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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le lundi 8 mai 2006 - Vol. 39 N° 6

Étude des crédits du ministère des Transports (4): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale


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Table des matières

Promotion et développement de la Capitale-Nationale

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. François Ouimet, président
M. Raymond Bernier, président suppléant
M. Éric R. Mercier
Mme Sarah Perreault
Mme France Hamel
* M. Jacques Langlois, Commission de la capitale nationale du Québec
* Mme Hélène Turcotte, idem
* M. Michel Lambert, Bureau de la Capitale-Nationale
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits des volets Transports, Affaires maritimes, Travaux routiers et voirie du ministère des Transports ont été étudiés à la Commission des transports et de l'environnement les 27 avril, 2 et 3 mai 2006.

Journal des débats

(Quatorze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires relevant du ministre des Transports pour l'année financière 2006-2007. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude du programme 4, intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bordeleau (Acadie) est remplacé par Mme Perreault (Chauveau); M. Dubuc (La Prairie) est remplacé par M. Mercier (Charlesbourg); M. Tomassi (LaFontaine) est remplacé par M. Bernier (Montmorency); et M. Girard (Gouin) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, j'informe les gens qui nous écoutent et les parlementaires que nous avons une entente entre les formations politiques pour fonctionner de la façon suivante: par discussions d'ordre général, par thèmes, d'une durée d'environ 20 minutes, par alternance. 20 minutes pour l'opposition sera divisé: 15 minutes pour l'opposition officielle et cinq minutes pour M. le député de Vanier.

Et, compte tenu du retard que nous accusons, nous commencerons dès maintenant avec deux blocs de temps qui seront alloués à l'opposition et à l'opposition officielle, bien sûr.

Promotion et développement
de la Capitale-Nationale

Remarques préliminaires

Mais, avant d'amorcer ces blocs-là, je demanderais au ministre si vous souhaitez faire des remarques préliminaires, peut-être de courtes remarques préliminaires. Et Mme la...

n (14 h 20) n

M. Després: Nous avons le droit à 20 minutes, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Vous voulez faire 20 minutes? Bon, très bien.

M. Michel Després

M. Després: J'ai l'intention de faire un certain nombre de remarques préliminaires, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: ...mais pour votre procédure il y a tout à fait l'adhésion pour procéder et justement permettre... D'abord, remercier, M. le Président, les parlementaires de leur patience. La ministre sait que quelquefois, des fois, on a des urgences, ce qui fait que... qui n'étaient pas prévues, et je m'excuse de commencer un peu en retard. Mais on va prendre le temps, M. le Président, avec les parlementaires et donner le droit aux députés de pouvoir s'exprimer.

M. le Président, nous présentons aujourd'hui le programme 4, élément 1, Promotion et développement de la Capitale-Nationale, inscrit au ministère des Transports. Pour m'appuyer dans mes fonctions, je compte, tout au long de l'année, sur l'apport précieux naturellement du Bureau de la Capitale-Nationale, qui agit comme un secrétariat administratif, et naturellement de la Commission de la capitale nationale, dont le mandat est bien connu, et naturellement de l'apport aussi du commissaire au 400e.

Donc, les gens qui m'accompagnent aujourd'hui: le sous-ministre en titre du ministère des Transports, M. Denys Jean, derrière moi; M. Jacques Langlois, président de la Commission de la capitale nationale, accompagné de Mme Turcotte; M. Lambert, qui est le sous-ministre au Bureau de la Capitale-Nationale, accompagné de Mme Drouin, qui est son adjointe; et le commissaire au 400e, M. Raymond Lesage; naturellement, les députés ici, à l'Assemblée, ministériels et de l'opposition, qui y sont présents. Et je suis accompagné de ma directrice de cabinet, Mme Francoeur.

M. le Président, depuis trois ans, le gouvernement a réaligné les ressources et les priorités de l'État sur les besoins des citoyens. Qu'il s'agisse de la santé, de l'éducation, de la gouvernance régionale, des sociétés d'État, des infrastructures, nous avons régénéré la capacité du Québec de progresser.

L'essor économique, le rôle et le rayonnement international de la capitale nationale sont au coeur de nos préoccupations. Depuis notre arrivée, plus de 850 millions de dollars ont été investis dans la région de la Capitale-Nationale. Cet argent a servi, entre autres, à améliorer les services de santé, l'une des grandes priorités de notre gouvernement. Par exemple, des investissements importants permettront de moderniser, entre autres, l'équipement de l'urgence de l'Hôpital L'Enfant-Jésus, l'urgence de l'Hôpital Saint-François-d'Assise, avec laquelle la députée de Taschereau était présente. Il y a naturellement la Faculté de médecine de l'Université Laval. Il y a la construction du centre d'hébergement et de soins de longue durée et la relocalisation du CLSC de Limoilou, M. le Président. Il y a naturellement l'installation d'un appareil d'imagerie et de résonance magnétique. Il y a les montants qui ont été investis dans plusieurs centres d'hébergement pour rénovations et naturellement l'Institut universitaire en cardiologie et pneumologie du Centre de recherche de l'Hôpital Laval. Et, M. le Président, je ne fais que vous en nommer quelques-uns sur lesquels il y a eu des investissements importants et majeurs en milieu de santé, dans la région de Québec.

Les crédits inscrits au programme 4 pour 2006-2007 confirment des engagements de 10 millions de dollars supplémentaires à ceux de l'an passé. Cela est dû au respect de nos engagements à l'égard du 400e anniversaire de la ville de Québec ainsi qu'aux annonces faites dans le discours sur le budget se rapportant aux fonds locaux d'investissement, qu'on appelle par abréviation les FLI, et aux conférences régionales des élus. Également, pour une troisième année consécutive, le Fonds de développement économique de la région de la Capitale est maintenu au même niveau, soit 6 millions de dollars, et ce, malgré le contexte financier et des coupures de plusieurs programmes. Nous avons aussi respecté nos engagements concernant la promenade Samuel-De Champlain, le legs du gouvernement du Québec à la ville de Québec, un très beau et grand projet qui deviendra, j'en suis sûr, un endroit favori des citoyens de la ville et de la Capitale-Nationale.

M. le Président, la Commission de la capitale nationale, créée par notre Assemblée, a célébré en 2005 ses 10 ans d'existence. Ses réalisations sont appréciées tant des citoyens de la ville de Québec et de la région que par ses visiteurs. Au cours de ces 10 années, la commission et ses partenaires ont embelli notre capitale et l'ont fait mieux connaître. Ses réalisations sont nombreuses, sont diversifiées.

Durant l'année, la commission a complété l'aménagement du domaine de la colline Parlementaire qui nous entoure, en collaboration avec l'Assemblée nationale. La commission a également amorcé la réflexion sur le réaménagement de la rue Saint-Amable. L'Allée des poètes, associée aux communautés culturelles du Québec, a été complétée avec l'installation du buste de Dante, le plus grand nom de la littérature italienne.

Les circuits Découvrir la capitale nationale parrainés par la commission ont accueilli leur 100 000e participant, et 70 000 visiteurs se sont rendus à l'Observatoire de la capitale pour admirer le point de vue unique de la ville.

La fresque Desjardins de Beauport et celle de Lévis ont été mises en chantier, et des publications de prestige ont enrichi la collection de la commission, notamment un livre souvenir à l'occasion des 300 ans du domaine de Maizerets.

Enfin, elle a appuyé des simulations parlementaires à l'Assemblée nationale et, en association avec l'Université Laval, elle a organisé un forum en avril sur les questions démographiques, qui préoccupent les jeunes à Québec.

M. le Président, au seul chapitre des travaux d'aménagement que la commission a menés depuis sa création, les retombées totalisent pas moins de 88 millions de dollars, et les investissements se sont traduits par la réalisation de 165 projets toujours bien reçus par la population. En ajoutant à cette somme, il ne faut pas l'oublier, le versement de plus de 5 millions de dollars tous les ans à la ville de Québec et les dépenses propres de la commission, c'est plus de 224 millions de dollars que le gouvernement a injectés dans l'économie de la région par l'entremise de cette institution.

La commission est aujourd'hui présidée par M. Jacques Langlois. Comme vous le savez sans doute, M. Langlois apporte à la commission une expérience remarquable étant donné son expérience dans le secteur des affaires municipales. Je constate avec plaisir que déjà il a insufflé à cet organisme un dynamisme renouvelé qui animera sa deuxième décennie.

M. le Président, l'an dernier, lors de l'étude des crédits pour la région de la Capitale-Nationale, j'avais indiqué que notre gouvernement avait l'assurance que la région saurait relever les défis qui étaient devant elle. Un an plus tard, j'ai la certitude que nous sommes sur la bonne voie. La nouvelle approche prônée par notre gouvernement a permis de mettre de l'avant des conditions favorables à l'amélioration du climat économique. En effet, la région de la Capitale-Nationale peut se vanter de performances économiques enviables. Les indicateurs enregistrés sont des signes plus qu'encourageants, et elle jouit d'une grande stabilité. Les données le démontrent périodiquement. Que ce soit à propos du chômage, de l'emploi, du nombre de prestataires à l'assurance-emploi, les taux affichés annuellement indiquent que notre région tire son épingle du jeu, et plus encore. Notre gouvernement est conscient que la vitalité et le dynamisme sont les ingrédients de succès pour la prospérité des régions. À cet effet, en matière de développement économique, les résultats sont probants dans notre région. Et, même s'ils sont bons, M. le Président, il faut s'assurer de mettre en place les moyens pour conserver ce que j'appellerais cette performance et avance économique.

Pôle Québec Chaudière-Appalaches travaille au positionnement compétitif de la zone économique sur la scène internationale. Son leadership, la synergie entre les acteurs économiques des deux rives ainsi que l'animation des filières prioritaires sont la preuve que l'organisme joue un rôle prépondérant dans la prospection des investissements et dans le renforcement des secteurs d'excellence. Ces actions signifient accroître la richesse collective de notre région.

Le lancement de la démarche ACCORD le 31 janvier dernier s'inscrit dans cette volonté de positionnement à l'international. Nous voulons identifier, oui, même si nous connaissons déjà nos créneaux... mais les meilleurs créneaux d'excellence, les valider à l'échelle nord-américaine ou mondiale pour ensuite les situer dans les marchés ciblés. ACCORD renforce l'exercice de développement des filières en incorporant les secteurs du tourisme, le secteur de l'assurance et aux secteurs déjà identifiés à fort potentiel, soit ceux de la science de la vie, de la santé, de la nutrition, les technologies appliquées et les matériaux transformés. Voilà, M. le Président, les secteurs dans lesquels nous nous devons, pour améliorer la performance économique de la capitale... sur lesquels il faut travailler et continuer à mieux exploiter. Les travaux menant au choix des secteurs les plus porteurs se déroulent à l'intérieur d'un comité régional, M. le Président, et font appel à des chefs d'entreprise et des acteurs importants en provenance des cinq secteurs que je vous ai mentionnés. Ce comité est sous la gouverne du président-directeur général de Pôle, M. Paul-Arthur Huot.

n (14 h 30) n

M. le Président, pour appuyer des projet structurants, le gouvernement a créé les fonds d'intervention économique régionaux, connus sous le nom de FIER. Ainsi, la Capitale-Nationale dispose actuellement de deux FIER-Régions pour faciliter la capitalisation des entreprises en démarrage et d'un FIER-Soutien mis en place par la communauté d'affaires régionale, sous l'égide de la conférence régionale des élus. En tout, 33 millions de dollars d'argent neuf sont mis à la disposition des entreprises pour répondre à leurs besoins d'aujourd'hui mais aussi à ceux de demain.

La région se distingue par la force et la diversité de son infrastructure de recherche. On y dénombre au-delà de 400 centres de recherche générateurs d'emplois de haut niveau, autour desquels gravitent quelque 6 000 chercheurs et ingénieurs. À lui seul, l'Institut national d'optique, qui effectue un grand nombre de transferts technologiques et favorise la création d'entreprises, est titulaire de 65 brevets. Pour la seule année 2005, l'INO a signé plus de 220 contrats. D'ailleurs, dans notre dernier budget, une aide financière est prévue pour l'INO, 7 millions de dollars par année pour trois ans, à laquelle s'ajoutent des crédits de 16 millions de dollars sur cinq ans à l'intérieur de l'enveloppe prévue pour les investissements publics en immobilisations. En plus, la récente annonce de 50,4 millions de dollars accordés à Génome Québec, dont une partie sera injectée ici, illustre à quel point la recherche et l'innovation demeurent des forces de l'économie de la Capitale-Nationale.

En matière de décentralisation et de régionalisation, des travaux ont eu cours toute l'année à la Table Québec-Régions où participent les instances de la conférence régionale des élus. La Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale mène plusieurs actions découlant du projet gouvernemental d'autonomie régionale et municipale, et des initiatives de partenariat se réalisent conformément aux attentes du gouvernement. Ainsi, deux ententes spécifiques ont été signées, une en agroalimentaire et une autre en condition féminine vendredi dernier. À l'échelle locale, les centres locaux de développement disposent des outils nécessaires pour accomplir leur mission, notamment les fonds locaux d'investissement, les FLI, qui demeurent un instrument financier de partage de risques avec les partenaires du milieu.

M. le Président, lorsqu'il s'agit de promouvoir, de développer l'activité touristique dans la région de la Capitale, l'Office du tourisme de Québec est un acteur incontournable. Je me réjouis qu'un partenariat régional soit désormais vu comme la solution la plus avantageuse. En contribuant ensemble à un projet, chacun donne le signal de la valeur qu'il y accorde. L'Association touristique aussi ? il ne faut pas l'oublier ? régionale de Charlevoix est aussi un partenaire important. Le bilan de l'entente spécifique en développement touristique de Charlevoix est très positif. Cette entente étant venue à échéance, j'ai accepté de conclure une entente administrative avec cette association afin de poursuivre le renforcement du produit touristique de la région de Charlevoix.

En matière de retombées économiques du tourisme, je me dois de souligner le grand succès obtenu par les Jeux mondiaux des policiers et pompiers. Voilà un bel exemple d'un événement international qui a fait rayonner, oui, Québec, des fonds publics qui ont été bien investis dans des surplus qui ont même été annoncés. Ainsi, la gestion rigoureuse de son organisation mérite des félicitations spéciales au président de ces jeux, M. Pierre-Michel Bouchard.

M. le Président, en 2005-2006, globalement une enveloppe de 5,8 millions de dollars a été réservée au Fonds de développement de l'économie de la Capitale. Outre les responsabilités financières envers les CRE et les CLD, j'ai annoncé plus de 84 projets, entre autres une entente de 1 million de dollars en tourisme, le renouvellement de l'entente de 1 million de dollars avec Pôle Québec? Chaudière-Appalaches, une aide de 1,4 million de dollars accordée aux investissements, aux institutions et aux organismes culturels.

Enfin, nous nous préparons activement, M. le Président, naturellement à l'année 2008 où les yeux du monde seront tournés vers Québec. À cet effet, le commissaire du gouvernement, M. Raymond Lesage, du Québec joue un rôle primordial de coordination en présidant une table interministérielle formée des sous-ministres adjoints des différents ministères qui sont impliqués dans ce comité interministériel.

M. le Président, je vous ai livré les grandes lignes de notre bilan. Nous aurons sûrement l'occasion, dans le cadre de ces échanges, de pouvoir mieux les positionner, en débattre plus longuement.

Voici maintenant un aperçu du présent exercice. Pour l'année à venir, je constate que l'action de la Commission de la capitale prendra une autre ampleur. La mise en chantier de la promenade Samuel-De Champlain, le cadeau du gouvernement du Québec à la ville et à ses citoyens pour son 400e anniversaire, est imminente et permettra de livrer un projet magnifique pour 2008 dans le respect du budget et de l'échéance. Cette promenade est d'ailleurs l'objet de l'intérêt de nombreux partenaires prestigieux. Les annonces éventuellement, M. le Président, viendront. Évalué à 70 millions de dollars, cet aménagement transformera l'autoroute existante en un boulevard urbain complété par des parcs riverains, des pistes cyclables et des sentiers naturels.

D'ailleurs, dès cet été, je me ferai le plaisir de pédaler, peut-être avec la présence de la députée de Taschereau, mais avec la mairesse de Québec, qui a accepté de venir faire, le long du Corridor du Littoral, qui est un segment majeur de la route verte... de faire cette randonnée cycliste pour en faire l'inauguration, tout comme j'assisterai aux prochaines mises en lumière de la cour du Séminaire de Québec et de l'église de Saint-Charles-Borromée, dans le beau comté de Charlesbourg.

L'installation de la fontaine Tourny sera aussi entreprise. Des événements commémoratifs de la promenade des Premiers-Ministres, comme au parc de l'Amérique-Latine, auront lieu.

Du côté du volet festif, des Fêtes du 400e, 16 projets, six cuvées spéciales de grands événements ont déjà été annoncés, et la prochaine année sera cruciale pour ficeler ce que j'appellerais la programmation et conclure d'autres projets en voie de définition.

Je fais le point régulièrement avec le commissaire, avec le président-directeur général de la société, je le fais de même avec la mairesse de Québec, des échanges réguliers se tiennent entre les commissaires, tout avance bien, c'est très encourageant, M. le Président, pour ces fêtes que nous attendons à l'aube de 2008.

M. le Président, notre capitale se devra d'être majestueuse pour l'année 2008, et, afin d'être à la hauteur pour ce grand rendez-vous, des engagements fermes ont été pris pour moderniser l'aérogare de Québec. J'ai la ferme intention d'annoncer d'ici peu la contribution gouvernementale de ce projet.

Je continuerai aussi à promouvoir des investissements majeurs, M. le Président, pour la Capitale-Nationale. Que ce soit le dossier qui est le projet de développement touristique le plus important au Québec, qui est celui du dossier du Massif de la Petite-Rivière-Saint-François, nous travaillons. Il reste du travail à faire, mais nous travaillons très fort pour appuyer ce projet, M. le Président, qui est un projet touristique important.

J'ai participé personnellement à la première réunion du comité régional ACCORD, et j'ai l'intention de faire de même pour les autres réunions. À terme, en mars 2007, la démarche ACCORD aboutira à des projets structurants pour la Capitale-Nationale. Renforcer les secteurs d'excellence est une des lignes de force du plan d'action de Pôle, et à cet égard je maintiens le partenariat entre Pôle et le Bureau de la Capitale à la hauteur de 1 million de dollars.

Les ententes biennales conclues, il y a deux ans, avec le milieu des festivals et des événements majeurs ont été accueillies avec enthousiasme, satisfaction et témoignent de l'attention que je porte au rayonnement de notre capitale. J'entrevois ainsi le renouvellement d'ententes semblables. Une somme de 100 000 $ est aussi consacrée à une entente de l'Association touristique régionale de Charlevoix qui est prévue pour annonce très bientôt. Voilà des gestes concrets en faveur du développement touristique de la Capitale-Nationale.

M. le Président, l'an dernier, j'avais dit que nous explorions diverses possibilités pour renforcer les actions en matière d'immigration. Une entente spécifique sur trois ans verra le jour dans les prochains mois avec le Bureau de la Capitale et d'autres ministères, une somme importante sera investie pour accroître le nombre d'immigrants dans notre capitale.

Également, tel qu'annoncé dans le discours du budget, les sept centre locaux de développement de la Capitale-Nationale pourront profiter de l'augmentation de l'enveloppe du fonds local d'investissement, et les trois prochaines années.

En terminant, M. le Président, parce que je vois que le temps court... Voyez-vous, le bilan est tellement long qu'il me manque de temps, mais nous profiterons, M. le Président, je vous dirais, des prochaines minutes en vous disant, en terminant, que la Conférence régionale des élus pourra, elle aussi, compter sur une enveloppe, M. le Président, additionnelle de 8 millions, ce qui en fera 1,5 million pour effectivement la région de Québec par année. Et le plan quinquennal de la CRE avance grandement, et son adaptation sera basée naturellement au développement et aux priorités de la Capitale-Nationale.

M. le Président, je vous ai tracé les grandes lignes du programme Promotion et développement de la Capitale, qui est effectivement sous notre responsabilité aujourd'hui comme parlementaires. Merci, M. le Président.

n (14 h 40) n

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le ministre, pour ces remarques préliminaires. Je me tourne maintenant du côté de l'opposition officielle. Donc, Mme la députée de Taschereau, à vous la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je me permets de vous saluer ainsi que le ministre, son équipe de collaborateurs, nos collègues qui sont ici, beaucoup de collègues d'ailleurs de la région de la Capitale-Nationale qui suivent de près ces dossiers.

Je viens d'entendre le ministre faire son bilan, et effectivement il n'a pas eu le temps de faire tout le bilan. Alors, je vais compléter par un côté que peut-être il n'avait pas envie, lui, nécessairement de soulever. À l'entendre, on pourrait se demander pourquoi la région de la Capitale-Nationale est si morose. Et je cite simplement des titres de médias: Région morose; Région découragée. C'est peut-être parce qu'il y a une partie du bilan qui a été tue. Je vais remettre en contexte les budgets que nous voyons aujourd'hui. Je vais rappeler ce qui s'est passé depuis 2003 ? ça fait maintenant trois ans que le gouvernement libéral est au pouvoir ? qu'est-ce qui s'est passé dans la région.

D'abord, les fonds de la Capitale-Nationale, les fonds à la disposition du ministre pour qu'il appuie le développement de la région étaient de 15 221 574 $, ils sont rendus... Ils étaient en 2005-2006 et ils sont au même niveau cette année, à 5 828 700 $, donc une baisse dramatique des fonds de développement à la disposition du ministre responsable de la Capitale-Nationale. La Commission de la capitale nationale n'a pas été ménagée, elle non plus. En 2002-2003, nous avons laissé à 15 590 000 $ de subventions de fonctionnement; la commission en est rendue cette année à 13 869 000 $. Donc, des baisses dramatiques dans tous les leviers de la région, et tellement que c'en est rendu au point où, dans la région, quand les budgets sont reconduits, on entend un grand: Ouf! on n'est pas coupés cette année.

Le ministre vient de répéter ce qui a été annoncé en grande pompe dans le budget 2006-2007 du ministre des Finances: il y a eu 7 millions de dollars pour trois ans, pour un total de 21 millions de dollars, annoncés à l'INO, à l'Institut national d'optique. Bien, c'est le budget que l'INO avait avant. Ce n'est pas une annonce, c'est une reconduction de budget de fonctionnement. Mais la région ? et j'étais là ? la région a dit: Ouf! on n'est pas coupés cette année. Alors, voilà pourquoi on dit: Québec, la morose.

Le bilan peu reluisant, c'est la fermeture du Jardin zoologique, c'est l'événement le plus récent, mais voici ce qu'il y a eu au fil du temps: abandon du contrat de ville de Québec, d'abord abandon de la vision de relation Québec-municipalités; démantèlement de la direction régionale de la Capitale-Nationale de la SODEC ? je viens d'annoncer ce qui a été fait: coupure de 60 % dans les budgets; coupures au budget de fonctionnement, d'immobilisations aussi de la Commission de la capitale nationale; coupures aux budgets des musées; abolition du Fonds de développement touristique; abolition du Programme de soutien aux projets économiques dans Charlevoix; abandon du projet de l'aluminerie Alcoa à Deschambault; abandon du projet de développement du Mont-Sainte-Anne; absence de décision jusqu'ici sur le projet du massif de Charlevoix ? on nous l'annonce pour bientôt, je vais en reparler, de ces annonces dernière minute; abandon du projet de développement de l'axe D'Estimauville dans le comté du ministre ? j'aurais cru qu'il y serait plus attentif, à ce secteur; abandon de la Stratégie de diversification économique; coupures dans la fonction publique, donc pertes d'emploi pour la Capitale-Nationale; coupures dans l'aide à l'innovation, qui est passée de 165 millions à 80 millions de dollars ? c'est un secteur névralgique, important.

Les défusions, un conseil d'agglomération qui a été mis sur pied où 6 % de la population se trouve à bloquer les décisions de 94 % par mécanique, pas par mauvaise volonté, parce que le gouvernement a créé une structure qui ne fonctionne pas, tout le monde le dit.

Augmentation des listes d'attente en santé. C'est beau, faire des immobilisations, mais pendant ce temps ces listes d'attente, qui devaient diminuer, sont bloquées, sont même augmentées. Les listes d'attente hors délai sont passées de 4 354, sont rendues à 4 862. À classification comparable, c'est des augmentations, ça, sur les listes d'attente.

Menace de fermeture et difficultés financières persistantes dans les entreprises d'économie sociale en aide domestique, c'est pour ça que la région ne va pas bien; fermeture de La Maison de la justice; absence de décision et de volonté dans le cas du corridor Québec-Windsor si important; sous-représentation au Conseil des ministres; fermeture des écoles de quartier à Limoilou.

Dans toutes sortes de dossiers, il y a des fermetures, de l'abandon, et c'est pour ça que tranquillement la région devient morose. Bien sûr, le ministre et le gouvernement ont annoncé des choses, fort heureusement, mais il faut toujours attendre à la dernière minute avant d'obtenir des engagements. C'est pour ça que la région est fatiguée de ce gouvernement.

Oui, on est contents enfin des annonces de rénovation de l'aéroport de Québec, bien sûr. On en a déjà discuté d'ailleurs aux crédits du ministère des Transports, le ministre l'avait déjà annoncé. Mais l'année dernière, questionné à ce sujet dans les crédits, le ministre nous disait: C'est fédéral. La problématique, c'est de savoir où on va prendre les fonds parce que c'est une infrastructure qui appartient au gouvernement fédéral. Je cite le ministre: «C'est un dossier où il n'y a pas de programme au gouvernement du Québec. Je l'ai dit, c'est le gouvernement fédéral, avec les gens de la société, à voir comment faire avancer ce dossier-là. Mais honnêtement il n'y a pas de programme au gouvernement du Québec.»

Donc, il y a une espèce d'attitude où ce gouvernement n'est pas leader. Ce qu'on demande au ministre responsable de la Capitale-Nationale, c'est d'être leader. Alors, les gens sont fatigués de voir qu'il a fallu attendre à la dernière minute pour avoir l'annonce des travaux d'assainissement de la rivière Saint-Charles, à la dernière minute pour avoir les engagements pour les Fêtes du 400e. Le Pavillon Vandry, qui forme nos médecins, à l'Université Laval, a failli perdre son accréditation, on était à trois jours de la visite du comité d'agrément. La rénovation du Centre des congrès, qu'il a fallu attendre, pousser, pousser, la région a poussé. Par ailleurs, c'était assez amusant de voir quatre ministres à l'annonce de l'ouverture du Centre des congrès, ça faisait... Bon, il y a plus de monde pour annoncer les projets que pour pousser dessus, à ce que je comprends, et une attitude gouvernementale que je me permets de dénoncer aujourd'hui parce qu'elle se maintient.

Je pense au ministre qui vient de nous annoncer qu'il y a 850 millions de dollars d'investis dans la région, depuis que ce gouvernement est en poste. Si je regarde dans les renseignements particuliers que nous avons demandés, les questions que nous avons posées au ministre responsable de la Capitale-Nationale, on lui a demandé, au ministre, le détail des investissements réalisés par le gouvernement du Québec, dans la région administrative de la Capitale-Nationale, depuis le 14 avril 2003. Sa liste de 850 millions, on voudrait bien la connaître, nous autres aussi, on en reçoit toujours des petits ingrédients. Que m'a répondu le ministre? «Le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale ne tient pas de compilation de l'ensemble des investissements réalisés par le gouvernement du Québec dans la région de la Capitale-Nationale.»

Il vient de dire qu'il a la liste, il vient d'en énumérer, le ministre, d'en énumérer des éléments, puis je me suis fait répondre officiellement dans les documents qu'il n'y en avait pas, de liste. Je pense qu'il a jusqu'à à la fin des crédits pour nous déposer sa liste. On aimerait ça enfin l'avoir, cette fameuse liste dont s'est vanté d'ailleurs le premier ministre dans son discours à la Chambre de commerce de Québec. Alors, on attend la liste, parce que le manque de transparence, là, a été... je pense que c'est une erreur, là, on devrait travailler de façon transparente.

Sur le Jardin zoologique, j'ai toujours demandé les études qui ont amené à la fermeture du Jardin zoologique. J'ai reposé les questions dans les études de crédits. Question 14: «Coûts associés aux travaux du Comité régional sur l'avenir du Jardin zoologique et de l'Aquarium.» Réponse: «Le Jardin zoologique et le Parc Aquarium ne relèvent pas du programme Promotion et développement de la Capitale-Nationale.» Bien, c'est de valeur parce que ça fait deux ans que c'est le ministre responsable de la Capitale-Nationale qui gère ce dossier-là, qui discute de ce dossier-là sur la place publique et qui a annoncé la fermeture du Jardin zoologique, qui a annoncé la création de comité antérieur.

Question 15: «Copie des études d'évaluation des impacts...» Ça ne relève pas du programme Promotion et développement de la Capitale-Nationale. C'est drôle parce que c'est le ministre justement qui a été leader du dossier. Alors, c'est de ce manque de transparence là dont la région est fatiguée.

Enfin, un discours de la chambre de commerce qui a été un discours accusateur pour la région. On se rappelle, le ministre Després s'est vidé le coeur, je cite... Non, le ministre responsable de la Capitale-Nationale s'est vidé le coeur dans un discours... demandant un discours positif aux gens d'affaires. Voici la réponse... La réponse à ça a été le discours inaugural et le discours du budget. Parce qu'on veut bien faire un discours positif, mais il faudrait avoir des éléments. Des miettes pour Québec. De bons voeux mais pas un sou. Québec, la négligée. Les miettes. Et j'en passe. C'est pour ça que la région n'en peut plus.

Alors, une dernière chose, c'est... Bon, il y a eu le dernier budget, l'aéroport qui était à 10 millions. Encore une fois, le ministre des Finances nous avait annoncé que... Alors que toute la région demandait 15 millions, on n'avait que 10 millions. Je suis heureuse pour une deuxième fois, parce qu'aux crédits Transports je l'ai entendu, que l'aéroport soit enfin annoncé bientôt. Très bientôt, parce qu'il ne faut pas qu'il y ait de retard. On est très contents, très contentes, mais je vois encore qu'il a fallu toute une mobilisation de la région pour y arriver.

Le Massif, on a été encore obligés de se rendre jusqu'au délai maximum, mais on va y arriver parce que la région se tient.

n(14 h 50)n

Transport en commun, dans le dernier budget, 1 % des budgets de transport en commun alloué à la Capitale-Nationale, 1 % des budgets en transport en commun. Là, le ministre est aussi ministre des Transports, donc c'est à lui à livrer pour la Capitale-Nationale, et à titre de ministre des Transports et à titre de ministre responsable.

Donc, le dernier élément, bien je vais revenir à il y a trois ans, quand le ministre, son prédécesseur, le ministre responsable de la Capitale-Nationale, a appris à la région que le comité ministériel de la Capitale-Nationale était aboli. Le ministre responsable de la Capitale-Nationale a dit que ce n'était pas grave, que c'était important, que les ministres se voyaient au Conseil des ministres et puis que les choses allaient quand même bien fonctionner. Qu'est-ce que ça a donné? Ça a donné la liste que j'appelle, dans ma pratique habituelle, j'appelle la liste des horreurs. Alors, depuis trois ans, on le voit, la capitale a été pas très bien défendue, ça a été difficile, et il y a une liste des horreurs qui s'est accumulée.

Or, qu'apprend-on récemment? Qu'il s'est créé un comité qui s'appelle... un comité qui est le comité de la métropole. C'est drôle, hein? La métropole, elle, a réalisé que ce serait intéressant d'avoir un comité rassemblant des ministres autour des dossiers de la métropole. Moi, il y a trois ans, j'ai dit en cette Assemblée que ça n'avait pas de sens qu'on ferme, qu'on abolisse le comité ministériel de la capitale nationale. Je vais citer ce qu'a dit la ministre des Affaires municipales en réponse à ma collègue la députée de Bourget: «Le premier ministre a fait le choix de créer un comité d'intervention politique pour la métropole, pour Montréal. C'est un comité d'intervention politique qui est présidé par la ministre régionale, la ministre responsable de Montréal, la députée de Bourassa, et également un comité dont je suis membre avec le ministre des Finances de même que le ministre de l'Éducation, notre collègue de Laval, la ministre responsable de l'Emploi et de la Solidarité sociale, également le ministre des Transports.» Et ce qu'on dit, je cite la ministre des Affaires municipales: «Les rencontres se font à peu près ? là, écoutez ? à toutes les deux semaines, généralement.»

On n'a plus de comité pour la Capitale-Nationale depuis trois ans, ça va mal, on se bat pour nos projets, et pendant ce temps-là le ministre des Transports, qui est aussi ministre responsable de la Capitale-Nationale, se réunit à toutes les deux semaines pour jaser, lui, du développement et de l'importance des projets de la métropole. Alors, j'espère que le ministre réagira et qu'il annoncera bientôt aux gens de la Capitale-Nationale qu'il va remettre sur pied le comité ministériel qui était responsable de la gestion des dossiers de la Capitale-Nationale. Ça nous permettrait peut-être de voir aboutir des projets autrement qu'à la dernière minute, que la région soit obligée de se soulever pour pouvoir résister ou ça permettrait peut-être d'éviter des fermetures comme la fermeture très désolante du Jardin zoologique, une des cinq principales attractions touristiques de la région. Alors, voilà, M. le Président, pour ces commentaires préliminaires.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Taschereau, pour vos remarques préliminaires. Du côté maintenant de M. le député de Vanier.

M. Sylvain Légaré

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je tiens à saluer mes collègues, M. le ministre ainsi que les gens de la Capitale-Nationale. Bon lundi. Alors, comme élu de la Capitale-Nationale, c'est un devoir évidemment, pour moi, d'être ici pour questionner le ministre sur ce qui se passe dans notre belle région, M. le Président.

Depuis son arrivée au pouvoir, en 2003, ce gouvernement ne nous a pas habitués à faire beaucoup pour notre région. J'en avais parlé l'an dernier, on vient d'en parler un petit peu, ma collègue en a parlé, et je vais le faire encore cette année, on est loin d'avoir une région qui a la cote, M. le Président, auprès de ce gouvernement-là. Même si la région compte plusieurs députés, on en a plusieurs ici, aujourd'hui, on n'a malheureusement, au Conseil des ministres, que deux seuls ministres, un ministre évidemment titulaire et une ministre déléguée. Alors, c'est très peu, M. le Président, et on le voit, ça a un impact négatif pour la région.

Évidemment, très peu d'investissements gouvernementaux ces dernières années et aussi des projets qui sont en attente de financement depuis maintenant des mois et, quelques-uns, des années. Cette année, je dirais que le budget libéral est encore assez négatif pour notre région, même s'il n'est pas aussi désastreux que celui de l'an dernier. Ma collègue de Taschereau avait fait un calcul assez évocateur, M. le Président, qui montrait qu'avec les coupures faites l'an dernier le gouvernement finançait les Fêtes du 400e. Alors, c'est un budget qui est négatif mais, encore une fois, moins désastreux que celui de l'an dernier.

Ces coupures de l'an dernier, M. le Président, ont eu un impact négatif, un impact majeur, à commencer par le Jardin zoologique de Québec qui a fermé ses portes, on le sait, tout le monde le sait. L'an dernier, M. le Président, la Société des parcs de sciences naturelles avait subi une coupure de 3 millions de dollars, c'est à peu près 20 % de son budget. 20 % de coupures à un organisme, c'est majeur. Alors, à la lumière des récents événements, on voit bien que le ministre avait probablement en tête de fermer cet organisme depuis bien longtemps.

Évidemment, je ne veux pas revenir sur les coupures, je veux seulement, en terminant, parler de la Commission de la capitale nationale qui, au cours des trois dernières années, avait subi des coupures assez majeures. Cette année, on voit qu'on obtient une somme qui est relativement égale à celle de l'an dernier. Par contre, avec une augmentation des dépenses courantes, bien, on le sait, on va avoir un manque à gagner. Surtout avec les Fêtes du 400e qui s'en viennent à grands pas, je pense qu'on aurait pu s'attendre à une augmentation du budget. On va avoir cette année un manque à gagner. Je vais revenir, M. le Président, tantôt avec plusieurs questions, entre autres sur la Commission de la capitale nationale et aussi du Jardin zoologique, en questions un petit peu plus précises au ministre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député, pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Amorçons donc ce premier bloc. Je vais ouvrir avec Mme la députée de Taschereau pour une période d'environ 15 minutes. Alors, à vous, Mme la députée, la parole.

Coûts de la fermeture du Jardin zoologique
du Québec et coûts d'exploitation
de l'Aquarium du Québec

Mme Maltais: Merci, M. le Président. J'aimerais aborder le dossier du Jardin zoologique qui est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre récemment dans la région, région qui s'est désolée de la fermeture de cette attraction. Dans les médias, on a entendu parler, il a coulé ? en fait, le gouvernement d'ailleurs fait une enquête là-dessus; a coulé ? une recommandation du Conseil des ministres, une décision même du Conseil des ministres où il devait y avoir un emprunt de 23,4 millions de dollars pour fermer le Jardin zoologique. Et le sous-titre, en passant, c'est: Cesser son exploitation coûtera autant que de le garder ouvert cinq ans. Donc, ça coûte très cher, ça. Le gouvernement donc... À travers ça, en plus, le ministre s'est engagé à donner 12 millions, continuer son aide de 11,9 millions de dollars ? on dit en général le 12 millions, là, le ministre a souvent dit 12 millions ? par année afin de respecter les engagements antérieurs.

Or, il y a un document qui a été présenté à la Société des parcs de sciences naturelles quand ils ont voulu changer leur charte pour permettre la fermeture du Jardin zoologique, parce qu'ils étaient là pour l'exploiter, pas pour le fermer, et ce document disait ceci: qu'il maintenait son aide de 11,9 millions pour, bon, bien sûr, le remboursement de l'hypothèque, 5,5 millions; paiement des taxes foncières, 2,4 millions; remboursement d'un prêt de 23 millions, parce que c'est la société qui emprunte, et le gouvernement rembourse l'emprunt de la société, 2,1 millions... Mais donc le résiduel pour coûts d'exploitation au Parc Aquarium, c'était 1,9 million de dollars. Et c'est ce que m'a confirmé le ministre responsable de la SEPAQ.

Alors, je voudrais savoir du ministre, est-ce qu'il a vraiment concocté un plan où on augmente la mission du Parc Aquarium, on va y transférer des animaux un jour, un jour, on va y transférer des animaux? Parce qu'il faut savoir qu'il n'y a toujours aucune entente ni aucun plan de réaménagement du Parc Aquarium, qu'on ne sait toujours pas quels animaux vont être transférés à cette date-ci, ni où, ni s'il va y avoir des équipements. Donc, si tu ne sais pas quel animal va être transféré, tu ne sais pas quel équipement tu as besoin d'installer là pour accueillir ledit animal. Et, tant qu'il n'y a pas ça, on ne peut pas... Par ailleurs, tant qu'il n'y a pas ces animaux qui vont aller à l'Aquarium, tant qu'on ne sait pas c'est lequel, on ne peut pas mettre de liste sur le marché international des animaux qu'il reste, puisqu'on ne le sait pas, quel animal va être à l'Aquarium et quel animal va disparaître dans le monde. Mais là, en plus d'augmenter cette mission, on dit que les coûts d'exploitation du Parc Aquarium ne seront que de 1,9 million de dollars, ce qui est le montant actuellement dévolu au Parc Aquarium. Donc, on veut faire un meilleur Parc Aquarium, un plus beau Parc Aquarium avec plus d'animaux, mais avec le même montant qu'avant. J'aimerais que le ministre confirme ce montant, ce qui s'appelle les engagements du gouvernement, qui a été présenté à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec.

n(15 heures)n

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Je vais vous dire, j'écoute depuis tout à l'heure la députée de Taschereau, elle a dit effectivement beaucoup de choses, beaucoup de choses. Elle parle tellement de beaucoup de choses que je pense que la seule chose qu'elle a pu parler depuis les quatre derniers mois, ça été du dossier du Jardin zoologique. Mais je vais lui en parler.

Mais un petit peu avant, il faut mettre les choses en perspective, hein, il faut mettre énormément... Et je pense que la députée essaie de jouer son rôle de l'opposition du mieux qu'elle peut. Je pourrais, moi aussi, lui citer des articles dans le temps où elle était ministre au gouvernement: Capitale à temps partiel; Québec, capitale qui est ignorée; Bouchard devant la Chambre de commerce du Québec; Québec reste sur son appétit: «Les gens d'affaires de la banlieue dénoncent le traitement odieux de Québec envers sa capitale»; Une insulte pour la capitale, selon L'Allier; Le gouvernement Bouchard se moque de la région. Si elle veut que je continue, je peux lui en sortir beaucoup plus qu'elle pourrait m'en sortir. Poussières sur la capitale. J'en ai amplement. J'ai été, moi aussi, député de l'autre côté de la Chambre, et je vais vous dire, j'intervenais presque à toutes les semaines sur les dossiers de la capitale nationale, ici, en cette Chambre, M. le Président, je pense, vous vous en rappelez bien, vous étiez avec moi, premièrement.

Deuxièmement, en ce qui concerne les crédits, on va mettre un certain nombre de choses en perspective ? parce qu'il y a des gens qui nous écoutent, même des élèves qui sont ici, aujourd'hui, et ils ont sûrement intérêt en la capitale nationale. Ça va être bon pour le nouveau député de Vanier aussi, qui arrive à l'Assemblée nationale ? lorsqu'elle nous parle des crédits de la capitale nationale, je pourrais lui relever la dernière année qu'ils ont été effectivement au gouvernement, hein, où ils avaient déposé, en 2002-2003, qui était un budget de 11 millions pour le Fonds de diversification économique régionale. Ils ont déposé le budget Marois, ils sont partis en campagne électorale, ils n'ont jamais pu revenir en dedans, comme on dit, pour le voter, M. le Président, les crédits avaient fondu à 5 723 000 $. Il faut le faire!

Ceux qui ont fait les plus grandes coupures dans les crédits du Fonds de développement économique de la capitale nationale, M. le Président, c'est la députée de Taschereau, qui était ministre du gouvernement, qui est en face de moi. Ça, c'est eux qui ont fait ça. Je peux déposer, M. le Président... elle l'a dans le livre des crédits, elle était ministre au gouvernement, elle doit s'en rappeler. Je suppose qu'elle a participé, au Conseil des ministres, à voir ce budget, le budget Marois. Ça a été la plus grande coupure que le Fonds de développement économique n'a jamais eu de son histoire. Ils l'ont coupé, M. le Président, de 11 193 700 $ à 5 723 700 $.

Lorsqu'elle dit que la Commission de la capitale a moins de budget, on a mis, dans la première décennie de la Commission de la capitale nationale, 88 millions en projets d'immobilisations pour développer, améliorer la capitale nationale. Je dis: Bravo! Le gouvernement de l'époque a investi dans la capitale nationale. Nous venons d'annoncer, en immobilisations, 70 millions pour les trois prochaines années. On va investir plus dans la capitale nationale, en projets d'immobilisations, dans les trois prochaines années, M. le Président, qu'on n'en a mis presque dans les 10 dernières années. M. le Président. Si on veut parler de chiffres, on va parler de la réalité, on n'essaiera pas de faire de la déformation, M. le Président.

Je me rappelle, moi, j'étais assis de l'autre bord quand ces gens-là ont fait les fusions municipales. Bien, M. le Président, ils n'en ont jamais parlé aux citoyens du Québec, M. le Président. Quand ils ont fait... Elle nous parlait de la santé. Lorsque vous avez fait la réforme en santé, qu'est-ce que vous avez fait? Vous en rappelez-vous? Il y avait 500 lits de soins de longue durée de moins dans la capitale nationale, M. le Président. Vous avez annoncé les dossiers comme celui du Pavillon Saint-Charles de Limoilou, hein? Vous l'avez annoncé deux fois, le panneau est resté cinq ans à la porte, il ne s'est jamais rien passé.

Si vous voulez les reprendre un après l'un, on va faire l'exercice, vous allez voir que ça risque effectivement d'être pénible, sûrement pas pour les gens qui sont de ce côté-ci, M. le Président. Je vais vous dire, il faut, aïe! un petit peu, là, ramener les choses dans sa juste perspective. C'est quoi, la réalité de la capitale nationale? Comparez n'importe quelles données, j'ai les données devant moi, je peux les passer, hein, que ce soit en termes de taux d'investissements, que ce soit en termes de taux d'emplois... en taux de chômage: le plus bas, depuis 1987, dans la région de Québec. Depuis 1987, ça fait 20 ans, les meilleures retombées économiques, données économiques sur la performance économique, M. le Président.

Puis je n'aime pas... parce que je me dis toujours: On n'est pas là pour se comparer, on est là parce qu'on a des résultats. On a une région qui performe bien, donnons-nous comme objectif qu'elle performe encore mieux, hein? Mais la réalité fait que nous sommes, en réalité, hein, toutes régions confondues, la région la plus performante au niveau économique, dans la capitale nationale. Ce n'est pas le ministre qui le dit, ce sont les données, les résultats qui sont là; qu'elle les regarde, M. le Président. M. le Président, elle m'a énuméré un certain nombre de choses, j'espère qu'elle va revenir. Là, on revient avec le Jardin zoologique, M. le Président, auquel une décision a été prise, puis qui n'est pas un dossier qui était facile. Je l'ai dit d'ailleurs, hein, qu'il y a eu... on pourrait reprendre l'histoire, un historique, hein, d'un certain nombre de décisions, hein, qui n'ont pas toujours été évidentes, puis qui nous ont menés, probablement, effectivement, à cette situation-là qui était celle de voir quelle était la meilleure décision, pour les équipements, de l'avenir du Jardin zoologique, M. le Président.

Donc, il y a une décision qui a été prise par le gouvernement, il y a eu une deuxième chance qui a été mise de l'avant par le gouvernement et la ville de Québec. La mairesse était venue me voir, M. le Président, pour regarder, parce que tout le monde effectivement avait, je pense, de bonne foi, avait un intérêt à vouloir maintenir ces équipements. Je l'ai toujours répété, le seul bailleur de fonds pour les immobilisations, pour les budgets de fonctionnement, a toujours été et reste le gouvernement du Québec dans ces équipements-là. Il y a la ville de Québec, qui a voulu effectivement tendre la main, puis il n'y en a pas eu d'autre. Les seuls que j'ai vu arriver, M. le Président, c'est des enfants de l'école Montessori puis de l'école Yves-Prévost ? qui est dans mon comté, M. le Président. Ils sont venus, avec une tirelire, avec 2 000 $. Je les ai félicités parce qu'eux étaient un bel exemple qu'ils ont donné aux grands, M. le Président, alors que beaucoup de monde effectivement, hein, parlait fort mais n'amenait pas de solution financière concrète.

Et on a pris une décision, M. le Président, qui est de l'avant et qui, dans la situation au moment où on se parle, où le 6 mai dernier... Je pense que c'est important que la députée et que les députés le sachent aussi, que le 6 mai dernier, M. le Président, la Société des parcs de sciences naturelles et la SEPAQ ont signé, ont signé une entente de gestion donc suite à l'application de la décision du Conseil des ministres qui est venue effectivement en force le 31 mars. Ils viennent de signer une entente de gestion. Ça a demandé une assemblée générale effectivement de la Société des parcs de sciences naturelles pour s'entendre sur leur statut juridique, hein, de permettre de pouvoir signer une entente. L'entente est signée, M. le Président, et, au moment où on se parle, la Commission de la capitale nationale, qui est ici, conjointement avec la commission scolaire des Premières-Seigneuries, M. le Président, sont en train de faire le partage effectivement des terrains.

Aucun terrain... Mme la députée, je vous le répète, aucun terrain... tout va rester d'ordre public. Je veux rassurer la députée. Son gouvernement a pris la décision d'investir dans ces équipements-là... vont rester d'ordre public. Et il y a des gestes qui se posent, naturellement, dans le cadre des ressources humaines. Je peux lui donner carrément la situation par rapport aux ressources humaines, par rapport effectivement au comité de mise en valeur.

Hein, il était difficile, avant la signature de l'entente de gestion... L'entente de gestion, elle a été signée le 6 mai. Il y a un comité de mise en valeur qui va être formé, de la SPCNQ, de la SEPAQ, de la ville de Québec, du milieu scientifique, éducatif et touristique, qui vont déterminer... Je l'ai toujours dit, ce n'est pas le gouvernement, mais, en terminant, un comité qui va s'assurer, hein, des activités, des animaux qui seront relocalisés effectivement à l'Aquarium de Québec pour en faire un équipement qui va être encore mieux commercialisé, qui va être plus performant, plus attrayant, M. le Président. C'est ça, la réalité, et on l'a fait pour le bien de la région.

Et je vais vous dire, j'aurais aimé voir la députée, dans le temps, pendant qu'on a, hein, on a changé la vocation de certains hôpitaux de Québec. J'aurais aimé ça, comme ministre du gouvernement, à cette époque-là, qu'elle soit là puis qu'elle puisse défendre...

Une voix: ...

M. Després: Non, non. Je me rappelle. On peut parler de Christ-Roi. Elle connaît bien le... parce qu'elle a été longtemps à l'agence de la santé, le dossier de Christ-Roi, le dossier de l'Hôpital Chauveau puis les 500 lits qu'on a fermés de soins de longue durée. Donc, de vous dire, M. le Président, de ne pas s'inquiéter, la décision qui a été prise est en application. Ça se passe bien au niveau des ressources humaines, au niveau aussi de la protection des animaux, qui devront être... sur lesquels on devra être... on devra les relocaliser.

Donc, tout est en marche pour permettre à la députée... En ce qui concerne les crédits, elle est allée voir, en terminant, mon collègue. Elle avait tout à fait l'occasion... Elle y est allée cinq minutes; elle avait toute l'occasion, avec le ministre, qui lui a fourni les chiffres, d'ailleurs. Elle peut aller voir les galées, et il y a 11,9 millions qui sont disponibles pour les crédits de cette année. Et elle avait tout à fait l'occasion d'aller interroger le ministre responsable de la Société des parcs de sciences naturelles et de la SEPAQ; elle l'a fait, d'ailleurs.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Il reste deux minutes à l'échange. Je ne peux pas contraindre le ministre, mais je peux l'inviter peut-être à des réponses un peu plus brèves si on veut avoir des échanges un peu plus fréquents avec l'opposition, M. le ministre. Mme la députée.

n(15 h 10)n

Mme Maltais: Alors, M. le Président, effectivement on est en étude des crédits. On a fini les remarques préliminaires pour établir... On jette nos drapeaux, mais là on est rendus en étude des crédits.

Je comprends donc que le ministre, n'ayant pas contesté le chiffre, confirme que le Parc Aquarium, avec sa mission augmentée, va donc travailler avec le même montant qu'il a actuellement, soit 1,9 million de dollars, ce que je trouve déplorable; il n'y arrivera pas.

Deuxièmement, il vient de dire qu'effectivement je suis allée parler... questionner le ministre responsable de la SEPAQ, et que M. Yvan Bilodeau, de la SEPAQ, m'a répondu, quand j'ai parlé de à quoi servirait l'emprunt... parce qu'on emprunte pour faire 23 millions de dollars, pour continuer le Jardin zoologique, en attendant qu'il ferme pour la transition, et que l'emprunt... et je le cite, «ça inclut le maintien des salaires et de la nourriture pour les animaux». On emprunte pour la nourriture pour les animaux, pour les graines pour les oiseaux, pour la nourriture pour les ours, et tout. Ça a été confirmé par la SEPAQ. Ça veut dire qu'on emprunte pour payer l'épicerie. Je n'ai jamais vu ça, M. le Président.

C'est pour ça que je veux parler de chiffres aujourd'hui, parce que le ministre a amené une société à emprunter et que cette société emprunte non pas seulement pour fermer le Jardin zoologique, elle emprunte pour payer le salaire, le maintien et l'entretien, et elle emprunte pour payer la nourriture des animaux. C'est ça que je trouve déplorable, M. le Président. C'est pour ça que je veux que le ministre travaille à ses chiffres et nous confirme que la solution qu'il a amenée, c'est une solution qui fait qu'on emprunte pour payer l'épicerie dans l'avenir, et c'est une solution extrêmement coûteuse pour le gouvernement.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, le ministre aura l'occasion peut-être de vous fournir la réponse dans un prochain bloc, mais je dois aller du côté de M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Est-ce que je dois comprendre qu'on doit parler du Jardin zoologique, terminer le dossier, et passer à autre chose, ou on n'a pas...

Le Président (M. Ouimet): Si vous avez des questions là-dessus, je vous invite à les faire à ce moment-ci, sinon vous pouvez ouvrir un autre bloc qui vous est propre, selon vos intérêts à vous.

Commission de la capitale
nationale du Québec

Intentions concernant le rattachement
à l'Assemblée nationale plutôt
qu'au gouvernement

M. Légaré: Je voulais commencer, M. le Président, par la Commission de la capitale nationale. Si on regarde sur le site Internet de la Commission de la capitale nationale, on a évidemment une triple mission: évidemment, contribuer à l'aménagement de la capitale nationale, faire la promotion de Québec comme lieu d'exercice du pouvoir politique du Québec et finalement conseiller le gouvernement sur la mise en valeur du statut de la capitale.

La commission est une institution évidemment importante pour la grande région. On connaît ses réalisations passées. On l'a d'ailleurs honorée à l'Assemblée nationale, le 14 juin dernier, visant son 10e anniversaire. Et, en ce moment, M. le Président, les membres du conseil d'administration, le président, évidemment sont nommés par le gouvernement. Le conseil d'administration de la commission évidemment et d'autres personnalités, comme l'ex-maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, et aussi, d'après mes informations que j'ai, la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation, la députée de Jean-Talon, sont en faveur d'un changement. Ils souhaitent le rattachement de cette commission-là évidemment à l'Assemblée nationale plutôt qu'au gouvernement. Premièrement, ce changement serait un signal, je dirais, assez clair pour la capitale nationale, qui lui donnerait un statut particulier, on le sait, on le dit souvent, qui lui revient. Ça placerait aussi la commission dans un contexte moins politique, moins partisan, car la présidence aurait l'appui évidemment de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Elle aurait donc une marge de manoeuvre accrue.

M. le Président, dans le dossier du Jardin zoologique de Québec, par exemple, on n'a pas entendu la commission. Vous comprendrez que ça aurait été probablement très délicat, par le président, dans ce débat-là, probablement de sortir contre son ministre de la Capitale-Nationale, je suis convaincu, et je ne suis pas le seul.

Alors, j'aimerais avoir l'opinion du ministre, qui en avait glissé un mot l'an passé, je veux avoir l'opinion du ministre sur cette question-là. Est-ce que ce ne serait pas plus logique de rattacher la Commission de la capitale nationale évidemment à l'Assemblée nationale pour éviter justement ces débats partisans? Et, lorsqu'on a évidemment des dossiers qui sont très importants pour la capitale nationale, dont le Jardin zoologique de Québec, est-ce que ce ne serait pas plutôt logique de rattacher évidemment la commission à l'Assemblée nationale, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Després: Je veux juste rassurer le député de Vanier pour lui dire de ne pas être inquiet, parce que la Commission de la capitale nationale a été partie prenante à trouver une solution, M. le Président, parce que, dans la décision que le Jardin zoologique... dans laquelle nous avons appliquée, la Commission de la capitale nationale est mise à contribution. Donc, elle n'aurait pas eu, M. le député, à sortir contre son ministre. La commission est très à l'aise dans ce dossier-là.

D'ailleurs, elle a été beaucoup plus active que vous ne l'avez été, vous puis votre chef, quand vous avez fait un point de presse 10 jours après la date de fermeture. J'ai l'impression, comme on dit, que vous n'êtes pas arrivés quand le feu était pris, vous êtes arrivés le feu était pas mal noyé. Et ça fait que je vais vous dire, là, quand vous parlez des intérêts de la capitale nationale, je vais vous dire, vous auriez intérêt à suivre un petit peu de plus près, hein, les dossiers puis d'intervenir au bon moment. Je ne sais pas où vous étiez puis votre chef non plus. Probablement que vous vous cherchiez une cause, et il vous manquait quelque chose, il vous manquait des dossiers pour aller dans l'actualité.

Donc, ceci étant dit, en ce qui concerne le rôle et le statut de la Commission de la capitale nationale, effectivement c'est un débat. Ici, à l'Assemblée nationale, en 1995, lorsqu'on a adopté... c'est un projet de loi qui a été adopté à l'unanimité. Vous n'avez pas eu la chance d'en faire partie, vous n'étiez pas encore représentés ? est-ce que M... Oui? ? à l'Assemblée nationale. Mais, ceci étant dit, je vous dirais que c'est des discussions qui ont déjà eu lieu. Oui, M. L'Allier m'a déjà fait part qu'il verrait d'un bon oeil que la commission relève de l'Assemblée nationale. Je n'ai pas eu de discussion avec la nouvelle mairesse à ce sujet.

Je vous dirais que ce qui est important, c'est que le rôle qu'a la Commission de la capitale, qui est celui de conseiller, de voir à la mise en valeur, de faire la promotion de la capitale nationale, soit un organisme qui, je vous dirais, qui a déjà en partie très bien son autonomie, parce qu'elle a une présidence, parce qu'elle a un président-directeur général, elle a un conseil d'administration, oui qui est nommé par le gouvernement mais qui a son autonomie dans son fonctionnement. La question se pose, c'est quelque chose sur laquelle, nous-mêmes, comme formation politique, nous nous sommes déjà penchés, sur laquelle nous étions à l'aise de voir qu'éventuellement, un jour, la possibilité qu'une... Il y a plusieurs possibilités: qu'elle relève d'un ministre, qu'elle relève effectivement de l'Assemblée nationale en est une autre. Je vous dirais que ça fait 10 ans, la commission...

Le Président (M. Ouimet): Je dois vous interrompre à ce moment-ci...

M. Després: Oui, oui, oui, que la commission fonctionne bien, autant...

Le Président (M. Ouimet): Je retourne... M. le ministre.

M. Després: Ah! c'est fini?

Le Président (M. Ouimet): Oui, le bloc est terminé.

M. Després: Ah!

Le Président (M. Ouimet): Je retourne du côté de l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de Taschereau, pour un deuxième bloc.

Crédits prévus pour la
réalisation d'un parc public
au Jardin zoologique du Québec

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je comprends encore une fois qu'on a 1,9 million pour un aquarium, qui est vocation augmentée. On a emprunté de l'argent pour payer la bouffe des animaux, pour payer les graines des oiseaux, la bouffe, la nourriture, au zoo. On a emprunté 23 millions à 4,5 % d'intérêt. Ça finit par faire 32 millions de dollars à peu près au bout de 15 ans, c'est ça, pour acheter la nourriture des animaux. Et je comprends aussi que peut-être que la Commission de la capitale nationale a été consultée, mais elle a dû être consultée très tardivement, puisque je lis d'abord, dans Le Soleil du 23 mars, les commentaires du président de la Commission de la capitale nationale, qui est cité comme ceci: «De la pelouse et des fleurs, en bordure des vieilles maisons, dans le secteur [...] pas très loin», c'est ce qu'on annonce, et la Commission de la capitale «n'a [...] réalisé aucune esquisse de l'allure que prendra le parc. "On était en attente de l'évolution du dossier, l'espoir de conserver le zoo étant manifeste."» 23 mars, on était en attente de l'évolution du dossier.

Et, si je regarde les réponses aux questions des crédits... étude des crédits 2006-2007, la réponse aux questions de la Commission de la capitale nationale, la question 44 nous dit, dans le Bilan des avis envoyés à tous les ministères et organismes en lien avec l'application de la Politique relative à la capitale nationale, aucun avis sur la fermeture du Jardin zoologique. Question 45: Sommes consenties à la commission pour l'entretien à des fins de parc public. Les montants qui seront consentis à la commission ne sont pas connus. Question 46, on nous dit que la commission ne dispose pas de plans d'aménagement concernant ce site. Et question 47, on nous dit que la commission n'a fait aucune étude sur ce Jardin zoologique.

Alors, si c'est de la concertation... Moi, je connais une Commission de la capitale nationale qui travaille bien dans la région. Je tiens à les saluer. Ce sont des gens qui travaillent bien, d'habitude qui sont des bons planificateurs. Alors, si on a associé la Commission de la capitale nationale, ça ne doit pas faire vraiment longtemps qu'on l'y a associée. Ça a l'air d'une gigantesque opération d'improvisation, je l'ai déjà dit, et je pense que les réponses à l'étude des crédits le confirment.

Ma question au ministre responsable de la Capitale-Nationale, toujours dans ce qui a coulé de la décision du Conseil des ministres dans les journaux, on lit qu'il y aura 800 000 $ d'ajoutés aux crédits de la Commission de la capitale nationale, cette année, et 500 000 $, les autres années, pour réaliser un parc public. Je n'ai pas trouvé ces crédits dans les livres des crédits. Donc, où sont les 800 000 $ qui sont la décision du Conseil des ministres?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Je vais... Parce qu'elle aussi a pris un certain temps, M. le Président, puis je vais mettre les choses en perspective. Juste en terminant, pour lui dire... pour finaliser les crédits cette année, très rapidement en une minute, les crédits du Bureau de la Capitale, qui étaient de 15 350 000 $ l'année dernière 2005-2006, sont de 21 998 700 $; la Commission de la capitale, qui étaient à 13 869 100 $, 2005-2006, 17 473 500 $, cette année; le Centre des congrès, qui était à 14,7 millions en 2005-2006, est de 15 980 000 $ cette année; le Musée de la civilisation, qui était à 20 947 900 $, est à 21 878 500 $; le Musée national des beaux-arts, parce qu'elle a parlé de culture tantôt, je lui donne les chiffres, 13 367 100 $, est à 13 955 800 $; le Grand Théâtre, qui était 3 798 000 $, est à 4 856 200 $. Donc, ce qui fait, M. le Président... Et le CRIQ est à la même hauteur de crédits. Donc, juste pour lui dire que, dans toutes les infrastructures sur la capitale nationale, il y a effectivement hausse des crédits. Si elle n'a pas les bons chiffres, on lui déposera. Ça, c'est la première chose à dire.

n(15 h 20)n

Deuxièmement, quand j'écoute la députée parler, lorsqu'elle parle des crédits, elle avait... elle est allée aux crédits rencontrer mon collègue, elle avait le président de la SEPAQ qui était présent, le sous-ministre à l'Environnement qui était présent, M. le Président, et elle me revient. Ça me démontre juste une chose: la députée qui parle de développement économique de la région de Québec puis apparemment ça va très mal, on vient de commencer... Ça fait déjà 1 h 20 min, on est strictement sur le dossier du Jardin zoologique de Québec, M. le Président. Il y a une décision qui a été prise.

Il y a une décision qui a été prise. Parce que les gens qui sont en face de nous, qui nous ont amenés, dans cette situation-là puis dans ce cul-de-sac-là, M. le Président, hein, qui ont fait un projet qui avait des dépassements de coûts, je vais le répéter, des dépassements de coûts de 45 à 70 millions de dollars, M. le Président... Ils avaient prévu des... hein, je n'utiliserai pas ce terme-là, mais un support financier, qui venait du privé, de 8 millions de dollars; ça n'a pas eu lieu, M. le Président. Ils ont eu la chance effectivement d'avoir un gouvernement qui leur a offert 18 millions de dollars, M. le Président, ils l'ont refusé, M. le Président. On a pris la meilleure décision dans le cadre de l'avenir de ces équipements. Je veux la rassurer pour lui dire qu'il y a des choses qui s'en viennent, qui seront rendues publiques très prochainement.

Lorsqu'elle dévoile les montants d'argent, au moment où on se parle, il n'y en a pas eu, d'emprunt, encore au niveau de la SEPAQ. Ce que je veux la rassurer, naturellement il y a une période de transition, ça ne se ferme pas du jour au lendemain, de cette façon-là. Hein, on transforme le site, comme tel, qui va avoir une zone en parc public, qui va être administrée par la Commission de la capitale nationale, et une autre partie pour une école d'horticulture dont mon collègue député de Charlesbourg, hein, qui est le député de ce comté... va, M. le Président, s'installer sur le terrain du Jardin zoologique. Tous les équipements vont rester d'ordre public.

Et, en ce qui concerne les crédits, je vais lui en parler. Au livre des crédits, l'année dernière, allez voir combien il y avait de crédits, Mme la députée, allez voir. Vous l'avez, la réponse, et vous le savez si vous avez regardé votre livre des crédits. Donc, cette année, pour opérer le dossier du Jardin zoologique, M. le Président, il y a 4 millions, environ 4 millions de dollars, M. le Président, qui ont coûté plus cher que ce que les crédits lui permettaient. Ça fait qu'effectivement il va falloir, à un moment donné, rembourser les déficits qu'ils avaient soit accumulés ou soit de l'année courante qui s'est terminée au 31 mars dernier.

Quand vous avez fait le projet, vous avez eu des poursuites judiciaires effectivement qui ont été émises pendant que vous étiez au gouvernement. Effectivement, un jour ou l'autre, il va falloir les régler, ces poursuites judiciaires là. Il y a la Loi sur l'équité salariale, il va falloir qu'elle s'applique, la Loi sur l'équité salariale, M. le Président. Effectivement, pendant un certain temps, ils sont en train, M. le Président, de prendre effectivement l'inventaire, il faut effectivement évaluer où, dans quelles circonstances et à quelles conditions les animaux doivent être replacés. Donc, l'exercice est en train de se faire, et naturellement il y a du monde qui s'occupe effectivement, hein, des animaux pendant cette période-là, M. le Président. Donc, au moment où on se parle, la grande majorité du personnel, M. le Président, sont encore sur place. Il y en a seulement 18, seulement 18, M. le Président: il y en a quatre qui ont été relocalisés dans l'organisation de la SEPAQ; il y en a neuf, M. le Président, qui ont été réembauchés à l'Aquarium de Québec; il y en a deux qui ont refusé un emploi; il y en a trois effectivement, M. le Président, qui ont perdu leur emploi sur 18. Tous les autres présentement s'occupent effectivement des animaux pour la période de transition. Donc, quand la députée essaie... Et tout ça va se faire dans le cadre des crédits du 11,9 millions.

Effectivement, la SEPAQ a la possibilité d'emprunter. Pour quelle raison? Il va falloir payer de l'équité salariale, il y a des déficits accumulés, il va falloir les payer. Il y a effectivement, M. le Président, les poursuites judiciaires qui n'avaient pas été réglées quand vous avez fait le projet, qu'il va falloir payer, que la SPSNQ traîne dans ses livres, M. le Président, et il y a effectivement le réaménagement de certaines activités, hein, et des animaux qui vont être... mais j'explique à la députée pour qu'elle comprenne bien la démarche dans laquelle nous sommes. Donc, par le comité de mise en valeur, qui va rentrer en place très, très prochainement, parce que l'entente de gestion vient d'être signée le 6 mai, M. le Président, pour s'assurer qu'à la prochaine saison les choses soient en place. Donc, oui, il y a effectivement une période de transition pour pouvoir faire ces choses-là. Donc, il y aura, par le comité de mise en valeur, déplacement de certaines activités, M. le Président, hein, et de certains animaux vers l'Aquarium de Québec.

En ce qui concerne la question plus précise pour la Commission de la capitale, elle verra, au courant de l'année, M. le Président, les budgets auxquels la commission aura de besoin, mais, à ce moment-ci, M. le Président, il n'y a pas, dans le livre des crédits, le 800 000 $ qu'elle parle. Mais, M. le Président, elle verra, en temps et lieu, les décisions qui sont prises. Le député et ministre de l'Environnement lui a expliqué... elle est allée au livre des crédits, elle est allée au livre des crédits, elle est allée en commission parlementaire, et on lui a donné les réponses sur les sommes qui étaient disponibles, et je viens de lui expliquer à quoi servent les sommes auxquelles, M. le Président, il y avait des décisions à prendre.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, juste pour votre gouverne, M. le ministre, la question a pris trois minutes, la réponse dépasse les six minutes. Donc, peut-être des réponses un peu plus courtes, ce qui va permettre des échanges plus nombreux. Mme la députée de Taschereau.

Commission de la capitale
nationale du Québec (suite)

Variation des crédits

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je comprends que, donc, le ministre nous dit que l'équité salariale, la bouffe des animaux... équité salariale qui n'est que 700 000 $ par ailleurs sur un emprunt de 23 millions de dollars, ce n'est pas le 700 000 $, contrairement à ce que dit la députée de Chauveau, qui a l'air de protester, mais c'est le rapport 700 000 sur 23 millions. Je comprends qu'il s'accroche à ça, mais ça n'empêche pas qu'on fait emprunter ça par la Société des parcs de sciences naturelles parce que ce serait inacceptable que ce soit emprunté par le gouvernement, on emprunte pour payer l'épicerie. C'est ça que je veux signifier.

L'autre chose que je veux signifier, je comprends maintenant que, donc, il n'y a pas plus d'argent au Parc Aquarium, je comprends qu'il n'y a pas d'argent pour aménager le parc qui devrait être le nouveau parc du Jardin zoologique, et en plus je veux comprendre, parce que je trouve des chiffres qui m'étonnent dans les budgets de la Commission de la capitale nationale. Je veux savoir s'il y a des coupures à la Commission de la capitale nationale.

Si on regarde la question 35, la question 35, c'est la réponse, les budgets de la Commission de la capitale nationale ventilés, il y a le budget 2005-2006 et le budget 2006-2007. Si on regarde en bas, les dépenses, le budget d'opération, Dépenses d'opération, si on regarde Administration des programmes et Programmes, il y a 500 000 $ de moins. Ça, c'est le coeur de la Commission de la capitale nationale sur les dépenses d'opération, 500 000 $ de moins. En plus, l'année dernière, il y avait 400 000 $ pour les Jeux mondiaux policiers-pompiers.

Donc, est-ce qu'il y a effectivement 900 000 $ de moins, à la Commission de la capitale nationale, pour travailler cette année? C'est une question encore une fois assez brève. Le ministre peut faire du temps, mais la question reste sur les crédits, sur les chiffres, M. le Président; je fais mon travail de parlementaire.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Després: M. le Président, je ne voudrais pas que la députée parte, là, comme elle est capable si bien de le faire. C'est fort simple: en ce qui concerne la Commission de la capitale nationale, on va bien se comprendre... a la responsabilité d'administrer le parc public qui va être sur les terrains du Jardin zoologique, hein? Il y a un fonds de suppléance, la Commission de la capitale aura les argents pour ouvrir le parc public, M. le Président, et, si la députée est patiente, elle saura bientôt à quel moment on va l'ouvrir.

Vous comprendrez que l'entente de gestion vient d'être signée le 6 mai, hein? J'ai dit que, cette année, le parc public du Jardin zoologique, administré par la Commission de la capitale, sera ouvert; il sera ouvert, il aura les crédits nécessaires pour pouvoir opérer le parc public, je lui en donne l'assurance. Donc, je ne voudrais pas que la députée pense, à ce point de vue, M. le Président, qu'il n'y aura pas de parc public, qu'il n'y a pas d'argent. Il y aura... elle aura les budgets nécessaires. Non, elle ne l'a pas, à ce moment-ci, dans son livre, en ce qui concerne la commission. Ils les auront, M. le Président; je veux donner l'assurance à la députée de ne pas s'inquiéter, la commission aura tout ce qu'il faut.

Ils sont, à cette étape-ci, et ça, je veux le répéter... Tantôt, elle pose des questions un peu dans toutes les directions, mais de lui dire qu'ils ont... depuis le 6 mai, la Commission de la capitale, la SEPAQ, ils sont présentement, avec la commission scolaire, à déterminer les zones qui feront officiellement la prise d'inventaire des terrains, comme elle se fait aussi au niveau des animaux et de voir comment on va en disposer. Parce qu'il faut savoir qu'il y a des périodes pour pouvoir disposer aussi des animaux: vous ne faites pas ça en été, vous ne faites pas ça en hiver, vous faites ça à l'automne ou au printemps, M. le Président. Donc, en ce qui concerne cette partie de réponse, elle a la réponse: le parc public sera ouvert cette année. J'en ferai, en temps et lieu, un point de presse; je l'inviterai. Je veux la rassurer, ils auront les budgets.

En ce qui concerne la question pour la Commission de la capitale, s'il n'y a pas d'objection, je vais permettre au président de la commission de pouvoir lui donner une partie de réponse ? si elle est consentante.

Le Président (M. Ouimet): Alors, avec le consentement des membres, en rappelant au président de la commission qu'il reste 1 min 30 s pour cette réponse. Alors, M. le président.

M. Langlois (Jacques): Bien, écoutez, c'est assez clair, M. le Président, on a conservé au budget l'équivalent du 400 000 $ qui était alloué l'an dernier pour les Jeux policiers et pompiers, le ministre l'a laissé dans le budget. Plus, au niveau du Service de dettes dégressif, on avait 141 000 $ qui nous est laissé aussi comme disponibilité, ce qui veut dire qu'on a 541 000 $, à l'intérieur du budget, qui est disponible pour être utilisé par la commission, en 2006-2007.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée de Taschereau.

n(15 h 30)n

Mme Maltais: Je comprends que vous me dites que c'est là, mais, moi, je lis la ventilation budgétaire et j'ai des chiffres précis où je vois qu'il y a des dépenses d'opération de moins, et le 400 000 $, je ne vois pas où il est. Alors, j'aime bien qu'on me donne une réponse mais qu'on soit assez précis pour qu'on s'y retrouve, parce qu'en plus il y a des coupures dans Promotion de la Capitale-Nationale aussi, là, il y en a pour un autre 200 000 $, de coupures, dans Promotion de la capitale, c'est peut-être là qu'est la coupure. Mais je cherche, moi: il est où, le 400 000 $?

Le Président (M. Ouimet): En 30 secondes, M. le ministre, toujours M. le président de la capitale.

M. Langlois (Jacques): Bien, en fait il faut aller aux crédits 2005-2006 pour voir le 400 000 $; le 400 000 $, il est demeuré, plus le 141 000 $ dégressif, au Service de dettes, mais, dans le budget de 2006-2007, il n'apparaît plus au poste Jeux policiers-pompiers, donc il est réaffecté à d'autres postes budgétaires, mais il est là comme disponibilité.

Des voix: À quel poste on le retrouve?

M. Langlois (Jacques): Bien, il est à l'intérieur du budget... Écoutez, on peut essayer peut-être de vous l'identifier, M. le Président, mais pas à ce moment-ci, là.

Le Président (M. Ouimet): On reviendra. Merci, M. le président. Je vais aller du côté maintenant de M. le député de Vanier, et, si l'occasion s'y prête, on y reviendra. M. le député de Vanier.

Consultation des membres du comité
régional sur l'avenir du Jardin zoologique
et de l'Aquarium du Québec

M. Légaré: Merci, M. le Président. J'entendais, tantôt, le ministre de la Capitale-Nationale évidemment critiquer la solution qu'on avait apportée dans le dossier du zoo... la décision... la solution qu'on avait apportée.

Je veux juste lui rappeler, M. le Président, que la solution qu'il avait apportée, là, le plan farfelu qu'il avait lancé pour la sauvegarde du zoo, où personne n'a embarqué dedans, les MRC, personne n'a embarqué, les villes, les gens d'affaires n'ont pas embarqué, puis j'entends le ministre critiquer ma solution; M. le ministre, personne n'a embarqué dans votre plan. Alors, avant de commencer à critiquer les solutions des autres, peut-être regarder la sienne, je trouve ça absolument incroyable.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Vanier, juste vous inviter et j'invite tous les parlementaires: Adressez-vous à la présidence...

M. Légaré: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): ...au lieu des interpellations directes, ça va aller mieux.

M. Légaré: Alors, le ministre a dénoncé les gens d'affaires qui ne voulaient pas investir dans le zoo, alors qu'il apprenaient dans les médias, M. le Président, les montants d'argent qu'ils devaient investir. Alors, je vais y aller d'une question très simple, M. le Président.

J'aimerais que le ministre nous explique son attitude dans ce dossier-là, parce que là c'est drôle de l'entendre, là, critiquer l'attitude des autres, là.

Moi, j'aimerais ça qu'il parle de sa solution. Il n'a jamais envoyé de demande écrite et claire au gouvernement fédéral après son élection. C'est clairement le manque de leadership du ministre qui a causé sa fermeture. Est-ce qu'avant de prendre sa décision, M. le Président, il a communiqué avec les gens du comité régional sur l'avenir du Jardin zoologique et de l'Aquarium? C'est un comité, je vous rappelle, M. le Président, qui avait été mandaté par le député de Louis-Hébert quand il était ministre responsable de la région. Est-ce que le ministre a consulté ce rapport-là? Est-ce que le ministre a consulté les gens qui l'ont rédigé? Parce que c'est facile, critiquer la solution des autres, mais, M. le Président, la seule solution qu'il avait apportée, c'est un échec lamentable, un plan farfelu où tout le monde a appris les chiffres dans les médias; personne n'a été consulté, manque de leadership total dans ce dossier-là. Alors, M. le Président, j'aimerais savoir, de la part du ministre: Est-ce qu'il a consulté le comité? Est-ce qu'il a consulté le rapport avant de donner sa décision et surtout avant de sortir son plan farfelu où personne n'a embarqué dedans?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: C'est une bonne question, c'est une bonne question. Premièrement, de dire au député que le comité régional en place dont il parle, j'avais soumis les responsabilités durant la période intérimaire, et c'est moi qui l'ai formé, le comité, premièrement. Donc, inquiétez-vous pas, le rapport, je l'ai lu, puis 90 % des conditions qui sont dans le rapport sont respectées. La seule qui n'est pas respectée au fond, c'est fort simple, c'est qu'on demandait au comité régional, au gouvernement du Québec de continuer à supporter totalement immobilisations et budget de fonctionnement, les budgets comme tels, M. le Président.

La réalité, c'est fort simple, j'ai fait le tour à partir du moment où le premier ministre m'a donné cette responsabilité. Dès le 18 février 2005, j'ai commencé à faire le tour des intervenants, hein, avec la ville de Québec, avec le gouvernement fédéral, pour leur dire: Écoutez, ça prend des partenaires financiers, ce dossier-là est rendu à un équipement qui en coûte 17 millions de dollars par année, le gouvernement va continuer à participer financièrement à cet équipement pour la hauteur de 12 millions de dollars. La solution, je la connais bien, c'est moi qui l'a mise de l'avant, avec des objectifs, avec mes collègues, qu'on s'est donnés. Et la vision qu'on s'est donnée de cet équipement-là: qu'il fallait en garder une mission éducative, une mission d'ordre public, M. le Président.

Quand vous avez, au Conseil des ministres, des décrets de votés pour l'équivalent de 17 millions de dollars, hein, par année, et que vous en avez 100 millions dans les trois dernières années, vous avez la responsabilité de vous poser un certain nombre de questions. Vous qui êtes prêts, de votre côté, à utiliser nos cartes de crédit pour un régime de santé, voyez-vous, on va commencer par protéger notre régime de santé. Vous qui voulez couper la fonction publique de 25 %, hein, pendant que vous venez de la capitale nationale...

Non, non, non! Je vous vois hocher de la tête, c'est parce qu'il faut parler des vraies choses, hein? C'est ça, la réalité. Donc, oui, le gouvernement du Québec veut continuer à investir dans ces équipements-là, M. le Président, mais il y a des priorités puis il y a des réalités, et on l'a fait en fonction de mettre un montant, 12 millions de dollars. Trouvez-moi, M. le député, un autre équipement de cet ordre-là qui est totalement, entièrement et seulement financé par l'État. Il n'y en a pas. Et, dans d'autres régions, les villes en sont propriétaires, elles participent financièrement, ou la communauté y participe financièrement. Allez voir le Jardin botanique, le Biodôme, l'Insectarium, le Planétarium; quatre équipements, c'est dans le pacte fiscal qu'on vient de signer, 13,3 millions pour ces quatre équipements. Le gouvernement va en mettre 12 pour l'Aquarium de Québec, et, naturellement, M. le Président, en réalité, presque pour un équipement, parce qu'après ça ça va relever des budgets de la commission scolaire, pour l'école d'horticulture, et de la Commission de la capitale, pour le parc public.

Donc, on se devait... Quand je vous ai vu sortir, 10 jours après, pendant que... quand la décision a été sortie, Dumont met la faute sur le Parti québécois, je ne sais pas si vous étiez prêts ? vous deviez être assez prêts, hein, vous être membre de votre caucus, député de la région ? puis que vous avez décidé de faire un point de presse 10 jours après, comme on dit: Il y avait pas mal d'eau sur le feu quand vous avez décidé de passer, hein?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors...

M. Després: Non, non, mais il faut...

Le Président (M. Ouimet): ...M. le ministre, je dois maintenant aller du côté ministériel, et allons vers M. le député de Charlesbourg pour ouvrir ce nouveau bloc.

Orientations relatives au
Jardin zoologique du Québec

M. Mercier: Merci, M. le Président. Alors, je tiens à saluer évidemment M. le ministre, mes collègues, tous ceux qui l'accompagnent et également les différents collègues des oppositions: l'opposition officielle et de l'Action démocratique du Québec.

M. le Président, vous allez me permettre, puisque ça fait près de une heure et quelque que nous parlons du Jardin zoologique de Québec, vous allez me permettre de vous mentionner que ça me fait un peu sourire, les interpellations et les propos des deux oppositions ici présentes. Et ces gens-là, ces gens-là ont évoqué la morosité, et, moi, je vous le réitère, ça me fait sourire.

Morosité. Pourquoi, M. le Président? Et, lorsqu'on les entend, ces gens-là, évidemment ils ont un discours défaitiste, hein? On a entendu M. le ministre, tout à l'heure, qui nous exposait une longue liste des accomplissements que nous avons faits ici, dans la capitale nationale, depuis notre arrivée au pouvoir, et je dois vous avouer que M. le ministre a été très humble, parce qu'il y a bien des choses qu'il a oubliées. Et je me souviens très bien, à peine la semaine passée... et c'est drôle, je n'ai pas vu la députée de Taschereau, à cette ouverture officielle de La radio touristique de Québec, et ni même le député de l'Action démocratique. Pourtant, c'est une annonce que j'ai faite, et c'est quand même relativement important, je pense, pour quelqu'un qui a à coeur, d'après ses propos, d'après ce que j'entends depuis quelques années, qui a à coeur la culture, l'histoire.

Mais je vous le rappelle, ça fait une heure et quelque qu'on parle du zoo. On ne parle pas d'emploi, on ne parle pas que, depuis notre arrivée au pouvoir, notre gouvernement a un des plus bas taux de chômage depuis les 30 dernières années. On parle du zoo. Et pourquoi on parle du zoo? Moi, je peux vous en parler, du Jardin zoologique de Québec. Moi, je peux vous en parler.

Mais, avant d'en arriver là, vous allez me permettre, M. le Président, et ça, M. le ministre l'a fait tout à l'heure, mais on parle de manque de leadership. Regardez, là, j'en ai une pile pleine, d'extraits de journaux, ici, qui dit, le 17/11/2000, je pense que nous n'étions pas au pouvoir, M. le Président: Québec, capitale ignorée. À ce que je sache, c'était la députée d'en face qui était ministre et qui siégeait au Conseil des ministres, à l'époque. Le départ pour Montréal enrage les politiciens, je vous cite les dates, Le Soleil, 5/3/98, Québec reste sur son appétit, Poussières sur la capitale, Une insulte pour la capitale. Selon L'Allier, le gouvernement Bouchard se moque de la région, etc. Regardez, M. le Président, je pourrais vous en faire une liste, là, qui durerait des heures et des heures. Pourquoi? Parce qu'il y a des gens qui manquaient de vision à l'époque. Et où étaient ces leaders, à l'époque?

n(15 h 40)n

Lorsqu'on parle du Jardin zoologique de Québec, vous vous rappelez, M. le Président ? et ça, tout le monde en est conscient, ça a fait la manchette, les 18 millions ? l'histoire des chiffons rouges, malheureusement une histoire très triste, très triste pour le Québec, parce qu'imaginez-vous, M. le Président, que le gouvernement fédéral était prêt à l'époque à nous donner 18 millions de dollars pour le Jardin zoologique du Québec, et ces 18 millions de dollars sont restés ici, au Québec, mais ils sont allés ailleurs parce que ça faisait partie d'un programme de subvention. Mais le gouvernement à l'époque a refusé ces 18 millions pour des raisons très personnelles, partisanes, et malheureusement on s'est amputés de ces 18 millions de dollars.

Et, vous voyez, ils ont pris une décision également qui a fait qu'on a changé la vocation du Jardin zoologique de Québec. Alors, au lieu de garder et de conserver, comme nous le demandaient les familles à l'époque, c'est-à-dire avoir un jardin zoologique avec des mammifères, pour des raisons politiques qui sont les leurs, et ça, on les connaît très bien maintenant, je n'ai pas à les réitérer, ces gens-là ont décidé de changer la vocation du Jardin zoologique de Québec. Et maintenant nous en avons payé les conséquences financières, et même au niveau de l'achalandage qui a été plus que désastreux.

Et je dois vous dire, M. le Président, que je ne suis pas, je ne suis vraiment pas, vraiment pas impressionné par les performances du gouvernement d'alors. Vous savez, ça me fait penser... Et ces gens-là parlent, discutent et évidemment revendiquent toutes sortes de choses, disent que nous ne sommes pas leaders, etc. Regardez, je vais vous conter une petite anecdote. Ça me fait penser un petit peu ? ou une analogie peut-être ? ça me fait penser, peut-être par déformation professionnelle, à un matelot qui tente de faire le sabotage de son propre navire, hein, mais qui prend quand même le soin de crever toutes les bouées de sauvetage, mais qui, en bout de ligne, pousse l'audace à revendiquer et à accepter de recevoir la médaille de bravoure.

Les gens qui sont en face ici de nous, là, devant nous, là, me font penser à des gens qui pourraient avoir de telles intentions, c'est-à-dire des gens qui revendiquent et revendiquent au nom d'une population, ou de groupes populaires ou peut-être même partisans, peut-être même partisans, et ça me fait sourire. Et je sais que la députée de Taschereau également doit sourire parce qu'elle sait que j'ai raison, et elle sait que j'ai raison parce qu'elle prend sous sa tutelle une certaine option qui n'est pas celle de la vérité.

Parce que nous avons fait beaucoup, ici. Nous avons fait beaucoup. Pourquoi, M. le Président? Parce que nous avons à coeur les finances publiques du Québec et nous respectons la capacité de payer des contribuables du Québec. Parce que, nous, nous avons à coeur la santé, l'éducation, vous le savez, les finances publiques. Eux ont une seule chose en tête, et c'est la souveraineté du Québec à n'importe quel prix; et ça, maintenant, nous en payons le prix, M. le Président.

Je pourrais m'étendre encore des minutes et sinon des heures et des heures sur leur bilan, qui a été désastreux, mais je dois vous réitérer, M. le Président, que notre bilan est un bon bilan pour la région de Québec. Et ce n'est pas terminé. Je prends par exemple mon comté à Charlesbourg: nous avons fait une troisième voie ? une troisième voie quand même ? sur l'autoroute Laurentienne, la 73, pour des raisons de sécurité et d'achalandage, c'est quand même quelque chose. Nouvelle bibliothèque de Charlesbourg, qui sera inaugurée prochainement, quand même quelque chose. Et ça, c'est hormis la liste de toutes les réalisations ici, dans la région de Québec, de mes autres collègues ici présents, et ça, c'est sans compter les millions de dollars investis par notre ministre responsable de la Capitale-Nationale et responsable évidemment des Transports. Ce sont des millions de dollars, M. le Président. Et je résume en disant que, vous savez, le bilan du gouvernement d'autrefois et maintenant les gens d'en face ne m'impressionne aucunement, et je suis on ne peut plus fier de ce que nous avons accompli jusqu'à maintenant. Et, attendez, M. le Président, vous allez voir, nous avons bien d'autres choses évidemment dans nos goussets.

Ma question, M. le Président, au ministre responsable ? parce que je vous vois hocher de la tête et le temps file ? au ministre responsable de la Capitale-Nationale, et c'est pour clore un peu le sujet sur le Jardin zoologique, ou le jardin maintenant, que je l'appelle, ou le parc, parce qu'il y a bien d'autres choses, dans la Capitale-Nationale maintenant, qui méritent de rehausser, comme le dit peut-être si bien la députée d'en face, le niveau de morosité que, moi, je n'estime pas être un niveau de morosité mais plutôt d'envergure et maintenant de prospectives ou de perspectives vers l'avenir, M. le Président, et, pour conclure, je vous le réitère: Quel est l'avenir du jardin ou du parc zoologique ? hein, pour employer le mot pour une des dernières fois ? le parc et le jardin de Québec? Et, moi, j'ouvre la porte à M. le ministre, je veux qu'il nous explique et qu'il résume finalement ce qu'il adviendra... parce que je sais qu'il n'y aura pas de cratère, demain matin, à l'emplacement même où était le jardin. Je veux qu'il nous explique, et je lui ouvre la porte, qu'est-ce qui va arriver avec le jardin et quelles sont les perspectives d'avenir pour ce territoire, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Mercier. M. le ministre, il nous reste environ 12 minutes au bloc.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. On en a parlé abondamment, je pense que ce qui est important, c'est que la décision que nous avons prise, M. le Président, elle a réellement été prise en fonction justement de voir à l'avenir de ces équipements.

Oui, M. le Président, un gouvernement responsable: après avoir voté 100 millions de crédits, nous nous sommes posé la question ce que nous devions faire. Comme nous avons fait appel à différents intervenants, M. le Président, qui, oui, de leur côté, diront qu'ils nous ont interpellés, mais, vous savez, ça reste qu'au bout de la ligne, c'est des deniers publics, c'est votre argent, c'est notre argent, et il faut s'assurer que les deniers publics soient bien investis.

La première règle qu'on s'est donnée, mes collègues et moi, c'est de s'assurer que ces équipements restent d'ordre public, et tout va rester d'ordre public, M. le Président. Au fond, c'est fort simple: On est arrivés là pour quelle raison? Parce que les gens, dans les faits, n'y allaient pas. C'est ça, la réalité. Après avoir investi autant d'argent, M. le Président... Et le député l'a dit tout à l'heure: quand ils ont fait une réorientation de la mission, M. le Président, hein, de la mission du Jardin zoologique, elle était membre d'un gouvernement, elle siégeait avec des collègues de quelle autre région, M. le Président, hein? M. le Président, je le sais très bien qu'elle avait subi, comme bien d'autres, beaucoup de pression justement pour revoir la mission, et quand je dis la mission, l'orientation du Jardin zoologique.

Mais ce qui est important de parler maintenant, c'est de parler de l'avenir. L'avenir, c'est quoi, M. le Président? C'est qu'on va avoir un équipement, un parc aquarium qui va être rehaussé; rehaussé, M. le Président, qui va être mieux commercialisé. La SEPAQ a une excellente réputation au niveau de la gestion de parcs, elle va s'assurer, M. le Président, avec les gens du milieu, par le comité de mise en valeur, de s'assurer que certaines activités, certains animaux soient effectivement relocalisés au Parc Aquarium de Québec, M. le Président, mieux commercialisé. Et nous allons nous assurer de garder cette mission éducative avec une école d'horticulture, avec un parc public dont la Commission de la capitale nationale fait toujours de grands succès parce qu'elle administre déjà 11 autres parcs dans la ville de Québec. Elle aura cette responsabilité, M. le Président.

Et je vais vous dire, dans tous les scénarios qui ont été regardés, c'est facile de lever la main puis de dire, M. le Président: Il faut le garder. Mais c'étaient des partenaires financiers à 17 millions de dollars que ça nous prenait, M. le Président, pas juste de nous dire qu'il fallait le garder. Et, quand vous prenez une décision comme celle-là, vous la prenez dans le sens des intérêts de la population. Ce n'est pas des décisions faciles à prendre. Mais il y en a un, aquarium, au Québec, il est chez nous; on va continuer, on va avoir un équipement qui est justement éducatif auprès des enfants, qui est accessible, qui sera plus attrayant pour les familles, dans la région de Québec, M. le Président.

Et juste de vous dire que nous aurons l'occasion prochainement de faire un point de presse pour faire le point, avec notre collègue qui est le ministre responsable, les députés de la région, sur la situation. Mais je l'ai déjà dit, les choses sont en marche, l'entente de gestion est signée, M. le député, les équipes sont à l'oeuvre entre la Commission de la capitale, la commission scolaire des Premières-Seigneuries, la SEPAQ; les gens travaillent, le parc public sera ouvert, cette année, pour s'assurer que, la prochaine saison, nous ayons un équipement avec un plan de commercialisation qui en fera un équipement d'avenir.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Alors, dans l'ordre, j'avais Mme la députée de Chauveau, Mme la députée de La Peltrie. Mais, M. le député de Montmorency, c'est précisément là-dessus?

M. Bernier: Oui, c'est précisément sur le Jardin zoologique...

Le Président (M. Ouimet): Alors, terminons là-dessus.

Intentions concernant la conservation
de la volière au Jardin zoologique du Québec

M. Bernier: ...M. le Président, que je vous demande une intervention. M. le ministre, vous venez d'expliquer le futur, le devenir du parc du Jardin zoologique. On sait qu'à l'intérieur de ce parc-là un investissement important, c'est la volière. La volière demeure un investissement très important au niveau du parc du Jardin zoologique.

M. le ministre, ma question est la suivante, ou mon interrogation est la suivante, ou mon voeu est le suivant, c'est qu'on puisse voir et examiner la possibilité de conserver cette volière, de l'utiliser et de l'offrir, à l'intérieur du parc qui sera aménagé, comme étant un attrait qui permettrait aux gens de la capitale qui fréquentent le jardin de retrouver une partie de l'utilisation de cette volière en ce qui regarde ces jardins intérieurs et ces oiseaux qui s'y trouvent.

D'ailleurs, au moment où on a réfléchi sur le devenir et l'avenir du parc, c'était justement une orientation qui était donnée en ce qui regarde une plus grande présence de volières. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de visiter à plusieurs endroits, et ça existe, à plusieurs endroits dans le monde aussi, des parcs où on vient associer l'aspect botanique et l'aspect ornithologique. Donc, ce que je vous pose comme question, M. le ministre, c'est s'il y a possibilité, dans le cadre des capacités financières du gouvernement ? d'ailleurs vous l'avez bien mentionné ? d'examiner ce genre de projet.

n(15 h 50)n

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: Très brièvement, pour rassurer les députés, pour ceux qui ont pensé qu'il pouvait être question que cette infrastructure puisse être défaite, il n'en est pas question. Il faut qu'à l'intérieur présentement des discussions qui existent avec la SEPAQ, la commission scolaire, la Commission de la capitale... quand je vous disais qu'on est en train de finaliser effectivement la prise, le partage du terrain entre la commission scolaire, entre la Commission de la capitale et la SEPAQ, il est évident qu'il faut conserver la volière. Il n'est aucunement question de défaire cet équipement-là. Et on pourra, en temps et lieu, M. le Président... Parce qu'effectivement, au niveau botanique, il y a déjà effectivement des fleurs exceptionnelles dans cette volière-là. Il y a une école d'horticulture, il y a la Commission de la capitale, tous ces gens-là discutent, effectivement. Et je veux juste vous assurer que les infrastructures, les terrains qui sont sur le site doivent être mis à profit de l'exploitation ? excusez le terme ? publique, donc de la population.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Donc, Mme la députée de Chauveau. Il reste cinq minutes.

Mme Perreault: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble des collègues et des collaborateurs du ministre. Évidemment, la députée de Taschereau a dit beaucoup de choses, je vais terminer sur le Jardin zoologique. À mon tour de dire qu'évidemment ça n'a pas été une décision facile de changer la vocation de cette installation récréotouristique là.

Mais, moi, je pense que c'est une décision qui est responsable, qui fait suite à de mauvaises décisions prises par l'ancien gouvernement: notamment le 18 millions, installation d'une structure, une infrastructure qui changeait la vocation, ni plus ni moins, du Jardin zoologique qui devenait une installation de volière, sur la base d'une étude, faite par un universitaire de l'Université de Montréal, qui recommandait ça pour des personnes de 45 ans et plus, il faut le rappeler.

La clientèle n'a pas été au rendez-vous. On a refusé la deuxième phase. On s'est ramassés avec une installation qui ne répondait pas aux attentes de la population, manifestement. Donc, on a pris la décision, oui, de redonner les jardins à la population ? c'est ce qu'on s'apprête à faire ? puis dans la mesure des moyens qui étaient ceux du gouvernement du Québec.

Et je veux rappeler à la députée de Taschereau que, dans le discours qu'elle tient, j'ai retenu un certain nombre de choses, et je veux changer de sujet. Elle a parlé de la fermeture des écoles de Limoilou. Je veux juste lui rappeler que la responsabilité de la clientèle scolaire relève d'élus qui sont les élus, qui sont les commissaires. J'ai eu, moi-même, à vivre cette situation-là dans ma circonscription électorale, et ça s'est réglé de façon positive, on va faire une annonce prochainement là-dessus.

Mais je veux lui rappeler que, par respect pour les commissaires d'école et que sont nos élus, il faut respecter les décisions qui sont prises par ces gens-là. Et je veux aussi lui rappeler que le ministre a été interpellé là-dedans, et là il a dit à la présidente de la commission scolaire de faire appel aux élus, qui sont responsables, ils sont dûment élus. Il faut faire attention quand on dit des choses, M. le Président, on n'a pas le droit de dire n'importe quoi parce qu'on est élus, là, il faut respecter les champs d'activité de chacun. Et les commissaires sont des gens élus, je pense qu'ils sont capables de bien faire leur travail et de le faire évidemment en collaboration avec les gens qui viennent les rencontrer, et je pense que c'est important de le rappeler.

On a parlé aussi, tout à l'heure, d'élus municipaux. Moi, je veux lui rappeler le partenariat ? qui vient d'être annoncé par ma collègue des Affaires municipales ? où à l'unanimité l'ensemble des élus municipaux, qui sont nos partenaires et qui sont aussi interpellés dans un certain nombre de dossiers et à qui on doit faire confiance, ont accueilli ça de façon unanime.

Donc, moi, je veux lui rappeler, notamment dans le cas des écoles de Limoilou, ça me chicote un petit peu, je n'aime pas tellement ça qu'on prenne parti là-dedans en disant qu'ils n'ont pas pris la bonne décision. Moi, je pense que les commissaires sont élus, et j'ose espérer qu'ils prennent la bonne décision. Ils sont imputables de leur décision, alors je la ramène à cette réalité-là qui est la leur.

Je veux aussi discuter... Je ne sais pas s'il reste assez de temps ? j'ai deux minutes, mais peut-être que je reviendrai dans un autre bloc ? mais je veux aborder le dossier de la santé. Évidemment, on a parlé beaucoup des investissements, je veux vous dire aussi que, dans tout ce qui a été énuméré par le ministre, il y a aussi, chez nous, le Carrefour ? nord ? de services intégrés, qui regroupe un CLSC, un CHSLD et un centre de la petite enfance, qui a été annoncé, qui était un investissement qui était attendu, 16 millions, qui ont été installés chez nous. Ça, c'est une autre des réalisations de notre gouvernement.

Et peut-être que la députée de Taschereau va dire: Ça avait été amorcé sous l'autre gouvernement. Il est vrai que c'était le fait, mais il n'y avait pas d'argent. C'est nous qui avons investi les fonds, c'est nous qui avons complété ce dossier-là, et de bonne façon.

Et je profite aussi de l'occasion pour saluer M. Louis Blanchette, qui était l'ancien directeur du CLSC, qui a fait un travail extraordinaire, et c'est en visionnant... pour ceux qui peuvent voir ce projet-là, c'est un projet merveilleux où s'allient les personnes âgées avec les enfants. Il y a toute une vie à l'intérieur de ce projet-là, qui est magnifique, et je lui rends hommage, aujourd'hui, pour sa vision.

État d'avancement du projet de
rénovation de l'Hôtel-Dieu de Québec

Alors, je veux aborder le sujet de l'Hôtel-Dieu de Québec. Il a été question de ce projet-là, qui semble être une priorité de... qui n'est pas... qui ne semble pas... qui est la priorité de l'agence, et je veux entendre le ministre là-dessus, parce que c'est un projet que, nous, comme élus, on a regardé. Alors, je veux l'entendre, mais je vais revenir dans un bloc, peut-être ça intéressera ma collègue la députée de Taschereau, mais je veux l'entendre là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): Bon. Peut-être on pourrait l'ouvrir très rapidement, il reste 40 secondes, puis on reviendra tantôt. Mais j'ai Mme la députée de La Peltrie qui sera la première en liste après vous.

M. Després: Bien, quand on parle d'investissements... puis c'est important parce que c'est 150 millions qui ont été investis dans différents dossiers ? centres de recherche, rénovations d'urgences, centres d'hébergement ? dans les deux dernières années. Mais de lui dire que le dossier de l'Hôtel-Dieu ? oui, probablement que la députée de Taschereau doit connaître aussi ce dossier-là ? c'est un dossier qui est important, c'est la rénovation de toute l'institution de l'Hôtel-Dieu. C'est un dossier qui est traité par l'agence de la santé, M. le Président. Nous avons eu une présentation sur ce dossier-là, c'est un dossier qu'on va suivre de très, très près, un dossier important en termes de santé. On aura peut-être l'occasion plus tard de revenir, mon temps est fini.

Le Président (M. Ouimet): On reviendra, M. le ministre. Je retourne maintenant du côté de l'opposition officielle. Donc, Mme la députée de Taschereau.

Étude d'impact sur l'augmentation
du nombre d'appareils de loterie vidéo
à l'Hippodrome de Québec

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Je vais, je vais parler... je veux parler de l'hippodrome, mais, avant, puisqu'on parle de santé ? on va entrer dans le domaine de la santé ? avant, juste une remarque à la députée de Chauveau, bien respectueuse. Elle dit souvent qu'il ne faut pas dire n'importe quoi, alors elle devrait cesser de répéter que le 18 millions qu'on a refusé était pour la phase II, c'était pour la phase I, et on a investi plus que 18 millions. Alors, je pense qu'elle peut commencer maintenant à rectifier son discours, parce que la réalité, c'est ça. Elle peut lever au ciel... lever les yeux au ciel, mais la réalité, c'est ça. C'est dans le rapport du comité régional, dans les premières pages, il explique tout ça; bien elle n'a qu'à le lire. Bon.

Concernant l'hippodrome, j'en parle parce qu'évidemment ça concerne toute la population de la région de la Capitale-Nationale, j'en parle à partir aussi d'une déclaration du ministre responsable de la Capitale-Nationale, qui s'est mouillé avant même qu'on aborde véritablement, dans la région, le dossier. Et c'était sur Radio-Canada, la nouvelle s'intitulait Une étude d'impact est réclamée, et on disait que le ministre, «le cabinet du ministre responsable de la région [...] dit à mots couverts qu'il n'y aura pas d'étude d'impact en rappelant que la ville de Québec a déjà entériné...», blabla. Le ministre des Finances a dit: Je ne vois pas pourquoi je bâtirais un problème si, pour une fois, on peut faire un projet qui ne semble pas soulever de problème.

Et pourtant, comme députée, j'ai écrit à la Direction de la santé publique et demandant qu'on considère cette situation qui est l'augmentation du nombre d'appareils loto-vidéo sur le terrain de l'hippodrome, quel serait l'impact? On passera de 100 appareils à peu près à 335 appareils. Et la DSP m'a répondu qu'il était extrêmement important de faire une étude là-dessus. Donc, on a déjà un ministre responsable de la Capitale-Nationale, député de Jean-Lesage, c'est sur son territoire, dans sa circonscription, qu'est situé l'hippodrome, qui a fait une déclaration à l'effet qu'il n'en voulait pas, d'étude d'impact. Comprenez mon inquiétude, il est aussi responsable de la Capitale-Nationale.

J'ai amené, juste rapidement, pour fins d'explication, le portrait de santé de la région de Québec, territoire CLSC. C'est un portrait qui a été fait récemment par les CLSC, où on dit, quand on parle du territoire de CLSC Basse-Ville?Limoilou?Vanier, vraiment territoire dans lequel est situé l'hippodrome: Le territoire connaît une situation socioéconomique passablement difficile. La population est peu scolarisée, taux d'emploi faible, chômage élevé, revenus moyens des particuliers très faibles. L'ensemble de ces facteurs fait que près de 30 % de la population du territoire reçoit des prestations d'aide sociale. C'est énorme.

Et, si on va sur les territoires en mutation, on y va par quartiers, et là on a des surprises: revenu médian de la population de 15 ans et plus, Vieux-Limoilou, 15 500 $; Lairet, dans le comté du ministre, 17 000 $; Vanier, 17 000 $, le comté de mon collègue, alors que la moyenne est de 23 000 $. Puis, si on va ? ça, ça comprend les jeunes; mais, si on va ? chez les adultes, dans Vanier, c'est 25 500 $; ville de Québec, 40 000 $, il y a vraiment une grosse différence, là.

n(16 heures)n

C'est une région fragilisée, et Robert Ladouceur... L'étude sur laquelle se base Loto-Québec dit ceci: «De regrouper les activités liées au jeu dans des régions ou des zones où la dynamique sociale n'est pas fragilisée.» Pourquoi? Parce que, quand elle est fragilisée, c'est dangereux, alors d'où l'importance de faire une étude d'impact. Évidemment, je sais que j'ai été la seule à la réclamer, malgré le ministre qui a dit qu'il n'en voulait pas. Et je comprends aussi peut-être... Je m'interroge sur le silence du député de Vanier parce que le député de Vanier, le quartier tout proche, l'hippodrome... Juste de l'autre côté de l'autoroute, on traverse à pied, là, juste... dans le coin... en prenant Soumande, là, c'est la section de Vanier la plus fragilisée. Évidemment, peut-être qu'il est tiraillé. On s'amusera peut-être à dire qu'il est tiraillé entre son devoir de député de Vanier, responsable de ses citoyens, et ses intérêts dans les chevaux. Puisqu'il a des intérêts dans les chevaux, on peut comprendre que ça doit être un dossier difficile pour lui, qu'il doit être tiraillé, mais j'espère qu'on entendra le député au lieu d'entendre l'homme de chevaux.

Alors, ce que j'aimerais savoir du ministre responsable de la Capitale-Nationale et député de Jean-Lesage: Quelle sera son attitude dans le dossier? Est-ce qu'il est prêt à un peu se rétracter ou à rectifier les propos de son cabinet et nous dire ce qu'on souhaite, c'est-à-dire qu'il est important qu'une étude se fasse, et que, quand cette étude va arriver, elle va être examinée de façon froide et sans opinion préconçue, comme il l'a énoncé avant, et qu'il va être, en véritable ministre responsable de la Capitale-Nationale, attentif aux résultats de cette étude, de quelque résultat dont on parle? Parce que ça ne veut pas dire qu'on est d'un côté ou de l'autre, mais qu'on veut une étude.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée de Taschereau. Donc, sur la question de l'hippodrome, M. le ministre.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. J'écoute la députée avec beaucoup d'attention. Effectivement, il y a un conseil d'arrondissement, à la ville de Québec, qui m'a déjà écrit là-dessus, qui est le conseil de quartier Lairet, qui m'a écrit, comme député, et auquel... Moi-même je suis intervenu, j'ai écrit au ministre des Finances pour dire qu'il y avait un conseil qui faisait des demandes pour avoir des études. Mais il faut savoir aussi que ce conseil de quartier, qui relève d'une structure du monde municipal, M. le Président, qui fait qu'ExpoCité appartient à la ville de Québec... Il faut connaître aussi l'histoire pour savoir.

L'Hippodrome de Québec n'est pas là depuis hier, là. On n'amène pas un hippodrome, il est déjà là, il y a déjà des machines de jeu qui sont déjà là, hein, il y en a déjà 100 qui sont déjà là, sur place. Donc, dans les faits, la réalité, il faut tout de même reconnaître que ces équipements, ces structures sont là, sur place, depuis déjà très longtemps.

Et j'entendais encore, voilà pas longtemps, sur lequel... avec qui elle a eu la chance de travailler, M. Lucien Bouchard qui était lui-même très déçu que le Casino de Montréal ne soit pas déménagé dans Pointe-Saint-Charles. Je ne sais pas si elle connaît Pointe-Saint-Charles, je ne sais pas si elle a eu des discussions avec M. Bouchard sur sa déclaration. Je sais qu'il n'est plus son chef, mais M. Bouchard a fait lui-même cette déclaration-là en ce qui concerne le dossier de Montréal.

Mais pour vous dire qu'il y a tout eu une démarche face à Loto-Québec, à la ville de Québec. Moi, je n'ai pas d'objection, M. le Président, que la Direction de la santé publique fasse une étude. Elle n'a pas besoin d'autorisation, ni du ministre ni du gouvernement, pour décider de faire une étude; qu'elle la fasse, l'étude. Il n'y a aucun problème, M. le Président.

Mais je veux lui dire... J'ai de la correspondance ici, hein, qui est très, très claire, de la part, à l'époque du mois d'avril 2005, d'ExpoCité, M. le Président, qui revendique effectivement le fait, hein, que l'hippodrome est déjà là, qu'il faut concentrer effectivement dans un salon de jeux... qu'il y a déjà des équipements qui sont là, que la ville de Québec veut voir à son développement.

Le conseil de quartier, là, il relève de la ville de Québec, hein? Elle avait des revendications à faire. La ville effectivement... Je vois madame dire non. Elle ferait mieux de s'informer comme il faut. Informez-vous comme il faut. Je suis content de voir que la députée a dit que le ministre suivait ses dossiers de près, mais dans les faits, M. le Président, l'Hippodrome de Québec est là depuis déjà très longtemps, il y a des machines qui sont déjà là aussi depuis très longtemps. La ville de Québec, M. le Président, dans le développement qu'elle avait de sa vision pour ExpoCité, favorisait, M. le Président, sous l'ancienne administration, à tout le moins à l'époque où il y avait des discussions, favorisait effectivement que le développement se fasse, M. le Président, sur le site comme tel.

Donc, le conseil de quartier m'a écrit. J'ai sensibilisé effectivement le ministre des Finances par correspondance, Mme la députée, à la demande des citoyens, mais en leur disant aussi de s'adresser en même temps à ce conseil de quartier, à son... hein, à l'organisation municipale qui est la ville de Québec, qui prend position dans ces dossiers comme ceux-là.

Donc, M. le Président, le gouvernement n'est pas allé... n'était pas contre le fait que... Mais ça a été une démarche de relations aussi de gouvernement à gouvernement, d'un gouvernement municipal qui a des organismes qui sont... tel ExpoCité... qui était M. Larose, qui était là à l'époque, hein, qui est intervenu dans le dossier. «Après avoir analysé les formules adaptées dans les autres provinces et à l'étranger, nous en sommes venus à la conclusion que le modèle ontarien est celui qui présente le plus d'intérêt, M. le Président, en créant des salons de loterie de plus grande envergure. Il s'inscrit dans une approche de plus grande protection du public face à la sollicitation de l'industrie du jeu. Cette solution nous semble rencontrer les objectifs de protection publique et de contrôle des appareils de loterie vidéo autant pour le gouvernement que pour la ville.» C'est signé par la ville de Québec.

Je veux juste lui dire que je n'ai pas... M. le Président, je n'ai rien absolument contre les études. Je vous dis tout simplement que la Direction de santé publique en fait une. Bien, tant mieux si elle la fait, l'étude, M. le Président. Mais je vous dis tout simplement que ce n'est pas le gouvernement qui impose, hein, M. le Président. Je veux dire, il y a eu tout de même, là... L'Hippodrome de Québec, les infrastructures appartiennent à la ville.

Il y a une démarche, je pense, qu'il est important de... Les gens qu'elle connaît bien à la ville de Québec... elle est bien... M. le Président, elle connaît bien ces gens-là. Je lui demanderais peut-être de faire quelques vérifications, mais je n'ai absolument rien. Pour conclure sur les études, je n'ai absolument rien contre le fait que la Direction de la santé publique fasse une étude. De toute façon, elle n'a pas besoin d'autorisation. Qu'elle la fasse.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau, il vous reste 5 min 30 s.

Mme Maltais: M. le Président, la santé publique n'est pas de compétence municipale. La santé publique est de compétence du gouvernement du Québec. La lutte au jeu pathologique, c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux qui la fait.

Et le député de Jean-Lesage a, sur son territoire, une situation fragilisée, une population fragile. On est deux députés ici qui vivons avec aussi... des territoires connexes avec des populations fragiles, comme le ministre, comme le député de Jean-Lesage. Puis on se fait dire: Bien là, que la Direction de la santé publique fasse ce qu'elle veut. Ce n'est pas de ma compétence.

Un instant! Nous sommes non seulement ministres, mais députés, députés responsables des citoyens. Et, quand on est ministre responsable de la Capitale-Nationale, on doit être vigilant sur les grands mouvements de l'État dans la Capitale-Nationale. On ne doit pas considérer qu'on n'a rien à dire là-dedans. Loto-Québec décide de concentrer les appareils dans les petits hippodromes, mais on passe de 100 appareils à 335 appareils.

Je dis simplement: Je suis contente de voir que le ministre considère qu'effectivement il va recevoir l'avis, mais ce que je dis, c'est qu'encore une fois il n'est pas très proactif et il a plutôt tendance à se laver les mains puis à dire: C'est de compétence municipale. Je trouve ça dommage. J'aurais aimé entendre de lui un autre discours qu'un discours qu'il s'en lave les mains. J'aurais aimé qu'il soit plus proactif étant donné le rôle qu'il joue en plus comme député de Jean-Lesage. Je tenais à le dire, M. le Président. Je serais sur un autre bloc à ce moment-ci, alors.

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste quatre minutes.

Mme Maltais: Le 400e anniversaire de...

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée, je peux arrêter à ce moment-ci puis rajouter quatre minutes au prochain bloc, si vous préférez.

Mme Maltais: Ah! Oui.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, passons à M. le député de Vanier.

Évolution du profil de la localisation
de l'effectif des dirigeants d'organismes

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je suis content de voir que la députée de Taschereau a une photo de moi dans ses dossiers. Alors, Mon Dou, ça me fait chaud au coeur.

Alors, M. le Président, l'an dernier, j'avais abordé le sujet de l'importance du statut de la capitale nationale pour l'actuel gouvernement. Évidemment, la Commission de la capitale nationale avait publié, comme à tous les deux ans d'ailleurs, son profil de localisation de l'effectif des dirigeants des organismes, des sièges sociaux, entre autres.

Dans ce rapport, on apprenait que l'effectif des ministres et des organismes a diminué de 680 personnes entre 1992 et 2004 à Québec. Pendant ce temps, il a augmenté de près de 1 000 personnes. Alors, on avait sorti évidemment ces chiffres-là l'an passé. J'aimerais bien que le ministre puisse nous parler un peu de ça, le profil de la localisation des effectifs, qui n'est pas publié cette année, effectivement.

Mais il a sûrement des chiffres à nous donner là-dessus. S'il dit que le glissement de Québec à Montréal des emplois n'est pas inquiétant, comme il l'a toujours dit, j'aimerais bien qu'il nous donne les plus récents chiffres, s'il les a, en tant que ministre responsable de la région et aussi évidemment un ministre qui veille aux intérêts de la capitale nationale, j'espère bien. Alors, peut-être juste nous parler de ces chiffres-là, s'il les a, évidemment.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Després: Avec tout le respect que j'ai pour le député, il n'y a pas à dire, il ne fera pas un bon pompier. Il ne fera pas un bon pompier, M. le Président. Il faut le faire, là.

Je les regarde. Tantôt, il vient sur un dossier sur lequel ils ont réagi 10 jours après, M. le Président. Et, dans sa formation, en prenant le programme électoral, là, c'est de valeur, je n'ai pas mon cahier de périodes de questions. Je pourrais lui sortir la page complète où son parti politique veut couper la fonction publique de 25 %, puis il est en train de vérifier les effectifs de la capitale, la diminution du nombre d'effectifs entre Québec et Montréal.

Non, non, mais il faut le faire, M. le député. Il ne faut pas être gêné, là. Non, non, il ne faut pas être gêné. Je serais gêné, par exemple, si je l'étais, à votre place. Il faut avoir du culot, M. le Président.

Juste pour lui dire que le rapport, de toute façon, il est fait aux deux ans. S'il connaissait bien sa loi, il a été fait l'année dernière. Donc, la commission fait une étude, donc il y aura dépôt l'année prochaine effectivement, parce qu'on fait cet exercice-là, à la Commission de la capitale, à tous les deux ans. Donc, nous sommes... nous en avons déposé un l'année dernière, le prochain sera l'année prochaine.

n(16 h 10)n

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Il reste deux minutes et quelques secondes.

M. Légaré: On a le temps ou... parce que je n'aurai pas le temps en deux minutes, là, de...

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, je vais vous réserver vos deux minutes. Allons du côté ministériel maintenant. Donc, Mme la députée de La Peltrie.

Incidences positives du dernier budget
pour la région de la Capitale-Nationale

Mme Hamel: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer tous les collègues, les collaborateurs. Je voudrais... Vous allez me permettre, M. le Président, de revenir sur un item de la liste d'horreurs de la députée de Taschereau, et cet item-là était... elle a parlé des défusions, des conseils d'agglomération, et tout ça, alors je vous dirais, M. le Président, que l'horreur s'est plutôt passée en 2001, lorsque le gouvernement précédent a forcé les municipalités, forcé les citoyens à se fusionner, alors qu'il n'en avait jamais été question lors de leur campagne électorale.

Au contraire, nous, ma collègue de Chauveau l'a mentionné tout à l'heure, on traite les municipalités, on traite les citoyens en partenaires et non pas en créatures. On a donné une preuve dernièrement en signant un partenariat financier avec les municipalités. Alors, je peux vous dire que, dans le comté de La Peltrie, où sont situées les deux villes qui sont à reconstituer... et je ne dis plus «défusionner» parce que justement j'adopte un langage positif, alors ils sont à se reconstituer, et c'est un travail... ça demande beaucoup de travail, mais c'est très positif parce qu'ils créent une nouvelle ville. Et bien sûr il y a eu des élections le 6 novembre. Alors, du côté de la mairie de Québec et des maires de ces deux municipalités, alors c'est sûr que, la première année, il y a des ajustements à faire, ce sont de nouvelles villes créées, alors... Mais je suis très positive, et les citoyens du comté de La Peltrie, les citoyens de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin sont très positifs, sont très heureux, puisqu'on leur a donné la parole, tel qu'on l'avait promis, sur l'avenir de leurs villes.

Je voudrais aborder le sujet des dépenses, des dépenses qui sont effectuées dans la région de Québec, alors le budget qui a été présenté par le ministre des Finances. J'aimerais toutefois, avant d'aborder ce sujet, vous dire que ? il y en a plusieurs qui le savent ? je fais des consultations dans mon comté et, depuis 2004, j'ai consulté les citoyens sur, entre autres, la dynamique des finances publiques, la dette, dernièrement, et une chose qui est claire dans les commentaires des citoyens, c'est qu'ils veulent absolument qu'on fasse attention à la gestion qu'on fait de leurs deniers.

Juste pour vous lire quelques commentaires, je vais vous dire, le dernier que j'ai fait, il était juste avant le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, en février-mars 2006, 288 personnes ont répondu, ce qui n'est pas rien, et j'ai 14 pages de commentaires des citoyens. Alors, ils ont des choses à dire, et je vous donne juste quelques exemples. Alors, en parlant des finances, de l'argent, de nos budgets, alors: «Gérez-la comme si c'était la vôtre, avec les conséquences que cela donne.»«Faites une saine gestion des finances.»«Cessez d'investir dans des programmes inutiles.»«Que nos élus gèrent les dépenses de façon honnête et en bons pères de famille, comme si c'était leur propre argent.»«Vivre selon notre capacité de payer.» Et j'en ai, là, pendant 14 pages. «Chaque dollar dépensé autrement que pour un service essentiel et efficace ou pour créer plus de 1 $ de richesse est 1 $ gaspillé.» Alors, je pense que les citoyens s'attendent à ce qu'on fasse une gestion responsable de leur argent, finalement. Alors, c'est très important, puis je pense qu'on l'a démontré dans le dernier budget, comme disait la présidente du Conseil du trésor, on a repris le contrôle des dépenses publiques, mais, malgré ça, on améliore les services aux citoyens.

Alors, sur ce, j'aimerais demander au ministre responsable de la Capitale: Dans le budget, le dernier budget, M. le ministre, quelles sont les incidences positives pour la région de la Capitale-Nationale? Je vous pose la question parce qu'il y en a, des incidences positives.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée de La Peltrie. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie ma collègue de pouvoir me poser cette question, ce qui va nous permettre de sortir bien souvent d'une attitude de dossier qui... comme si on avait l'impression qu'il y avait un dossier, dans la région de Québec, alors qu'il y en a plusieurs. On a eu l'occasion d'en faire deux jusqu'à maintenant. Et je reviendrai tout à l'heure, M. le Président, à la députée de Taschereau, sur le dossier de l'Hippodrome de Québec, dossier que je connais bien, parce qu'effectivement il est dans mon comté, je connais bien la clientèle de mon comté aussi.

En ce qui concerne le dernier budget, M. le Président, bien, il faut le dire, c'est l'équivalent, en 2006-2007, de 39,6 millions de dollars de crédits, Bureau de la Capitale, Commission de la capitale, M. le Président, qui ont été déposés à l'Assemblée nationale. C'est, dans les faits, 10 millions additionnels qui sont associés, tel que l'engagement avait été pris, au 400e. Là, on n'est plus à la période où on parle, M. le Président, d'un engagement, mais on tombe carrément dans la réalité. La réalité, quelle est-elle, de ce 10 millions supplémentaire? C'est la Société du 400e de Québec, M. le Président, qui a des enveloppes de réservées, et naturellement le projet de promenade Samuel-De Champlain. Je suis passé, ce matin, sur le boulevard Champlain, j'ai eu la chance de voir qu'il y avait déjà des travaux qui s'apprêtaient à se faire, M. le Président, des travaux qui sont majeurs, des travaux d'immobilisations de 70 millions qui se feront à partir de cet été, en juin 2006, jusqu'à notre arrivée de 2008, pour le 400e de Québec, des travaux excessivement importants en termes d'immobilisations. Et, M. le Président, ce sera, comme je le disais, 3,6 pour la Commission de la capitale et 6,4 pour la Société du 400e. Donc, 10 millions concrètement, en crédits, de plus que l'année dernière.

Le Fonds de développement économique, la députée a voulu nous le dire, tout à l'heure, c'est un montant de 5,8 millions disponible pour le Fonds de développement économique de la région de Québec, et le budget de base de la Commission de la capitale, M. le Président, est effectivement le même montant d'argent.

L'Institut national d'optique, une entente qui était terminée, qui est renouvelée. Elle aurait pu, M. le Président, ne pas être renouvelée. La députée le sait. C'est du nouvel argent, M. le Président, sur une base triennale.

On a parlé du dossier de l'aéroport de Québec. Si on veut parler de développement économique et de développement touristique, et je l'ai dit, dans le cadre du 400e, qu'il fallait que nos institutions soient prêtes, et c'est pour ça qu'on a inauguré... Dès 2003, on avait pris l'engagement, M. le Président, à 2004, sur le dossier du Centre des congrès. Nous étions, il y a exactement trois semaines, après un investissement de 17,5 millions de dollars, à inaugurer le Centre des congrès pour permettre justement d'être prêts. Parce que juste en 2008, M. le Président, l'attraction du 400e du Québec, M. le Président, amène une trentaine de colloques et de congrès supplémentaires à Québec, qu'on évalue, juste pour ces 30 supplémentaires, à des retombées économiques supplémentaires de 130 millions de dollars pour 2008. Voilà des gestes concrets de développement économique, touristique pour la région de Québec, M. le Président.

Deuxième équipement, le dossier de l'aéroport de Québec, sur lequel... oui, pour mieux accueillir les gens qui viendront en 2008, mais pour continuer, parce que l'aéroport de Québec est rendu maintenant à 800 000 visiteurs par année, une année record, un aéroport qui développe de plus en plus ses lignes aériennes avec les États-Unis, M. le Président, pour lequel sa capacité d'accueil doit augmenter, M. le Président, qui fait que nous verrons prochainement... J'aurai l'occasion d'inviter tous les députés de la région de Québec, mes collègues naturellement seront avec moi, pour pouvoir annoncer cet équipement qu'est l'aéroport de Québec.

n(16 h 20)n

On a parlé... et vous le verrez, parce qu'on déposera éventuellement la politique de financement de transport en commun, il y aura des investissements importants en transport en commun pour la Capitale-Nationale. Je suis sûr que la députée de Taschereau sera heureuse de tout ça. Elle verra, en temps et lieu, ces investissements qui viendront, parce que le gouvernement du Québec a prévu trois instruments: la SOFIL, qui est le retour de la taxe d'accise, avec des investissements qui viennent des villes et naturellement du gouvernement fédéral pour investir en transport en commun; il y a le plan triennal d'immobilisations, où le gouvernement en a mis pour 1,5 milliard de dollars ? où la députée, en face de moi, a fait une déclaration qui ne tenait pas du tout, M. le Président, mais, en temps et lieu, on aura l'occasion de le rappeler à la députée; et naturellement la politique de financement de transport en commun, et le pacte fiscal, il ne faut pas l'oublier, qui vient d'être signé, où la ville de Québec s'est dite très, très heureuse de l'entente, du protocole qui a été signé en matière de pacte fiscal, de 2007-2013, qui donnera des retombées supplémentaires de l'ordre de 50 millions de dollars pour la ville de Québec, que sont nos contribuables ? la première fois, pas une entente imposée, une entente négociée. J'espère que la députée a eu la chance de pouvoir rencontrer les maires de la région autant que ceux de tout le Québec, que j'ai eu l'occasion de côtoyer, qui sont excessivement heureux, M. le Président, de cette entente.

Et naturellement je lui ai donné les crédits, tout à l'heure, pour lui démontrer, alors qu'elle essayait de faire l'exercice, par rapport au Grand Théâtre de Québec, au Musée national des beaux-arts, le Musée de la civilisation, M. le Président, les crédits du Bureau de la Capitale-Nationale, les crédits de la Commission de la capitale nationale, M. le Président ? je lui ai donné les chiffres tout à l'heure, je ne voudrais pas le refaire, mais, si on en a besoin, on les ressortira ? où tous les crédits, comparativement à 2006-2007, à 2005-2006, sont en croissance dans la capitale nationale, M. le Président. Avec des données économiques, on peut les passer aussi une après l'autre. J'aurai la chance avec la députée de Taschereau, je sais qu'elle va me donner la chance de pouvoir le faire à l'intérieur de ses questions.

Mais, Mme la députée de La Peltrie, je pense qu'effectivement vous pouvez être fière de faire partie d'une équipe avec une situation économique exceptionnelle. Et bien souvent j'écoutais la députée... Mais je garderai peut-être ça. Tout à l'heure, j'aurai l'occasion de lui en parler. Mais j'avais justement un papier en date d'aujourd'hui, de Mme Lemieux, et le titre, dans le journal Le Soleil, Morosité, mon oeil!: «Si j'entends encore une fois le mot "morosité", je fais une crise de nerfs. Je n'en peux plus, j'en ai assez qu'on dise que Québec broie du noir, que notre santé mentale est en train de flancher, que tout va mal dans la capitale: les arts, l'économie, la vie... Je n'y crois pas du tout.» J'invite la députée, peut-être ? je sais qu'elle a été occupée, aujourd'hui, à préparer ses crédits ? à lire ce papier. Et j'aurai la chance de lui en donner d'autres pour lui démontrer effectivement que ça va très bien dans la capitale nationale, et je l'ai dit.

Par contre, il faut travailler, il faut continuer à travailler pour s'assurer qu'on développe l'économie de la région de Québec, qu'elle soit encore plus performante qu'elle l'est, et, je le rappelle, la cinquième ville en termes de croissance au Canada. C'est tout de même pas trop mal. On peut toujours se fixer effectivement d'être encore mieux placés, mais je vous dirais qu'on peut être fiers, dans notre capitale nationale, des résultats économiques, du développement qui s'y fait, M. le Président, parce qu'on a une économie, la nouvelle économie ? j'aurai la chance d'en parler tout à l'heure, aussi ? qui se développe très bien dans une ville comme Québec et sa banlieue.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la députée de La Peltrie. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Chauveau, il vous reste 7 min 30 s.

Mme Perreault: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'écoutais le ministre, et ça me faisait réfléchir, je me disais: C'est vrai aussi que, comme élus, on a une responsabilité d'être porteurs aussi d'espoir et de dire aux gens: c'est vrai que tout n'est pas parfait. Mais, moi, je suis de celles qui pensent qu'il faut aussi offrir aux gens qu'on représente au moins une image positive de la région de Québec, c'est notre première responsabilité. Parce que si, nous, comme élus, on véhicule un message constamment négatif, de morosité, moi, je pense qu'on ne sert pas les intérêts des citoyens de la grande région de Québec. Parce que de dire que Québec va mal, la cinquième ville au Canada au niveau de la croissance, M. le Président, puis on parle de morosité, honnêtement, c'est un discours, moi, je pense, qui va à l'encontre de la réalité de la région de Québec. Quand on parle aux gens d'affaires, les constructions, les entreprises de la région de Québec, qui construisent, les restaurateurs qui font... je veux dire, qui font de bonnes affaires, la région de Québec n'est pas morose. Ce n'est pas vrai de dire ça.

Il y avait un événement dernièrement, dans le cadre du Comité olympique, où le parlement a été envahi de jeunes avec Star Académie. Il faut saluer ce genre d'événement là à Québec et dire: C'est le fun que ça se passe chez nous; puis de participer puis d'être fiers de ça. Il faut avoir une certaine fierté. Moi, je suis de la région de Québec puis je suis fière des réalisations de la région de Québec, je trouve que les gens sont dynamiques.

L'autre message, M. le Président, c'est qu'on a des gens d'affaires, dans la région de Québec, qui réussissent bien, qui sont des chefs de file. Et, moi, je les salue aujourd'hui parce qu'ils contribuent au dynamisme de la grande région de Québec, puis ça, ce discours-là, on ne l'entend pas souvent. Mais, moi, M. le Président, je suis de celles qui croient vraiment que, dans la région de Québec, on peut être fiers des gens qui sont ici et qui contribuent non seulement au niveau économique, mais au niveau sportif, au niveau de tout ce qui se passe dans la région de Québec, et je tenais à le dire.

Je veux aussi inviter la députée de Taschereau peut-être à sortir du centre-ville de Québec, d'aller voir aussi ailleurs, à l'extérieur. Chez nous, dans mon comté, honnêtement, il y a un centre d'entraînement Yves LaRoche, je veux dire, où il y a des équipes de l'extérieur qui sont chez nous, qui viennent s'entraîner chez nous, qu'on a aidées, qu'on a supportées. Évidemment, on peut en faire plus. On est en attente aussi du gouvernement fédéral, actuellement, mais on les accompagne, on les supporte. Il y a des réalisations chez nous: le Centre Myriam-Bédard, qui est sur... pardon, qui est sur...

Une voix: Trop d'enthousiasme.

Mme Perreault: ...qui est dans la base militaire, qu'on a aidé aussi, puis qui fonctionne bien aujourd'hui, puis qu'on continue d'accompagner. C'est des réalisations.

Et j'invite en même temps... Je passe le message, j'ai une excellente nouvelle pour la région de Québec: le nouveau fonds qu'on a pour les infrastructures sportives. On attend des demandes dans la région de Québec. Honnêtement, je veux dire, quelle bonne nouvelle pour la région de Québec puis pour l'ensemble des régions du Québec! Nous, comme gouvernement, nous, comme élus, honnêtement, on est contents de ça. Et, avec les municipalités, avec nos partenaires, on attend les projets, puis on va les accompagner, puis on va les supporter là-dedans.

Il y a aussi d'autres nouvelles. Je parle du maintien des actifs au niveau de l'éducation, de la santé. Ça fait combien de temps qu'on n'a pas aidé les écoles, les commissions scolaires à maintenir les actifs? C'est important, ça, nos écoles; il faut faire attention. Chez nous, c'est un demi-million qu'on vient d'annoncer pour le maintien des actifs. C'en est une autre, bonne nouvelle. Un demi-million pour un gymnase dans le comté de Chauveau, ce n'est pas des nouvelles qui font les manchettes, mais, pour les citoyens puis les citoyennes, c'est des bonnes nouvelles, ça. Moi, je suis fière de ça. Chaque fois qu'on réalise quelque chose, chaque fois qu'on accompagne les commissions scolaires, qui sont nos partenaires, M. le Président, moi, je pense qu'on avance ? je le disais tantôt dans le cas des écoles de Limoilou. Je vais avoir une bonne nouvelle chez nous, prochainement, pour justement... parce qu'avec le travail de mon gouvernement, mon travail, celui des commissions scolaires, on va avoir une bonne nouvelle pour le comté de Chauveau. Je ne veux pas le dire aujourd'hui, parce que ça va me faire plaisir de le leur annoncer un peu plus tard. Mais c'est ça, notre rôle, aussi, c'est d'accompagner nos partenaires que sont les municipalités, les commissions scolaires, pour réaliser des choses.

On avait deux priorités, nous, au gouvernement: c'était la santé, l'éducation. Tout n'est pas parfait, M. le Président, puis c'est vrai, mais sauf qu'on a avancé, on n'a pas fermé des hôpitaux, on a contribué à les maintenir, on les a améliorés, on leur a donné des sous, de l'oxygène. Centre hospitalier Chauveau: un projet, 130 millions pour la déshumidification d'un centre hospitalier qu'on ne peut pas climatiser, parce que ce sont des personnes âgées. C'est un projet pilote qu'on fait chez nous. Ce n'est pas des choses qui font la manchette, mais c'est des choses qui améliorent la qualité de vie, c'est de l'investissement, c'est de l'argent tangible. Alors, je veux entendre le ministre là-dessus.

Les cours d'école, je pourrais vous en parler, l'argent qu'on vient de mettre dans les cours d'école. Le député de Vanier a salué le ministre de l'Éducation pour son intervention là-dedans. C'en est, des bonnes nouvelles. Ce n'est pas de la morosité, ça. Ça, c'est de la nouvelle pour chaque... les individus, les enfants qui vont dans les écoles. Avoir des cours d'école, c'est des beaux projets, ça, M. le Président, dont évidemment on ne parle pas tout le temps, mais le député de Vanier en a parlé. Chez nous, j'ai des projets, je sais que ma collègue a des projets chez elle. C'en est, des bonnes nouvelles. Qu'est-ce qu'on fait en éducation, ce n'est pas dans les crédits du ministre responsable de la Capitale-Nationale, mais sauf que ça va dans le... ça va au service des citoyens de la grande région de Québec, et ça aussi, ça fait partie des réalisations de notre gouvernement. Alors, je veux entendre le ministre là-dessus, s'il reste quelques moments.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre, sur ces réalisations dans la grande Capitale-Nationale.

n(16 h 30)n

M. Després: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, j'ai eu la chance un peu de commencer avec la députée de La Peltrie qui m'a donné l'occasion de pouvoir établir certaines mesures. Mais juste pour lui dire qu'après le budget et les crédits... Je regarde ici, M. le Président, un communiqué qui a été émis par la chambre économique de... la Chambre de commerce de Québec, qui disait que le président de la Chambre de commerce est heureux du budget, qu'il a souligné les mesures avantageuses pour le Grand Théâtre de Québec, pour le Centre des congrès, le nouveau pacte fiscal, la taxe de vente du Québec, les FIER en région, les FLI, M. le Président. Et il conclut en disant: «Je suis heureux de voir aboutir plusieurs projets identifiés comme prioritaires lors du Forum économique ? M. le Président ? de 2005, a souligné, en terminant, M. Dolbec. Le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Michel Després, a piloté, avec le caucus, efficacement plusieurs d'entre eux. La région peut lui en être reconnaissante.» Il faut voir que, de temps en temps, il y a... Mais, ceux-là, on ne les voit jamais dans les manchettes. Ça me donne l'occasion de pouvoir en parler, M. le Président.

J'en vois un autre, ici, qui a été émis, sur naturellement le dossier de l'aéroport de Québec, encore de la Chambre de commerce de Québec, qui salue effectivement, particulièrement, le dossier de l'aéroport de Québec, M. le Président.

J'en ai un autre, ici, émis par l'aéroport de Québec, qui dit que «l'aéroport de Québec se réjouit de l'engagement du gouvernement. Le président du conseil d'administration a d'ailleurs souligné le leadership du ministre et des députés, le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Michel Després, qui aura permis de consolider le consensus régional, de favoriser la mise sur pied d'un comité de travail fédéral-provincial et d'ériger le projet au rang de priorité gouvernementale», M. le Président.

Ça fait que voilà les communiqués. L'INO, l'Institut national d'optique, M. le Président, qui dit que le gouvernement du Québec reconnaît l'importance de l'INO, qui est le leader en technologie dans la région de la Capitale-Nationale. Le RTC, le RTC de Québec qui dit qu'il se réjouit des engagements concrets annoncés aujourd'hui, hein, de construire un nouveau garage, entre autres, des autobus articulés tels que planifiés dans son plan stratégique de développement. J'aurai la chance éventuellement, en conférence de presse, de dire à la députée...

Le Président (M. Ouimet): ...effectivement la chance, M. le ministre. Je dois aller du côté de l'opposition officielle, M. le ministre. On aura l'occasion d'y revenir. Merci. Mme la députée de Taschereau.

Contribution de la Société
du 400e anniversaire de Québec
à la fête nationale du Québec en 2008

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Si le ministre veut jouer à «je tire plus vite que toi» et «je sors le plus gros titre dévastateur dans les journaux, dans les médias, qui soit passé récemment», on peut jouer longtemps. Je me souviens de Fermont, la ville, très récent, où le ministre s'est même fait dire qu'il était le bras vengeur du gouvernement contre sa population. Alors, on ne jouera pas trop longtemps parce que la guerre pourrait être dure.

J'aime les commentaires de la députée de Chauveau, mais je l'invite encore une fois à faire attention à ce qu'elle dit. Par exemple, quand elle est fière qu'on soit la cinquième ville au Canada en matière de croissance économique, moi, je comprends qu'on soit morose dans la région, parce qu'en 2002 on était les premiers. En 2002, on était la première ville au Canada en matière de croissance économique. Alors, cinquième, moi, ça ne me fait pas sourire, pas du tout.

Un autre sujet. La Société du 400e anniversaire de Québec a présenté sa sélection des cuvées spéciales, des spectacles qui mériteront de recevoir une somme d'argent pour leur permettre d'être à la hauteur de cet événement extrêmement important qui est le 400e anniversaire de la ville de Québec en 2008. Or, la Société du 400e a décidé vraiment de ne pas donner de subvention à la fête nationale du Québec. Ça a été titré La Société du 400e anniversaire de Québec veut éviter une guerre de drapeaux. On peut comprendre qu'une organisation dit: Je ne veux pas de guerre de drapeaux, mais il y a un problème parce qu'il n'y a personne qui voulait de guerre de drapeaux là-dedans, parce que la fête nationale du Québec est un événement apolitique. Voici la perception de la Société du 400e, je cite, c'est dans l'article du Devoir du 14 mars: «"Nous sommes un organisme apolitique et nous voulons d'abord commémorer le 3 juillet ? fête de Québec. Nous ne voulions pas embarquer dans une guerre de drapeaux. Dans la population, il y a des gens pour qui la Saint-Jean, c'est politique et d'autres pour qui ce n'est pas le cas. Même chose pour le 1er juillet. On n'a pas à s'impliquer là-dedans."»

Sauf que le Canada n'a pas présenté de projet pour la fête du Canada au 400e anniversaire, il n'y en a pas eu, de demande de la fête du Canada. Il y a eu une demande pour la fête du Québec. Alors, ce qui est dommage, c'est que ça a automatiquement politisé le dossier. Au lieu de prendre le projet, puis peut-être de discuter si la Société du 400e anniversaire n'était pas tout à fait d'accord avec le projet de fête nationale, c'était d'essayer de le faire, de le célébrer. Parce que, moi, je trouve inconcevable, M. le ministre ? et je le fais comme un appel ? que le gouvernement du Québec ne célèbre pas de façon particulière, lors de sa fête nationale, le 24 juin, le 400e anniversaire de Québec.

Ce qu'a dit le bureau du ministre, toujours cité dans ce Devoir du 14 mars, on dit qu'on ne veut pas intervenir dans ce dossier. «"C'est la Société du 400e qui a la responsabilité de voir à la programmation. Ils ont leur comité de sélection, et c'est à eux que revient la décision", a précisé l'attachée de presse du ministre, Josée Delisle.» Or, récemment, le ministre nous a prouvé qu'il était capable d'intervenir dans les Fêtes du 400e et d'investir de l'argent dans des grands événements du 400e. Alors, puisqu'il est capable de le faire, je l'invite à le faire pour la fête nationale.

J'ai un communiqué diffusé le 4 mai, récemment, où le gouvernement du Québec a annoncé une contribution financière de 500 000 $ aux Olympiques spéciaux canadiens de 2008. Merveilleux, c'est comme ça qu'il faut travailler. Dans le cadre des activités du 400e, le gouvernement ajoute 500 000 $ aux Jeux olympiques spéciaux. C'est extraordinaire, voilà un événement qui va prendre de l'ampleur pour 2008. Pourquoi on ne fait pas ça pour la fête nationale?

Ma demande au ministre, c'est: Pourquoi, si la Société du 400e anniversaire considère que c'est politiser le dossier que de répondre au seul organisme qui le demande ? la fête nationale... dans les deux fêtes nationales, la fête nationale du Québec ? que c'est politiser que d'investir, sachant aussi ? et je pense qu'il faut que le ministre entende ça ? que, depuis l'arrivée au pouvoir de son gouvernement ? je ne le fais pas comme un reproche, là, c'est une constatation, mais c'est pour dire à quel point il y a un besoin ? il y a eu des compressions de 18 %, depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement... Donc, c'est une fête nationale qui est déjà diminuée.

Pour le 400e anniversaire de Québec, pourrait-il revoir sa capacité d'intervenir et de fêter dignement la fête nationale du Québec lors du 400e anniversaire de la ville de Québec? Il a déjà donné un exemple qu'il était capable.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: C'est déjà fait, M. le Président, parce que j'ai rencontré les gens qui sont venus me voir, de la Société nationale des Québécois et des Québécoises de la capitale nationale, avec le Mouvement national des Québécois, qui sont venus, je les ai rencontrés le 5 avril dernier. Je leur ai dit effectivement, j'ai répété en partie que le gouvernement, hein, tripartite, qui est, entre guillemets, les financiers de la Société du 400e de Québec, on y retrouve du financement qui vient du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec, elle a son conseil d'administration avec ses représentants, je lui ai dit que je prenais l'engagement de parler à M. Boulanger pour qu'il y ait une rencontre pour regarder leur dossier. Donc, dans ma capacité d'intervenir, la députée est en retard. C'est déjà fait.

Maintenant, je vais laisser à la Société du 400e la décision de prendre... Je sais qu'il y a eu des discussions. Ils se sont rencontrés dernièrement, il y a eu une rencontre dernièrement, et je n'ai pas la date exactement, je crois que c'est dernièrement, je peux vérifier, mais je sais qu'il y a eu une rencontre suite à la rencontre que j'ai faite, le 5 avril, avec le Mouvement national des Québécois et la société. J'ai pris l'engagement que la société rencontre ces gens-là, ce qui a été fait, et je sais que les discussions sont encore en cours. Je vais laisser la décision. Par contre, j'ai fait une intervention pour que la société regarde, rencontre les gens, ça a été fait. Et je vous dirais que la plus belle preuve, M. le Président, c'est que je viens de renouveler une entente avec la Société nationale des Québécois et des Québécoises, qui ont un budget qui vient du Mouvement national des Québécois et d'une entente que le Bureau de la Capitale fait pour l'équivalent de 300 000 $ par année.

Donc, M. le Président, en ce qui concerne le 400e, j'ai demandé à la société de les rencontrer, de regarder, de discuter avec eux, mais je vais laisser à la Société du 400e la décision à prendre. Et vous pouvez être assuré, M. le Président, à chaque fois que la Société nationale des Québécois et des Québécoises m'a demandé de les rencontrer, par l'entremise de Mme Madore que je connais très bien, la députée de Taschereau la connaît bien aussi, je la connais très, très bien, j'ai toujours eu d'excellentes rencontres, d'excellentes discussions. Et, l'année dernière, d'ailleurs j'ai modifié les budgets qui étaient alloués, moi-même, par l'entremise du Bureau de la Capitale-Nationale, et une entente, cette année, sur laquelle nous allons signer avec la Société nationale des Québécois et des Québécoises.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je le savais, que le ministre les avait renvoyés à la Société du 400e. Je le sais, qu'est-ce qu'il a dit, et je vais citer ses propres mots qu'il vient de lancer aujourd'hui: «Je leur ai organisé une rencontre pour regarder le dossier.» Encore une fois... Alors que, dans un autre dossier, il s'investit, le gouvernement s'investit puis il dit: Oui, j'y crois et j'investis, là il s'en lave les mains, il renvoie ça à la Société du 400e. Ce sont vos mots, M. le ministre: «Je leur ai organisé une rencontre pour regarder le dossier.» C'est ce que vous venez de dire.

Ce que je vous demande, moi, ce que la population du Québec, pas de Québec, du Québec vous demande: Combien d'argent pour fêter dignement la fête nationale du Québec au 400e anniversaire de Québec? C'est à ça qu'on s'attend. Allez-vous investir? Pas renvoyer à la Société du 400e. C'est votre responsabilité. Jusqu'ici, dans tous les dossiers, M. le ministre, ce qu'on vous demande, c'est du leadership, c'est d'être proactif. Vous l'avez fait, vous l'avez prouvé. Pouvez-vous le faire pour la fête nationale du Québec? C'est important pour tout le monde, c'est important pour la population.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: La plus belle preuve, c'est qu'il y a des discussions en cours de route. Donc, on va laisser aller les négociations. Ces gens-là se parlent. J'ai encore parlé au président de la Société du 400e, ce matin, pour me dire que les gens discutaient puis travaillaient le dossier. Donc, comme je ne suis pas le président de la Société du 400e, j'ai fait ce que j'avais à faire en termes de leadership, j'ai appelé le président, j'ai demandé qu'ils soient rencontrés, de regarder avec la Société du 400e, M. le Président. Donc, attendons la suite des choses.

La députée, je le sais, elle est un petit peu impatiente d'avoir les résultats, mais attendons, et on verra, M. le Président. Mais je vais laisser la Société du 400e... Le ministre ne prendra pas les décisions, hein, au-dessus du conseil d'administration de la Société du 400e qui a ses représentants de tous les paliers de gouvernement qui sont les bailleurs de fonds, M. le Président.

Donc, je vais vous dire, je suis tout à fait à l'aise avec les interventions que mes collègues ont appuyées auprès de la Société du 400e. Donc, il y a des discussions, il y a une négociation qui s'exerce à l'heure actuelle. Peut-être... M. le Président, on verra l'avenir, on verra les choses, et attendons.

n(16 h 40)n

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Est-ce que le ministre nous garantit qu'il va y avoir un investissement dans les fêtes nationales du Québec? Que ça vienne de la société ou de lui, moi, je veux qu'il y ait une fête nationale du Québec, fêtée dignement, lors du 400e anniversaire de Québec. Ma question est simple. Nous garantit-il un résultat?

M. Després: Bien sûr, déjà le gouvernement du Québec met 300 000 $ dans la société des Fêtes du 400e dans la capitale nationale. Il n'y en aura sûrement pas moins, M. le Président, mais pour l'avenir, en temps et lieu, on verra.

Mme Maltais: ...M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien sûr, allez-y.

Projets de la région de la
Capitale-Nationale appuyés
par les fonds d'intervention
économiques régionaux

Mme Maltais: Les FIER, on en a beaucoup parlé l'année dernière. Il y a deux FIER qui ont... Et le ministre était fier de ses FIER. Au fait, il y en avait un à l'époque. Là, maintenant, il y en a deux. Nous avons posé la question, à l'étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, sur les résultats de ces FIER. Capitale-Nationale, il y a deux FIER. Voici ce qu'on nous a dit: FIER-Cap Diamant, 15 millions au total dont 10 millions du gouvernement du Québec, ce n'est pas rien; FIER-Succès Québec, 15 millions dont 10 millions du gouvernement du Québec. Donc, 20 millions sur 30 viennent du gouvernement du Québec. Ça, c'est pour les FIER-Régions. Il y a un FIER-Soutien aussi qui a été formé le 1er mars 2006, c'est ce que j'ai dans mes documents, 3 millions de dollars dont 2 millions du gouvernement du Québec, donc le gouvernement du Québec est majoritaire.

J'ai posé beaucoup de questions sur la reddition de comptes l'année dernière. Je voulais savoir comment se ferait la reddition de comptes. On m'a renvoyée à Investissement Québec. Or, j'ai posé des questions à Investissement Québec et j'arrive avec cette réponse. Quel est le nombre d'entreprises qui, à ce jour, ont reçu une aide financière et le montant de l'aide? Ça fait quand même un an que ça roule. «Cette information n'est pas disponible à ce stade-ci, compte tenu que les clôtures des fonds sectoriels ont été faites récemment.»

Bon, le ministre doit sûrement savoir si son fonds marche. Est-ce qu'il y a des entreprises qui ont été aidées dans la région pour les FIER? Il voulait parler de développement économique, c'est le moment. Est-ce qu'il y a des projets qui ont été appuyés par les FIER?

Le Président (M. Ouimet): Alors, sur la question des FIER, M. le ministre.

M. Després: M. le Président, écoutez, je peux prendre un engagement. Je n'ai pas avec moi... Effectivement, Investissement Québec a la responsabilité, a son représentant effectivement à l'intérieur du conseil des FIER. Il y aura, en temps et lieu, parce que chacun des FIER se doit de produire un rapport effectivement à Investissement Québec sur les fonds qu'ils ont investis, sur les fonds auxquels Investissement Québec a investi, et chacune de ces sociétés a à faire rapport en ce qui concerne le fonds FIER. Je n'ai pas, au moment où on se parle, rapport, copie de ces rapports, mais je m'engage, M. le Président, à pouvoir donner l'information lorsque je l'aurai. Je sais, entre autres pour avoir des discussions avec un des fonds, qu'il y aura éventuellement une annonce pour faire rapport publiquement de leurs fonds qu'ils administrent. Mais, au moment où on se parle, je n'ai pas... Je peux lui dire qu'il y a des annonces qui s'en viennent prochainement, mais, naturellement, comme le fonds est encore jeune, que ces conseils d'administration ont l'autonomie de décider des investissements qu'ils doivent faire... Ce que je sais, c'est que, lorsqu'elle sera rendue effectivement publique, soit par l'entremise d'Investissement, quand nous aurons copie, je n'ai pas d'objection, M. le Président, à pouvoir informer les députés.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre, je prends note de l'engagement, et ce sera distribué également aux membres de cette commission parlementaire.

M. Després: Oui. Lorsque les rapports seront effectivement déposés.

Le Président (M. Ouimet): Oui, lorsque ce sera disponible, j'ai bien compris. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, écoutez, c'est 36 millions de dollars d'investissements du gouvernement du Québec... au total, donc 22 millions du gouvernement du Québec. Le ministre ne sait pas s'il y a eu résultats de ces fonds, mais je tiens à rappeler le contexte. Fonds de développement économique régional qui a été coupé, plus les entreprises, tous les crédits d'impôt en haute technologie, tout ça, qui avaient été coupés. Donc, il y avait un contexte dans lequel on a parlé des FIER. Il y a huit... Dans une autre ligne, on me dit qu'en date du 31 décembre 2005 huit entreprises ont reçu de l'aide financière provenant de ces fonds, pour un montant global de 3 285 000 $. Huit entreprises, sur tout le territoire du Québec, pour 3 millions de dollars. Ça ne doit pas faire cher la livre dans la région, ça.

Alors, moi, je suis impatiente de voir ça, et je suis étonnée que le ministre ne le sache pas parce que c'était annoncé en grande pompe dans la région. C'était le gros show, ça, là. Alors, moi, non seulement je veux... Il n'y a pas... Je comprends que le ministre n'a pas objection, là, mais ça s'appelle de la reddition de comptes. C'est normal qu'on l'ait, les députés. Tous les parlementaires devraient avoir ça, ces chiffres-là. Mais je suis étonnée que le ministre ne soit pas capable de nous dire combien au moins il y a d'entreprises, dans la région, qui ont reçu de l'aide.

M. Després: Elle est allée, M. le Président, poser la question à l'étude des crédits. Elle me dit elle-même qu'elle est allée poser la question. Ils lui ont dit que les rapports seraient éventuellement déposés. Donc, elle aura, en temps et lieu, effectivement où sont... dans quels projets sont allés les investissements et l'argent des contribuables du Québec par Investissement Québec.

Qu'elle soit rassurée, M. le Président, qu'elle soit rassurée. Ce n'est pas drôle, je dois vous le dire, là. Ce n'est pas drôle d'écouter puis de jouer le rôle de député de l'opposition. Un bon nombre de dossiers sur lesquels les nouvelles sont excellentes. Qu'elle soit rassurée, ces investissements vont être faits. Et justement on l'a fait avec les gens du milieu.

Savez-vous c'est quoi, la différence entre le temps qu'ils étaient... Elle parle des crédits d'impôt du gouvernement. On va en parler, M. le Président. Et lorsqu'on déplaçait des entreprises dans Québec, hein, juste de deux coins de rue, pour être dans le quartier de la zone qu'ils définissaient, pour subventionner les mêmes emplois à l'intérieur de la même ville, M. le Président.

Et ça, on appelle ça du développement économique à même vos poches. On va créer des emplois, vous allez payer. Les emplois n'étaient pas subventionnés. On va les subventionner maintenant. Ils étaient totalement financés par l'entreprise, mais, si vous déménagez de coin de rue, vous déménagez de place, il n'y a pas de problème. Ça, c'est la méthode du Parti québécois, hein? D'un côté, là, je dois vous dire, M. le Président, assez impressionnant de la vision du développement économique.

Nous, comme gouvernement, on s'est dit: À chaque fois qu'un entrepreneur va mettre 2 $, on va mettre 1 $. On pense, M. le Président, que c'est une formule qui permet beaucoup plus de voir un développement économique qui se fait par le milieu des affaires. Le gouvernement est accompagnateur, M. le Président, il n'est pas l'entrepreneur.

La vision d'un gouvernement du Parti québécois, c'est que le Québec se développe à cause, M. le Président... pas à cause, parce que le gouvernement du Québec prend vos impôts pour payer le salaire des gens qui travaillent dans l'entreprise. Ça, c'est la vision du développement économique. Ça fait que, quand elle parle de ces données effectivement, où la ville de Québec a déjà été la première en termes de croissance, j'aime mieux la voir où elle est là, M. le Président, mais qu'elle se fasse par le secteur... pas par le secteur, mais par les entreprises, M. le Président, par les gens qui sont des gens d'affaires qui investissent de leur argent, M. le Président, où le gouvernement est un gouvernement accompagnateur.

Donc, qu'elle ne soit pas inquiète. Les données sont là, M. le Président. En temps et lieu, elle les aura. Le fonds est tout jeune, il vient d'être annoncé, M. le Président. Et naturellement les entrepreneurs... Eux, comme gouvernement, là, ils ont fait ça, puis je pourrais sortir la liste ? ce serait assez long ? où ils investissaient de l'argent de nos poches, hein, comme contribuables. Et la première chose qu'on savait, M. le Président, il n'en restait plus rien.

Nous, on dit aux entreprises: Si vous investissez... Et, comme ces entrepreneurs-là qui siègent sur les conseils d'administration du FIER sont des gens responsables, des gens qui ont des moments de crédibilité, qui aiment investir dans des projets qui réussissent, ils prennent le temps de regarder où ils doivent investir leur argent, dans quels projets ils doivent le faire et comment ils doivent le faire.

Et, M. le Président, c'est très rassurant pour les payeurs de taxes et les citoyens du Québec lorsqu'un gouvernement investit dans des choses, des projets, M. le Président, qui vont permettre de bien développer l'économie de la région, M. le Président, pour y voir une vision à moyen et à long terme dans le développement d'une région comme la Capitale-Nationale.

Mais, si elle veut parler effectivement de l'époque où ils étaient là, M. le Président, je vais lui ressortir, moi aussi, la liste des entreprises qu'ils ont subventionnées, avec des emplois qui étaient totalement payés par le secteur privé, qui se sont mis à être financés totalement, à 15 000 $ par emploi, à même l'argent des contribuables. Si c'est ça, M. le Président, on n'a pas la même vision des choses, parce que les argents des contribuables du Québec doivent être bien investis, M. le Président.

n(16 h 50)n

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la députée de Taschereau. Je dois aller maintenant du côté... Et c'était le bloc de 19 minutes, c'est-à-dire votre 15 minutes plus le quatre minutes ajouté. Alors, M. le député de Vanier, 7 min 40 s.

Stratégie visant à assurer le rayonnement
de la région de la Capitale-Nationale

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je veux revenir encore un peu sur le statut particulier de la capitale nationale. On a une Commission de la capitale nationale, on a le siège du gouvernement qui est ici, un lieu de savoir important, je dirais même un pôle touristique majeur, la capitale nationale.

Puis on est en train de faire l'étude du budget, en ce moment, l'étude des crédits, puis j'aimerais beaucoup savoir... Avant de m'expliquer, j'aimerais beaucoup savoir comment le gouvernement actuel traduit l'importance particulière de la Capitale-Nationale.

On a annoncé des projets. Depuis tantôt, on parle de projets qui sont importants, des projets souvent qui sont des dépenses régulières du gouvernement, des dépenses de programmes. Et je m'explique. Dans le discours inaugural, M. le Président, on entendait le premier ministre faire une pluie de milliards sur Montréal, on parlait de projets rassembleurs, on parlait de projets qui allaient faire rayonner Montréal sur le plan mondial, de faire entrer Montréal en compétition avec les grandes villes mondiales. Et c'est un discours que les gens de Québec ont besoin, c'est un discours...

Puis on parle de la morosité, depuis tantôt, et puis je suis un peu d'accord avec la députée de Chauveau qui... On ne doit pas tout le temps voir ça négatif, sauf que les gens ont peut-être raison de voir ça négatif, M. le Président, parce que, dans les derniers mois, le sujet de l'heure de la Capitale-Nationale ? puis c'est bien malheureusement ? le sujet de l'heure était, bon, la fermeture du zoo, la fermeture du centre de tri, on a parlé aussi de la fermeture de l'agora, puis on parle de fermetures, et c'est des sujets qui sont... malheureusement qui animent cette morosité-là. Et je pense que les gens ont un peu raison.

Alors, si je la compare à Montréal, la Capitale-Nationale se doit d'avoir ce genre de projet qui est majeur, le genre de projet qui va la faire rayonner mondialement. Je parle avec mon coeur, mais c'est la réalité.

Tantôt... On entend depuis tantôt: Bien, soyez patients, on a des annonces qui s'en viennent, et puis soyez patients. On l'a entendu. Ça fait trois ans qu'on est patients, mais on va être patients encore.

On est en train de faire poireauter un investisseur présentement qui veut investir des millions de dollars dans une station de ski. Il a été obligé de se servir des médias pour dénoncer le traitement qu'il recevait. Et, lorsque je parle de ce genre de gros dossier là, c'est ce genre justement de dossier qui va la faire rayonner, la Capitale-Nationale, mondialement.

J'aimerais savoir du ministre de la Capitale-Nationale ? puis on va finir ça positivement, c'est mon dernier... J'aimerais savoir ? le discours positif qu'il a, le discours rassembleur ? quels projets il a pour la Capitale-Nationale. Oui, les cours d'école, c'est important; je suis d'accord, je suis bien content. Puis amenez-en, de l'argent, dans mon comté. Moi, je me réjouis. Mais, moi, je vous parle d'un projet comme le métro de Montréal, le métro de Laval, des projets qui vont «upgrader» la Capitale-Nationale, qui vont la faire rayonner mondialement. Puis, oui, c'est le fun, puis c'est drôle, puis tantôt je parlais du zoo, puis là, bon, bien, là, c'était bien épouvantable, puis là l'ADQ... Puis là j'ai parlé de la montréalisation de la fonction publique, puis là c'était encore bien épouvantable, puis... Je veux entendre un ministre positif. Puis je suis tanné de voir des investisseurs poireauter, comme on en a un présentement, là. On est en attente. On va être patients encore, je comprends.

Qu'est-ce qu'il défend au Conseil des ministres? Une vision, pour lui, de la Capitale-Nationale? On parle de fermetures régulièrement. Puis c'est plate, parler de ça, je suis bien d'accord. Puis c'est plate, parler de morosité. On a des titres, on les a sortis tantôt. Parlez-nous d'une vision, donnez-nous une vision. Qu'est-ce qui va faire rayonner la Capitale-Nationale mondialement, la faire compétitionner avec Toronto, Boston? Je me répète encore, mais les parcs-écoles, c'est une extrême... c'est important. Moi, là, je vous parle de d'autres choses, là. Qu'est-ce que vous parlez au Conseil des ministres? Donnez-moi votre vision, donnez-moi ce projet majeur qui va la faire rayonner, M. le Président.

Je vais laisser la parole au ministre. On va finir ça positivement, de mon côté. Et je veux entendre des belles paroles. Puis je suis tanné de voir des gens poireauter, en attente de décisions importantes. Là, on ne parle pas de 3 millions de dollars, on parle de millions de dollars qui sont sur la table. Soyez patients, on a des annonces qui s'en viennent, on va vous inviter. Invitez-nous, on veut y aller. Mais je veux entendre le ministre sur ça.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre.

M. Després: M. le Président, on va parler d'ouverture, hein? Il ne veut pas parler de fermetures. C'est lui et bien du monde qui ont parlé de fermetures, depuis très longtemps, puis je me suis dit: Quel problème! On doit avoir beaucoup de problèmes dans la Capitale-Nationale, hein, M. le Président, on doit en avoir.

Le seul sujet... On a passé deux heures juste sur ce dossier-là, M. le Président. Cette année, hein, juste en matière de transport, sur le réseau routier: du Vallon, Laurentien, Henri-IV, Duplessis, autoroute Félix-Leclerc. Il y en a pour 130 millions de dollars ? du jamais-vu, M. le Président. Moyenne de 52 millions sous l'ancien gouvernement; on en a mis 106 l'année passée, 130... Voici tous les axes sur lesquels il y a du développement cette année.

Le dossier de la rivière Saint-Charles, on en parle-tu? On veut parler de quelque chose de positif. C'est 110 millions de travaux qui se font pour la phase II, III. Un équipement... Une rivière qui passe en pleine ville, M. le Président, dans laquelle on investit.

Le dossier du 400e de Québec. 70 millions sur la promenade Samuel-De Champlain. Le 110 millions que le gouvernement fédéral vient mettre, M. le Président, dans les équipements de la baie de Beauport, dans le dossier de La Pointe-à-Carcy, M. le Président, dans le dossier de l'anse aux Brown. 110 millions de dollars, M. le Président. C'est des dossiers concrets qui sont tous en réalisation au moment où on se parle. Le Centre des congrès qu'on vient d'ouvrir, M. le Président. Le dossier de l'aéroport de Québec qui s'en vient. On parle de projets d'investissement structurants, structurants. C'est des projets de développement structurants pour la région de Québec.

Une voix: ...

M. Després: Non, non, mais pour eux, là, c'est comme si... C'est tous des projets qui sont en cours, là. C'est des projets qui sont carrément en cours en 2006-2008, M. le Président, pour la région de Québec. Vous me parlez de projets effectivement et vous me demandez... Il y a des dossiers qui sont en... Lesquels, M. le Président? Le dossier de l'aéroport de Québec. J'ai créé un comité interministériel. Je viens de le créer, ça ne fait pas à peine deux mois, M. le Président. Le montage financier n'était même pas terminé, le gouvernement est déjà prêt à rendre une décision.

Dans le dossier du Massif, le plus beau projet de développement touristique au Québec, il est dans notre région, le gouvernement y travaille. Il faut finaliser un plan d'affaires. Quand le gouvernement investit, ce n'est pas comme sous l'ancien gouvernement, où le gouvernement se fermait les deux yeux, puis il n'y en avait pas, de problème, il y en avait, de l'argent à investir. La première chose qu'on savait, les projets étaient tombés. Oui, le dossier du Massif de la Petite-Rivière-Saint-François, beau projet de développement comme tel, M. le Président.

Il y a l'Université Laval qui ont un projet de développement. Quand ma collègue parlait, tout à l'heure, du fonds de développement d'équipements sportifs qu'on a annoncé dans le budget... Mon collègue annoncera prochainement, effectivement, M. le Président, quelles sont les conditions à ce programme qui existera, un projet sur lequel l'Université Laval, en termes d'équipements, de développement sportif, est en train de travailler, M. le Président.

Mais ces députés-là, là... Je l'écoute, le député de Vanier, je le comprends, il arrive à l'Assemblée nationale, il est en train d'acquérir son expérience, M. le Président. Il va s'apercevoir qu'il y a tout un processus, M. le Président.

Le dossier de l'Hôtel-Dieu, en santé, 150 millions; les centres de recherche qui ont été inaugurés, il y en a deux, à Laval, qui ont été inaugurés; j'en ai inauguré un à l'Hôpital L'Enfant-Jésus, M. le Président; l'urgence de Saint-François-d'Assise; l'urgence de l'Hôpital de L'Enfant-Jésus; le centre sur l'obésité; le centre en cardiologie; le centre en neurologie. M. le Président, il y a énormément d'annonces qui se sont faites.

J'écoute le député, j'ai entendu au fond deux choses de la part de tous les députés de l'opposition aujourd'hui, ici, M. le Président. On a parlé du dossier du Jardin zoologique et tantôt du dossier de l'Hippodrome. J'aurai l'occasion avec le député de revenir au dossier de l'Hippodrome pour lui dire... Même s'il est bien informé, il lui manque un petit peu d'informations.

Le Président (M. Ouimet): En terminant, parce que... M. le ministre.

M. Després: Pas déjà!

Le Président (M. Ouimet): Oui, déjà, malheureusement.

M. Després: C'est parce que la liste est longue, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): On aura l'occasion.

M. Després: O.K.

Le Président (M. Ouimet): Vous tombez maintenant sur le bloc des députés ministériels, et, dans l'ordre, j'ai Mme la députée de Chauveau, M. le député de Montmorency, Mme la députée de La Peltrie et M. le député de Charlesbourg. Alors, en commençant par Mme la députée de Chauveau.

Bilan des sommes investies dans le réseau
routier de la région de la Capitale-Nationale

Mme Perreault: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Dans le fond, moi, qu'est-ce que j'entends de l'opposition, tant au niveau de l'ADQ que de l'opposition officielle, c'est qu'au fond on fait des annonces, puis la députée de Taschereau nous reproche finalement de l'annoncer comme à la dernière minute. C'est ça que j'entends. Dans le fond, le projet est là, on l'annonce, mais là, ça, ce n'est pas à la convenance de la députée de Taschereau. Au fond, M. le Président, ce qui est important, c'est que le gouvernement du Québec soit au rendez-vous quand il y a quelqu'un qui amène un projet, et je pense que c'est le cas. C'est le cas notamment en transports.

Je veux juste revenir aussi sur les fonds FIER pour rappeler que, l'année passée, c'est vrai que la députée de Taschereau avait abordé ce sujet-là mais surtout pour critiquer le conseil d'administration, si je me souviens bien. Donc, moi, je pense que, les fonds FIER, ce sont de nouveaux fonds, il faut donner le temps aux fonds de faire leur travail. Les gens qui sont sur le conseil d'administration, c'est des gens de la région, des gens qui ont une expertise dans le domaine des affaires, des gens qui connaissent ça, et, moi, je leur fais confiance puis je suis convaincue qu'on va avoir de belles annonces quant aux résultats de ces fonds-là. Je ne serais pas inquiète du tout.

Je veux revenir sur les transports parce qu'il y a eu des choses qui se sont faites. On a parlé de leadership tantôt, c'est important de le dire parce que, dans le cas de l'aéroport de Québec, moi, je pense que le ministre responsable de la Capitale assume le leadership. On a annoncé la participation du gouvernement du Québec dans ce dossier-là. Ça, c'est un dossier qui est attendu depuis 30 ans. J'imagine que la députée de Taschereau aurait aimé faire partie d'un gouvernement qui l'aurait annoncé, ça n'a pas été le cas, c'est nous qui l'avons annoncé.

L'autre chose, l'autoroute, la 175 dans le parc des Laurentides, quel dossier qui a été annoncé, et je ne sais plus combien de fois. J'étais recherchiste aux Transports, M. le Président, je cumulais le nombre d'annonces qui se faisaient sur la 175, je les additionnais. Combien de fois on l'annonçait? Même chose pour du Vallon. Du Vallon, il a été promis, annoncé combien de fois dans le fameux plan de transport de Guy Chevrette? Vous souvenez-vous du plan de transport de Guy Chevrette? Il a roulé trois ans avec son plan de transport. Je pense que je ne sais pas combien d'argent il a mis dedans, je ne me souviens pas d'avoir vu d'argent dans le plan de transport. Il l'a annoncé souvent, par exemple, ça, je m'en souviens parce que c'est moi qui les cumulais, les annonces. Puis du Vallon, notamment, il a été annoncé je ne sais pas combien de fois. Bien, du Vallon, j'invite la députée de Taschereau à prendre sa voiture puis aller à côté des Galeries de la Capitale parce que bientôt elle va pouvoir rouler dessus. Ça, c'est une réalisation. Ça, c'est du concret, M. le Président, quand on s'engage dans un projet. La 175 aussi, qu'elle aille un petit peu plus loin au nord, qu'elle se rende dans la 175, elle va voir que ça bouge puis elle va peut-être trouver ça plate parce qu'elle va être ralentie un peu, mais il y a des travaux qui se font sur la 175. Puis la 175, c'est le gouvernement du premier ministre du Québec actuel qui va l'avoir réalisé, ce projet-là, comme du Vallon.

n(17 heures)n

Puis dans du Vallon ? je vais juste terminer, M. le Président, avant de laisser la parole à mon collègue ? je vais juste rappeler que c'est grâce encore au leadership du ministre responsable de la Capitale si on peut le réaliser maintenant. Parce que n'eût été de la ville de Québec, on l'aurait eu dans trois ou quatre ans. Ça, ça a été le leadership de mon collègue le ministre responsable de la Capitale. Quand vous me parlez de leadership, là, honnêtement, ça, c'en est, du leadership, c'est du concret. Mais tout à coup, quand c'est réalisé, ça devient banal, on banalise ça. Mais un projet de 30 ans, ce n'est pas banal, M. le Président. Ça a pris des députés qui se sont impliqués puis qui ont dit: On veut réaliser ce projet-là. Alors, un plan de transport, on peut en faire, on peut en déposer 10, des plans de transport. Quand il n'y a pas d'argent dans le plan de transport, ça ne donne pas grand-chose. Vous en parlerez à l'ancienne députée de Vanier.

Alors, je veux entendre le ministre sur les réalisations en transport. Notamment, moi, j'ai la 175 dans mon comté évidemment qui va desservir le Saguenay?Lac-Saint-Jean, alors je veux entendre le ministre là-dessus, combien d'argent on a mis dans le transport puis dans le réseau routier de la région de la Capitale-Nationale, dans les dernières années, puis comment on va en mettre.

Le Président (M. Ouimet): Alors, la question est lancée. M. le ministre.

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président, de me donner la chance de pouvoir répondre à cette question-là. Et la députée de Chauveau a totalement raison, M. le Président, nous avons... Effectivement, le projet de développement routier le plus important au Québec est l'autoroute 175 qui rentre justement sur Québec, M. le Président, auquel on est les premiers effectivement à profiter en termes de circulation, de commerce, M. le Président. Quand je parlais du 130 millions, là, je ne parlais pas de la 73, je ne parlais pas de la 175, je parlais strictement pour la Capitale-Nationale, les comtés dont les députés sont ici présents, de la région de Québec. 130 millions de dollars, M. le Président. Et, je l'ai dit tout à l'heure, c'est des travaux sur du Vallon, un engagement qui était là depuis très, très longtemps, la députée le sait très bien. Il était tellement nerveux, le député bloquiste, qu'il l'a annoncé en pleine campagne électorale, au mois de janvier, alors qu'il avait déjà été annoncé, puis les travaux étaient commencés. Ça fait que je ne sais pas s'il a voulu essayer de faire de la récupération, mais je le comprends, probablement qu'avec ses amis il avait été habitué de l'annoncer, puis les travaux n'étaient pas commencés. Mais à l'automne prochain, sur du Vallon, nous allons pouvoir déjà rouler. C'est assez impressionnant à quelle vitesse vont les travaux, un projet de 45 millions, M. le Président.

Sur l'autoroute Laurentienne, l'élargissement de Laurentien, mon collège député de Charlesbourg m'a parlé de ces travaux-là, M. le Président, des travaux qui sont majeurs, majeurs et importants pour la circulation de Québec.

Le dossier d'Henri-IV dans le secteur de ma collègue, où on fait effectivement l'élargissement sur Henri-IV Nord, M. le Président, cette année.

Le secteur de Duplessis où, oui, l'ancien gouvernement avait commencé, où nous finalisons l'échangeur cette année, M. le Président.

Tout le secteur... Je vois le député de Montmorency qui est ici, on a fait des travaux dans le secteur du Mont-Sainte-Anne, à l'île d'Orléans, M. le Président. D'ailleurs, le maire de Château-Richer me félicitait encore pour tout l'éclairage de ce secteur qui va jusqu'au Mont-Sainte-Anne en me disant comment que les gens étaient heureux, tous les travaux, les ententes qu'on a signées avec les municipalités de l'île d'Orléans, M. le Président.

Et, je vais vous dire, j'ai de la misère, là, je cherche, au ministère des Transports, là, s'il y a des dossiers routiers qui ne sont pas réalisés dans la région de la Capitale-Nationale. Juste de vous dire qu'il y a sur tous les axes... De la Capitale, il y aura des travaux sur l'autoroute de la Capitale, Félix-Leclerc, cette année, M. le Président.

Et, comme je vous dis, l'autoroute 73, par laquelle on s'en va dans la Beauce, qui était un engagement pendant combien de temps, M. le Président? L'année dernière et cette année, tous les montants que nous avons pu investir, je ne peux pas en investir plus que ça, M. le Président, il faut respecter les lois, l'environnement, hein? Il faut des études du BAPE, M. le Président. Ça prend aussi, M. le Président, des acquisitions de propriétés et de terrains pour pouvoir finaliser les routes. Nous avons mis le maximum d'argent sur le développement du réseau routier, sur la 73, qui est directement reliée à Québec, qu'on profite nous-mêmes, M. le Président, et l'autoroute 175, qui sont les deux grands axes qui rentrent sur Québec. Le plus grand projet au Québec, cette année, en développement routier, la 175.

M. le Président, en termes de développement routier au Québec, nous pouvons être très, très fiers. J'écoutais tantôt le député qui est un petit peu... Que voulez-vous, le métro, c'est sûr, il ne passe pas à Québec, il passe à Montréal. Donc, il passe...

Une voix: ...

M. Després: Ah, il va... bientôt à Laval, bientôt à Laval, oui. J'aurai la chance, j'espère, avec les collègues de Montréal et de Laval, de faire l'inauguration de ces travaux.

Ça fait que, M. le Président, de vous dire que c'est des investissements majeurs, majeurs en matière de transport, c'est du jamais-vu. D'ailleurs, si vous commencez à circuler... Et c'est là où on va demander la patience de la population de la Capitale-Nationale en leur disant qu'on s'excuse, mais on veut en même temps... qu'on veut améliorer le réseau routier et qu'on le fait ? naturellement, il y a des inconvénients durant la période estivale ? et d'être très, très prudents, et de voir à la sécurité routière. C'est effectivement très important, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. M. le député de Montmorency.

Portrait des projets de développement
envisagés dans la région de Québec

M. Bernier: Merci, M. le Président. À vous entendre, M. le ministre, on croirait que... En tout cas, on ne cherche pas quel portefeuille vous possédez, mis à part celui de la capitale. On voit que vous connaissez très, très bien le dossier du ministère des Transports, et je vous en félicite. Effectivement, il y a eu des investissements importants dans Montmorency, et j'aurai l'occasion d'en reparler.

Moi, M. le ministre, ce que j'aimerais vous mentionner, parce qu'on peut regarder également pour le futur... Tout à l'heure, le député de Vanier mentionnait des projets qui pourraient naître, qui pourraient avoir lieu dans la région de Québec. Bien, j'ai eu l'occasion, moi, au moment où... À la défense des crédits, en ce qui regarde le ministère des Finances, le député de Rousseau nous mentionnait des investissements importants en ce qui regarde le métro de Montréal au niveau du remplacement, et je lui ai fait mention qu'en ce qui nous concerne, le caucus de la région de Québec, qu'on est prêts à supporter tout projet, tout projet qui permettrait de développer et d'améliorer le transport en commun dans la grande région de Québec. Et ça, quand je parle de la grande région de Québec, on sait que ça couvre le secteur de Portneuf à Charlevoix. Et, si des projets régionaux sont décidés d'être élaborés pour la région de Québec, un projet régional, je pense qu'à ce moment-là, nous, on est très ouverts, dans un contexte d'une politique de développement durable, de participer et de collaborer à un développement d'un projet de transport en commun pour la grande région de Québec.

Et ça, ça fait encore là, comme dans plusieurs cas, plusieurs années qu'on entend parler de nouveaux projets de transport en commun pour la région de Québec, et je suis persuadé, M. le ministre, que ce serait certainement un autre dossier pour lequel vous seriez très, très attentif à y participer. Et je vous donnerai tout à l'heure l'occasion d'élaborer sur ça, mais je tiens à vous le mentionner, que ça demeure... Je pense que, pour notre région, ce serait d'apporter un nouveau dynamisme dans le domaine du transport en commun.

M. le ministre, je veux vous parler d'un autre dossier qui m'est fort important, et ça, ça touche davantage du côté de Montmorency. Vous avez eu l'occasion de participer à l'annonce, et c'est dans le domaine des pistes cyclables. Je sais pertinemment que vous êtes un amateur de vélo, et on a eu l'occasion de faire une annonce importante, la Véloroute Marie-Hélène-Prémont, qui doit entrer en force à partir du mois de juin, qui doit être mise à la disponibilité de la population en juin. Donc, je pense que c'est une belle annonce, et encore là ça démontre notre volonté, comme gouvernement, de mettre l'accent sur le sport et d'assurer également des alternatives en ce qui regarde le transport dans la région de Québec. Et la Véloroute Marie-Hélène-Prémont de 55 km, sur La Côte-de-Beaupré, est certainement une belle réalisation que je désire encore une fois souligner dans sa phase I, et pour laquelle nous travaillons également dans sa phase II, et pour laquelle votre ministère a participé grandement et ainsi que les gens de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Donc, un beau projet collectif, un projet qui n'implique pas nécessairement plusieurs millions, mais un projet qui a beaucoup d'impact sur le plan touristique.

Donc, sur ça, moi, M. le ministre, je voulais vous en remercier et j'aimerais vous entendre un peu, là, sur les projets de développement autres que le développement routier dans la région de Québec.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre.

n(17 h 10)n

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie mon collègue le député de Montmorency, à qui je dois rendre honneur dans le dossier de la piste cyclable Marie-Hélène-Prémont, parce que c'est à son initiative, M. le Président, que, suite aux résultats qu'a connus Marie-Hélène Prémont, qui est une championne olympique, M. le Président, qui vient de Château-Richer, auquel le député a pris contact avec les élus du secteur pour voir comment on pouvait rendre hommage à Marie-Hélène Prémont avec les gens du CRD, M. le Président. Et le député a réuni tous les intervenants du milieu pour voir comment on pouvait développer une piste cyclable, parce qu'au fond la piste cyclable, elle arrête aux chutes Montmorency. Moi, je l'utilise régulièrement de ma résidence pour descendre aux chutes et pour y revenir et, je vais vous dire, je suis content de voir que maintenant, à partir de l'avenue Royale, sur laquelle on a une vue panoramique exceptionnelle, où on peut se rendre jusqu'à Sainte-Anne-de-Beaupré... On va aller jusqu'à Saint-Joachim, je crois, donc une nouvelle piste de 55 km, auquel j'étais très heureux. C'est pour ça que, quand le député a pris l'initiative, a réuni les gens du milieu, a trouvé des partenaires, que le gouvernement du Québec investisse 90 000 $ dans la première phase de développement de cette piste cyclable... M. le député, de vous dire que j'ai très hâte.

D'ailleurs, je vous ai demandé, la semaine dernière, de m'amener... de m'assurer d'avoir exactement le trajet, parce qu'au lieu d'arrêter aux chutes Montmorency que je puisse continuer ma randonnée quand le temps me le permet, M. le Président. Mais je pense que c'était une belle occasion parce que les gens de Québec sont très fiers de Marie-Hélène Prémont.

Et c'est tout à votre honneur d'avoir décidé de développer cette nouvelle piste cyclable. Je vous dirais que... Et je vous ai fait l'ouverture. Je l'ai fait publiquement, je le dis, le répète, j'étais très intéressé et je vous ai envoyé le message positif en disant: Développez, travaillez sur la phase II en vous disant que le ministère des Transports sera au rendez-vous, M. le député, pour la population de votre région. Et de vous dire que nous allons s'assurer que ce projet au nom de Marie-Hélène Prémont soit utilisé dès cet été et que la phase II, sur laquelle vous travaillez avec les gens du CLD, donc les gens de la Côte-de-Beaupré, de vous dire que je suis prêt à pouvoir recevoir déjà cette deuxième phase.

Il y a naturellement, il ne faut pas l'oublier, la promenade Samuel-De Champlain qui aura une nouvelle section. Parce que, lorsque vous faites la piste cyclable ? je ne sais pas si la députée de Taschereau a déjà fait ça ? lorsqu'on se promène sur le boulevard Champlain, il y a une partie où il n'y a pas effectivement... Il y en a une à l'extrémité, lorsqu'on arrive au pont, il y en a une à partir du bateau de la traversée Québec-Lévis qui va jusque dans le secteur de la... bassin Louise, oui, mais qui, de l'autre côté, en s'en allant vers Sainte-Foy, l'arrondissement de Sainte-Foy, arrête jusqu'à la route de L'Église. Donc, il nous manque une section sur laquelle la piste cyclable sera rénovée, auquel nous sommes supposés de pouvoir inaugurer cet été à la bicyclette.

Et donc, là, deux beaux projets, les deux projets avec vue sur le fleuve, M. le Président, qui se développent dans la région de Québec. Je lancerais même un défi au député de Montmorency, parce qu'il m'est arrivé, à une couple d'occasions, de faire le tour de l'île d'Orléans, et ce n'est pas évident dans ce cas-là. Mais de vous dire que... Et j'ai dit d'ailleurs au préfet, la dernière fois que je l'ai vu, qu'il fallait regarder parce que c'est un site exceptionnel, l'île d'Orléans, quand vous décidez de faire le tour à la bicyclette.

Je vous laisse la parole, je pense que vous avez des choses à dire.

M. Bernier: Bien, justement, M. le ministre, je veux vous inviter, il y a le tour de l'île d'Orléans qui aura lieu cette année, au début de juin. Je pense que c'est le 4 juin. Donc, je vous invite à venir faire le tour de l'île d'Orléans. Et c'est certainement un des sites incroyables. Et pour votre sécurité je peux vous dire qu'à ce moment-là, la journée où on fait la tournée de l'île d'Orléans, toutes les mesures sécuritaires sont prises. On a les services de la Sûreté du Québec qui assure toute la protection des gens. Donc, je vous y invite également à y participer, au tour de l'île, et c'est certainement un événement fort important. C'est le 4 de juin.

M. Després: ...je suis inscrit le 4 juin dans un marchethon. Je ne sais pas à quelle heure part...

M. Bernier: Ah, mais on a un marchethon. C'est vrai, M. le ministre, on a un marchethon puis le tour de l'île en bicycle. Donc, on aura, cette journée-là, à faire certainement des activités sportives et à se diviser entre les deux. Donc, quelques kilomètres en bicycle et quelques kilomètres au marchethon. Donc...

M. Després: On fera les deux dans la même journée.

M. Bernier: On fera les deux dans la même journée, M. le ministre. Non, je pense que... Je vous remercie, effectivement...

M. Després: Et je vais vous dire juste en terminant... Parce que le ministère des Transports, sous la présidence du ministre, là, vient de partir, même à l'intérieur du cabinet, un club cycliste, donc je vous annonce que ça va être indiqué dans notre agenda. Je pense qu'il va en avoir quelques-uns du cabinet qui vont venir faire de la bicyclette cette journée-là.

M. Bernier: ...place au vélo dans le secteur est de la grande ville de Québec. Merci, M. le Président.

M. Després: En passant, M. le Président, belle ouverture. Le député de Vanier nous parle constamment d'ouverture, on n'arrête pas de parler de projets dans lesquels ils sont des ouvertures, M. le Président. Donc, il s'agit de lire les bonnes sections et les bons communiqués de journaux.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Retournons du côté de l'opposition officielle. Donc, Mme la députée de Taschereau.

Commission de la capitale
nationale du Québec (suite)

Contrats de moins de 25 000 $
octroyés à Graph Synergie

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, je le dis, si on m'invite, j'irai avec plaisir. Et je propose un slogan: Ça roule avec Ray.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Dans la région, on se comprend, M. le Président. Je suis contente aussi de voir que la vision du Parti québécois est restée, a duré. Après tout, du Vallon était rendu au rapport du BAPE, Diane Barbeau s'en souvient, alors que la 175 avait été récemment annoncée avant qu'on retourne l'annoncer; les Fêtes du 400e, projet Parti québécois; promenade Samuel-De Champlain, Parti québécois; Centre des congrès, Parti québécois; rivière Saint-Charles, amorcé par le Parti québécois; même l'urgence Saint-François-d'Assise.

Alors, je répète, il reste le Centre de foires et l'avenue d'Estimauville. On a de l'espoir dans la région, M. le Président, parce qu'on avait de la vision. Puis c'est ça que je trouve qu'il manque, puis je n'arrête pas de le répéter, puis je vais encore le répéter. Mais je suis heureuse qu'on ait des choses qui débloquent.

J'aimerais retourner aux contrats, parce qu'on va lâcher l'agenda du ministre, on va tomber dans les contrats. Commission de la capitale nationale, Demande de renseignements généraux et particuliers, page 12-21 dans 9, contrats de moins de 25 000 $, s'il vous plaît. Je vais vous laisser le temps d'ouvrir, là. Page 9... question 9 plutôt, contrat de moins de 25 000 $, contrat conclu de gré à gré ? il y a quelque chose d'un peu étonnant ? Graph Synergie, fournisseur dans un contrat qui semble à première vue, à moins qu'on m'explique... Ça semble un contrat scindé. Je ne sais pas pourquoi il se ramasse en trois volets. Peut-être qu'ils le savent, mais je pense à... Quand on prend Graph Synergie, le deuxième, un contrat de 20 220 $, modélisation 3D et intégration de l'application interactive Graph iView, projet Samuel-De Champlain, le quatrième, licence d'utilisation de Graph iView, il me semble qu'on aurait pu l'acheter en même temps. Projet Samuel-De Champlain et Graph Synergie, production d'un vidéo explicatif pour le secteur des Jardins, projet Samuel-De Champlain... Puis en plus il y a deux autres contrats, mais ceux-là s'appliquent toujours au Samuel-De Champlain. Puis au total, bien, ça fait 32 000 $. Alors, pourquoi ça a été scindé comme ça?

M. Després: ...est d'accord, je permettrais aux gens de la commission qui m'accompagnent, soit le président ou Mme Turcotte, qui est responsable de l'administration, de pouvoir donner des détails d'information qui sont, je dirais, plus d'ordre technique. C'est réellement de l'autonomie de la commission.

Le Président (M. Ouimet): Alors, il y a consentement, M. le ministre. Donc, si nous avons la réponse, M. Langlois. Alors, posez peut-être une autre question pendant qu'on trouve la réponse, et on y reviendra, Mme la députée de Taschereau.

Contrats de moins de 25 000 $
octroyés à Roche ltée, Groupe-conseil

Mme Maltais: Alors, dans d'autres... Un contrat qui m'a étonnée, question 9 toujours, contrat de moins de 25 000 $. Là, on continue dans les gré à gré. Roche ltée, groupe-conseil, il y a deux contrats. Bon, ce qui fait qu'on ne sait pas si c'est deux contrats qui auraient pu être amalgamés, c'est que le deuxième est décrit comme ceci: Reproduction de plans et modification d'appels d'offres, et c'est lié à aucun projet. Juste avant, il y avait un contrat limite, mais vraiment limite, 24 950 $, pour la surveillance des travaux d'aménagement paysager pour le projet de la piste polyvalente corridor du Littoral.

Alors, est-ce que le deuxième contrat s'applique au même projet? Si c'est le cas, pourquoi il n'a pas été annoncé en même temps ou donné en même temps? Et, moi, j'aurais aimé savoir qu'est-ce qui concerne ce contrat-là. C'est le seul où il n'y a vraiment pas d'explication.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, deux questions distinctes par rapport à deux séries de contrats distincts. Alors, avec le consentement, donc M. Langlois.

M. Després: M. le Président, je vais permettre dans les deux cas peut-être... Je vais demander au président ou à Mme Turcotte ? M. le président décidera ? de pouvoir donner l'information à la députée de Taschereau.

Le Président (M. Ouimet): Bien.

Contrats de moins de 25 000 $
octroyés à Graph Synergie (suite)

M. Langlois (Jacques): Alors, M. le Président, concernant Graph Synergie, on me dit qu'il est le seul à offrir ce type de services là. C'étaient des services séparés. Alors, quand vous regardez les dossiers, en fait c'est sur plusieurs productions, donc c'est plusieurs dossiers, et il est le seul à offrir le service. Donc, c'est pour ça qu'il a été retenu. C'est l'information que j'ai, M. le Président, à ce moment-ci.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, c'est parce que le premier contrat, modélisation 3D et intégration de l'application interactive Graph iView, est de 20 220 $, et la licence d'utilisation de Graph iView, 6 000 $, aurait due être dans le même, dans le même contrat, c'est la licence d'utilisation. Alors, c'est juste... c'est ça qu'on ne comprend pas.

Le Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que, M. Langlois, vous avez réponse?

M. Langlois (Jacques): Oui, M. le Président. Ce qu'on me dit, c'est que la licence d'utilisation, c'est une location. C'est ça qui fait la différence. Ce n'est pas dans le même... ce n'est pas la même chose. En fait, c'est une location.

Une voix: C'est ça, c'est un contrat de location.

Le Président (M. Ouimet): Alors, c'est deux contrats qui ont un objet différent si je comprends bien vos propos?

M. Langlois (Jacques): C'est ça.

Le Président (M. Ouimet): Et sur la deuxième question de la députée de Taschereau concernant le contrat à la firme Roche.

(Consultation)

M. Langlois (Jacques): On était à quelle page...

Le Président (M. Ouimet): Toujours à la page 9.

Une voix: 18 de 21.

n(17 h 20)n

Le Président (M. Ouimet): Ah, 18. Désolé.

(Consultation)

Le Président (M. Ouimet): Pendant qu'il cherche la réponse, Mme la députée de Taschereau, voulez-vous y aller peut-être avec une autre question soit pour le ministre ou... toujours pour les contrats?

Contrats de moins de 25 000 $
octroyés à Laboratoire Sol et Béton

Mme Maltais: Il y a un autre... troisième contrat sur lequel je vais questionner, page 14 de 21. Encore une fois, cinq fois Laboratoire Sol et Béton, à peu près toujours pour la même chose, pour le corridor du Littoral et promenade Samuel-De Champlain, mais spécifiquement corridor du Littoral. Et là il y a vraiment plusieurs contrats, il y en a pour 32 407 $. Pourquoi c'est fait comme ça? Ce sont des simples questions de reddition de comptes, là, parce que je suis membre de la Commission de l'administration publique, et on surveille de très près ces choses-là, et on surveille de très près à ce que l'administration publique fasse attention à amalgamer les contrats plutôt que faire... puis surtout en bas de 25 000 $, où on n'a pas besoin d'aller en appel d'offres.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre, sommes-nous en mesure de fournir la réponse? M. Langlois.

Contrats de moins de 25 000 $ octroyés
à Roche ltée, Groupe-conseil (suite)

M. Langlois (Jacques): Alors, dans le cas du groupe Roche à la page 18, le 24 950 $, c'est la surveillance des travaux d'aménagement paysager. Ça, c'est dans le dossier du corridor du Littoral. Le 8 000 $, reproduction de plans et modification d'appels d'offres, ça a été fait par la suite. C'est une demande spécifique qu'on a adressée. Est-ce qu'il a été donné?

Mme Turcotte (Hélène): C'est ça. On était allé en appel d'offres...

M. Després: Identifiez-vous, Mme Turcotte.

Le Président (M. Ouimet): ...madame.

Mme Turcotte (Hélène): Hélène Turcotte.

Alors, on était allés en appel d'offres public concernant la gérance construction. C'est Roche qui a obtenu le dossier, et on a fait une demande spécifique qui n'était pas comprise, O.K., dans le mandat de gérance construction, et c'est ce montant-là qui apparaît.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, juste pour bien comprendre, là, je comprends qu'il y a eu... Mais je veux bien comprendre. Donc, vous dites... Moi, c'est dans contrats conclus de gré à gré.

Mme Turcotte (Hélène): Oui. On l'a rajouté pas comme un avenant, on l'a traité différemment.

Mme Maltais: Oui, mais donc ce n'est pas sur le même contrat que l'autre avant.

Mme Turcotte (Hélène): Non, pas du tout, pas du tout.

Mme Maltais: C'est un appel d'offres public sur autre chose.

Mme Turcotte (Hélène): C'est ça, pour la gérance construction.

Mme Maltais: O.K. Pour la gérance construction.

Mme Turcotte (Hélène): Et dans le cadre, O.K., de ce mandat-là, on a rajouté un petit mandat parce qu'il y avait eu, là, effectivement des travaux supplémentaires que Roche a effectués.

Mme Maltais: Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet): Merci.

Mme Maltais: Puis Laboratoire Sol et Béton?

Contrats de moins de 25 000 $ octroyés
à Laboratoire Sol et Béton (suite)

Mme Turcotte (Hélène): ...Laboratoire Sol et Béton, c'est qu'on a donné effectivement plusieurs contrats dans le cadre du corridor du Littoral. C'est qu'on a eu des problèmes, O.K., d'affaissement de sol dans ce dossier-là, et, pour des raisons de garantie, on a dû, là, octroyer des contrats à Laboratoire Sol et Béton. Parce que, dans un premier temps, on était allés en appel d'offres sur invitation auprès de trois fournisseurs, c'est Sol et Béton qui avait remporté évidemment le dossier, mais, en raison des problèmes évidemment qui sont survenus sur le chantier, on n'avait pas d'autre choix pour préserver les garanties évidemment... Parce que, quand on fait faire des sondages, la compagnie, elle garantit son travail. Donc, si tu as d'autres sondages à faire faire dans le même lieu, tu es pratiquement obligé de prendre la même firme pour des questions de garantie. C'est prévu dans la réglementation, d'ailleurs.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée de Taschereau, toujours.

Mme Maltais: Oui. On peut rajouter une note d'humour aujourd'hui, M. le Président. Page 2 de 21, toujours la même chose, Entreprises Martin Labrecque, travaux de restauration des surfaces gazonnées à la place de l'Assemblée-Nationale, est-ce que c'est parce qu'il y a eu trop de manifs?

Mme Turcotte (Hélène): Non, c'est en raison du carnaval, de l'installation du carnaval.

Contrat de moins de 25 000 $ octroyé
pour l'analyse fiscale du discours sur le
budget pour le Bureau de la Capitale-Nationale

Mme Maltais: ...les barrières devant l'Assemblée nationale. Alors, quand j'ai vu ça...

Dernier contrat... ou enfin Étude des crédits, Demande de renseignements généraux de l'opposition officielle pour le Bureau de la Capitale-Nationale, page 9, liste des contrats de moins de 25 000 $ octroyés par le BCN, une curiosité, pour fins d'information, M. Réal Moffet ? ça doit probablement être l'ex-président de la chambre de commerce, je ne le sais pas ? l'analyse fiscale du discours sur le budget 2005-2006 et 2006-2007.

Ma question est celle-ci: Comment se fait-il que le Bureau de la Capitale-Nationale fait faire une analyse fiscale du discours sur le budget? Pourtant, le ministre... En quoi c'est nécessaire comme Bureau de la Capitale-Nationale? C'est bien le budget du Québec, d'abord? Probablement. Puis pourquoi cette analyse? Puis est-ce qu'on peut en avoir une copie pour qu'on voie un peu à quoi ça sert...

M. Després: ...l'objectif de ce contrat-là... Effectivement, vous avez raison, M. Moffet en question est l'ex-président de la chambre de commerce. À chaque fois qu'arrive la période du budget, on s'assure d'ailleurs de... Comme bien du monde le fait, on peut participer effectivement au huis clos. Je mandate le sous-ministre adjoint, M. Lambert, de participer à ce huis clos. Naturellement, l'intérêt du Bureau de la Capitale-Nationale et du ministre de la Capitale est de s'assurer, lorsque le budget est déposé, de s'assurer effectivement de remettre au ministre le plus tôt possible, suite à la fin de l'analyse, je vous dirais, d'avoir... Parce que le Bureau de la Capitale-Nationale, bien souvent, vous le savez, vous voulez savoir ce qui se passe en santé, en éducation, dans tous les secteurs d'activité, donc, autant dans le dépôt du livre des crédits qui a été fait cette année et du document du budget qui se faisait en même temps, moi, j'ai demandé au sous-ministre, qui a pris la décision... Vous pourrez passer la parole au sous-ministre, moi, j'avais demandé comme mandat au sous-ministre... Je n'ai pas demandé d'engager quelqu'un, je lui ai juste demandé comme mandat de s'assurer, en sortant du huis clos, que j'aie toutes les informations pertinentes, comme ministre de la Capitale, sur la situation des crédits et du budget, même si on sait un certain nombre de choses, vous le savez très bien, quand vous êtes ministre, de s'assurer, parce que vous déléguez des fonctionnaires, comme il y en a de tous les ministères, madame...

Dans ma responsabilité, qui est une responsabilité horizontale, le ministère des Transports, je sais très bien, il y a un ministère que vous avez la responsabilité sectorielle, mais je m'assure tout simplement de demander aux fonctionnaires... Mais je peux demander à M. Lambert, s'il veut prendre la parole, de vous dire tout simplement... compléter la réponse. C'est le sous-ministre qui a probablement décidé effectivement de se joindre quelqu'un avec lui pour s'assurer autant dans toutes les annexes de la fiscalité, de tous les impacts, autant les impacts... Au fond, ça donne au ministre les impacts sur les crédits aux entreprises, ça touche le secteur de l'éducation. Au fond, c'est de regarder, dans l'ensemble des documents qui sont déposés en peu de temps, tout ce qui peut toucher effectivement la Capitale-Nationale. Le Bureau de la Capitale-Nationale a déjà une équipe qui est là, qui est une petite équipe, qui travaille en soutien administratif au ministre de la Capitale. Elle connaît très bien au fond quel est le rôle du Bureau de la Capitale-Nationale, mais au fond c'est un mandat qui a été donné par l'entremise de l'administration. Moi, j'avais demandé tout simplement de m'assurer que le ministre ait tous les impacts sur le budget et les crédits. Et ça se fait par l'administration, ça n'a pas été un mandat qui a été donné politiquement. Je ne sais pas si la députée a d'autres questions.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Bien, M. le Président, je suis étonnée, parce que normalement ce sont les fonctionnaires qui vont... ou bien on prend des avis au ministère des Finances après pour jaser avec eux autres, là, pour essayer de savoir quelle est l'application sur le territoire du ministre. Je suis étonnée qu'on ait payé un contractant alors que, bon, il y a le bureau, mais il y a aussi le ministère des Finances qui... Vous faites partie du gouvernement, vous pouvez y aller. Mais, M. le Président, à ce moment-là, vu que c'est payé par l'administration publique et que c'est une analyse du discours du budget, on peut en avoir copie. J'aimerais avoir copie des deux analyses. C'est possible de l'avoir pour les membres de la commission?

Le Président (M. Ouimet): Alors, je vais poser la question. M. le ministre, la députée de Taschereau pose la question: Est-ce que vous acceptez...

M. Després: On peut lui donner. Au fond, l'État se trouve à payer le temps de quelqu'un qui est un comptable. Un comptable ou un fiscaliste?

Une voix: Un fiscaliste.

M. Després: Un fiscaliste. Au fond, le Bureau de la Capitale, c'est fort simple... Et je suis comme la députée de Taschereau, je suis totalement ambitieux de savoir rapidement ce qu'il y a comme mesures et de s'assurer que tout ce qui couvre la Capitale-Nationale, on l'ait le plus tôt possible.

Je lui déposerai l'information. Je n'ai pas vu copie comme telle parce que bien souvent l'administration me remet, selon mon modèle, mes notes d'information, à moi. Mais c'est un contrat pour la somme de 1 000 $. On n'a pas, dans l'équipe du Bureau de la Capitale, qui est une petite équipe en termes de communications, en termes de gestionnaires si elle regarde les données... Et bien des postes, au Bureau de la Capitale, n'ont pas été renouvelés dans le temps. Donc, on demande tout simplement, pour un contrat ? d'une somme de 1 000 $, vous me dites, M. le sous-ministre, modique somme ? d'appuyer effectivement le sous-ministre et son équipe cette journée-là qui se trouvent à payer en réalité le temps de la journée du professionnel et des informations à contribuer à fouiller. C'est des gens qui sont habitués à décortiquer bien souvent ce genre de données. Et j'ai permis effectivement, là, au sous-ministre, qui a pris l'initiative de toute façon, qui n'a pas consulté le ministre pour savoir qui il engagerait ou pour... C'est sous la responsabilité, mais c'est ce qu'on m'a répondu, Mme la députée de Taschereau.

Le Président (M. Ouimet): Alors, je prends note d'un deuxième engagement, M. le ministre, de déposer les analyses faites par l'expert retenu par le sous-ministre.

M. Després: Mais c'est un court, court... Juste aviser la députée que c'est un court, court rapport, parce que, dans les faits, ce que je veux lui dire, c'est qu'au coût du contrat qui a été donné de 1 000 $, c'est naturellement tout le temps qu'il a passé à huis clos durant cette journée-là à décortiquer avec M. Lambert ou les gens qui l'accompagnaient...

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Donc, c'est un contrat d'une journée qui est simplement pour que l'analyste aille à l'intérieur du huis clos et qu'ensuite pour que le ministre puisse répondre soit à la presse soit aux intervenants régionaux, lui fasse un rapport. Donc, ça dure une journée. Est-ce qu'il est aussi chargé d'analyser la réponse des intervenants régionaux, ce qui, là, serait un peu étonnant, là, mais...

M. Després: La réponse, c'est non.

Mme Maltais: On me dit que non?

n(17 h 30)n

M. Després: C'est non. C'est tout simplement un support professionnel. L'équipe, comme je vous explique, du Bureau de la Capitale est tout de même assez restreinte, et le sous-ministre a évalué qu'il voulait avoir quelqu'un qui est quelqu'un qui est habitué, qui est un fiscaliste, qui peut voir bien souvent... Et nous-mêmes, comme députés, Mme la députée, ça nous prend, hein, un certain temps à décortiquer ces documents. C'est assez difficile sur place, sur champ de pouvoir le faire, donc c'est en complément, en support au Bureau de la Capitale.

Le Président (M. Ouimet): Il reste quatre minutes, Mme la députée de Taschereau.

Commission de la capitale
nationale du Québec (suite)

Crédits alloués aux activités
de promotion de la capitale

Mme Maltais: ....quelques minutes, M. le Président. Il y a une question qui, pour moi, est restée en plan, alors je vais en profiter. C'était à l'intérieur des budgets de la Commission de la capitale nationale, question 36. En 2006-2007, dans les programmes de la commission, il y a la promotion de la capitale nationale, et ce que j'ai comme information, moi, dans ça, c'est que les activités de la promotion de la capitale nationale, de découverte, de connaissance et de communication, il y a une coupure de 250 000 $ là-dedans. Dans les études, bon, il y a une coupure au total, en haut, dans l'aménagement de la capitale, il y a 190 000 $ de moins, mais ce qui m'interpelle plus, là, c'est la promotion de la capitale nationale qui est un programme extrêmement populaire. Le programme Découvrir la capitale nationale s'adresse aux groupes scolaires, aux visiteurs. Ce programme accueille chaque année plus de 16 000 personnes; c'est important pour la capitale. Est-ce que vraiment ce programme-là perd 250 000 $?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Després: M. le Président, si vous n'avez pas d'objection, je permettrais aux gens de la commission de pouvoir donner l'information à la députée.

M. Langlois (Jacques): Oui, M. le Président. En fait, oui, à la lecture, on peut voir ici qu'il y a un écart de budget à budget, mais, par rapport au réel de l'exercice 2005-2006, le montant est équivalent. C'est qu'on a budgeté un montant qu'on n'a pas dépensé totalement en 2005-2006, ce qui fait en sorte qu'on a reproduit comme budget le réel 2005-2006.

Mme Maltais: M. le Président, qu'est-ce qui est arrivé avec le budget périmé?

M. Langlois (Jacques): Pardon?

Mme Maltais: Qu'est-ce qui est arrivé avec le budget périmé? Vous aviez donc un budget que vous n'avez pas utilisé. Qu'est-ce qui est arrivé? Est-ce qu'il est...

M. Langlois (Jacques): Vous pouvez le retrouver... Si vous permettez, M. le Président, les budgets que vous appelez budgets périmés, là, c'est non utilisé, ils s'en vont au Fonds de mise en valeur de la capitale. Alors, si vous allez à la colonne Mise en valeur, vous allez voir que le fonds 2006-2007, il est plus haut que le fonds 2005-2006. Alors, c'est ce qui apporte... Je ne sais pas si ça répond à votre question.

Le Président (M. Ouimet): ...un complément d'information.

M. Després: Juste une courte information pour dire à la députée qu'en ce qui concerne la promotion de la capitale je viens de valider, mais qu'il n'y a aucune demande de refusée. Donc, en termes de budget, ça répond... les argents qui sont là répondent aux demandes que la commission reçoit.

Le Président (M. Ouimet): Il reste une minute.

Motifs de la variation des dépenses d'opération

Mme Maltais: Une minute. Je vais redire au ministre et au président de la Commission de la capitale nationale que, sur la question 35, je remarque toujours qu'il y avait, dans les dépenses d'opération, 6 055 000 $ et que, l'année prochaine, il y en a 5 531 000 $, donc, dans les dépenses d'opération de la commission, j'ai une perte de près de 500 000 $, d'après les chiffres que j'ai devant moi toujours ? j'apprécie les explications ? et que les Jeux mondiaux policiers et pompiers sont dans les opérations courantes, et là ils ne sont plus là l'année d'ensuite. Donc, c'est 900 000 $ pour lesquels je n'ai toujours pas d'explication.

M. Després: ...de la commission.

M. Langlois (Jacques): ...M. le ministre. M. le Président, c'est qu'au fond on a utilisé, en 2005-2006, des soldes reportés par autorisation du Conseil du trésor. Donc, on avait... Parce que nos revenus ne proviennent pas strictement de la subvention du gouvernement, on avait des soldes reportés pour 1 million de dollars qu'on a utilisés dans le budget de 2005-2006. Et là, en 2006-2007, on a un écart d'à peu près 500 000 $ parce qu'on n'a pas d'autres soldes reportés pour l'instant. Donc, en somme, les revenus proviennent à la fois d'une subvention du gouvernement mais d'autre part à même les opérations générées par la commission. Et vous allez avoir peut-être au cours de la prochaine année aussi des... vous allez voir des partenaires qui vont s'ajouter et qui vont grossir peut-être le budget de la commission. Et ce ne sera pas par les subventions du gouvernement, mais ce sera par le travail de la commission.

Mme Maltais: Une petite vite explicative.

Le Président (M. Ouimet): Bien, écoutez, sur le temps des ministériels, parce que je pense qu'on a dépassé votre enveloppe de temps. Alors, très, très, très rapidement, si j'ai bien compris.

M. Després: Si c'est très, très, très rapide.

Mme Maltais: Encore une fois, c'est pour le bien de tout le monde.

M. Després: Oui, oui. Allez-y. Je le sais que c'est toujours pour le bien de tout le monde.

Crédits alloués au Bureau de la
Capitale-Nationale pour créances douteuses

Mme Maltais: Merci beaucoup. Renseignements généraux de l'opposition officielle, la question 1 où on présente les crédits, Bureau de la Capitale-Nationale ? pas Commission de la capitale nationale ? il est apparu une ligne nouvelle, Créances douteuses, 270 000 $ pour programme 4, élément 1, donc pour le Bureau de la Capitale-Nationale...

Une voix: ...

Mme Maltais: Oui, simplement pour savoir.

Le Président (M. Ouimet): Alors, une brève réponse.

M. Lambert (Michel): Créances douteuses, ça provient d'une enveloppe qu'on nous demande de préserver obligatoirement pour les fonds locaux d'investissement. C'est des ajustements techniques, là, que, s'il y a des créances, des mauvaises créances dans les FLI, il y a 30 % de réservé, un fonds de réserve. Et c'est un ajustement technique, donc on ne pourrait pas utiliser cette somme-là à d'autres fins qu'à des créances.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la députée de Taschereau. J'ai compris que, de part et d'autre, nous serions prêts maintenant à mettre aux voix l'ensemble des crédits relevant du ministre des Transports et ministre responsable de la Capitale-Nationale. Moi, je remercie les parlementaires des deux côtés pour leur bonne collaboration, ça s'est extrêmement bien déroulé, sauf que, comme député de Montréal qui a eu à présider les débats de ces députés de Québec, j'étais quelque peu jaloux de voir les investissements faits au niveau des pistes cyclables, et du transport, et des routes. On a beaucoup de besoins à Montréal, M. le ministre, également, on aura l'occasion de se reparler éventuellement.

Adoption des crédits

Cela étant dit, je mets donc aux voix. Est-ce que le programme 4, intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté.

Adoption de l'ensemble des crédits

Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires relevant du ministre des Transports pour l'année financière 2006-2007 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté.

Documents déposés

Avant d'ajourner nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle concernant les crédits budgétaires qui relèvent du ministre des Transports et ministre responsable de la Capitale-Nationale. Ces documents sont déposés.

La commission ajourne donc ses travaux au mercredi 10 mai 2006, à 9 h 30. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 38)