Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Neuf heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): À l'ordre, s'il vous plaît! Comme nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je vous demanderais de vérifier que vos téléphones sont bien en mode muet.

Et je vous rappelle que la commission est réunie afin d'entendre les représentants de la Commission de la capitale nationale dans le cadre de l'examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement conformément à l'article 27 de la Loi sur la Commission de la capitale nationale.

Mme la secrétaire y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Diamond (Maskinongé) est remplacé par M. Huot (Vanier); Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Bernier (Montmorency); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger) est remplacée par M. Drolet (Jean-Lesage); et M. Ferland (Ungava) est remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Alors, je souhaite la bienvenue à toutes ces personnes à la commission. Je vais vous lire l'ordre du jour, à vrai dire, qui est relativement simple parce que nous recevons donc la Commission de la capitale nationale jusqu'à 12 h 30, ce sera les seuls travaux de notre commission, et nous recevons donc M. Jacques Langlois, président et directeur général; Mme Nathalie Prud'homme, directrice de l'aménagement et de l'architecture; Mme Hélène Turcotte, directrice des affaires administratives; et M. Denis Angers, directeur de la promotion et des communications. Bienvenue à vous.

Mais notre coutume veut qu'il y ait des remarques préliminaires avant de vous entendre. Donc, je céderais la parole au représentant du gouvernement, M. le député de Montmorency, pour des remarques préliminaires de 7 min 30 s environ.

M. Bernier: J'en prends bonne note, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Donc, ça me fait plaisir de vous saluer ce matin, saluer mes collègues aussi, la députée de Taschereau, le député de Chauveau, Mme la députée également qui se joint à nous. C'est un beau moment d'être ici ce matin. Bien sûr, je veux saluer M. le président, Jacques Langlois, avec ses collègues. On est heureux de vous accueillir ce matin. C'est pour nous un... qui travaillons au niveau de la Capitale-Nationale, c'est un événement important et l'occasion de pouvoir échanger et certainement... et va nous permettre tous de mieux comprendre et d'apprécier le travail qui est fait par la capitale nationale.

Donc, je veux vous mentionner que tous les députés qui sont ici apprécient le travail de la capitale nationale, au point de départ, parce que c'est remarquable, on a tous à coeur notre capitale et on a tous à coeur également son embellissement et son évolution. Et d'ailleurs, pour moi, c'est un... c'est assez spécial parce que j'ai eu l'occasion également, comme député, dans mon premier mandat et dans mon second, de travailler avec vous dans la réalisation de projets ici, au niveau de la région de Québec, et au niveau de Montmorency également. Donc, ça m'a permis de bien voir à quel point votre travail est bien fait. Je l'ai fait comme député et je l'ai fait également comme chef de cabinet aux Relations internationales lors d'activités majeures qui ont eu lieu ici, dans la grande région de Québec.

Je dois vous dire que j'ai toujours eu énormément de satisfaction à voir la passion qui vous animait, M. le président, et vos collègues également, et à constater l'ouverture que les membres de votre équipe manifestaient envers les projets qui vous étaient soumis. Je pense que l'élément de consultation, de collaboration et de discussion avec les élus, avec les intervenants est certainement l'une de vos marques de commerce, et cette collaboration, elle est née depuis déjà presque 15 ans. Parce que j'ai eu l'occasion, en 1994, d'être... de faire campagne électorale. Je n'ai, malheureusement, pas été élu à ce moment-là, mais, dans le cadre des élections de cette année précise, le Parti libéral et le Parti québécois se retrouvaient au niveau de leurs plateformes électorales... la création de cette... de la Commission de la capitale nationale, d'où cette importance et cette unité que nous avions déjà, à ce moment-là, sur la nécessité de créer cet organisme. D'ailleurs, Ottawa, depuis 1959, avait déjà mis en place un organisme similaire et qui somme toute, pour ceux qui se rendent là-bas... ont l'occasion également de voir le travail qui a été accompli.

D'ailleurs, au niveau de l'Assemblée nationale, au moment du vote, ça a été un vote unanime au niveau du gouvernement et de l'opposition lors de cette création. Ce qu'on peut regarder au niveau du rapport financier également que vous nous avez produit, c'est que vous avez et vous travaillez à accroître le panier d'offres, de services touristiques du Québec pour la région de Québec, et ça, c'est remarquable. La Commission de la capitale n'est pas restée strictement sur son premier mandat, elle évolue constamment et elle fait évoluer cette offre touristique au niveau de la capitale nationale.

Nous avons eu l'occasion de célébrer le 400e anniversaire de Québec, et vous avez été grandement mis à contribution lors de ces activités. J'en ai été témoin, comme je le mentionnais, et plusieurs collègues, dont la députée de Taschereau et les collègues, les nouveaux collègues également, ont eu l'occasion de participer à ces activités, et nous avons été témoins de cette belle réussite. Bien sûr, beaucoup de félicitations ont été adressées à plusieurs groupes, mais, moi, ce matin je veux vous féliciter du travail que vous avez accompli dans le cadre du 400e, parce que j'ai eu l'occasion de voir tous les travaux qui ont été faits par votre équipe à ce moment-là et la coordination.

Un autre élément majeur et qui fait une remarque... qui nous démarque au niveau touristique, c'est la promenade Samuel-De Champlain. C'est certainement l'une des belles réussites que nous avons ici, dans la région de Québec, et je ne connais pas un Québécois qui n'en est pas fier et qui ne prend pas plaisir à aller se promener sur cet... à cet endroit-là, parce que c'est l'occasion de reprendre contact avec le fleuve, mais c'est l'occasion aussi de reprendre contact avec la nature et de découvrir, parce que vous avez complété ce travail-là par des oeuvres d'art également, de découvrir celles-ci, et c'est un travail magnifique et c'est un travail qui permet à la région de Québec de se démarquer, de se démarquer par rapport à l'offre touristique.

Il y a également un autre domaine sur lequel vous avez travaillé très fort, c'est la mise en lumière, la mise en lumière, et bien sûr on peut, à l'occasion d'une promenade en soirée... le touriste et les gens de Québec peuvent redécouvrir ces édifices. Je ne peux passer sous silence le parc de la Chute-Montmorency, comme vous le savez, le parc de la Chute-Montmorency. Au moment où la mise en lumière a été complétée, on a redécouvert la chute, on a redécouvert ce parc parce qu'on peut maintenant le regarder aux quatre saisons. On peut le regarder l'été. On peut le regarder l'hiver. On peut le regarder l'automne. Ça nous permet, à ce moment-là, de le redécouvrir sous différentes couleurs et sous différentes facettes. Donc, moi, je veux vous féliciter, mais il y a également tous les édifices patrimoniaux auxquels vous avez contribué.

Je veux souligner également le travail de collaboration que vous avez avec les ministères, le ministère des Transports, les sociétés d'établissements de plein air du Québec, Loto-Québec, Hydro-Québec, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, la Société immobilière Trans-Québec. Donc, tous ces partenaires ont permis de bonifier les projets et d'assurer une belle réalisation.

Donc, M. le président, chers membres de la commission, nous aurons donc l'occasion de discuter avec vous sur tous ces projets que vous avez réalisés au cours des dernières années, et nous en sommes très heureux, et peut-être aurons-nous l'occasion d'entendre aussi de nouveaux projets qui pourront être déposés. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie beaucoup, M. le député de Montmorency. Vous êtes tellement discipliné que vous avez même pris un peu moins de temps, mais c'est parfait, on aura plus de temps pour les échanges, donc.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Bien là, on va attendre la fin de la séance avant de leur lancer des félicitations. On va attendre un peu.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, je le connais un petit peu. Bien. Mme la députée de Taschereau, vous avez six minutes de remarques préliminaires.

Mme Maltais: Je serai brève, Mme la Présidente, d'abord, en vous saluant ce matin, ainsi que tous les collègues de l'Assemblée nationale des deux côtés, qu'on retrouve avec plaisir, particulièrement. Je vois que les collègues libéraux de la Capitale-Nationale, de l'ADQ sont ici, le chef de l'opposition, mes collègues se sont... sont heureux d'être avec nous. Ils ont... comme nous, sont très fiers de ce qu'est la Commission de la capitale nationale, de sa fondation qui, mon collègue de Montmorency l'a bien rappelé, a été une... a été votée à l'unanimité ici, dans cette Assemblée nationale.

Nous suivons toujours ces travaux de la Commission de la capitale nationale avec beaucoup d'intérêt. Ce qui s'est passé depuis sa fondation est extraordinaire. On a vu une revitalisation de la colline Parlementaire. Je me souviens, moi, de ce qu'on appelait le mur de la honte, c'est-à-dire ce qui était le boulevard René-Lévesque, le boulevard Saint-Cyrille à l'époque, tout le devant de l'Assemblée nationale qui a été refait. Enfin, il y a des formidables travaux qui ont culminé avec la promenade Samuel-De Champlain. Là-dessus, je voudrais d'ailleurs saluer, faire un coup de chapeau, parce qu'il y a des choses qui transcendent les partis et que les gouvernements se doivent de mener. Même s'il y a changement de gouvernement, il y a des prolongations de travaux, des choses qui sont importantes pour une région. Il y a une solidarité régionale tant chez les leaders, les partenaires que chez les députés. Et, en ce sens-là, je voudrais quand même saluer Paul Bégin, à l'époque ministre responsable de la Capitale-Nationale, et Pierre Boucher, ancien président-directeur général de la Commission de la capitale nationale, qui avait la vision de la promenade Samuel-De Champlain, qui avait réservé les terrains, les terrains Irving entre autres, pour le boisé et qui avait commencé les travaux avec le ministère des Transports.

Tout ceci a été très bien continué, d'ailleurs, avec M. Langlois, vous, comme président, et avec le gouvernement actuel. Alors, on est tous... C'est un sujet de fierté qui transcende la partisanerie. On est contents de le dire.

Autre chose: aujourd'hui, nous allons vous rencontrer enfin. C'est depuis 2005 que nous n'avons pas pu voir, à cette commission parlementaire, la Commission de la capitale nationale. Il est évident, à ce moment-là, que nous allons finalement devoir faire un peu des travaux de fond, c'est-à-dire sûrement parler des trois grands axes du travail de la Commission de la capitale nationale, le premier de ces grands axes étant évidemment la mise en valeur de notre capitale nationale et du concept de capitale nationale. C'est dans sa loi constitutive, cette importance qu'on accorde à cette... à la mise en valeur de la capitale du Québec, le rôle d'aviseur de la commission aussi, qu'on retrouve aussi dans ses rapports annuels, qui est fort important, qu'est-ce qu'il pense de la façon dont le gouvernement travaille avec, met en valeur la capitale nationale, et l'autre enfin, évidemment, l'aménagement, tous les projets que vous énumérez dans votre rapport annuel et qui sont fort attendus par tous les forts... fort attendus par tous les députés de la région.

Je sais qu'on en a parlé hier, alors on va sûrement avoir le temps, l'occasion d'en discuter avec vous. Alors, à tout à l'heure, messieurs et mesdames.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, Mme la députée de Taschereau. Avant de vous donner la parole, M. le député de Chauveau, je dois simplement, techniquement... parce qu'on a omis d'indiquer que vous remplaciez le député de Beauce-Nord. Donc, y a-t-il consentement pour que notre collègue de Chauveau remplace le député de Beauce-Nord?

Des voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Il y a consentement. Vous avez donc, bon, une petite minute et demie, M. le député, pour vos remarques préliminaires.

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente, merci à mes amis, collègues députés, que je salue et qui m'accueillent avec bras ouverts, comme je le constate. Je l'apprécie grandement. Messieurs mesdames de la Commission de la capitale nationale, mes salutations, il me fait plaisir de vous revoir, puisqu'évidemment le fait étant qu'on se recroise assez souvent dans nos métiers respectifs.

Mme la Présidente, ça va être fort intéressant, les trois prochaines heures, parce que ça va nous donner l'occasion de faire le bilan de ce qui est survenu pour les fêtes du 400e, on en est tous bien remis, de tout ça, et les perspectives d'avenir qui s'offrent à nous. Et je crois qu'un des facteur qui a fait que les fêtes du 400e ont été un grand succès, c'est le concours et l'apport de la Commission de la capitale nationale. Quand ça a été créé, il y a une quinzaine d'années, sous l'initiative des gouvernements qui étaient en place à ce moment-là, on voulait justement viser la coordination, faire un bureau qui soit un point de chute, qui ait une perspective d'avenir, et que l'on puisse se référer, et qui coordonne les travaux de la municipalité, les travaux du gouvernement provincial, le concours du gouvernement fédéral, mais que ce soit tout sous le chapeau... enfin, coordonné par la Commission de la capitale nationale.

Personnellement, c'est toujours comme ça que j'ai perçu le rôle de la Commission de la capitale, qui était donc un point de chute, un point de rassemblement et qui était capable de conjuguer tous les efforts, et je crois que la démonstration du succès du... le succès du 400e a été une belle démonstration du travail de coordination.

Pour l'heure qui va suivre, donc on va parler de ce qui s'en vient après le 400e. On verra quelles sont les perspectives d'avenir. Étant député de Chauveau, j'aimerais voir aussi ce que peut faire et qu'entrevoit la Commission de la capitale nationale pour la banlieue nord de Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. C'est tout le temps dont vous disposiez, à ce moment-ci. Mais, écoutez, je crois que, cette introduction étant faite, nous avons hâte de vous entendre. M. Langlois, vous disposez de 30 minutes, si vous le souhaitez. Si vous ne prenez pas tout ce temps, il y aura plus d'échanges. Ensuite, il y aura échange en alternance de blocs de 20 minutes de part et d'autre. Mais je vous donne la parole immédiatement.

M. Langlois (Jacques): Merci, Mme la Présidente. Mmes, MM. les membres de l'Assemblée nationale, ma présentation va être en deux temps: dans un premier temps, j'ai un petit texte que je veux vous livrer parce que je pense que ça fait le tour du travail de la commission; d'autre part, dans un deuxième temps, étant donné que c'est devenu un petit peu notre marque de commerce, on a aussi un PowerPoint pour vous montrer un peu ce qu'on a réalisé en rafale au cours des dernières années.

Alors, évidemment, tout d'abord vous allez me permettre de représenter les gens qui m'accompagnent: à ma droite, j'ai Mme Hélène Turcotte... à ma gauche, excusez, Mme Turcotte, qui est directrice des affaires administratives et la responsable de la gestion exemplaire de nos propriétés; à ma droite, à mon extrême droite, Mme Nathalie Prud'homme, qui est directrice de l'aménagement et de l'architecture; et, à ma droite immédiate, Denis Angers, responsable des promotions et de la communication à la Commission de la capitale nationale.

D'entrée de jeu, j'aimerais vous remercier de me donner aujourd'hui la chance de vous présenter le bilan de l'action de la Commission de la capitale nationale au cours de l'année 2008-2009. Cette invitation me permet de vous faire mieux connaître notre organisme qui, depuis 1995, a contribué à faire de Québec une capitale plus attrayante au profit de tous les citoyens du Québec et au ravissement des 6 millions de visiteurs venus la découvrir l'année dernière. Laissez-moi d'abord vous dire à quel point je suis fier des réalisations de la commission, celles qui ont été faites par mes prédécesseurs et celles auxquelles j'ai participé. Depuis 15 ans, il y a eu trois présidents qui se sont succédé à la table, et chacun a mis l'épaule à la roue avec son organisation pour faire de cette capitale une capitale encore plus belle, encore plus accueillante.

Alors, je suis en poste depuis bientôt cinq ans. Avec notre équipe d'employés enthousiastes, et nos moyens financiers utilisés intelligemment, et nos dizaines de partenariats fructueux, nous sommes convaincus d'avoir apporté une valeur ajoutée considérable à la capitale nationale ces 15 dernières années.

Mais, avant d'aller plus loin dans ce bilan, rappelons les mandats que l'Assemblée nationale confiait à la Commission de la capitale lors de sa création. De par la loi, nous avons trois missions à remplir. Dans un premier temps, la commission doit aménager, développer et mettre en valeur l'agglomération de la capitale, qui comprend, outre les villes de Québec et de Lévis, Saint-Augustin et L'Ancienne-Lorette, les municipalités régionales de comté de La Côte-de-Beaupré, de L'Île-d'Orléans et de La Jacques-Cartier. Elle doit le faire en conformité avec la fonction de siège des institutions de l'État, qui incombe à la capitale nationale. Dans un deuxième temps, la commission doit promouvoir et faire mieux connaître la capitale et en soutenir le rôle symbolique. Elle le fait par de nombreuses interventions et par des programmes qui prennent appui sur l'exceptionnelle valeur historique de Québec.

Enfin, la commission doit conseiller le gouvernement sur ses actions relatives à la capitale.

La réalisation de ces trois missions s'appuie sur de grands principes qui depuis l'origine orientent toutes nos interventions. Ainsi, nous privilégions la primauté de l'action par la réalisation de projets concrets sur le territoire. Nous posons des gestes d'aménagement et de promotion exemplaires, car, à titre de dépositaires de fonds publics, il nous revient d'en faire un usage judicieux dans des projets d'une qualité reconnue. Nous comptons sur les ressources de nos partenaires privés comme publics. Nous croyons en effet que notre efficacité repose sur la participation du plus grand nombre possible d'acteurs dans la capitale nationale. Nous travaillons pour le développement durable par l'aménagement de l'espace public, par la réalisation de fresques murales, par la mise en lumière d'immeubles significatifs, par la redéfinition des voies d'accès à la capitale et ses portes d'entrée, par l'installation de monuments commémoratifs, par la publication de livres, par la tenue d'activités contribuant à une meilleure connaissance de Québec et sa grande région.

Toutes ces idées se trouvent depuis longtemps au coeur de l'action du gouvernement du Québec. Je suis heureux de constater que nous avons contribué à leur mise en oeuvre.

Vous me permettrez d'ajouter ici qu'au fil des années la commission est devenue un grand propriétaire foncier dans la capitale. Nous gérons aujourd'hui 182 hectares de parcs, d'espaces verts parmi les plus beaux de Québec. Ces parcs, jardins et domaines sont l'objet du travail consciencieux de nos horticulteurs. Ils sont soumis à un programme de maintien d'actif qui en assurera la préservation et le développement harmonieux. J'y reviendrai en fin d'exposé.

Pour ce qui est de notre mission d'aménagement, vous constaterez que, par ses réalisations, la commission a imprimé un style de redéveloppement urbain devenu exemplaire à travers tout le Québec. Nous y avons rallié tous nos partenaires: la ville, les ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec, les sociétés privées et celles relevant même du gouvernement fédéral. Nous les avons constamment associés au développement et à la promotion et à l'aménagement réussis de la capitale de tous les Québécois. Cette recherche de vision partagée et de consensus a marqué l'action de la commission depuis ses premiers pas, ce qui n'est pas étonnant quand on se souvient que c'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale du Québec avait entériné la loi qui créait notre organisme et qu'elle lui confiait ses trois mandats visant à rendre les Québécois plus fiers de leur capitale nationale.

Dans cet esprit, nous avons sollicité l'opinion et la contribution de nos partenaires dans les projets dignes du statut de Québec. Cette ouverture aux autres nous a permis de réaliser le programme d'aménagement des alentours de notre hôtel du Parlement avec la complicité constante de l'Assemblée nationale et de la ville. Autour du bel immeuble où nous nous trouvons, nous avons refait la place de l'Assemblée nationale, reconstruit la Grande Allée, métamorphosé les pelouses du Parlement en un jardin superbe et redonné vie, la nuit, aux édifices parlementaires, à l'enceinte fortifiée et aux portes de la cité. Nous avons en outre installé la magnifique fontaine de Tourny et commémoré de grands personnages tant d'ici que d'ailleurs, de Jean Lesage, René Lévesque, Robert Bourassa au maître Mohandas Gandhi et à Confucius.

En fait, de l'avis de tous, le secteur parlementaire de Québec est devenu l'un des plus beaux d'Amérique.

Nous avons également noué des ententes avec des partenaires incontournables que sont la ville, les ministères des Transports et de la Culture, des ententes qui nous ont permis d'intervenir aux quatre coins de la capitale. Vous me permettrez de rappeler à cet égard les changements extraordinaires qu'ont connus la place de la Gare, la place de l'Université-du-Québec et de souligner la réalisation de fresques murales appréciées dans la côte de la Montagne, sur la rue du Petit-Champlain, aux abords de l'Hôtel-Dieu, au coeur du Vieux-Beauport et dans Limoilou. Nous avons par la suite étendu ce programme à Lévis, sur La Côte-de-Beaupré et à Wendake.

Que dire par ailleurs du plan lumière proposé par la commission dès 1998, qui depuis a permis de mettre en beauté de nombreux immeubles lorsque tombe la nuit? Ici encore, la liste des réalisations de qualité menées en partenariat est substantielle. Le Château Frontenac a lancé le mouvement, l'hôtel du Parlement a suivi. S'y sont ajoutés le Musée national des beaux-arts, les portes de l'enceinte fortifiée, les églises de Sainte-Foy, Notre-Dame-de-la-Garde, Saint-Félix de Cap-Rouge, Saint-Michel de Sillery, Saint-Charles-Borromée de Charlesbourg et de Notre-Dame-des-Victoires, le parc de l'anse de la Chute-Montmorency ainsi que le fleuron du Vieux-Québec nocturne, l'édifice Price, résidence de fonction de notre premier ministre.

Au total, nous parlons ici de 16 réalisations pilotées par la commission qui démontrent que l'on peut non pas éclairer davantage, mais éclairer mieux. Ce programme de mise en lumière est d'ailleurs régi par un schéma directeur d'aménagement lumière qui est le plus complet au pays. Par ailleurs, au fil des années, la capitale nationale de tous les Québécois ne s'est plus limitée au seul centre historique de Québec, elle s'étend maintenant à l'ensemble de l'agglomération. C'est là une réalité qu'a reconnue le législateur en modifiant, en 2002... afin de donner à la commission les pouvoirs d'intervention dans toute la communauté métropolitaine et la possibilité de mettre en valeur notre héritage politique sur l'ensemble du territoire du Québec.

Passons maintenant à la réalisation de la commission dont nous sommes le plus fiers, une réalisation qui a rapidement obtenu l'adhésion de tous, Québécois comme visiteurs, il s'agit bien sûr de notre ambitieux programme de réaménagement des rives du Saint-Laurent autour de la promenade Samuel-De Champlain, le legs du gouvernement à sa capitale pour ses 400 ans. Nous sommes heureux de constater que cette réalisation spectaculaire fasse consensus et que, dans la foulée du grand chantier livré en 2008, nous avons reçu mandat du gouvernement de prolonger rapidement la promenade vers l'ouest et d'entreprendre les travaux préliminaires à son parachèvement vers l'est.

Tout compte fait et comme vous le montrera dans quelques instants un diaporama de nos réalisations, nous croyons sincèrement que la Commission de la capitale nationale a été à la hauteur des mandats que lui confiait l'Assemblée nationale en 1995 au nom de tous les Québécois. Cette reconnaissance des citoyens est d'ailleurs bien illustrée dans une enquête d'opinion réalisée au printemps 2009. Celle-ci démontrait que 89 % des répondants de la grande région de la Capitale étaient satisfaits du travail de la Commission de la capitale nationale du Québec. Cette haute appréciation de la part de nos concitoyens était certes la plus belle récompense que nous puissions recevoir.

Je voudrais maintenant, Mme la Présidente, si vous me le permettez, conclure en vous présentant un diaporama, que vous pourrez visionner sur les écrans, qui vont vous faire un rappel en cascade des réalisations de la commission en lien avec ses mandats.

Alors, dans l'exercice financier qui commencera le 1er avril, la Commission de la capitale célébrera ses 15 ans. Depuis 1995, son action s'articule autour de trois grands axes. Le premier consiste à aménager la capitale. En aménagement, notre plus belle réussite est sans contredit la promenade Samuel-De Champlain, achevée au terme d'un grand chantier de deux ans et à l'intérieur du budget initial de 70 millions. Son inauguration, le 24 juin 2008, a été un immense succès populaire auquel la commission a contribué par la présentation du spectacle La baigneuse, un homme et quatre loups venus de la mer et par un concert populaire de l'Orchestre symphonique de Québec.

La promenade Samuel-De Champlain est divisée en trois segments. À l'ouest, la station des Cageux comprend une tour d'observation de 25 m, un pavillon d'interprétation et un café. Cette station offre 40 000 m² d'espaces verts en bordure du fleuve et un marais riverain long de 280 m.

On y trouve également le boisé ancien de Tequenonday, des sentiers pédestres et un belvédère. Au centre, la station des Sports comprend deux terrains de soccer et une aire de jeu. À l'est, la station des Quais comporte quatre jardins thématiques identifiés aux quais: des Hommes, des Vents, des Brumes et des Flots. On y trouve également un parc d'art contemporain unique, qui accueille les oeuvres monumentales suivantes: Structures de vent, de Daoust Lestage; Latitude-Longitude, de Bourgault; Éolienne V, de Daudelin; Là où la terre fait danser les mâts, de Gendreau; Convergence, de Morin; et Plonger, de Rochette. La commission a aussi animé la promenade par une manifestation internationale de sculptures sur bois intitulée la Rencontre des peuples, ainsi que par le Défi international des jeunes marins et par la Fête des chants de marins. Elle a également été à l'origine de la navette du RTC reliant le terminus Beauport au Parc Aquarium du Québec.

En 2008-2009, la commission a par ailleurs livré de spectaculaires mises en lumière: l'anse du parc de la Chute-Montmorency, l'édifice Price, au coeur du Vieux-Québec, et l'historique église Notre-Dame-des-Victoires. Depuis 2000, la commission a piloté pas moins de 16 mises en lumière importantes sur le territoire de la capitale. Depuis 2007, nous avons aussi réaménagé de fond en comble le parc de l'Amérique-Latine. Ce parc accueille aujourd'hui des monuments rendant hommage à des héros latino-américains: le général Bernardo O'Higgins, dont la statue a été dévoilée par la présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet; ainsi que l'Uruguayen Artigas, le Cubain Marti, l'Équatorien Montalvo et le Vénézuélien Bolivar.

Nous sommes aussi à élaborer le plan directeur d'un parcours d'accueil pour la capitale nationale qui reliera l'aéroport international Jean-Lesage au coeur de Québec. En art public, la commission a soutenu le ministère des Transports dans un concours visant l'aménagement des espaces résiduels de l'autoroute Dufferin-Montmorency. Enfin, en termes de commémorations, nous avons rendu hommage au compositeur arménien Komitas sur l'allée des Poètes, rue d'Auteuil, ainsi qu'à deux illustres politiciens du XIXe siècle, Narcisse-Fortunat Belleau et Augustin-Norbert Morin, l'«Augustin» est très important.

Au chapitre de la mémoire collective, la commission a poursuivi ses recherches archéologiques au chantier Cartier-Roberval, site de la première tentative de colonisation française en Amérique du Nord. Nous y avons exhumé plus de 4 500 artefacts variés. Ceux-ci seront mis en valeur lors d'une grande exposition que présenteront conjointement le Musée de la civilisation et la Commission de la capitale au Musée de l'Amérique française en 2013.

J'aimerais maintenant vous présenter notre parc foncier qui, s'étendant sur 182 hectares, fait de la commission un des grands propriétaires d'espaces verts de la capitale. Nous entretenons trois boisés urbains: Marly, les Compagnons-de-Cartier et Tequenonday. Nous gérons des espaces verts: le parc Cavalier-du-Moulin, le parc de l'Amérique-Française, le parc de l'Amérique-Latine, le parc de la Francophonie, la place de l'Assemblée-Nationale, et nos grands parcs comprennent le domaine de Maizerets, le parc des Moulins, le parc du Bois-de-Coulonge, le domaine Cataraqui et la promenade Samuel-De Champlain.

La promotion de la capitale est aussi au coeur de notre action. Ainsi, en 2008-2009, le programme Découvrir la capitale nationale a attiré un nombre record de participants: 21 907. Depuis 1998, les circuits de découvertes qu'il propose ont amené dans la capitale 177 232 écoliers et élèves venus de partout au Québec. L'Observatoire de la capitale, au sommet de l'édifice Marie-Guyart, a pour sa part accueilli 71 697 visiteurs payants, l'an dernier. Au total, ce sont 832 738 personnes qui en ont franchi les tourniquets depuis l'ouverture en 1998. L'an dernier, la commission a également aménagé un carrefour informatif sur la capitale au 12, rue Sainte-Anne. Nos guides-animateurs y ont accueilli pas moins de 18 000 visiteurs.

Un autre programme important est celui des fresques murales, qui s'est enrichi de cinq nouvelles oeuvres, La fresque de la capitale nationale, La fresque du peuple wendat, La fresque de Sainte-Anne-de-Beaupré et La fresque de Beaupré. Je souligne également la fresque de Québec à Lyon, dont la réalisation a été soutenue par la commission. Au total, depuis 1999, ce sont 16 grandes fresques qui font parler les murs de la capitale au profit des citoyens comme des visiteurs.

La commission est aussi un des principaux éditeurs de beaux livres sur la capitale. L'an dernier, nous avons lancé six ouvrages de qualité et réalisé deux opuscules, ce qui porte à 45 le nombre de publications éditées par la commission et ses partenaires. Nous avons également la préoccupation de l'histoire, comme en témoignent les séries de spectacles, de conférences. L'an dernier, Le duel des fondateurs, présenté dans toute l'agglomération, et Les grands d'aujourd'hui racontent ceux d'hier ont fait les délices de plus de 13 000 spectateurs. Au total, les conférences présentées dans le cadre du Tribunal de l'histoire ont accueilli quelque 34 000 spectateurs payants depuis 2001.

Nous sommes par ailleurs doté d'un site Internet des plus dynamiques. Sa refonte en 2008 a fait bondir à 98 % le taux de satisfaction des internautes. Mis à niveau sur une base régulière, il s'inscrit désormais aux divers réseaux sociaux, présente des photos de la semaine, et des cybercaméras sont à l'Observatoire de la capitale, et on fait également une large place aux éphémérides historiques.

La commission assure également un rôle conseil auprès du gouvernement. À cet effet, en 2008-2009, la commission a émis 14 avis concernant l'aménagement de l'agglomération. Ces avis portaient principalement sur des demandes émanant de Lévis et de Québec. Nous comptons sur une équipe de 78 employés qui sont notre ressource fondamentale.

Pour ce qui est de la répartition des produits et charges pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, les fonds proviennent de subventions du gouvernement du Québec pour 15 068 226 $, des partenaires pour 1 178 407 $ et intérêts et autres revenus pour 1 136 427 $. Nos produits totalisent 17 383 060 $ pour cette période. Ces fonds ont été utilisés en dépenses d'opération et en frais financiers, en amortissement et en mise en valeur de la capitale pour un total de charges de 16 517 731 $. Le surplus a été versé au fonds de mise en valeur de la capitale.

Ce tableau illustre les investissements propres à la commission de 1995-1996 à 2008-2009. Ceux-ci totalisent aujourd'hui près de 185 millions, incluant les contributions de nos partenaires de 53 millions.

Par ailleurs, l'entretien de nos actifs demeure une priorité. Dans cette optique, nous désirons protéger le patrimoine bâti et le patrimoine naturel dans une perspective de développement durable.

Quant aux grands projets que nous menons actuellement, permettez-moi de vous présenter les plus significatifs: le corridor du Littoral, lien cycliste entre la côte Ross et l'avenue des Hôtels, une composante de la route verte; le sentier des Grèves, lien piéton entre la promenade Samuel-De Champlain et le parc de la plage Jacques-Cartier; la station du Foulon, prolongement vers l'est de la promenade Samuel-De Champlain; le réaménagement de l'Observatoire de la capitale appelé à devenir le haut lieu par excellence à Québec; et finalement le domaine Cataraqui, qui deviendra, le 24 juin, le jardin hôtelier de la capitale nationale. Il accueillera une antenne de l'École hôtelière de la Capitale au terme d'un vaste chantier et il redonnera aux Québécois accès à un exemple unique d'un grand domaine du XIXe siècle.

Je vous remercie de votre attention et je suis évidemment disponible avec mes collègues pour répondre à toutes vos questions, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie beaucoup, M. le président de la capitale nationale. Je dois vous dire qu'après votre présentation on a plus envie d'aller se promener dans les rues de Québec que de faire notre devoir, mais quand même nous allons nous concentrer sur nos responsabilités. Mais vous nous avez donné vraiment envie d'aller tout simplement profiter des beautés de cette ville et de ses environs.

Je vous indique la façon de procéder. Il y a donc répartition de temps entre les différents groupes parlementaires: une heure environ, là, on s'ajustera au fur et à mesure, pour le gouvernement, donc environ trois blocs de 20 minutes; 48 minutes pour l'opposition officielle, environ trois blocs de 16 minutes; et 12 minutes pour le deuxième groupe d'opposition. Et vous m'indiquerez, M. le député de Chauveau, si vous voulez prendre ça en deux fois, donc vous aurez deux fois six minutes. Voilà.

Alors, je serais prête à commencer du côté du gouvernement. Oui, M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour à vous tous et toutes. Merci d'être là ce matin. Très intéressante présentation.

Avant d'aborder peut-être un peu plus les projets à venir, vous l'avez montré dans votre présentation, votre virage 2.0 sur le Web, je suis certain que ma collègue de Taschereau va être d'accord avec moi, vous êtes très actifs sur Twitter. Elle a très bien compris l'utilité de Twitter, je pense que vous aussi. Mais tous les réseaux sociaux, Facebook, tout est intégré à Flickr. On peut suivre même, on peut suivre l'évolution des travaux, des projets qui sont en train de... ce qui est en train d'être fait. Donc, ce virage-là, que vous avez fait, Web 2.0, je pense que ça peut être un bel exemple pour d'autres organismes ou même des ministères, mais il faut prendre la décision, il faut consacrer des ressources à tout ça. C'est sûr que c'est une animation constante, bien, quotidienne, on peut dire, quotidienne, il faut qu'il y ait des gens qui soient consacrés probablement uniquement à ça, je ne le sais pas, dans votre organisation.

Je veux comprendre, je veux que vous nous expliquiez, parce que ça peut être utile après ça à d'autres organismes sans doute, comment s'est passé votre virage 2.0, comment vous avez pris cette décision-là, qu'est-ce que vous consacrez comme ressources à ça. Et est-ce que ça a été des investissements importants pour vous de faire ce virage-là?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente. D'abord, M. le député, en tout respect, vous comprendrez que le crédit ne me revient pas. Je pense que j'ai... j'avais pas mal de millage pour m'intéresser à Twitter, malgré qu'il n'y a pas d'âge pour le faire. Mais ce qui a fait en sorte qu'on a développé un intérêt pour revamper nos sites Internet et être plus actifs dans notre rôle de promotion de la capitale et de présence de la capitale pour toutes les strates de la société, qu'ils soient de la capitale même ou de l'extérieur, il fallait avoir... on vous a dit dans mon intervention que notre principale ressource, c'est nos employés. Alors, c'est qu'on a remplacé des vieilles ressources par des jeunes ressources, et ça a eu l'heur de fournir... ça nous a fourni un potentiel très intéressant, qui nous permet aujourd'hui de s'enorgueillir de ce site-là et, de cette façon, d'échanger avec les citoyens.

On a compris que c'était au premier chef une nouvelle approche qu'on devait utiliser comme responsables d'une société d'État.

Si vous me permettez, pour les petits détails techniques, je vais demander à Denis Angers peut-être de vous en ajouter.

Une voix: ...

M. Langlois (Jacques): Avec votre consentement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Absolument. M. Angers.

M. Angers (Denis): Je me sens, moi aussi, comme une vieille... Mme la Présidente, je me considère un peu comme une vieille ressource. Donc, la jeune ressource, elle est derrière et elle a largement... je la salue, elle a travaillé sur la présentation de ce diorama que l'on vient de voir.

Évidemment, la Commission de la capitale nationale a toujours été un peu à l'avant-garde en termes de site Internet. On a créé notre premier en 1996. C'était bien avant que d'autres organisations gouvernementales le fassent. Il a été refondu trois fois depuis, et vous avez bien raison, M. le député de Vanier, de dire qu'on s'est rapidement intégrés aux réseaux sociaux. Vous avez soulevé Facebook, vous avez soulevé Twitter. Depuis longtemps, on est abonnés à Flickr, qui est un système de partage de photos. On essaie évidemment de faire travailler l'argent des autres dans la plus large mesure possible, ce qui fait que la refonte de notre site a coûté moins de 25 000 $. Nous avons une édimestre exceptionnelle, qui est Anne-Marie Gauthier, et qui a l'intérêt quotidien de le faire et nous avons, à l'équipe de la promotion, une petite équipe, une demi-douzaine de personnes qui souhaitent faire travailler... parce qu'un site inerte, inactif, c'est un site qui n'est pas fréquenté.

Et j'ai le plaisir de vous dire qu'on attire plus de 150 000 hits, hein, visiteurs chez nous, et on a un réseau d'abonnés qui compte près de 3 000 personnes.

Donc, c'est une manière nouvelle d'être en contact quotidien avec la population et de répondre évidemment au jour le jour, minute par minute, à leurs intérêts puis à faire une des parties fondamentales de nos mandats. Le mandat de promouvoir la capitale nationale, bien on le fait à travers ce nouvel objet. Et, les gens qui, venant sur nos sites, sur Twitter, sur Facebook et voyant ce que vous avez vu à l'écran... bien je pense qu'on contribue à instiller cette fierté à l'endroit de Québec, qui est au coeur de notre action.

Donc, petite équipe, beaucoup d'enthousiasme, et c'est peut-être l'instrument numéro un qui fait que ce système-là fonctionne bien chez nous.

M. Huot: Oui. Bien, moi, j'invite tous les collègues à aller voir ça, ceux qui nous écoutent aussi, c'est... je vous dirais que c'est impressionnant. C'est vraiment un bel exemple. Vous avez nommé Mme Gauthier, je pense que ça vaut la peine de la féliciter, c'est quelque chose. Là, je suis fier de dire que j'ai contribué, j'annonçais ce matin qu'on vous recevait en commission parlementaire, en disant... en mettant votre lien sur Facebook. Il y a un nouveau fan depuis que je l'ai mis. Donc, quand même, j'aurai contribué à ma façon en quelques minutes.

Je voulais vous entendre, moi, entre autres, sur, vous l'avez présenté rapidement, là, sur le domaine Cataraqui. On peut suivre en plus sur votre site l'évolution des travaux, des photos du début des travaux qui ont été enclenchés. On était là, on était quelques députés qui étaient présents en juin dernier pour la mise en chantier, pour le début des travaux. C'est quelque chose qui avait été annoncé par notre gouvernement dans l'ancien mandat, en 2008, une association avec la commission. Bon, la commission, vous êtes responsables du domaine Cataraqui depuis plusieurs années quand même. Là, on a trouvé des fonds pour, entre autres, faire une branche de l'école hôtelière de Québec. Il y a des gros travaux, c'est un peu plus de 9 millions, je pense, qui sont investis, qui sont investis là. Vous avez dit dans votre présentation: Ça va être... l'ouverture va être le 24 juin. C'est ce qu'on avait dit l'année dernière au début des travaux.

Donc, je présume que les travaux vont très bien, on est dans les échéances, on est dans le respect des coûts. J'aimerais ça vous entendre un petit peu sur l'évolution des travaux et où est-ce qu'on s'en va pour cette annonce-là du 24 juin. Qu'est-ce qu'on va présenter? On a très hâte, d'ailleurs on va être présents, c'est certain. Donc, j'aimerais ça vous entendre un petit peu sur le domaine Cataraqui.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, la commission est responsable du domaine Cataraqui depuis 2002. Vous vous rappelez qu'auparavant c'était une fondation qui tentait de tenir le domaine à bout de bras, et, en 2002, le gouvernement a transféré la responsabilité du site à la Commission de la capitale nationale.

Entre 2002 et 2008, ce qu'à fait la commission, elle a d'abord sécurisé le site, elle a essayé de protéger, de faire les interventions nécessaires pour le maintien de cet endroit exceptionnel, qui est le dernier bastion des grands... le reflet des propriétés des grands barons du bois du XIXe siècle. Alors, ça méritait toute une attention. Alors, on a fait ça et, d'autre part, on a cherché, au cours des années, à trouver une vocation, parce que remettre un édifice aux normes quand on ne sait pas ce qu'on va en faire, ce n'est pas très vendeur. Donc, il fallait trouver une vocation et par la suite trouver les fonds pour être capables de procéder à la protection et à la restauration du domaine. Ce qu'on avait entendu des résidents et des intervenants dans le dossier de Cataraqui, c'est que les gens disaient: Ce domaine-là doit demeurer public, il doit demeurer dans le public et accessible au public. Je n'ai pas besoin de vous dire que, si la commission avait voulu faire un coup d'argent avec le domaine, ça aurait été assez facile de vendre ça à des promoteurs, mais ce n'était pas l'objectif, ce n'est pas l'objectif des propriétés qui sont transmises à la commission. On les a pour les protéger, les conserver, les améliorer, les restaurer et en trouver, à l'occasion, de nouveaux usages.

Donc, on a travaillé à cette... on a fait un exercice qui nous a amenés à découvrir qu'il y avait peut-être une solution qui permettrait aux citoyens de continuer à avoir accès au site, tout en demeurant à l'intérieur de notre mission, c'est-à-dire qu'on n'a pas une mission d'être restaurateurs et on n'a pas... donc puis d'hébergement non plus. Alors, il fallait rester dans notre mission puis trouver une approche, de là l'exercice avec l'École hôtelière de la Capitale, qui fait un bon travail mais qui avait besoin, pour ses finissants, d'une vitrine qui leur permette de procéder à de la restauration puis à attirer des clientèles pour consommer leurs productions.

Donc, ceci étant dit, on a trouvé là un intérêt, on a eu une oreille attentive, et ça a fait en sorte qu'on a pu, avec le temps, ça a été long, développer une entente avec eux qui reste à être signée, là, mais qui est complétée et qui fait en sorte qu'on va, à compter de juin, probablement en grande vitesse à compter de l'automne, avoir sur place l'École hôtelière avec ses finissants. Ils ont été de tout le processus également de restauration du site, ils ont été présents, ils ont fait connaître leurs besoins, etc. Donc, ça s'est fait.

D'autre part, il y a le service du protocole du gouvernement, qui, lui aussi, voyait d'un bon intérêt la chance de pouvoir avoir un endroit pour recevoir des gens, pour les mêmes raisons, c'est-à-dire faire là des réunions, des signatures, des repas. On pense accueillir sur place à peu près 125 personnes, de façon raisonnable, et, d'autre part, il y aurait également, éventuellement, un chapiteau à l'extérieur pour l'été, qui pourrait permettre aussi à la population qui veut faire autre chose que venir circuler sur le site de pouvoir réserver le site et y tenir des activités. Donc, on peut penser à des 5 à 7, on peut penser à des soirées, on peut penser à des mariages, on peut penser à différentes choses. Quand on a eu complété notre concept, il fallait le vendre en fait au gouvernement, et ça a été fait. Et il fallait également développer. Pour être capables de le vendre au gouvernement, il fallait aussi avoir des bons motifs de leur faire acheter le projet, c'est-à-dire qu'il fallait avoir des partenaires. On a développé un partenariat de 1 million de dollars avec la Banque Nationale et de 600 000 $ avec la ville de Québec. À partir de ça, on était équipés pour aller voir le gouvernement et lui demander d'investir dans la protection, la restauration et l'accessibilité du domaine Cataraqui.

Et tout ça s'est concrétisé le 22 février 2008. On a eu une l'autorisation, un feu vert d'aller de l'avant pour procéder. Donc, on a été... on a fait ce qu'on devait faire. À l'été, des contrats ont été octroyés à la suite d'appels d'offres publics à trois firmes de professionnels: en architecture, c'est le groupe Gilbert, St-Louis, architectes qui a eu le mandat de procéder à l'architecture; la firme CIMA pour l'ingénierie; et, l'architecture du paysage, c'est la firme Option Aménagement qui a obtenu le mandat. L'appel d'offres a été lancé en juillet, puis les travaux ont débuté en septembre. L'ensemble des travaux majeurs concernant l'excavation, la géothermie, ça s'est terminé en décembre. Et on est actuellement à travailler à l'intérieur du bâtiment pour le compléter pour une inauguration le 24 juin 2010. Évidemment, le bâtiment va être prêt un peu avant, parce qu'il faut y intégrer le mobilier, puis les systèmes informatiques, et les systèmes de son, etc., donc, et tous les éléments de cuisine qui vont arriver déjà pour être installés.

Mais, le 24 juin, on procède à l'inauguration officielle, et les aménagements extérieurs en ce qui a trait à l'ensemble du pourtour de la résidence vont être complétés pour le 24 juin. Mais, comme c'est un grand parc et un domaine qui est constamment sous la responsabilité de la commission, qui l'était dans le passé puis qui va continuer à l'être dans l'avenir, on va progressivement continuer à aménager, à embellir puis entretenir le site pour en faire un immense domaine à la carte, au goût du jour. Alors, en gros, j'ai envie de vous dire que c'est un peu ça.

Les montants, les sommes d'argent, c'est 8,5 millions de dollars, qui est le coût de réalisation du projet.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, monsieur.

M. Langlois (Jacques): Et...

La Présidente (Mme Malavoy): Pardon. Non, je ne veux pas vous interrompre, j'avais l'impression que...

M. Langlois (Jacques): Oui. Bien, je pense que ça va. C'est beau.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui.

M. Langlois (Jacques): Je ne sais pas si ça répond à votre question?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci. Je vais laisser la parole à mes collègues, mais nous serons présents le 24 juin, M. Langlois.

La Présidente (Mme Malavoy): On avait senti ça, M. le député, que vous aviez envie d'y être. M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Langlois, M. Angers, Mme Prud'homme. Excusez-moi, j'ai un blanc de mémoire sur... Mme Turcotte. Turcotte. Voilà.

Alors, oui, vous nous avez parlé de beaux projets, et je dois vous dire qu'étant moi-même un marcheur j'aime beaucoup quand vous parlez de promenade, je trouve ça fort sympathique. Alors, je vais souvent au Bois-de-Coulonge, je vais souvent sous la promenade en bas et j'étais là aussi lors de l'inauguration, le 24 juin dernier. Mais on va prolonger, là, la promenade Samuel-De Champlain vers l'ouest et on va rejoindre, là, ce qui longe la plage Jacques-Cartier, et ça va nous permettre d'aller, là, jusqu'au viaduc de Cap-Rouge, alors c'est quand même, là, assez extraordinaire. Mais, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est comment ces dossiers-là se gèrent. Pouvez-vous me dire, là, par exemple, là, pour le prolongement de la promenade vers l'ouest, là... parlez-moi très brièvement de l'historique, qui a eu cette idée, qui prend la décision. Comment ça fonctionne par la suite? Est-ce que vous êtes vous-mêmes les maîtres d'oeuvre, vous procédez aux appels d'offres, etc.?

J'aimerais avoir une idée, là, de la gestion d'un projet comme celui-là. Je pense, ça nous aiderait à comprendre comment vous fonctionnez. Puis, je vous dirais, en riant, j'aurais une question additionnelle, mais pensez-vous que M. Rapaille devrait visiter la promenade en question pour se faire une meilleure idée de ce que Québec peut être?

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, on commence par laquelle des deux questions, M. Langlois?

M. Langlois (Jacques): Celle qui concerne le gouvernement du Québec, non pas celle qui concerne la ville, on va la laisser à la ville.

La promenade Samuel-De Champlain, comment on en arrive finalement à penser continuer des travaux? Bien, j'ai envie de vous dire: C'est le cri du coeur des citoyens. Et, moi, je me rappelle avoir participé à une émission de radio sur le quai des Cageux quelques jours à peine avant l'inauguration... je pense, c'est une journée ou deux avant l'inauguration officielle, et les gens disaient: Oui, c'est beau, ça, mais allez-vous continuer? Allez-vous... Puis, si vous continuez, par où vous allez continuer? Alors, évidemment, il y avait comme deux scénarios.

L'objectif s'inscrit dans une démarche globale de récupération des berges du Saint-Laurent le long de la Capitale. Donc, comme on comprend que la Capitale part de Saint-Augustin et se rend jusqu'à La Côte-de-Beaupré, hein, alors notre action doit s'intégrer sur l'ensemble des deux rives, parce que c'est aussi rive nord et c'est aussi rive sud. Donc, c'est clair qu'on ne pouvait pas se contenter d'un tronçon. Ce tronçon-là était à l'intérieur d'un concept qui avait été développé fin des années 1990, début 2000. Il y avait un concept global qui reliait un tronçon entre les ponts puis le bassin Louise. S'est ajouté à ça l'intérêt des gouvernements aussi... du gouvernement fédéral, dans le cadre du 400e, de dire: Bien, moi aussi, je vais faire un legs sur le bord de l'eau. Donc, de là est née l'anse Brown, la Pointe-à-Carcy, la baie de Beauport. Donc, finalement, on se rend compte que c'est un incontournable.

Et, ceci étant dit, alors ce qu'on a pensé, c'est de relier une autre plage avec le projet, qui était la plage Jacques-Cartier. Il y avait déjà eu un projet municipal de relier... de sentiers pour relier la plage Jacques-Cartier aux ponts. Donc, on a repris un peu ça, on s'est fait une tête. On a fait des premières vérifications de faisabilité. Et les gens sont en train actuellement de compléter ce qu'on peut appeler, là, un projet. Parce qu'il y a différentes options qui s'offrent à nous. On est en falaise. Est-ce qu'on se promène sur le sable en bas? Est-ce qu'on escarpe des falaises avec des escaliers? Est-ce qu'on fait des passerelles? Tout ça, là, c'est... on est en train de compléter ça avec les consultants pour en arriver, quelque part ce printemps, avec un projet, avec un montant aussi, qui nous a été alloué le 24 juin, c'est-à-dire qu'on a... un ordre de grandeur, on a 6 millions de dollars pour faire le travail. Donc, évidemment, dépendant... comment ça nous coûte, ces infrastructures, ça nous dit ce qu'il nous reste pour faire des aménagements.

Donc, c'est tout ça qu'on prend en compte. Et on n'est pas capables, à ce moment-ci, de vous dire précisément: Ça va être exactement ça qui va se faire, parce que c'est évolutif et c'est en train de se travailler. Alors, quelque part au mois de mai, on devrait avoir une bonne lecture de ce qui peut être réalisé. Et par la suite on va partir en appel d'offres pour faire faire les travaux.

Ce qu'on a fait jusqu'à maintenant, c'est qu'on a retenu des services professionnels, par appel d'offres public toujours, pour travailler le projet et nous amener des hypothèses pour en retenir finalement une qui fera l'objet finalement de l'appel d'offres. Donc, ces gens-là qui ont été appelés à travailler avec nous, c'est le Groupe Daniel Arbour et Genivar. C'était un... c'étaient des consortiums qui ont déposé. Je pense qu'il y avait à l'époque trois groupes qui ont déposé. Il y a toujours des jurys de sélection chez nous, qui comprennent non seulement des gens de la commission, mais toujours des gens de l'extérieur, soit des gens du ministère des Transports, de la ville, du ministère de la Culture, de l'Université Laval. Dépendant des dossiers, on a toujours un jury composé de cinq, six personnes qui font l'analyse des soumissions et qui nous font la recommandation.

Donc, sur le volet du prolongement vers l'ouest, idéalement, on pensait faire à l'identique ce qu'on a fait sur la promenade, mais c'est impossible de le faire. Juste à regarder, géographiquement, tu n'es pas capable de faire la même chose, ce n'est pas possible. Donc, on peut prolonger à peu près de la même façon jusque sous les ponts. Mais, à partir du dessous des ponts, quand on va s'en aller dans la falaise, bien là il y aura des solutions alternatives pour les gens qui ont des handicaps, ils pourront toujours y avoir accès par le haut. Vous vous rappelez qu'il y a une bâtisse des retraités du CN qui est bâtie en haut. Il y a deux, trois endroits où on peut avoir accès au belvédère qui sera... se retrouveront en haut. Mais, quant à monter à flanc de falaise, évidemment pour les cyclistes, pour les gens en roues alignées, pour les gens, ce n'est pas pensable, ce n'est pas réalisable, donc. Mais par contre on a pensé que, pour faire une offre de services complète le long du littoral, on n'a pas... on n'est pas obligé d'avoir une plage à la grandeur comme on n'est pas obligé d'avoir de la bicyclette à la grandeur. Mais c'est d'avoir une offre de produits qui permette aux gens qui veulent davantage un type d'activité de pouvoir le retrouver quelque part sur la promenade.

C'est l'objectif. Je ne sais pas si ça répond à votre question sur la partie ouest.

La Présidente (Mme Malavoy): Il nous reste 15 secondes, alors...

M. Pigeon: ...merci, M. le président. Puis je retiens, là, que c'est... vous êtes vraiment le maître d'oeuvre, là, il n'y a pas...

M. Langlois (Jacques): Oui, oui, oui.

M. Pigeon: C'est ça que je voulais comprendre dans la gestion du système. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Ça met fin à ce premier bloc. Je passerais la parole donc à la députée de Taschereau, de l'opposition officielle. Mme la députée.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. M. Langlois, Mme Prud'Homme, M. Angers, Mme Turcotte, bonjour, c'est un plaisir de vous voir ce matin. Je suis très heureuse de venir discuter, avec des parlementaires, d'où en est la Commission de la capitale nationale évidemment sur la base de son rapport annuel 2008-2009. Mais on s'entend que depuis... puisqu'on ne vous a pas rencontrés depuis 2005, il est plaisant de pouvoir débattre de façon plus large, ce qu'a commencé d'ailleurs... mes collègues du Parti libéral. Quoique je note que nous nous voyons annuellement à l'étude des crédits, puisque la Commission de la capitale nationale fait partie des crédits du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mais cette fois-ci on va avoir l'occasion d'aller plus en profondeur que dans une étude de crédits normale. Pour cette étude, je me suis mise à relire la Politique relative à la capitale nationale, adoptée en 1997, où je regardais un peu, là, les fondements de la naissance de la Commission de la capitale nationale. Et puis j'ai effectivement visité le site Internet, qui est très bien fait, le site Internet de la commission. Et je me suis demandé s'il y avait eu... s'il y avait... si on avait revisité la politique, s'il y... si c'était toujours le document de base à partir duquel travaille la Commission de la capitale nationale. Je sais qu'on a revu la loi. La loi a été révisée un peu dans le cadre des travaux, je crois que c'est en 2007 qu'elle a été révisée.

Mais est-ce que c'est toujours le document qui fonde l'action de la Commission de la capitale nationale?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le président.

M. Langlois (Jacques): Écoutez, je comprends que oui. Ce qu'on me dit, c'est que c'est toujours cette politique-là qui est à la base de notre intervention et de... Moi, je n'ai pas... La dernière fois que la loi a été modifiée, à ma connaissance, c'est 2002, au moment des regroupements municipaux, pour étendre son territoire sur l'agglomération. De mémoire, Mme Maltais... Mme la députée, excusez.

Mme Maltais: D'accord. Il n'y a pas d'autres documents qu'auraient adoptés la commission ou le conseil d'administration de la commission concernant les orientations ou la vision stratégique de la Commission de la capitale nationale?

M. Langlois (Jacques): Bien, c'est-à-dire qu'on... Oui. On a... On fait valider, parce que c'est la responsabilité du conseil d'administration de donner les grandes orientations et évidemment d'approuver les budgets de la commission. Donc, au niveau des grandes orientations, on a développé des... on a fait avec eux... on a fait un travail pour tracer les grands axes d'intervention. C'est ce que vous trouvez dans le rapport annuel de cette année. Dans les rapports annuels des années précédentes, on voyait qu'il y avait comme de la redondance, c'est-à-dire qu'on parlait d'un sujet dans une direction, puis on pouvait le retrouver dans une autre, traité sous un autre volet.

Alors, pour simplifier ça et avoir un rapport qui fasse en sorte qu'on ne parle qu'une fois d'un dossier, on a traité... on les a regroupés par axes d'intervention.

Mme Maltais: Donc, c'est au conseil d'administration de décider des orientations, du style d'action, des valeurs de la Commission de la capitale nationale.

M. Langlois (Jacques): C'est ça.

Mme Maltais: O.K. Je suis allée sur votre site Internet pourtant et j'ai trouvé un document de décembre 2007, qui s'intitule Les orientations, les valeurs fondamentales et le style d'action de la Commission de la capitale nationale du Québec. Alors, ce document est-il ou non un document officiel de la commission, puisqu'il est sur son site?

M. Langlois (Jacques): Oui, oui, c'est un document officiel.

Mme Maltais: O.K. Il n'est pas signé. Qui a... Qui est le dépositaire? Qui a produit ce document?

M. Langlois (Jacques): Ça a été produit...

Une voix: À l'interne.

M. Langlois (Jacques): C'est à l'interne. Ça a été fait à l'interne et soumis au conseil d'administration pour approbation.

Mme Maltais: Donc, c'est le conseil...

M. Langlois (Jacques): C'est un document qu'on a voulu... En fait, c'est les valeurs de la commission qu'on a voulu partager avec nos gens. Donc, on s'est dit: Ce n'est pas le produit d'une personne ou d'une direction, c'est le travail de l'organisme. Donc, il a été préparé de cette façon-là pour être remis, entre autres, aux employés pour qu'ils puissent... prendre connaissance et partager ces valeurs-là avec nous.

Mme Maltais: Donc ça...

M. Langlois (Jacques): ...corporatif.

Mme Maltais: ...c'est un document corporatif entériné par le conseil d'administration. Est-ce que le ministre responsable de la Capitale-Nationale a validé ce document interne ou...

M. Langlois (Jacques): Je ne crois pas. C'est un document interne de valeur à l'intérieur de la politique qui guide la commission, à... C'était... Comme ces orientations-là relèvent du conseil d'administration, c'est le conseil qui en dispose. Si on avait touché à des politiques, bien, à ce moment-là, il aurait fallu aller...

Mme Maltais: Voir le ministre.

M. Langlois (Jacques): ...au ministre.

Mme Maltais: Je note qu'en page 6 de ce document on nous dit que... on parle beaucoup, en fait, dans tout le document, de la mosaïque québécoise. C'est la façon dont on décrit, la façon dont est composée la société québécoise. En page 6, on nous dit: «Elle honore les personnages qui ont forgé le Québec et commémore les événements et les lieux qui sont autant de repères pour les communautés composant la mosaïque québécoise.»

Je vais aussi en page 10 de ce document approuvé par le conseil d'administration, qui dit: «La volonté de rassembler. La commission croit que la capitale est un lieu de rassemblement. Elle veille à y accomplir des actions qui fassent place à toutes les composantes de la mosaïque québécoise.» Il en va de même... Qu'est-ce que c'est que la mosaïque? En quoi la mosaïque... Une mosaïque... vous savez ce que c'est, une mosaïque, hein? Une mosaïque, c'est un petit paquet de morceaux juxtaposés ensemble. Bien, il n'y a pas de gros morceaux, là, c'est un paquet de petits morceaux. C'est quoi, cet ensemble de communautés qui forment la mosaïque québécoise?

C'est quoi, la vision de la Commission de la capitale nationale sur la mosaïque québécoise?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois, oui.

M. Langlois (Jacques): Je vais demander à l'auteur de ce volet-là de vous répondre.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, c'est M. Angers...

M. Angers (Denis): Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Malavoy): ...qui allez nous expliquer ce qu'est la mosaïque.

M. Angers (Denis): ...oui. Je veux rappeler à la députée de Taschereau que ce document de 2007 est largement la réédition du premier rapport d'activité de la commission qui datait de 1995-1996. À l'époque, évidemment, comme on n'avait pas d'action concrète à présenter, on avait élaboré nos valeurs d'ouverture, nos valeurs de primauté de la langue, intérêt pour l'histoire, actions concentriques à partir de l'hôtel du Parlement. Pour ce qui est de la mosaïque, bien la mosaïque québécoise, c'est 7,5 millions de petites pièces qui, mises une à côté de l'autre, donnent ce que l'ont est comme nation et comme société. Je ne vois pas autre chose que ça, Mme la députée.

Mme Maltais: D'accord. Donc, le fait que vous ayez dit qu'on «commémore les événements et les lieux qui sont autant de repères pour les communautés composant la mosaïque québécoise», c'est peut-être...ce n'est pas ça qui est votre déclaration?

M. Angers (Denis): Jolie tournure de style.

Mme Maltais: Elle signifie beaucoup pourtant à travers le débat actuel, cette figure de style, M. Angers.

L'autre chose, on nous dit: «Il en va de même pour les divers groupes ethniques, religieux et linguistiques.» Excusez-moi, mais je suis un peu étonnée.

C'est parce que je vais vous lire ce qu'est la Politique relative à la capitale nationale, qui est supposée fonder le travail de la commission. On y parle de ce que c'est que la capitale, la vitrine culturelle de l'ensemble de la population québécoise, c'est-à-dire de façon à permettre une meilleure représentativité des différentes... communautés culturelles, tout en mettant en évidence le caractère français de Québec. Il y a une intention profonde, là, puis on parle beaucoup des 400 ans de la nation québécoise, de tout ça. Puis là, tout à coup, on me parle, dans un document interne, de la mosaïque. Il y a des communautés, des groupes religieux, je me demande qu'est-ce que ça vient faire ici, des différents groupes linguistiques sans jamais, en aucun cas, rappeler le fait français de la capitale. J'ai été étonnée d'un document comme ça, provenant...

Je sais, il n'y a peut-être pas de mauvaise intention, mais, croyez-moi, je suis attentive aux dérives et j'ai été étonnée du contenu d'un tel document par la Commission de la capitale nationale.

Une voix: M. Angers.

M. Angers (Denis): Je ne l'ai pas devant moi, Mme la Présidente, mais je peux, si ma mémoire est bonne, la... L'importance de la langue française, le caractère prépondérant de l'histoire du Québec sont aussi dans le document de 2007, puisqu'il s'agit de valeurs que nous maintenons depuis l'origine. Et là on rejoint la Politique relative à la capitale disant que «le caractère français, le caractère symbolique de la capitale, le caractère historique de la capitale, le lieu de la convergence et du rassemblement», ce sont des mots que l'on a toujours utilisés, et, en termes de mise en valeur de nos caractères français propres, je pense que la commission a toujours été un modèle, un exemple.

Il y a des déficiences en termes de commémoration puis il y en a notamment au niveau de la représentation, dans la capitale, de tous les Québécois, de certains groupes québécois, et, je pense, et l'idée me vient en... me saute en plein visage, les femmes du Québec sont sous-représentées. Vous savez qu'on a fait il y a quelques années une compilation de ce qu'il y a comme statues, monuments, plaques, et les femmes... moins de 10 % de la représentation. Et, même devant la façade de notre hôtel du Parlement, il y a très peu de femmes, et elles ont été ajoutées de manière très tardive. Donc là, il y a un rattrapage, il y a un geste à poser pour celles qui représentent 51 % de ce que nous sommes comme société et qui ont été très largement tributaires de la transmission des valeurs fondamentales que sont notre langue et notre culture, d'une certaine manière.

Donc là, il y a un volet qui est intéressant. Et, lorsqu'on parle de ce rattrapage, il se fait à un certain niveau avec une très grande volonté de faire de la capitale de tous les Québécois l'endroit où tous les Québécois, hommes, femmes, Blancs, personnes de couleur, se reconnaissent.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée?

Mme Maltais: Simplement que c'est la... je vais vous lire la description, là, de la Commission de la capitale nationale. On y parle de la mosaïque québécoise, et la... quand on la... on y parle: Qu'est-ce que la mosaïque québécoise?, ce sont les régions du Québec et les divers groupes ethniques, religieux et linguistiques, c'est de ça dont on parle.

L'autre chose qui m'a étonnée, c'est que dans tout ce document... D'ailleurs, le fait français n'est pas du tout mentionné dans ce document d'orientation stratégique, pas du tout, du tout. Il est dans la politique, il n'est pas là-dedans, ça m'a déçue. L'autre chose, en aucun endroit, dans le document, sauf dans le nom de la Commission de la capitale nationale, en aucun endroit notre capitale n'est nationale. Dans tout le document, on parle de la capitale, mais jamais de cette nation québécoise d'ailleurs reconnue par le gouvernement fédéral. Je suis un peu étonnée de voir que la Commission de la capitale nationale, qui devrait justement être celle qui tient à ce terme, ait fait disparaître d'un document qui s'appelle Orientations, valeurs fondamentales et style d'action le caractère national de la capitale. Je veux juste vous le dire, là, c'est un document officiel validé par le conseil d'administration. Ça serait passé dans un conseil d'administration qui aurait eu une autre... un autre courant principal que celui qui est le courant principal de ce conseil d'administration -- je vous en ai déjà parlé, M. le P.D.G., vous connaissez mon opinion là-dessus, je vais la redire -- il y aurait eu certainement des gens qui auraient levé puis qui auraient dit: Ça n'a pas de bon sens, on vient de faire disparaître le caractère national de la commission.

Évidemment, je ne sais pas pour vous, M. Langlois, je vous l'ai déjà dit, là, je vous l'ai dit, mais là je vais le dire en public, là, je l'ai dit d'ailleurs en 2005 en public, c'est un conseil d'administration qui est extrêmement, extrêmement fédéraliste. Quand on a des... En 2007, il y avait une ancienne gouverneur général. Du Conseil de l'unité canadienne, il y a toujours la directrice du Conseil de l'unité canadienne. Il y a l'ancienne P.D.G. de la fondation patrimoine historique du Canada, il y a l'ancien commissaire de la capitale nationale à Ottawa de 1995 à 2002, il y a des directeurs de cabinets libéraux, des candidats du Parti libéral. Peut-être -- et je vous l'ai déjà dit, M. Langlois -- c'est le gouvernement, ce n'est pas de votre faute, là, c'est le gouvernement qui vous impose un conseil d'administration, qui les nomme, mais, à un moment donné, à force d'avoir des gens qui ont toujours les mêmes oeillères, ça finit par faire oublier certaines choses.

Et, dans ce document-là, il y a un oubli fondamental, il y a l'oubli du fait français et il y a l'oubli du fait que c'est une capitale nationale que Québec. Et, moi, je veux qu'on révise cette situation-là. Je vous le dis, là, je m'attends à, de la part de la Commission de la capitale nationale, à une immense fierté par rapport à ça, qui transcendait les documents antérieurs. Je vous fais la demande. Si on continue dans le même document...

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois peut-être souhaiterait réagir?

Mme Maltais: Voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Langlois (Jacques): Oui. Regardez, bon, j'en prends note, et je respecte votre demande, et je vais voir. C'est un document d'une planification stratégique qui est approuvée par le CA, ce n'est pas la politique de la commission. On va le faire ajuster, moi, je suis tout à fait confortable avec ça, d'autant que toutes nos actions reflètent ce qui n'est pas écrit, donc.

Mme Maltais: ...mais, M. Langlois, je vous le dis, c'est juste que, comme c'est un document stratégique et que, ça, depuis 1997, il n'y en avait pas eu, il y en a un en 2007, 10 ans plus tard, moi, je fais mon devoir de dire: Il y a des éléments fondamentaux dans la politique, qu'on doit retrouver dans la chose.

L'autre chose, j'ai été étonnée de voir comment on voit la société québécoise dans ce document. En page 10, on a: «La sensibilité à l'architecture, au design urbain et à l'art public.» On nous dit: «Comme [la commission] participe à l'aménagement et à la promotion de la capitale d'une société aux ressources limitées...» Pouvez-vous me dire d'où vient cette expression, que nous sommes dans une capitale... «la capitale d'une société aux ressources limitées»? Est-ce que c'est vraiment là la vision du C.A. de la Commission de la capitale nationale?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Bien, il faudrait que je le voie, Mme Maltais, là. Je ne pense pas du tout qu'on se considère comme limités. Je comprends qu'il y a des mots qui sont écrits, mais, je veux dire, je ne vois pas, je n'ai pas de... Avec ce qu'on vous a montré ce matin puis ce qu'on a comme perspectives d'avenir, je pense que ça reflète qu'on est assez actifs puis qu'on a beaucoup de projets. Donc, ce que je conviens avec vous, je vais faire revoir cette petite... cette planification stratégique pour la mettre au goût du jour. Je comprends qu'en 2007 les discussions qui... parce qu'il faut... Si on a adopté en 2007, c'est qu'il faut se replacer probablement en 2006 pour l'exercice. Si on faisait le même exercice aujourd'hui à la lumière de ce qui s'est écoulé au Québec depuis 2006, probablement qu'on ferait davantage attention à notre vocabulaire.

Mme Maltais: D'accord, d'autant qu'en 2007 c'est l'année où le gouvernement a décidé de donner 950 millions de dollars en baisses d'impôt. Les ressources ne... c'était juste après la campagne électorale... des ressources ne devaient peut-être pas être... une société aux ressources si limitées, puisqu'on se permettait 950 millions de baisses d'impôt aux plus nantis.

M. Bernier: ...j'aimerais que...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Pardonnez, je voudrais simplement adresser la députée de Taschereau. Malheureusement, je n'ai pas ce document. Est-ce qu'il y a possibilité de le déposer?

Mme Maltais: Oui, avec plaisir. Il est sur le site Internet de la commission.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, on va...

M. Bernier: S'il y a possibilité, oui.

La Présidente (Mme Malavoy): ...donc déposer ce document et le faire reproduire pour les membres de la commission. Mme la députée, il ne reste même pas une minute, est-ce que...

Mme Maltais: Ah, on va revenir.

La Présidente (Mme Malavoy): Pardon?

Mme Maltais: Sur d'autres sujets on reviendra, à un autre moment.

La Présidente (Mme Malavoy): On reviendra à un autre moment. Ça vous conviendrait?

Mme Maltais: Oui.

La Présidente (Mme Malavoy): Très bien. Alors, je vous remercie. Je passe la parole à M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente. Quelques instants simplement pour discuter un peu des éléments soulevés par la députée de Taschereau en ce qui regarde la Commission de la capitale nationale.

Ce qu'il faut regarder avant toute chose, je pense à quoi?, ce sont les résultats. Je pense que les gens qui siègent au conseil d'administration de la capitale nationale... que ce soit sous un gouvernement péquiste ou sous un gouvernement libéral, on n'a jamais étiqueté les gens. Les nominations sont faites. Le gouvernement du Parti québécois a fait ses nominations en fonction de ses choix. Le gouvernement du Parti libéral a fait ses nominations en fonction de ses choix. Ces gens-là qui sont... qui ont été choisis ont été choisis en fonction de leur vision au niveau de la capitale nationale, et ce qu'on peut constater, c'est que le travail qui a été réalisé par ces gens-là et les décisions qui ont été prises par ces gens-là sont des décisions pour le mieux-être de notre capitale. Je pense que, si on regarde des résultats sur lesquels on s'y penche ce matin, on peut constater que... je ne crois pas que ces gens-là ont travaillé avec partisanerie et comme je ne crois pas qu'ils l'ont fait non plus dans le passé sous un gouvernement du Parti québécois. Et d'ailleurs on a salué le travail fait par M. Boucher ou par M. Boulanger.

Et, sur ça, je pense que les gens qui oeuvrent et qui travaillent, et je veux saluer ces gens-là qui ont été membres du conseil d'administration au cours des 15 dernières années, ont travaillé avant toute chose avec comme orientations à améliorer et à doter la capitale nationale réellement d'équipements et d'une structure qui méritent d'être soulignés.

Je voulais faire cette mise au point, Mme la Présidente. Maintenant, je vais laisser la parole au député...

La Présidente (Mme Malavoy): À votre collègue de Montmagny-L'Islet?

M. Bernier: ...de Montmagny-L'Islet.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député.

M. Morin: Merci. Bonjour, messieurs. Moi aussi, j'ai envie de mettre mon grain de sel. À ce compte-là, s'ils sont tous fédéralistes, les administrateurs, ils devraient changer le nom de la Commission de la capitale nationale. Donc, ce ne serait pas dans leur optique, dans leur pensée, franchement. M. Langlois, comme je suis un député de région et que les espaces verts, ça me tient... mais, avant d'en arriver aux parcs et aux espaces verts, est-ce que dans votre reportage, là, la Fête des chants marins, c'est en lien un petit peu avec Saint-Jean-Port-Joli?

M. Langlois (Jacques): Ce qui est arrivé, c'est que, quand on s'apprêtait à inaugurer la promenade, ces chants marins là, ils se passent chez vous, et il y a quelqu'un de l'organisation des chants de marins qui a communiqué avec la chargée de projet à l'époque, qui était Mme Diane Simard, pour offrir l'opportunité de faire un... fournir un spectacle au moment de l'ouverture de la promenade, comprenant que pour eux c'était une belle vitrine, puis pour nous c'était intéressant parce que ça nous permettait d'animer la livraison du legs du gouvernement du Québec à sa capitale.

Donc, on a pris entente avec eux pour aller produire sur le site en animation. Mais c'est, vous avez tout à fait raison, c'est le même groupe.

M. Morin: Donc, je vous félicite parce que votre façon de voir et de promouvoir la capitale, ça rejaillit chez nous, en région. Donc, merci.

Pour revenir aux espaces verts, j'aimerais que vous m'en parliez, parce que je ne les connais pas tous, et j'aimerais que vous élaboriez. Vous avez juste effleuré dans votre reportage les parcs et espaces verts, et j'aimerais en connaître plus pour pouvoir les visiter en temps et lieu cet été...

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Morin: ...si je peux prendre le temps qu'il faut.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, la commission, je vous l'ai mentionné tout à l'heure, gère 12 parcs et espaces verts dont la superficie totale est de 182 hectares, et c'est un coût d'exploitation pour nous autres d'environ 2,4 millions par année pour entretenir ces immenses parcs là, qui sont parmi les plus beaux de la capitale, c'est clair.

Le premier et notre joyau, c'est le parc du Bois-de-Coulonge, qui est situé dans l'arrondissement historique de Sillery, qui constitue... qui, depuis 1983, a une vocation de parc public d'intérêt régional d'abord, et par la suite, en 1996, il est transféré à la commission, qui, elle, le traite comme un parc national pour l'offrir à l'usage des citoyens et des visiteurs qui sont à Québec, qui viennent à Québec pour pouvoir en profiter. Et, notamment au printemps, je vous invite à visiter la période des tulipes, c'est tout à fait extraordinaire, les plantations qu'on a là. Et, tout au cours de l'été, vous avez une offre de flore extraordinaire à cet endroit-là. On a une équipe d'horticulteurs qui se démène pour réaliser en fait une mise en valeur de ce parc-là de façon extraordinaire. On a également... on apporte notre modeste contribution à l'opération de la cabane à sucre. Vous savez qu'il y a une cabane à sucre sur le site, qui existe, du temps des lieutenants-gouveneurs, et on a accepté de la prêter à une organisation qui vient en aide aux jeunes de l'école d'autistes de Sillery. Donc, c'est ouvert à la population deux, trois fins de semaine durant la saison pour permettre aux gens d'y avoir accès puis de voir un peu comment ça opère, une cabane à sucre, en ville.

D'autre part, ça, ça va pour le Bois-de-Coulonge, il y a aussi des pommiers sur le site, et ces pommes à l'automne sont ramassées et remises à Moisson Québec. C'est des corvées, qui sont faites, de bénévoles. Et, encore là, le site, non seulement il est accessible, mais il nourrit un peu la population de Québec, et on en est très heureux et très fiers.

Le parc Cavalier-du-Moulin, ça, c'est notre joyau bien gardé, qui se situe entre le Corps-de-garde et Sainte-Geneviève, c'est un tout petit parc qui est un... qui est situé derrière Le Château Frontenac et qui est aussi sous notre responsabilité, mais lui, c'est notre parc miniature. À la suite de ça, vous avez le parc de l'Amérique-Latine, dont on a parlé un peu tout à l'heure, qui est situé à l'arrière du palais de justice et qui maintenant prend toute sa place avec l'aménagement ou le réaménagement des rives de la Saint-Charles, parce que le parc linéaire de la rivière Saint-Charles, à un moment donné, s'ouvre sur ce parc de l'Amérique-Latine. Et, à cet endroit-là, on a, comme je vous l'ai mentionné, cinq monuments. En fait, c'est un parc dédié aux pays d'Amérique latine. On a aussi, encore, des prospects pour en ajouter. Donc, avec le temps, les premiers arrivés, premiers servis, quand on a des offres, on les... on reçoit et on installe sur le parc les dons des pays d'Amérique latine. On a la place de l'Assemblée-Nationale, en fait qu'on a refaite de fond en comble et que vous connaissez bien ici, dont je me passerai de vous parler.

Et on a également les boisés. On a le boisé des Compagnons-de-Cartier, le boisé Marly. Vous vous rappelez, à l'époque, à la pointe Sainte-Foy, il y avait un débat sur le développement de ces parcs-là en résidences, en résidentiel, et à l'époque on avait décidé de protéger cet espace-là. Et le gouvernement nous avait demandé d'en devenir propriétaires pour maintenir le caractère boisé de ces secteurs-là. Et, de concert avec la ville de Québec, on les a reliés par un sentier au cours des dernières années. Le domaine Maizerets est notre propriété depuis 2001. Ça nous a été transféré par la ville de Québec qui l'a transféré au gouvernement du Québec, qui nous l'a transféré directement. On en est propriétaires, mais, suivant l'entente qu'on a avec la ville de Québec, le parc est sous gestion de la ville de Québec. On en est propriétaires, mais c'est la ville qui l'occupe.

Alors, c'est un parc, avec l'arboretum, c'est un parc où il y a des investissements éventuellement à faire, sauf que, nous, on paie les taxes à la ville de Québec, ça fait qu'on se dit: Bien, peut-être qu'à même les taxes qu'on paie ils pourraient développer un programme de protection puis de restauration d'une partie du secteur. Donc ça, on a convenu dans le protocole d'en discuter ensemble. Quand ce sera le temps, on s'assoira avec eux puis on le regardera.

Le boisé Tequenonday, c'est la même chose. Depuis 2002, on en est propriétaires. C'est ce que les gens appelaient autrefois le boisé Irving, qui est en haut de la côte, là, devant le quai des Cageux. C'est l'endroit à Québec où il y a la plus forte concentration et la plus vieille concentration de pins blancs et de chênes. Alors, il y a des arbres, là, extraordinaires, sauf qu'évidemment le reboisement est difficile parce que ce n'est pas un parc qui se régénère facilement. Par contre, on protège ce qui est là tant qu'on va être capables de le faire, parce qu'évidemment ces arbres-là sont un peu comme les humains: à un moment donné, ils arrivent à la fin de leur vie utile. Alors, pour l'instant, on l'a protégé, on l'a aménagé.

Et les sculptures qui ont été faites au moment du symposium de sculptures sur bois sur la promenade sont installées au boisé. Alors, elles sont visitables en saison, vous pouvez les retrouver là. Elles sont installées dans le boisé.

La Présidente (Mme Malavoy): J'ai d'autres questions, M. Langlois. Je ne veux pas vous empêcher de répondre à celle du député de Montmagny-L'Islet, mais je veux juste m'assurer, là, que...

M. Langlois (Jacques): Alors, brièvement, le parc des Moulins, parce que je ne voudrais pas l'escamoter, on en est...

La Présidente (Mme Malavoy): D'accord.

M. Langlois (Jacques): ...il nous a été transféré en 2006.

On l'a repris, on a repris la partie qui était historique et qui est le long de la rivière Du Berger. Donc, on a remis ce parc-là à niveau avec les horticulteurs. Il est splendide, il faut que les gens le voient. Deuxièmement, à l'époque, il coûtait 24 $ pour y avoir accès. Maintenant, c'est gratuit en tout temps, donc les gens peuvent y avoir accès puis aller se promener là. Puis donc c'est ça, ça va pour le parc des Moulins. Puis, la promenade Samuel-De Champlain, bien on en a parlé.

Donc, ça ferait peut-être le tour des grands parcs, mais évidemment on pourrait vous en parler longtemps, mais je comprends que...

La Présidente (Mme Malavoy): Je n'en doute pas, je n'en doute pas, et nous pourrions nous y promener longtemps aussi. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Messieurs dames de la commission, merci, c'est très agréable de vous rencontrer ce matin. Collègues de l'Assemblée. D'être comme député de la Capitale-Nationale et d'avoir été très impliqué du côté touristique comme bénévole dans les années comme président du Carnaval de Québec, impliqué au Festival d'été et particulièrement aussi d'avoir travaillé avec vous de concert comme président des commerçants de Grande Allée à l'époque pour différents dossiers de la capitale, je reconnais l'importance de vanter... que vous faites de vanter notre ville et du travail que vous avez fait. Et, dans le cadre de vos nombreux mandats, ce qui m'intéresse, parce que vous avez parlé tout à l'heure, dans votre présentation initiale, des choses importantes qu'il y avait, entre autres, à mes yeux, le programme éducatif que vous avez fait pour nos jeunes de partout dans la province de Québec pour les inviter naturellement dans la capitale nationale, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. Langlois, concernant ce programme-là qui est très important pour la relève de demain, surtout qu'on est une ville en fait qui est touristique et qui a besoin de relève.

On a entendu le domaine Cataraqui, le programme scolaire, qu'il va y avoir là, hôtelier. J'aimerais maintenant vous entendre sur ce côté-là.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, ce programme, Découvrir la capitale, offre 17 circuits guidés aux différentes clientèles scolaires, du primaire aller à l'universitaire. Ça inclut les immigrants, les jeunes, les adultes, les maisons de jeunes puis les clientèles associatives ou corporatives.

En fait, c'est ouvert à tous les groupes qui manifestent un intérêt à faire un des parcours qu'on offre sur le territoire de la colline Parlementaire essentiellement, même si on en a quelques-uns qui débordent, qui vont sur la promenade ou qui vont à Cartier-Roberval.

En 2008-2009, on a accueilli 21 907 personnes, comparativement à 15 000 l'année précédente. Donc, on a une forte augmentation. Évidemment, on est conscients que 2008 était une année exceptionnelle, mais quand même c'est intéressant de voir que, même dans le cadre des programmes Découvrir, il y avait un intérêt additionnel qui s'est ajouté. Ces gens-là qui viennent faire les parcours, ils proviennent de toutes les régions du Québec. J'ai quelques statistiques pour vous autres ici que je peux vous donner rapidement. De la région de Montréal, c'est 28,9 % des gens qui font le parcours Découvrir, qui viennent de la région de Montréal; c'est 19,6 % qui proviennent de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches; c'est 10 % qui proviennent de Montérégie; c'est 8,4 % qui proviennent du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine; puis 3,4 % de Lanaudière.

Donc, ça. Et je voudrais vous dire que, quand on accueille les groupes de jeunes qui proviennent des écoles de toute la province, quand on a un groupe annoncé, on entre automatiquement en communication avec le député de la circonscription de laquelle proviennent ces jeunes-là. Libre à eux par la suite d'entrer en contact avec ces jeunes-là et de les accueillir ici lors de leur passage ou de les rencontrer pour les saluer.

Or, c'est un programme qui permet aux jeunes de tout le Québec de découvrir leur capitale nationale.

Alors, dans les faits, il y a 789 groupes qui ont pu participer, des circuits offerts par la commission, on a une quinzaine de guides-animateurs qui les accompagnent. C'est des guides qui sont à temps partiel. Il y a 328 écoles qui ont reçu une subvention de transport, pour un montant de 133 000 $, parce qu'on subventionne le transport pour venir. Ce programme a conclu des ententes avec 15 lieux, l'Assemblée nationale, des musées, des centres d'interprétation, des centres de recherche qui accueillent les groupes dans le cadre de ces différents circuits.

Alors, je pense que c'est un programme qui est nécessaire, qui couvre des clientèles qu'autrement on ne recevrait pas, et qui leur font prendre conscience du rôle de Québec comme capitale nationale. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

M. Drolet: Très, très bien, mais ça me permet d'ajouter, Mme la Présidente. Est-ce que je peux? Oui.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, allez-y, allez-y.

M. Drolet: En fait, les retombées économiques importantes pour notre région, économiques actuelles et pour la vision de demain, et j'aimerais aussi vous en féliciter, parce que vous venez de dire quelque chose de bien important qui concerne tous les collègues de l'Assemblée, parce que les groupes scolaires que l'on a... J'invite d'ailleurs plusieurs de mes collègues à le faire, parce que, quand on les reçoit puis qu'on prend le temps de les recevoir, c'est là qu'on peut mettre en valeur le rôle de parlementaire, le rôle du député, ce qui est souvent vu, souvent, malheureusement, par toutes sortes de choses loufoques, mais l'importance que l'on a comme citoyens, l'importance que l'on a comme candidats de chacune de nos régions pour pouvoir vanter le rôle que l'on a, et les jeunes sont très passionnés de ça, parce que souvent, quand ils sortent d'ici, ils ont pu peut-être assister à la période de questions ou autres et des fois ils ont une drôle de réaction, et, quand tu leur montres l'importance que ça a...

Et je tiens à vous féliciter de ça, ça nous ouvre et ça nous permet de se vanter. Merci, monsieur... Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, il reste encore 5 min 30 s, donc vous pouvez vraiment y aller, M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Moi, je voulais vérifier des choses avec vous, entre autres, sur... je pense que vous êtes régis par la Loi de l'administration publique, oui?

Une voix: En partie.

M. Langlois (Jacques): En partie.

M. Huot: En partie. Parce que je regardais, là, dans votre rapport annuel, vous faites la liste des employés par direction, donc je voyais... entre autres, là, il y a une direction chantier archéologique Cartier-Roberval. Peut-être qu'on pourra parler plus tard de ce projet-là, mais je voulais bien comprendre, là, parce qu'il y a certains projets en particulier qui ont créé des directions pour ces projets-là; comme, Samuel-De Champlain, on voit qu'il y a une direction. Puis là je voyais «archéologues», je dis: À ma connaissance, dans l'administration publique, il n'y a pas de catégorie d'employés «archéologues», et je vois sur votre site Web que c'est écrit: «Veuillez noter que vous n'avez pas à participer aux concours de la fonction publique pour occuper un emploi à la Commission de la capitale nationale...»

Donc, je voulais comprendre, là, vous me dites que vous êtes régis en partie par la Loi sur l'administration publique, comment fonctionne votre dotation de postes. Est-ce que vous avez des équivalents temps complet qui sont octroyés par le gouvernement du Québec? Comment ça fonctionne?

M. Langlois (Jacques): Alors...

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois, oui.

M. Langlois (Jacques): ...si vous me permettez, Mme la Présidente, je vais demander à Mme Turcotte, qui est directrice des ressources humaines également, de faire le... de répondre à la question.

La Présidente (Mme Malavoy): Certainement. Mme Turcotte.

Mme Turcotte (Hélène): Alors, effectivement, on n'est pas, là, assujettis à la Loi sur l'administration publique ni à la loi, je veux dire, sur les effectifs dans la fonction publique, donc la Commission de la capitale gère ses... gère, O.K., la dotation de ses postes en ouvrant ses postes, là, au public avec des concours de recrutement, pas comme dans la fonction publique, mais on ouvre, O.K., pour pouvoir recruter avec des comités de sélection et on dote nos postes de cette façon-là. Évidemment, tout ce qui est, là, masse salariale et, je veux dire, mode de fonctionnement est arrimé également, là, sur la fonction publique, parce qu'évidemment on n'est pas assujettis à la Loi sur l'administration publique, mais notre règlement sur les effectifs est quand même, O.K., en processus de reddition de comptes au niveau du Secrétariat du Conseil du trésor. Donc, toutes les modifications qui sont faites à notre règlement sur les effectifs sont soumises au Secrétariat du Conseil du trésor dans un processus de reddition de comptes.

Alors, c'est un règlement, dans les faits, O.K., de par la loi constitutive, qui régit la masse salariale, les conditions de travail du personnel de la Commission de la capitale nationale.

M. Huot: O.K. Et actuellement vous avez... en équivalents temps complet?

Mme Turcotte (Hélène): On a environ 54 équivalents temps complet.

M. Huot: O.K., parce que, quand on regarde la liste, je pense, il y a beaucoup plus de gens.

Mme Turcotte (Hélène): Oui, oui, oui.

M. Huot: Je présume qu'il y a des projets. Comme, là, moi, ce qui m'intriguait, c'est un peu la direction chantier archéologique Cartier-Roberval. Ce n'est pas des gens qui travaillent à l'année, je présume.

Mme Turcotte (Hélène): C'est parce que tu as une équipe de fouilleurs évidemment qui va travailler juste durant la saison estivale. C'est le même processus dans nos parcs et espaces verts, où les horticulteurs évidemment vont travailler de façon saisonnière pour la commission. Donc, on les embauche à compter du 15 avril, jusqu'au 15 novembre, des années. Donc, je veux dire, à ce moment-là, c'est sûr que c'est un poste, mais, en équivalent temps complet, bien c'est la moitié de un équivalent temps complet.

M. Huot: O.K. Donc ça, ça veut dire que, quand il y a des offres de mutation ailleurs, votre personnel n'est pas touché par ça.

Mme Turcotte (Hélène): Non, on ne peut pas...

M. Huot: Vous, vous ne pouvez pas aller chercher des gens dans d'autres ministères ou organismes.

Mme Turcotte (Hélène): On pourrait. Si les personnes évidemment décident de démissionner de la fonction publique ou encore...

M. Huot: Est-ce que ça arrive?

Mme Turcotte (Hélène): Non, ce n'est pas arrivé très souvent. Et... ou encore, je veux dire, par prêt de service. Ça peut arriver, O.K., qu'on...

M. Huot: O.K. Occasionnellement, mais comme...

Mme Turcotte (Hélène): C'est ça.

M. Huot: Donc, vous, vous êtes tous à contrat, finalement?

Mme Turcotte (Hélène): Nous, on est tous des employés nommés, O.K., par évidemment le président et directeur général parce que c'est comme ça que la loi est faite.

M. Huot: Avec un mandat de quatre ans, cinq ans?

Mme Turcotte (Hélène): Non, non, non. Ce n'est pas du tout, là... On est des employés de la Commission de la capitale. C'est prévu au règlement. Dans notre loi constitutive, d'ailleurs on dit qu'on a un règlement qui est approuvé, O.K., par le conseil d'administration. Alors, ce règlement-là vient régir les conditions de travail du personnel de la commission. Comme je vous mentionnais, les paramètres salariaux puis les conditions de travail s'apparentent à celles du gouvernement du Québec, mais, je veux dire, il n'y a aucune sécurité d'emploi à la Commission de la capitale, d'accord?

M. Huot: Et une bonne...

La Présidente (Mme Malavoy): ...je m'excuse, et ce sera vraiment la dernière question.

M. Huot: Oui, une petite, une petite, petite.

La Présidente (Mme Malavoy): D'accord.

M. Huot: Et une façon souvent de mesurer la satisfaction du personnel, c'est de me... c'est de regarder le taux de roulement. Est-ce que vous gardez votre personnel? Je comprends qu'il y en a beaucoup qui sont à temps partiel, qui sont occasionnels.

Mme Turcotte (Hélène): Bien, regarde, je vous donnerai une indication: notre personnel n'est pas syndiqué. Alors, c'est une indication. Le taux de roulement évidemment, je veux dire, il est minime. Mais, à partir du moment où le personnel, O.K., n'est pas syndiqué, c'est qu'il y a un climat qui, en fin de compte, est très positif à la commission et, je veux dire, au niveau des conditions de travail, bien c'est respecté.

M. Huot: Merci beaucoup.

Mme Turcotte (Hélène): D'accord?

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Merci, Mme Turcotte. Je cède la parole à Mme la députée de Taschereau. Vous avez 16 minutes...

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): ...à votre disposition.

Mme Maltais: Alors, j'aimerais parler d'un... des autres rôles de la Commission de la capitale nationale, qui est important, c'est le rôle aviseur du gouvernement. Dans tous les documents de... dans tous les rapports annuels, on retrouve les avis du gouvernement. Est-ce que c'est exhaustif, concernant les avis? C'est vraiment une énumération des avis qui ont été faits? Comment procède la commission? Est-ce qu'elle procède sur demande d'une ville ou c'est la commission elle-même qui décide de déposer un avis au gouvernement ou de déposer un mémoire, par exemple?

M. Langlois (Jacques): Les... Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois, oui, allez-y.

M. Langlois (Jacques): Les demandes d'avis nous proviennent du ministère des Affaires municipales, qui nous demande de prendre connaissance du projet de règlement d'une des composantes de l'agglomération, qui est soumise pour approbation. Et on n'est pas les seuls, on fait partie d'un groupe d'organismes que consulte le ministère des Affaires municipales sur la pertinence ou non de donner un avis favorable ou défavorable au projet. Alors, la liste que vous avez là, c'est vraiment ça qui fait... Notre rôle de conseil au gouvernement, pour l'instant c'est ça. Et ça se limite à ça.

Mme Maltais: O.K. Vous dites que ça se limite à ça. Donc, dans votre esprit, le rôle conseil auprès du gouvernement n'est que sur les avis du ministère des Affaires municipales ou si vous avez un rôle de vigie quant à la notion de capitale nationale?

M. Langlois (Jacques): Bien, c'est-à-dire que, regardez, là, on a été interpellés, puis là je vais sortir du gouvernement du Québec, parce que c'est un événement récent, puis je vais vous le donner comme exemple: le Manège militaire. Bon. On est interpellés. C'est sur la colline Parlementaire. C'est à côté, ici. Et on est interpellés pour émettre des commentaires. Donc, on a émis un mémoire concernant ce qu'on pensait de l'avenir du manège, mais, comme on n'a pas la responsabilité de l'urbanisme de la colline Parlementaire, c'est difficile pour nous de faire plus qu'un citoyen ferait dans ce cas-là. Vous comprenez? Il y a déjà été... puis je pense que, même à l'époque, quand vous étiez...

Une voix: ...

M. Langlois (Jacques): ...de ce côté-là, ça a été... c'étaient des dossiers, on se préoccupait de ça. Mais, je veux dire, ça n'a jamais été tranché.

Est-ce que la commission ne devrait pas avoir un poids plus fort sur la colline Parlementaire, là où sont l'essence des édifices du gouvernement? Peut-être. Je ne vous dis pas qu'on devrait le gérer comme un service d'urbanisme, mais, à tout le moins, qu'on puisse aviser le gouvernement sur des modifications prévues sur la colline, mais que ce soit clair qu'on est un incontournable, là. Comment? Je ne sais pas trop comment vous l'exprimer, mais il n'y a actuellement rien qui nous donne une poignée là-dessus. Donc, ce serait peut-être intéressant.

Mme Maltais: M. Langlois... M. le président, si vous saviez comme je suis d'accord avec vous! Et je trouve que, quand d'autres gouvernements interviennent sur la colline Parlementaire, ils devraient être en relation avec l'organisme qui est chargé de l'aménagement du territoire de la capitale nationale, c'est-à-dire la Commission de la capitale nationale, et qui, je le répète, le fait très bien, qui est vraiment encensé de ce côté-là, du côté des parlementaires. Mais donc vous avez déposé un mémoire. Entre nous, je ne l'ai pas trouvé sur le site, là, je n'ai pas...

M. Langlois (Jacques): Ah, mais il est disponible, puis même...

Mme Maltais: Mais, je vous le dis, je ne l'ai pas trouvé, mais je l'ai retrouvé ailleurs.

M. Langlois (Jacques): O.K. Bon. O.K.

Mme Maltais: Mais vous avez un terrain, le Pigeonnier, en face, hein, qui...

M. Langlois (Jacques): Oui.

Mme Maltais: Est-ce que vous aviez une vision du développement du terrain du Pigeonnier en lien avec la rénovation du Manège militaire?

Une voix: M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, c'est un tout. Il y a actuellement une carence. En fait, ce qu'on a fait savoir dans le mémoire, je vous le résume, on a dit: Le bâtiment... l'intérieur du bâtiment, bon, on peut bien avoir des souhaits, mais ce n'est pas notre tasse de thé, donc on va laisser les autres décider de ce qui va se faire à l'intérieur.

On voulait cependant que la façade soit refaite à l'identique parce qu'on s'est dit: C'est important, ça fait partie du patrimoine de la colline Parlementaire, ça fait partie du décor, donc ce serait fondamental que ce soit maintenu et protégé. Les côtés visibles, la même chose. L'arrière, moins, parce qu'on savait que dans le temps ça n'avait pas été... ou ça avait été fait en briques ou je ne sais pas trop, donc c'était moins, en tout cas, c'était moins élaboré en arrière. Mais l'important, pour nous, c'était vraiment le devant. Et, comme il s'agissait d'un manège et qu'Étienne Taché à l'époque, puis mon directeur Angers pourrait vous en parler, parce que c'est un historien, d'une façon encore plus intéressante, avait prévu, Taché, dans son oeuvre avoir une espèce de champ de parade en façade du manège, ce qui était toujours jouxté à une installation militaire, et, par faute, par manque de fonds ils n'ont pas pu compléter le projet en façade et avoir le champ de parade, mais, nous, pour en revenir à ça, historiquement ça avait été soulevé par Taché, est-ce que ce ne serait pas pensable, comme il n'y a pas, sur la colline Parlementaire, de surface en dur, et, à chaque fois qu'on a à faire un événement, il faut se mettre les deux pieds dans le gazon...

Est-ce qu'on ne pourrait pas avoir en partie... je ne dis pas qu'on devrait tout avoir en gravier, mais est-ce qu'il n'y aurait pas une partie qui pourrait être plus en dur devant le manège, profiter de la reconstruction pour intégrer une place en avant et, pour répondre à votre question de façon plus pointue, le mettre en lien avec le parc de la Francophonie qui, lui, pourrait être... C'est un des parcs qu'on voudrait revamper et par contre en tenant compte des besoins, de l'effet agora du parc, mais il y a moyen, je pense, de revoir ça pour se donner un immense terrain qui permette des événements ou des... En tout cas, c'était notre approche dans le dossier.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée, oui.

Mme Maltais: Bonne approche. Est-ce que, du fait qu'on n'ait toujours pas de nouvelles de la rénovation du Manège militaire, est-ce que ça nous... ça empêche la Commission de la capitale nationale de se faire une tête sur ce qui va se passer sur le terrain du Pigeonnier, puisque dans votre vision, comme vous l'exprimez bien, c'est lié? Est-ce que donc vous êtes un peu...

M. Langlois (Jacques): Bien, évidemment, on...

Mme Maltais: ...et c'est dommage, là, à la remorque du fédéral, puisque vous n'avez toujours pas la vision de ce que sera le Manège militaire?

M. Langlois (Jacques): Bien, écoutez, dans notre préoccupation court terme, là, je vous mentirais si je vous disais que j'ai un projet de réaménagement pour 2010 de ce terrain-là, sauf qu'il serait intéressant, plus tôt que tard, de savoir ce qui va se passer là pour prévoir, dans une planification éventuelle, un réaménagement. Il y a aussi une autre approche qu'on avait regardée. Il se bâtit un édifice imposant à proximité, et on s'est demandé si l'occasion n'aurait pas été belle de prévoir un stationnement souterrain sous le parc de la Francophonie avant de faire la reconfiguration du parc.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: Merci. Je trouvais ça important de savoir que c'était lié puis que les gens comprennent bien, là, pourquoi présentement le parc de la Francophonie, ça ne bouge pas. C'est parce qu'on a besoin d'avoir un ensemble intégré, là.

Une autre chose. Vous avez parlé que parfois on aimerait que la Commission de la capitale nationale ait plus de dents. Je lisais votre document, Dix ans, 1995-2015 -- La Commission de la capitale nationale du Québec, où on lit un commentaire de votre prédécesseur, M. Boulanger, qui dit: «Nous n'avons pas de pouvoir coercitif -- comme vous d'ailleurs, dans ce que vous venez dire -- et nous ne nous transformons pas en pit-bulls. Cependant, nous ne nous gênons pas pour agiter la cloche, surtout que nous disposons d'un pouvoir d'influence non négligeable.»

Alors, concernant ses avis, il était d'usage que la Commission de la capitale nationale soit aussi très vigilante quant à l'exercice du rôle de la capitale nationale par la... plutôt, de l'utilisation de la capitale nationale par le gouvernement. Est-ce que vous donnez des avis au gouvernement concernant ses lancements de politique, ses annonces, sa présence dans les grands moments dans la capitale nationale?

M. Langlois (Jacques): Bien, on est interpellés à certains égards puis à certaines occasions par le gouvernement. On ne fait pas...

Vous avez remarqué qu'on a une gestion qui est très douce, c'est-à-dire qu'on n'est pas dans les médias, on ne fait pas de déclaration. Vous avez remarqué, en tout cas sous ma présidence, qu'il n'y a pas beaucoup d'interventions du président. Moi, je pense que c'est le rôle des élus de parler de la capitale. Nous, on est là en soutien. On est là pour s'assurer que tout se passe comme ça doit se passer. On est régulièrement interpellés, que ce soit par le gouvernement ou par des particuliers sur des projets, qui viennent nous voir puis qui nous demandent, par exemple, ce qu'on en pense, est-ce qu'on serait favorables à. Bon, je peux vous dire sans vous faire de secret que, dans le projet de John Porter, on a été interpellés. Dans le projet de la capitale, on a été interpellés pas par le gouvernement, par ces gens-là qui nous ont demandés, puis on était un des groupes qu'ils consultaient. On n'était pas le seul puis on n'avait pas... On émettait des commentaires sur des projets. Puis, bon, à certains autres égards, on est aussi interpellés sur des législations, mais on n'en fait pas grand état.

Comme par exemple, les lieux de sépulture des premiers ministres, il y a un projet de loi qui est en préparation actuellement, et, si vous le regardez... par le ministère de la Culture, vous voyez à l'intérieur qu'on confie à la Commission de la capitale les lieux de sépulture des premiers ministres, et je pense que c'est à propos, et ça déborde largement le site de l'Assemblée et le territoire de la communauté. Vous avez des premiers ministres dont les familles s'occupent, puis il y en a d'autres où il n'y a plus de famille ou ça a été mal présenté. Puis je pense que ça fait partie de notre fierté collective de dire qu'on doit avoir quelqu'un qui pense à entretenir et à rénover ou réparer ces endroits-là.

Donc ça, c'est un exemple où on est interpellés pour donner des conseils.

Mme Maltais: Mais dans des... je sais que vous n'intervenez pas beaucoup sur la place publique, et c'est bien, c'est un choix, là, mais toutefois il y a quand même un... vous avez un rôle d'aviseur auprès des parlementaires. Moi, j'aimerais ça vous entendre ce matin. Simplement, je vous demande si vous voulez commenter le fait que... Parce que c'est important. C'est dans les fonctions de la capitale nationale, le gouvernement, et ça a toujours été entendu, là, le gouvernement doit faire ses grandes conférences de presse dans la capitale nationale, doit vraiment... On doit sentir que c'est l'exercice... c'est le siège du gouvernement. Bon.

Le pacte... Des exemples: le Pacte pour l'emploi, où le premier ministre et même le ministre responsable de la Capitale-Nationale sont allés à Montréal dévoiler le Pacte pour l'emploi, qui était des investissements de 1 milliard de dollars; on a l'annonce du programme Du coeur à l'action pour les aînés, à Montréal. Le grand chantier, le grand Plan québécois des infrastructures, quand il y a eu l'annonce des chantiers Québec-Canada, s'est fait à Montréal. Le grand plan du ministre des Finances sur un nouvel espace économique du Québec s'est fait à Montréal. Les appels... L'annonce des résultats des appels d'offres de 2 000 MW d'énergie éolienne en 2008 s'est faite à Montréal. Je ne parlerai pas du paradis des familles. L'annonce du programme PRECO, 1 milliard de dollars, pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées, avril 2009, s'est faite à Montréal. Je n'ai pas fait une étude exhaustive, là, j'ai choisi quelques-uns des plus grands projets.

Est-ce que dans votre fonction vous pouvez émettre un commentaire là-dessus? Est-ce que vous pouvez nous dire si, et ça, simplement... est-ce que vous croyez que la capitale nationale est bien traitée quand les organismes du gouvernement font les annonces ailleurs?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, j'ai envie de vous dire que le travail de la Commission, c'est, d'abord et avant tout, puis c'est ça qu'on fait... Ce matin, quand vous dites: On doit indiquer... moi, je vous indique un inconfort concernant l'urbanisme de la colline et je le fais aux parlementaires. Je ne le fais pas au gouvernement, je le fais aux parlementaires.

Quand on est interpellés par le Centre des congrès qui dit: Je veux me grossir un peu puis j'aurais besoin de gagner un étage, puis j'aurais besoin d'une lettre d'appui, je dis: Oui, on est avec vous là-dessus, il faut que le Centre des congrès soit le plus apte à recevoir le plus de gens possible. Quand le président de l'Aéroport de Québec me dit: J'ai des projets d'agrandissement puis j'ai des projets de mise en valeur, puis on travaille, nous, un parcours d'accueil entre aéroport et parlement, je pense qu'on joue notre rôle.

Là où... Par exemple, regardez, vous avez une liste, là, puis je pense que c'est votre rôle de le faire, je n'ai pas en contrepartie la liste du gouvernement qui pourrait me sortir la liste de choses qui se sont passées à Québec, mais j'ai souvenir de 2008. Et je me rappelle, parce qu'on a eu le privilège d'avoir le premier ministre comme ministre responsable de la commission pendant une période en 2008, et je me rappelle combien il était présent ici. Et je pense que plus la capitale va être attractive, plus la capitale va être organisée, plus elle va être... plus elle sera incontournable, puis là je ne fais pas mon spécialiste en code, mais plus on va être... plus on est... plus on sera ce qu'on doit être, moins ces questions-là vont se poser.

Et, moi, en 2008, je n'ai pas entendu parler une seule fois de la résidence du premier ministre à Québec. Il était ici tout le temps. Comprenez-vous?

Mais ça, là, vous me demandez de me transposer en politicien pour poser des jugements sur des endroits où devraient se faire les choses. Moi, je me dis: Il s'en fait abondamment à Québec, et Dieu sait qu'on reçoit des convocations pour des événements, pour des choses. Maintenant, je ne peux pas aller plus loin que ça.

Mme Maltais: O.K. Regardez, je ne veux pas...

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée, ce sera probablement votre dernière question dans ce bloc-ci.

Mme Maltais: O.K. C'est simplement... Je comprends l'inconfort, mais je tiens à dire que c'est vraiment... Vous avez un rôle d'aviseur et de chien de garde, je pense, et je trouve important qu'on en parle entre parlementaires, de ce rôle important du gouvernement dans la capitale nationale. J'ai sorti une liste comme ça, mais ce sont de grands... Je les ai choisies, ce sont de grandes annonces. Et je veux rappeler aussi que j'ai parlé de la politique de la capitale nationale et qu'elle est très, très, très claire à ce sujet, et là c'est moi qui fais le commentaire, elle est d'une clarté. D'ailleurs, je pourrai citer nos collègues... nos anciens collègues Margaret Delisle et Michel Després 100 fois sur le fait que les grandes annonces de politiques et de plans d'action doivent se faire dans la capitale nationale. Voilà. Mais ceci est un commentaire d'une parlementaire.

La Présidente (Mme Malavoy): Est-ce que je garde votre minute en banque, Mme la députée, pour le prochain bloc, hein?

Mme Maltais: Oui, oui, oui.

La Présidente (Mme Malavoy): Ce serait peut-être à-propos. Bien, M. le député de Chauveau, je pense que vous avez attendu bien sagement votre tour. Vous avez six minutes pour ce premier bloc.

M. Deltell: Merci infiniment, Mme la Présidente. Mes chers amis députés, collègues, messieurs mesdames, rebonjour à nouveau. Quelques points à aborder avec vous.

J'aimerais parler du budget, mais d'abord peut-être juste un point sur la question de la capitale nationale. Pour nous, c'est essentiel de bien mentionner que la capitale est nationale, parce que nous sommes une nation, et ça ne fait plus de doute dans l'esprit de personne. Devons-nous rappeler qu'en 2006 le gouvernement fédéral, conservateur de surcroît, de Stephen Harper a reconnu le Québec comme étant une nation? Donc, il n'est pas question d'être fédéraliste, autonomiste, souverainiste, indépendantiste ou Dieu sait quoi, nous sommes une nation, et être une nation, c'est qui qui fait partie de la nation québécoise, c'est ceux qui vivent au Québec et qui épousent les valeurs qui nous sont propres, et ça, peu importe que vous soyez arrivés ici en 1958 comme mes parents ou que vous soyez arrivés ici en 1608 avec Champlain. Nous sommes une nation. Et, en d'autres temps, quand j'étais journaliste, en 2007, j'avais relevé le fait que des affiches qui nous souhaitaient la bienvenue dans la capitale ne portaient plus la mention «capitale nationale». J'avais d'ailleurs, à titre de journaliste, interrogé la députée de Taschereau à cet effet, me doutant bien qu'elle allait signaler cette situation. Et, moi, je crois qu'il est important de mentionner dans tous les documents que la capitale est notre capitale nationale.

Parlons budget, si vous le voulez bien. En page 60, je vois, bon, flux de la trésorerie, activités d'exploitation, subventions du gouvernement du Québec 2008-2009. Je voudrais bien être précis pour être sûr de ne pas induire les gens en erreur. On parle d'une contribution du gouvernement de 17 millions de dollars... ou 141 000, tout ça, et, en 2008, 15 564 000 $. Je voulais juste m'assurer avec vous qu'il s'agit bien d'une augmentation, de 2008 à 2009, de l'ordre d'environ 10 %. C'est bien ça?

M. Langlois (Jacques): Si vous permettez, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. Bien sûr.

M. Langlois (Jacques): ...je vais demander à Mme Turcotte de répondre directement au lieu de...

La Présidente (Mme Malavoy): Très bien. Mme Turcotte, allez-y.

Mme Turcotte (Hélène): Donnez-moi votre numéro de page. Vous êtes dans le flux de trésorerie?

M. Deltell: Oui, page 60, dans le rapport annuel, flux de la trésorerie. On parle de 2008, 15,5 millions; 2009, 17,1. Je voulais juste être sûr qu'on s'entend bien sur les chiffres. Donc, on parle d'une augmentation d'environ 10 % de l'aide gouvernementale pour la commission, c'est bien ça?

Mme Turcotte (Hélène): Oui. C'est dû au service de dette.

M. Deltell: O.K. Donc, ma question maintenant s'adresse à... Qu'est-ce qui explique cette augmentation? On parle quand même d'une augmentation de 10 %. Et comment vous justifiez ça? Est-ce que vous seriez capables de revenir au budget qui était précédent? C'est ça que je veux vous demander.

Mme Turcotte (Hélène): Bien, dans les faits, je veux dire, cette variation-là est due, là, à l'ajustement du service de dette. Notre subvention évidemment est ajustée, là, annuellement du capital et des intérêts des services de dette, et c'est dû à la promenade Samuel-De Champlain.

M. Deltell: ...

Mme Turcotte (Hélène): Essentiellement.

M. Deltell: O.K. Et est-ce que donc elle est prévisible pour les années à venir, donc pour l'année suivante et les deux, trois ans, ou c'est à peu près vers quoi on se dirige, donc une augmentation aussi?

Mme Turcotte (Hélène): Oui, oui, parce qu'évidemment, la façon de fonctionner de la commission pour ses différents projets, vous savez que ce sont, là, des services de dette, hein, la commission emprunte, O.K., pour ses différents projets, et le gouvernement, lui, vient, en fin de compte, ajuster sa subvention du remboursement du capital et des intérêts de ces services de dette là. Donc, pour le sentier des Grèves, je vais vous donner un exemple, pour l'année prochaine évidemment, le gouvernement devra venir ajuster la subvention du gouvernement pour tenir compte, O.K., de ce service de dette là et des dépenses que la commission aura effectuées dans le cadre de ce projet-là. Alors, c'est la même chose pour Cataraqui aussi. Alors donc, il va y avoir une variation.

M. Deltell: C'est bien. Parfait. C'est clair. Je vois dans la contribution des partenaires et clients... puis, si je regarde à la page 64, contributions des partenaires... puis, bon, essentiellement ce sont des organismes publics: Société immobilière, Assemblée nationale, Grand Théâtre, l'Ordre national du Québec, ministères des Transports, de la Culture, tout ça. Et, moi, je me demandais, et la question s'adresse à M. le président Langlois: Est-ce que vous avez une approche, je dirais, proactive concernant des partenariats qui pourraient être faits avec des grandes maisons de Québec, des grandes entreprises de Québec ou du Québec qui seraient fières de s'associer à des projets? On a eu de... on le sait tous, on a eu l'extraordinaire exemple de la fontaine de Tourny, cette grande maison de Québec, les Simons, on est très... toute la nation est très fière de ces gens-là, ont contribué.

Est-ce que vous avez un plan de match à venir pour avoir des contributions des entreprises privées qui pourraient aider à faire de notre capitale nationale ce qu'elle est, et encore plus belle?

La Présidente (Mme Malavoy): M. le président, oui.

M. Langlois (Jacques): Oui, Mme la Présidente. Oui, M. le député, on l'a fait, on a fait l'exemple... Le plus bel exemple, le plus criant, le plus récent, c'est la Banque Nationale qui a accepté d'investir 1 million de dollars sur Cataraqui.

Alors, comment on a procédé? Ce n'est pas la banque qui a cogné à notre porte pour nous dire: J'aurais 1 million à vous donner. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a profité du 150 ans d'existence de la banque, qui concorde avec les travaux à Cataraqui, on a dit: Quelle belle occasion d'une banque créée à Québec, qui a vu le jour ici, qui a eu sa première succursale à Québec, avec ses fondateurs qui sont tous... qui ont tous des noms à connotation québécoise! Donc, vous devriez laisser un legs significatif pour le 150e, et on vous suggère Cataraqui. Et là bien c'est Denis Angers au marketing avec moi qui avons fait le travail de faire cette entente-là. Sur le quai des Cageux, voisin du quai des Cageux, vous avez... c'est la Banque Royale qui a investi sur le monument que vous retrouvez là, au Cageux, qui a payé une partie des événements de l'ouverture de la promenade également. Vous avez Alcoa. Vous avez la Banque de Montréal, qui a fourni sur La fresque de la capitale nationale.

Donc, on a été chercher, là, dans le cadre de 2008, sur les projets 2008, à peu près 6 millions de commandites d'entreprises. C'est sûr qu'à l'intérieur de ça vous allez retrouver quelques sociétés d'État. Évidemment, quand est arrivée, par exemple, la mise en lumière de la chute Montmorency, on s'est dit: Ce n'est pas tout de faire des choses avec le privé, ce qui est intéressant, c'est de travailler de concert avec d'autres sociétés d'État. Donc, la SEPAQ était propriétaire du site. Loto-Québec animait là, depuis 15 ans, des Grands Feux. Et on a dit à Loto-Québec: Voici une belle occasion, on voudrait faire une mise en lumière de l'anse pour le 400e. On est prêt à prendre la maîtrise d'oeuvre. La SEPAQ est prête à ouvrir son site pour que ça puisse se faire. On a besoin d'un bailleur de fonds et on pense que Loto-Québec pourrait faire un legs intéressant dans le cadre du 400e.

La Présidente (Mme Malavoy): ...vous interrompre parce que six minutes, c'est vraiment... c'est même déjà dépassé, c'est extrêmement court, mais vous aurez un autre bloc, M. le député.

Donc, je reviens du côté du gouvernement. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente. Juste quelques réflexions aussi à mon tour, en tant que député de la région de la Capitale-Nationale, simplement préciser qu'au niveau du Pacte pour l'emploi que celui-ci a été annoncé le 18 mars 2008 à l'entreprise Julien, à Québec.

Et je fais miennes les positions de nos anciens collègues Mme Delisle, M. Després, et on voudrait le plus souvent possible que les annonces gouvernementales bien sûr se fassent ici, à Québec. C'est important, on est dans la capitale nationale. Cependant, que ce soit sous votre gouvernement ou le mien, malheureusement, on ne réussit pas toujours à convaincre ou, pour d'autres motifs dus aux déplacements du premier ministre ou dus aux déplacements du ministre, à ce moment-là, certaines annonces se font à l'extérieur. Mais on fait quand même nôtre ce voeu en ce qui concerne la capitale nationale.

Je vais également mentionner, puis je pense que c'est important: Au moment où le premier ministre a décidé de prendre charge, comme, du dossier de la Capitale-Nationale, je crois qu'à ce moment-là il a démontré toute sa volonté et tout son, je dirais même, son amour de la Capitale-Nationale, et cela, il le démontre non seulement ici, au Québec, mais il le démontre partout à l'international. J'ai eu l'occasion d'être chef de cabinet des Relations internationales du Québec et de suivre, dans plusieurs occasions, de suivre ici, à Québec, le travail fait par le premier ministre, et, à chaque occasion, à chaque occasion qui se présente à lui, il fait valoir la région de Québec, la ville de Québec comme étant un des plus beaux endroits au monde, un des plus beaux endroits à visiter et il en est très, très, très fier. Et, sur ça, moi, je veux saluer le travail et toute la représentation faits par le premier ministre à l'étranger.

Je veux également mentionner qu'en ce qui regarde nos visiteurs étrangers qui viennent ici, nos représentants, les consuls, les ambassadeurs, ceux-ci sont reçus majoritairement ici, à Québec, et encore une fois je peux vous en témoigner. Ayant été chef de cabinet, j'avais participé à l'organisation de ces activités-là. Et je veux saluer qu'on se dote d'un équipement comme le domaine Cataraqui, qui va nous permettre de poursuivre cette volonté de recevoir nos visiteurs étrangers, nos visiteurs de marque ici, à Québec. Et, pour ce faire, je crois qu'on va avoir un équipement qui est à la hauteur et aux attentes du gouvernement du Québec, de la région de Québec.

Donc, je voulais apporter ces précisions, je pense que c'est important. C'est important de le faire et sans plus tarder. Puis je veux juste donner un exemple. Hier, nous avons reçu le gouverneur du Vermont. Il a reçu l'Ordre national du Québec, et, le premier ministre, c'est ici, à Québec, qu'il a annoncé la signature d'une entente de 1,5 milliard avec l'État du Vermont, donc je pense que c'est important de le mentionner, cette entente, et ça s'est fait ici, à Québec. Merci. Je donne la parole au député de Vanier.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je vais faire ça rapidement parce que je sais qu'il y a des collègues qui ont d'autres questions, c'est notre dernier bloc, je pense.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, effectivement.

M. Huot: Effectivement. Donc, moi, je voulais revenir un petit peu, j'en ai parlé quand je parlais de la direction pour Cartier-Roberval, je voulais savoir à quoi on peut s'attendre, parce qu'il y a encore des fouilles. On n'a pas eu le rapport final évidemment parce que les fouilles ne sont pas terminées. On devrait avoir ça prochainement cette année... l'année prochaine, et c'est quand même gros, là, comme chantier. On parle de la première colonie ici, c'est majeur comme projet. À quoi on peut s'attendre dans les prochains mois ou peut-être les prochaines années, là. On parle peut-être plus moyen terme. J'aimerais ça vous entendre sur ce chantier-là.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente. Évidemment, Cartier-Roberval, d'abord, ça a été un endroit qui a été fouillé pendant 40 ou 50 ans de façon sporadique.

On cherchait le site, puis personne ne le trouvait, jusqu'au jour où, comme se font la majorité des découvertes, par hasard, alors qu'on était en train de faire des sondages archéologiques sur le dossier de la promenade et qu'il y avait un belvédère de prévu sur le promontoire de Cap-Rouge, notre chargé de projet demande aux archéologues d'aller prendre de l'avance et d'aller vérifier voir si on trouvait des artefacts au promontoire. Et là bien est arrivé ce que tout le monde a su par la suite. C'est qu'en fait l'archéologue, sur une des carottes qu'il faisait, a sorti un bout de faïence, une faïence assez particulière, assez signifiante, et là il s'est dit: Bien, c'est quoi? Alors, il a vérifié puis il a réussi par Internet à faire des recoupages et à réaliser que c'était de la faïence italienne, puis il dit: De la faïence italienne sur le promontoire à Cap-Rouge, voyons donc, donc, pour moi, on est... Alors là, il vient... Moi, j'ai eu...

C'est moi qui a eu... qui a reçu ses premiers élans d'enthousiasme. Il m'a dit: M. Langlois, c'est extraordinaire, ce que j'ai trouvé. C'est un dénommé Chrétien, Yves Chrétien. Et là bien, évidemment, j'ai dit: Bien, c'est beau, mais peux-tu documenter ça un peu? Je ne me voyais pas monter un rapport pour le Conseil des ministres sur la foi d'un bout de faïence. Alors, c'est là qu'on a installé tout un système pour finalement prévoir les fouilles sur un certain nombre d'années de façon très ponctuelle. On a fait dégager par le gouvernement un montant d'argent qui comprenait non seulement la fouille, qui comprenait la mise en valeur et qui comprenait les fameux rapports puis le temps de travail. C'est un site qui n'est pas complètement fouillé, qui devra, pour les années subséquentes, pour les prochaines décennies, faire l'objet de fouilles. L'intérêt que ce site-là offre à des étudiants, entre autres, de l'université, c'est qu'il est vraiment à proximité. Tu n'es pas obligé de les envoyer dans le Grand Nord ou dans des endroits très loin pour aller faire de la fouille archéologique. Il pourra toujours être complété, et on songe avec le temps de développer des ententes soit avec le ministère de la Culture, soit avec l'université, soit avec les deux pour développer un espèce de programme qui permette de continuer tranquillement.

On a retiré de là, je vous l'ai dit tout à l'heure, 4 500 artefacts et on a fait des vérifications, des recherches pour s'assurer que... de la pertinence des fouilles. Et là je vous fais grâce de toute la cuisine. On a retrouvé des noyaux d'olive sous les couches d'incendie, ce qui donne à penser qu'il y avait des gens du sud de la France, de la Méditerranée qui étaient venus ici, ce qui donne à penser que, par exemple, Roberval était un de ceux-là et que, Cartier, par exemple, on retrouvait autre chose qui était du Nord. Donc, il y avait une symbiose, là, un amoncellement d'événements et d'artefacts qui venaient corroborer un certain nombre de choses. On a mis en place un comité scientifique formé d'experts pour suivre nos archéologues et pour ne pas qu'ils s'emballent, pour s'assurer que c'était correct. On a fait faire aussi des tests au carbone 14, parce que l'avantage qu'on avait d'avoir eu des couches d'incendie, c'est qu'on est capables de déterminer la période de l'incendie. Donc, ce qui se trouve en dessous de la couche, on sait que c'est au moins avant cette période-là.

Alors, ça a permis de situer les artefacts de la période du voyage de Cartier à Roberval, 1541 à 1543.

Alors, ce qui a été convenu, c'est qu'on... il fallait mettre ça en valeur. Là, on s'est dit: Est-ce qu'on bâtit un musée sur le site? Il est vraiment en dehors du circuit. Ça va prendre du personnel. L'opération de ça, ça va être épouvantable. Tu n'es pas capable de justifier ça avec des fonds publics. Donc, on s'est dit: Qu'est-ce qu'on pourrait faire pour permettre aux gens d'y avoir accès, à ces artefacts-là? Nous autres, on travaille beaucoup avec les autres sociétés d'État puis on s'est dit: Le Musée de la civilisation, c'est intéressant, on va aller s'asseoir avec eux, on va regarder si on peut conjointement se servir de leurs connaissances puis se servir un peu des fonds qu'on avait pour mettre en valeur, mettre tout ça ensemble, partager la facture et faire une exposition qui va s'étaler sur un an, à compter de 2013. Et le Musée de la civilisation a accepté. Les gens se mettent à l'oeuvre pour monter l'exposition à compter du mois de mai, et ça va s'échelonner sur un an pour par la suite, évidemment, s'inscrire dans la programmation du Musée de la civilisation.

Pour le reste, on a à consolider la falaise, on travaille là-dessus actuellement, on est en appel d'offres avec les consultants, parce qu'il y a des effritements. Donc, on sera peut-être obligé de continuer des fouilles cet été simplement sur des endroits où on pense qu'il peut y avoir affaissement, pour ne pas perdre d'artefacts. Mais ça va se faire en même temps que la falaise va être consolidée. Et ça, ça se fait évidemment avec la collaboration de la ville de Québec.

M. Huot: Merci.

M. Langlois (Jacques): Alors, je vous le résume, là. S'il y a autre chose...

M. Huot: Merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Ça va, pour vous? Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, M. Langlois, j'aimerais qu'on parle d'un... que vous avez tantôt identifié dans votre présentation, toujours dans des projets d'amélioration, l'Observatoire de la capitale. Je pense que, d'en parler, tout le monde le connaît, en tout cas du moins pour la région de Québec. Plusieurs l'ont visité, vous l'avez mentionné. Il y a quand même beaucoup d'intérêt parce que c'est un point de chute, une vision extraordinaires sur la ville.

Par contre, vous avez quand même présenté un projet de réaménagement, je pense, qui va naturellement demander des investissements. Mais j'aimerais vous entendre un petit peu là-dessus pour valoriser ça et de faire en sorte que ça puisse justifier votre demande à cet effet-là.

M. Langlois (Jacques): O.K. Alors, l'Observatoire de la capitale évidemment est géré par la commission depuis 1998.

Bon, je vous ai mentionné les clientèles, l'achalandage qu'on a eus. Évidemment, c'est un endroit qui n'est pas notre propriété, mais qu'on gère. Ça appartient à la SIQ, et on gère le dernier étage du Marie-Guyart. Évidemment, il y a eu là toutes sortes de choses, des expositions. Il y a eu une utilisation qui a été bien faite de l'espace, et ça vieillit, et, comme le reste, il faut maintenir la qualité au niveau du produit offert par la capitale nationale, donc il faut voir à... il faut revoir toute la présentation de cet endroit-là et se servir de ce site-là pour inciter davantage, encore, de personnes à venir le visiter.

Si vous me permettez, je fais faire une petite parenthèse et, Mme la Présidente, comme c'est un dossier dont s'occupe Denis Angers et pour lequel il y a déjà des appels d'offres sur la table, je vais peut-être lui demander de vous résumer sommairement les interventions qui sont prévues à cet endroit-là.

La Présidente (Mme Malavoy): Certainement. M. Angers.

M. Angers (Denis): En trois mots... trois lettres: Wow! On recherche à donner aux gens qui découvrent à partir du 31e étage, 221 mètres au-dessus du Saint-Laurent, un effet de découverte exceptionnel. Il faut qu'ils tombent en amour avec Québec, il faut qu'ils aient, comment dire, le code en pleine face.

Mais fondamentalement on a fait une démarche qui est plutôt intéressante. On a repris un peu le processus des appels en art public, donc on a demandé à des firmes, très largement, sur dossier, de nous présenter qui ils étaient. Nous avons retenu, à la suite d'un jury externe, trois d'entre elles à qui nous avons donné un mandat rémunéré, donc une modeste somme qui va leur permettre de développer un concept. Le 9 avril, nous allons accueillir le concept. Et on a eu la joie de voir, parmi les créateurs qui nous proposent leurs services pour la reconfiguration de l'observatoire, tous les noms auxquels vous pouvez penser. Donc, on pense que l'Observatoire de la capitale sera, à l'automne, quelque chose qui va donner un effet spectaculaire. Et je salue le député de Charlesbourg en lui disant que les discussions qu'on avait entreprises à l'époque pour faire de l'observatoire une vitrine qui rende hommage à la recherche qui se fait à l'Université Laval, ce sera maintenu. Nous avons par ailleurs une entente d'interprétation avec l'Assemblée nationale du Québec, qui fait que la face est, celle qui donne sur les immeubles parlementaires, sera consacrée à la présentation de ce qui se fait à l'Assemblée nationale, donc le travail parlementaire, la découverte, la diplomatie.

On veut que cet endroit-là soit vraiment, dorénavant, l'endroit où on peut découvrir la notion de capitale, de notre belle ville.

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député... ou M. Langlois. Non. Ça va?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député.

M. Drolet: Juste une observation, tant qu'à parler d'observatoire, vous dire aussi, en passant, on parlait de site Internet tout à l'heure et de... C'est un superbe site aussi pour ce qui est de l'observatoire, qui permet d'avoir une superbe idée de la vue que les gens peuvent avoir, d'y accéder, puis d'aller faire une visite. Mes félicitations! Merci, Mme la Présidente.

M. Langlois (Jacques): Vous avez quatre webcams qui sont installées. Si vous allez sur le site, vous avez ça en temps différé d'à peu près une demi-heure, 45 minutes, maximum. Vous avez pratiquement du temps réel sur les quatre faces.

M. Drolet: ...

La Présidente (Mme Malavoy): On ira voir avec plaisir. M. le député de Montmorency, est-ce que vous souhaitez prendre la parole? Il reste à peu près sept minutes pour votre groupe.

M. Bernier: Bon, c'est bien. Je vais en profiter, Mme la Présidente, de ces sept minutes, pour parler, pour revenir sur la promenade Samuel-De Champlain parce que celle-ci... bien sûr j'ai mentionné dans mon introduction la reconnaissance, au niveau de la grande région de Québec, par la population, mais également la reconnaissance, à l'extérieur du Québec, de ces travaux qui ont été réalisés, de cette mise en valeur.

J'ai été témoin de certains prix qui vous ont été attribués, donc j'aimerais que vous nous en parliez, mais j'aimerais que vous nous parliez aussi du futur. J'aimerais que vous nous parliez du futur de la promenade Samuel-De Champlain et de la mise en valeur du littoral en ce qui concerne... parce que les gens suivent ça avec bien sûr avec grand intérêt. Mais vous avez mentionné tout à l'heure, dans la deuxième phase, quelles étaient, si on veut, certaines... les difficultés ou de quelle façon vous abordiez le dossier, mais on sait qu'il y a des phases subséquentes.

On aimerait vous entendre un peu sur ça et sur les prix que vous avez reçus également.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Pour le volet des prix, je vais demander à la directrice de l'aménagement et de l'architecture peut-être de vous énumérer quelques-uns des prix qu'on a obtenus, je pense qu'il y en a au moins une quinzaine.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. Mme Prud'homme.

Mme Prud'homme (Nathalie): Alors, merci. Alors, vous allez pouvoir constater que plusieurs corporations professionnelles ont reconnu ce travail.

Alors, pour commencer, il y a le Prix d'excellence de l'Association des architectes paysagistes du Canada, il y a le Prix au mérite de l'American Concrete Institute, il y a le prix spécial du jury, Les Mérites d'architecture de la Ville de Québec, qui ont, entre autres, souligné le travail exemplaire. Il y a eu également le premier prix, «best of category», du National Post Design Exchange, donc toujours dans le domaine professionnel du design urbain; le prix du mérite Wood Design and Building Awards; Prix d'excellence du National Post Design Exchange, toujours dans la catégorie d'architecture de paysages; également le premier prix, «best of category», du National Post Design Exchange, catégorie d'architecture commerciale, pour le quai des Cageux, et Mention spéciale du jury PMI, Montréal, Gala ELIXIR, pour la gestion de la promenade Samuel-De Champlain, donc non seulement en architecture, en design et en architecture de paysages, mais également sur la façon dont ça a été géré; et il y a eu également le prix spécial et le prix finaliste du World Architecture Festival, catégorie «Holiday», Vacances, qui a été reconnu; et également aussi pour le Brownfield, pour les terrains récupérés, c'est un prix au niveau du Canada, c'est pour les terrains recyclés, repris une fois qu'ils étaient libérés de fonctions industrielles.

Donc, vous pouvez constater que c'est un large éventail, et sans compter l'approbation puis l'appropriation par la population, qu'on peut voir à toutes les fins de semaine et même tous les jours juste par la présence des gens.

M. Bernier: Juste avant de compléter sur le... poursuivre sur le futur, je veux juste simplement, au nom de mes collègues du gouvernement et mes collègues de l'opposition, vous féliciter, vous féliciter de cette réalisation remarquable et qui permet à la région de Québec de se démarquer. Réellement, c'est un des joyaux... et avec lequel nous sommes très, très fiers, quand nous nous rendons à l'étranger, de pouvoir inviter la population. Donc, au nom de tous mes collègues, possiblement, Mme la députée, vous pouvez vous joindre à moi pour vous féliciter du travail réalisé, la commission, le personnel et bien sûr tous les gens qui ont travaillé à cette réalisation, parce qu'on en a été témoins ici, à Québec, des nombreuses entreprises qui ont participé à sa réalisation.

Je ne sais pas s'il me reste quelques minutes pour parler un peu du futur.

La Présidente (Mme Malavoy): Il vous resterait deux minutes à peu près.

M. Langlois (Jacques): Alors, sommairement, Mme la Présidente, si vous permettez, c'est forts de la réalisation de la première phase et des prix qui en ont découlé puis de l'intérêt de la population pour les résultats qu'on a obtenu le feu vert pour entreprendre des études préliminaires de la phase III, c'est celle qui s'en va vers l'est. Évidemment, on sait que c'est à peu près la même distance, donc c'est à peu près le même montant qui est alloué, c'est un 65, 70 millions, au moment où on se parle L'enlignement, le concept, évidemment il est arrêté. Il nous reste quand même, comme il y a plusieurs partenaires dans ça... vous vous rappelez que la ville a des bassins de rétention à faire, il y a le CN avec qui on négocie aussi, il y a le ministère des Transports, on est en train d'essayer de voir avec tous ces gens-là si notre présentation puis notre projet est vendeur puis s'ils sont prêts à adhérer à notre concept, etc. Puis, quand tout ça va être réglé, puis suivant leurs demandes puis les ajustements qu'on doit faire, ça va nous permettre de présenter un projet qui, lui, je vous le rappelle... l'élément nouveau qu'on n'avait pas dans le passé, c'est qu'il s'inscrit maintenant à l'intérieur de la politique-cadre de la gouvernance des grands projets. Comme c'est un projet de plus de 40 millions, il doit faire l'objet d'un dossier d'affaires initiales, d'un dossier d'affaires finales, et par la suite on anticipe pouvoir commencer les plans et devis sur le dossier, ce qui n'est pas le cas actuellement. Au printemps, dans un monde idéal, au mois de mai, on pourrait commencer ça.

Évidemment, je vous rappellerai qu'on est aussi soumis à toute la procédure du bureau d'audiences environnementales. Par la suite, évidemment, il faut choisir un gérant de construction, choisir des... aller en soumission pour avoir les soumissionnaires et pour enclencher la construction, moi, je pense, 2011, avec une livraison ou un projet à peu près parachevé, 2013. Si ça fait comme la première phase, peut-être qu'on débordera un petit peu sur 2014 pour les plantations puis les dernières affaires au printemps. Ça, c'est incontournable, dépendant des hivers qu'on a.

Si on a... si vous me dites que les deux hivers, entre 2011 et 2013, vont ressembler à celui-ci, on va tous être très enthousiastes, mais disons que c'est à peu près ça, là, l'avancement du dossier.

La Présidente (Mme Malavoy): Bien, merci beaucoup. Ça termine cette période d'échange. Je viendrais maintenant, pour le dernier bloc, du côté de l'opposition officielle. Et vous avez 18 minutes, parce qu'on a reporté deux fois une minute, alors, si je veux être tout à fait honnête avec vous. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. M. Langlois, Mme Prud'homme, Mme Turcotte et M. Angers, merci de votre participation à cette commission.

Dans un premier temps, j'aimerais aborder le sujet du développement durable. Et j'aimerais souligner une mention dans votre rapport, à la page 44, sur le patrimoine religieux. Ce sujet-là m'interpelle beaucoup, puisque, dans la circonscription de Mirabel, nous avons six églises patrimoniales. Et nous avons réussi à les conserver, malgré l'expropriation éhontée qu'on a subie chez nous en 1969, qu'on a comparée à la déportation des Acadiens. Alors, à chaque fois qu'il y a une église qui est détruite, c'est sûr que les Québécois et les Québécoises sont touchés, et particulièrement dans la Capitale-Nationale. Alors, je cite votre mention et je suis très contente de lire ce sujet-là, à ce sujet. Vous dites: «En partenariat, la commission poursuivra sa collaboration grâce à des moyens originaux qui permettront d'assurer la protection et la réhabilitation de bâtiments religieux à d'autres fins que celles liées au culte.» Alors, je présume que vous avez une certaine stratégie pour conserver notre patrimoine et je vous en félicite.

Alors, concernant le développement durable, l'article 17 de la Loi sur le développement durable précise que chaque ministère, organisme et entreprise compris dans l'administration doit faire état, dans une rubrique spéciale de son rapport annuel, des résultats ayant trait à son plan de développement durable. Alors, évidemment, ça concerne la Commission de la capitale nationale. Et j'aimerais savoir pourquoi, dans votre rapport annuel de gestion 2008-2009, on n'a aucun résultat à propos de votre plan de développement durable évidemment de 2008-2013.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Oui. Comme en fait c'est effectif depuis le 1er avril 2009, donc on a actuellement un comité qui est en place. On a des stratégies qu'on a déjà amorcées. Et ça va se retrouver... vous allez commencer à en voir les retombées dans notre prochain rapport annuel. Je peux demander à Mme Turcotte, qui supervise le comité, de vous faire état un petit peu de l'avancement des travaux puis les petits gestes qui ont été posés jusqu'à maintenant à l'intérieur du processus.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme Turcotte.

Mme Turcotte (Hélène): Alors, notre plan d'action a été, là... d'ailleurs il est sur notre site Internet, vous pouvez voir le plan d'action, là, de la Commission de la capitale nationale qui a été approuvé et déposé, je veux dire, au 1er avril, là, 2009. C'était la date, là, dans les fais, O.K., que le gouvernement nous demandait. Donc, vous avez, dans ce plan d'action, les orientations de la commission à cet égard ainsi que les indicateurs de performance.

Il y a un comité aussi de suivi du développement durable, qui a été mis, là, en place à la commission. Alors, évidemment, la commission, c'est particulier, puis vous savez que le développement durable, bien c'est très général. Ça touche autant, là, la qualité de vie dans l'ensemble de la population que, pour nous, la gestion de nos parcs, espaces verts et comment on va aborder tout ça en matière de développement durable que tout ce qui concerne, O.K., les projets d'aménagement et la façon dont on va les concevoir évidemment, là. Donc, notre plan d'action vient couvrir tout ça. Notre plan d'action va développer, en fin de compte, des cadres de référence, des systèmes, O.K., de gestion qu'on va, là, élaborer avec une planification pour les prochaines années, où on pourra, là, vraiment voir quel est le plan d'action en matière de gestion durable pour nos parcs, espaces verts puis en matière d'aménagement. Alors, on travaille fort, je veux dire.

Puis de toute façon je vous le mentionnerais que la Commission de la capitale nationale, dans tous ses projets, O.K., elle a cette préoccupation-là du développement durable.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Vous parlez d'un comité. Qui fait partie de ce comité?

Mme Turcotte (Hélène): Alors, ce sont, là, des gens de la Commission de la capitale.

Alors, évidemment, comme je vous mentionnais que le développement durable touche plusieurs évidemment aspects, il y a une personne de l'aménagement architecture, une personne, O.K., des parcs et espaces verts, une personne de la gestion des ressources humaines, de la gestion de l'approvisionnement également parce qu'il y a des règles, des choses au niveau de nos acquisitions, O.K., à regarder en matière de développement durable, tout ce qui peut être recyclé, et il y a une personne de la Direction de la promotion et des communications pour tout ce qui est la sensibilisation évidemment au développement durable.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Est-ce que vous avez toujours eu un comité concernant le développement durable ou c'est récent?

Mme Turcotte (Hélène): C'est récent.

Mme Beaudoin (Mirabel): Depuis combien de temps?

Mme Turcotte (Hélène): Bien, on a un comité depuis que la loi nous impose d'avoir, là, évidemment un comité. Auparavant, bien, on n'avait pas de comité de développement durable.

La Présidente (Mme Malavoy): Ça va, pour vous? Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Je vais saluer le ministre responsable de la Capitale-Nationale, qui est... qui vient d'arriver, je suis contente de le voir assister à nos travaux de parlementaires. Non seulement j'appuie cette idée qu'a eue le député de Montmorency de vous féliciter pour les nombreux prix d'aménagement et d'architecture que vous avez reçus, qui sont vraiment un beau témoignage de la qualité de ce que vous faites, en plus du succès populaire, vous avez le succès... vous avez l'aval des gens du milieu dans lequel vous travaillez, c'est extraordinaire.

J'ajouterais même que, si j'avais un autre voeu auquel je souhaiterais que s'associent les autres parlementaires, s'ils peuvent m'entendre, O.K., c'est que nous puissions peut-être émettre le voeu que le gouvernement fédéral vous consulte de très près pour les solutions finales qui seront proposées pour le Manège militaire, puisqu'on est directement sur la colline Parlementaire. On est effectivement dans les terrains qui jouxtent non seulement l'Assemblée nationale, mais des terrains qui sont sous la responsabilité de la Commission de la capitale nationale, le parc de la Francophonie. Alors, là-dessus, là, que vous soyez de très près, que vous travailliez de très près avec les gens qui, au fédéral, s'occupent du Manège militaire, vont... et avant la solution qui sera proposée, je le souhaite, par le gouvernement fédéral, je pense que, ça, tout le monde pourrait se rallier autour de ce voeu-là, qu'on pourrait même transmettre au gouvernement fédéral. C'est vraiment un voeu des parlementaires. Parce que vous avez prouvé la qualité des interventions que vous faites, vous avez vraiment... vous venez de... puis je pense que toute la société québécoise y gagnerait, à vous voir, vous, les excellents aménageurs, vous voir avoir plus de prise sur tout ce qu'est la colline Parlementaire.

Alors, moi, je souhaite ça.

M. Bernier: ...

Mme Maltais: Bonne idée? Parfait.

M. Bernier: ...collègues du gouvernement. C'est une très bonne idée, Mme la députée.

Mme Maltais: D'accord. Alors, on trouvera une formule, la formule appropriée, mais je pense que ce serait intéressant.

L'autre chose, il y a le... il y a des projets de transport qui circulent à Québec, le TGV, la fameux train Québec-Windsor, il y a aussi... on parle de tramway, on parle de transferts interrives. Est-ce que la commission est sur des tables ou des comités consultatifs? Vu que... Est-ce que vous avez une prise sur les projets de développement? Parce que quand même, là, on va tomber dans de l'aménagement, que ce soit parce que ça va toucher aux voies d'entrée de la capitale nationale, que ce soit parce que ces projets-là vont atterrir sur finalement... sur la colline Parlementaire. Est-ce que vous êtes associés à quelque part et est-ce qu'il y a un endroit où vous devriez être?

M. Langlois (Jacques): Alors, Mme la Présidente, votre question, en tout cas je la reçois bien parce qu'on est un peu surpris de ne pas se retrouver sur le comité de mobilité durable, parce qu'il y a une partie du territoire en tout cas où on est concernés, mais on n'a pas été interpellés pour faire partie de la table.

D'autre part, évidemment, toutes les entrées du territoire, que ce soit par la tête des ponts, que ce soit par l'aéroport, que ce soit par le port, moi, je pense que... et tout ce qui risque de traverser la colline Parlementaire, ou ses pourtours, ou les endroits où il y a des installations importantes et historiques puis des sites à protéger, je pense qu'on devrait avoir... en tout cas être consultés, à tout le moins. Si, dans un monde idéal, on n'a rien à dire, on pourrait au moins être consultés. Je pense là-dessus que c'est une suggestion qui est intéressante. Maintenant, ce n'est pas à nous de l'appliquer.

On peut bien agir mais quand on aura le... quand on aura trouvé le moyen de nous intégrer à tout ça.

La Présidente (Mme Malavoy): Allez-y.

Mme Maltais: D'où vient le comité sur la mobilité durable? Est-ce que c'est la ville?

M. Langlois (Jacques): Je pense que ça vient de la...

Mme Maltais: Est-ce que c'est le gouvernement du Québec?

M. Langlois (Jacques): Excusez, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. Allez-y.

M. Langlois (Jacques): Je pense que c'est la ville qui l'a mis sur pied.

Mme Maltais: Qui l'a mis sur pied. Est-ce que vous savez si... Ça fait longtemps que je n'ai pas regardé la composition de ce comité-là.

M. Langlois (Jacques): Non, je ne suis pas capable de vous le dire, moi, je n'ai pas...

Mme Maltais: Je ne sais pas s'il y a des représentants du gouvernement du Québec là-dessus. Non?

Une voix: Je ne sais pas. Mme Prud'homme...

Mme Maltais: Il faudrait vérifier.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme Prud'homme.

Mme Prud'homme (Nathalie): Il y a beaucoup de gens. Il y a des gens du gouvernement du Québec par le biais du ministère des Transports et également il y a la communauté métropolitaine.

Une voix: ...municipal.

Mme Prud'homme (Nathalie): C'est ça, c'est municipal. Pour ce qui est du reste, il y a le RTC naturellement, ça va de soi, et d'autres présenteurs qui sont des professionnels qui ont agi dans différents milieux à travers le Québec mais pas nécessairement au niveau gouvernemental. Je vous dirais qu'à ma connaissance, de mémoire, c'est surtout le ministère des Transports qui est concerné au niveau gouvernement provincial.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: O.K. Alors, peut-être qu'une oreille ministérielle attentive à nos travaux pourrait s'informer et s'inquiéter de votre absence de cette table et pourrait faire que vous puissiez représenter dignement la commission, la capitale nationale et...

M. Bernier: ...Mme la députée, l'appel est fait.

Mme Maltais: L'appel est fait, et je suis sûre que des oreilles ministérielles attentives écoutent ce dont nous parlons.

La Présidente (Mme Malavoy): Votre message chemine bien, d'après ce que je perçois.

Mme Maltais: J'aurais une dernière question.

La Présidente (Mme Malavoy): Oui, allez-y.

Mme Maltais: On sait que... Bon, écoutez, je suis très intéressée par l'École hôtelière de la Capitale, qui va... avec laquelle vous êtes en train de négocier une entente concernant Cataraqui. L'entente n'est toujours pas signée, à ce que je sache. Y a-t-il un... Est-ce que ça va débloquer bientôt? Quel est le problème final?

M. Langlois (Jacques): Je vais demander, si vous me permettez, Mme la Présidente, à Mme Turcotte, qui fait la... qui mène la négociation avec l'École hôtelière, de vous donner la situation, l'heure juste sur le dossier.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme Turcotte.

Mme Turcotte (Hélène): Dans les faits, il n'y a pas de problème parce que, je veux dire, le dossier est en évolution et que l'entente n'est pas finalisée, parce que tous les petits détails, là... Cette entente-là va venir aussi déterminer comment vont se gérer, O.K., au quotidien les activités de l'École hôtelière, son exploitation puis comment la commission va agir, là, là-dedans. Donc, c'est une entente, O.K., qui est encore évolutive, parce qu'on n'a pas complété complètement nos discussions. Alors, à cet égard, il y a un comité de suivi qui a été mis, là, en place, ça fait déjà plusieurs mois, où on discute de tout ça, puis on va arriver... L'entente est déjà... le canevas est fait, il reste des petites modalités à définir.

La Présidente (Mme Malavoy): Mme la députée.

Mme Maltais: Est-ce que ces modalités concernent l'utilisation des fins de semaine soit par l'École hôtelière soit par du privé? En fait, j'essaie de comprendre, parce que, moi, j'ai rencontré l'École hôtelière, ils sont très satisfaits effectivement de l'avancement des travaux, ils savent... Mais, à ce qu'on me dit, ça va ouvrir en juin, puis l'entente n'est toujours pas signée. Alors, je pense qu'il serait normal qu'on comprenne bien pourquoi ça ne se règle pas, quel est le problème final.

Mme Turcotte (Hélène): Bien, dans les faits, c'est comme je vous explique, là, il n'y a pas, là, je veux dire, de problème avec l'École hôtelière. je veux dire, on va finaliser cette entente-là quand on aura complété comment on va articuler le tout au plan de la gestion au quotidien, je me répète. Par ailleurs, toute l'autre section, quand l'École hôtelière ne sera pas présente, ce n'est pas dans cette entente-là que ça va se régler, O.K.? C'est autrement qu'on va, là, regarder des scénarios de gestion pour gérer la partie où l'École hôtelière ne pourra pas être présente.

Mme Maltais: Donc, Mme la Présidente, si je comprends bien, on ne fait pas gérer par l'École hôtelière le service à Cataraqui, mais il y a une partie qui va être gérée par l'École hôtelière et une autre partie par quelqu'un d'autre.

Mme Turcotte (Hélène): Vous comprendrez que l'École hôtelière de la Capitale est régie, O.K., par une loi, et cette loi-là ne lui permet pas de faire des... elle a un rôle, une mission de formation, alors donc elle doit, là, utiliser ses étudiants pour faire de la formation. C'est sûr qu'un peu, là, comme il se fait à Wilbrod-Bherer elle va devoir financer certaines de ses activités par des dîners, par des soupers, mais les étudiants sont là, ça fait partie de leurs stages. Évidemment, le week-end, je veux dire, durant l'été, il faut, là, trouver, nous autres, une façon, O.K., de gérer le site, mais ce ne sera pas avec l'École hôtelière parce qu'elle ne peut pas utiliser ses étudiants en période d'été, ils ne sont pas là pour faire de la formation, là.

Alors, il faut trouver une solution. Ce sera peut-être les étudiants de l'École hôtelière qui travailleront, O.K., à Cataraqui mais selon une autre formule.

Mme Maltais: Donc, vous n'avez pas envisagé, par exemple, de laisser l'École hôtelière...

Mme Turcotte (Hélène): Elle ne peut pas le gérer, Mme Maltais, elle ne peut pas gérer.

Une voix: En vertu de sa loi.

Mme Turcotte (Hélène): En vertu de sa loi, elle ne peut pas gérer...

Mme Maltais: ...sa loi.

Mme Turcotte (Hélène): ...elle ne peut pas gérer des activités à caractère, là, commercial.

Mme Maltais: O.K. Donc, c'est vraiment... c'est une question légale.

Mme Turcotte (Hélène): C'est vraiment... Elle, là, je veux dire, l'École hôtelière, elle est là pour faire de la formation, alors elle doit garder, O.K., sa mission de formation auprès de ses étudiants, ce qui fait qu'il ne faut pas la mettre non plus en porte-à-faux parce qu'elle va aller en l'encontre, O.K., de sa mission et de sa loi.

Mme Maltais: O.K., je comprends bien, là.

Mme Turcotte (Hélène): C'est ça, c'est ça, là, puis il n'y a pas, là, je veux dire, de problème au niveau de l'entente, on finalise les particularités, ce n'est pas simple, là, et puis, je veux dire, pour faire une entente qui va être, en fin de compte, là, souple, O.K., puis qui ne nous mettra pas de carcan non plus.

Mme Maltais: D'accord.

La Présidente (Mme Malavoy): ...resterait peut-être 1 min 30 s, deux minutes, là.

Mme Maltais: O.K. Outre le comité sur la... sur le développement durable, il y a quand même le projet du TGV, c'est quand même du niveau gouvernemental. Est-ce que vous êtes associés à la réflexion du gouvernement, et non pas du comité sur la mobilité durable, concernant le TGV?

M. Langlois (Jacques): Bien, écoutez, je pense qu'il n'y a pas grand monde actuellement, au niveau du terrain, qui a été interpellé là-dessus, je pense que c'est au niveau des réflexions, des hypothèses. Donc, peut-être qu'à un moment donné, si ça vient qu'à rentrer sur le territoire, un certain nombre d'intervenants seront consultés, dont la commission éventuellement, mais, au moment où on se parle, ce n'est pas du tout rendu à notre niveau.

Mme Maltais: Alors, si j'ose terminer là-dessus, je souhaite vivement que vous en soyez, à ce moment-là.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie. Donc, je comprends que ça complète de votre côté, Mme la députée de Taschereau, oui? M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci à nouveau, Mme la Présidente, mes chers amis. Je salue la présence de mon ami le ministre de la région de la Capitale et député de Louis-Hébert.

Chers amis, j'aimerais parler avec vous de la banlieue, parce que, moi, j'ai toujours comme réflexe... je suis un type... je suis né dans mon comté, le comté de Chauveau, c'est le nord de Québec, tout ça, et j'ai toujours remarqué que, lorsqu'on parle de Québec et lorsqu'on parle d'investissements dans Québec, on parle toujours de ce que, moi, j'appelle le nord de Charest, ça n'a rien à voir avec... le sud de Charest, ça n'a rien à voir avec le premier ministre, mais bien plutôt avec le boulevard Charest. Ce qui est au sud de Charest, c'est la ville; le reste, bien on ne le sait pas trop. Et je remarque dans votre rapport annuel que vous faites mention de La fresque de Wendake. Je le sais, je la vois tous les jours, je l'apprécie grandement. Il y a d'ailleurs une très bonne table pas tellement loin de là. Mais, si je regarde, dans vos projets d'avenir, ce sur quoi vous travaillez actuellement, je ne vois rien, et c'est pour ça que je vous interpelle là-dessus. Puis ce que vous disiez, à juste titre, que, depuis 2002, votre mandat s'étend davantage à la communauté métropolitaine, aux MRC avoisinantes, tout ça... et on sait que, si on veut, par exemple, ne serait-ce que parler des Olympiques, bien on sait que ça va beaucoup passer dans, enfin, dans ma circonscription. Valcartier, le Lac-Beauport, tout ça, Stoneham, c'est chez nous, ça, et c'est chez nous. Quand je dis «chez nous», c'est: chez nous, la capitale.

Donc, j'aimerais connaître vos perspectives d'avenir quant aux projets que vous avez pour la banlieue, pour la grande région nord de Québec.

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, bien, un des dossiers qui passe, je pense, sur votre circonscription, c'est le parcours d'accueil. Est-ce que l'aéroport est sur votre... Non, pas vraiment?

M. Deltell: ...malheureusement. Malheureusement, non.

M. Langlois (Jacques): Alors, en tout cas, c'en est... ce n'est pas mal... ça ne passe pas chez vous, mais ce n'est vraiment pas loin, puis c'est vraiment dans ce que vous pouvez appeler la banlieue, là...

Une voix: Au nord de Charest.

M. Langlois (Jacques): ...au nord de Charest. Ça, c'est un projet majeur. On est intervenus auprès de l'aéroport, on est intervenus avec le ministère des Transports, on est en train de faire la réflexion et même une étude préliminaire pour connaître le tracé définitif. Wendake, on l'a fait à la demande de Wendake.

Nous, on travaille beaucoup à partir de demandes et de projets qu'on partage avec les citoyens ou les organismes et les municipalités. Donc, évidemment, La Côte-de-Beaupré, on a entrepris une démarche assez intéressante parce que ce sont eux qui avaient des projets qui étaient porteurs et qui sont venus nous demander un support, un support technique. On est embarqués dans ça, on a travaillé, on travaille un projet avec eux, mais à l'origine c'est eux qui se sont pris en main. C'est rare... vous ne verrez pas arriver la commission pour dire: Je viens faire une chose chez vous. C'est rarement comme ça que ça procède, et je ne me rappelle pas que ça ait procédé comme ça. C'est ou un événement commémoratif qui est incontournable et qui doit se passer à l'endroit où ça a eu lieu, ou encore un transfert de propriété qui nous est fait par le gouvernement, ou encore des projets qu'on travaille avec le milieu.

Donc, si, dans votre circonscription, il y a des projets qui demandent ou qui méritent un... Bien, un dossier qu'on a travaillé chez vous avec Robert Lepage, Denis m'y fait penser, c'est la canotgraphie. On a été présents l'an dernier pour le lancement de la première activité, et je pense que c'est un peu le rôle de la commission, à l'occasion, de venir marquer le Château-d'Eau pour éventuellement avoir peut-être une mise en lumière là qui vienne faire des... le rendre plus signifiant, là, et plus attractif. Mais autrement il faut vraiment que ça vienne du milieu.

M. Deltell: Parfait. Mais, quant à canotgraphie...

La Présidente (Mme Malavoy): M. le député de Chauveau, oui, vous avez à peu près deux minutes.

M. Deltell: Deux minutes. Parfait. Quant à canotgraphie, ça tombe bien, puisque que vous savez qu'il va avoir une reprise cet été avec un beau succès qu'on a connu: 12 représentations, trois semaines. Votre concours sera sollicité, comme le mien d'ailleurs a été sollicité et comme d'autres entreprises et grandes maisons de Québec l'ont été.

Juste, puisqu'il me reste peu de temps, vous parler d'initiatives. Je me permets d'exposer publiquement ce que j'ai déjà exposé à M. Angers. Le 29 août 1911, pour la première fois, un avion survolait Québec. Il s'agit d'un Borel-Morane piloté par Georges Mestach, un Belge qui était venu à Québec pour faire une démonstration d'aéroplane, comme on disait à l'époque. Ça va donc faire 100 ans l'année prochaine, en 2011. Bon. Est-ce que... Moi, j'avais glissé un petit mot avec M. Angers de ça, je crois que ce serait une façon intéressante et intelligente de commémorer ça par des activités, par un moment, le marquer.

Est-ce que vous avez réfléchi à ça? Est-ce que vous avez un plan de match, pour ne pas dire un plan de vol pour remarquer, pour identifier les 100 ans de l'aviation à Québec?

La Présidente (Mme Malavoy): M. Langlois.

M. Langlois (Jacques): Mme la Présidente, je pense que M. Angers brûle de livrer des nouvelles.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, M. Angers, rapidement.

M. Angers (Denis): Mme la Présidente, lorsque l'on nous transmet une bonne proposition, on la considère, on l'analyse et on est très heureux d'y répondre.

Dans le cas de la proposition qui avait été développée par le député de Chauveau, bonne idée, on l'a soumise au comité consultatif de la commémoration. Vous savez qu'à la Commission de la capitale on a un comité formé d'experts de partout, et, lorsque vient le moment de faire un monument ou de faire un geste de commémoration, on demande leur avis. Ce sont des gens de haute teneur scientifique. Ils ont trouvé l'idée excellente. Et je peux vous dire que le programme d'affichage bannière de la commission, qui, depuis deux ans, marque le territoire et notamment sur la promenade Samuel-De Champlain et dans l'entièreté de nos parcs, tiendra le fait qu'il s'agit de 100 ans d'aviation à Québec. Donc, il y a cet élément-là qui est confirmé. Et on travaille, en collaboration avec les gens d'Expo-Québec, ExpoCité, à la publication d'un livre sur leur propre 100e anniversaire, et, comme le vol s'y était trouvé, il sera donc en belle évidence.

On pense qu'il y a un témoignage plus éphémère dans le temps, les bannières, et, à travers le livre sur ExpoCité qui va être signé par Jean-Marie Lebel, il y aura également un deuxième témoignage. Je pense que c'est pas mal. Et on va proposer à l'aéroport peut-être de considérer de reproduire l'aéronef dans son hall d'honneur. Voilà.

La Présidente (Mme Malavoy): Je vous remercie, M. Angers. Cela met un terme à la partie d'échange.

Nous en sommes rendus aux remarques finales, et je vais procéder à l'inverse de tout à l'heure. Donc, M. le député de Chauveau, vous avez 1 min 30 s pour vos remarques finales.

M. Deltell: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je serai très bref. Simplement pour souligner que, comme on le disait, depuis 15 ans, la Commission de la capitale est, pour moi, un pivot, un pivot ou un point de chute même, où toutes les bonnes idées convergent, et ça se fait parce que vous avez justement, dans votre mandat, la vision globale et qui doit être préservée. Je rappelle que le 400e a été un grand succès, et vous avez contribué à ça parce que vous avez été... vous avez joué votre rôle de pivot à travers toutes les activités, et on souhaite que, dans les années à venir, vous fassiez preuve d'autant d'efficacité pour les... ce qui s'en vient.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci beaucoup. Vous avez été tout à fait dans les temps et même plus vite encore. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très, très heureuse de cette rencontre qui a lieu après cinq ans. Cinq ans, c'est la durée d'un mandat normalement d'un P.D.G. de la Commission de la capitale nationale. Je ne sais pas si c'est la dernière fois qu'on va vous voir, M. Langlois, mais c'est toujours avec plaisir qu'on débat avec vous, qu'on échange avec vous.

Je veux vous dire que, bien, je vais sûrement vous voir aux crédits. Donc, je sais que, moi, j'ai une autre chance qui s'en vient, là, d'avoir des échanges avec vous. Ce que je... ce qui ressort, pour moi, de nos interventions: d'abord, évidemment, la qualité du travail que vous faites. Je l'ai dit, on l'a dit, il y a le succès populaire, mais il y a aussi l'aval de vos collègues, des gens qui travaillent en architecture, en aménagement. Il y a un sentiment de fierté quant à cette capitale nationale, et cette commission n'y est pas pour rien. Et, depuis 15 ans qu'elle existe, elle a fait de grands travaux, mais elle a redoré l'image de ce qui n'est pas depuis longtemps la Vieille Capitale, parce que ce terme était évacué depuis très longtemps, «la Vieille Capitale», jusqu'au jour où un certain monsieur est venu rapailler ce vieux mot, mais le terme «Vieille Capitale», il n'existait plus dans le langage ordinaire.

On parle de la capitale nationale du Québec, et je trouve important que l'on clarifie... c'est pour ça que je trouve important aujourd'hui qu'on clarifie la vision qu'on a de la capitale nationale. Et j'ai apprécié la façon dont vous avez accueilli mes remarques quant à cette clarification, que nous avons à faire, de la vision de la capitale nationale. La Commission de la capitale nationale doit avoir de l'ambition, c'est un peu mon message aussi, mais aussi elle doit avoir les moyens de ses ambitions. Vous le savez, à toutes les études de crédit, à quel point je suis vigilante quant à ce que vous ayez les moyens de vos ambitions.

L'autre chose est... pour ça, il faut que vous soyez associés à tous les travaux majeurs qui se passent dans l'environnement de la Commission de la capitale nationale, c'est pourquoi j'ai accueilli avec plaisir la réaction de nos collègues quant à votre présence sur les tables qui... ou les comités qui vont présenter les projets, comme au Manège militaire. On ne peut pas aménager la colline Parlementaire morceau par morceau, ce n'est pas une mosaïque, si j'ose dire, c'est un ensemble qui avait une vision historique, au départ. Eugène-Étienne Taché, quand il avait construit le Manège militaire, voulait, par ce bâtiment, rappeler le Régime français. C'est le bâtiment qui rappelait le Régime français, c'est pour ça qu'il a des pointes, qu'il a une manière de château, il faut le rappeler, et c'est pour ça qu'il faut retrouver le Manège militaire avec ses pointes et son image de castel. C'est qu'il est la seule image, sur la colline Parlementaire, du Régime français. Les historiens qui sont à la Commission de la capitale nationale connaissent très bien ces faits.

Alors, l'autre chose, c'est évidemment surtout les grands projets comme le TGV, le comité sur la mobilité durable. J'espère que nos messages seront entendus et que la commission permettra d'avoir donné le petit coup de pouce qui permettra qu'on vous y retrouve. Merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Merci, Mme la députée. M. le député de Montmorency, pour vos remarques finales.

M. Bernier: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'avais un texte de préparé, mais je n'ai pas l'intention de m'en servir...

La Présidente (Mme Malavoy): ...vous êtes libre d'improviser.

M. Bernier: ...parce que j'ai tellement de choses à vous mentionner par rapport à votre travail.

Premièrement, je dois vous dire que la Commission de la capitale nationale assume, et ça, vous l'avez démontré ce matin, un leadership de compétence et d'expérience, et, ce leadership-là, on le voit au moment où la Côte-de-Beaupré, vous l'avez mentionné, mais également d'autres régions vous consultent de par votre expérience, de par vos réalisations, pour être capables de mieux faire ce qu'ils ont à réaliser. Et ça, je tiens... je tenais à vous le mentionner.

Je veux également souligner ce 15e anniversaire de la Commission de la capitale nationale, souligner bien sûr la présidence de M. Boucher, de M. Boulanger et de vous, M. Langlois, souligner le travail de vos collègues, qui sont toujours prêts à nous épauler, à nous aider, nous les gens, les députés de la grande région de Québec, quand on vous appelle, quand on vous rencontre. Vous êtes toujours disponibles pour nous accueillir. Souligner bien sûr le travail de tous vos employés, de tout le personnel, les contractuels également avec qui vous faites affaire au niveau de la Commission de la capitale nationale, je pense que c'est... les chiffres parlent par eux-mêmes: c'est 185 millions d'investissement dans la capitale nationale depuis 15 ans. Et ça, on en est très, très fiers. C'est également les conseils d'administration qui se sont succédé et qui ont su travailler d'une façon professionnelle sans avoir d'attachement politique ou quoi que ce soit. Moi, je peux reconnaître que tous ceux qui ont passé au conseil d'administration et qui sont membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale ont fait leurs devoirs, ont fait leur travail, c'est important de le mentionner.

Et, dans vos réalisations marquantes, bien sûr on a la mise en valeur du littoral, ce projet extraordinaire qui a été réalisé. Vous comprenez, comme député de Montmorency, on veut que le littoral se poursuivre du côté est également, permettez-moi d'ouvrir cette parenthèse. Et, comme but premier, vous vous êtes donné l'objectif de redonner aux citoyens l'accès au fleuve et sa proximité, c'est extraordinaire. Il y a également tous ces monuments, tous ces signes historiques qui sont en place, ces parcs, qui sont magnifiques, ces parcs qu'on a l'occasion de visiter et que la population peut utiliser à chaque jour. Et, croyez-moi, ceux-ci, la population s'en sert réellement de ces équipements.

Donc, moi, ce que je veux vous dire en terminant, c'est que vous devez... je vous demande de transmettre à tout votre personnel, de la part de tous les députés ici présents, un bon 15e anniversaire. On aura l'occasion de le célébrer avec le domaine Cataraqui au mois de juin. Donc, j'imagine que cette année ce sera votre legs et votre cadeau que vous allez offrir à la population de la grande région de Québec. Et encore une fois on en sera encore très, très fiers, on aura l'occasion de participer à tous ces événements.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, je veux remercier tous ceux... toutes les personnes qui ont participé à cette séance de travail, vous remercier de votre travail vigilant, remercier les gens de l'Assemblée nationale qui nous accompagnent, remercier également les recherchistes ou Mme la recherchiste qui a fait le... elle a fait un travail superbe au niveau de l'Assemblée nationale pour nous accompagner dans nos travaux. Donc, merci à mes collègues, et au plaisir de se revoir rapidement, M. le président. Merci.

La Présidente (Mme Malavoy): Il me reste à vous remercier, moi aussi. M. Langlois, rapidement, on est un petit peu en dehors des procédures, mais...

M. Langlois (Jacques): Un tout petit mot simplement moi aussi...

La Présidente (Mme Malavoy): Oui. Allez-y.

M. Langlois (Jacques): ...pour vous remercier, vous remercier du support qu'on obtient de tous les membres du Parlement dans nos dossiers, et ça, on l'apprécie au plus haut point. On ne pourrait pas avancer si on n'avait pas la collaboration puis le support de tout le monde. Je vous en remercie.

La Présidente (Mme Malavoy): Alors, M. Langlois, Mme Turcotte, M. Angers, Mme Prud'homme, merci d'avoir passé cette matinée avec nous.

La commission suspend ses travaux pour quelques minutes, avant de se réunir en séance de travail pour statuer sur les observations, conclusions et recommandations suite à l'audition. Et je vous avise que vous aurez un repas, pour être bien sûre de vous garder avec moi. Merci beaucoup.