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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 18 mai 2001 - Vol. 37 N° 14

Interpellation : L'urgence de mettre en place une politique de la ruralité


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures seize minutes)

Le Président (M. Bergeron): La commission de l'aménagement du territoire se réunit à l'occasion de l'interpellation, par la députée de Bonaventure, du ministre d'État aux Régions sur le sujet suivant: L'urgence de mettre en place une politique de la ruralité.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Papineau (Prévost) remplace Mme Doyer (Matapédia).

Le Président (M. Bergeron): Parfait, merci. Alors, je me permets de faire un bref rappel des règles de l'interpellation. Donc, le déroulement, ça sera comme suit. Dans un premier temps, la députée de Bonaventure, qui a demandé l'interpellation, aura un temps de parole de 10 minutes, suivie du ministre d'État aux Régions pour également 10 minutes. Dans le cas présent, ce sera le leader du gouvernement, par solidarité ministérielle. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon l'ordre suivant: un député de l'opposition, suivi du ministre, suivi d'un député du groupe ministériel. Vingt minutes avant la fin de la séance, j'accorderai une période de 10 minutes de conclusion au ministre et un temps équivalent à la députée de Bonaventure. Alors, sur ce, sans plus de préambule ? et c'était le préambule ? je laisse la parole à la députée de Bonaventure pour une première période de 10 minutes. Mme la députée.

Exposé du sujet

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, comme je le fais habituellement, de saluer le ministre des Ressources naturelles, ce matin, qui nous fait le bonheur de sa présence pour parler de la politique de la ruralité et surtout, M. le Président, de l'urgence de mettre en place une telle politique au Québec.

M. le Président, d'entrée de jeu, je tiens à souligner qu'au Québec cet intérêt pour le monde rural et les petites communautés s'est retrouvé à l'avant-scène au début des années quatre-vingt-dix, plus précisément ? et peut-être que plusieurs s'en souviendront ? en 1991, avec les états généraux du monde rural. C'est à l'Union des producteurs agricoles, l'UPA, que revient cette initiative. Les agriculteurs, à cette époque, ont pris conscience des changements qui s'opéraient à l'interne et à l'externe et ont surtout pris conscience que ces changements risquaient de modifier considérablement leur vie.

Dans les actes des états généraux du monde rural, M. le Président, il est écrit, et vous me permettrez de citer: «Les indices des grands changements à venir sont nombreux. Que ce soient les débats constitutionnels, la mondialisation des marchés, la crise financière collective ou l'attitude fermée des gouvernements, tout bouge et va bouger au cours des prochaines années.» M. le Président, cette affirmation faite en 1991 est encore vibrante d'actualité. Encore aujourd'hui... Encore aujourd'hui, on parle de mondialisation, de libre-échange, on parle maintenant de développement technologique, d'innovation et de la nécessaire obligation de s'adapter à un nouveau contexte économique. Donc, maintenant... de souplesse...

M. le Président, on a quelques petits problèmes techniques, alors on peut suspendre peut-être quelques instants pour le bien de nos oreilles. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bergeron): ...

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Cependant, malgré ces nouveaux défis qui nous interpellent et qui interpellent en particulier le monde rural, la trame de fond, elle, est toujours la même: cette nécessaire obligation pour les petites communautés et les petites collectivités de s'adapter aux changements, et ce, dans un contexte où le monde rural est confronté à un vieillissement de sa population, à un déclin démographique qui précipite sa chute en avant.

n (10 h 20) n

Mais, M. le Président, ça serait trop facile, ce matin, de réduire le monde rural à ces difficultés. Le monde rural, au Québec, c'est 1,5 million de personnes qui vivent sur 60 % du territoire habité, c'est 1 077 municipalités de 5 000 habitants et moins, c'est les municipalités de Fatima, La Guadeloupe, Saint-Raymond, Lebel-sur-Quévillon, Saint-Siméon, Rivière-Ouelle et combien d'autres, M. le Président. Le monde rural, c'est nos villages, nos campagnes, mais c'est aussi et surtout, comme l'a si bien dit Jacques Proulx, président de Solidarité rurale et ancien président de l'Union des producteurs agricoles, pour les gens de la terre, de la forêt, de la pêche et des mines, c'est le droit légitime à être différent et à se vouloir différent.

Nos villages et nos campagnes, M. le Président, c'est plus que des beaux paysages, ce sont des hommes, et des femmes, et des enfants qui y vivent, qui sont fiers de leurs racines et de leurs origines. C'est eux et elles qui font la force du Québec, la force de nos régions. Ce sont ces hommes et ces femmes qui à chaque jour façonnent le visage du Québec. Ce sont des hommes et des femmes qui à chaque jour déploient créativité, imagination pour rendre encore plus vivantes nos communautés et leurs communautés. Le monde rural, M. le Président, demande à vivre et à être différent.

En 1996, on voyait au Québec naître un organisme extrêmement important qui a acquis ses lettres de noblesse au fil des ans, Solidarité rurale, qu'on connaît tous. Et d'ailleurs le ministre des Ressources naturelles est un ami de Solidarité rurale, il en est membre; c'est les documents de Solidarité rurale qui en font foi. Donc, cet organisme, qui a été créé en 1996, a vu le jour à la suite d'une volonté gouvernementale. Depuis, ils accomplissent un travail colossal pour conseiller le gouvernement sur les questions touchant le monde rural et lui suggérer des suggestions pour améliorer cette situation.

En 1996, ils ont travaillé sur un rapport qui s'intitule Les villages prospères, donc, qui fait référence aux défis et aux forces des villages et qui ont fait au Québec certains «success stories». En 1998, Solidarité rurale parcourt le Québec et dresse une corvée d'idées, une tournée qu'ils ont effectuée dans toutes les régions du Québec pratiquement, qui a permis d'occulter et de poser un diagnostic sur le monde rural... qui a permis d'ausculter, plutôt, et de poser un diagnostic sur le monde rural. Et ce diagnostic a conduit, en janvier 1999, au dépôt d'un avis pour une politique gouvernementale de développement rural.

M. le Président, si on compare l'avis qui a été produit par Solidarité rurale et si on le compare au cadre de référence qui a été fait par le ministère des Régions en octobre 1999, on arrive à trois questions, trois questions fondamentales et qui vont sûrement occuper nos débats ce matin.

Premièrement, pourquoi le gouvernement ne tient pas compte de l'avis de Solidarité rurale, cet avis qui a été demandé suite à une volonté exprimée par le gouvernement, par le gouvernement du Parti québécois?

Deuxième question: Pourquoi mandater un organisme-conseil auprès du gouvernement, comme Solidarité rurale, pour faire des propositions, s'il décide de ne pas en tenir compte? Et je rappelle, M. le Président, il y a un travail colossal qui a été effectué depuis des années par cet organisme-conseil. Mais, depuis 1996, donc, malgré les nombreuses démonstrations qui ont été faites sur l'urgence de mettre en place une politique de la ruralité, une politique globale, rien n'a encore été fait.

Et troisième question: Pourquoi le gouvernement hésite tant à mettre en application les recommandations de l'avis de Solidarité rurale, M. le Président? La démonstration a été clairement faite par cet organisme sur la nécessité et l'obligation de mettre en branle une telle politique.

Il ne faut pas oublier que la mise au monde de Solidarité rurale, comme je le soulignais tout à l'heure, origine d'une volonté gouvernementale. Dans ce contexte, l'attitude du gouvernement s'explique difficilement. C'est une attitude qui s'explique encore plus difficilement lorsqu'on sait que le gouvernement s'était engagé à livrer une politique de la ruralité, un engagement formulé à maintes reprises par l'ancien premier ministre, M. Lucien Bouchard, engagement qu'il a pris lors du discours inaugural de 1999, qui a suivi dans le budget de 1999. L'ancien ministre des Régions, M. Jolivet, l'a également réitéré à de nombreuses reprises, et le premier ministre actuel, l'ancien ministre des Finances, l'a réitéré dans le dernier budget.

D'ailleurs, dans son cadre de référence, on fait référence au moins à 45 occasions à une politique de la ruralité et on dresse un constat assez sévère, M. le Président. «Le gouvernement ne s'est pas véritablement donné ? et ça, c'est le ministère des Régions qui l'écrit ? jusqu'à maintenant une compréhension globale de la réalité rurale au Québec. Malgré la multiplicité des interventions gouvernementales en territoire rural, les populations font toujours face à des problématiques complexes qui requièrent l'attention de l'État québécois.»

Avec un constat aussi sévère fait par le ministère des Régions, on se serait attendu à ce que le gouvernement, lors de son dernier budget, corrige le tir, M. le Président. Mais, encore une fois, le gouvernement a choisi la voie de la facilité, et le budget qui a été présenté en est un qui manque de courage. Oui, c'est un budget qui manque de courage, M. le Président, parce qu'il ne s'attaque pas aux véritables problèmes que vivent nos communautés rurales.

Quelle est la réponse, dans le budget, aux fermetures de nos écoles de villages, hein, nos écoles de villages qui sont sacrifiées sur l'autel des règles budgétaires du ministère de l'Éducation du Québec? Quelle est la réponse, dans le budget, à l'effritement des services de santé en région? Ce que nous disent les citoyens qu'on rencontre en région, M. le Président ? il y a unanimité de ce côté-là, qu'on soit en Abitibi, en Gaspésie, en Mauricie, au Saguenay?Lac-Saint-Jean ? c'est que les citoyens se sentent, à l'heure actuelle, comme des citoyens de seconde zone. Pourtant, ils paient les mêmes impôts qu'à Québec ou Montréal, et pourtant ce qu'ils constatent, c'est qu'ils n'ont pas accès à des services aussi essentiels que les services de santé et d'éducation. On se souviendra tous, M. le Président, des citoyens de L'Annonciation ou encore la situation qui prévaut à l'heure actuelle en Gaspésie, notamment au CLSC de Paspébiac, donc deux réalités qui mettent en lumière le fait que les citoyens aujourd'hui sont obligés de descendre dans la rue pour revendiquer des services aussi élémentaires pour leur vie, pour leur cadre de vie.

À quel moment, M. le Président, le gouvernement va prendre en compte la réalité et les particularités du monde rural? À quel moment on va prendre le monde rural et les ruraux pour ce qu'ils sont plutôt que d'essayer de mettre le monde rural dans le même moule, hein, cette espèce, M. le Président, de dynamique, avec la mondialisation, où on veut tout uniformiser, où on veut tout standardiser? Pourquoi on ne miserait pas sur les particularités et les forces du monde rural? Les citoyens des régions se sentent abandonnés, et à juste titre, M. le Président. Et, dans un contexte où l'État est toujours en train de les pénaliser parce qu'ils sont trop loin, parce que ça coûte trop cher, eh bien, le lien de confiance, M. le Président, finit par se briser, et le lien de confiance, à l'heure actuelle, il est effectivement brisé.

Alors, M. le Président, je pense, pour les quelques secondes qu'il me reste, je souhaiterais vous dire que cette urgence de mettre en branle une politique de la ruralité, elle a été formulée par le gouvernement qui est en face de nous. Tous les intervenants qui gravitent dans le monde rural, que ce soit la Fédération québécoise des municipalités, que ce soit Solidarité rurale, ont maintes fois exprimé, donc, tout un argumentaire qui est fondé sur une réalité qui est vécue par le monde rural pour s'assurer effectivement de mettre en place des mécanismes qui nous permettent, au Québec, de miser non pas uniquement sur nos villes-centres, sur nos plus grandes municipalités, mais également sur la force de nos ruraux, M. le Président. Et j'ose croire que le débat de ce matin nous permettra d'apporter un éclairage nouveau sur la nécessité de mettre en branle cette politique. Merci.

Le Président (M. Bergeron): Merci, Mme la députée de Bonaventure. Et je laisse maintenant 10 minutes au ministre des Ressources naturelles. M. le ministre.

Réponse du ministre

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Merci, M. le Président. Je salue la députée de Bonaventure. On se retrouve de nouveau face à face parce que mon collègue ministre des Régions est absent, pour de bonnes raisons, il dirige une mission économique au Mexique. Il est d'ailleurs accompagné de plusieurs entrepreneurs en provenance de régions, qui dirigent des entreprises dynamiques. Et c'est une mission qui va, encore une fois, démontrer la compétence, l'ingéniosité, le dynamisme de nos entreprises québécoises.

Le sujet de l'interpellation: L'urgence de mettre en place une politique de la ruralité. Je viens d'écouter la députée de Bonaventure, et, encore une fois, elle a cette tendance à utiliser des termes-chocs, des termes qui laissent entendre que toute l'action du gouvernement se caractérise, au fond, par l'immobilisme. En d'autres termes, je le dis bien sincèrement, elle a tendance à exagérer. C'est son habitude. Souvenez-vous qu'elle disait, et je la cite, en réplique au discours du budget: «Depuis 1994, disait-elle, le gouvernement du Parti québécois a préféré faire la sourde oreille face aux nombreux appels à l'aide lancés par les régions du Québec. Aujourd'hui, le ras-le-bol est généralisé et la marmite est sur le point de sauter.» Alors, probablement qu'elle prend ses désirs pour des réalités. Elle souhaiterait que la marmite saute pour en tirer des dividendes politiques pour son parti, mais c'est pas ce qui est arrivé, parce que c'est pas ça, la réalité.

n(10 h 30)n

Je rappelle que, depuis 1994, l'action du gouvernement s'est caractérisée, à l'égard des régions, par la continuité, le dynamisme et la volonté de développer des partenariats efficaces. Je voudrais lui souligner aujourd'hui, comme le mentionnait d'ailleurs le premier ministre, que la meilleure façon d'aider les régions et les milieux ruraux, c'est en leur donnant les outils de l'espoir, c'est en travaillant à résoudre les dossiers, c'est en appuyant leur volonté, qui est réelle, de prise en charge de leur propre développement. Un bel exemple, tout récent, j'ai signé avec, justement, mon collègue ministre des Régions tout récemment, la semaine dernière, une entente spécifique dans le Bas-Saint-Laurent, une entente spécifique concernant la mise en valeur et la protection de la forêt bas-laurentienne: 73 millions sur cinq ans. C'est une des plus importantes ententes spécifiques signées depuis que cet instrument existe.

Et, avec le dépôt du budget Marois, les milieux régionaux comme les communautés rurales ont compris qu'ils étaient au coeur de la stratégie économique du gouvernement. Ils ont compris qu'on avait fait du développement économique régional une priorité. Et ça n'a pas commencé d'ailleurs avec le budget dernier, le dernier budget Marois. Dès 1999, nous adoptions un cadre de référence qui servirait de guide à l'élaboration d'une politique québécoise de la ruralité. Ce document a été rendu public. Et d'ailleurs la députée de Bonaventure l'a mentionné tout à l'heure, elle a même cité des extraits de ce document. Et ce document confirmait que la ruralité constitue un élément fondamental de notre patrimoine collectif et qu'il fallait, donc, faire tous les efforts nécessaires pour la mettre en valeur, la mettre en valeur et lui donner l'occasion de se développer.

Alors, lorsqu'on parle, donc, de ruralité ou de politique de ruralité, on parle aussi de défis des partenaires que sont le gouvernement et les communautés rurales. Il y en a plusieurs défis: d'abord, le défi de l'occupation du territoire, l'occupation dynamique du territoire; le défi de l'économie, du développement économique; défis aussi reliés à l'environnement, à la culture; un défi social également, c'est un enjeu majeur dans les communautés rurales; et le défi sur lequel repose le succès d'une politique de la ruralité, qui est celui de la prise en charge par le milieu et le partenariat.

À partir de ce constat, qui est partagé d'ailleurs par tous les intervenants impliqués, le gouvernement a identifié des objectifs et des grands principes qui sont à la base des actions qu'il lui faudrait mener. Ces objectifs, c'est l'occupation du territoire des milieux ruraux, occupation dynamique; c'est l'approche globale du développement durable; c'est la création d'emplois, d'emplois durables au sein de chaque communauté; c'est aussi la consolidation des activités économiques et sociales sur le territoire; et c'est également la diversification de l'économie par le développement de nouvelles activités économiques adaptées à leur réalité.

Il y a des moyens aussi qu'on retrouvait dans ce cadre de référence pour atteindre ces objectifs: support aux élus locaux et aux organismes... aux élus et aux organismes locaux; le partenariat; le réseautage; la participation des collectivités rurales à la gestion intégrée des ressources de leur milieu; renforcer les mécanismes de participation; associer l'État et les collectivités rurales en matière de protection et de promotion de leur cadre de vie; promouvoir les entreprises jeunesse; maintenir puis améliorer les services de proximité dans les milieux ruraux. Voilà pour les moyens afin d'atteindre les objectifs dont j'ai parlé tout à l'heure.

Selon la députée de Bonaventure, l'action du gouvernement se distingue par l'immobilisme, je le disais tout à l'heure. Quand on y regarde de plus près, on se rend compte qu'il s'agit là d'une accusation sans fondement, absolument et totalement injustifiée. Dois-je rappeler d'abord la Politique de soutien au développement local et régional qui a été mise en place il y a quelques années? Ça a donné lieu à la mise en place... à la création et à la mise en place sur tout le territoire d'un réseau de 111 CLD qui gèrent, sur l'ensemble du territoire, un certain nombre... un arsenal de mesures d'aide financière aux PME, en particulier dans le cadre de fonds locaux d'investissement. Le gouvernement du Québec a injecté et injecte 100 millions sur cinq ans pour financer l'action des CLD.

Il y a aussi les CRD et le Fonds de développement régional. Ça aussi, ça existe déjà. Ça n'a pas été créé cette année, ça existe depuis déjà quelques années, le Fonds de développement régional, doté d'une enveloppe de 90 millions sur cinq ans. Ça sert à financer des projets qui s'inscrivent dans le cadre de projets structurants issus des ententes-cadres de développement ou encore issus d'ententes spécifiques négociées avec les ministères et les organismes gouvernementaux.

Il y a aussi... Depuis 1995, toutes les régions disposent d'un fonds privé de capital de risque. Ce sont les fonds régionaux de solidarité. Le gouvernement participe très largement à financer son fonctionnement, le fonctionnement de ces fonds régionaux. Ça offre du capital de risque aux PME. Lundi dernier, dans ma région, en compagnie des autorités du Fonds régional Saguenay?Lac-Saint-Jean, on annonçait justement les investissements en région. Chez nous, depuis que ce fonds existe... Et les emplois créés, c'est plusieurs centaines d'emplois qui ont été maintenus et créés grâce à ces fonds régionaux de solidarité.

Faut-il rappeler aussi que le budget 2000-2001 a également ajouté des choses en regard du développement des régions et des milieux ruraux? C'est l'an passé que la Société de diversification économique des régions a fait son apparition, c'est un fait marquant de l'an 2000: 50 millions, dotée d'un budget de 50 millions, pour favoriser la diversification économique dans 12 régions. La Société est déjà, comme on dit, à l'ouvrage.

Il y a aussi la modernisation des industries des pâtes et papiers, un budget, des crédits de 100 millions qui ont été réservés à cette fin. La relance de la Gaspésia, à Chandler, évidemment, va pouvoir compter sur une aide substantielle en provenance de ce fonds créé l'an passé.

Donc, on continue cette année. Et une grande partie de l'avenir de nos milieux ruraux se trouve dans le budget que le gouvernement a présenté récemment, il y a quelques semaines, en cette Chambre. C'est un budget sans précédent pour nos communautés rurales et régionales. J'en reparlerai, évidemment, tout au long de cette interpellation, mais c'est d'abord, disons, 800 millions d'investissements en trois ans, qui vont profiter aux régions-ressources mais aussi très largement aux communautés rurales.

Globalement, on peut dire que c'est plus de 200 millions qui vont contribuer directement à stimuler l'économie des zones rurales des régions-ressources, en plus des mesures d'appui spécifiques aux milieux ruraux en difficulté, de 11,2 millions. Et on a identifié une vingtaine de MRC les plus défavorisées, qui sont situées en dehors des régions-ressources et qui vont recevoir de l'aide également: un montant de 23 millions qui va venir soutenir leur développement économique. Par conséquent, c'est vrai que la politique, comme telle, de la ruralité n'a pas été encore rendue publique dans sa globalité, mais il y a déjà actuellement, dans le budget actuel, particulièrement concernant les régions-ressources, des actions précises, bien ciblées, qui visent des communautés rurales.

Le Président (M. Bergeron): Et nous aurons l'occasion d'en reparler. Merci, M. le ministre.

Argumentation

Nous commençons le débat comme tel, donc un bloc de 80 minutes. Et, pour le premier cinq minutes, Mme la députée de Bonaventure, vous avez la parole.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, j'écoutais attentivement le ministre des Ressources naturelles, mais peut-être lui rappeler qu'on parle de ruralité ce matin. Et, dans son argumentaire, dans ses remarques préliminaires, il a fait, pendant 10 minutes, référence à des mesures qui ont été adoptées dans le dernier budget pour le développement régional. Alors, c'est donc dire, M. le Président, qu'il y a une méconnaissance très grande entre la réalité régionale et la réalité rurale. Et le fait de nier, comme ça, la réalité rurale témoigne, M. le Président, à quel point le gouvernement qui est en face de nous, encore une fois, a tendance à tout mélanger. À tout mélanger, parce que le choix qui a été fait de la part du gouvernement péquiste est un choix qui est très clair, notamment avec les fusions forcées, hein? La politique de fusions forcées du gouvernement du Parti québécois a, je vous dirais, précipité la chute en avant du monde rural dans la mesure où on vient davantage, encore davantage fractionner ou creuser le fossé entre l'urbanité et la ruralité.

Et, M. le Président, il y a la Fédération québécoise des municipalités qui, là-dessus, demande au gouvernement, donc, revendique l'importance de mettre en branle une politique de la ruralité justement pour favoriser une plus grande équité entre le monde régional, entre le monde urbain, entre l'urbanité et la ruralité. Parce que, dans une MRC, M. le Président, là, il y a des municipalités de moins de 5 000 habitants, mais il y a aussi des plus grosses municipalités, qui, elles, bien sûr, pour toutes sortes de raisons, sur le plan démographique, sur le plan économique, ont tendance, bien sûr, je vous dirais, à drainer davantage que les plus petites communautés. Alors, évidemment, dans une dynamique où le discours public favorise les villes-centres, bien, évidemment, on doit absolument avoir un rééquilibrage des forces pour permettre justement au monde rural de continuer d'exister.

n(10 h 40)n

Et il y a un élément sur lequel, M. le Président, au Québec, on devra statuer un jour, et le gouvernement du Parti québécois est interpellé: Est-ce qu'on peut admettre un jour qu'il y a un coût à l'étalement urbain, mais il y a aussi un coût au développement des régions, au développement du monde rural? Et ça, M. le Président, je pense qu'on n'a pas encore collectivement fait le débat sur cette question, à mon sens, qui me semble fondamentale. Les régions, et le monde rural en particulier ? et, je le soulignais tout à l'heure, c'est 1 077 municipalités au Québec ? revendiquent le droit d'exister. Et le message qu'envoie le gouvernement du Parti québécois, c'est qu'on ne fait pas confiance au monde rural. On ne fait pas confiance au monde rural parce qu'on a décidé, avec la politique de fusions forcées, donc, de favoriser les municipalités qui sont en zone urbaine et on est incapable de s'adapter, par la voie des politiques gouvernementales, par la voie des différents programmes, on est incapable de s'adapter, donc, à la réalité du monde rural.

Mais j'aurais peut-être une question à poser au ministre des Ressources naturelles, M. le Président: Comment pense-t-il que nous allons, donc, permettre au monde rural de continuer de vivre, de prospérer autant sur le plan économique que démographique si on est incapable, à l'heure actuelle, d'offrir des services qui soient de base, hein? Je parlais tout à l'heure de services de santé, d'éducation, je vais y revenir plus loin pour traiter de la question des services de proximité. Alors, au Québec, là, les services essentiels, aussi essentiels que ceux-là, s'effritent. Toute l'infrastructure liée au réseau de transport, M. le Président, c'est fondamental que, peu importe où on soit donc au Québec, on ait accès à un réseau de transport, à un réseau de transport maritime, aérien, routier, ferroviaire qui soit adapté à la réalité du monde rural, M. le Président.

Mais, ce bloc-ci, M. le Président, je souhaiterais qu'on puisse le reporter et peut-être revenir sur l'avis qui a été formulé par Solidarité rurale en janvier 1999. Et, vous voyez, j'ai une immense brique devant moi et qui fait référence à tout le travail qui a été accompli par Solidarité rurale, la Corvée d'idées, donc, qui nous résume très bien ce que Solidarité rurale a entendu sur le terrain. Alors, dans ses actions, dans ses recommandations, cet organisme cible 13 ministères, sur le plan provincial, qui doivent intervenir pour justement permettre au monde rural de se développer. Alors, on parle d'une action horizontale sur le plan... au niveau gouvernemental, soit horizontale, oui, et concertée. On nous dit qu'on va devoir avoir un chef d'orchestre pour qu'on puisse tout mettre ça en branle.

Et vous me permettrez, en terminant, de vous citer deux extraits de ce qui doit relever du gouvernement québécois: «Premièrement, régionaliser et décentraliser les pouvoirs et les budgets ? ça, c'est fondamental ? et transférer aux pouvoirs locaux des moyens financiers et fiscaux pour le maintien et le redéploiement de services publics.»

Alors, ma question est bien simple, M. le Président: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut me dire ce qui empêche son gouvernement de mettre en action et en branle les recommandations et la synthèse des actions qui ont été formulées par Solidarité rurale? Parce que, M. le Président, on a la nette impression qu'il y a une absence de volonté politique.

Le Président (M. Bergeron): Merci bien, Mme la députée de Bonaventure. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Oui. M. le Président, d'abord, je voudrais dissiper une impression qui pourrait s'enraciner, qui est celle qui consiste à prétendre, comme le fait la députée de Bonaventure, que les propositions de Solidarité rurale ont été en quelque sorte balayées du revers de la main et qu'on n'en a pas tenu compte, ce qui est faux. Les propositions de Solidarité rurale ont été largement prises en compte dans le cadre de référence qui a été validé par Solidarité rurale et qui a été ensuite entériné par le gouvernement du Québec, par le Conseil des ministres. Alors donc, c'est pas exact de prétendre qu'on a fait fi des propositions et du travail de réflexion de Solidarité rurale. Ces propositions nous ont largement inspirés dans l'élaboration du cadre de référence. Et, à part, évidemment, quelques éléments, Solidarité rurale a validé ce cadre de référence.

Maintenant, ce qu'il faut dire également, c'est que la stratégie de développement économique des régions-ressources comporte bien des éléments qui visent de façon, je dirais, spécifique, pour ne pas dire exclusive, les milieux ruraux, les communautés rurales. Alors, la députée de Bonaventure a tort de dire que je mélange tout, là. La ruralité, je connais ça un peu aussi; j'ai un comté qui est largement occupé par plusieurs communautés rurales. Alors, j'ai une expérience de cette ruralité également.

Et qu'est-ce qu'on retrouve dans le cadre de référence dans la stratégie de développement économique? On retrouve plusieurs éléments qui sont en lien avec les orientations et les objectifs du cadre de référence pour une politique de ruralité. C'est ça qu'il faut bien préciser. Je veux donner quelques exemples.

Dans le cadre de référence, on dit: «Il faut stimuler la capacité des collectivités rurales à se prendre en charge.» C'est une des orientations du cadre de référence. Ça rejoint Solidarité rurale également. L'objectif: renforcer les partenariats entre les divers acteurs du développement rural. Eh bien, quand on regarde les mesures de la stratégie de développement économique des régions-ressources, on constate qu'il y a plusieurs mesures qui sont en lien direct avec cette orientation et avec cet objectif, par exemple, renforcer l'action économique des CLD dans les régions-ressources et dans 20 MRC des régions centrales qui sont reconnues comme étant, disons, défavorisées et où on retrouve une large part de ruralité. Ça, ça veut dire, pour les régions-ressources, c'est 21 millions qui est consacré à cela, au renforcement de l'action économique des CLD. Et mesures d'appui aux milieux ruraux en difficulté, ça veut dire 56 MRC, dont 36 en régions-ressources et 20 en régions centrales, ça, c'est 23 millions qui y seront consacrés dans le cadre de la stratégie.

Je pense également au Fonds local d'investissement et je pense également au Programme de soutien aux projets économiques, qui s'appliquait jusqu'à tout récemment uniquement en Gaspésie et qui a été étendu à l'ensemble des régions-ressources. Voilà des mesures et des ressources, en termes financiers, qui sont liées directement à des orientations, à une orientation et à un objectif qu'on retrouve dans le cadre de référence, c'est-à-dire stimuler la capacité des collectivités rurales à se prendre en charge et renforcer les partenariats entre les différents acteurs du développement rural.

Alors, je veux bien reconnaître que la politique de la ruralité dans son ensemble et dans toutes ses dimensions et toutes ses facettes n'a pas encore été dévoilée ou rendue publique, mais on ne doit pas en conclure qu'il ne se fait rien à l'égard de la ruralité. Au contraire, dans la stratégie de développement économique des régions-ressources, on prend en compte et les orientations et les objectifs qu'on retrouve dans le cadre de référence pour une politique de la ruralité. Et là j'ai donné un seul élément, mais je pourrai en donner, au cours de l'interpellation, plusieurs autres et plusieurs références et aux orientations et aux objectifs du cadre de référence pour une politique de la ruralité.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre, et merci de votre respect pour le temps imparti, cinq minutes. Alors, je laisse la parole maintenant ? et je vais demander autant de célérité ? à Mme la députée de Papineau et secrétaire d'État aux Régions-ressources.

Mme Papineau: De Prévost.

Le Président (M. Bergeron): De Prévost, excusez-moi.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: On se trompe souvent, M. le Président. M. le Président, s'il est un défi que nous devons aider nos communautés rurales à relever, c'est bien celui de la diversification économique. On le sait, ces communautés se sont historiquement bâties sur des activités fortement liées aux territoires qui les ont accueillies, comme l'agriculture et l'exploitation des ressources naturelles, comme la forêt.

Tout en préservant et renouvelant ces activités extrêmement importantes et avec un objectif de développement durable, nos communautés rurales doivent développer de nouvelles activités économiques sur leur territoire. Voilà un de nos grands objectifs du gouvernement. Pour relever le défi de la diversification économique, nous voulons éviter les solutions de mur-à-mur. Notre objectif est de laisser les communautés identifier elles-mêmes les meilleures pistes de solution pour leur développement économique en misant sur leur dynamisme, sur leur initiative pour identifier les projets structurants et porteurs d'avenir pour nos communautés rurales.

n(10 h 50)n

Respecter le milieu rural québécois, c'est d'abord reconnaître son caractère propre et reconnaître que les gens qui le composent sont les mieux placés pour identifier des solutions d'avenir qui le concernent. Et les mesures proposées par le dernier budget du gouvernement respectent ces principes. Vous me permettrez de rappeler brièvement ces mesures qui totalisent 800 millions en trois ans, dont 200 millions touchent directement le développement économique des milieux ruraux.

Globalement, le gouvernement met de l'avant trois grands axes d'intervention. Le gouvernement intervient d'abord pour augmenter la valeur ajoutée et accélérer la diversification de l'économie des régions-ressources et de nos communautés rurales. C'est plus de 350 millions que le gouvernement compte investir au cours des trois prochaines années. Parmi les mesures les plus importantes, il convient de rappeler, bien sûr: l'impôt zéro pour les PME manufacturières existantes ou nouvelles des régions-ressources, ce congé fiscal est applicable à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur le capital et à la taxe générale sur la masse salariale, ce qui représente un impact de 147 millions en trois ans; le crédit d'impôt remboursable pour les activités de transformation égal à 40 % des salaires des nouveaux employés admissibles et d'une durée de cinq ans, un impact de 65 millions; un ensemble de mesures budgétaires visant la diversification des économies régionales et le développement de créneaux économiques d'excellence dans les régions, un impact de 142 millions. Par ces mesures, les entrepreneurs seront ainsi encouragés à investir dans des nouvelles avenues de développement.

Pour prendre un exemple, soit la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, ça représente 19,1 millions pour un fonds de soutien au développement de créneaux d'excellence de 4 millions, études, analyses, projets-pilotes, recherche et développement, aide aux investissements jugés prioritaires; 4,4 millions pour développer l'économie liée au savoir dans les domaines des sciences et des technologies marines, de l'énergie éolienne et de la protection de l'environnement; 1,4 million pour le soutien aux investissements de la deuxième et troisième transformation de produits agricoles et du bois; 3 millions pour le soutien au développement touristique des Îles-de-la-Madeleine. Cela signifie également un soutien à la diversification de l'agriculture régionale et du programme Forêt-Faune.

Pour la Côte-Nord, cet appui à la diversification totalise 18 millions. Cela se traduira par un soutien accru au secteur des pêches et de l'aquaculture en Basse-Côte-Nord, par la création d'un fonds en recherche et développement en aquaculture, pour le soutien aux laboratoires de recherche aquacole rattachés au MAPAQ et diverses autres mesures dans d'autres secteurs d'excellence. Des sommes seront également consacrées au secteur de la faune et du tourisme pour l'ensemble de la région, avec un soutien particulier au développement touristique de la Basse-Côte-Nord, notamment pour faciliter la constitution d'un réseau de gîtes du passant et favoriser la mise en valeur des attraits touristiques.

Le gouvernement entend aussi assurer la croissance du secteur des ressources naturelles, qui constitue la base de la structure économique de ces régions. Autrement dit, s'il y a nécessité absolue d'assurer une plus grande diversification possible des régions-ressources et des milieux ruraux, cela ne doit pas se faire au détriment de ce qui constitue l'épine dorsale de ces régions, principalement les ressources forestières et minières. Je dépasse mon temps, hein?

Le Président (M. Bergeron): Vous aurez... Vous pourrez y revenir tantôt.

Mme Papineau: Revenir? Parfait, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, Mme la députée de Prévost. Alors, pour les cinq prochaines minutes, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Le ministre des Ressources naturelles, dans son discours, met en lumière le fait que le gouvernement, encore une fois, M. le Président, tombe dans le vieux pattern, dans les vieux modèles où on priorise une gestion à la pièce plutôt que d'opter pour une politique globale, M. le Président. C'est, encore une fois, là, une gestion par silo, alors que tous les intervenants s'entendent pour dire qu'on est mûr pour une politique, une politique globale. Et il y a la Fédération québécoise des municipalités qui a produit un mémoire en mars dernier, donc, qui nous donne quelques indicatifs et qui met en lumière l'isolation que vivent certaines communautés rurales, justement, dû à l'absence d'une politique globale du gouvernement et de l'État. Et ce paragraphe est intitulé, M. le Président, L'urgence d'agir. Donc, c'est donc dire qu'il y a réellement, là, un cri d'alarme qui est envoyé par le monde rural depuis quelques années. Ils parlent...

La Fédération québécoise des municipalités fait référence notamment, par exemple, aux coûts exorbitants de l'éducation supérieure des enfants, qui doivent migrer dans les grands centres urbains ? ça, je pense qu'on le vit tous dans nos milieux ? les coûts inhérents à l'hospitalisation dans les grands centres, la pénurie de certains produits dans les régions-ressources, la faible présence de l'industrie de la transformation en région, M. le Président. Parce que, avec les mesures qui ont été annoncées dans le budget, les entreprises vont s'établir dans les villes-centres, dans les villes les plus grandes, pas dans nos villages, pas dans nos communautés rurales, M. le Président.

On parle des coûts prohibitifs liés au transport aérien. On sait qu'au Québec on a une problématique extrêmement importante de ce côté-là et qui cause un préjudice aux citoyens qui sont en région. La faible représentativité politique, ça aussi, c'est un autre enjeu pour le monde rural, M. le Président. Et, dans le discours que tient le gouvernement, dans le discours public, on a l'impression, parce que le monde rural représente, sur le plan politique, un très petit poids, que ça, ça justifie le fait qu'on mette en branle... ou on refuse de mettre en branle, justement, des mesures qui soient adaptées pour le monde rural.

Un autre élément qui fait référence justement au fait que le discours public, à l'heure actuelle, renforcé davantage par le choix qu'a fait le gouvernement du Parti québécois avec les fusions forcées... un discours qui est axé sur le renforcement des villes-centres, des taux de chômage qui sont élevés, une moyenne salariale également plus basse que dans les grands centres. Alors, M. le Président, la liste pourrait être encore plus longue, mais c'est donc là des indicateurs qui militent en faveur d'une intervention qui soit globale.

Et je reviens à l'avis de Solidarité rurale parce que, pour moi, c'est un avis qui est extrêmement important. Et je faisais référence tout à l'heure aux recommandations qu'ils ont formulées sur la nécessité de régionaliser et décentraliser les pouvoirs et les budgets. Et j'ai été... de ce côté-là, c'est assez surprenant de voir que le Parti québécois, son nid est déjà fait de ce côté-là, hein? C'est le premier ministre, lorsqu'il est venu en Gaspésie, en février dernier, qui a fait une déclaration assez éloquente sur le refus systématique affiché par le gouvernement, sur le fait qu'on refuse toute décentralisation à l'endroit du monde rural et des régions.

Et vous me permettrez de le citer, M. le Président. Il nous dit la chose suivante. Alors, le journaliste rapporte que: «Il s'est dit en désaccord avec une décentralisation des pouvoirs vers les régions.» Et là le premier ministre de dire: «Pour un pays de 7,5 millions d'habitants, nous sommes passablement décentralisés, avec des organisations comme les centres locaux d'emploi, de développement. On a un bon équilibre, sauf au jour de la souveraineté, où le Québec aura intérêt à décentraliser.»

Alors, M. le Président, là, il y a comme une espèce de maladie à faire toujours le lien entre l'obligation de décentraliser et la nécessaire, pour le Parti québécois, accession du Québec à l'indépendance, alors que les enjeux vont bien au-delà, vont bien au-delà, M. le Président, de la lecture qu'en fait le gouvernement du Parti québécois.

En fait, lorsqu'on parle du monde rural, M. le Président, on parle, on fait référence à la possibilité pour les citoyens de s'exprimer dans les lieux de décision. Alors, on ne parle pas seulement de démocratie représentative mais de démocratie participative également, et c'est ce qui donne un sens aux gens qui vivent en région. Et là le choix qu'a fait le gouvernement, notamment avec le projet de loi n° 28 qui a été déposé et où on veut tout contrôler, même les bénévoles qui sont dans les régies régionales de la santé, bien là, on se demande, M. le Président, si, encore une fois, on ne choisit... si, encore une fois, on privilégie, donc, des interventions qui soient à la pièce, qui soient sectorielles. On va encore faire de la gestion à la petite semaine, alors que, sur le plan économique, c'est tout le Québec qui serait gagnant si on faisait justement confiance au monde rural et si on leur donnait véritablement les outils pour s'en sortir. Parce que le discours que fait le ministre des Ressources naturelles est bien loin du désir et des besoins qui ont été exprimés par les gens qui vivent dans nos communautés rurales et également bien loin des désirs et des besoins qui ont été exprimés par Solidarité rurale, notamment.

Et le centre de référence auquel faisait allusion le ministre tout à l'heure...

Le Président (M. Bergeron): Merci, merci...

Mme Normandeau: J'y reviendrai peut-être. Mais peut-être ma dernière question, M. le Président: Pourquoi le gouvernement ne tient pas compte de l'avis de Solidarité rurale? Il y a un enjeu de décentralisation qui, à mon sens, est majeur.

n(11 heures)n

Le Président (M. Bergeron): Merci, Mme la députée de Bonaventure. Alors, pour le prochain cinq minutes, M. le ministre.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Quelques remarques, je dirais, à bâtons rompus. M. le Président, c'est vrai que l'interpellation, la façon dont c'est organisé, ça peut parfois prendre la forme d'un dialogue de sourds ou de monologues qui se suivent, mais je vais essayer quand même de réagir à ce que dit la députée de Bonaventure. Quand elle dit: Le gouvernement travaille à la pièce, là, vraiment, dire une chose comme ça, c'est dangereux pour sa crédibilité parce que ça ne correspond pas, d'aucune façon, à la réalité. Le gouvernement a mis en place, depuis trois ans, quatre ans même, une politique de soutien au développement local et régional. Ce n'est pas à la pièce, là, c'est une politique articulée comportant des objectifs, des orientations, des mesures et des ressources financières. C'est dans le cadre de cette politique que sont nés les CLD un peu partout à travers le territoire. Alors, ce n'est pas travailler à la pièce, ça, là, c'est travailler à partir d'une politique puis en sachant ce qu'on veut et où on va.

C'est la même chose pour la stratégie de développement économique des régions-ressources. Là, écoutez, il suffit de prendre connaissance de ce document qui a été déposé en même temps que le budget, La force des régions - Un maillon essentiel de notre économie. C'est une stratégie de développement économique des régions-ressources. On en prend connaissance. On peut être en accord ou en désaccord avec tel ou tel élément, telle ou telle orientation, bon, ça fait partie du débat public, mais de prétendre que faire ça, c'est travailler à la pièce, bien là il y a un problème de compréhension. Ce n'est pas travailler à la pièce, c'est une stratégie articulée comportant divers volets, diverses facettes, des mesures fiscales, des mesures de soutien budgétaire. Alors, je ne pense pas qu'on puisse dire que c'est travailler à la pièce.

Et la députée de Bonaventure prétend que la décentralisation n'est pas à l'ordre du jour et que le gouvernement du Parti québécois est un gouvernement qui est fortement tenté par la centralisation. C'est faux. Je fais référence à la politique de soutien au développement local et régional, la stratégie de développement des régions-ressources, voilà deux pièces majeures portant sur le développement de l'économie et de la société québécoise, qui, évidemment, sont à l'encontre, sont même opposées à une politique centralisatrice ou à toute forme de centralisation. Cette stratégie, cette politique, ça favorise la prise en charge par le milieu de son développement via les CLD, via le Fonds de développement régional, c'est 90 millions qui a été injecté dans ce fonds et qui est en quelque sorte géré par les régions, donc par les milieux.

Savez-vous combien il y a d'ententes spécifiques qui ont été conclues depuis que ça existe, ce concept d'ententes spécifiques? Soixante-dix, il y a 70 ententes spécifiques qui ont été conclues entre le gouvernement, divers ministères du gouvernement et des régions, 70. Ça veut dire quoi, une entente spécifique? Ça veut justement dire qu'un ministère, par exemple, qui conclut une entente spécifique, bien, confie davantage de responsabilités à la région et tient compte davantage aussi des besoins, des particularités de la région. C'est ça, une entente spécifique. Alors, on est loin d'une centralisation ou de quelque forme de centralisation que ce soit, avec les ententes spécifiques.

Alors, M. le Président, je veux vous le dire, j'ai de la misère avec les propos de la députée de Bonaventure. Je trouve que ses propos, qui se veulent évidemment porteurs d'accusations ? bon, c'est comme ça en politique, c'est ça, le jeu politique ? contre le gouvernement, de délaisser les régions, d'abandonner les régions... Sauf que, quand je parlais de crédibilité tantôt, c'est réel. Quand vous portez des accusations contre un gouvernement qui ne sont pas fondées, qui ne reposent pas sur des faits, qu'on ne peut pas appuyer par des faits, bien, votre crédibilité risque d'en prendre pour son rhume. Alors, c'est dans ce sens-là que je dis à la députée de Bonaventure attention. Attention. C'est bon d'avoir l'esprit critique quand on est dans l'opposition, mais encore faut-il que cette critique porte sur des faits réels.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Et, pour la suite des choses, je laisse la parole au député de Roberval. M. le député.

M. Benoît Laprise

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je pense que je vous parlerai un peu, j'aborderai le sujet de la concertation locale et régionale. Et, d'entrée de jeu, je dirais que cette concertation-là est commencée depuis déjà plusieurs années. Avec l'arrivée des MRC, on a permis justement au monde rural de ne pas s'isoler du monde urbain. On a mis à la même table des gens du monde urbain et des gens du monde rural afin de ne pas créer un ghetto du monde rural. Et je crois que la politique des régions, actuellement, vient confirmer de toute évidence cette tendance à permettre aux régions de développer toutes leurs vocations: leur vocation industrielle au niveau de la forêt, leur vocation rurale au niveau de l'agriculture. Parce qu'on sait que l'agriculture, dans le milieu rural, au même rythme que les entreprises forestières, que les entreprises industrielles dans nos régions, s'est développée sur le plan technologique, sur le plan de la modernité, et je crois que l'agriculture aujourd'hui est une industrie fort importante au niveau de chacune des régions.

Alors, pour faire justement cette concertation, je crois que l'important, c'est de regarder tous les... de mettre en application tous les intervenants du milieu. Le monde rural ne veut pas être exclu du grand chantier du développement économique des régions, on veut être impliqué de façon équitable. Et, M. le Président, quand on parle de concertation, de coopération et mobilisation régionales, ce ne sont pas des concepts abstraits dont on parle. Au cours des récents mois, des exemples très concrets et très stimulants sont venus démontrer toute la valeur d'une mondialisation des acteurs du milieu.

Qu'on pense tout d'abord à la région du Bas-Saint-Laurent. Il y a quelques jours à peine, le ministre des Ressources naturelles et le ministre d'État aux Régions annonçaient la signature d'une entente spécifique de grande envergure qui permettra de dynamiser et consolider l'exploitation de la forêt des bas-laurentiennes. Ces investissements majeurs de 75 millions n'auraient pu se faire sans le travail remarquable réalisé par les acteurs de la région qui ont accepté de s'asseoir ensemble pour faire progresser leur coin de pays.

Et que dire de la Gaspésie? Le gouvernement du Québec est très fier du plan de relance de la Gaspésie, tant dans sa phase I que dans sa phase II, annoncé dans le dernier budget. Au total, ce sont 161 millions qui seront investis dans la création d'emplois et le développement économique de la Gaspésie, un effort sans précédent pour doter la Gaspésie des outils nécessaires à la relance de cette région.

Mais tous nos efforts seraient vains s'ils ne s'appuyaient pas d'abord et avant tout sur une forte mobilisation régionale, car ce sont les Gaspésiens et les Gaspésiennes eux-mêmes qui relancent la Gaspésie. Le rôle du gouvernement est de les encadrer et de les soutenir. Le leadership exercé par le CRD en Gaspésie fut remarquable. Les différents CLD, que l'opposition voudrait peut-être voir disparaître, sont entrés dans la course et ont mis la main à la pâte. Tous les acteurs du milieu du monde municipal, du monde communautaire, du monde des affaires se sont donné la main pour travailler, identifier des priorités, identifier des pistes de solution. La tâche qui nous attend demeure quand même colossale. Le travail à faire reste impressionnant, mais nous sommes dans la bonne direction. L'espoir renaît parce que le gouvernement du Québec met des moyens concrets et significatifs à la portée des acteurs régionaux, mais surtout parce que les acteurs politiques et économiques de la région ont décidé de se mobiliser, de miser sur la concertation.

Ces quelques exemples, il y en a bien d'autres encore, qui se font sur une échelle régionale valent également à plus petite échelle. Ils valent notamment pour nos communautés rurales, qu'elles soient situées dans les régions-ressources ou dans les régions centrales. Les CLD, le CRD, les entreprises, les coopératives, les élus, le monde communautaire, le monde municipal, tous sont directement interpellés par la relance de leur communauté. Ils ont la responsabilité de mettre en oeuvre rapidement les outils existants et ceux qui se sont ajoutés avec le dernier budget. Et je sais qu'ils seront tous à la hauteur de ce grand défi.

Voilà notre conception du développement local et régional: un gouvernement du Québec actif, innovateur, flexible, qui appuie les communautés locales et régionales, qui demeure maître de leur développement, maître des projets à prioriser, maître des actions et maître de leur succès. C'est une conception qui peut s'appliquer tant aux communautés rurales qu'aux centres urbains en région, dans la mesure où sont respectées les caractéristiques propres de chaque milieu. Mais soyons compréhensifs, M. le Président, quant au gouvernement ...consacre 800 millions en trois ans au développement des régions-ressources, je pense que c'est important, et, à l'intérieur de ce 800 millions, 200 millions pour la ruralité. Merci beaucoup, M. le Président.

n(11 h 10)n

Le Président (M. Bergeron): ...compréhensif, il vous restait deux secondes. Merci, M. le député de Roberval. Alors, pour les cinq prochaines minutes, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Le ministre des Ressources naturelles aurait eu intérêt à écouter son collègue qui nous parlait d'équité pour le monde rural. Mais j'ai reconnu, M. le Président, dans le ministre des Ressources naturelles, son grand talent à escamoter le débat qui nous occupe aujourd'hui, et en opérant une diversion qui est dénuée de toute subtilité, M. le Président. Et je vais vous dire pourquoi.

Le ministre des Ressources naturelles nous parle de développement régional; moi, je lui parle de développement rural. Alors, encore une fois, M. le Président, on tombe toujours dans le même panneau. Le ministre, qui évoquait il y a quelques secondes qu'on se dirigeait sur la pente d'un dialogue de sourds, bien, j'aimerais le rappeler, M. le Président, si vous permettez, lui rappeler que le débat qui nous occupe ce matin fait référence à une politique de développement rural et non pas à une politique de développement régional, M. le Président.

Comme tous les députés ici, de l'Assemblée nationale, on reçoit la fameuse revue Quorum, de la Fédération québécoise des municipalités, et vous me permettrez, dans leur dernier numéro, de vous faire la lecture d'un passage qui a été écrit par le nouveau président, M. Michel Belzil, le nouveau président de la Fédération québécoise des municipalités, qui en dit très long sur l'état dans lequel se sentent les municipalités qui sont membres de la Fédération, qui sont des municipalités, pour la plupart, très représentatives de ce qu'on retrouve dans le monde rural.

Alors, M. Belzil nous dit la chose suivante: «Comment notre société peut-elle espérer devenir florissante si, au lieu de miser sur les atouts de la ruralité, le gouvernement décide, par des programmes ad hoc ? donc la fameuse stratégie par silo à laquelle je faisais référence tout à l'heure ? de prendre à charge les effets de l'isolement de 1,8 million de citoyens sans leur donner les moyens de prendre en main le développement de la collectivité où ils vivent. Les contribuables québécois pourraient payer très longtemps à même leurs impôts les coûts exorbitants de cette stratégie gouvernementale, qui a montré ses limites par le passé. D'ailleurs, le cadre de référence de la politique de la ruralité reconnaissait l'échec de ce type d'intervention de l'État. Par ses choix, le gouvernement du Québec ne doit pas cautionner la fracture entre l'urbanité et la ruralité, mais plutôt miser sur leur complémentarité au sein de MRC renforcées par un poids politique significatif.»

Alors, M. le Président, c'est donc dire que le message que je porte ce matin n'est pas le message de la députée de Bonaventure. Et loin de moi l'idée, M. le Président, de voir le ministre des Ressources naturelles branler le spectre de la perte de crédibilité pour moi, mais lui rappeler, M. le Président, que ce message que porte la Fédération québécoise des municipalités, bien, elle le fait au nom des municipalités qui sont membres de la Fédération, mais elle le fait également au nom de tous les citoyens, des... des plus de, quoi... On parlait de 1,8 million citoyens qui vivent dans le monde rural, M. le Président.

J'aimerais également rappeler au ministre, parce qu'il y fait référence, il y a fait référence à plusieurs reprises, le fameux cadre de référence sur la politique de la ruralité, hein, qui s'intitule Pour une occupation dynamique du territoire, bien, lui rappeler que ce cadre de référence n'a pas encore été adopté dans la mesure où on n'a pas ? et c'est lui-même qui l'a dit ? on n'a pas encore adopté de politique de la ruralité, et lui rappeler le constat qui a été fait par le ministère des Régions dans ce cadre de référence, M. le Président. Et vous me permettrez de le relire à nouveau parce que je pense que c'est important.

«Le gouvernement ne s'est pas véritablement donné, jusqu'à maintenant, une compréhension globale de la réalité rurale du Québec ni de politique dédiée à ces milieux qui recouvrent la très grande majorité du territoire québécois. Malgré la multiplicité et la diversité des interventions gouvernementales en territoire rural, les populations rurales font toujours face à des problématiques complexes qui requièrent l'attention de l'État québécois.»

Demain matin, M. le Président, imaginez-vous, si le gouvernement qui est en face de nous décidait de déployer autant d'énergie qu'il l'a fait en relançant l'économie de Montréal, si on en recevait autant pour relancer nos 1 077 municipalités, si on en faisait autant pour améliorer la qualité de vie de 1,8 million de citoyens au Québec, imaginez les résultats, M. le Président, que nous aurions demain matin. C'est toute l'économie du Québec qui en serait améliorée.

Mais, puisqu'il me reste quelques secondes, M. le Président, je vais poser une question au ministre. À la page 39 du cadre de référence, on fait référence... on fait référence à plusieurs stratégies élaborées pour justement favoriser l'adaptation des interventions gouvernementales dans les milieux ruraux. En fait, on a sept stratégies qu'on a identifiées.

Alors, ma question est bien simple: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire quelles sont concrètement les interventions qui ont été mises en branle par le ministère des Régions et son gouvernement pour s'assurer que la sixième stratégie soit mise en branle, soit celle concernant l'harmonisation des principes, orientations et objectifs de la politique de la ruralité avec les nouveaux programmes et politiques que l'État met en place dans divers secteurs d'activité? Merci.

Le Président (M. Bergeron): Merci bien, Mme la députée de Bonaventure. Alors, pour cette question et pour d'autres choses, M. le ministre.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: M. le Président, moi aussi, je l'ai en main, le cadre de référence, Politique de la ruralité: pour une occupation dynamique du territoire rural. C'est daté d'octobre 1999. Et, dans sa petite introduction, mon ex-collègue Jean-Pierre Jolivet, qui nous a quittés depuis, a quitté la vie politique, écrivait ce qui suit: «J'ai donc choisi, avant d'entreprendre l'élaboration de la politique elle-même, de faire valider ma lecture du monde rural, des enjeux et des défis qui le confrontent par certains organismes qui oeuvrent dans le milieu, par nos partenaires des conseils régionaux de développement. Je tiens ainsi à m'assurer de la justesse de notre analyse. J'espère également que cette démarche sera l'occasion pour vous de nous alimenter sur les mesures, les moyens et les approches de mise en oeuvre de notre future politique.»

Eh bien, encore une fois c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait. Qu'est-ce qui est le plus important? Et ça, ça a été validé, ce cadre de référence, par Solidarité... Et la question que je pose et que je nous pose: Qu'est-ce qui est le plus important? Un document, une politique, ou des actions, des mesures articulées, bien arrimées à des orientations et à des objectifs qui vont avoir des retombées bénéfiques pour les milieux ruraux? C'est le choix qu'on a fait. C'est le choix qu'on a fait. Encore une fois, ça ne veut pas dire qu'ultérieurement on ne rendra pas public un document qui va constituer soit une stratégie ou une politique de la ruralité, mais on est passé à l'action.

Et je reviens encore une fois à la stratégie de développement économique des régions-ressources versus le cadre de référence. Une des orientations qu'on retrouve dans le cadre de référence, c'est la suivante: «Accroître la participation des collectivités rurales à la gestion intégrée des ressources de leur milieu dans une perspective de développement durable.» Et, en regard de ça, des objectifs qui sont... un objectif qui est le suivant: «Renforcer les mécanismes de participation des collectivités rurales à la gestion des ressources de leur territoire et à la valorisation de leur environnement.» Ça, c'est dans le cadre de référence.

Qu'est-ce qu'on retrouve dans la stratégie de développement économique des régions-ressources? Bien, des mesures et des ressources substantielles qui vont directement, qui sont directement en relation avec cette orientation et cet objectif. Je pense en particulier au Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. C'est 97,5 millions, au cours des trois prochaines années, qui seront consacrés à la mise en valeur des ressources du milieu forestier dans les régions-ressources. Ça, ça concerne la ruralité, là. C'est évident, écoutez.

Je suis député d'une circonscription dont la moitié du territoire est rural et aussi forestier. Donc, la mise en valeur des ressources du milieu forestier, c'est clair que ça ne se passe pas, là, dans le centre-ville de Montréal. Ça se passe en milieu rural. Et c'est exactement, ça rejoint l'orientation du cadre de référence, c'est-à-dire accroître la participation des collectivités rurales. Parce que vous savez comment ça marche, ce programme-là. Ce programme-là, là, la gestion, le choix de projets, la priorisation des projets, est laissé au milieu, CRD et MRC. C'est eux autres qui font les choix de projets dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. C'est d'ailleurs un programme extrêmement populaire dans les milieux ruraux du Québec.

Alors, voilà un programme, encore une fois, une mesure qu'on retrouve dans la stratégie qui est en lien direct avec le cadre de référence de la... pour une politique de la ruralité. Alors, on agit, et on agit de façon coordonnée en faisant référence et en s'appuyant sur les orientations et les objectifs qu'on retrouve dans le cadre de référence.

n(11 h 20)n

La politique, le document exposant la politique, ça viendra un jour. Mais, encore une fois, on ne doit pas en conclure qu'on fait rien pour les communautés rurales, qu'on ne bouge pas, qu'on n'agit pas à l'égard des communautés rurales. Ça ne correspond pas, d'aucune façon, à la réalité; je viens d'en donner encore un exemple bien concret concernant le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Et, pour la suite des choses, pour le cinq minutes qui suit, je redonne la parole à Mme la députée de Prévost et secrétaire d'État aux régions-ressources.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Comme on peut le constater, le gouvernement du Québec lance une offensive sans précédent en faveur de la relance économique des régions-ressources avec un investissement de 800 millions en trois ans, dont 200 millions touchent directement les milieux ruraux de ces régions.

Il a résolument pris le parti de l'action pour nos milieux ruraux. Mais nos efforts ne se sont pas arrêtés aux milieux ruraux situés dans les régions-ressources. Bien que la situation économique des régions centrales soit, en moyenne, excellente, on constate que 20 MRC de ces régions font face à des défis économiques majeurs et que ces MRC présentent des communautés rurales importantes.

En effet, il faut admettre que ces 20 MRC situées dans les régions centrales n'ont pas connu le même dynamisme que les autres MRC de ces régions. Notre gouvernement a donc convenu, dans son dernier budget, que certaines MRC situées en dehors des régions-ressources avaient besoin d'un soutien particulier. Comment ces MRC ont-elles été identifiées? Sur la base de critères objectifs. Un indice de développement a été élaboré en utilisant huit variables socioéconomiques. Il s'agit d'une méthode identique à celle qui a permis au ministère des Régions d'établir une classification pour financer les CLD.

Les huit variables qui composent cet indice proviennent du recensement de 1996 et sont les suivantes: le taux d'évolution de la population de 1991 à 1996, le taux de chômage, le rapport entre l'emploi et la population des 15 ans et plus, la proportion du revenu des ménages provenant du paiement des transferts, la proportion de la population à faibles revenus, le revenu moyen des ménages, la proportion de la population de 15 ans et plus ayant une scolarité inférieure à une 9e année et, enfin, la richesse foncière.

Le gouvernement a donc décidé de donner un appui particulier aux 20 MRC identifiées afin de leur donner de nouveaux moyens pour soutenir l'entrepreneuriat, favoriser la compétitivité des entreprises et également soutenir la relance économique des milieux ruraux de ces territoires. Un ensemble de mesures sont donc prévues en soutien à ces MRC et à leurs milieux ruraux.

Tout d'abord, le gouvernement du Québec consacrera 11,4 millions sur trois ans pour les interventions des 20 CLD concernés. Plus particulièrement, 4,4 millions sur trois ans seront consacrés au renforcement de l'action économique des CLD. Les objectifs poursuivis par cette mesure sont de maximiser les retombées économiques des investissements consentis dans les entreprises par le gouvernement et ses partenaires financiers dans les territoires désignés. Les CLD recevront au total 6,6 millions, soit 4,4 millions du gouvernement et 2,2 millions des MRC.

Chaque CLD pourra allouer 100 000 $ de plus annuellement pour renforcer sa capacité de mieux soutenir et accompagner les promoteurs industriels de son territoire, réserver 27 000 $ supplémentaires sur trois ans pour lui permettre d'améliorer son système informatique de manière à participer à un réseau électronique plus efficace et sécuritaire. En plus, les CLD recevront 3 millions sur trois ans pour ajouter aux crédits du Fonds local d'investissement, qui leur permettront d'accorder des prêts aux entreprises pour un montant total de 10 millions.

De plus, le gouvernement du Québec offrira spécifiquement un support aux milieux ruraux. Le gouvernement entend, de concert avec les 20 MRC concernées, apporter un soutien particulier aux milieux ruraux qui connaissent des difficultés importantes sur les plans économique et social. Une enveloppe totale supplémentaire de 6 millions sur trois ans, soit 4 millions du gouvernement et 2 millions provenant des MRC, servira d'appui aux initiatives des milieux ruraux et soutiendra la préparation de leurs projets de développement, comme le prix Démarrage d'entreprises, le développement d'expertises spécifiques, des microprojets, des inventaires de ressources, y compris les projets d'économie sociale.

L'aide financière pourra prendre la forme, dans le PSPE, aux 20 MRC ciblées, d'une contribution non remboursable de différente nature ou d'une subvention d'intérêt sur un prêt que Garantie-Québec pourra émettre ou garantir. L'impact budgétaire de l'aide financière accordée par projet ne pourra excéder 15 % des dépenses admissibles.

En conclusion, M. le Président, le gouvernement du Québec bonifie grandement les outils de développement qui sont mis à la disposition des milieux ruraux situés en dehors des sept régions-ressources. Ce gouvernement a fait résolument le choix de passer à l'action en faveur de nos communautés rurales, et nous avons raison de nous en réjouir.

Le Président (M. Bergeron): Merci, Mme la députée de Prévost, pour votre sens de la concision. Alors, pour les cinq minutes qui viennent, Mme la députée de Bonaventure, et je vais vous en demander autant.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Avant d'aborder toute la question des services de proximité, j'aimerais rappeler au ministre, qui nous a dit, il y a quelques secondes: La politique, là, ça viendra un jour, lui rappeler que c'est l'ancien ministre des Régions qui avait promis que cette politique devait être livrée, donc, à la fin de l'année 1999. Vous me permettrez d'ajouter, M. le Président, il nous a dit la chose suivante: «L'élaboration de la politique de développement rural est en cours, et j'ai bon espoir, comme je le disais, de la rendre publique d'ici la fin de l'année 1999.»

Alors, M. le Président, nous sommes en mai 2001, et il n'y a toujours pas de politique. Et, à cet égard, M. le Président, vous me permettrez d'inviter peut-être le ministre des Ressources naturelles à lire le texte qui a été écrit par Pierre Desjardins, qui est le secrétaire général de Solidarité rurale, et qui s'intitule Chronique d'une mort subite et qui fait référence au fait que le gouvernement a tenté de... en fait, a choisi de présenter une stratégie plutôt qu'une politique. Et, dans sa conclusion, il nous dit la chose suivante: «Mais, pour ceux et celles qui se posent la question, soit celle de la nécessité d'une politique de développement rural et compte tenu que l'avis de Solidarité rurale du Québec n'est pas assez convaincant, voici la réponse que donne la Commission européenne du Conseil de l'Europe.» Alors, voici cette réponse. On dit que «le développement rural est essentiel au développement et la cohésion économique». Alors, j'invite le ministre à lire ce texte-là. Pierre Desjardins, qui travaille avec M. Proulx depuis de nombreuses années et qui a acquis une expertise très impressionnante sur la complexité du monde rural, avec son équipe.

M. le Président, je souhaiterais qu'on aborde le sujet concernant les services de proximité, services de proximité qui font référence aux services dits essentiels pour les communautés rurales. Dans une étude... dans un collectif, plutôt, un ouvrage qui a été publié en 2000 qui s'intitule Gouvernance et territoires ruraux, il y a un ensemble d'experts dans le domaine du développement régional et rural qui ont réalisé... qui ont abordé la ruralité sous plusieurs angles, dont celui des services de proximité.

Il y a une petite étude, M. le Président, qui a été réalisée auprès des plus petites communautés au Québec, et les gens qui ont été interrogés ont été invités à faire la liste des services qui sont dits indispensables. Et je vais vous faire l'énumération de ce que les gens ont décidé, ont jugé ce qui était indispensable. Alors, on parle de services du téléphone, de l'eau, de l'électricité, de la voirie et de la poste. En deuxième rang, on parle des services éducatifs pour le primaire. En troisième, on parle des services sociosanitaires, médecins, infirmières, services à la petite enfance. Pour les personnes âgées, on parle de résidences avec services.

M. le Président, dans une autre étude qui a été faite et qui nous est rapportée dans cet ouvrage, en fait, on a questionné des élus municipaux, des citoyens, des personnes âgées sur les services qui étaient les plus importants. Et ce qui ressort, dans cette étude, c'est que les services liés à l'école primaire, à la santé, à l'épicerie, par exemple, sont les services qui sont jugés les plus importants. Et c'est vraiment la santé qui remporte la palme de ce côté-là.

M. le Président, pourquoi parler de services de proximité aujourd'hui? Parce que ce sont des services qui sont essentiels et qui permettent à une communauté, donc, de se... d'être ? comment dire? ? d'être plus dynamique. En fait, lorsqu'on parle de dévitalisation des communautés rurales, M. le Président, on fait souvent référence au fait que, dans plusieurs communautés, on n'est pas en mesure de combler des services aussi élémentaires, aussi essentiels que ceux auxquels je faisais référence il y a quelques secondes, hein, les services de première ligne dans le domaine de la santé. Est-ce que les citoyens qui vivent dans un village peuvent avoir accès à un médecin de famille? En prenant bien conscience, M. le Président, que, pour visiter ou pour rencontrer un spécialiste, bien, on devra peut-être faire 100 km, ou 80 km, ou même parfois 200 ou 300 km pour rencontrer un spécialiste. Alors, M. le Président, je pense qu'aborder l'angle du développement rural sous l'angle des services de proximité, c'est reconnaître l'importance, dans une économie rurale, qu'ont des services comme ceux-là, qu'ont des services de santé et d'éducation.

n(11 h 30)n

Et tout à l'heure je soulignais que le gouvernement du Parti québécois, dans le budget qu'il a proposé, on n'a pas de réponse, par exemple, sur les fermetures d'écoles de village. Hein, on sait ce que représente une école dans un village, une école primaire surtout. Et là, évidemment, il y a plusieurs communautés qui se battent depuis de nombreuses années pour tenter de préserver cette école-là, qui, en fait, représente le coeur de leur communauté.

Alors, M. le Président, ma question au ministre des Ressources naturelles est bien simple: Est-ce que le ministre, premièrement, admet que les services auxquels je faisais référence, les services de proximité, sont essentiels? Est-ce qu'il est conscient que les règles actuelles de financement des services liés à l'éducation et à la santé ne permettent pas d'assurer les services de base? Et est-ce qu'il peut nous dire quelles sont les actions qu'entend mettre en branle son gouvernement pour s'assurer qu'on puisse préserver dans nos communautés rurales des services aussi essentiels que ceux-là? Merci.

Le Président (M. Bergeron): Merci bien, Mme la députée de Bonaventure. Pour le cinq minutes qui viennent, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Oui. M. le Président, c'est un thème très important que celui des services de proximité que vient d'aborder la députée de Bonaventure. Et je ne voudrais pas qu'on demeure avec l'impression qu'il ne se fait rien en cette matière. Je veux juste évoquer, sans entrer dans les détails, mais évoquer le développement récent un peu partout sur le territoire du Québec ? c'est vrai pas uniquement en milieu rural, aussi en milieu urbain ? mais quand même le développement récent de ce qu'on appelle avec raison l'économie sociale.

On a vu se développer un peu partout sur le territoire du Québec... et le gouvernement, par ses politiques et ses mesures et en y prévoyant des crédits, a apporté un soutien réel et, on peut le dire, je pense, très positif à la naissance et au développement de ce secteur nouveau qu'on appelle l'économie sociale, c'est-à-dire des entreprises qui, essentiellement, assument des services à la population et qui tentent de répondre à des besoins spécifiques qu'on retrouve dans la population, particulièrement, encore une fois, dans les milieux dits les plus démunis. Ça, c'est une des réponses qu'on peut apporter à la mise en place ou au maintien de ce que la députée appelle les services de proximité.

Puis aussi les institutions du réseau de la santé et des services sociaux sont très préoccupées par cette dimension-là et veillent dans toute la mesure du possible à dispenser ces services de proximité. Moi, chez moi, dans ma circonscription ? je donne ça comme exemple ? il y a un CLSC. Évidemment, son siège social est à Alma, bien sûr, mais il y a deux points de service importants, dans la partie sud et un autre dans la partie nord, c'est-à-dire deux points de service implantés au coeur du monde rural de ma circonscription pour dispenser des services de première ligne, comme le disait tantôt la députée. Alors, encore une fois, quand on aborde cette question des services de proximité, il ne faut pas en conclure qu'il se fait rien au Québec en cette matière et qu'il s'est rien fait au Québec en cette matière.

Et j'aborde, entre autres, la question de la dernière école de village, J'ai connu ça, moi, dans mon comté aussi, à plusieurs reprises. J'ai plusieurs communautés rurales, j'ai une quinzaine de petites municipalités, alors j'ai connu ça, ces problèmes de maintien de la dernière école. J'ai toujours, dans toute la mesure du possible, comme député, appuyé des mouvements visant à maintenir la dernière école dans les communautés rurales. Mais il faut dire que ça ne peut pas être un objectif absolu, ça. Quand une communauté rurale décline constamment, que sa population diminue constamment et qu'on en arrive à une situation où il y a pas plus de 20, 25 enfants en âge de fréquenter l'école, l'école primaire, ça pose un problème, là. Est-ce qu'on maintient... Est-ce qu'on peut être en mesure de maintenir une école quand la clientèle scolaire tombe à un tel niveau? Je pense qu'il faut se poser la question.

Mais, en même temps, ça nous renvoie au développement. Comment faire en sorte qu'on ne se retrouve pas, qu'on se retrouve le moins possible avec des situations semblables? Je l'ai vécu, moi. Comment? Bien, comment? C'est en stimulant le développement de ces communautés, en mettant à leur disposition des moyens, des mesures et des instruments pour se développer. Une communauté qui se développe, et surtout une communauté rurale qui réussit à se développer et à développer son économie sur la base des ressources qu'elle retrouve dans son milieu, bien, ça peut avoir pour effet, à ce moment-là, qu'elle soit en mesure de garder son école ouverte parce que sa population a cessé de décliner, qu'elle a même connu une certaine croissance. Alors, ce que je veux dire, en terminant, M. le Président, c'est qu'il y a un lien direct, là, entre des services à la population, services sociaux, services de proximité, et le développement de ces communautés.

Le Président (M. Bergeron): Très bien, M. le ministre. Alors, pour la suite, M. le député de Roberval, vous avez la parole.

M. Benoît Laprise

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Lorsqu'on constate les efforts immenses que fait le gouvernement du Québec pour le développement des régions et notamment pour le développement des communautés rurales québécoises, lorsqu'on constate l'offensive sans précédent que constitue le dernier budget, on ne peut pas s'empêcher de céder à la tentation de comparer tout cela avec les propositions de l'opposition, ou plutôt l'absence de propositions.

D'ailleurs, les commentaires n'ont pas été tendres envers l'opposition officielle, depuis plusieurs mois, au sujet de sa position sur le développement des régions. Je ne peux pas m'empêcher de rappeler quelques citations tirées d'articles de journaux et d'éditoriaux au cours des derniers mois. Je remonterai jusqu'à la dernière campagne... Je ne remonterai pas jusqu'à la dernière campagne électorale de 1998, où le Parti libéral n'a trouvé, pour aider les régions, qu'à couper les ailes de la SGF, à se débarrasser des CLD. Je vais rester dans l'actualité plus récente.

Le Journal de Montréal du 14 octobre 2000. L'auteur met en évidence la faiblesse des propositions libérales à l'égard des régions lors de ce congrès:«On attend toujours les propositions concrètes de ce congrès.» M. Jacques Samson dit lui-même, au niveau du congrès, qu'il met en lumière l'absence de la vision de l'opposition à l'égard du développement régional. Ce texte a été écrit par la suite d'une entrevue accordée par le chef libéral à l'équipe éditoriale du Soleil. L'auteur fait référence aux propositions du chef libéral pour revitaliser les régions: «L'analyse est un peu courte, le manque de créativité désolant, après la tenue du 17e colloque régional, une tournée qu'il a menée dans tous les recoins du Québec.»

Je ne veux pas tourner le fer dans la plaie, je comprends qu'il est difficile de faire mieux que le dernier budget du gouvernement du Québec, mais je me permettrai de citer le chef de l'opposition dans une entrevue au Quotidien de Chicoutimi. Le 9 septembre dernier, il déclarait ceci: «Si, au Parti libéral, nous avons ignoré les régions dans le passé, ce n'était pas de façon délibérée.» Le chef libéral reconnaît que son parti a ignoré les régions, mais il n'a pas fait exprès. C'est compréhensible. Je dis à l'opposition de ne pas s'inquiéter. Pendant qu'ils créent des comités, nous, le gouvernement du Parti québécois, on s'en occupe des régions, des communautés rurales. D'ailleurs, la plus récente initiative du Parti libéral fut de créer un comité des sages présidé par la députée de Bonaventure, que nous respectons, pour s'attaquer au problème des régions et, j'imagine aussi, des communautés rurales. Le comité des sages porte bien son nom parce que c'est vrai, il est tranquille, on n'en entend pas beaucoup parler.

À défaut d'une proposition claire, originale et constructive sur le développement de nos régions et de nos communautés rurales, j'inviterais les membres du Parti libéral à au moins soutenir le gouvernement du Québec dans ses efforts d'amener le gouvernement central à respecter nos efforts de développement et nos champs de compétence. On pourrait aller beaucoup plus loin dans le développement de nos régions et de nos communautés rurales si on ne devait pas se battre constamment avec le gouvernement fédéral. Depuis 1996, nous cherchons à négocier une entente fédérale-provinciale au développement régional; le fédéral bloque tout. Ça fait quatre ans qu'on essaie de négocier, et vos grands frères ne veulent pas reconnaître la compétence du Québec dans le domaine du développement régional. Le fédéral aime mieux agir unilatéralement, en fonction de ses priorités, en faisant fi des priorités que le Québec a identifiées, que nos régions ont identifiées.

n(11 h 40)n

Par exemple, en Gaspésie, nous sommes en attente de plusieurs projets. En mars 2001, nous avions financé 76 projets pour 8,6 millions, et le fédéral, dans 18 dossiers, pour 3 millions. Le député fédéral de Bonaventure et des Îles-de-la-Madeleine, pas plus tard que la semaine dernière, le disait, dans le dossier de la Gaspésia, la balle est dans le camp du ministre Cauchon, et on attend.

En terminant, M. le Président, le message est clair. Nous devons tous s'unir pour que le Québec soit fort de toutes ses régions, de toutes ses communautés rurales. Le gouvernement du Québec entend agir énergiquement pour donner aux régions, notamment aux régions-ressources, aux communautés rurales, des moyens de contribuer pleinement à la prospérité économique du Québec et de participer à cette prospérité. C'est un défi d'envergure national que nous sommes tous appelés à relever. Nous devons accompagner les initiatives locales, rurales que des hommes et des femmes dynamiques mettent de l'avant pour développer leur communauté. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le député de Roberval, de votre clarté, de votre concision et votre humour. Alors, pour les cinq minutes qui viennent, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'aurais pu évoquer la pertinence, dans le cas du député de Roberval, évidemment, et j'aurais peut-être souhaité qu'il soit un peu moins partisan et qu'on puisse s'en tenir aux propos qui nous occupent aujourd'hui, soit l'urgence de mettre en branle une politique de la ruralité, M. le Président.

J'ai écouté le ministre attentivement, précédemment, concernant notamment les écoles de village. J'aurais envie de lui dire: Pourquoi ne pas prendre le problème à l'envers? C'est-à-dire que, plutôt que d'avoir... de dire: Écoutez, sur le plan démographique, on comprend qu'il y a des milieux qui sont en difficulté, alors on doit arriver à la conclusion qu'à un moment donné on doit fermer des écoles de village, pourquoi ne pas prendre le problème à l'envers et continuer à dynamiser justement ces milieux-là? Et je pense que c'est un élément qui est extrêmement important parce qu'on doit révolutionner notre approche à l'endroit du monde rural. Parce que, si on continue, si on continue de mettre en branle le même modèle qui perdure depuis des années et des années, bien, c'est évident qu'on va continuer de cautionner la chute en avant de ces petites communautés, de ces petites localités.

M. le Président, il y a quelques instants, nous parlions des services de proximité, les services dits essentiels, la santé, l'éducation. Et je ne sais pas si le ministre a pris connaissance d'un document qui a été préparé par Solidarité rurale et qui a été présenté à la 10e conférence nationale. C'est une étude, en fait, qui a été préparée par l'organisme sur les services de proximité. Et on fait référence à un certain nombre, donc, de recommandations. Et, tout à l'heure, je vais revenir là-dessus puis je vais demander au ministre, bien sûr, comment son gouvernement entend mettre en branle les recommandations formulées par Solidarité rurale, mais, avant, lui dire, M. le Président, que, dans l'ouvrage que j'ai cité tout à l'heure.... Vous me permettrez de lire deux passages, deux passages, je pense, qui mettent en lumière quelles sont les attentes des gens qui vivent dans nos petites collectivités, dans nos petites communautés.

Alors, les auteurs arrivent à la conclusion que «les ruraux voudront non seulement plus de services de proximité dans l'avenir, mais aussi des services de qualité comparables à ceux que l'on retrouve en milieu urbain». M. le Président, ça, c'est normal, hein? Qu'on soit, comme je le disais tantôt, en Gaspésie, en Abitibi, en Mauricie, qu'on vive à La Guadeloupe, à Saint-Jules, qu'on vive à Coaticook, on paie des impôts comme les gens de Montréal et de Québec. Alors, ils rajoutent la chose suivante: «Les populations locales n'accepteront pas des services rudimentaires.» Et d'ajouter, dans leur conclusion ? et là, bien sûr, ça interpelle le ministre des Ressources naturelles: «Il y a une nécessité. Il y a nécessité d'une péréquation financière, sinon l'offre de service demeurera insuffisante en milieu rural, particulièrement dans les zones plus isolées et faiblement peuplées.»

M. le Président, alors, cette espèce de péréquation qu'on doit mettre en branle est extrêmement importante, compte tenu que tous les citoyens au Québec, peu importe où ils se retrouvent sur le territoire, ont accès, doivent avoir accès à des services aussi élémentaires qu'un médecin de famille, qu'une école, qu'une école primaire, que les services liés à l'eau, au téléphone. Et vous savez, M. le Président, qu'il y a certains villages au Québec qui sont encore branchés sur une seule ligne, hein, plusieurs résidents, trois ou quatre résidents qui sont branchés encore sur une seule ligne téléphonique. On est en 2001. Alors, je pense qu'à un moment donné il y a droit... on doit absolument regarder cette problématique-là de façon plus particulière.

Mais je souhaite revenir au document produit par Solidarité rurale, qui énumère un certain nombre de recommandations et qui, en fait, statue sur certains principes, dont celui de garantir aux communautés rurales un accès à des services qualifiés de proximité à l'intérieur de leur territoire de quotidienneté. Un territoire de quotidienneté, M. le Président, là, ça, c'est le village dans lequel on habite et c'est le village dans lequel on souhaite recevoir des services, des services de base. On suggère également de réviser les programmes, les mesures et les normes de prestation applicables en milieu rural afin d'assurer à tous et chacun un accès aux services de proximité.

Ça, bien sûr, ça fait référence à une nécessaire adaptation de nos programmes et du financement qu'accorde le gouvernement, le ministère de la Santé et de l'Éducation, donc, aux organismes qui sont situés en région pour que cette prestation de services puisse se faire sur tout le territoire, et tout ça en lien, bien sûr, avec la suggestion des auteurs, ici, lorsqu'on parle d'une péréquation financière, pour justement tenir compte des distances, par exemple, qu'on vit sur nos territoires, M. le Président. Parce que c'est pas vrai qu'on peut aller voir son médecin... Souvent, il faut faire plusieurs kilomètres pour se déplacer. Et on souhaite, M. le Président, donc, garantir, par l'ensemble de ces recommandations, s'assurer que les citoyens aient accès à ces services.

Alors, ma question est bien simple, M. le Président: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles et son gouvernement ont l'intention de mettre en application l'ensemble des recommandations qui ont été contenues... qui sont formulées par Solidarité rurale? Et est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire s'il est conscient des conséquences qu'implique le mode de financement actuel, dans le domaine de la santé et de l'éducation notamment? Est-ce qu'il peut s'engager aujourd'hui, donc, à s'assurer que des mesures soient prises pour permettre à l'ensemble des citoyens de recevoir ces services de base?

Le Président (M. Bergeron): Heureusement, Mme la députée de Bonaventure, que vos questions sont simples et qu'elles sont courtes. Alors, pour le cinq minutes qui vient, M. le ministre, vous avez une question simple et courte à répondre.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Alors, M. le Président, je vais répondre d'abord concernant les écoles. Concernant les écoles, on m'apprend, là ? et ça devait se faire ? que mon collègue ministre de l'Éducation vient de faire une annonce importante. Il vient d'annoncer qu'il ajoute plusieurs millions de dollars pour aider les écoles moins favorisées. Alors, évidemment, ça va sans aucun doute aider les écoles de village qui n'ont pas une clientèle scolaire importante. Alors, ça vient d'être annoncé, là, aujourd'hui par mon collègue de l'Éducation.

Quand on passe en revue les recommandations, justement, de Solidarité rurale, quelle est la conclusion qu'on doit tirer? C'est que plusieurs de ces recommandations ont été prises en compte, ont été intégrées dans la stratégie de développement des régions-ressources, et on y a prévu des crédits, des ressources financières pour les mettre en oeuvre. Et puis il y en a plusieurs, là. Évidemment, on n'aura pas le temps de passer chacune de ces recommandations, mais je vous donne quelques exemples. Solidarité rurale dit, dans ses recommandations: «Il faudrait déverrouiller la prospérité rurale ? c'est l'expression que le mouvement utilise ? en favorisant les marchés de créneaux pour l'agriculture, la pêche et les forêts.»

Si on regarde la stratégie de développement des régions-ressources, on constate qu'on répond pleinement à cette demande et à cette recommandation de Solidarité rurale. C'est ainsi qu'on a mis en place dans les régions une brigade, des brigades d'intervention pour favoriser, soutenir et développer des projets de deuxième et troisième transformation du bois. C'est un créneau important qu'il faut développer dans les régions si on veut poursuivre la croissance économique dans ces régions.

Il y a aussi des mesures pour diversifier l'agriculture régionale et des fonds qui y sont consacrés également. Et il y a des mesures également pour appuyer la transformation des produits agricoles en région, et c'est de l'ordre de plus de 4 millions qui est ainsi prévu à cette fin. Brigades de deuxième et troisième transformation, c'est 2 millions pour mettre en place ces brigades qui vont soutenir le développement de projets de deuxième et troisième transformation.

Dans le domaine de l'environnement, Solidarité rurale dit: «Il faut adopter des programmes de recyclage et un plan d'action de gestion des déchets.» Eh bien, dans la stratégie de développement des régions-ressources, il y a un programme d'aide qui est prévu aux entreprises qui oeuvrent dans la gestion des matières résiduelles, et on y prévoit des ressources de 3,2 millions de dollars.

n(11 h 50)n

Vous voyez, on pourrait continuer ainsi. Là, je viens de faire une référence directe à des recommandations précises et spécifiques de Solidarité rurale. Et on y a donné suite et on y a prévu des ressources financières pour mettre en oeuvre ces programmes et atteindre ainsi cet objectif de développement du milieu rural.

Et je pourrais poursuivre et continuer la relation entre les orientations, les objectifs du cadre de référence pour une politique de la ruralité et les mesures qu'on retrouve... et les mesures et les crédits qu'on retrouve dans la stratégie de développement des régions-ressources. Par exemple, on dit, dans le cadre de référence, qu'«il faut consolider, diversifier l'économie des milieux ruraux dans une perspective de création d'emplois. Et on doit avoir comme objectif de miser sur les nouvelles possibilités de l'économie et l'élargissement du potentiel de mise en valeur des ressources naturelles afin d'ouvrir de nouvelles perspectives de diversification économique.»

Bien, je parlais tantôt de brigades de deuxième et troisième transformation. Je peux parler du programme de création d'emplois en forêt, qui est passé de 22 à 26 millions cette année. Je peux parler du Fonds de diversification de l'exploration minière, c'est 26 millions en trois ans, de l'assistance financière aux études technico-économiques et à l'innovation, de l'assistance financière à l'exploration minière, toute une série de mesures qui permettent de tenir compte de cette orientation, diversifier l'économie des milieux ruraux et en s'appuyant sur la valorisation des ressources naturelles.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Maintenant, pour le cinq minutes qui vient, je vous rappelle que c'est, hélas, votre dernier, Mme la députée de Prévost et secrétaire d'État aux Régions-ressources. Mme la députée.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Rappelons d'abord que, depuis le début de son premier mandat, notre gouvernement a adopté une approche pragmatique en matière de développement local et régional. Il s'est ensuite doté d'une politique de soutien au développement local et régional axée en priorité sur le développement de l'économie et de l'emploi dans toutes les régions du Québec. Cette politique vise à doter toutes les régions d'un coffre d'outils leur permettant de mettre en oeuvre des stratégies et des moyens d'intervention en fonction des priorités et des besoins définis par chaque région.

Également, on peut dire que toutes les régions ont bénéficié de la croissance économique du Québec, certaines plus que d'autres. Plusieurs régions au Québec affichent des taux de chômage inférieurs ou égaux à ceux de la région de Montréal. L'Outaouais, les Laurentides ? une très belle région, M. le Président, où est ma circonscription, la circonscription de Prévost ? Lanaudière, la Montérégie, Laval, l'Estrie, la Capitale-Nationale ainsi que Chaudière-Appalaches, toutes ces régions ont un taux de chômage inférieur à celui de la région de Montréal. Oui, M. le Président.

Je souligne que la région de Chaudière-Appalaches a un taux de chômage d'environ 7 %. Je suis très heureuse pour les citoyens et citoyennes de cette région. C'est une région qui a du succès. Mais il y a aussi des régions où ça va moins bien, M. le Président. C'est pourquoi quel ne fut pas mon étonnement d'apprendre que le député de la circonscription de Beauce-Nord, de la région Chaudière-Appalaches, en commission parlementaire, le mercredi 9 dernier, tentait de blâmer notre gouvernement de vouloir aider les régions-ressources avec notre stratégie de développement économique. Je le cite, M. le Président, et c'est lui qui dit ça: «Quand j'entends un programme semblable, qui va venir concurrencer des entreprises qui voudront se partir peu importe où dans Chaudière-Appalaches, je ne peux, moi, accepter une chose semblable.» Fin de la citation. Et il l'a même répété à plusieurs reprises.

Nous devons tous déplorer, M. le Président, ce manque de solidarité envers les régions-ressources, surtout quand on sait que, dans la région de ce député, c'est presque le plein emploi. Imaginez, M. le Président, le député libéral de Beauce-Nord ne peut pas accepter que le gouvernement, notre gouvernement, puisse aider les régions les plus en difficulté sur le plan économique. Par ses propos, M. le Président, le député libéral affiche une attitude d'indifférence envers les Québécois et les Québécoises des régions-ressources. Est-ce cela, la position officielle du Parti libéral face aux problèmes des régions-ressources? Si c'est le cas, c'est déplorable et inacceptable, et ça illustre un manque flagrant de position du Parti libéral envers les régions et met l'accent sur l'incohérence du discours.

On n'enlève rien aux autres régions. On n'enlève rien à la région Chaudière-Appalaches, une région extraordinaire, M. le Président, bâtie par des hommes et des femmes qui en ont fait une région exemplaire dans le domaine de l'entrepreneurship.

On nous dit souvent, de l'autre côté de cette Chambre, avoir visité toutes les régions, les avoir écoutées. Je suis certaine que le député de Beauce-Nord n'est pas allé en Gaspésie, je suis certaine qu'il n'est pas allé en Abitibi et sur la Côte-Nord, car il n'aurait pas ce discours. Et je le cite encore qu'il nous blâme de ? entre guillemets ? «favoriser cette région administrative au détriment des régions qui vont bien». Fin de la citation. Quand on soigne quelqu'un qui a du besoin, M. le Président, est-ce qu'on le soigne au détriment de celui qui est en santé? Ben, voyons donc!

M. le Président, le dernier budget de notre gouvernement est un budget marqué du sceau de la solidarité, un budget qui reconnaît qu'il y a des régions moins fortunées que d'autres. Je suis fière que l'on ait pris la décision d'investir dans ces régions. Et, en tant que secrétaire d'État au Régions-ressources, je serai là, M. le Président, je serai toujours là pour plaider la cause des régions-ressources.

Et je termine, M. le Président, en rappelant aux députés de l'opposition que notre gouvernement a pris le parti des régions, et surtout des régions-ressources, non pas seulement dans son discours, mais aussi dans ses gestes et ses actions. Merci.

Le Président (M. Bergeron): Merci, Mme la députée de Prévost. Alors, vous aussi, il vous reste, hélas, un dernier cinq minutes avant les remarques finales et le dernier 10 minutes. Alors, pour cinq minutes, Mme la députée Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Je vais le prendre avec plaisir, M. le Président, mon dernier cinq minutes. Et peut-être, d'entrée de jeu, vous me permettrez de déplorer le fait que l'interpellation de ce matin, là, c'est comme une espèce de fourre-tout, hein, où les députés, là, un après l'autre, justifient le budget qui a été présenté par leur gouvernement. Et j'écoutais attentivement le député de Roberval, la députée de Papineau... la députée de Prévost ? pardon, Mme Papineau, la députée de Prévost, pardon ? et je comprends mieux pourquoi les députés du côté ministériel déploient autant d'énergie à justifier les choix qui ont été faits par leur gouvernement parce que, M. le Président, le budget qui a été déposé, c'est une stratégie pour sauver les meubles, rien de moins, hein?

Je tiens à vous rappeler que le gouvernement qui est en place, le gouvernement du Parti québécois, est là depuis 1994, et le budget qui a été déposé pour les régions, 2001, M. le Président, ça a pris sept ans, sept ans avant que le gouvernement choisisse d'intervenir. Et je dois vous dire, M. le Président, pour avoir fait la tournée des régions, qu'il y a une très grande frustration qui est palpable sur le terrain.

J'écoutais la députée de Prévost parler de la Gaspésie. Mme la députée, moi qui représente la circonscription de Bonaventure, je dois vous dire qu'en Gaspésie... Je vous écoutais parler puis j'avais l'impression que tout allait bien, hein, tout allait bien. Le plan de relance qui a été annoncé par votre gouvernement, et on a les statistiques qui le prouvent, a créé... Les trois quarts des emplois qui ont été créés ont été des emplois temporaires. Alors, je comprends, là, M. le Président, que le gouvernement qui est en place veut sauver les meubles en priorisant une stratégie où, subitement, les régions, ça devient important, mais, quand même, là, je pense qu'il faut faire extrêmement... il faut être extrêmement prudent.

Et j'inviterais peut-être les députés qui sont en face de moi d'aller visiter aussi les régions, M. le Président, parce que c'est en rencontrant les gens qui sont impliqués dans le développement régional, dans le développement rural, qu'on est à même de saisir, qu'on est à même de saisir les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Et là j'ai en face de moi des députés qui viennent de régions, hein? Ils viennent, ces députés-là, de régions. Et leurs régions connaissent des difficultés, ça, ils ne peuvent pas le nier, hein, le député du Lac-Saint-Jean, de Roberval, la députée de Prévost... Nos bureaux de comté sont à chaque jour, donc... sont confrontés à chaque jour, on est interpellés à chaque jour, M. le Président, pour des problèmes que vivent nos gens en région. Alors, là, on écoute les députés du Parti québécois puis on a l'impression, là, que tout va bien, que tous nos problèmes sont réglés.

Et puis là je voudrais ramener les députés un petit peu au débat qui nous occupe, parce que, encore une fois, là, c'est trop facile, on prend la tangente du développement régional, alors qu'on parle ce matin du développement rural. Ça, le développement rural, M. le Président, c'est les municipalités de 5 000 habitants et moins.

Et peut-être, en terminant, parler de l'occupation du territoire parce que, ça aussi, c'est un enjeu qui est majeur et c'est un défi auquel sont confrontés les milieux ruraux, et vous rappeler, M. le Président, que les projections démographiques laissent craindre le pire pour certaines régions. Et vous me permettrez de m'appuyer sur certaines données statistiques. Je pense au Bas-Saint-Laurent, entre 1996 et 2000, où on a perdu 5 000 personnes, il y a 5 000 personnes, en fait, qui ont quitté la région; Saguenay?Lac-Saint-Jean, presque 8 000; la Mauricie, 3 000; l'Abitibi-Témiscamingue, presque... un peu plus de 7 000; Côte-Nord, 5 000; Nord-du-Québec, 2 000; Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, un peu plus de 6 000, M. le Président.

Alors, face à des projections qui sont aussi alarmistes et alarmantes, M. le Président, je pense que le gouvernement du Québec doit mettre en branle, doit prioriser une stratégie pour occuper le territoire. Et je m'appuie sur un voeu qui a été exprimé, encore une fois, par le président de la Fédération québécoise des municipalités, qui, dans le numéro de mars 2001, donc, dit la chose suivante: «Le gouvernement du Québec doit rapidement démontrer les signes concrets d'un solide engagement dans une stratégie d'occupation dynamique du territoire québécois et en soulignant que le gouvernement devra avoir un énoncé de politique clair et des mesures tangibles avec des budgets conséquents pour démontrer qu'il entend soutenir le développement de toutes les collectivités situées hors des grands centres urbains.»

Alors, M. le Président, là, quand on écoute les députés, on a l'impression que tous les problèmes au Québec sont réglés. Pourtant, il y a des intervenants comme M. Belzil, comme Solidarité rurale, comme l'Association des régions du Québec ? qui d'ailleurs va tenir son congrès prochainement ? qui, eux, font des constats qui sont très différents de la réalité qui est véhiculée par les messages qui sont portés par le gouvernement qui est en face de nous.

M. le Président, le débat de ce matin vise à mettre en lumière des enjeux qui sont fondamentaux pour le Québec. Alors, dans ce sens-là, je souhaiterais que le ministre puisse donc... puisse revenir au débat qui nous occupe et ne pas être tenté, comme il l'a fait depuis ce matin, à justifier les actions de son gouvernement, notamment au niveau du budget qui a été déposé, et nous dire concrètement quelles sont les actions que va prendre son gouvernement pour favoriser une occupation dynamique du territoire. Et ça, c'est le défi auquel nous interpelle le cadre de référence qui a été déposé. Merci.

Conclusions

Le Président (Bergeron): Merci, Mme la députée de Bonaventure. Le bloc débat vient de se terminer. Et il nous reste les mots de la fin. Donc, pour votre dernier 10 minutes, hélas, M. le ministre, il va falloir conclure. Alors, vous avez la parole.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Vous dites «hélas» souvent. Je comprends que vous seriez intéressé à ce qu'on poursuive encore deux heures? Vous avez l'air intéressé au débat.

Le Président (M. Bergeron): Ha, ha, ha!

n(12 heures)n

M. Brassard: M. le Président, d'abord, je comprends, je comprends que l'opposition n'apprécie pas, n'aime pas qu'on parle du budget. Ça l'agace. Je comprends ça parce que c'est tellement un bon budget. Moi, ça va faire bientôt 25 ans que je suis ici, que je siège au Parlement, M. le Président, et je serais porté à dire que le budget qui a été présenté par ma collègue ministre des Finances, c'est probablement le meilleur budget et le budget le plus extraordinaire que j'ai vu dans toute ma carrière politique. Alors, évidemment, c'est très embarrassant pour l'opposition parce que c'est très difficile à critiquer, un budget aussi extraordinaire que j'ai vu dans toute ma carrière politique. Alors, évidemment, c'est très embarrassant pour l'opposition parce que c'est très difficile à critiquer, un budget aussi extraordinaire, qui a été accueilli d'ailleurs avec enthousiasme par toute la population. Mais je vais en parler quand même du budget tout à l'heure, malgré tout, même si ça agace la députée de Bonaventure.

Deuxièmement, elle dit que c'est subit, notre intérêt pour les régions, particulièrement les régions-ressources. Ça n'a rien de subit. Je vous rappelle que la politique de soutien au développement local et régional a été rendue publique en 1997; 1997, donc ça fait quatre ans. Puis c'est cette politique qui a donné naissance aux CLD, qui sont des instruments très appréciés dans les milieux régionaux pour assumer eux-mêmes leur propre développement.

Je dirais plutôt que ce qui est subit et extraordinairement récent, c'est l'intérêt du Parti libéral du Québec à l'égard des régions. Ça, c'est très subit, ça. Ça, c'est tout récent, ça. Et je veux juste vous citer une déclaration du chef du Parti libéral du Québec lors de son passage chez nous, dans ma région, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en septembre dernier, septembre 2000. Il a déclaré, dans une entrevue au Quotidien le 9 septembre dernier, il déclarait ceci, je le cite: «Si, au PLQ, nous avons ignoré les régions dans le passé, ce n'était pas de façon délibérée.»

Donc, il y a deux reconnaissances, dans cette citation, d'une grande importance de la part du chef du Parti libéral du Québec, il y a deux éléments importants. D'abord, il reconnaît que son parti a ignoré les régions. C'est une reconnaissance très évidente que le Parti libéral du Québec a ignoré les régions. Mais il dit du même souffle aussi ? c'est le deuxième élément important ? qu'il n'a pas fait exprès: Nous avons ignoré les régions dans le passé, mais ce n'était pas de façon délibérée. Alors, il n'a pas fait exprès, ce n'était pas volontaire. Mais ils les ont ignorées, les régions. Alors, ce qui est subit et ce qui est tout récent aujourd'hui, c'est l'intérêt du Parti libéral du Québec pour les régions. Mais cet intérêt prend surtout la forme de critiques injustifiées à l'égard des politiques du gouvernement.

M. le Président, je veux revenir au budget, même si ça ne fait pas plaisir aux libéraux, même s'ils n'aiment pas ça, parce qu'il est trop bon, le budget, il est trop extraordinaire puis il est trop bien accueilli. Puis, à chaque fois qu'on en parle, évidemment, les citoyens et les citoyennes se rappellent combien ce budget-là est extraordinaire, à la fois sur le plan de la baisse des impôts, des réinvestissements en santé et en éducation et surtout également aussi à cause de cette stratégie de développement économique des régions-ressources.

Je vous rappelle que le développement économique de nos régions-ressources, pour soutenir le développement, nous allons consacrer 800 millions en trois ans, 800 millions de dollars en trois ans, dont 200 millions pour les communautés rurales. Je l'ai dit au début, je le rappelle parce que c'est important, parce qu'on prétend, de l'autre côté, qu'on néglige la ruralité, qu'on ne s'occupe pas de la ruralité et qu'on abandonne à leur sort les communautés rurales. Ce n'est pas vrai. Sur 800 millions consacrés au développement économique des régions-ressources, il y en a 200 pour les communautés rurales. Et 200 millions... En fait, ce n'est pas 200 millions en regard de 800 millions, c'est 200 millions en regard de 461 millions. Parce que, dans le 800 millions, il y a des mesures fiscales puis il y a des mesures de soutien, des mesures budgétaires. Les mesures budgétaires totalisent 461 millions. Le reste, c'est des mesures fiscales: des crédits d'impôt, le congé fiscal, par exemple.

Donc, le 200 millions, c'est 200 millions de mesures budgétaires pour les communautés rurales par rapport à 461 millions pour l'ensemble des régions-ressources. Ça veut donc dire que c'est, en gros, près de 40 %, certainement 40 % des ressources budgétaires, dans la stratégie de développement économique des régions-ressources, qui sont consacrées et qui vont être investies dans les communautés rurales pour soutenir le développement de la ruralité. Ça me semble important de le dire.

Et je reviens, encore une fois, rapidement pour bien illustrer ce que j'avance. Quand on prend les orientations et les objectifs du cadre de référence pour une politique de la ruralité, que mon collègue Jean-Pierre Jolivet ? mon ex-collègue ? avait rendu public en 1999, quand on prend les orientations et les objectifs et les mesures de la stratégie de développement économique des régions-ressources, on se rend compte qu'il y a là un bloc important de mesures, dans cette stratégie, qui sont... qui visent essentiellement à développer la ruralité, à soutenir la ruralité, à diversifier l'économie des communautés rurales.

Je rappelle encore une fois ces orientations: stimuler la capacité des collectivités rurales à se prendre en charge et renforcer les partenariats entre les divers acteurs du développement rural, ce qui est l'objectif. Ça se traduit par un renforcement de l'action économique des CLD.

Deuxième orientation: accroître la participation des collectivités rurales à la gestion intégrée des ressources de leur milieu dans une perspective de développement durable. Objectif: renforcer les mécanismes de participation des collectivités rurales à la gestion des ressources de leur territoire et à la valorisation de leur environnement. Ça se traduit par des mesures dans la stratégie de développement des régions-ressources: Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, programme Forêt-Faune, soutien à la diversification de l'agriculture régionale, programme Faune et Parcs pour les zecs, soutien financier au développement minier.

n(12 h 10)n

Troisième orientation, toujours dans le cadre de référence concernant la politique de la ruralité: consolider, diversifier l'économie des milieux ruraux dans une perspective de création d'emplois, avec comme objectif de miser sur les nouvelles possibilités de l'économie, dont l'élargissement du potentiel de mise en valeur des ressources naturelles afin d'ouvrir de nouvelles perspectives de diversification économiques. Ça, c'est le cadre de référence.

Si on va voir les mesures dans la stratégie de développement des régions-ressources, bien ça concerne, par exemple, le Programme de création d'emplois en forêt, le Fonds de diversification de l'exploration minière, l'assistance financière aux études technico-économiques et à l'innovation, assistance financière à l'exploration minière, appui à la valorisation des produits agricoles en région, modernisation d'abattoirs de proximité, modernisation des bateaux de pêche, travaux d'aménagement dans les réserves fauniques, ententes spécifiques en tourisme, plan d'action pour la relance économique de la Basse-Côte-Nord.

Plusieurs millions. En tout, c'est 200 millions. Sur 461 millions de mesures budgétaires, en tout, c'est 200 millions qui vont directement dans les communautés rurales et qui sont en lien direct avec des orientations précises, telles qu'on les retrouve dans le cadre de référence pour une politique de la ruralité et les objectifs précis qu'on retrouve également dans ce cadre de référence. Toutes ces mesures, avec des crédits sur trois ans qui se retrouvent dans la stratégie de développement des régions-ressources, visent à développer le monde rural, à soutenir les communautés rurales, et ça, je pense qu'il faut le dire.

C'est vrai, je reconnais, en conclusion, M. le Président, qu'il n'y a pas encore de document où on a une politique globale de la ruralité. Mais, sur la base du cadre de référence pour une politique de la ruralité, on est quand même passés à l'action. Et cette action, ça se traduit par des mesures, des ressources financières qui vont permettre au monde rural québécois, chez nous, dans ma région, comme dans la région de la députée de Bonaventure, à se développer, à développer l'économie et à la diversifier.

Le Président (M. Bergeron): Merci, M. le ministre. Et, après avoir dit tant de fois «hélas», je vous dirai «enfin», Mme la députée de Bonaventure. Les 10 minutes que vous allez prendre, je suis assuré que vous allez les utiliser à bon escient. Mme la députée.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Vous pouvez m'expliquer pourquoi, M. le Président, un «hélas» pour le ministre et un «enfin» pour moi? J'ose croire que vous mettez de côté votre partisanerie pour présider la commission de ce matin.

M. le Président, bien sûr, j'ai écouté encore attentivement le ministre, et, de toute évidence, le ministre ne comprend pas que les enjeux liés au développement rural vont au-delà de l'aspect économique. Parce que, là, le ministre nous a cité une série de mesures ayant trait à l'économie, mais le développement du monde rural, c'est aussi le développement sur le plan social et c'est aussi un développement qui se concrétise sur le plan communautaire, d'où la nécessité d'opter pour une politique globale d'intervention pour le monde rural et pour le développement du monde rural, M. le Président.

Le cadre de référence auquel a fait référence le ministre, ce matin, M. le Président, j'aimerais lui rappeler que, dans le cadre de référence, il y a des intentions et des orientations. Nous, ce qu'on attend de la part du gouvernement, c'est des actions, et les actions, M. le Président, c'est une politique de la ruralité, pour laquelle son gouvernement, donc, s'est engagé par la voix de l'ancien premier ministre, Lucien Bouchard, et engagement qui a été maintes fois réitéré par l'ancien ministre des Régions., M. Jean-Pierre Jolivet.

M. le Président, pour ces 10 minutes qu'il me reste, vous me permettrez de vous lire encore un extrait d'un ouvrage auquel j'ai fait référence ce matin, qui est un ouvrage de référence pour mieux comprendre le monde rural. Et je pense que les auteurs l'ont cerné, ont fait référence à un enjeu qui interpelle le ministre et son gouvernement. On nous dit la chose suivante, à la page 242: «Si les ruraux sont capables d'initiative, leur poids démographique et économique est tellement devenu léger que seule la force du politique peut, d'une part, redonner aux économies rurales les moyens de survivre dans la profonde restructuration en cours et peut, d'autre part, soutenir leur capacité à mettre en oeuvre un développement rural durable», M. le Président.

Alors, je pense que, là, le gouvernement qui est en face de nous et je pense que toute formation politique au Québec qui est responsable conviendra, M. le Président, qu'il y a des choix extrêmement importants qu'on doit poser pour s'assurer que le monde rural au Québec puisse véritablement se développer. Il faut absolument, M. le Président, donc, briser, briser le modèle d'intervention qui a cours depuis les années soixante-dix et s'assurer, M. le Président, donc, qu'un modèle qui, soit dit en passant, favorisait le développement d'un pôle fort, en l'occurrence Montréal... Et on était convaincu, à ce moment-là, que le rayonnement de Montréal allait permettre à l'ensemble des régions et du monde rural de prendre de l'expansion. La réalité nous a démontré autre chose, M. le Président. C'est bien, ce qu'on a fait pour Montréal, mais ce que je déplore, c'est qu'on ait favorisé des politiques, donc, qui aient mis en opposition Montréal, les régions et les milieux ruraux, M. le Président. Et le choix qui a été fait, les choix qui ont été faits par le gouvernement contribuent à perpétuer cette façon de faire. Et c'est un choix, M. le Président, qui va perpétuer, donc, à creuser le fossé entre le monde urbain, donc les villes-centres, et les milieux ruraux, M. le Président. Et ce que nous aurions souhaité, c'est que le gouvernement fasse preuve de courage et décide une fois pour toutes de privilégier un mode d'intervention qui tienne compte, donc, de la réalité qu'on trouve dans le domaine du monde rural.

M. le Président, il y a un article qui est paru dans L'actualité, il y a quelques mois, et l'article est intitulé Les villages contre-attaquent. J'invite le ministre à en faire lecture. Et il y a Bernard Vachon, qui est un spécialiste dans le domaine du développement régional, notamment pour tout ce qui a trait à l'occupation du territoire, qui dresse un constat assez éloquent sur le fait que le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité qu'on retrouve dans le monde rural. Il nous dit ceci. Bernard Vachon trouve que «le gouvernement du Québec est en retard sur l'arrière-pays». Et de dire: «Nos politiques économiques associent encore le savoir, la modernité à la ville, et la campagne à l'exploitation des ressources. On ne veut pas reconnaître que cette équation ne tient plus.»

Alors, M. le Président, le monde rural, lui, a changé, évolué. Et je pense que, si on veut véritablement lui permettre de prendre la place qu'il doit occuper au Québec, on doit absolument, donc, briser les façons et casser le modèle qui a orienté nos choix sur le plan politique en matière de développement économique. M. le Président, je pense qu'on doit en appeler à une véritable révolution. On a eu une Révolution tranquille dans les années soixante. La deuxième révolution qui attend l'ensemble des citoyens et des citoyennes, c'est la révolution des régions, c'est la révolution du monde rural, M. le Président. Parce que ce que les gens revendiquent, dans le monde rural, dans les petites communautés, c'est le droit de vivre, d'exister, d'être différent et de s'épanouir. Et je pense qu'on doit leur permettre donc d'atteindre cet objectif-là pour permettre à l'ensemble de l'économie, donc, de mieux prospérer.

Tout à l'heure, je faisais référence au fait que le monde rural change, M. le Président. Le Québec a été récemment l'hôte du Sommet des Amériques, hein? On a parlé beaucoup de libre-échange. Et, lorsqu'on regarde les données statistiques portant sur les emplois qu'on retrouve dans les régions et dans le monde rural liés aux exportations, bien, on se rend compte, M. le Président, qu'il y a plusieurs régions au Québec, de nombreuses régions au Québec pour qui les emplois tournés vers l'exportation sont extrêmement importants. Un exemple, le Bas-Saint-Laurent, 54 % des emplois sont tournés vers l'exportation; Saguenay?Lac-Saint-Jean ? la région du ministre ? 58 % des emplois tournés vers l'exportation; la Mauricie, 55 %; l'Outaouais, 64 %; Côte-Nord, 79 %; Nord-du-Québec, 68 %; Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, 72 %, M. le Président.

Donc, c'est donc dire qu'il y a un nouveau contexte économique qui émerge. Et on devra faire preuve d'imagination et de créativité pour s'adapter au nouveau contexte qui émerge. Et c'est vrai que les régions sont interpellées, mais on ne peut pas faire les choix, des choix économiques qui d'une part permettent de favoriser le développement de nos régions mais mettent de côté les plus petites communautés, les plus petites collectivités. Il y a vraiment, donc, M. le Président, des choix à faire. Et le gouvernement actuel, par son réflexe de tout centraliser, de toute évidence, ne permettra pas, donc, au monde rural de s'épanouir parce que la décentralisation est un élément qui est au coeur même, est au coeur même de la dynamique qu'on retrouve dans les milieux ruraux, M. le Président.

Et vous me permettrez de citer un extrait du fameux livre vert qui a été déposé par le gouvernement du Parti québécois en 1995, un livre vert qui est tabletté depuis et qui nous dit la chose suivante, à la page 3: «La décentralisation constitue une manifestation essentielle de la vie démocratique, puisqu'elle consiste à rechercher un point d'équilibre entre l'exercice du pouvoir central par les autorités publiques et le besoin de participation active des citoyens à la vie publique, particulièrement dans les domaines qui touchent à leur vie quotidienne. La population semble maintenant disposée à procéder à cette réévaluation du partage des responsabilités.» M. le Président, des secteurs qui touchent à la vie quotidienne des gens, bien, ça, c'est la vie quotidienne qu'on retrouve auprès des citoyens qui vivent dans des milieux ruraux, M. le Président.

n(12 h 20)n

Dans ce fameux article auquel j'ai fait référence tout à l'heure, il y a Marie-Anne Rainville, hein, qui travaille à Solidarité rurale, qui a dressé un constat qui nous interpelle tous, qui nous interpelle comme collectivité. Elle nous dit la chose suivante: «La Révolution tranquille nous a fait arriver en ville, comme on disait. Le drame de ce mouvement-là, c'est qu'on a renié tout ce qu'on avait avant. Depuis les années soixante, le gouvernement du Québec n'a jamais eu une bonne idée sur le développement régional. Il tend à voir les villages comme des villes trop petites. Or, il y a une réalité rurale, une façon différente d'envisager l'avenir, la modernité, et aujourd'hui elle commence à s'exprimer.»

Alors, M. le Président, ça, c'est la deuxième Révolution tranquille à laquelle, comme formations politiques, comme collectivité, on est interpellés. Parce que, M. le Président, le modèle économique qu'on a mis de l'avant depuis les années soixante, soixante et dix est un modèle qui n'a pas donné les résultats escomptés. Alors, on doit absolument, donc, M. le Président, révolutionner notre mode d'approche à l'endroit du monde rural.

Et, en terminant, M. le Président, j'ose croire que le ministre des Ressources naturelles en aura appris un peu plus, ce matin, sur les enjeux liés au développement du monde rural. Mais ce que je déplore, c'est qu'encore une fois il est tombé dans le panneau, celui, donc, de nous parler de développement régional plutôt que de nous parler de développement rural. Et c'est le panneau dans lequel on est tombé depuis de nombreuses années, M. le Président. Il y a une distinction à faire entre les deux réalités parce qu'elles ne se vivent pas de la même façon.

Et, M. le Président, je pense qu'on ne peut pas terminer ce débat-là, ce matin, en rappelant que la politique de la ruralité, c'est un engagement qui a été pris par le gouvernement du Parti québécois. Et l'occasion, donc, m'est offerte ce matin pour réitérer et rafraîchir la mémoire du ministre des Ressources naturelles et de son gouvernement et nous annoncer très rapidement le dépôt de cette fameuse politique de la ruralité. Parce que je me demande, M. le Président, de quoi a bien peur le gouvernement qui est en face de nous, de quoi a peur le gouvernement, donc, qui hésite à présenter sa politique de la ruralité.

Et vous rappeler peut-être, en terminant, que le ministre des Ressources naturelles, en Chambre, il y a quelques... le 18 mai, très précisément, nous a dit, à l'endroit du débat que nous avions sur l'éthanol, hein, et du rapport qui avait été fait par le ministère de l'Environnement, il nous a dit: Un rapport, M. le Président, un rapport, c'est un rapport. Et j'aimerais peut-être, M. le Président, lui demander si le cadre de référence, c'est seulement un rapport. Et j'ose croire, M. le Président, que le ministre des Ressources naturelles ne déteint pas sur son gouvernement à un point tel qu'il considère le cadre de référence et l'avis de Solidarité rurale comme un simple rapport. Ce qu'on a besoin, M. le Président, c'est, pour le monde rural, une véritable politique de la ruralité. Merci.

Le Président (M. Bergeron): Mme la députée de Bonaventure, c'est terminé. Et il me semble que je vous aurais écouté encore pendant deux heures. Et, vous écoutant, je pensais à des phrases célèbres de Lamartine, qui écrivait, dans Le Lac: Ô temps, suspends ton cours, et vous, heures furtives, suspendez votre vol. Ne pourrions-nous, sur l'océan des âges, jeter l'ancre un seul jour?

Toutes les bonnes choses ayant une fin, la commission ayant rempli son mandat, donc j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 23)