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Commission de l'aménagement du territoire

Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 2 juin 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 54 (Version préliminaire)

Le mardi 17 mars 2020 (séances reportées)

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions dans le cadre du mandat sur l'étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
    • Le mardi 17 mars 2020 (séance annulée)

  • Séance de travail - Préparer les auditions publiques dans le cadre du mandat sur l'étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
    • Le mardi 17 mars 2020 (séance annulée)

  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur l’ étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
    • Le mardi 9 juin 2020