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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 24 avril 2018 - Vol. 44 N° 167

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet habitation et Régie du logement


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de compléter l'étude du volet Habitation des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance―Viger) remplace M. Bourgeois (Abitibi-Est); M. Morin (Côte-du-Sud) remplace M. Plante (Maskinongé); Mme Ménard (Laporte) remplace M. Rousselle (Vimont); M. Leclair (Beauharnois) remplace M. Gaudreault (Jonquière); et M. Turcotte (Saint-Jean) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Ouellette) : Je comprends qu'il y a consentement pour que nous terminions nos travaux à 18 h 20. Et nous allons débuter immédiatement par les remarques préliminaires et, par la suite, nous aurons discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes.

Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Vous me permettrez tout d'abord de saluer mes collègues députés, ceux de ma formation politique, évidemment, le député de Chapleau, le député de Côte-du-Sud, la députée de Jeanne-Mance—Viger, le député de Saint-François, celui des Îles-de-la-Madeleine ainsi que la députée de Laporte. Je salue également le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation pour le Parti québécois, M. le député de Saint-Jean, qui… nous en sommes tous à notre première étude de crédits au niveau des organismes d'habitation… le député de Blainville, pour la deuxième opposition. Et j'ai cru comprendre qu'il y aura certainement un député de Québec solidaire qui viendra se joindre à nous pour notre étude.

Vous me permettez également de vous présenter, M. le Président, les gens qui m'accompagnent. À ma droite, M. Marc Croteau, sous-ministre aux Affaires… sous-ministre du ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire. En arrière de moi, M. Daniel Gaudreau, qui est sous-ministre adjoint, qui s'occupe des dossiers relatifs à l'habitation. Mes présidents d'organismes et présidentes, Me Guylaine Marcoux, présidente-directrice générale de la Société d'habitation du Québec, qui est à ma gauche à l'arrière, M. Michel Beaudoin, qui est président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, ainsi que Me Patrick Simard, qui est le président de la Régie du logement, ainsi que les nombreuses personnes qui les accompagnent. Ma directrice de cabinet, qui est à ma gauche, Mme Marie-France Daoust, mon attachée de presse, Clémence Beaulieu-Gendron, l'attachée de presse adjointe, Mme Laura Bruneau, ainsi que les deux conseillers politiques, Mme Anne-Marie Mongrain et Jean-Philippe Provost.

M. le Président, depuis le 11 octobre 2017, j'ai le privilège d'occuper les nouvelles fonctions de ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation. Cette fonction s'accompagne de beaux et grands défis, notamment en matière d'habitation, puisque la Société d'habitation du Québec, la Régie du bâtiment du Québec ainsi que la Régie du logement sont désormais sous ma responsabilité.

Cette étude de crédits est le moment de faire le point sur les réalisations en matière d'habitation de notre gouvernement et de ses organismes. C'est aussi l'occasion de présenter nos priorités d'action pour l'année en cours. Depuis mon arrivée, des rencontres ont été organisées avec plusieurs partenaires de la Société d'habitation du Québec afin de discuter des orientations à mettre en oeuvre dans le cadre de la refonte du programme  AccèsLogis Québec. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de présider le premier rendez-vous de la table des partenaires, le 4 décembre dernier, afin de…

Mme Thériault : ...nos priorités d'action pour l'année en cours. Depuis mon arrivée, des rencontres ont été organisées avec plusieurs partenaires de la Société d'habitation du Québec afin de discuter des orientations à mettre en oeuvre dans le cadre de la refonte du programme AccèsLogis Québec.   J'ai d'ailleurs eu l'honneur de présider le premier rendez-vous de la table des partenaires, le 4 décembre dernier, afin de faire le point sur la consultation réalisée par mon collègue le député de Côte-du-Sud sur les défis en matière d'habitation. Depuis, ce sont plus de 65 millions de dollars qui ont été annoncés pour accélérer la réalisation des projets AccèsLogis. De ce montant, 38,8 millions de dollars ont été octroyés, comme annoncé dans le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023, à l'ensemble des régions du Québec, à l'exception de la ville de Montréal, pour permettre la réalisation de logements abordables déjà planifiés.

Quant à elle, la ville de Montréal recevra 22,2 millions de dollars pour accélérer la réalisation de logements abordables sur son territoire. Et, finalement, ce sont près de 9 millions de dollars qui ont été octroyés, en Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, au Nord-du-Québec et en Abitibi-Témiscamingue pour permettre la réalisation de projets en région éloignée et pour finaliser la reconstruction du HLM du projet Adélard-Dugréà Trois-Rivières. Grâce à ces investissements, des milliers de ménages à faibles revenus ou modestes pourront bénéficier, à court terme, d'un logement abordable de qualité.

La création d'un comité de travail visant la mettre en place d'un guichet unique facilitant les démarches pour les personnes à la recherche d'un logement social ou abordable a été aussi annoncé. Cette mesure a pour but de simplifier le processus pour les demandeurs d'un logement social et d'en optimiser l'accès. L'objectif est aussi d'assurer l'équité dans le traitement des demandes et d'améliorer notre connaissance des besoins en matière de logement social sur l'ensemble du territoire.

De plus, à la suite de la reconnaissance de la ville de Montréal en tant que métropole du Québec, la Société d'habitation du Québec et la ville ont conclu une entente pour le transfert à la métropole des responsabilités et des budgets relatifs au développement de l'habitation sur son territoire. En vertu de cette entente innovante, la SHQ s'engage à verser à la ville de Montréal une part des budgets prévus à certains de ces programmes d'habitation qu'elle administrera en tenant compte des orientations et des objectifs du gouvernement. La ville de Montréal dispose ainsi de plus d'autonomie pour mieux répondre aux besoins des Montréalaises et des Montréalais en matière d'habitation. En effet, cette entente prévoit notamment le transfert de budgets des programmes Accès Logis Québec, Adaptation de domicile et Rénovation Québec

• (15 h 30) •

Pour 2018‑2019, 37 % des budgets disponibles à la SHQ pour ces trois programmes seront transférés à la ville de Montréal, ce qui représente 103,9 millions de dollars. D'autre part, notre gouvernement dresse un bilan positif de la première année de restructuration du réseau des offices d'habitation, un exercice qui progresse d'ailleurs à bon rythme. À ce jour, 100 offices d'habitation ont volontairement décidé de se regrouper afin de créer, en date du 1er janvier 2018, 15 nouveaux offices d'habitation. Leur nombre passe ainsi de 538 offices à 453. Au terme de la restructuration, le nombre d'offices devrait être d'un peu plus de 100. Ces fusions contribuent à l'amélioration des services offerts aux locataires et aux personnes en attente d'un logement, en plus de simplifier la structure de gestion des habitations à loyer modique. Au cours de la prochaine année, la SHQ continuera d'appuyer les différents acteurs dans leurs démarches de concertation et de fournir le soutien ainsi que les outils nécessaires aux offices d'habitation dans leurs processus de restructuration. De plus, la SHQ a procédé, en décembre 2017, à la mise en place du comité de cogestion qui travaillera à l'élaboration d'une politique de placement relative aux contributions versées dans le cadre du fonds québécois d'habitation communautaire, ainsi qu'à une politique d'octroi de l'aide financière accordée aux organismes contributeurs, ce qui mènera à la création de programmes d'aide financière. Sa mise en application est d'ailleurs prévue pour l'automne 2018, et l'on estime que le capital sera d'environ 440 millions de dollars d'ici le 31 mars 2020‑2023. D'autre part, je tiens aussi à rappeler l'engagement de notre gouvernement de donner suite aux recommandations du rapport du comité interministériel sur la mérule pleureuse. Le Québec est d'ailleurs la première province au Canada à documenter la présence de ce champignon lignivore sur son territoire. Qui est plus, nous avons fait l'annonce d'un investissement de plus de 5,5 millions de dollars pour lutter conte la mérule pleureuse et permettre au Québec de développer une expertise afin de prévenir la présence de ce champignon et de l'éliminer. En effet, la SHQ travaille à la mise sur pied d'un nouveau programme d'intervention résidentielle sur la mérule pleureuse doté d'une enveloppe de 5 millions de dollars sur trois ans. Une subvention de 200 000 $ a été aussi réservée pour la réalisation d'un projet de recherche qui vise à améliorer les connaissances sur la mérule pleureuse, et, finalement, nous avons mandaté le Bureau de normalisation du Québec pour qu'il élabore une norme visant à encadrer les travaux de décontamination dans les bâtiments affectés par la mérule pleureuse...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Mme Thériault : ...sur trois ans. Une subvention de 200 000 $ a été aussi réservée pour la réalisation d'un projet de recherche qui vise à améliorer les connaissances sur la mérule pleureuse et finalement, nous avons mandaté le Bureau de normalisation du Québec pour qu'il élabore une norme visant à encadrer les travaux de décontamination dans les bâtiments affectés par la mérule pleureuse.

Notre gouvernement s'est aussi fait un devoir d'agir quant à la réglementation en matière de construction. En ce sens, nous avons répondu aux recommandations de la commission Charbonneau par le dépôt, en décembre dernier, du projet de loi n° 162, qui est toujours à l'étude. Ce projet de loi est primordial, puisqu'il donne à la Régie du bâtiment toute la latitude nécessaire afin qu'elle puisse contribuer pleinement aux efforts de prévention et de lutte contre les pratiques frauduleuses et la corruption dans l'industrie de la construction.

Avec l'adoption de la politique Vieillir et vivre ensemble, notre gouvernement s'était engagé à rendre les habitations adaptables adaptées, abordables et sécuritaires. Le projet de règlement de la Régie du bâtiment, concernant l'accessibilité à l'intérieur des logements répond à cet engagement. En effet, les travaux menés par la RBQ et l'Office des personnes handicapées du Québec ont conduit à des propositions de modifications au Code de construction, permettant une accessibilité minimale à l'intérieur des nouveaux logements.

La collaboration entre la RBQ et l'Office de la protection du consommateur a, quant à elle, permis d'harmoniser les règlementations en ce qui concerne leurs cautionnements respectifs afin de rendre plus efficace le traitement des réclamations, et ce, au bénéfice du consommateur. De plus, des travaux sont aussi en cours en ce qui concerne la formation continue des entrepreneurs. Notre objectif est de nous assurer que les nouvelles constructions sont bien réalisées et que les compétences des entrepreneurs et des répondants seront à jour.

Le travail réalisé par la Régie du logement en 2017‑2018 a permis de raccourcir les délais pour l'obtention d'une première audience, et ce, dans toutes les catégories de causes civiles. Par ailleurs, le Vérificateur général du Québec a souligné, dans son suivi d'audit de performance sur le traitement des demandes à la Régie, que ses huit recommandations ont été appliquées et donné lieu à des progrès satisfaisants. Ces résultats positifs illustrent les efforts constants que la Régie du logement déploie pour accroître sa performance. En ce sens, elle consacrera la prochaine année à la mise en oeuvre des principales mesures du plan d'action visant l'amélioration du traitement des demandes au tribunal, notamment par l'implantation de la nouvelle politique de mise au rôle et d'organisation des audiences.

De surcroît, la Régie du logement verra à l'amélioration des technologies et des procédures permettant d'entendre des causes en visioconférence, et ce, notamment en se dotant de nouvelles installations dans plusieurs bureaux régionaux. Elle poursuivra l'importante consolidation du service de conciliation, à la suite de l'élaboration d'un cadre opérationnel.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, notre gouvernement dresse un bilan positif des multiples initiatives réalisées en matière d'habitation au cours de la dernière année et nous continuerons en ce sens, évidemment. Les mesures prévues par le plan économique permettront de soutenir les clientèles de la Société d'habitation du Québec partout au Québec, c'est-à-dire les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale, les femmes et les jeunes victimes de violence conjugale ou bien encore, les propriétaires dont la maison est affectée par la pyrrhotite ou la mérule pleureuse.

De plus, une entente asymétrique, M. le Président, avec le gouvernement fédéral pour la mise en place de sa stratégie nationale sur le logement devrait être conclue au cours de la prochaine année. Rappelons que le Québec souhaite demeurer maître d'oeuvre sur son territoire des programmes en matière d'habitation. Je tiens également à mentionner que la SHQ a célébré son 50e anniversaire le 27 septembre dernier et, comme d'autres institutions qui ont fait entrer le Québec dans la modernité, la SHQ est issue de la Révolution tranquille. À travers ses différents programmes, elle a contribué à l'amélioration des conditions de vie de centaines de milliers de ménages québécois.

Je profite aussi de l'occasion pour réitérer notre engagement à favoriser l'accessibilité à des logements adéquats et abordables pour tous les citoyens et citoyennes, et c'est pourquoi nous avons annoncédes investissements en ce sens dans le dernier budget.

En terminant, M. le Président, à titre de ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation depuis à peine un peu plus de six mois, je suis très fière des gestes qui ont été posés par notre gouvernement ainsi que des gestes posés par les sociétés qui travaillent en collaboration avec mon cabinet pour aider les citoyennes et les citoyens. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Je pense bien, M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Oui, M. le Président, vous saluer, évidemment, vous et les représentants du greffe. Mme la ministre, vous saluer, ainsi que tout le personnel qui vous accompagne. Je fais juste vous aviser que je m'attarderai, évidemment, compte tenu du temps, là, à la Régie du logement et à la Société d'habitation du Québec. Je tiens à vous le dire dès le départ. Puis saluer également les collègues de l'opposition... de l'opposition, mon collègue de l'opposition, les collègues du gouvernement et mon adjointe, Mme Laura Azéroual, avec qui j'ai la chance de travailler..

M. Laframboise : ...du logement et la Société d'habitation du Québec, je tiens à vous le dire, dès le départ. Puis saluer également les collègues de l'opposition, mon collègue de l'opposition, les collègues du gouvernement, et mon adjointe,  Mme Laura Azéroual, avec qui j'ai la chance de travailler aujourd'hui sur ce dossier d'habitation. Donc, je réserverai mon temps pour les questions, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Blainville. Là, allez-vous passer votre tour, M. le député de Saint-Jean, là? Je vous donne la parole pour la première période d'échange avec Mme la ministre.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Merci. J'aimerais saluer tout d'abord Mme la ministre, les gens de son cabinet, les gens des différents organismes gouvernementaux qui l'accompagnent, les représentants d'organismes ou de groupes oeuvrant en habitation qui sont présents aussi, saluer mes collègues du gouvernement, ainsi que notre collègue député de la deuxième opposition, ainsi que vous, M. le Président, ainsi que tous les membres de votre équipe.   Ma première question, Mme la ministre, portera sur la réforme de la réglementation sur la copropriété. J'aimerais connaître vos intentions sur une demande qui a été faite par trois organismes ou organisations, entre autres le regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, la Fédération des chambres immobilières du Québec et l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, qui ont fait une déclaration commune, demandant une réforme de la réglementation sur la copropriété. Sachant que le marché de la copropriété est de plus en plus important et qu'il est en évolution, et quand on voit toute l'importance qu'on doit porter à la densification urbaine, ce type de construction est de plus en plus présent. Donc... Et aussi on doit assurer une saine gouvernance de ce type d'habitation.

Donc ma première question serait : Est-ce que la ministre a l'intention d'entamer une réforme de la copropriété au Québec?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, M. le Président, le député de Saint-Jean touche un sujet qui est assez important, je le dirai comme ça. Depuis que les copropriétés existent, peu ou pas de règles ont été revues. Je sais que mon collègue le député de Saint-Laurent, alors qu'il était maintenant de la Justice, avait entamé une réflexion, à l'époque, en 2011, pour revoir les règles de copropriété. Il y a eu plusieurs consultations avec les différents groupes que vous avez nommés un peu plus tôt, pour rajeunir nos règles.

J'aimerais, M. le Président, d'entrée de jeu, annoncer à mon collègue de mettre à l'agenda la journée du 11 mai, ainsi que le député de la Coalition avenir Québec, parce que, le 11 mai, j'ai l'intention avoir une journée de réflexion sur la copropriété, où les différents partenaires, évidemment, qui sont touchés par les règles de copropriété seront conviés pour que nous puissions regarder différentes pistes d'actions qui se posent à nous, évidemment. D'entrée de jeu, j'ai presque le goût de vous dire que je m'étais engagée à déposer un projet de loi qui touche différents sujets au niveau de l'habitation. Sans vouloir faire outrage au Parlement, j'ai bien l'intention qu'à l'intérieur du projet de loi, qui sera déposé sous peu, il puisse y avoir des choses qui vont toucher les règles de la copropriété qui doivent être revues.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci. Faisant... mettant de côté le contenu d'un éventuel projet de loi qui inclurait un certain nombre d'éléments, parce que je ne peux pas demander à la ministre, à ce moment-ci, de dévoiler un certain nombre de projets de loi avant qu'elle le dépose, mais, quand elle mentionne qu'elle a l'intention de travailler sur une réforme de la réglementation de la copropriété, elle doit avoir en tête quelques éléments. Donc, sur quels éléments elle compte plancher ou travailler pour améliorer cette situation au Québec?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

• (15 h 40) •

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense que c'est important de préciser que j'ai rencontré, au mois de décembre, une journée, les partenaires en habitation, dont plusieurs groupes qui touchent les copropriétés, ainsi que Me Joli-Coeur, évidemment, qui est une des sommités, au Québec, concernant les copropriétés. Je vous dirais que je ne... évidemment, je ne veux pas vous dévoiler le projet de loi, on verra bien en temps et lieu, sauf que vous me connaissez, M. le Président, en temps normal, lorsqu'on porte une problématique à ma...

Mme Thériault : ...qui touchent les copropriétés ainsi que Me Joli-Coeur, évidemment, qui est une des sommités au Québec concernant les copropriétés. Je vous dirais que je ne... et, évidemment, je ne peux pas vous dévoiler le projet de loi. On verra bien en temps et lieu. Sauf que vous me connaissez, M. le Président, en temps normal, lorsqu'on porte une problématique à ma connaissance, il est évident que mon rôle comme ministre, à partir du moment où je sais qu'il y a une problématique, bien, c'est de voir qu'est-ce qu'on peut faire pour corriger.

Tout le monde peut convenir que présentement au niveau des différentes problématiques qui ont été soulevées par des organismes qui ont été consultés depuis déjà 2011, on parle de la contribution aux charges communes qui va au fonds de prévoyance qui n'est pas suffisant, lorsqu'on parle d'un 5 %. On peut évidemment des acomptes qui sont versés aux promoteurs des copropriétés, on peut envisager aussi au niveau des gestionnaires, il y a différentes règles qui, à mon avis, sont à revoir. Je demeure moi-même dans des copropriétés, donc je suis bien au fait des règles qui entourent la gestion d'un immeuble. Je dirais que... Il y a beaucoup d'immeubles qui ont été faits en copropriété, il y a à peu près 20, 25 ans. On fait face à beaucoup de rénovations, les fonds de prévoyance n'ont pas nécessairement été remplis dans beaucoup de cas, c'est mon cas, en tout cas. Je n'ai pas peur de le dire, c'est mon cas, mais je suis en cotisation spéciale depuis plusieurs années à ma résidence, justement parce que toutes les rénovations sont arrivées en même temps puis on n'a pas nécessairement répondu aux 5 % dans le fonds de prévoyance à chaque fois.

Donc, ça m'apparaît poser problème évidemment. Je pense qu'il faut s'assurer que les argents sont là. Sans compter que pour un propriétaire d'un condo, bien, c'est bien évident que c'est un investissement aussi et que lorsqu'on va revendre notre unité de copropriété, si le fonds de gestion est bien pourvu... si le fonds de prévoyance est bien pourvu, il y a une valeur de revente qi est beaucoup plus intéressante pour n'importe quel propriétaire qui va racheter, parce qu'on est capables de voir venir également les différentes dépenses qu'on aura à faire face qui demandent un investissement supplémentaire.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. À quel moment la ministre compte déposer son projet de loi sachant qu'il ne reste que très peu de semaines avant la fin de la session parlementaire? Et si elle souhaite que ce projet de loi soit adopté, de ce que je comprends, avec un peu d'expérience parlementaire que j'ai, il devrait y avoir un certain, disons, des certaines tractations avec son leader du gouvernement pour prioriser l'étude de son projet de loi. Donc, est-ce qu'elle compte déposer son projet de loi avant la semaine de travail en circonscription pour la Journée nationale des Patriotes?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, évidemment, le travail se continue. Peu importe le moment où je vais le déposer, quand le projet de loi sera déposé, c'est l'intention du gouvernement. Je suis une parlementaire d'expérience, vous le savez, vous aussi, je pense que de consentement, on peut tout faire. Il y a toujours la possibilité de travailler entre nous pour faire avancer les dossiers qui touchent M. et Mme Tout-le-monde. Je regarde le travail qui a été fait depuis mercredi passé où on a déposé un projet de loi, le numéro 178 pour la protection du consommateur. On est en train présentement de s'entendre sur la liste des groupes, il y a des journées d'audience pour faire en sorte que le projet de loi puisse arriver à une adoption prochaine. On le souhaite. Je ne veux pas présumer de la bonne marche des travaux non plus. Par contre, je pense qu'il y a toujours possibilité de s'arranger de consentement, M. le Président, tout le monde sait que dans un parlement, on peut tout faire à partir du moment où tous les parlementaires et les formations politiques s'engagent à faire en sorte que les projets de loi puissent avancer.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. J'aimerais aborder maintenant la question de la Régie du logement. Tout d'abord, j'aimerais poser la question de ce que nous avons trouvé comme information par rapport au délai moyen avant la première audience. Nous avions, pour 2015, 7 mois, 2016, 7,6 mois, 2017, 8,4 mois. Est-ce que la ministre est capable de me dire le délai moyen avant la première audience pour 2018... bien, au fond, 2017‑2018?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : M. le Président, je m'excuse, je parlais à notre président de la Régie du logement pour être bien sûre de donner la bonne information. Lorsque je regarde les catégories de cause, si on compare entre 2016‑2017 et 2017‑2018, sur les cibles qui nous avaient été fixées, pour les non-paiements, je n'ai pas les cibles du temps...

(Consultation)

Mme Thériault : O.K. on me dit que pour les non-paiements de loyer, les cibles étaient de 1,5 % et on a fait 1,3 %. Donc, on n'a baissé... excusez-moi, mois. Et qu'on ciblait urgentes, en 2017, c'était de 1,7...

Mme Thériault : ... O.K., on me dit que la... pour les non-paiements de loyer, les cibles étaient de 1,5 %, et on a fait 1,3, donc on a atteint... on a baissé... excusez-moi, mois. Les causes civiles urgentes, en 2017, c'était de 1,7. En 2018, on parle de 1,6. Donc, on a amélioré la moyenne. Les causes civiles prioritaires étaient à 15,4, ils sont rendus à 14,8, on a amélioré la moyenne aussi. Causes civiles générales de 19,2 à 15,4, on a amélioré la moyenne. Et toutes catégories, nous étions à 5,5, et on a baissé à cinq mois. Donc, on peut dire que la majeure partie des dossiers cheminent bien. Nous avons réussi à réduire les délais à toutes catégories confondues.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Les cibles que Mme la ministre mentionne, c'est les cibles de quelle année?

Mme Thériault : Entre les cibles de... les cibles au plan d'action stratégique.

M. Turcotte : De quelle année?

Mme Thériault : Le plan d'action stratégique, les cibles qui sont là, on me dit que c'est 2017‑2018, donc celui qui a été déposé en février.

M. Turcotte : O.K. En même temps, est-ce que Mme la ministre peut me mentionner l'évolution dans le nombre de demandes introduites?

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce que la question est claire, Mme la ministre?

Mme Thériault : Oui, on est en train de regarder, excusez.

Le Président (M. Ouellette) : Non, c'est bon.

(Consultation)

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. En... absolu, le volume des demandes introduites ou relancées, l'ensemble des causes, on parle de 62 489 pour 2017‑2018, en date du 28 février 2017.

M. Turcotte : Donc, ça, c'est le total.

Mme Thériault : Oui.

M. Turcotte : Donc, de ce que je comprends, c'est qu'en 2014‑2015, il y en avait 69 821; en 2015‑2016, 67 196; en 76... en 2016‑2017, 66 384; et là, en 2017‑2018, nous serions à 62 000 et quelques. Donc, il y a de moins en moins de demandes introduites. Donc, est-ce que c'est parce qu'il y a moins de demandes qu'il y a de délais?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : M. le Président, non, il n'y a pas moins de demandes. C'est que les chiffres sont au 28 février 2017... 2018, pardon, les chiffres, ce n'est pas une année complète.

M. Turcotte : O.K. Mais il y a quand même, en 2014‑2015, 69 800; 2015‑2016, 67 196; 2016‑2017, 66 300; et là est à 62 000. Si on est chanceux, à l'année complète, on va peut-être monter 63 000, 64 000, mais ça sera quand même moins que 66 384, à moins que la ministre me mentionne qu'entre le 28 février et le 31 mars il y aurait plus 4 000 nouvelles causes.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : On me mentionne que c'est à peu près 4 000 causes par mois.

M. Turcotte : Donc, on serait à peu près au même nombre que 2016‑2017.

Mme Thériault : Tout à fait, selon Me Simard.

M. Turcotte : Donc, il y aurait quand même une tendance à la baisse si on compare entre 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017. Donc, on ne serait pas à la hausse du nombre de demandes.

Mme Thériault : Tout à fait. Vous avez raison, il y a une tendance à la baisse.

M. Turcotte : O.K. Comment la ministre explique-t-elle qu'il y a quand même, en 2015, sept mois de délai moyen pour la première audience, en 2016‑2017, 7,6 mois, en 2017, 8,4 mois? Et, quand on compare, en Ontario, ce n'est que quelques semaines, à peine un mois et demi, deux mois avant d'avoir une audience, même un règlement, pourquoi que ça prend autant de temps avant de régler les causes devant la régie? Pourtant, il y a eu quand même une augmentation du nombre de régisseurs dans les dernières années.

• (15 h50) •

Parce que c'est quand même un enjeu qui... autant les locataires que les propriétaires sont d'accord : les causes... c'est trop long, le délai d'attente. Sur la façon de régler, on s'entend qu'il y a une divergence d'opinions entre les locataires et les propriétaires, sur la façon de régler la situation, mais il y a quand même des éléments qui peuvent être mis en place pour réduire significativement les délais. Parce que, quand on parle... en 2017, 8,4 mois, c'est pratiquement... c'est tout près... c'est plus de la moitié de l'année, donc, pour certains, bien, tout simplement, on est juste... le locateur n'a pas...

M. Turcotte : ...des éléments qui peuvent être mis en place pour réduire significativement les délais. Parce que, quand on parle... en 2017, 8,4 mois, c'est pratiquement... c'est tout près... c'est plus de la moitié de l'année, donc, pour certains, bien, tout simplement, on est juste... le locataire n'a pas à renouveler le bail et changer de loyer. Et, si c'est dans le cas du propriétaire, bien, le propriétaire dit : Bien, on n'entamera pas des procédures, attendre 8,4 mois avant un non-paiement de deux, trois, quatre mois, bien, on s'arrange pour que le locataire ne puisse pas renouveler puis on change de locataire.   Donc, dans les deux cas, il y a un incitatif, sans nécessairement le vouloir, à ce que les gens portent moins plainte ou aient moins recours à la régie, donc ça devient désavantageux pour les gens d'utiliser la régie, parce qu'il y a des délais très longs.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, tout d'abord, vous allez me permettre tout simplement de mentionner que je pense qu'on ne peut pas comparer le tribunal du Québec avec celui de l'Ontario, nos lois sont différentes, nos modes de fonctionnement aussi, je pense que l'historique même fait que c'est difficile de comparer deux tribunaux de deux provinces différentes, pour commencer. Je vous dirais également qu'à la régie il y a au moins 44 % des demandes qui sont introduites par des locataires, en 2016‑2017, qui ont été entendues dans un délai moyen de 1,7 mois. Donc, je pense qu'il faut regarder les chiffres dans le détail vraiment pointu.

Je vous ajouterai aussi qu'avec le Vérificateur général, présentement, il y a le projet pilote qui a été mis sur pied avec la Régie du logement, au niveau de la conciliation, mais le projet pilote, en moyenne, présentement, nous permet de gagner 83 jours de délai. C'est vraiment réduit par le simple effet du projet pilote qui est en conciliation. Donc, vous n'êtes pas sans savoir non plus que la Régie du logement est quand même un tribunal qui a vu le jour à la fin des années 70, jamais personne n'a regardé le fonctionnement de la Régie du logement. Jamais personne ne s'est demandé : Est-ce qu'on devrait remettre en question, revoir les choses, voir peut-être différentes instances, revoir le fonctionnement, même? Personne ne s'est posé la question.

Je sais que ma collègue la ministre de la Justice a annoncé, pas plus tard qu'aujourd'hui, une modification pour les tribunaux dans la justice criminelle, etc., le palais de justice, vous avez vu l'annonce... et que je pense que nous devions nous... nous devrons regarder le mode de fonctionnement de la Régie du logement, y compris les projets pilotes qu'on est en train de faire, présentement, pour voir l'efficacité, de quelle manière on pourrait faire les choses différemment. Il y a aussi la visioconférence, qu'on ne se servait pas, auparavant, les nouvelles technologies n'existaient pas, à la fin des années 70, ni même dans les années 90. Je dois vous dire que les bureaux, maintenant, sont équipés de ça, et, de plus en plus, on a recours à la visioconférence pour entendre les causes, donc ce qui permet vraiment de réduire les délais, considérablement.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Saint-Jean, on a terminé. On s'en va à Chapleau. Oui.

Une voix : C'est très beau.

M. Carrière : La merveilleuse région de l'Outaouais. Merci, M. le Président, il me fait plaisir de vous saluer, saluer les collègues du côté ministériel, le député de Saint-Jean, le député de Blainville, saluer Mme la ministre, avec son équipe, les gens de la Société d'habitation du Québec et tous les gens qui vous accompagnent. Très heureux de prendre part à l'étude des crédits en habitation.

Le logement, c'est un besoin de base, c'est un des premiers besoins qu'on doit combler dans notre vie, d'autant plus qu'au Québec on a un hiver, donc on a des températures extrêmes et froides, donc ça fait en sorte que l'habitation joue un rôle encore plus significatif, là, dans des pays plus nordiques.

Il y a des enjeux dans toutes les régions du Québec au niveau de l'habitation. Le dernier budget du gouvernement du Québec, de notre collègue ministre des Finances, avait d'importantes annonces pour le domaine de l'habitation, et je pense que ça a été souligné, là, par plein d'organismes, qui ont reconnu les efforts qui ont été faits pour aider les gens qui sont en besoin, qui ont besoin de se loger ou qui dépensent des sommes astronomiques. Des fois, c'est plus de... le tiers, même 50 % et plus de leur budget pour se loger, donc ça fait en sorte qu'il ne reste plus beaucoup d'argent ou plus d'argent du tout pour les autres besoins de base, pour la famille, que ce soit la nourriture, que ce soit les déplacements, il y a l'école pour les enfants, etc. Donc, les mesures qui ont été annoncées dans le budget vont être d'une aide capitale pour les gens dans toutes les régions du Québec. Ça va d'abord...

M. Carrière : ...ou plus d'argent du tout pour les autres besoins de base pour la famille, que ce soit de la nourriture, que ce soit les déplacements. Il y a l'école pour les enfants, etc. Donc, les mesures qui ont été annoncées, là, dans le budget vont être d'une aide capitale pour les gens dans toutes les régions du Québec. Ça va d'abord aider les familles naturellement, souvent, ça peut être des familles monoparentales. Dans les logements sociaux, on a un enjeu, en tout cas, on m'en parle régulièrement en Outaouais, que ce soit les organismes comme Les Oeuvres Isidore-Ostiguy, Logemen'occupe , les Habitations de l'Outaouais, qui nous parlent souvent de l'enjeu des logements ou des familles nombreuses, donc des gens qui vivent soit sous le seuil de la pauvreté ou qui sont en besoin et qui ont trois, quatre, cinq, six enfants. Dans les offices municipaux d'habitation, c'est un enjeu de trouver des logements pour ces familles-là.        Alors, chacun de ces organismes-là tente de travailler pour aider ces familles-là. Naturellement, les logements... ça concerne également les gens, nos aînés, que ce soit des aînés à faibles revenus qui sont dans des offices municipaux d'habitation. Dans mon autre vie de maire et de préfet de MRC, on en avait en milieu rural qui amène un enjeu, des fois, différent, là, du milieu urbain, que ce soit de Montréal, de Québec, de Gatineau. Donc, dans tous les milieux ruraux à la grandeur du Québec, il y a des offices municipaux d'habitation pour les aînés, que ce soit les 60 ans et plus, les 65 ans et plus, dépendamment de la réalité de chacune des régions.

Il y a également pour les personnes handicapées, c'est également un enjeu important pour ces gens-là de se loger, d'avoir des logements adaptés, des fois, c'est dans des multilogements, etc. Il y a également la réalité autochtone qu'ils vivent soit en réserve ou hors réserve. Le Grand Nord du Québec également qui est un enjeu majeur, des coûts pour construire un logement dans le Grand Nord, comme on dit, ou dans le Nord-du-Québec, c'est deux et trois fois les coûts que ça peut coûter, là, plus au sud, ici, là, au Québec. Donc... pour, je vais utiliser le terme «clientèle», mais pour ces différentes clientèles là, il y a des réalités qui leur sont particulières et je pense que le budget vient répondre et, je sais, Mme la ministre, et toute votre équipe a ces réalités-là bien en tête lorsque vient le temps de prendre des décisions.

Tantôt, je parlais d'office municipal d'habitation, il y a trois villes mandataires au Québec, il faut se le rappeler, il y a Montréal naturellement, il y a Québec, il y a Gatineau, chez nous, qui est une ville mandataire, donc qui ont une entente avec le gouvernement pour gérer toute la question des logements sociaux chez nous dans la ville de Gatineau. Donc, dans leur budget, pour revenir aux mesures budgétaires, naturellement, une des annonces-phares ou une des grands... ce que le ministre des Finances a annoncé, c'est toute la question des 3 000 unités, de nouvelles unités en AccèsLogis pour du logement social, je pense que c'est un effort majeur pour les gens à la grandeur du Québec.

Il y a également le programme RénoVert, qui est apprécié dans toutes les régions du Québec. Ça fait deux choses, ça améliore le bilan énergétique dans chacune des résidences, ça peut même faire économiser les coûts au niveau énergétique pour les familles et ça vient également contrer l'évasion fiscale. Souvent, dans le passé, on a déjà vu, lorsqu'il y avait des rénovations, changer les fenêtres, la toiture, peu importe, améliorer l'isolation, bien, il y avait souvent de ces travaux-là qui étaient faits et non déclarés. Et c'est ce qu'on appelle de l'évasion fiscale, mais, maintenant, si tu veux avoir accès au programme RénoVert, bien, c'est clair qu'il faut que ce soit déclaré, et ça vient contrer, là, toute la question de l'évasion fiscale.

• (16 heures) •

Dans le budget également, il y a la question de l'accès à la propriété, souvent, c'est un enjeu, et c'est un enjeu, c'est un frein pour les jeunes familles d'avoir accès à la propriété. Donc, là-dessus, j'aimerais ça, plus tard, pouvoir vous entendre. Donc, j'aimerais... toutes ces mesures-là dans le cadre de l'habitation sont... ça a été salué par de nombreux groupes, que je pense à l'Association des groupes de ressources techniques qui a salué la venue de 3 000 nouveaux logements. Qu'est-ce que font les GRT, comme on les appelle? Ils sont en support avec les différents promoteurs pour monter des projets pour avoir accès à des programmes... accès à des programmes AccèsLogis, c'est un peu... presque un pléonasme, mais, bon, ils sont là, ils font un travail important. Il y a l'APCHQ également qui a salué les mesures budgétaires...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Carrière : ...comme on les appelle. Ils sont en support avec les différents promoteurs pour monter des projets pour avoir accès à des programmes AccèsLogis, c'est un peu... presque un pléonasme, mais, bon, ils sont là, ils font un travail important. Il y a l'APCHQ également qui a salué les mesures budgétaires avec beaucoup d'enthousiasme. Donc, j'aimerais beaucoup vous entendre un peu sur les différentes mesures budgétaires qu'il y a dans le budget 2018-2019 au niveau de l'habitation pour aider les familles du Québec. Donc, si vous pouviez me faire, nous faire, au profit de tous les gens qui sont ici, mais tous les gens qui nous écoutent également à la télévision. Ils sont sûrement très nombreux à avoir un peu, là, un portrait de ce que l'année 2018-2019 pourra donner comme espoir et image, là, à la grandeur du Québec, là, au niveau habitation.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Évidemment, M. le Président, vous allez me permettre de dire que le budget 2018-2019, c'est un véritable budget de l'habitation ni plus ni moins, M. le Président. Évidemment, je vous dirais que le fait d'avoir une ministre responsable des dossiers de l'habitation permet de travailler en étroite collaboration avec les collègues pour faire avancer les dossiers qui regardent l'habitation, ne serait-ce qu'en dollars absolus qu'on a obtenus de notre collègue le ministre des Finances avec l'excellente collaboration du président du Conseil du trésor que je remercie évidemment, M. le Président. Les deux ministres ont été vraiment très attentifs aux demandes des gens du milieu. Je dois dire que l'adjoint parlementaire aussi le député de Laval-des-Rapides a rencontré différents groupes dont le FRAPRU pour pouvoir entendre ce que les groupes avaient à demander.

Je vous dirais d'entrée de jeu, M. le Président, que nous avons aussi l'avantage, avant d'être ministres, d'être des députés et les députés sont des députés terrain qui connaissent leurs réalités. Je dois dire que j'ai une attachée politique qui s'occupe des questions de la Société d'habitation du Québec à temps plein, M. le Président, ce n'est pas compliqué. Pourquoi? Parce qu'il y a des demandes tout partout, en provenance de tous les comtés toutes catégories confondues, nous traitons équitablement et très correctement chacune des demandes qui sont acheminées évidemment, parce qu'on travaille en étroite collaboration au-delà des questions de partisanerie.

Pour revenir au budget, évidemment, je vous dirais que les 3 000 unités supplémentaires au niveau d'AccèsLogis, on a applaudi, parce qu'on poursuit le développement de logements sociaux et abordables qui doivent être réalisés pour faire en sorte que les citoyens les plus démunis puissent trouver à se loger à des coûts raisonnables. J'aimerais aussi faire remarquer que dans le dernier budget, M. le Président, il y a des suppléments de loyer qui accompagnent les AccèsLogis, donc ce qui permet également de faire en sorte que les gens n'aient pas à choisir entre payer le loyer, acheter les médicaments et se nourrir. Donc, je pense que nous avons fait en sorte que le budget puisse nous permettre d'aller développer les autres AccèsLogis.

Je vous dirais que, oui, effectivement, l'Association des groupes de ressources techniques, puisque vous en avez parlé précisément, je connais bien la présidente puisque je l'ai connue dans une autre vie avant de faire de la politique. Évidemment, très, très souvent, avant de faire de la politique, les députés ont été impliqués dans leurs communautés, donc je connaissais bien les groupes de l'Est de Montréal qui oeuvrent en habitation. Je vous dirais, M. le Président, pour répondre à la question de mon collègue que, très bientôt, nous aurons certainement l'occasion de procéder, mais je peux simplement dire que la tournée que j'ai faite où on a annoncé des projets AccèsLogis a fait en sorte qu'on a pu débloquer des projets qui étaient fort attendus et que les groupes de ressources techniques qui travaillent à la réalisation de ces projets-là étaient vraiment très satisfaits.

Vous me permettrez vraiment... je pense que lorsqu'on regarde les communiqués qui ont été émis lors du dernier budget, les réactions ont été très favorables au niveau de l'habitation. Les sommes d'argent sont au rendez-vous, M. le Président, la ministre... je suis très motivée ainsi que mon équipe et je veux aussi rassurer les gens qui suivent nos travaux, à la Société d'habitation du Québec, on est très heureux d'avoir une ministre de l'habitation et nous nous affairons à faire en sorte qu'il y ait le plus de réalisations possible pour que les gens puissent enfin se loger.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci, M. le Président. Je dispose de combien de temps?

Le Président (M. Ouellette) : Quatre minutes.

M. Carrière : O.K. On va essayer de faire rapidement ou on prendra le... question-réponse, oui, c'est ça. Et vous venez juste d'en parler...

Mme Thériault : ...faire en sorte qu'il y ait le plus de réalisations possible pour que les gens puissent enfin se loger.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Quatre minutes.

M. Carrière : Je dispose de combien de temps?

Le Président (M. Ouellette) : Quatre minutes.

M. Carrière : Quatre minutes. O.K. On va essayer de faire rapidement ou on prendra le...

Le Président (M. Ouellette) : Questions, réponses.

M. Carrière : Questions et réponses, oui, c'est ça.

Et vous venez juste d'en parler, et votre objectif c'est de faire le maximum de projets possibles, et on sait que c'est souvent un enjeu de la part des promoteurs, et c'est encore plus vrai dans les milieux ruraux, pardon, d'amasser les sommes nécessaires de la part des groupes promoteurs. Lorsqu'ils doivent ramasser, là, des plusieurs centaines des milliers de dollars, etc., quand ils ont des multi logements, des 30, des 40 logements, la part promoteur devient... ça vient des montants astronomiques, de gros montants. Donc, j'aimerais vous entendre sur... et je sais que vous connaissez bien la réalité des groupes promoteurs qui doivent travailler à amasser des fonds, et des fois ça fait en sorte que les sommes sont tellement importantes que ça prend de nombreuses années pour pouvoir ramasser ces fonds-là. Ça vient retarder la construction de ces projets-là, naturellement. Et ce qui arrive, bien, c'est... on a beau annoncer de nombreuses unités de logement, mais si ça prend trois, quatre, cinq ans à les construire, bien, c'est les familles qui... ou les gens, ou les aînés, ou les gens en situation d'itinérance, ou les personnes handicapées qui doivent attendre pour la construction de ces logements-là.

Donc, ma question serait de savoir : par rapport à cette question-là sur le manque à gagner ou la part du promoteur, quelle est la philosophie de votre... où est-ce qu'on se dirige par rapport à une façon d'accélérer la construction de ces logements-là et comment on peut aider les promoteurs?

Mme Thériault : Deux minutes, O.K.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre, deux minutes.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Évidemment, je ne dévoilerai pas toutes les nouvelles normes d'AccèsLogis parce qu'il nous reste encore un peu de travail à faire. Mais je peux tout simplement vous dire que, lorsqu'après que le budget ait été déposé, j'ai eu le privilège d'aller en Gaspésie. J'ai fait trois annonces de projets en Gaspésie où justement c'est la participation du milieu était nécessaire à la réalisation des AccèsLogis. J'ai eu l'occasion d'aller à Chandler, j'ai été à Gaspé et j'ai été à Grande-Rivière. Exemple, Grande-Rivière, il y a La Maison des aînés qui existe déjà là-bas. Il y a des demandes pour pouvoir agrandir la maison. Le maire, le préfet, il y a des contributions. Desjardins a contribué. Même le député de Gaspé contribue à la réalisation de ce projet-là. Mais, puisque les coûts en Gaspésie sont plus élevés, c'était... c'est toujours plus difficile, quand tu es à Grande-Rivière, d'aller chercher une contribution complémentaire du milieu. Ce n'est pas comme quand on est à Montréal, à Québec ou dans un plus grand centre urbain. Donc, évidemment, les contributions du milieu sont plus difficiles à aller chercher. C'est la réalité.

En même temps, lorsqu'on combine le fait que, dans une région comme la Gaspésie, les aînés veulent demeurer dans leur village d'origine, puis que les familles veulent aussi que leurs parents restent là, il faut faire en sorte de travailler avec eux. Non, j'ai dit Grande-Rivière, hein? Je m'excuse, c'est Grande-Vallée, M. le député. J'ai dit Grande-Rivière. Grande-Vallée juste à côté du Festival de la Petite-vallée. Et donc là-bas, notamment ce qu'on a fait, c'est que le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a fait en sorte de verser une contribution supplémentaire à la municipalité pour compléter le montage financier parce qu'effectivement les coûts sont supérieurs.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Blainville.

• (16 h 10) •

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Je vous avais dit que je parlerais Régie du logement, Société d'habitation, mais je vous ai entendue avec mon collègue de l'opposition officielle par rapport à la copropriété. Vous savez, Mme la ministre, que le milieu de la copropriété au Québec vit une situation qui est grave, qui mérite qu'on s'en occupe de façon approfondie. La position de notre parti politique, Mme la ministre, je veux que vous la sachiez parce que vous nous invitez à un genre de colloque le 11 mai, là. Mais on a eu la chance de présenter notre position dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier, colloque organisé par le Barreau du Québec et le Barreau de Lyon sur la copropriété. Le Québec est dû pour sortir du Code civil les articles sur la copropriété, avoir une loi indépendante sur la copropriété. Si c'est de ça que vous voulez parler, moi, j'en suis, là. Je n'ai pas de problème si on veut s'attaquer. Si ce que vous voulez, c'est des mesures cosmétiques à la veille d'une campagne électorale, ça va être assez difficile pour nous de jouer dans ce film-là, là. Je voudrais juste, vu que vous nous avez mentionné que vous vouliez nous inviter le 11 mai, est-ce que vous avez une idée par rapport à ce que vous voulez où si vous êtes juste à l'écoute de? Si vous êtes à l'écoute de, je vous donne notre position, on veut un projet de loi indépendant, sortir...

M. Laframboise : ...ça va être assez difficile pour nous de jouer dans ce film-là, là. Je voudrais juste... Vu que vous nous avez mentionné que vous vouliez nous inviter le 11 mai, est-ce que vous avez une idée par rapport à ce que vous voulez ou si vous êtes juste à l'écoute de? Puis, si vous êtes à l'écoute de, je vous donne notre position : On veut un projet de loi indépendant, sortir les... du Code civil la copropriété, comme ça fait en Ontario, comme ça se fait dans beaucoup de pays à travers le monde, une loi sur la copropriété pour régler ce dossier-là une fois pour toutes. Quelle est votre intention?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, à partir du moment où on parle de revoir les règles de la copropriété, je ne pense pas que ce soient des mesures cosmétiques, honnêtement. Vous avez utilisé ce terme-là, M. le député. Tous ceux qui me connaissent savent vraiment que je n'ai jamais de mesures cosmétiques. Quand je fais des changements, je fais des vrais changements, des changements en profondeur. On est tous conscients qu'il y a une campagne électorale qui va arriver. Moi, je me dis : On fait quelque chose ou on ne fait rien. Bien, je n'ai pas l'intention d'attendre qu'il y ait une prochaine campagne électorale pour faire quelque chose dans mes responsabilités de ministre. J'ai dit qu'il y aurait un omnibus en habitation, l'omnibus sera déposé. Je pense que la stratégie des petits pas, commencer par quelque part, ça se fait aussi. Et, lorsqu'on vient regarder qu'on veut peut-être mieux protéger l'investissement que les gens font, lorsqu'ils achètent une copropriété, ce n'est pas ce que j'appellerais des mesures cosmétiques, loin de là. Je pense que, lorsqu'il faut s'assurer qu'un comité de gestion soit en place, qu'il soit correct, qu'on protège l'investissement... On a vu des gens partir avec la caisse sous prétexte qu'ils étaient des gestionnaires. Puis tu te ramasses, du jour au lendemain, tu n'as plus d'argent dans ton fonds, parce que tu t'es fait voler. Je n'appelle pas ça des mesures cosmétiques. Je pense qu'il y a des problématiques qui sont réelles. Puis je vous le dis, là, moi, je me demeure dans un édifice qui a plus de 25 ans. On a refait le toit, on a payé. On a refait les balcons, on a payé. J'ai changé la porte-patio, j'ai payé, j'ai un crédit. On devrait changer les fenêtres, il va probablement y avoir encore un crédit là-dessus. On aura fait les fondations, les fissures, le garage. Ce n'est pas cosmétique. À chaque fois, là, il y a des cotisations spéciales, il y a des gens qui paient pour ça. Donc, c'est bien évident que, moi, je veux éviter ça, que les gens soient toujours en cotisations spéciales pour pas que leurs investissements se dégradent non plus, qu'on retarde indûment les réparations à faire. Quand tu fais un toit puis qu'on est 40 personnes à payer la facture, ce n'est pas pire, mais on comprend aussi qu'il y a des réparations, dans certaines copropriétés, qu'il n'y a pas 40 copropriétaires, mais qu'il faut travailler avec eux à faire des changements.

M. Laframboise : Donc... votre projet de loi. Donc, ce que vous nous dites, ça va être un omnibus. Tant qu'à avoir un omnibus en habitation, si vous êtes pour en faire, parlons de la Régie du logement. Mme la ministre, le délai moyen de traitement d'un dossier, en mois... Tantôt, mon collègue vous a cité des chiffres, là, mais je voudrais juste qu'on les remette dans leur contexte. Les délais de traitement des dossiers, en mois, ont augmenté. Quand on parle... Puis la moyenne, en 2014‑2015, c'était de sept mois; en 2015‑2016, 7,7; puis, en 2016‑2017, 8,4. Pour le non-paiement de loyer, c'est 2,8 mois, passé à 2,9, passé à trois. Les causes civiles de 19,4 mois à 20,1 mois, puis à 20,3 mois en 2016‑2017. La fixation des révisions de loyer de 9,9 mois en 2014‑2015, 8,8 mois en 2015‑2016, puis 12,8 mois en 2016‑2017. Moi, j'ai fait les crédits, là, des affaires municipales, où le volet Habitation est à l'intérieur. J'ai fait les crédits quand le ministre... le député de Châteauguay était ministre, qu'il nous avait promis une réforme. D'abord, à l'époque, il manquait des commissaires. Je sais qu'on les a remplacés depuis. Il nous avait promis une modification du rôle, une façon intelligente de voir les rôles. Maintenant, ça serait beaucoup plus efficace. Le résultat, c'est qu'en 2015‑2016 on était à 7,7. Quand on s'en est parlé avec lui en 2014‑2015, on était à sept. Ça a passé, en 2015‑2016, à 7,7, puis à 8,4. Je parle de la moyenne, là. Donc, ça veut dire que toutes les causes, malgré le fait qu'il y ait eu une diminution, là, une diminution des dossiers... Mon collègue vous en a parlé tantôt. Donc, diminution des dossiers puis augmentation des délais moyens du traitement d'un dossier en mois. Donc, je voudrais juste savoir, là, qu'est-ce qui était si génial, qu'avait fait le député de Châteauguay, qui fait qu'aujourd'hui on se ramasse avec une augmentation des délais de traitement de dossier. J'aimerais ça comprendre, là. Je sais qu'entre-temps on a changé de direction à la Régie du logement. J'aimerais comprendre, parce que je vous le dis, là, il a déchiré sa chemise pour nous expliquer qu'il était avocat, puis que les rôles, là, c'étaient mal faits, puis on était supposés de s'arranger avec ça, puis c'était supposé d'être plus rapide, puis on était supposés d'être plus efficaces. Expliquez-moi pourquoi. Puis je ne parle pas des chiffres 2017‑2018, là, parce que... Je ne parle que des chiffres pour lesquels ils sont comptabilisés. Ça ne sera pas mieux en 2017‑2018. Ça va augmenter encore. C'est ça, la réalité. Donc...

M. Laframboise : ...puis que les rôles, là, c'était mal fait. Puis on était supposés de s'arranger avec ça. Puis c'était supposé d'être plus rapide. Puis on était supposés d'être plus efficaces. Expliquez-moi pourquoi. Puis je ne parle pas des chiffres 2017‑2018, là, parce que... Je ne parle que des chiffres pour lesquels ils sont comptabilisés. Ce ne sera pas mieux en 2017‑2018. Ça va augmenter encore. C'est ça, la réalité.

Donc, qu'est-ce que votre ministère entend faire puis qu'est-ce qu'on dit... parce que, dans le fond, Mme la ministre, c'est beaucoup plus important que ça, là. Le non-paiement de loyer pour un locataire, là, trois mois pour étudier une demande, là, c'est carrément aberrant. C'est la qualité, je vous dirais, c'est le rendement d'une propriété qui est en jeu.

Donc, qu'est-ce qu'a fait le ministère ou qu'entend faire le ministère pour être capable de nous réduire ces délais-là puis d'arrêter de les augmenter à partir d'aujourd'hui, outre un changement de gouvernement qui pourrait peut-être faire ça, là?

(Consultation)

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Vous allez me permettre, M. le Président, de demander à mon collègue le député de Blainville : Où a-t-il pris ses chiffres?

M. Laframboise : Bien, j'ai les délais moyens du traitement d'un dossier en mois, c'est le tableau...

Mme Thériault : C'est ça, c'est parce que je veux juste savoir, c'est un tableau qui sort d'où parce que je n'ai pas les mêmes chiffres que lui, donc c'est soit que ses chiffres sont erronés...

Le Président (M. Ouellette) : C'est-u un document qui a été fait chez vous, monsieur le...

M. Laframboise : Oui, c'est un... bien, qui a été produit par la CORPIQ, là, donc on ne se trompe pas, là.

Mme Thériault : Bon. À ce moment-là, M. le Président, il est évident que les chiffres que le député de Blainville a, ce n'est pas les chiffres que la régie nous a donnés à l'étude des crédits. Donc, je veux tout simplement lui dire que probablement qu'il y a un calcul quelque part qui n'est pas le bon. Donc, je vais l'inviter à aller voir à la question... aux questions qui nous ont été posées dans les cahiers de crédits, c'est la question 8, tous les délais sont là. Et, moi, je suis obligée, vous comprendrez, de faire affaire avec les chiffres qui me sont fournis par la Régie du logement qui est le tribunal indépendant.

M. Laframboise : ...la Régie du logement, Mme la ministre, pour le délai moyen du traitement total d'un dossier...

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Bougez pas.

M. Laframboise : ...pour les années 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017.

Mme Thériault : Oui, M. le Président, évidemment, vous comprendrez que, 2011, je ne les ai pas, les chiffres. Normalement, ce n'est pas de l'information qu'on a avec nous parce que j'ai compris que le député de Blainville a fait référence également à ce que notre collègue le député de Saint-Laurent, à l'époque, lorsqu'il était ministre responsable de la Justice. Donc, il a remonté jusqu'en 2011. Effectivement, il y a eu, pendant 18 mois, un autre gouvernement, donc il est évident...

M. Laframboise : 2014‑2015, Mme la ministre.

Mme Thériault : O.K. Non, mais dans vos remarques, vous étiez sur mon collègue.

M. Laframboise : Non, j'ai dit 2014‑2015. Je m'en excuse si j'ai dit 2011. C'était 2014‑2015, et c'était le député de Châteauguay qui était ministre.

Le Président (M. Ouellette) : 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017.

M. Laframboise : C'est ça.

Le Président (M. Ouellette) : Vous voulez 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017.

M. Laframboise : 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017.

Le Président (M. Ouellette) : Délai moyen.

(Consultation)

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Ce qu'on me dit, ici, M. le Président, pour la régie, de 2014 à 2000... O.K. Si on parle de fixation et révision, O.K. En 2014‑2015, c'était 6,6. En 2015‑2016, 6,9. Il y a eu une augmentation 9,1, 9,6. On me dit que c'est dû notamment à la grève des juristes qui ont eu pour effet de retarder le traitement de certaines causes.

Quand on parle de non-paiement, on est à 1,4, 1,4, 1,6 en 2016‑2017. Présentement, on est à 1,5, un mois point cinq, pour traiter le dossier et non pas trois mois tel que le dit le député de Blainville.

Les causes civiles urgentes en 2016‑2017, on était à 1,7 mois. C'est ça, 1,7 mois?

Des voix : ...

Mme Thériault : Puis on parle de 1,6.

M. Laframboise : C'est parce que, moi, je vous parle du délai moyen de traitement à partir de la date où la... parce que, vous, ce que vous donnez, là, moi, j'ai les mêmes chiffres que vous, c'est les délais moyens avant l'audience donc qui... pour lesquels vous avez, pour les non-paiements de loyer, 1,4 mois.

Moi, je vous parle du délai à partir du date du dépôt de la demande à aller jusqu'à...

Le Président (M. Ouellette) : Au jugement.

M. Laframboise : ...au jugement.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

M. Laframboise : Vous n'avez pas ces chiffres-là.

Mme Thériault : Non, je ne les ai pas encore. Ceux dont vous parlez, c'est les délais moyens. Les délais de traitement vont sortir seulement qu'au mois de juin.

M. Laframboise : Ça, pour ceux de l'an passé, là, pour 2017‑2018. Mais vous les sûrement, les délais moyens pour les années 2014‑2015, 2015‑2016, 2016‑2017. Mais qu'à cela ne tienne, là...

Mme Thériault : ...

• (16 h 20) •

M. Laframboise : ...les délais ont augmenté, Mme la ministre. Quelle en est la raison? Je vous le dis, là, votre collègue de Châteauguay, la main sur le cœur, nous a dit qu'il était pour moderniser tout le rôle de façon à ce que ce soit plus efficace. Résultat : ça prend plus de temps depuis 2014. Ça en prend plus, de temps, en 2016‑2017 que ça en prenait en 2014‑2015. Je veux savoir pourquoi puis qu'est-ce qu'on va faire pour...

M. Laframboise : …votre collègue de Châteauguay, la main sur le cœur, nous a dit qu'il était pour moderniser tout le rôle de façon à ce que ce soit plus efficace. Résultat : ça prend plus de temps depuis 2014. Ça en prend plus, de temps, en 2016‑2017 que ça en prenait en 2014‑2015.

Je veux savoir pourquoi, puis qu'est-ce qu'on va faire pour régler ça.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : M. le Président, je maintiens que le collègue, le député de Blainville, a les chiffres de la CORPIQ en mains, que nous aurons nos chiffres à nous à sortir au mois de juin. Donc, à ce moment-là, on regardera au mois de juin les délais qui auront été donnés par la régie.

Je suis en train de vous dire aussi qu'à la Régie du logement il y a présentement un projet pilote pour faire en sorte de réduire les délais; que nous avons un nombre de régisseurs qui travaillent à la bonne marche des affaires du tribunal, parce que c'est quand même un tribunal qui est indépendant, je dois le répéter; et que, selon le Vérificateur général du Québec, qui est en suivi de dossiers auprès de la Régie du bâtiment, tous les objectifs qui ont été fournis par le Vérificateur général, les indicatifs sont à l'amélioration partout à la Régie du logement.

Maintenant, c'est bien évident que, lorsqu'il fait référence à mon collègue le député de Châteauguay, je peux tout simplement vous dire, M. le Président, que je suis en poste depuis à peine six mois; que j'ai un nouveau président, Me Simard, qui est là, qui contribue à changer les choses également; et qu'il peut bien me parler de 2014, mais moi, je peux juste vous parler des dernières données, je peux vous parler du fait que la Régie du logement est un tribunal qui mérite d'être revampé. On doit revoir le rôle. Oui, effectivement, il y a des choses à changer. Je pense que la rigidité de la Loi de la Régie du logement fait en sorte que ça peut contribuer à être un processus qui est ardu. Je pense que plus il y aura de souplesse et mieux la régie va pouvoir s'en porter.

Mais, lorsqu'on fait des projets pilotes, M. le Président, il est bien évident que les projets pilotes servent à voir s'il n'y a pas des modes alternatifs pour faire en sorte qu'on puisse entendre les causes dans des délais qui sont beaucoup plus courts et faire en sorte qu'on puisse arriver à des jugements. Je pense que, lorsque les causes sont urgentes, la Régie du logement s'en occupe bien. Moi, j'ai confiance au travail qui est fait par les régisseurs et par Me Simard, qui est à la tête de la Régie du logement depuis peu.

M. Laframboise : Est-ce que vous avez en main le tableau 45, la page 67 du rapport 2016‑2017 de la Régie du logement? Page 67, le tableau 45.

Le Président (M. Ouellette) :

M. Laframboise : Bon.

Mme Thériault : …On vient de me le passer.

M. Laframboise : C'est celui-là qu'on regarde, Mme la ministre. Et, dans ce tableau-là, tableau 45, les délais moyens de traitement total d'un dossier, en mois, ne sont pas moins importants qu'ils l'étaient en 2014‑2015. Vous avez le même tableau que moi, Mme la ministre, là? On le regarde ensemble?

Mme Thériault : On peut le regarder ensemble, M. le député.

M. Laframboise : La fixation et révision de loyer : 2014‑2015, neuf mois. 2015‑2016, 8,8 mois. 2016‑2017, 12,8 mois.

Non-paiement de loyer : 2,8 mois en 2014‑2015, 2,9 en 2015‑2016, et 3 en 2016‑2017.

Causes civiles : 19,4 en 2014‑2015, 20,1 mois en 2015‑2016, puis 20,3 mois en 2016‑2017.

Donc, le délai moyen, toutes les catégories confondues, est passé en 2014‑2015 de sept mois à 8,4 mois. Comme je vous disais, en 2014‑2015, votre collègue qui était ministre pour l'exercice 2014‑2015, c'est probablement… oui, en 2014‑2015 pour l'exercice, votre collègue de Châteauguay nous avait promis que les délais étaient pour être réduits, puis ça ne l'a pas été. Quelle en est la raison?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre, il reste 1 min 30 s.

Mme Thériault : M. le Président, je répondrai tout simplement que nous ne sommes pas, à la Régie du logement, tributaires de tous les délais de traitement de dossiers; que, vous comprendrez, lorsqu'il y a des causes, il peut arriver que ce soit les propriétaires qui reportent, qu'il y ait des locataires qui ne soient pas là. Donc, ce n'est pas que dans les mains de la régie.

Et ce que je trouve dommage, c'est que, oui, on compare des chiffres 2014, 2016, 2017, sauf que la prochaine colonne… les prochaines colonnes de chiffres avec lesquelles ont devra composer, moi, ce qu'on m'indique ici, c'est que nous sommes en amélioration partout, en attendant d'avoir les chiffres.

Bon, quelles sont les causes? Ce qu'on me dit, il faut évoquer le dépôt du plan stratégique de la Régie du logement, qui prévoit de faire baisser les délais de traitement. Donc, évidemment, à partir du moment où les délais de traitement sont…

M. Laframboise : …juste vous expliquer, Mme la ministre, c'est que ce n'est pas parce qu'ils l'ont écrit dans leur rapport ou dans leur planification que ça arrive. C'est ça, le problème. Le problème, c'est qu'il y a un problème majeur à la régie, puis je vous le dis, là : Vous, vous pensez que ça s'améliore, mais, sur le terrain, les propriétaires, ça ne s'améliore pas. Donc, qu'est-ce que le gouvernement va faire…

M. Laframboise : ..parce qu'ils l'ont écrit dans leur rapport ou dans leur planification que ça arrive. C'est ça, le problème. Le problème, c'est qu'il y a un problème majeur à la régie. Puis je vous le dis, là, vous, vous pensez que ça s'améliore, mais sur le terrain, les propriétaires, ça ne s'améliore pas. Donc, qu'est-ce que le gouvernement va faire?

Le Président (M. Ouellette) : Il reste 15 secondes, Mme la ministre.

Mme Thériault : En 15 secondes, M. le Président, tout simplement poursuivre l'application du travail qui se fait entre le Vérificateur général et la Régie du logement. Et moi, j'ai confiance aux gens qui travaillent à la Régie du logement pour faire en sorte que les délais soient raccourcis et que les propriétaires et les locataires puissent entendre le jugement de leur cause le plus rapidement possible; moi, je fais confiance aux gens de la Régie du logement. Ne pensez pas que je suis une fleur bleue, loin de là. Par contre... les discussions que j'ai eues avec Me Simard, les chiffres parlent d'eux-mêmes et ils sont têtus, M. le Président : malgré la grève des juristes, il y a quand même des choses qui se sont améliorées à la Régie du logement. Et je suis convaincue que toute l'équipe qui est derrière moi à la Régie du logement... sont très heureux d'avoir une ministre à temps plein... travailler avec eux.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Blainville. On va à M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui, M. le Président. Merci. Je voudrais saluer Mme la ministre et les gens qui l'accompagnent, les gens de la société et les organismes qui sont là avec nous, les gens des deux oppositions, mes collègues. M. le Président, c'est la première fois que je travaille sous votre présidence, donc je suis bien heureux de...

Le Président (M. Ouellette) : Ça me manquait, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Oui. À moi-même aussi. Vous savez que je suis vraiment conscient que l'habitation, pour... est une pierre angulaire du mieux-vivre — je parle de social, économique — de nos citoyens et surtout de nos communautés. Donc, pour moi, l'habitation, c'est un facteur déterminant dans plusieurs stratégies gouvernementales en matière de lutte contre la pauvreté, d'inclusion sociale, d'itinérance, de santé, d'occupation du territoire, de développement durable et de sécurité publique. Conscient de ça, c'est pour ça que le ministre du temps m'a confié une tournée à travers le Québec pour aller voir qu'est-ce que les gens en pensent, de quelle façon qu'on peut revoir tout ça.

Mais, avant de continuer, je voudrais en profiter pour saluer les gens qui m'ont accompagné : Mme Geneviève Bouffard, de la Société d'habitation; M. Fadi Germani, un homme vraiment très impliqué; M. André Ménard; et aussi saluer notre ex-collègue conseiller politique du ministre du temps, M. Gilles Descôteaux, qui est décédé immédiatement après notre tournée — donc, je le salue d'en haut — et qui nous regarde, et qui va peut-être voir tous les résultats de notre tournée.

Donc, je suis conscient et très convaincu que les résultats de cette tournée ont mis des assises solides pour la continuité de notre mission en logement communautaire, que je perçois vraiment comme une histoire humaine de solidarité et de respect. C'est l'engouement de ces personnes qui a fait en sorte, M. le Président, qu'on a eu une ministre pour l'habitation. C'est la première fois qu'on considère puis qu'on comprend que l'habitation, c'est majeur. Donc, on a eu une ministre dédiée à l'habitation, et je sais très bien que les organismes, la Société d'habitation sont vraiment heureux, ça a été une onde de choc. Depuis ce temps-là, les difficultés s'aplanissent. Donc, bravo! Merci, Mme la ministre, de travailler, on vous connaît comme une travaillante. Par cette nomination, le gouvernement, le ministre... le premier ministre en tête, confirme le rôle majeur qu'il doit jouer dans le logement social, communautaire et, je répète, abordable.

Donc, la grande inquiétude durant toute cette tournée, c'est le programme AccèsLogis. Pour tous les organismes, ils étaient inquiets. Même après plusieurs fois, j'ai été obligé d'élever la voix, que je fais rarement, là, moi, de faire en sorte qu'AccèsLogis était là pour rester. Donc, avec tout ce qui s'est ensuivi, on a travaillé fort, on a établi... j'ai eu des bons...

Un résumé de tout ce qui s'est passé. On parle dans ce résumé, dans ce bilan de réviser la modalité du financement; de revoir les coûts de matériaux autorisés, les CMA, que j'ai tellement entendu parler, et surtout de leur indexation; optimiser le processus de réalisation, assouplir les normes et les exigences de construction; préciser et accentuer le rôle de certains acteurs. Et aussi, on a abordé différents programmes, donc la complémentarité des réseaux, on a eu des suggestions pour améliorer la communication entre la Société d'habitation et ses partenaires, des idées nouvelles ont été amenées : que les réserves financières — ça, c'est quelque chose de spécial — que les réserves financières des organismes puissent être mutualisées. On a parlé d'un guichet unique, des inquiétudes sur la fin des conventions, ça se parle beaucoup.

• (16 h 30) •

Donc, M. le Président, pour l'ensemble des intervenants en logement social, communautaire et, je répète, surtout qui est important, qui sont...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Morin : …que les réserves financières des organismes puissent être mutualisées. On a parlé du guichet unique, des inquiétudes sur la fin des conventions. Ça se parle beaucoup. Donc, M. le Président, pour l'ensemble des intervenants en logement social, communautaire, et je répète surtout qui est important, qui sont abordables, parce qu'en dernier, là, avant ce qui s'en vient, je crois que tout ce qui se faisait était inabordable pour les gens pour qui on voulait donner du logement. Donc, suite à ce bilan de consultation, qui doit être l'outil par excellence de faire du travail, j'aimerais savoir de la part de Mme la ministre, où elle en est sur la façon de faire. De quelle façon qu'elle voit ça? Quel travail qu'elle a fait depuis que ce bilan a été déposé? Est-ce que ça avance? J'en suis convaincu mais je veux que la ministre m'en parle concrètement.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, M. le Président, je voulais remercier mon collègue pour ses bons mots. Je pense qu'il est trop modeste. Vous savez, le prédécesseur, le ministre des Affaires municipales et le l'Occupation du territoire avait un mandat fort important à notre collègue le député de Côte-du-Sud, qui a été vraiment a l'écoute des organismes communautaires dans toutes les régions du Québec. Notre collègue a fait une tournée incroyable. Il a vraiment, je dirais… Avec la franchise qui le caractérise et le naturel qui le caractérise, notre collègue a pris, je dirais, le taureau par les cornes et a été à la rencontre des organismes.

Je vais le remercier pour son excellent travail, parce qu'il ne peut pas réaliser à quel point le travail qu'il a fait, c'est un travail de terrain qui fait toute la différence pour la nouvelle refonte du programme d'AccèsLogis. Oui, les frais admissibles, ce n'était comme pas évident non plus. Lors de sa tournée, il le sait, les groupes communautaires ont parlé des coûts de projet qui sont élevés, ils ont parlé d'adéquation entre les besoins du milieu et les projets, qui ne sont pas toujours là, de la complexité des exigences du programme. C'est vrai. À certains endroits, on va se buter sur la rareté du terrain ou encore des difficultés de pouvoir réunir les fonds dans les régions. Donc, c'est pour ça que le programme sera revu.

J'ai eu l'occasion la semaine passée, nous étions tous, pour les gens en habitation, nous étions tous au colloque qui avait lieu au Concorde avec le regroupement des organismes en… le regroupement des organismes québécois d'OSBL en habitation, où tous les partis politiques ont eu l'occasion d'aller à la rencontre des gens. Il y a eu des questions sur AccèsLogis. Je ne peux que vous dire que, bientôt, M. le Président, avec beaucoup d'impatience. Là, j'arrive à un bientôt, bientôt, plutôt que juste un bientôt. Bientôt, bientôt, les nouvelles règles seront connues. Chose certaine, moi, je pense que le résultat sera applaudi par les groupes définitivement. Et ça sera le reflet de ce que le député de Côte-du-Sud a constaté sur le terrain avec les groupes communautaires.

Je peux dire que le gouvernement du Québec répondra présent. Le gouvernement libéral évidemment répondra présent à continuer de développer des logements communautaires sociaux abordables qui répondent aux demandes du terrain, particulièrement dans les petites municipalités, particulièrement en région, où on veut faire en sorte que nos aînés puissent demeurer le plus longtemps possible dans les villages, avec leurs enfants, dans leur environnement naturel. C'est sain aussi de faire ça. Lorsque j'étais en Gaspésie, je n'ai fait qu'annoncer des projets qui touchaient les personnes âgées en légère perte d'autonomie. J'aurai l'occasion d'en annoncer d'autres bientôt dans tous les comtés aux quatre coins du Québec, M. le Président. Chose certaine, au programme AccèsLogis bientôt nous allons connaître les nouvelles règles. On est un petit peu trop tôt.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin : Simplement pour dire que cette tournée a fait la différence dans les communications qu'on a eues avec les organismes communautaires. On a créé des liens, franchement des liens qui n'étaient pas vraiment là avant qu'on commence, mais il s'est tissé des liens. Maintenant, c'est un plaisir de travailler à trouver des solutions, parce que, parfois, on oublie pour qui on travaille. Là, c'était pour nos gens qui ont besoin de logement. La qualité du logement, ça influence la vie de la famille et ça influence la santé. Ça, dans tous les domaines. Et même il y a des organismes communautaires qui ont hâte à ce que la santé prenne en cause qu'il y a des difficultés d'arrimage avec la santé et le logement social. Il y a… C'est des liens qui doivent se créer. C'est important. Nos locataires en ont besoin, et notre population. Donc, je remercie la ministre pour ses bons mots, mais ça a été vraiment une expérience agréable et que j'apprécie beaucoup. Ça a été pour moi… Je connaissais le milieu, parce que j'ai été président d'un office municipal pendant 25 ans. Mais, avec ce que connais aujourd'hui, je serais encore meilleur. Donc, merci. Ça va.

Le Président (M. Ouellette) : Je ne sais pas… Je ne sais pas si vous avez un commentaire…

M. Morin : …mais ça a été vraiment une expérience agréable et que j'apprécie beaucoup. Ça a été pour moi… Je connaissais le milieu parce que j'ai été président d'un office municipal pendant 25 ans, mais avec ce que je connais aujourd'hui, je serais encore meilleur. Donc, merci. Ça va.

Le Président (M. Ouellette) : Je ne sais pas si vous avez un commentaire, Mme la ministre, là-dessus? Parce que les crédits qu'on a faits avec… Chez le ministre des Affaires municipales, il a été question, justement, de la tournée du collègue de Côte-du-Sud parce que… par le député de René-Lévesque, et il a aussi été question de la tournée du député de Beauce-Sud lors des mêmes crédits. Ça fait que c'est…

Mme Thériault : Le seul commentaire que j'aurais à ajouter, M. le Président, c'est… La semaine passée, l'accueil qui a été réservé au député de Côte-du-Sud en disait long sur l'action qu'il a eue sur le terrain, et les organismes étaient franchement très heureux de le revoir. Et le député de Côte-du-Sud pourra imprimer son nom sur la nouvelle version d'AccèsLogis. Mais je le félicite encore une fois.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Donc, j'ai été interrompu, faute de temps, précédemment. Donc, je vais terminer.

Le Président (M. Ouellette) : On vous a endormi, là, un petit peu.

M. Turcotte : Exact. Donc, je vais revenir sur le sujet que j'abordais, c'est-à-dire les délais d'attente à la Régie du logement. Et, au fond, pour simplifier, je crois, l'étude… Oui, je vais recommencer. Donc, je vais reprendre le sujet que j'abordais à la fin de mon dernier bloc, parce qu'il me manquait de temps, que je n'ai pas eu… terminé le sujet, quoiqu'il y a eu des échanges sur cette question-là quand même.

Mais au fond, je crois que, pour simplifier la discussion, ce que je demanderais, M. le Président, à Mme la ministre, c'est de nous déposer ici, à la commission, pas aujourd'hui, mais dans les prochains jours, les délais moyens pour l'ensemble… entre le dépôt de la requête à la régie et le jugement. Parce qu'au fond, c'est de ça qu'on… on a besoin de savoir. Parce que la ministre a fait référence au cahier des crédits que nous avons, mais on parle de délais pour une première audience. Donc, ça, c'est… La personne dépose une plainte, que ce soit le locataire ou le propriétaire, dépose une plainte, et là il se… il y a une première audience, mais ce n'est pas le jugement, puis ce n'est pas… ça se peut qu'il y ait plus qu'une audience… Des fois, ça peut être reporté, etc.

Donc, je crois que, pour simplifier toute la question… Parce que c'est bien beau de savoir le délai entre le moment de la plainte et la première audience, mais le dossier n'est pas réglé, là, parce qu'il y a une première audience. Donc, si c'est possible, pour la ministre, si… Je comprends qu'elle dit que les chiffres seront… ne sont pas tous comptabilisés, que ce sera seulement qu'au mois de juin. Vous comprendrez, M. le Président, qu'au mois de juin ça se peut qu'on ne soit plus nécessairement ici au Parlement. Donc, si c'était possible, en date du 28 février… ça semble avoir déjà été comptabilisé pour nous, pour le cahier des crédits… donc, en date du 28 février 2018, de nous déposer dans les prochains jours, ici, à la commission, les délais moyens pour… entre le dépôt de la requête à la régie et le jugement.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Pour la demande de mon collègue, ce que le président de la régie m'informe, c'est qu'il a pris un engagement formel auprès de la Vérificatrice générale à déposer ces chiffres-là. Du moment que ça aura été déposé auprès de la Vérificatrice générale, ils seront acheminés aux membres de la commission, sans aucun problème.

M. Turcotte : Est-ce qu'on sait à quel moment ça se fera? Est-ce qu'on parle d'une question de jours, de semaines, de mois?

Mme Thériault : On m'indique fin mai, début juin.

M. Turcotte : D'accord.

Le Président (M. Ouellette) : Bien, je pense que le rapport de la Vérificatrice générale est attendu en juin.

Mme Thériault : Bien, oui, vous avez raison, le rapport est attendu en juin. Par contre, les chiffres seront déposés avant. Moi, par souci de transparence, M. le Président, à partir du moment où on peut se permettre d'améliorer nos processus, c'est ça qui est important. Je pense que, lorsqu'on voit que les chiffres s'améliorent, bien il faut être capable de dire… donner une bonne tape dans le dos puis dire : Continuez, ne lâchez pas. Faites mieux pour le prochain. Puis, si on voit qu'ils ne sont pas bons, bien, évidemment, on pose des questions puis on dit : Comment on peut faire pour s'améliorer?

Mais je n'ai absolument aucun problème. Je pense que la justice doit être bien rendue pour les propriétaires, pour les locataires. La régie, vous le savez, c'est un tribunal qui est indépendant, donc nous avons tous intérêt, collectivement, à ce que les délais puissent s'améliorer, au bien-être, évidemment, des gens qui ont des causes à la Régie du logement. Donc, je m'engage ici formellement, du moment que les données auront été transférées à la Vérificatrice générale… dans la semaine qui va suivre, on va les faire acheminer à la commission pour pouvoir les remettre au député, sans problème.

Le Président (M. Ouellette) : Très bien. Merci, Mme la ministre. On prend note de cet engagement. M. le député de Saint-Jean.

• (16 h 40) •

M. Turcotte : Merci, M. le Président. J'aimerais revenir sur AccèsLogis. Donc, je vais essayer de…

Mme Thériault : ...Vérificatrice générale. Dans la semaine qui va suivre, on va les faire acheminer à la commission pour pouvoir les remettre aux députés, sans problème.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, Mme la ministre. On prend note de cet engagement. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. J'aimerais revenir sur AccèsLogis. Donc, je vais essayer de comprendre. Bon, il y a un certain nombre d'unités qui ont été promises ou du moins budgétées, disons ça comme ça, depuis un certain nombre d'années, qui n'ont pas pu être livrées pour plein de raisons, notamment en raison des coûts admissibles maximaux, des coûts maximaux admissibles qui n'ont pas évolué dans le temps. Pour compenser en partie cette situation, la ministre a rappelé dans ses remarques préliminaires que son gouvernement, dans le... et je ne me souviens pas du nom, mais c'est ce qu'on appelait à l'époque le Plan de lutte à la pauvreté, mais qui a changé de nom maintenant, et que je ne porterai pas de jugement ici, parce que ce n'est pas la commission pertinente sur cette question, 38,8 millions, et la ministre a mentionné aussi, a rappelé plutôt un 22 millions spécifique pour Montréal qui a été confirmé lors du dernier budget et elle a aussi rappelé un 8 millions ou un 9 millions, 9 millions, je crois, pour certaines régions ressources du Québec.

Donc, cet argent-là devrait servir à compenser le fait que les coûts maximaux... les coûts admissaux... en tout cas, dites-le...

Des voix : les CMA.

M. Turcotte : ...les CMA n'ont pas été indexés depuis 2009, ce qui fait en sorte que le nombre d'unités promis ou budgété n'a pas pu être livré. Cependant, je regarde dans le dernier budget, bien, le budget de 2017-2018, on prévoyait 3 000 nouvelles unités et le ministre des Finances dans son budget prévoyait 255 millions de dollars, et, dans le budget 2018-2019, un nouveau 3 000 unités, et, là, on prévoyait 273 millions de dollars. Quand on sait que c'est plutôt 300 millions que ça devrait prendre pour... si on se fie aux chiffres actuels, là, en termes de construction.

Donc, je comprends qu'il y a une volonté de rattraper les unités déjà promises, mais là, de ce que je comprends, c'est qu'il y a encore un enjeu de sous-financement des places qu'on budgète actuellement. Donc, est-ce que dans la réforme d'AccèsLogis de la ministre, est-ce qu'il y aura, premièrement, une indexation des CMA? Et est-ce qu'il y aura un budget supplémentaire pour les nouvelles unités pour s'assurer qu'on puisse, elles aussi, les livrer le plus rapidement possible au bénéfice des citoyens et des citoyennes?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Ce que ma présidente-directrice générale de la Société d'habitation du Québec, Me Marcoux nous dit, c'est qu'au niveau des sommes disponibles, outre l'argent qu'on a été cherché pour ce qu'on appelle le «backlog», dans les 3 000 nouvelles unités, c'est ça? il y a 18,3 millions de dollars supplémentaires lorsqu'on regarde le 3 000 de l'année passée de budget, 3 000 cette année et le budget, il y a une augmentation de 18,3 millions de dollars, donc ce qui vient compenser une augmentation de coûts admissibles, comme vous l'avez si bien dit, donc, moi, je peux tout simplement vous dire que présentement tout le monde attend de savoir l'augmentation qui sera faite. Je peux vous confirmer que les différentes annonces que j'ai faites lors des tournées que ce soit en Gaspésie ou en Abitibi, on a mis une indexation de 9,17 % des coûts qui étaient admissibles. Donc, je suis convaincue que les groupes de ressources techniques vont être très heureux d'entendre que le 9,17 % que nous avons annoncé dans les différents projets en région, ce même point... pour le reste... que le même 9,17 % sera applicable à tous les projets d'AccèsLogis. Donc, on confirme aujourd'hui un montant de 9,17 % d'augmentation.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Pour l'ensemble des unités qui n'ont pas été livrées encore?

Mme Thériault : Pour l'ensemble des unités qui n'avaient pas été livrées, je veux rappeler que, nonobstant le 18,3 millions, quitte à emprunter 3 millions...  

Mme Thériault : ...comme aujourd'hui, un montant de 9,17 % d'augmentation.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Pour l'ensemble des unités qui n'ont pas été livrées encore?

Mme Thériault : Pour l'ensemble des unités qui n'avaient pas été livrées, je veux rappeler que, nonobstant le 18,3 millions, O.K., pour les trois nouvelles, j'ai été chercher le 38,8 millions, comme vous l'avez mentionné, ça c'est pour l'extérieur de Montréal, 22 millions supplémentaires pour Montréal, O.K. Et dans la balance, là, le 9 millions, là-dedans, il y avait des fonds supplémentaires pour venir compléter la contribution du milieu, plus 3 millions de dollars pour Adélard-Dugré, la reconstruction des HLM à Trois-Rivières, qui, comme vous le savez, ont été déclarés insalubres par la santé publique et qu'il a fallu sortir les gens. Donc, évidemment, on était à un manque d'HLM à Trois-Rivières. Donc, j'ai eu l'occasion de l'annoncer il y a à peu près trois semaines.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, est-ce que, dans ce... selon la ministre, l'augmentation de 9,8 %, si je me souviens bien...

Mme Thériault : 9,17 %.

M. Turcotte : 9,17 %... j'ai malheureusement fait davantage d'espoirs au groupe par mon erreur, je m'en excuse. Donc, cette augmentation-là est suffisante pour être capable de livrer, dans des délais raisonnables, les 3 000 nouvelles unités qui sont budgétées dans le dernier budget.

Mme Thériault : L'estimation de la Société d'habitation du Québec, c'est oui.

M. Turcotte : O.K. Est-ce que la ministre peut nous dévoiler la répartition régionale de ces unités? Habituellement, il y avait, là, une annonce de la ministre pour la répartition régionale à chaque année. Donc, dans le budget, il y avait tant d'unités de prévues et, par la suite, dans les semaines qui suivaient, la ministre ou le ministre annonçait : Il y en aura tant pour Montréal, tant pour Québec, tant pour Gatineau, etc., bon, dans les différentes régions. Est-ce que c'est possible d'avoir, de la part de la ministre, si ce n'est pas actuellement, mais dans les prochaines heures pour les prochains jours, la répartition régionale pour 2017‑2018, ainsi que pour 2018‑2019?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, on m'informe que, de manière générale, la répartition régionale sort après l'adoption des crédits. Donc, donnez-nous quelques semaines. Je vous dirais qu'au mois de mai, la répartition régionale sera connue et elle sera publiée.

M. Turcotte : Dans ce cas-là, M. le Président, je suppose que les crédits de l'année passée, 2017‑2018, ont été adoptés. Donc, est-ce que c'est possible pour 2017‑2018 d'avoir la répartition régionale?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : O.K. On me dit que pour 2017‑2018 il y a des unités qui ont été données aux villes mandataires, puis qu'après ça c'était selon les projets qui ont été déposés. Parce que tu peux avoir une répartition régionale, mais si tu n'as pas de projets de déposés, bien, il me reste des unités à réattribuer.

M. Turcotte : Je comprends, mais est-ce qu'on peut, dans ce cas-là, avoir le portrait d'où on en est rendus, de ce qui est confirmé et de ce qui reste à confirmer? Et là je comprends qu'on ne peut pas non plus inventer des données, là, puis des projets qui n'existent pas, mais au moins d'avoir une idée actuellement où est-ce que ces unités-là iront et s'il en reste un certain nombre à être réattribuées, mais qu'on ait le montant qui reste à rétribuer... à redistribuer.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Bon, M. le Président, la Société d'habitation du Québec nous dit qu'ils s'engagent à faire une liste, on va la déposer. Moi, ce que j'ai en main présentement, c'est une liste de projets qui ont été débloqués grâce au 9,17 %, donc c'est une liste qui est assez exhaustive. Puis là c'est parce que je ne voudrais pas faire des annonces ici, en pleine commission, mais je peux vous dire qu'il y en a en Montérégie, il y en a à Montréal, à Laval, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, en Outaouais, sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, dans Lanaudière, en Abitibi, en Montérégie... j'en ai... là, c'est parce que je ne veux pas répéter... puis il y en a à Montréal aussi...

M. Turcotte : Est-ce qu'il en a à Saint-Jean-sur-Richelieu? ...puis on n'est pas loin, là.

Le Président (M. Ouellette) : Ne bougez pas. Ne bougez pas, Mme la ministre. Vous voulez quoi exactement, M. le député de Saint-Jean, pour qu'on soit en mesure de vous les fournir dans les meilleurs délais?

• (17 h 50) •

M. Turcotte : Moi, je souhaite avoir la répartition régionale. Mme la ministre a mentionné qu'il y avait eu une répartition régionale, mais que...

Le Président (M. Ouellette) : ...ne bougez pas, ne bougez pas, Mme la ministre. Vous voulez quoi exactement, M. le député de Saint-Jean, pour qu'on soit en mesure de vous le fournir dans les meilleurs délais?

M. Turcotte : Bien, de... moi, je souhaite avoir la répartition régionale. Mme la ministre a mentionné qu'il y avait eu une répartition régionale, mais qu'un certain nombre de... soit de régions où il n'y avait pas de projet ou autre, donc il y avait un certain nombre d'unités à redistribuer. Donc, tenant compte de ça, on peut savoir déjà qu'est-ce qui est réparti, sans nécessairement connaître les projets, si les annonces n'ont pas été faites, mais au moins qu'on sache le nombre d'unités par région. Puis, pour le nombre à redistribuer, bien, d'avoir le nombre qui sera redistribué, sans nécessairement qu'on connaisse les régions, parce que je comprends que ce n'est pas encore choisi, si c'est le cas.

Le Président (M. Ouellette) : Vous nous le ferez parvenir, Mme la ministre, quand ça sera prêt?

Mme Thériault : D'ici deux semaines, ça vous va?

M. Turcotte : Ça me va.

Mme Thériault : On prend l'engagement. D'ici deux semaines, vous aurez la répartition régionale.

M. Turcotte : Et, lorsque les crédits seront adoptés, Mme la ministre a mentionné qu'on peut lui donner quelques jours, quelques semaines, le temps que les crédits soient adoptés, de l'avoir aussi pour 2017... 2018‑2019, ce serait apprécié.

Mme Thériault : Aucun problème. On en prend l'engagement, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Vous annonces à la ministre que vous allez voter, là? C'est ça que vous lui annoncez?

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette) : Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : O.K. Merci, M. le Président. À mon tour de saluer les collègues du côté gouvernemental, mon collègue de Saint-Jean-sur-Richelieu et mon collègue de Blainville, ainsi que la ministre et tous les gens qui l'accompagnent. Alors, vous comprenez, comme députée de... sur l'île de Montréal, je vais parler de l'entente — bonjour, M. le Président — de l'entente-cadre Réflexe Montréal. Alors, notre gouvernement s'est engagé à prendre en compte des spécificités de la ville de Montréal dans l'élaboration des lois, politiques ou programmes qui la concernent directement, en instituant l'entente Réflexe Montréal au sein de l'appareil gouvernemental. Ce réflexe implique la consultation de la ville et l'inclusion d'un chapitre Montréal, qui doit être développé et intégré au sein de l'ensemble des ministères et organismes pour qu'ils soient... pour que les... pour sensibiliser ces organismes-là et l'ensemble des ministères concernés. Alors, le 8 décembre 2016, nous avons... le gouvernement du Québec a signé la déclaration qui reconnaissait officiellement la ville de Montréal en tant que métropole de Québec, ainsi qu'évidemment l'entente-cadre, Réflexe Montréal, sous les engagements du gouvernement du Québec et la ville de Montréal, pour reconnaître un statut particulier, le statut particulier de la métropole. Nous avons aussi déposé le projet de loi n° 121, loi qui augmentait l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, qui a été adopté le 21 septembre 2017.

Alors, je ne sais pas si on saisit qu'est-ce que le gouvernement vient de faire avec cette entente-là. On vient de reconnaître, oui, effectivement, le statut de la métropole, mais aussi le fait qu'il y a des pouvoirs qu'on donne à la ville de Montréal qu'il n'y avait pas nécessairement, ainsi que les sommes qui viennent avec. Alors, qui mieux, hein, que les... nos élus municipaux, qui... c'est des représentants de proximité avec les citoyens, de décider qu'est-ce qui est mieux pour leurs milieux. Alors, évidemment, cette entente-cadre, Réflexe Montréal... Dans cette entente-là, on s'engage à plusieurs ententes sectorielles qui touchent plusieurs secteurs, entre autres l'habitation, que je vais revenir plus tard, parce que c'est l'habitation qui nous concerne. Mais je me permets de mentionner aussi les autres ententes qu'on... qui se retrouvent... les ententes sectorielles dans cette entente. Alors, on a les mesures en matière de lutte contre l'itinérance, mesures en matière d'immigration, mesures en matière de culture et de patrimoine, mesures en matière d'infrastructures et d'équipement scolaire. Et évidemment on a tous les engagements en matière de développement économique et de transport.

Alors, je reviens sur... spécifiquement sur l'entente sectorielle en matière d'habitation, Mme la ministre, parce que ça a été qualifié d'une entente historique, une entente historique... Et je n'ai pas à vous sensibiliser du fait que l'habitation pour Montréal, c'est un enjeu majeur, c'est un levier majeur pour retenir les familles et aussi améliorer la qualité de vie des citoyens. Alors, je pourrais vous en parler longuement, mais je voudrais entendre la ministre, parce que, Mme la ministre, vous avez eu l'honneur et le privilège de signer cette entente sectorielle avec... en présence de la mairesse de Montréal et votre collègue... notre collègue, le ministre de la... responsable de la Métropole. Et j'aimerais ça vous entendre sur cette entente, spécifiquement l'entente sectorielle que vous avez signée sur l'habitation.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Évidemment...

Mme Rotiroti : …en présence de la mairesse de Montréal et votre collègue, notre collègue, le ministre de la… le responsable de la métropole. Et j'aimerais ça vous entendre sur cette entente, spécifiquement l'entente sectorielle que vous avez signée sur l'habitation.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, M. le Président, je suis ministre de l'Habitation, mais également une députée de Montréal dans le beau comté d'Anjou—Louis-Riel, voisin, évidemment de la circonscription de ma collègue de Jeanne-Mance—Viger. Effectivement, vous allez me permettre, autant j'ai salué le travail du député de Côte-du-Sud dans le programme AccèsLogis, la tournée qu'il a faite en région, autant je vais me permettre de féliciter mon collègue le ministre des Affaires municipales qui, comme vous le saviez, était auparavant responsable des questions d'habitation. Évidemment, je pense que Réflexe Montréal, c'est important. Montréal, c'est quand même la métropole du Québec. C'est 25 % de la population. Il y a des défis qui sont propres à la métropole qu'on ne retrouve pas ailleurs dans d'autres régions évidemment. Je suis très heureuse d'avoir contribué à faire en sorte que nous puissions nous entendre sur une entente Réflexe Montréal, hein, au niveau de l'habitation.

Je pense que c'est important, M. le Président, peut-être aussi de préciser que le Réflexe Montréal, ce n'est pas qu'en habitation. Mais collègue l'a abordé. Le Réflexe Montréal, ça veut dire aussi une entente en immigration avec la ville. C'est une… C'est vraiment une entente spécifique. Il y a une entente au niveau de l'itinérance, vous le savez. Qui dit itinérance, très souvent on va parler de logement social aussi. Il y a une entente au niveau du développement économique qui est intervenue tout dernièrement pour une période de cinq ans. C'est 150 millions de dollars qui sera donné à Montréal pour qu'il puisse travailler à ses outils de développement économique et sans compter que mon collègue le ministre des Affaires municipales a fait un transfert inconditionnel de 86,5 millions de dollars qui est indexé, comme vous la savez, à toutes les années. Alors donc, je pense que c'est important de pouvoir souligner que Montréal, c'est une métropole. Il faut que Montréal ait ses outils, qu'il puisse bien travailler à se développer.

Évidemment, on ne peut pas parler de Montréal, M. le Président, sans parler d'habitation. Je pense vraiment que le fait que, Montréal, on lui ait confié des pouvoirs spéciaux, que ce soit au niveau de l'AccèsLogis, que ce soit le Programme d'adaptation de domicile, que ce soit l'autre programme, RénoRégion, je pense que Montréal a des spécificités qui sont différentes. Je suis vraiment très heureuse qu'on prenne en considération les particularités. Vous savez, Montréal, ce n'est pas comme ailleurs. Montréal, il y a un historique au niveau des terrains, au niveau de la contamination des terrains, qui est réel à Montréal. Je suis une fille de l'est de Montréal. Alors, je n'ai pas besoin de vous parler des fonds de terrains dont on a. Je sais que notre collègue le ministre de l'Environnement a annoncé quelque chose dernièrement aussi pour qu'on puisse aller avec la décontamination des terrains. Moi, je souhaite que Montréal puisse avoir ses projets selon ses priorités, selon sa vision, selon les besoins des arrondissements pour faire en sorte qu'on puisse continuer à développer du logement social à Montréal.

Je pense qu'effectivement il y a certaines concentrations de pauvreté à Montréal, dans certaines régions, qui fait en sorte qu'on a des besoins supérieurs au niveau du logement social. J'oserais même vous dire que, lorsque je regarde un comté comme le mien, Mme la Présidente, vous le saviez, il n'y a aucun disponible à Anjou pour pouvoir construire du logement social. Et c'est la même chose dans votre comté. Donc, il y a certains… Il y a certains arrondissements comme ça, où, même si on veut, la densité fait qu'on n'a pas de terrain pour construire. On est rendu à une période qu'on doit démolir pour reconstruire. Évidemment, qui dit démolition va parler de coûts supplémentaires. Donc, un comté comme le mien, où on a beaucoup de personnes âgées, où ce que nous avons déjà au niveau des HLM, c'est consacré qu'aux personnes âgées, évidemment, il faut faire en sorte d'avoir des programmes de supplément de loyer, où on va pouvoir compenser. Et je pense que Montréal est vraiment très bien placé pour connaître la réalité de chacun de ses arrondissements. C'est vrai pour Anjou, c'est vrai pour Le Plateau—Mont-Royal, c'est vrai pour les différents arrondissements.

Donc, je pense que la mairesse devrait certainement faire un travail incroyable pour faire en sorte que les gens à Montréal soient bien logés, qu'on continue de travailler ensemble. À partir du moment où on donne des pouvoirs à la ville, bien, ça lui permet de pouvoir bien se développer et de faire en sorte que les gens continuent de vivre à Montréal. Je pense que c'est important que Montréal soit assis à la table des décideurs et fasse partie aussi des changements. Donc, je veux vous rassurer, on travaille bien avec la ville de Montréal.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

• (17 heures) •

Mme Rotiroti : Oui. Bien, effectivement, je suis contente d'entendre la ministre parler du fait que la spécificité de Montréal, le manque de terrain. Moi, je peux en témoigner. Dans mon comté, on est rendu où est-ce qu'on doit démolir pour construire. Alors, effectivement, c'est un enjeu majeur. Puis pourtant…


 
 

17 h (version non révisée)

Mme Rotiroti : ... Oui, bien, effectivement, je suis très contente d'entendre la ministre parler de… le fait que… la spécificité de Montréal, le manque de terrains. Et moi, je peux en témoigner, dans mon comté, on est rendus où est-ce qu'on doit démolir pour construire. Alors, effectivement, c'est un enjeu majeur, puis pourtant ce n'est pas parce qu'on n'a pas le besoin, le besoin est là, mais c'est ça… on a d'autres défis et d'autres enjeux, hein, qui est particulier à chaque arrondissement. Et effectivement c'est pour ça que j'ai dit d'entrée de jeu que c'est… je trouve que nos élus municipaux sont les meilleurs placés, comme gouvernements de proximité, de savoir les besoins de chaque arrondissement, qui sont particuliers et à eux et que… leur appartient, parce que chaque arrondissement est différent. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Des commentaires là-dessus, Mme la ministre?

Mme Thériault : Non, je pense que… peut-être juste rappeler ici, en commission, M. le Président, que, lorsqu'on a annoncé l'annonce… l'entente Réflexe Montréal, j'ai aussi pris la peine de dire que les municipalités qui ont plus que 75 000 habitants, s'ils veulent se prévaloir d'une entente comme avec Montréal, que nous étions disposés, à la Société d'habitation du Québec, de voir de quelle manière on peut travailler avec les plus grandes municipalités qui ont le désir de prendre en main les ententes au niveau du logement social, M. le Président. Donc, vous voyez, oui, on a la particularité du Réflexe Montréal, il est vrai, mais, s'il y a d'autres municipalités qui veulent lever la main pour dire : Bien, nous, on aimerait ça regarder pour être capables de décider nous aussi…

Je veux juste mentionner, M. le Président, qu'il y a, oui, une marge de manoeuvre de la part de Montréal, mais Montréal a aussi des responsabilités et Montréal va aussi mettre de l'argent pour faire en sorte qu'on puisse réaliser des logements sociaux à Montréal.

Le Président (M. Ouellette) : Mais c'est toujours sur le même d'entente? Parce que je pense que…

Mme Thériault : Bien, la base, la base de l'entente, M. le Président, c'est le Réflexe Montréal. Donc, c'est sûr que nous, on est tout à fait disposés à regarder cette entente qu'on a faite là. Il peut y avoir des municipalités où on va considérer pour x nombres de raisons que les axiologies, les unités, les… bon, tout est développé, pas pour tout de suite, peut-être plus tard, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Je pense qu'il faut garder l'ouverture d'esprit de dire que, puisque les municipalités sont des partenaires, sont des partenaires et non pas des créatures de Québec, bien, il faut faire en sorte de se donner une marge de manoeuvre pour pouvoir travailler avec eux. C'est la volonté que nous avons comme gouvernement, moi comme ministre, et à la Société d'habitation du Québec, même si certaines personnes pourraient dire : Oui, mais vous enlevez à la Société d'habitation du Québec 37 % de son argent, de sa marge de manoeuvre puis de sa décision. Mais savez-vous quoi, M. le Président? Ça fait partie des règles du jeu. On a accepté de reconnaître Montréal comme étant une métropole, il faut être capables de lui donner et de l'argent et les moyens de prendre les décisions en ce qui regarde les questions d'habitation sur l'île de Montréal.

Le Président (M. Ouellette) : Ça fait que ce qui est bon pour Montréal pourrait être bon pour Laval?

Mme Thériault : Absolument.

Le Président (M. Ouellette) : O.K. Mais non, mais c'est parce qu'on a ces enjeux-là à Laval, là. Ce n'est pas juste bon pour les Îles-de-la-Madeleine. M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Bonjour, M. le Président. Combien de temps m'est accordé?

Le Président (M. Ouellette) : Ah, il vous reste 6 petites minutes, questions et réponses, M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Merci beaucoup. Je salue tout le monde tout le tour de la table. Mme la ministre.

Moi, je vais vous parler de la mérule pleureuse, hein? C'est vraiment un phénomène terrible. La mérule pleureuse, c'est un champignon lignivore qui… presque exclusivement dans des bâtiments existants à la suite d'une contamination du sol par le transport des spores, par le vent, les animaux, l'activité humaine.

Son développement survient lorsque des conditions appropriées sont réunies : la présence d'une matière organique qu'on appelle cellulose, avec un taux de croissance optimal se situant à 20 degrés Celsius, une zone sombre et une ventilation absente, inappropriée. On trouve ces conditions, habituellement, dans les sous-sols, les vides sanitaires mal entretenus, à la suite d'une infiltration d'eau causée par l'usure du bâtiment ou par les travaux de rénovation qui ne sont pas conformes aux règles de l'art. La mérule n'est pas considérée comme un champignon qui peut causer des maladies ou des infections, ou qui peut avoir des effets nuisibles sur la santé.

Au Québec, il y a quelques cas de contamination par la mérule pleureuse qui ont été publiquement signalés et qui ont fait l'objet d'une couverture médiatique. Donc, à partir de septembre 2010 à juin 2017, si je regarde dans le rapport, on a permis de… ça a permis de recenser 105 reportages ou mentions sur le sujet de la mérule. 11 cas ont été répertoriés dans différentes municipalités : Sainte-Thècle, Maskinongé, Saint-André-Avellin, Trois-Rivières, Saint-Tite, Saint-Marcellin, Saint-Georges-de-Windsor, Bury, Lac-Beauport, Mont-Joli et…

M. Hardy : ...reportages ou mentions sur le sujet de la mérule. 11 cas ont été répertoriés dans différentes municipalités : Sainte-Thècle, Maskinongé, Saint-André-Avellin, Trois-Rivières, Saint-Tite, Saint-Marcellin, Saint-Georges-de-Windsor, Bury, Lac-Beauport, Mont-Joli et Caupaspal... Causapscal, excusez.

Mme Thériault : ...Causapscal.

M. Hardy : C'est chez vous, ça. O.K. Donc, il y a eu des recherches pour des décisions juridiques, il y a eu trois décisions qui ont été portées et puis qui sont directement dans le plan ici.

Le 18 février 2016, deux pétitions pour la création d'un programme d'aide sur les sinistrés qui ont été... qui sont affectés par la mérule pleureuse ont été déposées à l'Assemblée nationale par le député de Rimouski. Ces pétitions ont recueilli 470 noms et 2 172. Dans une lettre que vous avez envoyée au leader parlementaire du gouvernement, vous donnez la réponse à cette pétition-là, et vous avez fait une belle annonce à Rimouski avec le député, vous avez donné 5,6 millions pour lutter contre la mérule pleureuse et soutenir les propriétaires touchés. Donc, il y a eu une autre pétition qui s'est faite par notre député à l'Assemblée nationale, le député de Saint-Jean, et puis disons que ça a effectué d'autres... On a parlé des finances personnelles des gens et tout ça.

Le temps s'écoule, ça fait que je vais essayer d'aller un petit peu plus vite.

Généralement, les bâtiments contaminés par ce champignon ne sont pas assujettis aux normes de construction et de sécurité sous la responsabilité de la Régie des bâtiments du Québec, mais plutôt à celles des municipalités où ils se situent.

Donc, il y a eu cinq recommandations, qui sont dans le plan. Disons que je ne les nommerai pas, mais si vous pouvez donner la réponse là-dessus... Écoutez, moi, à l'heure actuelle, M. le Président, je demanderais à Mme la ministre qu'elle m'informe sur l'état actuel de l'avancement des recommandations qui se retrouvent dans le rapport et aussi donner peut-être un petit peu le montant du budget qui concerne le programme d'aide et l'avancement du déploiement de ce programme. Donc, je résume tout ça ensemble.

Le Président (M. Ouellette) : On a deux minutes pour répondre à ça, puis la présidence est intéressée de savoir s'il y en a partout au Québec.

Mme Thériault : Premièrement... Bon. Pour commencer, M. le Président, je pense que c'est important de mentionner que le Québec est le premier endroit au Canada où on va s'attaquer à la problématique de la mérule pleureuse. C'est un nouveau phénomène ici qui est très peu documenté, je vais le dire comme ça. Souvent, les gens vont confondre mérule pleureuse, les moisissures, les champignons. Donc, on a donné des mandats au niveau de la recherche, un avec le Bureau de normalisation du Québec, un avec une université pour pouvoir mieux documenter. Ce qu'on sait cependant, c'est que nous n'avons plus besoin de démolir toute la maison quand il y a de la mérule, O.K. Les cas qu'on a vus, c'est Saint-Marcellin, où on a démoli la maison; on a vu une autre dans le secteur de Windsor; on en a vu à Maskinongé. Je vous dirais qu'il y a vraiment des conditions particulières pour que la mérule puisse se développer. C'est un phénomène qui est plus présent en Bretagne, en France, mais ça prend vraiment des vides sanitaires, un taux d'humidité très haut. Donc, c'est pour ça qu'il faut départager la mérule pleureuse et d'autres types d'infection, moisissures, champignons avec les inondations.

Ce que je pense que je vais tout simplement vous dire, c'est que dans les recommandations, la majeure partie des recommandations sont en marche présentement. On a trouvé l'argent nécessaire pour être capables de donner suite aux recommandations. Il y aura d'autres outils qui seront développés avec le temps. On comprend qu'il y a des recommandations, on doit attendre que les études soient faites pour pouvoir les mettre en place. Exemple, donc : Qu'est-ce qu'on fait avec les matériaux qui sont contaminés? Comment on s'en débarrasse? Bien, tant que ma norme n'est pas développée, on ne peut pas vraiment statuer. Donc, pour suivre les autres recommandations, il faut attendre que celles-là soient faites.

• (17 h 10) •

Par contre, il y a une chose que j'ai faite, M. le Président. C'est que la mérule pleureuse, c'est une réalité. Ce qu'on se rend compte en bout de ligne, c'est qu'il y a des propriétaires qui ont des recours juridiques parce que les propriétaires qui ont vendu la maison le savaient. Donc, il y a certaines catégories de personnes qui tombent dans les recours juridiques, il y en a d'autres qui ne tombent pas dans les recours juridiques. Donc, ce qu'on a décidé de faire, première des choses, c'est qu'il y a une association qui existe au Québec, c'est de financer l'association sur une période de quatre ans pour faire en sorte que le regroupement des propriétaires de mérule pleureuse puisse accompagner ceux qui sont aux prises aussi avec cette problématique-là nouvelle qu'on découvre dans notre maison. Donc, ça, c'est un financement que mon collègue le ministre des Finances a décidé de nous accorder, et c'est à ma demande. Donc, à la grande surprise heureuse...

Mme Thériault : ...sur une période de quatre ans pour faire en sorte que le regroupement des propriétaires de mérule pleureusepuisse accompagner ceux qui sont aux prises aussi cette problématique-là nouvelle qu'on découvre dans notre maison. Donc ça, c'est un financement que mon collègue le ministre des Finances a décidé de nous accorder, et c'est à ma demande.

Donc, à la grande surprise heureuse de cette association-là, ils ont reçu des fonds pour pouvoir mieux les soutenir et les accompagner dans cette démarche-là. Et il y a un 5 millions de dollars qui a été attribué à la Société d'habitation du Québec pour pouvoir avoir une espèce de programme pour travailler avec les propriétaires qui ont la mérule pleureuse présentement pour pouvoir les aider. Donc, on est à nos premiers balbutiements. Le programme sera développé au cours des prochaines semaines. Je sais qu'on est en attente d'un rendez-vous avec M. Boivin pour plus tard à la fin avril, début mai parce que c'est un professeur. On comprend qu'il y a aussi des périodes où c'est plus difficile pour lui.

Mais chose certaine, je sais que même notre collègue le député de Rimouski qui appartient à l'opposition officielle a souligné et salué à grands coups de crayon nous félicitant pour l'interaction dont on a fait parce que, non seulement on a rendu public le rapport à mon arrivée, un rapport qui avait été commandé encore une fois par mon prédécesseur, le ministre des Affaires municipales, mais on l'a rendu public en disant ce qu'on faisait présentement avec les recommandations du rapport. C'est la première des choses, savoir... un rapport, un coup que tu le rends public, c'est tu fais quoi avec tes recommandations. Puis, après ça, bien, on a été plus loin que le rapport en disant... parce que, dans le rapport, il n'était pas question de subventionner rien ni d'aider financièrement les propriétaires. Donc, on a été en mesure, avec le dernier budget, d'aller chercher des sommes. Donc, vous me permettrez de remercier la générosité du ministre des Finances.

C'est un premier pas. Ça va nous permettre en même temps de faire des avancées au niveau de la recherche et de la science pour savoir comment réagir et quoi faire avec exactement, en même temps qu'on va garder un coup d'oeil évidemment sur ce qu'il se fait à l'international. Et je suis très fière de dire que le Québec est le premier endroit au Canada où on pourra documenter les cas de mérule pleureuse, et que nous servirons certainement d'exemple aux autres provinces. Donc, ça permet de dire qu'on est un leader en la matière.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Merci, M. le député de Saint-François. M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Bon, ce bloc-là sera sur la SHQ et AccèsLogis. Là, je vais prendre... pour qu'on se comprenne bien, là, je vais prendre le plan économique du Québec page C.74, C.75, mesures aux particuliers et à la collectivité. Donc, c'était votre budget, là. Donc, il y a un tableau, à la page C.75, qui nous donne l'historique des réalisations en logements sociaux communautaires abordables, là, la phase I, c'était celle avant... la phase I qui était initiale avant 2004, puis la phase II qui est après 2004.

Donc, tout ça pour vous dire que, quand on regarde ce tableau-là, en 2014, il y avait 34 620 unités de réalisées au Québec. Puis, en 2013, il y en a 32 831. Ça veut dire qu'en 2014, il s'en est réalisé 1 789. Puis là, quand je le même exercice. Là, je ne vous donnerai pas tous les chiffres. Mais tout ça pour vous dire qu'en 2015, il s'en est réalisé 1 899. En 2016, il s'en est réalisé 2 050. Puis, en 2017, il s'en est réalisé 1 300.

Donc, ça, ça veut dire que c'est bien en deçà des annonces qui ont été faites par votre gouvernement, là, parce qu'en 2014‑2015 vous en aviez annoncé 3 000 unités; en 2015‑2016, 1 500 unités; en 2016‑2017, 1 500 unités; en 2017‑2018, 3 000 unités. Puis là, vous en annoncez, 2018‑2019, 3 000 unités. Donc ça... puis votre... ce tableau-là est... puis le texte qui dit qu'il y aura... qu'il devra y avoir 16 305 unités de livrées pour 2024, là, si on veut respecter ça, ça veut dire qu'il faut en construire 2 324 par année, en moyenne. O.K.?

Et je vous dirais, je vais aller plus loin, c'est-à-dire que, dans les unités à réaliser, là, puis ce que nous dit le texte à la page C.75, il y a 5 733 qui seront livrées prochainement, 7 572 qui sont en préparation et en attente, puis on rajoute le 3 000 de 2018‑2019. Donc, il y a 10 572 unités qui vont être livrées dans les prochaines années, puis il y en a 5 733 qui seront livrées prochainement. Mais, prochainement, là, si je regarde l'an passé, vous en aviez livré 1 300. Mettons que je vous en donne 2 000 pour... à peu près pour 2018, ça veut dire qu'il me rester encore 3 733 unités. Donc, je vais être 14 000 unités à livrer, à livrer, là, selon les promesses que votre gouvernement a faites depuis 2014‑2015, là. C'est-à-dire que vous nous en avez promis 12 000, puis en 2018, la vraie... les vraies affaires, là, c'est que vous n'aurez pas livré...

M. Laframboise : …donc je vais être à 14 000 unités à livrer, à livrer, là, selon des promesses que votre gouvernement a faites depuis 2014‑2015, là. C'est-à-dire que vous nous en avez promis 12 000, puis en 2018, les vraies affaires, là, c'est que vous n'aurez pas livré aucune unité que vous avez promises, zéro puis une barre. Ces unités-là vont être livrées dans les prochaines années.

Ma question, Mme la ministre : Pourquoi ça prend autant de temps à livrer des unités? Pourquoi votre gouvernement en a promis 12 000 au cours des quatre prochaines années, là… des quatre dernières années, là, vos années où vous êtes au pouvoir, puis pourquoi on n'a pas commencé à en livrer une? Il est où, le problème, à la SHQ, puis qu'on n'est pas capable de livrer les unités? Il est où, le problème?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre, y a-t-il un problème?

Mme Thériault : Bien, M. le Président, je vous dirais tout simplement que la tournée de mon collègue le député de Côte-du-Sud, c'est une tournée parce qu'il y avait vraiment un problème. Le principal problème était les coûts admissibles. Aussi simple que ça. À partir du moment où on investit des sommes d'argent supplémentaires, qu'on reconnaît des coûts admissibles supérieurs aux projets qui ont été déposés, on comprend que les gens ont les engagements définitifs et qu'ils vont pouvoir aller de l'avant avec les nouveaux argents.

Si on ne fait que considérer ce qui a été annoncé, donc, moi, je vous dis qu'avec le 38 millions… ce n'est pas conditionnel, là, il est là, le 38 millions… 38,8 millions, lorsqu'on regarde la province, sauf Montréal, le nombre d'unités qui seront livrées, on parle de 6 124 unités avec le 38,8 millions. Lorsqu'on regarde Montréal, avec le 22 millions, on parle de 3 501 unités. Donc, M. le Président, je dis simplement que les argents n'étaient pas suffisants.

Quand on dépose un projet à la Société d'habitation du Québec, pour commencer, on va regarder : Est-ce qu'il y a une demande dans le milieu? Est-ce que la contribution du milieu y est? Si la contribution du milieu n'est pas là, ce n'est pas juste parce que la Société d'habitation du Québec ne fait pas sa job, là, attention. Si la contribution du milieu n'est pas là, on ne peut pas aller de l'avant avec les AccèsLogis. Donc, effectivement, il y a des milieux où il manquait de l'argent.

Bien, il y a des milieux où j'ai été annoncer de l'argent. Quand tu penses à Matagami… O.K., je vais vous donner l'exemple parfait d'une région éloignée, Matagami. Résidences… O.K. AccèsLogis. Les personnes âgées, légère perte d'autonomie, qu'ils puissent demeurer dans leur milieu. Tout est O.K. Parfait. L'argent est là. Faites… rouvrent les soumissions… il manque 1,2 million. Ce n'est pas parce qu'on ne l'a pas réalisé parce qu'on ne voulait pas payer, là. Les soumissions sont plus hautes que le coût total du projet comme tel. Bien, le 1,2 million, c'est bien évident que la journée qu'on vient de changer nos coûts, puis qu'on augmente de 9,17 % la portion des coûts qui sont admissibles, puis qu'on vient aider la contribution du milieu parce que c'est une région qui est éloignée…

Avez-vous déjà été à Matagami? Moi, je peux vous dire, je l'ai fait en 36 heures, M. le Président. Je suis partie à 7 heures du matin d'Anjou. Je suis montée, j'ai été faire une annonce à Val-d'Or… bien, on a été à Malartic, on a fait Val-d'Or. Je suis partie de là, on a fait les deux annonces, j'ai été à Amos… j'ai annoncé La Sarre, Amos, j'ai soupé là puis je suis monté à Matagami. Puis, le lendemain matin, là, je suis repartie après mon annonce puis je suis arrivée chez nous, 7 heures le soir, M. le Président. Ça fait que je peux vous dire que Matagami, c'est bien évident que, quand tu fais monter les travailleurs là-bas, ça coûte plus cher à construire. Ça fait qu'on a débloqué l'argent. Ça fait que là je vous dis, là, c'est signé, c'est fait. Il n'y a en pas, de problème, ça va voir le jour.

Le Président (M. Ouellette) : …peut-être à Matagami, là. M. le député de Blainville.

• (17 h 20) •

M. Laframboise : M. le Président, depuis 2009 que le coût maximum admissible n'a pas été augmenté. Ça veut dire que vous avez promis, depuis 2014‑2015, 12 000 unités de logement, y compris ceux de 2018‑2019. Si vous en réalisez 2 000, il va vous en rester 14 000 à réaliser, ça veut dire qu'il n'y aura aucune unité que vous avez promise au cours de votre mandat qui va être livrée encore. Vous saviez très bien que le coût… que le coût... (Interruption) Vous saviez très bien que le coût maximum admissible était un frein. L'an passé, vous en avez livré 1 300. Ça veut dire que, je vous le dis, là, ou c'est la SHQ qui vous a induits en erreur, ou c'est vous, en tant que gouvernement, qui avez sciemment décidé de ne pas augmenter le coût maximum admissible pour justement ne pas être capables de livrer les unités. Parce que je vous le dis, Mme la ministre : Si vous en livrez 2 000 cette année… L'année passée, vous en avez livré 1 300. Si vous en livrez 2 000 cette année, puis les moyennes des quatre années, vous êtes allés là, 1 789 en 2014, 1 899 en 2015, 2 050 en 2016, 1 300 en 2017, ça veut dire que, si je vous en donne 2 000 cette année, là, puis je vous le dis, là, je suis généreux, il va vous en rester 14 000 à livrer, puis vous en aviez promis 12 000 dans votre mandat, donc vous n'en avez pas livré une seule, vous n'en livrerez pas une seule…

M. Laframboise : ...en 2015, 2 050 en 2016, 1 300 en 2017. Ça veut dire que si je vous en donne 2 000 cette année, là, puis je vous le dis, là, je suis généreux, il va vous en rester 14 000 à livrer, puis vous en aviez promis 12 000 dans votre mandat, donc vous n'en avez pas livré une seule, vous n'en livrerez pas une seule avant la prochaine élection.

Puis mon questionnement, je vous le répète, là : Est-ce que c'est la SHQ qui vous a induits en erreur par rapport à ça? Qui est-ce qui n'a pas fait son travail, c'est ça qui m'intéresse? Parce que je trouve ça effrayant pour les familles qui attendent ces unités-là. Je veux bien que vous nous disiez aujourd'hui : Mais le coût maximum admissible, il est là depuis 2009. Mais vous, ça fait quand même depuis 2014 que vous êtes là, là.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, regardez, là : Nombre de logements livrés annuellement, AccèsLogis, 28 février 2018... là, ce n'est pas vrai qu'on va dire qu'on n'a pas livré d'unités, là, ce n'est pas vrai. Écoutez-moi, ce n'est pas vrai. Je peux le dire en français, je peux le dire en anglais, je peux l'épeler, ce n'est pas vrai. Les chiffres réels : 2010-2011, 2 163 unités; 2011-2012, 2 206; 2012-2013, 1 278; 2013‑2014, 2 796; 2014‑2015, 2 472; 2015‑2016, 1 659; 2016‑2017, 1 948; et dans l'année qui est en cours, j'en ai 693. Ce n'est pas vrai qu'il n'y en a pas qui n'ont pas été livrées, là, ce n'est pas vrai, les chiffres sont là. Ça fait que là je veux bien croire que... peut-être qu'on essaie de trouver un coupable quelque part, au niveau de la CAQ, là.

Moi, je peux juste vous dire que je suis une ministre qui est pleine de bonne volonté, j'ai fait mes ententes, j'ai été chercher de l'argent, j'ai négocié avec mes collègues, le député de Côte-du-Sud m'a aidée dans cette tâche-là, M. le Président, puis je peux juste vous dire que les gens de la Société d'habitation du Québec sont des gens qui sont dédiés et dévoués au logement social et communautaire, donc au dossier de l'habitation. Donc, on ne dira pas qu'on n'en a pas livré. Elles sont livrées, ils sont là, les chiffres.

M. Laframboise : Mme la ministre, je vous ai donné les chiffres, là, qui est basé sur votre tableau, au budget qui a été déposé par votre ministre des Finances, page C-75. Les chiffres sont là. Vous avez livré des unités, mais ce n'est pas celles que vous aviez promises depuis 2014. Celles que vous avez promises, 2014, elles ne sont pas encore livrées, puis elles ne le seront pas. Je vais vous dire même, là, elles ne le seront même pas en 2019. Donc, à quelque part, Mme la ministre, c'est ça la réalité, c'est qu'au train où vous les livrez, à environ, je vais être généreux, 2 000 par année, là, vous n'en viendrez pas à bout, Mme la ministre, là. Puis je vous le dis, là, parce que vous en avez promis 12 000 unités, puis il en reste 14 300 à livrer, sur ce qui a été annoncé, à condition que vous en livriez 2 000 en 2018. Puis là vous m'avez dit que vous en avez 600, là, qui sont annoncées en 2018. Bon, peut-être que vous pouvez arriver à 2 000, peut-être, là, mais c'est vraiment... puis c'est ça la réalité, là. Je ne vous dis pas que vous n'en avez pas livré, je vous dis que vous n'avez pas livré aucune des unités que vous aviez promises dans vos budgets. C'est ça que je veux dire, tout simplement, M. le ministre. Donc, à quelque part, si ça ne se livre pas, puis ça ne se réalise pas, puis qu'on fait des budgets, puis qu'on écrit puis qu'on dit à la population : Vous allez avoir 3 000 nouvelles unités : dans quelle année, Mme la ministre? C'est clair, il n'y en a pas une, que vous avez annoncée dans vos budgets, qui a été livrée. Il n'y en a pas une. Je vous le dis bien honnêtement, là, bien gentiment, là, parce que vous livrez des unités qui ont été promises par d'autres gouvernements avant tout simplement. C'est ça la réalité, là. C'est ça.

Mme Thériault : M. le Président, là, vous allez m'excuser, là. Moi, je vais vais vous appeler «M. le Président», pas «M. le ministre», malgré que ce n'est pas moi qui fais le Conseil des ministres, mais je comprends que le collègue vous a appelé «M. le ministre». M. le Président, écoutez, là, O.K., je comprends qu'il y a eu un intermède d'un an et demi, où il y a eu un gouvernement du Parti québécois. Tous les chiffres que j'ai donnés, là, des réalisations presque du gouvernement libéral, O.K.? Puis je ne dis pas que le PQ, il n'a rien fait, là, loin de là, le travail a été fait en continu, O.K.? Je pense que c'est ça qui est important de réaliser.

Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, là, ce n'est pas parce que je fais un chèque demain matin, puis que les coûts sont là, que je vais faire ça comme ça, hein, comme il y a des gens, de leur côté, qui font, là, bang! de même, puis woups! la maison, elle va voir le jour où elle est construire. Je pense que ce n'est pas tout à fait comme ça que ça marche, là, M. le Président. Il faut être réaliste, là, O.K.? Les délais de construction, ça prend à peu près trois ans, tous les dossiers confondus, trois ans, des fois un peu plus vite, des fois un peu moins vite, ça dépend. Est-ce qu'on reconvertit quelque chose? Le Château de Marie-Ève à Val-d'Or, là, c'est une bâtisse qui existe déjà, elle ne prendra pas trois ans à faire, M. le Président, là c'est de la rénovation, on transforme. Mais il y a des projets où on doit lever de terre. Pensez-vous que ce que j'ai été annoncé à Matagami, là, ils sont prêts à le faire là là? Oui ils sont prêts à le faire, il y a l'argent, mais, savez-vous quoi? Le terrain, il est gelé. Les pelles, là-bas, là, ce n'est pas des pelles rondes pour creuser dans le sable, ils ont des pelles pour enlever la neige encore. Ça fait qu'on va attendre que les terrains dégèlent. Je n'ai toujours bien pas de contrôle sur la température, M. le Président.

Mais une chose que je sais, c'est qu'il ne faut pas juste calculer en année financière : il y a du cadastre, il y a des plans, il y a des soumissions, les appels, il faut les ouvrir, il faut être capable de donner contrats. On a l'hiver aussi. Ça fait que, écoutez, c'est sûr que moi, quand on me dit que le projet, il peut être prêt demain matin, bien, je m'excuse, mais n'importe quel gouvernement responsable va vous dire que le rôle de la Société d'habitation du Québec, c'est d'accompagner nos gros partenaires qui sont sur le terrain, qui font en sorte...

Mme Thériault : ...il y a des soumissions, les appels, il faut les ouvrir, il faut être capable de donner le contrat, on a l'hiver aussi, ça fait qu'écoutez, c'est sûr que moi, quand on me dit que le projet il peut être prêt demain matin, bien, je m'excuse, mais n'importe quel gouvernement responsable va vous dire que le rôle de la Société d'habitation du Québec, c'est d'accompagner nos groupes partenaires qui sont sur le terrain, qui font en sorte qu'on a du logement social. Mais il y a une réalité, c'est que ça va prendre au moins trois ans lever n'importe quel projet, sauf quand c'est un agrandissement puis que tu as déjà tes affaires de faites puis c'est comme... on comprend que chacune des réalités, c'est différent. Quand tu fais un 12 logements, ce n'est pas la même chose que quand tu fais un 60 unités, là, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Dernier commentaire, 30 secondes, M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Je ne voulais pas aller jusque-là, mais en 2013, ce n'était pas votre gouvernement, il s'en est livré 3 000 unités. Donc, le seul temps au cours des 10 dernières... 15 dernières années, c'est l'intermède du Parti québécois. Ça fait que je vais être honnête avec eux, là, ils en ont livré 3 000 cette année-là, ça fait que... donc, à quelque part, mon questionnement est toujours le même.

Le Président (M. Ouellette) : Là, vous nous gênez, M. le député de Blainville, là.

M. Laframboise : Non, non.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Blainville. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Bien, mon questionnement va dans le même... Bonjour, Mme la ministre. M. le Président...

Le Président (M. Ouellette) : Neuf grosses...

M. Khadir : M. le Président, oui, c'est rare pour nous, là. Neuf minutes, c'est précieux, c'est une éternité. Réellement, je ne pense pas que Mme la ministre doit porter seule le poids accablant du retard pris par son gouvernement depuis nombre d'années. Mais il faut quand même commencer, pour que ça aille, mieux à admettre qu'il y a un problème. Regardez, l'année dernière, la SHQ a livré, suivant votre propre réponse, 693 nouveaux logements sociaux, 693. Ça, c'est la dernière année d'un cycle de quatre ans, quatre ans couronnant un cycle global d'à peu près 15 ans au pouvoir, d'accord. Alors, ne racontons-nous pas des choses qui ne sont pas — comment je pourrais dire? — crédibles. Quoi? Baisser le ton?

Mme Thériault : Ah! non, non, non, je veux juste préciser...

M. Khadir : Donner le temps...

Mme Thériault : Non, mais je veux... c'est parce que je veux juste vous préciser que c'est au 28 février, donc l'année n'est pas complète...

M. Khadir : Très bien. Non, quand même, c'est parce que...

Mme Thériault : ...et c'est l'année qui est en cours, juste ça.

M. Khadir : C'est parce que, pour avoir une idée, il faut quand même prendre, soit de février à mars, soit de janvier à décembre, tu sais, bon... Dans la réponse, 693. Je vais prendre une comparaison par rapport à l'année précédente pour la même période, c'est 40 %, parce qu'il s'en est construit 1 715 durant la même période. Si on compare à 2013-2014, c'est 25 %. Et donc c'est à la fin d'un cycle de quatre ans, là, vous ne pouvez pas invoquer les délais. Vous dites qu'en moyenne, c'est trois ans, O.K., bien, vous avez eu quatre ans puis vous n'avez que 40 % de l'année précédente. Et vous-même, Mme la ministre, vous n'étiez pas là, là, vous n'avez pas à prendre cette responsabilité-là, mais vous avez quand même la responsabilité d'admettre qu'il y a un problème, d'admettre que c'est un énorme problème et d'admettre que la racine de ce problème-là, peut-être parce que votre premier ministre n'a cessé de dire dans les années d'austérité que notre rigueur budgétaire n'avait aucun impact sur les services. Bien, en voilà un service. Vous avez vous-même dit que c'est parce que l'argent n'était pas au rendez-vous. J'ai été obligée d'aller annoncer qu'on allait allonger un peu plus d'argent. Vous avez vous-même admis que les plafonds admissibles étaient trop bas. Pourquoi ils étaient trop bas? Parce qu'il y avait la rigueur budgétaire. Donc, peut-être que, dans une tentative honnête de reconnaître le problème, vous pourriez commencer à dire que mon premier ministre avait tort de prétendre que son soi-disant rigueur budgétaire qui était une austérité budgétaire a eu un impact clair sur les services donnés à la population, et qu'on est en retard de plus de 14 000 logements sociaux sur le «life span», hein, sur le cycle de vie de votre parti au pouvoir. En fait, je n'ai même pas mentionné que, dans le fond, même les 14 000 logements, là, juste à Montréal, liste d'attente, 24 000. À l'échelle du Québec, 40 000, 41 000. Il y a un véritable problème.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, écoutez, mon collègue le député de Mercier peut toujours bien parler d'austérité, moi, je peux juste vous dire, là, qu'on était conscients qu'il y avait un problème. C'est pour ça que le député de Côte-du-Sud, là, a été faire une tournée en région pour parler avec nos groupes, nos organismes, dont les groupes de ressources techniques, sur le terrain qui travaillent avec les gens.

• (17 h 30) •

À partir du moment où on comprend qu'il y a une problématique puis que, les coûts, ils n'ont pas été indexés, on fait quoi, M. le Président? On les indexe, hein? Bien, je l'ai annoncé l'argent. Mais, à partir du moment où, l'argent, elle est là, là, je vous le dis, elle est là, on vient de confirmer les augmentations, ce que je peux dire à mon collègue, c'est peut-être qu'il y a certaines années il y a eu moins d'unités qui ont été réalisées, mais ce qui est écrit aussi au budget, c'est qu'en date du 31 janvier 2018, 13 305 logements étaient en cours de réalisation, puis on peut le détailler en disant : 5 733 seront livrés prochainement. L'argent est là : 22 millions de dollars pour Montréal, 38,8 millions de dollars pour la balance du Québec, sans compter les contributions du milieu qu'on a complétées lors de la tournée pour les régions éloignées, 4 millions de dollars supplémentaires, M. le Président. Et il y a présentement...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

Mme Thériault : …seront livrés prochainement. L'argent est là. 22 millions de dollars pour Montréal, 38,8 millions de dollars pour la balance du Québec, sans compter les contributions du milieu qu'on a complété lors de la tournée pour les régions éloignées, 4 millions de dollars supplémentaires, M. le Président. Et il y a présentement 7 572 autres qui sont soit en préparation ou en attente. Ça fait qu'en attendant on peut toujours… On peut se chicaner, là. Mais moi, je ne veux pas me chicaner. Moi, je pense que la réalité est là. L'argent est là. Est-ce que notre désir d'en faire plus, est-ce qu'il est réel? Oui, M. le Président. Puis pour une fois, savez-vous quoi? Bien, l'argent est au rendez-vous. Ils ne sont pas réalisés, là. Non seulement on va déboguer les projets qui étaient pris, parce que les gens nous disaient : Bien oui, je peux bien aller de l'avant, là, mais c'est parce qu'il va me manquer de l'argent. On indexe, là. On l'a dit, 9,17 % d'indexation. Bien, c'est la tournée de mon collègue, là.

Après ça, c'est le reste. Est-ce que la contribution du milieu, c'est correct? Je ne parle pas de Montréal, là. O.K., Montréal, c'est un cas qui est à part. Mais est-ce que la contribution du milieu, quand on parle d'une petite municipalité de la Côte-Nord ou en Gaspésie, est-ce que c'est correct? La réponse est non. Manifestement ils n'ont pas le pouvoir d'aller chercher de l'argent autre que par les petites instances locales. On fait quoi? Il y a des municipalités, il n'y a même pas de caisse populaire. Il y a à peine un hôtel de ville et puis il y a zéro service, là. Tu n'as pas de possibilité d'aller chercher de l'argent. Donc, la contribution du milieu, on doit la revoir pour tenir compte des réalisations. Puis c'est ce que mon collègue a fait, M. le Président. Puis on aura le plaisir d'annoncer bientôt les nouvelles normes.

Le Président (M. Ouellette) : Trois minutes, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Je veux juste rassurer Mme la ministre que je ne crois pas qu'elle soit responsable de cet état. Et je suis persuadé qu'elle me comprend quand je dis qu'il y a une logique dans les choix et les priorités du gouvernement qui fait que quand un gouvernement, et bon, si la tendance se maintient, tous les collègues savent bien que Québec solidaire sera un jour au pouvoir, et là, vous aurez la démonstration comment, lorsqu'on met les priorités à la bonne place, lorsqu'on cesse de donner des avantages inutiles aux plus riches, aux banques, lorsqu'on maîtrise mieux nos richesses, lorsqu'on fait une lutte plus agressive à l'évasion fiscale, lorsqu'on fait un ensemble de choses et qu'on a une meilleure capacité d'utiliser les revenus qui devraient être disponibles à l'État pour réaliser des choses, vous aller voir qu'il peut y avoir un vaste chantier de construction résidentielle de logement social pour régler un certain nombre de ces problèmes-là.

Mais je ne vous demande pas d'adhérer maintenant à cette proposition, parce que c'est exigeant. Il faut avoir le courage de dire non à certains privilégiés de la société, ce que les partis traditionnels ont montré qu'ils ne sont pas en mesure ou capables de faire. Bref, je voudrais vous parler des hausses démesurées des coûts de loyers. Vous savez qu'entre deux locataires, beaucoup de propriétaires haussent démesurément leurs loyers. C'est très difficile de contrôler ça, à moins qu'il y ait un registre des baux locatifs. Quand est-ce que la ministre compte-t-elle aller de l'avant avec la mise en place d'un registre des baux locatifs pour que le nouveau locataire qui s'en vient ait une idée de combien coûtait le logement avant qu'il loue ce logement-là?

Le Président (M. Ouellette) : 1 min 30 s, Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je vais tout simplement commencer sur le ton de la badinerie à mon collègue pour lui dire que, puisque Québec solidaire fait élire un député à chaque campagne électorale, ça nous prendra en moyenne, puisqu'on a des campagnes électorales aux quatre ans, 240 ans avant d'avoir une majorité absolue de députés de Québec solidaire…

M. Khadir : La tendance est quand même, là.

Mme Thériault : ...qui pourra prendre le pouvoir. Donc, je pense qu'on ne verra peut-être pas ça.

M. Khadir : La tendance est comme est là. C'est comme des... sur un rack.

Mme Thériault : Bien, je vous dirais tout simplement, M. le Président, que je pense que, quand la démocratie parle, c'est important, peu importe les partis politiques... Que ce soit vrai pour nous, comme formation politique ou la formation politique de mon collègue, je pense que nous avons tous des positions qui sont très fermes dans différents dossiers. Je suis heureuse de la question de mon collègue. Par contre, je pense que c'est important de préciser qu'en début de séance de commission, M. le Président, j'ai pris la peine de dire que la Régie du logement était une entité qui existe depuis la fin des années 1970, que jamais on n'a revu le mode de fonctionnement de la Régie du logement. Il y a différents défis qui s'offrent à la Régie du logement, nous en sommes parfaitement conscients, M. le Président, mais on sait également qu'on a un engagement électoral bientôt, on a rendez-vous électoral, ce qui fait que le mode de fonctionnement de la Régie du logement, c'est un mode de fonctionnement qui est lourd. Mais tout est dans la loi. Donc, on... il n'y a absolument aucune marge de manœuvre. C'est un tribunal qui est administratif. Moi, je peux tout simplement vous dire que nous devons revoir le mode de fonctionnement pour donner plus de souplesse, notamment, à la Régie du logement. Je pense que nous allons devoir faire un état de situation. On doit parler avec la population, avec les propriétaires pour voir de quelle manière on pourrait faire en sorte que la...

Mme Thériault : ...pour dire que nous devons revoir le mode de fonctionnement pour donner plus de souplesse, notamment à la Régie du logement. Je pense que nous allons devoir faire un état de situation. On doit parler avec la population, avec les propriétaires, pour voir de quelle manière on pourrait faire en sorte que la Régie du logement puisse mieux jouer son rôle. Je sais que le président actuel, M. le Président, est engagé dans un processus de réforme à la régie, on a déjà présentement un projet pilote notamment au niveau de la conciliation, pour faire en sorte qu'on puisse régler beaucoup plus rapidement certaines causes et réduire les délais.

Ma volonté, M. le Président, évidemment, je n'ai pas à vous dire que d'ici 160 jours, on sera en campagne électorale, donc évidemment je pense qu'on va manquer de temps, mais je crois qu'on doit revoir, sincèrement, le mode de fonctionnement de ce tribunal administratif là, qui est un tribunal qui est indépendant de la volonté politique. Je n'ai pas le pouvoir de dire à Me Simard comment diriger son tribunal. Ce que je peux dire, par contre, c'est que nous avons l'obligation de faire en sorte que les délais soient réduits et qu'on puisse trouver des modes de fonctionnement alternatifs, dans les limites de ce que la loi lui permet présentement.

Donc, effectivement, M. le Président, je vous dirais que je suis certainement d'accord avec notre collègue de Québec solidaire en disant qu'on doit regarder ce qui se fait présentement à la Régie du logement, comment on peut apporter des modifications à sa façon de faire, qu'est-ce que nous devons prendre en considération et qu'on ne pourra pas faire l'économie d'un débat sur ces questions qui sont fort importantes pour les citoyens du Québec, parce que se loger, c'est un besoin qui est inévitable, définitivement, et c'est essentiel.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, Mme la ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Soyez salué. J'aimerais ça savoir combien de temps j'ai pour ce bloc ici?

Le Président (M. Ouellette) : 13 minutes.

M. Chevarie : 13 minutes, merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette) : On va aller faire un petit tour aux îles pour 13 minutes.

M. Chevarie : Effectivement, tantôt vous avez fait un commentaire sur les Îles-de-la-Madeleine, et évidemment Laval est une île aussi, et même, vous avez beaucoup d'îles, mais ça ne se compare pas aux Îles-de-la-Madeleine quand même.

Mme la ministre, soyez saluée également. Mme Daoust, directrice de cabinet, votre personnel également, M. Croteau, sous-ministre, ainsi que tout votre personnel, les députés de cette commission.

Alors, je vais aborder un sujet qui a été extrêmement médiatisé, M. le Président, et qui a fait l'objet de beaucoup de discussions de cuisine à un moment donné, la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Et bien sûr, cette commission a émis son rapport en 2015, un rapport extrêmement important qui a été longuement travaillé, avec une soixantaine de recommandations qui ont été émises par cette commission. Ces recommandations visaient trois grands thèmes particuliers, entre autres des objectifs d'enrayer la collusion, un objectif de questionner toute la corruption dans l'attribution des contrats publics et toute la question ou les barrières qu'on pouvait mettre en place pour enrayer également l'infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction.

Parmi ces recommandations, il y en a quatre qui visaient particulièrement la Loi sur le bâtiment, et une cinquième visait des modifications à apporter à cette loi. Et évidemment, dans l'ensemble, le gouvernement a très bien reçu les recommandations qui ont été émises par cette commission, et il y a eu un engagement à mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations qui ont été déposées dans ce rapport par la commission d'enquête.

Et dans ma première question, Mme la ministre, j'aimerais savoir, par rapport au projet de loi n° 162 que vous avez déposé en décembre dernier, en décembre 2017, j'aimerais que vous nous présentiez, à nous ici présents en cette commission, mais également à l'ensemble des auditeurs de cette commission, un peu un état de situation où en est rendu le projet de loi n° 162. Quel est son cheminement jusqu'à présent?

• (17 h 40) •

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre...

M. Chevarie : ...à nous, ici présents en cette commission, mais également à l'ensemble des auditeurs de cette commission, un peu un état de situation : où en est rendu le projet de loi n° 162? Quel est son cheminement jusqu'à présent?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, je vais vous dire que je suis vraiment très heureuse de voir que la Régie du bâtiment se retrouve dans mes responsabilités. Pourquoi? Parce qu'à l'époque, quand j'étais ministre du Travail, on avait fait l'abolition du placement syndical que tout le monde connaît, mais on avait été un peu plus loin dans les règles de la Régie du bâtiment où nous étions... où nous avons resserré les conditions de délivrance des licences, puis on a fait en sorte que les gens qui avaient... qui ne payaient pas leurs impôts, qui faisaient de la fraude, qui payaient les gens au noir ne puissent plus soumissionner sur les contrats publics, les contrats du gouvernement qui est une source de revenus qui est assez appréciable. C'est bien évident que, si tu fais de l'évasion fiscale, pourquoi tu ferais de l'argent avec le gouvernement. O.K.?

Donc on a resserré pour être capables soit de suspendre ou d'annuler les licences ou de les restreindre, ce qui donnait aux gens le droit de continuer à travailler dans l'industrie de la construction, mais de ne pas soumissionner sur les contrats. Essentiellement, ce que Mme la juge Charbonneau nous a demandé, c'est d'étendre à toute l'industrie de la construction : Si tu ne paies pas tes impôts, si tu fais de la fraude, du blanchiment d'argent, si tu... tu sais, avec certaines infractions, de faire en sorte que ces gens-là soient sortis de l'industrie de la construction. Elle nous demandait de continuer le ménage qu'on avait bien amorcé. Donc, c'est ce que le projet de loi fait devant nous.

Donc, essentiellement, la juge Charbonneau a fait des recommandations. La première, c'est qu'elle nous demandait d'élargir les infractions qui pouvaient mener au refus ou à la restriction ou encore à l'élimination d'une licence pour la Régie du bâtiment. Donc, c'est ce qu'on a dans le projet de loi qui est devant nous.

Elle nous faisait une recommandation aussi pour que la période de carence... donc, ce qui veut dire que quand tu perds ton droit de conclure un contrat public, elle nous disait que ça devrait débuter après la fin du terme d'emprisonnement si jamais il y en avait un qui avait été fixé, pour une période de carence de cinq ans. O.K.?

Elle nous demandait aussi que le titulaire d'une licence condamné une deuxième pour un acte criminel ne devrait pas pouvoir obtenir une licence de la régie ou diriger une entreprise sans avoir obtenu un pardon ou une suspension de son casier judiciaire.

Les gens sont venus nous dire : Oui, mais là, si vous faites partir le délai de carence après la peine d'emprisonnement de trois ans, bien, c'est parce qu'à date, on n'a pas puni personne supérieur à trois ans en prison, donc il est bien évident qu'on a fait des modifications pour faire en sorte qu'il y ait un délai de carence qui s'applique pour faire en sorte que les gens ne puissent pas avoir de licence. Ça fait que tu as le temps de les sortir complètement de l'industrie. Donc, c'est ce qu'on a fait dans le projet de loi puis c'est ce que va faire le projet de loi parce que c'est encore un projet de loi.

Il y avait une recommandation aussi qui demandait d'élargir l'examen de la vérification des antécédents criminels des actionnaires des entreprises de construction pour qu'on puisse l'abaisser pour ceux qui sont participatifs dans l'entreprise, qui sont des actions de 20 % à 10 % et d'expliciter le pouvoir de la Régie du bâtiment d'évaluer l'intégrité des dirigeants qui... détenant indirectement des parts dans une entreprise qui est assujettie à ça, donc, évidemment, vous comprenez qu'on a dit oui à toutes les recommandations de la commission Charbonneau.

Et la quatrième recommandation, c'était de créer des sanctions pénales liées à l'utilisation des prête-noms par les demandeurs ou à des titulaires d'une licence de la Régie du bâtiment. Donc, évidemment, ce qu'on a appelé les sociétés-écrans, là, tu sais, quand tu dis : Bon, O.K., il faut que prouves que tu as eu les moyens d'acheter cette société-là. On est venus se donner ce qui nous manquait pour être capables de mettre la main au collet des gens qui tiraient les ficelles qui se cachent derrière les gens.

Donc, moi, je prétends que les modifications qu'on a proposées vont certainement pouvoir répondre aux recommandations de la commission Charbonneau. Je dois dire, M. le Président, pour les gens qui ne sont pas des habitués de nos travaux, que les consultations ont bien été. On a fait ça en toute collégialité avec les collègues des deux partis d'opposition.

On a même eu des briefings techniques pour expliquer les différents types d'amendements que nous étions pour proposer comme gouvernement pour donner suite aux recommandations que nous avions entendues, ce qui a fait que l'étude article par article s'est très bien passée. Nous avons terminé là.

Il nous reste les dernières étapes à faire en Chambre et puisque vous le savez nous sommes présentement en étude de crédits. Tous les projets de loi sont suspendus puisque les affaires prioritaires sont les études de crédits. Donc, du moment qu'on aura terminé cette tâche de travail où tous les ministres viennent justifier leurs crédits, bien, ça nous permettra de pouvoir rappeler le projet de loi et évidemment, M. le Président, plus rapidement on pourra passer à l'adoption finale de la sanction du projet de loi plus les gens de la Régie du bâtiment vont pouvoir s'atteler à faire la différence....

Mme Thériault : ...cette tâche de travail où tous les ministres viennent justifier leurs crédits, bien, ça nous permettra de pouvoir rappeler le projet de loi. Évidemment, M. le Président, plus rapidement on pourra passer à l'adoption finale, la sanction du projet de loi, plus les gens de la Régie du bâtiment vont pouvoir s'atteler à faire la différence pour la suite des choses.

Vous allez me permettre évidemment de saluer le retour de Michel Beaudoin comme P.D.G. à la Régie du bâtiment, qui était avec nous lorsqu'on a fait adopter le projet de loi n° 35, donc la première mouture du projet de loi qu'on a devant nous. Je sais que M. Beaudoin ainsi que l'équipe de la vice-présidence qui est avec lui sont des gens qui sont très, très dédiés, ils ont adoré l'étude article par article, les consultations, et je suis convaincue que la Régie du bâtiment va être très heureuse des nouveaux outils qu'elle aura en main pour pouvoir bien effectuer son travail et s'assurer que les gens qui sont mal intentionnés, de l'industrie de la construction, soient complètement sortis, tel le voeu de Mme la juge Charbonneau.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Mme la ministre, c'est intéressant, ce que vous mentionnez là, avec le cheminement du projet de loi n° 162, qui a passé les principales étapes législatives dans le processus législatif et qui devrait être adopté d'ici la fin de la session, en tout les cas, on va l'espérer.

Et ça m'amène à constater que la position du gouvernement et la mise en oeuvre du gouvernement par rapport à l'ensemble des recommandations de la commission Charbonneau va évoluer encore davantage positivement. On sait qu'il y a un comité indépendant qui suit un peu cette évolution-là, par rapport à l'ensemble des recommandations de la commission, et, avec le projet de loi n° 162, l'adoption du projet n° 162, on va évidemment... ça va permettre, évidemment, parmi la soixantaine de recommandations, d'être plus proche du 100 % encore avec l'adoption de votre projet de loi.

Je ne sais pas si vous voulez... je n'ai pas une question spécifique là-dessus, mais je ne sais pas si vous voulez apporter un commentaire.

Le Président (M. Ouellette) : 2 min 30 s, Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Il est évident qu'il y a un comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau qui regarde les différentes législations que nous avons sous nos responsabilités, comme ministre, pour faire en sorte que les recommandations de la commission Charbonneau soient mises en oeuvre. Effectivement, je pense que, quand on se donne la peine de faire une enquête aussi exhaustive que ça, les recommandations sont là, il faut faire en sorte qu'on puisse réaliser ces recommandations-là.

Donc, le comité de suivi est venu nous voir, et c'est lui qui avait levé la grosse lumière en disant : Oui, mais ce que vous avez déposé, à partir du moment où les gens ne font pas de peine de prison... il faut revoir vos choses. Donc, à la lumière de ce qu'ils nous disaient — ils avaient bien raison — donc, on a revu, pour faire en sorte que le délai de carence puisse couvrir plus long. Donc, moi, je pense que ça fait une bonne différence, donc on va continuer d'augmenter les réalisations dans les recommandations.

Et peut-être que ce qui est important aussi de mentionner... ma collègue la ministre du Travail, elle, a, dans ses mains, le projet de loi n° 152, qui a aussi des recommandations de la commission Charbonneau. Il faut savoir qu'au départ la Régie du bâtiment était sous la responsabilité de la ministre du Travail, et il y avait eu des recommandations qui ont été faites pour la Commission de la construction du Québec, donc dans les relations qui sont sous les responsabilités de ma collègue la ministre du Travail, et il y avait des recommandations qui ont été faites pour la Régie du bâtiment, spécifiquement. Donc, évidemment, à partir du moment où le premier ministre m'a dévolu les compétences au niveau de l'habitation, il est bien évident que, quand tu parles d'habitation, tu parles aussi de normes de construction, donc évidemment tout ce qui regarde l'industrie de la construction, dans les normes, donc le travail de la Régie du bâtiment, les entrepreneurs... les permis qui sont donnés revenaient sous la responsabilité... Mais j'avoue, honnêtement, c'est beaucoup plus facile, quand tu travailles un portefeuille comme ça puis que la Régie du bâtiment sait ce que la Société d'habitation fait, bien, les entrepreneurs sont souvent dans les deux dossiers, autant pour la réalisation d'unités de logements ou de logement social, avec la Société d'habitation, autant au niveau de la construction résidentielle. Donc, évidemment, il y a une espèce de vase communiquant, là, et je pense que ça nous a vraiment permis de pouvoir mieux travailler ensemble.

• (17 h 50) •

Donc, au départ, il y avait un projet de loi pour les deux ministères, pour les deux organismes, et, quand le premier ministre a décidé qu'il y avait une ministre responsable de l'Habitation, nous avons scindé le projet de loi en deux, donc c'est comme deux projets de loi jumeaux, je dirais ça comme ça. Donc, ma collègue la ministre du Travail, elle est à ses dernières étapes, elle aussi, je crois qu'il lui reste quelques articles à adopter à son étude article par article et je crois qu'elle est dans la Commission de l'économie et du travail, donc, à partir du moment où elle aura complété, après l'étude des crédits...

Mme Thériault : ...je dirais ça comme ça. Donc, ma collègue la ministre du Travail, elle est à ses dernières étapes, elle aussi, je crois qu'il lui reste quelques articles à adopter à son étude article par article. Je crois qu'elle est dans la Commission de l'économie et du travail. Donc, à partir du moment où elle aura complété, après l'étude des crédits évidemment, elle pourra retourner aux étapes suivantes pour procéder à l'adoption de ce projet de loi là qui est fort important, tout comme celui qui est sous ma responsabilité.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, poursuivre où nous avons laissé précédemment, dans le nombre d'unités qui ont été livrées, en 2016‑2017, donc dans l'année financière de livraison, il y a 1 715 unités qui ont été livrées; et, en 2017‑2018, il y en a eu 693. Donc, est-ce que, selon la ministre, ce n'est uniquement un enjeu des CMA, des coûts maximaux autorisés, admissibles qui expliquent cette différence-là? Parce qu'il y avait autant d'unités qui avaient été budgétées, donc on passe, en 2016‑2017, de 1 715 unités de livrées, de réalisées et l'année d'après, donc qui est celle qu'on vient de terminer, 693. Donc, c'est moins de la moitié.

Donc, je répète ma question : Est-ce que c'est uniquement en raison des CMA qui ne sont pas assez élevés où la ministre a une autre explication?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Je vous dirais qu'il y a les CMA, les coûts de construction, les montages financiers avec la contribution du milieu. Lorsqu'on regarde Montréal, ça peut être un coût de décontamination de terrain qui a fait grimper en flèche le coût pour voir réaliser. Donc, ce n'est pas juste la portion du gouvernement, contrairement à ce que le collègue de la CAQ a laissé penser, ce n'est pas que notre portion. Il peut arriver qu'il y ait un montage qui soit fait à un endroit où tu vas te rendre compte que le terrain, il est contaminé. Puis, à partir du moment où qu'il est contaminé, le terrain, quand bien même qu'on veut, on ne peut pas. Il faut le décontaminer avant.

M. Turcotte : Dans ce cas-là, est-ce que, pour ce genre de situation là, la réforme d'AccèsLogis, je comprends qu'elle ne peut pas ajouter toute la question de la décontamination des sols, etc., il y a d'autres programmes qui existent, je ne sais pas si ClimatSol existe encore, mais, bon, il y a d'autres éléments. Mais est-ce qu'à tout le moins, pour les enjeux qui sont de la partie du gouvernement et la partie de la SHQ, donc, entre autres, les CMA, est-ce que ça fera partie de la réforme d'AccèsLogis pour véritablement régler cette situation-là, et que nous ne sommes pas toujours à la traîne dans le nombre d'unités qui sont livrées? Parce que ça ne sert pas à grand-chose de budgéter de nouvelles unités si on n'est pas capable de livrer celles qui sont déjà budgétées.

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Effectivement, M. le Président, je pense que c'est important de mentionner que les coûts admissibles, c'est une chose, le travail de terrain qui a été fait par le député de Côte-du-Sud, c'était pour venir changer certaines données, que les groupes nous ont mis au parfum, nous ont dit : Telle donnée, on a un problème avec ça. Exemple, ça peut être les taux d'intérêt, il y a un paquet de choses, ce n'est pas juste les coûts de construction. O.K. Donc, la nouvelle version d'AccèsLogis sera bientôt disponible pour pouvoir aller de l'avant. Mais je peux vous dire que les irritations... les irritants sur le terrain, on les a bien entendus, et que la nouvelle refonte va pouvoir répondre à ce questionnement-là.

Vous savez, M. le Président, j'aimerais prendre juste le temps peut-être d'ajouter, moi, la Société d'habitation du Québec, là, O.K., je considère que c'est un organisme qui fait un travail extraordinaire. Il y a 1 milliard et quelques de budget qui sont là, on gère différents programmes. Je ne prétends pas que tout est parfait, loin de là, il y a toujours place à l'amélioration. J'ai une nouvelle P.D.G. qui, comme vous le savez, elle a été nommée. C'est la première femme en 50 ans d'histoire à la Société d'habitation du Québec à être nommée à la tête de cet organisme-là. Je pense qu'il faut saluer le travail de Me Marcoux, travail qui a été salué par les organismes aussi.

Ce qu'on se rend compte, c'est que, depuis six mois, parce qu'il y a une ministre dédiée à l'habitation, ça fait une différence, ça fait une réelle différence, tous les organismes le reconnaissent sur le terrain, O.K., une réelle différence. Et je suis convaincue...

M. Turcotte : Ce qui fait une différence, c'est que c'est sur le temps de l'opposition officielle, et je comprends... je suis tout à fait d'accord, je félicite la nouvelle P.D.G. de la SHQ, qui est une femme effectivement, puis on doit le souligner, mais, malheureusement...

Pour le soutien communautaire, il y a eu une déclaration d'un certain nombre d'organismes : le Réseau québécois des OSBL d'habitation, le Regroupement des offices d'habitation du Québec, la Confédération québécoise des coopératives d'habitation, et l'Association des groupes...

M. Turcotte : ...malheureusement, je...

Pour le soutien communautaire, il y a eu une déclaration d'un certain nombre d'organismes : le Réseau québécois des OSBL d'habitation, le Regroupement des offices d'habitation du Québec, la Confédération québécoise des coopératives d'habitation et l'Association des groupes de ressources techniques du Québec, qui demandent un réinvestissement pour le soutien communautaire de l'ordre de 30 millions de dollars pour assurer un plus grand accompagnement, une aide, un soutien pour les personnes qui sont en logement social, mais aussi pour s'assurer que ces personnes-là puissent davantage avoir de... se faire reconnaître leurs droits, mais d'être aussi impliquées, d'être aidées entre autres pour le renouvellement du bail, etc., mais aussi pour leur implication dans la société puis leur réinsertion. Donc, on sait qu'il y a un enjeu pour les personnes vivant des situations d'itinérance, mais aussi pour l'ensemble des locataires. Donc, est-ce que la ministre a l'intention de répondre favorablement à la demande de ces groupes et d'octroyer cette aide pour le soutien communautaire?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, évidemment, les demandes des groupes communautaires, vous le savez, c'est... majoritairement, sont financées soit dans le SACAIS, soit par le programme de... le PSOC, qui est au niveau du ministère de la Santé. Nous, on a des petits budgets à la Société d'habitation du Québec. Ce que je peux vous dire, c'est que j'ai annoncé même dans mes remarques qu'à même le fonds, là, qui... à terme, en 2023, on va avoir 400 quelques millions, il y aura la possibilité de redistribuer aux organismes communautaires certaines sommes d'argent là-dedans. N'est-ce pas? Oui. On me fait signe que oui. Ce que je peux vous dire présentement, c'est que, nous, on n'a que le PAOCqui est sous notre responsabilité, où en 2018‑2019 on va avoir 1 570 000 $ qui sera investi. Pour nous, c'est une augmentation de 3,3 % de budgets qui sont dédiés à ce programme-là. Donc, évidemment, je vous dirais que les groupes communautaires sont importants pour nous, là, et qu'évidemment je travaille avec mes collègues autant à la Santé qu'à l'Emploi et Solidarité sociale pour faire en sorte que les groupes communautaires puissent avoir leur montant d'argent. Là, je rappelle aussi qu'en débloquant les projets AccèsLogis, ça va permettre notamment aux groupes de ressources techniques de pouvoir continuer à vivre, parce que les projets doivent se réaliser si on veut que les groupes puissent continuer à faire leur travail.

M. Turcotte : Je comprends, M. le Président, entre autres pour le PAOC, j'entends... c'était une de mes prochaines questions. Donc, je considérerai que la question a été posée, étant donné qu'on a eu la réponse pour une augmentation pour le financement à la mission pour les organismes en habitation. Mais, pour le soutien communautaire, il y a un montant qui est quand même lié en fonction... Quand on attribue un certain... une unité, donc il y a un montant qui vient aussi puis qui est accompagné. Donc, est-ce que pour ces organismes, pour ces projets, il y aura un montant qui va aussi pouvoir être augmenté, bonifié pour le soutien communautaire?

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

M. Turcotte : Est-ce que ce sera dans la réforme d'AccèsLogis?

Mme Thériault : Bien, je vais commencer par vous dire que les offices — ne bougez pas — les offices d'habitation, les associations de locataires d'HLM bénéficient des sommes pour des activités sociales et le soutien communautaire, 4,3 millions qui sont investis annuellement. Ça fait partie aussi... différents organismes, un regroupement... Les organismes communautaires qui jouent un rôle essentiel dans le soutien bénéficient d'une aide financière — ça, c'est le 1 570 000 $ — que dans le plan d'action gouvernemental d'inclusion économique... participation sociale, 2,3 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer les conditions de vie, la participation sociale des personnes qui vivent en logement social, et qu'à chaque année il y a un 300 000 $ qui est réservé par la Société d'habitation pour l'Initiative de développement durable, d'entraide et de mobilisation. Donc, c'est une initiative qui permet d'encourager les initiatives sociales.

Donc, déjà, il y a des sommes d'argent qui sont investies par la Société d'habitation, puis je pense que c'est important de répéter, c'est que c'est un organisme avec un conseil d'administration et que, comme ministre, moi, je n'ai pas de programme dans un ministère, comme on voit dans les autres ministères, je n'ai que des organismes qui sont sous ma responsabilité avec leur propre budget. Donc, évidemment, je pense que vous connaissez mon affection pour les groupes communautaires. Donc, il est évident qu'on travaille avec nos partenaires, qui saluent d'ailleurs le travail qui est fait par la Société d'habitation du Québec.

Le Président (M. Ouellette) : Cinq minutes, M. le député de Saint-Jean.

• (18 heures) •

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Pour ce qui est de la stratégie fédérale du logement du Canada, 40 milliards sur 10 ans qui ont été annoncés, 100 000 logements sur 10 ans à travers le Canada, le ministre Duclos, le ministre fédéral, avait dit en novembre 2017 que le Québec aurait sa propre entente. La ministre, qui est devant nous aujourd'hui, a déclaré en avril 2018 que le Québec aura sa propre entente asymétrique afin d'obtenir sa part qui lui revient des fonds fédéraux...


 
 

18 h (version non révisée)

M. Turcotte : …le ministre fédéral avait dit, en novembre 2017, que le Québec aurait sa propre entente. La ministre qui est devant nous aujourd'hui a déclaré en avril 2018 que le Québec aura sa propre entente asymétrique afin d'obtenir sa part qui lui revient des fonds fédéraux en habitation.

Donc, combien de ces 100 000 logements de la stratégie fédérale comptez-vous aller chercher pour le Québec? Combien est-ce que le Québec recevra dans le cadre de cette entente asymétrique? Et quand allons-nous avoir cette entente?

(Consultation)

Le Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Merci, vraiment, pour cette question-là, parce que je pense que c'est une question qui est fort importante. Je pense qu'il est important de préciser que le Québec a dit que nous voulions une entente. Lorsqu'il y a eu la rencontre fédérale-provinciale des ministres responsables de l'Habitation, moi, j'étais ici, je n'étais pas là-bas, parce que nous avions déjà envoyé comme indication qu'on n'adhérait pas à la stratégie nationale du logement. Cette journée-là, le ministre Duclos a réitéré que le Québec aurait son entente.

Je peux vous dire que les négociations sont présentement en cours avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. De notre côté, la négociatrice en chef pour le Québec, c'est Guylaine Marcoux, donc notre P.D.G. à la Société d'habitation du Québec, et, pour la portion fédérale, c'est sa vis-à-vis, qui est à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui… communément appelée… c'est la SCHL, qui négocie. Donc, je peux vous dire que les négociations sont débutées.

Je peux vous dire qu'à chaque fois que le Québec, en habitation, a eu des ententes à part, ce qui est le cas historique, ça a toujours été des ententes qui étaient avantageuses pour nous. Je pense qu'il est prématuré de vous donner des chiffres, mais je peux juste vous dire que Me Marcoux est une négociatrice… aguerrie est le bon mot, aguerrie, pour faire en sorte que le Québec puisse avoir sa juste part.

Je pense que c'est important de rappeler que nous ne voulons pas de conditions. On ne veut pas être assujettis à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, on a son équivalent à la Société d'habitation du Québec. Il faut comprendre que le Québec est différent d'ailleurs, parce que nous, ça fait des années qu'on a investi en logement social, et il y a beaucoup d'autres provinces qui ne l'ont pas fait. Donc, on est rendus à des années ou on doit rénover nos parcs immobiliers. Il est bien évident qu'on négocie pour avoir ce qu'on a besoin pour répondre aux réalités du Québec. Quand tu n'as jamais investi dans ton logement social avant, tu ne peux toujours bien pas faire des réparations. Nous, on a investi, ce qui n'est pas le cas des autres provinces.

Donc, on comprendra que le Québec est ailleurs du reste du Canada, puis c'est correct aussi. Je pense que maintenant tout va bien… tirer son épingle du jeu pour que le Québec ait ses intérêts.

M. Turcotte : Malheureusement, il y a bien d'autres questions que j'aurais aimé poser sur cet enjeu-là. Mais je… vais poser, je crois, ma dernière question avec le temps qu'il ne reste.

Il y a eu beaucoup de travail qui a été fait à la Commission de l'économie et du travail sur la question de l'accessibilité universelle. Lors du précédent budget, pas le dernier, le précédent, un 8 millions de dollars a été octroyé pour l'accessibilité des commerces, des entreprises, entre autres.

Est-ce que la ministre a l'intention de travailler avec la Régie du bâtiment, entre autres par rapport au code du bâtiment, pour faire une réforme pour que plutôt qu'on ait à rendre accessibles des immeubles, qu'on s'assure que les nouveaux immeubles soient tous accessibles? Bien, tous, au moins ceux qui sont du public, et…

Le Président (M. Ouellette) : Une minute, Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Je dirais simplement que mon collègue le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, dans son projet de loi n° 155, avait les suites à donner sur l'engagement budgétaire qui avait été pris l'an passé. Comme vous le savez, le projet de loi a été sanctionné le 16 avril dernier. Donc, évidemment, je ne peux vous dire qu'il me reste une toute petite étape à faire pour qu'on puisse mettre en branle ce programme-là. Il fallait définir les barèmes dans…

M. Turcotte : Mais est-ce qu'il y aura une modification au code du bâtiment pour s'assurer que les nouveaux immeubles qui sont construits, là, aient des règles un peu plus élevées par rapport à l'accessibilité universelle?

Mme Thériault : Bien là, on a déjà déposé un projet de règlement pour faire les modifications concernant l'accessibilité et l'adaptabilité au niveau des logements. On comprend qu'on a beaucoup à faire. Je veux juste vous rappeler que j'ai déjà été ministre responsable des Services sociaux, donc moi, pour moi, l'accessibilité de nos édifices, les règles de construction… Quand on construit quelque chose, particulièrement les axiologies pour les personnes âgées qui sont en légère perte d'autonomie, on comprend qu'on doit les adapter. On ne construira pas quelque chose, après ça on va l'adapter, on va mettre deux fois plus d'argent.

Donc, je pense que c'est un souhait qui est là, et je peux vous dire que la Régie du bâtiment travaille d'arrache-pied avec L'Office des personnes handicapées pour faire en sorte qu'on puisse rendre le plus de bâtiments possible accessibles et que ce qui a été adopté, sanctionné dans le projet de loi n° 155 de mon collègue le ministre des Affaires municipales, on va pouvoir aller de l'avant bientôt pour l'accessibilité des petits commerces.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Chapleau…

Mme Thériault : … travaille d'arrache-pied avec l'Office des personnes handicapées pour faire en sorte qu'on puisse rendre le plus de bâtiments possible accessibles et que ce qui a été adopté… sanctionné dans le projet de loi n° 155 de mon collègue le ministre des Affaires municipales, on va pouvoir aller de l'avant bientôt, pour l'accessibilité des petits commerces.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai… Nous disposons de combien de temps pour terminer ce dernier bloc?

Le Président (M. Ouellette) : Un petit 14 minutes.

M. Carrière : Un petit 14 minutes. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette) : Bon, peut-être 12, là, parce qu'il faut que je fasse adopter les crédits.

M. Carrière : O.K. Merci, M. le Président. J'en ai parlé, lors de ma première intervention, des différents enjeux au niveau de l'habitation et j'aimerais, Mme la ministre, vous entretenir sur toute la question de l'habitation dans le Nord-du-Québec. Dans le Nunavik, on sait que c'est à des distances importantes des centres urbains. Il y a des réalités... une réalité qui est totalement différente, des enjeux majeurs qui… au niveau de l'habitation dans ce secteur-là. C'est des territoires qui sont enclavés. Il y a l'éloignement, là, qui fait en sorte, là, que ça vient augmenter la question des coûts. Le transport des matériaux se fait par avion, se fait par bateau, donc c'est des délais, c'est des coûts additionnels.

Je sais que… Je ne l'ai pas en mémoire, mais je sais que pour bâtir, construire le même logement dans le Nord-du-Québec versus dans le Sud, de mémoire, c'était au moins deux fois le coût que ça peut coûter ici, là, quand on veut construire un logement là-bas. Il y a la question du climat. Naturellement, l'été est de courte durée. Il y a les coûts de… Ça entraîne également des augmentations des coûts de construction. Qu'on pense au gel permanent. Vous en avez effleuré un peu tantôt, là… toute la question du pergélisol. Vous vouliez aller, si j'ai bien compris, dans le Nord, là, lors de votre intervention avec notre collègue de la CAQ, là, peut-être avec votre pelle ronde pour expliquer comment ça se construisait, des logements, là, dans le Nord, là. C'est… La pensée magique, c'est une chose, mais la réalité, c'en est une autre. Donc, effectivement, ça amène des enjeux importants, là, la construction dans le Nord-du-Québec.

C'est sans compter également, là, les coûts de chauffage, qui sont beaucoup plus élevés là-bas. Et ça amène… L'enjeu de l'habitation dans le Nord-du-Québec, ça amène des enjeux… Quand on parle de surpeuplement dans les unités de logement. Ça amène des problèmes sociaux, là. Et on en a vu dans quelques reportages, là, dans différents programmes, là, de télé, des reportages qui ont été faits, là, là-bas, les problèmes sociaux que ça peut amener.

Ajoutez à ça la pénurie de logements, également, qui fait en sorte qu'il y a un surpeuplement. Je sais qu'il y a quelques années il y a eu un mandat d'initiative qui a été fait par la Commission de l'aménagement du territoire pour aller voir ce qui se faisait dans le Nord-du-Québec. Je sais que mon collègue de Côte-du-Sud est allé avec d'autres collègues voir ce qui… la réalité là-bas et ce qui en est sorti à la… pour permettre aux gens d'ici de comprendre ce qui est vécu là-bas. Ça a été vraiment un bon mandat d'initiative pour mieux comprendre.

Il y a également des enjeux comme la main-d'oeuvre. C'est un autre enjeu, là. Il n'y a pas de la main-d'oeuvre qui est accessible de façon facile. Donc, c'est tous des gens qui montent… qui viennent souvent du Sud et qui montent travailler là-bas, du «fly-in/fly-out», comme on peut appeler. Et là-bas, c'est l'Office municipal d'habitation de Kativik qui est le partenaire privilégié pour toute la question des logements dans le Nord-du-Québec. C'est 14 villages nordiques qui sont éloignés les uns des autres, souvent, de plusieurs centaines de kilomètres. Donc, pour aller d'un village à l'autre, tu sais, il y a l'avion ou, en hiver, la motoneige, et il n'y a pas de route. Donc, quand on parlait que c'était enclavé là-bas, bien c'en est une autre preuve.

Et 90 % de la population du Nunavut… Nunavik, pardon, est logé grâce à l'Office municipal d'habitation de Kativik. En 2016, le parc d'habitation comptait un peu plus de 3 000 habitations. Et on parle… Si j'ai bien compris, il y aurait une pénurie encore d'à peu près 800 logements qui existerait toujours, là, pour l'office municipal, donc ça amène des enjeux, comme on disait tantôt, relativement importants. Il y a eu plusieurs actions qui ont été faites depuis de nombreuses années par le gouvernement du Québec. Il y a… Depuis des années, depuis 2000, c'est tout près de 1 500 logements sociaux qui ont été… qui ont découlé de diverses ententes avec le milieu là-bas.

• (18 h 10) •

Et dans une autre vie, moi, j'ai été président de la conférence régionale des élus de l'Outaouais et j'ai eu de nombreuses discussions avec l'ancienne présidente de la conférence régionale des élus, et je la salue, Maggie Emudluk, qui nous parlait régulièrement de nos enjeux… de leurs enjeux…

M. Carrière : ...et dans une autre vie, moi, j'ai été président de la Conférence régionale des élus de l'Outaouais et j'ai eu de nombreuses discussions avec l'ancienne présidente de la conférence régionale des élus, et je la salue, Maggie Emudluk, qui nous parlait régulièrement de nos enjeux... de leurs enjeux d'habitation. Il y a eu, depuis... de 2007 à 2016, c'est tout près de 400 millions de dollars qui a été investi pour remplacer, améliorer, moderniser le parc de logements sociaux dans le Nord-du-Québec. Et en 2016‑2017, c'est tout près de 100 millions qui ont été investis là-bas.

Donc, pour résumer un peu, beaucoup d'enjeux, beaucoup... qui amènent des problèmes sociaux, une réalité qui est totalement différente qui est vécue au sud du Québec. Donc, j'aimerais que... Mme la ministre, si vous pourriez nous entretenir qu'est-ce qui est prévu d'être fait pour aider les gens dans le Nord-du-Québec, dans le Nunavik, et aider l'Office municipal d'habitation de Kativik. Et quelles sont les actions qui seront posées, suite au budget 2018‑2019, ou dans une perspective, là, d'un plan triennal, quinquennal, peu importe? Donc, j'aimerais vous entendre à cet effet-là, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouellette) : Six minutes, Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, je pense, c'est important de mentionner que la situation qui est au Grand Nord, elle est très différente de ce qu'on a partout au Québec. J'avais déjà eu l'occasion d'aller moi aussi, avec les membres de la Commission de l'aménagement du territoire, en 2003‑2004, j'avais été constater la réalité au Grand Nord. Donc, j'ai eu l'occasion d'y aller aussi, lorsque j'étais ministre des Services sociaux, pour un rehaussement budgétaire, justement parce que les besoins en services sociaux sont très grands.

Vous dites à juste titre, M. le député, que les besoins du logement social, au Nord, c'est totalement différent de ce qu'on connaît ici. Pourquoi? Il y a une surpopulation dans les maisons. J'ai eu l'occasion, lors de mon entrée en fonction comme ministre responsable de l'Habitation, de retourner dans le Grand Nord. Et, cette fois-ci, ce que j'ai fait, c'est que j'ai demandé aussi à la P.D.G. de la Société d'habitation du Québec de venir avec moi. Pourquoi? Parce qu'on a un office municipal d'habitation là-bas, puis il est vrai que les conditions et le temps... les délais de temps qui sont relativement très courts pour pouvoir construire là-bas, les réalités sont totalement différentes, et à mille lieues de ce qu'on peut connaître ici, dans le reste du Québec.

Il y a la réalité que le sol est... c'est du pergélisol, donc c'est toujours gelé, donc on ne peut pas creuser des fondations pour pouvoir faire des maisons. On doit faire... on doit étendre du gravier, on fait un bac, on attend que le gravier soit bien stable, et après ça on peut déposer une coquille de maison pour construire les maisons. Donc, la réalité est très différente.

Donc, on comprend qu'on ne commence pas à creuser comme ici présentement on peut le faire, au printemps. Là-bas, le printemps, c'est pas mal plus tard. Puis les réalités font en sorte qu'il faut que tu mettes... les matériaux qu'on a besoin pour les constructions, il faut les mettre sur des barges et les monter là-bas. On ne peut pas monter des mastodontes, là.        L'équipement doit être mis sur une barge, donc monter par bateau là-bas, donc la réalité est totalement différente. Ça fait que c'est sûr que, si on parle des coûts de construction, bien là, vous comprenez que, quand tu es obligé de mettre sur une barge et de monter par bateau tous tes matériaux pour pouvoir construire, bien tes coûts, c'est comme pas tout à fait les mêmes que de se taper un Montréal Québec avec une van dans laquelle on va mettre du bois, là, O.K.? Donc, on comprend que c'est une réalité qui est totalement différente. J'ai vraiment insisté pour que la présidente puisse venir avec moi, la présidente de la Société d'habitation du Québec, puis je vais vous dire pourquoi, M. le Président.

La Société d'habitation du Québec au un rôle à jouer au niveau du logement social : 90 % des logements au Nord sont des logements sociaux. Donc, il est évident que la Société d'habitation du Québec doit travailler en étroite collaboration avec les différents intervenants là-bas. On a rencontré l'Administration régionale Kativik, on a rencontré Paqiviq, puis on a rencontré ce qu'on appelle l'OMHK, donc l'Office municipal d'habitation de Kativik, et on a eu des rencontres avec eux pour que les choses bougent. Puis on m'a presque mise au défi de faire en sorte que la présidente de la SHQ puis que la SHQ comprenne que la réalité, au Nord, ce n'est pas la même réalité qu'au Sud. N'est-ce pas, Mme la Présidente?

Une voix : Oui.

Mme Thériault : Tout à fait. Et je peux vous dire que, lorsqu'on est revenues de là, on était assez abasourdies de voir à quel point les besoins sont grands mais sont surtout réels. Mais imaginez, puis vous l'avez dit, M. le député, c'est sûr que, juste de relier les villages entre eux l'hiver, c'est comme... il faut que tu te promènes en skidoo. Ça fait qu'imaginez quand il y a un bain qui brise ou un équipement qui brise, tu fais quoi, là? Tu vas partir de Kuujjuaq puis tu vas l'emmener à ... ou dans un autre village?  Bien, c'est parce qu'un bain ça se... tu ne peux pas mettre ça sur un skidoo puis emmener ça, là. Tu ne peux pas mettre ça dans un avion non plus. Il y a certaines choses, il y a des réalités qu'il faut composer avec, ce qui fait que les besoins sont grands — et sont très grands.

Puis je vais revenir avec la Société d'habitation du Québec, parce que...

Mme Thériault : ...ou dans un autre village, bien c'est parce qu'un bain, ça ne se... tu ne peux pas mettre ça sur un skidoo puis emmener ça, là. Tu ne peux pas mettre ça dans un avion non plus. Il y a certaines choses... Il y a des réalités qu'il faut composer avec, ce qui fait que les besoins sont grands, ils sont très grands.

Puis je vais revenir avec la Société d'habitation du Québec, parce qu'elle a un rôle fort important. Et j'ai entendu des propos choquants la semaine passée, lorsqu'on était au colloque du RQOH, où on a dit que l'administratif, c'était une plaie d'Égypte puis que, si la SHQ, elle ne livrait pas ses AccèsLogis, bien on était pour l'éliminer. Bien, moi, je veux juste dire dans le micro, ici, que je suis très fière du travail qui est fait par la SHQ, très fière du travail qui est fait par la SHQ. Ils sont en mode solution toujours. Vous comprendrez, M. le Président, que les propos que je viens de mentionner ne sont pas les miens, ne sont pas ceux du porte-parole de l'opposition officielle, sont ceux du porte-parole de la deuxième opposition. Puis moi, je ne considère pas que la Société d'habitation du Québec comme étant une plaie d'Égypte, pas du tout. Je pense que la Société d'habitation du Québec a un rôle à jouer, puis je peux vous dire que, dans le dossier du Nord-du-Québec, la présidente a fait la représentation auprès du sous-ministre qui était aux Finances, qui est aux Finances toujours, travaille en étroite collaboration avec ses collègues au Conseil du trésor pour faire en sorte qu'on soit en mesure de débloquer les sommes nécessaires.

Ce qu'on a annoncé dans le budget, ça parle tout seul, mais je pense qu'un témoignage, M. le Président, c'est toujours aussi intéressant. Le travail de ma P.D.G. à la Société d'habitation du Québec, particulièrement dans les besoins au Nord-du-Québec, est phénoménal. Le travail du député d'Ungava est aussi un travail phénoménal qui a été fait. Et j'étais très fière la journée du budget de prendre mon téléphone et de parler avec le député d'Ungava. Nous avons appelé la société... l'OMHK pour pouvoir leur dire les sommes d'argent qu'on avait réservées dans le budget.

Et je vais vous lire la correspondance que j'ai reçue suite à ça, c'est : «Mme la ministre, les membres du conseil d'administration de l'Office municipal d'habitation Kativik sont restés estomaqués lorsque vous leur avez annoncé de vive voix que du financement avait été accordé pour le logement au Nunavik. Ils ont été non seulement surpris et flattés que l'annonce leur soit faite par la ministre elle-même, mais surtout très reconnaissants que vous ayez pris le temps d'écouter et de comprendre les besoins en habitation au Nunavik. C'est avec beaucoup d'émotion et de soulagement que les membres ont accueilli la bonne nouvelle du 44 millions de dollars consacrés à l'habitation. Nous désirons donc vous remercier chaleureusement pour votre appui, votre support et l'énergie que vous avez déployée pour faire avancer les dossiers et faire de nos solutions une réalité sur laquelle nous pourrons bâtir un avenir plus lumineux pour le logement social.» Et ça...

Le Président (M. Ouellette) : Sur ces belles paroles, Mme la ministre, vous allez remercier vos gens, avant que je fasse voter vos crédits.

M. Therrien : Je vais tout simplement remercier les députés qui se sont prêtés à l'exercice, remercier tous les gens qui m'ont accompagnée, mais surtout souligner l'excellent travail de la Société d'habitation du Québec qui est là pour rester, M. le Président, et je suis convaincue que sa présidente va faire toute la différence dans la suite des dossiers ainsi que l'équipe qui l'accompagne. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, Mme la ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Habitation et Régie du logement des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ses crédits. Le programme 7 intitulé Habitation est-il adopté?

Des voix : Adopté, sur division.

Le Président (M. Ouellette) : Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. La commission ajourne ses travaux au lundi 30 avril, à 14 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire.

(Fin de la séance à 18 h 19)


 
 

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