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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 24 avril 2008 - Vol. 40 N° 32

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (4): volet Métropole


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour l'année financière 2008-2009. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude du programme 1 intitulé Promotion et développement de la métropole. Je vous rappelle qu'il nous reste une heure à effectuer sur ce temps de quatre heures.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme L'Écuyer (Pontiac) est remplacée par Mme Gonthier (Mégantic-Compton); M. Francoeur (Portneuf) est remplacé par Mme Lapointe (Groulx); M. Roux (Arthabaska) est remplacé par M. Merlini (Chambly); et M. Côté (Dubuc) est remplacé par M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques).

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le secrétaire. Voici maintenant le bilan du temps qu'il reste à chacun des groupes parlementaires pour compléter l'étude de ce programme: l'opposition officielle dispose d'un bloc de 14 minutes; la deuxième opposition, d'un bloc de neuf minutes; le groupe parlementaire formant le gouvernement, de 33 minutes à répartir dans deux blocs. Nous mettrons aux voix le programme quelques minutes avant la fin.

Lorsque nous avons ajourné, hier, c'est le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques qui avait la parole. M. le député, à vous la parole pour neuf minutes. Préférez-vous faire vos neuf minutes immédiatement?

M. Lemay: M. le Président, une question, une petite question technique: Est-ce que c'est mon dernier neuf minutes ou...

Le Président (M. L'Écuyer): Oui, c'est votre dernier...

M. Lemay: Il n'y a pas une autre vague après?

Le Président (M. L'Écuyer): ...c'est votre dernier bloc de temps.

M. Lemay: O.K. Donc, vous me demandiez si...

Le Président (M. L'Écuyer): Si vous voulez faire neuf minutes ou répartir votre neuf minutes en deux cinq...

M. Lemay: Non, je pense qu'on va travailler fort pour le faire.

Le Président (M. L'Écuyer): Bon. Alors, je vous...

M. Lemay: Parce que ça inclut les réponses, n'est-ce pas?

Le Président (M. L'Écuyer): Oui, ça inclut les réponses.

Métropole

Discussion générale

Alors, je reconnais M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques pour un bloc de neuf minutes avec Mme la ministre.

Compétitivité de Montréal (suite)

M. Lemay: Merci beaucoup, M. le Président. Si ma mémoire est bonne, hier, nous discutions des enjeux en ce qui concerne la compétition, la compétition dans la grande région métropolitaine, la compétition entre diverses métropoles. Et j'ai déposé des documents hier. J'aurais pu en déposer plus, M. le Président, mais ça démontre bien, là. Et également la compétition qui maintenant se développe de plus en plus dans l'État de New York.

M. le Président, comme je l'ai dit hier, je pense que ça vaut la peine de le répéter, mon propos n'est pas de dénoncer cette compétition. Je pense, comme je l'ai dit hier, la compétition nous force à nous rendre meilleurs, force nos entreprises, nos groupes, nos organisations à se rendre meilleurs. Donc, le propos, mon propos de la compétition n'est pas de la dénoncer, mais au contraire faire en sorte qu'elle puisse nous motiver à être meilleurs.

Et, M. le Président, j'ai vu que les copies ont été faites. J'ai donné l'exemple, un exemple parmi d'autres, mais j'ai donné l'exemple de l'aéroport de Plattsburgh, qui font des efforts qu'on doit souligner pour accueillir, attirer et accueillir la clientèle du Grand Montréal et ? je crois, je n'ai pas eu de chiffre dernièrement, mais je crois ? avec quand même beaucoup de succès, considérant, oui, que c'est moins cher, considérant également qu'ils font des efforts à souligner pour attirer la clientèle francophone.

Donc, M. le Président, mon commentaire, ma question était à la ministre et à son équipe: Quelle est la vision du sous-secrétariat à la métropole pour que Montréal encore une fois... Est-ce qu'il y a des analyses qui sont en train de se faire? Comment, bref, aider? Pas prendre sa place, parce qu'on respecte, nous aussi, l'autonomie des municipalités. Quelle est la vision de la ministre, du gouvernement en ce qui concerne cette compétition qui se développe de plus en plus? Comment peut-on, tous ensemble, en tirer avantage, M. le Président?

Je termine en disant que la ministre nous indiquait hier que nous aussi évidemment le marché new-yorkais... la ville de New York nommément est effectivement intéressante pour nous. Il n'en demeure pas moins que le marché new-yorkais est difficile à pénétrer. On n'est pas les seuls qui avons l'oeil. Donc, pour moi, ce n'est pas nécessairement la même chose, mais il n'en demeure pas moins que mon questionnement était de cet ordre-là, à savoir quelle était ? puis le plus rapidement possible ? la vision, là, du gouvernement à cet égard.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Je vous souhaite un très bon matin, également à tous nos collègues, pour cette dernière heure de nos 14 heures d'étude des crédits.

Alors, M. le Président, j'ai eu l'occasion, au cours des trois dernières heures qui nous ont permis de discuter de l'avenir de la métropole, de faire état, là, de plusieurs actions déployées par le gouvernement. Mais l'ensemble des actions s'incarnent dans une vision qui, elle, a été à maintes reprises réitérée publiquement, livrée par le premier ministre et par plusieurs collègues aussi du Conseil des ministres. Et cette vision, M. le Président, elle vise plusieurs objectifs, un objectif qui est tourné vers le rayonnement de notre métropole à l'international. Également, elle vise aussi à fournir les outils à notre métropole pour qu'elle puisse rivaliser avec les grandes villes du continent mais également de la planète.

Alors, M. le Président, mon collègue m'offre une nouvelle opportunité de dresser en trois... en six points, en fait, les objectifs que nous visons, c'est-à-dire d'avoir une métropole qui soit accueillante, tolérante, solidaire et sécuritaire. Et, pour moi, la dimension de la sécurité est très importante. Et, suite aux événements de septembre 2001, je dois vous dire que la dimension liée à l'importance d'avoir des villes sécuritaires a vraiment fait prendre conscience à l'ensemble de la classe politique sur la planète à quel point il fallait effectivement déployer des efforts pour avoir des villes et des grandes villes qui effectivement offrent de la sécurité non seulement à leurs citoyens, mais également aux visiteurs.

Alors, notre autre objectif, M. le Président, c'est de miser sur notre métropole comme métropole du savoir. Ce qui est intéressant, c'est que les emplois du futur seront les emplois qui originent des domaines du savoir. Et un des éléments qui est très, très important, c'est d'avoir une fiscalité qui soit le plus compétitive possible pour attirer justement les travailleurs du savoir sur notre territoire.

Et je suis un peu surprise d'entendre notre collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques, parce qu'il faut se rappeler que sa formation politique, un, a voté contre le budget, donc, M. le Président, s'est exprimée publiquement contre notre volonté de baisser les impôts des Québécois, et on sait à quel point c'est important, M. le Président, de soulager le fardeau fiscal des citoyens qu'on représente, de nos contribuables. Et, aujourd'hui, on peut dire fièrement que les Québécois ne sont plus les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. On l'a tellement dit longtemps et souvent. Aujourd'hui, avec l'ensemble des efforts que nous avons déployés, nous avons perdu ce titre funeste, M. le Président, ce qui nous permet effectivement de donner d'autres outils ou des outils additionnels à notre métropole.

Hier, je vous faisais état d'un sondage réalisé par Montréal International quant aux perceptions des travailleurs du savoir sur la ville de Montréal, et un des désavantages qui est perçu, c'est la fiscalité. Alors, lorsqu'on constate qu'en termes de perception on voit plus ou moins les avantages d'une fiscalité pour Montréal, bien notre action, c'est de s'attaquer à cette perception négative, et c'est précisément ce que nous avons fait.

Donc, M. le Président, nous voulons aussi consolider, développer, assurer le rayonnement de la culture sur le territoire métropolitain, s'assurer que notre métropole soit compétitive, qu'elle soit dotée d'infrastructures stratégiques. On investit énormément au niveau routier et également au niveau aéroportuaire. Ce sont là, M. le Président, des infrastructures qui sont essentielles. Je dis toujours que les infrastructures aériennes, maritimes, routières, c'est l'a b c de toute politique en développement économique ou encore en développement régional. Alors, dans ce sens-là, M. le Président, on a pris nos responsabilités.

Alors, je vais m'arrêter sur ce et peut-être inviter mon collègue encore une fois à consulter les indicateurs de notre activité faits par Montréal International. Et, dans les indicateurs, M. le Président, de fiscalité, bien on se rend compte que, pour les taux d'imposition qui sont déployés pour les sociétés manufacturières...

n (9 h 40) n

Le Président (M. L'Écuyer): Mme la ministre, Mme la ministre...

Mme Normandeau: ...bien nous sommes en deuxième position, M. le Président, de toutes les provinces canadiennes et États américains.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Alors, il reste deux minutes, M. le...

M. Lemay: Deux minutes. Et est-ce qu'on a un petit mot à la fin, là, ou on a... Non. Bon. Bien je vais le prendre là, d'abord.

États des dossiers concernant la métropole

Alors, M. le Président, je conclurai en deux minutes sur les dossiers que nous avons interpellé le gouvernement, M. le Président. Mais je commencerai d'entrée de jeu pour vous parler très rapidement des... Il y a des gros projets à Montréal, c'est vrai. On a parlé hier d'une nouvelle manière d'étudier les projets, de consulter la population à Montréal. Moi, l'inquiétude qui m'est beaucoup donnée par les Montréalais et Montréalaises, d'autant plus qu'une grande partie de ces projets-là sont dans ma propre circonscription ou limitrophes à ma circonscription, c'est le manque de vision d'intégration de tous ces projets, M. le Président. Les projets sont traités un à la fois, et malheureusement il n'y a pas de vision d'intégration. On parle de tout le pourtour du Vieux-Montréal, le CHUM, Radio-Canada, la gare Viger, Griffintown; c'est tous des gros projets de développement, mais il n'y a pas de vision qui fait en sorte que ces projets-là s'intègrent harmonieusement dans la ville, et je pense qu'on peut s'interroger là-dessus.

Je termine, M. le Président, en disant que les tendances ? et je pense que ce n'est pas être négatif que de dire ça, c'est d'en prendre acte ? les tendances démographiques que j'ai soulignées à maintes reprises... Et j'insiste pour dire que le DGE, dans son rapport, indique qu'en sept ans l'augmentation de la population à Montréal a été de 0 %. Alors, pour moi, une métropole dont la population n'augmente pas est une catastrophe appréhendée. On doit tous se mobiliser pour régler ça.

L'autre étude, M. le Président, il demeurera que... l'étude Desjardins, j'invite mes collègues à en prendre connaissance, où tout n'est pas noir, mais il n'en demeure pas moins que la grande région montréalaise, au niveau du taux de croissance, comparé à d'autres métropoles dans le reste du Canada, M. le Président, est la dernière au niveau de l'augmentation de son taux de croissance. Donc, ça aussi, ça doit nous interpeller, M. le Président, au niveau de la vision que doit dégager le gouvernement pour sa métropole.

Alors, je terminerai là-dessus, sur ces grandes tendances. Et souhaitons que le gouvernement prenne acte et qu'il aide directement ou indirectement la ville de Montréal pour qu'elle puisse changer ces tendances lourdes qui seront, à terme, négatives pour notre métropole. Merci, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Maintenant, je reconnais le parti ministériel et le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, est-ce que vous voulez répartir en 16, 17 ou...

M. Auclair: Oui, deux blocs, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Deux blocs. Alors, 16, 17, on vous accorde un 16 puis après 17 ou... Vous vérifierez avec votre minute.

M. Auclair: Je suis sûr que, dans votre grande sagesse, vous allez nous guider, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, M. le député de Vimont.

M. Auclair: Mme la ministre, il ne vous reste même plus une heure, donc ça va très bien. Avant de commencer, avant de commencer, avant de commencer, j'aimerais juste rappeler à mon collègue de Sainte-Marie? Saint-Jacques qui a vanté les succès de l'aéroport international de Plattsburgh... et c'est de bonne guerre, parce que ce qu'il a souligné au niveau de l'aéroport international de Plattsburgh, c'est qu'il y a des communications en français. Donc, ils ont posé des gestes pour attirer la clientèle, ils ont posé des gestes concrets. Et je pense que là-dessus son parti devrait se guider quand même, en tout respect de protection de la langue français, que l'on défend tous, qu'il faut aussi respecter la réalité, que Montréal, comme métropole, doit aussi être accueillante pour les gens venant de l'extérieur, et il faut leur faciliter la vie aussi à ce débat-là. Sans jamais négliger la prédominance de notre langue, il faut quand même que les gens puissent avoir les communications et aient une facilité de se retrouver dans nos espaces, nos routes, etc., au niveau de l'information. Et ce n'est pas un débat linguistique, mais ça fait partie de la réalité économique, donc...

Une voix: ...compétition.

M. Auclair: Et voilà, mon collègue parle de compétition, M. le Président.

Le Président (M. L'Écuyer): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, je pense que vous avez eu tout à l'heure toute la quiétude pour exposer vos propos, alors laissez le député de Vimont.

M. Auclair: Mais je sais que ça le touche puis, je m'en excuse, je l'ai interpellé indirectement, M. le Président. Mon intention n'était pas de créer un débat.

Mais donc ça fait partie toutefois de l'importance de rendre notre métropole compétitive, M. le Président, et c'est pour ça que, moi, je suis content de voir qu'il y a une ouverture au niveau de mon collègue de dire: Bien, il faut poser des gestes différents et un petit peu revoir peut-être certaines façons de faire les choses.

Infrastructures d'aqueduc et d'égout

Au niveau de Montréal, maintenant, on sait que Montréal, Mme la ministre, est une ville quand même qui a une histoire. Donc, quand on parle d'histoire, c'est qu'on parle quand même d'une ville qui a des infrastructures qui ont la même histoire qu'elle, donc une infrastructure vieillissante. On dit que vieillir, c'est bien, mais, dans le niveau des infrastructures, on arrive à un moment où le vieillissement devient un problème, et c'est le cas, entre autres, au niveau des infrastructures d'aqueduc et d'égout. Quand on entend puis on lit dans les journaux qu'une quantité importante d'eau déjà traitée se perd un peu partout dans le sous-sol, ça crée beaucoup de problèmes. Ça crée une pression majeure parce que ça augmente le coût, veux veux pas, du traitement, mais en plus c'est que ça peut entraîner aussi des contaminants, parce que l'eau qui sort peut laisser entrer aussi des bactéries, et ainsi de suite.

On a annoncé, on a posé des gestes concrets, Mme la ministre, au niveau des infrastructures. Pouvez-vous nous dire quel impact ça va avoir sur Montréal et également sur son économie? Parce que, si on veut avoir une métropole moderne, il faut également que les infrastructures modernes suivent. Donc, quels sont les gestes concrets qui ont été posés par notre gouvernement pour justement permettre à la ville de Montréal, notre métropole, d'arriver au XXIe siècle?

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, merci, M. le député de Vimont. Alors, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

États des dossiers concernant
la métropole (suite)

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Je salue mon collègue et adjoint parlementaire de surcroît, M. le Président.

Avant de répondre à sa question, peut-être apporter un élément de précision suite au questionnement, au commentaire éditorial de notre collègue de Sainte-Marie? Saint-Jacques. M. le Président, on a fait énormément pour notre métropole, et je pense que c'est important de rappeler que, contrairement au discours plutôt pessimiste, parfois même presque apocalyptique de certains collègues de l'opposition, c'est important de rappeler les efforts que nous avons déployés.

Uniquement l'entente de partenariat, l'entente sur le partenariat fiscal et financier que nous avons annoncée en avril 2006 permet à la métropole, d'ici 2013, de recevoir une somme de près de 899 millions de dollars. À ça s'ajoute le transfert de la taxe sur l'essence de plus de 253 millions de dollars. Et ça, M. le Président, c'est très important parce que ça donne des marges de manoeuvre à Montréal qui sont indispensables dans la planification de ses interventions. On parle des infrastructures, on a aussi permis à Montréal de créer son Fonds de l'eau qui lui permet de percevoir auprès des Montréalais une taxe spéciale à même la taxe foncière, et ce fonds, l'objectif de ce fonds est de permettre, sur une période... en fait à terme, après 10 ans, de financer au comptant, de payer comptant les interventions qui seront faites pour améliorer les infrastructures d'aqueduc, d'égout de la ville de Montréal.

Alors, je pense qu'il y a vraiment... Je pense qu'il faut reconnaître que, du côté des autorités municipales, des élus municipaux de la ville de Montréal, il y a une prise de conscience sur l'importance justement d'avoir de bons outils pour mieux planifier les interventions, pour éviter d'alourdir indûment le fardeau des générations qui vont nous suivre. Et, je pense, comme parlementaires, on a assurément le devoir de saluer un effort comme celui qui a été déployé du côté de la ville de Montréal.

Il ne faut pas bien sûr minimiser les sommes qui se sont ajoutées à celles que je viens de vous livrer, qui sont 140 millions sur six ans pour soutenir la stratégie Imaginer - Réaliser Montréal 2025.

Le déficit du métro, M. le Président, c'est la première fois dans notre histoire que nous reconnaissons que le déficit du métro doit se partager à une échelle métropolitaine. Le gouvernement y investit 11 millions de dollars par année pendant cinq ans. C'est une entente historique.

Alors, on a aussi confirmé le remboursement des taxes foncières pour les grands musées d'État, la Grande Bibliothèque. Ça, c'est 4,3 millions de plus par année pour Montréal. Alors, le remboursement de la taxe sur les carburants pour les sociétés de transport, 5 millions de dollars par année. L'implantation du service des premiers répondants, 5,6 millions de dollars par année. Le programme pour lutter contre la pauvreté, on sait à quel point notre gouvernement a mis des efforts importants pour justement lutter contre la pauvreté ? puis la lutte contre la pauvreté, M. le Président, malheureusement il n'y a pas un début puis une fin, c'est vraiment une action qui se déploie en continue ? on parle de 5 millions de dollars par année. Le soutien aux opérations, aux policiers de la ville de Montréal pour contrer le phénomène de gang de rue, on parle de 6 millions de dollars sur trois ans. Et bien sûr le fameux refinancement du déficit actuariel du régime de retraite des employés de la ville de Montréal, on parle de 240 millions de dollars à terme, soit 21 millions de dollars par année.

n (9 h 50) n

Alors, il y a aussi bien sûr tous les efforts qu'on consacre en logement, M. le Président. C'est très, très important. Hier, je vous rappelais que, depuis 2003, nous avons réussi à construire plus de 9 300 nouvelles unités de logement communautaire sur le territoire de l'agglomération de Montréal. C'est quand même non négligeable dans un contexte où la ville de Montréal en fait ou l'île de Montréal reçoit 75 % des personnes immigrantes à chaque année. Alors, il y a vraiment une pression qui se crée pour le logement, en particulier le logement social, et notre gouvernement est là pour y répondre.

Infrastructures d'aqueduc
et d'égout (suite)

À la question de notre collègue au niveau des infrastructures, M. le Président, c'est peut-être intéressant de savoir que Montréal possède 15 % de tout le kilométrage des conduites d'eau et d'égout du Québec. Alors, si ? et c'est ce que j'ai appris en faisant des lectures, M. le Président ? l'ensemble des conduites souterraines du réseau municipal québécois, si on les mettait, là...

Une voix: Boutte à boutte.

Mme Normandeau: Boutte à boutte, comme on dit effectivement en bon français, M. le Président. Je cherchais l'expression.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Normandeau: Les sous-ministres comme ça nous alimentent, nous inspirent parfois.

Une voix: C'est très technique.

Mme Normandeau: C'est très technique.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Normandeau: Alors, nous pourrions, M. le Président, faire deux fois le tour de la terre, rien de moins. Alors, imaginez, ça fait quand même pas mal de tuyaux, ça, en bout de ligne. Alors, pour Montréal, 15 % de tout le kilométrage du Québec pour les conduites d'aqueduc et d'égout. Ça fait qu'imaginez ce qui se retrouve dans le sol, dans le sous-sol montréalais. C'est vraiment assez fascinant.

Alors, on a donc donné des nouveaux outils à Montréal. Je vous parlais, tout à l'heure, de la taxe sur l'essence, l'autorisation de créer un fonds de l'eau. Également, on a investi 234 millions de dollars pour les usines Atwater et Des Baillets au niveau de l'eau potable, M. le Président.

Et, au niveau de la taxe sur l'essence, c'est important de dire que, pour Montréal, à partir de 2010, on parle d'une somme récurrente de 100 millions de dollars pour Montréal au niveau de la taxe sur l'essence. Alors, écoutez... Par année, pardon. Alors, par année, imaginez, ce n'est quand même pas rien, là, 100 millions de dollars par année. On sait que Montréal a d'énormes besoins. Le budget à la ville de Montréal, évidemment on ne le compte pas en termes de millions, mais en termes de milliards. On parle d'un budget de 4 milliards de dollars. Et notre gouvernement a bien compris qu'il fallait effectivement lui donner les marges de manoeuvre nécessaires.

Alors, lorsqu'on cumule l'ensemble des interventions faites par les ministères, les Affaires municipales et les Régions avec la métropole, les Transports, le ministère de la Culture et des Communications, le ministère du Développement économique, alors sincèrement, là, lorsqu'on met boutte à boutte l'ensemble des interventions, M. le Président, alors on se rend compte que vraiment ça se traduit en milliards de dollars les investissements qui sont faits pour le territoire de la ville de Montréal et de l'agglomération de Montréal.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, je reconnais M. le député de LaFontaine. Bonjour, ce matin.

M. Tomassi: Il reste combien de temps sur le premier bloc?

Le Président (M. L'Écuyer): Ah! il vous reste huit minutes.

M. Tomassi: Huit minutes. Ah! bien, merci beaucoup.

Le Président (M. L'Écuyer): Moins de huit minutes.

Fonds de développement
de la métropole (suite)

M. Tomassi: Merci beaucoup. Mme la ministre, je voulais vous apporter un peu sur le terrain de la métropole, de Montréal. Vous êtes ministre responsable de la métropole. On a entendu beaucoup de choses des partis de l'opposition, hier et aujourd'hui, concernant ce que le gouvernement fait pour la métropole, pour Montréal. Dans l'exercice de vos fonctions, vous avez à votre disponibilité... vous mettez à la disponibilité de Montréal et de la grande métropole le fonds de la métropole qui aide, qui sert de levier en quelque sorte, des fois, au financement d'événements, non pas seulement sur des projets de construction ou autres, mais on parle aussi sur le plan social, culturel.

Beaucoup d'événements ont lieu à Montréal mais beaucoup aussi d'événements ont lieu dans la grande métropole. On peut parler de Laval, on peut parler de la région de Lanaudière, des grandes régions où est-ce qu'il y a des événements qui se tiennent annuellement, et je crois que, par l'entremise de votre fonds de la métropole, vous participez financièrement à ces événements qui ont une incidence économique sur la grande région de Montréal. On ne le dira jamais assez, là. Je pense que, sur le secteur culturel, Montréal a eu, ces dernières années, un sommet de la culture qui a été fait avec les différents partenaires, où est-ce que le gouvernement du Québec a participé à ce sommet. Il y a eu l'annonce de la construction de la nouvelle salle de l'OSM, qui a été annoncée par le gouvernement du Québec. Le Quartier des spectacles, qu'on a parlé hier, fait en sorte que le niveau culturel aussi amène de l'eau au moulin pour faire en sorte qu'économiquement ça ait un apport pour la métropole.

Alors, je voulais savoir de votre part... ou peut-être nous faire peut-être, je pense, ce serait bien que les gens qui nous écoutent aient un portrait de ce que la ministre de la métropole peut faire avec son fonds de la métropole pour venir en aide à la grande région métropolitaine de Montréal sur tous les plans, économique, social, culturel, par l'entremise de ce fonds.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. le député de LaFontaine. Alors, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Je remercie mon collègue de sa question, elle me permettra d'ajouter sur ce que j'ai déjà affirmé pour le fonds de la métropole. Le fonds de la métropole en fait, c'est un fonds de partenariat. C'est vraiment un fonds qui permet de créer un effet de levier. Et notre objectif, c'est vraiment de privilégier des projets qui font appel à une approche intégrée. Et on sollicite bien sûr les partenaires de différentes instances, et l'équipe du sous-ministériat à la métropole ont fait un petit exercice pour déterminer la provenance des partenaires qui justement nous permettent de créer l'effet de levier que nous recherchons avec le fonds de la métropole.

Alors, ce qui est intéressant, c'est qu'avec le fonds, bon, cette année, on a 17,5 millions de dollars pour 2008-2009, alors, dans les projets que nous finançons à même les projets soutenus par le fonds de la métropole, 34 % des sommes proviennent du secteur privé ? ça, c'est intéressant ? 12,6 % des sommes proviennent des instances métropolitaines. Parce qu'il faut que vous sachiez, puis j'aurai l'occasion de donner quelques exemples tout à l'heure, le fonds n'est pas utilisé uniquement pour le territoire de l'agglomération de Montréal, il est utilisé et mis à contribution et à profit pour l'ensemble du territoire du Montréal métropolitain. Les gouvernements contribuent pour 27 % presque dans le montage financier des projets qui sont financés par le fonds de la métropole, et vous avez donc des revenus autonomes pour 24,6 %. Alors, ce qui est intéressant, c'est qu'on met tous un peu la main à la pâte pour faire lever des projets qui sont structurants pour la métropole.

Je vous parlais, tout à l'heure, d'un fonds qui rayonne à l'extérieur du territoire de l'agglomération de Montréal. Il y a un événement important sur le plan touristique qui interpelle mon collègue de Vimont de plein fouet, c'est le mondial des chorales, qu'il connaît bien, évidemment. Alors, c'est un événement qui nous permet d'apporter un support via le fonds de la métropole à la hauteur de 200 000 $.

Le Festival international de Lanaudière, c'est un festival très, très populaire. Bien, écoutez, le fonds de la métropole y participe pour une somme de 50 000 $, et on parle ici... C'est quand même un festival très, très connu, hein, 60 000 visiteurs, 1 200 artistes qui se produisent sur scène. Et, cette année, le festival en sera à sa 31e édition. Je vous invite à y aller, M. le Président. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, le privilège d'y participer lorsque j'étais au Tourisme, et c'est un événement absolument extraordinaire.

Le Mondial de soccer de Laval, alors un événement aussi que nous finançons sur le territoire métropolitain, on parle de 60 000 $. Les incontournables, les grands festivals, M. le Président, en fait qui offrent une vitrine privilégiée à Montréal à l'international, que ce soit le jazz, Juste pour Rire, Montréal en lumière, les Francofolies, alors ce sont tous là des événements qui sont très, très importants.

Alors, peut-être pour votre bonne gouverne, en terminant, dans le partage des sommes, écoutez, la plupart des sommes, je vous dirais, sur les 113 projets que nous avons financés l'année dernière, la plupart des sommes sont destinées au secteur touristique via les festivals et les événements spéciaux, pour presque 5 millions de dollars. La culture aussi a sa part du gâteau, pour presque 1,7 million de dollars. Le développement international, je vous ai parlé abondamment de l'action et de la mission de Montréal International, on parle des événements qui ont été financés pour 3,3 millions de dollars. Pour soutenir le design, le développement économique, on parle d'une intervention, dans le fonds de la métropole, de presque 1,3 million de dollars.

Le développement social et communautaire, parce qu'on sait qu'entre autres, avec la Conférence régionale des élus de Montréal, la CRE là-bas a une action très, très, très soutenue pour favoriser le développement social et communautaire, il y a vraiment une priorité importante qui est accordée, pour la CRE de Montréal, à la lutte à la pauvreté. Et j'ai appris, M. le Président, en discutant avec M. Claude Dauphin, qui est le président de la CRE de Montréal, qu'il y a 500 000 personnes qui vivent dans des situations de pauvreté sur le territoire de l'agglomération de Montréal. C'est comme si toute la population... 500 000 personnes, c'est toute la population de la ville de Québec. Lorsqu'on entend des chiffres comme ceux-là, évidemment ça nous saisit un peu, et on comprend bien à quel point c'est important de soutenir la métropole justement pour contrer le phénomène, son phénomène de la pauvreté.

Alors, en terminant, M. le Président, il y a un peu plus de 3 millions de dollars qui a été accordé, l'année dernière, pour le financement de projets rattachés au transport, à l'environnement et à l'aménagement.

Alors, voilà. Je pense qu'on a différents... Ce qu'il faut retenir dans le fond, c'est en fait la multitude d'outils dont nous disposons, dont notre gouvernement dispose à travers plusieurs ministères pour soutenir notre métropole. Et, dans ce sens-là, M. le Président, on parle vraiment d'une action concertée à l'échelle gouvernementale pour s'assurer que notre métropole rayonne, et ce, dans tous les sens du terme.

n (10 heures) n

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. L'Écuyer): D'accord. Alors, maintenant, je reconnais Mme la députée de Groulx, porte-parole de l'opposition officielle pour la métropole, alors pour une durée de 14 minutes.

Communauté métropolitaine
de Montréal (suite)

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Bonjour et bon matin à tout le monde, aux collègues, les gens du ministère, bienvenue. Étant donné qu'il me reste 14 questions, j'aurai... Non, c'est 14 minutes, il ne me reste pas 14 questions, mais je serais capable d'en poser 14, croyez-moi. J'en ai au moins deux, trois. J'aimerais revenir sur la CMM.

J'ai le rapport de la CMM dont faisait mention hier Mme la ministre, le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal. À la page 8, on dit: «La CMM est un organisme relativement jeune qui, dans les premières années de son existence, avait plusieurs défis importants à relever. Le déficit d'identification métropolitaine a été soulevé à plusieurs reprises par les municipalités.»

Mme la ministre en a d'ailleurs parlé, il y a beaucoup de choses à améliorer. Je me demandais s'il avait été envisagé, si ça avait été parlé... Le conseil d'administration, de la façon qu'il est structuré à la CMM, il y a quand même... Là, il y a 27, vous parliez de 28 personnes sur le conseil d'administration. Montréal est représentée à la moitié. C'est sûr que les couronnes, Laval, les couronnes sud, certains des fois ne se retrouvent pas à l'intérieur de ça. Et le maire de Montréal devient le maire de l'agglomération, devient aussi le président de la CMM, ça peut apporter certaines insatisfactions.

Je me demandais si ça n'avait pas été regardé, faire une autre façon pour représenter les 82 municipalités, s'il y a des choses autres qui avaient été envisagées, puis en même temps la CMM, elle n'est pas tellement connue de la part de la population en général, s'il y a des actions à prendre pour que, la CMM, les gens se retrouvent aussi là-dedans. La population, ce n'est pas quelque chose qu'ils connaissent. Alors, j'aimerais entendre Mme la ministre sur ces deux aspects de la CMM.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Normandeau: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue à mon tour notre collègue de Groulx. Alors, effectivement, la référence qu'elle fait au rapport que j'ai déposé réfère au principal défi, je crois sincèrement, que la CMM a à relever. Mais, pour s'assurer d'une meilleure appartenance au territoire, je pense que ça va passer par un certain nombre de gestes concrets qui pourront être posés pour s'assurer que l'ensemble des membres se reconnaissent à travers l'exercice d'une gouvernance qui se déploie à l'échelle métropolitaine. Et l'exemple que je donnais hier, c'est assurément le dossier de l'aménagement du territoire. Notre gouvernement a pris l'engagement de s'attaquer à ce dossier. Puis je vous parlais hier de la création de ce qu'on pourrait appeler un palier intermédiaire en aménagement. Donc, si nous réussissons, par des modifications législatives, à sécuriser les membres de la CMM qui nourrissent de l'insatisfaction assurément, mais également des préoccupations, je pense que ça va contribuer à resserrer les liens entre les membres.

Notre collègue référait à la composition du conseil d'administration. Effectivement, c'est 28 membres: 14 Montréal ? 14 Montréal mais c'est Montréal agglomération ? et 14 représentants des autres municipalités. Les budgets sont adoptés aux deux tiers. Donc, la CMM s'est dotée de règles, de mécanismes de fonctionnement pour s'assurer que la prise de décision aussi reflète le poids démographique des différentes villes qui composent le territoire de la communauté métropolitaine.

Alors, sincèrement, M. le Président, si la CMM a des gestes à court terme à poser, c'est vraiment de développer une stratégie pour s'assurer que les membres se retrouvent à travers une organisation comme celle-ci et s'assurer finalement que tous les membres y trouvent leur compte à travers une structure comme celle de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Suite à votre réponse, vous dites que le conseil d'administration est en fonction du poids démographique. Notre collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques disait que la population de Montréal restait semblable depuis sept ans, et on sait que c'est principalement dans les couronnes sud et nord que le poids de la population est plus fort et que ça a tendance à augmenter. Étant donné que vous dites que la prise de décision de la CMM est faite en fonction du poids démographique, est-ce que c'est quelque chose qui peut être remis en question, étant donné que la démographie à l'intérieur de la grande CMM tend à changer? Est-ce que c'est quelque chose que Mme la ministre aurait regardé ou remet en question?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Tout d'abord, je pense, M. le Président, que c'est important de nuancer un peu les propos soutenus par notre collègue de Sainte-Marie?Saint-Jacques hier. J'ai pris soin hier de référer aux prévisions démographiques pour les 20 prochaines années de l'Institut de la statistique du Québec, hein? Rappelez-vous, hier, ce que je vous disais: pour la période 2001-2021, l'Institut de la statistique du Québec a révisé ses prévisions démographiques, et, pour le territoire de l'agglomération de Montréal, on parle d'une augmentation anticipée, pour cette période 2001-2021, de 12 % et, pour le territoire métropolitain, on parle de 13,9 % d'augmentation. Et on a révisé ces données en 2003, compte tenu que la première édition, en 2000, prévoyait une augmentation, pour le territoire de l'agglomération, de 6 %.

Et tout ça bien sûr s'explique probablement par l'effervescence que nous rencontrons sur le territoire de l'agglomération de Montréal. On parlait hier d'effervescence sur le plan de l'immobilier. Également, au niveau de l'emploi, la situation s'est améliorée, on a fait mentir, on a réussi à faire mentir toutes les données pessimistes. Le taux de chômage s'est amélioré, n'a jamais été aussi bas depuis les 15 dernières années. Alors, vraiment l'économie de la métropole se porte mieux, M. le Président. On n'a pas de lunettes roses, là, on peut toujours contribuer à améliorer la situation, et c'est précisément ce que nous faisons.

Alors, à la question de notre collègue, si les membres du conseil d'administration de la Communauté métropolitaine de Montréal ont le goût, ont envie, le désir de se questionner sur la gouvernance à l'échelle métropolitaine, bien, évidemment, M. le Président, ça nous fera plaisir de les entendre sur la question.

Il y a toute la dimension aussi liée à la reconfiguration ou au découpage territorial du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Je vous confiais hier que la Communauté métropolitaine a l'obligation, à partir des nouvelles données de recensement qui seront disponibles en mai, en mai de cette année, de nous livrer d'ici la fin de l'année une opinion, des recommandations sur le découpage territorial actuel de la CMM. Ça, c'est une autre dimension qui pourrait contribuer justement à l'atteinte de l'objectif du développement d'un plus grand sentiment d'appartenance au sein du territoire métropolitain, étant entendu que plusieurs ne s'y retrouvent pas du tout, plusieurs n'ont pas d'affinité ni géographique ni socioéconomique. Alors, je pense que la CMM a encore de très beaux défis, les membres de la CMM ont encore de très beaux défis devant eux, et on sera là, M. le Président, pour les accompagner.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, ce que je comprends, c'est que Mme la ministre n'a pas l'intention de revoir ce bout-là à moins que les gens en fassent part et qu'ils aillent voir Mme la ministre.

Organismes de développement économique

Dans un autre ordre d'idées, hier vous parliez de développement économique, de grappes industrielles. À Montréal, dans la grande métropole, il y a Montréal International, le ministère du Développement économique, il y a Investissement Québec, il y a les CRE, il y a évidemment le développement économique de Montréal, il y a aussi le développement économique de la CMM. Alors, admettons que j'ai une belle industrie, je veux investir à Montréal ou dans la CMM, puis là, je le sais, il y en a d'autres que probablement que... Alors, je sais que les champs d'activité pour le développement, c'est assez ... Ce n'est pas clair que les missions sont exactes, que les gens connaissent exactement leurs missions au niveau du développement économique, mais, à Montréal, c'est encore plus évident que le reste du Québec. J'aimerais entendre... Mme la ministre, si, moi, j'arrive avec un beau projet, qui je vais aller voir pour être certaine que je peux avoir un terrain industriel adéquat, avec tous les services, et en même temps que les gens ne se recouperont pas et ne me retourneront pas ou que je ne dois pas aller voir cinq, six, sept personnes pour être sûre que mon dossier avance? Merci. C'est ma question.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, madame...

Une voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): Moi, je m'y retrouve.

Une voix: Nous, on prend tout, à Laval.

Mme Lapointe (Groulx): Vous prenez tout, à Laval? La couronne nord aussi prend tout. Je vous dirais que la couronne nord prend tout, mais je vous dirais que ce n'est pas simple.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Vous avez dit que vous preniez tout, à Laval.

Des voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): Là, M. le Président, ils prennent mon temps.

Le Président (M. L'Écuyer): Oui. À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre.

n(10 h 10)n

Mme Normandeau: M. le Président, il serait peut-être intéressant de connaître la vision de l'ADQ à cet égard, toujours, M. le Président. Non, non, sincèrement, M. le Président, je le dis encore sur un ton très amical. Peut-être que l'ADQ propose une fusion de tous ces organismes à l'échelle métropolitaine en créant une grande agence. Enfin, bref, ce serait peut-être intéressant, un jour, de vous entendre là-dessus.

Mais, ceci étant, M. le Président, il y a... Prenons, par exemple, la dimension internationale. Effectivement, Montréal International, depuis 12 ans maintenant, est l'organisme reconnu de référence concernant la prospection à l'international. Elle travaille en étroite collaboration avec Investissement Québec, avec le ministère du Développement économique et aussi le ministère des Relations internationales.

M. le Président, j'ai reconnu hier qu'il y avait assurément, à l'international, un défi de coordination entre les quatre organismes, ministères et organismes auxquels j'ai référé il y a quelques secondes, il y avait vraiment un défi de coordination. Mais la bonne nouvelle, M. le Président, c'est qu'à l'échelle locale il existe des tables de coordination. Parce que, là, on prend pour acquis, on part de la prémisse voulant que les acteurs ne se parlent pas sur le terrain, que ce soit un peu une tour de Babel. Alors, les gens se parlent, les gens se concertent. Et les gens possèdent aussi... les acteurs sur le terrain, en développement économique, possèdent une expertise qui est mise à contribution. Évidemment, lorsqu'un entrepreneur cogne à une porte, M. le Président, ça dépend de la hauteur de l'investissement, il y a des initiatives qui se déploient à une échelle très, très, très locale, il y a des projets d'économie sociale qui ont besoin de support, qui sont différents de moyens ou grands projets.

Alors, M. le Président, c'est vrai, et je pense qu'on ne peut pas nier le fait qu'il y ait une multitude d'organismes qui gravitent sur le terrain, ce n'est pas propre au territoire de l'agglomération de Montréal ni au territoire de la région métropolitaine de Montréal. Mais ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a une coordination, il y a une collaboration entre tous ces organismes pour justement s'assurer qu'on puisse supporter le plus efficacement possible l'ensemble des promoteurs qui souhaitent investir sur le territoire de l'agglomération de Montréal ou encore sur le territoire métropolitain.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Si vous me permettez, M. le Président, avec votre consentement, notre sous-ministre M. Séguin pourrait peut-être ajouter un complément d'information, si vous le voulez bien.

Le Président (M. L'Écuyer): De consentement? Parce que c'est sur votre temps. Il vous reste trois minutes.

Mme Lapointe (Groulx): Du moment que je peux revenir un petit peu.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, une courte intervention, M. Séguin, s'il vous plaît.

M. Séguin (Jean): Très rapidement. C'est tout simplement pour mentionner qu'effectivement les agences de développement, évidemment il y a deux grands enjeux. Il y a un volet d'investissement étranger. Alors, quand ce sont des nouveaux investissements, Montréal International est une des portes d'entrée, mais il y a des comités de coordination. Il y en a deux, un pour les nouveaux investissements, qu'on appelle le CRONI, donc les deux dernières lettres... C'est un comité de coordination pour les nouveaux investissements, qui inclut, à la table, Montréal International, Investissement Québec, les CLD, en fait tous les joueurs sont là, le MDEIE, et il y a ce partage d'information là. Quand il y a un dossier qui atterrit à Montréal International mais qu'on sent que c'est Investissement Québec qui serait le plus apte à cause des véhicules financiers les dossiers sont transférés, ainsi de suite. Le deuxième comité: celui des filières étrangères.

À partir du moment où, par exemple, une entreprise comme Pratt & Whitney, qui sont assez bien équipés, mais il y a des plus petites boîtes internationales dont le siège social est ailleurs... À partir du moment où un CLD ou... Que ce soit Laval Technopole, que ce soit sur le territoire de Montréal ou ailleurs, ou Montréal International dans ses visites de filiales, dès qu'on est conscients d'une demande ou d'un besoin à ces comités-là de coordination, les informations sont échangées pour assurer, là, qu'il n'y ait pas de dédoublement d'effort.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. Séguin.

Mme Lapointe (Groulx): M. le Président...

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, vous me dites qu'il y a vraiment un comité de coordination. Puis ils se rapportent à qui, ces gens de comité de coordination? Est-ce que c'est au MDEIE, Investissement Québec, à Montréal International, ou c'est des gens volontairement qui vont là? Parce qu'on parle toujours de faire attention au niveau de l'État, rationaliser, c'est important qu'il n'y ait pas dédoublement. Parce que le but visé, c'est de s'assurer qu'il y a la gouvernance. Puis tantôt on parlait de la CMM, il y a des défis de gouvernance au niveau de la CMM, il y a des défis de gouvernance au niveau du développement économique. Je veux dire, on en a à plusieurs endroits, des défis de gouvernance. Alors, j'aimerais... Si M. Séguin veut m'assurer qui qui coordonne, ça m'intéresserait.

Le Président (M. L'Écuyer): Je dois vous rappeler qu'il vous reste moins de une minute. Alors, est-ce que c'est possible, compte tenu en fait de l'intérêt de la question, qu'on puisse l'imputer au parti ministériel?

Une voix: Oui, oui.

Le Président (M. L'Écuyer): Alors, de consentement.

Mme Lapointe (Groulx): Vous êtes gentils. Merci. Vous êtes compréhensifs.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci. Alors, M. Séguin.

Des voix: ...

Le Président (M. L'Écuyer): De consentement.

M. Séguin (Jean): Alors, les comités, en fait, je vous dirais, là, on a répondu à un besoin. Montréal International assure, je dirais, la coordination de ces tables-là, mais il y a littéralement... Il y a une question de gouvernance parce qu'il y a les grappes: les grappes ont leur propre conseil d'administration. L'intérêt qu'on a à Montréal, c'est d'essayer d'impliquer le plus possible le secteur privé.

Montréal International est un peu issue de ça. Un, d'abord, en 1996, il y avait clairement beaucoup de joueurs sur le terrain de la prospection internationale. Alors, il y avait même des rencontres... Prenons Le Bourget ou même... je ne dirais pas Davos, là, mais soit Farnborough, Le Bourget ou les gros salons internationaux où Montréal était représentée par six ou sept délégations. Alors, ça pouvait être Saint-Léonard qui était là mais qui s'affichait comme étant des représentants de Montréal. Il y avait des représentants de CLD qui étaient des couronnes mais qui évidemment, à l'internationale, s'affichent comme étant Montréal. Et, pour corriger le tir, dès 1996, on a décidé d'essayer de rassembler l'ensemble de la prospection ou d'avoir une seule boîte qui fait de la prospection internationale, participation du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et des élus locaux, en plus avec une participation du privé, 10 % du budget de Montréal International qui vient du privé, et il y a une majorité des membres du conseil de Montréal International qui est issue du privé.

Alors, il y a vraiment une collaboration de l'ensemble des joueurs. Et, avec Investissement Québec... et chacun a son rôle spécifique. Les grappes ont leur rôle pour développer chacun leurs secteurs et, eux, ils ont leur conseil d'administration. Alors, oui, il y a de la gouvernance. L'important, c'est de s'assurer que les gens se parlent. Les comités de coordination, justement c'est de s'assurer que, dans le respect de tout le monde, avec chacun de leurs mandats, ces comités-là puissent s'assurer que l'information soit échangée et véhiculée.

Mais, à l'internationale, les seuls qui ont le mandat de faire de la prospection à l'internationale, pour les investissements étrangers, c'est Montréal International. Évidemment, ça n'empêche pas soit le ministère du Développement économique ou soit Investissement Québec de poser certains gestes puis de faire de la prospection d'investissements, là, c'est souhaitable à cause justement du gouvernement du Québec: avec les délégations du Québec à l'étranger, des fois on entend parler de certaines possibilités, ça nous permet d'intervenir.

Mais, ceci dit, il y a différents organismes, il est vrai. Il faut quand même reconnaître que Montréal est composée de 82 municipalités, la région métropolitaine, et qu'il y a 3,6 millions d'habitants. Alors, effectivement, à un moment donné, là, il doit y avoir un lien entre l'intervention au niveau du terrain et la coordination au niveau métropolitain. Et ça, cette coordination-là est assurée par les deux comités dont je vous parlais, notamment pour les filières étrangères et pour les investissements étrangers... les nouveaux investissements.

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, M. Séguin. Alors, ceci termine le bloc de temps pour le parti... et aussi députation. Maintenant, je me tourne vers le parti ministériel. Alors, Mme la députée de Mégantic-Compton, il vous reste un peu plus de 10 minutes. Mme la députée.

Amélioration du transport collectif

Mme Gonthier: Je vous remercie, M. le Président. Alors, ma question porterait sur un aspect assez important de la métropole, soit le transport collectif. Vous savez, hier, j'étais avec la ministre de l'Environnement en commission parlementaire, et elle nous expliquait que 40 % des émissions de gaz à effet de serre étaient dues justement au transport. On pourrait dire: C'est le transport... le trafic lourd, des choses comme ça. Mais on nous expliquait aussi que 20 % de ces émissions de gaz à effet de serre provenaient des voitures.

On sait également... On voit récemment, le coût de l'essence, pour la population, c'est quelque chose qui commence à préoccuper. Le coût des stationnements, quand on s'en va dans le centre-ville, ou des choses comme ça, c'est très onéreux. On parle aussi de conciliation travail-famille, le temps qu'on est pris dans une voiture, ce n'est certainement pas bon pour les relations pour... C'est du temps de moins avec les enfants, ce n'est pas productif non plus parce que c'est du temps de moins au travail. Enfin, somme toute, la congestion est certainement un problème.

Alors, on parle de protection d'environnement, on parle aussi de cohésion sociale, mais est-ce que Mme la ministre pourrait nous expliquer de quelle façon le gouvernement contribue au transport collectif dans la grande région de Montréal?

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. Alors, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

n(10 h 20)n

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Bien, je remercie ma collègue puis je lui souhaite la bienvenue à notre commission. Et la question qu'elle pose est extrêmement pertinente. Vous savez que s'est ouvert hier le congrès de l'Union des municipalités du Québec. Et, ce matin, en feuilletant le journal La Presse, bien vous avez peut-être vu un article, un papier signé François Cardinal, qui est devenu une référence en matière d'environnement, parce que François Cardinal s'intéresse beaucoup à la question de l'environnement, et il y a un article qu'il signe ce matin qui s'intitule Les villes en ont assez de l'automobile. Et ce qu'on apprend dans cet article, c'est que l'Union des municipalités du Québec va donc adopter, dans le cadre de son congrès, une politique de mobilité et de transport durable, l'objectif étant d'amorcer une petite révolution quant aux approches qui sont déployées au Québec par certaines villes quant à l'utilisation, au recours de l'automobile. Et c'est intéressant, M. le Président, parce que cette volonté exprimée par l'UMQ vraiment met en valeur la prise de conscience de plusieurs élus municipaux au Québec quant aux défis que nous avons à relever sur le plan de l'environnement et en particulier sur le plan du transport collectif.

Et à cet égard vous savez que ma collègue des Transports a annoncé plusieurs investissements justement pour tendre vers l'amélioration du système de transport en commun sur le territoire de l'agglomération de Montréal mais également sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal. Mais, en faisant quelques lectures, là, j'apprends ce matin que le Grand Montréal est la deuxième région métropolitaine en Amérique du Nord pour l'utilisation du transport collectif par ses travailleurs. Et le premier État qui vient en tête de liste, devinez: c'est New York. Alors, vraiment, il y a des facilités qui ont été déployées, qui continuent de se déployer, qui vont permettre aux travailleurs d'avoir recours à des moyens modernes de déplacement, de mobilité, qui sont bien sûr, oui, plus respectueux de l'environnement, mais qui permettent aussi d'avoir des villes et des centres-villes plus fonctionnels, plus adaptés aux nouveaux contextes de modernité, là, auxquels on aspire. On a tous été témoins des voyages, entre autres, du maire de Québec et du maire de Montréal en Europe justement, où on est allés explorer des nouvelles avenues pour favoriser le déploiement d'un réseau de transport collectif qui réponde justement mieux aux besoins des citoyens et des travailleurs. Et d'ailleurs la ville de Montréal s'est dotée d'un plan de transport justement qui vise à l'atteinte d'objectifs tournés vers justement une plus grande multifonctionnalité de la dimension transport.

Et, M. le Président, je pense qu'on doit saluer cette initiative qui est annoncée ce matin dans le journal La Presse par l'Union des municipalités du Québec. Et vraiment ce qui est intéressant, c'est que l'engagement des membres de l'UMQ, puis vous me permettrez de citer un extrait de l'article, «vise "le développement d'une nouvelle culture de la mobilité et du transport" qui repose en grande partie sur "une réduction de la dépendance [de] l'automobile"». Et ce que je trouve intéressant, c'est qu'on appelle au développement d'une nouvelle culture. Et le maire de Saint-Jérôme, M. Gascon, est cité dans l'article et il réfère à de la résistance, une résistance toute naturelle de la part peut-être de certains élus mais aussi de la population. Mais en même temps, M. le Président, tout se tient, hein? Si le gouvernement, de concert avec les autorités municipales, développe un réseau efficace, bien on crée un appétit de la part des usagers, des utilisateurs, et cet appétit nous permet effectivement, lentement mais sûrement, de mettre en place cette nouvelle culture à laquelle aspirent les maires qui justement souhaitent entreprendre un virage.

Et c'est intéressant parce qu'il faut... C'est vraiment le leadership qu'il faut saluer à l'heure bien sûr où on essaie, chacun à notre façon, de poser des gestes pour réduire les gaz à effet de serre, où notre gouvernement a vraiment posé des gestes concrets avec le leadership de notre collègue, entre autres, de l'Environnement et du Développement durable. Premier gouvernement à avoir adopté une loi sur le développement durable. On a fait des efforts pour accueillir à Montréal une bourse du carbone. On a posé une multitude de gestes justement qui nous permettent d'inviter, de lancer une invitation à la population pour qu'elle puisse avec nous faire et entreprendre le virage du développement durable. Mais ça, ce n'est pas une affaire qui concerne et qui interpelle uniquement le gouvernement. C'est vraiment un dossier qui interpelle l'ensemble des citoyens du Québec. En fait, c'est devenu un enjeu de société, disons-le comme il faut le dire, c'est devenu un enjeu de société et qui ne laisse personne indifférent.

Alors, dans ces conditions, M. le Président, on a posé un certaine nombre de gestes donc pour favoriser le... ou doter le réseau de transport en commun de meilleurs équipements, que ce soient les voitures de métro qui vont être remplacées au coût de 1,2 milliard de dollars, la rénovation des équipements du métro de Montréal pour 130 millions de dollars, avec la mise en place de Réno-systèmes, le développement des trains de banlieue. Enfin, bref, M. le Président, il y a vraiment une multitude d'efforts qui ont été déployés et qui annoncent en fait, pour les citoyens et les travailleurs, une amélioration de leur qualité de vie.

Puis vous avez tout à fait vu juste et misé juste en affirmant que ça contribue, l'utilisation d'un meilleur réseau de transport collectif, à l'amélioration du mieux-être de nos citoyens. Une personne me racontait dernièrement que sa conjointe ? qui était près de moi ? utilise les trains de banlieue: elle arrive le matin, elle s'assoit confortablement, elle peut faire sa lecture, c'est son moment de repos lorsqu'elle quitte la maison, avec un enfant, un jeune enfant à s'occuper. Alors, c'est vraiment le moment où les gens peuvent relaxer, peuvent penser à autre chose, peuvent planifier leur journée. Alors, dans ce sens-là, je pense qu'il faut saluer tous les efforts qui sont déployés à la fois par le gouvernement, également par le milieu municipal québécois.

La création du Fonds vert, je vais terminer là-dessus parce que c'est aussi un incontournable, une première au Québec, un fonds donc, M. le Président, qui consacrera 100 millions de dollars au développement du transport en commun.

Alors, on se donne les outils pour entreprendre le virage du développement durable. Ce n'est pas uniquement des mots, ce n'est pas uniquement des discours, là, c'est vraiment des gestes concrets qui sont posés pour s'assurer que nous ayons un environnement de qualité. Merci beaucoup.

Adoption des crédits

Le Président (M. L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Alors, ceci termine le bloc du parti ministériel. Maintenant, il est maintenant temps de mettre aux voix le programme 1. Est-ce que le programme 1 intitulé Promotion et développement de la métropole est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. L'Écuyer): Adopté sur division. Oui, Mme la ministre?

Mme Normandeau: Oui. Si vous permettez, lundi dernier, lors de notre première séance de travail, j'ai pris l'engagement de déposer un complément d'information à la question n° 57 des renseignements particuliers, concernant le contrat de ville de Montréal. Alors, je souhaiterais, avec votre consentement évidemment, procéder au dépôt du document, pour le bénéfice de tous mes collègues.

Documents déposés

Le Président (M. L'Écuyer): D'accord, Mme la ministre. Alors, je vais accepter le dépôt aussi d'Étude de crédits 2008-2009 FIMR, qui a été déposé sous forme informatique. Alors, on va transmettre une copie à tout le monde, à tous les parlementaires. Ensuite, Étude de crédits 2007-2008, Demandes de renseignements particuliers, alors j'accepte le dépôt aussi.

Adoption de l'ensemble des crédits

Maintenant, est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour l'année financière 2008-2009 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division. Après une longue réflexion.

M. Tomassi: Comment «sur division»? Encore?

Documents déposés

Le Président (M. L'Écuyer): Adopté. Avant d'ajourner, je dépose les documents émanant du ministère des Affaires municipales en réponse à certaines questions posées cette semaine, les réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits budgétaires qui relèvent de la ministre des Affaires municipales et des Régions. Ces documents sont déposés.

Avant d'ajourner, je remercie tous les parlementaires de même que tous les intervenants qui se sont présentés ici, devant la commission. Je les remercie pour leur professionnalisme. Et la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 10 h 28)


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