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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le lundi 23 avril 2018 - Vol. 44 N° 165

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet Métropole


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Table des matières

Métropole

Remarques préliminaires

M. Martin Coiteux

M. Mario Laframboise

Discussion générale

Document déposé

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

M. Raymond Bernier, président suppléant

M. Marc H. Plante, président suppléant

Mme Carole Poirier

Mme Filomena Rotiroti

M. Marc Tanguay

M. Marc Carrière

Note de l'éditeur :  Les crédits du volet Protection des consommateurs du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 19 avril 2018.

Journal des débats

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demande, bien sûr, à toutes les personnes présentes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Promotion et développement de la région métropolitaine des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) sera remplacé par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); M. Hardy (Saint-François) sera remplacé par M. Tanguay (LaFontaine); M. Ouellette (Chomedey) sera remplacé par M. Bernier (Montmorency); M. Rousselle (Vimont) sera remplacé par Mme Vallières (Richmond); Mme Richard (Duplessis) sera remplacée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Métropole

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le secrétaire. Alors, bienvenue à tous les parlementaires qui vont participer à nos travaux de cet après-midi, bienvenue aux recherchistes également, bienvenue au personnel du ministère qui nous accompagne.

Donc, sans plus tarder, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et je vais m'assurer du partage du temps de façon équitable entre une question et une réponse, versus les questions de l'opposition. La mise aux voix des crédits alloués à ce volet sera effectuée à la fin du temps qui nous est alloué.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 2, consentement pour terminer à 17 h 2?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bernier) : Consentement. Merci beaucoup.

Une voix : ...

Le Président (M. Bernier) : 17 h 2, soyez sans crainte, 17 h 2.

Remarques préliminaires

Donc, nous allons permettre au ministre de faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez 12 minutes pour vos remarques.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui, merci. Merci, M. le Président. Avant de commencer, permettez-moi de saluer les collègues, évidemment, mes collègues députés, aussi les gens du Secrétariat de la région métropolitaine qui sont ici avec nous aujourd'hui, ils sont juste derrière moi. J'aimerais, évidemment, plus particulièrement saluer mes collègues du groupe parlementaire formant le gouvernement ainsi que les députés de l'opposition officielle, ceux de la deuxième opposition également. J'ai M. Marc Croteau, sous-ministre, qui est avec moi ici, à côté, j'ai Mme Manon Lecours, qui est sous-ministre adjointe au Secrétariat à la région métropolitaine. Évidemment, toute leur équipe est avec nous ici aujourd'hui.

C'est ma troisième étude de crédits à titre de ministre responsable de la région de Montréal, et, chaque fois, je suis marqué par le dévouement de nos équipes, des équipes qui exercent un travail rigoureux, évidemment, pour colliger toute l'information nécessaire à cet exercice. Comme vous le savez, à la suite de la présentation du discours du budget 2018‑2019 et de la présentation du budget des dépenses, l'étude des crédits nous donne l'occasion d'examiner plus attentivement les réalisations et les projets pour Montréal et sa région.

Les actions menées par notre gouvernement pour soutenir la métropole ont été fortes et intenses, particulièrement au cours des deux dernières années. S'inscrivant dans la redéfinition de nos relations avec les municipalités et dans le contexte de la plus grande décentralisation des pouvoirs municipaux de l'histoire du Québec, le 8 décembre 2016, est intervenue, entre le gouvernement et la ville de Montréal, l'entente-cadre intitulée Réflexe Montréal. Le gouvernement s'est alors engagé à reconnaître le statut particulier de la métropole et à accroître son autonomie et ses pouvoirs. Un projet de loi a été adopté parallèlement le 21 septembre 2017. En instituant le Réflexe Montréal, le gouvernement s'est notamment engagé à prendre en compte les spécificités de la métropole dans l'élaboration des lois, politiques ou programmes qui la concernent directement.

Notre vision pour la métropole s'est construite autour de trois axes : vivre à Montréal, développer Montréal, décider à Montréal. En plus du transfert inconditionnel d'un montant de 83 millions de dollars pérennisé et indexé annuellement — et d'ailleurs qui représente aujourd'hui, grâce à cette indexation, 86,5 millions de dollars — le gouvernement s'est notamment engagé dans l'entente-cadre à instituer un réflexe Montréal au sein de l'appareil gouvernemental, à créer un fonds de 50 millions de dollars à terme pour soutenir la stratégie de développement économique de la ville de Montréal et à conclure des ententes sectorielles spécifiques et importantes pour le développement de Montréal. Plusieurs de ces ententes sectorielles sont déjà officialisées, et les travaux concernant les autres ententes progressent très bien.

En matière d'habitation, une entente a été conclue en mars 2018 entre la Société d'habitation du Québec et la ville de Montréal. Celle-ci prévoit le transfert à la ville de 36 % des crédits de la SHQ en 2017‑2018, ce qui représente 93,7 millions de dollars, mais par la suite il y a une augmentation de cette part qui atteindra 40 % au terme de l'entente. La ville peut dès maintenant gérer, sur son territoire, les programmes AccèsLogis, Rénovation Québec et Adaptation de domicile. Avec cette entente innovante, la ville de Montréal sera plus autonome et aura les coudées franches pour adapter, en fonction de ses besoins et de ses réalités, ses interventions en matière d'habitation.

En matière d'immigration, il va de soi que l'amélioration de l'intégration des nouveaux arrivants figure parmi les grandes priorités pour la région de Montréal. Et, comme vous le savez, Montréal est une ville cosmopolite avec, sur son territoire, plus d'une centaine de communautés culturelles. Plus du tiers des citoyens de la région de Montréal sont des personnes immigrantes. Cette diversité constitue assurément un atout pour la société montréalaise. Ainsi, en mars dernier, une entente de partenariat de 24 millions de dollars répartis sur trois ans est intervenue entre le gouvernement et la ville de Montréal. Il faut le dire, certaines difficultés d'intégration persistent, notamment chez les personnes immigrantes pour qui l'accès à l'emploi peut représenter parfois un défi. Cette entente permettra ainsi de favoriser l'inclusion des nouveaux arrivants et d'offrir un meilleur accès à l'information et aux services en vue de faciliter l'intégration des nouveaux arrivants.

Enfin, en matière de développement économique, nous avons récemment confirmé l'attribution d'une aide financière de 150 millions de dollars sur cinq ans à la ville de Montréal pour soutenir la réalisation de la planification économique conjointe. Le fondement de la démarche mise en place consiste à arrimer les interventions de la ville et du gouvernement en matière de développement économique. Il s'agit d'un partenariat historique qui sera porteur pour l'ensemble du Québec.

Nous travaillons actuellement à la préparation d'autres ententes sectorielles en matière de culture et patrimoine, d'itinérance, d'infrastructures et d'équipements scolaires, toutes ententes qui devraient faire l'objet d'annonces au courant de l'année.

• (14 h 10) •

Maintenant, M. le Président, notre vision gouvernementale concerne l'ensemble des Montréalaises et des Montréalais, qu'ils habitent à l'Est, à l'Ouest, au Nord ou au Sud. Pour nous, un Montréalais est un Montréalais. Récemment, j'ai annoncé, avec ma collègue ministre de l'Environnement, une subvention de 75 millions de dollars à la ville de Montréal afin qu'elle puisse procéder à la réhabilitation de plusieurs terrains contaminés sur son territoire d'ici 2022. En tenant compte du statut de métropole de Montréal, la ville pourra définir ses propres priorités sur le plan de la réhabilitation des terrains contaminés de façon à répondre aux besoins de sa population et aux particularités de ses arrondissements. Les sommes allouées à Montréal pour la réhabilitation des sols contribueront à accélérer le réaménagement de certains secteurs de la ville où plusieurs terrains sont contaminés en raison de la présence historique de l'industrie lourde, particulièrement dans l'est de la ville. Les Montréalaises et les Montréalais pourront reconquérir leur territoire dans une perspective de développement durable.

S'inscrivant dans la même veine, il y a quelques semaines, j'ai participé au Forum stratégique des grands projets organisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et j'ai annoncé une aide financière de 20,5 millions de dollars à la ville de Montréal en soutien à la réalisation de l'écoquartier du Technopôle Angus dans l'arrondissement Rosemont—La Petite-Patrie. En plus d'attirer des familles et des entreprises dans l'est de Montréal, ce projet s'inscrit dans les objectifs gouvernementaux en matière de développement durable, d'adaptation aux changements climatiques, d'aménagement du territoire et d'urbanisme. L'écoquartier permettra d'accueillir 5 000 nouveaux résidents et travailleurs dans 354 unités résidentielles, dont 80 % de logements sociaux et abordables destinés principalement aux familles.

Toujours dans une perspective de développement durable, la mobilité est un dossier prioritaire pour notre gouvernement. D'abord, rappelons que le gouvernement a récemment confirmé le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal avec l'ajout de cinq stations sur un tronçon de 5,8 kilomètres jusqu'à Anjou, dans l'axe de la rue Jean-Talon. Il a été évalué que, d'ici 2031, quelque 3 700 nouveaux emplois pourraient être créés dans ce secteur de la ville, et on prévoit que 11 700 ménages s'établiront le long de la ligne bleue.

De plus, un autre projet majeur pour Montréal, mais aussi pour l'ensemble du Québec, est le Réseau express métropolitain, un projet majeur que le gouvernement du Québec soutient et auquel nous croyons, un projet qui ne devrait nullement être remis en question. Il s'agit là du plus important projet de transport collectif intégré depuis le métro de Montréal il y a 50 ans. Avec le REM, Montréal entrera dans une nouvelle ère en matière de mobilité durable. Le REM facilitera les déplacements sur la Rive-Sud, la Rive-Nord et dans l'ouest de Montréal. Désormais, les voyageurs pourront transiter directement de l'aéroport de Montréal vers le centre-ville de Montréal. En plus d'être une signature, il fera de Montréal un exemple en transport en commun.

Ce que le gouvernement fait, c'est améliorer la qualité de vie de toutes les Montréalaises et tous les Montréalais. Notre vision implique l'ensemble de la métropole. D'ailleurs, les gestes que nous posons pour la métropole se traduisent par une prospérité exemplaire, et les indicateurs de performance économique à Montréal sont résolument au vert. L'économie de la région métropolitaine, tous le reconnaissent, se porte à merveille. En effet, notre métropole connaît une effervescence rarement vue depuis plusieurs années, une croissance du PIB réel estimée de 3,5 %, une tendance à la hausse qui se poursuit depuis 2014, une croissance de l'emploi de 3,9 %, soit une augmentation de 38 900 emplois, ce qui représente plus de 40 % des emplois créés au Québec en 2017, et, en parallèle, un taux de chômage en forte baisse, atteignant 7,3 % en mars 2018, alors qu'il atteignait 8,6 % en avril 2014.

Bref, M. le Président, la métropole va bien, elle va même très bien, et le Québec ne s'en porte que mieux. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre, pour vos propos.

Nous allons maintenant aller du côté de l'opposition officielle, avec Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Vous avez une possibilité de sept minutes, Mme la députée.

Mme Poirier : Je vais garder mon temps pour l'échange sur les questions.

Le Président (M. Bernier) : Vous êtes économe, on met ça en banque, c'est bien. Donc, on va mettre ça dans votre compte. Merci.

Donc, nous allons maintenant aller au deuxième groupe d'opposition, avec M. le député de Blainville. Vous avez un bloc de cinq minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Oui, merci beaucoup. Je ne prendrai pas tout, M. le Président. D'abord, vous saluer, vous et, évidemment, l'équipe du greffe. Saluer aussi mon adjoint, Thomas Pilon-Robitaille, un jeune étudiant, là, qui est en train de faire ses examens. Donc, il nous donne beaucoup de temps, donc, merci beaucoup, Thomas. M. le ministre...

Le Président (M. Bernier) : Est-ce que c'est vous qui donnez la note?

M. Laframboise : Non, ce n'est pas moi qui donne la note, pas du tout. Il est au Barreau, donc...

Le Président (M. Bernier) : Ah! O.K., O.K., c'est correct.

M. Laframboise : ...et M. le ministre, évidemment, collègues du gouvernement puis collègues de l'opposition. Donc, je vais réserver le reste de mon temps, là, pour fins de questions.

Le Président (M. Bernier) : Pour vos questions?

M. Laframboise : Oui.

Discussion générale

Le Président (M. Bernier) : C'est bien. Merci, monsieur. Merci. Donc, nous allons donc débuter avec l'opposition officielle, avec Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. La parole est à vous.

Mme Poirier : Alors, merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer officiellement, saluer les collègues, M. le ministre, l'équipe du ministère. Ça me fait plaisir d'être là cet après-midi.

Bien, écoutez, d'entrée de jeu, M. le Président, le ministre en a parlé dans ses remarques préliminaires, on va parler de ligne bleue parce que, comme députée de l'est de Montréal, vous comprendrez ma préoccupation et surtout l'attente que nous avons devant ce projet qui nous semble tout à fait important.

Mais, avant de commencer sur la ligne bleue, j'aimerais juste m'assurer d'une chose, ma question va être très claire : Est-ce que le ministre a fait des démarches ou a eu des conversations pour s'assurer que la ligne rouge passe dans son comté?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : De quelle ligne on parle? Je n'ai jamais entendu parler de ça, moi, une ligne rouge. Qu'est-ce que c'est, une ligne rouge?

Mme Poirier : Alors, c'est celle que votre collègue... d'ailleurs, le ministre des Transports l'a nommée lui-même lors qu'une réponse de question. Alors, c'est la ligne du REM qui s'en va vers l'ouest et qui, comme par hasard, passe dans votre comté, M. le ministre.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Alors, d'abord et avant tout, là, puisqu'on parle du REM, à l'origine, là, il y avait un projet de relier, potentiellement... on s'en souviendra, on parlait, à ce moment-là... on ne parlait pas d'un projet avec la Caisse de dépôt, mais on parlait de relier la Rive-Sud, via le pont Champlain, au centre-ville de Montréal.

Il y avait dans les cartons depuis un grand nombre d'années également, mais quelque chose qui ne se faisait jamais, un lien entre l'aéroport et le centre-ville de Montréal. Et autant c'était important pour les résidents de l'est de Montréal, le prolongement de la ligne bleue — et c'est un projet qu'on privilégie, évidemment, puis qu'on a annoncé — autant il y avait, depuis plusieurs années, au moins une vingtaine d'années, une coalition pour le Train de l'Ouest, qui se plaignait des difficultés pour relier l'ouest de l'île au centre-ville de Montréal avec la ligne existante, administrée par l'AMT.

Alors, le gouvernement a toujours souhaité — et c'est un engagement que nous avions pris lors de la campagne électorale en 2014 — à la fois de relier l'aéroport au centre-ville, mais aussi de s'engager dans un projet de Train de l'Ouest. Et la Caisse de dépôt nous est arrivée avec quelque chose qui nous a un peu surpris, puisque plutôt que d'avoir des projets séparés, ils sont arrivés avec un réseau complètement intégré qui incluait également le lien vers Deux-Montagnes. Et c'est comme ça qu'est né le projet du REM, dans lequel le gouvernement va investir, bien entendu, mais dans lequel la Caisse de dépôt et placement est majoritaire, et le gouvernement fédéral, également, va participer.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Donc, le ministre n'a pas répondu à ma question, M. le Président, c'était pourtant simple, mais je vais poursuivre parce qu'on a peu de temps et beaucoup de sujets.

Il y a, dans le projet de la ligne bleue, le fait de dire que la ligne bleue va arrêter à Anjou, aux Galeries d'Anjou précisément, et les besoins de relier la ligne bleue et la ligne verte par un lien quelconque, je ne précise même pas lequel. Est-ce que cela est dans les cartons? Parce qu'il y a une fluidité à assurer, Nord-Sud, en bout de ligne qui permettrait aux gens qui arrivent de Pointe-aux-Trembles, par exemple, ou de Rivière-des-Prairies, en tant que tel, qui arrivent vers le métro Radisson, d'aller vers le métro Anjou ou, dans l'autre sens, d'aller... pour ne pas avoir à arrêter à Berri et faire le transfert pour changer de ligne. Il pourrait y avoir, à ce moment-là, un transfert modal plus efficace. Alors, je veux juste savoir si c'est dans les cartons et si vous croyez que c'est une solution qui devrait être mise de l'avant.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le ministre.

M. Coiteux : Alors, je voudrais juste réitérer à quel point, pour nous, le projet de la ligne bleue est important. Je voudrais souligner aussi le travail incessant de la députée de Jeanne-Mance—Viger pour faire avancer ce dossier-là, elle, avec ses collègues, mais je signale son effort particulier parce qu'elle est ici avec nous aujourd'hui, puis ça mérite d'être souligné. Et effectivement on a annoncé le prolongement de la ligne bleue, comme on a lancé le SRB également sur Pie-IX.

L'ensemble de ces liens de transport doivent être planifiés par l'ARTM, c'est son rôle. On sait qu'on a créé l'ARTM au cours de cette législature, donc c'est l'occasion d'avoir une organisation qui est responsable de la planification des transports. Donc, ce n'est pas au gouvernement de se substituer à l'ARTM pour la planification des transports. Ceci dit, nous, on appuie les projets de mobilité durable qui sont structurants pour l'ensemble de l'espace montréalais, et tout projet qui nous serait soumis va avoir, évidemment, nos yeux et nos oreilles attentives.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

• (14 h 20) •

Mme Poirier : Alors, bien, vous me permettrez, à mon tour, de souligner le travail de ma collègue la députée de Pointe-aux-Trembles et le Comité de développement de l'Est, auquel tous les élus de l'Est, de façon unanime... Alors, vous pouvez souligner le travail de votre collègue, c'est bien, mais moi, je peux vous dire, ce sont tous les élus de l'Est, sans partisanerie aucune, qui sont mobilisés pour la ligne bleue, et nous le réclamons d'une voix forte depuis très longtemps. Et ça, pour nous, c'est le développement de l'Est parce que nos entreprises, dans l'Est, ont besoin d'un mode de transport actif parce qu'actuellement on a des pénuries de main-d'oeuvre parce que les gens ne sont pas capables de se rendre sur les lieux.

Et, en lien avec cela, j'aimerais savoir... parce qu'on a entendu, et ça, ça fait partie de ce qu'on entend, que le moment choisi pour faire l'annonce, tout le monde nous dit qu'on est en période électorale, on en convient, mais il semble que ça se soit situé à l'expiration des expropriations. Est-ce que vous pouvez nous préciser un peu qu'est-ce qu'il en est, en tant que tel? Est-ce que les avis d'expropriation se terminaient, et vous aviez une obligation de faire l'annonce dans un délai quelconque?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Chaque fois que de tels... comment on appelle ça? On appelle ça des réserves. Chaque fois que des réserves foncières sont prises, elles ont des dates d'expiration. Mais on ne prend pas à la légère de telles réserves foncières, c'est parce qu'on a des projets sur lesquels on travaille, et le projet de la ligne bleue a progressé suffisamment pour qu'on soit en mesure d'en attacher, à tout le moins, les grands principes, d'avoir une estimation préliminaire des coûts. Évidemment, cette estimation-là va progresser avec le dossier d'affaires final, mais on est prêts à procéder. Et puis ce n'est pas juste une question de date d'élection. La date d'élection, on ne la contrôle pas. On est en régime d'élections à date fixe maintenant au Québec, alors la date, elle est connue de tous.

Par contre, il y a, dans un projet comme celui-là comme dans d'autres projets de transport collectif, la possibilité de rattacher aussi, au financement du projet, du financement fédéral. Il y a quelques années, ce financement fédéral, il n'était pas nécessairement au rendez-vous pour de grands projets de transport collectif. Là, il y a des nouveaux investissements. Il faut effectivement, à ce moment-là, réévaluer la manière de financer les projets.

Et d'autre part, bien franchement, le fait qu'on puisse compter sur un partenaire comme la Caisse de dépôt pour financer une grande initiative comme celle du REM en matière de développement des infrastructures, il y a un lien parce que ça libère des disponibilités à l'intérieur du programme québécois des infrastructures et ça permet d'aller de l'avant.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Poirier : Alors, est-ce que le ministre peut me confirmer que nous étions à la fin des délais des réserves foncières au moment de l'annonce?

M. Coiteux : Oui, ça allait se terminer en 2018... à quel moment?

Une voix :...

M. Coiteux : On avait renouvelé en 2016, donc ça allait se terminer en 2018.

Mme Poirier : Est-ce que vous pouvez me confirmer que ça se terminait trois jours avant l'annonce?

M. Coiteux : Il faudrait que je fasse des vérifications. Je ne pourrais pas vous dire maintenant.

Mme Poirier : D'accord.

Le Président (M. Bernier) : Mme la députée.

Mme Poirier : On a un cas, entre autres, d'un centre dentaire et une pharmacie qui sont sur le chemin de la ligne bleue, et qui sont un peu aigris du fait du maintien du premier parcours tel qu'annoncé, et qui demandent qu'on puisse plutôt utiliser un terrain qui est situé de l'autre côté de la rue. Est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'il y a des discussions qui sont faites? Parce que l'expropriation de cette clinique, en tant que telle, cause problème dans le milieu.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien franchement, M. le Président, à ce niveau de détail, j'inviterais la collègue à aller à l'étude de crédits du ministre des Transports parce que c'est vraiment des détails que je n'ai pas forcément avec moi ici.

Mme Poirier : Est-ce qu'à ce moment-ci on a idée du partage de la facture avec le fédéral, en tant que tel?

M. Coiteux : On est en négociation avec le gouvernement fédéral. Ce qu'on sait, c'est qu'ils ont l'intention de participer au financement du projet. Nous, on a réservé les sommes au programme québécois des infrastructures et on va faire la ligne bleue, l'engagement est très ferme.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : Ce que j'en comprends, c'est qu'actuellement, sur le montant évoqué de 3,9 milliards, il n'y a seulement qu'un montant de 16 millions d'engagé pour le dossier des affaires et qu'on a prévu un montant de 330 millions qui sera versé plus tard. Alors, je comprends que le 330 millions est en lien avec les expropriations. Juste m'expliquer comment ça fonctionne.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Ce qui est important de comprendre, M. le Président, ici, c'est que, lorsqu'on va arriver avec le dossier d'affaires final, la participation des uns et des autres va être totalement précisée, de même qu'un coût avec une réserve de contingence la plus faible possible. Mais, comme on commence tout de suite les travaux préliminaires et qu'on procède donc aux expropriations nécessaires, on engage les sommes nécessaires dès maintenant.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Dans la répartition avec le fédéral, est-ce que vous êtes prêts à accepter moins de 40 %, puisque c'est le chiffre qui avait été énoncé, 40 %? Le Québec prendrait 60 %...

M. Coiteux : Tout ça va être précisé au montant du dossier d'affaires final. Je ne peux pas vous confirmer un pourcentage exact, ces discussions-là ont lieu à l'heure actuelle. Ce qui est important pour nous, c'est d'aller de l'avant puis d'assurer la plus grande participation possible du gouvernement fédéral, et il y a cet engagement du gouvernement fédéral de contribuer.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : Qu'est-ce qui arrive si le gouvernement fédéral n'y va pas à 40 %?

M. Coiteux : Vous avez vu souvent deux premiers ministres annoncer ensemble un projet de transport collectif comme la ligne bleue aussi précisément? Je pense que le gouvernement fédéral a bien montré sa volonté de s'engager financièrement à la hauteur des besoins.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : Mais, effectivement, M. le Président, rarement vu deux premiers ministres avec un engagement de cet ordre sans jamais préciser aucun montant. C'est quand même ça aussi qui était surprenant.

M. Coiteux : Moi, je comprends, M. le Président, que notre collègue députée d'Hochelaga souhaite qu'on réalise la ligne bleue. Je comprends qu'il y a beaucoup de députés de l'est de Montréal — elle nous a précisé tout à l'heure que sa collègue de Pointe-aux-Trembles, comme nos collègues de l'est de Montréal, dont la députée de Jeanne-Mance—Viger — souhaitent la réalisation de ce projet. Le gouvernement est engagé dans la réalisation de ce projet, alors je tiens à rassurer la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, on va faire ce projet.

Le Président (M. Bernier) : Mme la députée.

Mme Poirier : Puisque vous avez énoncé un montant de 330 millions, est-ce qu'il y a une ventilation de ce montant-là qui existe? Comment vous en êtes arrivé à un montant de 330 millions?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, ça va permettre le lancement du processus d'acquisition et d'expropriation de l'ensemble des immeubles requis, ça va permettre d'aller avec les spécifications techniques et les plans et devis des équipements spécialisés, le lancement d'un appel d'intérêt sur le choix du mode de réalisation, la réalisation d'une nouvelle analyse de la valeur du projet, une revue indépendante des coûts, des risques et de l'échéancier, ainsi que la mise en place du bureau de projets. Si vous souhaitez avoir un peu plus de détails sur comment se ventile cette somme entre les différentes fonctions que je viens d'évoquer, encore une fois, je pense que ces détails-là, c'est plus approprié de poser la question lors de l'étude des crédits du ministère des Transports.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : Est-ce que le ministre peut déposer le document qu'il vient de nous lire?

Le Président (M. Bernier) : Est-ce que vous pouvez déposer ce document, M. le ministre?

M. Coiteux : Oui, on peut déposer.

Document déposé

Le Président (M. Bernier) : Donc, vous le déposez au secrétariat de la commission pour qu'on puisse en faire des copies pour l'ensemble des membres et le rendre disponible au public pour fins de consultation. Trois minutes.

Mme Poirier : Je comprends que, lorsqu'on a fait l'annonce, on a fait une annonce de 3,9 milliards, là, mettons 4 milliards pour faire rond, dont un coût par kilomètre qui serait de 672 millions de dollars parce que le projet s'étend sur 5,8 kilomètres. C'est le projet le plus coûteux qu'on n'a jamais vu. J'aimerais ça comprendre qu'est-ce qui nous amène à avoir un coût aussi élevé pour ce trajet.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon, d'abord, je dirais, dans l'histoire... puis il y a un autre projet qui a été lancé par un autre gouvernement que le nôtre, je ne me souviens pas si la députée d'Hochelaga-Maisonneuve participait à ce gouvernement-là à l'époque, je sais qu'elle a une grande expérience, plus longue que la mienne, mais il y a eu le projet de Laval, effectivement, pour lequel les sommes annoncées et les sommes réellement engagées ont été fort différentes. On préfère s'engager à la hauteur de ce qu'on pense que va être le coût réel du projet. Ça, c'est la première des choses que je pourrais dire là-dessus.

D'autre part, on ne peut pas en arriver, comme ça, simplement à comparer des kilomètres et se donner des barèmes de kilomètres, ça dépend ce qu'on va faire à l'intérieur de ces kilomètres, alors, le nombre d'édicules, la nature des stationnements, sont-ils souterrains, sont-ils en surface. Et les deux projets, de ce point de vue là, ne se comparent pas. Et, lorsqu'on tient compte de l'ensemble des coûts, y compris des coûts financiers, ce qui... il y a quelques années, on passait un petit peu en dessous du tapis, malheureusement, parce que ça faisait en sorte que les gens étaient, par la suite, surpris, eh bien, on donne des estimés qui nous apparaissent réalistes au stade du dossier d'opportunité.

Maintenant, le plan d'affaires final va préciser davantage les coûts et va réduire fortement, comme c'est toujours le cas, la plage d'incertitude qui existe toujours au début de telles études.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Nous avons une discussion, depuis plusieurs mois, pour ne pas dire années, sur la nécessité du contenu québécois dans les grands projets. J'aimerais que vous nous rassuriez pour nous confirmer qu'il y aura minimalement 20 % de contenu québécois dans le projet de la ligne bleue.

• (14 h 30) •

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : En règle générale, dans ce type de projet là, il y a des pourcentages qui sont établis, là, il y a des minimums qui sont permis par la loi puis par les accords internationaux auxquels on a souscrit.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : Bien, je vais reposer ma question plus précisément, M. le Président. Au niveau du matériel roulant, est-ce qu'on nous confirme 20 % de contenu québécois?

M. Coiteux : Non, moi, je ne pourrais pas vous le confirmer, encore une fois, je n'ai pas le chiffre exact. J'invite la collègue à poser la question aux crédits du ministère des Transports.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : Je garde le reste pour le prochain bloc.

Le Président (M. Bernier) : C'est beau. Donc, nous allons aller du côté du gouvernement, avec Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. La parole est à vous.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue au ministre et tous les gens qui l'accompagnent, du ministère, mes collègues du côté gouvernemental, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et M. le député de Blainville.

Alors, M. le Président, vous me permettez... évidemment, je pense que vous savez déjà de quel sujet que je vais parler, c'est la ligne bleue. C'est un dossier qui, effectivement, me tient à coeur, et je vous dirais que c'était un travail collectif, l'ensemble des députés de l'Est ont travaillé sur le dossier, tous partis confondus, comme ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve a mentionné tout à l'heure, la députée de Pointe-aux-Trembles, j'ai eu l'occasion de discuter avec elle sur cet enjeu-là, mais je vous dirais, la ligne bleue, oui, mais l'ensemble de l'oeuvre, c'est-à-dire tout le transport collectif pour l'est de Montréal.

Et effectivement la députée d'Hochelaga-Maisonneuve a raison quand elle dit : Il faudrait éventuellement voir qu'est-ce qu'on peut faire pour, évidemment, les gens dans le comté de mon collègue de LaFontaine, Rivière-des-Prairies et Pointe-aux-Trembles. Et d'ailleurs, pas plus tard qu'il y a deux semaines, je crois, au salon bleu même, j'ai eu cette discussion-là avec ma collègue de Pointe-aux-Trembles, puis on se disait : Bien, tu sais, comment on peut voir pour desservir mieux les gens de l'Est? Parce qu'évidemment, l'Est a toujours été l'enfant pauvre quand on regarde l'ensemble de Montréal. Et je suis très fière de dire, tous partis confondus, quand c'est des enjeux importants comme le transport en commun, on est capables d'être assis tous autour de la même table et de discuter franchement de ces dossiers-là.

Et je salue l'effort, la disponibilité du ministre parce que lui aussi a pris le temps de rencontrer le Comité de développement de l'Est de Montréal, le CDEM, avec la députée de Pointe-aux-Trembles ainsi que plusieurs représentants de ce comité-là. Et je me souviens très bien, on est venus à votre cabinet, M. le ministre, et vous avez pris presque deux heures pour faire le tour de l'ensemble des enjeux qui touchent l'est de Montréal, mais entre autres sur la mobilité. Alors, là-dessus, je voudrais souligner votre disponibilité et de vous dire merci de la part de l'ensemble des collègues qui étaient autour de la table et, évidemment, les gens du comité, du CDEM, qui étaient là aussi. Je pense que ça a été très apprécié.

Ceci dit, M. le Président, le 9 avril dernier, c'était un grand jour dans mon comté, j'ai eu la visite du premier ministre du Québec et le premier ministre du Canada ainsi qu'évidemment le ministre des Transports, tous les députés de l'est de l'île qui étaient là pour faire l'annonce de la ligne bleue. Pour ceux et celles qui... la ligne bleue, là, c'est de parc... d'Anjou, et ça s'en va jusqu'à Pie-IX pour rejoindre le SRB, un autre gros projet qu'on fait dans l'est de Montréal. Alors, la ligne bleue, il y a une station à Anjou, trois stations dans mon comté, alors il y a une station Jean-Talon—Langelier, Jean-Talon—Lacordaire — et ça, c'est la station que Mme la députée d'Hochelaga faisait référence tout à l'heure, où est-ce qu'on va exproprier un Pharmaprix — et celle de Jean-Talon—Viau, et ensuite celle à Pie-IX.

Alors, je voulais vous dire, c'est un dossier qu'on attend depuis longtemps. Je pense que ça a été confirmé et ça a rassuré les gens de l'est de Montréal d'avoir, premièrement, les deux premiers ministres qui étaient là, celui du Québec, celui du Canada. Et, pour ceux et celles qui doutaient, qui doutaient si on aurait la réalisation de la ligne bleue, bien, je pense qu'après le 9 avril on peut dire qu'il va y avoir un métro dans l'Est.

Alors, quelques faits saillants de la ligne bleue : évidemment, c'est cinq stations, 5,8 kilomètres, d'Anjou à Saint-Michel, il y a un tunnel piétonnier, deux terminus d'autobus, un stationnement incitatif sous-terrain de 1 200 places, plus de 17 000 nouveaux usagers dans l'est de Montréal.

Et je vais vous dire, là, qu'on parle beaucoup de pénurie de main-d'oeuvre, et tout ça, il faut que vous sachiez, M. le Président, que moi, à Jeanne-Mance—Viger, j'ai un parc industriel, Anjou, il y a un parc industriel, alors la ligne bleue, elle va faire en sorte de revitaliser nos parcs industriels, et les gens vont être portés de venir combler ces emplois-là qu'aujourd'hui on a de la misère à combler, premièrement, à cause de la congestion routière, deux, l'accessibilité qui n'était pas nécessairement là, mais qui va être là avec la ligne bleue.

Alors, je pense que c'est quelque chose qu'on doit aussi... quand on parle de la ligne bleue, là, c'est tout l'aspect de revitalisation. Moi, chez nous, je sais qu'il va y avoir un gros impact sur une artère majeure du comté qui est la rue Jean-Talon, qui a besoin vraiment d'amour. Et j'ai la SDC, chez nous, et je profite de l'occasion de saluer le président, Pierre Frisko, qui travaille avec tous les commerçants de la rue Jean-Talon. Parce qu'il ne faut pas s'en cacher, M. le ministre, les travaux vont commencer, les lettres d'expropriation ont été envoyées, et il va y avoir des travaux sur la rue Jean-Talon, M. le Président, alors ça va causer des inconvénients pour les gens autour, pour les commerçants, et ça, je pense qu'il faut être honnête, je pense que la SDC fait un très bon travail pour accompagner les commerçants dans ces démarches-là, justement pour les sensibiliser et de les accompagner pendant... parce que ça va durer quelques années, hein, ces travaux-là, M. le Président, alors je tiens à saluer leur travail et leur collaboration.

Pour aller plus spécifiquement au cas de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, en parlant de l'expropriation qui va se faire sur le coin de Jean-Talon et Lacordaire, effectivement, c'est un Pharmaprix qui est là avec un centre dentaire en haut, et, oui, c'est vrai, qu'est-ce qu'elle dit, les gens demandent pourquoi on ne peut pas exproprier juste en face, qui est le parc De La Dauversière. La raison, c'est que la ville, ils ont examiné toutes les options possibles, et de qu'est-ce que j'en comprends, c'est que, quand on exproprie sur des terrains verts, dans des parcs, il faut qu'on les trouve ailleurs, il faut les remplacer ailleurs. Et vous savez très bien que, dans Saint-Léonard, dans l'arrondissement de Jeanne-Mance—Viger, il y a plutôt des îlots de chaleur que des espaces verts, alors la ville aurait bien de la misère à substituer ces terrains-là puis les trouver ailleurs, des espaces verts, parce qu'il n'y en a pas. J'ai plutôt des problèmes d'îlots de chaleur, chez nous, que des espaces verts.

Alors, M. le ministre, ma question est très simple. Alors, évidemment, nous, comme gouvernement, on s'est donné les moyens de réinvestir, et évidemment je me réjouis du fait qu'on a choisi, dans l'est de l'île, la ligne bleue. Merci de m'avoir donné le crédit. Je sais que j'étais très achalante, je pense que j'ai...

M. Coiteux : Persistante, persistante.

Mme Rotiroti : ...persistante et achalante. Alors, je pense... je ne sais pas combien de fois... Chaque fois que je pouvais en parler... puis la députée d'Hochelaga-Maisonneuve me regarde avec un sourire, parce qu'elle me connaît... alors, je pense que le ministre des Finances ne veut plus me voir, mais tout ça pour dire : On a réussi, et je félicite les collègues de l'est de Montréal parce que, écoute, j'ai eu un appui extraordinaire à ce sujet-là. Mais, M. le ministre, je sais que vous connaissez Montréal très, très bien et je sais que vous avez une vision assez axée sur le développement économique, axée sur la pénurie de la main-d'oeuvre, et tout. Quand vous voyez la ligne bleue — on parle du SRB, et tout — comment voyez-vous la suite des choses?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

• (14 h 40) •

M. Coiteux : Montréal a un réseau de transport collectif qui est bien, mais les besoins en matière de transport collectif à Montréal sont très, très grands encore aujourd'hui. Vous savez, depuis le métro de Montréal, là, toutes lignes confondues, là, ça fait longtemps qu'on n'a pas eu des grands projets en... il y a eu le prolongement à Laval, effectivement, de la ligne orange, mais des grands, grands, grands projets d'envergure, ça fait très longtemps qu'on n'en a pas eus. Quand on voyage à travers le monde et qu'on a l'occasion de se retrouver dans des villes parfois même de taille comparable on s'aperçoit à quel point... M. le Président, est-ce que j'ai encore du temps?

Le Président (M. Bernier) : Oui, oui, 7 min 30 s.

M. Coiteux : Ça va? On s'aperçoit à quel point, de un, les besoins sont grands, puis, lorsqu'on se compare, on réalise qu'on a des investissements importants à faire.

Une fois qu'on a dit ça, M. le Président, ces investissements en transport collectif, ça se chiffre en milliards de dollars, plusieurs milliards de dollars. Et, si aujourd'hui on est capables de consacrer autant d'investissements au transport collectif, si on est capables, donc, de décupler les investissements en transport collectif, en incluant, évidemment, ceux qu'on fait à Montréal, c'est effectivement parce qu'on a eu du succès aussi dans notre gestion financière et c'est aussi parce qu'on a été capables d'innover.

Alors, je vais vous donner deux choses, qu'est-ce que ça signifie. Si on avait continué de faire des déficits budgétaires comme auparavant... Notre situation, qui est encore vraie aujourd'hui, là, on a l'une des dettes les plus élevées de l'ensemble du Canada. Si on avait continué de faire des déficits budgétaires, compte tenu de l'endettement, l'espace qu'on aurait pu consacrer aux investissements en infrastructures, il s'en serait trouvé autant réduit. Et donc en éliminant le déficit budgétaire, on a récupéré la capacité d'emprunter pour construire des infrastructures, et c'est pour ça qu'on a été capables... c'est l'une des raisons, ce n'est pas la seule, mais c'est l'une des raisons pour lesquelles on a été capables d'augmenter le Plan québécois des infrastructures. On est rendus à plus de 100 milliards sur les 10 prochaines années, 30 milliards pour Montréal au cours des 10 prochaines années. Tout ça n'aurait pas été possible si on avait des déficits de 4 milliards, 5 milliards par année, comme c'était la norme il y a quelques années à peine, chose que nous avons faite.

L'autre aspect, c'est qu'on a innové sur le plan du financement des infrastructures. Le REM est un projet qui, en soi, est extrêmement structurant pour la métropole. Mais imaginez ce que ça aurait été si on avait décidé de faire le REM avec le PQI habituel. Faire le REM avec le PQI habituel, ça, ça voudrait dire 4 milliards de moins dans les coffres pour faire des projets d'infrastructures de transport collectif à Montréal parce qu'on ne pourrait pas compter sur l'investissement de la future banque fédérale de développement des infrastructures, d'une part, et, d'autre part, on n'aurait pas pu compter sur un investissement important, majoritaire dans ce cas-ci, de la Caisse de dépôt et placement. Donc, c'est l'innovation sur le plan des formules de partage de risques et de coûts et c'est notre gestion financière qui rend ça possible. Montréal, dans quelques années, va avoir un visage complètement différent du point de vue des transports collectifs : la ligne bleue aura été complétée jusqu'à Anjou; le REM va relier la Rive-Sud au centre-ville; le centre-ville, à la couronne nord; le centre-ville, à l'aéroport; l'aéroport, à l'ouest de l'île. Et, lorsqu'on va tisser l'ensemble de tous ces réseaux-là, il y en aura pour l'Est, il y en aura pour l'Ouest, il y en aura pour le Nord, il y en aura pour le Sud. C'est tout ça qu'on a rendu possible.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée de...

Mme Rotiroti : Oui. Il reste encore du temps?

Le Président (M. Bernier) : Il reste encore 4 min 30 s.

Mme Rotiroti : Bon. Alors, merci, M. le Président. Alors, merci, M. le ministre, mais vous avez oublié de dire que la ligne bleue va arriver au SRB, qui va aller de Laval...

M. Coiteux : Oui. Il fallait que je vous en garde, Mme la députée.

Mme Rotiroti : Alors, voyez-vous, on a un portrait de l'ensemble de transport en commun sur l'île de Montréal. Mais je réitère, M. le Président, à quel point que la ligne bleue va être une réalisation importante pour l'est de Montréal et je vais mettre l'emphase aussi un peu sur nos parcs industriels, le fait que ça représente... chez nous, là, ça représente au-delà de 4 000 emplois de plus qu'on va être capables de combler à cause de la ligne bleue. Je ne sais pas si vous vous rendez compte qu'est-ce que ça veut dire, M. le Président, là, mais, quand on parle des infrastructures importantes comme la ligne bleue, bien, ça amène un développement autour, que ça soit commercial, que ça soit industriel, et je pense que tout ça, ça fait partie du développement économique de l'est de Montréal, et je pense que ça, c'est important de le souligner.

Je voudrais aussi dire qu'évidemment, oui, ça fait longtemps qu'on parle de la ligne bleue, mais on a eu l'appui, et je pense que mes collègues de l'ensemble de l'est de Montréal peuvent en témoigner... écoute, il n'y a pas un organisme communautaire, que ce n'est que la Chambre de commerce de l'est de Montréal, la Chambre de commerce de St-Léonard, tous les intervenants, tous les organismes qui étaient autour de ce projet-là et qui, année après année, nous font et nous faisaient confiance pour qu'un jour il y aurait un gouvernement qui réaliserait ce projet-là... et j'en suis très fière, de faire partie de ce gouvernement-là qui a pu, à cause de sa gestion rigueur des finances publiques, être capable de, finalement, dire à la population de l'est : Bien, vous allez avoir votre métro, et ça, M. le ministre — et je vais avoir l'occasion de le dire aussi au ministre des Transports quand je vais faire les crédits avec lui — je vous remercie du fond du coeur parce que... et je me fais porte-parole des collègues de l'est, parce qu'honnêtement vous étiez là, vous étiez à l'écoute, vous avez compris l'enjeu assez rapidement, que ça soit l'enjeu du transport, mais aussi l'enjeu du développement économique pour l'est de Montréal, et, je pense, c'est tout à votre honneur, alors merci beaucoup.

Le Président (M. Bernier) : Commentaires?

M. Coiteux : Bien, les commentaires, c'est que je suis heureux qu'on en soit arrivés là concernant la ligne bleue. Moi, je ne suis pas né à Montréal, hein, mais je suis arrivé à Montréal en 1991, et la station que j'ai empruntée pendant un bon nombre d'années, c'était la station Fabre, située sur la ligne bleue, et je suis très heureux de savoir maintenant que ça va se rendre jusqu'à Anjou. Je sais qu'on en a longuement parlé, je sais qu'il y a eu des plans qui ont été mis sur la table, je sais qu'il y a eu une certaine frilosité pendant un certain nombre d'années à l'égard de grands projets comme ceux-là. L'ère de la frilosité à l'égard des grands projets est terminée, heureusement, et le Québec ne s'en porte que mieux, et Montréal en particulier va devenir... elle l'est déjà, mais elle va devenir encore plus la grande métropole qu'elle est.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Il reste une minute. Je ne sais pas si on peut...

Une voix : ...

Le Président (M. Bernier) : On va reporter? Bon, c'est bien. Nous allons reporter cette minute, M. le secrétaire. M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Bon, évidemment, j'avais planifié toute mon intervention sur le volet Métropole qui excluait le transport, parce que je souhaitais que le transport soit, justement, référé au comité Transports.

Donc, je vois qu'on est sur la ligne bleue, je vais faire juste une brève intervention, évidemment, M. le Président, par rapport au volet Transports, parce que notre parti, la Coalition avenir Québec, s'est prononcé en faveur de la réalisation de la ligne bleue. Mais la grande région de Montréal a besoin d'un plan intégré de mobilité puis de transport collectif, M. le Président, pour la simple et bonne raison que, depuis 2015, la population du 450 a dépassé le 514. Donc, ça veut dire quoi? Ça veut dire que... On l'a vu, là, il y a deux nouvelles circonscriptions électorales sur la Rive-Nord, il y a une circonscription qui s'est perdue sur l'île de Montréal, donc on a besoin d'un plan véritablement intégré de mobilité puis de transport collectif pour toute la grande région de Montréal, plan que déposera la Coalition avenir Québec d'ici la campagne électorale, et c'est pourquoi je vais laisser le soin à mon collègue député de Deux-Montagnes, qui va poser la question au volet Transports. Mais je voulais juste que les gens qui nous écoutent, là, pensent bien que je ne pensais pas qu'on était sur la ligne bleue aujourd'hui, mais nous sommes déjà en faveur de la ligne bleue.

Mon questionnement sera plus sur les crédits de la métropole. En 2009, la société de technologie environnementale Ventix a réalisé une étude, entre autres, sur les terrains contaminés à la ville de Montréal. Dans la métropole, l'étude évalue à 135 kilomètres carrés la superficie des friches industrielles contaminées, c'est plus du tiers de l'île de Montréal. Selon cette étude, les coûts de décontamination de ces terrains sont considérables. Seulement à Montréal, la facture se situe entre 11,5 milliards et 19 milliards de dollars.

Il y a eu un gros dossier qui a été réalisé par le journaliste Hugo Joncas en 2014, plus de 2 000 terrains contaminés ont été comptabilisés à Montréal et en Montérégie. Le 9 avril 2017, M. le ministre, vous annonciez, avec votre collègue de l'Environnement à l'époque, un investissement de 175 millions sur cinq ans pour décontaminer les terrains. Le 25 mars dernier, vous annonciez un investissement de 75 millions sur quatre ans qui permettra à la ville de Montréal d'administrer son propre programme de décontamination. On peut saluer l'initiative de laisser à la ville le soin de gérer son propre programme, mais ma première question sera : Est-ce que les sommes qui ont été annoncées cette année de 75 millions viennent de la même enveloppe qui avait été annoncée en 2017, que vous aviez... de 175 millions que vous aviez annoncée en 2017 avec votre collègue de l'Environnement?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

• (14 h 50) •

M. Coiteux : Bon, alors, permettez-moi, puisque ça a été évoqué au début, sur cette question des besoins en transport collectif aussi, par exemple dans la couronne nord, que le premier ministre et le ministre des Transports ont annoncé, au cours des derniers jours, la Politique de mobilité durable, qui considère également des... qui reconnaît et qui va amener de nombreuses initiatives au cours des prochaines années. Mais, tout à fait, je pense que l'endroit approprié pour en discuter va être à l'étude des crédits du ministère des Transports, du ministre des Transports.

Alors, concernant cette enveloppe de 75 millions, c'est de l'argent neuf, comme on dit. Ça ne vient pas puiser aux enveloppes qui ont déjà été annoncées, qui demeurent totalement disponibles, c'est vraiment un ajout net. D'où provient cet ajout net? C'est effectivement la santé des finances publiques qui nous a donné des marges de manoeuvre supplémentaires. Et il y a toujours des choix à faire et, bien entendu... Puis on évoquait à quel point j'ai été sensibilisé aux enjeux de contamination des terrains. J'ai rencontré plusieurs collègues, évidemment, de notre bloc à nous, c'est-à-dire côté gouvernemental, mais j'ai rencontré aussi des collègues d'opposition qui sont concernés par ces questions-là, comme j'ai rencontré les gens de la Chambre de commerce de l'est de Montréal aussi qui m'avaient énormément sensibilisé à cette question-là.

Et donc, dès lors que nous avions une nouvelle approche pour travailler avec Montréal, dès lors que nous avions des disponibilités budgétaires liées à la rigueur de notre gestion des finances publiques, bien, comme ministre responsable de la Métropole, j'ai vraiment poussé ce dossier-là à fond pour qu'on soit en mesure de faire cette annonce, un 75 millions d'argent neuf pour la décontamination des sols à Montréal.

Le Président (M. Bernier) : M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Vous êtes conscient, M. le ministre, de l'importance, là, quand on parle de coûts estimés entre 11,5 milliards puis 19 milliards, là, pour la décontamination des terrains dans la grande région de Montréal, vous êtes conscient... Parce qu'il faut comprendre, là, quand on fait un peu d'histoire, le développement économique du Québec et du Canada a débuté, en partie, près des installations des raffineries, à l'époque, puis aux confins de tout ce qui était transports. Évidemment, à l'époque, c'était l'eau, c'étaient les transports par les bateaux, puis par la suite est arrivé le rail, puis s'est ajouté à ça tout le système autoroutier de l'est de Montréal. Donc, ça fait de l'est de Montréal un endroit, là, privilégié, là, mais évidemment avec des sols hautement contaminés.

Vous êtes conscient, M. le ministre, que, dans le fond, ce n'est pas une dépense, là, de décontaminer les sols sur l'île de Montréal, puis plus particulièrement dans l'est de Montréal, parce que la valeur des terrains, une fois décontaminés, va rembourser la totalité, puis il va même y avoir un profit qui va se faire, là, par rapport à tout le travail qu'on peut avoir effectué là-dessus.

Donc, mon questionnement, c'est : Est-ce que le ministère de la Métropole a planché sur un plan? Est-ce qu'on a analysé... D'abord, moi, je vous cite des recherches qui ont été faites par un journaliste, là, mais est-ce que le ministère s'attarde à ce dossier-là? Est-ce que c'est un dossier qui est prioritaire, au ministère de la Métropole, pour le gouvernement du Québec ou si on vient de découvrir que c'était un endroit idéal pour être capable de relancer ou de remettre du terrain industriel à haut potentiel sur le marché économique?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, c'est un enjeu prioritaire, pas seulement pour le secrétariat à la métropole, dont je m'occupe aussi, comme ministre responsable de la région de la métropole, c'est un plan qui est prioritaire pour l'ensemble du gouvernement, puisque le ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, déjà, avait annoncé des initiatives majeures en matière de décontamination des sols, certaines pouvant financer des projets à Montréal, mais les grandes enveloppes qui ont été annoncées l'an dernier concernaient des projets dans tout le Québec.

Là, on fait un effort additionnel à Montréal, on fait un effort additionnel à Montréal en lien aussi avec le partenariat que nous avons avec Montréal. Ce n'est pas seulement l'annonce d'une enveloppe, c'est le transfert à Montréal d'une enveloppe pour qu'elle puisse établir ses priorités, parce qu'il y en a aura toujours beaucoup à faire. Mais, comme l'argent pour ce type d'investissement là, comme l'argent — on parlait tout à l'heure du transport collectif — n'est forcément pas infini, donc il y a des choix à faire, je pense qu'il est important pour Montréal d'être capable d'établir ses priorités. Donc, décontaminer les sols, oui, ça va permettre de faire du développement économique, mais décontaminer les sols, dans beaucoup de cas aussi, ça va permettre de faire des projets d'habitation.

Donc, pour une ville comme Montréal, le 75 millions en décontamination des sols est à mettre en relation avec les quelque presque 14 millions de dollars qu'on a transférés à Montréal pour gérer les programmes d'habitation — il y a une synergie à faire, là, ici, entre les deux enveloppes — tout comme les travaux qu'on fait pour décontaminer les sols réhabilitent des quartiers entiers. Et, quand ça réhabilite des quartiers entiers, bien, ça veut dire du développement économique, ça veut dire de l'habitation puis ça veut dire des écoles aussi. Il y a des endroits où on ne fera jamais d'école aujourd'hui, là, mais, quand les quartiers son réhabilités, ça va être possible, et on sait qu'il y a des grands besoins de ce côté-là.

Donc, est-ce que c'est suffisant pour régler tous les problèmes? Non. Mais ça n'existait pas, ça, 75 millions, avant, il y a quelques semaines à peine, et je suis très heureux qu'on ait été capables d'en arriver à une entente rapidement, avec les disponibilités budgétaires.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Évidemment, vous me voyez venir, M. le ministre, là, ça fait quand même 15 ans que le gouvernement libéral est au pouvoir, moi, ce que je recherche, c'est le plan d'ensemble. Parce que, bon, c'est correct, on peut parler de certains terrains à l'intérieur de la ville qui pourraient être décontaminés pour faire de l'habitation, puis il y en a qui voudraient que ce soit du logement social, puis c'est correct, mais aussi il y a des bandes de terre qui peuvent être du développement industriel à haut potentiel économique, là. Puis ça, ce n'est pas une dépense, là, carrément, on peut reprendre notre argent. Mais ça prend un plan, ça prend une façon d'obliger les entreprises à faire la décontamination, après ça à vendre les terrains, et tout ça, parce que, dans le fond, c'est un investissement pour beaucoup de terrains, là, dans l'est de Montréal. C'est pour ça que je vous faisais l'historique, là. C'est un endroit de choix, je vous dirais, au Canada, là. Tu sais, l'est de Montréal est un endroit de choix pour le développement, et on parle de tout le réseau intermodal qui va s'installer, et je vous reparlerai aussi d'autres volets tantôt. Mais est-ce qu'il y a un plan? Est-ce qu'on s'assoit? Puis, si ce n'est pas... parce que vous semblez dire que ce n'est pas le secrétariat à la métropole qui fait ça, donc ça veut dire... Est-ce qu'au gouvernement du Québec on a l'intention d'avoir un plan agressif, un inventaire du potentiel, ce qui pourrait être en industriel, ce qui pourrait être en résidentiel? Donc, est-ce qu'on est à faire ça ou, pas du tout, on est à l'embryon de ça? Puis c'est correct, là, si vous êtes à l'embryon, vous êtes à l'embryon, vous le dites, tout simplement, là.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, on est pas mal plus qu'à l'embryon puis on a fait ça relativement rapidement. Je m'inscris en faux contre cette vision qu'on est là depuis 15 ans. D'abord, je regrette, là, mais avant nous, c'était un autre gouvernement que le nôtre, alors ce n'est pas vrai qu'on est là depuis 15 ans, c'est la première des choses. Et, lorsqu'on est arrivés, il y avait un enjeu qui s'appelait quelques milliards de déficit à résorber. Et, quand on a quelques milliards de déficit à résorber, on ne part pas en grands investissements en infrastructures simultanément parce qu'on a des capacités d'emprunt limitées puis des agences de notation qui nous regardent attentivement. Il y avait du ménage à faire, M. le Président, je le dis en tout respect, là, pour le collègue de Blainville, mais ce ménage-là, on l'a fait suffisamment rapidement. Certains nous disaient de prendre beaucoup de temps. Si on avait pris beaucoup de temps, les disponibilités ne seraient pas là aujourd'hui, puis on ne serait pas en train de discuter des investissements que nous faisons. Donc, on est allés comme on l'avait dit et on a augmenté le PQI depuis parce que notre cote de crédit est meilleure. On emprunte à un meilleur taux que l'Ontario, du jamais-vu. Moi, en tout cas, je suis né en 1962, ça trahit mon âge, mais je n'avais jamais vu ça de ma vie, auparavant. Maintenant, on emprunte à un meilleur taux que l'Ontario. On a augmenté le PQI, on a des disponibilités budgétaires. Puis savez-vous quoi? Quand on travaille la décontamination des terrains, on travaille avec le gouvernement de proximité qui s'appelle la ville de Montréal, et on travaille avec la ville de Montréal pour s'assurer que les priorités soient respectées dans le choix des investissements.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Blainville.

M. Laframboise : C'est trop facile pour moi de dire que, dans les déficits accumulés du gouvernement du Québec, il y en a beaucoup qui sont dus à l'administration d'un gouvernement libéral, qui était peut-être avant, mais dont... lequel vous héritez... vous faites partie de l'héritage des gouvernements libéraux du passé, là. Moi, ce qui m'intéresse, c'est de savoir s'il y a un plan global par rapport à la décontamination. Ce que vous me dites, c'est tout récent que les budgets sont, donc... s'il y a un plan, il va arriver, on commence par ces sommes-là, puis c'est...

M. Coiteux : Le plan, ce n'est pas le gouvernement qui doit le catapulter sur la ville de Montréal, c'est avec la ville de Montréal qu'on travaille ça et, avec la ville de Montréal, on a fait beaucoup de choses au cours des dernières années. Et, si on veut parler de déficits budgétaires du passé, quand on est arrivés en 2014, ça faisait longtemps que la crise économique avait eu lieu. Puis, quand la crise économique a eu lieu en 2008‑2009, il n'y avait pas un parti à l'Assemblée nationale qui nous recommandait d'augmenter les impôts puis couper les dépenses pour maintenir l'équilibre budgétaire en période de chômage élevé. Et donc il fallait, en 2014, qu'on soit revenus à l'équilibre budgétaire. Or, nous ne l'étions pas, et le gouvernement qui nous a précédés n'accélérait pas bien les choses, de telle sorte que la situation budgétaire continuait de se détériorer. On a pris nos responsabilités, et tout le monde, aujourd'hui, reconnaît les bénéfices de ça, là. Il n'y a personne qui dit : Regardez, il n'y a pas de bénéfices associés à ça. Tout le monde... Là, on est en train de parler de comment on investit des surplus. Moi, quand je suis arrivé, les surplus, ils n'existaient pas, c'étaient d'énormes déficits. Il n'y en a plus.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. À ma question : Est-ce qu'il y a un plan?, ce que vous me dites, c'est que vous allez en travailler un, vous êtes en train de le travailler avec la ville de Montréal, c'est ça?

M. Coiteux : Parce qu'on respecte Montréal. C'est son territoire.

M. Laframboise : Parfait.

Le Président (M. Bernier) : Il vous reste quatre minutes.

• (15 heures) •

M. Laframboise : Quatre minutes. Bon, j'aurais une autre question plus importante, je vais revenir sur le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole. Le fonds est de 17 millions. Quand je regarde les crédits, quand on parle... c'est le programme 5, à la page 38, là, du livre Crédits des ministères et organismes, développement... quand on va au... Promotion et développement de la région de la métropole, le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole est de 17 millions, il était de 17 millions en 2017‑2018 et de 17 millions en 2018‑2019. Par contre, l'entente-cadre sur le statut particulier de Montréal — donc, ça doit être Réflexe Montréal, là — passe de 83 millions à 86 millions. Donc, il y a une indexation dans un cas, il n'y a pas d'indexation dans l'autre cas. Pourquoi on n'a pas indexé le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ça fait plusieurs années, effectivement, que le FIRM est à 17 millions, ça fait plusieurs années. Ça permet de soutenir différentes initiatives, dont des nouvelles, dont des nouvelles, donc il y a de l'espace pour des nouvelles. Il y a de l'espace, traditionnellement, aussi pour les événements à grand rayonnement qui contribuent à... qui ont un impact économique important, mais il y a une partie pour de nouvelles initiatives qui pourront éventuellement produire des résultats plus grands qu'escomptés ou moins grands qu'escomptés.

Donc, ça, ça reste, mais l'ensemble de nos crédits, si on tient compte du fait que le 375e anniversaire est terminé, là, puis qu'on n'a pas à répéter les crédits du 375e anniversaire, les crédits sont en hausse, globalement, dans nos transferts vers Montréal. C'est normal parce qu'on a conclu l'entente Réflexe Montréal, il y a des transferts importants qui sont faits. On vient de mentionner des sommes qui ne passent pas nécessairement par ce programme-là, mais qui permet à Montréal d'avoir 75 millions pour la décontamination des terrains.

Montréal a annoncé récemment sa stratégie économique, là, sa stratégie économique Accélérer Montréal. Qu'est-ce qui a rendu possible ça? Deux choses : les nouveaux pouvoirs conférés en vertu de la loi sur le statut métropole, d'une part, qui leur permettent d'agir, ce qu'ils n'avaient pas le droit de faire auparavant, et, d'autre part, on va transférer 150 millions de dollars sur cinq ans à Montréal pour appuyer directement sa stratégie. Alors, quand on prend l'ensemble, on est plus qu'en indexation, là, on est beaucoup plus qu'en indexation.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député.

M. Laframboise : Vous allez juste me reporter une minute sur la prochaine banque. Merci.

Le Président (M. Bernier) : C'est bien, on va mettre ça en banque, encore une fois. Merci. Donc, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, vous me permettrez, évidemment, de vous saluer, saluer également les collègues qui sont avec nous, collègues de la banquette ministérielle pour débuter, collègues d'Hochelaga-Maisonneuve et de Blainville. Alors, bonjour à tous. Merci, M. le ministre, d'être présent, répondre à nos questions et d'échanger avec nous sur des éléments importants du dernier budget du Québec. Saluer également les personnes qui vous accompagnent et qui nous permettent d'être efficaces dans nos délibérations, dans nos débats.

Vous me permettrez de prendre la balle au bond sur ce que vous venez de dire, parce que moi, je vais vous parler du REM, Réseau express métropolitain, et également de la Politique de mobilité durable. Mais vous avez mentionné un élément important, autrement dit, se donner les moyens de nos ambitions, ça découle d'abord et avant tout d'une saine gestion des fonds de l'État. Les Québécoises et Québécois travaillent très fort, paient des impôts, taxes à la consommation, impôts — on est justement dans la période des impôts — le gouvernement se doit d'avoir une réflexion et de poser des gestes qui font en sorte que nous consacrons les sommes appropriées et que nous ayons une gestion irréprochable des fonds publics.

Et vous me permettrez, évidemment, de souligner le fait qu'à notre arrivée au pouvoir en avril 2014 ça faisait suite au passage de 18 mois du Parti québécois, qui avait prévu, pour le budget 2013‑2014, un déficit zéro, un budget équilibré. Ça avait été, à l'époque, reconfirmé par le ministre de l'époque du Parti québécois, ministre des Finances, l'actuel député de Rousseau, qui avait affirmé, en octobre 2013, effectivement, que le budget que l'État allait être équilibré, le budget 2013‑2014, octobre 2013, il allait être équilibré. En décembre 2013, pas huit mois après, pas dix mois après...

Puis j'entends ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve qui dit : Il est aux crédits de la métropole. Bien, il n'y en aurait pas, de crédits de métropole, M. le Président, si on n'avait pas géré les finances publiques de façon efficace. Et, en ce sens-là, je comprends que la collègue trouve ça un petit peu tannant, mais je veux compléter mon point, parce qu'on parle de la gestion du Parti québécois de l'époque.

Donc, octobre 2013, Parti québécois, collègue actuel, le critique des finances du Parti québécois, collègue de Rousseau, ministre des Finances disait, octobre 2013 : On va avoir un budget équilibré pour la fin de l'exercice financier le 31 mars 2014. Eh bien, deux mois après, pas huit mois, pas dix mois, deux mois après, ce n'était pas un budget équilibré dépenses-revenus, c'était 2,5 milliards, M. le Président, 2,5 milliards de déficit, de dette. Donc, en deux mois, il avait fait une erreur de 2,5 milliards, M. le Président, ce qui lui avait fait dire : «C'est vrai que cette fois-ci — et je le cite au texte — on n'a pas été bons. C'est vrai que cette fois-ci, on s'est trompés beaucoup. Je pense qu'il faut le reconnaître.» Fin de la citation.

Alors, ça, ce sont les mots mêmes, alors que le Parti québécois était au pouvoir, du ministre, l'actuel critique du Parti québécois de Rousseau, collègue de Rousseau, qui avait reconnu qu'il n'avait pas su gérer les finances publiques, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Écoutez, je pense qu'en ce qui regarde les crédits, là, c'est...

M. Tanguay : Alors, en ce sens-là, c'est important de voir d'où nous venons, avril 2014, avec un budget qui... non seulement les budgets ont été rééquilibrés, mais nous ont permis de dégager des marges de manoeuvre pour réaliser quoi, M. le Président? Réaliser des projets d'investissement. On veut améliorer la mobilité, puis on a parlé, un peu plus tôt, de la ligne bleue, l'importance de la ligne bleue, bien, il faut y investir les sommes que nous avons. On ne peut pas dépenser ce que l'on n'a pas. On ne peut pas être justes socialement si on n'a pas d'abord créé de la richesse.

Alors, une saine gestion des finances publiques, et je sais que l'actuel ministre responsable de la Métropole, à l'époque où il était président du Conseil du trésor, avait participé à cette saine gestion des finances publiques qui ont fait en sorte que le dernier budget, bien, c'est le quatrième en ligne, budget équilibré qui nous permet d'avoir les marges de manoeuvre pour investir, et donc d'avoir les moyens de nos ambitions. Ça, je pense que c'est important de le noter.

Puis, M. le Président, vous le savez mieux que moi, quand on a un gouvernement qui gère très bien les finances publiques, est capable d'insuffler, je vous dirais, une confiance au sein de la population, et ce qui favorise quoi? Ce qui favorise le dynamisme économique d'un Québec, d'un Québec... des femmes et des hommes, des entrepreneurs, entre autres, qui ont le goût, oui, de prendre le risque d'investir davantage dans leur entreprise ou de partir une entreprise, notamment, M. le Président, ce qui explique, en bout de piste, la réduction du taux de chômage, et ça, c'est davantage de Québécoises et de Québécois, M. le Président, qui vont payer des taxes et impôts pour nous aider à financer les crédits de la métropole.

Crédits de la métropole, M. le Président, on parle du Réseau express métropolitain, mais également la Politique de mobilité durable, puis j'aimerais revenir à ça. Évidemment, une façon intelligente, innovatrice de faire, faire en sorte que le REM, Réseau express métropolitain, ne soit pas une dépense directe de 4 milliards de dollars dans le PQI, mais qu'il soit fait suite à une entente, en janvier 2015, une entente entre la Caisse de dépôt et placement du Québec — le bas de laine des Québécoises et des Québécois — et le gouvernement du Québec en vue de lui confier la réalisation d'un projet d'infrastructure. Donc, ça, c'est l'historique. Faisons-le, l'historique : janvier 2015, vous vous êtes rendu compte, M. le Président, que ça s'est fait, donc, en début de mandat. Avril 2016, la Caisse de dépôt et placement du Québec Infra, CDPQ Infra, présente son projet. Et là c'est un projet, je pense, qui était très ambitieux et qui en a surpris plus d'un, c'était la Rive-Sud, centre-ville de Montréal, Rive-Nord, l'ouest de l'île et un lien direct avec l'aéroport international de Montréal. Et évidemment je m'enorgueillis également et je suis d'autant plus heureux de voir que la ligne bleue, on va la faire, M. le Président, étant un député de Rivière-des-Prairies, député de LaFontaine, parce que la ligne bleue va nous aider à désengorger l'est de Montréal. Ma collègue a eu l'occasion d'en parler longuement avec le ministre un peu plus tôt, je ne reviendrai pas là-dessus. Mais moi, comme député de l'Est, évidemment, je salue cet élément-là. Bien, pas seulement la ligne bleue, M. le Président, qui va nous aider à désengorger, mais le Réseau express métropolitain, donc, qui verra le jour, et les dates sont : été 2021, alors ça sera très tangible à l'été 2021, où les premiers usagers pourront emprunter le REM, les premiers tests se feront à la fin 2020. Alors, un échéancier très réaliste et un échéancier, somme toute, pour un projet de cette envergure-là, qui est relativement court, avec une date de livraison à l'été 2021.

• (15 h 10) •

Faire en sorte également que le gouvernement fédéral... parce que nous sommes au Canada, notre pays, le Canada, fait en sorte que notre gouvernement fédéral investit dans le REM à la hauteur — et ça avait été confirmé en juin 2017, le 15 juin 2017 — de 1 280 000 000 $. Et en septembre 2017, septembre 2017, ici, à l'Assemblée nationale, nous avons adopté la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain. Donc, début des travaux, ça s'est fait de façon tangible ce mois-ci, le mois d'avril 2018, pour avoir ultimement, pour le REM, un réseau de transport à l'image du Québec, à savoir moderne, performant, équitable, durable et mobile. Ça, ça se conjugue, oui, M. le Président, avec la ligne bleue, mais ça se conjugue également avec la présentation d'une politique de mobilité durable, Politique de mobilité durable qui fait en sorte... on l'a dit, ligne bleue, c'est cinq nouvelles stations. Et ça, ça a un impact non seulement économique, oui, pour les travailleurs et travailleuses qui ont à se déplacer, qui peuvent tantôt accepter un emploi là où pas nécessairement l'on réside, mais être capable de se dire : Oui, je peux prendre cet emploi-là parce que je vais être capable de m'y rendre, puis c'est faisable, puis c'est dans des délais qui sont acceptables, M. le Président. Donc, oui, ça a un impact auprès des travailleurs et des travailleuses de Montréal, mais également auprès de toutes les personnes, notamment des étudiants et des étudiantes, Montréal, une ville universitaire, où là on peut effectivement poursuivre ses études et pouvoir aller résider à des endroits qui ne sont pas nécessairement à quelques kilomètres de l'université où on va étudier.

Ultimement, le REM, M. le Président, on parle d'un projet ambitieux, 67 kilomètres, 26 stations, encore une fois, qui va couvrir l'étendue dont je faisais état un peu plus tôt, et il est prévu que ça fonctionne sept jours sur sept, 20 heures par jour, et il sera intégré au réseau existant. Quand on parle d'une vision de la mobilité pour Montréal, M. le Président, on parle évidemment du REM, on parle du système de métro, les lignes bleue, verte et orange, qui auront un impact et qui pourront nous permettre d'interagir avec le REM, également les trains de banlieue Mont-Saint-Hilaire et Mascouche, et, en ce sens-là aussi, M. le Président, d'être capables d'avoir un transport en commun plus efficace où on pourra aussi, via les autobus, aller se greffer tantôt sur la ligne bleue, à la station où... il est prévu qu'elle soit à Anjou, et également aller rejoindre l'ensemble du réseau de transport en commun de Montréal. Et ça, c'est important, impact dans la vie des gens.

Présentation, récemment, de la Politique de mobilité durable le 17 avril dernier, où on se dit, ni plus ni moins, qu'on veut être les leaders au Québec, les leaders en Amérique du Nord en matière de mobilité durable. Puis on voit... à tous les jours il y a des articles de journaux, M. le Président, où on dit que la mobilité, c'est un enjeu de société — et le Québec, évidemment, y fait face — et se donner, par cette Politique de mobilité durable là, les moyens d'améliorer non seulement pour la population, mais également on parle de réduction, pour la population, réduction du temps de déplacement du domicile au travail.

M. le Président, je viens d'un domaine, en conformité, où l'on disait : On ne peut pas améliorer ce que l'on ne mesure pas. Il faut mesurer, se donner des objectifs — on les veut les plus ambitieux, mais réalistes, possibles — et c'est en mesurant les objectifs que l'on peut mesurer notre degré de succès ou pas, et le gouvernement s'est donné des cibles très ambitieuses. On parlait, entre autres, par rapport à cette Politique de mobilité durable là, à échéance, une réduction de 20 % du temps de déplacement du domicile au lieu de travail pour les citoyens et citoyennes. Ça, 20 %, M. le Président, dans nos vies, qui sont de plus en plus demandantes, toujours pris entre soit les études, la maison, la famille, le travail et toutes nos occupations, lorsqu'on dit que notre gouvernement veut nous épauler et faire en sorte, de façon très concrète, de réduire notre temps que l'on passe sur les routes ou dans le transport en commun en étant plus efficaces, bien, ça, c'est tangible, et ça, ça nous permettra de mesurer notre niveau d'atteinte de cette cible-là. Puis ça, ça me parle beaucoup, puis ça parle beaucoup aux gens de Rivière-des-Prairies, M. le Président. LaFontaine, c'est Rivière-des-Prairies, c'est à l'est de Montréal, au niveau de transport en commun il y a des améliorations à apporter. Et, moi, quand on me parle de la ligne bleue jusqu'à Anjou, bien, ça, ça me fait dire qu'on aura l'occasion d'aller faire des connexions avec les autobus pour aller rejoindre la ligne bleue. Puis, une fois que vous êtes dans le métro, bien, vous avez accès à toute l'île de Montréal en plus du REM, le REM qui s'en va dans le Nord, dans l'Ouest et sur la Rive-Sud.

Alors, également, on parle de Politique de mobilité durable, on parle des dépenses. Qui dit moins de temps à cause d'une offre, parce que nous avons une offre de service de transport en commun plus large, bien, moins de temps en transport, meilleure qualité de vie. Et également, si l'offre est multipliée, on parle, M. le Président, d'une réduction de la part qui est consacrée, dans un budget familial, au transport, on parle d'une cible de 20 %. Et il y a des façons de calculer ce qui est aujourd'hui et ce qu'à échéance l'on veut, d'ici, donc, 2030, M. le Président, évidemment de façon graduelle, on parle d'une réduction de 20 %, 20 % du coût, dans le budget familial ou d'une personne, qui est consacré au transport en commun, puis ça, ça parle beaucoup, ça, c'est tangible.

Également, ça se fera également par des incitatifs, diminuer de 20 % l'utilisation solo d'automobiles. Oui, il y aura toujours, évidemment, place à l'utilisation de l'automobile, ça, c'est une évidence, mais l'utilisation solo... faire en sorte, par des incitatifs, qu'il soit tellement plus intéressant, efficace et peu coûteux, moins coûteux d'utiliser le transport en commun plutôt que de prendre sa voiture, ça, tout le monde va y gagner, tout le monde va y gagner, au premier titre la personne qui aura décidé de prendre le transport en commun. Et ultimement, M. le Président, évidemment, on parle d'une réduction de la consommation de pétrole, donc un impact sur la diminution des gaz à effet de serre.

Ce sont des éléments extrêmement tangibles, et ça, faire en sorte... Et la façon de le chiffrer... Quand on dit : On va améliorer l'efficacité et l'offre, on va bonifier l'offre de transport en commun, c'est quoi, en chiffres? Faire en sorte que 70 % de la population ait quatre options de transport en commun, quatre options de transport en commun, M. le Président, pour 70 % de la population, puis des transports en commun, mobilité durable, qu'il y ait une conscience environnementale qui fait en sorte que l'on consomme moins de pétrole et que c'est intelligent, en termes de développement économique durable, de faire en sorte que 70 % de la population ait accès à quatre offres de service, bien là, on parle, de façon très concrète, d'amélioration de la mobilité.

Pour Montréal, c'est un enjeu. À titre de député de Montréal, maintenant, depuis six ans, depuis bientôt six ans, c'est un enjeu important. On aura l'occasion, au cours des crédits, de parler, oui, d'éducation ou de parler de santé, mais transport, à Montréal, M. le Président, là, ça vient, moi, comme député de Rivière-des-Prairies, là, dans mon top trois, si vous me permettez l'expression, des enjeux dont j'entends parler de façon tangible dans mon bureau de comté et sur le terrain quand je suis à la rencontre des citoyens.

Alors, en ce sens-là, il y a quatre axes qui seront des axes d'intervention quant à la Politique de mobilité durable. Travailler... parce que ça ne se fera pas tout seul, ce n'est pas le gouvernement, à Québec, qui est le gouvernement du Québec, qui pourrait réaliser ça seul, ça prend des partenaires, partenaires municipaux au premier titre. Puis on est le gouvernement, M. le Président, qui avons mis en place ce que l'on appelle le Réflexe Montréal par une loi très tangible qui avait été pilotée, notamment, par l'actuel ministre de la Métropole. Et je me rappelle, lors de son annonce, avoir ce Réflexe Montréal, on ne fera pas ça en vase clos. Il faut inclure les collègues, je dirais, M. le Président, les élus municipaux, donc travailler avec le milieu municipal, travailler avec les acteurs économiques, travailler avec celles et ceux qui oeuvrent dans les infrastructures de transport, évidemment mettre à profit... favoriser l'électrification et favoriser le développement de véhicules... le déploiement de véhicules écoénergétiques. Et le cinquième axe, évidemment, assumer le leadership, c'est la part où le Québec le fait, et c'est ce qu'il a fait en mettant la balle en jeu, notamment, le 17 avril dernier, par cette annonce.

Moi, M. le Président, j'aimerais entendre le ministre parce que c'est important, M. le Président, de voir, le ministre, comment lui... à quel niveau d'importance fixe-t-il, dans ses priorités... parce qu'il est ministre responsable de la Métropole, poumon économique du Québec, quelle importance accorde-t-il à cet enjeu de la mobilité? Et j'aurai l'occasion, dans d'autres blocs, M. le Président, de discuter avec lui des investissements, comment le Québec peut... le gouvernement du Québec peut être un partenaire, peut soutenir des entreprises, des industries par des investissements ciblés et intelligents qui viennent soutenir... qui vont nous permettre de soutenir nos emplois. Mais, en matière de développement durable, en matière de mobilité, comment lui... peut-il nous faire part de sa vision quant à l'importance qu'il accorde... qui a — et je conclus là-dessus, M. le Président — un impact dans la vie des citoyens et citoyennes, un impact dans la qualité de vie, pas seulement un impact économique tangible, mais un impact dans la qualité de vie? J'aimerais l'entendre là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Oui, mais vous aurez l'occasion de l'entendre dans un autre bloc parce que celui-ci est maintenant terminé, donc les échanges n'auront pas lieu dans celui-ci. Nous allons donc passer du côté de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Ce n'est pas 21 minutes, M. le Président? On avait reporté une minute, non?

Le Président (M. Bernier) : Écoutez, là, il y a une répartition du temps qu'on fait, là, puis, en ce qui me concerne, on va passer du côté de l'opposition officielle. Merci. Donc, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

• (15 h 20) •

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je vais juste poser une question, mais c'est vraiment une «soft» et vraiment une question avec un clin d'oeil à ma collègue d'en face. Lors de la présentation de la ligne bleue, il y avait des noms de stations d'écrits, qui étaient, entre autres... ils reproduisaient celles qui existaient déjà. Moi, je fais juste une petite passe, comme ça : Ce serait le fun que le métro de Montréal puisse avoir des noms de femmes, ce qui n'existe pas encore, et je pense que ma collègue va être d'accord avec moi. Il serait le fun que les quatre prochaines stations... on pourrait peut-être les féminiser, ça deviendrait les premières stations avec des noms de femmes célèbres au Québec. Il me semble qu'on doit bien ça aux femmes du Québec.

M. Coiteux : Je pense que c'est une bonne idée. C'est une très bonne idée.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, effectivement, je viens de répondre que je pense que c'est une très, très bonne idée, donc je vais relayer ce souhait-là, que je partage.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : On est assez d'accord là-dessus.

Le Président (M. Bernier) : Bien, il y a une bonne discussion à avoir, peut-être.

Mme Poirier : On va aller sur autre chose, le BINAM, le fameux BINAM de la ville de Montréal, héritage du précédent maire. 12 millions ont été affectés au financement du BINAM. Moi, j'aimerais savoir : Est-ce qu'on a une ventilation de l'utilisation des sommes qui ont été consacrées au BINAM et quel type de reddition de comptes le ministre de la Métropole va demander au BINAM?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je veux juste prendre ma fiche résumé ici, parce que...

Le Président (M. Bernier) : Oui, oui.

Des voix : ...

M. Coiteux : J'attends juste une fiche additionnelle, mais en attendant je peux toujours dire comment ça se ventile dans le temps, hein?

Le Président (M. Bernier) : Oui, allez-y, M. le ministre.

M. Coiteux : Alors : 2018‑2019, 3 888 000 $; 2019‑2020, 4 millions; 2020‑2021, 4 112 000 $. Alors, ce qu'il faut savoir, c'est que... Ça, c'est les mêmes chiffres que j'ai ici. Alors, qu'est-ce que ça va permettre de faire? C'est ça qui est important dans la question, hein? Alors donc, ça va faire en sorte que la ville de Montréal va investir un montant équivalent, additionnellement, ça va permettre de faciliter l'intégration des personnes immigrantes dans la métropole et de soutenir la réalisation d'actions structurantes pour Montréal et d'initiatives dans les arrondissements. Ça, ça va se faire en collaboration avec des partenaires communautaires et divers acteurs du milieu.

Plus particulièrement, l'entente vise à appuyer la ville de Montréal dans ses efforts visant à la concertation et la mobilisation du milieu afin d'édifier une collectivité accueillante et inclusive dans le but d'atteindre les objectifs suivants — donc, il y a des organismes qui vont être financés directement grâce à ça, dont l'activité va être appuyée — par exemple «faciliter, par la transformation des milieux, l'édification de collectivités encore plus accueillantes et inclusives; créer ou renforcer les conditions permettant aux collectivités de prendre en compte l'apport de la diversité et de l'immigration dans les enjeux de leur développement; soutenir les engagements des partenaires à l'égard des personnes admises pour des motifs de protection ou pour des considérations humanitaires; valoriser la diversité, les échanges et le réseautage interculturel ainsi que la reconnaissance du caractère pluriel de la société québécoise; prévenir et contrer les préjugés, la discrimination, l'intimidation et le racisme en prêtant une attention particulière aux personnes vulnérables à diverses formes de discrimination; encourager, s'il y a lieu, [de bonnes pratiques en matière de relations interculturelles] ou de gestion de la diversité»; et finalement promouvoir les initiatives qui permettent aux personnes immigrantes établies dans la métropole de trouver un emploi à la hauteur de leurs compétences partout au Québec. Ça, c'est assez particulier, il y a même la mission d'aider à trouver de l'emploi, même si ce n'était pas à Montréal.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Ce que je comprends de ce lien entre le gouvernement du Québec et la ville versus le BINAM, une enveloppe est déterminée annuellement et pour l'ensemble des tâches que vous venez de préciser, mais quelle forme de reddition de comptes il y aura versus le ministre de la Métropole? Parce que je comprends que c'est en lien avec le ministère de l'Immigration, mais, puisque Réflexe Montréal, il y a un lien avec le ministre de la Métropole, quelle est cette reddition de comptes là qui va être faite vers la métropole?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Il y a un comité de suivi qui est mis sur pied, qui comprend les gens du ministère de l'Immigration et de la ville de Montréal, pour assurer le suivi des initiatives puis le bon usage des fonds qui sont destinés. Le secrétariat aussi va accompagner. On n'est pas le ministère de l'Immigration, mais on accompagne également et on va être là à titre de coordonnateur, jusqu'à un certain point, d'animateur de tout ça.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : Donc, il n'y a pas nécessairement une reddition de comptes directe au ministère de la Métropole, même si l'entente est sous la gouverne du ministère de la Métropole.

M. Coiteux : L'entente Réflexe Montréal, c'est l'entente parapluie qui permet la signature d'ententes sectorielles de cette nature. Celle-là, elle lie le ministère de l'Immigration à Montréal. Celle sur l'habitation, elle lie, évidemment, la Société d'habitation du Québec à Montréal. Celle sur la planification économique conjointe avec les fonds, elle lie le MESI avec la ville de Montréal. Donc, des comités de suivi sont établis, chacun en fonction de la nature de l'entente. Nous avons, évidemment, négocié l'entente parapluie, nous veillons à ce que chacune des ententes sectorielles atterrisse, aboutisse, que les ministères concernés et la ville de Montréal puissent signer les ententes et on participe à ces différents comités de suivi pour faire le suivi de l'entente. C'est une entente qui lie l'ensemble du gouvernement et pas seulement un ministère, et c'est nous qui coordonnons tout ça.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Je comprends que le mandat du BINAM est très, très large en matière d'immigration. Par contre, il y a déjà des organismes qui font ce travail-là à Montréal. Comment va s'établir le lien entre le ministère de l'Immigration, le BINAM et l'organisme communautaire? Parce qu'en principe l'organisme relevait directement du ministère de l'Immigration avant, et là il se voit avec un intermédiaire qui vient s'installer entre lui et le donneur d'ouvrage, qui est le ministère de l'Immigration.

Alors, comment le... puisque je comprends que vous avez dit, dans... une des missions du BINAM est de pouvoir financer des groupes communautaires. Alors, je comprends que le BINAM va avoir des sommes d'argent qu'il va pouvoir donner aux groupes communautaires quand c'est le ministère de l'Immigration qui est censé de donner ces sommes-là directement. Juste comprendre...

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, ça va dépendre comment les deux vont s'entendre dans le plan d'action parce que le comité de suivi et d'évaluation dont je viens de parler, de un, va être responsable de superviser la mise en oeuvre de l'entente; approuver, dans les 90 jours — ça ne fait pas encore 90 jours que l'entente a été signée, mais un plan d'action est en préparation — de la signature de l'entente, un plan d'action produit par la ville de Montréal qui doit préciser les retombées attendues des initiatives des projets, des interventions et comprendre des indicateurs quantitatifs et qualitatifs; approuver, en début d'année de l'an 2 et de l'an 3 de la présente entente, l'actualisation du plan d'action; approuver les rapports annuels et final déposés par la ville de Montréal et les transmettre au ministre, là, de l'Immigration ici; déterminer la politique de communication relative à la présente entente dans le respect du protocole de visibilité prévu à l'annexe A de la présente entente.

En d'autres termes, ce n'est pas : On transfère de l'argent, faites ce que vous voulez, c'est comment on peut travailler ensemble pour mieux coordonner nos efforts à l'aide d'un plan d'action dont le comité de suivi va suivre l'évolution et va l'actualiser à l'année 2 et à l'année 3.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Est-ce que, dans l'entente, il est déjà prévu, le budget de fonctionnement du BINAM et son pourcentage sur l'enveloppe totale?

M. Coiteux : Ça, je pense que c'est le genre de question qui mériterait d'être posée lors de l'étude des crédits du ministère de l'Immigration, parce que je pense que ça va dépendre du plan d'action. Mais je ne voudrais pas m'avancer au-delà, je ne sais pas quelles sont les ententes qui ont déjà été prises à cet effet.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

Mme Poirier : On nous a annoncé la création de six territoires d'inclusion prioritaires : Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de-Grâce, Montréal-Nord, Villeray, Saint-Michel, Parc-Extension, Saint-Léonard, Anjou, Saint-Laurent, Pierrefonds, Roxboro. Qui a décidé de ces territoires prioritaires?

• (15 h 30) •

M. Coiteux : C'est la ville. C'est la ville qui a proposé ça, effectivement. On donne beaucoup d'autonomie à la ville, on lui reconnaît un certain nombre de responsabilités. Vous savez qu'on a inclus, dans la loi sur la métropole... on a reconnu ces responsabilités-là en matière d'intégration des nouveaux arrivants en français à Montréal — c'est le libellé de l'article, avec quelques mots de plus, là, mais c'est ce que ça veut dire — reconnaissant donc que Montréal a un rôle à jouer, on lui laisse une certaine autonomie, mais à l'intérieur des grandes politiques d'immigration du Québec, là. Il ne s'agit pas d'aller à l'encontre des grandes politiques d'immigration du Québec, donc tout ça doit être coordonné.

On fait la même chose en économie. On donne des nouveaux pouvoirs à Montréal, mais on veut absolument s'assurer, en travaillant avec Montréal, que nos actions sont concertées, pas concurrentes, qu'elles n'arrivent pas en contradiction les unes avec les autres. Ça prend différentes formes. En économie, c'est un plan économique conjoint avec aussi son propre comité de suivi. Ici, c'est un plan d'action qui va être déposé bientôt, puisqu'ils avaient 90 jours pour le faire, avec son propre comité de suivi, mais avec une autonomie laissée à Montréal.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Récemment, on nous a annoncé que la capacité serait de 1 850 migrants à Montréal. On a vu, l'an passé, ce chiffre largement dépassé. Ce que j'en comprends, c'est 1 850 à la fois. Donc, 1 850, c'est trois jours d'entrées en continu, puisqu'il en rentre — le beau temps s'en vient — encore plus, là, 500 par jour, ce qui veut dire trois jours et demi d'hébergement. Ça veut dire qu'à tous les trois jours et demi on change les gens. Donc, 1 850 est un chiffre un peu miroir, à mon avis, pour faire une image en tant que telle, mais ce n'est pas 1 850 personnes qui vont rentrer sur le territoire de Montréal, là, c'est qu'à tous les trois jours et demi il y en aura 1 850 différents qui vont entrer sur le territoire de Montréal.

Moi, j'aimerais savoir c'est quoi, la capacité que le gouvernement a évaluée. À partir du moment où 1 850, c'est trois jours et demi, puis on a au moins un six mois à raison de 500 personnes par jour qui vont rentrer, alors ça veut dire combien, ça? Ce n'est plus 1 850, là.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, je voudrais juste être certain de comprendre la question. Lorsqu'ils quittent un centre d'hébergement temporaire, c'est parce qu'ils ont une autre alternative. Cette alternative, c'est quoi? Si on est en train d'accueillir des gens qui n'ont pas l'intention de rester au Québec, il y a un enjeu, là. Pourquoi les envoyer dans un centre d'hébergement temporaire au Québec si leur destination finale n'est pas le Québec? C'est le genre de considération que nous avons clairement signifiée au gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Québec n'est pas responsable du contrôle des frontières. Le gouvernement du Québec n'est pas responsable non plus des décisions en matière de reconnaissance ou non d'un statut de réfugié lorsqu'il y a une telle demande qui est faite. Mais en même temps on a un certain nombre de responsabilités qu'on assume, on va les assumer dans la mesure de nos capacités. Alors, il y a les capacités d'hébergement temporaire, mais c'est un élément parmi d'autres. Si une fois qu'ils sortent de ces capacités, c'est en Ontario qu'ils devaient aller, pourquoi ne pas les diriger directement vers l'Ontario, à ce moment-là, plutôt que d'engorger le système et de laisser plus de place pour ceux qui pensent rester au Québec?

Le Président (M. Bernier) : Mme la députée.

Mme Poirier : Ça, je pense que tout le monde avait compris que la personne qui va vouloir être dirigée vers une autre province, ça va se faire rapidement. Mais je comprends qu'on a déjà prévu 1 850 places, qui est, dans le fond, la capacité de trois jours. Alors, la journée qu'il en arrive plus dans ce 1 850 — parce que ça va arriver, là, il faut le prévoir — qu'est-ce qui arrive?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, on a demandé au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités. C'est lui qui gère la frontière. C'est lui qui gère la question des statuts de réfugié. Si, au Québec, plus de ou presque la moitié des gens qui entrent de façon irrégulière et qui demandent le statut de réfugié en étant entrés de manière irrégulière... s'ils entrent par le Québec sans que ce soit nécessairement au Québec qu'ils avaient l'intention d'entrer mais simplement parce que c'était plus simple, pour toutes sortes de raisons, d'entrer par cette voie-là, ça n'enlève en rien la responsabilité du gouvernement fédéral. Et alors, si notre capacité d'accueil est limitée, si on dépasse notre capacité d'accueil, que pouvons-nous faire? On ne va pas ouvrir le Stade olympique, puis ouvrir toutes les écoles, puis renvoyer les enfants à la maison parce qu'on a besoin des gymnases. Il existe une réelle capacité d'accueil qui ne peut pas être dépassée. L'an dernier, on l'a dépassée puis on a ouvert toutes sortes de centres temporaires. On a bien signifié que ça ne doit pas devenir la norme, ça ne peut pas continuer comme ça et que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral. Ce qui est bien, c'est que ce que nous avons dit au gouvernement fédéral, je pense que ça a été entendu, ça a été entendu parce qu'ils ont reconnu qu'ils devaient mieux rediriger les gens, d'une part, et, d'autre part, ils ont décidé de faire des investissements immédiatement pour accélérer le traitement des dossiers. Maintenant, il faut continuer de travailler pour s'assurer que ces engagements qui ont été pris soient effectivement observés.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Je me rappellerai juste qu'il y a encore 30 000 dossiers en attente de traitement et que la...

M. Coiteux : Oui, probablement que c'est un enjeu, et c'est pour ça...

Mme Poirier : ...et que le premier rendez-vous est encore de 19 mois, encore ce matin, sur le site d'Immigration Canada, et de 10 mois suivants pour avoir une supposée décision qui va être remise en appel pour la majorité des personnes. Donc, il y a une problématique importante, mais le chiffre de 1 850, pour en faire une annonce en nommant notre capacité, je le respecte énormément, mais, comme je vous dis, M. le ministre, c'est trois jours et demi d'hébergement. Au bout de ces trois journées et demie là, quand le 1 850 va être comblé et qu'on n'aura pas été capables de loger ces gens-là, parce que ça a été la problématique l'an passé, il va falloir prévoir d'autres endroits. Alors, moi, ma question, elle est simple : Est-ce que vous avez prévu d'autres endroits? Est-ce qu'on va encore ouvrir le stade? Est-ce qu'on va avoir d'autres endroits, des institutions qu'on a vues comme l'an passé? Parce qu'on va... c'est trois jours et demi d'hébergement, 1 850, et on l'a vu, on en avait 10 000 en même temps, là, l'année passée, alors on est loin du montant de 1 850, là.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

Mme Poirier : ...des logements pour ces gens-là.

M. Coiteux : C'est pour ça qu'on est intervenus rapidement pour interpeler le gouvernement fédéral et lui rappeler ses responsabilités. C'est tout à fait vrai, là, que, si on dépassait largement nos capacités d'accueil temporaire, si on doit continuer de faire comme si c'était notre responsabilité à nous et non celle du gouvernement fédéral, ça nous obligerait à répéter le genre d'opération qu'on a faite l'an dernier. Mais, de un, ce n'est pas un genre d'opération qui est souhaitable, d'autant plus que ça entre en concurrence avec d'autres usages des mêmes locaux, et, d'autre part, on n'a toujours pas été remboursés pour la facture associée à tout ça, et on a une revendication légitime à cet égard. Alors, on a interpelé le gouvernement fédéral, je pense que tous les partis doivent être d'accord avec l'approche qu'on a eue ici, je pense, en tout cas, et heureusement les choses commencent à bouger. Mais il va falloir s'assurer que ça ne fasse pas que commencer, mais que ça aboutisse complètement.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Lors d'une déclaration, le premier ministre a nommé le fait qu'il y avait 2 500 élèves de plus dans nos écoles suite, justement, à cette migration. Vous avez, dans le cadre de Réflexe Montréal, instauré un comité entre la métropole et la ville, et que je vous ai rappelé l'an passé, sans les commissions scolaires, et c'est eux... c'est les commissions scolaires qui ont le fardeau d'accueillir ces jeunes enfants qui ont des problématiques diverses. Alors, moi, je voudrais savoir qu'est-ce que le ministère de la Métropole fait pour s'assurer que ces enfants vont pouvoir aller à l'école et qu'est-ce qu'on fait pour, justement, s'assurer que ce ne soit pas dans des roulottes.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : De un, ce que je veux dire concernant cette entente sur la gestion des équipements scolaires, il ne faut pas oublier quand même que le ministère de l'Éducation est toujours en lien avec les commissions scolaires, et donc qu'il apporte la perspective aussi des commissions scolaires lorsqu'il discute avec Montréal. Donc, on est en discussion. J'ai parlé tout à l'heure, au tout début, des ententes qui ont déjà été signées et d'autres sur lesquelles les négociations progressent, et on devrait être en mesure d'annoncer la conclusion de l'entente. Celle-ci n'est pas encore conclue, là, mais on est en discussion sur celle-là. La question des capacités d'accueil dans les écoles, dans les commissions scolaires, elle est importante, puis c'est pour ça, d'ailleurs, qu'il faut travailler de concert avec les commissions scolaires, le ministère de l'Éducation pour trouver les places. Et on le sait qu'on a des enjeux de construction d'école à Montréal. Ce n'est pas directement en lien avec l'afflux de personnes traversant la frontière de manière irrégulière, mais on a aussi annoncé quelques initiatives récemment pour accélérer la construction d'écoles à Montréal. Et donc la capacité d'accueillir des nouveaux élèves, peu importe s'ils sont issus d'immigration standard ou parce qu'on doit temporairement... en attente d'obtenir un statut ou non, au Canada, de réfugié permanent, il faut les accueillir. On accueille tous les enfants, bien, on le travaille de toutes les façons.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Merci. Nous allons retourner du côté ministériel, avec M. le député de LaFontaine. Vous avez un bloc de 16 minutes et vous pouvez poser vos questions.

M. Tanguay : 16 minutes, M. le Président? Merci beaucoup de le préciser. Alors, j'aimerais ça... parce que, là, je suis rendu sur le bloc de ma collègue, mais j'aimerais prendre le temps, parce qu'on a manqué de temps au premier bloc, pour entendre le ministre, le ministre responsable de la Métropole sur l'importance qu'il accorde, lui, comme ministre responsable de la Métropole, à la mobilité et aux différents projets. Puis après ça je sais que ma collègue, évidemment, aura, sur son bloc, là, d'autres questions. Alors, je voudrais vous entendre, M. le ministre.

• (15 h 40) •

M. Coiteux : Bien, j'entendais mon collègue, M. le Président, dire que c'était dans son top trois des enjeux qui étaient soulevés par ses citoyens, que ce soit lorsqu'ils vont au bureau de comté ou lorsqu'il les rencontre sur le terrain, je vous dirais que c'est la même chose dans mon cas, c'est parmi les enjeux principaux que me soulèvent mes propres concitoyens dans l'ouest de l'île de Montréal. En général, lorsque les gens me racontent leur situation, dans l'ouest de l'île de Montréal, par rapport au transport collectif, honnêtement, la situation est très difficile, la situation est extrêmement difficile. Il n'est pas rare que les gens, après une combinaison d'autobus dont la fréquence, dans les zones d'habitation, est très... dont la fréquence est très faible, ce n'est pas rare qu'après un long périple en autobus ils aboutissent à une station du train de banlieue qui emprunte les voies du CP pour se rendre jusqu'au centre-ville de Montréal, à Lucien-L'Allier, et qu'ensuite ils doivent prendre le métro pour se rendre à leur travail. Ce n'est pas rare que ça leur prend plus de 1 h 30 min le matin et parfois plus de deux heures le soir. Et ça, c'est pour autant qu'ils suivent des horaires extrêmement stricts, là, du style entre 6 h 30 puis 8 heures, le matin, sinon «too bad», c'est fini, pour un moment en tout cas. Puis ensuite, le soir, bien, si on n'a pas eu le train de 6 h 30 ou un petit peu plus tard, bien, il faut attendre un train à 9 heures, donc il faut prendre le métro jusqu'à Côte-Vertu, un autobus jusqu'à Fairview, un autre autobus, et là, dans ce temps-là, ça prend plus de deux heures.

Donc, j'ai beaucoup de mes concitoyens pour qui les transports collectifs, ça peut représenter 3 h 30 min de déplacement dans leur journée de travail. Vous imaginez-vous ce que ça représente pour eux? Et ça fait des années comme ça, ça fait des années que c'est comme ça. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'il s'est constitué la coalition du Train de l'Ouest, qui interpelle les gouvernements depuis des années, et des années, et des années. Alors, allez dire à ces gens-là que le REM n'est pas une bonne nouvelle, bien entendu que le REM est une bonne nouvelle pour eux, autant que la ligne bleue, le prolongement de la ligne bleue va être une bonne nouvelle pour les gens de l'est de Montréal, autant que les gens de la Rive-Sud, qui vont pouvoir prendre le REM pour aller au centre-ville, ça va être une bonne nouvelle, autant que ça va être une bonne nouvelle pour les gens qui vont atterrir à l'aéroport Montréal-Trudeau, soit des visiteurs ou soit des gens au retour au pays, qui vont avoir un système de transport rapide vers le centre-ville. Et, même s'ils veulent aller sur la couronne nord, ils vont être capables d'y aller aussi parce que, comme vous savez, c'est un réseau qui est intégré.

Alors, on a du travail à faire, là. La première pelletée de terre a eu lieu récemment, et la question maintenant, c'est d'aller de l'avant. Et les gens sont très heureux qu'on aille de l'avant parce que ça va régler de réels problèmes. REM d'un côté, ligne bleue d'un autre côté, les autres initiatives, SRB Pie-IX et toutes les autres initiatives qu'on mène en parallèle, ça va améliorer la qualité de vie des citoyens et ça va favoriser le développement économique, et c'est les deux enjeux qui m'apparaissent comme prioritaires pour l'ensemble de l'île de Montréal et les couronnes.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de LaFontaine, une autre question?

M. Tanguay : Ma collègue de Jeanne-Mance—Viger, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, la parole est à vous.

Mme Rotiroti : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous dirais que moi et ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve aujourd'hui, on s'enchaîne dans les questions, on prend les mêmes sujets. Alors, moi aussi, je vais parler de Réflexe Montréal, le fait que, M. le ministre, en 2014, le premier ministre vous a confié un mandat d'élaborer un projet de loi qui redéfinissait les relations entre le gouvernement du Québec et les municipalités et de réviser les lois concernant les municipalités, d'accroître l'autonomie des municipalités et d'élargir certaines de leurs compétences, élaborer deux projets de loi visant à reconnaître formellement les responsabilités uniques assumées par la métropole et par la capitale nationale, chose que vous avez faite en décembre 2016, où vous avez signé l'entente-cadre Réflexe Montréal, qui est un geste concret pour reconnaître le statut particulier de la métropole et de lui permettre d'assumer pleinement son rôle.

Alors, de ça, M. le Président, l'entente, il y a eu, par la suite, des ententes sectorielles qui ont été signées qui touchent plusieurs domaines. Alors, on a des mesures en matière d'habitation, mesures en matière de lutte contre l'itinérance, mesures en matière de l'immigration. Et ça, c'est le fameux bureau BINAM, que ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve a fait référence tout à l'heure, et moi-même je vais revenir parce que l'enjeu de l'immigration, c'est quand même un enjeu majeur pour la métropole. Il y a les mesures en matière de culture et de patrimoine, mesures en matière d'infrastructures et des équipements scolaires. Il y a le volet d'habitation aussi, des engagements en matière de transport. Alors, vous voyez, M. le Président, que nous avons rempli notre engagement de reconnaître le statut de Montréal en tant que métropole. Et évidemment, avec cette signature d'entente, ça permet à Montréal d'assumer pleinement ses responsabilités dans les secteurs que je viens de vous nommer, et qui mieux qu'eux, hein, nos élus municipaux, de savoir qu'est-ce qui se passe sur le terrain? Ce sont eux, les plus proches de leurs citoyens et des besoins de leur communauté.

Alors, évidemment, vous savez que l'enjeu de l'immigration, et ma collègue, encore une fois, a fait référence tout à l'heure, c'est un enjeu majeur pour Montréal. Et de qu'est-ce qu'on voit dans les nouvelles par rapport aux demandeurs d'asile, j'avoue que... je pense, je ne veux pas me porter porte-parole de l'ensemble des élus de l'île de Montréal, mais évidemment c'est un enjeu qu'on regarde de très près parce que, déjà... Puis je vais vous donner l'exemple de mon comté. Moi, j'ai 15 écoles primaires, M. le ministre, deux écoles secondaires, c'est-à-dire 17 écoles, et il n'y a pas une école qui n'a pas eu des investissements pour agrandir parce qu'on n'est pas capables d'accueillir les enfants. Alors, il y a un accroissement de population, et cette immigration-là, à part du fait que le niveau d'immigration est déjà établi à 50 000, je vous dirais que la majorité arrive sur l'île de Montréal. C'est vrai que, de plus en plus, avec la pénurie de main-d'oeuvre, on veut les envoyer en région, mais ne serait-ce que la majorité reste à Montréal. Et là on parle de ces demandeurs d'asile là, et j'étais très contente de voir mon collègue ministre de l'Immigration qui, honnêtement, a fait des demandes très, très concrètes et sérieuses au gouvernement fédéral parce que, pour ceux qui nous écoutent, M. le Président...

Le Président (M. Bernier) : Les plusieurs personnes...

Mme Rotiroti : ...oui, des milliers de personnes qui nous écoutent aujourd'hui dans cette journée magnifique, vous savez que les demandeurs d'asile, c'est de la juridiction fédérale. Alors, nous, le Québec, on s'est mis... on a assumé nos responsabilités, et là on est arrivés à un niveau où on n'est plus capables de supporter ce volume qui nous annonce à être de plus en plus important.

Alors, ceci dit, le BINAM, c'est un comité qui a été mis en place avec la ville de Montréal, avec les organismes communautaires. Et Dieu sait que c'est grâce à eux, c'est grâce à ces organismes communautaires sur le terrain qui oeuvrent auprès de cette clientèle-là, ces immigrants-là... Une chance qu'on les a dans nos comtés, M. le Président, parce que, sinon, c'est tous des gens qu'on aurait dans nos bureaux de comté. Alors, on travaille en partenariat...

Le Président (M. Bernier) : ...

Mme Rotiroti : ...oui, exactement, on travaille en partenariat avec eux, et je pense que tous les collègues autour de la table peuvent témoigner de leur grande... je vais dire souplesse, de leur grande générosité, et honnêtement, là, ça mérite de souligner le travail qu'ils font sur le terrain parce que sans eux, je ne sais pas qu'est-ce que ça serait. Notre travail, comme députés, ça serait de plus en plus exigeant, si je peux dire comme ça. Ça l'est déjà, très exigeant, mais c'est une clientèle qu'on avait de plus en plus dans nos comtés, et honnêtement, là, ça prend des ressources pour être capables de répondre à cette clientèle-là, chose qu'on n'a pas toujours nécessairement dans nos bureaux de comté, M. le Président. Parce que je peux vous dire que moi, je roule à deux employés et demi, hein, dans mon bureau de comté, alors je peux vous dire que je dessers 70 000 de population et 54 000 d'électeurs, alors, vous voyez, ça fait quand même un comté d'une taille assez...

Le Président (M. Bernier) : D'une importance...

Mme Rotiroti : ...d'importance, exactement.

Alors, M. le ministre, j'aimerais ça vous entendre, parce que l'habitation, c'est quand même un enjeu très important sur l'île de Montréal aussi, et je sais que la ministre de l'Habitation a aussi signé une entente sectorielle avec la ville de Montréal. Je ne sais pas si vous pouvez nous entretenir un petit peu là-dessus.

Le Président (M. Bernier) : Alors, M. le ministre, sur l'habitation.

• (15 h 50) •

M. Coiteux : Oui, absolument. D'abord, bien, on va parler de la vision générale, là, parce que, pour inscrire ce qu'on fait à Montréal, il faut le voir dans l'ensemble de ce qu'on fait en matière d'habitation comme gouvernement, parce que j'ai été, pendant un certain temps, aussi ministre responsable de l'Habitation — je ne le suis plus depuis le dernier remaniement, mais je l'ai été pendant un certain temps — et il y a un certain nombre de choses qui ont été initiées et qui continuent, avec des nouvelles initiatives qui s'ajoutent, là, avec ma collègue qui est maintenant la ministre responsable à la fois de la protection des consommateurs et aussi des questions d'habitation.

Alors, la première chose qu'on a faite, évidemment, c'est qu'on a travaillé sur les enjeux liés au programme AccèsLogis. Le programme AccèsLogis existe depuis un bon nombre d'années, mais une des choses qu'on a faites, évidemment, c'est d'aller sur le terrain partout pour savoir quels étaient les enjeux concrets liés au programme AccèsLogis. Parce qu'on constatait qu'on autorisait la construction d'un certain nombre d'unités et que parfois ça prenait un peu de temps pour que les unités lèvent de terre et soient réalisées et on voulait bien comprendre quels étaient les enjeux dans toutes les régions du Québec. Alors, notre collègue le député de Beauce-Sud a fait une tournée générale du Québec, dans toutes les régions, a remis un rapport dans lequel il a fait un certain nombre de recommandations. À partir de là a commencé un travail pour faire une réforme de ce programme pour lui permettre d'être adapté aux réalités régionales diverses au Québec.

Mais en parallèle, en parallèle, on préparait le statut de métropole de Montréal et on s'apprêtait à signer l'entente-cadre Réflexe Montréal. Et les enjeux d'habitation sont tels à Montréal que ça nécessitait, dans le cadre de cette réflexion-là... sur tenir compte des réalités de chacune des régions. Ces discussions-là étaient propices pour aller un pas encore plus loin avec Montréal, et ce pas encore plus loin, c'était de dire : Pourquoi ça devrait être la Société d'habitation du Québec qui déciderait des paramètres des programmes devant s'appliquer à Montréal? Et on en est arrivés à la conclusion que ce n'était pas la bonne approche, que la meilleure approche, ce serait de permettre à Montréal d'avoir ses propres programmes répondant à ses propres besoins, donc de donner à Montréal la capacité, peut-être, d'avoir des programmes qui sont différents de ceux que la SHQ mènerait ailleurs au Québec, avec des grands paramètres communs, bien sûr, mais avec toutes les spécificités qui sont associées à la spécificité de Montréal. Et c'est ça qui a été conclu dans l'entente réflexe-cadre.

Après ça, il s'agissait de lui donner une réalité financière, je l'appellerais comme ça, et cette réalité financière, c'est que la ville va obtenir... et elle a déjà obtenu cette année 36 % des crédits de la SHQ consacrés à trois programmes, là, ceux que j'avais mentionnés auparavant, c'est-à-dire le programme AccèsLogis, le programme de... comment ça s'appelle? J'en ai trois là.

Une voix : ...

M. Coiteux : J'ai AccèsLogis, j'ai Rénovation Québec et Adaptation de domicile, donc ces trois programmes-là, 36 % de l'enveloppe consacrée à ça va aller à Montréal. Ce pourcentage-là va croître jusqu'à 40 % à cause des besoins. Les besoins concentrés à Montréal font en sorte que c'est nécessaire d'augmenter les budgets. Ça va être réévalué après cinq ans : Est-ce que les budgets doivent continuer d'être à cette hauteur-là? Mais on sait que, pour les prochaines années, les besoins sont là.

En plus de ça, de nouveaux pouvoirs ont été donnés en matière de capacité d'influencer les projets de construction pour qu'ils intègrent du logement communautaire, du logement social et du logement abordable. Et là c'est un travail qu'on a fait en commission, puis je dois souligner que c'est un travail que j'ai fait en collaboration avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, elle va s'en rappeler parce que je pense qu'elle était très heureuse de ce travail qu'on a fait ensemble, mais Montréal a ces nouveaux pouvoirs là. Donc, Montréal a ces pouvoirs-là. Montréal a la capacité de développer ses propres programmes, notamment du côté d'AccèsLogis, et, d'autre part, elle a des enveloppes financières conséquentes pour être capable de mettre de l'avant certaines initiatives. Et on en voit déjà les fruits, hein, on en voit déjà les fruits, il y a un projet qui vient d'être annoncé, là. Il y a un projet qui a été annoncé, j'ai ça dans Le Huffington Post, le 19 avril 2018, où Montréal... on dit : «Le projet mené par la Société de transport de Montréal comptera 60 logements sociaux, 109 logements abordables et 57 unités de trois chambres et plus — hein, pour favoriser l'occupation. C'est donc la première fois depuis son élection que Valérie Plante peut dire qu'un projet respectera sa promesse de réclamer 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements de trois chambres et plus. La Société d'habitation et de développement de Montréal, SHDM, est également partenaire du projet.» Et là un peu plus loin dans l'article, on lit — écoutez bien, je suis assez heureux de le voir, c'est reconnu, là : «Depuis que le gouvernement provincial a transféré les pouvoirs en matière d'habitation à la métropole, Montréal peut imposer des critères aux projets résidentiels sur son territoire. L'administration Plante a promis de forcer tout grand projet résidentiel à respecter le cadre du 20-20-20, au grand dam de l'industrie de la construction.» Bon, cette partie-là, évidemment, ça veut dire que tout le monde n'est pas toujours d'accord avec tout. Ce que ça veut dire par contre, c'est que Montréal a les capacités de mener des programmes, la capacité de définir des politiques en matière d'habitation, possibilités qui n'existaient pas avant l'adoption de la loi sur la métropole, avant le Réflexe Montréal et avant les transferts en matière d'habitation.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Nous allons retourner avec M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais continuer encore sur le volet économique. M. le Président, lorsqu'on a fait des consultations particulières sur le projet de loi n° 85, le port de Montréal, qui était en faveur de la création des pôles logistiques, entre autres à Vaudreuil, Candiac... et puis Contrecoeur demandait d'avoir le sien, et tout ça, même si le projet de loi n'était pas parfait, là, il semblait y avoir une entente sur la Rive-Sud de Montréal, justement parce que le port de Montréal voulait développer et, évidemment, agrandir à Contrecoeur. Puis, lui, ça permettait... si les pôles logistiques s'installent, ça permettait au port, avec ses terrains à Montréal, dans l'est de Montréal, de voir une vision différente de ce qu'ils feraient s'il n'y avait pas de pôles logistiques sur la Rive-Sud de Montréal.

Là, on a eu les consultations particulières. Vous vous étiez engagé à redéposer des plans, à refaire le travail. Je voudrais juste savoir où est-ce qu'on en est avec le projet de loi n° 85.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Alors, il y a des travaux qui sont en cours. On se rappellera qu'effectivement il y a des MRC qui n'étaient pas incluses dans le plan initial qui ont demandé à être incluses dans le plan initial, ce qui nécessite un certain nombre de travaux, notamment sur les cartes, sur les secteurs qui pourraient être inclus ou non dans le projet.

D'autre part, ceux qui étaient inclus dans le projet, il y a eu plusieurs représentations qui ont été faites pour demander une révision des cartes, donc il y a des travaux importants qui sont faits également à cet égard. Alors, ces travaux sont en cours. Parallèlement, bon, bien, la Commission de l'aménagement du territoire a été occupée aussi par le projet de loi n° 155, et donc on n'aurait pas été en mesure, à ce moment-là, d'amener deux projets concurremment. Mais je n'ai pas renoncé à aller plus loin, c'est simplement qu'il va falloir qu'on confirme un certain nombre de choses avant de pouvoir aller plus loin, notamment... Ça ne sert à rien d'arriver avec des cartes qui seraient par la suite contestées ou qui ne feraient pas, disons, l'objet de l'assentiment des municipalités concernées, hein? On est dans un environnement post-122, dans un environnement post-122, on n'a pas tendance à imposer les choses sans consultation. Donc, si on est prêts, au terme de ces travaux, à reprendre notre travail sur le projet de loi n° 85, les cartes qui seront proposées auront été consensuelles.

Le Président (M. Bernier) : M. le député de Blainville.

M. Laframboise : M. le Président, donc, ça veut dire, sur 85... Parce qu'actuellement, s'il déposait le projet de loi, il faudrait pratiquement qu'il soit déposé avant le 15 de mai pour qu'on puisse l'étudier avant la fin de la session. C'est pratiquement impossible, là...

M. Coiteux : Bien, il a été déposé, là. On a tenu les consultations. C'est une question de : Est-ce qu'on est prêts pour une adoption de principe et des travaux en commission? On est rendus là. Donc, on avisera, au terme des travaux, si on est en mesure d'aller de l'avant. Aujourd'hui, je ne peux pas vous le confirmer.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

M. Laframboise : Mais vous êtes conscient, là, que ça... entre autres pour le port de Montréal, c'est un enjeu important...

M. Coiteux : Bien, je suis conscient que c'était important... D'abord, il y a eu des consultations, il y a plusieurs groupes qui sont venus, les MRC aussi du côté de Sorel-Tracy sont venues. Donc, il y a des enjeux qui ont été soulevés à l'est du corridor de la 30. Il y a des enjeux de cartes qui ont été soulevés à l'ouest du corridor de la 30. Il y a les gens du port de Montréal aussi qui sont venus soulever des enjeux. Comme toujours, lorsqu'on tient des consultations, on fait des travaux par la suite. Ces travaux-là nécessitent la consultation des MRC et des villes qui sont visées. Et au moment où on étudiait le projet de loi n° 155, tous ces travaux-là n'avaient pas été complétés.

• (16 heures) •

M. Laframboise : Ma dernière question ira sur l'exode des familles. Évidemment, le nombre de familles qui quittent Montréal pour la banlieue a augmenté. Je vais vous faire un résumé. Évidemment, l'Institut de la statistique du Québec tient les détails de ça. En 2009‑2010, il y avait 44 440 personnes entrant à Montréal, 64 080 sortant, donc c'est-à-dire un écart déficitaire, donc il y avait plus de personnes qui quittaient Montréal, en 2009‑2010 il y en avait 23 640. En 2010‑2011, il y avait 39 583 entrant, 61 790 sortant, pour 22 207 déficitaire; 2011‑2012, 40 760 individus entrant, 61 252 individus sortant, pour un écart de 20 492; 2012‑2013, 37 838 entrant, 55 577 sortant, pour un écart de 17 739; 2013‑2014, 38 618 entrant, 53 599 sortant, pour un écart de 14 981; 2014‑2015, 38 188 entrant, 52 771 sortant, pour un écart de 14 583. Et là ça a recommencé à remonter : 2015‑2016, 38 087 individus entrant, 54 696 sortant, pour un écart de 16 609; et en 2016‑2017, 38 600 entrant, 58 500 sortant, pour un écart de 19 900. Donc, il y a de plus en plus, là... ça s'était comme un petit peu resserré, et là ça recommence à avoir plus d'individus qui quittent Montréal par rapport à ceux qui entrent. Et, quand on regarde ce que nous dit l'Institut de la statistique du Québec, dans les classes d'âge, là, les écarts sont plus importants chez les 0-14 ans, 25-44 ans. Ça, ça veut dire que c'est les jeunes familles qui quittent le plus Montréal, et donc ça, pour Montréal c'est inquiétant.

Donc, qu'est-ce que votre gouvernement entend faire pour contrer l'exode des individus qui quittent l'île de Montréal? Parce que c'est important, là. Je veux dire, on peut parler puis on peut discuter de plein de situations, mais le fait qu'il y ait de plus en plus de jeunes familles qui quittent l'île de Montréal, qui quittent Montréal puis qui s'en vont vers le 450, c'est inquiétant, puis il faut trouver une solution pour être capables de garder les familles. Tantôt, j'ai entendu votre collègue dire que les écoles... parce qu'évidemment les écoles sont sûrement un problème pour les jeunes familles, parce que moi... puis certains m'avaient... m'ont mentionné les valeurs des propriétés, mais, moi, à Blainville, là, les propriétés sont aussi chères qu'à Montréal, puis il y a de plus en plus de personnes qui veulent s'en venir à Blainville.

Donc, je voudrais juste savoir : Est-ce qu'il y a un plan? Est-ce que le secrétariat à la métropole est conscient de cette situation-là? Est-ce que vous suivez cette situation-là? Est-ce qu'il y a un plan qu'on voudrait déposer pour essayer de contrer, là... On avait pratiquement réussi, puis là on recommence, là, ça recommence à remonter, là, en passant de 16 600 à 19 900, puis ça recommence. Donc, est-ce qu'il y a un plan, là, pour essayer de convaincre les jeunes familles montréalaises de demeurer à Montréal?

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, on fait beaucoup de choses. D'abord, dans le dernier budget, le ministre des Finances a annoncé un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation. Ça, je pense que c'est important pour tous les Québécois qui considèrent l'achat d'une première propriété, mais, forcément, là où les coûts sont élevés, ça va aider encore plus. Et, bien que ça se peut qu'il y ait d'autres places qu'à Montréal où les coûts sont élevés, Montréal a certainement un coût qui est élevé, en moyenne, par rapport au reste du Québec. Donc, ne serait-ce que ça, ça va aider.

Ensuite, c'est d'augmenter l'offre de logements abordables. Alors, on a ramené un rythme de construction d'AccèsLogis à 3 000 logements sociaux, hein, ça avait été diminué au cours des années précédentes. On n'a pas diminué sur les budgets de Supplément de loyer, donc on a continué avec cette bonification de Supplément au loyer, mais on est retournés, avec les disponibilités budgétaires que nous avions, à 3 000 unités.

Programme Rénovation Québec, 25 millions de plus, pallier à l'augmentation récente des taux d'intérêt des coûts de construction plus élevés, bien, on a annoncé 22,2 millions de dollars à la ville de Montréal pour compléter le financement de projets AccèsLogis qui n'ont pas encore été réalisés. Ce n'est pas seulement le transfert des 93 et quelques millions que j'ai mentionné tout à l'heure, ça, c'est pour le futur, mais, en sus de ça, on a aussi octroyé 22,2 millions pour accélérer la construction de ceux qui avaient été autorisés puis qui n'étaient pas encore construits, notamment parce que les paramètres ne correspondaient pas nécessairement toujours aux réalités. On a parlé aussi de ce qu'on a octroyé en termes de décontamination des sols. Je sais très bien, pour en avoir discuté avec l'administration montréalaise, qu'ils ont aussi pour objectif de rendre des sols propices pour la construction de logements additionnels, abordables et sociaux, donc ça aussi, ça va aider.

Et donc l'entente que nous avons conclue avec la Société d'habitation du Québec, les initiatives qui ont été prises dans le dernier budget par mon collègue ministre des Finances, ce sont toutes des mesures qui viennent aider et qui viennent, dans le fond, inciter davantage de ménages, dont des jeunes familles, des fois des revenus plus modestes, de ne pas quitter l'île de Montréal, mais de rester sur l'île de Montréal.

Si j'ajoute à ça des investissements qui vont favoriser la qualité de la vie, là, on a parlé beaucoup de transport et de mobilité durable aujourd'hui, ça aussi, ça rentre dans l'équation. Donc, c'est tout ça, beaucoup d'initiatives en partenariat avec Montréal pour qu'on puisse travailler ensemble puis d'arrimer nos actions.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Évidemment, tantôt, je vous avais fait parler sur le dossier des terrains contaminés, donc un plan que la ville va déposer parce que le gouvernement n'en avait pas. Évidemment, par rapport à l'habitation, demain j'aurai la chance d'être aux crédits à l'habitation, ça fait quatre ans que je les fais. Toutes les annonces et les promesses de logement que le gouvernement libéral a faites... en tout cas, moi, ceux que j'ai analysés depuis l'élection de 2014, vous n'avez respecté vos objectifs, donc qu'est-ce qui ferait qu'aujourd'hui vous les respecteriez? Mais là, évidemment, je poserai la question à la ministre de l'Habitation demain, mais il reste que la réalité, elle est là.

Au point de vue sécurité publique, est-ce que... parce que vous êtes aussi ministre de la Sécurité publique, là, je ne veux pas... mais est-ce que... Moi, ce qui m'importe, c'est qu'il y ait une sensibilité dans chacun des ministères parce qu'il y a des jeunes familles qui quittent Montréal, puis ce n'est pas normal. Parce que ce n'est pas parce que la métropole, ce n'est pas un bel endroit, c'est un très bel endroit. Oui, il y a des terrains contaminés qui, bon... mais il reste quand même que c'est un bel endroit pour y vivre. Est-ce qu'au point de vue sécurité... Je sais qu'en éducation il y a un problème puis, évidemment, je vous dirais que le problème, il est vieux comme le Parti libéral, mais ça, en tout cas, ça ne s'est pas réglé au cours des 15 dernières années. L'important, le message qu'il faut laisser, M. le ministre, aux jeunes familles, c'est : Découragez-vous pas, il faut... on va venir en aide, on va essayer de garder les jeunes familles, parce que cet exode-là, moi, ce n'est pas parce que ça ne nous plaît pas qu'il y en ait dans le 450, mais ça crée son problème dans le 450 aussi, le problème de transport, le problème aussi des écoles, le problème... Donc, à toutes les fois qu'il y a un déplacement de population, là... parce que, quand même, là, si on les additionne, au cours des huit dernières années, les neuf dernières années, là, on est pratiquement, en moyenne, à 20 000 par année, ça veut dire 170 000 personnes qui se sont déplacées vers le 450. 170 000, là, c'est une grosse ville, hein? Elle est répartie, vous allez dire, sur plusieurs municipalités, mais, quand même, c'est un déplacement de population qui est assez important.

Donc, est-ce qu'il y a une stratégie? Puis je reviens à ma question : Est-ce que le secrétariat à la métropole a une stratégie? S'il n'y en a pas, vous me dites non, tout simplement. Moi, ce qui m'intéresse, c'est de savoir : Est-ce qu'il y a une stratégie pour contrer l'exode des jeunes familles?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

• (16 h 10) •

M. Coiteux : Je ne peux pas m'empêcher de faire cette remarque : Ce que je décode, dans la façon d'amener le sujet du collègue, c'est comme si Montréal n'existait pas, puis c'était le gouvernement du Québec qui devait gouverner Montréal. C'est comme si c'était le gouvernement du Québec qui devait prendre des décisions à la place de Montréal, décider dans quel quartier on va faire quoi à Montréal, décider... en fait, de décisions de gouvernement de proximité. Et je sais que mon collègue député de Blainville, il s'est opposé au projet de loi n° 122 assez farouchement, puis il a ses raisons, puis je ne vais pas le critiquer pour avoir des opinions différentes des miennes, mais moi, j'y crois, dans l'autonomie municipale, j'y crois.

Alors, lorsque j'explique que le rôle du gouvernement du Québec, ce n'est pas de prendre des décisions à la place de Montréal, mais d'appuyer Montréal dans un certain nombre d'initiatives, dans le fond, ce que je suis en train de dire, c'est qu'on adhère pleinement au principe du Réflexe Montréal. J'appartiens au gouvernement qui a signé l'entente Réflexe Montréal. J'y crois parce qu'évidemment, ministre responsable de la Métropole, ministre des Affaires municipales, j'ai poussé ce dossier-là pas mal, mais je l'ai fait avec mes collègues. On y croit vraiment, nous. Puis j'ai dit souvent, dans nos travaux parlementaires, que ce n'était pas à nous, députés de l'Assemblée nationale, à qui s'adresser quand on est citoyen d'un quartier ou d'un arrondissement de Montréal pour des enjeux de proximité, c'est à la démocratie locale de régler ça. Ce qui ne veut pas dire que le gouvernement du Québec n'a pas un rôle à jouer, il a un rôle à jouer. Alors, lorsqu'on transfère les budgets en habitation, lorsqu'on transfère des budgets importants en décontamination des sols, lorsqu'on investit en mobilité durable, on aide une ville comme Montréal à s'assumer pleinement et à permettre à ces familles de prospérer sur l'île de Montréal.

Je veux juste faire un petit clin d'oeil, puis il ne faudrait pas que ça soit pris comme méchamment, là, mais...

Le Président (M. Bernier) : ...je vous écoute. Si c'est méchant, je vais vous le dire.

M. Coiteux : Je ne voudrais pas que ça soit pris comme méchamment. Je vais citer le chef de la deuxième opposition, avec qui travaille le collègue de Blainville. Parce que, des fois, j'entends ça puis je dis : Est-ce que les collègues connaissent Montréal vraiment, là? Est-ce qu'ils connaissent ça, Montréal? Et là moi, je me souviens... c'est un peu humoristique, mais, des fois, dans l'humour, on révèle des réalités, des vérités, certaines vérités, et le chef de la CAQ, alors qu'on était sur le point d'ajourner les travaux pour partir l'été dans nos circonscriptions, puis c'était l'année du 375e anniversaire de Montréal, il suggérait, je vais le citer, là, je vais citer François Legault, chef de la deuxième opposition...

Le Président (M. Bernier) : ...le chef de la deuxième opposition, ça va.

M. Coiteux : ...le chef de la deuxième opposition, il dit : «Je suggère d'ailleurs à mes députés, à mes collègues caquistes, de venir faire une expédition à Montréal, hein? [...]Faire du Bixi sur Le Plateau—Mont-Royal ou dans le Mile End, là... L'Afrique, l'Indonésie, c'est de la petite bière. Pour un caquiste, là, il n'y a rien de plus dépaysant que de venir à Montréal.» Il n'avait jamais si bien dit.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Et on a eu beaucoup de plaisir à l'entendre, nous également, M. le ministre. Donc, vous comprenez quelle était l'image que M. Legault voulait faire, c'est de vendre la métropole, tout simplement...

Le Président (M. Bernier) : M. le député, le chef de la deuxième opposition.

M. Laframboise : ... — c'est ça, excusez, le chef de la deuxième opposition, M. le Président — et c'est ce que j'essaie de faire aujourd'hui aussi, M. le ministre. Parce que vous comprenez que les investissements... parce que, quand vous dites vous venez de donner des pouvoirs à la ville, la contamination des terrains, là, je vous l'ai dit tantôt, il y en a entre 11,5 milliards, puis 19 milliards. Ça ne peut pas être la ville de Montréal qui va réussir à faire ça toute seule, c'est impossible. D'ailleurs, ces terrains-là étaient ont été contaminés par des entreprises qui ont profité à l'économie de tout le Québec. Donc, vous avez compris que le gouvernement du Québec a un effort très important. Les écoles, ce n'est pas la responsabilité de la ville de Montréal, les écoles. Je vous le dirais, là, si vous avez l'intention de... qu'à ce que les villes construisent des écoles, moi, là, j'ai des municipalités qui sont prêtes à les construire, mais je ne pense pas que ça va être... que les municipalités riches vont compétitionner les autres municipalités du Québec parce qu'ils vont avoir des meilleures écoles. Ça va être encore attirer les... Je ne pense pas que ça soit la solution.

Donc, c'est tous des investissements que vous avez besoin de faire, comme gouvernement. Ça prend un plan pour essayer de dire aux familles de demeurer à Montréal. Ce n'est pas de dire à la ville : Bon, bien là, on t'accompagne, puis vas-y, là. Puis dans l'habitation, c'est la même chose. Oui, vous avez donné des pouvoirs en habitation, mais il reste que toutes les unités que les gouvernements... en tout cas, que le gouvernement libéral a promises, si elles étaient livrées, déjà là, ça créerait un certain... en tout cas, des unités qui seraient disponibles pour le logement, là. Tout ce que vous avez promis, puis que vous n'avez pas fait, puis que vous avez... en tout cas, je vous le dis, j'aurai la chance, demain, de le faire, mais on ne peut pas dire à la ville de Montréal, qui demande plus d'autonomie : Demain matin, allez-y, puis on va vous regarde aller, c'est impossible, là. Est-ce que vous avez compris, M. le ministre?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ce n'est pas ça qu'on fait, M. le Président. Ce n'est pas ça qu'on fait, M. le Président. D'abord, si le collègue trouvait 11 milliards de dollars, je serais heureux, là, de me dire : Voyez, on a trouvé 11 milliards de dollars. Mais je ne pense pas qu'on ait, demain matin, 11 milliards de dollars, mais il faut commencer en quelque part. D'autre part, les unités qui n'ont pas été construites, j'ai annoncé tout à l'heure que ce n'est pas seulement qu'on a dit qu'on allait les construire, on a mis des millions de dollars pour qu'elles soient construites. Donc, il y a des nouveaux budgets qui n'existaient pas auparavant.

Puis je veux bien croire, et c'est certainement le cas, que les commissions scolaires et que le gouvernement ont un rôle fondamental à jouer dans la construction des écoles, puis on n'a jamais autant investi dans la construction des écoles, mais les villes aussi doivent fournir des terrains pour la construction des écoles. Et parfois on a plus de difficultés dans certaines villes que d'autres liées, dans le fond, à l'alternative que ces terrains-là pourraient représenter pour d'autres projets. Le gouvernement a reconnu cette situation-là. Dans le budget, on a annoncé 46 millions de dollars pour l'achat des terrains, justement, pour faciliter la construction des écoles, là où ça tardait depuis longtemps. On ne reste pas les bras croisés, mais on respecte les compétences municipales, on respecte l'autonomie municipale puis on joue pleinement notre rôle de gouvernement, mais en partenariat avec les gouvernements de proximité que sont les villes, et en particulier en tenant compte des spécificités de Montréal. Alors, il y a plus de budget pour l'habitation pour le futur, il y a plus de budget pour éliminer les unités... les éliminer, c'est-à-dire construire les unités qui n'ont pas été complétées avec des nouveaux argents pour le faire. Et tout ça, bien, ça ne vient pas de nulle part, ça vient du fait que notre économie est florissante parce que la confiance est revenue, puis qu'on a contrôlé nos dépenses, et puis qu'on est capables d'investir plus et d'appuyer davantage les initiatives comme ça. C'est le fruit de la rigueur budgétaire.

Le Président (M. Bernier) : Merci beaucoup, M. le ministre. Merci. Nous allons aller du côté ministériel, avec M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci beaucoup, M. le Président. Heureux d'être ici aujourd'hui pour parler de la métropole, l'étude des crédits sur la métropole. Il me fait plaisir de vous saluer, saluer mes collègues, entouré de Montréalais et même en face, saluer le ministre et toute son équipe qui est ici aujourd'hui.

Montréal... Je suis assez étonné — je veux revenir à ce que mon collègue de Blainville disait avant moi, là — pour un ancien président de l'UMQ, ancien maire qui... Ce que je comprends, c'est qu'il n'est pas trop d'accord avec l'autonomie municipale, donner des pouvoirs aux municipalités et des responsabilités avec les moyens, parce que, naturellement, il faut que les moyens suivent les responsabilités. C'est ce qu'on a fait dans tous les projets de loi qui ont été faits depuis 2014. Et que ce soit en habitation, que ce soit en immigration, je pense que Montréal a la capacité ou les capacités pour faire ce travail-là, et d'ailleurs Montréal l'a demandé. Avant d'être... j'ai été auparavant, il y a quelques années, l'adjoint parlementaire du prédécesseur du ministre des Affaires municipales, et on a négocié deux pactes fiscals... deux pactes fiscaux, pardon, et Montréal demandait plus de pouvoirs, plus d'autonomie et les moyens qui s'y rattachaient. C'est exactement ce que notre gouvernement a fait, et Montréal a salué plusieurs fois tout ce qui a été fait. Ça a amené 50 millions de dollars pour faire rayonner la métropole. C'était dans le... Il y a eu la loi sur la métropole également que mon collègue et ministre des Affaires municipales a déposée et qui est adoptée maintenant, donc, c'est pour reconnaître Montréal comme étant la métropole du Québec. C'est la locomotive du Québec, autant au niveau de l'emploi, au niveau économique. Montréal, c'est quoi? C'est une ville culturelle, des gens viennent à travers le monde pour assister à différents festivals. C'est une ville du savoir, des grandes universités. Il y a l'Université McGill qui est dans le top... excusez le terme, mais le top 100, si ce n'est pas le top 50 des meilleures universités au monde, l'Université de Montréal, l'Université Concordia. Une ville de sport, une ville extraordinaire. On le dirait moins pendant ce temps ici, dans les séries cette année, mais c'est une ville...

Le Président (M. Bernier) : ...

M. Carrière : Pardon?

Le Président (M. Bernier) : C'est un peu plus calme.

M. Carrière : C'est un peu plus calme cette année. C'est une ville de sport, qu'on parle de hockey, naturellement, qu'on parle de la F1, l'Impact de Montréal, les Alouettes, qui sont en camp d'entraînement, et c'est une ville de baseball. Les nostalgiques comme moi, les Expos qui sont partis et qu'on souhaite un jour le retour des Expos à Montréal. Donc, effectivement, Montréal...

Le Président (M. Bernier) : Le message est passé, M. le député.

• (16 h 20) •

M. Carrière : Le message est passé. On pourra s'en parler longtemps avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, parce que le stade peut servir, oui, effectivement, en début de saison ou dans les séries si jamais il y avait le retour des Expos. Pendant la saison, au mois de juillet, je pense qu'il n'y a rien de mieux qu'un stade extérieur pour attirer des amateurs de baseball.

Au niveau économique, Montréal rayonne également, que ce soit en aérospatiale, en jeux vidéo, que ce soient les sciences de la vie, toute la question de l'intelligence artificielle. Montréal est vraiment une plaque tournante et attire des grands talents ici. Et Montréal ne compétitionne avec aucune ville du Québec. Elle ne compétitionne pas avec Québec, ne compétitionne pas avec Gatineau, dans mon coin de pays. Elle compétitionne avec qui au niveau économique? Avec Toronto, avec Boston, avec New York, avec les grandes capitales du monde. Donc, à ce niveau-là, il faut donner les pouvoirs et tout ce que la ville de Montréal a besoin pour rayonner, et je pense qu'ils le font très bien. Actuellement, il y a des grands enjeux, qu'on parle d'immigration, qu'on parle — et mes collègues en ont parlé — de déplacements, de transport durable, etc., mais Montréal rayonne à travers la province, elle rayonne à travers le Canada.

Et un de ses outils, c'est Montréal International, Montréal International, qui a été créée en 1996, qui vise à attirer des investissements de l'étranger, qui vise à attirer des organisations internationales, à attirer des grands talents, des talents stratégiques, si je peux utiliser ce terme-là. Et la mission de Montréal International, c'est quoi? Bien, sa mission, c'est... et je vais le lire : «Montréal International agit comme moteur économique du Grand Montréal pour attirer de la richesse en provenance de l'étranger tout en accélérant la réussite de ses partenaires et de ses clients.» Donc, effectivement, c'est d'attirer des investisseurs étrangers, mais j'imagine aussi que c'est des... il y a des entreprises d'ici à rayonner à travers le monde. Donc, Montréal International est vraiment un joueur clé au niveau de développement économique pour la métropole. Et je sais que le gouvernement du Québec est un partenaire de choix auprès de Montréal International. Il y a des fonds qui viennent du gouvernement du Québec pour aider Montréal International. Un exemple, depuis 2014, c'est 90 000 emplois qui ont été maintenus, créés dans la métropole par toutes les actions que Montréal International a pu faire. Il y a un président du Conseil du trésor, qui est Jacques Ménard, qui joue un rôle clé, qui est connu à travers la province, qui a une grande notoriété, le président-directeur général, qui est Hubert Bolduc, et avant lui on a eu... qui est maintenant notre collègue ministre de l'Emploi, de la Science et de l'Innovation, qui a été également P.D.G. de Montréal International.

Donc, là-dessus, j'aimerais entendre le ministre, à savoir quel rôle joue le gouvernement du Québec avec Montréal International. Quel est l'avenir de Montréal International, également, selon lui? Et, s'il pouvait un peu nous faire part des... comment le gouvernement est en appui auprès de Montréal International, et je reviendrai avec d'autres questions complémentaires suite aux réponses du ministre.

Le Président (M. Plante) : M. le ministre, pour 9 min 5 s restantes.

M. Coiteux : Oui, bien, écoutez, Montréal International, c'est un partenaire majeur du gouvernement du Québec pour favoriser trois choses, en fait, hein? Il y a trois grands axes d'intervention de Montréal International. Celui qui est sans doute le plus connu, vraiment le plus connu, est celui d'attirer de l'investissement direct étranger, et on appuie directement Montréal International pour qu'elle puisse faire les efforts qu'elle fait pour aller convaincre des investisseurs étrangers de choisir Montréal. Ça a donné des résultats probants dans une série de secteurs au cours des années, mais l'année dernière a été une année record, une année absolument incroyable.

Montréal International a un autre rôle aussi, qui est d'attirer et de garder des organisations internationales à Montréal. Vous savez que Montréal est, après New York et Washington, la ville d'Amérique du Nord qui a le plus d'institutions, d'organisations internationales et, en ce sens, c'est une ville très internationale, onusienne, certains diront dans certains cas, parce qu'il y a un certain nombre d'institutions des Nations unies qui sont à Montréal. Et donc les interventions de Montréal International, aussi, permettent d'attirer ou de garder des organisations internationales à Montréal.

Et puis il y a toute la question d'aller attirer le talent, d'amener du talent à Montréal, et ça, c'est très important également, puis je dirais que c'est une des activités qui est en croissance au sein de Montréal International. Quand on... puis je pense que notre collègue l'a mentionné, M. le Président, qu'il s'était créé, au cours des quatre dernières années, à Montréal plus de 90 000 emplois, hein? Presque 250 000 pour l'ensemble du Québec aujourd'hui, là, si je me rappelle des derniers chiffres, autour de 230 000, mais plus de 90 000 dans le cas de Montréal, dont beaucoup d'emplois à temps plein. C'est très bien, c'est même très, très bien. Mais il y a une contrepartie à ça, c'est que le talent disponible immédiatement se fait de plus en plus rare. Et aujourd'hui, pour attirer de l'investissement direct dans une ville, oui, le coût du loyer, la qualité des infrastructures, les transports collectifs, d'éventuels incitatifs fiscaux, le coût de l'électricité, toutes ces choses-là jouent un rôle important, puis on sait que Montréal est une ville compétitive à cet égard en Amérique du Nord et dans le monde. Mais le critère numéro un aujourd'hui, c'est l'accès aux talents, c'est l'accès aux talents. Alors, la capacité d'aller chercher ces talents devient de plus en plus importante et est tout à fait complémentaire au rôle de Montréal International.

Le secrétariat à la métropole n'est pas le seul à aider dans ses efforts Montréal International, mais ce que je peux vous dire, en ce qui concerne les crédits de la métropole pour 2017‑2018, on a versé 1 522 000 $. Et, comme nous avons une entente de trois ans, ça va se répéter au cours de l'année qui vient, et donc on parle de quelque 4,5 millions de dollars sur trois ans qui sont octroyés à Montréal International, que, personnellement, comme ministre responsable de la Métropole, je rencontre régulièrement. Donc, j'ai souvent des rencontres avec Montréal International pour qu'on fasse le point sur les mandats qu'ils réalisent et que nous appuyons et pour pouvoir aussi avoir un pouls de la situation : Que pensent les milieux d'affaires? Comment les gens à l'international nous voient? Quelle est l'intensité de la concurrence? Qu'est-ce qu'on doit faire pour améliorer notre position compétitive? J'ai des échanges réguliers avec Montréal International.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci, M. le Président. Effectivement, là, toutes les grandes villes du monde sont en compétition pour chercher les talents, effectivement, et je pense que nos universités sont bien placées pour offrir des programmes de la meilleure qualité et d'attirer des étudiants étrangers. L'immigration joue un rôle important, c'est clair.

Tantôt, le ministre a parlé que l'année 2017 avait été une année record pour Montréal International. Un, qu'est-ce qu'il entend par «année record»? Est-ce qu'il pourrait nous faire part de différentes statistiques, que ce soit de la création d'emplois ou de l'investissement étranger qui est arrivé à Montréal, et qu'est-ce que ça a eu comme conséquences suite à cette année record là? Et quelle est la perspective d'avenir pour Montréal International? Comment il voit le rôle de Montréal International dans les années à venir pour continuer de mettre l'accent à travers le monde, de mettre... le terme n'est pas bon, là, mais de mettre Montréal sur la mappe internationale pour attirer tous ces talents-là, tous ces investissements-là venant de l'étranger? Donc, j'aimerais entendre un peu si 2017 a été une année record, de sa perspective, et pourquoi ça a été une année record, c'est quoi, les données, qu'est-ce que ça a eu comme investissements, et la perspective d'avenir également, et comment on peut aller encore plus loin avec Montréal International.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, bien, 2017, 48 projets d'implantation ou d'expansion de sociétés étrangères, 48 projets. Là, vous allez me poser la question, M. le Président, ou mon collègue va me poser la question : 48 projets pour un montant total de combien? 2 milliards, plus de 2 milliards d'investissements directs étrangers. Et qu'est-ce que ça représente, ça, pour voir une année record? Bien, par exemple, c'est une croissance... c'est le double de ce que nous avions eu en 2015, c'est 50 % de plus que ce que nous avions eu en 2016. Donc, on voit qu'on est sur une lancée extrêmement positive, un dynamisme extrêmement important. Moi, je pense qu'il y a l'attrait de Montréal, mais il y a la qualité du travail qui est fait par Montréal International, l'intensité des efforts qui sont faits par Montréal International, et le gouvernement investit directement dans l'intensité de ces efforts, et ça rapporte.

Ce genre de projet là, quand on parle de ces 2 milliards d'investissements directs, on estime que ça contribue à 15 % de la croissance totale du PIB du Québec — ce n'est pas rien, là, 15 % — 2,4 milliards de retombées sur le produit intérieur brut du Québec, 200 millions de dollars de retombées fiscales pour le Québec, 132 millions de dollars de retombées fiscales pour le gouvernement du Canada, 62 millions de dollars de retombées foncières pour la Communauté métropolitaine de Montréal, création ou maintien de 5 233 emplois directs. C'est ça que ça veut dire d'attirer de l'investissement direct étranger.

Alors, écoutez, nous, on a tout à fait l'intention de continuer d'appuyer ce travail-là. D'ailleurs, ils sont sur une lancée, les efforts sont importants. On aurait certainement... parce que les efforts qui ont été déployés pour attirer un géant comme...

Une voix : Amazon.

M. Coiteux : ...Amazon, ça n'a pas porté les fruits escomptés, mais ce n'est pas perdu, ça. Tous les efforts qui ont été déployés pour positionner Montréal, ils sont utilisés systématiquement, actuellement, pour démarcher d'autres entreprises. Et, d'autre part, ce n'est pas parce qu'Amazon n'a pas décidé d'avoir son deuxième siège social en Amérique du Nord à Montréal qu'elle ne va pas considérer, éventuellement, d'autres projets à Montréal, ayant connu le type d'avantages compétitifs que Montréal représente suite aux efforts qui ont été consentis, qui ont été faits par différents partenaires, Montréal International, avec beaucoup de partenaires de la place d'affaires à Montréal et le soutien du gouvernement. Alors, écoutez, on est dans une phase extrêmement positive qu'on va continuer d'appuyer.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Une quarantaine de secondes.

• (16 h 30) •

M. Carrière : Une quarantaine de secondes? Bien, juste pour, effectivement, saluer le travail de Montréal International au niveau de ce qu'ils font au niveau international pour attirer des talents, attirer des investissements. On le voit par le nombre d'étudiants étrangers puis tous les projets qui sont faits. Quand on parle de jeux vidéo, quand on parle d'intelligence artificielle, je pense que Montréal est une plaque tournante à ce niveau-là, est reconnue à travers le monde, et assurément que Montréal International y est pour quelque chose. Donc, bien, merci des réponses, et c'est encourageant pour l'avenir, assurément. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Chapleau. Nous allons passer avec Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. La parole est à vous.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je vais poursuivre sur un sujet que mon collègue de la CAQ a abordé, sur la décontamination des sols. Je vous en ai parlé aux crédits l'an passé. Alors, je reviens avec une question que je vous avais posée l'an passé qui ne me semble pas résolue. D'ailleurs, mon collègue le député de...

Une voix : Maskinongé.

Mme Poirier : ...Maskinongé, à qui j'en ai largement entretenu lorsqu'il était adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement... Nous avons une préoccupation, ça s'appelle la décontamination des terrains pour faire de l'AccèsLogis. Je comprends que, malgré la dévolution, à Montréal, des règles, nous en sommes encore avec la même problématique.

Et j'en profiterais pour... M. le Président, le ministre s'est réjoui tout à l'heure d'un super de beau projet à la STM, projet sur lequel je travaille depuis plus de cinq ans et qui a fait en sorte de convaincre la STM de céder un îlot de chaleur important qui est un immense stationnement pour lequel on va construire du logement social et aussi des unités privées, ainsi qu'un espace commercial et des espaces à bureaux. Mais le ministre s'est réjoui de pouvoir faire ce projet-là grâce à l'entente Réflexe Montréal. Moi, je vais lui dire : Non, ce n'est pas vrai, c'est grâce au projet de loi que j'avais déposé et que vous avez recueilli dans votre projet de loi sur l'inclusion à Montréal et dans toutes les régions du Québec. Alors, si on peut faire 20 % de logement social à Montréal, c'est grâce à ce projet de loi là pour lequel vous avez accepté de l'inclure dans votre projet, et c'est ce qui nous a permis, dans l'arrondissement Ville-Marie, de mettre 20 % de logement social dans ce projet de la STM pour lequel nous allons faire une belle coop, coop que nous avions prévue, M. le ministre. Alors, je veux juste remettre les pendules à l'heure là-dessus.

Mais, concernant la décontamination, le problème que nous avons, et nous l'avons encore, encore une fois, c'est que les terrains qui sont restants, particulièrement dans des quartiers comme Hochelaga-Maisonneuve, mais comme dans plusieurs des quartiers de Montréal qui sont en bordure sud de la ville... mon collègue disait : À cause du port, ils ont été contaminés, mais ils ont été contaminés pour toutes sortes de raisons. Bien souvent, c'est des terrains pour lesquels il y avait des stations-services, puis qu'ils ont été abandonnés, et qui ont encore les réservoirs en terre, et donc la terre est contaminée. Mais ils ne sont pas achetables, ces terrains-là, parce que le coût de décontamination est beaucoup trop élevé et le coût de vente du terrain, en conséquence. Alors, on se voit privés de réalisations de projets à cause de cela. Alors, on avait un problème, c'est qu'AccèsLogis ne pouvait pas s'additionner avec de la décontamination. Je vous ai posé cette même question l'an passé. Et, en date d'encore aujourd'hui, on me confirme qu'il n'est pas possible d'additionner des sommes des programmes québécois en décontamination des sols avec des programmes AccèsLogis et que le problème demeure toujours le même : on ne peut s'additionner dans ces deux programmes-là. Alors, à quand, à quand une solution pour faire de l'AccèsLogis sur des terrains très contaminés en milieu urbain? Il y a des projets qui sont là, qui attendent, là. Alors, quand le député disait tout à l'heure : On n'est pas capables de réaliser les unités, oui, c'est vrai qu'on n'est pas capables, et ça, ce n'est pas un problème qui date d'aujourd'hui, là, ça date depuis le début du projet AccèsLogis. Un programme d'habitation de logement social, ça prend actuellement un minimum de cinq ans à être développé, mais là on ajoute des années, actuellement, à cause des terrains contaminés pour lesquels on ne peut pas additionner les sommes. Alors, ma question est simple : À quand?

Le Président (M. Bernier) : Alors, M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, la question est simple, mais elle a eu son préambule qui a dit un certain nombre de choses qui appellent une certaine réponse. Moi, je n'ai pas nié qu'on a travaillé ensemble pour faire adopter cet article à l'intérieur du projet de loi n° 122, mais je pense que j'ai travaillé avec vous là-dessus...

Mme Poirier : C'est ce que j'ai dit, d'ailleurs.

M. Coiteux : ...et que, si ça n'avait pas été, donc, de ce travail en collaboration que nous avons fait, cette partie-là de la loi ne serait pas là.

Mme Poirier : C'est ce que j'ai dit.

M. Coiteux : Alors, je pense qu'on en a une... appelons ça une comaternité.

Mme Poirier : Maternité-paternité.

Le Président (M. Bernier) : Collaboration étroite.

M. Coiteux : Hein? Alors, voilà. Alors, ça, c'est une première des choses. Et, d'autre part, le projet que vous avez mentionné et que notre collègue a mentionné, il a été quand même réalisé dans le cadre aussi du nouveau programme d'AccèsLogis à Montréal, bénéficiaire d'un transfert des fonds de l'ordre de pratiquement 94 millions de dollars. Donc, c'est la combinaison des nouveaux pouvoirs, avec la délégation, la dévolution des pouvoirs à Montréal. C'est exactement ce que j'ai dit tout à l'heure. Alors, je pense qu'on devrait être en convergence dans ce cas-ci plutôt qu'en divergence, me semble-t-il.

D'autre part, je le sais que c'est un problème, la question de la contamination des sols, notamment pour les projets d'habitation sociale. Il y a ClimatSol qui a permis de faire un petit bout. J'ai quelques projets ici avec ClimatSol : l'Hôpital Bellechasse, la phase II, par exemple, qui a reçu une subvention ClimatSol de 21 600 $, j'ai le projet Méta d'Âme Prométhéus qui a eu une subvention ClimatSol de 144 659 $, j'ai la Coopérative d'habitation Petits et Grands avec une subvention ClimatSol de 729 702 $, donc...

Mme Poirier : ...dans Hochelaga-Maisonneuve, hein, je vous ferais remarquer.

M. Coiteux : Bien, voyez-vous? Alors, il ne faut pas dire qu'on n'en fait pas, donc on en fait un...

Mme Poirier : Alors, ceux qui vous diront que je ne suis pas active, je les connais, mes dossiers.

M. Coiteux : ...alors, on en fait un certain nombre. Mais deux choses... Mais oui, mais c'est à Montréal, hein, c'est à Montréal. Bon, Hochelaga-Maisonneuve, jusqu'à nouvel ordre, c'est à Montréal.

Et, d'autre part, le budget de 75 millions de dollars, Montréal n'en fait pas de secret, là, que ça va être utilisé en partie pour, justement, réhabiliter des sols pour faire notamment de l'AccèsLogis, pour combiner avec la dévolution des pouvoirs qu'on leur a donnés dans le cadre de l'entente Réflexe Montréal. Ça fait partie... Les unités qui tardaient à se construire, on a fait débloquer un budget de 22 millions de dollars, il y en a une bonne partie qui s'en va à Montréal, les sommes sont transférées à Montréal. Et donc on ne peut pas dire qu'on a été immobiles, là, loin de là, loin de là. Je pense qu'on n'en a jamais fait autant à Montréal en matière de combinaison de budgets en décontamination et en AccèsLogis pour faire avancer les choses, mais en plus il y a cette dévolution des pouvoirs.

Et donc Montréal, là, si elle veut inclure dans les coûts admissibles la décontamination, savez-vous quoi, elle n'a pas besoin de demander la permission, elle peut le faire. Et donc ils peuvent mettre ça dans un programme aujourd'hui même, et le pourcentage des budgets de la SCHL va grimper de 36 % à 40 %. Aïe! Moi, je veux dire, quand je rencontre l'administration montréalaise, là, ils ne me disent pas que ce n'est pas bien, ce qu'on fait, ils me disent que c'est extraordinaire, ce qu'on fait. L'administration montréalaise est heureuse de ce qu'on fait avec elle, et ils annoncent des initiatives qui auraient été difficiles à annoncer, voire même impossibles dans plusieurs cas, si on n'avait pas fait, avec et dans le respect de l'administration montréalaise, tout ce qu'on a fait.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Écoutez, je ne peux pas...

M. Coiteux : SHQ, hein, pas SCHL. On m'a grondé, on m'a grondé.

Mme Poirier : Oui, exactement. J'étais pour vous rappeler que c'est quand même toujours un programme du gouvernement du Québec qui fait des logements sociaux parce que le fédéral s'en est désengagé depuis 1991.

M. Coiteux : SHQ, SHQ. C'était SHQ, je me suis trompé.

Mme Poirier : Le ministre, ce qu'il nous dit de la part de contributions en matière de décontamination des sols, c'est l'ancien ClimatSol. Je voudrais juste vous le rappeler, M. le ministre. Le nouveau ClimatSol, le nouveau ClimatSol, on doit repartir la machine et recommencer parce que ce sont des sommes ponctuelles que nous avons obtenues après des années de négociations. Ce que je vous demande, c'est bien simple : Est-ce que... Pour la coop Petits et Grands, c'est cinq ans de négociations pour avoir le 700 000 $ pour décontaminer le sol, qui est un terrain qui appartenait à la commission scolaire et pour lequel il fallait une permission du ministère de l'Éducation, pour lequel il a fallu quatre rencontres d'arrondissement. C'est affreusement long, et ça... Encore aujourd'hui, avec ClimatSol, tel qu'il est nommé, on a encore le même problème, on a encore ces allers-retours à faire à Québec pour avoir des permissions sur ces programmes-là. Alors, ce que je demande, c'est de la souplesse.

Oui, nous avons réalisé des projets, puis je me bats, vous le savez, je peux être entêtée un peu, alors, oui, quand je décide qu'on va passer au travers, on l'a. Mais encore aujourd'hui, Tangente, au coin de Bourbonnière‑Sainte-Catherine, on a une offre d'achat pour laquelle on n'est pas capables de réaliser le projet. La ville, elle a les deux mains liées à cause du programme ClimatSol. Alors, moi, ce que je demande, c'est de la souplesse. Alors, est-ce que le gouvernement peut avoir de la souplesse pour faire en sorte que ça ne nous prenne pas cinq ans de négociations pour en arriver à lever un projet pour une maison de femmes pour lequel on a besoin, en tant que tel? Il me semble qu'il y a là, là... On a des coops à Montréal, on a des maisons d'hébergement qui ont besoin d'être réalisées. Le problème, c'est que les seuls terrains qui nous restent, la majorité, c'est des terrains contaminés.

Alors, est-ce qu'on pourrait avoir une adéquation d'énergie pour faire en sorte que ça soit beaucoup plus facilitant puis que ça ne prenne pas cinq ans faire un projet? Ce n'est que cela, mon souhait.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

• (16 h 40) •

M. Coiteux : Bien, c'est le mien également, c'est le mien également, et c'est pour ça qu'il y a eu cette dévolution des pouvoirs à Montréal, pour qu'elle ait la souplesse d'avoir ses propres critères, et donc elle peut intégrer des critères qui vont accélérer des projets, notamment lorsqu'il y a lieu de décontaminer les sols. C'est pour favoriser cette souplesse que les 75 millions pour la décontamination, c'est un programme plus souple que ClimatSol. Et donc je pense que, là, Montréal a de la souplesse dans la capacité de définir ses politiques et a des sommes conséquentes qui sont administrées de façon plus souple. Alors, maintenant, il s'agit de travailler entre tous les partenaires pour réaliser le plus grand nombre de projets valables le plus rapidement possible. Je pense qu'on a entre les mains, là, les outils et les instruments pour être capables d'aller beaucoup plus vite pour répondre aux besoins.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Dans le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, je remarque qu'il y a trois festivals qui sont absents, trois festivals importants : Coup de coeur francophone, Festival du monde arabe et Vues d'Afrique. Je sais que l'administration de la métropole avait transmis de l'information à ces festivals-là en disant : Ça fait assez longtemps qu'on vous subventionne.

Moi, je voudrais savoir qu'est-ce qu'il y a de comparable entre ces trois festivals et le Festival international de jazz, le Festival Juste pour Rire, qui sont des festivals pour lesquels il y a pas mal plus d'argent là-dedans que le festival Vues d'Afrique, par exemple, qui se débrouille avec très, très peu d'argent, que le Festival du monde arabe, qui aussi est peu, peu, peu subventionné. Alors, moi, je voudrais savoir quels sont les critères qui font que le Festival du monde arabe, le festival de Coup de coeur francophone et Vues d'Afrique ne sont plus sur la liste du financement du fonds d'initiative de la métropole, mais que les autres festivals, les autres grands festivals de Montréal, qui ont des commandites beaucoup plus importantes, mais sont toujours présents. Puis je suis persuadée que ma collègue va me soutenir là-dedans.

Le Président (M. Bernier) : Merci. M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, de un, les projets qui sont... Ce n'est pas un fonds discrétionnaire, là, ce Fonds d'initiative au rayonnement de la métropole, là. Ce n'est pas le ministre, là, qui s'assoit puis qui dit : J'aime beaucoup cette chose-là, donc oui; j'aime moins cette chose-là, donc non. C'est un programme normé, et il y a un certain nombre de critères. Il y a des analyses objectives qui sont faites par les gens du secrétariat à la métropole, qui font une recommandation. Alors, il y a différents critères, il y a des nouvelles initiatives parfois où il y a des événements à grandes retombées, ce sont des critères qui sont évalués. J'essaie de... Je fais confiance aux professionnels qui font ces analyses-là. Je vais vous le dire bien franchement, je leur fais confiance et je ne veux pas commencer à exercer un pouvoir discrétionnaire parce que tel événement en particulier, moi, personnellement, j'irais contre les critères et je déciderais de le financer comme ça. Ce n'est pas comme ça que je fonctionne, comme ministre, et ce n'est pas comme ça que j'ai l'intention de fonctionner.

Mais ça ne veut pas dire que je ne pense pas que ce sont des initiatives ou des festivals qui sont intéressants puis qui, à d'autres moments, ont pu être soutenus. Encore faut-il qu'une demande soit faite. On me dit que, par exemple, pour Coup de coeur francophone, la demande n'a pas été faite cette année, on me dit que pour Vues d'Afrique non plus. Alors, dans ce temps-là, c'est un petit peu difficile, là, de répondre autre chose que : Bien, on n'a pas reçu de demande. La réalité, c'est qu'il y a quand même une enveloppe limitée, puis qu'il y a des choix doivent être faits, puis qu'il y a des normes dans le programme.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : C'est juste pour vous dire, vous n'avez pas reçu de demandes parce que vous les avez rayés l'année passée, les trois festivals. C'est pour ça que vous n'avez pas reçu de demandes.

J'aurais une dernière question au ministre, puisqu'il me reste quelques minutes.

Le Président (M. Bernier) : 4 min 50 s.

Mme Poirier : Quatre minutes, exactement. J'aimerais savoir quelles propositions le ministre va faire aux utilisateurs de la ligne orange, qui vont voir 10 000 personnes arriver suite à la rénovation du REM et de la ligne Deux-Montagnes. 10 000 personnes vont arriver sur la ligne orange. Est-ce qu'il n'y aurait pas été lieu d'utiliser, peut-être, Côte-Vertu, qui aurait permis une alternative? La ligne orange, elle est déjà pleine, pleine à craquer. La mairesse de Montréal demande des solutions. Actuellement, c'est 10 000 personnes par jour qui vont débarquer sur la ligne orange, pour laquelle on n'est déjà plus capables de prendre personne. Alors, quelles solutions vous allez mettre de l'avant?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, bien, on va travailler avec l'administration montréalaise, on va travailler avec l'ARTM, qui a pour fonction de planifier les transports collectifs à Montréal, et on a des discussions, surtout mon collègue ministre des Transports, ces discussions avec les gens qui sont responsables des transports collectifs à Montréal.

En ce qui me concerne, je vais toujours appuyer les efforts de mon collègue ministre des Transports, m'assurer d'avoir la fluidité d'information totale avec l'administration montréalaise, avec l'ARTM. Je vais jouer mon rôle non pas de décideur en matière de transport collectif, mais de coordonnateur des efforts gouvernementaux sur l'ensemble de la région métropolitaine.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : On a vu Molson choisir Longueuil. Le collègue, tout à l'heure, disait qu'on n'est pas en compétition. Oui, on est en compétition à l'intérieur des villes de la Communauté métropolitaine de Montréal parce que les règles ne sont pas les mêmes. Est-ce que vous avez l'intention d'agir pour vous assurer que les règles de compétitivité à l'intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal soient les mêmes?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, je pense que l'action la plus significative qu'on vient tout juste de faire, c'est de doter Montréal d'une enveloppe de 150 millions de dollars pour les cinq prochaines années pour soutenir son plan économique Accélérer Montréal, que j'ai présenté tout à l'heure. Alors, ce plan-là, je pense qu'il n'existerait pas sans la loi sur la métropole, parce qu'on sait tous que, dans la loi sur la métropole, on a donné à Montréal des pouvoirs qu'elle n'avait pas auparavant pour attirer de l'investissement et on lui a donné des moyens conséquents avec ce fonds de 150 millions. Maintenant, Montréal doit faire ses propres efforts, Montréal doit soutenir ses propres initiatives. Et ses propres initiatives... Ce qui est de bien avec ce plan-là, c'est qu'il s'inscrit dans l'entente Réflexe Montréal, qui vise à arrimer nos actions. Alors, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation travaille étroitement avec Montréal maintenant que nous avons un plan économique conjoint puis que Montréal peut soutenir ses initiatives.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Poirier : Bien, le ministre peut bien me dire qu'on a mis des efforts nécessaires, mais moi, je parle plutôt de réglementation parce que le problème, c'est qu'on n'a pas la même réglementation, et les avantages fiscaux qui ont été donnés à Molson par Longueuil, Montréal ne peut pas les donner. Alors, on ne joue pas dans la même game, on ne joue pas sur le même tableau et on a vraiment un problème entre Montréal et Longueuil. Alors, moi, j'invite le ministre, là, à regarder quels sont les avantages qui ont été donnés par Longueuil versus Montréal. On ne joue pas du tout, du tout, du tout dans le même tableau.

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : ...la réglementation municipale, elle est décidée par les villes. Montréal a toute la latitude pour adopter ses propres règlements. D'autre part, je ne sais pas, moi, si toutes les villes voulaient avoir un statut de métropole... C'est parce que je pense qu'il y a des villes qui aimeraient bien avoir les pouvoirs que nous avons donnés à Montréal. Je pense que Longueuil n'a pas les mêmes pouvoirs que ceux que nous avons conférés à Montréal ou que nous avons conférés à Québec par la loi sur le statut de capitale nationale. Nous, ce qu'on a fait, c'est qu'on a donné des nouveaux pouvoirs à tout le monde, mais on a reconnu le caractère spécifique de Montréal avec des pouvoirs spécifiques additionnels à ceux qui ont été octroyés à tout le monde et on a reconnu aussi la réalité de Québec pour lui donner des pouvoirs que d'autres n'avaient pas.

Le Président (M. Bernier) : Merci. 30 secondes.

Mme Poirier : Est-ce que le ministre me promet que Montréal, qui, actuellement, respecte les normes sur l'azote, va faire en sorte de l'appliquer aux villes de Laval et de Longueuil, ce qui fait que Molson a été à Longueuil?

Le Président (M. Bernier) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, je ne connais pas les normes sur l'azote. Je l'invite, encore une fois, à poser la question à... ici, ça serait aux crédits du ministère de l'Environnement, j'imagine, les normes sur l'azote.

Le Président (M. Bernier) : Ça peut effectivement être, à ce moment-là, au... comme information. Mais ça ne veut pas dire, nécessairement, que ça se transforme en crédits, là, de façon spécifique, là, par rapport à ça.

Mme Poirier : ...de réglementation, tout simplement.

Le Président (M. Bernier) : C'est ça.

Mme Poirier : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Alors, merci, Mme la députée. Nous allons donc retourner du côté ministériel, avec M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Pouvez-vous m'indiquer... Je pense que c'est notre dernier bloc qu'on...

Le Président (M. Bernier) : Oui. Vous avez 13 min 30 s.

M. Tanguay : 13 minutes, O.K.

Le Président (M. Bernier) : Il y en a déjà une dizaine de passées.

• (16 h 50) •

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais aborder avec le ministre, M. le Président, le sujet important du développement de Montréal, développement sous l'angle un peu plus économique. Il y a beaucoup de choses à dire là-dessus. Et ce qui est intéressant, M. le Président, c'est que, dans le contexte de ces crédits, oui, il y a un dialogue qui s'inscrit avec le ministre, mais, comme députés qui avons fait nos devoirs, il est important, évidemment, de souligner ce sur quoi le gouvernement a décidé de porter son attention en investissant, en étant partenaire, en étant, en quelque sorte, dans certains domaines... parce qu'ils ont besoin, certains domaines, d'être la bougie d'allumage pour qu'économiquement l'on puisse, comme métropole, ville de Montréal, tirer notre épingle du jeu.

Alors, je vais laisser du temps, évidemment, au ministre parce que je veux entendre... et c'est là-dessus que je terminerai, moi, je veux l'entendre quant à sa vision économique, vision du plan de développement économique de Montréal. Et vous me permettrez, pour quelques minutes, de souligner certains investissements. Je le ferais sous quatre chapitres, M. le Président. Évidemment, évidemment, on a pu voir la réception que le budget de mars dernier a eue quand, entre autres, la Chambre de commerce de l'est de Montréal — ça, c'est ma chambre de commerce, comme député de Rivière-des-Prairies, Chambre de commerce de l'est de Montréal — a souligné, évidemment, le fait que, de façon très tangible — on en a parlé longuement un peu plus tôt avec la collègue de Jeanne-Mance—Viger — la ligne bleue, le prolongement de ligne bleue a été provisionné, donc est prévu, est inscrit au Plan québécois des infrastructures, le PQI, Plan québécois des infrastructures. S'il n'y avait pas d'écritures là-dessus, M. le Président, on ne pourrait pas dire qu'on fait un pas intéressant. Alors, il est provisionné sur les fonds nécessaires au PQI, et ça, ça a été souligné par la Chambre de commerce de l'est de Montréal. Quand on dit avoir une vision économique, bien, ça participe de ça.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a souligné, dans le dernier budget, des réinvestissements massifs en éducation et également, par ailleurs, parallèlement à ça, l'allègement de la fiscalité des PME, PME qui sont le moteur de la création d'emplois et maintien d'emplois. Alors, ça, ça a été souligné par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Et aussi mon collègue de Chapleau a parlé de Montréal International un peu plus tôt. Montréal International a salué la vision stratégique du gouvernement, entre autres par des mesures visant à élargir le bassin des talents internationaux dans le Grand Montréal. Montréal, métropole, poumon économique du Québec, est en compétition avec d'autres grandes villes non seulement en Amérique du Nord, mais à travers le monde, je dirais, M. le Président, pour attirer les talents, des femmes et des hommes qui décideraient de venir s'installer à Montréal parce qu'ils y verraient là des opportunités, sur un plan professionnel mais sur un plan individuel, de se réaliser à Montréal parce qu'on aurait su épauler et faire naître des projets qui sont à la fine pointe des technologies. Et là-dessus, M. le Président, ça, ça avait été souligné par Montréal International et, entre autres, pour faciliter la mise en place d'une nouvelle organisation internationale en intelligence artificielle. Alors, lorsque l'on dit «on y croit», bien, on investit, et le gouvernement est un partenaire, partenaire de celles et ceux qui vont faire de cette ambition-là une réalité.

Alors, il y a quatre axes sur lesquels, M. le Président, j'aimerais rapidement souligner des éléments parce qu'évidemment le débat qui a lieu présentement sur les crédits relatifs à la métropole nous pousse, nous, les députés, à faire nos devoirs et à aller tester, aller vérifier qu'est-ce qu'il y a dans ce budget-là, dans le budget de mars dernier, pour Montréal en matière de développement économique. J'en ai trouvé quatre, angles, M. le Président. Le premier, Stratégie maritime. Évidemment, Montréal, on prévoit, dans la Stratégie maritime, 400 millions pour la création de pôles logistiques, dont deux qui seront implantés dans le Grand Montréal. Ça, M. le Président, ça aura, de façon très concrète, des impacts quant à la capacité d'approvisionner Montréal, les entreprises, évidemment les consommateurs au premier titre, mais les entreprises également. Donc, Stratégie maritime, il y a des investissements de façon concrète pour la création de deux pôles logistiques, premier élément de quatre.

Deuxième élément de quatre, M. le Président, et là la liste est très longue, puis je ne vais pas toute la mentionner, mais la liste des investissements que je qualifierais de stratégies de pointe, autrement dit des investissements qui font en sorte de stimuler l'économie, la croissance économique et le rayonnement international de Montréal, stratégies de pointe, M. le Président, alors il est important de souligner, entre autres, 100 millions pour la grappe en intelligence artificielle, 100 millions pour Montréal International.

Je vois que ça vous intéresse beaucoup, M. le Président, votre visage parle beaucoup, mais je ne vous en tiens pas rigueur, mais c'est important pour celles et ceux qui nous écoutent à la maison, M. le Président, parce que, quand on parle de développement économique, on parle d'un gouvernement qui est près des entreprises...

Le Président (M. Bernier) : ...M. le député, que j'écoute tous les témoignages qui sont faits ici, de la part des députés, d'une façon très attentive.

M. Tanguay : Parfait. Vous m'en voyez réconforté, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : Vous allez avoir un peu moins de temps pour poser vos questions, par exemple.

M. Tanguay : Oui, mais c'est important, M. le Président, parce que, comme vous le savez, probablement mieux que moi, ce sont des investissements qui sont très concrets puis qui ont un impact dans la vie des gens. On a parlé de transport en commun, là on parle de soutenir nos entreprises qui sont créatrices d'emplois. On parle de la métropole, Montréal, poumon économique du Québec, bien, c'est important d'investir sur des stratégies de pointe, être capables de développer l'intelligence artificielle, on parle de 100 millions, M. le Président, d'investissement. C'est un gouvernement qui y croit, c'est un gouvernement qui veut que Montréal tire son épingle du jeu. On parlait de faire venir et d'attirer des talents, des hommes et des femmes qui vont pouvoir participer à ce développement économique là. Entre autres, on parle d'une stratégie québécoise des sciences de la vie 2017‑2027. C'est tout un créneau important où il y a des investissements majeurs, où on peut avoir des emplois à valeur ajoutée, de bons emplois, M. le Président, ça, c'est important. On parle donc d'un 150 millions qui portera sur la création de neuf projets. Et, en ce sens-là aussi, on parle d'un 15 millions, M. le Président, pour un fonds d'accélération des collaborations en santé. Alors, voyez-vous, ça se décline.

On parlait de la Stratégie numérique du Québec, des investissements pour ce qui est d'un plan d'action numérique, également soutenir le secteur culturel et l'industrie touristique. Et c'est d'ailleurs les deux derniers volets, M. le Président. Le quatrième sera sur la culture, le troisième des quatre volets qui font écho des investissements tangibles et concrets à Montréal, l'intégration socioéconomique des immigrants. On parle de personnes qui choisissent le Québec pour immigrer, 190 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l'intégration sur le marché du travail. Moi, je le vis, M. le Président, dans mon comté, à Rivière-des-Prairies. Avoir un emploi, pour une personne qui arrive au Québec, ce n'est pas l'entièreté de la réponse, M. le Président, mais c'est quand même un bon départ, un bon début, quelqu'un qui est capable de participer, de se réaliser à travers un emploi, et, en ce sens-là, des investissements à Montréal, 92 millions, là. Ce 190 millions là se ventile : 92 millions pour la prospection, recrutement de travailleurs et d'étudiants étrangers, un 50 millions pour augmenter l'offre en francisation. Puis c'est important, l'offre en francisation, ça, là, ne n'est pas anodin, 50 millions pour s'assurer que celles et ceux qui décident d'immigrer au Québec, qui ont été acceptés et qui participent par un emploi, bien, qu'un 50 millions pour augmenter l'offre en francisation... parce qu'on sait qu'au Québec le français, c'est un facteur important qui nous définit, notamment, comme société, bien, ça, c'est un investissement tout à fait intéressant à soulever.

Et le quatrième volet, puis je passe rapidement sur... on ne devrait peut-être pas le faire, mais c'est important au moins de le mentionner, 509 millions en matière culturelle, pour la culture, d'ici 2023. Et ça, ça se décline, encore une fois, à Montréal, sur des institutions culturelles montréalaises phares. On parle du Musée des beaux-arts de Montréal, musées McCord, Stewart, l'Orchestre symphonique de Montréal, l'École nationale de cirque de Montréal et également Musée d'art contemporain de Montréal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Voyez-vous, il y a un aspect d'investissement, un aspect économique, mais un aspect social et culturel qui est indéniable.

Alors, j'aimerais, M. le Président, entendre le ministre quant à sa vision du développement économique de Montréal. Vous m'avez vu en citer sur trois pôles : stratégies de pointe, de un; la stratégie, également, maritime, de deux; troisième pôle, l'intégration socioéconomique des immigrants, il y a-tu de quoi de plus important? À Montréal, c'est réellement majeur avec les enjeux en matière d'immigration que l'on voit. Et le quatrième pôle, le dernier mais non le moindre, sur lequel j'aimerais insister, l'aspect culturel.

Alors, j'aimerais entendre le ministre quant à ses choix qui sont faits, parce qu'évidemment on dit : Gouverner, c'est choisir, c'est prévoir, mais c'est choisir également, quant à la confiance que vous avez que ces investissements vont nous permettre d'atteindre nos objectifs sous ces différents vocables.

Le Président (M. Bernier) : Merci. Il vous reste environ trois minutes, M. le ministre.

• (17 heures) •

M. Coiteux : ...trois minutes. Bien, regardez, le principal défi... D'abord, Montréal est une ville attirante parce que c'est une ville qui offre une qualité de vie exceptionnelle, c'est une ville qui a des infrastructures de qualité, puis on a investi pour améliorer encore ces infrastructures, notamment en matière de transport collectif. Mais le principal défi auquel fait face Montréal, je reviens encore sur cet enjeu-là... Il y a eu une époque au Québec, à Montréal comme ailleurs, où le principal défi, c'était de créer des emplois pour réduire le chômage. Puis je ne dis pas qu'il ne faut pas continuer de créer des emplois et de réduire encore davantage le chômage, notamment à Montréal, mais notre principal défi, c'est de créer des employés parce que, si on crée des employés employables, on va créer des emplois, puis on va créer de la croissance économique, puis on va avoir les moyens de soutenir le type de société dans lequel on souhaite continuer de vivre et qui nécessite, évidemment, des moyens.

Alors, la dernière chose dont Montréal aurait besoin, c'est de devenir autre chose que ce qu'elle est. Montréal est une ville ouverte sur le monde. Montréal est une terre d'accueil. Montréal a reçu des gens de partout sur la planète pendant des décennies pour faire ce qu'elle est aujourd'hui, pour réaliser ce qu'elle est aujourd'hui. Donc, la dernière chose qu'elle a besoin, c'est qu'on soit moins attrayants, qu'on soit moins accueillants. Donc, de maintenir le caractère ouvert, cosmopolite, inclusif, accueillant pour les nouveaux venus de Montréal, pour moi, est une priorité absolue. C'est pour ça que nous, on ne se positionne pas seulement en augmentant les investissements en infrastructures, on se positionne aussi pour maintenir les seuils d'immigration, on se positionne pour travailler avec Montréal pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants puis on travaille avec Montréal International pour retenir les étudiants étrangers qui sont venus chez nous, pour qu'ils restent chez nous. Donc, Montréal, terre d'accueil, Montréal, ville ouverte sur le monde, Montréal, ville d'immigration, le Québec, terre d'immigration, pour nous, c'est un signal très important qu'on doit envoyer. C'est une question économique de base pour le futur. C'est le talent qui est en compétition partout sur la planète. Et on a toujours été capables d'attirer le talent parce qu'on est une société prospère mais aussi une société ouverte, et c'est ça qu'il faut continuer de faire pour l'avenir.

Le Président (M. Bernier) : Merci.

M. Tanguay : Et, M. le Président, je pense que c'est important, comme le dit bien le ministre... Moi, à Rivière-des-Prairies, je rencontre des entrepreneurs, des gens qui ont, évidemment, leur entreprise et qui ont un défi de taille — puis on en entend à toutes les semaines — c'est trouver des employés.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bernier) : Je dois malheureusement vous interrompre parce que le temps alloué à l'étude du volet Promotion et développement de la région métropolitaine des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits. Le programme 5, intitulé Promotion et développement de la région métropolitaine, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bernier) : Adopté sur division.

Document déposé

Je dépose des réponses aux demandes de renseignement de l'opposition, M. le secrétaire.

Et, en terminant, je tiens à remercier les parlementaires qui ont participé à nos travaux aujourd'hui, M. le ministre, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le député de Blainville, ainsi que Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, M. le député de LaFontaine, Mme la députée de Richmond. Merci à vous tous. Merci aux recherchistes qui vous accompagnent. Merci au personnel du ministère, également, qui était présent. Permettez-moi aussi de remercier les gens de l'Assemblée nationale, qui nous accompagnent d'une façon assidue dans ce travail d'étude des crédits. Merci, M. le secrétaire et Mme la secrétaire. Merci également au personnel qui vous assiste, ainsi que notre page qui est présent. Merci au personnel qui nous enregistre, tant sur le plan audio que sur le plan visuel. Saluer également les gens qui nous ont écoutés dans cette étude de crédits.

La commission ajourne ses travaux au mardi 24 avril 2018, après les affaires courantes, où elle poursuivra l'étude du volet Habitation et Régie du bâtiment des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 17 h 3)

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