Journal des débats de la Commission de la culture

(Quinze heures neuf minutes)

Le Président (M. Doyon): À l'ordre, s'il vous plaît!

Je déclare donc la séance ouverte et je constate que nous avons quorum. Je rappelle très brièvement le mandat de cette commission. Il s'agit de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, pour les mois de mars 1988 à décembre 1989. Avant de commencer, je demanderais à Mme la secrétaire de nous annoncer s'il y ades remplacements.

La Secrétaire: Oui. M. Messier (Saint-Hyacinthe) est remplacé par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).

Réponses déposées

Le Président (M. Doyon): L'ordre du jour a été reçu par tout le monde. Alors, est-ce qu'on m'en exempte de la lecture? Je prends le silence pour un acquiescement. Nous procédons donc, s'il n'y a pas de renseignements supplémentaires demandés, au dépôt des réponses qui ont été données à la suite de la dernière vérification des engagements financiers, qui avait eu lieu en mars 1988, me dit-on. Alors, avec votre permission, je déposerais ces réponses-là, qui faisaient suite à une question qui avait été posée par M. Boule-rice, alors député de Saint-Jacques. Nous allons donc procéder immédiatement aux engagements financiers du ministère et je demanderais... Je ne sais pas comment vous voulez procéder. Est-ce que nous procédons tout simplement engagement par engagement? Ou les engagements qui sont à être vérifiés vont tout simplement être signalés par M. le critique de l'Opposition officielle et, à ce moment-là, Mme la ministre répondra à ces questions sur ces engagements-là, étant entendu que ceux qui ne sont pas appelés par M. le député sont des engagements qui sont par le fait même vérifiés?

M. Godin: Bien. Et adoptés, automatiquement. D'accord.

Le Président (M. Doyon): D'accord? M. Godin: D'accord.

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup. Alors, à vous la parole, M. le député.

M. Godin: M. le Président, est-ce qu'on peut demander à la ministre si elle serait d'accord éventuellement pour étendre le registre des réponses nous permetant d'approfondir les questions qui nous préoccupent plus particulièrement. Entre autres, le premier engagement qu'on a à voir cet après-midi sur les COFI, les cours de français? Nous savons qu'ils font l'objet d'une espèce de révision au sein du ministère, et on aimerait savoir de la ministre si elle s'est rendue aux raisons données par le syndicat d'avoir des cours de français adaptés au statut de chacun des... Pas de chacun, mais... Au statut des candidats au cours de français: par exemple, un analphabète par rapport à un ingénieur qui a 20 ans d'études. Est-ce que ces raisons ont été prises en considération par la ministre depuis que le syndicat a présenté ces demandes?

Mme Gagnon-Tremblay: Je dois vous dire, M. le Présidetl, au départ. Bien sûr que je pense qu'on peut être flexible sur des questions qui pourraient m'être posées par le député de Mercier. Bon, on pourrait aussi opter pour d'autres tribunes. Je pense que l'Assemblée nationale ou bien... Vous êtes venu dans mon bureau récemment; je pense qu'on pourrait compléter certaines questions. La seule chose qui est importante... Ce qui est très important pour moi, c'est que vous compreniez qu'on vérifie des engagements qui partent, d'avril 1988. Ce qui signifie quand même qu'on a, je pense, tout près de 400 engagements, et on devait avoir six heures. Finalement, on doit le concentrer dans trois heures. Alors, moi, ce qui est important, lorsque nous terminerons cet après-midi, c'est que tous ces engagements-là auront été vérifiés. Bon... Si à l'occasion - je ne voudrais pas que ça devienne une règle iI y a possibilité d'apporter quelques éclaircissements... Remarquez, je pense qu'on peut apporter certaines souplesses à ce niveau-là. Mais, comme je vous dis, il faut toujours aussi penser qu'on a beaucoup d'engagements, et j'aimerais bien qu'on puisse terminer à 10 heures. Je pense que c'est à 8 heures que la commission se termine?

Une voix: Oui, c'est ça.

Mme Gagnon-Tremblay: De sorte que, lorsqu'on aura terminé, à 18 heures, tout soit fini.

Le Président (M. Doyon): Je pense que c'est là le mandat de la commission, alors...

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça.

Le Président (M. Doyon): ...M. le député.

M. Godin: D'accord. Je me rallie en espé-

rant que d'autres occasions nous seront données de poser les questions auxquelles j'ai fait allusion, tout à l'heure; entre autres, sur les cours de français mieux adaptés aux besoins réels des candidats a la francisation et également quant à la "démontréalisation" des immigrants et des réfugiés. On y reviendra donc à d'autres moments.

Mme Gagnon-Tremblay: Peut-être qu'à l'occasion, il y a peut-être un peu de flexibilité qu'on pourra apporter aussi...

M. Godin: Do toute manière, on est là...

Mme Gagnon Tremblay: ...dépendamment du temps qu'il nous estera à notre disposition.

Le Président (M. Doyon): D'accord.

M. Godin: De toute façon, on est là pour quelques années encore M. le Président, si j,ai bien compris.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Godin: Donc, de part et d'autre...

Le Président (M. Doyon). Aucun doute là-dessus, M. le député.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Godin: Donc, on aura d'autres circonstances pour faire la lumière sur ce qui nous préoccupe au premier chef. M. le Président, merci beaucoup.

Mme Gagnon-Tremblay: Est-ce que vous permettez, M. le Président, que je vous présente les personnes qui m'accompagnent et peut-être que...

Le Président (M. Doyon): Oui, c'est une bonne idée.

Mme Gagnon-Tremblay: ...le député de Mercier et les autres députés... Alors, vous avez M. Norman Riddell, qui est le sous-ministre; vous avez Mme Suzanne Masson, qui est la sous-ministre adjointe; vous avez M. Louis Prévost, qui est le secrétaire général; Monique Daigle, qui est secrétaire générale - M. Prévost est adjoint. Vous avez Manon Dumouchel, qui est la directrice de la Direction de l'administration; de même que M. Réal Lague, qui est à l'administration également. Et mon attaché de presse, M. Bruno-Serge Boucher.

Le Président (M. Doyon): On leur souhaite la bienvenue. Alors, M. le député, quel engagement désirez-vous vérifier?

Engagements de 1988

M. Godin: Les engagements 72, 73 et 74qui touchent le paiement...

Le Président (M. Doyon): De quelmois parlez-vous, M. le député?

M. Godin: Je parle d'avril 1988...

Avril Le Président (M. Doyon): 1988.

M. Godin: ...1988, si ma vue ne me trompe pas, qui porte directement sur Xérox Canada inc.

Mme Gagnon-Tremblay: Vous medites 72, 73...

M. Godin: ...sur des frais de location d'unphotocopieur utilisé par divers COR

Le Président (M. Doyon): C'est l'engagement 6.

M. Godin: Pardon, c'est le 6.

Le Président (M. Doyon): Le 6 à droite.

Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Le 6ou le...

M. Godin: Le 6 à droite, puis les chiffresque j'ai donnés étaient à gauche.

Le Président (M. Doyon): C'est ça. M. Godin: Veuillez m'en excuser.

Mme Gagnon-Tremblay: II s'agit, M.le Président, pour l'engagement... C'est la location de photocopieurs de la Direction de la formationen linguistique pour l'exercice financier 1987-1988, pour un montant de 45 000 $. Il ya aussi la location d'un photocopieur en usage au...- là,vous me voyez, par exemple. Ha, ha, ha! J'adore ces... Secrétariat aux ententes en sécurité sociale, pour l'exercice financier 1987-1988,au montant de 3700 $; de même quelocation de photocopieurs de l'administration centrale pour l'exercice financier 1987-1988, au montant de50 180 $.

M. Godin: Petit-on savoir, M. le Président,combien d'ententes sont actuellement en vigueurentre le Québec et d'autres administrations?Et est-ce que le nombre a augmenté depuis quelquesannées? Est-ce qu'il y a des ententes signéesrécemment entre...

Mme Gagnon-Tremblay: Vous parlez de lasécurité...

M. Godin: Sociale.

Mme Gagnon-Tremblay: ...de l'entente sécurité sociale?

M. Godin: Voilà, oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Actuellement, on a des personnes, justement, qui sont à préparer d'autres ententes. Il y a eu des ententes... Je ne sais pasjusqu'à quelle année vous voulez remonter.

M. Godin: Disons, depuis une date célèbre qui est 1976, parce que tout ça a commencé en 1976 et dans les années suivantes, avec un tas de pays et d'administrations. J'aimerais savoir si l'élan donné a été maintenu et avec quels pays entendons-nous, dans l'avenir, avoir de telles ententes. Je sais que les nouveaux Québécois de ces pays tiennent beaucoup à bénéficier de la double aide, et du Québec et de leur pays d'origine; dans la mesure où, dans le passé, ils ont contribué des parties de leur salaire à des fonds de pension, à des fonds de sécurité sociale. J'aimerais savoir combien d'ententes nous avons ou avez-vous en vigueur, présentement?

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, on est en train de me donner et de sortir l'information, parce que je sais qu'actuellement, il y a d'autres ententes qui ont été signées et que ça rapporte quand même une somme assez considérable à la province. Ça rapporte actuellement tout près de 50 000 000 $. Quand je dis à la province, je veux dire aux citoyens qui demeurent au Québec...

M. Godin: Qui viennent de ces pays-là.

Mme Gagnon-Tremblay: ...et qui peuvent se prévaloir de ces ententes avec ces pays-là. Je pense que ça s'élève à tout près de 50 000 000 $ annuellement, jusqu'à maintenant. C'est une somme considérable. Quant à savoir exactement d'où elles sont... J'aimerais avoir quelques minutes pour qu'on puisse vérifier.

M. Godin: D'accord. Évidemment, M. le Président, ça va de soi que si la ministre consulte ses collaborateurs, je ne peux que m'en réjouir, puisque tôt ou tard, on aura les réponses complètes et détaillées.

Le Président (M. Doyon): Très tôt, j'en suis sûr. Est-ce qu'il y a d'autres engagements dans le mois d'avril?

M. Godin: Dans l'engagement 4, on semble remonter dans le temps, comme la toupie de

Roch le matamore. Dans l'engagement 4, peut-on savoir à quelle fin ces tableaux serviront au ministère?

Mme Gagnon-Tremblay: Est-ce que l'engagement 4 est toujours dans le même mois, M. le député de Mercier?

M. Godin: Oui, toujours le mois d'avril. Mme Gagnon-Tremblay: Dans le mois d'avril.

M. Godin: La question se rapporte à 35 tableaux portant sur diverses données socio- culturelle tirées du recensement, à être produites sur bandes magnétiques et sur papier.

Mme Gagnon-Tremblay: Est-ce que vous avez le numéro séquentiel? Ça pourrait peut-être me replacer.

Le Président (M. Doyon): Le numéro séquentiel 167273 SAG.

Mme Gagnon-Tremblay: Non. C'est curieux. Je pense qu'il va peut-être falloir s'ajuster, car on n'a pas les mêmes numéros... C'est un petit peu difficile et compliqué. Je n'ai pas les mêmes numéros que vous avez.

Le Président (M. Doyon): C'est un engagement de 60 000 $, Mme la ministre.

M. Godin: Voilà. C'est StatsCan.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est le premier, finalement. D'accord. Ce qui arrive c'est que, pour connaître notre population immigrante, on a besoin de diverses compilations pour pouvoir savoir nous-mêmes exactement... Et avoir certaines informations sur notre population immigrante. Cependant, Statistique Canada possède déjà ces Informations qu'il nous serait à peu près impossible d'obtenir, compte tenu de notre organisation, et aussi certaines informations qu'on ne peut avoir que par recensement, finalement. Nous faisons des ententes avec Statistique Canada qui nous permettent d'obtenir ces informations, pour ajuster nos propres données et avoir certaines compilations sur notre population. Ce sont des ententes. Naturellement, Statistique Canada le fait, mais à un coût. Elle ne le fait pas gratuitement. Ce sont des données essentielles à la planification, à l'élaboration et à l'évaluation des programmes, entre autres. En somme, ce qu'on veut... On est en train, actuellement, d'évaluer les programmes, de planifier; et pour être capables d'évaluer ces programmes, il nous faut avoir certaines données qu'on ne peut avoir qu'à partir du recensement. Alors, c'est pour ça que ces sommes ont été dépensées au niveau de Statistique Canada.

M. Godin: M. le Président, la ministre nous avait annoncé, il y a quelques mois, qu'elle attendait également des statistiques du bureau de Paris du ministère de l'Immigration du Québec,

pour donner une idée de l'ampleur des demandes qui viennent de Paris et, surtout, l'ampleur des refus ou des acceptations, en pourcentage. Et j'aimerais savoir si ces chiffres-là ou ces tableaux-là...

Mme Gagnon-Tremblay: Non, ça n'a rien à voir avec ça.

M. Godin: Rien à voir?

Mme Gagnon-Tremblay: Non, ça n'a absolument rien à voir avec ça.

M. Godin: Alors, à quel moment la ministre peut-elle nous donner à espérer qu'elle aura ces chiffres-là du bureau de Paris, pour qu'on puisse voir si les rumeurs qui cumulent, que Paris bloque les candidats francophones, sont fondées ou non?

Mme Gagnon-Tremblay: Ce qui arrive, au départ... J'ai fait une visite à Paris récemment, à l'automne dernier, pour m'enquérir du sujet. Et il faut vous dire qu'il y a un expert-conseil... J'ai envoyé un expert-conseil dans tous nos bureaux à l'étranger, qui est en train de faire une évaluation de tous nos bureaux à l'étranger actuellement: Christian Hardy. Il y a quand même déjà une bonne partie des bureaux qui ont été visités jusqu'à maintenant, et il doit poursuivre son travail en mars, de sorte que je puisse avoir un rapport final, le dépôt d'un rapport, possiblement en mai, juin. Alors là, je devrais avoir une évaluation complète de tous nos bureaux à l'étranger, de même que les missions qui sont effectuées actuellement dans les différents bureaux, ce qui va nous permettre finalement d'ajuster, de réévaluer les ressources qu'il y a finalement dans chacun des bureaux, et voir là où on doit mettre les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs qu'on veut se fixer fixer.

M. Godin: Donc, quand les pommiers seront en fleurs, on aura des statistiques sur le nombre de candidats dans les pays francophones, et surtout le nombre de ceux qui sont refusés ou qui sont acceptés, de manière à ce qu'on puisse...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, j'aurai... Sauf qu'il faut quand même faire attention...

M. Godin: Oui, oui.

Mme Gagnon-Tremblay: ...parce que voyez-vous... Prenez le bureau de Paris. On nous a accusés, à un moment donné.. On nous a dit: Bon, voici là, il y a peut-être de 5000 à 10 000 demandes refusées. Bon! Il faut dire que ces personnes-là... Il y a ou quand même une présélection, et souvent ces dossiers sont refusés à cause de l'employabilité. Parce qu'on sait qu'actuellement le critère d'employabilité est un critère éliminatoire. Alors souvent ces dossiers, du seul fait, par exemple, qu'on constate que l'emploi ne répond pas aux critères qu'on s'est fixés... À ce moment-là, cette personne-là n'est pas sélectionnée. Alors, ce que j'ai demandé qu'on fasse actuellement, c'est d'avoir un échantillon de cette clientèle pour voir si, par exemple, cette clientèle ne pourrait pas s'adapter à un autre métier, à une autre profession. Parce que souvent, comme ce sont des immigrants francophones... Alors peut-être qu'il yaurait possibilité de se recycler dans d'autres métiersou professions et là, on pourrait les accepter. Alors, on est aussi en train de revoir actuellement les critères de sélection et voir, à partir de cet échantillon - j'ai demandé qu'on fasse cet échantillon à ce bureau de Paris - pour être certains de voir le profil de ces candidats ou de ces candidates et s'il y a possibilité qu'ils s'adaptent ici, au Québec, dans une autre profession.

Alors ça, c'est quand même... Bon, je dois dire que cette demande-là a été faite... Ce n'est pas encore comptabilisé. Comme vous le savez, à notre bureau de Paris, on n'a pas d'informatique, on est encore, je dirais, un peu à l'âgede pierre...

M. Godin: A la mitaine.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, alors c'est très difficile d'avoir des chiffres exacts et de faire faire ces chiffres rapidement. C'est un objectif d'ailleurs qu'on veut atteindre aussi, informatiser nos bureaux à l'étranger. Alors, dès que j'aurai le rapport sur l'ensemble de nos bureaux, ça nous permettra par la suite de réagir et de voir justement quelle sorte d'équipements et comment on peut s'organiser.

M. Godin: Encore là, M. le Président, sur l'échéancier de ces nouveaux critères d'employabilité... Est-ce que la ministre peut nous annoncer dès maintenant une saison, une date approximative ou une époque au cours de laquelle on pourra avoir accès à ces nouveaux critères d'employabilité?

Mme Gagnon-Tremblay: Actuellement, je suis en train d'élaborer une politique d'immigration et d'intégration. Alors, il est fort possiblequ'en 1990, on sera en mesure de dévoler cettepolitique, et aussi, en même temps, on devrait, au cours de l'année - je ne pourrais pas vous dire une date précise - être en mesure d'avoir plus de renseignements sur la question descritères.

M. Godin: Ça répond à ma question, M. le Président En ce qui me concerne, cet engagementest approuvé. Donc...

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président. Le Président (M. Paré): Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Si vous voulez qu'on revienne sur la question des ententes, j'ai aussi la réponse qu'on m'a donnée.

M. Godin: Avec plaisir.

Mme Gagnon-Tremblay: On a les résultats de 1988-1989. En 1988-1989. en plus des six ententes existantes - c'est-à-dire avec l'Italie, le Portugal, la France, la Grèce, les États-Unis et la Barbade - actuellement il y a neuf nouvelles ententes qui - est-ce que c'est signé, ça? - ont été signées avec Sainte-Lucie, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège, la République fédérale d'Allemagne, Dominique, la Jamaïque et une entente complémentaire avec la Grèce. Il y a eu tout près de 1039 demandes de pension allemandes, entre autres, du 1er avril 1988 au 1er mars 1989. Et on doit vous dire aussi qu'il y a une offensive d'information qu'on fait actuellement. On visite certaines régions; on veut visiter plusieurs régions pour sensibiliser la clientèle québécoise ici, sur le terrain, à l'importance et aussi à ce qu'elle peut aller chercher en termes de pension à l'étranger. On est en négociation actuellement avec l'Espagne, la Jamaïque, Dominique, Chypre et le Luxembourg. Est-ce que ça répond à votre...

M. Godin: Ça répond à ma question, M. le Président.

Le Président (M. Paré): Donc, l'engagement d'avril 1988 est adopté.

M. Godin: Adopté intégralement.

Le Président (M. Paré): Ça va. Je pense qu'on va à l'engagement de mai 1988.

M. Godin: II en reste un dans avril 1988. Le Président (M. Paré): Ah oui! O.K.

M. Godin: Celui qui porte le numéro 5, à droite.

Mme Gagnon-Tremblay: Le numéro séquentiel, c'est le...

M. Godin: Séquentiel, c'est 40 à 63, 66 à 71.

Mme Gagnon-Tremblay: 40...

M. Godin: A 63, 66 à 71 qui portent sur des subventions à divers organismes.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Godin: ...à titre d'aide financière. (15 h 30)

Mme Gagnon-Tremblay: O.K. Oui. En somme, comme vous le voyez, M. le Président et M. le député de Mercier, ce sont des engagements de petits montants. On sait très bien qu'il y a plusieurs programmes finalement: un programme pour le fonctionnement, un programme pour autre chose... Et ces associations font des demandes dans les différents programmes. Ça comporte de petites sommes sauf que, lorsqu'on fait le total, ça dépasse les 25 000 $ prévus.

Remarquez que, normalement, il n'y avait pas nécessité d'amener ça ici, étant donné que c'est moins de 25 000 $; mais comme le ministère l'avait déjà compilé sous cette forme-là, à ce moment-là, on aurait dû reprendre... Et, encore - comme je le mentionnais tout à l'heure, au ministère, on n'est pas encore informatisé dans toutes les directions - à ce moment-là, on aurait dû reprendre ces chiffres. Alors, on a laissé, pour la bonne compréhension aussi, comme vous le voyez, l'engagement 40. Entre autres, vous avez, par exemple, l'Association volontaire de Chinois du Québec, programme d'aide à la francisation, 8538 $ qu'on peut... Vous avez un autre montant, deux montants de 8538 $. Souvent aussi, c'est parce que ces sommes-là ne sont pas données en un seul versement; elles sont souvent payées par versements. C'est pour ça qu'on voit une répétition. Vous avez le programme d'activités d'adaptation, 1500 $. Ce qui totalise finalement, pour l'Association volontaire de Chinois du Québec, un montant de 26 547 $. Vous avez la même chose pour Carrefour d'aide aux réfugiés; cependant, vous avez encore 8500 $ pour le programme d'aide à la francisation. Vous avez un autre 8500 $. On voit que cette somme de 15 000 $ a été payée en deux versements. Vous avez aussi le programme d'aide à l'accueil et à l'adaptation. Alors ce sont des sommes qui sont données et qui, dans le cas de Carrefour d'aide aux réfugiés, totalisent un montant de 40 400 $, parce qu'on va chercher dans chacun des différents programmes; et, en ce qui concerne, par exemple, le programme de la francisation, souvent c'est donné en versements.

M. Godin: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous dire, avec ses collaborateurs, quel est le pourcentage de ce montant total qui va aux cours de francisation, qui va à la francisation?

Mme Gagnon-Tremblay: Bon! Notre programme de francisation, le montant total... Le PAFI, qui est le programme d'aide de francisation, c'est un programme de 400 000 $. Vous avez, ensuite de ça... Les autres ne sont pas... O.K. Alors, les différents programmes... Vous avez le programme d'activités d'adaptation, le programme d'aide à l'accueil et à l'adaptation, le programme

d'aide aux activités interculturelles, le programme d'aide aux centres communautaires, le programme d'aide à la francisation des immigrants, c'est le PAFI, le programme québécois, on ne parle pas. Ça exclut, bien sûr, le programme subventionné par le gouvernement fédéral, dans les COFI. Alors, le PAFI, c'est un programme véritablement québécois; ça, c'est 400 000 $. Vous avez le programme d'aide aux médias des communautés culturelles, le programme d'aide aux organismes de rapprochement, accès aux services sociaux, santé, programme des langues ethniques, le programme d'expérience au travail, le programme de soutien aux cultures d'origine, le fonds d'aide aux réfugiés.

Alors, il y a une quantité de programmes, naturellement; mais parmi tous ces nombreux programmes, vous avez le PAFI, qui est le programme qui s'occupe de la francisation. Il touche, naturellement, beaucoup plus les femmes; entre autres celles qui sont isolées, qui sont à la maison et qui ne peuvent pas suivre des cours de COFI comme elles le désireraient. C'est un programme purement québécois.

M. Godin: Donc, on peut dire que le programme de francisation est un succès.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien oui! On peut dire que... Remarquez qu'on peut dire que c'est un succès, mais je pense qu'en toute honnêteté... On peut dire que ce programme-là peut être amélioré au niveau de la clientèle. Je pense qu'il faut davantage voir s'il répond à la clientèle. Actuellement, c'est un programme qui est récent, quand même, qui est nouveau. Nous sommes même en train de l'évaluer, de le réévaluer actuellement, parce qu'il y a peut-être... Dans le cas d'un programme comme celui-là, il faut qu'il s'adapte vraiment à la clientèle. Il ne faut pas qu'il soit compliqué, il faut plutôt qu'il aille au-devant de la clientèle. Je pense qu'il faut... C'est ça qui est important; ce n'est pas de le rendre compliqué. Il faut qu'il s'adapte aux heures. Il faut qu'il s'adapte, par exemple, en termes... Il faut qu'il soit capable de s'adapter à cette clientèle qui n'a pas la chance de suivre des cours, par exemple, dans le jour... Des choses comme ça.

M. Godin: M. le Président, une dernière question sur cet engagement-là. Peut-on savoir, pour l'année 1988-1989, le nombre de demandes portant sur le PAFI qui est parvenu au ministère?

Mme Gagnon-Tremblay: Ce qui arrive, si ma mémoire est fidèle, c'est un programme qui... C'est difficile, au niveau des demandes, parce que la personne peut s'inscrire à plusieurs reprises. C'est ça, si j'ai bien compris. M. Riddell, voulez-vous répondre, s'il vous plaît.

M. Godin: Oui, oui.

M. Riddell (Norman): Je ne sais pas sij'ai compris la question. M. Godin veut savoircombien de demandes d'organismes on a reçues...

M. Godin: Voilà!

M. Riddell: ...dans le cadre du programme

PAFI.

M. Godin: Voilà. Oui, oui.

M. Riddell: Nous n'avons pas cette informationici...

M. Godin: Non.

M. Riddell: ...M. Godin. Je ne sais même passi on comptabilise les demandes. On serait enmesure, éventuellement, de vous fournir le nomdes organismes financés par le PAFI. Mais en ce qui concerne les demandes, je ne sais pas sij'ai cette information-là.

M. Godin: D'accord. L'idée de ma part étaitde savoir s'il y a vraiment une espèce d'élanvers le français de la part des communautésculturelles de Montréal et si le ministère, de soncôté, est assez souple pour répondre à un telélan, s'il existait?

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, en 1987-1988, il y a eu 37 offices, c'est-à-dire 37associations sans but lucratif, c'est-à-dire d'organismescommunautaires; en 1988-1989, il y aeu 42 demandes. Alors, en termes d'heures/groupe, en 1987-1988, il y avait eu 11 203 heures; en 1988-1989, 11 980; donc on voit une légèreaugmentation. Quant aux inscriptions, il y avaiteu 2262 inscriptions en 1987-1988, pour un total de 3047en 1988-1989. On se rend compte qu'au niveau dela clientèle... Voyez-vous, quand je vous disais tout à l'heure qu'il s'agit vraiment d'un programme qui est un peu taillé pour les femmes. Onvoit que les femmes s'en sont prévalues: 62 % en1987-1988 et 60 % en 1988-1989. Vous avez,quant aux analphabètes, 18 % en 1987-1988 et26 %; et minorités visibles, 52 % et 67 % en 1988-1989. Donc, c'est quand même un programme qui est intéressant, comme vous le disiez, parce qu'il s'adapte vraiment à la clientèle. Mais malgré tout ça, je dois vous dire qu'on est actuellement en train de l'évaluer pour le rendre beaucoup plus souple, justement, pour répondre à la clientèle. Et ça fait partie des gestes qu'on pose pour pouvoir aller davantage vers cette clientèle; comme les ententes, d'ailleurs, qu'on vient de signer avec différentes commissions scolaires dans le but par exemple, de donner, des classes de français aux mères, entre autres, aux parents des enfants qui sont dans l'école, qui apprennent, qui viennent dans une école. Et

les parents viennent reconduire les enfants et restent sur les lieux pour prendre des cours de français. Ce qu'on appelle, par exemple, un classe de COFI. Dans une école, on vient de signer... Ça fait déjà deux ententes qu'on signe avec des commissions scolaires pour pouvoir donner des cours à l'école même où les enfants étudient.

Le Président (M. Doyon): Mme la députée de Verchères.

Mme Dupuis: Advenant que le fédéral coupe dans les subventions, comme peut-être il s'apprête à le faire dans différents domaines... Est-ce que Mme la ministre pourrait nous dire si elle a l'intention de combler en ajoutant plus de fonds à la francisation?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est une bonne question. C'est une question qui est hypothétique cependant. Remarquez qu'on n'a pas d'indications à l'effet que le fédéral va couper dans les programmes de subventions pour la francisation. Et je dois vous dire que bon... Bien sûr que, pour nous, c'est une priorité et, à ce moment-là, on verra en temps et lieu. Mais actuellement, il n'y a rien qui nous indique que le fédéral couperait dans ces programmes.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Prochain engagement. Le mois d'avril est terminé.

Une voix: Oui.

Mai

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. Alors nous passons maintenant au mois de mai 1988. Quel engagement désirez-vous vérifier dans ce mois de mai?

M. Godin: En séquentiel, les engagements 167683, excusez-moi, 167483, et le chiffre de droite, le chiffre 6.

Le Président (M. Doyon): D'accord

Mme Gagnon-Tremblay: Alors ce sont ces chiffres-là dont j'ai toujours besoin, finalement, pour pouvoir correspondre...

M. Godin: À droite?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, c'est ça. Le chiffre de droite. Alors c'est le Centre social d'aide aux immigrants. C'est bien ça. Non?

Le Président (M. Doyon): C'est un montant de 863 000 $.

M. Godin: Non, ce sont les cours de langue française à temps partiel pour l'immigrant adulte résident permanent.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, on a un problème d'harmonisation, monsieur.

Le Président (M. Doyon): Alors, c'est le premier engagement dans le mois de mai, Mme la ministre.

M. Godin: Fournisseurs: Diverses commissions scolaires et/ou institutions d'enseignement.

Mme Gagnon-Tremblay: Commissions scolaires.

Une voix: Voilà.

Mme Gagnon-Tremblay: L'objectif de cet engagement, c'était d'aider financièrement les commissions scolaires afin qu'elles organisent des cours de français, langue seconde, pour fa clientèle immigrante habitant sur leur territoire. La nature des cours... Ce sont des cours de français langue seconde aux adultes résidents permanents. Et c'est un peu comme si... C'est de la sous-traitance, finalement, au niveau des COFI. Ça permet d'offrir des services à la clientèle immigrante dans toutes les régions du Québec, par l'entremise des commissions scolaires.

En somme, ici, pour donner plus d'informations, c'est que ça permet d'offrir des services dans différentes régions administratives - par exemple, où le ministère est absent - comme par exemple, à Nicolet, à vïctoriaville, à Shawinigan, à Drummondville, Trois-Rivières, Chicoutimi, Saint-Jérôme, dans la région métropolitaine, faute de ressources humaines et matérielles, là où on ne pourrait pas l'offrir... En somme, les commissions scolaires sont un peu les sous-traitants de nos COFI, là où on n'a pas de services à la clientèle.

M. Godin: M. le Président, une question à Mme la ministre.

Le Président (M. Doyon): M. le député.

M. Godin: Combien de personnes, à votre connaissance, ont bénéficié de tels cours?

Mme Gagnon-Tremblay: J'ai, comme résident, ici, en 1989-1990... J'avais ici, en heures... Ça représente 42 222 heures, pour un total de 2 000 000 $. Les inscriptions, il y en aurait eu 9900 pour 1989-1990.

M. Godin: Merci. Une dernière question sur ce point-là, M. le Président. Est-ce que le ministère songe à d'autres COFI, vu qu'on atteint là, semble-t-il, un plancher dans certaines régions qui justifierait presque un COFI, si les règles de Montréal s'appliquaient, "tant d'élèves

égale un COFI. Est-ce le ministère songe à ouvrir d'autres COFI, comme il y en a eu plus à une certaine époque, ou si ce n'est pas prévu pour l'instant?

Mme Gagnon-Tremblay. En somme, ce qui arrive... Tout à l'heure, vous parliez justement de la régionalisation. Vous avez abordé la question de la régionalisation. Bien sûr qu'on songe actuellement à la régionalisation, à une certaine décentralisation, et vous avez sûrement entendu parler, par certaines déclarations, qu'on songeait, entre autres, à avoir deux régions dans Montréal même, une à Hull à Sherbrooke et une autre à Québec.

Quand je parle de Montréal, entre autres régions, c'est pour avoir ce qu'on appelle une espèce de guichet unique de services, et aussi peut-être regrouper certains COFI au niveau d'une région donnée, peut-être même pour ouvrir des classes, pour agrandir des classes. En somme, ce qui est important, c'est d'avoir ces services. Parce qu'actuellement, même dans la région de Montréal, tous ces nouveaux arrivants viennent chercher les services au ministère. Je pense que c'est le seul ministère au Québec qui offre au ministère même autant de services àla clientèle.

L'objectif qu'on vise, bien sûr, c'est d'avoir ces régions, nous permettant de donner des services à guichet unique à l'ensemble de cette clientèle. Actuellement, bien sûr que c'est dans nos prévisions et on veut essayer de répondre autant que possible à la clientèle. Notre objectif, bien sûr La francisation, c'est une priorité Actuellement, on veut se donner tous les moyens nécessaires pour, autant que possible, nous donner plus de capacités et avoir le plus de classes possible. C'est pour ça d'ailleurs que nous voulons aussi... Et nous incitons fortement les commissions scolaires à signer ce type d'entente qu'on a déjà signée avec d'autres commissions scolaires, parce que les commissions scolaires ont déjà dans leurs écoles des espaces, de l'espace, des classes qu'elles peuvent mettre ànotre disposition; et nous, à ce moment-là, on fournit, bien sûr, le professeur pour donner les cours. Ça nous aide souvent aussi, à un moment donné, à réduire le temps d'attente dans des classes de COFI.

M. Godin: M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député

M. Godin: Une petite dernière. Puisque la ministre ouvre la porte de la régionalisation, puis-je lui demander pourquoi le ministère a changé d'avis? Au début, il devait y avoir une pression faite sur, je pense, Trois Rivières et, maintenant, c'est Hull. Est-ce qu'il y a des raisons publiables qui justifieraient Hull?

Mme Gagnon-Tremblay: Bon, au départ, je ne voudrais pas être méchante, M. le député de Mercier. Mais vous avez fermé le COFI à Trois-Rivières au moment où vous étiez ministre de l'Immigration. Donc, à ce moment-là, il n'y a pas de COFI dans cette région. C'est pour ça qu'actuellement, on veut essayer de concentrer nos efforts là où il y a des COFI. Je ne vous dis pas cependant qu'on veut ignorer la région de Trois-Rivières. On a eu des demandes de la part de la région de Trois-Rivtères. Et on trouve que c'est une région qui est prête, je pense, qui veut faire des efforts et qui est encouragée, bien sûr, parce que ce ne sont pas toutes les régions qui sont prêtes à accueillir à bras ouverts de nouveaux arrivants, et la région de Trois-Rivières nous a démontré qu'elle était prête à le faire. Nous travaillons actuellement avec la région de Trois-Rivières, et on essaie de voir s'il n'y aurait pas possibilité d'avoir un projet pilote, en attendant de prendre une décision définitive sur le COFI. Donc, ce projet pilote pourrait, par exemple... Nous, on pense qu'on pourrait travailler ce projet-là avec l'OPDQ, entre autres, en attendant. Il y a déjà des démarches qui sont effectuées pour voir ce qu'on pourrait faire dans cette région, sans nécessairement ouvrir immédiatement un nouveau COFI. (15 h 45)

M. Godin: M. le Président, ça répond à ma question.

Le Président (M. Doyon): Merci.

M. Godin: Je tiens l'engagement pour approuvé... Lu, vu et approuvé.

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup. M. Godin: ...par l'Opposition officielle.

Le Président (M. Doyon): Alors, quel est le prochain, M. le député de Mercier?

Juin

M. Godin: On va passer à juin, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Donc, le mois de juin, M. le député.

M. Godin: L'engagement 8, à droite.

Le Président (M. Doyon): L'engagement 8. Il s'agit d'un contrat pour la fourniture de divers services de traitement informatique couvrant l'année financière 1988-1989, pour un montant de 450 000 $.

M. Godin: Voilà! 454 000 $.

Mme Gagnon-Tremblay: ...fonds d'aide... O.K.

Une voix: FSI.

M. Godin: C'est le FSI. Le fonds des services informatiques.

Mme Gagnon-Tremblay: O.K. M. Godin: 454 000 $.

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, ce sont les coûts pour les services de traitement informatique qui ont été rendus par la Direction générale de l'informatique du ministère des Communications, pour la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989.

M. Godin: Je comprends que c'est la mise en place de votre structure informatique...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. En somme, ce qui arrive...

M. Godin: ...au ministère.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est sûr qu'il y a eu desétudes qui ont été faites; il y en a d'autres qui se poursuivent encore pour pouvoir informatiser, comme je le disais tout à l'heure.. On est vraiment à organiser le ministère au niveau informatique. Alors, ce sont des études préliminaires qui sont faites pour ça aussi, dans le but d'implanter notre système informatique.

Alors, le coût de traitement... Alors ça, cependant, ce n'est pas... Le montant de 454 000 $, ce n'est pas quelque chose qui est prévu; ce n'est pas uniquement pour l'étude, mais c'est quelque chose qui existe déjà, c'est-à-dire qu'il y a le coût de traitement, 1987-1988, qui est de 370 000 $ de cette somme de 450 000 $. Vous avez des coûts additionnels pour le système implanté au cours de 1987-1988; l'augmentation des tarifs, 1988-1989, 34 000 $; le coût relié à l'augmentation prévue de 5 % de la clientèle du ministère, 15 000 $; les coûts pour les nouveaux systèmes implantés au cours de 1988-1989, 20 000 $; service de location du logiciel de courrier électronique, 8000 $. Alors, ce n'est pas uniquement l'étude, mais ce sont les coûts du système comme tel. Parce qu'il y a quand même une portion du système qui est déjà en place, mais, naturellement, c'est le début de tout le système informatique.

M. Godin: À quel moment, M. le Président, est-ce que le ministère compte que le boulot sera terminé et qu'il sera enfin doté d'un réseau informatique digne de ce nom, efficace et rapide?

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, quand on parle de la réorganisation du ministère... On a l'intention de le faire sur deux à trois ans, environ. Parce que vous comprendrez que c'est un exercice qui demande énormément d'énergie, qui demande beaucoup de ressources. Actuellement, on demande énormément à nos fonctionnaires; je pense que la machine travaille à 125 %. D'une part, on est en train de réorganiser nos différentes directions et, par contre, il faut continuer à accueillir les nouveaux arrivants; alors on essaie de faire les deux en même temps. Je dois vous dire que c'est un exercice qui est quand même considérable. Alors, on se donne une moyenne de deux à trois ans. Il y a, par contre, certaines directions qu'on devra informatiser beaucoup plus rapidement, naturellement là où ça demande beaucoup plus, comment pourrais-je dire, de traitement. Par contre, je le répète, c'est de deux à trois ans.

Est-ce qu'elle est complétée? En somme, en ce qui concerne le système informatique, il y a une étude qui est complétée par le conseil expert DMR, qui a été complétée. Et le plan d'action est prévu sur une période de trois ans, est échelonnné sur trois ans.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député.

M. Godin: Nous tenons cet engagement pour adopté.

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup, M. le député. Donc, l'engagement est vérifié. Ce qui termine les engagements pour le mois de juin. Pas d'engagements indiqués pour le mois de juillet.

Mme Gagnon-Tremblay: Non.Août

Le Président (M. Doyon): Donc, nous passons directement au mois d'août 1988. M. le député, vous avez la parole.

M. Godin: Et même nous, ça serait septembre, M. le Président, si vous n'avez pas d'objection.

Le Président (M. Doyon): Au mois de septembre. Donc les engagements du mois d'août sont vérifiés?

M. Godin: Oui. Vérifié.

Septembre

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup. Alors au mois de septembre 1988.

M. Godin: Septembre, c'est 19 à droite; 19, 20, 21,22,23, adroite.

Le Président (M. Doyon): D'accord.

M. Godin: L'intégration des personnes

handicapées. C'est le premier.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord, c'est ça.

M. Godin: M. le Président, puisqu'il s'agit d'associations fort importantes, est-ce que la ministre peut nous dire si d'autres associations de l'importance de celles-ci se sont ajoutées à sa récolte annuelle, qui refléteraient de nouveaux besoins, admettons?

Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, je ne sais pas si je comprends bien la nature de votre question. Je dois vous dire, au départ, que c'est dans le progranrr.. d'aide à l'accueil et a l'adaptation. Alors ce programme-là... Alors à ce moment-là, la nature de l'activité, c'est une première installation d'apprentissage du fonctionnement des institutions et des réseaux des services public et parapublic. En somme, c'est de développer l'accès et l'utilisation des ressources, des services offerts à l'ensemble de la population. C'est un organisme de première ligne qui est partenaire dans le PAAA... C'est quoi? Dans le programme d'aide à l'accueil et à l'adaptation. Et depuis 1981, donc, c'est un intervenant social reconnu, qui répond aux besoins de la clientèle particulière. C'est un... Je ne sais pas. Est-ce que ça répond à votre question, ou si vous m'aviez demandé s'il y avait d'autres associations qui...

M. Godin: Bien, nous aurions aimé savoir si des associations nouvelles s'ajoutent qui correspondraient à un nouveau profil, si vous voulez, à une nouvelle mosaïque des besoins à Montréal.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Godin: Ou si ma question n'est pas valide.

Mme Gagnon-Tremblay: Je ne pense pas que ça nous permette par contre de nous donner le portrait, actuellement, de l'ensemble des besoins dans la région de Montréal. Je ne pense pas qu'on ait cette... Je me demande cependant si, par l'entremise de la 142, le portrait qu'on est en train de faire... M. le sous-ministre va répondre à la question, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): D'accord, M. le sous-ministre, vous avez la parole.

M. Riddell: En effet, il n'y a pas de nouvel organisme. Nous sommes plutôt en train de consolider nos actions avec les organisations avec lesquelles on travaille depuis un certain moment, pour les renforcer dans leur travail, pour être capable d'assurer la meilleure qualité des relation et d'action de leur part.

Le Président (M. Doyon): M. le député.

M. Godin: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté. Donc, l'engagement 19 est vérifié. Et le prochain engagement, M. le député de Mercier.

M. Godin: Les numéros 19 à30, enfait, seraient adoptés en ce qui nous concerne.

Le Président (M. Doyon): Les engagements 19 à 30 sont vérifiés.

M. Godin: Vérifié, oui.

M. Godin: Ce qui suit, est-ce que ça relève du même programme, M. le Président? Jusqu'à 38, là, est-ce que c'est encore le PAAA?

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre, est-ce que vous pouvez répondre à M. le député?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, si je le peux... Je m'excuse, M. le Président, mais ça ne concorde pas avec... Ça ne concorde pas du tout avec nos chiffres et, là, il y a un mélange incroyable.

Le Président (M. Doyon): Ah ouil je comprends. Mme la ministre, nous allons vous faire parvenir... Mme la secrétaire va vous remettre la série de documents sur lesquels nous travaillons. Peut-être que ça vous facilitera les choses dans le sens où vous pourrez, au moins, les avoir à la main et peut-être prévoir où nous sommes rendus.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, parce que là,je n'ai aucune idée de...

Le Président (M. Doyon): D'accord.

Mme Gagnon-Tremblay: II est très difficile de pouvoir...

Le Président (M. Doyon): Ce dont parle le député de Mercier, Mme la ministre, ce sont les engagements qui s'intitulent: "Subvention à l'Alliance panaméricaine (ALPA), Montréal, à titre d'aide financière dans le cadre du programme d'aide à l'accueil et à l'adaptation, 10 000 $; du programme d'aide à la francisation des immigrants, 6840 $; et du programme de travaux communautaires, 9600 $"; pour un engagement total de 26 440 $. M. le député vous demande si cet engagement-là et les autres qui suivent font partie du même programme que celui dont vous avez parlé précédemment à l'engagement 19, qui portait sur une subvention à l'association mul-ti-ethnique pour l'intégration des personnes handicapées du Québec et qui était au montant de 26 000 $.

Mme Gagnon-Tremblay: Est-ce que vous

l'avez trouvé, vous?

M. Godin: Aimez-vous mieux le numéro séquentiel ou...

Des voix: Oui, séquentiel.

M. Godin: Alors, séquentiellement, c'est 03751138.

Une voix: C'est le chiffre en dessous.

Le Président (M. Doyon): Un, deux et trois?

M. Godin: Un, deux, trois, six, sept, douze, treize, quatorze, quinze, seize, dix-huit, dix-neuf, vingt et vingt-et-un.

Une voix: C'est ça.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, c'est le même programme.

M. Godin: Môme programme.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, c'est ça.

M. Godin: Alors, vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci. Ces engagements sont donc vérifiés.

M. Godin: Alors, septembre, c'est vérifié, M.le Président.

Octobre

Le Président (M. Doyon): Donc, les engagements du mois de septembre sont vérifiés. Nous passons donc au mois d'octobre 1968. M. le député de Mercier.

M. Godin: M. le Président, octobre 1988.

M. Godin: Octobre 1988, encore là, une liste de subventions. Nous allons vous donner, tel que suggéré, le numéro séquentiel ainsi que le numéro du C.T. Entre autres, au C.T., à la colonne d'extrême gauche, dans le tableau: CT167364. À la colonne d'extrême droite: Total, 29 000 $. Est-ce que ce total-là inclut toutes les parties de la subvention donnée dans l'année à l'organisme en question? (16 heures)

Mme Gagnon-Tremblay: II s'agit d'un montant de 6000 $. Vous avez - attendez une petite minute - je suis en octobre, là?

Une voix: En octobre.

M. Godin: Dans la colonne "Remarques", un total de 29 000 $. Est-ce que ça correspond au total des subventions reçues dans l'année, pour l'organisme en question?

Mme Gagnon-Tremblay: Ce n'est pas 29 000 $, c'est 6000 $.

M. Prévost (Louise): Quand on dit total, c'est le total.

Mme Gagnon-Tremblay: O.K.

M. Riddell: Dans le cas de plusieurs programmes. Cet organisme...

M. Godin: C'est le même "pattern", si on peut dire, en bon français...

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. Vous avez dans les PAAA...

M. Godin: ...pour tous les totaux qui sont là.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Dans différents programmes, vous avez 3000 $ dans le PAAA; vous avez 20 000 $ dans le PAAA, adaptation, accueil; et vous avez 6000 $ dans le... - comment on l'appelle celui-là? -

M. Riddell: C'est le programme d'expérience du travail.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. Programme d'expérience de travail; et vous avez 800 $ dans l'aide aux activités interculturelles.

M. Godin: Vu.

Mme Gagnon-Tremblay: Ce qui fait un total de...

M. Godin: 29 000 $.

Mme Gagnon-Tremblay: ...28800 $.

M. Godin: Est-ce que ces montants-là sont indexés, d'année en année ou si...?

Mme Gagnon-Tremblay: Non, ça dépend de la demande. L'organisme fait une nouvelle demande à chaque fois. Ce n'est pas automatique...

M. Godin: Je vois.

Mme Gagnon-Tremblay: Ce n'est pas une somme qui est remise à l'organisme de façon automatique.

M. Godin: Donc, c'est après étude d'une nouvelle demande..

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça, dans les différents programmes.

M. Godin: Dans chacun des organismes? Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Godin: Page 1, c'est vérifié, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. M. Godin: Page 2 de 2 est vérifiée aussi. Le Président (M. Doyon): Vérifié aussi. M. Godin: Alors, M. le Président? Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Godin: Le séquentiel no 20. Il porte sur le programme d'aide aux médias des communautés culturelles.

Le Président (M. Doyon): On est dans le mois de novembre?

M. Godin: Dans le mois de 10-1988, octobre.

Le Président (M. Doyon): Dans le mois d'octobre toujours.

M. Godin: On aimerait savoir quelle est la position du ministre quant à l'existence...

Novembre

Le Président (M. Doyon): M. le député, dans le mois d'octobre 1988, il n'y a pas de no séquentiel 20.

Une voix: Novembre. M.Godin: Novembre.

Le Président (M. Doyon): Dans novembre, oui, novembre. D'accord.

M. Godin: On est rendus en novembre.

Le Président (M. Doyon): C'est une dépense du mois d'octobre. D'accord.

M. Godin: Ce qui arrive, c'est qu'on a deux dates, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): D'accord

M. Godin: Même page, en novembre et octobre.

Le Président (M. Doyon): On comprend.

M. Godin: Comme on n'a qu'une tête, c'est difficile de concilier ces deux dates-là. Si on reste dans novembre, c'est le séquentiel 20, c'est...

Mme Gagnon-Tremblay: 4000 $, qui est la Confédération...

M. Godin: ..programme d'aide aux médias des communautés culturelles.

Mme Gagnon-Tremblay: ...Confédération des associations en linguistique, c'est ça? Et culturelles du Québec?

M. Godin: Non, c'est plus bas.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est une contribution à la parution du bulletin de la...

Une voix: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Bon, il est ici. C'est celui-là.

Une voix: Oui, c'est lui qui bénéficiait de cette subvention-là.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est une contribution à la parution du bulletin de la CALCQ et d'une revue annuelle, La Voix multicutturelle.

M. Godin: Vu.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est un organisme régional. L'activité annuelle de publication de la revue à l'occasion de la Saint-Jean.

M. Godin: Vérifié, M. le Président. Le Président (M. Doyon): Vérifié?

M. Godin: Oui. Trois lignes plus bas, programme d'aide aux médias des communautés culturelles. Est-ce que la ministre a été saisie d'une nouvelle demande desdites communautés pour que Radio-Québec refasse l'expérience Planète ou Arrimage, c'est-à-dire de confier du temps d'antenne aux communautés culturelles au sein même de la programmation de Radio-Québec, sur une base permanente, de manière à ce que ceux qui ont une expérience dans ces communautés-là, de la télévision, de la production et de l'animation puissent, comme dans le passé, produire des émissions en langue ethnique, diffusées sur les ondes de Radio-Québec?

Mme Gagnon-Tremblay: Remarquez que...

M. Godin: Nous savons que quand...Excusez-moi. ... ils ont mis un terme... Quand le ministère a mis un terme à cette expérience-là, il y a quelques années, j'ai eu des protestations assez virulentes. Nous aimerions savoir de la ministre si le ministère, dans le cadre du même

programme dont nous parions ici, a l'intention de revenir sur cette décision d'une façon ou d'une autre, de manière à ce que nous puissions revoir, à Radio-Québec ou ailleurs, une émission du type Planète, Arrimage ou l'équivalent, qui permettait à la clientèle multi-ethnique de Montréal de voir à la télévision un portrait d'elle-même?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est qu'on a développé beaucoup le programme Nouveaux Visages avec tous les médias. Quant à Radio-Québec, je dois vous dire que je n'ai pas eu l'occasion encore de rencontrer ma collègue des Communications pour pouvoir discuter avec elle de la possibilité d'un programme qui toucherait davantage les communautés culturelles. Je dois vous dire, cependant, que j'ai beaucoup de demandes de la part des communautés culturelles à cet effet-là, qui voudraient bien voir, justement, un nouveau programme ou voir quelque chose à Radio-Québec; parce qu'on sait très bien que c'est important aussi que les gens soient bien informés sur ce que c'est que l'immigration et les bienfaits de l'immigration. Mais, personnellement, je n'ai pas encore eu l'occasion. Je me promets de rencontrer ma collègue des Communications pour voir ce qui pourrait être fait avec le ministère et les communautés culturelles, de même que le ministère des Communications et Radio-Québec.

M. Godin: Alors, nous y reviendrons, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci. M. Godin: Un autre tantôt.

Le Président (M. Doyon): Est-ce qu'il y a d'autres engagements à vérifier dans ce mois?

M. Godin: Non. Décembre, vérifié.

Le Président (M. Doyon): Nous sommes donc...

M. Godin: Pardon, c'est novembre.

Le Président (M. Doyon): Oui, nous sommes rendus au mois de décembre. Ce sont des engagements qui ont été pris au cours du mois de novembre.

M. Godin: Novembre est maintenant le dixième mois et décembre, le onzième.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Godin: C'est le grégorien.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça, oui.

M. Godin: C'est le nouveau grégorien.

Mme Gagnon-Tremblay: Qui, vous savez, avec les communautés culturelles, on a différents mois, aussi. C'est adapté à...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Godin: Tant que l'enfant arrivera à la bonne date...

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. M. Godin: Pas de problème.

Mme Gagnon-Tremblay: En autant que ça prendra toujours neuf mois.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Gagnon-Tremblay: Ou presque.

M. Godin: Oui, novembre 1988, à la page 2... il y a deux pages, là. Je vois les numéros séquentiels 7, 8 et 9. Frais de publicité dans les journaux pour les cours du Programme québécois de francisation. Pouvons-nous savoir dans quels médias cette publicité a été diffusée?

Mme Gagnon-Tremblay: Bon, alors, c'était pour faire connaître les cours de français à temps partiel. C'est une publicité qui a été payée dans le journal The Gazette, de même que The Citizen, et L'Hebdo de Hull, pour renseigner les gens sur la possibilité de suivre des cours de français à temps partiel.

L'autre, c'est une publicité dans les journaux qui concerne les ententes de sécurité sociale. Alors, il y a même eu une annonce en allemand dans le journal, entre autres, Placements-médias du Québec, 800 $ à 1000 $.

L'autre engagement, il s'agit...

M. Godin: 800 $?

Mme Gagnon-Tremblay: 800 $, oui. Et l'autre, il s'agissait aussi toujours de faire connaître les nouveaux paramètres pour les admissions et les inscriptions au Programme québécois de francisation des immigrants, le PQFI, dont je parlais tout à l'heure, publicisé dans les journaux. Opération nécessaire suite aux modifications des règlements de PQFI.

M. Godin: M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député.

M. Godin: Est-ce que le ministère dispose d'un bottin ou d'une liste des médias communautaires émanant des communautés culturelles?

Mme Gagnon-Tremblay: On me dit qu'on est en train d'en préparer un à la Direction des

communications du ministère avec l'Éditeur du Québec, et qu'il y a un bottin qui pourrait être prêt bientôt; mais, actuellement, on n'en a pas. C'est une mise à jour qui devrait être faite.

M. Godin: Nous pouvons compter l'obtenir dès qu'il sera prêt?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Godin: Février, M. le Président. Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Le mois de décembre, dans lequel nous étions, est donc vérifié.

Engagements de 1989

M. Godin: On n'a pas de janvier.

Le Président (M. Doyon): II n'y en a pas en janvier. Nous sommes maintenant au mois de février 1989.

M. Godin: Février est vérifié. (16 h 15)

Le Président (M. Doyon): Vérifié. Nous passons, à moins que je ne me trompe, au mois de mai 1989, est-ce que c'est ça? C'est ça, nous arrivons au mois de mai 1989.

M. Godin: M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député.

Mars

M. Godin: Mars 1989, je vois, colonne de gauche, aux numéros 16 et 17: "subvention nor-mée, langues ethniques." Je présume... Est-ce que vous trouvez la bonne page, madame?

Mme Gagnon-Tremblay: 16et 17? M. Godin: 16et 17, oui.

Mme Gagnon-Tremblay: O.K., parfait. Merci...

M. Godin: Est-ce que c'est un programme qui vise au maintien des langues ethniques pour les enfants de ces communautés-là?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est un programme norme concernant l'apprentissage de la langue d'origine aux enfants de la communauté.

M. Godin: Vérifié, M. le Président. Le Président (M. Doyon): Vérifié.

M. Godin: Idem, pour le mois de mars 89 au complet.

Le Président (M. Doyon): Les engagements du mois de mars sont vérifiés. Alors, ce sont les engagements de mars, qui se trouvent à l'intérieur du cahier intitulé "Mois de mai 1989."

M. Godin: Oui.

Le Président (M. Doyon): Nous passons donc, M. le député, avec votre permission, si je comprends bien, au mois de juillet 1989, qui comprend, au tout début, des engagements pris par le ministère au cours du mois d'avril 1989. Comprenne qui peut!

Une voix: Ha,ha, ha!

M. Godin: Pour moi, peu importe ce que mai devient dans le cours du cahier...

Une voix: Ha,ha, ha! M. Godin: C'est vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. Merci beaucoup. Mme la députée de Verchères.

Mme Dupuis: Oui, j'aurais une question à la page 6-6 du mois de... - bien, un instant, qu'on se retrouve - le mois de mai 1989; ce qui donne le mois de mars, page 6 de 6.

Mme Gagnon-Tremblay: Là, on revient à...

Mme Dupuis: Ah! je m'excuse, là, de ne pas avoir été au...

Une voix: Oui.

Mme Dupuis: Là, c'est...

Mme Gagnon-Tremblay: Quel numéro?

Mme Dupuis: ...mai 1989; ça donne les engagements de mars, en réalité. Ça se trouve à la page 6 de 6. Ça va? Bon, le numéro 34. C'est une soumission sur invitation de 81 000 $, le groupe... On voit que c'est une soumission: il y a eu 11 demandes et trois soumissions reçues. Est-ce qu'on pourrait avoir des éclaircissements sur...

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, ce sont des contrats qui ont été donnés au groupe DMR, pour notre système informatique.

Mme Dupuis: Et est-ce que c'est au plus bas soumissionnaire, ou des choses comme ça?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, il faut... Il faut

naturellement suivre les règles, là, et je pense qu'à ce moment-là on n'a pas le choix, je pense que c'est toujours là aussi... C'est le plus bas soumissionnaire?

Une voix: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, c'est toujours le... Alors, il y avait deux autres soumissionnaires: IST et Systematic Finalement, le contrat a été attribué à DMR inc., qui était le plus bas soumissionnaire.

Mme Dupuis: Qui était le plus bas. Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça, oui.

Mme Dupuis: Je vous remercie, Mme la ministre...

Le Président (M. Doyon): Plus de questions, Mme la députée?

Mme Dupuis: Non. Pas pour ce mois-ci, merci.

Le Président (M. Doyon): Alors, ça confirme la vérification dés engagements renfermés dans le cahier intitulé "Mai 1989" et qui contenait divers mois de février à mars. Nous sommes maintenant au cahier intitulé "Juillet 1989", qui contient des engagements commençant par le mois d'avril 1989:1 à 11. M. le député de Mercier.

Mai

M. Godin: Oui, M. le Président. J'en ai une. C'est le mois de mai 1989, qui porte sur les cours de français aux revendicateurs du statut de réfugiés. Peut-on savoir de la ministre... Combien sont-ils présentement au Québec à qui on donne le titre de revendicateurs du statut de réfugiés et combien d'entre eux suivent des cours de français?

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, à ma connaissance, ils sont entre 30 000 et 35 000 à qui on donne des cours de français. Ce sont des cours à temps partiel, parce qu'ils ne sont pas admissibles au COFI.

M. Godin: Admissibles, oui, d'accord.

Mme Gagnon-Tremblay: Or, ce sont des cours à temps partiel. À savoir combien cependant, là... Vous me posez une excellente question et je pense que je vais m'informer mais je doute qu'on puisse vous répondre. Est-ce qu'on a des chiffres sur le nombre de personnes qui suivent des cours à temps partiel parmi les revendicateurs? Parce que c'est toujours par l'entremise des commissions scolaires, hein! Alors, c'est pour ça que c'est très difficile de savoir exactement le nombre...

M. Godin: C'est parce que c'est par sous-contrat.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. Et c'est étendu naturellement sur tout le territoire. Finalement, on a un chiffre ici de 5200. Il y aurait 5200 revendicateurs qui auraient suivi des cours dans les commissions scolaires... Ce sont des inscriptions, cependant. Alors là, il faut savoir s'ils ont véritablement suivi des cours. Mon sous-ministre va répondre à cette question.

M. Riddell: Notre comptabilisation est au niveau des inscriptions. La même personne peut s'inscrire plus d'une fois. Donc, nous avons 5200 inscriptions projetées pour l'année 1989-1990. Et donc le nombre de personnes est probablement au-dessus de 3000 et en dessous de 5000, quoi.

M. Godin: Ça répond à ma question, M. le Président. Nous poursuivons.

Le Président (M. Doyon): Merci. Vous voulez vérifier quel engagement, M. le député?

M. Godin: C'est ce que je cherche. Le Président (M. Doyon): Ha, ha, ha! M. Godin: Comme j'ai plusieurs dates...

Le Président (M. Doyon): Je vous comprends, ce n'est pas...

M. Godin: ...qui se chevauchent et qui s'annulent, vous comprendrez que...

Le Président (M. Doyon): Ça permet à la présidence de vous laisser faire le travail, M. le député.

M. Godin: Mai 1989, M. le Président, c'est vérifié, en ce qui me concerne.

Le Président (M. Doyon): Vérifié donc.

M. Godin: À moins qu'on découvre des surprises en cours de route, auquel cas nous reviendrions, avec la permission de cette commission parlementaire et de son Président.

Le Président (M. Doyon): M. le député, sentez-vous bien à l'aise.

M. Godin: Alors, juin 1989, vérifié. Le Président (M. Doyon): Vérifié.

Mme Gagnon-Tremblay: Et pour les dépenses...

Le Président (M. Doyon): Oui, il y avait un engagement du mois de juin qui était dans le cahier intitulé "Juillet 1989".

Mme Gagnon-Tremblay: O.K. d'accord. Août

Le Président (M. Doyon): C'est ce que M. le député vient de déclarer vérifié. Nous sommes donc au cahier broché intitulé "Août 1989".

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord.

M. Godin: Ce qui compte, c'est d'être sûr de s'entendre, de se comprendre et de ne pas trop se chicaner.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça qui est important.

M. Godin: M. le Président, avec la permission de la ministre - et puisque nous avons dû, dans le même après-midi, passer de plusieurs mois à plusieurs mois et revenir et réavancer - est-ce que vous me permettez de poser une seule question très brève sur le pourcentage de nouveaux citoyens qui vont devenir fonctionnaires dans l'année qui vient?

Mme Gagnon-Tremblay: Je voudrais bien être capable de vous le dire, M. le député de Mercier. Mais, voyez-vous, ce qui arrive, c'est que vous parlez, en somme, des programmes d'accès à l'égalité.

M. Godin: Voilà.

Mme Gagnon-Tremblay: Programmes d'accès à l'égalité dans la fonction publique. Ce dossier relève...

M. Godin: M. le Président, si la ministre est d'accord...

Le Président (M. Doyon): M. le député.

M. Godin: Si la ministre est d'accord, évidemment, je ne veux pas non plus...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Non, c'est parce que...

M. Godin: ...lui tordre les bras, ce n'est pas dans mes habitudes.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, c'est...

M. Godin: Si elle est d'accord pour répondre à ça, même brièvement.

Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, je vais répondre brièvement. Au départ, je dois vous dire que j'ai mandaté le ministre délégué aux Communautés culturelles, M. Cherry... C'est son dossier. C'est un mandat qu'il a reçu, en ce qui concerne les programmes d'accès à l'égalité. Je dois vous dire, cependant, que, pour vous donner les chiffres exacts... Bien sûr que je ne suis pas en mesure de vous les donner maintenant. Parce qu'on constate aussi... Il faut quand même évaluer le potentiel géographique, aussi, les gens qui pourraient venir travailler ici; parce que le bassin, les emplois se retrouvent, en bonne partie, à Québec tandis que les communautés culturelles se retrouvent davantage dans la région de Montréal. Déjà là, je pense qu'au niveau du bassin, le bassin est beaucoup plus limité.

Je dois vous dire, cependant, qu'au ministère même... Nous, actuellement, au ministère, on a... Je pense que c'est, ...quoi? Ce sont 25 %, des communautés culturelles? Au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, nous, nous avons tout près de 25 % de membres de communautés culturelles, de Québécois des communautés culturelles...

M. Godin: Ils sont fonctionnaires chez vous?

Mme Gagnon-Tremblay: Qui sont fonctionnaires à notre ministère, oui. Nous, je pense qu'on donne l'exemple; on donne le bon exemple. On souhaite, bien sûr, que les autres ministères fassent de même, aussi. Nous nous efforçons justement de toujours augmenter ce pourcentage.

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre, est-ce vous permettriez à la présidence de vous demander...

Mme Gagnon-Tremblay: Ça va.

Le Président (M. Doyon): ...est-ce que le programme qui permet, ou qui devrait permettre, l'engagement accéléré ou en plus grande quantité de personnes d'origines ethniques différentes, à l'intérieur de la fonction publique... Est-ce qu'il y aurait moyen que cette commission reçoive ce programme-là? Et quelles sont les directives qui sont données au ministère pour donner suite aux voeux pieux qui sont exprimés? Moi, ça fait quand même plusieurs années que je suis député et, dans le temps de l'Opposition, j'avais le même genre de récriminations, du même côté de la table que le député de Mercier. Où je faisais valoir que les 12 % dont on nous parlait à l'époque étaient loin d'être atteints et je ne voyais pas, d'année en année, pendant les quelques années d'Opposition que j'ai faites, beaucoup d'amélioration.

J'aimerais voir quels sont les moyens dont dispose, je ne sais pas qui - le Conseil du trésor, l'Office des ressources humaines, votre ministère - pour amener les ministères à poser des gestes concrets. Parce que le problème, vous

l'avez souligné fort justement, c'est qu'il y a des concours. Il faut, premièrement, première étape, provoquer des candidatures. Qu'est-ce qui se fait, à ce niveau-là, pour provoquer des candidatures valables à un certain nombre de postes qui sont ouverts, qui permettraient à des gens des communautés culturelles d'accéder à la fonction publique québécoise? Donc, première étape, qu'est-ce qu'on fait?

Deuxièmement, est-ce qu'il y a une grille d'analyse qui est différente, qui permettrait de considérer que le fait de venir d'une communauté culturelle différente pourrait donner un certain nombre de points - on serait peut-être moins exigeants sur certains points, plus exigeants sur d'autres - de façon à ce qu'on se retrouve avec un classement par niveau qui n'exclurait pas automatiquement? On peut provoquer des candidatures, mais si on fait un classement qui tient compte exclusivement des valeurs qui sont les nôtres, on va se retrouver avec un classement par niveau qui va, même s'il y a eu concours, exclure de facto les gens des communautés culturelles.

On parle de programmes d'égalité. Comment fait-on pour que ce programme-là ait des résultats concrets? Est-ce que les ministères donnent des instructions au jury? Est-ce que le jury est préparé d'une façon spéciale pour évaluer des gens qui ont une autre origine ethnique que la nôtre? Comment fait-on? Moi, j'entends parler de programmes d'égalité depuis des années, des années et des années. Je suis encore... Et j'ai essayé de le savoir récemment. C'est quoi, finalement? Comment ça se fait? Et si votre ministère, qui est le maître d'oeuvre là-dedans... Je suis sûr que c'est une préoccupation; d'ailleurs, je vous en ai fait part personnellement, vous avez très bien réagi. Et je pense que, si cette commission manifeste auprès de vous une inquiétude véritable, ça ne peut que vous aider à mettre une certaine pression sur les ministères, qui ont probablement réponse en disant: Nous, on n'y peut rien: premièrement, on n'a pas beaucoup de candidatures; deuxièmement, quand on évalue les candidatures, on met tout le monde sur le même pied et le classement qu'on obtient ne nous permet pas de leur offrir les postes. Ce qui fait que, d'année en année, on se retrouve dans la même situation. Je ne sais pas... S'il y avait un moyen de savoir comment on fait, en pratique, pour mettre en exécution le programme d'égalité? (16 h 30)

Mme Gagnon-Tremblay: Au départ, je dois vous dire, M. le Président, que le programme d'accès à l'égalité pour les communautés culturelles n'est pas encore en vigueur. Récemment, les ressources humaines du Conseil du trésor - parce que, finalement, le maître d'oeuvre est le Conseil du trésor - et le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, mon collègue, Normand Cherry, se sont ren- contrés pour pouvoir faire une annonce prochainement sur les programmes d'accès à l'égalité pour les communautés culturelles. Cependant, je dois vous dire qu'il existe déjà, ici, dans la fonction publique, les programmes d'accès à l'égalité pour les femmes, les autochtones... Et naturellement, un programme d'accès à l'égalité, c'est toujours la compétence égale. Je pense qu'à ce moment-là, c'est toujours à compétence égale. Bien sûr, il faut commencer à faire le diagnostic pour connaître les causes et savoir exactement si le bassin est existant. Cependant, il existe au niveau de l'obligation contractuelle. L'obligation contractuelle vise les minorités visibles dans le secteur privé et oblige les entreprises qui transigent avec le gouvernement, et qui ont des contrats de 100 000 $ et plus et 100 employés et plus, à se donner des programmes d'accès à l'égalité. Par l'entremise de cette obligation contractuelle, on touche les minorités visibles. Maintenant, il est bien sûr qu'il va falloir faire des efforts. Je pense personnellement qu'il faut faire des efforts au niveau des correctifs à apporter, parce que le programme d'accès à l'égalité, c'est aussi au niveau des correctifs. Il faut, bien sûr, commencer par voir, lorsqu'on fait des concours, pourquoi ces personnes-là... Premièrement, est-ce qu'elles sont présentes au concours? Sinon, pourquoi ne le sont-elles pas? Est-ce qu'on fait suffisamment de publicité auprès des communautés pour les aviser? D'une part, on se rend compte qu'elles ne sont pas toujours dans les concours. Est-ce que c'est un programme géographique? Je pense qu'on doit se poser une quantité de questions.

Deuxièmement, si elles sont au concours, pourquoi ne réussissent-elles pas l'examen, comme bien d'autres personnes? Encore là, je pense qu'il y a des raisons. Est-ce que c'est à cause de la langue écrite? Je pense qu'on doit se poser une quantité de questions pour pouvoir y apporter les correctifs. Mais je pense qu'on va devoir travailler énormément sur les correctifs pour que ces personnes puissent être en position d'acquérir un emploi et de monter dans les échelons. Il y en a des personnes qui sont ici, dans la fonction publique, actuellement; il faut aussi qu'elles soient préparées à atteindre des postes supérieurs. Ce programme d'accès à légalité sera connu bientôt. Comme je le mentionnais tout à l'heure, il s'agit d'un mandat que j'ai confié au ministre délégué aux Communautés culturelles, et on devrait en connaître les critères prochainement.

Le Président (M. Doyon): Nous serons très intéressés à les connaître, Mme la ministre. M. le député de Mercier, vous aviez une question.

M. Godin: Oui, une dernière. Le Conseil des communautés culturelles et de l'immigration recommandait qu'il y ait une banque de candidatures dans laquelle les ministères puiseraient au

besoin, après consultation avec les diverses instances qui choisissent les candidats pour les postes de ce type-là. Est-ce que la ministre ou le ministère a une opinion là-dessus et qu'est-ce que la ministre pense de cette situation-là?

Mme Gagnon-Tremblay: Je pense que c'est une excellente idée. On l'a fait pour les femmes. Si on le faisait pour les communautés culturelles, ça donnerait quand même un échantillon et ça permettrait à des gens qui ont des choix à faire de les faire rapidement, parce que la banque est là. Il s'agit maintenant de savoir qui doit la monter. Par qui doit-elle être administrée? Est-ce que ce serait, par exemple, par les ressources humaines? Est-ce que c'est le ministère? On est actuellement en train de travailler et... Comme je le mentionnais, c'est mon collègue qui travaille sur le programme d'accès à l'égalité et qui se préoccupe aussi de cette banque de noms. Je pense qu'elle est essentielle.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Godin: M. le Président, est-ce que les engagements financiers du collègue seront bientôt à l'étude ici?

Mme Gagnon-Tremblay: II n'y en a pas. C'est le ministre titulaire qui les a.

M. Godin: Bon, bon. C'est vous qui gardez quand même le parapluie au-dessus de...

Mme Gagnon-Tremblay: Le ministre titulaire, oui. En somme, ce qui arrive, c'est que je suis la ministre titulaire des Communautés culturelles et de l'Immigration. Il y a un ministre délégué aux Communautés culturelles qui agit par mandat de la ministre titulaire.

M. Godin: Alors, c'est encore à vous qu'on posera nos questions dans l'avenir.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. À l'Assemblée nationale, vous pourrez, cependant, poser des questions directement à M. Cherry...

M. Godin: C'est une bonne suggestion.

Mme Gagnon-Tremblay: ...sur les programmes d'accès à l'égalité.

Le Président (M. Doyon): Mme la députée de Verchères.

Mme Dupuis: Si Mme la ministre me permet, ça ne concerne pas forcément les engagements financiers... Mais pour avoir parlé à des professeurs qui donnent des cours de français à des immigrants, pour leur apprendre d'une façon intensive... Je me suis laissé dire qu'il y avait des nombres d'heures limités, et que ce nombre limite d'heures ne correspondait pas à la réalité, aux besoins réels. Alors lorsqu'ils avaient épuisé leur nombre d'heures, ils partaient et ils n'avaient plus accès; et ils n'étaient pas en mesure de bien se débrouiller en français. Est-ce que c'est exact, d'abord?

Mme Gagnon-Tremblay: Nous avons apporté certaines modifications au nombre d'heures. Auparavant, c'était 750 heures. Actuellement, ce qu'on fait, c'est qu'on permet... On donne des cours jusqu'à concurrence de 600 heures, avec une option de 250 heures additionnelles, pour la personne, par exemple, qui ne parlerait pas suffisamment la langue. Et la raison pour laquelle on le fait en deux étapes, comme ça, c'est parce que vous avez plusieurs personnes qui arrivent, qui connaissent plus rapidement... Qui connaissent déjà la langue, et, comme elles se destinent sur le marché du travail... Parce qu'il faut vous dire que ces personnes qui vont au COFI, c'est parce qu'elles se destinent au marché du travail. Alors souvent, ces personnes-là quittaient en bout de chemin et s'en allaient sur le marché du travail. Alors là, nos cours sont mieux adaptés, c'est-à-dire 600 heures de base, et pour la personne qui aurait besoin de cours additionnels, à ce moment-là, on peut y ajouter 250 heures. C'est sûr qu'une fois que ce cours est terminé, ça n'empêche pas la personne de suivre des cours à l'éducation aux adultes, par exemple, au niveau des commissions scolaires.

Mme Dupuis: Je vous remercie, Mme la ministre.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la députée. Est-ce qu'on considère que les engagements du mois d'août 1989, enfin, compris dans le cahier intitulé "Août 1989" sont vérifiés?

M. Godin: Vérifié.

Le Président (M. Doyon): Nous passons donc au dernier cahier, intitulé "Engagements financiers, décembre 1989".

Mme Gagnon-Tremblay: Septembre ou décembre?

Le Président (M. Doyon): Septembre 1989. Il me manque un cahier, je m'excuse. Septembre 1989.

M. Godin: Vérifié, en ce qui nous concerne.

Le Président (M. Doyon): Nous passons au cahier suivant, le dernier, décembre 1989, M. le député de Mercier.

M. Godin: C'est beau, c'est vérifié.

Le Président (M. Doyon): Vérifié. Merci beaucoup. Tous les engagements financiers ont donc été vérifiés. La commission ayant terminé son mandat, elle ajourne ses travaux sine die.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, vous me permettrez de remercier mes collègues, M. le député de Mercier et Mme la députée de Verchères, de leur collaboration. On a vraiment fait l'étude de ces engagements dans un temps record.

Le Président (M. Doyon): Dans un climat de sérénité.

Mme Gagnon-Tremblay: Ça prouve la bonne transparence du ministère.

Le Président (M. Doyon): Je remercie M. le député, Mme la députée, ainsi que Mme la ministre, ses collaborateurs, ainsi que les collègues qui ont bien voulu participer à cette commission parlementaire. Nous ajournons donc sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 16 h 38)