Journal des débats de la Commission de la culture

(Treize heures quinze minutes)

Le Président (M. Doyon): La commission de la culture se réunit cet après-midi pour procéder à l'exécution du mandat qui lui a été confié par l'Assemblée nationale, lequel mandat est le suivant. La commission de la culture doit procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Communications pour l'année financière 1990-1991. Notre session devait commencer à 13 heures et se terminer à 17 heures. Nous sommes un peu en retard, donc nous prolongerons de quelques minutes à la fin, si besoin est. Il y a une durée totale de quatre heures de prévue.

Je voudrais souhaiter la bienvenue à Mme la ministre, lui dire qu'on est heureux de l'avoir parmi nous ainsi que les membres de son équipe et lui demander peut-être d'entrée de jeu de présenter les personnes qui l'accompagnent, si elle veut bien le faire, de façon que nous puissions les connaître. Avec votre permission, Mme la ministre, je demanderais peut-être à la secrétaire s'il y a des remplacements à signaler.

La Secrétaire: Oui. M. Lemire (Saint-Maurice) est remplacé par M. Poulin (Chauveau) et M. Messier (Saint-Hyacinthe) est remplacé par M. Fradet (Vimont).

Le Président (M. Doyon): C'est noté. Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: M. le Président, il me fait plaisir de vous présenter les gens qui sont avec mol - je souhaite la bienvenue d'ailleurs aux membres de la commission ainsi qu'au député de Gouin - qui sont, à ma gauche, mon attachée politique, Julie Gauthier, à ma droite, mon sous-ministre, M. Jacques Pigeon. Je demanderai aux gens derrière mol de se présenter eux-mêmes puisqu'ils sont quand même assez nombreux.

Mme Bourque (Brigitte): Brigitte Bourque, sous-mlnistre adjointe aux médias.

M. Dorval (Yves-Thomas): Yves-Thomas Dorval, directeur de cabinet.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Jean-Pierre Delwasse, sous-ministre adjoint technologies.

Mme Richard (Ginette): Ginette Richard, chef du Service du budget.

M. Brulotte (Raynald): Raynald Brulotte, directeur général de l'administration.

M. Beaudet (Christian): Christian Beaudet, ressources financières.

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup. Êtes-vous sûre, Mme la ministre, que le ministère continue de fonctionner cet après-midi? Oui?

Mme Frulla-Hébert: Le ministère continue de fonctionner toujours.

Le Président (M. Doyon): Vous me rassurez.

Remarques préliminaires

Mme Liza Frulla-Hébert

Mme Frulla-Hébert: Nous sommes 1180 à le tenir. M. le Président, chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de présenter pour la première fois les crédits du ministère des Communications et ceux des trois organismes qui relèvent de ma responsabilité, soit la Régie des télécommunications, la Commission d'accès à l'information et la Société de radio-télévision du Québec. Ces crédits serviront à réaliser les activités de l'exercice 1990-1991.

L'étude des crédits représente un temps fort dans la vie d'un ministère ou d'un organisme. C'est l'occasion choisie pour établir le bilan du passé et tracer les voies vers l'avenir. À ce sujet, j'aimerais vous rappeler qu'un anniversaire important nous a donné l'occasion de plonger au-delà du dernier exercice financier et de jeter un regard neuf sur les réalisations du ministère et des gens qui l'animent. En effet, en décembre dernier, peu de temps après mon arrivée, nous avons célébré les 20 premières années d'existence du ministère des Communications: 20 ans à relever des défis pour mieux servir la population de l'ensemble du Québec. Et je vous signale qu'en 1969, le Québec devenait la première province du Canada à se doter d'un ministère des Communications.

J'aimerais d'abord, M. le Président, présenter le mandat du ministère des Communications. Ce bref rappel permettra de mieux comprendre l'action du ministère, d'analyser ses principales réalisations pour 1989-1990 et de mieux percevoir les grandes orientations pour 1990-1991.

Le monde des communications a beaucoup changé depuis 1969, la loi du ministère aussi. Récemment, elle subissait une cure de rajeunissement pour mieux refléter la réalité des communications à l'approche de l'an 2000. Voici le mandat du ministère qui découle de cette loi. Elle propose premièrement, de susciter, en matière de communications, des retombées positives aux plans culturel, social et économi-

que; deuxièmement, d'élaborer et de proposer au gouvernement des politiques en matière de communications, ainsi que de coordonner et d'assurer leur mise en oeuvre; troisièmement, de faciliter les relations entre l'État et les citoyens en favorisant la diffusion des renseignements sur les services offerts par le gouvernement et les organismes publics; quatrièmement, de favoriser l'édition, la diffusion et la commercialisation de l'information d'intérêt public; et finalement, d'offrir à l'appareil gouvernemental la gamme complète des services reliés au domaine des communications.

La fascination qu'exerce le ministère des Communications, pour ne pas dire sa magie, réside pour beaucoup dans la diversité de ses clientèles, la vaste gamme de ses activités et surtout dans son champ d'action, qui va des médias aux technologies de l'Information en passant par l'Information gouvernementale et l'accès à l'information. Les communications sont au c?ur de l'actMté sociale, culturelle, technologique et surtout économique des sociétés modernes.

Quelques chiffres devraient permettre d'illustrer l'importance des communications dans l'économie du Québec. Les Industries de la radio, de la télévision, de la publicité, de la presse écrite, des télécommunications, de l'informatique et de la production audiovisuelle représentent, au Québec, 7 000 000 000 $ de revenus. On y compte 1700 entreprises qui emploient plus de 70 000 personnes pour des tâches souvent hautement spécialisées.

Ces données témoignent de l'ascendance vertigineuse des communications comme levier de notre économie, à l'heure de la mondialisation des marchés. C'est pourquoi, sans négliger l'impact culturel et social du ministère des Communications, nous avons voulu donner la priorité à sa vocation économique pour que l'industrie des communications soit aussi un moteur qui contribue de brillante façon à l'expansion de l'économie québécoise. Car je crois sincèrement que le futur de l'économie du Québec dépendra de sa performance et de son leadership dans des secteurs de haute technologie comme celui des communications.

J'aimerais maintenant, M. le Président, porter à votre attention quelques faits saillants parmi les réalisations du ministère au cours de l'exercice 1989-1990. J'éviterai une description détaillée des actions, sachant que le document "Bilan et orientations", qui vous a été remis, en présente un portrait complet.

Assez curieusement, le premier dossier que j'ai eu à traiter comme ministre, soit le partage des responsabilités dans le domaine des télécommunications, remonte à la création du ministère. J'ajouterais mâme qu'il provoqua un peu sa création.

Plus récemment, en septembre dernier, dans la foulée d'un jugement de la Cour suprême dans un litige opposant Les Télécommunications CNCP à la compagnie de téléphone de l'Alberta, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle politique des télécommunications basée sur une centralisation totale des pouvoirs réglementaires. Nous ne pouvons pas être d'accord avec cette orientation. Nous ne pouvons pas laisser à un organisme fédéral le soin de disposer seul des questions que le Québec juge fondamentales pour son avenir.

Le ministère des Communications a donc préparé une proposition concrète qui devrait permettre, si elle est acceptée, d'assurer un partage équitable des responsabilités en matière de gestion des télécommunications. Notre proposition, entre autres, n'introduit pas d'incohérences dans les grands réseaux de télécommunications au Canada et ne fractionne pas non plus le marché des technologies.

Devant la fermeté et la pertinence de la position québécoise, le gouvernement fédéral a reporté à l'automne le dépôt de son projet de loi. Cette accalmie permettra aux intervenants de poursuivre les discussions en vue d'en venir rapidement, je l'espère, à une conclusion qui saura satisfaire les provinces et le gouvernement fédéral.

Au Québec, le chiffre d'affaires de l'industrie des télécommunications est de 3 900 000 000 $ en fourniture de services et en fabrication de biens. Le secteur des biens de télécommunications compte 12 500 emplois. À elle seule, l'industrie des services de télécommunications investit 900 000 000 $ par année.

Malgré ces données, les entreprises québécoises demeurent vulnérables. À l'heure du libre-échange et de l'Europe 1992, les marchés se libéralisent et la concurrence devient toujours plus vive. Les entreprises ont demandé au gouvernement du Québec de mettre sur pied des projets avant-gardistes, des projets innovateurs, qui leur permettent de développer des technologies exportables. Le ministère des Communications a reçu et compris ce message.

En janvier dernier, je faisais le lancement d'un essai, au gouvernement du Québec, d'utilisation de la technologie de réseau numérique à intégration de services. La technologie RNIS permet à l'usager de raccorder un téléphone, un micro-ordinateur, un télécopieur, une caméra vidéo à un seul lien téléphonique. L'usager peut faire fonctionner tous ces appareils en étroite interraction avec son correspondant. La vitesse extrêmement rapide à laquelle les messages, les textes et les données sont transmis permet d'imaginer des opérations porteuses d'importants gains de productivité pour l'administration publique québécoise.

À ce stade-ci, je crois que le RNIS est encore une technologie à la recherche d'un marché. Nous voulons donc que les entreprises québécoises soient les premières en Amérique du Nord à maîtriser cette technologie d'avant-garde.

Notre participation à cet essai est d'autant plus importante que le ministère veut être un ras-sembleur du public et du privé de façon à créer une synergie entre les différents intervenants, synergie qui maximisera, entre autres, les retombées économiques.

Le gouvernement du Québec aussi accorde la plus haute Importance à l'utilisation du français en informatique. Comme l'exprimait le premier ministre, M. Robert Bourassa, au Sommet de la francophonie tenu à Dakar au printemps 1989: "Notre langue doit exister dans les communications et les télécommunications, s'affirmer en matière de production audiovisuelle et dans le vaste champ ouvert par l'informatique."

La vocation du ministère des Communications étant à la fois économique, sociale et culturelle, inutile de vous dire à quel point l'utilisation de l'informatique en français représente un dossier majeur au ministère. Nous avons donc amorcé ou appuyé de nombreux projets visant à l'utilisation du français dans les secteurs des technologies de l'information.

Depuis 1985, le ministère a consacré plus de 2 000 000 $ au développement et à la commercialisation des logiciels et des banques de données en français et à portée multilingue. Associé de très près à la création du Centre francophone de recherche en informatisation des organisations, le ministère des Communications continue de soutenir cet organisme dont les travaux portent sur les dimensions culturelles et linguistiques des technologies de l'information. D'autre part, le ministère participe activement aux activités du comité d'action pour la francisation en informatique dont le mandat consiste à orienter et stimuler le développement des technologies de l'Information en français.

M. le Président, j'aimerais maintenant vous dire quelques mots au sujet du vaste secteur des médias et faire état de quelques réalisations récentes du ministère dans ce domaine. Savez-vous que le Québec, avec ses 6 000 000 d'habitants, produit plus d'émissions de fiction en français que partout ailleurs dans le monde? Savez-vous que l'industrie québécoise de la télévision emploie 10 000 personnes à temps plein et que les revenus publicitaires de la télévision francophone du Québec frisent les 300 000 000 $? Ces quelques renseignements sont extraits d'une étude réalisée et publiée en juin dernier par le ministère des Communications, sous le titre "La télévision francophone au Québec".

D'autre part, l'entente de concertation et d'harmonisation sur le développement de la télévision francophone, conclue avec le gouvernement fédéral, a connu un tel succès que sa portée a été élargie au domaine de la radio. Cette entente a favorisé l'analyse des politiques, programmes et activités des gouvernements à la lumière des conditions particulières du marché francophone où la radio et la télévision représentent des outils importants du développement de la langue et de la culture françaises au Québec.

La musique populaire de langue française représente aussi une composante essentielle pour assurer le développement de la langue et de la culture françaises du Québec. D'ailleurs, j'aimerais souligner, tel que l'a fait ma collègue, Mme Robillard, hier, que cette semaine se tenait la fête de la chanson française d'ici. Le ministère des Communications croit nécessaire de promouvoir la diffusion de la chanson francophone tout en maintenant la vigueur économique des industries. C'est pourquoi nous avons apporté un soutien financier à une association de l'industrie de la radio et de la télévision et à une autre association de l'industrie du disque et du spectacle, en vue d'une audience du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur le dossier de la musique populaire de langue française. Le ministère a ainsi permis le développement d'une collaboration entre ces deux industries. Il a aussi présenté un mémoire conjoint avec le ministère des Affaires culturelles sur la question de la musique populaire.

Il faut inscrire le développement de TV5, aussi bien au Québec qu'en Europe, au chapitre de ces réalisations. Au début de l'automne dernier, un peu de neige est apparue sur les écrans de cette chaîne de télévision; certains doutaient même de sa survie. J'ai d'abord participé à une rencontre des ministres responsables de TV5 des cinq pays partenaires, soit la France, le Canada, la Belgique, la Suisse, en plus du Québec. Cette réunion a permis de maintenir et même de dynamiser TV5 Europe en améliorant, entre autres, sa programmation. Je n'ai pas à vous rappeler l'importance de cette chaîne pour la francophonie Internationale et aussi comme vitrine européenne pour les producteurs québécois d'émissions de télévision.

Il y a quelques jours à peine, ces mêmes ministres se réunissaient à Montréal, suite à mon invitation. À cette occasion, nous avons convenu de créer la conférence des ministres responsables de TV5, assurant ainsi la pérennité de cette chaîne. Conférence qui verra, entre autres, à définir les orientations générales de cette chaîne, à fixer le niveau des contributions gouvernementales et à définir les priorités de développement géographique. À Montréal, nous avons aussi discuté du rapport d'un comité consultatif sur TV5 que j'avais mis sur pied avec mon homologue du fédéral. Je peux vous assurer que, maintenant, il n'y a plus de neige sur les écrans de TV5 et que les images y sont fort belles.

L'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement des entreprises de communications a eu un impact économique significatif. Depuis sa signature, l'entente a permis, entre autres, une injection totale de plus de 72 000 000 $ dans l'économie québécoise; 18 % de ce montant provient du gouvernement du Québec. Ces investissements tant publics que privés ont

permis la création de plus de 1300 emplois; ils ont généré une masse salariale de 32 000 000 $ et ont permis au Québec de réaliser des recettes fiscales de 6 600 000 $.

À ces données économiques, il faut ajouter d'autres retombées comme l'amélioration de la productivité des entreprises, le développement de nouvelles clientèles et l'augmentation du chiffre d'affaires des sociétés impliquées. C'est pourquoi je suis heureuse de vous annoncer que nous avons prolongé cette entente et que la partie québécoise l'a bonifiée par l'ajout d'une somme de 1 800 000 $ pour la présente année. (13 h 30)

Nous avons tous encore très présents à l'esprit les événements malheureux survenus récemment à Saint-Amable. Dans de telles situations, la panique dans la population et l'absence de coordination des interventions peuvent parfois faire plus de tort que le désastre lui-même. C'est ce que nous avons cherché à éviter.

L'incendie à Saint-Basile-le-Grand avait ouvert la porte à une réflexion sur la nécessité d'une coordination des communications gouvernementales en situation d'urgence. Le ministère des Communications, via Communication-Québec, a joué un rôle de premier plan dans la définition des champs d'intervention et du rôle de chacun des intervenants. Il assume désormais la coordination de toutes les communications gouvernementales dans de telles situations. Les événements de Saint-Jean-sur-Richelieu, suite à la contamination au plomb, à Saint-Léonard-d'Aston, suite au déraillement d'un train et, plus précisément, à Saint-Amable, suite à l'incendie d'un dépotoir de pneus, ont permis de valider le modèle d'Intervention développé par le ministère. Le modèle s'est avéré fort utile et pertinent dans de telles situations.

À Saint-Amable, comme ailleurs, le personnel du ministère a eu pour responsabilité de produire des documents d'information, de mettre sur pied la salle de presse, de préparer les conférences de presse, de fournir les renseignements à la population, de voir à l'installation des équipements informatiques et de télécommunications. Vous me permettrez de profiter de l'occasion pour rendre hommage à tous les employés du ministère des Communications qui ont collaboré aux diverses interventions effectuées suite à ces accidents. Ils ont su agir rapidement et efficacement dans des conditions souvent très difficiles.

Le Fonds des moyens de communication. Comme dernier élément du bilan, j'aimerais signaler qu'au cours de la dernière année, nous avons poursuivi la modernisation de la gestion des fonds publics en établissant des relations d'affaires entre le ministère des Communications et ses clientèles pour certains des services qu'il leur dispense. La création d'un fonds englobant l'ensemble des moyens de communication a couronné cette démarche.

En vertu de sa loi constituante, le ministère a le devoir d'offrir aux autres ministères ainsi qu'aux organismes publics ou autres désignés par le gouvernement des services dans le domaine des communications, notamment en télécommunications, en informatique, en édition, en diffusion et commercialisation de documents, en placement médias, et en audiovisuel.

De la nouvelle approche en administration des services découle tout naturellement le sujet que j'aimerais maintenant porter à votre attention, soit les ressources financières dont dispose le ministère des Communications pour l'exercice 1990-1991. Ces ressources, qui se chiffrent à 283 219 800 $, commandent certaines explications.

La réalisation du mandat du ministère -j'aimerais vous le rappeler - s'effectue essentiellement grâce à deux sources distinctes de financement, soit les crédits votés par l'Assemblée nationale ou encore par les revenus générés des fonds. Au fil des ans, le ministère a mis sur pied des fonds spéciaux pour fournir presque tous les services énumérés précédemment, l'audiovisuel étant la seule exception. Ces fonds spéciaux financent leurs activités en facturant les utilisateurs pour les services qu'ils utilisent. Nous avons complété la démarche amorcée en soumettant les services audiovisuels à ce mode de fonctionnement. Cette façon de gérer des services dispensés permet de créer une meilleure adéquation entre les services offerts et les coûts réels engendrés par ces services. Cette nouvelle approche dans l'administration des services, en plus de laisser au client la pleine responsabilité des choix, répond tant à l'évolution des besoins qu'aux critères modernes de la gestion gouvernementale.

Pour l'année 1990-1991, les crédits à voter par l'Assemblée nationale totalisent la somme de 178 489 700 $. De ce montant, 46 671 400 $ sont consacrés aux activités spécifiques du ministère des Communications, tandis que les trois organismes qui relèvent de ma responsabilité nécessitent de leur côté le solde des crédits à voter, soit 68 818 300 $.

La Régie des télécommunications dispose d'une enveloppe de 1 823 400 $, la Commission d'accès à l'information a des crédits de 2 673 100 $ et la Société de radio-télévision du Québec, des crédits de 64 321 800 $. Je vous signale que les crédits de ces trois organismes feront l'objet d'une présentation distincte.

Les fonds mis en place par le ministère sont au nombre de quatre. Il s'agit du Fonds des services informatiques, du Fonds des services de télécommunications, du Fonds des publications du Québec et d'un nouveau fonds pour l'ensemble des moyens en communication dont je vous ai parlé, il y a quelques instants.

Ces fonds, dont les budgets ne sont pas votés par l'Assemblée nationale, devraient générer cette année, grâce aux services rendus

aux ministères et organismes gouvernementaux, des revenus de l'ordre de 164 730 100 $.

En faisant l'addition des crédits votés par l'Assemblée nationale et des revenus générés par les fonds, vous pouvez constater que le budget global que je suis appelée à gérer pour l'année 1990-1991 s'élève donc, comme je vous l'ai indiqué, à 283 219 800 $. L'année dernière, le budget global s'élevait à 269 283 600 $. C'est donc une augmentation de 5,2 % du budget de cette année par rapport au précédent exercice financier.

J'attire à votre attention le fait que les exercices de rationalisation effectués au cours des derniers mois ont permis de préserver à peu près intégralement les budgets de transfert dévolus au ministère des Communications. Aussi bien du côté des programmes d'aide communautaire que des programmes d'aide à portée économique, comme l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement des entreprises de communication, les budgets sont demeurés stables.

J'aimerais maintenant vous présenter l'utilisation qu'entend faire le ministère des Communications des crédits qui lui sont alloués. Pour baliser son intervention au cours des prochaines années, le ministère s'est donné six orientations stratégiques auxquelles viennent se greffer les grands projets de l'exercice 1990-1991. J'aimerais vous faire connaître ces orientations.

Premièrement, favoriser le développement des télécommunications sur son territoire. Deuxièmement, créer des conditions propices au développement des entreprises de communication et faciliter leur accès aux marchés extérieurs. Troisièmement, faciliter, par une utilisation dynamique des technologies nouvelles, la communication entre l'État et les citoyens, ainsi qu'au sein de l'appareil gouvernemental. Quatrièmement, réaliser des projets gouvernementaux de communication en partenariat avec l'entreprise privée et utiliser ces projets comme stimulant pour la recherche et le développement au Québec. Cinquièmement, accroître l'accessibilité à l'information et aux services gouvernementaux, particulièrement pour les communautés culturelles, les personnes handicapées et les analphabètes. Finalement, promouvoir l'utilisation du français dans les technologies de l'information et renforcer l'industrie québécoise de la production audiovisuelle francophone. Chacune de ces orientations est reprise en détail dans le document Bilan et perspective qui vous a été remis.

Avant de conclure, M. le Président, j'aimerais dire quelques mots au sujet des activités des trois organismes dont j'ai la responsabilité. Je relèverai d'abord deux dossiers qui se rapportent à la Régie des télécommunications, la présentation d'un premier avis triennal et une modification à sa loi constitutive. En ce qui a trait à l'avis, je laisserais la parole au journaliste Gilles Lesage du journal Le Devoir qui écrivait, dans un éditorial récent: "Fait inusité, sinon inédit, de la part d'un tribunal administratif, la Régie des télécommunications vient de rendre public son premier avis triennal à la ministre responsable. En lieu et place de la traditionnelle reddition de comptes, c'est un fort utile exercice de prospective à moyen terme que l'organisme soumet à la réflexion des intéressés. Non pas que la Régie se fourvoie en politique. Tel n'est pas son mandat. Mais la sobriété de son exposé fait ressortir l'importance capitale des enjeux en cause, surtout pour une société qui se sait et se veut distincte." Je ne crois pas nécessaire d'en ajouter plus au sujet de la pertinence de l'avis déposé.

Les membres de cette commission se souviennent que j'ai déposé récemment un projet de loi visant à modifier la Loi sur la Régie des télécommunications. Les objectifs poursuivis par le projet de loi consistaient à améliorer l'efficacité de la Régie, à rendre celle-ci davantage accessible aux citoyens et enfin à assouplir son fonctionnement. À la suite d'un long processus de consultation relatif à la première révision quinquennale de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'ai déposé un projet de loi visant à apporter quelques améliorations et ajustements à la loi. Ces modifications serviront, entre autres, à élargir davantage la portée de la loi, à améliorer la protection des renseignements et à alléger le processus décisionnel de la Commission d'accès à l'information. Les membres de la commission de la culture seront appelés, d'ici la fin de la présente réunion, à se prononcer sur ce projet de loi.

Quant à la Société de radio-télévision du Québec, pour la première fois de son histoire, Radio-Québec dispose d'un plan triennal pour guider son action, et il y a lieu de s'en réjouir. Vous me permettrez de citer trois des objectifs qui découlent de ce plan. Premièrement, raffermir la vocation éducative de la programmation de Radio-Québec dans une perspective triennale tout en enrichissant la dimension culturelle. Deuxièmement, établir de nouveaux partenariats dans toutes les fonctions de la Société afin de soutenir les activités de Radio-Québec et d'amplifier l'impact de sa programmation. Troisièmement, augmenter et diversier les sources de revenus autonomes pour soutenir et développer la programmation.

En 1987, le gouvernement avait fixé comme attente à Radio-Québec de consacrer un quart du budget de la programmation à la production indépendante. Je note avec intérêt que cette part du budget devait atteindre un minimum de 22,5 % pendant l'exercice 1990-1991.

Donc, en terminant, M. le Président, j'aimerais vous présenter ma vision du monde contemporain. Celui-ci se caractérise, à mon avis, par trois grandes tendances: premièrement, l'accélération de l'innovation dans tous les secteurs de l'activité économique; deuxièmement,

la mondialisation des économies; et troisièmement, un environnement plus concurrentiel.

De cette réalité, l'avenir des économies modernes, comme celle du Québec, dépendra en grande partie de leur capacité à oeuvrer avec succès dans certains secteurs stratégiques. Les spécialistes s'entendent pour en identifier quatre: l'électronique, les biotechnologies, les technologies de l'information et les télécommunications. Nous oeuvrons dans trois de ces quatre secteurs. Je peux donc me permettre d'affirmer que les communications représentent un domaine de l'avenir. Merci de votre attention. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Gouin, vous avez aussi des remarques préliminaires avant qu'on commence l'étude des crédits?

M. Boisclair: Non, M. le Président. Je pense que j'aimerais immédiatement aller au fond du sujet pour lequel nous sommes ici réunis, par un certain nombre de questions. Peut-être pour simplifier le processus pour que les gens aient plus de facilité à suivre, je partirai du document qui a été préparé par votre ministère: "Étude des crédits 1990-1991 du ministère des Communications, partie I, Bilan et orientations", et on pourra fonctionner programme par programme, élément par élément. Ce que je proposerais aux membres de cette commission, c'est qu'on puisse, peut-être à la toute fin de la commission, adopter, élément par élément, les différents programmes, qu'on puisse les voter à la fin, mais qu'on puisse peut-être, s'il y a lieu, revenir en cours de route sur un élément dont on aura déjà discuté.

Le Président (M. Doyon): Est-ce qu'il y a consentement des membres de la commission?

Mme Frulla-Hébert: Consentement, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): II y a consentement.

M. Boisclair: Peut-être un premier commentaire. J'ai eu l'occasion de discuter avec quelques-uns de mes collègues. Je tiens à remercier la ministre et son équipe pour la façon dont les documents ont été présentés. La façon très schématique, avec les objectifs, les réalisations, les objectifs pour l'année en cours et à venir, a facilité énormément notre travail. Dans ce sens-là, autant les demandes particulières que "Bilan et orientations" sont deux documents qui ont été bien présentés, bien préparés et qui nous ont, en tout cas de notre côté, facilité le travail. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour vous présenter Claudine Harnois, qui est recherchiste au service de l'Opposition et qui travaille avec moi sur le dossier des communications.

Médias et information

Mme la ministre, peut-être un premier commentaire général sur l'enveloppe globale du ministère des Communications. Pour l'année 1990-1991, elle s'élève à 118 500 000 $. Il s'agit d'une diminution de 1,4 % par rapport aux crédits de 1989-1990, d'une augmentation cependant de 4,2 % par rapport aux dépenses probables, sans doute ce qui a été confirmé dans les derniers états financiers. J'aimerais qu'on puisse peut-être m'expliquer ces variations qui existent. On dit essentiellement qu'il y aurait un transfert de ressources entre les budgets du ministère et le Fonds des services de placement médias. Si on pouvait m'expliquer peut-être de quelle façon s'est effectué ce transfert-là et quel impact ça peut avoir sur les budgets du ministère.

Moyens de communication

Mme Frulla-Hébert: D'abord, fait général, effectivement, si on prend le bilan total, nous avons une augmentation de 5,2 %, comme on le disait tantôt, qui est supérieure à l'inflation qui est de 4,6 %. Effectivement, cette année nous avons créé un Fonds des moyens de communication. Donc, le Fonds des moyens de communication fait en sorte que... Nous l'avons fait pour deux raisons. Nous avions le Fonds des services de placement médias, et nous avons décidé cette année, justement, de responsabiliser les ministères qui se servaient de nos services, c'est-à-dire au niveau de la traduction, au niveau des expositions. De ce fait, au niveau de l'élément 1 et du programme 2, Médias et information, la Direction générale des moyens de communication a retiré ça pour en faire, justement, un fonds, un fonds d'équilibre. Donc, ça a eu pour effet, justement, de diminuer au niveau des dépenses, au niveau du ministère, donc la diminution de moins 8.1 % là, O.K., c'est dû justement à la création de ce Fonds. Autrement dit, on l'enlève, nous autres, de nos dépenses tout simplement pour le mettre et le remplacer par des revenus. Autrement dit, au lieu de l'avoir, de le budgétiser au niveau du ministère, ça devient des revenus, donc on l'enlève du ministère et ça entre dans le Fonds.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre.

M. Boisclair: Justement, ce transfert de ressources, est-ce que je me trompe en affirmant qu'essentiellement il s'agit du transfert de personnel? Si on regarde le tableau 5, ventilation des effectifs réguliers, on s'aperçoit que pour les moyens de communication, il y avait 86 personnes, il n'y en aura plus pour 1990-1991, qu'il y en avait 10 pour les publications gouvernemen-

taies, cependant qu'au niveau des fonds des services de placement médias et des publications du Québec, il y a une augmentation Importante, qui sera à peu près l'équivalent. Est-ce que c'est essentiellement... (13 h 45)

Mme Frulla-Hébert: Oui, il y a deux choses. Le service de placement médias n'a pas encore changé de nom ici parce que ce n'est pas tout à fait adopté. Donc, c'est un transfert, tout simplement.

M. Boisclair: C'est un transfert de personnel.

Mme Frulla-Hébert: Quand on regarde le service de placement médias, il y a 82 personnes qui... Ça passe de 6 à 82 personnes.

M. Boisclair: C'est ça.

Mme Frulla-Hébert: Donc, c'est un transfert. Si on regarde maintenant, parce que c'est plus facile de regarder ce tableau-là, le programme 2, élément 1, c'est exactement un transfert, une diminution de 4 640 000 $ à 1 890 000 $, remplacé par des revenus.

M. Boisclalr: Donc, essentiellement, le transfert dont il s'agit, c'est du transfert...

Mme Frulla-Hébert: De fonds.

M. Boisclair: ...de personnel, avec les enveloppes associées.

Mme Frulla-Hébert: Transfert de personnel et, en plus de ça, le transfert... Comme on remplace par des revenus, alors c'est du transfert, finalement... Nous, on payait pour la traduction. Maintenant, ce sont les ministères qui vont payer pour leur traduction. C'est, par exemple, là... D'une part, au niveau des services. Ensuite de ça, il y a les loyers, la fourniture. Parce qu'un fonds, tel qu'on l'avait discuté aux engagements financiers, ça devient une entreprise en soi. Donc, il faut que le Fonds soit autosuffisant, si on veut.

M. Boisclair: On dit aussi dans le cahier des crédits qu'il y a des dépenses de 159 300 000 $ qui sont maintenant exclues, qui étaient reliées justement aux activités réalisées par le ministère à l'intérieur des quatre fonds spéciaux dont il a la responsabilité.

Une voix: Où ça?

M. Boisclair: Est-ce qu'on pourrait peut-être m'expliquer de quoi il s'agit?

Mme Frulla-Hébert: Répétez-moi donc la question. 3 000 000 $...

M. Boisclair: Dans la présentation du cahier des crédits, on dit qu'il y a... "Il faut noter - et je cite ce qui est écrit - que les crédits de 1990-1991 excluent des dépenses de 159 300 000 $ reliées aux activités réalisées par le ministère - donc, des Communications - à l'intérieur des quatre fonds spéciaux dont il a la responsabilité". Et on nomme les quatre fonds. Qu'est-ce qui en est exactement de ces 159 300 000 $?

Mme Frulla-Hébert: Finalement, en communications, si on regarde au niveau des crédits, 11 y a le fonds de placement médias qui génère des revenus de 18 300 000 $, pour des dépenses de 18 280 000 $, donc, une différence de 85 000 $, en termes de revenus. Ensuite, publications du Québec, qui a des revenus de 12 825 000 $, pour des dépenses de 12 825 000 $, donc la même chose. Services de télécommunications, 105 556 000 $ pour des dépenses de 105 000 000 $, donc c'est autosuffisant et services informatiques aussi.

M. Boisclair: Les chiffres que vous me donnez, si je ne me trompe pas, ce sont les bénéfices de chacun des fonds.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: Qui sont retournés au fonds consolidé.

Mme Frulla-Hébert: Oui, c'est ça, les bénéfices sont retenus au fonds consolidé.

M. Boisclair: Au fonds consolidé.

Mme Frulla-Hébert: D'abord, ils couvrent les dépenses. Ensuite, s'il y a un excédent, ils s'en vont au fonds consolidé...

M. Boisclair: C'est ça.

Mme Frulla-Hébert: ...et ne sont pas réinjectés dans le ministère.

M. Boisclair: Mais ce qu'on dit bien dans la présentation, c'est que les 159 300 000 $ reliés aux activités réalisés par le ministère, - donc, ce sont des activités de votre ministère, - maintenant ne se retrouvent plus là comme dépenses. Est-ce que ce sont donc des dépenses que votre ministère effectuait qui maintenant seront faites par le biais des fonds?

Mme Frulla-Hébert: Oui, mais les 159 000 000 $... C'est vrai, le seul changement cette année, c'est au niveau du Fonds des moyens de communication. Ça, c'est le seul changement, c'est le seul Fonds que l'on a non pas créé mais agrandi, si on veut, pour englober. Donc, c'est un transfert direct,

oui.

M. Boisclair: O.K. L'an dernier, en cours d'année, il s'est ajouté des virements de fonds en provenance de l'Office de la langue française, du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, de l'OPDQ. Est-ce que ces fonds seront récurrents? Est-ce qu'ils vont se retrouver cette année?

Mme Frulla-Hébert: Pas nécessairement. C'est-à-dire que...

M. Boisclair: Parce que le ministère... Je terminerais juste, Mme la ministre, si vous me le permettez.

Mme Frulla-Hébert: Oui, oui, allez-y.

M. Boisclair: Le ministère des Communications a procédé justement à certaines initiatives en matière de protection et de développement du français en informatique. Juste un instant, madame...

Mme Frulla-Hébert: Les 1 000 000 $, là?

M. Boisclair: C'est ça.

Mme Frulla-Hébert: De 300 000 $ dans le cadre des droits communautaires.

M. Boisclair: À la page 12 des cahiers de crédits, il est indiqué que le ministère des Communications a profité de fonds provenant de l'Office de la langue française dans le cadre d'un plan d'action gouvernemental en faveur du français. Le virement aurait été de 1 000 000 $. Selon le ministre responsable de la Charte de la langue française, ces sommes devraient être récurrentes pour chacun des ministères en 1990-1991. Et on a les galées où le ministre confirme ces choses-là. J'aurais deux questions. Quelles sont les actions prévues à cet égard pour 1990-1991? Qu'est-ce que ces virements de fonds-Quelles ont été les actions du ministère avec cet argent? Y a-t-il eu aussi des crédits qui ont été périmés?

Mme Frulla-Hébert: Premièrement, justement, pour 1990-1991, ça, ce n'est pas récurrent.

M. Boisclair: Parce que le ministre dit bien, en réponse à une question, je crois: "Je signale que ces sommes n'apparaissent pas dans le cahier des crédits consacrés au ministère responsable de l'application de la Charte, mais ont été insérées de manière à être récurrentes dans les crédits des ministères concernés." C'est ce que le ministre...

Mme Frulla-Hébert: Mais dans les ministères concernés, ça ne veut pas nécessairement dire que c'est le nôtre.

M. Boisclair: Mais vous avez déjà eu 1 000 000 $.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que ces revenus-là, ce sont des revenus qui vont dans différents ministères, selon les projets ou selon le projet en cours. Par exemple, l'Office de la langue française, dans le plan d'action gouvernemental en faveur du français, bon, il est possible que celui-là soit récurrent, mais au ministère de la Maln-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, les 300 000 $ dans le cadre de travaux communautaires, ça, c'était pour un projet spécifique. S'il y a d'autres projets qui ont besoin, finalement, du ministère des Communications, oui, il va y avoir des revenus qui vont être générés à partir de ministères pour couvrir ces projets. Alors, c'est possible, pour nous, d'aller en chercher au cours de l'année, dépendant toujours des projets qui nous sont soumis.

M. Boisclair: Parce que le ministre disait bien qu'il y a des crédits pour plus de 10 000 000 $ qui ont été réservés, en 1990-1991, pour le maintien des mesures instituées en 1989-1990.

Mme Frulla-Hébert: Mais vous parlez... Le ministre, c'est le ministre de l'Éducation, ça?

M. Boisclair: Oui.

Mme Frulla-Hébert: C'est ça, pour le développement de la langue française.

M. Boisclair: Responsable de la Charte.

Mme Frulla-Hébert: Au niveau de la langue française, c'est sûr qu'il y a des projets que l'on fait avec l'Éducation, en général, autant au niveau de Radio-Québec, autant au niveau de la francisation en informatique, par exemple. Mais, au fur et à mesure des projets, à ce moment-là, nous, ce qu'on fait, c'est que si, par exemple, au niveau du français en informatique - et ça c'est un bon exemple, parce qu'on a un projet conjoint de recherche; ce sera une priorité pour nous, l'an prochain - au niveau de son développement et de sa promotion, nous avons besoin de l'aide du ministère de l'Éducation, alors, à ce moment-là, oui, effectivement, on va faire un projet conjoint et on va essayer d'aller chercher des revenus de la part du ministre de l'Éducation qui, lui, a réservé 10 000 000 $ dans son budget pour, justement, des revenus.

M. Boisclair: Là, j'aimerais bien qu'on se comprenne. M. Ryan, lorsqu'il parlait, agissait bien à titre de ministre responsable de l'applica-

tion de la Charte de la langue française, et on va se comprendre immédiatement pour dire que vous avez r&çu des virements de l'ordre de 1 000 000 $...

Mme Frulla-Hébert: Oui. M. Boiscfair: ...au cours... Mme Frulla-Hébert: L'an dernier.

M. Boisclalr: ...du dernier exercice financier. Le ministre prétend que ces sommes-là vont être récurrentes et que cet argent-là, à l'heure actuelle, ne figure pas à même ses crédits.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire qu'elles sont récurrentes dans son budget à lui. Moi, je ne peux pas les mettre récurrentes dans mon budget à moi, parce que ces revenus-là... Regardez, on va probablement annoncer le Centre de promotion du logiciel, dont on avait parlé. Alors, M. Ryan va contribuer pour à peu près 150 000 $, ce qui fait que moi, je ne peux pas le mettre dans mon budget à moi, sur un projet dont on doit attacher les ficelles... Alors, je ne peux pas le mettre dans mon budget à moi, tout dépendant si le projet a lieu ou non. Ce que je sais, c'est qu'il y a des revenus qui peuvent être disponibles au ministère des Communications, dépendant des projets. Par exemple, le Centre de promotion du logiciel, c'est un projet EDER, donc, il fallait attacher les ficelles avec le fédéral, il fallait que ce soit accepté, il fallait que l'industrie soit prête. Bon, on est prêts à l'annoncer d'ici 15 jours, et M. Ryan participe pour 150 000 $ à l'intérieur. Ça, ça fait partie de l'argent disponible.

M. Boisclair: Regardez bien, je vais vous lire... Le problème, c'est où ces crédits vont-ils figurer? Le ministre nous dit, et je vais le citer.

Mme Frulla-Hébert: L'an prochain.

M. Boisclair: "Je signale que ces sommes n'apparaissent pas dans le cahier des crédits accordés au ministère responsable de l'application de la Charte." On parle d'une enveloppe de 10 000 000 $ que le ministre avait. Ces crédits-là n'apparaissent plus à ses crédits à lui. Il dit plutôt qu'ils ont été insérés de manière à être récurrents dans les crédits des ministères concernés. Mais vous êtes bien le ministère concerné, puisque vous avez bénéficié d'un transfert de fonds de 1 000 000 $.

Mme Frulla-Hébert: Mais nous autres, on n'en a pas eu.

M. Boisclair: Mais vous avez eu 1 000 000 $.

Mme Frulla-Hébert: On a eu 1 000 000 $, mais pour les fameux 10 000 000 $ qui n'apparaissent pas dans ses crédits à lui, il faudrait poser la question à M. Ryan, pas à moi. Pour cette année, nous, ce n'est pas à l'intérieur de nos budgets. Peut-être que l'an prochain, quand on fera les crédits, à ce moment-là, on va avoir un petit paragraphe avec une petite parenthèse et ça va être marqué qu'il nous en a donné. Mais, pour l'instant, je ne peux pas les compter dans mes revenus, parce que je ne sais absolument pas si, premièrement, je vais les avoir ou non et, deuxièmement, tout dépend des projets. Alors, je ne peux pas comptabiliser pour le futur. Pour l'instant, on travaille avec le tangible.

M. Boisclair: J'en suis très bien, mais d'un côté, on a le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française qui nous dit: J'avais 10 000 000 $ de crédits à distribuer dans différents ministères.

Mme Frulla-Hébert: Dans différents ministères.

M. Boisclair: Donnez-moi 30 secondes. Cette année, ces 10 000 000 $ n'apparaissent plus à mes crédits. Il dit: Au lieu de les avoir dans mes crédits, on les a transférés. Ils vont apparaître dans chacun des crédits des ministères concernés. Vous me dites: Ça n'apparaît pas dans mes crédits.

Mme Frulla-Hébert: Moi, il n'est pas dans le mien.

M. Boisclair: Donc, les 10 000 000 $, où est-ce qu'ils sont rendus?

Mme Frulla-Hébert: Dans d'autres ministères. Cela peut être à l'Éducation, à l'Enseignement supérieur, dans d'autres ministères. C'est-à-dire que le ministre de l'Éducation a dit: Ça apparaîtra dans des ministères. Il n'a pas dit spécifiquement qu'une partie apparaîtrait au ministère des Communications, il a parlé des ministères. Peut-être la culture.

M. Boisclair: Le ministre a bien dit "de manière à être récurrentes".

Mme Frulla-Hébert: Un instant! On m'apporte certaines spécifications. Au total, dans son livre de crédits, M. le député, on parle de 1 500 000 $, et non pas de 10 000 000 $.

M. Boisclair: Je peux défier le ministre. Mme Frulla-Hébert: À la page 24.2.

M. Boisclair: Écoutez, le ministre, en parlant, a dit: "L'an dernier, on se souviendra

que le gouvernement mettait à la disposition du ministre chargé de l'application de la Charte un budget supplémentaire de 10 000 000 $ pour la mise en oeuvre de mesures visant la promotion de la langue française." Vous en avez bénéficié, de ces 10 000 000 $: vous avez eu 1 000 000 $. Cette année, le ministre dit: Ça n'apparaît pas à mes crédits, cependant, ce sera récurrent. Aujourd'hui, je vous demande si vous les avez, et ça n'apparaît pas dans vos crédits. Ce qu'on cherche à savoir, c'est ce qui arrive à ces fameux 10 000 000 $, puisque, lorsqu'on a questionné le ministre, on s'est aperçu que ces 10 000 000 $ n'apparaissaient plus à ses crédits. Or, on se dit: On va questionner les différents ministères qui ont profité de ces 10 000 000 $, puis on va voir où ça en est rendu. Là, ce que je constate, c'est que vous ne les avez pas, comme on a constaté aussi dans d'autres ministères qu'ils ne les avaient pas. Donc, les 10 000 000 $...

Mme Frulla-Hébert: Est-ce que vous avez fait la culture?

M. Bolsclalr: Pardon?

Mme Frulla-Hébert: Pour l'instant, la seule réponse que je peux vous donner, c'est que, l'année passée, il y a eu 1 000 000 $ et c'était ad hoc. Cette année, le transfert n'apparaît pas au ministère des Communications. Ce qui ne veut pas dire que nous n'avons pas de projet. Oui, nous en avons. D'ailleurs, nous en avons un dans 15 jours, nous allons l'annoncer. M. Ryan va contribuer 150 000 $ de par son fonds, mais il n'apparaît pas spécifiquement au ministère des Communications pour 1990-1991. C'est la seule réponse que je peux vous donner.

M. Boisclair: En tout cas...

Mme Frulla-Hébert: On ne nous a pas transféré spécifiquement d'argent. Les 1 000 000 $ de l'année passée étaient ad hoc.

M. Boisclair: Alors, ce que les membres de la commission constatent, c'est qu'à un moment donné, soit de votre côté ou du côté du ministère responsable de l'application de la Charte de la langue française, il y a un manque évident. Le ministre prétend...

Mme Frulla-Hébert: Pas du tout.

M. Boisclair: ...que ça doit apparaître dans les crédits des ministères concernés.

Mme Frulla-Hébert: Les ministères concernés. Si le ministre avait dit spécifiquement "ministère des Communications", alors, à ce moment-là, je vous dirais: Oui, vous avez raison. Mais comme il n'a pas spécifié le ministère, qui peut être les Transports pour la signalisation, la Culture, la Santé, l'Environnement, par exemple, l'Éducation ou la Formation professionnelle, alors je ne peux pas...

M. Boisclair: C'est parce que notre compréhension, à l'heure actuelle, c'est qu'il n'y en a pas du tout aux ministères concernés. Ce ne sera pas plus la Culture, les Communications ou l'Éducation. Ces 10 000 000 $ sont disparus. Ils ne se retrouvent nulle part. On était convaincus qu'on allait les retrouver quelque part.

Mme Frulla-Hébert: Les 10 000 000 $ au total?

M. Boisclair: Les 10 000 000 $ au total, on était convaincus que vous auriez pu nous rassurer et nous dire qu'ils se retrouvent là. En tout cas, les 10 000 000 $, on les cherche toujours.

Mme Frulla-Hébert: Continuez à les chercher, parce qu'ils ne sont pas chez nous.

M. Boisclair: C'est ça, on va continuer à les chercher.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Anjou demande la parole pour quelques minutes.

M. Larouche: Évidemment, n'ayant pas participé aux autres crédits, je ne sais pas où vous prenez ça, mais, à tout événement, il me semble que ce soit un faux débat. Ça arrive souvent comme ça où il y a des questions, où ça retombe en faux débat. Le gouvernement du Québec, dans son ensemble, fonctionne en français. Dans l'ensemble de ses activités, il y a quelques petites choses en anglais. Vraiment, ces 10 000 000 $ risquent de retourner en billevesées comme on dit, parce qu'on fonctionne en français. Tout notre système d'éducation, 10 000 000 000 $, c'est en français. Tout notre système de santé, services sociaux, un autre montant de 10 000 000 000 $, c'est tout en français. Toute notre administration publique. Je ne dis pas si c'était le gouvernement de la Californie qui disait: Je vais avoir un programme de 10 000 000 $ en français. Là, son Opposition dirait: Où tu les as mis, les 10 000 000 $ pour qu'on parle en français? Moi, ce que je questionne à l'étude des crédits, c'est l'ensemble des 30 000 000 000 $, puis les petits 10 000 000 $, bien, là, je ne le sais pas. Continuez à les chercher, mais moi, je trouve que c'est un faux débat. (14 heures)

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député d'Anjou. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Pour démontrer, justement, que ce n'est pas un faux débat, je demanderais à la ministre ce qu'elle a fait de ces 1 000 000 $.

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre. Vous parlez des 1 000 000 $ qui venaient du...

M. Boisclair: De l'Office.

Mme Frulla-Hébert: Bon. D'abord, on a parlé, premièrement, de nos actions. On va vous les donner plus spécifiquement, là, mais on a parlé de nos actions au niveau du développement du français en informatique, par exemple...

M. Boisclair: Est-ce que ces 1 000 000 $ ont servi...

Mme Frulla-Hébert: ...avec la recherche au niveau du CEFRIO, ces 1 000 000 $ ont participé. On va aussi parler des actions... On va regarder plus spécifiquement, là, mais ça, je sais qu'on a participé à l'intérieur de ça au niveau des télécommunications et de l'informatique. Et le développement en français, on a eu une participation au niveau du ministère de l'Éducation là-dessus.

Parce qu'on parle de développement du français en informatique, et de télécommunications, je vais laisser la parole à M. Delwasse, mon sous-ministre.

M. Delwasse: Merci, Mme la ministre. M. le Président, dans les 1 000 000 $ que nous avons eus l'année dernière de la part du secrétariat à la langue française pour les actions de francisation, une des principales activités a été la préparation du concept du Centre de promotion du logiciel québécois, qui va être mis en oeuvre d'ici quelques semaines. C'a été un des éléments essentiels de notre action. On a eu, par ailleurs, des actions: le soutien au CAFI, le Comité d'action pour le français en informatique, qui est un regroupement d'entreprises privées et d'organisations qui se sont décidées à s'engager dans la voie de la francisation et qui veulent soutenir une action des grandes entreprises privées; nous avons eu une action à l'intérieur même de l'appareil gouvernemental dans le développement des bases d'une politique de francisation de l'informatique. Non pas que l'informatique gouvernementale ne soit pas francisée, mais elle n'est pas parfaitement francisée. Et nous voulons mener des actions qui soient contributives, pour faire que l'informatique traite dans l'avenir dans un français complètement intégral, avec une accentuation et tous les éléments caractéristiques du français au total. Nos systèmes gouvernementaux sont tous en français français, dans le sens où ils permettent un échange et une exploitation dans la langue des personnes. Ce qui n'est pas complet, c'est de traiter le français intégralement, ce qui permettra dans l'avenir d'utiliser des systèmes d'Intelligence artificielle, notamment, avec beaucoup plus d'efficacité, en ce qui concerne les banques d'information. C'est une autre des actions importantes que nous avons menées. Nous avons fait le devis, aussi, de la réalisation d'outils qui permettront de convertir des banques d'information en français informatique en un français intégral. Nous avons introduit des dispositions dans une politique de diffusion de l'information gouvernementale pour tenir compte de l'amélioration des applications, de l'extension des applications en géomatique et dans toutes sortes d'autres domaines pour que tout ceci tienne compte du français. Nous avons participé à une douzaine de comités nationaux et internationaux de normalisation qui touchaient les technologies de l'information et le français, etc. C'est l'ensemble des actions que nous avons menées avec ce...

M. Boisclair: Est-ce qu'il y aurait moyen...

Le Président (M. Doyon): Un instant. Merci, M. Delwasse. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y aurait moyen, Mme la ministre, d'avoir une liste détaillée de...

Mme Frulla-Hébert: Chose certaine, on l'a dépensé.

M. Boisclair: Je ne sais pas si je vais faire la demande, là.

Le Président (M. Doyon): Oui. Alors, M. le député, vous avez la parole.

M. Boisclair: J'aimerais revenir, et là, je vais avancer dans le document, juste... Non.

Avant ça, le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, je présume qu'il y a des ententes?

Mme Frulla-Hébert: Oui. Il va y avoir... Encore là, ce n'est pas récurrent, mais c'est par projet. Il y a des projets au niveau des travaux communautaires qui sont en train d'être ébauchés pour cette année. Donc, il va y avoir une participation au niveau du ministère du Revenu.

M. Boisclair: Pour combien?

Mme Frulla-Hébert: Du MMSR. Tout dépend des projets, ce n'est pas encore précisé. On me dit au moins 150 000 $.

M. Boisclair: Au moins 150 000 $? Parce que c'est ça... L'an dernier, vous aviez eu quoi, 156 000 $?

Mme Frulla-Hébert: C'est ça.

M. Boisclair: Donc, au moins pour

150 000 $.

Mme Frulla-Hébert: Au moins pour 150 000 $. Ce qu'on a ici, au niveau des subventions, vous allez voir, au niveau des organismes, c'est toujours "au moins", parce que dans les revenus autonomes, autant au niveau des fonds, aussi...

M. Bolsclalr: Vous avez aussi eu de l'argent de l'OPDQ?

Mme Frulla-Hébert: Oui. On a reçu de l'argent de l'OPDQ. Ça, c'est pour des projets comme une étude sur la câblodistribution en régions, dans certaines régions données. Ça, je sais que c'est un des projets, là.

M. Boisclair: Ce ne sera pas récurrent, ça.

Mme Frulla-Hébert: Je sais qu'il y a un des projets, là... Où est-ce qu'il est? Infrastructure de poste de radio...

M. Boisclair: Je l'ai vu, mais ce n'est pas récurrent, ça...

Mme Frulla-Hébert: Encore là, c'est ad hoc.

Coordination et gestion interne

Coordination des affaires fédérales-provinciales

M. Boisclair: C'est parfait. J'avancerai dans le document 1.1, dans le programme 1, Coordination et gestion interne, Coordination des affaires fédérales-provinciales. Vous soulignez l'apport du gouvernement fédéral, une concertation avec le ministère fédéral des Communications, des plans de stratégie d'intervention pour le développement des entreprises de communication, et vous dites dans le document: "II peut s'agir d'accorder de l'aide financière ou de faire des démarches auprès d'autres organismes." Est-ce qu'on peut savoir exactement quel genre d'aide financière aurait pu être apportée, dans ce contexte-là? Je ne sais pas si la ministre s'est intéressée à faire des comparaisons entre les différentes provinces des montants qui avaient été accordés par le fédéral à la promotion des industries des communications.

Mme Frulla-Hébert: Bon, deux choses. Au niveau du fédéral, on sait que les entreprises en communication, au Canada, sont concentrées plus spécifiquement en Ontario et au Québec, pour la plupart. Ça, on pourrait vous les donner, parce qu'on en a quand même des études de bilan, mais je ne les ai pas avec moi. Mais si on fait quand même les études, on s'aperçoit que le fédéral, au niveau des communications, dépense plus dans ces deux provinces qu'ailleurs, à cause de la concentration, d'une part. Deuxièmement, au niveau de l'aide financière du fédéral, évidemment, ça, c'est toute l'entente EDER...

M. Boisclair: Oui.

Mme Frulla-Hébert: ...qui a été reconduite cette année pour un autre montant de 3 600 000 $. C'est une entente de 40 000 000 $, reconduite pour un autre montant de 3 600 000 $, dont 1 800 000 $ au niveau du Québec. Alors, c'est à peu près, dans l'ensemble, les actions que l'on mène avec le fédéral. Et nous avons présentement sept projets qui sont en plan d'être approuvés pour le développement d'infrastructures, au niveau des productions, pour qu'on soit compétitifs, en terme de productions...

M. Boisclair: Indépendamment d'EDER, est-ce que le ministère fédéral des Communications dispose de programmes de transfert pour venir en aide aux entreprises de communication? Ou si c'est vraiment...

Mme Frulla-Hébert: Pas par le ministère fédéral des Communications.

M. Boisclair: Quand on dit qu'il peut s'agir d'accorder de l'aide financière ou faire du démarchage auprès d'autres organismes, c'est essentiellement auprès du programme EDER?

Le Président (M. Doyon): Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: C'est ça. Nous autres, ce qu'on fait, c'est qu'en plus d'avoir un programme EDER, c'est-à-dire directement d'aide financière, on est aussi un ministère de service et de consultation, donc, on aide aussi les entreprises à faire du démarchage auprès d'autres ministères. Donc, l'entente sciences-technologie, par exemple, auprès du ministère de l'Industrie et du Commerce. Ce qu'on fait, c'est qu'on déblaie pour les entreprises, de sorte qu'on leur facilite la tâche afin qu'eux puissent aller chercher des aides financières.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Richelieu, vous avez une question.

Rapport Bureau et TV5

M. Khelfa: Merci, M. le Président. Mme la ministre, pourriez-vous nous donner un petit aperçu rapide sur le rapport Bureau? Et qu'est-ce que vous entendez faire concernant TV-5, Québec-Canada? C'est toujours dans le programme 1? La première question, c'était dans le même programme?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que l'entente TV5, c'est quand même une entente qui est en partenariat, ça entre dans le partenariat

fédéral-provincial. C'est-à-dire que pour TV5, le fédéral participe pour à peu près 2 000 000 $, et nous autres, pour à peu près 1 200 000 $. Évidemment, ça va au développement de TV5. Le rapport Bureau a été accepté, dans son esprit, à peu près en entier. Maintenant, nous étudions avec la direction de TV5, à savoir quelles sont les modalités, si on va avoir de la programmation totalement européenne, par exemple, et enlever les 20 % de programmation canadienne. Et aussi comment fournir de l'information, de la bonne information canadienne et québécoise en Europe, de telle sorte que nous participons aussi à l'amélioration de TV5 Europe. Mais ça fait quand même partie d'une entente fédérale-provinciale, où le fédéral et le provincial participent conjointement à la diffusion, si on veut, d'une chaîne francophone unique au monde.

M. Khelfa: À travers le Canada et l'Europe? Mme Frulla-Hébert: Pardon?

M. Khelfa: Pour couvrir tout le territoire de la TV5?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire qu'on couvre tout le territoire canadien et, évidemment, TV5 Europe, ce n'est pas que les territoires européens. On a des percées que l'on fait présentement aux États-Unis, et, bon, on couvre le Maroc, on couvre...

Une voix: 20 pays.

Mme Frulla-Hébert: 20 pays, en tout.

M. Khelfa: Quand vous dites que le rapport Bureau a été accepté dans son esprit, vous voulez viser quoi?

Mme Frulla-Hébert: En gros, ce qui ressort du rapport Bureau, c'est précisément deux choses en particulier. D'abord, n'avoir qu'une programmation européenne et non pas rafraîchir ou, enfin, réchauffer la sauce avec 20 % de programmation canadienne qui est déjà passée sur d'autres canaux. Alors, pour créer un créneau spécifique à TV5, d'une part. Deuxièmement - en fait, c'est trois choses - pouvoir fournir un bulletin d'informations pour donner l'aspect, si on veut, canadien et québécois en Europe. Et faire une vitrine, aussi, créer une espèce de vitrine canadienne, québécoise, en Europe. Mais là, il faut savoir comment on le fait, ça. Parce que, évidemment, c'est quotidien, il y a le décalage horaire, etc. Donc, il y a de petits problèmes techniques sur lesquels on doit se pencher. Et troisièmement, c'est aussi de créer un fonds de production à même les revenus du câble, pour que nos producteurs participent beaucoup plus activement à la programmation de TV5 Europe. Mais à ce moment-là, il faut qu'en

Europe on accepte aussi que, par exemple, si ça passe sur TV5, il n'y ait pas un frein à ce que ces productions-là soient vendues. Alors, c'est tout ça qu'il faut arrimer, et il faut absolument... Donc, il va y avoir des négociations là-dessus à venir avec la France, mais c'est à ça que l'on travaille, c'est sur ces sujets-là que l'on travaille présentement.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Je pense tout simplement, M. le Président, pour que les membres de la commission puissent bien suivre, que l'on devrait travailler tout simplement à partir du cahier et y aller de page en page. Sinon, si on commence à sauter et revenir d'éléments en programmes, et tout ça, je pense qu'on va avoir beaucoup de difficultés à le faire.

Le Président (M. Doyon): Alors, si vous voulez qu'on suive, Indiquez la page et le...

M. Boisclair: Alors, je suis toujours à la page 2 du document.

Mme Frulla-Hébert: Vous êtes à quelle page?

Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement des entreprises de communication

M. Boisclair: Je suis toujours à la page 2 du document. Alors, l'Entente auxiliaire - vous en avez glissé un mot, tout à l'heure, dans votre présentation - Canada-Québec sur le développement des entreprises de communication viendra à échéance le 31 mars 1990. Cette entente a-t-elle été reconduite? (14 h 15)

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: Jusqu'à quand?

Mme Frulla-Hébert: L'entente a été reconduite. Premièrement, il y a une entente que nous avons reconduite jusqu'en 1991. Donc, l'an prochain, on a une entente de 3 800 000 $. L'année en cours, 3 800 000 $ divisés également entre le Québec et le fédéral, d'une part, et maintenant, évidemment, pour une entente reconduite pour cinq ans, là, ça fait partie de la grosse entente EDER, qui est négociée présentement par le ministre des Affaires interprovinciales, M. Gil Rémillard.

M. Boisclair: Je parle bien de l'entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement des entreprises de communication, là. C'est ça, l'EDER. Il y a une subvention de plus de quoi? De 1 000 000 $ qui a été versée à Consortel...

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Bolsclair: ...dans le cadre de l'EDER. Est-ce que, rapidement, la ministre pourrait nous parler de Consortel?

Mme Frulla-Hébert: Consortel, c'est un projet qui - en fait, c'est un projet pilote auquel participent le fédéral, le provincial, Québec-Téléphone, et c'est un projet plus spécifiquement de fibres optiques. Donc, c'est un réseau où on va pouvoir communiquer, par lequel on va pouvoir communiquer voix, données, images, câbles, etc. Cogeco est à l'intérieur de ça. Donc, il y a quatre partenaires majeurs, soit le Canada, le Québec, Québec-Téléphone, et Cogeco.

M. Boisclair: II y a une dichotomie, Mme la ministre. Quand, dans le cahier des crédits, on dit que 1 900 000 $ - oui, c'est ça - ont été versés en subvention dans le cadre de ce programme. Toutefois, la réponse qu'on vous... La question particulière numéro 1, où vous donnez la liste des projets qui ont subventionnés, le total des subventions donne un montant de 2 869 000 $.

Mme Frulla-Hébert: C'est parce que ça s'additionne. Je vais laisser la parole à mon sous-minitre.

Le Président (M. Doyon): M. le sous-ml-nistre.

M. Pigeon (Jacques): Oui, si vous le permettez. Le projet Consortel, pour y revenir un instant, les versements se sont échelonnés sur près de quatre ans. C'est pour ça qu'il est difficile de faire des colonnes de chiffres et de tout ajuster ça. La subvention totale de Consortel est de 9 000 000 $, 4 500 000 $ du fédéral et 4 500 000 $ du Québec. C'est un projet qui touche à sa fin d'ailleurs, dont l'expérimentation "in vivo", dans les maisons de Rimouski devrait se faire d'ici quelques semaines. La réconciliation des chiffres est difficile, parce que les versements se font sur une période de temps. On peut dire que durant une année, on a versé tant, mais ce n'est qu'une partie de la subvention.

M. Boisclair: D'accord.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le sous-ministre.

Reconnaissance du caractère distinct du

Québec dans le projet de loi fédéral

C-40 sur la radiodiffusion

M. Boisclair: Un peu plus loin, vous dites, lorsqu'on parle du comité de gestion qui a travaillé à la reconnaissance du caractère distinct du Québec dans le projet de foi fédéral sur la radiodiffusion... Qu'en est-il exactement? Quelles sont les recommandations qui ont été faites par ce comité? Est-ce qu'il y a moyen de les avoir? Comment avez-vous travaillé concrètement à la reconnaissance du caractère distinct du Québec dans le projet de loi fédéral de radiodiffusion?

Mme Frulla-Hébert: D'abord, l'entente de concertation et d'harmonisation n'est pas une entente... C'est-à-dire que c'est plus un comité de travail, d'une part. Il n'y a pas d'argent là-dedans. Alors, c'est vraiment un comité de travail qui se penche sur les grands dossiers, plus spécifiquement les grands dossiers québécois et les dossiers francophones, si on veut. C'est une entente qui a été conclue le 13 février 1986. Elle est prolongée jusqu'en 1994. C'est la seule entente intergouvemementale de ce genre qui existe.

Ce qu'on fait principalement, c'est qu'on favorise la consultation et la coordination sur les pratiques et les programmes de développement. Il va y avoir des recommandations et un rapport à venir sur la TV francophone, par exemple. C'est-à-dire, ce rapport sur la TV francophone a été publié, où on fait part du caractère distinct de notre TV francophone. Ce rapport finalement a servi à l'élaboration du projet de loi C-40, qui est un projet de loi quand môme assez innovateur, où on parie du caractère distinct du Québec et où on spécifie que la télévision francophone devra se soumettre au caractère distinct du Québec. Ce qui fait qu'au lieu d'avoir, par exemple, ou d'exiger qu'il y ait la même programmation en anglais et en français à peu de choses près, on reconnaît par loi le caractère distinct du Québec. Donc, la télévision, par exemple - on parie plus de Radio-Canada, dans ce cas-ci - devra refléter le caractère spécifique du Québec.

Maintenant, la loi C-40 devait être déposée, et elle sera probablement déposée à l'automne. Elle a été déposée, mais elle n'a pas encore été adoptée. Elle va probablement être adoptée à l'automne.

M. Boisclair: Mais est-ce qu'il y a moyen d'avoir la liste des recommandations qui ont été déposées?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire qu'il est publié, celui-là.

M. Boisclair: Le rapport?

Mme Frulla-Hébert: On peut vous remettre le rapport.

M. Boisclair: Le rapport, parce que travailler... Ce n'est pas parce que... Je reviendrai tout à l'heure, on aura l'occasion de discuter de C-

40 et de ses implications avec Radio-Québec. Je vois Mme Bertrand là-bas qui s'étire le cou. Il y a des choses qui...

Mme Frulla-Hébert: Au niveau de la télévision éducative, oui.

M. Boisclair: Au niveau de la télévision éducative, il y a des avis juridiques qui laissent croire que ça pourrait signifier, en tous cas, une volonté claire du gouvernement fédéral de vouloir étendre la portée de sa juridiction.

Mme Frulla-Hébert: Mais nous avons aussi soumis un rapport là-dessus, quant à nous. On en parlera tantôt.

M. Boisclair: Ah! c'est pour ça que j'aimerais qu'on puisse avoir ce rapport-là. Pendant qu'on est sur C-40, vous avez parlé d'un comité d'harmonisation, de l'entente de concertation et d'harmonisation. Il y a un comité de gestion qui est intervenu plus tôt. Quelles sont les réactions de votre clientèle face à ce projet de loi?

Mme Frulla-Hébert: Le projet C-40?

M. Boisclair: Oui, ce qu'on nous annonce.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que le projet C-40, nous autres, nous avons...

M. Boisclair: Parce que vous avez... On dit que la direction générale des médias a procédé à une analyse approfondie du projet de loi C-40 sur la radiodiffusion, après avoir recueilli les réactions de sa clientèle à ce projet. Par la suite, elle a collaboré à la préparation des commentaires que la ministre des Communications du Québec a adressé à son homologue fédéral.

Mme Frulla-Hébert: Oui. Au niveau de la loi C-40, ce que nous avons fait, c'est que... Ils ont déposé la loi, et nous avons écrit spécifiquement - et ça, on peut vous la remettre - une lettre au ministre fédéral, acceptant certaines positions et spécifiant aussi notre inconfort sur d'autres, acceptant d'ailleurs la position du caractère distinct parce que, veux, veux pas, c'est quand même une belle étape franchie, en plus du fait que ça provenait des recommandations de l'entente de concertation et d'harmonisation, d'une part, mais exprimant nos craintes, justement, quant à l'indépendance totale de la télévision éducative qui se doit de demeurer, enfin, sous guide provincial.

M. Boisclair: Allez-vous nous envoyer cette lettre-là?

Mme Frulla-Hébert: Oui, on va vous l'envoyer.

M. Boisclair: Quels sont, selon vous, les amendements qui devraient être apportés au projet de loi?

Mme Frulla-Hébert: Les projets d'amendement...

M. Boisclair: Est-ce dit dans la lettre?

Mme Frulla-Hébert: ...je ne les ai pas spécifiquement, si on les a en arrière, mais les projets d'amendement sont dans la lettre.

M. Boisclair: C'est dans la lettre. O.K. Vous dites qu'il a recueilli des réactions à ce projet, auprès de sa clientèle est-ce que vous avez rencontré les gens de la coalition des services français de Radio-Canada?

Mme Frulla-Hébert: Au niveau du projet de loi C-40?

M. Boisclair: Oui.

Mme Frulla-Hébert: Ça, je vais... Moi, j'ai eu le rapport total, le rapport avec lequel j'étais... Nous en avons discuté quand même relativement... Comme je vous le dis, sur certaines choses, nous sommes relativement d'accord et, sur d'autres...

M. Boisclair: Ma question, c'est: Avez-vous rencontré la coalition pour la défense des services français?

Mme Frulla-Hébert: Non. C'est-à-dire que je ne le sais pas. Je vais le demander à mon sous-ministre. Est-ce que vous avez rencontré?

M. Pigeon: D'abord, je suis coprésident de cette entente de concertation et de normalisation. Le comité, comme tel, n'a pas fart de rencontre. Des gens de notre ministère, surtout de la Direction générale des médias, sont ailés rencontrer différents groupes à différentes étapes. Je dois dire que, dans ce cas-là, le gouvernement du Canada, dans le cadre de l'entente, nous a même montré les avant-projets de loi qu'il avait rédigés, évidemment, en confidence. Il y a une partie de ça, dans certains cas, où on était d'accord; dans d'autres, on lui a signifié des désaccords, mais le comité, comme tel, n'a jamais eu cette relation avec des groupes. C'est davantage le véhicule que l'on utilise pour transmettre au gouvernement fédéral, qui a la juridiction en matière de radiodiffusion, les choix et les orientations qu'on souhaiterait le voir prendre. Ensuite, ça entre dans le collimateur fédéral que vous connaissez, avec toute la série de comités, Chambre des communes, et tout ce que vous voulez.

M. Bolsclair: En page 33 du cahier des crédits - et je passerai la parole à mon collègue, le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques...

Le Président (M. Doyon): Avec la permission du Président.

M. Bolsclair: ...avec la permission du Président, sûrement - on dit: Après avoir recueilli des réactions de sa clientèle à ce projet. Donc, ce n'est pas dans le cadre de rencontres, c'est plutôt dans le cadre que vous expliquez.

M. Pigeon: C'est ça.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Saint-Louis-SainKJacques.

M. Boulerice: C'est dans la foulée de la question...

Le Président (M. Doyon): Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: C'est bien ça, M. le Président. Le Président (M. Doyon): Je m'excuse.

M. Boulerice: Vous avez bien récité votre prière.

M. Fradet: Est-ce qu'il y a consentement?

M. Boulerice: Non, on n'a pas besoin de consentement, M. le nouveau député de Vimont.

M. Khelfa: Le principe de l'alternance.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Richelieu, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques a la parole. Allez!

M. Boulerice: Je vous remercie, M. le Président. C'est dans la foulée de la question de mon collègue, le député de Gouin. Vous parlez de consulter les clientèles. Je ne m'explique vraiment pas comment il se fait que ni le comité - mais, ça, ce qui pourrait peut-être s'entendre compte tenu que le comité est bicéphale, c'est-à-dire qu'il a une tête fédérale et une tête provinciale - ni votre ministère comme tel, qui a en charge la défense - enfin, en partie, parce que ça ne relève pas uniquement de votre ministère - de la télévision francophone n'ait pas rencontré les gens de la coalition pour le maintien des services français de Radio-Canada. Ce sont les principaux artisans de la francophonie télévisuelle au Québec, et, là, vous me dites que vous ne les avez pas rencontrés.

Mme Frulla-Hébert: Excusez-moi, là, c'est l'entente... Les gens qui sont sur l'entente de concertation et d'harmonisation, eux, n'ont pas rencontré, parce que ça faisait partie du tout global, mais nos fonctionnaires à nous et notre Direction générale des médias, eux, les ont rencontrés.

M. Boulerice: Bien, à la question, tantôt, vous lui avez répondu non.

Mme Frulla-Hébert: Non, non. Ce qu'on a dit à la question de tantôt, c'est deux choses. Il y a l'entente de concertation et d'harmonisation dont M. Pigeon est coprésident. Ça, c'est une chose qui regarde les grands principes en soi parce que n'oubliez pas que, dans le C-40, il y a le pouvoir de directives aussi du CRTC et le pouvoir de révision, là, qui fait grand état, d'une part. D'autre part, quand ça entre dans le ministère comme projet, quand le projet C-40 est entré dans le ministère, alors les gens de la Direction générale des médias, eux, pour m'en faire rapport, ont rencontré plusieurs fois les différentes clientèles qui sont concernées.

M. Boulerice: Quelle est la position que votre ministère a face aux revendications de cette coalition? Je me permets de vous rappeler que l'ensemble des députés, membres de l'Opposition, ont tous signé la pétition de la coalition.

Mme Frulla-Hébert: Mais sur? À propos du C-40?

M. Boulerice: À propos des services français de Radio-Canada. Donc, inévitablement, le contenu du rapport est en parallèle avec le projet C-40.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que dans la mesure.. Je vais vous répondre carrément. Dans la mesure où le projet C-40 affirme le caractère distinct - ce qui est finalement un gros changement et un gros virage - du Québec dans sa télévision, le tout va suivre. Je sais pertinemment que mon homologue au fédéral aussi veut remettre à Radio-Canada tout le caractère culturel, veut ramener, si on veut, le caractère culturel à Radio-Canada qui a été un peu oublié, veut ramener les affaires publiques et mettre - de toute façon, on l'a lu dans les journaux - le point sur l'information, affaires publiques et culturelles et laisser tomber les quiz, par exemple. Alors, ça, on ne peut absolument pas... Comme ministère des Communications qui regarde l'évolution de l'industrie en général, là-dessus on est relativement d'accord. Je vous dis: Où on a notre inconfort, c'est au niveau de la télévision éducative. Puis le pouvoir de révision et de directive, on le regarde de très près.

M. Boulerice: Bonne chance dimanche soir. Vous avez répondu à ma question.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Gouin.

Rapport Bureau et TV5 (suite)

M. Bolsclair: J'aimerais enchaîner toujours dans le bilan qui est présenté par la coordination des affaires fédérales-provinciales et arriver justement à TV5. Il y a une dizaine de jours, les ministres chargés du dossier TV5 créaient une conférence des ministres responsables de TV5 avec un certain nombre d'objectifs. Vous semblez endosser la proposition du comité consultatif présidé par M. Bureau. Compte tenu que les Français n'ont pas accès à TV5, jusqu'à quel point est-il efficace, à votre avis, de financer davantage la production d'émissions canadiennes pour TV5 Europe?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que les Français... Là, on tombe dans le problème du câble.

M. Boisclair: C'est ça.

Mme Frulla-Hébert: Évidemment, c'est leur problème. Comme je l'ai déjà dit à un journaliste du journal Le Monde: On ne peut pas les élever non plus. Ce qui fait qu'on sait que TV5 entre dans 20 pays. Au Maroc, par exemple, ils sont câblés, on reçoit TV5 par voie hertzienne quasiment à 95 %. On entre, on fait des percées importantes en Tchécoslovaquie; on fait des percées importantes en Roumanie. Pour l'instant, TV5, ne serait-ce que par sa diffusion, est un outil important. On sait qu'il y a un plan câble en France qui avance puisqu'ils sont rendus, ce n'est pas énorme pour nous autres, mais ils ont quand même doublé de l'an dernier à cette année. M. Decaux me disait précisément que, maintenant, il y avait une demande. Avant, il n'y en avait pas; maintenant, la demande crée et active la volonté gouvernementale aussi de s'équiper en termes de câble. Pour l'instant, la façon dont on a contourné le problème, c'est qu'au niveau du bulletin d'information, par exemple, parce qu'on fait quand même partie au niveau de TV5, la programmation québécoise et canadienne fait partie de TV5 dans son contenu européen de 6 % à 9 %. Ce qui fait qu'on a contourné, on a demandé à FR3 de diffuser notre bulletin d'information qui apparaîtrait, par exemple, à TV5 en fin de soirée, vers 23 heures, 23 h 30, si on veut, à cause du décalage horaire, et qui serait repris à FR3 ie matin. Alors, ça c'est pour l'instant et quand ils seront câblés, à ce moment-là, TV5 sera diffusée à la grandeur de la France. Ils planifient cinq ans.

M. Boisclair: Mais est-ce qu'on a quand même une certaine garantie que nos émissions passent à TV5 Europe?

Mme Frulla-Hébert: Ah bien oui) Absolument. De toute façon, on peut vous envoyer une grille. Il ne faut pas oublier que dans la structure de TV5, il y a des membres du Consortium de télévision Québec-Canada qui en font partie.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: Dans vos discussions avec ie ministre délégué auprès du ministre d'État, donc ministre chargé de la francophonie, est-ce que vous avez également abordé les problèmes de radiophonie et non pas uniquement de téléphonie? Actuellement, il y a RFI en direct sur câble. Est-ce que vous avez abordé la dimension France culture, France musique? (14 h 30)

Mme Frulla-Hébert: Non.

M. Boulerice: Votre nom... Je ne puiserai pas dans les racines historiques de votre nom, madame, j'entends historique politique, mais votre nom est quoi? Est-ce que...

Mme Frulla-Hébert: Non. Mon nom... En fait, mon nom...

M. Boulerice: ...votre nom est québécois? Est-ce parce que...

Mme Frulla-Hébert: De deux choses l'une, je vais vous dire. Non. De deux choses l'une. Premièrement, mon nom est historique dans mon histoire d'expérience privée pour avoir voulu acheter une chaîne avec le réseau Télémédia et avoir essayé de conclure des ententes avec la France pour lui montrer comment faire de la radio FM; pas besoin de vous dire que ça n'a pas marché. Donc, c'est pour ça que mon nom est là avec un certain sourire. On essaie vraiment d'essayer de partir TV5 sur de bonnes bases; ensuite de ça, on va toucher à la radiophonie. Quant à l'entente Radio France Internationale, par exemple, effectivement, si on revient à ça pour le Québec - juste pour information - c'est que j'ai conclu l'entente Radio France Internationale avec Radio France Internationale et Télémédia il y a deux ans, et c'était au grand avantage de Télémédia puisqu'on bénéficiait de 42 reporters à travers le monde gratuitement. Alors, c'était beaucoup plus un bénéfice d'information, pour donner la bonne information aux gens du Québec, qu'un bénéfice francophone et francophile pour rien.

M. Boulerice: Vous êtes passé de Decaux à Sagan avec un certain sourire.

Mme Frulla-Hébert: Ah!

M. Boulerice: Vous avez dit que vous

l'aborderiez.

Mme Frulla-Hébert: Ça, pour l'aborder, on va l'aborder, mais c'est-à-dire que pour l'instant, notre priorité première, c'est ce qu'on a dans les mains, puis c'est TV5. Il y avait des problèmes, vous le savez de toute façon, il y avait des problèmes majeurs avec TV5 en octobre, où on remettait en question toute l'expérience de TV5, ce qui aurait été vraiment dommage parce que, en termes de bâtir collectivement la francophonie, ça entend un réseau de télévision mondial comme vitrine francophone, ce n'est pas facile, on a de la difficulté avec nos propres télévisions locales, alors ce n'est pas facile. Par contre, c'est une expérience qui vaut la peine d'y mettre des efforts; il faut la partir sur un bon pied, un pied solide. L'organisation et la structure de TV5 étaient boiteuses, spécialement c'était la structure européenne de TV5 qui était boiteuse. Alors, il s'agissait vraiment de défricher ça.

Quant à la radiophonie, une fois que TV5 sera partie, là, on l'abordera. Pour l'instant, une chose à la fois. On discute avec la France. Cette année, on a discuté beaucoup de choses avec la France et on a fait un grand pas. Premièrement, il y a TV5; deuxièmement, il y a toute l'entente au niveau des producteurs et des quotas, où les producteurs maintenant peuvent produire, et ça entre dans les quotas français et communautaires et non pas les quotas internationaux; ça, c'est grâce à l'entent re tripartite. Ensuite, il y a la discussion de l'entente tripartite. On a nos producteurs télévisuels et de films - pour moi, c'est plus télévisuel - qui sont sous ma gouverne et responsabilité. Ceux-ci, au MIP-TV, par exemple, ont réalisé des ententes de coproduction, je pense 50 % de plus que l'an dernier. Alors, il y a du déblocage avec la France, alors on va y aller un peu à la fois pour ne pas leur faire trop peur.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vimont.

Violence dans les médias

M. Fradet: Merci, M. le Président. Ça n'a peut-être pas tellement rapport avec TV5 mais plutôt avec la télévision en général. Je m'excuse auprès du député de Gouin si je ne suis pas les pages non plus, je n'ai pas le livre devant moi. On constate dans la société, aujourd'hui, en tout cas chez les jeunes, qu'il y a une hausse sensible de la criminalité puis de la violence. On l'a vu peut-être un petit peu avec la violence qu'il y a eu dernièrement à l'École polytechnique, tout ça. Je ne sais pas si le ministère des Communications ou vous, Mme la ministre, entendez entreprendre des démarches pour contrer ou pour essayer de faire en sorte qu'il y ait de moins en moins de violence à la télévision. Je ne sais pas si vous avez un programme.

Mme Frulla-Hébert: D'abord, il y a deux choses. Il y a eu une initiative qu'on a entreprise nous-mêmes et que l'on annonce. C'est-à-dire qu'il y a une initiative que l'on a entreprise lors de notre voyage en Europe. Pardon?

M. Boulerice: C'est la question piège qu'on pose à un ministre. Est-ce vrai que vous avez cessé de battre votre mari?

Mme Frulla-Hébert: Est-ce que j'ai cessé de battre mon mari? Pauvre homme! C'est-à-dire que, pour l'Instant, en session intensive comme [e serai, à Québec du lundi au vendredi, il va avoir la paix du lundi au vendredi.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla-Hébert: Je lui donnerai une bonne volée le dimanche pour qu'il se souvienne de mol correct. Bon, deux choses. D'abord, on le sait, la pétition qui a été remise à M. Masse, celui-ci a dit qu'il en ferait part au CRTC. Effectivement, le CRTC, c'est le seul organisme pour l'instant, qui peut efficacement contrer, si on veut, la violence à la télévision. C'est le seul. Nous, on fait des recommandations, on fait des pressions, on envoie des mémoires, etc., mais c'est le seul qui aurait un certain pouvoir, malgré que les ondes c'est difficilement contrôlable dans son ensemble, surtout quand on arrive au niveau d'un contenu aussi spécifique, parce que, bon, on a des choses qui viennent des Etats-Unis puis de partout. Mais c'est vraiment le seul. On demande des auditions sur la violence, et ça, la demande a été faite par le gouvernement du Québec et maintenant par le fédéral, des auditions sur la violence pour essayer de voir ce problème, qui est un problème quand même majeur. D'un autre côté, pour notre télévision à nous, à Radio-Québec, on doit dire que Radio-Québec, au niveau de la violence, il n'y en a pas. Alors, ce que, nous, nous contrôlons, nous contrôlons aussi en termes de contenu puis c'est plus facile, évidemment, mais nous contrôlons en termes de contenu tout le côté éducatif et, effectivement, nous sommes extrêmement vigilants en ce qui concerne tout ce qui a trait à la violence. Maintenant, nous avons une initiative et un beau projet que vous allez aimer, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. C'est-à-dire que quand nous sommes allés en Italie pendant deux jours, nous avons été, nous avons rencontré... Deux jours, on aurait pu rester plus longtemps. Pour une Italienne, j'aurais préféré une semaine. Mais nous avons rencontré l'équivalent du ministre de la Culture au Vatican, le cardinal Pou-pard...

M. Boulerice:...

Une voix: Le cardinal Poupard.

M. Boulerice: Deux nominations! Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla-Hébert: Certainement. Certainement...

M. Boulerice: Je pensais qu'il était encore au cabinet du premier ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla-Hébert: II est rendu... Il est cardinal maintenant, il se promène avec sa croix.

M. Boulerice: Et le premier ministre est pape.

Mme Frulla-Hébert: Le cardinal Poupard, qui n'est pas d'ailleurs le frère de l'autre... C'est-à-dire qu'au Vatican, qui est un État Indépendant en soi, ils ont aussi accès...

M. Boulerice: Eux, oui, heureusement.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, je me dois de vous rappeler à l'ordre.

Mme Frulla-Hébert: Ha, ha, ha! Ça me fait plaisir de vous avoir ici, M. le député.

Mais eux ont accès à des intervenants mondiaux et peuvent, par leurs contacts aux plus hautes instances, nous aider à créer une table ronde. Mais ce n'est pas, justement, seulement religieux, parce que leur action...

M. Boulerice: Non, mais c'est l'accent que vous prenez, là...

Mme Frulla-Hébert: Oui, oui!... est aussi culturelle...

M. Bouierice: Communautaire.

Mme Frulla-Hébert: ...culturelle, ainsi que culturelle philosophique, bon. Ce que nous avons l'intention d'essayer de faire, et ils ont accueilli ça avec énormément d'enthousiasme, c'est de créer aux plus hautes instances une table ronde mondiale sur la violence, et spécifiquement la violence dans les médias. C'est vraiment par le biais du cardinal Poupard qui, lui, a accès aux différents intervenants des différents pays, avec lequel on voudrait travailler, de telle sorte qu'on voudrait conscientiser la population à peu près de la même façon qu'on l'a fait au niveau de l'environnement.

Ne riez pas. C'est un gros projet sérieux.

M. Boulerice: ...le cardinal Poupard qui... On est tous sidérés...

Mme Frulla-Hébert: Ce n'est pas sa faute s'il s'appelle comme ça, comprenez-vous?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla-Hébert: Alors, finalement...

M. Boulerice: II rachète son frère.

Mme Frulla-Hébert: Sérieusement, sérieusement, M. le député, c'est quand même un très très beau projet parce que si on venait à bout de sensibiliser la population, tel qu'on l'a fait au niveau de l'environnement - et c'est un mouvement mondial, l'environnement - si on est capable de sensibiliser la population au niveau de la violence, qui est quand même une pollution en soi, je pense que ce serait une action extrêmement positive. On a beau mettre des mesures restrictives et essayer de la contrer, il faut aussi que ce soit généré de la part même de ceux qui la consomment. C'est évident que s'il y a quelques plaintes, oui. Mais si la population en généra! ne s'en rend pas compte ou s'en fout, il n'y a pas de mouvement majeur pour contrôler l'achat d'émissions. Par exemple, on a des dessins animés Japonais qui sont d'une violence épouvantable. La France commence à mettre des balises. Nous autres, il y a des restrictions aux États-Unis et au Canada. Mais si ça ne vient pas du consommateur même de la télévision, des parents qui surveillent leurs enfants, on n'ira nulle part, même si le CRTC met... Le CRTC va pouvoir contrôler, mais jusqu'à quel point? Ça, c'est autre chose. Il faudrait créer un réflexe, de la même façon que maintenant il y a un réflexe au niveau de l'environnement à la non-acceptation, si on veut, du gaspillage de notre environnement. Il faudrait créer, en tout cas, une discussion pour amorcer un même réflexe quant à la violence dans les médias parce que, effectivement, les médias, c'est insidieux et ça rentre partout.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Tout ça vous honore grandement. M. le député de Gouin.

Développement économique des communications à Montréal

M. Boisclair: J'aimerais continuer dans le document et vous parler un peu de revenir à Montréal, puisqu'il y a une préoccupation importante pour le ministère, qui est le développement économique des communications à Montréal.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: Dans le bilan que vous nous présentez, vous nous dites que des actions spécifiques ont porté sur la recherche de finan-

cernent et d'aide technique pour l'Industrie. Qu'en est-il concrètement et quel lien faites-vous avec le comité? Je sais que vous siégez aussi au comité Interministériel permanent du développement du grand Montréal.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y a un lien qui se fait directement? Quelles actions concrètes ont été posées par le ministère pour justement assurer le financement d'entreprises de communication à Montréal?

Mme Frulla-Hébert: D'abord, il y a deux choses. Au niveau du comité de Montréal, vous allez être ravi d'apprendre que dans les cinq points majeurs sur lesquels voudra travailler le comité dans ses priorités, si on veut, pour Montréal, tout le secteur des communications et télécommunications fait partie de ces cinq points. On a réussi à entrer en priorité tout le secteur du développement des communications et télécommunications au niveau de Montréal. Ça, c'est d'une part.

Deuxièmement, au niveau de EDER, la plupart des projets de EDER pertinents aux entreprises de communications, tels que l'amélioration des infrastructures en audiovisuel, sont plus ou moins appliqués à des compagnies ou des entreprises montréalaises telles que Spectel, Techner... Je vais vous donner des exemples.

M. Boisclair: Mais concrètement, Mme la ministre, quand vous dites que des actions spéciales vont porter sur la recherche de financement et d'aide technique pour l'industrie à Montréal, est-ce qu'il y a autre chose à part EDER?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire qu'il y a EDER, iI y a PADIC. C'est à l'intérieur même de nos budgets de transfert mais, principalement, ce que l'on fait, c'est que, veux, veux pas, le ministère est un ministère qui est quand même à tendance montréalaise. A travers EDER et PADIC, ce que l'on fait, c'est que notre aide est principalement orientée vers Montréal. Il y a tous les projets, comme je dis, en termes d'infrastructures de production et il y a les projets aussi de l'Informatisation comme l'Edi-com, par exemple, l'informatisation du port de Montréal, le Centre de promotion du logiciel québécois, le Centre de test de certification OSI. Il y en a, je peux vous donner la liste.

M. Boisclair: Si vous me dites que justement, c'est essentiellement EDER qui dessert principalement, comme vous semblez le prétendre, des gens qui...

Mme Frulla-Hébert: Et PADIC aussi.

M. Boisclair: PADIC aussi. Est-ce que justement le fait d'avoir un siège social à Montréal, de créer des emplois à Montréal est un critère qui est retenu dans l'analyse, lorsque vient le temps d'étudier les demandes qui sont faites dans le cadre d'EDER et de PADIC?

Mme Frulla-Hébert: La plupart des projets... M. Boisclair: Là, je vois mal parce que...

Mme Frulla-Hébert: Non, regardez bien ce qui arrive, c'est que la plupart des projets mobilisateurs, la plupart des projets proviennent de Montréal. Alors, ça va quasiment de sol. Si vous me dites: Est-ce qu'avant d'approuver ou de désapprouver un projet, on "priorise" Montréal? La réponse, c'est non. On n'a pas eu besoin. La plupart des gros projets viennent spécifiquement de Montréal. La plupart des entreprises de communication sont à Montréal. Par contre, ce que l'on a réussi à faire - et c'est pour ça que nous avons Insisté pour être au comité de Montréal, parce que je dois vous dire qu'au début, ce n'était pas évident - c'est d'entrer les communications dans les cinq priorités. À ce moment-là, au niveau de la technologie, par exemple, là on va pouvoir se concentrer. Et au niveau du comité de Montréal, on va analyser les projets par leur provenance. Ce n'est pas au ministère des Communications. De toute façon, ça va de soi. Mais, dans le comité de Montréal, on s'est assuré d'avoir le volet communications, et là, on va l'analyser de par sa provenance. Maintenant, il faut dire aussi qu'au ministère des Communications, nous avons depuis l'an passé un Bureau de coordination, ce qui n'existait pas. Nous en avons un maintenant qui assure, si on veut, la bonne marche de tous ces projets dans la région de Montréal. Mais comme je dis, ça va de soi.

M. Boisclair: Dans vos orientations, Mme la ministre, vous prévoyez favoriser la diffusion de l'information aux entreprises de communication. Vous parlez de sessions d'information, de recherche de financement et d'appui technique. Concrètement, quel est le plan d'action du ministère à cet égard-là? Est-ce qu'il y aurait moyen d'en avoir une copie? Je présume qu'il y a... (14 h 45)

Mme Frulla-Hébert: Tout le plan d'action destiné aux entreprises de communication avec Communication-Québec?

M. Boisclair: Non. Là, je vous réfère, Mme la ministre, en page 5 des orientations du ministère. Vous soulevez l'importance de l'amélioration de la diffusion de l'information aux entreprises de communication sur des programmes d'aide gouvernementale par des sessions d'information et surtout par la recherche de financement et d'appui technique.

Mme Frulla-Hébert: Ça, c'est via Communication-Québec. Non? Ah! C'est les deux. Mon sous-ministre me dit que c'est le Bureau de coordination, d'une part, qui est à Montréal, et Communication-Québec qui a créé une banque de données sur tous les programmes gouvernementaux, fédéraux et tout ça. Il y a même un projet-pilote afin d'informatiser aussi toutes ces données de telle sorte que ce soit encore plus facilement accessible par la télématique ou encore...

Le Président (M. Khelfa): Merci, Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: Alors, finalement...

Le Président (M. Khelfa): M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de penser... Là, vous me dites que c'est Communication-Québec, que c'est le Bureau de coordination...

Mme Frulla-Hébert: Les deux.

M. Boisclair: ...de Montréal - je ne sais pas jusqu'à quel point Communication-Québec Joue ce rôle-là, mais d'établir un guichet unique pour la diffusion de l'information gouvernementale au niveau des programmes de subvention? Parce que ce n'est pas rien qu'aux entreprises de communication, je présume, que ça s'adresse. C'est autant aux entreprises manufacturières, aux entreprises qui oeuvrent dans le domaine des services.

Mme Frulla-Hébert: C'est parce que l'avantage avec Communication...

M. Boisclair: Parce que l'information n'est pas simple à recueillir.

Mme Frulla-Hébert: C'est ça.

M. Boisclair: Mais n'y aurait-il pas lieu de penser à l'établissement d'un guichet unique pour les programmes de transferts gouvernementaux?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire qu'on a les deux, mais il faut quand même demeurer aussi local pour les entreprises. Là-dessus, M. Pigeon, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter?

M. Pigeon: Oui, si vous me le permettez.

Le Président (M. Khelfa): M. le sous-ministre.

M. Pigeon: Ce Bureau, comme l'a dit la ministre, on l'a mis en place il y a à peu près un an, une espèce de vision d'être capable d'avoir une action cohérente et concertée à Montréal. Un de ses premiers produits, ça a été de bâtir, avec Communication-Québec qui est un peu le spécialiste du renseignement, une banque de données sur tous les programmes qui peuvent intéresser d'une façon ou de l'autre les industries de communication, qu'ils soient fédéraux, provinciaux ou municipaux, et cette banque-là va être aussi accessible par la télématique, par Alex. Le Bureau tient aussi des réunions, des rencontres, organise des colloques comme notre ministère d'ailleurs en fait beaucoup. On a fait un colloque, par exemple, la semaine dernière sur la carte-mémoire, qui est une technologie en devenir. On en a un autre qu'on finance à l'automne sur les systèmes experts, où les grands experts du monde vont venir. Le Bureau de Montréal compte un tel ensemble d'activités pour faire en sorte que nos entreprises soient alertes le plus tôt possible à toutes les opportunités qui peuvent se présenter, et Communication-Québec joue ce rôle de fournisseur de renseignements. Donc, il existe, en fait, une place où une entreprise peut s'adresser et c'est au Bureau de coordination à Montréal, pour être capable de connaître quels sont le ou les programmes, de quelque niveau de gouvernement que ce soit, qui peuvent lui être utiles, dans son entreprise. Alors, ça, on a mis ça en place.

Le Président (M. Khelfa): Merci, M. Pigeon.

Coordination des dossiers des communautés culturelles

M. Boisclair: Alors, je vais continuer dans le document. Au niveau de la coordination du dossier des communautés culturelles, votre ministère aurait travaillé à recueillir les commentaires suite à la restructuration du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration ainsi que du Secrétariat d'État. Vous dites: Les réactions des groupes représentatifs des communautés culturelles ont alors été recueillies. Est-ce qu'il y aurait moyen d'avoir les informations qui ont été recueillies par votre ministère et les commentaires?

Mme Frulla-Hébert: Oui, on pourrait vous les donner. On ne les a pas sous la main. On sait qu'au niveau des communautés culturelles - je peux vous le dire, parce que là, évidemment, c'est les derniers six mois, mais les prochains six mois... Provenant moi-même d'une communauté culturelle, c'est un dossier qui me tient à coeur. Nous avons approuvé d'ailleurs, il y a deux jours, une action de concert avec le ministère des Communautés culturelles pour favoriser l'emploi des communautés culturelles dans les médias, de telle sorte que le gouvernement, par exemple, paie les premiers six mois de salaire, si on veut. Nous, on facilite l'accès au

niveau de nos radios communautaires, etc., dans le secteur des communications. Habituellement, ce qui arrive, c'est que l'emploi devient permanent, d'une part. Deuxièmement, il y a tout le programme Nouveaux Visages. Radio-Québec s'efforce beaucoup d'avoir une bonne représentativité au niveau des communautés culturelles, et, au niveau des médias communautaires, par exemple, je peux vous dire que, cette année, parce que, évidemment, le budget n'est pas élastique et extensible, l'emphase va être mise au niveau des régions éloignées et au niveau aussi de tous les médias ethniques, des communautés culturelles et ethniques.

Maintenant, dans l'ensemble, on pourra vous faire parvenir l'ensemble des actions. Je ne les ai pas sous la main.

M. Boisclair: Là, on parle bien des réactions suite à la restructuration du ministère des Communications. Pouvez-vous me faire parvenir ce document-là? Le ministère a recueilli les commentaires suite à la restructuration du ministère des Communications. C'est ce que vous dites dans votre bilan. Je peux vous le lire.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: "Les responsables du dossier ont aussi suivi de près le projet de restructuration du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration ainsi que celui du Secrétariat d'État. Des réactions des groupes représentatifs des communautés culturelles ont alors été recueillies."

Mme Frulla-Hébert: Ce qu'on a fait, c'est qu'effectivement on a mis un responsable à Montréal, avec les communautés culturelles, non seulement pour s'assurer finalement d'un lien au niveau de l'information gouvernementale et des nouveaux programmes, mais aussi pour s'assurer que nos allophones se retrouvent aussi dans nos médias francophones. Alors, notre responsable, Mme Laplante, s'occupe de savoir si nos communautés culturelles comprennent bien les programmes. Maintenant, ce n'est pas parfait et il y a encore à faire.

M. Boisclair: Ce que je veux juste savoir...

Mme Frulla-Hébert: Puis, on va essayer, l'année prochaine ou dans les années futures, de pouvoir mieux les intégrer ou de développer avec le ministère des Communautés culturelles des programmes pour qu'eux-mêmes sachent ce qui existe, parce que, en fait, nous autres, on diffuse.

M. Boisclair: Ce que je vous dis, c'est que les informations qui ont été recueillies ont sûrement dû être colligées dans un rapport quelconque.

Mme Frulla-Hébert: Probablement. Je vais demander à M. Pigeon, parce que je n'étais pas là.

M. Boisclair: En tout cas, s'il existe... M. Pigeon: Je ne pense pas...

Le Président (M. Khelfa): S'il vous plaît. M. Pigeon.

M. Pigeon: Si je comprends bien votre question, suite à notre réorganisation au ministère, on aurait sollicité des commentaires ou, avant, on aurait sollicité des commentaires.

M. Boisclair: Non, ce n'est pas ça.

Le Président (M. Khelfa): M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Écoutez, M. le sous-ministre... M. Pigeon: Ou sur celle du MCCI? M. Boisclair: Oui.

M. Pigeon: Tout ce que je peux vous dire là-dessus, c'est que nous avons une répondante, Michelle Laplante, que la ministre vient de nommer, qui est la répondante auprès du MCCI pour notre ministère pour tout ce qui touche les communications. Elle fait partie de comités que le MCCI a mis en place, et c'est dans ce cadre-là que l'on transmet nos commentaires, nos observations, etc. À ma connaissance, il n'y a pas eu un rapport de fait comme tel. En tout cas, je ne l'ai jamais vu.

M. Boisclair: S'il y a moyen peut-être de laisser cette question en suspens, parce que...

M. Pigeon: O.K. Je vais vérifier, si vous voulez.

M. Boisclair: Oui, ça va.

Le Président (M. Khelfa): D'accord.

M. Boisclair: Pendant qu'on y est, sur le dossier des communautés culturelles, je remarque qu'il y a eu quand même une très faible progression ces dernières années quant au pourcentage de personnes représentant les membres des communautés culturelles à l'emploi du ministère. À l'heure actuelle, il y a 3,6 % des gens qui y travaillent; on prévoit, pour 1990-1991, 3,8 %. Le gouvernement s'est pourtant engagé à atteindre, dans un avenir rapproché, 12 % dans la fonction publique.

Mme Frulla-Hébert: Mais en total.

M. Boisclair: Oui, dans la fonction publique totale. Est-ce qu'il y a un plan d'action du ministère à cet égard? Est-ce qu'il y a des efforts particuliers qui vont être faits? Comment comptez-vous atteindre vos objectifs?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que, pour l'instant, on y voit quand même... Il y a une progression.

M. Boisclair: Très faible.

Mme Frulla-Hébert: II y a eu une progression à partir de 1985-1986, qui était à 2,3 %. C'est sous votre temps, ça.

M. Boisclair: II y en a neuf de plus depuis 1985.

Une voix: Bien oui, mais on est à Québec.

Mme Frulla-Hébert: On est à Québec là. Pour l'instant, on s'en va... C'était votre temps, ça, 1985-1986? Vous étiez à 2,3 %; nous sommes à 3,8 %. Il ne faut pas réserver, non plus, à nos communautés culturelles, le même sort que l'on a réservé pendant très longtemps aux femmes, c'est-à-dire de les avoir là, parce qu'on fait un effort, puis, nonobstant la compétence, parce que, de toute façon, dans le dossier, ça nous a fait plus de tort que de bien. Alors, ce qu'il faut, c'est essayer, à l'intérieur même de nos programmes, d'être très vigilants au niveau de la représentativité, d'une part, oui, mais, d'autre part, dépendant aussi des compétences.

Maintenant, ce qu'on fait en termes de programmes, je viens de vous en mentionner un, c'est que, quand on ouvre ou qu'on encourage et qu'on paie pour l'accès de nos représentants compétents de nos communautés culturelles à l'intérieur même des médias... Le programme que nous avons signé il y a deux jours, qui va être annoncé probablement d'ici la semaine prochaine ou 15 jours, par une conférence de presse, à ce moment-là, c'est une action pour encourager les communautés culturelles à l'intérieur même du milieu.

M. Boisclair: Comment le gouvernement va-t-il réussir à atteindre un objectif de 12 %? Il faut le moindrement que l'ensemble des ministères...

Mme Frulla-Hébert: Ça ne veut pas dire que je vais en avoir 12 % chez nous.

M. Boisclair: Non, non, je n'ai pas dit que ça voulait dire 12 % chez vous...

Mme Frulla-Hébert: Ce n'est pas parce que je ne veux pas.

M. Boisclair: Mais ça veut dire quand même que l'ensemble des ministères va devoir amener une certaine contribution.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: Et, dans ce sens-là, écoutez, de 1985, par rapport aux prévisions de 1991, c'est neuf personnes de plus seulement représentant les communautés culturelles sur un personnel d'environ 1100 employés, si je ne m'abuse. Concrètement, qu'est-ce que le ministère entend faire à cet égard pour essayer d'améliorer la situation? Et c'est le même problème qui se pose dans l'ensemble des ministères. Mais si on veut atteindre ce taux de 12 % que le gouvernement s'est fixé, il va falloir que l'ensemble des ministères se mettent à contribution, avec les mêmes problèmes dont parle M. Pigeon. Vous êtes à Québec. Mais comment on va y arriver à ces 12 %? Est-ce que vous pensez que le gouvernement va être capable d'y arriver?

Une voix: C'est plus difficile.

Mme Frulla-Hébert: C'est plus difficile. C'est-à-dire qu'il y a deux choses. Premièrement, je vous l'ai dit, on est extrêmement vigilants quant à la représentativité des femmes, des communautés culturelles et aussi des handicapés.

Il va y avoir et il y a maintenant une volonté formelle au niveau du ministère qui demande une représentativité égale à celle de la population; il faut contribuer, nous autres aussi, évidemment, à l'atteinte de ces 12 %, d'une part. Deuxièmement, on fait des progrès sensibles, mais je refuse aussi de vous dire que nous allons engager des communautés culturelles pour les engager. Il faut quand même que les gens qui représentent les communautés culturelles aient les compétences nécessaires pour les postes ouverts, d'une part; c'est-à-dire qu'à qualité égale, quand il y a besoin, nous favoriserons, mais on ne fera pas exprès. Comme je vous dis, le traitement qu'on a fait aux femmes les dernières années, ça n'a pas avantagé personne. Il y a une autre chose aussi, c'est que nous avons, nous autres, la chance d'en engager, puisque nous avons neuf langues représentées, par exemple, à Communication-Québec où ce sont tous des représentants, ou la plupart, de ces différentes communautés qui assurent le service. Alors, on fait notre possible, nous sommes vigilants. Il y a des augmentations, ce n'est pas l'idéal. Et, dans l'ensemble, la seule chose que je peux vous dire, c'est que nous allons être extrêmement vigilants pour, dans les années à venir, avoir une représentativité, tenant compte aussi que nous sommes à Québec.

M. Boisclair: Est-ce que je dois comprendre alors que la ministre pense que l'objectif du 12 % fixé par son gouvernement est...

Mme Frulla-Hébert: ...inatteignable? Absolu-

ment pas.

Le Président (M. Khelfa): Pas de problème. Mme Frulla-Hébert: Absolument pas. M. Boisclair: ...à toutes fins, inatteignable?

Mme Frulla-Hébert: Non, pas du tout. Au contraire. Tout dépend des ministères. Je regarde mon ministère qui est situé à Québec; dans notre cas à nous, ça a été plus difficile. Il ne faut pas oublier, non plus, que le ministère des Communications, c'est un ministère - je le disais tantôt dans mon discours - qui a une certaine magie, ce qui fait qu'on garde le monde longtemps, et que si, en 1985-1986, il y avait 2,3 % de gens qui représentaient une communauté culturelle, on fait notre possible, mais il n'y a pas tant de monde qui nous quitte, non plus. Alors, il faut quand même remplacer par des postes et, comme vous voyez, avec notre rationalisation, on ne crée pas de postes, non plus. Alors, il faut aller au fur et à mesure du besoin du ministère, en fait, des besoins en personnel du ministère. Alors, la seule chose que je peux dire, c'est que je vous promets d'être extrêmement vigilante, et, dans les 12 % du gouvernement, ce qui inclut le gouvernement dans son entier, ce n'est pas du tout inatteignable, au contraire.

Le Président (M. Khelfa): Merci, Mme la ministre-

Soutien administratif et technique

M. Boisclair: On va sauter, Mme la ministre, au programme 1, élément 2, Soutien administratif et technique. Il y a une hausse importante des effectifs, de 87 à 109.

Mme Frulla-Hébert: Un instant. Soutien administratif et technique? De 14 000 000 $ à 15 000 000 $?

M. Boisclair: Non, je parle des effectifs, Mme la ministre.

Le Président (M. Khelfa): 1.3?

M. Boisclair: 1.2.

Le Président (M. Khelfa): 1.2.

Mme Frulla-Hébert: Soutien administratif, programme 1, élément 2? Est-ce que c'est ça?

M. Boisclair: Programme 1, élément 2, c'est ça.

Mme Frulla-Hébert: C'est tout simplement à cause du transfert de la Direction de la planifi- cation et de la programmation. Là-dessus, je peux vous présenter notre directeur du soutien administratif et technique, M. Brulotte.

Le Président (M. Khelfa): Voulez-vous vous identifier avant, s'il vous plaît?

M. Brulotte: Merci, M. le Président. Raynald Brulotte, directeur général de l'administration.

Le Président (M. Khelfa): Merci.

M. Brulotte: Effectivement, au cours de l'exercice 1989-1990, le ministère a procédé au transfert de la responsabilité de la Direction de la planification stratégique du programme 1, élément 1, au programme 1, élément 2, et ça représentait une douzaine d'effectifs. Alors, c'est ce qui explique, au niveau des effectifs, l'écart que vous observez dans notre cahier. (15 heures)

M. Boisclair: Parfait. On va continuer, toujours dans le même bloc, toujours dans la Direction générale de l'administration. Le Vérificateur général formulait certaines recommandations concernant le fonds renouvelable des publications gouvernementales. Il disait: Des mesures devraient être prises afin de compléter l'implantation de logiciels; d'ici là, le fonds devra mettre en place des contrôles comptables plus adéquats. Je voudrais profiter de l'occasion pour soulever toute la question des fonds avec les objectifs auxquels je souscris, la pertinence des fonds, l'imputabilité et tout ce qu'on voudra, associer des coûts aux dépenses qui sont faites. Cependant, lorsqu'on regarde l'évolution de l'importance des fonds dans les revenus du ministère, il y a un tableau qui illustre très bien, en page IX, jusqu'à quel point les fonds ont pris beaucoup d'importance dans l'évolution du budget global du ministère. Ce qui m'amène en rapport avec la question et les commentaires qui ont été formulés par le Vérificateur général concernant le fonds renouvelable de publications gouvernementales sur la gestion de ces fonds-là, sur la façon dont... Je sais qu'il y a des efforts importants qui vont être consacrés pour avoir une comptabilité, des exercices financiers qui vont pouvoir se comparer d'année en année, peut-être une comptabilité unifiée avec des principes qui seront les mêmes et tout ça. J'aimerais vous entendre parler, s'il vous plaît, là-dessus, particulièrement aussi quant aux commentaires du Vérificateur général sur le fonds des publications gouvernementales.

Mme Frulla-Hébert: Là-dessus, je vais passer la parole à M. Brulotte, puisqu'il est là-dedans tout le temps.

M. Pigeon: Oui, mais je peux...

M. Boisclair: Parce que le Vérificateur

général a été assez sévère sur les fonds.

Le Président (M. Doyon): M. le sous-mi-nistre, vous voulez répondre?

M. Pigeon: Oui, je peux y répondre très très facilement. Essentiellement, sur les commentaires du Vérificateur général, le Vérificateur général nous demandait des choses que nos systèmes informatiques n'étaient pas capables de livrer. Alors, il a fallu entreprendre une démarche qui a été assez longue et qui, en bonne partie, a abouti, le 1er avril dernier, par la mise en place d'un système comptable unifié pour les quatre fonds. D'ailleurs, plus que ça, le Contrôleur des finances qui contrôle les systèmes qui sont à l'intérieur de ces ordinateurs, qui approuve les plans comptables qui s'y trouvent, et le Conseil du trésor nous ont demandé d'envisager que ce système comptable unifié qui sert les quatre fonds, comme je vous le dis, qui est en vigueur depuis le 1er avril, devienne le futur système comptable unifié pour l'ensemble du gouvernement du Québec et tous ses fonds spéciaux et renouvelables dans tous les ministères et organismes. Alors, avec ça, on va être capables de satisfaire, je pense, toutes les demandes du Vérificateur général.

Le Président (M. Doyon): On s'en réjouit, M. le sous-ministre.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y avait un certain nombre de commentaires qui étaient formulés quant à - on en a parlé à l'occasion des engagements financiers avec M. Delwasse - toute la question de l'informatique? Au niveau de la sécurité informatique, au niveau des programmes de relève, est-ce que, dans le cas du ministère des Communications, le ministère répond à l'ensemble des critères qui ont été soulevés par le Vérificateur général? Parce qu'il ne donnait pas la liste des ministères. Il disait: Trois ministères sur 12 n'ont pas de système de relève; quatre sur cinq n'ont pas de...

Mme Frulla-Hébert: Nous, on a nos systèmes de relève.

M. Boisclair: Des systèmes de relève, des systèmes de sécurité qui sont conformes au...

Mme Frulla-Hébert: Oui, oui, parce qu'il faut quand même prêcher par l'exemple. Au niveau du ministère, évidemment, notre technologie, on essaie de l'avoir la plus à date, en fait, et la plus développée possible. On s'essaie souvent, on fait souvent des essais sur nous-mêmes et on essaie de prêcher par l'exemple aussi. De toute façon, au niveau du Vérificateur général, II n'y a aucun commentaire sur notre ministère à ce sujet-là.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre.

M. Boisclair: Je tiens à souligner, par exemple, l'importance des efforts. J'étais content de le voir, lorsque vous disiez: Un système comptable unifié pour les quatre fonds, des règles de procédure administrative pour assurer l'uniformité de l'interprétation. Parce que je me suis amusé à essayer de regarder un certain nombre d'états financiers que vous m'aviez fournis, et ce n'était pas chose simple de pouvoir comparer les uns aux autres et puis d'essayer d'analyser un certain nombre de ratios, et ça, ce sera fait pour le prochain exercice financier.

M. Pigeon: C'est en place.

M. Boisclair: C'est en place maintenant?

M. Pigeon: Oui.

M. Boisclair: Parfait. Rapidement, en page 13, il y a un document "Le portrait des communications au Québec" qui a été produit. S'il y avait juste moyen d'en avoir une copie; c'est un document que je n'ai pas, j'ai regardé dans mes choses.

Mme Frulla-Hébert: De?

M. Boisclair: On dit: II y a des études qui ont été faites...

Mme Frulla-Hébert: "La prospective technologique: modèle d'analyse du système"?

M. Boisclair: Oui, c'est ça.

Mme Frulla-Hébert: II n'y a pas de problème.

M. Boisclair: Ceux-là, je les ai, mais "Le portrait des communications au Québec", je ne l'ai pas.

Mme Frulla-Hébert: Parfait.

M. Boisclair: Si vous pouviez juste me le faire parvenir, s'il vous plaît.

En page 14, au processus budgétaire, qui m'amènera peut-être, à parler des crédits périmés. Je vais juste prendre mes notes.

Crédits périmés

Les crédits périmés au ministère des Communications, excluant les organismes, s'établissent depuis 1985-1986 à 4,4 % du budget en 1985-1986. En 1986-1987, 5 %, en 1987-1988, 3,4 %, et en 1989-1990, 4,2 % ou 4 800 000 $. Est-ce que la ministre pourrait nous justifier ces crédits périmés là et nous faire part aussi de la

liste détaillée? Parce que ce qu'on a comme liste de crédits périmés, on l'a tout simplement par programme et par élément, mais II serait intéressant de voir la liste détaillée des crédits périmés.

Mme Frulla-Hébert: On peut vous donner la liste détaillée. Les crédits périmés cette année ont été de 5 000 000 $ sur un budget de 120 000 000 $, ce qui fait que nous avons travaillé, en théorie, avec 115 000 000 $. Ça ce sont les crédits périmés obligatoires. Quant aux crédits périmés structurels, c'est-à-dire qu'il y a toujours de l'argent qu'on finit par ne pas dépenser à cause du système. Donc, le périmé obligatoire était de 5 000 000 $, mais il y a des crédits périmés structurels. Sur les 115 000 000 $ que nous avions, finalement, à notre disposition, nous avons réussi à ne pas dépenser 61 000 $, ce qui est une première dans un ministère. Donc, la performance a été excellente. C'est sûr que, dans la politique gouvernementale, quand on parle de contrôle de déficit puis qu'on parle d'assainissement des fonds publics, c'est sûr qu'à un certain moment donné, les ministères - et le nôtre en fait partie - finalement, sont obligés de périmer certains crédits. Ce qu'on fait, nous, c'est qu'on essaie le plus possible de périmer au niveau de la gestion, de périmer au niveau de l'interne, de sorte à ne pas toucher d'abord les budgets de transfert, le moins possible, et aussi les subventions que l'on donne à nos organismes. Ce qu'on fait, et vous l'avez vu de toute façon, au niveau du tableau général de notre gestion, c'est de créer des fonds, puis on essaie d'avoir une gestion extrêmement serrée, une gestion administrative, pour ne pas affecter nos fonds de transfert.

M. Boisclair: Mais quand vous parlez des crédits périmés obligatoires, c'est suite à une directive du Conseil du trésor...

Mme Frulla-Hébert: C'est 5 000 000 $, oui, Conseil du trésor.

M. Boisclair: Suite à une directive du Conseil du trésor?

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: Qui est venue quand?

Mme Frulla-Hébert: La directive du Conseil du trésor est venue...

M. Boisclair: En début de... Mme Frulla-Hébert: M. Brulotte.

M. Brulotte: II y a eu trois vagues de gel de crédits. Il y en a eu une au mois de juillet de 4 000 000 $, une autre au mois d'octobre de 1 000 000 $, qui a été complétée finalement au mois de février par une dernière vague de 171 000 $.

M. Boisclair: Et là, vous allez nous fournir la liste détaillée de où ça a été périmé? Et pour cette année, qu'est-ce que vous anticipez comme crédits périmés?

Mme Frulla-Hébert: Je dois vous dire sincèrement que, pour cette année, quand nous avons fait les budgets cette année, il y a une mesure, aussi, qui nous a été soumise obligatoire, qui est une espèce de mesure paramétrique, ce qui fait que cette année nous avons contribué de façon très juste et très serrée. Nous avons suivi, si on veut, à la lettre les directives du Conseil du trésor, en bons citoyens ministériels. Par contre, avec une mise en garde, c'est-à-dire qu'on a demandé au Trésor aussi d'essayer le plus possible de nous garder notre masse monétaire, pour qu'on puisse planifier à l'avance. Alors, c'est sûr que, si le gouvernement se retrouve en position économique plus difficile, là on va peut-être être obligés de donner notre part aussi, mais on va essayer le plus possible de faire des représentations pour que, parce qu'on a beaucoup contribué, nos budgets soient le moins touchés possible. Si jamais. Mais pour l'instant, pas de nouvelles, bonnes nouvelles.

M. Boisclair: Donc, il n'y a pas de directive à cet égard...

Mme Frulla-Hébert: Pas pour l'instant, non. M. Boisclair: Pas pour l'instant. Mme Frulla-Hébert: Pas à midi.

Grand Prix des communications

M. Boisclair: Pendant qu'on parle d'argent périmé, dans les crédits on ne retrouve plus pour le prix des communications?

Mme Frulla-Hébert: Le Grand prix des communications?

M. Boisclair: Oui.

Mme Frulla-Hébert: Ah! le programme du Grand prix... Je ne sais pas, là...

M. Boisclair: Qu'est-ce qui...

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que le

Grand prix des... Oui, oui... Le programme du

Grand prix des communications cette année, ce qu'on aimerait faire c'est d'institutionaliser le

Grand prix des communications et de le faire un peu dans l'esprit, si on veut, de l'Ordre du

Québec. Il y a tellement de prix, maintenant, qui se donnent dans les communications, que ce soit

le Mondial, que ce soit au Publicité Club, que ce soit les différents prix, le Marketing Award, etc. On va essayer cette année au niveau du Grand prix des communications d'en faire vraiment la récompense ultime des communications à l'industrie. On va peut-être changer... C'est pour ça d'ailleurs que le Grand prix des communications n'a pas eu lieu en mai. C'est pour nous donner le temps. J'aimerais l'avoir, on va l'avoir d'ailleurs en septembre, octobre ou novembre, dépendant du Mondial de la publicité qui a lieu cette année, pour ne pas que ça se chevauche. Et on va essayer justement de l'institutionnaliser. Donc, on va changer la formule. Le budget est à la Direction des communications et ça fait partie du budget de fonctionnement. Mais on va essayer vraiment de changer la formule et d'en faire un prix d'élite, d'en faire justement la récompense ultime. Finalement, ça passe quasiment inaperçu à travers tous les autres.

M. Boisclair: Mais c'est parce qu'il n'y a pas d'argent aux crédits cette année. Vous me dites...

Mme Frulla-Hébert: Non, ça fait partie du budget de la Direction des communications. Ça fait partie du budget de fonctionnement de la Direction des communications.

M. Boisclair: Et combien prévoyez-vous à l'intérieur du budget régulier?

Mme Frulla-Hébert: Dans l'ensemble, on prévoit à peu près 80 000 $, pour couvrir la mise en nomination, pour couvrir la publicité que l'on fait autour, pour couvrir les prix, pour couvrir l'émission de télévision, la réception, etc.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: Ça va me faire plaisir d'inviter la commission de la culture en général aussi.

Le Président (M. Doyon): Bonne idée.

M. Boisclair: L'information, moi je l'avais prise au niveau des crédits de transfert. Il y avait 10 000 $ en crédits de transfert pour le prix des communications, donc qui a été remis, je présume, au gagnant.

Mme Frulla-Hébert: C'est ça. C'est qu'il y avait cinq bourses de 2000 $. Avant, on avait cinq bourses de 2000 $, donc c'est de l'argent comptant. Maintenant, ce que l'on fait, parce qu'on s'est aperçu que donner une bourse de 2000 $ à M. Chagnon, c'est à peu près inutile parce qu'il en vaut 360 000 000 $, alors, nous ce qu'on a décidé de faire, c'est de leur donner, cette année, une très belle médaille qu'ils peuvent garder vraiment comme prix et la montrer. Quand on parle d'institutionnalisation, c'est ce qu'on va faire.

Publicité gouvernementale

M. Boisclair: Parfait. Le programme 2. On parlait de publicité, Mme la ministre. On a eu l'occasion d'en discuter à l'occasion d'un projet de loi, si je ne m'abuse.

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: Je voudrais juste rappeler l'engagement du Parti libéral en 1985 qui était de mettre en place un cadre juridique destiné à régir la publicité gouvernementale, d'instituer un mécanisme de plaintes pour tout citoyen estimant que la publicité gouvernementale ne respectait pas les normes édictées, de rendre la Commission d'accès responsable de ce mécanisme et de déposer devant l'Assemblée nationale un rapport annuel sur la publicité gouvernementale. Ça, c'était l'engagement de 1985 du Parti libéral. On constate que rien n'a été fait et que le gouvernement libéral a maintenu, après un fléchissement en 1986-1987, le même niveau de dépenses en publicité gouvernementale qu'il décriait tant lorsqu'il était dans l'Opposition.

Mme Frulla-Hébert: Non, non, non, non.

M. Boisclair: En 1989-1990, 19 000 000 $ ont été dépensés en publicité gouvernementale. J'aimerais reprendre tout simplement cet engagement et demander à la ministre ce qu'il en advient.

Mme Frulla-Hébert: Bon, deux choses. Comme on l'avait dit lors de la discussion du projet de loi, ce qu'on a fait et ce qui est encore beaucoup plus non seulement pratique mais beaucoup plus valable, c'est de soumettre une directive qui est présentement au Conseil du trésor, et le Trésor approuve, à partir de cette directive, si oui ou non il y a besoin de publicité, d'une part.

Deuxièmement, nous travaillons présentement aussi à établir des normes - elles vont sortir en septembre - très spécifiques non seulement quant à l'attribution de contrats, parce qu'on l'a, mais aussi au niveau de la pertinence de la demande de certains ministères, parce qu'on l'analyse, quant à la publicité. (15 h 15)

Maintenant, quand on parle de publicité, on se disait que si on faisait les mêmes chiffres en dollars constants à partir de 1984 à maintenant, on est quand même à 50 % de moins de ce qui se dépensait en 1984. Ceci dit, au niveau de tout le dossier publicitaire, d'année en année, il y a différents besoins. La politique du ministère des Communications, quand on accepte ou non une

publicité, c'est de savoir si la publicité se doit d'être Informath/e. Non pas institutionnelle ou propagandiste, mais vraiment informative. Alors, on a une directive, nous autres, au ministère des Communications, qui prescrit les objets légitimes de publicité. Maintenant, tout dépend des projets. Je vais vous donner un exemple. Il y a une publicité qui se fait présentement pour le projet PAIE, qui est un projet qui vient du ministère Sécurité du revenu, et qui est une publicité qui est pour informer les gens à employer les gens qui sont sur le bien-être social, si on veut, et aussi pour revaloriser l'image de ces gens-là et pour informer les gens qu'il y a un programme qui existe d'employabllité. Alors, tout dépend des besoins du gouvernement, tout dépend des programmes qui sont mis en place, et c'est ça qui varie, finalement, le plus ou le moins du budget publicitaire du gouvernement. Chose certaine, c'est que le gouvernement, depuis 1985, a vraiment tenu parole, puisque, comme je disais. Oui, 19 000 000 $, mais, compte tenu des augmentations au niveau des tarifs, au niveau des médias, augmentation au niveau de la production, si on met tout ça ensemble, on est même à 50 % en dollars constants de moins qu'en 1984. On a soumis des directives, comme je dis, au Conseil du trésor, qui prescrivent les objets légitimes, et la politique, c'est que toute publicité se doit d'être informative. Alors, s'il y a des programmes qui sont mis sur pied par les ministères où on doit informer la population, alors, oui, il y aura publicité.

M. Boisclair: Est-ce que cette directive-là on pourrait en avoir une copie?

Mme Frulla-Hébert: Elle est ici, oui.

M. Boisclair: Me l'envoyer avec les autres documents.

Mme Frulla-Hébert: Regarde, les éléments, le ministère des Communications doit, bon, par exemple, aider les citoyens à prendre l'initiative pour bénéficier d'un programme de service gouvernemental. Donc, il y a publicité, si c'est pour aider ces citoyens-là, informer la population relativement à la tenue d'une enquête, d'une consultation publique, informer les citoyens sur les lois et les règlements, promouvoir la réalisation d'objectifs économiques bien précis, tel l'achat des produits québécois ou des obligations d'épargne, par exemple, la promotion du tourisme ou l'ouverture aux investissements étrangers, promouvoir les objectifs de sécurité, de santé et de scolarité, promouvoir la participation de la population aux élections. Alors, c'est de la publicité pratique que j'appelle et informative, mais on peut vous faire parvenir...

M. Boisclair: Mais il n'y a pas, ça ne pourrait pas... Cette publicité, vous dites dans le document de présentation que la hausse du budget est essentiellement due au budget supplémentaire qui a été accordé pour la publicité pour le ministère du Tourisme, c'est ce que vous invoquez, là, vous dites: La hausse origine principalement...

Mme Frulla-Hébert: C'est parce que le budget du Tourisme, oui, c'est le plus gros.

M. Boisclair: L'augmentation de budget au ministère du Tourisme est alloué aux associations touristiques régionales. L'idée d'un fonds pour... Ça ne devrait pas... Ces activités-là, comme le ministère du Tourisme qui utilise vos services pour lesquels vous payez, paient tout...

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire qu'ils paient déjà. C'est-à-dire que, nous autres, ce qu'on fait...

M. Boisclair: Où est-ce que vous tracez la ligne, le fonds puis le...

Mme Frulla-Hébert: Bon. Nous autres, il y a Fonds de placement médias, par exemple.

M. Boisclair: C'est ça.

Mme Frulla-Hébert: O.K. Nous, on donne un service au ministère qui est un service de consultation. Le ministère fait une demande publicitaire; nous, on analyse selon les directives prescrites s'ils ont droit, oui ou non, à de la publicité, si c'est pertinent, d'une part, et on analyse aussi, on fait analyser par nos experts leur demande de publicité quant aux coûts, leur demande de publicité aussi quant aux médias à employer. Un ministère peut dire: Je veux faire de la télévision. Nous, on dit: Bien, ce n'est pas nécessaire. Donc, toute la stratégie... Alors, on agit aussi comme consultants et on donne la directive au Conseil du trésor, c'est-à-dire qu'au Conseil du trésor, on dit oui ou non, et si on dit non, bien, le ministère se voit refuser sa demande publicitaire, d'une part. Mais, deuxièmement, ensuite, le ministère procède au choix d'agence. Donc, nous sommes là aussi pour conseiller le ministère dans son choix d'agence, une personne du ministère et une ou deux personnes de l'entreprise privée connaissantes dans ce domaine. C'est comme ça que ça fonctionne.

Une fois que l'agence est choisie, selon tes normes et critères que l'on a établis, là, l'agence nous présente son plan publicitaire ainsi que le plan médias, et c'est le ministère des Communications, par le Fonds de placement des services en communication, maintenant, mais qui était le Fonds de placement médias, qui procède, avec l'agence de coordination aux médias, au placement médias. Pour ça, le ministère nous donne 1,3 %, qui nous paie 1,3 %, dans le Fonds, en plus, pour leur donner ce service-là.

M. Boisclair: Parfait. Cependant, pour revenir à la publicité, à votre ministère, entre 1989-1990 et 1990-1991, il y a une hausse de 128 % ou 258 000 $ pour... Au ministère, en tout cas, s'il y a bien un endroit où le ministère ne lésine pas sur ses moyens, c'est bien sur la publicité. On parle de dépenses obligatoires et de mandats, là. Les dépenses obligatoires seraient 3,5 fois plus importantes en 1990-1991 qu'en 1989-1990. Est-ce que la ministre pourrait justifier cette...

Mme Frulla-Hébert: C'est quel document?

M. Boisclair: C'est à la page 58 du cahier Étude des crédits, partie II.

Mme Frulla-Hébert: Nous autres, nos dépenses publicitaires à nous?

M. Boisclair: Oui.

Mme Frulla-Hébert: Bon, il y a deux choses. C'est qu'il y a eu des dépenses obligatoires, qu'on dit, puis il y a eu les mandats, c'est-à-dire ce qui a été donné et ce qui a vraiment été dépensé. Alors, il faut seulement faire attention, c'est qu'on a la programmation au niveau du mandat, par exemple, c'était programmé, c'est-à-dire qu'on avait prévu et estimé une dépense de 461 000 $, mais, en théorie, nous avons dépensé 159 000 $.

M. Boisclair: On parle... Mme Frulla-Hébert: C'est ça?

M. Boisclair: Là, je pense qu'on ne se suit pas, Mme la ministre. En 1989-1990, les dépenses obligatoires étaient de l'ordre de 20 000 $; en 1990-1991, elles sont de l'ordre de 91 000 $, si je me fie aux chiffres que vous nous avez donnés.

Mme Frulla-Hébert: Ah boni...

M. Boisclair: Au niveau des mandats, on passera de 182 000 $...

Mme Frulla-Hébert: Oui, parfait..

M. Boisclair: ...à 370 000 $, ce qui fait une augmentation, si on additionne les deux de 128 %, ou l'équivalent de 258 000 $...

Mme Frulla-Hébert: Non, non, fais attention, là. C'est ce que je disais tantôt. Mais je vais répondre quand même à la question: Pourquoi il y a une augmentation? Le mandat est de 182 000 $. Nos prévisions - mais il faut aller prévision par prévision - le mandat était de 182 000 $ quand les prévisions étaient de 501 000 $. On a dépensé moins, pas mal. Alors il faudrait quasiment comparer les 501 000 $ aux 461 000 $, si on veut, comme mandat. Ça, c'est prévu à l'intérieur même des fonds, et ça ne veut pas dire que l'année prochaine, on va dépenser cet argent-là. Par contre, l'augmentation, bien il n'y en a pas d'augmentation de 501 000 $ à 461 000 $. Chose certaine, c'est que cette année, il y a un projet qui est prévu et pour lequel on va être payés et c'est un ajout, pour faire de la promotion. Communication-Québec diffuse des renseignements du fédéral, et le fédéral nous demande de faire de la publicité pour que les gens soient au courant que Communication-Québec diffuse le renseignement, et le fédéral va nous remettre - là, c'est à l'intérieur - va nous repayer, si on veut, l'argent de publicité dépensé pour faire leur promotion.

M. Boisclair: Comment...

Mme Frulla-Hébert: Juste une chose, la plupart des publicités, c'est à l'intérieur même des fonds au niveau du fonctionnement, et si on s'aperçoit, c'est beaucoup pour les publications du Québec, pour les technologies de l'information, c'est pour vendre, ià, des publications, essentiellement. Alors, c'est pour ça que, souvent, on a un mandat qui est déterminé par le fonds, qui dit: On va avoir besoin de tant pour la publicité pour certains titres, et puis finalement on dépense beaucoup moins parce que, ou les titres se vendent bien, ou on n'en a pas besoin...

M. Boisclair: Mais comment... Vous conviendrez avec moi, Mme la ministre, qu'il y a des différences importantes entre la programmation et les dépenses. Comment se font ces prévisions-là?

Mme Frulla-Hébert: Comme M. Pigeon était responsable de Communication-Québec, il va répondre mieux que moi.

M. Boisclair: Parce que ça, c'est du simple au double.

M. Pigeon: Entre autres, Mme la ministre parlait de la campagne de renseignements fédérale. On l'avait envisagée l'an dernier, et, entre autres dans le cadre des compressions budgétaires qu'on nous a demandées au cours de l'année, on a réduit nos dépenses publicitaires à l'os, littéralement, ce qui fait que l'écart entre les prévisions et la réalité s'est avéré beaucoup plus grand, et qu'entre autres, dans le cas du fédéral, on a aussi la campagne qui s'ajoute cette année.

M. Boisclair: Le fédéral vous compensera pour une somme de...

M. Pigeon: Le fédéral d'ailleurs nous

compense pour l'ensemble, tout ce qu'il nous en coûte pour fournir le renseignement, je vais vous dire, de mémoire, c'est aux environs de 750 000 $ par année, la compensation que le fédéral nous verse et verse au fonds consolidé. Le Conseil du trésor nous compense ensuite dans nos budgets pour rendre ce service-là.

M. Boisclair: Deux dernières questions...

La Président (M. Doyon): Un instant. M. le député de Richelieu.

M. Khelfa: Merci, M. le Président. Juste une question. Concernant la publicité sur la chanson française, c'est combien la part du gouvernement du Québec par rapport à la part du gouvernement du Canada?

Mme Frulla-Hébert: Pour la semaine de la chanson française?

M. Khelfa: Oui.

Mme Frulla-Hébert: On a déboursé, nous, au ministère des Communications, 37 500 $ les Affaires culturelles, 37 500 $ et, si ma mémoire est bonne, le fédéral a donné une part équivalente.

M. Khelfa: Ça veut dire 50-50?

Mme Frulla-Hébert: Oui. Je pense que le fédéral, si ma mémoire est bonne, a dépensé 75 000 $. C'est ça, c'est la moitié par le fédéral. 75 000 $ par le fédéral, 37 500 $ par nous et 37 500 $ par les Affaires culturelles.

M. Khelfa: Toute l'opération, c'est 150 000 $.

Mme Frulla-Hébert: Oui. Enfin, 75 000 $ plus 75 000 $.

M. Khelfa: Merci.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député.

M. Boisclair: Une petite question encore sur cet élément. Concernant la participation de Communication-Québec à la campagne d'information sur la loi du patrimoine familial - si vous faites du bureau de comté, vous savez jusqu'à quel point les gens nous questionnent sur cette loi - quelle a été la participation de Communication-Québec dans l'information sur la Loi sur le partage du patrimoine familial? Qu'est-ce que Communication-Québec a l'intention de faire? Bien des gens réclament une vaste campagne de publicité à l'égard de ce projet de loi.

Mme Frulla-Hébert: Oui. D'abord, je vais répondre brièvement et je vais passer la parole à ma sous-ministre, Mme Brigitte Bourque. Communication-Québec a publié toutes les explications au sujet de cette loi. Maintenant, au sujet de la publicité de Communication-Québec, il y aura une campagne de renseignement pour faire savoir que cette publication existe. Par contre...

M. Boisclair: Vous me dites qu'il y aura une campagne qui sera faite?

Mme Frulla-Hébert: En fait, une campagne de promotion pour faire savoir que cette publication existe. Je vais passer la parole à Brigitte Bourque. Il y a juste une chose, par exemple, il faut faire bien attention. C'est que la loi 146 provient d'un autre ministère. Alors c'est à ce ministère à demander une campagne de promotion et de publicité au ministère des Communications. Nous, on voit si on l'approuve, etc., donc, quels sont les besoins, et on conseille sur le genre de campagne. À ce moment-là, c'est le ministère qui met sur pied la campagne. On est consultant à l'intérieur de ça. On ne peut pas arriver et dire au ministère: Vous avez besoin d'une campagne. Il faut que le ministère vienne nous voir pour nous dire: On a besoin d'une campagne.

M. Boisclair: Qu'il fasse la demande. Parfait. Le Président (M. Doyon): Mme Bourque. Mme Frulla-Hébert: Mme Bourque.

Mme Bourque: C'est tout à fait exact ce que dit Mme la ministre. Le rôle qu'on joue, c'est de façon générale un rôle de service auprès des différents ministères qui nous le demandent. On les aide souvent à organiser, par exemple, des séances d'information dans les différentes régions du Québec. On aide à l'organisation même de la conférence de presse, ou bien de la séance d'information, ou de la rencontre de presse avec les journalistes. Évidemment, nos gens en région connaissent bien la presse régionale. C'est le genre de services qu'on va offrir aux différents ministères qui ont des programmes ou des projets de loi, c'est-à-dire des lois ou quelque information que ce soit à communiquer à la population.

Le Président (M. Doyon): Merci.

M. Boisclair: Toujours dans l'information. Vous avez parié tout à l'heure dans votre présentation, Mme la ministre, du comité interministériel qui a défini un certain nombre de modalités de coordination et de communication en situation d'urgence. Il y a un plan, je présume, qui existe.

Mme Frulla-Hébert: Je peux vous le faire parvenir.

M. Boisclair: Pouvez-vous me faire parvenir ce plan-là?

Mme Frulla-Hébert: Oui.

Radio et presse communautaires PARC

M. Boisclafr: Merci. Alors, deux autres dossiers avant qu'on puisse passer peut-être à Radio-Québec, tout à l'heure. Le dossier des radios communautaires et, ensuite, on abordera le dossier du partage des compétences. Il existe essentiellement deux programmes, qui sont le programme PARC et le programme PADIC. J'aimerais demander peut-être à ce moment-ci à la ministre quelle est sa vision du développement des entreprises de communication commumunau-taires au Québec, autant écrites que radiophoni-ques.

Mme Frulla-Hébert: Deux choses. Pour le programme PARC, qui est essentiellement un programme d'aide au communautaire, cette année, nous avons gelé le budget. Compte tenu justement de la situation financière, nous avons, comme Je le disais tantôt, gelé notre budget à 1 200 000 $. Ce budget-là a été fixé, au Conseil du trésor, pour trois ans. Maintenant, ça ne veut pas dire... Autrement dit, à moins qu'il n'y ait des désastres énormes, qu'on nous demande de couper massivement au gouvernement, mais on s'engage quand même à garder les mêmes sommes. (15 h 30)

Maintenant, on a établi des paramètres très très spécifiques. Les médias communautaires sont en soi des médias qui sont extrêmement utiles à la population, mais il faut dans une certaine mesure établir certaines priorités. Il y en a qui sont plus utiles que d'autres. Pourquoi? Je le mentionnais tantôt, c'est surtout au niveau des régions éloignées et au niveau des ethnies qui ont moins accès.

Maintenant, il faut faire des choix. À 1 200 000 $, il faut faire des choix. Selon mon orientation, provenant des médias moi-même, je préfère encourager, développer, assurer aussi le soutien à certains médias pour qu'ils deviennent eux-mêmes autonomes, de telle sorte qu'on libère en même temps de l'argent et des budgets pour en encourager d'autres. Je préfère aider ceux qui fonctionnent très bien que soutenir, pour le fait de soutenir et s'en faire bonne conscience, les médias qui vivotent et qui vivoteront tout le temps. Ça, je veux mettre ça très très clair.

Alors, les médias, pour nous, c'est d'abord un choix qui a été fait en 1985-1986, dans Bilan et perspectives. On disait qu'il fallait d'abord et avant tout assurer un service local d'information et de traitement de divers aspects de la vie de la collectivité qui est desservie. Notre programme se divise en trois volets: on veut aider à l'implantation, on aide au soutien et on aide au développement.

M. Bolsclair: De quoi?

Mme Frulla-Hébert: Nos objectifs sont de favoriser le développement de services radiopho-niques - ça, c'est important - dans les régions mai desservies et d'encourager la programmation communautaire, l'information locale et les émissions ethniques. Alors, on part là-dessus, et les 1 200 000 $ seront distribués en fonction de ça. On veut encourager l'autofinancement, on veut aider au niveau de l'autofinancement et, aussi, on veut encourager la chanson francophone au niveau des médias communautaires. Ça, c'est nouveau cette année, je voudrais travailler avec l'association des radios communautaires, surtout, pour en faire un bassin de telle sorte que ces gens-là, telle que CIBL à Montréal, développent des talents et puissent se replacer à la radio professionnelle, de telle sorte aussi qu'on en fait une école de pratique et de formation. C'est à peu près, dans l'ensemble, les orientations qu'on veut prendre au niveau des communautaires.

Maintenant, au niveau de la radio, de la télévision et de l'écrit, on va aborder cela tout de suite.

M. Boisclair: De l'écrit, surtout.

Mme Frulla-Hébert: On favorise la radio d'abord et avant tout. Finalement, la télévision communautaire, on a fait le choix il y a trois ans. Quant aux télévisions communautaires, on subventionne l'association des télévisions communautaires. On ne subventionne plus les télévisions communautaires.

M. Boisclair: Au fédéral.

Mme Frulla-Hébert: Et il y a trois ans, ces télévisions sont devenues autonomes.

M. Boisciair: Financées en grande partie par le fédéral.

Mme Frulla-Hébert: Pardon?

M. Boisclair: Financées en grande partie par le fédéral.

Mme Frulla-Hébert: Elles sont financées et par le fédéral... C'est correct, il fait sa "job". Elles sont devenues autonomes finalement. Quand même, il faut regarder le Québec, et on n'est pas dans une région désertique médiatique. On est quand même très bien servi au Québec en matière de médias. Ah oui! on est quand même très bien servi en médias, spécialement les grands centres.

M. Boisclair: Si vous me permettez...

Mme Frulla-Hébert: Oui, je suis d'accord avec vous. Dans les centres éloignés, il faut quand même assurer et supporter.

M. Boisclair: Si vous me permettez rapidement, moi, j'étais à Rivière-du-Loup la semaine dernière et la radio qu'on entendait, c'était la radio du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Juste pour vous dire...

Mme Frulla-Hébert: Communautaire?

M. Boisclair: Non, non, la radio commerciale.

Mme Frulla-Hébert: Bien oui. Mais il y a une radio communautaire. Moi, je suis d'accord avec vous là-dessus.

M. Boisclair: II n'y a pas de radio communautaire là.

Mme Frulla-Hébert: C'est qu'à Rivière-du-Loup, finalement, II y a deux radios communautaires.

Une voix: ...et une radio privée...

Mme Frulla-Hébert: Ah! c'est ça. Il y a une radio communautaire et une radio privée à Rivière-du-Loup, bien oui.

M. Boisclair: Moi, les informations que j'ai...

Mme Frulla-Hébert: Bien oui. Depuis, c'est Radio-Nord qui a ça.

M. Boisclair: La radio communautaire est fermée à Rivière-du-Loup et il y a apparemment un projet... Mais peu importe la situation à Rivière-du-Loup...

Mme Frulla-Hébert: On favorise les régions éloignées.

M. Boisclair: Là, vous m'avez parié des radios. Est-ce que vous pouvez me faire parvenir les grilles d'analyse pour les demandes dans le cadre de PARC?

Mme Frulla-Hébert: Les normes? Oui, pas de problème.

M. Boisclair: Les grilles d'évaluation de PARC. Vous pouvez me faire ça? Maintenant, vous m'avez parlé de la radio et on sait déjà que les télévisions communautaires sont financées en grande partie par le fédéral, alors les grands oubliés sont les gens de la presse écrite.

Mme Frulla-Hébert: Bien, enfin, les oubliés!

PADIC

M. Boisclair: Ces gens-là, il a fallu qu'ils fassent plusieurs efforts juste pour avoir le financement de 45 000 $ qui avait été promis par votre prédécesseur, M. Dutil. Ça n'a pas été simple de l'avoir pour eux autres. Juste rapidement, les gens de l'AMECQ, particulièrement, vous font parvenir des documents qui démontrent qu'il est impossible pour eux de fonctionner en ne soumettant que des projets qui devraient correspondre au cadre du PADIC, parce que c'est la seule façon pour eux autres de s'en sortir. J'aimerais ça vous entendre parler là-dessus, parce que je pense que la presse communautaire joue un rôle important, surtout en région. Les gens là-bas réclament une aide pour le démarrage et aussi une aide pour les gens des régions éloignées pour les services de première ligne, mais ne reçoivent aucun financement, avec les conséquences qu'on connaît. Cela a occasionné la fermeture d'une dizaine de journaux écrits communautaires.

Mme Frulla-Hébert: Nous...

M. Boisclair: Et je terminerai là-dessus...

Mme Frulla-Hébert: Oui

M. Boisclair: ...en disant que, chaque fois qu'ils veulent adresser une demande dans le cadre du PADIC, ils se font dire: Ça ne vaut même pas la peine que vous en présentiez.

Mme Frulla-Hébert: Premièrement, la situation du Québec est celle-ci, il y a 250 hebdos au Québec. Ce soir, je m'en vais à Saint-Jean justement, dans le cadre de la célébration du Canada français à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui, à 135 ans, est un de nos plus vieux hebdos. Alors, à 250 hebdos, il y a quand même beaucoup de régional et de local de couvert. Je veux mettre ça très clair. Deuxièmement, au sujet de l'AMECQ, nous avons subventionné cette année au coût de 31 000 $ l'Association des médias écrits communautaires et nous avons participé pour 9500 $ à l'organisation de son congrès annuel, celui de l'AMECQ.

On préfère encourager les associations; on le dit: On n'ira pas à la pièce, on préfère encourager l'Association, et c'est à l'Association, c'est son devoir, d'organiser, de structurer, de telle sorte que les médias communautaires vivent et vivent bien. Je disais tantôt, et ça se rapporte autant aux niveaux médias communautaires écrits que radiophoniques, que nous encourageons aussi l'autofinancement, alors les moyens d'autofinancement. On a du personnel à leur disposition au ministère pour aider et conseiller les associations elles-mêmes à bien se structurer.

Maintenant, je l'ai dit tantôt: donner des subventions pour en donner, c'est facile. C'est

facile de la part du gouvernement, ça nous donne bonne presse et ça nous donne à tous bonne conscience. Mais c'est donner des subventions, en disant que ces subventions-là doivent avoir non seulement un objectif, mais, à un certain moment donné, aider à assurer la pérennité. On ne deviendra pas le "centraide" des médias communautaires. Ce qu'on va faire, c'est subventionner de façon positive pour que les médias communautaires puissent ensuite partir de cet argent-là, se structurer, vivre et continuer à vivre. Alors, la subvention que nous avons donnée à l'AMECQ, on l'a donnée en ce sens-là. Si, chaque année une radio, que ce soit une radio communautaire, - vous parliez de Rivière-du-Loup où la radio a fermé, il y a bien des... On va aller fouiller. Je suis certaine, et il y a une autre demande, que la radio a fermé...

M. Boisclair: C'est ça, il y a une autre demande.

Mme Frulla-Hébert: ...parce qu'il n'y avait pas de personnel pour la tenir. À un moment donné, il y a des problèmes de fonctionnement.

M. Boisclair: C'est le CRTC qui l'a fermée.

Mme Frulla-Hébert: II y a d'autres problèmes aussi. Dans certains cas, il y a des problèmes majeurs de fonctionnement. Il faut absolument aider ces gens-là beaucoup plus par - il y a l'argent, oui - des conseils, des moyens structurants, les aider à se développer et à fonctionner de telle sorte qu'on ne sera pas là juste pour les subventionner et les faire vivoter. Je pense que ça ne rend service à personne. Ça ne rend pas service aux gens qui dépensent des heures et de la bonne volonté, qui veulent faire fonctionner cela et qui, d'année en année, se retrouvent dans des situations déficitaires et inconfortables, d'une part. Et, d'autre part, ça ne rend pas service au gouvernement qui dépense son argent à essayer de faire fonctionner des entreprises qui vivotent.

On a averti l'AMECQ que la subvention a été donnée dans ce but-là. Oui, on a fait une subvention cette année, mais il faut quand même des preuves que l'Association est viable, que les médias écrits se structurent et qu'ils ont une chance de survie. Sinon, d'année en année, ce sera toujours à recommencer et on ne rendra service à personne.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Richelieu.

Coordination des communications gouvernementales en situation d'urgence

M. Khelfa: Merci, M. le Président. J'ai une question à plusieurs dimensions. Comme vous savez, Mme la ministre, l'importance de com- munication-Québec de diffuser, d'informer la population au Québec et d'avoir des fenêtres un peu partout, en l'occurrence dans le comté chez nous, j'aimerais vous poser une question. Dans un cas comme l'incendie des pneus à Saint-Amable, quel est le rôle de votre ministère, le rôle de Communication-Québec? Est-ce que vous utilisez les médias d'information locaux, comme les journaux, la radio? Quelle est la démarche afin de sécuriser le public qui est touché par de tels événements? Est-ce qu'il y a une stratégie? À un moment donné, les gens nous ont posé des questions. Qu'est-ce que le gouvernement fait dans ça? Vous savez, les premières heures, c'était un peu difficile, la réaction.

Mme Frulla-Hébert: Les premières heures, oui, effectivement. D'abord, on a parlé tantôt d'un plan qu'on va vous faire parvenir. Justement, à partir de l'expérience de Saint-Amable, il y a eu une concertation entre les gens de Communication-Québec et les divers ministères aussi pour s"'auto-évaluer", d'une part. Deuxièmement, le plan final sera approuvé en juin, parce qu'on y a apporté quelques modifications.

D'abord, ce qui était très important, c'était de centraliser sur une personne donnée les opérations ainsi que l'information. Ça a été fait et c'est M. André Dorval de Communication-Québec qui s'est occupé de toutes les communications, piloté par Mme Brigitte Bourque et M. Yves-Thomas Dorval, mon chef de cabinet. Ensuite, il a fallu implanter toute la télécommunication, c'est-à-dire le service téléphonique, et c'est ça qui a pris du temps à Saint-Amable. Les lignes téléphoniques ont bloqué rapidement et il a fallu faire des interventions, notre ministère et la Sécurité publique, auprès de Bell Canada pour nous aider à débloquer les lignes. Alors, il y a eu un problème technique au niveau des télécommunications, parce que, évidemment, avoir un service de télécommunications en plein milieu d'un champ, ce n'est pas facile.

Alors, c'est ce qui a pris un peu de temps, l'ajustement. Maintenant, en matière de communication publique, on a coordonné, on a organisé tous les services de communication avec la population et les médias, c'est-à-dire en implantant non seulement la salle de presse, mais un lieu spécifique où les gens pouvaient venir et s'informer. On a organisé toutes les conférences de presse avec le maire, par exemple. Et on a appuyé le maire et organisé toutes les communications des ministères, de telle sorte que, comme je le disais, ça passait par un canal seulement, et l'information était diffusée directement à la population par le maire.

Finalement, le seul aspect qui a été un peu déficient, c'est le départ. Qu'est-ce que vous voulez? C'était une question de technique et on a tenu compte de ça dans l'évaluation globale; à ce moment-là, il y a une façon de fonctionner

directement avec Bell ou Québec-Téléphone, dépendant d'où on est, pour pallier ce manque-là.

M. Khelfa: Comme vous le savez, les régions désignées ou les régions qui peuvent être susceptibles de connaître un incendie ou une situation difficile, une situation qui va nécessiter une intervention urgente, sont plus ou moins identifiées. Est-ce que vous avez des plans pour chaque région, par exemple, chez nous, la région de Sorel-Tracy?

Mme Frulla-Hébert: Oui, le plan d'urgence est applicable maintenant dans chacune des régions avec le représentant responsable, parce que la mécanique part de Québec, évidemment...

M. Khelfa: Et publicisé...

Mme Frulla-Hébert: ...pour descendre vers les régions. Et c'est la radio qui est le média privilégié pour donner l'information, autant la radio locale que la radio communautaire. C'est l'ensemble des radios qui donne, au fur et à mesure, l'information. Mais on a des plans régionaux, on a des plans locaux à l'intérieur même du plan global.

M. Khelfa: Est-ce qu'ils sont suffisamment publicisés?

Mme Frulla-Hébert: Honnêtement, ce qui est arrivé à Saint-Amable, quand l'incident de Saint-Amable a eu lieu, il n'y en avait pas. C'était le premier incident majeur. Alors, il n'y avait pas vraiment de plan coordonné. C'était un peu le "free-for-all" et ça nous a coûté une fortune à cause de ça. Pas à Saint-Amable, à Saint-Basile.

Ensuite de ça, à Saint-Jean-sur-Richelieu, il y a eu un plan de communications. À partir de l'expérience négative de Saint-Basile, on a mis un plan sur pied à Communication-Québec. On l'a testé à Saint-Jean-sur-Richelieu. Il a très bien fonctionné. Ensuite, à Saint-Léonard-d'Aston aussi, au moment du déraillement, la même chose. Donc, on l'a perfectionné. Puis, là, ça a cumulé à Saint-Amable, parce que c'était d'une assez grande envergure pour vraiment le pratiquer à fond.

M. Khelfa: Merci.

M. Boisclair: Pour aller dans le même sens que mon collègue, je présume qu'il y a une évaluation qui est faite par le ministère après chacune de ces interventions-là. (15 h 45)

Mme Frulla-Hébert: Pardon?

M. Boisclair: II y a une évaluation qui est faite après chacun de ces incidents-là par le ministère?

Mme Frulla-Hébert: Oui, c'est ça.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y a moyen d'avoir copie de ces évaluations dans chacun de ces cas?

Mme Frulla-Hébert: On va vérifier. L'évaluation, présentement, elle est en cours.

M. Boisclair: L'évaluation de l'efficacité...

Mme Frulla-Hébert: De l'efficacité, mais je vais passer la parole à Mme Bourque.

M. Boisclair: ...des interventions.

Le Président (M. Doyon): Mme Bourque.

Mme Bourque: Oui, il y a toujours des évaluations qui se font systématiquement après chaque événement, évidemment, dans l'optique d'améliorer la réaction, d'améliorer la structure de réaction et d'organisation pour les situations qui pourraient survenir dans le futur et pour perfectionner aussi le plan d'urgence national qui est en train d'être finalisé.

Mme Frulla-Hébert: Maintenant, il faut bien comprendre que le grand patron de la mise en oeuvre de tout ça, c'est le ministère de la Sécurité publique.

M. Boisclair: Mais ces rapports d'évaluation qui ont été effectués par votre ministère, est-ce que je peux en avoir copie pour chacun de ces événements, que ce soit à Saint-Léonard-d'Aston, que ce soit à Saint-Basile-le-Grand, que ce soit à Saint-Amable? Il y a une évaluation de l'efficacité du plan de communication qui a été faite, j'en suis convaincu.

Mme Frulla-Hébert: On y a participé, nous autres, mais on pourrait vous faire parvenir l'évaluation générale. On a participé à l'évaluation générale du gouvernement. C'est la Sécurité publique qui fait l'évaluation générale à l'intérieur de laquelle on se retrouve, mais on n'est pas répondant de ça.

M. Boisclair: Mais vous allez pouvoir me fournir ça.

Mme Frulla-Hébert: Eh bien, on va demander au ministère de la Sécurité publique, premièrement, ce qu'il a entre les mains et, deuxièmement, ce qu'on peut vous faire parvenir.

M. Boisclair: Mais votre ministère à vous a sûrement effectué une analyse de l'efficacité de son plan de communication.

Mme Frulla-Hébert: L'analyse, l'aboutissement de cette analyse, c'est le plan du mois de

juin qu'on peut vous faire parvenir; c'est dans le plan d'urgence.

M. Boisclair: Le plan d'urgence, vous allez me le faire parvenir, mais, moi, ce que je veux c'est, entre autres, l'évaluation de ce plan d'urgence dans le cas de Saint-Amable. Il y a sûrement eu une rétroaction qui s'est faite depuis l'événement de Saint-Amable. Qu'est-ce que dit...

Mme Frulla-Hébert: Oui, oui, il y a une rétroaction qui s'est faite à travers même l'évaluation globale. Maintenant, M. Pigeon, vous avez quelque chose à ajouter.

Le Président (M. Doyon): M. Pigeon.

M. Pigeon: Moi, ce que je veux dire, bien écoutez, d'ailleurs, c'est moi qui suis responsable de l'administration de cette boîte-là. Je ne peux pas toujours vous dire qu'il y a nécessairement un rapport formel entre deux couverts. On a fait une évaluation poussée de chacun des événements. J'ai eu des rapports successifs. On a tenu des réunions, des rencontres, on a essayé de faire les diagnostics les plus poussés possible pour s'assurer que, chaque fois, on tirait les meilleures leçons de l'expérience. Je vais regarder ce qu'on a dans nos filières, mais, à ma connaissance, on a surtout des notes de service, des procès-verbaux de rencontres, etc. Notre habitude, c'est plus d'interagir avec les gens que d'essayer de faire des rapports. Alors, c'est pour ça que je suis un peu hésitant à vous dire s'il y a un rapport ou non.

M. Boisclair: Je me satisferai de notes de service et de procès-verbaux.

M. Pigeon: Ce n'est pas sûr que je vais tous vous les envoyer là, mais s'il y en a que je pense qui peuvent être libérés, eh bien, je proposerai à la ministre de vous les envoyer.

Mme Frulla-Hébert: On va le faire selon les règles de la Commission d'accès à l'information. Ça va nous faire plaisir.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Richelieu.

M. Khelfa: Merci, M. le Président. C'est toujours dans la même ligne. Je sais pertinemment que, le 9 juin, il va y avoir un exercice d'évacuation dans le comté chez nous, dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Sorel. Est-ce que la population va être informée avant, pendant et après ou bien juste à la dernière limite?

Mme Frulla-Hébert: Je dois vous dire que tout le plan d'évacuation est fait par la Sécurité publique. Comme je vous le dis, nous, on est un des intervenants à l'intérieur même du plan de la Sécurité publique. Alors, il faudrait poser la question au ministre de la Sécurité publique.

M. Khelfa: Merci.

Le Président (M. Doyon): M. le député d'Anjou.

M. Larouche: Quand on parle de sécurité publique et de catastrophe éventuelle, c'est clair qu'on va en avoir une...

Mme Frulla-Hébert: Vous êtes positif.

M. Larouche: ...comme demain et samedi. Je me souviens, j'ai demeuré aux États-Unis, en particulier à Boston, on faisait des exercices...

Mme Frulla-Hébert: Réguliers.

M. Larouche: ...et ça entrait sur tous les postes de radio et de télévision en même temps. Je ne sais pas s'il y a un système comme ça, mais, moi, ce qui me fait réagir - et je suis en train de lire des choses parallèles à ça - comme à Montréal, moi, je suis dans le comté d'Anjou, c'est la ville d'Anjou, une partie de Montréal... Eh bien! la ville d'Anjou dit: C'est la CUM. La CUM dit: C'est le gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec, c'est les Communications, c'est la Sécurité publique, c'est... Alors, chacun se passe la balle et en fin de compte on n'est jamais capable de mettre le doigt. Je suis président du caucus de l'est de Montréal. Il y a des réservoirs là et, si ça sautait, vous vous en rendriez compte ici à Québec. Alors, c'est des choses comme ça. Je pense qu'il faut regarder ça de façon très sérieuse et, si je le dis aujourd'hui, c'est tout simplement pour que ce soit écrit aujourd'hui...

Mme Frulla-Hébert: Oui, parfait.

M. Larouche: ...dans le Journal des débats.

Il faut, de façon très importante et urgente, qu'il y ait quelqu'un sur qui on peut mettre le doigt en termes de communication publique en cas de vraie catastrophe écologique. Moi, je considère qu'un feu de "rubber", c'est un feu, mais une vraie catastrophe écologique, c'est grave.

Mme Frulla-Hébert: Là-dessus, vous avez absolument raison. Ces plans d'urgence existent, mais il faut quand même bien comprendre aussi que, nous, on a élaboré le plan de communication, ça a été une initiative à partir de l'expérience, mais ça fait partie du plan d'urgence dirigé par la Sécurité publique. Le grand responsable, si on veut, du plan d'urgence - on l'a établi encore plus - c'est vraiment le ministère de la Sécurité publique, quel que soit le

ministère. À partir de là, nous, on a nos différents plans: c'est Communication-Québec. Communication-Québec descend, on établit notre réseau de télécommunications, on fait appel à Bell, on fait la programmation des locaux, etc., mais il faut que le ministère de la Sécurité publique parte et prenne le leadership. On s'est aperçu, à Saint-Amable, que ça a bien fonctionné parce qu'il y avait un "boss". D'abord, il y avait un grand patron, qui était M. Paradis. En communications, nous, nous avions comme intervenant M. Dorval et celui qui diffusait l'information, c'était le maire.

Le Président (M. Khelfa): Merci.

Radio et presse communautaires (suite) PADIC (suite)

M. Boisclair: J'aimerais revenir sur les médias communautaires écrits, sujet, à mon avis, qu'on n'a pas traité à fond. Je comprends fa préoccupation que vous avez de dire que ces organismes communautaires ne doivent pas être uniquement dépendants des subventions gouvernementales. Cependant, je ne vois pas pourquoi vous ne financeriez que l'Association nationale, alors que, pour les radios communautaires, il y a un programme très précis qui s'appelle le programme PARC qui aide chacune des radios. Si on poussait le raisonnement que vous venez de faire pour les médias communautaires écrits, ce serait aussi valable pour les radios communautaires, je ne vois pas où vous tirez la différence entre un média communautaire écrit et une radio communautaire.

Il faut comprendre que, dans le programme PADIC - ce n'est pas la première fois que j'ai l'occasion de vous en parler - à cause des retombées des projets que vous financez dans le cadre de PADIC, parce que cela doit arriver à une meilleure connaissance du marché et qu'il faut faciliter l'autofinancement, c'est le genre de programme qu'on a été obligé de présenter dans PADIC, les gens de l'Association sont pris à vous faire toutes sortes de projets qui, dans le fond, ne répondent pas du tout aux besoins des membres. L'Association est obligée de transformer les besoins de ses membres en fonction des exigences qui sont présentées dans le cadre du programme PADIC. Je pense qu'on manque là... S'il y a bien eu une belle réalisation du PQ, à l'époque, c'était PAMEC et la politique qui avait été présentée...

Mme Frulla-Hébert: Ah ça! on n'en fera pas vivre...

M. Boisclair: ...la politique de développement des médias communautaires, le programme de développement des médias communautaires de M. O'Neill, je pense, serait aussi pertinent aujour- d'hui. L'analyse et le constat qu'il faisait peut aujourd'hui se reproduire. Les gens de l'Association des médias écrits communautaires du Québec, je pense que leur revendication est légitime. Il n'y a aucun programme, à l'heure actuelle, qui réponde à leurs besoins. Ne venez pas me dire que PADIC est là pour les aider...

Mme Frulla-Hébert: Ce sont des projets.

M. Boisclair: Oui, mais ils sont obligés de faire des projets pour entrer dans le cadre de PADIC, mais qui ne répondent pas du tout aux besoins des membres.

Mme Frulla-Hébert: II y a deux choses. D'abord...

M. Boisclair: Je terminerai...

Le Président (M. Khelfa): M. le député, si vous voulez compléter votre question.

M. Boisclair: C'est ça, je terminerai ma question en vous demandant... Les gens de l'AMECQ, au mois de janvier, réclamaient une rencontre avec des gens de votre ministère. Une deuxième demande a été faite au mois d'avril. Est-ce que vous avez l'intention de rencontrer les gens de l'Association des médias écrits communautaires dans un avenir rapproché?

Mme Frulla-Hébert: Premièrement, le programme PAMEC, c'est un programme qui n'existe plus depuis trois ans et qui n'existera pas non plus, parce que, compte tenu des budgets, je ne segmenterai pas pour le plaisir de le faire. Cela a été regroupé à l'intérieur même et du PARC et du PADIC, et ça ne reviendra pas. J'aimerais bien ça subventionner tout, mais on n'est pas capables.

Deuxièmement, il y a une grosse différence entre les médias écrits et la radio. Il y a 250 hebdos qui existent au Québec et c'est une industrie de 100 000 000 $. C'est une grosse différence. Vous disiez vous-même que vous étiez à Rivière-du-Loup et vous écoutiez la radio du Lac-Saint-Jean. Les radios, il y en a moins et, finalement, il a fallu faire des choix. On aurait bien aimé ça en donner à tout le monde. Il a fallu faire des choix. Et comme choix, on s'est dit: On va privilégier les régions éloignées d'abord, et c'est la radio, finalement, qui est la mieux adaptée pour privilégier ces régions-là. C'est tout simplement pourquoi on privilégie la radio. C'a été un choix extrêmement rationnel qui a été fait à l'époque et il faut vivre avec nos choix.

Par ailleurs, au sujet des projets, quand on finance des projets, ça veut dire qu'on est capable d'avoir des objectifs précis, des échéanciers précis et de suivre précisément les projets, versus arriver, donner une subvention et dire:

Bon, faites ce que vous voulez avec. C'est un moyen, premièrement, de structurer et, deuxièmement, de forcer les organismes à développer, justement, des projets qui les font se développer. Maintenant, s'il y a lieu de revoir, au niveau de l'application des projets, ou de rencontrer les diverses associations, je peux vous dire qu'il n'y a absolument aucun problème. Chose certaine, on reste quand même avec notre objectif cette année: favoriser d'abord les radios et les régions éloignées et, deuxièmement, les médias ethniques. C'est un choix, et il va falloir vivre avec nos choix.

Même en radio, nous ne développerons pas de radio qui dessert une population de moins de 20 000. On n'est pas capables. On est obligés de choisir et il faut essayer de les rendre autonomes, de travailler avec les associations aussi pour qu'elles conseillent bien leurs membres. Effectivement, j'étais directeur général à CKAC, c'est vrai que c'est la plus grosse radio privée, mais on connaît assez le secteur des médias pour savoir que, oui, il y a des radios, des médias communautaires qui se développent très bien, qui sont très structurés et qui vont chercher des conseils, et il y en a d'autres aussi qui vivotent et qui, malheureusement, se laissent vivoter. C'est ça la situation.

M. Boisclair: Est-ce que vous allez donner réponse à la demande de rencontre que les gens de l'AMECQ vous ont formulé à deux reprises? Est-ce que vous allez les rencontrer?

Mme Frulla-Hébert: Oui, je vais rencontrer l'AMECQ avec plaisir.

M. Boisclair: Ils sont juste derrière vous, de toute façon.

Mme Frulla-Hébert: Oui, je sais qu'ils sont derrière moi. D'ailleurs, c'est pour ça que je parle ainsi, parce que je veux que le message soit clair. Mais je vais rencontrer les gens de l'AMECQ avec plaisir et discuter avec eux et avec vous le fait de voir... C'est vrai que je viens de l'industrie privée, mais c'est contre un principe fondamental... Écoutez, on gère des fonds publics. Il faut absolument trouver des façons pour que ce que l'on donne ait des résultats tangibles et aide le développement. C'est quasiment contre nature de subventionner et de dire: L'année prochaine, meurs encore, on subventionne et tout ça... Il faut qu'on nous montre un certain développement. Là-dessus, on est prêts à contribuer à 100 %.

M. Boisclair: Mais les gens de l'AMECQ, ce qu'ils vous demandent, ils partagent avec vous cette priorité de financer des gens des régions. Ce que les gens de l'AMECQ réclament depuis longtemps, c'est essentiellement une aide pour le démarrage de nouveaux journaux et aussi une aide pour les journaux communautaires situés loin des grands centres, en d'autre mots les journaux de premier service. C'est ça la revendication de l'AMECQ, Mme la ministre. Ils ne demandent pas d'avoir un financement continu et un plan quinquennal. Ils demandent de l'aide pour te démarrage et du financement pour les journaux en régions éloignées.

Mme Frulla-Hébert: Premièrement, au sujet du démarrage...

M. Boisclair: Et à l'heure actuelle, il n'y a aucun financement qui est fait, même pour les médias écrits dans les régions éloignées. Et même pas pour les journaux ethniques, si ce n'est dans le cadre du programme pour les médias autochtones. Vous ne le faites même pas à l'heure actuelle.

Mme Frulla-Hébert: Présentement, ce qu'on fait, c'est qu'on aide l'association elle-même. Deuxièmement, au sujet du démarrage, on s'asseoira avec l'AMECQ... Quant à du démarrage, honnêtement, on n'aide pas le démarrage des radios, on n'aidera peut-être pas le démarrage des médias... Mais il faut quand même comprendre qu'on est dans un contexte où il y a 250 hebdos au Québec. Ça, il faut comprendre ça et le tenir en perspective, d'une part. Et, deuxièmement, on va s'asseoir ensemble et on va regarder la situation de très près par rapport à nos objectifs. Sinon, on va s'asseoir ensemble, vous et moi, je vais vous mettre le programme et on va voir où est-ce qu'on coupe, parce que c'est là où on en est. C'est ça.

M. Boisclair: II y a aussi moyen de défendre des crédits au Trésor et il y a des choix politiques et budgétaires qui ont été fait aussi, dans les années précédentes, avec lesquels vous devez vivre.

Mme Frulla-Hébert: Ah bien! c'est un fait. On est d'accord.

M. Boisclair: Ça, il faut aussi le dire.

Mme Frulla-Hébert: Défendre de ce temps-là au Trésor, admettons qu'on va probablement essayer de travailler avec nos budgets.

M. Boisclair: II faut dire, par contre, qu'à l'époque du Parti québécois il y avait une volonté politique de financer les médias écrits communautaires et elle était très claire. Il y a eu un énoncé de politique, il y a eu du financement qui s'est fait, et, depuis 1985, cela ne se fait plus. H y a eu un choix politique qui s'est fait, avec lequel vous vivez aujourd'hui. Je vous comprends là-dessus, mais n'empêche que c'est ça. (16 heures)

Mme Frulla-Hébert: Vous savez comme moi qu'il y a une rationalisation partout. Il y avait une politique qui était différente au niveau du Parti québécois. C'était au niveau du déficit qui est tout à fait différent du nôtre présentement et quand on parle de réduire le déficit, d'assainir les fonds publics et d'y aller de façon extrêmement rationnelle...

M. Boisclair: Ça, c'est le discours officiel, ça.

Mme Frulla-Hébert: Non, mais... Ce n'est pas un discours, il est bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisclair: Oui, mais il y a la crise, la conjoncture économique, et faut-il vous rappeler qu'il y a encore trois fois plus de chômage à Montréal qu'à Toronto et deux fois plus au Québec qu'en Ontario. Ça fait que je pense qu'on n'a pas de leçon à recevoir de ce côté-là.

Mme Frulla-Hébert: La politique du chômage, on n'est pas pour s'embarquer là-dessus parce que je vais vous apporter des données différentes.

M. Boisclair: Bien on ne s'embarquera pas non plus sur le déficit. La question que je pose c'est: Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, par le biais de la publicité gouvernementale, comme le fédéral le fait, pour les journaux étudiants, les journaux communautaires, de venir en aide aux médias communautaires écrits par le biais de la publicité gouvernementale? Je vous donne un exemple précis: Le Monde de Saint-Michel, qui est dans le comté de Viau, juste au nord du mien, là où se trouve le Métropolitain. Les gens qui sont desservis par Le Monde de Saint-Michel sont à côté du Métropolitain; ils sont de fréquents usagers du Métropolitain. Ces gens-là ont fait des démarches auprès du ministère des Transports pour avoir de la publicité dans leur journal, et on leur a refusé. Moi, je pense qu'il y aurait au moins cette possibilité-là qu'il y ait des efforts qui soient faits au niveau de la publicité gouvernementale pour au moins leur assurer une source de revenu si vous n'avez pas les budgets nécessaires pour assurer un fonctionnement ou une subvention de base.

Mme Frulla-Hébert: Là, présentement, ce qu'on fait, c'est qu'effectivement, on donne la priorité aux journaux ethniques, d'une part. Il ne faut pas oublier qu'au niveau des journaux communautaires, le tirage n'est pas certifié non plus. Donc ce que vous demandez, c'est une forme de subvention des autres ministères. Dans le fond, c'est ça. Alors, sensibiliser les autres ministères. Encore là, quand on fait de la publicité, c'est pour aller rejoindre une certaine population, la population qui est mal rejointe et desservie, et on va se servir de tous les médias possibles. Mais il faut quand même, encore là, faire un choix. On ne fera pas de la publicité pour le plaisir d'en faire, sinon demandez-nous la même chose. On va aller au ministère des Transports et on va lui demander de nous donner, de nous fournir tant d'argent pour aider les médias communautaires. Je veux dire, c'est ça pareil.

M. Boisclair: En terminant là-dessus, ce que je veux vous dire, c'est que ça pourrait être, à mon avis, un outil, un levier intéressant pour, de façon indirecte, leur venir en aide.

Mme Frulla-Hébert: Si utile, oui.

M. Boisclair: L'exemple du Monde de Saint-Michel qui tire... J'oublie le chiffre exact. Écoutez, les gens qui lisent ce journal seraient les premiers concernés par la réfection du Métropolitain, et, moi, je pense que c'aurait été une façon intéressante de lui venir en aide, de la même façon que le fédéral le fait, bien plus que le gouvernement du Québec ne le fait, pour venir en aide aux journaux étudiants.

Mme Frulla-Hébert: Non, effectivement... M. Boisclair: Alors...

Mme Frulla-Hébert: Écoutez, honnêtement, si utile, je suis loin d'être contre, et c'est pour ça qu'effectivement, nous allons vous rencontrer au mois de juillet et nous déterminerons, on regardera ça dans l'ensemble, au niveau de l'Association, quels seraient peut-être les meilleurs moyens. L'argent est là. On les a payés, cette année, les 31 000 $. Alors, l'argent est là, et comment on peut le donner, le distribuer de la meilleure façon ou faire en sorte que l'Association le distribue de la meilleure façon, ça, moi, je n'ai aucun problème. La seule chose, c'est que l'argent qui va être donné en subvention, ça va être efficace. Ça, je n'en démords pas et je veux avoir des preuves de cette efficacité.

Le Président (M. Khelfa): Merci, Mme la ministre. On vous souhaite une bonne rencontre.

Mme Frulla-Hébert: Merci.

M. Boisclair: Un dernier sujet avant de passer aux autres programmes, soit tout le dossier, Mme la ministre, du partage des communications. La problématique, oui, le partage Excusez. On prendra une petite pause après ça si vous n'avez pas d'objection.

Mme Frulla-Hébert: Non. Les "télécoms"...

Juridiction en matière de télécommunications

M. Boisclair: Ah! Je veux parler du dossier des télécommunications. On apprenait et ça c'est le dernier déroulement... Vous nous aviez annoncé une conférence des ministres responsables des Communications. Dans Le Devoir, on apprenait que la Nouvelle-Écosse et l'Alberta seraient résolues à donner leur accord - seraient résolues, elles ne l'ont peut-être pas encore fait - tacite à Ottawa en échange d'une voix au chapitre de l'élaboration des politiques dans ce secteur. La conférence n'a toujours pas été organisée. Qu'est-ce qu'il en est de ce dossier-là? Où est-ce que ça va déboucher? Quelles sont les réactions des autres provinces à l'heures actuelle? Parce que, moi, j'ai l'intime conviction, malgré le fait que je puisse partager les préoccupations de la ministre, que, tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas un amendement constitutionnel clair qui sera formulé dans le dossier des communications, vous allez vous buter à un mur. Je le regrette, mais j'ai l'intime conviction que c'est ça. Vous avez beau vous réjouir du report du projet de loi, c'était habile politiquement, peut-être, de votre part de le faire, mais il faut comprendre que Meech y est pour beaucoup. Et soyez assurée, encore une fois, selon des contacts que j'ai eus avec des gens là-bas, qu'après Meech ou peu importe - là, c'est sûr qu'il y a bien des impondérables - si ça en venait à être signé, le projet de loi va être déposé.

Mme Frulla-Hébert: Vous avez raison de me poser la question. Deux choses. Je vais clarifier tout de suite la conférence des ministres. L'idée, d'abord et avant tout, endossée et poussée par nous venait de l'Ontario. C'était un avantage, pour nous, de l'avoir en Ontario pour la seule raison que l'Ontario est quand même la province qui bénéficie le plus du système, présentement, au niveau fédéral. Si l'Ontario demandait une conférence des ministres, c'est bien sûr qu'en termes d'impact et de perception, au niveau du fédéral, ça voulait dire beaucoup. Maintenant, il y a trois semaines, j'ai recontacté mon homologue de l'Ontario - et certaines autres provinces étaient prêtes - et elle semblait réticente. On a su pourquoi, hier, elle était réticente: elle a été obligée de donner sa démission. C'est ça qui est intervenu, d'une part.

M. Boisclair: Pourquoi?

Mme Frulla-Hébert: Mme Hart a donné sa démission, hier. Deuxièmement, on était un peu favorable que ce soit en Ontario, mais, voyant la réticence, il a fallu se retourner et dire: On va s'organiser. En se retournant et en appelant les autres provinces, on s'est tous dit - et je suis la première d'accord - qu'il fallait laisser passer toute la période Meech, parce que, qu'on le veuille ou non, on est tellement pris dans ce débat constitutionnel que tous les efforts, la tension, tout est teinté par ce débat. Finalement, on a un débat qui est sectoriel, d'une part, et je pense qu'on n'aurait pas pu y aller de façon aussi transparente et y canaliser les énergies de la même façon si on avait eu la conférence en même temps que tout ce débat sur Meech. Il ne faut pas oublier que c'est interprovincial. Alors, on s'est dit: Pour ne pas teinter le débat et pour ne pas que ça joue en notre défaveur aussi, on devrait attendre après ce qui se passe sur Meech, d'une part, pour entreprendre aussi des négociations, parce que c'est évident que l'enjeu de Meech va aussi influencer nos négociations, bien que nous soyons sûrs qu'il va y avoir un accord.

Ceci dit au niveau de l'Alberta et de la Nouvelle-Écosse...

M. Boisclair: L'Alberta et la Nouvelle-Écosse.

Mme Frulla-Hébert: Pardon?

M. Boisclair: C'est ça, ce que vous disiez.

Mme Frulla-Hébert: Donc, la conférence des ministres, voici les raisons: il va y avoir une conférence des ministres, par exemple, parce que nous, toutes les semaines, on les recontacte. Il va y en avoir une. Elle va être soit en juillet ou en août, mais tous les ministres... J'ai parlé, pas plus tard qu'hier, au ministre de la Nouvelle-Écosse et, encore là, tout le monde demande cette conférence-là, mais, unanimement, on s'est dit: De la façon que ça s'en va, on est mieux de laisser passer Meech.

Deuxièmement, la Nouvelle-Écosse et l'Alberta. Pour la Nouvelle-Écosse, la problématique est différente de celle du Québec, parce que, depuis le mois de septembre, la Nouvelle-Écosse s'est dit: On est tellement petite qu'on va dépendre du CRTC et qu'on va faire partie du fédéral. C'est relativement nouveau. Il n'y a rien de signé présentement. C'est tout simplement un échange de lettres où la Nouvelle-Écosse dit ceci: Nous sommes d'accord pour avoir une réglementation canadienne, mais on voudrait s'assurer aussi une contribution provinciale. En fait, la Nouvelle-Écosse, si petite soit-elle, dit sensiblement la même chose que nous, mais ne peut pas revendiquer, de façon aussi forte, les mêmes droits ou les mêmes pouvoirs, parce qu'elle se sent très petite aussi. Alors, on lui a parlé et, effectivement, ce n'est qu'un échange de lettres, on disait: Oui, on est d'accord pour une grande loi canadienne réglementant les grands enjeux. C'est à peu près notre position.

Ce qui est plus problématique, c'est l'Alberta. Mais l'Alberta - on le savait même quand on est allé dans l'Ouest - elle veut privatiser sa compagnie. C'est très important pour elle et,

pour ce faire, elle doit régler toute la problématique de oui ou non sous la férule fédérale. Alors, le premier ministre de l'Alberta a annoncé hier qu'il privatisait la compagnie. Donc, il y a eu, encore là, un échange de lettres entre l'Alberta et Ottawa disant tout simplement qu'elle était pour une réglementation fédérale. L'Alberta, on lui a parlé pas plus tard qu'aujourd'hui, veut avoir une conférence des ministres. Donc, l'Alberta, on le savait; la Nouvelle-Ecosse, c'était déjà sous la réglementation fédérale. Donc, en soi et au niveau du débat, ça ne change pas vraiment grand-chose, parce que les seuls enjeux qu'on a et où vous avez raison, c'est que, là, on joue au niveau politique. Qu'on le veuille ou non, c'est ça pareil, parce qu'ils ont le pouvoir, au moment où on se parie, de tout rapatrier.

Quand j'ai dit que j'étais contente qu'ils ne le déposent pas, c'est beaucoup plus que de s'approprier du crédit politique. C'a été bien plus que ça, parce que ce qu'on a fait, c'a été de retarder le dépôt du projet de loi et nous donner du temps. Et ce qu'on a fait, c'est que le projet de loi devait être déposé au mois de novembre. Ils ne l'ont pas fait, parce qu'on a crié. Il devait être déposé - il est prêt, les avocats de Bell, tout le monde l'a vu - en février. Ils ne l'ont pas vu. Et le gouvernement fédéral nous a fait part d'une volonté de nous rencontrer, pas plus tard que la semaine prochaine, pour arriver avec de nouvelles propositions. Il est prêt à discuter avec nous.

Alors, honnêtement, entre un projet de loi qui a été déposé et dont ils auraient pu rapatrier unilatéralement tous les pouvoirs et refuser de le déposer, commencer à négocier à gauche et à droite, là, je m'excuse, mais le Québec est obligé d'en prendre le crédit.

Maintenant, pour revenir au texte constitutionnel, notre grand espoir... J'ai parlé à M. Rémillard et j'ai parlé à M. Rivest, qui nous aide beaucoup à ce niveau-là. Nous, ce qu'on veut faire, c'est... Évidemment, nous sommes confiants que Meech sera signé pas plus tard qu'en fin de semaine, selon nos conditions. Cela veut donc dire une deuxième ronde et c'est normal. Et dans une deuxième ronde de négociations, nous aimerions entrer tout l'aspect des communications.

M. Boisclair: Est-ce que M. Rémillard, en fin de semaine, advenant la signature de Meech, fera des demandes précises auprès de ses homologues, lundi?

Mme Frulla-Hébert: Ça, c'est un projet en discussion. On est en discussion présentement. Présentement, il s'agit de faire signer Meech selon nos conditions; après ça, projet de discussion avec M. Rémillard pour voir ce que l'on peut faire ou les possibilités au niveau des télécommunications.

M. Boisclair: Mais s'il y a signature de Meech, vous comprendrez, comme moi, que - tout le monde ici va partager ce point de vue là - ça va être au prix, et le gouvernement est prêt à en discuter, d'un ordre du jour d'une seconde ronde. Vous me suivez jusque-là? Alors, si Meech est signé en fin de semaine, c'est donc qu'on s'entend sur l'agenda d'une seconde ronde. Ce que je vous demande, c'est: Est-ce qu'en fin de semaine, M. Rémillard présentera des demandes constitutionnelles, demandera que le dossier des communications figure à l'agenda de la seconde ronde, puisque, si Meech est signé, ce sera au prix de l'agenda d'une seconde ronde?

Mme Frulla-Hébert: Premièrement, si Meech se signe, on ne peut pas déterminer aujourd'hui à quel prix ça va être. La seule chose qu'on sait - je suis d'accord avec vous - c'est qu'il va y avoir, sur certains sujets, une seconde ronde. Et la seconde, je suis prête à vous gager n'importe quoi que ça parlera du Sénat. Puis, après ça, d'autres choses vont s'ajouter. Et c'est dans les autres choses qui vont s'ajouter pour avoir un agenda définitif que, là, on va discuter avec M. Rémillard pour entreprendre les télécommunications.

Mais, chose certaine, c'est qu'en fin de semaine, quand on déterminera l'agenda d'une seconde ronde - si on le détermine, dépendant de ce qui va arriver - à ce moment-là, l'enjeu va être beaucoup plus le Sénat et d'autres choses, droits des femmes, etc. Mais ça va être beaucoup plus au niveau du Sénat, si ça se règle.

Alors, je ne suis pas inquiète du tout pour les négociations avec M. Rémillard pour le projet de la seconde ronde. Mais, en fin de semaine prochaine, au moment où on se parle, non, les "télécoms" ne sont pas là-dessus, comme ne sont pas là-dessus non plus les droits des femmes. Et où ça va se situer au niveau de l'agenda, je peux vous le dire tout de suite. C'est le Sénat, présentement, qui est le sujet du jour.

M. Boisclair: Donc, ce que je comprends de votre intervention, c'est que, si jamais Meech est signé et qu'on s'entend sur l'agenda d'une seconde ronde de négociations, à l'heure actuelle, M. Rémillard, en fin de semaine, ne fera pas de demande pour que le dossier des communications y apparaisse.

Mme Frulla-Hébert: Pas en fin de semaine.

Le Président (M. Doyon): Je vais vous demander - un instant, s'il vous plaît - de faire un effort, tous les participants, pour désigner les ministres par leur titre officiel et non par leur nom de famille. La même règle s'applique en commission. M. Rémillard est ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et M. Ryan est ministre de l'Éducation, etc.

Mme Frulla-Hébert: Au moment où l'on se parle, je peux vous dire que, dimanche, honnêtement, la réponse au niveau du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, c'est que ça sera dans un projet futur, quand on déterminera l'agenda futur. Et ça reste au niveau d'un projet. Mais, dimanche, au moment où on se parle... Puis vous allez voir, je pense que ça ne serait même pas utile de l'avoir là. Alors...

M. Boisclair: Juste pour que vous me répondiez par un oui ou par un non, le ministre des relations intergouvernementales canadiennes... C'est bien ça, son titre? Intra... Peu importe.

Le Président (M. Doyon): Non, le ministre délégué aux Affaires canadiennes.

(16 h 15)

M. Boisclair: Le ministre responsable ne formulera donc pas de demande pour que le dossier des communications figure à l'agenda de la seconde ronde de négociations qui, sans aucun doute, sera arrêté dimanche, s'il y a signature de Meech.

Mme Frulla-Hébert: La réponse à ceci est. Dimanche, l'agenda de la deuxième ronde ne sera pas fixé, je peux vous le dire tout de suite. Deuxièmement, le ministre est sensibilisé au dossier des télécommunications, et, présentement, son action, dimanche, sera de faire signer Meech selon nos cinq ententes définitives. Alors, c'est ça son effort. Et la réponse, à savoir si, dimanche, il va y avoir le dossier des télécommunications: Non. Pas plus que je peux vous gager qu'il y aura tous les autres dossiers, à part celui du Sénat.

M. Boisclair: Alors, si vous me dites que, dimanche, il n'y aura pas de demande qui sera faite de la part du ministre responsable, quand la ministre et de quelle façon... Vous savez que ce n'est pas une chose simple...

Mme Frulla-Hébert: Non.

M. Boisclair: ...et qu'on risque de reporter le dossier des communications aux calendes grecques. Alors, si on s'entend, en fin de semaine, sur l'agenda d'une seconde ronde de négociations et que le dossier des communications n'y figure pas, pensez-vous que, lors d'une troisième ronde ou d'un autre agenda, vous serez capable de régler rapidement, avec le ministre Rémillard, cette question-là? Quelles sont, pensez-vous, les chances que ce dossier y figure, malgré le fait qu'il soit pourtant prioritaire - et vous le reconnaissez, vous citez à plusieurs reprises l'importance de ce secteur et sa contribution dans notre vie économique quotidienne - et comment pouvez-vous voir et croire qu'on va être capable de présenter un amendement constitutionnel dans un avenir rapproché, si ça ne figure pas dimanche?

Mme Frulla-Hébert: D'abord, on va voir l'enjeu et, aussitôt qu'on verra ce qui arrive, selon les conclusions de la fin de semaine, à partir de ce moment-là... De toute façon, M. Rémillard est très sensibilisé. Vous savez qu'il était, de toute façon, le conseiller du ministère des Communications au niveau des "télécoms". Alors, c'est déjà un expert. Deuxièmement, suite aux conséquences de la fin de semaine, parce qu'en fait, en fin de semaine, on ne peut rien assurer ou assumer, la semaine prochaine, M. Rémillard est déjà très sensibilisé, nous partirons de là. Et je vous en informerai à partir de là.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y a encore des négociations entre les fonctionnaires, à l'heure actuelle, sur le dossier des communications?

Mme Frulla-Hébert: Absolument. Il y a encore des négociations. Il y a encore un dialogue. On les rencontre. D'ailleurs, mon sous-ministre adjoint, M. Delwasse, ainsi que mon sous-ministre, M. Pigeon, rencontrent, la semaine prochaine - à leur demande d'ailleurs - des fonctionnaires fédéraux parce qu'ils ont une proposition qui semblerait avantageuse pour le Québec. Alors, on est prêts à la lire et à négocier.

M. Boisclair: Dans la mesure où il y a une conférence des ministres responsables des Communications en juillet ou en août, est-ce que le gouvernement du Québec, par votre biais, présentera sa proposition qu'il a rendu publique en conférence de presse, il y a de ça quelques semaines? Est-ce que vous présenterez votre proposition parce qu'il^ semble déjà y avoir, malgré le fait que l'île-du-Prince-Édouard... C'est bien ça?

Mme Frulla-Hébert: La Nouvelle-Écosse.

M. Boisclair: ...La Nouvelle-Écosse et l'AI-berta se seraient entendues. Je comprends que ce n'est pas signé et rien de ça, mais leur demande, dans le fond, c'est qu'elles puissent avoir une voix au chapitre. C'est ce que l'article dit, et ce n'est pas précisé. Le gouvernement du Québec, vous êtes allés encore plus loin au niveau de la dynamique. Est-ce que vous présenterez vos demandes à l'ensemble de vos homologues?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que la demande est déjà présentée. La demande a été envoyée.

M. Boisclair: Alors, est-ce qu'elle sera discutée?

Mme Frulla-Hébert: Elle a déjà été présen-

tée, elle a déjà été discutée et c'est une demande à partir d'une base de négociations, il faut quand môme le comprendre. Nous, on a certains enjeux qui sont différents des leurs. Alors, il s'agit maintenant de voir ce qui est applicable, ce qui ne l'est pas, de mettre tout ça ensemble, et le dialogue continue. Mais c'est déjà fait depuis quelques mois.

M. Boisclair: Est-ce que l'objectif d'une conférence des ministres responsables des Communications, c'est de s'entendre autour d'une contre-proposition à celle d'Ottawa?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que notre objectif, c'est deux choses. D'abord, c'est de discuter ensemble nos besoins et nos enjeux. Ça n'a pas été fait depuis trois ans, si ma mémoire est bonne, depuis 1987, d'une part. Deuxièmement, c'est d'en arriver à une proposition, oui, assez tangible qu'on pourrait faire à Ottawa. Maintenant, sachant, présentement, que les discussions continuent entre les provinces, parce qu'on a tous intérêt à cela. La situation, présentement, est intenable pour nos compagnies de téléphone à nous et pour les autres. Alors, on a tous intérêt à ce que ça se règle. Donc, on est très ouverts aux différentes discussions. Sachant qu'il y a une dynamique qui a lieu au moment même où on se parle, on verra maintenant, à la conférence, ce qu'il faut modifier, changer, apporter, discuter, etc. Mais on part de notre proposition qui est une réglementation canadienne avec application provinciale.

M. Boisclair: Mais je reviens à ma question: Est-ce que l'objectif d'une conférence des ministres responsables des Communications, c'est de s'entendre autour d'une proposition qui pourrait partir de la vôtre, ou de celle de l'Alberta, ou peu importe? Est-ce que l'objectif d'une conférence semblable à celui-là, au lieu de discuter de vos préoccupations communes, puisque vous ne vous êtes pas revus depuis 1987...

Mme Frulla-Hébert: C'est de discuter et d'échanger...

M. Boisclair: ...c'est de s'entendre autour d'une proposition qui rallierait l'ensemble des provinces pour répondre au projet de loi d'Ottawa qui devrait être déposé bientôt?

Mme Frulla-Hébert: En fait, la discussion vise à essayer d'en arriver ou à discuter en vue d'arriver à une solution appropriée pour chacune des provinces. Je vais vous dire que ma grande découverte c'a été, quand je me suis promenée au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, de constater que les besoins sont très différents de part et d'autre et que les enjeux sont aussi très différents. Arriver et dire: On a un carcan pareil de province en province, ça va peut-être être difficile d'y arriver. Si on est capable, par contre, d'arriver avec Ottawa et d'avoir, à l'intérieur même d'une grande structure, une adaptation, si on veut, provinciale au niveau de l'application des politiques, on serait très content et satisfait, et c'est à partir de ça qu'on va discuter pour en arriver, oui, à un résultat tangible.

M. Boisclair: Je comprends que la réalité au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan n'est pas la même qu'ici, l'étendue, la population, ça n'a rien à voir, mais, cependant, il n'en demeure pas moins qu'il y aura un projet de loi fédéral qui sera déposé auquel l'ensemble des provinces devront se soumettre.

Mme Frulla-Hébert: Oui, d'accord, mais il y a l'application de ce projet de loi là.

M. Boisclair: Je n'en suis pas encore à l'application. Ce que je veux vous demander c'est: Est-ce qu'un des objectifs que vous poursuivez, c'est de mettre sur pied un front commun pour répondre au projet de loi d'Ottawa qui s'en vient?

Mme Frulla-Hébert: Un front commun, c'est un grand mot, c'est plus de se concerter.

M. Boisclair: Ou de s'entendre sur une position commune.

Mme Frulla-Hébert: C'est plus de se concerter sur certains points de convergence.

M. Boisclair: C'est pour ça que je vous dis que ça ne me semble pas évident, puisque, déjà, on a des indications que l'Alberta et la Nouvelle-Ecosse seraient prêtes à céder ou à formuler des demandes qui sont bien moindres que celles du gouvernement du Québec, à l'heure actuelle.

Mme Frulla-Hébert: Et qui sont bien moindres. Le gouvernement du Québec, je dois vous dire, formule des demandes aussi parce que nos enjeux sont différents, ils sont très différents de ceux de la Saskatchewan et du Manitoba. Il s'agit maintenant d'en arriver à discuter des points de convergence et à voir maintenant dans chacune des provinces comment on peut l'appliquer. Je répète: Ce que l'on demande, ce n'est pas de rapatrier tous les pouvoirs, je le dis depuis le début, c'est d'avoir une politique fédérale...

M. Boisclair: Une politique pancanadienne avec une administration régionale.

Mme Frulla-Hébert: ...pancanadienne avec une application. Merci.

M. Boisclair: Pas de problème. Sur l'applica-

tion régionale, sur l'application par le gouvernement du Québec, j'ai bien lu les documents que vous avez présentés en conférence de presse. Selon quels critères allez-vous déterminer si une compagnie est de nature régionale, nationale ou internationale?

Mme Frulla-Hébert: Ah!...

M. Boisclair: J'ai rencontré les gens d'Uni-tel, que vous avez rencontrés vous aussi, qui croyait être une compagnie dite régionale.

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que toute la détermination au niveau de la réglementation, ça va dépendre, finalement, de leurs politiques et de leur application au niveau du Québec. Une compagnie comme Bell Canada, par exemple, c'est une compagnie nationale et internationale mais, par contre, elle a un centre d'opération, des applications et aussi des conséquences qui sont au niveau régional. À ce moment-là, selon les politiques, selon aussi les mesures d'implication de la compagnie au niveau du Québec, on verra. L'idéal, finalement, ce n'est pas de déterminer si c'est national ou régional, c'est de voir, au niveau du développement. Quand ça touche au Québec, on aimerait ça avoir un mot à dire au niveau du développement de la compagnie, de la modernisation de la compagnie et, ensuite, de l'interconnexion locale au niveau des compagnies, de tout le plan de développement québécois. C'est beaucoup plus là où on sent avoir un besoin réel d'implication, d'une part, et un pouvoir d'influence quant aux grandes questions que sont l'internationalisation, la concurrence et aussi les tarifs.

Ce qui est très important, c'est qu'il ne faut pas avoir deux paliers de réglementation au niveau des tarifs. Et ça, les compagnies de téléphone n'en veulent pas, et elles ont raison. Alors, là, il s'agit de déterminer, maintenant, qui détermine quoi au niveau des tarifs et quelle sera notre implication à ce niveau-là.

M. Boisclair: Je parlais à M. Beauregard, cet avant-midi, et, encore là, il me faisait valoir le point de vue que vous avez souvent fait valoir. Ce qui est important, c'est qu'il n'y ait pas deux niveaux de réglementation, parce que vous voyez, là, un niveau de réglementation dire à l'autre: Bien, va chercher de l'argent au CRTC, au niveau de l'application des tarifs? Ce serait effrayant. Mais comment concilier cette réalité-là? Dans le concret, dans le quotidien, prenons l'exemple de Bell, qui fait à la fois des communications interurbaines et locales, que vous définissez comme une entreprise nationale, comment, dans ce cas-ci et en fonction de la proposition que vous avez déposée, pourrait-on éviter la double réglementation?

Mme Frulla-Hébert: Au niveau de la double réglementation, il pourrait y avoir, au niveau de la politique des tarifs, un banc québécois où on participe de façon extrêmement active. Là-dessus, par exemple, je vois mon sous-ministre adjoint qui... Allez-y donc, M. Delwasse.

Le Président (M. Doyon): M. Delwasse.

M. Delwasse: Merci, M. le Président. Le découpage est relativement simple. Il y a quatre compagnies au Canada, qui font des télécommunications, de façon pancanadienne, qui n'ont pas de territoire desservi et qui oeuvrent en concurrence avec d'autres compagnies de téléphone. C'est Cantel, Unitel, Télésat et Téléglobe. Toutes les autres compagnies, y compris Bell Canada, ont un territoire défini, dans lequel elles desservent des citoyens et des entreprises. Seule Bell Canada a un territoire qui couvre deux provinces. C'est le seul problème particulier qui s'attache à ce problème de découpage, et, dans ce cas-là, il est n'est même pas très complexe, parce que, même si Bell Canada fait des télécommunications Internationales, en fait, elle ne les fait pas, elle se connecte sur un télécommunica-teur international. Les services de Bell Canada qui sont nationaux passent, en fait, par Télécom Canada, qui en fait la commercialisation. Toutes les opérations de Bell Canada, tous les tarifs de Bell Canada, qui sont attribués à Bell Canada, sont des tarifs qui s'appliquent sur son territoire, exclusivement. Et ces tarifs-là sont différents selon l'endroit où ils sont appliqués. Ce n'est pas le même tarif à Toronto qu'à Montréal. Donc, il est extrêmement simple de découper le territoire de Bell Canada - ça ne veut pas dire découper Bell Canada - en deux et d'avoir une réglementation provinciale en matière de tarification qui s'applique, au territoire du Québec, pour toutes les entreprises qui font affaire sur le territoire du Québec et qui donnent accès à des services aux citoyens et aux entreprises du Québec, y compris Bell.

M. Boisclair: On pourrait peut-être suspendre cinq minutes.

Le Président (M. Doyon): Cinq minutes. (Suspension de la séance à 16 h 28)

(Reprise à 16 h 35)

Le Président (M. Doyon): A l'ordre, s'il vous plaît! Donc après ces cinq minutes de repos, nous reprenons nos travaux. Je demanderais à tout le monde de reprendre sa place. M. le député de Gouin... À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! La commission a commencé ses travaux. M. le député de Gouin, la commission doit procéder normalement à ses travaux et ce n'est pas la façon... Vous avez la parole M. le député.

M. Bolsclalr: Oui, Mme la ministre, avant de passer à Radio-Québec, une dernière question sur la concurrence. Dans la demande d'Unitel, on sait qu'Unité) a formulé une demande et on lit très clairement au cahier des crédits, page 47, partie I, que la Direction des politiques de télécommunications aura sans doute à prendre position dans la concurrence au sujet de l'interurbain public. Par ailleurs, on sait qu'en juin 1989, la Régie des télécommunications du Québec a décidé de mettre fin à son projet de procéder à une enquête générale sur la question de révolution de la concurrence dans les services de télécommunication des entreprises sous sa juridiction. Il y a eu une lettre à cet effet qui a été signée par M. Paquet, qui était secrétaire de la Régie, qui a tout simplement annoncé que le comité qui a été mis sur pied pour étudier la concurrence dans le secteur interurbain a été... On l'a aboli à cause de la passation entre la Régie et les services publics et... C'était une enquête qui devait être faite et on a renoncé à ce projet-là. Première question: Quand et comment la Direction des politiques de télécommunications prendra-t-elle position dans ce dossier?

Mme Frulla-Hébert: Bon, tout le dossier de la concurrence, bien vous le savez comme moi, c'est un dossier extrêmement complexe, d'une part. Deuxièmement, c'est un dossier, ça, c'est le plus bel exemple, où on a notre mot à dire, où on a nos orientations, etc., mais la vraie décision, ou la décision, va se prendre à partir du CRTC lors des audiences. Maintenant, on a l'intention... On a rencontré, tel que vous, Unitel. Pour l'instant, on n'avait pas le document en main parce qu'elle ne pouvait pas nous le donner; c'était la journée avant les... Elle est censée venir au ministère nous faire une présentation du document, c'est-à-dire qu'elle l'a fait au niveau de...

Une voix: C'est fait pour les fonctionnaires.

Mme Frulla-Hébert: C'est vrai, elle est venue au niveau des fonctionnaires, mais elle est censée venir me présenter, à moi, le document tel quel avec tous ses arguments et on n'a pas le plan d'affaires non plus. Ce qui va arriver, par exemple, c'est qu'on sait que le CRTC, ça va lui prendre quasiment un an et demi à statuer là-dessus, et, nous, au moment où on se parie, on regarde le projet de la concurrence. Quand on parie de la concurrence globale, on est loin d'être convaincus. On l'a dit à Unitel et on l'a dit à Bell, on est loin d'être convaincus et c'est pour ça qu'à partir de la présentation d'Unitel... Là, on a des gens au niveau du ministère qui, ainsi - avec l'aide de la Régie des 'télécoms" aussi - se penchent au niveau de la problématique de la concurrence pour en arriver, et on se donne quelques mois aussi pour le faire parce que c'est trop important et complexe, à une position officielle du ministère.

M. Boisclair: Ça va être quoi le processus de consultation et quand pensez-vous...

Mme Frulla-Hébert: Présentement, on est en train de le...

M. Boisclair: Je présume qu'il y a une certaine planification qui va se faire. Qui va être consulté et c'est quoi l'échéancier?

Mme Frulla-Hébert: Évidemment, celui qui va piloter tout le processus de consultation sera notre sous-ministre adjoint, M. Del- wasse. Alors là-dessus, je vais lui passer la parole.

Le Président (M. Doyon): M. Delwasse.

M. Delwasse: Merci, M. le Président. Dans le cas de la demande d'Unitel, comme Mme la ministre l'a dit, il y aura une très longue session de discussion au niveau du CRTC, des audiences publiques effectivement. Nous envisageons d'intervenir au niveau des audiences publiques et de déposer un certain nombre de mémoires à ce sujet-là. Ces mémoires ne sont pas bâtis seulement dans le cadre de la demande, mais ce que nous souhaitons, c'est établir cette problématique de concurrence, et on trouve malheureux que ça n'ait pas été fait et que ça ne se fasse pas actuellement non pas strictement en fonction de la demande d'Unitel, mais en considération de l'ensemble de l'avenir des télécommunications au Canada et dans la perspective du développement de ces télécommunications. Donc, il y a un processus, d'abord, d'élaboration d'une position et d'une réflexion au sein du ministère qui est déjà très entamé, dont nous sommes actuellement à la synthèse de cette réflexion-là. Les documents qui en résulteront seront soumis à un certain nombre d'intervenants, comme nous l'avons fait dernièrement quant à une demande du ministère des Communications du Canada sur la concurrence dans les réseaux locaux. Les documents résultants ont été largement diffusés, soumis à l'avis et des compagnies de téléphone et des associations de consommateurs, associations syndicales et autres, tous les gens qui pouvaient avoir quelque chose à dire à ce sujet-là. On a recueilli tous les témoignages qui ont été faits. Tous ces gens-là ont préparé des réponses d'ailleurs au ministère des Communications du Canada, et on utilisera exactement le même modèle pour intervenir au niveau des audiences quant à la demande d'Unitel. Mais, encore une fois, on considère que ce problème là ne peut pas être traité strictement en fonction de la demande d'Unitel. Il doit être considéré dans une perspective beaucoup plus large que ce

que génère cette demande d'Unltel.

M. Boisclair: Est-ce que la ministre serait prête à considérer une commission parlementaire là-dessus?

Mme Frulla-Hébert: Ah! il est tôt pour se prononcer là-dessus. Premièrement, parce que ce n'est pas sous ma juridiction, c'est un fait. Alors je peux bien avoir une commission parlementaire et tout ça. C'est sûr qu'on va faire, comme M. Delwasse dit, beaucoup de consultation et tout ça, pour en avoir un mémoire, mais une commission parlementaire... De toute façon, au niveau de la procédure, on attendait, justement, la demande d'Unitel, parce que, tant qu'elle n'a pas posé une demande formelle, bon. Ça s'est fait il y a 15 jours. Rencontre formelle cédulée d'ici - là on est en travaux parlementaires intensifs - donc d'ici fin juin ou début juillet avec nous, avec moi, entre autres, et à partir de là, on vous informera des étapes, mais, chose certaine, c'est un dossier, là, qui...

M. Boisclair: Et vous m'assurez, aujourd'hui, qu'il y aura consultation auprès des associations de consommateurs, des groupes intéressés, des...

Mme Frulla-Hébert: Absolument.

M. Boisclair: ...qui sera menée pas le groupe de M. Delwasse.

Mme Frulla-Hébert: Absolument.

M. Boisclair: Dans la présentation d'Unitel, il y est très clair que leur prétention, pour résumer très rapidement, c'est que la concurrence stimulera la demande, générera des revenus plus importants. Donc, il n'y aura pas augmentation des prix du service de base, et ainsi de suite, et on pourra, par le fait même, augmenter les dépenses en recherche et développement, créer de nouveau emplois, et ainsi de suite. Unitel, dans sa présentation, s'engagerait à ce qu'il y ait un tiers des dépenses de recherche et développement qui se fasse au Québec. Est-ce que la ministre, dans la mesure où un jour elle approuverait ou dans une présentation qu'elle fera, et là c'est un peu difficile de présumer quel sera le contenu du mémoire qui sera présenté par le gouvernement du Québec, s'assurerait que vraiment le tiers des dépenses s'effectue, tel que convenu, en recherche et développement au Québec?

Mme Frulla-Hébert: Absolument. Mais, comme je vous dis, avant toute la problématique de l'augmentation de la demande parce que les prix vont être plus bas et tout ça, de ça, on n'est pas convaincus, là. D'ailleurs, on le fait. CNCP, à l'époque, maintenant Unitel, a des interventions avec nous, là, au niveau du travail, qui sont proportionnelles aux investissements qu'elle dépense au niveau du Québec. Elle le sait très bien. Alors, nous, évidemment, on aide, on pousse et on favorise ceux qui investissent chez nous, et ces gens le savent. Le message a été passé très clairement. Ce qui fait que, oui, effectivement, quant Ils sont arrivés en disant: On va dépenser un tiers, c'est sûr que...

M. Bofsclair: Ce n'est pas tombé dans...

Mme Frulla-Hébert: ...ils savaient qu'ils avaient devant eux quelqu'un de très sensibilisé. Et, d'ailleurs, le partage de recheche et développement de Bell Canada, c'est autre chose aussi, qui... On leur a dit qu'on trouvait ça un peu déplorable que le Québec n'en bénéficie pas autant. Et Bell, en tout cas, a dans ses plans, selon les dernières conversations que j'ai eues avec le président cette semaine, justement de regarder ça de très près, de telle sorte qu'eux aussi puissent avoir un plan de recherche et développement au niveau du Québec. Alors, la réponse là-dessus, c'est: Oui, absolument.

M. Boisclair: L'objectif, dans le fond, c'est de présenter un mémoire avec la position du gouvernement du Québec. Il est très clair. Ma compréhension des choses, c'est que vous allez présenter un mémoire, mais qui sera considéré au même titre que n'importe lequel.

Mme Frulla-Hébert: Et c'est ça le principe de notre revendication.

M. Boisclair: C'est ce qu'on peut tous dénoncer, là. Mais est-ce qu'il y a cependant d'autres moyens ou d'autres outils ou actions que la ministre entend mettre de l'avarit pour s'assurer que la position du Québec soit prise en considération à sa juste valeur?

Mme Frulla-Hébert: H y a deux choses à deux paliers, d'abord. La négociation que l'on fait présentement sur la juridiction des télécommunications, ça fait partie du tout. C'est là qu'on n'est pas tout à fait d'accord, et même pas du tout d'accord. Deuxièmement, il va y avoir un procureur, là-dessus, qui va nous représenter et qui va défendre... Parce que, habituellement, ce qu'on fait c'est qu'on envole le mémoire au CRTC, et, bon, on peut envoyer une lettre ou quoi que ce soit... (16 h 45)

M. Boisclair: Mais vous ne le présentez pas.

Mme Frulla-Hébert: ...mais on ne le présente pas parce que, étant le gouvernement...

M. Boisclair: Les relations de gouvernement à gouvernement.

Mme Frulla-Hébert: ...aller présenter un

petit mémoire sur ia chanson française, et tout ça là, je trouve ça un peu aberrant comme processus. Alors, ce qui fait que, dans ce cas-ci, par exemple, effectivement, on va être représenté légalement par un procureur. Mais, comme c'est dans un an et demi, et comme nous avons bon espoir d'avoir un certain gain de cause, en tout cas, au niveau de notre politique des télécommunications, peut-être que nos recommandations vont être vues de façon différente de ce qu'elles sont vues présentement.

M. Boisclair: Est-ce que le ministère a l'intention d'accorder des projets de recherche dans les universités pour étudier, que ce soit - il y a tout un débat sur les nécessités de la demande - sur l'efficacité des subventions croisées, et ainsi de suite? En plus des consultations qui seront menées par l'équipe de M. Delwasse, est-ce qu'il y a d'autres experts qui seront appelés à participer à cette consultation-là?

Mme Frulla-Hébert: M. Delwasse, comme il est le pilote.

Le Président (M. Doyon): M. Deiwasse.

M. Delwasse: Merci, M. le Président. C'est déjà fait. Nous travaillons actuellement avec les professeurs d'universités de plusieurs sources, dont deux professeurs éminents en matière d'économie des télécommunications de l'Université Laval. Nous avons un certain nombre de résultats qui viennent, et une partie de notre argumentation est étayée sur les recherches que font ces professeurs d'universités et des enquêtes qu'ils ont faites à l'extérieur du Canada.

M. Boisclair: Est-ce que le rapport Sherman sert de base d'études?

Mme Frulla-Hébert: Entre autres.

M. Boisclair: Est-ce que vous pensez, à ce moment-ci, que les conclusions du rapport Sherman tiennent toujours, entre autres, sur la segmentation du marché, sur les impacts potentiels de la concurrence, qui ne sont pas évidents? Sherman concluait à ça.

M. Delwasse: J'allais vous répondre dans ce sens-là.

M. Boisclair: Est-ce que vos études vont dans ce sens-là?

M. Delwasse: J'allais vous répondre dans ce sens-là. Les conclusions du rapport Sherman ne sont pas très évidentes, effectivement, c'est le moins qu'on puisse dire. Il y a un certain nombre de rapports qui circulent, un peu comme le rapport Sherman, actuellement, qui, tous, ont des conclusions un peu différentes, selon la commandite qui a été obtenue de ces rapports. C'est quelquefois un petit peu difficile de démêler le tendencieux de l'objectif dans un certain nombre de ces rapports-là. C'est ce qui conduit notre équipe à faire un ramassage et à nous appuyer sur des données qui sont un peu différentes et qui proviennent de lieux un peu plus objectifs que ceux dans lesquels un certain nombre de ces rapports ont été développés.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. Delwasse.

M. Boisclair: En tout cas, vous le savez sans doute, mais le CRTC a des données très intéressantes sur les nécessités de la demande. Donc, ces consultations-là seront menées avec des experts, vous vous associerez de personnes compétentes, en plus des gens du ministère, qui sont déjà très compétents, j'en conviens et pour l'objectif, la présentation d'un mémoire dans un an et demi, avec consultation de l'ensemble des groupes intéressés au Québec et...

Mme Frulla-Hébert: Absolument, parce que la position... D'abord, c'est du non vu, là, au Canada, et le mémoire que nous allons présenté sera la position gouvernementale. Alors, c'est sûr que, le gouvernement représentant la population du Québec, c'est certain que ce sera fait avec beaucoup beaucoup de soin et énormément de concertation.

M. Boisclair: Est-ce que, possiblement, ça pourrait être un sujet de discussion à l'occasion de la rencontre des ministres des Communications? On sait que le ministre responsable...

Mme Frulla-Hébert: Oui.

M. Boisclair: ...en Alberta a déjà pris une position assez claire...

Mme Frulla-Hébert: Oui, encore là, c'est...

M. Boisclair: C'est la Saskatchewan; j'oublie, j'ai vu ça dans les journaux.

Mme Frulla-Hébert: Oui, ia Saskatchewan et le Manitoba, eux, sont contre à mort.

M. Boisclair: À mort, il faut le dire.

Mme Frulla-Hébert: Ensuite, les Maritimes, elles, ne savent pas trop parce qu'elles sont tellement petites qu'elles vont faire la vague. Et l'Ontario est pour. Et nous, évidemment, on est loin d'être convaincus sur la concurrence générale. Peut-être dans certains secteurs, mais sur la concurrence générale... Alors, c'est là où on se trouve. Mais vous savez que c'est dangereux, avant de s'entendre... Ça, c'est un bon sujet de

concertation avec les provinces parce qu'on va se parler, on va se concerter, mais, nous, on n'a pas notre position officielle parce qu'on n'a pas fait le tour, non plus, de tous les organismes, les études d'universitaires, etc. Alors, ça va être beaucoup plus à ce sujet-là de se concerter et d'avoir aussi une discussion qui va être durable, ce qu'on appelle "an ongoing discussion", tant qu'on n'en arrive pas, nous, avec un document, parce que ça va prendre quand même une couple de mois, et à dire: Voici notre position définie, à partir des demandes d'Unitel.

M. Boisclair: On clôt le sujet là-dessus.

Banque de statistiques du Québec

Revenons peut-être très rapidement sur une petite question, sur la fin des opérations de la banque des données du Bureau de la statistique du Québec. En 1987, grâce à la participation de la Direction générale de l'informatique du ministère, la banque de Statistique Québec a été mise sur pied. Au 31 mars dernier, la banque devait cesser ses opérations à cause d'un déficit annuel d'opération de 50 000 $ et ainsi cesser de fournir les services de diffusion au ministère. Cette cessation d'opération survient alors que toute l'implantation du système était complétée et que la banque arrivait au stade du développement. Soulignons que cette banque de statistiques permettait de développer le secteur de la télématique québécoise et que la cessation des opérations signifie un recul très clair en cette matière. Les clients qui utilisaient ce service doivent maintenant se tourner vers d'autres fournisseurs, à savoir Statistique Canada essentiellement.

Trois questions. Qui étaient les clients de cette banque? À qui devront-ils s'adresser dans l'avenir? Et combien ça leur coûtera pour les mêmes services?

Mme Frulla-Hébert: Comme c'est une question d'opérations très techniques, je vais repasser la question à M. Delwasse.

Le Président (M. Doyon): M. le sous-ministre.

M. Delwasse: Merci, M. le Président. Alors, cette banque était largement déficitaire et le Bureau de la statistique du Québec était obligé de défrayer des déficits importants. Nous y avons participé pendant une certaine période. La Direction générale de l'informatique a contribué au financement de cette banque. Malheureusement, la clientèle ne s'est pas élevée suffisamment pour réduire le déficit à un niveau acceptable. Cette clientèle était surtout composée d'organismes gouvernementaux, de quelques universitaires et de très très peu de personnes à l'extérieur de ces milieux-là. Le Bureau de la statistique du Québec nous a demandé d'aug- menter notre contribution. Malheureusement, comme la DGI n'a pas pour mission de faire ce genre de support financier, nous avons été obligés d'y répondre négativement, et le ministère a pris sa décision.

M. Boisclair: Est-ce que je peux demander à la ministre là-dessus qui étaient les clients et qu'elle nous fasse parvenir l'information. Qui étaient les clients?

M. Delwasse: Je crois que la question devrait s'adresser au...

M. Boisclair: Au BSQ, oui.

M. Delwasse: ...au ministère des Finances, au ministre des Finances qui est titulaire du Bureau de la statistique du Québec.

M. Boisclair: Mais la ministre ne convient-elle pas qu'il s'agit d'un recul en matière de télématique au Québec?

Mme Frulla-Hébert: C'est parce que ce n'est pas notre décision non plus. Nous, tout le dossier de la télématique, on le pousse. On a des gens maintenant au niveau du ministère qui sont là et qui sont responsables de pousser la télématique, mais la télématique grand public. Quant à ça, bien oui là, il va falloir poser la question au ministre des Finances. Ce n'est pas notre décision.

M. Boisclair: Mais c'était 50 000 $... C'est un déficit d'opération de 50 000 $ qui aurait pu être comblé par votre ministère?

Mme Frulla-Hébert: Non.

M. Boisclair: Par le ministre des Finances? C'est parce que c'est la Direction générale.

Mme Frulla-Hébert: M. Delwasse.

M. Delwasse: C'était une subvention, et la DGI, notamment, et le ministère des Communications n'ont pas pour rôle de subventionner des organismes gouvernementaux. Il appartient au ministère titulaire de ces organismes-là de décider des fonds qu'ils doivent investir dans leurs propres services. Le ministère des Communications peut bien subventionner une expérience et amener le ministère à être entraîné dans ce qu'on pourrait considérer comme quelque chose de progressif. Mais si le ministère convient que ce n'est pas dans ses priorités, ce n'est pas au ministère des Communications de renverser la décision ministérielle quant à ses priorités.

M. Boisclair: II n'en demeure pas moins que les ministères devront aujourd'hui s'adresser à la banque de Statistique Canada. Ils devront dé-

frayer aussi des frais qui sont possiblement plus importants que ceux qu'ils avaient à défrayer, deux fois plus importants, nous dit-on, que les frais qu'ils avaient à défrayer pour utiliser la banque de données du BSQ.

Mme Frulla-Hébert: Oui, mais c'est parce qu'encore là, le BSQ a fait son choix. Nous, on a fait des représentations et on a dit que ça marchait et tout ça, mais lui, H a fait son choix. Alors, on ne peut pas statuer non plus pour le BSQ de la même façon que d'autres ministères ne viendraient pas jouer dans nos telles et statuer sur nos affaires. Alors, on aimerait bien ça prendre le gouvernement au complet, mais on n'est pas capables.

M. Boisclair Mais la... Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisclair: ...DGI offrait et je cite la lettre de M. Bessette, directeur général du BSQ. Il nous dit: "La DGI offrait aussi d'agir à titre de support technique et financier au niveau des développements informatiques, de la banque de statistiques du Québec." Vous l'avez...

M. Delwasse: On a été très généreux, comme dit M. Pigeon, pendant un certain temps. Mais encore une fois, notre ministère intervient relativement souvent pour permettre l'émergence d'un produit nouveau, d'un service nouveau basé sur les technologies. Ça fait un peu partie de notre mission d'encouragement des technologies au sein de l'appareil gouvernemental. Mais à partir d'un certain moment, ça doit devenir opérationnel et se payer ou il faut que le ministère tuteur convienne des budgets qui sont nécessaires, sinon...

M. Boisclair: Ça répond à mes questions. Radio-Québec?

Société de radio-télévision du Québec

Mme Frulla-Hébert: Je vais en profiter d'ailleurs pour présenter les responsables des trois organismes qui sont avec moi: Mme Françoise Bertrand, présidente de Radio-Québec, M. O'Bready, président de la Commission d'accès à l'information, et M. Dufour, président de la Régie des télécommunications.

M. Boisclair: Mme Bertrand, je tiens à vous souhaiter la bienvenue et à vous remercier de vous être déplacée. Vous comprenez qu'on est aussi limités par un agenda. On ne dispose que de quatre heures pour étudier l'ensemble des crédits du ministère et que je ne pourrai pas questionner comme je l'aurais voulu, faute de temps tout simplement.

J'aimerais, Mme Bertrand, aussi avec Mme la ministre, discuter quelques Instants de la fermeture du bureau de Saint-Omer. Le conseil d'administration - et c'est très clair - a confirmé cette décision le 3 mai dernier et il a adopté un nouveau règlement délimitant les régions, lequel règlement maintient cinq régions et quatre bureaux régionaux. C'est la décision, au lieu de modifier le règlement, qui a été prise par le conseil. Également, le comité de programmation du conseil a eu le mandat de former un groupe de travail qui devra identifier les balises et paramètres qui définiront l'action régionale de Radio-Québec pour les années à venir. Une décision doit être prise à la séance du conseil le 8 juin prochain, soit dans une semaine.

J'aimerais me référer, Mme Bertrand, si vous me permettez, à une lettre que vous avez fait parvenir aux gens là-bas, dans laquelle vous parliez de cette fameuse masse critique qui avait été un peu un facteur qui a favorisé... Vous disiez qu'en Gaspésie, il n'y avait pas cette masse critique nécessaire pour justifier l'existence d'un bureau régional. Au-delà de ça, quels sont les arguments... C'est sur la masse critique que j'aimerais argumenter un peu avec vous. Au-delà de cette masse critique là, quelles sont les décisions qui ont justifié la fermeture de ce bureau à Saint-Omer?

Mme Frulla-Hébert: Je vais laisser la parole à Mme Bertrand, comme ça vient des décisions du conseil d'administration, et j'enchaînerai s'il le faut.

Le Président (M. Doyon): Mme Bertrand, vous avez la parole.

Mme Bertrand (Françoise): Alors, bonjour. Les décisions ou les analyses qui nous ont menés à la recommandation et la décision du conseil d'administration sont liées aux orientations du plan directeur de Radio-Québec, qui ont été adoptées à cette période-ci l'an passé, un plan triennal 1989-1992, et qui met beaucoup l'emphase, suite aux décisions de Bilan et perspectives, sur le fait que, oui, nous sommes une société d'État, oui, nous sommes une télévision publique, et que, conséquemment, tout le reflet régional, c'est à l'écran qu'il doit paraître, et ce que nous devons encourager dans tous les exercices de rationalisation et d'utilisation des sommes qui nous sont confiées par les deniers publics, et aussi les sommes que nous allons chercher par les revenus autonomes, doivent se transférer à l'écran de Radio-Québec. Donc, ce que nous valorisons et ce que nous essayons de faire avec chaque dollar, c'est d'accroître les dollars de production régionale de telle sorte que les heures de diffusion à Radio-Québec reflètent davantage l'ensemble des visages du Québec.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Vimont.

M. Fradet: Merci, M. le Président. L'année 1990-1991 a été décrétée l'Année de l'alphabétisation. Est-ce que vous avez l'intention, Mme la ministre, de sensibiliser Radio-Canada en ce sens?

Le Président (M. Doyon): Radio-Québec.

M. Fradet: Radio-Québec, excusez. Pouvez-vous nous confirmer si une attention particulière sera accordée au niveau de la programmation en ce sens-là?

Mme Frulla-Hébert: Bon. Bien, au niveau de Radio-Québec, avec le ministère de l'Éducation, il y a eu certains groupes aussi d'alphabétisation de l'ensemble du Québec. Radio-Québec a préparé une série éducative destinée aux analphabètes. Alors, c'est une série d'émissions de 37 demi-heures, et elle est présentement à l'étape de la validation de son contenu. Sa mise en ondes est prévue pour 1991.

Mme Bertrand: Janvier 1991.

Mme Frulla-Hébert: C'est ça, janvier 1991. Alors, maintenant, au lieu de faire seulement une émission tout simplement durant l'année, Radio-Québec a jugé préférable de faire une série d'émissions continues justement pour s'attaquer véritablement à ce problème. Maintenant, Mme Bertrand, à part de cette série, est-ce qu'il y a eu d'autres efforts? (17 heures)

Mme Bertrand: Oui. Bien, nos efforts en matière de langue française, je pense, notre participation au concours d'orthographe, notre organisation, cette année, de toute la filière scolaire, qui a amené 24 000 étudiants à participer à travers le Québec pour le concours qui aura lieu à l'automne 1990. Il y a aussi une nouvelle émission qui sera sur les ondes de Radio-Québec, qui s'appelle Sur le bout de la langue. Et nous travaillons à un projet d'envergure, qui s'appelle L'aventure de l'écriture, qui est une grammaire télévisuelle pour laquelle nous nous promenons partout dans le monde, et c'est vrai, et en Afrique et en Europe, pour avoir un financement de contrepartie internationale parce que la production éducative formelle de Radio-Québec a développé une conception très intéressante qui pourra être un outil pour les analphabètes dans d'autres cadres que strictement l'utilisation télévisuelle.

M. Fradet: Merci.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme Bertrand. Oui, M. le député.

M. Fradet: Peut-être juste une autre petite question. Dans la lettre d'attentes annuelles du gouvernement à Radio-Québec figure l'objectif de 25 % du budget de la programmation de la Société devant être accordé au secteur indépendant. Est-ce que vous croyez, Mme la ministre, que ce résultat sera atteint d'ici l'année 1992?

Mme Frulla-Hébert: C'est-à-dire que d'ici 1992, on est confiant que Radio-Québec atteindra cet objectif. D'ailleurs, présentement, on a un objectif de 23 % du budget de programmation et on prévoit le même pourcentage cette année. Maintenant, Radio-Québec veut s'assurer, et c'est son devoir aussi, un partenariat avec l'entreprise privée. Ceci dit, il y a deux sortes, deux formes de budget. Il y a des revenus autonomes qui vont directement à de la production autonome, d'une part. D'autre part, il y a la subvention du gouvernement des revenus de Radio-Québec qui vont à la production interne de Radio-Québec, de telle sorte qu'on continue... D'abord, on maintient et on s'assure de l'équilibre des deux, c'est-à-dire que c'est important qu'il y ait une production interne faite par les spécialistes de Radio-Québec, les gens qui travaillent à Radio-Québec, de l'ordre de 75 % minimum et qu'il y ait aussi avec l'entreprise privée, selon le plan directeur et Bilan et perspectives, une collaboration avec l'entreprise privée parce que c'est du devoir de la télévision publique aussi d'assurer un certain dynamisme dans le milieu de l'ordre d'un maximum de 25 %. Et ça, cette balance-là, il faut absolument la maintenir et c'est les revenus autonomes qui paient les heures de production privée.

M. Fradet: M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Oui, on reviendra à vous, M. le député de Vimont. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: J'aimerais revenir sur la question du bureau de Saint-Omer. La lettre que vous écriviez à M. Lavoie - je l'ai retrouvée - qui est l'agent de coordination régionale, est quand même assez claire et le principal... Et c'est ça que j'ai peine à justifier. Je comprends les préoccupations que vous véhiculez. Je comprends bien l'intervention que vous avez faite tout à l'heure, mais, au-delà de ça, on semble donner une série de raisons qui, souvent, ne sont pas toujours les mêmes. Dans la lettre, vous invoquiez l'importance d'une masse critique. Vous disiez qu'il n'y avait pas d'équipements suffisants, de véhicules, pour être capable d'aller chercher de l'information, le manque... Vous parliez des universités, des cégeps, différentes infrastructures qui n'étaient pas présentes dans la région de la Gaspésie. Et, après ça, vous concluiez sur le groupe de travail. Cette décision de fermer le bureau de Saint-Omer et le fait que vous décidiez de former un bureau pour étudier cette problématique-là, dans le fond, ne démon-

tre-t-elle pas jusqu'à quel point cette décision-là a peut-être été prise de façon hâtive, sans consultation avec les gens du milieu et qu'avant de procéder à une décision comme celle-là on aurait dû, comme maintenant vous le faites, mettre un comité sur pied, étudier de fond en comble et recevoir les représentations de l'ensemble des gens parce que, d'abord, d'un côté comme de l'autre, que ce soit de la direction de Radio-Québec ou de gens du milieu en Gaspésie ou d'employés de Radio-Québec, les versions et les opinions diffèrent beaucoup?

Mme Frulla-Hébert: Mme Bertrand va répondre à cette question, mais, à la suite de ça, je voudrais enchaîner.

Mme Bertrand: Bien, écoutez, sur la question du fait qu'on ait pris une décision hâtive, j'aimerais rappeler que la première fois que j'ai fait une tournée régionale en Gaspésie, on m'a demandé si le bureau de Saint-Omer serait fermé. À ce moment-là, il ne m'était pas possible de me prononcer parce que nous n'avions pas terminé non seulement les études, parce qu'au fond c'est à vivre les choses qu'on peut observer le mieux et ce sont les meilleures études... La deuxième année, on est revenu avec la même question et j'avais dit: On va prendre cette décision-là au moment des décisions budgétaires pour le 1er avril 1990. Lorsque je parle de masse critique, dans la lettre à M. André Lavoie, qui est coor-donnateur au bureau de Saint-Omer, pour la région de la Gaspésie, il me semble, à ce moment-ci, dans le développement, dans l'état de développement du Québec, et pour la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, qu'il y a avantage à ce qu'il y ait un foyer un peu plus large pour les deux régions qui rayonnent à partir de Rimouski, où se trouve une université, où se trouvent déjà des infrastructures dans d'autres domaines d'activité.

Je sais très bien à quoi vous faites référence, au fait que la Gaspésie est devenue une région administrative et qu'on verra l'installation progressive de ses infrastructures. Cependant, Radio-Québec doit faire avec les moyens qui sont disponibles, d'année en année. Cette année, la possibilité de partenariat, de faire en sorte que, tant sur les projets de production en matière de contenu et en matière de budget... L'inexistence de ces infrastructures, aujourd'hui, pour l'année 1990-1991, nous amène à dire: II y a une possibilité de regroupement vers Rimouski pour créer cette masse critique. Et nous avons garanti à la Gaspésie et au personnel de production que les heures de production provenant de la Gaspésie seraient maintenues pour l'année 1990-1991 et 1991-1992.

De plus, je dois dire que le groupe de travail, qui a été suggéré par le conseil d'administration, sur lequel le conseil d'administration doit statuer le 8 juin prochain, se penchera, non seulement sur la question de la Gaspésie, mais sur la question générale de savoir comment on assure un reflet adéquat de l'ensemble des régions du Québec à l'antenne de Radio-Québec? Ça, ça touche aussi les régions qui, depuis déjà 1986, n'ont pas de bureaux régionaux et même celles où il y a un bureau régional actuellement. Parce que l'important, pour la télévision, c'est qu'à l'écran, il y ait ce reflet-là. Même si l'infrastructure existe, s'il n'y a pas de vitalité de production, il y a un problème. Et c'est à ce problème-là que le groupe de travail veut s'attaquer.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme Bertrand. M. le député de Vimont.

Mme Frulla-Hébert: Excusez-moi, je veux juste...

Le Président (M. Doyon): Oui, Mme la ministre.

Mme Frulla-Hébert: Je veux juste ajouter, pour appuyer Mme Bertrand... Je regarde les données, présentement, au niveau de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. D'abord, vous savez qu'en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, en communications, c'est la région où on investit à peu près le plus. On en a parlé hier d'ailleurs, on a eu une réunion au niveau des députés. Mais en communications, en termes d'aide financière, au niveau du ministère des Communications, c'est une des régions hors des grands centres, où l'on investit le plus parce qu'on considère que c'est une région éloignée, une région qui en a vraiment besoin, d'une part.

Deuxièmement, si on regarde au niveau de la production, en termes d'heures, c'est la troisième région avec 8,1 heures, en moyenne, la troisième région au niveau des heures de production et le budget d'investissement dans la production, c'est le deuxième au Québec, au niveau de la Gaspésie. Donc, c'est une région qui est importante pour nous. C'est une région qui est non seulement importante, mais une région, au niveau de son reflet... Je m'engage, comme Mme Bertrand le fait, à maintenir les heures de production, à maintenir l'investissement en production de la région. Et, qui plus est, au niveau du conseil d'administration, il va y avoir, en plus d'un représentant de Rimouski, un représentant des Îles-de-la-Madeleine et de la Gaspésie, qui vont siéger sur le conseil d'administration, de telle sorte qu'ils seront la police d'assurance, si on veut, du maintien justement de cet investissement dans cette région.

Somme toute, je pense que la Gaspésie va être très bien représentée et que, s'il y a eu mésinformation au niveau de la région - on en a informé les députés hier - Mme Bertrand va se rendre elle-même rencontrer les gens qui, peut-être, je pense, ne saisissent pas exactement la

portée ou enfin la signification, si on veut, du bureau, qui est à peu près une rationalisation, mais une rationalisation qui se justifie et qui ne change en rien la représentation de la Gaspésie, en termes de région. Alors, ça va.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vimont.

M. Fradet: Merci, M. le Président. Mme la ministre, Radio-Québec, par son mandat de télédiffuseur complémentaire, est axé sur l'éducation et devrait, à mon avis, agir à titre d'instrument de formation pour la relève. J'aimerais obtenir votre avis, ce que vous en pensez.

Mme Frulla-Hébert: La relève, ça, c'a toujours été, que ce soit ici ou dans l'industrie privée, un sujet qui me tient à coeur profondément. Je sais qu'il tient à coeur, aussi, à Mme Bertrand, puisqu'elle vient du milieu universitaire. Alors, on est deux là-dedans, qui croient à la relève et de beaucoup. D'abord, au niveau de Beau et chaud... Il y a Lumières, Beau et chaud, et Les orateurs de demain, en termes de programmes qui ont des contenus qui stimulent la relève. On veut aussi, à l'aide de la SOGIC, de Téléfilm, avoir un projet de court métrage qui va pouvoir explorer les formes d'expressions télévisuelles et qui va encourager justement les nouveaux auteurs, enfin les nouveaux réalisateurs à participer à ce plan de relève. On a inauguré aussi, au niveau publicitaire, le programme de relève publicitaire qui est nouveau cette année. On a embarqué aussi les universités et l'année prochaine, on veut étendre ça à l'Université Laval et Jonquière de telle sorte que la campagne de publicité développée par l'équipe gagnante, par exemple, soit diffusée à Radio-Québec. Radio-Québec s'attend à prendre aussi à l'intérieur même certains stagiaires pour encourager le développement de la relève, non seulement au niveau des émissions et en termes de contenu, mais aussi au niveau de la cinémato-graphie et aussi de la relève publicitaire. Alors, en ce sens, je pense que Radio-Québec, en termes de télévision éducative, joue bien son rôle, non seulement comme contenu éducatif mais aussi pour encourager les gens à y travailler et à y participer en termes d'élaboration du contenu. Alors, là-dessus, on est bien couvert mais on veut continuer à développer tout le pendant de la relève.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Anjou.

M. Larouche: Concernant Radio-Québec, il y a un dossier sur lequel j'ai déjà parlé concernant les communautés culturelles et l'intégration des communautés culturelles avec Radio-Québec. Je donnais en parallèle l'exemple de CFCF qui donne du temps d'antenne gratuitement aux communautés culturelles en utilisant l'anglais. Nous, on pourrait donner du temps d'antenne gratuit. Moi, j'en donnerais trois heures par jour gratuitement aux communautés culturelles où il y a un moyen d'intégration au niveau des médias et les faire écouter la télévision francophone et Radio-Québec, en particulier. Je voudrais voir peut-être au niveau de Radio-Québec si elle pourrait mettre à l'intérieur des 64 000 000 $ quelques millions dans ça.

Mme Frulla-Hébert: Quelques millions, plusieurs millions.

M. Larouche: Divertir des millions pour d'autres choses et les mettre dans ça. Je pense que c'est un problème qui est fondamental et le rôle de Radio-Québec, à mon point de vue, serait extrêmement intéressant considérant surtout que nos médias écrits sont vraiment faibles à comparer avec les médias écrits anglophones pour l'intégration des immigrants. Regardez au niveau de The Gazette, en particulier, et comparez avec La Presse et Le Journal de Montréal, comparez nos télévisions. Je trouve que ça devrait être un rôle de Radio-Québec.

Mme Frulla-Hébert: Au niveau du conseil d'administration, il faut dire qu'il y a une personne qui représente les communautés culturelles, d'une part et, d'autre part, au niveau du contenu, il y a des efforts aussi qui se font, non seulement au niveau des gens qui travaillent à Radio-Québec, l'employabilité, mais au niveau du contenu aussi. Là-dessus, je vais passer la parole à Mme Bertrand.

Mme Bertrand: Nous avons adopté l'an passé une politique à cet effet et nous sommes à construire le plan d'action en matière de politique multi-ethnique et nous travaillons de concert avec le ministère des Affaires culturelles. Et notre objectif est de faire en sorte qu'on puisse donner accès - l'antenne, c'est une bonne idée et je me charge de soumettre l'idée au comité qui est chargé de faire le plan d'action - mais l'idée aussi est d'aider à la francisation des groupes allophones. Nous pensons aussi qu'en termes de télévision éducative, c'est notre rôle pour faire en sorte que, justement, les médias écrits anglophones aient peut-être moins d'impact ou gardent leur impact, mais que les médias francophones augmentent le leur. Il est certain que nous avons à nous intéresser au français, langue seconde, et c'est à ce dossier-là aussi que notre plan d'action s'attaque en termes du contenu de la programmation.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme Bertrand. Alors, le temps est presque écoulé. Je donne la parole pour la dernière fois au député de Gouin. Nous devrons procéder après à l'adoption des programmes un par un et à l'ensemble

des crédits. Alors, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Des demandes très simples, Mme la ministre. L'organigramme que vous nous avez fourni des gens de votre ministère ne contient pas le nom des gens qui occupent les différentes fonctions. Or, si vous pouviez nous faire parvenir ça.

Commission d'accès à l'information

Ensuite, concernant la Commission d'accès à l'information, j'aimerais obtenir l'avis de la Commission concernant l'utilisation des médicaments. J'oublie le document exact. Si vous me le permettez: Avis de la Commission déposé le 8 mars au ministère de la Main-d'oeuvre sur les abus de médicaments.

Mme Frulla-Hébert: Vous voulez avoir le dépôt du rapport de la Commission.

M. Boisclair: Je veux tout simplement avoir un avis de la Commission déposé le 8 mars au ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle concernant l'abus des médicaments. (17 h 15)

Mme Frulla-Hébert: On vous le fera parvenir, pas de problème. Je ne l'ai pas.

M. Boisclair: Vous nous le ferez parvenir?

Mme Frulla-Hébert: Je vais en profiter pour vous présenter rapidement, parce que le temps s'écoule, M. O'Bready, président...

M. Boisclair: M. O'Bready, j'aurais bien aimé pouvoir échanger avec vous.

Le Président (M. Doyon): Bonjour, M. O'Bready, bienvenue.

M. O'Bready (Jacques): Merci.

M. Boisclair: Une dernière question. Mme Bertrand, juste une...

Le Président (M. Doyon): Toute dernière.

M. Boisclair: ...toute dernière. Dans un discours que vous avez prononcé à la Chambre de commerce de la rive sud de Québec, vous souligniez l'erreur qui a été de fermer le bureau de Québec et vous disiez même: "Une de ces erreurs - on ne s'en cache pas - fut la fermeture du bureau régional de Québec en 1986. Radio-Québec ne peut prétendre être un réseau national sans assurer une présence active dans la vie d'une région aussi importante que la vôtre. C'est là un objet de préoccupation majeure et je peux vous assurer que nous mettons présentement tous les efforts nécessaires pour trouver une solution tout aussi équitable qu'efficace." Qu'est-ce qu'il en est quant a la réouverture possible du bureau de Québec?

Mme Bertrand: II n'y aura pas de réouverture de bureau à Québec, mais il y a plusieurs façons d'être présents dans une région. Et Québec, je pense que ce n'est quand même pas si loin de Montréal. Je pense que ça demande un effort de la part des gens des diverses fonctions à Radio-Québec en termes de présence à Québec qui est d'assurer des partenariats avec les gens de Québec. De plus, il y a des équipes de production à Québec qui sont actives et qui permettent la production, en termes de programmation. Alors, c'est à ça que ça fait référence.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme Bertrand.

M. Boisclair: M. le Président, il reste quatre minutes. Ça va nous prendre 30 secondes pour passer au vote en bloc.

Le Président (M. Doyon): J'ai indiqué que c'était la dernière question. Je vous en permets une dernière. Allez.

M. Boisclair: Concernant C-40, qui est une chose qui n'est pas simple. Vous savez que C-40 reprend un projet de loi qui était mort au feuilleton avec une différence fondamentale. Il y a un article, j'oublie lequel, où on dit que la télévision éducative fait partie intégrante du réseau de télévision canadien. Il y a différents avis juridiques qui ont été préparés à cet égard-là. Certains prétendent que ça pourrait avoir des conséquences importantes pour... J'aimerais juste retrouver l'article dans C-40, loi fédérale... J'ai sollicité un avis juridique à cet avis-là et il y a une thèse très claire qui a été confirmée dans deux jugements - la Régie des services publics contre Dionne, et Capital Cities contre le Conseil de la radio-télévision canadienne - que l'autorité fédérale exerce une juridiction exclusive sur tous les domaines de la radiodiffusion, ce qui comprend la radio, la télévision et la câblodistribu-tion. Cette compétence fédérale s'étend également au contenu de la programmation, ce qui inclut la programmation éducative. Selon cette thèse, toutes les situations provinciales relatives à la télévision éducative seraient donc ultra vires des pouvoirs d'une législature et, donc, inconstitutionnelles. C'est, bien sûr, une thèse. Il y a des gens qui défendent une autre thèse aussi en vertu de laquelle Québec pourrait reprendre à son compte, comme point de départ, que les provinces ont juridiction exclusive en matière d'éducation en vertu de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. Peu importe laquelle des deux thèses sera reprise, à mon avis, il existe un danger important à cet égard-là. J'aimerais connaître de la ministre, et peut-être

de Mme Bertrand qui, je suis convaincu, est très familière là-dessus, quel est votre avis et qu'est-ce que vous avez l'intention de faire là-dessus?

Le Président (M. Doyon): Très brièvement.

Mme Frulla-Hébert: Bon, rapidement, très rapidement, ce qu'on va faire... D'abord, ça fait partie des commentaires négatifs du projet C-40. On est contre, c'est sûr. On a une loi ici de la programmation au Québec qui dit que la télévision éducative dépend des provinces. Je dois vous dire, et je peux vous en soumettre copie, que j'ai envoyé une lettre officielle à mon homologue fédéral commentant le C-40 et qu'à l'intérieur de cette lettre-là, il y a un commentaire très précis disant que toute programmation éducative se doit de rester sous le contrôle, si on veut, de la province et qu'on serait contre toute ingérence du fédéral là-dessus.

M. Boisclair: Et la ministre est bien consciente des enjeux.

Adoption des crédits

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant procéder à l'adoption des programmes un par un. Alors, est-ce que les crédits pour le programme 1 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Pour le programme 2?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Pour le programme 3?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Pour le programme 4?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Pour le programme 5?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Et finalement pour le programme 6?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que l'ensemble des crédits pour le ministère des Communications est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Merci. La commission ajourne ses travaux sine die.

Mme Frulla-Hébert: II me fait plaisir de remercier, M. le Président, tous les membres de la commission encore une fois et M. le député de Gouin pour sa vigilance. Merci pour les crédits. Nous allons en faire bon usage.

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme la ministre. On n'en doute pas.

M. Boisclair: Les mêmes voeux aux membres de la commission, à la ministre et à son équipe.

(Fin de la séance à 17 h 20)