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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le vendredi 19 février 2016 - Vol. 44 N° 56

Interpellation du député de Jonquière au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement dans le dossier des infrastructures, ses compressions dans les différents outils de développement de nos régions et l'absence d'un plan économique pour relancer l'économie du Québec


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Table des matières

Exposé du sujet

M. Sylvain Gaudreault

Réponse du ministre

M. Martin Coiteux

Argumentation

Conclusions

M. Martin Coiteux

M. Sylvain Gaudreault

Autres intervenants

M. Pierre Michel Auger, président

M. Marc H. Plante

M. Harold LeBel

M. Guy Hardy

M. Donald Martel

M. Martin Ouellet

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Jonquière au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement dans le dossier des infrastructures, ses compressions dans les différents outils de développement de nos régions et l'absence d'un plan économique pour relancer l'économie du Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Lelièvre (Gaspé) est remplacé par M. LeBel (Rimouski).

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la troisième et de la sixième série d'interventions.

Nous allons débuter l'interpellation par les déclarations d'ouverture. M. le député de Jonquière, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, je tiens d'abord à saluer les gens qui sont ici, les fonctionnaires, d'abord et avant tout, du ministère des Affaires municipales, Régions... pas Régions mais Occupation du territoire maintenant, saluer le ministre, le remercier d'accepter l'interpellation, saluer mes collègues également de la deuxième opposition, évidemment les collègues de l'opposition officielle qui m'accompagnent.

M. le Président, ça me fait plaisir d'être ici, sauf que l'objet de la convocation, et l'objet de l'interpellation, ne me fait pas plaisir. On aimerait mieux ne pas avoir à interpeller le gouvernement sur des dossiers qui touchent de façon dramatique nos régions ou plutôt sur l'absence de stratégie qui touche les régions.

Je pense que, M. le Président, on n'a pas besoin d'insister longuement sur la situation dramatique qui est vécue dans plusieurs régions, dans plusieurs municipalités du Québec. Évidemment, nous pourrions faire une longue liste des exemples des pertes d'emploi, ou de projets qui ne se sont pas réalisés, ou de projets qui sont carrément tombés à l'eau. Je pense évidemment, sur la Côte-Nord, au projet de la minière Cliffs, au projet de FerroAtlantica à Port-Cartier, qui était attendu, qui a été attendu pendant longtemps. Plusieurs régions voulaient avoir le projet de FerroAtlantica. Finalement, ce projet ne se fera pas.

Dans ma circonscription, cet été, fermeture et délocalisation de l'usine Graphic Packaging, à Jonquière : 140 emplois. Dans la circonscription de Chicoutimi, l'usine Dubuc, qui est une filiale de Rio Tinto et qui produit de la transformation de l'aluminium de haute qualité dans l'industrie aéronautique : perte de 80 % de son carnet de commandes, qui sont évidemment des emplois en moins également. Cette semaine, nous avons appris également, diminution d'autour de 200 postes de cadre dans les différentes installations de Rio Tinto, entre autres au siège social et dans les directions locales de la compagnie, comme celle au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Alors, c'est quelques exemples que je vous donne, M. le Président, pour vous dire que, dans les régions du Québec, on a vraiment la certitude que nous avons un gouvernement qui est absent des régions du Québec.

Et au moins, pour relancer l'économie... Vous savez, quand il y a des investissements privés, bien, ça fait travailler le monde. Bien là, présentement, il y a une absence d'investissement privé dans les régions du Québec. Alors, pour compenser l'absence d'investissement privé, normalement on devrait s'attendre, de la part du gouvernement, à lancer des investissements publics, qui aident à la relance économique, qui font en sorte de faire travailler le monde, faire travailler les gens de la construction, faire virer l'économie des régions avec des investissements publics. Alors, en plus de ne pas avoir soutenu les investissements privés dans les régions du Québec, en plus de laisser partir comme peau de chagrin les investissements privés dans les régions du Québec, le gouvernement du Québec, à l'heure actuelle, est absolument absent dans les investissements publics dans les régions du Québec.

Et j'en veux pour preuve, M. le Président, le retard absolument inacceptable dans la conclusion de l'entente avec le gouvernement fédéral sur le Fonds Chantiers Canada, notamment sur les volets des infrastructures provinciales-territoriales et le volet Petites collectivités. C'est absolument scandaleux, M. le Président, de savoir qu'il y a de l'argent qui est là, au fédéral, mais qui n'arrive pas dans les régions à cause d'un retard, une négligence de la part du gouvernement du Québec dans la signature de cette entente-là. Alors que nos régions ont des problèmes économiques, alors que nos régions voient leurs travailleurs être au chômage, ne pas travailler, attendre des investissements publics, on a des sommes de quasiment 2 milliards de dollars dédiés pour le Québec, sur un fonds de 10 milliards du nouveau Fonds Chantiers Canada, qui dorment présentement.

Et le plus gros scandale là-dessus, M. le Président, savez-vous c'est quoi? Le plus gros scandale, c'est que le Québec fait partie du club sélect des provinces qui n'ont pas encore signé avec le gouvernement fédéral, et ce club sélect comprend deux provinces : le Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec. J'ai ici l'état de la... des documents annexes, là, produits par Infrastructure Canada sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des volets du plan du nouveau Fonds Chantiers Canada pour les volets Infrastructures provinciales-territoriales et volet Petites collectivités où on a la démonstration nette qu'il n'y a aucun projet en provenance du Québec qui vienne chercher des sommes de ces ententes-là. Autrement dit, nous avons des projets dans toutes les autres provinces. Je prends l'exemple de l'Ontario où il y a eu huit projets qui ont été acceptés dans le volet Infrastructures provinciales-territoriales, Nouveau-Brunswick, six projets, ainsi de suite. Les seules autres provinces où il n'y a aucun projet en vertu du Fonds Chantiers Canada, les seules autres provinces qui n'ont pas de projet, c'est le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Alors, il n'y a pas de quoi à être fier. Puis ça, ça fait deux ans que ça traîne, ces signatures-là, M. le Président, c'est inacceptable.

Parce que je dois vous dire à quoi servent ces projets-là. Bien, c'est simple, hein? Quand on regarde la mission du volet Infrastructures provinciales-territoriales, bien, ça sert, par exemple, au transport en commun. Ça sert à faire des infrastructures en eau potable. Ça sert à faire des infrastructures sur le traitement des eaux usées. Ça sert à faire des projets de gestion des déchets, de gestion de compostage, par exemple, des projets d'énergies vertes. Hein, on a un gouvernement qui se pète les bretelles, là, pour dire que c'est un gouvernement vert, alors que, là, il y a des projets en énergies vertes qui pourraient être faits avec le Fonds Chantiers Canada et que, présentement, ils sont en attente puis ils ne peuvent pas se faire.

On a des projets en innovation, en connectivité à large bande Internet dans les régions du Québec, des projets d'aéroport, des projets d'autoroutes, des projets de grandes routes, dans nos régions du Québec, qui pourraient se faire avec cette enveloppe de 1,6 milliard du volet Infrastructures provinciales-territoriales. Ce même type de projets peuvent se faire dans ce qu'on appelle le volet Petites collectivités, de 177 millions, à peu près, qui est pour les municipalités de 100 millions... de 100 millions! de 100 000 habitants et moins. Donc, c'est en gros les mêmes projets : traitement des eaux usées, aqueducs, peu importe, là, la liste que je vous ai faite tout à l'heure, et présentement qui sont en attente dans les municipalités de plus petite taille avec des conditions qui normalement devraient être plus favorables pour elles. Donc, ça, c'est la situation, M. le Président.

• (10 h 10) •

Quels sont les risques de cette négligence du gouvernement actuel quant à la signature des... de l'absence de signature de cette entente avec le gouvernement fédéral? Il y a deux risques. Il y a un risque concret, qui est sur le terrain, bien, qui est de ne pas avoir de projet qui se réalise. Après ça, on va se plaindre qu'on va avoir des municipalités comme Montréal, par exemple, qui ont fait des déversements d'eaux usées dans le fleuve, ce qu'on a appelé le «flushgate», mais c'est des centaines de municipalités à travers le Québec, des plus petites que Montréal, bien sûr, qui sont dans le même problème de ne pas avoir de système adéquat de traitement des eaux usées. Après ça, on va se plaindre, donc, qu'il y ait des déversements, que les projets ne se fassent pas. Bien, oui, ça fait deux ans que le gouvernement ne fait pas son travail pour signer l'entente avec le gouvernement fédéral sur le Fonds Chantiers Canada.

On a aussi des petites collectivités, puis on pourra en reparler plus tard, comme la MRC Antoine-Labelle qui est en attente d'un financement pour avoir un accès Internet haute vitesse dans son territoire. Alors, M. le Président, on a l'impression littéralement de revivre la conquête de l'électrification rurale dans le temps de Duplessis, mais à la sauce 2016 : c'est d'avoir Internet haute vitesse sur l'ensemble du territoire du Québec. Alors, l'absence d'entente avec le gouvernement fédéral fait en sorte qu'il y a des régions rurales qui sont en attente de connectivité haute vitesse.

Le deuxième risque qui est associé à cette négligence du gouvernement... Et c'est là-dessus que je veux entendre le ministre : C'est quoi, la position du Québec? Traditionnellement, et nous l'avions exprimé quand nous étions au gouvernement, c'est d'avoir un versement en bloc du gouvernement fédéral au gouvernement du Québec pour, après ça, travailler avec les municipalités. Alors, savez-vous, la négligence du gouvernement actuel sur cette entente-là est en train de faire... C'est en train de faire en sorte que les municipalités, l'Union des municipalités du Québec réclament un versement direct du fédéral aux municipalités, au-dessus de la tête du Québec. Au-dessus de la tête du Québec.

Alors, non satisfait de vouloir faire du Québec une province comme les autres, il veut même, le gouvernement actuel, aller encore plus bas en ne faisant même pas une province comme les autres. Alors, moi, je veux entendre le ministre là-dessus dans cette interpellation. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole au ministre également pour une période de 10 minutes. M. le ministre.

Réponse du ministre

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, merci, M. le Président. À mon tour de saluer tous ceux et celles qui sont présents ici ce matin, que ça soit du côté de l'Administration, de la fonction publique, les gens qui m'accompagnent, aujourd'hui, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, les gens qui m'accompagnent, évidemment, de mon cabinet. Et puis je salue également, évidemment, à la fois le député de Jonquière, et le député de Nicolet-Bécancour, et les personnes qui les accompagnent pour cette interpellation. Alors donc, merci d'être présent ce matin, tout le monde.

Évidemment, c'est un dossier qui me tient à coeur, le développement économique de nos régions. Et, d'entrée de jeu, j'aimerais rassurer le député de Jonquière, parce que j'ai l'impression qu'il a du mal à départager ce qui a été le laxisme du gouvernement auquel il a participé avant notre élection en avril 2014 avec notre proactivité depuis qu'on est arrivés en avril 2014. Alors, ce sera l'occasion de départager un peu les choses ce matin. Parce qu'effectivement notre gouvernement s'est immédiatement placé en mode action, notamment en réinvestissant de manière très importante dans les infrastructures municipales, puis j'aurai l'occasion d'en dire davantage là-dessus plus tard, et aussi, de façon générale, pour développer... pour stimuler le développement économique de chacune des régions du Québec dans un plan de relance plus global du Québec dans son ensemble.

Je pense que mes collègues vont être d'accord que les régions sont porteuses d'une richesse absolument inestimable sur plusieurs plans. Et j'ai toujours eu cette sensibilité, j'ai toujours eu cette sensibilité-là, même dans les fonctions que j'ai occupées il y a... que j'occupais encore il y a quelques semaines à peine. J'ai eu l'occasion... Puis d'ailleurs je me suis fait un devoir et j'ai eu le plaisir de rencontrer les élus locaux, les gens qui développent des projets économiques dans les régions en visitant plusieurs chambres de commerce dans les diverses régions du Québec pendant tous les mois derniers, pratiquement les deux dernières années. Puis, à chaque fois, évidemment, j'ai vu à quel point les régions sont dynamiques, porteuses de projets, réalisatrices de projets importants en développement. Alors, ça a toujours été et ça continue d'être, pour moi comme pour l'ensemble du gouvernement, une priorité que la vitalité qui s'exprime dans nos régions se manifeste dans toutes les possibilités et qu'elles s'épanouissent davantage, que ça passe par la revitalisation des infrastructures, que ça passe aussi par les programmes et les stratégies qu'on a mis de l'avant pour stimuler le développement des emplois en région, que ça soit aussi, puis je pense que c'est bien important aussi, toute la vision qu'on développe en matière de gouvernement de proximité, un travail qu'on fait en partenariat avec les élus municipaux. Moi, ce n'est pas seulement que je n'ai aucune honte, là, mais je suis particulièrement fier, je suis particulièrement fier de ce que le gouvernement a fait et fait en matière de développement économique régional, et je suis particulièrement fier du leadership qu'on exerce avec nos partenaires municipaux pour développer l'ensemble des régions du Québec.

Permettez-moi de mentionner justement l'importance de ce virage significatif que nous avons enclenché vers une gouvernance de proximité pour les élus municipaux. Ça fait maintenant bientôt deux ans d'ailleurs que le gouvernement travaille à redéfinir les relations avec le milieu municipal et à faire évoluer nos relations pour que nous devenions justement de véritables partenaires. C'est une évolution très importante qui va dans le sens d'un Québec beaucoup plus moderne, d'un Québec qui est beaucoup plus respectueux du besoin des collectivités locales, un Québec qui respecte l'autonomie de ses régions et de ses municipalités.

D'ailleurs, la mise en place de cette nouvelle gouvernance s'illustre déjà à travers un certain nombre de réalisations importantes. Et là je pense en particulier au Fonds de développement des territoires. Le Fonds de développement des territoires, qui est actuellement doté d'un montant de 100 millions par année et qui va croître dans le cadre du pacte fiscal sur lequel on s'est entendus avec les municipalités au cours des prochaines années, permet donc aux MRC, aux municipalités régionales de comté, aux agglomérations d'utiliser ces fonds-là en fonction de leur réalité locale, de leurs besoins de développement locaux. C'est un fonds qui reconnaît leur autonomie, qui reconnaît leurs compétences en matière de développement économique régional.

La signature de l'Accord de partenariat avec les municipalités, 2016-2019, c'est également un exemple concret de cette vision d'une nouvelle gouvernance axée sur l'autonomie régionale. Une vision, d'ailleurs, puis j'ai eu l'occasion toute la semaine, en rencontrant des élus municipaux, des représentants des grandes associations municipales... une vision qui est largement, largement partagée par l'ensemble des représentants du milieu municipal avec lesquels on a travaillé et on travaille encore en étroite collaboration afin d'en arriver à un accord qui tienne compte des réalités de toutes les régions du Québec. Et d'ailleurs cette approche, qu'on met en oeuvre depuis deux ans, elle fait écho à ce que réclamaient les élus municipaux depuis longtemps, à savoir une entente qui soit en phase avec la réalité des MRC, des municipalités, des villages nordiques, des territoires et qui leur confère la latitude et l'imputabilité leur permettant de diriger les ressources vers leurs priorités, qu'elles soient économiques, sociales, culturelles, touristiques, entrepreneuriales ou technologiques.

Toujours en action, d'ailleurs, le gouvernement pose des gestes tangibles aussi afin d'assurer la qualité des infrastructures sur l'ensemble du territoire québécois. Et, pour ce faire, et on aura l'occasion d'échanger là-dessus ce matin, plusieurs — pas un seul, plusieurs — programmes d'aide financière mettent des enveloppes très importantes au service des municipalités dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs, je tiens à souligner que le Plan québécois des infrastructures, dans son édition 2015-2025, donc pour les 10 prochaines années, le secteur des infrastructures municipales, qui est sous la responsabilité du MAMOT, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, prévoit des investissements qui sont près de 7 milliards de dollars. Alors, lorsqu'on tient compte des programmes où il y a une participation du gouvernement fédéral, lorsqu'on tient compte, évidemment, de l'apport des municipalités, bien, ça, ça va permettre, au cours des 10 prochaines années, d'investir pratiquement 15 milliards de dollars dans les infrastructures municipales, ce qui est considérable.

Et en même temps, évidemment, le gouvernement s'emploie à mettre en oeuvre son plan économique, qui a des effets dans toutes les régions. Alors, il y a différents éléments dans le plan économique, mais il y a le Plan Nord, notamment, qui, visiblement, n'intéressait pas le gouvernement précédent. Alors là, s'il y a eu de l'inaction, il y en a eu pas à peu près, il y avait même des conflits majeurs entre certains ministres autour de la continuité ou non du Plan Nord. Alors, nous, on l'a relancé.

Je pense également à la Stratégie maritime — et ça touche les régions, ça touche les régions — qui va permettre, d'ici 2030, de créer 30 000 emplois directs dans toutes les régions du Québec et qui va représenter des investissements publics et privés de 9 milliards de dollars dans les infrastructures. Le gouvernement — ça intéressera certainement le député de Jonquière — investit aussi 32,5 millions dans la mise en oeuvre de la stratégie de l'aluminium au cours des trois prochaines années. Ça, c'est dans son coin, au député de Jonquière, notamment. Ce n'est pas uniquement dans son coin, mais c'est particulièrement dans son coin.

Alors, vous voyez, M. le Président, il y a toute une série de moyens qui sont déployés pour stimuler l'économie à la grandeur du Québec, et chaque région y trouve son compte.

• (10 h 20) •

Maintenant, afin d'accompagner dans ce plan économique, dans ce plan de développement régional, les municipalités et les MRC de tout le Québec, bien, on leur a donné différents outils et leviers. J'ai mentionné tout à l'heure le Fonds de développement des territoires. C'est important de mentionner qu'il offre toute la souplesse nécessaire aux élus locaux et régionaux afin d'assurer pleinement le développement de leurs territoires et de réaliser des projets selon leurs choix et leurs priorités et non pas selon un plan mur à mur dicté à partir de notre capitale nationale. Ce fonds témoigne de toute la confiance que le gouvernement accorde aux MRC, illustre sa volonté de favoriser l'autonomie des élus locaux et régionaux de manière à rapprocher et aligner la prise de décision sur le citoyen. Et d'ailleurs, au terme de l'actuel accord de partenariat, ça sera plus d'un demi-milliard de dollars qui auront transité dans le Fonds de développement des territoires, qui auront été versés directement aux MRC.

Et ce n'est pas tout, ce n'est pas tout. Lorsqu'on parle d'outils et de leviers, les élus locaux et régionaux peuvent directement contribuer, et le font, ils contribuent directement à la réflexion. Je pense notamment au Sommet économique régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean, auquel le député de Jonquière a pris part, hein, il a oublié de le mentionner dans ses remarques préliminaires. C'est un sommet qui a permis d'établir un constat commun sur les ajouts et les leviers de développement de la région et de choisir des champs d'intervention à prioriser pour les 10 prochaines années. Puis ça a déjà donné lieu à des annonces importantes. C'est une illustration de la collaboration qui peut être obtenue entre les élus provinciaux et municipaux lorsqu'on travaille ensemble pour trouver des solutions. Et là je n'ai pas mentionné le Fonds conjoncturel qui permet aussi de développer, d'aller de l'avant avec des projets dans les différentes régions du Québec.

Alors, écoutez, on commence à faire le tour, on va continuer au cours des prochaines minutes. Ça fait le tour de certaines des mesures qui sont mises de l'avant par le gouvernement pour soutenir le développement régional. Alors, commençons donc nos échanges là-dessus.

Argumentation

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le député de Jonquière, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Gaudreault : Oui. Alors, merci, M. le Président. Écoutez, je suis assez abasourdi d'entendre les propos du ministre, là. Je comprends qu'il vient d'arriver, là, ça fait quelques semaines, comme ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, mais quand même je me serais attendu à un petit peu plus de vigueur de sa part quant à la nécessité de répondre aux besoins puis aux demandes des municipalités sur le plan du programme Chantiers Canada.

Il nous parle de ses visites, là, dans les différentes régions, je veux bien, là, mais ce n'est pas ça qui nous intéresse aujourd'hui, là. Moi, si je veux avoir son agenda, là, je n'ai pas de problème, je vais faire une demande d'accès à l'information puis je vais l'avoir. Moi, là, je parle aujourd'hui, avec mes collègues, des projets d'infrastructures qui sont présentement en attente dans les municipalités du Québec.

Je suis bien content que le ministre fasse référence au Sommet économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean, sommet que nous avions initié, au gouvernement, avec la Conférence administrative régionale, la CAR, mais malheureusement qui a été mal repris et mal conclu par le gouvernement actuel, où tout était canné d'avance et où les partenaires régionaux n'avaient pas d'espace, mais ça reste que le sommet économique régional avait été initié sous notre gouvernement.

Le ministre nous parle du pacte fiscal, mais le pacte fiscal, là, dont il a sûrement eu un mot à dire alors qu'il était président du Conseil du trésor, bien, ce n'est pas une bonne nouvelle, là, c'est moins 300 millions, de façon récurrente, dans les municipalités du Québec. Vous savez, il y a un acronyme, hein, parce que, depuis que le R est disparu, avec l'arrivée de ce gouvernement en 2014, on parle maintenant du MAMOT. Bien, le MAMOT, on dirait qu'aujourd'hui, avec l'arrivée du nouveau ministre, qui arrive directement du Conseil du trésor avec ses coupures, c'est le ministère de l'austérité municipale et de l'occultation du territoire, MAMOT. Alors, est-ce que c'est ça aujourd'hui, la nouvelle définition du ministère? Parce que, pour le pacte fiscal, c'est 300 millions de moins.

Il nous parle des soi-disant investissements en région. Bien, je vais lui en parler, moi, du résultat de l'austérité du gouvernement libéral à l'époque où il était au Trésor, peut-être que, là, il va s'en apercevoir, parce qu'il est rendu maintenant au MAMOT, là, il va voir ce que ça veut dire dans la réalité : 9 millions de moins de transferts aux MRC, 47 millions de moins au Fonds de développement régional, 72 millions qui étaient avant aux CLD, les CLD qui ont été abolis dans les régions, 47 millions dans les pactes ruraux, fonds de soutien aux territoires dévitalisés, 5,5 millions de moins. Ce n'est pas des investissements, ça, M. le Président, puis sans compter l'abolition des conférences régionales des élus, je sais que mes collègues veulent revenir là-dessus plus tard.

Je pourrais vous parler du dossier d'Internet haute vitesse, hein, le ministre va vouloir que je lui parle de dossiers concrets, là, mais le dossier d'Internet haute vitesse, l'exemple de la MRC d'Antoine-Labelle, hein, dans le comté de Labelle. Alors, nous avions annoncé en octobre 2013, à l'époque où j'étais ministre, qu'un contrat avait été signé entre le MAMROT — parce que, dans le temps, il y avait le R encore, là, les régions étaient considérées importantes sous notre gouvernement — et la compagnie RRI Choice Canada pour une desserte d'immeubles non desservis par Internet haute vitesse dans la MRC d'Antoine-Labelle. Bien, depuis juin 2014, c'est : pas de nouvelle, pas de signal sur ce dossier-là, alors que ça fait deux ans que ça traîne pour la signature de l'entente Québec-Canada sur le Fonds Chantiers Canada, où il pourrait y avoir des sommes pour ça.

Alors, moi, la question que je demande au ministre, puis je lui ai demandé dans mon mot d'introduction, je pensais qu'il allait se servir de son mot d'introduction pour me répondre et rassurer des Québécois, rassurer des municipalités, les quelque 1 500 municipalités à travers... les quelque 1 100 municipalités, pardon, à travers le Québec : C'est quoi, sa stratégie? Moi, je lui demande une date. Je veux qu'il nous dise à quel moment... c'est quoi, son horizon, à quel moment il envisage la signature de l'entente sur l'infrastructure... projet d'infrastructure Chantiers Canada avec le gouvernement fédéral. C'est soi-disant des amis, là, le gouvernement fédéral libéral et le Parti libéral du Québec, alors, normalement, ça devrait donner des résultats. Alors, c'est quoi, son horizon? Est-ce qu'il peut nous dire aujourd'hui à quelle date... quelle est sa stratégie pour arriver à une entente qui va faire en sorte que les sommes vont atterrir, en provenance de Chantiers Canada, dans les régions du Québec? C'est quoi, sa stratégie? Je veux qu'il nous donne une date aujourd'hui ou, à tout le moins, un horizon. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au ministre pour un maximum de cinq minutes.

M. Coiteux : Bien, merci, M. le Président. Alors, il y a une question à la fin, mais il y a eu un long préambule avec un certain nombre d'allusions qui ne sont pas exactes. Puis je pense que c'est important que tout le monde écoute cette chose-là, parce que c'est important pour comprendre la différence entre notre approche puis l'approche qui a été celle du gouvernement précédent, dans lequel oeuvrait le député de Jonquière.

Le gouvernement du Parti québécois, avant notre arrivée en avril 2014, lorsqu'il a décidé de modifier l'horizon du Plan québécois des infrastructures de cinq à 10 ans... À l'époque, l'enveloppe consacrée aux infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, était de 4 milliards. Alors, lorsqu'ils ont décidé de passer à un horizon de 10 ans, on aurait pensé, logiquement... S'ils avaient tant à coeur les investissements dans les infrastructures municipales, on aurait pensé qu'en passant de cinq à 10 ans ils seraient passés de 4 à 8 milliards, M. le Président. On se serait attendus à ça s'ils avaient tellement à coeur le développement des infrastructures municipales. Mais ce n'est pas ça qu'ils ont fait, M. le Président. Ils l'ont augmenté à 6 milliards. Et donc, dans le fond, ce qu'ils ont fait, dans ce passage de cinq à 10 ans, c'est qu'ils ont coupé — et je dis bien, là, c'est tel quel, là — ils ont coupé les investissements en infrastructures municipales de 2 milliards de dollars. C'est comme ça qu'ils ont gouverné dans le court laps de temps que la population leur a laissé.

Alors, un des premiers gestes qu'on a faits, là, pour qu'on comprenne concrètement comment on voit le développement des régions, c'est que nous, on a réaugmenté l'enveloppe d'au moins 1 milliard, de notre côté. Puis c'est pour ça que je vous ai dit tout à l'heure que, nous, ce n'est pas 6 milliards, aux Affaires municipales, qu'on va mettre dans les investissements dans les infrastructures municipales, ce n'est pas 6, comme le Parti québécois faisait, c'est 7, hein? Le premier partenaire dans l'investissement dans les infrastructures municipales, c'est le gouvernement du Québec, et notre gouvernement, nous avons augmenté, par rapport au gouvernement précédent, de 1 milliard de dollars les investissements dans les infrastructures municipales. Alors, ça a le mérite d'être dit, ça doit être dit, parce que ça, c'est le background, ce qui fait une grande différence entre nous et le gouvernement précédent.

C'est vrai qu'ils n'ont pas eu que des mauvaises idées, par contre. C'est vrai qu'ils n'ont pas eu que des mauvaises idées, puis je dois reconnaître que, notamment, le Programme de réfection et construction des infrastructures municipales, le fameux RECIM, a été mis sur pied par celui qui était à l'époque ministre responsable mais qui, aujourd'hui, n'est plus, mais néanmoins député de Jonquière. C'était une sacrée bonne idée. C'était tellement une bonne idée que nous, on a décidé d'en mettre plus là-dedans que ce que le gouvernement précédent mettait, on a triplé le montant consacré à ce programme. C'est ça qu'on a fait, nous.

Alors, on a augmenté de 1 milliard les investissements en infrastructures municipales, puis on a triplé le montant consacré au RECIM, qui était une idée du député de Jonquière. Alors, je pense que ça nous positionne comme des gens qui sont sérieux en matière d'investissement dans les infrastructures municipales.

Maintenant, j'aimerais mentionner que, ces 7 milliards là, on les met à la disposition des municipalités par le biais de différents programmes, et tous ces programmes-là donnent lieu à des projets d'investissement dans toutes les régions du Québec. Et, à l'heure actuelle, il n'y a pas un projet soumis par les municipalités qui est bloqué en vertu de l'ensemble des programmes où on dépense ces 7 milliards de dollars.

Alors, le député de Jonquière m'a posé une question sur Chantiers Canada, bien, le fonds dont on parlait tout à l'heure, dans son volet Petites collectivités, pour les municipalités de 100 000 et moins, c'est signé. Le projet est actif depuis le mois de septembre dernier. Il n'y a pas un seul projet qui a été refusé, il n'y a pas un seul projet qui est en attente dans ce contexte-là. Alors, les projets d'assainissement des eaux, les projets de conduite, les projets d'infrastructure dans les secteurs prioritaires des municipalités, ils se financent à l'heure actuelle. Et on va faire exactement la même chose avec le reste des fonds Chantiers Canada et puis on va faire exactement la même chose avec des prochains fonds qui pourraient être annoncés dans le cadre du prochain budget fédéral.

Alors, c'est ça, l'approche de notre gouvernement. C'est une approche où on appuie le développement des municipalités, on appuie le développement des régions non pas en coupant les investissements en infrastructures mais en les augmentant et en étant les partenaires des municipalités.

 (10 h 30)

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons poursuivre avec M. le député de Maskinongé pour un maximum de cinq minutes.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, bon matin, chers collègues, M. le ministre, MM. les députés. C'est un grand plaisir pour moi d'être avec vous ce matin.

Écoutez, j'ai écouté attentivement le préambule du député de Jonquière, qui a dressé un sombre portrait du développement économique régional, ce qui m'a immédiatement heurté. Et on a beau dire : On ne veut pas confondre le développement des entreprises privées avec l'investissement en infrastructures, malheureusement, dans le portrait dressé par le collègue, on confond nettement les investissements privés avec les programmes d'infrastructure. J'aimerais juste rappeler au collègue que, dans plusieurs régions au Québec, des entreprises se sont prises en main, le gouvernement les a supportées, les a appuyées. Pourquoi? Pour la création d'emplois, pour la pérennité des régions, et aussi, ce qui est important pour nous, c'est des projets où est-ce que la proximité... où les décisions sont prises avec de la proximité.

Je voudrais juste faire un petit peu un bilan des annonces économiques qui ont été faites dans la région pour laquelle je suis député et vous-même, M. le Président, donc en Mauricie. Donc, je voudrais juste rappeler des grands projets d'investissement qui ont été faits par notre gouvernement, qui a permis le maintien et la création de différents emplois.

Parlons juste de l'usine Kruger à Trois-Rivières, du port de Trois-Rivières, la gare touristique, au port de Trois-Rivières, est un projet d'envergure qui a été soutenu par notre gouvernement. Pourquoi? Pour créer des emplois, pour attirer des gens, créer de la richesse et aussi pour la diversification économique. Parlons aussi, dans ma circonscription, de l'ébénisterie de Louiseville, où un apport financier du gouvernement permettra la création de 20 nouveaux emplois. Parlons de Hydravion Aventure, de Cyrille Frigon 1996 inc., l'Industrie Encore 3, de l'atelier D.M. Turcotte, d'Aspasie, Coaching Technologies, Carnot Réfrigération, Aviatech technique, Microbrasserie Le Trou du diable, Synapse Électronique, et j'en passe, M. le Président, parce que je pourrais faire une énumération durant les cinq courtes minutes qui me sont dévolues.

Ce qu'on veut dire, M. le Président, c'est que notre gouvernement, à son arrivée au pouvoir, a voulu avoir un partenariat avec les municipalités. Pourquoi? Pourquoi avoir un partenariat avec les municipalités? Parce qu'on croit... et on répond à la demande des maires, depuis de nombreuses années, qui veulent être le palier gouvernemental de proximité le plus près. Et c'est eux, M. le Président, qui sont les mieux placés pour stimuler et qui savent le besoin de développement de leurs territoires. On sait, le Québec est grand, M. le Président, les régions sont différentes d'une à l'autre, et même les secteurs par région, c'est des sous-régions, prouvent une certaine différence. Donc, en créant un partenariat qui répond aux besoins des municipalités, qui aide les municipalités à prendre des décisions de proximité, le gouvernement est venu en aide directement à ces municipalités.

J'aimerais vous rappeler, M. le Président, que notre gouvernement a signé le 29 septembre 2015, le 29 septembre dernier, l'Accord de partenariat avec les municipalités. M. le Président, c'est une entente qui correspond aux demandes des municipalités. Pourquoi on l'a fait? Pour leur donner une plus grande autonomie municipale et pour rapprocher, comme je disais tantôt, la décision le plus près des citoyens.

Dans l'accord, M. le Président, ce que ça permet, c'est 350 millions de dollars de gains financiers, pour la période 2016-2019, pour les municipalités. Les gains sont possibles grâce à l'allègement et la simplification des structures économiques et administratives dans les MRC et les municipalités. Vous savez, M. le Président, pour nous, ce qui est important, ce n'est pas la structure mais bien que les municipalités aient la possibilité de prendre des décisions, d'investir dans les projets et de développer chacun leur territoire.

Comme vous le savez, M. le Président, on a répondu aux besoins des municipalités afin d'accroître la richesse globale du Québec. On a répondu aux préoccupations de toutes les régions du Québec. Et, si on regarde, M. le Président, et qu'on fait le tour des MRC, si on discute avec nos MRC, plusieurs projets, présentement, sont en cours, se déroulent bien, et les gens travaillent, sont sur le terrain, développent des projets, tant au niveau touristique, économique, social et même culturel, M. le Président. C'est très important pour chacune de nos régions.

À cet égard, je vous dirais qu'il est important, il est important pour un gouvernement de travailler en collaboration avec les régions, tout particulièrement avec les élus municipaux. On le sait, c'est des élus de proximité. Ils sont là pour prendre des décisions, guider des interventions, aussi, du gouvernement pour nous permettre de prendre des décisions qui correspondent aux besoins de leurs territoires. Notamment, on leur a conféré une plus grande autonomie grâce au nouveau pacte fiscal. En ce sens, M. le Président, en septembre dernier, le gouvernement qui a signé l'accord avec les plus importants partenaires du monde municipal, tant l'Union des municipalités du Québec que le président de la Fédération québécoise des municipalités du Québec. On sait, M. le Président, que l'accord touche divers volets au niveau de la gouvernance municipale.

Mais, compte tenu du temps qui est déjà terminé ou presque, vous me permettrez de revenir dans un prochain bloc pour vous dire l'importance de ce pacte fiscal là pour les municipalités, l'importance de ce pacte fiscal là pour le développement des régions, et surtout, M. le Président, la nouvelle approche gouvernementale, qui est une approche de proximité, qui se rapproche des décisions des gens, qui se rapproche du citoyen et qui permet de développer et de créer de l'emploi partout au Québec, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Maskinongé. Nous allons poursuivre avec la deuxième série d'interventions, et je cède la parole au député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, M. le Président. Des fois, j'ai de la misère à... Quand j'entends des choses, il me semble que c'est tellement loin de la réalité locale puis régionale. En tout cas, bref, on y retournera tantôt.

Mais il y a une loi-cadre qui existe au gouvernement, qui a été adoptée par un gouvernement libéral, d'ailleurs, c'est la loi qui assure la stratégie sur l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 — ce serait comme à renouveler — qui existe et c'est une loi-cadre, ça fait qui oblige le gouvernement et les partenaires à respecter certains principes. J'en nommerai quelques-uns, là : la concertation régionale, concertation, la planification, la modulation des programmes du gouvernement puis la cohérence et l'efficience de la planification. Cette loi oblige tous les ministères à respecter ça puis à essayer de se coller aux réalités et aux couleurs des régions. Selon des chercheurs, en 2015, puis ça, je pense que ça serait intéressant, parce qu'on veut réévaluer la loi, le gouvernement actuel, par ses nombreuses coupures, dans les CRE, et les CLD, et partout, a violé sa propre loi-cadre sur 71 engagements. Bref, la loi-cadre n'est pas respectée par le gouvernement lui-même, une loi qui devait prendre en considération les régions. Et ça, bien, ça a des impacts. Ça rend inquiet pour l'avenir en région, ça invite à retenir des investissements, ça freine les nouvelles idées, ça crée un climat de découragement dans plusieurs organismes.

Des compressions ont déferlé sur nos outils de développement, en particularité dans le monde rural, dans nos instances démocratiques de concertation, dans nos institutions d'enseignement. Il faut entendre les recteurs des universités en région crier. Il y a eu beaucoup de coupes, entre autres aussi dans les cégeps en région, dans les organismes communautaires, dans nos équipements communautaires, dans nos centres de recherche, dans le système de santé. Même des projets majeurs sont mis sur la glace. Chez nous, on parle... Le ministre parlait du PQI. Bien, l'autoroute 20, qui est majeure pour le développement économique du Bas-Saint-Laurent a été retirée du PQI, un engagement de tous les premiers ministres libéraux puis du gouvernement libéral à la dernière élection, retiré du PQI. C'est majeur pour le développement économique de la région. Des projets d'infrastructure à Rimouski qui sont demandés depuis longtemps, où le maire Éric Forest pousse très fort. Le programme d'infrastructures sportives qui est là et qui est sur la glace, qu'on ne pourra pas réussir à livrer à cause de l'entente qui n'est pas signée. Et on est en attente.

Pendant ce temps-là, le gouvernement nous parle du Plan Nord, de la Stratégie maritime. À part des investissements au niveau des communications dans ces deux éléments-là, il n'y a grand-chose. Moi, j'ai entendu le ministre régional au moins deux ou trois fois faire des discours, bien écrits, bien faits, avec un nouveau vidéo qui a coûté je ne sais pas combien d'argent pour montrer la Stratégie maritime. Mais, concrètement, on ne sait pas où est-ce qu'on s'en va. On n'est même pas capable de s'occuper du quai puis du port à Rimouski. Ça fait que, bref, Stratégie maritime, on est encore dans les grands discours, dans la promotion, mais, dans la réalité, on ne le sait pas.

• (10 h 40) •

Les coupes du gouvernement, c'est concret. Ça touche le monde directement. C'est 10 professionnels dédiés au développement économique et social, en complémentarité avec les huit MRC du Bas-Saint-Laurent, qui ont été coupés. C'est 60 % de l'enveloppe qui était dédiée aux CLD qui n'est plus là. C'est le programme de développement forestier à l'époque qui était de 1,8 million qui a passé à 400 quelques mille l'an passé. Puis on ne sait plus trop où est-ce qu'il va être cette année. C'est des ententes au niveau de la pratique artistique de 1,4 million sur trois ans, qui est dans l'expectative, qu'on ne sait pas trop où est-ce que ça va aller. C'est les ententes sur la culture, qui pouvaient compter sur 560 000 $ par année sur trois ans, qu'on ne sait plus trop par où passer avec la fin de la CRE.

C'est l'entente sur l'établissement durable de la personne immigrante, qui avait 200 000 $ sur trois ans, ce n'est pas grand-chose, mais qui transitaient par la CRE... on ne sait plus trop où est-ce que ça s'en va. C'est les ententes sur les travailleurs de rue, une initiative majeure pour les jeunes de la région chez nous, qui valaient amplement le 1,9 million sur trois ans, qu'on essaie présentement de sauver, qui transitait aussi par la CRE. C'est la fin de la commission jeunesse, un lieu de concertation et d'investissement pour garder nos jeunes en région. C'est ça, l'impact. C'est les suites difficiles ou impossibles pour d'autres initiatives qui étaient supportées par cette commission. Ce n'est pas grand-chose, c'est 500 000 $ par année, mais qui aidaient des jeunes à se mobiliser puis à rester en région, à demeurer en région. Même une entente de 300 000 $ soutenant un plan d'action visant l'égalité entre les hommes et les femmes a été victime de la hache du gouvernement libéral.

Les aînés ne sont pas oubliés : terminée, l'entente sur l'amélioration des conditions de vie des aînés, c'était 1,4 million sur trois ans qu'on consacrait à nos aînés. Et, comble de l'insensibilité, le gouvernement libéral, on ne laisse entrevoir aucune possibilité de renouvellement de l'entente sur la lutte à la pauvreté et l'exclusion. C'était 4,4 millions investis dans des projets locaux et régionaux d'aide aux démunis : coupés aussi.

Ça fait que c'est ça, quand j'entends le gouvernement, je ne comprends pas dans quelle logique il s'installe et où est-ce qu'ils sont. Moi, ce que je veux savoir... J'ai deux projets majeurs dans la région, puis d'autres régions sont pareilles : l'autoroute 20, programme d'infrastructures sportives à Rimouski. C'est majeur pour mon développement. On a besoin d'avoir des dates. Quand est-ce que le gouvernement va signer cette entente sur les infrastructures? C'est ce qu'on veut savoir.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Rimouski. M. le ministre, pour cinq minutes.

M. Coiteux : Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, encore une fois, je pense qu'il faut rétablir les faits, là. Parce qu'on mentionnait comment on organisait le développement économique régional et quelles étaient, dans le fond, les ententes qui liaient le gouvernement du Québec aux municipalités, aux MRC dans le domaine du développement économique régional. Alors, j'aimerais rappeler ici que les municipalités du Québec, qu'elles soient représentées par l'UMQ, qu'elles soient représentées par la Fédération québécoise des municipalités, les grandes villes du Québec, comme Montréal et Québec, ont toutes signé l'entente de partenariat avec le gouvernement du Québec. Ça a été largement ratifié dans toutes les municipalités du Québec, largement.

Puis il y a des raisons à cela, il y a des raisons à cela : c'est parce que c'est une vision qui est porteuse d'avenir pour le développement économique régional au Québec. C'est une vision qui est porteuse d'avenir. Parce que reconnaître les gouvernements de proximité, de dire qu'elles sont les mieux placées pour prendre les décisions qui les concernent, notamment en matière de développement économique, de lever des entraves dans l'exercice de leurs compétences, de respecter leur autonomie, d'avoir une approche moins paternaliste que par le passé, c'est gagnant pour les municipalités et pour les régions du Québec.

Et là je parle des grands principes, mais il y a des chiffres aussi qui sont associés à ça. Alors, soyons un peu concrets, là. Pourquoi il y a eu cette entente de partenariat, qui a été signée, là? Ce n'est pas imposé par le gouvernement du Québec. On s'est entendus, on a négocié. On s'est entendus avec les municipalités du Québec. Bien, il y a des choses importantes pour les régions dans le pacte fiscal qu'on a signé. Par exemple, partage des revenus de redevances sur les ressources naturelles, à ma connaissance, les ressources naturelles, on n'en trouve pas beaucoup, là, au centre-ville de Montréal, ça concerne les régions du Québec, on a bonifié l'enveloppe, de 10 millions à 25 millions, 25 millions à chaque année, récurrents pour les quatre prochaines années du pacte fiscal. Ça, c'est un exemple.

Le Fonds de développement des territoires, dont j'ai parlé tout à l'heure, qui est très apprécié des MRC, très apprécié, qui est un outil de développement majeur, va être bonifié également au cours des prochaines années. Il va passer de 100 à 115 millions par année au cours des prochaines années. La voirie locale : la voirie locale, 50 millions par année. On avait commencé dans le pacte fiscal transitoire, on continue avec le nouveau pacte fiscal.

Alors, quand on fait la somme de tous les ajouts au cours des prochaines années, on parle de 350 millions additionnels, ce qui n'est pas rien. Mais ça s'inscrit dans une démarche, M. le Président, ça s'inscrit dans une démarche qui est de donner aux régions, de donner aux municipalités pas seulement des outils pour se développer, mais le respect qu'il se doit aussi pour qu'elles puissent exercer leurs compétences en toute autonomie. Et c'est ça qu'on est en train de faire avec les municipalités du Québec.

Maintenant, on parle des besoins d'investissement. Regardez comment ça se décline ici, regardez comment ça se décline ici, juste pour la question de l'eau potable, des eaux usées puis du développement économique en général, hein, depuis avril 2014 : en Abitibi-Témiscamingue, près de 6 millions de dollars annoncés; Bas-Saint-Laurent, 10,5 millions; Capitale-Nationale, 19 millions; Centre-du-Québec, plus de 20 millions de dollars; Chaudière-Appalaches, plus de 17 millions de dollars; Côte-Nord, presque 24 millions de dollars. Il y en a pour 450 millions de dollars comme ça.

Je répète, là, je répète, qu'on se comprenne bien, là, le Parti québécois a coupé de 2 milliards de dollars, dans le PQI, les investissements dans les infrastructures municipales. On a rétabli en rajoutant 1 milliard de plus. On a triplé les montants qui sont consacrés au RECIM. On a ajouté, parce que les gens nous disent parfois qu'il faut un peu de flexibilité pour faire d'autres types d'investissements qui sont décidés par les municipalités, on a ajouté de la flexibilité dans le cadre de l'entente avec le gouvernement fédéral sur la taxe d'essence et la contribution du Québec, de telle sorte qu'il y a un 20 % qui peut être utilisé pour ce que veulent les municipalités, notamment ça peut être des casernes, ça peut être des hôtels de ville. C'est très apprécié des municipalités.

Et, en ce qui concerne les ententes avec le gouvernement fédéral, je répète, ce n'est pas vrai, c'est totalement faux qu'on n'a pas une entente avec le gouvernement fédéral dans le contexte de Chantiers Canada, le Fonds des petites collectivités, le programme est actif. Les propositions entrent au gouvernement, et le financement est là, le financement est là. Il y a d'autres priorités, bien sûr, qui viendront. Il y a des besoins qui sont très importants en transport. Déjà, justement, on a annoncé l'autoroute 85. Alors, ce n'est que quelques exemples... ce ne sont que quelques exemples, et il en viendra encore davantage, mais surtout il y en a déjà beaucoup plus qu'avec le gouvernement précédent.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons poursuivre avec M. le député de Saint-François pour une durée maximale de cinq minutes.

M. Hardy : Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais saluer M. le ministre et les députés qui sont ici aujourd'hui.

L'opposition nous targue d'être laxistes dans le développement régional, nous sommes heureux d'utiliser cette tribune aujourd'hui pour lui rappeler que le développement régional nous tient à coeur. Je veux commencer avec deux mots : «pacte fiscal». Ça vous dit certainement quelque chose. Ce fameux accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, c'est plus de 768 millions de dollars transférés aux municipalités seulement en 2016, et ça va en augmentant chaque année pour atteindre plus de 854 millions de dollars en 2019. Ça fait beaucoup d'argent, ça, pour les municipalités. Ça fait plus de 3,2 milliards de dollars sur quatre ans. Je crois qu'un gouvernement qui ferait preuve de laxisme dans son développement régional n'en ferait pas autant.

Cet accord de partenariat avec les municipalités signé en septembre dernier comprend quelque chose qu'on appelle le Fonds de développement des territoires, qui regroupe l'argent de plusieurs fonds auparavant gérés séparément, soit le Pacte rural, les fonds de développement régional, les fonds d'aide aux MRC pour l'aménagement et ceux d'aide aux CLD. C'est une enveloppe de 100 millions de dollars pour 2015-2016. Ce financement va même être bonifié dans le futur pour aider nos municipalités et nos MRC de partout au Québec.

Il faut savoir faire la distinction. Ce n'est pas parce que, là, on ne retrouve pas... plus individuellement les enveloppes associées à ces fonds que l'argent a été coupé. Au contraire, nous l'avons regroupé dans une enveloppe plus globale pour permettre aux municipalités et aux MRC une souplesse et une autonomie plus grandes afin qu'elles puissent investir spécifiquement où se trouvent les besoins dans leurs milieux. À cet effet, le pacte fiscal a été signé entre le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec et les villes de Montréal et de Québec.

• (10 h 50) •

Nous avons aussi fait le choix de modifier les structures dans cet esprit de flexibilité et de proximité. Pourquoi? Parce que les municipalités elles-mêmes l'ont demandé, M. le Président, parce qu'on veut rapprocher les décisions des citoyens, parce qu'on veut que l'argent serve à répondre aux besoins réels des communautés, parce qu'on veut que l'argent serve aux infrastructures qui en ont vraiment besoin. Et, c'est pour ça, qui de mieux placé que les gens qui sont eux-mêmes sur le terrain pour le faire? Ce principe est celui de la gouvernance de proximité. De cette manière, on veut accroître l'autonomie des municipalités et leur accorder la reconnaissance qu'elles méritent à titre de palier local de gouvernance.

Oui, on décentralise, ça nous permet de mettre le pouvoir entre les mains des communautés. Est-ce que ça fait de nous des gens qui font preuve de laxisme, pour reprendre le terme de l'opposition? Je ne pense pas. Depuis longtemps, les élus municipaux demandaient une plus grande autonomie, une plus grande souplesse et une légitimité qui leur permettraient de miser sur les priorités des citoyens de leurs municipalités à eux. Qui de mieux placé, M. le Président, pour savoir quels sont les enjeux à prioriser?

Pour le gouvernement, il est clair que toutes les régions du Québec constituent une richesse en soi. Des programmes en entrepreneuriat, des programmes pour nos forêts, nos mines, nos agricultures, notre aluminium, pour le tourisme et bien plus ont été mis sur pied pour appuyer les activités économiques touristiques pour favoriser le développement durable de nos régions. Nous n'avons qu'à penser à la Stratégie maritime, au Plan Nord, à la stratégie de l'aluminium ou encore la Stratégie pour assurer l'occupation de la vitalité des territoires. M. le Président, je crois que ceci fait la démonstration que le gouvernement donne aux régions non seulement le pouvoir et les responsabilités qui leur reviennent, mais aussi il les soutient financièrement dans leurs initiatives respectives, ces initiatives qui sont nées au sein des communautés selon les besoins et leur volonté, on ne le répétera pas jamais assez.

Laissez-moi, avant de finir, citer M. Jacques Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités, qui est d'ailleurs un des organismes signataires du pacte fiscal. M. Lehoux a dit : «...c'est un appui de taille que nous avons reçu de la part du premier ministre. Non seulement celui-ci a-t-il salué notre démarche, mais il a aussi souligné...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député...

M. Hardy : ...qu'elle va dans le même sens que ses actions...» Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Saint-François. Nous entamons la troisième série d'interventions, et je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Je veux vous saluer dans un premier temps, saluer aussi mes collègues de l'opposition officielle, les députés du gouvernement, puis saluer particulièrement M. le ministre, puis vous souhaiter bonne chance dans votre nouveau mandat. Je sais que vous n'avez pas demandé les responsabilités que vous avez, c'est le premier ministre qui vous les a offerts, mais, sincèrement, il vous a donné un très, très gros mandat avec beaucoup de responsabilités. Je ne doute pas de vos capacités, que vous avez démontrées. On peut être d'accord ou pas d'accord de la façon que vous avez rempli votre mandat au Conseil du trésor, mais vous avez assumé vos responsabilités. Et maintenant vous avez un mandat qui touche les affaires municipales, vous avez un mandat qui touche la sécurité publique, vous avez un mandat qui touche la ville de Montréal.

Je suis actuellement en train de faire la tournée, moi, j'ai 35 municipalités dans mon comté... Puis je dis : Je veux donner une chance au coureur. Mais, sa préoccupation par rapport aux municipalités rurales, je suis très inquiet par rapport à ça. Et, moi, mon témoignage, ce que je veux vous sensibiliser ce matin, c'est beaucoup plus à cet égard-là. Je me fais un peu le porte-parole des municipalités rurales, dire : Écoutez, M. le ministre, je comprends que vous avez beaucoup de préoccupations, laissez une place par rapport à ça, parce qu'il y a une réalité qui n'est pas si connue de tout le monde. Moi, je me rappelle qu'à une question de mon collègue de Jonquière au ministre des Affaires municipales, à l'époque le député de Châteauguay, le ministre avait répondu, un peu de façon ironique, au député de Jonquière que lui, il était un ministre à temps partiel, parce qu'à l'époque il y avait le ministère des Affaires municipales et du Transport. Et moi, j'avais confiance au député de Châteauguay pour assumer les Affaires municipales, mais, quand est arrivée la Sécurité publique — il avait rempli beaucoup de mandats auparavant — quand il a eu le dossier de la Sécurité publique, on a senti qu'il avait beaucoup moins de disponibilité par rapport aux Affaires municipales. Donc, c'est un peu, en fond de toile, ce que je veux vous mentionner.

Je veux vous dire que, les municipalités — j'ai beaucoup de choses à mentionner — il y a beaucoup de contraintes au niveau des municipalités rurales. D'abord, leurs budgets y sont très limités. Quand on regarde la quote-part qu'ils doivent donner aux MRC, à l'incendie, à la sécurité publique, il faut qu'ils paient le déneigement, l'entretien des routes, il ne reste pas beaucoup de sous pour faire du développement. Ensuite de ça, il y a toutes les contraintes au niveau des lois, des règlements. Il faut qu'ils fassent... à faire pareil comme les grandes municipalités avec la Loi des ingénieurs, la Loi des architectes. Ils veulent faire du développement, ils sont restreints au niveau du zonage, que ce soient des zones d'innovation, le zonage agricole, la CPTAQ, que ce soient les zones de mouvement de terrain. Des fois, ça peut être un beau secteur, mais, pour aller défendre ces dossiers-là, ils sont vraiment limités dans leur capacité.

Ensuite de ça, la réalité, bien, il y a de moins en moins d'emplois en région. Le réseau de l'éducation, les jeunes, quand ils arrivent au cégep, ils sont obligés de partir, ils ne reviennent pas nécessairement. Il y a un vieillissement de la population. Il y a toute la question du réseau cellulaire, Internet. C'est des contraintes au niveau des municipalités rurales.

Ils ont les mêmes obligations que les villes en termes d'égouts, déneigement, les routes, et finalement leurs moyens sont très limités. Comme je vous mentionnais, ils n'ont pas beaucoup de marge de manoeuvre dans leurs budgets. Ils ont des ressources... Quand il y a un directeur général puis un inspecteur en bâtiment à temps partiel, ça fait pas mal le tour. Ils se fient beaucoup au niveau de l'État par rapport aux subventions.

Ce que je veux vous sensibiliser, M. le ministre, c'est : on a un bon service au niveau des directions régionales. Quand on arrive à Québec — puis là je profite de l'occasion, il y a beaucoup de gens ici — on a l'impression d'être beaucoup plus contrôlé que supporté. Je vous donne un exemple : municipalité de Deschaillons, ils ont une subvention pour faire un centre multifonctionnel au niveau de la bibliothèque, ils arrivent au niveau des Affaires municipales, ça fait quatre fois, quatre années de fil qu'il faut qu'ils recommencent. Ils n'ont pas ces ressources-là.

Le message que je veux vous passer, M. le ministre, c'est : Ayez, s'il te plaît, par rapport à votre mandat, impliquée dans la culture de l'organisation, une sensibilité au niveau des municipalités rurales. Je vous le dis, ça fait défaut actuellement. Et je vais revenir plus au niveau du développement économique dans ma deuxième partie. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. M. le Président, écoutez, j'apprécie le ton de l'intervention du député de Nicolet-Bécancour puis ses préoccupations à l'égard des heures qu'on doit mettre dans nos fonctions ministérielles. D'ailleurs, peu importent les fonctions qu'on assume des fois, ça demande beaucoup de travail, il est vrai. Je veux juste le rassurer quand même sur une chose : Ça ne fait pas très longtemps que j'assume les fonctions, effectivement, mais j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'intervenants du milieu municipal, en très peu de temps. En très peu de temps, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer la présidente de l'Union des municipalités du Québec, j'ai rencontré le président de la Fédération québécoise des municipalités puis j'ai rencontré des maires sur une base individuelle pour toutes sortes de dossiers, mais néanmoins, à chaque fois, c'est l'occasion de regarder l'ensemble des enjeux. Ce matin, avant d'arriver ici, à cette interpellation, j'étais à une réunion du conseil exécutif de l'UMQ où étaient présents de nombreux maires et mairesses de plusieurs régions du Québec. Et puis, chaque fois, ça nous a donné l'occasion d'échanger sur quelles sont les priorités.

Ce qui est intéressant, puis je pense que c'est une conjoncture qui est exceptionnelle puis qui va permettre de faire des grandes choses au Québec en matière de relations Québec-municipalités, c'est que les municipalités et le gouvernement du Québec, actuellement, gouvernement auquel j'ai l'honneur de participer, on est fondamentalement sur la même longueur d'onde. On est fondamentalement sur la même longueur d'onde, et ça va dans le sens de ce que le député de Nicolet-Bécancour vient de dire, notamment à l'égard des petites municipalités qui se plaignent de devoir remplir, et remplir, et remplir des documents, des fois à répétition, des ministères différents qui réclament les mêmes informations, comme si le gouvernement n'avait pas déjà ces informations. On me cite des cas où il faut dépenser des sommes considérables qui sont supérieures au montant de la subvention pour laquelle on engage les sommes. Il y a des histoires d'horreur, des histoires d'horreur qui doivent disparaître.

Alors, la bonne nouvelle là-dessus, c'est que, lorsqu'on s'est entendus avec les municipalités, les MRC, dans l'entente de partenariat, on a dit qu'on allait faire un travail très important pour diminuer cette reddition de comptes excessive et lever les entraves à l'exercice des compétences des municipalités, des régions du Québec. Et ça a donné lieu au rapport Perrault. Et ça ne va pas rester lettre morte, M. le Président, le rapport Perrault. Ça ne va pas rester lettre morte, ça va donner lieu à des actions très concrètes qui vont être prises très prochainement.

Et, quand je discute de ça avec mes partenaires du milieu municipal, notamment des plus petites municipalités puis des municipalités rurales, eux, ils me disent : Vous mettez les priorités à la bonne place, M. le ministre. Pour nous, c'est extrêmement important, cet aspect-là, puis on veut voir des suites concrètes. On est un petit peu inquiets, pas parce qu'on ne vous fait pas confiance, mais parce qu'on espère bien que cette fois-ci va être la bonne, que le gouvernement va se mobiliser dans son ensemble pour faciliter les choses.

Ils me disent même, puis c'est pour rassurer le député de Nicolet-Bécancour, ils me disent même : Finalement, savez-vous quoi, c'est une bonne idée, que vous soyez responsable de la sécurité publique en même temps, parce qu'on a plein d'enjeux en matière de sécurité civile, notamment. Ça va être tellement plus facile de dialoguer avec un seul et même ministre autour de ces enjeux-là. Il se trouve qu'en même temps que le premier ministre m'a confié le mandat en question, il m'a demandé de réfléchir justement à créer plus de synergie entre ces deux ministères. Et j'aborde cette réflexion-là dans le souci de rendre la vie plus simple aussi aux municipalités et aux régions du Québec. D'abord et avant tout, il faut que ça donne lieu à de meilleurs services aux citoyens. Puis, dans le cas où le partenaire dans la livraison des services aux citoyens est une municipalité, il faut aussi que ça simplifie la vie des municipalités.

Évidemment, il y a toute cette reconnaissance des gouvernements de proximité qui est très importante aussi pour les petites municipalités et les municipalités rurales du Québec. Et on a échangé, encore une fois, au cours des derniers jours, autour des grandes priorités. Et on va aller de l'avant. Il y aura une loi qui va permettre justement de clarifier davantage tout ça, mais surtout de concrètement donner aux municipalités, y compris les plus petites, les moyens d'exercer leurs compétences.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. M. le député de Maskinongé.

 (11 heures)

M. Plante : ...sur la note de mon collègue de Nicolet-Bécancour. Donc, écoutez, moi aussi, en tant que représentant d'un milieu rural où des petites communautés forment l'ensemble ou la totalité de mon territoire dont je représente, je suis un peu en accord sur le besoin et la demande des petites municipalités qui nous font souvent la requête en disant : Bon, on a besoin de support, on a besoin d'accord. Mais ce qu'ils nous demandaient le plus généralement, c'est qu'on a besoin d'une autonomie, une autonomie municipale de prise de décision, une autonomie pour mettre dans la machine gouvernementale les projets auxquels on croit, auxquels nos citoyens ont besoin. Cette autonomie-là, bien, notre gouvernement l'a reconnue en signant l'Accord de partenariat avec les municipalités.

Je tiens aussi à rassurer mon collègue de la deuxième opposition en lui disant que, chose certaine, notre nouveau ministre des Affaires municipales est quelqu'un d'à l'écoute, quelqu'un à l'écoute des petites municipalités, quelqu'un à l'écoute des besoins des régions, vous savez, depuis son entrée en poste, ça ne fait pas tellement longtemps, a déjà rencontré les gens, des députés, et tout ça, qui avaient besoin et qui avaient des besoins particuliers. Et on entend bien, M. le député de Nicolet-Bécancour, votre appel. Et, cet appel-là, on l'a de toutes les municipalités. Par contre, je tiens à vous dire une chose, c'est que moi, je vois le portrait des petites municipalités un peu plus enjoué que vous l'avez dressé, en voulant dire que, souvent dans les petits milieux, les gens sont inventifs, sont imaginatifs, travaillent en collaboration, travaillent en concertation.

Et moi, je vous dirais que, malgré les refontes de structures, plusieurs de ces milieux-là ont pris la balle au bond, se sont mis en action dès au lendemain des annonces gouvernementales, ont déjà fait des requêtes au gouvernement pour présenter des nouveaux projets, pour travailler ensemble. Je prendrai exemple sur mon territoire : la MRC de Maskinongé, au lendemain de la refonte du développement économique dans la MRC, ont déjà présenté un projet au gouvernement et ont eu l'acceptation d'un projet de diversification de politique culturelle. Et des appels d'offres et des appels de projets sont en cours présentement. Ce que ça a fait, c'est qu'on leur a donné le pouvoir nécessaire pour le faire, premièrement. Et les élus des municipalités qui avaient différents projets... Moi, je prendrais... Exemple, Saint-Élie-de-Caxton, dans mon comté, qui est connu touristiquement et culturellement par l'ensemble du Québec, a différents projets. Ces projets-là ne cadrent pas nécessairement dans les programmes des gros ministères. Par contre, avec le Fonds de développement des territoires, avec l'entente de partenariat des municipalités, ça leur permet de présenter des projets, de développer le projet et de faire cheminer ces projets-là dans l'ensemble des sphères gouvernementales. On peut donner de nombreux exemples comme ceux-ci.

Si on regarde, M. le Président, aussi le support qu'on a donné aux élus municipaux et la confiance qu'on a réitérée par l'accord de partenariat en leur donnant la vraie place de proximité, d'élus de proximité, la vraie place d'élus pour présenter des projets, déceler les priorités dans divers domaines, que ce soit au niveau touristique, entrepreneurial, environnemental ou culturel, dans chacune des régions du Québec, maintenant les élus ont leur rôle et ont la légitimité pour mettre en place les politiques et les demandes qu'ils désirent sur leurs territoires.

On en reviendra aussi, M. le Président... Et mon collègue n'a pas eu le temps de terminer la citation du président de la Fédération québécoise des municipalités. Et c'est important de la lire et de dire aux gens que tout n'est pas noir et que les gens, dans plusieurs territoires, sont très heureux de cette annonce-là. Alors, je me permettrai de lire la citation de M. Lehoux, donc : «...c'est un appui de taille que nous avons reçu de la part du premier ministre. Non seulement celui-ci a-t-il salué notre démarche, mais il a aussi souligné qu'elle va dans le même sens que ses actions pour une plus grande efficacité [...] une meilleure adaptation des politiques gouvernementales à la réalité des communautés. C'est une nouvelle qui augure bien pour l'ensemble des régions du Québec.» Alors, M. le Président, quand on essaie de dresser un portrait négatif de ces ententes-là ou des actions gouvernementales, j'inviterais les collègues à voir, comme nous, un petit peu ce qui va bien et voir que c'est un grand outil qu'on a donné aux municipalités.

En parlant de développement de régions, en parlant d'investissement en région, pendant que nous sommes ici ce matin, notre collègue le ministre délégué au Sport, Loisir fait l'annonce d'une enveloppe de 50 millions de dollars au soutien des installations sportives et récréatives. C'est 110 projets partout au Québec, M. le Président, dans les régions, qui va être le moteur de développement économique pour toutes nos régions, qui va stimuler la création d'emplois et qui aura des retombées non seulement, pour les communautés, au niveau économique, mais aussi pour la qualité de vie dans chacune des régions.

Donc, M. le Président, avant de laisser entendre que le gouvernement ne travaille pas au développement des régions, ne travaille pas en collaboration avec les régions, j'inviterais les collègues à faire un petit peu le tour de notre action gouvernementale depuis avril 2014.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Maskinongé. Nous débutons maintenant la quatrième série d'interventions avec M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les distingués collègues du gouvernement ainsi que les gens de la deuxième opposition.

J'aimerais vous exposer aujourd'hui les impacts des mesures du gouvernement depuis les deux dernières années dans ma région, celle de la Côte-Nord, et j'aimerais, à ce moment-là, que le ministre aborde une réflexion pour assurer une meilleure vitalité sur l'occupation des territoires. Et vous allez comprendre quand je vais vous parler de la Côte-Nord. La Côte-Nord, c'est 250 000 kilomètres carrés, 100 000 habitants, neuf communautés autochtones, 0,4 habitant par kilomètre carré, donc une faible densité. Vous avez compris qu'on a des immenses distances à parcourir.

Le 30 avril dernier, 2015, la Fondation de l'entrepreneurship et la Caisse de dépôt dévoilaient son indice entrepreneurial québécois, et les faits saillants étaient les suivants : Jamais le lien entre l'entrepreneuriat et la prospérité du Québec n'a été aussi évident, et, dans un tel contexte, la poursuite de l'accompagnement des porteurs de projet, de création ou de reprise d'entreprise s'avère essentielle. Les habitants des villages et des petites villes du Québec sont les plus déterminés à entreprendre, la reprise d'entreprise, soit la relève par le rachat et le choix privilégié d'entrer en affaires dans les milieux ruraux.

Alors, en diminuant le financement des CLD, le gouvernement a enlevé les outils et des moyens financiers pour développer le territoire et assurer une relève dans les collectivités et spécifiquement dans les comtés ruraux. On peut bien faire des forums — d'ailleurs, j'ai assisté au forum socioéconomique de la MRC de La Haute-Côte-Nord la semaine dernière — pour faire une prise en charge avec les acteurs du milieu, mais le véritable enjeu, c'est que les municipalités n'ont plus de levier. Et vous ne me ferez pas dire qu'avec le nouveau pacte fiscal ça va être les maires qui vont accompagner, main dans la main, les entrepreneurs pour qu'ils réalisent leurs projets d'entreprise.

Parlant des municipalités, j'en ai 10, sur mon territoire, qui sont dévitalisées, et on a aboli le programme d'aide à la diversification ou au développement. Le maire de Gros-Mécatina, qui avait déjà bénéficié du fonds pour son usine de transformation en 2000... 2013, je crois, disait, en 2015, que c'est une annonce très grave pour les communautés dévitalisées. Toujours en février 2015, par voie de communiqué, le ministère des Affaires municipales nous promettait une révision des programmes en infrastructures, et je cite : «afin de mieux prendre en considération la réalité des petites municipalités, notamment quant à leur capacité financière». Croyez-vous qu'aujourd'hui les municipalités ont une meilleure capacité financière pour voir à leur développement? La réponse est non. Donc, en transformant le FRD en FDT, nous avons perdu, pour les municipalités, 80 millions pour la dévitalisation, pour nos localités.

L'érosion des berges. La Côte-Nord est un territoire de littoral, et nous assistons à un phénomène d'érosion des berges qui s'accentue sur plusieurs municipalités. Mais là, aujourd'hui, plus rien pour la prévention et la protection des berges. On va exclusivement intervenir dans le cas des situations d'urgence. Alors, l'année prochaine, ce que je vous prédis, M. le ministre, c'est que mon bâtiment d'accueil pour la municipalité de Pointe-aux-Outardes, et son parc nature, qui est un attrait touristique, bien, va se retrouver dans le fleuve Saint-Laurent dans les prochaines marées si on n'intervient pas en prévention.

• (11 h 10) •

Je vais vous parler aussi des petites écoles et des villes, des villages en danger, et vous allez aimer cet exemple-là, M. le ministre : Godbout a obtenu un sursis de deux ans pour que son école demeure ouverte, mais avec un seul professeur. Le financement pour le deuxième fait l'objet d'intenses représentations des commissions scolaires, mais savez-vous quoi? Pour la survie de l'école, le conseil municipal de Godbout offre 2 000 $ aux parents de tout nouvel enfant inscrit, elle paie le lunch le midi et elle assure la surveillance. C'est-u ça, les nouvelles responsabilités qu'on veut confier aux municipalités dans le nouveau gouvernement de proximité pour le pacte fiscal?

CPE, même chose. Nous avons des petits CPE chez nous, c'est des 13 à 15 places, ils sont clairsemés partout sur le territoire et ils sont près des besoins, et, pour répondre aux compressions budgétaires et pour optimiser les ressources, on nous demande de faire un partage. Partager les ressources, nous autres, chez nous, là, c'est plus souvent être dans l'automobile que près des enfants. Alors, la situation qui se répercute, bien, c'est la coupure auprès des soutiens pédagogiques. Et, mieux que ça, encore une fois, pour les nouvelles places qui ont été octroyées dernièrement, on a changé les variables pour le financement, et, le 50 % issu du milieu, vous savez il va provenir d'où? Des municipalités. On commence à cogner aux portes des municipalités pour aider la mise en place des CPE parce qu'on ne trouve pas le 50 % dans le milieu.

On a, sur mon territoire, fusionné la direction régionale de la forêt avec le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Les deux plus grands territoires forestiers du Québec ensemble ont une seule direction régionale. Alors, voulez-vous me dire comment on peut réussir un développement et une vitalité quand on a une seule personne qui gère l'ensemble du territoire? Je pense qu'on a besoin d'être écoutés là-dessus.

Et enfin, je voudrais vous laisser là-dessus, ce que je vous demande, M. le ministre : C'est quoi, le plan du gouvernement pour la suite, pour la vitalité des régions? Et je vous dis ça et je ne suis pas le seul à vous le demander, la FQM demande une rencontre avec la ministre Thériault, et je veux les citer : «Malgré les efforts des acteurs du territoire, plusieurs secteurs économiques régionaux sur lesquels se fondent historiquement les régions, tels [...] le secteur minier et [...] forêt, se retrouvent aujourd'hui dans une situation précaire. Devant la détérioration importante[...], les élus municipaux...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député, c'est tout le temps que nous avions...

M. Ouellet : ...demandent à connaître le plan d'action...»

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Alors, M. le Président, d'abord, j'apprécie qu'on ait l'occasion d'échanger. D'ailleurs, je voudrais simplement mentionner que j'ai déjà habité la Côte-Nord moi-même au cours d'une partie de mon enfance, donc c'est une région qui est très chère dans mon coeur puis qui me rappelle beaucoup de très beaux souvenirs, et j'ai très, très hâte, dans mes nouvelles fonctions, d'avoir l'occasion d'aller sur la Côte-Nord. En ce qui me concerne, j'ai été dans le coin de Sept-Îles pendant un certain nombre d'années au début des années 70, pour qu'on se situe un peu. Ce qui trahit un âge un petit peu plus avancé que le vôtre, mais jeune de coeur encore.

Alors, ceci étant mentionné, le plan économique qu'on poursuit pour favoriser le développement de toutes les régions, et notamment, bien entendu, de la Côte-Nord, je reviendrai tout à l'heure un peu plus spécifiquement sur la Côte-Nord, il consiste... Un, la première chose, puis je le répète encore, les investissements en infrastructures n'étaient malheureusement pas une priorité du gouvernement qui nous a précédés, et d'ailleurs ils avaient un discours très hostile, à l'époque, aux investissements en infrastructures. Je me souviens d'ailleurs du député de Rousseau, qui était à l'époque ministre des Finances, qui dénigrait les investissements en infrastructures en disant : Ce n'est pas la voie de l'avenir, il faut investir dans d'autres avenues. Et même se discutait, à l'époque, au sein du gouvernement précédent, donc de votre parti politique, l'idée même de réduire l'enveloppe globale des infrastructures pour finalement faire autre chose, puis ce n'était pas clair qu'est-ce que cette autre chose serait.

Nous, on a adopté une position différente et, dans cette position différente, on n'a peut-être pas été capables d'augmenter globalement les investissements en infrastructures, on consacre quand même presque 90 milliards au cours des 10 prochaines années, mais, à tout le moins, on a réussi à augmenter la part qui va aux municipalités. Je le répète, on l'a fait passer de 6 à 7 milliards, alors qu'elle avait été réduite de 8 à 6 par le gouvernement précédent.

Alors, la vérité, c'est que, oui, ça nous permet de faire davantage de projets, de réaliser davantage de projets. Au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d'ailleurs, on en gère pour presque 7 milliards dans nos différents programmes. Et je n'ai pas un seul de mes programmes actuellement, là, qui sont sous la responsabilité du ministère ici, où on m'indique en quelque part que c'est bloqué, que les municipalités ne peuvent pas appliquer, qu'ils ne réussissent pas à obtenir des fonds. Ça va très bien de ce côté-là. Est-ce qu'on pourrait en faire plus? Peut-être qu'on pourrait en faire plus. Et il y a des projets de transport qui s'en viennent, il y a des projets, dans différents domaines, qui s'en viennent, alors on est très actifs dans la question des infrastructures.

Il y a plusieurs programmes, parce que vous y avez fait allusion dans votre intervention sur les municipalités qui ont des problèmes de dévitalisation, il y a plusieurs programmes dont les modalités d'accès sont justement normées en fonction notamment des indices de dévitalisation. Donc, il y a des municipalités qui ont davantage de difficultés financières et qui ont des enjeux de développement qui sont encore plus difficiles qui ont accès plus facilement à certains de ces fonds-là, et actuellement ça se fait. Je parlais tout à l'heure de l'entente de partenariat 2016-2019, un exemple, là : la bonification du côté de la voirie locale, les 50 millions annuels qu'on annonce pour les quatre prochaines années, bien, les municipalités qui ont des indices de dévitalisation ont un accès privilégié à ce type de fonds. Puis il y a d'autres programmes de cette nature-là.

C'est sûr que la Côte-Nord a des enjeux particuliers, dans le domaine de la forêt notamment, des enjeux très particuliers. Je ne suis pas ministre responsable de la Forêt, mais, mon collègue, je l'ai vu se démener pendant toute l'année sur la Côte-Nord, avec le ministre responsable de la région de la Côte-Nord, ils se sont démenés pendant toute l'année pour s'assurer que, dans un contexte où il y avait l'enjeu par rapport à... on l'appelle la tordeuse du bourgeon de l'épinette, pour qu'on puisse trouver des solutions pour maintenir les emplois sur la Côte-Nord, dans le domaine forestier. Ils ont travaillé d'arrache-pied pour ça.

Le Plan Nord, ce n'est pas qu'une question minière, mais néanmoins, le Plan Nord, nous, on l'avait lancé, évidemment, puis on l'a relancé. S'il y a une région du Québec, ce n'est pas la seule, mais s'il y a une région du Québec qui est directement concernée par les investissements qu'on va faire, de 425 millions, 425 millions au cours des cinq prochaines années dans le cadre du Plan Nord, s'il y a une région qui est particulièrement concernée, c'est bien la Côte-Nord. Lorsqu'on annonce des investissements de 1,5 milliard sur cinq ans pour la Stratégie maritime, s'il y a une région qui, bien sûr, est potentiellement, au fur et à mesure que les projets avancent, largement bénéficiaire de ça, c'est bien la Côte-Nord, encore une fois. Alors, le gouvernement est là pour la Côte-Nord, M. le Président, comme il est là pour l'ensemble des régions du Québec.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. C'est tout le temps que nous avions. Nous poursuivons avec le député de Saint-François.

M. Hardy : Merci, M. le Président. Pour ma deuxième intervention, j'aimerais parler des programmes aux petites municipalités. Mon collègue de l'opposition sera d'accord avec moi que le développement régional passe par chaque municipalité, même les petites, n'est-ce pas?

Ce qui se passe avec les petites municipalités, c'est que plusieurs d'entre elles ont des particularités qui leur sont propres ou encore ont une situation financière plus limitée, ce qui peut rendre plus difficile la mise en place d'importants projets. C'est pour cette raison, M. le Président, que le ministre... que le ministère de mon collègue, excusez-moi, le ministère de mon collègue le député de Nelligan a prévu des mesures et a adapté ses programmes d'aide financière pour la construction et la réfection des infrastructures de ces petites municipalités.

Laissez-moi vous parler du Programme d'infrastructures municipales d'eau, qu'on appelle le PRIMEAU, pour les municipalités de moins de 6 500 habitants ayant une situation financière difficile. Elles peuvent, grâce à ce programme, bénéficier d'un taux d'aide qui peut atteindre 95 %. Nous avons aussi le Programme de réfection et de construction des infrastructures municipales, le RECIM, pour lequel nous avons augmenté l'enveloppe globale de 183, virgule... millions de dollars. Oui, 183,8 millions de dollars de plus. Ensuite, M. le Président, j'aimerais vous parler du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, une mesure qui a été introduite à ce nouveau programme qui permet à toute municipalité de choisir et d'affecter une part de leur enveloppe à des projets admissibles qu'ils jugent prioritaires. Comme vous pouvez le constater pour ces quelques exemples, M. le Président, nous tentons par tous les moyens possibles de permettre aux municipalités du Québec de se développer et de trouver des sources de financement pour investir dans leurs infrastructures.

Une modification qui a été récemment apportée au plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout... cette modification permet le remboursement des salaires des employés municipaux directement affectés aux travaux. Normalement, on doit dire : Faire d'une pierre deux coups, eh bien, permettez-moi de modifier cette expression pour vous dire que le gouvernement fait, avec cette dernière mesure, une pierre, trois coups. Premièrement, on favorise la réfection d'infrastructures dans nos municipalités. Deuxièmement, on fait travailler nos employés municipaux. Et, troisièmement, on répond à la recommandation 25 du rapport final de la commission Charbonneau, et je cite : «Permettre à tous les donneurs d'ouvrage public de consolider leur expertise interne en construction.» Ça, c'est une autre mesure qui renforce le soutien du gouvernement à nos municipalités, et donc à nos régions.

Je veux dire que le gouvernement n'a pas à coeur... venir dire, excusez-moi, que le gouvernement n'a pas à coeur le développement régional, qu'il fait preuve de laxisme et qu'il n'a pas de plan pour relancer l'économie du Québec, je crois que c'est faire preuve de mauvaise foi, surtout lorsqu'on fait le bilan du PQ pour le développement régional.

Permettez-moi d'aborder ceci en conclusion, M. le Président. L'année 2013 a été désastreuse pour nos régions, c'est une baisse de mises en chantier de près de 25 % par rapport à 2012 et une baisse des investissements des entreprises, sans parler des 66 800 emplois à temps plein perdus, alors qu'il s'en est créé 136 800 au Canada. Ça, c'est le bilan du PQ au pouvoir pendant 18 mois.

Les pouvoirs de gouvernance que nous avons donnés aux municipalités, qui nous les demandaient... plus de 40 ans, et l'autonomie dont elles jouissent aujourd'hui permettent à chaque région de se développer selon ses forces et les richesses dont elles disposent, et ça, ça nous rend fiers, M. le Président. Merci.

• (11 h 20) •

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Cinquième série d'interventions, et je cède maintenant la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, merci. Écoutez, ce gouvernement est passé maître dans l'art — il faut que je leur donne ça, là — de présenter des coupures comme étant des bonnes nouvelles puis des coupures comme étant — une coupure de 300 millions qui est devenue récurrente dans le pacte fiscal — des nouveaux moyens, puis des nouveaux leviers, puis de la décentralisation envers les municipalités. Alors, on frôle le novlangue, là, de 1984 : on présente une mauvaise nouvelle comme une bonne. Ou on présente une bonne nouvelle comme une mauvaise, ça, c'est autre chose. Mais ils sont passés maîtres dans cet art-là.

Puis, un autre des exemples, je suis content que le ministre salue la création du programme de rénovation et construction d'infrastructures municipales, qu'on a gentiment surnommé le RECIM, et qui visait à quoi quand on l'a créé, M. le Président? À réduire, voire à diminuer le pouvoir discrétionnaire du ministre des Affaires municipales de l'époque. Quand le ministre nous parle de 2 milliards de coupures sous le gouvernement du Parti québécois, la seule chose qu'on a coupée quand nous étions là, c'est la corruption et la collusion dans les chantiers, dans les projets d'infrastructure, dans les chantiers publics, autant au ministère des Transports, pour le passage que j'y ai fait, qu'aux Affaires municipales.

Donc, ça veut dire, et le RECIM en est la preuve vivante, concrète : nous avons été là avec des investissements beaucoup plus efficaces, beaucoup plus payants et beaucoup plus responsables, pour une saine gestion des fonds publics. Alors, je suis heureux de constater que le ministre, aujourd'hui, reconnaisse que le RECIM visait ça, que le RECIM visait à diminuer le discrétionnaire, qui a conduit, entre autres, à la création de la commission Charbonneau — ça, c'est la réalité, M. le Président — donc de mettre des normes, de mettre des balises pour diminuer le pouvoir discrétionnaire qui faisait en sorte qu'en fonction des amis du régime on pouvait davantage subventionner des municipalités.

Donc, M. le Président, l'autre élément sur lequel je veux revenir : je trouve ça fascinant de voir un ministre qui se réjouit que le Fonds des petites collectivités d'Infrastructure Canada soit en fonction, puis, à l'entendre parler, c'est un déluge de demandes qui coule sur son bureau. Bien, écoutez, on a fait sortir les chiffres, là. Les affectations annoncées pour le gouvernement du Québec... pour le Québec c'est-à-dire, c'est 176 947 348 $, il reste 175 177 875 $. Je sais que le ministre aime les chiffres, là, parce qu'il a passé longtemps au Conseil du trésor. Ça fait une différence. Ça veut dire que, ce fonds-là, là, on y a seulement dépensé 1 769 473 $, ce qui représente 0,1 % de l'ensemble de l'enveloppe du fonds Infrastructure Canada.

Puis le ministre se réjouit de ça. Il se réjouit que 0,1 % de l'enveloppe d'Infrastructure Canada a été dépensé, pendant que, dans les différentes municipalités du Québec, on attend pour déposer des projets de traitement d'eaux usées, hein? Parce qu'il y a encore une centaine de municipalités à travers le Québec qui déversent leurs eaux usées dans leurs cours d'eau. Ça, c'est la réalité. Puis le ministre, il est content de ça. Puis ça, c'est juste l'entente sur le Fonds des petites collectivités, M. le Président, il reste toute l'entente sur les projets nationaux et régionaux, qui est 1,6 milliard pour le gouvernement du... c'est-à-dire pour le territoire du Québec, puis il n'y a encore aucune somme qui a été dépensée pour ça.

Alors, moi, je ne peux accepter qu'un ministre du gouvernement du Québec responsable des infrastructures dans les municipalités est incapable de nous dire aujourd'hui quand il entend signer l'entente avec le gouvernement du Canada sur les projets nationaux et régionaux du nouveau Fonds Chantiers Canada. Je ne lui demande pas la lune, je ne lui demande pas de nous dire : La semaine prochaine, à 3 h 15, tel jour. Est-ce qu'il peut au moins nous dire : D'ici la fin de la session parlementaire? Je suis généreux, je lui donne encore quatre mois. Est-ce qu'il peut nous dire : D'ici la fin de la session parlementaire? Est-ce qu'il peut nous dire : Pour la fête des Patriotes? Est-ce qu'il peut nous dire — parce qu'il aime ça, la fête du Canada : 1er juillet, mettons? Je serais prêt à accepter ça, moi.

Ce que je veux, c'est un horizon pour que les municipalités du Québec savent à quoi s'en tenir. Alors, sinon, s'il refuse, ça veut dire qu'il accepte la revendication de l'Union des municipalités du Québec, qui est un versement en bloc du fédéral directement sur les municipalités, ce qui sera un recul inacceptable dans les revendications historiques du Québec.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre, pour cinq minutes maximum.

M. Coiteux : C'est toujours intéressant, M. le Président, d'écouter le député de Jonquière, qui, lui aussi, a une habilité, hein, il faut quand même l'avouer, je vais lui reconnaître ça, une habileté de transformer des réalités par la magie des mots. Et là il a transformé une coupure dans les investissements d'infrastructure sous le gouvernement du Parti québécois, une coupure de 2 milliards, il l'a transformée en efficacité, hein? Son 2 milliards en moins, c'est parce qu'ils étaient plus efficaces. Ils réussissent, selon les propos, à faire plus avec 2 milliards en moins qu'avec 2 milliards en plus. C'est quand même remarquable! C'est quand même remarquable, mais en même temps vous me permettrez, M. le Président, de dire que ce n'est pas tout à fait sérieux. C'est remarquable comme jeu... comme figure de style, mais ce n'est pas sérieux.

Nous, on a réaugmenté les budgets en infrastructures qui vont directement aux municipalités, on les réaugmentés de 1 milliard de dollars. Et on a toute une série de programmes qui sont administrés au MAMOT, et ce ne sont pas la totalité des investissements destinés aux municipalités, on faisait état des investissements qui se font dans les infrastructures de loisirs et de sport sous la responsabilité du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, qui s'ajoutent à cela. Et, lorsqu'on fait des investissements dans le secteur du transport, bien, dans plusieurs cas, ces investissements-là sont directement dans les régions du Québec. Puis je pense notamment à l'autoroute 85, que j'ai mentionnée tout à l'heure. Et ce n'est pas le seul projet. Même si ce n'est pas administré par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ce sont quand même des investissements dans les régions du Québec et notamment, dans ce cas-ci, dans le Bas-Saint-Laurent. Alors, nous, on a augmenté de manière très significative les investissements en infrastructures qui affectent directement... qui répondent directement aux besoins des municipalités et des régions du Québec. C'est ça qu'on fait.

Mais ce n'est pas la seule chose qu'on a faite depuis qu'on est... depuis qu'on assume la responsabilité du gouvernement. On peut dire tout ce qu'on voudra, là, sur la question de la nouvelle gouvernance territoriale, mais, le fonds des territoires, il n'y a pas un préfet de MRC, il n'y a personne au Québec qui me dit que ce n'était pas une bonne idée, ça, le fonds des territoires. Ils me disent tous que c'est une bonne idée, ça, le fonds des territoires. Ce 100 millions annuel qui est mis à la disposition des municipalités régionales de comté et des agglomérations, tout le monde dit que c'est une bonne idée, dans l'ensemble des régions du Québec.

Puis pourquoi c'est une bonne idée? C'est que, plutôt que d'avoir toutes sortes de petites enveloppes ici et là en vertu de normes décidées mur à mur, sans tenir compte des réalités de chacune des régions du Québec, plutôt qu'avoir ces petites enveloppes normées ici, à partir de Québec, en disant : Vous allez dépenser comme ça, vous allez engager telle personne, vous allez traiter avec telle personne, bien, savez-vous quoi, on les a mis dans un seul fonds puis on a dit : Vous avez la liberté de décider comment vous allez affecter ces sommes. Et les sommes qui sont directement axées vers le développement, vers des investissements, et non pas juste pour maintenir, je ne sais pas, moi, des loyers additionnels, parce qu'on est trois, quatre, plutôt que se regrouper à l'intérieur de la MRC... Les sommes qui sont consacrées directement aux investissements dans le développement économique n'ont pas seulement été maintenues, elles sont augmentées dans le cadre de l'entente de partenariat. Puis c'est pour ça que nos partenaires du monde municipal puis nos partenaires des MRC, quand ils ont signé cette entente de partenariat, ils ont dit : On est en train de faire quelque chose de positif ensemble, c'est une entente qui est gagnante pour l'ensemble.

Et, oui, c'est vrai qu'on vient de vivre une période budgétaire difficile, c'est vrai qu'on vient de vivre une budgétaire difficile, mais là on regarde l'avenir puis on vient de s'entendre avec les municipalités pour réinjecter 350 millions de plus au cours des prochaines années. Et ça va dans les redevances liées aux ressources naturelles, ça va dans l'aide à la voirie locale et ça va dans le Fonds de développement des territoires, notamment. Alors, les municipalités ne sont pas en train de se plaindre de leur partenaire gouvernement du Québec en matière d'accompagnement puis d'aide au développement économique. Elles ne sont pas du tout en train de se plaindre.

Alors, il me demande à quelle date on va faire encore davantage. Bien, on va faire exactement comme on a fait avec le volet des petites collectivités : on va signer une entente qui va respecter la compétence du Québec. C'est aussi simple que ça. Puis ça va se faire, comme on l'a fait avec le volet Petites collectivités. Puis, je répète, là, le programme, il est actif, là. Les municipalités, actuellement, elles ont le choix entre plusieurs programmes. Si elles préfèrent aller avec PRIMEAU plutôt qu'avec celui-là, si elles préfèrent utiliser le RECIM plutôt qu'aller avec celui-là, si elles préfèrent utiliser le programme taxe d'essence avec la contribution du Québec pour réaliser leurs projets d'investissement, c'est leur choix. On ne leur impose pas le choix d'un programme particulier. Mais le programme issu de l'entente avec le gouvernement fédéral sur les petites collectivités, il est aussi offert aux municipalités du Québec. Et il n'y a aucun projet, dans ce volet-là, qui est bloqué à l'heure actuelle, M. le Président, aucun.

 (11 h 30)

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous poursuivons avec le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'écoute attentivement mon collègue le ministre des Affaires municipales avec une grande joie, M. le Président. Parce que ce que le ministre des Affaires municipales nous met à l'avant-plan ce matin, c'est à quel point notre gouvernement s'occupe des municipalités, s'occupe des petites municipalités. Et ces municipalités-là ont à leur disposition différents programmes pour leurs différents projets d'infrastructure. Ce qu'il est important de dire, M. le Président, c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, on est pour une autonomie municipale, pour une autonomie régionale et pour une prise de décision de proximité. Ce que j'entends des collègues de l'autre côté, c'est qu'on ne croit pas que les régions et les municipalités peuvent prendre leurs propres décisions, c'est qu'on ne croit pas qu'ils sont autonomes, car on nous suggère que le gouvernement doit les prendre par la main, ce qui me fait beaucoup de peine, M. le Président.

Il faut aussi voir que, dans certaines régions, dont la Mauricie, depuis le 7 avril 2014, c'est plus de 80 millions de dollars qui ont été investis par le ministère des Affaires municipales. 80 millions de dollars, ça, M. le Président, c'est des nombreux projets, des nombreux projets dans des petites municipalités, dans des villes, des villes centres, que ce soit Trois-Rivières, Shawinigan ou même les communautés de La Tuque. M. le Président, c'est des projets qui ont avancé, qui ont été étudiés, qui ont été évalués et analysés par le ministère. Ces projets-là, M. le Président, ont permis non seulement de donner des retombées économiques, mais de donner plus de services de proximité aux citoyens des municipalités.

On sait tous que, dans nos communautés... Puis, contrairement à mon collègue de Nicolet-Bécancour, je comprends bien... Puis je sais que les petites municipalités ont parfois des demandes et veulent un support plus grand. Et, bien au contraire, tantôt on semblait penser que je disais le contraire, bien au contraire, M. le Président, on sait que les besoins des petites municipalités sont grands, sont différents puisque l'éloignement, la non-densité de la population ou même certaines exigences sont difficiles à respecter de la part de ces municipalités-là. Que ça soit l'étendue de leurs territoires qui fait que le service est plus difficile à implanter, que ça soit les exigences gouvernementales, M. le Président, on le sait et on est informé de ça, au gouvernement.

Ce que le ministre nous dit, ce qu'on vous fait part aujourd'hui, c'est que le gouvernement est là pour les accompagner. Il y a même des modalités, dans certains programmes du ministère des Affaires municipales, qui permettent à ces municipalités-là d'avoir non seulement un accès financier plus grand, mais aussi une certaine adaptabilité de ce programme-là pour leur permettre de répondre aux critères du programme. On sait, M. le député, que tout n'est pas parfait. Par contre, ce qu'il faut dire puis ce qu'il faut être clair de ce côté-ci de la Chambre, je pense que tout l'ensemble des parlementaires dans cette Assemblée, M. le Président, sont pour et doivent être conscients que les municipalités doivent et sont les mieux placées pour déterminer leurs priorités, pour être maîtres de leur développement économique et aussi pour être maîtres de leur développement non seulement aujourd'hui, mais pour les années futures.

M. le Président, je l'ai dit pour la Mauricie, on pourrait le dire pour de nombreuses régions, les investissements gouvernementaux sont grands et, le ministre l'a mentionné, c'est plus de 400 millions de dollars depuis notre arrivée au pouvoir. Ces investissements démontrent, encore une fois, notre écoute et notre partenariat, parce qu'on est un gouvernement partenaire des municipalités et non un gouvernement d'imposition. Ce qui est important, c'est qu'on leur a donné une plus grande autonomie par le fait fiscal, on leur a donné des moyens financiers, des moyens de décider pour eux-mêmes ce qui était bon.

J'ai des exemples, ici, M. le Président, que je pourrais vous parler. Je pourrais vous parler des programmes spécifiques, tant pour le Grand Nord ou même des programmes pour les municipalités avec un faible taux d'indice de dévitalisation. Je pourrais vous parler aussi, M. le Président, des différents programmes d'infrastructure. Je vous ai nommé tantôt l'annonce de notre collègue, en ce moment, du 50 millions pour le programme de sport et loisirs dans les municipalités. On pourrait parler des investissements en transport, qui est une enveloppe augmentée par notre gouvernement pour partout, dans toutes les régions du Québec, qui répond aux besoins et aux demandes des municipalités depuis de nombreuses années.

M. le Président, vous savez tous que j'ai eu le privilège de travailler avant comme attaché politique de député de circonscription. J'ai eu aussi le privilège de travailler étroitement avec les municipalités tant dans des comités d'analyse qu'à la direction générale de la chambre de commerce de mon milieu, et, à toutes les fois que les municipalités nous demandaient, pour mettre leurs infrastructures hors normes, leurs infrastructures routières, un moyen financier, notre gouvernement l'a fait, notre gouvernement a respecté ses engagements.

Donc, aujourd'hui, M. le Président, on aura bien beau vouloir dresser un portrait négatif, un portrait noir du bilan de notre gouvernement, mais je pense que, si on fait le total des investissements, si on fait aussi le bilan des ententes que notre gouvernement a dressé avec les municipalités du Québec, la population va être claire aujourd'hui : on est un gouvernement qui prône la proximité des décisions, un gouvernement qui donne de l'autonomie aux municipalités et aux régions, et on est le gouvernement des régions. M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député. M. le député de Nicolet-Bécancour, pour une intervention d'une durée maximale de quatre minutes.

M. Martel : Merci, M. le Président. M. le ministre, avant d'être député, j'ai été 20 ans le directeur général de la MRC de Nicolet-Yamaska, j'ai été presque 15 ans directeur général du CLD, pas un par-dessus l'autre, là, mais en parallèle, et sincèrement, si mon rôle en politique était juste de critiquer, j'aimerais mieux retourner à mes anciennes amours. Moi, quand je suis venu en politique, un des objectifs que j'avais, c'était d'aider le milieu rural, de me servir de l'expertise que j'avais eue et d'aider le milieu rural à se développer davantage.

Je vous ai posé une question tantôt très, très honnête et j'ai été un peu déçu de la réponse. Ce que j'aurais aimé entendre, c'est dire : M. Martel, j'ai entendu votre commentaire, on va s'arranger pour changer la culture à Québec par rapport aux rapports avec les municipalités rurales. Je suis déçu aussi des commentaires du député de Maskinongé qui essaie de défendre le gouvernement. Moi, je pense que c'est une belle tribune, ici, pour dire — je suis certain qu'il vit avec les municipalités — les mêmes commentaires que moi que j'ai, dire : C'est difficile; on a un bon service avec la région, quand on arrive à Québec, c'est plus difficile. Je pense qu'au Québec, là, il faut qu'on passe le message qu'il y a une réalité rurale qui n'est pas connue de tout le monde puis qui est difficile à faire connaître.

Je veux vous amener aussi, parce qu'on a fait l'éloge deux fois du... pas l'éloge, mais on cité deux fois le président de la FQM pour dire qu'il était d'accord avec les actions du gouvernement... Puis c'est drôle d'entendre le Parti québécois et le Parti libéral sur les coupures qu'il y a eu. Moi, ce que je sais, M. le ministre, c'est qu'en 2014, le fonds que vous appelez le fonds de développement du territoire, là, quand on prenait tous les fonds, il y en avait pour 187 millions. Le nouveau pacte fiscal a amené ça à 100 millions pour les années 2015, 2016, 2017. C'est vrai qu'il augmente, 105 millions en 2018, puis 115 millions en 2019. Mais la réalité, c'est que, pour les prochaines années, il manque 87 millions. C'est quoi, les conséquences de ça? Il n'y a plus d'instance de concertation, les CRE n'existent plus. Quand je regarde au niveau des CLD, par exemple le CLD de Nicolet-Yamaska, c'est deux ressources et demie de moins sur cinq pour faire du développement économique. Ça veut dire qu'à l'échelle du Québec moi, j'estime qu'il y a au moins 150 à 200 ressources de moins, compétentes, qui font du développement économique sur le territoire.

Vous avez mentionné tantôt... vous avez fait mention du président de la FQM qui a dit, voilà quelque temps... Moi, je vais vous le dire, ce que la FQM a dit voilà deux jours. La FQM dit : «Plus d'un an s'est écoulé depuis l'adoption du projet de loi n° 28 abolissant les conférences régionales des élus ainsi que les centres locaux de développement et transférant les compétences en matière de développement local et régional aux MRC. Maintenant que cette transition est sur le point d'être complétée, la FQM demande au gouvernement des précisions sur sa vision concernant la suite des choses.» La FQM dit aussi : «Malgré les efforts des acteurs du territoire, plusieurs secteurs économiques régionaux sur lesquels se fondent historiquement nos régions, tels que le secteur minier et celui de la forêt, se retrouvent aujourd'hui dans une situation précaire. Devant la détérioration importante des conditions économiques qui a cours dans certaines régions, les élus municipaux, que la FQM représente, demandent à connaître le plan d'action du gouvernement en matière de développement économique régional.»

J'aimerais ça savoir ce que vous répondez à la FQM. Il faut arrêter de dire que les municipalités rurales disent que ça va bien.

Conclusions

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Merci, M. le député. Nous en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : C'est la remarque finale, n'est-ce pas, M. le Président?

• (11 h 40) •

Le Président (M. Auger) : Oui, exactement.

M. Coiteux : Merci, M. le Président. Alors, on arrive donc au terme, là, donc je vais embrasser un petit peu plus largement l'ensemble des échanges qu'on a eus jusqu'à maintenant. Mais permettez-moi simplement de dire une chose concernant le Fonds de développement des territoires : Il ne faut pas confondre les frais de fonctionnement de structures administratives puis les fonds qui sont dédiés au développement. Les fonds dédiés au développement ont été totalement maintenus. Et, dans le cadre de l'entente de partenariat que nous avons pour les quatre prochaines années, l'enveloppe du Fonds de développement des territoires est non seulement maintenue, sinon qu'elle va augmenter. Donc, ça, je pense que c'est important.

C'est très apprécié du monde municipal et c'est très apprécié notamment des municipalités en milieux ruraux. C'est très apprécié parce qu'elles ont désormais la flexibilité d'organiser leur développement économique régional autour des sommes disponibles, en fonction de leur réalité, de leurs besoins. Elles peuvent même continuer, dans certains cas, si elles le veulent, de travailler avec le CLD local, si elles sont satisfaites du service, et c'est le cas dans un grand nombre de cas, et, d'autres fois, ça se fait autrement. Alors, donner de l'autonomie, donner de la liberté, lever des entraves, c'est ça aussi, et c'est ce qu'on a fait dans le cadre du Fonds de développement des territoires.

Maintenant, je pense que les échanges qu'on a eus aujourd'hui ont permis de montrer à quel point le gouvernement du Québec est actif dans le domaine du développement économique, et notamment dans le développement des régions. Je pense qu'on a eu l'occasion de démontrer qu'on a donné une impulsion encore plus grande que celle qui existait avant notre arrivée au gouvernement, en avril 2014, aux investissements en infrastructures dans le domaine municipal à travers une panoplie de programmes. On a aussi, en même temps, mis de l'avant, au-delà de nos stratégies de développement qui sont plus générales, là... Puis je n'ai peut-être pas touché un mot là-dessus, mais, lorsqu'on diminue l'impôt des PME, bien, on favorise le développement régional aussi, parce que, les PME, il y en a, bien sûr, dans les villes, mais il y en a énormément et surtout dans les régions du Québec.

Mais, au-delà de ça, on a relancé l'économie des régions du Québec à travers d'autres initiatives qui sont importantes. J'ai mentionné le fait qu'on avait mis de l'avant le Plan Nord, et malheureusement toute une mauvaise publicité avait été faire autour du Plan Nord avec le gouvernement précédent. On l'a relancé. Ça représente des investissements majeurs, au cours des prochaines années, dans différents secteurs, ce sont dans les régions du Québec, nordiques, bien entendu, mais avec des bénéfices pour l'ensemble des régions du Québec.

Même chose avec la Stratégie maritime. Les gens nous regardent... Puis c'est un petit peu curieux des fois que ça vienne de gens du Bas-Saint-Laurent, alors que ça permet justement de consolider un pôle d'expertise à Rimouski, à l'institut de technologie maritime notamment, que ça permet de développer des corridors de commerce en Montérégie, que ça permet de développer des activités dans toutes les régions du Québec, et on parle de 1,5 milliard de dollars au cours des prochaines années.

Alors, ce ne sont que quelques exemples, mais, au-delà de ça, c'est toute l'approche sous-jacente qui est importante de mentionner, puis je pense que j'ai eu l'occasion d'insister là-dessus aujourd'hui. Nous, les municipalités, pour nous, ce sont des partenaires, ce sont des partenaires qui vivent une démocratie locale. Les élus locaux sont imputables devant leur population puis ils ont des compétences à exercer, puis, ces compétences à exercer, elles doivent être capables de les exercer avec un minimum d'entraves. Alors, ce n'est pas seulement des questions d'argent. Et on va augmenter les budgets qui sont consacrés au développement régional à travers l'entente de partenariat 2016‑2016, j'ai eu l'occasion de le démontrer aujourd'hui, mais ce n'est pas juste une question d'argent, c'est une question de respect, c'est une question de respect des compétences.

On s'est engagés à agir. Puis le député de Nicolet-Bécancour revient, il dit : Quand on arrive à Québec, ça va un peu moins bien qu'à l'échelle régionale. Bien, c'est ça, justement, ce sur quoi on va travailler dans le sillage du rapport Perrault. C'est une priorité superimportante des milieux municipaux, mais c'est une priorité numéro un en ce qui me concerne, puis c'est ce que je dis depuis que je suis arrivé en poste lorsque je parle avec mes partenaires du milieu municipal, peu importe où ils se trouvent au Québec, et puis j'en ai rencontré beaucoup au cours des derniers jours. Le rapport Perrault, les suites à donner au rapport Perrault, c'est une mégapriorité pour le gouvernement, et, comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, des suites vont être données à ça, des suites très concrètes.

Les municipalités veulent être reconnues comme des gouvernements de proximité, c'est un engagement que nous allons tenir, absolument. Et c'est quand on respecte les compétences des municipalités, c'est quand on respecte leur autonomie, c'est lorsqu'on leur enlève des entraves que les sommes qui sont transférées dans le cadre de l'entente de partenariat vont donner leurs pleins fruits, que les investissements de 7 milliards de dollars, seulement administrés par le ministère des Affaires municipales, parce qu'il y en a d'autres qui sont administrés par d'autres ministères qui touchent directement les municipalités... c'est dans un contexte de respect de l'autonomie locale que ces investissements-là vont donner leurs pleins fruits.

Alors, écoutez, c'est l'approche du gouvernement, c'est l'approche du gouvernement. Et ça fonctionne, ça fonctionne. Je vais donner un exemple. Les gens nous disent : Est-ce qu'on pourrait avoir des programmes plus flexibles? Dans le cadre du programme que nous avons signé avec le gouvernement fédéral, la taxe sur l'essence, avec la contribution du Québec... et la contribution du Québec, dans le cadre de ce programme-là, pour les quatre prochaines années, on a introduit un élément de flexibilité qui était réclamé par les milieux municipaux. Il y a un 20 % de l'enveloppe... hein, il y a des différentes priorités, là, puis on le sait, à quel point il y a un déficit de maintien d'actif dans le secteur de l'eau, de l'eau potable, du traitement des eaux au Québec, puis on le sait à quel point il y a un déficit important. Puis il y a d'autres aspects qui sont prioritaires, mais on a donné un 20 % de flexibilité dans l'enveloppe pour que les municipalités puissent choisir des projets en fonction de leurs propres priorités, pas les priorités nationales qu'on établit, nous, ici, leurs priorités. Alors, cette flexibilité-là, elle est extrêmement appréciée, puis c'est une avenue dans laquelle on a l'intention de continuer de travailler.

Alors, ce 20 % là, il n'y a personne qui me dit : On est contre. Au contraire, on pense que c'était la bonne façon de faire les choses. Et la raison pour laquelle ça fonctionne, c'est parce que, justement, on a mis sur pied des programmes qui sont adaptés aux besoins des municipalités et aux besoins des régions. Puis, je le répète, là, on aura beau dire : Écoutez, à quelle date le volet n° 5.2 ou le volet n° 1.4 va-t-il être signé?, dans la réalité des faits actuellement, les municipalités ont accès au cours des prochaines années à 7 milliards de dollars auxquels s'ajoutent des nouvelles sommes. Et, lorsqu'il y a des demandes, elles sont traitées de façon diligente, et les projets se réalisent partout au Québec.

Alors, c'est là qu'on en est en ce qui concerne les investissements d'infrastructure. Maintenant, quels sont les résultats de tout ça? Quels sont les résultats de tout ça? Si vous me permettez, je vais vous dresser un portrait, là, qu'il est important de retenir ici. L'économie du Québec, elle n'est pas une économie isolée de celle du reste du pays puis ce n'est pas une économie qui est isolée de celle du reste du monde. Au Canada, actuellement, il y a des provinces qui sont en récession, il y a des provinces en récession, au Canada, où il y a une augmentation brutale du chômage. Il y a des gouvernements qui entrent en déficit dans ces régions qui sont actuellement en récession. Donc, l'économie canadienne dans son ensemble, lorsqu'on regarde toutes les provinces, son taux de croissance, à cause des économies qui sont en récession, ce n'est pas un taux de croissance qui est très élevé. Puis, aux États-Unis, ça va un peu mieux, mais la croissance aux États-Unis, elle n'est pas non plus comme elle a déjà été dans le monde. Puis la croissance en Chine, elle n'est pas du tout ce qu'elle a été au cours des dernières années. Puis la croissance au Japon, elle n'est pas là non plus. Puis, en Europe, ça ne va pas bien. Ça, c'est l'environnement dans lequel on vit, là, nous.

Mais justement, justement, avec les gestes qu'on a posés depuis avril 2014, dans un contexte qui n'est pas favorable, dans un contexte qui n'est pas favorable, il y a de la croissance économique au Québec. Il y a de la croissance économique au Québec puis il y a de la création d'emplois au Québec. Puis, si on regarde toute l'année dernière, dans ce contexte très défavorable à l'échelle mondiale, à l'échelle canadienne aussi, pour être plus près de nous, bien, le Québec a créé près de 50 000 emplois.

Alors, j'entends un discours très négatif de l'autre côté, très négatif, puis c'est peut-être le rôle de l'opposition, de jouer ce rôle, ça se peut, mais ça ne correspond pas aux faits. Les faits, c'est que le Québec, dans une économie très difficile, tire son épingle du jeu. Il tire son épingle du jeu parce qu'il est proactif. Il n'essaie pas de faire fuir l'investissement, il attire l'investissement. Il n'essaie pas de déstructurer l'espace politique dans lequel on va faire des investissements, comme c'était le cas du gouvernement précédent. Au contraire, il y a un message d'unité puis de collaboration avec les municipalités du Québec, avec les régions du Québec, mais aussi avec le gouvernement fédéral. Puis c'est pour ça qu'il y a des programmes actifs où le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités du Québec sont des partenaires dans le développement économique. C'est ça, l'approche du gouvernement ici, on est le gouvernement des régions, on croit aux régions et on développe les régions.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Jonquière, également pour une période maximum de 10 minutes.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je suis sidéré d'entendre ce que le ministre nous a dit durant cette interpellation, sidéré. J'avais l'impression depuis deux ans, à voir aller le ministre au Conseil du trésor, même si je n'étais pas d'accord avec ses décisions, qu'il était un ministre de résultat, un ministre qui serait capable non pas de partir dans des envolées théoriques loin du monde, fédéralisantes, mais un ministre qui était préoccupé par donner des résultats. Moi, je pensais qu'il allait arriver aux Affaires municipales avec ce bagage-là du Conseil du trésor où, on le sait, au Conseil du trésor, ce qui compte en bout de ligne, à la fin de la journée, c'est le résultat du chiffre. Et moi, je me disais, je pensais que le ministre allait arriver avec ça. Puis, dans le monde municipal, c'est ça aussi, les attentes, on a besoin de résultats. Mais, non, on a face à nous un ministre, finalement, qui s'est laissé avaler par ce langage fédéraliste, ce langage de grand concept, loin des préoccupations du monde.

Quand il nous dit qu'on n'a pas eu une gestion efficace, là, je veux juste lui rappeler... parce que je pense que c'est le député de Nicolet-Bécancour qui disait que j'avais eu les deux ministères, mais, en sept mois au ministère des Transports, quand j'étais là, on a économisé 240 millions juste dans la mise en place d'un plan d'action de lutte contre la corruption puis la collusion. En sept mois, soyons généreux, mettons ça sur un an, multiplions par 10 ans, ça fait plus de 2 milliards, ça, c'est une façon... ça, c'est une façon brillante de gérer, ça, c'était notre façon de faire, puis ça, c'était juste aux Transports.

Les faits concrets, là, je vais les dire au ministre, là, parce que moi, j'aimerais ça qu'il soit un ministre de résultat. Dans le traitement des eaux usées, il reste 101 municipalités qui sont fautives, ça, c'est sur le site de Radio-Canada, 17 octobre dernier, hein? On a eu le «flushgate», dont on a parlé amplement ici, en cette Chambre. Alors, l'absence d'entente avec le gouvernement fédéral, là, sur les programmes d'infrastructure, bien, justement, ça fait en sorte que des systèmes de traitement des eaux usées dans les municipalités, bien, ça retarde, il y a un déficit d'entretien qui augmente. Puis après ça on se plaint ici puis on pleure sur le fait qu'il y a des déversements d'eaux usées dans le fleuve, puis dans nos rivières, puis dans nos sources d'eau potable à travers le Québec. Bien, il reste 101 municipalités fautives au Québec, là, sur le traitement des eaux usées. Ça, ce n'est pas la situation économique en Alberta, ce n'est pas la croissance économique au Japon, c'est bien concret, là, c'est des traitements... des systèmes de traitement d'eaux usées au Québec.

Un autre exemple, parce qu'on a l'impression d'entendre le ministre du gouvernement fédéral, là, des Infrastructures ou du Développement économique, parce qu'il nous parle de la décroissance économique dans l'Ouest, en Alberta, puis un peu partout à travers le Canada, mais, juste ici, là, au Québec, le fait qu'il n'a pas signé d'entente encore avec le gouvernement fédéral sur le Fonds Chantiers Canada, MRC d'Antoine-Labelle, ce n'est pas parce que c'est Antoine-Labelle, là, mais on recule dans le temps de Duplessis, alors qu'on se battait à l'époque pour l'électrification rurale, mais sur la question d'Internet haute vitesse, un projet qui avait été annoncé sous notre gouvernement en octobre 2013, il y avait de l'argent mis de côté. Finalement, les gens sur place se sont rendu compte en juin 2014, ça va faire deux ans, que le gouvernement n'a pas réservé cet argent-là. Donc, aujourd'hui, il n'y a pas d'implantation d'Internet haute vitesse dans la MRC Antoine-Labelle. Ça, ce n'est pas la croissance économique en Alberta, ce n'est pas le portrait mondial de l'économie en passant par le Japon, c'est chez nous, c'est dans Antoine-Labelle. Ça, c'est la réalité, M. le Président.

En voulez-vous d'autres, des exemples? Le laxisme du gouvernement en matière de développement régional a fait en sorte que les ententes spécifiques... Ça, c'est un beau modèle, les ententes spécifiques, d'outils ou d'effet de levier de décentralisation dans les régions. Bien, au 31 mars 2016 au Saguenay—Lac-Saint-Jean, toutes les ententes se terminent. Je pourrais vous faire toute la liste, mais je vais vous en donner quelques-unes qui sont parlantes. Celle sur l'immigration est abandonnée depuis deux ans. Hein, on veut avoir des régions qui vont accueillir, entre autres, des réfugiés syriens qui vont arriver. Moi, il y a deux familles qui vont arriver à Jonquière, mais il n'y a pas d'entente spécifique sur l'immigration au Saguenay—Lac-Saint-Jean, parce que ce gouvernement a aboli la conférence régionale des élus, qui gérait les ententes spécifiques.

Le beau projet de région éducative, on est dans la semaine ou dans le mois de la persévérance scolaire, ça a tombé. L'entente spécifique sur l'accessibilité à la culture dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, entente spécifique sur la recherche forestière en forêt boréale, l'entente spécifique sur le service d'aide à la rénovation patrimoniale — je me permets de la citer parce que j'aime ça, moi, la rénovation patrimoniale — l'entente spécifique sur le bilan migratoire des jeunes au Saguenay—Lac-Saint-Jean, un modèle, qu'on appelle MigrAction, qui fait école à travers le Québec, ça a tombé. Pourquoi? À cause d'une absence de renouvellement des ententes spécifiques en raison des coupures du gouvernement. Le développement agroalimentaire, entente spécifique là-dessus, aussi finie.

Autre exemple, il y a eu un dossier dans le journal Le Quotidien le 28 janvier, depuis 2011, là, c'est une baisse de 10 % des emplois du secteur public. Le ministre doit connaître ça, il a été longtemps président du Conseil du trésor, 10 % de la baisse des emplois du secteur public dans les régions comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, M. le Président, alors que c'était un héritage fort de la Révolution tranquille, d'avoir fait une décentralisation avec... pas un démantèlement, mais une répartition des efforts de chaque ministère dans les régions du Québec.

Je ne me souviens plus si c'est le député de Maskinongé ou le député de Saint-François qui a cité tout à l'heure M. Lehoux, le président de la FQM, bien, il a émis un communiqué avant-hier, là, où il dit : «Les défis auxquels nous faisons face sont aussi vastes que variés. Passant outre notre déception concernant l'absence d'un ministre délégué aux Régions, nous nous tournons vers [la députée d'Anjou—Louis-Riel] afin qu'elle puisse devenir la voix des régions au sein du Conseil des ministres.» Alors, la déception de ne pas avoir un ministre délégué aux Régions, ça, c'est le président de la FQM qui dit ça, alors ce n'est pas tiré, là, de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique, là. Alors, ça, c'est la réalité.

Donc, moi, là, je suis déçu d'avoir un ministre qui avait la réputation, même si je ne partageais pas le fond de ses décisions, d'arriver à des résultats, de dire à son ministre des Affaires municipales de l'époque : C'est bien de valeur, mais tu vas me livrer un 300 millions, puis, connaissant ton talent de virer une mauvaise nouvelle en bonne nouvelle, je me fie sur toi, mais le total, c'est d'arriver avec des coupures de 300 millions dans le pacte fiscal. Donc, le ministre qu'on a devant nous, là, c'est la réputation qu'il s'est faite au Conseil du trésor.

Mais là, aujourd'hui, là, il nous arrive avec des grandes paroles, il nous arrive avec la situation économique dans l'Ouest canadien, il nous arrive avec le contexte économique mondial en passant par le Japon puis par d'autres endroits. Il ne livre pas. À chacune de mes interventions, M. le Président, vous l'avez remarqué aujourd'hui, j'ai demandé une date ou au moins un horizon dans le temps sur une signature de l'entente sur infrastructures Chantiers Canada avec le gouvernement du Canada. J'ai juste demandé un horizon, au moins, pour l'été, le printemps, la fête des Patriotes, je ne le sais pas, qu'il essaie de nous donner une idée. Zéro.

Il n'est même pas capable, le ministre, de livrer là-dessus, de donner un résultat, d'envoyer un signal aux municipalités du Québec qu'il se penche sur la question de signer l'entente avec le gouvernement fédéral sur infrastructures Chantiers Canada. Tout ce qu'il trouve le moyen de faire... Puis je ris, mais ce n'est pas drôle, là. C'était Croc qui disait ça dans sa revue : Ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle, là. Bien, il incarne un peu ça, le ministre, ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle, parce que, la seule chose qu'il réussit à faire, il se réjouit qu'il y a eu 0,1 % de dépensé pour les petites collectivités puis il trouve que c'est la meilleure invention depuis le pain tranché. Alors que, si je compare, mettons, en Alberta, là, il leur reste 88 000 $ sur une enveloppe... parce qu'il aime ça, parler de l'Alberta, il nous en a parlé tantôt, 88 000 $ qu'il leur reste sur une enveloppe de 94 millions. Ça, ça a livré, là-bas. En Colombie-Britannique, il aime ça, c'est dans l'Ouest, il nous en a parlé tantôt, il leur reste 43,5 millions sur une enveloppe de 109 millions, un peu plus que la moitié a été dépensée.

Ici, là, si on prend l'ensemble des enveloppes du Fonds Chantiers Canada, puis le ministre se réjouit de ça, c'est 0,1 % qui a été dépensé au Québec à date. Ça, ça nous met dans le joyeux club des provinces — je n'aime pas ça, dire ce mot-là, mais je suis obligé de le dire dans le contexte actuel — ça nous met dans le joyeux club des provinces qui n'ont pas signé l'entente sur les infrastructures Chantiers Canada-Québec. Puis l'autre membre de ce joyeux club là, c'est notre voisin Terre-Neuve‑Labrador. Alors, c'est les deux, les deux membres du club des provinces qui n'ont pas signé. Il dit qu'ils ont signé sur les petites collectivités de 100 000 habitants et moins, mais c'est ça que je vous dis, c'est 1 % de cette enveloppe-là, ce qui nous reporte à 0,1 % pour l'ensemble des enveloppes Infrastructure Canada.

Alors, ça, c'est la réalité, puis, honnêtement, je suis déçu parce que, je le répète, moi, je pensais que c'était un gars de livraison, de livrable, de résultats, mais il ne donne pas cette impression-là, en tout cas, aux Affaires municipales depuis qu'il est arrivé.

• (12 heures) •

Donc, on est obligés de constater aujourd'hui puis de conclure là-dessus, vu qu'il n'est pas capable de nous donner de date, au moins, ou d'horizon dans le temps quand il va avoir signé l'entente, qu'il adhère à cette théorie d'un transfert direct du fédéral aux municipalités. C'est la seule chose, parce qu'il ne nous a pas dit le contraire, M. le Président. Alors, c'est profondément inquiétant pour le Québec. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Jonquière. Compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 23 février, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

(Fin de la séance à 12 h 1)

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