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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le vendredi 22 avril 2016 - Vol. 44 N° 66

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Développement régional


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Table des matières

Développement régional

Remarques préliminaires

M. Martin Coiteux

M. Gaétan Lelièvre

M. Donald Martel

Discussion générale

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Pierre Michel Auger, président

M. Martin Ouellet

M. Ghislain Bolduc

M. Norbert Morin

M. David Birnbaum

M. Pierre Giguère

M. Marc H. Plante

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Développement régional

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement régional des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2016-2017.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic); M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); M. Hardy (Saint-François) est remplacé par M. Giguère (Saint-Maurice); et M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Drolet (Jean-Lesage).

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits de ce volet et de l'ensemble du portefeuille sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

Remarques préliminaires

Nous débutons donc avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes, maximum. M. le ministre.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Je ne prendrai pas nécessairement tout ce temps-là parce que je vais laisser un peu plus de temps pour mes collègues du côté ministériel, à ce moment-là, qui pourront poser des questions.

Néanmoins, c'est un volet important de l'étude des crédits du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire parce que l'occupation du territoire, c'est intimement lié au développement des territoires, et c'est un segment que je considère très important, évidemment.

J'aimerais saluer ce matin, évidemment, mes collègues. Je vais commencer du côté ministériel : le député de Côte-du-Sud, le député de D'Arcy-McGee, le député de Maskinongé, le député de Saint-Maurice, le député de Mégantic. J'aimerais saluer mes collègues des oppositions, M. le député de Nicolet-Bécancour et M. le député de Gaspé.

Une voix : ...

M. Coiteux : Hein? René-Lévesque aussi. M. le député de René-Lévesque, je suis désolé. On est dans les trois dernières heures de 22 heures de crédits, là, j'ai peut-être un petit peu de fatigue ce matin. Mais, néanmoins, je pense qu'on aura l'occasion d'avoir des échanges intéressants ce matin. Et, comme dans tous les cas, je suis convaincu qu'on aura aussi des échanges respectueux qui vont nous permettre d'informer aussi la population qui nous écoute des enjeux qui touchent les crédits du ministère, et en particulier pour le segment de ce matin, du développement des régions.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Gaspé, pour ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on peut accumuler le temps pour des questions dans les remarques préliminaires?

Le Président (M. Auger) : Toujours avec plaisir, M. le député.

M. Lelièvre : Oui? Bon, on va aller... Merci, M. le Président. M. le ministre, je tiens à saluer aussi mes collègues du côté ministériel et de la deuxième opposition et mon collègue de René-Lévesque.

Écoutez, c'est des études de crédits qui sont extrêmement importantes, et j'espère que ça va être intéressant. Beaucoup de questions, c'est clair, M. le ministre. Beaucoup d'attentes du côté des régions, beaucoup de déception aussi, donc ça va se traduire dans nos questions. Comme vous le savez, je suis quelqu'un, d'habitude, qui s'exprime avec respect, c'est mon intention ce matin, mais il va y avoir des bonnes questions de fond. Donc, préparez-vous avec votre équipe. Mais je suis convaincu qu'on devrait avoir des réponses à la hauteur de nos attentes.

Écoutez, les régions, je vous dirais que je suis un peu surpris de la façon dont les crédits se sont déroulés cette année, puis je vais l'exprimer tout à l'heure dans mes questions. On est ici aujourd'hui — puis j'entendais M. le Président tantôt — pour l'étude des crédits budgétaires, volet Développement régional du MAMOT, mais il me semble que le développement régional, puis le ministère des Régions, puis tout ce qui est région a été banni du MAMOT, hein, parce qu'anciennement c'était le MAMROT.

Moi, je m'attendais, il y a quelques semaines, d'avoir la ministre responsable, notamment, du Développement économique régional ici ce matin. Je suis très heureux de vous rencontrer, c'est la première fois que je vais avoir l'occasion d'échanger avec vous, mais disons que ça exprime un peu toute la confusion qui règne au niveau du développement régional, du développement local. Ça s'exprime bien ici lors de l'étude des crédits, ça s'exprime aussi à la période des questions, puis imaginez, sur le terrain, comment les gens sont un peu mêlés, confus de voir de qui ils relèvent. Quand on parle de développement local, développement régional, développement territorial, ce sont des termes qui, au fil des ans, avaient trouvé un certain ancrage tant au niveau politique qu'au niveau des fonctionnaires, mais, aujourd'hui et depuis l'arrivée de votre gouvernement, c'est clair que c'est beaucoup moins facile de se retrouver dans tout ça.

Donc, on va avoir plusieurs questions sur l'organisation de tous ces services-là puis, bien sûr, des questions plus de fond sur différents dossiers qui relèvent tantôt du MAMOT et, tantôt, de d'autres ministères, là, au sein de l'appareil gouvernemental. Donc, on se souhaite une bonne séance de travail, puis en espérant qu'on peut faire avancer la cause des régions. Merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Gaspé. Nous allons poursuivre les remarques préliminaires avec la deuxième opposition, M. le député de Nicolet-Bécancour, pour une durée maximale de cinq minutes.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Bien, dans un premier temps, je veux vous souhaiter bonjour. On arrive à la fin d'une semaine quand même assez chargée. Je veux saluer les collègues députés du côté ministériel, les collègues de l'opposition officielle. Et, bien sûr, un bonjour à vous, M. le ministre. Très content de vous rencontrer, de faire cet exercice-là.

C'est un dossier qui est assez important, qui me tient beaucoup à coeur, le développement des régions, et je trouve ça quand même intéressant, la rencontre d'aujourd'hui, parce que, de la partie de l'opposition, moi, je suis un ancien directeur général de MRC, de CLD, j'avais les deux chapeaux à l'époque à la MRC Nicolet-Yamaska, puis mon collègue de Gaspé aussi. On était deux bons collègues, et les deux, à une certaine époque, on était les deux seuls au Québec qui avaient à la fois le chapeau municipal et le chapeau de directeur général du CLD. C'était un modèle qu'on croyait, mais on a toujours défendu avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intérêt le développement des régions. On aurait toujours voulu que les régions aient plus de moyens. Il est arrivé les CLD, ça a été un baume pour le développement des régions. La naissance des CRE, Solidarité rurale, on avait l'impression qu'on avançait en termes de développement régional.

L'arrivée de votre gouvernement, les décisions qui ont été prises donnent un signal quand même assez différent de ce qu'on croyait avoir acquis au fil du temps. Puis sincèrement, M. le ministre, je vous ai déjà mentionné que j'avais beaucoup de respect pour vous, pour votre compétence. Puis je vous ai déjà dit qu'on peut être d'accord avec les décisions que vous avez prises à l'époque que vous étiez au Trésor, mais on est obligés de reconnaître une rigueur dans le travail que vous faites. C'est intéressant de vous avoir là, mais je suis vraiment déçu de ne pas rencontrer la ministre du Développement des régions. Pour moi, il y a un signal là du gouvernement qui est, en quelque sorte, cohérent avec les signaux qu'on a donnés d'enlever les organisations que je vous mentionnais tantôt.

Je suis vraiment inquiet de l'intérêt du gouvernement, de votre gouvernement, à l'égard du développement des régions. Aujourd'hui, vous pouvez vous préparer, ça va être ma première question tout à l'heure, là, mais j'ai hâte que vous m'expliquiez comment ça se fait que c'est vous qui venez défendre les crédits de la ministre responsable du Développement des régions quand on sait qu'il y a eu beaucoup de coupures. Moi, tu sais, je me dis : À la fin, là, c'est quoi qu'elle décide, la ministre responsable des Régions si elle n'est même pas présente à l'étude des crédits? Je ne vous fais pas répondre tout de suite, mais je vous annonce déjà que ça va être ma première question. Je trouve ça décevant parce que pour l'opposition... Et les craintes qu'on a à l'égard du développement des régions sont réelles. On a une occasion, une fois dans l'année, de poser des questions par rapport au développement des régions un bon trois heures, et la ministre, ce n'est pas elle qui est présente, c'est vraiment décevant. Ça fait que je souhaite une bonne réunion à tout le monde, puis j'ai hâte de vous poser des questions tout à l'heure.

Discussion générale

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'une durée maximum de 18 minutes. M. le député de René-Lévesque. Bonjour.

• (9 h 40) •

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, chers collègues du gouvernement ainsi que de l'opposition. Moi, M. le ministre, je suis content de vous voir aujourd'hui. Je vous dirais que... Puis vous allez comprendre pourquoi j'adresse cette prétention-là. À titre de porte-parole, je vous dirais, de l'entrepreneuriat et des PME, j'ai fait plusieurs crédits pendant les deux dernières semaines et j'étais à la recherche d'une réponse, une réponse importante pour moi parce que, lors du dernier pacte fiscal, M. le ministre, vous avez donné des moyens aux MRC de prendre en charge leur propre développement.

À l'époque, nous avions effectivement, comme le collègue le soulevait, des CLD, et puis là, maintenant, les MRC peuvent, effectivement, décider de faire leur propre développement. Donc, on avait à l'époque 120 CLD, 1 000 personnes, donc un développement qui était fait par des organisations. Et, chez nous, donc dans René-Lévesque, il y a deux moutures qui sont apparues. Donc, j'ai un CLD qui s'est revampé, donc, à Baie-Comeau, ID Manicouagan est allé puiser des fonds dans un fonds privé d'investissement pour se donner plus de moyens. Et, de l'autre côté, dans la MRC Haute-Côte-Nord, on a, tout simplement, intégré la MRC avec le CLD. Donc, on a moins de ressources, mais on a fait ça de façon commune.

Alors, ma question, qui était aujourd'hui et qui a été tout le long de la semaine, c'était de bien connaître présentement c'était quoi, l'état des forces pour ce qui est de l'accompagnement et le développement des entreprises. Dans le dernier budget, M. le ministre, c'est clairement indiqué que les fonds locaux d'investissement existent toujours et qu'on a prolongé, dans le fond, jusqu'en 2019 la partie remboursement. Donc, on a donné plus de temps pour permettre aux MRC de faire des investissements. Donc, on a gagné du temps. Mais je voulais connaître, présentement, c'était quoi, l'état des forces, il en restait comment, de CLD debout, puis combien d'employés, présentement, travaillaient au développement économique.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Ouellet : Je n'ai pas terminé.

Le Président (M. Auger) : Ah! excusez-moi, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Pourquoi je dis que je suis content de le voir? Parce que j'ai posé la question à la vice-première ministre, celle des PME, à l'Allégement fiscal et au Développement économique régional, et je n'ai pas eu de réponse. On a posé la question au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, donc à la ministre en question, et, dans le cahier qu'on nous a remis, bien, on a dit qu'il faut être répondu par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Donc, aujourd'hui, M. le ministre, je suis content de vous voir, j'aimerais vous entendre. Si on veut faire du développement présentement, c'est quoi, l'état des forces? Qu'est-ce qui nous reste? Parce que ma deuxième question est : Qu'est-ce qu'on fait pour, après ça, en faire plus?

Le Président (M. Auger) : Donc, vous avez un deux pour un, M. le ministre.

M. Coiteux : Alors, je vais donner le plus de renseignements dont je dispose concernant l'état des lieux sur les chiffres, sur les CLD, etc., mais ça nécessite quand même un préambule, qui est le suivant, là. Il faut bien comprendre quelle est l'approche ici. On s'est engagés, nous, comme gouvernement, à une reconnaissance du rôle majeur des municipalités — incluant, bien entendu, dans le monde municipal, le rôle des MRC — de les reconnaître pleinement comme des gouvernements de proximité, et il faut que ça se traduise dans les faits, ça ne peut pas être que symbolique. Alors, dans ce qu'on a signé avec les municipalités sur le plan du pacte fiscal, il y a cette reconnaissance-là qui se retrouve pratiquement dans chacune des lignes de l'entente que nous avons avec eux. Et vous savez qu'il y a un programme législatif qui est en construction pour reconnaître ça dans les faits à l'égard de l'ensemble des municipalités du Québec, d'une part, et puis de manière plus spécifique à l'égard des villes de Québec et de Montréal. Alors, ça, c'est la grande approche du gouvernement.

Alors, dans cette grande approche, qui est basée sur faire confiance aux milieux locaux, ça signifie de ne pas leur imposer un modèle unique à partir de Québec où chacun doit faire la même chose de la même façon avec les mêmes normes, indépendamment de ce qui aurait été leur choix. Alors, dans l'approche en matière de développement économique régional, sur le plan des structures d'accompagnement au développement économique régional, le gouvernement n'a pas aboli les CLD. Ce n'est pas ça qu'on a fait, c'est qu'on a donné la compétence aux MRC en cette matière et on leur a donné la liberté de choisir leur propre modèle. Ce n'est pas le gouvernement qui leur impose un modèle, c'est elles-mêmes qui choisissent leur modèle. Elles choisissent leur modèle en fonction de ce qu'elles pensent être la meilleure manière d'atteindre le résultat, et il se trouve qu'il y a des MRC qui ont choisi de continuer avec le modèle du CLD, ils ont choisi de continuer de travailler avec un CLD ou, dans certains cas, un OBNL.

Les dernières informations dont je dispose, il y a 50 MRC qui ont confié l'exercice de leurs compétences à leur CLD ou à un OBNL existant ou qui a été créé à cette fin. Mais il y a, par contre, 52 villes et MRC qui ont décidé d'exercer elles-mêmes cette compétence. Ça n'exclut pas qu'à l'avenir elles peuvent changer leur modèle aussi, là. On a transféré cette décision-là au niveau des MRC, puis c'est vrai aussi pour les communautés métropolitaines, là, de Québec et de Montréal, qui choisissent leur propre modèle. Dans mon coin à moi, là, le CLD de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, il est toujours là, puis il travaille avec l'un des points de service, et il utilise donc une partie de l'enveloppe du Fonds de développement des territoires en fonction de ce que Montréal a décidé de faire. Puis, dans les régions, c'est exactement la même chose.

Le Président (M. Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, merci. Donc, si je comprends bien, on en avait 120. Donc, si je prends vos chiffres, 50 plus 52, on est à 102 organisations existantes ou nouvellement créées. Donc, est-ce qu'on peut prétendre qu'il y en aurait à peu près 18 des 120, sur les territoires, qu'il ne se passe rien, qu'il n'y a pas ni de CLD ni d'OBNL?

Le Président (M. Auger) : Monsieur...

M. Coiteux : Non, ce serait une interprétation inexacte. C'est parce qu'il y a 102 MRC, donc. Et, à partir du moment où on transfère la compétence aux MRC, les 102, les chiffres que je vous ai donnés là, c'est comment elles ont décidé d'exercer cette compétence-là. Il y en a 50 qui ont décidé de continuer avec un CLD, leur CLD, ou alors une OBNL, puis il y en a 52 qui ont décidé d'exercer elles-mêmes directement la compétence.

Maintenant, il y a des communautés métropolitaines où il y avait des CLD existants. Je donne l'exemple de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal, qui a établi six points de service, là. Ils ont décidé ensemble comment ils répartissaient l'enveloppe du Fonds de développement des territoires. Et je connais particulièrement la situation de l'Ouest-de-l'île parce que je suis député de Nelligan, et le CLD est toujours là. Donc, il y a plus de CLD qui interviennent en matière de développement économique que les 50 quelques CLD et OBNL que je viens de mentionner à cause des communautés métropolitaines, notamment.

Le Président (M. Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Combien d'argent, maintenant, ces organisations-là gèrent présentement?

M. Coiteux : Comment ces organisations gèrent?

M. Ouellet : Avec combien d'argent?

M. Coiteux : Ah! bien, le Fonds de développement des territoires, qui va d'ailleurs être augmenté pendant la durée du pacte fiscal, qui va être porté à 115 millions, il est actuellement de 100 millions de dollars.

Le Président (M. Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Est-ce qu'il est possible, M. le ministre, de connaître une certaine ventilation de ce FDT là, donc connaître, dans ce 100 millions là, combien est directement dirigé vers l'entrepreneuriat et le développement?

M. Coiteux : On l'avait déjà déposé à une période préalable, antérieure de l'étude des crédits, mais on a cette information, elle peut être redéposée si...

Le Président (M. Auger) : Bien, effectivement, je pense qu'elle est déjà disponible.

M. Coiteux : Je pense qu'on en dispose déjà pour la rendre accessible à tous.

Le Président (M. Auger) : Elle est déjà disponible. Celle de 2015-2016 que vous avez déposée cette semaine, M. le ministre?

M. Coiteux : Oui, c'est ça. Oui, 2016-2017, elle reste à ventiler.

Le Président (M. Auger) : Et voilà.

M. Coiteux : Par contre, 2015-2016, on l'a.

Le Président (M. Auger) : Et c'est déjà fait, c'est déjà disponible, pas besoin de la redéposer de nouveau. À moins que pour... Ici, pour les travaux, il n'y a aucun problème.

M. Ouellet : C'est peut-être la question qui n'était pas assez précise. De ce 100 millions là, combien est dédié au développement économique régional? Y a-tu un montant qui est dédié exclusivement à ça?

M. Coiteux : C'est entièrement dédié au développement économique des régions, qui en disposent en fonction de leurs choix, là. C'est ça, la philosophie, là. La philosophie, c'est qu'on a transféré la responsabilité aux MRC ou aux communautés métropolitaines dans le cas des communautés métropolitaines, et elles décident du modèle qui est le leur. Donc, plutôt que ce soit le gouvernement du Québec qui leur dise quoi faire, on les reconnaît comme des gouvernements à part entière, des gouvernements de proximité qui utilisent à des fins de développement économique leur Fonds de développement des territoires. L'économie étant, évidemment, une dimension aussi... L'économie, ça peut être défini de façon très, très, très étroite, mais il y a des dimensions sociales, il y a l'économie sociale aussi, mais c'est chaque MRC qui décide de ses priorités.

M. Ouellet : Si je comprends bien, M. le ministre, si vous permettez, M. le Président, on va passer de 100 à 120 millions prochainement. Sur quelle base ou sur quel indicateur, sur quelle cible vous allez évaluer la qualité de ces investissements-là pour dire : L'année prochaine, on vous en donne plus ou, dans le prochain pacte fiscal, on vous en donne moins? De quelle façon vous allez juger que les sommes ont été investies, et ça a donné des résultats? Est-ce que vous avez des indicateurs, des cibles pour dire : Dans le prochain pacte fiscal, ce genre de mesure là ou ce genre d'utilisation n'était pas une utilisation efficiente des ressources pour le développement, alors vous en aurez moins, dû à ça, ou, parce que ça a été bon, vous allez en avoir plus?

M. Coiteux : Écoutez, c'est sûr que je crois à ça, là, l'évaluation des outils d'intervention puis des programmes, mais là on vient de poser un geste très important de reconnaissance des compétences des régions à travers leurs MRC, là, notamment, qu'elles établissent elles-mêmes leurs priorités, qu'elles décident elles-mêmes comment elles vont utiliser l'enveloppe du Fonds de développement des territoires. Alors, ce modèle-là va donner ses fruits, puis on aura l'occasion d'en évaluer les fruits. Mais là on a signé un pacte fiscal. Alors, dans le pacte fiscal qu'on vient de signer, on a déjà pris l'engagement d'augmenter l'enveloppe du Fonds de développement des territoires.

Donc, pour les quatre prochaines années, il n'y aura pas question de dire : On va la diminuer, on va l'augmenter, on va faire ceci, on va faire cela. On a pris un engagement pour les quatre prochaines années, puis nos engagements vont être respectés, les régions vont recevoir davantage de fonds par le biais, notamment, du Fonds de développement des territoires. Ils vont en recevoir 15 % de plus au cours des prochaines années.

• (9 h 50) •

Le Président (M. Auger) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : ...passer la parole à mon collègue...

Le Président (M. Auger) : Avec plaisir. M. le député de Gaspé, vous avez sept minutes.

M. Lelièvre : O.K. Merci, M. le Président. Je vais continuer sur la même ligne que mon collègue. M. le ministre, vous avez dit que, dans les prochaines années, là, l'occupation du territoire, au niveau de l'enveloppe, va augmenter dans le cadre du pacte. Bon, bonne nouvelle. Mais il ne faut pas oublier qu'on partait de 180 millions, il y a deux ans, puis ça a été diminué à 115 millions. Donc, ce n'est pas une augmentation de 15 % qui va faire en sorte que les régions, les MRC et les acteurs du développement, que ça soit les CLD ou autres organisations, vont avoir un budget équivalent à ce qu'ils avaient dans la dernière décennie jusqu'à deux ans passés, jusqu'à ce que votre gouvernement les coupe de 55 %.

Donc, vous parlez beaucoup de capacité des milieux d'adapter leurs modes d'intervention pour réaliser le développement sur leur territoire, mais il ne faut pas oublier que, pour faire du développement, ça prend des ressources, des ressources professionnelles, des ressources humaines, des ressources financières. Et ça prend des connaissances, ça prend des compétences. Puis, avec la diminution de 55 % de l'enveloppe au niveau des MRC, moi, ce que je sens sur le terrain, ce n'est pas que les gens sont mieux outillés qu'avant. Les gens ont le même travail à faire qu'avant, même plus, parce que l'économie du Québec s'est affaissée beaucoup dans les deux dernières années, et, dans les régions, les gens tentent de développer leur coin de pays, mais avec un coffre à outils qui est pratiquement... en tout cas, je ne dirais pas vide, mais beaucoup dégarni. Faire du développement, ça prend des moyens.

Une question très précise. Au niveau du développement régional — vous êtes ministre du MAMOT — quel est l'organigramme? Puis est-ce qu'on pourrait le déposer? Quelles ressources sont affectées directement — ressources professionnelles, ressources financières — au développement régional? Est-ce qu'il y a des ressources chez vous... Parce qu'on parle de développement régional ce matin, là. Puis c'est ça, ça va être important, mon collègue de Nicolet-Bécancour l'a dit, puis moi, je veux qu'on clarifie ça, les gens sur le terrain veulent savoir à qui ils font affaire, à la ministre responsable du Développement économique régional qui a une coquille vide chez elle? Parce qu'elle nous l'a confirmé à l'interpellation quand on l'a rencontrée en mars dernier. Vous, ce matin, vous arrivez avec le chapeau du développement économique régional, mais, au-delà du chapeau, là, qu'est-ce que vous avez dans votre coffre à outils pour le développement régional? On ne parle pas de territorial, on ne parle pas d'occupation de territoire, on parle de développement régional. Parce que, depuis tantôt, que vous avez ça dans votre discours. Concrètement, qu'est-ce qu'il y a chez vous pour le développement régional, programmes et ressources?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Je vais répondre à cette question-là. Mais il y avait un préambule à votre question, donc je vais m'adresser aussi à la question du préambule parce que, dans le préambule, vous avez parlé d'une réduction des ressources, et je ne partage pas cette vision-là parce que ce qu'on a fait essentiellement, c'est qu'on a préservé et donné la compétence aux MRC pour utiliser les fonds directement investis dans le développement économique alors qu'on a éliminé des structures administratives. Et, dans certains cas — puis je prends l'exemple des CRE — les frais d'administration des CRE pouvaient aller jusqu'à 60 % des montants qui étaient accordés. Donc, ça n'en laissait pas beaucoup, là, pour faire autre chose que juste de s'administrer à l'interne. C'est vrai qu'il y en avait qui étaient plus efficaces de ce point de vue là, du contrôle des frais administratifs, que d'autres. C'est vrai, ça. Mais, ceci dit, la moyenne était quand même assez élevée. Alors, quand on a décidé de créer les Fonds de développement des territoires et de donner la compétence aux MRC, ce qu'on a réduit, c'étaient les frais administratifs des structures qui cesseraient d'exister. Et l'augmentation du Fonds de développement des territoires au cours des prochaines années, ça constitue une augmentation qui est tout à fait bien accueillie, là, par les MRC, puis ça va leur permettre d'en faire encore davantage.

Alors, puisqu'on me pose la question, il y a beaucoup de ressources qui sont consacrées au développement économique régional. Puis ce n'est pas seulement au ministère des Affaires municipales, mais, si je parle dans l'univers du ministère des Affaires municipales, l'un des outils principaux de développement économique, c'est les infrastructures. Les infrastructures, c'est quelque chose qui est absolument fondamental. La portion infrastructures municipales du Plan québécois des infrastructures, elle est établie à 7 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Il y a différents programmes, on pourra en discuter, mais elle est établie à 7 milliards de dollars. Et je pense que c'est important de mentionner que...

Le Président (M. Auger) : Je vais permettre au député de poser une autre question. J'équilibre le temps entre les questions et les réponses...

M. Coiteux : D'accord, ça va, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : ...et vous avez atteint le temps de la question. Donc, M. le député de Gaspé, s'il vous plaît.

M. Lelièvre : Merci, M. le Président, pour votre vigilance. Écoutez, la question était précise, M. le ministre, je vous ai demandé quelles sont les ressources professionnelles, quels sont les programmes, les ressources financières affectées directement au financement régional. Quand vous me dites que le budget des infrastructures, c'est du développement régional, on est loin, là, de ma question, là. Donc, est-ce que je dois conclure qu'il n'y a pas de ressources concrètes au MAMOT pour s'occuper du développement régional que vous nous parlez depuis tout à l'heure?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : M. le Président, non, le député de Gaspé ne peut pas conclure ça parce que ça serait faux s'il concluait ça. J'ai commencé à parler des infrastructures, et c'est important, les budgets d'infrastructures. Mais il n'y a pas que ça, il y a au programme 1, qui concerne directement le développement régional au MAMOT... il y en a pour 116 millions dans les crédits qui sont soumis, là, au vote, 116 millions. Il y a 106 ETC, en incluant les gens qui travaillent directement en région, qui sont impliqués dans le développement économique régional au MAMOT. Mais il y a des gens qui sont impliqués au ministère de l'Économie aussi. Mais ça, les questions peuvent être posées aussi au ministère de l'Économie. Mais, du côté des infrastructures, ça vaut la peine de mentionner ce 7 milliards. Ça vaut surtout la peine de mentionner qu'on a haussé le budget par rapport au gouvernement précédent, qui, lui, avait diminué les investissements en infrastructures municipales.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Gaspé, il vous reste une minute.

M. Lelièvre : Bon, écoutez, M. le Président, j'ai de la misère à avoir ma réponse, là. Ce que j'ai comme information, c'est... quand on me parle de ressources professionnelles en région puis au ministère de l'Économie, ça a toujours existé. Donc, ce n'est rien de spécifique en développement régional au sein de votre ministère, M. le ministre. Quand on parle d'infrastructures, oui, il y a toujours eu un budget d'infrastructures. Bravo si vous l'avez augmenté, mais je peux vous dire qu'il y a eu beaucoup de coupures ailleurs, hein? Donc, c'est normal qu'à un moment donné il faut qu'il y ait quelques endroits où il y a des augmentations.

Et le 116 millions que vous parlez, bien, je comprends que c'est l'ancien 180 millions qui a été coupé à 116 millions. Écoutez, moi, ce que je conclus, c'est que, M. le Président, le ministre du MAMOT n'a pas été en mesure de nous démontrer d'aucune façon s'il y a trace de ressources financières ou professionnelles au MAMOT, qui a été dépouillé de son appellation «Régions». Parce que je vous rappelle qu'avant c'était le MAMROT, hein, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Le Président (M. Auger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions. Nous allons poursuivre avec le gouvernement, pour une durée de 18 minutes avec le député. Je cède la parole à M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais, tout d'abord, souhaiter une bonne journée au ministre et à toute son équipe qui est présente ici aujourd'hui, à mes collègues de Saint-Maurice, Maskinongé, D'Arcy-McGee et Côte-du-Sud, j'imagine. Et les collègues de l'opposition, René-Lévesque, Gaspé, et Nicolet-Bécancour, donc bonjour à tous.

Il me fait plaisir de prendre la parole ce matin ici pour faire un retour en arrière sur la situation de Lac-Mégantic. Comme tous le savent très bien, nous avons eu une tragédie le 6 juillet 2013 lorsqu'un convoi ferroviaire de pétrole s'est déversé à la ville de Mégantic et a détruit une grande partie du centre-ville de Lac-Mégantic et contaminé un secteur assez considérable de la ville, du lac Mégantic et de la rivière Chaudière, qui a mis en péril, en fait, plusieurs réseaux d'approvisionnement en eau dans la Beauce jusqu'à Lévis.

Depuis ce temps, il s'est passé énormément de choses, et c'est un peu dans ce contexte-là que je prends la parole et de voir où on s'en va. Ce qu'il est important de réaliser un peu dans l'historique, c'est que, quand on fait face à une tragédie... En fait, la Sécurité publique, à ce moment-là, a pris charge immédiatement de la tragédie, et nous avons eu — comment je le dirais? — un épisode assez chaotique dans les premières semaines parce qu'il y avait des milliers de gens déplacés, parce qu'en fait le milieu de vie dans lequel les gens se déplaçaient était détruit complètement, et de nouvelles habitudes, de nouvelles façons de faire devaient se recréer. Et, naturellement, dans tout ce sommet d'urgence là... Puis je pense qu'il faut comprendre ce chaos-là où il fallait faire venir des pompiers, des équipes d'urgence. On a recherché, à titre d'exemple, par exemple, des mousses pour éteindre les feux de pétrole, qui étaient extrêmement violents, et ça a pris un certain temps. Donc, on s'est ramassés dans un épisode très chaotique, et, après quelques jours, la situation a été enfin mise sous contrôle.

• (10 heures) •

Donc, les premiers jours, ça a été très difficile. Ensuite, on s'est retrouvés avec une population perdue, désorganisée, qui ne savait pas vraiment comment réagir. Heureusement, la Sécurité publique... et qu'on était en été. La polyvalente de la ville étant disponible, elle est devenue très rapidement le quartier général de la population. Le gouvernement a installé des services de façon très rapide, ça a très bien fonctionné, et rapidement les gens ont pu commencer à rencontrer les différents ministères qui étaient établis à la polyvalente pour, au moins, subvenir à leurs besoins immédiats. Pour ceux qui avaient été évacués, pour ceux qui n'avaient plus de résidence, pour ceux qui ne savaient pas exactement quoi faire, les besoins les plus essentiels tels que l'eau, le coucher, etc., ont été mis en place très rapidement. En fait, les premières nuits, à la polyvalente de Mégantic, il y avait des centaines de personnes qui y résidaient, jusqu'à ce que les gens puissent se trouver des endroits pour demeurer et qu'une partie de Fatima, donc le secteur est de la ville de Mégantic, soit réouvert, en fait, aux gens pour qu'ils puissent retourner chez eux... qui constituait la partie, je dirais, la plus grande des personnes évacuées.

À cette partie-là, dans le temps, nous avions à peu près 2 000 personnes sur les 6 000 habitants de Lac-Mégantic évacuées. Donc, on était dans une situation extrêmement fébrile et difficile, et la collaboration de la Sécurité publique a été extrêmement utile non seulement sur le point, je dirais, des besoins réels pour l'incendie, les choses importantes, mais aussi pour la population, qui, à un moment donné, avait besoin de se retrouver quelque part. Et je me souviens, dans la première semaine, où ces centaines de personnes, tous les matins, étaient à la polyvalente pour essayer de trouver des situations... pour trouver une façon de s'organiser.

Tout ça aujourd'hui semble un peu loin, O.K., quand on y pense, mais c'est une situation qui a été difficile. Après quelques mois de gestion sous, je dirais, la Sécurité publique, on a commencé à réorganiser les systèmes. Le MAMOT s'est impliqué dans les travaux. On a eu aussi le ministère des Transports, la Santé publique, le ministère de la Santé. Donc, un peu tout le monde a été impliqué là-dedans. Le ministère de la Justice a été aussi impliqué via, finalement, les poursuites et les enjeux qui étaient mis en place, etc.

Donc, on s'est organisés, et je dirais qu'une fois qu'on a été rendus en janvier 2014 il y a eu des changements de structures, dans les façons de gérer le site, et la ville de Lac-Mégantic, via les consultations populaires, commençait à comprendre dans quelle direction on devrait se réorganiser. Je dirais qu'à partir de ce point on a passé une première phase, qui était passer de chaos, destruction à une phase de... On cherche la bonne direction, mais on est en mode de développement, correctifs, etc.

Donc, cet épisode-là nous a permis de travailler encore plus largement, je dirais, sur la rivière, le lac et sur tout le périmètre du centre-ville de Lac-Mégantic. Il y avait eu, entre autres, précédemment une approbation d'un programme particulier d'urbanisme pour la reconstruction du centre-ville qui donnait des pouvoirs particuliers à la ville de Lac-Mégantic, et cette partie-là est en train de devenir un élément quand même pertinent parce qu'on arrive à la fin de cette période du programme particulier d'urbanisme, et beaucoup d'actions devaient être mises en place, etc.

La ville a dû prendre la décision de voir qu'est-ce qui allait arriver avec les 38 bâtiments qui étaient partiellement contaminés. Une des problématiques fondamentales que nous avions à Lac-Mégantic, c'est que la partie contaminée, elle était brûlée, elle était contaminée, ça allait bien, mais il y avait une autre moitié du centre-ville qui était dans une situation que je qualifierais de variable. Variable parce que, dans le siècle précédent qu'il y avait eu, il y avait eu toutes sortes de conduites souterraines, il avait été installé des égouts, des aqueducs qui avaient été laissés en place et qui permettaient au pétrole de se déplacer de façon, je dirais, malicieuse parce qu'on pouvait faire des tests dans un segment du périmètre urbain, et il n'y avait pas de pétrole; un mois après, il y en avait. Donc, on faisait face à une situation qui était assez difficile, et la ville, pour des raisons fonctionnelles, a dû décider d'éliminer la deuxième partie du centre-ville pour pouvoir permettre une décontamination totale.

Quand on fait un petit inventaire de tout ça, il y a eu tout près de 30 000 tonnes de sols qui ont été évacuées, qui ont été mis sur un site spécial pour faire des traitements biologiques et l'élimination. Ce site est encore en opération pour au moins un ou deux ans, mais l'ensemble des sols du centre-ville a été complètement remplacé. Et, juste pour donner une idée — puis c'est un peu représentatif de l'effet de la population — je vais déménager mon bureau dans trois semaines pour la cinquième fois depuis 2012. Parce qu'on avait fait un déménagement, on a passé au feu, on a eu une période d'urgence et nous sommes déménagés dans des locaux temporaires où, maintenant, le premier bâtiment commercial dans le centre-ville de Mégantic va entrer en opération, et ce sera le bureau de la MRC où on va se relocaliser et qui devrait constituer les bureaux permanents. Donc, tout cet épisode-là a pris trois ans et demi, là, juste dans mon cas particulier, et c'est vraiment représentatif de la situation à Lac-Mégantic.

Il y a eu beaucoup d'aide qui a été apportée, et, à partir de, je dirais, mon Dieu, l'été 2014, quand notre gouvernement est arrivé au pouvoir, on a bien réalisé que l'ensemble des façons de gérer le site et la ville de Mégantic avec la Sécurité publique n'étaient plus adaptées, et c'est à ce moment que nous avons créé finalement, avec le MAMROT du temps, un programme de 55 millions pour aider, en fait, l'ensemble des activités de la ville de Mégantic et de les aider, finalement, à passer aux prochaines étapes.

Heureusement, à la fin de 2015... en fait, septembre 2015, nous nous sommes rendus à la position que la décontamination totale du centre-ville était complétée. Donc, on pouvait dire : On a fini cette partie-là. Je pense que ça, c'est un autre point tournant, comme celui de janvier 2014 l'avait été, où, maintenant, les choses ont pris une autre tournure. On n'était plus en démolition, en excavation, en contamination, on passait vraiment à une nouvelle phase qui est maintenant une phase de reconstruction. Donc, deux segments du centre-ville ont été remis en état pour pouvoir recevoir des bâtiments, et la dernière partie est prête à recevoir les infrastructures. Je parle ici d'égouts, aqueducs, téléphone, électricité, etc. Donc, nous en sommes à peu près là. Et, comme je vous dis, les constructions ont été commencées à se faire.

Il y a des choses extrêmement importantes et intéressantes qui devraient être dites ici. Je crois, la création du comité interministériel pour la coordination et, finalement, une équipe dédiée du MAMOT ont joué des rôles extrêmement importants. Et je tiens à mentionner ce point-là parce que, dans des cas de sinistres d'une envergure telle qu'on l'a connue, il est très clair que la Sécurité publique, qui, elle, a pour priorité de prendre soin des vies des gens, ça va bien. Mais, après un certain temps, quand les vies et les situations de base sont réglées, qu'est-ce qu'on fait avec le reste? Et je dois dire que le MAMOT a trouvé vraiment une solution qui était et innovante, et fonctionnelle en créant un programme spécial, et j'espère que ça va servir de leçon parce que, quand on arrive dans l'aspect fonctionnel et que la Sécurité publique n'est plus adéquate, il faut arriver avec quelque chose pour pouvoir aider le milieu, le reconstruire et de développer des outils qui vont permettre à l'environnement concerné...

• (10 h 10) •

Parce que, dans ce cas-ci, c'était une ville. On pourrait revenir au cas des inondations du Saguenay en 1996 qui... après sauver les vies, il y avait tout un développement à faire. Je crois que le MAMOT, dans ce cas-là, a fait un travail extraordinaire pour en arriver à aider de façon, je dirais, judicieuse, là où... en collaboration avec la ville de Mégantic, qui était le maître d'oeuvre, de travailler en collaboration et de permettre au milieu de se prendre en main, de reconsidérer l'ensemble des paramètres. Parce que, vous savez, le milieu, il était à rebâtir. Donc, aider sans connaître la fin, c'est toujours difficile. Parce que la population a été consultée de façon très large pour pouvoir décider comment ils veulent rebâtir leur ville, comment le faire, donc il y a un point délicat ici entre établir un programme rigide qui fixe tout et établir un programme ouvert qui ne fixe rien et qui permet tout. L'équilibre, selon moi, il a été très bien fait par le MAMOT, et ça nous a permis d'opérer efficacement, d'entretenir des relations et de faire une coordination ici, au gouvernement, qui s'est bien produite.

À la fin de 2015, on a eu de nouvelles élections municipales. Parce que le conseil du temps avait été prolongé dans son mandat afin de permettre une continuité... la tragédie, et je dirais que ce point-là est un troisième point tournant où une nouvelle équipe complète d'élus municipaux a été mise en place avec des objectifs et une vision complètement réajustée au contexte, je dirais, de la fin 2015.

Et c'est à ce point-ci où on arrive, M. le ministre, avec une question. C'est fondamentalement : Est-ce que la communauté de Lac-Mégantic peut toujours compter sur la précieuse collaboration du MAMOT, comme ça s'est fait?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, en vous rappelant qu'il reste trois minutes.

M. Coiteux : Il reste trois minutes? Bien, c'est sûr que, quand on fait face à une tragédie de l'ampleur de celle de Lac-Mégantic, le travail de reconstruction, le travail aussi pour permettre à la ville non seulement de retrouver sa position, mais de se propulser à partir de la tragédie... Parce qu'ultimement il ne faut pas seulement reconstruire, il faut développer encore davantage Lac-Mégantic, il faut... Dans le fond, y a eu un événement tragique et malheureux, mais ça nous donne l'occasion aussi de développer encore davantage Lac-Mégantic, puis c'est dans cet esprit-là que le travail a été fait depuis le début. Le comité interministériel que le député de Mégantic préside, là, justement, il vise à s'assurer que l'ensemble des efforts du gouvernement obtiennent ces résultats-là.

En ce qui concerne l'ensemble des sommes qui ont été dépensées à ce jour, pour l'instant on est rendus à 212,6 millions au 31 décembre 2015, mais on anticipe, parce qu'il y aura d'autres déboursés qu'on va atteindre quelque 400 millions, là, d'investissements qui seront faits dans le sillage. Il y a Financement-Québec, évidemment, mais on a une entente avec le gouvernement fédéral également pour qu'ils en remboursent une partie. D'ailleurs, il y a déjà 81,7 millions qui ont été remboursés par le gouvernement du Canada.

C'est un travail en coordination. Néanmoins, je pense que le travail du MAMOT dans le dossier de Lac-Mégantic mérite d'être souligné. Il a été souligné, d'ailleurs, par un prix qui a été décerné au ministère par l'Institut d'administration publique, justement, pour les actions qui ont été accomplies dans le dossier de Lac-Mégantic.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Il reste une minute à cet échange. Une minute.

M. Bolduc : Je vais continuer. Je crois que la population de Lac-Mégantic est dans une position, M. le ministre, de procéder vers l'avant. Nous en sommes maintenant vraiment aux décisions qui sont beaucoup plus, je dirais, quels types de projets au centre-ville, quels types de bâtiments on va autoriser. Il y a encore beaucoup de séquelles, je dirais, pour la population de Lac-Mégantic. Entre autres, il y a tout le débat de la voie de contournement, il y a tout le débat de l'aide psychosociale qui sont encore des éléments majeurs dans la ville. Malheureusement, dû au départ de certains individus, certaines familles, nous sommes à court d'employés. Nous avons des centaines d'emplois disponibles et nous avons établi un programme spécial pour essayer d'attirer de la main-d'oeuvre pour couvrir les emplois...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Désolé, c'est tout le temps que nous avions. Prochaine période d'échange avec le deuxième groupe de l'opposition pour 16 minutes. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. M. le ministre, je ne veux vraiment pas que vous le preniez personnel, là, puis je vous l'ai dit, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais j'ai fait un peu le préambule tout à l'heure, ce matin, on est ici pour étudier les crédits du développement régional, on a le ministre qui, dans son titre, est responsable du développement économique régional. Sincèrement, moi, je pensais que c'est avec elle, ce matin, qu'on discutait du ministère, à l'égard du développement des régions. Moi, j'aimerais ça que vous m'expliquiez ce matin, là, c'est quand est-ce qu'on fait... c'est quoi, le rôle de la ministre du Développement régional par rapport à vous, quand est-ce qu'on vous parle à vous, quand est-ce qu'on parle à la ministre des Régions. Parce que, corrigez-moi si j'ai tort, si la ministre n'est pas ici ce matin pour répondre à ça, je n'ai pas l'impression qu'on aura, comme parlementaires, beaucoup de questions à lui poser, c'est toujours à vous qu'on va se référer. Pouvez-vous nous éclairer par rapport à ça?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Alors, je pense que l'éclaircissement qui est important ici, c'est que je pense que ce n'est pas... on ne devrait pas personnaliser ça parce qu'il y a tous les... tous les membres du gouvernement ont la sensibilité régionale, tous les membres du gouvernement, dans leurs décisions, intègrent la dimension développement régional. Le développement régional — puis on vient d'en avoir un exemple avec Lac-Mégantic — ça nécessite l'action concertée de plusieurs ministères, et donc c'est l'ensemble du gouvernement qui est interpelé par le développement régional. J'ai personnellement, comme mes collègues qui sont responsables d'autres portefeuilles ministériels puis comme l'ensemble de mes collègues qui sont membres de mon caucus... on a tous cette sensibilité régionale. J'étais président du Conseil du trésor et j'étais constamment dans les régions moi-même. Puis je suis allé même à Lac-Mégantic deux fois, et on était dans un dossier de développement régional, ce n'était pas strictement un dossier de pures affaires municipales. Et j'ai parlé tout à l'heure des investissements en infrastructures, mais il y a d'autres investissements dans le développement régional qui proviennent à la fois du ministère de l'Économie, mais qui proviennent aussi du MAMOT. Donc, ne vous privez pas de questions, je suis là pour répondre à l'ensemble de vos questions ce matin.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Martel : M. le ministre, après 20 quelques années que je suis dans le développement régional, je connais ça un peu. Depuis que je suis dans le développement régional, les régions, les MRC, les CLD, les CRE — appelez ça comme vous voulez — nous avions un interlocuteur ciblé. Ce que vous me dites ce matin, c'est qu'il n'y a plus d'interlocuteur ciblé, vous êtes tous des ministres régionaux. Dans le fond, Mme la députée d'Anjou, elle est ministre régionale au même titre que vous, au même titre que le ministre de la Santé ou... on n'a plus affaire à se référer à elle lorsqu'on va discuter de développement régional. C'est ça que je comprends, là?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit, j'ai dit que vous pouvez me poser ce matin toutes les questions qui vous intéressent sur le développement économique régional. Et je vous ai dit que le développement économique régional — puis ce n'est pas neuf, ce n'est pas ce matin, là, qu'on va inventer ça — il nécessite l'action concertée de plusieurs ministères. On n'a pas inventé ça cette année, là, c'est quelque chose de vrai, là, depuis toujours.

Lorsque le gouvernement relance le Plan Nord, qui avait été mis entre parenthèses pendant un certain nombre de mois avant qu'on gagne les élections en avril 2014, est-ce que ce n'est pas un projet de développement économique régional? Les actions qu'on entreprend en Mauricie, qui vit une situation particulière à cause de la dynamique des pâtes et papiers, puis les actions pour le renouveau de la Mauricie, est-ce que ce n'est pas du développement économique régional?

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Martel : ...

Le Président (M. Auger) : ...également, là, qu'entre la question et la réponse, là... Je répartis un temps équivalent entre la question et la réponse, donc ça se peut, des fois, que je vous arrête, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

• (10 h 20) •

M. Martel : Merci, M. le Président. Mais c'est ça, je pense que... je n'accorde pas tant de temps que ça au temps des réponses, c'est la précision. Puis, tant que ça reste pertinent, moi, je vais laisser répondre le ministre parce que je pense que c'est une belle occasion d'éclaircir les choses. Je comprends ce que vous dites, je comprends très bien. Et c'est une décision de votre gouvernement, je la respecte, mais moi, je comprends aussi les doléances qu'on a au niveau des régions à l'égard d'une personne clé au sein du gouvernement, de dire : Nous, là, quand on a une problématique, quand on a notre personne de référence pour le développement des régions, elle n'existe plus. Je ne dis pas que vous ne vous en préoccupez pas, mais il n'y a plus cette personne clé là au sein de votre gouvernement.

Je vais aller dans un autre axe, un autre axe d'idées. Vous savez, je vous en ai déjà parlé en interpellation, toute la question de la ruralité m'inquiète beaucoup. Je regarde aller les choses au niveau du développement du milieu rural, juste à regarder ce qui se passe avec le Mouvement Desjardins, il y a beaucoup de points de service qui sont fermés. Moi, je me souviens, comme directeur de MRC, il y a eu une première vague où les caisses m'appelaient puis disaient : On voudrait fusionner telle caisse avec telle caisse, peux-tu nous donner... Ça fait qu'il y a eu une première vague de fusions, mais on laissait les bureaux de service ouverts. Puis là la deuxième, c'est qu'on ferme des points de service à des endroits où on ne se serait pas attendu nécessairement, où il y a des municipalités quand même assez vigoureuses qui perdent leurs points de service Desjardins.

Quand j'additionne à ça, je faisais... il y avait dans la MRC de Nicolet-Yamaska... il y avait un bureau de centre local d'emploi dans Nicolet, il y en avait un dans Bécancour, puis c'est deux MRC, et on a fusionné ça. À un moment donné, on a fusionné les deux centres locaux d'emploi à Bécancour où on donnait le service d'assistance sociale et le service relié à l'emploi. Au fil du temps — puis là ça va se concrétiser dans les prochaines semaines — tout le volet assistance sociale, il s'en va à Drummondville. Ça fait que vous voyez, là, on est parti de Nicolet, Gentilly, on a ramené ça, puis là on est rendu aux régions.

À l'époque, il y avait Solidarité rurale qui conseillait le gouvernement, qui était un peu une référence. Nous allons procéder à telle action gouvernementale, est-ce que ça va avoir un impact au niveau du développement des municipalités rurales? Et je pense que le gouvernement devait s'en préoccuper. Puis là je ne fais pas de couleur politique parce que votre gouvernement, de 2003 à 2012, il s'est servi de cette instance-là. Je me souviens que les ministres des Affaires municipales en parlaient avec beaucoup d'éloges. Le gouvernement du Parti québécois les a toujours soutenus aussi, puis là on arrive avec votre gouvernement, il coupe, je pense, c'est 75 %, la structure, pour ainsi dire, elle n'existe plus.

Là, je vous mentionne des choses qui arrivent en milieu rural. Moi, j'aimerais ça savoir, est-ce que vous avez pallié... Je suis certain que vous ne me direz pas que c'était inutile. Je suis à peu près certain que vous ne me direz pas ça, mais vous avez certainement pris cette décision-là en vous disant : Bon, bien, ce n'est pas grave, ce n'est plus Solidarité rurale qui va nous conseiller, c'est quelque chose d'autre. Moi, j'aimerais ça avoir votre vision, qui peut vous servir de service-conseil à l'égard des mesures gouvernementales qui touchent le milieu rural?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, il y a notamment les conférences administratives régionales, qui regroupent l'ensemble des ministères région par région puis qui sont très, très, très tissées avec les milieux locaux. Puis je vous donne un exemple, là, concret de ce que ça a permis de faire, ça a permis de faire, dans le cas du Saguenay—Lac-Saint-Jean récemment, un sommet économique régional duquel sont issues un certain nombre d'initiatives et de recommandations, et ce modèle-là peut être appliqué à travers tout le territoire du Québec. Mais, encore une fois, notre approche en la matière est une approche de reconnaissance des compétences locales, reconnaissance des gouvernements de proximité, on leur donne des outils de développement. Ces outils de développement, un aspect important, c'est le Fonds de développement des territoires.

Donc, il y a des sommes qui étaient dépensées de façon différente et, je dirais, selon un modèle très normé, là, à travers tout le Québec, le même modèle partout. Maintenant, les modèles se définissent par les MRC elles-mêmes. Donc, c'est vraiment une reconnaissance que le premier décideur en matière de développement économique régional, ce sont les MRC. Mais on transfère des moyens financiers. Puis, comme je l'expliquais auparavant, ces moyens financiers sont en augmentation, là, au cours des prochaines années. Ils ne sont pas en diminution, ils sont en augmentation.

Le Président (M. Auger) : M. le député, six minutes.

M. Martel : J'ai de la difficulté à vous comprendre, M. le ministre. Les CAR, là, ça existe depuis très longtemps. C'est des fonctionnaires qui font bien leur travail, mais c'est les directeurs régionaux des différents ministères qui n'ont aucun lien avec la société civile, qui n'ont aucun lien avec les municipalités qui se réunissent en fonction de leur mission de ministère puis qui essaient de faire une coordination. Mais le lien entre la CAR... Sincèrement, M. le ministre, je vous l'ai dit, vous ne pouvez pas me dire n'importe quoi, j'ai été là pendant 20 quelques années, le lien entre la CAR et le terrain, notamment en milieu rural, ça n'a rien à voir, absolument rien à voir. Ça fait que je comprends qu'il y a une autre absence à ce niveau-là qui me désole sincèrement.

Vous avez parlé tantôt des CLD, vous dites que les budgets vont en augmentant. M. le ministre, on le sait, moi puis vous, là, c'est vous qui étiez au Conseil du trésor, vous avez pris la totalité des sommes qui étaient déversées au développement des régions, que ce soit à la CRE, que ce soit à CLD, que ce soit à Solidarité rurale, vous avez fait un pote avec ça, vous en avez enlevé une partie, puis vous avez mis ça dans les CLD. C'est une décision qui peut être comprenable, tu sais, je veux dire, c'est votre décision, mais la vérité, c'est que la totalité des fonds a été amputée. Ça, je pense, vous ne pouvez pas nier ça. Et là ce que vous dites, vous oubliez la partie qui a été amputée, vous prenez la partie qui reste, qui a été remise l'année passée, puis vous dites : On va l'augmenter. Dans le fond, ce que vous visez, c'est de revenir à peu près au même niveau que vous étiez quand vous étiez arrivé en poste.

Vous avez tantôt parlé de... il y a beaucoup d'argent qui servait aux structures administratives, par exemple, aux CRE, puis, sincèrement, il y a un bout que je peux vous suivre là-dedans, il y a des CRE qui étaient quand même assez considérables au niveau de l'administration. Mais, dans les CLD, il y a beaucoup de CLD où, comme je vous mentionnais, la direction générale était partagée entre la MRC et le CLD, les locaux étaient partagés, toute l'administration, la comptabilité, les paies, c'était partagé.

Moi, je vais prendre Nicolet-Yamaska — puis je suis à peu près certain qu'à Gaspé c'était la même chose — la partie administrative, là, qui était attribuée au CLD, elle était minime, de sorte que l'argent qui a été coupé dans Nicolet-Yamaska, je vais parler plus de... je connais plus précisément, mais on peut multiplier ça par 80 au niveau des MRC. La réalité, c'est qu'il y a deux agents de développement de moins dans le CLD. On n'a pas pu couper la fonction administrative, on faisait le maximum ensemble. Donc, quand il est arrivé les coupures, les maires, ce qu'ils ont décidé, c'est de couper au niveau des agents. Moi, ma prétention, là, c'est que, par rapport à voilà deux ans, au Québec, il y a, minimum, 100 agents de développement économique de moins sur le territoire pour faire du développement économique en région. Est-ce que vous êtes conscient de cet impact-là au niveau des personnes, là? Pas de l'administration, des personnes qui aident les entrepreneurs, qui aident les projets, à bâtir des municipalités régionales plus fortes.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

• (10 h 30) •

M. Coiteux : Je vais être obligé de revenir un peu sur la philosophie de base, là, qui a guidé tout ça parce qu'il y a des choses qui sont dites ici qui ne sont pas exactes lorsqu'on parle de... vous avez coupé de tant. C'est sûr que, si on décide de confier la responsabilité dans un geste de reconnaissance de la compétence des MRC en matière de développement économique... c'est sûr que, si on leur transfère cette responsabilité, on n'impose plus à travers le territoire des structures parallèles à ça, là, ça veut dire qu'il va y avoir moins de structures. C'est assez normal que, lorsqu'on fait ça, on ne finance plus de structures parallèles, et c'est ça qui mène à une diminution des fonds dont vous parlez ce matin. Parce que les fonds dédiés au développement directement, là, l'aide qui est directement versée et qui permet le développement économique régional, cette aide-là, on n'y a pas touché, d'une part. Et, d'autre part, elle est en augmentation au cours des prochaines années.

Alors, on a un désaccord, là, là-dessus. On a le droit d'être en désaccord. D'ailleurs, c'est fréquent que l'opposition et le gouvernement sont en désaccord. C'est fréquent, ce n'est pas anormal que ça soit le cas. Mais on a un désaccord honnête, là. Ce que je vous explique, c'est qu'on a fait le choix de ne plus financer des structures administratives parallèles parce qu'on reconnaît le rôle moteur en développement des MRC. Et on leur a donné le Fonds de développement des territoires pour ce faire, et ce fonds de développement va voir ses ressources augmenter au cours des prochaines années.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. 15 secondes, M. le député de... Donc, nous allons poursuivre avec le gouvernement pour 18 minutes, et je cède la parole au député de Saint-Maurice? Non, Côte-du-Sud.

M. Morin : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Bonjour, monsieur.

M. Morin : Le 8 mars dernier, le ministre des Affaires municipales me demandait de l'accompagner dans les dossiers liés à la Société d'habitation. Et ce matin, au congrès 2016 du Regroupement des offices municipaux d'habitation du Québec, à l'inauguration du congrès, il m'a confié le mandat d'effectuer une tournée de consultation dans différentes régions du Québec afin que nos discussions se poursuivent avec les organismes communautaires en habitation. J'aurai donc l'occasion, à cette tournée, de présenter la nouvelle approche d'intervention du gouvernement à nos organismes communautaires en habitation et surtout de recueillir leurs commentaires en fonction de ce qui s'en vient avec la loi n° 83.

Je tiens à remercier M. le ministre de ce mandat, mais, à ma grande surprise, ce matin — et j'aimerais que le ministre vous en fasse part — il nous a parlé de mesures importantes en habitation, et ces mesures-là, j'aimerais qu'il vous en partage le contenu. Donc, M. le ministre, s'il vous plaît, parlez-nous donc de ce que vous avez annoncé ce matin au congrès 2016 du Regroupement des offices municipaux d'habitation, donc les offices municipaux, qui s'appelle le ROHQ.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ah! bien, M. le Président, j'ai dit beaucoup de choses ce matin, mais je pense que le député de Côte-du-Sud était très attentif à deux annonces que j'ai faites ce matin, et qui ont une grande importance pour les régions du Québec, une grande importance. De un, j'ai annoncé ce matin que le Programme d'adaptation de domicile, là, le fameux PAD, allait être maintenu en 2016-2017. Parce que je sais qu'il y a eu des inquiétudes à cet égard et puis j'ai fait cette annonce-là, et que la programmation va avoir lieu tel que prévu. Et donc, ça, je pense que c'est une bonne nouvelle qui mérite d'être soulignée.

La deuxième bonne nouvelle qui mérite d'être soulignée — parce que, là aussi, il y a eu des inquiétudes sur le territoire, et puis j'ai voulu, très rapidement, rassurer tout le monde parce que je travaillais là-dessus — que le programme RénoRégion, qui est un programme qui a été instauré l'an dernier, le programme RénoRégion également est maintenu. Et, justement, on va pouvoir annoncer les modalités de la nouvelle programmation, celle de 2016-2017, au cours des prochaines semaines. Donc, ça, c'est deux annonces que j'ai eu l'occasion de faire ce matin à l'occasion du congrès du Regroupement des offices municipaux d'habitation.

Ce qui me permet aussi de parler de ce qu'on fait dans le domaine de l'habitation. Puis, évidemment, l'habitation, nos partenaires sont dans toutes les régions du Québec. Et peut-être que je me référerai, peut-être, en même temps, de façon parallèle à une question que j'ai eue du député de la seconde opposition lorsqu'il parlait de maintenir un tissu de services dans les régions, notamment dans les régions rurales, oui, c'est important. Et, lorsqu'on parle de regroupement d'offices municipaux d'habitation, ce n'est pas dans une logique de fermer des bureaux, là, c'est dans une logique de donner de meilleurs services à tout le monde, y compris ceux qui sont dans les plus petits villages, les plus petites villes et les régions les moins densément peuplées. On veut que les gens de toutes les régions aient accès aux mêmes services et on veut regrouper les forces vives. C'est vraiment dans un esprit comme celui-là qu'on fait ça.

Alors, en même temps, j'ai parlé de l'importance de l'habitation sociale, mais j'ai parlé aussi de l'importance du programme AccèsLogis. Le programme AccèsLogis, ce n'est pas juste un programme qui permet à des gens souvent à revenus très modestes de se loger adéquatement, mais c'est en même temps un outil de développement. C'est en même temps un outil de développement au même titre que les investissements en infrastructures municipales. C'est un outil de développement régional aussi, et on en a dans le logement social, dans le programme québécois des infrastructures pour 2 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Il y a dans ça, évidemment, le maintien de notre parc existant en bon état. Dans certains cas, il y a des travaux à faire, et on les fera, mais il y a quand même 800 millions de nouveaux investissements qui sont prévus dans le logement social, là, c'est quand même assez important.

J'ai expliqué — puis j'ai commencé à insister là-dessus au cours des derniers jours, et c'est important pour les régions du Québec — on annonce un certain nombre de logements qu'on est prêts à construire, pour lesquels on met des sommes de côté pour les construire, mais souvent, des fois, il y a des projets qui bloquent, puis il y a des retards, puis ça ne va pas aussi rapidement qu'on le souhaiterait. Et ce qu'on a l'intention de faire dans la réforme qu'on envisage pour le secteur de l'habitation sociale, on envisage de revoir les critères du programme AccèsLogis. Pas couper le programme AccèsLogis, revoir ses critères pour que ces critères-là tiennent compte des spécificités locales de certains modèles, des fois, qui ne sont peut-être pas acceptés selon les normes actuelles, mais qui auraient tout lieu d'être considérés pour permettre l'accélération des projets.

Donc, beaucoup de bonnes nouvelles ce matin, mais, en même temps, aussi le souci de travailler avec les partenaires locaux. Et d'ailleurs, M. le Président, le député de Côte-du-Sud va faire une tournée de toutes les régions du Québec pour rencontrer les gens dans le secteur de l'habitation, pour travailler avec eux, pour que cette réforme-là se fasse dans le meilleur intérêt de toutes les régions puis de tous les gens qui ont besoin de logement social.

Le Président (M. Auger) : Oui, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Combien de temps il nous reste?

Le Président (M. Auger) : 12 minutes.

M. Morin : 12 minutes. Je voulais parler de stratégie maritime, mais très brièvement, M. le ministre. Je sais que c'est important, même pour chez nous, en région. Le fleuve Saint-Laurent, dans Côte-du-Sud, part de Berthier-sur-Mer jusqu'à Saint-André. On a Grosse-Île, on a des phares. On a, à Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent, l'Institut maritime. Donc, c'est très important, et, M. le ministre, peut-être une petite réponse courte juste pour faire valoir ce que je dis, qui est vraiment vrai.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : La Stratégie maritime repose sur la situation exceptionnelle, là, sur le plan géographique, du Québec puis son axe maritime principal qui est le Saint-Laurent, qui traverse toutes les régions du Québec. Et la Stratégie maritime comprend plusieurs initiatives qui concernent toutes les régions du Québec. Il y a des annonces qui ont déjà été faites, il y a une programmation d'investissements au cours des prochaines années qui est importante.

Il y a un des aspects de la Stratégie maritime... Ce n'est pas le seul, là, parce qu'on travaille aussi sur des aspects touristiques, notamment. On travaille même dans le soutien à la recherche dans le domaine maritime. Ça va, d'ailleurs, profiter directement aux institutions de recherche et d'enseignement à Rimouski, notamment. Alors, il y a beaucoup de choses dans la Stratégie maritime, mais il y a l'implantation des zones industrialoportuaires aussi qui fait partie de la Stratégie maritime, et il y a déjà des ententes de collaboration qui ont été signées pour mettre ça en place. Et je signale, pour montrer à quel point ça concerne toutes les régions du Québec, je signale que ces ententes ont été signées pour Port-Cartier, pour Bécancour, Sorel-Tracy et Gaspé.

Le Président (M. Auger) : M. le député de D'Arcy-McGee.

• (10 h 40) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. M. le ministre, il me semble important de parler de notre budget, notre plan économique et, surtout, des mesures qui risquent de soutenir comme il faut des secteurs de l'économie générateurs d'emplois en région et de parler de la bonification des grandes stratégies.

Dans un premier temps, il me semble qu'il faut souligner, malgré les préoccupations des députés de Gaspé et de Nicolet-Bécancour, on est au bon endroit avec le bon ministre. Si on est pour outiller les MRC, les municipalités pour agir de façon autonome, ciblée et intelligente sur le terrain, c'est tout à fait cohérent qu'on les équipe avec les outils pour le faire et que ça soit, le tout, appuyé par vision du gouvernement multidisciplinaire où on a chacun notre rôle à faire en tout ce qui a trait au développement économique.

Je trouve aussi, quand on va parler des mesures budgétaires, qu'on est au bon endroit, et moi que je suis au bon endroit pour intervenir aussi en étant député d'une circonscription à l'ouest du métropole sur l'île de Montréal parce que, si on est pour parler des régions ainsi que la métropole comme des moteurs de notre avenir économique au Québec, c'est le sort de tout le monde. Et, si on est pour parler d'une complémentarité entre les besoins des régions et tous les besoins des régions métropolitaines, c'est tout à fait normal qu'il y ait cette complémentarité tout à fait appuyée par une vision d'un gouvernement, comme je dis, multidisciplinaire où on a chacun notre rôle dans le développement économique des régions. Parce que ce n'est pas juste le sort des régions, c'est le sort de nous tous quand on parle de ça.

Si on parle de cette complémentarité, cette interdépendance, on voit les mesures dans notre budget qui vont dans cette direction-là. Alors, j'inviterais le ministre de parler un petit peu, là, des programmes en termes d'appui au secteur manufacturier, secteurs forestier, touristique, agroalimentaire, l'appui au Plan Nord et plan maritime, qui sont tous des gestes structurants, comme je dis, qui impliquent à la fois nos régions ainsi que nos régions métropolitaines.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Bien, beaucoup d'initiatives. Certaines ont été lancées avant le budget 2016-2017. Donc, dans certains cas, le budget 2016-2017 vient ajouter des ressources à des programmes que nous avons déjà lancés. Alors, si je prends le budget 2016-2017, concernant... Tout à l'heure, j'ai parlé de la Stratégie maritime, donc je vais me concentrer sur d'autres aspects. Concernant le Plan Nord, par exemple, le Plan Nord est doté, pour les cinq prochaines années, d'une enveloppe de 450 millions provenant du Fonds du Plan Nord. Et, de cela, il y a 175 millions qui sont rendus disponibles pour des investissements en 2016-2017. Je signale que, notamment, ça permet de financer des initiatives comme ce qu'on a fait récemment en acquérant les infrastructures du port de Sept-Îles pour débloquer la situation à Sept-Îles avec le nouveau quai multiusagers à Pointe-Noire et permettre le développement, donc, à la fois de Sept-Îles, mais de toute la région.

Il y a aussi la prolongation des fonds locaux d'investissement. L'échéance des prêts sans intérêt qui sont accordés pour le financement des fonds locaux d'investissement a été reportée au 31 décembre 2019. Ça va permettre, d'ailleurs, aux MRC, très concrètement, d'accorder des aides financières qui vont permettre la réalisation de nouveaux investissements de l'ordre de 20 millions de dollars pour chacune des années concernées.

Le député de D'Arcy-McGee, M. le Président, parlait de l'aide au secteur manufacturier. Le plan qu'on a annoncé inclut notamment un rabais d'électricité pour favoriser les investissements dans les entreprises. On anticipe des investissements qui pourraient atteindre 2,6 milliards liés à cela d'ici 2021. Le député de D'Arcy-McGee a parlé de la stratégie de développement, le soutien au développement de l'industrie agroalimentaire. On a mis de côté pour ces fins 45 millions sur cinq ans pour soutenir l'agriculture et la transformation alimentaire dans toutes les régions du Québec. Puis je ne peux pas ne pas mentionner aussi l'appui additionnel qu'on met dans le cadre de notre plan en économie sociale. Donc, il y a des sommes additionnelles qui ont été ajoutées. L'économie sociale, elle est présente... les pôles d'économie sociale sont présents dans toutes les régions du Québec. Nous, on les considère comme des partenaires majeurs du développement économique régional et on a mis davantage de fonds.

Et là je n'ai pas parlé d'autres types de mesures qui auront des incidences aussi, mais je pense qu'il faut revenir sur les investissements en infrastructures municipales, qui sont quand même très importants au cours des 10 prochaines années. J'ai parlé de plus 7 milliards de dollars. Il y a différents programmes qui sont impliqués, beaucoup au MAMOT. Là, je parle de seulement la portion MAMOT, à 7 milliards, mais il y en a dans d'autres ministères, de telle sorte que, dans les infrastructures municipales, sportives et communautaires, pour la période 2016-2026, on prévoit des investissements de 8,4 milliards. Et, comme il y a un certain lissage, ça vous donne une idée combien... dans l'année en cours, là, on a des investissements prévus qui ne sont pas loin du milliard de dollars.

Le Président (M. Auger) : M. le député D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Il me semble que c'est très important de parler de la revitalisation des régions aussi en termes de développement économique. Peut-être que le ministre peut nous parler, M. le Président, un petit peu de Québec branché, la réhabilitation des sites en région qui ont une capacité de développement économique ainsi que la route verte. Il y a trois petits volets dans ces endroits-là qui risquent aussi, de ma lecture, de contribuer à ce genre de développement économique dont on est tous responsables comme gouvernement aussi.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, en vous rappelant qu'il reste quatre minutes.

M. Coiteux : Quatre minutes? Bien, en ce qui concerne Québec branché, l'Internet en région, dans le cadre du budget 2016-2017, le gouvernement, comme vous savez, a annoncé 162 millions pour une stratégie numérique. Et, à l'intérieur de ces 162 millions, il y a 78,5 millions sur cinq ans justement pour Québec branché, pour appuyer le financement des infrastructures numériques dans les communautés rurales. C'est quand même une somme importante et c'est l'un des aspects importants, très importants, même, de la stratégie numérique. C'est 78,5 millions sur cinq ans dans le programme Québec branché.

La route verte, écoutez, la route verte, on parle d'investissements de 10,5 millions pour les cinq prochaines années, et, à cela, vont s'ajouter d'autres investissements en infrastructures qui vont avoir une incidence justement sur le tourisme cycliste, pour l'élargissement des accotements, d'autres aménagements qui vont favoriser la sécurité des cyclistes. Et, pour la période 2016-2026, à cet effet, on prévoit des investissements de l'ordre de 50 millions de dollars. Et ça, ça se fait partout à travers le Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le député D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Auger) : 2 min 30 s.

M. Birnbaum : Bon, je ne sais pas si c'est assez de temps, M. le Président, mais j'aimerais regarder l'image miroir parce que, des fois, comme je dis, il y a cette espèce de fausse dichotomie qui voit une concurrence entre développement régional et développement économique et régional des métropoles. Il me semble que, comme je dis, c'est une dichotomie tout à fait fausse et non constructive. Alors, j'inviterais le ministre juste de parler un petit peu de développement économique ou métropole au service des régions du Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, deux minutes.

M. Coiteux : Bien, si vous me permettez, M. le Président, de donner juste une petite touche personnelle à ça, j'ai vécu dans plusieurs régions du Québec. Puis même, quand j'étais au Trésor, qui est un ministère qu'on appelle, là, plus administratif et central, j'allais dans toutes les régions du Québec, j'ai toujours eu cette sensibilité-là. Mais, personnellement, j'ai vécu dans différents endroits, dont Sept-Îles, Sorel, Tracy, Saint-Hyacinthe. J'ai vécu dans plusieurs régions, Sherbrooke... J'ai vécu et étudié ou travaillé dans plusieurs régions du Québec, donc j'ai cette sensibilité-là. Mais, au-delà de ça, mon approche, comme l'approche du gouvernement dans son ensemble, c'est que, quand on développe les régions, on développe les centres urbains; quand on développe les centres urbains, on développe aussi les régions. Il n'y a pas d'opposition, le Québec est plus fort quand l'ensemble de son économie se développe. Et l'ensemble de son économie se développe lorsqu'on met l'accent sur le développement régional et lorsqu'en même temps on s'occupe de nos grands centres urbains. Et d'ailleurs, quand il y a des investissements majeurs dans un pôle comme Montréal, par exemple, bien, ça a des impacts dans toutes les régions, c'est comme une espèce de catalyseur de beaucoup d'investissements régionaux. On remplace des voitures de métro à Montréal, et La Pocatière en est le bénéficiaire direct. C'est un exemple.

Le Président (M. Auger) : M. le député, 30 secondes.

M. Birnbaum : Ça va, on peut l'ajouter au prochain bloc. Merci.

Le Président (M. Auger) : On peut le reporter, bien sûr. Donc, nous allons poursuivre avec l'opposition officielle. M. le député de Gaspé pour un bloc de 17 minutes.

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais interpeler le ministre sur, un peu, la continuité de ce qu'on a fait depuis notre arrivée ce matin. Vous savez, on arrive à la conclusion que, finalement, on cherche toujours qui est le ministre responsable des régions, on va envoyer un avis de recherche. Dans ce gouvernement-là, il ne semble pas qu'il y ait personne qui soit... Je parle bien de régions, je ne parle pas d'occupation de territoire. Le ministre, dans une de ses réponses à mon collègue, a parlé du rôle des CAR. Effectivement, c'est une structure qui, dans certaines régions, est très active; dans d'autres, moins. J'aimerais adresser une demande. Est-ce que ce serait possible d'avoir les procès-verbaux des deux dernières années des rencontres des CAR à travers l'ensemble du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je vais m'informer si l'information est disponible.

• (10 h 50) •

Le Président (M. Auger) : On peut aller chercher l'information.

M. Coiteux : Et, si l'information est disponible...

Le Président (M. Auger) : O.K. On peut passer à une autre question.

M. Lelièvre : Bien, je pense qu'elle doit être disponible si elle existe. À moins que... En tout cas, je présume.

Le Président (M. Auger) : On va laisser faire les recherches. Vous pouvez poser une autre question pendant ce temps-là.

M. Lelièvre : O.K. Donc, la demande est enregistrée.

Vous savez, on parle beaucoup de développement économique, de développement régional, mais il y a un prérequis au développement local et régional. Puis ça, je vous le dis, là, en toute connaissance de cause, puis je ne suis pas tout seul à le dire, là, il y a un prérequis au développement, c'est la concertation souvent. On vit dans des grands territoires, des régions avec, chez nous, 700 kilomètres de pourtour, la Péninsule gaspésienne, l'Abitibi, la Côte-Nord, puis je pourrais en nommer d'autres, des grandes régions qui... Puis je vois mon voisin d'en face qui a déjà été préfet, je crois, ou maire dans le monde municipal, puis il est sûrement conscient de toute l'importance de la concertation.

Quand le gouvernement actuel a diminué de tout près de 50 % l'enveloppe d'opération des MRC, qui s'est vu attribuer la totalité de l'enveloppe de l'Occupation du territoire, mais... totalité, mais diminuée de 55 %... Vous savez, quand tu es un intervenant économique, je m'excuse, quand tu es un maire, un préfet, le développement économique en région, le développement local, régional, c'est très important. Ce qu'on a vu dans la plupart des organisations, c'est que la majorité des budgets a été concentrée dans les projets, dans les programmes, les enveloppes pour aider les projets, puis on a mis à pied souvent... Puis ça, ce n'est pas des administrateurs, ce n'est pas de l'administration, ce n'est pas de la bureaucratie, on a mis à la porte, hein, on a remercié beaucoup d'agents de développement.

Puis, où je veux en venir, c'est que, pour arriver à avoir des promoteurs, pour arriver à avoir des projets concertés entre les municipalités, entre les communautés, souvent ça prend des missionnaires sur le terrain, hein, faire du missionnariat, du développement local, du développement régional, de la concertation. Ces gens-là ne sont plus en place, puis c'est ça qui manque au niveau du processus de développement local et régional, l'aspect concertation. Puis ça, c'est un secret de Polichinelle. Regardez, là, dans l'ensemble du Québec, il y a deux à trois régions qui tentent de se mettre en place des structures de concertation, mais avec pas de budget pour le faire. C'est sûr que, quand tu es habitué à avoir des ressources pour planifier les rencontres, monter les dossiers, monter des argumentaires pour les élus, pour les préfets, pour les maires pour mieux les outiller, souvent pour défendre des projets, souvent pour s'outiller pour défendre des mauvaises décisions ou des coupures gouvernementales...

Avec l'abolition des CRE, la diminution massive des CLD, avec la diminution de certains programmes pour les jeunes, notamment les jeunes en région, moi, ce que je constate sur le terrain puis ce qu'on me dit quand je parle aux représentants municipaux, c'est que les gens sont désorganisés, les gens n'ont plus de budgets, de ressources pour se recréer cette concertation-là qui a pris 20, 30 ans à mettre en place dans certaines régions. Puis ce qu'on retrouve, malheureusement, c'est un retour en arrière aux chicanes de clocher. Ou des chicanes d'évêché parce que, là, on est rendu avec des MRC au lieu des municipalités. Mais le résultat est le même, c'est que, dans des régions comme...

Je prends l'exemple de la Gaspésie, on avait mis en place, par exemple, une structure de concertation pour le développement de l'éolien communautaire. C'était l'ensemble des six MRC qui avait une ressource pour travailler là-dessus. Ça a mis en place des parcs communautaires qui génèrent des revenus dans les six MRC qui peuvent être investis dans le développement de la communauté. On a mis en place, par exemple, un service d'Internet à haute vitesse, une bande passante pour l'ensemble de la région de la Gaspésie, il y a 10 ans, qui, à l'époque, répondait à un besoin parce qu'il n'y avait pas de service Internet à haute vitesse. C'est important, les communications aujourd'hui en région. On a mis en place des services de transport adapté, transport collectif à partir des six MRC. Aujourd'hui, toute cette concertation régionale là est malmenée, puis on a de la misère à maintenir d'abord cette concertation-là puis ces organisations-là qui sont essentielles, le transport, les communications, le développement économique, puis les gens se retrouvent chacun isolés dans leur MRC, puis là, bien, on ne prend pas le temps de se concerter, de se parler, puis finalement, bien, souvent, on recule.

Je pose une question qui peut être dure à entendre, mais elle se pose, la question. Puis je la pose vraiment, là, puis parce qu'il y a beaucoup de gens qui se posent la question. Est-ce que le gouvernement a dans sa tête un plan qui serait de revenir à l'époque de diviser pour mieux régner? Parce que c'est ce qu'on vit présentement, on a reculé en termes de concertation, on a reculé en termes de bagage, de budgets pour les municipalités, pour les MRC pour se prendre en main, et est-ce que ça se peut que le ministre des Affaires municipales... est-ce que c'est possible qu'un ministre des Affaires municipales ne réalise pas ça?

Moi, j'ai été un petit bout, hein, dans ce beau ministère là avec une équipe merveilleuse, des gens que je reconnais aujourd'hui, puis je me dis : Ils ne doivent pas être heureux de faire le travail qu'ils font quand on voit que c'est un recul de 30 ans qui se passe présentement en termes d'occupation de territoire puis de développement local et régional. La concertation, qui vaut bien de l'argent, qui remplace bien des budgets, qui est essentielle, n'est plus au rendez-vous. Est-ce qu'il y a un plan pour diviser pour mieux régner en région? Puis ma question est très sincère, ce n'est pas une question piège parce que, comme intervenant du développement local et régional depuis 30 ans, je ne peux pas comprendre qu'il y a un ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire qui n'est pas conscient de ce que je viens d'amener puis qui reste inerte, qui reste inactif devant la situation actuelle de désorganisation des régions. Surtout quand on ose dire qu'on considère le monde municipal comme un partenaire de premier plan, c'est carrément aberrant.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Écoutez, je ne répondrai pas à la question parce que c'est une question qui, pour moi... Puis je ne dis pas que vous... mais je dis que la question elle-même, là, peu importe qui me la poserait, là, la question elle-même m'apparaît absurde. Elle m'apparaît absurde, la question, cette question-la, diviser pour régner. Comment on peut penser une seconde que c'est pour ça qu'on est en train de reconnaître la compétence des MRC dans le développement économique? Comment on pourrait penser une seule seconde cette chose-là?

J'ai le livre bleu de la Fédération québécoise des municipalités ici qui réclame ce qu'on est en train de faire avec les municipalités du Québec et avec les MRC. J'aurais la même chose avec le livre blanc de l'Union des municipalités du Québec. J'ai l'accord de partenariat qu'on a signé avec les municipalités. On n'a pas rien imposé, là, on a signé avec les municipalités du Québec, avec les MRC du Québec partout au Québec un pacte fiscal dans lequel on prend des engagements solennels de déposer des projets de loi, notamment un qui va reconnaître le rôle de gouvernement de proximité, qui va leur donner des outils qu'ils demandent depuis des années.

Je suis au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire depuis le 28 janvier 2018, puis, oui, je travaille avec cette équipe. Elle est ultra compétente, ultracompétente, et je peux vous dire qu'ils n'ont jamais... Je ne peux pas parler pour le passé, je n'y étais pas, mais je les vois très, très, très mobilisés puis très enthousiastes par rapport à ce qu'on est en train de mettre en place avec les municipalités du Québec. C'est quelque chose d'historique. Alors, la question, dans ce contexte que je vous décris... Puis je ne parle pas de vous, là, je parle de la question. Si j'avais attrapé un papier sur le sol qui aurait posé cette question-là, j'aurais dit : Cette question-là est absurde.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre : C'est votre perception, puis c'est peut-être parce que votre perception est trop ancrée par la vision métropolitaine. Si vous iriez un peu plus en région puis consulter les gens, peut-être que vous comprendriez mieux l'esprit de ma question. Je respecte votre réponse, mais, au moins par transparence... Puis, comme intervenant du développement régional depuis 30 ans, c'est en toute transparence puis en toute honnêteté, ce matin, que je vous ai adressé la question, M. le ministre.

J'aimerais vous parler du programme plan Chantiers Canada, un budget de 47 milliards global pour l'ensemble du Canada, mais vous parler plus principalement du volet Infrastructures provinciales territoriales. Le Québec et Terre-Neuve sont les deux seules provinces au Canada à ne pas avoir enclenché ce volet-là. 9 milliards de budget dont 1,8 milliard pour le Québec qui dort dans les coffres parce qu'il n'y a pas d'entente au moment où on se parle entre Québec et Ottawa sur ce projet-là. C'est un volet extrêmement important parce que c'est tout près de 90 % de l'enveloppe qui est réservée pour les infrastructures pour les prochaines années.

Les organismes admissibles à ce volet Infrastructures provinciales territoriales, une enveloppe de 1,8 milliard pour le Québec, ce sont les provinces, ce sont les territoires et les municipalités. Première question : Pourquoi ce programme-là n'est-il pas en vigueur, alors qu'ailleurs on parle d'un an, deux ans d'enclenchement des programmes dans d'autres provinces canadiennes, puis le Québec et Terre-Neuve sont les deux derniers États à ne pas les avoir mis en place? Et deuxième question : Est-ce que vous pouvez nous garantir ce matin que les municipalités — les municipalités, pas uniquement les provinces et les territoires, mais les municipalités du Québec — vont avoir droit au chapitre, à une partie, disons, raisonnable, équitable de l'enveloppe de 1,8 milliard qui est dédiée au Québec dans le cadre de ce volet-là?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

 (11 heures)

M. Coiteux : D'abord, je vais répondre au préambule sur une soi-disant vision urbaine du développement économique que j'aurais. C'est ne pas me connaître, c'est me prêter un biais que je n'ai pas. Même quand j'étais au Trésor, même quand j'étais au Trésor, je suis allé dans toutes les régions du Québec. Ce n'est pas habituel, là, qu'un président du Conseil du trésor sorte de la ville de Québec parce que c'est tout là que ça se passe. Même à Montréal, le président du Conseil du trésor n'a pas grand-chose à faire parce qu'il travaillait avec les autres administrations. Je suis allé au Saguenay, je suis allé en Outaouais, je suis allé en Mauricie, je suis allé en Estrie, je suis allé au Centre-du-Québec, je suis allé au Bas-Saint-Laurent, je suis allé à Chaudière-Appalaches, je suis allé dans Lanaudière, je suis allé dans les Laurentides, je suis allé en Montérégie. Et, bon, là, on fait beaucoup de temps en commission, puis c'est normal, c'est notre travail, mais j'ai déjà été dans d'autres régions depuis. Alors, je crois, là, que c'est mal me connaître, c'est très, très, très mal me connaître. Et le travail que nous faisons avec les municipalités du Québec, c'est un travail de reconnaissance de compétences, c'est un travail de décentralisation, c'est un travail où, plutôt qu'être toujours l'État paternaliste qui décide de tout à leur place, on est un partenaire qui vient en appui, en appui et en reconnaissant pleinement leurs compétences.

J'arrive aux infrastructures. Il faut comprendre, là, le fameux 7 milliards de dollars en infrastructures municipales, il vient du PQI, il vient du programme québécois des infrastructures. Alors, aussi importants que soient les investissements fédéraux en accompagnement aux municipalités du Québec, le premier partenaire pour financer des infrastructures au Québec pour les municipalités, c'est le gouvernement du Québec. On a déjà une entente, on a signé une entente qui permet déjà la réalisation de nombreux projets d'investissement dans le secteur municipal avec le gouvernement fédéral, qui s'appelle la taxe sur l'essence et contribution du Québec. Il y en a pour 5 milliards pour les 10 prochaines années, et c'est un programme qui est extrêmement populaire. Pourquoi il est extrêmement populaire? Parce que chaque municipalité a une enveloppe dédiée et elle peut y consacrer 20 % à ses propres priorités sans que ça soit des priorités soit du gouvernement fédéral soit du gouvernement provincial parce qu'on a une entente qui définit les priorités, et, ici même, au MAMOT, on en a pour 7 milliards dans différents programmes.

Alors, on a signé déjà les petites collectivités, le programme est fonctionnel. Puis, en ce qui concerne le dernier volet, il va y avoir des projets qui vont être soumis au gouvernement fédéral parce que c'est comme ça que ça fonctionne, mais on a déjà les grands paramètres de l'entente-cadre. Et il y a des projets qui vont être financés, et, dans tous les cas, les projets qui sont soumis par le gouvernement du Québec tiennent compte des besoins qui s'expriment partout sur le territoire du Québec, dont dans certaines municipalités, dont dans plusieurs régions.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Dans l'un des volets qui est déjà en vigueur, qui s'intitule fonds... volet des petites collectivités, dans l'ancien programme, on avait un volet qui touchait les infrastructures de loisir et de sport. Dans le nouveau programme, cette dimension-là, le volet Loisir et sport, n'apparaît plus, ça semble se limiter strictement au volet Eau potable et eaux usées. Est-ce qu'on retrouve ou est-ce qu'on retrouvera à quelque part une admissibilité pour les projets à caractère loisir et sport, notamment pour le monde municipal, dans l'un des volets du chantier Canada?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : De un, les programmes fédéraux-provinciaux comme le Fonds des petites collectivités, bon, les critères sont établis d'un commun accord, là, donc il y a des partenaires là-dedans. Donc, il y a des critères à respecter. Donc, dans ce cas-ci, effectivement, les infrastructures sportives ne sont pas visées. Néanmoins, on finance les infrastructures de loisir et sportives par le biais de fonds d'investissement qui viennent du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. D'ailleurs, on a annoncé une somme supplémentaire, là, au budget 2016-2017.

Maintenant, à l'intérieur du programme de la taxe sur l'essence et contribution du Québec, dans le 20 % que j'appellerais discrétionnaire, en quelque sorte, des municipalités, ils peuvent financer ce type d'infrastructures aussi. Et, dans des cas de plus petits projets d'investissement, il arrive aussi qu'on a d'autres fonds disponibles dans d'autres programmes, dont certains programmes sont au MAMOT quand il s'agit de petites infrastructures, là, notamment à travers le fonds conjoncturel, là, ou le RECIM pour les infrastructures municipales proprement dites.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Je reviendrais au volet principal, où j'ai interpelé le ministre en première question, là, sur le volet de... On parle de 9 milliards, dont 1,8 milliard pour le Québec, qui n'est pas en vigueur. Le ministre nous dit qu'il y aura des projets qui seront présentés par le Québec au fédéral et qui seront répartis dans l'ensemble du Québec. Est-ce qu'on peut aller un peu plus précis, puis rassurer, puis répondre aux inquiétudes des unions municipales, notamment? Est-ce qu'on peut confirmer ce matin que les projets issus des municipalités, qu'importe leur taille, pourraient être admissibles au volet en question, le fameux volet de 1,8 milliard spécifique au Québec? Donc, les provinces, les territoires, on sait que c'est admissible, vous venez de le confirmer que c'est Québec qui va présenter les projets au fédéral, mais est-ce que les municipalités pourront aussi avoir accès à ce volet-là? Est-ce qu'il y aura une portion de réservée spécifiquement pour le monde municipal?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, il reste 1 min 30 s à l'échange.

M. Coiteux : Il reste 1 min 30 s? Bien, d'abord, il faut juste s'entendre sur le chiffre, c'est 1,6, là, pour l'aspect... c'est 1,6 plutôt que 1,8. Et je répète, je suis constamment en interaction avec les municipalités dans des dossiers prioritaires d'infrastructure, et, bien entendu que, quand on soumet des projets, comme bon partenaire des municipalités, on soumet des projets qui sont importants pour les villes, pour les régions. J'ai expliqué comment on finance actuellement les infrastructures municipales. Il y en a dans les 10 prochaines années pour presque 9 milliards de dollars lorsqu'on va même au-delà des programmes du MAMOT.

Et, d'autre part, bien, on est déjà en discussion avec le gouvernement fédéral sur les fonds additionnels qui vont être créés parce que le gouvernement fédéral a annoncé trois nouveaux fonds qui vont devoir être implantés au cours des prochaines années, là, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, le transport en commun. Et, dans tous ces cas-là, évidemment, on a la dimension municipale qui est, pour nous, essentielle, importante, et, dans nos discussions, on essaie de s'assurer d'avoir des critères qui vont correspondre à leurs besoins.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Avant de poursuivre avec le gouvernement, j'aimerais faire le suivi par rapport à la demande, justement, du député de Gaspé concernant les p.-v. de la CAR des deux dernières années. Est-ce qu'on a une réponse concernant la demande du député de Gaspé?

M. Coiteux : J'ai demandé à ce qu'on vérifie, mais je pense que je n'ai pas encore la réponse à votre question et à la question du député.

Le Président (M. Auger) : Excellent! Merci, M. le ministre. Nous allons continuer avec le gouvernement pour 18 minutes en cédant la parole au député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais ça qu'on revienne un petit peu sur le développement économique. Moi, j'ai eu la chance de siéger au CLD de Shawinigan sur plusieurs tables et aussi au C.A. pendant plusieurs années. Depuis tantôt qu'on entend parler l'opposition qu'il ne se fait rien en région, que c'est négatif, les modifications qui ont été apportées. Moi, je l'ai vécu de l'intérieur du CLD, et la ville de Shawinigan, vu qu'elle est une MRC, a décidé de former une société de développement de son CLD. Donc, ils ont fait une restructuration du personnel, puis ça a permis aussi... Vous savez qu'en Mauricie, avec toutes les fermetures que nous avons eues côté économique, ça a été difficile. Nous avons présentement une nouvelle économie qui se développe en Mauricie, et plus spécifiquement à Shawinigan, ça a permis de mettre les personnes en place pour être plus près de cette nouvelle économie.

Aujourd'hui, moi, qu'est-ce qui m'intéresse, c'est le résultat sur le terrain. On a beau avoir des structures puis des programmes, mais l'important, c'est quoi? C'est au bout, c'est le résultat sur le terrain. Et, aujourd'hui, j'inviterais mes collègues à venir faire un tour à Shawinigan, entre autres, pour voir le résultat sur le terrain parce que la société de développement, présentement, fait un excellent travail qui est remarqué sur le terrain, et ce redéploiement qui est très positif. Pas juste positif, très positif. Donc, il n'y a pas juste du négatif, on a un bel exemple, et puis j'aimerais ça qu'on s'en serve, de cet exemple-là, s'il y a d'autres régions qui ont de la misère, de voir qu'est-ce qui s'est fait à Shawinigan, le prendre comme exemple.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon. Alors, vous savez que... bien, vous le savez... je devrais m'adresser au président plutôt...

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Alors, voilà, je m'adresse à vous, M. le Président, mais la question de mon collègue est une question importante parce que sa région est une région qui a connu un essor remarquable avec un secteur d'activité particulier, les pâtes et papiers. Et, comme vous le savez, c'est un secteur qui... en raison de l'évolution de la technologie notamment, l'utilisation que nous avons tous, là, de nos tablettes, de nos téléphones cellulaires, le papier est moins demandé de façon générale. Bon. Alors, il y a une nécessité d'opérer une reconversion dans la région de mon collègue, et le gouvernement accompagne de façon très importante cette reconversion.

Ça a permis, d'ailleurs, l'arrivée d'une entreprise comme CGI dans la région, ce qui a constitué un investissement important. Ça a permis, même dans le secteur traditionnel des pâtes et papiers, une reconversion. Parce que ce n'est pas parce que ce secteur-là, dans l'ensemble, connaît aujourd'hui des difficultés qu'il n'y a pas des vecteurs de développement économique qui sont liés à ce secteur-là. D'autant plus que de maintenir le secteur des pâtes, et papiers, et cartons — j'y arrive, là, dans un instant — de le maintenir en santé dans une région comme celle de mon collègue, bien, en amont, c'est tout le secteur forestier qu'on soutient. Puis le secteur forestier, c'est un pilier du développement économique régional dans plusieurs régions du Québec, et on est tout à fait conscients des difficultés que traverse ce secteur-là, des difficultés majeures dans certains cas.

Mais justement, en soutenant, par exemple — ce qu'on a fait dans la région de mon collègue — un projet avec des investissements à la hauteur du défi, en finançant la conversion d'une machine qui produisait du papier en une machine qui va produire davantage de carton dans le projet de Kruger dans la région de mon collègue — ce n'est pas loin, enfin c'est la Grande Mauricie — alors, on soutient le développement de la région.

Alors, je donne ça comme exemple, mais il y a un fonds spécifique qui est dédié à la diversification de la région aussi qu'on appuie, et ce type d'initiative, lorsqu'il y a des défis particuliers, des défis importants qui sont vécus par des régions du Québec, on les appuie. Puis il y a le Plan Nord, bien sûr, il y a la Stratégie maritime, bien sûr, mais parfois ça prend des plans plus spécifiques pour des régions qui ont des enjeux spécifiques, et c'est notamment le cas de ce qu'on fait en Mauricie.

• (11 h 10) •

Le Président (M. Auger) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui. Vous avez amené l'exemple de CGI, mais je ne peux passer sous silence aussi l'aide qu'on a apportée à Shawinigan Aluminium et puis, dernièrement, à Nemaska.

Donc, j'aimerais aller sur un autre sujet si vous le permettez, M. le ministre, c'est les infrastructures, là, dans les régions, dans les municipalités. Vous savez que, dans mon autre vie, j'ai été conseiller municipal aussi et puis dans une ville... de Shawinigan. Et, quand qu'on parle d'infrastructures d'eau, d'égout — puis, dans les petites municipalités, c'est la même chose — on a des infrastructures, là, qui ont manqué d'amour puis qui sont là depuis longtemps. Exemple, à Shawinigan, ils ont fait des travaux dernièrement, voilà deux ans, et puis il y avait des conduites d'eau en bois, et puis dans le centre-ville, pas dans les petites rues, là, vraiment dans le centre-ville. Donc, là, c'était de voir quand même la technologie qu'il y avait voilà 100 ans, puis ça a duré 100 ans, puis c'étaient des conduites en bois. Mais, dans les problématiques qu'on vit aussi en région, dans les petites municipalités, c'est que nous avons des immenses territoires et puis pas beaucoup de population, ce qui fait que, côté dollars à investir dans ces infrastructures-là, c'est extrêmement difficile.

Donc, je sais qu'on a plusieurs programmes, dont le volet 1.5, surtout sur l'eau puis les infrastructures, là. On a le volet aussi Réfection et construction des infrastructures municipales. Donc, on a beaucoup de programmes. J'aimerais ça que vous me parliez des programmes que vous amenez pour les régions, les petites municipalités et très petites municipalités.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, en vous rappelant qu'il reste 11 min 30 s.

M. Coiteux : Bien, il y a deux programmes principaux qui sont utilisés pour financer... Vous avez parlé d'infrastructures en manque d'amour, j'ai trouvé que l'expression était intéressante, là. En tout cas, je ne l'avais pas entendue encore, celle-là, mais on a beaucoup d'infrastructures en manque d'amour parce que la portion principale du programme québécois des infrastructures vise, justement, à les remettre en état et, dans certains cas, malheureusement, lorsqu'on a attendu trop longtemps pour le maintien ou alors que la technologie est trop ancienne, le remplacement. Alors, de cette enveloppe, il y en a une partie qui est gérée par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, puis il y a deux programmes principaux qui permettent, dans le secteur de l'eau, que ça soit les conduites ou que ça soit les usines de traitement soit des eaux usées soit de l'eau pour l'acheminer en eau potable aux résidences... on a deux programmes, donc, il y a le PIQM volet 1.5, effectivement, et il y a PRIMEAU, qui est un programme important.

Maintenant, c'est sûr qu'en sus de cela il y a la fameuse TECQ, dont j'ai parlé, les 5 milliards pour les 10 prochaines années, qui reprend les mêmes priorités et qui permet de financer davantage de travaux d'infrastructures, mais qui, dans ce cas précis, dans ce cas précis, a un 20 % qui est laissé, dans le fond, au choix de la municipalité. Et, si son choix, par exemple, c'est d'investir dans des bâtiments municipaux, dans les infrastructures municipales qui ne sont pas liées aux infrastructures que je viens de mentionner, bien, cette portion-là de la TECQ s'ajoute au programme RECIM, qui, lui, permet de financer des infrastructures municipales plus générales.

Alors, les indications que j'ai, c'est que, partout, hein, dans le domaine des infrastructures, il y a toujours des besoins plus grands que l'enveloppe disponible. Néanmoins, l'enveloppe disponible, globalement, aujourd'hui, pour les investissements en infrastructures est quatre fois plus élevée qu'au début des années 2000, là. Donc, il y a quand même un effort considérable que le gouvernement du Québec déploie au financement de projets d'infrastructure. Et c'est pour ça que, même dans le contexte où le gouvernement fédéral se montre intéressé à en faire davantage — et je le salue, et je le salue, c'est tant mieux — toutes proportions gardées, sur notre territoire, on en fait beaucoup plus, hein, on en fait beaucoup plus.

Mais justement, justement, parce qu'il y a un engagement plus important maintenant du gouvernement fédéral, on va pouvoir en faire encore davantage. Et j'ajouterais à ça que, si, par exemple, à travers des projets qui nous sont soumis, proposés par la Caisse de dépôt et placement, on peut faire du transport en commun à travers ce type d'investissements, ça libère aussi la possibilité, à travers notre enveloppe de financement des infrastructures, la possibilité de faire encore davantage de projets d'infrastructure dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Saint-Maurice, en vous rappelant qu'il reste 8 min 30 s.

M. Giguère : Merci beaucoup, M. le Président. En parlant du 20 % de la TECQ, je peux vous dire que, pour les villes et municipalités, c'est très, très important, ça, parce qu'ils connaissent leurs territoires, leurs besoins et leurs priorités. Et, quand qu'on dit qu'on veut donner un peu plus d'autonomie aux municipalités, c'est un bel exemple. Donc, là, c'est...

Moi, je voudrais savoir, pour les petites municipalités, est-ce qu'il y a une aide technique qui est apportée pour qu'ils puissent appliquer sur ces programmes-là? Parce qu'on sait que les petites municipalités n'ont pas toujours, là, le personnel technique pour travailler, là, ces domaines-là.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : .Bon, ce n'est pas un programme spécifique, là, mais, au besoin, on peut toujours faire appel à nos équipes ici, au MAMOT. Puis c'est le cas que nos équipes sont toujours en interaction sur l'aide technique.

M. Giguère : ...M. le ministre, on est des députés de région, et puis, dans nos municipalités, petites municipalités, souvent cette aide-là, elle est demandée. Parce que, quand ils arrivent pour appliquer sur ces programmes-là, un, ils ne les connaissent pas tout le temps, et puis, souvent, pour compléter les fameux dossiers... C'est parce qu'on... ça passe par nos bureaux souvent. Donc, j'en profite aujourd'hui pour vous emmener ça, cette problématique-là qu'on vit, nous, dans nos bureaux des régions, qu'il faudrait regarder, peut-être faire le lien un petit peu, là, entre les deux.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ah! M. le Président, je pense qu'on en fait un peu. Mais, si on n'en fait pas suffisamment, on va regarder ça attentivement pour assister encore davantage.

Le Président (M. Auger) : Merci. Il reste encore 6 min 30 s, M. le député de Saint-Maurice?

M. Giguère : Oui. J'aimerais, là, parler d'une autre chose, là, du sommet économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce sommet-là, il a été mis en place parce qu'il y a une situation économique spéciale qui se passe là-bas. Puis nous, en Mauricie, nous avons passé un petit peu par là aussi. Le sommet économique, là, il s'est tenu à Alma au mois de juin l'an dernier — ça va faire un an — sous la présidence du premier ministre. Il y avait beaucoup de ministres qui étaient là. Donc, l'événement a été organisé par la conférence administrative régionale en collaboration avec le ministère du Conseil exécutif. Un comité aviseur a été composé des leaders économiques de la région, puis ils ont été consultés.

Quand qu'on vit une situation économique difficile, c'est important que le milieu se prenne en main. Puis on le voit, ce n'est pas juste un organisme, ce n'est pas juste demander qu'il y ait juste un organisme qui peut, là, avoir leur expertise, mais d'avoir plusieurs organismes. Il y a eu quand même 95 mémoires qui ont été déposés, il y a eu 1 200 personnes, 1 200 personnes qui se sont exprimées. Mais M. le premier ministre voulait avoir quand même des résultats rapidement, qu'il y ait de quoi qui se mette en place rapidement, puis, en octobre dernier, il y a eu 11 groupes de travail qui ont été mis en place avec des thématiques, là, qui ont abordé le sommet.

Donc, j'aimerais ça que vous nous parliez de ce sommet-là, puis des thématiques qui ont été mises en place, puis c'est quoi qui s'en vient dans le futur.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, ça démontre à quel point la concertation est présente encore malgré le changement dans la façon d'orienter les fonds vers le développement économique. Il y a différentes façons de faire les choses, puis ça, c'est un modèle qui est fort intéressant parce que c'est un modèle qui a mis en relation les MRC, qui a mis en relation avec la Conférence administrative régionale... J'ai entendu tout à l'heure que ça ne servait pas à grand-chose en matière de concertation, alors que, là, ils ont été...

Une voix : ...

• (11 h 20) •

M. Coiteux : Bien, enfin, j'ai entendu dire que ça ne jouait pas le rôle qu'ils ont joué au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Alors, c'est un exemple patent où on peut mettre tous les intervenants au travail ensemble en matière de concertation, dégager les priorités puis mettre sur pied des projets pour les prochaines années.

Alors, mon collègue faisait état des 11 groupes de travail. En fait, ça touchait plusieurs secteurs, ça touchait l'entrepreneuriat... Pour le secteur forestier, il y avait deux groupes de travail. Ça dénote l'importance du secteur forestier, évidemment, dans la région. Il y avait un groupe de travail sur les mines et métaux, sur l'agriculture et l'agroalimentaire, un sur l'aluminium. Il y avait un groupe de travail qui concernait directement les Premières Nations. Il y avait le secteur du tourisme, il y avait le numérique, il y avait la fourrure nordique et il y avait les transports.

Il y avait, à travers ces groupes de travail, 130 personnes, là, qui ont été mobilisées par les travaux du Sommet économique régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Alors, il y a des projets qui surgissent de ça, il y a des priorités d'investissement qui surgissent de ça, et le gouvernement, notamment le MAMOT, là, qui a assuré la coordination de l'événement, va faire le suivi attentif, puis le gouvernement va répondre aux priorités qui auront été dégagées dans un tel sommet, dans ce sommet. Puis pourquoi je dis : Un tel sommet? C'est parce que je pense que ça constitue un exemple pour d'autres régions qui pourraient exactement entreprendre le même type d'initiative. Et je peux, d'ores et déjà dire, qu'on va être au rendez-vous pour assurer la même coordination, fournir le même support et les mêmes éléments de suivi.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Saint-Maurice, trois minutes.

M. Giguère : Donc, si on peut faire un bilan, à date c'est quand même positif, et puis il y a un bel avenir. J'aimerais ça que vous parliez un petit peu de la contribution du MAMOT dans ce sommet-là.

M. Coiteux : On a assuré au MAMOT la coordination de l'événement, la concertation entre les ministères avec la CAR, effectivement. C'est ça qu'on a joué comme rôle, un rôle de coordonnateur, dans ce cas-ci.

M. Giguère : Donc, comme vous avez expliqué, c'est un sommet que les autres régions du Québec pourraient prendre comme exemple. C'est une belle preuve qu'il faut que ça vienne quand même du milieu.

M. Coiteux : Absolument. Je vais répéter ce que j'ai dit, M. le Président, toute région du Québec qui voudrait faire un événement de ce genre, on va fournir tout notre support pour en faire un succès.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député, deux minutes encore à ce bloc d'échange.

M. Giguère : On peut-u reporter les deux minutes au prochain bloc?

Le Président (M. Auger) : Avec plaisir.

M. Giguère : Merci beaucoup.

Le Président (M. Auger) : Donc, nous poursuivons avec la deuxième opposition pour un bloc de 15 minutes. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : J'ai compris qu'il m'a donné ses deux minutes?

Le Président (M. Auger) : Pardon? Non, pas vous... Je peux vous donner juste deux minutes, là.

M. Martel : Merci, M. le Président. Je vais aller dans des projets un petit peu plus précis tout à l'heure, mais je reste quand même tiqué par rapport à la concertation régionale. Moi, j'ai compris, M. le ministre — puis je vais vous donner une autre chance de le corriger, là — que le milieu régional, le milieu rural, ils n'ont pas un ministre dévoué au développement régional attitré. Ce que j'ai compris, c'est que ça fait partie de la mission de tous les ministres. La concertation régionale, moi, je pense... Je vous l'ai dit, tantôt, les CRE, peut-être qu'il y avait quelque chose à faire avec ça, mais, dans mon esprit, ça n'a pas été changé. Puis il y avait une forme de concertation régionale obligée qui regroupait les municipalités, qui regroupait la société civile, qui regroupait des gens qui sont membres de la CAR, qui... Les gens qui sont à la CAR... Je n'ai pas dit que c'était inutile, la CAR. Ça existe depuis longtemps, c'est important qu'il y ait une coordination des ministères. Mais le lien avec la CAR puis le terrain, justement, on pouvait le retrouver dans les CRE parce qu'il y avait, entre autres, le directeur régional du ministère des Régions qui siégeait à la CRE. Donc, il y avait une espèce de concertation obligée.

Tantôt, j'entendais les députés... Puis j'ai fait le tour, quand même, de beaucoup de municipalités, là, puis là j'en profite, il y a quand même trois députés de la Mauricie, Champlain, Saint-Maurice, Maskinongé... Moi, j'ai rencontré des maires de chez nous, de la région Centre-du-Québec, beaucoup de maires me disent : C'est épouvantable, là, plus de concertation régionale. Tu sais, la CRE, on ne se parle plus, là, je ne vois plus mes collègues maires d'une MRC voisine. Ça a des conséquences là-dedans. Je vais juste prendre le comté de Saint-Maurice, c'est quand même grave, ce qui se passe là par rapport à la ville centre qui dispense des services, ça crée des chicanes avec les municipalités avoisinantes. Il n'y a pas d'instance pour discuter, là. Ce qu'on fait, c'est qu'on fait appel à vous, on fait appel aux tribunaux pour essayer de trouver une solution à ça.

Je pense à la région de Trois-Rivières, qui ont un projet, un beau projet d'amphithéâtre, il y a des disputes avec... En tout cas, il y a des discussions par rapport à une équipe de la Ligue junior majeure du Québec. Quand il y avait une concertation, je vous dirais, un peu obligatoire... Je viens de la Mauricie, là, je viens de la Mauricie, ça a toujours été un peu difficile, les relations Shawinigan—Trois-Rivières, mais, quand qu'il y a une instance régionale, on peut échanger, on doit développer des projets communs. Ça fait que moi, ce que je comprends ou ce que j'aimerais que vous me confirmiez, M. le ministre, c'est que, pour le gouvernement, il n'y a aucun plan de match pour restructurer une concertation régionale.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je vais expliquer les... C'est parce que je l'ai dit plus tôt, mais je pense qu'il faut que je le redise. Notre plan de match, d'abord, il est assez clair, là. L'accord de partenariat ici, le plan de match, c'est une entente signée à travers laquelle le gouvernement a pris des engagements qui concrétise ce qu'on a déjà commencé à faire avant même le pacte fiscal, qui est de reconnaître la compétence, notamment, des MRC en matière de développement régional, de reconnaître leur expertise et de leur faire confiance, de leur faire confiance et de les accompagner. Nos engagements sont là.

Alors la question était posée : Est-ce qu'il y a un modèle obligé pour faire la concertation régionale? Non, il n'y a pas un modèle obligatoire, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de concertation régionale. Mais, justement parce qu'on donne cette autonomie, on ne dit pas : Si vous faites de la concertation, vous êtes obligés de le faire de la manière suivante. On leur laisse le choix de la meilleure manière de le faire. Et, dans les faits — puis je ne veux pas prendre trop de temps — il y a plusieurs modèles qui se mettent en place, mais c'est leur choix, c'est leur choix des moyens.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Coiteux : ...dans toutes les régions, ces choix-là qui s'exercent.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Martel : On va changer de... C'est correct, la réponse est franche, là, puis j'apprécie. Je ne la partage pas, ça m'inquiète. Je vous le dis, là, ça m'inquiète, il y avait des instances de concertation qui, à mon point de vue, étaient fondamentales pour les régions.

Je vais aller dans une autre branche parce que, là, la question est écrite, mais je sais que vous avez rencontré — peut-être pas vous personnellement, là, mais des gens au sein de votre gouvernement — la Fédération des producteurs forestiers du Québec. Nous, on les a rencontrés. Eux, ils représentent 130 000 propriétaires privés de la forêt, ce qui représente 16 % de toute la superficie de forêt productive au Québec. Les membres de cette fédération sont un peu partout sur l'ensemble du Québec, et eux, leur prétention, c'est que le seul fait d'accroître la récolte de 2 millions de mètres... 2 millions de mètres cubes pourraient générer 1 000 emplois à temps complet en forêt et 3 000 emplois à temps complet en usine. On parle ici d'emplois de proximité, là, vraiment, où est-ce que la forêt existe. Nous savons, comme je vous ai mentionné, que la fédération a fait des présentations auprès de votre gouvernement, puis je veux savoir si vous avez un intérêt, si vous avez l'intention de bouger dans ce dossier-là.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Là, honnêtement, c'est un cas qui est sous la responsabilité du ministère de la Forêt, là, donc je n'ai pas, là, les éléments d'information par rapport à la rencontre qui aurait eu lieu. Donc, je peux difficilement dire... sinon que, bien entendu, c'est un secteur clé de notre économie. Puis je connais le dévouement de mon collègue qui est responsable du ministère en question par rapport au secteur, et ce que je peux dire ce matin, c'est que, dans le budget, le secteur forestier, on a mis de côté des montants de 230 millions de dollars pour appuyer le secteur forestier au cours des cinq prochaines années.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

• (11 h 30) •

M. Martel : Je prends en note la réponse. Puis ce n'est pas un piège, je pense, comme on parle de développement régional, là, moi, je veux vous sensibiliser à ça. Puis je le sais que vous avez des intérêts par rapport au développement économique, moi, j'ai été impressionné, là, par rapport à ce qu'on pourrait faire concrètement de plus avec la forêt privée. On a tendance — puis c'est normal — à utiliser beaucoup la forêt publique parce que c'est une ressource de l'État, puis c'est fondamental, mais je pense que d'avoir une ouverture peut-être un peu plus grande par rapport aux revendications des producteurs de forêts privées, je pense que ça serait bon pour le gouvernement, ça serait bon surtout pour les emplois en région. Mais je comprends que... Puis, si j'avais une demande particulière, je vous dirais d'en parler, s'il vous plaît, avec votre collègue parce que moi, je trouvais que c'était une belle tribune pour parler de ça, et ça serait malheureux que ça tombe dans les craques du plancher.

Je vais vous emmener complètement ailleurs, au niveau de... Puis là c'est intéressant parce que ça va toucher en même temps votre ministère de la Sécurité publique. En juillet 2013, il y a eu un feu de forêt qui a forcé l'évacuation catastrophique, en pleine nuit, du village de Baie-Johan-Beetz. La SOPFEU n'a reçu l'ordre d'intervenir que le lendemain. Des pourvoiries, des chalets ont brûlé, tandis que les résidents et touristes ont échappé de justesse à la mort. La 138 fut fermée pendant quatre jours. Face à cet échec des protocoles et au risque pour la vie humaine, le ministre des Ressources naturelles, à l'époque, a demandé un rapport, ce qu'on a appelé le rapport Morneau. Ce rapport avec ses recommandations sont entre les mains du gouvernement depuis mars 2014. On est à quelques semaines de potentiels feux de forêt, est-ce que les recommandations du rapport sont intégrées au protocole de la SOPFEU afin de protéger nos communautés?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon, M. le Président, il est vrai que je suis à la fois ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, mais, pour répondre adéquatement à la question, j'aurais eu besoin de demander des compléments d'information à mes fonctionnaires de la Sécurité publique, qui ne sont pas ici ce matin. Je connais très bien M. Morneau, effectivement, puis il aurait sans doute... il m'aurait répondu du tac au tac s'il avait été présent, mais on a terminé l'étude des crédits de la Sécurité publique hier soir. Mais...

Le Président (M. Auger) : ...

M. Coiteux : ...je ferai certainement le suivi de la question, on va regarder ça.

Le Président (M. Auger) : C'était la suite. M. le député.

M. Martel : Encore là, je comprends très bien, mais, pour moi, vous comprenez que toutes les pourvoiries, tous les gîtes touristiques, ça fait partie du développement des régions. Je ne suis pas pressé, là, je pense que l'important, c'est de rassurer les gens. Je vous soumets encore cette question-là. Vous avez mentionné tantôt que vous faisiez un travail d'équipe par rapport aux régions, j'aimerais ça, par contre, avoir des nouvelles. Moi, ce n'est pas le plus important, mais je pense qu'au niveau de l'ensemble des Québécois c'est important qu'on ait l'information, si les protocoles au niveau de la SOPFEU vont changer.

Je vais vous amener dans un autre univers. Tout ce qui concerne les communications, la haute vitesse, il y a des choses qu'on prend acquises au Québec, hein? Moi, le territoire, là, de ma circonscription, Nicolet-Bécancour, là, on est à peu près entre Sorel et Sainte-Françoise, on est pris entre le fleuve puis l'autoroute 20. Sincèrement, on est en plein coeur du Québec, et, annuellement ou aux ans et demi, je fais une tournée — parce que j'ai 42 municipalités — des municipalités puis je demande aux maires, aux gens de la place : Comment ça va? Y a-tu des problématiques? Puis, sincèrement, une des choses qui me revient le plus souvent — puis ça peut paraître surprenant, comme je vous dis, on est en plein coeur du Québec — c'est le réseau cellulaire. À beaucoup d'endroits sur le territoire, puis je suis certain que c'est la même chose en Beauce... Ce n'est pas — comment je pourrais dire? — un luxe, hein, le réseau cellulaire. Il y a plusieurs endroits sur le territoire du Québec qui est habité où on n'obtient pas ce service-là. Donc, je comprends qu'il y a un aspect qui est très privé, mais, en même temps, pour le développement du Québec, pour le développement des communautés, on est en 2016, je pense qu'il faut corriger de façon irréversible cette situation-là, puis le plus tôt que tard.

En même temps, parce que je ne sais pas si je vais avoir le temps de vous revenir, il y a un projet actuellement dans la MRC de Bécancour, les maires ont accepté de faire un réseau de fibre optique sur l'ensemble du territoire. Sincèrement, là, comme modèle de développement de communications, ils font ça avec la compagnie Sogetel, compagnie de téléphone indépendante, la plus grosse au Québec, c'est un partenariat, sincèrement, formidable. Moi, j'aimerais ça savoir c'est quoi, votre stratégie par rapport à la communication, et si c'est possible pour vous de vous intéresser au projet de Bécancour pour que... Je pense que ce qu'ils sont en train de développer là pourrait servir à l'ensemble du Québec. Écoutez, la fibre optique, là, elle va être branchée sur chacune des résidences du territoire de la MRC de Bécancour. C'est phénoménal quand on pense à ça.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, vous avez deux minutes.

M. Coiteux : Je dois avouer que j'ai été sensibilisé à ce sujet-là, même à l'époque où j'étais au Trésor, par le député de Beauce-Sud d'alors qui m'avait, d'ailleurs, fait visiter une région qui se prenait en main par rapport à ça, puis qui m'a parlé des difficultés qu'il y avait encore devant. Et ça fait partie des préoccupations qu'on a effectivement comme gouvernement, puis ça interpelle suffisamment le gouvernement pour que... dans le cadre du budget 2016-2017, on a annoncé, à l'intérieur de la stratégie numérique, 78,5 millions pour la portion Québec branché. Lorsque le ministre des Finances a livré son discours à l'Assemblée nationale, il y a même un... pas un collègue de votre côté, mais il y avait un collègue de l'opposition officielle, d'ailleurs, qui, lorsqu'il a entendu Québec branché, il a fait ça comme ça. Je ne vous dirai pas qui, mais un collègue de l'opposition officielle. Parce que j'avais eu l'occasion d'en parler également avec ce collègue de l'opposition officielle, donc j'ai été sensibilisé du côté ministériel, j'ai été sensibilisé du côté de l'opposition officielle, puis je suis sensibilisé de votre côté également. Et on a mis des budgets en place pour ça, et, oui, on va s'intéresser à tous les projets, là, qui peuvent améliorer la situation puis le branchement des régions au Québec.

Le Président (M. Auger) : 30 secondes, M. le député.

M. Martel : Merci, M. le Président. Bien, peut-être juste réitérer le projet de la MRC de Bécancour. Je vous recommande... vous ferez ce que vous voulez, mais de vous intéresser particulièrement à ce projet-là. Je vous le dis, M. le ministre, ça peut devenir un modèle extraordinaire pour le Québec rural. La MRC de Bécancour, il n'y a aucun centre urbain, là, je dirais, de 5 000 de population. Sur, à peu près, 2 000 kilomètres carrés, là, il y a des agglomérations de 1 000...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Malheureusement, c'est tout le temps que vous aviez. Nous poursuivons avec le gouvernement pour 18 minutes en cédant la parole au député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, tout d'abord, vous saluer, saluer mes collègues, mes collègues de l'opposition, M. le ministre et toute votre équipe.

M. le ministre, je reviendrai d'entrée de jeu sur la question de mon collègue de Saint-Maurice, tantôt, qui parlait de la possibilité d'une aide technique aux municipalités, la possibilité d'aider les petites municipalités à soit remplir des demandes gouvernementales, soit accompagner les gens. Ou ce qu'on disait, M. le ministre, surtout ce qui arrive, c'est qu'il faut être conscient que, dans une municipalité de 200, ou 300, ou 500 habitants, la fonction publique municipale est assez réduite.

Moi, je vais vous donner un exemple. Cette semaine, j'ai eu le privilège de recevoir les gens de la municipalité de Saint-Sévère ici, à l'Assemblée nationale. Je les salue, d'ailleurs, ce matin, je suis sûr qu'ils sont tous nombreux à nous écouter. Alors, ils sont près de 300 habitants, tout de même, M. le Président. Donc, s'ils sont tous sur le Canal de l'Assemblée, je suis sûr que le village est très diverti ce matin. Donc, M. le Président, vous me permettrez de souligner que, dans cette municipalité, vu le nombre d'habitants, vu le niveau de taxation et la possibilité de taxation de la municipalité... Parce qu'il faut s'entendre, la fonction publique municipale représente une personne ou une personne et demie. Je vous dis ça parce qu'à l'époque... Et je vous ramènerai, M. le Président... Parce que, dans mon ancienne vie, j'ai eu le privilège de faire des communications pour des anciens députés ou de vos anciens collègues, donc ça m'a permis d'être au courant de quelques dossiers. Donc, je vous rappellerai qu'en 2011, plus précisément le 14 octobre 2011, la MRC de Maskinongé avait installé l'implantation d'une expertise technique, donc, financée à même un programme du MAMOT... ou du MAMROT à l'époque, là. C'était une aide financière de 567 000 $ qui permettait à la MRC d'engager des ingénieurs et d'engager des personnes d'aide au niveau technique pour permettre d'aider et de soutenir les municipalités de la MRC.

 Je dois vous avouer, M. le Président, cette aide financière là avait été très, très bien reçue et très bien accueillie. Et je dois vous dire que le service fonctionne toujours, et le service est là, justement, pour aider toutes les municipalités qui n'ont pas les moyens d'avoir soit un ingénieur, soit... Ça fait que je pense que ce que mon collègue vous parlait tantôt, c'était : Est-ce qu'il y a possibilité... et si, à même le PIQM, encore, il y a toujours possibilité de financer le type de projet pour les différentes MRC du territoire du Québec?

• (11 h 40) •

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, je pense qu'il y a un volet dans le PIQM qui permet d'engager des ressources, là, plus techniques de cette nature-là, que c'est permis. Mais, au-delà de ça, pour répondre à la question, il y a de l'assistance technique en dehors du programme qui est fournie par les agents de projet du ministère aussi, là, pour aider notamment dans la préparation des projets. Puis j'oserais dire la chose suivante, aussi, des fois, il y a des difficultés à appliquer sur certains projets parce que peut-être qu'il y a un degré de complexité qui peut être réduit. Et il y a un rapport qui a été produit par un groupe de travail qui s'appelle le rapport Perrault, et le rapport Perrault préconise une simplification très importante de la reddition de comptes et préconise aussi de diminuer certaines exigences de reddition de comptes qui, bien franchement, sont inutiles parfois. Et il y a beaucoup d'exemples qui sont cités où, pour appliquer, pour avoir une subvention, ça coûte plus cher que le montant de la subvention qu'on va obtenir à cause des coûts inhérents à la préparation de la demande. Alors, ce sont des aberrations que nous avons l'intention de corriger, et donc il va y avoir une suite au rapport Perrault. Cette suite, d'ailleurs, elle va venir très bientôt, très bientôt. Et ça va être très apprécié des municipalités, et ça fait partie du type d'engagements qu'on prend dans ce plan de travail qu'on appelle l'accord de partenariat avec les municipalités.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je remercie le ministre de sa question. Je remercie aussi le ministre de son ouverture à la mise en place ou à l'application du rapport Perrault parce qu'on sait que tous les maires et toutes les municipalités attendent la mise en application de certaines recommandations. Et vous avez parlé... et je crois que c'est quelque chose que vous avez bien fait ou travaillé dans votre ancien poste de ministre, mais la simplification ou l'allègement de certains documents ou de certains programmes permet une plus grande autonomie non seulement aux municipalités, mais à tous les intervenants de nos territoires.

Moi, M. le Président, pour le temps qu'il me reste... Je ne sais pas si c'est bien long, mais j'espère que vous allez me dire oui.

Le Président (M. Auger) : 13 minutes.

M. Plante : Ah! bien, ça va être presque suffisant. Je vais vous parler et je vais revenir... Parce que j'ai écouté mes collègues de l'opposition, et, effectivement, M. le Président, on... Je suis député d'une région, je suis député d'un secteur tant urbain que rural, mais je vais vous parler plus ce matin des plus petites municipalités parce qu'on sait que, bon, les grosses villes, les métropoles régionales ont, malgré les difficultés, une plus grande facilité à sillonner à travers soit les programmes gouvernementaux ou à sillonner leur place publique ou de rayonnement pour l'attraction et la rétention d'entreprises. On parlera, pour la Mauricie, de la ville de Trois-Rivières, mais, même chez vous, M. le député de Nicolet-Bécancour, on sait que des villes comme Bécancour ont un plus grand rayonnement que les petites municipalités autour, et c'est ce qui permet de faire du développement régional adéquat et de faire du développement régional, oui, en synergie.

On est revenu beaucoup tantôt sur la place des conférences régionales des élus, M. le Président, et on se rappelle qu'à l'époque plusieurs élus nous interpelaient. Et, dans une autre vie, j'ai été directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie, et même les chambres de commerce, à l'époque, interpelaient, et on disait que, oui, effectivement, c'était bien d'avoir une table de concertation régionale. Par contre, où vient la complexitude de ces tables-là, c'est : Est-ce que ces tables-là ont vraiment la vision et la sensibilité de tous les territoires d'une région donnée?

On parlera de chez nous, M. le Président. Même, on peut citer votre comté en exemple. Mais Sainte-Anne-de-la-Pérade à aller à Saint-Alexis-des-Monts, chez nous, qui est une très belle municipalité, je ne dirais pas la plus belle, mais l'une des très belles de la Mauricie, deux réalités totalement différentes. Donc, vous parlez, chez vous, M. le Président, d'une municipalité en bordure de l'autoroute 40, d'une municipalité qui se développe touristiquement autant que Saint-Alexis-des-Monts, mais, par contre, l'avantage que vous avez, M. le Président, c'est que Sainte-Anne-de-la-Pérade est une municipalité située en bordure de l'autoroute qui attire des touristes aussi bien de l'est que de l'ouest, à 1 h 30 min, 1 h 15 min de distance des deux... tant des deux grands centres, Montréal ou Québec. Chez nous, M. le Président, j'ai quelqu'un que je connaissais bien, qui est mon ancien prédécesseur, le député de Maskinongé, qui disait tout le temps : À Saint-Alexis, on ne passe pas, on y va. Et effectivement, M. le Président, on ne passe pas à Saint-Alexis-des-Monts, on y va.

Ce que je veux vous dire, M. le Président, c'est que Saint-Alexis-des-Monts où, en attraction touristique... Il y en a plusieurs, là. On peut parler du lac Sacacomie, on peut parler de l'Auberge du Lac à L'Eau claire, on peut parler du lac Blanc. Quand on parle de l'autoroute 40 puis qu'on veut se rendre à ces attractions touristiques là, c'est 45 minutes pour se rendre juste à l'église au centre du village. Puis, après ça, on peut calculer un 25, 30 minutes pour se rendre aux attractions touristiques. Ça, M. le Président, c'est une sensibilité que seuls les élus de proximité peuvent avoir, seuls les gens, les citoyens peuvent avoir parce que... C'est normal qu'à une grande table de concertation d'autres élus disent : Bien, écoute, moi, je ne comprends pas quand tu me parles de mobilité, moi, l'autoroute, elle passe chez nous, voyons donc, il n'y en a pas, de problème, le monde...

Alors, moi, je crois que, dans l'entente qui a été faite, et autant par l'abolition des CRE, M. le Président, les élus se sont repris en main. On parlera de la Mauricie, M. le Président — c'est mon collègue qui en a parlé tantôt — et je sais qu'il y a une structure de concertation qui est présente qui s'appelle la table des préfets, M. le Président. Et, à la table des préfets, des sujets comme vous avez mentionné, tant ceux des infrastructures supralocales que d'autres sujets, c'est discuté entre les maires. Les maires se concertent, les maires travaillent. Mais ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que les maires et les préfets de chacun des territoires sont, tout de même, représentants de leur territoire et, comme nous, M. le Président... comme nous le faisons tous, tant auprès du ministre des Affaires municipales que tous les ministres... puis M. le député de Nicolet le fait aussi auprès des ministres de notre gouvernement, il défend les intérêts des gens de chez eux. Et ça, M. le Président, je pense que tout poste d'élu a d'abord une chose suite à la saine gestion des finances puis de l'argent des gens, c'est de défendre son milieu, défendre le milieu pour lequel il a été choisi pour les représenter et défendre le milieu en parlant et en faisant part des divergences de son territoire versus les autres territoires.

On va parler, M. le Président, de projets de développement économique chez nous, dans Maskinongé. L'an dernier, il y a une entreprise qui était intéressée à s'installer dans un parc industriel régional. Parce que, oui, M. le Président, on a un parc industriel régional fait en concertation avec les 17 municipalités de la MRC, ce qui veut dire, M. le Président, que les revenus de taxation du parc sont redistribués aux 17 municipalités. Ce qui donne, M. le Président, l'égalité des chances tant à un citoyen de Louiseville, où se situe le parc, qu'à un citoyen de Saint-Mathieu-du-Parc, qui est dans le comté de mon collègue de Saint-Maurice, d'avoir des redevances de cette implantation économique là ou de cette création de développement économique là.

L'an dernier, M. le Président, c'est ça, il y a une entreprise qui veut s'installer et qui fait une constatation que la main-d'oeuvre disponible ne correspond pas à ses besoins, et, malheureusement, M. le Président, on l'a perdue au profit d'une autre région pas très loin de la mienne. Mais je ne suis pas désolé de ça, M. le Président, parce que ce qui compte, c'est qu'il y a une entreprise qui s'est implantée en quelque part au Québec qui a créé de l'emploi. Mais on a été assez francs chez nous, dans Maskinongé, pour lui dire : Écoute, on veut bien que tu t'implantes, mais je ne suis pas sûr qu'on a les ressources au niveau de la main-d'oeuvre pour combler tes besoins.

On parlera des projets aussi... On a parlé de Nemaska Lithium tantôt, on a parlé de CGI chez mon collègue de Saint-Maurice, on peut parler, chez nous, des projets qui vont bien puis qui sont aidés et appuyés par la communauté, tant Divel qu'Omnifab à Louiseville. Et, écoutez, Divel fait des procédés vendus partout dans le monde, et je vous parlerai...

Parce qu'hier j'ai eu le privilège d'assister au gala Edis, qui est le gala de la Jeune Chambre de commerce de la Mauricie, où des jeunes entrepreneurs ont été en lumière... des jeunes entrepreneurs de toute la Mauricie, M. le Président, qui ont été mis en lumière et qui nous ont montré leur savoir-faire dans diverses catégories. Et ça, M. le Président, ça m'a rendu très, très fier de voir à quel point des jeunes entreprises rayonnent et nous permettent de rayonner non seulement comme région, mais nous permettent de rayonner comme une province, comme pays partout dans le monde parce que ces jeunes-là ont une vision du développement et ont une vision de la concertation. Et je vous dirais qu'hier personne ne m'a parlé du changement de structure, mais tout le monde m'a parlé de l'aide que leur municipalité pouvait leur apporter, que les MRC pouvaient leur apporter.

M. le Président, je vous parlerai de la prise en charge dans Maskinongé suite à la signature de l'entente de partenariat avec les municipalités. Je vous parlerai de l'entente et comment ça fonctionne chez nous, et je dois vous dire : Pas qu'on fait mieux, mais on fait différemment puis, habituellement, on est pris en exemple un peu partout. Dans la MRC de Maskinongé, M. le Président, suite aux changements proposés de structure par notre gouvernement, suite à la possibilité de changer la structure CLD-MRC et d'en faire une, la MRC a créé un service de développement économique et du territoire de la MRC de Maskinongé. Ils se sont donné des orientations et des objectifs tant au niveau touristique, au niveau entrepreneuriat, au niveau agricole parce que, chez nous, M. le Président, on ne peut pas passer l'agriculture sous silence. Et, M. le Président, je dois vous dire que ça fonctionne, ça fonctionne, et, oui, effectivement — et on ne s'en est pas cachés — oui, effectivement, il y a une réduction budgétaire. Effectivement, il a fallu qu'ils soient plus ingénieux parce qu'effectivement, quand tu as moins d'argent, tu deviens plus ingénieux, tu trouves d'autres façons. Mais moi, ce que je veux vous dire, c'est qu'ils ont des personnes compétentes, puis je tiens à saluer l'équipe de développement du territoire de la MRC de Maskinongé. Donc, je les salue tous pour leur travail de concertation et de collaboration parce qu'avec ça, M. le Président, il s'est créé un comité de développement qui s'appelle Vision Maskinongé.

• (11 h 50) •

Vision Maskinongé est exactement ce qu'on nous dit qui n'existe pas, une table de concertation, une table qui établit la vision de notre territoire tant avec les élus que les intervenants socioéconomiques du territoire. Je dois vous dire, M. le Président, j'ai le privilège d'être à cette table-là, ma collègue députée fédérale de Berthier-Maskinongé est à cette table-là aussi. Il y a les gens de la SADC, il y a les gens du carrefour jeunesse-emploi, il y a les gens d'Emploi-Québec, il y a les gens du CIUSSS—Mauricie-et-Centre-du-Québec et d'autres, là, et j'en passe. Il y a même les gens de la CDC de Maskinongé, et là ma mémoire me fait défaut. Ce n'est pas l'âge, mais je vous dirais que c'est l'heure ce matin qui me fait défaut. Mais je vous dirai que toutes les personnes qui sont autour de la table, toutes les personnes se concertent et travaillent ensemble avec une vision commune, puisque nous sommes tous issus du même territoire, M. le Président. Cette vision-là, commune, nous est permise, et notre travail est donné... Parce que, suite à l'entente de partenariat des municipalités, on a donné le pouvoir aux municipalités d'adapter le Fonds de développement des territoires en fonction du visage ou des recommandations qui émanaient de leur milieu.

Et moi, vous savez, M. le Président, je respecte en tous points tous les élus, tant municipaux que mes collègues ici, de l'Assemblée nationale, que les députés fédéraux parce que c'est important. On a été choisis par des gens, et les maires de nos municipalités sont choisis, au même titre que nous, par la population, et souvent par la même population que nous, et il y a certains maires qui représentent plus de personnes que des députés ici, à l'Assemblée nationale. Donc, je crois que leur laisser cette latitude-là, leur laisser prendre les décisions pour leur territoire est une bonne orientation de notre gouvernement. Parce que je vous dis, M. le Président, que, quand nous sommes élus, quand nous avons conscience de notre territoire, on n'a plus besoin de se faire prendre par la main, je pense qu'on est tous capables de marcher.

Mais je vais vous parler des cinq missions du Service de développement économique et des territoires de la MRC de Maskinongé. La première, c'est l'accompagnement au démarrage et à la relève. La seconde, c'est l'accompagnement à la croissance, et au développement, et à la rétention. La troisième, c'est la promotion du territoire et l'accueil des investissements. La quatrième, c'est l'animation économique du milieu, l'accompagnement des communautés et la gestion immobilière.

M. le Président, je vous dirai, quand j'entends qu'il n'y a plus de concertation économique dans les régions puis que je vois la mission que s'est donnée ma MRC chez nous, je peux vous dire que c'est assez économique puis c'est assez développement. Je ne sais pas si c'est nous qui avons le mieux compris, mais moi, je présume que toutes les MRC au Québec puis tous les élus municipaux au Québec ont la même latitude que nous, puis on l'a fait.

Je vous dirai aussi, M. le Président, qu'on a des fonds disponibles, des fonds qui sont pris à même l'entente de développement de territoire, des fonds qui aident les entrepreneurs, qui aident les gens de chez nous à partir en affaires. Il y a, premièrement, le fonds Jeunes Entrepreneurs. Il y a le Fonds d'économie sociale, M. le Président, qui est un fonds important chez nous parce qu'on est une MRC où est-ce qu'il y a beaucoup d'entreprises d'économie sociale, des entreprises créatrices d'emplois, créatrices de richesse dans un mode différent. Puis je pense, M. le Président, que plus on avance dans le temps, plus on avance dans les années 2000, plus cette nouvelle économie va prendre de la place, va prendre de l'espace, et, chez nous, on s'était donné le choix de la supporter puis de la seconder.

Je vous parlerai aussi du Fonds local d'investissement — le ministre en a parlé beaucoup — et le Fonds local de solidarité, le FLS. Je vous parlerai aussi du Soutien au travailleur autonome, qui est fait et qui est géré en collaboration avec Emploi-Québec, qui permet à des gens qui ont des projets d'entreprise, qui permet à des gens qui ont des idées de développement d'avoir de l'aide financière pendant un an pour supporter leur projet et leur croissance d'entreprise. Mais je vous parlerai aussi du programme Futurpreneur. Et, pour ceux qui penseraient que ce n'est pas français, là, je le prends sur un site Internet français, alors je veux juste vous dire... Alors, Futurpreneur, c'est un programme qui est fait en collaboration avec le gouvernement fédéral, qui aide et qui travaille à attirer de la main-d'oeuvre et des gens créateurs d'emplois dans notre MRC.

M. le Président, je vous dirais, on a beau dresser des portraits noirs, là, on a beau parler de... Puis j'en viens à un accord, puis je ne suis pas contre le propos de mon collègue de Nicolet-Bécancour quand il dit : Mais, écoutez, on avait des tables de concertation puis... Puis je peux le comprendre parce qu'au début, à chaque changement de structure, à chaque virement dans la société, on est tous inquiets. Rappelez-vous... Puis moi, je me rappellerai toujours... et je vais remonter loin, mais ma grand-mère avait peur des fils d'électricité parce qu'elle n'en avait pas vu avant et, par la suite, elle ne pouvait pas se passer de l'électricité dans la maison. C'est sûr que, quand il y a une nouvelle façon de faire, M. le Président, quand il y a des nouvelles méthodes de fonctionner, ce n'est pas toujours facile. Puis la concertation, M. le Président, de la concertation imposée, ce n'est pas de la concertation.

Alors, finalement, j'aimerais que le ministre nous explique et nous exprime à quel point la latitude des municipalités... quelle est leur possibilité à travers l'entente de partenariat signée.

Le Président (M. Auger) : Vous avez une minute pour vous exprimer, M. le ministre.

M. Coiteux : J'ai une minute pour m'exprimer de façon plus éloquente que mon collègue de Maskinongé? Je pense que je ne serai pas capable. Je pense que je ne serai pas capable parce que mon collègue vient de faire l'illustration à quel point c'est quelque chose qui manquait au Québec de donner aux milieux locaux la responsabilité d'assumer leur développement économique. Alors, nous, ce qu'on fait — et c'est dans l'accord de partenariat ici — c'est de s'engager à aller plus loin, hein? Parce qu'effectivement on a reconnu leur compétence en matière de développement économique, les MRC, on a donc versé aux MRC les fonds qui étaient utilisés pour fins du développement économique par différentes structures parallèles, on leur a donné ces fonds-là. On a l'intention — puis c'est un engagement ferme — d'augmenter ces sommes-là au cours des prochaines années, mais on a l'intention aussi d'enlever des couches de reddition de comptes excessives pour qu'ils puissent libérer du temps et des ressources humaines pour faire autre chose que de la reddition de comptes et, donc, faire du développement économique, puis on a l'intention de reconnaître leur compétence par une loi-cadre qui va encadrer l'ensemble des relations avec le gouvernement du Québec et les municipalités. C'est ça, le programme du gouvernement...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre.

M. Coiteux : ...c'est un programme qui est basé sur...

Le Président (M. Auger) : Merci. Désolé, je vous avais avisé d'avance que vous n'aviez qu'une minute. Donc, nous allons poursuivre avec le dernier...

M. Coiteux : ...

Le Président (M. Auger) : Vous pourrez revenir tout à l'heure, il reste un bloc à la partie gouvernementale. Donc, M. le député de Gaspé pour un dernier bloc de 15 minutes.

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Le dernier bloc, le plus important. Il me semble qu'on pourrait passer une partie de la journée, M. le ministre, à échanger, hein, tellement de choses à dire sur les régions.

Écoutez, j'ai écouté le collègue de Maskinongé, puis, bravo, bravo! ça semble très bien aller chez vous, puis tant mieux. Puis c'est vrai qu'il y a des endroits au Québec où ça va bien. Je suis certain que, dans la région métropolitaine, il y a des problèmes qui sont bien différents des nôtres, puis tant mieux. Je suis content de vous entendre, vous avez un discours dynamique, c'est merveilleux. Mais, malheureusement, on n'a pas tous la même réalité, puis c'est ça, ce matin, que j'essayais de défendre, cette réalité-là différente des régions auprès du ministre, puis c'est ce que j'ai essayé de faire à travers les quatre ou cinq tables de crédits que j'ai participé.

Puis, en tout respect, M. le député de Maskinongé, pour vous donner un exemple, chez vous, tu sais, tout le monde se parle, tout le monde est beau, tout le monde est fin, bravo, bravo! Mais vous avez un comté de 2 400 kilomètres carrés. Juste le comté de Gaspé a 33 000 kilomètres carrés. Vous avez 6 % à 7 % de territoire versus mon comté. Puis là je ne vous parle pas de la région, parce que la région de la Gaspésie, c'est 6 MRC, c'est trois comtés et les Îles-de-la-Madeleine en plus. Donc, vous savez que c'est une autre réalité. Puis je connais votre réalité, j'ai eu l'occasion d'y aller pendant deux ans de façon régulière pour des raisons familiales, puis, effectivement, c'est une très belle région qui est bien centrée, hein, au Centre-du-Québec avec, sur le bord de l'autoroute, le chemin de fer qui y passe, avec la proximité de Montréal, de Québec, de Sherbrooke, Trois-Rivières, merveilleux!

Nous, le train, là, ça fait trois ans qu'il est arrêté en Gaspésie. Il est propriété du gouvernement du Québec depuis un an, Transport Québec, il est arrêté parce qu'il n'est pas en état de rouler. On se bat pour que le nouveau propriétaire, Transport Québec, le remette en opération. C'est important, le transport des personnes et des marchandises pour une région ressource puis une région touristique. On se bat pour un service aérien. J'ai avec moi, là — je suis tanné de le donner en exemple, là — M. Jean Lapointe. Pas le sénateur puis le comédien, Jean Lapointe de Gaspé. Ça lui a coûté 1 642 $ de Québec à Gaspé pour des raisons médicales en novembre 2015. Oui, des aéroports, mais qui a les moyens de prendre l'avion en Gaspésie? Les fonctionnaires, parce qu'ils ne paient pas leur billet, c'est l'État qui les rembourse. C'est ça, la réalité.

On a Percé, on a Forillon qui a été reconnu comme icône internationale par National Geographic cinq fois dans les cinq dernières années. Comment amener des touristes avec 1 500 $ de coût de billet? Comment amener des touristes en région avec un train qui ne fonctionne plus? Puis la cerise sur le sundae, Orléans Express a coupé de deux à une fréquence, en janvier dernier, le service en région. Tu sais, on ne pourra jamais rapprocher Montréal de Gaspé ni de Québec, mais on peut travailler pour développer les moyens de transport, qui sont une condition de base au développement. Ça aussi, on aurait pu en parler aujourd'hui via le volet d'occupation du territoire, puis j'aimerais ça qu'on ait peut-être l'occasion d'en parler à une autre assise, M. le ministre.

Écoutez, la concertation, c'est extrêmement important. Puis ce n'est pas parce qu'on est différents d'ailleurs si on sent un besoin en région. Puis je pourrais parler de l'Abitibi, de la Côte-Nord, de la Gaspésie, dans plusieurs régions on a un besoin de concertation parce que les distances sont présentes. Puis veux veux pas, quand on dit : Entendez-vous de façon naturelle, là, en Gaspésie... puis je reçois bien votre message, je ne vous en veux pas, là, c'est naturel, ce que vous dites, mais il faut vaincre ces préjugés-là parce qu'en Gaspésie, là, c'est 700 kilomètres de long. Quand on dit, là, les préfets, les maires vont s'entendre de façon naturelle, là, sur 700 kilomètres, c'est comme si on demandait aux gens d'Ottawa à Rivière-du-Loup de s'entendre de façon naturelle, de s'asseoir ensemble pour parler de développement économique, de transport, de santé, d'éducation. C'est ça, la réalité des régions. Puis je n'ai pas la plus grande région, mais c'en est une pas pire, 700 kilomètres de long.

Ça fait que vous comprenez l'importance d'avoir quelqu'un qui est là pour jouer ce rôle-là de concertation, d'animation. Puis c'est un rôle qui est extrêmement important, extrêmement important. Puis ce n'est pas seulement chez nous. Puis, quand on parle des... pas les CRE, les directions régionales...

• (12 heures) •

Une voix : ...

M. Lelièvre : Je m'excuse, les directions régionales... les CAR, merci, merci. Quand on parle des CAR, c'est une instance qui est extrêmement importante. J'ai demandé tantôt d'avoir les procès-verbaux. Advenant que ça ne soit pas possible, j'aimerais avoir les dates de rencontre des CAR dans l'ensemble du Québec, M. le Président. J'en fais une demande officielle, les dates de rencontre dans chacune des régions des CAR dans les deux dernières années. Je pense que c'est moins exigeant. Au moins, une date de rencontre, ça doit être disponible à quelque part.

Puis vous savez, la concertation, c'est important, la collaboration des ministères, c'est important, puis les CRE... Puis moi, là, j'étais un de ceux qui ont critiqué sévèrement les CRE quand j'étais au pouvoir puis même avant d'être au pouvoir. On a même coupé de 25 %... Je le dis en toute transparence, le gouvernement du Parti québécois a coupé de 25 % le budget des CRE. On était conscients que ce n'était pas parfait, puis, oui, il y avait peut-être du gras. Mais, de là à les abolir, de les couper à 100 % puis de ne pas les remplacer par rien, c'est là qu'on a un problème, c'est là qu'il y a un problème.

Les tables de concertation des préfets avaient un budget de 10 000 $ pour se réunir, ça a été coupé aussi. Donc, là, on coupe l'enveloppe de 55 % de l'Occupation du territoire puis on dit aux préfets puis aux maires : Bien, écoutez, là, vous avez 55 % du budget que vous aviez avant, puis organisez-vous pour créer une autre structure de concertation. Voyons donc! C'était clair qu'il n'y en aurait pas eu, de structure de concertation. Les gens ont besoin de mettre le peu d'argent qui reste dans des projets de développement structurants, pas dans la concertation. Déjà, si on coupe le budget, qu'est-ce qu'on coupe en premier? C'est toujours la concertation puis les communications. Donc, ça donne les résultats que ça donne, surtout dans des régions. Peut-être qu'à Montréal, à Québec, on n'a pas besoin de structure de concertation. La proximité fait que c'est plus facile, on connaît nos réalités, on se connaît davantage. Dans les régions, c'est différent.

Je regarde ici une... D'ailleurs, on parle des CAR puis toute l'efficacité des CAR, de la présence des CAR en région, bien, le 11 février dernier, le préfet M. Boivin, de la MRC de Maria-Chapdelaine, citait, il dit : «[C'est la même] tendance au sein de la fonction publique. "On sent un ralentissement dans la machine à répondre aux demandes des maires et des municipalités. On fait des demandes et on n'a pas de réponse. On sent que ça bloque dans les ministères[...]". Depuis deux ans que le gouvernement est au pouvoir, et les dossiers qui ont abouti dans la MRC de Maria-Chapdelaine se comptent sur les doigts d'une main.»

Pourquoi je cite ça? C'est parce que, tantôt, le ministre nous disait : On a fait un sommet économique dans le comté, bon, du premier ministre. Bien, même dans le comté du premier ministre, les gens disent : Ça ne fonctionne pas. On n'a pas de concertation, on n'a pas d'efficacité, on ne peut pas réussir à travailler en concertation avec la machine gouvernementale. Pourtant, c'est le rôle de la CAR de concerter ça. Ça fait que je pense qu'il y a beaucoup de choses qui ont été dites, puis je ne vois pas ce que je pourrais ajouter pour convaincre le ministre, dans si peu de temps, de l'importance de la concertation en région.

J'aimerais sensibiliser aussi le ministre à la répartition des budgets pour le développement économique en région. Vous savez, dans le budget actuel, on a trois volets qu'on a retracés dans le budget pour l'Occupation du territoire. On a un premier volet, qui est pour le développement des territoires, qu'on a parlé longuement, qui a déjà été à 180 millions, qui a été coupé à 116 millions. On a également un budget pour la Capitale-Nationale et pour la promotion du développement économique de la Capitale-Nationale, qui était de 48 millions l'an passé, qui a augmenté de 52 %, 10 % d'augmentation. On a également un budget pour la promotion de la région métropolitaine, qui est d'ailleurs issu du budget du MAMOT, alors que le budget de la Capitale-Nationale est dans les crédits du Conseil du trésor. 5 % d'augmentation de la promotion puis le développement économique de la région métropolitaine, 10 % dans la Capitale-Nationale, puis on a baissé de 1 million, de 116 millions à 115 millions, pour l'enveloppe de développement des territoires qui dessert les 1 100 municipalités, les 15 autres régions sur 17. Puis même, si je ne me trompe pas, certains CLD, certains organismes de Montréal et de Québec ont même droit, selon moi, aux 115 millions de budget.

En termes d'équité, là... Puis là je ne veux pas partir de guerre Montréal-régions, là. S'il y en a un, là, qui n'est pas là-dedans, c'est bien moi, là. Moi, je suis fier de la métropole. Puis on a besoin, dans les régions, d'une métropole forte, puis tantôt notre député d'en face l'a mentionné. Même chose pour la capitale, les gens de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, du Lac-Saint-Jean, là, on vient régulièrement à Québec, on se sent chez nous ici, puis on est fiers de notre capitale, puis on a besoin de travailler ensemble. Mais je pense, strictement sur le plan de l'équité, 175 millions de soutien au développement économique régional pour deux régions du Québec puis 115 millions pour 15 autres régions, quels sont les critères de répartition de ces budgets-là? Comment peut-on penser que c'est équitable, alors que deux régions ont 175 millions de budget, puis les 15 autres régions se partagent 115 millions de budget?

Je pourrais parler des infrastructures aussi, 54 % des budgets, la moitié vont dans la métropole et la capitale. C'est sûr qu'il y a des besoins particuliers. Mais, chez nous, je vous parlais du train, là, il y a 50, 60, 80 millions à mettre pour repartir le train, on aurait besoin aussi d'avoir des budgets pour le transport dans les régions, il y a aussi des besoins. On n'a pas d'échangeur Turcot, on n'a pas de Stade olympique, mais on a des grands territoires à découvrir, on a des hôpitaux à maintenir sur place, on a des écoles, des cégeps, là. L'Université du Québec à Rimouski est dans les journaux depuis deux jours, déficits récurrents depuis deux ans. Il y a des conditions de base à assurer au développement des régions, M. le ministre, c'est les transports, c'est les communications, c'est la santé, c'est l'éducation, puis on a également des besoins. Donc, j'aimerais entendre le ministre sur la ventilation du budget du développement régional dans les trois programmes que je viens de mentionner.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : On ne peut pas prendre des budgets isolément puis dire : Voici comment le gouvernement du Québec répartit ses investissements à travers toutes les régions du Québec parce que je pourrais, à ce moment-là, ajouter... Regardez, je vais prendre le Plan Nord. Le Plan Nord, il prévoit des investissements dans les régions nordiques du Québec qui sont très, très importants, et puis ils n'ont pas été considérés ici comme des investissements en région alors que ce sont des investissements très importants en région, mais qui ont une incidence ailleurs au Québec. Parce que vous savez que, lorsqu'on développe une région comme la région septentrionale du Québec, bien, ça a aussi des effets dans d'autres régions parce qu'il y a des personnes puis il y a des entreprises qui participent en tant que fournisseurs, notamment. On aurait pu parler de la Stratégie maritime. La Stratégie maritime, ce n'est pas vrai que tous les investissements de la Stratégie maritime sont concentrés en zone urbaine, il y a une bonne partie, sinon même la majeure partie des investissements de la Stratégie maritime qui vont se faire à l'extérieur. J'ai mentionné notamment nos initiatives pour les zones industrielles ou portuaires, puis j'ai nommé Gaspé, j'ai nommé Port-Cartier.

La Gaspésie a des problèmes particuliers, puis on en est tout à fait conscients. D'ailleurs, si on n'était pas intervenus pour acquérir le chemin de fer, bien, il y aurait des emplois qui auraient été immédiatement perdus parce qu'il y a une usine qui aurait dû fermer, et on a pu préserver ces emplois-là. On a, nous, de notre côté, défendu la filière éolienne, qui a des incidences très importantes en matière de développement régional en Gaspésie. On a maintenu et changé un peu la structure financière, mais maintenu de manière très décisive notre appui à la cimenterie McInnis en Gaspésie. Et conséquemment, lorsqu'on regarde l'ensemble... puis là j'en donnerais... puis là je parle de la Gaspésie, puis je sais que c'est important pour le député de Gaspé, bien entendu, mais je pense que sa question touche le développement régional de façon plus générale. Lorsqu'on met 542 millions pour la valorisation du secteur forestier, on touche à un grand nombre d'emplois au Québec. Lorsqu'on implante la stratégie de l'aluminium, l'aluminium, c'est aussi en région.

Alors, il faut regarder l'ensemble, M. le Président, des interventions que fait le gouvernement du Québec. Il n'y a pas, dans l'esprit du gouvernement puis certainement pas dans mon esprit, une opposition régions-centres urbains en matière de développement économique. Il faut faire les deux. Pourquoi? Parce que l'un ne va pas sans l'autre. C'est ça, la philosophie du gouvernement, et puis c'est comme ça qu'on répartit ultimement nos investissements en infrastructures, nos initiatives de développement économique. Le Fonds de développement des territoires, il va aux MRC. Les critères de répartition sont des critères qui sont uniformes de ce point de vue là. Ce sont les mêmes critères, mais il y a une partie des fonds que nous transférons aux municipalités qui sont basés sur leurs indicateurs de développement économique. On a un fonds de péréquation de l'ordre de 60 millions. On a redéfini récemment les critères de répartition de cette enveloppe pour qu'une partie plus importante aille vers des municipalités dont la richesse foncière par habitant est moindre que celle des autres, de telle sorte qu'on peut en donner plus à ceux qui en ont plus besoin. C'est ça, notre philosophie.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Gaspé. Mais, juste avant, j'ai eu une demande du député concernant un dépôt des dates des CAR. Donc...

M. Coiteux : Oui. Concernant cela, je pense que ça a déjà été déposé à la demande n° 51. Les dates sont incluses dans les documents qui ont été remis.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre.

M. Lelièvre : Pour les deux dernières années.

Le Président (M. Auger) : Pour les deux dernières années?

M. Lelièvre : Depuis 2014.

M. Coiteux : Ici, c'est la dernière année. On peut faire les vérifications pour...

Le Président (M. Auger) : Donc, on va fournir l'année précédente?

M. Coiteux : Oui.

Le Président (M. Auger) : Ça vous va, M. le député de Gaspé?

M. Lelièvre : Oui. Merci beaucoup.

Le Président (M. Auger) : En vous rappelant qu'il vous reste 1 min 30 s, M. le député.

• (12 h 10) •

M. Lelièvre : Oui. Écoutez, en guise de conclusion, vous savez, ça a été une étude des crédits qui a été plutôt difficile. Ce n'est pas évident, là, de... Moi, je ne doute pas de votre bonne foi. Je ne doute surtout pas de vos compétences, là, surtout pas, je les reconnais même. Le message que j'ai voulu vous adresser aujourd'hui, c'est qu'il y a deux réalités, là, il y a la réalité des régions puis il y a la réalité plus urbaine. Puis ce que les intervenants des régions constatent depuis quelques années, c'est un peu cet abandon des régions. Puis ce n'est peut-être pas volontaire. Ma question pouvait paraître dure tout à l'heure, mais c'est ce que j'entends sur le terrain : Est-ce qu'il y a une stratégie pour nous désoutiller? C'est ce que j'entends, hein? Puis, quand je disais : Diviser pour mieux régner, bien, c'est clair que, s'il n'y a pas de concertation... Je le disais, là, le fil conducteur entre la concertation puis le développement, il est direct, c'est une condition de base. Puis, à cause des distances, à cause de la réalité différente... Quand je vous disais que, juste la région de la Gaspésie, on parle de 700 kilomètres de long, c'est énorme, là, tu sais. S'il n'y a pas une structure qui se spécialise ou qui occupe son temps dans cette concertation-là, c'est clair qu'on tombe, nous... les intervenants locaux, régionaux, les élus tombent dans leur quotidien avec toutes leurs nombreuses préoccupations, puis, malheureusement, on néglige cette concertation-là. Puis je vous parle en connaissance de cause, là, ça fait 30 ans que j'oeuvre dans le développement régional.

Récemment, pour vous donner un exemple, Orléans Express m'interpelait comme député pour me demander de réunir les préfets pour parler de la desserte, justement, qui a été coupée, puis on pourrait ramener une certaine amélioration. C'est spécial. Quand j'ai reçu le téléphone, le président d'Orléans Express qui appelle le député pour concerter les maires... S'il y avait eu une CRE, ça aurait été...

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Gaspé. Donc, dernier bloc d'échange pour le gouvernement avec une durée maximale de 15 min 30 s. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Écoutez, je voudrais, tout d'abord, faire quelques commentaires sur les éléments de concertation de l'occupation du territoire que mon collègue de Maskinongé, que les collègues de l'opposition ont soulevés. On l'a vu abondamment dans les dernières semaines à l'Assemblée nationale, vous savez, quand on se préoccupe plus du passé que du futur, on crée bien plus de la stagnation ou de la confusion. Et je crois que notre gouvernement a décidé d'aller de l'avant, de bâtir le futur, et c'est ça qu'on est en train de faire.

Je vais illustrer mon point d'une façon particulière, en utilisant un peu la région de l'Estrie et la MRC du Granit et du Haut-Saint-François où, vous savez, quand il y a eu la dissolution des CRE et des CLD puis que les MRC devaient se réorganiser, il y a eu une espèce d'état de confusion. Cet état de confusion là, dans certains milieux, est encore là. Dans d'autres milieux, il s'est dissipé. Et, dans d'autres milieux, c'est complètement l'opposé qui s'est passé. Le député de Maskinongé a parlé d'un de ces modèles-là. Moi, je vais vous parler un peu de celui qu'on a vécu dans l'Estrie.

Donc, au départ, ça a été de la résistance, ça a été du débat, ça a été de la contestation, et, après quelques discussions, après quelques changements de structure, on a assisté à un changement d'attitude qui a fini par créer des nouveaux modèles, des façons de penser et on a créé des nouveaux liens où les préfets, où les gens des milieux se sont interpelés, où le comité des députés de la région de l'Estrie, entre autres, on s'est assis avec ces gens-là à quelques reprises, où, tout à coup, les gens à l'intérieur des MRC ont commencé à communiquer avec les MRC.

Puis je reviens à la MRC du Granit où, en fait, actuellement, on s'est ramassé avec un problème de main-d'oeuvre pour les emplois qui étaient créés. On a fait affaire avec une population active, les entreprises se sont mobilisées. Ils ont déposé un budget, la ville de Mégantic a déposé un budget, la MRC a déposé un budget. Le ministère du... centre local d'emploi, la SADC, le CLD se sont mobilisés. On a créé des relations directes avec un autre comté à Montréal pour aller chercher des immigrants. On a créé un noyau de concertation qui a été très efficace.

Puis je ne veux pas dire que c'est le modèle qu'il faut utiliser. Ce que je veux dire, c'est que, quand on se retourne vers le futur et on regarde vers les nouveaux objectifs, il faut regarder les ressources disponibles dans le milieu et de bâtir ce futur. Puis je crois, quant à moi, que de fermer les budgets qu'il y avait dans les CRE et dans les CLD... Parce que la raison fondamentale, c'est que les coûts administratifs de ces outils-là étaient, dans certains cas, là, ridicules. Je ne dirai pas que c'est pour tout le monde. Il y en avait qui étaient sobres et à la bonne place, mais il y en avait d'autres qui étaient carrément dans le bois, c'est le cas de le dire.

Donc, cette concertation-là a créé une nouvelle façon de penser qui a amené des choix judicieux et une collaboration. Donc, je vais dans l'esprit du député de Maskinongé, que la concertation pour l'occupation du territoire, quand elle est regardée dans un contexte où on se préoccupe des objectifs et, après, on fait un inventaire des ressources dont on dispose, ça nous permet de réfléchir autrement, et d'acquérir, et d'atteindre des objectifs qui étaient, à première vue, inatteignables. Donc, je voulais faire ce commentaire-là parce que je l'ai vécu dans mon secteur, et ça représente quelque chose, selon moi, qui est très fondamental et qui est représentatif du coeur de nos régions et du développement qu'on veut mettre en place.

Donc, je voudrais revenir à mon sujet important, qui est, finalement, le Plan Nord et le développement des infrastructures municipales. En mai 2011, le gouvernement du Québec dévoilait le Plan Nord, un ambitieux programme de développement durable et de mise en valeur des ressources du Nord québécois. Basé sur une vision commune et rassembleuse, ce projet d'une génération s'est traduit par la mise en place d'un des plus grands chantiers de développement économique, social et environnemental de notre époque. En 2014, le gouvernement a décidé de relancer le Plan Nord. Il entend en faire un des principaux axes d'intervention de la relance économique du Québec. Le Plan Nord actualisé reproduit les éléments essentiels du Plan Nord initial toujours d'actualité et les met à jour soit en maintenant le cap sur certaines orientations et priorités d'action toujours pertinentes, soit en supposant de nouvelles avenues adaptées au contexte actuel. À l'horizon de 2035, le Plan Nord aura permis la mise en valeur du potentiel diversifié du territoire au bénéfice de ses populations et tout le Québec dans le cadre d'un développement durable exemplaire selon une approche globale, intégrée, cohérente et responsable.

Le gouvernement a établi quatre principes fondamentaux fondés sur des valeurs communes afin de baliser son action. Un, un projet planifié et coordonné qui mise sur le partenariat, l'investissement du secteur privé et l'accompagnement des communautés, notamment par la mise en place de la Société du Plan Nord, donc cette société qui va nous permettre de travailler avec les communautés, avec les industries, avec les ressources gouvernementales et surtout avec le développement d'une région qui est immense. Et je pense que le député d'Ungava a fait abondamment ces descriptions-là dans plusieurs crédits qu'on a eus dans le passé, et je vais laisser ce débat-là pour une autre discussion.

Une perspective de développement durable intégrant les dimensions économique, sociale et environnementale. Je crois que la dimension économique est tellement évidente. Et M. le ministre l'a même mentionné précédemment dans le cadre, par exemple, du port de Sept-Îles où, dû à un problème technique, on se ramassait avec une sous-utilisation d'une ressource qui a été développée à grand coût, et maintenant on a accès à un quai qui est capable de charger jusqu'à 10 000 tonnes de fer à l'heure, donc une ressource qui est capable de fournir une partie du marché mondial du fer. Et, naturellement, bien d'autres minerais pourraient être alloués à cette fonction-là. On peut parler de la mine de diamant de Stornoway, on peut parler des... Pour une réalité très simple, juste la route d'accès à la Baie-James, cette valeur économique là, pour y avoir été personnellement, d'avoir conduit là-bas, d'avoir visité, d'avoir été à la pêche, d'avoir été à la chasse et de découvrir ce potentiel immense dont nous disposons, on retrouve, un, une fierté, et, deux, une activité économique qui nous permet de découvrir notre propre territoire et, en plus, de créer une économie par nos activités. Donc, ça, c'est la dimension économique.

La dimension sociale, naturellement, les populations qui y vivent, le développement de ces populations-là, le support à travers les programmes dont le ministre a parlé et bien d'autres sur le développement de nos communautés autochtones, l'assistance qu'on leur donne, la participation qu'ils peuvent impliquer dans leur développement et le travail qu'ils peuvent y trouver.

• (12 h 20) •

Et, naturellement, nous avons le contexte environnemental, qui est encore fabuleusement riche par l'étendue du territoire, mais aussi par les mesures que l'on met en place, surtout au niveau du contexte du développement durable, où on a maintenant des dispositions dans le nouveau Plan Nord et la Loi des mines, où on va pouvoir vraiment mettre en contexte la récupération, la remise en état des sites miniers, etc. Le ministre du Développement durable et de la Lutte aux changements climatiques a, définitivement, annoncé que les sites miniers orphelins seraient pris en charge.

Donc, voici des dimensions environnementales qui sont très, très importantes dans le contexte du nouveau Plan Nord. On développe toutes sortes d'opérations et de plans comme le ministre des Ressources naturelles nous a donné dernièrement avec la nouvelle politique énergétique, où il va y avoir de la place pour développer des nouvelles solutions aux gaz à effet de serre par des possibilités d'éoliennes et d'investissements qui vont nous permettre d'avoir une énergie propre qui va être libérée des hydrocarbures. Donc, une perspective de développement durable avec des dimensions économiques, sociales et environnementales qui est vraiment large, basée sur, vraiment, le potentiel de toute notre société dans un environnement, selon moi, qui va être très bien protégé.

Donc, l'intervention gouvernementale adaptée aux réalités des communautés locales et autochtones, comme j'ai dit, mais aussi dans l'ensemble du territoire nordique. J'espère qu'avec les exemples que je donne ici la population peut voir que ce n'est pas un plan isolé, que ce n'est pas un plan — comment je dirais? — en segments, c'est un plan intégré qui fait le tour de l'ensemble des ministères et qui va permettre, grâce au développement des infrastructures municipales... de permettre un accès à un territoire immense, très riche et plein de ressources qui vont pouvoir se développer.

Donc, ma première question, M. le ministre, serait : Quelles sont les contributions du MAMOT dans le cadre du déploiement du Plan Nord?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, en vous rappelant qu'il reste 4 min 30 s.

M. Coiteux : Ah! il reste 4 min 30 s? On a remis sur les rails le Plan Nord. Mais, comme vous savez, le Plan Nord a été annoncé par le gouvernement libéral précédant le gouvernement actuel. Mais on l'a relancé. Mais une première chose qui a été faite, là, du côté du MAMOT, ça a été la création d'un bureau régional de coordination gouvernementale de la Côte-Nord. Donc, ça, c'est une des choses qui a été faite, une région importante, là, visée directement par le Plan Nord. Et ça, ça a été fait pour accompagner les municipalités qui ont des besoins importants en infrastructures à court terme. Et ça, c'est en opération déjà depuis 2012, là, depuis le début de l'année 2012.

Une autre chose qui a été faite et qui nous permet de financer des investissements en infrastructures, c'est que... On a eu l'occasion d'en parler, d'ailleurs, aujourd'hui, là, comment on finance les infrastructures municipales, on parle du PIQM, le plan d'investissement Québec-Municipalités. Il y a un volet Plan Nord qui a été ajouté, qui est doté d'une enveloppe de 200 millions. Et ce 200 millions là, c'est pour la réalisation des projets municipaux soit en eau potable, eaux usées, développement économique. Alors ça, ça permet aux municipalités admissibles de réaliser des projets d'infrastructure qui répondent à des besoins prioritaires en matière de développement qui sont justement générés par le développement du Nord. Dans le contexte de cet aspect-là du programme, la capacité fiscale des municipalités est prise en considération dans les modalités relatives à l'aide financière, et un taux d'aide de 66,6 % est accordé, auquel s'ajoute la prise en charge, pour les trois premières années, de la contribution de la municipalité au projet. Donc, il y a vraiment comme une adaptation à la réalité de ces communautés, et le volet rend admissibles les frais incidents en expertise, c'est-à-dire les honoraires professionnels, à un niveau plus élevé que les programmes réguliers, 30 % comparativement à 20 %.

Alors, en matière de développement régional... Puis là je vous parle du Plan Nord en particulier, mais, en matière de développement régional, on a une attitude qui est ouverte à prendre en considération le caractère spécifique de certaines régions et de certaines municipalités. Puis je sais que ce n'est pas la question du député de Mégantic, M. le Président, mais on veut avoir exactement la même approche avec les Îles-de-la-Madeleine. Pas parce que ça s'inscrit dans le territoire du Plan Nord, mais parce que les Îles-de-la-Madeleine ont un caractère insulaire. Et le caractère insulaire des Îles-de-la-Madeleine, il faut que ça veuille dire quelque chose concrètement en termes de relation avec le gouvernement du Québec et en termes de penser dans nos programmes pour le caractère insulaire de la communauté qu'on appellera bientôt... moyennant l'adoption du projet de loi n° 83, qu'on n'appellera plus l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, mais bien la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.

Alors, on a un peu cette approche-là dans le contexte du Plan Nord. On a des municipalités, notamment sur la Côte-Nord — pas exclusivement, mais notamment sur la Côte-Nord — qui font face à des enjeux particuliers, qui ont des besoins particuliers, et on adapte nos programmes pour rendre plus rapide, plus fluide la mise en oeuvre de leur plan de développement économique, puis notamment les infrastructures municipales dont ils ont besoin. On m'indique que j'ai...

Le Président (M. Auger) : Une minute.

M. Coiteux : Une minute. Ça fait que je ne sais pas si le député de Mégantic avait une autre question parce qu'il a dit : Ma première question...

M. Bolduc : J'avais juste un commentaire, M. le ministre. Pour moi, il ne faut pas oublier que le Plan Nord puis les infrastructures de ce Plan Nord là ont un impact très considérable dans le sud du Québec, entre autres dans mon comté. J'ai beaucoup d'industries qui sont des fournisseurs du Plan Nord, donc c'est très important de maintenir ce point de vue là.

M. Coiteux : Il me reste 30 secondes, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : Exactement 30 secondes.

M. Coiteux : Exactement 30 secondes pour remercier tout le monde ici présent, donc mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition. Mes collègues du côté ministériel, merci d'avoir été là. Je veux remercier, évidemment, les fonctionnaires du MAMOT, qui m'ont accompagné pendant de longues heures au cours de l'étude des différents volets de nos crédits. Et j'aimerais remercier, évidemment, les gens de mon cabinet qui m'accompagnent, qui ont fait un travail aussi avec les fonctionnaires du ministère. C'est en équipe qu'on fait tout ça, puis je tiens à remercier tout le monde ici.

Adoption des crédits

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Développement régional des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1, intitulé Développement des territoires, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Modernisation des infrastructures municipales, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. Le programme 3, intitulé Compensations tenant lieu de taxes et aide financière aux municipalités, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. Le programme 4, intitulé Administration générale, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. Le programme 6, intitulé Commission municipale du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Auger) : Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2016-2017 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. À mon tour de vous remercier, chers collègues, pour votre collaboration.

La commission ayant accompli son mandat, en fait, termine ses 19 heures d'étude des crédits budgétaires, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 28)

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