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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le lundi 30 avril 2018 - Vol. 44 N° 168

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, volet développement des régions


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Journal des débats

14 h (version non révisée)

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de 4 heures est allouée pour l'étude de ces crédits. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Matte (Portneuf) remplace M. Bourgeois (Abitibi-Est); M. Auger (Champlain) remplace M. Ouellette (Chomedey); et M. Lefebvre (Arthabaska) remplace M. Laframboise (Blainville).

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits alloués à ce volet et au portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit en fin d'après-midi aujourd'hui.

Nous allons donc débuter avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez la parole pour les 12 prochaines minutes.

M. Coiteux : Oui, alors merci, M. le Président de la Commission de l'aménagement du territoire. J'aimerais saluer mes collègues députés, les gens du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire qui sont présents aujourd'hui. Alors, on est réunis aujourd'hui pour le volet Développement des régions de l'étude des crédits 2018‑2019. Permettez-moi de saluer encore plus particulièrement mes collègues du groupe parlementaire formant le gouvernement, les députés de l'opposition officielle et ceux de la deuxième opposition, ainsi que M. Marc Croteau, qui est à côté de moi ici, sous-ministre, et des sous-ministres associés ainsi que toute leur équipe qui ont colligé l'information pour mener à bien cet exercice.

Sans plus tarder, j'aimerais qu'on entre dans le vif du sujet qui nous réunit ici aujourd'hui, le développement de nos régions. Lors de l'étude des crédits du volet du MAMOT qui s'est tenu le 19 avril dernier, j'ai eu l'occasion de rappeler que depuis avril 2014, notre gouvernement agit avec tout le leadership nécessaire dans la transformation de son approche envers les municipalités et les régions. En effet, en matière de développement du territoire, notre gouvernement fait preuve d'audace et a été particulièrement actif au cours des dernières années. Et j'aimerais revenir sur certaines de ses réalisations. D'abord, dès 2015, les MRC ont obtenu la pleine compétence en matière de développement local et régional. Pour les appuyer en ce sens, le gouvernement a mis à leur disposition le Fonds de développement des territoires. Ce fonds permet aux MRC d'investir dans des projets locaux et supralocaux. D'ailleurs, l'enveloppe du Fonds des territoires sera bonifiée à 105 millions de dollars en 2018‑2019 et à 115 millions de dollars en 2019‑2020.

Ensuite, en 2016, le gouvernement a donné suite au rapport Perrault en dévoilant le plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités et la politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités. Le gouvernement, donc, pose des actions concrètes pour stimuler le développement de toutes les régions, et ce, en s'assurant que les moyens mis en oeuvre prenaient leur assise en région, afin de répondre à l'accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016‑2019.

Cela étant dit, M. le Président, le point tournant de cette modernisation des relations Québec-municipalités est sans contredit la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité. En effet, l'Assemblée nationale a adopté en juin dernier le projet de loi visant à reconnaître l'ensemble des municipalités du Québec comme des gouvernements de proximité et a augmenté à ce titre leur autonomie et leur pouvoir. Les municipalités et leurs élus ont désormais plus de pouvoir que...

M. Coiteux : …des municipalités comme gouvernements de proximité.

En effet, l'Assemblée nationale a adopté en juin dernier le projet de loi visant à reconnaître l'ensemble des municipalités du Québec comme des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Les municipalités et leurs élus ont désormais plus de pouvoir que jamais auparavant. Le temps du paternalisme est enfin terminé.

Au cours de la dernière année, j'ai effectué une tournée des régions du Québec afin de rencontrer les élus et les acteurs régionaux dans le cadre du renouvellement de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022. Ces rencontres ont confirmé que les élus régionaux étaient sans le moindre doute les mieux placés pour déterminer les priorités de leur région, selon leurs besoins et selon la réalité spécifique de chacune des régions.

Ainsi, les priorités ciblées par les élus régionaux constituent à présent le cœur de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022. Désormais, c'est du bas vers le haut que les décisions se prennent. Le temps où Québec décidait seul des grandes stratégies partout sur le territoire est terminé. Nous changeons les façons de faire. Maintenant, les régions sont véritablement aux commandes.

Afin d'appuyer les régions, le gouvernement a mis en place le Fonds d'appui au rayonnement des régions, communément appelé le FARR. Le FARR constitue un important levier de développement économique et social pour soutenir la concertation régionale et pour appuyer directement la réalisation de projets ambitieux qui ont des retombées sur le territoire de chaque région du Québec. Toutes les sommes disponibles en 2017‑2018, soit 30 millions de dollars, ont été engagées pour la réalisation de 372 projets, qui engendreront des investissements totaux de plus de 233,2 millions de dollars répartis sur les prochaines années. Ces chiffres démontrent l'effet bénéfique du FARR sur le développement économique et social de nos régions.

D'ailleurs, je tiens à vous rappeler que l'enveloppe du FARR passe maintenant à 45 millions en 2018‑2019. Elle sera ensuite bonifiée à 60 millions en 2019‑2020, 75 millions en 2020‑2021 et à 100 millions, annuellement et de façon récurrente, à compter de 2021‑2022. Au total, pour les cinq premières années d'existence du FARR, ce sont 310 millions de dollars qui seront investis dans le développement régional par le biais du FARR.

De plus, j'aimerais vous parler d'un autre outil mis à la disposition des régions, soit le Fonds conjoncturel de développement. Ce fonds permet de soutenir des initiatives locales et régionales qui contribuent, entre autres, au développement économique, social, culturel, touristique, environnemental et technologique. En 2017‑2018, ce fonds a permis d'investir plus de 3,9 millions dans 72 projets réalisés sur le territoire québécois. Il s'agit d'un outil qui favorise l'occupation du territoire en permettant la réalisation de projets locaux, particulièrement dans des milieux dévitalisés. Chaque geste et chaque projet contribue à la croissance d'une communauté.

Ainsi, constatant les besoins grandissants des régions, nous avons décidé de bonifier l'enveloppe 2017‑2018, permettant ainsi le financement du plus grand nombre possible de projets déposés avant l'expiration du programme au 31 mars 2018. Comme vous le savez, les normes du Fonds conjoncturel de développement sont maintenant venues à échéance. Or, cela ne veut pas dire pour autant que nous mettons fin à notre soutien pour les projets prenant place dans une conjoncture ou un contexte particuliers et permettant de favoriser l'occupation et revitalisation des différents territoires, bien au contraire. En ce sens, le gouvernement mettra sur pied un programme d'aide à la revitalisation, et ce, dès 2018. Celui-ci sera doté d'une enveloppe totalisant 30 millions de dollars sur cinq ans.

L'ensemble du gouvernement est soucieux du développement social et économique de nos régions. D'ailleurs, le plan économique du Québec de mars dernier reflète cette vision et prévoit en ce sens de nouvelles initiatives totalisant plus de 417 millions de dollars afin de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, notamment en misant sur la diversification économique en région, renforçant le secteur forestier québécois, et en développant le Nord québécois.

De plus, afin d'appuyer les régions dans la diversification de leur économie, le plan économique de mars 2018 prévoit des sommes additionnelles de 82,8 millions sur cinq ans, soit 30 millions pour le renouvellement du Fonds d'aide aux initiatives régionales de la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, 1,8 million pour l'appui au Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes, 21 millions de dollars pour la mise en place du fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches, et enfin 30 millions de dollars, dont je vous ai parlé il y a quelques instants, pour le soutien aux territoires confrontés à des difficultés économiques.

• (14 h 10) •

En conclusion, comme vous pouvez le constater, le gouvernement est plus que jamais au service des régions. L'ensemble de nos mesures consiste à donner…

M. Coiteux : …diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches et enfin 30 millions de dollars dont je vous ai parlé il y a quelques instants pour le soutien aux territoires confrontés à des difficultés économiques.

En conclusion, comme vous pouvez le constater, le gouvernement est plus que jamais au service des régions. L'ensemble de nos mesures consiste à donner plus de latitude et de flexibilité aux municipalités. Nous voulons faire en sorte que les élus locaux et régionaux puissent exercer plus efficacement leurs compétences, déterminer leurs propres priorités en fonction des enjeux locaux et avoir le pouvoir de prendre les décisions nécessaires pour assurer leur développement économique et social.

Voilà, M. le Président, qui complète ma présentation sur le volet Développement des régions de l'étude des crédits. Et je suis prêt à partir de maintenant à répondre aux questions.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous allons maintenant poursuivre les remarques préliminaires avec M. le député de Jonquière et porte-parole de l'opposition officielle pour sept minutes.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je ne veux pas prendre beaucoup de temps pour pouvoir transférer ce temps sur des périodes d'échange comme telles. Mais quand même ça va me permettre de saluer, évidemment, vous-même, M. le Président, les gens qui vous accompagnent et les collègues qui sont ici, des deux côtés de la Chambre, et évidemment le ministre, pour qui c'est sa dernière période de crédits. Alors, je veux profiter de l'occasion pour saluer son travail au service du bien public au-delà des lignes de parti. Alors, j'ai beaucoup évidemment d'estime et de reconnaissance pour tous les collègues qui font un engagement public. On sait ce que ça demande comme contribution et comme temps.

Alors, je veux saluer ça et souligner la noblesse de son geste, d'avoir pris le temps de l'annoncer avec les gens qui lui sont chers. Je veux également évidemment saluer les gens qui l'accompagnent, que je connais bien pour plusieurs. Et je sais ce que la représente pour les membres de la fonction publique de préparer les crédits. Alors, beaucoup, beaucoup de documents, parfois un peu frustrant, parce qu'ils ont l'impression qu'on ne les utilise pas pendant la période ici. Mais pourtant, on les utilise toute l'année. Alors, je veux vous rassurer tout de suite, là. Personne ne travaille pour rien. Et je veux surtout, là, souligner les efforts et le professionnalisme des membres de la fonction publique qui sont ici. Alors pour le reste… Ah! Puis je veux évidemment saluer Jean-Christophe Maltais qui m'accompagne. Alors ça, c'est mon ministère. Alors, vous voyez, c'est une… Et évidemment, on aura l'occasion d'échanger un peu plus tard. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Jonquière. Donc, pour ses remarques préliminaires également, le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Arthabaska, cinq minutes.

M. Lefebvre : Merci beaucoup. Également, moi, je vais prendre des remarques écourtées également. Mais permettez-moi, M. le Président, de vous saluer, collègues du gouvernement, collègues de l'opposition officielle, Philippe Gougeon qui m'accompagne, M. le ministre et tous les gens qui l'accompagnent, bonjour. Permettez-moi, M. le ministre, également de souligner le travail que vous avez effectué au cours des dernières années. Comme je dis souvent, moi aussi, les 125 élus qui sont à l'Assemblée nationale sont tous des passionnés et tous des gens qui veulent améliorer le Québec. Chacune des différentes formations politiques choisit un chemin qui est différent, mais l'objectif ultime de tous et chacun, surtout quand on est ici comme ça en étude des crédits, c'est d'améliorer le Québec dans lequel nous sommes. Et je veux vous remercier, M. le ministre, d'avoir fait ce sacrifice, parce qu'on sait, c'est quand même beaucoup de sacrifices par rapport à nos familles.

Je vous voyais avec votre conjointe lors de votre annonce. Ce sont les personnes les plus touchées directement par les différents événements qu'on a. Et je sais que, lorsqu'on a une fonction comme celle de ministre, vos semaines et vos fins de semaine sont très, très, très occupées. Et c'est nos familles immédiates qui souffrent du temps qu'on n'a pas. Alors, je vous remercie d'avoir fait ce don à la collectivité, aux Québécois et aux Québécoises.

Et je me souviendrai toujours, M. le ministre, l'an dernier, lors des inondations, vous aviez passé la fin de semaine sur le terrain avec les sinistrés. Et au retour en Chambre, j'étais traversé pour aller vous voir, pour vous remercier d'avoir été sur le terrain directement avec les gens qui étaient… qui avaient été sinistrés. Puis les heures de sommeil avaient été probablement très, très courtes cette fois-là. Et vous étiez venu quelque peu émotif. Vous aviez dit que c'était assez rare que quelqu'un de l'autre côté de la Chambre traversait pour remercier pour le travail qui avait été fait. Mais pour moi, ça sera un moment que je vais me rappeler. Et je vous remercie encore une fois pour le travail que vous avez fait.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le député d'Arthabaska. Nous allons maintenant débuter les échanges. Donc, un premier bloc avec l'opposition officielle pour 16 minutes. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux commencer avec la note économique qui a été publiée récemment par la Fédération québécoise des municipalités sur le portrait de l'emploi en région. Je pense qu'on ne peut pas avoir meilleur document pour tracer une toile de fond, je dirais, sur ces crédits qui touchent les régions, où on apprend…

M. Gaudreault : ...des municipalités sur le portrait de l'emploi en région. Je pense qu'on ne peut pas avoir meilleur document pour tracer une toile de fond, je dirais, sur ces crédits qui touchent les régions, où on apprend... où on apprend que dans les régions, puis je ressors... on essaie de récupérer ce qu'on présente au salon bleu, là. Et ça, c'est tiré directement, M. le Président, du document Note économique. Portrait de l'emploi. La ligne verte, c'est l'évolution de l'emploi dans les petits centres de population et les régions rurales. Puis regardez ici, là, il y a vraiment une pente, là, qui ressemble à une montagne, là, une piste de ski alpin, et elle commence quand? En 2014, directement avec l'arrivée du gouvernement libéral. Donc, on évalue autour de 40 000 emplois de moins en milieu... dans les régions rurales et dans les régions de petits centres de population, si on reprend le vocabulaire de la FQM. Alors, c'est... je veux dire, c'est catastrophique, là, M. le Président.

Alors moi, j'aimerais savoir, de la part du ministre, comment il peut expliquer, depuis 2014, là, soi-disant le gouvernement de l'emploi, il faisait partie du trio économique... Comment on peut arriver à des résultats aussi catastrophiques pour les régions rurales du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui, bien c'est vrai qu'on a été le gouvernement de l'emploi. Ça, je pense que c'est un fait indéniable, il n'y a personne qui peut le contester qu'au cours des quatre dernières années, il y a eu presque, presque 250 000 emplois qui ont été créés. Et nous, on avait dit que ça se ferait sur une période de cinq ans, ça s'est fait presque jusque là sur une période beaucoup plus courte. Le collègue député de Jonquière aurait néanmoins raison de questionner si ça n'avait pas été une création d'emplois généralisée à travers le territoire, avec des chutes historiques du taux de chômage. Mais voilà, les faits sont les suivants, c'est que le taux de chômage s'est réduit à peu près partout au Québec, dans toutes les régions. La région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, par exemple, en avril 2014, connaissait un taux de chômage de 10,7 %; aujourd'hui, c'est 4,9 %. C'est très difficile de dire que ça ne va pas bien au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et c'est la même chose dans la plupart des régions du Québec. Donc, très forte création d'emplois. La population, il est vrai, elle n'a pas la même croissance partout. Ça, c'est un peu normal. Mais ceci dit, les taux d'emploi, c'est-à-dire la part de la population active qui est au travail, elle augmente partout et elle augmente même dans des régions qui sont plus rurales, et elle augmente aussi dans des régions qui sont davantage urbaines. Alors, il faut regarder l'ensemble du portrait.

Le Président (M. Auger) : Merci, et en passant, juste un petit rappel que je vais, entre les questions et les réponses, je vais regarder le temps de la question versus le temps de la réponse, et je vais équilibrer le temps. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, je... merci de le mentionner, M. le Président. J'étais pour vous le mentionner, mais remarquez, ce n'est pas parce que ça n'a pas été respecté, là, mais je voulais prendre de l'avance avant que ça se produise.

Écoutez, M. le Président, je... le ministre sait très bien qu'on ne peut pas faire abstraction de la démographie. Et quand il nous parle de ses chiffres sur le taux de chômage... C'est toujours séduisant de parler du taux de chômage, mais pour les petits centres de population et les régions rurales, il ne peut pas faire abstraction de deux données absolument fondamentales, et je... ce n'est pas moi qui parle, là, ce n'est pas le Parti québécois, c'est la FQM avec qui il travaille, je dirais, quasiment quotidiennement comme ministre des Affaires municipales : entre 2011 et 2016 — c'est les colonnes bleues, là, petits centres de population et régions rurales — la population de 65 ans et plus a augmenté de 31 % et la population de 15-24 ans — ça, ça veut dire les jeunes — a diminué de 18,3 %. Ça, ça veut dire, et ça vient encore une fois des faits saillants du document, la note économique de la FQM, que ce phénomène s'explique par le fait que finalement, il y a... La population âgée a augmenté, donc ils ont quitté des emplois, parce qu'ils sont devenus des personnes âgées qui ont quitté le marché du travail; et les jeunes ont quitté littéralement les milieux ruraux. Ça, ça veut dire quoi? C'est que ça fait baisser le taux de chômage, mais il reste qu'il y a eu une diminution nette du nombre d'emplois dans les régions rurales du Québec. On parle de, entre 2012 et 2017, le nombre de chômeurs dans les petits centres de population et les régions rurales a diminué de 20 900 individus — ça, c'est le nombre de chômeurs — , mais pourtant, il y a eu 40 000 emplois de moins depuis 2014. Donc, ça veut dire que le fameux chiffre du taux de chômage du ministre s'explique par le fait que d'un côté du spectre, les jeunes ont quitté les régions rurales, puis de l'autre côté du spectre, les personnes âgées, bien, sont devenues de plus en plus nombreuses dans les milieux ruraux. Donc, difficulté de remplacement de la main-d'oeuvre. C'est ce qu'on...

M. Gaudreault : ...donc, ça veut dire que le fameux chiffre du taux de chômage du ministre s'explique par le fait que, d'un côté du spectre, les jeunes ont quitté les régions rurales puis, de l'autre côté du spectre, les personnes âgées, bien, elles sont devenues de plus en plus nombreuses dans les milieux ruraux. Donc, difficulté de remplacement de la main-d'oeuvre, c'est ce qu'on appelle le renouvellement de la main-d'oeuvre qui ne se fait pas dans les milieux ruraux. Ce n'est pas à moi d'expliquer ça à un économiste comme le ministre, alors il faut qu'il nous trouve une autre explication que des chiffres sur le taux de chômage.

• (14 h 20) •

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, tout à l'heure, j'ai parlé du taux d'emploi, c'est autrement plus parlant, effectivement, puis le taux d'emploi est en augmentation dans toutes les régions. Mais, je vais m'en tenir, pour l'instant du moins, à cette étude de la FQM, on y lit, entre autres, c'est une citation qui m'apparaît fort importante, on y lit et je cite : «Si les données dévoilées jusqu'ici laissent croire... peuvent laisser croire à une détérioration du marché du travail, c'est tout à fait le contraire qui s'est produit sur la période étudiée.» Alors, l'auteur même de cette étude reconnaît que le marché du travail s'est amélioré dans les régions qu'il est en train d'étudier et dont il rapporte les résultats. Et d'ailleurs, la création d'emplois nécessite deux choses, hein? Ça nécessite une entreprise ou une organisation qui veut employer puis ça nécessite d'avoir un employé à disposition. Le problème de beaucoup de nos régions, vous le savez, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Alors, nous, on ne décide pas à la place des régions quelles sont leurs priorités, mais le Saguenay—Lac-Saint-Jean, très clairement, dans la nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires, a ciblé les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre. Et aujourd'hui, d'ailleurs, on annonçait, dans le cadre du FARR, avec, comme promoteur, le cégep de Jonquière, un projet, dans lequel le FARR a contribué pour un montant de 200 000 $, qui s'appelle Une solution au défi de la pénurie de main-d'œuvre. Alors, c'est comme ça qu'on va travailler à amener des gens davantage dans les régions, retenir des jeunes, amener d'autres gens, inciter un certain nombre de personnes qui sont encore en bonne santé et volontaires pour travailler à poursuivre le travail. Et c'est comme ça qu'on va à la fois maintenir la tendance positive actuelle et créer encore des emplois avec des gens qui viendront s'établir en région.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Alors, le document, le fameux document, on peut l'interpréter de différentes manières. Je vois que le ministre va chercher des éléments seulement qui font son affaire, là. Mais il reste que le portrait d'ensemble tiré de ce document-là est un scénario triste et de décroissance économique pour les petits centres de population et les régions rurales du Québec. Ce document démontre très clairement que les créations d'emplois qui ont eu à travers le Québec sont dans les grands centres évidemment Québec, Montréal, mais dans les centres régionaux comme Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke. Mais le ministre ne répond jamais directement là où je l'amène qui est dans les régions rurales et les petits centres de population où il n'y a pas de renouvellement de la main-d'oeuvre. À la page 7 du document de la FQM, on nous dit que «pour les milieux essentiellement ruraux». Alors, qu'il ne nous amène pas sur les milieux urbains, le ministre. Là, je l'amène sur les milieux ruraux. «Pour les milieux essentiellement ruraux et les milieux intermédiaires, ces taux sont encore plus bas». Les taux de renouvellement de la main-d'oeuvre, on parle de 60 et de 73.

Ce que je veux dire, ce que je veux dire, c'est que depuis que ce gouvernement est en place, depuis 2014, dans les régions rurales et les petits centres de population, les mesures de ce gouvernement en matière d'occupation du territoire, de vitalité des régions rurales qui se dépeuplent et qui se vident, et je vois ici des députés dans lesquels ils ont tous des milieux ruraux dans leurs circonscriptions. Dans le fond, c'est peut-être moi qui en ai le moins. Quand je regarde les collègues ici autour de la table, à part le ministre. En tout cas, moi, Jonquière, c'est essentiellement urbain. Mais, sinon, là, tous les petits milieux ruraux chez nos collègues ici, et on pourrait faire le tour de l'Assemblée nationale comme ça, sont en dévitalisation, sont en dévitalisation. C'est la FQM qui le dit dans son document. Dans les MRC dans la circonscription du premier ministre, il y a deux MRC, Domaine-du-Roy et Maria-Chapdelaine, c'est des diminutions d'emplois de 5 % et de 7 % entre 2014 et aujourd'hui, M. le Président. Alors on ne peut pas dire qu'il y a de la création d'emplois quand c'est de la diminution d'emplois. On parle pour l'ensemble du Québec d'autour de 40 000 emplois de moins dans les milieux ruraux. Je le répète puis j'insiste, et je le souligne en jaune fluo, là, pour le ministre, là, je parle des milieux ruraux et des petits centres urbains.

Alors ça, c'est la réalité, et je veux que le ministre m'arrive… bien, qu'il accepte ce constat de la FQM. Ça veut dire qu'il ne reconnaîtrait pas le constat de la FQM. Ça, c'est la première chose. Il faut qu'il reconnaisse ce constat d'un de ses principaux partenaires dans son ministère, la Fédération québécoise des municipalités. Est-ce qu'il est en train de nous dire que ce n'est bon à rien, ça, ce que la FQM dit...

M. Gaudreault : …et je veux que le ministre m'arrive… bien, qu'il accepte ce constat de la FQM. Ça veut dire qu'il ne reconnaîtrait pas le constat de la FQM. Ça, c'est la première chose : il faut qu'il reconnaisse ce constat d'un de ses principaux partenaires dans son ministère, la Fédération québécoise des municipalités. Est-ce qu'il est en train de nous dire que ce n'est bon à rien, ça, ce que la FQM dit? Alors, ça, c'est la première chose.

Puis la deuxième chose, une fois qu'on reconnaît ce constat d'un partenaire principal du ministère, je veux qu'il nous dise, bien, c'est quoi les mesures qui sont en place, vu que celles, visiblement, depuis 2014, n'ont pas donné les résultats escomptés. Qu'est-ce qu'il va faire pour changer les choses dans les milieux ruraux?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, à la première question, à savoir : Est-ce que je pense que l'étude de la FQM n'est pas une étude valable? Non, au contraire, je pense que c'est une étude qui est très valable et, tout à fait, que la FQM est un partenaire extrêmement important du gouvernement. Je soulignais certains passages du rapport qui n'étaient peut-être pas suffisamment mis en lumière, selon moi, qui étaient que le marché du travail était florissant.

Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'enjeux particuliers avec les communautés rurales. La vérité, c'est qu'il faut faire attention, là, parce que ça pourrait être une erreur d'optique, là, que de limiter notre regard que sur la période qui suit 2014. On aurait eu la même chose si on avait commencé avant. La tendance, pas seulement au Québec, mais dans l'ensemble des sociétés occidentales, et même au-delà des sociétés occidentales aujourd'hui, c'est vers l'urbanisation. Il y a de moins en moins de populations en régions rurales et de plus en plus de populations dans les villes. On a déjà été à 80 % dans les zones rurales, on est aujourd'hui à 80 % dans les zones urbaines. On aurait commencé la série statistique utilisée dans cette analyse bien avant puis on aurait observé les mêmes tendances. Est-ce que ça veut dire que les politiques des uns et des autres n'étaient pas des politiques utiles? Bien, moi, je pense que ce qu'on fait actuellement avec nos partenaires sur le terrain qui ont défini des priorités... Il y a plusieurs régions qui visent justement à soutenir les communautés rurales qui ont des problèmes de vitalité. Le FARR est un outil, le Fonds de développement des territoires est un autre outil.

J'ai annoncé, tout à l'heure, qu'on allait ajouter un 30 millions supplémentaires pour les cinq prochaines années, un, en visant vraiment ces communautés-là en particulier. J'ai annoncé un projet pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais j'en ai plein d'autres de cette nature-là, qui visent justement à vitaliser davantage les communautés rurales, mais, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, il est clair.... puis c'est la priorité du ministère de l'Immigration aussi, c'est de régionaliser l'immigration, c'est de ne pas amener l'immigration seulement à Montréal ou à Québec, c'est d'amener l'immigration dans chacune des régions du Québec. Et ça, ça va être très important, mais on ne le fera pas seuls, on va le faire avec nos partenaires, puis la bonne nouvelle, c'est qu'ils nous arrivent avec des projets, des projets, d'ailleurs, qu'ils sont souvent capables de soutenir grâce au FARR. Alors, il faut travailler.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Ce qui me fascine, dans les propos du ministre, c'est qu'il s'en remet aux tendances mondiales vers l'urbanisation puis il prend... c'est comme s'il prenait ça comme acquis et comme un fait sur lequel... on ne peut rien y faire, qui est plus forte que l'action du gouvernement, et on peut juste corriger à la marge ou mitiger les dégâts.

Mais comment il peut m'expliquer qu'entre quand moi j'étais ministre, puis je ne dis pas ça parce que c'est moi, là, mais, quand j'étais sur son siège, au gouvernement... Là, c'est les chiffres de la FQM, la ligne verte, à partir de 2012‑2013, la ligne, elle monte. Est-ce qu'elle monte comme ça? Non, mais elle monte quand même, il y avait une belle croissance. Pourtant, en 2012, la tendance internationale était déjà là, là, la tendance à l'urbanisation dont il nous parle, sur l'échelle de la planète. Et, dès l'arrivée de 2014, pouf! ça descend jusqu'en 2015 puis ça continue de descendre dramatiquement. Ça, c'est la réalité du travail ou plutôt de l'absence de travail du gouvernement libéral, et des coupures, et des mesures d'austérité, et des réductions de soutien aux régions pour assurer leur propre développement, que ce soit en matière de CLD, que ce soit en matière de conférences régionales des élus, que ce soit en matière de présence sur le terrain pour l'immigration.

Parce que ça, c'est l'autre chose que je trouve absolument intéressante — intéressante dans le sens que ça mériterait une thèse de doctorat, là, en termes de contradiction — quand il nous dit : Bien, il faut être présents sur le terrain, pour l'immigration, pour régionaliser l'immigration. Bon, bien — encore une fois, là, un tableau du même document, qu'on a fait agrandir — dans les MRC rurales qui représentent 20 % de la population, savez-vous quoi, M. le Président? Il y a 5 % de l'immigration seulement qui va dans les MRC rurales, pour 20 % de la population. Le ministre dit : Il faut qu'on soit présents dans les régions. Savez-vous quoi? En tout cas, dans ma région, puis je sais que c'est la même chose dans d'autres régions, c'est ce même gouvernement qui ont fermé les bureaux du ministère de l'Immigration. Puis là ils viennent nous dire : On va ouvrir des directions régionales du ministère de l'Immigration. Moi, dans mon langage à moi, là, j'appelle ça un pompier pyromane, hein?

• (14 h 30) •

Il y a quelques années, depuis 2014, dans les mesures d'austérité, ils ont dit : On va couper un peu partout. On a fermé les conférences régionales des élus, on a coupé de moitié les CLD. Tiens, on va fermer les directions régionales du ministère de l'Immigration. Là, on a des chiffres comme ça, puis ils nous disent : Aha! On a trouvé la solution : on va ouvrir...


 
 

14 h 30 (version non révisée)

M. Gaudreault : ... Il y a quelques années, depuis 2014, dans les mesures d'austérité, ils ont dit : On va couper un peu partout. On a fermé les conférences régionales des élus, on a coupé de moitié les CLD. Tiens, on va fermer les directions régionales du ministère de l'Immigration. Là, on a des chiffres comme ça, puis ils nous disent : Aha! On a trouvé la solution : on va ouvrir des directions régionales du ministère de l'Immigration. Alors, ça, c'est ce qu'on appelle un pompier pyromane. Je pense que je n'ai pas besoin de vous expliquer longuement ce que ça veut dire, là : il met le feu puis après ça il se présente comme le sauveur en éteignant le feu.

Alors, c'est parce que, moi, ce que je trouve plate, c'est qu'on a perdu ces quatre années-là. C'est ce que je trouve désolant, M. le Président, puis je n'ai pas de réponse de la part du ministre.

Le Président (M. Auger) : ...nous devons poursuivre avec le premier bloc du gouvernement, avec le député de Maskinongé, et vous avez 16 minutes à votre disposition.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Pas juste 16 minutes? Je pense que je vais manquer de temps, je vais revenir au second bloc par la suite. Mais je tiens à vous dire d'entrée de jeu... vous saluer, M. le Président, M. le ministre, l'ensemble de son équipe — M. le ministre, vous nous avez surpris ce week-end, pour vous dire à quel point on vous apprécie et qu'on a aimé votre contribution avec nous durant ces quatre années et demie essentielles, je vous dirais, à l'avancement du Québec, parce que tout n'est pas si noir que mon collègue veut bien le laisser présager — saluer mes collègues du gouvernement, ma collègue de l'opposition officielle, de la deuxième opposition. Bonjour.

Alors, vous me permettrez tout d'abord, M. le Président, de m'excuser de mon retard, j'étais à visiter des gens inondés ce matin. Vous savez, dans ma circonscription, l'eau a monté. Alors, excusez-moi d'avoir souligné mon retard. Je ne pouvais pas, mais je tenais à le dire quand même puis dire que toutes mes pensées sont avec eux, parce que ce n'est pas facile. Je le souligne deux fois, je le sais, M. le Président, je suis incorrigible.

Vous dire à quel point... j'écoutais mon collègue tantôt parler d'emploi en région, et je vais vous avouer que j'avais l'impression qu'on avait deux provinces. Mais, en tout cas, dans la Mauricie, M. le Président, vous pouvez dire, tout comme moi, que l'emploi va beaucoup mieux depuis 2014 et augmente, et, oui, dans les secteurs ruraux, parce que je dois vous avouer que je représente la circonscription de Maskinongé, qui est composée à 80 % de secteurs ruraux, donc, de la MRC de Maskinongé, et je vous dirais qu'il n'y a jamais eu autant d'emplois créés depuis de nombreuses années. Et j'attends... Notre recherchiste est parti, mais j'ai un tableau, moi aussi, à montrer à notre collègue pour lui montrer comment... — il s'en vient avec mon tableau — alors, pour lui montrer comment, en Mauricie, l'emploi a justement progressé. Merci, vous êtes bien aimable, jeune homme. Alors, juste montrer la courbe ici. Alors, la ligne du haut, c'est le Québec; la pointe ici en bas, c'est la Mauricie; et la grande pente de ski, c'est 2012‑2013. Et depuis 2014, en Mauricie, vous voyez, ça augmente. Alors, juste vous dire qu'à chacun ses pentes de ski, mais il y en a qui sont différentes, et la vision, des fois, est différente d'autres. Tu peux descendre en ligne droite ou en slalom, mais ce qui compte, c'est d'avoir la même finalité et de rester debout tout le long de la descente, M. le Président.

Mais vous dire qu'en Mauricie, ça va bien. Ça va bien chez nous dans Maskinongé, chez vous aussi dans Champlain, M. le Président, parce que les gens se sont pris en main, les gens travaillent et les gens ont les outils pour travailler, parce qu'ils ont des outils de proximité, et c'est ce que je vais vous parler d'entrée de jeu cet après-midi, vous parler des outils qu'on a mis à la disposition des régions pour justement l'occupation et la vitalité des territoires.

Vous savez, M. le Président, j'ai le privilège depuis octobre dernier d'être adjoint parlementaire du premier ministre pour les régions, de travailler au quotidien avec le ministre des Affaires municipales, avec le premier ministre et avec les autres ministres justement pour travailler sur la vitalité et l'occupation de nos régions.

Vous savez, et, moi, j'ai toujours cru que le Québec est beau, est grand et quand Montréal, Québec vont bien, mais les régions doivent bien aller aussi. On doit créer de l'emploi, oui, dans les grands centres, mais aussi en région et ça, là-dessus, je rejoins les propos de mon collègue. Par contre, il faut aussi donner les moyens aux acteurs régionaux de créer de l'emploi, de travailler ensemble et, surtout, d'avoir la latitude possible pour adapter les mesures gouvernementales à l'image de leur territoire, M. le Président.

Ce qui est important, et, moi, je vous dirais, on a présenté dernièrement la stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018‑2022. Le ministre l'a rendue publique le 11 décembre 2017. C'est une première fois au Québec qu'on est allé sur le terrain et le ministre a fait une très, très grande consultation partout dans les régions du Québec pour justement voir que chacune des régions puisse mettre leur réalité, leur réalité au quotidien dans cette stratégie-là, M. le Président.

Ce qui est important, et vous le savez comme moi, on a des régions limitrophes, on peut parler de la région du Centre-du-Québec, où lequel le député d'Arthabaska est député, et la Mauricie, on est voisins d'en face, comme on dirait, là, il y a un petit cours d'eau, le fleuve Saint-Laurent, qui nous sépare, mais deux réalités totalement différentes. Deux réalités différentes, et, moi, je vous dirais, est-ce qu'une des réalités est mieux que l'autre? Je vous dirais non. Ce qui est important, c'est d'accompagner les gens dans la mesure, dans leurs coutumes, et, surtout, dans les besoins qui leur sont essentiels, à eux.

Vous dire, M. le Président, qu'historiquement ça ne s'était pas vu souvent ça, faire une consultation sur les priorités des régions. Pour dire, justement...

M. Plante : …et moi je vous dirais : Est-ce qu'une des réalités est mieux que l'autre? Je vous dirais non. Ce qui est important, c'est d'accompagner les gens dans la mesure, dans leurs coutumes et surtout dans les besoins qui leur sont essentiels à eux.

Vous dire, M. le Président, qu'historiquement ça ne s'était pas vu souvent, ça, faire une consultation sur les priorités des régions pour dire justement qu'est-ce qu'on veut dans chacune des régions du Québec et comment le gouvernement, contrairement à avant où il disait : Voici vos priorités et assumez-les. Mais maintenant c'est : Voici nos priorités. Et les régions demandent au gouvernement de s'adapter.

Vous dire, M. le Président, que c'est une première et vous dire à quel point les intervenants locaux sont contents. On va nous dire, et tantôt j'écoutais mon collègue, parfois on dresse le portrait, ça dépend comment qu'on voit le verre, à moitié vide, à moitié plein. Mais moi, je vous dirais, par chez nous en Mauricie, en tout cas chez vous, chez nous, on le voit pas mal à moitié plein, parce que ça va bien. Ça va mieux, parce que les gens ont réussi à édicter des priorités, à s'entendre sur des grandes orientations et les transmettre au gouvernement pour dire : Voici comment la Mauricie voit son développement pour le futur. Voici quels sont les besoins au quotidien que notre région a besoin pour grandir.

Oui, M. le président, attirer des gens issus de la diversité. Importante pénurie de main-d'oeuvre dans chacune des régions. Puis effectivement, il y a de vieillissement de la population. La courbe démographique, on le sait bien et on le dit bien, personne ne peut le cacher. Puis par contre on ne peut pas cacher et dénier qu'il y a des emplois qui se créent. Juste en Mauricie, on avait un grand rattrapage à faire. Et je vous dirais, M. le Président, il n'est pas fait au complet, mais on va y arriver. Ma courbe le démontre, que depuis 2014, on fait la pente de ski, mais à l'envers. On est en train de prendre le remonte-pente pour atteindre les sommets qui ont déjà été connus il y a déjà plusieurs années.

Vous dire, M. le Président, laissez-moi vous parler des gestes concrets qui ont été posés par notre gouvernement. Tout d'abord, le premier geste qui a été l'accord de partenariat entre les municipalités pour la période 2016‑2019. La FQM, l'UMQ, la ville de Québec et la ville de Montréal ont signé avec le gouvernement cet accord et ont établi une véritable entente de partenariat. Des partenaires, M. le Président, c'est sur le même pied. Ce n'est pas quelqu'un qui dicte à l'autre quoi faire, mais c'est ensemble qu'on prend les meilleures décisions pour chacun nos destinées qui, on espère, adonnent même… On a aussi simplifié de façon majeure l'allégement et la simplification administrative. Donc, toute la paperasserie que, quand vous faisiez le tour de vos municipalités, ils vous disaient : Bien, ça n'a pas de bon sens. On remplit des papiers, on fait des demandes, etc. Le ministre s'est assis d'égalité à égalité avec les fédérations municipales et a simplifié cette documentation-là.

On a révisé aussi le cadre législatif. On se rappelle le projet de loi… la loi n° 122, la loi n° 109, la loi n° 121 et, encore plus récemment, la loi n° 155, sont toutes des lois qui permettent justement une plus grande proximité des élus municipaux, une plus grande latitude aux élus municipaux, aux municipalités comme véritables gouvernements de proximité, M. le Président.

Mais vous dire, et j'entendais les collègues tantôt qui disaient : Écoutez, les moyens financiers, les coupures, les structures. Mais bien au contraire, M. le Président, on a donné des moyens financiers à ces municipalités-là, aux municipalités régionales de comté et aux différentes régions. On peut parler du Fonds de développement des territoires, objet important. Je peux vous en parler longuement, mais je peux juste vous parler de l'expérience que je connais la mieux, qui est celle de Maskinongé.

Dans Maskinongé, les gens, au lendemain des décisions gouvernementales se sont entendus tout de suite. Ils se sont mis en action, ont travaillé, et depuis ce temps-là, M. le Président, on crée des emplois. On crée des emplois pourquoi? Parce qu'on a mis tout le monde ensemble : les gens du développement économique, les maires et mairesses du territoire, et aussi les acteurs sociaux pour se concerter, travailler, et travailler de façon plus efficace, plus rapidement.

Et je vous dirais, M. le Président, encore à l'automne dernier, on affichait un nombre d'emplois record disponibles, c'était 160 emplois. Et je vous dirais, aujourd'hui, si je ne me trompe pas, c'est près de 200 emplois qui sont disponibles dans la MRC de Maskinongé. C'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel, et ça, c'est sans compter les projets à venir. On parle de 350, je peux le dire, là, chez Olymelà Yamachiche et je regardais un quotidien régional ce weekend, on parlait d'un autre 350 emplois qui seraient disponibles sous peu dans la MRC. Si on me dit que c'est des pertes d'emplois, moi, je vous dirais, à date, ça fait 700 emplois nouvelles que je viens de vous annoncer, qui sont connus des gens chez nous.

D'autres moyens financiers, et bien sûr le Fonds de la capitale nationale, important, et le Fonds de développement économique de Montréal, mais parlons aussi du Fonds d'aide au rayonnement des régions.

M. le Président, ce qui est important, c'est de vous dire que la vision qu'on a eue ensemble, le gouvernement, versus les régions, versus le développement régional, mais versus surtout la possibilité des régions de croire elles-mêmes en leur destinée, d'avoir une vision globale cohérente et intégrée dans leur développement et permettre, justement, aux différentes régions du Québec, d'avancer à leur rythme, mais surtout d'avancer et de développer ensemble, M. le Président. Je vais continuer en vous parlant de... il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : 6 minutes, à peu près

• (14 h 40) •

M. Plante : Ah! Bien, ce n'est pas si pire. Alors...

M. Plante : ...cohérente et intégrée dans leur développement, et permettent justement aux différentes régions du Québec d'avancer à leur rythme, mais surtout d'avancer et de développer ensemble, M. le Président.

Je vais continuer en vous parlant... il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : 6 minutes à peu près.

M. Plante : Ah, bien ce n'est pas si pire. Alors, je vais continuer un petit peu et je vais laisser le ministre répondre, puis je reviendrai au prochain bloc, mais vous dire qu'on peut parler de différents changements de culture au niveau de l'appareil gouvernemental, mais quand je vous parle de l'appareil gouvernemental, c'est l'ensemble des ministères. Un changement de culture en disant mais désormais, aujourd'hui, à partir de 2018, ce n'est plus nous qui va édicter aux régions et aux municipalités quoi faire, mais c'est les municipalités et régions qui vont orienter le gouvernement dans leurs priorités, dans leur destinée. Et surtout, M. le Président, qui vont orienter le gouvernement à comment ils voient leur développement.

Et ça, M. le Président, je vous dirais que c'est non seulement nouveau, mais aussi essentiel, parce que personne ne connaît mieux que les gens des propres régions, donc, les gens de la Mauricie pour décider des destinées de la Mauricie. Vous le savez, vous êtes né en Mauricie, M. le Président, vous avez passé toute votre carrière professionnelle en Mauricie. Moi aussi — à quelques années d'intervalle, M. le Président... je vous le dis — mais... et il n'y a rien de mieux que deux gars de la Mauricie, ou des gens de la Mauricie pour parler de développement de la Mauricie. Tout comme nos élus municipaux, M. le Président, on a à coeur chaque matin quand on se lève de développer chacun notre coin de Mauricie.

Ce qui est encore plus beau dans les outils qu'on a donnés, mais dans la possibilité qu'on a donnée aux régions et aux différents secteurs, c'est qu'on leur a redonné le droit de l'écrire, d'inclure justement ces priorités-là dans les stratégies gouvernementales, M. le Président. Et c'est la première fois, je vous dirais, de mon histoire récente politique, mais même de mon histoire professionnelle, que je vois autant de latitude, mais autant d'importance donnée aux régions et aux élus municipaux, autant d'importance donnée aux élus de proximité qui, comme vous et moi, M. le Président, ont été choisis par la population. Et ça, M. le Président, quand on a un poste d'élu, je crois qu'on doit être respectés tous au même palier. Qu'on soit élu d'une municipalité de 300 habitants ou maire d'une ville de 200 000 personnes ou député d'un comté de 60 000 ou député d'un comté fédéral, je crois que le fait d'être élu, d'avoir été choisi par la population nous demande à la population et demande aux autres élus d'avoir le même respect, peu importe le nombre de personnes qu'on représente.

Alors, j'aimerais entendre le ministre sur le changement de culture, justement, qui a été mis de l'avant, et quels sont les leviers et qu'est-ce qu'on va faire pour le mettre en place et consolider le rôle des municipalités en matière de développement? Et je crois que ça va aussi répondre à la question de mon collègue de Jonquière.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Maskinongé. Donc, M. le ministre, avec un peu moins de...

M. Coiteux : Combien de temps j'ai...

Le Président (M. Auger) : Un peu moins de 4 minutes.

M. Coiteux : Un peu moins de 4 minutes. Moi, je décris ça beaucoup dans ce que j'appelle l'environ post122, hein? 122, c'est... le projet de loi n° 122, c'était la loi sur la reconnaissance des municipalités comme étant des gouvernements de proximité et augmentant leurs pouvoirs à ce titre. Mais une fois qu'on a adopté une telle loi à l'Assemblée nationale, ça vient... ça vient, dans le fond, marquer le coup d'envoi d'une nouvelle façon de travailler avec les élus des régions du Québec, par rapport à tout ce qui s'est fait par le passé dans la relation Québec-municipalités. Ce n'est pas le seul geste qu'on a posé, mais c'est le geste le plus porteur de signification pour l'avenir.

Or, il se trouve que la stratégie pour l'occupation et la vitalité des territoires qui avait été élaborée pour la période précédente, en vertu d'une loi que nous avons, elle arrivait à échéance, et il fallait une nouvelle stratégie pour les années à venir. Et moi, je tenais absolument à ce que la nouvelle stratégie soit totalement ancrée dans notre nouvelle approche Québec-municipalités, et donc, plutôt que de faire ce qu'on a eu l'habitude de faire comme gouvernements au Québec, et je ne parle pas du gouvernement issu des élections de 2014, je parle de tous les gouvernements du Québec qui ont précédé aussi, plutôt que de faire ce qu'on faisait d'habitude, c'est-à-dire demander à chacun des ministères de réfléchir à ce qu'il pouvait faire pour appuyer les régions dans leur développement économique et social, et donc pour assurer une occupation dynamique du territoire, on est allés voir les élus des régions, on leur a demandé : Vous, quelles sont vos priorités? Quelles sont les actions les plus importantes que vous souhaiteriez mener au cours des prochaines années? J'ai fait cette tournée-là dans tout le Québec, pour assurer d'abord que chaque région se dote d'un comité de direction pour établir les priorités, souvent en consultation avec la société civile. J'ai fait une deuxième tournée ensuite pour expliquer la démarche, c'est-à-dire que chaque ministère désormais devrait articuler une réponse, et donc, se doter d'un plan d'action en fonction des priorités que les régions ont déterminées elles-mêmes, qui deviennent les priorités du gouvernement.

Dans la région du député de Maskinongé, dans la Mauricie, la vôtre, aussi, M. le Président, je suis allé deux fois au cours de l'année dernière. Je suis allé le 10 mars d'abord, pour m'assurer que tout le monde puisse prendre connaissance de cette nouvelle démarche, et...

M. Coiteux : …qui deviennent les priorités du gouvernement. Dans la région du député de Maskinongé, dans la Mauricie, la vôtre aussi, M. le Président, je suis allé deux fois au cours de l'année dernière. Je suis allé le 10 mars, d'abord, pour m'assurer que tout le monde puisse prendre connaissance de cette nouvelle démarche, et puis se prononcer sur cette nouvelle démarche, puis mettre sur pied des comités de direction. Et j'y suis retourné les 11 et 12 décembre à la fois pour boucler la boucle avec la Mauricie, je l'ai fait dans d'autres régions, mais aussi pour faire une annonce nationale de la nouvelle stratégie.

Et je dois vous dire que c'est extrêmement intéressant ce que c'est en train de produire comme résultats. J'ai une minute, hein, donc j'aurai peut-être l'occasion d'y revenir plus tard. Mais deux choses, puis c'est beaucoup en lien avec ce que le collègue de Jonquière disait tout à l'heure sur les facteurs démographiques puis c'est en lien avec ce que je répondais sur l'emploi, les deux premières priorités de la Mauricie, c'est d'accroître sa population d'abord, hein, amener des gens en Mauricie, puis ensuite d'assurer l'occasion du territoire par le développement de communautés dynamiques et en santé, notamment pour les jeunes, les personnes aînées et les milieux éloignés ou dévitalisés. Bien, savez-vous quoi? La Mauricie est en train de financer directement, par le biais du FARR, des projets qui visent justement à répondre à ces deux priorités-là. Il y en a d'autres. Je cite celles-là parce que c'est celles qui ont animé nos discussions tout à l'heure.

Mais ce phénomène-là, on le retrouve au Saguenay—Lac-Saint-Jean aussi. Ce phénomène-là, on le retrouve à Chaudière-Appalaches, on le retrouve au Centre-du-Québec, on le retrouve partout. C'est ça, la beauté de l'approche, c'est une approche qui est respectueuse des élus locaux. C'est une approche de partenariat. Ce n'est pas une approche où le gouvernement du Québec impose sa propre vision.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Premier bloc d'échange du deuxième groupe d'opposition, M. le député d'Arthabaska, pour 17 minutes.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, d'entrée de jeu, je vais faire du pouce sur ce que le député de Maskinongé nous a énuméré tantôt. On parlait de deux réalités différentes au niveau de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Et je dois avouer que je suis tout à fait en accord avec ça. Et ce qui m'agace, présentement, c'est qu'on est en train de perdre la région 17, la région Centre-du-Québec, au détriment de la Mauricie, parce qu'on fait une méga région avec la Mauricie et le Centre-du-Québec. Et j'aimerais entendre le ministre sur ce qu'il pense à propos de l'abandon de la région 17 en faveur d'une méga région avec la Mauricie et le Centre-du-Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, j'aimerais peut-être que le collègue d'Arthabaska développe un petit peu plus ce qu'il entend par la notion de méga région, parce que chacune des deux régions a ses propres priorités, a sa propre identité.

Ceci étant, je reconnais au moins une chose, c'est que la région Centre-du-Québec a souvent défini, puis c'est tout à fait correct, qu'elle a besoin de travailler encore davantage sur la reconnaissance de son identité propre. Et nous, on est prêts à soutenir ça, évidemment, il peut y avoir des projets, effectivement, qui vont rehausser le sentiment d'appartenance commun. Je l'ai beaucoup entendu, je suis allé au Centre-du-Québec, également, dans la grande tournée que j'ai faite.

Mais je ne comprends pas cette notion de méga région, parce que ce n'est pas du tout l'orientation que le gouvernement prend à l'égard de ces deux régions.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député d'Arthabaska. Mais, en passant, je réitère, là, que je vais équilibrer le temps entre la question et la réponse. M. le député.

M. Lefebvre : Oui, oui, oui. Absolument. Bien là, vous allez me dire qu'on parle du volet de la santé, mais, par exemple, le CIUSSS, maintenant, on parle de Mauricie—Centre-du-Québec, puis ça en est un, exemple, qui est frappant, où est-ce qu'on décentralise vers la Mauricie. Puis on en entend parler, de plus en plus, qu'on veut faire une méga structure.

M. Coiteux : Bon, là, je comprends un petit peu plus la notion, ici. Je pense qu'il faut distinguer deux choses, là, il faut distinguer deux choses. D'abord, chacune des régions a sa personnalité, chacune des régions définit ses propres priorités, et c'est le cas du Centre-du-Québec, comme c'est le cas de Lanaudière, comme c'est le cas des Laurentides, comme c'est le cas de toutes les régions du Québec, et on les a traitées en tenant compte de la spécificité de chacune.

Dans certains domaines, comme la santé, ce qui motive parfois peut-être certains regroupements de services, c'est d'assurer une meilleure qualité de services à la population. Si les facteurs démographiques inhérents font en sorte qu'on ne peut pas avoir... on ne peut pas donner des services avec un hyperspécialiste dans chacune des communautés, mais qu'on est capable d'en regrouper deux ou trois sur un centre et qu'on est capable, donc, d'offrir des meilleurs soins à la population, je pense que ça doit être considéré.

Ceci étant dit, ceci étant dit, dans la nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité des territoires, tous les ministères doivent tenir compte des priorités régionales, tous les ministères doivent élaborer un plan d'action, incluant le ministère de la Santé.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Merci beaucoup, M. le ministre, merci, M. le Président. Encore du pouce sur ce que le député de Maskinongé a fait, c'était vraiment intéressant, hein?

Une voix : ...

• (14 h 50) •

M. Lefebvre : On disait... vous disiez que personne ne connaît mieux les régions que les gens des régions. Puis je suis tout à fait en accord, puis une des choses que les gens des régions nous disent, présentement, c'est qu'au niveau du FARR, ce qu'ils veulent, c'est un vrai fonds, et non un programme...

M. Lefebvre : ...a fait — c'était vraiment intéressant, hein? — vous disiez que personne ne connaît mieux les régions que les gens des régions, puis je suis tout à fait en accord. Puis une des choses que les gens des régions nous disent présentement, c'est qu'au niveau du phare, ce qu'ils veulent, c'est un vrai fonds et non un programme.

Vous savez, M. le ministre, je vous en avais parlé l'an passé, c'est vos dernières études de crédits, je vais vous laisser sur le même dossier, pour moi, c'est une priorité. Ce n'est pas... On dit que c'est un fonds, mais présentement c'est un programme. Puis s'il n'est pas utilisé, ça retourne dans le fonds consolidé. Puis j'ai parlé pas plus tard que ce matin avec des intervenants du milieu, et ce qu'ils m'ont dit encore une fois : pour eux, ça, c'est une déception.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, je suis sensible à cette préoccupation-là. D'ailleurs, je l'ai dit à mes partenaires municipaux, je l'ai dit notamment à plusieurs reprises à la FQM, dans nos échanges, qu'il fallait qu'on travaille à une solution à ça.

À court terme, c'est effectivement un programme, donc sujet à la possibilité de crédits périmés, mais on a travaillé ensemble pour s'assurer qu'il n'y ait aucun crédit périmé et mission accomplie, toutes les sommes ont été utilisées et ça s'est bien passé. Mais, j'ai fait mon travail auprès de mon collègue, la ministre des Finances, hein, j'ai fait mon travail auprès du ministre des Finances et je vais juste lire ici un passage du budget, qui dit cette chose-là : «Actuellement, le FARR est un programme gouvernemental. Afin d'offrir un soutien rapide et direct aux différentes régions du Québec, d'assurer une prévisibilité, de faciliter une planification à plus long terme de leur développement économique, des modifications seront apportées au FARR, afin que des sommes prévues puissent être pleinement utilisées, et ce, à l'instar d'un fonds. En 2018, des travaux conjoints entre le ministère des Finances, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et les partenaires municipaux viseront à déterminer le meilleur mécanisme permettant d'atteindre cet objectif».

Alors, je pense que quand c'est dans le budget, c'est assez clair qu'on va le livrer. C'est mon intention de travailler avec le ministre des Finances et les partenaires municipaux pour le livrer.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. M. le ministre, je dois vous avouer que je suis heureux d'entendre ça, et j'espère qu'on va avoir la chance de voir ce vrai fonds-là se concrétiser, parce que ce que les gens ont besoin, c'est d'avoir un peu de temps et du délai et qu'on puisse avoir des projets qui sont parfois sur un an, deux ans ou trois ans, mais que leur argent soit gardé pour eux et qu'on puisse l'investir dans le développement de nos régions, ça, c'est important.

Tantôt, on a donné des exemples, ici, je veux citer la préfète de MRC de Rocher-Percé… écoutez, son nom m'échappe… Mme Minassian, qui nous dit : «Des sommes sont consenties en vertu du Fonds d'aide au rayonnement régional, FARR, par exemple, ou des pôles d'innovation, mais on n'a pas les structures pour accueillir cet argent-là.» On a besoin, ce que Madame nous dit, c'est qu'elle n'a pas les structures, vous ne craignez pas que l'argent ne pourrait pas être utilisé dans les régions, comme dans la région de Percé, où est-ce qu'ils n'ont pas les structures pour les aider à mettre en place les différents projets?

M. Coiteux : Bien, c'est justement ce qu'on ne veut pas faire, créer une nouvelle structure. Puis la raison est la suivante, c'est que, dans toutes les régions du Québec, il y a Conférence administrative régionale, qui regroupe les représentants des différents ministères actifs en région. Ils sont tous réunis et ils sont un double mandat, plus que double mandat ici à l'égard du FARR, mais… deux éléments qui me viennent à l'esprit rapidement.

Un, ils fournissent tout le soutien administratif nécessaire au comité de direction FARR et au comité de sélection des projets. Et donc, les sommes qui devraient être consacrées à ça n'ont pas à être consacrées à ça, parce que c'est le gouvernement qui les prend à sa charge. Quand on donne 100 millions — ça va être ça dans cinq ans, là, on est à 30, 45 millions, maintenant, pour financer des projets —, c'est pour financer des projets. L'administratif, on le prend à notre charge, et ça, c'est dans les budgets de fonctionnement normaux du gouvernement, ça n'ampute rien à l'enveloppe du FARR, d'une part.

D'autre part, les équipes des différents ministères et nous, au sein des CAR, assistent également les décideurs régionaux pour s'assurer que les sommes du FARR soient le mieux utilisées possible. Si jamais on nous soumet un projet qui peut être financé dans un programme du ministère des Transports, pourquoi gaspiller l'argent du FARR? Mieux vaut l'utiliser pour un autre projet et faire financer le projet qui peut être financé par un programme du ministère des Transports, par le ministère des Transports. Alors, ils font cette double tâche-là, je pense que c'est très apprécié en région.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Est-ce que c'est possible de savoir combien qu'il y en a eu de rencontres, justement avec ces différentes institutions? Parce que, de ce qu'on sent de la préfète, elle, elle ne sent pas qu'il y a eu un support de ce côté-là.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : On pourra donner cette information-là, on l'a certainement, je serai capable de fournir des renseignements là-dessus.

Le Président (M. Auger) : On fera suivre l'information au secrétariat de la commission?

M. Coiteux : Oui, oui.

Le Président (M. Auger) : Merci.

M. Coiteux : Pour les rencontres qui ont eu lieu, notamment dans la région de la…

M. Lefebvre : …parce que, de ce qu'on sent de la préfète, elle, elle ne sent pas qu'il y a eu un support de ce côté-là.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : On pourra donner cette information-là, on l'a certainement. Je serai capable de fournir les renseignements là-dessus.

Le Président (M. Auger) : On fera suivre la formation au secrétariat de la commission?

M. Coiteux : Oui, oui.

Le Président (M. Auger) : Oui, merci.

M. Coiteux : On pourra fournir les rencontres qui ont eu lieu, notamment dans la région de la Gaspésie, on va les comptabiliser.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député.

M. Lefebvre : Oui. Également, encore une fois, tantôt, on parle beaucoup, justement, du taux de chômage, que l'emploi va bien. Mais, encore une fois, on parle… dans les régions rurales, on dit qu'on a vu disparaître 48 300… soit une diminution de 43,6 % selon la FQM. Alors, tantôt, quand on amène le taux de chômage, c'est une chose, mais, quand on parle de régions rurales comme celle-là, bien, je pense qu'on a une problématique qu'on ne peut pas nier, là, ce sont des faits, là.

Qu'est-ce que le ministre entend faire justement pour aider les régions?

M. Coiteux : Ce sont les grands défis du Québec et de toutes ses régions pour les prochaines années. Dans un contexte de vieillissement de la population, comment s'assurer qu'un plus grand nombre de personnes en bonne santé et désireuses de travailler puissent avoir les conditions pour continuer de le faire? Et c'est particulièrement vrai dans des régions où le vieillissement est un peu plus rapide. Est-ce que… Comment on va faire pour attirer davantage de personnes immigrantes dans les régions? Toutes les régions nous soumettent actuellement des projets pour favoriser une plus grande venue de nouveaux arrivants, une meilleure intégration au marché du travail de nouveaux arrivants. Ça fait partie des défis des jeunes, hein? Moi, je pense qu'on a une grande opportunité avec la technologie. Avec la technologie, il y a beaucoup de jeunes qui veulent avoir une qualité de vie, souhaitent rester dans les régions. Puis maintenant, pour entrer en contact avec des clients et avec des fournisseurs lorsqu'on est entrepreneur et qu'on est jeune, on n'est pas obligés d'aller à Québec ou d'aller à Montréal, on peut rester dans sa région d'origine. Et c'est le type de projets qu'on veut appuyer.

M. Lefebvre : Bien, je trouve ça intéressant, M. le ministre, ce que vous dites au niveau des projets pour faire de la rétention au niveau de nos jeunes en région puis également amener l'immigration en région. Parce que, comme tantôt mon collègue de l'opposition le montrait, la majorité des immigrants restent dans la métropole, mais combien y en a-t-il présentement de projets de déposés comme ça, qui pourraient être justement des projets pilotes qu'on pourrait explorer puis les partager dans les différentes régions si c'est des projets qui sont porteurs?

M. Coiteux : On en a plusieurs, là, je ne sais pas si on peut me donner une liste, par exemple, des projets phares qui touchent particulièrement à l'emploi, mais j'en ai plusieurs, là. Bas-Saint-Laurent, j'en ai un de l'Association forestière bas-laurentienne, Agir pour un entrepreneuriat et une main-d'œuvre dynamiques et diversifiés, ça, c'est l'actualisation de l'atelier métier forestier. Dans le Bas-Saint-Laurent, j'ai un projet De l'école vers l'emploi. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, j'ai mentionné de projet du cégep de Jonquière : Une solution au défi de la pénurie de main-d'oeuvre. En Mauricie, réalisation d'une étude de faisabilité économique et financière dans le but de créer un centre de formation professionnelle autochtone à La Tuque. Et j'en ai, j'en ai toute une série. Et juste sous ce volet-là, je ne veux pas me tromper d'année, juste sous ce volet-là, on en a engagé pour plus de 3 millions de dollars, là, au cours de la dernière année. Et puis il y a probablement un certain nombre de ces projets-là qui continuent de se déployer dans l'année suivante et qui sont dans l'enveloppe du 45 millions. Alors, il y en a un peu partout, et ce n'est qu'un échantillon.

Le Président (M. Auger) : M. le député, cinq minutes, un peu plus de cinq minutes.

M. Lefebvre : Oui. On sait que c'est une problématique présentement au niveau de la main-d'oeuvre. On dit qu'une des pistes de solution, c'est une immigration qui va être intégrée, qui va pouvoir être en mesure de bien s'intégrer dans leur collectivité pour qu'on puisse les garder dans les régions. Je trouverais intéressant si on pouvait justement faire peut-être une liste de ces projets-là puis qu'on puisse voir... qu'on amène des pistes de solution pour les autres régions. Il y a peut-être des projets là-dedans qui pourraient être amenés dans d'autres régions pour pouvoir les partager. Je pense que c'est une problématique qu'on a présentement qui est à la grandeur du Québec. Alors, si on a des idées qui sont sorties à quelque part qui peuvent être intéressantes, qui peuvent être exportées à l'intérieur de notre propre province, bien, je pense que, ça, c'est quelque chose qui pourrait être intéressant.

Encore une fois, je vous disais, ce matin, je parlais avec justement les gens des régions, et on parlait du programme FARR, puis M. le ministre, M. le Président, en toute honnêteté, oui, tout l'argent a été pratiquement utilisé, là Je pense qu'il y a 88 millions qui est resté... 88 000 $ qui est resté sur les tablettes. Par contre, ce qu'on m'a dit, c'est qu'ils ont été obligés naturellement d'accélérer le pas de façon importante parce que naturellement il y a eu l'élection le 1er octobre, on en avait parlé l'an passé, ça fait que les gens ont été obligés d'accélérer puis peut-être des fois de tourner les coins ronds au niveau des projets, ils n'ont pas eu le temps de consulter comme ils auraient voulu. Ça a été une problématique, puis, encore là, je reviens à ce que vous m'avez répondu tantôt, mais de là l'importance à ce que ça soit un vrai fonds.

• (15 heures) •

M. Coiteux : Je suis d'accord que la solution d'un fonds ou une solution qui répliquerait l'équivalent d'un fonds avec moins de problèmes potentiels de nature administrative...


 
 

15 h (version non révisée)

M. Lefebvre : …une problématique, puis encore là, je reviens à ce que vous m'avez répondu tantôt, mais de là l'importance à ce que ça soit un vrai fonds.

M. Coiteux : Je suis d'accord que la solution d'un fonds ou une solution qui impliquerait l'équivalent d'un fonds avec moins de problèmes potentiels de nature administrative, c'est la solution.

Ceci étant dit, j'ajouterais une chose qui n'a pas fait partie de nos discussions jusqu'à maintenant, c'est que, le FARR, on ne l'a pas amené en début d'année financière, le FARR est arrivé à l'été. Il a fallu mettre sur pied les comités de direction, on était dans une année d'élection municipale également, avec un renouvellement. Et conséquemment on faisait face à un défi particulier. On l'a relevé, le défi. Ceci dit, on l'a relevé. Donc, ça montre l'intérêt des régions pour le fonds lui-même et ça montre l'abondance de projets intéressants, mais là, le système est rodé. Alors, si en en plus on est capable de l'améliorer avec un fonds plutôt qu'un programme, avec un système qui est rodé, des priorités qui sont bien établies.

Certaines régions d'ailleurs qui vont faire une réactualisation, une actualisation de leurs priorités parce que c'est possible de le faire à l'année 2 de la Stratégie d'occupation et vitalité des territoires en convoquant notamment des membres de la société civile. Ce système mieux rodé, ce système amélioré avec davantage d'implications de la société civile ne fera que produire de meilleurs résultats, j'en suis convaincu.

Le Président (M. Auger) : 2 min 30 s.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Écoutez, tantôt vous avez ramené ça qu'est-ce qui avait été mis en place bien avant les élections municipales, mais vous comprendrez que c'est les élus qui donnent les orientations. Donc, quand il y a eu des changements de maires, nouveaux préfets, tout ça, on a dû travailler de façon accélérée, ça, on en est tout d'accord.

Ce que j'aimerais savoir, M. le Président, c'est : Est-ce que vous avez eu des rencontres avec la FQM depuis que vous dites que vous parlez peut-être de le ramener pour un fonds, un fonds réel ou en tout cas qui va avoir les mêmes orientations?

M. Coiteux : Il y a déjà eu des rencontres administratives, et le travail s'est amorcé.

M. Lefebvre : O.K. Combien… est-ce qu'il y en a eu une, deux, trois, quatre, cinq?

M. Coiteux : Bien, là, ça ne fait pas longtemps qu'on a déposé le budget puis qu'on a pris l'engagement, mais il y a eu au moins une première réunion pour débroussailler, et on l'intention de procéder.

Le Président (M. Auger) : 1 min 30 s, encore M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui. Est-ce qu'il y a une rencontre future de prévue pour la suite des choses? D'avoir une rencontre, c'est une chose, là…

M. Coiteux : Oh! Il y en aura quelques-unes, là, je n'ai pas l'agenda devant moi, mais il y en aura certainement. Là, c'est du débroussaillage plus administratif, là, pour préparer le terrain, puis ensuite il y aurait des réunions plus formelles qui vont impliquer la FQM, le gouvernement et les autres partenaires.

M. Lefebvre : Parce que vous comprendrez que c'est une des demandes importantes de la FQM, puis je pense que quand on parle de développement de nos régions, bien, c'est un outil, moi aussi je pense, qui peut être très bien. Par contre, il faut donner les dernières modifications pour le mettre le plus performant possible. Alors, je vais garder les quelques secondes qui restent pour le prochain bloc. Merci.

Le Président (M. Auger) : Avec plaisir. Donc, nous allons poursuivre avec le deuxième bloc du gouvernement et M. le député de Maskinongé, 18 min 30 s.

M. Plante : Merci, M. le Président. Vous êtes plus généreux dans ce bloc-ci, ça me fait plaisir.

Le Président (M. Auger) : Bien, je me suis fié au premier, donc…

M. Plante : Merci beaucoup. Alors, M. le Président, mais, écoutez, je continuerai sur la même veine du premier bloc, parlant d'occupation du territoire, de vitalité des territoires, de développement des régions.

Et vous dire, j'ai écouté mon collègue d'Arthabaska s'inquiéter, puis écoutez, on a toutes les mêmes inquiétudes pour nos régions. On veut que ça fonctionne, puis on veut que ça aille le mieux possible. Et vous êtes bien conscients que malgré même des élections, vous avez été vous-même conseiller municipal. À ce que je peux voir à votre biographie, vous avez été conseiller municipal. Je n'ai pas eu ce privilège-là, mais j'ai été directeur général d'une chambre de commerce dans ma circonscription, et vous président de société de développement économique. Hein, je me renseigne bien? L'Assemblée nationale nous donne des bonnes informations, c'est quand même bien. Alors, je peux citer ma source, c'est l'Assemblée nationale.

Alors, et vous savez bien tout comme moi que, malgré qu'il y a une élection, tu sais, du jour au lendemain, on ne recommence pas à zéro puis le travail qui a été fait par les élus précédents et même en développement économique, c'est pareil, on continue puis on chemine, et nous aussi en Mauricie. Les gens ne se sont pas sentis brusqués par contre, et même, il y a eu de beaux projets qui ont été déposés au FARR parce qu'il y avait des projets qui font consensus, je vous dirais, peu importe qui est élu ou peu importe la personne qui porte le dossier.

Quand tantôt je vous parlais de priorités des régions, priorité de la région, mais, quand la priorité vient et émane de la région, mais c'est évident que ce n'est pas parce que ça change de maire ou de préfet que, le lendemain matin, bien, ce n'est plus une priorité, là, on s'entend que surtout quand on parle d'occupation du territoire, de vitalité.

Vous avez parlé de main-d'oeuvre, je vous inviterais aussi, M. le député d'Arthabaska, à regarder aussi ce qui est fait au niveau des autres ministères au niveau de de l'immigration et de la diversité. La semaine dernière, j'avais le privilège de participer à l'étude des crédits de ce ministère, et on a parlé beaucoup de mesures pour favoriser l'implantation des gens issus de la diversité dans les différentes régions du Québec.

Vous parlez... et j'ai eu l'opportunité d'annoncer, il y a à peine 10 jours, au Service d'accueil des nouveaux arrivants de la MRC Maskinongé, mais un plan justement d'attraction et de rétention, mais aussi d'installation de ces gens-là parce que, chez nous présentement, chaque matin, c'est quatre autobus qui voyagent matin et soir de Montréal pour amener de la main-d'oeuvre et...

M. Plante : ...et j'ai eu l'opportunité d'annoncer, il y a à peine 10 jours, au Service d'accueil des nouveaux arrivants  de la MRC Maskinongé, mais un plan justement d'attraction, de rétention, mais aussi d'installation de ces gens-là parce que, chez nous, présentement, chaque matin, c'est quatre autobus qui voyagent matin et soir de Montréal pour amener de la main-d'oeuvre. Et ils font à Yamachiche, Montréal-Yamachiche, puis ils font aussi Montréal—Saint-Angèle deux fois par jour pour apporter de la main-d'oeuvre dans des entreprises. Et, comme vous le savez, vous avez été en développement économique, pour nous, c'est une fuite de capitaux parce qu'ils viennent chercher un salaire, mais ils ne le réinvestissent pas dans notre milieu. Alors, ce qu'on veut, c'est que ces familles-là s'implantent chez nous, travaillent chez nous.

Et tantôt on parlait de gens en région, de jeunes en région, mais c'est important, si on veut maintenir nos écoles, nos services, les services de proximité, mais plus qu'on est de personnes, plus qu'on est de monde, on va justement permettre la pérennité, mais on va aussi développer ces services-là. Donc, pour nous aussi, c'est une priorité, mais on a un magnifique service, qui est le Service d'accueil des nouveaux arrivants, qui a présenté un projet... deux projets, c'est-à-dire, au MIDI, ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, et ils ont été acceptés. Ces projets-là vont justement permettre de préparer le terrain pour accueillir ces familles-là, accueillir les gens, leur présenter les services. Parce qu'on sait, quand on arrive dans un nouveau milieu, peu importe qu'on soit sur la diversité ou non, j'arrive dans votre ville, demain matin, je réside, bien, ce n'est pas toujours évident de savoir où sont les services, où sont l'école. Puis parfois on dépayse les gens parce que, quand ils partent de Montréal, que ce soit du centre-ville ou de ville Saint-Michel, qu'ils arrivent chez nous, mais, chez nous, les usines...

Moi, le parc industriel, il est entouré de champs, c'est très beau, par exemple, c'est bucolique, je vous invite à le visiter. Mais, à ce moment-là, bien, c'est un peu dépaysant parce qu'ils se disent : Bien, on vient travailler, on ne voit pas d'activité économique autour, on ne voit pas de centre-ville, on ne voit pas d'épicerie. Est-ce qu'on va avoir une vie comme on la connaît aujourd'hui? Alors, c'est tout ça qu'il faut mettre en branle. Mais, oui, il y a le FARR qui est disponible, parce que c'est des projets plus régionaux. On en a un d'ailleurs à la Mauricie, le ministre l'a aussi mentionné, mais il y a aussi les services d'accueil des nouveaux arrivants par le ministère de l'Immigration, de l'Inclusion de la Diversité, qui peut accueillir des projets comme ça.

Alors, j'invite votre communauté à déposer parce que c'est des magnifiques projets puis c'est des gens qui viennent enrichir justement notre tissu puis notre milieu culturel, ils viennent enrichir nos sociétés en région. Et je vais vous avouer, j'ai beaucoup d'amis issus de la diversité, et c'est des personnes qui m'ont aidé à grandir dans la vie et qui aident nos régions à grandir. Donc, je vous invite à faire tout comme nous, mais à déposer des projets, et il y a des programmes pour ça.

Alors, on continue sur l'occupation puis la vitalité du territoire, j'ai un peu passé par Québec pour aller à Montréal, mais c'est tellement beau, le Québec est tellement grand qu'on peut un peu divaguer. Mais vous dire, M. le Président, que, tantôt, je faisais remarquer au ministre que la consultation qu'il a faite a permis aux régions justement d'édicter leurs priorités, de mettre leurs priorités de l'avant et surtout de dresser une liste de ce qui était important pour eux dans leur région au quotidien, ce qui est important pour développer chacune des régions.

Et vous savez très bien, on était là, vous et moi, à l'annonce qui a été faite le 11 décembre dernier à Shawinigan, donc dans les bâtisses d'IGA, mais donc à l'annonce de la stratégie de l'occupation et de vitalité des territoires. Et on a vu justement la joie et surtout le dynamisme des intervenants qui étaient là, les maires — je me rappellerai toujours des propos du maire Angers — qui étaient que d'éloges pour cette nouvelle stratégie à la hauteur des gens de chez nous, à l'image des gens de la Mauricie. Donc, M. le Président, on ne peut pas dire... on est très, très fiers et nous étions tous. Vous dire que, nous aussi, en Mauricie, on a parlé de main-d'oeuvre, de développement économique. Dans les enjeux édictés par la région, il y a bien sûr la main-d'oeuvre, développement économique, on veut continuer de remonter la pente parce que, depuis 2014, la Mauricie remonte la pente, crée des emplois, se développe, mais on veut continuer à le faire de façon plus proactive. On a aussi intensifié la diversification économique, parce qu'on se rappelle que notre région est une région qui était fortement mono-industrielle, donc les pâtes et papiers, et tout ça.

Donc, on est dans un grand tournant depuis quelques années, les choses changent, les entreprises plus diversifiées s'installent, on peut parler de CGI à Shawinigan. On peut parler d'autres exemples qui se fait aussi à Trois-Rivières. On peut parler aussi de la volonté de notre région de créer des conditions favorables aux nouveaux investissements. Ça, M. le Président, c'est une belle ligne pour dire comment on peut, ensemble, les acteurs régionaux, mais avec aussi les gens du ministère, créer un climat propice aux investissements. D'ailleurs, c'est ce que notre gouvernement fait depuis 2014. Mais comment le faire le plus à l'échelle locale? Comment identifier nos priorités localement? Et comment dire qu'en Mauricie il faut investir, mais il faut aussi investir dans les secteurs appropriés. Donc, ça peut être des initiatives comme... on évalue les besoins que certaines entreprises ont, puis on va cibler des investisseurs qu'on n'a pas, mais qui vont répondre aux besoins des entreprises présentes. On sait que ça se fait présentement avec IDE Trois-Rivières, Développement Maskinongé, Shawinigan, et je crois que la MRC des Chenaux est aussi partenaire de ce projet.

Alors, vous dire qu'on a parlé aussi... Et, dans les priorités, il y avait le développement social, l'appartenance au milieu de vie, parce que, quand on croit en une région, quand on a un sentiment d'appartenance en cette région-là, bien, M. le Président, on veut la développer, on veut rester, on veut construire notre vie et notre famille dans ces régions-là.

• (15 h 10) •

Vous me permettrez, parce que le ministre n'a pas eu le temps de finir...

M. Plante : ...alors vous dire qu'on a parlé aussi... Dans les priorités, il y avait le développement social, l'appartenance au milieu de vie, parce que, quand on croit en une région, quand on a un sentiment d'appartenance en cette région-là, bien, M. le Président, on veut la développer, on veut rester, on veut construire notre vie et notre famille dans ces régions-là.

Vous me permettrez, parce que le ministre n'a pas eu le temps de finir, tantôt, et je veux lui laisser du temps... mais on sait que, depuis mars 2008, les ministères et organismes ont commencé à rendre publiques les réponses des priorités régionales dans les plans d'action locale présentés. Tantôt, vous étiez à nous expliquer un petit peu les grands plans d'action, mais j'aimerais savoir les types de mesures qui ont été présentées puis quelles sont les étapes qui vont suivre. Parce qu'on sait, pour certains — je voyais l'inquiétude de mes collègues, tantôt — pour certains, la réponse des ministères peut être inquiétante... et se dire quelles sont les étapes qui restent à suivre. Donc, M. le ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus. Et, s'il reste quelque temps, je reviendrai, mais s'il n'en reste pas, c'est correct.

Le Président (M. Auger) : Pour l'instant, 10 min 30 s, M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. D'abord, je pense que c'est important d'expliquer l'importance de ces plans d'action. Si la stratégie avait été élaborée seulement par le gouvernement, en fonction des priorités que le gouvernement sentait être les plus importantes pour les régions, bien, les ministères, en quelque sorte, auraient généré eux-mêmes les propositions et il auraient, pratiquement sur-le-champ, généré leur propre plan d'action, mais ça aurait été un plan d'action classique, là, classique gouvernemental : voici ce que le gouvernement va faire pour les régions. Puis je ne dis pas qu'il n'y a pas de ça, dans le plan, il y a ça, parce qu'on a une stratégie maritime, on a un Plan Nord, on a une stratégie numérique, on a des initiatives pour la foresterie, on a le Plan Nord, et tout ça fait partie de la réponse gouvernementale à la nécessité d'assurer l'occupation dynamique de nos territoires.

Mais, cette fois-ci, quand on parle de plan d'action, on parle d'une réponse ciblée, des actions que le gouvernement compte prendre, ministère par ministère, soumises par la loi sur l'occupation et la vitalité du territoire de se doter de tels plans d'action. On parle d'une réponse qui doit être donnée à chacun des chapitres régionaux. Et je rappelle que ces chapitres régionaux, ils ont été écrits pas les régions, ils n'ont pas été écrits par le gouvernement, mais ce sont devenus les priorités du gouvernement.

Quand les régions ont défini leurs priorités et les principales actions qu'elles entendaient mener au cours des prochaines années, moi, comme ministre, évidemment, avec l'ensemble des collègues du caucus, mais ensuite avec l'ensemble des collègues du Conseil des ministres autour de la table, je suis allé présenter comme... voici ce que les régions attendent de nous et voici les engagements que nous devons prendre. Nous, c'est-à-dire... le premier engagement que nous devions prendre, c'est d'assumer que ces priorités régionales devenaient les priorités du gouvernement. Chose faite. On l'a adopté. Mais, à partir de là, chaque ministère, lui, doit, dans son plan d'action — ils ont été déposés, ces plans d'action, ils sont actuellement en synthèse, là, on est en train d'en faire la synthèse, ils ont été déposés à la fin du mois de mars — doivent répondre à chacune des priorités de chacune des régions. Le MAMOT a dû en faire un, la Santé a dû en faire un, les Transports on dû en faire un, tous les ministères ont dû en faire, un plan d'action.

On va en faire une synthèse, bientôt, pour que ce soit connu de toutes les régions. Voici ce que le gouvernement privilégie, comme pistes d'action, pour répondre à vos priorités au cours des prochaines années, 2018‑2022. Et après, il y aura un exercice de reddition de comptes, à chaque année. Et là, quand j'ai fait la tournée, notamment dans la région, donc, du député de Maskinongé — encore une fois, votre région, M. le Président, vous êtes convergent en cela — quand je suis allé, au mois de décembre, j'ai expliqué ça. La reddition de comptes, ça ne sera pas juste : Voici ce que nous avons fait par rapport aux engagements que nous avons pris sur un site Internet, allez lire, puis, voilà, bonjour, la visite, là. Ça va être ça, en partie, mais ça va être beaucoup plus que ça. Les CAR... j'ai mentionné le rôle important des CAR, tout à l'heure, j'avais parlé de deux choses : Le soutien administratif aux élus régionaux, aux comités de sélection, aux comités de direction qui établissent les priorités, parfois aussi pour les aider à organiser un sommet régional, pour actualiser les priorités. J'ai parlé aussi du soutien administratif pour s'assurer que les sommes du FARR soient utilisées à bon escient, au sens où... de ne pas utiliser des sommes du FARR lorsqu'un programme gouvernemental permet de financer le même projet, donc, c'est pour garder le plus d'argent possible pour le plus grand nombre possible de projets. Mais le troisième rôle, ça va être de présenter des plans d'action régionaux et de s'assurer du suivi du plan d'action régional avec les élus régionaux, et cette reddition de comptes là va se faire à chaque année. Est-ce qu'on progresse? Est-ce que les engagements sont tenus? Est-ce que notre façon de travailler ensemble peut être améliorée? Tout ça va devoir se discuter en région à la fin de chaque année. Donc, ça va être un exercice de reddition de comptes qui va être inversé par rapport à la séquence habituelle.

On est habitués à ce que les régions rendent des comptes au gouvernement de l'utilisation de sommes qui leur sont confiées, ça continue. Écoutez, on défend nos crédits, là, il faut bien défendre aussi l'utilisation de nos crédits, c'est sûr, peu importe qui en a été le...

M. Coiteux : …donc, ça va être un exercice de reddition de compte qui va être inversé par rapport à la séquence habituelle. On est habitué à ce que les régions rendent des comptes au gouvernement de l'utilisation de sommes qui leur sont confiées… ça continue, écoutez, on défend nos crédits donc il faut bien défendre aussi l'utilisation de nos crédits. C'est sûr. Peu importe à qui …qui en a été le bénéficiaire final, c'est sûr, ça demeure… Mais que le gouvernement rende des comptes aux élus régionaux dans le plan d'action de la stratégie du FARR. Je défie quiconque de trouver une occasion dans l'Hisitoire du Québec où on a faite une telle chose. On va faire ça.

Alors, on s'est créé des obligations l'un vis-à-vis l'autre. Moi, je dis aux élus régionaux : Vous avez défini ces priorités-là, on les a faits nôtres, mais on les a faits nôtres parce que vous nous avez dit que c'était les priorités qui comptaient pour vous. Alors, c'est à vous à choisir les priorités, nous on les fait nôtres après parce qu'on vous fait confiance, c'est ça, la nouvelle relation de partenariat, mais ne dites pas après ça que ce n'est pas une priorité. Vous avez décidé que c'était une priorité, vous pourrez les actualiser.

Deuxième chose : amenez-en des projets, là, amenez-en des projets puis amenez des projets qui sont en accord avec vos priorités aussi et on va être là. On va être là au rendez-vous.

Par contre, nous, là, quand on prend l'engagement de dire : on va vous soutenir, il faut qu'on en fasse la démonstration à chaque année. Puis ça, ça va être important. C'est sûr, M. le Président, que ça ne veut pas dire que, par exemple, si une région nous disait : Bien, nous on veut que telle route soit complétée pour telle date, c'est sujet à la disponibilité, mais… des fonds pour les investissements, puis la faisabilité de la réalisation d'un grand projet sur une courte période de temps.

Mais ce qui est certain c'est que les priorités définies par les régions vont beaucoup mieux orienter désormais les investissements du gouvernement. Donc, ils sont susceptibles d'influencer même l'orientation du programme québécois des infrastructures. Imaginez, c'est quand même fort, là. Ce n'est pas FARR, c'est fort. Alors, c'est comme ça que ça va fonctionner.

Maintenant, puis j'étais très… c'est mon style, hein? C'est mon style, quand j'étais en région, je disais : Écoutez, je ne sais pas ce que ça va donner comme résultat.Puis, là, les gens me regardent : voyons donc, un ministre qui dit qu'il ne sait pas ce que ça va donner comme résultat. J'ai dit : C'est parce que ça ne dépend pas juste de moi, ça dépend de vous autres, aussi. Ça dépend de comment on va travailler ensemble, ça dépend des efforts qui seront mis de parts et d'autres. Parce que là, on est partenaires dans cette histoire-là. Vous n'êtes pas en demande et nous en offre, on est partenaires pour développer votre région, on doit le faire ensemble. On doit se soutenir, on doit le faire ensemble. Puis des fois, là, on va avoir des enjeux à régler, puis il va falloir qu'on le travaille, qu'on règle nos enjeux en partenaire. Mais, j'ai dit : il y a une chose dont je suis certain, par contre. On a plus de chances de réussir notre coup avec une approche comme celle-là qu'avec une approche qui ne vous aurait pas impliqué.

Dans le passé, là, en règle générale, qu'est-ce qu'on fait? On se concocte une stratégie gouvernementale. Puis des fois, elle est très bonne, là, je ne dis pas qu'elle n'est pas bonne la stratégie gouvernementale, mais on va consulter à postériori. Puis on consulte souvent les grandes organisations représentatives. Dans le monde municipal, c'est clair, on va consulter la FQM, on va consulter l'UMQ. Si ça touche des enjeux d'occupation du territoire, forcément, on va parler aussi avec les représentants des agriculteurs, forcément l'UPA, pour ne nommer que ceux-là, et d'autres grandes organisations. Mais, là, d'aller consulter les préfets de toutes les MRC, auxquels sont associés les maires de leur MRC. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a même tenu compte du sommet économique avant de concocter la stratégie, en amont, et en reprenant les priorités de chacune des régions, moi, je n'ai jamais vu ça. Des fois on abuse du terme «révolution», je pense que dans ce cas-ci, ce n'est pas abuser du terme «révolution, parce que c'est une révolution dans notre façon de travailler avec les partenaires municipaux, mais c'est ça le poste loi n° 122, ça nous impose de se comporter différemment.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Maskinongé. 2 minutes 30 s.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, en terminant, j'écoutais les propos du ministre qui nous défraie avec passion et surtout beaucoup d'enthousiasme l'avenir des régions, et lui dire à quel point… moi, le projet de loi n° 122, je l'appelle projet de loi région, par chez nous, je trouve ça plus simple et j'ai de la difficulté avec les numéros de projets de loi, je ne suis pas un gars de chiffres, moi, contrairement à vous M. le ministre, ça fait que c'est toujours mieux que je nomme les mots, les choses.

Je veux juste finir pour vous dire que la dernière phrase que vous avez dit, que pour la première fois, ce n'est pas juste le gouvernement qui a les résultats, ou qui donnera les résultats sur la stratégie, mais c'est vraiment les acteurs locaux, les municipalités régionales de comtés, les régions ensemble qui vont voir et qui vont faire que ça va fonctionner, que cette stratégie-là va devenir réalité.

• (15 h 20) •

Et moi, je vous dirais, j'étais un peu déçu des propos de mon collègue tantôt parce que je vous dirais que depuis qu'on a donné cette latitude-là aux élus, ils se sentent motivés comme je n'ai jamais vu avant. Parce que chaque réalisation, chaque annonce qui est faite, bien c'est un peu de… ça fait partie d'eux-mêmes. Ce n'est pas juste une annonce que le gouvernement vient faire pour dire : Bien, voici, grâce à notre plan stratégique, on vous annonce ça. C'est vraiment une annonce qui fait partie de leurs priorités, de leurs tripes et quand tu mets de tes tripes dans un projet, bien, autrement dit, ça devient un projet auquel tu crois, et tu vas croire…

M. Plante : …annonce qui est faite, bien c'est un peu de… ça fait partie d'eux-mêmes. Ce n'est pas juste une annonce que le gouvernement vient faire pour dire : Bien, voici, grâce à notre plan stratégique, on vous annonce ça. C'est vraiment une annonce qui fait partie de leurs priorités, de leurs tripes. Et, quand tu mets tes tripes dans un projet, bien autrement dit, ça devient un projet auquel tu crois et tu vas croire.

Donc, je vous remercie, M. le ministre. Et je reviendrai plus tard avec d'autres questions.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député. Il reste une minute. Est-ce qu'il y a un commentaire tout de suite, M. le ministre?

M. Coiteux : Non, on peut passer à l'autre bloc.

Le Président (M. Auger) : Oui? M. le député de Jonquière, vous avez, pour votre deuxième bloc, 20 minutes.

M. Gaudreault : Oui, bon, merci, M. le Président. Alors, dans le fond, la… Juste pour finir sur la note économique de la FQM, moi, j'ai l'impression que ça nous démontre que la véritable orientation du gouvernement… Quand on regarde comment les emplois ont été créés depuis quatre ans dans les grands centres, notamment Québec, Montréal, mais aussi concentrés dans les centres urbains régionaux, ça me rappelle l'article, entre autres, qui avait été dans… sur le site de Radio-Canada le 29 août 2017, sur le fait que les MRC puis les maires dans les régions étaient extrêmement mécontents parce que les projets d'orientation des OGAT, là, en aménagement… les orientations générales en aménagement du territoire, les OGAT favorisaient le développement et la croissance des pôles principaux, l'expansion des pôles urbains principaux, encadrer les fonctions urbaines et résidentielles dans les périmètres d'urbanisation, etc. Alors, c'est exactement cette… les conséquences d'une telle manière d'agir sur le territoire, au fond, dont on voit les résultats dans la note économique qui a été rendue publique par la FQM.

Richard Lehoux, à l'époque, qui était président de la FQM, avait dit : «Il faut que le coeur se développe, mais il ne faut pas non plus négliger les pourtours, parce que le coeur va finir par en souffrir.» Alors là, ce qu'on s'aperçoit de quatre ans d'un gouvernement libéral, c'est qu'ils ont fait en sorte que tout le monde dans les régions en souffrent, et au premier plan, les régions rurales, et que c'est… en bout de ligne, c'est toutes les régions qui vont en souffrir, M. le Président.

On sait que le gouvernement avait été très, très critiqué par ces premières orientations pour la rédaction des OGAT. Ils ont dû réviser leur travail. Mais, quand on voit que les régions rurales sont littéralement laissées à l'abandon, par les pertes d'emploi, par la diminution de la population chez les jeunes, vieillissement de la population important, ça fait en sorte que… C'est le phénomène des pôles, ce qu'on appelle la croissance des pôles, là. On met tous nos oeufs dans le même panier autour des pôles régionaux, quitte à laisser mourir les périphéries rurales. Et c'est exactement le phénomène qui est en train de se vivre. On vivait ça dans les années 70, là, avec le fameux rapport Higgins-Martin-Raynauld, dans les années… au début des années 70, qui était la théorie des pôles. Alors, c'est exactement ça que le gouvernement est en train de nous ramener, où on concentre dans les pôles principaux, et les zones rurales sont en déliquescence, littéralement. Et c'est ce qu'est en train de démontrer l'étude rendue publique par la Fédération québécoise des municipalités.

Alors, vous savez, M. le Président, c'est quand même de longue date au Québec qu'on se bat contre cette théorie pour faire en sorte que l'occupation du territoire soit équitable, soit répartie sur l'ensemble des zones, qu'elles soient rurales ou urbaines. Mais là présentement, avec cette inaction, je dirais, du gouvernement depuis quatre ans, bien là on a vraiment un déséquilibre très frappant, là, sur le territoire, de sorte que… et c'est la FQM qui le dit, on a, depuis 2014, 40 000 emplois de moins dans les zones rurales, dans les zones rurales.

L'autre chose sur laquelle je veux amener le ministre, là, c'est vraiment… Je ne veux pas avoir l'air du gars qui va à la pêche, là, mais c'est un peu ça. Parce que j'essaie de comprendre les chiffres qui nous sont donnés dans le cahier… Là, je le dis pour que tout le monde en arrière bouge vite, là, je sais comment ils sont. Les études des crédits, les demandes 1 à 59. La demande n° 58, c'est le détail par…

M. Gaudreault : …qui nous sont donnés dans le cahier… Là, je le dis pour que tout le monde en arrière bouge vite, là, je sais comment ils sont. Les études des crédits, les demandes 1 à 59. La demande n° 58, c'est le détail par région administrative des montants octroyés par la FARR. Et par ailleurs, nous, on a fait une demande d'accès à l'information, qu'on a reçue le 21 février 2018, sur les sommes décaissées au 8 février 2018. Et là, je veux juste bien comprendre les chiffres. Je vais prendre une région au hasard, là, complètement au hasard, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, mettons. Mais on pourrait le faire pour n'importe quelle autre région, mais c'est parce que j'aime mieux prendre celle-là, parce qu'évidemment, vous comprenez, je la connais bien, là. Mais on aurait pu prendre n'importe quelle autre région. Mais si je compare par exemple, dans la demande n° 58 qu'on a faite, les engagements 2017‑2018, c'est 1 639 917 $ pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est la part du Saguenay—Lac-Saint-Jean dans la somme, disons, pour faire un chiffre rond, là, de 30 millions annuels. Tout le monde me suit? Et là, on voit qu'il y a des engagements ultérieurs de 5 915 723 $ donc pour le FARR.

Mais si je regarde avec la demande d'accès à l'information sur laquelle on a obtenu la réponse le 21 février, le même 1 639 917 $, 2017‑2018, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, y apparaît, mais on a zéro projet retenu au 8 février 2018, 0 $ d'aide au 8 février 2018 et zéro somme décaissée au 8 février 2018. Alors là, j'aimerais que le ministre m'explique bien, là, la différence entre ces deux données-là, parce que, quand on parle d'engagement dans la colonne de la demande n° 58 au 23 mars 2017, là, ce que je comprends, c'est qu'il y avait 1,6 million, puis c'est la même chose pour la totalité, là, d'engagés. Mais un an après, au 8 février 2018, rien n'avait été décaissé. Puis aucun projet n'avait été appuyé ou retenu.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Vous permettrez, M. le Président, parce qu'il y a eu deux aspects dans l'intervention du collègue de Jonquière. D'abord, il a parlé des OGAT. Donc, je pense que je vais prendre un peu de temps pour répondre à ses interrogations sur les OGAT. Et ensuite, on ira à sa question de chiffres par la suite. Puis on va faire les deux, le conceptuel et le chiffré, les deux, bien qu'il peut y avoir un peu de chiffres dans le conceptuel aussi.

D'abord, concernant les OGAT, moi, je n'ai pas à m'en cacher, là, j'ai toujours dit… J'ai toujours dit… D'abord, il faut les renouveler, les OGAT. Elles datent de 1994. Donc, notamment, en matière de développement durable des milieux de vie, notre vision collective de tout ça est bien différente aujourd'hui de celle de 1994. Mais je ne veux pas m'en cacher, j'ai toujours dit que je n'amène rien au Conseil des ministres qui ne ferait pas l'objet d'un consensus et qui tienne compte de la nécessité des milieux ruraux. J'ai été très clair et très explicite là-dessus. Et c'est pour ça qu'à un moment donné, quand j'ai vu que ce n'était pas nécessairement compris comme telle, cette intention que j'avais comme ministre, bien, j'ai décidé de mettre sur pied un comité de travail. Et quand j'ai mis sur pied le comité de travail, je vais citer un en particulier, qui était M. Richard Lehoux, maintenant c'est M. Demers qui dirige la FQM, mais il disait : «Nous sommes très satisfaits que le ministre forme un groupe de travail sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire. C'est une solution que nous avions évoquée dans nos échanges avec lui. Ce changement dans les manières du gouvernement est très bienvenu, car il est en lien direct avec l'esprit du projet de loi n° 122». Bon.

Or, on a mis sur pied ce comité. Et là, j'ai un communiqué plus récent de la FQM. Maintenant, c'est évidemment M. Demers, et il dit : «On est sur la bonne voie», parce qu'on parle d'annexes régionalisées. Et là, il dit : «Il faudra que ces annexes reconnaissent la réalité et la spécificité de chacune de ces MRC si nous voulons que les OGAT respectent les compétences des MRC en aménagement du territoire». Et je suis d'accord. Je suis d'accord avec M. Demers. Et les annexes en question vont être présentes. Et pour faire le pont avec la SOVT, la SOVT reconnaît que chaque région est spécifique. Et donc, les OGAT auront des annexes régionalisées spécifiques en fonction de la réalité de chacune des régions et surtout la prise en considération des milieux ruraux. Alors ça, c'est pour la première partie de l'intervention du collègue.

• (16 heures) •

En ce qui concerne la deuxième partie de son interrogation, c'était concernant la différence entre ce qui a été la réponse à vos demandes d'accès en date de… Et donc, finalement, des données du mois de février, si je ne me trompe pas, n'est-ce pas? Il y a eu par la… Parce que, bon, on annonce les sommes une fois que les protocoles sont signés. Il y a eu une rencontre ultérieure qui s'est tenue le 2 mars, qui a permis de finaliser les projets retenus et d'aller de l'avant avec les protocoles pour la suite des choses. Et donc, maintenant, l'enveloppe du Saguenay—Lac-Saint-Jean est également engagée, et totalement…


 
 

15 h 30 (version non révisée)

M. Coiteux : ...il y a eu par la... c'est parce que, bon, on annonce les sommes une fois que les protocoles sont signés. Il y a eu une rencontre ultérieure qui s'est tenue le 2 mars qui a permis de finaliser les projets retenus et d'aller de l'avant avec les protocoles pour la suite des choses. Et donc maintenant l'enveloppe du Saguenay—Lac-Saint-Jean est également engagée totalement, il n'y a pas eu de fonds laissés sur la table : et 276 000 $ à la Société de développement de L'Anse-Saint-Jean pour créer de nouveaux produits touristiques Mont-Édouard; 112 500 $ à la corporation de la véloroute des bleuets; 144 000 $ à la conférence régionale des préfets afin de poursuivre le développement et la réalisation du plan d'action ayant pour objectif l'augmentation de la possibilité forestière; 86 500 $ à l'Alliance Bois Saguenay—Lac-Saint-Jean; 48 052 $ au cégep de Jonquière pour l'actualisation de la planification stratégique qui a été élaborée à la suite des consultations territoriales afin de favoriser l'arrimage entre ces divers éléments et le déploiement de la vision souhaitée par les partenaires; 240 000 $ à l'Association forestière Saguenay—Lac-Saint-Jean; 20 000 $ à l'Alliance forêt boréale; 80 342 $ à la MRC du Lac-Saint-Jean-Est, à la MRC de Maria-Chapdelaine et à la MRC du Fjord-du-Saguenay pour la réfection des bouées et des balises ainsi que la refonte des outils de navigation pour la mise en valeur de la rivière Péribonka; 150 000 $ à l'Orchestre symphonique du Saguenay—Lac-Saint-Jean pour consolider l'emploi de cinq musiciens; 540 000 $ à l'Université du Québec à Chicoutimi; et d'autres, et d'autres. Alors, dans cette région comme dans les autres, je ne disais pas que ce n'était pas un défi, hein? Parce qu'on a commencé au milieu de l'année, mais on y est parvenu.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Jonquière, neuf minutes.

M. Gaudreault : Oui. Bien, c'est drôle parce que le communiqué que nous a cité le ministre tout à l'heure, c'est le communiqué du 12 avril dernier, le communiqué avec la citation de M. Demers? Bon. Mais, dans le même communiqué... c'est parce que, vous savez, quand on... puis je sais que le ministre est un intellectuel reconnu, alors il sait qu'il faut nommer la totalité, là, du... ou citer la totalité de la source. Parce que plus loin, bien, plus loin, je ne sais pas si c'est plus loin, avant même justement, c'est le quatrième. Il nous a cité le cinquième paragraphe, mais le quatrième paragraphe, le même M. Demers nous dit : «Le gouvernement doit cesser de mettre en place des programmes ou des projets sans respecter la compétence des MRC reconnues par la loi. Il se doit de reporter la date limite pour le dépôt des propositions quant à la mise sur pied de pôles régionaux d'innovation et s'assurer que les MRC puissent y participer.» Alors, moi, ce n'est pas ce que j'appelle exactement un applaudissement, là, et un pétage de bretelles des mesures du gouvernement.

Mais, si on revient sur les chiffres dont on fait mention concernant la gestion du FARR, encore une fois, si je fais le lien entre les deux tableaux, celui au 23 mars 2017, peut-être juste pour bien comprendre, là, une réponse... une question rapide, réponse rapide, M. le ministre. Quand on dit, par exemple, dans la colonne engagements 2017‑2018, 29 902 113 $ pour la totalité du Québec, mettons Saguenay—Lac-Saint-Jean, 1 639 917 $, c'est juste pour dire que c'est engagé pour l'année qui vient.

M. Coiteux : Oui, bien, dans certains cas...

M. Gaudreault : Ça ne veut pas dire engagé dans des projets spécifiques, mais c'est mis dans un bas de laine, là, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, mettons.

M. Coiteux : Bien, ce que ça... ce qu'elle veut dire, c'est qu'on a pris, du côté du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a sans doute... Puis là je n'ai pas le détail pour chacun des projets sur ce qui est 2017‑2018 et engagements ultérieurs pour les mêmes projets, mais il est possible qu'on accepte de financer un projet pour plus d'une année, connaissant l'enveloppe que nous aurons à l'année suivante. Donc, les MRC concernées, les préfets concernés, les comités de décision concernés sont déjà en train de se poser la question : J'ai plus d'argent l'an prochain, je m'en garde un coussin pour des nouveaux projets, mais je suis prêt à m'engager pour deux ans, pour trois ans, pour quatre ans, voire même cinq ans dans certains cas. Parce que les MRC concernées connaissent la progression du triple de leurs enveloppes initiales sur une période de cinq ans.

M. Gaudreault : O.K., mais, à la demande n° 58, on nous dit : C'est des données au 23 mars 2017. C'est bon, ça? C'est bien le 23 mars 2017, et ce n'est pas... il n'y a pas une erreur d'année, là?

Des voix : ...

M. Coiteux : C'est 2018. C'est une petite erreur. On fait amende honorable. 2018.

M. Gaudreault : Oui, mais, là, c'est pour ça que ça nous mêle, M. le Président.

M. Coiteux : Oui, bien, je comprends.

M. Gaudreault : C'est...

M. Coiteux : C'est mêlant. 2017, ça serait...

M. Gaudreault : On vient de perdre huit minutes, là, peut-être pour une erreur de date dans la...

M. Coiteux : On en est bien désolés.

M. Gaudreault :... dans l'étude des crédits, là.

M. Coiteux : On en est bien désolés.

M. Gaudreault : Parce que, là, vous comprenez que, moi, quand je vois 23 mars 2017 — je prends le Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais je pourrais prendre n'importe quelle autre région — puis là, après ça, j'arrive un an après... selon ma demande d'accès à l'information, zéro dollar de dépensé, je veux dire, pour moi, ça ne marche pas là. Là, le ministre vient de me dire : Finalement, c'est au 23 mars 2018.

Mais ça m'amène une autre question, parce que, là, il vient de me faire toute la liste, la litanie des projets qui ont été acceptés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, incluant celui du magnifique cégep de Jonquière, que je salue parce que j'en suis un employé fier encore, libéré le temps que je suis député, mais néanmoins employé du cégep de Jonquière. Alors là, ce que je comprends, c'est qu'au 8 février 2018 il y avait zéro...

M. Gaudreault : ...la litanie des projets qui ont été acceptés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, incluant celui du magnifique cégep de Jonquière, que je salue parce que j'en suis un employé fier encore, libéré le temps que je suis député, mais néanmoins employé du cégep de Jonquière, alors là, ce que je comprends, c'est qu'au 8 février 2018 il y avait zéro projet retenu, zéro somme décaissée, et là, aujourd'hui, en date du 30 avril 2018, tout est vidé... je veux dire, au 23 mars, en fait, 2018, tout est vidé.

Alors, là, ça veut dire quoi, là? Ça veut dire qu'on a poussé au max dans l'entonnoir, là, quitte à — je pense que c'est mon collègue d'Arthabaska, tantôt, qui faisait référence à ça — quitte à signer... Ah! Ça nous en prend absolument un, là, sur le coin de table, on va le signer. Ah! Y a-tu un autre projet, là? Puis là on lance des appels. Alors, c'est ça que je comprends qui s'est passé, là.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je pense que le collègue de Jonquière comprend qu'il peut y avoir plusieurs soumissions de proposition, et puis les comités de sélection faisaient leurs analyses et allaient chercher les informations pertinentes avant de signer des protocoles. C'est un peu normal.

Alors, là, on n'est pas dans une année financière complète où des projets entraient... On a commencé au milieu de l'année. Ils ont reçu un grand nombre de projets. Dans plusieurs régions, ils ont reçu beaucoup plus de projets soumis que ce qui était disponible. Et ils ont pris le temps d'analyser. Et une fois les analyses terminées, ils ont octroyé donc les sommes aux différents projets qui ont été retenus par leur comité de sélection. Tout ça ne se fait pas instantanément.

M. Gaudreault : Oui, mais, M. le Président, de zéro au 8 février 2018 à tout décaisser au 23 mars 2018 — parce que ce n'est pas 2017, là, c'est 2018, à la question 58 — ça a été rapide.

M. Coiteux : Ça n'a pas besoin d'être décaissé. L'important, c'est d'avoir pris un engagement. Mais avant de prendre un engagement à l'égard d'un projet plutôt qu'un autre...

Comme là, moi, je serais curieux de savoir lequel de ces projets-là n'apparaît pas intéressant au collègue. Mais les comités de sélection — puis ce n'est pas le gouvernement qui a fait ce travail-là, c'est les comités de sélection régionaux — ils ont décidé que ces projets-là étaient particulièrement intéressants compte tenu de leur priorité.

M. Gaudreault : Mais, M. le Président, j'en suis sur le processus, là. Parce que la demande d'accès à l'information au 21 février : nombre de projets retenus au 8 février, zéro, zéro projet retenu. Puis, au 23 mars 2018, tout était décaissé ou annoncé. Ça veut dire qu'entre le 8 février 2018 puis le 23 mars, là, là le comité s'est réuni. Puis, moi, j'aimerais bien ça, le savoir, parce que je ne siège pas sur le comité, malheureusement, là. Il y a mon collègue libéral de Dubuc qui siège sur le comité, mais c'est comme si les autres députés, nous autres, on n'avait pas de légitimité, là, alors qu'à la conférence régionale des élus, au moins, on pouvait siéger. Mais là, présentement, là, on ne s'occupe pas des autres députés, on ne met que des libéraux autour de la table décisionnelle de chaque région.

Puis là, entre le 8 février 2018 puis le 23 mars 2018, on a tout décaissé. On a retenu les projets, on a ouvert les vannes puis on a laissé aller les sommes. C'est ça que je comprends.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Non, non. Si c'était ça que le collègue comprendrait, ce serait une mauvaise compréhension de comment ça fonctionne. D'abord, ce n'est pas une question de faire siéger les députés d'un parti ou d'un autre, c'est une question que les ministres qui ont des responsabilités régionales doivent assurer un arrimage avec l'ensemble de l'action gouvernementale. Mais ils ne participent pas aux décisions. Ils ne participent pas aux décisions. Et, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, le député de Dubuc est délégué par le premier ministre pour assurer cette coordination-là. Mais ce n'est pas lui, là, qui prend la décision sur lequel des projets va être... c'est les comités de sélection régionaux.

Ceci étant dit, le collègue doit comprendre que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas un engagement pris par la région à l'égard d'un projet particulier au mois de février qu'elle n'est pas en train de faire ses analyses. Et les analyses étant faites, le comité de sélection s'est réuni le 2 mars, donc passé la date en question, et, le 2 mars, ils ont rendu leur décision suite à leur analyse sur lesquels de ces projets seraient financés. C'est juste normal que ça fonctionne comme ça. C'est vraiment du pratico-pratique.

Le Président (M. Auger) : Dernière 1 min 30 s pour cet échange.

M. Gaudreault : Bien, ça n'a pas l'air bien, bien normal parce qu'il y a d'autres régions que c'est complètement différent. À la même date, le 8 février 2018, la Côte-Nord en avait 30, projets retenus, Laval en avait 18, Gaspésie, excluant les Îles, en avait 23. Il y a d'autres régions qui en avaient zéro.

Alors, moi, vous comprenez que, vu que je ne siège pas là parce que je ne suis pas un député libéral, j'ai le droit de me questionner. Comment ça se fait qu'entre le 8 février 2018 et le 23 mars on a passé de zéro à tous les projets, alors que...

Puis le ministre me dit que le député de Dubuc, il est juste là comme observateur, ou qu'il n'a pas le droit de vote, mais c'est parce que ce n'est pas précisé dans la liste des membres du comité. Pourtant, quand on regarde dans les Laurentides, sa collègue ministre responsable de la région, elle, c'est marqué qu'elle est observatrice. Dans le Centre-du-Québec, son collègue ministre de l'Agriculture, c'est marqué qu'il est membre non votant. Puis en Estrie, son collègue ministre député de Sherbrooke, c'est marqué qu'il est membre non votant.

• (15 h 40) •

Mais, moi, j'ai appris une chose : c'est que si on prend la peine de le dire, ça veut dire que ça... c'est ça, c'est ce qui est la réalité. Puis quand on ne le dit pas, ça veut dire qu'eux autres sont votants, comme le député de Dubuc ou dans le...

M. Gaudreault : ...de l'Agriculture, c'est marqué qu'il est membre non votant puis dans... en Estrie, son collègue, ministre, député de Sherbrooke, c'est marqué qu'il est membre non votant. Mais, moi, j'ai appris une chose. C'est que si on prend la peine de le dire, ça veut dire que ça... c'est ça, c'est ce qui est la réalité. Puis quand on ne le dit pas, ça veut dire qu'eux autres sont votants, comme le député de Dubuc ou dans le Bas-Saint-Laurent, c'est le député de Rivière-du-Loup qui est là. Ça fait que si on ne précise pas qu'ils sont non votants ou observateurs, donc, il faut comprendre qu'ils ont votants et qu'ils participent aux décisions. Donc, d'un côté on a des députés libéraux qui sont votants et décisionnels, puis ailleurs, on n'en a pas.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Jonquière. Nous allons poursuivre...

M. Coiteux : Il reste 30 secondes, non?

Le Président (M. Auger) : Oui, juste un instant, j'y arrivais. Donc, nous allons poursuivre avec le troisième bloc du gouvernement et bien sûr, M. le ministre, ...

M. Coiteux : Bien, j'aimerais juste qu'on...

Le Président (M. Auger) : ...vous pouvez réagir ou avoir un commentaire.

M. Coiteux : Bien, j'aimerais juste répondre. Le député de Dubuc et adjoint parlementaire du premier ministre pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean est un membre du comité de sélection sans droit de vote. Donc, d'une façon tout à fait similaire. Les représentants des régions qui s'assurent la coordination sont sans droit de vote, sans exception. Maintenant, c'est normal que les comités de sélection régionaux, n'aient pas les mêmes dates. Écoutez, on décentralise les décisions. On ne les prend pas, nous-mêmes les décisions. Ce sont les comités régionaux qui les prennent. Chacun leur dynamique. Chacun leur façon de procéder. On n'impose aucun modèle particulier sinon de s'assurer que les sommes soient utilisées pour des projets qui correspondent à des normes très flexibles, d'une part, et aux priorités de la région, qu'elles aient une dimension supra MRC pour que ça ait un élément de rayonnement régional. C'est tout.

Le Président (M. Auger) : Pour vous rassurer.

M. Coiteux : Pour le reste, on laisse les élus régionaux. Allez.

M. Auger : Pour vous rassurer, la réaction du ministre était sur le bloc du gouvernement. Donc, il reste 15 minutes, M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Merci, M. le Président. Mais permettez-moi de vous saluer en premier, vous qui dirigez une belle commission parlementaire. Salutations, M. le ministre, et tous les gens qi vous accompagnent et qui sont présents avec vous aujourd'hui. Je salue mes collègues du côté gouvernemental, mon collègue de Vimont, de Portneuf et de Maskinongé, soyez salués, collègues de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, et deuxième opposition, M. le député d'Arthabaska.

Moi, je vais vous parler, on a parlé un petit peu, on a tourné comme on dit autour du pot, je vais vous parler aujourd'hui, le sujet, sur le Fonds d'appui au rayonnement des régions et le Fonds de développement des territoires, le FARR et le FDT pour les gens qui nous écoutent à l'heure actuelle. Le 6 décembre 2016, le premier ministre annonçait le Fonds d'appui au rayonnement des régions, qui est le FARR. Donc, le FARR est doté d'une enveloppe de 45 millions en 2018 et 2019. Il était doté de 30 millions en 2017‑2018 et il sera bonifié à 60 millions en 2019‑2020, 75 millions en 2020‑2021 et 100 millions en 2021‑2022.

Le cadre de gestion du FARR a été rendu public le 13 juillet 2017. Le 6 décembre 2016, comme je disais, le premier ministre annonçait le Fonds d'appui au rayonnement des régions, un nouveau programme mis à la disposition des régions, à l'exception de celles de Montréal et de la Capitale-Nationale, permettant d'investir dans projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Fruit d'un important exercice de décentralisation, une nouvelle marge de manoeuvre a été donnée aux milieux municipaux pour les plans légal et financier, avec entre autres le Fonds d'appui au rayonnement des régions. Donc, les régions peuvent donc agir pour la vitalité de leurs territoires. Comme je l'ai dit tantôt, le FARR était doté d'une enveloppe de 30 millions en 2017‑2018, 45 millions en 2018‑2019 et il sera bonifié à 60 millions en 2019‑2020. Et ça monte à 75 millions et 100 millions en 2021‑2022.

À l'hiver 2017, dans chacune des régions administratives, les MRC et le ministre responsable de la région, avec le soutien de la conférence administrative régionale, ont été appelés à mener une démarche de réflexion et de concertation en vue de définir les priorités régionales. Le MAMOT veille à l'administration du FARR, mais les décisions sont prises par les comités régionaux de sélection de projets en fonction des priorités de développement déterminées par les élus régionaux et le ministre responsable de chaque région. En effet, les comités régionaux de sélection sont libres de choisir et de prioriser les projets à soutenir selon les priorités déterminées en région. Le FARR est un levier pour soutenir la concertation et la réalisation des…

M. Hardy : ...de chaque région. En effet, les comités régionaux de sélection sont libres de choisir et de prioriser les projets à soutenir selon les priorités déterminées en région. Le FARR est un levier pour soutenir la concertation et la réalisation des projets mobilisateurs qui ont un impact sur le territoire. Il permet aux élus de partager leur vision et de travailler ensemble afin de soutenir les projets les plus porteurs pour leur région. Les projets retenus visent différents domaines d'intervention, que ce soit au niveau social, économique, culturel ou environnemental.

Pour la région de l'Estrie, ma région, 15 projets ont été sélectionnés par le comité, et c'est plus de 3,4 millions de dollars qui ont été générés. Je vais vous énumérer quelques partenaires et descriptions de projets qui ont eu lieu dans la région de l'Estrie, disons... et avec Synergie Estrie, qui a été fait par la MRC des Sources, il y a eu une aide financière totale accordée de 450 000 $. Et les années financières de réalisation sont de 2017 et 2021. C'est la création d'un réseau d'entreprises et d'organisations maillées entre elles par des échanges de matières résiduelles d'eau, d'énergie, de ressources naturelles et matérielles. Ce banc d'essai est composé de deux territoires, soit pour la municipalité de la MRC des Sources et la ville de Sherbrooke.

Un autre projet, qui est un développement récréotouristique de la forêt d'Hereford, qui a été projeté par Forêt Hereford, c'est l'aménagement du sentier pédestre et de vélo de montagne, l'aménagement d'un nouveau stationnement, la mise en valeur de sites naturels et construction d'un nouveau relais refuge. On injecte 140 000 $ pour la période 2017‑2020. Encore ici, le développement d'un nouveau produit touristique au Parc découverte nature, Baldwin. C'est par le Parc découverte nature Baldwin qu'on fait la réalisation des phases conceptuelles de création d'un immense jeu vidéo interactif et aménagement du bâtiment d'accueil. On injecte 60 000 $ pour les années 2017‑2019.

Une autre, démarche de transformation numérique par Productique Québec. C'est un accompagnement d'entreprise en amont et en aval dans leur démarche d'analyse et d'évaluation de leur degré de maturité numérique et de rédaction de plans numériques qui en découlent. Un montant de 150 000 $ est injecté pour 2017‑2019.

Et je vais vous en nommer encore deux autres. Je ne les nommerai pas tous, mais il y a la démarche de mobilisation régionale d'attractivité territoriale qui a été demandée par l'association touristique des Cantons-de-l'Est. On injecte 200 000 $ pour le projet de mise oeuvre d'une démarche d'attraction mettant à contribution les différents secteurs clés de la région afin d'atteindre des objectifs croissants grâce à une vision régionale partagée et une mutualisation des moyens à développer ou à déployer pour l'année 2017‑2020.

Ensuite, ici, il y a une belle entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire par la mise en commun de projets structurants issus de plans de développement de la zone agricole de la région de l'Estrie. Qui est signataire… Qui sont les signataires de cette entente? Il y a la MRC de Coaticook, de Memphrémagog, des Sources, du Granit, du Haut-Saint-François, du Val-Saint-François, de la ville de Sherbrooke, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et la Fédération de l'Union des producteurs agricoles de l'Estrie. On injecte un montant de 673 907 $ pour la mise en commun des ressources financières techniques pour le développement des MRC de la région en appuyant le développement du secteur bioalimentaire. Ça, ça se fait pour l'année 2017 et 2021.

Donc, le FARR a été créé en complément du Fonds de développement des territoires afin de permettre aux élus municipaux et régionaux d'élaborer et de soutenir des projets structurants qui contribueront à maximiser le développement des communautés, l'objectif étant notamment d'appuyer la stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation de la vitalité des territoires en 2018‑2022.

• (15 h 50) •

Il y a le Fonds aussi de développement des territoires qui est en appui…

M. Hardy : ...le développement des communautés, l'objectif étant notamment d'appuyer la stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation de la vitalité des territoires en 2018‑2022.

Il y a le Fonds, aussi, de développement des territoires, qui est en appui... qui appuie les municipalités régionales de comté, les MRC, dans l'exercice de leurs compétences en développement local et régional. Les principes de souplesse, d'autonomie et d'imputabilité ont guidé vos actions lors de la mise en place du Fonds de développement territorial. L'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont d'ailleurs participé aux consultations pour déterminer les paramètres de ce nouveau programme, incluant le modèle de protocole d'entente. L'élaboration du FDT, dont le financement est composé du solde de quatre programmes, a permis au ministère de revoir ses façons de faire tout en diminuant substantiellement la reddition de comptes demandée. La mise en oeuvre du Fonds de développement territorial permet de constater une fois de plus à quel point les priorités des MRC sont nombreuses et diversifiées, montrant ainsi la pertinence de placer celles-ci au coeur du nouveau modèle de gouvernance régionale de proximité.

M. le ministre, j'aimerais que vous me parliez un petit peu du bilan. Quel bilan vous tirez de la première année du FARR? Et quelles sont les retombées?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, il reste cinq minutes à cet échange.

M. Coiteux : Il reste cinq minutes? O.K. Je voudrais un peu... Je ne parlerai pas du Saguenay—Lac-Saint-Jean, parce que ça pourrait intéresser le député de Jonquière, qui là... Je parlerai du Saguenay—Lac-Saint-Jean plus tard. Mais, si je prends l'ensemble des régions du Québec, c'est clair que la première année il y avait un défi, là, je rappelle. Je pense que d'ailleurs le collègue vient d'expliquer qu'il y a eu l'annonce de l'existence de ce programme-là, puis ensuite il a fallu attendre les normes du programme, puis les normes du programme ont été approuvées, dûment approuvées par le Conseil du trésor au mois de juillet. Et conséquemment, entre le mois de juillet et la fin du mois de mars, toutes les régions du Québec avaient un défi, là, c'est le défi de la première année. Elles avaient au moins déjà établi leurs priorités — ça, c'était bien important pour moi — elles avaient déjà mis sur pied leur comité de sélection — ça, c'était très important pour moi — puis on avait déjà amorcé et arrimé correctement et solidement le travail entre ces comités de sélection et les conférences administratives régionales pour qu'à partir du moment où, les normes du programme étant connues, des processus permettant de recevoir des projets... — ça peut être des appels de projets, ça peut être aussi d'autres formes de soumission spontanée de projets — pour que les structures soient en place pour être capable d'analyser les projets et de choisir ceux qui sont les plus porteurs. Il y avait un défi, disons-le, là, dans la première année il y avait un réel défi.

Quand je dis que le défi a été relevé, c'est parce qu'effectivement, à quelques dollars près, l'ensemble des enveloppes consenties pour la première année ont pu être engagées, et en plus un grand nombre de projets ont pu recevoir une promesse de financement pour plus d'une année. Et donc la problématique liée au fait que ce n'était pas un fonds, mais un programme, on a trouvé tous ensemble, en travaillant bien, la façon d'y trouver une solution pratique, même si je reconnais que pour l'avenir, et comme l'a dit le ministre des Finances, il faut envisager une solution différente. Mais on a quand même été capables de pallier à un certain nombre de problèmes potentiels, mais dans les faits ils ne se sont pas présentés. Ce que j'ai constaté aussi avec beaucoup de satisfaction, au-delà du fait que les équipes dans les régions ont super bien travaillé puis que les projets ont été sélectionnés et ont obtenu des engagements et donc des sommes pour démarrer, c'est l'immense popularité du programme, l'immense popularité du programme. Je m'y attendais, là, mais je suis un petit peu agréablement surpris quand même. Je m'attendais à ce que ça soit très populaire, mais regardez, là : 800 projets ont été déposés dans toutes les régions du Québec au cours de la dernière année financière, 800 projets. C'est sûr que ça fait du travail pour les comités de sélection, ça, analyser 800 projets. C'est pour ça d'ailleurs qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean ça leur a pris quelques semaines. C'est normal, hein? 800 projets. Dans leur cas à eux, il y en a certainement eu beaucoup. On aura peut-être l'occasion d'en reparler tout à l'heure. Et, de ces 800 projets... Ils n'ont pas tous été retenus, preuve que les comités de sélection ont fait leur travail. Ils ont regardé lesquels étaient les plus intéressants, les plus porteurs, lesquels avaient réellement une dimension régionale, lesquels correspondaient le mieux aux grandes priorités qui avaient été établies par la région, et il y a donc 372 projets qui ont été retenus...

M. Coiteux : ...preuve que les comités de sélection ont fait leur travail. Ils ont regardé lesquels étaient les plus intéressants, les plus porteurs, lesquels avaient réellement une dimension régionale, lesquels correspondaient le mieux aux grandes priorités qui avaient été établies par la région. Il y a donc 372 projets qui ont été retenus au total, 372 sur 800 projets. Donc, à la fois, ça a été immensément populaire et on voit que les comités de sélection ont fait ce à quoi on s'attend d'un comité de sélection : être sélectif. Ils ont été sélectifs, 372 sur 800. Et là, ça, ça a permis d'engager des sommes du FARR à hauteur de 30 millions de dollars pour au moins l'année 2017‑2018. On sait qu'on va pouvoir aller à 45 millions cette année. Mais là ne s'arrête pas l'impact de cette première année du FARR. 30 millions, c'est la participation au financement d'un projet qui vient du FARR, mais il y a d'autres sources de financement, de telle sorte que, dans les faits, ces 372 projets retenus vont permettre de réaliser des investissements de 233 millions de dollars, 233 millions. Donc, vous voyez l'effet de levier, là, vous voyez l'effet de levier du FARR. Et donc, moi, j'en conclus que, dans cette première année, un, c'est un programme qui répondait à un réel besoin, sa popularité en témoigne; deux, les comités de sélection mis en place ont bien fait leur travail; et, trois, ça permet d'engager dans le développement régional des sommes considérables et on sait que l'enveloppe du FARR va tripler d'ici la dernière année de la stratégie SOVT.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant poursuivre avec le deuxième bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Arthabaska pour les 15 prochaines minutes.

M. Lefebvre (Éric) : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, vous allez avoir la chance de continuer parce que j'avais des questions puis vous avez répondu en partie durant votre dernière allocution. Donc, si on revient, vous m'avez dit 800 projets soumis, 372 projets acceptés puis qu'il y a eu 30 millions qui ont été octroyés. Juste pour être un petit peu plus précis, M. le Président, c'est 29 902 113 $ qui ont été octroyés. Il est resté 88 000 $. Vous allez me dire que ce n'est pas beaucoup, mais, le 373e meilleur projet qui était sur la table, est-ce que c'aurait été possible d'octroyer le 88 000 $ qui restait si on voulait vraiment offrir les 30 millions du programme?

M. Coiteux : Bien, écoutez, difficile de le dire, hein, parce que la décision s'est prise de manière très décentralisée dans chacune des régions. Ce n'est pas le gouvernement qui a sélectionné les projets. Donc est-ce qu'une région aurait voulu financer un projet puis elle ne l'a pas financé? Je ne crois pas, parce que les réunions se sont tenues, les choix se sont faits. Je pense que certaines régions ont voulu également s'engager pour plus d'une année à l'égard de certains projets, donc il y a des choix qui ont dû être faits à la marge. Maintenant, j'en conviens, là, on veut encore améliorer la formule, donc d'aller vers un fonds, ça va donner une... ça dépend, hein? Un fonds pourrait ne pas être souple, parce que les normes qui entourent les fonds sont exigeantes aussi, très exigeantes. Alors, nous, dans les normes de ce programme phare, on a essayé d'être assez flexibles. Aller vers un fonds, ça pourrait dégager... donner plus de souplesse par rapport au report des sommes, oui, mais ça pourrait aussi engendrer d'autres exigences. Et c'est pour ça qu'on veut une discussion avec les partenaires, pour s'assurer que ça soit la meilleure formule possible qu'on va ultimement choisir et, si c'est un fonds, avec quel type de normes. Ça va être important, cette discussion-là. Ce n'est pas fonds versus programme. C'est fonds avec quelles normes versus programme avec quelles normes. Je pense que c'est ça qui est la grande discussion. Est-ce que ça va faire en sorte qu'il n'y aura jamais de situation où on reporte... même si on avait un fonds... qu'on reporte un 88 000 $ ou un 100 000 $ à l'année suivante? Ça, je ne peux pas le garantir, parce que c'est une décision décentralisée.

M. Lefebvre (Éric) : O.K. Merci. On va changer de sujet. M. le ministre, M. le Président, moi, c'est un sujet que je parle tout le temps puis qui me tient beaucoup à coeur, c'est Internet haute vitesse dans les régions du Québec puis je pense que ça, ça fait l'unanimité chez tous les élus.

• (16 heures) •

Je dis toujours, dans les années 1970, on parlait d'électrification, 1960, 1970, d'électrification partout au Québec, maintenant, on parle d'Internet haute vitesse partout au Québec. Tout le monde est d'accord sur ce point-là. Même la FQM, dans son rapport, en fait mention. J'aimerais savoir... on me dit que du côté du programme Internet, il y a eu 82 projets qui avaient été acceptés sur 247 projets déposés. J'aimerais savoir comment le ministre voit l'importance du développement Internet haute vitesse au Québec, surtout pour les régions, naturellement... 


 
 

16 h (version non révisée)

M. Lefebvre : … on me dit que du côté du programme internet, il y a eu 82 projets qui avaient été acceptés sur 247 projets déposés.

J'aimerais savoir comment le ministre voit l'importance du développement internet haute vitesse au Québec, surtout pour les régions, naturellement, du Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Comme c'est un programme qui est au MESI puis qui a certainement été discuté, si ce n'est pas déjà fait, il le sera, certainement aux crédits de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, je vais plus regarder le topo de façon plus… je ne dirais pas dans les chiffres, voir de façon de beaucoup plus macro.

Écoutez, toutes les régions dans lesquelles j'ai eu l'occasion d'aller au cours de la dernière année m'ont soulevé cet enjeu important. Il y a eu également le Forum des idées cette année qui s'est tenu à Saint-Hyacinthe, donc en Montérégie, au cours duquel cet aspect-là du développement a retenu l'attention de beaucoup, il y avait d'ailleurs des discussions avec Hydro-Québec. Mais on n'a pas attendu un aboutissement des discussions avec Hydro-Québec pour accélérer le déploiement de l'internet haute vitesse en région, bien que ces discussions-là ont lieu.

Ma collègue, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation en lançant la stratégie numérique, elle a bonifié grandement l'enveloppe qui doit être consentie pour financer des initiatives d'internet haute vitesse. C'est passé de 100 millions sur cinq ans et ça a été bonifié de 300 millions. Donc, si je fais bien mon addition, puis c'est ça la conclusion, on est en rendus à pratiquement 400 millions sur les cinq prochaines années, qui vont être consacrés au financement gouvernemental du Québec de tels projets, auxquelles s'ajoutent des sommes fédérales.

Écoutez, c'est l'équivalent moderne de l'électrification des campagnes, hein? Il y a une certaine époque, on se posait la question : Oui mais, c'est… pour des raisons de densité de population, c'est plus facile de brancher à l'électricité les villes, la densité est moindre en zone rurale, est-ce que ça veut dire qu'ils n'ont pas besoin d'électricité? La réponse, c'est qu'ils ont besoin autant d'électricité que dans les zones rurales et c'est la même chose pour internet haute vitesse. Ça ne peut pas ne pas être une priorité extrêmement importante du gouvernement.

J'ai évoqué tout à l'heure, dans une discussion que j'ai eue avec le député d'Arthabaska, une vision des jeunes qui restent en région et qui développent des affaires en restant dans leur région, parce qu'ils sont capables d'avoir accès à leurs clients, à leurs fournisseurs, justement grâce aux technologies modernes, et ces technologies modernes reposent sur internet haute vitesse. Alors, il faut qu'internet haute vitesse soit présent dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, je suis très heureux de vous entendre… que vous ayez exactement la même préoccupation que moi, parce qu'il faut comprendre que les jeunes d'aujourd'hui, eux, sont nés avec les outils informatiques, et on est rendus à ce niveau-là.

Puis, moi, je donne toujours le même exemple, des agriculteurs maintenant. Il ne faut pas oublier cette économie-là qui est importante tous les matins, midis, et soirs. Ce qu'on a dans nos assiettes vient en grande partie de l'agriculture, qui est un moteur économique important. Et je donne tout le temps l'exemple de mon agriculteur qui est au bout du rang 10 dans un des villages chez nous, puis qui est maintenant rendu avec des robots de traite, avec des investissements majeurs qui ont besoin, eux aussi, d'internet haute vitesse pour pouvoir être des… participer à l'économie puis pouvoir développer leur entreprise, parce que ce sont vraiment des PME, maintenant, de grosses PME dont on a besoin à tous les jours, on ne s'en rend pas compte, mais matin, midi et soir, cette économie-là fait partie de notre quotidien. Et j'ai donné l'exemple dans d'autres études de crédits, puis je veux vous la donner aussi, parce que c'est quand même préoccupant.

La façon présentement, maintenant qu'on est en train d'élaborer internet au Québec, on fait deux classes de citoyens. Parce qu'avec le programme Québec branché, ce qu'on fait présentement, c'est qu'on branche une partie des villes et villages, mais les parties qui sont plus éloignées, où est-ce que c'est comme mon agriculteur au bout du rang 10, bien, lui même si Québec branché passe présentement avec le programme actuel, il n'est pas plus branché.

Puis je donne un exemple chez nous, d'un village qui a eu une subvention Québec branché. Savez-vous ce qui s'est passé, M. le ministre? Le conseil municipal, à l'unanimité, ont refusé la subvention, ont refusé la subvention parce qu'ils ne veulent pas faire deux classes de citoyens dans leur propre village. Eux, ce qu'ils disent, avec raison,c'est que lorsque le gouvernement va mettre les sommes nécessaires pour brancher tout le village comme on le dit tantôt, bien, quand ils vont passer dans le village, qu'ils ne fassent pas deux classes de citoyens puis qu'on branche tout le village. Puis ils ont dit : Nous on refuse la subvention, quand vous serez prêts, quand vous aurez un programme qui va couvrir l'ensemble du village, bien, à ce moment-là, on le prendra. C'est un choix qui est courageux pour la municipalité, quand même, de refuser une subvention, mais ça démontre que présentement le programme actuel, il ne fait pas le travail et présentement, c'est des entreprises qui, naturellement, reçoivent l'aide par le biais des municipalités, mais pour eux, c'est beaucoup plus …

M. Lefebvre : ...qui est courageux pour la municipalité, quand même, de refuser une subvention, mais ça démontre que présentement le programme actuel, il ne fait pas le travail. Et présentement c'est des entreprises qui naturellement reçoivent l'aide par le biais des municipalités, mais, pour eux, c'est beaucoup plus facile de brancher naturellement toutes les maisons qui sont les plus près, où est-ce qu'il y a une densité de population importante. On est tous d'accord avec ça. Ça fait que pour l'entrepreneur qui amène le service, bien, lui, d'aller brancher mon agriculteur au bout du rang 10, là, pour lui, ce n'est pas intéressant.

Alors, le programme où est-ce qu'il y a une densité de population importante, bien, ce n'est pas là que le gouvernement devrait aider parce que pour l'entrepreneur, lui, c'est déjà payant. Où est-ce que le gouvernement doit aider, c'est pour mon agriculteur au bout du rang 10 que, là, ce n'est pas payant pour le fournisseur Internet, de dire : Là on va faire notre rôle en tant qu'État puis on va vous aider à aller brancher cet agriculteur au bout du rang 10 qui aide au développement économique des régions.

Alors, ça, pour moi, c'est une préoccupation qui va au-delà de toute partisanerie. Je pense qu'on a tous les mêmes préoccupations. Puis vous l'avez dit, M. le ministre, tous les gens, au Québec, nous en parlent.

Alors, j'aimerais, M. le ministre, vous entendre un peu par rapport à cette réalité-là présentement de Québec branché qui fait deux classes de citoyens dans les différents villages du Québec. Pour moi, c'est une préoccupation. J'aimerais vous entendre sur le sujet.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Sur le cas spécifique que mentionne le député d'Arthabaska, comme je n'en ai pas la connaissance, d'une subvention qui aurait été refusée dans ce programme, je ne me prononcerai pas sur ce cas spécifique, là, parce que je ne le connais pas personnellement.

Ceci étant dit, c'est comme dans tout grand programme d'investissement du gouvernement, les besoins dépassent à peu près toujours les enveloppes qui sont disponibles. Mais on doit toujours viser le même objectif, et l'objectif, c'est que tout le monde soit branché, y compris dans le rang 10, ou le rang 8, ou le rang 9. Tout le monde doit être branché, ultimement.

Quelles sont les solutions envisageables pour faire en sorte que tout le monde soit branché? Il y a différentes technologies qui existent. Il y a différents programmes qui peuvent amener des entreprises qui autrement ne le ferait pas parce qu'elle ne trouve pas la rentabilité nécessaire où on peut y arriver. Des fois, c'est par la mise en commun, c'est par différentes stratégies pour diminuer le risque. Il y a différentes façons de le faire.

Québec branché est parti avec une enveloppe de 100 millions, et elle a été bonifiée de 300 millions de dollars, donc c'est un signe très clair que le gouvernement accorde une priorité très grande à cela, et ça répond... On a parlé beaucoup de stratégie de l'occupation et de vitalité des territoires. Il n'y a pas une région du Québec qui n'en a pas fait une priorité, ça, de l'Internet haute vitesse, toutes sans la moindre exception. Est-ce qu'on va être capables de tout faire en un an, deux ans, trois ans? Peut-être pas. Mais il faut commencer puis il faut être ambitieux.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska, 3 min 45 s.

M. Lefebvre : 3 min 45 s?

Le Président (M. Auger) : Hum, hum.

M. Lefebvre : Comme on dit, ça passe vite. On disait qu'il y a une deuxième enveloppe, du côté de Québec branché, de 300 millions qui a été annoncée, mais il n'y a aucune modalité qui a été annoncée. Est-ce qu'il y a un travail de... de travailler ensemble, les différents ministères, pour justement savoir de quelle façon va être déployé, ce 300 millions là?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ce qui est certain, là, c'est que... l'objectif, là, c'est que cent pour cent de la population — cent pour cent, donc ça inclut nos rangs, là — d'ici cinq ans, aient accès à l'Internet haute vitesse. C'est ça qui est l'objectif. Et donc l'augmentation conséquente des budgets montre qu'on y consacre des ressources importantes parce que c'est une grande priorité. Pour les modalités du programme, je vais laisser ma collègue ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation donner davantage de précisions là-dessus, là, parce que je... ce n'est pas un dossier qui est géré au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, c'est un dossier gouvernemental extrêmement important, des annonces ont été faites au budget, et lorsque des annonces sont faites au budget, les normes des programmes sont définies dans les semaines qui suivent. Donc, très certainement que bientôt ma collègue ministre de l'Économie va pouvoir en dire davantage.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Lefebvre : Oui. Merci, M. le Président. M. le ministre, j'espère qu'il y a quelqu'un, dans votre ministère, qui vous tient au courant de quelle façon ce 300 millions là va être déployé. Vous dites : Sur cinq ans, on vise tout le Québec, au cours des cinq prochaines années, j'en conviens. Mais là on a 300 millions qui est là, qui est là pour le prochain budget : bien, il faut savoir de quelle façon cet argent-là va être utilisé puis à partir de quand elle va être disponible sur le terrain.

M. Coiteux : C'est certain que je veux être dans le coup, là, c'est certain. Mais je ne pilote pas le dossier parce que les crédits sont au ministère de l'Économie. C'est pour ça que je ne peux malheureusement pas vous en dire davantage cet après-midi. Mais clairement c'est un dossier prioritaire du gouvernement. Puis on va le discuter autour de la table. Les ministères, de la façon que ça fonctionne, le processus, ont tous des commentaires et des suivis à apporter à ça.

Le Président (M. Auger) : 1 min 30 s.

• (16 h 10) •

M. Lefebvre : Oui. J'aimerais savoir, M. le ministre...

M. Coiteux : ...c'est pour ça que je ne peux malheureusement pas vous en dire davantage cet après-midi, mais clairement c'est un dossier prioritaire du gouvernement, puis on va le discuter autour de la table. Et les ministères — de la façon que ça fonctionne, le processus — ont tous des commentaires et des suivis à apporter à ça.

Le Président (M. Auger) : 1 min 30 s.

M. Lefebvre : Oui, j'aimerais savoir... M. le ministre, vous dites que, quand vous faites la tournée, les gens vous en parlent. Est-ce qu'il y a quelqu'un, dans votre ministère, qui identifie les besoins présentement? Est-ce que c'est cartographié? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui est sur le dossier?

M. Coiteux : Sur les besoins, et les programmes, et les financements, c'est le MESI qui s'occupe de ça. Nous, par contre, on a animé toute la stratégie de concertation visant à définir les priorités régionales. Et, dans ces priorités régionales, l'Internet haute vitesse est revenu partout. Et donc chacun des ministères doit apporter sa contribution, de l'eau au moulin, comme on dit, mais clairement ça va être le MESI qui va avoir la principale réponse à donner. Donc, dans son plan d'action, c'est très clair que les engagements qui sont pris à l'égard des cinq prochaines années vont être crucial. Et c'est le MESI qui va piloter ça.

Le Président (M. Auger) : 45 secondes.

M. Lefebvre : Oui. Mais, en terminant, j'aimerais savoir : Est-ce qu'il y a quelqu'un à votre ministère qui est attitré à ce dossier-là pour faire le suivi avec le MESI?

M. Coiteux : On participe au comité de la stratégie numérique. Donc, on est impliqués dans toutes les étapes.

Le Président (M. Auger) : ...30 secondes. On va le reporter au prochain bloc. Donc, nous allons poursuivre avec le quatrième bloc du gouvernement. M. le député de Vimont, 17 min 30 s.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Vraiment, je voudrais vous saluer, saluer le ministre, saluer les sous-ministres, sous-ministres délégués, les collègues du côté gouvernemental, de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, mais je voudrais aussi saluer surtout les gens qui travaillent dans le ministère et puis au cabinet aussi, parce qu'on sait tous que c'est grâce à vous, parce que vous avez fait un travail absolument incroyable, c'est intense, et puis la préparation est très demandante, et puis je voulais juste vous dire merci du travail que vous faites, parce que vous nous aidez énormément. Je voudrais aussi saluer la recherchiste, le côté recherche chez nous, parce qu'eux autres aussi, ils nous aident pas mal. On... Comme on pourrait dire, on a l'air plus intelligent comme ça, là. Quand les gens nous aident de même, ça va super bien.

Mais je ne pourrais pas commencer ces crédits-là, de ma part, sans... Et je le fais avec émotion, parce que je le sais que c'est les derniers crédits de mon ministre. Et, vous savez, j'ai le privilège d'être son adjoint parlementaire et puis je sais que c'est une personne qui travaille beaucoup — excusez-moi l'émotion — et une personne vraiment à l'écoute. Donc, merci, Martin. On sait que notre ministre est une personne, qui, depuis sa nomination, justement, aux Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, n'a pas chômé. Il a fait bien des lois. Il s'est promené autant... Je pense qu'il y a au moins une quinzaine de lois à son actif, que ce soit au niveau municipal ou à la sécurité publique. Donc, il n'arrête jamais. Une personne qui est à l'écoute, parce que, je le sais, quand j'ai fait mes tournées, au niveau de l'inondation ou encore au niveau des centres de détention, ça... par la suite, on s'est rencontrés, puis, je le sais, je me suis senti écouté, puis c'est vraiment important, parce que c'est bien beau donner un travail à un adjoint parlementaire, mais, si, par la suite, il n'y a pas d'écoute puis s'il n'y a pas de suivi, c'est un peu... un travail qui n'a rien servi. Donc, en tout cas, juste pour dire que je sais que le Québec va perdre quelqu'un, mais moi, je garderai un ami.

Le projet... au niveau... Je reviens avec le retour de la législation du p.l. 122. Vous savez que c'est une pièce maîtresse qui a eu beaucoup de travail, puis c'est une législation majeure, parce qu'elle, elle a donné, justement, des... c'est un statut... elle a donné des statuts à Québec, donc le statut des pouvoirs... lui accordant le pouvoir de la Capitale-Nationale. Donc, ça lui augmente son autonomie. Les municipalités le demandent. On les considère justement. Et on ne fait pas juste les considérer, ce sont des partenaires très importants et... parce qu'on dessert toute la même population, puis je pense que c'est important d'avoir ces lois-là pour eux. La même chose pour Montréal, qui a eu son... concernant sa métropole. Donc, elle, elle devient justement... le pouvoir de Montréal devient la métropole du Québec. Et, elle aussi, ça lui augmente son autonomie, mais aussi il y a certains pouvoirs que ça lui donne. Donc... Et toutes les... Et même chose aussi, dans diverses municipalités, concernant le domaine municipal, mais de la Société d'habitation du Québec. Donc, c'est des lois qui ont changé beaucoup le rapport Québec-municipalités. C'était un travail colossal, d'ailleurs, de notre ministre. Et je peux vous dire que cette pièce maîtresse là, bien, justement, elle nous...

M. Rousselle : ...dans diverses municipalités concernant le domaine municipal, mais de la Société d'habitation du Québec. Donc, c'est des lois qui ont changé beaucoup le rapport Québec-municipalités, ça a été un travail colossal d'ailleurs de notre ministre, et je peux vous dire que cette pièce maîtresse là, bien, justement, elle nous amène beaucoup, mais ça amène surtout beaucoup aux citoyens du Québec.

Donc, je vais vous parler... En premier lieu, le gouvernement, bien, s'est engagé à redéfinir la relation Québec-municipalités. Je pense qu'avec la loi n° 122 il l'a fait. Il l'a fait aussi par les autres lois que... Les projets de loi n° 109, 121, 155, c'est toutes des lois qui sont rattachées à l'intérieur de ça et qui, justement... Même, il y a eu une déclaration qui a été signée par le premier ministre et le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire avec la Fédération québécoise des municipalités, le président de l'Union des municipalités du Québec pour reconnaître formellement le statut, justement, de gouvernement de proximité. Moi, je sais bien qu'à Laval, j'en ai parlé avec mon maire, à Laval, et puis justement... En tout cas, je ne rencontre pas beaucoup de maires... J'ai juste rencontré des maires qui étaient vraiment contents de cette approche-là, parce qu'ils le demandaient, mais je pense que c'était juste une question aussi logique, leur donner ça.

Donc, la nouvelle loi comporte des mesures s'articulant justement autour de six thèmes qui sont les suivants; reconnaissance du statut du gouvernement de proximité, qui est comme je vous ai dit tantôt; la gouvernance et pouvoirs de la municipalité; l'aménagement du territoire, qui est assez important — je veux dire, ça prend les gens du milieu que... connaître son aménagement; et fiscalité et finances municipales; le développement économique — depuis tout à l'heure qu'on en parle, du développement économique, mais justement c'est la pièce maîtresse, il faut vraiment que ça vienne du milieu, le développement économique — tu veux quoi pour ta ville, tu veux aller où? Donc, c'est assez important que ça vienne du milieu; et la transparence et l'information aux citoyens.

Donc, ce projet de loi là, justement, il a été sanctionné le 16 juin 2017, et d'ailleurs, comme je vous le disais tantôt, c'était l'enthousiasme de l'ensemble des partenaires municipaux. Je voudrais juste vous citer d'ailleurs le maire de Québec, qui disait, je cite : «"Ça va changer la vie des villes", s'est exclamé le maire de Québec, Régis Labeaume, quelques minutes après l'adoption de la loi.» Donc, c'est peu dire, là. Je veux dire que c'est vrai que ça change des choses, ils ont vraiment... ils ont eu le pouvoir qu'ils demandaient puis que je pense qu'ils devaient avoir. L'UMQ aussi a fait des sorties dans les journaux qui disaient justement que l'adoption du projet de loi n° 122 marque un tournant historique dans le milieu municipal. Ils disent justement : «Enfin, le législateur reconnaît que les conseils municipaux sont des élus responsables et imputables et qu'ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner.» Donc, je pense que c'est assez clair. Donc, ça, c'était le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, qui le mentionnait. Il y a aussi la FQM qui a fait la même chose, donc qui mentionnait justement que c'est un nouveau chapitre, donc, enfin, des relations entre Québec et le municipal qui s'ouvre aujourd'hui. Donc, c'est pour vous dire que tout le monde au niveau municipal dit justement : Oui, enfin, on est contents, puis il faut... c'était temps qu'on le fasse.

Mais... Et moi, je le vois sur le terrain, mais vous, je le sais, M. le ministre, que vous êtes une personne qui est partout au Québec. Ça, étant votre adjoint parlementaire, je le sais : vous, j'essaie de vous suivre des fois, puis ce n'est pas toujours facile, mais vous êtes vraiment quelqu'un de proche du monde. Et puis j'aimerais savoir justement : C'est quoi qui explique vraiment que les municipalités y adhèrent comme ça? Parce que des fois on fait des lois, puis les gens n'y adhèrent pas vraiment ou y adhèrent à moitié, ou qu'ils ne comprennent pas. Mais là, dans le cas de la loi n° 122, je vous dirais, la totalité des gens adhèrent, et d'une manière comme naturelle. Donc, je voudrais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

• (16 h 20) •

M. Coiteux : D'abord, M. le Président, vous me permettrez de dire à quel point j'apprécie travailler avec le député de Vimont et de compter en le député de Vimont un adjoint parlementaire qui non seulement fait un travail remarquable, mais qui est un ami. Donc, ça fait en sorte que, lorsqu'on travaille sur des mandats ensemble, il y a une chimie, forcément, et ça permet d'obtenir des résultats, et le dernier en date : écoutez, il y a beaucoup de modifications qui ont été apportées à notre programme d'aide financière aux victimes de sinistres majeurs comme les inondations, beaucoup de changements majeurs qui ont été apportés en bonne partie parce qu'il a pris le bâton du pèlerin puis il est allé rencontrer directement des gens qui avaient vécu des enjeux et qui étaient capables d'expliquer quels étaient ces enjeux et quelles sortes de correctifs devraient être apportés, et, quand on a tenu la rencontre le 19 décembre dernier, j'avais l'air bien préparé, hein, mais, je veux dire, j'ai compté sur cette consultation...

M. Coiteux : ...directement des gens qui avaient vécu des enjeux et qui étaient capables d'expliquer quels étaient ces enjeux puis quelles sortes de correctifs devraient être apportés. Et, quand on a tenu la rencontre, le 19 décembre dernier, j'avais l'air bien préparé, hein, mais, je veux dire, j'ai compté sur cette consultation qu'a fait le député de Vimont pour m'éclairer sur ce qui se disait sur le terrain, au-delà de ce qui m'arrivait de mes équipes du ministère de la Sécurité publique, qui avaient aussi leur propre son de cloche. Mais il n'y a rien de tel aussi que d'avoir cette discussion «one-on-one» qu'il est allé tenir avec les maires, avec les directeurs généraux, avec des sinistrés. Alors, il a fait un travail remarquable, et puis... Mais il nous reste encore quelques mois pour travailler ensemble, donc, ça va toujours être un plaisir.

Je vais répondre à la question du collègue, si vous me permettez, de façon un peu personnelle. En 2014, avant qu'on forme le gouvernement, il y a une campagne électorale et, pendant cette campagne électorale, un jour de grand froid, mais vraiment de grand froid, là, puis tous ceux qui font des campagnes savent à quoi je fais allusion, notre chef, qui n'était pas premier ministre, à l'époque, M. Couillard, faisait un discours. Mais on était à l'extérieur, on était, en fait, derrière l'hôtel de ville de Montréal, et puis il faisait... il prenait des engagements importants. Il était à Montréal, mais il a mentionné évidemment qu'on reconnaîtrait le statut de métropole de Montréal, mais il a parlé aussi du statut de capitale nationale, il a parlé, donc, d'une nouvelle relation avec les villes. Et d'un, on n'était pas élus encore et, de deux, si on allait être élus, je n'aurais jamais imaginé une seconde que je me retrouverais ministre des Affaires municipales. Et donc, oui, c'était un projet emballant, mais je ne sentais pas que ce serait moi qui porterait ce projet-là, en tout cas, je n'ai pas pensé ça à ce moment-là.

Tout comme lorsque le Conseil des ministres a été formé, le 23 avril 2014, puis que je suis devenu président du Conseil du trésor, ça m'apparaissait un «fit» naturel, disons, à cause de mon background en finances publiques, comme économistes, comme quelqu'un qui s'intéresse aux questions de soutenabilité, la dette, etc., bon, ça m'apparaissait un «fit» naturel. Mais, lors du remaniement de 2016, janvier 2016, Martin, ministre des Affaires municipales, tout ça, je trouvais ça audacieux. Il n'y avait pas seulement Affaires municipales, mais je trouvais ça audacieux, je me dis : Tiens! Mais ça a été une chance inouïe, ça a été une chance inouïe, parce que ça m'a donné l'occasion d'aller à la rencontre de ces maires, de ces conseillers, de ces préfets à travers tout le Québec et de les entendre.

Et là j'ai pris connaissance de leurs espoirs, les espoirs qu'ils fondaient dans la déclaration du premier ministre, le discours inaugural, la fin des créatures, là, la révélation basée sur le respect habituel. Ça m'a fait prendre conscience de leurs espoirs, évidemment, des travaux qu'ils avaient menés dans leurs organisations depuis des années, livre blanc de l'UMQ, livre bleu de la FQM, et à quel point c'étaient des gens... ce sont des gens qui sont dévoués aux services de leur communauté. Et ce sont des gens qui, comme nous, là, élus de l'Assemblée nationale, mettent leur tête sur une pancarte aussi, ils mettent leur photo sur une pancarte à chaque élection municipale. Ils prennent des engagements auprès de leurs citoyens, ils ont besoin... ils sont à l'écoute de leurs citoyens et ils ont une reddition de comptes à l'égard de leurs citoyens.

Mais, nous, depuis des décennies, on les traitait comme si, dans le fond, ce n'était pas envers leurs citoyens qu'ils devaient rendre des comptes, c'est envers nous. Puis les citoyens nous regardaient aller, là, et plutôt qu'aller voir leurs maires et leurs conseillers pour demander des choses, ils venaient nous voir à l'Assemblée nationale pour qu'on légifère pour forcer leurs maires et leurs conseillers à agir d'une certaine façon. Mais j'ai dit : Ça n'a aucune espèce de bon sens, ça, ça ne respecte pas les élus locaux, ça ne respecte pas la démocratie locale. Je veux bien répondre, moi, d'enjeu de gouvernement de proximité en partie, parce qu'on légifère ici, sur le cadre. Mais quoi de mieux qu'aller voir directement son conseiller municipal, quoi de mieux que de participer à une séance du conseil et d'intervenir, d'écouter puis de faire les pressions nécessaires. Quoi de mieux pour les journalistes qui s'intéressent aux questions locales d'aller couvrir l'actualité de la démocratie locale, plutôt que de venir à Québec, demander : Qu'est-ce que vous pensez de telle décision, de tel arrondissement à Montréal ou à Québec? On peut bien avoir une opinion, mais, moi, je ne mets pas ma tête sur le billot à chaque élection municipale, nous, on est à un autre niveau.

Alors, ayant fait cette découverte, grâce à l'audace du premier ministre qui m'a confié ce mandat-là, bien, j'ai fait la connaissance d'un monde extraordinaire, de personnes, des hommes et des femmes extraordinaires à travers le Québec, qui sont engagés au service de leur communauté. Alors, j'ai pris ça à coeur, j'ai pris ça à coeur, et j'ai tellement pris ça à coeur que je pense que les maires m'ont adopté un peu parce qu'ils ont vu qu'on a livré la marchandise. Alors, on a livré le projet de loi Québec, statut de capitale nationale. On a livré le projet de loi gouvernement de proximité. On a livré le projet de loi reconnaissance des gouvernements de proximité, qui répond, là, aux revendications légitimes et historiques du livre blanc de l'UMQ, du livre bleu de la FQM et qui, en même temps, donne des choses qu'il n'avait même pas imaginé...

M. Coiteux : ...Québec, statut de Capitale-nationale. On a livré le projet de loi de gouvernement de proximité, on a livré le projet de loi reconnaissance des gouvernements de proximité qui répond, là, aux revendications légitimes et historiques du livre blanc de l'UMQ, du livre bleu de la FQM et qui, en même temps, donne des choses qu'ils n'avaient même pas imaginées et qui les élèvent au statut de gouvernement de proximité, donc d'élus responsables et redevables, d'abord et avant tout, à l'égard de leurs citoyens plutôt qu'à l'égard du gouvernement. Donc, ça va dans le sillage d'un grand allègement du fardeau administratif à leur égard. Mais il y a eu d'autres projets de loi. Si les villes, donc, ont de telles responsabilités, les citoyens sont en droit de demander aussi certaines vérifications.

Or, voyez-vous, on vient d'adopter le projet de loi n° 155. Encore là, moi, j'étais totalement habité et je suis toujours totalement habité par cette nécessité de respecter les élus locaux et la démocratie locale. Alors, on a adopté une loi dans laquelle on a dit : Regardez. On n'a pas besoin de les soumettre au Vérificateur général du Québec, ils ont besoin d'avoir leur propre organisme qui va s'assurer des vérifications puis on a confié ça à la Commission municipale du Québec qui est un organisme avec lequel ils sont habitués de travailler, un organisme qui leur est dédié en assurant les garanties d'indépendance nécessaires, mais on a pris cette approche-là, parce qu'on est complètement imprégnés par cette nouvelle culture du respect et ils sont très heureux de ça, mais les citoyens vont y gagner aussi, parce qu'il va y avoir une vérification dans les villes de moins de 100 000 habitants, mais une vérification qui est respectueuse institutionnellement de cette reconnaissance des gouvernements de proximité. C'est un exemple parmi d'autres, mais on vient de faire ça avec le projet de loi n° 155. On a dit aussi, parce que les élus municipaux nous disaient : Écoutez... puis je sais que ça a été un sujet de controverse un peu entre nous. On n'a pas tous été d'accord à l'Assemblée nationale sur ce projet de loi là, en particulier l'opposition officielle a émis un autre son de cloche par rapport à ça, mais on a adopté une loi qui fait en sorte que, lorsqu'il y a un conflit de travail dans le secteur municipal qui mène à l'arbitrage, cet arbitrage-là n'est pas basé que strictement des considérations d'équité externe, d'équité externe, ça veut dire, je me compare à un, à l'autre, à l'autre, à l'autre... c'était le critère dominant. On ne l'a pas enlevé, ce critère-là, mais on y a ajouté d'autres critères, des critères comme la capacité fiscale de la ville, la situation économique, la capacité de payer de ses citoyens, parce qu'ultimement, ces élus locaux, s'ils se font imposer une convention par arbitrage basée sur l'équité externe et qu'ils n'ont pas les moyens de l'assumer, ils sont obligés d'augmenter les taxes de leurs citoyens. Qui va s'occuper des taxes des citoyens? Donc, on a fait ça aussi. Donc, moi, quand je prends l'ensemble de l'oeuvre... je remercie le premier ministre, honnêtement, il m'a donné cette chance-là, là, je connais davantage le monde municipal après deux ans et quelque... mais, surtout, je tiens à saluer leur engagement auprès de leur communauté et je leur dis que le gouvernement... et ça va survivre, ça, parce que ce sont des lois. Désormais, là, ce ne sont pas leurs tuteurs, ce sont leurs partenaires, un partenaire qui travaille avec eux pour servir les mêmes citoyens.

Le Président (M. Auger) : Cinq secondes, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, écoutez, comme je vous disais tantôt, moi, tous les maires que j'ai rencontrés, justement, ils ont juste apprécié, justement, tous ces projets de loi là, justement, qui leur rendent aussi la vie plus facile, mais aussi qui peuvent donner, justement, un meilleur service, je pense aux citoyens puis c'est qui qui gagne au bout de ça, bien, c'est les citoyens, donc, bravo!

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons poursuivre le troisième bloc de l'opposition officielle pour 17 min 30 s. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Je voudrais faire du pouce sur ce que le ministre vient de dire puis je relève un communiqué de presse du 6 décembre 2016 où le ministre dit que le projet de loi n° 122, à ce moment-là, qui était présenté à l'Assemblée nationale, il n'était pas encore adopté, c'est la plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l'histoire du Québec puis le ministre vient de nous dire qu'il était imprégné de la culture du respect des gouvernements de proximité. Alors, je sens qu'il croit beaucoup à ça. Iriez-vous jusqu'à dire qu'à ce premier... est-ce que le ministre irait jusqu'à dire qu'à ce... que le premier geste... parce qu'une fois qu'on parle du principe de la décentralisation puis de la gouvernance de proximité auxquels vous adhérez à 150 %... le premier pas vers l'opérationnalisation financière, c'est le FARR?

• (16 h 30) •

M. Coiteux : Oh, ce n'est pas que le FARR. Le FARR, c'est un instrument parmi d'autres pour favoriser le développement régional. Mais c'est un instrument important qui n'existait pas puis qui n'a enlevé aucun crédit ailleurs, donc c'est, dans le travail qui a été fait pour se donner la capacité d'investir, notamment dans le développement économique, ça nécessitait d'abord un travail d'assainissement des finances publiques, mais, dès lors qu'on a acquis ça... là, j'ai fait cette bataille-là, effectivement, pour m'assurer qu'il y ait un nouvel instrument au service du développement régional puis ça a été le FARR. Mais, à cause de la façon dont fonctionne la stratégie d'occupation et de vitalité... 


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Coiteux : ...d'investir, notamment dans le développement économique, ça nécessitait d'abord un travail d'assainissement des finances publiques, mais, dès lors qu'on a acquis ça, là, j'ai fait cette bataille-là, effectivement, pour m'assurer qu'il y ait un nouvel instrument au service du développement régional, puis ça a été le FARR. Mais, à cause de la façon dont fonctionne la stratégie d'occupation de vitalité des territoires, puis que chacun des ministères doit répondre aux priorités des régions par son plan d'action, c'est l'ensemble des ressources à la disposition des ministères qui doivent s'orienter d'une façon qui satisfasse les exigences du développement régional. Donc, le FARR est un instrument, mais n'est pas le seul. La beauté du FARR, par contre, c'est que son utilisation, l'allocation des sommes entre les différents projets, elle n'est pas dans les mains du gouvernement, elle est dans les mains des élus régionaux, alors que le PQI, il est dans les mains du gouvernement, par exemple.

M. Gaudreault : Mais, si l'allocation des sommes est entre les mains des élus régionaux, comment vous expliquez que, dans les communications, c'est les ministres qui s'approprient ça? Puis là j'ai une série de communiqués de presse, par exemple, le 23 avril, le ministre délégué aux Affaires maritimes qui annonce 2,1 millions pour le Bas-Saint-Laurent, à partir du FARR. Le 23 avril, c'est le député de Dubuc, dans ma région, Saguenay—Lac-Saint-Jean, pour 477 796 $ venant du FARR. Le 20 avril, encore le ministre délégué du Bas-Saint-Laurent, 889 000 $ à partir du FARR. Encore le député de Dubuc, le 13 avril, 540 000 $ pour le FARR. Le député de Laviolette, en Mauricie, le 9 avril dernier, 5,1 millions pour 31 projets pour le FARR. À chaque fois, le ministre responsable des Affaires municipales est cité également.

Alors là, je veux dire, moi, je peux bien... je veux bien accepter l'argument de la décentralisation puis le pétage de bretelles de gouvernance de proximité, puis c'est grâce au premier ministre puis au gouvernement actuel qu'on a la plus grande... le plus grand respect de l'autonomie, mais ça devrait aller jusqu'au bout puis respecter que c'est les maires ou les responsables des comités de gestion du FARR qui l'annoncent. Parce que, là, c'est jouer sur deux lignes en même temps, là. Alors, d'un côté, on a un gouvernement qui dit : C'est la meilleure invention de toute la terre depuis le big bang, là, en matière de décentralisation; c'est grâce à ce gouvernement. Puis, de l'autre côté, le lendemain, ils font plein de communiqués de presse, là — j'en ai plein ici, de toutes les régions — où c'est tous les ministres libéraux qui l'annoncent. Ça fait que, oui, oui, c'est de la belle décentralisation, mais on ne vous laisse pas l'annoncer, par exemple, on va récupérer nos billes comme gouvernement.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon, d'un, je pense que c'est plus profond que du pelletage de bretelles, là, je pense que ça diminuerait une œuvre qui est un peu plus importante que ça, même, je dirais même beaucoup plus importante que ça. Bien, elle est incomplète. Comme toute œuvre, c'est incomplet. C'est clair qu'il va falloir aller plus loin que ça pour ceux et celles qui croient sincèrement dans la nécessité de décentraliser notre État. Moi, j'en suis, moi, j'en suis. Je pense qu'il y aura d'autres gestes qui vont devoir être posés à l'avenir. Mais c'est quand même des gestes qui sont significatifs. Mais j'ai parlé de la culture du partenariat. Alors, dans cette culture du partenariat, les annonces de projet se font en partenaires. Donc, systématiquement, les préfets sont associés, comme le gouvernement est associé, on est des partenaires là-dedans. Les crédits sont des crédits votés par l'Assemblée nationale, il est vrai, mais nous ne sélectionnons pas les projets, et on est des partenaires autant dans le financement... Donc, nous, on finance, mais en même temps on ne décide pas, mais en même temps on donne un soutien administratif, donc on est une partie prenante à l'exercice. Et on annonce ensemble parce qu'on est des partenaires qui se respectent.

Le Président (M. Auger) : Député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, mais, vous savez, il y a une grande différence entre la déconcentration puis la décentralisation. Alors, il faudrait que le ministre fasse attention à ce qu'il dit ou le gouvernement fasse attention à ce qu'il dit et ce qu'il fait sur le terrain. Je veux dire, si c'est de la décentralisation, puis c'est du vrai pouvoir aux régions, moi, je ne comprends pas que c'est les ministres qui se vantent des sommes annoncées et qui s'approprient les annonces qui ont été décidées, comme... si je prends au mot le ministre, par des comités régionaux.

D'ailleurs, les comités régionaux, je voudrais y revenir, parce qu'on en a parlé dans le bloc précédent. On a refait un peu la liste, là, et, pour le Bas-Saint-Laurent, le ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, il siège, mais là ce n'est pas précisé s'il est observateur ou non, s'il a le droit de vote ou non. Pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, je l'admets, le député de Dubuc, c'est bien noté qu'il est non votant, même chose pour l'Estrie. Mais il reste qu'Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Chaudière-Appalaches, Laval, ça, c'est toutes des régions où siègent les ministres responsables de la région. Puis il n'est pas précisé, puis il y a même une place, dans Laval, là, c'est la députée de Mille-Îles et le ministre responsable qui est...

M. Gaudreault : …bien noter qu'il est non votant. Même chose pour l'Estrie. Mais il reste qu'Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Chaudière-Appalaches, Laval, ça, c'est toutes des régions où siègent les ministres responsables de la région. Puis il n'est pas précisé, puis il y a même une place, dans Laval, là, c'est la députée de Mille-îles et la ministre responsable qui est coprésidente du comité. Elle est coprésidente du comité. Puis c'est la ministre responsable de la région. Elle est ministre, là. Elle appartient au gouvernement. Elle est députée qui appartient à un parti.

Dans la Gaspésie… En Gaspésie, c'est pire. Ce n'est même pas un élu. Parce qu'à… À la limite, on pourrait discuter de ça, c'est le représentant du ministre. Puis là, toutes ces informations-là, à moins qu'on me dise que c'est le contraire, parce qu'on a vu tantôt qu'il y avait une erreur, là, puis il peut avoir d'autres erreurs, mais là, c'est tiré sur le site Web du ministère, dans chacun des onglets, pour chaque région, les comités de chaque région. Alors… Puis il y a des régions qu'on ne le sait pas, comme par exemple Côte-Nord. Évidemment, il n'y a pas de député du Parti libéral là-bas. Ça fait que, là, ils n'ont pas nommé personne. Comme s'il n'y avait pas de député légitimement élu, membre de l'Assemblée nationale, qui aurait pu siéger là-dessus. Parce qu'on le sait, il aime mieux… Le gouvernement aime mieux travailler en vase clos.

Alors là, il y a deux poids, deux mesures, autant au niveau de l'annonce comme telle où le ministre dit : C'est la décentralisation. Mais ça, c'est… Ça, c'est un poids, mais l'autre mesure, c'est, par exemple, on va mettre notre nom dans le communiqué. Ça, c'est une première chose. Deuxième chose, il dit : Non, non, c'est les gens des régions qui décident. Mais quand on regarde la composition, il y a plein de ministres là-dedans qui sont, semble-t-il, à moins qu'il me dise le contraire, qui sont décisionnels. Là, je vous dis, Bas-Saint-Laurent, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Gaspésie, Chaudière-Appalaches, Laval minimalement. Puis Laval, en plus, ils ont poussé le niveau à dire que la ministre est coprésidente au comité. Alors là, il y a… C'est deux poids, deux mesures. Mais le ministre aime bien dire que c'est de la grande décentralisation puis du pouvoir, puis le respect de la décentralisation, puis du pouvoir d'un gouvernement de proximité. Pour moi, ce n'est pas ça.

M. Auger : M. le ministre.

M. Coiteux : Il n'y a aucun… Il n'y a aucun membre du gouvernement votant dans les comités de sélection, aucun. Mais comme j'ai dit, on travaille en partenaire. Le soutien administratif est donné par le gouvernement. Puis les crédits sont votés à l'Assemblée nationale et le gouvernement doit en répondre. Mais ils ne sont pas dans les comités de sélection pour décider à la place des élus locaux, ils sont dans les comités de sélection pour assurer une liaison, et pour assurer une coordination, et s'assurer que le gouvernement fasse sa job de soutien. Puis c'est ça qui est important en définitive.

Et il y a déjà eu dans le passé une vision… une vision du rôle d'un ministre régional comme étant l'avocat évidemment des besoins de la région auprès du Conseil des ministres. Ça, c'est normal. Ça reste. C'est quelque chose qui ne doit pas être remis en question. Ça prend ce pouls-là qui arrive à la table du Conseil des ministres. Mais dans ce système-là, c'est assez explicite aussi qu'ils doivent s'assurer que la concertation régionale, elle soit dynamique. Alors, ils sont là aussi pour s'assurer que ça roule. Quand ça roule tout seul, ils n'ont pas grand-chose à faire. Mais, s'ils ont besoin de secouer pour que ça roule plus vite, ils vont secouer un petit peu plus, mais ils ne sont pas là pour décider des projets. Ils sont là pour s'assurer que ça marche.

Mais je reviens au thème de la décentralisation. Est-ce que mon collègue député de Jonquière a déjà vu par le passé un exercice par lequel des élus régionaux décident de priorités dans une stratégie d'occupation du territoire qui vont devenir les priorités du gouvernement du Québec? Autrement dit, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui a décidé lui-même des priorités, ou sinon qui les a adoptées en prenant les choix des élus régionaux? Moi, je n'ai jamais vu ça. C'est un gros exercice de décentralisation des pouvoirs. Alors, ça va au-delà de la décentralisation exercée par le projet de loi n° 122 qui, déjà, en contient beaucoup. C'est un gros exercice de décentralisation.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Bien, je pense que la création des MRC en 1979, 1978‑1979, était un excellent exercice de décentralisation, très, très fort. Est-ce que ça allait assez loin? Peut-être pas, mais on a continué d'aller dans ce sens-là. Mais ça, c'en était un exercice de décentralisation, parce que des élus qui sont élus à ce titre prennent des décisions en fonction de leur territoire. Alors, c'est ça, le sens même de l'appropriation ou du pouvoir de… C'est que les élus puissent prendre des décisions en fonction de leur mandat. Alors ça, c'est un exercice important de décentralisation.

• (16 h 40) •

Mais je ne veux pas qu'on parte sur un débat de démocratie, puis d'imputabilité, puis de «no taxation without representation». Je ne veux pas qu'on embarque là-dedans, parce qu'on pourrait faire plusieurs crédits là-dessus, quoique, sur le fond, le débat serait intéressant, parce que les comités du ministre, là, je ne suis pas sûr que c'est… que c'est ça, là. Parce qu'il y a… Il n'y a aucun électeur dans aucune région qui vote pour un des représentants de ce comité-là à ce titre d'être sur le comité. Il n'y a pas d'élection qui se fait pour ça. Alors là, ce n'est pas… Je veux dire, c'est peut-être de la délégation. On pourrait en discuter. Est-ce que c'est de la véritable décentralisation? On pourrait en discuter aussi très longuement.

Mais je veux juste revenir à une question bien, bien claire, là. Pourquoi, dans la liste des…

M. Gaudreault : …de ce comité-là, à ce titre, d'être sur le comité. Il n'y a pas d'élection qui se fait pour ça. Alors là, ce n'est pas, je veux dire, c'est peut-être de la délégation, on pourrait en discuter. Mais est-ce que c'est de la véritable décentralisation, on pourrait en discuter aussi, très longuement.

Mais je veux juste revenir à une question bien claire, là : pourquoi dans la liste des comités, là, sur le site Web du ministère, c'est précisé pour certains membres du gouvernement qu'ils sont non-votants puis il y en a d'autres que ce n'est pas précisé?

M. Coiteux : Ils ont tous non-votants. Alors, si…

M. Gaudreault : Oui, mais c'est parce qu'il faudrait le dire, parce que là ça…

M. Coiteux : …s'il faut uniformiser, on le fera, mais ils sont tous non-votants.

M. Gaudreault : Oui, mais c'est parce que, moi je vous ai fait la liste tantôt, là, puis il y en a que c'est précisé. Puis là je reviens avec ma règle que j'ai apprise, moi, quand j'ai étudié en droit : si on prend la peine de le préciser pour les non-votants, comme par exemple le député de Dubuc, la ministre responsable des Laurentides, le ministre responsable du Centre-du-Québec, par exemple, le ministre responsable de l'Estrie, si on prend la peine de le préciser pour eux, ça veut dire que les autres, moi, dans mon esprit, ça veut dire qu'ils sont votants. Alors, il faudrait au moins qu'il y ait cette uniformité.

Mais l'autre question que je remets… puis là, je comprends que le ministre va corriger ça dans les documents pour que ça soit clair pour tout le monde, surtout, en plus, dans le cas de Laval, où la ministre responsable est, en plus, coprésidente. Ça, c'est la seule place, là. Donc, visiblement, c'est différentes règles d'une région à l'autre, là, mais visiblement pour la région de Laval, en plus, la ministre est coprésidente du comité. Alors, coprésidente, on s'attend à ce qu'elle ait un droit de vote, peut-être prépondérant ou à tout le moins un droit de vote si elle est coprésidente, parce que dans les autres régions c'est d'autres types d'élus municipaux, par exemple, qui sont présidents du comité, alors...

Mais là je veux revenir sur la question, par exemple... si je prends la question du décaissement pour les projets, là. Là, il va me trouver fatiguant, mais je prends encore l'exemple du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais je pourrais en prendre d'autres, parce qu'au 21 février, quand on reçu réponse à notre demande d'accès à l'information, c'était zéro dollar de décaissé pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais il y avait aussi Eeyou Istchee, il y avait la Jamésie, il y avait Chaudière-Appalaches qui n'est pas une minirégion, il y avait la Montérégie que c'était zéro dollar.

Puis là, depuis ça, là, depuis le 21 février, là il y en a eu plein, d'argent, de décaissé, là. Ça a l'air à se précipiter de faire des annonces parce qu'on est dans l'année électorale.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre

M. Coiteux : Non, ce n'est pas ça du tout. D'abord, je vais réponde à la première question, là, sur la question des droits de vote. C'est précisé dans les normes du programme. Le guide qui a été donné à tous les comités de sélection précise, là : «La ou le ministre responsable de la région ou sa représentante ou son représentant, sans avoir droit de vote — c'est précisé tel quel, sans avoir droit de vote — fait partie du comité régional de sélection.» Bon alors, même si ce n'est pas écrit «sans droit de vote», ils sont tous sans droit de vote, sans exception.

Bon, maintenant, allons à la deuxième question, qui, encore une fois... soyons pragmatiques, là, soyons pragmatiques. D'abord, comme j'ai expliqué, chaque comité de sélection est autonome dans le choix des dates où il se réunit, quel est le processus menant à l'étude des différents projets soumis. J'imagine qu'ils n'ont pas tous les mêmes agendas d'une région à l'autre, et donc que les dates de réunion se tiennent différemment. On va parler du Saguenay—Lac-Saint-Jean pour qu'on comprenne bien.

Alors, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y a eu appel de projets. Et ils ont donné comme date limite pour soumission des projets : le 24 novembre dernier. Donc, les gens avaient jusqu'au 24 novembre pour soumettre un projet. Et ils ne les ont pas analysés au premier arrivé, là. Ils ont attendu de recevoir l'ensemble des propositions pour les analyser toutes ensemble. Il y a eu 64 projets qui ont été déposés auprès du comité de sélection, suite à cet appel de candidatures, 64, au 24 novembre, qui était la date limite.

Entre le 24 novembre et le 1er mars, ils ont procédé à l'analyse des projets. Ils ont dit : On en a 64, on va prendre le temps de les regarder puis on va les analyser. Lorsqu'on les analyse, il y a des questions et des réponses qui viennent de la CAR, des fonctionnaires qui sont à la CAR. Pourquoi? Parce que l'une de leurs fonctions, pas la seule, mais l'une de leurs fonctions importantes, c'est de voir si les programmes ministériels existants, plutôt que le FARR, peuvent financer le projet en question. Parce qu'auquel cas on va dire : Financez-le pas par le FARR, on va le soumettre au programme de tel ministère, puis ça va libérer des fonds pour que vous financiez un autre projet.   Alors, cette analyse-là et ses va-et-vient avec la CAR se sont faits entre le 24 novembre et le 1er mars. Suite aux analyses, le comité de sélection s'est réuni le 2 mars, donc après le 18 février, là, qui était la date où les données avaient été colligées. Et là, sur ces 64 projets déposés, ils en ont retenu 22. 22 sur 64, 64 soumis au 24 novembre, analyse faite entre le 24 novembre et le 1er mars pour être capable de rendre une décision sur : lesquels on va financer? Cette décision-là : le 2 mars. Total...

M. Coiteux : ...sur ces 64 projets déposés, ils en ont retenu 22. 22 sur 64, 64 soumis au 24 novembre, analyse faite entre le 24 novembre et le 1er mars pour être capable de rendre une décision sur : lesquels on va financer? Cette décision-là : le 2 mars. Total : 32,5 millions, dont le FARR contribue pour 7 550 000 sur une période de quatre ans. Donc, il y a quand même des projets qui vont être financés...

Le Président (M. Auger) : ...M. le ministre, je vais permettre une dernière question, il reste 45 secondes au député de Jonquière.

M. Gaudreault : En tout cas, il reste que ça tombe drôlement bien pour faire des annonces à quelques mois de la fin de la législature. S'il me reste quelques secondes dans ce bloc-là, j'aimerais savoir pourquoi le fonds conjoncturel de développement, on annonce qu'il est fermé, sur le site Web du ministère, mais pourtant, depuis avril, il y a six annonces qui ont été publiées sur le site?

M. Coiteux : C'est parce qu'ils avaient été retenus avant la date limite, et puis c'est probablement...

M. Gaudreault : La date limite étant...

M. Coiteux : La date limite, c'était...

Une voix : ...

M. Coiteux : C'était le 31 mars, la date limite.

M. Gaudreault : Le 31 mars. Donc, ils avaient été retenus avant le 31 mars, puis ils ont été annoncés après le 1er avril.

M. Coiteux : Non, je ne pense pas. Je pense plutôt que les décisions ont été prises... ils avaient jusqu'au 31 mars, donc certains ont été analysés plus tardivement que d'autres, et, puisqu'ils ont été retenus puis que les crédits étaient disponibles, ils ont été annoncés.

M. Gaudreault : Y en a-tu d'autres?

Le Président (M. Auger) : Merci. On doit poursuivre.

M. Coiteux : «Backup».

Le Président (M. Auger) : Au prochain bloc, vous aurez la chance d'y revenir, si vous voulez, M. le député de Jonquière. Nous allons poursuivre avec le cinquième bloc du gouvernement, pour 15 minutes. M. le député de Portneuf.

M. Matte : Merci, M. le Président. Je voudrais également saluer bien amicalement mes collègues d'en face, mes collègues aussi au gouvernement, puis vous, M. le ministre, avec votre équipe.

Il m'arrive souvent de mettre de l'humour dans mon sérieux, et je ne suis pas surpris de voir puis d'entendre mon collègue d'Arthabaska débuter ses interventions en disant : Je suis agréablement surpris. Je suis surpris, je suis heureux de constater les mesures que notre gouvernement a mises de l'avant. C'est une façon de nous dire qu'on est vraiment un bon gouvernement, mon collègue.

M. le ministre, je dois me confesser, parce que souvent, mes collègues d'en face m'ont toujours dit : ils sont tenaces, ils sont tannants. Moi, je dois vous dire, vous le savez, j'ai une réputation d'être un tenace et persévérant, et j'ai apprécié votre patience à mon égard, mais pas juste votre patience, mais aussi votre appui et votre collaboration, là. Parce que Portneuf a été vraiment choyé, gâté, là, et je vous remercie.

Mais je dois vous avouer que je suis jaloux. J'ai été maire, moi, hein, pendant 11 ans, à Saint-Marc-des-Carrières, et préfet aussi. J'ai toujours revendiqué qu'on devrait couper le cordon ombilical. Je veux dire, je pense, c'est une première mesure, puis j'ai ici le point de presse que vous dites : «La plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités, c'est une histoire, au Québec.» Je revendiquais, lorsque je faisais partie de l'Union des municipalités et la fédération des municipalités, je me disais : On est rendus à l'ère qu'on est assez grands pour pouvoir se gérer. Et j'ai toujours préconisé que les décisions doivent être le plus près possible de l'action, parce qu'on a plus de chance de répondre aux besoins. Et je suis très heureux de constater, là, toutes les mesures que vous avez mises de l'avant.

Puis je vous entendais tout à l'heure, vous avez dit : Le projet de loi n° 155, ce n'est plus un projet de loi, c'est une loi. Et je suis ravi. Vous le savez, je vous en ai parlé, et j'ai eu le bonheur et le plaisir de faire une annonce chez nous, dans Portneuf, pour dire que la loi n° 155... j'espère que mon collègue de Jonquière m'écoute... j'ai fait l'annonce, là, du fonds de la Capitale-Nationale, chez nous.

On l'a annoncé, mais ça ne veut pas dire qu'on est une partie prenante pour voir la décision. C'est... nous autres, on est, comme vous l'avez dit, on est des partenaires. On a mis l'argent. C'est 6,4 millions que le fonds de la Capitale-Nationale, dans la MRC de Portneuf, a pour les cinq prochaines années. C'est à eux autres, disons, à le gérer, à déterminer c'est quoi, les priorités, qu'est-ce qu'ils veulent faire avec ça.

Moi, quand je me dis : Oui, on a procédé avec une décentralisation, c'est vraiment ça. Ce que je trouve intéressant aussi, dans tous les programmes qu'on a mis de l'avant, c'est qu'on a appliqué des modulations. On a tenu compte à ce moment-là des municipalités. Moi, là, dans mon comté de Portneuf, j'ai des municipalités de 10 000 habitants, mais j'en ai aussi de 282, hein? Et, ce que je trouve intéressant, que ça soit dans le programme..., que ça soit dans le programme..., on a un financement proportionnel à la capacité des contribuables de payer. Donc, il nous arrive, dans certains programmes, qu'on finance à 83 %, hein, des municipalités, parce qu'ils n'ont pas le pouvoir de défrayer plus que ça, puis dans d'autres municipalités, bien, on finance moins.

• (16 h 50) •

Ça, je veux dire, on ne le dit pas assez, mais on est peut-être... de mémoire d'homme, on est peut-être le premier gouvernement où qu'on a fait des modulations qui tiennent compte des responsabilités et de la capacité à payer des contribuables dans chacune de nos municipalités.

Je regarde mon collègue...

M. Matte : …municipalité, bien, on finance moins. Ça, je vais vous le dire, on ne le dit pas assez, mais on est peut-être le… De mémoire d'homme, on est peut-être le premier gouvernement où qu'on a fait des modulations qui tiennent compte des responsabilités et de la capacité à payer des contribuables dans chacune de nos municipalités.

Je regarde mon collègue d'Arthabaska qui a une problématique avec Internet. Puis on a la même situation, puis dis-toi bien ce qu'on a réussi, puis on pourra s'en parler après, là, mais on a réussi à trouver des solutions. Parce que, moi aussi, des bouts de rang n'étaient pas desservis, mais on a trouvé des façons. Chez nous, on est desservis par Telus. On a été capable d'annoncer les mesures et de tenir compte avec la compagnie qui donne les services, de dire : Dans le rang 6, moi, je n'ai pas 10, mais dans mon rang 6, j'ai deux agriculteurs. Bien, on leur a trouvé des solutions. Et c'est là. Moi, ce que je dis, ça appartient au milieu aussi de trouver puis d'être imaginatif et créatif.

Donc, je regarde juste, parce que c'est une occasion pour parler de notre comté, ici, là, moi, dans le programme FEPTEU, c'est un programme fédéral-provincial, bon bien, c'est 34 millions qu'on a annoncés chez nous dans Portneuf, j'ai neuf projets, dont sept municipalités en ont profité. Tu sais, c'est des municipalités comme Donnacona qu'on a procédé au renouvellement de la conduite d'eau. C'est à Neuville où qu'on a prolongé les conduites. C'est à Pont-Rouge qu'on a renouvelé encore des conduites. C'est à Portneuf qu'on a renouvelé puis qu'on a prolongé des conduites d'eau. On a… À Portneuf, à Saint-Casimir, à Saint-Raymond, on a amélioré le traitement des eaux et des eaux usées aussi au Lac-Sergent. Donc, c'est plus… Ce programme-là, c'est 34,7 millions qu'on a annoncés, c'est 50 % du fédéral, mais c'est 33 % du provincial.

Donc, on a financé à 83 % ces projets-là. Aie! Ça, c'est intéressant, parce que ça nous permet à nos municipalités de pouvoir être au goût du jour, faire une mise à jour puis de continuer sans faire en sorte que nos contribuables soient étouffés par les taxes. Je regarde. Tantôt, je parlais du PIQM-RECIM, c'est la réfection des constructions d'infrastructures. Là encore, le taux d'aide est dépendant selon la RFU, la richesse foncière uniformisée. Donc, ça peut aller de 60 % jusqu'à 90 % dépendamment des municipalités. Encore là, je trouve ça intéressant, tu sais, que ce programme-là, on tient compte, là, de la richesse foncière uniformisée. Je trouve ça intéressant. Puis on ne le dit pas assez, parce que ce n'est pas vrai qu'au Québec on finance… que c'est un mur-à-mur, mais on tient compte des particularités.

Il y a un programme aussi qui est la taxe d'essence, qu'on parle. Alors, c'est intéressant ce qu'on a mis là-dedans. Encore là, on a un per capita, mais aussi, pour les petites municipalités, on a mis un montant forfaitaire. Et ce montant forfaitaire là, ça permet aux petites municipalités d'avoir un montant d'argent substantiel pour pouvoir réaliser leurs projets qui sont intéressants. Puis aussi il y a un critère, c'est qu'on dit 20 % de ce montant-là, il est discrétionnaire à chacune des municipalités pour réaliser leurs projets.

Alors donc, ce que je peux vous dire dans les programmes, puis pour répondre à mon collègue de Jonquière, ce qui est intéressant, j'ai fait le décompte des différents programmes. Je constate qu'on a plus de 10 programmes, là, qui touchent le développement économique, qui touchent les fonds d'aide aux initiatives des Îles-de-la-Madeleine, le Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes que vous avez mentionné tout à l'heure, le créneau d'excellence, le… En tourisme, une mesure qu'on a mise pour nos petites municipalités, on a des petits… des événements qui sont rassembleurs, mais souvent on n'était pas éligible au programme. Bien là, on a la possibilité dans nos régions d'avoir du financement en tourisme. Puis ça, je trouve ça intéressant. Puis ça me fait plaisir de le mentionner.

On parle aussi dans le secteur jeunesse, dans le secteur numérique puis du pôle d'innovation, là, qu'on parle de plus en plus présentement. Mais je voulais attirer votre attention sur les autres mesures dans des secteurs dans le budget qu'on a ajouté dernièrement. Et vous le savez que, dans le budget de 2018‑2019, ça vient confirmer l'importance que nous accordons au développement des régions. Puis on fait des investissements significatifs dans les secteurs clés tels que l'économie québécoise, les secteurs générateurs d'emplois et de la richesse dans nos secteurs.

Quand je parle que, dans l'infrastructure aéroportuaire régionale, c'est quand même 100 millions qui est prévu dans le budget. Je regarde la voirie locale où que nos petites municipalités, on est… Tu sais, moi, je regarde mes… Plus mes petites municipalités sont petites, plus le réseau routier local, il est grand. Tu sais? Je ne suis pas surpris de constater que j'ai des petites municipalités qui ont 252 kilomètres de territoire pour une…

M. Matte : ...je regarde la voirie locale, oh! que nos petites municipalités, on est... tu sais, moi, je regarde... plus mes petites municipalités sont petites plus le réseau routier, il est grand. Je ne suis pas surpris de constater que j'ai des petites municipalités qui ont 252 kilomètres de territoire pour une population de moins de 1 000 habitants, tu sais... c'est leur demander beaucoup. Bien, là, on a ajouté 150 millions pour venir en aide... le chantier maritime, c'est 250 millions aussi qu'on a ajoutés et je suis ravi et c'est avec grand plaisir que je dis que Saint-Marc sera desservie par le gaz naturel cette année. On va procéder à la première pelletée de terre à la fin de juin, c'est quand même des projets... ça faisait depuis 2006 que je revendiquais ça et, cette année, dans le budget, on l'a. Donc, ce n'est pas rien de le mentionner à ce moment-là.

Il y a aussi la politique bioalimentaire pour un comté comme le mien où qu'on a de plus en plus des marchés locaux où on est... cette année, on a va être dans quatre municipalités et on va avoir un marché local où que le dimanche, les gens vont pouvoir aller acheter leurs produits. Et je me plais à dire que, dans Saint-Alban, c'est ma place natale, j'ai un rang de biologique, O.K., parce que les producteurs se font un honneur de cultiver et d'une façon biologique.

Je continue aussi au niveau de l'aluminium. Donc, chez nous, dans Portneuf, il y a une usine, mais je regarde aussi à Chicoutimi où qu'on a pensé justement à eux autres au niveau, là, du développement de l'aluminium. Le secteur forestier où que... dans Portneuf, c'est 74 %, hein, qui est forestier puis agricole, bien, justement, ça ne concerne pas juste moi, mais aussi en Arthabaska où qu'on se soucie, là, de la culture chez vous puis... Il y a au niveau du secteur minier.

Il y a les municipalités, c'est vrai, on a de plus en plus des petites municipalités en région, on est aux prises avec un parrainage de barrages, qu'on appelle des barrages, là, orphelins puis on se sait pas... bien, là, on a prévu de l'argent justement pour venir aider les municipalités qui sont aux prises avec des barrages.

Aussi, il y a un 10 millions qui s'est ajouté concernant les MADA, municipalités amies des aînés. C'est drôle, on n'en parle pas, mais de plus en plus, ça va être un facteur important, nos aînés. Bien, MADA, là, je veux dire, c'est nous autres qui l'a mis, on était le premier gouvernement à nommer une ministre responsable des Aînés puis c'est de l'argent qu'on met là-dedans et je suis toujours très heureux d'annoncer qu'est-ce qu'on fait dans Portneuf avec les municipalités amies des aînés.

Je regarde... on a parlé tout à l'heure du FARR, on a parlé de la loi 155 sur Québec... avec le fonds Québec de la Capitale-Nationale, Québec puis Montréal qui sont soustraites du FARR, j'aimerais vous donner quand même l'occasion, M. le ministre, de pouvoir nous expliquer qu'est-ce qui est prévu dans le budget, là, puis les avantages avec le FARR, là, tu sais. Peut-être aussi préciser l'acronyme du FARR, ça veut dire quoi?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, un peu moins de trois minutes.

M. Coiteux : En moins de trois minutes?

Le Président (M. Auger) : Oui.

M. Coiteux : De un, le FARR, Fonds d'appui au rayonnement des régions, est un instrument de développement régional additionnel au Fonds de développement des territoires, dont l'enveloppe, par ailleurs, est bonifiée, et le Fonds de développement des territoires, il permet aux MRC de financer des projets dans leur MRC. Elles ont le droit de se mettre avec d'autres MRC pour financer des projets qui ont une dimension régionale, mais elles ne sont pas obligées. Alors que dans le cas de FARR, le Fonds d'appui au rayonnement des régions, il faut que le projet ait une portée régionale. Portée régionale, ça peut être défini de façon assez flexible. Si une région, dans son ensemble, décide qu'elle a besoin de maintenir la vitalité de ses territoires agricoles, par exemple, et qu'un projet se fasse dans une seule MRC, mais que pour eux, ça fait partie de la grande dynamique de maintenir la population à l'intérieur de la région, ça peut avoir une dimension régionale. Mais en même temps, règle générale, il faut que ça ait une répercussion sur plus d'une MRC. C'est la grande distinction entre le FARR et le Fonds de développement des territoires.

Le FARR, comme le Fonds de développement des territoires, par ailleurs, il y a une enveloppe qui est dédiée, dans le cas du Fonds de développement des territoires à chaque MRC, mais dans le cas du FARR, à chaque région, en tenant compte des indices de vitalité des territoires des différentes MRC. Dans toute chose, égale par ailleurs, quand on a des régions plus en... des MRC plus en difficulté au sein d'une région, l'enveloppe est bonifiée.

• (17 heures) •

Le budget, ce qu'il vient d'annoncer, outre de confirmer les sommes croissantes du FARR, au cours des prochaines années, qui vont plus que tripler, c'est qu'il y aura un 30 millions supplémentaire au cours des cinq prochaines années pour, justement, financer des initiatives en matière de vitalisation des territoires. Au-delà du FDT, au-delà du FARR, il y a d'autre chose qui va être amemé sur la table. On devrait être capables d'en faire les annonces prochainement...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Coiteux :...du FARR au cours des prochaines années, qui vont plus que tripler, c'est qu'il y aura un 30 millions supplémentaires au cours des cinq prochaines années pour justement financer des initiatives en matière de vitalisation des territoires. Au-delà du FDT, au-delà du FARR, il y aura d'autre chose qui va être amené sur la table. On devrait être capables d'en faire les annonces prochainement, les sommes ont été consacrées au budget.

D'autre part, bien j'ai eu l'occasion d'échanger avec les collègues qui ont posé la même question, le Fonds d'appui au rayonnement des régions est actuellement géré comme un programme, et il y a une demande de le transformer en fonds. On s'est engagés dans le budget à avoir cette discussion-là avec nos partenaires municipaux pour leur donner satisfaction à cet égard avec la meilleure formule possible.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Portneuf.

M. Matte : Je me pose la question pourquoi Montréal et Québec sont différents du FARR? Vous pourrez répondre à l'autre bloc...

M. Coiteux : C'est la dynamique qui visait à reconnaître Québec comme capitale nationale, Montréal comme métropole, mais en même temps donner des instruments de développement à l'ensemble des régions du Québec. C'est ce qui explique cette façon de faire en trois morceaux.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons poursuivre avec le troisième et dernier bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Arthabaska pour 14 min 30 s.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. Au niveau de la FQM, le projet de plateforme sur le développement territorial, dans le soutien au virage numérique, on nous dit que «le gouvernement du Québec s'associe aux MRC pour assurer l'accès à Internet haute vitesse pour l'ensemble des citoyens, en privilégiant le modèle de partenariat communautaire pour l'installation de la fibre optique.» J'aimerais savoir ce que le ministre pense de cette option-là de partenariat avec...

M. Coiteux : Bien moi, je pense qu'il faut être à l'écoute des MRC et des régions qui soumettent des projets et puis qu'il y a différentes formules possibles. Maintenant, ces formules-là doivent être compatibles avec les normes, notamment, du programme Québec branché. Ce n'est pas moi qui est le ministre responsable de ce programme. Donc, s'il y a des questions très pointues sur les normes du programme et quel type d'association avec les MRC ça permet, j'inviterais à ce moment-là à poser la question à ma collègue.

M. Lefebvre : Mais, M. le Président, j'ai un peu de difficulté que le ministre des Affaires municipales ne soit pas plus au courant du dossier Internet. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas quelqu'un chez vous qui soit en lien direct avec le MESI dans ce dossier-là qui est un dossier, on l'a dit, qui est primordial, que toutes les régions du Québec nous en parlent. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas quelqu'un chez vous qui soit en lien direct, au ministère des Affaires municipales, en lien avec le ministère de l'Économie.

M. Coiteux : Oui, oui, on est en lien, mais là, si on me pose des questions pointues sur un programme qui est géré dans un autre ministère, je préfère que la question soit directement posée au ministère et à la ministre responsable. Pourquoi? Parce qu'elle va certainement vous donner une réponse bien plus détaillée que la mienne, puisqu'elle en répond directement. Ce qui ne veut pas dire que ça ne m'intéresse pas, ce qui ne veut pas dire que le ministère des Affaires municipales n'est pas impliqué. Je répète, on fait partie du comité de la stratégie numérique. Moi, je peux vous dire qu'il y a déjà 82 projets répartis dans 14 régions admissibles qui vont recevoir une aide financière. Je peux vous dire qu'on essaie de maximiser également la contribution fédérale dans chaque cas, et que les types de projets ne sont pas toujours les mêmes, et puis que les arrangements avec les différentes régions ne sont pas forcément toujours les mêmes. Là, il y a des montants additionnels qui ont été annoncés. Comment ces montants-là vont être déployés? Encore là, on va travailler, nous, et je vais travailler avec ma collègue. Mais c'est un programme au MESI, et ces crédits-là sont votés au MESI.

M. Lefebvre : M. le Président, puis M. le ministre, si vous voulez donner la parole à quelqu'un de votre équipe qui est en lien direct, qui peut donner des informations supplémentaires, je vais donner du temps avec grand plaisir pour qu'on puisse nous expliquer...

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, c'est le cas?

M. Coiteux : Oui, pas de problème. Monsieur...

Le Président (M. Auger) : J'ai besoin d'un consentement pour cette intervention. Il y a consentement? Consentement. Donc, votre nom, votre titre, et par la suite, vous pourrez donner la réponse au député.

M. Arsenault (Martin) : Martin Arsenault, sous-ministre adjoint au territoire puis aux technologies. Moi, je suis membre du comité stratégique sur le numérique avec le MESI. Il y a six chantiers dans le dossier. Nous, on a le chantier au niveau des villes intelligentes. Par contre, les autres chantiers qui interviennent dans le monde municipal, ce qu'on demande, nous, au ministère des Affaires municipales, c'est que le MESI nous dépose son plan de travail. Puis ça, ça s'en vient, là. Eux autres, ils ont fait faire des analyses par leur personnel sur la percée d'Internet par région, par secteur. Ils vont intervenir. Au moment où ils vont intervenir, ils vont peaufiner leur planification. Nous, on va être au courant de la planification. Ça fait que c'est comme ça que ça va se passer, là, dans les prochaines étapes. Ce qu'ils attendaient, c'est d'avoir les crédits. Ils ont eu les crédits, puis là, ils vont passer en mode action. Mais on suit ça, on a des réunions régulièrement du comité stratégique.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui, merci. J'aimerais justement poursuivre peut-être justement au niveau des villes intelligentes. J'aimerais qu'on puisse avoir un peu de détails présentement sur la mise en place du plan, si vous pouvez nous en parler... un peu.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Est-ce qu'on pourrait juste... est-ce que mon collègue pourrait répéter la question?

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Au niveau des villes intelligentes, M. le ministre, j'aimerais savoir, parce qu'on disait que le sous-ministre...

M. Lefebvre : ...qu'on puisse avoir un peu de détails présentement sur la mise en place du plan, si vous pouvez nous en parler un peu.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Est-ce qu'on pourrait juste... Est-ce que mon collègue pourrait répéter la question?

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Au niveau des villes intelligentes, M. le ministre, j'aimerais savoir... Parce qu'on disait que le sous-ministre adjoint était prioritairement sur le dossier des villes intelligentes. J'aimerais qu'on puisse peut-être lui donner la parole pour justement...

M. Coiteux : Oui. Oui, parce qu'il y a des objectifs qui sont poursuivis. Donc, oui, M. Arsenault peut, de consentement.

M. Arsenault (Martin) : Effectivement. Un des six chantiers, c'est Villes et villages intelligents. On est à regarder avec le ministère présentement pour l'attribution des fonds, on a déjà une stratégie. Nous, on a présenté un plan de match, comment on va intervenir, hein, où chaque responsable de chantier devait définir son plan, que ce soit la santé, que ce soit au niveau culturel ou que ce soit au niveau d'infrastructures. Chacun a présenté son plan de match. Nous, on a présenté un plan de match, puis on est en attente de confirmation de sommes qui seraient dédiées au chantier de Villes et villages intelligents. On en est là à ce moment-ci.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Est-ce qu'on a une idée du montant d'argent qui va être attribué pour la mise en place du...

M. Arsenault (Martin) : À ce moment-ci, je n'ai pas de montants qui nous sont attribués, on est en discussion avec eux autres. Ils ont eu une enveloppe globale. On l'a dit tantôt, il y a un montant global de la stratégie numérique, puis on est à regarder par rapport à la stratégie qu'on a proposée. Ils sont en train de prendre ça en délibéré puis de voir s'ils peuvent dégager des sommes puis, si oui, quels seront les montants qui seront dégagés.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Lefebvre : Est-ce que c'est possible d'avoir le montant total de l'enveloppe qui est accordée?

M. Arsenault (Martin) : Pour la stratégie numérique?

M. Lefebvre : Oui.

M. Arsenault (Martin) : Bien, on a ça dans la fiche ici, là.

Le Président (M. Auger) : La recherche prend un certain... Pouvez-vous avoir une autre question, M. le député?

M. Lefebvre : Oui, absolument.

M. Coiteux : On va pouvoir avoir cette information.

M. Lefebvre : J'ai un peu de difficulté... Dans le fond, quand on parle de villes et territoires intelligents, comme première action structurante, on nous indiquait que «le gouvernement du Québec appuiera le virage numérique des municipalités, les moyens à mettre en place ainsi que les modalités d'appui, qui seront annoncés par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire au cours de l'année 2018.» On est quatre mois plus tard. J'aimerais savoir où est-ce qu'on... Tu sais, on est encore en... Comme vous dites, vous êtes encore en discussion, mais vous n'avez pas de...

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je vais répondre à cette question-là. Effectivement, il y a des travaux qui se font actuellement avec le MESI et les autres ministères impliqués, et au terme de ces travaux-là on pourra préciser des choses. Ce sont toutes des questions pertinentes et intéressantes, je l'avoue. Néanmoins, les crédits concernés ne font pas partie des crédits sur lesquels on va voter aujourd'hui. Ça ne veut pas dire que ce n'est pas important, là, ce n'est pas ça que je vous dis. Je vous dis simplement que les crédits sur lesquels on va voter n'incluent pas cette stratégie numérique, qui est nichée dans un autre ministère. Mais on fait des travaux, effectivement, avec le MESI pour voir quel appui va être donné pour le virage numérique des municipalités. Mais on n'est pas seuls à bord, les municipalités elles-mêmes font un certain nombre d'efforts, et de les mettre en lien avec des experts dans le domaine, c'est déjà quelque chose qui va permettre d'accélérer le déploiement des technologies numériques dans les villes.

Alors, notre façon de participer n'est pas nécessairement toujours par le biais de subventions. Mais, néanmoins, il peut y avoir des subventions aux territoires qui servent aussi à accélérer des solutions numériques. Tout est permis dans ce domaine-là.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Écoutez, sur les interventions qu'il y a eu du côté du gouvernement, il y avait plusieurs interventions qui n'étaient pas en lien direct avec le MAMOT, tandis que moi, ce que je vous dis ici... Puis je vous le recite à nouveau : «Le gouvernement du Québec appuiera le virage numérique des municipalités. Les moyens à mettre en place ainsi que les modalités de l'appui seront annoncés par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.»

M. Coiteux : Oui. Je ne suis juste pas capable de l'annoncer aujourd'hui. Ça viendra.

M. Lefebvre : Oui, je comprends. Est-ce que c'est possible d'avoir un échéancier?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Les travaux sont en cours. Je ne peux pas vous préciser de date pour l'instant.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Coiteux : J'aimerais bien vous en dire plus, mais je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Lefebvre : Est-ce que c'est possible d'avoir un échéancier avant votre départ?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : J'espère bien. J'ai encore quelques mois devant moi.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska, six minutes.

M. Lefebvre : Au niveau de la stratégie numérique, on dit : «Le numérique est aussi important dans l'économie et les villes que dans le ministère. C'est d'ailleurs... à ce que fait référence l'orientation 3 de L'administration publique transparente et efficiente.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Lefebvre : J'aimerais vous entendre sur la proposition de...

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : De la stratégie numérique. Celle-là, j'aimerais entendre le ministre sur la...

M. Coiteux : Sur quelle proposition de la stratégie numérique? Il y en a plusieurs, il y a plusieurs ministères qui sont concernés.

M. Lefebvre : Une administration publique transparente et efficiente.

• (17 h 10) •

M. Coiteux : Oui. Ça, c'est beaucoup le Trésor qui s'occupe de cette partie-là. J'ai déjà assumé ces fonctions-là. Mais je pense que celui qui va piloter ça, c'est davantage mon collègue président...

M. Coiteux : ...la stratégie numérique, il y en a plusieurs, il y a plusieurs ministères qui sont concernés.

M. Lefebvre : Une administration publique transparente et efficiente.

M. Coiteux : Oui. Ça, c'est beaucoup le Trésor qui s'occupe de cette partie-là. J'ai déjà assumé ces fonctions-là, mais je pense que... je pense que celui qui va piloter ça, c'est davantage mon collègue président du Conseil du trésor sur la gestion de l'administration publique, les nouvelles technologies numériques en lien avec l'administration publique. C'est plus au Trésor. C'est pour ça que je dis : Mes collègues ont parlé beaucoup des régions qui leur tiennent à coeur, il y a eu beaucoup de questions sur le FARR, beaucoup de questions sur la SOVT qui sont toutes sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales, mais là, ici, on parle d'un aspect de la stratégie numérique qui est sous la responsabilité du Trésor.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Oui, je comprends, mais c'est pour ça que j'étais... parce que, dans le fond, on demande à chacun des ministères d'avoir une administration publique transparente et efficiente et parmi ça, on demande de concevoir un nouveau service, de repenser les services existants, d'offrir une expérience numérique centrée sur la personne et quand on parle justement de l'importance des régions, les régions qui sont éloignées, de créer une proximité avec nos clients qui sont nos citoyens du Québec. C'est directement à l'intérieur de votre...

M. Coiteux : Ça, oui... Si c'est là la question, oui, on est totalement engagés là-dedans, notamment sur la production et la diffusion de davantage de données ouvertes, d'accueillir sur les portails gouvernementaux aussi des données ouvertes, des villes, de les faire participer à cela. Toute la question des données qui permettront de faire des comparaisons entre les villes, on s'est engagés qu'au terme d'un échéancier on puisse avoir davantage de données ouvertes à cet effet. On est très, très, très engagés comme ministère des Affaires municipales dans ce virage-là.

Maintenant, l'administration publique en général et la coordination des efforts de l'administration publique, c'est le ministre responsabilité de l'Administration gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor qui en assume la responsabilité de coordination.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska, 3 min 30 s.

M. Lefebvre : Oui. Merci. J'aimerais vous parler du FLI, fonds local d'investissement, on nous disait que le FLI a été renouvelé jusqu'en décembre 2019, dans le fond, au niveau du pacte fiscal de 2019‑2020, c'est ça?

M. Coiteux : C'est au MESI, ce programme-là. Alors, je n'ai pas ici les crédits, là, pour en débattre.

M. Lefebvre : Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire quand il se termine?

M. Coiteux : Non, je ne suis pas en mesure de le dire aujourd'hui. Il faudrait que je pose la question à ma collègue qui évidemment défend ses crédits. C'est un programme qui sous la responsabilité du MESI. Donc, moi, je ne suis pas capable aujourd'hui, en tout cas, de fournir cette réponse-là. Elle a quatre heures mercredi de crédits, on me dit. Donc, vous avez certainement un collègue, si ce n'est pas vous-même qui allez être... qui sera présent et qui pourra poser ces questions-là sur les programmes administrés par le MESI.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci. Je suis un peu surpris quand même qu'on ne soit pas en mesure, avec le ministère des Affaires municipales de répondre à un fonds comme celui-là qui aide directement le développement économique des régions.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, la raison est simple. C'est parce que je n'en ai pas la responsabilité de ce programme-là. Donc, je ne le gère pas, je n'ai pas les discussions avec les fonctionnaires et les intervenants qui ont des questions par rapport à de programme-là. C'est aussi simple que cela. Je ne gère pas tous les programmes du gouvernement. Même si beaucoup de programmes du gouvernement atterrissent dans les villes, ça ne veut pas dire que c'est le ministère des Affaires municipales qui s'occupe de tous les programmes qui atterrissent dans les villes.

Le Président (M. Auger) : Dernières deux minutes à l'échange. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Je comprends, mais c'est là la raison où est-ce qu'on dit que les différents ministères doivent se parler et avec tous les gens qui vous accompagnent, je ne comprends pas qu'on ne soit pas... être en mesure de savoir quelqu'un qui parle avec ses collègues justement pour être en mesure de donner une réponse comme celle-là.

M. Coiteux : Vous aurez quatre heures mercredi.

M. Lefebvre : Merci. Ceci étant dit, puis là, je vous le dis, là, la prochaine question encore, vous allez dire que ça ne relève pas de vous.

M. Coiteux : Je fais tous les efforts que je peux, mais...

Le Président (M. Auger) : Il faut attendre la question avant.

M. Lefebvre : ...mais on parle du ministère... ministre des Affaires municipales. Moi, ce que je veux vous parler, c'est de la taxe scolaire. Quand on parle des régions et d'équité dans les régions, quand je vois une région comme les Laurentides qui paie 0,1054 $ du 100 $ d'évaluation, et, si on prend le Saguenay—Lac-Saint-Jean qu'on paie 0,3093 $ du 100 $ d'évaluation, si on veut une équité, si on veut que nos gens puissent aller dans les régions, habiter dans les régions, occuper le territoire, ne seriez-vous pas en accord avec un projet d'avoir une équité au niveau des taxes scolaires?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Ce qui est certain, c'est qu'à l'intérieur de chacune des régions on a trouvé une solution pour assurer l'équité à l'intérieur de chacune des régions, parce que cette équité-là n'existait pas. Elle existe. Maintenant, les enveloppes budgétaires consacrées à des réductions d'impôt doivent être mises en relation avec les enveloppes budgétaires qui doivent être consacrées à des investissements dans les programmes en éducation, en santé, en développement régional. Il arrive un jour où il faut prendre une décision, faire des arbitrages...

M. Coiteux : …budgétaires consacrées à des réductions d'impôt doivent être mises en relation avec les enveloppes budgétaires qui doivent être consacrée à des investissements dans les programmes en éducation, en santé, en développement régional. Il arrive un jour où il faut prendre une décision, faire des arbitrages. Effectivement, si le parti du collègue d'Arthabaska veut aller beaucoup plus loin, je pense qu'il est conscient que ça va coûter quelques centaines de millions supplémentaires, et donc, à eux de trouver ces centaines de millions. Nous, on préfère les mettre dans d'autres programmes.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions. Nous allons poursuivre avec le sixième bloc du gouvernement pour 15 minutes. M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, de retour. Alors, ça me fait plaisir d'avoir le temps et, avec mes collègues, de pouvoir échanger encore sur le… avec le ministre sur les enjeux qui touchent les régions, l'occupation du territoire, les municipalités et l'avenir du Québec, M. le Président.

Et tantôt les collègues ont un peu abordé le sujet des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, M. le Président. Comme vous le savez, j'ai le privilège de présider le comité qui a été formé par le ministre des Affaires municipales, donc, afin de discuter et trouver, dans le fond, des solutions pour que les nouvelles orientations représentent et soient au visage de chacune des régions. Comme le ministre l'a mentionné tantôt, la priorité de notre gouvernement, c'est de donner des orientations qui vont être non seulement, je vous dirais, 2.0, mais aussi représentatives de chacune des régions du Québec.

Vous dire, M. le Président, et vous serez totalement en accord avec moi, quand qu'on vous dit aménagement du territoire, on va parler de nouveaux enjeux, qui n'étaient pas là avant dans les anciennes refontes des orientations. On peut parler de lutte aux changements climatiques. On sait très bien, dans une région comme la nôtre, mais dans plusieurs autres régions, après ce qui a été vécu l'an dernier au niveau des inondations, mais on peut parler aussi de glissements de terrain. Moi, j'ai des situations assez criantes dans certaines municipalités où l'emplacement de certains secteurs se retrouve maintenant désormais en zone de glissement de terrain, ce qui n'a pas été fait pas mauvaise volonté, ce qui a été fait, M. le Président, tout simplement parce qu'à l'époque les gens ne savaient pas. Un peu comme les zones inondables. C'est pour ça d'ailleurs que le ministre a annoncé différentes mesures pour permettre de savoir si on est, oui ou non, dans une zone inondable, et deux, bien, comment se prémunir contre les inondations.

On peut parler aussi de nouveaux enjeux tels que la mobilité, la fluidité des transports, enjeu important, parce que, quand on veut, d'une part, éviter, pour de nombreuses raisons, bien, l'étalement urbain, que ça soit pour protéger la zone agricole, mais que ça soit aussi pour garder des zones vertes, des zones boisées, il faut penser à comment on va organiser nos transports, les secteurs, et tout ça. Donc, important, nouvel enjeu. Protection des milieux naturels, j'en parlais justement, M. le Président. Important.

Une nouvelle gestion de la croissance urbaine. Et on peut regarder… et ça se vit différemment. J'entendais tantôt le collègue de Jonquière nous parler de certains maires qui s'inquiétaient, lors de la première consultation administrative qui était faite dans les régions, qui s'inquiétaient de voir certaines municipalités limiter leur développement, et ce n'est pas la volonté du gouvernement, mais bien au contraire, M. le Président.

On peut parler de l'optimisation des infrastructures existantes. On a, à travers les années, financé des systèmes d'égouts, d'aqueduc. Même, bon, l'Internet haute vitesse, qui est rendu une infrastructure essentielle maintenant pour les citoyens en région, pour les aider à s'établir en région. Donc, ces infrastructures-là doivent être optimales et répondre aux besoins, aux futurs besoins de croissance des municipalités. Et, on le sait, il y a divers enjeux, que ce soit se conformer au Q-2, r. 22 dans nos régions, M. le Président, et vous savez très, très bien que ce n'est pas toujours simple. Il faut avoir la dimension de terrain requise et il faut aussi avoir la possibilité et la qualité de sol qui va permettre de mettre les installations septiques nécessaires pour construire une résidence.

Parce que ce qu'on veut, dans le fond, M. le Président — puis là je vais vous parler d'optimisation des infrastructures, je vous parlais plus des infrastructures sanitaires et d'eau — mais ce qu'on veut, M. le Président, c'est que… Quand tu investis dans une maison, quand qu'une famille décide de s'établir dans un endroit, c'est souvent l'investissement le plus important qu'ils vont faire dans leur vie. Et cet investissement-là, c'est un choix, un changement de vie. Et c'est surtout, M. le Président, quelque chose qu'on va faire pour long terme. Ce n'est pas une décision qu'on prend pour une ou deux journées. Quand on décide de s'établir à quelque part, c'est à long terme. Et c'est pour ça que les orientations doivent représenter, mais non seulement représenter, mais répondre aux différents besoins des régions et des municipalités du Québec.

• (17 h 20) •

On peut parler aussi d'autres infrastructures. Le collègue de Portneuf tantôt vous a parlé du programme Municipalité amie des aînés, mais on va parler d'infrastructures sportives. Donc, comment faire pour que les gens puissent bénéficier des infrastructures existantes? Ou comment, dans l'aménagement du territoire, développer d'autres infrastructures qui vont répondre, justement, à l'installation de la population dans ces secteurs-là? On peut parler de parcs pour enfants, parce qu'on sait que les jeunes familles, quand qu'ils s'installent dans un secteur, veulent absolument avoir des services à proximité, puis c'est totalement normal. En région, ça se vit différemment un petit peu…

M. Plante : ...infrastructures existantes ou comment, dans l'aménagement du territoire, développer d'autres infrastructures qui vont répondre justement à l'installation de la population dans ces secteurs-là? On peut parler de parcs pour enfants parce qu'on sait que les jeunes familles, quand elles s'installent dans un secteur, veulent absolument avoir des services à proximité, puis c'est totalement normal. En région, ça se vit différemment un petit peu, et on est totalement d'accord. Par contre, ce n'est pas moins essentiel d'avoir un endroit pour jouer ou d'avoir un aréna, des terrains de soccer ou des infrastructures qui répondent aux besoins de notre famille puisque c'est là qu'on a choisi de s'établir, puis on peut parler de la consolidation du milieu bâti qui sont tous des nouveaux enjeux.

Ce qu'on veut, dans le fond, M. le Président, par le renouvellement des orientations est de dire... tantôt, j'ai entendais dire qu'il n'avait été fait, mais il y a plusieurs orientations, et il y en a qui sont déjà en vigueur, qui sont déjà adoptées, qui fonctionne bien. Je peux vous parler de l'orientation au niveau des glissements de terrain dans les dépôts meubles, je peux vous parler de l'activité minière, je peux vous parler de l'énergie éolienne, je peux vous parler de la communauté métropolitaine. Il y en a d'autres aussi qui s'en viennent : territoires publics, gestion durable des forêts et de la faune. On peut parler de territoires et activités agricoles, gestion de la biodiversité, gestion intégrée des ressources en eau, installations électriques d'Hydro-Québec, et hydrocarbures, toutes des orientations qui sont essentielles pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir. Faire le travail aujourd'hui permet non seulement au ministère d'avoir le pouls des municipalités, mais permet de donner totalement une vision régionale locale dans les nouvelles orientations, et ça, M. le Président, c'est essentiel parce que ça suit le fil conducteur de la vision du gouvernement depuis le début.

Vous dire aussi, M. le Président, que de nombreuses rencontres ont été faites, et ce n'est pas pour justifier le travail, mais il y a le comité politique, mais il y a aussi le comité au niveau administratif. Là, je vois les gens à l'arrière, je ne les nommerai pas tous pour ne pas les oublier, mais qui sont et qui travaillent d'arrache-pied avec les deux unions, donc la FQM et l'UMQ au niveau administratif pour justement enlever les différentes barrières et les différentes perceptions parce que, des fois, M. le Président, ce n'est pas un manque de volonté ni un manque de cohérence, mais parfois c'est la perception d'une phrase ou d'un dire qui peut changer totalement la vision et rendre plus complexes certaines négociations. Mais ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est que, présentement, ça va bien, et on travaille justement avec la FQM et l'UMQ pour trouver, je ne vous dirais même pas un terrain d'entente, mais pour être en mesure d'annoncer une entente sur justement les orientations gouvernementales pour justement avoir la réalité de chacune des régions du Québec.

Et on le disait tantôt, mon collègue qui s'inquiète de nous ressembler à la Mauricie, mais je vous le dis, c'est une belle région. Mais chacune des régions a son visage un peu différent, même des fois très différent, et ce qui est important, c'est de pouvoir retrouver ce visage-là, cette façon de faire et la fonctionnalité de chacune des régions pour justement pouvoir, M. le Président, avancer et donner des orientations qui vont répondre aux besoins actuels, mais aussi aux besoins futurs, et ce qui est très, très important parce que ce qu'on adopte aujourd'hui, c'est pour plusieurs années, et va aussi marquer le territoire pour plusieurs années. On ne pourrait pas se permettre de laisser faire des développements ou des choses de façon non congruente qui pourrait empiéter ou même créer des dommages pour plusieurs années à venir.

Donc, j'aimerais discuter avec le ministre de quels sont justement les travaux qui sont faits par le comité, mais quels sont aussi la vision... quelle est la vision gouvernementale au niveau des nouvelles orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : D'abord, permettez-moi, M. le Président, de saluer la contribution justement du député de Maskinongé dans ce dossier-là parce que c'est lui qui, à titre d'adjoint parlementaire du premier ministre en matière de développement régional, qui s'occupe de consulter et de s'assurer que les travaux entrent le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et les associations municipales et les MRC nous amènent à bon port, nous amènent là où on veut aller, là où on veut tous aller. Et donc je salue sa contribution, je sais qu'il fait un travail remarquable de ce côté-là et que ça avance très bien. Honnêtement, ça avance suffisamment bien pour que d'ailleurs la FQM qui avait émis des inquiétudes avant qu'on lance ce comité de travail sur lequel est actif le député de Maskinongé s'est déclarée récemment assez satisfaite, là, de l'orientation générale de ces travaux.

L'idée ici, c'est qu'on veut tous le développement durable des milieux de vie. Mais par contre les notions de densification du territoire ne peuvent pas être les mêmes dans les centres urbains et dans les communautés rurales parce qu'à la limite ça nous amènerait à dire, si on exagérait ce concept-là, que tout le monde devrait rester dans les grandes villes et puis que le reste du Québec serait un immense territoire inhabité. Ce n'est clairement pas la volonté des MRC et des milieux. Ce n'est clairement pas la volonté du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. C'est une mission fondamentale. Alors, on ne peut pas aller vers des orientations qui empêcheraient les milieux ruraux de se développer dans le même respect...

M. Coiteux : …immense territoire inhabité. Ce n'est clairement pas la volonté des MRC et des milieux. Ce n'est clairement pas la volonté du ministère des Affaires municipales et de? L'Occupation du territoire. C'est une mission fondamentale. Alors, on ne peut pas aller vers des orientations qui empêcheraient des milieux ruraux de se développer dans le même respect des exigences d'un développement durable.

Alors, à partir de là, l'orientation qui est prise dans les travaux, à l'heure actuelle, pour assurer un équilibre, justement, entre le développement des centres urbains puis le développement des municipalités davantage rurales… l'orientation qui est prise, c'est un peu celle qu'on a prise dans la stratégie OVT, occupation, vitalité des territoires. On s'est dit : On n'est pas obligés d'appliquer les mêmes normes partout de la même façon. L'action gouvernementale n'a pas à être modulée de la même façon partout en fonction des mêmes normes. Pourquoi? Parce que la réalité des territoires, elle est différente. Quand on est dans le Nord-du-Québec, ce n'est pas la même situation que lorsqu'on est au Centre-du-Québec. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean et la Gaspésie peuvent partager certaines choses, mais ils ont des réalités qui sont différentes. C'est la même chose entre la Montérégie et même, une région qui n'est pas si éloignée, qui serait Lanaudière. Chaque région a ses particularités.

Alors, il y aura — et c'est l'orientation qu'on prend — une saveur régionale à ces orientations-là pour tenir compte de la couleur locale, des impératifs locaux de développement. On ne veut pas défaire, avec des orientations qui amèneraient un développement centralisé dans les villes… on ne veut pas défaire l'orientation qu'on a prise dans la stratégie d'occupation et de vitalité des territoires. Et donc toute l'approche qu'on mène, depuis plus d'une année maintenant, sur la première doit servir à faire atterrir correctement la seconde. Et c'est ça qu'on est en train de faire. Tous les échos des réunions qui se sont tenues récemment sont positifs.

Alors, je ne peux pas mettre une date à quel moment je vais monter au Conseil des ministres avec des orientations qui fassent l'assentiment de tous, qui fassent consensus. Mais je répète mon engagement : Je n'irai que lorsque j'aurai ce consensus. Et je compte… et je suis encouragé de voir l'orientation des travaux… je compte sur l'implication du député de Maskinongé, justement, pour qu'on puisse atteindre ce consensus. Et on est dans la bonne direction.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Maskinongé, trois minutes à l'échange.

M. Plante : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, merci beaucoup, tout d'abord, M. le ministre, pour vos bons mots. Mais je vais vous avouer que je ne sens pas le poids de la Terre sur mes épaules parce que les échanges sont vraiment cordiaux. Et je dois saluer et souligner le travail et l'implication de votre équipe, derrière vous, qui ont fait un travail extraordinaire. Et, je vous dirais, quand on a une volonté… Les gens le savent, on a tous la même volonté, mais le développement des régions, l'occupation du territoire, c'est pour ça que je me suis engagé en politique. Ça, et aussi parce que je croyais à l'investissement de l'État dans le bien commun. Je trouvais que c'est quelque chose de très important aussi.

Mais vous dire, M. le Président, que je suis très, très, très confiant, M. le ministre, que vous allez pouvoir apporter au Conseil des ministres les nouvelles orientations prochainement, parce que nos partenaires municipaux ont, eux aussi, je vous dirais, les bras ouverts, et ils sont conscients de l'urgence technique d'adopter des nouvelles orientations. Parce qu'on sait que présentement, on vit plus que… sur les anciennes orientations, et ça crée non seulement certaines difficultés, mais aussi, ça empêche de tourner la page et regarder vers l'avenir, et c'est ce qu'on veut tous.

Et moi, je peux vous transmettre ce message-là aujourd'hui, tant de la part de la FQM que de l'UMQ : ils veulent tous se tourner vers l'avenir et avoir, justement, l'entièreté de la vision gouvernementale, qui est une régionalisation des choses, donc une vision régionale. Et j'ai bon espoir, M. le ministre, de vous annoncer des bonnes nouvelles d'ici la fin du mois de mai.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Et je pense qu'on va y arriver. Vous savez, on a été capable, dans le passé, d'en adopter plusieurs. Les glissements de terrain, vous avez fait écho à ça. Activités minières. Ce n'était pas un enjeu simple, et pourtant, on a permis aux MRC d'avoir un mot à dire dans les zones qui sont, dans le fond, non compatibles avec des activités minières. Alors, on avance, on avance sur les orientations gouvernementales qui touchent le territoire public, la gestion durable des forêts et de la faune, territoire et activités agricoles. Développement durable des milieux, ça va être une grande modernisation. Mais, je pense qu'on est dans la bonne direction, puis j'ai confiance qu'on va être capables de boucler cette boucle-là assez rapidement avec le concours de tous.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec le quatrième et dernier bloc de l'opposition officielle pour 15 min 30 s. M. le député de Jonquière.

• (17 h 30) •

M. Gaudreault : Oui, alors je ne sais pas si le ministre a déjà lu Georges Perec, La Disparition. C'est un roman... c'est un exercice de style, c'est un roman qui a été écrit sans «e», sans la lettre «e». Alors, le titre La Disparition, est un bel exemple. Alors, j'ai l'impression que c'est la même chose avec le ministère, mais...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Gaudreault : ...Oui. Alors, je ne sais pas si le ministre a déjà lu Georges Perec, La disparation. C'est un roman — c'est un exercice de style — c'est un roman qui a été écrit sans e, sans la lettre e. Alors, le titre, La disparition, est un bel exemple. Alors, j'ai l'impression que c'est la même chose avec le ministère, mais pour la lettre r. Et c'est ça depuis 2014. Moi, quand j'étais ministre, c'était le MAMROT, puis le r, c'était pour «région». Alors là, depuis l'arrivée de ce gouvernement, c'est la même chose que La disparition de Georges Perec, mais à la place d'être le e, c'est le r, et les régions sont disparues de la... de ce gouvernement, de ce ministère, de sorte qu'on a complètement fragmenté le rôle des régions dans d'autres ministères, surtout du côté économique. Je pense que mon collègue a fait... mon collègue d'Arthabaska tout à l'heure a fait un point important sur Internet haute vitesse. Et on pourrait même ajouter à ça. Parce qu'Internet haute vitesse, le ministre n'arrête pas de dire : Ah! ça ne me concerne pas, c'est le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation. On sait également que l'économie sociale, qui était, avant, dans le volet de région du MAMROT, a également été versée dans la responsabilité du ministère de l'Économie, alors qu'Internet haute vitesse, là, oui, il y a un enjeu économique, parce que c'est du développement économique de certaines entreprises en milieux ruraux, mais c'est aussi, et en amont, une question d'occupation du territoire dans nos régions. Alors, moi, je ne comprends pas que le ministre s'en lave les mains en disant simplement : Ah! ce n'est pas dans mon ministère. Moi, j'aurais aimé entendre, de la part du ministre, là, un plaidoyer fort pour Internet haute vitesse partout sur le territoire, puis même la téléphonie cellulaire aussi. Parce que, là, les gens du Bas-Saguenay, là, savez pourquoi ils vont avoir la téléphonie cellulaire? À cause du G7 qui s'en vient au mois de juin. Là, là, c'est important de passer la téléphonie cellulaire pour quand Trump va descendre de l'avion à Bagotville, puis qu'il va s'en aller dans Charlevoix par la 170, ou d'autres chefs d'État, alors là ça va être important. Alors, moi, je me serais attendu d'un ministre, là, de l'Occupation du territoire, qu'il fasse un plaidoyer fort pour l'Internet haute vitesse et la couverture cellulaire partout sur le territoire.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Gaudreault : Je vais d'abord corriger une chose. Je pense que le député de Jonquière n'a pas entendu le plaidoyer que j'ai fait pour l'Internet haute vitesse en le comparant à l'électrification rurale historique, là, d'une autre époque. Puis j'ai dit : C'est le même défi qu'on a aujourd'hui. J'ai fait état de la volonté gouvernementale d'assurer ce branchement pour la totalité de la population d'ici cinq ans. J'ai fait état des sommes très importantes qui étaient déjà consacrées puis de la bonification de 300 millions. Donc, je pense que j'ai fait un plaidoyer assez net en faveur du déploiement de l'Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec. J'ai même fait référence aux discussions que nous avons avec Hydro-Québec aussi à cet effet, mais qu'on n'a pas attendu la fin de ces discussions. Là où j'ai eu une discussion avec le député d'Arthabaska, c'est lorsqu'il me questionne sur un programme spécifique qui n'est pas géré au ministère, puis qu'on me questionne sur les crédits puis les modalités, les normes. J'envoie à la personne qui va lui donner une meilleure réponse que moi. Ça ne fait pas de moi quelqu'un qui n'est pas intéressé par cette question-là, bien au contraire. Je l'ai dit : Ce qu'on a structuré comme exercice partout sur le territoire avec la stratégie d'occupation et de vitalité, il n'y a pas une région qui n'en a pas fait une priorité. Et ça s'adresse à l'ensemble du gouvernement, donc pas seulement au ministère des Affaires municipales.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Un autre exemple de La disparation de Georges Perec, mais au lieu d'être un e, c'est un r, et là j'aimerais aussi entendre le ministre, c'est sur le transport aérien interrégional. Ça aussi, ça touche l'occupation du territoire. Je ne sais pas si le ministre a assisté ou participé comme ministre de l'Occupation du territoire, j'espère, au sommet sur le transport interrégional. Mais j'ai fait un petit exercice, M. le Président, je me suis dit : Admettons qu'à partir d'aujourd'hui, là, mettons cet après-midi, avant de venir ici en commission parlementaire — j'ai dit — moi, j'ai le goût de passer un week-end pour aller voir des amis ou de la famille à Montréal, disons dans le comté de Nelligan, mais je viens du Saguenay. Alors là, je me suis magasiné un vol Bagotville-Montréal, aller-retour, du premier... c'est-à-dire du 3 mai au 6 mai, je pars le vendredi matin, je reviens le vendredi soir, 1 384 $ pour une fin de semaine pour aller saluer mes amis dans la circonscription de Nelligan, 1 384 $. Ça fait que, là, j'ai dit : Je vais comparer. Admettons que je suis un Ontarien, puis je reste à Thunder Bay, puis je veux aller passer une fin de semaine à Toronto, c'est un peu comparable Thunder Bay-Toronto, Saguenay-Montréal, 680 $, le même week-end, 3 mai au 6 mai. Là, j'ai dit : Je suis vraiment un bon gars, de bonne foi, mettons que je suis un Albertain, j'habite à Fort McMurray, je travaille dans les sables bitumineux puis je veux aller rencontrer de la famille à Calgary, c'est un peu comparable, Bagotville-Montréal, Thunder Bay-Toronto, on est toujours région versus grand centre, ça me coûte 621 $, le même...

M. Gaudreault : …mai au 6 mai. Là, j'ai dit : Je suis vraiment un bon gars, de bonne foi, mettons que je suis un Albertain, j'habite à Fort McMurray, je travaille dans les sables bitumineux puis je veux aller rencontrer de la famille à Calgary — c'est un peu comparable, Bagotville-Montréal, Thunder Bay-Toronto, on est toujours région versus grand centre — ça me coûte 621 $, le même week-end, 3 mai au 6 mai. Alors là, je me suis dit : Moi, pauvre gars de Bagotville, ça va me coûter 1 384 $. Le programme du gouvernement qui a été annoncé en grande pompe me donne un 30 % de rabais maximum pour un billet, ça veut dire 415 $ de rabais, parce que j'ai un maximum annuel de 500 $. Mais là, j'ai 415 $, il va me rester juste un 85 $ que je vais pouvoir utiliser à un autre moment donné dans l'année, là. Alors là, ça me fait un billet, finalement, de 1 384 $ moins le 415 $, qui est le 30 % qu'on applique, ça me revient à un billet pour mon vol Bagotville-Montréal pour une fin de semaine, aller voir mes amis dans le comté de Nelligan, ça me revient à 967 $.

Ça fait que même avec le rabais du gouvernement, je ne règle pas la situation, j'ai subventionné indirectement Air Canada, puis ça me coûte 300 $ plus cher ou à peu près, oui, 300 $ plus cher que le même vol Thunder Bay-Toronto, la même fin de semaine, et encore plus que le même vol Fort McMurray-Calgary dans la même fin de semaine.

Alors, ça, c'est la solution de l'occupation du territoire proposée par le gouvernement libéral, qui vient subventionner indirectement une multinationale ou une entreprise importante qui s'appelle Air Canada, puis qui ne règle pas le problème de fond du coût du transport aérien entre les régions et les grands centres du Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon. D'abord, puisque… avant de poser une question sur le transport régional, il y a eu une question sur la disparition de lettre en lien avec un monsieur, un auteur qui s'appelle Georges Perec. Si le e a disparu, est-ce que c'était Georges Perc? Je ne sais pas, mais enfin… non, même pas… Alors, on manque de voyelles.

Non, mais sérieusement, M. le Président, je suis le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, et mon r à moi, là, il est là, c'est la stratégie d'occupation et de vitalité des territoires, c'est là que j'assume totalement mon engagement envers les régions, mais totalement, les régions aux commandes. Pourquoi? Si ce n'était que le ministère des Affaires municipales qui répondait aux préoccupations des régions, on avancerait un peu, mais on n'avancerait pas autant. La stratégie d'occupation et de vitalité des territoires oblige tous les ministères, tous les ministères, y compris le ministère des Transports, qui est concerné par la desserte aéroportuaire et les voyages en avion à l'intérieur du territoire du Québec, la stratégie d'occupation et de vitalité des territoires interpelle tous les ministères et les force à déposer un plan d'action qui réponde aux priorités de chacune des régions. Ça, c'est le r que j'assume avec beaucoup de fierté.

Parlons donc de transport aérien régional, qui interpelle certainement les crédits du ministère des Transports, j'ai quand même un certain nombre de choses à dire au collègue ici : d'abord, qu'il y aura 100 millions pour des investissements en infrastructures aéroportuaires régionales; qu'il y aura 22,5 millions pour la mise en place du nouveau programme d'aide pour la desserte aérienne régionale; qu'il y aura 40 millions pour la bonification du programme de réduction des tarifs aériens — je pense que celui-là l'intéresse, puis d'ailleurs, il est le bienvenu dans Nelligan — 10 millions pour la nouvelle mesure Découvrons notre Québec; 700 000 $ pour la réalisation d'une étude concernant le transport aérien sur le territoire du Plan Nord.

Bon. Le collègue de Jonquière dit qu'il n'est pas totalement satisfait. Par contre, le maire d'Alma, lui, a dit : «Par les mesures annoncées, le gouvernement passe de la parole aux actes et respecte les engagements qu'il a pris en février dernier lors du Sommet sur le transport aérien régional», a déclaré M. Asselin, le maire d'Alma.

Le président de l'Union des municipalités du Québec : «Je tiens à saluer l'écoute et l'ouverture du premier ministre du Québec et de la ministre déléguée aux Transports. Nous sommes très satisfaits des choix gouvernementaux.»

Donc, il y a des gens qui se retrouvent dans ces mesures-là et qui pensent que ça va améliorer les choses. J'ai entendu un petit peu plus tôt un de mes collègues parler du verre à moitié plein ou du verre à moitié vide. C'est vrai qu'il y a toujours une optique, là, c'est-à-dire : on en fait plus, est-ce qu'on en fait assez? Mais ce qui est certain, c'est qu'on en fait beaucoup plus que jamais auparavant.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Jonquière, six minutes.

• (17 h 40) •

M. Gaudreault : Oui. Moi, j'ai appris, dans mon cours de philosophie 101, là, au cégep, que… de ne pas utiliser des sophismes, là. Un des sophismes, c'est un argument d'autorité, de dire : Ah! les maires m'ont donné raison. Bien oui, le maire, il dit : Ils respectent leur engagement. Le problème, c'est que l'engagement est mauvais, l'engagement du gouvernement est mauvais, il ne règle pas le problème de fond. Je viens de dire… je viens de faire la démonstration, là, que, avec mon exemple de Bagotville-Montréal pour une fin de semaine, là, même avec le rabais proposé par le gouvernement, on arrive à 300 $ plus cher qu'un vol comparable Thunder Bay-Toronto. Puis là, je n'ai même pas été dans les avions… les compagnies d'aviation à rabais, là, je suis resté dans la famille Air Canada, avec Air Canada, et c'est exactement ça qu'on a pour la même fin de semaine. Alors là, on a encore un ministre qui laisse le…

M. Gaudreault : ...on arrive à 300 $ plus cher qu'un vol comparable Thunder Bay-Toronto, puis là je n'ai même pas été dans les avions et les compagnies d'aviation à rabais, là. Je suis resté dans la famille Air Canada, avec Air Canada, et c'est exactement ça qu'on a pour la même fin de semaine. Alors là, on a encore un ministre qui laisse le r de côté parce que, si le r, il y croyait vraiment le r de région, là, il se serait battu pour trouver une solution pérenne, une solution à long terme. Il n'y en a pas de solution à long terme, là. On ne casse pas le monopole d'Air Canada dans les régions avec le programme qui est annoncé par le gouvernement. On ne le casse pas. Il peut me sortir tous les communiqués de presse des maires qui ont appuyé ça. C'est sûr, ils vont prendre, hein, un tien vaut mieux que deux tu l'auras. Je les comprends. Mais à long terme pour la population... moi, je ne parle pas pour les maires, je parle pour la population, la population du Saguenay, la population de la Côte-Nord, de l'Abitibi, du Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, de toutes les régions du Québec qui ont besoin de se déplacer ou pour aller voir de la famille, ou l'inverse, des gens de Montréal qui veulent venir... hein, j'espère que le ministre croit aussi au tourisme, là? Ce n'est pas rien que du monde du Saguenay qui pourrait dans Nelligan, mais du monde de Nelligan qui aurait le goût d'aller visiter le Saguenay. Mais là, avec des prix comme ça, là, où vous pensez qu'ils vont aller? Ils vont aller à Paris, ils vont aller peut-être en Europe au lieu de venir visiter le Saguenay.

Alors, ça, là, c'est encore une fois la stratégie libérale classique où on lance de la poudre aux yeux des gens, mais le problème de fond demeure. Puis là, en plus... moi, c'est ça que je trouve hallucinant dans cette histoire-là, c'est qu'avec le programme annoncé par le gouvernement, même à ça, même avec cette subvention... puis là, je serais curieux d'entendre le ministre en plus comment va s'opérationnaliser cette subvention. C'est-u sur mon rapport d'impôt à la fin de l'année qu'il faut que je joigne une copie du billet pour obtenir éventuellement un 400 $, 415 $ sur mon billet que j'ai acheté pour en fin de semaine? Ah! oui, ça donne le goût en tabarnouche. Mais ce que je veux dire, c'est que je trouve hallucinant c'est que, même avec ce rabais-là, pas le rabais, mais le remboursement de 30 % maximum sur un achat, bien, le billet, il revient quand même 300 $ plus cher. Il faut le faire, M. le Président. Puis on ne règle pas le problème de fond.

Est-ce que le ministre reconnaît au moins que cette façon de faire là est une subvention indirecte d'Air Canada? Est-ce qu'il reconnaît ça?

Puis, deuxièmement, parce qu'il veut dire, il y a... il est évidemment diplômé de haut niveau en économie, est-ce qu'il peut au moins me reconnaître que ça ne règle pas le problème de fond et que les prix vont continuer de monte, puis il va avoir un monopole, toujours dans les régions, de la même compagnie aérienne?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : M. le Président, ça me rappelle un échange que j'ai déjà eu avec le chef de l'opposition officielle, donc le chef de la formation politique du député de Jonquière, pas cette année, mais l'année précédente, lors de l'étude des crédits de la métropole, où il m'annonçait qu'il n'y avait rien qui fonctionnait pour Montréal, puis que ça n'allait nulle part, puis qu'il n'y avait pas de développement, puis il citait les chiffres de chômage. J'ai dit : Attendez... J'ai dit : Attendez de voir la fin de l'année, et à la fin de l'année, bien, effectivement... bon, on n'a pas eu l'occasion d'échanger là-dessus, moi et le chef de l'opposition, lors des derniers crédits montréalais, mais si on avait eu l'occasion d'échanger, je pense qu'il aurait reconnu, à ce moment-là, qu'à la suite de toutes les mesures que nous avions mises en oeuvre notamment, puis avec notre partenaire montréalais, qui avait les deux résultats, bien là, il se trouve que le plan sur le transport aérien régional et les mesures qui sont annoncées par ma collègue, il s'appuie directement sur des consultations, 12 consultations dans les différentes régions du Québec, 11 consultations sectorielles, alors il n'a pas parlé juste aux maires. J'ai cité tout à l'heure la satisfaction du président de l'UMQ puis la satisfaction du maire d'Alma, ce n'est pas un sophisme, ils représentent leurs citoyens. Puis il dit : Écoutez, c'est des choses intéressantes, mais ce n'est pas juste eux qui ont eu voix au chapitre, dans la consultation, plein de gens ont eu voix au chapitre. Alors, attendez de voir les résultats, vous allez peut-être être surpris, ça va peut-être donner des résultats que vous n'escomptez pas, parce qu'il n'y a pas qu'une seule mesure là-dedans. Je répète : 100 millions pour les infrastructures, 22,5 millions pour un programme d'aide pour la desserte régionale, 40 millions pour la bonification du programme de réduction des tarifs. Ce n'est pas le seul aspect. On parlait du tourisme : 10 millions pour la nouvelle mesure Découvrons notre Québec , et j'en suis, je veux que les gens de Montréal aillent au Saguenay—Lac-Saint-Jean, puis je veux que les gens de Québec puissent aller en Gaspésie. Puis un jour, il faudrait que tout le monde aille dans le Nord aussi, ça vaut la peine. Et puis 700 000 $ pour la réalisation d'une étude concernant le transport aérien sur le territoire du Plan Nord. Voilà de quoi je parle.

Le Président (M. Auger) : Je vais vous permettre une dernière intervention de 45 secondes à l'échange.

M. Gaudreault : Oui. Bien, écoutez 45 secondes, ce seront mes dernières 45 secondes, en région, de cette législature avec ce ministre. Moi, je suis obligé de faire le constat, M. le Président, que, que ce soit en matière de développement des régions, de pertes d'emploi dans les milieux ruraux, que ce soit en matière d'accès à Internet haute vitesse, de téléphonie cellulaire sur l'ensemble du territoire du Québec, que ce soit en matière d'accès aux territoires par des vols interrégionaux à prix abordables pour M. Mme Tout-le-monde, là, c'est un échec, c'est un échec par-dessus échec...

M. Gaudreault : ...les milieux ruraux, que ce soit en matière d'accès à Internet haute vitesse, de téléphonie cellulaire sur l'ensemble du territoire du Québec, que ce soit en matière d'accès au territoire par des vols interrégionaux à prix abordables pour M. et Mme Tout-le-monde, là, c'est un échec. C'est un échec par-dessus échec de la part de ce gouvernement depuis quatre ans. Ça, c'est la réalité bête et brutale qu'on a devant nous. Merci.

Le Président (M. Auger) : Merci. C'est tout le temps que vous aviez. Nous allons terminer avec le septième et dernier bloc du gouvernement pour les 13 prochaines minutes. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je sais que M. le ministre, à votre entrée, vous vous êtes adressé justement aux journalistes à l'extérieur concernant la situation aux inondations actuelles et puis la situation des cours d'eau. Donc, je vais vous parler d'inondations. J'écoutais tantôt mon collègue de l'opposition officielle disant comme quoi que c'est quasiment catastrophique, notre bilan au parti au pouvoir, donc au parti libéral, mais je peux vous dire qu'on a fait un travail incroyable au niveau des inondations. Oui, c'est malheureux, actuellement, je le vois, là, il y a des gens qui sont inquiets actuellement un peu partout. Je sais que mon collègue ici de Maskinongé et je sais de Fabre aussi puisqu'elle m'en a parlé tantôt, justement, ils sont sur le terrain, puis les gens regardent ça, puis c'est sûr qu'avec l'année passée qui était une année exceptionnelle, on s'entend, sur les inondations, bien les gens peuvent être inquiets, effectivement. Puis ça a éveillé, je vous le dirais, un petit peu plus le sens, là, d'observation depuis l'année passée.

Maintenant, on a un plan d'action, un nouveau plan d'action qui a été... que nous avons depuis le 1er mars dernier. Et ce plan d'action là, on l'a eu justement par... parce que pour en arriver à ce plan-là, on a consulté, on a fait des sondages auprès des sinistrés, des sondages auprès des maires, préfets, directeurs généraux. On a même fait des consultations directement que j'étais présent justement et que j'avais la chance d'avoir le sous-ministre associé, Daniel Gaudreau, avec moi. Donc, on a pu vraiment faire le tour de la question, dire : On fait quoi? On le fait comment? Et, c'est sûr, pour le faire mieux. Donc, puis je vous dirais qu'on y a même été par étapes, parce qu'on écrivait, on allait revalider même auprès de ces gens-là : Est-ce qu'on est dans le bon sens? Qu'est-ce qu'on doit changer? Donc vraiment, chaque étape a été suivie de cette manière-là, et c'est sûr qu'avec le forum aussi qui nous a amené beaucoup d'idées, donc, on a justement avec nos partenaires, parce qu'effectivement on... nos municipalités et préfets, c'est tous des partenaires très importants, on a décidé justement de travailler en équipe puis de dire : Bon, on fait quoi, on le fait comment?

Donc, ce rapport-là, justement, ce plan d'action là nous amène 24 mesures pour justement essayer de le faire mieux, justement, là, aux approches des inondations. Aussi, il y a 98 millions qui ont été octroyés pour la réalisation de ce plan. Donc, ce n'est pas rien. C'est vraiment, on l'a pris, on pourrait dire, le taureau par les cornes, puis on va régler le problème, c'est qu'est-ce qu'on a fait. Et c'est une bonification justement qui pourrait se... qui va permettre de soutenir justement davantage les municipalités pour la préparation, la préparation aux sinistrés, puis aussi permettre d'identifier c'est quoi qui est la connaissance de la vulnérabilité des résidences qu'ils ont sur leur territoire. Parce qu'on a même réalisé qu'en rencontrant même les directeurs généraux ou les maires, bien le voisin ne savait pas quel équipement qu'il avait. Ah, toi, tu avais des pompes? Bien j'avais justement besoin des pompes. Donc, ça a même permis d'ouvrir des discussions entre eux dans les municipalités.

Je fais vite parce que 13 minutes, c'est comme pas beaucoup.

Une voix : ...

M. Rousselle : Oui, c'est ça, ce n'est pas beaucoup. Écoutez, donc, à ce moment-là, on y va justement avec des programmes. La mesure 15 justement, elle est là pour... on a révisé justement le programme général d'aide financière. Donc, on a haussé les montants, on a fait ça différemment. Et après ça aussi, on a aussi, le 13 avril, annonce d'un nouveau programme d'aide financière, c'est au... puis ça, ça remontait depuis 2011. Donc, on a actualisé les montants, parce qu'on sait bien que la construction et tout, la construction entre 2011 et 2018, bien ça ne coûte pas la même chose, donc.

Et on a voulu surtout faciliter vraiment la tâche aux citoyens. Je pense, c'est vraiment l'approche citoyens qu'on voulait vraiment, pour que le citoyen puisse avoir ça plus facile. Parce qu'avec un paquet de paperasse à remplir, on le remplit comment, j'ai besoin des rencontres avec la municipalité, des rencontres avec le gouvernement, je m'en vais où? Et là-dedans, bien il y a aussi des personnes qui sont moins habiles peut-être aussi de remplir ces documents-là. Donc, ils ont besoin d'assistance.

• (17 h 50) •

Donc, on a revu notre manière de faire, donc on a amélioré aussi la communication auprès des sinistrés par notre site Internet, mais comme je vous disais, aussi par des gens qui sont sur le terrain. On a rajouté des gens sur le terrain qui peuvent justement aider des gens, qui vont les aider à remplir leurs...

M. Rousselle : ...Donc, on a revu notre manière de faire. Donc, on a amélioré aussi la communication auprès des sinistrés par notre site Internet, mais, comme je vous disais aussi, par des gens qui sont sur le terrain. On a rajouté des gens sur le terrain qui peuvent justement aider des gens qui vont les aider à remplir leurs documents. Mais, encore plus, qu'est-ce qu'on a fait? On a fait des projets pilotes qui sont actuellement en place pour ce printemps, en espérant, justement, que les eaux vont arrêter de monter. Ça, je pense qu'on l'espère tous. Mais, je regarde, il y a eu des délégations de pouvoirs dans des municipalités, comme Laval, Gatineau, Deux-Montagnes, Sainte-André-d'Argenteuil, la MRC de Vaudreuil-Soulanges, qui vont pouvoir, justement, évaluer, au cours des prochains mois, les bénéfices d'une nouvelle approche permettant d'assurer un rôle de premier plan. Donc, eux, ils vont... ils sont vraiment là, donc ils vont... ils ont un mandat supplémentaire, et c'est un mandat qu'ils ont accepté, c'est eux autres qui l'ont demandé. Il n'y a pas personne qui les a forcés à prendre ces mandats-là. Donc, il y en a qui ont pris des mandats un peu plus complets que d'autres. Disons : Bien, écoute, moi, j'ai une petite municipalité, je ne peux pas me permettre de prendre ces mandats-là, donc c'est le gouvernement qui va s'en occuper. Mais juste pour vous dire que c'est une approche vraiment, maintenant, centrée sur le sinistré pour que ça soit vraiment plus facile pour lui pour qu'il... Justement, il y a assez de problèmes avec les inondations qui arrivent chez eux. Donc, si on peut lui faciliter la tâche au côté paperasse et tout, bien, je pense que ça va être bienvenu.

Je voudrais juste demander — on a... je vous ai nommé des municipalités, justement, qui ont accepté des... une gestion des inondations — en quoi consiste vraiment ce projet pilote là puis pourquoi on a choisi ces municipalités-là comme telles.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, 6 min 30 s.

M. Coiteux : O.K. Alors, d'abord, il fallait simplifier non seulement le programme du point de vue de ses paramètres, mais simplifier le programme du point de vue de sa gestion. Par exemple, auparavant... Parce qu'on a modifié la façon de le gérer. Auparavant, avant de décaisser des montants importants... Parce qu'il y a toujours des montants qui sont décaissés dans la première semaine d'un sinistre lors d'une demande d'assistance financière, mais auparavant, par exemple, on attendait que la personne ait un permis de construction de la ville avant de décaisser des sommes importantes. Donc, il y avait des démarches qui devaient être faites à l'égard de la ville. Lorsqu'il y avait une hypothèque sur la maison, il fallait s'assurer que les relations avec les créanciers hypothécaires étaient tout à fait en règle. Avant de décaisser les montants, il fallait s'assurer que le contracteur retenu, il avait bien sa licence de la Régie du bâtiment du Québec. Donc, tout ça, ça faisait en sorte que ça occasionnait des délais. Donc, dans la façon de gérer le programme auparavant, ça pouvait prendre trois mois pour avoir 50 % de la somme finale à laquelle un sinistré aurait droit. Maintenant, en un mois et demi, il peut aller chercher 85 % de la somme à laquelle il a le droit. Donc, il y a eu une grande simplification.

C'est clair que, pour assumer... disons, pour partager des responsabilités entre la municipalité puis le gouvernement du Québec, cette simplification-là était un prérequis. Si ça reste un système extrêmement compliqué, les municipalités vont avoir plus de mal à embarquer dans des projets pilotes. Donc, ça, c'était un prérequis. Le deuxième prérequis fort important aussi, puis on a eu une discussion tout à l'heure sur la loi n° 155, qui a été adoptée récemment, en lien avec certaines dispositions qui touchent le fond de la Capitale-Nationale, bien, il y a des dispositions qui touchent aussi la transmission de l'information sur des dossiers de sinistrés entre le gouvernement et la municipalité. La loi actuelle... La loi précédente, je veux dire, ne nous permettait pas d'échanger des renseignements de nature personnelle. Et donc il était difficile de travailler ensemble. On a corrigé ça avec la loi n° 155, parce qu'on a modifié certaines dispositions de la Loi de la sécurité civile. À partir de là, ça fait en sorte qu'on a pu initier des travaux, des travaux, notamment, avec la ville de Gatineau, des travaux avec Deux-Montagnes. Et les projets pilotes vont se mettre en branle, là, déjà à l'heure actuelle. Et des fois ça peut vouloir dire qu'une municipalité va directement prendre la demande de l'assistance financière. Plutôt qu'appeler au ministère, remplir un formulaire, ça peut être la municipalité qui va prendre directement la demande d'assistance financière. Ça, c'est une possibilité. Ça peut être la municipalité qui va gérer les... ce qu'on appelle, là, les centres de rétablissement. Comme on a fait à Mégantic. À Mégantic, on a établi un centre de rétablissement de longue durée. Ce qu'on a fait lors des dernières inondations, c'est qu'on a eu des équipes qui se sont établies sur les territoires les plus touchés pendant une certaine longue durée. Mais là on pourra avoir des centres de rétablissement qui vont coordonner l'ensemble des efforts. Ça peut être la municipalité qui serait le principal coordonnateur de ça. Donc, c'est le type de projet pilote qu'on met sur pied à l'heure actuelle. Puis il y en a d'autres.

Le Président (M. Auger) : 3 min 30 s, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, écoutez, merci. Certains diront... parce que vous avez parlé des municipalités... certains diront...

M. Coiteux : ...centres de rétablissement qui vont coordonner l'ensemble des efforts. Ça peut être la municipalité qui serait le principal coordonnateur de ça. Donc, c'est le type de projet pilote qu'on met sur pied à l'heure actuelle.

Le Président (M. Auger) : 3 min 30 s, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Bien, écoutez, merci. Certains diront... parce que vous avez parlé des municipalités... certains diront que le gouvernement du Québec pellette un peu de ses responsabilités sur les municipalités. Est-ce que vous avez cette impression-là, vous?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Coiteux : Pouvez-vous répéter la question?

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Rousselle : Oui, il n'y a aucun problème, ça me fait plaisir, même. Est-ce que le gouvernement du Québec a... pellette leurs responsabilités sur les municipalités? Parce que vous avez parlé comme quoi qu'on a une entente avec les municipalités.

M. Coiteux : Oh non. La participation à de tels programmes est sur une base strictement volontaire et n'a qu'un seul objectif : mieux servir les citoyens. Il y a des municipalités qui sont prêtes à assumer de plus grandes responsabilités pour leurs citoyens, et on arrime nos efforts avec elles, mais on garde toujours la pleine responsabilité. C'est simplement qu'on travaille en partenariat. Il y a d'autres municipalités qui ne veulent pas accepter cette délégation parce qu'elles n'ont pas les ressources nécessaires, mais elles accepteraient que ça soit à la MRC. Et donc, ce n'est que sur une base volontaire. Si vous me permettez, M. le Président, à moins que le collègue ait une autre question, il ne me reste que deux minutes, même pas deux minutes...

Ce sont mes derniers crédits. Et donc pour moi c'est un moment important. Mais je vais prendre les quelques minutes pour remercier un certain nombre de personnes. D'abord, vous, M. le Président, qui avez présidé, comme toujours, de main de maître cette portion de l'étude des crédits et d'autres portions également. Je veux évidemment saluer mes collègues députés... vous êtes député de Champlain, donc, je veux dire, M. le Président, mon collègue aussi, le député de Champlain, mais le député de Saint-François, le député de Vimont, le député de Maskinongé, le député de Portneuf. Également, le député de Jonquière, hein, on n'est pas du même bord, mais ce qui ne veut pas dire qu'on ne se respecte pas, bien au contraire. Je pense qu'on s'est toujours respectés. Puis les gens qui ont assisté à nos échanges aujourd'hui ont vu ce respect.

Même chose avec le député d'Arthabaska. On se chicane parfois à l'Assemblée nationale, mais on est capables de discuter d'enjeux de manière respectueuse, et c'est ce qu'on a démontré aujourd'hui, j'en suis fort heureux, que ça soit comme ça que je termine mes derniers crédits.

Je veux évidemment saluer les gens des Affaires municipales, sans qui tout ce travail-là ne serait pas possible, et qui ont travaillé de manière acharnée pour préparer ces crédits : M. Marc Croteau, sous-ministre; M. Martin Arsenault, sous-ministre adjoint aux territoires, accompagné de Jessy Baron, Yannick Routhier, Marie-Andrée Mill, Daniel Tremblay, Sophie Gosselin.

Également présents, Daniel Gaudreau, sous-ministre adjoint également dans le sous-ministériat Urbanisme, Aménagement du territoire et Habitation; Frédéric Guay, sous-ministre adjoint qui est au sous-ministériat aux infrastructures et finances municipales; Jocelyn Savoie, directeur général des politiques au sous-ministériat aux politiques. On a également avec nous des membres du personnel de la direction des affaires juridiques du bureau du sous-ministre et de la direction des services à la gestion, entre autres pour les volets Ressources humaines, ressources financières et ressources matérielles.

Tous ces gens-là qui m'accompagnent aujourd'hui n'ont pas tous eu l'occasion de répondre ou de donner des éléments, mais on s'est beaucoup réunis ensemble, puis ils ont préparé un travail qui m'a permis de faire face à la musique. Donc, aujourd'hui, je les remercie. Je remercie évidemment les membres de mon cabinet, mes complices de toutes les heures, et les heures sont longues dans l'action politique. Je les remercie, parce que sans eux et elles, évidemment, on n'aurait pas terminé aussi bien cette période de crédits. Merci à tous.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et le temps alloué à l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits.

Le programme 4, intitulé Développement des régions et des territoires, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire pour l'exercice 2018‑2019 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 17 h 59)


 
 

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