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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 18 avril 2012 - Vol. 42 N° 51

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Morin): Bon matin, tout le monde. Comme je constate le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande donc, comme à l'habitude, de vérifier vos téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Loisir et sport

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires relevant du portefeuille Éducation, Loisir et Sport pour l'exercice financier 2012-2013.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Diamond (Maskinongé) est remplacé par M. Pigeon (Charlesbourg); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), par Mme St-Amand (Trois-Rivières); Mme Champagne (Champlain), par Mme Bouillé (Iberville); Mme Malavoy (Taillon), par M. Robert (Prévost); et M. Villeneuve (Berthier), par M. Pagé (Labelle).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la secrétaire. Nous constatons que c'est un domaine qui intéresse beaucoup de députés. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et cela, par alternance entre les députés de l'opposition et le gouvernement. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Je vous informe que le député de La Peltrie a signifié son intention de participer à l'étude. Il disposera donc d'un temps de parole de cinq minutes. Comme nous avons débuté à 11 h 42, nous terminerons vers 13 h 42. Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Labelle, c'est à vous la parole, mon cher ami.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Oui. Bonjour, M. le Président. Alors, heureux d'être avec vous ici aujourd'hui pour les crédits sport, loisir, un domaine que j'affectionne particulièrement. Je veux, dans un premier temps, saluer l'ensemble des collègues, Mme la ministre, c'est toujours un plaisir, messieurs dames les sous-ministres, les gens qui vous accompagnent, les gens de votre cabinet avec qui on collabore très bien, je vous remercie de votre présence, les collègues, M. le Président.

Alors, M. le Président, je vais être très, très bref dans mes remarques préliminaires parce que je sais que deux heures pour faire le tour de l'ensemble des questions et des sujets qu'on souhaiterait aborder, c'est très, très court parce que finalement, sur deux heures, il n'y a à peu près qu'une heure qui nous est allouée et même moins. Alors, il y a plusieurs sujets que je voudrais aborder avec vous aujourd'hui. Ça passe de la violence au hockey à l'utilisation des fonds qui sont annoncés, là, dans les infrastructures sportives, en passant par plusieurs autres sujets, le financement des organismes de loisir et autres. Alors, préparez-vous parce qu'on va avoir plusieurs questions.

Et je souhaiterais, je souhaiterais... Parce que, quand on va dans les galées et qu'on regarde dans les verbatims des années antérieures, trop souvent, malheureusement, on manque de temps et les réponses sont très, très longues. Alors, je vous demande gentiment, si c'était possible, de limiter un peu le temps pour qu'on ait le temps de faire le tour de plusieurs sujets.

Évidemment, M. le Président, une des questions qui nous préoccupent tous, les parlementaires, ce sont les dossiers d'infrastructures qui... Chacun, dans chacune de nos circonscriptions, il y a toujours des besoins qui sont importants, il y a des annonces qui sont faites d'année en année. Et, compte tenu que j'ai des collègues qui souhaiteraient intervenir sur ce dossier d'infrastructures, des dossiers qui sont en attente déjà depuis un long moment, je commencerais avec deux de mes collègues qui m'accompagnent ici aujourd'hui, qui souhaiteraient poser une question, et ensuite on continuera avec le bloc de toutes les questions que l'on aura à poser avec mon recherchiste et moi-même, là, les dossiers dont je vous ai fait part tantôt. Alors, je laisserais peut-être la parole pour commencer à une question à ma collègue qui... Son comté, déjà?

Le Président (M. Morin): Iberville.

M. Pagé: Collègue d'Iberville, pardon.

Le Président (M. Morin): M. le député de Labelle, vous étiez comme moi, je m'interrogeais sur... Mme la députée d'Iberville, allez-y.

M. Pagé: Et il y aura également mon collègue député de Prévost...

Le Président (M. Morin): Oui, je vais m'occuper de ça, M. le député.

M. Pagé: ...qui souhaiterait poser une question sur un dossier d'infrastructures en attente depuis déjà un moment. Je vous remercie.

Le Président (M. Morin): Je vais m'occuper de ça diligemment.

M. Pagé: Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Morin): Mme la députée d'Iberville, à vous la parole.

Mme Bouillé: Merci. Merci, M. le Président. Je ne ferai pas la blague habituelle que c'est la plus belle circonscription au Québec, n'est-ce pas? Donc, dans Iberville, on a deux projets importants qui demandent des rénovations majeures, là, qui sont Marieville et Saint-Césaire, et ils ont adressé des demandes dans le cadre du programme pour l'amélioration des installations récréatives et sportives. Et, entre autres, au niveau de Saint-Césaire, ils ont reçu la réponse que, malgré leur projet qui était complet, et tout ça, puis que ça demande vraiment des travaux majeurs pour le toit, les fondations, les murs extérieurs à redresser, ils n'ont pas été acceptés parce que l'enveloppe budgétaire ne permettait pas d'y donner suite. Ils ont reçu une lettre le 30 mars 2012.

Donc, ce que j'aimerais savoir de la ministre, M. le Président, c'est quand des nouvelles sommes vont être injectées dans le programme, d'une part, et est-ce que les promoteurs auront plus que 30 jours pour faire leur demande. Et dernière question, c'est: Dans le cas de Saint-Césaire, qui a reçu sa réponse de refus parce qu'il n'y avait plus d'argent dans le programme, est-ce qu'ils peuvent avoir leur grille d'évaluation de projet et leur pointage?

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. À mon tour je veux saluer mes collègues membres de cette commission, du parti ministériel, de l'opposition officielle ou les députés indépendants. Vous me permettrez de prendre une minute pour présenter les personnes qui m'accompagnent. Je vous présente Louise Pagé, la sous-ministre en titre au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport; également, à l'extrémité de la table, M. Raymond Lesage, le sous-ministre adjoint à l'administration et à l'aide financière aux études; M. Jean-Guy Ouellette... Là, je vous présente comme conseiller?

Une voix: Bien oui, il n'est plus sous-ministre adjoint, il est...

Mme Beauchamp: Donc, je veux dire, jusqu'à tout récemment...

Une voix: Jusqu'à vendredi.

Mme Beauchamp: Jusqu'à vendredi, sous-ministre adjoint pour le secteur du loisir et du sport; M. Normand Fauchon, directeur du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique; M. Michel Fafard, le directeur de la promotion de la sécurité dans les sports; Mme France Vigneault, directrice du sport, du loisir et de l'activité physique. Et, également, dans l'équipe de soutien, Mme Joëlle Jobin, directrice des ressources financières, et Mme Stéphanie Vachon, secrétaire générale. Et je suis également accompagnée de Mélanie Gravel, de mon cabinet, puis également Claudine Metcalfe, qui est, à mon cabinet, la conseillère politique sur les dossiers du sport et du loisir.

Je veux remercier le député de Labelle pour son commentaire, je dirais, ses bons mots à l'égard du personnel de mon cabinet, mais je sais, là, sans porter ombrage à tous les autres conseillers qui m'entourent, que ses propos étaient notamment pour le travail de Mme Metcalfe, qui est à mes côtés depuis 2003 maintenant, et il a raison, et je voulais le remercier d'avoir salué de si belle façon Mme Metcalfe, qui est au service de tous les députés de l'Assemblée nationale.

En réponse à la question de Mme la députée d'Iberville, peut-être vous indiquer les éléments suivants. Nous avons eu la chance... Parce que je comprends que la présence de nombreux députés posant des questions sur le programme d'infrastructures sportives nous confirme l'intérêt, mais surtout l'importance de la décision du gouvernement du Québec, il y a quelques années maintenant, de mettre en place ce fonds pour les infrastructures sportives et de loisir.

**(11 h 50)**

Je veux lui confirmer, premièrement, que, dans le dernier budget de mon collègue ministre des Finances, un nouveau montant d'investissement de 50 millions de dollars a été confirmé pour la présente année financière. En date d'aujourd'hui, je peux vous confirmer que la date de tombée pour les nouveaux projets est le 18 mai et je vous explique aussi pourquoi, tout simplement parce que, prenant exemple sur le projet qu'elle vient défendre ici devant moi, le projet de Marieville, nous avons déjà, je dirais, en banque de nombreux projets. Tous les projets déposés qui étaient complets... prenons, exemple, là... Je prends votre parole, mais on me confirme que le dossier de Marieville est un dossier qui était complet, qui n'a pas pu être retenu à cause de raisons financières. Mais tous les dossiers déposés lors de la tranche... lors du volet précédent, lors de l'année 2011, tous les dossiers complets seront réputés être déposés auprès du fonds.

Tous les projets pour lesquels il manquait des éléments, c'est-à-dire qui n'étaient pas conformes à la liste des exigences établies dans le cadre du programme, par exemple -- je donne des exemples -- des dossiers n'ont pas pu être retenus parce qu'il manquait certaines pièces... Je vais vous donner un exemple banal mais qui correspond aux critères du programme: avoir la résolution dûment adoptée par un conseil municipal. Je vous donne cet exemple-là. Tous les projets, donc, pour lesquels il manquait certaines pièces, certains éléments qui les rendaient non conformes par rapport aux exigences du programme, les municipalités ou les promoteurs concernés ont reçu une communication officielle du ministère leur indiquant les pièces manquantes ou l'élément sur lequel le projet n'est pas conforme. Ils ont déjà reçu cela depuis environ, je dirais, au moins un mois, peut-être un peu plus?

Une voix: Non, non, c'est récemment, là.

Mme Beauchamp: Ah, c'est récemment? Pardonnez-moi.

Une voix: ...deux semaines.

Mme Beauchamp: Il y a deux semaines?

Une voix: Oui, il y a deux semaines.

Mme Beauchamp: O.K., il y a deux semaines. Donc, je prends le temps de vous dire que ça donne... Pourquoi la date de tombée est au mois de mai? C'est parce que vous savez comme moi que, le temps qu'on fasse les analyses, qu'on rende des décisions, ça va permettre à des projets qui pourraient faire les appels d'offres et même entamer des constructions de pouvoir le faire avant l'hiver prochain. Il y a de nombreux cas où on nous parle des exemples de... par exemple, de patinoires, tu sais, ce genre de projet là. Ça fait que, compte tenu qu'on avait déjà un certain volume de projets tout à fait conformes qui vont être réputés comme étant admissibles et compte tenu que d'autres projets déjà déposés ont des indications précises sur comment compléter leurs projets, on estimait que la date du 18 mai était une date acceptable. Ça laisse aussi le temps à de nouveaux projets de pouvoir être déposés. Mais, voilà, je veux juste vous le confirmer.

Donc, prenons le cas précis de Marieville. Le projet est complet, il est d'ores et déjà réputé comme étant déposé -- je vais dire ça comme ça, là -- comme étant déposé pour la nouvelle tranche de 50 millions, à moins bien sûr que le promoteur ou la municipalité nous donne une indication différente, à savoir qu'il retire le projet ou que le projet n'est plus actif, selon eux.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Oui, il y avait le dernier volet, si vous me permettez, M. le Président, qui était Saint-Césaire, qui a reçu sa lettre de refus. Est-ce qu'ils vont pouvoir avoir accès à la grille d'analyse puis leur pointage de projet? C'est parce que j'ai parlé de deux...

Mme Beauchamp: Je vais juste vérifier pour voir pour Saint-Césaire. Mais je vais vous répondre de façon générale par rapport à l'analyse des projets. Est-ce qu'on peut juste me redonner les... Le ministère a procédé à des analyses, premièrement, de conformité de la documentation nécessaire selon les règles du projet... pardon, les règles du programme. Compte tenu du très gros volume de projets déposés, nous avons vraiment, je vous le dis, puis c'est comme ça que ça doit fonctionner... nous avons été extrêmement stricts. Il n'y a eu aucune exception, qu'à la date de tombée des projets -- c'était le 30 septembre 2011, si je ne me trompe pas -- tout projet qui n'était pas entièrement conforme et avec entièrement tous les documents nécessaires a été réputé non admissible. Ensuite, tous les projets jugés admissibles parce qu'ayant tous les papiers, là, toutes les conditions... remplissant toutes les conditions d'admissibilité, ont été évalués selon...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Est-ce vous pouvez me rappeler les trois grands critères sur lesquels le ministère a évalué si c'était une priorité élevée, moyenne ou faible? Il y avait si ça correspondait à des priorités en termes de ce qu'on appelle le patrimoine...

Une voix: Le patrimoine sportif.

Mme Beauchamp: ...le patrimoine sportif. Donc, la notion de patrimoine sportif, c'est si un équipement fait partie du patrimoine d'une municipalité et a besoin de rénovation, par exemple. Donc, la notion de patrimoine sportif. Il y avait deux autres critères...

(Consultation)

Mme Beauchamp: Merci. Donc, on a retrouvé les critères exacts. C'est des critères... c'est trois éléments sur lesquels le ministère indiquait des notions de priorité, j'ai envie de dire, ou reconnaissant des besoins élevés, moyens ou faibles. Donc, il y avait: Est-ce que ça correspondait à des besoins du milieu, l'analyse des besoins du milieu? Ensuite, il y avait l'accessibilité des installations et la pertinence du maintien de cette installation en fonction de ce qu'on appelle le patrimoine sportif du Québec. Je peux vous dire que, dans chacun des cas des projets octroyés, nous retrouvons une cotation... la notion de «élevé», dans au moins une des trois dimensions. Donc, c'est la façon de procéder à l'analyse des projets.

Par la suite, donc, le ministère nous transmet l'information. C'est au niveau de mon cabinet, bien sûr, qu'à la fin il y a la décision de l'octroi. Je dois vous dire qu'à ce moment-là, et je prends... je le dis avec un sourire, là, les députés sont nombreux, et ils font leur travail, ils sont nombreux à nous demander à plaider pour la priorité de leurs projets...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah, c'est Saint-Césaire? O.K., est-ce qu'il était conforme aussi, entièrement conforme? O.K., parfait. Donc, je voulais juste vous confirmer que Saint-Césaire est aussi un projet qui, à moins que la municipalité le retire, ce qui me surprendrait, va être derechef considéré comme admissible pour la nouvelle tranche de 50 millions de dollars.

Donc, tout ça pour vous dire qu'un peu comme dans d'autres domaines les choix se font à partir notamment parfois d'une notion d'urgence à exécuter des travaux dans certains secteurs et ensuite il y a une notion de répartition d'une enveloppe d'un point de vue régional. C'est-à-dire que moi, je ne voudrais pas terminer une répartition d'une enveloppe de 50 millions en faisant en sorte qu'une région entière, par exemple, aurait zéro projet. Donc, à partir de la grille d'évaluation du ministère, je vous dirais que c'est, avant tout, ça qui nous guide, là, les notions d'urgence. Parfois, il y a le fait qu'un projet aussi complète un projet d'ensemble d'une municipalité ou un projet de revitalisation urbaine. Tu sais, il y a un ensemble d'évaluations qui est fait, de dire: Si on ne le donne pas, ça compromet la réalisation de d'autres projets. Donc, ça, c'est compris également quand on fait l'analyse, là, de la répartition de l'enveloppe.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. M. le député de Prévost, je crois que vous voulez intervenir. Allez-y.

M. Robert: Oui, merci, M. le Président. Bonjour, encore une fois, Mme la ministre. Hier, je vous ai exprimé des besoins en infrastructures scolaires, aujourd'hui c'est des infrastructures sportives, plus particulièrement des arénas. Il y a un projet de deux arénas qui a été soumis à votre gouvernement pour un investissement total de 20 millions de dollars. C'est une demande de subvention qui est dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, pour un montant maximum de 7,5 millions de dollars. C'est un projet piloté par la ville de Saint-Jérôme par le biais d'une régie intermunicipale qui implique les localités de Prévost et Sainte-Sophie.

Alors, évidemment, on a vu des annonces durant les dernières semaines, voire les derniers mois, au niveau d'implications gouvernementales pour des projets d'arénas. Il y en a eu plusieurs, bon, Saint-Lambert, Laval, Trois-Rivières. Et là, évidemment, les gens de ma circonscription se demandent s'il va pouvoir y avoir une subvention à Saint-Jérôme. J'en ai parlé avec votre consoeur du Conseil du trésor, parce qu'elle est la ministre responsable des Laurentides, qui me disait qu'elle soutenait le dossier, évidemment, sans pouvoir donner plus de garantie.

Il y a des intervenants à Saint-Jérôme qui sont sous l'impression qu'il va y avoir des annonces d'ici le mois de juin. Alors, évidemment, je me fais beaucoup questionner là-dessus. Est-ce que vous êtes en mesure de me préciser les intentions du ministère dans ce dossier très précis?

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Juste à des fins de précision, dans la liste des projets déposés dans la dernière année qu'on a sous... Pour votre région, on a le nom du demandeur que, moi, j'ai -- je veux savoir si on parle du même projet ou pas -- c'est le cégep de Saint-Jérôme et vous, vous me parlez d'une régie intermunicipale. Ça fait que je ne sais pas si on parle de la même chose ou pas.

M. Robert: En fait, oui... Je pourrais peut-être vous préciser que le collège de Saint-Jérôme et la commission scolaire sont partenaires là-dedans, oui, au niveau de la régie.

Mme Beauchamp: Donc, est-ce que vous... Je ne sais pas si on parle du même projet ou pas. J'ai ici deux projets qui ont été déposés. Pour nous, le nom du demandeur, c'est le cégep de Saint-Jérôme. Un, on parle du réaménagement de la réception d'un complexe sportif, et ça, je voulais juste prendre le temps de vous dire que le projet a été déclaré non admissible parce qu'une réception ce n'est pas à des vocations sportives. Et l'autre, c'est la construction d'une mezzanine. Ce n'est pas ça non plus?

M. Robert: Pas vraiment. Non.

**(12 heures)**

Mme Beauchamp: Et, après ça, là, je ne me trompe pas pour dire qu'on n'a pas...

Une voix: Il n'y a pas eu...

Mme Beauchamp: Il n'y a pas eu de demande.

M. Robert: Pardon?

Mme Beauchamp: Il n'y a pas eu de demande.

M. Robert: Il n'y a pas eu de demande?

Mme Beauchamp: Non, c'est ça. Donc, je veux juste terminer en vous disant que la date de tombée, c'est le 18 mai.

M. Robert: Oui, je suis d'accord, mais je suis vraiment étonné, là, qu'il n'y ait pas eu de demande parce que même le maire de Saint-Jérôme faisait allusion publiquement qu'il s'attendait à des réponses en juin dans ce dossier-là. Donc, vous n'avez rien pour un projet de deux arénas. Vous l'auriez, de toute façon, c'est assez... On parle de 20 millions de dollars à peu près.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah! Peut-être qu'un éclairage qu'on nous donne -- puis, si vous voulez, on pourra vérifier -- c'est qu'il y a aussi des fonds disponibles au niveau du... Comment on l'appelle, déjà? Bien, en tout cas, il y a des fonds disponibles au niveau du ministère des Affaires municipales. Souvent, des projets plus majeurs, avec des investissements majeurs sont dans le cadre du programme... Comment il s'appelle?

Le Président (M. Morin): PIQM. PIQM.

Une voix: Programme d'infrastructures Québec-Municipalités.

Mme Beauchamp: Bon. C'est ça que je voulais dire. PIQM. Et juste prendre le temps de vous dire que, notre façon de travailler, c'est que, les projets qui ont des investissements vraiment plus majeurs, les fonds étaient plus disponibles du côté des Affaires municipales, et il y a donc eu des décisions prises du côté des Affaires municipales.

Je vous donne un exemple, là. Du côté de notre fonds sur les infrastructures sportives, vous avez compris que, l'année dernière, on avait une enveloppe de 50 millions, cette année, 50 millions. Le plus gros projet octroyé dans les décisions prises récemment est environ à la hauteur de 4 millions, le deuxième plus gros, à peu près 2 millions, puis après ça vous tombez en bas de 2 millions. Ça fait que, si c'est un projet, comme vous nous dites, de 20 millions, peut-être que l'explication pourquoi nous, on ne l'a pas, c'est que ce n'est pas chez nous, il aura été déposé aux Affaires municipales. Je vous dis ça sous toute réserve, c'est une hypothèse qu'on a. Mais je prends juste le temps de vous confirmer que...

Une voix: Il n'est pas chez nous.

Mme Beauchamp: C'est ça. Je veux juste vous dire que mes hauts fonctionnaires, là, confirment que nous, on n'a pas ça dans notre liste de demandeurs, au cours de la dernière année, du côté de ce projet qui semble un projet majeur, là, de Saint-Jérôme.

M. Robert: On va allez chercher l'éclairage. Je vous remercie.

Mme Beauchamp: O.K.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Prévost. M. le député de Labelle, une couple de minutes.

M. Pagé: Oui. Bon, alors, s'il reste peu de temps, on va... Je vais y aller moi aussi avec un dossier très, très local. Parce que, vous savez, les demandes sont grandes. Il y a tout le problème du fréon, là. Vous avez annoncé, il y a deux ans, 160 millions. J'ai vu passer un communiqué avant-hier, je crois, où on le réannonce, là. Parce qu'il y a deux ans on avait dit que c'était sur trois ans, là, qu'il y aurait des sommes investies, mais, à ce que je comprends, jusqu'à maintenant, je pense qu'il n'y a pas eu de déboursé. Donc, c'est cette année que ça commence.

Et, sur un projet bien précis, là, l'aréna de Ferme-Neuve, qui a un problème de fréon qui est important, et on sait jusqu'à quel point c'est majeur. Il y a multiples autres problèmes également. C'est une contribution... Et ça, ce dossier-là, je l'ai ici, je sais que la demande est rentrée chez vous. Est-ce qu'ils peuvent avoir espoir d'avoir une demande incessamment? C'est un projet de 3 millions, à peu près la moitié qui est demandée, là, pour l'aréna Ben-Leduc de Ferme-Neuve.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Peut-être vous indiquer... premièrement, vous confirmer qu'on a pu, là, confirmer une date de tombée pour les projets dans le cadre d'un programme permettant le remplacement des installations, dans les arénas, pour le fréon. La date de tombée est aussi le 18 mai.

Je veux juste prendre le temps de vous dire pourquoi le processus peut avoir semblé long... ou, je devrais dire avec plus de transparence, a été long. C'est que, lorsqu'on m'a... À mon arrivée au ministère, lorsqu'on m'a soumis une proposition de programme, j'ai considéré que les bases scientifiques sur lesquelles le programme était... sur lesquelles on me le proposait à l'époque n'étaient pas assez claires et documentées. C'est-à-dire dire que, quand on prend la décision de remplacer un système qui est dommageable, selon le Protocole de Montréal, pour la couche d'ozone, il faut être sûr que ces investissements-là sont faits avec une vision à long terme et qu'on choisit, autrement dit, les bons gaz, le bon type de gaz pour remplacer le fréon.

Et j'ai donc demandé -- c'était peut-être mon réflexe d'ancienne ministre de l'Environnement -- dans la lutte aux changements climatiques, j'ai demandé qu'on sollicite vraiment le... qu'on tienne une rencontre d'experts de haut niveau et qu'on s'assure de la collaboration étroite des experts du ministère du Développement durable. Et donc il y a eu un travail qui a été effectivement plus long, mais pour s'assurer qu'on était conséquents avec l'état des connaissances scientifiques sur le type de technologie ou de gaz qu'on allait permettre en remplacement du fréon, pour ne pas qu'on se retrouve devant des situations, je dirais, vous savez, comme ironiques, où on aurait accepté des gaz où on savait que, dans trois ans ou dans quatre ans, ils auraient été considérés aussi comme nocifs.

M. Pagé: Ceci dit, Mme la ministre...

Mme Beauchamp: Bien...

Le Président (M. Morin): Excusez-moi, excusez-moi...

Mme Beauchamp: Donc, la date de tombée est le 18 mai. Et le projet, comme celui que vous soumettez, s'il est déposé entièrement conforme aux critères du programme, sera examiné à juste valeur. Puis je prends bonne note de la défense que vous venez de faire de ce projet-là dans votre région.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle, vous reviendrez à l'autre bloc. Qui me fait l'honneur d'intervenir du côté ministériel? Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, écoutez, d'entrée de jeu, permettez-moi de vous saluer, saluer mes collègues, les collègues de l'opposition, évidemment saluer la ministre et les gens qui l'entourent, tant au niveau de l'équipe de son cabinet que de l'équipe ministérielle. Ce sont des gens qui font un travail colossal, des bons collaborateurs, et évidemment il faut toujours le dire, c'est important. Saluer aussi le personnel de soutien, notre personnel de l'Assemblée nationale, qui facilite toujours nos travaux.

Alors, M. le Président, lors des derniers crédits, en 2011, la ministre de l'Éducation me confiait le mandat de coprésider un comité qui aurait pour préoccupation d'envisager des pistes de financement pour les fédérations sportives du Québec, et plus particulièrement pour les plus petites d'entre elles. Ceci faisait suite à une étude notamment de Diobri. La majorité d'entre nous se souviendront que nous étions, environ à la même date qu'aujourd'hui, au salon rouge et qu'il y avait dans les gradins de nombreuses fédérations sportives qui étaient sur place pour venir entendre nos crédits et faire part aussi de leurs préoccupations quant au financement de leurs fédérations.

Donc, écoutez, j'avais dit aux gens, à ce moment-là, que j'étais extrêmement touchée, d'abord parce qu'étant moi-même une ancienne athlète, oui, de compétition, je pratique toujours le sport, mais j'ai aussi eu le privilège de faire du patinage artistique pendant de nombreuses années, je suis aussi une maman d'enfants qui ont fait beaucoup de compétitions sportives, notamment au niveau du hockey, du soccer, et j'ai une fille qui a fait de la natation, de l'athlétisme et du triathlon, alors vous comprenez que je suis à même de reconnaître les besoins de nos fédérations sportives et surtout de témoigner du travail, du travail important qui est fait par nos fédérations sportives, par nos entraîneurs, par nos arbitres, nos juges, les nombreux bénévoles, sans oublier évidemment tous les parents qui, plusieurs heures par semaine, s'investissent avec leurs enfants. M. le Président, aussi, nos fédérations sont tenues à bout de bras par des petites équipes et de nombreux bénévoles qui ont à coeur leur discipline sportive.

Ce fut donc un immense privilège pour moi de coprésider ce comité en compagnie de l'escrimeur olympique Jean-Marc Chouinard, qui est aussi vice-président de la philanthropie à la Fondation Lucie-et-André-Chagnon. Aussi, il faut le dire, un comité exceptionnel a travaillé sur ce dossier-là, des gens du milieu et d'expériences diverses qui ont été nommés au printemps dernier, à la suite de cette annonce.

Alors, M. le Président, le groupe de travail était composé de 12 membres que j'aimerais aussi prendre le temps de remercier aujourd'hui en mon nom personnel et au nom du gouvernement. Permettez-moi évidemment de les nommer. Il s'agit de Mme Isabelle Cloutier, qui est directrice de Plongeon Québec, de Mme Marie-France Delage, qui est directrice du Service des sports, de la culture et de la vie communautaire à la ville de Sherbrooke et aussi présidente de l'Association québécoise du loisir municipal, Mme Tina Poitras, qui est olympienne, coach d'affaires, M. Pierre Dubé, qui est directeur général de la fondation de l'athlète par excellence du Québec, M. Gérald Janneteau, ex-président et fondateur de RDS, vice-président du conseil d'administration du Centre national multisport de Montréal, M. Sylvain Lalonde, qui est directeur général de Hockey Québec, M. Andrew Molson, de Molson Coors, M. Alain Roy, directeur général du Réseau du sport étudiant du Québec, et aussi M. Denis Servais, président de Sports-Québec, que je tiens à saluer, qui est sur place avec nous, aujourd'hui, qui nous a été d'une très grande aide et qui nous a offert toute sa compétence de Sports-Québec et sa compétence personnelle. Finalement, il y a aussi M. Pierre Tremblay, qui est président du Regroupement des URLS du Québec.

**(12 h 10)**

Donc, les membres du groupes sont des gens bien connus provenant de divers milieux associatif, municipal et des affaires. Cette diversité est la preuve de la richesse de la réflexion qui a découlé de nos consultations. Évidemment, depuis juin dernier, à la demande de notre ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, nous avons examiné le dossier du financement des fédérations sportives québécoises, des organisations animées par des personnes passionnées et fermement engagées. Le fruit de leur travail est souvent accompli dans l'ombre et touche... Il faut savoir qu'au Québec, M. le Président, c'est plus de 900 000 citoyens et citoyennes qui sont affiliés dans des fédérations fédérées... à des fédérations sportives, c'est-à-dire. Or, la majorité des fédérations éprouvent d'énormes difficultés financières, ce qui compromet sérieusement leur appui au dynamisme de leurs ressources humaines bénévoles et rémunérées, la promotion de la pratique sportive et aussi le développement de l'élite.

Le Québec est ainsi privé de nombreuses et importantes retombées, et la situation pourrait empirer. Alors, l'enjeu était de taille. Il fallait voir l'avenir du sport fédéré au Québec, voir où ça s'en allait. On a donc élaboré des recommandations quant aux mesures que le gouvernement pourrait mettre en oeuvre pour permettre aux fédérations sportives de mieux desservir la population. On a tenu compte évidemment du contexte social, du contexte aussi économique dans lequel l'État doit composer et nous avons proposé des mesures qui sont doublement bénéfiques parce que, d'une part, elles facilitent l'obtention d'un financement du secteur privé et elles augmentent aussi, aussi bien à court terme qu'à long terme, les ressources financières, ayant un effet de levier aux investissements déjà en place du ministère. En somme, il s'agit de redynamiser le système sportif québécois grâce à une action soutenue par le gouvernement.

L'application de ces mesures. Évidemment, pour nous, c'était important de rehausser le volume, la qualité des retombées sportives, et sociales, et économiques du travail réalisé par des milliers de Québécoises et de Québécois de toutes les régions du Québec, M. le Président, qui sont engagés dans les systèmes sportifs fédérés. Parmi ces retombées collectives figurent évidemment le développement d'une culture sportive, une pratique sportive mieux encadrée et plus sécuritaire, une population physiquement plus active de même que la valorisation de notre expertise. À ces retombées collectives s'ajoutent les nombreux effets salutaires individuels d'une pratique sportive bien encadrée et sécuritaire sur la condition physique, la santé physique, mentale, les compétences sociales, les habilités cognitives, et évidemment sans négliger la réussite scolaire.

Alors, M. le Président, notre mandat consistait à proposer des formules novatrices de financement auxquelles participerait le secteur privé et qui permettraient aux fédérations sportives québécoises, particulièrement celles dont les ressources sont plus limitées, de mieux développer les sports qu'elles régissent et de mieux desservir la population. Le mandat confié par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concerne les 66 fédérations reconnues par le MELS, lesquelles régissent environ 90 disciplines sportives. Elles sont souvent appelées fédérations unisports. Même si quelques-unes régissent plus d'un sport, de façon générale, ce sont des fédérations qui gèrent juste un discipline sportive. Le mandat exclut donc les fédérations multisports comme Sports-Québec, comme le Réseau du sport étudiant du Québec et Égale Action. Par ailleurs, il porte sur le financement du fonctionnement des fédérations et non sur le financement d'événements sportifs et du développement de l'excellence sportive pour lesquels le MELS a déjà des programmes de soutien particuliers.

M. le Président, une fédération sportive, c'est une organisation privée à but non lucratif qui régit des sports. Elle est affiliée à la fédération canadienne qui régit sa ou ses disciplines. Elle est dirigée par un conseil d'administration constitué de personnes qui ne reçoivent pas de revenus des activités de la fédération. Une fédération a des politiques qui garantissent que son contrôle démocratique est assuré par ses membres et elle est tenue par la loi d'adopter un règlement de sécurité approuvé par le ministère. Aussi, une fédération régit sa ou ses disciplines sportives en mettant en oeuvre un plan stratégique de développement, en développant l'excellence, en collaborant à l'élaboration et à la gestion de réseaux de compétition encadrant les compétitions évidemment des équipes du Québec en vue des compétitions canadiennes et internationales.

Nos fédérations offrent aussi des activités de formation et de perfectionnement au personnel d'encadrement sportif et elles représentent la structure québécoise de ces sports auprès de la fédération canadienne concernée. Chaque fédération, M. le Président, qui est reconnue par le MELS est admissible au Programme de soutien aux événements sportifs et au Programme de soutien du développement de l'excellence sportive. Toutefois, seul le Programme de soutien des fédérations sportives québécoises s'applique au fonctionnement. Ce programme vise principalement à soutenir les fédérations dans leur rôle de maître-d'oeuvre du développement de son sport et afin notamment que le plus grand nombre de personnes puissent le pratiquer, et vise aussi les volets Initiation, le volet Récréatif, le volet Compétition et le volet Excellence.

Le montant annuel qui est attribué par le MELS dans le cadre de ce qu'on appelle le programme PSFSQ est attribué selon six indicateurs du volume d'activité, M. le Président. Alors, on parle de la présence en région, du soutien au développement de l'excellence, de la formation des entraîneurs, formation des cadres, la régie des compétitions et les communications. Les fédérations qui atteignent le seuil minimal fixé par le ministère reçoivent des montants proportionnels à leur volume d'activité. D'autres fédérations reçoivent des montants forfaitaires variant de 5 000 $ à 25 000 $ alors que les fédérations qui régissent les sports pour personnes handicapées reçoivent des sommes de 50 000 $.

En ce qui a trait à l'autofinancement, M. le Président, il importe de préciser que l'augmentation des frais d'adhésion des participants et des participantes des clubs... Parce qu'on a examiné plusieurs pistes, vous comprenez, et évidemment une des pistes qui est venue, c'est: Est-ce qu'on pourrait augmenter les frais d'adhésion? Notre comité a pensé que faire ce geste-là pourrait... n'améliorerait pas de manière significative la situation financière des fédérations comptant un nombre peu élevé de membres. Et on se souvient que notre objectif, c'est d'aider particulièrement les petites fédérations. Donc, une fédération sur quatre compte moins de 2 000 membres. De plus, une telle mesure pourrait réduire l'accessibilité à la pratique fédérée, avec tous les problèmes que cela peut représenter, évidemment, particulièrement sur le plan de la qualité de l'encadrement et de la sécurité. Vous comprenez aussi, M. le Président, que nous avons un souci de la santé de nos gens et que notre volonté n'était pas que les gens cessent de faire du sport fédéré.

Donc, je veux vous parler un peu... Parce qu'on en est arrivés à proposer une mesure, mais il faut parler qu'au Québec les commandites et le mécénat...

Le Président (M. Morin): Question de règlement. Oui?

M. Pagé: C'est parce que l'exercice qu'on fait aujourd'hui, c'est un exercice de reddition de comptes. Est-ce que la députée a une question pour la ministre? Parce que...

Le Président (M. Morin): Je reçois votre demande, M. le député de Labelle, mais je crois que la députée...

M. Pagé: Je le dis bien amicalement, là, mais normalement...

Le Président (M. Morin): Oui. La députée de Trois-Rivières, je crois que rien ne l'empêche de faire cette présentation.

Une voix: ...

Mme St-Amand: M. le Président, je pense qu'il apparaît extrêmement important d'expliquer, à ce moment-ci, que la ministre a mis en place un comité. Ce comité-là a fait des recommandations. Et ces recommandations-là, je vous le confirmerai à la fin, dans les prochaines minutes ...a eu le privilège d'être retenu par le ministre des Finances. Alors, il apparaît important de bien cadrer dans quel contexte ça s'est fait.

Donc, les fédérations... Et je suis sûre que mon collègue est très intéressé de savoir que les fédérations sportives n'ont pas de solides bases de programmes de collecte de fonds auprès du secteur privé, surtout parce que la gestion des activités régulières de leurs maigres ressources... mais aussi parce qu'elles n'y ont pas été incitées. Par ailleurs, le mécénat privé, au Québec, accuse présentement un retard par rapport à d'autres régions au Canada. Et, si on se fie aux états financiers les plus récents, seulement 12 des 66 fédérations reconnues par le MELS, soit 18 %, auraient reçu des dons dans la dernière année.

Par ailleurs, en 2010-2011, seulement 20 fédérations ont transigé avec le Fonds Sports-Québec afin que des mécènes reçoivent un crédit d'impôt. Mais, attention, M. le Président, c'est intéressant de savoir que ces dons, qui totalisaient environ 1,7 million de dollars, sont destinés à des athlètes, des ligues, des associations, des comités organisateurs d'événements sportifs, et non pas au fonctionnement des fédérations. Donc, tous ces gens, toutes ces fédérations-là qui sont venues nous rencontrer l'année dernière nous ont fait part de leurs besoins criants. Et nous en sommes venus à la conclusion que les fédérations de sports pourraient certainement recueillir davantage de dons si elles étaient incitées à avoir des mesures appropriées.

Donc, à cet égard-là, nous avons évidemment mis le comité en place. Ce comité-là s'est penché sérieusement sur les besoins qui étaient demandés par les fédérations sportives. Il était impératif évidemment d'appliquer des mesures qui seraient là... qu'on pourrait mettre en place à court terme tout en confortant les revenus à long terme. Alors, M. le Président, c'est lors du budget, comme je le disais tout à l'heure, que le programme Placements Sports -- c'est une mesure qui me tient particulièrement à coeur, vous le comprendrez -- a été mis en place. Donc, le groupe de travail a réfléchi, a consulté, a étudié diverses mesures et il a proposé des formules novatrices de financement, auxquelles participerait le secteur privé, qui permettraient aux fédérations sportives, particulièrement celles dont les ressources sont limitées, de développer le sport qu'elles régissent.

Alors, nous avons été constamment guidés par la recherche de solutions efficaces et réalistes pour maximiser les chances que notre gouvernement puisse donner suite à nos travaux, et ça, c'était très important. On a tenu compte, je vous l'ai dit tantôt, des contraintes économiques avec lesquelles notre province doit composer. Alors, à cet égard-là, M. le Président, évidemment, j'aimerais ça que la ministre puisse nous parler de la mise en place du programme de Placements Sports.

**(12 h 20)**

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Vous avez cinq minutes.

Mme Beauchamp: Premièrement, je veux vraiment remercier la députée de Trois-Rivières. Il n'y avait pas une meilleure personne pour faire une reddition de comptes autour de la décision du gouvernement d'investir dans Placements Sports que la députée de Trois-Rivières, qui a piloté les travaux. Je veux la remercier sincèrement, c'est un travail formidable. Je veux aussi remercier Jean-Marc Chouinard, qui a coprésidé les travaux, et tous les membres du comité.

Je pense qu'on est devant une étape... je ne veux pas employer des mots exagérés, je pense vraiment qu'il y a comme une étape historique pour le financement des fédérations sportives parce qu'on assiste là à une très forte adhésion puis à une mobilisation où les fédérations sportives disent: Si j'ai un coup de main, moi, je suis prête aussi à faire ma part avec cette recherche de mécénat et de philanthropie.

Je veux mentionner, comme on l'avait reconnu l'année passée lors des crédits, que c'est un projet qui avait été déjà porté par Sports-Québec qui avait fait des travaux, qui avait soumis différentes suggestions au gouvernement. Moi, comme ministre du Sport, j'ai reconnu le besoin de mieux financer les fédérations sportives, mais j'estimais qu'il fallait aller à fond pour développer un modèle qui par ailleurs, je pense qu'on peut le dire avec un brin de fierté, a fait ses preuves dans le domaine culturel avec Placements Culture, où on a assisté, dans le domaine culturel, un, à des changements de paradigmes dans la gestion des organismes culturels et, même à travers une crise économique sévère qu'on a... ça nous a permis de constater quand même la solidité des entreprises culturelles. Pourquoi? Plus de liquidités, mais surtout aussi la création d'un fonds de dotation qui permet, donc, de stabiliser à long terme les finances d'organismes.

Je veux mentionner, donc, que, dans la décision du ministre des Finances, sous nos recommandations puis grâce au travail du comité que la députée a présidé, c'est une enveloppe, cette année, de 2 millions de dollars qui sera consacrée à soutenir les fédérations sportives pour développer leur expertise, les soutenir dans leurs démarches. Mais, à compter de l'année prochaine, c'est des enveloppes de 3 millions de dollars, soit 75 000 $ dédiés au soutien aux démarches. Donc, on est conscients que les fédérations sportives n'ont pas toutes la même expertise, la même capacité d'aller chercher du mécénat ou des dons privés, donc il y a un volet pour le soutien aux démarches. Puis ensuite il y a 2 250 000 $ qui seront disponibles l'année prochaine pour de l'appariement des dons. Et, par la suite, compte tenu que, pendant deux ans, on aura soutenu les fédérations pour le développement de leurs capacités à développer le mécénat, la philanthropie, par la suite c'est des montants de 3 millions de dollars annuellement qui seront complètement, ceux-là, consacrés à l'appariement des dons récoltés par les fédérations sportives.

Je prends le temps de dire qu'il y a des règles du jeu qui font en sorte que les plus petites fédérations, qui parfois ont moins de membres mais qui ont le même mandat à remplir, la même mission à remplir, une mission de s'assurer qu'il y a une pratique sportive dans toutes les régions, qu'on fait à la fois de l'encouragement à la pratique sportive mais aussi au développement de l'élite, qui ont les mêmes mandats au niveau de la sécurité, le développement des entraîneurs, le respect des règles internationales, etc. Qu'on soit une petite fédération sportive ou une grosse fédération sportive, on a la même mission. Et on a voulu éviter que des grosses fédérations sportives viennent accaparer les montants d'argent. Donc, il y a des règles du jeu établies, acceptées par tous, qui font en sorte qu'une plus petite fédération sportive aura peut-être un plus grand encouragement -- je vais dire ça comme ça -- à aller chercher des dons que la grosse fédération sportive, qui pourra le faire aussi, mais qui atteindra un plateau un peu plus rapidement, là, dans le montant d'argent qu'elle pourra aller chercher dans Placements Sports.

Je veux mentionner jusqu'à quel point, lorsqu'on a... premièrement, jusqu'à quel point le comité lui-même -- je le dis avec un sourire -- le comité a tellement bien fonctionné, vous en êtes témoin, Mme la députée, M. Servais, qui est avec nous, pourrait le dire aussi, le comité, réunissant des gens de tous les horizons, au niveau municipal, au niveau de l'Assemblée nationale, athlètes, gens des fédérations sportives, du sport étudiant, tout ça, que ce comité-là a en soi développé une forme de culture de travail qui l'amène à vouloir peut-être aborder de nouveaux enjeux, et je suis heureuse de l'entendre. Mais je tiens à dire jusqu'à quel point je sens qu'il y a une... que c'est un comité qui a réussi, c'est le cas de le dire, qui a réussi à fédérer les différentes forces, les différents acteurs dans ce domaine-là. Et je sens, et j'en suis fière, que vraiment toutes les fédérations sportives sont derrière ce plan, sont derrière cette stratégie et veulent mettre l'épaule à la roue.

Je veux remercier le ministre des Finances aussi pour sa grande écoute et la reconnaissance que, si on veut vraiment être conséquent avec tous les efforts précédents faits par le gouvernement du Québec pour appuyer le sport... ça comprend les athlètes d'élite, le soutien aux entraîneurs par Équipe Québec, les fonds consacrés au programme infrastructures sportives, mais que, si on veut être conséquent, il fallait trouver le moyen de mieux financer les fédérations sportives elles-mêmes.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre, je vous invite à conclure.

Mme Beauchamp: Moi, je suis aussi fière que la députée de Trois-Rivières du lancement de Placements Sports et je suis sûre et certaine que ça connaîtra un grand succès.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. M. le député de La Peltrie, vous voulez intervenir?

M. Caire: Merci, M. le Président. Ma question à la ministre va porter sur la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Parce qu'il a été demandé au ministère de fournir copie des analyses des rapports, en tout cas des documents qui concernent les résultats scolaires des joueurs. On a été sensibilisés à cette question-là dès 2008, notamment par un reportage qu'il y avait eu, une série de reportages qu'il y avait eu dans les médias sur le fait que la réussite scolaire dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec n'était pas au rendez-vous.

Je pense, M. le Président, qu'au ministère de l'Éducation on a une obligation de résultat évidemment, puisqu'il y a des joueurs de 16 ans, mais on a aussi une obligation d'intention. Je prends pour exemple d'autres programmes sportifs. Puis je comprends que le ministère de l'Éducation n'est pas tributaire de l'administration de l'éducation dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, mais, quand même, je pense qu'il a un devoir moral de favoriser non seulement... pas seulement, c'est-à-dire, la participation à une formation académique, mais à l'obtention... à une certaine réussite, comme on va le faire, par exemple, dans des programmes sportifs dans des écoles. Et, dans ce sens-là, je pense qu'il serait extrêmement intéressant qu'on puisse avoir les résultats, le bilan des résultats.

Puis là comprenez-moi bien, là, je ne demande pas d'avoir le nom des joueurs, les notes qu'ils ont eues puis quels cours, là, ce n'est pas de ça dont on parle, absolument pas. On parle de moyennes globales, de moyennes par équipe qui permettent aux individus de rester anonymes mais qui vont nous donner le véritable portrait. Parce que, quand on regarde les statistiques qu'on a, on a des statistiques moyennes de fréquentation, mais on ne sait pas exactement, bon, dans quel volume, on ne sait pas avec quelle efficacité ça se fait. Et je pense qu'on aurait tout intérêt, dans une organisation qui est un modèle, hein, pour les jeunes au Québec, on aurait tout intérêt à insister fortement auprès des autorités de la ligue pour que l'éducation soit valorisée autant que faire se peut.

Puis je prends l'exemple de votre prédécesseure qui, dans le cas des bagarres, n'avait pas hésité, là, à intervenir puis... Bon, je comprends qu'il y a un aspect légal qui permettait de le faire, mais je rappelle encore à la ministre qu'il y a des joueurs de 16 ans dans la ligue junior majeur du Québec. Je pense qu'il y a aussi une autorité morale, au ministère de l'Éducation, qui permettrait à la ministre de faire cette démarche-là. Mais fondamentalement d'avoir ces documents-là, de nous permettre d'avoir ces documents-là en préservant l'anonymat des individus, je le répète, je pense que ce serait déjà un pas dans la bonne direction puis ça nous permettrait d'avancer dans le débat et de voir où on en est rendus aussi, hein, depuis 2008, là, qu'est-ce qui a été fait puis de quelle façon on a progressé dans ce dossier-là.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Au niveau midget...

Le Président (M. Morin): Vous n'avez pas trois minutes pour lui répondre. Donc, essayez de...

Mme Beauchamp: O.K. Je veux juste prendre le temps de vous dire que, comme vous l'avez reconnu, là, la réponse du ministère faite à votre question... C'est parce que vous demandiez... La formulation, c'était: Les résultats scolaires des joueurs étudiants. Donc, à ce moment-là, on ne pouvait pas vous transmettre les résultats scolaires.

Une voix: ...

**(12 h 30)**

Mme Beauchamp: Non, mais c'est pour ça. Mais là, je veux juste vous dire qu'à la lumière de votre reformulation, j'ai posé la question, là, si on peut ou pas, là, si on a une capacité de vous transmettre... Vous m'avez demandé, donc, de vous transmettre des résultats, je dirais, consolidés ou agglomérés pour les joueurs. Et je n'ai pas la réponse si on a la capacité de vous le transmettre ou pas.

De façon plus, donc, générale, là, je voulais juste prendre le temps de vous dire que vous avez suivi comme moi -- et je sais que des députés y ont participé -- le fait aussi qu'il y a eu un sommet sur le hockey l'automne dernier, et tout l'angle, au Québec, des liens à faire entre l'éducation, les résultats scolaires. Le développement du hockey est un des sujets qui ont été abordés lors de ce sommet.

Et l'autre élément que je voulais juste vous apporter, c'est le fait que... Je ne parle pas ici nommément de la ligue junior majeur du Québec, mais je voulais juste vous dire qu'on est aussi dans un contexte où, avec Hockey Québec, il y a... Je considère, moi, qu'il y a franchement beaucoup d'efforts faits du côté de Hockey Québec pour établir des liens très étroits à travers des programmes sport-études pour vraiment, je dirais, ne jamais sacrifier la réussite scolaire au nom du développement de joueurs d'élite au niveau hockey. Ici, est-ce que je peux bien le dire, c'est 15 équipes...

Une voix: 15, oui. Midget AAA.

Mme Beauchamp: ...midget AAA sur 20 quelques? Je le dis de mémoire, là. Est-ce que quelqu'un peut me le dire? Personne ne peut me le dire? O.K. Bien, je vous le dis de mémoire. Donc, c'est au moins 15 équipes midget AAA qui sont en lien avec des programmes sport-études, où, donc, ça veut dire que tous les joueurs des équipes midget AAA, des 15 équipes dont on parle sont dans des programmes sport-études, avec les exigences reliées à ce type de programmes. Donc, moi, juste en terminant, je veux juste vous dire que je partage votre préoccupation qu'à l'image des programmes sport-études on est capables... et c'est même bénéfique pour tout le monde d'être capables de conjuguer développement d'une élite sportive dans le domaine du hockey avec le développement... la réussite scolaire et...

Le Président (M. Morin): Je vous invite à conclure, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, juste, en terminant, par rapport à la question précise concernant les résultats au niveau de la ligue junior majeur, une fois que votre question est reformulée, nous demanderons aux fonctionnaires du ministère de voir s'il est possible de vous transmettre l'information telle que maintenant formulée, là, à savoir de façon agglomérée, là...

Le Président (M. Morin): Mme la ministre. Merci, M. le député de La Peltrie. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, je vous remercie, M. le Président. Bien, j'abonde dans le même sens que mon collègue député de La Peltrie. Il a tout à fait raison de poser cette question-là, c'est tout à fait justifié. J'y étais, au mois d'août, au Centre Bell, quand nous avons passé la journée. On parlait de violence au hockey mais de réussite éducative également chez les jeunes. Et je pense qu'on va faire des meilleurs hockeyeurs si effectivement ils ont la chance de performer plus, également, sur les bancs d'école.

Je remercie la ministre, tantôt, d'avoir pris acte de la demande pour Ferme-Neuve. Je pense que chez nous les gens vont être très, très heureux. Maintenant, on espère qu'il y aura une réponse positive.

Je veux juste souligner, M. le Président, la ministre, quand elle dit... quand elle est arrivée au ministère -- parce qu'elle était ministre de l'Environnement, bon -- elle voulait s'assurer que les programmes qui seraient soutenus, là, pour le remplacement du fréon, que tout cela soit fait correctement. Soit, je suis d'accord avec ça, mais, par contre, je me dois de lui rappeler qu'il y a un programme au MRNF, là -- parce que ça relève d'Énergie et Ressources -- le programme OPTER 2006-2012, où, justement, les gens pouvaient aller faire une demande d'étude de faisabilité pour s'assurer que les demandes étaient effectivement des demandes pertinentes pour le remplacement du fréon. Alors, je ne sais pas comment ça se fait qu'il y a deux ans il a fallu qu'on refasse les devoirs quand il y a eu ce programme qui a été mis en place, 2006-2012. Peut-être qu'elle pourra prendre quelques secondes pour nous l'expliquer.

Sinon, j'ai une double question, parce que je veux toujours qu'on fasse ça assez rapidement, toujours dans ce programme-là, et ensuite on passera à autre chose. Combien, dans la prochaine année, 2012-2013, au niveau des arénas... quelle est la somme qui devrait être dépensée, 2012-2013? Parce qu'on l'a annoncé, on l'a dit tantôt, il y a deux ans, c'est un programme de trois ans. Jusqu'à maintenant, il n'y a rien qui a été dépensé.

Et également, et ça, c'est assez important, la Fédération québécoise des municipalités, là, qui regroupe plus de 900 municipalités, principalement les petites -- je suis convaincu, M. le Président, qu'il y en a plein chez vous -- le président de la FQM disait, lors de l'annonce de ce programme, que l'avenir de certains arénas serait, malgré tout, malgré l'annonce de ce programme-là, l'avenir de certains arénas serait compromis parce qu'il n'y a pas de modulation en fonction des petites municipalités fortement dévitalisées, qui n'auront pas les moyens de payer la moitié... en fait, leur part, là, le fameux 50 %. Est-ce que la ministre a l'intention de moduler quand même un peu ce programme-là pour s'assurer qu'il, finalement, soit accessible à tout le monde? On le fait dans plusieurs cas. Dans des causes d'eau potable, des fois le financement va aller jusqu'à 80 %, même des fois jusqu'à 90 % parce que les municipalités n'ont pas les moyens d'assumer l'ensemble de la facture. Est-ce que, dans ce cas-là, pour ne pas qu'on perde 60 arénas à travers le Québec, on pourrait moduler un peu le programme, tel que demandé par la Fédération québécoise des municipalités?

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...trois secondes et quart?

Le Président (M. Morin): Et quart.

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le Président, peut-être juste une explication sur le mode de fonctionnement. Donc, une enveloppe nous a été attribuée. Maintenant, la volonté des fonctionnaires du ministère est de procéder, là, je vous dirais, à l'acceptation d'une quarantaine de projets par année au cours des prochaines années, et je vous explique pourquoi, là. C'est qu'il faut aussi tenir compte de la capacité du marché des fournisseurs des équipements ou des matières nécessaires au remplacement des systèmes de réfrigération. Il n'y a pas tant de fournisseurs que ça, au Québec, capables de répondre à ce type de projets. Et, dans ce sens-là, donc, même si on voulait, même si on avait... même si on a l'autorisation -- je vais dire ça comme ça -- même si on avait l'autorisation de procéder aux dépenses de l'ensemble de l'enveloppe sur une même année, il ne serait pas recommandé de le faire. Il n'y aurait pas nécessairement assez de fournisseurs pour être capables de répondre à tous les projets.

Donc, en toute transparence, là, on doit s'attendre à ce qu'il y ait environ une quarantaine de projets par année qui auront la capacité d'être réalisés et qui se verront octroyer des subventions par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

M. Pagé: 2012-2013?

Mme Beauchamp: Oui.

M. Pagé: 2012-2013, ça devrait être à peu près une quarantaine de projets.

Mme Beauchamp: Oui.

M. Pagé: On sait qu'en moyenne c'est à peu près 400 000 $, la part gouvernementale, donc ça devrait être à peu près 16 millions cette année.

Mme Beauchamp: J'ai envie de vous dire... En fait, la façon de fonctionner, ça ne... On ne s'est pas donné une enveloppe à dépenser pour cette année. Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire. On s'est plus dit... c'est plus une... On va plus mener ça en se disant: On a la capacité, on pense que le marché a la capacité de réaliser à peu près une quarantaine de projets au Québec. On me dit, là, que, oui, ça devrait être dans ces eaux-là, là. À la fin de l'année prochaine, nous devrions voir, à l'étude des crédits, le fait que ça ressemblerait à une telle hauteur, là.

Mais je prends juste le temps de vous dire, là... Ce n'est pas comme si on disait: Nous avons, on va dire, 16 millions à distribuer. Ce n'est pas comme ça que ça va fonctionner. C'est plutôt de dire: Bien, on va avoir la capacité d'accepter environ 40... environ une quarantaine de projets, mais il peut y avoir des projets... peut-être que l'enveloppe va excéder le montant que vous venez de dire, là.

M. Pagé: Je me permets de poser... S'il y a plus d'entrepreneurs qui sont prêts à prendre ces travaux-là et qu'ils confirmeraient qu'ils auraient la capacité d'en faire 80, projets, est-ce que... Parce qu'on sait qu'il y aura déjà plusieurs projets qui vont être rentrés chez vous, parce qu'il y en a une foule, d'arénas, à travers le Québec, là, qui sont en attente. Alors, s'il y en avait 80 demandes et que les entrepreneurs confirmaient qu'ils sont capables d'en faire 80, est-ce que les sommes seront disponibles?

Mme Beauchamp: Bien, votre question, elle est hypothétique. Et vous savez aussi qu'il faut faire toujours attention, comme gouvernement, de ne pas créer ce qu'on appelle une surchauffe dans des marchés. C'est-à-dire qu'on essaie d'intervenir dans un contexte où on ne créera pas non plus une telle demande qu'on va créer une surchauffe des prix. Donc, c'est là où l'évaluation du ministère est de dire qu'en considérant le marché des fournisseurs et des entrepreneurs on pense qu'à une quarantaine de projets par année on est capables d'exécuter le programme tel que prévu, dans un contexte où on ne crée pas non plus une surchauffe des prix.

M. Pagé: La question de la modulation, préoccupation importante pour la FQM. On parle d'à peu près peut-être une soixantaine de petites municipalités qui n'auraient pas les moyens, même avec 50 % du programme, de rénover leur aréna. Dans certains cas, on parlerait même d'abandonner des arénas, ce qui, au Québec, est un peu impensable. Est-ce que, comme les projets d'eau potable ou autres projets de la sorte dans des petites municipalités plutôt dévitalisées avec peu de richesse foncière... Est-ce qu'on pourrait imaginer qu'il pourrait y avoir une forme de modulation?

**(12 h 40)**

Mme Beauchamp: Au moment où on se parle, ce n'est pas prévu, ce n'est pas dans les règles du programme. Je pense que les montants dont on parle ici sont quand même des montants, selon moi, où, dans la majeure partie des cas, une municipalité a une capacité d'emprunt et a une capacité de réaliser ce type de travaux là.

Je prends juste le temps de vous dire qu'à la demande et suite, je dirais, à des représentations faites par des unions municipales, il y a quand même un volet du programme qui a été... que j'ai accepté d'intégrer dans ce programme, qui est le fait que, s'il y a des besoins de procéder à des changements au niveau des équipements de réfrigération et si l'édifice en lui-même, si l'aréna en lui-même a besoin d'interventions au niveau, je dirais, du maintien de l'actif de l'édifice, il y a quand même une portion du programme qui est maintenant aussi... où on a rendu ça admissible.

Pour faire une histoire courte, on n'avait pas l'intention d'accepter un projet de changement du système de réfrigération dans un aréna dont le toit coule et qui allait être fermé six mois plus tard. Donc, on a accepté qu'une portion du programme puisse servir à ce type de travaux, je dirais, un peu d'appoint, du maintien d'actif pour rendre tout ça cohérent et en toute logique. Et déjà, ça, on l'a fait à la lumière de représentations faites par le monde municipal.

M. Pagé: J'entends dans votre réponse que vous n'êtes pas totalement fermée à le regarder, je crois entendre ça, parce que vous me dites: Bon, on pense que la capacité de payer... Mais, dans des cas, là, où véritablement... Puis on le sait, il y en a, des petites municipalités dévitalisées. D'ailleurs, les programmes, souvent -- comme on parlait tantôt du PIQM, là, programme d'infrastructures Québec-municipal -- souvent il fallait faire des pressions politiques. Parce que c'est des programmes à 50 %, et, après pressions, parfois le ou la ministre autorise de déborder un peu plus. Je vous invite bien amicalement à le regarder sous cet angle-là. parce que je trouverais ça plutôt aberrant, triste que, dans certaines petites municipalités, on ne puisse pas soutenir ces arénas. Moi, je pense qu'il faut prendre le temps de le regarder et je vous invite à le faire, là, bien amicalement.

Mme Beauchamp: Bien, je vais vous répondre que, si ça devait être fait, c'est à titre vraiment exceptionnel et après une analyse sévère et exigeante de la capacité du monde municipal d'exécuter les travaux. Ce que je veux dire par là, c'est que je ne suis pas en train de vous annoncer que j'ai l'intention de revoir les règles du programme. Je pense que le programme, il est bien fait, il est bien monté et correspond à la capacité d'exécution de travaux de la majorité des municipalités qui pourraient être concernées, je dirais même de la très grande majorité.

Si les exemples que vous m'apportez ou si des exemples concrets et précis devaient être portés à ma connaissance, ils peuvent être traités à titre d'exceptions, sous forme de demandes de dérogation au Conseil du trésor. Mais je veux juste envoyer le signal au monde municipal qui nous écouterait aujourd'hui, là, que ça, ça ne signifie pas que, tout d'un coup, j'ai l'intention de m'écarter des normes du programme. Ça signifie qu'à titre vraiment exceptionnel et après une analyse sévère et exigeante des engagements nécessaires d'une municipalité il existe toujours cette possibilité, mais ça serait vraiment à titre exceptionnel et après des analyses très sévères de la capacité d'une municipalité de réaliser sa part.

M. Pagé: Parfait, merci. Autre petit sujet. Le 22 mars dernier, c'est tout récent, notre athlète national, Alex Harvey, lançait le souhait que le gouvernement du Québec puisse injecter un 5 millions, là, pour la mise à niveau... pour moderniser le centre national de ski de fond, qui est tout près d'ici. Ça nous permettrait effectivement d'être parmi les centres au monde qui pourraient recevoir une coupe du monde des... une des étapes du ski de fond, permettrait également de sécuriser l'entraînement de ces athlètes l'été, qui, dans plusieurs cas, sont obligés de s'entraîner en ski à roulettes, là, carrément dans des rues, et même c'est parfois... c'est dangereux. Imaginons si un athlète comme Alex Harvey se faisait frapper par un automobiliste, on serait tous évidemment énormément déçus. Est-ce que vous avez reçu cette demande? Est-ce que c'est un projet qui est dans les cartons? Est-ce que vous pouvez le regarder? Je pense que ça serait une bonne nouvelle, un beau message à lui envoyer aujourd'hui.

Mme Beauchamp: Premièrement, on va prendre le temps de le féliciter puis de lui dire qu'on est très fiers de lui. Il a reçu les hommages à l'Assemblée nationale du Québec. Puis je pense qu'on partage la fierté de son père. Moi, je suis plus de la génération de son père. Ça fait qu'on partage la fierté de son père de voir ainsi Alexandre Harvey aussi bien performer, vraiment, sur la scène internationale.

Peut-être juste répondre précisément à votre question. Au moment où on se parle, il n'y a pas eu de demande de déposée pour ce projet. Donc, on me confirme, là, qu'il n'y a pas eu de demande de déposée pour ce projet. Notre conseiller, M. Ouellette, a déjà rencontré par ailleurs les responsables du centre d'entraînement dont il est question ici, mais il n'y a pas de projet déposé. Je viens de confirmer, là, qu'il y a une date de tombée maintenant, qui est le 18 mai, dans le cadre du programme. C'est un programme qui a une enveloppe de 50 millions. Donc, il faut voir, là, que les projets sont choisis selon aussi le fait de bien... d'accepter le maximum de projets à travers cette enveloppe-là.

Mais il faut monter, quand on a un projet, aussi beau soit-il, là, comme celui-là, il faut monter ça marche par marche. Donc, puis je pense que la première étape, c'est que les promoteurs et les responsables de ce centre d'entraînement puissent déposer une demande au sein du ministère. Et assurément, à ce moment-là, l'équipe du ministère l'analysera avec toute la diligence nécessaire et toute l'ouverture d'esprit nécessaire. Mais ensuite les décisions difficiles de distribution des enveloppes vont m'appartenir. Mais on va monter ça marche par marche.

Le Président (M. Morin): M. le député de Labelle, il vous reste une minute, là.

M. Pagé: Oui. Alors, bien, écoutez, une minute... L'Institut national du sport. Beau projet. Par contre, jusqu'à maintenant, malgré l'annonce qui a été faite, je pense, il y a deux ans, on a annoncé 24 millions, j'aimerais que vous me disiez, si possible en peu de temps, combien jusqu'à maintenant ont été dépensés pour l'Institut national du sport. Je lis dans les réponses que vous nous avez données, le ministère, qu'il y aurait, pour la prochaine année, 6 490 000 $. Et là on nous dit que 3,3 millions proviennent du fédéral, 2,7 millions de Québec. Mais ça, ça fait encore un manque à gagner de 418 000 $ pour totaliser l'enveloppe de 6 500 000 $. Est-ce que c'est possible de me dire à partir de quelle enveloppe est puisé le 418 000 $ que je ne vois pas, là, dans la réponse qui nous a été donnée à la question 131?

Mme Beauchamp: Il reste très peu de temps.

Le Président (M. Morin): Ça ne fait rien.

Mme Beauchamp: Je sais que j'aurai sûrement l'occasion, à la lumière aussi d'autres questions, de compléter la réponse. Peut-être juste dire que les chiffres dont parle le député de Labelle, c'est les projections à terme du budget de fonctionnement nécessaire, à terme.

M. Pagé: Bien, la réponse que le ministère nous a donnée ici, là: «Le 27 mars 2012, le conseil d'administration de l'institut a approuvé ses prévisions budgétaires pour 2012-2013 soit un budget équilibré de [6 490 000 $].» Contribution du fédéral, 3,3; Québec, 2,7. Mais, quand j'additionne les deux, là, il y a un manque de 418 000 $. Alors, je me demandais de quelle...

Le Président (M. Morin): M. le député de Labelle, je crois que vous pourrez y revenir à l'autre bloc, là. On a dépassé...

Mme Beauchamp: On va aller chercher l'information pendant ce temps-là, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Oui, oui, c'est ça. Il reviendra. Si on veut contrôler ça... On se dirige dans l'ouest ou dans l'est? Dans l'Ouest, M. le député de Chapleau? Allez-y.

**(12 h 50)**

M. Carrière: Comme le député de Labelle, qui est aussi dans l'ouest du Québec. Ah, bien, premièrement, je veux vous saluer, M. le Président, saluer mes collègues, saluer la ministre et toute l'équipe qui est ici avec elle aujourd'hui. Un petit peu pour paraphraser ce que le député de Labelle disait tantôt, c'est clair que le sport, le loisir... le sport est une priorité pour les Québécois. Et ça fait vibrer la fibre de tous les Québécois, là, quand on parle de sport. Et je n'y manque pas, pour avoir pratiqué et toujours pratiquer encore plusieurs sports.

Une des mesures importantes pour nos athlètes, je pense, dans plusieurs régions du Québec, ils se sont dotés de centres d'excellence, qu'on appelle, centres d'excellence du sport. Je sais qu'il y en a à Sherbrooke, en Mauricie, à Laval, je crois, et il y en a également un chez nous, à Gatineau, en Outaouais, dans mon comté, qui fait un travail tout à fait exceptionnel auprès des jeunes athlètes de la région.

Permettez-moi d'abord de saluer la présidente, là du centre d'excellence du sport de Gatineau, Mme Louise Poirier, son vice-président, Philippe Poirier, qui est un ancien... bien, toujours un athlète, mais qui a fait plusieurs championnats du monde en karaté, ainsi que tous les membres du conseil d'administration, qui font un travail phénoménal, et le directeur général du centre d'excellence, M. Denis Piché.

Le centre d'excellence a ouvert ses portes chez nous il n'y a pas tellement longtemps, à peine un peu plus d'un an. L'objectif qu'ils avaient, c'était de recruter 300 athlètes pour être membres du centre d'excellence. Et ils ont aujourd'hui dépassé les 450 athlètes, qu'ils ont classé en trois catégories. La première catégorie, qui est le statut de sport-études Espoir, donc, c'est des gens qui représentent la région au niveau sportif et qui ont espérance d'aller dans des niveaux plus élevés. Je pense ici à des performances, là, il n'y a pas longtemps, là: Sophie Attali, en ski de fond, là, l'hiver dernier, qui a fait d'excellentes performances. La deuxième catégorie, c'est la catégorie Relève, c'est au niveau provincial, au niveau québécois. C'est des jeunes qui performent, comme je dis, au niveau provincial. Là-dessus, permettez-moi également de saluer également Pascal Heidecker, en escrime, qui fait un travail phénoménal. Et le troisième niveau de sportifs, au centre d'excellence, c'est la classe Élite. Donc, ça, c'est des athlètes de niveau canadien qui se classent pour des championnats canadiens, des compétitions au niveau canadien. Là-dessus, il y a chez nous une athlète de mon comté qui est championne du monde en taekwondo, Isabelle Bond, qui a participé à plusieurs championnats du monde de taekwondo, une toute jeune athlète tout à fait formidable.

Le centre d'excellence de Gatineau, chez nous, a un slogan qui parle de lui-même qui dit Sois athlète, on s'occupe du reste. Donc, le mandat de centre d'excellence est vraiment d'encadrer l'athlète, les athlètes. Et ils se sont adjoint, là, plusieurs professionnels qui sont partenaires au centre d'excellence, qui offrent des services de toutes sortes à nos athlètes, que je pense à des physiothérapeutes, à des massothérapeutes, il y a des psychologues sportifs, il y a des kinésiologues, des nutritionnistes aussi. Quand on parle des athlètes de ce niveau-là, c'est important qu'il y ait des nutritionnistes qui les accompagnent. Ils ont accès à des plateaux de calibre, là, je dirais, international.

Donc, tout est mis en oeuvre pour préparer l'athlète, tout est mis en oeuvre pour lui faciliter la tâche. Lui a à se concentrer sur performer, à s'entraîner, et puis le centre d'excellence fait le reste du travail. Puis ça permet aux jeunes également aussi de se concentrer sur les études. Je pense que les sportifs doivent aussi garder un oeil attentif, puis on en a parlé tantôt, que ce soit de la ligue junior majeur du Québec ou des athlètes amateurs qui ont espoir de... soit des Jeux olympiques ou des championnats du monde, bien, je pense que leurs études ne doivent pas être négligées, et là-dessus le centre d'excellence les accompagne très bien.

Parallèlement au centre d'excellence de Gatineau, il y a l'équipe canadienne de volleyball également que notre gouvernement supporte, qui a élu domicile chez nous, à Gatineau, au Centre sportif de Gatineau. C'est des athlètes de partout au Canada qui s'entraînent chez nous, à Gatineau, pour se préparer aux Jeux olympiques de Londres qui auront lieu cet été. C'est vraiment un beau partenariat avec Volleyball Canada, le gouvernement du Québec. Il y a la ville de Gatineau qui s'implique aussi beaucoup en donnant des plateaux de très haute qualité et du temps pour ces athlètes-là qui vont nous représenter aux Jeux olympiques, là, cet été, à Londres.

Vous savez, notre gouvernement a appuyé partout au Québec des investissements majeurs au niveau sportif, au niveau... en loisir. Puis je parlais du Centre sportif de Gatineau tantôt, c'est une infrastructure tout à fait extraordinaire avec des plateaux de calibre mondial. Comme je disais, il y a l'équipe canadienne de volleyball qui s'y entraîne. Il y a les palestres où cette équipe-là, là... avec des estrades qui... c'est tout à fait fantastique. Il y a des compétitions de niveau national, régional, international. Mais ces plateaux-là sont également disponibles à la population en général. Donc, c'est vraiment d'encourager l'excellence, mais aussi les gens qui veulent faire du sport de façon participative, de façon... pour s'amuser, se mettre en forme.

À ce centre sportif là, il y a aussi une piscine olympique, un 50 mètres -- il y en a très peu au Québec -- huit couloirs, avec un plancher amovible, puis ça aussi, il y en a encore moins, je pense, à travers le Québec. J'ai eu la chance d'assister, il n'y a pas très longtemps, à des championnats... un championnat canadien de l'Est de natation, qui était un préparatif pour les qualifications aux Jeux olympiques, aussi la chance d'assister... où j'ai remis des médailles aux championnats canadiens -- ils ont dit U22 -- «under 22», donc moins de 22 ans, de waterpolo. Donc, des athlètes de partout au Canada, de partout même dans le monde vont pouvoir venir à ce centre-là et voir l'excellence, là, qui y est pratiquée. Il y a également aussi des plongeoirs, des tremplins de... c'est-à-dire de trois mètres à 10 mètres, donc qui encore une fois pourraient accueillir des compétitions nationales et même internationales.

Aussi, dans la même foulée que des priorités du gouvernement de doter les régions d'infrastructures sportives de qualité, je vais très, très, très bientôt procéder à une pelletée de terre officielle qui va sonner le début des travaux d'une autre infrastructure majeure dans mon comté, c'est le Complexe Branchaud-Brière, c'est un projet de deux glaces avec un soccer-football intérieur. C'est un investissement total de tout près de 30 millions, où le gouvernement du Québec a injecté avec autant le ministère... Là-dessus, j'en remercie la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et également notre collègue des Affaires municipales. C'est 10 millions qui vont êtres investis dans ce projet-là. Puis c'est un partenariat avec la commission scolaire des Draveurs, l'école secondaire Nicolas-Gatineau, où j'ai eu la chance d'aller pendant cinq ans, mais il y a déjà de nombreuses, nombreuses années.

C'est un OBNL, Vision multi sport Outaouais, avec des partenaires de marque, comme Daniel Brière, un athlète qui joue avec les Flyers de Philadelphie, qui sera ce soir peut-être... élimineront les Penguins de Pittsburg. Daniel, qui fait un travail exceptionnel dans la région auprès des enfants malades, mais aussi auprès des athlètes qui s'impliquent, et qui a donné... qui a autorisé d'utiliser son nom dans ce complexe-là, et je l'en remercie.

Tantôt, ma collègue de Trois-Rivières parlait également des mécènes. Il y a la famille Branchaud qui va être un partenaire. Je vois mon collègue de Labelle qui lève la tête quand je parle de la famille Branchaud. C'est de grands mécènes qui vont être partenaires dans ce projet-là. Donc, je les en remercie beaucoup.

Vous savez, M. le Président, les athlètes de haut niveau servent souvent de modèles auprès des jeunes. La ministre tantôt parlait des gens en culture, mais, en sport, c'est également très vrai. Dans mon temps, quand moi, j'étais jeune... et je crois que le député de Labelle et plusieurs de mes collègues avaient sûrement Guy Lafleur comme athlète... comme idole de jeunesse, un autre jeune, un autre athlète de la région de l'Outaouais qui s'est démarqué puis qui a servi de modèle auprès des jeunes.

Chez nous, en Outaouais, on a des athlètes olympiques qui font un travail tout à fait formidable. Je pense à Yannick Lupien, qui a été pour l'équipe canadienne -- qui est allé aux Jeux olympiques -- de natation. Je pense à Kathy Tremblay, qui est une triathlète qui fait des triathlons de niveau mondial, elle en a gagné un il n'y a pas longtemps, une jeune femme, je ne suis pas certain qu'elle pèse 100 livres, mais qui est d'un dynamisme tout à fait extraordinaire, une athlète et un modèle pour les jeunes à travers le Québec. C'est une athlète tout à fait extraordinaire.

Puis il y a également un jeune avec lequel j'ai eu la chance de travailler un peu et d'échanger... Vous me pardonnerez si je n'ai pas la bonne prononciation, il s'appelle Sasa Palamarevic, qui a participé aux Jeux olympiques de 2008 à Beijing, à Pékin, en waterpolo, qui est vraiment un modèle pour les jeunes. Il y a un club de waterpolo à Gatineau, et ils voient cet athlète-là de 6 pieds 5 pouces, tout près de 250 livres, je crois, qui est un peu le modèle de ces jeunes-là qui ont tous espoir de le remplacer et de participer aux Jeux olympiques un jour et représenter le Canada.

Ce matin, pas plus tard que ce matin, je parlais à la présidente du club de waterpolo de Gatineau, que je salue, puis elle aussi pourra m'excuser si je prononce mal son nom, elle s'appelle Germanina Ribic-Klino -- je n'ai pas le bon nom, je m'excuse -- qui est en route pour Québec pour participer à un championnat national des «under 18», donc les moins de 18 ans, avec 12 athlètes de l'Outaouais qui sont en route pour Québec et qui espèrent faire l'équipe nationale des moins de 18 ans.

Donc, tout ça pour dire que les actions du Centre de développement du sport de Gatineau complètent celles du Centre national multisport de Montréal, qui a pignon sur rue à Montréal, au Stade olympique. Ce stade-là, avec le mât qui surplombe la ville, tout le monde a ses propres souvenirs par rapport au Stade olympique. Qu'on pense aux Jeux olympiques de 1976, moi, j'ai des souvenirs tout à fait extraordinaires. Qu'on pense à Nadia Comaneci, les cinq médailles d'or qu'elle avait remportées. Si je vous demandais, M. le Président, qui est le seul athlète qui avait remporté... ou un des seuls athlètes du Canada qui avait remporté une médaille aux Jeux Olympique de 1976, c'était Greg Joy, en saut en hauteur. Donc, il y a eu les Expos de Montréal qui ont fait vibrer la population...

Une voix: ...

M. Carrière: Deuxième, oui, vous avez raison, une médaille d'argent, M. le député de Labelle. Qu'on pense à Gary Carter, qui nous a quittés il n'y a pas longtemps et auquel la ville de Montréal va vouloir rendre hommage, et tous les joueurs, les Gary Carter, Steve Rogers, Andre Dawson, Tim Raines et j'en passe. Alors, j'ai moi-même eu le plaisir de jouer quelques matchs de softball au Stade olympique. Donc, c'est des souvenirs impérissables que je me rappellerai toujours. J'ai même, avant un match des Expos, je crois que c'était en 1997, participé à une démonstration de coups de circuit de balle-molle. Donc, comme je disais, c'est des souvenirs tout à fait incroyables.

Il y a maintenant les Alouettes de Montréal qui vont jouer des matchs majeurs quand il y a besoin de grosses assistances, L'Impact de Montréal, qui a joué il n'y a pas longtemps, tout près de 60 000... Là, je vois le député de Labelle qui tente de me déconcentrer, mais il va comprendre que ma question est fort importante. Il y avait tout près de 60 000 spectateurs à l'Impact, là, il y a quelques semaines.

Pourquoi que je vous parle du Stade olympique? Le député de Labelle en a parlé un petit peu, c'est le projet de l'Institut national du sport du Québec, qui est un projet majeur en appui à nos athlètes. Donc, mes quelques questions à Mme la ministre là-dessus. J'aimerais qu'elle nous explique en quoi consiste le projet, en quoi c'est un projet important pour nos athlètes de haut niveau et puis quel est l'état d'avancement du projet. Et quand pourrons-nous en faire l'inauguration officielle?

**(13 heures)**

Le Président (M. Morin): M. le député de Chapleau, avant de passer la parole à Mme la ministre, je vais vous dire de surveiller la pelle en or, lors de votre pelletée de terre, qui sera une Garant.

M. Carrière: Une quoi?

Le Président (M. Morin): Une Garant.

M. Carrière: Une Garant? D'accord.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

M. Carrière: Ah oui? C'est chez vous, ça, monsieur... Je vais y faire attention.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je connais l'intérêt du député de Chapleau pour le monde sportif puis je connais surtout jusqu'à quel point il était un défenseur des projets dans sa région, beaucoup de projets, mais notamment des projets qui sont reliés au domaine du sport. Il a eu l'occasion à maintes et maintes reprises de m'interpeller et de faire en sorte que certains projets puissent se réaliser dans sa région. Et je pense que les gens de votre circonscription, je tiens à le dire, peuvent compter sur vous pour soutenir notamment les questions d'infrastructures sportives et le monde du sport en règle générale.

Vous avez parlé de façon assez éloquente de ce qui se passe dans votre région, d'athlètes, de projets. Votre centre d'excellence est un bon exemple, avec la spécialisation dans le domaine du volleyball. Donc, c'est tout à votre honneur d'être un aussi grand défenseur. Puis là, quand je dis «défenseur», ce n'est pas au hockey, là, il fait d'autres sortes de sport. Et, juste pour vous taquiner, j'ai compris que vous souhaitiez que les Flyers gagnent ce soir. C'est ça?

M. Carrière: Je ne peux pas dire non, il faut que je dise oui parce que Daniel Brière ne me le pardonnerait pas.

Mme Beauchamp: On va juste souhaiter qu'il y ait un petit peu moins de bagarres que la dernière partie.

Ça me fait plaisir de donner plus d'information sur ce très grand projet qu'est l'Institut national du sport. Premièrement, vous dire que c'est un projet qui a été annoncé par le premier ministre. Et je crois que c'est une marque de commerce de notre gouvernement que ces investissements extrêmement importants dans le domaine sportif. Je vous le disais, là, c'est un projet majeur qui côtoie des décisions prises par le gouvernement, comme les fonds, qui sont inégalés à l'échelle du Canada, les fonds de notre province en soutien à nos athlètes, le programme Équipe Québec, où on soutient les athlètes, on soutient les entraîneurs, on soutient même la phase de transition lorsque des athlètes prennent leur retraite.

Et je peux vous assurer, je sais que plusieurs députés sont témoins de ça, mais, quand on se promène au Québec et qu'on côtoie les athlètes, ils sont les premiers à le reconnaître... sans partisanerie politique, là, ils sont juste les premiers à reconnaître qu'à l'échelle du Canada ils font des envieux et que le gouvernement du Québec les soutient de bonne façon.

L'Institut national du sport, la responsable du Centre national multisport-Montréal, qui est un peu comme, en ce moment, le promoteur -- je vais dire ça comme ça, là, -- du projet... Comment s'appelle la directrice déjà? Guylaine...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Bernier. Merci, merci. Mme Guylaine Bernier, lorsque je l'ai rencontrée, m'a dit carrément que c'était, au moment de cette annonce-là, en 2010, que c'était l'équivalent, pour le domaine sportif québécois, de l'annonce des Jeux olympiques en 1976, l'importance de l'impact qu'a une telle annonce, un tel investissement pour le développement du sport, par la suite, au Québec.

Peut-être vous dire plus précisément où on en est rendus. Donc, la première année, il y a eu un décaissement de 350 000 $ octroyé à la Régie des installations olympiques pour la réalisation d'études nécessaires, là, qui devaient être menées par des spécialistes dans plusieurs domaines, là, pour mieux préparer ensuite l'étape de la préparation des plans et devis. Le 22 mars 2011, c'est une deuxième tranche, à ce moment-là, de 1,6 million de dollars qui a été versée à la Régie des installations olympiques, et là c'était carrément pour l'étape de la production par les professionnels des plans et devis. Par ailleurs, en plus de cela, une subvention de 800 000 $ a été octroyée pour l'achat d'équipements spécialisés. Donc, on n'a pas attendu que le projet soit démarré pour permettre l'acquisition déjà d'équipements. On avait des disponibilités financières et on a pu, donc, accompagner le Centre national multisport pour déjà procéder à l'achat d'équipements.

Donc, vous comprenez qu'on est rendus à une étape assez avancée où, là, on est vraiment, dans les jours qui viennent, si ce n'est pas dans les heures qui viennent, à l'étape où nous pourrons procéder à de nouveaux décaissements vers la Régie des installations olympiques, qui pourra procéder, donc, pour les appels d'offres... pour carrément procéder à l'octroi des contrats de construction auprès d'entrepreneurs. Ça m'amène à pouvoir vous confirmer que, si tout va bien, selon le calendrier prévu -- mais là, vraiment, tout nous indique que ça devrait... tout devrait être respecté -- les travaux pourraient débuter aussitôt que l'automne 2012, septembre 2012, et pourraient se terminer, donc, vers la fin de l'année 2013.

Je veux vous indiquer l'importance de... Peut-être aussi, donc, vous dire que le budget octroyé initialement, de 24,5 millions de dollars, est un budget qui sera respecté. Il y a une seule petite prévision budgétaire supplémentaire de 500 000 $. Je prends le temps de vous dire que ce n'est pas relié directement aux besoins prévus initialement, là, de l'Institut national des sports, c'est une somme qui est nécessaire, compte tenu que le projet est réalisé à l'intérieur du Stade olympique, c'est plutôt une somme qui est nécessaire pour répondre à des normes du service des incendies de la ville de Montréal, qui a certaines exigences compte tenu de l'emplacement. Ce sont des exigences, qu'on appelle, pour des... sur le plan du désenfumage des lieux en cas d'incendie. Donc, c'est... Mais, par ailleurs, l'enveloppe budgétaire pour les installations, tel que prévu, là, dans le plan déposé par le Centre national multisport-Montréal est une somme... les montants seront respectés.

Je prends le temps de vous dire que l'Institut national des sports, ça, c'est un des quatre instituts prévus à l'échelle du Canada, il est important de respecter nos échéanciers, il y a là, je dirais, une très saine compétition entre les instituts qui prendront place à l'échelle du Canada pour y attirer, bien sûr, les lieux d'entraînement nationaux dans différentes disciplines. Nous, on est très fiers de voir que cet institut-là va avoir... son point d'ancrage est dans les murs du Stade olympique. Ça confirme la vocation aussi du stade, sa vocation sportive. Et je pense que les gens du milieu du sport ont très bien réagi à cela. Et vous comprenez qu'il va côtoyer de très près le Centre d'excellence des sports aquatiques du Québec, qui a déjà été réalisé -- c'était sous un prédécesseur, le député de Saint-Laurent, l'actuel ministre de la Justice -- le Centre d'excellence des sports aquatiques, où, on le sait, là, on est capables également de développer une élite sportive en plongeon, en natation, en waterpolo de façon importante.

Donc, l'institut, qu'est-ce que c'est? C'est des plateaux d'entraînement avec les normes internationales, c'est sur une base permanente. C'est surtout et beaucoup des services médicosportifs, un soutien scientifique, là, correspondant vraiment aux plus hauts standards. C'est aussi des lieux de, je dirais... des lieux... j'aurais le goût de dire de... des lieux à un niveau plus personnel, des lieux dédiés aux athlètes d'élite. Ce que je veux dire par là, c'est que, par exemple, nos athlètes d'élite, qui sont des vedettes, auront bien sûr leurs propres vestiaires, leurs propres lieux de repos. Et je pense que c'est nécessaire de procéder ainsi. Quand on est rendu un athlète d'élite, là, tout compte dans la préparation, notamment à la veille des grands rendez-vous internationaux.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: . Et ils auront donc des lieux dédiés pour eux. Je termine en disant: Les échéanciers seront respectés, les budgets seront respectés, et nous sommes en mesure, après la réalisation des plans et devis, là, de procéder à l'envoi des appels d'offres pour octroyer les contrats de construction.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Chapleau. M. le député de Labelle.

**(13 h 10)**

M. Pagé: Mme la ministre, il ne nous reste qu'un bloc de 15 minutes, j'aimerais au moins faire quatre, cinq questions, si possible. Je vais y aller assez rondement.

Vous parlez de l'Institut national du sport. À la page B.12, quand on a annoncé ça, là, en budget 2010-2011, il y avait une dernière phrase qui m'importe beaucoup, parce que vous savez que je suis un député de région. On dit: «De plus, l'institut coordonnera et soutiendra un réseau de centres régionaux d'entraînement qui offriront des services aux athlètes qui évoluent sur la scène internationale.» Alors, concrètement, là, ça veut dire quoi? Il va se passer quoi dans les régions? Quelle va être la gouvernance? Dans la région des Laurentides, on a présenté un projet majeur, il y a d'ailleurs un site qui se prêterait bien, là. Alors, je voudrais juste vous entendre peut-être une minute ou deux, là, à savoir, là, qu'est-ce que ça va vouloir dire concrètement. On en est où depuis cette annonce d'il y a deux ans?

Mme Beauchamp: Juste auparavant, là, on va me fournir l'information, il y a le centre... On vient de parler d'un centre dans la région de Gatineau, mais juste avant, là, juste pour votre question précédente, là, par rapport au budget, juste vous dire que ce qu'on m'indique, c'est que vous avez, dans la réponse fournie par le ministère, les sommes, les engagements financiers du gouvernement du Québec. L'organisme en tant que tel n'est pas un organisme du gouvernement du Québec, il adopte son budget propre, le gouvernement du Québec y contribue. Et ce qu'on nous indique, c'est que la somme que vous dites -- il y a un écart -- cette somme-là devrait normalement provenir de revenus qu'on appelle des revenus autonomes de l'organisme, donc un peu de l'autofinancement. On parle de commanditaires, de partenaires financiers, ça peut être de la vente de publicité, etc. Mais c'est donc à l'organisme à voir à compléter son budget. Mais le gouvernement du Québec est là, je pense, à bonne hauteur et selon les attentes de l'organisme.

Sur les centres régionaux, il y en aura quatre, si je ne me trompe pas. Je le dis de mémoire.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Bon. Bien, si vous voulez bien, M. le Président, peut-être que ce qui est le plus simple, là... Je savais qu'il y en avait au moins quatre formellement...

(Consultation)

Mme Beauchamp: Juste vous confirmer, là, qu'il y a quatre centres d'excellence régionaux qui sont reconnus, qui sont nommément déjà fonctionnels et reconnus. Le député, tantôt, de Chapleau en donnait un exemple dans sa région, là, c'est un exemple qu'on peut donner, à Gatineau. Il y a celui de Québec qui est dans le domaine... ce n'est pas dans le domaine des sports de glisse, du ski?

Une voix: Non, pas nécessairement.

Mme Beauchamp: Non, pas celui-là? Oui, mais ils n'ont pas chacun une forme de spécialité?

Une voix: Non, pas ceux-là...

Mme Beauchamp: Pas ceux là?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: O.K. Donc, Québec, Sherbrooke, Gatineau et en Mauricie. Est-ce qu'on peut être plus exact? En Mauricie, c'est...

Une voix: À Trois-Rivières.

Mme Beauchamp: À Trois-Rivières? Donc, c'est les quatre centres qui sont reconnus en ce moment. Et on me dit qu'il y a trois autres centres qui sont en projet: il y a Laurentides, chez vous, Saguenay et Montréal.

M. Pagé: O.K. Merci. On a parlé tantôt du Stade olympique. Vous le savez, Mme la ministre, depuis 1985-1986, il y a plus de... autour de 500, 600 employés qui y travaillent à chaque jour dans des conditions inacceptables, inacceptables, il faut le dire. Quand M. Côté, de Sports-Québec, m'avait fait visiter, en 2004-2005, je n'en revenais pas, là. Il y a eu plusieurs événements aussi, même, qui inquiètent les gens, là, qui... Notamment, là, au mois de mars dernier, là, il y a une partie du stationnement, à cause des travaux qui sont faits à côté, là, qui s'est effondrée. On nous dit: On a de la difficulté même à recruter du personnel parce qu'il y a des gens qui ne veulent pas aller vivre... aller travailler dans des conditions comme celles-là. On les appelle le peuple troglodyte, des gens qui vivent dans la pierre. Moi, je pense que, si on faisait passer la CSST, je ne suis pas sûr qu'ils auraient la note de passage.

À votre bureau, votre attaché de presse a même dit que, oui, il y a des contraintes financières, mais, à l'intérieur des contraintes financières, il faudrait qu'on soit capables de trouver un moyen. Il y a 32 hypothèses. Parce qu'on a demandé... On a reconnu... Je pense que c'est le député de Saint-Laurent, quand j'étais porte-parole, il y a quelques années, qui avait reconnu qu'il fallait faire quelque chose. On a demandé à ce qu'on fasse des propositions. Il y a 32 hypothèses qui ont été émises. Et là, ce qu'on dit: Cinq ans et deux remaniements ministériels plus tard, le dossier n'a pas avancé d'un millième.

Alors, j'aimerais savoir où vous en êtes. Et est-ce qu'on est capables de se donner un échéancier? Je pense que, tant qu'il n'y aura pas... Moi, j'ai appris un truc dans un cours de management, là, le temps que ça prend pour faire quelque chose, c'est le temps qui nous est alloué pour le faire. Alors, si on ne se donne pas un échéancier, là, on n'y arrivera jamais. Alors, ce que je vous demande aujourd'hui... Vous connaissez les conditions. On a même été au gouvernement, puis il y a eu une époque où on aurait pu le faire, ça ne s'est pas fait, je le reconnais. Mais maintenant, là, aujourd'hui, est-ce qu'on est capables de se donner un échéancier?

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Tout comme le député de Labelle, j'ai, moi aussi, procédé à la visite des locaux du regroupement loisir... pardonnez-moi, du regroupement... comment?

Une voix: ...loisir et sport du Québec...

Mme Beauchamp: ...loisir et sport Québec. Merci.

Une voix: Fédération.

Mme Beauchamp: C'est ça. Et je prends le temps de dire que, comme mes prédécesseurs, je suis aussi préoccupée par la situation. Maintenant... Et j'ai envie de vous dire que, si j'avais une baguette magique et que j'étais capable de solutionner cette situation-là, j'aimerais beaucoup le faire, vraiment beaucoup le faire.

L'année dernière, lors de l'étude des crédits, pour d'autres sujets, comme par exemple le financement des fédérations sportives, qui se retrouvent en grand nombre au sein de ces locaux-là, ou encore pour un meilleur financement des centres de loisir, j'avais exprimé à haute voix que je me donnais le défi d'être capable de faire avancer ces dossiers-là dans la prochaine année.

Je prends le temps de vous dire en toute transparence que ce dossier-là, à l'évidence, s'il n'est pas réglé, c'est qu'il est complexe et qu'il n'est pas facile à régler. Quand vous me demandez de vous fixer un échéancier, je ne peux pas le faire, en toute transparence. Moi, j'aime bien... J'ai dit souvent... Les membres de mon équipe le savent, je dis toujours: Quand je dis quelque chose dans un micro, là, attendez-vous à ce que ça soit livré. Ici, on parle d'investissements vraiment majeurs. L'évaluation faite, là... il y a eu toutes sortes d'hypothèses, comme vous le dites, mais l'évaluation faite est un investissement de 50 millions de dollars. C'est l'équivalent à lui seul de toute l'enveloppe que j'ai cette année pour l'ensemble des équipements sportifs dans toutes les municipalités du Québec, où tant de députés font des plaidoyers pour des investissements.

Et, lorsque différents scénarios ont été analysés, dont des scénarios de déménagement dans des bureaux déjà construits ou... à chaque fois, il a été difficile de se rendre au bout du processus, parfois parce que c'est des scénarios qui ne faisaient pas consensus au sein même du milieu concerné, d'autres fois parce que ça ne correspondait pas à la capacité de payer du gouvernement. Donc, j'ai envie de vous dire que j'admets que c'est un dossier qui n'est pas simple, qui n'est pas facile.

L'engagement que je vais... que je prends, c'est l'engagement de reconnaître que la situation, elle est difficile, c'est l'engagement que je prends d'y travailler fort. Personnellement, c'est un dossier que j'aimerais régler, je le dis ouvertement, c'est un dossier que j'aimerais régler. Est-ce que je peux en prendre l'engagement et donner un échéancier? Je ne peux pas aller jusque-là. À l'évidence, c'est un dossier complexe. Je peux prendre l'engagement, par contre, d'y mettre de l'effort, d'y mettre de l'énergie et de voir, avec l'équipe du ministère... L'année prochaine est une année de retour à l'équilibre budgétaire, les choix budgétaires sont extrêmement difficiles, mais je peux prendre au moins l'engagement d'y mettre toute ma capacité de travail et toute ma... c'est ça, tout mon engagement. Mais, à sa face même, à l'évidence même, c'est un dossier qui est difficile à régler.

Par contre, dernier éclairage, on a quand même monté une marche avec Placements Sports pour assurer un meilleur financement des fédérations qui y logent. Leur fonds de dotation peut peut-être nous permettre, à une certaine échéance... Et je ne veux pas dire que je le place là, je veux être bien comprise, mais, si elles ont des fonds de dotation, on peut peut-être faire preuve d'imagination par rapport à des nouveaux montages financiers pour arriver à parler de relocalisation. Mais encore faut-il que beaucoup de monde y soient mobilisés et aient cette volonté-là.

M. Pagé: Je vous offre même mes services, si vous voulez, qu'on puisse réfléchir ensemble.

Mme Beauchamp: D'accord.

M. Pagé: Parce qu'effectivement je pense que cette situation a assez duré. Vous avez parlé de Placements Sports, je pense que c'est une nouvelle qui est bonne, c'est une bonne nouvelle, je salue cette nouvelle. Par contre, les grands oubliés, parce que c'est le ministère du Sport et du Loisir, il n'y a rien pour les fédérations loisir du Québec. Et elles vont ont présenté, en février dernier, une certaine solution, certaines pistes de solution pour augmenter leur financement. Le financement est gelé depuis maintenant 10 ans. Ce sont, à mon avis, des grands oubliés. Est-ce qu'on pourrait imaginer une formule aussi simple que reprendre ce qu'on a fait avec Placements Sports et le faire avec Placements Loisirs, même si c'est peut-être moins évident pour eux? Mais là-dessus je veux vous entendre, Mme la ministre, parce que les fédérations de loisir étouffent. Quand on gèle depuis 10 ans, là, on s'entend là-dessus, là, ils ont énormément de difficultés à livrer leur mandat, un mandat qui est quand même important à travers le Québec, là. Il faut reconnaître qu'ils font beaucoup avec bien peu. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

**(13 h 20)**

Mme Beauchamp: Bien, peut-être vous dire que je sais que je ne parle pas nécessairement des fédérations de loisir, mais quand même vous donner l'éclairage, que moi, je suis assez fière, dans le dernier budget, de voir qu'on a réussi à instaurer Placements Sports, qui est vraiment le bon outil pour améliorer le financement des fédérations sportives. Je pense que, le processus de mécénat, d'appariement de dons, il y avait quelque chose qui était propre au milieu sportif. On voit d'ailleurs le fait que, dans la gestion de tout cela, Sports-Québec aura son rôle à jouer puis qu'il y a une dynamique au niveau sportif.

Maintenant, du côté loisirs, je prends juste le temps de vous indiquer que le gouvernement a quand même bougé, notamment pour les centres communautaires de loisir. Ils sont nombreux à travers le Québec. Et c'est des centres qui sont historiques et qui avaient fait un grand plaidoyer pour être mieux soutenus. Donc, à terme... Parce que ce qui est intéressant, avec la décision du gouvernement, pour les centres de loisirs, c'est qu'ils sont... c'est prévisible, c'est des investissements où ils savent, à terme, que c'est une enveloppe supplémentaire, là, sur quatre ans, à terme, de 7 millions de dollars qui sera disponible à l'intérieur de l'enveloppe du programme de soutien aux centres communautaires de loisirs.

Donc, je prends le temps de vous dire que, si on n'a pas touché à l'ensemble du monde du loisir, il y a quand même ses membres, là, les centres de loisirs, qui, eux, ont bénéficié d'un investissement qui, je pense, on peut le dire, là, a été très, très, très bien accueilli, parce qu'on a reconnu le fait qu'ils jouaient un rôle extrêmement important dans plusieurs communautés.

Pour l'ensemble du monde du loisir, écoutez, je demeure sensible à cette question-là. Je pense que les investissements au niveau des fédérations sportives mais aussi les investissements dans les centres communautaires de loisirs, ce sont des investissements faits dans le cadre d'un budget, vous l'aurez remarqué... c'est un budget très serré où les choix ont été très bien étudiés.

Or, dans l'ensemble des choix du ministre des Finances, le fait qu'on ait obtenu ces investissements pour les centres communautaires de loisirs, je pense, c'est très significatif de l'importance qu'on accorde au secteur des loisirs. Donc, j'ai envie de vous dire: C'est comme un escalier avec des marches, il faut monter les marches. Le milieu du sport a travaillé extrêmement fort, a fait différentes propositions. On a réussi à répondre et à attacher l'excellent programme Placements Sports. On vient de bouger pour les centres communautaires de loisirs. Je pense qu'on monte des marches qui doivent être vues comme des signaux de reconnaissance du rôle que joue le milieu du loisir au Québec.

M. Pagé: Oui. Vous me permettez une dernière question? Je sais qu'il reste peu de temps. On en aurait plein d'autres. Les boissons énergisantes, Mme la ministre, les boissons énergisantes, de plus en plus de municipalités à travers le Québec, maintenant, prennent des résolutions pour les exclure des bâtiments publics et également leurs centres de loisirs, les arénas. Maintenant, je ne ferai pas la nomenclature de toutes les municipalités, mais maintenant il y en a plusieurs, il y a même des écoles maintenant qui prennent des résolutions dans ce sens-là.

Bon, deux questions. Une première: Avec Placements Sports, donc, il va y avoir une partie gouvernementale, mais une partie qui va venir d'entreprises qui n'ont pas toujours... qui n'offrent peut-être pas toujours des produits... Bien, je vais prendre comme exemple, là... Imaginons une compagnie de cigarettes. Aujourd'hui, on ne verrait plus ça, une entreprise comme celle-là. Je pense qu'un jour il va arriver qu'on va finir par bannir ou très, très encadrer, là, ce genre de boisson là, qui est très nocive pour les jeunes.

Est-ce que d'une part vous pouvez nous assurer que, dans Placements Sports, les commanditaires comme ce genre de commanditaire là ne seront pas admissibles, d'une part? Et, d'autre part, compte tenu maintenant que c'est un mouvement qui est de plus en plus québécois, là, de tenter de mieux encadrer ce genre de boissons là, est-ce que vous comptez faire quelque chose pour ce genre de boissons?

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Déjà, peut-être trois éléments, très rapidement. C'est ça? J'ai très peu de temps? Peut-être vous dire...

Le Président (M. Morin): Oui. Mais vous pouvez donner une réponse... Allez-y.

Mme Beauchamp: J'ai combien de temps, juste pour...

Le Président (M. Morin): Oh, il n'y aurait quasiment plus de temps, mais...

Mme Beauchamp: O.K. Bien, premièrement, juste vous dire que le ministère a déjà agi en produisant un carton, là, ce qu'on peut appeler de l'information -- je peux peut-être... on en a ici des copies -- mais qui est donc un instrument qu'on avait notamment, lors de Jeux du Québec, distribué lors des Jeux du Québec pour sensibiliser les jeunes athlètes à cette question de la consommation des boissons énergisantes. Et le ministère aussi, ce printemps, va publier un dépliant qui a été élaboré avec le Conseil de la médecine du sport du Québec concernant également les boissons énergisantes et qui va tenir compte des avis de Santé Canada et de l'Institut national de santé publique du Québec.

Puis peut-être rapidement répondre à votre question. Moi, j'estime que la... Dans le fond, votre question, c'est de dire: À travers Placements Sports, est-ce qu'il y aura des règles je pourrais appeler ça éthiques sur quels commanditaires devraient être acceptés ou pas, quels mécènes devraient être acceptés ou pas? Je pense, là, ici que je ne peux pas me substituer au milieu lui-même. Il y aura un comité de gouverne de Placements Sports, il y aura un comité de... Est-ce que je peux l'appeler ainsi? C'est comme ça qu'on l'appelait?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Un conseil de gouvernance. Je prends juste le temps de vous dire -- la députée de Trois-Rivières pourrait vous le confirmer -- que, déjà à l'intérieur du comité de travail qui a fait des recommandations pour mettre en place Placements Sports, l'enjeu a été soulevé. Mais par contre on se disait que ce n'était pas autant en amont qu'on devait établir, là, précisément la mécanique et qu'on allait laisser le soin au comité de gouvernance de Placements Sports d'établir les balises.

Je prends le temps, en terminant, de vous dire que les membres du comité qui ont recommandé Placements Sports sont conscients de cet enjeu. Et je suis sûre et certaine que le comité de gouvernance établira ce type de règles éthiques. Tout comme le député de Labelle, ça m'apparaît un peu incontournable. Mais je pense que le travail appartient au milieu lui-même de décider exactement les balises qui seront fixées. Mais c'est un peu comme si on disait: Est-ce qu'on va décider à la place de l'ensemble du milieu culturel quelles sortes de commanditaires il peut prendre? Tu sais, il y a une dynamique propre au milieu. Le milieu est à même d'établir les balises qu'il entend...

Ce que je veux vous dire, c'est qu'il y a la cigarette, il y a les boissons énergisantes, il y a, je ne sais pas, moi, les gras, etc., là. Je ne pense pas que c'est au gouvernement à se mettre à faire l'ensemble des balises. Je pense vraiment que c'est aux gens propres au milieu, par rapport à la mission qu'ils représentent, de faire ces recommandations-là et d'en décider. Bien, assurément, ce sera fait.

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. Maintenant, j'ai le goût d'entendre le député de Bonaventure. Je vais vous écouter avec grand intérêt, M. le député de Bonaventure.

Mme Gonthier: Il reste combien de temps, M. le Président, environ, là?

Le Président (M. Morin): Vous êtes curieuse, vous?

Mme Gonthier: Oui, très curieuse, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Une douzaine de minutes.

Mme Gonthier: O.K. Merci. ...en adoption.

Le Président (M. Morin): Oui. On va dire que oui.

M. Arsenault: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais vous saluer, saluer mes collègues du parti ministériel, le député aussi de Labelle, qui est là, et bien sûr toute l'équipe ministérielle, Mme la ministre en premier lieu, les gens du ministère et les gens du cabinet, bien sûr.

Je voudrais aussi vous dire que j'en suis à ma première expérience à titre de député pour l'étude des crédits. J'espère que je saurai bien faire ça et que vous me guiderez, M. le Président, si je m'égare un peu dans mes propos.

Le Président (M. Morin): ...

**(13 h 30)**

M. Arsenault: Je voudrais, moi, interpeller la ministre sur deux sujets. Premièrement, revenir un peu sur le remplacement des systèmes réfrigérés... de réfrigération dans les arénas et les centres de curling. À mon point de vue, on en a parlé un peu, mais il y a des aspects qui n'ont pas été touchés, et je crois qu'on doit les mentionner aussi.

Premièrement, là, les arénas, pour les collectivités, que ce soient les milieux plus urbains... Mais je parlerai principalement du contexte que je connais plus, celui des régions. Les arénas, ce sont des outils importants pour le développement de nos municipalités, de nos collectivités. C'est souvent un lieu qui permet de respecter, de maintenir une certaine vitalité au niveau de nos milieux. Et, pour la plupart, c'est des équipements qui sont là depuis maintenant plusieurs années. Vous en avez parlé, on a passé, avec les systèmes de réfrigération, là, je dirais, de systèmes, là, les plus vieux qui étaient, là, avec... Je ne suis pas très connaisseur là-dedans, mais on parle de systèmes qui étaient avec l'ammoniaque. Par la suite, il y a eu des améliorations a, ça nous a amenés, là, vers le fréon. Et, avec le temps, on a vu que ces équipements-là demeuraient des enjeux importants, là, à modifier pour améliorer une efficacité au niveau environnemental.

Je crois que le député de Labelle l'a mentionné, il y a beaucoup d'arénas au Québec, on parle de centaines d'arénas. C'est important qu'on puisse, je dirais, entamer le plus rapidement possible, là, ce changement-là. Et je félicite un peu, là, l'initiative du ministre Bachand mais aussi de vous, Mme la ministre, là, d'entreprendre cette démarche-là. Mon inquiétude à ce niveau-là, c'est aussi que c'est des travaux importants. Ces systèmes-là sont souvent, là, je dirais, dans le ciment, ces systèmes-là sont à modifier, puis ça va être des coûts très importants. Mais aussi ces arénas-là sont... je dirais, l'ensemble de ce qui a été fait lorsque les arénas ont été mis en place, souvent il y a aussi d'autres équipements à l'intérieur de ces infrastructures-là qui sont désuets. Et j'espère que ce programme-là qui permet de changer ces infrastructures de réfrigération tiendra compte, là, de tout l'impact que représente le changement à faire à l'intérieur de ces infrastructures-là. Mais je tiens à souligner l'importance que ça représente au niveau environnemental et je suis bien content qu'on entame cette démarche-là.

J'aimerais savoir, comme première question... Mais, si vous me permettez, M. le Président, je pourrais passer mes deux blocs en même temps ou est-ce que...

Le Président (M. Morin): Allez, allez, à votre goût, M. le député de Bonaventure.

M. Arsenault: O.K. J'aimerais savoir justement, là, au niveau du programme comme tel, là, comment il sera financé, les différentes sources, là. Mais est-ce que les municipalités auront, je dirais, la possibilité, là, d'avoir des projets plus élargis qui pourraient avoir plusieurs sources de financement? Là, il y a ce programme-là, mais est-ce que ça pourra être élargi?

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Est-ce que je comprends bien votre question, M. le député, que vous demandez non pas si une municipalité... s'il peut y avoir d'autres sources de financement, vous demandez si le programme va permettre de toucher d'autres types de rénovations que le changement...

M. Arsenault: Non. Je crois que le programme s'adresse directement à ces changements-là. Mais est-ce que, dans, je dirais, l'application, si, le fait de démolir pour changer ces systèmes-là, s'il y a des modifications, est-ce que ça pourra être élargi à d'autres besoins à l'intérieur de l'infrastructure?

Mme Beauchamp: Donc, la réponse, c'est oui, mais je vais vous le dire plus précisément, là. Il y a un volet disponible à l'intérieur du programme pour, donc, le changement au niveau du fréon. Essentiellement, les argents, bien sûr, vont à la modification et le remplacement du système de réfrigération. C'est pour des arénas ou des centres de curling. Donc, essentiellement, l'argent doit aller... il faut qu'il y ait un changement du système de réfrigération.

Maintenant, ce qu'on a consenti à l'intérieur des normes du programme, c'est ce qu'on appelle la mise aux normes ou la rénovation des installations sportives récréatives -- on parle toujours des arénas ou des centres de curling -- lorsque les rénovations, les mises aux normes, c'est des travaux essentiels à la poursuite des opérations. Donc, ce que je veux dire par là, c'est que, si...

Je vais vous donner un exemple, là, je vais l'illustrer à partir d'exemples, c'est peut-être mieux. Disons que j'ai un aréna et je veux changer le système de réfrigération. Un promoteur ou une municipalité ne peut pas profiter de ce programme-là pour dire: Je voudrais rénover la réception de l'aréna. Il faudrait que... Ça, ce n'est pas essentiel à la poursuite des activités de l'aréna ou du centre de curling. Je ne sais pas, moi, changer ses bancs parce que les bancs sont vieux, mais, si ce n'est pas essentiel, ce ne sera pas reconnu.

Le type ici de mise aux normes ou des rénovations -- l'exemple que je donnais tantôt, là -- c'est quand on considère que, si cette rénovation-là n'était pas faite, l'installation ne pourrait plus être utilisée puis que, dans ce sens-là, ça ne vaut pas la peine d'en changer le système de réfrigération. Donc, on parle vraiment de mises aux normes ou de rénovations qui sont essentielles.

Là encore, à titre d'exemple, l'exemple banal que je peux vous donner, c'est: le toit coule. Donc, même si je change le système de réfrigération, si je ne permets pas en même temps une rénovation, une rénovation minimale qui fait que le toit ne coule plus, ça devient un petit peu idiot de dire: Je vais vous payer pour changer votre système de réfrigération, mais je sais que l'aréna va fermer ses portes dans six mois parce que le toit coule. Donc, l'idée ici est de dire: L'essentiel... Il faut bien sûr...

L'autre chose que je veux vous dire, c'est qu'il faut que le projet ait été reconnu pour le changement au niveau des systèmes de réfrigération pour qu'après ça quelqu'un puisse venir nous dire: J'aurais telle mise aux normes ou telle rénovation à faire. Ce n'est pas un fonds pour lequel il est aussi ouvert pour des types de rénovations essentielles, là, ce n'est pas ça. C'est: il faut que le projet soit reconnu pour avoir une infrastructure nécessitant un changement dans son système de réfrigération, puis, une fois que le projet est accepté, s'il y a des mises aux normes ou des rénovations essentielles pour la poursuite des activités dans cette installation-là, on peut le considérer.

Le Président (M. Morin): ...changer les bandes de la patinoire? Non?

Mme Beauchamp: Bien, c'est toujours la notion d'essentiel pour la poursuite des activités. Donc, oui, je pense, bandes de patinoire mettons, on le prend comme exemple, je pense que oui, je pense que oui. Je pense qu'on peut se dire oui.

Le Président (M. Morin): M. le député de Bonaventure, je m'excuse d'avoir intervenu.

M. Arsenault: Merci, Mme la ministre. Le deuxième volet que je voulais regarder avec vous consiste, là, au budget pour le Défi sportif. C'est quelque chose de très intéressant mais de très important. Moi, je viens d'une région, la Gaspésie, où je suis très sensible, là, aux gens que je rencontre qui vivent certains handicaps. C'est important pour moi de voir à ce qu'il y ait, je dirais, au maximum une intégration de ces personnes-là dans la vie active de la collectivité.

Je suis toujours assez, je dirais, là... pas surpris, mais ça m'épate de voir les gens qui vivent avec des handicaps et qui, dans certains cas, peuvent même être des exemples, là. Je pense, entre autres, à Chantal Petitclerc, là, comment quelqu'un comme elle, avec le handicap qu'elle a, peut rayonner, donner de l'espoir à beaucoup d'autres jeunes qui, je dirais, dans leur vie au quotidien, doivent vivre la limitation de leur handicap mais aussi beaucoup d'autres limitations par leur environnement, par la façon que les gens des fois, là, je dirais, les limitent eux-mêmes dans leur capacité en disant: Bon, bien, toi, tu es handicapé, tu ne peux pas faire ça. Tu es handicapé, on ne peut pas faire la même chose avec toi.

Donc, l'idée du Défi sportif, je trouve, représente un espoir, pour beaucoup de jeunes, d'aller vers quelque chose, là, où ils pourront, je dirais, se valoriser d'une certaine façon, puis ça, je trouve que c'est très important, la possibilité qu'apporte ce défi-là à tous ceux qui vivent avec un handicap. Moi, dans une autre vie, j'étais très préoccupé par tout ce qui touchait l'exclusion sociale et je trouve que...

Le Président (M. Morin): M. le député de Bonaventure, si vous voulez avoir une...

M. Arsenault: Une réponse?

Le Président (M. Morin): ...une petite réponse, parce qu'il va nous manquer de temps. Il nous reste une minute.

M. Arsenault: O.K. Bon, bien, je vais aller très rapidement à ma question.

Le Président (M. Morin): Oui, parce que...

M. Arsenault: C'est ça, je suis très sensible à toute cette notion-là de l'exclusion et je trouve que l'aide apportée au Défi sportif est extrêmement importante. Je voulais en savoir plus là-dessus, si le budget permet tout ça.

Le Président (M. Morin): Mme la ministre.

**(13 h 40)**

Mme Beauchamp: Bien, je partage entièrement et l'admiration qu'a le député pour les athlètes handicapés et son engagement à ce qu'on lutte contre leur exclusion. Le Défi sportif, c'est une merveilleuse organisation. Et moi, je suis très fière de vous confirmer qu'avec le soutien du ministre des Finances on est en mesure de confirmer que, pour les trois prochaines années, le Défi sportif va avoir un budget supplémentaire de 500 000 $. Et savez-vous quoi? Il le mérite, c'est nécessaire.

Il y a de tels défis, de tels enjeux pour permettre, promouvoir la pratique du sport auprès des personnes handicapées. Moi, j'ai pu assister déjà à l'événement du Défi sportif. Savez-vous quoi? Allez-y, il faut y aller parce que, quand on l'a vu, quand on voit ce que c'est, c'est vraiment extraordinaire. Lors du dernier Défi sportif, c'est 3 900 athlètes, c'est vraiment extraordinaire. Donc, on est très fiers de les appuyer de belle façon à la hauteur qu'ils méritent.

Adoption des crédits

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Bonaventure. Le temps alloué à l'étude du volet Loisir et sport étant écoulé... J'avais ici «presque écoulé». Il est écoulé. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 6, M. le député de Labelle, Développement du loisir et du sport est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Pagé: Sur division.

Le Président (M. Morin): Sur division.

Compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux au mardi 24 avril 2012, à 10 heures, où nous procéderons à l'étude du volet Affaires municipales.

Bon appétit. On commence à avoir faim.

(Fin de la séance à 13 h 41)

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