'on doit reconnaître, les échanges que nous avons avec les régions, les régions avec lesquelles j'ai eu des contacts, et ça, c'est pas toutes les régions du Québec, mais je pense que c'est significatif. Oui, le gouvernement, à l'occasion du discours sur le budget, la ministre des Finances a confirmé qu'il y aurait de l'argent additionnel pour supporter les régions dites ressources, d'une part. Et il y a certaines MRC au Québec, dont une vingtaine, qui ont un classement particulier. Puis les CLD, les MRC de ces régions-là aujourd'hui sont à se poser des questions.

Après avoir dit qu'il y a eu de l'argent additionnel qui a été ajouté, ce qui est déploré, c'est que ça avait été fait de façon ? il faut le reconnaître, je pense ? un peu improvisée, à la préparation du discours du budget. Parce qu'il y avait une lacune, et les régions avaient démontré hors de tout doute que le gouvernement du Québec, dans les dernières années, avait probablement, à part le discours, avait négligé les régions, et surtout certaines régions. Je sais que ça vous a été dit. Donc, c'est un peu ce que je veux vous rappeler.

Mais ce qu'on déplore, c'est que, à part d'avoir confirmé de l'argent, il n'y a pas de politique très, très claire d'application. On a des exemptions fiscales pour les régions dites ressources, et les autres MRC qui auraient le goût ou qui auront l'obligation de suivre le gouvernement et d'y investir ? et là, je parle des 20 MRC citées ? elles auraient aimé, elles auraient souhaité, et ça aurait été plus facile de planifier s'il y avait eu une politique sur la ruralité. Elle est toujours attendue, M. le ministre.

Vous faites partie du gouvernement, vous faites partie du Conseil des ministres, je suis convaincu que vous savez... L'ancien premier ministre, à l'occasion de la session de l'automne dernier, nous avait dit, en fait, que la politique sur la ruralité n'était pas prête parce que ça impliquait des montants d'argent et du financement. Et, moi, je sais très bien, comme je le mentionnais tantôt, que vous savez probablement les raisons plus que moi qui fait qu'elle retarde, qu'elle a retardé.

Mais êtes-vous en mesure de confirmer à ces régions qu'elle va venir sous peu, pour leur permettre de mieux cibler et mieux comprendre la politique, là où le gouvernement s'en va et de quelle façon il entend inciter et supporter ces MRC à dépenser leur argent, à investir et à cibler des secteurs d'économie qui est propice à chacune de ces régions du Québec, aussi différentes soient-elles? Donc, on parle de la politique sur la ruralité, elle est attendue, ça serait un outil d'importance pour les régions du Québec.

Le Président (M. Gagnon): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président, il est clair, encore une fois... Puis j'ai assisté hier pendant plusieurs heures au débat sur les crédits concernant le ministère de l'Industrie et du Commerce, dont j'en suis le responsable, et j'ai vu le collègue du député de Montmagny-L'Islet, le député de Beauce-Nord, lui aussi parler d'une façon vigoureuse. Il aurait aimé, dans le fond, qu'on puisse instaurer dans l'ensemble de la région Appalaches les mêmes avantages que nous avons annoncés en faveur des sept régions-ressources et qui ont été accueillis avec unanimité. C'est un concert d'éloges, dans ces sept régions, concernant le budget de ma collègue Pauline Marois en faveur de ces sept régions du Québec, qui sont, dans le fond, les plus éprouvées par le chômage.

Alors, il faut encore répéter qu'il y a neuf régions du Québec actuellement, M. le Président, qui devancent Montréal en termes de performance économique, qui affichent un taux de chômage plus bas que la région métropolitaine, mais que, malheureusement, nous retrouvons, dans sept régions dites ressources, un taux de chômage un peu plus... beaucoup plus élevé. Alors, nous avons décidé de mettre en place un budget, que nous avons appelé le «budget de la solidarité», en faveur des régions les plus confrontées avec certaines difficultés économiques, un budget qui tournait naturellement autour de l'impôt zéro pendant 10 ans, sur le revenu, le capital, la masse salariale pour les PME manufacturières. Donc, il y a 1 500 PME qui vont bénéficier d'un impôt zéro pendant les 10 prochaines années; crédit d'impôt de 40 % sur les salaires versés pour la transformation des ressources naturelles; 142 millions de dollars sur trois ans pour la diversification et le développement des créneaux d'excellence; 126 millions de dollars pour appuyer le développement des ressources forestières; 138 millions pour soutenir l'exploration minière; 170 millions pour le financement des PME et la création d'entreprises.

Et d'ailleurs j'ouvre une parenthèse, parce que ce matin j'étais, avec la députée de Rimouski et sa collègue députée de Matapédia puis le député de Matane, en compagnie de mon collègue Jacques Brassard, ministre des Richesses naturelles, pour annoncer une entente spécifique sur la forêt de 73 millions de dollars pour les cinq prochaines années pour la région du Bas-Saint-Laurent, soit l'entente spécifique la plus importante au Québec dans le secteur de la forêt. Donc, on voit que le gouvernement du Québec, que le gouvernement de M. Bernard Landry s'est donné une stratégie vigoureuse, importante en faveur des régions du Québec.

Alors, concernant... Parce que notre budget va plus loin que les sept régions-ressources, et il faut que toutes les autres régions du Québec aussi peuvent continuer à disposer, disposent de l'ensemble des programmes réguliers du gouvernement du Québec, que ce soit les programmes du ministère de l'Industrie et Commerce, les programmes du ministère du Tourisme, programmes du ministère des Richesses naturelles, programmes du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Alors, nous avons décidé d'aller plus loin, de poser un geste plus important en faveur de 20 MRC qu'on retrouve dans les régions dites centres, des MRC qui se retrouvent dans des régions, si on regarde leur chiffre de chômage en moyenne...

Par exemple, je regarde la région de Chaudière-Appalaches, qui affiche le taux de chômage le plus bas au Québec actuellement, connaît certaines difficultés à l'intérieur de sa région en ce qui concerne certaines MRC. Alors, c'est la même chose pour la région de Lanaudière, dans mon propre comté. Moi, j'ai une MRC qui est beaucoup plus éprouvée par le chômage que l'autre, alors Matawinie par rapport à la MRC D'Autray; même chose dans la région de l'Outaouais. Alors, on en retrouve dans la région de la Montérégie, dans la région de Québec, dans la région du Centre-du-Québec, dans la région de l'Estrie.

Alors, dans la région de Chaudière-Appalaches, question soulevée par le député de Montmagny-L'Islet, on a décidé aussi de mettre en place des mesures particulières pour soutenir les communautés, pour lutter contre, effectivement, les problèmes de chômage ou certaines difficultés économiques émergentes suite à des défis importants de restructuration de leur économie. Alors, dans Chaudière-Appalaches, par exemple, la région de l'Amiante, qui est représentée par le député de Richmond, la MRC de l'Islet, représentée par le député de Montmagny-L'Islet, la MRC de Montmagny ? donc, les deux MRC, j'imagine, les plus importantes dans le comté du député ? la MRC des Etchemins et Robert-Cliche vont bénéficier comme les autres, donc il y a 20 MRC au Québec qui vont disposer d'appuis financiers importants pour être en mesure de contrer certains problèmes. Donc, 100 000 $ pour consolider leur fonctionnement, faire appel à des ressources plus spécialisées, par exemple, pour l'embauche peut-être d'un spécialiste ou d'une spécialiste pour soutenir le développement et l'émergence de l'entrepreneurship plus orienté vers le secteur industriel. On a un 100 000 $ pour soutenir l'émergence de l'économie rurale, qu'on appelle l'économie du terroir.

Et ces MRC pourront disposer d'un autre outil financier extrêmement important, à mes yeux, qui est le FAIRE junior, qui est le PSPE. Qu'est-ce que le FAIRE junior? C'est une aide financière qui est quand même assez substantielle, qui peut être déterminante tant qu'à un projet qui peut voir le jour ou qui peut demeurer sur les planches à dessin. C'est pour tous les projets économiques entre 500 000 et 10 millions de dollars. Alors, les 20 MRC du Québec que je parlais tantôt, qu'on retrouve dans les régions-centres, vont pouvoir disposer de ces mesures, donc des mesures qui visent le renforcement et la capacité d'action et d'intervention des CLD, qui visent, dans le fond, le renforcement de l'action économique des CLD dans leur milieu.

n (15 h 40) n

On parle aussi d'une mesure, comme je l'évoquais tantôt, de support aux milieux ruraux, plus ce programme FAIRE junior, programme de soutien aux projets économiques, PSPE, qui a été une réussite, d'ailleurs, dans la région de la Gaspésie?Les Îles et qui va permettre effectivement de doter ces communautés d'instruments importants, d'outils importants pour être en mesure de corriger leur situation.

Le Président (M. Gagnon): M. le député de Montmagny-L'Islet.

Contribution du milieu au renforcement
du développement économique régional

M. Gauvin: M. le Président, M. le ministre vient de nous parler, justement, des régions-ressources et les programmes de crédits d'impôt aux PME qui ont été confirmés dans le discours du budget. On va s'entendre pour dire que ça, c'est des... on souhaite tous que ce soient des résultats concluants, mais c'est pour demain, ça. Bon, on ne le nie pas, on est tous d'accord qu'il y avait besoin d'un coup de pouce, il y avait besoin des mesures. Elles ont été annoncées, mais les résultats sont à venir, et on souhaite que ça donne, comme je dis, les résultats attendus.

On va parler des 20 MRC que vous venez de citer et la région de Chaudière-Appalaches. On va la prendre comme exemple en prenant la grande région, en incluant Charlevoix, par exemple. Même si le taux de chômage est intéressant et nous apparaît réconfortant dans la région Chaudière-Appalaches, M. le ministre, il faut se rappeler que les MRC en périphérie, comme L'Islet, que vous avez mentionnée, Montmagny-Sud, Etchemins, la région de l'Amiante, la grande région de Thetford-Mines, c'est des régions où le taux de chômage est beaucoup plus élevé que la moyenne de Chaudière-Appalaches. Bon, il n'y a peut-être pas drame, si on se compare à d'autres régions, mais il faut porter attention à ces régions-là.

Et la question que je veux... deux questions que je veux vous poser, dont celle... Les MRC, dans ces 20 MRC là, la MRC doit y participer pour un montant important. Est-ce que les MRC ont été consultées? Le 100 millions annoncé... c'est-à-dire le 100 000 $ par chacune des MRC annoncé, la MRC doit y participer pour un montant x. Il semble que c'est conditionnel. Je voudrais que vous me confirmiez ça, d'une part.

Équité entre les régions-ressources
et les autres régions

Et, d'autre part, M. le ministre, la frontière d'une région-ressource, par rapport à une région comme Chaudière-Appalaches... Et je prends comme exemple la MRC de L'Islet. Les gens sont insécures, se questionnent de l'impact que pourrait avoir sur l'intérêt pour les PME en développement ou les PME qui ont des projets, qui veulent initier des projets, qu'elles puissent se déplacer jusqu'à quelques kilomètres, soit à l'intérieur de la MRC Bas-Saint-Laurent, où le programme d'exemption fiscale, justement, s'applique, soit la MRC de Kamouraska, par exemple. Ça pourrait avoir un impact de ralentissement économique pour la MRC de L'Islet. Avez-vous prévu des mesures pour contrer l'effet dans cette zone grise là, l'effet du programme? J'ose croire que le ministère des Régions s'est penché sur l'impact négatif que pourrait avoir sur les premiers 50 km en périphérie d'une région comme celle de Bas-Saint-Laurent ou celle que je viens de citer...

Le Président (M. Gagnon): M. le ministre.

Contribution du milieu au renforcement
du développement économique régional (suite)

M. Baril (Berthier): Bon. D'abord, pour répondre à la première question du député de Montmagny-L'Islet, en ce qui concerne la mesure pour renforcir la capacité d'action et d'intervention économique des CLD, cette année, les CLD ont fermé leur budget pour l'année qui s'en vient, alors il n'est pas question de leur demander une contribution. Pour l'année qui va... l'autre année, pour les années qui viendront, on parle d'une contribution: deux pour le gouvernement, un pour le milieu. Mais je peux... C'est ce que j'ai dit, d'ailleurs, à l'Association des CLD; on a fait connaître notre position. Alors, cette année, étant donné que les budgets sont fermés, on ne demande pas de contribution du milieu dans le programme que nous avons annoncé.

Équité entre les régions-ressources
et les autres régions (suite)

D'autre part, concernant la... Moi, je suis heureux d'entendre de la part de l'opposition officielle... Tout le monde, dans le fond, voudrait bénéficier de la fameuse mesure de l'impôt zéro sur les PME manufacturières, tout le monde la veut. C'est une mesure audacieuse. Moi, je dis que c'est une mesure exceptionnelle. Et d'ailleurs, partout en région, là où la mesure est destinée, c'est un concert d'éloges de la part des entrepreneurs, des hommes et des femmes qui dirigent les entreprises de moins de... une entreprise parce que la mesure s'adresse aux PME manufacturières, un capital investi de 10 millions et moins puis elle va en s'amenuisant entre 10 et 15 millions. C'est clair que c'est une bonne mesure, c'est clair que c'est une excellente mesure et c'est clair que c'est une mesure qui va faire du bien à des régions qui connaissent un taux de chômage qui est encore malheureusement trop élevé.

Alors, la stratégie du gouvernement, c'est une stratégie d'action ciblée qui a décidé de prioriser... qui a décidé, pour ce budget, ici de cibler les régions les plus éprouvées par des problèmes de chômage ou des régions... à cause des défis qui nous interpellent à l'aube de ce nouveau siècle, les nouveaux défis de la nouvelle économie qui commandent à ces régions de transformer d'une façon importante leur structure industrielle ou économique pour atteindre le défi de la deuxième et troisième transformation. Si on avait eu à étendre le budget de 800 millions à l'ensemble des régions du Québec, on parlerait d'un budget de 5 milliards de dollars. On voit l'importance, on voit la dose, on peut voir l'effet que ça va donner, là; c'est pas des miettes. Chaque région, en moyenne, chaque région-ressource va bénéficier d'un budget d'au-delà de 100 millions de dollars et plus. Donc, c'est un budget fort important.

Bon. Concernant la mesure comme telle, parce que... la mesure sur l'impôt zéro que tout le monde veut avoir, sur la question de l'impôt comme telle, elle représente à peu près 2 000 $ par emploi. Et, sur le crédit fiscal comme tel, pour les nouveaux emplois, le crédit fiscal sur la transformation, on parle d'un autre 12 000 $. Donc, on parle à peu près, bon an, mal an, 14 000 $ par emploi. Alors, il est clair que c'est une mesure extrêmement avantageuse. Mais, encore une fois, nous, on est convaincus qu'il n'y aura pas de déménagement d'entreprises, pas des entreprises existantes. Alors, il est clair que c'est une mesure qui favorise les régions les plus en difficulté.

Et tout le monde va reconnaître que, dans le Témiscouata, effectivement, il y a... Je viens de faire une entrevue à la radio, là. Il y a, effectivement, dans la région du Bas-Saint-Laurent, dans la ville de Rimouski comme telle, représentée par la députée de Rimouski, on a un taux de chômage relativement bas, on a une économie qui a réussi à se diversifier, puis grâce à l'intervention du député de Rimouski, parce que ça a été le clou de son engagement politique, la diversification économique de la ville de Rimouski ou de son comté. Ça donne des résultats aujourd'hui. Le carrefour de la nouvelle économie, qui est un des plus gros en région au Québec, on a triplé la superficie du carrefour de la nouvelle économie. Mais, malheureusement, dans la région du Bas-Saint-Laurent, on est plus éprouvé par des problèmes de restructuration économique. C'est le cas de la vallée de la Matapédia et c'est le cas effectivement de la région du Témiscouata. Alors, ça prend effectivement des mesures extrêmement énergiques pour être en mesure de renverser le cours des choses et de mettre à la disposition des communautés des instruments pour façonner d'une façon différente leur avenir.

M. Gauvin: La MRC de l'Islet. Je comprends que vous avez couvert un certain nombre de villes et de MRC.

M. Baril (Berthier): Oui. Bien, c'est ce que j'expliquais tantôt, les trois mesures. Et, dans les mesures de financement pour les petites et moyennes entreprises, on bonifie d'une façon importante les fonds locaux pour le soutien ou l'appui aux entreprises, comme le FLI, les SOLIDE, de façon... On extensionne les appuis de Garantie-Québec, par exemple, auprès des entreprises. Puis on ajoute un nouveau programme extrêmement important que les autres MRC du Québec n'auront pas, qui est le FAIRE junior pour être en mesure de faire la différence effectivement dans un projet qui va naître ou qui va demeurer sur les planches à dessin.

Alors, les gens de Montmagny-L'Islet vont avoir à leur disposition ces instruments financiers, budgétaires, économiques, ces instruments de financement de projets que les autres MRC du Québec n'ont pas, et ça, ça serait important de le souligner.

n (15 h 50) n

L'autre chose que je veux dire, M. le Président, qui est extrêmement importante, nous envoyons encore 35 milliards de taxes et d'impôts au gouvernement d'Ottawa. L'année prochaine, Paul Martin va afficher un surplus budgétaire de 154 milliards de dollars. Même cette semaine, le chef de l'opposition officielle, M. Jean Charest, député de Sherbrooke, a souligné que ça n'avait plus de bon sens. Ce que je dis aujourd'hui, ce que j'ai dit hier et ce que je vais dire demain, et ce que je vais dire sur toutes les tribunes: Pourquoi le gouvernement fédéral ne vient-il pas, lui aussi, appuyer les mesures du gouvernement du Québec en faveur des régions, en faveur des MRC? Ça nous permettrait de doubler, de doubler notre soutien et notre appui aux communautés locales et régionales.

M. Gauvin: Est-ce que vous avez fait la demande?

Le Président (M. Gagnon): Merci. M. le député de Montmagny-L'Islet, M. le député de Maskinongé avait demandé aussi la parole, et en vous indiquant que M. le député de Roberval désire également prendre la parole. On a déjà près d'une vingtaine de minutes d'écoulées.

M. Désilets: O.K. Je vais faire ça vite, M. le Président. Mais c'est aussi un commentaire, un commentaire parce que le député de Montmagny-L'Islet mentionne, concernant sa MRC, concernant surtout l'impôt zéro, qu'il aimerait ça en bénéficier. Chez nous, vous savez, dans la Mauricie ? moi, la MRC de Maskinongé ? on a le privilège, dans un sens... Puis c'est un privilège, oui ou non. Sauf qu'il ne faut pas être fier de ça, au contraire. On a des avantages, mais on aurait aimé pas les avoir puis que notre économie puisse aller un peu mieux. C'est l'idéal, c'est ce qu'on recherchait. Mais, dans notre région, la Mauricie, il y a deux MRC, parmi les cinq, qui bénéficient de l'impôt zéro. Et chez nous ça fait pas, là... il n'y a pas de bataille, là. Au contraire, les gens sont contents parce que les gens ont compris que l'impôt zéro, qui est le noeud de la bataille, souvent, chez les libéraux...

Le noeud de la bataille, c'est que les gens ont compris que, dans nos deux MRC où ça s'applique, le Haut-Mékinac et le... Mékinac ? excuse ? et le Haut-Saint-Maurice, l'éloignement, le facteur éloignement joue un rôle excessivement important. Dans Le Haut-Saint-Maurice et puis dans Mékinac, le cégep, il n'y a pas de cégep là, il n'y a pas d'université, il n'y a pas de... l'hôpital est beaucoup plus loin qu'ailleurs. Les principaux services qu'une population peut s'attendre, on les retrouve pas d'une façon aussi rapide puis aussi en nombre suffisant qu'on peut le retrouver dans le sud, comme à Trois-Rivières ou dans les autres...

Une voix: ...politique de ruralité...

M. Désilets: ...comme dans les autres MRC. Mais on peut en bénéficier. Les gens chez nous sont contents parce que les municipalités qui sont autour et la région vont s'enrichir des nouvelles entreprises qui peuvent venir s'établir et tout le monde va être gagnant.

Mon collègue de l'opposition fait référence à la politique de ruralité. Effectivement, effectivement, je pense qu'il va falloir prendre le temps de s'asseoir, prendre le temps de regarder d'une façon particulière qu'est-ce qu'on peut faire encore de plus pour la ruralité. Parce qu'il va falloir sûrement en faire plus encore. Mais je ferai mentionner que, comme votre dernière remarque, M. le ministre, il nous manque d'argent. Et même chez nous on travaille, présentement, on voudrait bien... Malgré toutes ces mesures-là, on a encore des fermetures d'usines. Puis on essaie, avec des... de créer des nouveaux programmes.

On pense au... le programme PATA, le programme PATA qui existait avant 1994, où, en 1994, le fédéral a arrêté de donner sa part. Le programme PATA, c'était un programme où le fédéral et le Québec contribuaient tous les deux à 50 % pour les travailleurs de 55 ans et plus lorsque l'usine fermait, de maintenir le niveau salarial du chômage jusqu'à 65 ans, le temps qu'ils aient leur retraite, qu'ils peuvent participer au régime de retraite. Mais on a plusieurs fermetures d'usines dans nos régions, et il n'y a plus aucun programme qui existe.

Ça fait qu'on essaie, en plus, d'essayer d'avoir, de trouver des moyens quelconques pour aller chercher de l'argent à droite puis à gauche pour consolider nos travailleurs, parce qu'il y a des fermetures d'usines, qui ont 50, 55 ans. Puis il y a même une usine chez nous, à Trois-Rivières, la Tripap, qui a vécu une deuxième fermeture en dedans de 10 ans. Les travailleurs sont essoufflés et sont dans une situation de désarroi.

Mais tout ça pour dire, comme vous disiez bien, M. le ministre, tantôt: On envoie 35 milliards de nos impôts au fédéral, il nous en revient 9. Avec quelques milliards de supplémentaires, on pourrait... plein de mesures qu'on pourrait mettre pour aider encore notre population, que ce soit dans des programmes de ruralité, ou dans des programmes pour venir en aide directement à nos travailleurs, ou encore en santé, ou dans n'importe quel autre domaine, mais on aurait du capital pour venir en aide à nos citoyens. Je laisse la parole, à moins que le ministre veuille... Mais je sais que monsieur...

Le Président (M. Gagnon): M. le ministre.

M. Désilets: Mon confrère voudrait dire un mot, de Roberval.

Une voix: ...M. le ministre va répondre.

M. Désilets: Oui.

Le Président (M. Gagnon): Allez-y, M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Oui. Bien, le député de Maskinongé, qui est mon voisin de comté, parce que, bon, il est dans la région de Mauricie, moi, je suis dans la région de Lanaudière, il a eu, lui, le privilège d'avoir les mesures exceptionnelles pour les MRC défavorisées, dans la MRC de Maskinongé, qui est voisine de la MRC D'Autray. Moi, je n'ai pas eu cette chance-là. Alors, c'est un plus. C'est un plus pour les gens de Maskinongé.

Il l'a bien abordé, dans le fond, tantôt. Tout est là. Dans le fond, on aurait aimé mieux pas avoir accès à ces instruments-là parce que, bon, on aime mieux... Et les gens du Bas-Saint-Laurent aujourd'hui avaient écouté hier soir le débat sur le MIC, hier, parce que le débat a été essentiellement sur les crédits du MIC, sur: Pourquoi la région Chaudière-Appalaches n'a pas bénéficié des mêmes avantages qu'on a donnés aux régions-ressources? Et les gens du Bas-Saint-Laurent m'ont dit de transmettre ce message à l'Assemblée nationale: Donnez-nous votre taux de chômage, puis on vous redonne notre budget régions-ressources demain matin. Alors, je pense que c'est un bon accord de réciprocité.

Et, si on a véritablement une sensibilité pour le Québec, si on a véritablement l'esprit de compassion et de solidarité envers, effectivement, des régions qui, malheureusement, pour toutes sortes de raisons et probablement pour des raisons historiques, comme l'a expliqué d'une façon exceptionnelle hier notre collègue le député de Gaspé, Guy Lelièvre, hein... Il a fait l'histoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine pour dire que, dans le fond, s'il y a un fiasco économique dans cette région-là et s'ils ont eu de la difficulté, effectivement, à s'en sortir ? parce que, effectivement, le gouvernement du Québec a répondu présent depuis quelques années, et, effectivement, on sent qu'il y a une lueur d'espoir puis qu'on est en train de se donner des instruments pour s'en sortir ? c'est à cause du gâchis qu'a fait le gouvernement fédéral en matière de développement régional dans cette région-là depuis 40 ans, depuis 50 ans. Parce que notre collègue de Gaspé nous a ressorti des citations de vieux rapports, hein, qui dataient de 1940 et quelques.

Alors, moi, je pense que le budget, oui, c'est un budget de solidarité, oui, c'est un budget qui priorise, qui cible et qui, dans le fond, intervient en faveur des régions qui connaissent certaines difficultés économiques aujourd'hui. Parce que, moi, ma volonté, comme ministre d'État aux Régions, je veux constituer au Québec 17 locomotives économiques, je veux que toutes les régions du Québec deviennent des régions fortes sur le plan économique. Puis c'est l'ensemble du Québec qui va en bénéficier.

Alors, on a fait un pas dans la bonne direction. Ce n'est pas le dernier budget qui a été déposé par le gouvernement du Parti québécois; je sens et je suis convaincu que nous allons en avoir plusieurs autres. Et ce qui est très réjouissant, c'est que les efforts qu'on a faits dans les années qui nous ont menés au déficit zéro, c'est qu'on commence effectivement ? et, on commence, on fait plus que commencer ? à récolter les fruits de nos efforts, des sacrifices qu'on a faits en faveur du déficit zéro. Nous avons des surplus, nous réinjectons une bonne partie de nos surplus en santé et en éducation. Et un des derniers axes prioritaires d'intervention, en termes d'investissement, du gouvernement du Québec dans le dernier budget, ce sont les régions et ce sont tout spécialement les régions-ressources, en plus, effectivement, de cibler les 20 MRC des régions-centres au Québec.

Documents déposés

Peut-être, en terminant, M. le Président, parce que, la semaine passée, il y a eu des questions fort importantes de la députée, critique officielle de l'opposition, de Bonaventure, sur des questions plus ponctuelles, on me demandait, par exemple, quelle était la liste détaillée des abonnements du ministère, alors une question fort pertinente, j'imagine, pour les travaux de cette commission parlementaire. Alors, il me fait plaisir, M. le Président, de déposer la liste de ces abonnements, qui sont, à mes yeux... Hein?

Une voix: ...

n (16 heures) n

M. Baril (Berthier): On peut donner quelques exemples: L'actualité, L'Argenteuil, Commerce, Contact, Échos Abitibiens, de Val-d'Or, Hebdo Charlevoisien, Info-Dimanche, Le Journal Matawinie, L'Action nationale, L'Avenir de l'érable, L'Écho de la Baie, L'Écho de la Lièvre, L'Écho de La Tuque, L'Écho du Nord, l'Éclaireur Progrès,, La Voix gaspésienne, La Terre de chez nous ? parce que, moi, j'avais demandé, j'ai dit: J'espère qu'avec la liste de ces abonnements-là, on est abonné à La Terre de chez nous puis au Bulletin des agriculteurs ? alors, Le Courrier de Malartic, le Radar, Le Soleil, Le Témiscamien ? ça c'est un petit journal de ma patrie natale ? Le Nouvelliste ? journal que connaît bien le député de Maskinongé ? Le Touladi, Le Tour d'y voir ? hein, mais dans une épellation assez particulière: le tour, le tour d'y voir, façon de voir ? Le Trait d'union du Nord, les Éditions Belcor. Donc, beaucoup d'hebdos régionaux, naturellement, parce que, si on parle de développement puis de ministère des Régions, je pense qu'il est important d'avoir...

Il y avait une autre question quand même assez importante: la répartition détaillée par région du budget de 412 000 $ prévu pour le FAE, en 2000-2001. Bon, on parle du Bas-Saint-Laurent, 44 600 $; Nord du Québec, zéro; Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, 5 600 $; Laurentides, zéro; Montérégie, 50 000 $; Chaudière-Appalaches, 62 800 $.

Quelle est l'encaisse des CRD estimée au 31 mars 2001? C'est une question quand même qui était fort pertinente de la députée de Bonaventure. Est-ce que les CRD ont des petites caisses, hein, ou des caisses? Alors, Bas-Saint-Laurent, à peine 1 000 $; Estrie, 135 700 $; la région de Montréal, 353 000 $; la région de Laval, à peine 1 000 $; Centre-du-Québec, 13 000 $; Gaspésie?les Îles, 15 000 $; en tout cas, pour un total de 555 000 $.

On parlait de la liste des périmés pour 2000-2001, alors: rémunération, 143 000 $; fonctionnement, 239 000 $; Fonds d'interventions régionales, 107; Fonds conjoncturel, 5 400; Soutien au développement des milieux ruraux, 21 000 $; pour un total de 270 000 $.

Alors, c'est la réponse que je voulais faire.

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval, qui avait une question.

Équité entre les régions-ressources
et les autres régions (suite)

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Moi, je trouve que c'est une belle occasion, avec ce budget-là, avec ce qui a été accordé aux régions-ressources, ça ne fait qu'équilibrer le manque, la faiblesse de certaines régions. Ça n'en donne pas plus à une qu'à l'autre, en réalité, ça fait équilibrer ce qui manque dans une région donnée. C'est un peu comme... Prenez, comme nous autres, la région Saguenay?Lac-Saint-Jean, la rationalisation des entreprises forestières a fait qu'on a perdu beaucoup d'emplois. Également, quand on envoie nos productions à l'extérieur, on a du transport à payer puis, quand on ramène les matériaux, quand on ramène notre approvisionnement, on a également du transport à payer. Avec l'augmentation des essences, des gaz, du diesel qu'on a pour le transport, je pense que ça force les entreprises à être encore beaucoup plus performantes.

Et je crois que les avantages qui ont été versés à la région ne fait qu'équilibrer ce que d'autres régions... les avantages que d'autres régions peuvent avoir. On aurait eu ces avantages-là, nous autres, au moment de la nationalisation de l'électricité, considérant qu'on était une région productrice d'électricité. On a mis l'électricité au prix égal à tout le monde au Québec. Alors, on aurait pu, dû au fait qu'on était proches des barrages, qu'on était proches de la production, avoir des avantages, mais il n'y en a pas eu, il n'y en a pas eu qui ont été donnés.

Je pense que l'équilibre que le ministère des Régions fait au niveau des projets, au niveau des crédits d'impôt, au niveau des projets aux entreprises ne fait que rendre la chose équitable pour l'ensemble des régions qui ont plus d'avantages les unes, les autres. Nous autres, chez nous, on a 11 % de chômage.

Le Président (M. Gagnon): Un dernier commentaire, M. le ministre, avant qu'on passe au vote sur les crédits.

M. Baril (Berthier): Bien, écoutez, M. le Président, en terminant, je voudrais tout simplement dire que ça a été un plaisir de participer à cette commission sur... en débat sur les crédits. Ça a été une façon assez exceptionnelle d'expliquer le budget de ma collègue Pauline Marois, un budget extrêmement clair, extrêmement... qui est sans équivoque en faveur des régions. Alors, le premier ministre Landry l'avait évoqué en arrivant le jour de son assermentation, le jour effectivement de la constitution de son Conseil des ministres, le jour du discours inaugural et du discours du budget, pour dire qu'une de ses priorités de gouvernement, une de ses priorités nationales serait les régions du Québec.

Alors, je pense qu'en l'espace de quelques semaines on a réussi à accomplir des choses extraordinaires. Et je suis convaincu qu'avec les moyens que nous disposons actuellement on sera en mesure de faire plus et de faire mieux à la fois dans nos villages, dans nos campagnes, dans nos villes, hein, puis dans nos familles, parce que, effectivement, ces mesures sont porteuses d'espoir pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec.

Adoption des crédits

Le Président (M. Gagnon): Merci, M. le ministre. Est-ce que les crédits du programme 1, Mesures de soutien au développement local et régional, pour l'année financière 2001-2002, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Gauvin: Sur division.

Le Président (M. Gagnon): Est-ce que l'ensemble des crédits du ministère des Régions pour l'année financière 2001-2002 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Gauvin: Sur division.

Le Président (M. Gagnon): La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux...

Remarques finales

M. Gauvin: ...remarques finales.

Le Président (M. Gagnon): Vous voulez faire une remarque finale.

M. Gauvin: Bien, j'aurais souhaité. J'ai cru comprendre que M. le ministre a eu la chance de faire ses remarques finales avant le vote.

Le Président (M. Gagnon): Ce n'était pas une remarque finale, c'était un commentaire sur l'observation faite par le député de Roberval.

M. Réal Gauvin

M. Gauvin: Brièvement, M. le Président. J'aimerais tout simplement rappeler à M. le ministre et à cette commission qu'évidemment nous n'en avons rien contre les régions-ressources qui ont reçu le bénéfice d'un programme présenté à l'occasion du budget. Les questions qu'on posait, l'impact que peut avoir en périphérie, c'est pas négligeable, ça, cette question-là qu'on a posée, M. le ministre.

Et le deuxième point, la compréhension dans chacune de ces régions-là, c'est pas évident. Et je vois que, M. le ministre, dans les MRC, les 20 MRC désignées, vous avez accepté d'aller en visiter ? au moins une qui est confirmée ? pour leur expliquer de quelle façon les programmes allaient s'appliquer et, la politique gouvernementale, de quelle façon elle devrait être perçue. Je vous fais l'invitation pour la région de la MRC de L'Islet, M. le ministre, parce qu'ils ont un besoin d'une meilleure compréhension de l'impact que peut avoir sur cette région périphérique de la région Bas-Saint-Laurent, d'une part, et de l'application des programmes et clarifier la participation financière des MRC.

Le Président (M. Gagnon): Voulez-vous faire des remarques terminales? Non. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 8)