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Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 18 août 2020 - Vol. 45 N° 56

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, volet loisirs et sports et saines habitudes de vie


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Journal des débats

14 h (version non révisée)

(Quatorze heures)

Le Président (M. Allaire) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Prenez quelques instants, s'il vous plaît, pour prendre le temps de fermer l'ensemble de vos appareils électroniques. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Loisirs, sports et Saines habitudes de vie des crédits budgétaires du portefeuille Éducation, Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe d'une heure est allouée pour l'étude de ce volet.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bussière (Gatineau) est remplacé par Mme Hébert (Saint-François); M. Jacques (Mégantic) est remplacé par Mme Picard (Soulanges); Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par Mme Boutin (Jean-Talon); M. Thouin (Rousseau) est remplacé par Mme Guillemette (Roberval); Mme Thériault (Anjou―Louis-Riel) est remplacée par M. Ciccone (Marquette); Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) est remplacée par Mme Labrie (Sherbrooke).

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le secrétaire. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre par blocs de 20 minutes. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses, naturellement.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, content de vous revoir à l'Assemblée nationale. J'aimerais d'entrée de jeu vous remercier de votre collaboration pendant cette pandémie. J'ai eu beaucoup de questions. Je vous écrivais parfois par texto; des fois, je vous appelais, vous me répondiez dans la minute près. Alors, merci beaucoup, c'était très important. Puis ma circonscription vous remercie, parce que les questions que j'avais, et même des questions à travers le Québec également... comme porte-parole de l'opposition officielle en matière de sports, loisirs et saines habitudes de vie, je recevais des questions de partout, de certaines fédérations également. Alors, j'ai été capable de transmettre l'information rapidement, et c'est grâce à vous et votre équipe. Parfois, on se colletaille, mais parfois, quand c'est bon, il faut le dire également. Alors, merci beaucoup pour vos interventions rapides.

Maintenant, je vais commencer sur... On n'y ira pas de façon chronologique, parce que je vais y aller avec les nouvelles qui sont sorties dernièrement, des petites questions, notamment sur la Ligue de hockey junior majeur du Québec... qui ont annoncé leur saison, qui débuterait le 1er octobre dernier. On comprend que dans l'Ontario, ça sera au mois de décembre; dans l'Ouest, également au mois de décembre. Je parle de l'Ontario et de l'Ouest parce qu'ils font partie de la même ligue canadienne. Maintenant, je sais également qu'on n'est pas nécessairement prêt pour partir, il y a des petites ambiguïtés encore. On ne sait pas si les jeunes vont aller à l'école sur place, on ne sait pas s'ils vont suivre des cours à distance. Ils ont eu l'aval de la Santé publique. Cependant, vous êtes la patronne, vous êtes celle qui donnez le go, sans jeu de mots, bien entendu, vous avez donné l'aval à ce qu'on reprenne la saison...

M. Ciccone : …sur place. On ne sait pas s'ils vont suivre des cours à distance. Ils ont eu l'aval de la Santé publique. Cependant, vous êtes la patronne, vous êtes celle qui donner le go, sans jeu de mots, bien entendu. Vous avez donné l'aval à ce qu'on reprenne la saison. Je veux savoir : Est-ce que vous êtes satisfaite avec ce qui vous a été présenté, en sachant que tout n'est pas ficelé, puis ça toujours en vue, bien entendu, de la sécurité de nos jeunes garçons?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, M. le Président. Merci au député de Marquette pour les bons mots. Je pense que je veux réitérer le fait que mon téléphone… on est à un texto, un téléphone, un courriel près. Alors… puis ça va pour les autres, puis je pense que, bon, le canal de communication est toujours là. Je transmets aussi les remerciements ou les félicitations à mon équipe, parce qu'évidemment ça prend une équipe pour être capable de donner des réponses assez rapidement.

En ce qui concerne le dossier de la ligue junior majeur du Québec, donc, évidemment, la ligue junior a fait ses représentations avec la Santé publique. Donc, le protocole a été établi avec la Santé publique. Donc, les discussions, à cet égard-là... leur appartient. Et vous comprenez que, malgré que tout le monde se pense bien spécialiste en pandémie, là, avec toute la circulation de l'information qu'il y a, puis on s'approprie certaines connaissances, évidemment, le dossier est mené par la Santé publique en ce qui a trait au protocole de retour au jeu, et tout ça.

Maintenant, en ce qui a trait au volet académique, bien, évidemment, ce n'est pas de mon ressort non plus. Alors, évidemment, il reste encore des choses à ficeler, bien entendu. Bon, je pense que personne ne pouvait prédire la tenue des événements, je pense que… puis qu'est-ce qui allait se passer suite à la pandémie. Maintenant, pour la ligue junior majeur du Québec, bon, évidemment, le retour à l'action est important. Les normes sanitaires changent, évoluent, et tout ça. D'ailleurs, là, on peut permettre des rassemblements de 250 personnes, ce qui n'était pas le cas il y a deux semaines, en fait, je ne me souviens plus dans la chronologie, là, mais… Donc, ça aussi ça fait changer un petit peu les règles, les normes, comment ils vont se préparer.

Par contre, moi, mon rôle, c'est d'accompagner les différents organismes, les différentes associations, pour pouvoir, justement, être en mesure de présenter une saison… de pouvoir évoluer dans un milieu sain et sécuritaire pour leurs athlètes. Alors, on va continuer de les appuyer. On a eu des discussions avec eux, pas plus tard que la semaine dernière. Alors, on continue d'être là, d'être proactif pour pouvoir les aider, mais évidemment que tout le volet de sécurité pour nos athlètes est au coeur de nos préoccupations.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre. M. le député, allez-y.

M. Ciccone : Je vais revenir sur la rencontre que vous avez eue un peu plus tard. Cependant, la seule chose que... vous avez dit une chose, là, que le volet éducatif, ça ne relève pas de vous. Mais, en même temps, ce que je comprends puis ce que je…

Mme Charest : ...sécurité pour nos athlètes est au coeur de nos préoccupations.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. M. le député, allez-y.

M. Ciccone : Je vais revenir sur les rencontres que vous avez eues un peu plus tard. Cependant, la seule chose que... Vous avez dit une chose, là, que le volet éducatif, ça ne relève pas de vous. Mais, en même temps, ce que je comprends puis ce que je sais, c'est que votre rôle, en tant que ministre, c'est de... puis je n'ai pas à vous l'apprendre, là, c'est de veiller à la sécurité, puis vous l'avez dit, veiller à la sécurité des joueurs. Dans un contexte de pandémie, on comprend qu'un jeune qui sort d'une bulle, qui s'en va à l'école, qui s'en va dans sa pension ou qui revient... les enfants, où il n'y a pas de bulle, justement, ça fait partie de la sécurité, ça aussi. Alors, moi, quand je parle, je ne vous demande pas quels cours ils vont avoir ou qu'est-ce qu'ils vont étudier, je vous demande : Le contexte d'aller à l'école, ça, ça ne vous inquiète pas? Vous n'avez pas posé ces questions-là? Parce que vous avez le pouvoir décisionnel. La Santé publique a un pouvoir de recommandation, mais vous avez le pouvoir décisionnel, c'est vous, là. Même le premier ministre a déjà dit, il dit : Moi, je suis allé contre la Santé publique, j'ai ouvert les écoles. Alors, vous avez ce pouvoir-là. Alors, ça ne vous inquiète pas, ça? Vous n'avez pas posé ces questions-là?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Bien, en fait, encore une fois... Merci, M. le Président. Encore une fois, je vous répète que les discussions en tant que santé auprès des athlètes... Puis là je pense que vous êtes peut-être plus... vous vous préoccupez davantage de ceux qui ne sont pas dans la bulle du sport puis, en même temps, des athlètes qui auront à voyager puis qui vont se promener et tout ça. Encore une fois, bon, j'ai confiance en la Santé publique, qui a établi un protocole, qui ont eu les discussions avec la ligue junior majeur pour s'assurer que les athlètes, que les étudiants, que les élèves évoluent dans un milieu sain et sécuritaire. Donc, ils sont satisfaits du protocole qui a été présenté. Et, encore une fois, je m'en remets à la décision de la Santé publique pour... bien, pour avoir pris cette décision-là. Puis, comme je vous le disais, nous, notre mandat ou notre rôle, c'est de les accompagner, donc il y aura sûrement encore des discussions qui vont avoir lieu dans les prochaines semaines, mais c'est ce que je considère être mon rôle.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Ciccone : Merci. Pour clore le dossier de la ligue junior majeur du Québec, vous avez parlé d'une rencontre, dernièrement. Est-ce que... Et on faisait état ici que la ligue... selon les ordres de M. Courteau, là, qu'on était à travailler sur une proposition, à demander peut-être du financement de la part du gouvernement. Est-ce qu'une demande de financement a été faite de la part de la ligue junior majeur du Québec?

Mme Charest : Il y a des...

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Excusez-moi, je vais trop vite.

Le Président (M. Allaire) : Correct. En fait, c'est surtout pour favoriser les échanges, là, tu sais... aussi.

Mme Charest : Tout à fait. Puis je dois m'adresser à vous, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Allez-y.

Mme Charest : Merci, M. le Président. Il y a des discussions de financement, effectivement, qui ont eu lieu avec la ligue junior majeur du Québec. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que le financement de la ligue junior majeur du Québec ne relève pas de mes programmes, personnellement, donc évidemment il y a eu des discussions plus larges que juste avec mon cabinet, et on est en train de travailler la situation.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Ciccone : Est-ce que le...

Mme Charest : ...qui ont eu lieu avec la ligue junior majeur du Québec. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que le financement de la ligue junior majeur du Québec ne relève pas de mes programmes personnellement, donc évidemment il y a eu des discussions plus larges que juste avec mon cabinet, et on est en train de travailler la situation.

M. Ciccone : Est-ce que le financement va être conditionnel à l'abolition des bagarres pendant la pandémie alors que vous avez toujours refusé les sports de combat amateurs qui est sous votre responsabilité?

Mme Charest : En fait, les règles de... Bien, en fait, les bagarres ne sont pas permises, hein, elles sont... bien, quand un joueur se bat, il est puni, là. Par contre, évidemment, là, on pourra s'obstiner sur la sanction si elle est assez sévère, et ça, je pense que ma position a toujours été très claire. Maintenant, encore une fois, dans le cadre du protocole de santé publique qui a été établi avec la Santé publique, dans le protocole de retour au jeu, ça relève de la ligue junior majeur du Québec d'appliquer les règles qui ont été acceptées par Santé publique.

• (14 h 10) •

Maintenant, ce que je peux vous dire, c'est que, dans toutes les discussions que j'ai avec la ligue junior majeur du Québec, je ramène sur la table de travail cette discussion-là parce que, bon, pour moi, c'est quelque chose qui devrait évoluer, je l'ai dit à plusieurs reprises, et ça fait encore partie des discussions que nous avons.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Ciccone : Merci. Juste en... Vraiment, en terminant sur le dossier, s'il vous plaît, n'adhérez pas à l'aspect : Ils n'ont pas le droit de se battre, ils sont punis cinq minutes. La bagarre est tolérée, on leur donne cinq minutes... alors elle est tolérée.

Ceci dit, pour clore le dossier, maintenant, j'aimerais parler d'une baisse de niveau d'activité physique durant la pandémie. Puis là, ça, ce n'est pas de votre faute, là, ce n'est pas de la faute à personne, vous ne pouvez pas aller dans chaque maison, puis les sortir, puis s'entraîner avec vous, là. Mais un récent sondage qui a été réalisé par la Coalition Poids est quand même inquiétant. 58 %... Diminution des activités physiques : 58 % dans la région de Montréal; 54 % dans la région de Québec; 46 % dans l'ensemble des autres régions. Ce qui... La COVID a fait augmenter de 77 % l'inactivité. Moi, il y a un élément qui me dérange dans tout ça, c'est que l'augmentation de l'utilisation des écrans à des fins de loisir chez les adolescents pendant la pandémie a augmenté selon le Dr David Kessler. Ça, ça me préoccupe pas mal.

Quelles mesures, Mme la ministre, allez-vous mettre en place pour lutter contre cette inactivité-là, là, advenant une deuxième vague?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Merci, M. le Président. Donc, évidemment, je suis... je partage tout à fait votre préoccupation. Puis ça démontre à quel point les acquis qu'on a faits, au cours des années, puis qui ont été durement acquis, parce qu'augmenter la participation des jeunes dans des activités physiques, c'est chose qui s'est faite...

Mme Charest : ...merci, M. le Président. Donc, évidemment, je suis... je partage tout à fait votre préoccupation, puis ça démontre à quel point les acquis qu'on a faits, au cours des années, puis qui ont été durement acquis, parce qu'augmenter la participation des jeunes dans des activités physiques, c'est chose qui s'est faite, au fil des ans, avec beaucoup de programmes, beaucoup d'initiatives, beaucoup de démarches, puis on voit que, malgré ça, les statistiques n'ont pas si tant augmenté.

Donc, la pratique de l'activité physique demeure très préoccupante, et là, avec la pandémie, avec une situation complètement exceptionnelle, on a vu un recul. On a vu un accroissement du temps d'écran que les jeunes passaient, bien, devant les écrans.

Il y a différentes choses sur lesquelles on travaille. La première chose, dans mes responsabilités, c'est vraiment de pérenniser le milieu du sport et des loisirs, donc de travailler avec les différentes fédérations, ce qu'on a fait, depuis le début de la pandémie, de vraiment s'assurer qu'on puisse les appuyer dans toutes... d'une part, dans tous les protocoles de retour au jeu, mais de comment ils vont pouvoir mettre en place des mesures pour adapter leur offre sportive aussi, pour faire en sorte qu'on puisse reprendre l'activité le plus rapidement possible.

Il y a une mesure qui, moi, me tient beaucoup à coeur, qui a commencé l'an passé, qui est la mesure du parascolaire qui, dans un temps comme celui-ci, je pense, vient encore démontrer à quel point c'est pertinent et qui va donner des opportunités. Parce que c'est ça, dans le fond, hein, c'est de donner des opportunités, pour les jeunes, pour pouvoir pratiquer des activités physiques. Puis la mesure du parascolaire n'est pas seulement pour les activités physiques, mais on va se concentrer ici sur la mesure du... sur les activités physiques.

Alors, bon, comme ça avait été annoncé l'année passée, on avait un budget qui permettait d'aller rejoindre le quart des élèves au secondaire. Puis c'est vraiment la classe qui est la plus touchée dans l'inaction, je dirais, là, depuis la pandémie. Donc, on allait, avec cette mesure-là, rejoindre le quart des élèves au secondaire. Ce qu'on a vu avec les données, c'est qu'on a rejoint 54 %, selon les données du nombre d'élèves de l'année précédente. Donc, 54 % des élèves ont participé aux activités parascolaires, ce qui fait en sorte que, pour l'an 2, où on pensait rejoindre 50 %, bien, on a des objectifs plus élevés de rejoindre au moins 60 %.

C'est sûr que l'organisation du parascolaire va être quand même plus compliquée qu'elle l'était avant la pandémie parce qu'évidemment il y a des contraintes sanitaires. Ça, on en convient. Mais par contre elles sont... Les sommes sont encore là. Donc, les écoles peuvent mettre en place des activités parascolaires. Alors, ça, pour moi, c'est une mesure qui peut aider les jeunes à retrouver l'activité physique.

Bon, la première chose aussi, c'était de pouvoir, comme je le mentionnais tantôt, pouvoir faire en sorte que les fédérations soient secondées, soient appuyées pour pouvoir avoir un protocole de retour au jeu, mais aussi, là, il faut consolider les milieux sportifs. Alors, on travaille aussi à augmenter le financement des fédérations, à augmenter le financement des...

Mme Charest : …la première chose, aussi, c'était de pouvoir, comme je le mentionnais tantôt, pouvoir faire en sorte que les fédérations soient secondées, soient appuyées pour avoir un protocole de retour au jeu, mais aussi, là, il faut consolider les milieux sportifs. Alors, on travaille aussi à augmenter le financement des fédérations, à augmenter le financement des organismes pour pouvoir pérenniser le milieu. Alors, c'est là-dessus qu'on travaille pour le moment.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Allez-y, M. le député de Marquette. Un peu moins de six minutes.

M. Ciccone : Merci. Alors, ce que je comprends, c'est que justement, vous avez… vous êtes capable de colliger les données pour être capable de prendre des bonnes décisions pour, justement, une bonne relance de l'activité physique advenant une deuxième vague, parce que vous dites toujours : Il faut travailler en amont. Ça fait que ce que j'ai compris dans votre réponse, c'est que vous êtes capable… vous avez un système de statistiques, de données, que vous êtes capable de colliger pour être capable d'avancer efficacement.

On va arrêter là-dessus. Cinq minutes, vous m'avez dit, monsieur… Bon, je pense qu'on va faire un petit tour. Mme la ministre, vous ne serez pas sans surprise si je vous parle de la commotion cérébrale, je suis persuadé que vous êtes préparée. Le 24 septembre dernier, 24 septembre 2019, vous avez annoncé la stratégie nationale sur les commotions cérébrales. Quand il y a une annonce, on ne s'entend peut-être pas sur la façon de régler les problèmes de commotions cérébrales, mais en même temps, quand il y a une annonce, quand on veut faire un pas en avant, c'est formidable.

Le processus devait être finalisé à l'automne 2020, mais en raison de la COVID, j'imagine que ça a retardé un petit peu, mais en même temps, la COVID ne devrait pas avoir le dos large parce que, moi, je n'ai jamais eu autant de facilité à avoir des réunions, on peut faire des réunions de n'importe où avec nos tablettes aujourd'hui. Ma première question, fort simple : Combien avez-vous eu de rencontres depuis le 24 septembre 2019?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Combien… il faudrait que je vérifie ça, cette information-là, le nombre exact de rencontres. Par contre, le comité et la Santé publique… en fait, la Santé a pris le relais de ce programme-là parce que le… on a élargi l'application des… en fait, le champ d'action de… pour les commotions cérébrales. Et ça, je suis persuadée que le député de Marquette va s'en réjouir parce que les contextes de commotion cérébrale ne se font pas uniquement dans un contexte sportif et ne se font pas uniquement dans un contexte sportif organisé. Parce que c'est ça, hein, on travaillait beaucoup avec le milieu du sport organisé, donc, les fédérations, les équipes sportives. Par contre, étaient laissés de côté les jeunes qui faisaient de la pratique libre, donc, qui n'avaient pas accès à l'information, à la formation, tout le personnel médical qui, eux aussi, n'étaient pas nécessairement outillés parce qu'on outillait le personnel médical spécialisé dans le sport, mais pas la population en général.

Donc, on est… on travaille encore, là, avec cette stratégie-là et on vise encore l'automne 2020.

M. Ciccone : O.K. Bien, je vais vous répondre à votre question si vous ne savez pas, là, vous avez eu une rencontre depuis le 24 septembre 2019…

Mme Charest : ...outiller, parce qu'on outillait le personnel médical spécialisé dans le sport mais pas la population en général. Donc, on est... on travaille encore, là, avec cette stratégie-là et on vise encore l'automne 2020.

M. Ciccone :O.K. Bien, je vais répondre à votre question si vous ne savez pas, là. Vous avez eu une rencontre depuis le 24 septembre 2019. Vous me parlez que vous avez joint un comité sur le ministère de la Santé. Il y a un comité déjà du ministère de la Santé sur les orientations ministérielles concernant les traumas crâniens et les commotions cérébrales, mais ce n'est pas la même chose, là. Là, est-ce que vous me dites que vous avez joint les deux?

Mme Charest : En fait, la stratégie est à la Santé. Nous, on a quand même un comité qui travaille au...

M. Ciccone : Indépendant, c'est ça.

Mme Charest : Un comité qui travaille sur le protocole de la gestion des commotions cérébrales dans le milieu sportif. Mais la stratégie appartient à la Santé.

M. Ciccone : O.K., parce que ce comité-là va... excusez-moi, va remettre son rapport prochainement. Là, ils sont à le rédiger, là. Alors, c'est juste que, ce que je veux... ce que je comprends, c'est que le comité qui a été annoncé le 24 septembre, ça ne sera pas finalisé à l'automne 2020. Vous pensez que ça va aller jusqu'à quand? Quand est-ce que ça va être finalisé, tout ça?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Bien, en fait, j'ai la chance d'avoir quelqu'un avec moi qui travaille et... bien, qui a un petit bras dans la Santé puis un pied dans le sport loisir qui pourra compléter ma question. Mais, encore une fois, là, je vous disais qu'on vise encore l'automne 2020, alors on travaille encore à ce niveau-là. Mais, Dominique, tu...

M. Ciccone : Merci.

Le Président (M. Allaire) : Juste faire...

M. Ciccone : Non, mais... Non, c'est correct.

Le Président (M. Allaire) : Ça va?

M. Ciccone : Ça me va, merci beaucoup. Ça me va.

Le Président (M. Allaire) : M. le député de Marquette, il vous reste 1 min 30 s. Allez-y.

M. Ciccone : Oui, c'est ça, je vais me dépêcher un peu, mais je vais revenir un peu là-dessus. Également, dans... Les fédérations ont comme mandat de faire une révision de règlements de sécurité assez fréquemment, là, parce qu'on sait que ça change, les commotions cérébrales, tout change également. Ils ne sont pas toujours mis à jour. Puis ça, je suis persuadé que vous le savez, mais, en même temps, vous donnez toujours le financement. Puis j'ai des chiffres là-dessus puis ça me dérange un peu parce que, tu sais, le karaté ne l'a pas fait depuis 2002, la crosse ne l'a pas fait depuis 2002, le rugby ne l'a pas fait depuis 2002. Les dispositions sur les commotions cérébrales, plusieurs n'ont absolument rien, absolument rien. Est-ce que ça vous dérange, ça? Est-ce que vous allez y voir pour que ce soit à jour? Il y a en a un qui est parfait, c'est le soccer, en 2019.

• (14 h 20) •

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. En fait, les fédérations sont à travailler leurs nouvelles politiques et... bon, pour les règles de financement et tout ça, donc on travaille là-dessus présentement. Donc, voilà. Puis, encore une fois, le rôle du cabinet puis le rôle de l'équipe, c'est d'épauler les différentes fédérations pour mettre à jour ces règlements-là.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Ciccone : ...la gymnastique et... aussi, je voulais juste le mentionner, 2019.

Le Président (M. Allaire) : Parfait, merci. Ça termine ce premier bloc d'échange de l'opposition officielle. On passe maintenant au deuxième groupe de l'opposition. Je cède la parole à la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.

Mme Labrie : Merci. Mon collègue...

Mme Guilbault : …et les différentes fédérations pour mettre à jour ces règlements-là.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Une voix : Je voulais juste le mentionner, 2019.

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Merci. Ça termine ce premier bloc d'échange de l'opposition officielle. On passe maintenant au deuxième groupe d'opposition. Je cède la parole à la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.

Mme Labrie : Merci. Mon collègue a donné tout à l'heure des statistiques sur la pratique d'activité physique qui avait diminué, je pense qu'on est tous également préoccupés par ça, sauf que, bon, pour bien des activités physiques, ça prend des infrastructures sportives aussi. J'ai vu, dans les renseignements fournis pour les crédits, que le Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives et sportives avait reçu 620 demandes dans l'appel de projets, mais il n'y en a aucune qui a été acceptée, elles sont toutes en cours d'analyse encore, alors que, pourtant, la fin de l'appel de projets était en février quand même.

Donc, j'aimerais ça savoir où ça en est, puis pourquoi il n'y a pas de demande traitée.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. En fait, effectivement, on a eu quelque chose comme 620 projets pour 1,5 milliard de demandes de financement. Donc, évidemment, bon, les analyses se sont faites. L'appel de projets terminait à la fin février. Donc, on prévoyait à peu près trois mois d'analyse, bon, dans un contexte comme la pandémie ou, bon, tout le monde est en télétravail, ça a peut-être été un peu plus long. On est à finaliser ces analyses-là, donc très prochainement… bon, puis c'est un programme aussi qui est avec le fédéral. Donc, on est à finaliser quels seront les projets qui seront acceptés et les annonces ou les octrois devraient être faits très prochainement.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. C'est rare que ça arrive, mais j'ai obtenu une réponse avant de poser la question, je veux le souligner. J'allais vous demander, ça totalisait combien, les demandes. Vous dites, c'est 1,5 milliard, le programme, c'était un peu moins que 300 millions, est-ce que vous envisagez de bonifier le programme? Est-ce qu'il y a des discussions avec le fédéral à cet effet-là? Parce qu'autant de projets de demande d'infrastructures sportives partout à travers le Québec, quand on sait que la pratique d'activité sportive est en diminution, il me semble que ça vaudrait la peine d'autoriser plus de projets que ce qui avait été prévu au départ.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, tout à fait,eEn fait, on est… bien là, dans un premier temps, je suis en discussion avec mon gouvernement justement pour voir… bien, combler ce manque-là parce qu'il y a énormément de projets. Première chose qu'on a faite, par contre puis dans le contexte de la pandémie, c'est que les projets qui étaient de 50 000 $ et moins ont été acceptés, dans un premier temps, là, pour… et puis ça, ça totalisait 2,1 millions. Donc, les projets de 50 000 $, dans le cadre de cet appel de projets là, ont été octroyés. Donc un premier relent pour pouvoir justement augmenter la pratique sportive.    Maintenant, il y avait une grosse lacune aussi dans ce programme PAFIRS que je dis, depuis le début, ça, c'est une contrainte qui venait du gouvernement fédéral, c'était que les infrastructures sportives, scolaires n'étaient pas admissibles. Alors, ça aussi, c'est quelque chose qui, moi, me préoccupait beaucoup, parce que, probablement que vous avez, tous et toutes, des piscines de cégep qui ont à peu près tout le même âge…

Mme Charest : ...et ça, c'est une contrainte qui nous venait du gouvernement fédéral. C'était que les infrastructures sportives scolaires n'étaient pas admissibles. Alors, ça aussi, c'est quelque chose qui, moi, me préoccupait beaucoup parce que probablement que vous avez tous et toutes des piscines de cégep qui ont à peu près toutes le même âge, puis que, bon, Sherbrooke en est un bon exemple. Alors, ça aussi, donc... ça, les travaux vont bon train pour pouvoir dégager des sommes spécifiquement à nos infrastructures sportives scolaires, mais aussi... Puis encore, dans un relan pour pouvoir justement faire en sorte qu'on puisse avoir des opportunités pour bouger, bien, on est à travailler pour pouvoir dégager des sommes supplémentaires pour aller combler, là, le 1,2 milliard qui n'est pas répondu dans les projets.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke, allez-y.

Mme Labrie : Quand vous parlez de votre projet de pouvoir soutenir des... bon, par exemple, la piscine du cégep de Sherbrooke et de tous les autres cégeps, qui sont toutes utilisées en même temps, probablement, est-ce que vous parlez d'un programme que vous voulez développer de votre côté au niveau provincial ou vous voulez bonifier le même programme qui est avec le fédéral...

Mme Charest : On est en discussion pour le provincial, pas avec le fédéral encore.

Mme Labrie : Donc, ce serait un programme qui va être annoncé prochainement ou...

Mme Charest : Si tout se passe bien, oui, ça devrait être annoncé prochainement, qui aurait la forme du PSISR, là, programme de soutien des infrastructures récréatives et sportives, qui aurait un volet plus infrastructures scolaires.

Mme Labrie : O.K.

Le Président (M. Allaire) : Vous pouvez poursuivre, Mme la députée.

Mme Labrie : Est-ce que je comprends que, dans le fond, il y a les deux choses, vous travaillez sur les deux en même temps, à la fois bonifier l'enveloppe du programme... le PAFIRS...

Mme Charest : Le PAFIRS.

Mme Labrie : Des fois, avec les acronymes... Donc, à la fois, vous voulez bonifier cette...

Mme Charest : J'en ai une série. Je peux...

Mme Labrie : ...c'est ça... cette enveloppe-là pour pouvoir en financer un plus grand nombre, là, par rapport à ceux qui ont déjà été déposés. Mais les autres projets dont on parle, qui sont dans des bâtiments du réseau de l'éducation, ils n'ont pas déposé de demandes, puisqu'ils n'étaient pas admissibles? Donc, vous me parlez que vous voulez faire les deux, vous voulez...

Mme Charest : En fait, ce que je vous dis, c'est qu'on travaille sur un programme qui serait le PSISR... une version du PSISR qui toucherait les infrastructures sportives scolaires. Donc, c'est complètement en dehors du PAFIRS, donc c'est... On comprend très bien qu'eux n'ont pas déposé dans le PAFIRS. Et maintenant, on travaille aussi à trouver d'autres sommes, et c'est à l'extérieur du PAFIRS. C'est parce qu'on n'est pas dans des discussions avec le fédéral, pour trouver une autre façon de financer des infrastructures sportives qui ne sont pas scolaires, donc d'avoir d'autres sommes. Alors, quelle forme ça prendra, est-ce qu'il y aura aussi des discussions avec le fédéral, ce sera à voir, là, mais dans un premier temps, là, on est à voir, dans nos tiroirs québécois, si on est capable de dégager des sommes pour ces infrastructures-là.

Mme Labrie : O.K.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée, vous pouvez poursuivre.

Mme Labrie : Oui. Bien, ça se touche un peu comme sujets. Dans la Politique de l'activité physique, du sport et du loisir, il y a une des mesures qui est d'accroître le financement accordé pour la construction d'installations dans les écoles primaires, de façon à ce que toutes ces écoles aient au moins une salle ou un gymnase. C'est une mesure pour laquelle absolument aucune somme n'a été...

Mme Labrie : ...bien, ça se touche un peu comme sujet. Dans la Politique de l'activité physique, du sport et du loisir, il y a une des mesures qui est d'accroître le financement accordé pour la construction d'installations dans les écoles primaires de façon à ce que toutes ces écoles aient au moins une salle ou un gymnase. C'est une mesure pour laquelle absolument aucune somme n'a été investie dans l'année 2019‑2020. Donc, j'aimerais savoir pourquoi.

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Bien, ça fait partie aussi, ces infrastructures-là, là, du 100 millions qu'on est en train de travailler pour dégager, donc, qui pourraient répondre aussi aux écoles qui n'ont pas de gymnase, mais aussi à d'autres infrastructures comme le cégep de Sherbrooke.

Une voix : ...

Mme Charest : Bien, il n'était pas dans cet appel de projets là.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée, vous pouvez poursuivre, il vous reste à peu près trois minutes.

Mme Labrie : Oui, la ministre crée des attentes pour le cégep de Sherbrooke...

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Labrie : ...mais aussi beaucoup d'autres cégeps, j'imagine, qui ont aussi des infrastructures. Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire combien il y a d'écoles en ce moment qui n'en ont pas, de gymnase ou d'installations?

Mme Charest : C'était dans l'ordre d'une quarantaine, si je ne m'abuse. On peut faire la vérification, là, mais les derniers chiffres, là, si je me souviens bien, là, c'était en bas de... une quarantaine. On va le vérifier puis on va vous revenir avec la réponse.

Le Président (M. Allaire) : ...avec l'information. Mme la députée, vous pouvez poursuivre.

Mme Labrie : Est-ce qu'il y a un échéancier pour y arriver? Est-ce que c'est une cible gouvernementale que toutes les écoles primaires du Québec aient à leur disposition dans leurs lieux mêmes des installations sportives?

Mme Charest : C'est un objectif que toutes les écoles aient accès à des infrastructures sportives, et ça fait partie aussi des priorités que j'ai mises en place de rendre accessible la pratique du sport. Évidemment, les gymnases dans des écoles sont des lieux de pratique sportive.

Maintenant, il y a aussi différentes façons de travailler l'accessibilité à des infrastructures sportives, notamment via le partage d'infrastructures avec les municipalités. Donc, dans d'autres situations ou ce n'est pas possible dans des écoles pour différentes raisons, que ce soit que les infrastructures sont trop vieilles pour y incorporer... ou, en tout cas, bref, il y a différentes raisons pour lesquelles la construction n'est pas possible ou dans un délai qui est quand même trop long. Mais il y a quand même des travaux qu'on fait avec les municipalités. Il y avait notamment, là, le programme Réflexe avec la feue commission scolaire de Montréal, qui prévoyait le partage d'infrastructures avec les municipalités, et la commission scolaire se faisait compenser pour les pertes financières.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée, vous pouvez poursuivre. Un peu moins qu'une minute.

Mme Labrie : Oui, bien, très, très rapidement, en fait. J'entends que c'est bien une cible du gouvernement de doter toutes ses écoles des infrastructures adéquates. C'est quoi, l'échéancier? Est-ce que vous prévoyez réussir à le faire ou, du moins, à lancer des appels d'offres pour les chantiers d'ici la fin de votre mandat? C'est quoi, votre objectif?

• (14 h 30) •

Mme Charest : Bien, dans un premier temps, l'objectif, là, c'est vraiment d'assurer le 100 millions sur lequel on travaille. On y va étape par étape. Maintenant, on est... puis avec toute la stratégie de construction des belles écoles, et tout ça, avec les PIQ, à avoir des...


 
 

14 h 30 (version non révisée)

Mme Labrie : …de votre mandat. C'est quoi votre objectif?

Mme Charest : Bien, dans un premier temps, l'objectif, là, c'est vraiment d'assurer le 100 millions sur lequel on travaille. On y va étape par étape. Maintenant, on est… puis, avec toute la stratégie de construction des belles écoles, et tout ça, avec les PQI, à avoir des infrastructures qui répondent aux besoins des élèves. Donc, ça, ça se travaille tout ensemble. Je ne pourrais pas vous dire un échéancier précis concernant les gymnases dans chaque école, mais ça fait partie d'un tout puis d'un PQI qui est quand même assez large mais qui a quand même, dans les considérations, là, les infrastructures sportives aussi.

Le Président (M. Allaire) : 15 secondes, Mme la députée. Commentaire? Ça va?

Mme Labrie : Non, bien… ça va. Mais c'est sûr que, si j'ai le temps de le dire, je pense que ça prendrait une cible qui est plus… un objectif mesurable, disons. Disons-le comme ça. Je pense que…

Le Président (M. Allaire) : Si vous me permettez, Mme la ministre, par rapport à l'information qu'on n'avait pas tantôt, est-ce que vous vous engagez à transmettre l'information?

Mme Charest : Je m'engage formellement.

Le Président (M. Allaire) : Bon, parfait. On pourra l'envoyer à l'ensemble des parlementaires. Merci. Ça termine ce bloc d'échange. On passe maintenant à la troisième opposition. Je pense qu'elle est avec nous. On est chanceux parce que le Québec au complet est chez eux, dans le comté de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Oui, oui, je me suis enfuie pour quelques jours, là.

Le Président (M. Allaire) : La parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président, et bonjour à tous les collègues. C'est vrai que, pour reprendre un peu les mots des collègues, la collaboration s'est bien faite durant la pandémie, c'est vrai que vous étiez accessible, le bureau aussi, votre cabinet. Alors, je vous en remercie.

Et je vais poursuivre dans ce même élan là, parce qu'il y a peut-être eu, chez nous, une déception, là, principale, disons, pour ce qui est de la gestion de la pandémie et des activités offertes dans certaines régions qui avaient quand même un portrait sociosanitaire encourageant. Les barrages étaient encore présents à ce moment-là, et je pense que vous avez senti cette pression-là de quelques régions qui disaient : Je pense qu'on est prêts, là, à reprendre une certaine forme de sport. Il y a eu des annonces, il y a eu des phases d'annoncées, là, plusieurs phases. C'est sûr que ce n'est vraiment pas un dossier facile à gérer parce que vous avez une panoplie d'activités qui ont des besoins différents. Mais je pense que, si on avait été en fonction de chacune des régions, dans leur réalité propre à elle, on aurait pu sortir les jeunes de leurs maisons plus rapidement, plus rapidement, puis je pense juste en Gaspésie et ailleurs. Et je ne pense pas que c'était un ordre de la Santé publique de ne pas aller de l'avant avec l'activité physique nécessairement, mais plutôt parce que, pour l'avoir entendu en entrevue, on ne voulait pas déplaire aux jeunes des grands centres qui n'avaient pas de façon de pouvoir avoir accès au sport.

Alors, pour être certaine que dans une… advenant une deuxième vague, on ne se retrouve pas devant cette même problématique là, j'aimerais vous entendre, Mme la ministre, sur la façon que ce sera géré, dans un deuxième temps? Est-ce que vous êtes déjà à travailler sur un plan d'action en cas de deuxième vague? Et est-ce qu'on peut s'attendre à ce que le sport continue dans certaines régions moins affectées?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Bien, dans un premier temps, je voudrais peut-être revenir…

Mme Perry Mélançon : ...sur la façon que ce sera géré, dans un deuxième temps. Est-ce que vous êtes déjà à travailler sur un plan d'action en cas de deuxième vague? Et est-ce qu'on peut s'attendre à ce que le sport continue dans certaines régions moins affectées?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Bien, dans un premier temps, je voudrais peut-être revenir sur ce que vous dites, ce que vous avez dit sur le fait qu'on n'a pas voulu déconfiner pour ne pas déplaire. Ça, je ne sais pas à quoi vous faites allusion. Je ne sais pas.

Ce que je peux vous dire, c'est que toutes les discussions ont eu lieu avec la Santé publique, et on était dictés par la Santé publique sur la vitesse dont on allait déconfiner, sur les activités qui pouvaient être déconfinées, en fait, les circonstances qui englobaient la pratique du sport, qui faisaient en sorte qu'il pouvait être déconfiné. Entre autres, si c'étaient des activités extérieures, si ça pouvait être pratiqué individuellement. Je sais qu'il y a eu... Il y a des gens qui disaient qu'on déconfinait les sports de riches, alors que ça n'avait aucun lien avec qui pratiquait quoi et dans quelle région. Donc, on prenait l'activité comme telle et dans quel contexte le sport se pratique, et c'était ce qui dictait l'évolution du déconfinement.

Maintenant, en ce qui a trait aux régions, jamais la Santé publique ne nous a dit : On ne peut pas déconfiner parce qu'on ne peut pas déconfiner partout, dans un premier temps. Puis la situation, en premier lieu, était problématique à Montréal, et par contre ça n'empêchait pas les travaux d'évoluer pour déconfiner le reste du Québec. Et puis, en dernier lieu, on a réalisé qu'avec les mesures qu'on mettait en place, de déconfinement, Montréal pouvait tout aussi bien être déconfinée dans la première phase. C'est ce qui fait en sorte que Montréal a été déconfinée en même temps.

Donc, ils étaient à l'aise avec les procédures qui étaient en place, avec les choix des activités... bien, le choix, les activités qui remplissaient les grilles ou les critères pour faire en sorte qu'ils pouvaient être déconfinés. Donc, en aucun temps le déconfinement a été fait pour ne pas déplaire à quelqu'un, pour privilégier une catégorie de sports ou quoi que ce soit.

Maintenant... Puis là je pense que mon collègue de la Santé a vraiment parlé de la préparation pour la deuxième vague de déconfinement. C'est sûr que la première... Pas de déconfinement mais la deuxième vague s'il y avait confinement.

C'est sûr qu'on a appris beaucoup de la première vague. Tout le travail de collaboration qu'on a eu avec les fédérations, avec l'établissement des protocoles, qui a été fait, bien évidemment, ça va nous servir. Il y a des choses, il y a des étapes qu'on a vues. On avait un protocole de déconfinement qu'il y a des étapes qui ont sauté parce qu'on était rendus plus loin puis on a pu progresser plus rapidement.

Alors, c'est sûr que tout ce qui a été fait nous sert dans la préparation du reste, mais je pense que, bon, mon collègue a vraiment établi, là, les différents points sur lesquels on s'est penchés pour faire en sorte qu'on fasse face à la deuxième vague, que ce soit dans le dépistage, que ce soit dans toute la façon qu'on va attribuer le personnel médical, et tout ça. Mais évidemment...

Mme Charest : ...mon collègue a vraiment établi, là, les différents points sur lesquels on s'est penchés pour faire en sorte qu'on fasse face à la deuxième vague, que ce soit dans le dépistage, que ce soit dans toute la façon qu'on va attribuer le personnel médical, et tout ça. Mais évidemment nous aussi, là, les travaux qui ont été faits dans la première phase va faire en sorte que... C'est bon, vous voulez que j'arrête là?

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Allaire) : Non, correct. On essaie tout le temps de balancer les questions versus les réponses, là.

Mme Charest : Ça fait le tour, oui? Merci.

Mme Perry Mélançon : Mme la députée de Gaspé, allez-y.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Perry Mélançon : Bien, merci, M. le Président. Merci pour la réponse, également. Mais c'est ça, si jamais il y a un deuxième confinement, je ne sais pas si on ira aussi loin dans les mesures, c'est sûr que tout ça, ça va être réévalué, là, en fonction de la gravité de la situation. Mais j'espère qu'on aura quand même une certaine aussi réflexion sur les sections par région, comme je disais, parce que ça pourrait être fait de la même façon que... par secteur ou par activité ou par... justement, là. Donc, j'aimerais que vous portiez une attention particulière sur cet enjeu.

Et vous avez parlé, tout à l'heure, que vous aviez... qu'au ministère on avait atteint les cibles pour faire bouger plus les jeunes, avec le programme 60 minutes par jour, tout ça, je pense que c'était ce programme-là, au parascolaire.

Mme Charest : ...15, 0-28, parascolaire.

Mme Perry Mélançon : Parascolaire, plutôt.

Mme Charest : Hum-hum.

Mme Perry Mélançon : Comment est-ce qu'on va s'assurer, du côté du gouvernement, justement, avec la possibilité d'une deuxième vague et tout ça, que ces cibles-là soient atteintes pour la prochaine année? Comment on fera bouger les jeunes, ce 60 minutes là par jour ou, en tout cas, tous les programmes puis l'offre d'activités sportives, comment on pourra s'assurer que ce soit fait?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, M. le Président. Donc, encore une fois, pour moi, ma priorité, présentement, c'est vraiment de consolider le milieu sportif et de loisirs. Donc, vraiment, d'assurer, bon, le financement, d'une part, mais aussi de combler certaines parties du financement qui n'ont pas eu lieu parce qu'il n'y a pas eu de membership, parce qu'il n'y a pas eu d'activités de financement, parce qu'il n'y a pas eu d'événements sportifs. Donc, on est à travailler d'un côté financier pour pérenniser l'offre sportive et de loisirs.

Maintenant, bon, évidemment, je pense qu'on a tous appris de la première vague, et aussi, comme êtres individuels, on a appris, dans la façon... comment on se gère. Donc, ça aussi, ce sera pris en compte si jamais il y avait une autre phase de confinement, donc, de quelle façon on confinera. Puis on a appris aussi des conséquences du confinement, puis ça, je pense que ça en est une qui est excessivement grave, parce que, tu sais, l'inactivité des jeunes, bien, surtout à une période où c'est là qu'ils acquièrent des habitudes de vie, bien, ça peut, à long terme, faire beaucoup de dommages. Alors, ça aussi, ça sera tenu en compte par la Santé publique, évidemment, mais aussi par l'offre qu'on fera.

Bon, évidemment, on ne peut pas prédire exactement comment ça se fera puis s'il y aura un confinement, mais c'est sûr que des travaux qu'on a fait puis la collaboration qu'on a développée avec les fédérations, les protocoles qu'on a mis en place vont très certainement nous aider dans la suite des choses.

Le Président (M. Allaire) : Députée, allez-y.

Mme Perry Mélançon : Oui, Donc...

Mme Charest : ...l'offre qu'on fera. Bon, évidemment, on ne peut pas prédire exactement comment ça se fera puis s'il y aura un confinement, mais c'est sûr que des travaux qu'on a fait puis la collaboration qu'on a développé avec les fédérations, les protocoles qu'on a mis en place vont très certainement nous aider dans la suite des choses.

Le Président (M. Allaire) : Députée, allez-y.

Mme Perry Mélançon : Oui, donc, pour sortir un peu du contexte de pandémie, disons que pour l'activité parascolaire, il y a du très bon dans les programmes qui sont offerts pour donner accès à des activités physiques dans un milieu académique, scolaire, mais il y a quand même des gros besoins financiers dans... pour soutenir les initiatives, les équipes sportives, tout ce qui est fait quand même déjà, là, par les écoles. Et ces programmes-là ne viennent pas toujours combler les besoins en financement parce que je comprends qu'il y a de l'argent qui peut être donné pour une activité comme aller... partir avec les jeunes au golf une journée ou, tu sais, on vient soutenir des initiatives comme ça, mais les besoins ne sont encore quand même pas comblés suffisamment pour l'offre de parascolaire dans plusieurs écoles. Et il y a même eu l'abolition d'un programme, La culture du sport à l'école secondaire publique, en 2015‑2016. Donc, j'aurais aimé savoir si c'est dans... une éventualité de ramener un programme comme ça pour pouvoir donner la chance à toutes les écoles, autant publiques que privées, de pousser au maximum, là, leur offre.

• (14 h 40) •

Le Président (M. Allaire) : ...la ministre, vous avez 20 secondes pour répondre.

Mme Charest : Bien, dans un premier temps, comme je le disais, le programme de parascolaire rejoignait le quart des élèves, là, il était déployé pour le quart des élèves, puis ultimement, à l'an 3, ce sera tous les élèves qui y auront accès. Donc, évidemment, ce sera accessible pour tous les élèves. Maintenant, je ne sais pas si vous faisiez référence au sport interscolaire comme les réseaux du RSEQ, on a assoupli les règles et ils pourront faire partie de l'offre parascolaire.

Le Président (M. Allaire) : Merci, Mme la ministre, quand même pile. Ça termine ce bloc d'échange avec la troisième opposition. On revient avec l'opposition officielle pour le dernier bloc de la journée. Donc, à vous, le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, M. le président. Je vais revenir sur l'aspect, Mme la ministre, des commotions cérébrales, faire un petit tout encore là-dessus. J'ai vu qu'il y avait un coût de 367 605,12 $, c'était une campagne de sensibilisation sur la gestion efficace des commotions cérébrales : les honoraires, planification stratégique, frais de production affichage, bannières, Web, relations publiques : 144 016,33 $; placements média : 210 168,79 $; et évaluation de la campagne, j'imagine, ça, qu'on fait un post-mortem, on se rencontre, ça doit être un beau party à 13 000 $. Alors, j'aimerais que vous m'expliquiez qu'est-ce qu'on a fait dans cette évaluation de la campagne là, pourquoi ça a coûté 13 000 $. Et je veux comprendre également ce qui est en sorti. Je veux comprendre également si vous êtes capable de me prouver l'efficacité de cette campagne de financement là, alors qu'on n'a pas de registre, ici, au Québec, on n'a pas de données...

M. Ciccone : ...campagne-là, pourquoi ça a coûté 13 000 $. Et je veux comprendre également ce qui en est sorti, je veux comprendre également si vous êtes capable de me prouver l'efficacité de cette campagne de financement là, alors qu'on n'a pas de registre ici, au Québec, on n'a pas de données sur les commotions cérébrales. Alors, comment on peut savoir qu'est-ce que, justement, cette campagne-là de publicité a fait de bon pour... les commotions cérébrales?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, je pense que le... un des objectifs qu'on avait puis une des difficultés qu'on a dans le traitement des commotions cérébrales, c'est de comprendre les symptômes. Alors, les jeunes, les moins jeunes, ceux qui font de l'activité physique ne connaissent pas les symptômes ou ne portent pas attention aux symptômes. Et évidemment le traitement par la suite s'avère excessivement difficile à partir du moment où... parce que ce n'est pas une blessure qui est apparente, hein? Donc, si un jeune ne dit pas : J'ai des symptômes de commotion cérébrale, à moins que ce soit évident, puis des fois c'est évident, là, donc, ça, c'est un problème. Donc, un des objectifs, c'était vraiment de faire en sorte que... dans un premier temps, de sensibiliser puis de faire en sorte qu'on puisse reconnaître les symptômes pour pouvoir maintenant... ensuite mieux adresser. Maintenant, à ce qui a trait... Puis, Dominique, tu vas prendre la relève un petit peu plus sur la technicalité, parce que vous comprendrez que je ne suis pas dans le fin détail de quel dollar a été attribué à quoi, alors je laisse la place à ma sous-ministre adjointe pour les détails d'évaluation et tout ça.

Le Président (M. Allaire) : Peut-être simplement, avant, vous présenter, votre titre, puis après je vais demander le consentement.

M. Breton (Dominique) : Alors, je suis Dominique Breton, sous-ministre adjointe, Loisirs et Sports, au ministère de l'Éducation.

Le Président (M. Allaire) : Est-ce que vous permettez à Mme Breton d'intervenir? Est-ce que j'ai votre consentement?

Une voix : Oui.

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Allez-y.

M. Breton (Dominique) : Bien, je vous remercie de votre intervention. En fait, ce qui est important aussi de savoir dans la gestion des commotions cérébrales, l'idée d'aller la collaboration du milieu de la santé, c'est qu'ultimement ce n'est pas juste les secteurs sportifs qui peuvent être touchés, ce n'est pas juste les jeunes athlètes, les jeunes entraîneurs, mais on vise également la population en général, parce que ça peut évidemment toucher la personne âgée qui fait une chute sur un trottoir glacé en plein hiver. Donc, l'idée d'aller... d'avoir la collaboration avec le secteur de la santé vient de là. Ça, c'est une chose.

Vous avez posé la question concernant le registre. Cette question-là a été étudiée avec des équipes cliniques au ministère de la Santé, en fait, et il est ressorti de cette discussion-là que le fait d'avoir un registre quelconque n'était pas un levier qui était assez significatif pour s'assurer, justement, qu'on vient faire de la prévention auprès des jeunes et qu'on s'assure, justement, que lorsqu'un jeune subit une commotion cérébrale, il y a un suivi qui est fait cliniquement. Donc, l'idée, c'est d'y aller vraiment avec la prévention, s'assurer qu'on communique bien des messages, d'où les campagnes qui ont été faites par le passé, et de...

M. Breton (Dominique) : …pour s'assurer, justement, qu'on vient faire de la prévention auprès des jeunes et qu'on s'assure, justement, que lorsqu'un jeune subit une commotion cérébrale, il y a un suivi qui est fait cliniquement.

Donc, l'idée, c'est d'y aller vraiment avec de la prévention, s'assurer qu'on communique bien des messages, d'où les campagnes qui ont été faites par le passé, et de s'assurer que lorsqu'il y a un signe, lorsqu'un athlète, par exemple, ou quelqu'un de l'équipe proche a des symptômes, qu'il puisse rapidement être référencé soit au secteur de la santé, ou encore, qui puisse être en mesure de bien suivre les protocoles pour le retour.

Donc, des outils cliniques ont été faits en collaboration, ce que vous parliez tout à l'heure, avec l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux pour déterminer, pour la clientèle pédiatrique, quelles sont les mesures de prévention à prendre et pour le retour à la vie normale et quel est le volet adulte également. Donc, ce sont les arrimages qui sont faits davantage avec le secteur de la santé pour s'assurer d'une prise en charge globale lorsqu'il y a un incident.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci. Oui, justement, quand vous parliez du suivi clinique, c'est ça, le comité du ministère de la Santé et des orientations ministérielles, ça sert… ça, c'est le volet clinique. Ça, je le comprends très bien. Cependant, quand vous dites le mot «registre», moi, j'ai de la difficulté à dire «le» registre, alors que, justement, la stratégie nationale des commotions cérébrales, Mme la ministre en a parlé, on va plus loin. C'est sûr et certain, si on s'inquiète d'un jeune dans le sport… moi, je parle beaucoup de sport, mais je m'inquiète pour toutes les sphères de la société, que ça soit des femmes violentées, que ça soit sur les lieux de travail. Mais quand on parle d'un… il ne faut pas un registre, il faut des registres parce que ce n'est pas toute la même réalité. Ce n'est pas toutes les mêmes réalités dans chaque domaine.

Puis si on veut être capable de travailler, justement, faire de la prévention, de travailler en amont — parce que le gouvernement aime ça, dire ça souvent, travailler en amont — bien, il faut être capables de colliger, d'avoir des informations, d'avoir des registres. Pas «un», mais «des» registres.

Alors, je ne comprends pas pourquoi que ce n'est pas envisagé. Puis vous m'avez dit qu'on ne regardait pas au niveau du registre, mais en même temps, si on fait une campagne de sensibilisation, comment est-ce qu'on est capable, sans registre, sans données, de savoir si notre argent fonctionne, si on met la bonne publicité à la télévision? Comment est-ce qu'on fait? On dirait qu'on va trop vite, on met la charrue avant les boeufs, là.

Mme Charest : Bien, évidemment, il y a des outils d'évaluation des campagnes de sensibilisation. Puis là, il y a des données là-dessus : Bruit publicitaire, 31 % se souviennent d'avoir vu, lu, entendu les publicités… puis là, on a toutes les données, puis l'appréciation générale de la campagne est de 87 %. Tu sais, la campagne a fait du bruit. Les gens l'ont vue, l'ont lue, s'en souviennent. Alors, ça, je pense que c'est ça l'objectif d'une campagne. Je ne pense pas que le registre va nous donner des informations sur l'appréciation ou sur comment a été reçue une campagne publicitaire. Un registre des commotions cérébrales va nous donner le nombre de commotions cérébrales. Alors, ça, je pense que c'est deux choses, là. Mais il y a une évaluation qui a été faite, et ça a porté fruit. Puis on voit aussi que les gens sont de plus en…

Mme Charest : ...sur l'appréciation ou sur comment a été reçu une campagne publicitaire. Un registre des commotions cérébrales va nous donner le nombre de commotions cérébrales. Alors, ça, je pense que c'est deux choses, là. Mais il y a une évaluation qui a été faite, et ça a porté fruit. Puis on voit aussi que les gens sont de plus en plus sensibilisés au phénomène des commotions cérébrales, et les reconnaissent, et les traite aussi.

Le Président (M. Allaire) : M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Oui. Puis... Mais ce qui est le plus important pour moi, ce n'est pas que les gens apprécient, c'est d'être capable de bien prévenir, dans chaque domaine, dans chaque sphère de la société, les commotions cérébrales. Il faut les prévenir, il faut des données pour être capable de bien prévenir et de bien mettre les éléments en place pour justement les éviter.

Je vais changer de sujet parce que je sais que le temps file. Ah! vous avez fait... Ça, rapidement, là, mais vous avez fait le tour du Québec pour parler d'accessibilité aux loisirs et aux sports. Vous savez que, moi, la démocratisation du sport, ça me touche beaucoup. Je veux que tout le monde fasse du sport nonobstant, là, leur code postal, leur code régional. Tout le monde devrait être capable de faire du sport. Rapidement, là, qu'est-ce qui en est ressorti, de cette tournée-là que vous avez faite?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. En fait, beaucoup d'éléments qu'on a pu valider avec les tournées régionales, notamment justement sur l'accessibilité, donc les différents mécanismes qui sont en place qui sont manquants à certains niveaux, que ce soit dans la coordination, que ce soit dans le partage d'infrastructures entre les municipalités puis entre les anciennes commissions scolaires, que ce soit, bon, l'accompagnement des personnes handicapées pour les loisirs, pour les sports. Donc, des choses comme celles-là qui sont ressorties qui évidemment orientent nos prochaines actions puis sur lesquelles on va travailler.

Notamment, en termes de transport, puis là on va switcher à la Gaspésie, tu sais, en Gaspésie, ça a été noté, évidemment, que c'est une difficulté puis c'est un obstacle à la pratique sportive. Les jeunes, pour pouvoir faire un match de volleyball, bien, il faut qu'ils fassent 126 kilomètres... 412 kilomètres. Alors, ça aussi, donc, il y a des sommes qui ont été prévues au budget pour le transport en région. Alors, ça, ça fait partie des éléments d'accessibilité qui ont été nommés plusieurs fois mais aussi en ce qui a trait, là, aux mécanismes de coordination.

• (14 h 50) •

On a parlé aussi de la formation ou la professionnalisation des entraîneurs ou de tout ce qui est le personnel qui entoure la pratique sportive. Alors, ça aussi, ça fait partie, là, des chantiers sur lesquels on veut travailler, sur la formation en ligne, encore une fois, le lien avec les fédérations dans les régions et tout ça. Donc, ça fait partie de toutes les initiatives qu'on veut mener.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Ciccone : Est-ce que vous vous battez, Mme la ministre, pour aller chercher le plus de financement possible pour faire bouger les jeunes qui n'ont pas de sou...

Mme Charest : ...des chantiers sur lesquels on veut travailler, sur la formation en ligne. Encore une fois, le lien avec les fédérations dans les régions et tout ça, donc, ça fait partie de toutes les initiatives qu'on veut mener.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Ciccone : Est-ce que vous vous battez, Mme la ministre, pour aller chercher le plus de financement possible pour faire bouger les jeunes qui n'ont pas de sous? Je vous ai amené une problématique dans mon comté, une centaine de jeunes d'un lieu précaire qui se tiennent autour des parcs, qui veulent jouer au soccer. Ils ne sont même pas capables de payer l'inscription. Ça coûterait 22 000 $ par année, ce n'est pas grand-chose, là. Je comprends que tous les comtés ont des problématiques de ce genre, puis à coups de 22 000 $, ça peut coûter très cher.

Mais il y a-tu moyen d'y voir à ces choses-là, justement, d'avoir une enveloppe, sans nécessairement passer par un programme. Parce que je sais qu'il y en a, des programmes, ça, je le sais puis je les connais. Mais ça enverrait quand même un signal quand même assez fort venant du gouvernement, alors que vous avez utilisé le mot «démocratisation» pendant votre premier discours à l'Assemblée nationale qui m'a touché beaucoup, beaucoup. Puis j'aimerais ça voir les effets de ça.

Mme Charest : Je partage vos préoccupations à cet... les préoccupations du député de Marquette, pardon, je m'adresse au président. Bien, d'une part, je dois vous faire réaliser que depuis que je suis en poste, les budgets ont augmenté d'à peu près 10 % à chaque année, donc c'est quand même important par rapport à une augmentation globale au gouvernement d'à peu près 3 %, 3, 4 %. Donc il y a quand même... On voit qu'il y a quand même une attention qui est portée pour la pratique du sport.

Puis ça, ça n'inclut pas la mesure du parascolaire où il y a des sommes très importantes, puis je reviens beaucoup à ça, mais je vous le dis, que c'est vraiment un outil de démocratisation du sport, des loisirs, bon, l'aide aux devoirs aussi, mais calendrier, il ne faut vraiment pas le négliger, parce que cette année, c'est 72 millions qui va directement pour les jeunes, pour pouvoir avoir accès à des activités après l'école gratuitement. S'ils ont des obstacles de transport, bien, le transport peut aussi faire partie des sommes financées. Alors ça, pour moi, c'est vraiment un signal très clair qu'on veut démocratiser le sport pour les jeunes.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Ciccone : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Allaire) : Six minutes.

M. Ciccone : Six minutes, O.K. Bien, je vais passer tout de suite à ce sujet-là, parce que je ne veux réellement pas le manquer. Le 8 mai 2019, je vous ai posé une question en Chambre qui faisait référence à la prévention des agressions à la pratique d'un sport. Ma question allait comme suit : Le 12 juin, une motion présentée par mon collègue, le député de Jean-Talon, l'ancien député de Jean-Talon, alors ministre des Sports adoptée à l'unanimité. Cette motion demandait aussi que des règles contiennent des dispositions pour la formation obligatoire, un traitement indépendant des plaintes, une reddition de comptes et, finalement, que le financement des fédérations sportives soit conditionnel au respect des dispositions des règles. Et là, ici, je n'ai pas lu toute ma question, là, mais elle faisait référence...

M. Ciccone : ...cette motion demandait aussi que des règles contiennent des dispositions pour la formation obligatoire, un traitement indépendant des plaintes, une reddition de comptes et, finalement, que le financement des fédérations sportives soit conditionnel au respect des dispositions des règles. Et là, ici, je n'ai pas lu toute ma question, là, mais elle faisait référence à tout ce qui était physique, psychologique, émotionnel et sexuel dans le sport. Vous avez répondu de concert avec tous les partenaires et toutes les organisations pour s'assurer de répondre spécifiquement aux besoins de chaque milieu. Vous m'avez dit à plusieurs reprises : Je peux vous confirmer que les travaux sont en cours. Pas plus loin qu'au Québec, on a des travaux... et ainsi de suite.

Où est-ce qu'on est rendu avec ça, Mme... est-ce qu'on a abouti? Est-ce qu'il y a quelque chose de concret, solide? Est-ce que nos jeunes athlètes plus féminines peuvent se sentir plus protégées aujourd'hui, dans le sport?

Le Président (M. Allaire) : Mme la ministre.

Mme Charest : Bien, je... l'expression «nos athlètes plus féminines peuvent se sentir protégées», je vais en faire abstraction, mais je vais vous référer à l'énoncé ministériel...bien, c'est parce que c'est ce que vous avez dit, mais ce n'est pas grave.

M. Ciccone : Il y a tu un malentendu, là?

Le Président (M. Allaire) : Non, non, c'est correct, là. Je pense que Mme la ministre a juste voulu reformuler les choses de façon adéquate, là. Je pense que vous pouvez poursuivre votre réponse.

M. Ciccone : Mais je peux juste... Il y a-tu quelque chose de... les athlètes plus féminines?

Mme Charest : Bien, c'est parce que l'expression que vous avez nommée, c'est «les athlètes plus féminines puissent se sentir protégées». Alors, c'est ce qui m'a un peu titillé

M. Ciccone : Ah! non, mais... Ah! non, non, non. Ce que je dis, c'est que les athlètes féminines sont plus ciblées par les agressions sexuelles et c'est ce que je veux dire, là.

Mme Charest : O.K., O.K., Donc, je vous donne le bénéfice du doute. Vous vous êtes trompé dans le positionnement de vos mots.

M. Ciccone : Non, mais il ne faut pas non plus me prêter des intentions, là.

Le Président (M. Allaire) : Bon, pouvez-vous poursuivre, Mme la ministre? Merci.

Mme Charest : Merci, M. le Président. Maintenant, je vais vous référer à l'énoncé ministériel en matière d'intégrité en contexte sportif et de loisir, qui fait référence à toutes ces notions-là, qui fait en sorte que les fédérations sportives doivent se doter d'une politique sportive en matière de protection de l'intégrité puis ça implique que toute... le mécanisme de gestion des plaintes, abus, harcèlement, violence physique et tout ça. Il y a la politique aussi qui prévoit la vérification des antécédents judiciaires, et là, il y a du financement qui est attaché à ça, et aussi des mesures de sensibilisation et de formation. 

Alors, nous sommes à finaliser toutes ces politiques-là, qui vont, évidemment, aider les fédérations à les mettre en place. Bon, il y a eu un contexte quand même exceptionnel qui... la pandémie, qui a fait en sorte que certains travaux ont été retardés. Par contre, ça va bon train et je suis très confiante qu'on va pouvoir le mettre en place très, très prochainement.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Vous m'obligez à relire ce à quoi je faisais référence, là. La motion faisait référence aux 12 athlètes skieuses victimes d'agression sexuelle. Alors, c'est pour ça que j'ai voulu cibler un peu plus l'athlète féminine.

Ceci dit, e-sports, cyberdépendance. Ça, c'est le...

M. Ciccone : ...je faisais référence, là. La motion faisait référence aux 12 athlètes skieuses victimes d'agression sexuelle. Alors, c'est pour ça que j'ai voulu cibler un peu plus l'athlète féminine.

Ceci dit, e-sports, cyberdépendance, ça, c'est le volet... un volet... Allez-vous vous assurer que ce volet, e-sports, n'entre jamais... qu'il n'ait jamais un programme de sport-études? Parce que le RSEQ a même été contacté pour qu'on l'encadre, alors que le RSEQ travaille avec le sport dans les écoles. Est-ce que, justement, on a révisé le tout, avec tout ce qu'on sait aujourd'hui? Je sais que l'année passée... J'ai comme l'impression que le ministre de l'Éducation, l'année passée, l'a appris dans les journaux, qu'il y avait un volet e-sports dans les écoles, et que c'était un peu trop tard pour s'en défaire. Et puis maintenant... ce qu'on sait aujourd'hui, est-ce qu'on va laisser encore ça dans les écoles?

Puis, avant de vous... d'entendre votre réponse, avez-vous vu le documentaire Bye à Radio-Canada, avec le fils de M. Taillefer?

Mme Charest : Pour répondre à votre question, non, je n'ai pas vu le documentaire. Par contre, ce que je peux vous dire par rapport au e-sport, c'est que je peux vous assurer que ça ne fera pas partie... ça ne répond pas aux critères d'un sport. Donc, si vous référez à un sport-études... Puis je vous ramène à la définition de qu'est-ce qu'un programme sport-études, puis c'est un programme qui permet aux athlètes identifiés Élite, Relève des fédérations sportives de pouvoir poursuivre leur volet académique et leur entraînement en contexte scolaire. Maintenant, une chose qui a été changée par rapport à l'an passé, c'est que le e-sport n'est pas admissible — puis il y avait comme un certain flou, là, dans les règles pour les activités parascolaires — le e-sport n'est pas admissible aux activités parascolaires. Alors, je pense qu'on fait un pas dans la bonne direction. Et maintenant, bon, la programmation des écoles leur revient, mais pour nous c'est clair que le e-sport n'est pas considéré comme un sport.

Le Président (M. Allaire) : M. le député, 40 secondes.

M. Ciccone : O.K., merci. C'est toujours inquiétant, quand on contacte le RSEQ, tu te dis : Tabarouette! Est-ce qu'on va demander à un organisme qui gère le sport, qui fait des horaires, qui fait des compétitions dans les écoles de gérer justement un programme de e-sport pour voir à une stratégie Fortnite et... En tout cas... Alors, c'est important pour moi de vous l'entendre dire, que justement ces programmes-là ne seront jamais, mais jamais vus comme un sport, et un sport-études dans les écoles. Je suis content d'entendre ça.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le député de Marquette. Malheureusement, là, on n'a pas le temps d'entendre votre réponse, Mme la ministre. Ça met fin au dernier bloc d'échange. Je vous remercie, honnêtement, pour les échanges très respectueux de part et d'autre, c'était un après-midi très agréable.

• (15 heures) •

Alors, juste avant de quitter, je vous demande de le faire assez rapidement, parce qu'on switche de commission, donc les...


 
 

15 h (version non révisée)

M. Ciccone : ...et sports-études dans les écoles. Je suis content d'entendre ça. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Mais on n'a pas le temps d'entendre votre réponse, Mme la ministre. Ça met fin au dernier bloc d'échanges. Je vous remercie, très honnêtement, pour les échanges très respectueux de part et d'autre, c'était un après-midi très agréable.

Juste avant de quitter, je vous demande de le faire assez rapidement, parce qu'on switche de commission. Donc, les gens doivent... oui, c'est beau, switche, hein? On change de commission. Merci.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'à 19 heures... jusqu'à, pardon, mercredi le 19 août à 9 h 40, où elle entreprendra l'étude du volet Métropole des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation. Bonne fin de journée, tout le monde.

(Fin de la séance à 15 heures)


 
 

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