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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 13 juin 2007 - Vol. 40 N° 7

Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (2): volet Loisir et sport


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. L'Écuyer): Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour l'année financière 2007-2008. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude du programme 6, intitulé Développement du loisir et du sport.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. Mme Vallée (Gatineau) remplace M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce); M. Légaré (Vanier) remplace M. Camirand (Prévost); et M. Ferland (Ungava) remplace Mme Malavoy (Taillon).

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, je vous rappelle que, conformément à la décision du président de l'Assemblée nationale du 8 juin dernier, il n'y aura pas de remarques préliminaires, étant donné qu'il s'agit d'un débat de deux heures. J'attribuerai les droits de parole en débutant par l'opposition officielle et en respectant une certaine rotation entre les groupes parlementaires en fonction des proportions prévues dans la décision du président de l'Assemblée nationale. De plus, je permettrai les interventions par bloc de 20 minutes maximum par groupe parlementaire, comprenant à la fois les questions des députés et les réponses de la ministre. Je vous invite à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves.

J'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux, je vous propose de procéder selon une discussion d'ordre général et de mettre aux voix le programme 6 quelques minutes avant la fin. Alors, on va mettre aux voix, quelques minutes avant la fin, le programme 6. Est-ce qu'il y a un consentement pour procéder de cette façon? Consentement? Alors, de consentement.

Loisir et sport

Discussion générale

Alors, nous allons débuter l'étude des crédits. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le député de Vanier pour une première intervention. Alors, M. le député de Vanier.

Financement des fédérations sportives

M. Légaré: Merci, M. le Président. D'abord, je veux saluer la ministre, bon matin, et aussi les gens qui sont avec vous, le sous-ministre, des gens que j'ai eu l'occasion de rencontrer il y a de cela quelques semaines, des gens très intéressants, ça a été une très belle rencontre. Je veux saluer aussi les collègues de l'Assemblée nationale, les gens qui sont avec nous aujourd'hui. J'ai fait évidemment plusieurs rencontres depuis quelques semaines, j'ai rencontré des gens en sport et en loisir, c'est des gens extraordinaires, très intéressants, des gens qui sont dévoués à la cause. On peut faire du bénévolat dans toutes sortes de secteurs, l'environnement, peu importe, mais, lorsqu'on fait du bénévolat pour le prochain, comme dans le secteur, exemple, des loisirs et des sports, c'est assez fascinant.

Évidemment, le même problème revient assez souvent lorsqu'on parle de sport et de loisir, lorsqu'on parle aux intervenants directs. On ne se fera pas de cachette, là, le sous-financement, les infrastructures, c'est des problèmes qui reviennent relativement souvent. On a aussi par contre des enjeux extraordinaires qui s'en viennent pour le Québec au niveau du sport et du loisir, le Congrès mondial du loisir, en 2008, les Jeux olympiques de Vancouver, les Jeux du Canada qui s'en viennent chez nous, c'est tous des enjeux qui sont extraordinaires pour le Québec, et je pense qu'on doit réagir rapidement, on doit se positionner rapidement.

Je veux faire... Très rapidement, sur... Je vais apporter des commentaires, M. le Président, sur le discours d'ouverture du premier ministre, qui touchait le sport et le loisir. De la façon que je vois le sport et le loisir, ça touche directement la santé, ça touche directement l'éducation, ça touche directement les saines habitudes de vie, on se doit de faire un virage. On se doit de faire un virage à 90 degrés, comme plusieurs pays l'ont fait. Je mentionne souvent l'Australie, qui a été un modèle absolument incroyable d'investissement en termes d'infrastructures, en termes de... Alors, c'est ce modèle que je parle souvent.

n (11 h 20) n

Malheureusement, aujourd'hui, on a deux blocs de 20 minutes, je ne pourrai pas poser toutes mes questions, parce que j'en ai trop. J'espère avoir l'occasion de le faire, mais je veux réitérer à la ministre... je crois que c'est un dossier de collaboration, c'est un dossier où on ne commence pas à déchirer notre chemise. Et on a eu l'occasion de faire un court entretien dans l'ascenseur, la ministre et moi, et on se le disait, que c'est un dossier de collaboration. Alors, je vous donne mon entière collaboration dans ce dossier-là.

Je vais immédiatement passer, je pense, à la période de questions, questions... Lorsque j'ai rencontré les groupes dont je parlais tantôt... C'est des questions qui reviennent à chaque fois, c'est des questions qui sont... c'est l'unanimité lorsqu'on aborde certains problèmes; entre autres, M. le Président, le dossier du financement des fédérations. Bon, évidemment, on a rencontré Sports-Québec, on a rencontré des fédérations, et je pense qu'il y en a plus de 60. Ça fait, quoi, peut-être une dizaine d'années qu'on n'a pas eu d'indexation, qu'on n'a pas eu un réinvestissement au niveau des fédérations. La façon que je vois ça, évidemment je vous en ai parlé tantôt, lorsqu'on parle d'investissement dans les fédérations, on parle de santé, on parle de saines habitudes de vie. L'argent investi au niveau des fédérations, c'est assez extraordinaire, les retombées qu'on peut avoir concernant la santé, concernant tous ces secteurs-là. On parle même des fois du simple au double.

Je veux savoir, premièrement... Puis, on le sait, les fédérations font énormément d'efforts pour le financement, ils font des tournois de golf, c'est assez impressionnant de voir le travail qui se fait au niveau des fédérations. Je veux savoir, premièrement, de la part du ministre: Qu'est-ce qui s'en vient avec le financement des fédérations? Ça fait, quoi, 10, 15 ans qu'on parle de ça, il n'y a jamais eu de geste tangible qui a été posé. Je veux savoir aussi si la ministre est consciente de ces retombées, je dirais... je vais les appeler les retombées économiques, mais les retombées aussi au niveau de la santé, 1 $ investi dans les fédérations, ce que ça peut donner pour le Québec. Alors, ma première question, très rapidement, pour briser la glace, si la ministre est consciente de ces retombées-là, que les investissements, lorsqu'on les passe par les fédérations... les retombées que ça peut donner pour le Québec.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, à mon tour d'abord de saluer les collègues parlementaires. Je suis ravie de voir la participation en si grand nombre. Je veux remercier mes collègues du côté ministériel bien sûr et vous tous à ma droite. Je remercie aussi le député de Vanier pour son offre de collaboration. Je sens beaucoup d'enthousiasme dans sa voix.

C'est évident que le mandat que nous avons est un mandat qui non seulement est important pour nos saines habitudes de vie comme citoyens, et ça, à l'ensemble de la population... Chaque citoyen doit à mon avis prendre conscience de cette importance-là. Je partage l'avis qu'il faut faire un virage dans ce sens-là, mais, M. le Président, j'apporterai une nuance. Je considère que depuis 2003... Et je rends hommage à mon prédécesseur, le leader actuel, qui a, je pense, énormément dynamisé le secteur du sport et du loisir au gouvernement. Je crois qu'il a... par sa volonté, mais sa conviction profonde, il a non seulement redonné les lettres de noblesse au loisir et sport au sein d'un gouvernement, mais il a offert à l'ensemble des intervenants impliqués, à toutes les fédérations sportives, à tous les organisateurs d'événements sportifs importants, il a offert une véritable vitrine, non seulement un véritable appui, mais je vous dirais qu'il a rehaussé de façon remarquable la présence, la sensibilisation, l'importance du sport et du loisir au Québec.

À cet égard-là, il a, en compagnie de ses collègues, pris plusieurs décisions importantes, ne serait-ce de bien sûr... parce que, si on veut exercer de l'activité physique, si on veut exercer un sport, si on veut avoir un loisir, encore faut-il que nous ayons les équipements. C'est très, très, très difficile de pratiquer un sport d'équipe dans notre salon ou dans notre cour arrière, il faut donc effectivement, encore là, maintenir un certain niveau d'actifs et il faut aussi développer certains équipements, et c'est pour ça qu'il a institué ce fonds récurrent de 30 millions de dollars, qui est un fonds extrêmement important. Il est important par son ampleur, 30 millions, mais aussi, je vous dirais, par son automatisme, c'est-à-dire que ça revient d'année en année, donc il y a cette capacité de bien planifier et cette capacité, pour une municipalité, pour un organisme ou quiconque, de prévoir les investissements requis.

Dans ce sens-là, je conviens avec le député de Vanier qu'au sein de nos fédérations sportives il y a des hommes et des femmes qui font un travail tout aussi extraordinaire depuis de nombreuses années. Tout comme vous, j'ai eu l'occasion de les rencontrer, et ce sont des gens totalement, totalement impliqués, mais je dirais engagés à leur mission, parce qu'ils ont, chacun et chacune, une mission à cet égard-là. On peut dire qu'effectivement la dernière augmentation remontait à 2002, donc pas 10 ans, mais cinq ans. Je pense que c'est important de le corriger. Et, cette année, bien nous agissons, par exemple, en octroyant 500 000 $ de plus aux fédérations, c'est-à-dire... Quand je dis «cette année», là, je parle de 2007-2008. Et il y a quand même de prévu aussi un 2,2 millions de soutien à l'excellence. C'est-à-dire, en 2002, l'augmentation, c'était 300 000 $ aux fédérations et 2,2 millions de soutien à l'excellence. Et nous prévoyons, cette année, en 2007-2008, 500 000 $ de plus pour les fédérations.

Je terminerai en vous disant que le choix du gouvernement au cours des dernières années, sans minimiser le travail de ces fédérations, a aussi... puis on aura l'occasion d'en parler, de mettre en place un certain nombre de programmes qui s'adressent directement aux individus.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vanier.

Financement d'infrastructures
par le gouvernement fédéral

M. Légaré: Merci, M. le Président. Je vais parler un petit peu du... évidemment, le fonds des installations, le 30 millions dont la ministre parlait à l'instant, évidemment on ne peut être contre la vertu, on ne peut pas être contre ce fonds-là. Moi, à mon avis, on touche deux points majeurs: les installations sportives et aussi les événements. On ne peut pas être contre ça. On a un problème d'infrastructure, on le sait. Évidemment, on aimerait tous avoir plus d'argent dans ce fonds-là, c'est très clair, on aimerait peut-être en avoir 10 fois plus, je ne le sais pas. Est-ce que... Lorsqu'on regarde les affaires municipales, on regarde le FIMR, on a une participation du fédéral qui est assez importante dans ce fonds-là. Et où est-ce que je veux en venir, c'est que, on le sait, dans le fonds des installations sportives, le fédéral ne met pas d'argent, se concentre sur le FIMR.

Alors, je veux savoir de la part de la ministre: Est-ce qu'on va aller voir le fédéral pour faire des représentations, pour aller chercher une part de cet argent-là et aussi essayer de trouver des façons... On le sait, on parle, depuis les dernières journées, de ce fameux 30 milliards pour le transport, l'éducation, la santé. Si on le prend plus globalement, est-ce qu'il serait aussi intéressant de faire des représentations pour aller mettre plus d'argent dans ce fonds-là? Parce que les demandes sont incroyables. Si on regarde chacun de nos collègues, comté par comté, des piscines, des... il y a un paquet de choses qu'on peut faire. Malheureusement, on le sait, il manque d'argent. Alors, je veux savoir de la part de la ministre: Est-ce qu'elle va faire des représentations au fédéral pour un peu imiter ce qu'on fait dans le FIMR? Et un peu voir sa vision, là, des choses sur cet argent qui va être mis au niveau de l'éducation, au niveau de la santé. Parce que, lorsque je vois sport, je pense tout le temps saines habitudes de vie, santé. Alors, je veux savoir qu'est-ce qu'on va faire avec ce fonds-là. Et les demandes dans chacun de nos comtés, je suis à peu près certain qu'on ferait le tour, elles sont majeures. Je veux avoir un petit peu la vision de la ministre sur ça.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

n (11 h 30) n

Mme Courchesne: Bien, M. le Président, ma première réaction sera la suivante. Encore une fois, je salue hautement l'enthousiasme du député de Vanier, mais je constate encore une fois l'immense contradiction de la formation politique du député de Vanier. Honnêtement, M. le Président, je voudrais bien... Peut-être que ses collègues n'ont pas réussi à m'éclairer après 12 heures de commission parlementaire, peut-être lui saura-t-il m'éclairer. Comment pouvons-nous dire dans la même phrase qu'on trouve que le fonds est important pour chaque député, que les demandes sont trop nombreuses, qu'il faut plus d'argent, comment peut-il nous dire ça, nous parler du fédéral dans la même phrase? Est-ce qu'il sait que le remboursement du FIMR et le remboursement du fonds des infrastructures est fait par le biais du service de la dette? Alors, je ne sais pas, là, mais c'est absolument impossible, absolument, totalement impossible. Avec la nature des demandes qui sont sur la table, qui peuvent être justifiées, comment l'ADQ pensent-ils, lorsqu'ils rêveront... Puis, ils peuvent continuer à rêver qu'un jour ils seront au pouvoir, mais il va falloir qu'ils prennent des engagements envers la population et qu'ils règlent cette question-là une fois pour toutes.

Parce que, moi, M. le Président, comme membre du gouvernement, je me ferai le devoir à chaque fois, à chaque fois, de poser cette question-là aux représentants de l'ADQ. Parce qu'en quelque part j'ai le sentiment qu'on est en train de leurrer la population. On est en train de leurrer la population quand on dit qu'on est... oui, on est en faveur, on est pour les familles, on est pour les parents, on est pour les jeunes, il faut les encourager à pratiquer l'éducation physique, il faut les encourager à pratiquer des activités sportives. Je le répète, on ne peut pas faire partie d'une équipe dans notre cour arrière, elle n'est pas assez grande, on ne peut pas jouer au football, on ne peut pas jouer au soccer puis on ne peut pas jouer... au hockey dans la rue, encore, mais c'est de plus en plus dangereux. Alors, M. le Président, ça, je suis obligée de le relever encore une fois, et j'espère que le député de Vanier saura me répondre.

Maintenant, pour ce qui est du gouvernement fédéral, oui, les représentations ont été faites, oui, il y en aura d'autres, mais, en ce qui concerne le FIMR, il y a possiblement... en tout cas, nous espérons que dans le budget Flaherty, où on parle d'une somme considérable en investissements... nous espérons que le gouvernement fédéral consente à investir des sommes plus importantes dans ce qu'on appelle le volet 3, qui pourraient répondre à la nature des besoins que nous avons.

Mais je crois que, dans notre fonds que mon collègue a mis sur pied, ça, la porte, elle est complètement fermée, totalement fermée, parce que le choix du gouvernement fédéral, c'est vraiment le véhicule du FIMR. Alors, c'est de ce côté-là actuellement que nous sommes en train de travailler, et j'invite tous les membres de cette Assemblée à convaincre leurs vis-à-vis fédéraux. Il y en a ici, dans la région de Québec, alors je les invite à les convaincre de faire en sorte que le gouvernement fédéral puisse accepter d'être plus généreux dans le volet 3 du FIMR.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, ce que je comprends, c'est que finalement la porte est complètement fermée au niveau fédéral. Oui, on va continuer à faire des...

Mme Courchesne: Je m'excuse, M. le Président...

M. Légaré: Non, non, non, effectivement, on s'entend très bien, on s'entend très bien.

Mme Courchesne: Au FIMR, la porte n'est peut-être pas fermée, mais, au fonds québécois, la porte est fermée.

M. Légaré: À un moment donné, M. le Président, juste pour porter un commentaire sur ce que la ministre vient de dire, à un moment donné, il faut faire une saine gestion des choses. À un moment donné, il faut mettre les priorités aux bons endroits. Tantôt, dans mon introduction, courte introduction, je parlais de certains modèles de pays qui ont décidé de mettre l'emphase sur le sport, le loisir. Lorsque je dis d'aller faire des représentations au fédéral, lorsque je dis d'aller faire des représentations sur le 30 milliards, je veux qu'on fasse un geste concret, un virage à 90 degrés, et, à un moment donné, des études, puis des études, puis des études et des re-études... Il faut faire une saine gestion des choses, et c'est sur cet aspect-là que je voulais aller.

Mesures fiscales stimulant
le financement privé

M. le Président, une autre question, je vois déjà le temps filer, question qui est assez importante. Puis j'ai vu... Je vais encore une fois reparler du fédéral, parce que le fédéral, l'année passée, ils ont fait un geste, qu'on va quand même saluer, au niveau du crédit d'impôt qui est donné, le 16 % qui est donné deux ans plus tard. C'était un geste qui est quand même un petit geste au niveau du financement alternatif, mais quand même. Je veux savoir la vision un petit peu, très rapidement, de la part de la ministre: Est-ce qu'on peut, dans le futur... parce qu'on le sait, on a un problème d'infrastructures, on a un problème de... Est-ce qu'on peut, par des mesures fiscales, des mesures fiscales incitatives au financement privé, au financement d'entreprises, aux crédits d'impôt, peu importe, un petit peu avoir la vision de la ministre là-dessus pour encourager l'investissement privé?

J'ai eu la chance, M. le Président, de faire un petit peu le tour du Québec puis d'aller en Ontario pour voir les nouvelles installations sportives qui sont construites, et puis le privé a énormément sa place. Est-ce qu'on ne pourrait pas, par des mesures fiscales, des mesures incitatives, encourager ce genre de pratique là, pour nos futures installations sportives? Parce que, je suis 100 % d'accord, on a énormément de demandes pour le peu d'argent qu'on consacre à ça. Est-ce qu'on ne pourrait pas se tourner, par ces mesures-là... un petit peu avoir la vision de la ministre là-dessus, là?

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je veux juste m'assurer que je comprends bien le député de Vanier. Je remarque qu'il n'a pas répondu à ma question, aucune ouverture dans ce sens-là, puis je vais faire un lien avec ce qu'il demande.

Il nous parle de mesures fiscales pour nos infrastructures sportives. Est-ce que le député de Vanier laisse sous-entendre par sa question que des mesures fiscales... J'essaie de faire le lien entre les mesures fiscales et le soutien à nos infrastructures. Les mesures fiscales sont plutôt élaborées aux individus, donc les individus qui pratiquent une activité sportive. Le gouvernement a fait un bon geste dans ce sens-là par un 500 $ de crédit d'impôt lorsque les jeunes s'inscrivent à des activités. Je pense que nous avons fait le choix de la famille. Nous avons démontré que nous avions une grande préoccupation pour la place de la famille dans notre société. Voilà un bon geste de posé pour encourager l'exercice de ces sports et de ces activités auprès des jeunes par le biais des familles, parce qu'on sait que de soutenir un jeune dans une activité, ça occasionne et génère un certain nombre de coûts pour les parents. Donc ça, c'est déjà une bonne initiative.

Est-ce qu'on peut aller plus loin? Vous savez, un gouvernement habituellement est souvent sage et préventif. Il faut voir aussi quel est le succès de ce type de mesure là. On soupçonne que le succès peut être très grand. On soupçonne qu'effectivement ça a un effet d'attraction important et... Bon. Mais, à l'intérieur de nos orientations gouvernementales et de nos priorités, nous avons choisi les jeunes et les familles. Il n'est pas... Je pourrais très bien vous dire aujourd'hui qu'il n'est jamais exclu d'étendre ça à d'autres catégories de la population, mais encore une fois je vous dirais qu'il faut aussi, avant d'en arriver là, s'assurer qu'on a les bonnes sensibilisations, qu'on prend d'autres bons moyens. Donc, ça fait partie d'une liste de choix qui sont offerts à nous et pour lesquels, je suis certaine, ma collègue la ministre des Finances peut porter une attention. Mais voyons l'évaluation de ce premier crédit d'impôt de 500 $ avant d'aller plus loin.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Le premier bloc étant terminé, je vais passer maintenant à M. le député du deuxième groupe d'opposition. Alors, M. Beauharnois, pour une période de... M. le député de Beauharnois, excusez-moi, alors pour un bloc de 20 minutes.

Financement d'infrastructures
par le gouvernement fédéral (suite)

M. Deslières: Merci, M. le Président. Vous me permettrez à mon tour de saluer Mme la ministre ainsi que toute son équipe qui l'entoure, saluer mes collègues de cette commission, l'ensemble de cette commission, et bien sûr le personnel du secrétariat. Et vous me permettrez de saluer également tous les bénévoles, à travers toutes les régions du Québec, des centaines de milliers de bénévoles, je pense qu'on n'exagère pas en disant ceci, qui, jour après jour, se sont engagés avec enthousiasme et passion dans leur travail au développement du sport et des loisirs. On n'a pas besoin d'insister beaucoup, je pense que nous sommes tous des convaincus de l'importance de la pratique du sport et du loisir, l'importance au niveau de la santé physique, de la santé morale, afin que ça augmente notre BIB, notre bonheur intérieur brut.

Alors, je pense que nous sommes ici pour travailler. Mme la ministre, je sais que vous avez d'énormes responsabilités. C'est un choix politique, c'est un choix gouvernemental, l'éducation, la famille, les loisirs. Vous rejoignez à vous toute seule pratiquement les 7,5 millions de Québécois et Québécoises dans leur entier, hein? Alors, vous pouvez compter sur ma collaboration également. Je pense qu'on a une belle harmonie, toujours avec cohérence et rigueur mais sans complaisance, et vous le savez, vous me connaissez assez pour ça.

n (11 h 40) n

Alors, Mme la ministre, M. le Président, je vais enchaîner avec ma première question et je vais faire un peu de survol sur la question de mon collègue de Vanier concernant le financement fédéral. Votre collègue leader et ministre du Revenu, l'année passée, dans la préparation des crédits, a mentionné, à sa façon à lui, que l'absence du fédéral était quelque chose d'un peu... quelque chose d'intolérable, là, hein? Il faut bien penser que ce sont nos argents, nos impôts qui s'en vont à Ottawa. Et le pendant du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, il y a des pendants dans les autres provinces, et tout ça, et on m'a indiqué ? et je pourrais vérifier ? que le fédéral, par différentes façons, contribuait.

Mais, ici, au Québec, on ferme la porte totalement, on ferme la porte totalement. On n'a qu'à penser ? je prends quelques exemples, Mme la ministre, parce que ça me fâche et ça me choque, comme Québécois; on n'a qu'à penser ? au centre aquatique du Québec, où le fédéral a complètement... a été absent totalement; on n'a qu'à penser à la rampe d'eau du Québec, où le gouvernement a investi 1 million, puis on a fini par arracher, après de multiples travaux, 200 000 $ au fédéral; et on n'a qu'à penser au Centre Myriam-Bédard également, que c'était l'armée canadienne qui finançait tout ça, et là la conclusion, c'est qu'on a fait une entente, mais c'est le Québec qui, de son côté, a investi 50-50... a fait le paiement, le fonctionnement, 50-50. Alors, où est le fédéral, là? Où est le fédéral?

Et dans le fond on nous indique qu'il y a eu une réunion des ministres l'année passée... en 2005, excusez-moi, et qu'on avait... et là vous nous dites, aujourd'hui, que c'est terminé, que le fédéral nous dit: C'est une fin de non-recevoir, parce que, dans ce fonds-là, il n'y aura pas une cenne; débrouillez-vous avec les montants, le 30 millions. Si Mme la ministre veut réagir.

Mme Courchesne: Je veux juste préciser la chose suivante, M. le Président, là ? il faut bien se comprendre, là, il y a deux aspects: je dis que jusqu'à maintenant le gouvernement fédéral a refusé de participer au financement du fonds des infrastructures. On se comprend bien, là? Jusqu'à maintenant, O.K.? Ça ne veut pas dire que, nous, on va arrêter de leur demander. Je n'ai pas dit, là, que, moi, j'arrêtais de leur demander, là. Mais ce que je dis, c'est que la réponse, jusqu'à maintenant, a été négative. On s'entend?

Maintenant, le gouvernement fédéral, et ce n'est pas que je veuille les défendre, mais le gouvernement fédéral a fait ses choix. Le gouvernement fédéral soutient, vous le savez, toutes les fédérations nationales. Le gouvernement fédéral soutient les Olympiques, soutient les Jeux du Canada et contribue à des équipements nécessaires pour la tenue de ces jeux-là. Il soutient aussi certains championnats du monde, soutient des activités qui se déroulent au Canada sous le vocable de championnat du monde dans... toutes disciplines confondues. Donc, il a fait le choix, le gouvernement fédéral, de ce qu'on appelle l'élite sportive ? en fait, je n'aime pas le mot «élite» ? il a fait le choix de l'excellence, il a fait le choix d'encourager les athlètes qui oeuvrent sur la scène internationale. Et, parmi ces athlètes qui oeuvrent sur la scène internationale se retrouvent bon nombre de Québécois, là. Et, au fil des ans se déroulent aussi ces activités ici même, au Québec.

Alors, tu sais, je veux juste qu'on apporte les nuances, là. Il est faux de prétendre que le gouvernement fédéral ne nous soutient d'aucune façon, ici, au Québec. Et, dans ce sens-là, évidemment, dans les autres provinces canadiennes, il n'y a pas de fonds d'infrastructures. C'est une première.

M. Deslières: ...

Mme Courchesne: Pardon?

M. Deslières: ...similaire, là.

Mme Courchesne: Bien, il n'y a pas de fonds similaire, là; c'est pas mal une première, au Canada, et il n'y en a pas de façon aussi récurrente et aussi structurée, là, que ce qu'on peut avoir. Mais le gouvernement fédéral ne soutient pas, ailleurs au Canada, non plus d'autres types d'activité. Je pense que ça, leur politique, elle est, à mon sens à moi, relativement claire.

Là où je donne raison au député de Beauharnois, c'est que... et au député de Vanier, parce qu'il y a une corrélation entre le fait d'investir dans le FIMR pour des notions d'infrastructures, par exemple, municipales ou routières, nous considérons qu'effectivement, que ce soit par le biais du FIMR ou par le biais du fonds québécois, le gouvernement fédéral devrait avoir une participation à l'immobilisation, parce que ces infrastructures-là ont une longueur de vie, hein, on les construit ou on les rénove pour 10 ans, 20 ans, parfois 25 ans. Donc, dans ce sens-là, je partage tout à fait l'importance de continuer à demander au gouvernement fédéral une participation, que ce soit dans le FIMR ou que ce soit dans notre fonds québécois.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Juste une question complémentaire concernant le fonds. Mme la ministre, est-ce que nous avons... est-ce que le ministère, le secrétariat a fait un inventaire de tout l'ensemble de nos infrastructures sportives?

Mme Courchesne: Je ne croirais pas. Est-ce qu'on l'a, l'inventaire? Je ne croirais pas.

(Consultation)

Mme Courchesne: M. le Président, il y a deux choses. On évalue un montant approximatif de demandes possibles de 3 milliards, mais ça ne veut pas dire qu'on a évalué les infrastructures existantes, O.K., je fais une distinction entre les deux, ou évalué, là, ou cartographié, si vous voulez, l'ensemble des équipements, en lien toujours avec les sports qui sont les plus prometteurs au Québec, là. Il faut bien se comprendre aussi. Ça, cette cartographie-là ou cette évaluation détaillée, on ne l'a pas, mais on pense qu'il y a 3 milliards de demandes possibles.

Inventaire et évaluation des
infrastructures sportives

M. Deslières: Bon, je comprends que c'est sommaire, là, mais est-ce que... M. le Président, est-ce que la ministre, le ministère, a l'intention ou le projet d'en faire un inventaire exhaustif, là, puis la... pas juste en termes de noms puis de régions, là, en termes d'évaluation, d'utilisation et d'évaluation aux normes de sécurité, etc.? On se comprend bien, là?

Mme Courchesne: Oui, en fait, M. le Président, moi, ce que je serais tentée de vous répondre là-dessus, c'est que, oui, je pourrais demander aux municipalités et aux maisons d'enseignement de nous fournir cet inventaire-là. Je vais vous dire honnêtement, je pense que de prendre des fonds publics pour faire cet inventaire-là, ça peut être très long et très coûteux, très coûteux. Je pense qu'encore une fois, lorsque nous investissons dans les infrastructures, on ne le fait jamais seul. On le fait toujours en partenariat, soit avec une municipalité, soit avec une commission scolaire ou un cégep. Il n'y a pas beaucoup... en fait, lorsque j'y pense, il y a très, très peu de PPP, mais il y a des projets, par exemple. Il y a des projets qui s'en viennent en PPP, je vous l'assure. Donc, je pense qu'il faut travailler tout à fait en partenariat avec ces organismes-là. Et je peux vous assurer que, quand on a... D'année en année, hein, la liste de demandes s'allonge pour nous, et, quand on travaille avec une municipalité, c'est évident qu'elle nous fournit pas mal l'ensemble de ses équipements sur son territoire.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: Mais dans le fond, Mme la ministre, ce que vous me dites, là, c'est que vous ne jugez pas que ce serait un outil primordial? Parce qu'on va investir, au cours des prochaines années, des centaines de millions. Je comprends que... Mais, pour faire des choix, pour prioriser des choses, selon l'évolution du loisir et du sport, il me semble qu'en termes d'éléments de gestion on devrait se doter d'un tel instrument pour que... Comment peut-on dire: Bon, bien ça va être ce projet-là avant un autre, s'il n'y a pas de critères d'évaluation et de perspectives?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, c'est évident qu'il y a des critères d'évaluation, c'est évident, vous le savez. Le député de Beauharnois a assez d'expérience, ça fait assez longtemps qu'il est au sein de l'Assemblée nationale pour savoir qu'il y a des critères d'évaluation très stricts, et j'ajouterai un critère extrêmement important pour moi, c'est effectivement de faire l'évaluation sur le plan régional. Tout à l'heure, je parlais avec une collègue... c'est drôle qu'on parle de ça, je parlais avec une collègue du député de Vanier qui effectivement a, dans son comté, une demande importante, et je lui ai dit qu'il fallait effectivement établir le besoin régional. C'est fondamental pour moi. On ne peut pas, dans ce type... parce que ces équipements-là, ils ont cette portée régionale, et il faut que soit attachée une notion d'accessibilité lorsqu'on finance un équipement de la sorte. Il faut que, nous, on s'assure que la population la plus large possible peut y avoir accès.

n (11 h 50) n

Habituellement, même si on encourage l'excellence dans le sport, on va s'assurer qu'une portion beaucoup plus grande de la population va pouvoir y avoir accès, et donc on doit s'assurer qu'il y a un rayonnement régional. Et dans ce sens-là, M. le Président, je rassure le député de Beauharnois que, oui, dans nos critères d'analyse, on regarde dans un rayon dépendant... de kilomètres, mais je dirais aussi un rayon de densité de population, forcément. Il faut en tenir compte, il y a des normes qui existent au niveau international, mais au niveau canadien et au ministère, pour établir qu'une piscine, par exemple, elle peut desservir x population dans un laps de temps.

Donc, oui, nous faisons, à mesure que les demandes se profilent, nous faisons ces évaluations de type régional et, oui, on communique avec d'autres partenaires ou on communique... et on s'assure que les municipalités ont aussi des ententes avec les municipalités environnantes. Un de vos collègues, hier, à vous-même, M. le député de Beauharnois, m'a fait rencontrer un maire de son comté, et j'ai posé la question au maire: Est-ce que vous avez des ententes avec les autres municipalités? Est-ce que vous avez des échanges de services avec les autres municipalités? Est-ce que vous faites la promotion de votre équipement auprès de la population des autres municipalités? Et la réponse du maire a été oui. Donc, c'est bien sûr des critères qui sont importants pour nous.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Deslières: M. le Président, juste un point d'ordre. Je sais que mon collègue d'Ungava a un conflit d'horaire. Est-ce que, M. le Président, il pourrait poser sa question? Parce qu'il doit nous quitter. Et, s'il reste du temps dans le premier bloc, moi, je reviendrais.

Le Président (M. L'Écuyer): Dans le bloc, il reste combien? Il reste sept minutes dans votre bloc. Alors, à ce moment-là, vous pouvez utiliser la balance du sept minutes.

Financement des unités régionales de loisir
et de sport dans la région du Nord-du-Québec

M. Ferland: Merci. Merci, M. le Président. Sept minutes, ça va être... ce n'est pas suffisant pour le Nord, mais on va prendre les sept minutes. Je vous remercie. Ça me fait plaisir d'être ici, Mme la ministre, d'autant...

Une voix: ...

M. Ferland: Qui est-ce que... Sept minutes? Bien, je m'arrangerai avec... Il n'y a aucun problème.

Une voix: ...

M. Ferland: On a beaucoup de facilité à négocier ensemble, c'est moins pire que comme ça. Alors, j'allais dire, Mme la ministre, d'autant plus que c'est le premier domaine où j'ai oeuvré, le monde du loisir et du sport, dans ma carrière professionnelle comme récréologue, travailleur en loisir, j'ai été beaucoup dans le monde des Jeux du Québec, et Fédération de hockey sur glace, et surtout dans le loisir municipal. J'ai oeuvré pendant 13 ans dans ce domaine-là, et principalement dans le Nord-du-Québec, là-dessus.

J'aimerais juste, avant de vous amener à la question, rappeler un peu la création de la région Nord-du-Québec, qui a été créée en 1987, c'est-à-dire sous le gouvernement libéral, à cette époque-là, par décret 2000. Ça, c'est en décembre 1987, et le décret mentionnait qu'en attendant que la région possède ses propres structures organisationnelles ? ici, à l'époque, c'étaient les conseils régionaux de loisirs, qui sont devenus des URLS ? le Nord continuerait d'être desservi par les régions limitrophes: l'Abitibi-Témiscamingue et le Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Mais on a réalisé rapidement aussi qu'on était desservis par six régions administratives différentes à cette époque-là. Donc, on a mis en place nos organisations au début, en 1994, avec la mise en place du CRD. À ce moment-là, j'ai été le premier directeur général du CRD, et on avait mis en place un peu notre conseil régional des loisirs à cette époque-là, qui en même temps coïncidait avec la mise en place des URLS. Donc, dans le Nord-du-Québec, trois: une pour le Nunavik, pour les Cris et pour les Jamésiens. Pour les Inuits et les Cris, ces argents sont confiés à l'Administration régionale crie, à l'Administration régionale Kativik, pour s'occuper des volets Loisir et Sport pour leur territoire, et, pour la partie jamésienne, il y a eu la mise en place, de toutes pièces, d'unités régionales de loisir et de sport, et ça, c'est dans les années quatre-vingt-dix, là, si je ne me trompe pas, là, 1996, 1997, à peu près; 1997, c'est ça.

Et j'en viens au financement, un des problèmes majeurs. Et il y a eu, après, aussi... Je vais faire le lien avec la signature de la «Paix des Braves» et surtout la mise en oeuvre de la «Paix des Braves», l'importance de nos structures dans notre région pour la collaboration et l'échange entre les Jamésiens et les Cris, parce qu'on partage le même territoire, c'est-à-dire celui de la Baie-James. Du côté du Nunavik, c'est différent, bien entendu, à cause des accès difficiles, l'accès routier, et ainsi de suite, qui sont inexistants.

Donc, la problématique, c'est que, oui, on a reconnu les URLS sur notre territoire, notamment l'URLS de la Baie-James, Commission loisir et sport, qu'on appelle chez nous, qui fait foi d'URLS, et nos structures n'obtiennent même pas le financement de base des URLS. Et, au niveau de la mise en oeuvre, au niveau de la signature de la «Paix des Braves» et l'importance pour notre région, l'échange avec... Surtout au niveau des jeunes. La région, c'est une région jeune, une grande région. C'est primordial que nos jeunes puissent échanger à l'intérieur surtout d'activités de loisir et sport et de culture, mais loisir et sport. J'ai assisté dernièrement au Regroupement jeunesse jamésien, à Matagami, où il y avait 681 jeunes, dont des Cris pour la première fois. Je vais vous citer un exemple concret: dans le domaine du hockey, à Chibougamau, il y a une équipe pee-wee, qui sont venus ici, à Québec, il y a cinq Cris qui font partie de l'équipe. Au début de la saison, il y a un jeune qui ne parle que le cri, mais l'entraîneur n'était pas au courant. Et, au début de la saison, l'entraîneur était convaincu que le jeune comprenait au moins l'anglais, donc il s'exprimait en anglais dans la chambre des joueurs, pour réaliser, après un mois, et ses parents ont avisé l'entraîneur, qu'il ne comprend ni l'anglais ni le français. Vous voyez la problématique? Donc, on a besoin, surtout dans nos structures au niveau de l'URLS, de sommes supplémentaires. Et quand je dis: on n'a jamais ajouté d'argent neuf, nos structures ont été mises en place à même l'enveloppe globale au niveau national, ça a toujours été de cette façon-là.

Donc, ma question, Mme la ministre, c'est...

Des voix: ...

M. Ferland: Bien oui, bien oui, je m'en venais, parce qu'en même temps c'est un cours. Non, ça me permet de vous faire un cours pour vous faire connaître la région Nord-du-Québec, c'est important.

Le Président (M. L'Écuyer): Votre question, M. le député.

M. Ferland: Ma question, Mme la ministre, parce qu'ils ne connaissent pas la région, mais c'est important qu'ils connaissent la région Nord-du-Québec, O.K.

Des voix: ...

M. Ferland: Bien, à mon ami, M. Ouellette, on va donner un cours. Et ma question est: Est-ce que la ministre, le ministère a l'intention au moins d'accorder le financement de base à nos URLS dans le Nord, celui de la Baie-James, et même à la limite offrir des sommes d'argent sur une base ad hoc pour permettre l'échange et le développement entre nos communautés, entre les Cris et les jeunes Jamésiens? C'est majeur. Dans 15 ans, dans 10 ans, c'est eux qui assumeront le développement, que ce soit économique, social et culturel, pour qu'ils puissent tisser dès leur jeune âge des liens, au moins, des liens amicaux qui, dans 10 ans, développeront des partenariats dans différents domaines à ce moment-là. Est-ce qu'au moins le financement de base pourrait être accordé?

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre, dans ce bloc, il reste deux minutes, mais, si la réponse est plus longue, nous allons l'imputer au deuxième groupe d'opposition lors de sa prochaine intervention.

Mme Courchesne: Bien, écoutez, M. le Président, j'essaierai d'être brève, mais je veux dire au député d'Ungava d'abord que je salue sa profonde conviction et, je dirais, fierté. Je ne connais pas votre histoire, je ne sais pas si vous êtes originaire de là, je ne sais pas qu'est-ce qui en est, mais, chose certaine, je peux vous dire que vous défendez très bien une région qui est fort éloignée, une région qui, je reconnais avec vous, a très certainement des besoins particuliers et une région qu'il est très difficile, dans mon esprit à moi, de regarder de la même façon que toutes les autres.

Vous savez, nous sommes un gouvernement qui, en 2003, s'est fait élire en disant que nous ne souhaitions pas de mur-à-mur à travers le Québec au niveau des normes gouvernementales. Moi, en 2003, j'ai fait une campagne électorale là-dessus, et, depuis que je suis ministre, donc depuis 2003, c'est un principe que je défends dans tous les ministères où j'oeuvre.

Est-ce que ça fait toujours plaisir aux équipes, aux fonctionnaires? La réponse, c'est non. C'est sûr, c'est difficile de changer cette culture, cette façon de voir les choses, il faut constamment, constamment, pour un ministre ou une ministre, dire... argumenter par rapport à ça. Mais, moi, je suis une tenace, je suis une déterminée, j'y crois. Alors, ce que je vous répondrai de façon très précise...

Une voix: ...

Mme Courchesne: Oui, mon collègue de Vimont, mon collègue de Chomedey et la ministre régionale de Laval devant vous peuvent tout à fait confirmer que je suis une ministre tenace.

Mais ce que je veux vous répondre très... Il y a quand même des nuances que je veux apporter à ce que vous dites. D'abord, pour le financement des URLS, là, on ne fonctionne pas sur un financement de base, ça n'existe pas, il n'y a pas de base commune par rapport à ça. Ça tient beaucoup compte de la densité de population. Alors, c'est évident que, quand je regarde votre financement, il est, oui, beaucoup plus bas que les autres régions du Québec parce que votre densité de population est beaucoup plus basse.

Est-ce que le ministère a l'argent actuellement, cette année, pour 2007-2008, pour augmenter de façon substantielle votre niveau de financement? La réponse, c'est non, l'argent n'est pas là. Alors, moi, ce que je suggère, M. le Président, c'est que je prends non seulement bonne note, mais j'ai une écoute attentive. Je vais retravailler avec les fonctionnaires du ministère à cette situation-là, mais je ne peux pas vous donner beaucoup d'espoir.

n (12 heures) n

Ce que je reconnais par ailleurs, et c'est ça qui fera que j'aurai une conversation, je pense qu'il faut y aller sous l'angle des besoins, il faut y aller sous l'angle des priorités, il faut y aller sous l'angle des possibilités, il faut avoir des... il faut se fixer des objectifs pour une région comme la vôtre parce que ces objectifs-là ne peuvent pas se traduire de la même façon qu'en Montérégie ou que dans ma région.

Je vais parler de ma région, de Laval, par exemple. Je ne m'attends pas du tout, du tout que le type de travail que vous faites dans votre région, en Ungava, soit le même type de travail qui se fait à Laval. Et preuve en est, c'est que, nous autres, à Laval, on n'en a plus, d'URLS, parce que la ministre régionale et ses collègues députés ont dit: Nous, on pense que, sur notre territoire, ça devrait être fait différemment.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre...

Mme Courchesne: C'est un choix politique que les députés de Laval ont fait, ça a marché. Alors, j'arrête là parce que le temps n'est plus là, mais, M. le député, nous aurons l'occasion, pas dans un avenir très, très, très prochain, mais, d'ici quelques mois, ça me fera plaisir de reparler de cette question-là avec vous.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre.

M. Ferland: ...que, si on prend la grille d'analyse du ministère et qu'on l'applique aux normes...

Le Président (M. L'Écuyer): Maintenant...

M. Ferland: ...le financement serait beaucoup plus réel.

Le Président (M. L'Écuyer): ...maintenant, un bloc de 20 minutes pour le parti ministériel. Alors, je reconnais M. le député de Chomedey, ensuite Mme la députée de Pontiac et ensuite Mme la députée de Gatineau. Alors, M. le député de Chomedey.

Mesures de prévention à
l'égard du dopage sportif

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Mme la ministre, M. le sous-ministre, les employés du ministère, un salut tout spécial au sous-ministre adjoint, homme de beaucoup de rigueur. Il a tellement de rigueur qu'il est perdu dans ses papiers, ce matin, là. Bon, il n'écoute pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ouellette: Je disais, je saluais, je saluais le sous-ministre adjoint, homme de beaucoup de rigueur, mais il ne m'écoutait pas. Bon. Ce qui est très différent de ce qu'il nous a habitués à être.

Je veux rassurer le député d'Ungava. Si on peut l'aider à porter son message auprès de notre ministre régionale, à Laval, ça nous fait énormément plaisir. Je veux aussi saluer tous les bénévoles qui sont impliqués, avec les gens du ministère, en sport et loisir, parce que, sans eux, je pense qu'on n'avancerait pas au niveau du ministère, et on a besoin d'eux pour aider notre jeunesse à faire sa place dans la société québécoise.

J'ai l'intention, ce matin, Mme la ministre, de vous parler de substances illicites, ce qui est un peu... ce qui est un peu en rapport avec mon ancienne carrière, et particulièrement de dopage dans les sports. C'est sûr que, quand on voit dans les médias régulièrement, dans les nouvelles... j'espère que ce que c'est qu'on voit, c'est l'exception, peu importe le domaine, que ce soit en cyclisme, en haltérophilie, en athlétisme, en hockey ? le sport national des Canadiens et des Québécois ? où on voit des références à l'utilisation de substances illicites, on peut s'interroger et, je ne vous dirais pas, s'insécuriser, mais on est en droit de se poser des questions sur tout cet aspect-là.

Pour avoir été impliqué à titre de bénévole pendant des années dans l'organisation du Tournoi pee-wee international de Québec, qui, en passant, je le salue, et c'est probablement la raison pour laquelle, quand on parle du Tournoi international pee-wee de Québec qu'on avait une équipe d'Ungava qui était à Québec, lors du 40e tournoi... Parce que vraiment il y a des équipes d'un peu partout dans le monde qui viennent faire rayonner la ville de Québec et qui viennent promouvoir la ville de Québec sur la scène internationale. Et je pense que ce tournoi-là, quand on va parler de dopage, bien on ne peut pas faire autrement que de penser... on a eu plusieurs écrits qui ont été faits là-dessus, il y a eu plusieurs livres qui ont été écrits sur l'usage de substances illicites dans le sport, et je pense entre autres au hockey, et c'est toujours insécurisant de voir s'il y a des mesures qui sont en place pour prévenir cette chose-là.

C'est sûr aussi qu'au cours des années l'agence mondiale de dopage ? bien on l'a au Québec ? c'est quelque chose de passablement important. Donc, on a une responsabilité, je pense, encore plus grande de dire au monde ou de rassurer notre population puis de les informer, savoir ce qu'on fait, et est-ce que les initiatives qui sont mises de l'avant par le gouvernement restent seulement au Québec ou est-ce qu'on exporte notre savoir-faire, parce qu'on est, et je le dis très humblement, on est les chefs de file dans plusieurs domaines. Est-ce qu'on garde toute cette expertise-là strictement pour nous autres? J'aimerais vous entendre là-dessus, sur les mesures qui sont en place, qui sont mises en place, qui vont nous aider à rassurer notre population, rassurer nos parents, et faire en sorte... Parce qu'il y a eu au cours des années plusieurs programmes. Je pense, entre autres, au programme du midget AAA, au niveau de l'utilisation de drogues, on en parle abondamment. Rassurez-nous, Mme la ministre, ce matin, par rapport aux mesures qu'on a.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, bien, je salue la question du député de Chomedey. Je sais que, tout au long de sa carrière, c'est une question pour laquelle il a eu non seulement un vif intérêt, mais il a dû contribuer, par son expertise à cet égard-là, dans différents dossiers et à différents niveaux.

Je dois vous dire que c'est une question qu'un gouvernement doit prendre extrêmement au sérieux. C'est un phénomène qui s'est trop répandu au fil des années, c'est très évident. Et ce qui est assez incroyable, c'est que ça s'est répandu dans l'ensemble des activités sportives. Ce qui est terrible, c'est que non seulement le dopage détruit la santé d'un athlète ou d'une athlète, mais détruit sa réputation aussi et entache aussi la réputation forcément ou en tout cas fait écrouler des rêves pas seulement de l'athlète, mais de tous ceux et celles qui entourent cet athlète-là, et donc il faut avoir une préoccupation sérieuse à cet égard-là.

Je dois vous dire que le ministère a contribué largement à la rédaction de la politique canadienne pour lutter contre le dopage dans le sport. Donc, nous participons à toutes les discussions qui ont cours, sur la scène canadienne, entre le fédéral et les provinces, au niveau des différentes fédérations aussi, cela va de soi, et c'est évident que le rôle du ministère est un rôle important de sensibilisation auprès des jeunes. Nous travaillons beaucoup avec les fédérations... avec Sports-Québec notamment, qui a des programmes.

Moi, pour l'avoir vécu personnellement, dans le monde du hockey, à chaque année il y a, au moins deux fois par année, dans le hockey mineur, il y a des équipes volantes composées de policiers, souvent des policiers de la GRC, composées d'infirmières, composées de personnel lié au réseau de la santé qui donnent des séances de formation aux jeunes et qui font de sérieuses mises en garde aux jeunes. Et on sait aussi que maintenant, au Québec, y compris dans le monde du hockey mineur, il y a des tests-surprises, surtout au niveau des deux lettres, AA, AAA, à partir, je crois, de 14 ou 15 ans. Il y a maintenant des tests de dépistage surprises, et bien sûr il y a des sanctions, qui sont très importantes, auprès de ces athlètes-là et auprès des équipes aussi. Donc, il y a eu une prise de conscience au cours des dernières années dans ce sens-là, et nous poursuivons.

Le Québec a aussi nommé un responsable québécois chargé des activités antidopage et qui permet d'être le point de contact pour faire le lien avec la mise en oeuvre de cette politique-là, et je dirais que ça va aussi loin que d'avoir des représentants au sein des délégations canadiennes à l'UNESCO, et aussi nous siégeons au Comité scientifique de lutte contre le dopage de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports français, ce qu'on appelle la CONFEJES, hein? Donc, c'est une prise de conscience qui est là, des actions qui sont très concrètes, quelques sommes d'argent qui sont investies aussi, mais je pense que nous sommes en train de développer cette expertise et que nous voulons et nous la faisons partager... nous la partageons, plutôt, avec toutes les fédérations sportives du Québec.

n (12 h 10) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Pontiac.

Bilan du programme Québec en forme

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je vais en profiter pour souhaiter bonjour à Mme la ministre ainsi qu'à ses collaborateurs, les collègues et l'ensemble des bénévoles qui s'impliquent à tous les jours, à la grandeur de la province, dans le sport et les loisirs auprès de nos jeunes. Je pense que notre premier ministre, en vous confiant, Mme la ministre, le ministère du Loisir, savait que vous étiez une mordue. Je me souviens de vous avoir vue, quand votre fils était dans le hockey, étant toute excitée et dans tous vos états souvent, souventefois, et je pense que vous savez de quoi on parle quand on parle des sports du fait que vous avez suivi de très près votre fils.

Je veux aujourd'hui vous parler de Québec en forme. En septembre 2007, dans le Pontiac, au niveau du secondaire I, on va accueillir le premier groupe qui a fait cinq ans avec Québec en forme. On a été une des premières régions à être connues comme ayant ce besoin. On sait que la partie rurale du comté de Pontiac est une partie beaucoup plus défavorisée, et aussi on a été frappés de plein front par la fermeture de l'ensemble des entreprises. Et je discutais avec des professeurs avant de m'en venir en session, et, lors des rencontres préparatoires à l'intégration du secondaire I, ils pouvaient déjà évaluer un changement dans cette cohorte-là qui était pour être admise en secondaire I.

On sait que Québec en forme est un partenariat privé-public. On parle ici de la Fondation Chagnon, qui a décidé de consacrer de ses argents pour s'assurer du développement et de la bonne santé de nos jeunes par le loisir et des activités sociales et aussi par la nutrition en permettant à des milieux moins favorisés d'embaucher des animateurs, des éducateurs, et permettant de retransmettre à des parents des activités, que ce soit au niveau des activités physiques, et aussi des connaissances au niveau de l'alimentation auprès de leurs familles et des enfants.

On sait que ça fait cinq ans. On sait aussi que ça vient d'être renouvelé. J'aimerais ça, Mme la ministre, que vous puissiez situer, dans le cadre de l'ensemble des mesures en place pour promouvoir la bonne activité physique, la bonne santé, où se situe cette entente de partenariat privé-public. Parce que c'en est une. Ce n'est pas pour une construction d'une infrastructure, mais c'est pour une construction d'une génération en bonne santé, et physique, et morale, et sociale. Mme la ministre, merci.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Mme la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir.

Mme Courchesne: Merci, M. le député. Bien, je veux remercier la députée pour ses bons mots, d'une part, mais je voudrais aussi qu'elle transmette nos félicitations à son organisme, qui, depuis cinq ans, oeuvre donc pratiquement depuis le tout début. Alors, s'il vous plaît, transmettre nos félicitations pour cette performance.

D'abord, rappelons que ce programme-là a pour principale mission de contribuer à l'amélioration de la santé puis, je dirais, à l'autonomie, un peu, des enfants de 14 à 12 ans qui proviennent des milieux défavorisés. Je pense que ça c'est... prioritairement, là, ce n'est pas exclusif, mais c'est prioritairement des milieux défavorisés, et je crois que c'est un programme qui, parce qu'il est justement fait en partenariat avec les communautés locales, devient un excellent outil de lutte contre le décrochage, de persévérance scolaire aussi, parce que tout ça finit par faire boule de neige, finit par être intégré, et on y voit un lien de cause à effet.

Donc, oui, les enfants sont en meilleure forme physique, mais en même temps il y a d'autres vertus à ce programme-là, ne serait-ce par la capacité de se retrouver ensemble, d'avoir un encadrement et d'avoir un objectif aussi. Je ne connais pas beaucoup de jeunes qui exercent un sport, que ce soit pour le plaisir, là, tout simplement, ou autres, qui ne se fixent pas un objectif soit de compétition avec les autres ou de compétition avec lui-même. Et ça, c'est sain, hein? Je pense que c'est l'encouragement au dépassement, c'est l'encouragement à la motivation, à la stimulation, et c'est vu extrêmement positivement.

Je vais vous dire qu'actuellement le programme est présent dans huit régions du Québec. Il y a 141 établissements scolaires qui y participent, 109 municipalités, et, en 2006-2007, il y a eu 35 800 enfants qui en ont profité et qui ont bénéficié de plus de 98 000 heures d'activité. C'est quand même impressionnant. Notre objectif pour 2007-2008, c'est de pouvoir créer 14 nouveaux comités d'action locale, et là ça voudrait dire que nous pourrions rejoindre 62 650 enfants. Donc, notre objectif, c'est de poursuivre, c'est de poursuivre dans un sens d'accroissement, d'élargir et de s'assurer que le plus grand nombre d'enfants puissent y participer. Alors, nous offrons un soutien financier, un soutien humain et technique pour le faire.

Et je salue aussi, M. le Président, le partenariat que nous avons avec la Fondation Chagnon. Vous savez que c'est un partenaire qui est impliqué dans ce programme-là mais aussi dans bien d'autres programmes pour justement conserver en santé et sainement notre jeunesse.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre.

Mme L'Écuyer: Juste une petite intervention.

Le Président (M. L'Écuyer): D'accord, Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Je vais retransmettre, Mme la ministre, vos salutations à l'organisation. En plus d'avoir un partenariat avec la Fondation Chagnon et le ministère, il faut voir comment ça a fait boule de neige, dans le partenariat, dans un milieu rural où l'ensemble des acteurs sont impliqués. Ça a mobilisé à peu près tout ce qui peut bouger dans une communauté: les maisons de jeunes, les MRC, les municipalités. Et c'est là qu'on peut voir comment des fois un programme qui s'adresse à ce qu'on a de plus précieux, qui sont nos enfants, et qu'on veut avoir une génération en bonne santé, peut faire. Merci, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, madame. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Combien de temps?

Le Président (M. L'Écuyer): 4 minutes.

Mme Vallée: 4 minutes?

Le Président (M. L'Écuyer): 4 minutes...

Mesures de lutte contre la malbouffe

Mme Vallée: Alors, évidemment, ma question, M. le Président, va un petit peu dans la lignée de la question soulevée par ma collègue. En tant que jeune mère et mère de famille de deux enfants qui fréquentent l'école primaire, j'ai été très sensibilisée également par la question de la malbouffe, problématique à laquelle nous faisons face et à laquelle nous faisons face sur une base quotidienne, et nous sommes ramenés à tous les jours face à cette situation.

Il y a des statistiques assez préoccupantes qui ont été mises à la lumière récemment chez nos jeunes. Chez les jeunes de six à 16 ans, on reconnaît que seulement environ 6 % à 11 % de nos jeunes consomment les quantités minimales requises des quatre groupes d'aliments prévus au Guide alimentaire canadien pour manger sainement. Les jeunes de 12 à 16 ans, eux, évidemment c'est aussi préoccupant, ils consomment énormément de sucreries, de croustilles, de frites, de boissons gazeuses.

Évidemment, tout ça s'inscrit probablement dans la problématique de notre mode de vie: la malbouffe est accessible, la malbouffe est facile. Les parents ont un rythme fou, alors il est beaucoup plus facile de refiler dans la boite à lunch de nos enfants, le midi, des sandwichs tout préparés à base de produits... de produits transformés de toutes sortes et qui sont riches en lipides, riches en glucides et très faibles en aliments nutritifs. Alors, tout ça s'inscrit dans notre rythme de vie.

Mais par contre nous devons... et, comme société, nous devons regarder à la prévention des problèmes, parce que toute cette malbouffe-là, ces habitudes-là vont évidemment porter les jeunes vers l'obésité, et tous les problèmes de santé reliés à l'obésité vont occasionner des coûts importants pour la société, au niveau du réseau de santé, au niveau des soins, donc dans un mode préventif.

n (12 h 20) n

Je comprends que le gouvernement s'est engagé... en fait le premier ministre, lors de son allocution prononcée le 9 mai dernier, s'est engagé très clairement ? et ça, on comprend que c'est un engagement prioritaire parce qu'il fait partie des huit engagements principaux; s'est engagé ? à mettre en oeuvre un plan d'élimination de la malbouffe dans les écoles.

Alors, ma question, Mme la ministre: Quelles sont les mesures auxquelles ont peut s'attendre comme parents? Quelles mesures seront mises en oeuvre pour tenter d'éliminer ces réflexes-là que nous avons peut-être que... et que certains parents ont pris, et pour aider nos jeunes à mieux s'alimenter, pour aider les parents à mieux alimenter leurs enfants?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Mme la ministre, il vous reste deux minutes pour répondre. Mais, de toute façon, si la réponse est plus longue, on l'imputera sur le groupe.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier mon adjointe parlementaire, la députée de Gatineau, pour sa question, parce qu'effectivement je considère que les jeunes parents, hein, ou, probablement de plus en plus, l'ensemble des parents, mais, quand on a des jeunes enfants, c'est comme tout le reste, il est préférable de les sensibiliser et de les habituer surtout à bien se nourrir lorsqu'ils sont tout petits, et c'est bien plus difficile de corriger une mauvaise habitude lorsque nous sommes beaucoup plus grands...

Dans ce sens-là, oui, le premier ministre, dans son discours inaugural, a été très clair et très ferme sur la volonté d'enrayer la malbouffe de nos écoles. Pour ce faire, nous devons effectivement travailler en étroite collaboration avec le réseau des maisons d'enseignement, tant aux niveaux primaire, secondaire que les autres, pour se doter d'un plan d'action. J'insiste pour que ce plan d'action comporte des dates par ailleurs et un échéancier, hein? Je pense que nous avons l'objectif de résultat, je crois que vous avez raison de dire... M. le Président, la députée a raison de dire que les familles québécoises s'attendent à ce résultat, le souhaitent, sont de plus en plus mobilisées dans cette même démarche, et il est évident que, s'il y a une action qui se fait à l'école, il faut qu'elle soit poursuivie dans la famille, et, s'il y a une action dans la famille, il faut aussi qu'elle soit poursuivie à l'école.

Donc, c'est intimement interrelié, parce que sinon, que les uns ou les autres travaillent en silo et qu'il n'y ait pas, auprès de l'enfant ou du jeune, le même message face aux saines habitudes de vie et d'alimentation, ça ne donne rien. Donc, il faudra que ce plan d'action comporte des dates, et nous soumettrons, disons, vers la fin de l'été une grande ligne d'un projet révisé d'une sorte de politique-cadre dans laquelle des orientations très claires seront définies sur des changements que nous attendons des commissions scolaires et des écoles en matière de saine alimentation.

On me dit qu'au niveau primaire c'est déjà très avancé pas mal à l'ensemble du Québec. Il faut par contre qu'on ait aussi cette lecture et ce portrait de ce qui se fait dans les écoles. C'est évident dans mon esprit que l'enjeu va se situer beaucoup au niveau des jeunes adolescents, et beaucoup au niveau des jeunes du secondaire, et, je dirais, du cégep aussi, là, très honnêtement.

Alors, il faudra que ces attentes auprès des maisons d'enseignement soient claires. J'ajouterai des dates. J'ajouterai des suivis. Nous devrons faire des suivis très rigoureux pour s'assurer que ça se passe effectivement, et que ce n'est pas simplement un document et simplement une politique. Donc, il faut créer un mouvement d'engagement collectif autour du résultat à atteindre, et je terminerai en disant qu'il va de soi qu'une saine alimentation doit s'accompagner aussi de mesures pour augmenter l'activité physique, parce que, si on se nourrit très bien quand on est jeunes mais qu'on est sédentaires, devant son écran d'ordinateur pendant de très, très longues heures, ou son écran de télévision, on n'a pas accompli grand-chose.

Alors, je travaillerai en étroite collaboration avec mon collègue de la Santé et des Services sociaux pour essayer de nous inscrire dans ce partenariat avec la Fondation Chagnon, pour lequel mon collègue a annoncé un investissement important au cours des derniers mois.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous passons au groupe de l'opposition avec le député de Vanier. Il vous reste 19 minutes dans votre bloc.

Plan d'action concernant le secteur du loisir

M. Légaré: 19. Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, parler un petit peu de loisir. C'est assez exceptionnel de voir, lorsqu'on prend une vision plus élargie des loisirs, M. le Président, de voir tous les secteurs qui sont touchés: culturel, scientifique, socioéducatif, plein air ? un secteur, le loisir de plein air, où, au Québec, on est en effervescence; touristique, et j'en passe. C'est assez incroyable aussi de voir le nombre de bénévoles qui peut agir en loisirs; on parle de plus de 250 000, le nombre d'utilisateurs. C'est un secteur majeur du Québec, les loisirs, qui touche, j'en ai parlé tantôt, la santé, l'éducation, peu importe.

Les loisirs ont connu, je crois, une période assez difficile dans les dernières années. Ça a été très surprenant, lorsque je demandais, je posais des questions aux intervenants de ce secteur-là, de voir ce qu'on a fait avec les loisirs dans les dernières années, de les barouetter d'un bord puis de l'autre, puis d'essayer de comprendre un peu pourquoi cette partie-là des loisirs est là, pourquoi que la Culture est là, pourquoi que le ministère de l'Éducation en a une partie; ça m'a pris quelques rencontres et quelques téléphones pour essayer de comprendre un peu le suivi de ça.

Évidemment, un sous-financement, le problème qu'on parle depuis tantôt. J'entendais tantôt la ministre parler du travail exceptionnel du prédécesseur. Je dois vous avouer, M. le Président, que j'ai un petit peu de misère avec ça. On attend toujours, encore, les études de... On parlait, Sports-Québec a des problèmes de locaux au Stade olympique. On a fait évidemment une étude ? on est forts là-dessus. L'étude qui doit être ici, en quelque part, on ne sait pas trop où, et on a encore, plusieurs années après, encore des problèmes de relocalisation.

Je veux parler, dans le document Briller parmi les meilleurs, d'un plan d'action qu'on était supposé d'avoir, plan d'action qui touche le loisir, le sport et la sécurité. On le sait, on a eu, vers la fin de l'année 1970, une véritable politique. On a un congrès, le Congrès mondial du loisir, qui arrive à grands pas. Je crois que le loisir est prêt à un plan d'action, une nouvelle politique, et on doit se servir de ce congrès-là pour... j'ai un terme anglais, là, c'est un «edge», c'est un catalyseur, je crois, au niveau loisirs. Et, encore une fois, lorsque j'ai rencontré les intervenants au niveau loisirs, tous me disaient la même chose: le peu de reconnaissance qu'on a eue pour ce secteur-là qui est majeur, majeur.

Je veux savoir de la part de la ministre ? peut-être une question assez rapide ? premièrement: Est-ce qu'on va avoir un plan d'action? On doit se servir du congrès pour se doter d'une vraie politique. Écoutez, la dernière politique date de 30 ans. Et c'est ce que le milieu réclame, on doit se donner une politique, un plan d'action et se servir du congrès comme catalyseur. Est-ce que, d'abord, on a une espèce d'idée? J'espère qu'on ne refera pas une autre étude!

Et aussi ma deuxième question concernant ce plan d'action là: Le sous-financement qu'il y a en loisirs, on le sait, c'est le même, le financement aux loisirs date d'il y a 20 ans, on est au même niveau. Et, encore une fois, je me répète, puis c'est important, je veux me répéter, on touche énormément de personnes avec les loisirs, en santé, en éducation, et on n'a pas la juste part des investissements que les loisirs devraient avoir.

Alors, premièrement, ma question: Le plan d'action, un plan d'action simple, écrit, qui nous donnerait une vision; et aussi le problème de sous-financement, qu'on traîne depuis presque maintenant 20 ans.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Bien, je pense qu'effectivement la question du député de Vanier mérite des clarifications, que je vais vous donner. Ma compréhension... Et vous comprendrez que je persiste et signe quand je dis que mon prédécesseur a redonné les lettres de noblesse au sport et au loisir au sein de l'appareil gouvernemental du Québec, je persiste et signe. Et je dis aussi que mon prédécesseur avait effectivement...

Des voix: ...

n (12 h 30) n

Mme Courchesne: ...c'est difficile ? que mon prédécesseur avait aussi demandé à son équipe, en collaboration avec des gens du milieu, d'élaborer trois plans d'action: un sur la sécurité, un sur sport et activité physique, et le dernier sur le loisir. Ces plans existent. Est-ce que, moi, je les ai vus depuis un mois? Je vais être très transparente et franche avec vous, la réponse, c'est non. Je le ferai par contre incessamment. Et ces trois plans sont actuellement en discussion entre les représentants du ministère et les gens des milieux concernés pour voir: est-ce que c'est intéressant, acceptable, est-ce qu'ils méritent d'être mis en oeuvre? En fait, je dirais que c'est surtout sur le volet loisir que les partenaires ont été consultés.

D'ailleurs, à cet effet-là, je voudrais saluer les gens ? que je n'avais pas vus, derrière moi, parce qu'ils sont derrière moi, mais je tiens à les saluer; les gens ? qui représentent certains de ces organismes-là et qui représentent le regroupement, entre autres, que j'ai rencontré vendredi dernier. On a eu une rencontre extrêmement intéressante et, je dirais, importante à cet égard-là. Ce sont des partenaires privilégiés en qui je reconnais aussi beaucoup le dévouement et la conviction profonde. Ce sont des gens passionnés, mais ils sont passionnés parce qu'ils croient à l'importance de ces loisirs qu'ils défendent, qu'ils contribuent à promouvoir et à faire connaître de l'ensemble de la population. Alors, je les remercie d'être avec nous aujourd'hui, de s'être déplacés sur Québec pour venir participer et écouter cette commission parlementaire.

Donc, pour terminer, M. le Président, ces plans-là existent, ces plans-là sont en consultation, je vais moi-même m'y attaquer. Et il est évident que, s'ils existent, de deux choses l'une, ou on les met en oeuvre ou, avec les partenaires, on contribue à les améliorer pour les mettre en oeuvre. Je ne suis pas tout à fait du genre de ministre à garder ce genre de rapport là sur les tablettes. Alors, ça me fera plaisir de creuser cette question-là davantage au cours des prochaines semaines. Pas des prochains jours, des prochaines semaines.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Oui, merci. C'était justement ma question. Évidemment, bon, je comprends qu'on a un plan, on a un plan d'action qui s'en vient, qui arrive à grands pas. Évidemment, il faut que je rappelle à la ministre que le congrès, c'est en 2008. Alors, si on veut établir une véritable politique du loisir au Québec, on se doit de le faire assez rapidement. J'espère qu'on va en faire une priorité ici, du côté du gouvernement, pour pouvoir être prêts en 2008. Parce que je me répète, mais c'est un catalyseur, ce congrès-là, on doit donner l'exemple, on doit être précurseurs mondialement de plein de choses en loisir. On l'a fait au début des années quatre-vingt, on doit le refaire. Et on doit se servir de ce congrès-là au plus vite pour mettre une politique du loisir. On touche tellement de personnes au Québec, c'est incroyable. Alors, je suis un éternel positif, je vais tenter de me réjouir.

Financement des centres
communautaires de loisir

Je veux vous parler de la Fédération des centres communautaires de loisir du Québec. Évidemment, on donne toujours des exemples dans nos comtés, je vais en donner un dans mon comté. J'ai les Loisirs Lebourgneuf, qui font partie de la fédération, et, écoutez, M. le Président, ils font un travail absolument incroyable. C'est maintenant devenu... On en parlait ce matin dans les journaux, les médias, problèmes de gangs de rue qui viennent à Québec, et les Loisirs Lebourgneuf sont directement impliqués. C'est des acteurs de première ligne pour la prévention, c'est des acteurs de première ligne sur les plans d'action. On met des travailleurs de rue. C'est incroyable, le travail qui se fait. Même au niveau du parc, pour animer nos petits loups l'été, c'est assez incroyable, le travail que les gens des centres communautaires peuvent faire.

Évidemment, c'est un peu le même problème que les fédérations ? problème, oui et non ? on doit évidemment chercher du financement pour pouvoir payer des gens qui ont l'expertise pour s'occuper de ce genre de problèmes là, qui sont très techniques. Alors, bon, les subventions, énormément d'argent qu'on doit aller chercher au privé. On parle de 15 000 bénévoles, on parle de 6 000 heures de temps qui sont données.

Alors, je veux savoir de la part de la ministre si elle reconnaît ce travail-là que les centres communautaires peuvent faire, chacun dans nos comtés, et au niveau évidemment... Parce qu'on leur donne de plus en plus de tâches, ces centres communautaires là. Je parlais du travail de rue. Il y a de ça 10 ans, les centres communautaires n'avaient pas cette problématique-là. Voilà 10 ans, 15 ans, les centres communautaires n'avaient pas la problématique de... Nos enfants qui ont, des fois, des petits problèmes à l'école, on les retrouve l'été dans les centres communautaires. On se doit d'engager des gens qui ont l'expertise de travailler avec nos petits loups, et je veux savoir: est-ce qu'elle reconnaît ce travail-là incroyable que les centres communautaires peuvent faire? Et aussi le financement qu'on doit donner.

Les centres communautaires sont à bout de souffle. Une grande partie de leur travail, dans un mois, est à chercher du financement pour pouvoir donner un petit coup de main justement aux familles, pour pouvoir donner un petit coup de main à nos enfants qui sont dans nos parcs, pour la sécurité de nos parcs. Alors, on a de plus en plus de tâches qui... ou on leur en donne, et malheureusement le financement est le même. On ne reconnaît pas ce travail-là.

Alors, je veux juste savoir de la part de la ministre si elle reconnaît le travail exceptionnel qui est fait dans nos parcs, dans nos centres communautaires et un peu... Je ne veux pas être pointilleux au niveau des chiffres, mais un peu voir où est-ce qu'elle va avec le financement de nos centres communautaires.

Et je me répète, moi, les Loisirs Lebourgneuf, dans mon comté, c'est exceptionnel. C'est exceptionnel, le travail qui se passe là, le travail de bénévolat, le travail de recherche de subventions. Le président des loisirs rentre dans mon bureau comme si c'était chez eux, il vient demander du financement régulièrement pour une fin de projet, pour finir de payer l'intervenante qui s'occupe des gangs de rue, l'été. Alors, ils font un travail exceptionnel, et je pense que, nous, en tant que gouvernement et en tant que députés, on doit le reconnaître. Et on doit le reconnaître d'une façon spécifique au niveau du financement. Je veux entendre la ministre sur ça.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, la réponse, là, à la question du député de Vanier, c'est: Oui, je reconnais le travail exceptionnel qui est effectué par les centres communautaires de loisir. D'ailleurs, je veux saluer M. Vigeant, qui est avec nous aujourd'hui. Et j'ai eu aussi, vendredi dernier, une excellente rencontre, une très, très bonne rencontre avec les représentants de la Fédération des centres communautaires de loisir. Et j'ai pris connaissance effectivement de non seulement les demandes, mais des préoccupations, puis on a eu un bon échange à cet égard-là. C'est évident que les centres communautaires de loisir ont un rôle social très important dans leurs milieux. Et ça, ça me touche, je suis sensible à ça, et je reconnais volontiers qu'ils le font avec peu de moyens.

Je suis étonnée de voir toujours, quand j'arrive, de voir qu'il y a plusieurs, plusieurs années sans hausse budgétaire. Je le dis comme je le pense. Je le dis comme je le pense, et, dans ce sens-là, est-ce que... La demande est très élevée par ailleurs, là. La demande que j'ai devant moi est de plus 2 millions de dollars. J'ai été très claire avec les représentants pour dire qu'effectivement il n'y avait pas 2 millions de dollars qui traînaient dans les tiroirs du ministère. Mais j'ai échangé sur certaines possibilités et je vais essayer d'apporter une petite contribution cette année qui permettra au moins de donner un peu d'oxygène à certains des centres communautaires. Mais c'est sûr que je n'ai pas beaucoup d'arguments quand je vois, là, un nombre d'années important où il n'y a pas eu de hausse, alors que ces gens-là sont très, très, très impliqués dans leurs milieux. Je suis d'accord, M. le Président, avec le député de Vanier qu'il y a des tâches qui s'ajoutent, des phénomènes nouveaux dans notre société.

n (12 h 40) n

Mais je terminerai, M. le Président, en disant la chose suivante, par contre: c'est qu'il faut aussi que dans les milieux concernés, les milieux donnés, il y ait une grande concertation. C'est-à-dire qu'il y a des tendances, puis on est tous responsables de ça, les ministères, les gouvernements, les municipalités, les commissions scolaires. Je veux dire, on est tous témoins, dans nos milieux respectifs, de situations qui évoluent, de situations nouvelles, de profils de clientèle, de profils de population qui changent. Puis, on est une société généreuse qui veut répondre à ces besoins-là, et on a un réseau exceptionnel au niveau de l'action communautaire au Québec. Exceptionnel. La seule chose, il faut quand même se questionner sur la complémentarité des services. Il faut quand même qu'il y ait une concertation, une synergie, et je pense que, oui, il y aura, vous allez me dire, une autre table. Oui, une autre table, parce que c'est à se parler qu'on se comprend, mais c'est aussi autour d'une table qu'on réussit à bien structurer, qu'on réussit à répondre aux besoins, qu'on réussit à bien définir, à clairement définir les missions puis à s'assurer que chacun fait ce qu'il a à faire.

Maintenant, je ne suis pas en train de dire que les centres communautaires de loisir ne font pas ce qu'ils ont à faire, ce n'est pas ça que je dis. J'essaie de ramener ça davantage à une préoccupation plus globale mais aussi mieux intégrée des services à la population, parce que c'est véritablement du service à la population que ces personnes-là font, avec un immense, immense dévouement et une grande générosité.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vanier, il vous reste quatre minutes pour votre dernier bloc.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, deux petits volets. Avec qu'est-ce que la ministre vient de nous dire, je vais vous le dire, moi, je suis agréablement surpris. Je suis content d'entendre que la ministre, elle est consciente du travail qui se fait dans les centres communautaires. Je me réjouis de ça, je trouve ça parfait. Les demandes de 2 millions par contre, c'est sûr que lorsqu'on est impliqué dans... Ici, dans le budget, on voit un budget qui frôle le 60 milliards, et on regarde toutes les études qui se sont faites, d'études, d'études, d'études, et, moi, je me dis que 2 millions pour le travail... Parce que les demandes ont l'air de tourner autour de 2 millions, pour tout le travail qui se fait au Québec par les centres communautaires, je peux vous dire que, si on met une priorité, si on met un virage, comme je le dis depuis tantôt, je pense qu'on peut en trouver le maximum possible pour ces centres communautaires là, qui en ont grandement besoin. Alors, d'un côté, je me réjouis, je suis content d'entendre que la ministre est consciente de ça. De l'autre côté, ça peut peut-être représenter des demandes exagérées, mais, avec tout le travail qui se fait dans chacun de nos comtés, moi, je calcule qu'on devrait mettre l'emphase sur ça, évidemment.

Concertation des instances scolaires
et municipales quant à l'utilisation
des infrastructures

Évidemment, il ne me reste pas grand temps, peut-être deux petites questions en rafale. Hier, on parlait, à la Commission de l'éducation, sur les écoles qui ferment. Je lisais dans les galées ce qui s'était passé dans les autres années, lors de l'étude de crédits. On parlait, il y a de ça quelques années, qu'il y a eu une table de concertation scolaire-municipale pour... évidemment, une journée de réflexion pour regarder si on optimisait vraiment nos infrastructures ici, au Québec, est-ce qu'on peut faire mieux. Alors, peut-être entendre la ministre sur vraiment est-ce qu'on maximise, est-ce qu'on optimise toutes nos installations qu'on peut avoir, scolaires, municipales.

Et peut-être... Je sais qu'on n'aura pas beaucoup de temps, puis j'ai trop de questions, mais évidemment le loisir scientifique, où encore une fois on lit tout ce qui s'est fait dans les cinq, 10 dernières années, le même problème revient année après année. C'est un secteur qui est tellement intéressant et c'est un secteur où on doit mettre aussi l'emphase. Alors, je sais que je n'ai pas le temps, M. le Président, mais les loisirs scientifiques, je veux entendre la ministre sur ce problème-là qui perdure, qui est là depuis des mois, des années et des années, et aussi l'optimisation, la maximisation de ce qu'on peut faire avec nos locaux, nos infrastructures. Merci, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député Vanier. Mme la ministre, une courte réponse à cette question.

Mme Courchesne: Alors, effectivement, il y a, vous savez, au Québec une association québécoise du loisir municipal, qui a mis sur pied une table justement avec le réseau scolaire et avec le ministère de l'Éducation pour répondre à toutes les questions du député de Vanier, Sincèrement, là, je vous le dis très franchement, donc, oui, on est préoccupé par ces aspects-là. Et, oui, ça rejoint un peu la réponse que j'avais tout à l'heure: moi, je crois quand même à la nécessité d'assurer des niveaux de coordination. C'est très important, et ça se fait actuellement. Donc, la réflexion est démarrée, nous y participons, il y a des représentants qui sont là, et ça me fera plaisir de faire part du fruit de ces réflexions lorsqu'elles seront arrivées sur mon bureau.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je reconnais M. le député de Beauharnois pour un bloc de 13 minutes.

Financement des centres
communautaires de loisir (suite)

M. Deslières: 13 minutes. Merci, M. le Président. On va tenter de se partager ça avec ma collègue. Alors, rapidement, M. le Président, jetant un regard sur les crédits qui ont été déposés et présentés, essentiellement sur les deux éléments, les deux programmes, on parle d'une augmentation de 4,1 % pour le programme de sport et de sécurité et recherche. Je pense que ça, c'est correct. Là où on est déçus, où je suis déçu, c'est que, pour le premier programme, Promotion du loisir et de l'action bénévole, on parle d'une augmentation d'à peine 7/10 de 1 %. Donc, c'est en bas de l'inflation. Et, faisant référence à la question de mon collègue de Vanier, ça a des conséquences énormes, là, quand on sait que ? puis je prends encore le même exemple ? les centres communautaires de loisir, où depuis... la dernière augmentation date de 2000-2001, on est passé d'un budget de 2,7 millions à un budget de 3 millions... j'arrondis le chiffre, de 3,1 millions. Donc, depuis ce temps-là, ils gardent le même budget, et c'est sûr que ça a des conséquences. Ça a des conséquences pour les enfants, ça a des conséquences pour les parents, puisqu'on est obligé d'augmenter la tarification, qui est de passée de 25 %, 30 % à 35 %, 40 %, et ça oblige les dirigeants, les bénévoles à consacrer beaucoup de temps et d'énergie à ramasser avec des campagnes de financement, des bingos, etc., pour faire face à la musique. Premier élément.

Deuxièmement, Mme la ministre, je constate que, sur les 83 centres communautaires de loisir, il y en a uniquement 54 qui sont subventionnés, donc une différence de 23. Je voudrais savoir pourquoi les 23 centres communautaires de loisir, ces 23 là, ne sont pas subventionnés. Et également est-ce qu'il est envisageable de relever le plancher de subvention de 15 000 $ à 25 000 $? Et je pense que c'est une demande qui est faite par la fédération depuis plusieurs années.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Bien, M. le Président, ça fait partie de mes zones de sensibilité de ramener ceux qui sont là de 15 000 $ à 25 000 $. Maintenant, il faut que je trouve les solutions, là. Alors, j'ai partagé ça avec la fédération, puis c'est évident, je conviens tout à fait que ce serait adéquat que ces centres-là puissent voir leur seuil plancher augmenter à tout le moins à 25 000 $.

M. Deslières: Et pourquoi, Mme la ministre, que les 29 autres, là, la trentaine qui ne sont pas subventionnés?

Mme Courchesne: Attendez, je vais vous dire ça. Ah oui! Je les ai. Mais il y en a-tu 29, tant que... Non, moi, je n'en ai pas 29, là. Je ne sais pas où vous avez pris vos 29; moi, j'en aurais plutôt neuf. Ça fait que je suis un peu loin de vos 29, dans la liste, là, qui m'est remise par...

(Consultation)

Mme Courchesne: Ah! les organismes nationaux de loisir, on ne parle pas de la même chose. Vous n'êtes plus dans les centres communautaires, là.

M. Deslières: Je parle des centres communautaires. Je parle des centres communautaires de loisir. On me mentionne...

Mme Courchesne: Bien là, si vous me parlez des centres... C'est ça, il me parle des centres communautaires. Je n'en ai pas 29, là, j'en ai neuf. Puis, moi, je me base sur la liste, là, qui m'a été remise vendredi, mais on pourra partager nos listes.

M. Deslières: Ça va. C'est parce qu'on m'indique qu'il y en avait 83 au Québec, il y en a 54 de subventionnés. C'est dans vos cahiers, là.

Mme Courchesne: Ah oui! mais attention, M. le Président, il y en a, là... Peut-être que la différence, M. le Président, c'est ceux qui sont financés par la Santé.

M. Deslières: Ah! les YMCA.

Mme Courchesne: Est-ce que vous incluez là-dedans les YMCA?

M. Deslières: Ah! c'est possible, ça peut être... On se rejoint un peu plus, là. Bon, d'accord.

Mme Courchesne: Oui. Ça, c'est du côté de la Santé. Alors, chez nous, il y en a neuf.

M. Deslières: Neuf. Et la raison, pourquoi ces neuf-là? Prenons votre chiffre, là.

Mme Courchesne: Ah, écoutez, je vais être très, très claire avec vous: quand je regarde les enveloppes qui sont dévolues, on n'a pas les budgets concurremment pour ça. En fait, vous le savez très bien, M. le Président ? et le député de Beauharnois le sait ? quand on va au Trésor année après année pour défendre nos crédits avant de venir les défendre devant vous, vous savez que, quand on veut ajouter des organismes, on parle de développement, hein? Et vous savez que, depuis une décennie, les projets de développement... J'ajoute une décennie, parce que je suis certaine, M. le Président, que c'était la même chose dans le temps du gouvernement du Parti québécois, les Conseils du trésor sont toujours très, très réticents. Alors, il faut y aller très graduellement, petit à petit. Et par contre je répète que j'ai une sensibilité pour ceux qui sont sous le seuil de 25 000 $. Mais, M. le Président, on va travailler très, très fort pour la prochaine année. On a augmenté le sport cette année pour que, l'an prochain, on puisse augmenter le loisir.

n (12 h 50) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Matapédia.

Sécurité dans les sports

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, comme parlementaire, j'avais eu, je dirais, la chance de participer à une commission où est-ce qu'on avait questionné beaucoup la violence dans les sports. Et, moi, je constate que depuis quelques années il y a aussi une recrudescence des traumatismes causés par le patin à roulettes ou la planche à neige, et tout, pour avoir des personnes de ma famille qui travaillent dans des centres de réadaptation physique. Alors, je vois que, dans les documents qui nous ont été remis, le n° 170, vous avez une liste des études et des recherches portant sur la sécurité dans les sports. Donc, on avait l'étude des décès par traumatisme d'origine récréative et sportive, et mise à jour des données, et la publication de cette étude. Et le budget, en termes de sécurité, recherche et coopération, je vois que c'est 300 000 $, et promotion de la sécurité, 50 000 $.

Alors, moi, ma question, M. le Président, à la ministre, c'est: Quelles sont les actions, budget, crédits qui sont mis, mais vraiment pour l'action? Parce que, moi, je pense qu'on est là aussi. Je sais que ça fait 13 ans que je suis ici, puis on est revenus à maintes reprises. Et, particulièrement sur le hockey, je me souviens, il y avait M. Demers qui était venu ici témoigner, par exemple, que, pour le même âge, M. le Président, nous avons des jeunes qui ont 10 ans, 12 ans, 14 ans, dont certains peuvent mesurer six pieds, d'autres 5 pi 4 po. Et vraiment, là, juste à cette analyse-là, on voyait bien qu'il fallait qu'il se passe quelque chose, par exemple, dans le hockey, au niveau de la violence. Juste pour vous donner un exemple. Alors, moi, je voudrais juste que vous nous fassiez le portrait de là où on en est rendu par rapport à la sécurité dans les sports pour...

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, c'est vrai que c'est un sujet dont on entend parler très, très peu. C'est-à-dire, on entend parler des problèmes de sécurité, mais on entend très, très peu parler de ce que nous faisons pour améliorer cette sécurité-là dans les sports. Il y a eu un article, je pense, récemment dans un journal sur cet aspect-là. En fait, il y a eu, oui, il y a eu effectivement des statistiques qui ont été publiées à l'effet que les accidents augmentaient en nombre. Bien évidemment, plus il y a de gens qui pratiquent l'activité physique ou le sport, bien plus, effectivement, il y a des risques de se blesser. Nous avons la responsabilité de cette loi qui détermine la sécurité dans les sports, et je veux vous dire qu'il y a 500 000 $ par année à peu près qui est investi en publications, en normalisation et en sensibilisation.

Et je veux, M. le Président, aussi indiquer que, dans ce cas-ci, la recherche, elle est très, très, très importante, je vous dirais, plus que dans d'autres domaines ou secteurs, parce que cette recherche-là nous permet d'augmenter les normes... en fait les critères de normalisation, nous permet d'augmenter ou d'améliorer la normalisation, par exemple, sur les casques, sur la fabrication, sur la posture, sur la pratique comme telle, sur la façon d'éviter des traumatismes. Donc, cette recherche-là, elle est directement liée ou très souvent liée à l'action.

Mais cette action-là, elle est retransmise très souvent auprès des fabricants d'équipement. C'est souvent dans l'utilisation de cet équipement-là qu'on améliore la sécurité. Et bien sûr, bien sûr, dans l'action, pour moi, j'inclus la sensibilisation. Combien de fois, par exemple, hein, on dit qu'on pratique un sport sans se réchauffer? Combien de fois on pratique encore un sport sans porter l'équipement protecteur? Alors, c'est pour ça que la sensibilisation m'apparaît absolument, absolument capitale pour améliorer cette situation-là. Mais, M. le Président, je remercie la députée d'avoir soulevé cette question-là, parce qu'on ne l'aborde que trop rarement.

Mme Doyer: Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le député de Beauharnois, il vous reste quatre minutes encore dans ce bloc.

Financement du transport
en marge des Jeux du Québec

M. Deslières: Merci, M. le Président. Je vais faire ça rapidement pour tenter de rentrer dans le temps. Mme la ministre, je parle de Jeux du Québec. On sait que les fédérations sont en demande auprès du ministère, de vous, particulièrement sur un point bien, bien précis, là, le transport ? voilà, vous m'arrachez les... ? qui est gelé en termes de montants depuis plusieurs années, là, peut-être cinq, six, sept ans, 10 ans peut-être, là. Est-ce qu'on confère quelque chose, sachant parfaitement bien que les Jeux du Québec de 2007 auront lieu à Sept-Îles?

Mme Courchesne: Et la réponse, c'est oui. Nous avons eu une rencontre vendredi. Il s'est passé beaucoup de choses vendredi dernier...

M. Deslières: Bon! Vous avez voyagé ensemble?

Mme Courchesne: ...tout près de cette tour olympique, en fait dans ces locaux... que je ne requalifierai pas. Qu'on m'a qualifiés, mais je ne le répéterai pas, je vous le promets.

M. Deslières: Vous nous le direz hors micro.

Mme Courchesne: Donc, oui, on a eu une discussion très importante avec les organisateurs et les responsables des Jeux du Québec pour trouver un terrain d'entente sur le transport. Et, que je me rafraîchisse la mémoire, il y aura effectivement un soutien qui va être... En fait, nous avons octroyé une subvention spéciale de 300 000 $ pour le transport, pour les Jeux du Québec de Sept-Îles, et il y aura une légère majoration aussi de la contribution des athlètes ou des parents. En fait, dans ces cas-là, c'est les parents. Nous avions le souci que cette majoration-là soit raisonnable, raisonnable et acceptable. C'est évident que, quand on parle des Jeux du Québec, chez nous, on parle aussi d'accessibilité. On veut que tous les jeunes qui peuvent participer participent, et ça ne peut pas être des coûts de transport qui empêchent qu'un jeune d'une région plus éloignée que la région de Côte-Nord participe. Alors, je pense qu'on a trouvé un bon compromis et que cette question-là sera résolue.

M. Deslières: Excusez-moi, Mme la ministre, c'est peut-être moi qui ai manqué, là. Est-ce que je comprends que c'est une subvention spéciale pour cette année, ou ça va être récurrent, dans le programme de transport pour les jeux, au cours des prochaines années?

Mme Courchesne: C'est-à-dire que j'avais devant moi, vendredi, un beau tableau. Parce que vous savez qu'il y a des jeux d'été puis il y a des jeux d'hiver, alors on avait effectivement... on l'a regardé globalement, au niveau du léger déficit et des capacités de pouvoir répondre aux besoins jusqu'en 2012-2013. Alors, c'est ce que nous avons fait, et on est en train... On a parlé, là, véritablement de Sept-Îles parce que c'est là la priorité, mais on a fait une ouverture pour être capables de s'assurer que cette question-là va se régler, là, jusqu'aux jeux d'été 2012-2013.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre.

M. Deslières: Bien. Dernière question, M. le...

Mme Courchesne: Mais, excusez-moi, ce sera fait à l'intérieur, aussi, de l'enveloppe globale, hein, il faut bien comprendre, là...

M. Deslières: Du 60 millions.

Mme Courchesne: ...parce que c'est à eux à gérer leur budget. Mais je suis capable de concevoir qu'il y a une problématique transport très particulière.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, madame.

M. Deslières: Une courte question, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Malheureusement, M. le député de Beauharnois, le temps est écoulé. Et malheureusement, en fait, compte tenu de la répartition du temps et des règles de procédure que nous avons adoptées, alors je suis obligé de passer maintenant à l'autre étape. Alors, je comprends qu'il y a entente entre les groupes parlementaires pour que, même si l'enveloppe de deux heures n'est pas écoulée, nous passions au vote immédiatement, étant donné qu'il est 13 heures.

Adoption des crédits

Alors, nous devons donc mettre aux voix immédiatement le programme 6. Est-ce que le programme 6, intitulé Développement du loisir et du sport, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, ce volet est traité sur division.

Documents déposés

Dépôt de documents. Avant d'ajourner nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements particuliers des députés concernant les crédits budgétaires relatifs au loisir et au sport. Ces documents sont déposés.

Alors, la commission ajourne ses travaux au jeudi 14 juin, à 20 heures. Merci beaucoup à tous les participants. Merci beaucoup de vos interventions.

(Fin de la séance à 12 h 59)


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