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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 ko) 

Le mercredi 16 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 98 (Version finale)

Le mardi 15 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 97 (Version finale)

Le lundi 14 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 96 (Version finale)