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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 30 avril 2009 - Vol. 41 N° 5

Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (5): volet Loisir et sport


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Table des matières

Loisir et sport

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés


Intervenants

 
Mme Marie Malavoy, présidente
Mme Michelle Courchesne
M. Pascal Bérubé
M. Norbert Morin
M. Michel Pigeon
M. Jean-Paul Diamond
M. Georges Mamelonet
M. Gérard Deltell
M. André Drolet
Mme Lucie Charlebois
 
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
Les crédits du volet Enseignement supérieur du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ont été étudiés à la Commission de l'éducation, les 21 et 22 avril 2009.
Les crédits du volet Aide financière aux études du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ont été étudiés à la Commission de l'éducation, le 23 avril 2009.
Les crédits du volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ont été étudiés à la Commission de l'éducation, les 23 et 28 avril 2009.

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Éducation, Loisir et Sport pour l'année financière 2009-2010.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par Mme Charlebois (Soulanges); M. Ferland (Ungava) est remplacé par M. Bérubé (Matane); M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Deltell (Chauveau). Et tout ça pour la première partie de la séance.

Loisir et sport

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Pour ce qui est du déroulement de nos travaux, il y a eu entente entre les groupes parlementaires, et donc on pourrait procéder à une discussion d'ordre général, par blocs de 20 minutes. On pourrait commencer par l'opposition officielle, 20 minutes, le parti ministériel, 20 minutes. Et il y a eu entente pour que le deuxième groupe d'opposition, qui a un bloc de dix minutes, le prenne d'un seul coup, donc en troisième position. J'ai bien compris, M. le porte-parole? Bien.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement.

Discussion générale

Donc, nous n'avons pas de remarques préliminaires. Nous avons deux heures d'échange. Nous allons débuter l'étude des crédits. Et je suis prête à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de loisir et de sport, le député de Matane, pour une première intervention. M. le député.

Conditions d'embauche et de départ
de M. Claude Mailhot, ex-sous-ministre
adjoint à l'Éducation, au Loisir et au Sport

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre, les gens qui vous entourent également. Heureux de pouvoir échanger sur le sport et le loisir, aujourd'hui, comme on l'avait fait l'an dernier, à quelques différences près. D'abord, dans les gens qui vous accompagnent, il y a des changements.

L'an dernier, il y avait M. Claude Mailhot, sous-ministre adjoint au Sport et au Loisir, qui, je comprends, n'est plus à l'emploi du ministère depuis l'automne 2008. D'ailleurs, on apprenait, dans Le Journal de Québec du 7 janvier 2009, qu'un décret était passé le 19 novembre 2008, durant la campagne électorale, où on modifiait les conditions d'embauche et surtout de départ de M. Mailhot, alors un décret pour allonger 10 mois de salaire au sous-ministre adjoint Claude Mailhot. Total de la facture refilée aux contribuables pour ce parachute doré: 137 198,33 $. Alors, on a permis à M. Mailhot d'avoir des conditions qui n'étaient pas prévues en cas de démission. Et le lendemain il a quitté, et ce qui est d'autant plus étonnant, c'est que, très rapidement après, il s'est retrouvé un travail. On apprenait, le 8 janvier 2009, qu'il était chef d'antenne à RDS pour les Jeux olympiques.

Donc, ça laisse beaucoup de questions en suspens. Très peu de travailleurs au Québec ont la chance d'avoir 10 mois d'allocation lorsqu'ils démissionnent de leur plein gré. Alors, vous comprendrez que plusieurs, dans le domaine sportif, dans le domaine de l'éthique, dans le monde politique, on se pose des questions là-dessus. C'est le cas de la Ligue des contribuables, qui dit un peu comme nous: «Ça n'existe par pour le simple travailleur qui n'aurait même pas droit à l'assurance-emploi en cas de démission.» C'est Claire Joly qui dit ça.

Alors, ma première question, Mme la Présidente, pour Mme la ministre. On indique que des négociations tripartites entre M. Mailhot, le ministère en question, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et les emplois supérieurs ont donné lieu à cette décision d'un commun accord. Ma question: Est-ce que la ministre, qui a participé aux négociations par son ministère, peut nous indiquer la raison de cette démission et les raisons qui ont justifié un tel traitement comme prime de départ?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, mes premiers mots seront d'abord pour saluer mes collègues parlementaires et vous en particulier parce que, est-ce que vous aviez remarqué, Mme la Présidente, que nous parlons de loisir et sport et que nous sommes les deux seules femmes ici présentes en fonction? Je n'y vois que le fruit du hasard, Mme la Présidente, hein, que le fruit du hasard dans les choix...

La Présidente (Mme Malavoy): ...de belle places tout de même, vous et moi, convenons-en.

Mme Courchesne: Bien, absolument. Nous sommes toutes les deux très privilégiées à cet égard-là. Alors, messieurs, profitez de votre chance, ce matin.

Alors, pour revenir à la question du député de Matane, d'abord je veux lui dire que M. Mailhot a démissionné et je n'élaborerai pas très longtemps sur les raisons, puisque ce sont des raisons d'ordre personnel, donc ça lui appartient, ça regarde sa vie privée. Il avait un contrat. Il a négocié, et je crois que les parties ont négocié de bonne foi. Je n'ai pas participé personnellement à ces négociations-là, je n'ai pas d'aucune façon, ni au début, ni au milieu, ni à la fin... J'ai appris le règlement comme tout le monde. Donc, ça s'est fait vraiment à un niveau administratif, en fonction de l'application des règles à son contrat.

Maintenant, M. le Président, je veux juste rappeler...

La Présidente (Mme Malavoy): Madame.

Mme Courchesne: Excusez-moi, Mme la Présidente. C'est moi qui est fautive. Je veux vous rappeler, Mme la Présidente, que, dans toutes les négociations... tous les gouvernements confondus, il y a ce type de négociation. Ce n'est pas nouveau. Le départ de M. Mailhot n'est pas un précédent. Ce n'est pas quelque chose qui est inhabituel. Il a donc demandé cette négociation, et cette négociation s'est tenue. Il l'a demandée, cette négociation, compte tenu du fait que son mandat se terminait en juin, il a voulu quitter avant Noël.

Je veux juste rappeler, Mme la Présidente, qu'en 2001 M. Trefflé Lacombe, qui était le président de la CSST, a reçu une indemnité de départ de 12 mois pour moins de quatre ans de mandat, et M. Camille Limoges, qui était sous-ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie, a reçu une indemnité de départ de 12 mois de salaire, en 2002, pour deux ans de mandat. Alors, Mme la Présidente, je pense que ces questions devraient être posées davantage à la commission parlementaire sur les institutions et aux sous-ministres ? au pluriel ? concernés, qui règlent ces questions-là de façon administrative, sans aucune ingérence politique, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Matane.

n (9 h 40) n

M. Bérubé: Bien, là, on verra qu'il y a des liens politiques. Je rappelle, Mme la Présidente, à Mme la ministre que les négociations entre son ministère dont elle est responsable, les Emplois supérieurs et M. Mailhot, qui, lui, a accepté évidemment, avec ces conditions-là, de quitter... La Gazette officielle nous apprend, le 19 novembre, en pleine campagne électorale, qu'il quitte pour des raisons familiales, qui peuvent lui appartenir, sauf que, le 8 janvier, il a déjà un nouvel emploi. On peut questionner le fait qu'il avait peut-être entrepris des négociations avant ça. Donc, ce n'est pas un départ véritablement pour des raisons nécessairement familiales, il avait un emploi tout de suite après, et il a eu une prime malgré ça. Très peu de citoyens ont accès à ça. C'est questionnable. On ne parlera pas du compte de dépenses tout de suite, mais c'est plus élevé que le sous-ministre en titre de votre ministère. Je ne sais pas si les gens qui vous accompagnent ont ces mêmes conditions-là.

Deuxième question. M. Mailhot, qui ne provient pas de la fonction publique, est-ce que c'est parce qu'il entretenait des liens privilégiés avec le Parti libéral qu'il a été nommé sous-ministre adjoint au Sport et qu'il a eu droit à un tel traitement?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Mme la Présidente, d'abord le ministère de l'Éducation n'a pas négocié son départ, le ministère de l'Éducation est agent payeur. On n'a pas participé aux négociations, les négociations... et mon sous-ministre en titre n'a pas participé aux négociations, il a été informé des négociations, il a été informé, il n'était pas à la table de discussion. Ça, je veux que ce soit très clair. Ça s'est fait entre les Emplois supérieurs et M. Mailhot.

Moi, personnellement, comme ministre, j'ai appris par la voix des médias que M. Mailhot avait un nouvel emploi à RDS. J'ai rencontré M. Mailhot le jour de son départ pour le saluer et le remercier de ses services. Il ne m'a jamais informée qu'il avait un nouvel emploi, il m'a plutôt parlé de projets de voyage et de projets de repos. Alors, je n'étais pas du tout informée d'un nouvel emploi au moment où je l'ai rencontré.

Alors, M. le Président... Mme la Présidente, le député de Matane peut bien essayer de faire tous les liens qu'il voudra, sincèrement je pense que c'est, encore là, de prêter des intentions qui ne sont pas, en tout cas en ce qui me concerne, qui ne sont pas... ne correspondent pas à la réalité d'aucune façon.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Je poursuis. Je rappelle que la politique de gestion du Conseil du trésor établit une allocation de transition correspondant à un mois de traitement par année de service. M. Mailhot était le sous-ministre de la ministre. On sait qu'elle est responsable de son ministère. On indique très clairement qu'il y a eu des négociations tripartites. M. Mailhot était bien connu. J'ai posé des questions sur ses liens privilégiés avec le Parti libéral. Peut-être Mme la ministre sait-elle que M. Mailhot a animé la soirée de clôture de la campagne de financement de l'Association libérale du comté de Saint-Laurent, en 2001...

Mme Courchesne: ...je ne sais pas. Pas au courant.

M. Bérubé: ... ? ah, là, je vous l'annonce ? où on annonçait, entre autres, en présence du premier ministre, qu'on avait recueilli la somme record de 170 000 $. Alors, M. Mailhot était très heureux, j'ai la documentation aussi. Et, le 5 juin 2005, dans l'hebdomadaire Les Nouvelles Saint-Laurent ? Post Mont-Royal, on rapporte: «M. Mailhot a beaucoup hésité avant d'accepter de devenir sous-ministre adjoint. En effet, il nous a révélé qu'il avait d'abord été approché par [le député de Saint-Laurent] ? là, je ne nommerai pas son nom ? avant de rencontrer Jean-Marc Fournier ? le prédécesseur de la ministre. Les pourparlers ont ensuite duré pendant près d'un an et demi avant qu'il ne décide de saisir cette offre qui ne se représentera pas.»

Et là on peut se questionner sur cette fameuse offre qui ne se représentera pas parce que, dans les conditions actuelles, je peux comprendre que, dans les négociations tripartites, M. Mailhot était d'accord. Il avait un emploi dès le 8 janvier, et ce n'est pas rien, chef d'antenne à Vancouver, aux Jeux olympiques, là, c'est un emploi qui se négocie quelques semaines d'avance. Donc, il n'y a pas de condition quant à une démission, c'était le 19 juin qui était la date limite de son départ, et il réussit à avoir une prime et un nouvel emploi.

Alors, à nouveau, est-ce que les conditions exceptionnelles d'embauche et de départ du sous-ministre Mailhot sont liées, entre autres, à des liens très particuliers qu'il a avec le Parti libéral, notamment des ministres, un ministre actuel et un ministre qui a passé à l'Éducation, qui lui ont fortement suggéré d'accepter une offre qui ne se représentera pas?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Mme la Présidente, ou bien donc le député de Matane fait semblant de ne pas comprendre, là, mais je tiens à le redire, je vais le redire à chaque fois qu'il va le dire, je répète: Le ministère de l'Éducation, son sous-ministre, M. Michel Boivin, n'ont participé d'aucune façon aux échanges sur la négociation de départ de M. Mailhot. D'aucune façon, en aucun temps, le sous-ministre ou quelque sous-ministre que ce soit du ministère n'ont été assis à la table de négociation qui s'est passée entre les Emplois supérieurs du gouvernement, le Secrétariat aux emplois supérieurs, et M. Mailhot. Le sous-ministre du ministère de l'Éducation a été informé, point à la ligne, et il a été informé le jour où il y a eu entente sur le départ de M. Mailhot.

Moi, Mme la Présidente, je sais que le Parti québécois n'aime pas ça qu'on parle du passé. Ils n'aiment pas ça, ils nous le disent à chaque fois. Alors, pourquoi deux poids, deux mesures, Mme la Présidente? Est-ce que le député de Matane, malgré son jeune âge, peut nous expliquer pourquoi, dans le cas de M. Trefflé Lacombe et dans le cas de M. Camille Limoges, c'était correct de donner 12 mois de salaire pour deux ans de mandat puis que, dans le cas de M. Mailhot, où il y a eu une négociation de bonne foi, honnête et sincère en vertu d'un contrat... Et, si M. Mailhot n'a pas, lui, informé le gouvernement qu'il avait un autre emploi... Et de toute façon, à partir du moment où il négocie son départ et, lui, décide qu'il veut continuer à gagner sa vie, où sont les règles qui disent qu'il n'a pas le droit de continuer à gagner sa vie? S'il y a eu négociation de ses conditions de départ, comme ça se faisait sous le gouvernement du Parti québécois... Je ne vous donne que deux exemples. Savez-vous quoi? Il y en a pas mal plus que deux exemples sous le gouvernement du Parti québécois. Alors, c'est quoi, la différence, Mme la Présidente? Pourquoi deux poids, deux mesures?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Mme la Présidente, je suis au Parti québécois depuis 1994, jamais je n'ai vu, dans une activité de financement du Parti québécois, quelqu'un qui allait devenir sous-ministre et surtout présider une soirée de campagne de financement record en présence du premier ministre, Mme la Présidente. Jamais ce n'est arrivé.

De plus, des dix sous-ministres adjoints du ministère de la ministre, c'est celui qui a facturé le plus. C'est plus que le sous-ministre en titre, Michel Boivin. Et d'ailleurs on sait que M. Mailhot n'a jamais voulu s'établir à Québec. Il l'indique même dans l'hebdomadaire de Saint-Laurent, qui est une source intarissable d'informations sur ses intentions avant et après. Il y a là un problème. Le sous-ministre Mailhot savait qu'il allait quitter, qu'il avait un emploi qui l'attendait, il a choisi cette offre qui ne pouvait pas se refuser, entre les deux.

Et ma dernière question pour la ministre. On sait que la Ligue des contribuables lui a consacré le prix Glouton quant à la gestion des fonds publics. Question toute simple: Est-ce que la ministre trouve acceptables les conditions dans lesquelles... avec lesquelles M. Mailhot a quitté le ministère?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Mme la Présidente, le député de Matane est en train de nous dire que, sous le gouvernement du Parti québécois, il n'y avait pas d'ex-chefs de cabinet de ministres du Parti québécois nommés sous-ministres, que ça n'existait pas, qu'il n'y avait aucun lien de partisanerie entre des nominations aux postes de sous-ministre et des fonctions au Parti québécois? Mme la Présidente, soyons sérieux en cette Chambre. Puis qu'il ne nous amène pas sur... qu'il ne nous amène pas sur ce terrain glissant, là, hein, parce qu'on peut parler de la SGF, on peut parler de bien d'autres dossiers. Moi, je pense que c'est un terrain très délicat, Mme la Présidente. Et le député de Matane est en train de démontrer qu'il ne s'intéresse pas aux athlètes du Québec. Il est en train de démontrer que le sport au Québec, ça ne l'intéresse pas. Il est en train de discuter, Mme la Présidente...

M. Bérubé: Question de règlement.

Mme Courchesne: ...de conditions administratives...

La Présidente (Mme Malavoy): Madame...

Mme Courchesne: ...qui on été négociées par les personnes...

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre...

Mme Courchesne: ...qui ne sont pas ici présentes...

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...c'est-à-dire les Emplois supérieurs.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Question de règlement. Ma dernière intention, c'est de faire fâcher la ministre, j'ai vu ce que ça a déjà donné. Elle me prête des intentions, Mme la Présidente, que je ne m'intéresse pas au sport. On est ici, ce matin, pour en discuter. Je lui pose une question qui relève de son ministère, et elle n'a jamais voulu répondre précisément là-dessus: Est-ce qu'elle trouve acceptable ou non ce départ?

La Présidente (Mme Malavoy): Effectivement...

M. Morin: Question de règlement.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Oui. Le député de Matane vient de poser un geste. Il n'a pas à discuter de la réponse de la ministre...

La Présidente (Mme Malavoy): Je me permets toutefois de dire qu'effectivement on ne peut pas imputer de motifs indignes à quelqu'un qui prend la parole. Alors, je me permets de rappeler ça, de rappeler cette règle. Et je vous invite peut-être à poser une autre question, en vous indiquant qu'il doit rester à peu près cinq minutes à nos échanges, là, comme ordre de grandeur.

Réussite scolaire chez les
joueurs de la Ligue de hockey
junior majeur du Québec

M. Bérubé: Sur un autre thème, Mme la Présidente, ce qui fera plaisir à la ministre: Ligue de hockey junior majeur, réussite scolaire. L'an dernier, lors des crédits, la ministre a indiqué vouloir faire de la réussite scolaire des joueurs de la ligue son prochain dossier d'importance après la violence au hockey. Une demande d'accès à l'information nous révèle toutefois que le ministère ne possède toujours pas aucune donnée sur la réussite scolaire des joueurs de la Ligue de hockey junior majeur, et ça, depuis 2003. La ministre indiquait: «Il nous faut qu'après que la ligue nous aura remis le règlement sur la violence... c'est évident que mon intention est d'aborder et réaborder, bon, le dossier scolaire. Je crois qu'il y a une évolution, mais je crois qu'on est capable de faire beaucoup, beaucoup mieux. Ça passe, entre autres, par la diminution du nombre de parties, sinon c'est impossible.»

Ma question à la ministre: Comment peut-on apprécier la réussite scolaire des joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec lorsque le ministère nous indique, par une demande de loi d'accès à l'information, qu'il ne dispose d'aucune donnée sur la réussite scolaire des joueurs québécois qui sont à la fois au Québec ou ailleurs dans d'autres provinces canadiennes et qui évoluent au sein de la Ligue de hockey junior majeur du Québec? Et j'ai la demande ici, Mme la Présidente.

n(9 h 50)n

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Mme la Présidente, ce que nous pouvons dire, c'est qu'actuellement 94 % des joueurs de la ligue sont à l'école, ce qui est une progression constante. Si on compare, depuis les 10 dernières années, c'est en progression constante. Donc, on s'assure qu'effectivement chaque ligue a des ententes avec les cégeps de différentes régions pour qu'il y ait ce lien pédagogique entre les joueurs et l'école et que chaque équipe puisse offrir ses services d'encadrement et de suivi. Donc, ce 94 % là, il est tout à fait vérifiable.

Cela dit, quand on parle de réussite, si le député de Matane parle des pourcentages de... les notes qu'obtiennent ces joueurs, effectivement nous n'avons pas de fiche sur les résultats scolaires de chaque joueur de la ligue comme tels, ça appartient à la ligue et ça appartient évidemment aux joueurs.

Maintenant, rappelons-nous, Mme la Présidente, aussi que j'ai demandé à ce que la ligue considère la réduction du nombre de parties. Pour l'instant, ils sont passés de 72 parties à 68 parties pour permettre justement la fréquentation de l'école. 68, ça demeure un nombre élevé, compte tenu des distances à parcourir, ça demeure un nombre élevé de parties. C'est un sujet qui est toujours en discussion avec les dirigeants de la ligue ? je vais rajouter ? notamment en ce qui a trait à certains joueurs qui peuvent fréquenter des programmes de sport-études. Et j'ai demandé que ces programmes de sport-études soient évalués et améliorés, bonifiés parce que nous savons que, dans certains cas, la formation à distance notamment ou la formation par modules doit être revue et corrigée. Et c'est le type d'échanges que nous avons actuellement avec les dirigeants de la ligue.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Mais, Mme la Présidente, ma question porte sur la réussite scolaire. Je comprends qu'il y a 94 % qui fréquentent l'école, mais on n'a aucune garantie quant à la réussite. Et je trouve ça un peu particulier que le ministère ne dispose d'aucune donnée. Ça veut dire que la réussite scolaire des joueurs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec repose entre les mains d'entreprises privées que sont les équipes, qui ont un régime scolaire propre à chacune des équipes, certains régimes que je connais plus que d'autres dans cette ligue.

Moi, j'aimerais que la ministre puisse, pour la suite, demander davantage de comptes aux équipes quant à la réussite scolaire. Il y a évidemment de beaux modèles qui ont réussi, il y a des réussites fabuleuses en termes de scolarité, à l'université, entre autres, dans toutes sortes de domaines, mais c'est encore la minorité. On a un système, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, qui est fait pour évidemment des joueurs qui vont aller sur le plan professionnel, très peu, quelques pour-cent, mais, pour la grande majorité, on n'a aucune garantie. Le documentaire de François Gagnon sur la Ligue de hockey junior majeur du Québec l'a démontré éloquemment.

Donc, je comprends que le ministère ne demande aucun compte, en tout cas n'a aucune donnée pour vérifier la réussite scolaire des étudiants, et c'est chacune des équipes qui a le loisir d'encadrer, sans jamais rendre de compte au ministère de l'Éducation. C'est peut-être une des seules zones qui n'est pas couverte par l'analyse du ministère, je trouve ça regrettable. Et j'aimerais que, l'an prochain, si je suis encore porte-parole en matière de sport et loisir, on puisse ensemble regarder les résultats pour poser un diagnostic et ensuite voir comment on peut corriger la situation.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre, il vous reste à peu près un peu moins d'une minute pour pouvoir réagir.

Mme Courchesne: Bien, il faut bien comprendre, Mme la Présidente, que les jeunes de 18 ans et moins ne sont pas majoritaires dans la Ligue junior majeur. Donc, on a un suivi très grand, beaucoup plus grand chez les jeunes qui sont encore au secondaire. Et les jeunes qui n'ont pas 18 ans et, en fait, qui... en fait, l'obligation d'aller à l'école est jusqu'à 16 ans, donc ils sont très, très peu nombreux. Par la suite, il faut bien comprendre que ce sont des jeunes qui sont souvent au niveau du collégial, qui prennent plus que le temps requis parce que c'est impossible de faire un diplôme collégial en deux ans quand on est dans la Ligue junior majeur.

Donc, ce que je vous dis: Notre responsabilité est de nous assurer que chaque équipe offre l'encadrement nécessaire pour favoriser la réussite scolaire, ce qui est le cas actuellement. Et nous avons une attention beaucoup plus grande chez les jeunes de 16 ans ou les jeunes qui fréquentent le secondaire pour s'assurer que tout le régime pédagogique est respecté, pour s'assurer que ces encadrements sont là, et surtout superviser les services, et s'assurer que les services sont offerts.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, Mme la ministre. Ça met fin au premier bloc d'échange de 20 minutes pour l'opposition officielle. Je passerais maintenant à un membre du parti ministériel. Et nous commencerons avec le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Sur le sujet qui vient d'être abordé, là, la question de la réussite scolaire des jeunes qui pratiquent le sport, bien que, dans mes fonctions antérieures, je m'intéressais à des étudiants qui avaient quelques années de plus, je dois avouer que je me suis intéressé au lien entre le sport et les études, et, dans l'ensemble, ce que j'ai vu est extrêmement positif. Le sport permet de développer des qualités personnelles, le sens de la discipline, le sens de l'effort, très souvent, le travail en équipe, la détermination, la ténacité, toutes des qualités qui, dans l'ensemble, s'appliquent bien à la réussite scolaire.

Et ça pourrait être intéressant de rappeler ? mais je pense que le député de Matane le sait probablement ? que les études de la CREPUQ démontrent que les joueurs des équipes, que ce soit le Rouge et Or, à l'Université Laval, ou les autres, dans les autres universités, ont des moyennes cumulatives à l'université tout à fait comparables. Et donc je ne m'inquiéterais pas trop, là, de toute cette question de sport-études. Au contraire, j'aurais tendance à vouloir que ça s'amplifie. Je pense que toute la question du sport... Et en plus je n'ai pas mentionné toute l'importance que peut avoir le sport pour la santé, pour le bien-être physique et mental. Et donc, moi, ma vision serait probablement d'encourager plus de jeunes à faire du sport pour s'assurer qu'ils aient plus de succès scolaires.

Retombées de la tenue d'événements
sportifs internationaux et pancanadiens

Et un des bons moyens, Mme la Présidente, de s'assurer que tout le monde fait du sport, un des moyens, en tout cas, c'est, de temps à autre, d'avoir des événements importants internationaux qui mettent en évidence ce qui peut être fait quand on a vraiment de la détermination, du talent, et de la capacité, et de la ténacité. Et je sais qu'il y a, au ministère, un programme de soutien aux événements sportifs internationaux, et ça permet au Québec de recevoir plusieurs événements d'envergure. Je pense même qu'il y en a eu quelques-uns dans l'université dont je faisais partie il n'y a pas si longtemps. Et j'aimerais que Mme la ministre puisse faire état des retombées de ces événements dans le milieu du sport.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Bien, merci, Mme la Présidente. C'est une question intéressante parce que, vous savez, nous voulons beaucoup encourager la tenue d'événements sportifs au Québec, surtout des... pas surtout, mais notre ministère a la responsabilité d'encourager les événements à caractère national, c'est-à-dire, par exemple, les championnats canadiens, des championnats à caractère international, des championnats du monde. Pour nous, c'est très important de pouvoir développer et investir même dans des équipements pour nous assurer que nous puissions présenter ces événements-là.

Alors, si on prend comme exemple, en 2008-2009, sur 141 demandes reçues, nous avons financé 132 événements, pour une somme totale de 551 000 $. Et donc ça nous permet très certainement de faire rayonner nos athlètes sur les différents plateaux. Je peux vous dire que, par exemple, pour les événements sportifs internationaux et pancanadiens, là on a soutenu à la hauteur de 8,7 millions 48 événements. Donc, ça, je peux vous dire que c'est très important.

Et que dire du fait qu'en 2013 les Jeux du Canada se tiendront, par exemple, à Sherbrooke. Et vous savez que les Jeux du Canada, c'est immense, hein, comme organisation. C'est plus de 4 000 athlètes. Donc, en plus de faire rayonner nos athlètes sur ces plateaux, bien, il y a des retombées économiques très importantes. Mais, en plus des retombées économiques, au-delà de ça, que ce soient les Jeux du Québec, les Jeux du Canada, les Championnats du monde, on retrouve toujours cet esprit très communautaire parce que ça fait appel à des centaines et des centaines, voire des milliers de bénévoles qui, dans une communauté, se réunissent et contribuent au succès de ces événements-là.

Alors, je peux vous dire que, Mme la Présidente, nous sommes toujours très présents dans toutes les discussions qui peuvent favoriser, entre autres, l'installation d'équipes d'entraînement nationales. Parce que, lorsqu'on a l'installation d'équipes d'entraînement nationales, comme le patinage à vitesse de courte durée, comme l'équipe de volleyball dans l'Outaouais, comme ici le ski dans la région de Québec, quand on a ces centres d'entraînement nationaux, ça attire les événements internationaux. Les coupes du monde se tiennent ici. Alors, c'est extrêmement important pour nous d'investir et de l'argent et du temps dans les négociations pour assurer la tenue de ces événements-là.

n(10 heures)n

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Je voulais simplement vous remercier, Mme la ministre, d'avoir souligné un élément clé que je n'avais pas souligné, qui m'apparaît très important, c'est le mot «bénévole». Alors, dans notre société à tous les niveaux, on retrouve beaucoup de bénévolat. Je peux vous dire que, dans ma propre circonscription de Charlesbourg, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'organismes bénévoles qui s'occupent de sport, de sport pour les jeunes. Et qu'à l'occasion d'événements internationaux on retrouve de grandes équipes de bénévoles qui se dévouent pour les faire fonctionner, j'avoue que ça me plaît beaucoup. Et, la philosophie libérale qui vaut toujours, «aide-toi et le ciel t'aidera», je pense qu'on peut dire clairement: Oui, c'est compliqué d'organiser des événements internationaux, oui, le ministère peut subventionner, mais le ministère ne peut pas tout faire, et donc il s'organise des groupes bénévoles. Nous les appuyons. Je pense que c'est une excellente chose. Et je remercie Mme la ministre de sa réponse.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Est-ce que je passe à une autre intervention? Oui. M. le député de Maskinongé.

Soutien aux athlètes d'élite

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais saluer mes collègues de la première opposition, de la deuxième opposition, Mme la ministre, je voudrais saluer aussi votre personnel. Donc, je sais que le gouvernement du Québec fait beaucoup au niveau des athlètes. Donc, en cette année olympique, est-ce que le gouvernement du Québec fait assez pour venir en aide aux athlètes de haut niveau?

Mme Courchesne: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je m'excuse. Oui, Mme la Présidente. Le mandat du ministère, c'est vraiment d'encourager et de soutenir les athlètes d'excellence, c'est-à-dire les athlètes qui sont de bons espoirs pour rayonner à travers le monde et se rendre possiblement jusqu'aux Jeux olympiques, par exemple. Alors, si on regarde... Et, Mme la Présidente, vous savez que nous sommes la seule province au Canada qui avons un programme de soutien direct à l'athlète, hein? Et, si vous rencontrez des athlètes, et je suis certaine que, dans le comté de Maskinongé, il y en a, comment ils sont contents d'avoir ce soutien indispensable, essentiel à leur capacité de progresser. Alors, c'est 6 000 $ par athlète que nous offrons annuellement, mais plus un crédit d'impôt qui est remboursable. Alors, c'est une somme de 8 million de dollars annuellement qui est remise directement à chacun de nos athlètes québécois.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Maskinongé, est-ce que vous souhaitez poser une autre question?

M. Diamond: Non. C'est bien, la réponse. Merci de votre réponse, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, je passerais au député de Montmagny-L'Islet.

Investissement dans les
infrastructures de soccer-football

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais, Mme la Présidente, vous faire mention d'une histoire qui s'est passée chez nous, à la ville de Montmagny. Le 30 avril 2007, Mme la ministre venait nous annoncer une belle subvention pour un beau projet de 1,6 million pour un terrain de soccer. Chez nous, à la ville de Montmagny et des paroisses environnantes, on a au-delà de 700 joueurs de soccer et plus de 100 joueurs de football. Cette annonce est venue dire à la ville de Montmagny et à sa région que le gouvernement prenait en compte que le sport était très important chez nous. Pour un projet de 1,6 million, la ville s'est investie, la commission scolaire s'est investie, le Club Richelieu de Montmagny s'est investi, il y a même les Maisons Laprise qui y ont mis beaucoup d'argent.

Donc, ce que j'aimerais savoir: Combien d'autres projets ont été mis en place, puisque, chez nous, ça a été l'émerveillement et, depuis ce temps-là, tout le monde vient visiter notre terrain de soccer? Mme la ministre, il n'y a pas simplement nous qui avons été chanceux. Est-ce qu'il y a plusieurs autres...

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre, ce bonheur a-t-il été partagé?

M. Morin: C'est ça. Merci, Mme la Présidente, d'avoir exprimé ma pensée.

Mme Courchesne: Si le bonheur a été partagé? Bien oui, Mme la Présidente! La région de Montmagny, c'est toujours une région coup de coeur. Mais je remercie le député de sa question parce que, vous savez, au Québec, le soccer est un sport qui prend beaucoup, beaucoup, beaucoup d'ampleur, et ça, c'est dans toutes les régions du Québec. Et c'est heureux, parce que je dis toujours que c'est un sport qui n'a pas de différenciation de sexes, c'est-à-dire que les filles et les garçons y sont intéressés également. Et c'est pour ça que nous avons, grâce au fonds d'investissement sur les infrastructures sportives, mis sur pied par mon collègue Jean-Marc Fournier, qui connaît une immense popularité et, Mme la Présidente, une immense popularité parmi les 125 députés de l'Assemblée nationale, il faut le souligner... Parce que la demande est forte partout au Québec, et nous essayons de répondre justement aux besoins de cette population qui veut bouger plus. Et ça rentre tout à fait en lien avec notre volonté d'améliorer les conditions de vie des Québécois, et ça passe par l'activité physique, et ça commence, ça doit commencer très jeune.

Alors, nous avons investi, accordé des montants de 10,7 millions pour quatre complexes de soccer au Québec ? on parle de complexes intérieurs, notamment ? pour des investissements totaux de 30 millions. Il y a eu 17 terrains de soccer-football à surface naturelle. Alors, nous avons accordé 1,7 million, pour des investissements totaux de 3,8 millions. Et nous avons permis de réaliser 41 terrains de soccer-football synthétiques parce que, de plus en plus, à cause de notre climat, on veut des terrains synthétiques. Nous avons investi 37,7 millions, pour un total de 82,3 millions. Alors, Mme la Présidente, c'est 62 projets réalisés avec 50 millions en aide accordée et des investissements de 116 millions de dollars.

Et le total, total, total de toutes les demandes dans ce programme-là, incluant pas uniquement les terrains de soccer, c'est que nous avons à date accepté 288 projets pour 606 millions d'investissements, et le gouvernement a participé à la hauteur de 264 millions. C'est un succès remarquable. Et, Mme la Présidente, ce n'est pas terminé, nous aurons d'autres investissements, au cours des prochaines semaines, qui seront annoncés dans toutes les régions du Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Montmagny-L'Islet, est-ce que ça va?

M. Morin: Ça va, mais peut-être juste une dernière remarque. De 2003 à 2007, j'étais député de Montmagny-L'Islet. J'ai pris un petit temps d'arrêt pour me ressourcer. Simplement pour vous dire...

La Présidente (Mme Malavoy): Obligé?

M. Morin: ... ? obligé, oui ? que, pour moi, le sport était très, très important. Il l'est encore. Et, chez nous, dans nos écoles, il y a certaines écoles où le décrochage scolaire était vraiment une problématique. Donc, je me suis permis, par le discrétionnaire, d'acheter un équipement de soccer... un équipement de football au complet pour des jeunes du secondaire, et encore aujourd'hui ils en bénéficient. Et je vous dis que l'atmosphère dans cette école a complètement changé, compte tenu que les jeunes pouvaient se défouler dans un sport assez viril, le football.

Donc, c'est important. Je me rappelle de ma jeunesse, et c'était ça qui nous tenait à l'école, on désirait aller à l'école parce qu'on avait des jeux organisés. Donc, pour moi, le sport est très important au niveau du décrochage scolaire.

n(10 h 10)n

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. M. le député de Gaspé, est-ce que je vous donne la parole?

M. Mamelonet: Si je peux.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, absolument.

Programme de soutien aux installations
sportives et récréatives

M. Mamelonet: Bien, merci, Mme la Présidente. Mes salutations à mon voisin de la Gaspésie, M. le député de Matane, salutations à M. le député de l'ADQ, à mes collègues parlementaires. Mme la ministre, bonjour, et à votre équipe, évidemment.

Pour ce qui est du sport, écoutez, pour moi, c'est très simple, c'est très clair, je viens d'une famille de sportifs, des gens qui ont fait les Jeux olympiques, des gens qui ont été champions du monde, en particulier ma mère, et donc le sport a toujours été très présent chez nous de façon importante. Et même, à une certaine époque, je dirais, à l'époque de mes parents, c'était peut-être au détriment des études.

Heureusement, ce n'est plus le cas dans la société québécoise. On a mis en place des programmes qui sont excessivement intéressants pour notre jeunesse. Et, comme le disait le philosophe, mens sana in corpore sano, un esprit sain dans un corps sain, et c'est comme ça qu'on va réussir à construire une société québécoise intéressante de jeunes qui sont à la fois en bonne santé, en bonne forme, mais aussi en possession de moyens académiques et de moyens éducatifs intéressants.

Mme la ministre, vous avez mis au point un programme de soutien aux installations sportives et récréatives, un programme qui a connu un immense succès dans les dernières années. Et j'aimerais savoir si vous pouvez nous faire un état de situation sur les sommes qui ont été accordées dans ce programme-là et évidemment l'évolution de ce programme dans les prochaines années.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je partage, Mme la Présidente, avec notre collègue cette idée qu'un esprit sain dans un corps sain est encore une maxime qui a tout son poids. Et probablement qu'on doit, comme parents, encore encourager davantage nos jeunes à bouger et à s'investir dans une activité physique. Peut-être que cette responsabilité-là, elle doit aussi d'abord et avant tout incomber aux parents, qui doivent inculquer la nécessité de le faire.

Cela dit, pour être capables de pratiquer des activités sportives, il faut que nous ayons des équipements qui soient attrayants, qui soient modernes, propres, sécuritaires. Sinon, nous sommes tous des êtres humains, si ce n'est pas très attrayant, ça ne nous donne pas bien, bien envie, après une journée de travail ou même après une journée d'école, de s'y rendre, hein? Alors, c'est pour ça, je pense, que notre gouvernement a posé le bon geste. Et c'est Jean-Marc Fournier, je le répète, qui a eu cette idée, rappelons-nous, à même la taxe sur le tabac, d'investir dans ce programme-là qui connaît un immense succès.

Il reste des sommes à investir. Et le programme a été tellement populaire que, jusqu'à aujourd'hui, le gouvernement fédéral ne sentait pas la nécessité d'y investir des sommes, et là, depuis le 28 janvier dernier, il nous annonce qu'il y a... Et nous sommes en train de finaliser une négociation avec le gouvernement fédéral pour qu'il ajoute une participation de nos contributions dans des projets d'équipements. Alors, au cours des prochaines semaines, il reste, du côté québécois, environ 60 millions de dollars à investir dans toutes les régions, et il y a fort à parier... Ma collègue du Trésor avait renouvelé ce fonds-là jusqu'à la fin de 2009-2010, mais il y a fort à parier que, en tout cas, moi, je vais... et je sais que vous, les collègues du caucus, mais je sais que moi aussi, on va continuer de le défendre, ce programme, et de faire valoir les besoins de l'ensemble de la population et la nécessité de rénover aussi des équipements existants qui ont été parfois construits il y a de nombreuses années. Et en plus, bien, dans un contexte économique difficile, l'avantage, c'est aussi que ça crée des emplois dans toutes les régions. Alors, c'est un programme coup de coeur, Mme la Présidente, je pense, pour nous tous, les 125 députés de l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. M. le député de Gaspé, il vous resterait quelques secondes, si vous voulez faire une dernière intervention, mais il n'y aura probablement pas de temps d'échange possible à ce moment-ci. Ça va?

M. Mamelonet: C'est bien. C'est bien.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, on vous met en banque les secondes qui restent. Et on est très, très équitables. Vous les retrouverez tout à l'heure. Et je passerais la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, le député de Chauveau. M. le député.

Programme Sport-études

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Merci bien de m'accueillir dans votre commission parlementaire. Mes salutations à mes confrères et consoeurs députés. Mme la ministre, ça me fait plaisir de vous retrouver maintenant pour la question du sport et du loisir. Salutations à la haute fonction publique, pour qui j'ai le plus grand des respects.

Mme la Présidente, j'aimerais aborder deux axes dans l'étude des crédits concernant ce ministère-là, mais tout d'abord j'aimerais saluer le fait que, depuis quelques années, le ministère de l'Éducation soit parrain... ou enfin soit associé au sport et au loisir. J'estime que c'est une excellente initiative qui a été prise par le gouvernement libéral, il y a quelques années, alors que M. Fournier, à l'époque, était ministre. C'est lui qui, si je me souviens bien, avait amené ça, ce concept-là, parce que lui, personnellement, croyait beaucoup à la conjonction des études, de l'école, de l'éducation et du sport. Et je tiens à saluer cette situation-là. D'autant plus, je me souviens, j'avais fait un reportage avec le ministre des Sports, qui faisait du sport. On était allés dans un centre de ski situé dans la circonscription de Chauveau où on montrait justement l'importance de faire du sport et que ça pouvait avoir un impact important pour la réussite scolaire.

Parlant de ça, Mme la Présidente, un des premiers axes que j'aimerais aborder avec la ministre, c'est la question du programme Sport-études. On l'a déjà fait, il y a quelques semaines, dans une autre étude des crédits où on mentionnait le grand succès, et c'est une caractéristique propre au Québec, le grand succès du programme Sport-études, où justement des enfants peuvent exercer leur sport, participer à des études, et tout ça, une belle conjonction qui fait que la réussite est en bout de ligne. Et je sais de quoi je parle, mon garçon a d'ailleurs été associé à ce programme-là avec de beaux succès.

J'avais ouvert la porte à la ministre, l'autre fois, et elle semblait être très ouverte à cette proposition-là à l'effet que l'on puisse ouvrir davantage ce programme-là, donc profiter du succès du Sport-études pour aller plus loin. On sait qu'actuellement le Sport-études s'adresse aux élèves qui ont de bons succès scolaires parce qu'on estime que c'est difficile de pouvoir conjuguer à temps plein le sport et les études, et tout ça. Donc, ça s'adresse... sans nécessairement parler de l'élite, mais ça s'adresse aux enfants, aux garçons et aux filles qui ont de bons résultats scolaires.

Ne serait-il pas une riche idée de permettre d'ouvrir davantage ce programme-là aux enfants qui éprouvent... qui n'ont pas nécessairement les plus grands résultas scolaires? Par contre, il faudrait que ces enfants-là s'engagent à améliorer leur performance académique. Donc, plutôt que de restreindre ça aux enfants qui on 80 %, 85 %, permettre aux enfants qui ont peut-être 65 %, 70 % de moyenne de participer activement au Sport-études mais avec l'engagement d'augmenter de 5 % à 10 % leur moyenne scolaire.

Il y a quelques semaines, lorsqu'on en a parlé en commission parlementaire, la ministre semblait épouser cette hypothèse-là. Je m'en réjouis. Maintenant, j'aimerais peut-être aller plus loin. Est-ce que la ministre peut nous dire si justement vous poursuivez cette réflexion? Où est-ce qu'on en est rendu? Quels sont les objectifs? Est-ce que vous avez un échéancier? Est-ce que vous avez des cibles précises? Puis qu'est-ce que vous pensez de la situation?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je veux remercier le député de Chauveau pour sa question parce que c'est une question qui s'inscrit tout à fait dans le cadre, entre autres, de la lutte pour la persévérance scolaire. J'y vois un lien très, très, très fort entre les deux. Et c'est aussi très réclamé par les parents. Je pense que ce type de programme fait certainement l'unanimité.

Alors, oui, je veux qu'on puisse élargir et en faire une condition un peu réussite scolaire et capacité... un peu en fait comme Joé Juneau l'a fait dans le Grand Nord. Ça se fait. On ne peut pas dire que ça ne se fait pas. Je donne toujours l'exemple de l'école Jeanne-Mance, à Montréal, où ça se fait par le biais du karaté, je crois...

Une voix: ...

n(10 h 20)n

Mme Courchesne: ...le judo ? je mélange le judo ou le karaté ? mais où on essaie de maintenir à l'école des jeunes en faisant le lien entre ce sport et l'étude.

Si j'ai un échéancier? Oui, ce serait septembre 2010 où on pourrait encourager certaines écoles et lorsque les commissions scolaires et les écoles devront nous remettre leur plan d'intervention pour la réussite scolaire. Parce que vous vous rappelez qu'avec la loi n° 88 ils vont avoir des cibles, des objectifs à atteindre ? pour rassurer le député de Borduas, ce ne sera pas qu'une cible nationale, il y aura des cibles locales ? et que, dans ce sens-là, les commissions scolaires et les écoles... Comme on a un engagement électoral d'augmenter les activités sportives et culturelles, on le fera, ma priorité sera de le faire avec l'objectif de la réussite scolaire. Et donc il faut élaborer ces programmes pour qu'ils fonctionnent et qu'ils connaissent un succès. Tu sais, il ne suffit pas d'avoir une équipe de football ou une équipe de hockey, là. Il faut que ce soit encadré, structuré. Il faut que les entraîneurs soient en lien direct avec les conseillers pédagogiques, avec les enseignants. Il faut qu'il y ait des balises qui soient élaborées. C'est un travail sérieux. Mais sincèrement j'y crois énormément.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député, vous avez fait déjà à peu près la moitié du temps d'échange. Je vous l'indique juste pour la longueur peut-être de vos interventions. Je vous donne la parole.

M. Deltell: Merci. Alors donc, je suis content d'avoir un engagement: septembre 2010. On va suivre ça de près. C'est une idée que nous avons émise en premier et on est bien content de voir que le gouvernement l'épouse. Et tant mieux si on se rend en septembre 2010 là-dessus. Et on souhaite évidemment que les pourparlers aient lieu avec les fédérations, qu'elles soient bien engagées pour que ça puisse se faire le plus rapidement possible.

Nomination de M. Marcel Aubut à la
présidence du Comité olympique canadien

Maintenant, j'aimerais aborder un autre aspect avec la ministre. Puisque mon temps est restreint, donc on va tout de suite aborder un autre aspect. Vous n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, qu'une grande personnalité de Québec a accédé à la présidence du Comité olympique canadien: Marcel Aubut. Lors d'une fête... petite anecdote, lors d'une fête organisée par le maire de Québec, la semaine dernière, Me Aubut était présent et, comme d'habitude, il a pris la parole, il a été très intéressant. Il a tenu à saluer la présence du sous-ministre des Sports. Je ne sais pas, s'il est présent actuellement...

Mme Courchesne: ...M. Jean-Guy Ouellette, que j'ai omis de vous présenter ce matin.

M. Deltell: Je peux vous dire que Me Aubut, lui, ne l'a pas omis. En fait, il disait que c'était lui le vrai ministre des Sports. Alors, moi, évidemment, comme parlementaire, j'étais un peu scandalisé, mais vous comprenez que je ne voulais pas faire... gâcher la fête...

Mme Courchesne: Ça ne me scandalise pas, moi.

M. Deltell: ...je ne voulais pas gâcher la fête, là, c'était quand même important. Bon. Ce que je veux dire par rapport à ça, Mme la ministre... Mme la Présidente, pardon, c'est que la présence de M. Aubut est une belle occasion pour la province, pour le Québec, d'avoir une vitrine internationale, et donc nationale, et de profiter de la présence de Me Aubut à la tête du Comité olympique canadien pour accentuer les installations olympiques, pour donner... pour bonifier nos installations sportives de haut niveau, de haut rang, pour permettre à nos athlètes d'élite de pouvoir exercer leur passion, leur sport, leur entraînement ici.

Vous en avez parlé tout à l'heure avec les questions du parti ministériel, mais plus précisément, avec la présence de Me Aubut, est-ce que ça peut changer votre axe? Est-ce que ça peut accélérer certaines choses? Est-ce que vous avez un plan de match précis pour justement profiter de la présence d'un Québécois à la tête de l'organisation olympique canadienne pour permettre au Québec d'avoir de meilleures installations, avec l'appui et le concours du Québec mais également des autres autorités?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Mme la Présidente, c'est une bonne question. D'ailleurs, le premier ministre et moi-même avons salué la nomination de M. Aubut à ce poste-là. C'est le premier francophone à occuper le poste de la présidence du Comité olympique canadien. C'est évident, évident que ça va faciliter beaucoup de dossiers, de négociations. C'est évident que ça va apporter un poids non négligeable à l'ensemble des dossiers que nous devons traiter de façon nationale.

Maintenant, c'est sûr aussi, et le premier ministre a été clair, nous, comme gouvernement, sommes intéressés à ce que le gouvernement du Québec pose sa candidature éventuelle à des Jeux olympiques si la population est d'accord, hein? On n'organise pas des Olympiques sans avoir l'adhésion complète d'une population, la population de Québec au premier chef mais la population de la province aussi, parce que ce sont des investissements très importants.

Cela dit, Mme la Présidente, il faut planifier, il faut prévoir, il faut commencer, il faut investir. Je pense que nous avons démontré que la région de Québec était extrêmement importante pour le gouvernement du Québec, et nous avons déjà fait des annonces substantielles sur le plan sportif, et que, dans ce sens-là, nous continuons, nous avons d'autres dossiers sur notre table, que nous regardons, que nous analysons. Et ça prend des partenaires. C'est évident que, de plus en plus, il faut oeuvrer avec les partenaires.

Et je suis convaincue que M. Aubut, parce qu'on s'est déjà parlé à plusieurs reprises... Et je tiens à préciser, Mme la Présidente, qu'il a d'excellentes relations avec la ministre des Loisirs et du Sport. Et donc on a là un appui de taille pour obtenir des centres d'entraînement nationaux, pour améliorer les installations et surtout faire valoir notre place comme Québec francophone au sein du Comité olympique canadien.

La Présidente (Mme Malavoy): Il vous reste environ une minute, M. le député.

Priorités en matière
d'infrastructures sportives

M. Deltell: Bien. Alors, je prends acte du fait que la ministre dise que, oui, elle veut faire des investissements, tout ça, puis elle va profiter de la présence de Me Aubut, bravo. Mais précisément, quelles sont vos cibles? Quels sont vos objectifs? Quelles sont les sommes que vous voyez? Quels sont les dossiers prioritaires? Et je parle, entre autres, du Centre de Biathlon Myriam Bédard, qui est à Valcartier, dans ma circonscription. Qu'est-ce qui va se faire?

La Présidente (Mme Malavoy): Très rapidement, Mme la ministre.

Mme Courchesne: On va commencer par faire le PEPS, Mme la Présidente. C'est étonnant que le député de Chauveau ne nous en parle pas encore ce matin.

M. Deltell: ...permettre de le répéter pour une sixième fois. Ça fait six fois que vous répétez que vous allez le faire. Je voulais vous éviter ça.

La Présidente (Mme Malavoy): Il vous reste environ 30 secondes, Mme la ministre. Est-ce que vous voulez compléter votre réponse?

Mme Courchesne: Alors, ce que je dis, c'est que nous allons quand même compléter l'étude du PEPS, et c'est un dossier majeur, le PEPS, dans la région du Québec. Et, comme je disais, il y a plusieurs dossiers sur la table. Il y a l'anneau de glace aussi, il y a le biathlon, il y a le dossier du colisée. Ce sont tous des dossiers pour lesquels nous manifestons un intérêt, pour lesquels nous sollicitons des partenaires et pour lesquels nous allons franchir les étapes une par une.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Cela met un terme au bloc qui était réservé au deuxième groupe d'opposition. Je reviendrais au parti ministériel et je donnerais la parole au député de Jean-Lesage. M. le député.

Rénovation des arénas

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Salutations aux collègues. Mme la ministre, félicitations pour votre excellent travail, à vous et à votre équipe, pour l'ensemble de vos dossiers pas souvent toujours faciles.

Mme la Présidente, moi aussi, le sport a été très important pour moi. Je me rappelle, à l'époque, à mon époque secondaire, j'étais impliqué à l'intramural sportif de mon école, et ce qui m'a permis de m'encadrer et de me donner, en fait, naturellement peut-être où est-ce qu'on en est aujourd'hui, les facilités puis la motivation de continuer, souvent malgré des contextes familiaux pas toujours faciles, mais ça a été quand même pour moi très important.

Je me rappelle aussi mes implications aux patinoires extérieures auxquelles on avait souvent besoin d'y mettre la main à la pâte ? je vois mon ami de Montmagny qui me fait signe que oui ? parce qu'on pelletait pour être en mesure de pouvoir se donner des espaces de patinoire pour être capables... et ça a d'autant plus motiver certains de mes collègues et amis à venir faire ce bel entretien. Quelle belle époque!

Maintenant, on sait que nos jeunes sont de plus en plus gâtés. De plus en plus, dans les circonstances, les parents, et tout cela, exigent davantage. Mme la ministre ? malgré que ma question serait plus pertinente à poser à nos municipalités ? par contre, plusieurs personnes sont inquiètes des états physiques des arénas du Québec. Pouvez-vous nous indiquer ce que le gouvernement a pu faire ou va faire pour aider les villes à surmonter ce problème de financement en infrastructures?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. Et je remercie le député de sa question, parce qu'effectivement vous savez qu'il y a une situation réelle à l'égard des arénas, notamment, actuellement, avec la réglementation sur l'utilisation du fréon. J'imagine que le député fait référence un peu à cette question-là. Je commencerai ma réponse en vous disant que nous avons déjà accordé plus de 47 millions de dollars à la rénovation d'arénas, pour plus de 103 millions d'investissements, c'est 41 projets qui ont été réalisés en trois ans, au Québec. Donc, c'est évident que...

Et je complète aussi pour dire que l'Agence de l'efficacité énergétique offre aussi un programme d'aide pour optimiser les systèmes de réfrigération des arénas. On se penche actuellement là-dessus pour pouvoir avoir une évaluation plus précise de l'ensemble des arénas du Québec et voir comment notre programme pourra y répondre et quelle sera notre capacité ? parce que c'est toujours lié à une capacité de payer ? de pouvoir accélérer le rythme de rénovation.

La ville de Montréal a déjà annoncé son intention et a priorisé, dans les sommes qui sont disponibles avec nous, la rénovation d'un certain nombre d'arénas. Donc, c'est un sujet aussi qui risque d'être discuté avec la Table Québec-Municipalités parce que c'est sûr qu'on ne veut pas priver aucun Québécois de l'utilisation de ces arénas. Donc, c'est un portait que nous sommes en train d'élaborer et de regarder. J'ai demandé justement d'avoir une situation plus pointue de l'ensemble de ces équipements-là dans toutes les régions du Québec.

n(10 h 30)n

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Gaspé, est-ce que ça vous convient? Vous avez une autre question?

M. Drolet: Non, c'est beau. Député de Jean-Lesage. Député de Jean-Lesage.

La Présidente (Mme Malavoy): Ah, excusez-moi! Excusez-moi, je...

M. Drolet: J'aimerais ça, cet été.

M. Mamelonet: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Absolument. Absolument, c'est mon erreur. Je vous prie de m'en excuser. Mme la députée de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion pour vous saluer, ce matin. Ça me fait plaisir d'être ici pour parler de sport et loisir. Évidemment, c'est un sujet... L'éducation nous passionne tous, je pense, mais, si on est conscient de l'impact que le sport a dans les vies de tous, je pense qu'on ne peut que profiter de toutes les occasions non seulement pour en parler, mais pour en pratiquer, des sports. Et je vous dirai que d'être ici ce matin, j'ai écouté attentivement les propos de tous mes collègues, les échanges qui se sont tenus avec Mme la ministre, et c'est fort enrichissant et ça nous permet de bien situer les enjeux qui font en sorte qu'on doit réfléchir à comment on peut attirer davantage de jeunes dans le sport, à mon avis.

J'aime beaucoup qu'on ait des discussions positives pour améliorer le sort des Québécois, notamment de notre jeune population, qui pourrait pratiquer davantage de sports. Moi, je crois beaucoup à la philosophie d'attirer les gens vers des gestes positifs par du positif. Malheureusement, en début de commission, j'ai entendu le député de Matane essayer, tenter de faire des liens qu'il n'avait pas lieu de tenir, et honnêtement, comme députée, je me suis sentie un petit peu touchée par la teneur et l'intention qu'il y avait dans ces propos, c'est-à-dire d'essayer de faire des liens entre le départ de M. Mailhot et des activités partisanes. Et je l'ai entendu dire même que son parti n'avait jamais posé de tels gestes...

Une voix: ...

Mme Charlebois: ...et qu'il n'y avait jamais eu de nominations depuis 1994 ? je vous ai entendu comme il faut ? qu'il n'y avait jamais eu de nominations...

La Présidente (Mme Malavoy): Je vais laisser la députée prendre la parole. Comme vous aurez de nouveau la parole, M. le député, vous pourrez...

Mme Charlebois: ...qu'il n'y avait...

La Présidente (Mme Malavoy): ...vous pourrez donner votre point de vue.

Mme Charlebois: ... ? excusez, Mme la Présidente ? qu'il n'y avait jamais eu de nominations partisanes, du temps où son parti était là, avec des personnes qui ont oeuvré dans les instances du Parti québécois. Or, dans ma courte carrière politique... J'étais citoyenne avant et je suivais la politique, ce n'est pas un hasard que je fais de la politique aujourd'hui. Je me rappelle très bien ? et cette instance-là a même oeuvré dans mon coin ? d'Oxygène 9 et de M. Bréard qui occupait un poste somme toute assez important au Parti québécois, puisqu'il en a été président.

Une voix: ...

Mme Charlebois: Non, l'ex-femme de M. Landry. Puis je ne veux pas aller là-dedans parce qu'elle est décédée aujourd'hui.

Une voix: Bien, vous venez de le faire, là.

Mme Charlebois: Oui, mais elle a eu une nomination...

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous demanderais, Mme la députée, de faire attention. Vous avez absolument le droit d'exprimer votre point de vue, mais je vous demanderais toutefois de demeurer dans des limites de prudence.

Mme Charlebois: ...prudente, mais je demanderais au député de Matane de bien me laisser intervenir. On l'a laissé intervenir ce matin. Et, moi, je parlais de M. Bréard et je ne veux pas me laisser interrompre, Mme la Présidente, par M. le député de Matane. Il aura tout son temps pour faire son quiproquo tantôt.

Ce que je trouve dommage, et j'ai même des articles qui sont assez récents, d'avril 2009, ici, et qui disent que M. Bréard a touché des honoraires de 200 000 $ en subventions gouvernementales qui étaient destinées à l'industrie culturelle, alors que, bon... il était rendu chez Oxygène 9. En 2002, les problèmes sont survenus, mais en fait, jusqu'en mai 2001, il était directeur général du Parti québécois.

Tu sais, moi, honnêtement, là, Mme la Présidente, je trouve ça dommage qu'on essaie de faire des liens. Et je suis ici, ce matin, pour parler de sport et loisir, mais je tenais à faire le point là-dessus parce que je trouve ça dommage qu'on se serve de la politique pour arriver à des tendances, et à exprimer... et essayer de faire des liens où il n'y a pas de lien à faire. Et je reconnais là la stratégie... Et j'espère que les citoyens m'entendent, au Québec. Il y a, depuis quelque temps, toute une stratégie de campagne de salissage, et je reconnais là la stratégie du Parti québécois, et je vous dirai que ce n'est pas très, très, très élogieux.

Alors, sur ce, et, comme je vous dis, des nominations, il y en a eu plus qu'une, on pourrait fouiller. Mais le point est que je pense que ce n'est pas là qu'on doit discuter ce matin, c'est de sport et loisir. Alors, je reviens à sport et loisir. Et j'ose espérer que nous aurons des discussions plus fructueuses pour faire en sorte que nous améliorons le sort de la population, qu'on puisse offrir davantage de sports, qu'on incite les jeunes au sport parce que c'est le succès non seulement pour la santé physique des gens, mais aussi pour la matière académique, pour tout ce qui est formation. Tantôt, Mme la ministre nous disait: Un esprit sain dans un corps sain. Il n'y a rien de mieux.

Jeux du Canada d'été 2013 à Sherbrooke

Moi, ce dont je voudrais entendre parler ce matin, c'est qu'on sait que les jeux d'été, en 2013, ont été accordés à la ville de Sherbrooke. J'aimerais ça savoir l'implication du gouvernement du Québec dans ce dossier-là et qu'on nous entretienne un petit peu sur les retombées de ce que pourraient faire ces Jeux du Québec... ces jeux de 2013, pardon.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Mme la Présidente, d'abord, je remercie la députée de Soulanges pour son témoignage. Je pense que nous sommes réunis aujourd'hui pour effectivement favoriser la pratique du sport de nos jeunes. Je pense que c'est... Et, Mme la Présidente, si vous me permettez, ce n'est pas souvent dans une année qu'on a l'occasion de discuter de sport à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas souvent que nous avons l'occasion de discuter de sport en commission parlementaire. Je pense que c'est... C'est donc un moment privilégié pour mesurer les progrès accomplis, mais surtout effectivement comment pouvons-nous envisager l'avenir et quelle est notre volonté et nos intentions, à cet égard-là.

Et, comme je le disais tout à l'heure, actuellement c'est très important pour nous d'encourager la tenue d'événements d'envergure nationale ou d'envergure internationale. Et les Jeux du Canada sont un très, très bel exemple à cet égard-là. C'est des sommes que nous allons investir qui sont importantes, là. Si je ne me trompe pas, c'est autour de 20 millions de dollars qui seront investis. Et donc ça démontre l'ampleur de l'événement. Et évidemment ce n'est pas à chaque fois que les jeux se tiennent dans la province de Québec. Donc, vous savez, on commence par les Jeux du Québec, les Jeux du Canada, les Jeux de la Francophonie, les Jeux olympiques, et là sans oublier ? ce que je disais tantôt ? tous les championnats du monde, coupes du monde, et dans les sports autant été qu'hiver.

Dans le cas des Jeux du Canada, ce sont des sports d'été. Donc, c'est un budget qui est au-dessus de 20 millions de dollars, pour lesquels nous allons investir 8 millions de dollars en opérations et 3 millions de dollars en immobilisations. Ce qui est intéressant, avec des Jeux du Québec ou les Jeux du Canada, c'est qu'on priorise bien sûr, dans les villes choisies, des immobilisations pour améliorer les installations, mais ce qui est formidable, c'est que par la suite les installations demeurent sur place, on les construit pour des années, c'est des espérances de vie de plusieurs décennies, et là ça devient tout à fait accessible à l'ensemble de la population non seulement d'une ville, mais la population d'une région.

Et, dans le cas de Sherbrooke, ce qui est intéressant aussi, c'est que c'est une ville universitaire. Donc, avec toutes les maisons d'enseignement, il y aura là des liens de partenariat importants. Et l'Université de Sherbrooke, en athlétisme, d'ailleurs... Et je souligne que notre nouveau sous-ministre adjoint a été longtemps président d'Athlétisme Canada, a aussi coordonné l'Excellence à l'Université de Sherbrooke, donc connaît bien ce dossier. Mais cette université a encore développé des centres de recherche d'excellence avec le Centre national multisport de Montréal et ? pour les avoir rencontrés ? veut élargir l'expertise à d'autres universités et à d'autres régions. Donc, il y a des effets d'entraînement qui vont bien au-delà de l'événement qui s'appelle les Jeux du Canada. C'est ça qui est important quand on encourage et quand on investit dans de tels événements, c'est que ça permet aussi...

Le sport, ce n'est pas que la pratique de l'activité. Le sport, c'est la recherche, le sport, c'est la capacité de pousser le corps à son maximum mais toujours dans une perspective d'améliorer la santé. En tout cas, il y a des volets qui sont fascinants, sans oublier tout le volet lié à la sécurité aussi dans la pratique du sport. Et ces événements-là nous aident constamment à nous améliorer et à devenir un leader au Canada dans ces domaines et dans ces matières.

n(10 h 40)n

La Présidente (Mme Malavoy): Ça va, Mme la députée de Soulanges?

Mme Charlebois: Est-ce qu'il reste du temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Malavoy): Il reste environ six minutes à votre formation politique. Alors...

Mme Charlebois: ...y aller?

La Présidente (Mme Malavoy): ...je recommence.

Mme Charlebois: Excusez-moi, Mme la Présidente. Je regardais mon collègue, à savoir... Bien, ce que j'allais dire, c'est que...

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, je vous redonne la parole, Mme la députée de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci. Je vais simplement conclure en disant que je suis satisfaite de la réponse. Et je souhaite que de plus en plus de jeunes adhèrent parce que, quand on a des jeux tels que les Jeux d'été 2013, on aura beaucoup d'exemples, et les jeunes s'identifient beaucoup à des athlètes de haut niveau qui se démarquent, et, moi, je peux vous confirmer que c'est quelque chose qui fait en sorte qu'au niveau de la réussite scolaire... Je travaille beaucoup d'événements. Notamment, on a Soulanges en famille, où on parle beaucoup d'environnement, mais on parle aussi de sport. Et on remarque que, quand les gens pratiquent du sport, il y a quelque chose là de magique qui se passe au niveau académique. Et, quand on veut rehausser le taux... faire en sorte que le taux de décrochage, ou la diplomation, ou même les résultats scolaires soient davantage positifs, bien je pense que, par l'activité sportive, c'est une belle façon d'y arriver.

Et, Mme la Présidente, je réitère mes propos, je souhaite que nous ayons des discussions sur la base des éléments discutés et non pas faire des échanges partisans, parce qu'évidemment on peut y aller de chaque côté, et je ne pense pas que ça apporte du positif à la commission. Je vais céder la parole à mon collègue.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Charlesbourg.

Infrastructures sportives écologiques

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. J'utiliserais quand même, pour ma part ? mais vous allez voir dans quel sens ? le mot «partisan». Alors, évidemment, dans mon cas, j'ai été bien heureux d'entendre Mme la ministre redire l'importance qu'elle accorde à l'agrandissement du centre sportif de l'Université Laval et donc je suis un partisan de cet agrandissement, évidemment.

Mais je suis aussi partisan d'autre chose que Mme la ministre connaît très bien, et c'est les questions environnementales. Et, si j'en parle, c'est pour une raison très simple, c'est qu'on met beaucoup d'argent actuellement pour les infrastructures, comme tout le monde le sait, notre gouvernement a pris d'excellentes décisions à ce sujet-là, et évidemment, quand on parle d'infrastructures, on parle aussi d'infrastructures sportives, et, quand on parle d'infrastructures sportives... J'ai entendu, tout à l'heure, Mme la ministre parler de la question des subventions, là, pour les changements qui doivent être faits, par exemple, dans les arénas. On fait de plus en plus attention aux questions environnementales. Et, moi, j'aimerais tout simplement...

C'est peut-être plus une réflexion, mais ce sera aussi une demande. Les bâtiments, de nos jours, on oublie fondamentalement que 90 % des matériaux qui sont extraits de la croûte terrestre servent au patrimoine bâti. C'est absolument énorme. Et un autre élément qu'on oublie aussi, c'est que, d'ici 2050, on va probablement, selon les estimations des organismes internationaux, doubler le patrimoine bâti de l'humanité. Et donc, de faire attention, lorsque l'on construit toute infrastructure, aux questions environnementales m'apparaît, là, extrêmement important.

Alors, j'ai bien aimé ce que j'ai entendu sur l'Agence de l'efficacité énergétique, mais vous savez qu'il y a beaucoup plus à faire. Et récemment j'ai entendu parler de beaucoup de beaux projets où on a utilisé, dans ma propre circonscription, la géothermie, donc toutes les énergies renouvelables. Et c'est un autre des éléments, là, de réflexion que nous devons avoir évidemment quand nous parlons d'infrastructures. Puisque le député de Chauveau est arrivé, quel bon moment pour souligner la construction du stade de soccer Chauveau...

Une voix: Ce n'est pas dans mon comté.

M. Pigeon: Mais quel bon moment quand même pour le souligner. Et Mme la ministre se souviendra certainement que, ce week-end, il y avait d'excellentes photos dans le journal Le Soleil où on voyait l'utilisation du bois dans les infrastructures, alors une autre réflexion environnementale forte et qui s'attache à ce que nous faisons de mieux au Québec. Alors, on a beaucoup entendu parler de la crise forestière, et ainsi de suite. Le bois, ce n'est pas uniquement du deux-par-quatre pour faire des maisons, ça peut faire d'extrêmement belles choses. Et là je vais éviter une digression sur l'importance du captage du gaz carbonique pour la fabrication de la cellulose, mais il reste que c'est exactement ça, le bois. Donc, c'est un autre élément important.

Et j'aimerais ajouter aussi que...

La Présidente (Mme Malavoy): Il vous reste environ une minute.

M. Pigeon: Oh!

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, une minute.

M. Pigeon: Je m'excuse, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Mais je vous en prie. Le temps vous appartient. Je vous indique juste qu'il se termine pour cette période.

M. Pigeon: Bien, je vais probablement tenter de terminer, mais peut-être de revenir à la prochaine période, si vous m'autorisez, Mme la Présidente. Mais il y a d'autres éléments à mettre en évidence. Et, par exemple, quand on parle de toitures végétalisées, et là je pourrais expliquer toute l'importance que ça a concernant le ralentissement du ruissellement des eaux de pluie, tous les problèmes que ça cause, ainsi de suite.

Alors, il y a énormément d'aspect dans ça. Et je reviendrai très brièvement, si vous me permettez, Mme la Présidente, pour permettre à Mme la ministre de dire un mot là-dessus. Mais, pour moi, cette réflexion-là, elle est fondamentale. Notre gouvernement est un leader dans le domaine environnemental. On a un des meilleurs plans au monde pour la réduction des gaz à effet de serre. Il ne faut pas oublier l'aspect environnemental, et donc constructions vertes et écologiques, quand on parle d'infrastructures. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Et, Mme la ministre, si vous voulez revenir là-dessus, ce sera dans le prochain bloc parce que le temps est terminé. Je donnerai maintenant la parole, pour un bloc probablement de 25 minutes à peu près qu'on va prendre d'un seul coup, pour le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de... de Matane.

M. Bérubé: Matane, à moins que la carte électorale change, Mme la Présidente. Mme la Présidente, à mon tour, je veux poursuivre sur certains éléments, mais je m'en voudrais de ne pas revenir sur les propos de la députée de Soulanges. Je tiens à rappeler que ce que j'ai dit tout à l'heure concernait la fonction publique, les nominations aux postes de sous-ministres entre autres, du personnel. Et puis M. Mailhot n'est pas le seul, là, il y en a d'autres. C'est ce que j'ai dit, et le verbatim pourra le démontrer et les galées également.

Mais je veux également noter... Et je suis assez déçu d'avoir entendu la députée de Soulanges faire référence à l'épouse décédée de l'ancien premier ministre Bernard Landry. Je tiens à dire que Mme Lorraine Laporte était quelqu'un de grand talent et que c'est son talent qui lui a permis d'être reconnue dans la magistrature, au même titre que la conjointe du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui est également très compétente et qui a été nommée à la magistrature. Il faut se réjouir que des femmes, par leur talent, accèdent à des postes. Et j'ai l'impression que la députée de Soulanges ne disposait pas de cette information-là et j'ai vu le malaise, tout à l'heure, lorsqu'elle a évoquée cette question-là, notamment de ce côté-ci de la table.

Investissement dans les infrastructures
de soccer-football (suite)

Je veux poursuivre sur certains dossiers qui ont déjà été évoqués. Je veux profiter de la présence du député de Saint-Hyacinthe, qui est là-bas, pour parler des terrains de soccer synthétiques. Vous en avez parlé tout à l'heure, Mme la ministre. Alors, le président du club élite de soccer L'Inter Volkswagen de Saint-Hyacinthe, André Bourgeois, demande un terrain synthétique extérieur à Saint-Hyacinthe depuis trois ans. Or, en 2009, dans les décrets administratifs du gouvernement, nous apprenons l'octroi d'une subvention qui est allée d'abord dans la région de Laval, 3 461 574 $, pour l'aménagement de trois terrains de soccer-football à surface synthétique. Est-ce que c'est un hasard ou est-ce que le député de Saint-Hyacinthe peut se permettre d'espérer une annonce bientôt pour sa circonscription?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

n(10 h 50)n

Mme Courchesne: Aie! Vraiment! D'abord, Mme la Présidente, là, on va fournir toutes les annonces qui ont été faites depuis trois ans au député de Matane pour qu'il s'aperçoive que, des projets, il y en a dans tous les comtés, et libéraux, et péquistes, et adéquistes. Nous faisons les choix... Et, encore une fois, Mme la Présidente, le député de Matane essaie de faire des liens que je ne qualifierai pas ici, mais franchement, là, ça suffit. Je pense qu'on a démontré qu'on pouvait tout à fait collaborer avec les députés de tous les partis, et ces dossiers-là sont, pour moi, complètement, totalement au-dessus de toute partisanerie. Et je le mets au défi de prouver le contraire. Je le mets au défi de prouver le contraire. Je vais lui parler du comté de Groulx, je vais lui parler du comté de Blainville, je vais lui parler de... Les deux comtés, à eux seuls, ont reçu des projets de 7,5 millions, ce que ville de Laval n'a jamais reçu depuis 2003 qu'on est au pouvoir. Alors, Mme la Présidente, là, s'il veut commencer sur ce ton-là, là, il est bien mal parti. Bien, bien, bien mal parti.

Cela dit, Mme la Présidente, actuellement, j'ai, à mon bureau, pour 700 millions de dollars de demandes. 700 millions de dollars de demandes. J'ai 60 millions à investir. Ça fait que vous comprendrez que des députés déçus, il y en a des deux côtés, il y en a partout, des maires déçus, il y en a plein, parce que, je l'ai dit tantôt, la demande est énorme. La ministre des Affaires municipales, qui, elle, combine loisir et parfois certains gros projets sportifs dans Chantiers Canada, elle en a pour 2 milliards de demandes, 2 milliards. Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, que ceux qui veulent prétendre que la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport... et les députés du Parti québécois me connaissent depuis suffisamment longtemps pour savoir que, dans ces dossiers-là comme dans bien d'autres, je travaille bien au-dessus de la partisanerie politique.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Matane.

Projet d'aménagement d'une
patinoire à Baie-des-Sables,
dans le Bas-Saint-Laurent

M. Bérubé: Je poursuis, Mme la Présidente, en dépit du ton de la ministre, qui est maintenant connu. La municipalité de Baie-des-Sables, une demande qui date de maintenant de 2007, projet très simple: une patinoire. Seulement un accusé de réception, jamais d'information supplémentaire. C'est une résolution qui a été déposée à plusieurs reprises. C'est dans la MRC de Matane. Projet de patinoire important pour la communauté. J'ai l'ensemble de la correspondance ici, que je pourrai fournir à nouveau au ministère. Le maire de Baie-des-Sables, M. Régis Dionne, me demande d'intervenir auprès de vous pour savoir où on en est. J'ai également écrit à la ministre le 2 septembre 2008. C'est un projet important pour la communauté, je voulais savoir où on en est.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: J'ai mentionné, en début de commission, Mme la Présidente, que nous sommes à finaliser notre entente avec le gouvernement fédéral, qui, pour la première fois, a annoncé, en janvier dernier, qu'il souhaitait participer à l'investissement dans les équipements sportifs. Et nous sommes en train de finaliser les critères ou les conditions, si vous voulez, les conditions pour lesquelles le gouvernement fédéral souhaite investir. Cette négociation-là, elle n'est pas terminée, nous espérons la terminer cette semaine pour être en mesure... Et donc le gouvernement fédéral investirait des sommes presque équivalentes, mais pas totalement, aux 60 millions de dollars dont je parle. Et donc, évidemment, ça vient changer un peu le nombre de projets que nous pouvons soutenir. Et c'est pour ça que les choix ne sont pas terminés et ne sont pas définitifs, dépendant des montants d'investissement qu'octroiera le gouvernement fédéral.

Notre intention, c'est que, d'ici le 15 mai, cette entente-là, elle soit bel et bien conclue et signée pour que nous puissions procéder avec les choix finaux et que nous puissions procéder aux annonces auprès des municipalités concernées. Et, à ce moment-là, il me fera plaisir de répondre au député de Matane sur la situation de son propre comté, de même que le député de Saint-Hyacinthe. Mais je préviens autant les députés de l'opposition officielle que les députés du parti au pouvoir qu'il y aura peu d'élus, puisque, comparativement aux demandes, les sommes sont quand même somme toute restreintes.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Mme la Présidente, c'est quand même... C'est un beau projet, c'est un projet de 37 400 $ au total, dans une petite municipalité...

Mme Courchesne: ...Mme la Présidente.

M. Bérubé: Et tant mieux, et je me réjouirai. Vous dire également que, dans le programme visé, lorsqu'on analyse, jusqu'à maintenant, ce serait le premier projet pour la MRC de Matane, on serait heureux de l'avoir chez nous, parce qu'au Bas-Saint-Laurent, lorsqu'on regarde l'ensemble de la liste, c'est essentiellement dans l'ouest, donc, dans l'est, il y a un déficit d'annonces. Et il y a au moins un projet sur la table, qui est celui-là, et on espère qu'il sera retenu. Et j'accueillerai favorablement, Mme la ministre, pour la communauté, cette annonce-là.

Rénovation du Centre sportif
Alain-Côté de Matane

Également vous parler du Centre sportif Alain-Côté, de Matane, le Centre sportif Alain-Côté qui a été construit il y a bien des années, dans les années même 1940 à l'origine, qui a été rénové en 1973. C'est une demande qui fait consensus dans la communauté, l'ensemble des groupes, des utilisateurs ont plaidé. Vous savez que, dans une communauté comme Matane, c'est un lieu essentiel de rassemblement, de pratique sportive, c'est un endroit fort. La ville de Matane m'indiquait encore tout récemment que, si on ne fait pas les rénovations assez rapidement, on devra peut-être le fermer l'an prochain compte tenu de l'ampleur des rénovations et de la capacité de payer des citoyens. Je suis convaincu que Mme la ministre a à portée de main déjà un dossier sur le Centre sportif Alain-Côté ? une intuition, comme ça.

Ma question toute simple: Est-ce que la ville de Matane... Puis on a déjà discuté un peu informellement, et j'avais apprécié que la ministre le fasse. Est-ce que la ville de Matane peut espérer, d'ici la fin de l'année 2009, avoir une annonce quant à la rénovation du Centre sportif Alain-Côté?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je vais être très franche. C'est évident, je ne peux pas assurer le député de Matane que ce projet-là sera dans la prochaine ronde, là, qui est imminente. Moi, j'ai bon espoir que ce programme va être renouvelé. Il y a une chose que je peux vous dire: Peu importe où au Québec, peu importe la couleur politique au Québec, si... Et je l'ai fait d'ailleurs dans le comté... si je ne m'abuse, pour une piscine dans le comté de Mont-Laurier...

Une voix: ...

Mme Courchesne: ...Labelle, le comté de Labelle, mais pour la ville de Mont-Laurier, où il y avait vraiment un problème important de sécurité et où on devait fermer une piscine. La même chose, on ne laissera pas fermer un aréna pour des raisons d'insalubrité, de sécurité ou de... Ça, là, je ne veux pas ça. Alors, quiconque a des projets et où, nous, comme vérification, on peut faire, au niveau du ministère, sur des dossiers comme ceux-là, c'est évident qu'on va les prioriser. Nous sommes au service de la population, nous ne sommes pas au service de partis politiques, on est au service de la population dans des dossiers comme ça. Il y a un temps pour chaque chose dans notre vie politique.

Cela dit, je vais être très franche, je ne crois pas que ce soit imminent, mais, si vous me parlez d'une perspective d'un an, c'est-à-dire lorsque le programme sera renouvelé, s'il est renouvelé, et j'ai bon espoir qu'il soit renouvelé... Je prends toutes les prudences requises face à ma collègue du Conseil du trésor. Mais effectivement je pense que ces considérations-là sont prises, et là on pourra s'assurer, avec l'état du bâtiment, que le dossier soit priorisé.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Bien, merci. Puis je suis heureux de savoir, en fait, que ces deux dossiers-là sont au ministère et seront analysés. Je répète encore: La patinoire de Baie-des-Sables, une annonce qui n'est pas très onéreuse mais qui aurait un impact significatif pour les saines habitudes de vie dans cette petite municipalité là de l'ouest de la MRC de Matane; et le Centre sportif Alain-Côté, qui démontre des signes inquiétants, là ? une étude qui a été faite, qui a été envoyée à votre ministère, là ? on n'aimerait pas avoir à le fermer.

Vous savez ce qui est arrivé à Chute-aux-Outardes, sur la Côte-Nord, il a fallu fermer le centre sportif. Et, dans le cas de Matane, dans un horizon un an, je pense que le ministère pourra préciser ses priorités. Mais, lorsqu'on regarde l'état des centres sportifs au Bas-Saint-Laurent, on sait que Rivière-du-Loup a construit un aréna neuf qui s'appelle le centre Premier Tech, que le Colisée de Rimouski va faire des investissements importants, là, dans l'est du Bas-Saint-Laurent...

Mme Courchesne: Et ce n'est pas libéral. Rimouski, ce n'est pas libéral.

M. Bérubé: Le maire, oui.

Mme Courchesne: Mais Rimouski, ce n'est pas libéral, c'est un comté péquiste.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous en prie, je vais vous...

Mme Courchesne: La preuve!

M. Bérubé: Elle m'ouvrait la porte. Alors, c'est un ancien candidat de sa formation politique.

Mme Courchesne: La preuve!

La Présidente (Mme Malavoy): Mais vous avez juste à procéder dans l'ordre. M. le député.

Lutte contre la violence
au hockey junior majeur

M. Bérubé: Alors, voilà pour les deux infrastructures dont je voulais parler à la ministre. J'aimerais qu'on puisse parler également de la violence au hockey, qui se passe souvent dans nos centres sportifs. On se souviendra, l'an dernier, qu'on était au coeur, à l'étude des crédits, de tout le débat sur la violence au hockey, suite, entre autres, à un événement regrettable. Alors, la Ligue de hockey junior majeur du Québec et la ministre de l'Éducation avaient mis sur pied un comité pour lutter contre la violence dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Le comité consultatif avait soumis 31 recommandations dans un rapport remis à l'assemblée annuelle des membres et du bureau des gouverneurs. C'était à Victoriaville, fin août.

Le rapport ne recommandait pas d'interdire les bagarres mais de renforcer les règles de conduite et d'éthique. La ministre s'était déclarée insatisfaite des recommandations du comité consultatif ? à raison, selon moi ? estimant qu'il existe un consensus au sein de la population en faveur de l'interdiction des combats sur la glace. D'ailleurs, un sondage au début de l'année, dans Le Journal de Québec, entre autres, tendait à nous démontrer la même chose de la part de la population.

Le 9 septembre 2008, la ministre a défendu le nouveau plan proposé, elle s'est dite satisfaite de la nouvelle réglementation de la ligue pour contrer la violence gratuite et annonce un changement de culture, notamment sur le fait qu'il y aura toujours des bagarres, des gens qui veulent jeter les gants: la conséquence immédiate devrait être l'expulsion du match. Mais ce ne sera pas le cas. Dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, on ne va pas interdire les bagarres. D'ailleurs, Gilles Courteau est assez loquace, lui aussi, et il s'est exprimé là-dessus. Un combat entre joueurs consentant continuera d'entraîner une pénalité de cinq minutes. La ministre entendait faire un suivi très assidu de l'application des règlements. «Si la situation ne se corrige pas de façon rapide et draconienne, le gouvernement interviendra pour forcer la ligue à rectifier le tir.» C'est ce qu'elle avait dit.

Rappelons qu'il y a eu d'autres événements regrettables autant sur la violence que la violence gratuite, que les combats. Un exemple dans la région de la Capitale-Nationale: le jeune Doré-Parent, fils de l'animateur de CJMF-93,3 Gilles Parent, qui a été plus médiatisé, qui a été victime, là, d'une grave blessure à la colonne vertébrale, le 15 novembre 2008, lorsqu'un joueur d'une équipe adverse l'a poussé sévèrement contre la bande. Heureusement, il se porte mieux.

Alors, ma question: Comment la ministre explique-t-elle qu'après s'être montrée insatisfaite des recommandations du comité consultatif estimant qu'il existe un consensus en faveur de l'interdiction des combats sur la glace elle défende la nouvelle réglementation de la ligue pour contrer la violence gratuite? La bataille n'est pas réellement interdite alors que c'est ce qu'elle réclamait.

n(11 heures)n

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, je suis quand même très fière de l'intervention qui a été faite pour faire modifier les règlements de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Je pense que, si la ministre n'était pas intervenue, on serait encore avec les mêmes règlements. Il y a un cas en particulier où depuis il y a eu une suspension de 15 matchs, ce qu'on n'aurait pas vécu auparavant. Et je veux rappeler au député de Matane...

Des voix: ...

Mme Courchesne: Je veux rappeler au député...

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous prie de m'excuser, je...

Mme Courchesne: Je veux rappeler au député de Matane qu'au moment où on se parle, en 2007-2008 il y avait 0,9 bagarres par match, aujourd'hui il y a 0,5 bagarres par match, alors c'est une diminution de 43 % du nombre de bagarres. Ce que j'ai dit, c'est que nous suivions de très près cette situation-là. Il était très clair dans mon... et je l'ai dit publiquement que, si on n'assiste pas à des diminutions, c'était évident que j'allais réagir à nouveau, et là faire en sorte que les mesures soient ajustées.

Je pense que le député de Matane va convenir avec moi qu'effectivement cette question-là ? et on en avait discuté, lui et moi, à ce moment-là ? c'est une question qui est aussi une question de culture, et que cette culture, elle est en train de changer, et qu'il fallait aussi convaincre les parents, beaucoup, dans les estrades, les entraîneurs au premier chef. Très franchement, les entraîneurs au premier chef, ça, ça va de soi.

Mais, personnellement, je vois une belle évolution. Est-ce que l'évolution, elle est complète? La réponse, c'est non. Est-ce qu'il faut continuer à surveiller ce dossier-là de très près? La réponse, c'est oui. Mais j'attire votre attention pour vous dire que nous avons investi plus de 100 000 $ pour justement sensibiliser, faire la pédagogie directement à l'intérieur de l'aréna, des arénas...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député...

Mme Courchesne: Mme la Présidente, c'est bien difficile de répondre aux questions du député de Matane quand on est constamment interrompu.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vais intervenir. M. le député de Matane...

Mme Courchesne: Je peux-tu finir?

La Présidente (Mme Malavoy): ...vous avez pris passablement de temps pour la question précédente. Je pense que Mme la ministre termine et je vous redonne la parole tout de suite après.

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, si ça n'intéresse pas le député de Matane de savoir combien et comment nous investissons l'argent des contribuables pour faire de la sensibilisation contre la violence, j'arrêterai ma réponse dès maintenant.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député.

M. Bérubé: La question était seulement pourquoi la ministre voulait abolir les bagarres, et puis elle est satisfaite.

J'ai quelques questions d'ordre général, quelques-unes que j'espère avoir le temps de poser.

Déménagement de Sports-Québec

Sports-Québec ? je vais peut-être les poser de façon une à la suite de l'autre, puis la ministre pourra faire une réponse générale ? donc, la relocalisation de Sports-Québec, les organismes de loisir qui sont au Stade olympique. La ministre s'était prononcée l'an dernier pour leur trouver un nouveau toit. J'aimerais savoir où on en est rendu de ce côté-là. J'ai eu l'occasion de visiter les locaux, qui sont effectivement, là, un peu exigus, et puis ce n'est pas l'idéal pour les différentes fédérations sportives. J'aimerais avoir une réponse là-dessus.

Port du casque dans les pentes de ski

Le port du casque dans le ski, est-ce que la ministre va y aller d'une législation? Vous savez que l'Association des stations de ski du Québec s'y oppose. J'aimerais connaître l'intention législative de ce côté-là également.

Projet de création d'un musée des sports

Et l'idée d'un musée du sport au Québec, est-ce que la ministre est ouverte? J'irais pour ces trois-là tout de suite. Si on a le temps, j'en ai quelques autres.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre. Donc, trois questions.

Déménagement de Sports-Québec (suite)

Mme Courchesne: La première, c'est qu'il y a actuellement des négociations entre la commission scolaire de Montréal et le regroupement des loisirs. Un très beau projet. J'espère qu'il puisse voir le jour prochainement pour que nous puissions relocaliser les employés du regroupement.

Port du casque dans les
pentes de ski (suite)

Deuxième question, le casque, je n'ai jamais dit que nous allions légiférer. J'ai dit que nous étions... que j'étais pour consulter les intervenants et que j'étais très sensible à cette question-là. D'ailleurs, ce ne serait pas une législation, ce serait plutôt un règlement. On s'entend-u que ce n'est pas tout à fait la même chose?

Et nous sommes en train de... L'association des centres de ski devait nous fournir des recommandations, qu'ils ont faites. Je dois prendre connaissance de ces recommandations-là pour suivre les réglementations et faire part de notre décision à l'égard du port du casque, où il y a aussi beaucoup de sensibilisation à faire et de pédagogie à faire. Mais je continue de croire que, lorsque nous avons à défrayer les coûts de santé liés à des traumatismes crâniens qui ont des conséquences sur une longue période de vie, moi, je prends cette question-là extrêmement au sérieux.

Projet de création d'un
musée des sports (suite)

La troisième question, le musée du sport, j'ai rencontré les gens du Panthéon. Nous sommes à essayer de trouver un local, ce qui n'est pas chose facile dans les circonstances. Alors, les discussions sont en cours avec la RIO. Mais sincèrement c'est un dossier qui... comme ils veulent rester, et je le comprends, dans le coin des équipements sportifs, je peux comprendre, mais encore faut-il trouver les mètres carrés pour installer un musée du sport.

Mais je salue le dévouement de ces sportifs retraités qui croient très profondément et sincèrement à la nécessité d'un musée du sport. Je suis très sensible à leur demande, mais il faut trouver les mètres carrés pour pouvoir loger un tel équipement.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Il vous reste encore un peu plus de cinq minutes. Et, au rythme où vous allez, là, pour les dernières minutes, vous pouvez poser bien des questions.

M. Bérubé: ...même chose pour la ministre. Bien, merci, Mme la Présidente. J'avais le dossier du PEPS; la ministre a répondu partiellement tout à l'heure. Seulement, tantôt, on faisait référence au sport étudiant, entre autres à l'Université Laval. J'ai eu l'occasion de participer au Gala du mérite étudiant du Rouge et Or, qui était de l'autre côté de la rue, il y a quelques semaines. On sentait, là, l'exaspération du successeur du député de Charlesbourg, qui a indiqué devant l'ensemble des étudiants présents qu'il faudrait peut-être créer une charte des PPP à l'Université Laval. C'est ce qu'il a dit devant... Le recteur est impatient mais surtout les sportifs. Je pense que, pour la suite, je voudrais l'aborder d'un point de vue sportif: À quel moment les athlètes de la région de Québec pourront bénéficier de cette belle infrastructure-là?

Et je suis tout de même en accord avec le député de Charlesbourg sur le fait que les résultats scolaires des étudiants, entre autres du Rouge et Or, sont exceptionnels. Souvent, c'est des étudiants qui d'abord, pour pouvoir s'entraîner, doivent obtenir de bons résultats scolaires. Je donne un exemple Nicolas Murray, qui a remporté le championnat, là, en natation, qui est originaire de Saint-Luc-de-Matane, qui est un étudiant en médecine exceptionnel. Alors, c'est un bon programme, le Rouge et Or de l'Université Laval, M. le député de Charlesbourg, on en convient.

Dopage dans le sport

Ceci étant dit, j'aimerais parler du dopage dans le sport. Vous savez qu'il y a eu des cas très médiatisés, entre autres dans le cyclisme. Plusieurs spécialistes indiquent que ça doit passer par une législation. On dit qu'il y a une solution contre le dopage. Elle est simple. Cette loi a été votée dans d'autres pays avec d'excellents résultats. En France, c'est ce que ça prend. En France, entre autres c'est ce que ça prend, une loi qui criminalise le dopage sportif.

Alors, là, est-ce que le ministère a déjà envisagé les discussions avec le gouvernement fédéral sur cette question-là? Ça, c'est une première question. Et je vais en joindre deux, là, faire un combo.

Concours Kraft Hockeyville 2009

Sujet peut-être moins vaste: Hockeyville, Hockeyville, dans la circonscription de Frontenac. Le maire, Luc Berthold, vit...

Une voix: ...

M. Bérubé: ... ? je n'ai pas dit ça, je le savais, par contre ? vit une certaine frustration quant au fait qu'ils ont comptabilisé les votes. Ils sont assez convaincus qu'il y a quelques irrégularités. Je comprends qu'ils n'ont pas eu de retour encore de CBC et de Kraft Canada. Est-ce que c'est un dossier également que la ministre suit?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Maintenant, si vous permettez, je vais commencer par le dernier, sur Hockeyville. Non, je ne suis pas ça du tout, et je n'ai pas l'intention de suivre ça du tout non plus, dans le sens où c'est une entreprise privée. C'est une initiative comme telle. C'est évident qu'il faut que les lois et les règlements soient respectés. On s'entend. Mais, au-delà de ça, ça demeure une initiative externe.

Dopage dans le sport (suite)

Pour ce qui est du dopage, d'abord, je pense qu'il faut relater le fait que le Québec, encore là, a été tout à fait pionnier et a exercé, avec les années, un rôle de leader dans les actions gouvernementales pour enrayer le dopage au sein des différentes pratiques sportives. Et nous avons joué un rôle extrêmement important, et nous le jouons toujours. Notre expertise est très reconnue auprès de toutes les provinces et auprès des organisations nationales pour prévenir et lutter contre le dopage.

J'ai eu des discussions avec mes homologues fédéraux. Maintenant, il n'y a pas de discussion pour criminaliser. Ça, à cette étape-ci, il n'y a pas de projet dans ce sens-là parce que ça complique aussi beaucoup l'application de la criminalisation, parce qu'une fois qu'on criminalise ensuite il faut appliquer.

Je pense que le Québec et le Canada ont fait des choix beaucoup à travers la sensibilisation mais à travers les tests, entre autres, les tests antidopage. Rappelons que nous avons l'Agence mondiale qui emploie beaucoup de Québécois mais qui a fait un travail exceptionnel, exceptionnel dans toutes les pratiques sportives et partout à travers le monde pour raffiner les techniques de dépistage, pour être à la fine pointe des nouveaux produits qui peuvent être utilisés, hein, parce que ça évolue constamment. Ce qui est plus important, c'est d'être capable d'avoir la fine pointe des nouveaux produits que peuvent consommer les athlètes.

Alors, cette expertise-là, elle est infiniment développée au Québec, on peut être fier de cela. Et on continue à être très actifs sur la scène canadienne pour participer aux différentes évolutions et discussions sur cet aspect-là. Moi, je suis en mesure de voir le progrès dans les différentes fédérations sportives, sur leurs actions. J'ai aussi écrit, rappelez-vous, à toutes les équipes professionnelles pour les sensibiliser et s'assurer qu'aussi dans les équipes professionnelles on avait des actions vigoureuses pour lutter contre le dopage au Québec.

n(11 h 10)n

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Il reste très peu de temps. Je vous laisserais quelques secondes peut-être de conclusion, M. le député. Il n'y aura pas de temps de réponse.

M. Bérubé: Bien, en fait, le dernier point, que je n'aurai pas eu le temps d'aborder, la ministre disait que c'était un dossier clos, pas pour nous, c'est la question des manuels du Club de hockey Canadien versus Les Débrouillards, qui ont fait une demande. J'espère qu'ils pourront aussi être financés plus tard. Et, sur les manuels scolaires, j'espère que ça n'a pas fait l'objet de discussions d'orientation avec le président du Canadien parce que, dans l'actualité, on nous indique que la ministre dit qu'elle parle de projets et orientations régulièrement avec le président du Canadien de Montréal. C'est dans l'édition d'hier.

La Présidente (Mme Malavoy): Cela met un terme à votre période, au bloc qui vous était alloué. Je reviens au parti ministériel pour un dernier bloc qui sera d'environ 17 minutes à peu près. Et je commence par le député de Charlesbourg.

Infrastructures sportives
écologiques (suite)

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Alors, je voulais tout simplement terminer brièvement l'intervention que j'ai débutée tout à l'heure pour parler des infrastructures et de l'importance de ce que l'on appelle dans le jargon les bâtiments verts et intelligents. Je voudrais signaler qu'il y a effectivement, et ça a été mentionné, un surcoût lors de la construction en général quand on construit de façon un peu plus intelligente, il y a souvent un coût additionnel qui est évalué en général à l'ordre de 10 %, mais les gains énergétiques sont très, très, très significatifs, ce qui fait que souvent, en l'espace de cinq, six ou sept ans, on récupère la mise sans problème. Évidemment, c'est sans compter ce qu'on peut appeler les gains écologiques, les gains liés à la qualité de vie et à ce que nous souhaitons tous.

Et, j'allais dire, toute infrastructure donc qui économise l'énergie, c'est un beau projet. Vous avez vu qu'Hydro-Québec, l'an dernier, et nous en sommes très fiers, a vendu beaucoup d'électricité aux Américains. On vend de l'électricité propre aux Américains, on vend de l'électricité à un prix très compétitif. Et, j'allais dire, si nous économisons de l'énergie, je pense que ça peut avoir un impact significatif pour permettre à Hydro-Québec de continuer dans cette voie d'exporter de l'électricité propre aux États-Unis et, en fait, de faire en sorte qu'il y ait moins de gaz à effet de serre d'émis par l'électricité produite au charbon. Et j'allais faire un très bref jeu de mots en disant qu'on peut allier économies, es, donc économies d'énergie, à économie, e tout court, parce qu'on peut donc faire la vente d'électricité aux Américains comme nous le souhaitons.

Et donc je termine en disant que bien sûr je souhaite que, pour chaque projet d'infrastructure, on soit sensible à toute demande qui pourrait mettre en évidence, là, le souhait de certains groupes de construire dans cette optique-là. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre, souhaitez-vous intervenir?

Mme Courchesne: Bien, pour dire, Mme la Présidente, qu'effectivement, lorsque nous subventionnons des projets d'investissement dans les équipements et les infrastructures sportives, nous nous assurons que les appels d'offres exigent de répondre aux normes prescrites en matière de protection environnementale. C'est très important. On ne va pas jusqu'au LEED, cela dit, mais on encourage bien sûr l'utilisation des matériaux nobles et surtout encore une fois l'économie d'énergie, très important, l'efficacité énergétique. Donc, tout ça doit être inclus à l'intérieur des appels d'offres qui sont habituellement présentés par les municipalités. C'est dans l'intérêt de tout le monde, hein, et c'est demandé, et c'est convoité, et je pense que c'est tout à fait nécessaire.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Maskinongé.

Jeux du Québec

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Tantôt, Mme la ministre nous avait parlé des Jeux du Canada. Donc, au tout début, je voudrais féliciter tous les athlètes qui participent aux Jeux du Québec aussi, les féliciter pour leur passion, leur fierté du dépassement et saluer tous les bénévoles, parce que je sais qu'il y en a beaucoup dans mon comté aussi, donc je voudrais les remercier pour tout le bénévolat qu'ils font. Ma question: Mme la ministre, pouvez-vous nous parler du succès des Jeux du Québec?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Écoutez, c'est... Oui, avec plaisir, parce que les Jeux du Québec sont de très, très, très beaux succès. J'ai eu l'occasion d'aller, cette année encore, dans les villes de Blainville, Sainte-Thérèse, de Rosemère pour les jeux d'hiver. Ça fait maintenant plus de 40 ans qu'on a des Jeux du Québec, et quiconque a vécu les jeux de près comme organisateur, comme bénévole, comme élu, comme athlète en garde un souvenir absolument impérissable, impérissable. Et c'est une belle organisation parce que c'est une organisation qui a son ancrage sur le sens de la communauté, sur la vie de la communauté. Il y a une mobilisation incroyable autour des Jeux du Québec. Et je pense que c'est aussi notre âme de parents, de grands-parents, notre âme d'adultes qui, nous-mêmes, redevenons tout jeunes parce qu'on veut tellement que ces jeunes-là vivent un moment inoubliable que ce soit par l'accueil, que ce soit par les activités en dehors des sports mais que ce soit aussi par le sérieux de l'entraînement, la discipline, le lien avec les entraîneurs, le lien quand on fait partie d'une équipe, on gagne en équipe, on perd en équipe.

En fait, c'est la première expérience, le premier contact où des jeunes, tout petits, tout jeunes, apprennent à perdre et à gagner, mais apprennent... En fait, c'est une école de la vie, hein? C'est ça. Les Jeux du Québec, c'est une école de la vie. Puis, au-delà de ça, bien, c'est, pour la plupart... Il y a là de vrais espoirs olympiques, de vrais athlètes qui sont à l'oeuvre mais qui sont en plein développement, en pleine croissance, qui ne le savent pas encore qu'un jour ils seront peut-être aux Olympiques. Ils ne sont pas certains de ça, hein? C'est leur première véritable compétition d'envergure parce que, là, c'est une compétition à l'échelle du Québec. Alors, il y a des stress, il y a des maux physiques, il y a des anxiétés, il y a des craintes, mais il y a tellement de belles joies.

Et il y a la présence des parents, la présence des amis. Moi, je veux saluer, Mme la Présidente, les parents, parce que les parents font beaucoup de sacrifices pour accompagner leurs enfants. Il y a là une spontanéité, un dévouement, mais il y a un lien tellement, tellement particulier entre les parents et l'athlète, parce que, comme parents, nous connaissons nos enfants puis nous les connaissons dans toutes leurs facettes. Et puis on est là pour les encourager, mais à vivre un beau dépassement. Mais je pense que les Jeux du Québec sont aussi une source d'inspiration, comme disait la députée de Soulanges, pour d'autres jeunes. Et, ça aussi, les Jeux du Québec, il y a des histoires merveilleuses à raconter, et ça fait partie d'un passage qui va mener vers de plus grands sommets.

Et je pense qu'il faut valoriser cette excellence. Dans notre société, on ne valorise plus suffisamment cet effort et cette excellence. C'est vrai en sport, mais c'est vrai dans les études. C'est vrai en sport, mais c'est vrai en éducation aussi. Et ça, je pense que, nous, comme élus et encore une fois comme parents, on a aussi cette responsabilité de valoriser mais tout en guidant dans le fait que, bien, à force de travailler, travailler, travailler, même si on ne gagne pas cette fois-ci, bien, on a un objectif à atteindre, et ce sera peut-être meilleur la prochaine fois. Alors, j'ai beaucoup de sensibilité pour ceux qui perdent aussi, hein? C'est parfois plus dur pour ceux-là, et il faut leur enseigner à persévérer, à poursuivre, et puis, la prochaine fois, ce sera leur tour.

Alors, je pense que c'est un investissement, c'est un très, très bel investissement du gouvernement du Québec parce qu'il mobilise toutes les régions. Et je n'ai pas rencontré personne qui a, depuis 40 ans, contribué aux Jeux du Québec qui ne garde pas une immense fierté et une très, très belle étincelle au fond des yeux et au fond du coeur. Alors, je peux vous assurer, Mme la Présidente, que le gouvernement du Québec poursuivra et ses efforts et ses investissements dans la réussite des Jeux du Québec.

n(11 h 20)n

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Gaspé, je crois.

Programme Sport-études (suite)

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, il nous reste quelques minutes. J'ai évidemment... on a évidemment beaucoup de questions à poser à notre ministre, et les réponses qu'elle nous donne sont excessivement intéressantes.

Je fais partie de cette commission pour la première fois. C'est une commission qui, comme son nom l'indique, s'occupe de loisir et de sport. Donc, à partir du moment où on parle de loisir et de sport, évidemment on sous-entend la participation d'énormément de jeunes et de jeunesse, et donc reliée évidemment à l'éducation de façon importante. Et le but des commissions ? je suis député relativement depuis peu: implication dans le monde politique et au niveau de l'Assemblée nationale pour développer une image du Québec qui soit la mieux possible, pour une assistance la plus intéressante possible à nos populations, que ce soit régionales ou urbaines.

Donc, cette commission, ici, a un but assez, quand même, je dirais, très noble, très noble dans la mesure où on s'occupe ici de former de la jeunesse, de leur donner des aspirations, de leur donner des buts dans la vie, de les aider à confronter les obstacles. Et c'est à ça que le sport sert. Le sport est vraiment... Et je dirais que Mme la ministre soulevait tout à l'heure le fait de gagner, mais, dans le sport, écoutez, j'ai fait beaucoup de sport dans ma vie, on m'a toujours dit: L'important, c'est de participer, ce n'est pas simplement gagner, c'est de participer. La participation est importante.

Et je vous avouerai, Mme la Présidente, que je suis assez déçu de certains des propos qui ont été tenus dans cette commission, des propos qui ont des sous-entendus bassement partisans. Donc, on est regardés, en ce moment, dans une commission loisir et sport, par des jeunes, par des gens qui s'intéressent à l'évolution du Québec, à l'évolution de l'éducation, à l'évolution des sports. On a des actions qui ont été posées par le gouvernement, des actions qui ont été posées de chaque bord des ailes politiques, et on serait là, je pense, pour faire avancer les choses et pas se complaire dans une facilité de critique partisane, qui est facile. La critique est aisée, mais l'art est difficile. C'est un petit propos de déception sur les propos qui ont été tenus dans cette commission. On va passer au-dessus.

Mme la ministre, le Programme de sport-études est un programme exceptionnel. Dans le petit village de Grande-Rivière, on a réussi à mettre au point un club de football. Je dirais, c'est une initiative qui a radicalement changé la position des élèves versus l'éducation, surtout les garçons. Et vous savez qu'on parle beaucoup de décrochage scolaire au niveau des garçons. Grâce à cette initiative-là, on a réussi à passer au-delà du désintéressement des garçons pour les études à travers une activité sportive qu'est le football. Les meilleurs élèves sont capables de s'inscrire au club, ils veulent tous s'inscrire au club, ils sont tous en train de devenir les meilleurs.

Mme la ministre, au niveau du programme Sport-études, qui permet à des milliers et des milliers d'élèves de pouvoir concilier le sport de haut niveau et des études, est-ce que vous pouvez me rassurer sur la pérennité de ce programme et nous exposer les différents projets de développement que votre ministère a versus, en fin de compte, cet immense chantier de pouvoir concilier les études et le sport et surtout de mettre nos jeunes en activité physique, parce que c'est important pour leur développement corporel mais aussi mental?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je veux remercier le député de Gaspé pour son témoignage très touchant. Moi, ça me réjouit et ça me donne beaucoup d'espoir de voir qu'à Grande-Rivière on puisse avoir une équipe de football de haut niveau, parce que c'est un programme qui est destiné aux athlètes de haut niveau. Et habituellement les athlètes sont identifiés par leur fédération, hein? Nous avons, au Québec, 250 programmes dans 32 disciplines sportives ? ce n'est quand même pas rien ? répartis dans 28 écoles secondaires et sept écoles privées, et ça touche environ 2 700 élèves-athlètes.

Effectivement, un peu dans le sens de ce que demandait le député de Chauveau, peut-être qu'on pourrait développer... pas peut-être, ce serait intéressant et important de développer un sport-études élargi où on puisse faire ce lien entre la réussite scolaire et la pratique d'un sport parce que, vous le dites vous... le député de Gaspé le dit lui-même, hein, ils sont tous en train de devenir meilleurs. C'est une source de motivation importante chez les jeunes, et, Mme la Présidente, j'imagine que, dans des régions plus éloignées comme Grande-Rivière, encore plus, ça a certainement des effets bénéfiques à plus d'un égard.

Donc, c'est à peu près 800 000 $ par année que nous investissons, encore une fois en collaboration avec les fédérations et avec l'Alliance sport-études. Je peux rassurer les membres de cette Assemblée que nous n'allons pas arrêter. Est-ce que j'aimerais en faire plus? Sûrement, oui, j'aimerais en faire plus. Et je pense qu'au cours de la prochaine année nous allons nous y attaquer davantage et voir comment on peut, comme je le disais tantôt, combiner des effets de réussite et des effets d'excellence et de capacité de progresser dans un sport donné.

Pour ça, il faut s'asseoir avec les fédérations, parce que le sport, au Québec comme ailleurs, demeure quand même hiérarchisé, hein, et c'est là qu'il faut s'assurer que nous posons les bons gestes et que nous prenons les bonnes décisions. Moi, je milite en faveur d'une ouverture, je milite en faveur d'une plus grande accessibilité et de nous assurer que ça peut donc augmenter et la persévérance et la réussite, et cela dans tous les sports et autant pour les garçons que pour les filles, bien que je convienne qu'il y a un besoin très grand chez les garçons. Je suis sensible à cette réalité-là aussi.

La Présidente (Mme Malavoy): Il reste environ deux minutes. Est-ce que vous les utilisez, M. le député de Gaspé?

M. Mamelonet: J'ai peut-être une très brève conclusion. Écoutez, Mme la ministre, je suis très heureux des nouvelles que vous nous amenez aujourd'hui. Bien évidemment, ces implications du sport et de l'activité physique à l'école vont très loin. Je vous donnerais comme un exemple très concret: j'ai même des jeunes élèves de Percé qui sont à la polyvalente de Grande-Rivière ? on parle de 17 kilomètres ? qui montent en vélo le matin et qui descendent en vélo le soir pour être en forme pour participer aux activités de leur équipe de football.

Donc, il y a vraiment des choses qui vont très, très loin dans ce genre de programme là. Et je vous encourage d'ailleurs à continuer vraiment dans ce sens-là. Je pense qu'il y a une avenue de réussite et une avenue aussi de prévention au niveau santé, je pense, qui est excessivement importante. Et je suis certain que mes collègues de l'opposition, ici, sont en accord avec moi. Je sais que M. Caire est un sportif... monsieur...

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Chauveau.

M. Mamelonet: M. le député de Chauveau, pardon, est un sportif. Et, avec le député de Matane, hier soir, nous parlions justement d'exercice physique et du bienfait de l'exercice physique.

Donc, écoutez, je suis très satisfait et très heureux de voir que votre ministère, et que le gouvernement, et que l'opposition, et que les oppositions sont aussi dans le même... travaillent dans le même sens. Et je pense que c'est excessivement important pour la population québécoise et surtout notre jeunesse, nos jeunes, et la conciliation de ce qu'ils sont capables de faire entre études et sport. Merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre, vous auriez 45 secondes.

n(11 h 30)n

Mme Courchesne: Bien, Mme la Présidente, je veux remercier les collègues parlementaires du côté ministériel et du côté des deux oppositions pour cet échange, ce matin, et vous réitérer l'engagement de notre gouvernement pour continuer à améliorer les conditions de pratique de l'activité sportive et physique.

On a très peu parlé des loisirs. Mme la Présidente, vous me permettrez de saluer, là aussi, tous les bénévoles et tous les hommes et femmes engagés du secteur des loisirs, qui est un secteur d'activité important au Québec, et qui contribue très certainement à briser l'isolement de bien des gens, et qui contribue aussi à améliorer une saine qualité de vie. Alors, j'espère qu'une prochaine fois les collègues apporteront des compléments d'information sur ce volet-là aussi.

Alors, merci, Mme la Présidente, pour la façon dont vous avez dirigé ces travaux. Merci à tous. Merci à l'équipe qui m'accompagne pour l'excellent travail dans la capacité de fournir toutes les bonnes données pour répondre adéquatement à vos questions. Merci beaucoup.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, Mme la ministre. Ne vous sauvez pas parce que, là, nous allons procéder à la mise aux voix du programme, du programme 6 du portefeuille Éducation, Loisir et Sport. Le programme 6, intitulé Développement du loisir et du sport, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Éducation, Loisir et Sport pour l'année 2009-2010 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté sur division. Avant de suspendre nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des députés concernant les crédits budgétaires relatifs au loisir et au sport.

La Commission de l'aménagement du territoire suspend donc ses travaux jusqu'après les affaires courantes afin d'entreprendre, cet après-midi, l'étude des programmes 7 et 8 des crédits budgétaires relevant du portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire. Je vous remercie et je vous revois, pour plusieurs, cet après-midi.

(Fin de la séance à 11 h 32)


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