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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 22 avril 2009 - Vol. 41 N° 3

Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale


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Table des matières

Promotion et développement de la Capitale-Nationale

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

 
Mme Marie Malavoy, présidente
M. Raymond Bernier
M. André Drolet
M. Michel Pigeon
M. Michel Matte
M. Patrick Huot
M. Gérard Deltell
M. Jean-Paul Diamond
M. Norbert Morin
* M. Jacques Langlois, Commission de la capitale nationale
* Témoin interrogé par les membres de la commission
 
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
Les crédits du volet Emploi et Solidarité sociale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission des affaires sociales le 29 avril 2009.
Les crédits du volet Régie des rentes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission des affaires sociales le 5 mai 2009.

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): Bien, bonjour, chers collègues. Bonjour à nos invités. Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demande à toutes les personnes de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2009-2010. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude du programme 4, qui est intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements aujourd'hui?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. Matte (Portneuf); Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Bernier (Montmorency); M. Mamelonet (Gaspé) est remplacé par M. Huot (Vanier); M. Ferland (Ungava) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau). Et ce, pour la première partie de la séance pour tous ces remplacements.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Conformément, donc, à l'entente qui est intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de discuter du programme 4 relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale par blocs d'environ 20 minutes incluant les réponses du ministre et de mettre aux voix ce programme quelques minutes avant la fin de la période de temps de trois heures qui nous est allouée pour ce programme.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 38, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, soit 12 h 38?

n (9 h 40) n

Des voix: Consentement.

Promotion et développement
de la Capitale-Nationale

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Malavoy): Consentement. Merci beaucoup. Nous allons commencer, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais saluer mes collègues, la députée de Taschereau et mes collègues aussi de la Capitale-Nationale qui sont présents ici, et saluer aussi les journalistes qui sont présents, qui nous suivent de près.

Et, tout d'abord, je vais mentionner, Mme la Présidente, que je suis accompagné par les deux responsables de... Le premier, c'est M. Langlois, qui est responsable de la Commission de la capitale nationale, et le sous-ministre associé, M. Claude Pinault, qui est responsable du Bureau de la Capitale-Nationale. Et je dois aussi souligner la présence de Luc Bastien, le chef de cabinet, et Mme Hélène Turcotte, de la Commission de la capitale, et Mme Michèle Drouin, de Bureau de la Capitale, et ainsi M. François Turenne, qui est le sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, qui sont présents ici.

Alors, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui et de... En fait, les séances des crédits vont me permettre de faire un petit peu le bilan des réalisations de la Commission de la capitale nationale et ainsi aussi les réalisations du Bureau de la Capitale-Nationale.

Vous savez, Québec vient de vivre un événement important dans son histoire, c'est le 400e anniversaire, où nous sommes tous ici, les Québécois, fiers de cet événement-là. Parce que les gens de Québec ont dit qu'il y a un élan de fierté maintenant qui a été bâti par le 400e, et les succès du 400e ont permis à la région de Québec et les gens de la région de Québec d'être encore davantage, plus fiers et avoir l'ambition de faire des projets davantage.

Et je vais commencer par le bilan de la Commission de la capitale. En 2008-2009, en fait, la commission a été plus que jamais un organisme rassembleur et incontournable dans l'aménagement, le développement et la promotion de la grande région de Québec. Elle a doté l'agglomération d'équipements dignes d'une capitale pour la réalisation de legs durables mis en oeuvre dans le cadre du partenariat exemplaire à l'occasion du 400e anniversaire de Québec. Sa performance a d'ailleurs été soulignée par la Chambre de commerce de Québec, qui lui a décerné un Fidéide dans la catégorie public et parapublic.

Voici un aperçu maintenant chronologique de quelques-unes de ses réalisations. En collaboration avec la SEPAQ, la commission a réalisé la mise en lumière du parc de la Chute-Montmorency, qui a été inaugurée le 24 mai 2008. Cet éclairage permanent, legs de Loto-Québec pour le 400e anniversaire de Québec, met en valeur la falaise, l'architecture du Manoir Montmorency, l'immense chute aussi. Et je suis convaincu que mon collègue député de Montmorency a été très heureux de voir cette oeuvre-là dans son comté pour ses citoyens et pour l'ensemble de la ville de Québec.

Bien sûr, il y a eu l'inauguration de la promenade Samuel-De Champlain, dont j'ai parlé plus tôt et dont la première phase de 2,5 kilomètres a été livrée par la commission le 24 juin 2008. Succès populaire, cette réalisation audacieuse s'est mérité plusieurs prix et récompenses: prix spécial du jury du concours Les Mérites d'architecture de la ville de Québec, trois prix majeurs au concours canadien Design Exchange Awards, finaliste du World Architecture Festival à Barcelone et Prix d'excellence nationale de l'Association des architectes paysagistes du Canada.

Par ailleurs, le 27 juin jusqu'au 1er septembre 2008, la commission a ouvert le chantier archéologique Cartier-Roberval, permettant à des milliers de visiteurs de découvrir les résultats des fouilles menées depuis 2006. La commission a le mandat de sécuriser le lieu, de réaliser un programme de travaux archéologiques et de veiller à la valorisation et à l'interprétation des vestiges qui témoignent de la première tentative de colonisation française dans la vallée du Saint-Laurent par Jacques Cartier et Jean-François de La Rocque de Roberval en 1541 et 1543.

J'aimerais ici rappeler bien humblement que j'avais suggéré à l'époque à la commission de prolonger vers l'ouest le projet de la promenade par un sentier piétonnier. C'est suite à cette suggestion que les archéologues embauchés pour évaluer le tracé de ce sentier ont mis à jour ces vestiges d'une importance historique exceptionnelle. D'ailleurs, j'aimerais mentionner, Mme la Présidente, que c'est la découverte historique la deuxième plus importante en Amérique du Nord après les découvertes qu'ils ont eues à Terre-Neuve, et évidemment ça nous trace un petit peu notre histoire au Québec et la première présence française au Québec, et surtout à Cap-Rouge.

Le programme Découvrir la capitale nationale a connu une année record en 2008-2009 en accueillant 21 942 participants qui ont été initiés à la beauté de la ville, à son histoire et à ses institutions. La commission a de plus accueilli plus de 72 000 visiteurs à l'Observatoire de la capitale.

La fresque BMO de la capitale nationale du Québec a été inaugurée le 30 octobre 2008. Réalisée sur un mur de l'édifice Marie-Guyart, cette fresque est consacrée aux 400 ans de l'histoire politique québécoise. D'autres fresques significatives ont également été réalisées à Wendake, à Sainte-Anne-de-Beaupré et à Beaupré.

Le 9 décembre 2008, la commission a mis en lumière l'église de Notre-Dame-des-Victoires à la place Royale, l'une des plus anciennes églises de Québec.

Alors, voilà un petit peu le résumé des réalisations de la Commission de la capitale nationale. Maintenant, parlons du bilan du Bureau de la Capitale-Nationale. Le succès de la région de la Capitale-Nationale démontre que le partenariat prôné par notre gouvernement permet de réaliser des projets d'envergure. Les fêtes du 400e sont un exemple. La démarche ACCORD s'inscrit également dans cette foulée. En choisissant Pôle Québec Chaudière-Appalaches comme agent de mobilisation de la communauté d'affaires, le gouvernement du Québec a permis à la démarche ACCORD régionale de faire davantage en deux ans que ce que la plupart des régions auront fait depuis 2002. À ce jour, la région a signé avec le gouvernement 100 % des ententes de mise en oeuvre de ses créneaux d'excellence.

Aussi, Mme la Présidente, je me réjouis de la décision du gouvernement fédéral d'avoir revu la décision sur le financement de Pôle. Il faut dire que nous avions maintes fois exprimé notre désaccord avec cette décision du gouvernement fédéral, et nous avons mené des démarches en ce sens pour rétablir le financement des différents organismes voués au développement économique.

Le partenariat s'est également illustré dans le secteur touristique. La région de Portneuf, accompagnée par le BCN, s'est dotée d'un plan de développement touristique qui permettra à plusieurs projets novateurs de voir le jour, la région de Portneuf et l'Office du tourisme de Québec collaborant maintenant étroitement à ce plan de développement.

Dans Charlevoix, en plus de la signature de l'Entente de partenariat régional en tourisme, à l'initiative du Bureau de la Capitale-Nationale, les partenaires régionaux se sont entendus sur un mode de fonctionnement visant à faciliter le financement des événements et des festivals.

Enfin, le protocole de partenariat pour le développement touristique de Québec, prévoyant des investissements conjoints de 2 millions, s'est poursuivi pour une troisième année.

L'aide à la ville de Québec, notamment pour l'appuyer dans son rôle de capitale, a été bonifiée grâce à la signature de la nouvelle entente sur les agglomérations, portant le montant accordé à la ville de 12,8 millions à 19,8 millions dès 2008 et à 24 millions dès 2009. De ces montants, il y a 5 millions qui seront affectés dans le fonds des événements spéciaux de la ville de Québec. Notre contribution financière à ce fonds des événements permettra la présentation d'événements d'envergure comme Le Moulin à images et le Cirque du Soleil, que le maire a eu l'occasion d'annoncer la semaine dernière. Évidemment, ce 5 millions là s'inscrit dans la continuité de l'élan de fierté dans la région de Québec et continuer d'avoir des événements importants dans la région de Québec, soit au niveau touristique, culturel et sportif. Cette entente, signée le 16 janvier dernier, a permis une nouvelle ère de collaboration entre les villes de l'agglomération de Québec, et je suis particulièrement fier que notre gouvernement, surtout grâce à l'excellent travail de ma collègue la ministre des Affaires municipales, ait réussi à insuffler un nouveau climat d'harmonie et de confiance entre les trois villes. Et, bien sûr, il y a eu des retombées aussi pour la ville de Saint-Augustin et Ancienne-Lorette.

Le partenariat s'est poursuivi dans le développement régional, favorisant la création de plusieurs projets communs. Le montant alloué aux MRC concernées par la politique de la ruralité a été porté à 1 611 000 $, et une table régionale offrant un accompagnement aux agents de développement rural a été mise en place par le bureau. Les CLD ont bénéficié d'un budget de 5,7 millions, dont 1 million afin d'améliorer l'entrepreneurship dans leurs communautés. Le montant de 2,4 millions versé à la conférence régionale des élus a été maintenant maintenu, et une nouvelle entente spécifique a été instaurée dans un domaine qui me tient doublement à coeur comme ministre responsable de la région et comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité, la persévérance scolaire.

Le Fonds de développement économique de la région de la Capitale est resté au même montant, soit à 5,8 millions, a permis la réalisation de 75 projets dans la région. La concertation s'est manifestée dans plusieurs autres dossiers importants. L'accès à la région et l'événement Québec horizon culture sont ceux de cela. Ainsi, un comité stratégique de l'accès à la région formé de leaders régionaux et présidé par le recteur de l'Université Laval, M. Denis Brière... Je voudrais souligner que l'ancien recteur de l'Université Laval, M. le député de Charlesbourg, il a été d'ailleurs le président de ce comité-là. Alors, je vois que vous me faites signe...

La Présidente (Mme Malavoy): Il faudrait que vous approchiez de la conclusion, M. le...

M. Hamad: Oui. Je regarde le temps, il est où, le temps? Il n'est pas indiqué, hein? Il est en arrière?

La Présidente (Mme Malavoy): Il est malheureusement en arrière de vous, ce qui ne vous aide pas beaucoup. Mais il faudrait que vous approchiez de la conclusion.

M. Hamad: Écoutez, je vais avoir l'occasion d'en parler longuement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Il vous reste une minute, à peu près, même pas.

M. Hamad: Combien?

La Présidente (Mme Malavoy): Il vous reste, à vrai dire, 30 secondes.

M. Hamad: O.K. Alors, merci beaucoup. Et on va avoir le temps d'en parler tantôt.

La Présidente (Mme Malavoy): Je suis désolée, mais ce sont nos règles. Donc, vous pourrez poursuivre à l'occasion des échanges. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle pour la Capitale-Nationale, la députée de Taschereau, à faire ses remarques préliminaires pour une période de 10 minutes également.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Bonjour. Bonjour, chers collègues de l'Assemblée nationale, membres de la commission, gens de la... Je vois qu'il y a beaucoup de députés de la Capitale-Nationale. Bonjour, M. le ministre.

M. Hamad: Bonjour.

n (9 h 50) n

Mme Maltais: Bon, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui, président de la Commission de la capitale nationale, ainsi que les sous-ministres qui accompagnent le ministre, et toute son équipe. Bonjour.

J'ai dit, M. le ministre, que j'étais heureuse de vous retrouver. Je vais même aller jusqu'à dire que j'ai un peu l'impression que c'est Le Jour de la marmotte, c'est-à-dire qu'on s'est déjà retrouvés ici plusieurs fois à discuter des crédits de la Capitale-Nationale. Et je vais vous lire un texte qui va sûrement vous amuser, j'ai déjà fait des remarques préliminaires ici qui étaient celles-ci: «L'injustice, dans ce temps-là, est plus cruellement ressentie quand les lois qu'on nous enfonce dans la gorge ne sont à peu près pas discutées, qu'elles ne font l'objet d'aucun débat public. Puis elles auront des impacts pendants des décennies. Je pense à la loi sur les PPP qui interpelle la Capitale-Nationale justement...» Alors, je rappelle ça parce qu'il y a des moments où on se dit: Ce qui se dit dans les crédits, c'est important, et là, les PPP, bien on va en parler sûrement aujourd'hui.

Et je disais ceci: «...aucune décision n'a été prise pour la région. Les seuls dossiers actifs étaient les projets du gouvernement du Parti québécois déjà annoncés. Durant ces deux années de gouverne ? vous voyez où je veux en venir ? le 400e anniversaire de la fondation de Québec a été utilisé à toutes les sauces, un fourre-tout extrêmement pratique qui a permis de retarder toutes les décisions sur les dossiers régionaux sous prétexte que les budgets promis pour le 400e seraient la panacée de tous les maux.» Je disais ceci en 2005.

Je disais aussi: «En gardant le silence sur les refus répétés du gouvernement fédéral d'investir dans les infrastructures de la Capitale-Nationale, le ministre manque une belle occasion de défendre la région.» C'était en 2005. C'est pour ça que je dis, Mme la Présidente, que j'ai l'impression de vivre un peu Le Jour de la marmotte aujourd'hui, parce que, ces propos, je peux les reprendre exactement, mais exactement en remarques préliminaires.

Non pas qu'il n'y a pas eu un beau travail de fait sur le 400e anniversaire de Québec. Et je le dis là-dedans, le 400e anniversaire de Québec, grâce d'ailleurs aux appels répétés de l'opposition officielle, a fini par être un succès, grâce au travail après qui a été fait, après aussi les changements qui ont été apportés par le maire Labeaume.

Mais maintenant qu'est-ce qui s'est passé d'autre dans la région? J'avisais déjà en 2005 qu'on ne pouvait pas accepter que le 400e soit la seule chose qui se fasse dans la région, eh bien on va débattre de ce qui retarde et ce qui ne se règle pas depuis des années dans la région. Même si ce sont des dossiers qui touchent d'autres ministères, le ministre responsable de la Capitale-Nationale intervient sur ces dossiers régulièrement, prend parole là-dessus, fait des rencontres avec son homologue fédéral. Donc, je pense qu'aujourd'hui on est en droit de demander au ministre responsable de la Capitale-Nationale où en sont rendus les dossiers moteurs économiques importants de la région. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, que j'ai dit que j'ai l'impression de vivre un petit peu Le Jour de la marmotte. Merci, Mme la Présidente.

Discussion générale

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, Mme la députée. Nous allons donc débuter l'étude des crédits, et je suis prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle pour la Capitale-Nationale et députée de Taschereau pour une première intervention. Je rappelle que nous ferons un premier bloc d'une vingtaine de minutes.

Budget de dépenses pour la
promotion et le développement
de la Capitale-Nationale

Mme Maltais: Parfait. Merci, Mme la Présidente. Alors, premièrement, rapidement, sur les fonds ? on fait toujours un petit moment sur les fonds ? le ministre a parlé d'un 5 millions qui est au développement économique, qui est dans un fonds de développement économique pour la ville de Québec. Je sais qu'avant il y avait un transfert de 5 millions de dollars à la ville de Québec pour les frais engagés... 5 à 7 millions pour les frais engagés pour la Capitale-Nationale, pour le fait d'être une capitale nationale. Donc, il y a ce 5 millions là qui existait avant... 5 à 7, je ne sais plus, là, la dernière fois, 5 millions pour un fonds de développement économique. Donc ça, c'est un 10 millions qui devrait aller à la ville de Québec.

Quand je lis le budget des programmes, je prends le cahier, volume III ? oui, l'information est complète au volume III ? page 121, on voit que le budget de dépenses de 2008-2009 était de près de 75 millions, le budget de dépenses de 2009-2010 est de 62 millions, donc il y a une chute de 13 millions. Je comprends que c'est normal, et ça, tout à fait, parce que le 400e est fini et qu'il y avait de l'argent pour le 400e anniversaire. Mais toutefois, dans les cahiers du ministre, on nous dit que c'est une diminution de 5,8 millions, dans les cahiers du budget. Or, moi, la diminution , elle est de 13 millions. J'aimerais voir, savoir pourquoi on me parle, en page 120, de 5,8 millions, alors que les chiffres en page 121 sont de 13 millions.

M. Hamad: Alors, je vais tout d'abord amener quelques clarifications et je vais remercier la députée de Taschereau. Je suis content de voir que la députée de Taschereau parle de 2005, et on voit que, depuis 2005, la députée de Taschereau, elle a arrêté sa mémoire, elle a arrêté de voir qu'est-ce qui se passe dans la région de Québec depuis 2005. Mais je vais m'en occuper, je vais m'en occuper, lui dire, depuis 2005 à 2009, qu'est-ce qui est arrivé dans la région de Québec.

D'abord, ce qui est arrivé dans la région de Québec, c'est que le taux de chômage dans la ville de Québec actuellement, c'est le deuxième plus bas au Canada. C'est ça qui est arrivé depuis 2005. Ce qui est arrivé depuis 2005, c'est qu'il y a eu 4 milliards d'investissements du gouvernement, publics ici, dans la région de Québec. Et, si on ne veut pas aller trop loin, on va revenir ici, là, juste depuis janvier. Depuis janvier, là, on ne va pas aller loin, la marmotte n'a pas une grande mémoire, mais on va revenir à la mémoire de la marmotte depuis janvier.

Depuis janvier, ce qu'il y a eu, il n'y a pas longtemps, il y a eu un investissement, Horizon culture, de 30 millions dans l'investissement pour la région de Québec dans la culture. Il n'y a pas longtemps, depuis le mois de janvier, il y a eu 300 millions d'annonces d'investissements dans l'infrastructure de transport. Il n'y a pas longtemps, il y a eu l'investissement dans le Pacte pour l'emploi, 72 millions dans la région de Québec. Et je peux continuer aussi évidemment dans plusieurs investissements dans la région de Québec. Juste en transport en commun, il y a 93 millions qui seront investis dans la région de Québec. Ça, c'est juste depuis le mois de janvier, là.

Et, si on revient en 2005, on va noter aussi que, dans la région de Québec, si on regarde la croissance économique dans la région de Québec, selon le Conference Board, ça va être la plus grosse croissance dans l'Est du Canada. C'est ça qui est arrivé depuis 2005. Depuis 2005, il y a eu moins de chômeurs, il y a 3 000 personnes de moins à l'aide sociale dans la région de Québec. On a lutté contre la pauvreté, on a des bons résultats dans la région de Québec. On a aussi le revenu qui a augmenté dans la région de Québec, et actuellement la région de Québec est positionnée comme jamais.

Là, la députée de Taschereau a dit: Bien, c'est nous, l'opposition, qui a parlé du 400e, Évidemment, l'opposition a parlé du 400e, c'est normal, ils ont juste parlé. Après ça, tout ce qu'ils ont fait pendant la période du 400e, c'est critiquer, critiquer, critiquer, faire la polémique pour décourager les Québécois à fêter leur 400e, trouver les problèmes, McCartney et d'autres. Et finalement, bien, on voit aujourd'hui que les gens de Québec sont très fiers. Et d'ailleurs ce qui est exceptionnel par la participation des gens de Québec, il n'y a eu aucun accident majeur pendant toutes les Fêtes du 400e.

Je vais revenir à sa demande maintenant pour le budget. Le budget, en fait il y a une diminution de 17 millions de dollars due au 400e parce que l'argent allé pour le 400e, il y a un 17 millions. Maintenant, ce qu'on a comme argent ici inscrit dans le programme, il y a 5 millions sous la responsabilité de la Commission de la capitale nationale qui va pour le pacte fiscal avec la ville de Québec de 2007-2014. Il y a aussi 2,8 millions de dollars à titre de capitale nationale prévu pour le pacte fiscal, qui vient de la Capitale-Nationale, le bureau. Il y a 5 millions pour le plan de développement économique. Il y a 7 millions additionnels. Ça, c'est l'entente de janvier. L'entente de l'agglomérat, en passant, qui est arrivée depuis le mois de janvier, là, c'est à peu près 100 millions pour la ville de Québec pour les prochains 10 ans. Si on inclut le 5 millions pour les fonds d'événements, le 7 millions pour le rôle de la capitale... le rôle de la ville de Québec comme capitale, il y a de l'argent, 16 millions, qui va être donné à la ville de Québec pour un parc industriel. Et aussi, dans cette entente-là avec l'agglomérat, avec la ville de Québec, nous nous sommes entendus pour appuyer la ville de Québec dans son projet de l'anneau de glace.

Et, si on parle... Elle dit: Depuis 2005, il n'y a rien qui s'est passé à Québec. Mais je ne sais pas où elle était, mais l'hôtel-musée Wendake, 5 millions, qui a été réalisé à Québec; l'aérogare de l'Aéroport de Québec, 15 millions; l'entente triennale, grands événements, 3,4 millions...

Mme Maltais: Mme la Présidente...

M. Hamad: ...Palais Montcalm, 13 millions...

Mme Maltais: Mme la Présidente, est-ce que je peux juste...

M. Hamad: ...Massif, Petite-Rivière-Saint-François 37 millions...

Mme Maltais: Mme la Présidente, est-ce que je peux, s'il vous plaît, faire une petite...

M. Hamad: ...réaménagement, domaine Cataraqui, 7,8 millions...

Mme Maltais: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Malavoy): Un instant, M. le ministre. Un instant! Oui, je vous permets d'intervenir puis je reviens à vous immédiatement après.

Mme Maltais: C'est que, normalement, nous avons des remarques préliminaires. Le ministre a fait les siennes, j'ai les miennes, nous avons un temps égal. Maintenant, j'ai posé une question simple sur les chiffres, et le ministre répond à mes remarques préliminaires pendant tout le temps. Il peut occuper le 20 minutes juste avec une question, mais la population jugera. Mais je pense que, comme parlementaires, ce n'est pas l'habitude que nous avons ici.

M. Bernier: Question de règlement. Mme la Présidente, question de règlement.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Question de règlement, article 81. Article 81: «Aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre est insatisfaisante.»

n(10 heures)n

On peut ne pas être d'accord avec les réponses qui sont données, on peut diverger sur la façon de répondre, mais il reste que l'article 81 est là, et le ministre répond, dans sa vision des choses, aux questions posées par la députée.

Mme Maltais: ...l'argument de l'article 81. Écoutez, il y a une entente ici que vous avez très bien vécue, M. le député, où on essaie d'échanger sur les chiffres d'abord pour bien se comprendre. Le ministre a très bien expliqué ces bouts de chiffres là, maintenant il continue. Jusque-là, je n'avais rien dit, mais, s'il veut continuer sur un autre sujet, il est sur les remarques préliminaires. Alors, moi, je suggère de passer à une autre question, mais on jugera.

La Présidente (Mme Malavoy): Bon. Moi, je vous inviterais peut-être, M. le ministre, à conclure sur cet aspect-là afin de favoriser la multiplication des échanges, mais étant entendu que vous aurez tout le loisir de développer votre pensée.

M. Hamad: Alors, je vais revenir au deuxième volet de la question de ma collègue, sur le budget de la Capitale-Nationale. Ce qu'on dit, en fait il y a une baisse de 17 millions pour les événements du 400e, il y a 1 million de moins à la commission, compte tenu des dettes... les paiements à la dette sont moins. Et, lorsqu'on prend, on compare le budget de la Capitale-Nationale 2009-2010 par rapport à 2008-2009, il y a une augmentation de 15 %, ce qui a été révisé en 2009. C'est-à-dire que, si on prend les totaux, on arrive, en enlevant le 17 millions évidemment qui a été alloué pour le 400e, il y a une augmentation de 15 %.

Et, pour vous donner d'autres détails, en fait il faut dire qu'il y a 5 millions pour le développement économique, il y a 5 millions pour le fonds d'événements, il y a 7 millions additionnels. Le 7 et le 5, c'est additionnel pour la ville de Québec. Le 5 millions, c'est pour les fonds d'événements, 7 millions pour le rôle de Québec, de capitale. Ça, c'est nouveau. Il y avait déjà le 5 millions, le fonds de développement économique à la ville de Québec. Il y avait aussi le 2,8 millions pour l'entente fiscale et un autre 5 millions de la Commission de la capitale qui vient aussi ajouter dans l'entente fiscale avec la ville de Québec. Les crédits totalement en bas, là, il y a une augmentation si on tient compte qu'il y a moins de 17 millions à cause du 400e qui a été engagé. Dans les crédits d'opération, il y a une augmentation de 15 %.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Taschereau.

Agrandissement du Pavillon
d'éducation physique et des
sports de l'Université Laval

Mme Maltais: Merci. Donc, je disais tout à l'heure qu'il y a quand même des dossiers qui attendent depuis longtemps dans la région. Je pense au super PEPS. J'ai bien démontré, bien des fois, qu'on en est rendu à la cinquième ou sixième annonce concernant le super PEPS: le discours à la Chambre de commerce de Québec du 25 mai 2006, l'annonce électorale du 7 mars 2007 ou le feu vert au super PEPS le 16 février 2008, en campagne électorale... D'ailleurs, le député de Charlesbourg, à l'époque, était recteur de l'Université Laval. Je vois aujourd'hui le lien ou comment un recteur de l'Université Laval a pu prêter le jeu au fait d'être debout à côté d'une ministre... d'une annonce qu'on a faite en pleine campagne électorale. Un premier ministre qui est allé faire une annonce partisane dans une université, je trouve ça particulier. Ça a d'ailleurs été soulevé dans les journaux. Ensuite, quatrième annonce, Le Soleil, 3 septembre 2008, Super PEPS, la dernière pièce du casse-tête; l'annonce de Monique Jérôme-Forget et Benoît Pelletier; et maintenant, dans le discours du 10 mars 2009, il y avait le super PEPS.

Bon, le ministre de la Capitale-Nationale a dit, le vendredi 20 mars, questionné sur l'impatience devant la réalisation de dossiers dans la région: «...on n'est pas un service rapide McDo où on entre, on prend et on s'en va.» Le problème, c'est que ça fait quelques années qu'on attend.

Deuxièmement, le maire de Québec, lui, à la séance du conseil de ville du 16 mars, nous a dit ceci parce qu'on ne comprend pas pourquoi on n'arrive pas à avoir la réponse au super PEPS: «J'ai posé 37, 38 fois la question de combien d'argent dispose la ville de Québec dans le programme Chantiers Canada et je n'ai toujours pas de réponse. C'est pour eux-mêmes difficile de comprendre ces programmes-là. Et, sur le super PEPS, il est difficile de s'y retrouver. Le tamis des PPP complique tout. Le PEPS, c'est évident que ça ne doit pas être un PPP.»

Donc, on a un problème là, est-ce qu'on... Avant de parler pointu du super PEPS, est-ce que le ministre sait combien d'argent dispose la ville de Québec dans Chantiers Canada? Est-ce qu'il existe une liste des dossiers de la ville de Québec dans l'entente d'infrastructures Québec-Canada? Est-ce qu'il a vu une liste de priorités qui permettrait de chiffrer ce dont dispose la ville de Québec à la demande du maire de Québec?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, on va... Je suis très heureux qu'elle me pose la question sur l'état des projets. Moi, je lui demande aujourd'hui, je l'invite qu'on passe ensemble tous les projets dans la région de Québec un par un, et on va parler de leur situation, où ils sont rendus et qu'est-ce qu'on fait.

Et on va commencer par le PEPS. Le PEPS, actuellement, je ne sais pas si elle est au courant, la députée de Taschereau, actuellement, il y a des études d'ingénierie qui sont en train de se faire. Et ça, il y a un mandat qui a été donné à des firmes d'ingénierie pour faire la conception pour les plans et devis et l'estimation des coûts du projet final du PEPS. Donc, actuellement, on peut dire que les travaux sont en cours. Parce que, normalement, avant de mettre la pelle, il faut avoir des plans. Puis, avant de faire des plans, il faut qu'il y ait des gens qui aient été choisis pour faire les plans, et actuellement c'est ça, le cheminement. Et le gouvernement a avancé de l'argent, la ville de Québec a avancé de l'argent à l'Université Laval, et l'Université Laval, elle a donné le mandat, depuis le mois de janvier ou février, pour les firmes d'ingénierie qui sont en train de faire les plans et devis. Une fois que les plans et devis sont terminés, on aura une idée plus précise des coûts, et là il y aura l'autre étape, c'est aller en appel d'offres pour la construction et la réalisation du PEPS comme tel. Alors ça, c'est l'état, l'avancement des travaux du PEPS.

Mais, si elle veut mettre la pelle avant qu'on fasse l'ingénierie, ça, c'est l'habitude évidemment, le Parti québécois, comme on a fait dans le métro de Laval, on a mis la pelle avant, puis on est arrivé dans l'eau, puis on n'a pas fini les travaux, puis ça a coûté ce que ça a coûté. Mais, nous, on va faire l'ingénierie avant, on va aller en appel d'offres après. Puis évidemment c'est l'université qui va en appel d'offres, mais actuellement ça avance.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre...

Mme Maltais: Députée.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la porte-parole, députée.

Mme Maltais: Le ministre a rappelé effectivement que c'est la ville de Québec... Et je cite le maire de Québec, qui a dit: «Heureusement que la ville a mis 1 million là-dedans, sinon le PEPS ne serait jamais démarré.» Effectivement, c'est le maire qui s'est tanné et qui a mis 1 million de dollars, puis qui a fait démarrer le PEPS.

Maintenant, est-ce que le PEPS est toujours soumis aux règles des... c'est-à-dire est-ce qu'il y a toujours une étude à l'effet de faire le PEPS en PPP? Est-ce que l'Agence des PPP travaille encore sur le dossier? Je sais que l'agence a donné un contrat à la firme Ernst & Young pour évaluer la faisabilité d'un PPP. Est-ce que le ministre peut nous dire si cette étude est complétée et si le PEPS est toujours bloqué par l'étude de faisabilité d'un PPP?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Il n'y a rien de bloqué, le projet avance. L'ingénierie se font, et l'estimation des coûts est en cours. Et, par la suite, évidemment, l'Agence des PPP, là, regarde le dossier comme l'ensemble des projets, mais il n'y a rien qui est bloqué, tout le monde est heureux. Même le recteur de l'Université Laval, M. Brière, il n'y a pas longtemps, qui a dit qu'il est satisfait du déroulement, satisfait de l'avancement des travaux. Et, en passant, de dire que la ville de Québec a avancé de l'argent, c'est normal. La ville de Québec est un partenaire avec nous, avec l'Université Laval dans le projet, et la ville de Québec a prévu mettre l'argent là-dedans. Ils ont avancé pour avancer de l'ingénierie... Le ministère de Sports et Loisirs ont avancé de l'argent. Le projet avance.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Est-ce qu'il est exact que la firme qui a reçu le contrat de l'Agence des PPP d'étudier la faisabilité d'un PPP, que ça nous coûte 2 millions de dollars, ce contrat chez Ernst & Young, à l'Agence des PPP?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, il faut demander à l'Université Laval, c'est l'Université Laval qui fait les...

Mme Maltais: Non, non, non, pas l'étude d'ingénierie. Ernst & Young a eu un contrat de l'Agence des PPP pour...

M. Hamad: Non, non. C'est l'Université Laval qui gère le projet, c'est l'Université Laval qui paie les coûts pour l'analyse, il faut demander à l'Université Laval de faire l'analyse. Mais actuellement ce que nous faisons, ce que les gens font actuellement, ils font l'estimé des coûts, puis ils font l'ingénierie, et ils font l'estimé des coûts évidemment pour évaluer si c'est un projet potentiel pour faire en PPP ou faire en mode traditionnel.

Mme Maltais: Je comprends que le ministre ne sait pas que l'Agence des PPP a donné un contrat à Ernst & Young, que j'évalue à peu près à 2 millions de dollars, pour étudier si ce sera un PPP, ce que j'appelle, moi, le prix de la procrastination.

M. Hamad: Le prix de?

Mme Maltais: La procrastination.

M. Hamad: O.K. Qu'est-ce...

Mme Maltais: L'attente.

M. Hamad: Ça coûte combien, ça?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

Mme Maltais: C'est ce que je suis en train d'établir, M. le ministre.

M. Hamad: O.K. C'est bien. Vous me donnerez votre prix après.

Mme Maltais: Alors...

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre, est-ce que vous souhaitez répondre à cette question?

Mme Maltais: Vous êtes conscient que l'Agence des PPP a donné un contrat pour évaluer la faisabilité d'un PPP, et quand est-ce que cette étude va être terminée pour qu'on passe à autre chose? Parce que je vais vous citer le maire de Québec, conseil de ville du 16 mars: «Le PEPS, c'est évident que ça ne doit pas être un PPP.» Tout le monde attend, on est en plein... on est dans le marasme des PPP avec le PEPS. Est-ce que vous savez quand on aura le résultat de l'étude, qui coûte cher, pour qu'on sache... qu'on se débarrasse de cette idée de faire le super PEPS en PPP?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

n(10 h 10)n

M. Hamad: En fait, c'est le mois de juin qu'on aura les données nécessaires pour prendre une décision, de voir le mode de construction. Mais, moi, je demanderai à la députée de Taschereau: Est-ce qu'elle est contre qu'on fasse des économies pour le contribuable de Québec? Est-ce qu'elle est contre qu'on trouve la meilleure formule qui convient pour réaliser un projet intéressant pour la région, mais au meilleur coût? Est-ce qu'elle est en train de dire que le PPP coûte plus cher? Et, si elle pense qu'il coûte plus cher, qu'elle me fasse la démonstration pourquoi ça coûte plus cher.

Nous, ce que nous disons, nous regardons toutes les alternatives possibles. Le mois de juin, l'ingénierie et l'estimation des coûts vont être déterminées, et là on prendra une meilleure décision pour l'intérêt des contribuables de la région avec deux objectifs: que le projet se réalise et au meilleur coût pour l'intérêt du contribuable. Alors, moi, je demanderais à la députée de Taschereau: Est-ce qu'elle pense que le PPP coûte plus cher?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: Écoutez, je vais juste dire un mot: CHUM. CHUM, ça parle beaucoup. Je vais ajouter qu'au début le PEPS, le super PEPS, le projet était de 65 millions de dollars. À cause de l'attente, il est monté à... 65. À cause de l'attente, il est monté à 75 millions. Le recteur lui-même a évalué que c'était un minimum de 375 000 $ par mois de plus, et les dernières études que j'ai vues ou le dernier travail que j'ai vu montaient... l'attente, donc, nous monte à peu près entre 6 à 10 millions de plus. Donc, cette fameuse étude sur la faisabilité d'un PPP va coûter aux contribuables québécois, plus les tiraillements avec le fédéral, un 6 à 10 millions de plus. Je vais trancher entre les deux, ça fait 8. 75 plus 8, on est rendus à 83. Plus, comme il y a un bonus pour le partage de risques à une firme privée, on va être rendus aux alentours de 90 millions, au bas mot. Oui, je trouve que de passer de 65 millions à 90 millions, ça coûte cher, ça coûte entre 35 % et 40 % de plus.

M. Hamad: ...

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre...

Mme Maltais: Mais je suis contente de répondre aux questions du ministre sur le coût du super PEPS.

M. Hamad: Non, non, mais...

La Présidente (Mme Malavoy): Avant que vous répondiez, M. le ministre, il vous reste à peu près 1 min 30 s pour ce bloc-ci. Donc, je vous l'accorderai en réponse, et nous passerons au prochain bloc.

M. Hamad: Honnêtement, je ne comprends pas la députée de Taschereau. La députée de Taschereau veut mettre la pelle demain sans plan, sans rien. On y va, puis on fait ça. C'est l'habitude. Gaspésia, métro de Laval, c'est ça qu'on a fait, là, on met la pelle... Le métro de Laval, on est arrivé dans l'eau, il n'y avait pas juste une sortie, il y avait... C'est ça, le projet du métro de Laval, parce qu'on a mis la pelle sans faire des études, sans faire l'ingénierie, sans faire la conception. Ça, il faut le faire, puis il faut faire un estimé. Il faut être rigoureux avant, pas après. C'est avant qu'il faut l'être. Ça, c'est une chose.

Mais elle ne m'a pas répondu à ma question. D'ailleurs, son collègue le député de Richelieu, lui, il a mis une agence de PPP. C'est lui qui était parti pour faire ça. Mais qu'elle me le dise aujourd'hui: Est-ce que, pour elle, le PPP coûte plus cher, selon elle? C'est quoi, la preuve que ça coûte plus cher? Moi, je n'en ai pas, de preuve, que ça coûte plus cher. La 25 avec le PPP, ça a coûté moins cher d'avoir la formule PPP. Maintenant, il faut regarder chaque projet à sa situation particulière, et ça peut arriver que le PEPS soit en formule traditionnelle, formule conventionnelle, ça peut arriver en PPP, il s'agit de faire l'analyse exactement entre les deux. Mais, pour faire l'analyse, il faut avoir les plans détaillés. Et, suite aux plans détaillés, on aura un estimé. Et, suite à l'estimé, on aura une bonne idée de quelle est la meilleure formule pour les citoyens. Et, en passant, les deux se font en même temps, il n'y a pas un qui se fait après l'autre pour retarder. Et l'estimé en 65 millions, c'est un estimé avec des plans très préliminaires. Donc, évidemment, ce n'est pas le même estimé lorsqu'on fait des plans détaillés.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, ceci met fin au premier bloc de 20 minutes de notre échange. On pourra y revenir tout à l'heure. Je vais céder la parole maintenant au député de Montmorency pour une première intervention du bloc de 20 minutes du côté ministériel. M. le député.

Mesures pour contrer le
ralentissement économique

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente. Donc, ça me fait grand plaisir d'être ici ce matin. Et je veux saluer la députée de Taschereau, et je veux saluer le ministre également, ainsi que tous mes collègues qui sont ici présents.

Ma première préoccupation ce matin va porter sur l'économie au niveau de la grande région de Québec. On vit présentement une crise économique importante qui a des répercussions partout, aux États-Unis, en Europe, au Canada. Et ce qu'on voit, c'est des entreprises en difficulté, des gens qui perdent leur emploi, une économie qui est difficile. Même par des décisions gouvernementales d'investir dans divers projets, ça demeure encore chancelant. Et, malgré tout cela, on regarde autour de nous, dans la région de Québec, et on semble bien s'en tirer sur le plan économique. Je dis: «On semble bien s'en tirer» parce qu'il faut quand même être conscients qu'à un moment donné on peut, à un moment donné, se faire rattraper.

Et, face à cela, dans la région de Québec, on s'est dotés d'organisations qui voient au développement économique. Pensons à Pôle Québec Chaudière-Appalaches, aux chambres de commerce, toutes nos organisations, que ce soient les CLD, toutes nos organisations de développement. Il s'est tenu, au cours des derniers mois ? et j'ai eu l'occasion d'y participer, à quelques-uns ? des salons de l'emploi où on recherche du personnel. On peut voir que ces salons offraient, dans plusieurs cas... En tout cas, je prends l'exemple de l'île d'Orléans, au moins 200 emplois; sur la Côte-de-Beaupré, encore plusieurs centaines d'emplois. Les gens sont en recherche. Et la région de Québec d'ailleurs sur ça, quand on regarde les statistiques au niveau du chômage, est un des plus bas, l'un des plus bas actuellement. Et d'ailleurs, dans différents domaines, c'est reconnu. On regarde dans le monde agricole ? moi, j'ai l'occasion, du côté de l'île et de la Côte-de-Beaupré, de représenter des secteurs agricoles ? et on voit qu'on utilise beaucoup de la main-d'oeuvre en provenance de l'extérieur pour être capables de combler les postes et de faire face à la situation.

Et, au niveau de la restauration, on a eu ? le ministre en a fait mention tout à l'heure ? en 2008, l'occasion de recevoir beaucoup de touristes, beaucoup de touristes dans la région de Québec. On espère avoir planté des bons points de façon à ce que ces gens-là reviennent ici en 2009 et qu'ils poursuivent leurs visites.

Donc, il y a beaucoup de choses qui se sont faites au cours des dernières années. De 2003 à 2007, au moment où j'étais député, il y a eu des liens très étroits de créés avec le monde économique de façon à susciter ces intérêts à investir dans la région. Regardons du côté de Saint-Roch, où il y a quand même eu un bon démarrage en ce qui regarde l'élément technologique.

Mais il reste qu'on se doit d'êtres prudents, on se doit d'être prudents puis on se doit de bien suivre la situation parce que cette économie, qui demeure intéressante, doit quand même être suivie de près pour assurer qu'elle poursuive ou qu'elle se maintienne. Moi, sur ça, M. le ministre, j'aimerais vous entendre en ce qui regarde... Puis on a l'opportunité d'avoir le ministre responsable de la main-d'oeuvre dans la région de Québec, donc vous êtes aux premières loges pour intervenir si des éléments se présentent, on l'a vu dans différents dossiers, mais j'aimerais vous entendre, là, par rapport à votre structuration, votre vision et quelles sont les mesures qui sont en place actuellement pour poursuivre cette économie de la région et de façon à pouvoir la maintenir, et de façon à pouvoir l'aider aussi à poursuivre son développement.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je vais remercier mon collègue de Montmorency pour sa question. Définitivement, c'est très important. Et on devrait être fiers, dans la région de Québec, nous tous, des performances que nous avons. Et ça, ce n'est pas dû à un gouvernement, mais dû à l'ensemble des partenaires de la région, que nous avons travaillé tous ensemble pour arriver à ce que nous avons réalisé aujourd'hui.

Je vais juste lire quelques titres des journaux: Le Journal de Québec, 17 mars 2009, Le plein-emploi à Québec; Le Soleil, 2 mars 2008, Québec, le village gaulois; Le Soleil, 10 avril 2009, Québec, championne de l'emploi au pays; Le Journal de Québec, 10 mars 2009, Québec encore choyée; Le Soleil, 23 janvier 2009, L'économie de Québec résiste, le PIB devrait croître de 1,7 % en 2009; Le Journal de Québec, 23 janvier 2009, Un nouveau sondage réconfortant; Crise économique, la capitale évitera le pire; Le Journal de Québec, le 6 mars 2009, La valeur des permis de bâtir grimpe de 27 %.

Alors, actuellement, la situation de la région de Québec, au niveau économique, elle est exceptionnelle. Le taux de chômage à Québec, c'est la moitié du taux de chômage au Québec. Et aussi la moitié correspond à la moitié du taux de chômage au Canada. Il y a 396 000 personnes dans la région de Québec, à tous les matins, qui s'en vont travailler. Et, lorsqu'on regarde tous les investissements dans la région de Québec, le taux d'inoccupation des immeubles, il est le plus bas que jamais vu. En 2003, le taux de chômage, dans la région de Québec, était autour de 9 %. Nous sommes à 4 % maintenant, c'est presque le plein-emploi. Et aussi, lorsqu'on regarde le nombre d'investissements privés qui sont prévus en 2009-2010, c'est 4 milliards de dollars d'investissement dans la région de Québec.

n(10 h 20)n

Alors pourquoi nous sommes arrivés là? C'est d'abord parce qu'il y a une concertation entre les forces de la région, entre tous les partenaires, les syndicats, les chambres de commerce, la ville, les deux gouvernements bien sûr, le gouvernement provincial et fédéral, et toutes les interventions que nous avons faites, et surtout les investissements d'infrastructures publiques que le gouvernement du Québec a faits dans la région de Québec de 4 milliards de dollars dans la région de Québec qui ont été investis. Ces investissements-là, bien sûr, ont créé de l'emploi et ont consolidé... Et aussi la présence d'une excellente, exceptionnelle fonction publique dans la région de Québec maintient aussi un niveau d'emploi intéressant, et la présence, bien sûr, de l'Université Laval, une des meilleures universités au Québec. Permettez, Mme la Présidente, je sais que votre origine, c'est Sherbrooke, après le premier ministre, mais il reste...

La Présidente (Mme Malavoy): J'apprécie beaucoup l'Université Laval également.

M. Hamad: Oui. Alors, c'est une des meilleures universités au Québec, et évidemment ça amène un apport exceptionnel à l'économie de la région. Alors, toutes ces réalisations-là. Et, malgré tout ça, nous sommes très prudents comme gouvernement et nous allons continuer à investir dans l'infrastructure, mais aussi dans l'emploi dans le but de les protéger, les emplois. Nous, on ne veut pas juste... Malheureusement pour ceux ou celles qui perdront leur emploi... Qu'on veut s'en occuper bien sûr, mais on veut aussi que ces gens-là évitent de perdre leur emploi, on veut aider les entreprises à maintenir les emplois. Et, pour ça, d'ailleurs, nous avons investi dans plusieurs programmes comme le programme SERRE, qui permet aux entreprises qui ont un ralentissement dans leur carnet de commandes de... On les invite à faire plus de formation à leurs travailleurs dans le but de les garder à l'emploi, et, nous, nous subventionnons les montants nécessaires, en fait jusqu'à 100 000 $ par emploi. Et, à Québec, ça va très bien à ce niveau-là, il y a plusieurs emplois de protégés, que nous avons fait à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, M. le ministre. Je crois que le député de Jean-Lesage a une question à poser.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à vous saluer, chers collègues parlementaires, et vous saluer, M. le ministre, vous et votre équipe, pour cet excellent travail, et surtout en cette année du 400e. J'étais fier d'être Québécois et surtout de profiter de la venue d'artistes internationaux à ce moment-là, comme chacun des Québécois. Et, si nous avions laissé nos collègues du Parti québécois décider, on aurait manqué une très belle vitrine avec la venue de M. McCartney. Ça, j'en étais très fier, et félicitations à l'équipe de la capitale.

Chantiers d'infrastructures
dans la région de la Capitale-Nationale

Afin d'offrir une qualité de vie à ses citoyens et citoyennes et afin d'attirer et de retenir des investisseurs et de nouveaux travailleurs, une région doit investir dans ses infrastructures et son environnement. C'est ce que notre gouvernement a fait dans les dernières années afin de continuer d'appuyer et d'accompagner le développement économique de la Capitale. M. le ministre, certains travaux d'infrastructures sont apparents, et les citoyens en profitent chaque jour, entre autres l'autoroute Robert-Bourassa, qui a été réclamée depuis plusieurs années et que notre gouvernement a concrétisée. Dans le domaine de la santé également, il y a eu des investissements majeurs. Même constat pour d'autres secteurs de l'économie. Pourriez-vous nous donner un aperçu des grands chantiers d'infrastructures que le gouvernement a soutenus dans la région de la Capitale-Nationale au cours des dernières années? Vous en avez parlé un petit peu tout à l'heure, mais votre temps a manqué, ça fait que j'aimerais ça que vous nous en ajoutiez, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Je veux remercier le député de Jean-Lesage pour sa question. Et d'ailleurs je vais le féliciter pour son élection. Vous savez, le député de Jean-Lesage, c'est un homme qui a été très impliqué dans la région de Québec, dans la chambre de commerce et dans le milieu des affaires de la région de Québec. Et, surtout dans le commerce, il connaît bien l'évolution... Évidemment, son commerce avant... et son implication a été très reliée aussi à l'impact touristique dans la région. Alors, il sait très bien comment la région de Québec est évoluée depuis 2003 et l'impact économique dans la région.

Alors, parlons justement d'investissements. En transport, en fait, qui est important pour la région... Et, vous savez, le transport, pour la région de Québec, est un facteur important pour le développement de la région de Québec, surtout le lien qu'il devrait avoir. Par exemple, en 2007-2008, il y a eu 228 millions d'investissement dans le transport. En 2008-2009 ? et ça, c'est depuis le mois de janvier, l'annonce ? 310 millions de dollars qui vont être investis dans les infrastructures de transport.

Et aussi, lorsqu'on parle de travaux d'assainissement des eaux ou l'environnement, il y a 36 millions qui sont investis dans la rivière Saint-Charles. Et je ne sais pas si les citoyens ont eu l'occasion de voir la rivière Saint-Charles aujourd'hui par rapport à ce qu'elle était avant, c'est un grand changement environnemental et visuel aussi.

Et, bien sûr, aussi la région de Québec, évidemment, on a rareté de main-d'oeuvre. Il faut aller chercher la main-d'oeuvre, mais aussi il faut investir pour la natalité de la région. Récemment, on a vu les chiffres de natalité, taux de natalité au Québec, maintenant on est revenu avec le plus gros taux de natalité depuis 30 ans. C'est 1,7, le taux de fécondité, 1,7, qui est très intéressant et très important pour le renouvellement, et, bien sûr, ça, ce n'est pas un hasard. Bien sûr, c'est la volonté de la nouvelle génération de bâtir des familles, avoir des enfants, mais aussi tous les moyens que nous avons mis en place pour ces familles-là, pour les aider davantage à concrétiser leurs projets.

Alors, nous avons investi aussi 3 millions de dollars pour l'accueil et l'intégration des immigrants. L'objectif, c'est accueillir davantage une main-d'oeuvre qualifiée pour aider et supporter nos entreprises.

Dans le domaine de la santé, bien on a, juste dans la construction des centres d'hébergement dans la région de Québec, on a investi 69 millions de dollars dans la région de Québec dans le domaine de la santé. Par exemple, pour l'Hôpital L'Enfant-Jésus, le développement de génie tissulaire, pour 30 millions.

Sans oublier le 400e, bien sûr, avec tout l'investissement que nous avons fait, le legs de 110 millions, plus aussi l'aéroport. L'aéroport, il y a une dizaine d'années, on parlait de 500 000 visiteurs à l'aéroport, on va atteindre le million de visiteurs dans la région de Québec. L'aéroport est tout un succès pour la région. Évidemment, il faut s'équiper avec des infrastructures, ce que nous avons fait, et on a aidé l'aéroport à s'équiper des meilleures infrastructures.

La région de Charlevoix. La région de Charlevoix, on a eu 22 millions d'investissement, construction d'une usine de filtration et d'aqueduc à l'Île-aux-Coudres, par exemple.

À l'Université Laval, un investissement de 40 millions dans la Faculté de médecine dans le temps de l'excellent recteur, dans le temps, M. le député de Charlesbourg qui a réussi à obtenir cet argent-là. Et je me rappelle, l'annonce a été faite en 2003, on l'a faite ensemble, et c'est 40 millions d'investissement. Il y a 7 millions dans le Centre international de recherche et de formation en neurophotonique.

Vous savez, la région de Québec, une des forces, c'est le nombre de chercheurs dans la région de Québec. C'est la troisième plus grosse concentration de matière grise au Canada. Et c'est 6 000 chercheurs dans la région de Québec, c'est 400 centres de recherche. Et c'est une de nos forces de diversification économique de la région de Québec, et, aujourd'hui, bien, on est très heureux d'avoir ces centres de recherche là et avec tous les résultats en termes de nouvelles compagnies qui ont été crées. Et, d'ailleurs, c'est surprenant de voir le nombre d'entreprises dans la région de Québec qui sont inscrites à la Bourse maintenant. Et, évidemment, c'est un signal de création de richesse, c'est un signal de performance de nos entreprises.

Le stade de soccer, par exemple, pour les loisirs, le stade de soccer de Chauveau, 18 millions qui a été investi pour la construction de ce stade-là en collaboration avec la ville de Québec et, bien sûr, en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Il y a plein d'autres projets: par exemple, le Centre des congrès, la rénovation au Centre des congrès, 17 millions; le Grand Théâtre, 13 millions; Domaine Forget, 6 millions; les bibliothèques à Charlesbourg, à Sillery et à Val-Bélair, 6,5 millions; les fouilles archéologiques de Jacques-Cartier, c'est 7 millions; Québec horizon culture, c'est 30 millions. Et on peut en citer. En fait, l'ensemble de l'investissement dans la région de Québec dans les années depuis 2003, c'est 4 milliards.

Et, si on regarde le nombre d'emplois qui a été créé dans la région de Québec avec l'expertise et la qualité de vie qu'on partage à Québec, c'est pour ça que la région de Québec, c'est une des meilleures régions en termes de développement économique au Québec. Évidemment, il faut continuer. La tâche n'est pas terminée, il faut continuer. Il faut continuer à investir et surtout il faut travailler ensemble, ensemble avec la ville, avec les partenaires évidemment, les gens d'affaires, les syndicats et tout le monde, pour continuer à bâtir notre ville et qu'elle devienne finalement la meilleure ville au Canada.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, M. le ministre. M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Mme la Présidente, je dispose de combien de temps? Il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Malavoy): Il nous reste environ cinq minutes pour la période d'échange. Alors, je ne sais pas si vous voulez l'utiliser à vous tout seul ou partager, c'est à votre guise.

M. Pigeon: Non, mais je vais commencer. Mais, si je manque de temps, je reprendrai à l'autre bloc si vous permettez.

La Présidente (Mme Malavoy): Comme vous voudrez, comme vous le souhaiterez.

M. Pigeon: Alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, je vous salue, je salue mes collègues, je salue la députée de Taschereau et toutes les personnes présentes. Et je voudrais dire, d'entrée de jeu, que je suis extrêmement heureux d'entendre la députée de Taschereau accorder un si grand appui à la construction du super PEPS, je pense que ça montre bien à quel point, dans la région de Québec, quand on travaille ensemble tout va bien. M. le ministre a bien expliqué que, quand on est en train de faire les plans d'un édifice, bien on est en train de réaliser le projet. Donc, je pense que le projet est parti et j'en suis très heureux.

n(10 h 30)n

Je suis peut-être un peu plus surpris que Mme la députée de Taschereau ait souligné qu'elle semblait voir des problèmes au fait que le premier ministre soit venu durant la dernière campagne électorale annoncer ? l'avant-dernière campagne électorale ? annoncer ce projet à l'Université Laval. Moi, je peux vous dire tout simplement que, si d'autres partis politiques avaient souhaité venir à l'Université Laval, au PEPS, exprimer leur appui, ils auraient été tout aussi bien accueillis. Alors, je pense que je ne vois pas de problème là.

Par contre, j'ai écouté un peu l'arithmétique de Mme la députée de Taschereau concernant le prix du PEPS et j'ai eu l'occasion de souligner en Chambre, concernant les débats que nous avons eus sur le budget, je pense que l'arithmétique, ce n'est peut-être pas la plus grande force du Parti québécois. Et, récemment, il y a eu tout un débat sur un autre projet de la région, qui est le siège social de la SAAQ, et il semblerait que les députés du Parti québécois ont de la difficulté à comprendre qu'une économie de 600 000 $ par année sur 25 ans, ça fait 15 millions. Alors, les petits problèmes arithmétiques parfois... Mais, bon, si les gens du Parti québécois ont besoin de conseils en mathématiques, je ne sais pas si c'est éthique de leur en donner, mais je pourrais toujours donner quelques conseils en mathématiques.

Antenne de l'École hôtelière de
la Capitale au domaine Cataraqui

Par ailleurs, je suis très heureux que le ministre responsable de la Capitale-Nationale soit là ce matin. C'est un ancien élève de l'Université Laval. J'ai eu le plaisir de lui enseigner et je connais toutes ses forces et même ses capacités mathématiques. Mais il assume maintenant la responsabilité de la Capitale-Nationale, et la Commission de la capitale nationale, donc, relève maintenant de notre ministre de la région, et la question que je voudrais poser concerne le domaine Cataraqui, qui relève du ministre responsable de la Capitale-Nationale, puisque ça relève de la commission. Et c'est un lieu qui était fermé au public depuis 2002, et notre gouvernement a trouvé une solution qui permet la restauration du site, sa réouverture au public, puisque, le 22 février 2008, Philippe Couillard, qui était alors ministre responsable de la région, annonçait une nouvelle vocation du site en y installant, de concert avec la commission scolaire de la Capitale, un projet d'antenne de l'École hôtelière de la Capitale. Les professeurs dispenseront donc au domaine Cataraqui une formation théorique et pratique en cuisine d'établissement et service de restauration. Je voudrais connaître tout simplement quelles seront les prochaines étapes et où nous en sommes dans la réalisation de ce projet du domaine Cataraqui.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Je veux remercier le député de Charlesbourg, mon ancien professeur à l'université en génie. Mme la députée de Taschereau, nous avons deux ingénieurs qui ont fait déjà des constructions, et on comprend très bien, ça prend des plans et devis avant de construire. Et la même chose... D'ailleurs, le domaine Cataraqui, c'est un travail exceptionnel fait par la Commission de la capitale nationale et c'est une formule de partenariat public-privé. Tantôt, il y avait des critiques à cette formule-là, mais cette formule-là marche, par exemple, dans le cas de Cataraqui.

Je vais m'expliquer. La commission a réussi, dans ce partenariat-là, d'avoir l'École hôtelière, et aussi la Banque Nationale comme partenaire privé, et aussi la ville de Québec comme gestionnaire plus tard pour les frais d'opération. Donc, le projet, c'est 7,8 millions de dollars, qui va s'effectuer en deux phases. En fait, la première phase, c'est 4,5 millions et c'est la construction neuve intégrée au garage de l'atelier du domaine Cataraqui. Et il va y avoir une cuisine moderne et fonctionnelle, c'est dans le but de finalement aider les jeunes à avoir des...

Une voix: ...

M. Hamad: On termine?

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, le temps se termine, mais je peux vous laisser quand même une phrase. Mais effectivement le bloc de 20 minutes est échu.

M. Hamad: Oui. En fait, les coûts d'opération, ils seront à peu près 600 000 $, et la Banque Nationale va être un partenaire privé pour 1 million de dollars. Alors, voilà une formule partenariat public-privé qui marche et qui... On a pris une installation historique qui a été fermée par l'ancien gouvernement, et, avec le partenariat public-privé, avec l'intervention des gens et dans le but aussi d'aider les jeunes... Parce qu'il y a une demande importante dans la région de Québec dans le domaine hôtelier, une demande de main-d'oeuvre importante, ça va aider aussi à répondre à un besoin de la région de Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, M. le ministre. J'entame donc un nouveau bloc de 20 minutes avec la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Puisqu'on a un ancien recteur de l'Université Laval et qu'il se trouve que tout va très bien pour le super PEPS, je lui dirai que le recteur actuel de l'Université Laval a suggéré, lors du Gala du mérite sportif du Rouge et Or, devant 600 personnes, de créer une chaire des PPP à l'Université Laval parce qu'il en avait assez des retards face aux délais dans le dossier du PEPS et qu'il ironisait devant toute l'assemblée. C'était très amusant, il fallait y être.

Agrandissement du
Centre de foires de Québec

Mais, puisqu'on est dans les dossiers de la région, juin 2004, dépôt de la demande de la ville de Québec de l'agrandissement du Centre de foires de Québec. Le ministre se souvient certainement que ce dossier a été déposé en 2004, en juin 2004. La ministre des Affaires municipales n'était pas sûre que Québec aurait le sien. Mais ensuite, suite à beaucoup de discussions avec elle ? à l'époque, elle était ministre du Tourisme ? elle a dit: «Pour ce qui est du Centre de foires[...], M. le Président, nous avons effectivement rencontré le maire de Québec à ce sujet, et je tiens à dire à notre collègue qu'au moment opportun nous serons en mesure de livrer notre position en regard [...] d'un projet qui est important pour la ville de Québec.» 2004, on trouvait ça important.

2005, le successeur du ministre de la région de la Capitale-Nationale, puisqu'il l'a été avant Michel Després, Michel Després nous disait en 2005: «Je veux assurer la députée de Taschereau que je le surveille de très près [ce dossier], que j'ai eu des discussions avec le maire de Québec. Naturellement, il y a des programmes d'infrastructures, Québec aussi. En temps et lieu, Mme la députée, le gouvernement du Québec va rendre une décision. Pas besoin de crier au meurtre ? pourtant, on ne criait pas au meurtre ? c'est un dossier que tous les députés de la région surveillent de très près, et votre humble serviteur le surveille de très près, il est dans le beau comté de Jean-Lesage. Donc, en temps et lieu, M. le Président.» 2005, Centre de foires, on nous dit, au Parti libéral, qu'on surveille ça de très près.

Alors, depuis ce temps-là, beaucoup d'eau a passé sous les ponts, et, le 7 mars 2009, en entrevue avec Le Soleil, le ministre actuel nous dit que «la mairesse Boucher avait privilégié le stade de soccer Chauveau à l'agrandissement du Centre de foires». Et il dit: «Les listes de priorités, une fois qu'on les établit, on ne peut [plus] tout le temps les changer. Il faut voir comment on peut remettre ce projet dans les priorités des deux gouvernements.»

Ça a créé tout un scandale à l'hôtel de ville. Toujours dans cette séance du 16 mars, le maire de Québec a rappelé... Puis il suffit d'aller sur le site de la ville de Québec, à la séance du conseil de ville du 16 mars, c'est sur vidéo, on peut le voir, il dit, à 10 min 45 s du début de la séance: «Depuis 2004, c'est la priorité. Ça remonte même à M. L'Allier.» Il dit, à 14 minutes: «Au sujet du ministre actuel, son incompréhension du dossier ? ce n'est pas moi qui le dis, c'est le maire ? vient du fait que Mme Boucher a dit que le stade Chauveau était une priorité, mais jamais elle n'a voulu que ça nuise au Centre de foires. Et M. Couillard a promis de faire et le stade Chauveau et le Centre de foires.» Et là-dessus, oui, le 19 juin 2007, M. Couillard disait: «On peut être très optimiste pour le Centre de foires, on va le faire.»

Alors, dans ce cas-là, on nous a dit que, le 19 décembre 2007, le sous-ministre des Affaires municipales a donné l'autorisation d'engager les architectes et que le contrat des plans et devis a été donné le 18 mars 2008, et les plans et devis seront terminés le 15 avril 2009. C'est dépassé, cette date-là, maintenant, le 15 avril 2009. Est-ce que le ministre s'engage à ce que le Centre de foires soit annoncé d'ici l'été? Les plans et devis sont prêts ? il nous disait comment il croit à l'importance des plans et devis ? est-ce qu'on va avoir le Centre de foires, dossier qui traîne depuis 2004? Belle occasion pour le ministre de faire une belle annonce pour la région, est-ce qu'on va avoir le Centre de foires?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: La réponse, c'est oui. Et c'est oui.

Mme Maltais: Ah non! Mme la Présidente, cette réponse-là, là, juste ça, là, je l'ai depuis 2005. Depuis M. Després qu'on me dit oui. Maintenant...

La Présidente (Mme Malavoy): Si vous permettez, je vais laisser le ministre développer son oui.

Mme Maltais: Ah! il avait arrêté.

La Présidente (Mme Malavoy): Bien, je le prenais comme une introduction.

M. Hamad: Introduction. O.K.

Mme Maltais: Ah! O.K. Bien, moi, je veux le laisser... C'est sûr que j'en veux plus parce que ce qu'il m'a dit, son oui, ça fait depuis 2005 que je l'entends. Alors, j'aimerais savoir quand on va avoir le Centre de foires à Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

n(10 h 40)n

M. Hamad: Alors, je veux mentionner quand même que la mairesse Boucher, lorsqu'on a décidé de faire le projet de Chauveau, la mairesse Boucher, définitivement, elle a retiré le projet de Centre de foires. Pour elle, c'était plus important faire le stade de Chauveau, et, nous, comme gouvernement, avec le fédéral d'ailleurs, on l'a fait à deux, on a suivi la mairesse.

Maintenant, la ville de Québec est revenue, elle a préparé des plans et devis pour faire le Centre de foires, que, nous, nous croyons, c'est un projet important pour la région et c'est important pour la ville. Et, suite à des discussions avec le maire Labeaume, nous allons appuyer le maire Labeaume dans ses démarches pour faire le Centre de foires. Et surtout ce que le maire nous a indiqué, maintenant qu'ils ont préparé les plans et devis et c'est... pour eux, c'est le projet le plus près pour la réalisation. Et, dans ce cas-là, nous allons supporter le maire dans son projet.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je voudrais bien comprendre, Mme la Présidente, là, parce que je vais reciter le maire de Québec... Et j'invite à aller sur le site de l'assemblée du conseil municipal, du conseil de ville de Québec du 16 mars 2009, à 14 minutes exactement, quand on prend la chose, on voit le maire de Québec dire: «Au sujet du ministre actuel, son incompréhension du dossier vient du fait que Mme Boucher a dit que le stade Chauveau était une priorité, mais jamais elle n'a voulu que ça nuise au Centre de foires. Et M. Couillard a promis de faire et le stade Chauveau et le Centre de foires.» Et nous avons en plus... le maire de Québec a bien dit que, le 10 février, c'est-à-dire un mois avant la déclaration du ministre et deux mois avant celle qu'il vient de nous faire, le 10 février, le maire de Québec a remis une liste aux deux gouvernements, et je le cite: «On leur a donné la liste en main le 10 février, et la priorité de cette liste, la A1, c'est le Centre de foires.»

Comment le ministre peut-il encore dire que ce dossier avait été retiré des priorités de la ville de Québec? Où est le problème? Je vais aussi citer M. Couillard, à la dernière étude des crédits: «Oui, certainement...» Est-ce que... Je demandais si le Centre de foires allait se faire: «Oui, certainement, dans les priorités qui sont déjà fixées et dans celles qui restent à venir...» Le ministre Couillard reconnaissait ? ah! il suffit de fouiller dans la revue de presse ? la priorité numéro un, c'était le Centre de foires. Pourquoi, aujourd'hui, le ministre revient-il sur les propos du maire et les nie? Deuxièmement, pourquoi, aujourd'hui, on n'a pas encore de confirmation que le Centre de foires va se faire rapidement? Mais, d'ici juin, là, ça pourrait être annoncé, il n'y a aucun problème, tout est prêt. Ça fait cinq ans que c'est une priorité.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je reviens à la même chose, c'est une priorité maintenant pour la ville, et nous la partageons, cette priorité-là. Et, en passant, pour l'information de la députée de Taschereau, c'est que les plans et devis viennent juste d'être terminés, ils n'étaient pas complétés avant. Alors, même cheminement encore, ça prend des plans devis avant, on va aller en construction, on va s'entendre avec la ville puis on va réaliser le projet. Alors, pour le moment, la ville a décidé que c'est une priorité, on va la suivre. Ça prend les plans et devis, ils sont terminés maintenant par la ville. Et, en passant, il est dans la priorité, c'est en tête de liste des listes de priorités, la dernière liste de priorités. Il faut le dire, c'est la dernière liste de priorités. Il est en tête, puis on va s'entendre avec la ville pour réaliser le projet avec Chantiers Canada.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: O.K. Donc, on peut comprendre que le ministre nous dit que, d'ici quelque temps, un dossier qui traîne depuis cinq ans va être annoncé. Et il nous annonce que ça va être dans Chantiers Canada, qu'il n'y a plus de problème, ça va être... le Centre de foires de Québec va être dans Chantiers Canada. Parce que c'est ça, le problème, là...

M. Hamad: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, M. le ministre.

M. Hamad: ...je veux juste revenir, je pense qu'il y a un concept qu'il faut... Je vais aider la députée de Taschereau à comprendre, là. C'est que, quand elle dit «traîne», là, si, un projet, les plans et devis, ils ne sont pas complétés, on ne peut pas réaliser ce projet-là, même si on a toute la volonté du monde de le faire. Parce que, si on le fait, comme vous le faisiez dans le temps, ça va faire le métro de Laval. Et, si vous voulez, je peux vous le présenter, qu'est-ce c'est arrivé à Laval encore une fois, mais vous le savez. Donc là, là, ça prend les plans et devis. Les plans et devis ont été complétés récemment par la ville, la ville a dit que c'est sa priorité, et on va le réaliser. Mais on ne dépensera pas l'argent du public sans avoir une bonne idée de quoi qu'on veut faire, c'est quoi, l'estimé des coûts. Et notre objectif, c'est respecter les coûts, l'échéancier et trouver le meilleur projet potentiel pour la ville et pour le contribuable. Donc, si on veut le réaliser sans les plans et devis, vous comprendrez, ça va faire un métro de Québec, puis on n'en veut pas, de métro de Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je voudrais juste rappeler au ministre qu'il est tellement... que normalement on attend tellement l'approbation du gouvernement que la ville de Québec a été obligée de demander ? et j'en ai parlé tout à l'heure ? une dérogation à la ministre des Affaires municipales pour y aller quand même, même s'ils n'avaient pas l'approbation du gouvernement pour faire faire ces fameux plans et devis. Pourquoi? Parce que toute dépense qui est faite avant une annonce, avant l'approbation par le gouvernement n'est pas incluse dans les coûts. Donc, ce que le ministre nous dit, c'est: Bien non, c'est normal, il fallait attendre les plans et devis. Mais, s'il n'y avait pas eu la dérogation, la demande de faite, il y a pour 300 000 $ qui n'aurait pas été fait. Je le réfère à la ministre des Affaires municipales, qui a été obligée d'accorder une dérogation en décembre.

M. Hamad: Mais juste...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. Je vous en prie, pour une réponse, oui.

M. Hamad: Oui. Ce n'est pas corriger, mais c'est juste clarifier, en fait. Ce que j'ai dit, c'est qu'avant d'aller en construction... Parce que la députée de Taschereau a dit: Il faut construire. Avant d'aller en construction, il faut faire les plans et devis. Les plans et devis sont terminés récemment par la ville, donc on ne pourrait pas aller en construction avant. Ça, c'est le premier fait.

Deuxième fait, évidemment, l'entente, quand elle va être signée avec la ville... Évidemment, on ne peut pas signer après que les plans et devis sont faits. Dans ce cas-là, la ville, définitivement, a demandé une dérogation pour procéder aux plans et devis, compte tenu des besoins de la ville, nouveaux besoins de la ville d'aller plus rapidement. Ça démontre très bien aussi que le projet n'était pas prêt en 2006-2007 parce que la ville a demandé de faire les plans et devis. Alors, si le projet était prêt, c'est-à-dire que les plans et devis étaient prêts. Mais ils ne l'étaient pas. Dans ce cas-là, ils ont demandé une dérogation, ils ont eu la dérogation, ils ont préparé les plans et devis. Maintenant, la prochaine étape, c'est la construction. Donc, on est en train de travailler avec la ville et le gouvernement fédéral dans le cadre de Chantiers Canada pour établir les... ce qu'il faut pour aller d'avant.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: Donc, ce n'est pas encore signé avec Chantiers Canada. Le Centre de foires, ce n'est pas encore réglé avec Chantiers Canada. C'est réglé ou ce n'est pas réglé avec Chantiers Canada?

M. Hamad: Il n'est pas annoncé. Le projet n'est pas encore annoncé, mais il fait partie de nos priorités, les priorités de la ville.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Anneau de glace Gaétan-Boucher

Mme Maltais: Bon. On vient de comprendre que c'est une priorité du gouvernement, on avance. L'anneau de glace Gaétan-Boucher a été annoncé aux dernières élections. Est-ce qu'aussi on peut s'attendre à avoir des nouvelles concernant l'anneau de glace Gaétan-Boucher, puisque le ministre lui-même, en décembre 2008, quand il a été nommé, a identifié comme priorités pour la région de Québec les projets annoncés par le premier ministre, dont l'anneau de glace Gaétan-Boucher? Alors, est-ce que ce projet est dans la liste des priorités de Chantiers Canada et sera donc ? en temps et lieu, bien sûr, ça appartient au gouvernement ? annoncé par le gouvernement dans l'année?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, tout d'abord, c'est une promesse électorale, et nous allons la respecter. Deuxièmement, il était inclus dans l'entente de l'agglomération avec la ville de Québec, l'anneau de glace. Maintenant, on revient encore à la même procédure, je ne sais pas si la députée de Taschereau peut me dire où il va l'être, est-ce qu'il va être... où il est ou à l'Université Laval, parce qu'actuellement le site, il n'est pas définitivement déterminé. Et donc, une fois que le site va être déterminé, là on va voir une évaluation des coûts finale et on va savoir qui qui va payer les coûts d'opération et comment la forme de l'anneau de glace va avoir. Et, par la suite, nous, on va travailler avec la ville pour l'aider à élaborer ce projet-là. Alors, si ça va être à l'Université Laval, qui qui va payer les frais d'opération? Et les discussions avec la ville continuent dans ce sens-là. Donc, avant de financer et avant de faire le financement, il faut savoir exactement le projet est où, il va coûter... Évidemment, il y a un estimé actuellement qui est fait, mais on veut savoir où il est, qui qui paie les frais d'opération, comment ça va marcher, et, par la suite, nous allons... Une fois qu'il y a un site final, il y a un projet final, nous allons l'étudier, puis évidemment on a un intérêt à le réaliser dans la région de Québec. Si on veut attirer des championnats au niveau international, mais, bien sûr, un projet de même, il est très intéressant.

Et d'ailleurs, hier soir, Marcel Aubut, M. Aubut, il disait qu'un anneau de glace, c'était intéressant parce que les Québécois, ils ont une signature spécifique, c'est dans les championnats de patinage de vitesse. Et, bien sûr, on se rappelle de Gaétan Boucher et tous les Québécois qui ont suivi, donc c'est important pour la région de Québec d'avoir cette installation-là. Mais, si la députée de Taschereau peut me dire où il va être, je serai heureux de l'entendre.

n(10 h 50)n

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Alors, concernant le super PEPS, Monique Jérôme-Forget disait que c'était la faute de l'Université Laval si c'était en retard. Concernant le Centre de foires, le ministre nous dit que c'est la faute de la ville de Québec si c'est en retard parce qu'il n'était plus sur la liste de priorités. Et là, concernant l'anneau de glace, bien c'est la faute des discussions avec l'Université Laval. Mais jamais il n'y a quelqu'un qui remet en question la lenteur avec laquelle on négocie avec le gouvernement fédéral sur le programme Chantiers Canada, qui est là depuis 2007. Je le rappelle, 2007, ça a été annoncé. Mais, puisque le ministre me dit que l'anneau de glace, c'est une question d'un débat avec l'Université Laval, d'accord, j'avais bien lu là-dessus. Mais, comme c'est un projet qui est évalué aux alentours de 60 millions de dollars et qu'il y a une règle actuellement au gouvernement qui fait que, pour tout projet de plus de 40 millions de dollars, l'Agence des PPP peut évaluer si ça devrait être fait en PPP, est-ce que ce projet va échapper au fiasco des PPP ou si... Est-ce que le ministre peut nous garantir qu'il n'y aura pas d'évaluation pour faire l'anneau de glace en PPP?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Est-ce que, si je comprends bien, que la députée de Taschereau est contre le projet Cataraqui? C'est un PPP.

Mme Maltais: Non, non, non. Mme la Présidente, ce n'est pas un PPP.

M. Hamad: Non. O.K. Donc, ce n'est pas un fiasco, le PPP. Non, non, mais est-ce que vous êtes contre le projet de Cataraqui?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

M. Hamad: Êtes-vous contre?

Mme Maltais: Je suis pour la rénovation de Cataraqui, qui n'a pas été faite en PPP. Ça n'a pas passé par le filtre de l'Agence des PPP, et le ministre le sait bien, ce n'est pas un PPP.

M. Hamad: Mais l'agence a été formée par le député de Richelieu, là.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre... Je vous inviterais, chacun, à passer par moi, ça évitera peut-être que les échanges se corsent un peu trop.

M. Hamad: Oui, bien sûr. Bien sûr. Allez-y, madame.

Mme Maltais: Alors, ce que je demande, c'est ? et là je suis très inquiète, très, très inquiète: Est-ce que l'anneau de glace va vivre le cauchemar du super PEPS? C'est-à-dire est-ce que les coûts vont gonfler, comme ça a été le cas pour l'Hôtel-Dieu à Québec, comme ça a le cas pour le CHUM? Est-ce que les coûts vont gonfler encore parce qu'on va être obligé d'attendre que l'Agence des PPP évalue si, vu que c'est plus de 40 millions de dollars, ça devrait être fait en PPP ou si le ministre va mettre son poing sur la table puis dire: C'est assez, à Québec, on est capable de construire dans un mode conventionnel, de façon correcte, ça a été prouvé dans le passé? Est-ce qu'on peut se dire... on peut demander au ministre de déclarer que l'anneau de glace, ce ne se fera pas en PPP?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Juste parce que cauchemar puis tout ça, là, ça me fait penser au 400e, là. Pendant que tout le monde s'amusait à Québec, le Parti québécois, il y avait des cauchemars puis il y avait des problèmes avec McCartney, partout. Les cauchemars, c'est juste les autres quand ils sont en train de faire ça dans la région de Québec. D'ailleurs, j'ai un article ici, le 23 janvier 2009: Début des travaux au printemps 2010, super PEPS. Le recteur lui-même, ce qu'il dit ? lui non plus, il ne vit pas de cauchemar ? ce qu'il dit: «Après plusieurs faux départs, le projet du super PEPS est bel et bien sur les rails, affirme le recteur de l'Université Laval, Denis Brière.» 21 mars 2009, Le Journal de Québec, le recteur encore: «Je n'ai pas d'inquiétude quant à la réalisation.» Juste vous le dire, là, que, lui, il ne vit pas de cauchemar.

Maintenant, pour l'anneau de glace, l'anneau de glace évidemment, avant de décider la formule, il faut savoir où il va être, comment il va être structuré, qui qui va payer les frais d'opération. Et je suis convaincu que la députée de Taschereau va être d'accord avec moi pour trouver la meilleure formule, qui coûte le moins cher pour le public. Elle ne peut pas être contre une formule qu'on essaie d'économiser de l'argent. Si elle l'est, qu'elle le dise maintenant. Si elle est contre le processus de trouver la meilleure formule, le meilleur projet qui coûte moins cher, qu'elle le dise maintenant. Est-ce qu'elle pense que le PPP coûte plus cher ou elle est contre les PPP? Qu'elle le dise maintenant. Mais, nous, ce qu'on essaie de faire, c'est d'avoir un projet qu'on sait où il est exactement, combien ça coûte, c'est quoi, les coûts d'opération, et, par la suite, on va travailler avec la ville pour la réalisation au meilleur coût.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, M. le ministre. On va clore, à ce moment-ci, le deuxième bloc de l'opposition officielle. Je passerais maintenant la parole au parti ministériel et je comprends que le député de Charlesbourg va poursuivre son échange avec le ministre. M. le député.

Antenne de l'École hôtelière de la
Capitale au domaine Cataraqui (suite)

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, si vous permettez, pour en revenir à un PPP qui fonctionne bien, là, le domaine Cataraqui, j'aurais besoin de certaines précisions additionnelles que vous n'avez pas eu le temps de me fournir sur les échéanciers des travaux. Mais j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner que ça représente aussi, ce projet, un développement de l'École hôtelière de la Capitale, et je pense que c'est important d'en profiter pour souligner toute l'importance de la formation professionnelle. Alors, à Québec, comme on sait, il y a le plein-emploi. À Québec, il y a beaucoup de choses qui se passent, entre autres dans le domaine de la haute technologie. M. le ministre l'a souligné, il faut former des gens pour la haute technologie, et il y a des institutions qui le font bien. Mais c'est aussi un lieu ? et il faut le rappeler ? où il y a énormément de tourisme. Et une des raisons pour lesquelles la capitale vit bien, c'est aussi à cause du tourisme, c'est aussi à cause de tous ces travaux qui sont faits pour rendre plus agréable et plus attirant le site de la ville de Québec et aussi parce qu'il y a des restaurateurs, il y a beaucoup de gens qui offrent des services très appréciés.

Alors, personnellement, qu'on développe le secteur de la formation professionnelle pour donner de l'emploi à nos jeunes, je trouve ça fort intéressant et j'ai hâte, M. le ministre, que vous nous expliquiez, là, complètement l'échéancier pour qu'on sache exactement quand le domaine Cataraqui sera ouvert et pourra aider à dispenser cette formation dans le domaine de la restauration.

M. Hamad: Alors, le projet de Cataraqui, en fait, je reviens avec l'estimé des coûts de construction et l'installation, en fait, c'est 7,8 millions, puis c'est deux phases. La première phase, c'est l'installation des cuisines et pour l'école, en fait, hôtelière qui est de 4,5 millions. Et la deuxième phase, c'est toute la restauration du milieu historique autour, les bâtiments, les annexes, les jardins, etc., 3,3 millions. Le 7,8 millions, il y a 7,2 millions qui vont être investis par la Commission de la capitale nationale ? le maître d'oeuvre, c'est la Commission de la capitale nationale ? et 600 000 $ qui proviennent du ministère de la Culture et des Communications.

Maintenant, pour les frais de fonctionnement, c'est important, quand on fait un projet, qu'on sache combien ça coûte, et comment ça coûte, l'opération, et qui, qui va payer pour l'opération d'une telle installation. Et, à ce niveau-là, c'est la ville de Québec qui va payer 600 000 $ pour les opérations, et la Banque Nationale, un partenaire privé, il va investir 1 million dans ce projet-là.

Maintenant, pour parler d'échéancier précis, l'échéancier actuellement que nous avons en main, le lancement des appels d'offres, c'est le mois de juin 2009. Les débuts des travaux sur le lot principal ? le lot principal, c'est la cuisine, toute la préparation en arrière, la bâtisse ? c'est en août 2009. La livraison partielle de la villa, c'est en décembre 2009. Et les fins de travaux, c'est mars 2010. Et l'occupation des lieux, bien sûr, c'est mars 2010, et la fin des travaux de paysagement, c'est juin 2010. Et l'inauguration, c'est en juin 2010.

Alors, voilà une idée de cette bâtisse-là qui a été ignorée malheureusement, un bâtiment historique qui rappelle l'histoire de Québec. Et maintenant, avec une formule de partenariat public-privé, avec l'implication du privé, avec la ville de Québec, nous allons faire une bâtisse qui va être profitable pour les citoyens et profitable pour les étudiants, et surtout dans un domaine important, la région de Québec, où le besoin de main-d'oeuvre, il est majeur à Québec, dans le domaine du tourisme, de l'hôtellerie. Et l'école Wilbrod-Bherer, bien, sera un partenaire important, ils sont très heureux. D'ailleurs, c'est dans votre comté, M. le député de Charlesbourg, Et cette école-là a des besoins importants, et ça va permettre aux jeunes de pratiquer auprès des clients. Et ça donne une belle image aussi de la région de Québec, et évidemment ça va aider la ville aussi dans ses événements et ses activités.

La Présidente (Mme Malavoy): Ça va, M. le député de Charlesbourg?

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Je passerais la parole au député de Portneuf.

M. Matte: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, c'est un exercice démocratique qu'on est soumis ce matin et que j'apprécie. Et j'apprécie d'autant plus qu'il y a des représentants des deux partis de l'opposition et que cette commission-là est représentée par plusieurs députés de la Capitale-Nationale.

Financement du tourisme
dans la région de Portneuf

Vous savez, M. le ministre, que la MRC de Portneuf, le comté de Portneuf fait partie de la Capitale-Nationale. Et, lors du discours inaugural, M. Charest me disait qu'il avait beaucoup d'ambition pour les Québécois. Moi aussi, j'ai beaucoup d'ambition pour le comté de Portneuf. Vous êtes au courant aussi également qu'au cours des derniers mois, des dernières années, le comté de Portneuf a été durement touché par la crise forestière. Tout comme l'entreprise privée, nous autres aussi, les représentants de Portneuf, on est à diversifier notre économie. On voudrait faire en sorte que... Comment peut-on faire pour compenser la crise forestière et développer notre économie? On est situés sur la rive nord du fleuve, entre Québec et Trois-Rivières, et on s'est donné un temps d'arrêt, il y a... On s'est retirés de l'Office du tourisme de Québec pour pouvoir faire un temps d'arrêt, pour savoir qu'est-ce que nous souhaitons pour Portneuf en matière de développement touristique. Et, de ça, ça a été bénéfique parce que nous avons pu se donner un plan et nous avons aussi réintégré l'Office du tourisme de Québec. Donc, à titre de maire, mais aussi comme préfet de la MRC de Portneuf, mon implication a toujours été à l'effet de profiter du fait qu'on est dans la Capitale-Nationale pour pouvoir développer notre tourisme.

Ma question, M. le ministre, est à l'effet... À titre de responsable de la Capitale-Nationale, comment voyez-vous le développement touristique de Portneuf pour les prochaines années? Quel est votre niveau d'implication et vos orientations à cet égard?

n(11 heures)n

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je vais profiter de l'occasion de la question posée par mon collègue député de Portneuf pour souligner son travail auprès des travailleurs de la papeterie Donnacona, il a continué à supporter ces travailleurs. Et récemment le député de Portneuf, il a annoncé l'allongement d'un programme pour les travailleurs qui ont malheureusement leur emploi, et on continue à les supporter. Et, bien sûr, comme préfet de Portneuf, vous avez été pas mal impliqué dans ce dossier-là au niveau... le tourisme. Évidemment, Portneuf se distingue de la ville de Québec, bien sûr, au niveau attraits touristiques, et la MRC de Portneuf avait des demandes spécifiques pour s'occuper de leur développement touristique et avec des besoins beaucoup plus particuliers. Donc, il fallait travailler dans ce sens-là pour aider la région de Portneuf ou la MRC de Portneuf de développer son attrait touristique, et, pour ça, nous avons augmenté le support à ce niveau-là pour aider le développement touristique. Et, grâce au travail du député de Portneuf, donc nous avons augmenté de 110 000 $ à 190 000 $ l'argent alloué pour le développement touristique.

Bien sûr, lorsqu'on regarde les événements dans Portneuf, il y a plein d'événements intéressants: Biennale du lin, Festival des films sur l'environnement, Vallée Bras-du-Nord, Festiglace, centre d'interprétation, chemin du Roy, course de canot à glace Alcoa, Raid extrême Bras-du-Nord, etc. Il y a plein d'événements qui sont vraiment un reflet de l'environnement et l'attrait de Portneuf, et évidemment, comme gouvernement, on va continuer à supporter la région et la MRC de Portneuf, et particulièrement le travail du député de Portneuf dans son comté pour aider sa région à se développer, aider ses municipalités à se développer davantage. Et le tourisme, évidemment, c'est un produit intéressant au niveau impacts et retombées économiques dans Portneuf.

M. Matte: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. Pardon, excusez-moi. Oui, M. le député.

M. Matte: Oui, une sous-question.

La Présidente (Mme Malavoy): Allez-y.

M. Matte: M. le ministre, au cours des dernières années, j'ai eu à travailler avec votre personnel, là, au niveau du Bureau de la Capitale-Nationale. Vous le savez, une région limitrophe, dans Portneuf nous avons de grands espaces, des espaces verts, des lacs. Nous n'avons pas de Château Frontenac, ni de Massif, ni de Mont-Sainte-Anne. Par contre, nous avons beaucoup d'autres choses en termes de la route verte, la route bleue et des merveilleux villages. Alors, ce que je voulais puis ce que je veux que vous passiez comme message à votre personnel, c'est que j'ai eu leur collaboration, leur soutien. Puis, à l'occasion, j'ai même appelé M. Pinault pour lui demander et solliciter son aide, et c'est avec le même sourire, là, que... Et puis ça me fait plaisir, M. Pinault, de vous le dire ce matin, puis j'espère que, les gens de Portneuf, on va pouvoir compter sur votre support et votre collaboration, là, pour les prochaines années, et qu'on a de grands projets. Alors, je vous remercie, M. le ministre.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Merci. C'est beau. Bien.

La Présidente (Mme Malavoy): Parfait. Je passerais la parole au député de Vanier.

Agrandissement du Centre
de foires de Québec (suite)

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Avant d'aborder le sujet que je voulais aborder, je veux revenir sur les propos de la députée de Taschereau tout à l'heure, que je salue. Je salue tous mes collègues, d'ailleurs. Je salue mes collègues de l'opposition ici, ma voisine du sud, la députée de Taschereau, mon voisin du nord, le député de Chauveau. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Je veux revenir sur les propos de la députée de Taschereau quand elle parlait tout à l'heure du stade Chauveau et du Centre de foires. Comme ancien conseiller municipal de la ville de Québec, je ne peux pas m'empêcher de réagir aux propos qu'elle a tenus, elle semblait refaire un peu l'histoire de tout le dossier. Moi, j'étais là à ce moment-là et je veux simplement rappeler certains faits, qu'est-ce qui s'est passé dans ce dossier-là.

Souvenez-vous, d'ailleurs, d'une sortie mémorable de Mme Boucher en plein conseil de ville au moment de présenter le dossier du stade Chauveau, alors qu'elle a même... elle a fait une sortie en règle contre un de ses fonctionnaires qui s'était trompé de fonds au moment de faire la demande du stade Chauveau. Souvenez-vous de tout ça. À ce moment-là, il y avait deux priorités pour la ville: oui, il y avait la priorité du Centre de foires, il y avait la priorité du stade Chauveau. Mais elle avait fait la demande du stade Chauveau dans le mauvais fonds, donc elle a dû transférer... À ce moment-là, elle le faisait au fonds du ministère de l'Éducation, Loisir et Sport, développement des infrastructures sportives, et les montants étaient rendus trop élevés pour faire la demande dans ce fonds-là, donc elle a dû le transférer au FIMR et elle l'a priorisé par rapport au Centre de foires. Donc, elle a eu un choix à faire, elle jugeait que le stade de soccer Chauveau était beaucoup plus avancé, donc elle a choisi de prioriser. Donc, il faut faire attention quand on refait l'histoire comme ça.

Ce qui s'est passé, il faut rappeler les faits. M. le ministre, je pense, connaît bien l'histoire aussi de tout ça. Je vous invite à retourner voir le conseil de ville. De mémoire, un des conseils de ville de juin 2007, vous allez voir vraiment qu'est-ce qui s'est passé à ce moment-là, il y a eu un choix fait par la ville de prioriser le stade Chauveau, qui est dans mon comté d'ailleurs, donc j'en suis très fier. Même s'il s'appelle Chauveau, M. le député de Chauveau, il est dans le comté de Vanier, le stade Chauveau. Donc, on a le droit d'être chauvin, on peut en faire une fierté, hein? Donc, moi, je voulais aborder le rôle de la ville de Québec comme capitale nationale. Je ne sais pas si le ministre voulait réagir à ce que je viens de dire, là, je pense qu'on a fait le tour de l'histoire.

M. Hamad: Parfait.

Budget de dépenses pour la
promotion et le développement
de la Capitale-Nationale (suite)

M. Huot: Moi, je voulais aborder le rôle de la ville de Québec comme capitale nationale. Comme je disais, bon, je suis un ancien conseiller municipal de la ville de Québec, j'en suis très fier. Je crois qu'il faut toujours se souvenir d'où on vient, moi je viens de la ville de Québec. C'est la ville de Québec qui m'a donné ma première chance, donc je suis très fier de le mentionner. Et la ville de Québec joue évidemment un rôle très, très important à titre de capitale nationale pour notre gouvernement du Québec. On en a parlé d'entrée de jeu, M. le ministre en a parlé aussi dans ses remarques d'ouverture, le bon bilan de la Capitale-Nationale, le bon bilan de la ville de Québec. Ça va bien à la ville de Québec, on dit, depuis le début de la crise, que Québec s'en tire mieux, Québec va s'en tirer mieux. C'est beaucoup grâce aux investissements, aux actions de notre gouvernement, on peut dire que Québec a réussi sa diversification économique.

Et même, à travers la ville de Québec ? je vais être encore chauvin ? le comté de Vanier ressort un petit peu du lot. On a parlé de l'autoroute Robert-Bourassa, Robert-Bourassa est dans le comté de Vanier aussi au complet, de... Le prolongement arrête au comté de Chauveau. Et tout le développement qui se fait dans la ville de Québec, mais c'est en bonne partie grâce à l'investissement du gouvernement du Québec pour le prolongement de Robert-Bourassa. Si vous regardez toute l'activité économique qui se passe ? résidentielle, entre autres ? dans la région de Québec, c'est tout sur l'axe Robert-Bourassa. Si notre gouvernement n'avait pas investi dans cette infrastructure-là, la situation ne serait pas telle qu'elle est aujourd'hui dans la région de Québec. Donc, on a joué un rôle très, très important dans ce qui se passe aujourd'hui pour ce qui continue... Le développement résidentiel se poursuit à Québec, donc c'est important.

Et, l'année dernière, on a poursuivi, on parle d'environ 110 millions de dollars que le gouvernement du Québec a investis dans les Fêtes du 400e. J'ai eu la chance de le vivre comme conseiller municipal, de vivre le 400e d'une façon très, très privilégiée et j'en suis très heureux. C'est quelque chose d'extraordinaire, ce qui s'est passé dans la ville de Québec. Donc, moi, je me considère privilégié de l'avoir vécu de cette façon-là. Toute la fierté qu'on voyait, toute la bonne humeur qu'on voyait, et tout s'est fait dans l'ordre, ça a été quelque chose d'extraordinaire. Donc, le gouvernement a joué son rôle, a dit: La ville de Québec, c'est notre capitale nationale, c'est le berceau de la nation québécoise, donc on investit pour le 400e de la ville de Québec. Et donc ça a fait en sorte qu'on a eu des fêtes extraordinaires, ça, je pense que tout le monde en convient.

Et maintenant Québec continue d'aller mieux aussi grâce à l'aide des investissements qui ont été faits dans le cadre du 400e, mais maintenant il faut continuer à soutenir la ville de Québec dans son rôle de capitale nationale. Je pense que le ministre le comprend bien et a bien l'intention de le faire. Québec va bien. Québec, c'est notre capitale. C'est un peu maintenant presque une locomotive pour le Québec, même. On peut dire que c'est un exemple qui ressort à travers le Québec. Je pense qu'on a le droit de le dire. Quand on est bon, quand on est leader, on a le droit d'être fier, on a le droit de le dire puis d'en faire une fierté. C'est ce qu'on fait à Québec, les gens de Québec sont très fiers.

Donc, notre rôle de capitale nationale, qu'est-ce que le ministre va faire, voit pour les prochaines années, cette année qui s'en vient, les prochaines années, à court et moyen terme, comme rôle de la ville de Québec? Le rôle de la ville de Québec comme capitale nationale, j'aimerais entendre le ministre là-dessus, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

n(11 h 10)n

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

Agrandissement du Centre
de foires de Québec (suite)

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je vais profiter de l'occasion pour saluer le travail et l'expérience aussi de mon collègue député de Vanier comme ancien conseiller municipal. Et d'ailleurs ça m'a agréablement surpris pendant la campagne électorale de voir la satisfaction de ses citoyens dans son quartier et le travail qu'il a effectué. Et, aujourd'hui, c'est une continuité de ce qu'il a fait avant, et, bien sûr, il est proche de ses citoyens et de ses dossiers. Je suis heureux de l'entendre parce que, lui, c'est un témoin vivant qui a vu la mairesse Boucher prendre cette décision-là. Et ça démontre bien que ce que nous disons est vrai parce que, là, nous avons un témoin vivant, qui était là, qui était présent au conseil de ville, et il a vu comment la mairesse Boucher allait décider de changer les priorités dans ce temps-là.

Budget de dépenses pour
la promotion et le développement
de la Capitale-Nationale (suite)

Maintenant, ceci étant dit, on revient à la deuxième partie de la question de mon collègue député de Vanier, c'est relativement aux investissements... ou plutôt l'argent que le gouvernement du Québec a donné à la ville de Québec pour jouer son rôle de capitale. C'est intéressant de savoir que, depuis 2003, c'est 116 millions que le gouvernement du Québec a donné à la ville de Québec, et à plusieurs niveaux. En fait, il y a un fonds de développement de la capitale qui est de 5 millions. Il y a 21 millions qui ont été donnés au CLD de Québec, incluant évidemment le Fonds local d'investissement, le FLI. Il y a 90 millions en aide directe à la ville de Québec. Et, juste en 2009-2010, il y aura 24,8 millions de dollars qui seront directement donnés à la ville de Québec. Et ces 24,8 millions de dollars en 2009, parce que c'est les crédits de cette année, sont... le détail de ça, en fait, c'est le pacte fiscal de 7,8 millions, c'est le 5 millions pour le développement économique tiré de la stratégie de développement de toutes les régions. Alors, il y a 5 millions pour la ville de Québec. Il y a 7 millions de l'entente de l'agglomérat. Il y a 5 millions pour le fonds d'événements. Et aussi, c'est important de le mentionner, l'entente avec l'agglomération prévoit aussi un investissement de 16 millions pour la ville de Québec, une subvention directe à la ville de Québec pour un futur parc industriel dans la ville de Québec. Et bien sûr, je le répète encore une fois, c'est important de le dire, dans l'entente de l'agglomérat, il y a toujours l'anneau de glace, l'anneau Gaétan-Boucher qui est inclus là-dedans.

Aussi, nous allons respecter cette année l'engagement du gouvernement pour aider la ville de Québec au niveau tourisme pour un montant de 1 million de dollars qui sera donné à la ville de Québec pour attirer des événements internationaux et aussi particulièrement des championnats au niveau sportif. Et, moi, je crois fermement qu'après l'élan du 400e, après l'élan de fierté, après le succès du championnat mondial de hockey, que nous avons réussi à Québec grâce à l'intervenant des gens du milieu comme Jacques Tanguay, comme Claude Rousseau et l'intervention aussi du gouvernement du Québec, mon ex-collègue Michel Després, et le gouvernement du Québec, qui a aidé cet événement-là qui est devenu un grand succès à Québec.

Et je pense que Québec, maintenant, est prête comme ville, comme région aussi, à recevoir des grands championnats dans la région, championnats sportifs à tous les niveaux. Et, en fait, pour qu'on se prépare pour un futur... un projet ambitieux plus tard... Mais, pour le moment, je pense, il faut travailler pour attirer des championnats, et voilà 1 million de dollars qui va aider dans ce sens-là. Il y aura d'autres gestes à poser plus tard avec la ville, mais notre objectif, c'est aider la ville, aider la région à attirer davantage des championnats mondiaux dans les sports à tous les niveaux, et continuer à garder la ville de Québec sur la carte mondiale, et démontrer aussi à l'ensemble des intervenants au niveau du sport international que Québec est capable d'organiser les meilleurs événements, que Québec a tout le potentiel pour le faire.

Évidemment, il faut passer par des infrastructures sportives qui vont nous permettre de réaliser ces travaux-là. Donc, l'anneau de glace s'inscrit très bien dans notre stratégie et aussi s'inscrit bien dans notre stratégie de développement des activités sportives. Le PEPS est un équipement important pas juste pour le sport d'élite, mais aussi pour le sport de tout le monde, le sport de famille, le sport des jeunes, parce que nos jeunes ont besoin beaucoup aussi d'installations. Il n'y a pas longtemps, on parlait de stade Chauveau, mais il y a plein... il y a eu une trentaine de millions d'investis dans la ville de Québec en termes d'installations sportives. Je pense au stade Leclerc à Saint-Augustin, je pense au stade... plusieurs terrains de soccer synthétiques qui ont été installés partout, Beauport, partout dans la région de Québec. C'est pour développer davantage nos jeunes, développer le sport, et particulièrement le soccer, par exemple.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, M. le ministre. Ça met fin à cet échange. Avant de poursuivre, je vais faire le point sur le temps dont nous disposons: pour le gouvernement, il restera environ 35 minutes; pour l'opposition officielle, 29; pour le deuxième groupe d'opposition, 15. Alors, je vous fais la proposition suivante pour la poursuite de nos travaux: on commencerait par le deuxième groupe d'opposition, qu'on n'a pas encore entendu, pour 15 minutes; le parti ministériel ensuite, 20 minutes; l'opposition officielle, une quinzaine de minutes; suivie du parti ministériel, une quinzaine de minutes également; et on terminerait par l'opposition officielle, une quinzaine de minutes. Je vous propose cette répartition pour qu'on ait des blocs qui soient à peu près consistants. Ça vous convient?

Avant de céder la parole au député de Chauveau, je dois demander le consentement à la commission pour annoncer un remplacement. J'ai consentement? M. le secrétaire.

Le Secrétaire: Mme la Présidente, M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Deltell (Chauveau).

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, M. le député de Chauveau, vous êtes maintenant introduit, je vous donne la parole.

M. Deltell: Merci infiniment, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de participer à l'étude des crédits concernant la Capitale-Nationale. Ça me fait plaisir de saluer mes confrères du parti ministériel. Le député de Vanier, tout à l'heure, disait qu'il y avait le stade de Chauveau, et j'aurais même pu... qui était dans son comté, j'aurais même pu rajouter qu'il y avait le boulevard Chauveau qui n'était pas dans le comté de Chauveau. Le député de Vanier a parlé de l'autoroute Robert-Bourassa qui était dans sa circonscription. On pourrait presque dire à la blague qu'on pourrait parler aussi de l'autoroute Marc-Bellemare, puisque c'est au départ de Marc Bellemare que le parti ministériel s'est engagé fermement à réaliser ce tronçon d'autoroute et que ça a été fait en raison de l'élection complémentaire qui avait permis d'élire Sylvain Légaré député de Vanier.

Je tiens également à saluer les gens de l'opposition officielle, Mme la députée de Taschereau, que je connais depuis déjà un bon moment. D'abord, je veux saluer sa vaste expérience parlementaire, qui est toujours très précieuse lors de l'étude des crédits, je vous le dis de façon très sincère. Et je connais depuis longtemps, puisque c'est en septembre 1989 que j'ai eu le premier contact avec Mme la députée de Taschereau, alors que je couvrais la campagne électorale de Jean-Paul L'Allier. Madame était une de ses partisanes les plus enthousiastes, et j'avais fait un reportage sur la situation, c'est là qu'on s'était rencontrés la première fois, dès 1989.

Et je tiens, Mme la Présidente, à saluer le député de Louis-Hébert et ministre responsable de la Capitale-Nationale, un homme pour qui j'ai beaucoup de respect et beaucoup d'estime. On se connaît depuis 1992. Encore une fois, c'est à l'occasion d'un reportage que j'avais fait à l'époque sur les 75 ans du pont de Québec. J'avais besoin des services techniques d'un ingénieur pour qu'il m'explique comment ça fonctionne, un pont, et l'actuel ministre de la Capitale-Nationale s'était prêté à l'exercice. Ça fait donc depuis 1992 qu'on se connaît, et j'ai toujours apprécié le travail de cet homme. Évidemment, politiquement, on n'est pas du même côté, mais je tiens à saluer son engagement en politique. On sait qu'il a eu une maladie très grave et qu'il a survécu à ça avec courage, je tiens à le saluer.

Pertinence de la nomination d'un député de la
région de Québec comme ministre responsable
de la région de la Capitale-Nationale

Et je tiens aussi à saluer son retour à titre de ministre de la Capitale-Nationale. Et, je vous le dis en toute franchise, Mme la Présidente, je n'ai jamais compris comment ça se fait que le député de Sherbrooke, qui est citoyen de Westmount, ait pris à son compte la responsabilité de la Capitale-Nationale alors que le député ministre de Louis-Hébert était disponible. Je n'ai rien contre le député de Sherbrooke, je n'ai rien contre le député de Sherbrooke citoyen de Westmount, mais j'estime qu'à Québec ça prend un citoyen de Québec pour être responsable de la Capitale-Nationale et je salue à cet effet le retour du député de Louis-Hébert.

Maintenant, je salue également la présence des deux personnalités qui sont avec nous: M. Pinault, que j'ai connu encore une fois comme journaliste en 1989, alors qu'il était au CAA, et évidemment l'ancien maire de Beauport, que, oui, en effet, chers confrères, j'ai connu comme journaliste. Précisément, c'était le 20 juillet 1989, j'avais été vous voir à l'hôtel de ville de Beauport lors de mon deuxième reportage.

Là, vous allez dire, Mme la Présidente: Y va-tu finir de raconter ça, ces histoires de journaliste? Ce que je veux dire par là, c'est que nous sommes tous ici rassemblés, des vrais gens de Québec, implantés dans notre communauté, et c'est ça que ça prend, et c'est ça qui fait la beauté et le charme de la ville de Québec, des gens qui sont bien implantés ici, chez nous, et c'est ce qui fait la vigueur et la richesse de la ville de Québec.

Rôles respectifs de la Commission
de la capitale nationale et du Bureau
de la Capitale-Nationale

Bon. On y va, on va commencer à parler d'économie maintenant. Souvenons-nous, Mme la Présidente, en 2003, le Parti libéral s'était engagé, avait fait plein de promesses, et, entre autres, il y avait la question de la réingénierie de l'État. Souvenons-nous, l'ancienne ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, qui a remis sa démission il y a deux semaines, avait fait un point d'honneur concernant la réingénierie. Elle se promettait de revoir chacun des postes budgétaires, chacune des entités du gouvernement, chaque ministère, chaque commission, chaque institut pour voir s'il n'y avait pas des maillages à faire possibles, et nous nous retrouvons aujourd'hui, en 2009, avec un bureau de la Capitale-Nationale et une commission de la capitale nationale.

Je vous le dis en toute franchise, ce n'est pas que je ne vous aime pas, mais je ne comprends pas comment ça se fait qu'encore aujourd'hui on ait deux entités pour s'occuper de la Capitale-Nationale. Je suis persuadé que vous avez chacun vos entités, vous avez chacun vos axes d'attaque, puis tout ça, ça se peut, mais, Mme la Présidente, est-ce qu'il y aurait possibilité de voir les choses autrement, de voir les choses de façon plus efficace, d'avoir un guichet unique, d'avoir une façon de faire qui nous permettrait d'économise et d'investir davantage de services dans la communauté? J'aimerais entendre le ministre à cet effet-là.

n(11 h 20)n

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre, sur cette question.

Pertinence de la nomination d'un député de
la région de Québec comme ministre responsable
de la région de la Capitale-Nationale (suite)

M. Hamad: Merci. Je veux remercier mon ami le député de Chauveau avec tout respect, le remercier pour ses bons mots. Cependant, juste un petit mot, le meilleur ministre pour la région, c'est le premier ministre. Et ça, c'est pour l'intérêt de la région de Québec aussi, lorsque le premier ministre était ministre responsable de la région de Québec, nous avons eu des bonnes retombées dans la région. D'ailleurs, le 400e était un bel événement pour la région de Québec, et le premier ministre a fait un travail exceptionnel dans la région de Québec. Et évidemment, lorsqu'il m'a confié la responsabilité de la région, il m'a dit aussi qu'il demeure toujours intéressé à la région de Québec, et, je pense, le meilleur allié de notre gouvernement, d'un gouvernement, c'est avoir le premier ministre comme une personne qui aime beaucoup la région. Il aime beaucoup la ville, et je veux souligner son travail qu'il a fait pour la région de Québec, particulièrement le 400e, et tout l'ensemble des réalisations que nous avons faites. Parce que le premier ministre, il avait un mot à dire là-dessus et il était toujours favorable pour le développement à la ville. Il est député de Sherbrooke, il est surtout aussi le premier ministre du Québec, et l'avoir à Québec, c'est un grand, grand allié pour la région de Québec. Je pense qu'il a fait un travail exceptionnel. Et je veux juste souligner pour le député de Chauveau que, le premier ministre, j'étais très heureux de l'avoir et je suis très heureux de l'avoir avec moi comme un partenaire important pour la région de Québec.

Maintenant, la question est très pertinente, pourquoi commission et Bureau de la Capitale? Je...

Une voix: Voulez-vous que je...

M. Hamad: Oui. Juste parler de la loi peut-être, M. Langlois. Puis allez-y, d'expliquer la loi.

La Présidente (Mme Malavoy): Je demanderais simplement aux membres de la commission s'ils sont d'accord pour que monsieur prenne la parole. En nommant peut-être votre accompagnateur.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Consentement? Pouvez-vous vous identifier simplement pour les fins d'enregistrement, s'il vous plaît?

Rôles respectifs de la Commission
de la capitale nationale et du Bureau
de la Capitale-Nationale (suite)

M. Langlois (Jacques): Oui. Alors je suis Jacques Langlois, qui est le président-directeur général de la Commission de la capitale nationale. En fait, la commission a été créée en 1995. Et, à l'époque, il faut se rappeler qu'on avait une grande préoccupation sur le développement de la Capitale-Nationale, et, à cet égard, on a donné un mandat très précis à la commission. Et ce mandat-là porte sur la mise en valeur, l'aménagement de la capitale, sa promotion, son rayonnement, et on lui a donné aussi un devoir de conseil à l'endroit du gouvernement, particulièrement sur la colline Parlementaire. À l'époque, évidemment, on parlait du territoire de l'ancienne ville de Québec, et particulièrement de l'endroit où sont concentrés les édifices gouvernementaux. Avec le temps, évidemment, le mandat a été extensionné sur l'ensemble du territoire de la RMR de la région de Québec. Mais le mandat de la commission, c'est un mandat de préoccupation de rendre belle, accueillante, attrayante, d'en faire la promotion, de Québec, à titre de capitale.

Parce que tous les maires de Québec des 40 années précédant l'existence de la commission réclamaient pour Québec un support autre que... Ils disaient, en fait: La ville de Québec, c'est d'abord une ville, c'est aussi une ville centre et, par surcroît, c'est une capitale. Et les maires de Québec ont tous dit à l'unisson: Ce n'est pas aux citoyens de la ville de Québec à payer pour Québec dans son rôle de capitale. Ce n'est pas non plus à la ville de penser à faire la commémoration des premiers ministres, ce n'est pas à la ville de penser développer des grands espaces qui transcendent les besoins municipaux, ce n'est pas à la ville... Tu sais, alors, il y a toute une mission qui tourne autour d'une sensibilisation à la mise en valeur et à l'embellissement de la capitale. Et c'est ce que la commission fait depuis maintenant 13 ans, et je pense modestement qu'elle le fait bien.

Et elle a reçu un mandat récemment, dans le cadre du 400e, de livrer, au nom du gouvernement du Québec, son legs à sa capitale, qui est la promenade Samuel-De Champlain. Et, avec d'autres organismes qu'on accompagne, on met en valeur et on développe la capitale. On a parlé tout à l'heure de l'anse de la Chute-Montmorency, de la mise en lumière de Notre-Dame-des-Victoires, on a accompagné la SITQ dans la remise en lumière du Price, on a procédé dans le passé... La place de l'Assemblée-Nationale a été refaite par la commission...

M. Deltell: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. M. Langlois, est-ce que vous aviez terminé?

M. Langlois (Jacques): Bon, ça va. Moi, je pourrais vous en parler longtemps...

La Présidente (Mme Malavoy): Peut-être qu'il y aura des questions additionnelles.

M. Deltell: Mme la Présidente, je veux juste faire un point.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, on sent votre enthousiasme...

M. Deltell: Je veux juste faire un point, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Malavoy): ...mais je vais laisser le député de Chauveau, oui.

M. Deltell: ...préciser que je n'ai que 15 minutes et j'aimerais maximiser... J'ai quatre thèmes à aborder, j'aimerais maximiser le temps.

La Présidente (Mme Malavoy): Allez-y.

M. Deltell: C'est fort intéressant, mais la question s'adresse précisément au ministre: Est-ce que vous avez fait l'exercice d'essayer de faire un maillage de ces deux... pas de ces deux entreprises, là, mais du bureau et de... voyons...

La Présidente (Mme Malavoy): De la commission.

M. Deltell: ...du bureau et de la commission, voilà, du bureau et la commission? Est-ce que vous avez fait une étude pour permettre un maillage pour être plus efficace ensemble, M. le ministre?

M. Hamad: Bien, je l'ai fait en 2003. Et l'exercice, on l'a fait en arrivant, de voir pourquoi qu'il y a deux entités complètement différentes, et le rôle... En fait, juste une fois qu'on examine le rôle... Pour ça, j'ai demandé à M. Langlois de parler le rôle de la commission et le rôle du bureau. Le bureau, en fait, c'est un bureau d'un ministre, dans le fond, qui s'occupe de l'ensemble des politiques, mais la Commission de la capitale a un rôle plus aménagement administratif qui... dont la capitale nationale comme telle. Et il couvre jusqu'à Lévis d'ailleurs, c'est région métropolitaine de Québec. Les territoires sont complètement différents, le mandat est complètement différent. Et je pense, pour le rôle de Québec comme capitale nationale, ça prend une commission qui s'occupe des... Et on l'a vu d'ailleurs, la preuve, c'est le 400e. C'était une belle preuve de voir le rôle de la Commission de la capitale là-dedans, le rôle qu'elle a joué avec tous les événements d'ailleurs, toute l'implication de la capitale nationale, de la commission dans ça. Donc, il y a deux rôles complètement différents, et ce rôle-là ne se rejoint pas, et donc il fallait garder... Évidemment, la commission a été créée en 1994, et le but de la commission, c'était, dans le temps, de s'occuper de la capitale, comme jouer un rôle dans l'aménagement, dans... Et vous savez combien des travaux qui ont été réalisés pour l'aménagement de la capitale, donc il y avait un rôle complètement indépendant.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député, il vous reste un peu moins de cinq minutes. Je vous en avise, simplement.

Revitalisation du secteur D'Estimauville

M. Deltell: D'accord. Merci infiniment. On va aborder un autre thème si vous me permettez, Mme la Présidente, c'est la question D'Estimauville. Bon, on sait que c'est un secteur qui est actuellement à l'abandon dans la région de Québec, et c'est malheureux et c'est triste. On sait que, pendant 18 ans, ça a été abandonné par un gouvernement, ça a été asséché par l'autre. Toujours est-il que, là, il est temps d'agir. Lorsqu'est arrivée l'élection de 2007, dans la circonscription de Jean-Lesage, Jean-François Gosselin, le candidat adéquiste a été élu. Et, lui, puisque c'était dans sa circonscription, il s'est fait un point d'honneur de prendre ce dossier-là, de le saisir à bras-le-corps et de le porter le plus haut et le plus loin possible. Voilà que Jean-François Gosselin, député de l'ADQ, a réussi à rassembler autour de lui tous les gens de la région, tous les gens de la communauté pour l'objectif de réanimer ce secteur-là. Il a même réussi, Mme la Présidente, à obtenir une pétition de 6 000 signatures qu'il a portée auprès du gouvernement fédéral pour justement amener des fonctionnaires fédéraux à D'Estimauville tout en travaillant également pour permettre l'érection d'édifices qui permettraient la venue de fonctionnaires provinciaux.

Donc, il y avait vraiment une action menée par Jean-François Gosselin concernant D'Estimauville qui mériterait d'être poursuivie par l'actuel gouvernement, puis j'aimerais que le ministre de la Capitale-Nationale nous explique quel est son point de vue, quel est son plan de match, quelles sont les échéances pour revitaliser ce secteur.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, je veux dire en... Je comprends, le député de Chauveau parle de son ancien collègue, mais je veux dire que, nous, comme gouvernement, on a été là pour... Ça fait longtemps qu'on parle de D'Estimauville, puis on veut pousser davantage. D'ailleurs, j'ai une lettre ici, qui a été écrite le 10 mars dernier, la dernière lettre que j'ai écrite au ministre Paradis, le ministre fédéral, en disant qu'il faut absolument développer ce secteur-là. Et, pour prendre l'exemple... Parce que pas juste dire au gouvernement fédéral qu'il doit faire quelque chose. Et d'ailleurs mon collègue député de Jean-Lesage fait un travail exceptionnel là-dessus, c'est lui qui a été, avec moi, l'initiateur de cette lettre-là au ministre fédéral. Et, nous, comme gouvernement du Québec, on a pris l'exemple en installant d'ailleurs la direction régionale d'Emploi-Québec dans D'Estimauville. Et c'est une centaine d'emplois qui sont là, c'est 13 500 pi² qui sont installés dans Estimauville dans le but d'ailleurs de donner l'exemple et pour attirer évidemment d'autres investissements là.

Donc, nous, on a fait la pression, et ça, c'est la dernière lettre que j'ai faite. Et j'ai discuté avec lui d'ailleurs avant, en 2008 aussi, pendant la période des appels d'offres, lors de l'annonce, d'ailleurs, qu'on a faite pour Chantiers Canada dans cette époque-là, et j'ai demandé au ministre Paradis davantage de... l'importance de D'Estimauville pour le développement de la ville de Québec et de la région de Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Chauveau.

Déploiement de l'Internet sans fil
dans la région de Québec

M. Deltell: Le temps file, Mme la Présidente. Et, parlant de fils, j'aimerais parler de sans-fil. On sait que, pendant la campagne électorale, les différents partis ont présenté leur plateforme. Nous avions une proposition qui était la même, d'ailleurs, que celle du Parti libéral concernant Internet sans fil dans la région de Québec. J'aimerais savoir quels sont les plans du gouvernement là-dessus. Est-ce que c'est à courte échéance, brève échéance que ça s'en vient? Quels sont les budgets? Quelles sont les études qui mènent à ça? Quelle est votre ambition là-dessus?

M. Hamad: J'ai perdu...

M. Deltell: Internet sans fil.

M. Hamad: Internet santé?

M. Deltell: Sans fil.

M. Hamad: Sans fil. O.K.

M. Deltell: Oui.

La Présidente (Mme Malavoy): Sans fil. Internet sans fil.

M. Deltell: Dans la région de Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: O.K. Comme les Français l'appellent...

La Présidente (Mme Malavoy): Moi aussi, j'avais compris santé, à vrai dire.

M. Hamad: Santé aussi. Bon. O.K. Alors, c'est...

La Présidente (Mme Malavoy): Je me demandais comment on y arrivait, mais...

M. Hamad: C'est pour ça que je n'ai pas compris.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

n(11 h 30)n

M. Hamad: Mais, comme les Français l'appellent le Wi-Fi, alors on parle de Wi-Fi, probablement. Et d'ailleurs, il n'y a pas longtemps, nous avons accordé une subvention à un groupe dans le centre-ville de Québec pour développer l'Internet sans fil, le Wi-Fi, si vous voulez, dans le centre-ville. Et évidemment c'était une promesse de notre gouvernement, et on va la réaliser à l'intérieur de notre mandat.

M. Deltell: Est-ce qu'il y a...

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député, il reste deux minutes, mais il ne faudrait pas les dépasser. Alors, je vous en avise.

Prolongement de la rue Lepire à
Lac-Saint-Charles jusqu'au
boulevard Valcartier

M. Deltell: D'accord. Si vous me permettez, je suis député de Chauveau, j'en suis très fier, et j'aimerais parler d'un projet plus local, dans ma circonscription, qui est un engagement de ma campagne et également de votre parti dans la campagne, il s'agit de ce que l'on appelle l'axe est-ouest. Pour situer les gens, l'axe est-ouest, qu'est-ce que c'est? Bien, vous savez qu'à Québec on a des axes est-ouest au centre avec l'autoroute de la Capitale. Mais, quand on dépasse l'autoroute de la Capitale, il n'y a pas de lien entre l'autoroute Henri IV et également l'autoroute Laurentienne. Nous, ce qu'on proposait, c'était le prolongement, à partir de Lac-Saint-Charles, de ce qu'on appelle la rue Lepire, qui est environ deux kilomètres, on prolonge ça jusqu'à rejoindre le boulevard Valcartier qui, lui, rejoint l'autoroute Henri IV. Donc, on serait capable de rejoindre l'autoroute Laurentienne à l'autoroute Henri IV d'un seul chemin. C'est ce qu'on appelle l'axe est-ouest.

La municipalité s'est engagée, le fédéral s'est engagé, il reste le provincial. J'ai établi des contacts avec la ministre des Transports, qui m'a référé à la ministre des Affaires municipales. J'ai pris contact avec la ministre des Affaires municipales, qui m'a dit que ça faisait partie des projets prioritaires. Est-ce que le ministre de la Capitale peut s'engager ici, lors de l'étude des crédits, pour que ce projet aille de l'avant le plus rapidement possible? Ça fait bientôt 30 ans que les plans existent.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre, on terminera par votre réponse, brève si possible.

M. Hamad: Effectivement, c'est un projet très intéressant, et ce projet-là, d'ailleurs, appartient à la ville de Québec. C'est une route municipale, ce n'est pas une route provinciale. Et le gouvernement fédéral, nous avons eu des discussions personnellement, et d'ailleurs le caucus... avec le caucus fédéral à ce sujet-là. Et mon collègue de Charlesbourg, il a discuté aussi avec son collègue au niveau fédéral, le député Daniel Petit, et on a discuté avec Mme Verner là-dessus, et nous avons parlé à la ville de Québec aussi, au maire, de ce dossier-là. Alors, nous avons une volonté, il faut que tout le monde travaille ensemble. Je ne peux pas vous donner un échéancier, ce n'est pas nous qui mène le dossier, c'est la ville de Québec, c'est à eux à décider. Mais, nous, on va les supporter dans leurs démarches.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. On arrive au terme, donc, de ce bloc, et je vais céder la parole au député de Montmorency pour une vingtaine de minutes du côté ministériel. M. le député.

Engagements du sommet
Québec horizon culture

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente. Québec, ville touristique. Québec, une ville administrative. Québec, ville de haut savoir. Mais Québec, capitale de la culture. Et, à l'initiative, d'ailleurs, de la ministre de la Culture, le 16 février dernier, il s'est tenu à Québec le grand sommet Québec horizon culture. Autour de la table ? et j'ai eu l'occasion d'y participer, la députée de Taschereau également ? autour de la table, on retrouvait bien sûr le milieu culturel, le milieu des affaires, les partenaires, le premier ministre, les ministres du gouvernement, les députés, je l'ai mentionné, et le maire de Québec. Je comprends qu'il s'agissait d'un lieu d'échange afin de discuter du développement durable, de la culture, de la dynamique, de la diversité de la vie culturelle à Québec, ceci afin de dégager un consensus et d'élaborer un plan d'action avec des objectifs précis pour les cinq prochaines années.

Les grandes orientations autour desquelles s'articulaient les discussions se développaient de la manière suivante: la vitalité de la chaîne culturelle; miser sur la qualité du cadre de vie de Québec; Québec, capitale de la relève culturelle et artistique; Saint-Roch, haut lieu de la créativité contemporaine.

Au cours de cette journée, plusieurs éléments ont été déposés sur la table, plusieurs engagements ont été pris, et ce qui en est ressorti, c'est un exercice très profitable pour la région de Québec. Et nul n'est besoin de vous dire toute l'importance que la culture revêt bien sûr pour Québec, mais pour le Québec. Pour avoir été, à un moment donné dans ma vie, au niveau des relations internationales, je peux vous dire que le Québec se vend à l'étranger par la culture. Ce sont nos organisations, ce sont nos artistes, ce sont nos entreprises québécoises qui sont la porte d'entrée dans des pays. C'est eux qui ont la clé, c'est par eux qu'on est reconnus. Donc, l'activité culturelle, c'est une activité économique très importante pour le Québec et la région de Québec.

M. le ministre, comme ministre responsable de la Capitale, vous avez suivi ces travaux-là d'une façon très assidue, et ce que j'aimerais connaître maintenant, c'est les retombées, c'est le plan de match suite à ce sommet de Québec horizon culture, à quoi on peut s'attendre au cours des prochains mois, des prochaines années. Parce que c'est quand même une planification sur plusieurs années également, mais il y avait des éléments très, très concrets qui permettaient de voir une réalisation rapide de décisions qui ont été prises. Donc, je voudrais, si on veut, partir le débat sur ça avec vous pour que vous puissiez nous donner les renseignements, et, au fur et à mesure, on essaiera, là, de bien renseigner la population sur cet événement et sur les retombées qu'ils ont.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je veux remercier le député de Montmorency, mon président de caucus de la région de Québec, qui fait un travail exceptionnel. Et c'est rarement qu'on voit quelqu'un qui perd son élection, mais il reste au service de ses citoyens malgré qu'il n'était pas député entre 2007 et 2008. Et je veux souligner ça, pour ceux qui nous écoutent, qu'il a été fidèle à ses citoyens de Montmorency malgré qu'il n'avait pas le titre officiel de membre de l'Assemblée nationale. Mais il a continué d'être au service de ses citoyens, et ses citoyens l'ont reconnu dans la dernière élection de 2008.

Mme la Présidente, pour la culture, vous savez, la région de Québec ? la députée Taschereau connaît bien ça ? la région de Québec, c'est 2 milliards d'investissement, c'est 23 000 emplois dans la région de Québec. La culture et l'industrie culturelle est un élément, un facteur majeur dans le développement économique et le développement de la qualité de vie dans la région. Et, comme gouvernement responsable, nous sommes un partenaire important et nous sommes un partenaire pour le développement de l'industrie culturelle. Et, dans ce sens-là, ma collègue la ministre de la Culture, elle a initié l'activité Horizon culture avec la ville de Québec, avec le maire Régis Labeaume. Et nous avons eu un président d'honneur, et à tout notre honneur aussi d'avoir ce président-là, c'est Robert Lepage, qui est un excellent ambassadeur de culture pour la ville de Québec, et pour la région de Québec, et pour le Québec entier.

Et, dans ce Québec horizon culture, en fait, il y a eu 50 millions d'annonces d'investissement, et j'aimerais ça donner quelques détails de ces investissements-là dans cette annonce. En fait, une annonce qui était importante, c'est la réfection et l'agrandissement de Bibliothèque Gabrielle-Roy, c'est 19,4 millions de dollars; la création d'un fonds d'investissement dédié aux équipements culturels, c'est 9 millions de dollars; la création d'un fonds d'investissement pour les bibliothèques, 10 millions de dollars; la restauration complète de la maison Loyola, 6,4 millions ? et la députée de Taschereau connaît ça, la maison Loyola, elle est dans son comté, et on s'est rencontrés, il n'y a pas longtemps, dans cet endroit-là; et création d'un fonds d'investissement dédié à la restauration des biens patrimoniaux de 4 millions de dollars; et la transformation du temple Wesley en maison de la littérature, de 9 millions de dollars. Évidemment, on se rappelle aussi, il y a une communauté anglophone ici, dans la ville de Québec, et ça fait partie de notre histoire. Et donc, ça, c'est les éléments.

Point de vue Capitale-Nationale aussi, les investissements, Capitale-Nationale, nous, en fait, on veut favoriser davantage le développement, le démarrage de productions cinématographiques et audiovisuelles à hauteur de 175 000 $. On a des artistes, on a des acteurs importants dans la région de Québec qui créent des films, qui font des oeuvres exceptionnelles. Et, à ce niveau-là, nous avons jugé important aussi de les supporter, de les aider dans leur création, et donc nous avons alloué ce montant-là qui va aider. C'est un montant qui n'est pas énorme, mais il va aider quand même certains développeurs, créateurs à aller plus loin avec ces montants-là.

Et aussi un projet qui me tient à coeur dans la région de Québec, si on peut faire le mariage entre nos forces dans la région, c'est-à-dire la photonique, l'optique photonique avec les arts de la scène, avec la production, on peut encore davantage capitaliser sur nos forces de la région et aller plus loin. Et, lorsque j'ai parlé de ce dossier-là avec M. Robert Lepage et son équipe, comment on peut prendre, par exemple, ce que nous avons comme forces dans la région comme la photonique, l'optique, l'Université Laval, les centres de recherche, INO, etc., et les mettre ensemble avec notre force culturelle, et développer des produits à ce niveau-là... Et on peut l'appeler, si vous voulez, les 3I. En fait, c'est la fusion de l'imagination créatrice au service de l'innovation et de l'imagerie numérique. Et actuellement nous travaillons... Les partenaires, on a mis les partenaires ensemble pour qu'ils travaillent à développer des produits basant sur les forces de la région.

n(11 h 40)n

Aussi, nous avons, dans ce sommet-là, Horizon culture, nous avons réalisé une promesse électorale que nous avons faite en décembre 2008. Cette promesse-là, c'est supporter l'Opéra de Québec, en fait, dans son activité Opéralia, et nous avons accordé une subvention de démarrage du projet de 125 000 $. Ce que nous avons promis, nous l'avons réalisé. Et aussi, au niveau marketing culturel aussi, pour aider davantage, faire le lien en tout, mettons le Grand Théâtre, tout ce qu'on a dans la région de Québec comme installations culturelles, de faire le marketing de tout ça pour inviter les gens davantage à aller assister aux spectacles, etc., donc nous allons aider les gens à faire... C'est un projet innovateur dans la région de Québec pour avoir un réseau d'information pour les citoyens, pour qu'ils sachent davantage qu'est-ce qu'il y a et les encourager à assister. Alors, 115 000 $ pour un système qui va permettre de faire la coordination de tous les événements et l'information sur les événements dans la région de Québec.

Alors, voilà des investissements importants qui étaient annoncés depuis janvier 2009. Ces investissements-là, évidemment, vont dans le domaine des bibliothèques, la culture, l'industrie culturelle, développer nos talents, et développer la région de Québec davantage, et surtout aussi utiliser les forces de la région, les marier ensemble pour encore être plus forts puis aller plus loin. Et le dossier photonique, optique avec, par exemple, Robert Lepage, bien ce sera encore une autre démarche, une autre étape en avant. Et, pour moi, c'est un projet très important où il met l'imagination avec l'innovation et l'imagerie numérique. Tout ça ensemble, ça fait un produit qui va davantage être une autre signature de la ville de Québec. Alors, voilà nos engagements récents que nous avons mis en place depuis très peu de temps dans la ville de Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Merci. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de participer à un événement. Quand on parle de l'impact de la culture lié aux investissements privés, j'ai eu l'occasion de participer à un événement avec le maire de Québec où un investissement privé était fait dans le domaine justement de la production cinématographique et audiovisuelle d'un studio qui est maintenant disponible à Québec aux fins de production, et c'est des investissements privés de plusieurs millions, encore une fois, qui vont permettre de doter Québec d'un équipement important, mais surtout de permettre à des producteurs, de permettre à des gens de l'étranger de choisir Québec pour venir réaliser des films ou des vidéos, toutes réalisations audiovisuelles. Je pense que, pour nous, c'est une retombée fort importante. Et Québec est bien dotée pour ça sur le plan de ses immeubles, de sa structure, de son environnement, donc je pense qu'encore une fois ça démontre qu'au moment où on fait un investissement en culture les retombées économiques qui y sont liées sont extrêmement importantes, et surtout dans une ville comme Québec, qui est reconnue ici, en Amérique, mais en Europe aussi. Donc, on se positionne de plusieurs avantages.

La Présidente (Mme Malavoy): Vous voulez réagir à cette remarque?

M. Hamad: Oui. Oui, en fait, complémentaire. C'est que, vous savez, la ville de Québec, nous avons des acteurs importants dans notre culture qui reviennent à la ville de Québec. Robert Lepage, il a fait le tour du monde, il revient à la ville de Québec. Et une autre personne, juste pour terminer, Mme Nancy Savard, qui était en Californie, qu'elle a participé à un montage de production cinématographique en Californie, est revenue à Québec pour monter un documentaire, Sarila, en trois dimensions, et évidemment, nous, on va la supporter pour faire cette création-là. C'est une histoire pour les enfants qui nous parle de notre histoire, en fait les autochtones, les Inuits. Et c'est un montage exceptionnel en 3D, et, nous, on donne un coup de pouce à Mme Savard, par exemple, pour développer davantage à Québec. Mais on souhaite qu'elle va réussir dans son développement, elle est à la veille de mettre en production son... Alors, ça, voilà des exemples des artistes de talent, de grand talent qui sont revenus à leur ville. Ils sont fiers puis ils veulent produire, puis, nous, bien, notre rôle, c'est les aider et faciliter leur tâche pour développer leurs produits.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, M. le ministre. Je passerais la parole au député de Maskinongé, je pense. Je veux juste vérifier. Est-ce que ça vous convient?

M. Diamond: Oui, pas de problème. Merci, Mme la Présidente. Mme la députée de Taschereau, M. le député de Chauveau, M. le député de Beauharnois, chers confrères, M. le ministre. Salutations spéciales à l'équipe du ministre. Moi, tout d'abord, c'est que, tantôt, on entendait parler de l'emploi, je voudrais tout simplement vous remercier, M. le ministre. Vous savez, quand vous arrivez comme nouveau député d'un comté ? donc, je voudrais remercier aussi les gens du comté de Maskinongé du privilège qu'ils m'ont donné le 8 décembre dernier ? mais que vous arrivez avec votre premier dossier, puis c'était la fermeture du centre de tri de Saint-Étienne-des-Grès, pour moi, là, c'est... Je veux vous féliciter, vous et votre équipe, de la rapidité que vous avez agi dans ce dossier-là. Parce qu'il y avait une fermeture possible du centre de tri, donc, pour moi, aussi c'était la protection de 160 emplois. Je pense, c'était important au niveau de mon comté, et ça touchait toute la région, le secteur de la Mauricie. Donc, vous êtes intervenu rapidement, et, pour moi, les discussions se sont faites aussi rapidement, et vous avez injecté de nouveaux argents ? je pense, c'est 400 000 $ ? pour protéger les 160 emplois.

Mais qu'est-ce qui était le plus important pour moi, c'étaient les 118 personnes handicapées qui travaillaient là. Ça, pour moi, là... En tout cas, je pense que j'avais donné le signal, il ne fallait pas qu'ils touchent aux personnes handicapées parce qu'ils étaient pour me rencontrer sur leur passage, et puis je pense que ça s'est bien réglé. Puis déjà votre ministère... Puis je veux saluer l'effort que votre ministère a fait aussi, vous aviez déjà investi 1 933 217 $, je pense, pour la protection des emplois des personnes handicapées. Donc, je voudrais vous remercier encore une fois, vous et votre personnel, pour avoir agi rapidement et d'avoir sauvé une entreprise de chez nous de 160 emplois.

Investissements dans les
infrastructures sportives

M. le ministre, la ville de Québec avait posé sa candidature en vue de l'obtention des Jeux d'hiver pour 2002. Notre gouvernement s'était engagé de soutenir une éventuelle candidature de la ville de Québec à des jeux olympiques d'hiver, soit pour l'année 2018 ou 2022. Il est important que notre région se positionne afin de créer un momentum qui favoriserait la venue à Québec de différentes compétitions d'envergure internationale et nationale dans le but de promouvoir la construction d'infrastructures sportives dans plusieurs disciplines qui resteront à la région de la Capitale-Nationale.

Ma question, M. le ministre: Avez-vous développé une vision sportive pour la région de la Capitale-Nationale? Et est-ce que notre gouvernement travaille à la venue des Jeux olympiques d'hiver à Québec?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je vais remercier mon collègue le député de Maskinongé et je veux souligner son expérience très pertinente et son implication dans le domaine municipal, et en connaissant très bien son comté et son milieu. Et, moi, j'ai toujours... Comme ministre responsable de l'Emploi et de la Solidarité sociale, j'ai eu l'occasion de visiter plusieurs entreprises qui engagent des personnes handicapées et je trouve... et je dis souvent aux gens: Si vous voulez être de bonne humeur, allez voir une entreprise qui engage des personnes handicapées et en voyant comment elles sont fières, ces personnes-là ? je vois le député de Jean-Lesage dire oui parce qu'on a visité une entreprise chez lui, dans son comté ? et voir comment ces gens-là sont fiers de travailler, sont fiers d'aller travailler. Et, des fois, à la blague, je dis: Nous, vendredi, souvent, on est contents parce que la fin de semaine commence; eux, ils ne sont pas contents parce que, pour eux, ils quittent leur travail et ils sont tellement fiers de l'être. Je vais transmettre vos remerciements à mon sous-ministre, M. Turenne, qui est présent ici, qui fait un travail exceptionnel et à mon équipe, que je suis chanceux d'avoir une bonne équipe de service, et ils ont à coeur aussi la qualité de vie de nos citoyens.

Maintenant, pour répondre à la question rapidement, pour les installations sportives, la santé d'un peuple se mesure sur ses capacités sportives, sur ses réalisations sportives. Et je pense que, nous, au Québec, avec toute l'évolution que nous avons, je pense, le sport prend une place importante dans la région de Québec, et il faut continuer d'investir. Continuer d'investir, en fait, la stratégie, elle est simple, c'est qu'on doit se préparer davantage pour, un jour, avoir un rêve olympique. Mais, avant de réaliser notre rêve olympique, on a un chemin à faire, et ce chemin-là constitue, premièrement, à faire... à avoir une très bonne idée de nos installations sportives dans la région de Québec ? et, quand on dit la région de Québec, ça inclut bien sûr Charlevoix, Portneuf et ça inclut aussi Lévis ? et, par la suite, évaluer le potentiel de nos équipements, et, après ça, miser sur le développement, d'attirer des championnats au niveau mondial pour faire la main, comme on dit, comme même niveau qu'on a fait pour le championnat de mondial de hockey. Donc, il faut continuer d'aller dans ce sens-là et préparer notre avenue, faire connaître le nom de la ville de Québec, faire connaître la capacité de la ville de Québec. Donc, il y a quelques étapes à réaliser avant, et ces étapes-là doivent se faire en collaboration, bien sûr, essentiel, avec le maire de la ville et aussi avec les partenaires autour, ceux qui s'occupent des... les bénévoles, les associations sportives.

n(11 h 50)n

Et, à date, je peux dire que notre gouvernement investit énormément d'argent dans la région de Québec, depuis quelques années, dans les infrastructures. On peut parler, par exemple... je peux juste parler de Saint-Augustin, le stade de soccer Leclerc, on peut parler du centre sportif de Boischatel dans le comté du député de Montmorency, qui a travaillé très fort pour avoir ça, la piscine scolaire dans Portneuf, dans le comté de mon collègue, le terrain de football, soccer, dans Charlesbourg, avec mon député de Charlesbourg, la patinoire à L'Ancienne-Lorette et projet Saint-Jean-Eudes, 13 millions, le stade Chauveau, bien sûr. Évidemment, il y a d'autres installations en cours et à venir, et ça, c'est grâce à un projet que le gouvernement a mis en place. En fait, c'est l'argent qui vient des taxes sur le Stade olympique, la taxe de la cigarette, et cet argent-là, on l'a converti en faisant des installations sportives.

Donc, pour nous, pour la région de Québec, c'est important de faire toutes ces constructions-là. Il faut travailler en collaboration avec tous les partenaires, et nous avons maintenant un nouvel allié. C'est une belle acquisition pour la région de Québec, la nomination de M. Aubut comme président du Comité olympique canadien, qui va nous aider davantage dans notre cheminement. Et je pense que le maire et nous, on s'entend très bien sur la façon de le faire. Et, bien sûr, c'est attirer des championnats, c'est le premier élément à faire à très court terme, et, bien sûr, faire l'évaluation de toutes les installations sportives que nous avons. Et, bien sûr, comme la montagne, rehausser la montagne, réaliser le PEPS le plus rapidement possible, l'anneau de glace, et aller voir aussi d'autres besoins d'installations qui nous permettent davantage... Mais il faut faire la main avant avec des championnats au niveau mondial qu'on va attirer ici, à Québec. Et, par la suite, le nom de Québec va être connu, l'expertise des Québécois de Québec va être connue, qui va nous permettre davantage d'avoir tout ce qu'il faut pour aller... peut-être, un jour, si la région de Québec le désire, si la ville de Québec le désire, finalement réaliser le rêve olympique.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, M. le ministre. Il reste un peu moins d'une minute. Je proposerais au député de Montmagny-L'Islet de prendre la parole au prochain tour pour avoir un peu plus de temps pour l'échange. Donc, on reporte le temps qui vous reste, et je passerais tout de suite à la députée de Taschereau pour entamer une période d'environ 15 minutes d'échange.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Eh bien, je suis fort étonnée d'entendre le ministre tout à coup plaider pour le sport, alors que, depuis le début de cette session de crédits, on plaide pour que les équipements qui sont rendus non pas à l'évaluation, mais à la réalisation se fassent et qu'il met toute la région sur le mode attente. Alors ça, là, elle est bien bonne, bien bonne, bien bonne, puis les réponses ne sont pas les mêmes... S'il avait eu ce même plaidoyer pour le sport quand je lui posais des questions, peut-être que ça aurait été plus difficile de nous dire que l'anneau de glace Gaétan-Boucher va probablement passer par... va peut-être passer par le mode PPP, donc être retardé de la même façon que le super PEPS a été retardé. Mais enfin.

Je veux dire quelque chose ? puis j'en ai avisé le député de Chauveau ? de notre côté, on est très fiers de la façon dont on a séparé le Bureau de la Capitale-Nationale et la Commission de la capitale nationale. La commission, ça lui donne une certaine indépendance. Je ne suis pas toujours d'accord avec la commission. Il y a déjà eu des débats là-dessus, et je le dis publiquement. Et la commission, en général, réagit bien à ce qu'on dit. Donc, de ce côté-là, nous, je pense l'expérience a fait que... J'expliquais ça au député de Chauveau, avec qui j'ai eu une discussion, un échange, et, oui, cette distance-là, elle est importante, et je la trouve saine.

Contrat de gré à gré entre Pratte Morissette inc.
et la Commission de la capitale nationale
pour l'assurance du chantier de la
promenade Samuel-De Champlain

Puisque je suis avec... je parle au P.D.G. de la Commission de la capitale nationale et que j'appuie cette distance, M. le ministre, j'aimerais lui poser deux petites questions, tant qu'à être sur les chiffres de la Commission de la capitale nationale et des contrats qui ont été donnés, si vous me permettez, Mme la Présidente. Dans le cahier de la Commission de la capitale nationale, en page 29, on apprend ? simplement pour bien comprendre ? que, chez Pratte Morrissette, il y a eu un contrat de gré à gré pour l'assurance chantier. C'est une exception à l'appel d'offres. Je veux bien comprendre parce que, normalement, dans un appel d'offres, le contrat d'assurance doit être compris. Alors, qu'est-ce qui s'est passé pour qu'un contrat d'assurance ne soit pas dans l'appel d'offres, qu'il soit à l'extérieur de l'appel d'offres? C'est quand même 204 947 $. Alors, juste pour bien vous montrer, M. le Président, que nous lisons ces documents... Alors, j'aimerais comprendre pourquoi ça n'a pas été dans l'appel d'offres.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, je donne la parole à M. Langlois...

M. Hamad: Je vais répondre.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre, d'abord?

M. Hamad: Oui, je vais commencer puis je vais laisser M. Langlois répondre, là. Juste pour bien comprendre, nous avons un grand intérêt de réaliser des installations à Québec le plus rapidement possible et nous faisons tous les efforts pour les faire avec un élément, c'est respecter la capacité du citoyen de payer, c'est d'avoir des installations... meilleure formule possible pour l'intérêt des citoyens et, bien sûr, réaliser les installations. Ça, c'est clair. Et, je pense, j'ai besoin de vous, les députés de l'opposition, pour m'appuyer dans cette démarche-là, et le processus, il est très sain. On a le même objectif, nous tous, ici, dans la région de Québec, c'est avoir ces installations-là le plus rapidement possible. Les choses avancent bien. On peut aller plus vite bien sûr, ça coûte plus cher peut-être, je ne le sais pas. Mais ce qu'il faut faire, c'est travailler ces dossiers-là avec rigueur. Maintenant, je vais laisser le député de... le maire de... alors, le président de la commission, le P.D.G. de la Commission de la capitale nationale de répondre à la question pour le mandat.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, en fait, c'est un «wrap-up». Parce qu'il y avait plusieurs entrepreneurs en même temps sur le chantier, et, comme, nous, on pratique l'autoassurance, on ne pouvait pas demander à chacun de fournir ses assurances parce que, là, on avait des possibilités de conflits parce que les gens s'entrecroisaient dans les travaux. Parce que vous savez qu'on avait une période courte pour faire les travaux, donc, au niveau administratif, on a préféré y aller avec un «wrap-up». C'est pour ça qu'on l'a fait.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée Taschereau.

Mme Maltais: Un «wrap-up». Donc, ce n'était pas inclus...

M. Hamad: Expliquez donc un «wrap-up» dans le domaine...

Mme Maltais: D'abord, pourriez-vous, oui, juste expliquer un peu...

M. Langlois (Jacques): C'est nous qui avons assuré les entrepreneurs.

La Présidente (Mme Malavoy): Attendez un instant, là, il faut...

Mme Maltais: Mais vous assuriez...

La Présidente (Mme Malavoy): ...qu'il y ait une seule personne à la fois. M. Langlois, est-ce que vous aviez besoin de parler du terme lui-même?

M. Langlois (Jacques): Oui. Bien, c'est qu'on a assuré nous-mêmes les entrepreneurs.

La Présidente (Mme Malavoy): D'accord. Mme la députée.

Mme Maltais: Mais, comme d'habitude, les entrepreneurs eux-mêmes s'assurent, avant de faire des chantiers, que c'est dans l'appel d'offres, pourquoi ce n'était pas soit dans l'appel d'offres envers ces entrepreneurs soit on ne leur pas redemandé? Est-ce qu'on a demandé un crédit sur les travaux vu que c'est nous qui avons... les contribuables qui avons payé les assurances des entrepreneurs?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Oui. On a demandé un crédit sur les travaux puis on a procédé.

Mme Maltais: Excellent. Bravo! Une autre chose...

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée, oui.

Attribution d'un contrat au Cabinet
de relations publiques National inc.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. En page 22 de 39, il y a un contrat: Le Cabinet de relations publiques National, honoraires professionnels pour conseils stratégiques, 9 500 $. À quelle date ce contrat-là? Et le sujet du contrat.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Si vous permettez, à tous les deux ans, on fait une consultation sur la perception que la population a de la commission, et c'est dans le cadre de ce projet-là, il y a deux entreprises qui travaillent pour nous là-dessus. Il y a Michel Lemieux, qui fait un sondage à tous les deux ans et que vous allez retrouver aussi dans les crédits. Et, cette année, on a demandé que certains de nos partenaires ? et ça, c'était nouveau ? que certains de nos partenaires soient questionnés, et non pas seulement la perception des citoyens, mais ceux qui ont eu à travailler avec la commission, comment ils perçoivent le travail de la commission. Donc, il y a une vingtaine, 20 ou 30 personnes qui ont passé des entrevues et qui ont donné véritablement leur perception.

Et, comme on ne voulait pas que les deux mandats aillent au même groupe, on a pensé le scinder. D'une part, on a pris Michel Lemieux, qui le faisait avec la population et qui le fait bien à tous les deux ans, donc, lui, il a refait son mandat. Et, cette année, pour rencontrer les partenaires, on a demandé à la firme National de le faire. Et ça vient de se faire, c'est en cours. Les résultats définitifs, on ne les a pas encore en main, mais ça vient de se faire.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: Il sera possible, pour les parlementaires, tous les parlementaires, d'avoir les résultats de cette étude? Ce serait intéressant parce que, comme je vous dis, on appuie bien la Commission de la capitale nationale.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, je vais faire...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Si vous me permettez, on va se faire une petite plogue, on va placer le sondage et les commentaires sur Internet, sur le site de la commission, qui est un site qui est bien visité et qu'on vous incite à aller voir aussi, de sorte qu'il va être là dans les prochaines semaines.

Mme Maltais: Parfait.

La Présidente (Mme Malavoy): On ira le voir avec plaisir, M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Participation financière du
gouvernement fédéral au projet de
train rapide entre Québec et Montréal

Mme Maltais: Le président Obama, le président des États-Unis, a annoncé un grand... Je vais laisser la Commission de la capitale nationale à ses affaires, je vais revenir au ministre. Le président Obama a annoncé un grand plan d'investissement dans les trains rapides aux États-Unis. Évidemment, toute la région a immédiatement remarqué, comme le ministre d'ailleurs, que Québec était sortie de ces plans-là, le tracé, le corridor qui est présenté par le président des États-Unis arrête à Montréal. Évidemment, nous, on a dans la tête de désenclaver Québec comme capitale nationale depuis très longtemps. C'est un projet national pour nous, c'est-à-dire de Montréal à Québec. Il y en a d'autres qui diraient que c'est un projet transnational, ça veut même se rendre jusqu'à Windsor. Mais enfin...

M. Hamad: ...Gatineau est dans le national.

n(12 heures)n

Mme Maltais: Alors donc, on a un projet intéressant, qui fait l'unanimité dans la région, unanimité dans les parlementaires, sur un train rapide. Peu importe, là, je ne fais pas la différence entre TGV et train rapide, et tout ça, mais le président Obama arrêtait à Montréal. Immédiatement, le ministre a dit: Non, non, non, il faut que ça se rende jusqu'à Québec, ce que j'apprécie, c'est la volonté de la région. Le maire avait quelques appréhensions, et le ministre a dit: Non, non, non, il faut que ça se rende jusqu'à Québec, ce que j'apprécie, c'est la volonté de la région. Le maire avait quelques appréhensions, et le ministre a dit: Non, non, non, c'est très important.

On est rendu à une étape où le fédéral doit trouver une formule de financement intéressante. Or, aujourd'hui, dans Le Journal de Québec, on apprend la réponse du fédéral. Je vais citer, enfin, le Journal de Québec, 22 avril, un article qui s'appelle Le momentum est là!, dernier paragraphe: «Le Journal a tenté d'obtenir, hier, des commentaires auprès du cabinet du ministre des Transports[...], John Baird. Une porte-parole de Transports Canada, Maryse Durette, a fait savoir que "les idées ou initiatives mises de l'avant par le président Obama sont certainement d'un intérêt à long terme".» On comprend. «Toutefois, étant donné le climat économique actuel, le gouvernement du Canada se penche avant tout sur les projets dont la réalisation pourrait être complétée d'ici deux saisons de construction.»

M. le ministre, avez-vous pris connaissance de cette réponse d'Ottawa qui est... Finalement, ce qu'on comprend, c'est qu'on n'est pas dans les plans des États-Unis, mais on n'est pas non plus dans les plans d'Ottawa, et qu'allez-vous faire suite à cette réponse négative d'Ottawa?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: D'ailleurs, j'ai écouté personnellement, en passant, la conférence de presse de M. Obama quand il l'a annoncé, et là, soyons clairs, là, ça prend l'unité de tout le monde ici, dans la région de Québec, pour ce projet-là. C'est un projet du siècle, c'est un projet mobilisateur, et c'est un projet très important pour Québec, et c'est un projet qui va nous permettre d'avoir le lien et développer l'économie de Québec d'une façon exceptionnelle. C'est un projet, à mon sens à moi, qui tombe bien. Dans un temps de crise économique, il faut investir dans les infrastructures. D'ailleurs, c'est l'approche de M. Obama, c'est l'investissement dans l'infrastructure dans un temps de crise économique. Moi, je pense qu'il faut continuer à travailler ensemble. Là, on travaille très bien avec le maire actuellement pour faire le développement, avoir l'adhésion des autres maires, le maire de Montréal et ailleurs pour aller chercher aussi Toronto, et continuer le tracé jusqu'à Windsor, et faire le lien.

Le projet de M. Obama, c'est un exemple parfait que le gouvernement fédéral doit s'inspirer de cet exemple-là pour réaliser notre projet. Maintenant, il ne faut pas oublier que c'est M. Charest... le premier ministre, c'est le premier ministre, suite à son initiative, qui a réussi à avoir l'Ontario avec nous, avec le premier ministre McGuinty, et aussi le premier ministre du Canada, M. Harper, ensemble pour payer une étude conjointe pour mettre à jour.

Et il faut dire aussi cependant qu'il ne faut pas voir l'analyse économique de ce projet-là parce que la rentabilité économique n'est pas nécessairement là le point qu'il faut évaluer. C'est plutôt sur le développement durable du projet, sur le lien et l'impact dans l'ensemble. Il ne faut pas oublier... Et là peut-être que la députée de Taschereau ne sera pas d'accord, mais le Canada a été lié sur un chemin de fer, et je pense que ce n'était pas la rentabilité économique, mais plutôt le lien de traverser le... le transport de personnes et l'importance stratégique de ce projet-là.

Nous, comme gouvernement, on est engagés dans ce projet-là, on va continuer à mettre tous les efforts nécessaires. Et bien sûr, bien sûr, le point commence par Québec, le point de départ, c'est Québec et, pour Québec, c'est essentiel et fondamental. Et ce n'est pas parce que M. Obama, il ne l'a pas mis là-dedans que, nous, on ne doit pas le mettre, et pas parce que M. Obama ne parle pas de nous qu'on doit s'occuper de nos affaires. On va s'occuper de nos affaires. Le plus important maintenant, le plus important, c'est qu'on soit solidaires ensemble pour dire au gouvernement fédéral haut et fort qu'il doit trouver la formule de financement le plus rapidement possible et que, le gouvernement fédéral, c'est actuellement une très belle occasion, dans le contexte économique, d'investir dans ce projet-là, mobilisateur. C'est un projet... D'abord, il va avoir des retombées économiques, ça va permettre de faire travailler le monde et travailler des entreprises de chez nous. Parce que, si on a des problèmes, actuellement, d'automobile à l'Ontario, bien c'est une industrie équivalente qui permet de créer des emplois au Québec.

Mme Maltais: Est-ce que vous me permettez...

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Puisqu'on est dans le bloc «appuyons un projet régional», permettez-nous d'échanger encore avec vous.

M. Hamad: Bien sûr. Oui, oui.

Mme Maltais: Parce que vous voyez bien que j'ai lancé une belle perche, là, mais cette perche, il faut qu'elle se rende jusqu'à la personne. Là, vous vous êtes fait dire non ce matin, alors je veux savoir qu'est-ce que vous allez faire. Est-ce que vous allez contacter... Moi, je vous dis, là, ce matin: Est-ce que vous allez contacter le ministre? Est-ce que vous allez lui écrire? Est-ce qu'il y a un comité qui va décoller vers Ottawa? Parce que, là, on nous dit, la réponse, là, c'est: Étant donné le climat économique actuel, on regarde juste les choses qui vont être complétées d'ici deux ans. Est-ce que vous pouvez, aujourd'hui, nous dire que vous allez fortement faire des démarches auprès d'Ottawa? Qu'est-ce que vous allez faire?

M. Hamad: D'abord, juste...

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: La réponse, c'est oui...

La Présidente (Mme Malavoy): Je rappelle aussi de s'adresser à la présidence comme intermédiaire pour questionner le ministre. M. le ministre.

M. Hamad: Juste faire une clarification. Quand je lis l'article ici, ce qu'il répond ici, il ne dit pas non, il dit seulement qu'il met la priorité sur les projets de deux ans. La réponse qui est écrite ici, il n'y a pas un non, là. Juste clarifier, donc, ce n'est pas un non pour le moment.

Maintenant, pour nous, là, c'est un projet majeur. On travaille avec la ville, on travaille... le premier ministre travaille avec le premier ministre de l'Ontario. On va pousser, on veut avoir ce projet-là. On va travailler très fort pour l'avoir, on va tout faire ce qui est nécessaire pour le faire, pour convaincre le gouvernement fédéral de l'importance de ce projet-là. Là, il ne faut dire... l'interpréter qu'ils ont dit non. Ce qu'il a dit, ce que je lis ici: «Toutefois, étant donné le climat économique actuel, le gouvernement du Canada se penche avant tout sur les projets dont la réalisation pourrait être complétée d'ici deux saisons de construction.» Deux saisons de construction. Là, pour le moment, il n'y a pas une réponse négative. Mais, peu importe cette réponse-là, pour nous, c'est important de... Et il faut mobiliser, en fait, les maires, il faut mobiliser les deux gouvernements pour travailler là-dessus, et ce que le premier ministre a déjà fait, et nous allons continuer. Et, d'ailleurs, le voyage du maire Labeaume actuellement à Chicago, un des objectifs de son voyage, c'est parler de ce projet-là.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le ministre, allez-vous contacter le cabinet de John Baird, du ministre des Transports du Canada, pour vous faire expliquer la réaction de sa porte-parole? C'est ça, la question que je vous pose: Allez-vous contacter le ministre des Transports du Canada pour vous faire expliquer la réaction de sa porte-parole qui a été extrêmement, je dirais, froide envers ce projet? C'est ça que je vous demande: Allez-vous contacter le cabinet du ministre?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: C'est clairement, nous allons... Évidemment, là, on attend la mise à jour des études, mais c'est clair que ma collègue la ministre des Transports va obtenir l'information nécessaire sur la réaction qui est là. Mais, à la lecture de cette réaction-là, il n'y a pas une réponse non. Ce qu'elle dit, c'est une attachée du ministre qui a dit: Pour le moment, ils sont focussés sur des projets de construction.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: Mme la Présidente, c'est important, là, je veux prendre le temps sur l'autre chose, là. Moi, je lis ça et on me dit: «...le gouvernement du Canada se penche avant tout sur les projets dont la réalisation pourrait être complétée d'ici deux saisons de construction.»

Là, depuis ce matin, je parle des projets en attente sur justement des annonces du fédéral en 2007, tous les projets Chantiers Canada plus des projets qui sont en attente dans les cabinets ministériels. Moi, l'attente, là, pour la région, c'est assez. Ce que je demande au ministre, ce n'est pas de nous... c'est juste de dire clairement... Comme ministre responsable de la Capitale-Nationale, vous pouvez prendre la plume et écrire à John Baird ou nous dire qu'en collégialité avec la ministre des Transports vous allez écrire à John Baird. Mettez de la pression. Ce que je vous demande, là, ce n'est pas de protéger le fédéral, ce n'est pas de l'attaquer non plus, c'est de dire que vous allez réagir vivement et demander par écrit des explications au ministre concernant ce dossier. Ça va être bon pour la région, M. le ministre, si vous prenez votre plume. Ça ne peut pas être négatif ni pour votre gouvernement ni pour la région.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, il faut aller au-delà de ça, là. Il faut continuer les pressions au-delà de ça et il faut continuer à mettre la pression auprès du gouvernement fédéral pour ce projet-là.

La Présidente (Mme Malavoy): Très bien. Ça met fin à cette période d'échange. Je passerai la parole maintenant au député de Montmagny-L'Islet pour une période d'environ 15 minutes avec le parti ministériel. M. le député.

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Comme député de Montmagny-L'Islet, je ne fais pas partie de la région de Québec, mais, compte tenu que la région de Québec connaît un tel succès tant au niveau économique que touristique, je crois que ça rejaillit chez nous et de beaucoup, Et en plus ça force nos élus à être imaginatifs parce que les gens d'un certain âge veulent s'en venir dans la Capitale-Nationale. Donc, le succès de la région, le succès du ministre régional fait que, chez nous, on doit être très alertes et être imaginatifs dans nos actions.

Prolongement de la promenade
Samuel-De Champlain

Aussi, Montmagny-L'Islet, c'est à moins d'une heure de route de Québec, et la promenade Samuel-De Champlain bénéficie à nos gens, et les gens m'en parlent, de la beauté du parcours. On sait que c'est un investissement de 70 millions pour un projet de 2,5 km, mais, dans son propos préliminaire, le ministre a parlé qu'il y a un prolongement vers l'ouest. J'aimerais l'entendre sur le projet à venir.

Aussi, comme sous-question, Montmagny-L'Islet est très développé au niveau touristique et, compte tenu que Québec réussit bien, on voudrait un partenariat plus prononcé avec Montmagny-L'Islet au niveau touristique.

n(12 h 10)n

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Oui, merci. Merci, Mme la Présidente. Et je veux remercier mon collègue, notre voisin du sud de la région de Québec, pour sa question qui touche le prolongement de Samuel-De Champlain. Et, comme on se rappelle, ça faisait l'unanimité à la dernière élection, les trois partis politiques parlaient de prolongement de Samuel-De Champlain parce que... Pourquoi les trois politiques s'entendent sur ce point-là? Parce que la première réalisation a été un succès. Et évidemment c'est notre gouvernement qui a réalisé ce projet-là intéressant, et d'ailleurs la ville de Québec était très enchantée de ce projet-là.

Maintenant, la Commission de la capitale nationale a eu le mandat de regarder le prolongement de Samuel-De Champlain le plus rapidement possible et de le faire. Et la seule chose qui distinguait, en fait, les trois promesses électorales à la dernière élection, c'est que, nous, on parlait de l'ouest et de l'est aussi, les deux autres partis parlaient juste de l'est. Et donc la Commission de la capitale nationale a reçu le mandat de travailler sur les deux rapidement.

Maintenant, pour accélérer les travaux... Parce que la partie de l'est, il y a plusieurs intervenants: il y a le CN, il y a la ville de Québec et il y a le ministère des Transports, etc., et les travaux de coordination pour voir l'allongement ont commencé. D'ailleurs, c'est M. Langlois qui est en charge de ces coordinations-là avec la ville et l'ensemble des travaux pour commencer le prolongement du côté est.

Le côté ouest, c'est un peu plus simple parce qu'il y a moins d'intervenants, donc on peut aller plus rapidement. Et M. Langlois, il a eu des discussions avec la ville de Québec récemment pour avoir les autorisations pour travailler sur le côté ouest, et nous travaillons sur le côté ouest. Évidemment, ça va être la phase II, et la phase III, bien sûr, c'est le côté est.

Et actuellement nous sommes en train de préparer des plans et devis pour le côté ouest. Et le côté ouest, c'est quoi? C'est aller vers les ponts et faire le lien après, un lien avec Sainte-Foy et Cap-Rouge. Finalement, un citoyen de Cap-Rouge peut accéder aux promenades Samuel-De Champlain, ce qui n'était pas prévu avant. Et ça fait le lien total pour la ville de Québec de Cap-Rouge jusqu'à Beauport, si quelqu'un prend, par exemple, le lien, avec ce lien-là qui va être très important, et ça va être une... Le projet, c'est faire une promenade, une petite promenade qui lie les deux plages, plage Saint-Laurent et la plage Jacques-Cartier, et permettre de faire ce projet le plus rapidement possible.

Donc, c'est le premier projet qu'on veut accélérer le plus rapidement possible, et, par la suite, évidemment, en même temps, on travaille en parallèle tous les travaux de coordination avec la ville et... Parce qu'il va avoir aussi dans le côté est des travaux majeurs en termes d'ingénierie, construction et des travaux où la ville de Québec aussi a besoin de faire pour ses propres besoins à elle. Donc, ces projets-là, évidemment, exigent plus de temps, plus de coordination, mais on peut travailler en parallèle les deux. Compte tenu que le premier mandat, la phase II, est moins important que la phase III en termes de volume, donc on peut aller plus rapidement pour la phase II. Et l'ensemble de ces travaux-là, on pense, c'est... les coûts, c'est un investissement de 70 millions pour le prolongement de deux projets. Et nous travaillons... et actuellement il y a un excellent travail qui se fait par la Commission de la capitale nationale avec la ville de Québec et les intervenants du ministère des Transports.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député, ça vous convient? Je passerais la parole au député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, depuis le début de cette commission, ce matin, on parle beaucoup du comté de Jean-Lesage, j'ai vu mes collègues de l'opposition intervenir sur plusieurs dossiers qui me concernent. C'est un des plus beaux comtés, de toute façon, de la région. Je me vante un petit peu. Excusez, chers collègues, mais c'est vrai, c'est vrai, c'est un très beau comté et un comté aussi où il y a beaucoup d'enjeux. Effectivement, comme la députée de Taschereau le mentionnait, le Centre de foires, l'aréna multifonctionnel, l'axe D'Estimauville, la NeuroCité, l'accessibilité à la baie de Beauport et naturellement les centres communautaires, que je tiens très en coeur, hein, le Patro Roc-Amadour, auquel il y a beaucoup de dossiers, auquel... il aimerait bien grandir. Alors, soyez assurés, chers collègues et Mme la Présidente, que je vais travailler très fort pour, naturellement, mener à fin ces dossiers-là. Et je suis déjà, déjà, avec le ministre et avec, naturellement, l'ensemble de la Capitale-Nationale, très à l'affût de ça pour être capable de donner, naturellement, à mes citoyens de cette belle circonscription ces beaux enjeux.

Vous le savez ? et je pense que M. le ministre l'a dit tout à l'heure ? je viens du monde des affaires et puis j'ai tout à mon honneur de pouvoir par la suite, indépendamment de ces enjeux-là, faire profiter la région et faire profiter mon comté de gens d'affaires qui vont peut-être venir se greffer du côté commercial ou du côté affaires, du côté hébergement pour justement bonifier et donner à ce comté-là ce qu'il mérite d'être, proximité du centre-ville de Québec et tout cela. Ça fait qu'alors je pense que nous avons à date beaucoup d'enjeux, et on travaille très fort, et je remercie le ministre de son support pour ces fameux dossiers qui, peut-être, tardent à venir des fois, mais qu'il y a une très grosse préoccupation.

Revitalisation du secteur
D'Estimauville (suite)

Mme la Présidente, notre gouvernement a fait des démarches dans le but de développer l'axe D'Estimauville. Ça, je viens d'en parler et puis... Mais il y a des choses que j'aimerais... C'est un dossier que j'ai à coeur, étant moi-même un petit gars de Limoilou. Et il est au centre des préoccupations des citoyens que je représente, et la ville de Québec tente de développer ce secteur depuis plusieurs années. M. le ministre, êtes-vous en mesure de nous dire en quoi le gouvernement du Québec s'est engagé, à date au moins, à développer l'axe D'Estimauville? Parce qu'il y a des choses de faites, puis j'aimerais ça que vous nous en parliez un petit peu.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Je vais remercier le député de Jean-Lesage pour cette question-là qui montre l'intérêt de mon collègue député de s'occuper de son comté et l'intérêt... En fait, l'axe D'Estimauville est très important pour la ville de Québec, le développement, et c'est un coin de la ville de Québec qui doit être développé. Je pense que, la volonté, elle est là de tout le monde, c'est-à-dire la ville de Québec, et nous, et aussi les gens du milieu. Et il y a deux projets importants. Et le premier, c'est NeuroCité, NeuroCité qui... Actuellement, il y a des discussions entre les gens de Neurocité, la ville et l'Université Laval pour voir quelle est la meilleure formule et travailler ensemble pour développer NeuroCité. Et, de l'autre côté, évidemment, le développement immobilier devient de plus en plus important dans D'Estimauville, donc il faut aller là, comme on a fait à Saint-Roch, commencer à être là, s'installer et, par la suite, évidemment, attirer des entreprises privées dans le coin de D'Estimauville.

Donc, comme on a dit, comme gouvernement, nous, avant de mettre la pression sur le gouvernement fédéral, nous avons donné l'exemple, donné l'exemple en s'installant... en demandant à la Direction générale d'Emploi-Québec de s'installer dans D'Estimauville. C'est une centaine d'emplois qui sont installés là, c'est 13 500 pi² d'occupation. Et, je répète encore, j'ai écrit au ministre Paradis, le ministre fédéral responsable des Travaux publics, en même temps le lieutenant politique du Québec, en lui disant clairement que le gouvernement fédéral doit agir rapidement pour localiser ses 700 fonctionnaires dans ce coin-là, en décrivant l'importance de développer ce coin-là et d'agir rapidement. Et, bien sûr, le développement... En fait, si quelqu'un a pris la peine d'aller là, c'est cinq minutes du centre-ville. C'est tellement proche, et l'accessibilité est tellement intéressante, moi, je pense que c'est un projet important, et, en même temps, ça va développer ce secteur-là qui en a besoin. Malheureusement, ce secteur-là a été négligé par le temps, maintenant il faut agir rapidement.

Et aussi j'ai discuté avec Mme Verner, la ministre fédérale responsable de la région de Québec, de ce dossier-là. Ce qu'ils m'ont dit, ils ont une volonté pour développer D'Estimauville. Maintenant, il faut que les appels d'offres accélèrent, il faut que la décision du fédéral soit là. Alors, nous continuons à maintenir la pression, et je dois souligner que c'est grâce à mon collègue de Jean-Lesage que nous avons mis la pression sur le ministre Paradis avec la lettre qu'on a composée pour lui dire davantage encore une fois, parce que ça fait à plusieurs reprises qu'on met la pression auprès du ministre Paradis pour qu'il agisse à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, M. le ministre. Il reste environ quatre minutes de votre côté. M. le député de Vanier.

Pôle Québec Chaudière-Appalaches

M. Huot: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mais on va faire ça rapidement. J'aurais voulu qu'on en discute un peu plus longtemps, on ne peut pas parler de Capitale-Nationale sans parler de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, à mon avis. Bon, on a tous entendu parler de l'histoire avec le fédéral, là, des coupures de financement de Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Il semblerait que ce soit réglé, la question du financement, donc qui est un volet très, très important pour Pôle.

On a une nouvelle dynamique ? Paul-Arthur Huot a fait un bon travail dans les dernières années ? une nouvelle dynamique maintenant avec l'arrivée de Carl Viel à la tête de Pôle Québec Chaudière-Appalaches et on met... on pousse un petit peu plus loin, la démarche ACCORD avance très bien avec Pôle, là, toute la démarche ACCORD. Bon, le Bureau de la Capitale-Nationale est là, le ministère de l'Emploi, le Développement économique, il y a plusieurs acteurs qui sont impliqués dans ça avec tous les créneaux d'excellence qui ont été identifiés pour Québec, là, que ça passe de l'optique, photonique, défense et sécurité, divertissement interactif, il y a des choses en sciences de la vie, en alimentation, nutrition, il y a le géospatial qui s'en vient aussi.

n(12 h 20)n

Donc, j'aimerais entendre un petit peu le ministre là-dessus. Étant donné le grand rôle que joue le Bureau de la Capitale-Nationale avec Pôle Québec Chaudière-Appalaches, j'aimerais entendre un peu le ministre sur, d'une part, le financement de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, rassurer tout le monde que le financement est correct et, on pourrait dire, tout est, en bon français, tout est canné, si on veut, là, pour Pôle Québec Chaudière-Appalaches, et, en même temps, l'entendre sur ce qui s'en vient un peu avec la démarche ACCORD, les créneaux d'excellence de Pôle Québec Chaudière-Appalaches.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Je vais remercier mon collègue pour sa question. En fait, Pôle Chaudière-Appalaches joue un rôle important dans le développement économique dans la région de Québec. Surtout, ça a été... Lorsqu'on connaît l'histoire de Pôle Chaudière-Appalaches, c'est un mandat qui a été initié à la Chambre de commerce en 2000, et le but de ce mandat-là, c'était de revoir tous les rôles des organismes de développement économique dans la région. Parce que, dans le temps, il y en avait, je ne dirai pas des centaines, mais il y en avait plusieurs, organismes, dans la région qui tiraient à gauche et à droite, et il fallait coordonner ça. Et nous l'avons fait, dans le temps, la chambre, avec le ministre responsable de la région, dans le temps, M. Bégin, et, suite à cette analyse-là que la chambre de commerce a menée, nous avons arrivé à la conclusion de mettre en place Pôle Chaudière-Appalaches. Et ça, c'est un autre succès dans la région parce qu'actuellement le développement de la région passe par une organisation, et cette organisation-là est appuyée par le gouvernement, est appuyée par le gouvernement fédéral et, bien sûr, la ville de Québec.

Malheureusement, il y a un an, le ministre fédéral mettait en doute le financement de cet organisme-là. Et, maintenant, on a plus de bonnes nouvelles parce que le changement de ministre et le changement d'opinion du gouvernement fédéral va soulager le financement de cet organisme-là. Les baisses qui ont diminué... En fait, le financement, c'était 2007... c'était à peu près 1 350 000 $. En 2008, c'était 1 200 000 $. Et, en 2009, c'est 700 000 $. Et heureusement que la région s'est prise en main, le manque de financement a été compensé par le privé. Mais, par contre, nous avons maintenu la pression, mon collègue le ministre du Développement économique aussi a maintenu la pression sur son équivalent au fédéral pour cette question-là, et, maintenant, il va y avoir des changements.

En passant, pour la stratégie ACCORD, dans toutes les régions, on développe des créneaux d'excellence par région. Je suis très fier de dire que, dans la région de Québec, on est en avance sur plusieurs autres régions dans la réalisation de cette stratégie-là. Et je partage ce succès-là, bien sûr, grâce à l'implication des entreprises privées dans la région, grâce à l'implication des centres de recherche, de l'Université Laval et tous les partenaires, la chambre de commerce, tous ces partenaires-là qui se sont mis ensemble pour développer des créneaux comme la science de la vie, par exemple, comme les technologies appliquées, comme, par exemple, le centre d'excellence en technologies géospatiales.

La dernière réalisation, c'est l'École nationale en divertissement interactif. C'est une école... Parce que, vous savez, Québec... Les gens parlent de Silicon Valley, mais Québec et Montréal, l'axe Québec-Montréal devient maintenant «St-Lawrence Valley» parce qu'on a des expertises dans les jeux interactifs au niveau mondial. Il y a une concentration intéressante, et on a développé... La force des Québécois, c'est la force de la créativité avec les jeux, et toutes ces entreprises-là viennent s'installer au Québec parce qu'ils savent que les Québécois sont créatifs. Et, lorsqu'on prend la créativité avec la technologie, ça fait une expertise intéressante. Et évidemment il y a un besoin de main-d'oeuvre, nous avons mis en place, avec la ville de Québec, avec l'Université Laval, des locaux pour faire une école nationale de divertissement avec la collaboration, évidemment, des entreprises qui sont au Québec comme Beenox, Ubisoft, etc., et beaucoup d'entreprises au niveau international. Ubisoft, c'est une entreprise française. Leur deuxième pôle plus important, le développement des jeux, c'est à Québec. Donc ça, c'est un élément. Il y a aussi sécurité, secteur sécurité...

La Présidente (Mme Malavoy): ...M. le ministre, parce qu'honnêtement le temps est écoulé.

M. Hamad: O.K. Alors, c'est une belle histoire à conter pour les succès de la région, mais on reprendra. Merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci. Je vous remercie. Je passe maintenant à l'opposition officielle pour une période de 12 min 30 s précisément. Mme la députée de Taschereau.

Musée national des beaux-arts et Musée
des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec

Mme Maltais: Merci, Mme la présidente. J'aimerais savoir du ministre si deux des derniers dossiers qui sont dans le mode attente dans la région, qui sont sur la glace vont être débloqués bientôt, s'il y a des ententes de signées, si ça va être... Je pense au Musée national des beaux-arts de Québec et au Musée des Augustines, qui est un projet fort important. Je parle beaucoup de la région, c'est un musée régional, mais c'est aussi un musée dans ma circonscription, le Musée des Augustines. C'est un projet qui est en lien... Alors, ce sont deux projets où on est encore en mode attente. Je voudrais savoir si on a des nouvelles, s'ils sont priorisés dans l'entente Chantiers Canada. Je pense qu'il y a un doute.

Musée national des beaux-arts, je sais qu'il n'y a pas de doute là-dessus, je ne crois pas. Je voudrais l'entendre fermement parce que, dans la région, on pense qu'il n'y a pas de doute, et ça nous prendra un échéancier. Musée des Augustines, il y a un doute là-dessus. Est-ce qu'il est priorisé et est-ce qu'on a un échéancier? Vu qu'on vient d'avoir un si beau plaidoyer sur la culture qui est sorti de l'aile ministérielle, pourquoi ne pas nous annoncer que nos grands projets culturels seront priorisés? Et à quelle date verra-t-on enfin une annonce?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, merci pour la... C'est deux projets majeurs, vous avez raison. Et le projet des Augustines, c'est un projet important. Et d'ailleurs ma collègue ministre de la Culture, elle a annoncé en janvier une contribution de 15 millions conditionnelle, évidemment, à la participation du fédéral, et il est priorisé.

Le Musée national des beaux-arts aussi, ça fait partie de nos priorités. Il est priorisé à tous les niveaux, il fait partie de nos priorités. Et il fait partie de nos priorités, donc, lui aussi, il est dans les projets qu'on veut réaliser le plus rapidement possible. On parle d'autres projets... on peut continuer à parler d'autres projets qu'on n'a pas eu la chance de discuter.

La Présidente (Mme Malavoy): Avez-vous terminé, M. le ministre?

M. Hamad: Allez-y. Allez-y, madame. Allez-y.

La Présidente (Mme Malavoy): Bon. Mme la députée.

Mme Maltais: Juste pour, là-dessus, bien comprendre, là, vous dites qu'il est priorisé par le Québec. Ma question: Est-il priorisé par le Canada aussi? Parce que, s'il est seulement priorisé par le Québec, il ne se fait pas parce que c'est conditionnel. Mais ça, qu'il est conditionnel, ça fait un an et demi que je le sais, il y a eu des annonces publiques avec M. Couillard, avec le maire, avec la ministre de la Culture. Est-ce que vous avez réussi à l'inclure dans Chantiers Canada?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Là, vous parlez du Musée national des beaux-arts?

Mme Maltais: Non, Musée des Augustines.

M. Hamad: O.K. Le Musée national des beaux-arts, tout le monde est d'accord avec ça, c'est un projet qui est en marche. Bon, c'est réglé. Maintenant, le Musée des Augustines, en fait, la ville de Québec aussi s'est engagée à verser 6 millions, et, nous, on s'est engagés à verser 15 millions. Maintenant, c'est au fédéral d'embarquer avec nous dans ce projet-là. Actuellement, on négocie avec le fédéral.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: O.K. Évidemment, ces deux projets-là ne sont susceptibles, en aucun cas, d'être évalués par l'Agence des PPP?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, encore une fois, l'objectif, c'est trouver la meilleure façon de réaliser un projet, c'est trouver la meilleure façon de réaliser le projet dans l'échéancier et dans les coûts.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: Alors donc, vous me dites que, concernant le projet du Musée national des beaux-arts du Québec, l'Agence des PPP peut se pencher là-dessus, et ce pourrait être un projet analysé par l'Agence des PPP, faisant l'objet d'un PPP ? et là vous allez me dire que c'est une opinion personnelle ? accumulant donc les retards qu'ont accumulés jusqu'ici absolument tous les projets en PPP.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, je pose la question encore une fois à la députée de Chauveau: Est-ce qu'elle est contre qu'on économise de l'argent pour les citoyens du Québec? Est-ce qu'elle est contre qu'on trouve les meilleures façons pour faire des projets? Est-ce qu'elle est contre qu'on regarde l'ensemble des projets avant? Est-ce qu'elle est contre qu'on réalise, avant, des plans et devis, avant de faire la construction? Est-ce qu'elle est contre qu'on fasse des estimés et on fait l'analyse pour réaliser le projet? Alors, si elle est contre tout ça, je comprends sa position.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Mme la Présidente, je suis fort étonnée de la réponse du ministre, à savoir que le projet du Musée national des beaux-arts peut être établi en PPP, et je pense qu'il y a beaucoup de monde dans la région qui va avoir un choc ce matin. Oui, je suis contre les PPP. Nous sommes contre les PPP, c'est bien clair, là. C'est très clair, même.

Alors, pour moi, ce matin, c'est Le Jour de la marmotte. Je vous le dis, là. Puis, vous autres, les collègues, vous ne l'avez pas vu, ça, sauf peut-être mon collègue de Montmorency. Mais c'est Le Jour de la marmotte. D'Estimauville, aucune nouvelle, on n'a aucune nouvelle, le ministre ne nous a rien dit, là. Il n'a pas dit: Ça y est. J'ai écrit encore une fois... Dans ce cas-là, il a pris sa plume, bon, il a écrit au ministre, puis il contacte le ministre, puis on attend.

Super PEPS, c'était 65 millions, le projet, au départ. J'ai fait une évaluation rapide qui ne m'a pas été démentie, mais je suis à peu près sûre qu'on est rendus aux alentours ? et c'est confirmé par ce que nous avait dit le recteur de l'Université Laval ? on est rendus aux alentours d'entre 85, 90 millions, et il n'y a pas de décision encore. Le ministre lui-même nous a dit que, concernant le super PEPS, l'étude de faisabilité de l'Agence des PPP serait déposée au mois de juin, il nous a dit: Le dossier va être déposé au mois de juin. Ça, ça veut dire pas de réponse avant août, septembre. Donc, c'est un dossier qui est, encore une fois, en attente.

n(12 h 30)n

Centre de foires, je rappellerai que, quand le député de Sherbrooke était ministre responsable de la Capitale-Nationale, notre premier ministre, il a annoncé le centre de foires de Sherbrooke, 16 millions. Ça, il ne s'est pas gêné pour le faire. La capitale nationale, il l'a oubliée.

Et le député de Louis-Hébert et ministre et le député de Vanier mettent ça sur le dos de la ville en disant: C'est la ville qui a retardé. Je fais juste rappeler qu'il y a eu une affirmation du maire de Québec au conseil de ville du 16 mars disant que ça a toujours été la priorité numéro un. Et ensuite, moi, qui vis Le Jour de la marmotte ici, j'ai bien entendu le ministre Philippe Couillard dire: Oui, ça demeure une priorité. Il suffit d'aller dans les galées des derniers crédits pour le lire, c'est dans les crédits de l'Assemblée nationale de l'année dernière.

L'anneau de glace sur la glace, possibilité de PPP. L'anneau de glace sur la glace, possibilité de PPP. Je suis estomaquée de savoir qu'à peu près tout ce qu'on attend ? Centre de foires, là, je remonte à loin, je remonte à 2004 ? depuis cinq, quatre, trois, deux ans va passer encore par les PPP. Ça, ça veut dire sur la glace et ça veut dire, en général, coûts en escalade.

Musée national des beaux-arts, possibilité d'un PPP. Musée des Augustines, possibilité d'un PPP. Je suis époustouflée de voir que le ministre, après tous les dérapages qui se sont faits sur le mode PPP, s'en vienne nous dire, dans la région, qu'on va passer par l'Agence des PPP pour réaliser ça puis qu'on va se taper, on va se taper les retards qu'il y a partout ailleurs dans ces dossiers-là. Je suis soufflée. Je ne l'attendais pas, celle-là. Je ne l'attendais pas, vraiment.

M. Hamad: Mme la Présidente...

Mme Maltais: Et, pour finir, parce qu'il me reste peu de temps, puis ça va être... ça va donner le temps au ministre de finir, puis je vais être brève, et je vais finir, concernant le TGV, tout ce que j'ai demandé au ministre, c'est de prendre sa plume puis c'est d'écrire au ministre des Transports fédéral. Je ne comprends pas ? et je lui laisse encore une dernière chance ? qu'il ne puisse pas dire, à tout le moins, qu'il va écrire à son vis-à-vis de l'autre bord puis qu'il va leur dire: Aïe! c'est le projet prioritaire de ma région, faites de quoi, on n'accepte pas la réponse que vous nous avez donnée.

M. Hamad: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, M. le ministre.

M. Hamad: ... c'est difficile à suivre la députée de Taschereau. Là, tantôt, elle dit: Tout ce qu'il fait, il écrit des lettres. Puis elle finit par me dire: Là, il faut écrire une lettre à M. Baird. Mais la lettre que j'ai écrite à M. Paradis, là, non, non, ce n'est pas bon d'écrire des lettres, puis là elle me demande d'écrire une lettre. Là, juste, Mme la députée de Taschereau, il faut qu'elle décide, là. Si elle trouve ça bon d'écrire des lettres, bien ça veut dire qu'on a fait notre devoir d'écrire une lettre au ministre Paradis. Ça, c'est première chose.

Deuxième chose, il faut qu'elle comprenne, là, c'est parce que la marmotte, elle a arrêté en 2004, là, puis elle n'a pas bougé depuis ce temps-là, là. C'est que, depuis 2004, il y a plein de réalisations. Ce que nous avons dit aujourd'hui, notre objectif, c'est réaliser tous ces projets-là en respectant la capacité du citoyen de payer, en trouvant les meilleures solutions et en trouvant les meilleurs projets au meilleur coût. Ça, c'est notre cheminement.

Maintenant, il y a des formules qui existent. Il y a la construction conventionnelle, il y a le PPP. On n'écarte pas aucune solution, on les étudie toutes puis on va choisir la meilleure pour nos citoyens. Parce que, nous, comme gouvernement, ce qui est important pour nous, c'est les citoyens. C'est les citoyens, et on travaille pour eux. Et, s'il y a une formule PPP qui devient intéressante dans un contexte, on va la prendre. Si elle n'est pas intéressante dans un autre contexte, on ne la prendra pas, on va faire ce qu'il faut.

Pour le Musée de la civilisation, une décision va être prise bientôt, et le concours d'architecture... Parce qu'avant d'aller à la construction, encore une fois, il y a un concours international d'architecture qui va être lancé sous peu. Une fois qu'il est lancé, on verra comment on va réaliser ce projet-là. Donc, tout est en marche.

Et maintenant ce que je demande à la députée de Taschereau... Je comprends, là, c'est des cauchemars puis c'est négatif, c'est... La région de Québec vit un climat positif, et je l'encourage à devenir positive parce que les gens, ils travaillent à Québec, l'économie va bien à Québec, la qualité de vie est bonne à Québec. Ce que nous avons besoin, des dirigeants de la région de Québec, des élus qui sont positifs, sont constructifs, des élus qui veulent l'intérêt de la région. Et, tant qu'on voit négatif, on n'avancera pas. Et, si on a réussi à réaliser ce que nous avons fait aujourd'hui, parce que la région, tous se sont mis ensemble. Moi, j'invite les députés de l'opposition à nous rejoindre pour réaliser nos grands projets, pour travailler pour le TGV, pour travailler à réaliser le Musée de la civilisation, pour faire le PEPS, pour faire l'anneau de glace, et aussi pour travailler la culture, et aussi aider les gens en situation de pauvreté dans la région de Québec de sortir de là, de ça, puis créer la richesse à Québec. C'est ça, qu'on a besoin. On n'a pas besoin du monde qui vont faire juste critiquer, vivre des cauchemars, estomaquer, parler de la marmotte. Ce qu'on a besoin, là, c'est des gens qui veulent bâtir avec nous, qui nous suivent dans notre cheminement. On a réussi à date et on va continuer. On a beaucoup de projets à faire, il faut le faire toujours dans l'intérêt de nos citoyens qui nous ont élus, qui nous ont fait confiance puis qui nous demandent une chose, de la rigueur dans les dépenses, puis il faut trouver la meilleure façon de dépenser.

Quand on parle du PEPS, le recteur lui-même, il dit qu'il est satisfait. Le musée national, le musée des beaux-arts, les gens, il faut aller dans un processus, on le suit. Le processus, c'est quoi? C'est faire un appel d'offres d'architecture puis, après ça, voir la formule qu'on va choisir. Elle ne peut pas, la députée de Taschereau, nous reprocher d'avoir une rigueur. Elle me demandait tantôt d'écrire une lettre puis elle nous critique parce qu'on a écrit une lettre à M. Paradis. À un moment donné, il faut décider, là, on écrit ou on n'écrit pas. Mais, nous, là, ce qu'on fait, là, on va faire notre devoir. Notre devoir, c'est de mettre de la pression sur le gouvernement fédéral pour réaliser les projets dans la région de Québec, et, à date, ça va bien.

Je l'invite, je l'invite, pour terminer, à être positive comme nous autres, à être optimiste comme nous autres. On n'a pas de lunettes roses, mais on est optimistes puis on croit à l'avenir, puis on a démontré, la région de Québec, qu'on est capables parce que c'est la meilleure région au Québec en termes de développement. Ce n'est pas fait par hasard, ce n'est pas le cadeau de la marmotte, ce n'est pas le cadeau de Noël, c'est le travail des gens de Québec, les chambres de commerce, les hommes et femmes d'affaires, les gouvernements et tout le monde qui a travaillé ensemble pour réussir. Il faut qu'on savoure ce succès-là pour aller plus loin. Merci.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Malavoy): Il ne reste plus de temps. Il ne reste plus de temps, je suis désolée, Mme la députée. Mais, en même temps, écoutez, je comprends qu'à un moment donné il y a des limites dans notre temps. Je vous remercie pour ces échanges et je dois procéder à la mise aux voix du programme 4 du portefeuille Emploi, Solidarité sociale. Le programme 4, intitulé Promotion et développement de la Capitale-Nationale, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Document déposé

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté sur division. Avant de suspendre les travaux, je dépose les réponses aux demandes des renseignements généraux et particuliers des députés concernant les crédits budgétaires relatifs à la Capitale-Nationale. Et je me permets de dire que cette commission, ayant fait son travail, va poursuivre cet après-midi, après les affaires courantes, pour étudier les crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire. Encore une fois, je vous remercie, les députés qui ont participé à l'exercice. M. le ministre, M. Langlois et les gens de la Capitale-Nationale, merci d'avoir été avec nous pendant cette longue et intéressante matinée. Au revoir.

(Fin de la séance à 12 h 38)


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