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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le lundi 13 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)

Le jeudi 9 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)

Le mercredi 8 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 8 (Version préliminaire)

Le mardi 7 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 7 (Version préliminaire)