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Version finale

34e législature, 2e session
(19 mars 1992 au 10 mars 1994)

Le mercredi 21 avril 1993 - Vol. 32 N° 19

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Étude des crédits du ministère des Communications


Journal des débats

 

(Dix heures dix minutes)

Le Président (M. Doyon): La commission de la culture reprend ses travaux en continuant l'étude des crédits du ministère des Communications pour l'année 1993-1994. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bégin (Bellechasse) remplacera M. Khelfa (Richelieu) et M. Houde (Berthier) remplacera M. Leclerc (Taschereau).

Le Président (M. Doyon): Très bien. Alors, je souhaite la bienvenue à tous les parlementaires et j'invite le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui en exprimait le désir, à prendre la parole.

Médias et information

TV5 Augmentation des crédits

M. Boulerice: Oui. Alors, M. le Président, le ministre, tantôt, invoquait la disponibilité des représentants des organismes, et je comprends, effectivement, que, dans la mesure où on peut les libérer le plus rapidement possible, cela est utile dans la poursuite de leurs travaux professionnels.

Donc, il évoquait TV5. Ceci étant dit, je n'ai aucune gêne à le dire, je pense que le dossier suit quand même une évolution assez intéressante. Je remarque que, comparativement à 1992-1993, il y a une augmentation substantielle. C'était 760,0 $ et ça passe à 884,5 $. Il va sans dire que ce ne sont malheureusement pas des millions, mais des milliers de dollars. C'est quand même très appréciable. L'augmentation des crédits est motivée par quels programmes comme tels? Quand je dis «programmes», je ne parle pas de programmation, mais par quel réaménagement ou augmentation, etc.

M. Cannon: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): M. le ministre.

M. Cannon: Mon collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques a raison de souligner l'augmentation de budget au même titre que, lorsqu'il y a des diminutions budgétaires, on nous le note. Mais il aura constaté que le gouvernement du Québec tient énormément à un des outils de développement de la francophonie, notamment TV5. J'ai à mes côtés Mme Bourque, qui est responsable au ministère du dossier TV5, qui pourra vous donner des détails quant à cette augmentation qui, en gros, est due à une expansion. Et c'est une décision que les ministériels, à la dernière réunion, ont entérinée. Mme Bourque.

Mme Bourque (Brigitte): Le motif principal d'augmentation du budget de TV5 cette année, c'est dû à certaines expansions de la diffusion de TV5, notamment en Afrique. Il y a eu, donc, une ouverture de TV5 sur l'Afrique pour la première année, cette année, et également une amorce vers les pays de l'Amérique latine, l'Amérique du Sud. Alors, c'était dans les plans de couvrir ces nouveaux territoires-là, et ça s'est concrétisé, donc, cette année. C'est ce qui explique l'augmentation des budgets.

Territoires de desserte et contenus canadien et québécois

M. Boulerice: Je sais qu'on peut maintenant la capter au Costa Rica, cette télévision, ce qui a fait énormément plaisir à un ami québécois qui allait bénéficier de ce que nous n'avons pas ici, qui s'appelle le soleil. Vous voulez savoir ce que ça veut dire? Il faut regarder le dictionnaire.

Quelle est la position que le ministère et TV5 offrent face à la demande des câblodistributeurs quant à la — je m'excuse, je cherche le terme...

M. Cannon: La transmission.

M. Boulerice: La transmission, c'est-à-dire le caractère facultatif de retransmettre.

M. Cannon: Au niveau de l'étagement, au fait, nous, au ministère et particulièrement dans les représentations que nous avons faites devant le CRTC, c'est à l'effet d'inclure, dans le service de base, le signal de TV5. Il faut se rappeler que, déjà, on a connu quand même un succès quant à l'expansion, et je parle précisément au Canada, l'expansion de TV5. L'an passé, nous avons reçu un coup de main de la part de la compagnie Rogers Communications, de Toronto, qui est quand même installée et qui diffuse des signaux de câblodiffu-sion à travers une bonne partie du pays. Alors, ils ont inclus, dans le service de base, TV5.

Il faut dire aussi que plus nous réussissons à inclure TV5 dans la programmation de base au Québec et, possiblement, ailleurs, puisque — d'ailleurs, je dois dire que cette année, à nouveau, nous nous présentons devant le CRTC pour le renouvellement de la licence — nous insistons parce que ça permet de tirer profit des revenus qui sont engendrés par l'expansion. Alors, ce sont des revenus intéressants pour TV5.

M. Boulerice: Dans le cas de TV5, bon, on sait qu'il y a eu de nombreux développements en 1992; d'une part, l'amélioration de la desserte TV5 Québec-Canada au Canada anglais comme tel, ce qui n'est pas sans utilité, l'extension de la grille de diffusion de TV5 Europe, une meilleure visibilité des émissions québécoises et canadiennes sur TV5 Europe, le lancement de TV5 Afrique, de TV5 Amérique latine — vous l'avez mentionné, madame, tantôt — TV5 Caraïbes et l'étude de faisabilité pour la diffusion de TV5 dans la Communauté des États indépendants. Je sais que ce sont des discussions qui ont eu lieu à la dernière Conférence des ministres responsables de TV5 qui étaient à Paris en septembre 1992. Pour ce qui est de la Communauté des États indépendants, le dossier en est à quel point?

M. Cannon: Mme Bourque.

Mme Bourque: Alors, ce que les ministres ont demandé à la dernière réunion, en septembre dernier, c'est, justement, une étude de faisabilité pour voir l'opportunité de diffuser le signal de TV5 dans les pays de la CEI, et, ce que les ministres ont demandé, c'est d'effectuer une étude systématique, comme ça avait été le cas pour l'Amérique latine, donc d'aller sur place et de faire une espèce d'étude de marché pour voir le potentiel de TV5 sur ces marchés-là. Alors, il y a une étude qui a été amorcée, on doit avoir le rapport dans les prochains mois et ce rapport sera donc disponible pour la prochaine réunion des ministres qui se tiendra à Québec, en septembre prochain. C'est le tour du Québec, cette année, d'être l'hôte de la réunion des ministres de TV5.

M. Boulerice: Mme Bourque, vous me pardonnerez mon ignorance. Vous êtes responsable de TV5 au ministère. Vous n'êtes pas à TV5...

M. Cannon: Mme Bourque est la sous-ministre adjointe aux médias et, le projet, ou enfin, TV5, relève de sa responsabilité.

M. Boulerice: De sa responsabilité. D'accord. Donc, c'est à elle que je retransmettrai tantôt... enfin, c'est à elle à qui je demanderai de retransmettre un message aux gens de TV5, qui est une institution prestigieuse de la belle circonscription de Sainte-Marie—Saint-Jacques.. .

M. Cannon: Vous pourrez faire la même chose, M. le député...

M. Boulerice: ...pivot cosmique et centre de l'univers des communications.

M. Cannon: Vous pourrez faire la même chose, M. le député, lorsque vous interrogerez Mme Bertrand qui siège sur le Consortium de télévision Québec-Canada (TV5). Mais je voulais peut-être, un dernier point, si vous me le permettez, et c'est la semaine der- nière, lorsque j'étais à l'étranger, que j'ai pu obtenir les informations. Vous savez, depuis des années, le Québec a toujours voulu avoir une plus grande visibilité à l'intérieur de la grille de TV5 et, depuis les deux ans et demi que j'occupe la fonction de ministre des Communications et responsable de ce dossier au sein du gouvernement, on a mené une lutte assez importante auprès des autres intervenants, particulièrement TV5 Europe, pour qu'on puisse augmenter la grille. Je suis heureux de dire, M. le Président, aux membres de la commission, qu'aujourd'hui la programmation québécoise et canadienne compte pour 20 % de la grille, alors qu'au tout début, ce n'était que 8 %. Alors, on se réjouit de ce fait-là, et c'est non seulement réjouissant, mais ça permet, justement, aux producteurs québécois d'aller sur les marchés d'exportation. Alors, tout ça, ça s'enchaîne. (10 h 20)

M. Boulerice: Autant vous, je l'espère, malgré vos nombreuses activités, vous avez sans doute quelques rares moments de loisir, mais, très assurément, Mme Bourque, vous avez lu le livre de M. Decaux, ancien ministre délégué à la Francophonie, «Le tapis rouge». Il y avait là un éloge de la francophonie, une prospective de la francophonie qui était extrêmement intéressante. L'insistance que M. Decaux mettait dans la promotion de la francophonie en disant que le canal — et ce n'était pas un jeu de mots — le canal de la francophonie était d'abord et avant tout la télévision, je ne sais pas comment vous avez réagi. Moi, j'ai réagi avec beaucoup d'enthousiasme à un tel énoncé. Et on connaît son attachement à la francophonie. S'il y quelqu'un qui y croyait et qui continue d'y croire, d'ailleurs, c'est toujours lui.

Par contre, j'aurais peut-être une remarque. Je ne sais pas à quel niveau, peut-être à la prochaine conférence, mais je pense que Mme Bourque, également, dans ses conversations avec les responsables de TV5 à Montréal, pourrait peut-être en faire état. Je ne sais pas si TV5 est disponible dans les pays du Machrek, mais TV5 est disponible dans les pays du Maghreb, sauf qu'il y a eu un incident — et je vais être très prudent dans mes mots pour ne pas froisser qui que ce soit — une émission... Ça vous fait sourire, mais vous allez voir, cher collègue et néanmoins ami...

M. Cannon: Parce que vous souriez.

M. Boulerice: Parfait. Alors, bravo! Il y a des fois, il faut être contagieux, mais dans le bon sens du terme. On a présenté une émission de télévision au Maroc qui n'a pas eu l'heur de plaire à la plus haute autorité du pays, ce qui fait que TV5, qui était une très belle fenêtre et un apport d'oxygène incroyable au niveau de la population du Maroc, est passée des signaux réguliers au câble, et le développement du câble n'a pas au Maroc forcément le développement qu'on retrouve au Québec. On est probablement un des territoires les plus câblés au monde. Est-ce qu'il y a des représentations pour que le Maroc revienne à la distribution du signal via les ondes, entre guillemets, ordinaires, mais non pas par câble?

M. Cannon: Vous avez absolument raison qu'il s'agit là d'une question extrêmement délicate, et, si vous avez eu l'occasion de lire le livre d'Alain Mine, qui traite précisément des médias en France, je vous dirai que, dans le pays dont vous m'avez fait la description plus tôt, c'est réellement une mainmise de la part de l'État. Alors, de part et d'autre, on est très prudents dans nos commentaires, M. le député.

Le Président (M. Doyon): Les travaux se continuent normalement. Si vous avez des conversations particulières, on les tiendra après, si vous n'avez pas d'objection. Parce qu'on ne peut pas procéder comme ça.

M. Boulerice: ...l'occasion d'avoir une conversation particulière avec M. le ministre tantôt, à ce niveau-là.

Dernier commentaire au sujet de TV5, non pas de TV5... J'admets que ce n'est pas la responsabilité de TV5 quand même, mais j'avais interrogé votre collègue, le ministre délégué aux Affaires internationales et ministre responsable de la Francophonie. On assistait à la retransmission, le matin, tôt — mais l'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt — de l'émission «Le Téléjournal» de Radio-Canada sur Antenne 2 à Paris. Malheureusement, Radio-Québec n'a pas de téléjournal, donc, on ne peut pas télédiffuser sur Radio-Québec, mais celui de Radio-Canada l'était, vers 7 h 30 le matin. Je ne me souviens plus si c'était sur France 2... Maintenant, on ne parle plus de Antenne, mais de France 2 ou France 3. Là aussi, il y a eu une transposition, c'est à partir des signaux câblés, donc qui prouvent... ce qui prive, dis-je plutôt, une grande partie de la population française d'avoir accès à une information directe de ce qui se passe notamment au Québec, puisque le bulletin d'information émis à partir de Montréal a forcément un très large contenu québécois. Je ne ferai pas injure à nos... on dit «cousins», mais comment pouvons-nous être cousins alors qu'on a la même mère? donc, disons «nos frères français». Quelquefois, ils pèchent malheureusement par un peu d'ignorance sur la situation au Québec. Cela était un excellent moyen de faire passer l'information politique, sociale, culturelle, etc., au Québec. Votre collègue m'avait dit que, oui, ça le préoccupait. Je ne sais pas si vous partagez cette préoccupation, et quelles sont les démarches que vous entendez prendre? Parce que je présume que vous aurez bientôt un rendez-vous avec le nouveau ministre de la Culture et de la Francophonie, donc qui est responsable de TV5, M. Toubon.

M. Cannon: Je ne sais pas, à moins que vous ayez accès aux décrets qui ont été adoptés il y a quelques minutes, à Paris, mais, au moment où on se parle, la responsabilité de TV5 à l'intérieur du gouvernement français n'est pas arrêtée. À moins, bien sûr, que, ce matin, vous m'appreniez quelque chose que j'ignorais.

M. Boulerice: Ah! vous savez, M. le ministre, que j'ai beaucoup d'antennes à Paris. Je serai heureux, d'ailleurs, de les mettre à votre profit si nous faisons cause commune. Alors, bien voilà...

M. Cannon: J'ai toujours eu l'habitude de travailler en étroite collaboration avec ceux qui voulaient faire progresser les intérêts du Québec.

M. Boulerice: J'avais dit que c'était la dernière question, disons que c'est l'avant-dernière, celle-ci sera véritablement la dernière. Quel est le partage des coûts actuels Canada-Québec?

M. Cannon: C'est 60-40. M. Boulerice: 60-40? M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: D'accord, parfait. Bien, ça va. Et, Mme Bourque, je vous prierais de remercier les gens de TV5, située sur Papineau et boulevard René-Lévesque, pour leur très grande collaboration. Je ne vous le cache pas, il m'arrive quelquefois de rater une émission. Ils ont toujours l'immense gentillesse de m'en faire une copie et de venir la porter à mon bureau, parce qu'ils sont fiers du travail qu'ils font et de la qualité des émissions qui sont diffusées sur TV5. Je vous remercie beaucoup, Mme Bourque, et on aura sans doute l'occasion, avec la permission de votre ministre, de se contacter. Entre nous, le lien pourrait être direct.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Je sais que j'excite sa jalousie à ce moment-là et je le comprends fort bien, mais... Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Alors, très bien, ces choses étant dites...

Une voix:...

Le président (M. Doyon): Oui, c'est pour ça que j'interviens...

M. Boulerice: M. le député...

Le Président (M. Doyon): ... derechef.

M. Boulerice: M. le député...

Le Président (M. Doyon): Merci, Mme Bourque. Donc, nous allons procéder maintenant aux programmes proprement dits. Nous allons, si ça convient à tout le monde, et je pense que c'est la chose à faire, commencer par le programme 1, Coordination et gestion interne. M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, sur le programme 1, est-ce que vous avez des explications à demander?

M. Boulerice: Donc, programme 1, vous me parlez, M. le Président...

Le Président (M. Doyon): Coordination et gestion interne.

Coordination et gestion interne

M. Boulerice: Coordination, effectivement. J'essaie de retrouver... Ce sont des programmes de soutien administratif. On voit le programme 1, Coordination et gestion interne, qui comprend principalement le soutien administratif, la direction, de même que la planification des activités du ministère. Les crédits 1993-1994 ont une variation à la négative de 1 200 000 $, soit 5,5 %. Le ministre les justifie comment?

M. Cannon: C'est, pour l'essentiel, M. le Président, des réductions et des coupures de postes.

M. Boulerice: Des coupures de postes.

M. Cannon: Des coupures de postes, l'effectif, si vous le désirez.

M. Boulerice: Ces postes sont à quel niveau? Des postes cadres, de soutien?

M. Cannon: On me dit à tous les niveaux, M. le député.

M. Boulerice: À tous les niveaux. Dans le programme 2, Médias et information, qui regroupe les activités de Communication-Québec, de la Direction générale des publications du Québec, ainsi qu'un fonds destiné aux médias communautaires et à TV5, il y a une diminution de 2 360 000 $. Selon les dires, il ne semble pas que ça n'ait affecté que TV5 comme telle. Ce serait dans d'autres secteurs. Ce sont lesquels et ils sont de quelle nature? (10 h 30)

M. Cannon: M. Roy peut répondre. Mais, pour l'essentiel, c'est les subventions d'équilibre, puisqu'il s'agit de fonds. M. le sous-ministre.

Le Président (M. Doyon): M. le sous-ministre, vous avez la parole.

M. Roy (Michel): Un élément de détail. Puisqu'il s'agit de directions générales constituées en fonds, c'est-à-dire la Direction générale des moyens de communication et la Direction générale des publications du Québec qui, connaissant un déficit annuel, bénéficient d'une subvention d'équilibre, la façon d'atteindre notre objectif, de vouloir résorber cette subvention d'équilibre, est par des coupures de postes, là également.

Le ministre a évoqué, au début de la commission, hier, que nous avions modifié notre façon de rendre des services à l'appareil gouvernemental, notamment dans le domaine de la photographie et dans le domaine de l'audiovisuel parce que nous croyons que ces activités-là pouvaient être mieux réalisées ou réalisées aussi bien par voie d'impartition à l'entreprise privée, et c'est ce qui explique, pour l'essentiel, les coupures de postes qui figurent à ces programmes.

M. Boulerice: D'accord. Dans le programme 3, au niveau informatique et télécommunications, donc soutien, principalement, au développement technologique dans ces domaines, la rationalisation de divers systèmes d'information utilisés par le gouvernement du Québec, le soutien au développement technologique en matière de communications et l'implantation du service 9-1-1... D'ailleurs, j'ai amené avec moi l'éventail des services qu'offre 9-1-1. Le ministre semblait les ignorer au moment où je lui avais posé une question.

M. Cannon: Parce que vous avez mal posé la question. Peut-être qu'aujourd'hui on va pouvoir s'expliquer.

M. Boulerice: Ah bon! Ah bon! Ah bon! Ou c'est peut-être parce que vous l'aviez mal comprise ou que vous avez profité du temps entre les deux pour peaufiner le dossier. Mais il y a quand même, là aussi, une variation de 1 125 000 $ et, dans ce cas, cela représente une variation de 20 %, ce qui est quand même beaucoup.

M. Roy: On est au programme 3.

Le Président (M. Doyon): M. le sous-ministre.

M. Roy: Pardon. Alors, M. le député, il y a une baisse de budget qui n'est pas une baisse de budget réelle puisque, pour 850 000 $, ce sont des budgets qui étaient non récurrents, donc qui ont été dépensés en 1992-1993 et qui n'auront pas à l'être en 1993-1994. Pour le reste, ce sont des coupures paramétriques.

Le Président (M. Doyon): Merci.

M. Boulerice: Les dépenses de transfert par programme.

M. Roy: Je n'ai pas compris la question.

M. Boulerice: Je dis: Dans chacun des programmes, il y a des dépenses de transfert, fort probablement.

M. Roy: Ah! Les dépenses de transfert par programme sont toutes regroupées à 1.

M. Boulerice: Élément 1? M. Roy: Élément 1.

M. Boulerice: II y a les programmes 4 et 5 qui regroupent essentiellement les activités de la Régie des

télécommunications et de la Commission d'accès à l'information. Il y a, enfin, le dernier, mais très important, qui est le programme 6, qui comprend l'ensemble des activités de la Société de radio-télévision du Québec, donc Radio-Québec. L'on voit une variation à l'augmentation de 5 957 000 $, soit 9,2 %. Mais je me pose la question: Est-ce une véritable augmentation?

M. Cannon: Effectivement, c'est un montant de 5 000 000 $ qui vient résorber le déficit, la dette... pas le déficit, la dette de l'entreprise, et qui est inscrite dans la loi. Donc, c'est un automatisme.

M. Boulerice: Un automatisme. D'accord. (Consultation)

M. Boulerice: Et, de façon générale, pour ce qui est du budget comme tel du ministère, les crédits 1993-1994 de votre ministère s'élèveront à 118 700 000 $, ce qui représente une augmentation de 1 200 000 $ par rapport à 1992-1993, soit à peine 1 %. Cependant, cette situation ne doit pas faire illusion. Ce qui se produit cette année, c'est qu'il y a des ajustements divers principalement destinés à Radio-Québec — là, vous venez d'en faire mention — qui s'ajoutent aux crédits du ministère. Toutes les activités du ministère voient le budget qui leur est alloué réduit de 7 000 000 $ au total, ce qui représente une diminution de 6 % par rapport à 1992-1993, et, en tenant compte de l'inflation, le calcul se fait rapidement, la réduction s'élève plutôt à 9 700 000 $. Seule, mais modestement — on l'a vu hier soir — la Commission d'accès à l'information, qui est le programme 5, fait exception à la règle. Quels sont les commentaires qu'apporte le ministre à cet état de fait?

M. Cannon: Mais, la saine gestion! M. Boulerice: Dans quel sens?

M. Cannon: Bien, il y a rationalisation, il y a coupure de postes. Je pense que ça s'inscrit parfaitement dans le discours politique du gouvernement, dans le sens que les contribuables du Québec réclament de leurs gouvernants, peu importe où ils se trouvent, une gestion serrée des deniers publics. Et, dans ce sens-là, je crois présenter aujourd'hui devant les membres de la commission des crédits qui répondent à cette obligation.

M. Boulerice: On verra peut-être un peu plus loin des dépenses qui, elles, auraient peut-être mérité une meilleure rationalisation, parce que: Ô que de crimes commet-on en ton nom quand on évoque rationalisation! Alors, nous aborderons Radio-Québec.

Le Président (M. Doyon): Ça termine le programme 1.

M. Boulerice: Oui, ça termine le programme 1, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Le programme 1, donc, est terminé. Nous procéderons à l'adoption des crédits qui y sont contenus à la fin de nos travaux.

M. Boulerice: Nous les ferons en bloc.

Le Président (M. Doyon): En bloc. Vous voulez aborder Radio-Québec, M. le député?

M. Boulerice: Effectivement.

Le Président (M. Doyon): C'est le programme 6, ça?

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Doyon): Société de radio-télévision du Québec, programme 6. Je souhaite la bienvenue aux gens de Radio-Québec, qui prennent place près du ministre pour pouvoir répondre, au besoin, aux questions des députés. Alors, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques... Oui, M. le ministre.

M. Cannon: Oui, si vous me permettez, j'ai le plaisir d'accueillir à mes côtés Mme Françoise Bertrand...

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Cannon: ...présidente et directrice générale de Radio-Québec, qui est prête à répondre aux questions des membres de la commission.

Mme Bertrand (Françoise): Bonjour. (10 h 40)

Le Président (M. Doyon): Bonjour, Mme Bertrand.

Société de radio-télévision du Québec

M. Boulerice: Bonjour, Mme la présidente. Je suis heureux de retrouver une travailleuse, si vous me permettez l'expression, de la belle circonscription de Sainte-Marie—Saint-Jacques, encore une fois.

M. le Président, sur le sujet général. Lors des dernières audiences de la commission de la radiotélévision canadienne, des chaînes éducatives canadiennes ont demandé au CRTC de mettre sur pied une chaîne qui traiterait de formation de la main-d'oeuvre. J'ai lu attentivement le mémoire que Radio-Québec a déposé au CRTC, et Radio-Québec s'y est — et le terme n'est pas exagéré — vivement opposé, à cette intention, et ce, notamment, pour plusieurs raisons. La première est que l'éducation est de compétence québécoise. Radio-Québec est mieux placée pour mettre sur pied une programmation en main-d'oeuvre. C'était votre opinion et c'est également mon opinion. Le marché québécois est trop petit pour un autre joueur en télé éducative. Le ministre des Communications s'est, lui aussi, opposé, dans son mémoire au CRTC, à cette intrusion du fédéral en

éducation. or, dans le dernier budget de radio-québec, on apprenait que les budgets alloués à la formation étaient coupés de 50 % dans les productions autonomes et de près de 80 % dans les coproductions, alors que radio-québec s'engageait, dans son énoncé budgétaire, à établir et operationaliser un plan d'action en matière de main-d'oeuvre. je vous avoue...

Une voix: De?

M. Boulerice: À l'heure où le fédéral a des...

Le Président (M. Doyon): Je n'ai pas compris... Vous parliez de matière de?

M. Boulerice: Main-d'oeuvre.

Le Président (M. Doyon): De main-d'oeuvre.

M. Boulerice: De la télévision qui traiterait de main-d'oeuvre, il va de soi.

Le Président (M. Doyon): Oui, je comprends.

M. Boulerice: à l'heure où le fédéral a des visées dans le domaine de l'éducation, comment le ministre compte-t-il arrêter cette intrusion et comment va-t-il convaincre le crtc de laisser radio-québec s'occuper d'une programmation en formation si le budget est coupé de 50 % et la production coupée de 75 %? je ne crois pas que ce soit là, malheureusement, le plan d'action rêvé pour radio-québec.

M. Cannon: Là, je vous avoue, M. le député, j'ai beaucoup de misère à vous suivre, d'abord à vous entendre. Alors, s'il y a moyen que vous puissiez lever le ton un peu d'une façon...

M. Boulerice: Si vous voulez que je hausse le ton, ne vous inquiétez pas! Ha, ha, ha!

M. Cannon: D'une façon raisonnable. Une voix: Articulée.

M. Cannon: Articulée, oui. Mais, par contre, la question...

M. Boulerice: C'est ce qu'on demande au gouvernement, de s'articuler.

Le Président (M. Doyon): Commencez maintenant dans l'Opposition, ça va vous permettre de vous faire...

M. Boulerice: Oui, je pense que six mois, ce ne sera pas mauvais.

Le Président (M. Doyon): Sans commentaire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Vous êtes réaliste.

Le Président (M. Doyon): M. le député, si vous' voulez que je vous réponde, vous n'avez qu'à continuer.

M. Cannon: Voulez-vous, s'il vous plaît... Si j'ai bien compris, M. le député, la question que vous m'avez adressée visait à savoir si Radio-Québec avait l'intention, devant le CRTC, de continuer à offrir une programmation en matière éducationnelle ou si vous me demandez, comme ministre du gouvernement, d'intervenir auprès du CRTC? Pourriez-vous préciser la nature de la question, s'il vous plaît?

M. Boulerice: Ce que je disais, c'est que, autant Radio-Québec que vous-même, vous vous êtes objectés aux visées qui ont été énoncées lors des audiences du CRTC. Je m'en réjouis. Radio-Québec a clairement indiqué que cette société était capable d'assumer son rôle en matière d'émissions éducatives reliées à la formation professionnelle et que, en plus, il faut quand même être réaliste, il n'y a pas de place dans un marché quand même réduit comme le nôtre pour faire venir un deuxième intervenant. Ça, c'est au niveau quantitatif. Au niveau qualitatif, il y a une vision pancanadienne de la formation professionnelle qui n'est pas nécessairement la nôtre, de l'aveu même de votre collègue, le ministre responsable. Alors, Radio-Québec nous dit: Nous pouvons le faire. Parfait. Maintenant, je me dis: Quel est le plan d'action que vous avez pour arrêter cette chaîne pancanadienne? Et, là, je suis obligé de faire un dernier commentaire, quand je regarde les budgets, je me dis: Est-ce qu'on s'est donné les moyens, à l'intérieur de la boîte, pour employer l'expression consacrée, de le faire?

M. Cannon: Vous savez, M. le député, Radio-Québec, depuis maintenant 1985 et avant, exerce avec beaucoup de responsabilité son rôle en matière culturelle et en matière éducative auprès de sa clientèle. Je crois que vous errez dans votre introduction en disant que la visée du CRTC était précisément de faire en sorte qu'à travers le Canada il puisse y avoir un réseau d'éducation. Mais, pour éclairer votre lanterne, je vais demander à Mme Bertrand...

M. Boulerice: M. le Président, je me dois de corriger le ministre tout de suite. Je n'ai jamais dit que c'était la visée du CRTC puisque le CRTC entendait... mais il y a des télévisions canadiennes qui, elles, ont fait cette proposition-là.

M. Cannon: Je ne veux pas, là, renoter, et je ne veux pas demander la suspension des travaux afin de revoir les galées, mais j'ai précisément écrit lorsque vous avez, pour une deuxième fois, informé les membres de la commission qu'il s'agissait d'une visée du CRTC. Alors, je vais demander à Mme Bertrand de clarifier le tout.

Le Président (M. Doyon): Mme Bertrand.

Mme Bertrand: Oui. M. le député, j'aimerais peut-être le reprendre en termes séparés. D'abord, la question du CRTC ou des audiences, c'était un projet qui était mené, en effet, par les autres télévisions éducatives du Canada, qui s'est parlé au cours des cinq dernières années, depuis que je suis à Radio-Québec, et qui, finalement, a, comment dire, un peu avorté à la veille des audiences. Moi, j'avais, au nom de Radio-Québec, fait un mémoire pour nous opposer à la création d'un réseau national et, à la dernière minute, avant d'envoyer leur mémoire pour les audiences, le regroupement des télévisions éducatives a changé de cours et a laissé, finalement, plutôt une préoccupation d'ordre général en matière de formation et de main-d'oeuvre. En effet, nous nous sommes opposés, pour les raisons que vous avez dites, et nous allons continuer à nous opposer, parce qu'on ne peut pas, d'une main, être un appareil, une institution d'État, une société d'État, appartenir à la famille gouvernementale, et donc se réclamer qu'on est, en vertu d'une loi sur l'éducation, de juridiction provinciale, compte tenu aussi des demandes liées à la formation de la main-d'oeuvre, et, d'autre part, en matière de télévision, prétendre que ça n'est pas proche parent. Donc, nous avons toujours été collés à Radio-Québec avec les perspectives gouvernementales que l'éducation et la formation de la main-d'oeuvre, c'est de juridiction provinciale, ce qui n'exclut pas que nous ayons des projets de collaboration avec d'autres télévisions éducatives, par exemple avec TV Ontario, et nous allons continuer à en avoir et on espère en avoir davantage. Cependant, ceci ne constitue pas une base pour créer un réseau.

Deuxièmement, je voudrais faire la distinction entre... Si on prend le plan directeur de Radio-Québec où on parle des priorités en matière de programmation, nous en identifions cinq, dont la formation qui implique une formation plus large, tant au niveau du primaire que de la formation liée au travail, qui est donc l'ensemble de l'horizon, et qui s'adresse, à ce moment-là, à ce qui va en ondes et que nous produisons ou coproduisons ou acquérons comme matériel.

Quand nous parlons en termes de recherche et développement et de l'importance que Radio-Québec devienne un joueur sur la dimension et la préoccupation grandissante de la formation liée au travail, nous avons un regard très modeste au sens où nous avons à travailler en équipe avec d'autres experts dans ce domaine-là et nous avons à déterminer comment nous pouvons être une contribution. À cet égard-là, les années 1992-1995 vont être exploratoires, et notre visée là-dessus est de devenir un joueur, mais dans une perspective d'autofinancement.

Maintenant, sur la question des budgets, quand vous dites qu'il y aura 1 000 000 $ de moins, je voudrais vous dire qu'il y a eu une grosse réorganisation à Radio-Québec cette année, par secteur. Nous avions une organisation dans le domaine de la programmation qui était liée à la provenance des émissions, soit nous les faisions à l'interne, sur la rue Fullum dans votre comté, soit nous les faisions dans l'ensemble de la province au niveau des productions régionales, soit nous acquérions ou soit nous coproduisions. Nous avons pensé, compte tenu de la maturité de Radio-Québec et de l'importance de se créer des personnalités dans les priorités liées à notre mandat de télévision éducative, de plutôt travailler par secteur et par catégorie de programmation et nous avons maintenant six secteurs, et ils ne sont pas, cependant, comment dire, étanches.

Donc, quand vous avez 1 000 000 $ de moins en formation, d'abord il faut voir les projets qui sont tous entrés en termes de commandites et d'associations et, à ce moment-là, nous avons des projets qui sont en cours, qui devraient entrer au cours des prochains mois, qui n'apparaissent pas ici, parce que nous avions fait un budget conservateur pour être capables de contrôler les choses. (10 h 50)

Deuxièmement, quand vous voyez, en fiction et relations humaines, le projet «Parents 6-12» avec le FME, que vous voyez «Réussite scolaire» et que vous voyez «Graffiti», ce sont trois projets en formation. «Graffiti», ce sera la continuité de la série que nous avons eue sur nos ondes l'an passé, qui est un exercice de sensibilisation au monde de l'analphabétisme, évidemment, pour encourager une démarche d'alphabétisation. On parle ici d'une production de 500 000 $ qui démarrera en termes de production. La question de «Parents 6-12», c'est la suite de la série qui est en ondes actuellement de «Parents 3-6», qui est faite en collaboration avec le ministère de l'Éducation. Et nous aurons une nouvelle série qui débutera en octobre, qui s'appelle «Réussite scolaire», qui est un terme, enfin, peut-être plus positif, pour parler du décrochage scolaire, où, là encore, nous avons un projet appuyé par le ministère de l'Éducation. Donc, on parle là de trois projets qui, par leur mode télégénique, seront de la fiction, mais, par ailleurs, en termes d'objectif, de mandat et de démarche, on parle de formation.

M. Boulerice: Donc, vous me dites, M. le Président... Mme la présidente me dit qu'il y aura une programmation au niveau de la formation, ce qui contrera toute velléité d'autres télévisions de vouloir venir s'ingérer, comme on a pu le sentir, le voir aux audiences du CRTC.

Mme Bertrand: M. Boulerice, il est évident que nous avons besoin d'être vigilants et qu'il faut être très proactifs. Hors de ça, hors de la programmation, il y a C.A.N.A.L., il faut continuer à travailler avec C.A.N.A.L., et je pense qu'on doit travailler davantage aussi avec des institutions comme la TELUQ, le collège de Rosemont qui a le mandat de développement de la formation à distance. Nous devons continuer à être très proactifs. Je pense que, plus nous assumerons notre rôle et l'élargirons, plus on amplifiera notre service, plus nous serons en meilleure posture pour, évidemment, éviter toute velléité et, éventuellement, s'il y en avait

une, pour garder un positionnement avantageux. M. Boulerice: O.K. Mais...

Le Président (M. Doyon): M. le député de D'Arcy-McGee... Encore sur la même question? Oui?

M. Boulerice: Oui, encore sur la même question. Par contre, vous ne pouvez quand même pas m'empê-cher d'avoir une certaine crainte lorsque je lis: Radio-Québec, budget 1993-1994, proposition budgétaire présentée au conseil d'administration — donc, c'est un document qui émane de Radio-Québec — où je vois, en termes de productions autonomes, pour ce qui est des heures de production prévues, en productions autonomes, une baisse de 75 % et que, toujours au chapitre de la formation, on passerait de 12 heures, en 1992-1993, à 3 heures, en 1993-1994, et que, dans le cas d'heures diffusées en coproductions, toujours sous la rubrique formation, là, je vois une réduction de 43 %, c'est-à-dire qu'on passerait de 7 à 4, donc un déficit de 3 heures.

Mme Bertrand: M. Boulerice...

M. Cannon: Vous me permettrez, Mme la présidente, sur cette question, d'inviter le député à examiner, peut-être, un petit peu plus attentivement les chiffres, puisqu'il y a une croissance des productions autonomes à Radio-Québec, au niveau total, par rapport à l'année budgétaire 1992-1993. Les productions autonomes, d'après ce qu'on m'indique ici, c'est augmenté de 9 % et, dans le cas des coproductions, c'est une autre augmentation de 9 % sur la valeur totale, toutes catégories.

M. Boulerice: Vous parlez de quoi, vous, là?

Mme Bertrand: De l'ensemble de la programmation.

M. Boulerice: Mais ça, ça ne concerne pas l'ensemble?

Mme Bertrand: Oui, le total de ça.

M. Cannon: C'est parce que vous le prenez individuellement, au niveau de la ventilation. Je vous ai donné — je le répète pour une troisième fois — le total de la programmation autonome qui a augmenté de 9 % et de la coproduction qui a augmenté de 9 %.

M. Boulerice: Oui, mais je ne parle pas de la programmation totale. Je parle de celle très spécifiquement attribuée à l'objet qui s'appelle formation où, là, les chiffres ne disent pas ce que vous me dites.

Mme Bertrand: Mais, M. le député, j'aimerais revenir sur la question, et peut-être qu'au niveau du conseil d'administration, en effet, aurions-nous dû mettre des notes pour éviter le quiproquo, je pense, qui est entre nous présentement. «Parents 6-12», «Graffiti», «Réussite scolaire», ce sont, dans leur fondement, dans leur démarche pédagogique, des émissions de formation. Et elles sont, parce que nous allons faire des téléromans — c'est le moyen que nous avons privilégié pour avoir une plus grande accessibilité au type de problèmes dont nous parlons et de solutions que nous proposons — nous les avons mises sous la catégorisation fiction et relations humaines, mais, essentiellement, le mandat de ces émissions, ce sont des mandats de formation. À cet égard, je vous assure qu'à Radio-Québec notre intention est très ferme de poursuivre en formation avec des préoccupations conjointes avec les préoccupations gouvernementales, à telle enseigne que, dans les faits, quand on prend ces trois projets-là, ce n'est pas une diminution de 1 000 000 $, mais une augmentation de 800 000 $ que nous observons pour 1993-1994. En 1992-1993, nous avions 1 600 000 $ et, en 1993-1994, nous aurions 2 400 000 $.

M. Boulerice: Bon. Alors, quand je regarde ces deux cahiers, je devrais peut-être vous montrer la page couverture, je vois: FME, 1991-1992, 21 000 000 $; 1992-1993, 18 000 000 $. Quand je retrouve, dans l'autre cahier, Formation, Répartition par secteurs, c'est, en 1992-1993, 26 heures, et Objectifs 1993-1994, 7 heures.

Mme Bertrand: Oui, mais on revient à la même question. Ce que je vous dis, c'est que vous avez raison si on parle de catégories étanches de programmation. Nous avons reflété là les perspectives organisationnelles que nous avons faites cette année et nous avons choisi dans la nomenclature de regrouper des émissions aussi par genre. Donc, en fiction, vous avez comme un double emploi. D'une part, c'est de genre fiction, mais l'objectif de ces émissions, c'est le mandat formation. Il aurait fallu, au fond, faire une double comptabilité. Mais je peux vous assurer, parce que je pense que c'est ça qui vous tient à coeur, que c'est très partagé par les gens à Radio-Québec, M. le ministre et le ministère de poursuivre nos efforts dans le domaine de la formation.

M. Boulerice: D'accord.

Le Président (M. Doyon): M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Libman: Merci, M. le Président. M. le Président, récemment, j'ai eu l'opportunité de rencontrer Mme Bertrand avec le ministre en compagnie du député de Notre-Dame-de-Grâce. On a discuté le fait que la programmation de Radio-Québec se fait exclusivement en français et on a suggéré au ministre et à Mme Bertrand de considérer la possibilité de faire certaines émissions en anglais, par semaine, des affaires publiques ou peut-être l'historique du Québec, pour donner à la communauté anglophone du Québec un autre véhicule pour apprendre sur le Québec, pour connaître certaines choses. Je veux juste savoir si cette réflexion continue. Je

ne vois aucune mention de ça dans les crédits pour les prochaines années. Je veux savoir jusqu'à quel point c'est discuté à l'intérieur de Radio-Québec. Est-ce qu'il y a une suite à cette rencontre?

M. Cannon: Puisque, M. le Président, le député de D'Arcy-McGee soulève cette rencontre qui a eu lieu à mes bureaux de Montréal récemment, je me sens tout à fait à l'aise de commenter son questionnement. D'abord, je voudrais lui préciser qu'il n'est pas exact lorsqu'il affirme que Radio-Québec diffuse exclusivement et uniquement en français. Au contraire, la programmation prévoit l'émission «Quebec School Telecasts» qui est diffusée une heure par jour à l'antenne de Radio-Québec. Par ailleurs, nous avions convenu, à l'occasion de cette rencontre, que Mme Bertrand allait, avec ses collaborateurs et collaboratrices, faire le tour de la question qui a été présentée il y a quelques instants par le député de D'Arcy-McGee. Je demanderais à Mme Bertrand si elle a des informations à ajouter.

Le Président (M. Doyon): Mme Bertrand. (11 heures)

Mme Bertrand: Oui. Merci. Alors, M. le député, en effet, je me rappelle très bien de cette rencontre et j'y ai donné suite. Je dois en reparler avec M. le ministre au cours des prochaines semaines. Les travaux que vous voyez ici, présentés dans ces cahiers, ont été terminés fin février, début mars. Donc, en effet, ils ne reflètent pas la discussion que nous avons eue à la toute fin de février. Cependant, je me suis entretenue de ces préoccupations-là, du besoin qu'en effet Radio-Québec se préoccupe d'une meilleure compréhension des cultures qui cohabitent au Québec, et, conséquemment, nous avons à regarder, à l'intérieur des tables sectorielles où se conçoivent les développements de programmation, comment on pourrait l'aborder de façon intelligente et créatrice, au fond. Et, à cet égard, je serai en mesure de pouvoir en reparler avec M. le ministre au cours des prochaines semaines.

M. Libman: Alors, il n'y a rien...

Le Président (M. Doyon): Oui, M. le député.

M. Libman: Excusez. Il n'y a rien de concret jusqu'à maintenant à proposer, vous dites. Est-ce qu'il y aura une façon pour le ministre de faire une petite étude préliminaire sur la question? De quelle façon elle va nous donner suite, en effet?

M. Cannon: La façon dont, M. le député, j'aurai à vous donner suite, c'est à titre de ministre responsable de Radio-Québec. Vous êtes venu me voir, alors, dès que j'aurai les renseignements, c'est avec plaisir que je vais m'associer avec Mme Bertrand pour vous les communiquer, à vous et de même qu'à mon collègue, le député de...

M. Atkinson: Notre-Dame-de-Grâce.

Le Président (M. Doyon): Notre-Dame-de-Grâce. M. Cannon: ...Notre-Dame-de-Grâce.

M. Libman: O.K. Juste une dernière question sur un titre que je vois ici dans le cahier. Quand on parle de la programmation sur l'histoire et les civilisations, je vois: L'ajout de Pays du Québec, une série sur l'histoire des régions du Québec. Si vous pouviez élaborer un peu là-dessus. Est-ce que c'est le titre d'une série qui s'appelle: L'ajout de Pays du Québec? C'est à la page 12, partie I, Bilan et orientations.

Mme Bertrand: Ça, c'est au niveau des catégories de programmation. En effet, on a une nouvelle série qui commencera au début de l'automne 1993, qui est faite en coproduction avec une compagnie, un producteur indépendant, en fait, qui s'est regroupé avec d'autres producteurs à travers le Québec et qui présenteront, pour votre information, dans leur vision créatrice... pour eux, il existe neuf régions au Québec. C'est un projet où la recherche est faite à partir de travaux de l'Institut... comment on appelle ça? L'Institut québécois de recherche sur la culture, c'est ça? L'IQRC, je pense. Ce sera à la fois un documentaire et fiction. Le projet est pour trois fois...

Une voix: II s'étale sur trois ans en production.

Mme Bertrand: ...sur trois ans, mais trois fois... c'est 39 émissions au total.

Une voix: Oui.

Mme Bertrand: Nous en diffuserons et produirons 13 cette année et, les deux prochaines années, nous poursuivrons pour créer le coffret au complet.

M. Cannon: II faut peut-être ajouter, si vous me le permettez, M. le Président, qu'au niveau de la programmation, l'attente gouvernementale à cet égard consiste précisément à trouver des politiques et des réalités régionales et interculturelles et, dans ce sens-là, la grille de programmation est construite en fonction de ces attentes. Alors, il est tout à fait normal que nous puissions refléter et aussi poursuivre l'intégration de l'aspect multiculturel au Québec, mais aussi les réalités que nous rencontrons en région.

M. Libman: Évidemment. Mais c'est juste que ça, c'est un genre de série qui pourrait être diffusée peut-être en anglais, même des sous-titres en anglais, qui pourrait être très intéressante pour la communauté anglophone du Québec. En effet, c'est le titre que j'ai lu ici qui a sauté de la page... «de Pays du Québec».

M. Cannon: Ah! O.K. Non, je comprends. C'est parce que...

Mme Bertrand: Non, non, non, non. C'est: Les

pays du Québec.

M. Libman: O.K.

M. Cannon: C'est dans notre vocabulaire. Il faut se rappeler, M. le député, quand on sort un peu de Montréal...

M. Libman: C'est très sensible.

M. Cannon: ...on peut voir l'arrière-pays, on peut voir toutes sortes de descriptions qui sont fournies et données au Québec. Mais n'y voyez donc pas là-dedans des, comment je dirais, des croque-mitaines.

M. Libman: Non, non, je sais.

Mme Bertrand: Non, non. D'ailleurs, ça s'appelle: Les pays du Québec, et non pas: Le pays du Québec. Les pays du Québec, ça réfère aux neufs régions qui seront étudiées pendant la série.

M. Libman: Oui, oui, je sais. Mais c'est juste que c'est le genre de programmation sur l'histoire et les civilisations... La question des régions, la reprise de «Bombardier» et de «Desjardins», ça pourrait être des émissions très importantes pour la communauté anglophone pour bien comprendre ou connaître le Québec. Peut-être que vous pourriez, pas nécessairement faire des traductions, mais au moins sous-titrer ces émissions, d'une certaine façon, pour que la communauté anglophone puisse l'apprécier comme il faut.

Mme Bertrand: C'est une très bonne suggestion.

M. Cannon: Oui, la suggestion est bonne, comme le dit Mme la présidente, d'ailleurs. J'arrive du MIP-TV où plusieurs producteurs québécois s'affairent à vendre leurs productions dans une autre langue que la langue originale dans laquelle elles ont été tournées. C'est une préoccupation pour nos producteurs, puisqu'ils cherchent toujours et constamment le marché des exportations afin de diminuer les coûts de production qui sont associés à la réalisation de leurs oeuvres. Je pense notamment — et j'ouvre une parenthèse; ce serait peut-être intéressant pour mon collègue de Sainte-Marie — je pense à l'émission «Emilie» qui, en Suisse, a été non seulement diffusée en version originale québécoise avec, non seulement l'accent, mais aussi le vocabulaire et les attributs qu'on y connaît, mais également, en même temps, sur une chaîne analogue, dans un français international. Alors, de plus en plus, sur le marché mondial, vous retrouvez des dispositions technologiques qui le permettent. Dans ce sens-là, c'est une excellente suggestion que vous nous avez faite. Et «Bombardier», pour compléter, comme on dit, vient d'être vendue à CBC.

M. Libman: Oui? Mme Bertrand: Oui.

M. Cannon: Alors, vous allez pouvoir le voir en anglais.

M. Libman: Pour mes compatriotes qui ont moins la capacité de comprendre le français, peut-être. O.K. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Merci, M. le député. M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Boulerice: Alors, dans vos discussions avec Radio-Canada, puisque vous en avez, vous pourrez leur suggérer: Les pays du Canada, aussi. Ce serait intéressant.

M. Cannon: Pour démontrer les réalités canadiennes, n'est-ce pas?

M. Boulerice: Les réalités canadiennes, oui. Quand je regarde les objectifs institutionnels 1993-1994, Mme Bertrand, je vois: «Développer une stratégie spécifique et améliorer la qualité des émissions dans les secteurs prioritaires suivants: affaires publiques, culture, jeunesse, relations humaines; Renouveler la programmation (contenus, formules, formats...) dans une proportion de 20 %; Accorder une importance particulière aux auditoires visés et rejoints: en établissant des fourchettes d'auditoires à atteindre sur les plans qualitatif et quantitatif; en révisant en profondeur nos stratégies de diffusion et de mise en marché.» Et c'est là où je veux en venir: «Établir et opérationnaliser un plan d'action en matière de formation dont la programmation de formation en utilisant au maximum le temps d'antenne et les ressources de production disponibles; Amplifier l'apport de la recherche/développement...» Donc, ça doit être recherche et développement en tant que fonction clé à la réalisation de tous les objectifs institutionnels, principalement en programmation grand public et en recherche de formation... en programmation de formation, dis-je plutôt, en s'appuyant sur un plan de recherche. «Augmenter les heures de production et le pourcentage d'utilisation des installations de façon efficiente.» Le plan d'action comme tel, détaillé, il est quoi?

Mme Bertrand: Sur la question de la formation, M. le député, nous sommes à mettre en commun des expériences qui ont été faites dans l'ensemble des secteurs de Radio-Québec et nous devrions être en mesure d'avoir complété ce plan de formation avant la fin de juin. Ce qui veut dire, à la fois, un plan d'action sur nos actions à l'interne, donc, qui redonne une juste place ou une place plus importante encore aux spécialistes en production éducative... Vous savez qu'il existe chez nous une unité qui provient du ministère de l'Éducation. Nous allons même nous marier encore plus intimement puisqu'ils déménageront, à partir du mois de juin, dans les nouvelles installations, puisqu'un sixième étage est maintenant complété, et nous serons en mesure de déménager. Donc, la proximité même, dans notre vie de tous les jours, sera plus grande. Nous allons conti-

nuer à travailler à cet égard.

Mais le plan vise surtout: Avec qui allons-nous nous associer? Parce qu'on ne peut pas prétendre, non plus, être des spécialistes en formation liée au travail. Nous avons une contribution à faire. Nous maîtrisons, nous, la pédagogie télévisuelle; c'est ça, notre expertise, notre expérience qu'on a acquise au cours des 25 ans. Donc, à qui doit-on s'associer pour faire en sorte que l'outil, qui est Radio-Québec, l'expertise que les Québécois se sont payée pendant 25 ans, aille plus loin, se projette davantage, ait une plus grande diffusion? C'est pour ça que je vous dis qu'à ce moment-ci on questionne: Est-ce qu'on devrait s'associer à la TELUQ, le cégep de Rosemont qui a la responsabilité de la formation à distance, ou devrions-nous regarder d'autres joueurs? (11 h 10)

Nous regardons, en même temps, à travailler avec des agences et des ministères qui sont très impliqués dans le domaine de la formation. Évidemment, la Société de développement de la main-d'oeuvre, comment allons-nous faire le lien entre ses responsabilités, son rôle, et la contribution que Radio-Québec peut faire? Donc, notre intention est très ferme, et nous devrions avoir un plan d'ici à la fin de juin, avant qu'on parte en vavances, pour que, lorsque nous rentrerons au mois d?août, on ne soit pas à se tirer aux cartes, on soit dans l'action très immédiate sur ce sujet-là.

M. Boulerice: Est-ce que je vous interprète bien, Mme la présidente, en disant que vous souhaitez — et je vais employer un terme, mais au niveau de la structure, ça peut être différent et ça peut être, peut-être, un peu plus souple, mais, disons — l'équivalent d'une espèce de comité interministériel: éducation, main-d'oeuvre, sécurité du revenu et communications, de façon à pouvoir être capable d'aider à la formulation d'une programmation qui va coller le plus près possible à la réalité?

Mme Bertrand: Ce que je souhaiterais ou ce que Radio-Québec souhaiterait et qu'on a déjà comme modèle, c'est un comité de liaison, comme nous avons déjà avec le ministère de l'Éducation, un que nous avons créé au cours de la dernière année — ça «fait-u» plus qu'un an? — avec le ministère des Affaires culturelles — je pense que ça fait un an maintenant — et nous souhaiterions en avoir un avec le ministère, revenu et formation, de telle sorte qu'on puisse travailler en convergence, qu'on ne réinvente pas la roue et qu'on profite de l'expertise et de l'expérience que ces gens-là ont acquises et qu'ils ont mandat, aussi, de développer pour le Québec. Alors, c'est plus à cette approche où chacun garde ses prérogatives, ses latitudes, ses autonomies, mais, plutôt que de travailler en vase clos, on travaille en convergence pour, là où on a des objectifs communs, profiter de la maximisation de la convergence de nos efforts.

M. Boulerice: M. le Président, est-ce que le ministre compte débloquer des fonds, des fonds supplémentaires pour mettre sur pied cette programmation de formation, la formation étant, d'ailleurs, je le rappelle, une des priorités de son gouvernement?

M. Cannon: Encore une fois, le député pose des questions...

M. Boulerice: Gênantes.

M. Cannon: Non, pas du tout. Pas gênantes, absolument pas. Ce sont des projets qui s'autofinancent, dans le fond, pour Radio-Québec. Radio-Québec est un télédiffuseur extrêmement important dans le paysage québécois et, s'il a très bien réussi depuis les dernières années... À chaque occasion qui m'est donnée, devant les membres de l'Assemblée nationale ou devant d'autres personnes, de signifier que, parmi les pairs de Radio-Québec... ils sont toujours cités en exemple, c'est 25, 29 prix Gémeaux, à l'occasion de la dernière manifestation, 26 prix Gémeaux. Et ce sont des émissions telles que «Beau et chaud», «Bombardier», «Bonjour! Shalom!», «Le clap», etc. Il y a d'autres prix qui leur sont remis. Alors, je pense que la solution, malheureusement, de l'Opposition, de mettre beaucoup de sous et constamment des sous, n'est pas, dans le climat actuel, la solution qui doit être envisagée. Et cette corrélation, quant à moi, elle est néfaste pour les contribuables. Vous avez une démonstration que la direction de Radio-Québec et son conseil d'administration ont réussi très bien, très bien, merci, avec ce qu'ils ont. Et j'espère, M. le Président, que mon collègue aura la gentillesse de féliciter Mme Bertrand pour son travail exceptionnel, de même que tous ses collaborateurs.

M. Boulerice: M. le Président, j'aimerais, en premier lieu, informer le ministre qui, malheureusement, en est ignorant, que cela a été fait il y a fort longtemps. J'ai, dès l'annonce de sa renomination, adressé les plus chaleureuses félicitations et les meilleurs voeux à Mme Bertrand...

M. Cannon: Je vous invite à les renouveler publiquement.

M. Boulerice: Et vous savez, entre nous, le contact est direct... Et Mme Bertrand, d'ailleurs, m'a envoyé une documentation, par la suite, fort intéressante sur Radio-Québec, et je l'apprécie.

M. Cannon: Ah! c'est parfait, ça.

M. Boulerice: Ceci étant dit, le ministre, M. le Président, a une vision on ne peut plus comptable. Je m'excuse, mais de l'argent qui est mis à Radio-Québec, compte tenu de sa mission éducative et de la haute teneur culturelle de sa programmation, ce n'est pas des dépenses, M. le ministre, c'est un investissement. C'est bien différent. Et 80 % du budget de Radio-Québec vient du gouvernement. D'ailleurs, quand on parle de

«se finance», la prévision des revenus autonomes de 15 800 000 $, publicité et activités de promotion diverses en 1993-1994, je ne sais pas... Malgré l'appel que vous avez fait, aller chercher plus d'argent de ce côté, il semble que la limite soit atteinte. En 1992-1993, on prévoyait des revenus autonomes de 16 300 000 $, et un montant de 15 000 000 $ — je dis seulement 15 000 000 $, c'est quand même intéressant — a été recueilli. L'assiette titres de publicité et de commandites, vous le savez comme moi, se rétrécit au niveau des télévisions au Québec, puisque le CRTC a donné une licence, à un certain moment donné, à une autre télévision, qui n'est pas nécessairement la nôtre, ce qui fait que ça a légèrement perturbé le financement de tout le décor audiovisuel, tout le paysage audiovisuel du Québec. C'est un problème de fond qui n'a malheureusement jamais été abordé, et je vois Mme la présidente qui me regarde, puisqu'on parle le même langage, à ce niveau-là, on est d'une solidarité exemplaire. Donc, la question que je posais: Est-ce que le ministre, qui a quand même une certaine influence, du moins, je l'espère, au niveau du Conseil du trésor, va réussir à aller chercher des sous de plus de façon à aider Radio-Québec à accomplir avec encore plus de brio la mission qui lui a été confiée?

M. Cannon: M. le Président...

M. Boulerice: J'attends impatiemment sa réponse en lui rappelant que ce n'est pas une dépense, mais un investissement.

M. Cannon: Oui.

Le Président (M. Doyon): M. le ministre.

M. Cannon: M. le Président, j'ai écouté attentivement les remarques de mon collègue et, si j'ai compris, mon collègue, comme reproche, me fait le reproche de veiller à la saine gestion en me disant: Le ministre ne fait pas autre chose que d'être comptable. Je l'invite, puisqu'il est nouveau dans le dossier comme critique, à s'informer auprès du député de Pointe-aux-Trembles, auprès de ses autres collègues, mais particulièrement au niveau de ses recherchistes, puisqu'il est de commune renommée de déposer devant l'Assemblée nationale, annuellement, la lettre d'attentes au président du conseil d'administration de la Société de radiotélévision, et, depuis que je suis en fonction, nous avons déposé des lettres d'attentes, c'est-à-dire: Quelle est l'intention gouvernementale auprès de Radio-Québec? S'il les lit attentivement, ces lettre d'attentes, il pourra sans doute s'apercevoir que des objectifs, par exemple, recherchés au niveau de la production indépendante s'y retrouvent; oui, des objectifs au niveau de la saine gestion; oui, des objectifs au niveau de l'épanouissement de la programmation; oui, des objectifs, comme vous les avez vous-même lus devant les membres de la commission, se retrouvent dans ces lettres d'attentes. Alors, essayer d'isoler l'action gouvernementale de ce qui se passe à Radio-Québec, M. le Président, de la part du député, à mon avis, est une erreur. Ce n'est pas la réalité. (11 h 20)

La réalité, c'est que le gouvernement du Québec appuie sans réserve Radio-Québec, mais toujours dans le contexte de la réalité financière qui est la nôtre, mais aussi dans le contexte de la réalité télévisuelle qui est celle du Québec et aussi de la réalité canadienne. Et j'invite le député, s'il ne l'a pas déjà fait, à s'inspirer un peu des rapports qui ont été faits il y a deux, trois ans sur l'industrie télévisuelle où un certain nombre d'acteurs, compte tenu de la conjoncture financière, ont été obligés de se restructurer d'une façon différente et où, aussi, depuis quelques années, puisqu'on se rappellera que la venue des chaînes spécialisées et aussi de Quatre Saisons a considérablement modifié le portrait télévisuel... Alors, c'est dans un environnement qui est celui... industriel qu'il faut regarder les réalités.

M. Boulerice: M. le Président, c'est un fait que je suis effectivement nouveau à titre de porte-parole pour les communications, sauf que c'est un dossier qui me préoccupe depuis fort longtemps. Si le ministre veut me tester, comme on dit en bon Québécois, eh bien, je suis prêt à engager un débat public avec lui sur la télévision, l'avenir de la télévision et, notamment, sur la place que doit et devrait tenir Radio-Québec dans notre société. Mais si Mme Bertrand veut nous offrir...

M. Cannon: Je suis heureux de vous voir intéressé à la chose télévisuelle.

M. Boulerice: ...veut nous offrir un temps d'antenne, eh bien, je vous lance immédiatement le gant. Vous viendrez dans la circonscription de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Si on nous offre une heure de temps d'antenne, je serai vraiment heureux de vous faire part de mes préoccupations, et vous verrez qu'elles ne sont pas soudaines. Ceci étant dit...

M. Cannon: Mais, vous et moi, M. le député, nous avons été élus à l'Assemblée nationale et, précisément, quotidiennement, vous avez l'opportunité de me poser des questions non seulement sur l'industrie télévisuelle au Québec et sur ce qui se fait, mais aussi sur Radio-Québec. Vous avez aujourd'hui l'opportunité de le faire. Alors, je vous invite à le faire dès aujourd'hui. On a jusqu'à 13 heures.

M. Boulerice: Ah! Le ministre souhaite une interpellation, M. le Président. Je lui en ferai sans aucun doute prochainement le plaisir. Mais je remarque une chose. Nous sommes arrivés la même année en ce Parlement, M. le ministre. Le premier dossier que j'ai piloté à cette Assemblée nationale fut la commission parlementaire où un de vos prédécesseurs a saccagé les antennes régionales de Radio-Québec et, à chaque année, l'étude des crédits de Radio-Québec nous démontre des coupures, à chaque fois. Si c'est ça votre appui...

M. Cannon: II serait peut-être important, M. le Président, de...

M. Boulerice: Vous allez me permettre de terminer...

M. Cannon: II serait peut-être important, M. le Président, de rappeler que...

M. Boulerice: ..si c'est ça votre appui, à ce moment-là, je m'interroge.

M. Cannon: Non. M. le député...

M. Boulerice: D'ailleurs, je me permettrai d'ajouter que l'Allemagne et le Japon, s'ils sont aujourd'hui numéro 1, c'est qu'ils ont investi il y a 20 ans dans la formation. Alors, ce que je voulais savoir de vous, c'est: Combien d'argent supplémentaire allez-vous investir dans Radio-Québec de façon à lui permettre d'assumer avec encore plus de brio, plus de brio, la mission qui lui est confiée dans un secteur aussi névralgique? Bon, vous ne semblez pas vouloir me donner une réponse. Ça, c'est bien votre droit.

Une voix: Si tu arrêtes de parler...

Le Président (M. Doyon): On va permettre au ministre de vous donner, justement, une réponse. M. le ministre.

M. Cannon: D'abord, ça montre l'incompréhension totale, M. le Président, du député d'annoncer que Richard French, qui était le ministre des Communications à l'époque, a saccagé les antennes. Les antennes existent toujours. Nous avons arrêté d'investir dans le béton, programme que le Parti québécois, qui était à ce moment au gouvernement, avait fait en termes d'expansion. Il avait, à ce moment-là, décidé d'investir dans le béton, d'investir dans l'immobilier...

M. Boulerice: Ce n'est pas du béton qu'on est en train de faire, là, sur Fullum, actuellement? Quand même!

Le Président (M. Doyon): M. le député, M. le ministre a la parole.

M. Boulerice: Tu sais, ils sont en train de bétonner.

M. Cannon: Et si, aujourd'hui, M. le Président, il veut avoir une confirmation ferme, une confirmation sans équivoque de l'intention du gouvernement de continuer avec Radio-Québec, il n'a qu'à regarder cette construction qui se fait dans son comté, à moins, bien sûr, qu'il ne regarde pas ce qui se passe autour de lui.

M. Boulerice: C'est bizarre, M. le Président, puisque, lorsque nous avons tenu des audiences avec la ministre de la Culture, Mme Frulla, tous les intervenants régionaux interrogés sur Radio-Québec ont déploré, malheureusement, les actions passées de son gouvernement et, notamment, de ses prédécesseurs. Alors, je l'inviterais à faire une lecture attentive de la transcription des débats de la commission de la culture. Il y trouverait sans doute matière à réflexion et, peut-être, objet de réparation.

M. Cannon: C'est peut-être d'expliquer au député la voie que nous avons suivie, et je veux être clair là-dessus. C'est-à-dire, nous allons arrêter de faire des dépenses d'immobilisation et plutôt favoriser la production en région. C'est un choix qui a été fait. Alors, j'ai pris exception au terme «saccager des antennes». Au fait, le réseau d'antennes de Radio-Québec demeure. Ce que nous avons fait, c'est de privilégier la production en région et, cette année, encore une fois, il y a une augmentation de 42 heures, donc une augmentation de 26 %. Vous me direz peut-être, M. le député...

M. Boulerice: Le ministre m'a compris.

M. Cannon: Vous me direz peut-être que vous auriez voulu voir des constructions. Mais moi, je vous dis que notre option en est une de favoriser la production.

M. Boulerice: C'est bizarre! Ce ministre, M. le Président, me tient le même discours que la première ministre de la Culture de ce gouvernement tenait lorsqu'elle parlait du béton et des immobilisations. Elle aura passé à l'histoire comme ayant été...

M. Cannon: C'est de démontrer comment on se tient.

M. Boulerice: ...la plus «bétonneuse» de tous les ministres de la Culture, quand on regarde les équipements culturels qui ont été construits au Québec. Mais le ministre m'a compris, finalement, M. le Président. Je lui parle de formation. Je ne lui parle pas d'immobilisation. Je ne lui demande pas de me construire un «bunker», je ne sais pas où. Je lui demande: Combien entend-il aller chercher d'argent supplémentaire pour permettre à Radio-Québec de donner le maximum, le maximum de ressources au niveau de sa programmation, au niveau de la formation? Le ministre ne répond pas. Nous prenons acte de son silence en se disant qu'il ne fait que répéter ce que Mme Bacon disait alors qu'elle a complètement changé d'idée. Il faudrait peut-être que je lui ajoute que l'immobilisation, donc service de la dette, pour un gouvernement, c'est exactement la même chose qu'une hypothèque pour un individu, quand c'est payé.

Le Président (M. Doyon): M. le ministre.

M. Boulerice: On était bien fiers d'inaugurer le Musée de la civilisation. C'était du béton, sauf que c'est un «success story» maintenant, hein?

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: Et on engage son directeur pour faire une politique. Pas pire!

M. Cannon: Bien, je ne sais pas. Moi, je n'ai pas vu ça dans mes crédits, le Musée de la civilisation, M. le Président. Mais s'il veut aborder les dossiers de la région de Québec, je lui ferai remarquer, et vous le savez comme moi, que, depuis une période de sept ans, il n'y a jamais eu de progrès aussi remarquables que sous le régime actuel. Il s'agit de regarder l'entente MAC-villes, les investissements dans le théâtre Capitole, les investissements, M. le Président, dans votre propre comté, la relance du Musée de la civilisation qui était parti tout croche, et je pourrais continuer, M. le Président, à mettre sous le nez du député les réalisations du gouvernement libéral dans la région de Québec.

Mais à l'égard de l'industrie télévisuelle, puisque c'est la raison de notre présence ce matin, je lui dirai que le gouvernement, en termes de stratégie industrielle, a une grappe, une grappe des médias, et cette grappe des médias...

M. Boulerice: Qui engendre les raisins de la colère.

M. Cannon: ...a la responsabilité, précisément, d'amener autour de la table des intervenants, les intervenants non seulement du milieu télévisuel, mais aussi les intervenants du monde de la publicité, du monde de la production, du monde syndical, du monde de la presse écrite, les artistes, bref, tous les gens qui, dans le milieu télévisuel et dans le milieu des médias, ont une responsabilité à faire. Et c'est autour de cette table, avec les gens du milieu, que nous allons pouvoir formuler des recommandations.

Il y a effectivement une sous-table qui traite précisément de la formation. Vous lirez mon intervention et vous lirez les notes explicatives à l'égard de la grappe des médias pour vous apercevoir qu'effectivement cette grappe, elle est bien engagée, et vous pourrez constater dans les mois qui suivent les recommandations qui seront formulées auprès du gouvernement, particulièrement pour ce secteur dont vous me parlez. Et ça se fait dans un contexte, je le répète, M. le Président, même si le député voudrait dire que nous n'en mettons pas suffisamment, où nous ne pouvons pas en mettre encore. (11 h 30)

Et je dis au député: Si c'est la position de sa formation politique de continuer à mettre de l'argent dans tous les projets qui plairont aux gens de l'Opposition, ce n'est pas notre façon de faire. Nous le ferons, comme État facilitateur, de concert avec les partenaires de l'industrie, puisque, dans un monde de plus en plus concurrentiel, la télévision, comme tous les autres secteurs d'activité, et les entreprises devront aussi se donner des allures de télévision à valeur ajoutée. Et c'est ça, le discours. Je sais que le député ne comprend peut-être pas ce que je lui dis, mais que, tout au long de cette interpellation qu'avec plaisir j'anticipe, nous allons pouvoir échanger, nous pourrons nous regarder, un en face de l'autre, le contact des yeux... Je le vois, il ne me regarde pas, probablement qu'il ne m'écoute pas. Mais je voudrais qu'il saisisse cette opportunité de lire «L'Atlas industriel» — je vais lui faire parvenir — dans lequel il y a une description des médias et dans lequel la grappe des médias est très bien décrite, et il pourra y voir les partenaires qui s'associent à cette démarche. Mais, M. le député, il n'y a pas de 1-800.

M. Boulerice: ...grappe des médias.

M. Cannon: Bon! Ça suscite un peu son intérêt.

M. Boulerice: Ah! mais je l'écoute avec mes oreilles et non pas avec mes yeux. Les oreilles sont faites pour entendre; les yeux, pour regarder. C'est combien, ça, une grappe, M. le ministre, en termes concrets, une grappe médias? Le ministre se rattache aux grappes.

M. Cannon: Encore des considérations comptables!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Ah! bien, justement, je parle votre vocabulaire. Vous devriez être capable d'y répondre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Puisque je parle votre vocabulaire, vous devriez être capable d'y rendre compte. Dans un autre secteur, je dirais que j'entre dans votre pathologie, qui est une meilleure façon d'arriver à des éléments curatifs.

M. Cannon: Le député, peut-être... je l'invite à s'informer. Au fait, je ne fais peut-être pas confiance dans ses...

M. Boulerice: ...mais vous ne répondez pas.

M. Cannon: Je ne fais peut-être pas confiance à ses recherchistes. Je vais m'assurer que vous puissiez, dès aujourd'hui, avoir une description de la grappe, pour vous apercevoir que la raison, précisément, de cette stratégie-là, encore une fois, je le répète... M. le député, vous m'écoutez ou vous parlez à votre recher-chiste?

M. Boulerice: Oui, M. le Président, parce que j'ai le goût d'en faire une question de privilège. Je pense que le ministre n'a pas à attaquer la qualité de mes recherchistes. Je n'ai porté aucun commentaire à ce qui lui tient lieu de directeur de cabinet ou de sous-ministre. J'ai plus de respect envers les personnes que le ministre semble en avoir. Alors, je préférerais qu'il retire ses paroles.

Le Président (M. Doyon): Alors, cette question étant soulevée, M. le ministre, vous pouvez continuer.

M. Cannon: En quoi le privilège du député a-t-il été atteint?

M. Boulerice: Vous vous êtes permis des allusions, à mon point de vue, basses et mesquines face à la qualité de mes recherchistes. Si vous voulez qu'on suspende, on va faire venir les galées. Vous allez voir ce que vous avec dit.

M. Cannon: Est-ce que, M. le Président, il s'agit d'une question de privilège? Je ne sais pas.

Le Président (M. Doyon): Non, il n'y a pas de question de règlement là-dedans, M. le ministre.

M. Cannon: Merci. O.K.

Le Président (M. Doyon): C'est pour ça que je vous ai autorisé à continuer.

M. Cannon: Alors, au fait, M. le député, si vous considérez l'ensemble de la grappe, c'est-à-dire l'ensemble du secteur relié aux médias, c'est au-delà de 1 000 000 000 $. Je m'engage, M. le Président, à faire parvenir, par votre entremise, la description de la grappe des médias que vous allez pouvoir faire parvenir au député et peut-être à ses recherchistes.

Le Président (M. Doyon): Ce sera fait, M. le ministre.

M. Cannon: Merci.

M. Boulerice: M. le Président, je m'adresserai plutôt à la présidente de Radio-Québec en lui disant que...

M. Cannon: Avec ma permission. M. Boulerice: Avec votre permission. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: On s'interroge sur l'avenir de la télévision publique québécoise et particulièrement au moment où s'amorce une deuxième révolution technologique dans ce domaine — j'y reviendrai sans doute plus tard. Mais nous espérons que Radio-Québec soit un centre de production, tout en se rendant compte qu'il est peut-être un coproducteur, et qu'il est, à l'occasion, très utile et très avantageux d'aller en sous-traitance, puisque nous avons des institutions, des organismes, des entreprises qui savent bien traiter. Je pourrais en nommer une, entre parenthèses, qui a fait un magnifique document pédagogique qui s'appelait d'ailleurs «La démocratie sous les arbres», que vous avez sans doute visionné. C'est des gens avec qui Radio-Québec peut travailler.

Ce n'est pas, pour Radio-Québec, se diminuer que de travailler avec de telles personnes, je pense que c'est avantageux. Mais Radio-Québec se doit d'être producteur dans la plus grande part de sa programmation. Pour ce qui est des ressources qui devraient être allouées au développement de votre programmation pour ce qui est de la formation, M. le Président, que la présidente de Radio-Québec puisse être rassurée, nous serons vigilants.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que ça termine...

M. Boulerice: Ça termine avec...

Le Président (M. Doyon): ...en ce qui concerne la Société...

Médias et information (suite)

L'avenir de la télévision au Québec

Canaux spécialisés et câblodistribution

M. Boulerice: Pas tout à fait vraiment, il se peut que, avec la permission de son ministre... Je remarque, d'ailleurs, que Mme Bertrand a pu s'exprimer plus librement que M. Comeau hier soir.

J'aimerais parler des audiences du CRTC sur l'avenir de la télévision. Je pense que c'est également un sujet qui l'a préoccupée et la passionne sans doute. Avec l'arrivée de la télévision directe par satellite, l'invasion des ondes par la télé américaine va constituer une menace pour les producteurs et télédiffuseurs québécois dont Radio-Québec, forcément. Mais ces audiences donnent plutôt l'occasion de mesurer l'impact prochain de la déréglementation et du décloisonnement de ce secteur, et l'arrivée de ce qu'on a appelé le satellite de la mort sert à appuyer la volonté des câblodistributeurs d'envahir le champ de la recherche interactive et à la carte. Pour le Groupe de recherche sur les industries culturelles de l'UQAM, qui s'appelle GRICIS, «ceux-ci, et je les cite, agitent la menace des satellites pour obtenir du CRTC la déréglementation et refiler une note salée aux consommateurs». C'était lu, d'ailleurs, dans Le Devoir du 19 avril 1993.

En échange, l'industrie offre de moderniser son système actuel de câblodistribution et de le transformer en un réseau bidirectionnel offrant 300 canaux, soit presque un service de vidéo sur demande, tout compte fait. Le coût total de l'opération au Canada, 7 000 000 000 $, dont le tiers serait financé à même une augmentation des tarifs. Le tiers de 7 000 000 000 $, M. le Président, je pense que vous êtes fort en mathématiques, vous vous rendez compte de ce que ça peut représenter. En échange, l'industrie investirait dans la production canadienne, ce qu'elle n'a jamais fait jusqu'ici malgré d'intéressants profits, il ne faut pas le nier. Le hic, c'est que, pour y arriver, les câblodistributeurs doivent faire entrer dans chacun des foyers un terminal

de type Vidéoway. Pour y parvenir, bon, alors, ils demandent au CRTC que les services spécialisés offerts sur le service de base passent dans le bloc des services facultatifs payants, éventuellement disponibles uniquement par Vidéoway.

Ainsi, souligne le groupe d'étude, Vidéotron, lui, verrait le pourcentage de ses abonnés à Vidéoway augmenter de 62 %. Cela procurerait 62 000 000 $ de plus en revenus chaque année, tout en refilant aux consommateurs les coûts de la convertibilité de tout le système. Résultat: une augmentation du tarif mensuel de base de 8 $ en sept ans pour des revenus, pour tous les câblodistributeurs, de 700 000 000 $ supplémentaires durant la même période.

Face à eux, il y a Bell qui possède également une infrastructure via son réseau téléphonique, et elle compte, cette compagnie, de plus en plus, offrir à ses abonnés des services vidéo et interactifs également. Ce n'est pas, d'ailleurs, étranger à son intention, après avoir refusé la concurrence dans l'interurbain, de la demander maintenant dans le secteur local. Mais ça, je pense que, dans le cas de Bell, il s'agit d'un projet à plus long terme.

Alors, la position du Québec, c'est que, devant cette évolution, la réaction du ministère est des plus mitigées et, pour le ministre des Communications, l'enjeu consiste avant tout à s'assurer que les câblodistributeurs offrent une programmation francophone prépondérante et diversifiée. Et comment y parvenir?

M. Cannon: Je ne comprends pas pourquoi vous dites que c'est mitigé, alors qu'on défend le fait que les câblodistributeurs doivent avoir un plus grand nombre d'émissions de langue française. Je ne comprends pas. Qu'est-ce que vous voulez dire? Pourquoi vous dites que c'est mitigé?

M. Boulerice: Votre position est mitigée face aux enjeux comme tels de toute cette révolution technologique de télévision qui s'en vient. La seule chose... (11 h 40)

M. Cannon: Pourriez-vous parler plus clairement, s'il vous plaît?

M. Boulerice: Je dis: Votre position est mitigée de par les interventions que vous avez faites. Vous n'êtes intervenu qu'au niveau des câblodistributeurs en leur disant: Une programmation francophone prépondérante et variée.

M. Cannon: On est intervenu au CRTC, on a envoyé un mémoire; pas aux câblodistributeurs, au CRTC. Qu'est-ce que vous voulez dire «mitigé»?

M. Boulerice: Quel pouvoir vous avez?

M. Cannon: Qu'est-ce que vous voulez dire, «mitigé»?

M. Boulerice: Oui, oui, mais...

M. Cannon: On n'est pas sur la question de pouvoir. Vous voulez savoir quoi?

M. Boulerice: Bien oui, mais c'est mitigé. Vous leur dites: Vous devez assurer une programmation francophone prépondérante et diversifiée.

M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: Mais c'est un voeu dans votre cas. Quel pouvoir avez-vous sur les câblodistributeurs? Vous l'avez perdu.

M. Cannon: Non, non. Mais est-ce que vous voulez faire un débat constitutionnel pour savoir si on a un pouvoir?

M. Boulerice: ...débat constitutionnel. Je me dis que vous n'avez pas de pouvoir, donc vous émettez un voeu. Alors, je dis: Bravo pour vos voeux! Mais comment vous allez parvenir à la réalisation de vos voeux?

M. Cannon: Non, vous avez dit que c'était mitigé. Là, vous changez le fusil d'épaule. Si vous voulez qu'on en fasse un débat constitutionnel... On a perdu la responsabilité sur le câble alors que le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir, en 1978, le cas Dion-ne. Alors, parlez-moi donc de ça, ce cas-là.

M. Boulerice: Quand je vous dis «mitigé», je dis que vous n'avez, premièrement, dans ce domaine, que des voeux. Deuxièmement, vous dites: Une programmation francophone prépondérante et diversifiée. Est-ce que ce seront les câblodistributeurs qui la feront? Ce n'est pas nuancé.

M. Cannon: On doit quand même avoir un certain pouvoir...

M. Boulerice: Ils pourraient peut-être la financer, mais les producteurs, eux?

M. Cannon: De quoi?

M. Boulerice: II y a 300 canaux qui vont adhérer. Comment on va faire de la programmation francophone prépondérante et diversifiée? Avec quel argent? Les câblodistributeurs vont-ils aider les producteurs? Je ne crois pas que les câblodistributeurs, actuellement, soient équipés pour faire une programmation francophone prépondérante et diversifiée. Ils peuvent la financer, puis ils devraient la financer. Comment vont-ils y parvenir?

M. Cannon: C'est pour ça qu'on a demandé un statu quo au niveau des canaux spécialisés. Mme Bour-que qui est à mes côtés pourra vous donner le détail technique. Je suis heureux de voir que l'ambiguïté de vos questions, maintenant, commence à tomber dans le

domaine du réel. On pourra vous fournir des réponses. Mme Bourque.

Le Président (M. Messier): Mme la sous-ministre adjointe.

M. Boulerice: Mais pourquoi...

M. Cannon: Mme Bourque va répondre à votre question, là.

M. Boulerice: Oui. Mme Bourque, je vous en prie.

Mme Bourque: La position qu'on a fait valoir auprès du CRTC lors de la dernière audience, c'était de préserver le statu quo pour les canaux spécialisés sur le service de base de la câblodistribution pour, justement, préserver l'offre de programmation francophone auprès des abonnés québécois.

M. Cannon: II n'écoute pas. Attendez, là! Il n'écoute pas.

M. Boulerice: J'écoute avec mes oreilles.

M. Cannon: Mais comment vous faites pour parler à quelqu'un d'autre, là?

M. Boulerice: Là, s'il me cherche, il va me trouver. Oui.

Le Président (M. Messier): Est-ce que vous le cherchez, M. le ministre?

M. Cannon: Non, mais c'est parce que le problème, c'est...

M. Boulerice: Non, mais...

M. Cannon: ...qu'il est en train de parler à ses recherchistes, M. le Président, alors qu'on fournit les réponses, et il dit que c'est ambigu.

M. Boulerice: Contrairement au ministre, je suis capable de faire plusieurs choses en même temps, moi.

M. Cannon: Vous êtes polyvalent. M. Boulerice: Voilà! M. Cannon: C'est bien.

Le Président (M. Messier): Habituellement, c'est les femmes qui font ça.

M. Boulerice: Si c'est le ton qu'il veut donner à cette commission jusqu'à la fin, qu'il me le dise, hein? Je suis capable. Je suis rompu à ça depuis fort longtemps.

M. Cannon: Est-ce que vous voulez écouter la réponse?

Le Président (M. Messier): Nous allons suspendre quelques instants. Est-ce que vous allez...

M. Boulerice: ...aller prendre une douche d'eau froide? C'est ça?

Le Président (M. Messier): Est-ce que vous avez terminé votre conversation avec... Ça va? Est-ce qu'on peut reprendre?

M. Boulerice: Allez, Mme Bourque, je vous en prie.

Le Président (M. Messier): Alors, on recommence. Qui a la parole? M. le ministre?

M. Cannon: Mme Bourque.

Le Président (M. Messier): Mme Bourque, Brigitte. On vous écoute, Mme Bourque.

M. Cannon: La seule chose que je voudrais, c'est que le député puisse écouter les réponses. C'est tout.

M. Boulerice: C'est vrai qu'on en a beaucoup plus de ses adjoints que de lui-même. Allez, Mme Bourque, je vous en prie.

M. Cannon: C'est pour ça que vous parlez à votre recherchiste.

M. Boulerice: C'est ça que je vous disais: Regardez où nous aurons une réponse, là.

Mme Bourque: Donc, la position défendue par le ministère des Communications, c'était à l'effet de conserver les canaux spécialisés au service de base de la câblodistribution au Québec. La situation au Québec, devant la venue des nouveaux satellites et de la compression numérique, et tout ce que ça va générer comme possibilité de quelque 200 canaux ou plus qui pourront être reçus sur le Canada ou sur le Québec... La menace est moins dramatique pour le Québec, puisque, dans un premier temps, en tout cas, ce qui va être disponible sur ces canaux-là, c'est de la programmation anglophone et, comme on le sait, historiquement, la population québécoise consomme beaucoup plus de programmation francophone, et des programmations francophones faites au Québec, fabriquées au Québec, que de programmation anglophone. Donc, ce réflexe-là et ce goût-là risquent de se prolonger, surtout si on peut continuer à offrir une programmation francophone de qualité comme c'est le cas actuellement de la part de nos diffuseurs et de nos producteurs québécois. Donc, si on arrive à préserver le statu quo, on pourra conserver une offre de programmation québécoise intéressante.

Ce qu'on a défendu auprès du CRTC, c'est tou-

jours le point qu'on défend, c'est-à-dire la spécificité du système québécois dans l'audiovisuel et dans la radiodiffusion. Cette spécificité-là est reconnue dans la Loi canadienne sur la radiodiffusion, et on l'a fait valoir à plusieurs reprises et, encore récemment, on l'a fait valoir auprès de la Commission canadienne du droit d'auteur qui a statué sur les droits de retransmission. On a défendu ce point-là auprès d'eux et on a gagné notre cause, si vous voulez. Donc, c'était la première fois, depuis que la Loi canadienne sur la radiodiffusion a été amendée et que le caractère spécifique du système québécois est reconnu formellement, c'était la première fois que cette spécificité-là était reconnue dans une décision. Alors, c'est donc cette même argumentation là qu'on a fait valoir auprès du CRTC récemment pour préserver les acquis du système québécois de télédiffusion.

M. Boulerice: Et pourquoi le ministre est-il contre le fait que les stations de base reçoivent des redevances des câblodistributeurs afin de financer une programmation d'ici? Ça faisait partie de votre mémoire.

M. Cannon: C'est une position gouvernementale. Mme Bourque. C'est relié au dossier.

Mme Bourque: Donc...

M. Boulerice: C'est la page 11, d'ailleurs, de votre mémoire.

Mme Bourque: Vous référez au mémoire, encore une fois, auprès du CRTC? Les télédiffuseurs ont déjà certaines obligations qui leur sont faites dans leur licence pour acheter et produire de la programmation canadienne. Donc, si vous voulez, cet objectif-là est déjà passablement satisfait dans les conditions actuelles qui sont demandées aux télédiffuseurs québécois.

Chaîne de nouvelles continues en français

M. Boulerice: Et le ministre, parlant de programmation francophone prépondérante et diversifiée — c'est ce qu'il dit et c'est ce qu'il écrit — alors, la question est: Pourquoi, dans son mémoire, ne dit-il rien sur le fait d'avoir une chaîne de nouvelles continues en français? C'est une programmation prépondérante, diversifiée et francophone.

M. Cannon: Le problème, M. le député, précisément avec cette chose-là... c'était à l'initiative de Radio-Canada qu'on a entendu parler de cette chaîne continue de nouvelles. Il faut se rappeler qu'à cette époque, dans l'équilibre financier et à travers des coupures qui ont été apportées par Radio-Canada, nous trouvions tout à fait inconcevable de fermer trois postes dans l'Est du Québec, particulièrement à Matane, Sept-îles et Rimouski. C'était impensable de songer que nous commencions, particulièrement avec Radio-Canada, un réseau continu de nouvelles. Je sais que Radio-Canada entretient tou- jours cette idée, mais il nous est apparu important que, d'abord et avant tout, nous puissions satisfaire aux exigences, en parlant de Radio-Canada, d'information au niveau régional, puisque c'est une de ses responsabilités, à l'intérieur de son mandat, avant de songer à déployer des énergies pour constituer un nouveau réseau. C'est le raisonnement derrière cela. (11 h 50)

Je voudrais peut-être ajouter un autre élément qu'il ne faut pas sous-estimer, et je sais très bien que vous ne le faites pas, mais c'est peut-être très important de le mentionner. Les 10 émissions les plus populaires pour l'auditoire québécois sont produites au Québec, alors que, dans le cas contraire, au Canada anglais, c'est exactement l'inverse, et la menace appréhendée, entre guillemets, de ces auditions au CRTC est complètement différente, comme Mme Bourque l'a mentionné, au Canada anglais de ce qu'elle serait ici.

Alors, ce que nous disons, finalement: Si le CRTC décide d'augmenter le nombre de canaux, il va falloir qu'il fasse exactement la même chose au niveau des canaux francophones, avec des émissions francophones. On s'est aperçu depuis 1983, 1984... L'intervention de l'ancien ministre Jean-François Bertrand, lorsqu'il s'était opposé, et avec raison, à l'époque, à la présence de Quatre Saisons, lorsque la nouvelle licence était devant le CRTC, il avait raison de le faire. Néanmoins, M. le député, aujourd'hui, avec l'expérience, on s'est aperçu que le glissement des francophones, de l'auditoire francophone vers l'auditoire anglophone s'est estompé avec la venue des canaux francophones spécialisés et aussi avec Quatre Saisons qui offrent une gamme et une variété d'émissions produites au Québec, mais aussi consommées au Québec et qui rencontrent les exigences du consommateur. Donc, par conséquent, le fondement de notre argumentaire maintenant, c'est de dire: Si vous êtes pour augmenter, vous devez augmenter les canaux francophones pour qu'on puisse conserver un marché captif et où les producteurs québécois pourront aussi trouver des émissions ou, enfin, trouver des diffuseurs qui leur permettent de faire passer leurs productions.

M. Boulerice: Juste pour ma satisfaction personnelle, j'ai une question que j'aimerais poser au ministre. J'essaie de me rappeler quand, peut-être il y a un an, quelque chose comme ça, on a discuté, avec le secrétaire général de l'ICCT, M. Roy, de l'hypothèse d'utiliser ce réseau déjà qui se constitue et qui est quand même assez fort, qui s'appelle TV5, pour en faire, dans une certaine mesure aussi, une espèce de CNN francophone; exemples, TV5 Québec-Canada couvrant la partie Amérique; nos collègues belges peuvent couvrir une bonne partie de l'Afrique. Enfin, on ne fera pas la carte géographique, mais je pense que vous comprenez mon intervention. M. Roy avait jugé l'idée intéressante au point de la reprendre dans une réunion subséquente. Est-ce que vous en avez déjà discuté avec lui? Est-ce que votre collègue, le ministre délégué à la Francophonie, vous en a déjà parlé, puisque je lui en avais également parlé?

M. Cannon: J'ai discuté précisément de cette question-là avec Patrick Imhaus, qui est le directeur général de TV5 Europe. Il exerce la même fonction que James Baer pour TV5 Québec-Canada. Le problème, c'est, évidemment, le problème de la vocation de TV5. Est-ce que nous pouvons songer à faire en sorte que TV5 devienne un concurrent de CNN à travers la francophonie? C'est une hypothèse, mais je ne crois pas que c'est là la mission de TV5. La mission de TV5, pour nous les Québécois, c'est de faire en sorte que nos produits puissent trouver un rayonnement à travers la francophonie. Je n'exclus pas une réflexion là-dessus; cependant, je vous dis: De prime abord, ce n'est pas notre fonction. Je reviens peut-être un peu à celle de Radio-Canada, puisque la toute récente déclaration de M. Veilleux, qui touchait cette question-là... il disait qu'il voulait le faire en association avec des privés. Bon. C'était une déclaration que j'ai pu glaner comme vous, et, encore une fois, ça mérite réflexion. Il n'y a pas de dossier comme tel qui a été présenté devant le CRTC. Mais ma préoccupation aussi est de m'assurer que, si cela se fait, il ne faut pas que ça se fasse au détriment de nos télédiffuseurs privés. L'équilibre dont on parlait tout à l'heure, selon lequel l'industrie peut trouver dans le milieu ici, québécois, profits et rentabilité, avec une qualité de programmation, je pense que, ça, c'est un objectif que nous devons tous poursuivre, avant qu'il y ait un acteur qui veuille changer un peu le paysage.

Peut-être, en terminant, cette question de TV5 ayant, disons, une vocation d'information plus large, ce serait peut-être une étape au niveau d'une production plus variée. Je pense que l'avènement des modifications technologiques nous conduira, bien sûr, particulièrement dans le cas de TVS, à exiger une programmation de qualité. Les producteurs québécois, francophones de façon générale, seront appelés à travailler pour l'excellence, puisque, avec une multiplicité de canaux, on pourrait se retrouver tantôt avec FR3, Antenne 2, qui seraient diffusées sur le même satellite américain qui pourrait venir balayer ici le Québec, et, remarquez, plusieurs autres entreprises, que ce soit Canal Plus ou que ce soit M6 en France, pourraient trouver ici, au Québec, un auditoire. Notre mission, je pense, comme gouvernement est de s'assurer qu'après l'expansion incroyable des dernières années, dans tous les pays ou dans tous les milieux francophones, il s'agit maintenant de porter notre réflexion sur la qualité des émissions de TV5, et c'est dans ce sens-là que, à la suite de mon entretien de la semaine passée avec M. Carignon, j'ai voulu lancer l'idée qu'au mois de septembre, pour notre rencontre des ministres, on fasse une réflexion. J'ai demandé aux fonctionnaires de poursuivre cette réflexion, c'est-à-dire dans le cadre télévisuel mondial où se retrouvera TV5. Sera-t-elle reléguée à une télévision de seconde classe où les productions seront des productions de piètre qualité ou allons-nous pouvoir concurrencer pour faire en sorte que nos producteurs puissent trouver sur le marché international des marchés et des débouchés des plus intéressants?

M. Boulerice: M. le Président, juste un bref commentaire quant à la place de TV5 dans le nouveau paysage audiovisuel, je partage entièrement la réflexion du ministre à ce niveau-là. De même, lorsque nous parlions de TV5, entre guillemets, concurrente de CNN, je suis entièrement d'accord avec lui, la mission première de TV5 n'est pas d'être une concurrente de CNN, sauf que, si on devait donner une extension — je m'aperçois que, là, il partage mon point de vue — ce serait une avenue, avenue télévisuelle, si on veut faire un jeu de mots, intéressante à observer. Mais je m'aperçois que la rencontre de septembre, enfin, risque d'être intéressante. (12 heures)

Sur TV5, le ministre a demandé que TV5 obtienne de façon permanente le statut de service de base, alors, c'est le genre de choses qu'on devrait obtenir, à mon point de vue. C'est, de toute évidence, là... Est-ce que le ministre compte faire davantage de pressions dans ce sens? Je puis immédiatement l'assurer de l'appui inconditionnel de l'Opposition.

(Consultation)

M. Cannon: On peut peut-être, si vous me permettez, M. le Président, simplement dire que la licence doit être renouvelée cet automne, et Mme Bourque peut peut-être vous expliquer les éléments qui nous conduisent à cette chose-là. Mais je veux assurer le député... d'abord, le remercier de son appui, mais l'assurer aussi que, à la fois le gouvernement canadien comme le gouvernement québécois et les autres partenaires tiennent énormément à ce réseau, tiennent énormément à ce que l'espace télévisuel ait une voix dans la francophonie. Et, par conséquent, c'est non seulement l'appui du gouvernement du Québec, mais aussi celui du gouvernement fédéral et, si des mesures autres que la procédure que Mme Bourque va vous décrire s'avéraient nécessaires, vous pouvez compter sur ma collaboration, mais aussi sur ma détermination pour qu'on puisse le faire, et en collaboration avec le député.

Je mentionnais au début que, déjà, TV5 est distribuée, non pas sur le réseau de base, mais est distribuée dans le réseau de Rogers Communications, ce qui est un pas énorme. Je suis personnellement intervenu auprès de M. Rogers et j'ai eu l'occasion, il n'y a pas longtemps, de le voir à nouveau pour le féliciter de ça. Je pense que ses démarches ont considérablement aidé. Alors, l'industrie appuie cette chose-là également. Peut-être que Mme Bourque peut vous décrire un peu la procédure.

Le Président (M. Doyon): Mme Bourque.

Mme Bourque: La décision prochaine du CRTC, suite aux dernières audiences, va être déterminante pour l'avenir de l'ensemble des canaux spécialisés, mais aussi pour celui de TV5. Dans le mémoire dont vous avez pris connaissance, on avait développé une argumentation pour faire en sorte que les canaux spécialisés demeurent

sur le service de base. On avait une argumentation additionnelle dans le cas de TV5, parce qu'elle a vraiment un statut particulier, de par sa nature internationale et francophone. Donc, si le CRTC statue en faveur du maintien au service de base, ce sera une chose. Mais il y a aussi une autre occasion qui va se présenter dans le courant de l'année, c'est celle du renouvellement de la licence de TV5, sa licence de télédiffuseur, et, au dernier renouvellement de licence, il y avait une demande qui avait été formulée à l'effet de reconnaître TV5 comme service public, ce qui est une notion encore plus...

M. Cannon: Plus large.

Mme Bourque: ...plus large pour un diffuseur. Radio-Canada est un service public. Maintenant, ça, ça a été refusé par le CRTC. Mais je ne pense pas qu'ils vont reformuler une demande dans ce sens-là. Mais ils vont quand même reformuler une demande pour que le statut de TV5 ait des assises fermes et importantes pour l'ensemble du Canada.

M. Boulerice: M. le Président, j'ai écouté ce que M. le ministre m'a dit et ce que Mme Bourque a ajouté. M. le ministre a dit que les deux gouvernements y étaient intéressés. Par contre, le ministre n'est pas sans savoir que la nouvelle loi du ministre fédéral Beatty, un grand ami, d'ailleurs, de votre collègue, la ministre de la Culture, qui a pour lui un amour tendre... le gouvernement fédéral se réserve le droit de donner les directives au CRTC sur les grands enjeux en télécommunications. Est-ce qu'il...

M. Cannon: Ce n'est pas la même chose, là. M. Boulerice: Pardon?

M. Cannon: André, c'est en télédiffusion, ça. Toi, tu es en télécom, là.

M. Boulerice: Oui, mais les deux.

M. Cannon: Non, non, mais c'est parce que, là, tu parles de 68, c'est 40.

M. Boulerice: Oui.

M. Cannon: O.K. Vas-y.

M. Boulerice: Est-ce que vous comptez faire des pressions sur le fédéral afin qu'il assure au Québec une prépondérance francophone dans l'offre de canaux de télévision, en donnant des directives en ce sens au CRTC, ce qui lui permettrait de rejoindre l'énoncé de Mme Bourque tantôt, à savoir: TV5, service public. Et, là, on pourrait paraphraser le général de Gaulle, ce serait le temps de le dire: Vaste programme.

M. Cannon: Je pense que l'approche qui est celle de «trop fort ne casse pas», c'est peut-être une bonne approche. Je ne l'exclus pas pour l'instant. Sauf que les voies qui sont tracées par Mme Bourque et les gens de TV5 sont celles comme quoi on déposera devant le CRTC. Oui, ultimement, le ministre a toujours recours et, comme on vous l'a expliqué, à l'intérieur de la loi C-40, il y a une disposition qui reconnaît la spécificité du système audiovisuel québécois par rapport à l'ensemble canadien. Alors, déjà, cette nuance, c'est-à-dire cette affirmation, je ne devrais pas dire «nuance», cette affirmation à l'intérieur de la loi fédérale, qui règle le comportement ou qui dispose des pouvoirs du CRTC en matière de radiodiffusion, est très importante. Mais, comme je le mentionne et je le répète, je n'exclus aucune forme d'intervention.

M. Boulerice: Juste très brièvement avant de conclure le dossier télévision... Comment, heureusement? Vous n'aimez pas la TV?

M. Cannon: Non, non, non. Je m'excuse, je parlais à mon sous-ministre.

M. Boulerice: Ha, ha, ha! Pour revenir au canal des nouvelles, vous nous avez dit tantôt que vous «priorisiez» d'abord le dossier des régions. Effectivement, la télévision ne renvoie pas nécessairement l'image qu'on aimerait voir de nous-mêmes. Je fais souvent une blague en disant que «Le Téléjournal» de Radio-Canada peut nous parler, malheureusement, d'un pauvre chien qui a été écrasé à Saskatoon, mais je ne sais pas ce qui s'est passé d'important à Chicoutimi et, nonobstant que Saskatoon peut peut-être être une ville intéressante, je me sens un petit peu plus d'affinité envers ce qui se passe chez mes compatriotes de Chicoutimi ou bien de Gaspé. Est-ce qu'il n'a pas pensé qu'un canal de nouvelles continues, ça pourrait quand même rehausser la production de nouvelles en région, ce qui permettrait de pallier aux coupures qu'il y a eues dans ce dossier?

Je regarde le budget du «Point», il est de 3 000 000 $. Celui du «The Journal», lui, est de 8 000 000 $. Donc, le Québec est forcément nettement défavorisé en matière de nouvelles. Je ne sais pas si c'est l'an passé, enfin, il y a quelques mois, on a eu même l'audace de nous proposer le Newsworld sous-titré, rien de plus et, s'il vous plaît, dites: Merci. Vous savez, c'est ce qu'on attendait un peu comme réponse. Ah! bien, tiens, on me le donne justement. Il y avait eu dans Le Devoir du 4 mars, donc c'est ça, ça fait un an: «Payer pour se faire assimiler. Le projet de traduction du réseau Newsworld CBC, une insulte pour les Québécois.» Ah! tiens, c'était fait par Mme Blais, qui est présidente de l'Institut canadien d'éducation des adultes, donc toujours fort préoccupée de tout le domaine de la télévision.

M. Cannon: Vous avez absolument raison. C'était totalement ridicule de faire une chose semblable. Je partage avec vous cette nécessité de s'assurer qu'en

région on puisse avoir une information qui reflète la région. Cependant, si, à Saskatoon, il y a des francophones hors Québec, je pense que, là, on a aussi une responsabilité à ce que nos concitoyens francophones puissent, eux aussi, avoir une qualité télévisuelle qui est assurée par Radio-Canada, souhaitons-le.

Mais cet équilibre entre la région et les grands centres se reflète non seulement au niveau de la télévision, mais c'est également présent au niveau de la radio. De plus en plus, on voit des concentrations de services des nouvelles informatisés, efficaces et efficients, mais qui diffusent à partir de pôles tels Montréal, Québec, et qui ne reflètent pas, peut-être, les réalités. C'est ce que votre collègue, le député de Masson et moi avions dénoncé à l'occasion des coupures de Radio-Canada et des fermetures des trois postes. C'était une chose, quant à moi, qui était injuste et qui méritait correction. Alors, on l'a dénoncée. Mais, comme vous dites si bien, nous pouvons dénoncer ces choses-là, mais ça ne change pas le fait que Radio-Canada, disons-le, a joué un rôle nettement, sur l'ensemble, un rôle très important pour la communauté francophone à travers le Canada. Mais il y a là, comme partout ailleurs, des difficultés. Et le souci que j'ai, je l'ai également au niveau de la radio. D'ailleurs, si vous vous référez au mémoire qu'on a déposé au CRTC sur la question de la radio, là aussi on a fait mention de cette nécessité de retrouver en région un reflet qui colle plus à la réalité. Alors, c'est l'équilibre qu'on recherche. (12 h 10)

M. Boulerice: Entièrement d'accord. Bon, oui, effectivement, je pense que les francophones hors Québec ont droit à une information, sauf que... Mais, même si le pauvre chien, il est francophone, ça reste quand même d'un intérêt mineur comme diffusion de l'information. ..

M. Cannon: Je suppose que c'est pour ça que M. Lévesque, à l'époque, ne voulait pas que Radio-Canada, dans un éventuel Québec indépendant, soit cédée au Québec. Ça doit être pour ça là qu'il voyait toujours ça sous la responsabilité fédérale.

M. Boulerice:. Pardon? M. Cannon: C'est ça.

M. Boulerice: Citez-moi la page... Alors, voilà pour le bloc télévision, M. le Président. Alors, on procédera comme on avait convenu.

Le Président (M. Doyon): Pour qu'on sache un peu où on est rendus, je considère que nous avons, tel qu'indiqué, fini le programme 1, fini le programme 6. Nous avons terminé le programme 2. Nous sommes donc au programme 3, Technologie de l'information. Est-ce que vous désirez suspendre quelques instants? Suspension pour deux minutes.

(Suspension de la séance à 12 h 12)

(Reprise à 12 h 18)

Le Président (M. Doyon): La commission reprend les travaux qu'elle avait suspendus il y a quelques instants. J'invite le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques à reprendre sa place, s'il vous plaît, de façon à ce que nous puissions continuer.

Une voix: Mme Bourque.

Le Président (M. Doyon): Mme Bourque. Alors, je pense que, dans le programme 2, M. le député, vous aviez d'autres questions.

Communication-Québec

M. Boulerice: Oui, Communication-Québec. Je ne ferai pas un long développement, mais je pense que tous sont au fait de la question, il s'agit du fameux guichet de renseignements à Communication-Québec. Le gouvernement fédéral avait surpris un peu tout le monde en décidant de se retirer, début de 1994, de ce fameux guichet et de mettre son propre système de renseignements à la grandeur du Canada. Bon. Le ministre se ravise. La décision est portée... le 31 mars, ça revient. Enfin, ça valse. «It takes two to tango», comme on dit.

Alors, la question que j'aimerais poser au ministre, c'est: Qu'est-ce qu'il entend faire face à cette volonté du gouvernement fédéral? Et est-ce que le ministre envisage de se doter d'un système de renseignements semblable à celui d'Ottawa? Et, forcément, troisième question, et je vous les offre en vrac: Est-ce que les services de Communication-Québec vont souffrir du départ d'Ottawa? Je sens déjà la larme couler à votre oeil. (12 h 20)

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Je la vois plutôt...

Le Président (M. Doyon): M. le ministre.

M. Cannon: Je pense que le député a très bien résumé le dossier. Effectivement, le ministre fédéral, par l'entremise d'un fonctionnaire de son ministère, a dénoncé l'entente, il y a de cela quelques mois, auprès de Mme Girard, qui est la directrice générale de Communication-Québec. On ne fera pas aujourd'hui l'historique de Communication-Québec, parce que tous conviennent de reconnaître l'importance et la qualité du travail qui est fait par les gens de Communication-Québec qui, en passant, est le seul service de renseignements gouvernemental en Amérique du Nord de cette qualité. Effectivement, depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement fédéral se satisfait du travail exceptionnel qui est fait par Communication-Québec.

Alors, lorsque cette chose-là est apparue dans le paysage, de concert avec les députés du caucus conservateur à Ottawa, nous avons dénoncé cette chose et, tout récemment, après que le ministre, M. Dick, eut décidé de prendre en délibéré le dossier, il m'a envoyé une

lettre m'indiquant qu'il était maintenant intéressé à poursuivre, oui, cette entente jusqu'au 31 décembre 1994 et qu'entre-temps il avait l'intention de doter son gouvernement d'un service de renseignements qui, lui, serait, semble-t-il, selon ses dires, plus responsable, peut-être, financièrement parlant, c'est-à-dire un service peut-être moins coûteux.

Dans une lettre que je lui adressais, il y a quelques semaines, maintenant, il y a deux semaines, trois semaines, je lui ai demandé d'extensionner la période au-delà du 31 décembre 1994 pour que ça puisse se terminer à l'année fiscale, fin mars 1995, d'une part. D'autre part, je lui ai demandé d'inclure la clause comme quoi le gouvernement du Québec pourrait aussi, tout aussi bien que n'importe quel autre soumissionnaire, puisqu'on veut agir un peu comme entreprise privée... que Communication-Québec puisse également soumissionner sur un devis ou un cahier de charges qui serait monté pour l'établissement d'un réseau pancana-dien. Je pense que nous allons pouvoir faire la démonstration que le service qui est rendu par Communication-Québec, non seulement est-il de qualité supérieure, mais il le sera à des coûts raisonnables qui respecteront les budgets de tous. Entre-temps, Communication-Québec continue de fournir auprès de la population ce guichet unique jusqu'au 31 décembre 1994.

M. Boulerice: Remarquez que, à moins que je me sois trompé dans les chiffres, il y a tout près de 1 000 000 de demandes de renseignements.

Mme Bourque: Plus que 1 000 000.

M. Boulerice: Plus que 1 000 000.

M. Cannon: Mme Bourque.

Une voix: 1 200 000.

M. Cannon: 1 200 000, tout compte fait.

Une voix: Tout confondu.

M. Cannon: Oui, confondu, pardon.

M. Boulerice: Bon.

Une voix: Les demandes québécoises et les demandes...

M. Cannon: Oui, tout ça.

M. Boulerice: Un peu comme nos bureaux de comté. On ne fait pas la distinction si c'est municipal, fédéral ou provincial. On va voir les députés, point, c'est tout.

M. Cannon: Bien, il serait peut-être intéressant, M. le député... Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer le personnel et de faire la visite des bureaux de Communi- cation-Québec. Et, auprès des députés, et je suis certain que si, dans votre caucus, vous sondiez vos collègues, la réponse serait sans doute unanime, comme celle des députés ministériels. C'est un service qui est rendu à l'ensemble de la population. À plusieurs reprises, les gens qui travaillent dans nos bureaux de comté ont des demandes; on réfère plusieurs de nos contribuables à ces bureaux-là. On est des gros utilisateurs comme bureaux de comté, tant et si bien qu'il n'y a pas de distinction entre le député fédéral et le député provincial.

M. Boulerice: Est-ce que Communication-Québec a songé éventuellement à avoir — ce n'est pas une question de traitement de faveur, mais c'est une question d'efficacité lorsque, très souvent, la personne est devant nous — un numéro spécial à l'usage des députés?

M. Cannon: Écoutez, est-ce que vous parlez d'une ligne directe, par exemple, à 1-800, ou...

M. Boulerice: Non, non, un guichet-service immédiat aux députés.

M. Cannon: Mme Bourque m'indique qu'il y a eu, à un moment donné, un projet. Je présume que c'était peut-être piloté par le Bureau de l'Assemblée nationale, comme quoi nous pourrions obtenir un terminal dans nos bureaux, soit ici ou dans nos bureaux de comté, où on pourrait avoir accès à la banque de renseignements qui y est contenue. Il y a eu des projets-pilotes que Communication-Québec avait mis sur pied, le projet Molière, oui, dans la région du Lac-Saint-Jean, mais il y a eu des difficultés techniques là-dessus. Pour revenir au Bureau de l'Assemblée nationale, je pense, M. le député, que vous siégez là-dessus, le Bureau?

M. Boulerice: Oui, et c'est justement pour ça que je vous pose la question.

M. Cannon: Oui, c'est ça. Je pense qu'il en était question, je ne me rappelle pas si c'était à l'époque où j'étais vice-président, mais je me rappelle que c'était, peut-être, au même moment où on a parlé de l'introduction des «fax» sur les étages ici, à l'Assemblée. Ce serait peut-être intéressant qu'à la prochaine occasion au Bureau, vous puissiez reposer la question. Je pense que c'était pour des raisons technologiques que ça ne pouvait pas se faire. Mais je ne veux pas vous induire en erreur.

M. Boulerice: Et, comme on revoit l'informatique à l'Assemblée nationale, je ne sais pas dans quelle mesure Mme Bourque pourrait peut-être nous faire parvenir les documents, s'il y en a eu, au moment où vous aviez...

M. Cannon: Je pense que c'est davantage ici, à l'Assemblée nationale. Mon collaborateur m'indique qu'il n'y avait pas suffisamment de lignes pour qu'on puisse accommoder les terminaux. Et ça me revient parce que, au niveau des caniveaux dans l'édifice, les corridors pour l'entrée des câbles, pour câbler l'édifice,

ça créait des problèmes. Et, conséquemment, je ne pense pas... La technologie est possible, mais c'est l'installation comme telle, les lignes. Et c'est contenu dans le budget d'immobilisation de l'Assemblée; ils ont décidé de procéder par ce qui apparaissait comme étant plus prioritaire, notamment les coupe-feu, les portes de coupe-feu et les systèmes de contrôle de sécurité. Mais il y a un problème, les corridors qui transmettent le réseau de câbles à l'intérieur de l'édifice sont trop petits.

M. Boulerice: En tout cas, ou à défaut, l'avoir dans les bureaux de circonscription, ce qui nous permettrait de transférer via ce qu'on appelle le courrier électronique.

M. Cannon: Oui, mais en attendant cette chose-là, les gens de Communication-Québec...

M. Boulerice: Oh! ils font bien leur...

M. Cannon: ...d'ailleurs, je suis convaincu que vous le savez comme moi, ils sont là pour aider les députés dans leurs tâches quotidiennes.

M. Boulerice: D'accord. Et bien, puisqu'on téléphonait à Communication-Québec et que, momentanément, la ligne était engagée, alors on a décidé de composer le 9-1-1.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Donc, ça termine le programme 2.

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Doyon): Mme Bourque est libérée.

M. Boulerice: Merci, Mme Bourque, de votre participation.

Le Président (M. Doyon): Nous allons donc entreprendre l'étude des crédits du programme 3, Technologie de l'information. Est-ce que vous avez des explications à demander au ministre là-dessus, M. le député?

M. Cannon: Je vous présente M. Pierre Boisvert, qui est le sous-ministre adjoint aux technologies, au ministère.

Le Président (M. Doyon): Je souhaite la bienvenue à M. Boisvert.

Technologie de l'information

Service d'urgence 9-1-1

M. Boulerice: Notre monsieur 9-1-1. Le projet du ministère de mettre en place, justement, ce service d'urgence 9-1-1 à la grandeur du Québec avant, je pense que c'est 1995 qui était l'échéance prévue, ça semble suivre son cours. On pourra dire: Enfin, une chose que le gouvernement fédéral ne pourra pas enlever, bien que la demande de Bell doive recevoir l'imprimatur du CRTC. Pour cette demande, Bell propose d'étendre le service à tous ses abonnés québécois — et rappelez-vous que je vous avais adressé une question — pour 0,41 $ par ligne et par mois contre 0,30 $ en Ontario. Le service actuellement disponible à Montréal coûte 0,09 $, il est financé par les municipalités. De son côté, Québec-Téléphone offre le service pour 0,44 $. Et rappelons-nous qu'en août 1991 vous étiez prêt à accepter un tarif mensuel allant jusqu'à 1 $ par ligne. Par ailleurs, Sainte-Foy vient de se doter de son service sans attendre Québec et les autres membres de la CUQ. (12 h 30)

Alors, je voudrais savoir de quelle façon le ministre est impliqué dans le projet. Assume-t-il réellement le leadership qui lui revient? Et surtout, dans l'optique de représentation auprès du CRTC, cela nous apparaît toujours disproportionné, le coût au Québec par rapport au coût en Ontario. Et sachant qu'il sera directement facturé au contribuable et qu'en plus le nouveau 9-1-1 n'offrirait pas — tout au moins dans la région de Montréal — n'offrirait pas la même gamme de services qui sont actuellement offerts à l'intérieur du 9-1-1.

M. Cannon: Bon, il y a plusieurs choses, M. le député. Si vous me permettez, je vais tracer un peu le tableau historique, et sentez-vous à l'aise de m'interrompre s'il y a des choses qui méritent clarification. à la suite de plusieurs demandes qui m'ont été adressées de la part des mrc et d'un certain nombre de villes à travers le québec, on a initié, de concert avec mes collègues, m. ryan et m. côté, l'examen du dossier. un comité interministériel a été mis sur pied et il avait été convenu que c'était le ministère des communications qui en prendrait et qui en assumerait le leadership au niveau gouvernemental. il faut se rappeler aussi que 42 %, 43 % de la population québécoise est déjà bénéficiaire du service 9-1-1, dont le financement se fait par l'entremise des municipalités.

Il faut également savoir que le comité avait regardé plusieurs projets qui, non seulement s'occupaient du volet des télécommunications, mais, également, s'occupaient des plateaux de services et, évidemment, de toute l'organisation des services de transport ambulancier, de policiers, de pompiers, etc. Bref, une opération complètement intégrée. Mais voilà que cette opération complètement intégrée se heurtait à quelques difficultés, entre autres, des difficultés de nature politique en provenance des partenaires habituels du gouvernement, soit l'Union des municipalités et l'Union régionale, de même que la Communauté urbaine de Québec et celle de Montréal, qui, ne s'opposant pas à l'idée du 9-1-1, au contraire, trouvaient que, dans l'organisation des plateaux de services et dans la régionalisation des services, ça pouvait comporter un certain nombre de difficultés.

II faut dire que ma position de toujours, au départ, lorsqu'on a initié cette chose, c'était de dire: Le 9-1-1 doit être accessible à tout le monde, mais universel aussi. C'est-à-dire qu'à la fois le contribuable... enfin, le résident de Montréal tout comme le résident de Saint-Pacôme dans le comté de Kamouraska ou celui de Sept-îles devaient avoir accès également à ce dossier-là ou, enfin, aux services du 9-1-1, parce qu'on distingue bien entre services de télécommunications et services de support en cas d'urgence.

Il y a eu, je dirais, plusieurs réunions avec les intervenants dont je vous parlais, et la même préoccupation revenait au niveau de la péréquation des services: Comment allions-nous pouvoir faire l'appropriation des fonds, puisque le système était effectivement et reposait essentiellement sur ce que le contribuable donnait — hypothétiquement, ça pouvait être 1 $ — et comment allions-nous répartir ces montants d'argent?

Je vous avoue mon impatience dans le dossier, puisque, à la troisième, si ce n'était pas la quatrième tentative d'harmoniser tous ces gens-là autour de la table pour que nous puissions présenter un projet qui recevrait un consensus le plus large possible, je me suis impatienté devant ce refus. Et j'ai demandé uniquement, en fonction de mes responsabilités comme ministre des télécommunications, j'ai demandé à ceux et celles qui en font le commerce, c'est-à-dire les télécommunicateurs du Québec, à une rencontre qui a eu lieu au mois de juillet, à laquelle rencontre on retrouvait M. Tanguay, de Bell Québec, les gens de Québec-Téléphone, les gens de Télébec et des représentants des 15 autres compagnies du Québec qui exercent leur travail sur le territoire... Je leur ai demandé une chose, c'était de se concentrer et de se solidariser derrière un projet qui, technologiquement, pouvait permettre la venue du 9-1-1 évolué. Et le 9-1-1 évolué, comme vous l'avez mentionné tantôt, est un 9-1-1 différent de ce qui existe à Montréal présentement, mais, aussi, différent de ce qui existe en Amérique du Nord. Et ce 9-1-1 évolué comportait un logiciel qui était différent. Tantôt, mon sous-ministre pourra vous donner le descriptif de ce logiciel.

Alors, Bell a déposé ses tarifs devant le CRTC. M. Demers, qui est le président de la Régie, a reçu, il y a quelques semaines maintenant, la même chose pour Québec-Téléphone et Télébec qui oeuvrent et qui sont sous la juridiction de la Régie québécoise. Il y a un écart, mais pas un écart considérable entre les deux, et qui peut s'expliquer au niveau réglementaire.

Simplement, avant de céder la parole ou vous permettre de poser une autre question, je voudrais juste clarifier la position entre ce qui est déposé par Bell Québec auprès du CRTC et Bell Ontario. Vous me dites qu'il y a un écart de 0,13 $ multipliés par 12 mois, on parle d'une différence de 1,56 $ entre ce que ça coûte à un contribuable bénéficiaire du 9-1-1 en Ontario et ce que ça coûte à un contribuable qui est au Québec. Ça s'explique d'abord par le plus grand nombre de population qui se trouve en Ontario, mais aussi par la venue, c'est-à-dire la possibilité de fournir ces services. Compte tenu que la densification sur le territoire est plus grande, les coûts d'immobilisation reliés à ça sont moindres. C'est l'explication que les techniciens me fournissent. Néanmoins, c'est une variante de 1,56 $ par contribuable. Je ne pense pas, entre vous et moi, que nous irons sur la place publique faire un gros débat pour déchirer notre chemise pour la modique somme de 1,56 $. Je pense que les Québécois sont désireux de l'avoir, et je ne ferai pas obstacle au CRTC pour ce 1,56 $.

Peut-être, en terminant, vous répondre, lorsque vous m'aviez posé la question en Chambre, à savoir si, oui ou non, j'avais l'intention d'intervenir. Il faut dire que la procédure du CRTC, contrairement à une procédure habituelle ou usuelle, en était une de dire: Écoutez, voici le cahier qui a été déposé par Bell, et nous vous invitons à poser des questions sur le cahier de charges qui est déposé; dès que vous aurez posé ces questions dans des délais, évidemment, qui sont respectés, Bell aura l'obligation de vous fournir les réponses et, si vous avez encore d'autres démarches à faire, vous les ferez. C'est une audition qui est dite «par correspondance» ou «sur invitation». Alors, le jour où vous me posiez la question en me disant que c'était terminé, si, à minuit, le soir, je ne pouvais rien faire, c'était simplement pour poser des questions, et, effectivement, nous avons posé des questions au CRTC.

M. Boulerice: Qui sont sous observation jusqu'au 5 mai.

M. Cannon: Oui, c'est ça. C'est exactement ça. Alors, le sous-ministre pourra compléter les questions d'ordre technique que vous avez. M. Boisvert.

M. Boulerice: Je m'excuse, M. le ministre... M. Cannon: Oui.

M. Boulerice: ...avant d'aller au descriptif du logiciel.

M. Cannon: O.K.

M. Boulerice: II y a combien d'abonnés du téléphone au Québec, et combien y a-t-il d'abonnés du téléphone en Ontario? On peut être plus nombreux en Ontario, mais ça ne signifie pas qu'on a autant de téléphones. Et, entre parenthèses, les Québécois ont toujours été les champions du téléphone, après les Finlandais.

M. Cannon: Oui, bien, les Canadiens de façon générale. Mais on me dit qu'au Québec il y a environ 4 000 000 d'abonnés...

Une voix: De lignes.

M. Cannon: ...de lignes, c'est-à-dire, qui sont en opération. Je ne saurais vous le dire pour l'Ontario. Je ne peux pas vous donner cette réponse-là. Il va de soi

que, si on fait une corrélation, il va y en avoir plus.

M. Boulerice: II serait peut-être bon d'avoir les chiffres en provenance de l'Ontario, de façon à ne pas jeter la serviette et dire: Ah! bien, écoutez, pour le peu de différence, on ne va pas s'en priver. Il ne faudrait quand même pas se faire avoir.

M. Cannon: Je veux vous rassurer. Mon sous-ministre me dit que, dans l'interrogation que nous avons formulée auprès du CRTC par l'entremise... c'est-à-dire à Bell par l'entremise du CRTC, c'est une des questions que nous avons posées. Alors, on aura la réponse, M. le député.

M. Boulerice: Mais est-ce qu'on peut avoir une copie de cette correspondance que vous avez adressée?

M. Cannon: Bien, là, je ne sais pas si on a...

M. Boulerice: Enfin, je ne la demande pas immédiatement.

M. Cannon: Non, non, mais peut-être que M. Boisvert... Parce que, là, vous et moi, on va apprendre ça en même temps, sur la réponse de Bell.

M. Boisvert (Pierre): Bell a reçu un certain nombre de questions concernant le 9-1-1 et elle a déposé ses réponses la semaine dernière au CRTC. Donc, on devrait avoir lesdites réponses au cours de cette semaine ou, au plus tard, la semaine prochaine. (12 h 40)

M. Boulerice: Bon. Donc, on devra attendre jusqu'à...

Le Président (M. Doyon): Là-dessus, j'aimerais savoir si l'installation du 9-1-1, le système qui sera mis en place... J'arrive de Floride où, à Dade County, ils ont une avalanche d'appels au 9-1-1, ce qui fait que — d'après ce que je comprends, je ne connais pas trop la technique — il y a un embouteillage, un goulot d'étranglement, et ça crée des problèmes. Ils ont développé — et ça semble réglé à la satisfaction, en tout cas, pour le moment, des utilisateurs et des autorités de Dade County — la possibilité, sur le «Touch-Tone», de faire le 1 pour rapporter un événement criminel qui se produit au moment même où on téléphone, donc toute première urgence, ou une urgence de nature de santé; il y a le 2 pour fournir un renseignement ou pour parler à un détective, par exemple; et il y a le 3 pour toute autre chose. Et il y a la possibilité de rester sur la ligne si on ne veut pas se servir des pitons. Est-ce que vous pourriez voir si le système qui va être mis en place, parce qu'il faut prévoir là-dedans, éviter les engorgements et les difficultés de la nature de celles qu'ils connaissent à Dade County... Et j'ai trouvé que la solution m'appa-raissait, à première vue, en tout cas, sans pouvoir en dire trop long là-dessus — c'était dans le The Miami Herald du jour où je suis parti — c'était tout nouveau et ça m'a paru intéressant comme solution, et peut-être regarder si notre système nous permettra d'avoir accès, si besoin en est, à de telles solutions.

M. Cannon: Merci, M. le Président. Il y a peut-être des choses qui s'apparentent davantage à la gestion ou à l'organisation des appels comme telle, et qui peuvent être facilement résorbées par un logiciel qui est différent ou, enfin, qui est là. Je sais qu'à Montréal c'est plusieurs milliers d'appels que les gens au service 9-1-1 obtiennent quotidiennement... c'est-à-dire pas quotidiennement, annuellement. Et là-dessus aussi, il faut dire qu'il y a des appels qui sont des appels non désirés, c'est-à-dire des gens qui appellent pour le chien, bon, peu importe la nature, mais qui, de commune évidence, n'ont pas leur raison d'être.

Actuellement, la manière dont ça fonctionne à Montréal, parce que j'ai eu l'occasion de le visiter, c'est que, lorsque vous logez l'appel, apparaît immédiatement sur l'écran le numéro qui est signalé, qui démontre la provenance de l'appel, et c'est le numéro de facturation de l'abonné. Autrement dit, si, à votre bureau de comté, M. le Président, vous logez un appel, vous allez avoir de la difficulté, puisque c'est le numéro qui paie la facture. Donc, on va se retrouver ici, à l'Assemblée nationale. Le système évolutif 9-1-1 est un système qui viendrait corriger cette chose-là. Donc, on pourrait avoir tout de suite la validation du lieu de l'appel. Ça, c'est un des inconvénients, parce qu'à Montréal ils sont obligés, avant même que la personne dise quoi que ce soit, de valider la provenance de l'appel. Et le préposé au 9-1-1, dépendant de la nature de l'appel, le fait basculer aux corps policier. Physiquement, ça s'apparente à une ligne qui est entre le député et moi, c'est-à-dire, les corps policiers et services de la Gendarmerie, policiers et pompiers, etc., se retrouvent de l'autre côté de la baie vitrée, alors que, de ce côté-ci, se retrouvent les préposés au 9-1-1.

Alors, la gestion, à Montréal, est une gestion efficace, et je pense que le logiciel qui pourrait être employé est un logiciel qui verrait à corriger ce genre de choses là, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Tout simplement, je me dis que les problèmes que d'autres connaissent et les solutions qu'ils apportent, parce que c'est un problème qui durait depuis un certain temps, qui avait été signalé à plusieurs reprises, ils ne savaient pas trop quoi faire avec ça, parce que la nature urgente des appels... c'est-à-dire, l'urgence des appels n'est pas du même niveau toujours. Et pourquoi mettre sur le même pied un appel de quelqu'un qui est témoin d'un crime, on veut le rapporter, de la toute première urgence, sans délai, et l'appel d'un autre qui a des renseignements qu'il veut transmettre au détective, qui peut venir le voir, etc., ou qui veut faire... Ce n'est pas de la même urgence. L'espèce d'embouteillage, de goulot d'étranglement qui peut se produire, ça peut être évité, en tout cas, de cette façon-là et, apparemment, ça donne des résultats, pour le moment, intéressants. D'autant plus que l'ordinateur

qu'ils ont là permet, par ces boutons-là, au correspondant de choisir la langue dans laquelle il veut qu'on lui parle, parce qu'ils ont un problème d'hispanophones là-bas, qui le désirent ou qui ont plus de facilité en espagnol, et les boutons sur le clavier, ça permet de choisir la langue dans laquelle on va s'adresser au préposé au 9-1-1 au bout de la ligne. Et c'est tout récent comme développement technologique, comme je vous disais, ça date de jeudi dernier. Donc, on peut peut-être regarder s'il y a des choses à prendre là-bas. Je voulais juste me permettre...

M. Cannon: C'est parce qu'il y a peut-être un problème avec ça. Je n'ai pas fait l'étude de ça, M. le Président, mais, habituellement, une personne qui est en sérieuses difficultés y va simplement par réflexe. Alors, imaginez-vous donc la situation de quelqu'un qui est incarcéré dans sa maison. Il y a un vol qui se déroule, et la madame qui est très paniquée appuie sur le mauvais...

M. Boulerice: ... un vol à main armée, appuyez sur le 4.

M. Cannon: Appuyez sur le 4... M. Boulerice:. Ha, ha, ha!

M. Cannon: ...puis, bon, on réfère à Dade County Dog Watchers, je ne sais pas trop quoi. Alors, c'est juste ça, là.

Le Président (M. Doyon): Oui, mais j'imagine qu'à Dade County, c'est une situation qu'ils ont. Si ça fait l'affaire de Dade County et si ça réussit à fonctionner à Dade County, il y a des chances que ça marche ici, à Québec. Je me dis qu'avec les nouvelles que j'ai eu l'occasion de regarder, il y a un certain nombre de choix...

M. Cannon: M. le Président, on connaît leur système bancaire, à Dade County. Alors, je ne suis pas sûr. Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Mais il y a peut-être, M. le Président, une explication plausible. Le député de D'Arcy-McGee nous disait que les gens du Vermont accusaient les Québécois de racisme, mais on a vu qu'en Floride on va jusqu'aux violences physiques et aux meurtres de Québécois. Donc, l'affluence au 9-1-1 en Floride était sans doute due peut-être aux nombreux Québécois et même certains Allemands qui se font assassiner en Floride. C'est peut-être ça qui a provoqué l'engorgement durant la période où vous y étiez.

Le Président (M. Doyon): M. le député, je pense que ce genre de remarque là, je référerais ça aux commissaires là-bas, et ils seront heureux de voir comment vous percevez les attaques dont tout le monde est malheureusement sujet là-bas. Ils ne demandent pas la langue qu'on...

M. Boulerice: Mais il semble qu'on soit une cible privilégiée ces derniers temps.

Le Président (M. Doyon): Pas tant que ça.

M. Boulerice: Si j'ai compris la réponse que m'a donnée le ministre, c'est que, compte tenu des réponses que, normalement, Bell remettrait au CRTC, etc., et qui seraient publiées d'ici une semaine, donc le ministre, forcément, n'exclut pas une représentation musclée quant à la disparité des tarifs entre l'Ontario et le Québec.

M. Cannon: C'est-à-dire qu'on va d'abord et avant tout prendre connaissance des réponses qui nous seront proposées.

M. Boulerice: C'est ça que je dis. M. Cannon: Voilà!

M. Boulerice: Compte tenu des réponses, le ministre n'écarte pas, j'espère, une...

M. Cannon: Je n'écarte pas, mais... Je peux vous dire, pour 1,56 $, M. le député, là...

M. Boulerice: Oui, mais 1,56 $, M. le ministre...

M. Cannon: Oui, mais au niveau de... Je ne veux pas vous dire qu'on va consacrer des heures et des heures. Je veux être parfaitement franc avec vous. Je ne veux pas vous dire qu'on va engager une firme d'avocats pour aller faire des représentations au CRTC pour 1,56 $. Vous conviendrez avec moi qu'il y a quand même un dosage à faire. Lorsque nous avons, auprès du CRTC, fait des interventions pour les droits d'auteur qui sont redevables ou qui doivent être payés par les cablô-distributeurs, vous comprendrez que, pour un effort de sauver 4 000 000 $ là, c'est... Mais je ne l'exclus pas.

M. Boulerice: Non, il ne faut pas que vous l'excluiez, M. le ministre. Moi, je suis député de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Une personne sur deux, malheureusement, vit de chômage, de prestations d'assurance-chômage ou d'assistance sociale; il y a une population âgée qui habite cette circonscription, et je pense que votre qualité de ministre ne vous rend pas insensible à cette réalité-là, tout au contraire.

M. Cannon: Mais ils le paient déjà, le 9-1-1, hein, à Montréal.

M. Boulerice: Le téléphone est le seul lien. Si ça provoque une augmentation... Je regarde Mme la députée de Saint-Henri qui vit une situation analogue à la mienne dans sa circonscription, où, malheureusement, l'abondance, ce n'est pas quotidien. Bien, s'il y a une

augmentation très substantielle du compte à la fin du mois, il n'est pas exclu que, dans bien des cas... Pour vous et moi qui sommes, comme dit mon amie Clémence Desrochers, des «marginaux favorisés», quelques sous de plus ou quelques sous de moins, je pense que ça peut s'absorber, mais il y a quand même une bonne partie de la population pour laquelle une augmentation quelquefois même de quelques sous peut devenir problématique, compte tenu des circonstances dans lesquelles elle est. (12 h 50)

M. Cannon: Je veux juste vous rassurer, M. le député, que, de ce côté-ci, nous partageons la même sensibilité, et c'est pour ça que nous, comme gouvernement, sommes très préoccupés des finances publiques et de l'impact que ça peut avoir sur les contribuables et les citoyens du Québec.

M. Boulerice: Toujours dans les téléphones, tarifs locaux. C'est un autre programme, M. le Président, mais c'est quand même relié à la téléphonie.

Le Président (M. Doyon): Est-ce que considérez que le programme 3, Technologie de l'information, est terminé?

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Doyon): Alors, à quel programme. ..

M. Boulerice: Nous sommes à 4, dernier.

Le Président (M. Doyon): Vous êtes dans le programme 4?

M. Boulerice: Oui, le programme 4, puisque Commission d'accès à l'information...

Le Président (M. Doyon): Régie des télécommunications?

M. Boulerice: Pardon?

Le Président (M. Doyon): Le programme 4 est la Régie des télécommunications.

M. Boulerice: C'est ça.

Le Président (M. Doyon): C'est de ça que vous voulez parler?

M. Boulerice: Voilà!

Service interurbain gouvernemental

Le Président (M. Doyon): Avant d'aller là-dedans, M. le ministre, juste brièvement, je reviendrai sur le système téléphonique gouvernemental. Comme vous le savez, j'en suis un usager convaincu ayant été moi-même fonctionnaire au ministère des Communications et ayant, à l'époque, voulu voir dans ce moyen une façon d'épargner des sous. Je vous dis de nouveau que ce système-là n'est pas satisfaisant. Cela n'est pas satisfaisant, pas parce qu'il ne fonctionne pas, parce que les préposés qui sont là ne donnent pas un service satisfaisant. Je regrette de le dire, mais, pour l'utiliser constamment, parce que ça coûte beaucoup moins cher que la carte d'appel que j'ai dans mes poches, je me fais demander, à chaque coup que je l'utilise: C'est quoi le numéro que vous voulez demander, de nouveau? Quand je passe par Bell Canada, jamais on ne me le redemande. Ils ne comprennent jamais le numéro la première fois, oublient l'endroit où on appelle, font répéter constamment et, finalement, on parle d'une voix basse. Jamais on ne dira: «Bonjour, je suis à l'écoute.» «Très bien, monsieur.» «Avec plaisir, monsieur.» On coupe la ligne. Tellement, qu'on voudrait décourager les utilisateurs du service qu'on n'agirait pas autrement. On voudrait s'assurer qu'on ne s'en serve pas, de ce service-là, on ne ferait pas mieux que ça.

J'ai reçu des représentants du service à mon bureau. Je leur ai expliqué. Ce que je vous ai dit là, je vous l'ai dit personnellement. Encore dernièrement, j'ai demandé un numéro, je me suis retrouvé à un endroit où je n'ai pas appelé. J'ai dit: Ce n'est pas... Et là, on est obligé de recomposer. On ne retombe pas sur la même personne. Ce n'est pas le numéro que je vous ai demandé. Alors, on se fait répondre: Monsieur, j'ai des oreilles pour entendre et si j'ai fait ce numéro-là, c'est parce que vous me l'avez donné. Bon. Mais ce n'est pas une façon d'être au service de la clientèle. On est dans une ère de rationalisation, de service à la clientèle; on doit avoir une préoccupation de satisfaction, d'efficacité, et si ce service-là ne rend pas les services qu'il devrait donner, qu'on l'abolisse tout simplement.

Vous devez, M. le ministre — je le dis avec regret — le regarder de très près. Ce n'est pas une grosse affaire, vous allez me dire, mais c'est aussi, en même temps, le premier contact qu'on a, très souvent, avec les gens qu'on veut rejoindre, nous, à l'intérieur du gouvernement. Il doit se donner un coup de barre là et il va falloir que les préposés s'aperçoivent que ce n'est pas une faveur qu'ils nous font quand elles prennent notre appel ou quand ils prennent notre appel. Il y a un devoir de nous donner du service puis de nous donner satisfaction. Il va falloir faire quelque chose et, l'année prochaine, j'y reviendrai. Je vais continuer de l'utiliser, mais je commence à trouver ça beaucoup moins drôle qu'au début. Alors, je vous le souligne. Ce n'est pas une question que je vous pose, c'est une demande que je vous fais.

M. Cannon: Vous l'avez formulée, M. le Président, l'an passé. Et je pense que, dans votre présentation, vous avez mentionné que des gens du service se sont rendus à vos bureaux afin d'écouter vos doléances. Je vais laisser le soin, puisque j'ai formulé vos représentations aux gens du ministère chez nous... Nous en avons discuté il n'y a pas longtemps, de cette question,

particulièrement au niveau de l'ensemble de l'organisation, non pas simplement et uniquement sur le volet des préposés, puisqu'on m'indique que c'est un service de sous-traitance qui s'occupe de ça, alors que, comme vous, je croyais que c'étaient des préposés de Bell ou d'autres, mais ce n'est pas le cas. Sur l'ensemble des 75 000 lignes et quelques qui sont disponibles, comment sommes-nous capables d'articuler un meilleur temps de réponse, un meilleur circuitage, une meilleure transmission pour, enfin, trouver les économies, mais aussi pour donner un service aux députés.

Le Président (M. Doyon): Puis aux autres utilisateurs.

M. Cannon: Et aux autres utilisateurs.

Le Président (M. Doyon): Parce que, quand on est à Baie-Comeau puis qu'on a à appeler à Québec, pourquoi prendre la carte d'appel...

M. Cannon: Exactement. Exactement.

Le Président (M. Doyon): ...quand on peut faire le numéro qui nous fait tomber au — je ne sais pas si ça s'appelle encore centrex, puis tout ça — centrex et qui nous permet d'appeler à Québec sans que ça coûte rien, finalement, sauf les 25 sous qu'on met dans la boîte?

M. Cannon: Peut-être que M. Boisvert peut compléter, M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui, M. Boisvert.

M. Boisvert: Comme M. le ministre disait, c'est qu'en ce qui concerne les préposés du service téléphonique, nous sommes actuellement en demande de soumissions pour ce service-là au niveau du Québec. Donc, on prévoit incorporer des éléments qualitatifs beaucoup plus importants que ce qu'il y avait antérieurement.

En ce qui concerne l'accès comme tel au service interurbain gouvernemental, toutes les études qu'on a de faites actuellement démontrent, hors de tout doute, que c'est par la téléphoniste que c'est le moins coûteux d'intégrer le SIG, sauf qu'on regarde quand même comment on pourrait y aller en accès direct, c'est-à-dire soit par une carte quelconque au niveau de certains clients qui ont à se servir régulièrement de ça. On regarde aussi la possibilité d'un numéro 800, comme il y a actuellement au fédéral, même si c'est très long parce qu'il faut mettre beaucoup de codes. Et l'autre alternative qu'on regarde, étant donné les modifications tarifaires prévues pour l'automne au niveau de l'interurbain pour les gros clients au niveau de Bell Canada, on va évaluer si, effectivement, l'utilisation du réseau interurbain régulier n'est pas pratiquement rendue au même niveau que le coût que l'on paie à l'intérieur du service interurbain gouvernemental. Donc, ça remettrait en question, à ce moment-là...

Le Président (M. Doyon): L'existence.

M. Boisvert: ...toute notre approche concernant les préposés d'accès au SIG.

Le Président (M. Doyon): Oui. En terminant là-dessus, simplement pour vous dire qu'une autre information m'a été transmise à ce sujet-là, c'est qu'il se fait un trafic de numéros et un trafic de cartes.

M. Cannon: Oui, oui.

M. Boulerice: C'est réglé, ça.

Le Président (M. Doyon): Bien, c'est réglé... À ma...

Une voix: Ça a été abordé au Bureau de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Doyon): Oui, mais pas nécessairement. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a des fonctionnaires qui sont détenteurs d'un numéro d'accès à ce service-là et, une fois que ce numéro-là est donné, on peut dire, à quelqu'un de près du fonctionnaire... Je sais que, dans des cégeps de mon comté, il se fait un trafic. On dit: Je te vends le numéro de carte de mon père qui te permet d'appeler à Montréal, tant... puis c'est ça.

Une voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Ça paraît peut-être drôle, mais moi, ça me scandalise encore, ce genre d'affaires là, parce que, finalement, on paie, nous... on fait payer les contribuables pour un service qui est accaparé par des gens qui n'y ont pas droit. Et moi, je vais jusque, à la limite, à dire que les gens qui ont des appels de bureau à faire, qui que ce soit, devraient les faire à partir de leur téléphone de bureau et ne pas avoir accès à ce service-là. Possiblement, vous regarderez ça, sauf certaines exceptions bien, bien déterminées. Tout le problème vient du fait qu'on a un numéro de carte qui permet de nous en servir un peu partout, ce qui fait que si je donne mon numéro de carte à mon fils, il peut faire des appels sur ma carte, puis il peut la vendre à son ami, puis il peut lui donner s'il le veut. Ce qui fait qu'on perd le contrôle de qui a accès à ce service-là.

M. Cannon: C'est pour ça qu'on examine la question de code d'accès. Ça fait partie des hypothèses.

Le Président (M. Doyon): Oui. Alors, regardez tout ça, parce que c'est un problème qui est venu à mes oreilles, puis ça m'agace quand je vois quelqu'un qui se promène avec des...

M. Cannon: C'est un problème, puis ça vous a mis le feu...

Le Président (M. Doyon): Oui, je n'aime pas ça.

M. Fradet: M. le Président.

Le Président (M. Doyon): Oui, mais avant de vous donner la parole tout de suite, je demande tout de suite le consentement de la commission pour terminer quelques minutes en retard, plus tard, donc après 13 heures, étant entendu qu'on adoptera...

M. Boulerice: Très brièvement, pour vous informer, M. le Président, qu'il ne reste que deux questions et des demandes additionnelles de l'Opposition officielle, et c'est tout.

Le Président (M. Doyon): O.K. Alors, donc, quelques minutes de plus, étant entendu qu'on adoptera nos crédits en bloc à la fin des quelques minutes de plus. Mettons-nous jusqu'à 13 h 5. M. le député.

M. Fradet: Merci, M. le Président. Juste une petite question. Vous avez parlé de code d'accès.

M. Cannon: Oui.

M. Fradet: Si je ne me trompe pas, nos employés à nous ainsi que nous-mêmes en tant que députés, nous avons un code d'accès. Est-ce à dire que ceux et celles qui profitent du système en tant que fonctionnaires, eux, n'ont pas de code d'accès? (13 heures)

Le Président (M. Doyon): Ils ont un code d'accès pareil.

M. Fradet: Ils ont un code d'accès aussi. Alors, ils donnent leur code d'accès, ils transmettent leur code d'accès. Donc, le code d'accès ne change en rien l'utilisation du numéro de téléphone.

M. Cannon: Non. On pense plutôt à un système où on pourrait varier, non pas à horaire fixe ou à la mensualité des codes d'accès, mais d'une façon irrégulière et rapprochée. Par exemple, vous, comme député, vous auriez un code d'accès qui pourrait être changé dans trois semaines ou dans un mois et demi. Alors, il y aurait une modulation au niveau de cette chose-là. M. le député de Sainte-Marie, ce n'est pas compliqué, là.

M. Fradet: Ha, ha, ha! C'est parce que, lorsqu'on l'apprend par coeur à toutes les semaines, ça fait bien des numéros à retenir. Ha, ha, ha!

M. Cannon: C'est un effort de rationalisation.

M. Boulerice: Que de crimes commet-on en ton nom! je vous le répète. Mais ceci dit, pour passer...

Le Président (M. Doyon): Je dirai en passant qu'il y a des téléphones publics ici, à l'Assemblée, c'est-à-dire où quiconque a accès, où c'est marqué «Téléphone réservé aux parlementaires». Quelqu'un peut entrer dans ces cabines téléphoniques et faire des appels à la grandeur du monde, s'il le veut.

M. Cannon: Oui. Bien, ça, c'est à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Doyon): Oui.

M. Cannon: II y a des membres du Bureau de l'Assemblée qui peuvent s'occuper de ça.

M. Messier: M. le Président... M. Boulerice: Bien, là...

M. Messier: ...est-ce qu'il y a une vérification qui est faite au niveau des codes d'accès, à savoir l'utilisation des codes d'accès? Est-ce que tel code, à tel et tel numéro, on a... Non, non, mais il y a peut-être le ministre ou le sous-ministre qui est capable de me répondre par rapport à ça.

Le Président (M. Doyon): M. le sous-ministre.

M. Messier: Est-ce qu'on est capable de voir si tel code d'accès a fait, dans la même journée, à peu près 300 appels téléphoniques? À ce niveau-là, il doit y avoir des vérifications qui sont faites, du moins je l'espère.

M. Boisvert: Les vérifications sont faites par chaque ministère qui est concerné et il paie au nombre d'appels, lui aussi. Donc, à chaque fois que quelqu'un se sert de sa carte, on voit où il a téléphoné.

M. Messier: Est-ce qu'il y a des vérifications qui sont faites sur le nombre d'appels téléphoniques, à quelle répétition les appels téléphoniques sont faits, tout ça?

M. Boisvert: Je sais qu'il y a des ministères qui en font, d'autres ministères qui n'en font pas. C'est laissé à la discrétion des ministères concernés.

M. Cannon: Et à l'Assemblée nationale, c'est exclu.

M. Boisvert: Et à l'Assemblée... M. Cannon: C'est exclu. M. Boisvert: ...c'est exclu.

M. Cannon: C'est impossible de savoir à qui vous avez parlé, précisément pour des raisons de confidentialité.

Une voix: Pour les membres.

M. Cannon: Pour les membres de l'Assemblée.

M. Boulerice: Ceci étant dit...

Le Président (M. Doyon): M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

M. Boulerice: ...M. le ministre...

Le Président (M. Doyon): Vos deux questions.

M. Boulerice: ...le Bureau de l'Assemblée nationale prendra ses responsabilités. Autant mon collègue de Vimont que moi-même qui y siégeons en prenons bonne note. je ne suis pas mécontent des remarques que le président de la commission a faites quant à centrex. j'éprouve de sérieuses difficultés. j'ai envoyé un ordre écrit à mon personnel d'utiliser centrex. on a diminué, et j'en étais très fier, de 80 % notre facturation mensuelle, sauf que j'ai augmenté de 150 % leur frustration, par exemple. là, je me demande: qui a gagné, qui a perdu? on n'en sait rien, on n'en sait plus, comme dit la chanson.

Régie des télécommunications Juridiction

L'avenir de la Régie des télécommunications. Il y a l'affaire Guèvremont qui est tranchée définitivement par les tribunaux. Le 8 décembre dernier, la Cour d'appel a statué que les compagnies locales de téléphone relèvent de la compétence fédérale lorsqu'un lien opérationnel suffisant les rattache à un système national des télécommunications. Autrement dit, du moment qu'une compagnie locale offre un service d'interurbain — et c'est impensable qu'elle n'en offre pas — cette dernière se retrouve donc sous juridiction fédérale. Dans ce contexte, quel est l'avenir d'une réglementation québécoise dans ce domaine et est-ce que vous comptez négocier avec Ottawa un espace pour une telle réglementation au Québec?

M. Cannon: Vous me permettrez, M. le député, de vous présenter M. Demers, qui est le président de la Régie québécoise des télécommunications. Vous avez soulevé avec raison cette importante question du dossier Guèvremont devant les tribunaux. Mon collègue, le Procureur général, a l'intention de porter cette cause qui, comme vous le savez, est une cause extrêmement importante, devant la Cour suprême, et d'ici à ce qu'il y ait une décision qui soit rendue par la Cour suprême, les instances, c'est-à-dire les 16 entreprises de télécommunications continuent de se référer à la Régie québécoise pour leurs règles de conduite et les tarifs qui sont appliqués. J'éviterai de faire des commentaires quant à la nature même de la décision qui pourrait être ultimement rendue par la Cour suprême, me laissant le temps de bien analyser cette ultime décision avant de répondre à la question, à savoir: Quel est l'avenir de la Régie? Pour l'instant, la Régie des télécommunications est là.

Elle fait un excellent travail. Je n'ai jamais eu de plainte de la part des entreprises de télécommunications qui font affaire avec la Régie, hormis, évidemment, bien sûr, le cas de Guèvremont, qui conteste la juridiction et qui, semble-t-il, a un habile avocat constitutionnaliste en la personne de Me Joli-Coeur qui est connu dans les milieux québécois pour sa détermination à donner au fédéral ce qui lui revient.

M. Boulerice: II veut notre bien et il l'aura! M. Cannon: Oui.

Le Président (M. Doyon): Dernière question, M. le député, compte tenu de l'heure que j'ai indiquée...

M. Boulerice: Oui. Ceci étant dit, ce qu'on formule, ce n'est pas des récriminations, une critique négative envers la Régie des télécommunications, c'est qu'on constate qu'un autre pan tombe. La question qu'on posait, c'est: Est-ce que vous comptez négocier avec Ottawa un espace? Parce que l'étau se resserre. En téléphonie également, on l'avait dit, je vous l'avais dit, suite aux expériences qui ont été vécues ailleurs, lorsqu'il y a concurrence au niveau des tarifs de l'interurbain, les services de base, la tarification des services de base augmente. Donc, on risque de voir une augmentation des tarifs locaux. Dans le premier cas, l'audience que doit tenir le CRTC, en mai, va déterminer le modèle que suivront les entreprises de téléphone sous juridiction québécoise, principalement Québec-Téléphone. On sait que la demande de Bell consiste en une augmentation substantielle des tarifs locaux d'environ 50 %, enrobée d'une extension du service local, et ça, je ne vous parle pas du 9-1-1 qui va coûter plus cher. Alors, la question que je vous pose, c'est: Est-ce que vous avez l'intention de vous impliquer dans ce débat? Quelle est votre position? Parce qu'il ne faudrait surtout pas se borner à laisser le train passer et à le regarder.

M. Cannon: Peut-être, à titre d'information, je dois vous dire que, habituellement, les décisions qui sont rendues par la Régie des télécommunications ne sont pas des décisions qui sont à contre-courant, technologiquement parlant, des décisions qui sont rendues par le CRTC. Pour mettre à jour votre dossier, je vous dirai que, récemment, le CRTC a refusé d'obtempérer à la demande de Bell de passer immédiatement à une augmentation, puisque Bell s'était prévalue d'une option qui faisait en sorte que l'on puisse augmenter les tarifs sans pour autant qu'il y ait une étude. Bell a allégué, à ce moment-là, que les équilibres financiers de ses opérations comptables et pour les debentures exigeaient que l'on puisse avoir et procéder à une augmentation immédiate. Ce n'est pas le cas, le CRTC ayant refusé.

D'ailleurs, nous avons fait des propositions... pas des propositions, pardon, des représentations auprès du CRTC en ce sens-là, selon lesquelles nous jugions opportun d'analyser l'ensemble du dossier de Bell sur le service local étendu qu'elle propose, et, à ce moment-là,

nous jugions qu'il était préférable que le CRTC, à la lumière des interrogations qui seraient posées, puisse agir. Nous avons retenu, par ailleurs, les services de la firme Martineau Walker, en l'occurrence Me Jean Le-melin, pour représenter le gouvernement du Québec aux audiences du CRTC. Ce n'est pas une pratique, une règle de conduite qui est novatrice, les gouvernements du Québec ont toujours été représentés aux audiences du CRTC, et ça permet au procureur de poser directement des questions aux intervenants, selon la ligne de conduite que le gouvernement a décidée.

Le Président (M. Doyon): Alors...

M. Boulerice: M. le Président, avant de terminer...

Le Président (M. Doyon): Oui, rapidement.

M. Boulerice: ...je déposerai deux listes de questions, nous les déposons par écrit: une liste qui réfère à l'étude des crédits de Radio-Québec, ce sont des commentaires sur les demandes de renseignements généraux de l'Opposition officielle — il nous apparaît qu'il y a des dépenses — j'emploierai le mot «somptuaires» — qui ont été effectuées et nous aimerions avoir le bien-fondé de celles-ci — ainsi que d'autres commentaires portant sur l'étude globale du ministère des Communications. Je vous dépose la liste, ici, de ces demandes. (13 h 10)

Le Président (M. Doyon): C'est une liste... C'est parce que je ne voudrais pas qu'on ait d'ambiguïté. Ici, il s'agit d'étudier les crédits. Il va y avoir les engagements financiers en temps et lieu qui permettent de poser des questions, et c'est le but. Alors, moi, cette liste, je vais en prendre connaissance pour voir de quoi il s'agit.

M. Boulerice: Ça s'est fait, d'ailleurs, par le ministère de l'Industrie et du Commerce, l'an dernier. Il y a des précédents.

Le Président (M. Doyon): Alors, cette liste va être transmise au ministre. J'accepte qu'elle soit déposée à la commission.

Document déposé

M. Boulerice: Je vous remercie, M. le Président. Adoption des crédits

Le Président (M. Doyon): Alors, est-ce que les crédits du ministère des Communications contenus dans les programmes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont acceptés?

M. Boulerice: Ils sont adoptés.

Le Président (M. Doyon): Us sont donc adoptés. Est-ce que l'ensemble des crédits, tel qu'ils ont été discutés, est adopté?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Doyon): II me reste maintenant à remercier, bien sûr, M. le ministre, M. le sous-ministre ainsi que les sous-ministres adjoints qui nous ont fait l'honneur de leur présence et qui nous ont fourni des renseignements fort éclairants. Il reste à remercier les collègues, ainsi que M. le député de l'Opposition, porte-parole de... Oui, M. le député de Vimont, vous avez quelque chose à dire?

M. Boulerice: II veut se faire remercier. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Doyon): Je vous remercie, vous aussi, M. le député de Vimont.

M. Boulerice: Ce que nous faisons de grand coeur.

M. Fradet: C'est bien gentil, monsieur.

Le Président (M. Doyon): Là-dessus, j'ajourne les travaux de cette commission jusqu'à ce qu'elle soit convoquée de nouveau sur ordre de la Chambre. Donc, ajournement.

(Fin de la séance à 13 h 11)

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