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Version finale

34e législature, 1re session
(28 novembre 1989 au 18 mars 1992)

Le mardi 9 avril 1991 - Vol. 31 N° 29

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Étude des crédits du ministère des Communications


Journal des débats

 

(Quinze heures quarante minutes)

Le Président (M. Doyon): Le quorum nous étant maintenant assuré par la députée de Saint-Henri, il me fait plaisir de déclarer la séance ouverte. Le mandat de la commission est le suivant: il s'agit de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Communications pour l'année financière 1991-1992. C'est un ordre de l'Assemblée qui a été rendu le 27 mars dernier. Nous allons donc consacrer quatre heures à cette opération.

Je demanderais à Mme la secrétaire de nous indiquer s'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui. M. Blais (Masson) est remplacé par M. Boisclair (Gouin).

Organisation des travaux

Le Président (M. Doyon): Qu'il en soit ainsi. Consentement?

Bon. Alors, nous allons donc procéder à l'étude des crédits. Je vous rappelle que cette étude des crédits qui va durer quatre heures doit se faire normalement et je pense que nous suivrons la règle ordinaire, programme par programme, les choses étant appelées au fur et à mesure. Nous pourrons cependant procéder à l'adoption finale du programme à la fin du programme au lieu de procéder élément par élément, mais nous allons commencer par le programme 1.

Je demanderais à M. le ministre... M. le député.

M. Boisclair: Je voudrais qu'on s'entende. On peut aussi y aller de différentes façons. Vous savez comme moi, M. le Président, qu'il y a différentes façons de procéder. Au lieu d'y aller programme par programme, on peut y aller aussi dossier par dossier, en fonction d'un certain nombre de priorités que l'Opposition ou que tout membre de la commission peut fixer, comme plusieurs précédents l'ont aussi démontré. C'est une démarche qui me conviendrait plus, puisqu'il y a aussi des gens qui viennent de l'extérieur, qui auront sans doute à accompagner le ministre au cours de sa présentation. Qu'on pense aux représentants des différents organismes qui relèvent de sa compétence. Je crois qu'il serait intéressant, au lieu d'y aller programme par programme, qu'on puisse y aller en fonction d'un certain nombre de thèmes et, à la fin, adopter globalement l'ensemble des crédits. C'est la démarche que je vous proposerais, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): M. le ministre, vous avez des préférences à ce sujet-là?

M. Cannon: C'est-à-dire, habituellement, M. le Président, tout en respectant les propos que le député de Gouin vient de mentionner, je pense qu'il est tout à fait normal que la procédure indique que nous y allions programme par programme, peu importe la priorité ou l'événement du moment, afin de permettre une discussion ouverte, franche et équitable, je dirais, sur l'ensemble des dossiers que peut soulever le député de Gouin à l'égard du ministère des Communications.

Le Président (M. Doyon): Oui. Alors, la présentation qui nous est faite dans les crédits 1991-1992 nous permet de suivre les travaux beaucoup plus facilement en procédant par programme. Je pense qu'il nous faut adopter un ordre quelconque. Je demande donc a cette commission de se conformer aux programmes, rien n'empêchant l'Opposition de passer plus ou moins de temps sur un programme plutôt que sur un autre. Si le sujet qui doit être discuté avec plus d'insistance est un sujet qui est à l'Intérieur d'un programme ultérieur, l'Opposition, bien sûr, a le complet loisir de passer rapidement sur certaines parties pour pouvoir consacrer ses efforts, ses questions sur une partie ou un programme en entier qui viendrait par après. Cette discrétion-là lui appartenant...

Oui, M. le député?

M. Boisclair: Rapidement, M. le Président, bien sûr nous consentirons à la décision que vous rendrez. Cependant, j'aimerais juste vous demander un peu de souplesse dans l'application de la règle de la pertinence, puisque souvent, vous savez comme moi qu'il y a un sujet qui pourra impliquer un programme et un autre à la fois; qu'on parle de dossiers plus horizontaux. À ce titre, je vous demanderais une certaine souplesse dans l'application de la règle de la pertinence.

Le Président (M. Doyon): Oui. Nous essaierons, là, de faire l'affaire de tout le monde là-dedans, étant le plus souple possible, tout en tentant quand même de procéder dans un certain ordre, c'est-à-dire en commençant par le programme 1, avec ce qu'il contient. Je pense que c'est suffisamment spécifique, avec ce qu'on voit dans la ventilation des crédits. Ensuite, nous passerons au programme 2. Le détail de certains sujets plus pointus pourra, bien sûr, faire appel à des notions qui auront été discutées préalablement et qui pourront l'être ultérieurement. Mais, quand même, il faudra respecter le principe que

les programmes sont adoptés les uns après les autres.

Ceci étant dit, M. le ministre, avez-vous une déclaration préliminaire à faire?

Remarques préliminaires M. Lawrence Cannon

M. Cannon: Oui, M. le Président, j'ai des remarques préliminaires à formuler. Je tiens d'abord à remercier les gens de la commission qui sont présents ici aujourd'hui afin de discuter des crédits du ministère des Communications et vous me permettrez, M. le Président, de présenter les gens qui m'accompagnent pour cet exercice. À ma gauche, Luc Harrison, qui est mon directeur de cabinet; à ma droite, M. Jacques Pigeon, qui est sous-ministre en titre du ministère, la sous-ministre adjointe aux médias, Mme Brigitte Bourque, qui est juste là, derrière moi, le sous-ministre adjoint par intérim aux technologies, M. Bernard Beauchemin, et le directeur général de l'administration, M. Raynald Brulotte. Quant aux autres, au fur et à mesure que nous arriverons à examiner les éléments de programme, ça me fera plaisir de vous les présenter.

J'indique aussi au départ, M. le Président, que je n'ai aucune espèce d'hésitation à référer des réponses aux questions que le député de Gouin pourra formuler à M. Pigeon, qui a une vaste expérience dans le domaine des communications, et aussi aux autres officiers du ministère, afin de permettre une plus grande transparence et afin de permettre des réponses beaucoup plus précises aux questions qui sont posées.

Alors, j'ai aujourd'hui, M. le Président, l'honneur de présenter pour la première fois les crédits du ministère des Communications et ceux des trois organismes relevant de ma responsabilité, soit la Régie des télécommunications, la Commission d'accès à l'information et la Société de radio-télévision du Québec. Ces crédits serviront au cours de l'exercice 1991-1992. L'étude des crédits représente un moment privilégié dans notre vie démocratique. Elle permet aux dirigeants des ministères et des organismes d'établir un bilan du passé et de tracer les voies de l'avenir. C'est ce que j'ai l'intention de faire dans cette brève présentation.

Depuis le 5 octobre dernier, au moment où le premier ministre me confiait la responsabilité du ministère des Communications, j'ai pu apprécier la place et l'importance des communications dans les sociétés modernes et tout spécialement dans la société québécoise. Partant de là, j'ai mieux compris l'importance stratégique que le ministère des Communications peut et doit jouer pour favoriser le développement de ce secteur.

J'aimerais, M. le Président et chers mem- bres de la commission, profiter de cette occasion pour sensibiliser les membres de la commission à l'importance des communications et au rôle du ministère que je dirige. J'aborderai ensuite la partie bilan et piste d'action.

Les communications revêtent, pour l'économie du Québec, une importance que l'on a souvent tendance à sous-estimer. Saviez-vous, par exemple, que les industries de la radio et de la télévision, de la télédistribution, de la publicité, de la presse écrite, des communications, de l'informatique et de la production audiovisuelle regroupent quelque 2500 entreprises qui emploient plus de 70 000 personnes et génèrent annuellement des revenus supérieurs à 7 000 000 000 $? On concentre dans ce secteur près de 16 % de toutes les dépenses en recherche et développement effectuées au Québec. Finalement, les emplois y sont souvent hautement spécialisés et, de ce fait, mieux rémunérés que la moyenne québécoise.

Au-delà du poids économique direct que ces données révèlent, l'importance des communications se manifeste encore plus par leur effet structurant sur l'économie. L'utilisation des technologies, notamment celle de l'information, permet aux entreprises d'accroître leur productivité et leur performance. C'est pourquoi, sans négliger l'impact culturel et social des communications, je veux donner au cours de mon mandat la priorité aux aspects économiques et technologiques de ce secteur.

Les communications peuvent jouer un rôle moteur dans le développement de l'économie du Québec et j'entends que le ministère accentue sa contribution dans ce développement. Voici comment il peut jouer ce rôle. J'aimerais d'abord, M. le Président, présenter le mandat du ministère des Communications. Une des forces du ministère des Communications réside dans la diversité de ses clientèles, dans la vaste gamme de ses activités et surtout dans son champ d'action, qui va des médias aux technologies de l'information en passant par l'information gouvernementale et l'accès à l'information. Cette diversité lui permet d'avoir un effet de synergie sur les actions de ses partenaires.

Voici, à grands traits, l'essentiel du mandat du ministère tel que défini dans la loi constitutive. Premièrement, le ministère doit susciter, en matière de communication, des retombées positives aux plans culturel, social et économique; deuxièmement, il doit élaborer et proposer au gouvernement des politiques en matière de communication, ainsi que coordonner et assurer leur mise en oeuvre; troisièmement, faciliter les relations entre l'État et les citoyens en favorisant la diffusion des renseignements sur les services offerts par le gouvernement et les organismes publics; quatrièmement, favoriser l'édition, la diffusion, la commercialisation de l'information d'intérêt public; et, finalement, offrir à l'appareil gouvernemental la gamme

complète des services reliés au domaine des communications.

J'aimerais maintenant, M. le Président, avec votre permission, porter à l'attention des membres de la commission de la culture quelques réalisations du ministère des Communications au cours de l'exercice 1990-1991, réalisations qui illustrent bien ce mandat. J'ai dû faire des choix, le document "Bilan et orientations" en présentant un portrait complet.

Quelques jours après mon arrivée à la tête du ministère des Communications, je participais à une conférence de presse en compagnie du président de la Chambre de commerce du Québec et des représentants de partenaires du ministère. L'événement servait à lancer un projet-pilote d'accès direct à la banque de renseignements de Communication-Québec, soit le projet "Entreprise". Cette banque informatisée comprend plus de 3800 dossiers sur les programmes et les services des gouvernements du Québec et du Canada. Ce projet s'inscrit parfaitement dans l'un des mandats du ministère, soit la diffusion de l'information gouvernementale. Il permet à la Chambre de commerce du Québec, entre autres, d'offrir à ses membres l'accès aux dossiers de la banque de renseignements de Communication-Québec, et plus spécialement aux 350 dossiers d'intérêt pour les entreprises et les promoteurs industriels. Il s'agit là d'un bel exemple d'utilisation des nouvelles technologies pour donner une dimension moderne au mandat du ministère.

Une expérience similaire est menée au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Grâce à un logiciel de repérage des renseignements appelé "Molière", une trentaine de relayeurs d'informations tels les CLSC, des bureaux de députés, des collègues ont accès à la banque.

La deuxième réalisation que j'aimerais relever, M. le Président, intéresse plus spécifiquement et particulièrement le secteur des médias. Je vous souligne qu'au Québec les secteurs de la télévision, de la publicité, de la production audiovisuelle indépendante, de la télédistribution et de la radio présentent un chiffre d'affaires global de près de 1 300 000 000 $ et emploient plus de 14 000 personnes. Le Québec, avec ses 550 heures de fiction télévisée produites annuellement, dispute à la France le titre de plus important producteur d'émissions francophones de télévision au monde.

Le secteur de la production audiovisuelle bénéficie du soutien du gouvernement du Québec par le biais, entre autres, de mesures fiscales. En décembre dernier, le ministre des Finances du Québec annonçait une réforme de ces mesures fiscales. Le ministre des Communications, en collaboration avec le ministère des Affaires culturelles, a joué un rôle majeur dans l'élaboration du nouveau programme d'aide. Ce programme permet d'échapper aux procédures complexes d'appel public à l'épargne qui caractérisaient l'ancien régime et permet que l'aide directe fiscale bénéficie avant tout au producteur. À cette réforme s'ajoutait la création par la SOGIC du Fonds d'aide à la production d'émissions de variétés de télévision. Ces deux mesures permettront d'injecter annuellement 32 000 000 $ dans la production cinématographique et télévisuelle au Québec.

Il y a un petit peu plus de deux ans, le ministère mettait un de ses locaux à Sainte-Foy à la disposition des producteurs québécois de logiciels et de matériel informatique. Ceux-ci, désormais, n'auraient plus à faire la tournée de tous les ministères et organismes pour faire connaître leurs produits. Il s'agit, bien sûr, M. le Président, du Centre de promotion logiciel québécois. Une seule présentation à cet endroit, nommé la Vitrine technologique, leur permettrait de rencontrer leur clientèle potentielle. Le franc succès qu'a connu le concept a amené le ministère à l'adapter et à l'exporter à la région de Montréal. En juin dernier avait lieu le lancement, justement, du Centre de promotion de logiciels québécois, et ce Centre s'adresse aussi bien aux producteurs qu'aux utilisateurs de logiciels, en plus de favoriser le développement du marché pour les logiciels québécois, particulièrement ceux de langue française ou multilingues.

Le Centre offre de multiples services axés sur le support à la mise en marché, l'assistance-marketing et la promotion de l'industrie du logiciel. Le Centre permet aux produits locaux de jouir d'une meilleure visibilité et d'une meilleure mise en marché. Ces quelques réalisations vous auront permis, je l'espère, de mieux comprendre l'action du ministère des Communications.

J'aimerais maintenant revenir au coeur du sujet de cette séance de la commission de la culture, soit les ressources financières dont souhaitent disposer en 1991-1992 le ministère des Communications et les trois organismes qui relèvent de mon autorité. Ces ressources, qui se chiffrent à 275 113 000 $, commandent certaines explications. La réalisation du mandat du ministère, j'aimerais le souligner, s'effectue essentiellement grâce à deux sources distinctes de financement, soit les crédits votés par l'Assemblée nationale et les revenus réalisés par les quatre fonds spéciaux dont dispose le ministère.

Pour l'année 1991-1992, les crédits à voter par l'Assemblée nationale totalisent la somme de 117 840 100 $. De ce montant, 49 281 000 $ sont consacrés aux activités spécifiques du ministère des Communications, tandis que les trois organismes relevant de l'autorité du ministère accaparent, de leur côté, le solde des crédits à voter, soit 68 559 100 $. Il est prévu que la Régie des télécommunications dispose d'une enveloppe de 1 940 100 $, la Commission d'accès à l'information a des crédits de 2 588 100 $, et la Société de radio-télévision du Québec, des crédits de 64 030 900 $. Je vous souligne que les crédits de ces trois organismes feront l'objet d'une présentation distincte.

En ce qui a trait à Radio-Québec, les crédits demandés comprennent notamment une indexation de 2 789 100 $ pour tenir compte des ajustements de salaire découlant des conventions collectives. Ce total a par ailleurs été réduit d'un montant de 2 560 300 $ pour tenir compte de la politique budgétaire du gouvernement. Cela signifie une diminution de 290 000 $ des crédits à voter par rapport à ceux votés en 1990-1991. Il est bien évident que, dans le contexte financier actuel, le gouvernement du Québec ne pouvait exempter Radio-Québec de l'application de sa politique budgétaire. Je dois me réjouir, par contre, des choix faits par le conseil d'administration de cette société qui a préservé toutes les activités régionales de Radio-Québec, contrairement à l'autre télévision publique diffusée au Québec.

Les fonds spéciaux mis en place par le ministère sont au nombre de quatre. Il s'agit du Fonds des services informatiques, du Fonds des services de télécommunications, du Fonds Les Publications du Québec et du Fonds des moyens de communication. Ces fonds, dont les budgets ne sont pas votés par l'Assemblée nationale, devraient générer cette année, grâce aux services rendus au ministère et aux organismes gouvernementaux, des revenus de l'ordre de 157 161 000 $.

En faisant l'addition des crédits votés par l'Assemblée nationale et des revenus générés par les fonds, vous pouvez constater que le budget global que je suis appelé à gérer pour l'année 1991-1992 s'élève donc, comme je vous l'ai indiqué précédemment, à 275 001 300 $, soit une diminution de 1 % par rapport à celui de l'exercice précédent, qui s'élevait à 277 776 000 $. Cette diminution s'explique en partie par une baisse des tarifs des services dispensés par les fonds et aussi par l'application de la politique budgétaire du gouvernement.

J'aimerais maintenant, M. le Président, présenter l'utilisation que le ministère des Communications entend faire des crédits qui lui sont alloués. Je porterai une attention particulière à un certain nombre de dossiers et de projets prioritaires.

Pour l'exercice 1991-1992, le ministère des Communications s'est donné sept grandes priorités d'action auxquelles viennent se greffer divers projets. Voici ces priorités. Premièrement, doter le Québec d'une politique québécoise sur les communications définissant les pouvoirs dont le Québec a besoin pour lui permettre d'orienter le développement des communications sur son territoire. Deuxièmement, faire en sorte que les décisions fédérales en matière de concurrence dans les télécommunications produisent le maximum de retombées économiques pour le Québec. Troisièmement, obtenir les autorisations pour implanter d'ici 1995 un service d'urgence 9-1-1 sur l'ensemble du territoire québécois. Quatrièmement, proposer au gouvernement et mettre en oeuvre une politique de commercialisation des banques de données publiques. Cette politique doit concilier les impératifs de la protection des renseignements personnels avec ceux de l'accès et de la diffusion gratuite ou commerciale des informations.

Cinquièmement, réaliser des projets moteurs dans le secteur des technologies en établissant deux réseaux intégrés, l'un en radio mobile, l'autre en communication informatique et bureautique. Sixièmement, mettre à jour le cadre de gestion des technologies de l'information du gouvernement du Québec et bonifier le concept de marché public, le tout pour développer un meilleur arrimage entre le gouvernement et ses partenaires économiques. Et, finalement, améliorer la qualité des services rendus aux différentes clientèles du ministère des Communications.

J'aimerais maintenant, M. le Président, présenter chacune de ces priorités d'action. Vous ne serez pas surpris si je vous souligne que j'ai inscrit l'élaboration d'une politique québécoise des communications en tête des priorités du ministère que je dirige. Le secteur des communications, on ne le dira jamais assez, occupe une place prépondérante dans le développement économique, social et culturel de la société québécoise. Le gouvernement du Québec a des responsabilités en la matière et il entend les assumer pleinement. (16 heures)

À ce stade-ci de notre évolution collective, il est de première importance, pour nous du Québec, de définir notre propre modèle de développement dans les secteurs des communications. Quelques expériences récentes que j'ai eu le plaisir de vivre ne font qu'accroître l'urgence que j'attache à cette démarche.

La Commission des droits d'auteur, qui relève du ministère des Consommateurs et Sociétés du Canada, impose un tarif aux câblo-distributeurs québécois à la suite de la signature du traité de libre-échange avec les États-Unis. Ce tarif ne tient nullement compte du fait que la population québécoise écoute principalement les émissions produites au Québec alors que le reste de la population canadienne écoute davantage les émissions américaines. Cette décision a pour effet de fixer à 11 800 000 $ la facture que les câblodistributeurs québécois doivent payer aux Américains plutôt qu'à 4 800 000 $.

Depuis le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Alberta Government Telephone, une épée de Damoclès est suspendue sur la juridiction québécoise des entreprises de télécommunication, juridiction qui ne couvre que 12 % des activités en téléphonie sur son territoire. Je redoute que le gouvernement fédéral n'essaie de cisailler ce fil, d'autant plus qu'il a annoncé, il y a un certain temps déjà, son intention de déposer une politique dans le domaine des télécommunications. Cette politique pourrait aller dans le sens d'une centralisation complète des pouvoirs.

La Société Radio-Canada décidait récemment de fermer toutes les stations de télévision dans l'Est du Québec. Cette décision de réduire ses services régionaux de façon uniforme à travers le Canada va à rencontre du respect du principe du caractère de la radiodiffusion de langue fançaise. En procédant de la sorte, la Société ne respecte pas non plus la Loi sur la radiodiffusion qui dit que la programmation de Radio-Canada doit chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais.

J'aimerais faire un bref aparté au sujet de cette décision de Radio-Canada et de la situation de la télévision francophone en général. Les difficultés actuelles s'expliquent, à mon avis, par une série de décisions du gouvernement fédéral: d'abord, le sous-financement de la télévision française de Radio-Canada, la nouvelle licence d'exploitation d'une station de télévision privée accordée par le CRTC, l'augmentation du volume de messages publicitaires diffusés par la Société Radio-Canada, volume qui est passé d'un maximum de 8 minutes à 12 minutes par heure de diffusion. Ces décisions et les trois exemples que je mentionnais précédemment indiquent clairement l'urgence de se doter rapidement d'une politique québécoise des communications.

Trois questions m'intéressent tout spécialement: premièrement, le coût et la pertinence des chevauchements des compétences; deuxièmement, le développement de l'industrie québécoise des communications et, finalement, la protection et la défense de la culture québécoise. Je veux cette politique positive et tournée vers l'avenir. Cette politique devra aussi présenter une vision de développement des communications au Québec, les grands axes de ce développement et la façon dont le gouvernement entend utiliser les nouveaux leviers de décisions qu'il réclame. L'exercice est fort avancé. J'attends un rapport sur les éléments de cette politique à la fin du mois d'avril. La politique sera rendue publique une fois qu'elle aura été approuvée par les différents comités ministériels et, bien sûr, par le Conseil des ministres.

L'éventualité d'une plus grande concurrence dans le domaine des télécommunications, principalement dans le service téléphonique interurbain, retient la manchette de plusieurs médias ces jours-ci. Tout naturellement, le sujet fait l'objet d'une priorité d'action du ministère, la deuxième pour 1991-1992. Cet intérêt des médias s'explique par le début des auditions publiques du CRTC à la suite du dépôt de la requête de la compagnie Unitel qui cherche à concurrencer les compagnies de téléphone sur le marché de l'interurbain. Il s'agit là d'un débat majeur que le ministère des Communications entend suivre attentivement.

Il faut se rappeler, M. le Président, que les services de télécommunication représentent un secteur stratégique pour l'économie du Québec. Les revenus des entreprises se chiffrent à 2 400 000 000 $ annuellement. Dans le seul domaine de l'interurbain, les revenus devraient atteindre au Québec 4 000 000 000 $ d'ici le tournant du sièclt. La ministère des Communications souscrit à quatre objectifs dans l'analyse de ce dossier: premièrement, doter la Québec d'infrastructures et de services de télécommunication les plus efficaces possible; deuxièmement, favoriser le développement des entreprises de télécommunication sur le territoire québécois; troisièmement, préserver l'universalité et l'accessibilité du service téléphonique; et, finalement, maximiser les retombées économiques au Québec. Il faut par contre se rappeler qu'avec le partage actuel des responsabilités en matière de télécommunication, le Québec ne représente qu'un intervenant parmi tant d'autres devant le CRTC.

J'ai entrepris, il y a quelque temps, une tournée des régions du Québec. J'ai alors pu apprécier combien la troisième priorité d'action du ministère répondait bien, elle aussi, aux besoins de la population. Il s'agit de l'implantation d'un service téléphonique d'urgence 9-1-1 à travers le Québec. Le ministère des Communications a préparé un projet en collaboration avec les ministères de la Santé et des Services sociaux, de la Sécurité publique, des Affaires municipales et de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie. Ce projet vise à offrir le service d'urgence à tous les citoyens du Québec. Nous voulons le faire de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Une fois le projet approuvé par le Conseil des ministres, on peut prévoir que l'implantation région par région devrait s'effectuer d'ici 1995.

Une attention toute particulière sera portée aux retombées économiques de cette implantation, considérant l'intérêt pour cette technologie dans les marchés nord-américain et internationaux. C'est pourquoi le ministère des Communications entend favoriser le développement d'une expertise et de produits québécois exportables.

La quatrième priorité touche un sujet qui devrait être familier aux membres de cette commission. En effet, plusieurs d'entre vous ont participé aux discussions entourant la révision quinquennale de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L'exercice a permis d'améliorer la loi et aussi servi à identifier deux thèmes où il fallait approfondir la réflexion, en l'occurrence la commercialisation des banques de données gouvernementales et la protection de la vie privée. En ce qui a trait à ce dernier point, un colloque organise par l'Université de Montréal à l'initiative du ministère des Communications aura lieu en mai prochain.

J'ai de plus formé un groupe de travail pour étudier la question de la commercialisation des banques de données. Pour l'essentiel, le groupe de travail a recommandé, premièrement, que les renseignements personnels, quels qu'ils soient, détenus par des organismes publics ou leurs

mandataires ne puissent être utilisés à d'autres fins ou dans un autre contexte que ceux pour lesquels ils ont été recueillis. En d'autres termes, aucun renseignement personnel n'est commercial isable. Deuxièmement, qu'un organisme désirant commercialiser la banque de données s'assure que les moyens technologiques utilisés comme supports protègent la finalité première pour laquelle les renseignements ont été recueillis. Troisièmement, que la valeur économique des banques de données des organismes publics ainsi que le respect du droit d'auteur de ces organismes sur ces banques soient pris en compte lorsqu'il y a commercialisation. Et, finalement, que la politique proposée s'applique à tous les organismes publics visés par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il y a environ 3700 organismes.

Ces propositions nécessiteront certaines modifications législatives de sorte que le droit d'accès à l'information et la diffusion de l'information puissent coexister harmonieusement. J'entends donc donner suite à ces recommandations. J'ai d'abord demandé un avis à la Commission d'accès à l'information concernant le rapport. Je l'attends très prochainement et, partant de là, j'entends déposer à l'automne prochain un projet de loi qui portera sur la commercialisation des banques de données publiques.

D'autre part, je vous souligne que le ministère de la Justice doit convoquer, au cours des prochains mois, une commission parlementaire sur la question de l'extension au secteur privé des principes de protection des renseignements personnels. Il s'agit d'une question qui m'intéresse au plus haut point et je suivrai attentivement les débats de cette commission.

Un personnage fort connu décrivait ainsi le rôle que peuvent jouer les gouvernements au chapitre du développement technologique. Je le cite: La liste des ingrédients nécessaires au développement de la haute technologie est connue, mais on se rend compte qu'il ne suffit pas de les réunir. Ils doivent faire partie d'une dynamique dont le gouvernement doit être le catalyseur. En fait, ce développement doit être un processus autogénérateur. Il faut donc agir sur les éléments qui permettent cette fonction. Le gouvernement peut faire une contribution positive en accélérant le flux des idées, des personnes et des technologies, puisque les interactions et la coopération entre les intervenants, notamment les entreprises, les centres de recherche, universités, administrations locales, sont déterminantes. Cette nouvelle forme de catalyse sociale qui reste encore à développer sera d'ailleurs, à l'avenir, un des plus grands défis des gouvernements. Cette citation est tirée du livre Défi technologique dont l'auteur est le premier ministre, M. Bourassa.

Je crois que la cinquième priorité d'action du ministère des Communications pour l'exercice 1991-1992 s'inscrit bien dans cette approche. Cette priorité porte sur la réalisation au gouvernement des projets moteurs en technologie. Au cours de la prochaine année financière, le ministère entend, une fois l'approbation du Conseil du trésor obtenue, faire progresser principalement deux projets. Le premier projet consiste à réaliser un réseau intégré de communication informatique et bureautique. Les ministères et les organismes du gouvernement du Québec disposent de 20 réseaux de communication informatique. Le ministère des Communications cherche à les remplacer par un réseau intégré de communication informatique et bureautique.

Ce projet générera d'importantes retombées économiques pour le secteur privé, associé à chacune des étapes de sa réalisation. Un tel réseau permettra au gouvernement de réaliser des économies significatives en ce qui a trait au coût d'exploitation de ce réseau. Il favorisera également l'ajout des nouvelles fonctions qui rendent possible les développements technologiques.

Le deuxième projet vise à mettre sur pied une infrastructure de radiocommunication. Cette infrastructure permettra d'harmoniser plusieurs réseaux de communication publics utilisés par les employés du gouvernement du Québec. La mise en place de ce réseau entraînera des investissements majeurs au cours des prochaines années. Une fois implanté, ce réseau devra permettre d'améliorer la sécurité publique par une meilleure couverture du territoire québécois ainsi que par une fiabilité et une souplesse accrue des communications.

La sixième priorité touche les technologies de l'information. Celles-ci exercent et exerceront une influence majeure sur le marché du travail et sur l'économie en général. L'action du gouvernement peut être double, soit stimuler directement le secteur ou bien influer sur son évolution par ses achats de biens et de services. Le gouvernement du Québec entend agir de deux façons. Je vous rappelle la création récente du Fonds de développement technologique, ce fonds de 300 000 000 $ qui permet au gouvernement du Québec d'aider les projets mobilisateurs qui ont une durée de deux à cinq ans et qui regroupent des entreprises et le milieu de la recherche. Je vous signale, M. le Président, que la plupart des projets soutenus jusqu'à maintenant proviennent du secteur des technologies de l'information.

D'autre part, en 1989-1990, les ministères et les organismes ont investi plus de 600 000 000 $ dans le domaine des technologies de l'information. C'est ici que le ministère des Communications entend jouer un rôle important au cours de la présente année financière. Le ministère collabore présentement avec le Conseil du trésor dans le but de réviser le cadre de gestion des technologies de l'information. Cette démarche vise à rendre davantage intégrée et efficiente la gestion des technologies de l'information au Québec. Elle tient compte de l'évolution rapide

des technologies au cours de la dernière décennie et devrait faciliter l'évaluation des projets d'investissement et des bénéfices afférents. Ce nouveau cadre de gestion a aussi pour objectif...

Le Président (M. Doyon): M. le ministre, je me permets de vous signaler que vous avez une trentaine de minutes d'écoulées. Si on veut passer à l'étude proprement dite des crédits...

M. Cannon: Oui. Si vous êtes d'accord, M. le Président, il ne me reste que deux pages et demie, alors...

Le Président (M. Doyon): Très bien. M. Cannon: Simplement pour conclure. Le Président (M. Doyon): Hn terminant.

M. Cannon: Merci. D'autre part, je disais: Elle tient compte de l'évolution rapide des technologies au cours de la dernière décennie et devrait faciliter l'évaluation des projets d'investissement et les bénéfices afférents. Ce nouveau cadre de gestion a aussi pour objectif d'accueillir plus facilement les propositions dites spontanées des fournisseurs. Ces propositions peuvent souvent contribuer au développement d'une expertise québécoise exportable.

Dans le même ordre d'idées, la prochaine année devra voir le fruit du travail d'un comité interministériel mis sur pied par le ministère des Communications qui étudiera la question de l'harmonisation des politiques gouvernementales dans le domaine des technologies de l'information. Il s'agit d'établir une meilleure adéquation entre les investissements demandés aux partenaires économiques du gouvernement du Québec et le marché qui leur est ensuite offert. (16 h 15)

La septième et dernière priorité d'action, M. le Président, bien qu'elle s'adresse à la gestion interne du ministère, n'en est pas moins importante. Il s'agit de l'amélioration de la qualité des services dispensés aux clientèles et aux partenaires du ministère, ce qui ne justifie pas que les employés du ministère ne donnent pas des services de qualité, tout au contraire. Je voudrais même profiter de l'occasion pour leur rendre hommage. En quelques mois à peine, j'ai pu apprécier leur compétence, leur enthousiasme et leur sens du devoir.

Malgré tout, je crois que l'on peut toujours faire un peu mieux. Le récent rapport de la commission du budget et de l'administration, intitulé "Au service des citoyens, la raison d'être de la fonction publique du Québec", fait de la qualité des services aux citoyens une de ses dominantes. Cette démarche vers une meilleure qualité des services nécessitera une mobilisation générale de tous les employés du ministère. C'est ce que nous nous emploierons à réaliser au cours des prochains mois.

En conclusion, les propos des pages qui précèdent démontrent l'importance du secteur des communications dans ia vie de la collectivité québécoise. Ce secteur est tellement indissociable de notre devenir collectif que je crois fermement que le Québec devra y jouer un rôle beaucoup plus grand que par le passé. C'est principalement par notre projet de politique québécoise des communications que nous atteindrons cet objectif.

Vous avez constaté comme moi que les décisions du gouvernement fédéral n'ont pas toujours rencontré les intérêts du Québec, bien au contraire. Le bilan que j'ai fait récemment des politiques fédérales dans le secteur de la télévision au Québec illustre fort bien cette réalité. Le projet de la politique québécoise des communications présentera notre vision du secteur et la façon dont les communications pourront servir au développement d'un Québec fort.

Alors, en terminant, merci, M. le Président, de votre attention.

Le Président (IW. Doyon): Merci, M. le ministre. Ceci termine vos remarques préliminaires. Maintenant, la parole est au député de Gouin.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, je serai moins long que le ministre. Le député de La Peltrie est ministre depuis peu, mais a rapidement appris les trucs: lorsqu'on ne veut pas débattre le fond des choses et les questions qui nous semblent prioritaires, il est toujours loisible, et c'est son droit de le faire, d'utiliser ses remarques préliminaires pour utiliser du temps qui, normalement, sert à questionner et à faire le point sur un certain nombre de dossiers.

Je tiens, M. le Président, à souligner qu'effectivement il n'y a pas longtemps que je suis membre de l'Assemblée nationale, mais je pourrais tout de même témoigner de mon expérience passée, l'an dernier, où à cette même commission j'avais l'occasion de participer à ce même exercice, à savoir l'étude des crédits du ministère des Communications. C'est d'une façon bien différente qu'on avait entrepris l'étude de ces crédits où, d'entrée de jeu, la ministre avait fait part de sa volonté de passer rapidement aux échanges, aux questions qui, sûrement, étaient plus instructives pour les membres de la commission qu'un discours qui pourrait ressembler à celui qu'on entend dans d'autres instances qui sont parfois moins dignes de comparaison.

M. le Président, je ne peux cependant passer sous silence un certain nombre d'éléments. Le ministre, effectivement, nous a parlé des réalisations du ministère. Je me permettrai, à mon tour, de saluer les différentes personnes qui l'accompagnent, des gens que j'ai eu l'occasion

de voir l'an dernier, particulièrement M. Pigeon, sous-ministre, et aussi l'ensemble des présidents, Mme Bertrand, M. Paul-André Comeau que je salue, le nouveau président de la Commission d'accès à l'information, M. Demers, de la Régie des télécommunications, avec qui j'aurai le plaisir d'échanger tout à l'heure, et d'autres; Mme Bertrand, aussi, présidente de Radio-Québec. Alors, toutes ces personnes qui se sont déplacées pour participer à cet exercice, je tiens à vous remercier.

C'est un exercice qui, je l'espère, nous permettra de faire le point et de faire la lumière sur un certain nombre de dossiers parce que, au-delà des réalisations du ministère, je crois que nous avons comme responsabilité, comme parlementaires, de voir et d'étudier aussi les différentes positions plus politiques qui sont assumées par le ministre. Au-delà des réalisations qui sont de la responsabilité de l'appareil, je dirais, bureaucratique de son ministère, le ministre a aussi un certain nombre de positions et doit assumer un certain leadership dans les dossiers qu'il a à défendre selon son champ de compétence et selon ses priorités.

M. le Président, au-delà de ces réalisations, sur lesquelles le ministre nous a longuement entretenus tout à l'heure, je dois quand même souligner que sur ce second élément, à savoir les positions politiques et aussi l'initiative que le ministre a su développer au cours des quelques mois depuis qu'il a été nommé ministre - ça fait, quoi, pas tout à fait un an, ça fait quelques mois qu'il est ministre - il a bien sûr eu la responsabilité d'abord de se familiariser avec l'ensemble de ses responsabilités, mais a sûrement eu aussi l'occasion de se pencher sur un certain nombre de dossiers d'actualité.

Je crois qu'il y a un dossier qui a particulièrement retenu son attention et qui a retenu, en tout cas, mon attention depuis quelques mois. C'est, bien sûr, le dossier de l'industrie télévisuelle québécoise. Le ministre, bien sûr, conseille Ottawa, mais reste inerte lorsqu'il s'agit de Radio-Québec. Radio-Québec, selon la présidente elle-même - et je le lui disais cet avant-midi en Chambre - vit en ce moment des heures difficiles. L'épreuve est réelle. L'ampleur du problème ne fait pas de doute et il ne fait pas de doute non plus de l'ampleur des conséquences quant à la situation actuelle et aussi quant à la situation à plus long terme.

Il faut aussi souligner le silence du ministre sur le dossier du partage des responsabilités en matière de télécommunication. Bien sûr, il nous en a glissé quelques mots dans sa présentation, tout à l'heure, mais comparativement à l'attitude plutôt agressive à laquelle nous avait habitués la députée de Marguerite-Bourgeoys, actuelle ministre des Affaires culturelles, je dois vous dire que je suis un peu surpris de voir la façon dont on traite un dossier qui devait pourtant être prioritaire, après l'échec du lac Meech. On avait placé le dossier des communications comme un des dossiers devant faire l'objet de négociations immédiates. À l'époque, on parlait même d'une seconde ronde.

Le ministre est ûrement conscient de cette réalité et il sait fort bien que déjà des compagnies québécoises dans l'industrie des télécommunications, plus particulièrement dans le secteur de la téléphonie, invoquent l'absence de cons-titutionnalité dans des affaires qui l'opposent à la Régie des télécommunications. Effectivement, le ministre avait raison, tout à l'heure, dans sa présentation de dire qu'il y a au-dessus de nous une épée de Damoclès. Mais je suis convaincu que ce ne sont pas ces propos qui se veulent rassurants qui vont faire que la situation va changer et ce ne sont pas ces propos rassurants qui modifieront la Constitution et qui empêcheront des compagnies québécoises ou toute autre intéressées à invoquer l'absence de constitution-nalrté devant les tribunaux québécois.

Un troisième dossier où il serait important de réfléchir - et j'espère qu'on pourra le faire cet après-midi - est celui des logiciels québécois, un dossier, bien sûr, peu reluisant pour le ministre des Communications. Par exemple, alors que son ministère démolit sans plus d'égards la réputation du logiciel québécois World Génie, le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie fait l'analyse suivante et je cite: "World Génie surclasse de loin tous les traitements de texte comparables dans l'environnement MS-DOS." Je crois qu'il est important de souligner cette situation-là.

Nous aurons aussi, je l'espère, tout à l'heure, M. le Président, l'occasion de discuter d'autres dossiers qui nous intéressent à un plus haut niveau, celui de la concurrence où le ministre, effectivement, nous a entretenus de son intérêt pour le dossier sans nous présenter de position, sans nous présenter son analyse. Nous pourrons parler, bien sûr, de la loi d'accès à l'information, du service 9-1-1 qui a fait l'objet, effectivement, d'un certain nombre de prises de position du ministre.

Mais l'objectif, M. le Président, aujourd'hui - et j'espère que l'ensemble des membres de la commission parlementaire poussera dans le même sens - c'est qu'il faut que le ministre se prononce. Il faut que le ministre fasse plus que nous décrire sa vision administrative du ministère. Il faut aussi qu'il nous parie de la façon selon laquelle il a l'intention d'influencer le cours des choses, quelle est sa vision plus générale à lui, comme ministre politique et non seulement comme administrateur de fonds publics. Soit, il s'agit là d'une responsabilité importante, mais il a aussi la responsabilité de défendre les intérêts du Québec et de défendre les intérêts des citoyens et citoyennes de ce Québec.

M. le Président, je pourrais parler plus longtemps. Il est déjà 16 h 25, j'apprécierais

qu'on puisse rapidement passer à l'étude des différents programmes.

Motion proposant de visionner un vidéoclip préparé par l'équipe de l'émission "Nord-Sud"

Vous nous avez suggéré, M. le Président, tout à l'heure, de fonctionner programme par programme. J'aimerais immédiatement faire deux motions, M. le Président, la première qui se lirait de la façon suivante: "Que la commission de la culture, dans le cadre de l'étude des crédits du ministère des Communications et plus spécialement ceux dévolus à Radio-Québec, au programme 6 de ce ministère, procède au visionnement d'un enregistrement vidéo d'une durée de 15 minutes réalisé par l'équipe des recherchistes et des techniciens de l'émission "Nord-Sud" de Radio-Québec et portant sur l'historique et l'avenir de cette émission."

Le Président (M. Doyon): Est-ce qu'il y en a qui veulent parler sur la recevabilité de cette motion, à savoir que cette commission est invitée à procéder, lors de l'étude des crédits, au visionnement d'un vidéo d'une durée de 25 minutes? Est-ce que quelqu'un veut parler sur la recevabilité de cette motion? M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Bien, sur la recevabilité, je ne le sais pas, M. le Président, mais il me semble qu'après tout le temps qui a été débattu pour faire le discours de présentation de M. le ministre et l'épaisseur des cahiers que nous avons à étudier, nous devrions passer sans plus tarder à l'étude des crédits et peut-être voir le vidéo plus tard en comité, avec le député de Gouin, qui certainement se fera un plaisir de venir le regarder avec nous. Mais je pense que... Il nous reste quoi, une heure à peine?

Une voix: Non, non. Trois heures.

M. Gobé: Trois heures, pardon, et moi j'ai personnellement un certain nombre de questions importantes à poser au ministre qui concernent des sujets importants...

Le Président (M. Doyon): Je dois vous interrompre, M. le député de LaFontaine. Vous parlez vraiment sur le fond de la motion. J'ai invité à des commentaires sur la recevabilité de cette motion.

M. Gobé: Je reviendrai sur le fond s'il y a débat.

Le Président (M. Ooyon): Est-ce que certains d'entre les membres de la commission veulent parler là-dessus? M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Bien, sur le fond ou sur la...

Le Président (M. Doyon): Sur la recevabilité.

M. Boisclair. s>ur la recevabilité? Je crois que non; elle est conforme en tout point à notre règlement.

Le Président (M. Doyon): Je vais donc suspendre pendant cinq minutes, le temps de vérifier le règlement, avant de me prononcer sur le caractère de recevabilité de cette motion. Suspension.

(Suspension de la séance à 16 h 26)

(Reprise à 16 h 29)

Le Président (M. Doyon): Cette commission est saisie d'une motion présentée par le député de Gouin qui vise, comme je le disais, à permettre à cette commission de visionner un vidéo. C'est une motion qui peut, à la rigueur, s'apparenter à une motion préliminaire qui concerne l'organisation technique ou pratique des travaux. Évidemment, quand on dit organisation fonctionnelle, technique et pratique des travaux, normalement on parle des heures de séance, on parle du huis clos, on parle des gens qu'on veut entendre, et nous sommes ici en face d'un précédent.

À la rigueur, sans que je me prononce pour toujours là-dessus, je considère que cette motion peut être considérée comme recevable, donc nous pouvons en discuter sur le fond. J'invite peut-être M. le député de Gouin à nous faire valoir les arguments suite à cette déclaration de recevabilité.

M. Boisclair: M. le Président, très rapidement, il était de mon intention de peut-être immédiatement annoncer la deuxième motion qui suivra, qui se lirait de la façon suivante; je vais tout simplement vous l'annoncer. Et je serai sur le fond pour vous expliquer, là, ce qui me motive.

Le Président (M. Doyon): Je regrette, M. le député, nous allons...

M. Boisclair: Oui, oui, mais je veux juste motiver ma... Je comprends très bien que je dois d'abord commencer par celle-là...

Le Président (M. Doyon): C'est ça.

M. Boisclair: ...mais je veux juste motiver ce qui m'amène à présenter cette motion-là. J'aimerais, M. le Président, que nous puissions, tout à l'heure, dans le cadre d'une motion que je présenterai, essayer de procéder imédiatement à l'étude des crédits attribués à la Société de radio-télévision du Québec, au programme 6. Ce

sera l'objet d'une motion que je présenterai tout à l'heure, et j'aimerais que dans ce cadre-là, M. le Président, nous puissions visionner un vidéo préparé par l'équipe de réalisation et l'équipe des techniciens de "Nord-Sud", qui était adressé aux membres du conseil d'administration de Radio-Québec, qui avait pour but d'instruire les membres du conseil d'administration de Radio-Québec sur l'importance de l'émission "Nord-Sud", sur ce qu'a été l'émission "Nord-Sud" depuis son existence, de quelle façon elle a contribué à ouvrir l'esprit des Québécois et Québécoises, de quelle façon elle a contribué aussi à développer une fenêtre sur le monde et permis un échange fort apprécié par l'ensemble des Québécois et Québécoises.

Non seulement, M. le Président, cette expertise développée par les gens de "Nord-Sud" nous est-elle présentée dans ce vidéo-là, mais elle nous permettra aussi, si jamais nous avions l'occasion de visionner ce vidéo, M. le Président, de voir jusqu'à quel point c'est une émission qui est de qualité. Ça nous permettra aussi d'apprécier le dévouement des réalisateurs et des techniciens, des gens qui travaillent à la réalisation de cette émission-là. Ça nous permettra aussi, M. le Président, d'apprécier, comme parlementaires et comme membres de cette commission, l'importance de cette émission-là. Je crois qu'il s'agit de 15 minutes que, j'en suis conscient, on nous enlèvera pour discuter d'autres sujets, mais compte tenu des priorités... Nous nous devons peut-être de fonctionner par priorité. Si c'était rien que de moi, M. le Président, nous procéderions et nous débattrions du dossier des communications pendant 7, 8, 9 ou 10 heures. Nous avons 4 heures qui nous sont réparties, il s'agit tout simplement de fixer des priorités. Pour moi, le dossier de Radio-Québec et le dossier de "Nord-Sud" m'apparaissent comme une priorité. Alors, c'est dans ce sens-là, M. le Président, je crois, qu'il serait instructif pour l'ensemble des membres de cette commission, pour être bien sûr de savoir de quoi l'on parle et pour être bien sûr aussi d'être à même d'évaluer l'impact des décisions qui se retrouvent dans le cahier des crédits et des gestes que les différents administrateurs, particulièrement de Radio-Québec, auront à faire, pour être à même de bien les apprécier, qu'il serait très pertinent et instructif que l'ensemble des membres de la commission puisse visionner ce document préparé, bénévolement d'ailleurs, par les réalisateurs et les techniciens de Radio-Québec. C'est un vidéo d'une durée de 15 minutes qui relate l'ensemble des interventions de "Nord-Sud" depuis l'entrée en vigueur de l'émission.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député de Gouin. M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Merci, M. le Président. J'ai écouté avec attention l'exposé de mon collègue député de Gouin et je dois dire que, moi aussi, pour avoir visionné cette émission, "Nord-Sud", je dois dire que c'est une excellente émission, une émission qui avait certainement un rôle non seulement éducatif pour les Québécois et Québécoises, mais aussi un peu un rôle d'ambassadrice, car j'ai cru la voir déjà sur une télévision française iors d'un voyage que j'ai fait. Je dois donc reconnaître qu'en effet c'est là une émission extrêmement importante.

Je déplore, moi aussi, malheureusement la situation que peut connaître actuellement Radio-Québec, comme tout le monde et chacun, mais c'est une situation qui est réelle et, quand même que nous en parierions pendant des heures, elle ne se réglera pas forcément ici.

Ceci étant dit, notre collègue de Gouin nous demande de visionner un vidéo. Je trouve très intéressant que les gens de Radio-Québec aient pu produire un vidéo pour expliquer quelles sont leurs émissions, mais je déplore beaucoup que les gens de Radio-Québec n'aient pas pris la peine de nous l'envoyer. Je suis un peu insulté, comme parlementaire, de voir que notre collègue le député de Gouin a en main un vidéo d'une société d'État, produit donc avec des moyens d'État, pour défendre une cause d'État, une cause aussi importante que les télécommunications, aussi importante que "Nord-Sud", et que nous autres, les parlementaires du gouvernement, ceux qui ont certainement le plus d'importance auprès des ministres, nous ne l'ayons pas. Croyez-moi, M. le Président, je crois qu'il l'a depuis quelques jours. Si je l'avais eu hier à mon bureau de comté, j'aurais pu, hier soir, après mes activités de comté, quand je suis rentré a la maison vers 23 h 30, le mettre dans mon vidéo et le regarder, et ce matin j'aurais été prêt, parce que je savais que nous avions cette étude aujourd'hui, et à midi nous avions, à la place du lunch, avec le ministre et son cabinet, une préparation de commission. J'aurais pu l'en aviser et lui dire: Hé! j'ai vu un vidéo de Radio-Québec et ça pose certaines questions.

Maintenant, on nous arrive ici avec ça, on nous demande à chaud de regarder un vidéo, sans pouvoir avoir de réflexion, sans pouvoir avoir les deux côtés de la médaille, et malheureusement je dois dire que j'en suis déçu de la part des gens de Radio-Québec, parce que c'est une émission que j'aime bien. Je me serais attendu à ce qu'ils nous appellent, même, qu'ils viennent nous le montrer s'ils avaient un message à passer, et c'est avec plaisir que nous l'aurions écouté. Malheureusement, je crois que ce n'est pas le temps, maintenant, pour l'instant.

Le cahier est très épais, je l'ai dit. Le ministre a déjà pris 30 minutes pour nous expliquer son programme. Vous avez qualifié son discours de sans valeur. Peut-être que pour vous il l'est, pour moi il avait une certaine valeur, il nous annonçait un certain nombre de choses, et

il reste ici de nombreuses questions à poser.

Mon collègue à côté m'a fait valoir tout à l'heure qu'il y avait un certain nombre de dépenses qui l'intéressaient, parce que ça semblait l'inquiéter, dans cette période de finances difficiles. Moi-même, j'ai des questions à poser en ce qui concerne la télévision francophone au Canada et j'ai l'intention de prendre tout le temps nécessaire pour que le ministre puisse me donner non seulement son administration, mais sa philosophie et ce qu'il entend faire comme politique dans ce dossier-là.

Malheureusement, moi je ne peux pas voter, M. le Président, pour nous payer un petit programme télévisé en commission parlementaire. On a des crédits à étudier et je souhaiterais que les gens de Radio-Québec ou vous-même nous adressiez cette cassette. Nous pourrons la regarder par la suite et nous ferons part de nos commentaires au ministre.

Je ne parlerai pas plus longtemps parce que le temps court. En effet; on perd du temps et c'est dommage. Il y a des problèmes très importants à aborder et j'entends qu'on les aborde le plus vite possible, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): M. le député de LaFontaine. Le député de Richelieu.

M. Khelfa: M. le Président, en écoutant la motion initiale, la première proposition qui est sur la table, à l'heure actuelle, du député de Gouin, et en écoutant ses interventions sur la motion, je constate qu'il voulait nous amener des arguments pour sa deuxième proposition, ou bien c'est une stratégie et ça lui revient, ça ne me revient pas. Je serais tenté, M. le Président, d'en appeler de votre décision, mais, comme vous me connaissez, je suis respectueux de la présidence et je vous dirai immédiatement, pour ne pas perdre du temps: On va voter contre. Je veux voter contre et j'incite tout le monde à voter contre cette proposition pour éviter une perte de temps inutile puis arriver au sujet initial de la raison même de cette commission d'aujourd'hui, étude des crédits du ministère des Communications.

Sur ce, j'arrête, pu/s, comme je vous ai dit,

M. le Président, je suis très respectueux de votre décision, mais je ne la partage pas.

Le Président (M. Doyon): M. le député, on en prend note. M. le député de Gouin, avez-vous quelque chose à dire en réplique?

M. Boisclair: Non, je voudrais le plus rapidement, moi aussi, qu'on commence à le faire. Alors, c'est pour ça que...

Le Président (M. Doyon): Alors, Mme la secrétaire, nous allons donc voter. Ceux qui sont en faveur de la motion et ceux qui sont contre.

La Secrétaire: M. Bradet?

M. Bradet: Contre.

La Secrétaire: M. Doyon?

Le Président (M. Doyon): Abstention.

La Secrétaire: M. Gobé?

M. Gobé: Contre.

La Secrétaire: Mme Loiselle?

Mme Loiselle: Contre.

La Secrétaire: Et puis M. Khelfa?

M. Khelfa: Contre.

La Secrétaire: M. Boisclair?

M. Boisclair: Pour.

La Secrétaire: La motion est rejetée: quatre voix contre, une pour et une abstention.

Motion proposant que la commission procède d'abord à l'étude du programme 6

M. Boisclair: M. le Président, j'aimerais présenter une seconde motion: "Que la commission de la culture, dans le cadre de l'étude des crédits du ministère des Communications, procède d'abord à l'étude du programme 6."

Le Président (M. Doyon): Alors, vous avez écrit cette motion, monsieur?

M. Boisclair: Oui.

Le Président (M. Doyon): Merci. Alors, sans plus d'ambages, je déclare cette motion receva-ble. M. le député de Gouin, sur le fond de la motion.

M. Boisclair: Bon, bien, alors, s'il y a bien un débat qui est d'actualité et sur lequel, je crois, l'ensemble des membres de la commission parlementaire, de la même façon que le député de LaFontaine tout à l'heure l'a exprimé, voulait poser des questions, c'est bien le dossier de la société d'État et le dossier de Radio-Québec. Je crois qu'il y a des décisions importantes qui ont été prises par le Conseil des ministres, par le ministre et par les membres du conseil d'administration. Je crois que c'est aussi un sujet d'intérêt public, par l'intérêt manifesté par plusieurs personnes dans ce dossier, si ce n'est qu'à voir l'ensemble des lettres et des propos qui ont été tenus dans les différents médias récemment sur cette question-là.

Je crois aussi, M. le Président, connaissant

l'intérêt que les Québécois et Québécoises ont su démontrer à l'occasion d'un récent sondage, où on nous indiquait que plus de quatre Québécois sur cinq sont favorables - le sondage nous indiquait que quatre Québécois sur cinq y croient - qu'on devrait investir plus d'argent dans le réseau public de télévision. J'oublie le libellé exact, mais ça ressemble à ça.

Alors, M. le Président, je crois que c'est un des débats les plus importants que nous aurons à faire aujourd'hui et, pour que ce débat puisse se faire en plein jour et non pas comme parfois nous avons l'occasion de le faire, à des heures tardives dans ce parlement et parfois aussi en commission, je voudrais profiter de l'occasion aussi où plusieurs intervenants de Radio-Québec sont ici présents. Je crois que nous devrions profiter de cette occasion pour faire le débat devant tous. Je crois que nous ne devons pas avoir honte de faire de débat. Bien sûr, il y a d'autres dossiers importants. J'aimerais bien discuter tout à l'heure du dossier du partage des compétences et d'autres dossiers.

M. le Président, vous avez décidé tout à l'heure qu'on allait étudier programme par programme le cahier des crédits. C'est votre décision et vous savez comme moi que l'an dernier nous avons procédé de façon différente. Cependant, je respecte bien sûr votre décision d'étudier programme par programme. Mais ceci ne nous empêche pas de faire une certaine priorité dans les programmes, parce que vous savez fort bien qu'en quatre heures nous n'avons peut-être pas le temps de passer à travers l'ensemble des programmes, et vous rappeler, M. le Président, que, si nous voulions tout simplement jouer le jeu de la procédure, je pourrais vous indiquer, par exemple, qu'à l'occasion du programme 1, nous parlons de la coordination des affaires fédérales-provinciales. On sait, par exemple, que le comité Peters-Girard est un comité qui intéresse les deux gouvernements, les deux ministères, et qu'à ce titre, nous pourrions très bien discuter de la problématique de la télévision à l'intérieur du programme 1 et de l'élément 1.

Alors, si nous sommes pour à chaque fois essayer de juger de la pertinence de nos interventions, dans chacun des éléments des programmes, je crois que nous nous embarquons dans une procédure qui ne sera peut-être pas à la hauteur de ce que les gens attendent de nous, parlementaires.

Alors, M. le Président, c'est tout simplement pour éviter plus tard des débats, parce que, comme je vous le répète, on pourrait très bien à l'intérieur, par exemple, du programme 1 où on aura à traiter d'une politique québécoise sur les communications, parler de Radio-Québec, de la même façon qu'on pourrait, dans le cadre des affaires fédérales-provinciales, parler du comité Peters-Girard qui, lui aussi, fait référence à l'univers télévisuel.

Alors, c'est dans ce sens-là, M. le Prési- dent. Je souhaite qu'on puisse faire le débat sur l'avenir de Radio-Québec en pleine connaissance de cause et à la clarté du jour aussi, et non pas qu'on fasse ce débat-là ce soir, à 20 heures, 21 heures ou 22 heures, alors que plus personne ne nous écoute et alors ]ue les gens qui sont intéressés et qui se sont déplacés de Montréal ne seront peut-être pas ici. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député de Gouin. M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Merci, M. le Président. Non seulement il est de tradition, mais le règlement de cette Chambre est formel lorsqu'il dit que, lorsque nous procédons à l'étude des crédits, nous devons les prendre dans l'ordre, en commençant par le premier et en terminant par le dernier, ceci sauf dérogation, et cène dérogation doit se prendre avec le consentement unanime des membres de cette commission car, pour déroger à un ordre de la Chambre en commission parlementaire, si mes connaissances du règlement sont exactes, ça prend le consentement de tous les membres.

Moi, M. le Président, je ne suis pas prêt à donner mon consentement. Ce sera clair au départ, le débat. Je vais vous dire pourquoi en trois ou quatre mots. Le député de Gouin, M. le Président, nous demande de passer à Radio-Québec. Moi, je suis bien d'accord pour passer à Radio-Québec. Je disais précédemment que j'ai un nombre de questions très importantes à poser au ministre. Bien, elles ne sont pas seulement sur Radio-Québec, mes questions, elles sont sur la télévision francophone en général. Si on commence à s'embarquer dans Radio-Québec tout de suite alors qu'il arrive vers la fin, eh bien, on va certainement manquer, parce que j'ai l'impression que le député va vouloir prendre tout le temps sur Radio-Québec, avec l'impatience qu'il met pour vouloir en parler tout de suite, et j'ai l'impression que je vais manquer des questions très importantes dans d'autres domaines avec le ministre, en particulier, M. le Président, sur ce qu'est la télévision francophone au Canada et en Amérique du Nord, et ça, pour moi, c'est très important, parce qu'on parle là de la promotion de la francophonie, de la promotion de la langue française, de la culture française et de la promotion des acteurs et des gens de théâtre québécois dans les productions télévisuelles à travers le Canada. Ça, pour moi, c'est bien plus important, M. le Président, que faire de la petite politicaillerie sur Radio-Québec.

Il y a aussi une chose. Si le leader du député de Gouin était venu nous voir, était venu voir notre leader et lui avait dit: Écoutez, on voit que Radio-Québec n'est pas en avance, est-ce qu'il y aurait moyen de prendre une entente pour le passer tout de suite? probablement que dans une petite séance de travail on aurait pu en disposer et en discuter. Moi, j'aurais été très

intéressé à en discuter. Là j'aurais dit: Oui, mais peut-être qu'on pourrait passer telle autre chose en deuxième. Mais ce n'est pas ça qui est arrivé, on nous arrive encore là et le temps coule. Est-ce que le député de Gouin veut faire passer le temps sur des motions, M. le Président, ou est-ce qu'il veut vraiment procéder au début des travaux et passer à Radio-Québec?

Si on n'avait pas fait la première motion pour voir un vidéo... Il a dit: Vous voulez voir un vidéo? Maintenant, le vidéo n'est plus important, on veut discuter de Radio-Québec. Bien, il faudrait savoir ce qu'on veut, là. M. le Président, il faut qu'on commence l'étude des crédits le plus vite possible, parce que là il y a des choses importantes de 1 jusqu'à la fin, de A jusqu'à Z.

Moi, j'ai hâte de parler de Radio-Québec, M. le député de Gouin. Je comprends votre impatience. Je comprends que vous avez là un rôle politique à jouer, mais nous avons aussi un rôle de responsables du gouvernement, et des fois l'intérêt public ne doit pas passer forcément par la politicaillerie et par l'intérêt, comment dirais-je, du spectacle de la chose. (16 h 45)

Alors, s'il vous plaît, M. le Président, appelez vite le vote là-dessus, parce que moi je m'oppose. Il n'y a pas de consentement. Ça prend le consentement, selon une décision qui a déjà été rendue, M. le Président, par la présidente Madeleine Bélanger dans une procédure équivalente. Vous pourrez trouver ça dans le livre des jurisprudences. La décision et l'ordre de l'Assemblée nationale étant d'étudier chacun des programmes, la présidence doit les mettre en discussion un à un. Une discussion générale sur l'ensemble des programmes ne peut avoir lieu que du consentement de tous les membres de la commission. Donc, pour déroger, ça prend le consentement.

Je ne donne pas mon consentement. Peut-être que d'autres collègues feront la même chose. Alors, moi, sans plus attendre, à moins que d'autres collègues ne veuillent parler, je demanderais qu'on prenne le vote et qu'on commence vraiment l'étude des crédits, parce que je commence à trouver un peu ridicule, là... à moins qu'il n'y ait d'autres motions, je ne le sais pas, mais moi j'ai hâte de commencer.

Le Président (M. Doyon): Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Donc, j'ai déclaré... Oui, M. le député.

M. Boisclair: C'est juste en conclusion. Je comprends du député de LaFontaine qu'il ne veut pas faire le débat à l'heure actuelle devant l'ensemble des intervenants. Je comprends qu'il a honte de la décision de son gouvernement, qu'il refuse d'en parler devant tout le monde. Je comprends aussi, M. le Président, du député de LaFontaine qu'il est incapable d'identifier les véritables débats qui mobilisent l'opinion publi- que. Je sais comme lui qu'il y a d'autres dossiers importants sur lesquels nous devons et nous allons discuter. Je suis même prêt à lui dire, s'il a peur que je prenne l'heure ou les quatre heures qui nous sont dévolues pour discuter de Radio-Québec, je suis même prêt à amender ma motion pour lui dire qu'on ne prendra pas plus qu'une demi-heure. Je suis prêt à faire ça pour qu'on puisse passer rapidement aux autres questions.

Ce n'est pas de la politicaillerie, M. le Président, que de vouloir identifier les débats prioritaires et d'éviter qu'on soit pris à 20 heures, 21 heures ou 22 heures à discuter de cette question-là. Je comprends de votre attitude et de l'attitude peut-être du ministre, qui reste silencieux dans ce débat, qu'il ne veut pas faire le débat.

On va se le dire ouvertement, M. le Président, il y a des journalistes qui sont ici. Il y a des journalistes qui sont venus parce qu'ils sont intéressés à discuter de cette question-là parce que, eux, beaucoup mieux que moi et beaucoup mieux que l'ensemble des gens membres de cette commission parlementaire, savent que ça intéresse l'opinion publique québécoise et seraient intéressés, demain, à parler de Radio-Québec à leurs lecteurs. Ils sont assez compétents, M. le Président, pour faire une analyse à la fois des propos de l'Opposition et de ceux du ministre.

Alors, M. le Président, je comprends que je n'ai pas le consentement et que, dans ce sens-là, effectivement il va falloir procéder au programme 1. Ceci étant dit, ce sera ma dernière remarque et je suis prêt à procéder immédiatement à l'étude du programme 1, Coordination et gestion interne, qui cependant, je le rappelle, nous amènera à discuter de la télévision, puisqu'on parle de politique québécoise sur les communications dans cet élément-là.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Viger, vous avez demandé la parole.

M. Maciocia: Oui, M. le Président. Seulement pour le bon déroulement de la commission, j'aimerais que vous preniez note que le député de Gouin a prononcé des mots, tantôt, qui ne sont pas tellement parlementaires, le mot "honte". Par l'article 35, je vous demanderais de... pour le bon déroulement, pas pour autre chose, M. le Président, uniquement pour ça. C'est important qu'on ait du respect réciproque à la commission. On peut avoir des divergences, mais il faut avoir du respect pour chacun.

Le Président (M. Doyon): Très bien. Ces remarques étant faites et la présidence en ayant pris note...

M. Gobé: M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député

de LaFontaine.

M. Gobé: ...étant donné que le mot "honte" m'était imputé, vous me permettrez de faire une légère mise au point. Non seulement je n'ai pas honte de ce que je fais, mais je pense que je dois être fier de faire en sorte que les crédits du ministère soient étudiés dans l'ordre, dans le règlement et dans l'harmonie. Je pense que, jusqu'à maintenant, si on n'avait pas eu tout ce débat stérile pour la motion du vidéo, on serait encore dans le vidéo, là - il ne faut pas charrier - puis la motion de Radio-Québec. On aurait déjà commencé. Si le député de Gouin a des questions très importantes sur Radio-Québec, bien, qu'on passe plus rapidement sur les autres affaires. Nous, on va aller seulement à l'essentiel aussi, à ce qui nous tient à coeur, puis il va nous rester du temps pour faire Radio-Québec.

Mais là, on perd notre temps puis, de motion en motion, de question en question, j'ai l'impression qu'on va se rendre jusqu'à l'ajournement des travaux et on n'aura pas commencé le travail seulement. La vraie honte, elle est là. La honte, elle n'est pas sur les parlementaires, elle est sur le fait qu'on n'a pas encore commencé à discuter un demi-penny du budget de Radio-Québec. La voilà, la honte, où elle doit être. Je demande le vote, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci. Alors, Mme la Secrétaire, j'ai considéré cette motion comme étant recevable. Elle traite de l'organisation et de la planification des travaux de cette commission. Elle n'exige pas le consentement. C'est une motion qui est recevable. Donc, je vous demanderais d'appeler le vote sur la motion qui a été présentée par le député de Gouin à l'effet de commencer par le programme 6.

La Secrétaire: D'accord. M. Bradet?

M. Bradet: Contre.

La Secrétaire: M. Doyon?

Le Président (M. Doyon): Abstention.

La Secrétaire: M. Gobé?

M. Gobé: Contre.

La Secrétaire: M. Khelfa?

M. Khelfa: Contre.

La Secrétaire: Mme Loiselle?

Mme Loiselle: Contre.

La Secrétaire: M. Boisclair?

M. Boisclair: Pour.

La Secrétaire: La motion est rejetée, quatre voix contre, une voix pour, une abstention.

Coordination . . gestion interne

Le Président (M. Doyon): Alors, en tant que président et compte tenu du vote qui vient d'être pris, j'appelle donc les membres de cette commission a l'étude du programme 1 du ministère des Communications intitulé Coordination et gestion interne. M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Oui. Merci, M. le Président. Une question peut-être très, très rapide pour commencer avant de débuter sur l'élément politique québécoise sur les communications sur lequel j'aimerais m'attarder. J'aimerais juste demander au ministre une question très simple. Dans la liste des contrats de moins de 25 000 $, il y a une série de trois contrats qui ont été réalisés par le Bureau de coordination de Montréal. Je retrouve ça à la page 89, au programme 1, Coordination et gestion interne. Bureau de coordination de Montréal, est-ce qu'il s'agit bien là de la même chose? Et comment se fait-il que ces trois contrats-là ne semblent pas vraiment rentrer dans le cadre des activités du ministère des Communications ou semblent plutôt relever de la compétence du Comité interministériel sur le développement du Grand Montréal dont l'ancienne ministre des Communications était membre?

M. Cannon: Sans doute, M. le Président, que ces contrats relèvent de l'autorité de notre ministère, et vous me permettrez de demander au sous-ministre de compléter les renseignements là-dessus.

M. Pigeon (Jacques): Oui. Nous avons entrepris...

Le Président (M. Maciocia): Voulez-vous vous identifier, monsieur?

M. Pigeon: Jacques Pigeon, mon nom, sous-ministre des Communications. Nous avons entrepris, il y a déjà un bon nombre de mois de ça, de regarder la contribution que les industries des communications pouvaient faire à un éventuel programme de relance de la ville de Montréal. C'est dans ce contexte-la que nous avons effectué un travail qui a d'ailleurs été ensuite soumis au Comité ministériel sur le Grand Montréal et qui va être incorporé dans ie grand projet que le gouvernement va se donner dans le cadre de ses activités de relance de Montréal.

M. Boisclair: M. le Président, je remercie M. Pigeon de cette réponse. J'aimerais qu'il soit consigné au procès-verbal qu'on me fera parvenir

ces documents-là, si c'est possible, s'il vous plaît.

M. Cannon: Je n'ai pas d'objection, au contraire, à faire parvenir nos documents. Toute la transparence possible pour le député de Gouin.

Politique québécoise des communications

M. Boisclair: Le programme 1, M. le Président, nous amène à discuter de la politique québécoise sur les communications. Un de ces éléments importants est le groupe de travail Peters-Girard sur lequel le ministre nous a entretenus tout à l'heure, M. Girard dont l'expérience et aussi l'expertise sont reconnues, puisqu'il est lui-même un ancien président de Radio-Québec. En juillet 1990, M. le Président, le ministère des Communications du Canada annonçait la création d'un groupe de travail, donc, sur la situation économique de la télévision canadienne. Ce groupe a pour mandat d'examiner la structure du réseau de télévision canadienne et de faire les recommandations nécessaires au renforcement de ses composantes; il doit également étudier le problème de la concurrence, plus particulièrement sur le marché francophone, plus exigu.

En septembre 1990, alors que le ministre fédéral faisait connaître les noms des membres de ce groupe de travail, il annonçait que le groupe devait soumettre son rapport en mars 1991. Nous sommes en avril, M. le Président, et nous l'attendons toujours. Nous devons constater aussi que, bien que la situation la plus dramatique se vive au Québec - et c'est un commentaire du directeur des relations publiques du ministère des Communications à Ottawa qui, effectivement, souligne que la situation se vit de façon plus dramatique à Montréal - l'initiative vient encore d'Ottawa.

Donc, j'aimerais demander au ministre: Est-ce qu'il est d'accord avec son homologue fédéral pour dire que, d'une part, c'est au Québec, à cause d'un marché exigu, que se vit avec plus d'acuité ce problème-là? Quelles sont ses propositions à lui dans ce dossier-là? Et aussi lui demander quand nous connaîtrons les résultats du groupe de travail Peters-Girard qui devait être terminé en mars.

M. Cannon: Sur la question des résultats quant aux recommandations qui pourraient être formulées par le groupe Peters-Girard, le député a lui-même répondu à sa propre question en disant qu'il s'agissait là d'une initiative du ministre fédéral des Communications. Donc, par conséquent, le ministre fédéral des Communications, M. Masse, est libre de déposer ou de retarder. Donc, la question devrait normalement s'adresser à lui.

Je dirai par contre que j'ai eu l'occasion de rencontrer M. Girard qui, comme vous le savez, copréside ce comité, afin de lui faire valoir pour l'essentiel la position québécoise en cette matière, laquelle position a été largement décrite dans les journaux en fin de semaine, à l'occasion de mon discours, vendredi dernier, devant le Publicité Club. Si les membres de la commission n'ont aucune espèce d'objection, je serai prêt aussi à vous faire parvenir une copie de ce discours qui...

M. Boisclair: Je l'ai.

M. Cannon: ...résume essentiellement la position du gouvernement du Québec là-dessus.

Pour la question plus large encore qui est celle de la politique des communications du Québec, je rappellerai à mon collègue que la dernière fois qu'une politique québécoise des communications avait été initiée, c'était sous la direction de Jean-Paul L'Allier, l'actuel maire de la ville de Québec, et qui à l'occasion était le ministre des Communications sous le régime du Parti québécois, et elle visait essentiellement à rapatrier tous les pouvoirs. Il n'en avait pas, de vision des communications. Ni Louis O'Neill ni Jean-François Bertrand n'ont jugé opportun que le Québec se dote d'une politique des communications, laissant faire, je présume, les instances fédérales, laissant aussi le beau risque faire son chemin.

Moi, je vous dis que d'ici la fin de l'été nous aurons une politique québécoise qui, comme je l'ai mentionné dans mon intervention plus tôt, visera essentiellement à ce que nous puissions répondre à des questions. Qu'allons-nous faire lorsque nous aurons des juridictions et des compétences? Comment allons-nous orienter non seulement l'industrie télévisuelle, mais aussi l'informatique et tous les autres secteurs d'échanges électroniques qui existent dans notre marché et dans notre industrie québécoise?

Dans ce sens-là, je pense que le député conviendra avec moi qu'il est tout à fait logique et normal que, à la veille de nous remettre en question comme collectivité, nous nous devons, nous aussi, de faire notre bout de chemin, aux Communications, afin de donner une perspective et une orientation sur l'avenir dans ce secteur-là. Si le député, en terminant, veut contribuer par ses propositions et ses suggestions, je suis tout à fait heureux de les accueillir. Je l'invite à le faire.

M. Boisclair: M. le Président, je remercie le ministre pour son invitation, mais c'est d'abord lui qui a une responsabilité de ministre. J'ai bien vu, cet avant-midi, qu'il avait bien hâte de se retrouver dans l'Opposition pour nous poser des questions, mais c'est moi, a l'heure actuelle, qui ai le privilège de poser des questions et c'est lui qui a la responsabilité d'y répondre.

Effectivement, j'ai pris connaissance du discours qu'il a prononcé au Publicité Club, mais

faut-il rappeler aussi ce que bien des gens en ont dit. Permettez-moi de citer un article du Devoir: "M. Cannon n'a pas beaucoup discuté de la seule télévision publique qui tombe sous sa compétence, Radio-Québec, qui affronte une des pires crises de son histoire depuis que le Conseil du trésor a refusé d'indexer son budget." En d'autres mots, M. le Président, le ministre nous parle beaucoup de ce qu'Ottawa devrait faire, mais il reste quelque peu inerte devant la situation à Radio-Québec qui, pourtant, est sous sa compétence.

M. le Président, ce que nous demandons, c'est: Quelles sont ses propositions, au ministre québécois? Il nous dit qu'il a rencontré son homologue fédéral. Il nous dit qu'il a eu l'occasion d'en parler ou, en tout cas, qu'il l'a sûrement déjà rencontré. Il nous dit qu'il a eu l'occasion de faire valoir son point de vue à l'occasion de son discours au Publicité Club. Ce que je lui demande: Sur l'espace télévisuel québécois, quelles sont ses propositions, quelle est sa vision des choses? Ou est-ce qu'il va attendre de se réfugier derrière un comité fédéral et va-t-il attendre que ce comité rende public son rapport avant de prendre position ou d'essayer d'influencer le débat? De quelle façon veut-il l'influencer, ici au Québec?

Récemment, on nous annonçait la mise à pied de plusieurs employés à Télé-Métropole. On pourrait parler tout à l'heure, et je le ferai, de Télévision Quatre Saisons. Mais, ici au Québec, quelles sont les propositions du ministre?

Le Président (M. Maciocia): M. le ministre.

M. Cannon: Le député vient de mentionner qu'il a eu l'occasion de voir mon discours.

Malheureusement, je ne constate pas qu'il l'ait lu, ce discours...

M. Boisclair: Oui.

M. Cannon: ...puisque dans le discours il y retrouve des éléments qui, notamment, font le tour de l'ensemble de l'industrie télévisuelle au Québec, et ça inclut à la fois la télévision publique et la télévision privée. Mais, puisqu'il m'offre l'occasion de pouvoir répondre à ses questions, vous me permettrez, M. le Président, de prendre quelques instants du temps des gens de la commission pour pouvoir résumer un peu ce que nous avons discuté.

Alors, il faut comprendre que l'industrie télévisuelle au Québec, et non seulement au Québec, mais en Amérique du Nord, connaît des difficultés quand même circonstantielles, lesquelles difficultés sont causées par la baisse de revenus. D'où proviennent ces baisses de revenus? Bon, pour l'essentiel, ces baisses de revenus proviennent du secteur des revenus autonomes, donc des revenus de la publicité. Radio-Québec, Radio-Canada, les autres télévisions dans le secteur privé ne sont pas différentes de cette chose-là. Au fart, c'est, je pourrais dire, le dénominateur commun qui rallie toutes ces forces-là.

L'action fédérale comme vous l'avez mentionné, a été encle, jhée l'an passé et, au Québec, nous avons fait des démarches et des propositions. Parmi les propositions que nous avons faites... Simplement avant d'arriver là-dessus, il faudrait aussi mentionner au député que ce n'est pas simplement au Québec qu'on connaît des difficultés dans cette industrie. CBS, je pense, et vous l'avez vu comme moi, lundi ou mardi, annonçait la mise à pied de 400 de ses employés. En France, c'est la catastrophe. En Suisse, c'est également la catastrophe. Alors, le Québec n'est pas épargné de ce mouvement que l'on voit se dessiner à travers le monde. (17 heures)

Une des choses au niveau du secteur de la publicité, on s'est aperçu que la publicité est en croissance depuis 1986. Pour la période de 1986 à 1989, il y a une croissance au niveau des revenus de publicité. De toute façon, à l'exception bien sûr de cette année, où la stabilité, peut-être la décroissance, mais les chiffres, nous ne les avons pas... mais la prévision que nous pouvons en faire, c'est que, oui, il y a une diminution pour cette année. Alors, grosso modo, c'est 395 000 000 $ à 400 000 000 $ de revenus de publicité qui sont générés à travers les secteurs tant public que privé.

Pourquoi le marché montréalais est différent depuis maintenant plusieurs années? D'autres acteurs sont venus sur le terrain, notamment l'introduction de la Télévision Quatre Saisons, où le ministère québécois des Communications et où le gouvernement du Québec s'y étaient opposés en disant que l'assiette et le marché n'étaient pas suffisamment grands, suffisamment larges pour pouvoir permettre l'introduction d'un autre acteur. Mais, en dépit de tout cela, la décision a été prise de permettre à TQS de pouvoir opérer une station et, donc, une antenne.

À ça il s'est rajouté aussi l'introduction de la télévision payante et cinq canaux spécialisés qui, l'an passé, ont grugé à eux seuls 7 000 000 $ de publicité. Ces phénomènes-là ont fait qu'on se retrouve dans un marché où l'offre est de loin supérieure à la demande, puisque Radio-Canada avait obtenu de la part...

Oui, M. le député.

M. Boisclair: Votre analyse du marché est des plus pertinentes, M. le ministre, je ne voudrais pas vous interrompre là-dessus, mais ce que je vous ai demandé, c'est: Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire devant cette situation-là?

M. Cannon: Non, mais c'est parce que...

M. Boisclair: Je crois que la situation, nous

la connaissons tous très bien.

M. Cannon: Non, bien, justement, M. le député, vous m'avez fait la démonstration que vous ne la connaissiez pas, la situation, et je me permets de vous livrer pour l'essentiel ce que j'ai dit vendredi. Dans ce sens-là, pour bien comprendre le contexte économique dans lequel nous nous trouvons et la raison pour laquelle nous avons offert des solutions, il faut quand même comprendre et être capable de diagnostiquer le marché, donc le secteur industriel, de la même façon que moi. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

M. Boisclair: Oui. M. le Président...

M. Cannon: Oui, mais si vous voulez passer à autre chose, allez-y.

M. Boisclair: ...nous pouvons chacun tirer notre analyse... Nous pouvons chacun tirer nos conclusions quant à l'analyse du marché et je pense, comme économiste, que je suis très bien placé aussi pour tirer des conclusions. Je demanderais juste au ministre qu'il nous parle de ses propositions d'action. Il nous parle de Télévision Quatre Saisons et de Télé-Métropole, il nous parle de la segmentation du marché, mais n'empêche qu'il reste silencieux devant l'entente que TQS a signée avec Canwest Global qui aura comme effet d'introduire possiblement une nouvelle chaîne dans l'espace télévisuel québécois.

M. Cannon: Je comprends que le député est ambitieux et qu'il veut passer ses "plugs" politiques, mais si le député, encore une fois, avait lu mon discours, il se serait rendu compte que j'ai fait un appel...

M. Boisclair: M. le Président, il ne peut pas...

M. Cannon: ...pour que nous puissions... M. Boisclair: Vous savez comme moi...

M. Cannon: Si, M. le Président, je peux terminer et compléter ma réponse...

Le Président (M. Maciocia): Oui. Juste un instant.

M. Boisclair: J'en fais une question de règlement. Vous savez comme moi, M. le Président, que le ministre ne peut pas me prêter des intentions et ne peut pas douter de la vérité et de la véracité de mes propos.

M. Cannon: Je n'ai absolument, M. le Président...

M. Boisclair: Je l'ai lu, son discours.

Le Président (M. Maciocia): Absolument. Je ne crois pas... Oui.

M. Cannon: ...nullement mis en cause la réputation ni l'intégrité du député. Au contraire, je présume qu'il l'a lu et je rafraîchis... et je rappelle à sa mémoire ce qui a été dit vendredi, puisque ça ne m'apparaft pas comme étant pertinent au moment où on se parle. Je vais simplement lui rafraîchir... et lui dire que j'ai demandé, à l'occasion de ce discours, M. le député de Gouin, qu'il y ait un moratoire de cinq ans sur l'introduction de tout nouveau partenaire dans l'industrie télévisuelle, et ça, je vous le rappelle pour votre bonne gouverne et pour l'analyse et le diagnostic que vous désirez faire dans le marché.

Mais je rappellerai aussi qu'en même temps j'ai demandé, compte tenu du fait que l'offre est de loin supérieure à la demande, à ce que Radio-Canada diminue les minutes publicitaires qui lui sont consacrées actuellement par le CRTC, faisant passer de 12 à 8 minutes, afin de créer la rareté. Lui qui est économiste doit savoir qu'il y a moyen de diminuer cette offre-là, donc d'augmenter les prix. Nous avons, selon les autorités du ministère et les collaborateurs ici, estimé que ça pourrait rapporter plusieurs millions de dollars, je crois, aux alentours de 20 000 000 $.

À cela s'ajoute la nécessité de reconnaître - et je l'ai dit à maintes reprises - le caractère distinct, compte tenu du fait que le gouvernement fédéral - et je l'ai dit encore une fois dans mon discours - a reconnu par le biais de la Loi sur la radiodiffusion, C-40, le caractère équivalent ou, enfin, le caractère distinct, mais l'équivalence quant à la production française et à la production anglaise. Ce que nous avons simplement demandé, c'est que cette équivalence soit reconnue afin que nous puissions continuer le travail qui a été fait par la Société Radio-Canada, lui fournir les outils pour pouvoir continuer son ouvrage.

Donc, là nous estimons que, sans pour autant reconnaître que le sous-financement est de l'ordre de 100 000 000 $ comme l'a dit M. Delaney, nous croyons qu'avec 30 000 000 $ supplémentaires, le gouvernement fédéral pourrait aider justement Radio-Canada à passer à travers une période difficile, libérant ainsi des revenus au niveau publicité pour le secteur privé et aussi pour Radio-Québec qui, comme vous l'avez mentionné, n'est pas étrangère. Elle oeuvre dans ce secteur d'activité économique, donc par conséquent a aussi à faire face à ces difficultés. Bon.

Ceci étant dit, une dernière mesure a été proposée, celle de créer un bureau de commercialisation où ensemble l'industrie télévisuelle, les partenaires dans le milieu publicitaire, mais aussi

les dirigeants et les propriétaires de ces stations-là pourraient mettre ensemble leur travail et aller solliciter auprès des annonceurs nationaux, aller solliciter auprès de ces annonceurs la force et mettre en évidence la qualité exceptionnelle des télédiffuseurs québécois pour que ceux-ci puissent porter le message publicitaire des annonceurs. Alors, en gros, vous avez, M. le député, les éléments essentiels pour ce que nous jugeons comme étant tout à fait normal quant à la relance de ce secteur-là.

Simplement, pour conclure, vous dire que c'est tout près de 1 000 000 000 $ qui sont consacrés à la télévision tant publique que privée, 400 000 000 $ qui proviennent de la publicité, 400 000 000 $, Société Radio-Canada, Québec, Radio-Québec, SOGIC, Téléfilm, etc. Ça fait beaucoup d'argent sur la place publique et nous croyons que nous pouvons être plus efficaces avec le dollar du contribuable, parce que, en bout de piste, vous et moi, vous le savez, vous représentez des électeurs, donc par conséquent des contribuables qui sont, eux, tannés de ces chicanes stériles, qui sont tannés des chevauchements et qui voudraient voir pour ce montant-là une véritable télévision qui opère et qui fonctionne bien sans que celle-ci soit assujettie, comme l'a été Radio-Canada, à des coupures sauvages dans l'Est du Québec où on prive 1 000 000 de population de nouvelles et de télévision qui, normalement, lui étaient rendues par le passé. Moi, je pense qu'avec le montant d'argent qui est là, il est tout à fait normal que nous le fassions.

Dans le cas de Radio-Québec, nous avons été particulièrement vigilants, parce qu'il aurait été très facile pour Mme Bertrand et les gens du conseil d'administration de dire: Nous allons fermer les régions et, voilà, nous allons récupérer tous ces montants d'argent là. Ce n'est pas le cas, ce n'est pas ce que nous avons fait. Ce qui a été fait, c'est justement de maintenir les régions, mais aussi de permettre une augmentation au niveau de la coproduction. Voilà le secteur télévisuel.

M. Boisclair: Je vois, M. le Président, que le ministre avait hâte de nous parler de Radio-Québec. Il a ouvert la porte. Mais, avant d'y arriver, ma compréhension des faits est quelque peu différente de celle du ministre. Je comprends qu'il a effectivement demandé un moratoire sur l'introduction de nouvelles chaînes, mais cependant, et qu'il me corrige si je suis dans l'erreur, ma compréhension des choses, c'est que TQS, Télévision Quatre Saisons pourrait être temporairement sauvée à cause de l'entente qui est intervenue avec Canwest Global qui investira une somme importante. On parle de quelque chose de l'ordre de 65 000 000 $ dans CFCF, mais l'entente aussi, telle qu'elle a été signée, prévoit que CFCF déposera une demande auprès du CRTC pour obtenir l'autorisation de diffuser à

Montréal le signal de Global. C'est l'entente telle qu'elle est intervenue.

À moyen terme, malgré les propos du ministre, cela voudrait dire la venue d'une troisième télévision anglophone au Québec, ce qui porterait le total des te.avisions à sept dans le marché québécois. Le ministre sait fort bien que la seule intervention qu'il peut faire, c'est de déposer un mémoire au CRTC, et qu'à ce titre il peut, bien sûr, intervenir politiquement auprès de son homologue, et souvent nous savons que les relations se font de gouvernement à gouvernement, mais n'empêche que c'est le CRTC qui aura à prendre une décision et que le ministre a bien peu d'influence sur les décisions qui interviendront au CRTC. Malgré le moratoire qu'il a demandé, ma compréhension des choses est que le danger demeure et que nous risquons fort, compte tenu de l'entente qui a été signée pour sauver Télévision Quatre Saisons, de nous retrouver avec une troisième chaîne anglophone à Montréal.

M. Cannon: Je pense qu'il ne faut pas, quand même, être alarmiste, là, quant à l'intention du nouveau propriétaire ou, enfin, celui qui a injecté de l'argent dans l'entreprise. Vous avez vu comme moi le communiqué de presse qui parlait de tout cela et la position qu'a prise M. Pouliot, mais aussi son vice-président, M. Bélanger.

Vous l'avez mentionné, c'est sûr que ça ne relève pas de notre juridiction, mais il faut faire preuve de vigilance dans ce dossier-là. Il faut être en mesure de pouvoir défendre les intérêts du Québec dans ce dossier-là. Je l'ai mentionné, je le réclame, je tiens à ma position et je pense que vous êtes solidaire avec moi là-dessus, que nous ne pouvons pas permettre, comme société québécoise et aussi du point de vue économique, l'introduction d'une nouvelle chaîne, d'un nouveau signal au Québec. Il faut que le marché québécois puisse se stabiliser, se résorber avant même que nous songions à faire quoi que ce soit de ce côté.

Encore une fois, j'invite les députés à la plus grande prudence dans ce dossier-là. Il ne faut pas être alarmiste, il ne faut pas, justement, croire que par exemple TQS va aller spécifiquement à rencontre de la déclaration qu'elle a faite devant le comité Peters-Girard, où elle a identifié comme étant la problématique majeure dans son industrie l'introduction de nouveaux partenaires. Ça serait tout à fait irresponsable, voire, je dirais, irrégulier de sa part, incohérent de sa part, deux mois, ou trois mois ou quatre mois après avoir présenté devant Peters-Girard une position, de demander de modifier cette position-là en disant: On voudrait avoir une nouvelle antenne.

Alors, nous allons suivre ça avec beaucoup d'intérêt, et la vigilance s'impose, vous avez raison là-dessus. Mais je suis sûr et certain que

ces entreprises-là sont des entreprises privées, qu'elles investissent nécessairement pour pouvoir faire de l'argent et que le contexte actuel, comme vous l'avez mentionné et comme vous l'observez, et à juste titre, comme moi, n'est pas un contexte qui se prête à la rentabilité de cette entreprise et des partenaires dans l'industrie.

Le Président (M. Maciocia): M. le député de Gouin, juste un instant, j'ai une demande de la part du député de LaFontaine.

M. Gobé: Oui. Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de vous avoir à cette présidence aujourd'hui.

M. le ministre, un peu dans le même ordre d'idées, vu qu'on est au programme 1 et qu'on parle de politique québécoise sur les communications, entre autres, et affaires fédérales-provinciales aussi, bien entendu, il y a quelque chose qui m'a toujours beaucoup affecté. Ça fait plusieurs années que je pose la question et je n'ai pas eu de réponse satisfaisante, sinon je ne reviendrais pas avec maintenant. Ça m'est revenu à de nombreuses reprises dans les discussions avec des citoyens ou avec des gens. Comment se fait-il, M. le ministre, qu'une chaîne de télévision...

Vous savez qu'à Montréal, on a le câble, comme dans beaucoup de régions du Québec. Il y a à peu près 24, 25 canaux de télévision; certains sont très intéressants, d'autres le sont un peu moins à l'occasion; on y va de Télé-Rencontres en passant par l'encan Sablier, la météo, The Gazette, enfin, toutes sortes de choses, là. Vers 2 heures du matin, il y a des jeux vidéos. Enfin, il manque juste les messageries roses, là, puis je pense que, un peu comme ils ont à Paris, on aurait couvert tout le spectre de ce qui peut se faire dans une télévision.

Comment se fait-il que, dans le temps, on avait une chaîne qui s'appelait TVOntario? C'était distribué au canal 24. La semaine était diffusée en anglais, et je vais y venir, et la fin de semaine était diffusée en français, et je vais y revenir. On va commencer par la première. Ma première question, dans le temps, avait été, mes premières interrogations: Pourquoi et comment se fait-il qu'au Québec, société majoritairement francophone, qui a pour but de faire la promotion de la langue française, on reçoive une télévision qui s'appelle TVOntario la semaine alors que la fin de semaine ils diffusent en français? (17 h 15)

À l'origine, j'avais cru qu'ils diffusaient en Ontario seulement en français les fins de semaine et que la semaine c'était en anglais, que c'était peut-être parce que les francophones de l'Ontario travaillaient la semaine et que seulement la fin de semaine ils avaient le temps de les voir, mais très vite je me suis rendu compte que c'était une chaîne à part entière qui existait, qui avait une mission culturelle et non pas politique comme telle, non pas d'information, mais culturelle. C'était un peu le PBS ontarien francophone, un peu le Radio-Québec ontarien, un mélange FR3 français, quelque chose d'assez intéressant, quelque chose qui pouvait avoir aussi bien des émissions pour enfants, éducatives, des émissions pour les cinéphiles.

On voit des films extrêmement importants qu'on ne voit dans aucun autre canal de télévision. Même Radio-Québec a de la difficulté à nous présenter les Jean de Florette et compagnie, ancienne version. Ils nous présentent les nouvelles, mais les anciennes, les vieilles, celles qui avaient quelque chose de culturel, d'intéressant - je ne veux pas dire que les autres ne le sont pas actuellement - les origines du cinéma, des choses qui nous ramènent à la base de la culture francophone des 50, 60 dernières années, des choses qui permettraient à tous...

Je vois le député de Gouin qui rigole, mais c'est vrai que dans ce temps-là il n'était pas né...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gobé:... et il ne sait pas de quoi je parle, M. le Président, parce que, justement, il ne le voit pas. Il ne le voit pas, on ne lui transmet pas, dans notre société, ces valeurs-là, toutes ces choses qui sont faites par le cinéma. En tout cas, c'est le véhicule moderne depuis 30, 40 ans de diffusion de la culture. C'est évident que ça peut le faire sourire, mais il n'en reste pas moins que ces oeuvres, entre autres, cinématographiques, ont transmis un certain nombre de valeurs à travers notre société, et je trouve dommage qu'on les voie peu ou pas, ou rarement sur nos chaînes à nous.

Il se trouvait que cette chaîne, TVOntario - je ne veux pas faire la promotion du gouvernement ontarien, loin de moi cette idée; je parie sur un point de vue uniquement culturel - diffusait entre autres ces émissions-là.

Il arrive, M. le Président, qu'au lieu de voir sur les chaînes, à l'heure dîner, à l'heure de ce qu'on appelle le souper ici au Québec, lorsque les enfants sont devant la télévision, sur toutes les chaînes c'est des nouvelles, c'est des téléséries, enfin, toutes sottes de choses. À Radio-Québec il y a une table ouverte.

Une voix: Passe-Partout.

M. Gobé: II y a une gang de gens qui discutent et qui essaient de refaire la société à leur manière.

Une voix: Passe-Partout.

M. Gobé: Passe-partout, mais ça, c'est pour les plus jeunes, bien entendu, les petits. Je ne pense pas qu'à 8, 9, 10, 11 ans, 12 ans on

regarde encore Passe-Partout; du moins, ma fille à moi, à 11 ans, ne le regarde plus.

Quand vous regardiez TVOntario, M. le Président, même si elle était en anglais à cette époque-là, il y avait des émissions éducatives pour enfants. TVOntario en français, à cette heure-là, diffuse des émissions éducatives. Quand on voit qu'il y a 22 sur 22 ou 23 chaînes sur le câble, à Montréal, il y a, quoi, TQS, TVA, Radio-Québec, Radio-Canada, TV5, il y en cinq qui diffusent des émissions en français, avec un minimum d'éducation. Si on appelle la Roue de fortune ou si on appelle les émissions de TVA culturelles, TQS, c'est la même chose, Radio-Québec dans les nouvelles...

À Radio-Québec, on a un débat autour d'une table avec Jean-François Bertrand ou je ne sais pas trop qui. Et puis à Radio-Canada, bien, là, eux, ils tombent dans les nouvelles aussi, puis à TV5, bien, ils nous passent le TF1, ou FR3, ou la Belgique ou la Suisse.

Très beau, pour un gars qui vient de la France, d'origine comme moi, je trouve ça intéressant. Bon, ça apporte un vision un peu différente, mais, pour un enfant de 11 ans qui est né au Québec, vous savez, à l'heure du dîner le soir, ce qui s'est passé à Paris ou à Bruxelles, pour lui ce n'est pas forcément un meilleur impact éducatif.

Moi, je me pose la question, M. le Président, pourquoi, alors qu'au Québec on est une société minoritairement francophone en Amérique du Nord - on le dit partout et on se plaint partout, on veut même se séparer du reste du Canada parce qu'on est minoritaire et on veut se protéger, le principe de la cloche à fromage - on a une télévision francophone qui est faite à nos frontières, qui utilise, M. le Président, M. le ministre, des artistes québécois. Parce que très souvent les productions de TVOntario, en français, sont fartes avec des artistes québécois, du Québec. Donc, ça crée des emplois pour ces gens-là. Ça a des retombées ici au Québec aussi, mais ça apporte aussi un message culturel francophone un peu différent du nôtre, parce qu'il est vrai que la réalité des Franco-Ontariens n'est pas forcément la même réalité tout à fait semblable à celle des Québécois. Mais le TV5, alors, parlez-m'en pas, la réalité est complètement différente. On a peut-être plus d'intérêt à voir la réalité franco-ontarienne de TVOntario que la réalité française ou belge de TV5.

M. le ministre, pourquoi un gouvernement comme le nôtre n'oblige pas les câblodistribu-teurs à diffuser non pas TVOntario en anglais, on n'en a pas besoin, on en a assez... Il y en a deux, PBS, et on a toutes les émissions anglophones. On a le 12, on a CJOH d'Ottawa, Cornwall, ça vient chez moi, là, à Rivière-des-Prairies, dans ma maison. Qu'est-ce que ça peut bien me faire, ça, CJOH? Qu'est-ce que ça me change? J'ai assez de CFCF.

Par contre, lorsque les ondes sont embouteillées par, des fois, des productions qui sont de peu de qualité éducative, ou des émissions à bon marché parce que les gens, à Montréal, le marché étant tellement saturé, n'ont plus les moyens ou ont peu de moyens pour faire de la production d'émissions intéressantes, pourquoi nous privons-nous, M. le ministre - je vous vois sourire et j'aimerais que ce soit de joie devant ma question - pourquoi privons-nous les Québécois francophones, les seuls francophones en Amérique du Nord, d'une autre chaîne de télévision qui nous coûterait peu, si ce n'est rien, alors qu'elle est disponible à notre porte? Est-ce que c'est pour des raisons de politique? Est-ce que c'est parce que votre ministère n'y a jamais pensé? Est-ce que c'est parce que les câblosélecteurs n'en veulent pas? Est-ce que c'est parce que les télédiffuseurs font de la pression pour ne pas voir une autre station de télévision qui prend l'auditoire pour la cote d'écoute? Ou est-ce simplement parce que les relations fédérales-provinciales ne l'ont pas permis? Ou est-ce que c'est parce que nous n'avons pas de relations Québec-Ontario en matière de télécommunication? Je ne sais pas, il y a différentes causes possibles.

Pourriez-vous, M. le ministre, m'expliquer et expliquer en même temps à tout le monde qui nous écoute? Parce que c'est une question, je pense, importante lorsqu'on parle de quelque chose qui renforce la présence télévisuelle francophone au Québec.

Sans vouloir faire de verbiage, je vous dirai que la majorité de nos jeunes passe plus de temps devant la télévision française que devant l'édition. Pourtant, on a fait, il n'y a pas si longtemps que ça, des manifestations et des pétitions pour empêcher qu'on mette la TPS sur les livres. Il y a combien de jeunes qui lisent, M. le Président, par rapport à ceux qui regardent la télévision? Je me serais attendu à ce que les mêmes personnes qui mettaient une pétition sur les livres fassent une pétition pour qu'on ait TVOntario, si vraiment ils voulaient défendre la culture ou défendre la langue française, la culture française.

Voilà, M. le ministre, les questions que je me pose et sur lesquelles j'aimerais que vous élaboriez, si vous le pouviez, et que vous m'expliquiez...

Le Président (M. Maciocia): M. le ministre.

M. Cannon: Merci. On se croyait un peu à l'Assemblée nationale, vous me traitiez de président; ça me rappelle des souvenirs, alors que je présidais les travaux.

M. Gobé: Ah oui, c'est vrai.

M. Cannon: Simplement, je suis convaincu que le député de Gouin, malgré son jeune âge, a

eu l'occasion de voir tous ces films-là à (a télévision de Radio-Québec. Il contribue à ça. Mais, sur la question de Télévision Ontario, qui est la télévision éducative aussi, il faut dire que le problème en est un de droits d'auteur. Je l'ai souligné dans les remarques préliminaires que j'ai eu l'occasion de vous faire plus tôt, et il faut se rappeler qu'en gros, le principe, c'est que les entreprises de câble, les câblodistributeurs doivent payer pour un signal, un signal éloigné, dépendant de la provenance de ce signal-là, et en conséquence c'est modéré ou pondéré par le nombre d'abonnés à ce réseau de câble, ce qui fait qu'il y a un montant qui est versé à la Commission du droit d'auteur pour que celle-ci puisse répartir ces sommes d'argent.

CFCF, qui était celle qui portait TVOntario, en voyant l'imposition du montant que devait verser cette compagnie à la Commission des droits d'auteurs, a décidé de pouvoir porter le signal américain de PBS, plutôt, puisque ce signal était plus rapproché, donc par conséquent venait meubler la disparition d'un canal spécialisé par l'introduction d'un autre canal qui coûtait moins cher.

J'ai eu l'occasion de rencontrer le ministre fédéral des Communications, bien sûr, à ce sujet, en compagnie de mon collègue ici, le sous-ministre. Nous avons fait le tour de la question. Je vous dirai bien confidentiellement qu'il a reconnu, je dirais, l'incohérence de la décision du gouvernement fédéral dans la question des droits d'auteur et qu'il s'est engagé résolument à travailler afin que nous puissions déterminer des critères qui tiennent compte davantage de la spécificité du Québec, c'est-à-dire du marché québécois.

Il faut dire aussi, M. le député, en terminant, que, compte tenu des directives, des règlements et des lois qui existent, il aurait fallu à TVOntario, si elle envoyait son signal au Québec, payer des droits nationaux de la même façon que si Radio-Québec envoyait son signal au Nouveau-Brunswick. Elle le fait déjà, mais elle est obligée de payer des droits nationaux d'auteur. Dans ce sens-là, la Télévision Ontario avait refusé de le faire. C'est un peu, là, l'envers de la médaille, si vous voulez, pour vous fournir l'explication.

Mais, oui, il est tout à fait normal que nous devions multiplier les efforts. Je connais votre préjugé favorable pour TV5 et je connais le préjugé favorable pour bon nombre de Québécois pour permettre, dans la gamme de canaux spécialisés, de pouvoir offrir une variété de canaux qui, eux, sont francophones et qui permettent justement de solidariser et de renforcer, je dirais, la communauté culturelle francophone du Québec, et il me semble que c'est notre devoir de le faire.

M. Gobé: Oui, M. le ministre...

M. Boisclair: Est-ce qu'il y a alternance? Le Président (M. Maciocia): Oui.

M. Gobé: Bien, je pense que je n'ai pas parlé beaucoup jusqu'à date.

Le Président (M. Maciocia): O.K...

M. Gobé: M. le député va avoir amplement le temps, par la suite. J'ai une autre question, mais dans d'autres programmes, plus tard. Vous aurez au moins trois programmes pour vous tout seul.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y a alternance?

M. Gobé: M. le ministre, c'est le même sujet.

Le Président (M. Maciocia): Un instant, M. le député. Est-ce que c'est sur le même sujet?

M. Boisclair: Bien, c'est parce que c'est...

M. Gobé: Bien, je n'ai pas fini ma réponse à la question.

M. Boisclair: Non, vous devez, M. le Président, si je ne m'abuse, et corrigez-moi si je me trompe, faire respecter la règle de l'alternance.

Le Président (M. Maciocia): Oui.

M. Boisclair: Si j'ai eu l'occasion de poser plusieurs questions de suite, c'est qu'il n'y a personne qui s'est manifesté. Moi, je voulais tout simplement revenir - ce n'est pas sur le même sujet du tout - sur le sujet que je débattais tout à l'heure qui est l'entente qui a été signée entre TQS et Global.

M. Gobé: Mais je pense qu'on a droit à 20 minutes par intervention, M. le...

Le Président (M. Maciocia): Oui. Seulement, vous savez...

M. Gobé: Est-ce que j'ai utilisé les 20 minutes?

Le Président (M. Maciocia): Non. Vous avez raison, M. le député de LaFontaine, seulement, quand même, l'alternance est, disons, de rigueur à un certain moment.

M. Gobé: Oui, mais une intervention...

Le Président (M. Maciocia): Mais seulement, s'il y a du bon vouloir d'un côté et de l'autre, alors à ce moment-là il n'y a pas de problème.

M. Gobé: O.K. Est-ce que tu permettrais trois minutes?

M. Boisclair: Oui, oui. Rapidement.

M. Gobé: O.K. Je comprends. Après ça, tu as au moins deux programmes tout seul parce que je n'ai pas de question sur ceux qui suivent pour l'instant...

Le Président (M. Maciocia): Allez-y, monsieur.

M. Gobé: M. le ministre, est-ce qu'il n'y aurait pas un intérêt de communiquer avec votre collègue de la culture? Car, lorsqu'on sait que TVOntario français utilise un certain nombre de productions québécoises... D'accord? Est-ce qu'ils doivent avoir des retombées économiques? Parce qu'ils ne doivent pas les avoir gratuitement, ces productions-là. Est-ce qu'il n'y aurait pas un intérêt à ce que, entre le ministre de la culture du Québec et de l'Ontario, les Communications du Québec et de l'Ontario il puisse y avoir une sorte de concertation qui ferait en sorte que les productions québécoises télévisuelles puissent être diffusées par TVOntario? Et nous pourrions peut-être avancer l'idée qu'en contrepartie nous pourrions avoir une certaine entente quant à la réception de leurs signaux sur le câble, afin de... Ça aiderait tout le monde parce que, s'ils diffusent plus, bien, nos acteurs à nous, nos Serge Turgeon et compagnie, vont être contents probablement, parce que c'est une audience pour eux, c'est des contrats pour eux, en tenant compte aussi que cela peut amener pour la francophonie québécoise un atout supplémentaire.

Je crois que lorsqu'on parle de francophonie, d'après ce qu'on peut voir, il n'y a pas de coût qui existe, parce qu'on a fait une Bélanger Campeau parce qu'on n'était pas satisfaits de notre spécificité culturelle; c'était pour savoir où on s'en allait au niveau de la langue, de la culture. Parce qu'on est prêts à aller dans des choses comme celles-là. Je crois qu'on devrait être capables de tout mettre en oeuvre pour protéger notre culture et notre langue et je me demande si le fait d'ajouter un canal de télévision francophone, même s'il vient d'Ontario, à notre grille montréalaise où on est noyés par les ethnies qui s'en viennent... Il y a la télévision italienne à Montréal, grecque, puis on bloque TVOntario. Alors, imaginez, pour l'intégration des immigrants, plus ça parle français à la télévision, meilleur c'est.

Alors, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, là, de peut-être sortir des ornières actuelles, puis de faire bouger un peu le fédéral - je sais que ce n'est pas facile pour vous, M. le ministre, on sait que vous faites beaucoup d'efforts de ce côté-là - et puis de voir s'il n'y aurait pas moyen de demander aux gens de travailler sur ce dossier-là pour essayer d'arriver à quelque chose? Si on travaille pour essayer, généralement, avec bonne volonté, ça prend un peu de temps, c'est vrai, mais on finit toujours par arriver à quelque chose de satisfaisant pour tout le monde et, vous con aissant, M. le ministre, et votre côté positif, je suis certain que ça ne prendrait pas grand temps pour que vous obteniez des résultats et puissiez satisfaire tous les Montréalais en particulier, là, qui étaient heureux de cette télévision, mais surtout tous les francophones...

M. Cannon: Merci, M. le député.

Le Président (M. Maciocia): M. le ministre.

M. Gobé: ...et j'ai terminé, après ça.

M. Cannon: II faut dire que, oui, on m'indique qu'il y a eu, par le passé, des efforts qui ont été consentis afin qu'à la fois au Québec et en Ontario on puisse regarder, je dirais, à accentuer et à développer des rapprochements. Mais il faut dire aussi que les intérêts ne convergent pas toujours en même temps. (17 h 30)

Comme élément d'information aussi, je vous dirai que l'écoute demeure quand même très marginale. L'observation que l'on faisait, à l'époque, de l'auditoire qui captait le signal de TVOntario, était de moins de 1 %, tout en reconnaissant, par ailleurs, la nécessité, comme vous l'avez dit et à juste titre, de renforcer, dans la mesure du possible, les signaux en provenance d'endroits où la francophonie peut exceller et où elle se trouve. Ça nous apparaît intéressant. Mais il y a toujours un coût économique rattaché à ça et, comme je l'ai mentionné plus tôt, j'estime que la meilleure chose à faire, c'est que le gouvernement fédéral modifie ses critères quant à l'imposition des droits d'auteur et qu'il permette, justement, une meilleure accessibilité, surtout pour les produits qui sont consommés ici au Canada, afin que nous puissions avoir une libre circulation, je dirais, des biens et des produits. Alors, les représentations sont faites. J'ai là-dessus la complicité totale du ministre fédéral des Communications qui lui aussi a dénoncé, comme je l'ai mentionné plus tôt, l'illogisme de cette décision. Mais ça, c'est entre vous et moi et il ne faut pas le répéter trop fort.

M. Gobé: Merci beaucoup. Nous sommes satisfaits. On souhaite bonne chance aux démarches qui vont être entreprises. J'espère que, l'année prochaine, on pourra en reparler pour vous féliciter des résultats.

Le Président (M. Maciocia): M. le député de Gouin.

M. Boisclair: Je voudrais revenir rapidement

à l'entente sur le sujet qu'on discutait, avant de passer à un autre intervenant. Quelle est votre position, M. le ministre, sur cette entente? Est-ce que vous l'approuvez ou est-ce que vous la désapprouvez? Quelles sont les conditions que vous allez y mettre? Est-ce que vous avez l'intention de déposer un mémoire au CRTC, puisque cette entente devra être approuvée par le CRTC? Votre ministère, par le passé, a parfois déposé des mémoires devant le CRTC, sans aller présenter lui-même les mémoires. Est-ce que c'est de votre intention de présenter un mémoire au CRTC? Et si oui, quelle position allez-vous défendre? Et, de façon générale, est-ce que vous approuvez l'entente?

Le Président (M. Maciocia): M. le ministre.

M. Cannon: Oui, merci. À la question, directement, je dirais au député de Gouin que ça va dépendre, bien sûr, de la manière dont sera formulée la requête devant le CRTC. Comme on m'indique, ou bien on convertira CFCF, ou bien on rajoutera. Je pense que le temps nous l'indiquera et la vigilance dans ce secteur-là s'impose, bien sûr. Sur la question plus précise quant à notre position de voir un autre partenaire financier venir en aide à CFCF, je ne peux que me réjouir de voir qu'il y a d'autres partenaires canadiens qui viennent rajouter, dans les liquidités de l'entreprise, des montants substantiels qui permettent à Télévision Quatre-Saisons de pouvoir continuer son travail et de vivre dans un marché, comme on l'a mentionné vous et moi, hautement concurrentiel et très compétitif. Alors, on ne peut pas s'offusquer, s'opposer à ce qu'il y ait des investisseurs qui viennent investir dans la télévision de chez nous, mais, encore une fois, je vous rappelle que ça se fait dans le respect des autres. J'ai indiqué un moratoire et je suis convaincu que ceux et celles qui dirigent ce poste-là auront aussi à coeur les intérêts du public qu'ils desservent, donc les intérêts du Québec et des Québécois.

M. Boisclair: Est-ce que vous êtes prêt à aller défendre ce moratoire-là devant le CRTC?

M. Cannon: Je pense que le CRTC demeure un organisme "régulatoire" sur le plan politique. Je pense que c'est clair. Celui qui vous parle est allé faire une déclaration politique qui lie le gouvernement du Québec. Lorsque je dis que, pour cinq ans, nous voulons un moratoire, je parle au nom de mon gouvernement et c'est un message clair aux politiciens à Ottawa qui font partie non seulement du cabinet, mais aussi de la Chambre des communes comme députés, qui connaissent l'urgence, et je ne crois pas avoir besoin de convaincre mon homologue au fédéral de cette nécessité, lui qui connaît depuis longtemps, par l'introduction de la commission Peters-Girard et la mise sur pied de Peters-

Girard, cette nécessité de faire quelque chose dans l'industrie.

M. Boisclair: !! n'empêche que le CRTC jouit d'une très grande autonomie à l'égard du gouvernement fédéral. Est-ce que vous avez l'intention de défendre cette position devant l'organisme qui aura à prendre la décision? Malgré les intentions politiques énoncées par notre gouvernement du Québec et par le gouvernement fédéral, il n'en demeure pas moins que l'organisme qui aura à prendre une décision, c'est le CRTC, ce n'est pas le Conseil des ministres. Il y a eu une modification, là, il y a peut-être un certain pouvoir, j'aimerais peut-être qu'on me... Il y a un pouvoir de directive?

M. Cannon: II y a un pouvoir de directive, puis peut-être que M. Pigeon peut vous fournir les réponses.

M. Boisclair: Depuis récemment, je crois. Le Président (M. Maciocia): Oui, M. Pigeon.

M. Pigeon: Jacques Pigeon, mon nom. La loi fédérale sur la radiodiffusion a été adoptée par la Chambres des communes et le Sénat il y a déjà quelques semaines. Elle n'est pas encore entrée en vigueur, à ma connaissance, ou elle doit entrer en vigueur d'ici quelques jours. La loi change la structure des pouvoirs et donne un pouvoir de directive au ministre qui, j'imagine, pourrait lui permettre de tracer un peu le cadre à l'intérieur duquel le CRTC serait obligé d'opérer, entre autres en s'appuyant sur la reconnaissance du caractère distinct ou la structure du marché. Il y a des possibilités, en vertu de la nouvelle loi, que le ministre fédéral pourrait utiliser, qui n'existaient pas en vertu de la loi de la radiodiffusion à l'heure actuelle. C'est pour ça que c'est difficile de dire à ce moment-ci, ne connaissant pas la nature de la requête et ayant des nouveaux véhicules qui pourraient s'offrir, quel est celui qu'on conseillerait au ministre dans ces circonstances-là.

M. Boisclair: De façon plus générale, sur le dossier qui est à l'heure actuelle devant le CRTC, celui de la concurrence, de façon plus générale, est-ce que vous avez déposé un mémoire devant le CRTC?

M. Cannon: Vous vous référez à Bell-Unitel, je présume?

M. Boisclair: Non, non, non. M. Cannon: Non?

M. Boisclair: Je parle de ce qui se discute à l'heure actuelle à Radio-Canada, les régions et tout ça.

M. Cannon: Ce n'est pas sur la concurrence, M. le député, là.

M. Boisclair: Non, je m'excuse, ce n'est pas sur la concurrence, effectivement, c'est sur le rôle en région, je m'excuse.

M. Cannon: Oui. Bien ça, on a fait une intervention politique, je pense que vous avez une copie...

M. Boisclair: Oui, j'ai vu, effectivement, la lettre.

M. Cannon: ...de ce que j'ai envoyé à M. Colville, de ce que j'ai envoyé à M. Masse. Un peu comme le sous-ministre vient de le dire, politiquement, nous voulons choisir le meilleur véhicule possible pour faire valoir la position. C'est encore une fois cette notion de reconnaître les équivalences entre la Société Radio-Canada et CBC. C'est pour ça que, vendredi dernier, on a réclamé aussi un montant qui, lui, servirait à combler ce manque à gagner au niveau du sous-financement. Je ne sais pas si ça répond à votre question?

M. Boisclair: Oui, ça répond très bien. À l'époque, une des premières interventions que j'ai eu a faire comme porte-parole en matière de communications était sur le dossier des quotas de chansons françaises sur les radios. J'avais pris connaissance du mémoire déposé par le gouvernement du Québec, c'était un mémoire conjoint, à l'époque, qui avait été déposé par le MCQ puis le MAC, le ministre des Affaires culturelles. On m'avait fait part d'une certaine volonté. Est-ce qu'il est de votre volonté de continuer cette pratique de déposer des mémoires devant le CRTC ou si vous allez privilégier les relations de gouvernement à gouvernement?

M. Cannon: M. Pigeon peut peut-être vous familiariser avec ça.

M. Pigeon: Oui, peut-être, sur deux éléments. Les comportements que nous adoptons dépendent de la nature des dossiers. Lorsque, par exemple, il s'agit d'entreprises monopolistiques, dans le domaine des télécommunications, le gouvernement du Québec intervient comme partie au dossier. Lorsqu'il s'agit de secteurs qui sont compétitifs, le gouvernement du Québec essaie de se tenir au-dessus de la mêlée et intervient au niveau des politiques, au niveau des choix, au niveau des orientations. Voilà la ligne de conduite que les différents ministres qui se sont succédé au ministère des Communications ont adopté au cours des dernières années. Alors, l'ordre des choses est un peu modifié avec la nouvelle loi de la radiodiffusion. Nous intervenons généralement sur les questions de principe, comme nous l'avons fait pour les quotas sur la musique francophone, s'il s'agissait d'une réorganisation de la structure et du système, mais nous préférons toujours le faire par la voie politique quand c'est possible plutôt que d'aller confronter l'organisme de réglementation avec des choix politiques comme tus.

M. Boisclair: Deux autres questions sur le dossier, toujours dans le programme 1, sur les relations fédérales-provinciales. À l'époque, il y avait un certain nombre de craintes qui avaient été exprimées, si je ne me trompe pas, par l'Institut canadien d'éducation des adultes, sur la possibilité que tout le secteur de la télévision éducative tombe sous la gouverne du fédéral. C'est une crainte qui avait été soulevée, dont on avait débattu. Je ne sais pas si la réflexion, ou si vous avez eu un certain nombre de commentaires de juristes ou de constitutionnalistes sur cette question-là, s'il y a des modifications qui ont été apportées dans la loi qui a été adoptée par la Chambre des communes et qui n'est toujours pas en vigueur.

Le Président (M. Maciocia): M. Pigeon.

M. Pigeon: Je peux répondre à ça, M. le ministre d'aujourd'hui n'y était pas à ce moment-là. La ministre d'alors avait fait des revendications et des représentations verbales, écrites et documentées que nous avions aussi transportées dans le cadre...

M. Boisclair: Ça ne me surprend pas, M. Pigeon.

M. Pigeon: ...de l'entente de concertation et d'harmonisation et nous n'avons pas eu vraiment de réponse intelligente et structurée venant du gouvernement du Canada. Il a continué son bonhomme de chemin sous la pression principalement du président de TVOntario dont on a évoqué les activités tout à l'heure, qui avait monté un lobby à tout casser pour faire en sorte...

M. Boisclair: Figurer.

M. Pigeon: . ..d'abrier un peu la télévision ontarienne dans le cadre de la loi fédérale.

M. Boisclair: Alors, c'est le statu quo, si je comprends bien.

M. Pigeon: C'est le statu quo.

M. Boisclair: Et est-ce que...

M. Pigeon: Alors, le débat politique...

M. Boisclair: Et le débat politique, je présume, M. le ministre, que c'est un...

M. Pigeon: Là, le ministre va le reprendre

avec sa politique dont il a parlé tout à l'heure.

M. Boisclair: C'est un dossier qui, je présume, doit vous préoccuper au plus haut point.

M. Cannon: Ça va faire partie de l'ensemble du document qui sera déposé, qui sera élaboré dans la politique des communications.

M. Boisclair: Oui. Pour en revenir encore sur un autre élément, qui peut-être sera résolu dans cette politique à venir dont j'aimerais peut-être discuter tout à l'heure, il y a un débat qui a fait couler beaucoup d'encre aussi, sur lequel est intervenu à plusieurs reprises votre prédéces-seure, c'est celui du partage des responsabilités en matière de télécommunications. Vous avez évoqué tout à l'heure les conséquences du jugement de l'Alberta Government Telephones, et le point de vue que l'Opposition a toujours soutenu est à peu près le suivant en disant: Si on applique le même raisonnement que la Cour suprême a utilisé pour déterminer la nature de l'entreprise AGT, si on appliquait ce même raisonnement aux entreprises québécoises, elles seraient reconnues comme des entreprises de nature interprovinciale, donc relevant de la compétence du fédéral même si elles ne sont pas membres de Telecom Canada, simplement à cause des services qu'elles offrent et parfois des interconnexions qui se retrouvent aux frontières.

C'est d'ailleurs l'argument, je crois, juridique qui se tient, qui est invoqué, d'ailleurs, je crois, par Téléphone Guèvremont dans une cause qui l'oppose à la Régie des télécommunications, et on aura peut-être l'occasion d'en discuter avec le président de la Régie tout à l'heure. Mais, n'empêche que ce dossier devait faire l'objet de négociations politiques. Le premier ministre même avait reconnu le dossier des communications, tout comme le dossier de l'immigration, à l'époque, avant que survienne une entente, comme dossier prioritaire pour les Québécois et Québécoises. Où en sommes-nous sur ce dossier-là? Est-ce que oui c'est toujours un dossier qui est prioritaire à l'agenda? Est-ce qu'on va attendre que les tribunaux tranchent la question puisque ça risque d'être le cas, vu la requête qui se trouve à l'heure actuelle devant les tribunaux, requête du même type que celle que pourront utiliser d'autres compagnies dans d'autres affaires qui pourront un jour les opposer à la Régie des télécommunications?

Qu'en est-il dans ce dossier-là? Est-ce que vous faites vôtres les propositions de la ministre, la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui, à l'époque, proposait, avec un schéma très clair là, un partage de responsabilités, une nouvelle entente fédérale-provinciale avec une délégation et une modification importante au rôle du CRTC? Qu'en est-il dans ce dossier-là? Est-ce qu'il y aura un énoncé de politique de votre part qui devrait venir, à mon avis, pour que rapidement le gouvernement du Québec puisse affirmer une position? Le fédéral, malgré sa position plutôt ferme, est demeuré ei'encieux depuis un bon bout de temps dans ce dossier-là. Mais maintenant que la question de Meech est réglée et qu'or, peut peut-être parler de façon plus ouverte des relations fédérales-provinciales, qu'en est-il de ce dossier-là, M. le ministre?

M. Cannon: Lorsque je suis arrivé au ministère, il était question... En tout cas, parmi les sujets les plus actifs au ministère des Communications, il y a toujours, évidemment, la question des relations fédérales-provinciales, dont, notamment, le dossier de la loi des télécommunications que le gouvernement fédéral, donc le ministre fédéral, avait l'intention de déposer. J'ai eu l'occasion de rencontrer en Europe le ministre fédéral qui m'a fait part de son intention d'aller de l'avant avec la loi sur les télécommunications. J'ai rencontré le ministre au mois de janvier dernier et, d'une façon beaucoup plus à point ou approfondie, je dirais, nous avons eu l'occasion de discuter de cette chose-là.

Je lui ai fait valoir, à ce moment, qu'avec l'échec de l'accord du lac Meech le contexte politique avait drôlement changé au Québec, que les Québécois collectivement étaient en train d'examiner leur avenir par l'entremise de la Commission Bélanger-Campeau et que ma formation politique était en train d'examiner aussi la direction qu'elle devait prendre face, justement, à cet échec des conditions que le Québec avait mises de l'avant pour réintégrer la famille canadienne. (17 h 45)

Quant à moi, j'ai invité le ministre fédéral à faire preuve d'une solidarité peu commune et à tenter de redéfinir une nouvelle politique des télécommunications qui tiendrait compte notamment de la volonté des Québécois d'éviter des chevauchements, des dédoublements, d'éviter que nous puissions dépenser inutilement des montants d'argent et nous concurrencer, de faire en sorte que, comme collectivité, nous puissions tous les deux sauvegarder et faire la promotion de la langue française et se servir de ce véhicule-là pour le développement économique des Québécois et des Québécoises. Là-dessus, je vous dirai que j'ai simplement eu en retour un bilan de ce que le ministre fédéral avait fait auprès des autres ministres des Communications, à l'effet que tantôt c'est le Manitoba ou c'est l'Alberta...

M. Boisclair: II y a une entente qui a été signée.

M. Cannon: ...qui avait accepté ça... Oui, c'est ça, qui avait signé une entente, un échange de lettres, etc., moyennant un certain nombre de conditions. Je lui ai dit que je ne me prêtais pas

à ce genre de choses là. Je lui ai dit clairement que nous attendions le dépôt de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, que j'allais déposer une politique québécoise des télécommunications et que, quant à moi, toute initiative de sa part, dans le contexte qu'il me présentait, ne serait pas la bienvenue, que je la refuserais immédiatement et qu'une fois que nous aurions terminé et que nous aurions décidé ce que nous voulons faire ici au Québec, c'est avec plaisir que je lui ferais part de tout cela. Et j'entends continuer cette démarche-là jusqu'à ce que nous puissions déposer cette politique.

M. Boisclair: Est-ce que le jugement rendu dans l'affaire de l'AGT cause des problèmes au niveau de l'administration de la juridiction québécoise, à savoir au niveau de la Régie? Il y a Guèvremont...

M. Cannon: Non, à date, je ne pense pas, mais M. Pigeon peut peut-être compléter.

M. Pigeon: Dans le cas de Téléphone Guèvremont, c'est une cause qui est quand même sub judice. Il y a des limites à en parler. Mais, fondamentalement, le processus judiciaire suit son cours. Là, on est sur la question de fond en Cour supérieure. Alors, il peut s'écouler encore une période de temps qui, j'imagine, dans ce cas-là, pourrait être encore plus longue que la période de temps qui serait nécessaire pour en arriver à un règlement politique quelconque. Il y a eu une petite période de temps où une décision a été rendue par un tribunal qui a eu pour effet de soustraire la compagnie à la juridiction de la Régie. Ça a été renversé ensuite par le même niveau d'instance. Alors, aujourd'hui...

M. Boisclair: II n'y a pas d'autres compagnies qui invoquent cet argument-là...

M. Pigeon: Pas à ma connaissance.

M. Boisclair:... dans des affaires qui... Non?

M. Pigeon: Non.

M. Boisclair: O. K. Est-ce que vous faites vôtres, M. le ministre, les propositions de votre prédécesseure, la députée de Marguerite-Bour-geoys, à l'égard du partage? Elle proposait une formule très claire de partage des compétences.

M. Cannon: J'ai eu l'occasion de le dire plus tôt, M. le député, qu'il y avait une position pré-Meech et une position après Meech qui était en voie d'élaboration. Et je fais mienne la proposition après Meech qu'on aura l'occasion d'examiner attentivement ensemble.

M. Boisclair: La députée de Marguerite-

Bourgeoys avait d'ailleurs dit, à l'époque, que l'attitude du gouvernement fédéral était contraire à l'esprit de l'entente du lac Meech. Je veux vous demander, M. le ministre: Est-ce que, sur cette politique des communications que vous entendez présenter, vous pouvez peut-être nous faire part de l'échéancier et est-ce que vous pouvez nous assurer qu'il y aura un débat public sur cette nouvelle politique? Est-ce qu'il y aura une consultation quelconque et est-ce que l'ensemble des différents intervenants ou groupes intéressés pourront se faire entendre sur cette politique-là?

M. Cannon: Je pense qu'avant de m'engager dans une consultation populaire ou publique - c'est sûr qu'une politique, c'est toujours un document de discussion - je préfère faire cheminer ce document à l'intérieur des différents comités gouvernementaux, notamment le COMPACS, comme vous le savez, pour ensuite aboutir au Conseil des ministres où il y aura une discussion, en discuter aussi au caucus de mon parti. Et en temps opportun, selon l'échéancier qui sera déterminé par le Conseil des ministres et par le premier ministre, on verra à dévoiler et aviser, justement, ce que nous avons l'intention de faire avec cette politique

M. Boisclair: Est-ce que vous avez un échéancier de réalisation?

M. Cannon: L'échéancier de réalisation, j'estime que je pourrai le présenter au Conseil des ministres fin juin, début juillet, enfin au début de l'été.

M. Boisclair: Au début de l'été, vous allez présenter votre échéancier et non pas la politique.

M. Cannon: Non, non, non.

M. Boisclair: Présenter la politique?

M. Cannon: La présenter au Conseil des ministres.

M. Boisclair: Présenter votre politique... M. Cannon: Oui.

M. Boisclair:... fin juin, au Conseil des ministres.

M. Cannon: C'est ça.

M. Boisclair: En tout cas, à ce moment-ci, j'aimerais peut-être vous faire valoir l'intérêt que je pense que l'ensemble des membres de cette commission ont pour tenir un débat public, à l'occasion duquel l'ensemble des intervenants pourront se faire entendre...

M. Cannon: Je pense que, là-dessus...

M. Boisclair: ...parce que je suis convaincu que cène poiitique-là va déboucher sur d'autre chose que sur...

M. Cannon: Oui.

M. Boisclair: J'espère, à tout le moins, qu'elle va déboucher sur d'autre chose que sur une politique. Il y aura sans doute un projet de loi, il y aura des gestes concrets qui seront posés par...

M. Cannon: Je pense que là-dessus, M. le député, il y a pas mal convergence dans le secteur des communications là où on devrait aller. Comme je l'ai mentionné, c'est de savoir qu'est-ce qu'on fait après. Et c'est la réponse que j'obtiens ou que je tente d'obtenir. Je suis très heureux de voir que vous êtes prêt à collaborer à cette démarche-là et à y apporter une contribution. Je pense qu'il y va de l'ensemble de la collectivité québécoise à cet égard-là. Comme je vous le dis, si, au Conseil des ministres, nous jugeons que cette politique-là doit faire l'objet d'un débat public, on verra à trouver les structures nécessaires pour pouvoir favoriser ce débat-là. Vous savez qu'il n'y a pas juste en commission parlementaire qu'un débat peut se tenir, il peut se tenir sur la place publique, etc. Alors, non, on aura l'occasion certainement d'en discuter à nouveau.

M. Boisclair: Cette politique vous amènera sans doute à faire une série d'études sur l'impact du rapatriement d'un certain nombre de pouvoirs du gouvernement fédéral. Déjà, un certain nombre de vos collègues ont entrepris, ont passé des commandes au sein de leur appareil respectif pour évaluer l'impact autant sur les compétences que sur les coûts d'un éventuel rapatriement de l'ensemble des pouvoirs dans leur secteur à eux. Est-ce que ce même type d'étude est en marche dans votre ministère?

M. Cannon: Mon ministère n'est pas en marge des autres ministères et, oui, nous préparons cette documentation-là, ces analyses et ces études.

M. Boisclair: II s'agit d'une étude qui aura comme objectif d'évaluer les impacts au niveau de la réglementation, les impacts financiers d'un éventuel rapatriement des pouvoirs en matière de communications?

M. Cannon: Je pense que c'est une étude qui se veut, d'abord et avant tout, un diagnostic de la situation, comme je l'ai mentionné plus tôt, les chevauchements, les dédoublements, de bien fixer sur papier les quanta, tant du côté fédéral que du côté québécois, et comment on peut être plus efficace, comment on peut être plus efficient dans notre approche. Oui, ces études-là, parce qu'il ne s'agit pas d'une étude spécifique ou d'une observation spécifique, c'est un ensemble de documents qui sont en préparation.

M. Boisclair: Qui sont en préparation et sous la responsabilité, je présume, de M. Pigeon, sous-ministre. Est-ce qu'il y a un mandat très clair qui a été...

M. Cannon: Ultimement sous ma responsabilité et exécuté par M. Pigeon.

M. Boisclair: Oui, je comprends très bien cette nuance. Quel est le mandat - je comprends très bien cette nuance-là - très clair qui a été donné? Quel est l'objet du questionnement que vous faites?

M. Cannon: Bien, comme je vous l'ai mentionné, l'objet du questionnement, c'est de connaître les montants d'argent qui sont dépensés ici et là pour tel secteur d'activité dans le secteur des communications, tant ici qu'une analyse de ce qui se fait du côté fédéral. Aussi, non seulement en termes de montants d'argent, mais en termes de dédoublement: qui fait quoi, de tenter de répondre à ça. C'est une observation, je dirais, un peu comme un bilan financier qui est une photo de la situation. Ça se veut un bilan financier de l'exercice, tant du passif que de l'actif. C'est à partir de ces éléments-là que nous allons pouvoir tirer des conclusions et des recommandations à formuler.

M. Boisclair: Je présume que ces études-là seront prêtes pour le dépôt de votre politique. Donc, au plus tard au mois de juin, vous disposerez de ces études-là?

IUI. Cannon: Le document comme tel sera largement étoffé de statistiques, de renseignements de toutes sortes, mais surtout d'exemples et d'analyses d'impact des politiques du gouvernement fédéral.

M. Boisclair: Et qui vous guideront dans la rédaction de votre politique, donc ce sera prêt pour le mois de juin.

M. Cannon: Ça devrait normalement, comme je vous l'ai mentionné, faire l'objet de discussion au Conseil des ministres en début d'été.

M. Boisclair: Est-ce que c'est un genre de document que vous avez l'intention de rendre public?

M. Cannon: Vous m'avez posé cette question et je vous ai dit que ça dépendra de la décision du Conseil des ministres.

M. Boisclair: Est-ce que, selon vous, c'est un genre de document qui devrait être rendu public?

M. Cannon: Selon moi...

M. Boisclair: Quelle recommandation allez-vous faire au Conseil des ministres?

M. Cannon: ...je pense qu'il y a une démarche qui est faite pour, justement, mettre en évidence des choses dans le secteur des communications, des objectifs que nous devons poursuivre. Et, par conséquent, si j'annonce publiquement l'élaboration d'une politique québécoise dans le domaine des communications, il faut présumer aussi que j'ai l'intention de la rendre publique.

M. Boisclair: La politique, mais les études aussi?

M. Cannon: De la rendre publique, la politique.

M. Boisclair: Mais les études?

M. Cannon: Non, les études comme telles vont faire partie de ce document qui sera là. Il n'y a pas de... Je vous dirai que je n'ai pas, par exemple, mandaté tel économiste à l'Université Laval ou dans un autre secteur pour aller faire une étude exhaustive, par exemple, du secteur de la téléphonie au Québec et au Canada, etc.

M. Boisclair: Donc, ce sont des choses...

M. Cannon: Non, c'est à partir d'observations que nous avons, donc à l'intérieur du ministère.

M. Boisclair: C'est une étude qui se fait à l'interne.

M. Cannon: Oui, c'est ça.

Services téléphoniques interurbains

M. Boisclair: Parfait. Peut-être aborder un autre objet de discussions fédérales-provinciales qui est celui de la concurrence dans le milieu de l'interurbain. Le CRTC tient des audiences publiques sur la possibilité d'introduire la concurrence dans les services téléphoniques interurbains. Le Conseil examine ainsi une requête d'Unitel, comme vous le savez, qui souhaite concurrencer Bell. En mars dernier, le CRTC a tenu des audiences à Montréal. Plusieurs organismes, tels le Conseil du patronat, la Chambre de commerce de Montréal, la FTQ, la CSN, la CEQ se sont opposés à l'introduction de la concurrence dans le secteur téléphonique. Une coalition a d'ailleurs été formée en février. D'autres groupes, comme l'Association des consommateurs du Québec et la Chambre de commerce de Sainte-Foy favorisent la concurrence. La position de votre ministère est, à ce jour, inconnue si ce n'est que pour quelques discussions que j'ai pu avoir avec M. Pigeon, à l'époque, et avec M. uelwasse qui, je crois, a quitté le ministère aujourd'hui. Mais il serait intéressant de voir, d'une part, quelle est votre position dans ce dossier-là. Est-ce que vous avez l'intention de soumettre un mémoire au Conseil des ministres? Est-ce que c'est déjà fait? Quelle position entendez-vous défendre devant vos collègues? Je crois que c'est un dossier d'importance majeure pour l'ensemble de ceux et celles qui utilisent ces services. Mais je crois que les gens, à bon droit, s'attendent plutôt à une position claire de votre part dans ce dossier.

M. Cannon: Les gens sont habitués à avoir des positions claires de ma part.

M. Boisclair: Oui. Ça dépend si c'est le samedi ou le dimanche. Ça dépend si on est le samedi ou le dimanche.

M. Cannon: Je suis heureux de savoir, M. le député, qu'encore une fois vous...

M. Boisclair: Ça dépend si on est le samedi ou le dimanche.

M. Cannon: Je suis heureux de savoir, M. le député, qu'encore une fois vous soulignez la deuxième priorité du ministère. C'est heureux parce que, oui, ça retient beaucoup notre attention, la concurrence dans le secteur de l'interurbain. Je vous dirai qu'actuellement les collaborateurs du ministère s'affairent à préparer un mémoire qui, lui, sera soumis au Conseil des ministres. L'analyse de la documentation, tant du côté de Bell Canada que d'Unitel a été faite. C'est terminé. Nous avons, moi personnellement et aussi M. Pigeon et les officiers du ministère, rencontré les gens d'Unitel, rencontré les gens de Bell Canada et on a positionné, c'est-à-dire qu'on n'a pas positionné mais qu'on a posé des questions beaucoup plus d'appoint, beaucoup plus d'intérêt. Et, à la suite de ces discussions-là, de cet échange d'information, nous sommes en mesure, comme je vous le mentionne, de préparer et de présenter très prochainement au Conseil des ministres un document qui témoignera de la position du gouvernement du Québec à l'égard de la demande d'Unitel. Le ministère aussi est très présent à chacune de ces discussions qui se tiennent. D'ailleurs, celles qui se sont tenues au mois de mars à Montréal ont vu la présence des officiers du ministère et aussi de notre procureur qui est là. Donc, je tiens à rassurer le député que le ministère des Communications sera présent tout au long de ces discussions qui auront lieu au CRTC et que, lorsque nous aurons choisi le meilleur véhicule possible pour annoncer nos

couleurs et notre position, nous le ferons savoir en temps et lieu.

M. Boisclair: Mais là, j'aimerais ça, M. le ministre, aller plus loin avec vous sur ce dossier-là. Ce que vous m'avez dit ce sont des choses de commune renommée: un mémoire au Conseil des ministres entre avril et juin, en juillet, sans doute, un mémoire au Conseil des ministres. Mais n'empêche que je crois que, puisque la requête d'Unitel présentée au CRTC est quand même déposée depuis un bon bout de temps, on connaît les enjeux, on connaît le rapport Shermann, on connaît l'ensemble aussi des résultats d'expériences étrangères, mais est-ce que, par exemple, pour vous, une requête semblable à celle d'Unitel permettrait d'améliorer le développement du réseau public? (18 heures)

M. Cannon: Ça, je vais vous dire bien franchement, je n'ai pas l'intention d'annoncer cet après-midi la position du gouvernement du Québec à l'égard de cette demande d'Unitel. Je le répète, c'est un travail qui s'effectue par mon ministère, qui sera soumis au Conseil des ministres et on avisera en temps opportun. L'enjeu est considérable, le développement économique du Québec est en cause et, dans ce dossier-là, comme dans d'autres dossiers, ce sont les intérêts du Québec qui vont primer.

M. Boisclair: Mais est-ce que, par exemple, vous... Il y a plusieurs enjeux là, on ne se fera pas de cachette, on parie des engagements qui ont été pris, entre autres, par Unitel en matière de recherche. On parle du rapport Shermann qui en est arrivé à la conclusion que les impacts en matière de recherche et l'analyse que les gens d'Unitel faisaient, entre autres, qu'en stimulant l'offre, on va se trouver à augmenter la demande et que, par conséquent, il y aura des revenus plus importants, qu'on sera capables d'investir de façon plus considérable en matière de recherche et développement ainsi de suite, se retrouver avec une plus grande efficacité... Bon, on connaît le débat. Mais est-ce que je peux vous demander, selon vous, si, par exemple, votre conception de Bell est telle? Est-ce que vous croyez que c'est un monopole naturel, Bell Canada?

M. Cannon: Je vous dirai simplement, M. le député, que je suis très fortement préoccupé par la nature de la recherche et du développement, des retombées économiques que le Québec peut obtenir dans ce dossier-là et ça fait partie, je dirais, de mes critères d'appréciation tant du côté de la proposition d'Unitel que de celle de Bell Canada. Je vous dirai encore une fois que, quand la position sera connue, ça va me faire plaisir d'aller la débattre avec vous. Je sais que vous tentez aujourd'hui de savoir quelle est l'orientation que je voudrais bien prendre. Moi, je vous dirai que cette orientation-là sera connue lorsque j'aurai l'aval du Conseil des ministres.

M. Boisclair: Mais, à tout le moins, est-ce que vous pouvez nous donner l'assurance que si, par exemple, vous acceptez une requête ou l'autre, vous le ferez en fonction d'un certain nombre de critères? Par exemple, que, si la requête d'Unitel vous semble satisfaire les intérêts des Québécois et Québécoises et de ceux et celles qui utilisent ce service, vous exigerez de cette compagnie qu'elle investisse des sommes en matière de recherche et développement ou qu'elle ait des bureaux au Québec ou... Je présume que vous ne le ferez pas à n'importe quel prix.

M. Cannon: M. le député, c'est dans les intérêts supérieurs du Québec que nous allons prendre la décision.

M. Boisclair: Mais c'est difficile d'évaluer ces intérêts supérieurs là lorsque nous ne connaissons même pas... Vous pourriez au moins me faire part de vos critères d'évaluation sans me dire... Quels critères vous guident, par exemple?

M. Cannon: En temps opportun, vous aurez l'occasion de voir quels seront les critères qui décideront et détermineront la position du Québec.

M. Boisclair: Oui mais, sans m'annoncer de décision, il y a sûrement un certain nombre de préoccupations qui doivent vous motiver dans ce dossier-là. Par exemple, la création d'emplois, l'impact qu'une décision peut avoir sur les petites et moyennes entreprises, sur le développement du marché de l'emploi, sur l'assimilation de la recherche et du développement. Quelles sont les préoccupations qui vous guident dans... Vous me parlez de l'intérêt supérieur des Québécois, mais...

M. Cannon: Vous avez parlé et vous avez touché des secteurs d'activité économique. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Ce sont des éléments qui doivent être considérés, pris en considération comme les éléments du consommateur, de la consommatrice. Donc, quand je vous dis que c'est dans l'intérêt supérieur du Québec et des Québécois, c'est dans ce sens-là que nous allons prendre la décision.

M. Boisclair: Est-ce que vous me dites que vous mettez tous ces critères sur le même pied d'égalité?

M. Cannon: Ce que je vous dis, c'est que nous allons pouvoir rendre cette politique-là publique et que vous aurez, vous, à apprécier si oui ou non l'ordre des priorités vous satisfait ou

si ça ne vous satisfait pas. Quant à moi, j'établirai mes priorités et je pourrai à ce moment-là les défendre, non seulement les priorités, mais les critères qui ont guidé la décision gouvernementale d'appuyer, de rejeter ou de faire je ne sais quoi avec la proposition d'Unitel.

Le Président (M. Maciocia): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Merci, M. le Président. Dans votre chapitre Communautés culturelles, M. le ministre, j'ai lu avec attention quel était le mandat ou la mission d'un groupe de coordination du dossier des comités culturels.

M. Boisclair: M. le Président, je ne veux pas interrompre mon collègue, mais là...

M. Gobé: Non, non, allez!

M. Boisclair: ...si on suit l'ordre, on va suivre l'ordre là. On est toujours à la politique.

M. Gobé: Est-ce qu'on est encore dans le même programme?

M. Boisclair: On peut sauter immédiatement. J'en suis toujours dans les affaires fédérales-provinciales. Si vous voulez, je peux... Parce qu'on pourrait revenir puis suivre...

M. Gobé: Oui, pas de problème, oui. M. Boisclair: J'achevais de toute façon.

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que ça va, M. le député de LaFontaine?

M. Gobé: Je suis prêt à collaborer avec plaisir.

Le Président (M. Maciocia): Parfait, allez y, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: C'est juste pour dire que je ne sors pas plus instruit de cet échange que je ne l'étais avant de l'entreprendre. Une chose est sûre c'est que j'aurais pratiquement le goût de vous rappeler au règlement, M. le ministre. J'ai certes le droit de...

M. Cannon: Connaissant votre grande gentillesse, M. le député de Gouin, vous ne le ferez pas.

M. Boisclair: Je ne le ferai pas. Ie n'oserai pas le faire, M. le ministre.

M. Cannon: C'est ça- Moi qui ai exercé beaucoup de largesse à votre égard, lorsque j'exécutais la tâche de vice-président.

M. Boisclair: Ce que j'aimerais quand même mettre en relief c'est qu'il y a des enjeux importants autant pour les consommateurs, que pour les entreprises. Je crois qu'il y a des arguments de part et "autre qui valent la peine d'être mis en lumière.

Vous dire très honnêtement, je vous pose des questions sans même avoir toutes les réponses. Je vous dis ça de façon très candide. Cependant, d'un côté très personnel, moi, je n'ai pas peur de... Notre formation politique prendra certainement une position dans le débat, mais il y a quand même le fardeau de la preuve et je crois que c'est Unitel qui l'a. Il nous reste à faire une démonstration qui, à mon avis, à l'heure actuelle, n'est peut-être pas très claire. J'ai manqué un bout du débat là, en ce sens que je n'ai pas suivi les derniers déroulements, et je n'ai pas été à même d'analyser tout le contenu de la requête, mais, en tout cas, j'espère que la sensibilité dont vous avez semblé faire preuve, que cette même sensibilité vous guidera lorsque viendra le temps de présenter un mémoire au Conseil des ministres et de prendre une décision. Je suis convaincu, en tout cas, que vous êtes conscient des impacts d'une décision semblable à celle-là.

M. Cannon: Juste peut-être, M. le député de Gouin, pour vous indiquer qu'une décision comme celle-là ne doit pas être prise à la légère, vous avez absolument raison. La quantité industrielle de documents qui sont soumis de part et d'autre...

M. Boisclair: Et souvent contradictoires les uns des autres.

M. Cannon: C'est ça.

M. Boisclair: Les chiffres sur la nécessité de la demande et sur...

M. Cannon: C'est pour ça qu'on ne peut pas avoir immédiatement une réponse à telle position ou telle autre position. Un questionnement beaucoup plus aigu, beaucoup plus détaillé s'impose dans ce cas-là. C'est pour ça que les officiers du ministère, qui suivent de très près révolution de ce dossier, la présence aux auditions, comme je vous dis, lorsqu'il y a une question qui exige un éclaircissement, ils n'hésitent pas à communiquer, soit avec les gens de Bell Canada ou avec les gens d'Unitel, pour qu'on puisse, comme je le dis, avoir la meilleure position possible pour les intérêts du Québec.

M. Boisclair: Une dernière remarque, cependant. Je comprends comme vous qu'il y a des éléments très pointus qui nécessitent une réflexion, mais il y a aussi que cette décision frappait une conception plus globale de la définition de marché de ce que vous... Ça, une

fois que vous aurez défini cette conception-là, une fois que vous aurez embarqué à une prémisse, ce sera possible pour vous de développer un raisonnement, peu importe la position que vous allez déterminer. Et, dans ce sens-là, c'est pour ça qu'on pourra tout faire dire aux chiffres, aux statistiques, à l'élasticité sur l'offre et la demande. J'ai vu des chiffres et il y a des études qui se contredisent. Shermann dit une chose, les spécialistes d'Unitel disent une autre chose. Mais, je crois que, d'abord et avant tout, ça fera appel à votre compréhension de ce marché des télécommunications et de la téléphonie.

M. Cannon: Nous, comme politiciens, on a une responsabilité d'être capables de vulgariser les informations qui sont exigées pour pouvoir aller transmettre et porter le message. Je suis convaincu que vous me dites que vous aussi vous êtes intéressé à ce que le Québec en sorte gagnant, comme moi. Dans ce sens-là, je suis pas mal convaincu que vous allez épouser notre cause.

Fonds de développement fédéral

M. Boisclair: Rapidement, un dernier élément sur le dossier fédéral-provincial. Le renouvellement de l'entente du fonds de développement fédéral, qu'en est-il exactement? Il y a un certain nombre de notes qui nous laissent croire que c'est incertain. Est-ce qu'il y a des précisions là-dessus?

M. Cannon: Oui, M. le sous-ministre, M. Pigeon, peut peut-être répondre là du côté administratif de la chose.

Le Président (M. Maciocia): M. Pigeon.

M. Pigeon: Nous sommes à une entente - nous étions plutôt, c'était l'an dernier - une entente sectorielle à l'intérieur d'un cadre général, et un cadre général qui n'a pas été renouvelé entre les deux gouvernements, le gouvernement du Québec jugeant que les offres du gouvernement du Canada étaient dramatiquement insuffisantes. Alors nous, on n'a même pas eu l'opportunité, dans ce contexte-là, d'engager un dialogue et d'entreprendre un processus de renouvellement.

M. Boisclair: Quelles seront les conséquences de ces offres qui, aux yeux du gouvernement du Québec, apparaissent... Il y a plusieurs organismes qui bénéficient de ces ententes-là. Concrètement, ça veut dire quoi, le non-renouvellement de l'entente EDER?

M. Pigeon: En termes globaux, le montant que le fédéral offrait par rapport à celui de la dernière entente quinquennale était une fraction.

C'est pour ça que le gouvernement du Québec a jugé que c'était insuffisant comme base de démarrage de négociations. C'était un bon véhicule pour coordonner des actions, s'assurer d'une convergence entre les actions du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec, notamment dans un secteur où la juridiction va être tout à fait partagée. Il y a des restes là-dessus, mais la conjoncture est aussi ce qu'elle est et nous faisons, dans les circonstances, le maximum possible de façon à ce que les démarches des deux gouvernements dans le secteur des communications demeurent aussi convergentes que possible, même s'il n'y a pas une structure politique formelle comme l'était le cadre de l'entente.

M. Boisclair: Mais les chiffres aux crédits nous indiquent qu'en 1990-1991 c'est 3 800 000 $ qui ont été injectés par les deux ministères. C'est de l'argent qui se trouve à disparaître à l'heure actuelle?

M. Pigeon: Non, ce n'est pas de l'argent qui disparaît complètement. D'abord, l'entente, même si elle est échue depuis quelques jours, il y a des projets qui continuent durant l'année en cours et il y en a pour à peu près 800 000 $ de déboursés qui restent à faire dans le cadre de l'entente. Donc, il y a encore un secrétariat qui est opérationnel pour ce genre de...

M. Boisclair: II n'y en a pas de nouvelle? M. Pigeon: Pardon?

M. Boisclair: II n'y a pas de nouvelle entente comme...

M. Pigeon: II n'y a pas de nouvelle entente et il n'y aura pas de nouveaux projets dans le cadre de l'entente. Mais, cependant, il y a des sommes d'argent qui étaient réservées à l'entente et qui, maintenant, vont être utilisées strictement par le ministère dans le cadre de projets et que nous allons tenter, dans toute la mesure du possible, d'harmoniser avec des actions fédérales chaque fois que ce sera possible, pour le bénéfice des industries et des contribuables.

M. Boisclair: Quel montant était réservé aux ententes dans les crédits?

M. Pigeon: Ça, c'est une question à laquelle il faut répondre avec la même prudence que le ministre a utilisée tout à l'heure pour le dossier des télécommunications. L'entente avait un budget global sur un certain nombre d'années, mais il y a aussi des déboursés qui se font d'année en année. Alors, des projets sont initiés. La première année, on dépense très peu et il y a un "cash flow", alors il faut faire bien attention à la façon dont on situe tout ça. D'ailleurs, dans

les 40 000 000 $ qui étaient dévolus à l'entente, il y en a une bonne partie qui était échue au budget du ministère des Communications et nous avons rallongé nos budgets en cours d'année, soit avec de l'argent provenant de l'OPDQ ou d'autres ministères. Oui, c'est arrivé. D'ailleurs, il y en a un autre qui va être annoncé prochainement où il y a un autre ministère important du gouvernement du Québec qui y est associé. Alors, généralement, la plus grosse partie des budgets émargeait chez nous, mais nous avons eu des compléments très importants qui venaient d'ailleurs.

M. Boisclair: Mais qu'est-ce qui va arriver de ces sommes-là? Est-ce qu'on...

M. Pigeon: La plus grande partie des sommes pourra être affectée pour des projets qui seront initiés par le ministère des Communications et, dans d'autres cas, qui pourront également être jumelés avec d'autres actions du gouvernement du Canada.

M. Boisclair: Est-ce que ceci amènera le gouvernement du Québec à présenter des crédits supplémentaires ou si c'est le genre de transfert de... Est-ce que vous serez à même de transférer, par exemple, cet argent d'un programme à l'autre?

M. Pigeon: Non, non. C'est dans notre base budgétaire.

M. Boisclair: Oui.

M. Pigeon: C'est dans notre base budgétaire et nous restructurons nos programmes pour tenir compte de la fin de l'entente.

M. Boisclair: Mais là, ça fait partie d'un programme. EDER fait partie d'un élément de programme.

M. Pigeon: II reste un bout de programme EDER pour finir l'entente et une bonne partie de l'argent qui servait à l'EDER l'année précédente est réaffectée au budget de développement d'entreprises du ministère.

M. Boisclair: Est-ce qu'il y aurait moyen de me faire...

M. Cannon: Ce n'est pas coutume au ministère des Communications, depuis que M.

Pigeon est là, de présenter des crédits supplémentaires.

M. Pigeon: II n'y a pas beaucoup de ministères qui présentent des crédits supplémentaires.

M. Boisclair: Je suis convaincu.. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisclair: ...qu'ils aimeraient bien le faire parfois.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisclair: Est .e qu'il y aurait moyen d'avoir une analyse détaillée de ce que ça représente là, parce que ce n'est pas simple en termes d'affectation de nouveaux postes, de nouveaux programmes? Vous parlez d'un réaménagement de la base budgétaire. Ce serait intéressant de voir exactement quel genre...

M. Cannon: Un document sur EDER?

M. Pigeon: On peut vous fournir un document là-dessus. On pourra...

M. Boisclair: ...d'écritures seront faites et qu'est-ce qu'on fera de cet argent-là.

M. Pigeon: Oui. On a...

(18 h 15)

M. Boisclair: Je suis convaincu qu'il y a d'autres programmes ou d'autres éléments de programme qui seraient intéressés à mettre la main sur cet... Alors, moi, ça clôt sur les affaires fédérales-provinciales.

Le Président (M. Maciocia): M. le député de LaFontaine.

Communautés culturelles

M. Gobé: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Pour en revenir où nous en étions précédemment, comme je le disais, M. le ministre, j'ai vu que vous aviez un dossier traitant des communautés culturelles. Il est assez important parce qu'on y passe une page et demie à peu près. À sa lecture, ça apporte un certain nombre de questions. On sait, en particulier, que la majorité des nouveaux arrivants au Québec sont concentrés dans la région de Montréal. Ça, c'est une des premières choses. Je vois avec satisfaction que vous avez un bureau de coordination à Montréal qui assume un certain nombre de mandats.

Une première question. Est-ce que c'est un bureau de coordination qui a juste pour but de s'occuper des communautés culturelles ou si c'est le bureau de coordination des communications en général?

M. Cannon: On me dit qu'il y a une personne qui travaille sur ce dossier-là, M. le député.

M. Gobé: II y a une personne?

M. Cannon: Oui.

M. Gobé: Donc, il y a une personne qui est

en charge personnellement des communautés culturelles. D'accord.

Ça veut dire que ce qu'on peut voir dans votre bilan, qui est assez ambitieux, dépend d'une seule personne. Mais est-ce qu'à ce moment-là ça a été écrit pour mettre un peu d'action? C'est parce que là, une personne, M. le ministre, je veux dire, quand même qu'elle commencerait le matin à 6 heures et qu'elle finirait à 6 heures...

M. Cannon: C'est parce que, M. le député de LaFontaine, il faut comprendre qu'elle fait une coordination, hein. Ce n'est pas elle qui fait la job de bras là. Elle est en complémentarité avec d'autres à l'intérieur de l'action et de l'appareil gouvernemental et aussi à l'intérieur du ministère.

M. Gobé: Donc, c'est une personne qui est un peu le chien de garde des communautés culturelles, qui a pour but d'aller voir que ces groupes-là ne soient pas oubliés...

M. Cannon: C'est ça.

M. Gobé: ...qu'il y ait une connotation un peu, hein?

M. Cannon: C'est ça.

M. Gobé: D'accord. C'est que, voyez-vous, à un moment donné, il se donne des missions et des missions qui me semblent des fois un peu paradoxales. On dit: "...augmenter l'utilisation des services gouvernementaux par les communautés culturelles notamment par un meilleur accès à l'information." Est-ce à dire que votre ministère ferait la promotion de l'aide sociale, de l'assurance-santé, de l'assurance-maladie, de la CSST? Est-ce que c'est ça? Est-ce que c'est quelqu'un de votre ministère qui est en charge d'augmenter l'utilisation de ces services-là?

M. Cannon: Non. Vous savez, au niveau de Communication-Québec, on répond à un certain nombre de demandes qui proviennent de ce milieu-là. Alors, ça nous permet d'augmenter aussi les services gouvernementaux. C'est dans ce sens-là.

M. Gobé: Mais est-ce qu'il n'y aurait pas lieu peut-être à ce moment-là que la mission soit d'informer les communautés culturelles des différents services à leur disposition plutôt que d'en augmenter l'utilisation? Là, qui dit augmenter, eh bien! moi, si je veux augmenter mes ventes, augmenter les votes, je vais en faire la promotion.

M. Cannon: Le rôle du ministère des Communications notamment, comme vous avez pu le constater dans notre mandat, c'est d'informer aussi, de renseigner. Nous avons en Communication-Québec probablement le meilleur véhicule en Amérique d'j Nord pour ce faire. C'est des millions de demandes, c'est des gens totalement dévoués à la cause. On me dit ici qu'il y a neuf langues qui sont utilisées afin de permettre aux Québécois et aux Québécoises d'avoir des renseignements sur l'action administrative gouvernementale. Même, je dirai, il y a des ententes qui sont signées, notamment à Drummondville. J'imagine que c'est un peu partout comme ça sur le territoire avec le gouvernement fédéral où le répondant à Communication-Québec est en mesure d'orienter sous forme de guichet unique le contribuable vers tel ministère ou tel autre ministère, ce qui m'apparaît éminemment souhaitable et tout à fait conforme au rôle que nous devons jouer à l'intérieur du ministère et à l'intérieur de l'appareil gouvernemental pour renseigner les Québécois sur ça.

M. Gobé: D'ailleurs, j'applaudis cette mesure, M. le ministre, qui, je crois, s'est faite dans les dernières années sous le règne de votre prédécesseur, M. French, si je me rappelle bien, qui avait à coeur cet accès des communautés culturelles à une information sur les différents services pour lesquels elles pouvaient être en cause: assurance-santé, assurance-maladie, enfin, ces choses-là. Mais...

M. Cannon: On le fait aussi... Juste pour compléter, on le fait régulièrement au niveau, par exemple, des critères devant guider la publicité d'un ministère ou d'un autre.

M. Gobé: Oui. Mais je vais y venir un peu plus loin, M. le ministre. Mais moi, mon interrogation a été quand j'ai vu "augmenter l'utilisation des services". Mais moi, je sais qu'on essaie de diminuer certains services parce que ça coûte trop cher ou parce qu'il y a de l'abus. J'ai l'impression que quelqu'un, pas vous, bien entendu, parce que, M. le ministre, vous ne pouvez pas voir tout ça, mais qu'il y a quelqu'un chez vous qui... Ou, alors, ça a été mal écrit, ou il y a quelqu'un qui ne comprend pas la mission, parce que moi, si je vois "augmenter" ce n'est pas "informer". Augmenter, c'est pousser à la consommation. Alors, est-ce que ce serait une mauvaise écriture de la mission ou quelqu'un chez vous qui n'aurait pas...

M. Cannon: Je ne sais pas, M. le député. Moi, ça m'apparaît bien clair là. "Augmenter l'utilisation des services gouvernementaux", c'est-à-dire que, par le biais de Communication-Québec, c'est faire en sorte que ces gens-là puissent avoir des réponses, notamment aux questions, par un meilleur accès à l'information. Donc, on se réfère directement au travail exceptionnel de Communication-Québec.

M. Gobé: Alors, on ne parle pas tout à fait... On ne donne pas la même teneur aux mots de la langue française, parce que moi, quand je dis augmenter, c'est accroître et, quand je dis accroître, c'est en prendre plus, c'est consommer.

M. Cannon: Mais auprès des communautés culturelles.

M. Gobé: O.K. En tout cas, c'était simplement cette mise au point que je voulais vous faire. Je ne veux pas en débattre tout le temps, mais il me semble que ça paraît un peu paradoxal que votre ministère ait pour mission d'augmenter la consommation des services. Mais, je vais aller un peu plus loin. "Augmenter la consommation - vous aimez ça augmenter chez vous - des médias francophones par les allophones". Est-ce à dire qu'il y a quelqu'un chez vous qui s'occupe de faire lire Le Journal de Montréal plus souvent par les allophones? C'est ça?

M. Cannon: Je vais laisser le sous-ministre répondre à vos questions.

M. Gobé: Parce qu'on augmente beaucoup de choses, mais c'est quoi ça?

M. Pigeon: Ça, si vous me permettez - Jacques Pigeon, mon nom - c'est vraiment un dossier qui nous tient à coeur. Il est important. Nous l'avons entrepris depuis un bon nombre d'années. Il est important, si l'on veut que les communautés culturelles fassent partie de la grande communauté québécoise francophone en majorité, qu'entre autres elles participent à la vie des médias en français. Et avec différents organismes, on a organisé des colloques. On essaie de faire en sorte que, par exemple, les grands médias y voient aussi leurs intérêts. Comme une grande partie de l'accroissement de la population se fait par les allophones, si les allophones ne lisent pas, par exemple, les médias francophones, ils vont perdre leur assiette publicitaire, il va y avoir des diminutions importantes.

Donc, il est important de faire en sorte que nos propriétaires de médias soient très éveillés à cette question-là, qu'ils sachent toute l'importance d'adapter leur produit pour accueillir les communautés culturelles, et nous oeuvrons un peu comme un "rapprocheur" entre les différents groupes, organisant différents types d'événements. Les différents ministres sont allés à plusieurs reprises rencontrer les groupes. On a organisé un colloque. On fait des choses avec différents comités d'action des communautés culturelles. On travaille avec le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, justement pour faire notre contribution à tout ce processus d'intégration des allophones dans la société québécoise et les médias, c'est une des composantes.

M. Boisclair: Est-ce qu'on peut passer à d'autres points du programme, M. le Président?

M. Gobé: M. le député, je pense que lorsque vous avez eu votre temps de parole, je vous ai laissé parler. Je pense qu'il y a un certain nombre de questions qui m'intéressent. Si elles ne vous intéressent pas, eh bien, je peux bien comprendre, mais moi, personnellement, j'aimerais ça avoir des réponses. Je crois que le droit de parole de chacun étant, en cette commission...

M. Boisclair: Non, je voulais juste faire part de ma volonté, de mon intention...

M. Gobé: Oui, oui.

M. Boisclair: C'est tout simplement ça.

M. Gobé: Mais je n'ai pas fini, vous permettez?

M. Boisclair: Oui, oui. Je n'ai pas le choix.

M. Gobé: Dans tout votre bilan là, on voit beaucoup de choses comme ça, mais il y a une chose qu'on ne voit pas, au ministère des Communications. La discrimination raciale, l'intégration des immigrants, on en parle beaucoup, on parle d'augmenter la consommation des médias, d'augmenter les services gouvernementaux. On parle de tout ça. Mais, y a-t-il un programme chez vous qui vise à sensibiliser les Québécois et les Québécoises qu'il y a une nouvelle réalité qui existe à Montréal? Vous avez, un certain nombre de communautés, pour lesquelles vous intervenez à l'occasion très bien, qui sont les communautés grecques, les communautés italiennes, les communautés portugaises, dans le temps, les communautés vietnamiennes aussi un peu, ce sont de vieilles communautés, sauf peut-être la vietnamienne, qui sont au Québec depuis 25, 30 ans, pour certains, qui sont déjà très bien intégrées.

Mais on fait face maintenant, depuis quelques années, à un afflux d'un nouveau genre d'immigrants de nouvelles régions du monde, de régions totalement différentes des nôtres, avec des religions totalement différentes de nous, des habitudes de vie totalement différentes et des coutumes aussi différentes. Nous avions en commun, mon ami le député de Viger et moi, pas forcément la même langue, lui étant d'origine italienne et moi française, mais au moins la même religion qui était notre base, le creuset de notre culture, que vous-mêmes, les Québécois, vous aviez. C'était facile de nous intégrer avec vous parce que nous avions au moins fait le petit catéchisme ensemble, peut-être pas dans la même langue, mais on apprenait le même catéchisme et la même Bible. On avait donc une base commune,

de certaines valeurs morales qui découlaient de ça.

Là, on fait affaire, on reçoit maintenant de nouveaux arrivants, de nouvelles personnes qui viennent de régions du monde où les religions, où les cultures, où les coutumes véhiculent d'autres valeurs totalement différentes de celles que les arrivants plus anciens que nous pouvaient avoir et que vous, comme Québécois de vieille souche - c'est comme ça qu'il faut appeler ça maintenant - ou de souche, vous avez.

Est-ce que votre ministère est conscient de ce phénomène qui s'est développé depuis deux, trois ans dans la grande région de Montréal? Est-ce qu'il est conscient que les 55 000 immigrants, que l'énoncé de politique de l'immigration de la ministre Gagnon-Tremblay propose de faire venir au Québec année après année, vont venir en très très grande partie de ces régions totalement différentes des bassins traditionnels de notre immigration? Et est-ce que vous avez quelque chose qui est prêt pour, d'abord, que nos Québécois francophones et les communautés déjà existantes soient prêts à subir ce choc? Parce qu'il va y en avoir un, choc, ne nous leurrons pas, il va être là. Vous allez voir. Il a eu lieu ailleurs dans d'autres pays du monde, il n'y a pas de raison que nous ne l'ayons pas. Est-ce que... Parce que ce n'est pas juste auprès des communautés qu'il faut faire de la communication et de la sensibilisation, mais auprès des gens qui sont déjà là. Est-ce que vous avez des plans pour préparer ces communautés-là, aussi, a la réalité québécoise, canadienne, qu'ils vont trouver en arrivant et qui est différente?

M. Cannon: Pour ce qui est des pians d'intégration, etc., il faudrait adresser votre question notamment au ministre responsable de l'immigration, des communautés culturelles, etc. Sauf que ce que je peux vous dire, c'est que nous contribuons très largement, par notre action vis-à-vis des communautés culturelles et des minorités qui font maintenant partie de, je dirais, la mosaïque québécoise. On le fait par la publicité, j'ai eu l'occasion de vous le mentionner. On incite les ministères à "visibiliser" les communautés culturelles dans leur publicité, et ça, de toutes les recommandations que j'ai vues de la part du sous-ministre, c'est toujours une recommandation qui est présente. Dans ce sens-là, je pense que nous le faisons, nous sommes prêts à modifier les structures linguistiques, chez nous, au ministère, pour accommoder notamment ces bassins de population avec des gens qui sont capables de parler leur langue et de le faire à la fois en français et dans la langue d'origine, afin de permettre à ces communautés-là de mieux s'intégrer, de mieux s'adapter à la vie québécoise, comme vous l'avez si bien mentionné, essentiellement des gens que vous retrouvez aussi dans votre comté, parce que c'est un comté où il y a beaucoup de nouveaux arrivants. Je com- prends votre préoccupation. Alors, oui, ça nous préoccupe énormément et oui nous voulons faire en sorte que les Québécois soient intégrés.

M. Gobé: Comme ministère des Communications, vous avez une possibilité d'édition, de production télévisuelle, enfin d'intervention. Vous pouvez être certainement à la pointe de l'intégration.

M. Cannon: Oui, oui, absolument.

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que...

M. Boisclair: Oui, si on pouvait passer monsieur...

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que le programme 1 est adopté?

M. Boisclair: Le numéro 1, et je suis même prêt à adopter le numéro 2.

Le Président (M. Maciocia): Même le programme 2?

M. Boisclair: Oui. Je serais prêt à passer au 3.

Le Président (M. Maciocia): Est-ce que le programme 2 est adopté aussi?

M. Boisclair: Oui, adopté.

Le Président (M. Maciocia): Mais étant donné...

M. Boisclair: II nous reste encore trois minutes. Juste prendre, aller très rapidement, ce sera réglé. De toute façon, on a déjà 15 minutes à rajouter.

Le Président (M. Maciocia): Oui, c'est ça. Étant donné l'heure, je préfère qu'on suspende les travaux jusqu'à 20 heures. Les travaux sont suspendus jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 18 h 28)

(Reprise à 20 h 20)

Le Président (M. Doyon): La commission de la culture reprend maintenant ses travaux en continuant l'étude des crédits du ministère des Communications. Nous sommes au programme 3. Je suis prêt à accorder la parole au député de Gouin.

M. Boisclair: Oui. En précisant qu'il nous reste - quoi - 1 h 45, environ?

Le Président (M. Ooyon): Je vais vérifier, je

vous le dirai tout à l'heure.

Technologie de l'information

M. Boisclair: Parfait! J'aimerais peut-être aborder la question du 9-1-1. M. le ministre, vous avez fait un certain nombre d'annonces depuis votre nomination. Vous en faites d'ailleurs un dossier prioritaire. On évalue les coûts de l'implantation du système 9-1-1 à environ 35 000 000 $. Il y a déjà différentes possibilités de financement qui sont étudiées: on parle d'impôt sur le revenu, on parle d'une taxe spéciale, on parle d'un montant qui pourrait être ajouté sur le compte de téléphone, on parle de 0,98 $. Est-ce qu'il y a un mémoire qui a été déposé au Conseil des ministres? Quand prévoit-on... Vous dites sur une période de cinq ans, je crois.

M. Cannon: Oui, c'est ça.

M. Boisclair: Qu'en est-il exactement?

M. Cannon: J'ai mentionné, dans mon intervention, que le document qui circule actuellement à l'intérieur du gouvernement prévoit une implantation graduelle sur une période de cinq ans, région par région. La raison pour laquelle ça se fait de cette façon-là, c'est que, techniquement parlant, il faut aussi que le partenaire qui exécute le travail, c'est-à-dire Bell Canada avec ses commutateurs, soit en mesure de pouvoir implanter le logiciel que nous désirons mettre en application et que les autres entreprises, quant à la façon d'organiser, je dirais, la technologie de pointe, puisque l'un des objectifs qu'on poursuit dans ce dossier-là comme dans les autres dossiers à caractère technologique, c'est d'être capable, plus tard, d'exporter ce produit sur des marchés autres que le marché québécois, puisque nous croyons qu'il y a potentiellement un marché extrêmement intéressant pour ce genre de choses là... Donc, en résumé, le dossier chemine à travers les différents ministères. Je pense que, compte tenu des événements qui se sont produits et du rapport du groupe De Coster, ça ajoute davantage de poids à ce dossier-là.

M. Boisclair: Est-ce que vous avez présenté un mémoire au Conseil des ministres?

M. Cannon: Le mémoire sera présenté au Conseil des ministres lorsqu'il aura franchi le COMPACS.

M. Boisclair: L'implantation du service ailleurs que dans la région métropolitaine est prévue pour quand? Quel est l'échéancier de réalisation? Quand est-ce que vont commencer les travaux?

M. Cannon: Encore une fois, ça va dépendre de la capacité de Bell Canada de pouvoir livrer ses équipements en temps. Donc, ça va exiger, de ce côté-là, une coordination. Mais bien avant de commencer ces choses-là, si nous obtenons l'aval du Conseil des ministres ce que je souhaite de tout coeur et ce pourvoi je vais me battre, nous allons donc, à ce moment-là, je souhaiterais l'automne prochain, déposer un projet de loi pour fins de consultation. À ce moment-là, l'ensemble de l'échéancier dont nous parlons pourra être discuté.

M. Boisclair: Quel moyen de financement envisagez-vous? Est-ce que vous retenez toujours...

M. Cannon: Je pense que vous avez fait pas mal le tour des options. Il n'y a rien, au moment où on se parie, qui a été franchement arrêté. Vous avez pas mal fait le tour des options qui se présentent.

M. Boisclair: Vous êtes conscient aussi que, dans la mesure où on ajoute 0,98 $ sur la facture de téléphone, c'est 0,98 $ plus la taxe fédérale, plus la taxe provinciale.

M. Cannon: Out.

M. Boisclair: Quant à moi, c'est une formule à laquelle il faudrait penser à deux fois. Si on implante ce système-là, ce n'est pas pour financer le fédéral ni pour en tirer des profits sur la taxe de vente.

M. Cannon: Non. Au stade où nous en sommes, nous sommes en train d'articuler un certain nombre d'hypothèses; je pense que vous les avez mentionnées. Il est sûr aussi que, dans bien des régions au Québec, il y a des citoyens qui sont déjà récipiendaires, si vous voulez, des bienfaits du 9-1-1. Il y a d'autres régions qui sont sur le point de mettre en application un projet qui est fort bien articulé. Je pense notamment à la région de l'Outaouais et aussi à la région de Sherbrooke, à des groupes que j'ai rencontrés. Mais comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il nous intéresse énormément de pouvoir procéder région par région dans ce dossier-là et d'essayer d'avoir un consensus très large pour que l'objectif de l'accessibilité et de l'universalité soit respecté afin que l'ensemble des citoyens sur tout le territoire québécois puissent bénéficier de ce service d'urgence.

M. Boisclair: Donc, en y allant région par région, mais en retenant toujours une formule uniforme de financement.

M. Cannon: Oui.

M. Boisclair: Donc, l'implantation en région, malgré les démarches entreprises à Sherbrooke et

en Outaouais, ne pourra pas se faire tant et aussi longtemps...

M. Cannon: C'est-à-dire que nous croyons qu'il y a...

M. Boisclair: ...que le projet de loi ne sera pas déposé.

M. Cannon: Oui. L'une des choses que nous...

M. Boisclair: Donc, ce qui veut dire pas avant un an au moins.

M. Cannon: ...disons souvent à ces groupes-là, c'est que nous croyons pouvoir négocier compte tenu des économies d'échelle.

M. Boisclair: J'ai de la difficulté à vous entendre.

M. Cannon: M. le Président, on a, malheureusement, de la misère à se comprendre.

Le Président (M. Doyon): Oui. Alors, je demanderais aux membres de la commission, s'il vous plaît, d'observer un semblant de silence. M. le député.

M. Cannon: Alors, je disais donc, M. le député de Gouin que, ce faisant, région par région, nous croyons que, regroupées, nous pouvons avoir des économies d'échelle substantielles et que nous pouvons aussi dicter le type et la forme de technologie que nous voudrions voir appliquée au logiciel de base. Dans ce sens-là, ça se complique un petit peu. Nous avons et nous prêtons notre concours technique, des collaborateurs du ministère, à ces régions, à ces regroupements de municipalités. Ceux qui veulent bien s'en servir, nous avons des gens qui sont à leur disposition afin de leur fournir tous les renseignements possibles quant à l'application et à l'implantation éventuelle sur leur territoire.

Je parlais de Sherbrooke et de l'Outaouais, les deux régions sont fort bien organisées. J'ai rencontré, en compagnie des députés de ces régions-là, les responsables de ce mouvement-là du 9-1-1, tout en leur disant le plan ou l'intention gouvernementale, ne voulant pas, par ailleurs, freiner leur intention de procéder le plus rapidement possible, parce que, dans certains cas, Bell Canada est déjà prête à fonctionner. Alors, nous pouvons leur prêter notre concours technique pour ce faire, ce qui ne mettra pas, je ne le pense pas, en péril l'éventuelle application du 9-1-1 sur l'ensemble du territoire.

M. Boisclair: Donc, malgré le fait que vous n'ayez pas une politique arrêtée sur le financement, sur l'utilisation, par exemple, du logiciel qui sera choisi, sur différentes formules, vous êtes déjà prêt, vous seriez prêt à immédiatement procéder dans certaines régions pour l'implantation du systèrr.3.

M. Cannon: C'est-à-dire que je laisse la volonté des citoyens aller de l'avant, dans ces dossiers-là. Si, effectivement, les gens dans les régions veulent aller de l'avant, moi, je ne peux pas les contraindre à ne pas aller de l'avant. Au contraire, s'ils veulent aller de l'avant, ils le font et ils trouvent leur formule de financement. Ce que je dis...

M. Boisclair: Vous...

M. Cannon: Non, ce que je dis, c'est que je veux éviter, tantôt, que, sur l'ensemble du territoire, il y ait tellement de dilapidation et des efforts perdus... C'est pour ça qu'il est nécessaire d'avoir une intervention gouvernementale. Mais je ne peux pas aller plus vite que la technologie, et je pense que les gens que j'ai rencontrés ont bien compris cette chose-là et qu'ils sont prêts à attendre après le gouvernement.

M. Boisclair: J'aimerais cependant rappeler aux membres de la commission, qui m'écoutent avec beaucoup d'intérêt, qu'il y a déjà plus de trois ans, le ministre French faisait de ce dossier une priorité. Mme Hébert, il s'agit de relire l'étude des crédits à l'époque, le ministre qui a précédé... Je m'excuse, c'est le ministre Dutil. J'invite le ministre à relire l'étude des crédits...

M. Cannon: Ce n'est pas M. French, ni Mme Hébert.

M. Boisclair: Non, non, M. Dutil qui... Je vous invite à relire le Journal des débats à l'occasion de l'étude de crédits, pas l'an dernier, l'autre avant. M. Dutil faisait une priorité de l'implantation du système 9-1-1. Mme Hébert, à l'époque, en avait aussi parlé, de façon peut-être moins claire, en des termes moins clairs que les vôtres. Mais je pense que vous comprenez bien qu'il y a déjà un bout de temps qu'on en parle, qu'il n'y a pas grand-chose qui s'est fait et qu'aussi, une intervention rapide est d'autant plus pertinente, en ce sens qu'il y a sans doute des économies d'échelle importantes à réaliser et que c'est peut-être dans l'intérêt de bien des gens de développer une formule, un concept qui soit reconnu comme efficace. Parce que vous savez comme moi qu'il y a différentes solutions qui sont sur la table. On parle, dans certains cas, de centrales téléphoniques, dans d'autres cas d'appels qui pourraient être automatiquement acheminés vers, par exemple, le centre de police. On dit que plus de 80 % des appels s'adressent aux services policiers. Mais j'aimerais tout simplement rappeler aux membres de la commis-

sion que ça fait longtemps qu'on en parle, qu'une intervention rapide est souhaitée et que...

M. Cannon: II ne faut pas non plus laisser l'impression...

M. Boisclair:... vous puissiez assurer l'initiative dans ce débat-là.

M. Cannon:... vous en conviendrez avec moi, que, sur le territoire québécois, il n'y a personne qui est en mesure de pouvoir bénéficier du système 9-1-1: 30 % de la population en bénéficient, actuellement. Je pense qu'il est important aussi de noter... Vous me parlez du développement technologique. J'ai eu, la semaine dernière, l'opportunité - c'est-à-dire il y a deux semaines - de visiter les entreprises CML dans la région de Hull-Outaouais qui, elles, se spécialisent notamment dans la configuration des logiciels de commutateurs pour le 9-1-1. C'est une firme québécoise avec... Je dirai pour mes collègues de la région de Québec que c'est des ingénieurs qui viennent de l'Université Laval qui travaillent dans cette entreprise, ce qui m'a grandement étonné en termes de recrutement. Je suis très heureux de voir ça, alors qu'il y a bien des gens qui pensent qu'ils traversent la rivière pour aller dans le parc technologique Kanata, mais ce n'est pas le cas, il y a des gens qui travaillent là, très activement. C'est une entreprise qui vient de décrocher quelques contrats aux États-Unis et nous tentons, dans les démarches du ministère, de favoriser un partenariat entre cette entreprise-là et Northern Telecom pour qu'ensemble ils développent ce logiciel qui sera adapté à nos besoins. Mais, encore une fois, la période de vérification, les tests qui doivent être effectués font en sorte qu'il y a des délais. Alors, quant à celui qui vous parle, moi, je suis tout à fait favorable - et je pense que c'est l'intention du gouvernement - à l'application du 9-1-1, à l'implantation du 9-1-1, mais pas de n'importe quelle manière, pas de n'importe quelle façon. Il faut que nous le fassions avec le moins d'écueils possible pour que nous puissions aussi avoir des économies d'échelle substantielles. Et je pense que vous êtes d'accord avec ça.

M. Boisclair: Mais j'ai déjà entendu ça. J'ai lu les mêmes propos de M. Dutil, votre ancien...

M. Cannon: Je ne pense pas que M. Dutil ait visité CML ni Northern Telecom parce que c'est nouveau.

Logiciels québécois

M. Boisclair: Non, non, mais il a quand même manifesté cette même intention. Je pense que M. Pigeon pourrait sûrement en témoigner. Puisqu'on en est dans la question justement des logiciels québécois, j'aimerais... Un autre élément du programme m'amène à discuter de cette question particulière. Je ferai référence à une correspondance que vous avez eue avec ma collègue, la députée de Chicoutimi, et je crois qu'elle a envoyé aussi une copie conforme de sa lettre au ministre de l'industrie et du Commerce. Plusieurs indications, non seulement dans ce cas-ci, mais dans le cas aussi de Procol où il y a eu des démêlés avec le ministère de l'Industrie et du Commerce, nous indiquent et nous laisseraient croire, à tout le moins, que le logiciel québécois serait victime d'injustice. Au ministère des Communications on manquerait de confiance, apparemment, dans le génie québécois et ça conduirait à la destruction du présent et de l'avenir économique et technologique du Québec, dit-on.

Le cas de l'entreprise québécoise Softma-tion, conceptrice du logiciel de traitement de texte WordGenie, est révélateur d'une situation problématique au ministère des Communications. Ainsi, le ministère aurait un système d'évaluation des logiciels de traitement de texte vicié - et on pourrait répondre, essayer d'en faire une certaine démonstration - et préférerait à tout le moins le statu quo à l'innovation et à la simplification. Selon nos sources, même s'il est laissé de côté par le ministère des Communications, le logiciel de traitement de texte WordGenie serait pourtant supérieur à WordPerfect. Et là, je prends une citation de gens du ministère de l'Industrie et du Commerce. Permettez-moi de citer le journal Les Affaires du samedi, 6 avril: "S'il faut en croire Jean De La Satrionnière, analyste de l'informatique au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie à Québec, WordGenie surclasse de loin tous les autres traitements de texte comparables dans l'environnement MS/DOS. "

À tout le moins, on peut reconnaître - et je pense que vous le ferez facilement, M. le ministre - qu'il existe des points de vue divergents quant à l'efficacité de ce logiciel. Le ministre, dans sa lettre envoyée à la députée de Chicoutimi, parie d'une seconde évaluation du produit. Est-ce que cela s'est fait? Et si oui, quel en est le résultat?

Le Président (M. Doyon): M.le ministre.

M. Cannon: Oui, simplement, lorsque le député, M. le Président, indique que le ministère des Communications manque de génie et d'initiative, j'y trouve là des propos peut-être un peu erronés, parce que...

M. Boisclair: Je citais. C'est ce qu'on dit. Je ne l'ai pas...

M. Cannon: Oui, oui, bon alors...

M. Boisclair:... pris à mon compte.

M. Cannon:... j'espère et je sais que vous

ne tenez pas, justement, ces propos-là. Vous citez et vous réclamiez que je puisse corriger justement ces propos-là.

Avant de céder la parole au sous-ministre pour qu'il puisse vous répondre d'une façon plus précise quant à la nature de la demande de la députée de Chicoutimi, je voudrais simplement vous dire que, depuis plusieurs années maintenant, le ministère des Communications s'inscrit dans les grands progrès technologiques qui existent au Québec. Il suffit de penser au projet Macroscope qui a été lancé il n'y a pas longtemps où, grâce au Fonds de développement technologique du gouvernement du Québec - un montant de tout près de 300 000 000 $ - il y a 300 000 000 $ qui sont disponibles pour les firmes pour des projets qui durent de deux à cinq ans. Il faut mentionner aussi que la majorité de ces projets-là, à caractère technologique, touchent de très près le ministère des Communications et, grâce au travail de partenariat qui a été fait, d'initiative, je dirais de génie, dans bien des cas, de regrouper les gens, je pense bien que le développement technologique au Québec va de l'avant et surtout avec l'apport et l'initiative des gens du ministère des Communications.

Alors, pour ce qui est plus précisément de la question qui a été soulevée par la députée, votre collègue de Chicoutimi, je demanderais à M. Pigeon, peut-être de compléter ma réponse.

Le Président (M. Doyon): M. Pigeon.

M. Pigeon: Avec grand plaisir. Le domaine des logiciels à très grand tirage, grand public, style, Lotus, 1, 2, 3, Frame Work, et paticulière-ment dans le cas de WordPerfect, est un phénomène mondial. WordPerfect, vous le savez probablement, est le logiciel de traitement de texte dominant, avec plus de 60 % du marché mondial, même plus de 60 % du marché francophone. Au gouvernement du Québec, personne, ni une instance centrale ni nous, n'a édicté un choix de logiciel de traitement de texte. WordPerfect a été plutôt le choix de marché gouvernemental. Il a été le choix des personnes qui ont à travailler avec, que ce soit des secrétaires, des professionnels et autres. C'est un choix qui s'est imposé de façon naturelle chez les personnes qui sont des utilisatrices de ces produits-là, qui ont des produits à livrer. Chez nous, comme dans la bureaucratie de la République française, comme dans la bureaucratie de la communauté française de Belgique et d'autres que je connais, il s'est avéré que le produit WordPerfect a conquis, par tous les moyens qu'on connaît, et sûrement que le système de distribution très, très évolué, le système de licence très articulé... Il y a des dizaines de millions de dollars qui sont mis en promotion sur ces logiciels-là à travers le monde qui sont conçus également pour des grandes administrations, si bien que ce produit-là a été choisi, a été épousé par les gens un peu partout. Donc, il s'est un petit peu imposé. Le marché l'a un peu imposé comme standard. Donc, ça a été un choix qui a été f?rt de cette façon-là et non pas un choix qui a été fait de haut en bas.

M. Boisclair: Je pourrais vous répliquer aussi que ce n'est pas seulement une question de modifier les comportements des gens à l'égard de ces logiciels, mais c'est aussi de simplifier, d'augmenter l'efficacité et d'apporter une certaine amélioration, puisque la démonstration par plusieurs experts semble...

M. Pigeon: Oui, je suis d'accord avec ça, mais je vous dis que le marché, ce sont les utilisateurs. Au gouvernement du Québec, au gouvernement du Canada, au gouvernement de la République française et dans tous les autres, ce produit-là a conquis d'emblée l'ensemble des grandes bureaucraties et s'est avéré relativement bien adapté. Il y a tout un phénomène sur lequel je passerai rapidement, de la même façon que c'est le Lotus 1, 2, 3 qui a fait rentrer les micro-ordinateurs dans les grandes administrations comme celle du gouvernement du Québec. Donc, le produit - j'évite de me prononcer sur qui est meilleur ou quoi - WordGenie est un produit fort différent. C'est un produit qui est issu d'une logique et d'une façon de faire très différente et c'est très difficile, dans une organisation, d'avoir des produits qui sont difficilement compatibles surtout quand il s'agit de traiter du texte comme ça. Donc, on se retrouve vraiment devant, dans ce cas-là, pour le logiciel de traitement de texte, une situation de fait, de facto, où les utilisateurs ont choisi ça et, comme je vous dis, le gouvernement, ni par son bras Communications, Trésor ou autre, n'a choisi de se différencier. Et j'insiste là-dessus, notre comportement, comme bureaucratie québécoise, est à peu près le même, est exactement le même que celui du reste du monde occidental.

Et il n'y a pas beaucoup de produits de ce type-là que des petits marchés comme le nôtre réussissent à développer. Cependant, nous faisons des efforts exceptionnels pour placer des produits québécois et, souvent, ce sont des choses qui sont peu connues. Je vais vous en donner une illustration. Il s'est développé au Québec un produit pour gérer des salles d'ordinateurs, un produit qui s'appelle Strateck, un logiciel qui se vend beaucoup plus cher d'ailleurs qu'un logiciel de traitement de texte. Notre ministère a fait en sorte, en l'occurrence avec un partenaire qui était Hydro-Québec, de voir à généraliser l'utilisation de ce logiciel qui gère des grands centres informatiques.

Je pourrais prendre tout un nombre d'exemples comme ceux-là. Chaque fois que, dans le marché, le produit québécois arrive assez tôt, avec un produit qui est perçu comme étant acceptable, pour lequel on peut pousser un peu

dans l'administration publique ou dans l'administration parapublique, nous le faisons. C'est le cas... Le ministre a parlé tout à l'heure du logiciel de repérage Molière, que nous appuyons de façon particulièrement vigoureuse et j'en ai tout une liste ici, qu'il serait trop long de passer. SSM Procol, que vous avez évoqué tout à l'heure, est également un produit pour lequel on fait énormément de démarches. Notre vitrine technologique: comme on n'est pas dans un univers où on dicte l'utilisation des produits, sauf lorsqu'il s'agit de certains éléments qu'on doit absolument normer, les grands logiciels de base de données, des grands systèmes et des choses comme celles-là, nous offrons aux producteurs québécois le bénéfice de notre vitrine technologique pour leur permettre d'avoir un avantage qui va compenser pour des inconvénients qu'ils ont, à savoir d'avoir des systèmes de distribution qui sont moins développés, d'avoir des systèmes de promotion et d'accès à des grandes revues américaines et autres.

Donc, je dirais qu'au contraire je ne connais aucune - si on peut se vanter deux secondes - administration au Canada qui fait autant d'efforts pour être capable de placer des logiciels québécois chaque fois que c'est possible. Mais là où nous avons le plus de succès, c'est généralement dans des logiciels de niches, dans des logiciels qui correspondent à un besoin très, très particulier. C'est très rare, sauf peut-être qu'il y a l'exception de Hugo Plus, le dictionnaire qui fait un malheur en France et aussi chez nous et qui offre des compatibilités avec les logiciels que j'ai évoqués tout à l'heure, où c'est possible. Nos grands succès sont d'abord des succès de niches. Ce n'est pas qu'on ne veut pas, mais, dans ce cas-là, comme pour le cas de Lotus et quelques autres, on est pris dans un contexte mondial comme celui que je vous ai décrit tout à l'heure.

M. Boisclair: Ce sont des propos, d'ailleurs, qu'on retrouve dans la lettre du ministre Cannon.

M. Pigeon: Ce n'est pas tellement surprenant.

M. Boisclair: Mais, laissez-moi juste vous lire un certain nombre de réflexions qui, je pense, résument bien l'intervention qui représente un point de vue différent du vôtre, avec tout le respect que j'ai pour les efforts que vous faites au ministère: On doit décider et effectuer un changement lorsqu'il se justifie par les bénéfices et avantages qu'il introduit: des économies, des gains de productivité, une évolution. Il faut donc évaluer attentivement les avantages coûts et bénéfices impliqués. L'histoire des technologies de l'information, du traitement de l'information et, en particulier, du traitement de texte est riche d'exemples de changements d'habitudes des utilisateurs. Exemple: WordPerfect qui a remplacé Multimake, qui avait lui-même remplacé World Star, qui remplaçait des systèmes dédiés au traitement de texte, qui remplaçaient la machine à écrire électronique, qui remplaçait fa machine à écrire me nielle, etc. La démonstration a été faite à plusieurs reprises que l'effort requis pour commercialiser un produit est inversement proportionnel à son innovation. Un produit très innovateur technologiquement, nettement en avance de la compétition, peut être mis en marché et conquérir ses compétiteurs avec des ressources de commercialisation inférieures à celles de ses compétiteurs au départ.

Là encore, les exemples sont nombreux. Lorsque vous parlez des niches, effectivement, c'est l'argumentation que reprend le ministre, mais il y a certaines personnes qui se demandent - et, je crois, à bon titre - que sera le Québec lorsque toutes les niches seront occupées par des produits étrangers. Un dépendant entièrement colonisé, dit-il, un pur importateur, une nation du tiers monde? Existe-t-il encore des niches de marché inoccupées? Qu'advient-il de l'innovation? Les applications ne peuvent-elles plus évoluer?

Je crois qu'il y a un certain nombre d'interrogations qui sont légitimes et que ce n'est pas tout simplement en disant: Bien, tout le monde le fait, fais-le donc... C'est un peu comme les saucisses Hygrade: Plus on en mange, plus elles sont fraîches et plus elles sont fraîches, plus on en mange. Si c'est bon pour les saucisses, peut-être que ce serait bon pour les logiciels québécois. D'autant plus que des agences fédérales - on me parle d'une agence, le CRISP, j'oublie exactement comment elle s'appelle - reconnaissent l'efficacité de ce logiciel. Des gens du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie semblent aussi porter un jugement différent du vôtre. Je prends encore à témoin M. De La Sablonnière qui ne tarit pas d'éloges et je le cite: À l'étage où j'étais auparavant, il y avait sept personnes qui travaillaient avec WoridGénie sans avoir suivi aucun cours; personne ne voulait revenir à WorldPerfect, conclut-il pour se faire plus convaincant encore.

J'aimerais tout simplement souligner cette réalité-là et souligner que, lorsque le ministre nous dit que l'émergence des entreprises québécoises ne se fera qu'à partir de niches de marché non occupées, est-ce que cela signifie, par exemple, que son ministère refuse toute innovation ou simplification dans les niches déjà occupées? On peut se poser cette question-là. Vous semblez encourager le développement des entreprises québécoises, mais, lorsque nos produits semblent supérieurs, je crois qu'il y a d'autant plus d'intérêt à le faire. Il y a aussi la question du système d'évaluation qui, apparemment, favoriserait des produits déjà établis. J'aimerais, moi, qu'on puisse approfondir là.

M. Cannon: Je pense que vous tombez très

facilement là, je dirais, dans l'erreur, lorsque vous indiquez: Éventuellement, y aura-t-il des niches pour que les entrepreneurs québécois puissent fonctionner si un jour toutes les niches sont occupées? Vous savez comme moi, vous avez oeuvré dans le secteur de l'analyse financière, révolution rapide qui se fait dans le domaine du marketing, dans le domaine de la technologique, de l'entrepreneuriat, etc. Vous savez très bien que les choses s'améliorent. Prenez simplement le téléphone des années cinquante ou des années soixante et regardez les progrès technologiques qui se sont faits. Je pense que vous allez convenir avec moi qu'il ne faut pas tomber dans les arguments en disant: Oui, il y a une fin éventuelle à tout développement. Ce n'est pas tout à fait exact et c'est dans ce sens-là que le ministère, chez nous, contribue à aider et à développer.

(20 h 45)

Je veux simplement, avant de permettre au sous-ministre de continuer l'illustration avec un autre exemple, vous dire que le ministère est présent aussi dans plusieurs organismes. Nous appuyons le Centre de promotion du logiciel québécois. Nous avons travaillé à sa formation et nous l'appuyons. Il s'agit d'un regroupement de personnes qui travaillent à fabriquer du logiciel québécois ou des logiciels pour éventuellement en faire la distribution et le développement. La Fédération de l'informatique du Québec, c'est un autre organisme avec lequel on a une collaboration assez étroite et avec qui on travaille.

Alors, ce sont là des organismes qui sont, à mon avis, très représentatifs du milieu et qui travaillent en étroite collaboration avec nous, non seulement au niveau de l'échange des idées, mais aussi de la promotion de ce que nous avons au Québec, qui est particulier dans bien des cas, mais où on essaie aussi de tailler des créneaux et des niches pour pouvoir exporter, pour pouvoir faire une piastre finalement. Je vais peut-être laisser le sous-ministre vous donner juste un autre exemple, M. le député, et...

M. Boisclair: Oui, mais ce que j'aimerais juste... parce que le temps passe et vous savez comme moi que j'aimerais bien pouvoir entendre les gens de la Commission d'accès et essayer de consacrer au moins une demi-heure à la question de Radio-Québec... Mais, oui.

M. Pigeon: Écoutez, juste une minute. Un, je vous rappelle que WordPerfect a les trois quarts du marché mondial; les trois quarts du marché mondial. Ça en fait vraiment un être... C'est un peu Ford et General Motors, du monde de l'automobile, mis ensemble. C'est extrêmement difficile de s'attaquer à des géants de cette taille-là.

Mais j'ai en tête, j'ai vu la semaine dernière un produit qui s'appelle Silverrun, qui est un produit de génie logiciel, donc un outil pour fabriquer des logiciels, un produit qui fonctionne très bien, qui, comme on l'a pris tôt, est arrivé au bon moment dans le marché. On est à le standardiser à travers le gouvernement du Québec. Pour tous les informaticiens, ça va être leur boîte à outils. Alors, chaque fois que c'est possible, on le fait, mais là, comme je vous le dis, la taille du géant a fait que ce n'est pas nous qui avons choisi, c'est les clients.

M. Boisclair: Moi, j'éviterais cependant, et je ne sais pas s'il y a un... Je sais que votre ministère produit un bilan de l'utilisation - j'oublie exactement comment il s'appelle - mais un bilan qui résume...

M. Pigeon: J'en ai un ici.

M. Boisclair: ...l'utilisation, la façon dont c'est utilisé. Je ne sais pas jusqu'à quel point il y a un certain nombre de données qu'on y retrouve, mais ce serait intéressant de voir... Juste, par exemple, à titre d'illustration, il y a un certain nombre de questions: Quelle proportion des achats de logiciels par le gouvernement est dirigée vers l'industrie québécoise, vers les partenaires économiques ou vers les non-partenaires? Quels organismes gouvernementaux sont sujets à la politique d'achat et à la politique de partenariat économique du gouvernement? Des organismes sujets a la politique, combien s'y soumettent? Quel est le bilan réel de la politique d'achat du gouvernement du Québec? Quel était le déficit de la balance commerciale du Québec en technologie de l'information avant l'instauration de la politique du partenariat économique et quel est le déficit aujourd'hui? Il y a plusieurs questions, je crois, qu'on pourrait se poser. C'est sûr qu'on ne pourra pas régler ça ce soir, mais j'apprécierais...

M. Cannon: Peut-être qu'avec mon collègue, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, vous allez pouvoir trouver des réponses. Entre-temps, j'aimerais peut-être vous déposer le document intitulé "Les technologies de l'information au gouvernement du Québec 1988-1989; bilan et perspectives". C'est un document quand même...

M. Boisclair: Dont j'ai copie.

M. Cannon: Oui. Alors, il peut répondre essentiellement à un certain nombre d'interrogations que vous avez, mais non pas à l'ensemble des questions. C'est pour ça que je vous invite à revenir interroger le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour avoir de plus amples informations.

M. Boisclair: Mais, cependant, moi, j'inviterais le ministre à porter une attention particulière à ce dossier-là et à répondre, par

exemple, à ces questions que je viens de poser. Je suis convaincu qu'il serait surpris des réponses qu'il y trouverait. J'ai, dans mon comté, des gens que j'ai rencontrés qui vivent beaucoup de problèmes. Je parle surtout des gens qui ont des problèmes avec l'industrie et le commerce. Mais vous savez qu'il y a plusieurs partenaires dans le développement de l'informatique au gouvernement du Québec, ce n'est pas simple, on en a déjà discuté, M. Pigeon s'en souvient: Approvisionnements et Services, Industrie et Commerce, Conseil du trésor, les Communications. Ce n'est pas simple. Vous savez aussi quels sont les propos qu'a tenus le Vérificateur général à l'égard du développement...

M. Cannon: La préoccupation que vous avez, comme vous le savez, ça fait partie de notre tableau de bord en termes de priorités. J'ai demandé au sous-ministre de mettre en place justement un comité de ces intervenants, comme vous venez de le mentionner, afin qu'on se pose spécifiquement les questions que vous soulevez ici, ce soir. Dans...

M. Boisclair: Quel mandat avez-vous confié à ce comité-là?

M. Cannon: II y a le ministère de l'Industrie et du Commerce...

M. Boisclair: Quel mandat?

M. Cannon:... le Conseil du trésor, etc. Alors, de regarder la problématique que vous venez de soulever et le mandat...

M. Boisclair: Du développement du logiciel québécois?

M. Cannon: Comment?

M. Boisclair: Du développement du logiciel québécois?

M. Cannon: L'ensemble de la technologie d'information, de façon générale, et ça, c'est le "générique", ça inclut aussi le logiciel.

M. Boisclair: Et je présume qu'il devra faire rapport.

M. Cannon: Oui, ça fait partie des priorités du ministère. Donc, l'an prochain, quand on va se retrouver, vous allez nous demander le bilan.

M. Boisclair: Alors, je proposerais l'adoption du programme, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui. Est-ce que le programme 3 est adopté? Le programme 3 est adopté.

Nous passons maintenant au programme 4,

Régie des télécommunications.

Régie des télécommunications

M. Boisclair: M le Président, j'ai juste un problème.

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Boisclair: Avec tout le respect que j'ai pour le président de la Régie, il nous reste seulement 40 minutes pour discuter. Je préférerais qu'on adopte immédiatement cet élément de programme et qu'on puisse...

Le Président (M. Doyon): Le programme 4?

M. Boisclair: Oui. Et qu'on puisse procéder à la Commission d'accès à l'information.

M. Cannon: Si je comprends bien, la Régie des télécoms, ça fonctionne bien, vous êtes très satisfait.

M. Boisclair: Bien, j'aurais des questions. On a eu l'occasion d'en aborder quelques-unes entre nous. J'aimerais bien aller au fond des choses, mais, qu'est-ce que vous voulez, on doit faire des...

M. Cannon: Là-dessus, M. le député, je vous répondrais que, quant à moi, j'étais prêt à passer sept ou huit heures, hein? La négociation, c'est vous qui la menez avec le bureau du leader.

M. Boisclair: Oui, et ça, j'en conviens très bien, mais vous savez comme moi que, déjà, d'avoir été capable d'aller chercher quatre heures pour le dossier des communications, c'est déjà remarquable. Ça a souvent été moins que ça dans le passé.

M. Cannon: Oui. Mais il faut dire aussi qu'on était prêts.

M. Boisclair: Bien moi aussi, je suis prêt. Je pourrais même adresser par écrit...

M. Cannon: Non. C'est parce que ça fait au moins deux reprises, M. le député, que vous mentionnez que c'est le gouvernement qui décide, alors que vous savez très bien que c'est négocié entre les deux. Quant à moi, la directive que j'avais donnée, c'est que nous étions prêts à discuter de toutes ces choses-là.

M. Boisclair: Oui.

M. Cannon: Vous me dites que vous auriez voulu avoir sept heures, huit heures. On a passé peut-être une heure à se chamailler sur des procédures cet après-midi. Alors, c'est regrettable. Le président de la Régie des télécom-

munications vient... Juste pour compléter...

M. Boisclair: Permettez-moi de vous rappeler que vous avez fait un discours d'une demi-heure, aussi.

M. Cannon: Le président est ici pour répondre à vos questions et vous jugez que ce n'est pas opportun. Donc, j'en conclus que vous n'avez pas de questions à poser. Ça va bien.

Le Président (M. Doyon): Le programme 4 est-il adopté?

M. Boisclair: M. le Président, permettez-moi tout simplement de rappeler au ministre qu'il a pris une demi-heure pour faire sa présentation. L'an dernier, nous avions pu passer...

M. Cannon: Deux minutes de trop.

M. Boisclair: ...l'ensemble des intervenants et le sous-ministre Pigeon peut en témoigner. Le président aussi peut en témoigner. L'ensemble des organismes étaient passés parce que la ministre avait accepté de déposer son discours et qu'elle n'avait fait que deux ou trois minutes de remarques préliminaires.

Il y a un certain nombre d'éléments, particulièrement à l'égard de la protection de la vie privée en matière de télécommunications, dont j'aimerais discuter, particulièrement de l'avis de la Régie. Je vais vous le demander, tiens! Est-ce que vous avez l'avis de la Régie en matière de protection de la vie privée?

M. Cannon: Non. C'est à la fin du mois d'avril.

M. Boisclair: Et est-ce qu'on peut savoir combien de mémoires ont été entendus à l'occasion de cette commission? . % sM. Cannon: On va demander au président de la Régie de venir si vous voulez le rencontrer.

Ça va me faire plaisir. M. Demers.

Le Président (M. Doyon): M. Demers, pour les fins du Journal des débats, vous pouvez vous identifier, s'il vous plaît?

M. Demers (Jean-Marc): Jean-Marc Demers, président de la Régie des télécommunications.

Le Président (M. Doyon): Bienvenue.

M. Boisclair: M. Demers, je vous remercie, d'autant plus que c'est la première fois qu'on a le plaisir de se rencontrer. Votre prédécesseur a été appelé à des fonctions importantes pour représenter notre gouvernement à l'extérieur. Je crois que c'est tout à son honneur, quelqu'un avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises et, je pense, qui a été reconnu pour le travail qu'il a fait et je tiens à le souligner. J'aimerais vous souhaiter bonne chance aussi dans la réalisation de vcîre mandat.

M. Demers: Merci.

M. Boisclair: Compte tenu de la problématique que j'ai exposée, j'aimerais revenir, par exemple, sur ce dossier-là qui m'intéresse de façon plus particulière. La Régie prévoyait remettre son avis à la fin mars au ministre. Si ma compréhension des choses est exacte, est-ce que la Régie s'apprête à déposer ce mémoire-là sur toute la question de la protection de la vie privée en matière de télécommunications?

M. Demers: C'est exact. Nous le remettrons au cours du mois, vers la fin du mois d'août. Enfin, nous sommes à perfectionner le rapport actuellement. Donc, toutes les auditions ont eu lieu, les mémoires ont été étudiés et la rédaction est en fin de course.

M. Boisclair: Combien de mémoires ont été présentés à l'occasion de ces audiences?

M. Demers: Nous avons eu 12 personnes qui ont fait des représentations, dont deux individus. Alors, si on compte les gens qui sont venus aux auditions, ça fait 12 personnes, quoique nous ayons envoyé...

M. Boisclair: Je présume que ces auditions... Ils avaient, d'ailleurs, un mandat très clair quant au mandat pour les consultations particulières, le document que vous avez fait circuler auprès des gens qui se sont présentés en commission parlementaire. Quel arrimage faites-vous avec les dispositions contenues à la loi d'accès? Vous savez, comme moi, que la loi d'accès s'applique seulement aux organismes publics. Mais est-ce que vous vous inspirez de certaines dispositions, pour l'application d'un certain nombre de règles, reconnues dans la ioi d'accès, dans la rédaction de votre rapport, pour les appliquer finalement à une partie du secteur privé?

M. Demers: Je crois que nous partons plutôt des télécommunications comme telles et des problèmes qui ont surgi avec la nouvelle technologie. Maintenant, je ne voudrais pas ici, avant d'avoir déposé le rapport auprès de mon ministre, illustrer trop précisément. Puisqu'on est à fignoler les derniers ajustements au rapport, je ne sais pas jusqu'à quel point je peux m'ouvrir à vous actuellement.

M. Boisclair: Est-ce que peut-être le ministre pourrait préciser s'il entend... Je présume qu'il aura à prendre connaissance du rapport dans les semaines qui viennent. Est-ce qu'il peut nous dire de quelle façon il entend

intervenir et quelle est sa conception aussi de l'application de la loi d'accès ou de ses principes au secteur privé? Il y a une tendance qui est en train de se développer à l'heure actuelle, que je crains énormément. Chaque industrie ou chaque secteur d'activité économique est en train de se doter de ses propres règles, que ce soient des codes de déontologie dans le cas des institutions financières, et on l'a vu avec la modification de la Loi sur les assurances. D'autres secteurs aussi sont en train de se doter de règles internes. Il faut se dire pourquoi. C'est parce que, finalement, on veut échapper à une règle plus générale qui serait contenue dans une loi d'accès à l'information.

Est-ce que le ministre entend privilégier ce type d'intervention ou est-ce qu'il va laisser le secteur et chaque industrie, dont celle des télécommunications, développer sa propre réglementation dans le secteur ou s'il entend agir de façon globale, en collaboration, je le conviens, avec le ministre de la Justice, qui nous promet déjà depuis belle lurette... Vous l'avez repris dans votre présentation que le ministère de la Justice entreprendra sous peu des consultations publiques, mais il y a déjà plus d'un an et demi qu'on nous dit ça.

M. Cannon: Oui. Au fait, il y a plusieurs choses, là, dans la question que vous venez de poser, M. le député. D'abord, je ne peux pas présumer de la direction que je vais prendre à la réception du document que M. Demers va me faire suivre, parce que je n'en connais pas le contenu et vous direz que ce n'est pas la meilleure chose à faire que de décider tout de suite ce que je vais faire avec le document sans en avoir pris connaissance. Alors, je peux vous assurer que le meilleur choix sera suivi au moment où j'aurai pris connaissance du document.

La deuxième partie de votre question se réfère directement au secteur privé. Tout à l'heure, on aura l'occasion de discuter avec M. Comeau. Ce que je peux vous dire, c'est que, dans le cas de la banque de commercialisation, c'est-à-dire du rapport qui a été rendu public, là il y a des pistes à suivre. J'ai demandé à M. Comeau et à ses commissaires de se pencher sur cette question-là afin de nous donner la direction. Et, comme vous l'avez si bien mentionné, à l'intérieur des recommandations qui étaient contenues dans le rapport, il y en a une qui touche plus particulièrement le secteur privé.

Et là-dessus, j'ai saisi - comme j'ai mentionné aux membres de la Chambre - mon collègue, le ministre de la Justice, du contenu du rapport qui a été déposé et aussi, encore une fois, de mon grand intérêt de pouvoir participer avec lui à une commission parlementaire qui aurait lieu cet automne, me dit-on.

M. Boisclair: Faut-il rappeler que la com- mission de la culture, si je ne m'abuse, s'est déjà penchée sur cette question...

M. Cannon: Oui.

M. Boisclair: ...e recommandait, comme secteur prioritaire, l'extension...

M. Cannon: Oui.

M. Boisclair: ...des principes de la loi d'accès et de la protection des renseignements personnels au secteur privé. On identifiait, à l'époque, comme secteur prioritaire, les institutions financières et j'oublie les deux autres, mais il y avait deux ou trois champs qu'on identifiait comme prioritaires. La réflexion n'est pas nouvelle. Est-ce que je dois en arriver à cette conclusion?

M. Cannon: C'est-à-dire qu'on pourra échanger un peu plus tard avec M. Comeau, mais il y a toute la question de finalité et puis comment on va procéder, etc. Il y a toute la question aussi qui est soulevée par l'Europe 1992, les critères, etc., quant à la possibilité, pour des entreprises québécoises, de faire affaires dans ces pays-là qui doivent et devront se conformer à des directives bien précises quant à la confidentialité des documents, etc. (21 heures)

Alors oui, actuellement, c'est une chose très importante et sur laquelle il faut qu'on se penche très rapidement. Je pense que je ne vous apprends rien en vous disant ça. Moi aussi, j'arrive dans le dossier, comme vous, vous êtes présent dans le dossier peut-être depuis un petit peu... Quoi? Un an, un an et demi. Oui, c'est important qu'on fasse quelque chose, et très rapidement, dans ce secteur-la.

M. Boisclair: J'aimerais pouvoir passer à l'adoption du...

Le Président (M. Doyon): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le programme 4?

M. Gobé: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: M. le ministre, quelle est l'approche de la Régie vis-à-vis des télécommunications informatiques? Est-ce qu'il y a des gens en particulier qui traitent ça ou est-ce que c'est traité comme les communications téléphoniques normales?

M. Cannon: Je vais laisser à M. Demers le soin de répondre là-dessus, sur les règlements, parce qu'il y a beaucoup de lois qui touchent notre loi québécoise.

M. Deniers: M. le ministre, si j'ai... Une voix: Pas encore.

M. Deniers: Excusez-moi. Je m'excuse, M. le député. Si j'ai bien compris votre question, nous traitons des télécommunications, qu'elles soient de voix ou de... Nous réglementons les télécommunications qui sont faites par nos entreprises, aussi bien la voix que les données.

M. Gobé: II n'y a pas de différence entre...

M. Demers: II y a des différences de tarification, si vous voulez, mais c'est la seule différence que j'y vois, une différence technique aussi, bien sûr, qui est basée sur le fait qu'il y a des réseaux de données et qu'il y a des réseaux de voix. Je ne sais pas si j'ai saisi votre question, mais tout ce que font nos entreprises est sous notre juridiction. Il y en a plusieurs qui font de la transmission d'informatique de télécommunications.

M. Gobé: Quel est le barème de comparaison, par exemple, pour établir un tarif avec une compagnie qui est sous votre juridiction, comparativement... À quoi vous établissez... Sur la compétition, comment voyez-vous ça? Vous regardez l'extérieur, l'intérieur?

M. Cannon: Si vous regardez le secteur de la téléphonie, je pense que c'est clair, les comparaisons. Québec-Téléphone, Bell Canada, etc., on tente toujours de trouver une certaine base de profitabilité ou de rentabilité de l'entreprise, de s'assurer que les tarifs sont les plus concurrentiels possible, de ne pas pénaliser les citoyens dans l'établissement de ces tarifs, de s'assurer aussi que le service est comparable avec le service qui est dans une autre entreprise, à toutes fins pratiques, et, aussi, un élément que nous retrouvons surtout dans le cas de Québec-Téléphone, une obligation de consacrer une partie de son budget à la recherche et au développement, de sorte qu'on a pu voir le projet Consortel, etc. Alors, dans ce sens-là, le comportement de la Régie des télécommunications du Québec est, je dirais, semblable, même j'irais jusqu'à dire supérieur à celui du CRTC puisqu'elle possède des outils peut-être un petit peu plus modernes que le CRTC. Dans ce sens-là, je pense que le travail qui a été fait et qui est fait actuellement mérite d'être souligné avec beaucoup d'attention, non seulement parce que les gens qui y sont sont très compétents, mais aussi parce que les décisions qui sont rendues rencontrent de façon générale l'aval non seulement des entreprises, mais des citoyens qui sont touchés par ces décisions.

M. Gobé: Vous avez parlé d'outils plus modernes que le CRTC. Moi, je suis un peu profane dans ce domaine. Quand même, on a à voter dessus, pour ou contre. Alors, c'est quoi, les outils plus rr.oderr.33?

M. Cannon: Je pense que le meilleur véhicule, c'est que, déjà, le temps d'attente - et je pense que c'est déjà une chose extrêmement importante - pour une demande qui est déposée devant la Régie est deux, trois, quatre fois plus rapide que l'organisation fédérale. La structure est en soi très légère, dans la mesure où elle est capable de répondre à ça, et, en ce sens-là, beaucoup plus moderne pour répondre, je dirais, à des choses qui apparaissent dans le secteur des nouvelles technologies, que ce soit la domotique ou que ce soit, par exemple, l'avis qu'on a demandé aux gens de la Régie quant à la confidentialité des renseignements qui sont transmis par les appareils téléphoniques, c'est-à-dire l'affichage. Et c'est l'avis sur lequel la commission s'est penchée. Dans ce sens-là, elle est capable de réagir plus rapidement que le CRTC, donc plus moderne dans son approche.

M. Boisclair: J'ajouterais surtout depuis les modifications législatives qui ont été apportées, pas la session dernière, mais la session précédente.

M. Cannon: Oui, l'autre avant.

M. Gobé: Est-ce qu'il y a une coopération avec le CRTC ou si chacun travaille dans son coin? Il n'y a pas une harmonisation à faire? Est-ce qu'il y en a une?

M. Demers: On tente d'en faire. On a eu des échanges au niveau des fonctionnaires de la Régie; deux ou trois sont venus à la Régie, venant du CRTC, pour comprendre comment nous opérions et, la même chose, nous avons envoyé deux ou trois officiers seniors de notre Régie pour comprendre aussi comment on fixait les taux. En fait, c'est les mêmes règles qui s'appliquent, mais dans un contexte un peu différent, l'entreprise ou les entreprises qui sont réglementées à Ottawa étant grandes, très grandes par rapport aux nôtres ici qui sont plus modestes, mais qui rendent d'aussi bons services.

M. Gobé: Une dernière question. Vous avez combien d'employés dans votre Régie?

M. Demers: Nous sommes 28.

M. Gobé: Qui font quoi? C'est quoi, le profil d'un employé? C'est un technicien, un ingénieur, un informaticien, un analyste, un économiste?

M. Demers: Des analystes, des ingénieurs et des avocats...

M. Gobé: Des avocats.

M. Demers: ...disons pour une quinzaine de personnes, et, les autres, du support matériel et autres.

M. Gobé: Merci, M. Demers. M. Demers: Merci.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. Est-ce que le programme 4 est adopté?

M. Gobé: Adopté.

Le Président (M. Doyon): II est donc adopté. Le programme 5 qui traite de la Commission d'accès à l'information.

M. Boisciair: Moi...

Le Président (M. Doyon): M. le député de Gouin.

M. Boisciair: ...je veux juste demander au ministre s'il serait d'accord pour prolonger de 10 minutes nos travaux. Il me ferait plaisir de demander à M. Comeau de se présenter. Sinon, je proposerai...

M. Cannon: La réponse à cette question, c'est un ordre de la Chambre. Ce n'est pas entre mes mains à moi, c'est entre les mains du président et des députés.

M. Boisciair: Bien, si vous donnez votre consentement et si les députés donnent leur consentement...

M. Cannon: Déjà, on devait terminer à 21 heures, comprenez-vous, et il y a eu 10 minutes, 15 minutes; là, on termine à 21 h 30 à date?

Le Président (M. Doyon): À 21 h 30, ça se terminera.

M. Gobé: M. le Président, je dois faire remarquer que, si mon eminent collègue n'avait pas présenté des motions au début de la séance, on serait peut-être déjà rendu à Radio-Québec.

M. Boisciair: Je propose l'adoption tout simplement du programme 5, si je ne m'abuse...

Le Président (M. Doyon): 5! Est-ce que le programme 5 est adopté?

M. Boisciair: ...avec mes excuses pour M. Comeau à qui j'écrirai.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. Comeau. Merci beaucoup.

M. Cannon: M. Comeau, vous faites une très bonne job!

M. Boisciair: Programme 6.

Société de radio-U évision du Québec

Le Président (M. Doyon): Donc, après l'adoption du programme 5, nous passons au programme 6, la Société de radio-télévision du Québec. M. le ministre veut peut-être avoir des gens près de lui.

M. Cannon: Oui. Mme Bertrand. Est-ce que j'ai compris que le député de LaFontaine voulait proposer l'adoption du programme 6?

Le Président (M. Doyon): C'est 5.

M. Gobé: Oui, c'est exact, M. le Président, M. le ministre, pardon.

Le Président (M. Doyon): M. le député de Gouin.

M. Cannon: Alors simplement, M. le député de Gouin, à mes côtés, il y a Mme Bertrand et M. Alain Dufour, qui est vice-président à l'administration aux finances.

M. Boisciair: Vous comprenez les intérêts que nous avons pour le débat à Radio-Québec, compte tenu de tout ce qui a été dit et compte tenu aussi des propos que Mme Bertrand a tenus en conférence de presse, qui nous faisait très clairement savoir à nous, parlementaires, que nous en étions vraiment à la toute dernière limite, qu'il ne serait plus possible pour Radio-Québec de s'acquitter de son mandat de télévision publique et de télévision éducative si jamais on lui appliquait des compressions supplémentaires, et je cite Mme la présidente-directrice général, là-dessus, elle disait: "Nous commençons à attaquer la structure même de Radio-Québec." Je crois, M. le Président, que cette décision, imposée par le Conseil des ministres, qui aura pour effet... La non-indexation n'est pas un choix du conseil d'administration, même que le plan directeur de 1989 à 1992 prévoyait une augmentation des budgets de plus de 5 % en plus de l'indice du coût de la vie, si je ne m'abuse. Il prévoyait, en tout cas, des augmentations importantes du budget: 5 % en 1990-1991, 5 % en 1991-1992 et 5 % en 1992-1993, ça, excluant l'augmentation du coût de la vie. La réalité est fort différente: 3,4 % en 1990-1991 et une diminution de 0,05 % en 1991-1992, donc une dichotomie importante entre ce qui était prévu au plan directeur et ce qui est prévu aussi au cahier de crédits qu'on nous a présenté.

Je crois que cette décision est d'autant plus surprenante de la part du gouvernement du Québec que vous vous êtes opposé, M. le minis-

tre, fermement et avec beaucoup de vigueur aux dernières restrictions budgétaires survenues à Radio-Canada et que vous sembliez très préoccupé par la crise majeure qui affecte l'ensemble de l'industrie télévisuelle, particulièrement en ce qui a trait à la télévision francophone. Je crois, comme je vous le disais cet avant-midi, que, par vos gestes, vous êtes venu, d'une certaine façon, aggraver et étendre cette crise. La société Radio-Québec évaluait à 3 700 000 $ en dollars constants le manque à gagner qu'elle subissait annuellement, en raison du fait que la hausse de la subvention gouvernementale de 3, 8 % ne crouvrait pas l'inflation. Et je pourrais continuer, M. le Président, longtemps, pour parler aussi de l'importance de la mission de Radio-Québec et faire valoir d'autres intérêts, mais la question finalement se pose. Nous aimerions, bien sûr, souligner la façon dont ces compressions se sont faites, se sont opérées. Faut-il rappeler aussi que ce n'est qu'à la veille de l'ajournement pascal ou alentour du congé des fêtes que les premiers sons de cloche, quant à la possible non-indexation de la subvention, se sont fait entendre et qu'ils se sont concrétisés dans un échéancier très court sans permettre un véritable débat public sur Radio-Québec, malgré l'intention qui avait été mise en lumière, mise en vigueur, pas mise en vigueur, mais plutôt manifestée, à l'époque, lorsqu'on parlait du... Souvenez-vous du débat qui a entouré la formation du comité sur le développement des régions ou du rôle de Radio-Québec dans les régions, suite à la fermeture du bureau de Saint-Omer.

Tout ça pour dire qu'il faut comprendre aussi l'évolution de la situation. Il y a une baisse importante des revenus autonomes. Faut-il rappeler que nous sommes très loin des objectifs fixés dans le plan directeur en termes d'atteinte d'objectifs, en termes de revenus autonomes. On prévoyait une augmentation de 25 %. C'est une baisse de près de 16 % ou 17 %, de mémoire. Alors, la situation de l'ensemble n'est pas des plus réjouissantes pour Radio-Québec, et Mme Bertrand soulignait, avec raison aussi, je crois que ce n'est pas seulement... Il ne faut pas critiquer, ce n'est pas l'administration de Radio-Québec qui en est responsable. Je crois que l'administration prend pour environ 10 % des budgets de Radio-Québec.

On pourrait rajouter aussi dans le débat la diminution importante du nombre d'heures produites à l'interne. On s'en va de plus en plus vers de la production privée, vers des... Je vois la présidente-directrice générale qui me fait signe que non. J'aimerais lui sortir quelques chiffres tout à l'heure. J'y reviendrai. Mais j'aimerais que le ministre, de façon générale, me convainque. Cet après-midi, il n'a pas répondu à mes questions. Il m'en a posé d'autres.

M. Cannon: Peine perdue d'essayer de vous convaincre.

M. Boisciair: J'aimerais entendre le ministre sur l'ensemble du portrait et finalement quelle est sa conception du rôle d'une télévision publique. Comme je lui disais cet après-midi, si c'est pour faire de la télévision privée, la même chose que la télévision privée, il n'y a pas grand intérêt à...

Le Président (M. Doyon): M. le ministre.

M. Cannon: Je suis très heureux de voir, M. le député, qu'on a établi une chose, c'est que c'est cet après-midi que vous m'avez posé des questions. Parce que, depuis 16 heures cet après-midi, vous me parlez de ce matin, ce matin. Alors là, on s'entend là-dessus. Au moins, voyez-vous, là, c'est déjà un pas dans la bonne direction.

Je dirai au député simplement...

M. Boisciair: Je suis content de voir aussi, M. le Président, qu'il commence à répondre aux questions et qu'il ne m'en pose plus.

M. Cannon: Ha,ha, ha!

M. Boisciair: Non, mais franchement là.

M. Cannon: Mais peut-être que là, vous allez écouter les réponses. Je dirai au député qu'il y a un certain nombre de choses qu'il a soulevées. Il a parlé de coupures. Il a parlé des réalités. Il a parlé de Radio-Canada. Il a parlé de la manière dont la décision a été rendue. Il a parlé des régions, etc. Bon, alors on va essayer d'adresser ces questions-là dans l'ordre ou dans le désordre, mais afin que le député puisse bien comprendre.

Le gouvernement du Québec vit une réalité qui est une réalité financière. La décision du Conseil des ministres d'apporter des coupures paramétriques est une décision qui, bien sûr, est lourde de conséquences puisqu'elle frappe tout le monde dans la société. C'est un choix de gouvernement d'apporter ces décisions-là et de faire en sorte que, dans la mesure du possible, là où il y a des gestionnaires et là où l'influence gouvernementale s'exerce, l'on puisse suivre cette ligne de conduite. À cet égard, vous avez mentionné que le gouvernement du Québec n'a pas jugé nécessaire d'indexer la subvention à Radio-Québec. Là-dessus, déjà, ce n'est pas tout à fait exact puisque ça été indexé, mais il a été revu, il a été indexé pour tenir compte de l'augmentation des salaires. Mais aussi, cette indexation, elle a été diminuée de sorte que le manque à gagner, par rapport à 1990-1991, le budget qui a été versé est un manque à gagner de 290 000 $. Ça, c'est écrit, c'est clair dans les documents. Ça, je vous l'ai dit cet après-midi. Parce que là, j'essaye de reconstituer avec vous la problématique. (21 h 15)

Alors, dans ce sens-là, même si le gouver-

nement du Québec avait fourni 290 000 $ de plus, Radio-Québec se trouverait dans une situation où elle serait obligée d'apporter, je dirais, des mesures de saine gestion à peu près semblables à celles qui ont été prises par la présidente-directrice générale et le conseil d'administration, puisque, dans un autre moment, vous allez voir dans les états financiers qu'il y a un manque à gagner de 800 000 $ sur les opérations de l'année passée. À cela s'ajoute une diminution, comme vous l'avez mentionné à juste titre, des revenus publicitaires de 1 300 000 $, de sorte qu'on se retrouve face à une situation de 2 100 000 $ par rapport à l'année 1990-1991. C'est ça la réalité.

Deuxième réalité qu'il ne faut pas oublier. Lorsque vous me dites haut et fort que j'ai défendu les intérêts de la télévision francophone, je vous dirai: Oui, et je vais continuer à les défendre, puisque les reproches qui m'avaient été faits concernaient la fermeture en région de Radio-Canada sur laquelle je n'ai aucune responsabilité. Je peux, par contre, dire aujourd'hui que Rimouski, Aima, Rouyn et Sept-îles, qui, avant les mesures de gestion appliquées par Radio-Québec, étaient présentes, le sont toujours. On a travaillé sur d'autres secteurs. Dans ce sens-là, on se différencie et on se distingue de la manière dont on a fait le travail en région. Les régions ont été autrement renforcées qu'elles ne l'étaient auparavant dans la mesure où nous avons appuyé, au niveau régional, une augmentation, ici, c'est marqué, de 7 %, si je ne m'abuse, 6 %, en termes de nombre d'heures de production régionale. Ça, c'est une réalité aussi.

Pour ce qui est de la décision gouvernementale, je répète: Ce n'est pas facile pour un gouvernement de prendre des décisions, mais il y a des décisions qui ont été prises. Le président le sait comme moi et comme d'autres collègues de la région de Québec, nous sommes plus durement touchés par un gel imminent des salaires des employés de la fonction publique. Il aurait été tout à fait impensable que le gouvernement du Québec, au-delà du montant de quelque 63 000 000 $ qu'il verse cette année à Radio-Québec, pour ses opérations, ait rajouté là-dessus un montant qui viserait, non seulement à combler l'écart des revenus manquants au niveau publicitaire, mais aussi du manque à gagner des opérations courantes de l'an passé. Impensable! Absolument et totalement impensable! C'est une décision de gouvernement, c'est une décision politique et, dans ce sens-là, je félicite Mme Bertrand et les gens du conseil d'administration qui, à juste titre, ont non seulement maintenu le mandat de Radio-Québec, mais, dans certains cas et au niveau régional, l'ont renforcé. C'est une télévision qui mérite les éloges des élus du Québec et non pas qu'on leur tire dans les pieds. Au contraire, c'est une télévision qui, de loin, a été supérieure à Radio-Canada au niveau de la performance de sa programmation et des émissions. Ça a été retenu et reconnu par les pairs dans l'industrie, avec les 23 prix Gémeaux qu'ils ont gagnés.

Là-dessus, je dis au député que je comprends qu'il ne comprendra pas ma réponse, mais que je pense que l'enseï oie des Québécois et des Québécoises vont comprendre exactement la situation dans laquelle on se retrouve, la bonne gestion qui a été faite par les gens de Radio-Québec pour arriver à présenter un budget équilibré dans les circonstances et de continuer à maintenir, dans un environnement télévisuel extrêmement difficile, la qualité de services qu'ils sont capables de faire. Là-dessus, si vous avez des questions à poser, je vous écoute et je suis convaincu que Mme Bertrand est en mesure de répondre à toutes les questions d'ordre technique et administratif quant au mandat qu'elle est en train d'exécuter.

Le Président (M. Doyon): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la présidente. Pour être, à l'occasion, un téléspectateur de votre chaîne, il me fait plaisir de pouvoir en parler un peu avec vous. Il y a quelque chose qui me surpend tout le temps, lorsque je regarde Radio-Québec, c'est qu'on a toujours l'impression qu'on est le seul à le regarder. Pourriez-vous nous dire quelle est votre cote d'écoute?

Mme Bertrand (Françoise): La part de marché global de Radio-Québec est de 4 %. Maintenant, chaque émission au fond a son public. Si on prend, par exemple un endroit où la programmation de Radio-Québec est très présente en produit original québécois, la programmation pour enfants, la part du marché est de 13 %. Donc, de 16 h 30 jusqu'à 18 h 30. Évidemment, lorsqu'on arrive en heures de grande écoute, comme nous offrons une programmation de complémentarité et que nous avons des grands succès comme les "Filles de Caleb" qui est un autre créneau que celui de Radio-Québec, bien sûr, la part de marché, le soir, tombe à 3 % et 4 %.

Une voix:...

Mme Bertrand: Excusez.

M. Gobé: Oui, je vous en prie.

Le Président (M. Doyon): Une question, M. le député...

Mme Bertrand: Je veux juste poursuivre là-dessus. Les grands "A". Je pense tantôt que vous faisiez allusion à Mme Bertrand que vous n'aimez pas particulièrement.

M. Gobé: Je n'ai rien contre. C'est parce

que je ne vois pas ce que ça apporte à la société.

Mme Bertrand: Enfin, l'autre Mme Bertrand. Alors, Mme Bertrand, dans le document qu'elle a produit des grands "A" sur les femmes battues, a eu 1 300 000 de cote d'écoute, il y a trois semaines. Alors, je pense que ça mérite d'être mentionné.

M. Gobé: Est-ce que dans le contexte de...

Le Président (M. Doyon): M. le député, l'alternance m'oblige à donner la parole à M. le député de Gouin.

M. Gobé: Allez-y, mon cher collègue!

M. Boisclair: J'aimerais demander - là, il me reste 10 minutes, alors j'essaierai de les utiliser avec le plus d'efficacité possible - et adresser dans une même question plusieurs questions. Les chiffres que j'ai sont à l'effet que, depuis 1983-1984, si l'on compare 1983-1984 à 1989-1990, les productions autonomes sont passées de 709,8 heures à 787,5 heures et les acquisitions sont passées de 266 heures, en 1983-1984, à 353 heures, en 1989-1990. Les coproductions sont passées de 75,3 heures, en 1983-1984, à 269 heures, en 1989-1990, ce qui m'amenait, tout à l'heure, à dire qu'effectivement on semble privilégier les acquisitions et les productions aux productions autonomes.

J'aimerais aussi essayer de voir de quelle façon cette non-indexation va affecter les activités de Radio-Québec, particulièrement par rapport à la programmation, par rapport à l'entretien du réseau d'antennes qui a nécessité plus de 25 000 000 $ d'investissement, par rapport aux ressources humaines? Je crois que les précisions sont quand même assez claires et que toutes les informations sont connues à cet égard. De quelle façon aussi le manque à gagner va être absorbé en termes d'acquisition de coproductions et de productions internes? Ce sont des éléments sur lesquels il serait intéressant de voir de quelle façon ça va se traduire.

J'aimerais particulièrement prendre quelques instants pour plaider pour l'émission "Nord-Sud"; on en dit que c'est quand même ... Les titres que j'ai dans le journal, dans Le Devoir du samedi, 6 avril: La survie de "Nord-Sud", une question de 500 000 $. C'est quand même assez original qu'on force les artisans d'une émission qui a fait ses preuves, qui est reconnue à l'échelle internationale, une émission qui est écoutée un peu partout dans plusieurs pays dans le monde... Je crois que le ministre sait très bien les prix remportés par "Nord-Sud". On a même une production version anglaise qui s'en vient avec Mme Flora MacDonald. On sait que "Nord-Sud" est écoutée en Afrique du Sud, en Algérie, au Bangladesh, au Costa Rica, à Cuba, en Guinée, en Indonésie, en Jamaïque, au Népal, au Panama. Ce sont quand même des réalisations qui sont intéressantes. "Nord-Sud" est considérée comme le fleuron de Radio-Québec et de la télévision québécoise. Des sondages, d'ailleurs, par les employés de Radio-Québec sont là pour le démontrer. Je crois aussi que la collaboration avec l'ensemble des gens du milieu est démontrée et appréciée aussi.

Donc, qu'est-ce que vous voulez, j'adresse tout ça de façon un peu... J'essaie d'en faire un tout cohérent, ce qui n'est pas nécessairement facile, mais j'aimerais qu'on puisse regarder cette question-là, particulièrement pour "Nord-Sud" et pour ce qui est de cette tendance qui semble se dessiner depuis 1983-1984 de plus en plus vers de la programmation à l'extérieur de la boîte, ce qui est un peu original dans un contexte où on va construire... Il y a une annonce qui a été faite dans le cadre de l'accélération des investissements publics, de construire le bloc, là, de production, cette espèce de studio de montage. J'aimerais aussi qu'en conclusion Mme Bertrand puisse nous éclairer sur l'article du Devoir de M. Sansfaçon où on fait état d'une rencontre quelconque au Club Saint-Denis. Je ne porte aucune... Je voudrais tout simplement avoir plus de renseignements à cet égard et voir ce qui en est, et parler aussi, si c'est possible, de l'émission Tandem" où il y a eu apparemment un certain nombre de démêlés juridiques qui ont impliqué des sommes importantes dans le règlement de ces conflits-là. Qu'est-ce qui en est? De quelle façon ça a été administré?

M. Cannon: Peut-être, M. le député, très brièvement parce que je sais qu'il nous reste quatre minutes, je vais demander a Mme Bertrand de répondre de façon assez pointue aux questions que vous avez soulevées.

Mme Bertrand: Alors, je vais répondre tout de suite sur la question de l'argent confié à l'extérieur. En coproduction, nous avions une entente gouvernementale de confier 25 % de notre budget de programmation. On a atteint, l'an passé, 23 %. On a fini cette année avec 23 %. L'an prochain, ce sera 17 %. C'est pourquoi je faisais le signe "non" quant à votre question tantôt.

Pourquoi les acquisitions augmentent? Les acquisitions augmentent parce que, en moyenne, elles coûtent 5000 $ la demi-heure, alors que "Nord-Sud", dont vous pariez et dont tout le monde s'inquiète, coûte 70 000 $ la demi-heure. Il y a là, sur une question où il nous manque de l'argent, une nécessité de vouloir être présent à l'antenne avec des produits qui ressemblent au mandat et à la mission de Radio-Québec et nous devons, bien sûr, à un moment donné, additionner nos moyens, et on se rend compte qu'on ne peut pas se payer tout ce qu'on souhaiterait. "Nord-Sud", c'est une production importante pour

Radio-Québec; c'est un fleuron pour Radio-Québec et nous allons entamer toutes les démarches nécessaires pour aller trouver le financement. Maintenant, on ne peut pas à la fois faire de la production régionale, à la fois faire de la programmation pour enfants, à la fois faire "Nord-Sud", faire des émissions économiques, tout faire, compte tenu, comme tout le monde, que nous sommes dans la crise économique.

Donc, le cri que j'ai lancé vendredi passé, après le conseil d'administration, c'est: II faut que vous soyez conscients, les journalistes, le gouvernement, qu'on ne pourra pas tout faire si on n'a pas les moyens de tout faire. On doit donc exercer des choix très difficiles. Nous avons pensé que, compte tenu du mandat de Radio-Québec, il valait mieux, à ce moment-ci, préserver la programmation régionale, préserver la programmation pour enfants et là où il y avait des coûts importants comparatifs, c'était "Nord-Sud" avec 1 000 000 $ de frais directs. Alors, nous avons investi un montant de 325 000 $ nous-mêmes et nous allons aller chercher des partenaires parce que, effectivement, nous avons reçu beaucoup de lettres de protestations, mais il n'y avait aucun chèque avec les lettres.

Une voix: Ha, ha, ha!

Mme Bertrand: Alors, je suis tout à fait inquiète moi aussi du sort de "Nord-Sud", mais je suis inquiète du sort de Radio-Québec dans son ensemble parce qu'il me semble que l'ensemble de sa programmation mérite non seulement d'être consolidée, mais d'être développée. Et sont disparues aussi "Lumières", Transitions", Tandem", "Québec inc."; toutes ces émissions m'inquiètent. "Nord-Sud", évidemment, a une espèce de lobby; son club d'amis semble plus important. Alors, je dis qu'il me semble - et c'est ce que j'ai dit à la conférence de presse vendredi - que j'aimerais voir le même cercle d'amis se dérouler pour l'ensemble de la programmation de Radio-Québec

M. Cannon: Et, lorsque, M. le député, vous souleviez - Mme Bertrand l'a peut-être oublié dans son intervention - lorsque vous parliez de la diffusion de "Nord-Sud" dans plusieurs pays, en termes de revenus, ça rapporte, Mme la présidente, 125 000 $. Je pense que c'est ce que vous m'indiquez...

Mme Bertrand: Oui, c'est ça.

M. Cannon: Alors, oui, c'est une programmation et un programme exceptionnel en termes de qualité, mais il y a quand même qu'au-delà du fait qu'il est distribué un peu partout à travers le monde, c'est 125 000 $ de revenus que ça génère, alors que les coûts de production sont de 1 000 000 $. Alors, oui, je pense que...

M. Boisclair: II y a 425 000 $ aussi en subventions en coproduction. M. Cannon: Oui. C'est ça. M. Boisclair: Pour un te *al de 980 000 $.

M. Cannon: Oui, oui. C'est ça, 980 000 $. 1 000 000 $, c'est ce qu'on a mentionné là. On est pas mal proche là. C'est les choses auxquelles on est conviés et, encore une fois, c'est sûr que ce n'est pas facile, je l'ai indiqué à Mme Bertrand lorsque nous avons eu notre rencontre d'il y a trois semaines. Ce n'est pas facile de prendre des décisions comme celle-là et c'est beaucoup plus difficile pour Mme Bertrand aussi, après ces années de travail à bâtir des choses, de dire: Quels sont les éléments que je conserve et quels sont les éléments que je ne conserve pas? Et, dans l'arbitrage final, moi, je tiens à souligner le travail exceptionnel qui a été fait par le conseil d'administration et aussi par Mme Bertrand qui nous ont déposé un budget équilibré. Et je suis convaincu qu'avec la modification qui sera souhaitée et qui pourrait subvenir dans le marché, nous pourrons aller chercher des manques à gagner importants au niveau des revenus publicitaires pour que non seulement Radio-Québec, mais également Radio-Canada, bref la télévision privée au Québec puisse bénéficier d'un meilleur essor économique pour combler les carences que nous connaissons.

Le Président (M. Doyon): M. le ministre, ces quelques mots terminent l'émission. Je demanderais maintenant...

M. Cannon: Avant la fin de l'émission, vous me permettrez, simplement, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Oui, bien sûr.

M. Cannon: ...de vous remercier, de remercier mon critique, le député de Gouin, de même que les autres membres de la commission, ainsi que les collaborateurs et collaboratrices du ministère qui sont avec moi aujourd'hui, de même que les responsables des régies et des différents organismes relevant de ma juridiction. À tout ce monde, merci infiniment de votre attention.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que le programme 6 est adopté?

M. Gobé: Adopté.

M. Boisclair: Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Surdivision.

M. Boisclair: Et, M. le Président, si vous me permettez moi aussi...

Le Président (M. Doyon): Rapidement.

M. Boisclair:... de tout simplement conclure en remerciant les gens qui ont participé à nos travaux et de demander a Mme Bertrand... Nous n'avons pas reçu les réponses aux questions 1 à 17, questions particulières qui lui étaient adressées.

Une voix: Questions générales.

M. Boisclair: Aux questions générales, pardon, sur Radio-Québec, les questions 1 à 17 qui ont été adressées par le biais des leaders. J'aimerais bien qu'on puisse obtenir copie de ces réponses-là. C'est supposé avoir été transmis au ministère. Je ne sais pas s'il y a eu un oubli ou s'il y a eu un problème de transmission de ce côté-là.

M. Cannon: Je pense que ce n'est pas dans l'habitude, si je comprends bien, de Radio-Québec, de répondre à ces questions-là.

M. Boisclair: Oui, oui. Tout le monde le fait.

M. Cannon: Comment?

M. Boisclair: Tout le monde le fait. La Commission le fait, la Régie des télécommunications le fait.

M. Cannon: Je ne sais pas si, par le passé, ça a été fait.

Le Président (M. Doyon): Ces discussions pourraient avoir lieu à un autre moment. Ce n'est pas nécessaire d'en discuter ici, à la commission.

M. Boisclair: C'est ça.

M. Cannon: M. le Président, on m'indique que oui. Alors, avec la secrétaire, on va...

M. Boisclair: Alors, peut-être remercier, finalement, l'ensemble des intervenants.

Adoption des crédits

Le Président (M. Doyon): Merci beaucoup. Cette commission ajourne... L'ensemble des crédits est adopté?

M. Boisclair: Sur division. Des voix: Adopté.

Le Président (M. Doyon): Adopté sur division. Nous ajournons donc à demain matin, 9 h 30. La séance est ajournée.

(Fin de la séance à 21 h 34)

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