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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 23 avril 2008 - Vol. 40 N° 31

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (3): volet Métropole


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour l'année financière 2008-2009. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude du programme 1, intitulé Promotion et développement de la métropole. Nous allons effectuer trois heures aujourd'hui et nous finirons demain, à 9 h 30, pour l'heure restante.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Lapointe (Groulx) remplace M. Francoeur (Portneuf); M. Merlini (Chambly) remplace M. Roux (Arthabaska); M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques) remplace M. Côté (Dubuc).

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Je vous rappelle que, conformément à la décision du président du 8 juin 2007, chaque groupe parlementaire aura 10 minutes pour faire ses remarques préliminaires, étant donné qu'il s'agit d'un débat de quatre heures. Le temps restant sera réparti entre les groupes selon les proportions suivantes: 35 % pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 35,6 % pour l'opposition officielle et 24,4 % pour le deuxième groupe d'opposition.

J'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder selon une discussion d'ordre général, par blocs de 20 minutes, incluant les réponses de la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement, consentement.

Alors, étant donné que nous avons commencé avec 36 minutes de retard ? c'est bien ça?

Une voix: Six minutes.

Le Président (M. L'Écuyer): Pardon? Ah! six minutes de retard. Excusez-moi, six minutes de retard. Nous allons... le retard. Il y a consentement pour que nous terminions au-delà de l'heure prévue de six minutes? Oui, consentement, consentement.

Métropole

Remarques préliminaires

Alors, nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je vous souhaite un très bon matin et très heureuse de vous retrouver pour ce bloc consacré à la métropole. Je tiens à saluer mes collègues des deux partis d'opposition qui sont avec nous, également mes collègues du côté ministériel. Je tiens à saluer leur loyauté, parce qu'ils sont toujours là, avec nous, et c'est très, très apprécié.

Alors, M. le Président, lors de l'exercice qui nous a conduits, au cours des deux derniers jours, à vous parler des crédits qui sont dévolus au ministère des Affaires municipales et des Régions, j'ai eu l'occasion de vous présenter un certain nombre de collaborateurs. Alors, ce matin, je refais l'exercice en vous présentant, à ma droite, le sous-ministre en titre, notre chef d'orchestre au ministère, qui est Jean-Paul Beaulieu; et celui qui incarne la relève au ministère, et vous l'aurez compris à partir de son jeune âge, Jean Séguin, qui est le sous-ministre adjoint à la métropole. Et il y a toute une équipe qui m'entoure: Michel Gagnon, également qui est sous-ministre responsable des infrastructures; Bruno Lortie, chef de cabinet; Guylaine Marcoux, Michel Binette, Claude Duplain, qui sont de l'équipe du cabinet.

Alors, M. le Président, très heureuse de vous retrouver. On a quatre heures donc de discussion, d'échange qui nous permettront donc de mieux comprendre les choix qu'a faits notre gouvernement, que fera notre gouvernement pour la grande région métropolitaine. Mais je pense que, dans un premier temps, c'est important de rappeler que la métropole agit comme une locomotive économique au Québec. C'est important de se rappeler que l'économie de la grande région métropolitaine de Montréal contribue pour 50 % du produit intérieur brut québécois. Alors, c'est quand même une économie qui joue un rôle clé dans le développement et dans les performances de l'ensemble du Québec.

M. le Président, notre gouvernement est très conscient de notre responsabilité à l'égard de Montréal et de la métropole, et je vais vous dire que nous l'assumons pleinement. Pour nous, la région métropolitaine de Montréal doit rivaliser avec les grandes métropoles du monde. Pour accélérer sa croissance, il faut miser bien sûr sur ses forces afin d'améliorer son pouvoir d'attraction auprès des travailleurs du savoir et des investisseurs. Nous continuerons donc d'améliorer son positionnement international en tablant sur ses plus grands attraits, c'est-à-dire sa qualité de vie, parce que Montréal mérite sa réputation de ville accueillante, tolérante, solidaire et, j'insiste sur le mot, sécuritaire. Montréal est aussi reconnue comme une métropole du savoir et de la créativité. Montréal est également reconnue comme une des régions les plus compétitives de la planète, et je pense que ça doit nous rendre très, très fiers comme Québécois. Montréal possède également cette extraordinaire force de se démarquer par ses infrastructures stratégiques, et notre gouvernement donc, dans ces circonstances, choisit de miser sur le rayonnement interrégional et international de notre métropole.

Au chapitre de la qualité de vie par exemple, Montréal occupe le deuxième rang des plus grandes métropoles du monde, après celle de Toronto. Elle attire 17 000 étudiants étrangers par année, accueille plus de 80 % des immigrants du Québec, qui regroupent 120 communautés culturelles.

n (9 h 40) n

Au chapitre de la culture, Montréal est reconnue, après New York et Los Angeles, comme une plaque tournante pour son industrie de la mode et du design. D'ailleurs, à cet égard, M. le Président, vous me permettrez de saluer le travail de mon collègue du Développement économique, qui a déposé sa stratégie mode avec son adjointe parlementaire qui est notre collègue de Laporte, et c'est une stratégie qui est importante, surtout dans le contexte économique dans lequel gravite cette industrie extrêmement structurante pour l'économie montréalaise et l'économie québécoise également. C'est là également que nous retrouvons des événements touristiques parmi les plus importants du monde, comme le Festival Juste pour Rire, le Festival international de jazz, les Francofolies ou encore le Grand Prix de formule 1.

Montréal est également reconnue comme une des régions les plus compétitives dans le monde, selon KPMG, et se distingue par la qualité de ses infrastructures stratégiques que sont le port et l'aéroport international. Sur le plan économique, notre métropole se démarque avantageusement dans l'aérospatiale où elle occupe le deuxième rang à l'échelle nord-américaine. Je pense qu'on doit être très, très fiers du fait que Montréal soit la deuxième métropole francophone du monde. Montréal est également la troisième métropole d'Amérique du Nord, après Washington et New York, pour l'hébergement d'organismes internationaux.

Ce ne sont là, M. le Président, que quelques exemples des atouts de Montréal qui illustrent à quel point nous avons intérêt, comme société, à miser sur ses grandes forces non seulement pour faire croître notre métropole, mais également pour améliorer l'ensemble de l'économie québécoise.

Les investissements gouvernementaux qui sont consentis à notre métropole se comptent en milliards de dollars, et j'aurai peut-être, assurément, l'occasion, durant l'étude de crédits, de vous faire état des grands investissements que nous avons annoncés, comme gouvernement, dans une multitude de secteurs d'activité. Ces investissements s'appuient sur une vision claire de notre gouvernement et sur des convictions profondes. L'économie du Québec a besoin de l'apport du dynamisme des forces de la région métropolitaine de Montréal. Conserver sa réputation à l'international et soutenir la croissance de notre métropole commandent un soutien sans équivoque, constant, et des gestes concrets. Le ministère possède différents outils pour soutenir le développement de la région métropolitaine, dont le fonds de la métropole, et, on le verra bien sûr lors de cet exercice, il y a d'autres outils qui se sont ajoutés, dont une enveloppe de 140 millions de dollars, pour soutenir l'économie de la grande région métropolitaine.

Au cours de la dernière année, nous avons observé l'avancement de plusieurs dossiers stratégiques pour le développement et le rayonnement de la région métropolitaine de Montréal, tant du point de vue économique, social, culturel que gouvernemental. Je pense, par exemple, au grand rendez-vous métropole culturelle qui s'est tenu en novembre dernier, sous le leadership de notre collègue de la Culture et des Communications. Alors, M. le Président, c'est un rendez-vous très, très important pour la métropole, mais un rendez-vous qui a permis sincèrement aux acteurs du milieu, du grand milieu culturel montréalais, de se parler, de se concerter et d'établir une vision commune de ce qu'on veut pour notre métropole sur le plan culturel. Lors de l'événement, vous vous en rappellerez peut-être, M. le Président, le ministère a annoncé une aide substantielle, en fait de plus de 40 millions de dollars, pour soutenir la ville dans la mise en oeuvre d'un grand projet qui s'appelle le Quartier des spectacles. Alors, c'est 40 millions du gouvernement québécois, qui provient du ministère des Affaires municipales et des Régions, qui s'ajoute à la participation du fédéral et celle de la ville, pour un investissement de 120 millions de dollars.

C'est important de rappeler qu'à chaque année Montréal reçoit plus de 200 festivals. Le ministère participe au financement de plus de ces 50 festivals et événements à même son fonds de la métropole. Il est également important de souligner que le ministère a annoncé sa participation pour la réalisation d'un troisième plan d'action pour l'accessibilité aux rives et aux plans d'eau du Grand Montréal Bleu, c'est-à-dire le Fonds bleu, qui permettra de développer des projets pour l'accessibilité donc aux rives et aux plans d'eau du Grand Montréal, répartis dans les cinq régions qui sont desservies par la Communauté métropolitaine de Montréal.

Alors, en terminant, M. le Président, je pense que c'est important peut-être de rappeler que j'ai déposé, en début de la présente session parlementaire, un état de situation sur le déploiement de l'action de la Communauté métropolitaine de Montréal, parce que la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal m'oblige, comme ministre, à déposer un rapport de mise en oeuvre cinq ans après la création de cette institution. Et, M. le Président, la conclusion que nous devons tirer, c'est que la CMM s'est bien acquittée de ses responsabilités. Mais il y a quand même un grand défi qui demeure, c'est assurément celui de s'assurer de développer un plus grand sentiment d'appartenance de ses membres à l'endroit de la CMM. Et on sait qu'il y a d'autres grands défis pour la Communauté métropolitaine de Montréal, étant entendu que c'est une institution qui est relativement jeune, hein, qui a été créée en 2000.

Alors, M. le Président, j'aimerais également vous dire qu'on aura peut-être l'occasion d'aborder également un autre sujet pour lequel je suis de temps à autre interpellée, c'est la création d'un palier intermédiaire en aménagement pour le territoire des municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal. C'est un dossier qui est toujours d'actualité pour nous, au ministère, et ça me fera plaisir évidemment d'échanger avec les collègues s'ils ont des questions sur notre vision et sur l'échéancier que nous nous sommes donné.

Alors, en terminant, comme j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, ça nous fera plaisir de répondre en toute transparence aux interrogations des collègues, à leurs questions, leurs préoccupations. Mais je pense que c'est important peut-être, en terminant, de rappeler que l'action qui est déployée par le gouvernement à l'endroit de la métropole, bien sûr, est une action qui est concertée. Plusieurs ministères sont mis à contribution pour soutenir une économie importante. Et j'aimerais, M. le Président, souligner tout le travail en particulier que fait mon collègue le ministre du Développement économique, qui est le ministre politique de Montréal et qui fait un travail absolument extraordinaire.

Alors, également vous dire, en terminant, que notre premier ministre a eu l'occasion à maintes reprises de réitérer notre attachement et également notre fierté de travailler avec les élus de l'ensemble du grand territoire métropolitain de Montréal pour justement poser des gestes qui non seulement contribuent à améliorer l'économie du Montréal métropolitain, mais également à améliorer la qualité de vie de plus de 3,5 millions de Québécois. Alors, je vous remercie de votre attention et au plaisir de recevoir les questions des collègues.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions. Maintenant, j'invite la critique de l'opposition officielle pour la métropole et députée de Groulx à faire ses remarques préliminaires pour 10 minutes.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer Mme la ministre. Tous les gens du ministère, bienvenue. Mes collègues, salutations.

Je suis très heureuse d'être ici, cette année encore, dans le cadre de cette étude des crédits 2008-2009 alloués au dossier de la métropole. L'étude des crédits est un exercice important de notre démocratie. Ce n'est pas un simple exercice comptable, c'est l'occasion pour nous ainsi que pour la population de bien saisir la portée des orientations ministérielles et l'impact des gestes posés par le gouvernement au cours de la dernière année.

Le dossier de la métropole est fort important. Comme Mme la ministre le disait, c'est la locomotive, au Québec, au niveau du développement économique et c'est aussi 50 % de la population qui réside dans la grande métropole. Tout le monde est d'accord pour dire que la métropole québécoise joue un rôle prépondérant au sein de la province. La région métropolitaine, c'est cinq régions administratives, 14 MRC et 82 municipalités qui s'étendent sur plus de 4 000 km². Comme je disais précédemment, c'est 3,5 millions de personnes.

Montréal, c'est la deuxième métropole francophone du monde, une métropole dynamique sur le plan culturel, économique et social, et un des rôles du gouvernement consiste à aider la métropole dans son développement en lui permettant, entre autres, de créer des conditions favorables à son essor. Le développement économique de la métropole me tient particulièrement à coeur, et, pour ce faire, j'estime qu'il faut alléger le système dans lequel doivent naviguer les entrepreneurs qui décident de s'installer dans la grande région métropolitaine. Ce sont des leviers économiques par excellence. Il faut absolument faire en sorte qu'ils aient envie de demeurer dans la métropole, et on ne peut pas se permettre de voir de grosses entreprises de la région fermer leurs portes et aller s'installer ailleurs. Plus tard, je prendrai le temps de vous parler justement des entreprises qui partent à l'extérieur.

Montréal doit être compétitive, et la compétition semble de plus en plus féroce. Montréal doit jouer un rôle de métropole et savoir tirer son épingle du jeu de cette lutte acharnée, et c'est le rôle du gouvernement de l'y aider. Ce dernier doit appuyer sa métropole, l'aider à se démarquer, lui donner les moyens de ses ambitions. Soyons honnêtes, la métropole est aux prises avec de nombreuses difficultés, et présentement ses moyens pour y remédier sont plutôt limités. Le gouvernement doit absolument penser à long terme, développer une vision d'avenir pour sa métropole et intervenir afin qu'elle soit en mesure de développer des moyens concrets pour alléger ses problématiques.

Certaines de ces problématiques seront abordées dans le cadre de cette étude des crédits. Nous reviendrons évidemment sur le dossier des agglomérations, sur celui du secteur économique manufacturier et sur la taxation. Nous nous pencherons sûrement sur la CMM et tenterons d'aborder, si le temps nous le permet, sur la rue Notre-Dame, le CHUM. Nous comptons finalement questionner la ministre par rapport au programme d'urbanisme et au projet Griffintown.

Alors, merci, et je souhaite que nous ayons une belle étude et une bonne étude de crédits.

n (9 h 50) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. J'invite maintenant le critique du deuxième groupe d'opposition pour la métropole et député de Sainte-Marie?Saint-Jacques à faire ses remarques préliminaires.

M. Martin Lemay

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, je vous salue. Je salue Mme la ministre également, ses collaboratrices, ses collaborateurs, nos collègues du parti ministériel de même que nos collègues de l'opposition officielle. Je vous salue.

Alors, M. le Président, comme d'habitude, à cette rencontre annuelle que nous avons ce matin, je pense qu'il est sain de toujours se poser la question: À quoi sert une métropole? On voit tous les chiffres, là, la population, le PIB, tout ça: À quoi ça sert, une métropole pour un État comme le Québec, pour un gouvernement? Alors, il y a plusieurs définitions qu'on peut donner, M. le Président. Moi, de mon côté, j'en donne une très, très, très brièvement. Premièrement, Montréal sert, au Québec, comme une image de marque, la carte de visite internationale, et il suffit de voyager seulement un peu pour voir la bonne réputation que Montréal a à l'étranger. Je joins ma voix à ceux et celles qui ont dénoncé les événements d'avant-hier. Je pense qu'effectivement ça nuit, une infime minorité de personnes nuisent à l'image internationale de Montréal. C'est éminemment malheureux, ces événements, mais, toujours est-il, de façon générale, M. le Président, au-delà de ces faits, que Montréal a une réputation enviable à travers le monde.

Une métropole, ça sert également, M. le Président... Et on a dit le terme une «locomotive», une locomotive à tous égards, économique, social, culturel, en éducation, en recherche, recherche et développement, au niveau des entreprises, des relations internationales, aux relations continentales. Donc, une métropole est aussi une locomotive. Mais une métropole, M. le Président, contrairement à ce qui est dit maintenant, malheureusement, depuis plusieurs mois ou même plusieurs années, une métropole forte s'appuie sur des régions fortes également. Donc, c'est l'interaction entre les différentes régions du Québec et la métropole qui fait en sorte que les régions sont fortes et que la métropole l'est tout autant, M. le Président. Un ne va absolument pas sans l'autre. Et le rôle de complémentarité est absolument essentiel dans le cas de notre métropole et également non seulement des régions métropolitaines, mais également des régions plus éloignées, M. le Président.

Donc, une métropole doit compter sur l'appui du gouvernement, mais surtout à une vision de ce gouvernement-là, non seulement à la métropole, mais à la grande région métropolitaine. Donc, la ville de Montréal, la métropole, la CMM ne peut vivre, ne peut avancer, ne peut changer, ne peut s'adapter sans la collaboration du gouvernement, quel qu'il soit, et ça, M. le Président, je pense que c'est très, très clair.

C'est aussi l'outil, notre outil, comme Québécoises et Québécois, c'est notre outil privilégié d'intégration des nouveaux arrivants et des nouvelles arrivantes. Près de 85 % des immigrants s'établissent dans la région métropolitaine, sinon sur l'île de Montréal. Donc, il y a ce rôle-là fondamental d'intégration à la culture majoritaire, c'est ce qu'on souhaite, nous, de notre côté en tout cas, c'est ce qu'on souhaite, mais c'est également notre outil privilégié, et ça, il faut se le rappeler, dans les rôles stratégiques que joue Montréal au Québec. Tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas... Et on aura les crédits en Immigration, mais, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas une stratégie plus énergique de régionalisation de l'immigration, Montréal aura ce rôle incontournable d'intégration, d'intégration à la majorité francophone, d'intégration en emploi des nouveaux arrivants. Et, comme vous le savez, M. le Président, cette année, l'objectif du ministère est entre 46 000 et 49 000 nouveaux arrivants. Donc, il va y avoir entre 35 000 et 45 000 nouveaux Montréalais dans les prochaines semaines, M. le Président. Donc, ce rôle de Montréal est fondamental.

Et, M. le Président, je dis ça, ce n'est pas parce que les Montréalais et les Montréalaises sont plus fins, tout simplement c'est parce qu'à Montréal, entre autres choses, on y retrouve la masse critique, la masse critique de population, la masse critique d'entreprises hyperspécialisées, la masse critique de chercheurs et chercheuses dans les universités ou dans, par exemple, M. le Président, nos centres hospitaliers ? la masse critique des universités, je l'ai dit tout à l'heure ? et également la masse critique de groupes sociaux très dynamiques, très efficaces et qui font, entre autres choses, de la recherche au niveau des problématiques sociales vécues au Québec ou vécues directement dans la métropole. Alors, M. le Président, notre métropole est une espèce de laboratoire, laboratoire de toutes les tendances sociales, de toutes les tendances économiques, négatives ou positives, M. le Président. Donc, c'est ça, une métropole.

Donc, on se pose la question, avec les documents... Le budget qui a été déposé, par exemple, à moins d'erreur de ma part, la ministre des Finances n'a pas dit une fois, dans son discours du budget, le mot «Montréal» ou «métropole», ce qui est un peu triste, M. le Président. Mais effectivement, pour ce gouvernement, la métropole est un laboratoire, est un laboratoire mais pas de la bonne façon, c'est un laboratoire de structures politico-administratives, 38 structures sur l'île de Montréal, je le répète. Et là la ministre, on aura le débat en temps et lieu, ce n'est évidemment pas le moment d'avoir ce débat, mais la ministre s'est montrée ouverte à en créer une 39e, comme s'il n'y en avait pas assez. Alors, c'est effectivement un laboratoire politico-administratif de structures, d'équilibre, de déséquilibre, bon, on amende, on réamende, on change, on rechange, et, M. le Président, cette situation est un peu triste.

On va vérifier sur le site Internet du ministère, M. le Président ? bon, où est-ce que j'ai mis ma feuille, là ? on va vérifier sur le site Internet, M. le Président, parce que le site Internet, ce n'est pas seulement un jouet, ce n'est pas seulement pour les touristes, c'est également pour partager des analyses, des études, des tendances internationales, des tendances de la métropole. Et, M. le Président, je l'ai imprimé le 21 avril dernier, à moins qu'il y ait eu des changements d'ici là, mais ce que j'ai ici, je pourrai le déposer, M. le Président, toutes les informations sont là, la dernière mise à jour est du 23 novembre 2005. C'est ce que j'ai ici, la date d'imprimée est là. Alors, si on peut me référer à d'autres choses, je serais le premier à être très, très, très heureux. Mais, M. le Président, j'ai imprimé le site de la métropole, et les chiffres sont là pour le prouver.

M. le Président, la dernière étude disponible, encore une fois, si je me trompe, j'espère qu'on va me référer à d'autres choses, mais la dernière étude remonte à janvier 2005, et c'est l'étude de M. Florida, qui ne l'a pas faite pour la métropole, qui l'a faite de façon générale. Je ne dis pas que l'étude est bonne ou pas bonne, mais il n'y a pas d'étude vraiment récente sur les tendances internationales, sur les meilleures façons d'intégrer les immigrants, sur le développement économique de Montréal, sur les tendances. Il n'y a pas ça sur le site. Encore une fois, si on peut me référer à d'autres sites connexes, il me fera plaisir d'y aller et de vérifier les informations disponibles, mais, à l'heure actuelle, en tout cas, les informations dont je dispose, ce n'est pas le cas. M. le Président, je vais terminer là-dessus parce que ça doit avancer un petit peu au niveau du temps.

Le Président (M. L'Écuyer): Il vous reste trois minutes, M. le député.

M. Lemay: Trois minutes. Ah! parfait.

Le Président (M. L'Écuyer): Moins de trois minutes.

M. Lemay: Moins de trois minutes. M. le Président, on a beaucoup parlé dernièrement de la carte électorale. On a beaucoup parlé que Montréal était un peu la victime des décisions qui ont été prises dernièrement. M. le Président, je me permets de vous dire qu'au niveau démographique Montréal a les même problèmes que les régions éloignées. Il me fait plaisir de noter, M. le Président, dans le dépôt du rapport du Directeur général des élections, et je cite, M. le Président, une phrase: «affichant un taux de croissance nul de 0 % depuis l'an 2000 à Montréal». Donc, la démographie montréalaise, ce n'est pas un problème récent, la démographie montréalaise était à zéro.

Donc, sur l'île de Montréal, il n'y a pas de comté de plus, M. le Président. Donc, les problèmes que vit notre métropole au niveau démographique sont... est le même problème vécu par des régions éloignées avec, je dirais, M. le Président, en tout respect, plus d'acuité, parce qu'une métropole qui ne réussit pas à augmenter sa population, ce n'est pas bon signe pour l'avenir, M. le Président. Et, plus encore, c'est la première fois depuis 1877 que les gens de naissance de langue parlée française... est maintenant minoritaire sur l'île. Je crois que, ce problème-là... non pas le dénoncer, je crois qu'on doit y réfléchir, M. le Président. Donc, Montréal se vide depuis plusieurs années de sa classe moyenne francophone qui quitte pour les banlieues immédiates.

Je ne demande pas au gouvernement de tout régler en dedans de six mois, M. le Président, je pense que ce serait injuste. Mais je ne vois pas dans les documents du ministère une réflexion pour arrêter cette tendance, à tout le moins pour la stopper avec les outils dont nous disposons. Donc, M. le Président, j'invite mes collègues à aller voir la page 83: le taux de croissance, depuis près de huit ans maintenant, à la métropole est de zéro, zéro augmentation de population, et, M. le Président, ça m'interpelle énormément.

Je termine, M. le Président, en citant une autre étude, Desjardins, qui vient tout juste d'être rendue publique, où la métropole dans toutes les... Il y a une étude qui a été faite, une étude régionale sur les métropoles canadiennes, il y en a plusieurs. Québec, ça me fait plaisir de le souligner, notre capitale nationale, se tire très, très bien d'affaire. En ce qui a trait au taux de croissance, M. le Président, notre métropole est dernière. Elle est dernière au Canada en ce qui concerne le taux de croissance.

Le Président (M. L'Écuyer): Je vous demanderais de conclure, M. le député.

n (10 heures) n

M. Lemay: Alors, je conclus en disant, M. le Président: Malheureusement, je suis obligé de citer ces chiffres-là... Parce qu'encore une fois on ne demande pas des miracles, ce qu'on demande au gouvernement, c'est de prendre acte de ces tendances malheureusement négatives pour notre métropole, de faire des études, de s'associer à nos universités pour essayer ensemble de proposer des choses novatrices à notre métropole, ce qui malheureusement, M. le Président ? vous le verrez dans le document que j'ai déposé ? n'est pas le cas. Je n'ai pas déposé les structures, M. le Président, de la ville de Montréal parce que c'était un document trop considérable. Merci.

Document déposé

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, nous allons déposer le document intitulé Affaires municipales et Régions ? Métropole, alors ce document-là qui a été déposé par le député.

Discussion générale

Alors, nous allons débuter un bloc de temps de l'étude des crédits, et je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la députée de Groulx pour une première intervention de 20 minutes.

Projet de loi n° 22 concernant
l'agglomération de Montréal

Mme Lapointe (Groulx): 20 minutes? Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais commencer, dans mon premier bloc, reparler des agglomérations et du projet de loi n° 22 qui a été déposé le 21 juin dernier. On prévoyait une réforme du conseil d'agglomération de Montréal et la création d'un secrétariat d'agglomération qui chapeautait le conseil d'agglomération sans toutefois préciser sa composition.

La majorité des maires concernés se sont prononcés contre le projet de loi, notamment le maire de Montréal. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain s'y est aussi opposée. Selon le maire de Montréal, le projet donnait effectivement trop de pouvoirs aux villes défusionnées parce qu'il instituait le secrétariat d'agglomération comme une personne morale, c'est-à-dire qu'il pourrait demander des comptes à la ville de Montréal. Montréal considérait également que la composition du secrétariat se ferait à l'avantage des villes défusionnées.

À propos du projet de loi n° 22 devant réformer le conseil d'agglomération de Montréal, j'aimerais savoir ce qu'il en est. Quand compte-t-on en faire l'étude? Comment cheminent les réflexions?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je remercie ma collègue pour sa question. J'ai envie de lui dire ceci: Bienvenue dans le club, parce que vous n'êtes pas la seule à vous intéresser au projet de loi n° 22. Là, je regarde votre collègue de gauche, notre collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Écoutez...

Mme Lapointe (Groulx): ...

Mme Normandeau: Oui?

Mme Lapointe (Groulx): ...si on s'y intéresse, c'est probablement qu'on n'a pas trouvé encore les solutions. Alors, il faut continuer de s'interroger.

Mme Normandeau: Non, mais, écoutez, je dit ça sur le ton de la blague évidemment...

Mme Lapointe (Groulx): Oui, oui. Absolument.

Mme Normandeau: ...parce que vous êtes... Je dis ça sur le ton de la blague et très amicalement.

Écoutez, effectivement, là, on a pris acte de l'ensemble des commentaires que nous avons reçus. Je pense que jusqu'à maintenant on s'est donné des moyens pour entendre les parties intéressées. On a eu l'occasion de recevoir en commission parlementaire des élus, des représentants d'organismes dans le secteur culturel, les pompiers. Enfin bref, tous ces gens-là sont venus nous faire... Isabelle Hudon, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Toutes ces personnes sont venues nous faire des commentaires tout à fait pertinents pour enrichir le projet de loi n° 22. Bien sûr, M. le Président, on s'est rendu compte rapidement que c'est un projet de loi qui, dans sa forme initiale, était loin de faire l'unanimité, et ça, je pense qu'on prend acte de l'ensemble des commentaires qui ont été formulés.

Ce que nous avons pris comme engagement, puis c'est un engagement que je vais respecter, c'est: à partir du moment où, avec les collègues des deux oppositions, on s'est entendus pour accepter le principe du projet de loi n° 22, j'ai pris l'engagement devant eux de poursuivre le travail avec les élus concernés et de voir comment, à partir d'amendements qui pourraient être déposés et qui seront déposés à cette session-ci, on pourra bonifier le projet de loi n° 22.

Notre collègue faisait référence, tout à l'heure, au secrétariat d'agglomération. Sincèrement, on va apporter des corrections au secrétariat d'agglomération. Le projet de loi, dans sa forme initiale, laissait croire que le secrétariat aurait beaucoup de pouvoirs, et, dans le fond, on veut vraiment lui donner les pouvoirs qu'on a imaginés dès le départ pour s'assurer que les élus des villes reconstituées soient supportés dans leur prise de décision par un organisme qui puisse les alimenter sur des sujets qui concernent les questions touchant l'agglomération.

Alors donc, M. le Président, il y a des éléments comme ceux-là qui ont fait l'objet de discussions intenses avec la ville de Montréal et les maires des villes reconstituées. Jean Séguin et Marc Croteau ? et d'ailleurs voilà Marc Croteau, qui est ici, qui est notre petit nouveau au ministère, que j'ai oublié de vous présenter tout à l'heure ? Jean et Marc ont été désignés pour discuter avec les représentants de la ville de Montréal et des villes reconstituées.

Sincèrement, M. le Président, on a fait des progrès, on a fait des progrès importants. Il y a encore quelques éléments pour lesquels on doit avoir des discussions. Et j'ai toujours dit: Si on n'arrive pas à s'entendre, si on ne dégage pas, là, le consensus que nous recherchons sur certains éléments, bien j'assumerai mes responsabilités de ministre et je vais trancher. Et c'est précisément pour cette raison que je suis dans le fauteuil que j'occupe, et j'assumerai mes responsabilités, puis je les assumerai pleinement.

Mais ce qui est clair, à partir de tous les commentaires qui ont été formulés, c'est qu'on veut vraiment s'assurer que le projet de loi n° 22, avec ses amendements, puisse susciter une plus grande unanimité, que la zone de confort, là, pour l'ensemble des parties soit suffisamment grande pour que ce soit viable pour tous les maires qui siègent au conseil d'agglomération. Alors, on a vraiment... on s'est assurés que l'ensemble des parties soient mises dans le coup. Et, quand je dis les parties, je fais référence bien sûr aux élus municipaux.

Alors, je vais demander à ma collègue et à mes collègues un peu de patience, parce qu'on est à finaliser le travail. Et mon objectif, mon souhait, là, ma volonté, puis c'est une volonté que partage aussi mon équipe, c'est-à-dire mes collègues autant au Conseil des ministres qu'au caucus, c'est qu'on puisse avoir un projet de loi qui soit adopté pour juin 2008 pour qu'on puisse passer à une autre étape.

Puis je tiens aussi à rassurer ma collègue sur une chose, parce qu'il y a des principes qui nous ont guidés dans la rédaction du projet de loi n° 22 qui continuent à nous guider dans les amendements que nous allons proposer, c'est, entre autres, la préservation du poids politique de Montréal vis-à-vis les villes reconstituées. Montréal représente, au sein de l'agglomération, 87 % du poids politique; 13 % du poids politique pour les villes reconstituées. Donc, pour nous, c'est un principe qui est non négociable et qui doit se traduire dans l'exercice de la gouvernance au sein de l'agglomération. Alors ça, je tiens à rassurer la collègue de ce côté-là.

Donc, M. le Président, là, je vais arriver avec des amendements. Puis, comme je le fais habituellement, je vais consulter les collègues, je vais les informer du contenu des amendements, en espérant qu'ils trouveront également de leur côté une zone de confort suffisante pour qu'ils puissent nous appuyer dans l'adoption des amendements qui seront déposés.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Donc, je dois comprendre qu'on doit demeurer patient, que ça semble s'en venir, que vous continuez de consulter toutes les parties qui interviennent à Montréal. Vous comprendrez que ça ne fait pas l'unanimité. Si vous avez deux personnes qui sont sur le sujet pour essayer de comprendre ce qui se passe, je suis plus confiante, mais comprenez que c'est important que ça se fasse assez rapidement d'ici la fin de la session puis qu'on va être là pour travailler puis apporter nos commentaires.

Vous dites que vous allez trancher; j'espère que vous allez trancher dans le sens de garder à l'esprit que la métropole se doit d'être concurrentielle, se doit de rester forte. Présentement, je me demande jusqu'où la métropole a tous les outils pour rester concurrentielle. On parlait de développement économique plus tôt. C'est tellement compliqué, toutes les structures à Montréal, j'ose espérer que la ministre va garder ça à l'esprit de tout rendre un peu plus simple.

Si je reviens au projet de loi n° 22, les amendements que vous allez faire, est-ce qu'on peut être mis sur la piste sur les différents amendements qui s'en viennent? Et en même temps, à l'automne dernier, quand le maire Tremblay, M. le maire était venu déposer son mémoire, on parlait de la responsabilité de Ville-Marie, puis, dans les journaux dernièrement, ça a été comme acquiescé, cette demande-là. J'aimerais entendre Mme la ministre sur ce sujet-là, parce que ça ne fait pas l'unanimité. Vous avez sûrement eu la lettre de M. Labonté qui, lui, propose autre chose. Je vous reviendrai avec ça.

Alors, j'ai encore une autre question dans le bloc de 20 minutes. Ça, ça veut dire ne pas tout prendre mon temps. Merci.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Groulx. Alors, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, sans subtilité aucune, je comprends bien l'appel que me fait ma collègue, alors je tenterai de livrer des réponses les plus courtes possible.

Le Président (M. L'Écuyer): ...

Mme Normandeau: Oui, oui, tout à fait, M. le Président. Absolument. C'est votre prérogative, comme président, de le faire.

Bien, un petit commentaire éditorial. J'écoute ma collègue dire: Écoutez, il faut s'assurer que Montréal, la métropole, ait tous les outils financiers, mais en même temps son collègue de droite a pris bien soin de nous dire en commission parlementaire, pour les pouvoirs habilitants qui sont contenus dans le 22: Écoutez, nous, il n'est pas question qu'on donne un chèque en blanc à Montréal. Alors, tu sais, M. le Président, on a encore deux discours qui semblent s'opposer.

Ceci étant, ceci étant, pour répondre à ma collègue sur l'arrondissement Ville-Marie, j'ai annoncé un préjugé favorable. Le journaliste qui a écrit l'article, qu'on connaît tous, Denis Lessard, m'a posé des questions sur l'état d'avancement de la demande de la ville de Montréal, qui n'est pas une demande nouvelle. D'ailleurs, pour le bénéfice de mon collègue du Parti québécois, en 2000, le rapport formulé à l'époque par M. Louis Bernard, avant la fusion de l'île de Montréal, préconisait un type de gouvernance bien spécifique pour l'arrondissement Ville-Marie. Donc, ce n'est pas la première fois qu'on discute de ce sujet sur la place publique. Alors, j'ai annoncé un préjugé favorable.

Montréal, évidemment le maire de la ville de Montréal tient à ce que l'Assemblée nationale et le gouvernement puissent acquiescer à sa demande. Alors, ce que je vais faire, j'ai dit: Écoutez, bien que j'aie un préjugé favorable, encore faut-il que le Conseil des ministres donne son aval à la proposition, que l'Assemblée nationale aussi éventuellement puisse y donner son aval.

Alors, écoutez, il faut comprendre également que ça se fait dans un contexte plus global, le contexte plus global étant l'étude du projet de loi n° 22. Alors, écoutez, on va revenir sur cette question-là au cours de la commission parlementaire qui va reprendre ses travaux pour le 22, je le souhaite, bientôt.

Et je tiens à rassurer ma collègue sur le fait que je suis consciente des échéanciers avec lesquels ont doit travailler, mais en même temps lui dire qu'il y a des questions comme celle-là qui ne sont pas faciles à résoudre. Dans le milieu municipal, je prends bien soin depuis que je suis ministre, j'ai compris, il y a une dynamique quand même qu'il faut respecter lorsqu'on travaille avec les élus, c'est de s'assurer finalement qu'eux soient impliqués dans la prise de décision et qu'on amène les élus souvent à travailler dans un contexte de dialogue pour permettre justement l'émergence d'un certain nombre de consensus.

Alors, voilà. Je vais m'arrêter là-dessus, et en espérant pouvoir compter éventuellement sur l'appui de nos collègues de l'ADQ et du PQ, du Parti québécois, sur la question, entre autres, touchant la gouvernance dans l'arrondissement Ville-Marie.

n (10 h 10) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Merci de faire des réponses plus courtes un peu. Quand vous parlez de mon collègue, on parle de carte blanche au niveau de... de donner carte blanche, il y a des choses à garder à l'esprit. Quand on parle de chèque en blanc, carte blanche...

Une voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): ... ? il ne faut pas que vous me dérangiez, vous n'avez pas la parole ? quand on parle des commerces, c'est important, dans les pouvoirs de taxation, la restauration...

Le Président (M. L'Écuyer): ...

Mme Lapointe (Groulx): ...c'est important de demeurer compétitif. C'est dans ce sens-là qu'il faut garder à l'esprit tout le temps.

Je reviens sur ce que vous disiez précédemment. Je comprends que vous voulez revenir avec les amendements. Quand vous avez dit le 22, ce n'était pas le projet de loi n° 22, c'était le 22 mai? Le projet de loi. Les amendements, les termes de cette entente, de les déposer... vous dites que vous allez les déposer suffisamment tôt pour qu'on puisse les étudier et en même temps pouvoir adopter le projet de loi. J'aimerais encore vous entendre là-dessus.

Et puis la lettre de M. Labonté, que vous avez sûrement reçue, qui souhaite... Il a un nouveau projet, lui, ça s'appelle le principe des projets d'initiative et d'intérêt collectif. Ça, j'aimerais ça aussi vous entendre là-dessus, c'est différent. Voulez-vous que je vous lise un petit paragraphe qui explique? Je peux lire un petit... «Ce nouveau mécanisme légal permettrait au conseil de ville de Montréal de déterminer, après un débat en bonne et due forme et un vote majoritaire, donc en tout respect de la démocratie, que tel projet, service, programme ou initiative où se situe le territoire est d'impact supralocal et que conséquemment il doit dorénavant relever du conseil de ville et, ce faisant, du maire de Montréal.» Ça, c'est le projet du maire Labonté. Il y a cette question-là, puis il y a aussi le fait de me confirmer qu'on va avoir les amendements assez tôt pour pouvoir les étudier pour pouvoir finir fin juin et rendre le plus de monde heureux. Merci.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Groulx. Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, écoutez, mon commentaire, ma réponse sera rapide. Puis ce serait peut-être intéressant un jour qu'on puisse entendre l'ADQ, parce que notre collègue insiste beaucoup sur l'importance pour Montréal d'avoir des outils, etc., mais ça pourrait être intéressant un jour de les entendre sur leur vision de la métropole.

Écoutez, j'ai eu l'occasion de le dire publiquement, et ça apparaît dans le texte de Denis Lessard paru dans La Presse de cette semaine, je crois, l'arrondissement Ville-Marie joue un rôle stratégique dans l'économie de Montréal. Alors, c'est important qu'on ait une gouvernance qui, dans le fond, contribue à mettre en valeur le rôle stratégique que joue l'arrondissement Ville-Marie dans l'économie de Montréal. Si on lit bien la lettre de M. Labonté, on se rend compte sur le fond qu'il y a une convergence dans les intentions annoncées entre M. Labonté et l'objectif poursuivi par le maire Tremblay.

Ceci étant, c'est dans les modalités souvent que les choses sont différentes. Mais ce qui est clair, c'est que je n'ai pas l'intention ici, là, de commencer un débat entre la vision du maire Tremblay et la vision que propose M. Labonté. Mais ce qu'il est important de souligner, c'est que M. Tremblay nous rappelait dans les journaux que M. Labonté lui-même s'était montré plutôt favorable, lorsqu'il était à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, s'était montré favorable à la proposition que nous a soumise le maire Tremblay.

Alors, M. le Président, on aura l'occasion, en commission parlementaire, d'échanger sur la question. Et soyez assurés d'une chose: que je serai attentive à toutes les représentations qui me seront faites. Mais je pense qu'il faut s'assurer de prendre les moyens nécessaires pour donner tous les outils dont a besoin le maire de Montréal justement pour bien accomplir son travail. Parce qu'il a effectivement de grands défis, comme maire, comme premier magistrat de la ville, il a de grands défis à relever sur le plan économique. Mais encore faut-il qu'il ait tous les outils à sa disposition, et ça passe, entre autres, par l'atteinte d'une meilleure gouvernance ou d'une gouvernance améliorée pour l'arrondissement Ville-Marie.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): ...qu'il reste?

Le Président (M. L'Écuyer): Il vous reste moins de six minutes.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Merci. C'est bon. On va revenir un petit peu sur la proposition du maire Tremblay avec l'arrondissement de Ville-Marie. Il semble que vous avez acquiescé, qu'en tout cas vous êtes dans le sens que vous avez accepté la demande du maire Tremblay, et puis sa proposition serait retenue. Mais là on est encore dans les amendements, et ce n'est pas déposé encore pour le projet de loi. Je suis d'accord avec vous qu'on a des grands défis au niveau du plan économique et que l'arrondissement de Ville-Marie est une partie intégrante. Il y a beaucoup de monde qui vivent là, il y a beaucoup d'activités au centre-ville. J'aimerais entendre Mme la ministre sur les propositions du maire Tremblay.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire tout à l'heure que ce n'est pas un sujet qui est nouveau, là. M. Séguin me rappelait... Jean me rappelait qu'en 2003 la ville avait déjà manifesté un intérêt pour que le gouvernement s'attaque à la modification de la gouvernance dans l'arrondissement Ville-Marie. Bon. Pour toutes sortes de raisons, là, la ville a accepté de retirer sa demande à ce moment-là. Alors, ce que le maire souhaite, c'est que, s'il y a une disposition éventuellement qui est adoptée, elle soit effective pour la prochaine élection municipale, qui est en 2009.

Alors, écoutez, moi, je n'ai pas l'intention d'entrer dans tous les détails. J'ai effectivement annoncé et confirmé que j'avais un préjugé favorable comme ministre des Affaires municipales. Et annoncer un préjugé favorable, M. le Président, c'est une chose, mais, dans ce Parlement de cohabitation, moi, je pense que tous les collègues sont bien conscients que, si je dépose un projet d'amendement qui va dans le sens souhaité par M. Tremblay, nous aurons besoin de la contribution et la collaboration des deux partis d'opposition, soit le Parti québécois et l'ADQ. Alors, écoutez, on aura l'occasion certainement de revenir sur le sujet en commission parlementaire, mais je pense qu'à un moment donné il faudra connaître la position des deux partis, là, à cet égard.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Dans les propositions qui sont faites par le maire Tremblay, est-ce qu'il y a d'autres demandes qu'on n'aurait pas été mis au courant et qu'il serait bon qu'on soit informés dans les propositions?

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, la plupart des demandes de Montréal, en fait à peu près toutes les demandes se retrouvent dans le projet de loi qui a été déposé.

Une voix: ...

Mme Normandeau: Oui, effectivement, dans le projet de loi mais aussi dans le mémoire qui a été déposé par la ville de Montréal en commission parlementaire. Alors, peut-être je vais vous inviter à consulter le mémoire en question. Ça vous donnera bien sûr une indication de ce que la ville de Montréal souhaite.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la députée, il vous reste moins de trois minutes.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Oui, on a le mémoire de la ville de Montréal. Moi, j'essayais juste de voir les propositions que la ministre semblait vouloir retenir. C'est sûr qu'il y avait Ville-Marie, il y avait d'autres propositions. C'est plus dans ce sens-là que j'aurais aimé entendre Mme la ministre.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, vous comprendrez bien que, dans un contexte où on échange avec les parties, je n'ai pas le mandat ici de dévoiler toute la nature des discussions que j'ai avec la ville de Montréal, avec les villes reconstituées. Alors, je pense qu'il faut faire preuve d'un peu de patience, M. le Président, et, en temps et lieu, ça me fera plaisir d'en discuter avec mes collègues de l'ADQ. Alors, dans ces conditions-là, je vais me réserver, M. le Président, une petite gêne, comme on dit chez nous. Et puis soyez assurés que, dans un souci de transparence aussi, le moment venu, ça me fera plaisir d'informer mes collègues du contenu de ce qu'on aura retenu comme propositions d'amendement.

Je pense que notre collègue de Groulx comprend très, très bien que l'exercice qui nous conduit à étudier les crédits me permet, dans certaines circonstances, quand je le peux, d'apporter un maximum de précisions sur les dossiers qui font l'objet actuellement de priorité au ministère. Mais ce que je peux lui dire, c'est qu'on travaille très fort avec la ville de Montréal, avec les maires des villes reconstituées pour avoir un projet de loi qui soit non seulement bonifié, mais qui soit plus fidèle des aspirations ? je vais le dire comme ça ? qui sont soutenues par l'ensemble des parties.

Alors, M. le Président, peut-être que notre collègue a déjà des contacts elle-même avec les représentants de la ville de Montréal. Peut-être que notre collègue de Prévost aussi a des contacts avec les représentants de la ville de Montréal. Si c'est le cas, bien tant mieux, M. le Président, ils seront peut-être encore mieux outillés pour qu'on ait des discussions soutenues en commission parlementaire pour bonifier le projet de loi n° 22. Moi, je ne demande que ça, M. le Président, qu'on ait des collègues qui puissent nous aider justement à bonifier le projet de loi n° 22.

La ville de Montréal a plusieurs attentes, entre autres toute la question des pouvoirs habilitants. Vous avez entendu le maire nous dire souvent: On souhaite être traités comme Toronto. Alors, la ville de Montréal, notre compréhension, M. le Président, puis c'est comme ça qu'il faut le comprendre, nous, notre rôle comme gouvernement, c'est d'offrir des outils, donner, dans le fond, suffisamment de latitude à la ville pour qu'elle puisse, dans le fond, s'assurer de rivaliser avec les grandes métropoles du continent. Alors, dans ces conditions-là, on fait confiance au leadership, également au jugement des élus qui auront eux-mêmes éventuellement, si les pouvoirs habilitants sont adoptés par l'Assemblée nationale, à justifier leurs choix devant leurs contribuables et devant leurs citoyens. Il y a un principe qui est sacré, que, moi, je défends, c'est celui de l'autonomie municipale. Alors, on ne peut pas réclamer, d'un côté, plus de latitude, plus de pouvoirs pour les élus et, de l'autre côté, dire: Écoutez, là, il faut s'assurer de bien baliser les pouvoirs pour éviter qu'il y ait... que les élus... je ne sais pas, qu'il y ait un dérapage ou... enfin bref, parce que c'est ce qu'on décode un petit peu du côté de l'ADQ, M. le Président.

n (10 h 20) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Je comprends qu'il n'y a plus de temps, c'est ça? D'accord.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Alors, ceci termine le bloc de temps pour le parti de l'opposition officielle. Maintenant, je reconnais le deuxième groupe de l'opposition. M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Pour combien de temps, pardon?

Le Président (M. L'Écuyer): 20 minutes.

M. Lemay: Pour 20 minutes. Merci beaucoup, M. le Président. Je dois dire que je partage la prudence de la ministre en ce qui concerne l'arrondissement Ville-Marie. Il faut attendre de voir ce qui sera vraiment négocié et ce qui sera vraiment sur la table. Est-ce que ce sera dans le cadre de la 22, d'un omnibus, d'un... Je partage, M. le Président... Donc, de notre côté il n'y aura pas de question là-dessus. On va attendre de voir qu'est-ce qui sera vraiment déposé, si c'est déposé, donc je partage cette prudence-là, je partage ça avec la ministre.

Soutien au développement
économique de Montréal

J'ai quelques petites questions au niveau budgétaire, M. le Président. Dans le document, ici, cahier explicatif des crédits, d'accord, page 9, j'ai différentes petites questions. À la page 9, en bas, on voit qu'il y a une augmentation sensible, c'est ce que je crois comprendre, là, de soutien au développement économique de Montréal. Est-ce que c'est l'appui qui a été annoncé l'année dernière en ce qui concerne Montréal 2025, tous les projets, là, qui sont sur la table à l'heure actuelle, là?

Mme Normandeau: ...c'est 140 millions, puis, si... Est-ce qu'on a le déploiement des sommes au fil des années? On ne les a pas. Parce que, juste pour votre bonne gouverne, c'est 140 millions sur six ans, et j'ai signé le protocole d'entente. J'ai signé ça, je pense, il y a deux semaines, fin mars, c'est ça, avec le maire de Montréal, on a signé le protocole. Donc, la bonne nouvelle, c'est que les sommes vont pouvoir être engagées.

M. Lemay: Est-ce qu'on pourrait avoir... Est-ce que c'est un document public, l'entente?

Mme Normandeau: ...public, le protocole, non, mais...

M. Lemay: Pardon?

Mme Normandeau: Le protocole n'est pas encore public, mais, lorsqu'il sera public, ça nous fera...

M. Lemay: Est-ce qu'il va l'être?

Mme Normandeau: Bien, ça nous fera plaisir de vous en transmettre une copie lorsqu'il sera rendu public.

M. Lemay: Mais il va l'être, rendu public.

Mme Normandeau: Bien, j'imagine que oui, là, effectivement. Oui, la réponse, c'est oui.

M. Lemay: Vous imaginez, mais est-ce qu'il va être rendu public?

Mme Normandeau: Oui, oui. Oui, oui, je prends l'engagement.

M. Lemay: D'accord. O.K. Non, mais c'est parce que j'imagine que...

Mme Normandeau: Parce que tous les protocoles sont... Évidemment, c'est parce que tous les protocoles ne sont pas tous rendus publics, là, mais celui-ci, on a dit oui.

M. Lemay: Non, c'est ça, d'où ma question.

Mme Normandeau: Oui. La réponse, c'est oui.

M. Lemay: Il va être rendu public. D'accord. Alors, ce...

Le Président (M. L'Écuyer): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Oui. Pardon, M. le Président. Alors, ce 12 millions là, ce que je comprends également des chiffres, est-ce que c'est des immobilisations ou c'est au comptant, là, disons ça comme ça? Est-ce que c'est des immobilisations ou du comptant? C'est du...

Mme Normandeau: C'est ça, si je comprends bien, c'est une subvention, là, c'est du cash, M. le Président.

M. Lemay: C'est une subvention directe?

Mme Normandeau: Oui, tout à fait. Absolument.

M. Lemay: Un transfert financier qui n'est pas une immobilisation du gouvernement, mais c'est du comptant.

Mme Normandeau: Tout à fait. On ne finance pas sur le service de dette, là, on y va cash.

M. Lemay: Cash.

Mme Normandeau: Cash.

M. Lemay: C'est le mot que je voulais éviter.

Mme Normandeau: Entre guillemets. En comptant, en argent. Alors, on aura...

M. Lemay: ...

Mme Normandeau: Pardon?

M. Lemay: Sonnant et trébuchant.

Mme Normandeau: Oui. Ah, c'est bien, ça. On aura 18 millions de dollars en 2008-2009, 18 millions de dollars en 2008-2009.

M. Lemay: ...budget, 18 millions, toujours sonnant et trébuchant.

Mme Normandeau: Oui. Dans l'actuel budget, là, 18 millions.

Fonds de développement de la métropole

M. Lemay: D'accord. Pour ce qui est du Fonds de développement de la métropole, qui passe ? pour arrondir un peu les chiffres, M. le Président ? de 18,5 à 17,5, je crois, donc il y a 1 million de moins, vous savez, Mme la ministre, que c'est un... M. le Président, Mme la ministre sait que c'est un programme qui est très apprécié, qui vient pallier à d'autres programmes qui... soit que les budgets sont épuisés soit que le programme ne cadre pas.

D'ailleurs, M. le Président, je me permets de vous souligner que je crois qu'on est appelés à réfléchir parce qu'il y a de plus en plus d'activités qui sont offertes qui sont, je vous dirais, M. le Président, multis, qui sont culturelles, sociales, touristiques, sportives, tout ça à la fois, et les groupes sont obligés de faire une demande à chacun des ministères, à chacun des programmes existants, et là ils se font dire oui, non, oui à moitié. Je ne sais pas si la ministre me suit. C'est qu'il y a de plus en plus d'activités qui sont organisées qui sont multis, culturelles, sportives, sociales. Il y en a énormément, et les gens font les demandes aux ministères concernés, et là elles ne sont pas assez culturelles, ou trop culturelles, ou pas assez sociales, ou trop sociales. Le ministère du Tourisme dit: Il n'y a pas assez de touristes. Bref, M. le Président, je nous invite tous et toutes à réfléchir là-dessus. Mais toujours est-il que ce fonds-là servait, entre autres, à ça, à pallier à des organismes ou des organisations qui faisaient une demande au ministère qui les concernait plus ou moins, et ce fonds-là, M. le Président, vient aider ces organismes-là. Entre autres, un festival qui démarre, ce festival-là qui est petit parce qu'il démarre mais n'est pas reconnu par la ville, n'est pas reconnu par le ministère de la Culture, bref ils font une demande au Fonds de développement de la métropole.

Alors, je vais poser la question à la ministre, là, mais je partagerai avec vous, M. le Président, ma déception du fait qu'il y ait 1 million de moins à ce programme qui encore une fois est excessivement apprécié de plusieurs organisations non seulement à Montréal, mais dans la grande région métropolitaine.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: C'est un commentaire qui appelle, M. le Président, une réponse, hein? Bien, tout d'abord, je tiens à rassurer mon collègue sur une chose, puis vous le constatez, là: pour la promotion et le développement de la métropole, en bout de ligne, on a bonifié les crédits de 12,3 millions de dollars. La preuve, c'est qu'on a 18 millions de dollars cette année dans le cadre du déploiement du 140 millions. D'où vient le 18 millions? Bien, il y a 12 millions cette année et 6 millions en 2007-2008 qui s'ajoute à ce 12 millions, plus d'argent pour les CLD. D'ailleurs, on fera connaître la répartition, parce que les CLD sur le territoire métropolitain vont connaître une bonification de leurs budgets suite aux engagements pris. Vous vous rappellerez, l'année passée, dans le budget, il y avait des sommes additionnelles pour les CLD au Québec et également donc plus d'argent dans le cadre du... à la CRE, Fonds de développement régional. Donc, en bout de ligne, la métropole est gagnante.

Ceci étant, pourquoi une diminution de 1 million au fonds de la métropole? On a dû procéder à des réaménagements budgétaires. Le Conseil du trésor vient cogner à notre porte, évidemment il faut qu'on puisse faire un petit effort.

Mais je tiens à rassurer mon collègue, je tiens à rassurer mon collègue: en cours d'année, nous-mêmes, on s'imposera une discipline, on fera... à l'intérieur des réaménagements budgétaires au ministère pour s'assurer finalement que les sommes soient au rendez-vous pour le fonds de la métropole. Et on a un budget de 1,5 milliard de dollars aux Affaires municipales, puis, en se serrant un peu la ceinture, M. le Président, généralement on peut aller chercher les sommes dont on a besoin.

Peut-être que mon collègue sera intéressé à connaître un peu la répartition, là, des sommes qui ont été affectées à tel ou tel secteur dans le cadre du fonds de la métropole. Est-il intéressé, M. le Président?

M. Lemay: Très rapidement.

Mme Normandeau: Rapidement.

M. Lemay: Si vous pouvez déposer le document, ce serait...

Mme Normandeau: Bien, en fait, il n'y a pas de document comme tel à déposer, mais, en 2007-2008, là, on a soutenu 113 projets à travers le fonds de la métropole. Notre collègue le disait, moi, je passe mon temps à signer des lettres d'engagement, parce qu'effectivement c'est des initiatives qui sont très structurantes. Festivals et événements spéciaux en tourisme, presque 5 millions, 4,8 millions; en culture, 1,7 million; développement international, 3,3 millions; économie, design, entrepreneurship et autres projets économiques, 1,2 million; développement social et communautaire, 1,2 million; aménagement, transport, environnement et autres, 3,1 millions, un peu plus de 3 millions, en fait. Alors, il y avait 3 millions d'engagements antérieurs, vous l'avez, et des sommes aussi affectées au service de la dette pour presque 6 millions de dollars. Vous aviez déjà la réponse, mais pour le bénéfice de nos autres collègues.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

n (10 h 30) n

M. Lemay: Oui. Merci, M. le Président. Donc, je suis heureux d'entendre qu'il y aura des réaménagements budgétaires, et on va suivre de très près le dossier, parce qu'effectivement c'est un programme qui est... Donc, si je comprends bien, il y a une commande qui vient d'être passée de réaménagement budgétaire. Donc, je suis heureux de l'entendre, et on suivra ce dossier-là de très, très près.

Fonds locaux d'investissement

Une autre question budgétaire, M. le Président. À la fin, justement la ministre parlait des CLD. Est-ce qu'elle peut nous expliquer le report des sommes inutilisées, 1,2 million? Et là je réfère encore aux crédits du ministère, page 9. Donc, il y a 1,2 million qui n'aurait pas été utilisé par les CLD sur l'île de Montréal en 2006-2007. Donc, il y a le programme d'il y a deux ans, donc on est en droit de s'attendre, M. le Président, à ce que cette année encore, malgré l'augmentation... On annonce des augmentations, c'est très bien, mais on voit qu'il y a des sommes qui ne sont pas utilisées. Donc, les non-utilisées, M. le Président, viennent payer les augmentations l'année d'après. Alors, j'aimerais que la ministre peut-être nous explique d'où viennent ces sommes non utilisées. 1,2, ça me semble en tout cas assez important comme somme d'argent, là.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: On parle ici du FLI, du Fonds local d'investissement. Alors, la bonne nouvelle, c'est qu'on ne périme pas les crédits auxquels fait référence notre collègue. En fait, on parle d'un report. Les CLD doivent nous faire la démonstration qu'ils ont besoin de ces sommes-là. Alors, aussitôt qu'ils nous en feront la démonstration, on leur permet d'aller piger dans la somme à laquelle vous faites référence. Donc, cet argent-là ne disparaît pas, ne s'en va pas au Fonds de suppléance, rassurez-vous, on ne les périme pas. Alors, elle est gardée, elle est conservée pour les CLD.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que c'est normal que c'est des sommes d'il y a deux ans? Est-ce qu'on est en droit de s'attendre, aux prochains crédits, l'an prochain, qu'il y aura aussi des sommes? Je suis conscient que ce n'est pas périmé, là, que c'est transféré, mais ce que je trouve... C'est des sommes théoriquement, M. le Président, qui... il y a deux ans. Donc, est-ce que, d'année en année, selon les calculs du ministère, il y aura 1 million, 1,5 million, 2 millions même qui seront, d'année en année, là, repoussés?

Et peut-être une petite explication, à savoir: Comment ça se fait que ces sommes-là... Est-ce que c'est des dossiers ? donc, j'ai deux questions, M. le Président, vous le constaterez ? qui sont arrivés tard, que le ministère n'a pas eu le temps d'étudier? Pourquoi les sommes sont périmées? Et est-ce qu'annuellement il y a toujours... pas périmées, pardon, transférées. Et est-ce qu'annuellement on est en droit de s'attendre, presque à toutes les années, des... plusieurs centaines de milliers de dollars qui soient reconduits comme ça, d'année en année?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, Jean, sous-ministre à la Métropole, m'informe qu'on vient tout juste de recevoir plusieurs demandes de CLD. Donc, il y a de fortes chances que la somme qui apparaît, là, dans vos notes explicatives, de 1,2 million, soit moindre au cours des prochaines semaines. Et, aussitôt que les CLD sont prêts, parce que, vous avez raison, effectivement, souvent, il faut attendre... On s'ajuste au rythme des CLD. Alors, souvent, les demandes, on s'ajuste, là. Je ne dirais pas que les demandes arrivent en retard, je pense que ce n'est pas comme ça qu'il faut le voir, mais enfin, bref, on s'ajuste au rythme de dépôt des projets présentés par les CLD.

Alors, bon, on espère tous que cette somme-là probablement soit moindre l'année prochaine, dans les crédits 2008-2009. À ce moment-là, on pourra vous dire: Écoutez, oui, les CLD ont utilisé toutes les sommes. Mais, si le montant est plus élevé ou apparaît encore à la hauteur de ce qu'il est aujourd'hui, bien je pense qu'il ne faudra pas s'en offusquer. Ces sommes-là sont là pour les CLD, et puis on veut s'assurer de veiller au grain, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: ...de temps reste-t-il, monsieur...

Le Président (M. L'Écuyer): Il vous reste moins de neuf minutes.

M. Lemay: Donc, est-ce que Mme la ministre, avec les gens autour d'elle, pourrait peut-être nous dire si elle prévoit déjà... 2007-2008, là, l'année financière est terminée. Est-ce qu'on prévoit ce type de somme pour 2007-2008? Parce que ça, je vous souligne, c'est 2006-2007, 1,2 million. Donc, au moment où on se parle, est-ce qu'on sait si les FLI, pour 2007-2008, il y aura encore des sommes inutilisées, M. le Président?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, avec votre consentement, on laisserait peut-être M. Séguin s'exprimer, hein? Bien.

M. Séguin (Jean): ...sous-ministre adjoint à la métropole.

Le Président (M. L'Écuyer): De consentement, M. Séguin.

M. Séguin (Jean): On s'attend effectivement à ce qu'il y ait une diminution en date du 31 mars. 2007-2008, on s'attend à une diminution des montants identifiés, étant donné qu'il y aura peut-être eu des décaissements, là. Il faudrait faire une vérification pour savoir si on a répondu aux demandes et si elles ont été décaissées avant le 31 mars. Si ce n'est pas le cas, ça va être décaissé au 1er avril. C'est juste une question de comptabilité, d'exercice, là. Alors, que le chèque arrive le 31 mars ou le 1er avril, il y a une différence au niveau des crédits mais pas une différence pour le CLD qui fait la demande.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le...

M. Lemay: M. le Président, j'en conclus ? je ne veux pas interpréter ce que M. le sous-ministre nous a dit ? qu'on est en droit de s'attendre que, l'année prochaine, ça devrait être moins, là. C'est une question de comptabilité. Toutes les demandes ont été faites. Donc, théoriquement, l'an prochain, à cette même... on aurait probablement une somme moindre. Est-ce qu'on est en... Est-ce que j'interprète mal ou...

Mme Normandeau: ...M. le Président, si vous permettez, parce que, là, M. Séguin m'informe qu'il y a 600 000 $ de demandes qui est entré, là, déjà. Alors, 1,2 million moins 600 000 $.

Une voix: Avant le 31 mars.

Mme Normandeau: Avant le 31 mars, c'est ça.

M. Lemay: Alors, il y a des téléphones qui se sont faits.

Mme Normandeau: Notre sous-ministre fait bien son travail. C'est ce que vous voulez dire, hein?

M. Lemay: ...M. le Président, on a des visions critiques. D'aucune façon on ne remet en cause la valeur des gens, la compétence, les qualités personnelles qu'ils ont pour faire leur travail, mais on a une vision critique des choses, je pense que c'est correct. Mais d'aucune façon... Je remercie Mme la ministre de me donner l'occasion de le dire.

Valorisation des matières organiques

Toujours au niveau budgétaire mais qui ne sont pas nécessairement dans le budget, on a vu dernièrement, M. le Président, que... Et je cite un article du Devoir, du 18 avril dernier, et je cite le titre: Montréal mettrait 10 ans de plus pour se conformer aux normes de Québec, en ce qui concerne la valorisation des matières organiques. 10 ans, c'est beaucoup. Donc, la ville de Montréal, ce qu'on comprend, et je cite encore l'article: «Mais encore faudra-t-il que la ville obtienne de Québec l'aide financière requise pour construire ses usines de compostage.» Et on est conscients de la difficulté sur l'île de Montréal, à cause de la densité de population, des immeubles en hauteur, que le compostage ne sera pas simple.

Mais, M. le Président, manifestement, ce que je comprends de cet article-là, c'est que le ministère, en fixant ses normes ? évidemment pas le sous-secrétariat de la métropole ? n'a peut-être pas tenu compte justement de la problématique particulière à Montréal quand il a établi ses objectifs de recyclage et de compostage. Et, pour moi, M. le Président, c'est comme un des rôles du sous-secrétariat, c'est justement de sensibiliser les autres ministres à la réalité de notre métropole. Donc, ce que je comprends de cet article-là, c'est que Montréal n'aura pas les moyens d'atteindre les objectifs du gouvernement pour ce qui est de la valorisation des matières organiques. 10 ans, M. le Président, c'est quand même beaucoup. J'aimerais que la ministre peut-être nous glisse comment est sa vision des choses en ce qui concerne ce dossier-là précis.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, évidemment, mon collègue comprendra bien que je ne suis pas la ministre de l'Environnement et du Développement durable, mais je vais tenter de lui apporter un élément de réponse. Dans l'ensemble, c'est le partenariat fiscal et financier que nous avons négocié avec les municipalités, entente historique, je tiens à le rappeler, M. le Président, de presque 4 milliards de dollars. Nous avons pris des engagements sur un certain nombre de sujets. Je parlais du droit gouvernemental pour le 9-1-1, il y a une disposition concernant... la disposition 2.3, et vous me permettrez de lire la disposition, elle va peut-être vous donner un élément de réponse par rapport à vos préoccupations. On dit qu'«à la suite de la mise en place du régime de compensation des coûts nets de la collecte sélective et à la lumière des nouvelles données qui proviendront de la réalisation de l'étude sur les coûts de cette collecte convenue dans le cadre des négociations du régime de compensation, des moyens seront développés pour permettre de pousser plus loin les principes qui soutiennent l'action gouvernementale et ainsi tendre vers une indemnisation complète des coûts de la collecte sélective d'ici 2010, conformément à l'engagement du ministre du Développement durable, de l'Environnement ? etc. Cet objectif pourra concorder avec celui visant à revoir la contribution des médias écrits d'ici cette même année.» Enfin bref, il y a cette dimension-là, M. le Président.

Également, il y a une autre disposition, 2.4, où on dit que «conformément à l'entente convenue à ce sujet avec les associations municipales, les redevances perçues pour l'élimination des matières résiduelles seront, dans une proportion de 85 %, remboursées aux municipalités». Puis, je me souviens très bien, dans nos discussions, les municipalités souhaitaient 100 % en 2010, puis ça, ça fera peut-être l'objet d'une négociation éventuelle, mais... Bon. Ça, c'est les éléments qui concernent la collecte des matières sélectives, mais on est bien conscients qu'il y a tout un défi pour la métropole. Mais sincèrement, cher collègue, je n'ai pas malheureusement plus d'information à vous donner là-dessus. On laissera peut-être le soin à ma collègue de l'Environnement de vous répondre là-dessus.

n (10 h 40) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, il vous reste pour moins de deux minutes.

M. Lemay: Moins de... Pardon?

Le Président (M. L'Écuyer): Deux minutes.

M. Lemay: Deux minutes. C'est parce que c'est difficile de courir toutes les... Quand on parle de la métropole, il faudrait que je sois à toutes les commissions en fait, c'est un peu complexe. C'est juste que, selon le maire Tremblay... et je réitère que c'est «valorisation des matières organiques». Selon le maire de Montréal, M. Tremblay, selon le maire de Montréal, le coût est évalué à 170 millions sur 10 ans, et c'est des sommes... en plus de la cueillette sélective dont la ministre parlait.

Schéma de couverture de
risques en sécurité incendie

Une autre question, M. le Président, en ce qui concerne le schéma de risques ? M. le Président, la ministre ne pouvait pas s'en sauver, là aussi, il est question de sous, M. le Président ? on sait que la ville reporte depuis un certain temps. La ville a eu la permission dernièrement de reporter encore une fois le schéma de risques. Ce qu'on entend à l'heure actuelle ? et c'est pour ça que je veux vérifier l'information, M. le Président ? c'est que le schéma déposé, au-delà, là, des discussions énergiques entre le Syndicat des pompiers et la ville de Montréal, au-delà de ça, il n'en demeure pas moins, M. le Président, que ce schéma-là demanderait aussi à la ville de Montréal plusieurs dizaines de millions de dollars d'investissement au niveau des casernes, des camions, peut-être ? je dis bien «peut-être» ? des pompiers supplémentaires, M. le Président. Donc, est-ce que la ministre, et le sous-secrétariat, a une réflexion, est intervenue dans le dossier? Je comprends que ça regarde directement la Sécurité publique, mais il n'en demeure pas moins que le sous-secrétariat à la métropole, est-ce qu'il joue un rôle dans ce dossier-là? Parce que Montréal, je crois, on est en droit de s'attendre... éventuellement déposera, dans ce dossier-là aussi, probablement une demande d'aide financière à la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Je vais vous rappeler, Mme la ministre, qu'il vous reste très peu de temps pour répondre à cette question.

Mme Normandeau: Ça veut dire quoi?

Le Président (M. L'Écuyer): Presque...

Mme Normandeau: Presque pas de temps?

Le Président (M. L'Écuyer): Presque pas de temps.

Mme Normandeau: Oui. En fait, bien, évidemment, mon collègue comprend bien que je ne suis pas la ministre de la Sécurité publique. Ceci étant, par contre, j'ai été témoin de discussions, il y a maintenant de ça un peu plus d'un an, entre mon collègue de la Sécurité publique et les maires des grandes villes qui demandaient un peu plus de souplesse au gouvernement justement par rapport à l'adoption des schémas de protection incendie. Ce que mon collègue a convenu, c'est de leur donner un petit peu plus de temps pour l'adoption du schéma, étant entendu que les grandes villes pourraient, à chaque année... mieux planifier en fait ou répartir dans le temps les investissements à faire. Bon. Alors, je suis consciente cependant que, puis j'en entends parler, toutes les municipalités au Québec sont aux prises avec le problème soit de faire l'acquisition d'un nouveau camion, d'équiper mieux leurs pompiers puis même d'embaucher, dans certains cas, plus de pompiers. Enfin bref, évidemment, vous pourrez encore une fois... Puis ça me fera plaisir de transmettre votre message, vos préoccupations à mon collègue de la Sécurité publique, qui pourra peut-être vous rassurer là-dessus.

Juste un petit éditorial du jour en terminant, M. le Président. Notre collègue n'était pas en Chambre à ce moment-là, mais c'est votre ancien collègue, c'est Normand Jutras, à l'époque qui était ministre de la Sécurité publique, qui a annoncé les nouvelles exigences aux municipalités. Puis, depuis ce temps-là, évidemment, c'est difficile pour les municipalités.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, maintenant, nous passons la parole aux députés ministériels et M. le député de LaFontaine. Alors, je reconnais M. le député de LaFontaine.

Portrait de la situation
économique de Montréal

M. Tomassi: Merci beaucoup, M. le Président. Et à mon tour de saluer la ministre, les gens qui l'accompagnent et mes collègues des deux oppositions. Tout comme mon collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques, ça me fait plaisir d'être ici pour parler de Montréal. En tant que député de l'est de l'île de Montréal, on a eu le plaisir, avec le collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques, de siéger sur la CRE pendant de nombreuses semaines et nombreuses années. Belle expérience, enrichissante.

Et actuellement Montréal est sur toutes les lèvres. Parce que, veux veux pas, le fait que l'équipe montréalaise est devenue l'équipe du Québec tout entier... Ça me faisait rappeler un peu une citation de Winston Churchill qui... Lors d'une conversation, certaines personnes lui avaient parlé de Cuba, et il avait répondu tout amicalement: «I always have Cuba on my lips», parce que Winston fumait le cigare, alors c'était la citation. Alors, aujourd'hui, tout le monde parle de Montréal, et c'est bien, entendre Montréal souvent dans les discussions que nous avons. Le Canadien a permis cette effervescence de reconnaissance de Montréal ? qui ont gagné, oui, on joue contre Philadelphie la prochaine série.

Alors, Mme la ministre, j'écoutais les deux critiques de l'opposition sur le volet Métropole, et les deux faisaient en quelque sorte un peu un portrait sombre de la situation économique de Montréal. C'est leur rôle. Je pense qu'ils prennent des statistiques et essaient de les tourner pour leur faire dire ce que la statistique ne dit pas. Mais ça, c'est en quelque sorte... C'est à mon avis le rôle de l'opposition, essayer de faire ce discours-là. Mais, depuis de nombreuses années, je crois que l'économie de Montréal se porte extrêmement bien.

Lors du discours sur le budget, j'avais fait mention que, comparativement aux États-Unis où est-ce que, pendant de nombreuses années, on disait que, quand l'automobile va, tout va aux États-Unis, au Québec, la ligne était: Quand la construction va, tout va. Et il faut dire que Montréal, depuis 2003, connaît une effervescence dans le domaine de la construction résidentielle, commerciale et industrielle. Beaucoup de projets sont venus en place, beaucoup de projets que le gouvernement du Québec, le gouvernement actuel a appuyés. Vous faisiez mention tantôt du Quartier des spectacles, un beau projet pour le centre-ville de Montréal, qui va remettre en perspective, je crois, un très beau quartier pour tous les événements culturels qu'il va y avoir dans ce secteur. On pourrait mentionner le CHUM et le CSUM. On pourrait aussi parler de la rue Notre-Dame.

Je n'ai pas entendu mon collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques prendre position sur la rue Notre-Dame. Je crois que c'était une excellente annonce qui a été faite. La construction, le projet avance bien. J'ai eu des discussions avec des gens de la ville de Montréal, la semaine dernière, qui me disaient que le dossier avance très bien. Nécessairement, il y a des gens de l'opposition, du Parti québécois et du Bloc québécois, qui essaient de mettre un peu de sable dans l'engrenage, en souhaitant que ce n'est pas la position de notre collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques parce que la rue Notre-Dame passe aussi dans son comté, et c'est un lien routier très important, qui est en demande depuis x nombre d'années, je pense que c'est au-dessus de 25 ans, qui va permettre de désenclaver l'est de l'île de Montréal, permettre un contournement, là, du centre-ville de Montréal. Alors, un élément très important, j'aimerais peut-être connaître la position du collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

Quant à l'ADQ, on n'en a pas entendu parler sur des projets... Ils sont très absents de la scène politique ou ils ne connaissent pas l'envergure de cette... ou l'importance de ce lien. Probablement, le chef de l'opposition officielle n'a pas fini sa réflexion, comme dans bien d'autres dossiers. Ils ne prennent pas de position ou laissent tomber carrément la région en tant que telle. On en a eu l'exemple probant avec la carte électorale, où est-ce que les gens n'ont pas pris position sur le bienfait des régions du Québec.

Alors, Mme la ministre, je voudrais savoir de votre part... avoir peut-être un portrait, le portrait, la lecture que vous faites du portrait économique de Montréal et de la région montréalaise, pour que les téléspectateurs qui nous écoutent ce matin puissent avoir l'heure juste de ce qui se fait et ce qui se passe actuellement à Montréal et dans la grande région métropolitaine.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je remercie mon collègue de LaFontaine de sa question. Vous comprendrez qu'il a un intérêt tout particulier pour les sujets qui touchent Montréal, puis c'est très bien, M. le Président. Mais il a aussi ? puis j'ai eu l'occasion de l'entendre hier, en commission parlementaire ? un intérêt tout particulier pour les régions du Québec, et je profiterais de l'occasion qu'il m'offre pour réitérer ce que j'ai affirmé hier en commission parlementaire.

Notre gouvernement, M. le Président, est celui qui croit sincèrement qu'il faille trouver une façon de tisser des alliances, de nouvelles solidarités entre les régions du Québec, et je donne toujours l'exemple du contrat de Bombardier pour illustrer les complicités qui peuvent se développer entre les régions. Et, M. le Président, on est un peu fatigués d'entendre des gens, dans le fond, opposer la métropole au reste des régions du Québec. Je pense qu'en 2008, alors qu'on a le pied dans le XXIe siècle, je pense qu'il faut vraiment avoir une vision nouvelle du développement du Québec, également du développement de nos territoires. Alors, dans ce sens-là, M. le Président... Et c'est important de réitérer bien sûr la place qu'occupe Montréal et la région métropolitaine de Montréal dans notre économie, mais le maire Tremblay ne manque pas une occasion... Isabelle Hudon également, qui a entrepris une tournée des régions récemment, qui, dans son discours, favorise beaucoup la complémentarité entre les régions.

Mais, pour favoriser une complémentarité entre les régions, encore faut-il expliquer au reste du Québec ce qu'est l'économie de Montréal, ce qu'est l'économie de la région métropolitaine de Montréal, et, ce matin, mon collègue me permet, me donne l'occasion de le faire. Et le portrait que je lui ai dressé n'est pas un portrait que nous avons inventé, M. le Président. En fait, la ville de Montréal a dressé un bilan économique des performances de son agglomération pour 2007, et c'est intéressant parce que vraiment ça va à l'encontre du scénario plutôt pessimiste que nous ont dressé, ce matin, nos collègues des deux partis d'opposition. Alors là, on a des chiffres qui ont été rendus publics par la ville de Montréal, des chiffres qui ne peuvent pas être contestés, M. le Président. Je pense qu'ils mettent en lumière l'aspect positif de l'économie, de la progression de l'économie du côté de l'agglomération de Montréal.

n (10 h 50) n

Alors, M. le Président, ce que l'agglomération, avec à sa tête son président, M. Tremblay, nous a communiqué, c'est que Montréal... ou l'agglomération de Montréal a connu, pour l'année 2007, une croissance de 2,2 %. Ils ont connu une excellente performance au niveau du marché de l'emploi, en fait la meilleure performance depuis 20 ans, avec une hausse de 10 000 nouveaux emplois par rapport à l'année 2006, une hausse du taux d'emploi de 0,3 %, pour le porter à près de 60 %, un recul du chômage de 1,6 %, pour s'établir à 8,5 % en 2006, le plus bas depuis 20 ans, M. le Président. Je pense que ça, c'est vraiment important de le souligner. Il faut savoir qu'en 2003 le taux de chômage était de 11,4 %. Alors, imaginez, là. Je pense que c'est des indicateurs qui illustrent de façon éloquente et de façon vraiment non équivoque les performances qu'a connues l'agglomération de Montréal. On dit qu'il y a également... L'agglomération a connu une baisse du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale de 3,3 %, pour atteindre 58 449 personnes, son plus bas taux depuis 15 ans, depuis 15 ans. Alors, je pense, M. le Président, sur le plan économique, c'est vraiment des faits saillants qu'il est important pour nous de rappeler.

Dans le secteur immobilier, bien on souligne que le secteur immobilier est en effervescence: des dépenses en immobilisations de 12 milliards de dollars, soit presque l'équivalent de 2006; une hausse de 1 % de la valeur des permis de construction non résidentiels qui ont été émis, pour atteindre 1,2 milliard de dollars, on dit que c'est une performance qui est supérieure de 11,4 % par rapport à celle de 2006; un recul du taux d'inoccupation des espaces à bureaux, qui est passé de 10,1 % à 6,9 % en une seule année. Alors, vraiment, là, il y a des choses très, très intéressantes qui se passent sur le territoire de l'agglomération de Montréal. Et on dit, M. le Président, on indique également un nouveau sommet dans la revente résidentielle avec 16 984 transactions qui ont été effectuées sur le territoire de l'agglomération. C'est une hausse annuelle de 13 % et la plus importante hausse au cours des 10 dernières années. Et l'agglomération nous rappelle que Montréal est la première ville canadienne de l'innovation.

Et, M. le Président, ce portrait me permet aussi... J'ai mis la main sur un document de Montréal International, on fait référence, dans ce document, à des indicateurs d'attractivité pour 2007. Et là c'est intéressant parce qu'on a les indicateurs d'attractivité pour la main-d'oeuvre qualifiée, pour l'innovation et la haute technologie, pour la fiscalité, les investissements, des indicateurs économiques et démographiques, la qualité de vie. Et sincèrement, lorsqu'on regarde l'ensemble des indicateurs, on se rend compte ? et c'est la conclusion qu'on est appelés à tirer ? que Montréal se débrouille très, très bien. Cependant, il ne faut rien prendre pour acquis parce que la compétition est féroce. Et c'est précisément pour cette raison que nous avons, par exemple, annoncé 140 nouveaux millions de dollars l'année passée, qui va permettre à la ville de Montréal de mettre en oeuvre son plan Montréal, vision 2025.

Et, M. le Président, on dit qu'avec un taux de croissance de l'emploi de 2,5 % en 2007 le Grand Montréal se classe au premier rang parmi les cinq plus grandes régions métropolitaines du Nord-Est du continent, devant Boston, Washington, Philadelphie et New York. Alors, je dis toujours, M. le Président qu'un verre on peut le voir à moitié plein ou à moitié vide, mais je pense que notre responsabilité comme parlementaires, aujourd'hui, c'est de ramener la réalité telle qu'elle est, telle qu'elle est réellement, en se basant sur des faits. Et ces faits, M. le Président, quels sont-ils? Bien, c'est le bilan qu'a dressé l'agglomération de Montréal de sa situation économique en 2007.

Alors, je pense qu'on peut essayer de se transformer en bonhomme Sept-Heures ou véhiculer, là, une vision plutôt apocalyptique de ce qu'est l'agglomération de Montréal, mais, dans les faits, je pense qu'il faut saluer tout le leadership qu'assument les élus municipaux dans l'agglomération pour s'assurer effectivement que Montréal puisse demeurer une grande métropole dont nous sommes, dont les Québécois seront tous très fiers.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, je reconnais M. le député de Vimont.

Investissements dans les infrastructures

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je vais continuer sur cette réalité-là, sur la grande métropole. Vous voyez comme tel, Laval entoure Montréal, hein, d'un côté, et nous autres, à Laval, on est très fiers...

Une voix: Montréal a plus de poids.

M. Auclair: Montréal a du poids, c'est vrai que Montréal a du poids. Et vous voyez aussi, M. le Président, que vous avez Montréal, Laval, et vous avez la couronne nord de Laval maintenant, qui est au niveau de l'ADQ, qu'on retrouve de l'autre côté. Et on voit que, Montréal, le développement, le développement de Montréal se fait et se fait grâce aussi... parce que ça a une répercussion chez nous, à Laval, et sur la couronne nord de Laval. On voit aussi...

Et, pour s'assurer que notre métropole continue à se développer, il faut investir dans nos infrastructures. Et, à ce niveau-là, Mme la ministre, je pense qu'il y a quelque chose de majeur qui s'est fait, on l'a vu dans l'investissement des... dans le train, le train de banlieue, parce qu'il faut desservir aussi la couronne et l'extérieur de Montréal. Et pouvez-vous nous parler un petit peu de ces investissements-là? Parce que, si je regarde ces modes de transport là, on a trop négligé pendant trop longtemps le développement économique de Montréal. Parce que, si on ne donne pas des infrastructures routières adéquates, on nuit au développement économique. Et ça, on l'a vu aussi.

Vous avez vu encore le débat sur Notre-Dame qui... Même si la majorité, la grande majorité des gens s'accordent pour dire qu'il faut aller de l'avant avec développer Notre-Dame, la même chose avec le pont de la 25, il y en a encore qui trouvent des moyens de mettre, comme vous dites, du sable dans l'engrenage, pour trouver tous les moyens possibles de retarder. Parce que retarder ces grands projets là veut dire également retarder le développement économique de Montréal.

Et on peut faire un développement logique qui respecte l'environnement tout en développant l'économie. Et, de là, il y a un discours qui se... Ici, vraiment, là, quand on parle de différence de discours, d'idéologies, on le voit clairement entre notre parti politique et le Parti québécois, qui, lui, a un discours complètement rétrograde à cet égard-là, qui n'est pas capable de voir qu'on peut développer l'économie tout en respectant l'environnement. Et là-dessus j'aimerais ça que vous nous donniez un peu plus le cheminement qui a été fait, les investissements qu'on fait en transport collectif, en infrastructures municipales et bien sûr en transport routier.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Pour combien de temps, M. le Président? Il nous reste combien de temps, M. le Président, pour la réponse?

Le Président (M. L'Écuyer): Il vous reste six minutes.

Mme Normandeau: Bien. C'est intéressant parce que la façon dont notre collègue amène sa question me permet de réitérer, de réaffirmer la vision qui anime notre gouvernement pour la métropole. L'ensemble des investissements que nous avons consentis pour le territoire métropolitain, écoutez, dépassent les 6 milliards de dollars depuis 2003. Mais investir pour investir, M. le Président, c'est une chose, mais investir à partir d'un élément de vision clairement énoncé, je pense que ça contribue assurément à donner une direction et un sens aux investissements que consent notre gouvernement pour la métropole. Et il y a toute une logique évidemment qui nous guide, et la logique qui nous guide évidemment, c'est la vision qui a été annoncée à maintes reprises par notre gouvernement, mais en particulier par le premier ministre, qui a un attachement très profond à l'endroit de la métropole.

Et c'est important de rappeler que, lorsqu'on affirme, lorsque nous affirmons que c'est important de consolider le positionnement de Montréal sur la scène internationale et qu'il faut améliorer ses attraits, bien tout ça passe à travers, M. le Président, six éléments fondamentaux: le premier, c'est de s'assurer que notre métropole demeure accueillante, tolérante, solidaire et sécuritaire, on souhaite avoir une métropole du savoir, une métropole culturelle, compétitive, on parle d'une métropole qui est dotée d'infrastructures stratégiques, également une métropole au rayonnement international et interrégional.

Alors, à partir de ça, M. le Président, l'ensemble des investissements que nous avons réalisés visent justement à mettre en oeuvre cet élément de vision que je viens de vous exposer. Alors, au niveau du savoir, je pense que nous avons tous été témoins de cet accueil qui était réservé à la construction de nouveaux centres hospitaliers pour les universités de Montréal et McGill et l'agrandissement du CHU de Sainte-Justine, on parle d'investissement de plus de 2 milliards de dollars. Je vous donne quelques exemples, M. le Président, là, en rafale: l'agrandissement qui a été consenti pour les pavillons des facultés de médecine de l'Université de Montréal et de McGill, plus de 61 millions de dollars; la construction du pavillon John-Molson de l'Université Concordia, on parle de 60 millions de dollars; l'inauguration des locaux de l'agrandissement de l'École de technologie supérieure pour 57,3 millions de dollars. Donc ça, c'est des exemples d'investissement pour consolider Montréal comme métropole du savoir.

Alors, il y a vraiment une logique qui nous guide, là. Les investissements ne sont pas désincarnés, ils ne sont pas et ne font pas l'objet d'improvisation. Tout est planifié en fonction de l'atteinte d'objectifs qui visent ultimement à s'assurer que notre métropole effectivement demeure compétitive et se démarque à l'échelle nord-américaine.

Alors, il y a également Métropole culturelle, et on y a fait référence tout à l'heure, le leadership assumé par notre collègue de la Culture et des Communications, de concert avec le ministre responsable de Montréal, a permis d'annoncer un investissement de 120 millions de dollars pour le Quartier des spectacles. Mais, lorsque je parle de leadership de mes collègues, M. le Président, c'est un leadership en fait qui ne pourrait se réaliser sans le leadership qu'assume lui-même le premier ministre à l'endroit de la métropole. Parce qu'ultimement, à partir de ses responsabilités, le premier ministre a pris sur lui la responsabilité de veiller à ce que les actions du gouvernement soient tournées vers la métropole. Alors, c'est ce qui explique, M. le Président, les investissements massifs qui ont été annoncés depuis maintenant 2003, des investissements qui nous rendent très, très fiers de l'ensemble d'actions déployées par notre gouvernement, pour la métropole.

n (11 heures) n

Je me rappelle très bien, à l'époque, l'ancienne ministre de la Culture et des Communications a annoncé la construction d'une nouvelle salle pour l'Orchestre symphonique de Montréal, en PPP, une première au Québec. On parle d'un investissement de 105 millions de dollars. Il y a également eu, M. le Président, une aide additionnelle de 10 millions pour soutenir l'industrie du cinéma, parce qu'on sait que la production cinématographique est très importante pour Montréal. Nous avons ajouté un nouveau pavillon au Musée des beaux-arts de Montréal, pour 39 millions de dollars, dont 13 millions qui provient du gouvernement du Québec. Alors, construction de nouveaux locaux dédiés au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, 45 millions de dollars. La création de la Maison du Festival de jazz, pour 8,9 millions de dollars. Alors, la construction d'un nouveau Planétarium, on parle d'un investissement de 31 millions, dont 9 millions en provenance du gouvernement du Québec. Et donc, encore une fois, M. le Président, c'est quelques exemples d'immobilisations, qui ne sont pas exhaustifs, mais qui témoignent donc de notre volonté d'améliorer le positionnement culturel de Montréal.

Alors, il y a d'autres exemples comme ceux-ci. On parle de la métropole, Montréal, comme étant un endroit où elle... notre métropole demeure compétitive. Alors, je faisais référence tout à l'heure aux 140 millions de dollars sur six ans pour mettre en oeuvre la vision Montréal 2025. Là, c'est intéressant parce que c'est des nouveaux outils qui créent un effet de levier sur le terrain et qui permettent de matérialiser des investissements qui sont extrêmement structurants, M. le Président.

Il y a également dans l'aérospatiale, on a fait énormément, entre autres à Laval ? oui, il y a une réaction très positive déjà de mes collègues de Chomedey et de Vimont, M. le Président ? un investissement de 43 millions de dollars à RTI Claro, à Laval. Alors, on a également, M. le Président, fait d'autres investissements à l'Université McGill pour l'aérospatiale.

Alors, dans le domaine des technologies de l'information et des communications, expansion d'Ubisoft, M. le Président. Ubisoft, création de 1 000 emplois d'ici 2013. On parle d'un investissement de 19 millions de dollars. Écoutez, 1 000 emplois d'ici 2013, là, ce n'est quand même pas rien. Et je pense que l'ensemble des investissements auxquels je viens de référer, avec ceux évidemment auxquels je vais référer dans quelques instants pour le secteur routier, ont contribué à la performance de l'agglomération de Montréal. Alors, il y a vraiment un lien très étroit entre l'impact de ces investissements et le fait que Montréal a connu une excellente année 2007.

Et, en terminant, M. le Président, juste vous rappeler, puis c'est important: lorsqu'on parle de relations entre Montréal, la métropole, et les régions, Ubisoft à Montréal, son expansion est en droite ligne avec le cégep de Matane qui, lui, donne une formation dans le domaine du multimédia. Alors, c'est là l'exemple de deux complicités, deux complémentarités entre les régions du Québec. Et je pense que c'est important, M. le Président, de le rappeler, de le souligner, quitte, M. le Président, à ce que les gens nous entendent plus souvent qu'autrement, mais c'est vraiment important d'insister sur cette dimension qui est à mon sens fondamentale pour s'assurer que tous les Québécois aient une bonne compréhension de l'ensemble des réalités économiques du territoire sur lequel ils vivent.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, maintenant, nous entreprenons un bloc de 20 minutes avec la critique de l'opposition officielle pour la métropole, Mme la députée de Groulx, pour 20 minutes.

Portrait de la situation
économique de Montréal (suite)

Mme Lapointe (Groulx): Merci. J'aimerais revenir sur les chiffres que Mme la ministre donnait tantôt de la ville de Montréal, la croissance, les emplois, le recul. Donner des chiffres pour donner des chiffres, c'est correct; donner des chiffres quand on les compare à d'autres choses, il me semble que, pour les gens qui nous écoutent, ça va être mieux.

Le Québec, dont la moitié c'est la grande métropole, n'arrête pas, continue constamment de diminuer. J'ai des chiffres. Quand je compare, je compare avec le reste du Canada. On observe également un recul considérable de l'emploi manufacturier. Juste depuis décembre 2006, il y a 43 000 emplois qui ont été perdus. Je veux dire, il faut comparer aussi. Le climat d'investissement au Québec est parmi les pires au Canada. Selon le Fraser Forum de novembre 2007, sur sept indicateurs de classement du climat d'investissement, le Québec était bon dernier dans quatre de ceux-ci.

Quand je parle du Québec, on a encore 50 % qui est autour de Montréal. Je veux dire, il ne faut pas lancer des chiffres en disant que tout va bien; non, ça ne va pas bien. C'est même lamentable. L'article dont je faisais référence qualifiait la performance du Québec comme «nothing short of a disaster».

Alors, le PIB par habitant, depuis 2003, au Québec, notre PIB par habitant a augmenté de 20,4 %, alors que le reste du Canada, 31,5 %. Ce n'est pas vrai que ça va si bien que ça. Le revenu moyen par habitant au Québec est de 30 910 $, alors qu'au reste du Canada il est de 36 849 $.

Alors, je veux bien qu'on entende des chiffres, mais j'aimerais bien qu'on demeure dans l'ensemble du Canada, que, non, ça ne va pas si bien, on n'arrête pas de glisser. Puis je pense qu'il y a encore beaucoup de choses à faire pour rendre notre métropole très forte et compétitive à l'intérieur de l'Amérique du Nord, mondialement et aussi à l'intérieur du Canada.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Ah non! je n'ai pas terminé. Ça, c'était juste un petit préambule. C'était juste pour remettre les pendules à l'heure.

Le Président (M. L'Écuyer): D'accord.

Pouvoirs habilitants

Mme Lapointe (Groulx): D'accord. Alors, je vais revenir... Tantôt, vous avez fait référence sur les pouvoirs habilitants. Êtes-vous d'accord que Montréal ait les mêmes pouvoirs habilitants que Toronto? Vous avez fait référence tantôt. Quand on parle de pouvoirs habilitants, on parle sur la restauration, les boissons, les spectacles. C'est très, très important si vous faites référence à Toronto. Qu'est-ce que vous voulez dire? Vous parliez de respecter l'autonomie municipale, donner plus de latitude, d'autres outils. Quels outils?

Le but ultime ? je reviens à ça ? c'est de permettre à ce que la région métropolitaine, Montréal, soit compétitive. Les chiffres que je vous ai donnés, c'est qu'il nous manque encore des outils pour être vraiment très performants au niveau du développement économique puis devenir plus forts. Et il ne faut pas oublier que la grande métropole, Montréal, l'agglomération est aussi dans la CMM. Il ne faut pas isoler Montréal, qu'elle soit non compétitive par rapport aux banlieues puis aux couronnes. Alors, j'aimerais entendre la ministre sur ce sujet-là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Portrait de la situation
économique de Montréal (suite)

Mme Normandeau: M. le Président, commentaire sur le préambule. Tout d'abord, je pense qu'il faut comparer des pommes avec des pommes. Les chiffres que j'ai livrés tout à l'heure ne sont pas nos chiffres, mais bien les chiffres de l'agglomération de Montréal, un. La croissance de l'emploi constatée en 2007, qui est de 2,5 %, se compare avantageusement, dans les performances, à des grandes villes sur le continent qui ne sont pas dépendantes du pétrole. Si vous comparez des pommes avec des pommes effectivement puis vous retirez l'Alberta des analyses comparatives, la conclusion, c'est que Montréal se débrouille très, très bien. On ne peut pas comparer le Québec avec l'Alberta, compte tenu de la très grande dépendance de l'Alberta à l'endroit du pétrole. Alors, je pense, M. le Président, il faut vraiment comparer des pommes avec des pommes.

Lorsque la ville de Montréal annonce... Et là le communiqué qui est ici est de Montréal International. Alors, non seulement l'agglomération de Montréal, la ville de Montréal, mais Montréal International dans le fond avance des chiffres qu'on n'invente pas, là, mais qu'on a la responsabilité cependant de répéter pour donner un portrait le plus fidèle possible de la situation. Donc, ce taux de croissance fait en sorte que Montréal se classe au premier rang ? je le répète ? parmi les grandes régions métropolitaines du Nord-Est du continent: Boston, Washington, Philadelphie et New York, M. le Président. Et c'est précisément l'objectif qu'on vise, de permettre à Montréal d'être compétitive par rapport à ces grandes métropoles de l'Est du continent.

Et il faut poursuivre le travail. Nous, on n'a pas des lunettes roses, là, je tiens à le dire, M. le Président. On a investi plus de 6 milliards dans le domaine des transports, de la culture, du développement économique, 140 millions de plus pour permettre à Montréal de mettre de l'avant sa vision Montréal 2025. Alors, l'effort qui est soutenu qui est apporté par le gouvernement contribue à l'atteinte des résultats et des performances que connaît Montréal. Alors, je pense, c'est important, M. le Président, de mettre les choses dans leur contexte.

Et ce que je déplore du côté de l'ADQ, c'est que là on a une vision très alarmiste de la métropole. Je veux bien comprendre qu'il faut voir les deux côtés de la médaille, là, mais en même temps, M. le Président, je pense qu'il faut être prudent pour éviter de donner une image très, très négative de notre métropole, alors que justement les élus qui sont impliqués dans le développement économique, les entrepreneurs, les entreprises, tous les acteurs qui travaillent au développement économique du Montréal métropolitain justement font des efforts considérables pour s'assurer de maintenir une image positive de la grande région de Montréal. Et ça, c'est fondamental, M. le Président, surtout lorsqu'on va à l'international pour vendre les avantages d'une grande métropole comme Montréal. Alors donc, je pense que c'est important de faire ce point.

Pouvoirs habilitants (suite)

L'autre chose, on a fait connaître nos couleurs quant aux pouvoirs habilitants ou aux nouveaux leviers financiers qu'on souhaite accorder à Montréal. Nos couleurs, M. le Président, on les a annoncées; les amendements et les articles sont contenus dans le projet de loi n° 22. On a fait connaître nos couleurs, M. le Président. D'ailleurs, la rédaction de tous les articles qui apparaissent à la section «pouvoirs habilitants» dans le projet de loi n° 22 sont inspirés du Toronto Act qui, lui, fait état des pouvoirs habilitants justement pour la ville de Toronto.

Mais ce qu'il serait intéressant de savoir de la part de l'ADQ... Parce que son collègue a déjà proposé un jour l'augmentation de un point de la TVQ pour permettre à Montréal de mieux se développer puis aux municipalités. Bon. On connaît la suite, là, son chef l'a rabroué. Mais là ce serait peut-être intéressant, M. le Président, d'avoir la vision de nos collègues là-dessus, parce que, je le répète, mon collègue de Prévost a dit en commission parlementaire, M. le Président: Pour les pouvoirs habilitants, pas question de donner un chèque en blanc. Là, notre collègue de Groulx est beaucoup plus enthousiaste par rapport au fait de donner des outils à la ville de Montréal. Alors, ce serait peut-être intéressant de connaître un peu la vision de nos collègues là-dessus, M. le Président, parce qu'on va avoir l'occasion d'échanger en commission parlementaire sur cette dimension importante d'une demande historique de la ville de Montréal. Alors, nos couleurs, M. le Président, on les a fait connaître. On s'est inspirés de ce que l'Ontario a rédigé pour sa métropole, qui est Toronto. Et, M. le Président, on souhaite, à partir de ce moment-là, que nos collègues de l'ADQ puissent nous supporter dans l'atteinte de l'objectif qu'est celui éventuellement d'adopter l'ensemble des dispositions qui sont contenues et qui seront contenues dans le projet de loi n° 22.

n (11 h 10) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Groulx.

Nombre de conseillers municipaux
et d'arrondissements

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Il y a un autre sujet qui me tient à coeur, puis c'est intimement relié. Ce qui est assez étrange, Québec veut diminuer le nombre d'élus. Puis j'aimerais entendre... La ville de Québec, excusez, j'ai dit Québec, la ville de Québec veut diminuer, le maire Labeaume veut... alors qu'à Montréal on ne sait pas si peut-être le maire Tremblay a fait ces demandes-là. Puis je me demandais: Est-ce que le maire Tremblay a fait des demandes comme ça? Si on considère toute la complexité qu'il y a à Montréal avec la gestion des arrondissements, j'aimerais entendre la ministre là-dessus, parce que c'est comme deux choses très opposées, Montréal, avec tous ses arrondissements, et, l'autre côté, la ville de Québec qui souhaite diminuer son nombre d'élus.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, c'est parce que je ne suis pas certaine d'avoir bien saisi la question de ma collègue. Là, on ne parle pas de Québec ici, ce matin. Puis, en passant, pour votre bonne gouverne, la ville de Québec et le maire à sa tête n'ont pas encore formulé de demande officielle au ministère, au gouvernement pour réduire le nombre de conseillers. Il y a eu un débat sur la place publique, on connaît les conclusions du rapport Mercure, mais on n'a pas encore reçu de demande officielle de la ville de Québec. Je pense que c'est important de le souligner, et on aura l'occasion de se prononcer à partir du moment où la demande officielle sera formulée par le maire de la ville de Québec. Alors là, je veux bien comprendre. Vous faites le lien avec Québec?

Mme Lapointe (Groulx): Oui, parce que le lien que je fais, c'est que Québec souhaite... Bon. On l'a vu sur la place publique. Peut-être qu'ils ne vous ont pas fait de demande officielle encore. Mais ça semble assez étrange que la ville de Québec souhaite diminuer le nombre d'élus, alors qu'à Montréal, la complexité qu'on a, je me demandais si le maire de Montréal vous avait fait des demandes pour assouplir, parce que c'est très complexe avec les arrondissements. Je me posais la question, M. le Président, si Mme la ministre avait eu vent de tout ça.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...M. le Président, d'accord? Je souhaite que mon micro soit fermé.

(Consultation)

Mme Normandeau: ...prendre quelques instants pour vous donner la bonne information...

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la ministre, oui.

Mme Normandeau: ...parce que j'avais un doute dans mon esprit, là, et comme on dit, M. le Président: Dans le doute, abstenez-vous. Alors, c'est ce que je fais en consultant Jean.

Là, je pense qu'il faut aussi... Notre collègue porte un jugement de valeur, enfin ce qui me semble être un jugement de valeur. Vous me dites, vous nous dites ? puis je vais répéter presque ce que vous avez dit mot à mot: C'est un peu bizarre que la ville de Québec demande de réduire son nombre de conseillers, alors qu'à Montréal... Bon. Ça, ça vous appartient d'émettre une opinion comme celle-ci.

Puis, nous, on est très respectueux de l'autonomie municipale, et, si la ville de Montréal a des représentations à nous faire, elle le fera. Mais elle l'a déjà fait, parce que, dans le projet de loi n° 22 ? puis on cherche la disposition ? il y a une disposition qui concerne la composition du conseil d'agglomération. On dit, M. le Président ? puis, si tu permets, Jean, je vais prendre l'article ici ? on dit, dans l'article 8, alors que «le conseil de la municipalité centrale constitue le conseil d'agglomération». On dit: «Sa composition est toutefois élargie de la façon prévue à l'article 5.» Alors, on va parler d'un conseil d'agglomération formé de 80 personnes.

Alors, tu sais, chaque agglomération ou chaque ville a ses particularités, puis, M. le Président, je pense qu'il faut respecter la volonté qui s'exprime de la part des élus. Alors, dans le fond, ça, ce n'est pas nouveau, ça apparaît dans le projet de loi n° 22, là. Puis ça, c'est une demande qui a été formulée par le conseil d'agglomération.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. C'était plus les commentaires de la ministre, comment qu'elle voyait ça aussi. C'est assez étrange qu'on ait quand même la ville de Québec qui est quand même une locomotive aussi, qui est la capitale, et que, de l'autre côté, on a la ville de Montréal qui semble... La ministre a sûrement des idées là-dessus.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, sincèrement, notre collègue se permet de porter un jugement de valeur, puis je respecte beaucoup son opinion, mais, moi, M. le Président, je suis très respectueuse de l'autonomie municipale.

Ce qu'on ne peut pas nier cependant, c'est qu'effectivement, sur le plan de la gouvernance sur l'île de Montréal, sincèrement on a un certain niveau de complexité. Ça, je ne peux pas le nier. D'ailleurs, lorsque le Parti québécois est arrivé, mon collègue nous faisait le reproche, tout à l'heure, de créer des structures, de vouloir créer des structures, mais, avec la venue des arrondissements, M. le Président, ça a complexifié davantage l'exercice de la gouvernance sur le territoire de l'île de Montréal.

Ceci étant, on n'a pas reçu de demande du maire de Montréal à cet égard. Alors, M. le Président, c'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant. Écoutez, il n'y a pas de demande, donc on va traiter les demandes quand elles arrivent. C'est ce que je peux vous dire.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Juste pour mon information, combien...

Le Président (M. L'Écuyer): Il vous reste moins de huit minutes.

Pertes d'emploi dans le
secteur manufacturier

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Je vais aller dans une autre direction, les pertes d'emploi du secteur manufacturier. On sait que Montréal a été quand même touchée. Depuis quelques années, la restructuration et la fermeture d'entreprises manufacturières ont engendré de nombreuses mises à pied sur l'île de Montréal. Depuis 10 ans, l'industrie du vêtement est en chute libre, alors que les importations, elles, augmentent.

En octobre dernier, le ministre du Développement économique a déposé sa Stratégie de l'industrie québécoise de la mode et du vêtement, Pro Mode. En 2007, ce sont 16 000 personnes qui ont perdu leurs emplois dans ce secteur. Il y a à peine un mois, on apprenait qu'en juillet prochain l'entreprise textile Golden Brand de Montréal allait fermer ses portes. Ses 500 travailleurs, en grande majorité des femmes, des mères de famille, seront licenciés, et c'est surtout des femmes qui ne sont pas... ce n'est pas facilement... elles ne peuvent pas se replacer facilement. La plupart ne maîtrisent pas le français. Je suis allée les visiter, c'est des femmes fières de leur travail. Elles sont des femmes qui sont contentes de travailler là. Malgré le plan Pro Mode, malgré ça, l'entreprise Moores, Golden Brand, a choisi de fermer ses portes.

Quelles mesures la ministre compte-t-elle prendre pour aider les entreprises du secteur manufacturier de Montréal? Puis, en même temps, je vous ai parlé de Golden Brand, mais je peux vous parler de Mittal, à Lachine, Cari-All. Cari-All, j'ai posé des questions dans le salon bleu là-dessus. On est la seule place au Canada qui faisons des paniers d'épicerie, et là, maintenant, ça va être la Caroline du Nord. Et, en même temps, GE Lachine, qui produisent des turbines électriques, ils vont être au Brésil, et pourtant on est forts en électricité. On faisait le commentaire, on parlait tantôt du pétrole, mais ici, au Québec, nous avons la chance d'avoir l'électricité, et GE Lachine qui fait des turbines, ça ferme.

Alors, je me demandais comment le gouvernement compte-t-il intervenir pour sauver ces entreprises montréalaises qui sont... On parle tantôt de locomotive économique, notre pilier, puis ça ne va pas nécessairement très bien dans le secteur manufacturier malgré toutes les interventions qu'on a faites. J'aimerais entendre la ministre sur ce sujet.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

n (11 h 20) n

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, encore une fois la ministre que je suis est responsable, a plusieurs responsabilités, mais vous comprendrez bien que je travaille de concert avec tous mes collègues du Conseil des ministres pour mieux favoriser et mieux supporter la métropole, et au premier chef avec mon collègue qui est responsable du Développement économique, qui pourrait répondre plus en détail à la question de notre collègue, qui est aussi responsable de Montréal. Mais, en attendant, quand même, je pense, c'est important de rappeler certaines choses à notre collègue de Groulx.

Tout d'abord, lorsqu'un travailleur ou une travailleuse perd son emploi, c'est toujours une catastrophe, hein? Ça a des impacts importants sur la vie familiale, sur sa vie personnelle. C'est des drames qui sont vécus à une échelle humaine qui sont importants puis qu'on ne veut surtout pas minimiser, M. le Président. Et c'est très triste à chaque fois que nous sommes confrontés à une fermeture d'entreprise, très triste parce que souvent il y a un environnement économique qui fait en sorte que les fermetures arrivent à un moment où personne, évidemment personne ne le souhaite. On l'a vu ici, à Québec, notre collègue faisait référence à quelques entreprises, là, puis effectivement c'est toujours des moments difficiles.

Alors, on a deux choix, M. le Président... ou en fait on a quelques choix. Souvent, c'est de supporter: Est-ce qu'il y a des efforts de relance qui sont possibles?, ou encore il y a des comités de reclassement qui se mettent sur pied où on soutient les travailleurs et les travailleuses pour justement leur permettre de se trouver... de les accompagner dans la recherche d'un nouvel emploi. Il y a toutes sortes donc de mesures qui sont déployées qui nous permettent le plus possible de minimiser les impacts, minimiser les impacts tant pour une ville, mais également pour les personnes, les travailleurs et les travailleuses qui sont touchés.

Alors, ma collègue y a fait référence, notre gouvernement a pris le taureau par les cornes pour ce qui est du secteur manufacturier. Je pense que c'est important de rappeler un certain nombre de mesures qui ont été adoptées.

Dans le dernier budget, par exemple, un crédit d'impôt à l'investissement à la hauteur de 5 % pour toutes les régions du Québec, ça, c'est un nouvel élément qui s'inscrit dans la stratégie, dans la nouvelle stratégie pour soutenir les régions ressources. Alors, c'est un crédit d'impôt de 5 % à l'investissement pour le matériel de fabrication et de transformation. Là, on parle d'une injection de 380 millions de dollars, M. le Président.

Et il y a également une autre mesure qui concerne l'amortissement, une mesure pour l'amortissement pour le matériel de fabrication et de transformation du secteur manufacturier. On parle de 120 millions de dollars qui s'ajoutent aux 380 millions.

On a éliminé la taxe sur le capital pour le secteur manufacturier. Ça, c'est quand même dans un contexte où on veut s'assurer que nos entreprises du secteur de la transformation soient compétitives ou plus compétitives, qu'elles soient mieux équipées pour faire face à la concurrence qui est féroce. Alors, on a annoncé l'élimination de la taxe sur le capital, ce qui représente 95 millions de dollars sur trois ans, M. le Président.

Je vous parlais du 140 millions sur six ans pour soutenir la stratégie de développement économique de la ville de Montréal, également 82 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la Stratégie québécoise de la mode et du vêtement.

Pourquoi je vous parle de tout ça, M. le Président? Parce que l'ensemble de ces mesures contribuent à créer un environnement qui va inciter les entreprises soit à investir soit à minimiser les impacts face à des difficultés qu'elles connaissent. Ce qu'on cherche en fait, c'est leur donner un petit peu plus d'oxygène, un petit peu plus de latitude, un petit peu plus d'eau au moulin pour qu'elles fassent face ou qu'elles soient mieux équipées pour compétitionner d'autres entreprises qui se retrouvent sur d'autres continents ailleurs sur la planète.

Alors, on déploie, M. le Président. Là, je vous parlais de la dimension plus économique de nos interventions, mais il y a aussi des investissements qui ont été faits dans le secteur de l'éducation pour s'assurer qu'on ait une main-d'oeuvre qui soit bien formée puis qui réponde justement au nouvel environnement économique dans lequel sont confrontées les entreprises.

Et, en terminant, j'aimerais encore une fois revenir sur les taux de croissance ou les indicateurs d'attractivité. Dans Montréal International, on fait référence justement à l'indicateur économique et, pour la croissance de l'emploi, j'insiste, pour la croissance de l'emploi, on parle donc de... Montréal occupe le premier rang, le top 5 en fait de toutes les grandes villes du Nord-Est du continent américain.

Alors, oui, Montréal connaît des difficultés, comme plusieurs régions du Québec, dans le secteur manufacturier, mais on est vraiment... M. le Président, on déploie énormément d'efforts pour mieux soutenir la métropole. Il y a des secteurs, M. le Président, qui sont en croissance dans le domaine de l'emploi à Montréal, sur le territoire métropolitain, la grande région métropolitaine: le secteur de la construction; du commerce; le secteur du transport et de l'entreposage; le secteur de la finance et des assurances ? parce que c'est un secteur qui est en pleine croissance au Québec ? immobilier et location; services professionnels, scientifiques et techniques; services d'enseignement; information, culture et savoir; hébergement et services de restauration. Plusieurs secteurs d'activité qui connaissent actuellement une croissance de l'emploi.

Donc, le défi que nous avons face à des entreprises qui ferment leurs portes, c'est de s'assurer que notre main-d'oeuvre, nos travailleurs qui perdent leurs emplois, qu'on puisse dans le fond les accompagner pour qu'ils soient bien outillés pour dans le fond obtenir un emploi dans ces secteurs qui sont en croissance.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, ceci termine le bloc de temps. Et maintenant je reconnais le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques pour une intervention de 20 minutes.

M. Lemay: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai bien entendu mes collègues tout à l'heure. C'est certain qu'il est légitime de part et d'autre de sortir les chiffres qui font notre affaire au niveau de la ville, puis ce n'est pas une question d'avoir une vision négative, c'est une question, je pense, de prendre acte des tendances qui sont là, qui sont là depuis longtemps. Je l'ai fait, M. le Président, de façon constructive. D'aucune façon on n'a accusé qui que ce soit ici de ne pas aimer Montréal, bien au contraire, je pense qu'on l'aime tous et toutes. La question n'est pas là. Mais il y a des tendances lourdes, et ce que je voulais faire, M. le Président, et ce que je refais encore, c'est de partager ma déception que, malgré le fait qu'il y ait un sous-secrétariat à la métropole, il y a... En tout cas, moi, encore une fois, si on me réfère à des études, des analyses, je vais être le premier à être d'accord, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a des choses, des tendances de fond qui sont là depuis longtemps, qui ne changent pas et même qui s'accélèrent avec le temps.

Situation démographique de Montréal

M. le Président, je parlais de population tantôt, j'ai cité le document du Directeur général des élections: entre 2000 et 2007, zéro augmentation de population sur l'île. Je réitère qu'une métropole dont la population n'augmente pas ne serait-ce que sensiblement, c'est un problème majeur. Donc, on ne dit pas au gouvernement: L'année prochaine, il devrait y avoir 500 000 personnes de plus. On devrait en prendre acte, M. le Président, et s'établir un plan d'action.

Et d'autres chiffres, l'Institut de la statistique du Québec: entre 1986 et 2007, 20 ans ? on peut voir des tendances sur 20 ans, surtout au niveau démographique ? on est passé de 1 819 000 à 1 871 000. C'est 50 000 de plus en 20 ans. Moi, il me semble que ça devrait nous interpeller, M. le Président. Et ce que j'ai dit tout à l'heure, et je le redis encore, c'est que je ne sens pas, je vois pas une prise en considération de ce phénomène-là, un, de l'expliquer puis, deux, essayer de donner les moyens soit au gouvernement ou à la métropole comme telle de pouvoir garder sa population, comme je l'ai dit tout à l'heure, surtout sa classe moyenne francophone, parce que là c'est moins de 50 % de la population, M. le Président. Donc, il me semble que ces chiffres-là, ce n'est pas pour paniquer, c'est en prendre acte et prendre les décisions en conséquence.

L'autre étude régionale, M. le Président, on est conscients qu'au niveau du taux de chômage ? mais encore faudrait-il voir le type d'emplois créé, et tout ? on parle énormément et à juste titre, M. le Président... Et je cite encore l'étude régionale de Desjardins. Ce n'est pas le Parti québécois, là, qui a fait une étude avec les critères qui faisaient son affaire, c'est Desjardins ? quoi que ce serait effectivement tout aussi bon. Et je cite, M. le Président: «Deuxième région métropolitaine de recensement par l'envergure de son économie au Canada après Toronto, Montréal a affiché au cours des six dernières années l'expansion économique la plus faible.» Donc, on peut bien sûr se blâmer les uns les autres, mais ce que je blâme, ce n'est pas le fait qui est là, c'est le fait qu'on ne voit pas, on n'entend pas ce qui se fait pour contrecarrer malheureusement ces chiffres-là qui sont négatifs. Ça, c'est la vraie vie, M. le Président.

Et je rajouterais là-dessus, et je cite à la page 3 de la même étude: «Au cours des six dernières années ? notre collègue en a parlé tout à l'heure ? près de 68 200 travailleurs manufacturiers ont perdu leur emploi, soit le nombre le plus élevé au pays.» On sait ce qui se passe dans les régions, M. le Président, et c'est une catastrophe économique, et elles ont toutes, je crois, toutes les régions du Québec ont notre appui et notre solidarité face aux problèmes criants qu'ils vivent, les fermetures d'usine aussi. Mais, dans tout ça, Montréal, en quelques années, c'est près de 70 000 emplois bien rémunérés qui ont été perdus.

Donc, la question n'est pas de savoir c'est quel chiffre qui est le meilleur; la question est de savoir: c'est qu'il y a des tendances lourdes démographiques et économiques, qu'est-ce qu'on fait pour tenter, avec les partenaires, de les contrecarrer? Et ça, M. le Président, j'ai déposé la feuille, vous avez dû en prendre connaissance. Dans toutes les études disponibles à l'heure actuelle, je ne vois rien là-dessus, et ça me déçoit. Ça me déçoit qu'il y ait un sous-secrétariat, qui sont... en tout cas, je crois, dont le mandat est de suivre les grandes tendances, autant au niveau de la métropole qu'au niveau international, et nulle part n'est-il fait mention, M. le Président, de ces grandes tendances là et surtout des remèdes qu'on pourrait faire.

n (11 h 30) n

Par exemple, au niveau démographique, entre 1996 et 2001, il y a eu une augmentation de plus 50 000 personnes. Est-ce qu'on peut regarder pourquoi dans ce cas-là, en cinq ans, il y a eu une augmentation? Qu'est-ce qui s'est passé, alors que toutes les autres années c'est des diminutions de population sauf ces cinq ans là? Y a-tu moyen de voir pourquoi, entre 1996 et 2001, il y a eu une augmentation puis, les autres années, ce n'est pas le cas? Il me semble qu'on pourrait faire les vérifications. Et, pour moi, un sous-secrétariat à la métropole, ça fait partie de ses mandats, c'est écrit dans les mandats du sous-secrétariat, M. le Président.

Consultations publiques sur les
projets de développement

Ceci étant dit, ceci étant dit, on voit, à l'heure actuelle, qu'au niveau de la consultation publique à Montréal sur les projets de développement, on voit qu'il y a une difficulté, là, technique. Est-ce que les projets qui sont dérogatoires vont au conseil d'arrondissement? Est-ce qu'ils vont devant l'office montréalais de consultation publique? Je sais que la ville, semble-t-il, serait en demande au ministère des Affaires municipales pour amender la charte comme quoi ? et je le dis sous toutes réserves, M. le Président ? tous les projets dérogatoires seraient maintenant soumis à l'Office de consultation publique de Montréal.

Pour parler à des élus municipaux, pour parler à des promoteurs également, c'est vrai qu'à l'heure actuelle le chemin à suivre pour les projets, et je vous dirais, M. le Président, les gros projets de développement à Montréal, ce n'est pas très clair comme cheminement à l'heure actuelle. Les promoteurs immobiliers, ce qu'ils veulent, c'est une démarche claire et la même qui s'applique à tout le monde, c'est ça, que ça prenne un certain temps, des projets de 500 millions, 200 millions, je pense que personne ne va s'en plaindre vraiment, à moins que ce soit vraiment exagéré, mais que le processus soit au début connu de tous et que ce même processus là s'applique à tout le monde, d'égale façon. Et, à l'heure actuelle, il semble y avoir malentendu, difficulté d'interprétation: Est-ce que ça va devant l'office, ça retourne à l'arrondissement concerné ou si ça va à l'arrondissement, ça monte à l'office, au conseil municipal? La ville est en demande là-dessus. J'aimerais savoir de la ministre, M. le Président, quelle demande de la ville a été faite, quelle demande la ville a faite et qu'est-ce que la ministre, elle, entend faire pour le suivi de cette demande-là.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Effectivement, je peux confirmer à notre collègue qu'on a reçu quelques demandes de la ville de Montréal. Moi, sincèrement, je n'ai même pas encore vu les demandes, là, je vous le dis en toute transparence, là, les demandes sont en analyse actuellement, au ministère, pour modifier la charte de la ville. Alors, soyez assuré qu'on pourra vous informer de la façon dont on aura statué sur les demandes de la ville de Montréal. Mais peut-être que M. Séguin... Jean peut peut-être nous apporter un complément d'information, là, sur votre premier questionnement, là: conseil de ville, conseil d'arrondissement. Enfin, bref, c'est un peu technique effectivement par...

M. Lemay: ...dérogatoires, là. Moi-même, je ne m'y retrouve pas. J'ai la prétention de connaître un petit peu, là.

Mme Normandeau: Oui, c'est vrai, puis vous êtes un ancien maire, vous, d'arrondissement.

M. Lemay: J'ai la prétention de connaître un petit peu, là, mais, moi-même, je vous avoue que par moment, là, je ne m'y retrouve pas trop, trop. Donc, oui, si je peux avoir un complément, ce serait bien.

Mme Normandeau: Bien, excellent. Avec votre consentement, avec le consentement, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): ...consentement. M. Séguin, de consentement.

M. Séguin (Jean): Enfin, je dirais, il y a deux éléments. Il y a le volet au niveau des projets. Lorsqu'un projet est soumis, la ville, le conseil de ville peut, en vertu de l'article 89, je dirais, gérer le projet ou assurer, là, toute la consultation, le processus, l'envoie à l'Office de consultation publique, il revient au conseil de ville, et c'est au conseil de ville de déterminer, nonobstant des recommandations ou en tenant compte des recommandations, s'ils vont accorder ou reconnaître certaines dérogations et autoriser le projet.

Pour ce qui est d'un plan particulier d'urbanisme ? et c'est là où... il a été question de ça récemment dans les médias ? lorsqu'on veut apporter une modification au plan d'urbanisme, les arrondissements ont la compétence de procéder à des consultations. Prenons, par exemple, le projet de la gare Viger. C'est un projet, bon, qui est un projet, donc il peut passer par l'article 89. L'autre exemple, c'est Griffintown, mais on ne parle pas du projet, on est à l'étude du plan particulier d'urbanisme. Alors, l'arrondissement a la compétence de procéder à la consultation pour le plan particulier d'urbanisme, comme dans le cas du Quartier des spectacles par exemple, où c'est le maire Labonté qui procède à la consultation.

M. Lavallée a indiqué publiquement... Et on a reçu les demandes en conséquence, là, de modifier, entre autres, l'article 130.3 justement pour permettre au conseil de ville de pouvoir procéder à de telles consultations lorsque les projets comme Griffintown ont un impact... qui sont beaucoup plus larges qu'une simple portée locale. Alors, on est à l'étude, là, c'est à l'étude présentement, on regarde ces enjeux-là, mais ce qui n'empêche pas par contre l'arrondissement de demander à l'Office de consultation publique de procéder à la consultation. Par exemple, l'arrondissement Pierrefonds ? j'ai un exemple ici, là ? avait procédé à une telle consultation pour la modification de son chapitre d'arrondissement et Pierrefonds a demandé à l'Office de consultation publique de procéder à la consultation.

Alors, la ville de Montréal a quand même des outils, ils peuvent en faire appel, mais, si l'arrondissement décide de procéder indépendamment... Là, c'est la raison pour laquelle Montréal nous demande de regarder une modification, puis on l'étudie présentement.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre, vous voulez ajouter quelque chose?

Situation démographique
de Montréal (suite)

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, puisque notre collègue a fait un long préambule, un long commentaire sur la situation démographique de l'île de Montréal, vous me permettrez d'apporter un complément d'information. On a porté à mon attention le fait que l'Institut de la statistique du Québec a fait ses projections pour les 20 prochaines années quant aux taux de croissance qui sont anticipés. En 2002... c'est bien 2002, c'est ça?

Une voix: L'édition 2000.

Mme Normandeau: L'édition 2000, l'Institut de la statistique du Québec prévoyait un taux de croissance, pour Montréal, une prévision de croissance pour les 20 prochaines années, en 2000, de 6 %. Évidemment, dans son édition 2003, le taux de croissance... ou la prévision anticipée pour les 20 prochaines années a été modifiée, et le taux de croissance qui est anticipé n'est pas de 6 % mais bien de 12 % pour la ville de Montréal, et, pour la grande région métropolitaine, ce qui est anticipé comme prévision de croissance pour les 20 prochaines années, c'est 13,9 %. Alors, évidemment... Là, on parle de prévisions, on s'entend.

Mais, par rapport au commentaire que vous avez formulé, ça m'a rappelé une chose. On fait énormément d'efforts pour, entre autres, supporter le secteur de l'habitation, puis en particulier le secteur de l'habitation sociale, et ça, ça contribue évidemment à offrir des nouvelles opportunités pour des familles, des ménages de s'établir sur le territoire de la ville de Montréal. Et vous me permettrez de partager avec notre collègue un certain nombre... en fait un peu le bilan de notre action, là.

Pour la nouvelle construction, que ce soit dans AccèsLogis ou dans Logement abordable, depuis avril 2003 ? et ça, c'est des données qui datent du 18 avril dernier ? on a réussi à livrer, là, 9 323 nouvelles unités sur le territoire de l'île de Montréal. On a également accordé à la ville 25 millions de dollars, répartis sur deux ans, pour un programme que vous connaissez, qui s'appelle Rénovation Québec. Le 25 millions va générer des investissements de 335 millions de dollars. Et également je faisais référence tout à l'heure au secteur immobilier qui est en effervescence sur le territoire de l'agglomération. Et, avec une hausse de la valeur des permis, également les dépenses en immobilisations sont plus grandes, un nouveau sommet dans la revente résidentielle. Enfin, tout ça pour dire, M. le Président, que ce sont, je pense, des indicateurs qui nous permettent... ou qui nous démontrent... ou qui contribuent en fait à offrir des nouvelles opportunités justement pour les gens qui souhaitent demeurer sur le territoire de la ville de Montréal.

Mais ce qui est encourageant, c'est les prévisions de l'Institut de la statistique du Québec, qui ont été révisées entre 2000 et 2003, on a des prévisions qui sont beaucoup plus optimistes que celles qui ont été livrées en 2000. Bon. Sincèrement, je n'ai pas la méthodologie utilisée par l'Institut de la statistique du Québec. On pourra peut-être fouiller davantage puis partager l'information. Mais ce qui est clair, c'est que, passer d'une prévision, en 2000, de 6 % pour les 20 prochaines années, en termes de croissance, et de doubler la prévision à 12 %, il y a sûrement des raisons sur lesquelles on peut s'appuyer.

Bon. Effectivement, notre gouvernement a décidé d'augmenter les seuils d'immigration. C'est important, il y a 75 % de la population immigrante, 75 %, qui s'établit sur le territoire de l'île de Montréal. On parle de plus de 80 %, 85 % sur l'ensemble du territoire métropolitain. C'est certainement un élément qui a contribué à convaincre l'Institut de la statistique du Québec de réviser ses prévisions de taux de croissance. Mais il y a probablement aussi d'autres facteurs. Il y a aussi, bien sûr, le développement de nouveaux projets, hein? Alors, je parlais, tout à l'heure, d'une effervescence dans différents secteurs d'activité. Un projet comme Griffintown, par exemple, bien sûr ça va contribuer à terme...

Une voix: ...

Mme Normandeau: S'il se fait, oui, vous avez raison de le dire. Mais ce qui est intéressant, c'est qu'il y a des investisseurs privés qui ont un intérêt pour le territoire de l'île de Montréal. Ça, c'est extrêmement rassurant. D'ailleurs, on a vu que tous les acteurs en matière de développement économique, tous les élus ont accueilli la nouvelle avec beaucoup d'enthousiasme. C'est comme si Griffintown amenait une espèce de nouvelle bouffée d'oxygène, là, sur le territoire de la ville de Montréal. Enfin, ceci étant, il n'y a peut-être pas... Tout le monde n'est peut-être pas d'accord, je vais nuancer un petit peu, mais il y a quand même, comment dire, un enthousiasme exprimé par plusieurs acteurs en développement économique dans le milieu municipal qui sont favorables au projet de Griffintown.

Ceci étant, M. le Président, je vais m'arrêter sur ce et j'aurai l'occasion de poursuivre la discussion avec mon collègue.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Il me reste un petit peu de temps, là?

Le Président (M. L'Écuyer): Oui, il vous reste cinq minutes.

n (11 h 40) n

M. Lemay: Oh, Seigneur! Je reviens à... Et, M. le Président, M. le sous-ministre a bien résumé, mais je vais lui rajouter une troisième hypothèse pour la consultation publique à Montréal: Vieux-Montréal, montagne. Là, c'est différent encore.

Une voix: ...

Consultations publiques sur les
projets de développement (suite)

M. Lemay: Non, non, je ne parle pas... Non, non, je parle de lois, là. Je parle des gens qui sont assujettis à la loi et un promoteur qui dépose un projet de plusieurs centaines de millions de dollars et il ne sait pas trop, trop dans quel horizon il s'embarque. C'est ça que je dis.

Donc, M. le sous-ministre a, à juste titre... Le conseil municipal peut se saisir d'un dossier. L'arrondissement peut s'en saisir lui-même ou demander à l'office de s'en saisir. Mais là, si vous êtes dans le Vieux-Montréal ou sur la montagne, là il y a une troisième hypothèse, M. le Président, qui se dépose: là, c'est l'office et l'arrondissement. Donc, vous êtes soumis à l'Office de consultation publique. Après ça...

Il faut se rappeler historiquement que l'Office de consultation publique était là pour éviter que des gros projets de développement soient soumis à des référendums. C'était ça, l'idée avant. Parce que des gros projets, par nature ça dérange, hein, on s'entend. Mais une métropole, c'est une métropole, là, il faut l'assumer. Mais, M. le Président, avec le temps, on se rend compte qu'il y a des projets qui non seulement se retrouvent devant l'office, mais se retrouvent soumis au référendum également parce qu'ils sont dans une zone particulière. Je ne dis pas que ces zones-là ne sont... sont évidemment très importantes, c'est la montagne et c'est le Vieux-Montréal, qu'il faut évidemment protéger. Mais là on se retrouve avec un troisième set d'obligations, de consultations. Et même, M. le Président, je vous parlais de promoteurs, il y a même des promoteurs communautaires qui sont inquiets. Des fois, ils ont des projets dérogatoires, et eux-mêmes sont inquiets de la tournure des événements, de la consultation, des référendums de l'Office de consultation publique, et tout ça, et ils ne savent pas trop, trop dans quel horizon réglementaire ils s'embarquent.

Donc, j'aimerais demander à la ministre peut-être des commentaires là-dessus. On dit qu'il y a eu une demande de la ville de Montréal. Je présume que c'est une demande théoriquement pour simplifier les procédures ou... J'aimerais peut-être entendre la ministre là-dessus.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, je peux confirmer à notre collègue que nous avons effectivement reçu une demande de la ville de Montréal dans l'optique effectivement de simplifier le processus. Mais ce que je décode de la part de notre collègue, c'est que vous adhérez à l'objectif de simplification du processus. O.K. Bien. Excellent. Parce que j'ai demandé à ce qu'on fasse une recherche à l'article 89.1 de la charte. Lorsque Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve occupait mon siège, elle a fait ajouter un alinéa, puis je veux connaître la nature de l'alinéa justement pour peut-être... Ça va peut-être nous permettre de comprendre un petit peu quelle était...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ... ? cinq ? quelle était la vision qui animait à ce moment-là le...

M. Lemay: Je ne suis pas certain que c'était là à l'époque, ça.

Mme Normandeau: ...votre gouvernement. Enfin, ceci étant, M. le Président, je veux rassurer mon collègue, puis j'aurai l'occasion d'échanger avec lui, mais c'est intéressant parce que, là, dans le fond, sur l'objectif, là, qui est poursuivi en termes de simplification, je pense qu'on est tous les deux sur la même longueur d'onde.

M. Lemay: ...vous me permettrez une petite nuance: simplification, oui, mais surtout des règles claires. Au départ, c'est... Donc, si ça exige une simplification, je crois... On verra s'il y a des amendements, là, je ne m'engage pas dès maintenant à les accepter, on se comprend?

Mme Normandeau: Prudence.

M. Lemay: Prudence. Toujours de la prudence quand on n'a pas les documents devant nous, M. le Président. Mais il n'en demeure pas moins que, la simplification, fort bien, mais c'est surtout que quelqu'un qui a un projet, de quelque nature que ce soit, sache dans quel horizon réglementaire et légal il ? passez-moi l'expression ? il ou elle, s'embarque. Et, à l'heure actuelle, je peux vous dire que ça prend des avis juridiques pour savoir quelle sera la démarche dérogatoire qui serait adoptée tant par le promoteur que par la ville ou l'arrondissement, ça dépend.

Le Président (M. L'Écuyer): Rapidement, Mme la ministre, parce qu'il nous reste moins de une minute.

(Consultation)

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, consultation rapide avec le sous-ministre, effectivement c'est complexe, hein, en trois secondes et quart. Évidemment, susurré à l'oreille, c'est un peu compliqué, là, de comprendre tous les tenants et aboutissants...

Une voix: ...

Mme Normandeau: C'est ce que je m'emploie à faire. Alors, M. le Président, je tiens à rassurer notre collègue. Peut-être que j'aurai l'occasion de susurrer également, de lui susurrer quelques suggestions, appel à la collaboration dans le cadre de l'omnibus, M. le Président. Mais ce qui est clair, c'est que je vais soumettre le tout, là, à mes collègues. Parce que je vais aussi utiliser beaucoup de prudence parce que je n'ai pas encore eu l'occasion de voir la nature des demandes qui ont été formulées par la ville à cet égard. Mais, si évidemment on nous fait la démonstration que tout ça va se faire dans un objectif de simplifier le processus, que les règles effectivement du jeu soient plus claires pour tout le monde, je pense qu'à ce moment-là on va se pencher sur les demandes de façon très, très, très sérieuse, là.

Parce que, notre objectif toujours, M. le Président, je vous le rappelle, vous m'avez entendue souvent le dire, lorsqu'on dépose des amendements dans le cadre d'un omnibus, tout ça se fait pour faciliter la vie des élus et des municipalités et ultimement, évidemment, toujours dans un souci de mieux protéger les citoyens. Alors, voilà. Je vais m'arrêter là-dessus, M. le Président. À moins que M. Séguin ait une envie folle de vous lire l'article 89.1, mais je ne crois pas que ce soit le cas.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Le bloc de temps étant terminé, je vais passer maintenant la parole aux députés ministériels et à M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Mme la ministre, bonjour. C'est ma première visite, étude des crédits...

Une voix: Pour la métropole.

M. Ouellette: ...oui, pour la métropole, effectivement. Ce n'est pas sans raison que deux collègues de Laval encadrent le député de LaFontaine. Je vous expliquerai dans un autre forum les raisons qui motivent notre présence ici, ce matin.

Une voix: ...susurrer.

M. Ouellette: Effectivement. Je mentionnais, Mme la ministre... Et je veux souhaiter le bonjour à toute votre équipe aussi, ça me fait énormément plaisir de me joindre à l'équipe ministérielle ce matin. L'étude des crédits 2008 n'aurait pas été la même si je n'aurais pas eu l'opportunité de venir y contribuer en cette enceinte avec vous ce matin.

Une voix: ...

M. Ouellette: Et je le dis publiquement, je ne susurre pas comme le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: ...

Économie du savoir

M. Ouellette: Ah! O.K., vous ne susurrez pas, c'est bien. Je veux revenir sur une partie de votre discours d'ouverture de ce matin, quand vous avez brièvement mentionné que Montréal était reconnue à l'échelle planétaire comme une métropole de savoir. J'ai entendu beaucoup de choses qui, sans être négatives et sans avoir de tendances lourdes, étaient peut-être un petit peu préoccupantes par rapport à Montréal ou par rapport à la métropole. Mais je pense aussi qu'il y a des très bonnes choses qui se passent à Montréal, et on est reconnus à l'échelle planétaire pour occuper le rang de tête dans plusieurs domaines, pas uniquement du côté sportif ? parce que, cette année, il faut le mentionner, il faut le souligner, et nous espérons que ça va tenir encore pour plusieurs années, on a fini premiers, ça fait qu'on a fini premiers dans notre association, avec le Canadien de Montréal ? et il y a d'autres domaines aussi où on occupe le premier rang.

Quand vous parliez que Montréal était reconnue comme une métropole du savoir à l'échelle planétaire, bien c'est plus de 20 000 étudiants étrangers qui viennent à Montréal étudier année après année, et je pense que ça s'inscrit... On l'entend régulièrement ces jours-ci, M. le Président, le projet de société que le premier ministre nous parle: d'ouvrir un nouvel espace économique et d'attirer de plus en plus d'étudiants étrangers, d'attirer du savoir à Montréal et dans la province de Québec, pas uniquement avec l'Europe, mais aussi permettre une libre circulation des cerveaux et du savoir avec les autres provinces canadiennes. J'assistais, hier, à l'étude des crédits du ministre des Relations intergouvernementales, et il faisait état d'une entente Québec-Ontario sur la mobilité de la main-d'oeuvre qui parle par elle-même et qui complète et argumente ce que je viens de vous mentionner.

Face à la concurrence mondiale, Mme la ministre, via M. le Président, bien entendu, Montréal doit s'orienter de plus en plus vers l'économie du savoir, doit être la plus attrayante possible pour attirer le plus de cerveaux possible à Montréal. Comment le gouvernement vient-il en aide à la métropole spécifiquement dans le domaine du savoir, Mme la ministre?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Oui. J'ai combien de temps, M. le Président? 18 minutes?

Le Président (M. L'Écuyer): Si je regarde la proportionnalité, vous auriez 4 min 13 s.

Mme Normandeau: Quatre minutes? Bien. Excellent.

Le Président (M. L'Écuyer): Puis, s'il vous reste... Non, non, vous avez... En fait, il vous reste beaucoup plus de temps, il vous reste 16 minutes.

n (11 h 50) n

Mme Normandeau: Bon. Bien, excellent. Bien, je remercie mon collègue et je lui souhaite la bienvenue dans notre commission, M. le Président. Il vient de temps à autre nous voir et il travaille avec nous, alors je suis très heureuse de le retrouver.

C'est intéressant parce que la dimension liée au savoir et à l'éducation est fondamentale dans l'atteinte d'une plus grande performance économique. Et, tout à l'heure, on parlait de Griffintown et on disait: S'il y a des projets privés de la hauteur de Griffintown qui se matérialisent à Montréal ? puis c'est un souhait que, moi, en tout cas, sincèrement, je formule et que notre gouvernement peut formuler ? c'est parce que la perception qu'ont les investisseurs privés de l'économie de Montréal, c'est que ça va mieux, ça va bien, ça va mieux. Parce qu'évidemment, un projet de la hauteur de Griffintown, des investisseurs qui y sont associés ne se lanceraient pas dans une aventure comme celle-là sans trouver sur le territoire de la ville de Montréal tout ce dont ils ont besoin pour réaliser leurs investissements. Parce qu'on parle ici d'un investissement qui dépasse le milliard de dollars. Alors, dans ces conditions, M. le Président, le positionnement comme métropole du savoir, le positionnement stratégique qu'a acquis, au fil des années, notre métropole, Montréal, entre autres dans le secteur universitaire, contribue à attirer des investisseurs comme ceux qui sont associés à Griffintown.

Et là c'est intéressant, parce que je me réfère au document produit par Montréal International pour l'année 2007, et on apprend des choses absolument formidables. Par exemple, M. le Président, saviez-vous que Montréal occupe le premier rang sur le continent, en Amérique du Nord en fait, pour le nombre d'étudiants universitaires per capita, devant Denver et Boston? Boston, hein, c'est une ville universitaire reconnue comme telle, avec un campus qui est connu à l'échelle planétaire. Mais c'est intéressant de savoir qu'au per capita le nombre d'étudiants universitaires est plus important à Montréal que dans une ville comme Boston.

Et je regardais par catégories de programmes, il y a 22 programmes qu'a recensés Montréal International, donc qui vont de la biochimie, au génie industriel, aux mathématiques, à la microbiologie. Sur 22 programmes recensés pour la période de 2000 à 2005, tous les programmes en fait sont pratiquement en augmentation du nombre d'étudiants, 19 sur 22 sont en progression. Exemple concret: en biochimie, il y a 1 406 étudiants qui ont choisi de se lancer dans ce secteur à Montréal en 2000; on avait 1 555 étudiants en 2005. Donc, pour tous, pratiquement tous les programmes, 19 sur 22, il y a une progression du nombre d'étudiants de 2000 à 2005.

Alors, c'est intéressant parce que ça démontre à mon sens plusieurs choses. La première, c'est que la qualité des universités qu'on retrouve sur le territoire de Montréal, quatre grandes universités, sept grands établissements d'enseignement supérieur, qui sont d'ailleurs soutenus par le gouvernement du Québec... Et c'est intéressant de savoir que, grâce au travail de notre collègue de l'Éducation, le budget de son ministère a progressé de 3 milliards de dollars, M. le Président, depuis 2003 jusqu'à aujourd'hui. Et le réseau universitaire... En fait, les sommes qui sont associées à l'éducation supérieure ? je vais nuancer un peu ? seront bonifiées de 1 milliard de dollars d'ici 2012, par rapport à 2006-2007. Donc, il y a vraiment pour nous, M. le Président, une reconnaissance de l'importance de soutenir des établissements universitaires comme ceux qu'on retrouve sur le territoire de la ville de Montréal.

Je ne veux pas me répéter, mais je faisais référence tout à l'heure à des investissements qu'on a consentis pour faire de Montréal... ou pour consolider notre métropole comme métropole du savoir. La construction des centres hospitaliers universitaires, écoutez, pour des chercheurs, pour des étudiants qui souhaitent faire une carrière dans le domaine des sciences de la santé, imaginez quelles perspectives peuvent s'offrir à eux lorsqu'on sait qu'il y a un investissement comme celui que nous avons confirmé qui va se réaliser sur le territoire de la ville de Montréal. Il y a un défi, là, intellectuel, il y a vraiment... Ça devient extrêmement stimulant pour les chercheurs, pour les étudiants, pour les futurs étudiants, les futurs chercheurs d'être dans un environnement qui contribue justement à les faire grandir sur le plan intellectuel et sur le plan d'acquisition de leurs connaissances.

Alors, je pense que c'est important, M. le Président, d'insister sur le fait que le réseau de l'éducation joue un rôle éminemment stratégique pour l'ensemble de l'économie québécoise, mais prend une dimension toute particulière lorsqu'on se retrouve sur le territoire du Grand Montréal métropolitain. En fait, je pense qu'avec la qualité des universités qu'on a sur le territoire et la qualité des établissements que nous avons sur le territoire de l'île de Montréal... avec leurs qualités, je pense qu'on peut prétendre effectivement améliorer les performances de la ville de Montréal.

Alors, notre sous-ministre M. Séguin apporte à mon attention...

Une voix: ...

Mme Normandeau: Montréal International a réalisé en fait un sondage auprès des travailleurs du savoir qui sont situés à Montréal, quant aux perceptions... On dit «les perceptions quant aux désavantages de Montréal», on dit «des messages clairs». Alors, le numéro un, M. le Président, en termes de désavantage, c'est la fiscalité. Alors, ce que notre gouvernement fait, M. le Président, à partir d'un constat comme celui-là, c'est bien sûr de s'attaquer à la fiscalité pour que Montréal soit plus compétitive, mais aussi diminuer l'impôt de l'ensemble des Québécois. Alors, on a compris le message, et ça contribuera bien sûr, au fil des mois et des années, à aussi consolider le rôle de Montréal sur l'échiquier du savoir.

Alors, vous voyez, M. le Président, ce n'est pas simple, hein, comme dynamique. On se rend compte que c'est une conjugaison de facteurs qui contribuent à améliorer la performance de Montréal, mais une performance aussi qui est beaucoup basée sur la perception qu'ont les gens de notre métropole. Et on s'inspire de ces perceptions pour justement avoir des interventions qui nous permettent vraiment d'atteindre un objectif qui favorise un meilleur développement économique et social sur le territoire de la ville de Montréal.

Alors, je vais m'arrêter sur ce, M. le Président, et ça me fera plaisir d'échanger avec vous sur d'autres éléments qui concernent assurément d'autres sujets pour la ville de Montréal, et je remercie mon collègue de sa question. Ça nous permet de nous instruire mutuellement, M. le Président, sur différentes données qui sont disponibles mais qui effectivement, là, mettent en lumière ce que Montréal fait qui est très, très bien.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je reconnais M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci, merci beaucoup, M. le Président. Et j'adhère tout particulièrement à la thèse de mon député de Sainte-Marie?Saint-Jacques qu'il faut simplifier le mécanisme à Montréal et je crois qu'avec les positions de Montréal on puisse arriver à un consensus où est-ce que ? je pense, c'est même eux aussi qui l'admettent ? il faut simplifier un peu.

Je l'écoutais parler concernant la baisse de la population à Montréal, c'est un autre grand défi. C'est un défi pour les gouvernements ? j'ai fait ma part, moi ? mais c'est un défi aussi pour la ville de Montréal. Et je sais que la ville dernièrement a mis en place une structure pour mettre sur pied des comités famille dans les arrondissements puis pour la ville de Montréal. Parce que, puis il faut le dire, voilà peut-être 20, 30 ans, les gens étaient près de leurs emplois. Aujourd'hui, avec les moyens de transport qu'on a, les gens, nécessairement il y a un étalement urbain qui se fait.

Puis il faut se dire que la ville de Montréal a des devoirs à faire. Et, je me dis, moi, quand il y a des batailles dans des parcs pour mettre en place des parcs à chiens puis qu'on enlève un terrain de jeu pour les enfants, puis il n'y a pas personne qui se lève puis qui prend position pour le changement de vocation du parc, il y a un message qui est lancé vis-à-vis la population, puis c'est un message qu'il va falloir changer.

Un autre exemple pour les arénas. Les arénas, les ligues de garage, la majeure partie des gens qui jouent dans les ligues de garage proviennent des banlieues, et ça, ça enlève du temps de glace aux jeunes Montréalais, où est-ce qu'eux, les arrondissements, se prétendent, disons... Le temps de glace est donné aux ligues de garage parce que ça leur apporte de l'argent, mais c'est les ligues de jeunes où est-ce que ces jeunes-là n'ont plus d'heure de glace. Alors, qu'est-ce que font les parents? Les parents déménagent. Alors, c'est cette prise en conscience.

Quand on dit: Il faut ramener du monde à Montréal, c'est cette mise en scène... Cette pensée, la ville de Montréal doit en prendre compte, et je crois que, depuis les dernières années, avec la mise en place des comités famille dans tous les arrondissements pour essayer de découvrir ce qui ne va pas, pourquoi les gens vont en banlieue... et essayer d'attirer des jeunes familles, parce qu'on parle de jeunes familles. Dernièrement, les constructions qu'il y a eu à Montréal, c'est des condominiums. Je ne pense pas que, moi, avec une famille de cinq, j'irais vivre dans un condo. Alors, il y a toute cette façon de voir les choses qu'il va falloir remettre en question. Le gouvernement, oui, a un rôle à jouer, je pense que, le rôle, on le joue extrêmement bien avec les investissements qu'on accorde à la métropole et à la ville de Montréal, mais, même du côté de la ville de Montréal, il y a une remise en question qui doit être faite.

Montréal International

Mme la ministre, on parlait... mon collègue de Chomedey a parlé de l'ouverture sur le monde. Il y a un organisme à Montréal qui prône et qui fait en sorte de vendre Montréal à l'international. Il s'agit de Montréal International. Alors, je voulais savoir, de votre part à vous, là, le ministère de la Métropole, l'aide que vous accordez à ce ministère-là et s'il y a d'autres ministères du gouvernement qui viennent en aide à Montréal International pour faire rayonner, de un, Montréal à l'international, de deux, de mettre en place des missions pour qu'on puisse attirer des nouveaux investissements à Montréal. Alors, je vais m'arrêter ici pour qu'elle puisse avoir la chance de répondre.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Mme la ministre.

n (12 heures) n

Mme Normandeau: Oui, M. le Président, je vous remercie. Je remercie mon collègue de sa question, lui dire, M. le Président, que, lorsqu'on se lance à l'international pour faire du démarchage, surtout pour une ville comme Montréal, il faut être bien organisé, bien outillé, il faut avoir les outils financiers pour bien accomplir sa mission. Et ça me fait plaisir de vous confirmer que notre gouvernement a pris la décision tout récemment de renouveler et de prolonger le financement de Montréal International. J'aurai l'occasion publiquement d'annoncer la hauteur de notre contribution avec mon collègue du Développement économique.

Mais, au-delà du travail de démarchage que fait Montréal International à l'étranger, il y a également d'autres ministères qui sont mis à contribution. Je pense au ministère du Développement économique, au ministère des Relations internationales qui possède plusieurs bureaux sur la planète. Il y a également Investissement Québec, aussi, qui fait du travail de prospection. Alors, ce qui est intéressant, c'est vraiment, là, de... on a plusieurs organismes, ministères qui sont mis à contribution. Le défi cependant, c'est d'assurer une coordination entre l'ensemble de ces interventions pour s'assurer de maximiser le travail qui est fait et d'en récolter évidemment le plus possible des résultats qui sont satisfaisants.

Alors, je faisais référence, tout à l'heure, à un ouvrage produit par Montréal International, aux indicateurs d'attractivité, mais il faut savoir que Montréal International fait un travail absolument extraordinaire depuis 12 ans maintenant, et ils ont fait l'acquisition d'un savoir extraordinaire. Parce que, je pense, la force de Montréal International, c'est d'avoir réussi, au fil des années, à développer un réseau qui lui permette, aujourd'hui, là, vraiment d'ouvrir des portes à peu près partout sur la planète. Et on sait qu'en ce XXIe siècle, M. le Président, les grands succès de plusieurs grandes villes reposent sur la capacité d'établir des alliances, mais également de se mettre en réseau avec d'autres grandes villes et plusieurs entreprises qu'on retrouve partout sur la planète.

Ceci étant, M. le Président, cette question de mon collègue me permet donc d'insister peut-être sur les secteurs qu'a choisi de cibler Montréal International dans son travail de prospection. Alors, Montréal International a fait le choix de prioriser sept grands secteurs d'activité ou ce que le maire de Montréal s'amuse à appeler ou s'emploie à appeler, dans son jargon, ses grappes industrielles. Vous savez qu'il est l'auteur du concept des grappes alors qu'il était à l'époque ministre responsable de l'Industrie et Commerce dans le gouvernement de M. Bourassa. Alors, il a prolongé ou perpétué cette vision des grappes à l'intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal. Et on voit bien qu'il y a aussi... puis c'est intéressant, parce que CMM, Montréal International priorisent donc des grappes, les mêmes grappes. Donc, il y a vraiment une cohérence dans les actions poursuivies par ces deux organismes.

Alors donc, quels sont les secteurs priorisés? L'aérospatial, on le comprend bien, dans un premier temps; les technologies de l'information et des communications, les fameux TIC ? il y a énormément de potentiel à l'endroit du développement des technologies de l'information et des communications, et on comprend bien que Montréal souhaite bien sûr récolter bien des résultats, avec tous les potentiels qui existent dans ce secteur; les sciences de la vie, évidemment; les nouveaux matériaux, nanotechnologies on parle beaucoup des nanotechnologies, entre autres ici, à Québec, la ville de Québec a pris, depuis plusieurs années, un positionnement au niveau des nanotechnologies; l'agroalimentaire; l'environnement; le transport logistique.

Alors, M. le Président, ce que Montréal International vise à la fin de 2010, c'est des investissements qui se situeraient entre 600 et 700 millions de dollars. Alors, c'est vraiment un objectif, on peut dire qui est ambitieux, mais qui est atteignable dans un contexte où on décide... comme on a décidé, comme gouvernement, de leur donner les moyens nécessaires à l'atteinte de cet objectif et de cette cible. Et on comprendra bien, M. le Président, qu'avec la volonté d'atteindre un niveau d'investissement comme celui-là ça aura bien sûr des incidences très positives sur l'économie, mais sur le tissu social aussi du grand territoire métropolitain.

Alors, je vais m'arrêter là-dessus, M. le Président, vous dire que je vais bien sûr... on est là pour supporter Montréal International, mais il n'y a pas que le ministère des Affaires municipales qui le fait, il y a également le ministère du Développement économique et le ministère des Relations internationales. La contribution la plus importante provient des Affaires municipales et des Régions. On est très, très fiers de le faire. Il y a des gens qui travaillent à Montréal International qui se dévouent corps et âme pour récolter les meilleurs résultats. Et je pense que Montréal International, par son approche, est une vitrine qui est très, très, très bénéfique pour le territoire métropolitain.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, maintenant, on passe au groupe de l'opposition officielle avec Mme la députée de Groulx.

Communauté métropolitaine de Montréal

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Dans mon prochain bloc, j'aimerais qu'on parle de la CMM. La Communauté métropolitaine de Montréal, organisme qui regroupe 82 municipalités, l'île de Montréal, Laval, Longueuil, les deux couronnes, nord et sud, est malheureusement perçue comme un club select pour les maires. Cette organisation, qui a pour mandat l'aménagement du territoire ? puis c'est un des endroits qui ne fait pas l'unanimité, l'aménagement du territoire ? le développement économique, le logement social ? c'est une autre place où est-ce que ça ne fait pas l'unanimité, le logement social ? la planification du transport en commun, l'environnement, est effectivement présidée par le maire de Montréal et composée de 28 représentants qui sont tous des maires et conseillers désignés par les municipalités. En ce sens, Montréal apparaît privilégiée, et les petites villes ont de la difficulté à se retrouver au sein de la communauté et n'ont pas l'impression que leurs intérêts y sont réellement pris en compte. Nous sommes en faveur de la CMM. Cependant, on réalise qu'il y a des ratés.

La ministre a-t-elle envisagé d'apporter des modifications à la CMM afin de remédier à ces difficultés? Parce que, plus tôt, quand vous avez fait votre introduction, vous en avez parlé qu'il y avait des choses à améliorer. C'est sur ce sujet que j'aimerais entendre Mme la ministre.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion, M. le Président, de déposer en début de session parlementaire, donc, le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal. D'ailleurs, à la demande de ma collègue, j'ai bien pris soin de lui en remettre une copie. La loi nous oblige à déposer cinq ans après la mise en oeuvre de la CMM un rapport faisant état de l'évolution de la Communauté métropolitaine de Montréal. Donc, on a tenté de dresser un bilan qualitatif des compétences qui lui ont été dévolues. Et un des plus grands défis, je pense, sincèrement, auquel la CMM a été... en fait pour lequel elle est interpellée, parce qu'il y a 82 municipalités qui forment la Communauté métropolitaine de Montréal, c'est assurément celui de développer un plus grand sentiment d'appartenance de ses membres au territoire métropolitain.

Je me rappellerai toujours, M. le Président, en 2003, j'ai eu l'occasion, à l'automne 2003, de parcourir les régions du Québec pour parler de la mise en oeuvre de la loi n° 34, la fameuse loi qui nous a permis de mettre en place les conférences régionales des élus. Et j'étais dans la région des Laurentides, et il y avait des maires, là, qui étaient là et qui sont membres de la communauté métropolitaine, qui ont, sans aucune hésitation, livré énormément de frustrations à l'endroit du fonctionnement de la Communauté métropolitaine de Montréal. Parce qu'en fait il y a cinq régions administratives qui sont incluses dans le territoire de la CMM, il y a des MRC qui sont à cheval. Enfin bref, tout ça pour vous dire, M. le Président, qu'il y a vraiment un défi, là, de concertation et d'appartenance au territoire, parce qu'il y a des municipalités qui ne sentent aucune appartenance au territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, mais aucune appartenance. Et ça, M. le Président, c'est fondamental parce qu'un territoire de la dimension de celui de la Communauté métropolitaine de Montréal doit compter sur l'engagement de l'ensemble de ses membres. Et ça, M. le Président, on peut bien accompagner la CMM, mais il y a vraiment un effort considérable qui doit être déployé par les membres de la communauté à cet égard.

La conclusion que nous avons tirée après cinq ans d'années d'existence de la CMM, c'est que la communauté a plusieurs réalisations à son actif. Cependant, M. le Président, on est en droit de constater que, compte tenu de l'échéancier serré pour certains livrables, bien, évidemment, il y a certains éléments qui n'ont pas été accomplis. Il y a également, par exemple... Je vous donne un exemple concret, c'est le fameux PGMR auquel on référait tout à l'heure par le biais de notre collègue de Sainte-Marie? Saint-Jacques, il a été adopté en août 2006, il a été adopté plus tard que prévu à l'échéancier initial. Alors, il y a quand même, M. le Président, des réalisations auxquelles je souhaiterais faire état puis qui se retrouvent dans le rapport que j'ai déposé.

Tout d'abord, la CMM a adopté son énoncé de vision stratégique. Elle a mis en place une stratégie de développement économique ? on parlait des grappes industrielles tout à l'heure ? bien, qui vise le développement de 15 grappes industrielles métropolitaines qui ont été identifiées sur son territoire. Il y a toujours le dépôt bien sûr d'un projet de schéma métropolitain. Également, l'Entente sur le partage du déficit d'exploitation du métro, ça, c'est vraiment une première, une première historique pour lequel, de mémoire, le gouvernement a contribué à la hauteur de 11 millions de dollars par année. Ça, c'est grâce, bien sûr, à la contribution puis au travail de ma collègue des Transports. On a adopté également des orientations en matière de logement social et abordable en décembre 2005.

Alors, il y a d'autres... Le travail évidemment va se poursuivre, M. le Président. On a d'ailleurs, dans le rapport, formulé un certain nombre de recommandations ou des pistes de réflexion. En fait, ce n'est même pas des recommandations, c'est des pistes de réflexion qui pourront inspirer les membres de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Mais ce qui est clair, M. le Président, c'est qu'il faut que la communauté puisse déployer énormément d'efforts pour s'assurer d'obtenir l'adhésion de l'ensemble de ses membres sur un territoire qui est très diversifié, parce qu'on a les réalités rurales aux réalités urbaines qui se côtoient, et on parle de réalités, là, urbaines très densément peuplées, comme l'île de Montréal, qui côtoient donc des réalités rurales qui sont vraiment diamétralement opposées quant au tissu socioéconomique.

n (12 h 10) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Vous parliez des «efforts doivent être déployés par la CMM», les gens. Comme ministre... Bon. C'est sûr, quand il y a un problème d'appartenance... vous parliez, vous faisiez référence tantôt aux Basses-Laurentides. Je vis dans les Basses-Laurentides. Oui, il y a des problèmes. L'appartenance, ce n'est pas... c'est une réalité, il faut vraiment... Est-ce que ça va être ceux qui siègent à la CMM qui doivent régler le problème? C'est sûr que la ministre des Affaires municipales, elle a un rôle à jouer. Est-ce que vous envisagez d'apporter des modifications justement à ce niveau-là pour la CMM? Parce que c'est difficile.

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Oui, bien, effectivement... Ah oui! Bon. Voilà, c'est ce que je cherchais. Le défi lié à l'appartenance du territoire, bien c'est le défi le plus important, puis c'est intéressant parce que je pense que ma collègue est sur la même longueur d'onde que moi, puis je voyais certains de ses collègues acquiescer également positivement. Donc, dans ces conditions-là, M. le Président, je pense que les élus ont une grande responsabilité à cet égard. Mais il y a quand même, M. le Président, des gestes que nous pouvons poser pour contribuer justement à améliorer le sentiment d'appartenance par rapport à la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le premier, c'est assurément de réaffirmer notre reconnaissance quant aux responsabilités que sont appelées à assumer les MRC, membres de la CMM, en matière d'aménagement du territoire. J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs élus, plusieurs préfets qui s'inquiétaient de perdre leurs responsabilités en aménagement du territoire, parce que vous savez que la CMM a des responsabilités à l'échelle métropolitaine pour aménager son territoire.

Alors donc, le 18 avril dernier, le comité exécutif de la communauté métropolitaine a adopté une résolution. Ça, c'est intéressant parce que, là, on sent vraiment que la communauté métropolitaine partage le même objectif que celui qu'on poursuit quant aux principes, là, assurément. Donc, le comité exécutif de la CMM a adopté une résolution qui propose un nouveau partage des compétences pour la planification et le développement du territoire métropolitain. Et il y aura donc... Ça, c'est le comité exécutif qui l'a fait, mais le conseil d'administration sera appelé à statuer le 12 juin prochain sur la résolution qui a été adoptée par le conseil exécutif. Alors, ce qui est important, M. le Président, c'est d'avoir des outils de planification et de développement du territoire métropolitain qui fassent en sorte qu'on puisse affirmer, dans des modifications législatives claires, la complémentarité qui existe entre le palier métropolitain et le palier qu'est la MRC.

Alors, on s'est penché sur le sujet, de notre côté, et notre volonté, c'est de créer ce que nous pourrions appeler un palier intermédiaire en aménagement. Et j'aurai l'occasion, probablement au cours de la session d'automne, de présenter la vision gouvernementale pour la création de ce futur palier intermédiaire en aménagement qui viendrait dans le fond confirmer le rôle des MRC membres de la CMM en matière d'aménagement et de développement du territoire.

Également, peut-être vous dire qu'au niveau du territoire, à la page 31 du rapport que j'ai déposé, il y a une dernière piste de réflexion que je souhaiterais vous lire parce que vous savez que la CMM devra élaborer un rapport au gouvernement sur l'opportunité d'apporter des modifications à son découpage territorial, mais elle devra le faire en tenant compte des dernières données de recensement qui... le dernier recensement qui date de 2006. Et ces données de recensement seront disponibles, M. le Président, en mai de cette année. Et, à partir de ce moment-là, la CMM a combien de temps pour livrer ses... on n'y fait pas référence, mais enfin on va laisser la... parce que c'est une de ses obligations, donc, de faire des recommandations au gouvernement sur son découpage territorial. Donc, dans la loi, on lui a laissé l'opportunité de se questionner sur la façon dont le découpage de la CMM est configuré, mais elle devra le faire à partir des données de recensement de 2006 qui seront disponibles, là, en mai prochain.

Alors, à ce moment-là, on verra peut-être... en fait, on verra... Ah non! J'ai l'information ici. Je lis ça en même temps, M. le Président. Alors, on dit que le rapport devra être fait au cours de la même année. Ça veut dire que, donc, les données de recensement 2006 arrivent en mai, donc, au cours de 2008, on s'attend à ce que la CMM m'envoie, me produise un rapport que j'aurai, moi, par la suite, l'obligation de déposer à l'Assemblée nationale les 15 jours suivants. Les 15 jours suivants de quoi? Je ne sais pas si c'est de sa réception ou sur le fait qu'on ait statué. Mais enfin, bref, on pourra élucider ça en temps et lieu.

Mais ce qui est clair, c'est qu'il y aura assurément des échanges, peut-être un débat sur le découpage territorial de la CMM. Parce que je sais qu'il y a des MRC qui attendent ça avec impatience. Parce qu'il y a des MRC, je ne vous le cacherai pas, qui souhaitent carrément quitter le territoire de la CMM. Il y a des municipalités également qui le souhaitent. Je ne connais pas beaucoup de municipalités qui sincèrement... qui souhaitent être membres de la CMM. Je vois plus souvent l'inverse, c'est-à-dire que des municipalités ou des MRC souhaitent quitter le territoire de la communauté métropolitaine.

Mais tout ça pour vous dire que nous aurons encore des heures de plaisir, M. le Président, en commission parlementaire, à l'automne, avec la question touchant le palier intermédiaire en aménagement pour la CMM. Puis là, quand je vous dis CMM, ça va également toucher la CMQ, la Communauté métropolitaine de Québec, parce qu'on est confrontés au même défi pour les deux territoires métropolitains.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci.

Le Président (M. L'Écuyer): Il vous reste moins de neuf minutes. Moins de neuf minutes.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. On va revenir sur... Vous parliez, vous considérez... Bon. Vous êtes d'accord qu'il y a des choses à améliorer. Un palier intermédiaire pour l'aménagement du territoire entre les MRC, entre la CMM. Est-ce que c'est pour contrer... Il y a plusieurs résolutions de villes qui ont été envoyées ? M. le Président, vous m'écoutez, alors je vais vous parler. Il y a plusieurs résolutions qui ont été envoyées, sûrement que vous les avez eues, puis c'est justement les MRC et les villes qui font part de ça, de l'aménagement du territoire. Je vais vous lire... Ça, c'est celle, ici, de Sainte-Thérèse, qui a été adoptée... qui a été envoyée, ça ne fait pas très longtemps, le 3 mars que ça a été adopté: «Considérant que la ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, dans le cadre du congrès de l'UMQ, indiquait, dans un discours, que les MRC constituaient l'organe gouvernemental responsable de l'aménagement du territoire au Québec et qu'elle accueillait volontiers les propositions de l'UMQ sur le nouveau partage des responsabilités entre la CMM et les MRC, la ville de Sainte-Thérèse appuie le conseil de la MRC de Thérèse-De Blainville dans ses démarches auprès des autorités compétentes afin que celles-ci prennent les mesures nécessaires afin de redéfinir les compétences et les pouvoirs entre la CMM et les MRC dans le but d'accroître la compétitivité de la région métropolitaine en donnant tous les outils à la CMM afin d'assumer son rôle de moteur économique dans l'ensemble du Québec.»

J'ai reçu plusieurs résolutions, j'imagine que Mme la ministre, elle les a eues aussi. J'aimerais ça entendre la ministre là-dessus, considérant qu'elle veut parler de palier intermédiaire, puis on sent déjà que c'est difficile. J'aimerais ça vous entendre sur ce point très précis.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Groulx. Alors, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: M. le Président, de la façon dont la Loi de la CMM est constituée actuellement a suscité énormément d'inquiétudes auprès des MRC parce que, compte tenu de la reconnaissance de la compétence en aménagement du territoire qui est dévolue à la CMM, c'est comme si la CMM, dans la loi actuelle, devient la MRC. Donc, c'est comme si les MRC perdent carrément leurs pouvoirs, leurs compétences en matière d'aménagement du territoire. Alors, vous comprendrez bien que ça a suscité une levée de boucliers sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Il y a des MRC qui se sont senties non seulement bousculées, mais heurtées dans les compétences qui leur étaient traditionnellement dévolues. Il faut savoir que les MRC au Québec ont 25 ans de vie d'existence et elles se sont accomplies de cette responsabilité fondamentale, responsabilité première en aménagement du territoire, elles ont bien fait leur travail. Alors, pour les préfets des MRC visées, il y avait vraiment une perte de pouvoirs pour eux qui est inacceptable.

Alors, à partir de ce moment-là, M. le Président, moi, j'ai pris l'engagement formel et officiel de préserver les compétences des MRC en aménagement du territoire. Et là ce à quoi on s'emploie, parce qu'on a commencé le travail mais on veut obtenir la collaboration de la CMM, mais aussi de l'Union des municipalités du Québec qui, elle aussi, a plusieurs représentations des MRC qui sont visées qui se retrouvent membres de son union... Alors, il y a une résolution qui a été adoptée par la CMM. L'UMQ est en demande. Alors, on va mettre tout ce beau monde là au boulot, M. le Président, pour s'assurer de matérialiser à travers un projet de loi, ou peut-être ce sera via des dispositions dans l'omnibus, la création de ce qu'on va appeler, de ce qu'on appellerait un palier intermédiaire en aménagement. Alors, c'est vraiment pour corriger un travers de la loi ? je vais le dire comme ça ? que notre intention est de déposer à l'automne, pour l'automne prochain, ce qu'on appellerait, ce que nous appellerions un palier intermédiaire en aménagement.

Sincèrement, je ne peux pas entrer beaucoup plus dans les détails que je le fais actuellement, mais c'est important que nous comprenions le contexte dans lequel est apparue la préoccupation des MRC. Alors, c'est vraiment une préoccupation qui prend sa source à travers une disposition contenue dans le projet de loi qui a vu naître la CMM et qui fait en sorte que la CMM, en devenant la MRC, bien s'approprie l'ensemble de la compétence en matière d'aménagement du territoire.

n(12 h 20)n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Prévost.

M. Camirand: Mme la ministre, est-ce que ce palier-là va faire en sorte que les MRC vont adopter plus rapidement la problématique du schéma d'aménagement? Parce que plusieurs MRC attendent depuis très longtemps la problématique du schéma d'aménagement de Montréal, et ça empêche grandement plusieurs développements économiques, hein? Depuis que ça a été créé, il n'y a pas eu de schéma de changé, et plusieurs municipalités attendent à ce niveau-là pour exécuter ou changer des problématiques au niveau des schémas d'aménagement. Et ça cause un tort grandissant à chaque année, à chaque année, parce qu'il y a des gens qui veulent développer, et, tant que le schéma d'aménagement n'est pas adopté... Je voulais savoir si ce palier-là va contrer cette problématique-là que les MRC demandent depuis longtemps.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, on est animés toujours par le principe de la simplification et de la souplesse dans l'objectif qu'on poursuit par la création d'un palier intermédiaire en aménagement. Parce qu'il faut comprendre que les municipalités locales sont responsables de leurs plans d'urbanisme. Là, on a la MRC qui travaille en aménagement du territoire et la CMM aussi qui a une compétence en aménagement du territoire. Donc, l'objectif, ce n'est pas d'ajouter, hein, des niveaux d'approbation, mais vraiment c'est de s'assurer que les MRC puissent plus facilement et dans un contexte de simplification adopter leurs propres schémas d'aménagement et de développement.

Alors, il y a toute une question de conformité qui va se poser. Je ne veux pas entrer dans les détails parce que sincèrement il est trop tôt pour entrer dans les détails, on n'a pas d'amendement devant nous, mais j'annonce, dans le fond, nos couleurs à nos collègues. Puis d'ailleurs ce n'est pas nouveau, parce que j'ai annoncé nos couleurs l'année passée au Congrès de l'Union des municipalités du Québec sur notre volonté justement d'aller de l'avant pour sécuriser justement les MRC qui ont des craintes actuellement. Mais, moi, ce que je souhaiterais que nous fassions, ce n'est pas de complexifier le processus. Là-dessus, je vais être très, très vigilante. Je vais avoir besoin aussi de la collaboration de mes collègues pour s'assurer que ce qu'on atteindra comme objectif, ça nous permette effectivement de simplifier toute la gestion et également la mise en oeuvre de cette compétence importante qui est destinée à l'aménagement et au développement du territoire.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le député de Prévost.

M. Camirand: Brièvement. Mme la ministre, à quand on peut penser que ce palier-là sera mis en place, à quelle date, à quel moment ou...

Mme Normandeau: Mon objectif de mon côté, c'est de vous amener les dispositions à l'automne, parce qu'on n'est pas prêts, là, pour le printemps, puis je vous le dis en toute honnêteté, en toute transparence. Donc, moi, ce que je souhaiterais bien, c'est qu'on puisse faire ça à l'automne. Et la Communauté métropolitaine de Montréal souhaite que les amendements législatifs que nous pourrions adopter soient en vigueur pour juin 2009. Alors, ça nous donne un petit peu de temps pour travailler. Sincèrement, si on reportait ça au printemps 2009, le délai serait peut-être un peu court. Il faut se donner un petit peu de latitude. Si on voit qu'on n'est pas sur la même longueur d'onde, bien là on aura du temps pour, comment dire, changer le tir, changer de direction, puis là ça pourra peut-être déborder à la session de printemps. Mais c'est important qu'on puisse déjà, nous, vous annoncer nos couleurs quant à l'échéancier qui est visé de notre côté.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Moins d'une minute.

Mme Lapointe (Groulx): On va le reporter pour demain, c'est possible?

Le Président (M. L'Écuyer): D'accord. Alors, on va reporter ce temps-là à demain. Alors, maintenant, je reconnais M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques pour environ 10 minutes, en fait pour épuiser la période, le bloc, le premier 10 minutes. Et, demain, on va continuer l'autre...

M. Lemay: 10 minutes... M. le Président, ou il y a cinq minutes...

Le Président (M. L'Écuyer): ...

M. Lemay: Ah! 36, vous avez raison, six minutes.

Une voix: ...

M. Lemay: Pas du tout, j'étais à l'heure.

Le Président (M. L'Écuyer): Mais exactement, je dois me raviser, c'était 35.

Compétitivité de Montréal

M. Lemay: D'accord. Merci, M. le Président. La ministre, tout à l'heure, dans une de ses explications, parlait de la compétition dont la métropole fait face. Il y a bien sûr la compétition dans la grande région de Montréal. Et, moi, contrairement à d'autres, s'il y a des villes dans la grande région métropolitaine qui développent des outils pour une clientèle, pour leurs citoyens, par exemple une salle de spectacle, moi, je crois qu'on ne peut pas blâmer ça, là. On ne peut pas empêcher les villes de la grande couronne de Montréal ou même sur l'île de se donner des outils pour soit... sa population. Je ne pense pas, M. le Président, qu'on puisse empêcher Brossard, pour ne pas la nommer, de se développer une salle de spectacle à la fine pointe de la technologie. Et, pour moi, c'est un faux débat. De dénoncer ça, de dire que ça va vider Montréal, et tout ça... M. le Président, je pense que le mandat est aux élus de Montréal.

Et, tout comme la ministre, nous aussi, évidemment, on est respectueux de l'autonomie des municipalités, mais c'est à Montréal à se prendre en main, c'est à l'île de Montréal à se prendre en main et à faire face à la compétition immédiate qui est développée dans les villes de banlieue, autour de Montréal, M. le Président. On parlait de schémas d'aménagement, je ne pense pas que la CMM ou le gouvernement adopte éventuellement une loi empêchant les salles de spectacle à 10 km autour du Quartier des spectacles qui va, bon, peut-être se développer éventuellement. Je pense que Montréal doit faire face à la compétition. Est-ce que Montréal a les outils pour faire face à la compétition? Ça, c'est une autre question, M. le Président.

Et j'en arrive à la compétition. Il y a bien sûr, comme je disais, la compétition interrégionale ? appelons-la comme ça ? dans la grande région métropolitaine comme telle. Il y a également la compétition qui vient des grands centres urbains nord-américains, par exemple Toronto, pour ne pas la nommer, on sait que ça bouge énormément de ce côté-là, et, on le sait, M. le Président, ce qui suscite également des inquiétudes, là, entre autres du milieu culturel à Montréal, parce que Toronto décide de reprendre le temps perdu et investit de façon très, très, très importante tant dans des festivals que dans des équipements culturels, effectivement. Des équipements culturels, par ailleurs, et, M. le Président, je ne critique pas Toronto en disant ça, des équipements que... Montréal a toujours fait sa niche au niveau des ambiances. Et ça, on a beau construire des nouveaux édifices, quand vous avez une ambiance festive, quand vous avez des Festival de jazz et Festival Juste pour Rire où, entre autres, il y a une très, très grande sécurité, où les gens se sentent en sécurité pour festoyer dans les rues, je pense que Montréal a aussi des bons côtés, au-delà des comparaisons des équipements disponibles dans les métropoles du territoire.

Mais il y a une compétition, M. le Président, que, je crois, on ne voit pas venir, et qui s'en vient dangereusement. Et encore une fois, M. le Président, mon propos n'est pas de dénoncer la compétition puis de passer une loi pour empêcher la compétition. La compétition fait en sorte que, si on la prend de front, elle nous force à être meilleurs, nous force justement à compétitionner avec les meilleurs. Mais, M. le Président, il y a une compétition qui s'en vient, et celle-là va être, je crois, excessivement... je ne dirais pas dommageable, je ne veux pas exagérer, va être excessivement difficile. C'est New York, le nord de New York.

Je vais déposer, M. le Président, pour que ça reste dans l'histoire... j'ai imprimé ici des pages de l'aéroport international de Plattsburgh, en français. Je l'ai même pris moi-même, puis je ne veux pas amener mes cas personnels ici, à l'Assemblée, j'ai même pris moi-même... Cet hiver, j'ai été à Plattsburgh pour voir ce qu'il en était. J'ai sauvé des sous.

Une voix: Ce n'est pas pour prendre l'avion, j'espère.

M. Lemay: Bien oui!

Des voix: ...

M. Lemay: Mais, M. le Président, je l'ai essayé pour voir ce que ça avait de l'air.

Des voix: ...

n(12 h 30)n

M. Lemay: Et effectivement, M. le Président, l'aéroport, ça ne fait pas tout à fait un an qu'il a été ouvert, mais il faut le voir au niveau de la compétition, là. C'est: «Bienvenue à l'aéroport international de Plattsburgh.» C'est: «L'aéroport international de Plattsburgh, l'aéroport américain de Montréal.» Et même ils ont changé les signes autoroutiers pour s'y rendre, en français, bilingue. Bilingue. M. le Président, il y a autant de français là qu'il y en a à l'aéroport de Montréal. Ça me fait plaisir de vous le dire. Et ça, M. le Président, je crois que ça, et d'autres choses... Ça, c'est annonciateur seulement, là, de ce qui s'en vient. Il y a un sommet New York-Montréal qui s'en... New York-Québec qui s'en vient, et je peux vous dire que les gens du nord de l'État ont l'oeil fixé sur les 3,5 millions d'habitants de marché potentiel pour Plattsburgh, Vermont depuis plus longtemps, Burlington, mais c'est un petit peu plus loin de la région métropolitaine.

Donc, dernièrement, il y a eu une annonce, et ma perspective n'est pas de le dénoncer, je veux être très clair là-dessus, Nova Bus, je crois, s'en va aussi à Plattsburgh. Je ne pense pas qu'on parle de déménagement, mais... Alors, M. le Président, vous voyez où je veux en venir. Non seulement il y a une compétition métropolitaine féroce pour des équipements culturels, même pour les universités, on le sait, non seulement il y a une compétition intermétropolitaine tout aussi féroce, et là on voit maintenant le nord de l'État de New York se mobiliser. Ça fait même partie des priorités de la chambre de commerce du nord de l'État de New York d'avoir l'oeil de façon très, très sérieuse, M. le Président, sur le marché métropolitain montréalais, 3,5 millions. L'aéroport pour moi n'est qu'un début. Et je peux vous dire que, quand j'y ai été, les trois quarts, sinon les 9/10 des personnes qui étaient là parlaient français, et dans l'avion également. Donc, c'est annonciateur.

Ma question à la ministre: Est-ce que, du côté de votre ministère, du sous-secrétariat, est-ce qu'il y a une réflexion qui s'est engagée? Non pas encore une fois dans une perspective d'empêcher les différentes compétitions mais d'améliorer les situations, M. le Président.

Une voix: ...

M. Lemay: Oui, comme le dit mon adjoint ici, d'être en mesure de faire face à cette compétition-là qui, M. le Président, va faire en sorte que les citoyens seront soumis à des choix beaucoup plus grands et, dans certains cas, dans le cas de l'aéroport, beaucoup moins coûteux, il faut le dire, que qu'est-ce qui est offert actuellement.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député.

M. Lemay: Alors, je vais déposer mes documents. Mon billet n'est pas là, là, mais je vais le déposer quand même.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, on est tous témoins de la déclaration de notre collègue qui est venu confesser son petit péché, c'est-à-dire celui d'avoir pris l'avion à Plattsburgh, M. le Président.

M. Lemay: ...

Mme Normandeau: Ha, ha, ha! Il l'assume totalement. Je fais une blague évidemment, cher collègue.

M. Lemay: ...

Mme Normandeau: Ceci étant, M. le Président, notre collègue me permet peut-être de lui dire ceci: Non seulement il n'y a pas de... il n'y a pas que le secrétariat qui réfléchit à ça, on a posé des gestes concrets, et en premier lieu par le premier ministre. Si notre collègue dit: Écoutez, la grande région métropolitaine de New York a les yeux fixés sur les 3,5 millions d'habitants dans la région métropolitaine de Montréal, moi, je peux vous dire qu'on a les yeux fixés sur les 10 millions d'habitants qui sont dans la grande région métropolitaine de New York, alors, d'où le leadership assumé par le premier ministre dans la rencontre justement qui va se tenir, Québec-New York. Et c'est une rencontre importante, M. le Président, qui nous permet de raffermir nos liens, économiques entre autres, culturels aussi, avec un État qui présente un potentiel extraordinaire pour le Québec, avec lequel on a d'énormes relations actuellement.

Toute la question liée, M. le Président, à notre... Toute la question soutenue par notre collègue réfère aussi à l'urgence d'ouvrir des nouveaux marchés pour le Québec. Et vous savez que le premier ministre en a fait un engagement personnel, c'est son cheval de bataille: Comment s'assurer d'avoir une métropole qui soit plus compétitive, plus attractive? Comment s'assurer d'atteindre nos objectifs d'améliorer son positionnement au niveau du savoir, au niveau culturel? Bien, c'est, entre autres, en travaillant à ouvrir des nouveaux marchés.

On a fait le choix, M. le Président, avec le premier ministre, de s'attaquer au marché de l'Union européenne, au marché entre autres de l'Ontario. Et il faut ouvrir, M. le Président, toutes les portes qu'on pourra imaginer. Le premier ministre était la semaine dernière avec le gouverneur de l'État de la Californie. Vous savez que Montréal sera l'hôte de la bourse du carbone, confirmé comme tel. Alors, M. le Président, on tisse des alliances avec plusieurs États non seulement du continent, mais on veut donc tisser des alliances avec d'autres États sur la planète, entre autres avec la France, pour nous permettre justement d'ouvrir des marchés qui vont se faire à l'avantage, au bénéfice d'une région comme celle de Montréal. Parce que notre collègue a raison d'insister sur le fait que Montréal est la porte d'entrée du Québec à l'international. J'ai été ministre du Tourisme, et c'est une porte, une vitrine absolument extraordinaire pour l'industrie touristique, mais c'est aussi une porte d'entrée extraordinaire pour l'économie québécoise. Alors, à partir de ça, M. le Président... parce qu'il me reste très, très peu de temps, je crois?

Le Président (M. L'Écuyer): C'est terminé, Mme la ministre.

Mme Normandeau: C'est terminé. J'aurai l'occasion assurément d'apporter un complément d'information, mais on a déjà posé un certain nombre de gestes qui nous permettent de nous préparer, comme mon collègue le disait, à certaines tendances qui se dessinent déjà.

Document déposé

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, Mme la ministre. Alors, ceci termine le bloc en fait pour le premier 10 minutes. Alors, je vais déposer les documents que le ministre de Sainte-Marie?Saint-Jacques... Alors, j'accepte le dépôt.

Et la commission ajourne ses travaux à demain, 9 h 30, pour terminer l'étude des crédits relatifs à la métropole. Et je remercie tous les intervenants.

(Fin de la séance à 12 h 35)


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