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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 5 mai 2009 - Vol. 41 N° 8

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (5): volet Développement régional et occupation du territoire


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Table des matières

Documents déposés

Développement régional et occupation du territoire

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
Mme Marie Malavoy, présidente
M. Georges Mamelonet
M. Jean-Paul Diamond
Mme Johanne Gonthier
M. Marc Carrière
M. Pierre Reid
M. Michel Pigeon
M. Norbert Morin
* M. Robert Sauvé, ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l'Occupation du territoire
* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): Bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire pour l'année financière 2009-2010. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude du programme 5 intitulé Développement des régions et ruralité.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Drolet (Jean-Lesage) est remplacé par M. Reid (Orford).

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, incluant les réponses de la ministre, sur les crédits relatifs au programme 5 relevant du portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire. Je vous propose également de mettre aux voix ces crédits quelques minutes avant la fin de la période de temps de trois heures qui nous est allouée pour ce programme. Et, puisque nous avons débuté quelques minutes en retard, à midi... pardon, à 9 h 33, je vous propose, s'il y a consentement, que nous terminions à 12 h 33 précisément. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Il y a consentement? Je ne veux pas vous faire perdre une seule minute de votre précieux temps.

Nous allons commencer, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. Mme la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, vous avez la parole pour une période de 10 minutes.

Documents déposés

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Je vous souhaite un très bon matin, une belle journée également. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de faire le dépôt de trois documents, tel qu'on s'y était engagé depuis le début de l'étude de nos crédits: un premier document relativement au suivi de la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières ? peut-être porter à l'attention des collègues que c'est vraiment une mise à jour qui se fait en continu, donc le chiffre qui apparaît dans ce document va probablement être modifié dans deux jours, dans trois jours, mais enfin, au moment où on se parle, donc les données sont à jour; également, un document qui fait état des dépenses du ministère en publicité au cours de la dernière année; également, un autre document qui réfère au montant consacré aux cellulaires, aux BlackBerry pour le ministère. C'est des informations qui ont été demandées. Et là en fait on en a plusieurs copies, on pourrait vous donner tout ce qu'on a de notre côté, là.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Est-ce que je peux peut-être, juste pour mon information à moi, vous demander: Ce sont des documents qui ont été demandés à quel moment?

Mme Normandeau: ...ont été demandés par l'opposition dans le bloc affaires municipales, dans le premier bloc de nos crédits.

La Présidente (Mme Malavoy): D'accord. Et donc je comprends que vous avez des copies pour qu'on n'ait pas besoin de les reproduire.

Mme Normandeau: Oui, effectivement on a tout ça, là. Mme Bérubé va m'amener les copies sans aucun problème. Ça va éviter de faire des copies additionnelles. Ça va?

Développement régional et
occupation du territoire

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Alors, je vous invite donc à faire vos remarques préliminaires.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Alors, je vous remercie. Je me permettrai de saluer évidemment mes collègues, mon collègue de Labelle et également mon collègue de Beauce-Nord. Grand plaisir à vous retrouver pour ce trois heures, ce dernier trois heures qui va nous permettre d'investiguer un champ qui est important, une mission qui est importante dans notre ministère, c'est le développement des régions et ruralité.

Je suis accompagnée, comme vous le constatez, d'une équipe extraordinaire et j'ai eu l'occasion de vanter leur compétence et leur professionnalisme depuis le début de l'étude des crédits. Je prends quelques instants pour vous présenter nos sous-ministres: tout d'abord le grand patron du ministère, Jean-Paul Beaulieu; également, à ma gauche, Robert Sauvé, qui est le sous-ministre qui est vraiment donc chargé de mettre en oeuvre toute la mission développement des régions et ruralité; mais il est accompagné depuis peu d'une nouvelle sous-ministre au ministère, qui est Mme Linda Morin, que je vous présente ici, qui est ma droite, qui est une sous-ministre dédiée spécifiquement à l'enjeu de l'occupation du territoire ? on aura certainement l'occasion de revenir sur cet enjeu important, mais le fait que Mme Morin soit maintenant avec nous, bien, nous permet de donner une suite concrète à la volonté exprimée par le premier ministre donc d'inclure, dans mes responsabilités comme ministre, l'enjeu de l'occupation du territoire; M. Marc Croteau, à ma gauche, qui est sous-ministre responsable, entre autres, des politiques; M. Jacques A. Tremblay, également, sous-ministre responsable des infrastructures; M. Jean Séguin, qui a travaillé très fort hier parce que nous avions un bloc de quatre heures consacré à la métropole, donc il est sous-ministre à la Métropole; et Mme Morin bien sûr que j'ai présentée. Alors, évidemment, toute l'équipe aussi, une partie de l'équipe qui m'entoure pour la mission développement des régions et ruralité, le personnel de cabinet et bien sûr mes collègues ministériels, qui sont prêts à faire feu, Mme la Présidente, pour ce dernier trois heures qui va nous occuper ce matin, jusqu'à 12 h 30.

Il y a une bonne nouvelle relativement au programme 5 du ministère, qui est consacré au développement des régions et de la ruralité, c'est que nos crédits sont en augmentation de 12,7 millions de dollars, donc les crédits passent de 109,7 millions qu'ils étaient l'année passée à 122,5 millions qu'ils seront cette année. C'est une bonne nouvelle évidemment compte tenu de cet enjeu dont j'ai le grand privilège de porter depuis 2003. Je suis ministre dans l'équipe du premier ministre depuis maintenant 2003 et j'ai ce grand privilège donc d'être responsable de la mission régions et ruralité. En fait, j'entame ma sixième année, alors je serai en mesure de témoigner de tous les progrès que nous avons connus au Québec en matière de développement régional et de développement rural. Et c'est un sujet qui me passionne particulièrement parce qu'on a fait des pas de géant depuis 30 ans, dans notre société, quant à notre compréhension de l'enjeu rattaché aux régions. Maintenant, on parle davantage d'enjeux rattachés à nos territoires. C'est donc dire que, même sur le plan du vocabulaire, on a progressé. Mais c'est un progrès qui est révélateur, donc un nouveau regard que nous portons sur nos territoires.

n (9 h 40) n

Alors, Mme la Présidente, ce 122 millions se décline évidemment en plusieurs éléments. La Politique nationale de la ruralité, qui est une politique très importante, se verra attribuer des sommes de 41 millions de dollars pour 2009-2010. C'est 7,6 millions de dollars de plus. Maintenant, comme le ministère est responsable du Chantier de l'économie sociale, bien sûr il y a des crédits qui sont dédiés à cette mission importante. Vous allez retrouver, dans les éléments qui apparaissent dans la déclinaison de tous les crédits, par exemple, une mesure dédiée au Fonds de soutien aux territoires en difficulté pour mettre en oeuvre, entre autres, le plan d'action des municipalités dévitalisées.

Il y a toujours une enveloppe qui est dédiée spécifiquement à la région Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, évidemment des sommes qui sont consacrées aux véhicules hors route, parce que, de concert avec mon collègue des Transports, nous avons mis donc une nouvelle initiative sur pied pour faciliter le développement de sentiers de véhicule hors route dans les régions du Québec ? on connaît l'importance de cette activité non seulement sur le plan des loisirs, sur le plan touristique, mais sur le plan économique pour plusieurs régions; également, des crédits consacrés aux programmes Communautés rurales branchées et Villages branchés du Québec ? on aura assurément l'occasion d'y revenir; également, une enveloppe très importante, avec la politique de la ruralité c'est vraiment les deux enveloppes les plus importantes, qui est consacrée au Fonds de développement régional: 55 millions de dollars pour cette année, c'est près de 5 millions de dollars de plus que l'année dernière. Ça, c'est les sommes qui sont dévolues aux 21 conférences régionales des élus.

Nous avons donc annoncé une croissance importante des sommes qui sont réservées à nos CRE jusqu'en 2013, pour atteindre 60 millions à notre rythme de croisière. Je pense que c'est dès l'année prochaine qu'on atteindra 60 millions de dollars ou dans deux ans.

Enfin bref, c'est des sommes qui sont très importantes, qui assurément donnent une latitude plus grande aux conférences régionales des élus, qui leur permettent de diversifier bien sûr leur économie mais qui leur permettent de lever de nouvelles initiatives en toutes sortes de matières.

Alors, Mme la Présidente, je le disais tout à l'heure, je suis très fière de porter cette mission. Mais, un peu comme la métropole, le développement des régions et le développement rural, ce n'est pas uniquement l'affaire du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, c'est beaucoup l'affaire... à tous les jours, en fait, c'est l'affaire de tout un gouvernement, parce qu'au-delà des programmes et des mesures qui sont sous notre responsabilité d'autres ministères sont mis à contribution pour supporter, là, évidemment toutes sortes de projets dans les régions du Québec: bien sûr le ministère du Développement économique, le ministère des Ressources naturelles, le MAPAQ, le ministère de la Culture, l'Immigration, le ministère des Transports, qui est un partenaire majeur des régions du Québec.

Alors, on comprend que c'est une mission qui se déploie plutôt à l'horizontale. Alors, notre défi à nous, c'est de s'assurer, dans le fond, d'établir une concertation de tous les instants avec tous les partenaires pour relever plusieurs obstacles qui sont portés à notre attention.

J'ai eu l'occasion également d'expliquer un peu comment je voyais mon rôle comme ministre responsable de l'Occupation du territoire. C'est une nouvelle mission donc qui est dévolue à notre ministère. Il faut dire qu'on ne part pas d'une page blanche, parce que, depuis 2003, le ministère, avec la mission régions-ruralité, a toujours eu le souci d'assurer une certain cohérence dans les interventions que nous faisons en matière de développement régional et ruralité. On assume beaucoup de leadership pour s'assurer, dans le fond, d'aborder, avec les... Nous assumons beaucoup de leadership avec les autres ministères pour s'assurer que les interventions qui sont menées par le gouvernement le sont avec une vue d'ensemble de l'intervention gouvernementale. Alors ça, c'est un grand défi que nous avons, et nous souhaitons aller encore plus loin avec cette nouvelle mission qui est annoncée, celle d'assurer une meilleure occupation de nos territoires.

Moi, je me vois un peu comme une ministre qui est à la fois chien de garde et chef d'orchestre: donc chef d'orchestre parce que souvent il faut mobiliser les partenaires autour d'un enjeu x, mais également un peu chien de garde parce que, lorsqu'il y a des ministères ou des organismes qui produisent, qui mettent de l'avant des initiatives qui parfois ne sont pas toujours adaptées et modulées à la réalité de certains territoires, bien notre responsabilité à nous, c'est de lever le drapeau et de dire: Un instant, écoutez, nous avons l'obligation, à travers cette nouvelle responsabilité d'occupation du territoire, de s'assurer que les gestes que nous posons, que les mesures que nous déployons, que les politiques que nous élaborons puissent répondre aux particularités, aux spécificités de nos territoires.

Alors, j'aurai l'occasion assurément d'y revenir. En attendant, je vous souhaite une excellente commission. Et vous me permettrez de réitérer mon bonheur de voir à nouveau mes collègues qui sont avec nous ce matin. Plusieurs étaient des nôtres hier pour le quatre heures qui nous a conduits à analyser les crédits Métropole. Alors, ils sont tous là encore ce matin très en forme, alors je les remercie infiniment.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, Mme la ministre. Avant de donner la parole au porte-parole de l'opposition officielle, je vous indique simplement que les documents déposés sont bel et bien autorisés. M. le député de Labelle et porte-parole du Parti québécois en matière de développement régional, vous avez 10 minutes de remarques préliminaires.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Oui. Bien, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Je ne suis pas sûr que je vais prendre les 10 minutes parce que je veux surtout qu'on passe beaucoup de temps à échanger sur des dossiers fort importants pour les gens des régions. Je veux tout d'abord, bien sûr, saluer Mme la ministre, remercier le gouvernement de nous accorder ces trois heures fort pertinentes pour le développement régional, remercier tous les gens de votre équipe, qui sont des précieux collaborateurs, les sous-ministres ? vous avez nommé Mme Morin tantôt, qui entreprend un nouveau mandat, on va lui souhaiter un bon mandat, à Mme Morin; les gens de votre cabinet également avec qui on a une bonne collaboration, les collègues parlementaires, Mme la Présidente. Alors, à tous et toutes, bon matin. Et je veux remercier mon précieux collègue, M. Fillion ? l'équipe, de ce côté-ci, quand on est dans l'opposition, est beaucoup plus restreinte, vous voyez, je suis seul avec mon collègue; et bien sûr le député de Beauce-Nord, ici pour un troisième mandat, de l'Action démocratique. Alors, je vous remercie à tous d'être présents. Et on va passer trois heures ce matin où on va tenter de regarder ensemble les différents dossiers régionaux fort importants pour le développement régional.

Mme la ministre, vous disiez tantôt que nous avons fait des pas de géant. Depuis cinq ou six ans, je pense, que vous êtes au ministère des Régions, en fait il y a eu d'autres tâches en cours de route. Vous êtes maintenant même vice-première ministre, alors ça devrait en principe être un plus pour le développement régional d'avoir une personne qui assume à la fois les affaires municipales, le développement régional et également d'être vice-première ministre. Et, moi, je suis très heureux d'occuper ces fonctions. C'est presque un cadeau que la chef d'opposition m'a fait lorsqu'elle m'a donné les dossiers de développement régional. Et, en 2006, le prédécesseur, André Boisclair, m'avait donné le dossier des régions, elle s'en souvient. Et à l'époque on appelait ça le dossier des régions. Notre chef a voulu donner un peu plus de couleur, un peu plus de sens à ce que ça représente, le dossier des régions. Et je l'ai, le plus long titre dans l'opposition officielle, ça représente l'occupation des territoires, j'ai bien dit «des territoires», le développement régional, les municipalités dévitalisées, 152, 200, dépendamment des statistiques, la ruralité, la décentralisation. Alors, vous vous doutez fort que ce sont des sujets dont je souhaite aborder avec vous ce matin.

Quand vous parlez de pas de géant, je me souviens très bien qu'en 2006 ce qui revenait continuellement, lorsque j'étais porte-parole de l'opposition officielle, on reprenait souvent ce que vous disiez dans la campagne électorale de 2003, que vous souhaitiez, si vous faisiez le gouvernement, si vous étiez, formiez le prochain gouvernement, être le parti des régions. Et pourtant vous vous souviendrez comme nous, Mme la ministre, que, dans les deux premières années, les budgets alloués aux régions avaient été amputés de près de 1 milliard de dollars. Alors, force est de constater que ça devient un peu facile dans les années successives de se targuer d'investir, d'investir dans les régions quand on vient, dans les deux premières années, de couper des budgets importants dans le développement régional. Alors, quand j'ai repris ce dossier l'année dernière, je me suis rendu compte que les pas de géant ont plutôt été des pas de consultation, des pas de tergiversation.

Quand on parle de la Politique nationale de la ruralité, bien sûr, nous aussi, nous sommes heureux des investissements que votre gouvernement a faits dans cette politique nationale, en répétant ce que nous avions entrepris lors de la signature de la politique nationale en 2001, mais force est de constater qu'un des éléments majeurs de cette Politique nationale sur la ruralité, la modulation... Aujourd'hui encore, tout le monde, les régionaux, les gens à qui je parlais hier, dans les CRE, dans le milieu régional, on est un peu triste de voir que la modulation tarde encore à se faire entendre. Et certains même nous disent qu'on n'en entend plus parler. Dossier de la décentralisation également, on constate un certain recul, lorsque je constate que les sommes que nous avions allouées à l'époque et qui étaient encore allouées jusqu'à tout récemment pour permettre aux MRC de se doter d'un préfet élu au suffrage universel... Parce que, quand on parle de décentralisation, plus on va décentraliser, plus il y aura nécessité d'imputabilité. C'est important, c'est à la base même de notre démocratie. Et pourtant ces budgets qui étaient alloués aux MRC maintenant n'existent plus ou n'existeraient plus. Je permettrai à la ministre de préciser sa pensée là-dessus.

n (9 h 50) n

Je vais évidemment, évidemment insister beaucoup et beaucoup, et, s'il le faut, on prendra peut-être une grande partie des crédits ce matin pour parler d'Internet haute vitesse. La présidente, qui fait partie de mon caucus, et mon recherchiste, ne sera pas étonnée de m'entendre parler d'Internet haute vitesse ce matin parce que c'est probablement le sujet dont les régionaux discutent le plus. Quand, l'année dernière, la ministre des Finances, qui aujourd'hui n'est plus avec nous, annonçait en grande pompe qu'il y avait 20 millions de dédiés pour le branchement des communautés rurales, avec 20 millions de dollars, et qu'en cours d'année la ministre des Affaires municipales et des Régions nous dit: Je vous ai entendus, ce n'est pas assez, ce ne sera pas 20 millions, ce sera 24 millions, lors du congrès de la FQM, l'année dernière, je pense, où les municipalités dévitalisées étaient toutes réunies... et, de ces 24 millions, quand on regarde ce qui a été dépensé, à ma connaissance, et je vais lui permettre de préciser ce matin, je pense qu'il n'y a pas eu un seul sou de dépensé, pas un sou de dépensé. Et, quand on regarde ce qu'il y a de prévu au budget, c'est 1 080 000 $.

Et, quand on regarde les besoins à la grandeur du Québec, l'estimation, parce que ce n'est pas évident, parce qu'il semblerait, quand on a fait plein de recherches partout, là, il semblerait qu'il n'y a pas d'estimation précise, mais ce serait probablement entre 150, 200, peut-être même 250 millions pour rejoindre 95, 98 % de la population québécoise. Parce que force est de constater qu'il y aura toujours des gens dans des conditions où ce sera très difficile de les rejoindre.

Alors, on aura beau se targuer de travailler fort pour brancher tout le Québec, on aura beau faire des annonces et reprendre les mêmes annonces... Et en plus je vous rappellerai, Mme la ministre, que, l'année dernière, nous étions en 2008, on parle de 20 et ensuite 24 millions sur cinq ans, et, lors de votre communiqué de presse du 9 mars dernier, vous ramenez le même 24 millions et là vous nous dites qu'on devrait être rendu à 95 % du territoire en 2015. 2015, c'est 2015-2016. Alors, on est passé de 2008, sur cinq ans, à 2013, il devrait en principe rester quatre ans, et là vous nous annoncez qu'il reste probablement cinq, six ou peut-être sept ans. Alors, ce qui semblait être une bonne nouvelle le 9 mars, finalement c'est un peu décevant parce que ce sont les mêmes annonces que l'année dernière. Et, pendant ce temps-là... Et, je vous le dis, je vais, pour tenter de vous convaincre, reprendre des courriels que nous avons reçus de citoyens de partout à travers le Québec, de partout à travers le Québec, des citoyens qui réagissent de façon fort négative à cette annonce de nous dire que, d'ici cinq ans, et là peut-être six, peut-être sept, le Québec sera branché. Et les citoyens n'ont plus envie d'attendre quatre, cinq, six, sept ans, les citoyens du Québec souhaitent être branchés demain matin.

Et quel est l'inventaire des besoins à la grandeur du Québec? Force est de constater que cet inventaire-là n'est pas fait et qu'il n'y a pas de véritable volonté de dire: Quand on va investir dans les infrastructures, là, structurantes pour l'économie québécoise, on va considérer l'Internet haute vitesse comme un moyen important pour développer nos régions, comme un moyen fondamental, structurant pour développer l'économie des régions. Et, je vous dis, quand il y a 1 million, comparé aux 2,5 milliards, là, pour des routes, là, c'est parfait, on en veut, des routes, mais il me semble que ce n'est pas 1 million, c'est 10, 15, 20 millions dès la première année qu'il aurait fallu consacrer à cet outil de développement régional tellement, tellement fondamental.

Et je vais juste terminer là-dessus, parce que, vous voyez, Mme la Présidente, je voulais juste prendre quelques minutes, mais, quand je parle d'Internet haute vitesse, les citoyens qui nous écoutent aujourd'hui, là, savent très bien, tout comme moi, jusqu'à quel point on est complètement passé à côté. Et je vais juste vous donner un exemple et j'en aurai plein d'autres lorsqu'on s'en reparlera tantôt. Près de Sainte-Agathe, on est à 70 km de Laval, Montréal, on a un projet de 30 emplois, permis de construction, 30 jobs de créées, dans un petit parc industriel d'une petite localité, le D.G. du CLD me faisait part qu'on a attendu pendant six mois, on n'a pas Internet haute vitesse, on est déménagé ailleurs.

Alors, on ne fait pas de développement régional aujourd'hui si on n'a pas l'Internet haute vitesse. Alors, je vous le dis, on va en discuter beaucoup ce matin en espérant que le gouvernement comprenne jusqu'à quel point c'est un moyen indispensable pour le développement local et régional. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, M. le député. Finalement, vous avez pris votre 10 minutes, mais ce sera ça déjà de placé pour la discussion. Je céderais la parole à M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, député de Beauce-Nord. Vous avez un petit deux minutes, M. le député.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Bon. Alors, merci beaucoup. Alors, vu que j'ai juste deux minutes, je vais saluer tout le monde, tous les fonctionnaires, Mme la ministre, mon collègue de l'opposition officielle.

Écoutez, moi, Internet haute vitesse, c'est sûr que ça fait partie un peu des questions qu'on va avoir à se poser dans les trois heures qu'on va avoir. Et puis il y a d'autres programmes, comme le programme Renfort, qui a été annoncé, qui ne répond pas tellement à nos régions. C'est un programme qui est enligné beaucoup sur la grande entreprise, mais les petites entreprises ne sont pas très bien desservies par ce programme. Et, moi, dans les dernières semaines, j'ai... chez nous, vous savez que, dans mon comté et les comtés environnants, les PME, c'est très important, ce n'est pas tout de la grande entreprise, mais il y a beaucoup d'entreprises. Et puis les gens se sont réunis pour se prendre en main parce que l'économie ne va pas, ne roule pas à 100 % comme ça a déjà roulé. Et puis c'est sûr que les gens ne veulent pas attendre d'être au bout du rouleau, ils veulent se prendre en main avant, essayer d'éviter les coups le plus possible et de voir quels outils qui sont disponibles, qui sont bien pour eux. Et je vais vous dire une réflexion qu'ils nous disent à l'heure actuelle. C'est sûr qu'eux autres, ils veulent regarder pour trouver d'autres créneaux pour essayer de continuer à fonctionner, garder leurs employés, parce qu'on sait très bien que, par chez nous, l'emploi, à un moment donné... souvent, on a des problèmes à recruter de l'emploi. Alors, on veut garder notre personnel.

Mais ils nous demandent, ils disent au gouvernement: Bien, écoutez, si vous ne pouvez pas nous aider directement, bien essayez de ne pas nous nuire, essayez d'être juste avec toutes les régions du Québec. C'est une chose qu'ils nous demandent souvent, les représentants, parce que, quand on...

La Présidente (Mme Malavoy): ...je suis désolée, mais ça se termine vraiment.

M. Grondin: Bon, bien...

La Présidente (Mme Malavoy): C'est court, deux minutes.

M. Grondin: ...on essaiera de se reprendre un petit peu plus tard. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits. Je suis prête à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement régional et occupation du territoire pour une intervention et un échange d'environ 20 minutes.

M. Pagé: D'accord.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Labelle.

Service Internet à haute vitesse en région

M. Pagé: D'accord. Alors, bien, ma première question va être toute simple, Mme la ministre: Quand vous dites qu'on est fier de l'augmentation des budgets pour le déploiement de l'Internet haute vitesse, alors combien vous avez dépensé dans la dernière année, lorsque la ministre des Finances disait l'année dernière dans son budget: C'est aussi important que quand on a électrifié le Québec, alors j'annonce 20 millions? Vous avez dit: Ce n'est pas assez, ce sera 24 millions. Alors, combien a été dépensé dans la dernière année?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...Mme la Présidente, je vous remercie. Et je suis très heureuse qu'on puisse aborder le bloc Internet haute vitesse. Évidemment, notre collègue a fait des affirmations qui ne correspondent pas tout à fait à la réalité.

Premièrement, pour le bénéfice de tous ceux et celles qui nous écoutent, c'est important de dire que ce n'est pas le gouvernement qui va brancher les citoyens qui malheureusement n'ont pas accès à Internet haute vitesse. C'est important de le dire parce que les gens pensent que c'est le gouvernement qui va aller brancher les citoyens. L'approche que nous avons privilégiée, c'est de travailler en concertation avec les conférences régionales des élus, les MRC, les municipalités. On leur a fourni donc les outils avec des guides qui ont été annoncés: alors, Mme la Présidente, un guide, Pour des communautés rurales branchées; Guide de demande d'aide financière et formulaire; de même qu'un guide qui a été préparé, et que j'ai rendu public, par le Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées. Là, Mme la Présidente, les municipalités, MRC et conférences régionales des élus s'emploient actuellement à élaborer leurs demandes d'aide financière, également à faire le choix des technologies qui seront priorisées. Parce qu'évidemment, là, notre collègue de Labelle, là, nous dit: À quand le branchement pour les citoyens à haute vitesse? Nous, on dit, Mme la Présidente: Le plus rapidement possible, mais encore faut-il recevoir des demandes d'aide financière.

n (10 heures) n

Alors, ce que je peux confirmer à notre collègue, c'est que, d'ici l'été, il y a... on peut lui confirmer que, d'ici l'été, on recevra cinq demandes d'aide financière. Le nombre de projets attendus à l'automne sera de 10. L'échelle des projets: un projet à l'échelle municipale, 12 projets MRC ou portions de MRC qui seront regroupés et deux projets région que nous recevrons.

Alors, pour ce qui est des crédits que nous avons donc engagés, j'ai réservé une somme, et c'est ce que j'ai annoncé, de 1,5 million de dollars pour la région Gaspésie pour faciliter le branchement Internet haute vitesse. Et à cet égard vous me permettrez de constater mon étonnement à la lecture du communiqué qu'a rendu public le député de Labelle le 23 février dernier. Le titre est le suivant: Internet haute vitesse dans les régions du Québec ? Pourquoi Nathalie Normandeau favorise-t-elle une région au détriment des autres? Quel titre tendancieux, Mme la Présidente, qui démontre, dans le fond, une façon malsaine, de la part du Parti québécois, d'approcher un dossier comme celui-là! Encore une fois, on a le réflexe de mettre les régions en opposition les unes aux autres. Je trouve ça déplorable, très déplorable, parce que les gens de la Gaspésie travaillaient depuis trois ans en concertation à l'échelle régionale pour déposer une proposition au ministère.

Alors, c'est important de remettre les choses dans leur contexte. Alors, c'est important également de dire que toutes les initiatives financées de 100 000 $ et plus seront financées sur service de dette. Alors là, il y a une confusion. Lorsque notre collègue tantôt affirme que ça va prendre cinq ans avant de brancher tout le monde, ce n'est pas ce qu'on dit. C'est que le financement de l'aide financière, lui, va se déployer sur cinq ans pour les subventions qui vont dépasser les 100 000 $. Pour les subventions qui sont de 100 000 $ et moins, elles seront versées sous forme de subventions. Ça, c'est une chose.

L'autre chose. À part ce projet de 1,5 million, les crédits de 1,5 million que nous avons réservés pour la Gaspésie, de mémoire il n'y a pas eu aucune somme d'engagée sur le 24 millions, pas encore.

Deuxièmement, Mme la Présidente, c'est important d'indiquer à notre collègue de Labelle qu'à partir du moment où l'annonce a été faite dans le budget des Finances bien il a fallu constituer le programme donc qui est un nouveau programme qui s'intitule Communautés rurales branchées. Nous avons dû présenter donc les normes du programme au Conseil du trésor, obtenir l'autorisation du Conseil du trésor. Ça, c'est des règles tout à fait normales qui se déploient en pareilles circonstances. On accompagne les territoires qui souhaitent déposer des demandes d'aide financière. Et à cet égard M. Sauvé me rappelait qu'il y a deux semaines on a vérifié auprès des 21 conférences régionales des élus. Toutes les régions sont à l'oeuvre actuellement avec les MRC pour déterminer leurs besoins sur le territoire.

Moi, je peux vous dire que l'Estrie est en travail actuellement. C'est M. Nicolet qui me l'a confirmé. Alors, aussitôt évidemment qu'on recevra les demandes d'aide financière, ça nous fera plaisir d'y répondre.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. M. le député de Labelle.

M. Pagé: D'ailleurs, j'ai le communiqué ici, si jamais vous souhaitez, on peut le reprendre intégralement, où je dis justement que nous nous réjouissons pour la Gaspésie, pour les Gaspésiens mais que la ministre est aussi la ministre de toutes les régions du Québec. Et je pense que toutes les régions devraient avoir droit aux mêmes égards. Parce que, le développement à l'égard de l'Internet haute vitesse, il y a des demandes partout.

Elle se souviendra, l'année dernière, je lui ai présenté un projet à maintes et maintes occasions, et à chaque mois elle me disait: Bien, viens me voir le mois suivant parce qu'on n'a pas d'argent. Alors, je vais tenter de me convaincre, je vais tenter de convaincre la ministre des Finances d'avoir les crédits. Et vous remarquerez, Mme la Présidente, qu'elle n'a pas du tout répondu à ma question où je lui demandais combien d'argent était dépensé l'année dernière, parce que vous avez fait l'annonce l'année dernière qu'il y avait 20 millions et ensuite vous avez dit: 24. Mais, dans l'année passée, il n'y a pas...

Une voix: ...crédits.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous prierais, un instant, de toujours passer par moi, ça va alléger un peu.

Une voix: Mais qu'on écoute mes réponses.

M. Pagé: ...là, vous disiez à l'étude des crédits, là: Je prends, je fais le pari avec vous qu'on va dépenser les sommes plus vite que prévu, parce qu'on a déjà une cinquantaine de projets sur la table. Je vous cite, là, l'année dernière. Alors, dans la dernière année, il ne s'est rien dépensé, Mme la ministre. Et, pendant ce temps-là, des gens attendent toujours.

Quand vous dites qu'on se concerte avec les CRE, ce qu'on souhaiterait, là, ce que les régionaux souhaitent, là, ce n'est pas de passer du temps et du temps à se concerter, c'est de l'action, c'est un leadership où on fera l'inventaire des besoins dans tout le Québec. Comme quand on a électrifié le Québec, quand on a fait le projet d'électrifier le Québec, Mme la ministre, est-ce qu'on a fait des petits documents comme vous avez sur le site, là: Voici comment monter un projet, avec le guide de 141 pages, là, hein, qu'on peut aller chercher? Et, quand on a électrifié le Québec, est-ce qu'on a envoyé un guide aux gens en disant: Bien, écoutez, voici le guide, là, puis les poteaux sont sur le bord du chemin, puis vous vous brancherez?

Quand on a électrifié le Québec, là... et on passe tout notre temps... et vous l'avez dit, et tout le monde l'a dit, tout le monde donne l'exemple de l'électrification du Québec. Il faudrait que le gouvernement du Québec assume son leadership, et qu'il fasse l'inventaire rapidement, et qu'il branche le Québec à l'intérieur de 24 mois. S'il y avait une volonté gouvernementale, les sommes seraient au rendez-vous, et on pourrait le faire. Et ce n'est pas ce que vous faites. Présentement, là, vous pelletez par en avant en disant aux CRE: Bien, regardez s'il y a des projets quelque part. Ce n'est pas ça que la population souhaite.

La population souhaite être branchée dans les 18, 24 prochains mois. C'est fondamental pour le développement régional. J'ai des commentaires, des résolutions qui viennent de partout, je pourrais en citer, là. On a des pétitions, on a des résolutions qui viennent de municipalités, de CRE. Et, quand on parle aux CRE, là, ce qu'ils nous ont dit... On a parlé à quelques CRE, avec notre recherchiste, là, dans les derniers jours. Ils nous ont dit: Oui, on vient de nous donner ce mandat-là, mais on ne sait pas trop, trop encore comment on va faire avec. Certaines CRE, c'est ce qu'ils nous répondent. Vous avez beau hocher de la tête, mais, certaines CRE, c'est ce qu'ils nous répondent en nous disant: Bien, on ne sait pas trop comment on va prendre le projet. L'Internet haute vitesse, aujourd'hui, là, c'est un produit qui est fondamental, c'est un outil qui est structurant. Barack Obama l'a compris aux États-Unis. À chaque fois qu'il parle d'investir dans la relance économique des Américains, là... j'ai un texte, en décembre, là, un article de la presse où il dit: On va... «Dans sa bataille pour l'emploi aux États-Unis, le nouveau président Barack Obama a expliqué que le développement Internet haute vitesse était l'une des composantes majeures de son plan.»

À chaque fois qu'il parle d'investir dans les infrastructures, les routes, les écoles, les hôpitaux, à chaque fois on parle d'Internet haute vitesse, parce que le président américain a pris le leadership. Il faudrait que le gouvernement du Québec prenne le leadership de la même façon, et ce n'est pas ce qui est fait présentement. Et c'est pour ça que, partout à travers le Québec, les gens ne veulent pas attendre cinq ans. Je vous ai donné l'exemple tantôt, là, qui est patent, du développement régional qu'on ne réussit pas à faire, là, quand on est à quelques kilomètres de Sainte-Agathe, là, et qu'on ne réussit pas à partir une entreprise et que, puis vous le savez comme moi, là, j'ai déjà géré une entreprise, là, ça ne prend pas une réponse dans six mois, dans un an, dans deux ans, ça prend une réponse demain matin. Et là on ne les a pas, ces réponses-là. On nous dit: Bien, montez un projet. Comme, quand on fait une route, là, on ne dit pas aux citoyens: Montez un projet, puis on va vous aider financièrement.

L'Internet haute vitesse, si c'est un besoin qui est fondamental, je vous demande d'assumer le leadership que vous devriez assumer comme gouvernement. Et ce n'est pas ce qui est fait présentement. Et c'est pour ça que les citoyens de partout à travers le Québec sont grandement déçus.

Alors, écoutez, Mme la ministre, du 1,8 million, donc ça donne 1 080 000 $, combien de projets vous pensez que vous allez pouvoir soutenir à la grandeur du Québec? Est-ce que l'inventaire des besoins à travers tout le Québec est fait? Parce que, si vous avez dit: Ça prend 24 millions, c'est donc que vous avez fait l'inventaire à quelque part. Est-ce que vous avez cet inventaire-là des besoins? Est-ce que vous êtes capable de le ventiler?

La Présidente (Mme Malavoy): Je vais donner la parole à la ministre. Je vous inviterais à poser les questions à la ministre à travers moi, s'il vous plaît. Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Merci. Alors, vous me permettrez d'être en désaccord total avec évidemment les accusations que porte le député de Labelle sur le leadership que le gouvernement n'exerce pas. Le premier geste que nous avons posé, évidemment qui est préalable à l'augmentation de la couverture Internet haute vitesse, c'est de bonifier le programme Villages branchés pour nous permettre justement de s'assurer qu'un plus grand nombre d'hôtels de ville, et de bâtiments municipaux, et de bibliothèques municipales soient branchés. La phase II, Mme la Présidente, c'est de s'assurer d'améliorer le taux de couverture Internet haute vitesse.

Notre collègue parle comme s'il n'y avait aucun citoyen au Québec qui avait accès à Internet haute vitesse. Ce que nous savons, c'est qu'il y a 300 municipalités actuellement qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse. Alors, on a un taux de couverture au Québec qu'on souhaite être un peu plus... au-dessus de la moyenne canadienne, qui est à peu près à 92 %, 93 % de moyenne. On souhaite dépasser ce taux de couverture. Pour ce qui est, Mme la Présidente, de notre façon de travailler, c'est que, nous, on travaille de concert avec les MRC, avec les municipalités. C'est le choix qu'on a fait. Et on va continuer de travailler en accompagnant les MRC et les municipalités. Mais en même temps vous comprendrez qu'il y a des choix technologiques qui sont faits dans une région X, d'autres choix technologiques sont faits dans une région Y. Et ce que je déplore encore une fois de l'attitude de notre collègue, c'est le fait qu'en fait il trace un portrait qui est plus ou moins fidèle à la réalité.

n(10 h 10)n

Lorsque notre collègue s'insurge face à des entreprises qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse, je peux lui en parler parce que j'ai vécu ça moi-même dans ma propre communauté. Lorsque le Mouvement Desjardins a choisi d'installer son centre de traitement des prêts étudiants, ils sont allés à Gaspé plutôt qu'à Maria, Mme la Présidente, parce que nous n'avions pas accès à Internet haute vitesse. Depuis, Maria a accès à Internet haute vitesse parce que vous avez des donneurs, des grandes compagnies qui ont décidé donc d'améliorer leur taux de couverture sur le territoire. Alors, on est confrontés à une réalité où les Bell de ce monde, les TELUS de ce monde n'ont pas du tout intérêt, n'ont pas d'intérêt parce que le volume de clients n'est pas intéressant. Donc, le gouvernement a décidé, d'une certaine façon, de se substituer au peu d'intérêt de ces grandes compagnies pour offrir de nouveaux moyens aux municipalités et aux citoyens qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse.

Alors, le travail est en marche actuellement. Il y a un peu plus de 1 million de dollars qui est disponible cette année. Je vous ai dit que nous attendions cette année 15 projets. Ça, c'est des MRC, à court terme. Là, c'est le chiffre que j'ai aujourd'hui, Mme la Présidente, mais évidemment ce chiffre-là peut-être pourra être plus élevé compte tenu du travail qui est en marche dans les communautés. Et ce que nous avons comme information, c'est que plusieurs dizaines de territoires sont à l'oeuvre actuellement pour nous présenter une demande d'aide financière. Alors, ce n'est quand même pas le gouvernement qui va aller faire le travail à la place de nos élus. Puis je regrette de le dire comme ça, mais c'est quand même ça, la réalité. Notre responsabilité à nous, c'est de débloquer les sommes qui sont nécessaires pour rendre possibles ces projets-là et c'est d'accompagner les milieux qui ont, Mme la Présidente, la volonté d'améliorer leur couverture Internet haute vitesse. Je peux en parler parce que chez nous le milieu s'est mobilisé pendant trois ans pour qu'on puisse concerter l'ensemble des municipalités du territoire de la Gaspésie.

Ça commande quand même un effort assez important pour mobiliser les communautés, de s'assurer que les choix technologiques sont les bons, mais, sur notre volonté de s'assurer que le maximum de citoyens ait accès à Internet haute vitesse, vraiment là-dessus notre volonté est ferme, et la preuve, c'est qu'on a mis sur la table 24 millions de dollars pour y arriver.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Il reste environ six minutes à ce premier bloc. Je vous l'indique simplement pour faciliter le choix de vos questions. M. le député.

M. Pagé: Des commentaires. Serge, qui est dans la Mauricie: «Cinq ans, c'est ridicule. C'est aujourd'hui que les régions ont besoin de ces services, pas l'an prochain, et surtout pas dans cinq ans.» Des commentaires, là, on en a à la tonne. Il y en a qui sont assez durs, alors je ne les lirai pas.

Bas-du-Fleuve: «Je reviens de l'Équateur, et ce qui m'a le plus surpris là-bas, ce ne sont pas les paysages ou les gens, c'est le fait qu'on peut se brancher à haute vitesse quasiment partout dans le pays. On est en Équateur. J'habite dans le Bas-du-Fleuve, à 8 km d'un village qui s'est doté d'une tour-relais il y a deux ans. Résultat: je suis à l'extérieur du 5 km requis pour avoir l'Internet haute vitesse. Je me demande quel pays est en voie de développement.»

«J'habite à Sherrington, sur la Rive-Sud de Montréal ? on est sur la Rive-Sud de Montréal, on n'est pas loin, là, sur la Rive-Sud de Montréal ? à quelque 20, 25 minutes du pont Jacques-Cartier. On ne parle pas de la fin du monde ici. Pas moyen d'avoir une connexion haute vitesse qui a de l'allure. C'est vraiment la misère d'avoir à attendre cinq ans pour avoir l'Internet. C'est trop long pour moi. Je pense vraiment déménager ma petite famille dans une municipalité qui offre déjà le service.»

Les gens parlent de déménager, là, puis ils sont à quelques kilomètres de Montréal. Et là on nous dit: Ce n'est pas grave, on va attendre les projets. Ce n'est pas ça que la population souhaite. La population souhaite un véritable leadership, là, où on va être capable très rapidement, là, de dire: Voici l'inventaire, et il y a des moyens technologiques qui existent, là, puis on va déployer à la grandeur du Québec. Ça a aussi des impacts sur des entreprises. Une autre personne du Bas-du-Fleuve: «Cinq ans ? avec plein de points d'interrogation? Ça ne fait pas de sens. Moi, je suis dans une petite municipalité du Bas-Saint-Laurent. Mon conjoint et moi avons déménagé dans un village où nous avions l'Internet haute vitesse puis on s'est acheté une maison il y a deux ans de cela. Et puis, quand on est arrivés dans notre maison, à ma grande surprise, l'Internet n'était pas disponible. Sur la même route, l'Internet haute vitesse arrête à deux maisons de la mienne, un peu plus loin, à cinq maisons de l'autre côté. Je suis en procédure de lancer mon entreprise, mais je ne pourrai pas lancer mon entreprise parce que je n'ai pas Internet haute vitesse.»

Alors, c'est ça, la situation que les gens vivent dans les régions du Québec. Ce n'est pas quelque chose seulement pour que les jeunes s'amusent le soir, là.

Je fais la tournée, moi, des municipalités, j'en ai 28, là, et je vais dans les petites localités comme dans les plus grosses, et, il n'y a pas tellement longtemps, normalement c'est des gens un peu plus âgés qui viennent dans ces soirées où je regarde avec eux les différents besoins, et là, tout d'un coup, j'ai des jeunes de 13, 14 ans qui viennent me voir et qui me disent: M. Pagé, je suis en secondaire I, secondaire II, je ne peux pas faire mes devoirs, parce que, quand il faut aller sur Internet pour aller télécharger certains documents, je ne peux pas. Alors, pour les jeunes, pour les étudiants, c'est la même chose pour le développement régional.

Alors, le cinq ans, six ans ou sept ans à attendre, il est inadmissible. Et j'espère que le message sera compris ce matin.

Je termine avec une question. Au fédéral, on a annoncé 225 millions. La ministre, elle a répondu, quand on lui a demandé ce qui était pour se passer avec le 225 millions, là, qui était pour le branchement d'Internet haute vitesse, elle a dit: Je suis en discussion avec eux. Alors, où en sont les discussions avec le fédéral pour qu'on puisse accélérer les branchements un peu partout à travers le Québec?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. J'aimerais corriger une affirmation qu'a faite à plusieurs reprises le député de Labelle, et vous contribuez à induire les citoyens qui nous écoutent en erreur lorsque vous le faites. Vous dites, dans le fond, que ça prendra cinq ans avant d'avoir Internet haute vitesse. Je n'ai jamais dit une chose comme celle-là. Le gouvernement n'a jamais pris en engagement de brancher les citoyens dans un délai comme celui-là. Je ne sais pas où vous avez pris ça, où vous avez inventé ça.

Ce que j'ai dit cependant, c'est que le financement, lui, va se déployer, lorsqu'il sera sur service de dette, pendant une période de cinq ans. Tous les projets qui sont prêts actuellement, on les attend au ministère. On va supporter tous les bons projets, soyez assurée de ça, Mme la Présidente. Et mon engagement le plus sincère, le plus sincère, c'est qu'on puisse dépenser les 24 millions le plus rapidement possible. C'est ça, notre volonté. Et, je peux vous assurer d'une chose, s'il nous manque de l'argent cette année, j'irai cogner à la porte du Conseil du trésor pour demander des sommes additionnelles. Le million de dollars qui est sur la table actuellement va nous permettre de financer soit des projets sous forme de subventions ou des projets sous forme de dettes. Prenons un exemple concret, la Gaspésie, 1,5 million de dollars de réservé, ça, c'est le maximum qui peut être atteint; service de dette financé sur cinq ans. Alors, évidemment, à un rythme comme celui-là, on est en mesure de financer plusieurs projets avec les crédits qui sont à notre disposition. La même mécanique a été utilisée pour Villages branchés, Mme la Présidente. C'est normal, c'est une infrastructure.

Alors, c'est des projets d'immobilisations qu'on peut amortir. Dans ce cas-ci, on choisit de le faire sur cinq ans. Dans d'autres cas de figure, on choisit de le faire aux infrastructures sur 10 ans, par exemple.

Pour ce qui est de la question précise de notre collègue...

La Présidente (Mme Malavoy): Je m'excuse, Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui?

La Présidente (Mme Malavoy): Il reste vraiment quelques secondes.

Mme Normandeau: Écoutez, juste rassurer notre collègue sur le fait que nous avons envoyé tous les paramètres de nos programmes à Industrie Canada. Alors, Industrie Canada ont toutes les informations pour qu'on puisse évaluer, premièrement, pour qu'ils puissent eux-mêmes évaluer ce que nous faisons du côté du Québec. Il y a une ouverture pour regarder ce qui se fait de notre côté et puis voir éventuellement comment on peut conjuguer les sommes du Québec et celles qui ont été annoncées dans le dernier budget. Alors, sincèrement, ils ont accepté, là, de nous parler, ce qui est en soi une première étape On leur a envoyé toute la documentation nécessaire pour l'analyse de notre programme. Et, Mme la Présidente, on va réitérer notre intérêt de voir ces sommes-là être, je cherche le verbe, enfin être...

La Présidente (Mme Malavoy): Transférées?

Mme Normandeau: Non, pas transférées.

Une voix: ...

Mme Normandeau: Harmonisées. Même pas harmonisées. En fait, «créer un effet de levier», c'est ça que je cherche comme expression, avec le gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Malavoy): Bien. D'accord, je vous remercie. Éventuellement, vous y reviendrez, M. le député de Labelle, dans un deuxième temps. Mais pour le moment je céderais la parole à une première intervention du côté ministériel avec M. le député de Gaspé, je crois.

M. Mamelonet: ...Mme la Présidente. Et je souhaite évidemment le bonjour tout cordial au député de Labelle, au député de Beauce-Nord des deux oppositions ainsi qu'à tous mes collègues ministériels, à Mme la ministre bien évidemment et à son équipe nombreuse et à la nouvelle sous-ministre qui s'occupera maintenant d'occupation du territoire.

J'aimerais, Mme la Présidente, tout de suite faire une petite mise au point de façon à ce que les gens qui nous écoutent n'aient pas de doute sur la capacité de la Gaspésie de se développer sans avoir une vice-première ministre et les sous-entendus, qui ont été émis un petit peu plus tôt, du fait que le fait la vice-première ministre soit présente en Gaspésie aurait peut-être fait en sorte que cette région-là puisse aller plus rapidement dans son développement.

n(10 h 20)n

Il faut préciser, Mme la Présidente, que la Gaspésie a mis au point un projet de déploiement de fibre optique il y a de cela quand même quelques années et que c'est ce projet, je dirais, collectif qui permet aujourd'hui à la Gaspésie d'être parmi les régions les plus en avance au niveau de l'accès Internet haute vitesse dans des régions excessivement rurales et très peu peuplées. Et, pour éclairer un petit peu peut-être M. le député de Labelle sur les branchements Internet haute vitesse, le Québec est quand même une société libre où les entreprises privées sont amenées à déployer certains types de services et en particulier le cellulaire et l'Internet haute vitesse. Et je pourrais peut-être donner un conseil au député de Labelle: d'inciter ses commettants ou ses collègues, maires ou préfets de MRC à peut-être communiquer avec les gens de la CRE justement de la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine et aussi avec certains maires et certains préfets de cette région qui ont mis au point des projets excessivement intéressants et qui sont arrivés assez rapidement à brancher leurs citoyens avec des technologies qui sont des technologies d'avenir.

Et il faut bien se rendre compte, dans ce domaine très pointu et très technologique de l'Internet haute vitesse et de la téléphonie cellulaire, que la technologie avance très rapidement, que beaucoup de ces sociétés privées là ont fait des investissements majeurs en termes de matériel, par exemple les réseaux câblés. Ces investissements-là demandent des amortissements très longs. Et c'est dans cet état d'esprit là que ces sociétés-là demandent au gouvernement des aides substantielles pour aller brancher plus loin avec des technologies modernes. On parle d'amortissement, on parle ici de comptabilité qui, dans les régions rurales... Et je comprends très bien cette demande des régions rurales du Québec parce que j'ai été maire, moi aussi, de la ville de Percé, et, en tant que maires, on a mis au point un programme collectif de branchement haute vitesse, qui fonctionne excessivement bien, avec un partenariat privé. Ça n'a pas été long qu'il y a eu une subvention du gouvernement, parce qu'on l'a demandée, dans les programmes. Et ça a très bien marché.

Donc, je me répéterai peut-être, je l'ai déjà dit en commission: Aide-toi, le Ciel t'aidera est un proverbe qui au Québec marche très bien. Alors, je pense que le petit peu qu'on a à faire au niveau des nos communautés est supporté amplement par les programmes qui ont été mis au point par le gouvernement. Mais ce n'est pas au gouvernement, je pense, de déployer lui-même l'Internet haute vitesse. Il y a des sociétés privées qui sont capables de faire cela à partir du moment où on les sollicite et on les sollicite de la bonne façon.

Je vais maintenant changer de propos, Mme la Présidente, parce que ce point d'Internet haute vitesse me tenait beaucoup à coeur et me tient d'ailleurs beaucoup à coeur pour les gens du comté de Gaspé. On n'oubliera pas que, dans cette région-là, l'ensemble du territoire qui est contenu entre Gaspé et le comté de Matane n'est desservi ni par le cellulaire ni par la haute vitesse Internet.

Enjeux concernant l'occupation du territoire

Je vais donc, maintenant, m'occuper plus d'occupation du territoire d'une vision beaucoup plus large. Dans le processus de mondialisation que la planète a connu dans les dernières années, mondialisation des marchés, des communications évidemment, la donne a changé et la donne a changé de façon drastique au Québec. On est passé d'une exploitation, surtout dans des régions rurales, d'une exploitation des ressources naturelles, à un certain niveau, primaire et on est en train de glisser vers une nécessaire régionalisation de l'exploitation de ces ressources. Alors, je vous donnerais un exemple très précis: en agriculture, on est passé d'une agriculture de subsistance au Québec, dans l'ensemble des régions, et on est rendu maintenant à une nécessité d'aller vers une agriculture de proximité de façon à dynamiser nos milieux ruraux.

L'UMQ, donc l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, Solidarité rurale mais aussi diverses unités d'enseignement, et je citerai ici l'Université Laval, qui s'est impliquée dans des projets à la grandeur du territoire québécois sur l'occupation territoriale, certains journalistes et beaucoup de citoyens ont revendiqué l'occupation du Québec, qu'il soit rural ou urbain, d'ailleurs, parce que, quand on parle d'occupation du territoire, on parle aussi du territoire urbain et de la nécessaire complémentarité qu'on a entre la ruralité et l'urbanité au Québec, donc une occupation du territoire qui, dans le contexte de recherche de qualité de vie, est maintenant une condition sine qua non, je dirais, au développement harmonieux de notre société. Ça fait que j'aimerais entendre aujourd'hui Mme la ministre du Développement et de l'Occupation du territoire, mais aussi vice-première ministre... et les Affaires municipales. Donc, j'ai mélangé un petit peu tous les titres, ça va faire changement.

Et j'aimerais donc entendre Mme la ministre sur sa vision de l'occupation du territoire et sur la façon qu'elle prévoit accomplir ce mandat, un mandat d'ailleurs excessivement large, mais dont nous attendons tous ici, au Québec, beaucoup de résultats.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Service Internet à haute vitesse en région (suite)

Mme Normandeau: ...la Présidente. Vous me permettrez de revenir quelques instants sur Internet haute vitesse, parce que la précision de mon collègue vraiment est appréciée. Le ministère a eu l'occasion de financer deux expériences pilotes: Percé bien sûr, qui est dans la municipalité de notre collègue de Gaspé, mais également une autre initiative à Nouvelle, dans mon comté, parce que les communautés se sont mobilisées et se sont tournées vers le gouvernement.

C'est intéressant, parce que, lorsque j'écoutais mon collègue de Gaspé, je me faisais la réflexion suivante: à l'époque, lorsque le Parti québécois a annoncé Villages branchés, il s'est tourné vers les commissions scolaires, il a dit aux commissions scolaires et les municipalités: Présentez-nous des projets pour qu'on puisse installer, déployer la fibre optique sur vos territoires. Ce n'est pas le gouvernement, Mme la Présidente, qui a débarqué dans les régions pour installer la fibre optique et déployer la fibre optique, c'est le gouvernement qui s'est tourné vers les commissions scolaires, vers les communautés pour dire: Écoutez, faites-nous des propositions. Et là on est en train de vérifier à quel moment le programme, il a été annoncé. Alors, septembre 2002, donc le programme est annoncé, Mme la Présidente. Nous sommes en 2009 et nous continuons toujours de soutenir des initiatives qui ont été financées dans le cadre de la première mouture du programme Villages branchés.

C'est important de mettre les choses dans leur contexte, là. Notre collègue peut bien utiliser un ton moralisateur ce matin, mais ils ont utilisé exactement la même stratégie et la même technique que nous privilégions aujourd'hui. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que nous respectons les communautés, nous respectons les municipalités, nous respectons le leadership qui émerge sur le plan local. C'est fondamental en termes de philosophie, en termes d'approche. Mais, au-delà de ça, notre priorité à nous, c'est de s'assurer que, le plus rapidement possible, il y ait un maximum de citoyens au Québec qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse... puissent avoir accès à Internet haute vitesse. Notre collègue n'a pas besoin de nous faire la démonstration de l'importance d'un choix technologique comme celui-là, c'est-à-dire d'un outil de communication comme celui-là, tous mes collègues députés sont tous convaincus du bien-fondé d'avoir accès à Internet haute vitesse. Et, si notre collègue a lu le guide que j'ai eu l'occasion d'annoncer, bien, évidemment, il y a toutes sortes d'expériences qui révèlent l'importance autant pour le milieu scolaire que le milieu agricole, que le milieu des affaires d'avoir accès à Internet haute vitesse.

Ça, notre collègue n'a pas besoin de nous faire de démonstration là-dessus. La démonstration, Mme la Présidente, elle a déjà été faite parce que notre gouvernement a annoncé 24 millions de dollars au service des communautés pour favoriser l'accès à Internet haute vitesse.

Alors, c'est important de remettre les choses dans leur contexte et sécuriser tous ceux et celles qui nous écoutent aujourd'hui. Toutes les initiatives qui seront présentées au ministère, bien sûr toutes les initiatives, tous les projets qui sont susceptibles de recevoir du financement recevront du financement, et à cet égard les directions régionales du ministère accompagnent les MRC et les régions. Il y a des régions qui vont choisir de présenter une proposition à l'échelle du territoire administratif, à l'échelle de la région administrative. Il y a des MRC qui vont décider de conjuguer leurs efforts, deux territoires, trois territoires de MRC dans une même région. Parfois, c'est une municipalité ou quelques municipalités au sein d'un territoire X de MRC.

Donc, vous comprendrez qu'il y a de la latitude, il y a de la souplesse pour justement répondre à différents besoins.

Tout à l'heure, notre collègue référait à une municipalité sur la Rive-Sud de Montréal, Sherrington. Alors, on est allé chercher l'information. La municipalité de Sherrington est desservie par Internet haute vitesse, mais ce qu'il faut dire, puis c'est la nuance que ne fait pas le député de Labelle, c'est qu'effectivement il y a peut-être des citoyens à Sherrington qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse, comme dans ma communauté, qui est Maria. Donc, les gens qui vivent dans le périmètre urbain, la plupart ont accès à Internet haute vitesse, mais ceux et celles qui vivent dans les rangs et à l'extérieur du périmètre urbain malheureusement n'ont pas accès à Internet haute vitesse, et c'est précisément ce que nous souhaitons corriger. C'est précisément ce que nous souhaitons corriger.

n(10 h 30)n

Donc, on aura l'occasion peut-être de revenir sur le dossier Internet haute vitesse. Mais, Mme la Présidente, le leadership, il est assumé. Je tiens à rassurer tous ceux et celles qui nous parlent mais également faire une nuance importante: ce n'est pas le gouvernement donc qui va brancher directement les citoyens et c'est à cet égard la même route, le même chemin qu'avait à l'époque choisi le gouvernement du Parti québécois avec Villages branchés.

Enjeux concernant l'occupation
du territoire (suite)

Ceci étant, pour ce qui est de l'enjeu de l'occupation du territoire ou l'occupation effectivement des territoires, parce que la nuance est importante, le premier ministre m'a confié, lors du remaniement de son dernier Conseil des ministres... la nomination, je vais le dire comme ça, de son Conseil des ministres, la responsabilité de l'Occupation du territoire. C'est une responsabilité importante. Nous avons le défi de travailler pour briser les silos entre les ministères. C'est un défi de tous les instants, ce à quoi on s'emploie depuis maintenant plusieurs années. Dans les attentes qui ont été signifiées par le premier ministre à mon endroit, il y a un enjeu qui interpelle directement l'occupation du territoire, c'est l'enjeu de la modulation et de l'adaptation des programmes aux réalités régionales et locales. Et à cet égard on a fait des pas importants.

L'occupation du territoire réfère, Mme la Présidente, à notre capacité non seulement d'habiter, mais d'occuper, mais d'habiter également notre territoire, d'avoir des communautés qui soient prospères sur le plan économique, sur le plan social, sur le plan culturel. C'est également notre capacité de développer des mécanismes pour faire en sorte que les communautés soient attractives. C'est bien sûr, à terme, réduire les écarts entre les communautés, entre les régions, réduire les écarts qui malheureusement existent et qui sont réels. Je vous dirais que le principal... En fait, j'ai identifié deux principaux défis qu'on aura à relever. Assurément, c'est le défi démographique pour plusieurs régions. Dans une optique d'assurer une meilleure occupation du territoire, il faut assurément améliorer nos interventions pour contrer... peut-être pas contrer, le mot est un peu fort, mais minimiser les effets liés au ralentissement démographique Les prévisions d'ici 2027... 2026, pardon, sont assez sombres pour plusieurs régions, mais là on est quand même encouragé par le boom démographique que connaît le Québec actuellement. On a des témoignages de jeunes familles qui nous confirment qu'elles font le choix des régions, des régions dites ressources, pour toutes sortes de raisons: la qualité de vie, le fait d'élever sa famille dans un environnement qui répond davantage à leurs besoins.

Donc, le défi démographique doit être placé au coeur de cet enjeu qui est l'occupation du territoire.

L'autre grand défi, c'est de mobiliser l'ensemble de la société québécoise autour d'un enjeu comme celui-là. Et comment intéresser un citoyen de Laval, de Montréal, de Longueuil à l'enjeu de l'occupation du territoire, alors que la densité au mètre carré est plus importante à Longueuil que dans une communauté de Chaudière-Appalaches, par exemple, dans une communauté rurale de Chaudière-Appalaches? Comment démontrer? Puis on a des exemples, mais comment, dans le fond, s'assurer que les gens adhèrent à cet enjeu de société? Parce qu'au-delà de l'enjeu qui est annoncé, en fait derrière ça, on retrouve toute la dimension liée à l'intégrité, à la protection de l'intégrité physique du territoire québécois. Et, si on a un Québec, Mme la Présidente, qui s'urbanise de façon accélérée au cours des prochaines années, bien on aura sur les bras un réel problème.

Notre objectif, c'est d'assurer, dans le fond, des moyens, dans un contexte d'équité, à des communautés qui souhaitent, qui aspirent à davantage de prospérité. On le fait dans un contexte également où il y a un enjeu politique pour le Québec, c'est celui d'assurer notre poids démographique à l'intérieur de la fédération canadienne. Et c'est très, très important parce que, si le poids démographique du Québec s'effrite, continue de s'effriter à l'intérieur de la fédération canadienne, bien on comprend qu'il y a des enjeux politiques mais des enjeux économiques aussi qui y sont directement reliés. Lorsqu'on pense à tout le calcul de la péréquation, entre autres, lorsqu'on pense aux revendications que fait le Québec pour récupérer sa part du gâteau dans plusieurs initiatives qui sont menées par le gouvernement fédéral, bien, évidemment, il y a un enjeu là qui nous interpelle directement.

Alors, notre objectif, c'est de, premièrement, de voir tout ce qu'on fait au Québec parce que concrètement il y a des initiatives qui sont déployées pour assurer une meilleure occupation du territoire. La Politique nationale de la ruralité, c'est un exemple concret. Tout le déploiement des infrastructures ou l'accélération des sommes que nous consacrons au meilleur... en fait, au développement de nos infrastructures, c'est un autre exemple concret. La stratégie d'action que nous avons déployée pour mieux supporter les régions du Québec, c'est un autre exemple. Le plan d'action destiné aux 152 municipalités les plus dévitalisées du Québec, c'est un autre exemple donc d'effort que nous faisons pour assurer une meilleure occupation du territoire. Mais l'enjeu nous permet aussi de démystifier certains mythes, parce que les gens ont tendance à croire que tout le milieu rural québécois, par exemple, ou toutes les régions ressources se portent mal. Il faut nuancer, Mme la Présidente, il y a une ruralité qui se porte bien au Québec, mais il y a des communautés qui en arrachent un peu plus, et ça, on le reconnaît.

C'est précisément pour les communautés qui connaissent des difficultés qu'on s'est employé à élaborer un plan d'action qui leur est spécifiquement dédié et consacré. Alors, au cours des prochaines semaines, des prochains mois, en fait, je vous dirais, d'ici la fin de l'année, j'aurai l'occasion de mobiliser tous les partenaires qui sont interpellés par cet enjeu.

D'ailleurs, je tiens à indiquer à mon collègue de Gaspé que j'ai confié un mandat à Solidarité rurale du Québec, qui est l'instance-conseil du gouvernement en matière de développement rural, de nous produire un avis sur l'enjeu de l'occupation des territoires. Le 4 juin prochain, Solidarité rurale du Québec a initié une rencontre de mobilisation avec bien sûr les membres de sa coalition mais avec également des partenaires de tous les horizons du Québec pour qu'on puisse justement parler de ce qu'est l'occupation du territoire. Parce que définir l'occupation du territoire, en soi ça peut être un peu fastidieux, mais on s'est employé quand même, Mme la Présidente, à tenter de circonscrire ce qu'est l'occupation du territoire. Bien sûr, c'est l'habiter, mais c'est aussi privilégier une approche territoriale intégrée, d'avoir une approche qui tient compte de la multifonctionnalité des territoires, c'est-à-dire qu'on... un peu comme on l'a fait avec les bassins versants.

Donc, on a eu tendance, au fil des années, au Québec à privilégier des approches plus écosystémiques de nos territoires. On le fait également avec les ressources naturelles. Notre collègue des Ressources naturelles a eu l'occasion d'annoncer la mise sur pied des commissions régionales qui vont être maintenant responsables de la gestion de l'ensemble des ressources qu'on trouve sur leurs territoires. Occuper le territoire, aussi, Mme la Présidente, ça veut dire bien sûr le faire à partir des principes du développement durable, bien sûr en respectant l'environnement, en favorisant une meilleure économie mais également en s'assurant de respecter la volonté des citoyens qui est manifestée, et c'est le faire bien sûr en concertation avec les ambitions et puis les volontés des communautés locales.

Lorsque je vous disais dans la partie introductive que le Québec a fait des pas de géant dans les approches qui sont déployées en matière de développement régional, bien je pense que ça, c'en est une illustration. Ça ne fait pas 10 ans qu'on parle d'occupation de nos territoires, mais ça témoigne donc du cheminement qu'on a fait dans notre compréhension des dynamiques de nos différents territoires au Québec. À un certaine époque, on avait une vision très centralisatrice du développement régional, où, dans le fond, le gouvernement se comportait comme la police, où le gouvernement, dans le fond, avait tendance à se comporter en grand frère, ou en père de famille, ou en mère de famille, c'est selon, Mme la Présidente, face aux régions et aux municipalités. Alors, on est vraiment dans une dynamique où on a créé, dans le fond, et notre gouvernement, on est très fiers de ça, des partenariats, le respect avec les communautés locales, et c'est important parce que, dans le fond, ça témoigne d'une gouvernance plus contemporaine où le gouvernement accepte de partager son pouvoir avec les communautés locales et où il fait une espèce d'admission en disant: On est incapables d'offrir tous les services de tous les citoyens, parce qu'on admet, Mme la Présidente, qu'il y a des paliers qui sont mieux placés que nous pour faire ce travail-là.

Alors, dans le fond, ce à quoi on va s'employer, c'est définir un nouveau plan de match. Est-ce que ça se traduira par une stratégie, un plan d'action, une loi? Tout ça est sur la table actuellement. Je ne suis pas en mesure de vous donner de réponse très précise, parce que bien sûr j'ai des attentes signifiées par le premier ministre, mais, au-delà de ça, il faut voir quels sont les mécanismes les plus adéquats pour qu'on puisse, dans cinq ans, dans 10 ans, pouvoir dire: Bien, voilà, on a relevé le défi de l'occupation de nos territoires. Parce que l'enjeu va nous imposer un exercice difficile mais combien contournable, c'est celui de se projeter dans le temps et d'imaginer quel genre de Québec on souhaite comme société dans cinq ans, 10 ans, 15 ans, même 20 ans.

Ce n'est pas une chose qui est facile, mais c'est, à mon sens, un exercice que nous nous devons de faire comme société.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, Mme la présidente. Je pense qu'on va mettre fin à ce bloc. Et, M. le député de Maskinongé, vous reviendrez dans un deuxième temps parce qu'il reste vraiment quelques secondes. Je pense que nous pourrions passer à M. le député de Beauce-Nord. Il y a environ une quinzaine de minutes d'échange de prévues.

Critères du programme
Communautés rurales branchées

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, on parle beaucoup d'Internet haute vitesse. On va revenir, parce que justement, moi, j'ai des MRC dans mon comté qui m'ont communiqué un peu le problème qu'ils vivent, là.

Parce que, dans le programme que vous appelez Communautés rurales branchées, le Guide de demande, si on va à la page 4, Promoteurs du projet, là, vous avez l'article, là, qu'on pourrait tout lire au complet. Ce que les MRC ne veulent pas, ils ne veulent pas être les promoteurs. Ils se disent: Il y a beaucoup de, à l'heure actuelle, il y a beaucoup de promoteurs privés qui sont prêts à offrir le service, mais, comme c'est écrit dans l'article 4 du projet, il faut que ce soit la MRC, la municipalité qui soit le promoteur du projet.

n(10 h 40)n

Les MRC nous disent: Écoutez, là, on ne commencera pas à s'embarquer là-dedans puis à s'acheter des camions puis offrir le service haute vitesse. Si c'est ça, on se retire complètement. Parce que, moi, là, je sais que j'ai deux MRC, j'ai une MRC qui a tout laissé tomber le programme, puis elle a dit un peu comme le député de Gaspésie, elle a dit: On va s'arranger tout seuls. Puis ils se sont arrangés. Parce que dans les faits, là, c'est qu'il y a 80 % de la population qui est desservie par Internet haute vitesse. C'est juste des bouts de rang où la fibre optique, c'est trop dispendieux d'aller la porter là. Il faut y aller par des coupoles, par des satellites.

Mais présentement il y a des entreprises privées qui offrent... ils disent: S'il y a 20, 25 personnes qui sont prêtes à se brancher, qui sont prêtes à aller chercher le signal sur la coupole, on va vous donner le service, mais c'est sûr que ça coûte des sous. Est-ce que le programme ne pourrait pas aller aider ces gens-là qui vont aller se brancher sur une coupole qui est donnée par un privé, le service serait donné par le privé, mais qu'on pourrait aider les citoyens à aller se brancher?

La Présidente (Mme Malavoy): ...

Mme Normandeau: Oui. Alors, je tiens à rassurer notre collègue. Lorsque vous référez à la page 4 du formulaire, une municipalité peut choisir elle-même de devenir promoteur, mais, si elle ne le souhaite pas, elle peut créer un organisme sans but lucratif, créer une coopérative, peut faire appel à l'entreprise privée. Il y a toute la flexibilité, la souplesse, là, voulues pour permettre aux municipalités de ne pas assumer cette responsabilité, qui, on en convient, n'est pas toujours évidente à assumer, là. Puis on a des petites municipalités qui n'ont pas l'expertise puis qui n'ont pas les ressources financières et humaines pour le faire. Alors, il y a vraiment toute la flexibilité pour que les municipalités puissent avoir recours à l'entreprise privée, comme je le disais, aux OSBL, formation d'une coopérative ou autres.

M. Grondin: ...si elle veut s'organiser avec l'entreprise privée, c'est quoi, l'aide qu'elle va recevoir?

Mme Normandeau: ...ça dépend de la nature de ses besoins. L'aide maximale est plafonnée à 1,5 million de dollars. Si la municipalité nous présente un projet qui est en deçà de 100 000 $, on va lui financer, en fait on va verser cash la subvention. Si l'aide demandée est plus de 100 000 $, on va le financer sous forme de service de dette. Alors, évidemment, ça va dépendre des besoins de la municipalité.

M. Grondin: À ce moment-là, il faut que l'entreprise privée fasse affaire avec la MRC ou la municipalité pour aller chercher les sous?

Mme Normandeau: Oui, absolument. Tout à fait. Parce que c'est la municipalité, la MRC qui va avoir recours à l'entreprise privée. L'entreprise privée va lui faire évidemment déposer une soumission. Bon. Le choix technologique qui est privilégié, bon, tous les équipements que ça prendra pour que les citoyens aient accès à Internet haute vitesse, le service après vente, l'installation, enfin vous comprenez, là, il y a tout ça dans le décor.

M. Grondin: Écoutez, moi, j'ai justement une municipalité, la municipalité de Nouvelle-Beauce, qui a communiqué avec le bureau régional, là, puis ils lui ont répondu ça, ils ont dit: Comme convenu lors de notre conversation téléphonique, je vous confirme que les normes du programme Communautés rurales branchées stipulent que le promoteur d'un projet de déploiement Internet haute vitesse doit être propriétaire des installations admissibles dans le cadre du programme. Ça fait qu'il faut qu'il soit propriétaire pour être admissible.

Mme Normandeau: ...avec votre consentement je laisserais peut-être le soin à M. Sauvé de répondre à la question.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, je vous demanderais de vous identifier, ainsi que votre fonction, pour fins d'enregistrement, s'il vous plaît.

M. Sauvé (Robert): Robert Sauvé, sous-ministre associé au Développement, aux Affaires municipales et aux Affaires régionales.

Pour répondre à votre question, ce qu'on a fixé dans le cadre du programme, c'est que les promoteurs des projets doivent être des municipalités, des organismes sans but lucratif, des coopératives. Ça exclut les entreprises privées comme telles. Par contre, il peut y avoir du partenariat. Et, dans le cadre de ce partenariat-là, ce qu'on a établi, c'est que la propriété des équipements qui sont installés doit être publique, donc doit appartenir soit à un organisme sans but lucratif, soit à une coopérative, soit à une municipalité ou une MRC. Par contre, ça n'empêche pas qu'au niveau du service, de l'offre de service, de l'entretien, de l'installation ça puisse être fait par une entreprise privée. Mais les installations, les équipements comme tels doivent appartenir au public, doivent appartenir à la communauté, finalement être de nature publique.

Mme Normandeau: Et là-dessus, Mme la Présidente, si vous permettez un complément d'information, on n'invente rien, là, parce que, prenons la mesure Villages branchés, qui nous a permis de déployer le réseau de fibre optique, le réseau de fibre optique au Québec est de propriété publique, là. Alors, on n'a rien inventé là.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député.

M. Grondin: Bien, écoutez, ça répond à ma question et ça répond à l'inquiétude des MRC qui se disent: On ne veut pas être propriétaires, on veut bien que le service soit déployé sur notre territoire, mais on ne veut pas que ce soit nous qui soient responsables de ça.

Mme Normandeau: Si la municipalité ne veut pas être propriétaire de ces équipements, elle peut former soit une coopérative ou un organisme sans but lucratif et, à ce moment-là, mener son opération via une structure qu'elle aura mise sur pied, là. Comme en Gaspésie, par exemple, c'est des réseaux collectifs, qui est un organisme sans but lucratif présidé par le préfet de la MRC Haute-Gaspésie. On a d'autres cas de figure, là, et vous me permettrez... Ah! Bien, je ne veux pas amputer sur votre temps, vous n'avez pas beaucoup de temps. Je vais répondre un peu plus tard.

M. Grondin: Mais c'est juste pour vous dire que, dans le fond, les MRC ou les municipalités qui... vous dites que vous n'avez pas eu beaucoup de demandes, mais c'est comprenable parce que le privé offre le service sur les territoires. Quand il y a environ 20 personnes qui sont prêtes à se connecter sur une tour, le privé offre le service, et ça ne coûte pas plus cher que Câble-Action, ou bien que Bell, ou bien que TELUS. Alors, ils passent à côté des subventions, mais le service est donné quand même. Dans le fond, c'est...

Mme Normandeau: ...communautés qui n'arrivent pas à faire la démonstration de mobiliser un minimum de 20 citoyens sont un peu laissées pour compte, et c'est précisément l'iniquité qu'on souhaite corriger. Et vous me permettez de dire rapidement que l'engagement que nous avons pris, c'est: tous les projets qui seront déployés dans le cadre de Communautés rurales branchées vont permettre aux citoyens qui ont accès à Internet haute vitesse de payer le même coût que si on avait recours aux services de la grande entreprise, là. Ça va être à un coût comparable à ce que les gens paient généralement pour avoir accès au service.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député, il vous reste environ la moitié du temps, 7 m 30 s.

Accueil des immigrants en région

M. Grondin: O.K. Je voulais parler d'un autre sujet aussi, le programme Renfort. Vous allez me dire que ça regarde plus peut-être le Développement économique, mais j'imagine que, vu qu'on parle de régions... que le programme Renfort qui a été mis sur pied par le Développement économique ne répond pas à la petite entreprise en région, et c'est un programme qui va pour la grande entreprise, mais on aurait dû, j'imagine, dans votre ministère vous pourrez quand même le faire, faire des pressions auprès de votre collègue pour essayer de faire en sorte que le petite entreprise, les petites PME aient du support mais peut-être par une autre avenue, comme Investissement Québec ou par nos CLD. On a tous les outils en région pour être capables de se prendre en main, mais ce programme-là, il ne nous aide pas du tout, il aide juste la grande entreprise, il n'aide pas la région. Vu qu'on parle du développement régional aujourd'hui, alors je pouvais pas m'empêcher de vous parler de ça.

La Présidente (Mme Malavoy): Est-ce que vous souhaitez que Mme la ministre réagisse?

M. Grondin: Bien, je connais sa réponse.

La Présidente (Mme Malavoy): Ah!

M. Grondin: Ça fait que je veux aussi regarder un autre programme qu'on a ou qu'on veut mettre en place, nous, les immigrants en région. Vous savez qu'en tout cas dans mon comté il y a beaucoup de... on commence à avoir beaucoup d'immigrants qui veulent venir s'installer en région et on veut faire tout en sorte pour les garder en région, parce que souvent, les immigrants, quand on les accueille, si on ne leur donne pas de support, c'est bien beau arriver puis leur donner un emploi puis dire: bon, bien là, tu... Des fois, ça peut être aussi bien des ingénieurs qu'on envoie dans des porcheries pour travailler pour le temps qu'ils se replacent ici, au Québec, mais ce n'est pas juste ça. Nous, on veut travailler pour donner un support à la famille, il faut l'accompagner à l'école, il faut l'accompagner, il faut les supporter au moins une année ou deux, là, pour qu'ils s'intègrent à la région. Et, quand on réussit à faire ça, nos immigrants, on les garde. Et puis les familles qu'on a chez nous en tout cas, là, qui sont installées depuis quelques années, sont très heureuses.

Alors, est-ce qu'au niveau de votre ministère... est-ce que les municipalités ou les... on pourrait plus aider pour supporter ces gens-là?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je remercie notre collègue de sa question. Écoutez, on a eu l'occasion de signer avec les conférences régionales des élus des ententes spécifiques en matière d'immigration. D'ailleurs, il y a une entente en immigration qui a été signée pour votre région et il y a une dizaine d'ententes en immigration qui ont été signées au Québec à ce jour pour favoriser une plus grande régionalisation de l'immigration. Il y a une entente qui a été signée dans notre région, celle de mon collègue député de Gaspé donc, récemment, également, avec notre collègue de l'Immigration. Il y a également un laboratoire rural que nous finançons au Saguenay ?Lac-Saint-Jean justement sur le thème de l'immigration. Alors, on aura peut-être l'occasion d'y revenir, tout à l'heure, sur l'initiative des laboratoires ruraux.

n(10 h 50)n

Alors, vous avez raison, dans le fond, il faut développer, il faut que les... Bien, premièrement, ça prend un intérêt, de la part des régions et des communautés, d'accueillir les personnes immigrantes. C'est toujours un grand défi, parce qu'écoutez 84 % des personnes immigrantes qui débarquent au Québec débarquent à Montréal. Alors, il faut les intéresser aux régions. On le fait pour Québec, pour Sherbrooke, mais on a un grand défi évidemment pour les régions plus excentriques, entre guillemets. Alors, il y a des efforts qui sont déployés de concert avec le ministère de l'Immigration, et, de plus en plus, les conférences régionales des élus s'intéressent à l'enjeu de l'immigration parce que plusieurs comprennent qu'une façon concrète de solutionner, entre autres, la pénurie de main-d'oeuvre qu'on retrouve dans plusieurs régions, c'est peut-être celle d'avoir recours aux personnes immigrantes

Mais en même temps, parallèlement à ça, on s'emploie, comme gouvernement, à reconnaître les compétences dans certains ordres professionnels, dans certains secteurs d'activité, on s'emploie à reconnaître les compétences. Puis je n'ai pas besoin de revenir sur tout l'enjeu lié au développement des corridors de mobilité avec la France, avec nos voisins, notre voisin ontarien et les provinces canadiennes.

La Présidente (Mme Malavoy): Il reste trois minutes, M. le député.

Transport collectif en milieu rural

M. Grondin: On pourra y rajouter un zéro, là, mais en tout cas on va continuer. On parle beaucoup aussi de transport. Vous savez qu'en région le transport est important. Souvent, nous, on est toujours associés. On investit beaucoup d'argent dans les villes, dans le transport en commun. Est-ce que, dans le domaine rural, depuis, je pense, 1995 qu'il y avait eu... Ça regarde encore le ministère des Transports, mais il reste que, pour développer nos régions, pour développer nos municipalités, il faut quand même investir beaucoup dans le domaine de nos routes, et puis on n'a pas beaucoup de support, si on compare avec une ville qui développe son transport en commun, et on est 100 % d'accord avec ça. Mais, quand vous parlez de l'occupation du territoire, et tout ça, bien le développement des routes et des transports est très important. Est-ce que, dans un avenir rapproché, on va avoir plus de support au niveau des régions pour développer le transport?

Mme Normandeau: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...bien que ce soit un dossier qui relève de ma collègue des Transports, je vais quand même me permettre une réponse. Premièrement, le Québec, notre gouvernement s'est doté d'une première politique en matière de transport collectif. On a tendance à référer souvent au transport en commun lorsqu'on parle de transport collectif, mais il y a des initiatives qui émergent en milieu rural.

Donc, le ministère a doublé les sommes destinées au transport collectif en milieu rural, il y a des ententes spécifiques qui sont signées avec plusieurs régions. Ça, c'est une chose. Alors, je n'ai pas évidemment toutes ces données-là fines parce que ça relève de ma collègue des Transports, mais, ce que je peux lui confirmer, dans un souci de mieux adapter et de mieux moduler nos interventions, notre collègue des Transports a accepté de pratiquement doubler les sommes qui sont destinées aux MRC pour favoriser un meilleur transport, une meilleure mobilité des personnes dans nos communautés rurales.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député, il reste une minute.

M. Grondin: Bon. Juste pour ne pas toujours être négatif face au gouvernement, j'ai été vendredi soir à une remise de prix pour l'université, et, vous voyez, dans des régions... en tout cas, dans notre région, il y a quatre ou cinq universités qui se sont mises ensemble pour offrir un service universitaire, pour même offrir des maîtrises universitaires dans les régions par vidéoconférence, et je dois vous dire que c'est une chose que, même quand on est en région puis que les gens des fois ont peur de venir s'installer en région parce qu'ils disent: On n'a pas les services qu'on aurait dans une ville... C'est juste pour vous dire qu'en région, quand on se prend en main puis qu'on a un peu de collaboration, on peut avoir tous les services, et de très bons services.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, M. le député. Ça met un terme...

Mme Normandeau: Est-ce que vous permettez juste d'interroger mon collègue? Est-ce que Saint-Joseph-de-Beauce et Saint-Jules, c'est dans votre comté?

M. Grondin: Saint-Jules, c'est ma municipalité, ma chère.

Mme Normandeau: Juste vous signifier que la municipalité de Saint-Jules... Et Saint-Joseph, c'est dans votre comté ou pas?

M. Grondin: ...

Mme Normandeau: Bon. Bien, les deux municipalités de votre comté ont signifié leur intérêt à déposer éventuellement une demande d'aide financière dans le cadre d'Internet haute vitesse, alors Mme Claire Roy, qui est votre directrice, hein, c'est ça, générale, et M. Alain Landry, qui est directeur général de la municipalité de Saint-Joseph. Donc, on a une vingtaine de cas aussi de municipalités qui ont signifié leur intérêt à présenter une demande d'aide financière.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, Mme la ministre. Comme le temps est écoulé, je vous inviterais à poursuivre peut-être en d'autres temps et je céderais la parole au député de Maskinongé pour un bloc de 20 minutes du côté ministériel.

Produits de spécialité

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Si vous me permettez, j'aurais un commentaire et une question. Donc, je voudrais saluer mes collègues de l'opposition officielle, collègues de la deuxième opposition, collègues ministériels et votre équipe, Mme la ministre, Mme la ministre.

Donc, mon commentaire, c'est que depuis tantôt qu'on entend parler, là, de l'Internet haute vitesse. Donc, avant d'être député, moi, j'étais maire de la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts et j'étais préfet de la MRC de Maskinongé, hein? Puis ça fait au moins quatre ans que, nous, à la MRC de Maskinongé, on avait embarqué dans le programme d'Internet à haute vitesse avec la collaboration des commissions scolaires. Je pense, c'est important de le dire, parce qu'on n'arrive pas de nulle part, là. Je veux dire, il y avait un travail qui avait été fait. En tout cas, moi, je pense, c'est à chaque MRC, chaque municipalité de se prendre en main aussi pour faire en sorte de donner un meilleur service à sa population. Mais, nous, au niveau de la MRC de Maskinongé, on l'avait fait. Puis, je pense que, dans les 17 municipalités qui composent la MRC de Maskinongé, chaque municipalité a le service d'Internet à haute vitesse dans le périmètre urbain. Je pense que c'est important de le mentionner. Là où est-ce qu'il y a un petit problème, c'est à l'extérieur du périmètre urbain. Mais, je pense, c'est de continuer. Quand le service est dans le périmètre urbain, je pense qu'il ne manque plus grand-chose pour aller à l'extérieur.

Donc, c'est juste le commentaire que je voulais apporter parce que c'est important, je pense. Vous savez, il y a des municipalités dévitalisées dans la MRC de Maskinongé, il y a trois municipalités dévitalisées. Puis même ces gens-là, quand on a travaillé, là, pour arriver avec Internet haute vitesse, là, n'étaient pas capables de payer la partie que ça leur prenait pour avoir le service. Mais, avec le programme que la ministre des Affaires municipales a mis sur place, le pacte de la ruralité, ça a permis à ces municipalités-là... puis la table des maires avait décidé, à ce moment-là, de leur permettre d'aller chercher de l'argent dans le pacte de la ruralité pour faire en sorte qu'ils peuvent avoir le service pour donner à leurs citoyens. Donc, quand on est imaginatif, tout marche très bien.

Donc, ma question, Mme la Présidente, que je voudrais adresser à la ministre, c'est complètement différent. Quelques entreprises de mon comté qui oeuvrent soit dans le domaine agroalimentaire, forestier et touristique ont reçu un support financier de la part de votre ministère pour le développement de nouveaux produits. Ces mesures pour les produits de spécialité découlent de la Politique nationale de la ruralité. Ma question à Mme la ministre: Est-ce que cette mesure fonctionne bien? Pouvez-vous nous dresser le portrait d'aides que vous avez accordées jusqu'à maintenant?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre, est-ce que la question est...

Mme Normandeau: Oui.

La Présidente (Mme Malavoy): ...vous l'avez bien captée?

Mme Normandeau: Ah, une question fort intéressante. Lorsqu'il s'agit de supporter nos artisans, entrepreneurs qui font preuve d'une grande créativité, ça nous fait toujours plaisir d'en parler, d'autant plus que notre gouvernement fait la promotion de l'achat des produits québécois, nos produits régionaux, nos produits du terroir. On n'a qu'à penser au thème choisi par notre collègue de l'Agriculture, hein, Le Québec dans notre assiette. Et on a démontré que, si chaque Québécois faisait l'achat annuel de 30 $ de plus, par année, de produits québécois, on générerait des retombées de 1 milliard de dollars. Ça fait qu'imaginez, dans un contexte de ralentissement économique, ça peut être une mesure fort intéressante pour donner un petit coup de pouce, dans le fond, chacun à notre façon, pour notre économie.

Ceci étant, le ministère des Affaires municipales, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique nationale de la ruralité, a mis sur pied quelques nouvelles initiatives très originales qui se démarquent par rapport à tout ce qui se fait en matière de ruralité ailleurs au pays. Et j'aurai l'occasion de revenir tout à l'heure sur un rendez-vous important qui se déploiera dès cet automne à Québec avec l'OCDE, parce que c'est grâce au leadership de notre collègue ici, M. Sauvé, qu'on accueillera l'OCDE ici cet automne, dans le cadre d'un grand rendez-vous. Mais j'y reviendrai.

En attendant, dans les cadres des produits de spécialité, nous avons pris l'engagement, lorsque nous avons annoncé le déploiement de la deuxième génération de la Politique nationale de la ruralité, de supporter, pour une période de sept ans, c'est la durée de vie de la deuxième politique de la ruralité, 480 nouvelles initiatives en matière de produits de spécialité. Lorsqu'on parle de produits de spécialité, on parle de quoi? On parle de produits originaux dans le domaine alimentaire, dans le domaine forestier, sur le plan culturel. Et donc la mesure se déploie maintenant depuis deux ans. On en est à la troisième année, cette année, et à ce jour nous avons financé 149 nouvelles initiatives. Donc ça, c'est le financement de 149 artisans qui font souvent leur... qui font, en fait, leur métier souvent à la maison, une petite entreprise en milieu rural. Donc, c'est vraiment des gens pour qui nous avons une profonde admiration parce que c'est des gens qui travaillent avec une très grande passion, qui s'investissent beaucoup.

n(11 heures)n

Donc, 149 projets soutenus dans 15 régions différentes, 124 projets... produits, pardon, dans le domaine agroalimentaire. Là, je vous donne des exemples concrets. Et là, chaque initiative qui est supportée, le promoteur ou notre artisan doit faire la démonstration qu'il s'agit d'un produit innovateur qui n'existe pas sur le marché. Donc, on met la créativité de nos artisans à contribution.

Dans le domaine agroalimentaire, chers collègues, je vous donne quelques exemples: yogourt biologique, miso à l'avoine, fromage de chèvre et brebis, mistelle de raisin. Et qu'est-ce que la mistelle de raisin? C'est une boisson...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...en fait une liqueur, une eau-de-vie, voilà. C'est notre collègue M. Croteau, qui me suggère le terme «eau-de-vie». Les gens savent ce que ça veut dire. Beurre de bleuet.

Dans le domaine des produits forestiers, on parle de produits forestiers non ligneux, des exemples concrets d'un artisan ? on a supporté un artisan pour fabriquer du mobilier en cèdre; sirop de thé des bois, sirop de bouleau, production de champignons, production de houx. Dans le domaine culturel: fabrication de tambours, carreaux de céramique, d'argile, création de bijoux à partir de l'ivoire de mer. Donc, c'est des initiatives extraordinaires et qui permettent aussi au Québec de se distinguer dans différents domaines. Et, lorsqu'on sait que, ces produits-là, les artisans participent souvent à différents concours, bien ça leur donne, dans le fond, le petit coup de pouce, l'aide qu'on leur accorde, qu'il est pratiquement impensable de trouver en quelque part au gouvernement, parce que l'aide maximale qui peut être accordée, c'est 25 000 $. Et j'ai l'occasion de dire souvent: 25 000 $ à trouver, des fois c'est plus compliqué que de dénicher 1 million, là. Je caricature mais à peine. Et ça marche, il n'y a pas une semaine qui passe sans que j'autorise un financement. Et ça marche très fort, Mme la Présidente, un programme comme celui-là.

Donc là, on va investir cette année 1 875 000 $, et c'est ce qu'on va faire pour toutes les années subséquentes, jusqu'en 2013-2014. On avait commencé donc à 1 125 000 $ et là on va atteindre cette année un rythme de croisière de 1 875 000 $. Ça, c'est des exemples concrets. Bon. Enfin. Je vois notre collègue de Montmagny-L'Islet, qui est boucher, là. Imaginez qu'on a supporté un projet de saucisson sec biologique sans nitrite alors pour 24 000 $ d'aide financière. Je ne sais pas si ça vous dit quelque chose, chers collègues, mais, dans le domaine de la boucherie, ça peut être intéressant.

La Présidente (Mme Malavoy): ...en train de nous donner faim et soif avec vos exemples.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Normandeau: Oui, effectivement. L'heure est bien choisie. Non, mais je fais évidemment un petit éditorial parce que notre collègue de Montmagny-L'Islet a une boucherie, il fait des merguez absolument extraordinaires, succulentes, que je vous invite à déguster. Alors, c'est des exemples comme ça que je vous donne. Donc, vous constatez que notre action dans le cadre de la politique de la ruralité est vraiment un peu tous azimuts, mais c'est extrêmement positif. Et vraiment ça fonctionne, ça marche.

Une voix: ...

Mme Normandeau: Ah oui. C'est important parce qu'à ce jour nous avons investi 3 152 000 $ d'aide financière pour des investissements générés de 19,4 millions. Ça fait qu'en termes de rendement, pour le gouvernement, sur nos placements, sincèrement, c'est un rendement qui rapporte et ce sont de bons placements qu'on fait.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Plan d'action gouvernemental à
l'intention des municipalités dévitalisées

Mme Gonthier: ...Mme la Présidente. Je tiens à saluer également tous mes collègues des deux oppositions, mes collègues à moi, la ministre bien sûr et tout son entourage.

Tout à l'heure, en parlant d'occupation du territoire, la ministre a souligné l'importance bien sûr de l'enjeu mais surtout la complexité et la variété, la diversité des enjeux. Elle a également souligné que malheureusement certaines régions ou communautés connaissent plus de problèmes que d'autres. Ces communautés ont été identifiées comme municipalités dévitalisées. Vendredi dernier, la ministre a annoncé un montant de 38 millions, sur cinq ans, versé au Fonds de soutien aux territoires en difficulté. Cette mesure découle du Plan d'action gouvernemental à l'intention des municipalités dévitalisées. Ce programme d'ailleurs avait été annoncé lors de la présence de la ministre au congrès de la Fédération québécoise des municipalités à l'automne dernier.

Alors, ma question à la ministre est la suivante: Mme la ministre, pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le plan d'action et où vous en êtes au sujet du déploiement, là, ou des tournées dans les milieux admissibles?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci. Je remercie ma collègue de sa question, qui est très, très pertinente, parce que le gouvernement du Québec, de concert avec la Fédération québécoise des municipalités, a élaboré un plan d'action, c'est une première au Québec, qui est destiné aux municipalités les plus dévitalisées. Et, sincèrement, notre souhait, c'est qu'on puisse améliorer, avec le plan d'action déposé, leur situation.

Donc, les 152 municipalités qui ont été visées, ce sont des municipalités qui ont un indice de développement inférieur à moins 5. Il y a toutes sortes de critères qui nous ont guidés dans la détermination et dans l'identification des municipalités les plus dévitalisées, bien sûr le revenu moyen par ménage, le nombre de jeunes de 15 et moins. Enfin bref, on aura peut-être l'occasion de revenir sur ces dimensions-là. Mais ce qui est clair, c'est que, là, on a un plan avec des moyens financiers qui nous permettent de traiter, je vous dirais, avec une attention particulière, les 152 municipalités en question. Un exemple très concret et l'engagement que j'ai pris, c'est de traiter en priorité toutes les demandes en provenance des 152 municipalités qui ont des besoins en infrastructures municipales, par exemple. C'est de s'assurer que les municipalités dévitalisées aient accès à un taux d'aide qui peut atteindre 95 % mais qui est vraiment modulé en fonction de leurs propres réalités. Bon. On va continuer la modulation avec les Infrastructures, la Direction des infrastructures, mais ce qui est clair, c'est que, là, maintenant on va donc poursuivre nos efforts pour diversifier ou tenter de mieux diversifier l'économie de ces communautés.

Je vous donne quelques exemples, parce que nous avons confirmé, comme notre collègue y a référé, 38 millions de dollars pour ces 152 municipalités. D'ailleurs, c'est une annonce qui a été saluée par la Fédération québécoise des municipalités. C'est 38 millions de dollars additionnels qu'on met à la disposition de ces municipalités. Voici comment se décline ce 38 millions.

Il y a un peu plus de 22 millions qui vont nous permettre de prolonger les contrats auprès de 50 territoires qui... les contrats de diversification et de développement signés entre les MRC et le gouvernement du Québec. Donc, on va allonger, sur une période de deux ans, si ma mémoire m'est fidèle, donc les sommes qui leur sont dévolues. On parle d'une aide de 1 050 000 $ par année. Alors, on va donc prolonger pour deux ans...

Une voix: Pour trois ans.

Mme Normandeau: ...pour trois ans, pardon. On va donc allonger cette aide pour les 50 contrats qui sont en cours actuellement.

Nous allons également consacrer 5,15 millions de dollars pour étendre l'application de ce contrat ou de ces fonds aux sept MRC qui comprennent des municipalités dévitalisées mais qui n'auraient pas encore signé, qui n'ont pas encore signé de contrat avec le gouvernement.

Nous allons également consacrer 2,5 millions de dollars pour supporter des municipalités dans les régions centrales, dites centrales, qui vivent, qui sont confrontées avec des difficultés sur le plan économique, entre autres, mais qui n'étaient pas nécessairement visées par l'initiative annoncée par le passé. Également, nous allons consacrer un autre 2,5 millions de dollars pour cinq nouveaux contrats de diversification et de développement pour soutenir des communautés qui ne comprennent pas de municipalité dévitalisée sur leurs territoires mais qui sont confrontées à des difficultés économiques par la fermeture d'une entreprise importante. Alors, on le voit malheureusement dans le secteur forestier, dans le secteur manufacturier et dans le secteur industriel.

Et, en terminant, et ça, j'en suis très, très fière, il y aura une somme de 5,5 millions de dollars qui sera consacrée à supporter les municipalités dévitalisées dans le développement... ou dans la protection, dans la préservation de services dits de proximité. Et on va également consacrer des sommes, à l'intérieur de ce 5,5 millions de dollars, aux municipalités dévitalisées qui ont l'obligation de se conformer à certaines normes gouvernementales, entre autres, sur le plan de la sécurité publique et sur le plan environnemental. Par exemple, Mme la Présidente, une quincaillerie de village qui s'apprête à fermer ses portes, l'épicerie, la seule épicerie du village qui s'apprête à fermer ses portes, qui a besoin de 50 000 $, 100 000 $, bien là on se donne les moyens de les accompagner, les supporter. Ça, c'est un geste concret d'une meilleure occupation de notre territoire. Parce qu'évidemment, à partir du moment où le tissu économique d'une communauté commence à s'effriter, c'est aussi tout le tissu social de la communauté qui commence à s'effriter, c'est les familles qui partent, c'est les aînés qui décident de se rapprocher des services. Enfin bref, c'est une roue qui tourne.

Alors, on a décidé vraiment de faire preuve d'innovation et de créativité pour mettre à la disposition de nos municipalités dévitalisées de nouveaux outils. Et je souhaiterais peut-être profiter de la question de ma collègue pour rendre hommage à un maire qui s'est tellement investi dans le dossier des municipalités dévitalisées, c'est Jean-Marie Delaunay, qui est maire de Portneuf-sur-Mer, qui, sincèrement, avait pratiquement les larmes aux yeux le jour où on a annoncé le plan d'action des municipalités dévitalisées parce qu'il voyait l'aboutissement de plusieurs mois d'efforts pour convaincre le gouvernement, me convaincre, moi, de la pertinence d'avoir un plan d'action qui s'attaque aux municipalités les plus en difficulté.

n(11 h 10)n

Et j'ai aussi souligné et fait comprendre aux membres de la Fédération québécoise des municipalités qu'ils avaient, d'une certaine façon, réalisé un peu un tour de force de nous convaincre de la nécessité d'aller de l'avant, et je vais vous dire pourquoi. Un gouvernement, à tous les jours, a une longue liste de priorités, hein, c'est incroyable, le nombre de dossiers qu'on a sur nos bureaux, et le fait de convaincre le gouvernement, de faire bouger toute la machine, tout l'appareil gouvernemental à l'endroit d'un enjeu comme celui-là, sincèrement, ça a mérité une bonne main d'applaudissements à l'endroit des maires qui ont cru à cet enjeu-là. Mais l'autre bonne main d'applaudissements, Mme la Présidente, ce sera assurément à l'endroit de notre gouvernement, qui, lui, a fait preuve d'écoute et de compréhension à l'endroit des défis que ces municipalités ont à relever.

Alors, je vais m'arrêter sur ce. Mais on en est très, très fiers parce qu'on est carrément partis d'une page blanche, hein? Et, le jour où on a échangé, où j'ai pris l'engagement de livrer un plan d'action pour les municipalités dévitalisées, j'étais avec M. Sauvé dans un événement spécifiquement dédié au sujet avec la Fédération québécoise des municipalités, et nous avions, à ce moment-là, presque 10 sous-ministres de ministères importants qui étaient physiquement sur les lieux. Alors, les gens dans la salle ont vraiment compris qu'on prenait ça très, très au sérieux, cet enjeu-là.

Et je remercie tous mes collègues qui m'ont accompagnée dans cette démarche parce que c'est vraiment un plan qui mobilise une dizaine de ministères actuellement au gouvernement.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Chapleau, il reste 3 min 30 s à l'échange.

M. Carrière: Ah oui? O.K.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous l'indique en commençant. Au besoin, vous continuerez plus tard.

Table Québec-Régions et
Table Québec-Municipalités

M. Carrière: O.K. Bien, je vais commencer par ma plus simple question. Bien, je désire ? merci, Mme la Présidente ? saluer mes collègues de l'opposition, de l'opposition officielle et également mes collègues, Mme la ministre, ainsi que toute son équipe.

En février dernier, vous avez eu la chance, Mme la ministre, de vous rendre à Radisson pour tenir une table Québec-Régions suite aux nombreuses démarches de mon ancien collègue, M. Gerry Lemoyne, le président de la CRE Nord-du-Québec, que je salue. Puis j'ai également siégé un bon bout de temps à l'UMQ comme administrateur, puis on parle souvent de Table Québec-Régions, Table Québec-Municipalités. Pouvez-vous m'expliquer ou expliquer à tous un petit peu c'est quoi, le mandat, et aussi indiquer ce qui distingue les deux tables que vous avez mises sur pied, là, depuis déjà un certain nombre d'années?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre, si jamais vous débordez un peu, là, on raccourcira le temps d'après, là. Je pense que c'est pertinent de répondre à la question.

Mme Normandeau: Il nous reste combien de temps?

La Présidente (Mme Malavoy): Bien là, en fait, il vous resterait à peu près deux minutes.

Mme Normandeau: O.K. Bien, tout d'abord, je salue mon collègue de Chapleau, qui effectivement a assumé pendant plusieurs années le mandat de président de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais, qui est une CRE extrêmement dynamique, surtout en partie grâce au leadership exercé par son président. Parce que vous savez qu'on, puis on aura peut-être l'occasion d'y revenir... mais on a relevé le pari, hein, quant au changement de la gouvernance à l'échelle régionale, et les sceptiques aujourd'hui sont confondus sur le succès, dans toutes les régions du Québec, de la mise sur pied d'une nouvelle gouvernance, et tout ça grâce au fait que les élus municipaux ont accepté d'assumer leurs responsabilités et leur leadership à l'échelle régionale.

Alors, pour créer un dialogue entre le gouvernement du Québec et les régions et entre le gouvernement et les municipalités, nous avons mis donc sur pied deux tables: Table Québec-Régions et Table Québec-Municipalités. La Table Québec-Régions et la Table Québec-Municipalités se réunissent minimalement deux fois par année. À la Table Québec-Régions, vous avez présents les 21 présidents et présidentes de CRE. Généralement, Mme la Présidente, plusieurs sous-ministres et représentants des ministères sont présents physiquement. Notre dernier rendez-vous nous a permis de découvrir la magnifique ville de Radisson. C'est en février dernier. Ça a été vraiment un moment extraordinaire avec nos amis inuits et nos amis cris. Alors, on essaie de se déplacer sur le territoire. Nous sommes déjà allés dans le comté de mon collègue d'Orford pour tenir une table Québec-Régions. Et là ça permet aux gens de découvrir le Québec... aux différents présidents et présidentes.

Généralement, on traite, aux tables Québec-Régions, de toute la question liée à la régionalisation, toute la question liée aux attentes que le gouvernement a signifiées et entend signifier aux conférences régionales des élus, parce qu'elles font tellement bien leur travail qu'elles sont un peu victimes de leur succès actuellement.

À la Table Québec-Municipalités, trois représentants y siègent: l'UMQ, la Fédération québécoise des municipalités et la ville de Montréal. D'ailleurs, nous étions réunis pas plus tard que vendredi dernier ici, à Québec. Et là on discute d'enjeux municipaux, hein, diversification des sources de revenus, fiscalité municipale. Et c'est très, très hétéroclite souvent comme ordre du jour. On parle de transport, d'agriculture, de gestion des matières résiduelles.

Enfin bref, c'est vraiment pour nous, et je vais terminer là-dessus, un lien de communication, en fait un forum qui permet une communication directe avec le gouvernement. Et, si les CRE et les associations municipales ou la ville de Montréal souhaitent entreprendre une discussion sur un sujet particulier, on se permet même d'inviter des ministres autour de la table.

Alors, c'est une table qui fonctionne, qui a créé beaucoup d'appétit au fil des années parce qu'on règle des choses dans le cadre de ces forums. Et, en terminant, vous me permettrez de dire que, lorsqu'on s'est rendus à Radisson, on a eu l'occasion de visiter les installations de la centrale Robert-Bourassa, et c'est vraiment un ouvrage qui fait notre fierté, qui fait la fierté de tous les Québécois. Et je vous invite à vous rendre à Radisson pour visiter vraiment ces installations, qui sont majestueuses et qui, dans le fond, nous permettent de reconnaître à quel point l'ancien premier ministre qu'était M. Bourassa a été un homme de vision en matière de développement hydroélectrique.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, Mme la ministre. Après nous avoir donné envie de manger et de boire, vous nous donnez envie de voyager.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Malavoy): Ça va être complet ce matin. Je commence un bloc de 20 minutes avec M. le député de Labelle.

Service Internet à haute
vitesse en région (suite)

M. Pagé: Je vous remercie, Mme la Présidente. Effectivement, le temps avance, alors on est de plus en plus près de l'heure du dîner. Mme la ministre, vous comprenez que par mes propos je ne veux pas être blessant, je veux juste vous manifester haut et fort le désir des citoyens du Québec d'avoir l'Internet haute vitesse partout, jusqu'à quel point c'est nécessaire pour le développement régional, et je reviens encore, et je vais revenir encore, parce que c'est absolument fondamental.

Quand on a annoncé en 2002 que nous allions brancher les municipalités et les écoles, on l'a fait avec des organisations qui étaient déjà bien structurées. Les municipalités ont un directeur général, un secrétaire municipal et, via les MRC, les commissions scolaires, ce sont des organisations qui ont une équipe de travail. Alors, c'était un scénario complètement différent que celui de brancher les citoyens. Alors, on ne peut pas utiliser la même méthode qu'on a faite avec les municipalités, les commissions scolaires parce qu'elles sont, les commissions scolaires et les municipalités, organisées pour répondre à l'appel gouvernemental. Les citoyens, eux, là, l'organisation qu'ils ont pour l'instant, là, c'est de signer des pétitions. C'est ça qu'on a présentement. On reçoit des pétitions de citoyens et parfois même très, très près de Montréal, Mascouche, Lac-des-Écorces. On en a reçu d'autres municipalités. Et, quand on a branché villes et villages branchés, là on parlait de 75 millions, 75 millions pour aller essentiellement où on est dans des municipalités, là. On n'est pas dans le rang 4 de la municipalité XY, là, on est au coeur de municipalités. Et là ici on parle de 24 millions.

Question toute simple. Si vous parlez de 24 millions, vous avez dû faire une certaine évaluation des besoins. Est-ce que vous pouvez déposer cette évaluation des besoins pour nous justifier que 24 millions va répondre aux besoins des citoyens du Québec?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, notre collègue encore une fois ne fait pas les nuances qui s'imposent. Lorsque vous avez annoncé la mesure Villages branchés du Québec en 2002, vous avez permis qu'on puisse déployer la fibre optique dans les communautés puis à ce jour, là, à peu près toutes les municipalités ont la fibre optique. Mais c'était précisément pour faire du branchement, du branchement entre les hôtels de ville et les bibliothèques municipales. Vous affirmez: Dans le fond, on a installé la fibre optique avec des partenaires, avec les municipalités qui étaient, bien sûr, qui étaient opérationnelles, les commissions scolaires, mais vous avez dit, vous avez rajouté que ce n'était pas pour le branchement. Oui, c'était pour le branchement, c'était pour le branchement des hôtels de ville et des bibliothèques. Alors, je veux juste corriger. Puis les écoles évidemment, aussi.

Là, notre objectif aujourd'hui, c'est d'améliorer la couverture Internet haute vitesse. Alors, nous, c'est une première enveloppe de 24 millions. On est partis d'une évaluation, là, où 300 municipalités n'ont pas accès à Internet haute vitesse. C'est une évaluation, sincèrement, qui est partagée par nos partenaires municipaux. Et, à partir de ce moment-là, Mme la Présidente, on va se gouverner en conséquence.

n(11 h 20)n

Puis, je l'ai dit tantôt, si le 24 millions est engagé rapidement, rapidement, bien, j'irai cogner à la porte du Conseil du trésor et des Finances puis on plaidera pour avoir des sommes additionnelles.

Mais à ce jour, au-delà, puis vous me permettrez de vous répondre plus concrètement, donc, au-delà de ces 300 municipalités qui ont été identifiées, bon on sait qu'il y a déjà la MRC du Haut-Saint-François qui travaille actuellement sur un projet; Fjord-du-Saguenay, Haute-Côte-Nord, Charlevoix-Est, municipalité de Saint-David-de-Falardeau, ville de Saint-Joseph dans Portneuf et l'Institut culturel et éducatif montagnais, parce que les conseils de bande ont accès donc à cette aide. Également, il y a une vingtaine de municipalités qui nous ont déjà signifié, via les... généraux, leur intention de déposer une demande d'aide financière.

Pour ce qui est du 75 millions de dollars auquel notre collègue a référé tout à l'heure, on a bonifié l'enveloppe à 150 millions donc pour améliorer le développement de la fibre optique sur le territoire. Alors, c'est ce que je peux répondre à notre collègue, pour l'instant.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Alors, je constate qu'il n'y a pas d'évaluation précise des besoins. Et, moi, je vous prédis d'ores et déjà que, d'ici un an, deux ans, trois ans, les budgets nécessaires, les sommes nécessaires vont certainement se chiffrer à la hauteur de centaines de millions.

Alors, quand on me dit qu'on a annoncé 20 puis 24 millions et qu'il y a 1 080 000 $ de disponibles cette année, c'est de toute évidence, de toute évidence totalement insuffisant, probablement 10, 20, 30 fois moins que ce qui serait nécessaire parce que justement vous n'avez pas d'évaluation précise de ce qu'on a besoin pour couvrir tout le Québec. Et, quand on parle de couvrir tout le Québec, est-ce que vous pouvez nous dire si tous les citoyens du Québec qui devront se regrouper, parce que la formule que vous avez utilisée, là, c'est: Les citoyens, organisez-vous, regroupez-vous là... Alors, est-ce que ce sera disponible, ces sommes-là, pour partout dans le Québec, à la grandeur du Québec?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Là, il faut faire attention. Notre collègue dit: Les citoyens, organisez-vous. Ce n'est pas ce qu'on dit, là. On dit aux municipalités: Écoutez... aux élus municipaux, on s'adresse, Mme la Présidente, à des coopératives, à des organismes sans but lucratif: Mobilisez-vous; aux MRC, aux conférences régionales des élus: Mobilisez-vous pour nous faire des propositions pour qu'on puisse donc recevoir votre demande d'aide financière.

Le message a sûrement été entendu. On a une vingtaine de municipalités qui nous ont signifié leur intention. J'ai référé aux territoires qui sont en travail actuellement. Il faut comprendre que, puis ce serait intéressant que notre collègue nous dise... Si vous affirmez que 24 millions, c'est insuffisant, ce serait peut-être intéressant que vous puissiez nous dire sur quoi vous vous appuyez pour affirmer une telle chose.

Deux, le privé continue toujours d'investir actuellement. TELUS a annoncé qu'il investirait au Québec 2 milliards de dollars...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...au Canada, pardon, 2 milliards de dollars pour améliorer ses infrastructures de nature technologique. La preuve, c'est que, lorsque le réseau collectif en Gaspésie a lancé son appel d'offres, on a appris par la suite que TELUS allait maintenant proposer une nouvelle technologie pour conjuguer Internet haute vitesse et le téléphone cellulaire.

La technologie se développe à une vitesse grand V, pour ne pas dire haute vitesse, Mme la Présidente. Et donc les communautés, là, maintenant ont accès à des outils, c'est-à-dire des moyens plus performants, souvent moins coûteux que ce à quoi on a assisté depuis 15 ans qu'on déploie Internet sur le territoire. On est passé d'Internet basse vitesse à haute vitesse. Il y a certaines communautés déjà qui ont eu accès à la très haute vitesse. Alors, c'est un secteur qui évolue vraiment très rapidement. Et je réitère notre volonté d'accompagner toutes les municipalités qui ont des besoins. Et, si encore une fois il y a des sommes qui manquent, Mme la Présidente, je ferai mon travail de ministre. Mais est-ce qu'on peut commencer par dépenser les 24 millions dont on dispose? La preuve, c'est que, lorsque le gouvernement du Parti québécois a annoncé 75 millions pour Communautés rurales branchées, il en a manqué. On en a rajouté 75 autres lorsqu'on est arrivés en 2003. Et vous n'aviez pas prévu que ça allait coûter 150 millions. Mais on a assumé nos responsabilités puis on a rajouté un 75 millions additionnel.

Mais c'est précisément ce qu'on va faire. Commençons par engager le 24 millions puis par la suite, Mme la Présidente, s'il nous manque d'autres millions, on ira chercher les sommes qui sont nécessaires.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député.

M. Pagé: Bien, bravo. Effectivement, quand l'argent manque, il faut la rendre disponible. Mais, l'année dernière, vous avez annoncé 20 puis 24 millions, puis il n'y a pas eu d'argent de disponible. Quand je vous ai demandé d'entrée de jeu combien vous avez dépensé l'année dernière, c'est zéro dollar. Vous n'avez pas dépensé un sou.

Et ma question était, ma question était, et je la répète: Est-ce que ces sommes vont être disponibles pour des citoyens partout à la grandeur du Québec? Pourquoi, pourquoi je vous pose la question? Ce n'est pas compliqué. Quand on fait référence à... pour les gens qui peuvent aller sur Internet, là, allez sortir le programme qui est disponible. Le programme qui est disponible est comme par hasard... on dit: «Les communautés rurales qui sont énumérées à l'annexe 2...» Et l'annexe 2, ce sont les communautés qui font partie de la Politique nationale de la ruralité. Et là, Mascouche, exemple, là, on est à quelques kilomètres de Montréal, on est à 10 minutes d'entrer sur Montréal. Et là il y a des citoyens, là, qui signent des pétitions parce qu'ils disent que ça n'a pas de bon sens. Regardez d'ailleurs la page couverture, là: des citoyens enchaînés, là, hein, parce qu'ils se rendent compte qu'ils ont des projets, mais il n'y a pas d'aide financière pour ces gens-là. Alors, vous leur répondez quoi, à ces gens-là?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: C'est important de rappeler que nous souhaitons corriger une iniquité pour des communautés rurales qui présentent peu d'intérêt ou aucun intérêt pour les Bell et les TELUS de ce monde. C'est important de s'assurer de rétablir l'iniquité dont sont victimes, d'une certaine façon, ces communautés rurales. Pour ce qui est du cas de figure soulevé par notre collègue, bien ce qu'on veut corriger, c'est précisément ce genre de cas, avec le gouvernement fédéral, pour qu'on puisse mettre en commun nos ressources et voir comment on peut s'adresser à des problèmes comme ceux soulevés par notre collègue. Évidemment, on peut présumer que le périmètre urbain de Mascouche est couvert, là, mais, bon, évidemment c'est une grande ville.

Alors, avec le gouvernement fédéral, on s'emploie à voir comment on peut mettre en commun nos ressources financières pour améliorer le taux de branchement actuellement au Québec. Mais la première étape que nous avons à franchir, évidemment c'est de s'assurer que les communautés rurales qui sont abandonnées d'une certaine façon actuellement ne soient pas indûment pénalisées par une situation qui est hors de leur contrôle. Et ça, je pense que notre collègue sera d'accord avec nous sur nos intentions de rétablir l'équité auprès des communautés rurales actuellement, qui souvent sont dans les régions ressources. Alors, il faut absolument leur permettre d'avoir accès à un moyen qui est très important dans leur vie.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Bien, tout à fait. D'ailleurs, quand je regardais les statistiques des régions administratives où on utilise le moins l'Internet haute vitesse, comme par hasard, sept sur huit ou six sur sept étaient toutes des régions ressources, donc des régions qui en arrachent. Et là-dessus il y avait même la région des Laurentides qui n'est pas une région ressource, mais où il y a une MRC ressource. Effectivement, sur ce territoire, l'Internet haute vitesse n'est pas déployé.

Notre collègue de Gaspé tantôt présentait, il disait, bon, que ce n'est pas au gouvernement à déployer l'Internet haute vitesse. Les municipalités sont organisées pour faire un réseau de chemins municipaux. Ils ont des sommes d'argent. Ils ont de l'aide financière. Ils sont organisés. Parfois même, ils ont une voirie locale. Mais, quand il arrive le temps de parler de réseau de routes nationales, et là vous comparez, là, je compare, vous comprenez que je compare l'Internet haute vitesse avec un réseau routier, parce qu'on parle justement d'autoroute de l'information... Quand on parle de l'autoroute de l'information, quand on parle d'une route nationale, ce n'est pas aux citoyens à s'organiser pour aller signer des pétitions, organiser des comités, essayer d'aller chercher de l'aide financière. Et l'Internet haute vitesse doit être vu comme... l'autoroute de l'information, comme un réseau national où on couvrira tous les citoyens du Québec.

Alors, ici on est devant vraiment deux philosophies complètement différentes, où le gouvernement nous dit, là: Pour l'instant, là, notre intention, c'est de laisser les citoyens s'organiser. Et, quand la ministre me dit: Oui, mais les municipalités vont prendre ça en main, bien je peux vous dire qu'on a eu des résolutions de municipalités où ils ont dit: On n'a pas l'expertise puis on ne s'occupera pas de ça. Il y a des MRC qui ont même dit: On ne s'occupera pas de ça, nous n'avons pas l'expertise puis on a eu certaines complications dans le passé et on ne veut pas toucher à ça. Alors, ces citoyens-là se retournent vers qui?

n(11 h 30)n

Moi, ce que je vous demande avec beaucoup d'insistance, c'est que le gouvernement prenne en charge de donner les mandats clairs, dans des courts laps de temps, aux organisations locales, d'exiger de leur part, là, des MRC, dans certains cas ça peut être la CRE, de faire l'inventaire avec des échéanciers courts et ensuite en ayant comme objectif de financer les entreprises pour qu'à terme tous les citoyens aient un service égal, de qualité égale avec un prix égal aussi. Parce que présentement, là, ce qui arrive, là, il y a des petites municipalités, j'en ai une chez moi, là, Kiamika, où il n'y a que Télébec, et Télébec, là, pour Kiamika, là, on leur demande 75 000 $, sans compter le coût qui va être chargé aux citoyens ensuite pour le branchement et un tarif beaucoup plus élevé qu'un citoyen qui est en milieu urbain. Est-ce que c'est ça, l'équité? À mon avis, il n'y a pas d'équité quand on fonctionne comme ça.

Alors, il faut absolument que vous preniez les choses en main et qu'on s'assure qu'on ira faire des appels d'offres par région administrative pour qu'en bout de piste les citoyens aient tous un service équivalent avec un prix équivalent. Alors, j'espère qu'il y aura un engagement plus ferme de votre part, parce que pour l'instant on nous dit: Oui, il y aura des sommes engagées cette année, mais ce qu'on constate, c'est qu'on en a encore pour cinq, six ans à attendre les projets. Alors, j'aimerais avoir un engagement plus ferme de votre part, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Alors, je vais apporter certaines précisions parce qu'encore une fois notre collègue fait de la désinformation.

Une voix: ...

Mme Normandeau: Oui, puis c'est dommage. Puis, à vous entendre parler, là, c'est la nationalisation d'Internet haute vitesse que vous proposez. Je vais vous poser la question: Est-ce que vous proposez la nationalisation d'Internet haute vitesse? À vous entendre parler, c'est ce que vous proposez.

La Présidente (Mme Malavoy): ...ça va simplifier les choses.

Mme Normandeau: Oui, Mme la Présidente, absolument. Avec tout le respect que je vous dois, ça me fera plaisir de le faire. Bon. Tout d'abord, vous préciser que le travail est en marche actuellement.

Les CRE ont un mandat très, très clair: elles doivent prendre tous les moyens nécessaires pour, un, localiser les territoires à desservir; deux, établir la ou les technologies les plus appropriées; trois, recenser les fournisseurs potentiels; et, quatre, évaluer les besoins financiers. Il me semble que c'est assez clair comme mandat adressé aux CRE.

Il y a une trentaine de municipalités, dont la municipalité de Kiamika, ça, c'est dans votre comté, qui nous a signifié son intention de déposer une demande d'aide financière. L'intention a été formulée par Mme Josée Lacasse, qui est la directrice générale de la municipalité. Donc, avant de prétendre que les municipalités ne sont pas intéressées à faire ce travail-là, c'est drôle, il y en a déjà une trentaine qui nous ont signifié leur intention donc de se mobiliser pour qu'on puisse répondre aux demandes de leurs citoyens. Alors, Mme la Présidente, le travail est en marche. Vous pouvez compter sur ma collaboration pour m'assurer que le mandat qui est signifié aux CRE se réalise. On a encore fait un dernier tour de piste, il y a deux semaines, avec les CRE. Vraiment, j'insiste, le travail est en marche actuellement, et tous les projets que nous recevrons seront traités avec diligence et célérité, je tiens à vous le souligner. Actuellement, il y a des municipalités qui nous envoient des résolutions nous demandant de rendre disponibles les sommes.

Elles sont disponibles, les sommes, actuellement. Elles sont disponibles. On attend que les projets arrivent au ministère. Mais on ne fait pas juste d'attendre, Mme la Présidente, on accompagne, via nos directions régionales, les municipalités, les MRC qui ont besoin d'un coup de pouce particulier. Et, s'il faut mettre, engager des ressources additionnelles, faire appel à une expertise externe pour accompagner certains territoires qui seraient confrontés à des réalités vraiment plus difficiles, on va le faire, parce que dans certaines MRC, dans certaines municipalités il y a des défis géographiques qu'on aura à relever pour rencontrer notre objectif d'améliorer la couverture à Internet haute vitesse.

Alors, tout est en marche, Mme la Présidente. Alors, écoutez, on a lancé la mesure, le programme et évidemment on est là, puis on attend les demandes et puis on va répondre aux besoins qui sont formulés.

Puis je peux comprendre l'impatience de certains citoyens. Moi-même, j'ai des municipalités dans mon comté qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse. Il y a des entrepreneurs qui viennent me voir dans mon comté, dans mon bureau de comté puis qui me livrent leur impatience. Je la comprends, cette impatience qui est formulée par les citoyens que je représente moi-même et que je rencontre régulièrement, mais je souhaite les rassurer sur le fait qu'il y a des sommes qui sont disponibles. Puis on s'attaque à la tâche actuellement, on s'attelle à la tâche. On va déployer toute l'énergie qu'il faut pour qu'on puisse obtenir le maximum de résultats dans un délai le plus court possible.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Il vous reste deux minutes, M. le député, à ce bloc-ci.

M. Pagé: Oui. Juste une précision. Pour les municipalités qui ne seraient pas éligibles parce qu'elles ne font pas partie de la politique nationale, ce que j'ai cru comprendre, c'est que ce serait l'entente avec le fédéral qui viendrait pallier, on se servirait de ces sommes-là pour aller aider financièrement ceux qui s'organisent, là, exemple, à Mascouche, là, puis la même chose sur la Rive-Sud de Montréal? Est-ce que c'est ce que je comprends?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Bien, en fait, premièrement, on est en discussion avec le gouvernement fédéral, avec Industrie Canada en particulier, pour voir comment on peut vraiment mettre en commun nos ressources. Malheureusement, on n'a pas encore de réponse du gouvernement fédéral, mais ça viendra, et puis on espère que ça viendra assez rapidement, compte tenu de la nature de l'enjeu. Si nos efforts avec le gouvernement fédéral et Industrie Canada ne donnent pas les résultats escomptés, bien là, écoutez, on va se pencher spécifiquement sur le cas que vous soulevez, Mascouche, et des communautés de la Rive-Sud de Montréal qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse, en fait des citoyens qui sont exclus du service Internet haute vitesse.

Alors, on prend tout ça en note et puis on va regarder ce qu'on peut faire dans les circonstances.

La Présidente (Mme Malavoy): Il reste 45 secondes. Je vous les mets en banque ou je vous les donne?

M. Pagé: Bien, les échéanciers que vous vous fixez avec le gouvernement fédéral... parce qu'eux, quand ils ont déposé leur budget, ils se sont donné deux ans, deux ans pour dépenser leur 225 millions, qui fait à peu près, pour le Québec, là, à peu près quelque chose comme une cinquantaine de millions. Alors, compte tenu que vous mettez une somme élaborée sur cinq ans, c'est quoi, les échéanciers que vous vous donnez, parce qu'eux, ils veulent dépenser leur argent d'ici deux ans?

La Présidente (Mme Malavoy): Rapidement, Mme la ministre, si possible. Il reste peu de temps.

Mme Normandeau: Bon. Alors, il faut comprendre que le gouvernement fédéral doit lui-même élaborer son propre programme. Alors ça, ça va prendre assurément quelques semaines. Et les indications qu'on a du côté d'Industrie Canada, c'est qu'il pourrait y avoir, je dis bien «il pourrait», je parle au conditionnel, un programme qui serait déployé cet été. Alors, nous, on poursuit les discussions. Moi, j'espère sincèrement avoir une réponse positive d'ici la fin de la présente session parlementaire. C'est ce que je souhaite.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Ça met un terme à cet échange. Je passerais la parole du côté ministériel au député d'Orford, et vous disposez dans l'ensemble d'un bloc de 20 minutes. M. le député de Chapleau souhaitait revenir? D'accord. M. le député de Chapleau, d'abord.

Financement des conférences
régionales des élus

M. Carrière: Bien, merci, Mme la Présidente. Vous ne serez pas surpris, personne, j'aimerais entretenir la ministre sur les conférences régionales des élus. J'ai eu le bonheur de présider la CRE de l'Outaouais, comme mentionnait Mme la ministre tantôt, à partir de leur mise sur pied en 2004 jusqu'aux élections de décembre dernier.

Une question importante qui revient régulièrement, c'est toute la question du financement des CRE, financement qui sert en grande partie à trois volets. Un, le budget de fonctionnement. Il y a les ententes spécifiques, je veux dire, avec le gouvernement. On a réussi, en Outaouais, à signer 11 ententes spécifiques, nous, en Outaouais, que je pense à l'immigration, le patrimoine bâti, l'égalité entre hommes-femmes, une entente spécifique en agroalimentaire, les aînés, en tourisme, culture, transport collectif, lutte à la pauvreté et naturellement au niveau des ressources naturelles. Et, la troisième aussi, en Outaouais, on intervient directement dans des projets, que ce soit en économie sociale, en infrastructures pour des petites communautés un peu plus dévitalisées, en tourisme, etc. Chez nous, en Outaouais, la CRE a pris une forme où est-ce qu'on a six commissions qui siègent, où il y a plus d'une centaine de gens de la société civile qui lui apportent leur expertise et qui viennent siéger avec les élus. Puis il y a également les élus des quatre MRC et de la ville de Gatineau qui siègent, où il y a un vote proportionnel avec la ville de Gatineau et les quatre MRC, là, de l'Outaouais.

On a également deux ententes avec d'autres régions. La première, mon collègue le député de Labelle est sûrement au courant, c'est l'entente de partenariat avec la CRE des Laurentides, c'est un magnifique programme qui s'appelle Bleu Laurentides, maintenant Bleu Outaouais, puis toute la question de la protection des lacs et des cours d'eau, la lutte aux algues bleues. Je pense que la chimie qui s'est faite entre les deux CRE est fantastique. La deuxième entente qui a été faite avec les CRE d'Abitibi-Témiscamingue et la CRE du Nord-du-Québec pour saisir les opportunités, tout voir la question de la biomasse et diversifier nos économies en région puis trouver... On sait comment il y a de la difficulté présentement au niveau de l'industrie forestière, c'est de voir les opportunités qu'il y a avec la biomasse forestière. J'ai même eu le plaisir d'aller, avec mes deux collègues, en septembre 2007, d'aller en Finlande voir tout ce qui se fait, toute l'expertise qu'ils ont développée au niveau de la biomasse forestière.

Il y a eu plusieurs rencontres qui ont eu lieu entre les différents présidents de CRE, et soit les gens du ministère, et la ministre également, et les D.G. des CRE et le sous-ministre, M. Sauvé, toute la question du financement de chacune des CRE, et je peux vous dire que les rencontres sont souvent très musclées pour savoir comment on va avoir un partage équitable de chacune des CRE. Donc, ma question, c'est de savoir... Il y a certaines CRE qui contestaient la façon de la répartition du FDR, du Fonds de développement régional, qui s'est faite entre les régions. Ma question est de savoir: Est-ce que le ministère... puis comment le ministère s'assure que la répartition est équitable pour l'ensemble des régions du Québec?

n(11 h 40)n

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, cher collègue, ça va me faire plaisir de répondre à votre question. Les 21 CRE au Québec vont se partager cette année une somme de 60 millions de dollars.

Et j'apporte une précision. Dans votre cahier des crédits, on remarque, vous remarquerez qu'il y a un peu plus de 55 millions de dollars dévolus aux 21, c'est-à-dire aux conférences régionales des élus, au FDR, au Fonds de développement régional, mais en fait le vrai chiffre, il est de 60 millions, et c'est M. Beaulieu, le sous-ministre, notre sous-ministre, qui me le précisait. En fait, on a 55,5 millions de dollars qui relèvent de notre responsabilité à nous. Vous avez 2,5 millions qui s'en va pour le financement de la CRE de la Capitale-Nationale, parce que notre collègue responsable de la Capitale-Nationale a la CRE sous sa responsabilité avec le Bureau de la Capitale-Nationale et une enveloppe qui lui est réservée. Et vous avez également une autre enveloppe de 2 millions de dollars qui relève de notre collègue des Affaires autochtones pour le financement de la conférence régionale des élus de Kativik, chez nos amis inuits. Alors, c'est important de le préciser, d'autant plus que le financement va augmenter à 65 millions de dollars par année, pour 2010-2011, et, pour 2011-2012, également un autre 65 millions de dollars, parce qu'on est partis vraiment... on avait des sommes qui étaient, en 2003-2004, là... ma mémoire me fait défaut, mais, écoutez, on avait des moyens très, très, très réduits: 38 millions par rapport à aujourd'hui.

Ça fait qu'imaginez, là, on a fait des pas de géant pour le financement de nos conférences régionales des élus. Tout ça, c'est important parce que, un, ça donne davantage de légitimité à nos CRE, davantage également de moyens pour mener toutes sortes d'initiatives. On sait que les besoins sont très grands. On a juste l'occasion de vous entendre; vous êtes passé à travers une gamme de secteurs d'activité en quelques minutes. Et évidemment tout ça n'est pas exhaustif, c'est une énumération qui n'est pas exhaustive de ce qu'on retrouve dans nos CRE. Exemple, la CRE de Montréal a des champs d'intérêt et des priorités qui sont différentes de la CRE du Saguenay?Lac-Saint-Jean, par exemple, ou même de la CRE Outaouais.

Donc, notre financement, lui, privilégie un mode de répartition pour tenir compte des réalités territoriales. Bon. Jusqu'à maintenant, on a toujours déterminé la répartition sur la base d'un consensus. Effectivement, il y a des conditions, enfin, d'un environnement parfois qui font en sorte que l'atteinte du consensus est plus difficile, mais, bon, on demeure optimistes. Le 13 mai prochain, il y a une rencontre entre M. Sauvé et les directeurs des conférences régionales des élus pour qu'on puisse s'entendre sur la répartition à venir. Pour cette année, ça ne pose pas de problème, tout le monde...

Une voix: ...

Mme Normandeau: ...ni l'an prochain. C'est à partir de 2011... 2012, en fait, que ça va poser... Bien, «poser» problème, c'est un grand mot, mais, enfin, on a des discussions. Puis là évidemment les CRE des régions dites centrales font part de leurs arguments, de leur vision des choses, les régions ressources ont une autre vision que celle des régions centrales. Bon. On met tout ça ensemble puis on essaie de dégager évidemment une entente. On a encore un peu de temps devant nous. Ça, ce n'est pas, sincèrement, très inquiétant.

Alors, peut-être, Mme la Présidente, je m'arrêterais là-dessus. Peut-être, en terminant, indiquer qu'il y a 300 millions de dollars au total, là, qui sera dévolu aux CRE à partir de 2007-2008 jusqu'à 2011-2012. Et, je me souviendrai toujours, à l'époque, lorsque notre gouvernement a annoncé la stratégie de développement pour toutes les régions du Québec, je suis allée plaider ma cause auprès de notre ancien collègue des Finances, Michel Audet, et je lui disais à ce moment-là: C'est important qu'on puisse augmenter le financement auprès des conférences régionales des élus, parce que je sentais que les CRE, pour bien asseoir leur autorité, leur légitimité, avaient besoin d'avoir accès à des nouveaux moyens financiers. Et ma plaidoirie a été entendue, et c'est ce qui explique qu'on a pu augmenter les enveloppes de façon importante.

Et, dans cette stratégie de développement de toutes les régions, il y a 300 millions dédiés spécifiquement aux 21 conférences régionales des élus, sur un total de 825 millions de dollars. Alors, c'est quand même des sommes appréciables, là, qui sont destinées au financement de nos conférences régionales des élus.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Ça va, M. le député de Chapleau? Alors, M. le député d'Orford.

Service Internet à haute
vitesse en région (suite)

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. Je ne peux m'empêcher de faire un commentaire sur les propos de notre collègue de Labelle pour qui j'ai beaucoup d'estime: il s'agit là d'un grand cycliste devant l'éternel, mais je ne suis pas d'accord du tout avec ses propos et je dirais même que ses propos montrent la divergence profonde qui existe entre les deux plus grandes formations politiques, le Parti québécois et le Parti libéral, quant au développement régional.

Il me semble que ça illustre bien cette divergence de visions du développement régional, non pas sur l'importance évidemment de développer l'Internet à haute vitesse. J'ai des citoyens dans mon comté... Pourtant, on est très près, dans le sud du Québec, proche des lignes, on est dans des territoires montagneux, donc évidemment il y a des difficultés pour plusieurs citoyens. Et donc ce n'est pas pour cette importance-là qu'il y a divergence. Bien évidemment, la ministre a eu l'occasion de le dire plusieurs fois, Mme la Présidente, jusqu'à quel point c'était important pour chaque citoyen et chaque entreprise, mais plutôt sur la façon de faire pour y arriver, à faire en sorte que tout le monde ait accès à l'Internet à haute vitesse.

Et, au risque de simplifier un petit peu, il me semble que la vision, dans ce cas-là comme dans beaucoup d'autres cas, du Parti québécois est une vision où à Québec, au Parlement, dans les ministères, on sait qu'est-ce qui est bon pour les gens dans les régions et donc on va de force installer, envoyer les spécialistes ? je simplifie un peu, mais il faut bien faire comprendre qu'il y a une divergence et il me semble que c'était bien illustré ce matin ? au risque qu'on va envoyer dans les régions les spécialistes de technologies, les spécialistes d'organisation, ils vont vous installer l'Internet à haute vitesse, ils vont faire ça tout de suite, dans trois mois ça va être prêt. Maintenant, on ne développe aucune expertise dans les régions. Ces gens-là s'en viennent ici, à Québec, ou à Montréal, les spécialistes en question, et dans les régions, oui, le citoyen va peut-être avoir l'Internet à haute vitesse avec ce que c'est aujourd'hui, peut-être que ça va être difficile d'évoluer pour aller vers l'Internet à haute vitesse, qui sera très différent sûrement dans cinq ans et dans 10 ans parce que c'est une technologie qui évolue à très, très grande vitesse, hein, on le sait, on le voit, juste à regarder la façon dont les téléphones cellulaires évoluent. L'Internet à haute vitesse évolue encore plus vite parce que c'est un marché mondial, c'est un marché où il y a des gros intérêts financiers, donc une évolution extraordinaire de la technologie.

Et donc une approche où on dit: Le gouvernement descend dans les régions, et on va faire ça, puis on va le faire vite et on va imposer tout ça, c'est une approche qui passe par-dessus un élément extraordinairement structurant de la façon dont notre gouvernement s'y est pris pour y arriver. Et le député de Labelle parlait de l'extraordinaire effet structurant de l'Internet à haute vitesse. Oui, c'est vrai pour les entreprises, c'est vrai pour les individus, c'est vrai pour l'éducation, mais, l'effet structurant supplémentaire qu'on ajoute dans les régions quand on laisse la région et l'autonomie régionale se développer, quand on laisse la région travailler, la région trouver ses moyens, développer son expertise, bien on structure justement une expertise régionale dans tous les coins de pays au lieu d'avoir une expertise qui reste à Québec ou à Montréal.

Et pour moi, Mme la Présidente, comme vous le savez très bien, qui a vécu presque toute ma vie et professionnelle et ma vie personnelle dans une région, dans des régions mais dans celle qui est la vôtre aussi, pour moi c'est quelque chose qui est extrêmement important de permettre aux autorités locales, de permettre aux communautés locales de développer leur expertise non pas sur la technologie d'Internet, quoiqu'il en faut aussi, mais sur la façon dont on pourra faire évoluer cette technologie-là pour qu'elle soit une partie intégrante de la vie régionale, de la vie communautaire, qu'elle soit une partie intégrante des besoins économiques de la région. Et pour ça il faut faire confiance, il faut faire confiance aux élus locaux, aux représentants locaux, aux communautés locales.

Et c'est là, Mme la Présidente, vous ne serez peut-être pas d'accord avec moi, mais c'est là où, moi, je vois une divergence profonde dans la vision traditionnelle du Parti québécois, qui est illustrée ce matin par les propos du député de Labelle, et la vision du Parti libéral du Québec qui forme le gouvernement, qui est une vision où on va davantage laisser les gens du milieu développer, évoluer, interagir, ce qui évidemment va donner des vitesses inégales dans certains endroits, ce qui est normal, puisqu'on parle d'une pédagogie, on parle d'un apprentissage, on parle de communautés qui vont apprendre, d'une région apprenante. Permettez-moi certains termes de mon passé en éducation. Quand on dit: Une communauté apprenante, une région apprenante, c'est-à-dire qu'on apprend aussi à implanter, on apprend à s'entendre, on apprend à faire les choses, on apprend à faire affaire avec des grosses multinationales. Et, dans ce sens-là, notre approche permet ça, notre approche va faire en sorte que, dans les régions du Québec, dans l'évolution qui va se faire... Et, moi, je vous prédis ? le député de Labelle fait des prédictions, moi, je vais vous en faire d'autres ? l'évolution d'Internet à haute vitesse sur le plan technologique, ça va être colossal. On ne s'imagine pas, nous, les gens de mon âge en tout cas, ce que ça va avoir l'air dans 30 ans ou dans 40 ans.

La chose la plus importante, ce n'est pas qu'il y a un gouvernement qui décide, à tous les 10 ans, à tous les 15 ans, de donner un gros boom, un gros blitz puis d'envoyer les techniciens de Québec et Montréal dans les régions pour installer un nouvel Internet haute vitesse. Ce n'est pas ça que ça nous prend. Ça nous prend des régions qui sont capables de comprendre, de comprendre des enjeux, de trouver les façons de faire en sorte qu'on implante les bonnes technologies au bon moment, au fur et à mesure que la dynamique de la région se développe. Et les dynamiques de chaque région sont très différentes au Québec.

n(11 h 50)n

Et, dans ce sens-là, en faisant cette approche qui, oui, va créer un peu d'impatience, parce qu'évidemment il y a des gens qui, disons, vont l'avoir un peu plus tard que ce qu'on aurait pu souhaiter... Et, cette impatience-là qui est manifestée par le député, nous l'avons aussi, nous la sentons aussi. Mais l'approche que nous prenons est une approche qui... en anglais, il y a un mot qu'on a traduit mal en français, on l'appelle «empowerment», c'est-à-dire donner le pouvoir aux gens des régions. Et c'est ça, le développement des régions, pour nous. Et vous comprenez, Mme la Présidente, que c'est ça aussi, pour moi, et j'en suis évidemment tout à fait convaincu. Et on pourra en discuter avec le député de Labelle parce que c'est un sujet qui n'est pas terminé. Je ne pense pas que les deux partis politiques majeurs du Québec se mettent d'accord demain matin sur le mode de développement régional pour le Québec.

Fonds de soutien aux territoires en difficulté

Ceci étant dit, j'ai une question qui provient du fait qu'on a attiré mon attention sur un article de La Terre de chez nous, du 19 février dernier, et on parlait de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton, et vous allez voir que ça a un rapport avec ce que je viens de dire. C'est une communauté de près de 900 personnes qui a décidé de se prendre en main dans ce sens des services de proximité. Il n'y avait plus de station d'essence, 900 personnes, plus de station d'essence, plus de restaurant, une petite épicerie qui était sur le point de fermer. Alors, devant cette situation, d'après l'article, donc les citoyens ont décidé de créer une coopérative de solidarité multiservice. La coop a acheté l'épicerie locale, ils ont créé une quincaillerie, un restaurant, une station d'essence. Le tout fonctionne très bien, dit-on dans l'article, et les résidents de ce petit village ont compris qu'ils doivent s'investir et encourager les commerces de leur milieu, évidemment ça va de soi, afin de continuer à bénéficier de ces services.

Je trouve effectivement qu'on voit ici qu'il est possible de faire ce genre de chose là. Par contre, c'est une situation qu'on trouve sûrement à plusieurs endroits. Moi, j'avais été personnellement... Mme la ministre sait que j'avais été personnellement sensibilisé à ça avec toute la question des dernières écoles de village. Parce que c'est un élément de dévitalisation quand les écoles s'en vont, mais c'est encore d'autant plus vrai quand les autres services de proximité disparaissent un à un. Donc, il y a plusieurs villes ou villages au Québec qui ont cette problématique-là, qui vivent cette problématique-là. Et c'est évident que, même si les gens se disent: Bien, nous, on serait prêts à se prendre en main, mais ça prend de l'argent en quelque part... Alors, quand ça va mal, là c'est dur de trouver des prêteurs qui vont faire confiance à une entreprise ou une ville qui s'en va en perdition, en quelque sorte.

Et donc la ministre en a parlé tantôt, mais j'aimerais ça si elle pouvait nous donner un peu plus d'exemples concrets de ce que ça veut dire quand une municipalité fait appel au ministère et à ces nouveaux programmes qui ont été annoncés pour dire: Nous, on veut se prendre en main, mais voici, là, on manque un peu de cash, il n'y a pas personne qui va nous faire confiance, sauf la ministre des Affaires municipales et du Développement du territoire.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre, il reste un peu plus de quatre minutes à ce bloc-ci.

Mme Normandeau: Bien. Merci. On reconnaît la fougue de notre collègue d'Orford, vraiment, et passion, parce que vous avez livré vraiment une réplique absolument suave, sincèrement, et vous avez dit vrai vraiment sur la divergence et de logique qui sépare le Parti libéral du Québec du Parti québécois. Et je tiens à vous saluer pour ce que vous avez dit et que je partage, propos que je partage totalement et entièrement. Saluons aussi les résidents de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton, municipalité qui se retrouve dans le comté de notre collègue de Frontenac, le ministre de l'Agriculture.

Et là on a un exemple concret de la notion d'«empowerment» à laquelle vous référiez tout à l'heure. Moi, l'«empowerment», pour moi, c'est la force du local, c'est la capacité d'une communauté dans le fond de rebondir, de se lever, c'est la résilience en fait et tout ce que ça implique. Alors, une communauté comme Saint-Pierre-de-Broughton effectivement pourrait faire appel à une demande, en fait pourrait faire appel au ministère pour obtenir une aide financière dans le cadre du volet 5 pour lequel j'ai échangé tout à l'heure avec notre collègue de Mégantic-Compton. Alors, le volet 5, Mme la Présidente, c'est important. Je vais vous montrer ce que j'ai ici avec moi. On a produit, donc, et tout ça dans le but de faciliter le travail de nos municipalités dévitalisées, on a produit une brochure qui est disponible sur Internet haute vitesse, qui explique les différents volets liés au Fonds de soutien aux territoires en difficulté.

Alors, le volet 5 est le volet qui est dédié spécifiquement au maintien et au développement des services de base pour la population. Alors, les organismes admissibles, on parle d'organismes à but non lucratif et incorporés, les coopératives et les entreprises privées. Les entreprises privées, c'est important parce que, là, on vise la protection, la préservation des services de base suivants: dépanneurs, épiceries, quincailleries et marchands de matériaux de construction, marchands généraux et stations d'essence. On dit que ces organismes devront être dans les affaires depuis au moins deux ans, avoir un chiffre d'affaires annuel d'au moins 200 000 $ et constituer le principal moyen de subsistance de leurs propriétaires. Les entreprises admissibles, bon, ça, c'est les entreprises qui sont admissibles pour le premier volet de maintien des services de proximité.

Évidemment, on dit que l'objectif est de permettre le maintien des opérations des entreprises existantes dont la situation financières est précaire, ce qui est assez logique, de les améliorer ou de moderniser, et ce, dans le but d'assurer le maintien, le développement des services de base à la population, qui contribue à favoriser la croissance de l'activité économique. Alors, l'aide financière qui pourra être reçue en pareilles circonstances est fixée à un plafond de 100 000 $ par projet. Et là vous avez évidemment des taux d'aide qui sont bonifiés en fonction du statut de l'organisme qui sollicite l'aide du gouvernement.

Également, pour l'autre volet, celui du soutien pour la mise aux normes gouvernementales, évidemment l'objectif, je vous parlais tout à l'heure de protection en sécurité incendie ou encore en matière d'environnement, on va permettre aux municipalités, qui auraient besoin... les municipalités dévitalisées, toujours, qui auraient besoin d'aide, d'acquérir, par exemple, des conteneurs et des camions d'incendie qui répondent aux nouvelles normes qui sont exigées. On dit, Mme la Présidente, que le montant maximal de l'aide financière sera de 200 000 $ par projet. Et, peut-être pour votre bonne gouverne et puisque notre collègue référait à Saint-Pierre-de-Broughton, ils ont été nominés dans le cadre de la première édition des Grands Prix de la ruralité, qui s'est tenue donc à Saint-Camille l'automne dernier. Et sincèrement, dans ces circonstances, je pense que, là, on reconnaît qu'il y a vraiment un leadership collectif qui se manifeste puis qui doit être encouragé. Mais le premier signe d'encouragement qu'on doit déployer, c'est de répondre positivement lorsque les demandes sont formulées, et ça, je vais prendre le soin de rajouter, dans la mesure du possible.

Mais on fait tous les efforts pour répondre justement aux volontés exprimées par les communautés, en particulier celles qui sont les plus dévitalisées. Alors, je ne sais pas si ça répond à la question de notre collègue. Le quatre minutes est épuisé?

La Présidente (Mme Malavoy): Oui.

Mme Normandeau: Oui. D'accord.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous prie de m'excuser, mais le bloc de 20 minutes est terminé. Et je passerais la parole au député de Labelle pour un bloc de 19 minutes précisément.

Implantation de services de
téléphonie cellulaire en région

M. Pagé: Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente. Ça passe véritablement trop vite, on aura certainement l'occasion d'en discuter.

Le député d'Orford, très brièvement, mais à l'entendre, c'est comme si chaque citoyen, pour devenir bon en construction, devrait faire son bout de route. Alors, quand on parle d'enjeu national, il faut vraiment que l'État s'implique. Alors, c'est une vision différente des choses. Mais il me fait penser à une chose, puis je vous remercie, M. le député d'Orford, ami cycliste, sur la téléphonie cellulaire, sur la téléphonie cellulaire, il y a plusieurs municipalités, citoyens avec qui nous avons échangé, qui nous ont dit: M. Pagé, quand vous allez parler d'Internet haute vitesse, n'oubliez pas de parler de la téléphonie cellulaire. Quand on parle d'occupation du territoire, qu'il y a des grandes parties de notre territoire où on n'a pas encore accès à la téléphonie cellulaire, est-ce que, parce que je pense qu'il n'y en a pas, mais est-ce que c'est de l'intention de la ministre de soutenir des projets ou est-ce qu'il y a une ouverture pour soutenir financièrement certains projets pour permettre, dans certains coins du Québec où on n'a pas accès à la téléphonie cellulaire, d'avoir accès? Parce que j'ai vu des municipalités financer, hein, des projets pour installer des tours. Alors, est-ce qu'il y a de l'aide financière qui pourrait être disponible à cet égard-là?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Une voix: ...s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Malavoy): Certainement.

(Consultation)

Mme Normandeau: Mme la Présidente, bon, sur la question du téléphone cellulaire, effectivement c'est un réel problème pour plusieurs communautés. Puis je pourrais toujours parler d'une région que je connais la mieux, c'est la mienne; du côté nord de la Gaspésie, on n'a pas accès au téléphone cellulaire. Mais là la nouvelle technologie que souhaite introduire TELUS va nous permettre de régler à la fois Internet haute vitesse et le téléphone cellulaire. Pour l'instant, pour l'instant, on a décidé de consacrer nos efforts à l'amélioration de la couverture Internet haute vitesse. Cependant, je ne suis pas fermée à regarder certains cas particuliers. Je pense, entre autres, à votre collègue de Roberval qui m'a envoyé une demande d'aide financière pour une tour dans une municipalité de son comté. Alors, je ne suis pas fermée à financer certains cas qui pourraient être portés à notre attention.

n(12 heures)n

Ceci étant, vous savez que nous avons constitué un groupe de travail présidé par Mme Monique Charbonneau, l'ancienne directrice générale du CEFRIO. Ils ont fait un travail formidable. D'ailleurs, le guide sur brancher les communautés a été fait à l'initiative de Mme Charbonneau et de son groupe de travail, et il y a un travail colossal qui a été fait. Et là ils se penchent actuellement sur l'enjeu de la téléphonie cellulaire. Alors, ils vont sûrement avoir l'occasion de nous faire un portrait et nous faire des recommandations. On va être très, très attentifs à tout ça, parce que je conviens, là, que c'est comme Internet haute vitesse, le téléphone cellulaire, il faut favoriser son accessibilité sur l'ensemble du territoire québécois.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Et, nous, on serait vraiment mal pris, là, si, hein, on devait nous les enlever. On peut comprendre ça très bien. M. le député de Labelle.

Service de téléphone public en région

M. Pagé: Et, toujours un peu dans le même champ d'action, depuis la déréglementation au fédéral par le CRTC, je pense, 2007, je crois, là, de plus en plus, il y a des écarts de prix fort importants d'une région à l'autre au niveau du téléphone public, là, que les citoyens ont accès. Est-ce qu'il est de votre intention de manifester votre désaccord ou est-ce que vous l'avez déjà fait auprès du fédéral pour qu'on... Quand on parle de politique d'occupation du territoire, là, c'est de s'assurer que tous les citoyens aient accès à des services à peu près équivalents puis à peu près à un prix équivalent également, et là, depuis la déréglementation, là, que le fédéral nous fait subir, il y a des régions qui sont nettement pénalisées. Alors, quelle intervention vous entendez faire auprès du gouvernement fédéral à cet égard?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: ...l'occasion de répondre à cette question, puis là évidemment on fait un exercice de mémoire parce que ça fait quelques années déjà, par votre collègue de Matapédia, il me semble, à l'époque qui nous avait interpellés là-dessus, et ce que j'ai dit à ce moment-là, c'est qu'effectivement, de concert avec ma collègue de la Culture, on allait discuter de cet enjeu. Alors, je vais voir où on est-ce qu'on en est, là, sincèrement. Mais il faut faire un exercice de mémoire, et sincèrement je n'ai pas la réponse ici. Mais, dans un contexte évidemment d'équité, de l'atteinte d'une meilleure équité, c'est évident que c'est un enjeu qui nous préoccupe. D'ailleurs, la Fédération québécoise des municipalités avait fait une sortie, si ma mémoire m'est fidèle, sur cet enjeu auquel réfère notre collègue député de Labelle.

La Présidente (Mme Malavoy): Ça va?

Mme Normandeau: ...oui. Je réfléchissais à voix haute.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député.

Investissements de certains fonds
d'intervention économique régionaux

M. Pagé: Oui. En termes de développement régional, Mme la ministre, bon, on y va en vrac, là, parce qu'il reste peu de temps, il y a des sommes d'argent qui sont importantes par rapport au développement régional, qui ne relèvent pas de votre ministère, mais je veux avoir votre vision des choses. Ce sont les fameux FIER. Vous savez comme quoi qu'on apprend, là, qu'on peut investir jusqu'à 50 % des sommes en dehors de la région où on a réussi à monter un FIER. Alors, j'aimerais juste connaître votre vision des choses en tant que vice-première ministre mais ministre responsable des Régions. Est-ce qu'elle trouve ça normal, cette politique, là, quand, après... Je pense, en Gaspésie, si ma mémoire est bonne, il aura fallu attendre quatre ou cinq ans avant de réussir à monter un FIER. Et, maintenant qu'il y en a un, est-ce qu'elle trouve normal que les régions puissent comme ça investir, là, dans d'autres régions jusqu'à la hauteur de 50 % des investissements? Quelle est sa vision des choses par rapport à ça?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Bien, tout d'abord, Mme la Présidente, il faut se rappeler l'environnement dans lequel nous avons annoncé les FIER, c'était de permettre de lever du capital qui était peu accessible pour les régions du Québec.

Dans le cas de la Gaspésie, c'est vrai que ça a été long parce que le potentiel d'investisseurs était plutôt limité. Alors, on a fait un travail pour adapter les règles à la réalité de la Gaspésie. Et c'est précisément ce que nous avons fait. Et c'est important aussi de le rappeler parce qu'à l'heure où on se parle il y a une commission parlementaire, il y a des crédits qui se tiennent spécifiquement, on peut le présumer, sur l'enjeu des FIER-Régions, parce que c'est mon collègue Raymond... mon collègue du Développement économique, pardon, qui est assis, donc qui est dans cette commission parlementaire pour répondre aux questions de l'opposition. Écoutez, je ne veux pas entrer, sincèrement, dans tous les détails parce que ce n'est pas de mon ressort, mais ce que je peux dire à mon collègue, c'est que les FIER sont dotés de politiques d'investissement et évidemment, également, les FIER sont dotés de politiques de conflit d'intérêts. S'il y a des gens qui ont transgressé les règles qui ont été édictées par le gouvernement, évidemment ils devront répondre des gestes qui ont été posés.

Mais ce qu'on m'indique, c'est qu'à ce jour il y a plus de 400 investisseurs de partout au Québec qui ont investi près d'une centaine de millions de dollars grâce au programme FIER, 74 millions ont été investis directement dans les régions respectives des FIER, donc pour 57 % des sommes, et 55 millions de dollars investis à travers le Québec grâce à ce programme. Alors là, on m'indique que, si on ajoute le Fonds de soutien, parce qu'il y a différents types de FIER, ce sont 60 % des sommes qui sont investies dans les régions respectives, là, donc dans les régions pour lesquelles les FIER-Régions ont été créés. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Bien, écoutez, honnêtement, je suis un peu surpris de la réponse, parce que c'est la ministre responsable des Régions, du développement régional. Je comprends que c'est un outil, c'est un budget qui vient d'un autre ministère, mais c'est important d'avoir la vision de la ministre, parce que, quand on veut faire du développement régional, quand une région comme la sienne attend quatre ou cinq ans avant de faire un montage financier à la hauteur de 3 ou 4 millions, qu'on réussit à le faire et que le premier investissement, ce qu'on apprend ce matin, là, dans le journal Le Soleil, le premier investissement qui est fait, c'est en Outaouais, il me semble que le fonds-région Gaspésie devrait servir à la Gaspésie. Qu'elle me réponde que les normes d'Investissement Québec... bon, ce n'est pas mon ministère, je veux bien, mais il me semble qu'à titre de ministre responsable des Régions... je souhaiterais, de votre part, que vous insistiez pour que les investissements se fassent dans les régions où les FIER ont été créés. Et il me semble que la barre de 50 %, c'est bien peu élevé.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Je vais peut-être rappeler à mon collègue une règle de base qui nous guide, au Conseil des ministres.

Tout d'abord, les dossiers région, comme les dossiers forêt, les dossiers d'éducation, sont traités en collégialité entre nous, entre les collègues, mais il y a un principe de base qui nous guide, c'est le principe, Mme la Présidente, de la solidarité ministérielle évidemment mais le fait que, là, on a un dossier qui relève spécifiquement du portefeuille de mon collègue du Développement économique. J'ai un profond respect pour ses responsabilités. Et, Mme la Présidente, j'ai fait part à mon collègue de la réponse, d'une réponse. C'est peut-être une réponse qui ne le satisfait pas, mais c'est quand même une réponse que je lui ai livrée. Alors, mon collègue du Développement économique aura assurément l'occasion de faire le point sur ce qui se passe actuellement. Il répond aux questions des oppositions. Il a répondu aux questions des oppositions et il s'emploie actuellement à répondre aux questions de l'opposition.

Et loin de moi, Mme la Présidente, le fait de minimiser ma responsabilité de ministre responsable des Régions, mais, dans ce cas-ci, il y a des allégations qui sont portées par le député de Rousseau, il aura à répondre des allégations qu'il formule. Alors, dans ces conditions-là, il y aura assurément des forums qui permettront non seulement au Parti québécois de s'expliquer, mais également des forums qui permettront à la partie gouvernementale également de répliquer et de remettre les choses dans leur contexte.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Labelle, il vous reste environ huit minutes.

Aide financière pour l'élection de
préfets au suffrage universel

M. Pagé: Bon. Alors, en huit minutes, comment pouvons-nous passer 12 sujets? Il reste peu de temps. Écoutez, bien vous permettez un commentaire. Je suis un peu déçu de sa réponse, parce que c'est la ministre responsable des Régions, et j'aurais aimé qu'elle nous dise: Je défends auprès du Conseil des ministres le fait qu'on doit investir beaucoup plus qu'à la hauteur de 50 %, ce qui nous apparaît comme totalement... bien, une aberration. Je vous avoue franchement, moi, je considère que c'est une aberration.

Les préfets élus au suffrage universel, quand on parle de démocratie, ça nous apparaît comme fort important. Nous avions mis en place des mesures financières pour aider les MRC qui souhaitent faire preuve d'une plus grande imputabilité, d'autant plus que, de plus en plus, on délègue aux MRC. Et je pense que c'est le bon réceptacle, là, les MRC, là, pour déléguer des pouvoirs locaux, locaux sous le sens les municipalités régionales de comté. Et ce qu'on apprend, c'est qu'il n'y aurait plus ou il n'y en a plus, j'aimerais que la ministre me le confirme, d'aide financière pour les MRC qui souhaiteraient avoir un préfet élu au suffrage universel, ce qui va à l'encontre de la volonté, entre autres, de la FQM. L'UMQ, ce n'est pas tout à fait clair, mais la FQM, très clairement, qui représente 915 municipalités, le souhaite, qu'on ait des préfets élus au suffrage universel. Nous le souhaitons aussi. Il en va de la démocratie. Et pourtant cette aide financière là ne serait plus disponible. Alors, est-ce que c'est bien ce qu'il faut comprendre, Mme la ministre?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

n(12 h 10)n

Mme Normandeau: Oui. Alors, la première chose, c'est qu'il y a une divergence importante qui nous sépare ? et ça rejoint le commentaire éditorial de mon collègue d'Orford tout à l'heure: il n'est pas question pour notre gouvernement d'obliger les préfets à se faire élire au suffrage universel. Il n'est pas de ma volonté, puis je l'ai toujours exprimé clairement.

L'autre chose, vous avez référé à la Fédération québécoise des municipalités. Il y a le président, M. Généreux, qui a annoncé son préjugé favorable pour la préfecture au suffrage universel, mais ce qu'on me rapporte, c'est que jamais le conseil d'administration, lui, n'a adopté de résolution favorisant l'élection du préfet au suffrage universel.

Ceci étant, peut-être pour votre bonne gouverne, le ministère donc a un petit programme qui se termine, et on supporte huit territoires de MRC. Cette année, dans nos crédits, c'est 145 900 $ qui sera consacré au financement des Basques, du Granit, de La Haute-Gaspésie, Haut-Saint-François, Kamouraska, des Pays-d'en-Haut, Témiscouata et La Vallée-de-la-Gatineau. Au total, depuis en fait 2005, ce sera 1,5 million de dollars que nous aurons consacrés au financement de la rémunération et de la tenue d'élections pour le suffrage universel à la préfecture. Donc, en 2005, huit municipalités avec le programme. En 2009, donc il y a cinq MRC qui seraient susceptibles de s'ajouter: le Témiscamingue, la Minganie, Matapédia, Maria-Chapdelaine et Montcalm. Cinq MRC s'ajoutent sans programme. Alors, si vous comparez les deux, Mme la Présidente, avec le programme, on a supporté huit MRC sur un total de 86 MRC. Là, on exclut Laval. Ça représente à peu près 9 % au total des MRC. Et sans le programme, avec les intentions signifiées, les résolutions adoptées par les cinq MRC auxquelles j'ai référé, c'est cinq MRC sur 78, donc ça représente à peu près 7 % du milieu municipal.

Donc, en fait, la démonstration que je tente de vous faire, c'est que ce n'est pas parce qu'on a un programme que ça fait une si grande différence. Donc, avec ou sans programme, sincèrement, on arrive à peu près au même résultat.

Puis, je vais vous dire ça en toute transparence, lorsque je suis allée plaider au Conseil du trésor pour obtenir les sommes pour l'élection de 2005, le Conseil du trésor a bien pris soin de me dire: C'est la dernière fois qu'on accepte de vous financer pour la tenue à la fois d'élections et le fait d'assumer une partie de la rémunération du préfet. Alors, c'est ce que j'ai dit, entre autres, au président de la Fédération québécoise des municipalités: Dans les batailles que j'accepte de livrer au Conseil du trésor, et Dieu sait qu'il y en a une multitude à chaque semaine, à chaque mois, à chaque année, c'est une bataille que j'ai décidé de ne pas faire parce que, sincèrement, nous, on a évalué que ça prendrait peut-être à peu près 18 millions de dollars si on offrait un programme pour l'ensemble des MRC du Québec. Et puis, dans l'échelle de nos priorités, j'ai d'autres dossiers plus prioritaires que celui-là. Puis je vous parle en toute transparence.

Puis c'est exactement le message que j'ai livré aux maires qui m'ont interpellée, puis je ne me suis jamais cachée de mes... en fait, de mon opinion sur le sujet.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député.

Fonds de soutien aux territoires
en difficulté
(suite)

M. Pagé: Je respecte votre opinion. Mais, à mon avis, c'est la démocratie qui en prend pour son rhume parce que, de permettre aux citoyens de s'exprimer sur un préfet élu au suffrage universel, il en va de la démocratie, d'autant plus que de plus en plus de préfets ont de très grandes responsabilités, et vous nous dites que c'est la dernière année qu'on va les supporter financièrement. Je sais qu'ils pourront continuer à le faire, mais il n'y aura pas de support financier, et les MRC ont souvent bien peu d'argent. Et souvent même, ce que j'ai entendu dans certains cas: Si on avait plus d'aide financière, peut-être qu'on le ferait. Alors, je suis déçu puis je vous manifeste ma grande déception, parce qu'il en va de la démocratie. Et, quant à la volonté de Bernard Généreux qu'il y ait des élus préfets... que les préfets soient élus au suffrage universel, Solidarité rurale... ou non seulement la FQM, mais un très, très, très grand nombre de partenaires sont autour de la table, manifestent le souhait que les préfets soient élus au suffrage universel.

Alors, c'est un très grand nombre de partenaires qui le souhaitent mais, bon, il semble que ce ne soit pas la priorité. Je veux...

Une voix: ...

M. Pagé: Deux minutes.

Une voix: Oui.

M. Pagé: Alors, les municipalités qui ont besoin d'une aide particulière, vous avez fait une annonce dans les derniers jours qui est la même annonce que l'année dernière finalement, là, le fameux 38 millions. Et, quand je regarde dans le document que vous nous avez fait parvenir avec le détail, on a deux enveloppes pour le Fonds de soutien aux territoires en difficulté, une de deux, une de quatre, qui totalisent 6 millions, mais, quand je regarde l'année dernière, c'était cinq et quatre, c'était 9 millions. Alors, on nous annonce une bonne nouvelle: il va y avoir de l'aide pour les municipalités dévitalisées, mais c'est quand même 6 millions au lieu de 9, comparativement avec l'année dernière, donc 33 % de moins.

Comment pouvez-vous expliquer cette diminution, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui. Alors, j'attends d'avoir la réponse, Mme la Présidente. Me donnez-vous quelques instants?

La Présidente (Mme Malavoy): Cela dit, il faut que la réponse soit rapide, quand elle viendra.

Mme Normandeau: ...que le Fonds de soutien aux territoires en difficulté, la première ligne que vous trouvez dans votre cahier, c'est la fin du premiers Fonds de soutien aux territoires en difficulté. Et là on entre dans le fonds, c'est des sommes additionnelles qui sont consacrées.

Une voix: ...

Mme Normandeau: O.K. Donc, c'est ça, le 4 millions, c'est le 4 millions rattaché à l'annonce que j'ai faite, aux 38 millions. Et le premier 2 millions, là, ça, c'est le résiduel d'une initiative que nous avions annoncée avec le MDEIE pour soutenir les MRC en difficulté.

M. Pagé: Mais au net c'est encore 33 % de moins que l'année dernière, c'est ce qu'il faut comprendre? Parce que l'année dernière, dans ces deux programmes-là, c'était quatre, quatre plus cinq, là. Cette année, c'est deux plus cinq, donc on diminue de 33 %.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre, vraiment, en quelques secondes.

Mme Normandeau: Alors, M. le sous-ministre m'indique qu'on va passer à 10 millions dans deux ans, donc ça va aller en augmentant. Et l'autre chose, c'est qu'il y a des nouveaux maintenant moyens financiers. Là, on ajoute des moyens financiers dans le cadre du plan d'action des municipalités dévitalisées. Donc, à terme, les municipalités sont gagnantes, là, elles ne sont pas perdantes.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Merci, M. le député. C'est terminé en ce qui vous concerne. Il reste un bloc de 15 minutes du côté ministériel, et j'en serais au député de Charlesbourg, mais là je ne sais pas... à moins que vous ayez interverti. Non, ça va? M. le député de Charlesbourg, je ne vous vois pas très bien, mais je vous entendrai, je vais vous écouter attentivement.

Université rurale québécoise

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est sans surprise, je vais faire une intervention qui va porter sur les services universitaires en région.

Vous savez que, durant toutes les années très nombreuses où j'ai travaillé à l'Université Laval, ma philosophie pour le savoir était très simple: le savoir, c'est pour tout le monde, le savoir, c'est dans tous les domaines. Le savoir, c'est en quelque sorte le plus grand bienfait de l'humanité, c'est ce que l'on peut offrir de mieux à nos citoyens. Et j'ai beaucoup oeuvré durant de nombreuses années pour qu'on utilise tous les moyens possibles pour rendre le savoir disponible au plus grand nombre de personnes possible, que ce soit à l'intérieur des zones urbaines mais aussi en région. Le député de Beauce-Nord tout à l'heure a fait allusion aux services universitaires dans la Beauce. Alors, je suis très fier de dire que plusieurs universités, dont l'Université Laval, ont participé à la création du Centre universitaire des Appalaches, où il y a des tas de gens qui obtiennent des diplômes. Je suis allé de nombreuses fois remettre des diplômes au Centre universitaire des Appalaches et j'ai vu à quel point les gens étaient attachés aux services universitaires en région et comment ça devenait un élément de dynamisme d'une région.

Évidemment, outre cette manière de faire, on pourrait appeler, de formation délocalisée, il y a la formation par Internet, et une raison de plus pour que les communautés s'organisent et fassent appel au programme dont vous parliez, dont parlait Mme la ministre, concernant Internet haute vitesse, je pense, la formation à distance est un autre élément clé, là, de ces initiatives.

Évidemment, il faut parler des universités en région. Les universités en région existent. Il y en a sur le territoire du Québec, à cinq ou six endroits, c'est important. Il y a des initiatives. Encore une fois, je pourrais parler de l'université que je connais bien, qui a une école d'été d'architecture à Percé. Le député de Gaspé en est évidemment très conscient. Et on pourrait parler globalement, en fait, de formation à distance.

Et je vais me permettre de faire une remarque un peu amusante, étant donné l'heure qui passe. J'ai eu le grand plaisir d'assister l'autre jour à la dernière d'une série de conférences sur saint Paul. Alors, vous allez me demander pourquoi je parle de saint Paul ce matin. Mais, croyez-le ou non, quand on y pense vraiment, saint Paul est l'inventeur de la formation à distance. Alors, saint Paul, évidemment, par ses épîtres, avait compris l'importance de répandre le savoir par tous les moyens technologiques possibles. Et imaginez donc qu'à l'époque c'était formidable, la technologie, une lettre partait de Jérusalem et allait à Rome en dedans de trois mois, et ça fonctionnait vraiment bien. Saint Paul, disait le conférencier, était un homme très réseauté. Vous voyez que le réseautage n'a pas été inventé au XXIe siècle.

Mais, ceci étant dit, Mme la Présidente, ma question à Mme la ministre, c'est que j'ai entendu dire que, dans la région du Lac-Saint-Jean, il y aurait la prochaine édition, l'automne prochain, de l'Université rurale québécoise. Alors, j'aimerais que Mme la ministre explique aux gens qui nous écoutent qu'est-ce qu'est l'Université rurale et pourquoi le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire soutient financièrement cette Université rurale.

n(12 h 20)n

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Merci. On découvre nos collègues et leurs talents à tous les jours, n'est-ce pas, c'est extraordinaire. Effectivement, l'Université rurale, c'est une initiative qui s'inspire d'une expérience européenne qui a été implantée au Québec par plusieurs professeurs en développement régional.

En fait, c'est un concept adapté à la réalité québécoise, qui a vu le jour en 1997. À ce jour, il y a plusieurs régions qui ont eu l'honneur de recevoir l'Université rurale sur leurs territoires, parce que c'est quand même 300 personnes, 300 participants, et il y a plusieurs professeurs de l'étranger également qui nous font l'honneur de leur présence. L'université se déplace en région à tous les deux ans. Donc, en 1997, c'est l'Abitibi-Témiscamingue qui accueillait l'Université rurale; Les Basques, dans le Bas-Saint-Laurent, la MRC des Basques, en 1999; la Côte-Nord en 2001; la Mauricie en 2003; l'Outaouais en 2005, j'étais présente pour l'événement en 2005; les MRC de L'Islet et de Montmagny donc en 2007. Et cette année ce sont les MRC du Lac-Saint-Jean qui vont recevoir l'Université rurale. Le ministère donc va apporter son support à la raison de 50 000 $ cette année pour supporter l'événement. C'est intéressant parce que c'est vraiment un concept qui allie formation technique, formation pratique avec les visites terrain. Alors, on est à la fois en salle, mais on s'emploie à se parler un peu théorie, mais également on s'emploie aussi à faire des visites terrain pour comprendre les dynamiques rurales et régionales.

Et c'est un concept qui est intéressant parce que, premièrement, ça permet aux chercheurs de se familiariser avec les réalités des différentes régions du Québec, ça offre au Québec une vitrine intéressante par la présence des chercheurs de l'extérieur qui sont avec nous, mais, Mme la Présidente, ça permet aussi de faire progresser tout notre savoir, toute notre expertise en matière de développement régional et rural.

Alors, nous, c'est une initiative dont nous sommes très, très fiers et qu'on supporte, sincèrement, avec enthousiasme, parce qu'on a au Québec des professeurs en développement régional et rural qui font un travail absolument extraordinaire, qui aussi sont cités par d'autres professeurs ailleurs en Amérique du Nord et ailleurs sur la planète. Alors, je pense que c'est vraiment, là, un forum qu'il faut mousser davantage.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Charlesbourg. M. le député de Montmagny-L'Islet, je viens à vous tout de suite après.

M. Pigeon: Oui. Merci, Mme la Présidente. Simplement pour dire qu'il y a une initiative que je connais aussi, qui va dans ce sens-là, et c'est la chaire, là, en intervention régionale pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Et cette chaire-là est bien implantée à Gaspé mais aussi à Grande-Vallée et à deux ou trois autres endroits. Et les étudiants vont faire maîtrise, doctorat sur place. Et donc non seulement ils contribuent par leur pensée ou par leur pensée, disons, au développement des concepts, mais en plus ils font de l'application sur le territoire. Et cette manière de faire fait en sorte que par la suite ces gens-là sont intéressés à s'implanter dans les zones en question et peuvent aider à la dynamiser. Donc, je pense que cette façon de faire, là, est extrêmement porteuse. Alors, je remercie Mme la ministre de sa réponse.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Gaspé, semble-t-il, vous avez un petit quelque chose à ajouter.

M. Mamelonet: ...parce que j'ai été encore interpellé un petit peu tout à l'heure. On a parlé du fonds FIER région de la Gaspésie, donc évidemment ça me remue. Et j'aimerais apporter une petite précision ici pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, justement la façon dont les FIER et les FIER-Régions fonctionnent et puis comment est-ce que ces FIER-Régions là ont été organisés par Investissement Québec.

Alors, ce qu'il faut comprendre, c'est que, dans une région en particulier comme celle de la Gaspésie... Et je pense que sur les nouvelles on a vu ce matin que, l'investissement, le FIER région Gaspésie avait donc 50 % de son investissement à l'extérieur de la région et rien encore en Gaspésie. Donc, ce qu'il faut comprendre, c'est que, quand Investissement Québec a mis au point cette formule, les fonds gouvernementaux qui sont dans les FIER sont, en fin de compte, disponibilisés à la région pendant une période de cinq ans pour pouvoir lever et faire fructifier le fonds. Donc, c'est pour ça qu'Investissement Québec a permis au conseil d'administration des fonds effectivement de pouvoir investir à l'extérieur en attendant que, dans la région même, des projets lèvent.

Et c'est le problème, qu'on a exactement en Gaspésie, d'avoir des projets qui puissent lever et qui puissent être financés par ce... Donc, je voulais amener cette précision-là simplement pour qu'on comprenne bien la façon que ça fonctionne puis pourquoi on a cette situation-là, qui semble un petit peu, je dirais, extraordinaire mais qui sert, en fin de compte, les fonds régionaux à se constituer du capital à partir, en fin de compte, du fonds gouvernemental qui est dans ces fonds régionaux. Merci, madame...

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Maintenant, par souci d'équité, je voudrais passer la parole au député de Montmagny-L'Islet, qui attend avec impatience de prendre son tour.

Laboratoires ruraux

M. Morin: Oui. Merci, Mme la Présidente. Avant de débuter ma question, j'aimerais vous dire que j'ai été un élu de plus de 35 ans. Donc, je peux vous dire que les élus municipaux n'ont jamais été aussi bien servis que par la ministre actuelle, et ça, force à l'appui. Je vous le dis, j'ai été 35 ans membre élu d'une municipalité, et combien de fois on a eu des problématiques avec justement avec notre ministre ou la ministre du temps au niveau des Affaires municipales, on ne sentait pas que le ministre ou la ministre était partie prenante de ce qu'on était.

J'ai eu le bonheur d'annoncer, au nom de la ministre justement, un appui de 500 000 $ sur six ans pour une toute nouvelle coopérative de solidarité de produits forestiers non ligneux dans la MRC de L'Islet. Cette coopérative, orientée vers la cueillette et la culture de produits forestiers non ligneux, tels que les plantes forestières, les branches, les petits fruits, les champignons, afin de les transformer en produits en valeur ajoutée correspondant à des créneaux très spécifiques, des produits bioalimentaires, santé naturelle et d'ornementation... Il sera ainsi possible d'assurer l'approvisionnement dans les coopératives en produits forestiers non ligneux de qualité tout en provenance des nos forêts publiques tant que de nos forêts privées. L'aide financière provient de la mesure mise en place des laboratoires ruraux issus de la Politique nationale de la ruralité. Tout à l'heure, on en a parlé. Mais, en 2000, la politique de la ruralité a été défendue justement par notre ministre actuelle. Chez nous, on l'appelle la mère de la politique de la ruralité. Donc, cette politique, c'est pour soutenir des projets précurseurs et d'envergure... offrira de nouvelles perspectives de développement aux milieux de façon à renouveler la ruralité québécoise.

L'aide gouvernementale complète les partenariats et les investissements locaux, lesquels témoignent bien de l'ancrage et de l'approbation du projet dans nos milieux.

Les laboratoires ruraux sont donc destinés à bonifier notre vie économique, sociale et culturelle de nos territoires et comme ces nouvelles voies d'avenir. Et, comme nos communautés peuvent apprendre les unes des autres, c'est ça, les laboratoires ruraux, les promoteurs de ces projets partageront les observations faites et les résultats obtenus au cours de leurs expérimentations.

Cette coopérative est une première vitrine technologique en agroforesterie dans L'Islet. Trois sites ont été mis en culture cette année, totalisant trois hectares: je parle ici de Sainte-Félicité, Sainte-Perpétue et Saint-Damase. Des membres de la coopérative propriétaires des terres agricoles abandonnées soutiennent conséquemment l'approvisionnement d'une sélection de produits, par exemple la camerise, l'amélanchier et le noisetier. À partir des inventaires terrain effectués depuis 2005, une cueillette à petite échelle se déroule en forêt chez nous, en sous-bois et en champ, jusqu'à la fin de l'automne. Elle permet d'entériner des procédures, les volumes récoltables et les équipements nécessaires autant pour le volet alimentaire, je parle ici de baies d'Aronia, de champignons sauvages, qu'ornemental.

Donc, la Coopérative des produits forestiers non ligneux de la MRC de L'Islet vise la diversification économique, la mise en valeur des ressources du territoire, la création d'emplois, le transfert de savoirs et le développement d'une innovatrice niche sur le marché, qui contribue à la notoriété de la région de Montmagny-L'Islet. Mme la Présidente, ça a été tellement bénéfique pour notre région, où on a plusieurs municipalités dévitalisées, j'aimerais savoir de la ministre: Où en est-elle avec la mise en oeuvre d'une telle mesure, qui est tellement bénéfique pour nos régions?

La Présidente (Mme Malavoy): En deux minutes, Mme la ministre.

n(12 h 30)n

Mme Normandeau: Avant de répondre concrètement à la question, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous ceux et celles qui m'ont entourée, parce que l'exercice des crédits pour notre ministère se termine dans quelques minutes, alors les saluer vraiment pour le professionnalisme avec lequel l'opération a été menée.

J'apprécie énormément leur travail, également toute l'équipe de cabinet, Josiane Bérubé, qui est ici avec moi ce matin, responsable des régions. Alors, il y a vraiment toute l'équipe que j'ai eu l'occasion déjà de nommer mais que je remercie.

Alors, pour ce qui est des laboratoires ruraux, c'est intéressant parce que ça, c'est une nouvelle initiative rattachée à la deuxième génération de la politique de la ruralité. Mon collègue de Gaspé me fait des sourires parce qu'on a eu l'occasion d'annoncer deux projets dans son comté. Alors, à ce jour, 24 laboratoires ont été financés. L'aide maximale est de 600 000 $ donc, qui peut être accordée pour six ans pour les laboratoires. 24 initiatives, Mme la Présidente, qui touchent des thèmes qui sont chers aux milieux ruraux: la santé en milieu rural, l'immigration, l'énergie, la culture, l'environnement.

Enfin bref, il y a plusieurs thèmes qui ont été donc embrassés à partir d'approches qui ont été élaborées par les communautés elles-mêmes. Et ça, c'est très important parce que ce n'est pas le gouvernement qui a dit aux communautés: Là, on vous demande de nous produire une initiative en énergie, par exemple. On a offert des thèmes, et les communautés ont livré leurs approches à partir de leurs spécificités et de leurs besoins, et ça, c'est ce qui s'appelle, Mme la Présidente, respecter ses partenaires et faire un véritable développement régional. Donc, à ce jour, 24 laboratoires soutenus dans 12 régions du Québec, et notre budget total sera de 15 millions de dollars. Là, il nous reste de la latitude, de la marge de manoeuvre pour financer encore entre cinq et dix laboratoires ruraux. Et c'est intéressant parce que, dans tous les cas de figure, on finance des initiatives innovantes, notre collègue y a fait référence, de Montmagny-L'Islet, des initiatives uniques qui vont permettre à d'autres territoires de MRC de s'en inspirer. Donc, on souhaite exporter, entre guillemets, ces approches qui ont été élaborées et mises en oeuvre.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, Mme la ministre. On termine donc cet exercice, et je vais procéder à la mise aux voix du programme 5 du portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire. Le programme 5, intitulé Développement des régions et ruralité, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Pagé: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire pour l'année financière 2009-2010 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Pagé: Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Malavoy): Adopté sur division. Avant de suspendre nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements particuliers des députés concernant les crédits budgétaires relatifs au programme 5 du portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire. Ils sont ici.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux au vendredi 8 mai 2009, à 10 heures, et je vous remercie de votre collaboration.

(Fin de la séance à 12 h 33)


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