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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 13 avril 2016 - Vol. 44 N° 63

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet Loisir et sport


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Table des matières

Développement du loisir et du sport

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Pierre Michel Auger, président

M. Sébastien Proulx

M. Sylvain Pagé

M. Germain Chevarie 

M. Marc Carrière

M. Jean-François Roberge 

M. Patrick Huot 

M. David Birnbaum

M. Jean Rousselle

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.

Les crédits du volet Formation professionnelle du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ont été étudiés à la Commission de la culture et de l'éducation le 14 avril 2016.

Les crédits du volet Enseignement primaire et secondaire du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ont été étudiés à la Commission de la culture et de l'éducation le 19 avril 2016.

Les crédits du volet Enseignement supérieur du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ont été étudiés à la Commission de la culture et de l'éducation le 20 avril 2016.

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'aménagement du territoire reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Loisir et sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2016‑2017.

Mme la secrétaire, y a-t-il de nouveaux remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) remplace M. Plante (Maskinongé); M. Huot (Vanier-Les Rivières) remplace M. Hardy (Saint-François); M. Boucher (Ungava) remplace M. Morin (Côte-du-Sud); M. Pagé (Labelle) remplace M. Lelièvre (Gaspé); et M. Roberge (Chambly) remplace M. Laframboise (Blainville).

Développement du loisir et du sport

Discussion générale

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Étant donné qu'une période de deux heures est prévue pour ce volet, il n'y aura pas de remarques préliminaires. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange de 17 min 30 s. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Merci, M. le Président. Alors, bonsoir, chers collègues et, surtout, les gens de l'équipe qui vous entourent, M. le ministre, des gens que j'ai eu l'occasion de côtoyer dans les dernières années et particulièrement en 2013 lorsqu'on était au gouvernement, et on avait un beau mandat ensemble. Alors, salutations à tous et à toutes. C'est toujours un plaisir de vous revoir.

Alors, comme vous voyez, M. le ministre et les gens qui vous entourent, je ne peux pas me débarrasser de ce dossier-là. Ça fait maintenant depuis plusieurs années que je suis le responsable du... enfin, du beau dossier du sport et loisir. C'est un beau dossier, c'est un beau milieu, c'est un beau monde, un monde que je connais bien, que je côtoie et que j'ai eu l'occasion de côtoyer particulièrement en 2013, M. le Président, parce qu'on avait un bel objectif en 2012, quand Mme Marois s'est fait élire comme première ministre. Je rappellerai, dans son discours d'ouverture, qu'on s'était dit qu'il fallait renouveler la politique sport, loisir, la première politique présentée par Claude Charron à la fin des années 70. Moi, quand j'ai étudié en techniques de loisir au cégep Saint-Laurent en 1979-1980, c'était notre bible parce que ça venait de sortir. On apprivoisait ce beau monde du milieu du sport et du loisir. Avec Rémy Trudel, à la fin des années 90, on a revu tout le cadre de référence. Mais on croyait maintenant, en 2012‑2013, qu'on était dus pour une nouvelle politique du sport et du loisir. Beaucoup de gens tournent autour de ce milieu. C'est autour de 600 000 bénévoles par année.

Alors j'ai eu le beau mandat, M. le Président, en 2013, de faire la tournée du Québec. J'ai mené, avec une coprésidence, M. Gaëtan Boucher, qui était l'ancien président de la Fédération des cégeps du Québec, cette tournée québécoise. Donc, je l'ai coprésidée. On a fait 22 entrevues, les 18 régions du Québec, et je crois qu'on était presque prêts, à la fin 2013, début 2014, à livrer une politique.

Pourquoi on ne l'a pas livrée début 2014? C'est parce que la politique, elle était trop centrée vers les écoles. L'objectif que l'on s'était fixé, la vision que nous avions, c'était que, d'ici 10 ans, la nation québécoise devienne l'une des plus en forme au monde. Et, à cet égard, quand on parle de nation, on ne parle pas seulement des enfants à l'école, on parle du CPE jusqu'au CHSLD. Donc, on voulait un plan d'action transversal, interministériel qui pouvait interpeller l'ensemble des partenaires. D'ailleurs, quand on a vu, pendant l'espace de quelques semaines, un ministre délégué strictement à la tâche du Sport et du Loisir, moi, j'ai applaudi. J'ai même appelé votre leader pour lui dire que j'étais jaloux, j'aurais aimé être le premier. Et malheureusement — mais pas à cause de vous, M. le ministre — à cause des circonstances que l'on connaît, la personne a été nommée à un autre poste, de sorte que ce ministère, en fait la partie du Sport et Loisir, a été réintégré avec l'Éducation, ce qui n'est mauvais en soi, mais je sais que vous en avez beaucoup, M. le ministre. Alors, la raison pour laquelle j'applaudissais, c'est qu'on avait quelqu'un consacré, délégué à livrer cette politique. Et, très rapidement, le député, le ministre, nous avions eu un contact ensemble pour se dire qu'il fallait travailler ensemble, il fallait livrer cette politique.

Et, quand je dis ça, j'ai l'impression d'être au jour de la marmotte. Parce qu'en 2014, le 20 juin, quand nous avons fait les crédits avec notre ex-collègue Yves Bolduc, très sympathique, par ailleurs, il m'avait dit : M. le député, vous avez fait un travail extraordinaire. C'était bien joli — je ne répéterai pas tout ce qu'il m'a dit, je pense qu'il avait apprécié le travail qui avait été fait — et, au mois d'août, le téléphone va sonner, vous allez voir, M. le député de Labelle, on va travailler ensemble, on va le régler, on va le faire, on va la livrer, cette politique. Le téléphone n'a jamais sonné. M. Bolduc a quitté, un nouveau ministre est arrivé, et, l'année dernière, au mois de mai, le 17 de mai, je pense, 17 avril, je pense, si ma mémoire est bonne, quelque chose comme ça... le 24 avril exactement, le ministre m'a raconté à peu près la même histoire en me disant : On va travailler ensemble. Est-ce qu'on pourra livrer la politique avant la fin du printemps? Ah, c'est trop tôt, mais, à l'automne, je vous le promets.

Là, on est deux ans plus tard. On est deux ans plus tard, nous sommes deux ans plus tard. Je sais que le ministre en a beaucoup sur les bras. Dès qu'il a été nommé, on s'est serré la main et je lui ai offert, et je l'offre encore une fois, pour le troisième ministre... Je connais bien le dossier. Si on a été capables d'écrire ensemble Mourir dans la dignité sans partisanerie, on pourrait peut-être écrire ensemble Vivre en santé sans partisanerie. Et cette politique, c'est ce qu'elle peut représenter.

Alors, je repose ma question : Est-ce qu'enfin, est-ce qu'enfin j'aurai un ministre qui va livrer la marchandise? Malheureusement, les deux autres, pour toutes sortes de circonstances, ne l'ont pas livrée. Bon, le reproche, il est fait. Maintenant, il y a un nouveau ministre. Je sais qu'il en a beaucoup sur les bras, je lui offre ma collaboration. D'une part, est-ce qu'il s'engage à livrer la politique ce printemps? Parce que je pense que c'est prêt, ça fait longtemps dont on en parle. Et quel sera le budget alloué à cette politique? Et est-ce qu'il y aura également un plan d'action qui sera livré simultanément à cette politique? Parce qu'une politique sans plan d'action, ça ne veut rien dire, c'est bon pour les tablettes. Alors, M. le ministre, je vous écoute prendre votre engagement.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, à mon tour de saluer les collègues, le député de Labelle, qui sait que je le connais depuis plusieurs années et que j'apprécie; le député Chambly, avec qui j'ai l'occasion de travailler et de discuter d'éducation.

Avant de saluer mon équipe, M. le Président, vous me permettrez peut-être d'avoir une pensée pour notre collègue de Drummond, je vais l'appeler notre collègue Schneeberger, si vous me prêtez la capacité de le faire, parce que je comprends qu'il a de la mortalité dans sa famille et je voulais lui offrir, en mon nom et au nom de ma formation politique, nos sympathies, bien entendu, et remercier le député de Chambly de le remplacer à pied levé.

Vous saluer, également les gens de la table, saluer bien sûr les gens qui m'accompagnent, les gens de mon cabinet et les gens du ministère qui sont ici très heureux, également saluer les gens qui nous écoutent dans les tribunes assez loin, mais quand même intéressés aux questions de sport, bien entendu, et de loisir. Alors, très heureux d'être ici.

D'abord, je ne suis pas surpris, mais je suis même heureux d'avoir la question du député...

Des voix : ...

• (19 h 40) •

M. Proulx : Qu'est-ce que j'ai dit? Puis «nos collègues», je l'ai-tu dit? Alors, M. le Président, donc, je fais amende honorable. J'ai salué tout le monde sauf les collègues avec qui je siège, et je m'en excuse. Je pensais l'avoir fait, je m'en excuse. Ils sont là et je suis très heureux de les avoir avec moi, bien entendu, ici, pour cette étude des crédits.

Je disais : Bien, je suis heureux de la question, puis je ne suis pas surpris de la question du collègue et du député de Labelle parce que je sais qu'il tient, bien entendu, à ce secteur d'activité, les sports et loisirs. Et il l'a dit, il l'a exprimé, puis je pense que tout le monde le sait. J'ai eu l'occasion d'avoir de nombreuses discussions, peut-être pas encore assez, mais quand même nombreuses dans quelques mois sur cette question-là.

J'ai envie de lui dire que je pense que cette fois-ci, ce sera la bonne, en ce sens qu'il a dit que j'étais très occupé. C'est vrai, M. le Président, qu'il y a beaucoup de travail sur ma planche à dessin. N'empêche qu'il faut le dire, et il faut le dire, il y a déjà un certain temps qu'il y a du travail de fait à l'égard de la politique, il y a des réflexions qui ont été faites déjà. Et ce n'est pas parce que les ministres changent que l'équipe a changé au ministère, et j'en regarde plusieurs, ils le savent. Ils ont travaillé fort, ils ont travaillé avec les élus, ils ont travaillé avec les organisations sur le terrain, et il y a eu effectivement une consultation nombreuse, c'est le cas de le dire, plus de 200 mémoires, si ma mémoire est bonne, ou rencontres qui ont été faites... 600? Bon, alors c'est quand même pas mal. Et ce que je souhaitais lui dire par rapport à ça d'entrée de jeu, c'est : Je pense que cette fois-ci, ce sera la bonne, parce que, oui, mon intention, et c'est l'intention de notre gouvernement, c'est d'aller de l'avant avec une politique très rapidement.

Deux éléments peut-être pour préciser cette réponse-là. D'abord, j'ai eu l'occasion de lire le livre vert qui a été préparé par le député de Labelle et son équipe à l'époque et c'est effectivement... Le gouvernement, depuis l'élection du 7 avril, n'est pas parti de rien. Il y avait du travail de fait, il y avait beaucoup de travail de fait. J'étais content également de l'entendre dire que c'était assez centré effectivement autour de l'école, et c'était important dans le cadre de cette réflexion-là, et, lorsqu'on finalisera l'écriture de tout ça, de décloisonner ça pour faire en sorte qu'on voie plus large que les élèves et les étudiants. D'ailleurs, c'est peut-être un défaut professionnel, parce qu'à titre de ministre de la Famille je m'intéresse aussi à la petite enfance. Puis ça a été dans les médias, là, dernièrement, dans les derniers jours, les gens se questionnaient à savoir : Est-ce qu'on fait suffisamment bouger nos tout-petits? Je pense qu'il faut intégrer un peu tout ça, dans le sens où il faut être capable à passer de la petite enfance jusqu'à nos aînés, et il faut couvrir large.

Il m'a posé deux autres questions, puis peut-être qu'on aura l'occasion de poursuivre l'échange sur pourquoi la politique et ce qu'il y aura dans la politique... Mais est-ce qu'il y aura un plan d'action? M. le Président, pour moi, c'est inévitable. C'est bien d'avoir des orientations; ce doit être accompagné d'un plan d'action. Je souhaite qu'il y ait un plan d'action en même temps que la politique qui soit déposé. Pour moi, ça va de soi. Le plan d'action, par exemple, il va bien entendu... Puis là, sans vendre la mèche, parce qu'il y a encore certains détails que je souhaite finaliser et convenir avec l'équipe, mais il n'en demeure pas moins que le plan d'action, lui, par exemple, donnera des phases, lui expliquera comment on pourra, dans chacune des clientèles, si on peut dire «des clientèles» ou des groupes de population aller de l'avant et intégrer cette politique-là. Ça, c'est la première chose. Et peut-être lui parler après ça des sommes qu'on pourra lui consentir après sa prochaine question.

M. Pagé : ...oui, peut-être une réponse là-dessus : Dans la prochaine année, est-ce qu'il y aura... parce que, là, je comprends qu'on va livrer la politique au cours de la prochaine année. Est-ce qu'il y a déjà des sommes qui sont réservées pour mettre en action le plan d'action justement?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui. Effectivement, M. le Président, il y a deux sources à cela. Vous aurez remarqué que les crédits des loisirs et sports ont augmenté dans le cadre du dernier budget. Il y a là une somme de 4 millions de dollars qui pourra être utilisée dans le cadre de la politique. Est-ce que ce sera utilisé dès le départ? Ça reste à déterminer avec le plan d'action, bien entendu. Et il y a également, dans le programme d'éducation... vous remarquerez qu'au programme 4 de l'éducation, il y a également des sommes pour le volet scolaire de la mise en place de la politique, ce qui veut dire qu'on a des crédits quand même importants avec lesquels nous pourrons travailler dans le cadre du plan d'action. Et ça me fera plaisir, bien entendu.

Puis juste pour terminer peut-être sur le dossier de la politique, moi, je l'ai bien entendu, là, le député de Labelle le souhaite, qu'on ne fasse pas ça dans un exercice partisan, qu'on soit capables de travailler ensemble avec tous les parlementaires. Je l'entends, c'est une orientation que j'entends donner. J'ai souvent travaillé comme ça aussi. Alors, oui, il y aura des discussions à cet égard-là. Mais est-ce qu'il y aura une politique bientôt? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'elle sera accompagnée d'un plan d'action? Je le souhaite. Alors, la réponse est oui. Est-ce qu'il y aura des crédits de sommes d'argent de disponibles pour mettre en place cette politique-là rapidement? La réponse, c'est oui.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Labelle, six minutes.

M. Pagé : Oui. Peut-être une dernière question sur la politique, parce que j'en aurais plusieurs. Mais ce qui nous avait impressionnés, M. le ministre, lors de la tournée, c'était tout le volet de la gouvernance. D'ailleurs, on avait fait des rencontres spécifiques sur ce volet-là, parce que tout le monde disait : Il y a trop d'organisations, il y a trop de monde là-dedans, il faut faire le ménage. Dans le dernier rapport, il y avait justement des suggestions à cet égard-là.

Quelles sont les orientations que vous souhaitez donner à l'intérieur de la politique au niveau de la gouvernance? Parce que ça interpelle, peut-être pas tellement les citoyens, mais vraiment les acteurs principaux de ce milieu-là. Beaucoup de gens en ont parlé, je l'ai entendu dans tout le Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, bien, le point qu'amène le député de Labelle est fondamental, et je pense que ça va faire partie non pas de la réflexion, mais du travail qui reste à compléter pour terminer l'écriture de la politique, et il devra être question de la gouvernance parce que c'est un domaine où effectivement il y a beaucoup d'organisations et différents niveaux d'organisations. C'est un peu tôt pour donner les orientations qui seront dans la politique, mais soyez assurés que ce sera couvert, c'est effectivement, si ma mémoire est bonne, et le député de Labelle pourra me corriger, c'est effectivement question de ça dans le livre vert ou en tout cas dans les mémoires qui ont été produits et c'est également dans les résumés ou extraits que j'ai pu lire pour me familiariser avec ce qui va devenir la politique et le plan d'action. Alors, oui, la réponse, c'est oui, on va adresser cette question-là. Il est un peu tôt quand même pour donner les détails, là, qui se trouveront dans la politique qui, elle, sera annoncée sous peu.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je réitère mon offre, la main tendue, et ce sera un plaisir de travailler pour mettre enfin en oeuvre cette politique et son plan d'action.

À la page 13 du discours du budget, on parle de 700 millions de dollars pour les infrastructures pour l'éducation, dont 300 millions de dollars additionnels. Et là beaucoup de gens m'ont posé la question, et c'est difficile d'y voir clair, parce que, dans les deux paragraphes en dessous des deux picots, là, on y dit : «...[d']offrir de nouvelles installations sportives et récréatives dans les écoles. Il faut que les équipements éducatifs offerts aux jeunes Québécois soient en bon état...» Bon, c'est bien. Et, dans le dernier paragraphe, on y dit : «[De] ces investissements, un montant de 50 millions de dollars sera réservé aux infrastructures sportives et récréatives municipales et scolaires, telles que les arénas et les piscines.»

Alors là, là, je veux bien comprendre. Est-ce que, dans les deux cas, on parle du même 50 millions ou bien... dans le paragraphe qui est juste avant, c'est une somme supplémentaire qui est réservée plus pour les écoles. Alors, est-ce qu'on peut voir clair là-dedans, d'une part?

Et, d'autre part, est-ce que le ministre va s'assurer que, quand on va refaire des gymnases dans les écoles, est-ce qu'il va s'assurer d'un protocole d'entente avec les municipalités pour le partage de ces équipements? Parce que, dans plusieurs petites municipalités, on n'a pas les moyens de se bâtir deux gymnases, un pour la municipalité et un pour l'école. Alors, j'aimerais l'entendre là-dessus.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui. Bien, la question est très pertinente, notamment la deuxième, M. le Président, parce que... D'abord, pour répondre très clairement à la question, ma compréhension est la suivante : Il y a deux sommes de 50 millions de dollars qui sont discutées ici. Il y en a une qui touche le fonds des infrastructures sportives, ce qu'on va communément appeler la phase IV, et l'autre, qui touche effectivement des constructions, notamment pour des gymnases. C'est comme ça que c'est identifié et c'est la volonté.

D'ailleurs, c'est une anecdote, M. le Président, mais je dis souvent à la blague que j'ai presque un service de correspondance lorsqu'on est à la période de questions parce qu'il y a énormément de pages qui viennent me voir avec des petits papiers qui émanent des collègues, et souvent on me parle d'infrastructures scolaires puis on me parle de gymnases, on me parle d'infrastructures sportives. Alors, c'est très sollicité, c'est bien entendu des programmes qui sont sollicités.

Par rapport au partenariat précisément, lorsqu'on a eu les consultations particulières, dans le projet de loi n° 86, ça a été abordé par plusieurs. Il a été question de justement s'assurer d'avoir des partenariats importants et d'avoir une bonne entente entre les municipalités. Souvent, les municipalités, même, investissent avec les écoles au-delà du programme pédagogique et, oui, il faut les faire travailler ensemble, c'est bien certain, pour le bénéfice de la communauté.

Le Président (M. Auger) : M. le député, 1 min 30 s.

M. Pagé : Tout à fait d'accord avec ça, ça me plaît, j'aime ce que j'entends. Au niveau des infrastructures sportives, récréatives, à partir du fonds sur la cigarette, là, il y a là un 50 millions supplémentaires que vous avez annoncés. On se rappellera qu'en 2014, lors du premier budget, on a annoncé 50 millions, et nous sommes aujourd'hui, deux ans plus tard... parce qu'il n'y a rien qui a été décaissé en 2014‑2015, il n'y a rien qui a été décaissé en 2015‑2016, et là on commence à décaisser ce que l'on avait annoncé en 2014. Dans le dernier discours du budget, on parle justement de la phase IV, un nouveau 50 millions. J'ai tenté de savoir à partir de quel moment ce 50 millions là sera disponible, parce qu'il y a une longue liste d'attente, il y a plusieurs municipalités qui ont des projets, plusieurs partenaires.

Alors, quel est l'échéancier que vous vous donnez? Parce qu'il faut effectivement rouvrir la loi pour avoir accès, là, mais ça, on peut faire ça quand même assez rapidement, on peut faire ça dès ce printemps. Est-ce que vos intentions, c'est de régler ça dès ce printemps et aller en appel de projets dès ce printemps ou au cours de l'été?

• (19 h 50) •

Le Président (M. Auger) : ...secondes, M. le ministre.

M. Proulx : Bien, rapidement, puis je pourrai revenir ensuite. Il y a une réalité, M. le Président, il faut d'abord voter les crédits parce que ces fonds-là émanent du budget. Ensuite, il faut mettre en place les critères et bien entendu faire les appels de projets. Oui, on souhaite aller rapidement, mais il y a une réalité : on ne peut malheureusement pas, lorsqu'on annonce le programme, se retrouver en situation de construire quelques semaines après. Il y a effectivement la mise en place des critères, l'appel de projets et ensuite les autorisations qui sont données après les acceptations. Mais à la question : Est-ce qu'il faut aller rapidement?, on le souhaite, c'est la quatrième phase d'un programme fort populaire, ce n'est pas pour le laisser en plan, c'est pour qu'on puisse construire des infrastructures sportives partout au Québec. On le souhaite, on le souhaite d'être capable d'aller rapidement.

Le Président (M. Auger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions pour le premier bloc d'échange. Nous allons poursuivre avec le gouvernement pour 20 minutes avec M. le député des Îles-de-la-Madeleine. À vous l'honneur.

Une voix : Cap-aux-Meules.

M. Chevarie : Mon collègue d'à côté, il dit Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine.

Le Président (M. Auger) : Pardon?

M. Chevarie : Mon collègue à côté, il mentionne Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine.

Le Président (M. Auger) : O.K.

M. Chevarie : Mon village. D'abord, merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer le ministre, son équipe du personnel et politique, mes collègues de l'opposition, mes collègues ministériels également.

Alors, je vais aborder un thème extrêmement important et c'est une problématique pas seulement au Québec, c'est une problématique mondiale, c'est tout ce qui concerne les commotions cérébrales. Et, si on veut résumer ou faire une définition de deux, trois mots, c'est quoi, une commotion cérébrale, c'est un traumatisme crânien qui peut être très grave.

Et pourquoi? C'est au moment de l'impact, par chute, ou un accident, ou une collision quelconque, les tissus mous du cerveau sont touchés puis, avec le choc, les tissus se déplacent puis se heurtent sur les os du crâne. Évidemment, les conséquences peuvent être assez importantes pour les personnes qui subissent ce genre de choc là. Évidemment, les niveaux sont de différentes intensités. Et une autre évidence, c'est que les causes, comme je le mentionnais, peuvent être extrêmement nombreuses.

Et ce qui est par ailleurs un point important à signaler, c'est qu'il y a une étude qui a été rendue publique et particulièrement pour les jeunes, ce n'est généralement pas en milieu scolaire que les commotions cérébrales se produisent, à l'exception pour le football, où, là, c'est plus souvent en milieu scolaire, mais ça se produit à peu près dans toutes les autres activités, là, que les jeunes peuvent faire en dehors du milieu scolaire, que ça soit la pratique de planche à roulettes, de soccer, de hockey, peu importe. Ce genre d'accident là, ou de problématique là, se présente.

Et, pour illustrer un peu la situation des commotions cérébrales, je donne un exemple d'une de mes filleules qui, à l'âge de sept ans, a subi une commotion cérébrale dans un contexte d'une pratique de soccer. Et souvent, particulièrement il y a quelques années, il y avait peu de dépistage rapide ou de protocole d'intervention par rapport à des événements comme ça qui se produisaient. Anne s'est frappé la tête avec une coéquipière, elles sont tombées toutes les deux sur le terrain, elles se sont relevées, pas de symptôme immédiat apparent. Et, pour Anne, les symptômes sont apparus le lendemain matin : étourdissements, nausées au lever. Et les parents l'ont amenée à l'hôpital, et on a diagnostiqué une légère commotion cérébrale, mais il n'y a pas eu d'information ou de protocole déterminé pour cette jeune fille là. Et elle a continué, évidemment, la pratique du sport, du soccer puis du vélo, puis elle a fait d'autres commotions cérébrales, et là les symptômes sont devenus plus apparents. Et elle a consulté une clinique de traumatologie à Montréal, qui lui ont évidemment immédiatement demandé de cesser la pratique de sports.

Et les conséquences sont importantes pour elle parce qu'en situation de stress elle a beaucoup de difficultés à trouver les bons mots, des problèmes parfois d'élocution, des problèmes de concentration, une humeur, à l'occasion, instable. Donc, les impacts se répartissent sur la confiance en soi, sur le rendement scolaire, sur des problèmes de santé.

Et les avis médicaux ne sont pas vraiment définis, au moment présent, au niveau des perspectives d'avenir, et peut-être qu'elle va retrouver une pleine santé. Mais c'est un exemple qui illustre comment c'est important de faire de la prévention et surtout d'avoir une bonne gestion de ces événements-là, les commotions cérébrales.

Et heureusement la problématique a été adressée et elle a fait l'objet d'un plan d'action au cours des dernières années, un projet de loi aussi avait été déposé pour la prévention et la gestion des commotions cérébrales. Il y a un groupe de travail qui a été mis en place, ils ont fait des recommandations, et un plan d'action s'en est suivi, qui a été élaboré.

Et, M. le Président, j'aimerais ça, à ce moment-ci, que le ministre puisse nous faire un bon état de situation des grandes mesures ou les faits saillants de ce plan d'action en termes de prévention et de gestion des commotions cérébrales.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux remercier mon collègue des Îles-de-la-Madeleine pour sa question. C'est effectivement un sujet qui est préoccupant et un sujet qui nécessite qu'on s'y attarde, bien entendu, et avec beaucoup de vigueur.

Je dirais d'entrée de jeu que toute la question des commotions cérébrales, et comme bien d'autres phénomènes liés à la santé, même à la pratique du sport ou des loisirs... Parce qu'il faut se rappeler, puis je pense que le collègue l'a dit d'entrée de jeu, ce n'est pas seulement lorsqu'on fait une activité sportive ou de loisirs qu'on peut subir une telle commotion, ça peut arriver au cours de la vie, en sortant d'ici tout à l'heure avec tous les travaux qu'il y a près de la porte, ou bien effectivement en pratiquant un sport extrême comme à la période de questions.

Mais très sérieusement, moi, avant de répondre plus profondément ou directement à la question, je voulais partager une anecdote personnelle ou en tout cas une petite histoire personnelle pour dire ceci. Moi, j'ai dans ma propre famille, dans la belle-famille, M. le Président, le père de ma conjointe qui a subi une commotion cérébrale et à l'âge de 66 ans. Alors, je le salue, s'il écoute l'étude des crédits. Il a été pris en charge dans le milieu hospitalier très rapidement. Bien entendu, la chute était sévère, et ça a cogné fort, comme on dit, et il s'est retrouvé à l'hôpital et il a dû être dans un protocole qui rapidement l'a ramené à ses activités régulières mais avec d'autres petites problématiques de santé. Mais, quand même, il a été pris en charge et il a pu suivre les recommandations de neurologues, et de l'équipe de médecins soignants, et du personnel médical.

• (20 heures) •

J'ai également un autre exemple qui, moi, m'interpelle beaucoup, qui est dans l'équipe de mon fils. Mon fils de 10 ans joue au hockey mineur ici, dans la région de Québec, et il y a, cette année, dans l'équipe de Nicolas, un jeune garçon qui, lui, est entré en contact avec la bande à un moment qu'il ne souhaitait pas et a fait vraisemblablement une commotion cérébrale. Et effectivement les symptômes sont apparus sur le tard. Et je sais, pour avoir parlé avec ses parents, qu'ils étaient un peu désemparés dans cette situation-là. Il s'est retrouvé dans la situation où, même à l'école, avait des difficultés : vomissements, troubles de vision, étourdissements, puis pourtant, bien, il continuait quand même les activités scolaires, et on ne semblait pas avoir mis en place tout ce qu'il fallait en matière de protocoles, et là on était dans une blessure liée directement au sport.

Alors, peut-être pour revenir un peu à ce que disait le député des Îles et de savoir où est-ce qu'on en est jusqu'à maintenant, je vous rappelle que mon prédécesseur député de Charlesbourg et maintenant ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a effectivement rendu public le plan d'action pour la prévention et la gestion des commotions cérébrales. Le gouvernement précédent, si ma mémoire est bonne, avait mis en place un groupe de travail sur la question des commotions en janvier ou février 2014, donc avant l'élection. Parce que c'est effectivement comme ça que ça s'est fait, alors il faut le dire comme ça. Ce groupe de travail là a travaillé, c'est des experts qui étaient là. Pour en connaître un personnellement qui était dans le groupe, effectivement, c'est des gens qui sont notamment des sommités dans le domaine, et ils étaient plusieurs. Mais ils ont réfléchi et ont fait des recommandations, et une majorité de ces recommandations-là se retrouvent dans le plan d'action, M. le Président, qui a été mis de l'avant.

Une des questions du collègue était de savoir comment on va faire cette sensibilisation-là. On va mettre en place une campagne de sensibilisation, j'espère, au cours des prochains mois. Ça reste à déterminer, là, comment ce sera fait, mais on va effectivement parler du plan et on va également parler de la sensibilisation à l'égard de cette situation-là, quoi faire et comment on doit accompagner, notamment son enfant, si ça arrive à son enfant dans le cadre d'une activité ou dans le cadre de sa vie courante, mais comment faire si ça devait nous arriver à nous également.

Peut-être parler un peu du suivi qui a été fait depuis le plan d'action parce que c'est important de dire qu'on n'a pas été en attente dans ce dossier-là. Je regarde ce qui s'est fait ailleurs, je regarde en Ontario, ils ont déposé un projet de loi pour créer un comité consultatif. Ils vont passer par un processus législatif, M. le président, et on sait que, des fois, ça peut être un peu long. Nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a déposé un plan à la suite du groupe de travail et on a mis déjà certains des éléments du plan en activité.

Si vous suivez un peu le plan, puis je vous donne un peu les axes, M. le Président, le plan est basé, bien sûr, sur la prévention, et là il y a plusieurs mesures qui commencent à entrer en action et en activité dès les semaines qui suivaient le lancement du plan. Le deuxième axe touchait la sensibilisation, ce qu'on vient de dire, et là il y aura une campagne au soutien de cela. Et, le troisième, c'est la gestion, comment tout ça va se faire et comment on va être capables d'organiser ça, notamment en lien avec l'activité sportive et des loisirs parce qu'on est d'abord et avant tout ici pour parler des loisirs et des sports.

Donc, depuis la mise en place du groupe de travail, le rapport, il y a un plan qui a été déposé avec 20 mesures. Il y a trois axes, M. le Président, dans le plan que j'ai donné et noté il y a quelques instants : la prévention, la sensibilisation, la gestion. Je pense qu'on peut retrouver également, sur le Web, l'ensemble des informations et le plan d'action qui va permettre à la population et aux organisations de pouvoir s'y référer.

Il y a des fédérations sportives, bien entendu, qui sont ciblées parce que ces fédérations-là sont, bien entendu, interpellées par la question des commotions cérébrales. Plusieurs d'ailleurs ont émis, et je pense que ça s'est fait dans les heures ou dans les jours qui ont suivi, plusieurs fédérations... Il y a des communiqués, là, je n'ai pas besoin d'en faire la lecture exhaustive, mais il y a des fédérations qui déjà ont avisé leurs membres, là, qu'il fallait soit revoir la directive de sécurité ou appliquer la directive de sécurité parce que vous savez qu'en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports au Québec, une fédération sportive se doit d'avoir un règlement de sécurité approuvé.

Donc, il y a des travaux qui sont amorcés, il y a des directives de gestion qui sont mises de l'avant. Il y a actuellement, je ne dirai pas un enjeu, mais je pense que c'est la prochaine étape dans ce domaine-là, M. le Président, c'est de voir, avec la communauté scientifique et dans le domaine de la santé, quel sera le protocole ou les protocoles qui seront identifiés comme étant ceux qu'on mettra de l'avant pour non pas seulement prévenir, mais agir après une commotion. Et, une fois qu'on aura avancé ou terminé les travaux avec la communauté scientifique, parce qu'il y a du travail qui se fait actuellement avec des spécialistes... Et je m'intéresse à ce dossier-là, M. le Président, parce que j'ai une conjointe physiothérapeute qui a fait des études en neurologie, de maîtrise, et qui a des collègues qui pratiquent dans ce domaine-là, alors je ne prétends pas en savoir beaucoup, mais j'en entends parler parfois à la maison. Mais il est clair qu'au ministère on va développer un protocole qui sera adapté au milieu sportif, mais il faudra que ça soit en lien et en accord avec la science et ce qui va se faire dans notre réseau de la santé.

Alors, je pense que ça répond bien à la question du collègue, pour lui dire qu'on est en action au niveau des commotions cérébrales. On ne pourra pas les empêcher, mais on sera capables de faire de la sensibilisation et on sera capables de mettre en place les outils pour permettre aux utilisateurs de nos réseaux sportifs et de loisirs... toute la documentation nécessaire et le plan d'action pour soutenir nos fédérations dans l'avenir.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député des Îles, vous avez encore cinq minutes.

M. Chevarie : Merci. C'est mon collègue de Chapleau.

Le Président (M. Auger) : Oh! M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci, M. le Président. Je vais faire rapidement dans le cinq minutes, pour avoir le plus de réponses du ministre. Moi, je veux revenir sur le Programme de soutien aux installations sportives, la phase III qui vient de se terminer. Il y a des projets extraordinaires qui vont voir le jour dans l'ensemble du Québec. Chez nous, en Outaouais, c'est 5,4 millions d'investissement du gouvernement du Québec pour un total d'investissement d'un peu plus de 11 millions de dollars. Et, si on veut faire une vraie politique du loisir et du sport, je pense que la première chose qu'on a besoin, c'est d'avoir des plateaux, d'avoir une accessibilité. C'est un des enjeux, l'accessibilité, l'accessibilité physique, et d'avoir des bons plateaux, là, de sport, de tous âges, là, qu'on pourra exercer les sports pour se maintenir en forme.

Donc, effectivement, il y a eu, à travers le Québec, des annonces qui sont faites. Moi, dans la phase II, je vais inaugurer bientôt un terrain de soccer synthétique, un terrain de soccer, football synthétique dans mon comté, qui va permettre aux jeunes de jouer encore plus longtemps à l'automne, et tout ça, et puis commencer plus tôt au printemps, soit au football, soit au soccer.

Et donc j'aimerais savoir, de la part du ministre, s'il a déjà déterminé quels seront les critères de la phase IV.

On se rappellera, il y a quelques semaines, les gens de la deuxième opposition avaient accusé que 90 % des projets étaient dans des comtés libéraux et etc., puis que c'était un fonds politique. Donc, j'aimerais un petit peu l'entendre là-dessus. Quelle est la réalité? Parce que je pense qu'elle est tout autre.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, il reste trois minutes à ce bloc d'échange.

M. Proulx : Oui. Bien, je serai assez rapide, M. le Président, pour dire qu'en ce qui a trait à la phase IV les critères ne sont pas encore définis. Il y a du travail qui va se faire, bien entendu. Ça se fait notamment du point de vue administratif. Vous aurez compris que, si on est à la quatrième phase d'un programme comme celui-là, il faut être capable d'adapter, bien entendu, ces différents critères là. Il faut faire aussi... et je sais que le ministère le fait, il faut se rappeler ce qu'on a fait avant, quel type d'infrastructures a mis en place. C'est bien de bonifier, à l'ensemble du territoire, les infrastructures sportives, M. le Président, mais il faut quand même faire état de ce qui a été fait dans les phases précédentes. Alors, oui, on va mettre en place les critères qui seront les plus, je dirais, les plus... qui vont nous permettre d'obtenir le plus de projets possible au cours de cette prochaine phase.

Lui rappeler également que, dans la phase III, bien entendu, il y a l'annonce de 110 projets qui a été faite par mon prédécesseur aux Loisirs et Sports, et je pense qu'il y en a eu de manière assez rapide, là, au cours des dernières semaines, et il y en aura d'autres, les annonces de ces projets-là. Il faut distinguer entre annonces et autorisations, M. le Président. C'est ce que j'ai appris également dans le cadre de mon travail. Bien entendu, lorsqu'on annonce un projet, c'est parce qu'on accepte le projet tel qu'il est. Mais, bien entendu, ce projet-là est soumis à certaines règles, et bien sûr à de la réglementation locale. Alors, il faut s'assurer que ce soit bien défini et tout à fait conforme, là, avant de donner les autorisations.

Peut-être pour rappeler ce qu'il disait par rapport à ce qui nous avait été demandé, je réitère, M. le Président, que, pour l'ensemble des sommes du 50 millions de dollars, si on a à prendre 100 % de ce 50 millions de dollars là, la répartition entre le parti politique formant le gouvernement et les oppositions est à 49 % au gouvernement et 51 % chez les oppositions. C'est ce que j'ai annoncé. C'est ce qui se retrouve dans les projets qui ont été autorisés, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Chapleau, encore 1 min 30 s à votre disposition.

M. Carrière : 1 min 30 s? Bien, je vais revenir au prochain bloc.

Le Président (M. Auger) : On peut reporter au prochain bloc. Donc, nous allons poursuivre avec la deuxième opposition pour un bloc d'échange de 23 minutes. M. le député de Chambly.

• (20 h 10) •

M. Roberge : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à mon collègue, M. le ministre, les collègues, que je n'oublie pas, et évidemment toute l'équipe qui accompagne tout ce beau monde pour trouver, on l'espère, toutes les réponses aux questions.

Donc, Québec subventionne, via le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, plusieurs, plusieurs fédérations sportives. C'est très bien ainsi. Pratiquement chaque sport a sa fédération qui est subventionnée évidemment. Au hockey, c'est la Fédération de hockey sur glace, qu'on appelle Hockey Québec. C'est la plus subventionnée, je pense, des fédérations. Et c'est normal, notre sport national. Plusieurs activités sont organisées. Et j'en ai bénéficié moi-même beaucoup. De l'âge de 14 ans à l'âge de 18 ans, là, j'ai pas mal, pas mal, pas mal usé les patinoires. Je rentrais dans les villes puis je savais où étaient les arénas, des villes que je ne savais même pas les noms, je me souviens.

Il y a beaucoup de tournois de hockey. Fort bien. Comme j'ai dit, j'en ai profité énormément. J'ai joué jusqu'à m'user les lames. Mais, il y a toujours un mais, on a compté qu'il y avait à peu près 400 tournois de hockey au Québec par année et que plus du quart de ces tournois-là, donc plus de 100 tournois par année empiètent sur les jours de classe pour les moins de 18 ans. Ça veut dire plus de 100 tournois qui empiètent sur les jours de classe pour les moins de 18 ans. Moi, ça me questionne. Même Hockey Québec fournit elle-même aux parents des modèles de lettre d'absence à fournir aux profs. Il faut le faire, là, quand même. Considérant que Hockey Québec a reçu à peu près 1,5 million en subvention l'an passé... donc, on voit bien que le gouvernement subventionne Hockey Québec, fort bien, c'est une bonne affaire, ils organisent des tournois, c'est une autre bonne chose. Jusque-là, tout va bien. Mais là où ça accroche un peu, c'est qu'on se trouve à subventionner des organisations de tournois, on paie pour les glaces, on paie pour le hockey, on paie pour l'organisation, puis les jeunes y allent, mais on paie aussi pour l'école, le prof, la classe. Mais il y a juste un jeune le vendredi. Soit qu'il est à l'école soit qu'il est au tournoi. Comment le ministre voit cette problématique-là — pour moi, c'est une problématique — où on subventionne les absences scolaires carrément? On finance des absences scolaires. Lui qui est ministre de l'Éducation, mais aussi du Loisir et du Sport, comment il fait pour concilier tout ça?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président, d'abord peut-être revenir au début de l'intervention du collègue de Chambly pour lui dire qu'effectivement — puis je pense qu'on doit être très fiers de soutenir les fédérations sportives — les fédérations qui sont supportées, c'est environ 85 disciplines sportives. Il a parlé du hockey, on va avoir l'occasion d'en parler dans quelques minutes. Juste en matière de participants, là, c'est 900 000 personnes au Québec, M. le Président. Alors, c'est beaucoup de monde. La problématique dont il parle rétrécit bien entendu le nombre, je vais en parler dans quelques instants, mais je pense qu'il faut être fier d'avoir un réseau de gens aussi important qui participe à nos différentes activités. Il a parlé d'environ tous les sports. C'est clair, il y en a beaucoup.

Et, vous savez, sur les 10 dernières années, si je prends 2005‑2006 à 2015‑2016, c'est près de 50 millions de dollars qui ont été investis, je dirais, dans la pratique des sports. Puis je sais que ça fait l'envie de d'autres, parce qu'on fait des choix au Québec, puis on fait des choix en matière de pratique d'activités sportives, que ce soit en soutenant des fédérations, que ce soit en soutenant des athlètes, que ce soit en soutenant nos programmes d'arbitre ou d'entraîneur avec le programme Équipe Québec.

Concernant la pratique du sport du hockey sur les heures, disons sur les heures de classe, pour l'exprimer comme il l'a dit, la question du député de Chambly m'a interpellé, parce que je me posais une question comme celle-là avec ma conjointe, parce que je vous disais tout à l'heure, M. le Président, que mon fils joue au hockey. Et, cette année, on a eu l'occasion je vais dire, de faire le choix de l'amener à Louiseville ou pas un vendredi après-midi pour aller jouer un match. Et je vais faire la confession suivante, M. le Président, Nicolas a quitté à 11 h 30 l'école avant d'aller dîner, et il est venu avec moi au hockey à Louiseville. Parce que d'abord on avait discuté avec lui de l'importance d'aller à l'école avant, on avait discuté avec lui de la chance qu'il avait d'aller participer à un tournoi de hockey à l'extérieur puis on avait aussi discuté avec lui de ce que ça voulait dire, là, tu sais, faire des choix, puis, dans cette situation-là, d'expliquer à son professeur ce que nous avions fait, puis Nicolas l'a fait aussi de façon très fière en disant : J'ai un tournoi de hockey, est-ce que je peux y aller?

Et je vous dirais que je suis sensible à ce qu'il dit parce que je ne pense pas qu'il faut trouver des occasions de manquer de l'école, bien entendu. Dans la situation du hockey et dans celle que moi, je connais, moi, je sais qu'il y a des parents qui ont fait d'autres choix cette journée-là. Et, pour être dans les sports du hockey mineur avec mes enfants, avec mon fils notamment depuis quelques années, je sais que, lorsqu'il y a des jours de match qui se trouvent à l'école, il y a moins de monde dans l'équipe qu'il y en a les fins de semaine.

Dans ce cas-là précisément, je pense qu'il y a une décision des parents qui doit s'exprimer. Je pense que ça appartient aux parents d'abord et avant tout de prendre cette décision-là. Je peux comprendre qu'il y a un enjeu de glace, j'imagine que c'est une des raisons pour lesquelles les tournois... parce qu'ils ont beaucoup d'équipes et souvent sont dans des petites localités. Je pense à Louiseville, M. le Président, il n'y pas 12 glaces, là, il y en a une, glace, près de la rue principale.

Alors, c'est dans cette optique-là que, moi, comme parent, là, j'ai traité de cette question-là avec mon enfant. Et je vais vous dire : Moi, je suis privilégié, mon fils réussit bien à l'école, mais il est aussi muni d'un bel équilibre en ce sens qu'il pratique des activités culturelles, il pratique des activités sportives et il va à l'école. Alors, pour moi, ce n'était pas un enjeu, mais j'ai eu l'occasion de discuter de ça avec ma conjointe et lui.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Chambly.

M. Roberge : Merci, M. le Président. J'ai parlé de l'exemple du hockey parce que ça me touche, parce que j'ai joué au hockey, mais j'aurais pu parler du soccer, de la ringuette, ça se vit à la grandeur. Puis M. le ministre y est allé d'un témoignage de père, c'est tout à fait humain, c'est comme ça, mais j'interpelle plus le ministre puis le gouvernement. Et là de savoir que, comme père, il a eu une conversation avec son fils, c'est une chose, mais de faire une politique gouvernementale où on place les parents devant ce choix-là de justifier à son fils ou à sa fille pourquoi tu vas laisser tomber ton équipe... parce que c'est comme ça que ça se dit, là, les entraîneurs puis dans l'équipe, tu es vu comme quelqu'un qui laisse tomber l'équipe, tu n'es pas allé, il y a un tournoi, puis tu peux même être disqualifié s'il manque un nombre x de joueurs.

Moi, je l'ai connu. Comme prof, là, moi, j'ai eu des pères qui m'ont appelé puis des... S'il manque des joueurs sur la glace, tu peux être disqualifié, puis, si tu rates le premier match, tu rates tout le tournoi. Il y a une pression immense sur les joueurs et sur le père et la mère. Et, si tu y vas, bien là, il faut que tu fasses cette conversation père-fils, père-fille, mère-fille, peu importe, que vous avez eue, M. le ministre, et là il faut que tu expliques à ton jeune comment ça se fait que c'est une bonne idée d'opposer école et sport puis de dire : Aujourd'hui, c'est le sport qui gagne, une autre fois, ce sera l'école. Il me semble qu'on n'est pas ministre de l'Éducation ou du Sport, on est ministre de l'Éducation et des Sports.

Et j'ai joué au hockey pendant, je pense, 14 ans, puis certaines fois à des niveaux compétitifs. Je n'ai jamais manqué une journée de classe, jamais manqué une journée de classe. Et, si le tournoi ne rentre pas en une fin de semaine pour une question de glace, ça en prendra deux, ça en prendra trois. Tu commences un tournoi samedi, dimanche, oh, on reprend après, on reprend après. Comment on peut envoyer ce message-là aux parents de dire : Bien là, choisissez, faites cette conversation-là, subissez la pression d'un entraîneur ou pas?

J'interpelle le ministre. Ce ne serait pas plus responsable d'envoyer une consigne aux fédérations sportives : Écoutez, on vous finance avec l'argent du peuple, et c'est le même argent qui finance les écoles? On vous donne une consigne : Ne faites pas de tournoi pour les enfants mineurs qui empiète sur l'horaire de classe. Pourquoi le ministre ne fait pas tout simplement cette directive-là?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

• (20 h 20) •

M. Proulx : Bien, M. le Président, je comprends l'approche du député de Chambly, j'ai l'impression qu'il le prend de l'autre côté du spectre, bien évidemment.

Moi, je n'ai pas vécu avec mon fils d'occasion ou de moment où des enfants se sont fait pointer du doigt parce qu'ils avaient manqué de l'école. Peut-être qu'il n'est pas encore assez vieux pour subir ce genre de pression là de coéquipiers ou d'entraîneurs, là, mais, à 10 ans, ce n'est pas encore arrivé, et j'espère que ça n'arrivera pas. Parce que, pour vivre dans cette petite communauté là qui est une équipe, avec des entraîneurs et des parents, M. le Président, on est plutôt dans la collaboration, dans l'échange et du genre : si tu ne peux aller le reconduire samedi matin, je vais passer le prendre. C'est plutôt dans cette optique-là qu'on travaille lorsqu'on est au sein d'une équipe sportive avec nos enfants.

Là où je suis, je pense, et je l'ai dit d'entrée de jeu, j'ai eu cette conversation-là avec ma conjointe. Pourquoi? Parce que je me suis posé la question : Est-ce que ça peut arriver souvent? Est-ce que ça doit arriver souvent? Et c'est clair que, si on était dans la situation où pratiquer le sport se retrouverait dans la situation où pour Nicolas... en tout cas, je vais parler de mon fils, mais je ne veux pas personnaliser ça, mais je donne mon exemple personnel, viendrait me poser ces questions-là, du genre : Est-ce que, là, je suis en train de faire des choix entre l'école et le sport? Je veux dire, c'est très clair que, comme père et comme parent, on ferait le choix de l'école, M. le Président.

Là où je pense que, dans le cadre de la politique... et c'est peut-être une occasion d'avoir ces questions-là. Puis je sais que les fédérations sportives, et je sais que les fédérations sportives de hockey, notamment, parce que c'est souvent dans le cadre du hockey que ces choses-là arrivent... Moi, j'ai joué au soccer presque toute ma vie, là, de jeune jusqu'à l'âge adulte, et il n'y avait pas de tournoi la semaine, et je connais bien des gens autour de moi que leurs enfants font d'autres sports, et ce n'est pas plein de tournois la semaine. Il faut jouer dans un niveau compétitif pour se retrouver à l'autre bout de la province en plein milieu de la semaine, M. le Président.

Alors, je ne veux pas minimiser ce que dit le député de Chambly. Ce que je dis, c'est qu'effectivement il faut être capable de s'assurer que, lorsque les jeunes pratiquent le sport, on ne se retrouve pas dans la situation où ça nuit à leurs études, là. Mais, je veux dire, là, on est dans la situation d'enfants, d'élèves au primaire, M. le Président, je pense que les parents, là... moi, je fais confiance aux parents, je fais confiance aux organisations sportives. Les organisations sportives, c'est vrai et ça arrive, le vendredi après-midi, là, on en entend puis j'en entends autour de moi, puis les jeunes sont contents, lorsqu'on joue au hockey la fin de semaine, de savoir qu'une fois, là, c'est arrivé, ils ont manqué pour un tournoi. Mais est-ce qu'on devrait avoir cette discussion-là avec les fédérations? La sensibilisation, oui, M. le Président, mais de là à se retrouver avec une directive, de leur dire que votre financement est lié au fait que vous avez eu une activité, de dire qu'à cause de ça nos enfants subissent de la pression... Ils vont en subir bien vite, de la pression, M. le Président. Je ne pense pas que c'est celle d'avoir manqué de l'école un vendredi ou de ne pas avoir manqué d'école un vendredi après-midi une fois dans une saison qui va faire en sorte que ça va avoir changé le parcours de leur vie.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Chambly.

M. Roberge : Je n'insisterai pas, je vois que le ministre a son opinion. Mais je vais soumettre un argument de l'autre côté, et puis tantôt j'ai parlé des loisirs et du sport, mais là je vais m'adresser au ministre de l'Éducation, même si, techniquement, ce n'est pas ce soir.

Je veux vous dire que, du côté des enseignants, je l'ai vécu comme prof, mais je connais pas mal de profs, ça envoie un message spécial parce que, si tu as sept joueurs de hockey, trois joueurs de ringuette, deux joueurs de soccer — puis le soccer maintenant, c'est à l'année longue, hein, je vous le dis, c'est toute l'année — puis que chacun a deux tournois, bien, ça fait 36 vendredis sur les 40 semaines où il manque un, deux, trois élèves, et là ce n'est plus tellement le problème s'il manque des joueurs sur le terrain de soccer ou la glace de ringuette, ça veut dire que les vendredis sont rendus optionnels, ça veut dire que les vendredis, dans les écoles, il manque souvent, dans une classe de 25, deux, trois, quatre, cinq élèves. Et là, comme prof, ça veut dire que, tous les vendredis, tu ne peux pas faire trop de tests, tu ne peux pas faire trop enseigner une nouvelle matière, puis ce n'est pas nécessairement les élèves plus faibles qui manquent. Ça envoie un drôle de message au milieu scolaire, d'autant plus que, chez les petits, au primaire, s'il y en a un qui va au tournoi, c'est toute la famille qui rate l'école, hein? Si le grand frère de 12 ans va au tournoi, très souvent, toute la famille va au tournoi. Donc, les deux autres frères ou soeurs qui vont à l'école, mais qui n'ont pas de partie de hockey, eux autres, ce jour-là, bien, ils vont quand même rater l'école parce que toute la famille est partie à Granby ou à Victoriaville.

Donc, je ne vous répondrai pas tout de suite, mais je vous dis tout de suite, comme ministre de l'Éducation, ça pose un problème, les vendredis au primaire et au secondaire.

Je change de sujet. Québec a été invité par la CIO à Lausanne, 11 avril dernier, pour discuter de la possibilité — théorique, mais, quand même, une vraie possibilité — des Jeux olympiques à Québec pour les jeux d'hiver en 2026. On en a entendu parler, il y a eu des réponses de part et d'autre, il y a eu des réactions, mais parlons de la question financière ici, aujourd'hui, puisque c'est l'étude des crédits. On sait qu'organiser des jeux, c'est très cher. Ça peut rapporter aussi. Mais même déposer une candidature, ça peut coûter cher, hein? Donc, monter le dossier, faire des plans d'architecture sur quelle infrastructure on pourrait monter, tout ça, ça implique des coûts. Donc, je voudrais savoir quel budget le gouvernement a prévu, combien d'argent on est prêts à dépenser pour la simple mise en candidature. J'appelle ça une mise parce qu'on peut perdre notre mise. On peut essayer d'avoir des jeux ou ne pas les avoir, on a déjà joué dans ce film-là. Donc, combien d'argent le gouvernement est prêt à investir pour cette mise en candidature, les voyages — déjà que ça a commencé — pour vendre ce projet des Olympiques à Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je peux peut-être réitérer au député de Chambly ce qui a été dit sur la place publique et en privé, et, parce que ça a été rapporté, dans une rencontre entre le premier ministre et le maire de Québec, Régis Labeaume : le gouvernement a appuyé la démarche du maire de Québec de se rendre à Lausanne à l'invitation du Comité olympique pour aller explorer la possibilité de voir Québec déposer une candidature. C'est ma compréhension de ce que j'ai vu et entendu. Je ne suis pas, M. le Président, impliqué dans un dossier jusqu'à maintenant. Alors, c'est la preuve qu'il n'y a pas actuellement de travail qui se fait au gouvernement du point de vue administratif à l'égard des Jeux olympiques pour Québec.

Il n'y a pas de budget d'identifié, de prévu à ce jour pour les Jeux olympiques, parce que ce n'est pas dans la programmation ni du ministère du Loisir et des Sports, donc de l'Éducation, Loisir et Sport et, à ma connaissance, ailleurs au gouvernement à ce moment-ci.

C'est une démarche qui est exploratoire par la ville de Québec. C'est le maire qui s'est rendu à Lausanne à l'invitation du comité pour aller recevoir, j'imagine, une proposition ou aller recevoir le point de vue du Comité olympique sur ses nouvelles façons de faire. Ce qu'on entend, c'est que le Comité olympique international veut revoir la façon dont on fait les Jeux olympiques. Je pense que les exemples récents, M. le Président — prendre Sotchi à titre d'exemple pour l'imager — font la démonstration qu'il y a des limites à ce qu'il faut faire et ce qu'on peut faire.

Alors, dans ce contexte-là, M. le Président, difficile d'aller au-delà de ce que je viens de dire au collègue de Chambly en lui disant que la démarche exploratoire faite par la ville de Québec n'est pas faite à la charge du gouvernement, la démarche exploratoire de la ville de Québec appartient à la ville de Québec et que, lorsque M. Labeaume sera de retour, j'imagine qu'il voudra partager cette rencontre-là, et là il y aura une écoute de notre part, parce que c'est ce qu'on s'est engagés à faire, c'est-à-dire le supporter dans la démarche.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Chambly.

M. Roberge : ...date, le gouvernement n'a pas mis d'argent, c'est le maire qui a pris sa décision. C'est bon. Mais là le budget est déposé. Si tant est que le maire décide d'y aller, est-ce que le gouvernement est prêt à débloquer des fonds pour soutenir une mise en candidature? Si oui, dans quel budget on va prendre l'argent et de combien? Parce que la demande risque de venir, et ça va être au cours de cette année-là. Est-ce que le ministre est en train de nous dire que cette année, ça n'a pas été budgété, donc c'est zéro?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : M. le Président, lorsqu'on fait un budget au Québec, en tout cas, à ma connaissance, lorsqu'on fait un budget au Québec ou lorsque le ministre des Finances fait un budget au Québec, il ne prévoit pas de case et d'enveloppe spéciale pour la possibilité de tenir des Jeux olympiques dans notre société. Moi, je n'ai pas vu ça et je ne l'ai pas vu dans le budget pour l'an prochain non plus, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas, un jour, plus tard, prochain, un moment où il y aura le retour des Olympiques au Canada ou au Québec. Je ne le sais pas. Ce que je sais, par exemple, c'est qu'actuellement il n'y a pas de budget de mis de l'avant, il n'y a pas de démarche administrative qui est faite par le gouvernement, il n'y a pas d'engagement du gouvernement, ni auprès de la ville de Québec ni auprès du comité olympique, parce que c'est dans une réflexion qui appartient à la ville de Québec.

Et, le jour où M. Labeaume... s'il est de retour, je ne le sais pas, mais, lorsqu'il sera de retour, M. le Président, il aura l'occasion de nous raconter comment ça a été à Lausanne. Et puis, à ce moment-là, il y aura, j'imagine, une réflexion à cet égard-là. Mais, si réflexion il y avait, un jour ou l'autre, il va falloir demander aussi aux gens s'ils en veulent, il va falloir vérifier, à ce moment-là, si on a la capacité de réaliser ça, il faudra évaluer ce que ça veut dire, si un jour on voulait déposer une candidature, ce que ça veut dire en argent, ce que ça veut dire en ressources, ce que ça veut dire en préparation. Et, si, un jour, le gouvernement du Québec ou le gouvernement du Canada souhaitait soutenir une démarche, quelle qu'elle soit, il y aurait, à ce moment-là, du travail administratif qui sera fait. Mas actuellement il n'y en a pas. Alors, c'est difficile pour moi d'aller au-delà de ce qui a été dit, et il n'y a pas, dans les crédits pour l'an prochain, 2016‑2017, de somme allouée à ça, et, jusqu'à maintenant, il n'est pas question d'en avoir non plus, M. le Président. Vous avez vu, les choses sont bien établies et sont devant nous.

Le Président (M. Auger) : On va permettre au député de Chambly...

M. Proulx : Oui, pardon.

Le Président (M. Auger) : ...de poser une autre question, parce que je répartis de façon équitable le temps entre les périodes — entre les périodes! — entre les questions et les réponses. Donc, M. le député de Chambly, vous avez encore trois minutes.

• (20 h 30) •

M. Roberge : Donc, il n'y a pas d'engagement à dépenser, il n'y a pas d'engagement à ne pas dépenser. Vous avez ouvert une porte, je veux juste clarifier. Vous avez dit : On consultera la population. Est-ce que vous avez déjà décidé d'un mode de consultation? Est-ce qu'il y a sur la table ce mot cher à vos collègues de l'opposition officielle, référendum?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui. Je comprends l'astuce du collègue de Chambly. Là, je ne suis pas dans la situation où je suis en train d'annoncer ni une consultation ni des sommes. Mais, M. le Président, ce que j'ai dit, c'est qu'un jour ou l'autre, lorsque le maire de Québec sera de retour et qu'il exposera à l'ensemble de la population de Québec, pour débuter, et par la suite aux membres du gouvernement ce qu'il a entendu, ce qu'il a vu et ce qu'il perçoit ou quelle décision il souhaiterait prendre, bien, il y aura bien sûr des gens qui s'exprimeront. Et je pense qu'il n'y a pas une démarche comme celle-là, M. le Président, qui peut être envisagée sans qu'un jour ou l'autre les gouvernements soient impliqués et réfléchissent à la possibilité d'y participer. Et la population, un jour ou l'autre, devrait aussi s'y exprimer.

C'est des projets qui peuvent être très porteurs pour une société. C'est un immense projet pour une société, la possibilité de tenir des Olympiques. C'est souvent un enjeu qui, au début, a son lot de préoccupations, et, un jour, là, peut faire l'envie de bien du monde. C'est tout simplement ce que j'ai dit à cet égard-là. Ce n'est pas une décision qui sera prise par le ministre du Loisir et des Sports, M. le Président. Le maire de Québec est à Lausanne, il allait consulter à la demande du Comité olympique international, et, par la suite, nous verrons ce qu'il aura à dire.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Chambly, 1 min 30 s.

M. Roberge : Merci. Les directions régionales du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ont été abolies; restent les unités régionales de loisir et de sport. Comment est articulé actuellement le financement de ces structures régionales qui existent encore? Est-ce qu'on peut m'en dire un peu à ce sujet-là?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre. Une minute.

M. Proulx : Oui. Je suis en train de m'assurer d'avoir les bons propos, M. le Président, sur la relocalisation.

(Consultation)

M. Proulx : Alors, à ce moment-là, les crédits, peut-être vous dire qu'à ce moment-là les unités, c'est un programme d'aide financière, là, qui est mis en place, en loisir, sports, plein air, activités, qui sera approuvé sous peu. Le programme, le nouveau programme sera approuvé, là, au cours des prochaines semaines. Ça doit passer par le Conseil du trésor parce qu'effectivement, suite à l'abolition des directions régionales, il faut revoir la programmation. Mais ce que je me suis assuré, lorsque j'ai eu ces discussions-là, c'est de voir à ce que le soutien financier soit reconduit et que le nouveau programme aura également des nouveaux mandats. Et il sera question également de plein air et de loisir dans le cadre de cette nouvelle programmation.

Le Président (M. Auger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions pour ce bloc d'échange. Nous allons poursuivre avec le gouvernement pour 19 minutes. M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Huot : Merci. Merci, M. le Président. Je vais faire des salutations générales. Toutes les salutations ont été faites à plusieurs reprises, alors considérez-vous tous salués, même le ministre.

Je veux revenir sur quelques éléments du député de Chambly. Sur la question des Olympiques, moi, j'ai un préjugé favorable envers ça. Pas à n'importe quel coût. J'aurais envie juste de dire : Faisons confiance au maire Labeaume, dans ce cas-là, qui est en train de mettre la table, d'aller voir, de regarder qu'est-ce qui est possible, d'analyser les possibilités. Faisons confiance au maire Labeaume.

On a passé plus que la moitié du bloc, je pense, là, sur la question des jours manqués à l'école. Un petit mot là-dessus. Je me suis senti interpelé comme papa de joueur de hockey, comme ancien coach de joueurs de hockey. J'ai coaché pendant... J'ai été entraîneur, pardon, je vais le dire en français, pendant les quatre dernières années. Je veux juste mentionner que Hockey Québec... et là je ne les ai pas, les règles, mais a des règles sur les questions des tournois. Pour les questions d'heures d'école, il y a des règles qui existent avec des questions de kilométrage par rapport à où est le tournoi. Ce n'est pas n'importe quel jour de la semaine que vous pouvez jouer sur les heures de classe. Il y a les vendredis, oui, c'est vrai, il y a peut-être les jeudis après-midi, mais je ne suis pas certain. Mais je vous invite à aller vérifier les règles que Hockey Québec s'est données là-dessus, ce n'est pas n'importe quoi qui est permis.

Et je veux mentionner, je l'ai vécu comme parent, je l'ai vécu comme entraîneur, c'est une réalité qui n'arrive pas très souvent, en passant. Mon garçon, à l'école, à son école primaire, ils étaient peut-être deux des fois, un en soccer, qui manquaient des fois pour des tournois. Mon garçon, ce n'est même pas arrivé à toutes les années. Et je veux juste dire que ça amène une certaine responsabilisation de l'élève, responsabilisation des parents aussi. Tu dois prendre tes responsabilités. Si tu manques des cours, si tu manques des heures, tu te dois de t'arranger avec ton professeur pour voir quelle matière tu as manquée.

Et je veux mentionner au député de Chambly que, moi, l'exemple que je donne avec les deux garçons dont je parle, mon garçon et un de ses amis, bien, ces deux-là au secondaire, maintenant, sont en sport-études. Donc, ça a été quelque chose qu'ils ont commencé à avoir... Ah! ça se peut, on manque des cours, des fois, mais on doit prendre nos responsabilités pour reprendre les heures, pour reprendre la matière perdue. Et ces deux-là performent bien aujourd'hui dans leurs sports et aux études.

Alors, il faut faire très attention quand on parle de ce dossier-là. Je ne comprends même pas que le député de Chambly ait passé autant de temps... Je ne pense pas que ce soit un enjeu. Oui, il faut se poser des questions, je suis d'accord, mais c'est quelque chose qui peut, à la limite, être positif. Moi, je vais vous dire, personnellement, je me souviens d'avoir manqué des journées de classe pour le tournoi de hockey pee-wee; j'ai repris mes classes. J'ai même manqué une semaine pour un camp de baseball élite en Floride, une semaine complète, quand j'étais en secondaire IV, puis ça n'a pas été un problème, M. le Président, là. J'ai réussi à reprendre les choses... quand tu es à ton affaire et quand tu prends tes responsabilités. Voilà. Donc, c'était une parenthèse. Je voulais répondre à ça, je me sentais très, très interpelé.

Je veux parler maintenant, M. le Président, quelques minutes, du Programme de soutien aux événements sportifs du ministère de l'Éducation, Loisir et Sport. On avait 500 000 $ aux crédits en 2015‑2016. Je pense que c'est le même montant. Les crédits ont augmenté quand même de façon... presque 6 %, je pense, 4 millions de plus au Loisir et Sport. Ce programme-là, je sais que, l'année dernière, il avait 500 000 $. Est-ce qu'il a encore 500 000 $ cette année? On a trois volets : Compétitions au niveau canadien, Compétitions au niveau international et Événements sportifs grand public. Comme je vous dis, 500 000 $, on ne parle pas de subvention de centaines de milliers de dollars par événement. Mais c'est des petites subventions, des fois, qui font une différence.

Puis on le voit dans nos comtés, on en a chacun dans nos comtés. Le volet trois, sportifs grand public, à peu près tous les députés en ont dans leur comté. Niveau canadien, bien, évidemment, on en a à l'occasion, là. On a des championnats, Championnats canadiens de gymnastique, qui ont eu lieu en 2015. La coupe Vanier, qui a lieu à Québec, il y a eu une petite subvention pour ça, c'est un championnat canadien de football. Le volet deux, international : bien, le tournoi international de hockey pee-wee a des montants là-dessus. Le Marathon de Montréal, Ironman Mont-Tremblant. Volet trois, qui est peut-être le plus intéressant pour chacun des députés, les 125 députés : Pentathlon des neiges, qui a eu lieu à Québec. Je peux lancer une invitation? On a une équipe. Je m'étais commis, il y a un an ou deux, avec le Pentathlon des neiges en disant que l'Assemblée nationale pourrait peut-être faire une équipe éventuellement. On a une équipe au Grand Défi Pierre-Lavoie. Pentathlon des neiges, qui a lieu à Québec, ça peut être quelque chose d'intéressant. Il y a du vélo sur neige, il y a de la raquette, il y a plusieurs sports. Donc, ça pourrait être quelque chose à regarder.

Mais il y a des événements qui sont superintéressants qui sont subventionnés par ça, entre autres, et c'est l'occasion de parler de ce qui se fait dans nos comtés aussi. Le défi des escaliers, le Défi du Cap-Blanc, ceux qui n'ont jamais entendu parler de ça, c'est Motivaction Jeunesse qui fait ça, et on est quelques députés présents. La députée de Taschereau est présente à chaque année, le député de Jean-Lesage, et je suis présent. Motivaction Jeunesse vient en aide aux jeunes en les motivant pour faire du sport, pour bouger, pour se prendre en main, pour performer. Et je veux saluer le travail de Luc Richer, qui fait un travail exceptionnel, qui va aller chercher les jeunes. Et moi, je le fais avec les jeunes à chaque année. Et j'invite même les collègues, j'invite le ministre s'il veut venir faire un petit tour. C'est seulement que 400 marches à monter, descendre pendant 1 h 30 min. Ça se fait relativement bien. Non, ça n'a l'air de rien, mais c'est quelque chose qui est quand même assez difficile. Ça a lieu le 27 et 28 mai prochains. J'y suis le 27 mai avec les jeunes de l'école secondaire pour monter, pour compter les marches pour les élèves de l'école secondaire. Et cet événement-là est subventionné, entre autres, avec des petits montants, par le volet trois du Programme de soutien aux événements sportifs.

Donc, des événements comme ça, c'est important de les soutenir. Les montants de 1 500 $, 2 000 $, 3 000 $, 4 000 $ font des fois une différence. Donc, est-ce qu'on continue avec les mêmes montants? Est-ce qu'on est encore à 500 000 $? Puis j'aimerais entendre le ministre. Peut-être qu'il y a une ouverture, même, à éventuellement bonifier ce programme-là, ce volet-là. Et est-ce qu'il peut nous confirmer qu'on est bien à 500 000 $ encore cette année?

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. En passant, le ministre me fait dire qu'il est d'accord pour les marches, mais les descendre. M. le ministre.

M. Huot : Mais c'est plus dur, des fois, les descendre.

• (20 h 40) •

M. Proulx : Merci, M. le Président. Moi, j'allais justement dire que j'étais pour déléguer mon adjoint parlementaire, le député de Chapleau, à côté. Mais, écoutez, peut-être que je pourrai aller faire un tour, avec plaisir.

Plus sérieusement, effectivement, c'est un programme qui est intéressant, et je pense que mon collègue le député de Vanier a eu l'occasion de bien le décrire. Il y a effectivement plusieurs volets, puis c'est souvent des programmes qu'on soutient, ou qu'on voit soutenus, ou qu'on voit soutenir des activités qui sont présentes, auxquelles on participe comme milieu. Bon, bien entendu, on est tous les deux de la région de Québec, alors on a des événements en commun, là, dont on a parlé, mais il a parlé de la coupe Vanier, effectivement, il y a des événements qui sont à l'Université Laval, qui est dans ma circonscription, qui se qualifient dans ce type de programme là. Il a parlé du pentathlon, effectivement, il y a beaucoup d'activités de natation, les Ironman, pour connaître des gens qui en font, M. le Président, ils méritent mon admiration. C'est un programme qui, oui, est confirmé, bien entendu, c'est un programme qui va être soutenu encore à la hauteur de 500 000 $, M. le Président. Ouverture à le bonifier éventuellement, bien entendu, on souhaite être capables de soutenir au mieux encore nos activités.

Il n'en demeure pas moins qu'il faut faire des choix, M. le Président, et qu'on a beaucoup de projets à soutenir au fil du temps, et notre ministère est souvent sollicité. Vous savez, en 2015‑2016 on a soutenu 146 événements, 86 événements du volet 1, M. le Président, 47 événements du volet 2, 13 événements du volet 3. C'est de l'aide financière, là, de la hauteur entre 2 000 $ et 12 500 $ environ par projet qui ont été accordés.

Peut-être redire également, pour ce programme-là... peut-être rappeler les objectifs, M. le Président, du programme, qui sont de :

«Soutenir l'excellence sportive;

«Permettre aux athlètes québécois de se mesurer à d'autres athlètes canadiens ou [à] l'étranger;

«Favoriser la participation d'athlètes québécois à des compétitions d'envergure;

«Aider [les athlètes] à progresser dans [leur] plan de développement;

«Offrir aux membres des conseils d'administration, aux juges, [...]aux arbitres québécois l'occasion d'acquérir de l'expérience dans des événements sportifs de haut niveau — c'est important d'être capable de se comparer aux autres;

«Faire la promotion des disciplines concernées auprès de la population québécoise; et

«Favoriser la participation de la population québécoise aux événements sportifs».

Il faut aller dans ces événements-là, M. le Président, pour voir que les gens y adhèrent, hein, il y a des gens qui participent, il y a des gens, le long du parcours, qui encouragent, il n'y a pas que dans les compétitions professionnelles qu'il y a du public, il y a aussi beaucoup de public dans ces événements-là que nous supportons.

Peut-être dire également, parce qu'il m'en offre l'occasion, qu'il y a, oui, un programme de 500 000 $ pour les événements sportifs, mais on a également un volet pour les événements internationaux qui, lui, est une enveloppe de 4 millions de dollars qui est aussi utilisée pour soutenir des grands événements internationaux sur le territoire du Québec, et on en est très fiers.

Peut-être donner quelques exemples de ces grands événements qui sont venus ici et qui ont fait courir les foules. Je pense à la Coupe du monde de soccer féminin 2014‑2015, le championnat mondial de hockey junior 2015 et 2017... qu'on aimerait tous être à Toronto pour aller voir ça à l'automne prochain — de mémoire, c'est à Toronto — et les Championnats du monde de gymnastique artistique, qui ont lieu à Montréal, 2017. Voilà des exemples, là, de ces grands événements internationaux. Mais je suis content de la question du député de Vanier, parce que c'est un programme pour soutenir des événements à la grandeur du territoire qui est fort populaire et fort couru par les fédérations sportives.

Et je termine en disant : Les gens souvent se demandent comment ça fonctionne, ces projets-là. C'est d'abord les fédérations sportives qui appliquent sur ces programmes-là, et, une fois le vote des crédits fait, et, on le souhaite, il y aura bien entendu la terminaison ou la révision de l'ensemble des critères et il y aura les dépôts de projets — le travail est pas mal fait, M. le Président, mais on va finaliser tout ça — et je pense que les appels de candidatures, là, vont débuter dès la mi-mai 2016. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Huot : Merci. Merci, M. le Président. Merci au ministre, mais, puisqu'il a ouvert la question des fédérations sportives, j'aimerais ça peut-être continuer là-dessus. Je pense qu'il reste un six minutes à peu près.

Le Président (M. Auger) : Huit minutes.

M. Huot : Huit minutes. Parce qu'on a, bon, évidemment beaucoup de fédérations sportives, on parle de hockey beaucoup depuis tantôt, j'ai parlé de baseball, mon collègue de Chapleau aime beaucoup la question du baseball, mais que ça soit football, que ça soit ski de fond, soccer, des fédérations sportives, il y en a plusieurs, évidemment, et elles ont toujours des défis financiers. Pour se financer, c'est toujours un grand défi, entre autres pour financer nos athlètes, des fois des athlètes de façon individuelle. Si on a des athlètes qui réussissent aussi bien au niveau international, c'est parce qu'il y a des fédérations qui ont aidé ces athlètes-là. On peut penser aux soeurs Dufour-Lapointe, entre autres, il y a Dominique Maltais aussi dont on a parlé beaucoup. Il y a plusieurs cas, au-delà de nos joueurs de hockey internationaux, de la Ligne nationale, qu'on voit qui sont des modèles des fois pour nos petits gars, nos petites filles maintenant aussi aujourd'hui, mais il y a des athlètes locaux dans d'autres types de sports qui performent bien et qui deviennent des modèles. Et qu'est-ce que ça fait? Bien, ça amène des jeunes à vouloir pratiquer ces sports-là. Et, si on veut faire la promotion de nos sports, bien on a besoin de moyens financiers évidemment. Et il y a quelques années, c'est le ministre Bachand qui avait annoncé ça dans son budget en 2012, le programme Placements Sports qui a vu le jour... je parle du ministre Bachand, mais c'était la ministre Line Beauchamp à ce moment-là qui était ministre des Sports. Et je veux rendre hommage à Danielle St-Amand aussi, c'est elle qui avait coprésidé, et je pense que la ministre, vous aussi, vous l'aviez bien connue. C'est Danielle St-Amand, l'ancienne députée de Trois-Rivières, qui avait présidé... coprésidé, pardon, ce comité-là avec l'escrimeur Jean-Marc Chouinard, et qui avait annoncé un programme au départ de 2 millions, je pense, pour la première année, pour aider les fédérations sportives. Et c'est ce qu'on appelle un programme qu'on donne l'équivalent finalement. Si les fédérations sportives vont chercher une donation de 100 $, mais le ministère va donner un 100 $ jusqu'à concurrence de 150 000 $ par fédération. Donc, il y a eu ça en 2012. Le montant a augmenté depuis, il est rendu à 3 millions. Et même aujourd'hui le ministre a annoncé une aide financière non récurrente pour compenser l'année dernière, je pense, là, 2015‑2016, qu'on avait un 3 millions supplémentaires pour aider les fédérations sportives.

Donc, ce programme-là est très, très utile, il fait une différence pour nos fédérations, donc, si ça fait une différence pour les fédérations, on aide plus d'athlètes, on est en mesure de faire une différence pour les athlètes. Si on a des athlètes qui performent mieux au niveau international, au niveau canadien, au niveau provincial, bien, des fois, ça a un impact sur la pratique sportive, on inspire des jeunes, on inspire des personnes à vouloir pratiquer ces sports-là, puis on ouvre l'esprit, on fait découvrir des nouveaux sports aussi. Donc, le programme est intéressant, le programme est appelé à continuer à mon avis. Il a quelques années seulement. On va sans doute faire une évaluation. Habituellement, quand on a un programme comme ça que ça fait peut-être cinq ans qu'il est là, on évalue les retombées, on évalue qu'est-ce que le programme a donné. Là, on est en mesure de dire qu'on continue à augmenter les sommes.

Donc, rapidement, il ne reste que quelques minutes, là, au ministre, j'aimerais savoir un petit peu comment il voit pour l'avenir le programme Placements Sports. Est-ce qu'il est appelé à continuer? Avec l'annonce qui a été faite — il y a un communiqué qui a été émis aujourd'hui — donc j'aimerais ça entendre le ministre sur le programme Placements Sports, s'il vous plaît.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, il reste quatre minutes à ce bloc d'échange.

• (20 h 50) •

M. Proulx : Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, Placements Sports est un programme qui est très populaire. Les fédérations sportives, je pense, ont applaudi la création de ce programme-là mis de l'avant effectivement par l'ex-ministre Line Beauchamp. C'est un programme qui permet ce qu'on appelle un appariement, M. le Président, dans la mesure où, lorsqu'un partenaire non public met 1 $ dans une fédération sportive, le gouvernement vient mettre somme équivalente jusqu'à un montant maximal par fédération qui est, de mémoire, 150 000 $ par fédération. Ce programme-là vient notamment aider les plus petites fédérations qui n'ont pas la même capacité que les plus grandes à se financer. Il y a là un intérêt parce qu'une fédération qui, bien... et une fédération vient assez motivée, là, d'aller chercher du financement chez un partenaire non public, et permet de dire à ces gens-là : Bien, écoute, si tu me supportes, le gouvernement va me supporter, et on se retrouve à avoir, je veux dire, beaucoup plus de financement disponible pour les fédérations.

C'est un programme qui a commencé, la première année, avec une somme qui a été budgétée par le gouvernement et mise dans le programme, de 2 millions de dollars en 2012‑2013. Et, par la suite, c'est des sommes de 3 millions de dollars, M. le Président, qui ont été annoncées et budgétées, et remises aux différentes fédérations. En 2015‑2016, donc pour l'année 2015‑2016, M. le Président, effectivement, j'ai annoncé, ce matin, et je pense que plusieurs fédérations sportives nous disaient encore aujourd'hui qu'ils étaient heureux de cela... Le programme a été à ce point populaire, M. le Président, qu'il y avait plus que pour 3 millions de dollars de sommes qui avaient été amassées, donc ce qui devait être investi par le gouvernement dans les fédérations. Et, pour s'assurer qu'on ne soit pas en rattrapage donc pour l'année 2016‑2017, pour le 3 millions qu'il y a de disponible pour les fédérations... ne soit pas en rattrapage avec ce qui avait été amassé par les fédérations l'an dernier, bien, on a fait un effort supplémentaire pour être capables, déjà, de faire en sorte que l'argent qui devait être remis aux fédérations soit remis et que, pour l'année 2016‑2017, ils puissent reprendre le financement comme ils l'avaient fait.

Bien entendu, c'est un programme qui avait d'abord une durée de vie qui va se terminer, de mémoire, à la fin de la prochaine année, effectivement. Bien sûr, on est en action pour être en mesure de voir comment on pourrait le poursuivre. Il n'y a pas de décision de prise actuellement. Il y a une évaluation aussi du programme qui devra être faite et des discussions à avoir avec les fédérations, avec le groupe qui en assure la gouvernance. Alors, je pense que, M. le Président, il y a là un signal quand même assez important, là. Je veux dire, j'ai fait en sorte, au cours des dernières semaines, qu'on soit capables, là, d'investir 3 millions de dollars supplémentaires pour l'exercice financier en cours qui se terminait au 31 mars, donc, dans le programme, pour s'assurer qu'il puisse se poursuivre, et de la bonne façon.

Alors, moi, je suis très heureux de la réponse, bien entendu, des fédérations. Je suis très heureux pour eux, et surtout pour les plus petites fédérations qui ont l'occasion d'être soutenues grâce à ce programme-là. Alors, c'est une belle réussite, et je pense que c'est un programme qui a été innovant et innovateur dans la mesure où il n'existait pas ailleurs. Et ça a été une façon, hein, réfléchie, avec eux, d'augmenter leur financement. Et ça a stimulé le financement non public, donc non gouvernemental, chez les différentes fédérations. Et je n'en entends que de bons mots, ce qui me fait dire que c'est une bonne chose.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons poursuivre avec l'opposition officielle pour 17 min 30 s. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, merci, M. le Président. Bien, peut-être faire du pouce rapidement sur Placements Sports, parce qu'effectivement c'était copié sur Placements Culture, ça a été apprécié de tous, de tous les partenaires. Et, effectivement, déjà on nous pose la question : Est-ce que ça va être reconduit en 2017‑2018? Le ministre nous dit que c'est un bon programme, alors, oui, on va plaider pour que ça soit reconduit. J'entends bien qu'il est ouvert à regarder cette alternative.

Mais moi, je vais l'inviter aussi à aller plus loin dans l'optique, justement, de la politique, qui va être beaucoup plus large que le sport, où on va parler de loisirs, on va parler de plein air. Je vais même l'inviter à réfléchir à un placement plein air et un placement loisir. C'est demandé par les organisations, les nombreuses organisations de sport, de plein air et de loisir. Alors, je lui soumets bien respectueusement cette suggestion, parce que je pense qu'il y a là quelque chose qui est demandé et souhaité par l'ensemble des partenaires dans le milieu du plein air autre que le sport, mais dans le milieu du loisir également. Alors, je ne sais pas s'il veut faire un mot là-dessus, là.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, merci, puis je veux remercier le collègue. Effectivement que c'est largement inspiré de ce qui a été fait en culture. Je prends note de la suggestion. Peut-être ajouter ce que je n'ai pas dit avant, mais vous savez que certaines fédérations ont augmenté leur budget de 25 % à 35 %, M. le Président, grâce à un programme comme celui-là. Alors, des fois, c'est un geste... 3 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent dans cette mer de dollars qui sont dépensés dans les différentes fédérations et dans le loisir et les sports. Ça peut paraître peu, mais ce sont des gestes concrets et significatifs, et très structurants. Alors, oui, je prends note de la suggestion. Mais, effectivement, je sais qu'il va plaider pour que le programme se poursuive. J'ai dit que le travail se faisait pour qu'on puisse en faire l'analyse, bien entendu.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Merci. Merci, M. le ministre. M. le Président, quand on a fait notre bloc, tantôt, on s'est laissés sur le fameux 50 millions d'infrastructures sportives et récréatives. Je veux juste lui dire que je comprends que ce n'est pas avec l'adoption des crédits qu'on pourra débloquer les sommes, parce qu'il faut rouvrir la loi qui permet d'aller chercher les sommes d'argent dans cette taxe sur la cigarette, là, celle qui a permis de payer notre fameux Stade olympique. Alors, je veux lui dire que, s'il veut, dès ce printemps, rouvrir la loi pour faire un, deux, trois et l'adopter dès ce printemps, il aura l'appui de l'opposition officielle pour procéder très rapidement. Donc, la volonté politique, si elle est là, on sera là pour accompagner le gouvernement pour pouvoir faire un appel de projets dès cet été et être en action et répondre à la volonté populaire et de l'ensemble du Québec. Donc, soyez assuré, M. le ministre, que, si vous décidez d'aller de l'avant... il ne nous manque que votre volonté, parce que nous serons là pour vous appuyer, parce que les demandes, elles sont là.

Vous avez parlé des commotions tantôt. Effectivement, c'est Marie Malavoy qui avait lancé ce mandat, donné à cinq personnes en janvier 2014. Le mandat devait être livré pour juillet. Malheureusement, ça a retardé, le mandat a été livré à l'automne 2014. Heureusement, on a fini par avoir un plan d'action, plus d'une année plus tard, ça a été long. Et, quand on a demandé à nos partenaires ce qui se passait avec ça... Parce qu'effectivement ça a été déposé, je pense, en décembre, si ma mémoire est bonne, et là nous sommes cinq mois plus tard. Et ce qu'on nous dit, puis on ne va pas brûler nos sources, là, mais on nous dit : «Nous travaillons en ce moment avec le milieu sportif et scolaire pour trouver les moyens qui faciliteront la mise en oeuvre du protocole de gestion des commotions cérébrales.»

Alors, qu'est-ce qui cloche? Qu'est-ce qui fait en sorte qu'on n'est pas encore capables de trouver les moyens pour que ça fonctionne, pour que la mise en place de ces protocoles se... se mette en place, justement, en partenaire avec les écoles? Comment se fait-il qu'on n'aboutit pas plus rapidement?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, bien, moi, écoutez, ma connaissance, je ne... Et, si je comprends bien la question du député de Labelle, c'est : Pourquoi on n'est pas déjà rendus à mettre en place les protocoles? C'est ma compréhension, les éléments que je vais donner, M. le Président, sont ma compréhension de la situation. On se retrouve dans le contexte suivant, où il faut établir, avec notamment le ministère de la Santé, un protocole, protocole qui sera admis et accepté par tous et qui sera reconnu comme étant celui avec lequel nous travaillerons pour la mise en application. Ça, c'est ma compréhension du point de vue médical de la chose. Je répète que je ne suis pas un expert de ça, mais les contacts que moi, j'en ai faits m'indiquent cela. Et ensuite ce qu'on me dit, c'est qu'une fois qu'on aura non pas dénoué cette impasse-là, mais être en mesure d'avoir avancé sur cet aspect-là, il y aura une table de concertation qui sera mise en place justement avec les différents acteurs, sportif, scolaire, médical, et ça, on me dit que ça devrait se faire ce printemps. Est-ce que ce sera fait très, très, très rapidement ou dans quelques semaines? C'est une excellente question, et je n'ai pas la réponse à cette question-là. Mais, moi, c'est les orientations que j'ai, c'est les orientations qu'on m'a données pour aller de l'avant avec le plan d'action et avec les éléments du plan d'action qui doivent se déployer ce printemps.

Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion, M. le Président, de regarder le plan d'action. Il n'y a pas beaucoup de choses qui vont se faire très tard dans le temps, dans le cadre du plan d'action. Les différentes étapes du plan d'action, pour les trois axes que j'ai mentionnés tout à l'heure, débutent dès maintenant jusqu'en 2017, et, en 2017, on parle notamment de la révision de certains règlements de sécurité si ma mémoire est bonne. Alors, dans la réalité, beaucoup de choses doivent être faites cette année dans le cadre du plan. Et, s'il y a un suivi qui doit être fait de ma part, M. le Président, c'est de m'assurer que le plan d'action soit suivi et dans le respect de ces délais, dans la mesure du possible.

Mais je comprends qu'en ce qui a trait à la question de l'implantation, notamment dans le milieu scolaire et le milieu sportif, on est dans une période où, oui, il y a des gens qui disent qu'ils ont le protocole, mais il y en a d'autres qui actuellement, en tout cas, c'est ma compréhension... il n'y a pas encore d'entente très claire sur quel sera le protocole qui sera soumis à tous et celui qui sera implanté dans l'ensemble de nos installations. C'est ma compréhension.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Bien, merci, M. le ministre, de faire le suivi, parce qu'il y a trop de vies qui sont en jeu. On a vu que, dans plusieurs cas, plusieurs jeunes se sont retrouvés dans de bien tristes situations, alors espérons qu'on puisse mettre en place ce protocole dans les meilleurs délais possible.

Secondaire en spectacle, M. le ministre, c'est un beau programme, apprécié, dans les écoles, et d'année en année on est souvent très incertains du financement de Secondaire en spectacle, qui est quand même financé avec bien peu de sous. Alors, j'aimerais qu'il nous rassure cette année que le financement sera au rendez-vous pour ce programme qui est apprécié et qui est très apprécié des jeunes. Et on parle souvent de sport-études, mais la culture, à l'école, c'est également très motivant pour les jeunes. Alors, qu'en est-il?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

• (21 heures) •

M. Proulx : Bien, merci, M. le Président. Peut-être juste pour donner un complément d'information qui pourrait aider le député de Labelle dans le cadre du dossier précédent, on me dit que d'ailleurs il y a des rencontres, là, avec le ministère et certaines fédérations sportives qui vont avoir lieu d'ici la fin du mois. Alors, dans les faits, là, les choses semblent évoluer dans le sens du plan d'action et dans les délais. Donc, oui, il y aura suivi de ma part, je le dis, puis on aura l'occasion d'en reparler, mais les choses semblent évoluer. Puis les discussions avec le ministère de la Santé, comme je le disais, et le milieu médical sont actuellement en cours.

Concernant Secondaire en spectacle, le financement pour l'année est de 300 000 $, il a été maintenu et sera maintenu, donc, pour cette année, et on va travailler pour qu'il soit maintenu dans les années suivantes. C'est le ministère qui soutient financièrement Secondaire en spectacle. Dans le fond, on soutient Secondaire en spectacle pour sa finale nationale, pour son grand spectacle québécois qui regroupe toutes les petites finales qui auront lieu dans les différentes régions. Mais oui, le financement est maintenu, et, pour que cette activité-là fort populaire... Et moi-même, ça fait quelques années que je suis passé par là. C'était toujours très couru. Je pense qu'on était dans la même région, M. le Président, alors on a peut-être été dans les mêmes salles.

Une voix : ...

M. Proulx : Oui, comme juges. Mais, effectivement, c'est une activité très courue et effectivement, il faut la soutenir et elle sera soutenue, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Labelle.

M. Pagé : Merci, M. le ministre. Alors, on va y aller rapidement sur plusieurs questions, parce que le temps file. Kino-Québec, pour nous, c'était la question 105. On demandait : Bon, le budget et ce qui s'est passé, 2015‑2016... le budget était de 1,5 million et on a demandé : Quelles étaient les prévisions de 2016‑2017? Nous n'avons aucune réponse. Alors, j'aimerais que le ministre confirme s'il y a, oui ou non, encore des budgets pour Kino-Québec et, s'il n'y en a pas, est-ce que l'argent va être recyclé ailleurs.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, bien, je peux parler de Kino-Québec, qui, effectivement, a un programme qui existe depuis longtemps. Pendant que je lui parle, je vais lui donner la réponse, parce que je l'ai près de moi, bien entendu. Mais, effectivement, c'est un programme qu'il faut soutenir et il faut encore soutenir. C'est un programme qui discute de la promotion de la pratique des activités physiques, c'est un programme qui est très populaire, et il y a beaucoup d'informations et de données, hein, qui émanent de ça. C'est un endroit où on maintient et on obtient de l'information. Le financement est à 1 575 000 $, c'est le montant que je cherchais pour donner le bon financement, et il sera reconduit pour l'année 2016‑2017 au même montant, M. le Président. Je cherchais le 1 575 000 $, mais je savais que c'était à peu près 1,5 million. Et voilà, il sera reconduit. Et effectivement Kino-Québec, c'est un programme qui... je pense qu'on peut faire des liens avec la politique également, hein, à un moment donné, ça vise les objectifs qui se retrouvent également dans la politique. J'ai dit quand même tout à l'heure et d'entrée de jeu, je pense que c'était à la première question du député de Labelle, M. le Président, qu'il y aura des sommes, des crédits pour soutenir notre politique et son plan d'action. Alors, je pense qu'il y a là des bonnes nouvelles.

Le Président (M. Auger) : Le député de Labelle.

M. Pagé : Dans le même ordre d'idées, l'Institut national du sport, encore là, c'est difficile de voir clair. Quel budget leur sera alloué pour la prochaine année? Est-ce que le budget est le même que l'année dernière? Il diminue, il augmente. Est-ce que le ministre peut nous donner des précisions pour le budget de l'Institut national du sport?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Le budget qui sera dévolu à l'Institut national du sport est de 3 millions... Je vais vous le donner : 3 747 000 $ pour l'année 2016‑2017... qui est prévu, pardon, pour l'année 2016‑2017.

Le Président (M. Auger) : Le député de Labelle.

M. Pagé : Comparativement à 2015.

M. Proulx : Bien, voyez-vous, les transferts réalisés... Il a été donc transféré vers l'Institut national du sport 2 997 000 $.

M. Pagé : O.K. Il y a donc une petite augmentation, c'est ce que je comprends?

M. Proulx : Oui.

M. Pagé : O.K.

M. Proulx : Une bonne augmentation, quand même, M. le député Labelle.

M. Pagé : Bien. J'ai vu qu'il y avait 8 millions afin de favoriser la réussite par l'activité physique, donc en lien avec la réussite éducative, c'est que j'en comprends, parce que les textes n'étaient pas nécessairement très clairs. Alors, j'aimerais qu'il nous dise en quelques phrases à quoi vont servir les 8 millions. Qui va être partenaire là-dedans? Qui va gérer ce 8 millions? Quelle est la vision du ministre à cet égard-là?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, rapidement, j'en ai parlé un peu avec la politique, M. le Président, il y a là effectivement des sommes qui vont servir à la politique et à son plan d'action. D'abord, il faut bien situer ce 8 millions de dollars là. Il est effectivement prévu dans le budget et il se retrouve bel et bien inscrit. Il faut faire l'addition de sommes qui se retrouvent à deux endroits différents. Oui, au programme 6, donc dans les crédits des loisirs et sports, il y a eu une augmentation des crédits d'environ 6 %, là, qui approche 4 millions, et l'autre somme qui approche 4 millions de dollars, M. le... 4,3 millions, donc l'autre, 3,7... mais le 4,3 millions se trouve dans le programme 4. Et là il se retrouve dans des sommes qui seront mises à la disposition dans le milieu scolaire, notamment toujours en lien avec la politique pour être en mesure de la déployer, déployer, dans le cadre du plan d'action, des activités notamment au milieu scolaire. Alors, jusqu'à maintenant, là, l'idée derrière ça est la suivante, c'est d'être capable d'avoir ces nouveaux crédits là, mais il y en a une partie qui va se faire dans le milieu scolaire, donc se retrouve dans le programme primaire, secondaire, et l'autre partie qui se retrouve à aller aux loisirs et sports. Et là on aura de la flexibilité pour être capable de l'investir et de l'utiliser dans le cadre du plan d'action qui sera mis de l'avant simultanément à la politique ou dans les mêmes moments que la politique.

Le Président (M. Auger) : Quatre minutes, M. le député.

M. Pagé : Oui. M. le ministre, autre sujet. Dans le livre sur les infrastructures publiques du Québec, qui nous est fourni avec les derniers volumes sur les crédits budgétaires, je vous amène à la page 55.

Le PQI, le programme québécois d'infrastructures, nous annonce 8,4 milliards sur 10 ans. Et, quand on décline un peu, quand on ventile ce budget sur 10 ans, pour les infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs, quand j'essaie de trouver la partie infrastructure sportive et communautaire et de loisir, le seul endroit où je réussis à trouver quelque chose qui pourrait décrire un peu de quoi on parle, je vais à la page 38, et c'est un tableau qui me dit : Bon, voici le 8,4, comment il est ventilé : infrastructures municipales, 83 %; biométhanisation et compostage 4 %; et 13 % pour les infrastructures sportives, communautaires et de loisirs, ce qui fait 1,1 milliard de dollars sur 10 ans.

Alors, j'aimerais que le ministre me dise qu'est-ce qu'il va y avoir dans ce 1,1 milliard de dollars, parce que ce n'est pas rien, là. Parce que j'ai essayé de fouiller, de lire un peu partout, j'ai bien réussi à additionner quelques montants qui m'amenaient à quelques centaines de millions, mais je ne vois pas la véritable ventilation. Puis, quand on a mis, nous, en place, comme gouvernement, le PQI, c'était justement pour être plus transparent. Alors, j'aimerais que le ministre nous dise qu'est-ce qu'il va y avoir sur 10 ans dans ce 1,1 milliard de dollars qui est écrit : Infrastructures sportives, communautaires et de loisirs.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Bien sûr, il se fait des vérifications, M. le Président, là, de mon côté. Je veux revenir à ce qui est aux crédits, bien entendu, parce que je peux parler de ça dans le ministère du Loisir et des Sports. Les sommes qui sont annoncées sont de 50 millions pour le fonds, dont on a discuté, et le 50 millions de dollars pour les gymnases. Et ma compréhension, là, pour être certain de bien répondre à la question du collègue, c'est que, dans le fond, au plan des infrastructures québécois, on retrouve l'ensemble du gouvernement. Ce n'est pas que le ministère de l'Éducation, du Loisir et des Sports. Les sommes qui sont les nôtres pour l'année 2016‑2017 sont les deux 50 millions que j'ai dit tout à l'heure, et les autres, notamment les infrastructures municipales, sont des infrastructures qui ne sont pas gérées par notre ministère. Et on m'indique — et là peut-être que ça peut donner une information — toujours dans le même document, je pense, Les infrastructures publiques du Québec, j'invite le collègue à aller à la page 68, et là il va retrouver, en millions de dollars, bien entendu, là, il y en a pour 1 milliard, là, dans le plan. Et là on voit toutes sortes de choses, là. On voit la Place Bell, à Laval, on voit l'aménagement du Quartier des spectacles, on voit des stations, la mise en valeur de l'oratoire Saint-Joseph, on voit la construction d'un centre multifonctionnel, on voit des installations d'eau potable à Shawinigan. Alors, il y en a pour 1 milliard là-dedans, et ça touche les infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs. C'est des exemples qui sont là avec avant le budget, le PQI sur 10 ans, la contribution des partenaires, le coût total. Les montants qui sont les nôtres sont les enveloppes que j'ai désignées dès le début.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons passer au dernier bloc d'échange avec le gouvernement pour 20 minutes. M. le député de D'Arcy-McGee.

• (21 h 10) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Mes salutations aux collègues de l'Assemblée nationale, M. le ministre, l'équipe du cabinet et l'équipe ministérielle, du ministère.

J'aimerais parler d'un dossier, notre implication financière. En quelque part, elle est relativement modeste, mais ça a toute son importance. Je parle des camps de vacances. Il me semble que, parmi nous, tout le monde qui a eu cette expérience-là a des souvenirs profonds des amitiés de faites, des leçons d'apprises et des souvenirs importants. Je crois que c'est d'une évidence que c'est des expériences enrichissantes et importantes, et je trouvais ça intéressant de découvrir qu'il y a une étude qui démontre cette évidence, maintenant, M. le Président.

Il y avait une étude à l'Université de Waterloo qui parlait de la signification de cette expérience, les effets bénéfiques des camps de vacances. Et, sur cinq composantes clés, ils ont vu un impact réel sur l'intégration sociale et la citoyenneté, la conscience environnementale, l'intérêt pour l'activité physique, l'intelligence émotionnelle, la confiance en soi et le développement personnel. Alors, on est très préoccupés ces jours-là, et à juste titre, de la persévérance scolaire, la réussite scolaire, le bien-être de nos jeunes, alors il me semble qu'on parle d'un dossier qui est de mise pour ces qualités-là. Et on sait que le ministère supporte les camps de vacances au niveau de leurs immobilisations et on investit pour mettre aux normes les bâtiments.

De plus, et c'est très important, je trouve, notre implication est surtout en ce qui a trait aux opportunités qui sont octroyées aux enfants handicapés, aux enfants issus des milieux défavorisés. Comme je dis, l'implication, bon, modeste, pas si modeste que ça : si j'ai bien compris, annuellement, on parle de quelque 3,7 millions versés vers 78 organismes dont la plus grande partie, quelque 2,4 millions sont pour le volet de soutien à l'accessibilité aux personnes en situation de pauvreté, une autre tranche pour un volet qui accompagne les personnes handicapées et un volet de quelque 132 000 $, à titre d'exemple, pour soutien aux projets spéciaux en accessibilité. Parmi ces montants, là, je note juste trois petites subventions qui touchent aux endroits que je connais un petit peu, il y a le camp Massawippi, qui est au service de jeunes au centre Mackay et qui fait le travail formidable pour aider les jeunes avec des multiples handicaps à s'adapter. Il y en a d'autres, je note aussi, qui sont au service des parents des jeunes atteints d'autisme, il y a des troubles envahissants de développement, d'autres pour la société pour les enfants handicapés du Québec. Alors, des gestes que, de ma lecture, font en sorte que les jeunes, peu importe leur niveau de potentiel, leur défi, aient accès à cette expérience très enrichissante au niveau des camps de vacances.

J'ai envie, M. le Président, d'inviter le ministre de nous parler de notre vision de ces subventions-là, qu'est-ce qu'on essaie d'accomplir avec ces montants-là et surtout comment ça risque de s'insérer dans nos efforts d'assurer que les jeunes, comme je dis, en difficulté ou issus des milieux défavorisés aient les mêmes opportunités que tous les autres jeunes du Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, toute la question des camps de vacances, pour l'avoir fréquenté, je savais ce que c'était, mais je ne connaissais pas l'existence du programme avant mon arrivée au ministère, et ça date quand même des années 70, de ce que je comprends, qu'on soutient ce type d'organisation là. Bien sûr, le programme, lui, est plus récent, ça date du début des années 2000 ou l'année 2000, mais c'est quand même un programme qui est très important parce qu'il donne accès à des milliers de personnes à des camps de vacances. Mais certains pourraient penser, M. le Président, que, les camps de vacances, c'est seulement l'été ou c'est seulement dans la période où, dans le fond, on a besoin, on n'est pas à l'école, par exemple, et on se retrouve en attente de la prochaine année scolaire. Mais, non, c'est aussi au moment des journées pédagogiques, c'est aussi au moment de la semaine de relâche et c'est également durant l'année scolaire, parce qu'il y a beaucoup d'écoles qui visitent certaines installations et une part importante du budget de ces différents organismes là vient de la fréquentation scolaire, du temps qu'on va à l'école en autobus avec un enseignant, une enseignante aux différentes activités, aux différents établissements.

C'est un programme, M. le Président, où on verse annuellement 3,7 millions, quand même, c'est beaucoup d'argent qui est investi dans ce programme-là. Puis c'est tant mieux, là, c'est dans l'ordre des bonnes nouvelles parce que ça permet à beaucoup de gens d'y participer. Puis c'est des gens, M. le Président, que... si on ne finançait pas, si on n'aidait pas cette association-là et surtout ces organisations-là, bien, c'est des centaines, des milliers de personnes qui ne pourraient pas fréquenter ces lieux-là.

C'est vrai également pour des enfants handicapés, M. le Président. Je pense à Cité Joie, là, ici, à Québec, qui est supportée par le gouvernement, qui reçoit des enfants handicapés.

Cette année, M. le Président, on est allés d'une aide supplémentaire aux camps de vacances de 500 000 $ parce qu'il y a eu... puis peut-être que vous le savez ou vous ne le savez pas, mais il y a eu moins de fréquentation durant l'année scolaire. Les enjeux de négociation dans le cadre de l'année scolaire ont fait en sorte qu'il y a eu moins de sorties scolaires dans les différents camps, et ces associations-là, ces groupes-là se retrouvaient à avoir des manques à gagner importants, et il fallait les supporter.

Alors, dans ce cas-là, on a fait, comme on dit, des efforts au sein du ministère et on a été en mesure de les soutenir d'une somme supplémentaire de 500 000 $ d'une manière non récurrente pour l'année 2015‑2016, mais je pense que ça vient faire en sorte que, pour cette année-là qui a été passablement difficile pour eux, ils puissent voir l'avenir avec beaucoup plus d'enthousiasme. On a reconduit le 3,7 millions de dollars, M. le Président, de façon à ce qu'on puisse encore offrir des camps et des activités à la journée aux différentes clientèles qui sont visées. Je le disais tout à l'heure : c'est, oui, des élèves de l'école ou des enfants dans le cadre de leurs activités, mais c'est aussi des enfants handicapés.

Peut-être dire que, au-delà de l'accès, M. le Président, bien sûr, l'aide financière vient soutenir l'accès à des gens qui n'auraient pas les moyens d'y aller parce qu'ils n'étaient pas en mesure d'acquitter eux-mêmes les coûts de la fréquentation, mais, dans les sommes qui sont versées aux camps de vacances, il y a aussi de l'aide pour faire en sorte qu'ils puissent faire une mise à niveau de leurs installations et de leurs bâtiments, et surtout une mise aux normes parce que, si vous vous souvenez un peu des camps de vacances où vous alliez quand vous étiez jeune, M. le Président, il y a des bâtiments qui avaient besoin un peu de soutien.

Alors, c'est, pour moi, très important, c'est très intéressant de voir toutes les petites merveilles qui se font dans les différents coins du Québec à chaque fois qu'il y a des activités, à chaque fois qu'il y a une semaine de congé, à chaque fois qu'il y a une période estivale, et tous vous diront, des plus jeunes aux plus grands, que, parmi les meilleurs moments qu'ils ont eus dans leur jeunesse, il y a souvent la semaine ou les jours passés dans une activité dépaysante, mais combien intéressante, qui était le camp de vacances, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Bonjour à M. le ministre, à toute votre équipe. Merci d'être ici, les collègues du côté ministériel et de l'opposition, et vous, bien entendu, M. le Président, je ne voudrais pas vous oublier. Merci de votre excellent travail.

Bien, avant de parler du... parce que je voudrais vous parler du soutien à l'action bénévole, mais je voudrais juste faire du pouce un petit peu... qu'est-ce que le ministre a dit, qu'est-ce que mon collègue aussi a mentionné, concernant les camps d'été. Il ne faut pas oublier que les camps spécialisés, bien souvent, agissent un petit peu comme de répit aussi pour les familles. Moi, j'en connais, je suis un ancien président de La Fondation canadienne du rein, et je sais que, quand les jeunes enfants partaient dans des camps d'été, les familles, vraiment, dans cette période-là, pouvaient vivre comme une famille, on pourrait dire, normale, en tout cas, c'est qu'est-ce qu'ils me contaient, et ils appréciaient vraiment. Donc, il ne faut pas non plus... ce n'est pas négligeable aussi, le côté répit de tous ces camps-là, c'est vraiment important.

Je reviens au niveau du soutien à l'action bénévole. Vous le savez tous que je suis une personne qui a été élevée dans Vimont, donc dans la circonscription que je représente. Je suis une personne qui a été élevée dans Vimont et, depuis l'âge de huit ans, je fais du bénévolat. Donc, tout qu'est-ce qu'on parle d'action bénévole, bien, ça me touche vraiment. Donc, ça fait plus que 50 ans que je fais du bénévolat et je pourrais vous dire que toutes les associations qui ont pignon sur rue à Vimont, je les connais : soit que j'ai été bénévole ou soit que je les connais de proche parce que j'ai aussi de la famille, mes soeurs qui ont participé.

C'est un programme, l'action bénévole, qui a été mis en 1991‑1992, et puis c'est un budget qui est important pour, je pense, tous les députés. Étant très présent, comme mes collègues auprès de leur communauté, on est capables... à force d'aller les voir, à force de leur parler, on peut voir vraiment leurs besoins et, à ce moment-là, on peut sentir vraiment... on est à l'écoute de qu'est-ce qu'ils nous informent. Et puis là on peut vraiment, des fois, régler des petits problèmes qu'ils ont. Et je peux vous dire, à certains égards, là, ça les aide vraiment, puis ils apprécient vraiment ces gestes-là.

Donc, je pourrais vous dire que, nous, sur notre côté, à Vimont, on étudie sérieusement toutes les demandes. C'est sûr qu'on en a beaucoup, de demandes, puis on ne peut pas donner à tous les gens, c'est certain, parce qu'à un moment donné on a un budget à respecter. Mais je peux vous dire que nous, on s'est donné une mission de faire attention d'analyser chaque demande pour vraiment donner au bon endroit.

Puis je le sais aussi, en plus, que les associations bénévoles, ils ont malheureusement de moins en moins de bénévoles. Et on réalise, dans toutes les associations, bien souvent, le bénévole que tu vois dans une organisation a, tu vas le retrouver même dans l'association b, et même dans la c, donc, pour vous dire... Et la relève malheureusement on n'en voit pas beaucoup. Donc, on voit que c'est surtout des têtes blanches qui sont bénévoles, et puis une chance qu'ils sont là, parce que c'est eux qui font fonctionner bien souvent les associations. Oui, il y a de la relève, mais peut-être pas au niveau qu'il devrait y en avoir. Et ça, je trouve ça malheureux.

Je voudrais demander au ministre, ces soutiens à l'action bénévole là, ils sont vraiment importants, et puis est-ce que vous avez pensé... ou il y a-tu une possibilité de modification de ces programmes-là au niveau de l'action bénévole?

• (21 h 20) •

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Proulx : Merci, M. le Président. C'est vrai que le Soutien à l'action bénévole, c'est recherché, hein, c'est attendu, je dirais, surtout. Parce que, lorsqu'on est député, je pense que c'est la première chose qui nous surprend, lorsque c'est la première fois que nous sommes élus, c'est de se retrouver, le 2 avril au matin, ou des fois le 1er même, avec une liste de personnes qui veulent nous parler, avec un nombre impressionnant de messages, dans la boîte vocale ou par courriel, de gens qui veulent nous rencontrer pour déposer leurs demandes de financement.

Puis là, quand c'est la première fois, parce que moi, j'ai souvenir de la première fois, l'élection au mois de mars, donc début avril, je ne savais même pas combien il y avait là-dedans, comment ça fonctionnait, quels étaient les critères... Et je pense qu'il n'y a pas de député à l'Assemblée nationale qui voudrait renoncer à la possibilité d'aider localement des gens dans leur circonscription.

Ce n'est pas des montants faramineux, bien entendu, très importants, qu'on donne avec la discrétion qui est la nôtre, et, surtout, dans le fond, c'est le soutien de notre bureau de comté, nous-mêmes, à différentes organisations, que l'on fait. Mais c'est quand même 10,4 millions de dollars, M. le Président, qui est partagé par les communautés et par les organisations de nos différentes circonscriptions. Et, comme l'a dit mon collègue député de Vimont, ça fait quand même 13 ans que ce programme-là existe, et il est reconduit année après année et il sera encore reconduit cette année.

Il n'y a pas de changement dans la façon dont sera défini le programme. Ce qu'on souhaite, M. le Président, puis je pense que c'était une suggestion du député de Labelle, qui m'a dit : Écoute, les collègues, les collègues, je suis convaincu, seraient très heureux de savoir qu'assez rapidement nous pourrions obtenir la confirmation des sommes qui seront dévolues... Parce qu'il y a de la demande, parce que, dès le 1er avril, je ne veux pas dire que ça fait la file, mais il y a du monde, hein, qui nous appelle dans nos circonscriptions puis qui veulent nous rencontrer à cet égard-là. Alors, je peux dire aux collègues, sans vouloir mettre de pression à mes collaborateurs près de moi, que je pense que ça ira quand même assez rapidement après le vote des crédits pour qu'on puisse aller de l'avant avec ça.

J'ai, moi aussi, bien entendu, l'occasion de soutenir bien des gens dans ma circonscription, des organisations qui nous tiennent à coeur. Il y en a de tous les horizons. Moi, c'est ce que j'aime beaucoup de ce programme-là, M. le Président, et puis cette capacité-là que nous avons, c'est d'être capable de soutenir des gens de tous les horizons, des organisations qui ont des besoins ponctuels, des gens qui font des activités extraordinaires puis qui, avec une petite somme, hein, dans le fond, vont chercher du financement à gauche et à droite, ne sont pas dans des programmes normés, et on se retrouve dans la situation où on peut les aider un peu. Et je sais que ça leur fait beaucoup de bien.

Je profiterais de l'occasion — parce qu'on parlait de bénévolat — si le député de Vimont me le permet, de parler également du prix Dollard-Morin, qui est un prix qui a été créé... Le Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin a rendu hommage jusqu'à maintenant à 400 bénévoles, M. le Président, pour des gens qui ont un engagement exemplaire dans les domaines du loisir et du sport tant à l'échelle régionale que nationale, et ça a été créé en 1992. C'est un prix qui est remis... et là on m'a expliqué, M. le Président, que c'est remis un vendredi soir du mois d'octobre à l'Assemblée nationale. Donc, il y a cérémonie au salon rouge avec un cocktail par la suite et ensuite il y a un souper — alors, j'invite les collègues, là, si vous êtes disponibles, vous-même, M. le Président — au Parlementaire. C'est, bien entendu, un moment important pour les gens qui sont nominés, et qui sont nommés, bien sûr, et qui vont recevoir le prix Dollard-Morin. C'est une façon de rendre hommage à ceux qui font du bénévolat. Et moi-même, cette semaine — puis je terminerai de répondre à la question du collègue de Vimont là-dessus — lundi matin, j'étais dans ma circonscription, dans une organisation qui s'appelle La Fripe, M. le Président, des gens qui viennent en aide à des gens qui sont démunis en offrant un comptoir vestimentaire, et j'ai remis des certificats de l'Assemblée nationale à 39 bénévoles, que je salue, parce que c'est la Semaine de l'action bénévole actuellement. On me disait, M. le Président, que c'est une petite organisation qui soutient toute une communauté à Sainte-Foy. Mais ces gens-là, qui sont des bénévoles, M. le Président, tout le travail qu'ils ont fait l'an dernier, ça représente 2 000 heures de travail, c'est des milliers d'heures qui autrement auraient dû être payées, et ils le font avec leur coeur, ils le font avec leur temps, ils offrent de leur temps. Et à tous les bénévoles du Québec, M. le Président — on est dans la Semaine de l'action bénévole — je pense qu'on devrait tous joindre notre voix à la mienne et leur dire merci pour ce qu'ils font pour l'ensemble des Québécois.

Le Président (M. Auger) : Merci. Deux minutes, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Deux minutes. Je vais en profiter. Premièrement, merci, M. le ministre, de nous rassurer, surtout rassurer les associations, parce qu'eux, comme vous le dites justement, c'est tellement important pour eux, donc important pour nous, justement, de pouvoir les aider. Donc, merci beaucoup.

Je voudrais juste revenir un petit peu sur qu'est-ce que le député de Chambly a mentionné tantôt concernant l'école puis le sport. Moi, ce que je veux juste vous dire, c'est que je suis un ancien instructeur de hockey, moi aussi, mais, c'est sûr, avec mes cheveux blancs, ça fait un petit peu plus longtemps. Mais, par contre, je peux vous dire que moi, j'ai vécu souvent, il y a des enfants qui n'ont pas fait de décrochage scolaire à cause de ça, parce que les parents s'en mêlaient, et les parents, ils ont pris leurs responsabilités, les parents étaient là, et puis, je pense, avec un bon suivi, un bon dosage, je pense qu'on est capables justement de faire les choses correctement. Et je peux vous dire qu'aujourd'hui j'en connais, des jeunes, parce que, là, maintenant, ils sont sur le marché du travail, et ils ont un bon travail, ils n'ont pas décroché de l'école, et ça, c'est grâce au sport qu'ils ont fait ces choses-là. Donc, moi aussi, je mettrais un bémol sur... faire attention, c'est un bon dosage, et, je comprends, il faut y penser effectivement, il faut se questionner. Mais moi, je peux vous dire, par mon expérience que j'ai déjà vécue, le sport, bien souvent, a gardé des enfants à l'école, et puis je pense qu'il faudrait penser à ça.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le ministre, en complément, ou pas.

M. Proulx : Bien, je veux remercier les collègues. Je ne sais pas combien de temps il reste.

Le Président (M. Auger) : Une minute.

M. Proulx : Bien, une minute. Peut-être que je pourrais profiter de l'occasion, M. le Président, si vous me le permettez, pour remercier l'ensemble des gens qui ont oeuvré aujourd'hui, les parlementaires et les gens qui nous accompagnent au sein de la commission pour cet exercice des crédits réguliers. Alors, c'était ma première expérience de crédits réguliers, ayant vécu une première expérience de crédits provisoires. Je vous remercie de votre attention vous-même, M. le Président, aux gens qui vous accompagnent. Merci beaucoup.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du volet Loisir et Sport des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 6, intitulé Développement du loisir et du sport, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : ...

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Donc, merci à vous tous pour votre collaboration. Et la commission ajourne ses travaux à demain, le jeudi 14 avril 2016, à 18 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Métropole des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire. Merci.

(Fin de la séance à 21 h 30)

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