Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 ko) 

Le mercredi 16 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 98 (Version préliminaire)

Le mardi 15 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 97 (Version préliminaire)

Le lundi 14 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 96 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Astrid Ospina D'Amours
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca