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Version finale

34e législature, 3e session
(17 mars 1994 au 17 juin 1994)

Le jeudi 21 avril 1994 - Vol. 33 N° 4

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications


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Table des matières

Secteur culture

Secteur communications

Secteur francophonie

Adoption de l'ensemble des crédits


Autres intervenants
M. Maurice Richard, président
M. André Boisclair
M. Charles Messier
M. Jean-Claude Gobé
*Mme Louise Lemieux-Bérubé, Société de la Place des Arts
*M. Paul Bélanger, idem
*Mme Isabelle Prud'homme, idem
*M. André Matte, ministère de la Culture et des Communications
*Mme Michelle Courchesne, idem
*M. René Leduc, idem
*Mme Françoise Bertrand, Société de radio-télévision du Québec
*M. Alain Dufour, idem
*M. Michel Fortier, SOGIC
*Témoins interrogés par les membres de la commission
Commission permanente de la culture
________________

Journal des débats


(Neuf heures et trente-six minutes)

Le Président (M. Richard): Mesdames, messieurs, le mandat de la commission de la culture, pour cette séance, est de compléter l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, soit, dans un premier temps et pour une période d'une demi-heure, le secteur culture du ministère, puis, pour une période de trois heures, les volets communication et francophonie pour l'année financière 1994-1995.

M. le secrétaire, M. Major, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dutil (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Loiselle (Saint-Henri) et M. Maltais (Saguenay) par M. Richard (Nicolet-Yamaska).


Secteur culture

Le Président (M. Richard): Bienvenue, messieurs, madame.

Alors, sur ce, je laisse la parole à M. Boisclair, qui est député de Gouin. Vous avez la parole, M. le député.

M. Boisclair: On comprend, M. le Président, qu'on sera jusqu'à 10 heures et 7 minutes en discussion avec la Place des Arts.

Le Président (M. Richard): On peut aller à la seconde...

M. Boisclair: O.K.

Le Président (M. Richard): ...M. le député, il n'y a aucun problème. Puisque c'est une demi-heure, puisque nous sommes sept minutes en retard, nous extensionnons, évidemment...


Discussion générale (suite)


Place des Arts


Amphithéâtre de Lanaudière

M. Boisclair: L'objet de la discussion, Mme la ministre, je pense qu'on en avait discuté la dernière fois, est, bien sûr, de terminer l'étude du volet plus culture de vos responsabilités. On aimerait le faire, en terminant, en discutant de la Place des Arts et en vous adressant une première question. Il y a une note qui apparaît toujours aux états financiers, qui est pour le moins étrange, qui est là depuis deux ans, note qui est préparée par le Vérificateur au sujet des opérations de l'Amphithéâtre de Lanaudière, où on nous explique que, à la date de préparation des états financiers, le contrat d'acquisition de l'Amphithéâtre n'était pas encore exécuté compte tenu de certaines anomalies, imprécisions ou difficultés à clarifier les titres. Par conséquent, la réquisition sera comptabilisée à la date de passation du contrat notarié. On aimerait faire le point avec vous sur cette situation, voir ce qui en est et voir comment, dans ces circonstances, les gens réussissent à s'acquitter de leurs obligations. Ça fait deux ans que cette note apparaît, à ma connaissance, aux états financiers.

Mme Frulla: Si vous me permettez, deux choses d'abord – je vais avoir André Matte avec moi – ce sont des clarifications qui sont effectivement juridiques et notariales, d'une part, entre la ville et les titres qui n'étaient pas clarifiés, même à la ville de Joliette, où tout le monde pensait que les terrains appartenaient à tout le monde. Alors, pour des compléments de réponse, il y a M. André Matte, qui est ici avec moi, mais il y aurait aussi... je veux en profiter, là, pour vous présenter un membre du conseil d'administration de la Place des Arts, Mme Louise Bérubé, ainsi que Me Isabelle Prud'homme. Donc, je pense que Me Prud'homme, qui est directrice générale, pourrait aussi, avec Mme Bérubé, donner des compléments de réponse, mais je vais laisser d'abord la parole à M. Matte.

M. Matte (André): Je ne suis pas prêt.

Mme Frulla: Tu n'es pas prêt? Bon. Alors...

M. Boisclair: Alors, on pourrait peut-être... Je laisse... Bien, je peux laisser cette question en suspens...

Mme Frulla: Oui, parfait.

M. Boisclair: ...peut-être laisser le soin à vos collaborateurs de voir ce qu'il en est, mais, au-delà d'une clarification de titres, on parle même d'anomalies. À cet égard, j'aimerais bien... Si le Vérificateur a utilisé cette expression, il l'a fait sciemment, et il serait intéressant de voir ce qui en est.


Avenir du Café de la Place

Deuxième sujet d'interrogation, Mme la ministre, sur la question de la Place des Arts. Vous comprenez que toute l'attention qui a été portée à l'avenir du mandat de production de la Place des Arts, et particulièrement de l'avenir du Café de la Place, il y a eu une rencontre qui a été organisée entre vous et le président du conseil d'administration. J'aimerais avec vous faire le point sur cette question et sur l'avenir, particulièrement, du Café de la Place, voir si la ministre est satisfaite de l'orientation de la Place des Arts et comment elle a réagi au récent communiqué émis par le président de la Place des Arts, particulièrement.

(9 h 40)

Mme Frulla: D'abord, comme je vous ai dit, effectivement, j'avais rencontré le président de la Place des Arts, M. Roger D. Landry, et nous nous sommes entendus sur l'application de la Loi sur la Société de la Place des Arts, c'est-à-dire que la Place des Arts avait deux mandats: un mandat de diffuseur, d'une part, mais aussi un mandat de coproduire, si on veut, ou d'aider à la production, donc d'être un élément moteur au développement culturel et aussi créatif du milieu montréalais et aussi du milieu québécois. Mon inquiétude, comme je l'avais signifiée en Chambre, c'était que la Place des Arts, selon certaines interprétations plus spécifiquement médiatiques, aurait été tout simplement considérée comme un garage où on loue les salles, quel que soit le contenu, et qu'il n'y ait plus aucun mandant de coproduction, par exemple, ou de développement culturel ou d'aide à la production par la Place des Arts. Ce point-là a été clarifié, en ce sens que la Place des Arts va continuer de coproduire, d'aider à la production tout en étant diffuseur. Ça, ça a été clarifié. Il y a eu un communiqué de presse émis par le conseil d'administration, il y en a aussi eu un autre que nous avons émis pour résumer, finalement, les intentions ministérielles quant à la Place des Arts.

Maintenant, au niveau de l'ensemble du dossier, on sait qu'il y a eu une subvention de réajustement de 750 000 $ donnée pendant trois ans pour aider la Place des Arts à subvenir à son déficit causé en partie par la construction des garages, et, finalement, notre volonté était de ne pas rendre la Place des Arts responsable d'une chose dont elle n'est pas. Donc, d'alléger, finalement, un fardeau qui lui a, en toute sorte ou en toute fin, été imposé. Donc...

M. Boisclair: Comment, dans ces circonstances, la ministre explique-t-elle les déclarations de la responsable des communications, qui, dans la Gazette du 19 mars déclarait, et je cite en anglais: «It wasn't our original mission to produce in the first place. We did it for the last seven years, but never had a specific budget for it.»

Mme Frulla: Au niveau de la... et, là, il faut comprendre aussi que la Place des Arts, telle que les autres organismes qui sont publics mais qui ont un conseil d'administration, est un organisme autonome. Qu'il n'y ait pas un poste budgétaire spécifique, je pense que la question, il faudrait la poser aux administrateurs et au conseil d'administration de la Place des Arts. Que le ministre donne ses grandes orientations en général, il y a un conseil d'administration qui part avec les orientations et qui les applique. Qu'il n'y ait pas de budget spécifique, mais qu'ils aient eu, finalement, d'une façon ou d'une autre, l'objectif – et qu'ils l'aient fait, d'ailleurs – de produire et de coproduire, ça, c'est la décision de la Place des Arts. Mais, là-dessus, je ne m'ingérerai jamais, ni pour un ni pour l'autre – on va voir Radio-Québec tantôt – dans la gestion pointue d'un organisme. Je pense que c'est normal, on nomme un conseil d'administration pour ça.

M. Boisclair: Je ne parle pas de la... M. le Président, si vous me permettez, je ne parle pas du tout de budget spécifique. L'interprétation que le personnel de la Place des Arts a, c'est qu'ils n'ont pas le mandat de faire de la production. C'est ce que la directrice des communications a déclaré, et je le recite pour l'attention de la ministre: «It wasn't our original mission to produce in the first place...» La ministre est responsable de l'application de la loi et il y a un mandat de...

Mme Frulla: Mais c'est parce que, là... oui, oui, d'accord, et c'est ce qu'on a fait, c'est exactement ce qu'on a fait.

M. Boisclair: Alors, est-ce que la ministre est d'accord avec ce point de vue?

Mme Frulla: Pas du tout. Mais c'est ce qu'on a fait. Le point de vue a été émis par une directrice des communications. À mon avis, sans vouloir prendre la place d'un conseil d'administration, je pense que je m'organiserais pour que mon personnel sache aussi c'est quoi, la Loi sur la Société de la Place des Arts. Si la directrice des communications ne connait pas la Loi sur la Société de la Place des Arts, bien, c'est à elle de l'apprendre. Mais la volonté de la ministre, et c'est pour ça, la rencontre que nous avons eue avec le président du conseil d'administration, qui a été une rencontre très, très, très factuelle, c'était de rétablir ensemble et remettre nos pendules à l'heure quant au mandat de la Place des Arts par rapport à sa loi propre.

M. Boisclair: Est-ce que je peux demander aux autorités de la Place des Arts ce qui justifie la fermeture du Café de la Place et sur quels faits ils appuient cette décision?

Mme Frulla: Aucun problème. Mais je vais... je voudrais quand même rectifier. Le Café de la Place, suite au communiqué de presse, d'ailleurs, même du conseil d'administration, n'est pas fermé. Une fermeture du Café de la Place, c'est de mettre le cadenas dans la place et de dire: On ne s'en sert plus. Je pense – non seulement je pense, mais j'en suis convaincue – que les autorités de la Place des Arts ont dit: Parfait, non seulement le Café de la Place va servir à la coproduction et nous allons aider à coproduire, mais nous allons aussi redynamiser la Cinquième salle. Parce que vous savez comme moi que la Cinquième salle de la Place des Arts, finalement, n'est pas utilisée autant ou, enfin, comme elle devrait. Donc, l'importance, c'était de voir l'ensemble du complexe. Maintenant, je ferai venir, là, les...

M. Boisclair: En attendant, pendant que les gens se présentent à la table, est-ce que la ministre convient cependant qu'au-delà de la salle qui porte le nom «Café de la Place» qu'il y a là... au fil des dernières années, qu'il s'est développé une production originale avec une culture particulière...

Mme Frulla: Absolument.

M. Boisclair: ...et qu'au-delà de la salle physique il y a une institution qui, là, s'est développée, et c'est ce à quoi la Place des Arts et son conseil d'administration a décidé de mettre fin, c'est à cette oeuvre originale qu'on met fin...

Mme Frulla: Non, il faut faire attention...

M. Boisclair: ...et non pas...

Mme Frulla: ...je ne pense pas, moi.

M. Boisclair: ...et non pas uniquement... je ne parle pas de mettre le cadenas dans la porte, là.

Mme Frulla: Je pense qu'il faut faire attention. Il faut dissocier peut-être le Café de la Place et son mandat, qui était de diffuser des produits originaux québécois. Le mandat tient toujours dans la mesure où la Place des Arts dit: Parfait, nous allons coproduire avec des gens du milieu, en assumant et en les aidant aussi au niveau du risque financier. Alors, à ce moment-là, le mandat même du Café de la Place se maintient, c'est-à-dire de produire des productions québécoises originales, du théâtre d'auteur, mais au lieu de le faire avec une équipe en place, donc une direction artistique et équipe en place qui gère, finalement, tout le complexe de la Place des Arts, il y a une décision qui a été dite: Bon, bien, alors, pourquoi ne pas ouvrir au milieu, leur donner la possibilité d'utilisation tout en les aidant au niveau du risque financier? Je pense que l'objectif est le même. Les stratégies sont peut-être différentes, mais ce qui nous importe, c'est d'encourager le plus d'auteurs possible, de les accueillir à la Place des Arts et de s'assurer que le public ait droit à un cinéma d'auteur québécois. Moi, dans la mesure où on remplit cet objectif...

M. Boisclair: Un théâtre, vous voulez dire.

Mme Frulla: ...de théâtre québécois. Alors, dans la mesure où on remplit cet objectif et qu'on aide financièrement au niveau de l'objectif, moi, le mandat de la Place des Arts est observé et, à ce moment-là, moi, je n'ai plus de craintes. Mais, là, je laisserais parler... Je n'ai même plus de voix. Alors, je laisserais parler les gens qui sont...

Le Président (M. Richard): Alors, madame, vous voulez d'abord vous identifier?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Oui.

Le Président (M. Richard): Mme Prud'homme, je crois?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Non. Louise Lemieux-Bérubé.

Le Président (M. Richard): Pardon?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Louise Lemieux-Bérubé, membre du conseil d'administration.

Le Président (M. Richard): Alors, Mme Bérubé, vous avez la parole.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Effectivement, les membres du conseil d'administration, dans les décisions que nous avons prises dans les dernières années dans le cadre d'un plan de redressement... n'a jamais été de fermer le Café de la Place, il a été de redynamiser, de faire en sorte que la nouvelle orientation du Café de la Place, c'était d'accueillir une diversité d'artistes, de productions et de publics aussi. Les objectifs, je dirais, même à court terme, de la prochaine année, des prochaines années, c'est qu'il y ait plus de spectateurs, plus d'audience, d'augmenter, en tout cas, la fréquentation du Café de la Place en diversifiant les compagnies qui pourraient venir s'y produire, des compagnies de Montréal, du Québec. La Place des Arts compte faciliter, justement, cet accès au Café de la Place aux compagnies qui auraient des projets à proposer à la Place des Arts.

M. Boisclair: Ça, je comprends la décision. Je la prends... Je prends la décision telle qu'annoncée par le président du conseil. Vous avez mis fin aux activités de la Direction artistique et vous nous indiquez que le Café de la Place sera loué au même titre que les autres salles. C'est bien ça?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Pas nécessairement au même titre.

M. Boisclair: Mais je cite...

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Nous avons mis fin...

M. Boisclair: ...je cite votre décision, là...

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Oui.

M. Boisclair: ...je la lis au texte: La Direction artistique cessera d'exister à compter du 11 avril 1994. Le théâtre du Café de la Place sera loué au même titre que les autres théâtres. C'est la décision de votre conseil d'administration...

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Bon.

M. Boisclair: ...que je peux déposer et vous remettre, signée de la main de M. Landry.

(9 h 50)

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Il y aurait peut-être une interprétation. Je voudrais vous dire que la différence qu'il pourrait y avoir, c'est l'aspect facilitateur d'accès au Café de la Place. Maintenant, nous avons mis fin à la Direction artistique et le personnel qui était affecté à cette fonction. Mais la nouvelle direction générale, le directeur général, directrice générale aura cette fonction. Donc, la fonction de direction artistique n'est pas abolie. Le service ou les personnes qui y étaient ne sont plus là, mais la fonction reste et il devra y avoir une fonction de direction artistique à la Place des Arts qui sera assumée par le directeur ou la directrice générale.

M. Boisclair: Qu'est-ce qui motive le congédiement de M. Barras?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): C'est l'abolition des coûts entraînés par la Direction artistique.

M. Boisclair: Quels sont ces coûts?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Environ 200 000 $ par année.

M. Boisclair: Comment vous les ventilez?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Pardon?

M. Boisclair: Comment vous les ventilez?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Il faudrait que je demande... Je n'ai pas les détails. Je ne peux pas...

Le Président (M. Richard): Est-ce que vous voulez vous approcher, s'il vous plaît, monsieur? Alors, vous vous identifiez d'abord. On vous souhaite la bienvenue, évidemment.

M. Bélanger (Paul): Paul Bélanger.

Le Président (M. Richard): M. Bélanger, vous avez la parole.

M. Bélanger (Paul): Les coûts de la Direction artistique proprement dits, c'est-à-dire les coûts du service de la Direction artistique, coûtent à la Place des Arts une moyenne de 200 000 $, 220 000 $ par année. Ça, c'est les services de M. Barras exclusivement. Si on parle des productions, maintenant, si on parle des productions du Café de la Place, les coûts de production du Café de la Place, les pertes de production du Café de la Place s'élevaient à peu près à 100 000 $ par année.

M. Boisclair: Est-ce que... Comment vous arrivez à 100 000 $ par année, alors que, effectivement, il y a un déficit qui est prévu et voté par l'ensemble des membres du conseil d'administration? Lorsqu'on tient compte de ce déficit, ne devrait-on pas plutôt tenir compte de la différence qui existe entre les budgets qui sont adoptés par l'ensemble des membres du conseil d'administration et la réalité? Je peux tout simplement vous soumettre, par exemple, qu'en 1992-1993 le Café de la Place, par ses activités propres, en est arrivé à un surplus, par rapport au budget de dépenses prévu, de 14 000 $. Il y avait un budget de 113 000 $ qui était prévu. Et le réel s'est ramassé à 99 000 $. Donc, un surplus de 14 000 $. Lorsqu'on fait l'analyse du coût d'opération du Café de la Place comme on le connaissait à l'époque, c'est, à mon avis, la statistique qui est la plus signifiante, là.

M. Bélanger (Paul): La Place des Arts avait effectivement des budgets pour l'opération et pour l'opération du Café de la Place aussi. Les pertes étaient indéniablement de l'ordre de 100 000 $. Les budgets ont pu varier d'une année à l'autre parce que les budgets étaient...

M. Boisclair: Comment vous pouvez arriver... J'aimerais déposer un document, si la ministre me le permet, pour contredire l'affirmation de monsieur qui est à la table ici. Je veux tout simplement rappeler qu'en 1993-1994 le budget du Café de la Place prévoyait un déficit de 8200 $. Il y a eu un réel, cependant, un déficit réel de 33 000 $, donc un écart de 25 000 $. C'est la véritable perte, et c'est là le véritable déficit d'opération, pour 1993-1994, du Café de la Place.


Document déposé

J'aimerais déposer ce document, en appui à mes affirmations, qui contredisent les affirmations des gens qui sont ici, si les membres de la commission me le permettent.

Le Président (M. Richard): M. le député.

M. Messier: Juste peut-être pour un point d'information.

Le Président (M. Richard): M. le député.

Mme Frulla: Je m'excuse. M. le Président. Là, on va en arriver à un exercice comptable. S'il y a des chiffres déposés d'un côté, il va falloir que la Place des Arts aussi dépose les siens, de l'autre côté.


Document déposé

Maintenant, je veux juste répondre aussi un peu à la question, et, moi, je vais déposer le communiqué de presse que j'ai envoyé après celui du conseil d'administration pour clarifier la position ministérielle et qui donne un mandat spécifique à la Place des Arts de... on parlait d'organismes facilitateurs. Organisme facilitateur, ça veut dire aussi impliqué dans le risque financier. Maintenant, ça fait partie aussi de l'ensemble d'une gestion saine. Mais il faut que la Place des Arts soit impliquée dans certains cas, entre autres celui de l'aide aux auteurs, dans le risque financier, et ça, c'est la volonté ministérielle. Donc, je vais déposer aussi le communiqué de presse qui est le mien. Quant au reste et aux détails pointus, là, je vous laisse aller.

Le Président (M. Richard): M. le député de Saint-Hyacinthe, vous aviez un commentaire?

M. Messier: Oui, parce que je voudrais savoir la position de M. Bélanger à la Place des Arts et...

M. Bélanger (Paul): ...administratif des finances.

M. Messier: À la Place des Arts même.

M. Bélanger (Paul): Oui.

M. Messier: Parce que, là, on s'en va dans une bataille. Moi, je ne suis pas comptable...

M. Boisclair: J'en sors, là, de cette bataille.

M. Messier: O.K., merci. J'apprécierais, parce que je ne suis pas comptable, même si on a des formations en administration. Il faudrait savoir de quoi on parle, parce que...

M. Boisclair: Je vous invite à prendre connaissance du document que je viens de déposer, si jamais on tient à vous corriger, ça me...

M. Messier: On aimerait en avoir une copie, à tout le moins.

Le Président (M. Richard): Dans les prochaines minutes, les membres de la commission vont recevoir copie du document qu'on vient de déposer.

M. Boisclair: La question que j'aimerais poser maintenant, c'est: Qui était responsable du marketing des productions de la Place des Arts et particulièrement des productions du Café de la Place?

M. Bélanger (Paul): C'était la directrice des Communications, c'est-à-dire Mme Champagne.

M. Boisclair: Quel est le mandat... Il y a une direction chez vous, quand même assez imposante, de 17 personnes, la Direction des communications et du marketing; je me réfère à ce qui est publié aux états financiers. Est-ce que les difficultés que le Café de la Place a eues parfois à rejoindre un public, est-ce que ce n'est pas dû à un manque d'efforts de cette direction? Ce que j'aimerais clairement vous demander: À combien se chiffre la masse salariale de cette Direction des communications et du marketing, quand même assez imposante, de 17 personnes et comment ont-ils, par exemple, réussi à s'acquitter de leur mandat pour la location de la Cinquième salle?

Mme Frulla: Quant aux chiffres...

Une voix: Mme Prud'homme va vous répondre.

M. Messier: ...la commission...

M. Boisclair: Si la ministre, à la suggestion du député de Saint-Hyacinthe, tenait à ce qu'on fasse un mandat d'initiative ou de surveillance d'organisme sur la Place des Arts, si c'est là le souhait du député de Saint-Hyacinthe, nous acquiescerons rapidement.

Le Président (M. Richard): Je pense que c'était plutôt un commentaire, si je comprends bien.

M. Messier: Il faudrait une commission itinérante.

Mme Frulla: Il faut faire attention. S'il faut, d'une certaine façon, étudier, avec les membres du conseil d'administration ainsi que son président, d'abord, la Place des Arts, et si la commission de la culture souhaite justement avoir le président du conseil d'administration – éventuellement – avec l'ensemble du conseil exécutif, moi, personnellement, je n'ai aucun problème. Excepté que ce qui me... Je vous le dis, je n'ai aucun problème. Alors, regardez ça entre vous, membres de la commission de la culture.

La seule chose que je trouve dangereuse, par exemple, dans cet exercice-ci, et je préférerais même qu'on regarde dans son ensemble, c'est que si on isole, par exemple, le Café de la Place par rapport à ce qui se passe à Wilfrid-Pelletier et par rapport... Parce qu'il ne faut pas oublier que M. Barras et son équipe étaient aussi responsables de l'ensemble de la Direction artistique de l'ensemble de la Place des Arts. Je pense que, à ce moment-là, il y a un certain danger de distorsion aussi. Donc, il faudrait regarder l'ensemble de la Place des Arts, l'ensemble des choix aussi au niveau des grandes salles versus les petites salles, tout en étant convaincu de la volonté de la ministre, qui dit que la Place des Arts doit continuer son mandat d'aider, dans certains cas, la coproduction, dans d'autres cas, d'accueillir et de balancer un budget et d'avoir un budget aussi équilibré. Autrement dit, on accueille des spectacles à succès, qui nous permettent aussi de financer de la coproduction versus des productions à risque, qui sont souvent des productions au Café de la Place parce que c'est tout petit, et aussi à la Cinquième salle parce que c'est aussi du théâtre soit innovateur ou d'auteur, etc., et ça prend un juste équilibre.

Maintenant, si vous voulez éventuellement, à la commission de la culture, poser des questions au président du conseil d'administration, aux membres du conseil d'administration face à ce qui s'en vient... On sait qu'il y a un nouveau directeur général qui va être nommé d'ici un mois et demi, par exemple, peut-être profiter de cette occasion pour revoir l'ensemble de la Place des Arts. Moi, je n'ai aucun problème.

M. Messier: On a un problème d'intendance. On ne sait plus qui est président de la commission de la culture.

M. Boisclair: On a un problème.

Mme Frulla: Pourquoi?

M. Boisclair: Il n'y a toujours pas de président de la commission de la culture. Ou il y en a un qui ne participe pas.

M. Messier: Oui, mais on a le président de la commission de l'agriculture avec nous et non le président de la culture.

M. Boisclair: C'est ça.

M. Messier: On a un problème d'intendance.

Le Président (M. Richard): J'aurais... Mais, en fait, là, c'est un peu...

Mme Frulla: Hein!

Une voix: Non, non, c'est une «joke».

Mme Frulla: Ah! Je ne comprends plus, là. Vous n'êtes pas président, M. le Président?

Le Président (M. Richard): Vous avez tout à fait raison, Mme la ministre, c'est un peu en même temps pour m'agacer.

M. Messier: Peut-être une question de directive, M. le Président.

Le Président (M. Richard): C'est que je suis officiellement président de l'agriculture, c'est curieux, et je me retrouve président de la culture.

M. Messier: C'est l'«agri» qui a sauté.

(10 heures)

Le Président (M. Richard): Sauf qu'il n'y a pas eu de changement de mon prédécesseur, le président de la culture. Alors, tant et aussi longtemps qu'officiellement ce n'est pas fait, je suis toujours en poste comme président de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et je préside la commission de la culture.

Mme Frulla: Alors, il faudrait éventuellement...

Le Président (M. Richard): Éventuellement, c'est de la technicalité administrative.

Mme Frulla: Je vous soumets bien humblement mon intention et mon ouverture face à la transparence de tout ça. Je suis certaine que les gens de la Place des Arts, ça va leur faire plaisir aussi. Alors, maintenant, je ne peux pas régler le problème d'intendance.

Le Président (M. Richard): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Messier: Non, mais au lieu de réunir la commission de la culture, il peut y avoir une sous-commission de la commission de la culture pour étudier des problèmes bien précis avec les gens du ministère des Communications.

M. Boisclair: Oui, mais j'aimerais qu'on réponde à la question sur le mandat exact de la Direction des communications et du marketing et aussi sur la masse salariale qui est attachée à cette direction-là.

Mme Prud'homme (Isabelle): D'accord. Moi, c'est Isabelle Prud'homme, je suis directeure des Affaires juridiques et des Ressources humaines de la Place des Arts. Ce n'est pas 17 personnes qu'il y a aux Communications, c'est 10 personnes. Les Communications, il y a plusieurs volets à leur travail. Ils ont le Centre Info-Arts Bell; il y a une certaine partie du personnel qui est affectée à ce centre-là. Il y a la Boutique de la Place des Arts; il y a une certaine partie du personnel qui est affectée là. Et le reste du personnel, bon, il y a encore des calendriers à faire, de spectacles, des magazines, des programmes. On n'a pas le choix, il faut faire ça aussi. Ces gens-là voient aussi à l'aspect commandite, aller chercher des commanditaires, à l'aspect marketing un petit peu plus. C'est ça. Donc, ils doivent aller chercher du marketing, aller chercher de la commandite, puis voir à ce qu'on ait le plus de sources de revenus possible, aller développer des sources de revenus autonomes.

M. Boisclair: Ce que je veux quand même rappeler, c'est que, aux états financiers que vous avez déposés à l'Assemblée nationale, il y a 15 personnes exactement qui sont à la Direction des communications et du marketing et 12 qui sont affectées à la Boutique.

Mme Prud'homme (Isabelle): Oui, ça comprend aussi les employés à temps partiel, mais il y a aussi une gérante de boutique qui gère ça. C'est avant les coupures, parce que eux aussi ont été victimes des coupures, comme tout le monde.

M. Boisclair: Est-ce que je peux savoir quelle est la masse salariale qui est rattachée à la Direction des communications et du marketing?

M. Bélanger (Paul): Je ne peux pas vous donner de chiffres précis, parce que c'est des chiffres qui sont globaux, nos états financiers, mais, si vous voulez, je peux vous les faire parvenir et je vous donnerai le montant exact de traitement salarial.

M. Boisclair: Quel est le taux d'utilisation des cinq salles de la Place des Arts au moment où on se parle?

M. Bélanger (Paul): Le taux d'utilisation? 60 %, 65 %, à peu près.

M. Boisclair: Est-ce que vous pourriez nous déposer des chiffres à cet effet-là?

M. Bélanger (Paul): Je vais le faire. Je ne les ai pas ici avec moi. Je vais le faire.

M. Boisclair: Je comprends que vous pouvez adresser au secrétariat de la commission ce genre de statistiques.

M. Bélanger (Paul): Oui.


Rénovation de la salle Wilfrid-Pelletier

M. Boisclair: Il y a eu des investissements importants qui ont été consacrés par le gouvernement du Québec – 11 000 000 $ – particulièrement pour la rénovation de la... particulièrement de Wilfrid-Pelletier, l'aménagement alentour de la scène, le fond. Il y a aussi un plateau tournant, me dit-on. Il n'y a pas un plateau qui... Il y a 11 000 000 $ qui ont été consacrés pour voir à l'agrandissement de la cour, des deux côtés...

M. Bélanger (Paul): De l'arrière-scène, l'arrière-scène de Wilfrid-Pelletier, oui.

M. Boisclair: L'arrière-scène de Wilfrid-Pelletier. On me fait valoir qu'un des objectifs de ces rénovations-là, dans les documents qui ont été rendus publics au moment de l'annonce des 11 000 000 $, c'était justement de permettre que la salle Wilfrid-Pelletier demeure utilisée lors des productions qui ont cours à la Place des Arts. On m'indique, par contre, que, par exemple, lors des cinq productions de l'Opéra de Montréal, aucune autre production ne peut se faire lors du montage des productions de l'Opéra de Montréal, ce qui me semble un peu étrange compte tenu des investissements qui ont été faits, justement, pour permettre ce genre de situation là, alors que Wilfrid-Pelletier demeure toujours inutilisée lors du montage des pièces de l'Opéra. Est-ce que c'est le cas?

M. Bélanger (Paul): Oui, c'est le cas. En fait, Wilfrid-Pelletier... Le montage de l'Opéra prend en moyenne sept jours. Il est impossible de faire des présentations de spectacles sur scène. Les spectacles peuvent être présentés à l'avant-scène, mais il n'est pas possible de faire de présentations de spectacles sur scène dû à la complexité du montage, aux éléments de décors impliqués puis à l'éclairage impliqué aussi, qui est excessivement important. Alors, c'est sept jours, et ce n'est pas cinq représentations, l'Opéra, c'est six représentations.

M. Boisclair: C'est six représentations.

M. Bélanger (Paul): Six représentations.

M. Boisclair: Six représentations. Est-ce que ce n'était pas là un des objectifs des investissements qui ont été consacrés par le gouvernement du Québec, de permettre une meilleure utilisation de Wilfrid-Pelletier, entre autres? Entre autres, lorsqu'il y a du montage d'autres pièces de l'Opéra en particulier?

Mme Frulla: C'est un objectif au niveau du réaménagement de la conque. C'était, s'il y a lieu, d'utiliser l'avant-scène. Mais il ne faut pas oublier non plus que le réaménagement de la conque, des sièges, etc., évidemment, d'abord et avant tout, a été fait dans le but de moderniser, si on veut, les installations qui étaient un peu désuètes, donc, ce qu'on appelle, nous, le maintien des actifs, et aussi, deuxièmement, d'accommoder une demande de l'Orchestre symphonique de Montréal, qui voulait aussi avoir un «débraiement» beaucoup plus grand à cause, justement, de l'ensemble des musiciens, lorsqu'ils sont sur scène à la salle Wilfrid-Pelletier.


Contrats de la production «Le Fantôme de l'Opéra»

M. Boisclair: Deux dernières questions, si vous me le permettez. Est-ce qu'on pourrait nous acheminer le contrat qui a été signé entre Live Entertainment et la Place des Arts au moment de la production de «Le Fantôme de l'Opéra»?

Mme Prud'homme (Isabelle): Le premier ou le deuxième?

M. Boisclair: Les deux.

M. Bélanger (Paul): Les deux contrats?

M. Boisclair: Oui. Et j'apprécierais que ce soit acheminé au secrétariat de la commission. Et, dernière question, ce serait sur...

Mme Prud'homme (Isabelle): ...permis, parce qu'on est visé par la loi sur l'accès à l'information. Je ne sais pas si ça s'applique ou si ça ne s'applique pas.

M. Boisclair: Dans la mesure où la loi...

M. Bélanger (Paul): C'est public?

Une voix: On va s'en occuper.


Nomination du directeur général

M. Boisclair: Oui. Et, dernière question. La ministre a annoncé sa volonté au président du conseil d'administration pour qu'il procède rapidement à la nomination du directeur général. Est-ce que des gens peuvent nous indiquer de quelle façon va se faire le processus de sélection? Qui sera sur le comité? Où en êtes-vous rendus dans vos démarches?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Si vous voulez, je peux répondre.

M. Boisclair: Oui.

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Il y a eu tout d'abord une annonce dans les journaux nationaux. Il y a eu un grand nombre de candidatures déposées, une première présélection. Trois membres du conseil d'administration font partie du comité de sélection: le président, un membre de l'exécutif et un autre membre du conseil d'administration.

M. Boisclair: Est-ce que vous pouvez les identifier, s'il vous plaît?

Mme Lemieux-Bérubé (Louise): Oui, M. Landry, M. Louis Bernard et Mme Barbara Seal. Et nous sommes, ils sont, le comité est à la dernière étape, et on devrait, à la prochaine réunion, je crois, qui est le 2 mai, avoir une proposition avec un rapport sur les deux ou trois meilleures candidatures et une proposition du comité sur le choix, qui sera débattue au conseil d'administration. Et l'intention du conseil d'administration, c'est que cette personne, dès les premiers jours de juin, puisse être en poste.


Amphithéâtre de Lanaudière (suite)

M. Boisclair: Compte tenu du temps qui est à notre disposition, ce sera ma dernière question. Comprenant qu'on n'a toujours pas eu de réponse sur l'Amphithéâtre, je voulais tout simplement qu'on puisse faire un suivi là-dessus.

Mme Frulla: C'est ça, il y a eu plusieurs rencontres – c'est en train de se finaliser – entre la Place des Arts et les notaires concernés pour finaliser la clarification des titres. Maintenant, il faut comprendre qu'il y a eu des problèmes. Les titres, honnêtement, ça n'a rien à voir avec la Place des Arts. Il y a eu, finalement, des problèmes au niveau de la ville même. La ville ne savait pas elle-même à qui allaient les titres. Il a donc fallu que la ville elle-même, sur son terrain, clarifie ses titres au préalable. Donc, il a fallu que la ville fasse ses devoirs avant même que la Place des Arts puisse commencer à négocier. Et ça, c'était une chose qu'on pensait qui était claire. La ville nous avait dit que c'était clair, puis c'est quand on a rouvert qu'elle s'est aperçue qu'elle errait.

M. Boisclair: Oui. Est-ce que la ministre pourrait, peut-être par écrit, nous faire parvenir... On parle quand même d'anomalies, d'imprécisions et de difficultés à clarifier les titres, aux états financiers.

Une voix: Une note explicative.

Mme Frulla: Une note explicative, pas de problème.

M. Boisclair: Est-ce que la ministre pourrait, par écrit, nous faire parvenir exactement l'explication de ces qualificatifs qu'on retrouve aux états financiers de la Place des Arts?

Mme Frulla: La Place des Arts, aucun problème.

Le Président (M. Richard): Je tiens à vous remercier, mesdames, messieurs. Mme la ministre, vous avez fait allusion tout à l'heure à l'évocation de documents, de dépôt de documents. Alors, il s'agira de les faire parvenir, évidemment, à la commission de façon que le secrétariat puisse en faire la distribution à tous les membres.

Merci, mesdames, messieurs. Nous suspendons quelques instants les travaux.

(Suspension de la séance à 10 h 9)

(Reprise à 10 h 14)


Secteur communications

Le Président (M. Richard): Mesdames et messieurs, la commission reprend ses travaux – je sais que ça vous fait grand plaisir – pour l'étude des volets communications et francophonie pour l'année financière 1994-1995. Mme la ministre, vous aviez, je pense, quelques courts commentaires d'introduction. Mme la ministre, vous avez la parole.


Remarques préliminaires


Mme Liza Frulla

Mme Frulla: M. le Président, oui, quelques remarques préliminaires. D'abord, M. le Président, je tiens à accueillir chaleureusement – c'est une journée de retrouvailles – mon ex-critique de l'Opposition, qui est devenu maintenant mon critique de l'Opposition. Toute l'équipe le connaît très bien. Mes salutations les plus sincères de ma part ainsi que celles de toute l'équipe.

J'ai eu l'occasion, mardi dernier, M. le Président, de faire état ici, dans cette Chambre, d'un ensemble de réalisations en matière culturelle dont je suis particulièrement fière, particulièrement fière, parce que ces réalisations s'inscrivent dans la foulée de la politique culturelle qui, elle, a été élaborée avec, d'ailleurs, mon ex-critique, qui est mon actuel critique, en tenant compte des besoins et des attentes des milieux créateurs partout au Québec.

Depuis 1992-1993, s'il n'y avait pas eu de politique culturelle, il y aurait 66 200 000 $ de moins d'investis auprès des artistes et des organismes culturels, dont 26 100 000 $ en argent neuf. C'est là, M. le Président, notre rôle et notre priorité au ministère de la Culture et des Communications, surtout à ce moment-ci de notre histoire, où les frontières n'existent plus, où la culture francophone doit s'affirmer et s'imposer avec force, où la puissance et les possibilités des moyens de communication atteignent des sommets jamais égalés et commandent une extrême vigilance de la part des sociétés et de ceux qui les dirigent. Dans cet esprit, permettez-moi, M. le Président, d'apporter aujourd'hui certains commentaires sur des aspects spécifiques mettant en évidence des nouvelles responsabilités du ministère, de même que les défis et les enjeux qui leur sont liés.

Comme vous le savez, M. le Président, à titre de ministre nouvellement responsable de la Francophonie, je viens tout juste d'effectuer une mission en France. Cette mission s'inscrivait dans la foulée de l'entretien des premiers ministres Balladur et Johnson, qui ont convenu de développer de nouveaux partenariats susceptibles d'élargir et de renforcer l'espace francophone. L'univers francophone, je le rappelle, M. le Président, regroupe 400 000 000 d'individus, dont plus de 100 000 000 parlent, vivent et créent en français.

Au cours de mon périple en sol français, j'ai effectué de très intéressantes et fructueuses rencontres. J'ai pu m'entretenir des politiques du Québec avec mon collègue français, M. Toubon, et avec des dirigeants des principaux organismes et instances de la francophonie. Ainsi, avec M. Toubon, j'ai discuté de futurs projets de partenariat, tant en ce qui concerne les dossiers culturels que les dossiers touchant à l'espace francophone.

C'est ainsi, M. le Président, que nous avons convenu ensemble de créer un comité de liaison franco-québécois sur les industries culturelles. Nous avons fait connaître les représentants qui siégeront à ce comité, notamment une dizaine de Québécois associés au domaine. À la mise en place de ce premier comité s'est également dessinée la perspective d'un comité conjoint sur le livre et l'édition nous permettant notamment d'aborder les problèmes de pénétration des écrivains québécois en France et du prix élevé des livres français chez nous.

Par ailleurs, dans le secteur du cinéma, j'ai convenu avec M. Toubon que le Québec travaillerait en priorité avec la France à identifier des pistes de solution qui permettront d'harmoniser nos réglementations spécifiques dans ce domaine. Nous avons également envisagé la possibilité d'élaborer une stratégie d'exportation des productions cinématographiques françaises et québécoises. Ces efforts, M. le Président, viennent renforcer les gains que nous avons obtenus dans le cadre du cycle de l'Uruguay Round pour surseoir à la libéralisation du secteur de l'audiovisuel des accords du GATT.

Je tiens aussi à souligner, M. le Président, que mon homologue français a appuyé la volonté québécoise de favoriser un partenariat d'affaires en francophonie sous la responsabilité du Forum francophone des affaires. À cet effet, M. Toubon a annoncé que la France déléguera un expert au Secrétariat international du FFA, situé à Montréal, appuyant ainsi le caractère multilatéral de cet organisme.

Avec Mme la ministre de la Jeunesse et des Sports, Mme Alliot-Marie, j'ai pu évoquer le rôle des conférences ministérielles et m'entretenir de ces Jeux, qui feront de Paris, en juillet, le rendez-vous de toute la francophonie.

J'ai également rencontré la représentante de Maurice et présidente du Conseil permanent de la francophonie, Mme Cziffra, ainsi que le secrétaire général de l'ACCT, M. Jean-Louis Roy, qui m'ont éclairée sur les orientations du Sommet et sur l'action intergouvernementale de nos États.

J'ai pu prendre contact avec les représentants de l'AIPLF et l'AIMF, éléments clés de la vie politique francophone. J'ai pu aussi exprimer notre vif intérêt et notre appui entier au directeur général et recteur de l'AUPLF, cette grande organisation qui anime, à partir de Montréal, tout un réseau puissant d'universités et de facultés francophones ainsi que des chercheurs, par milliers, qui travaillent en français, et ce, de par le monde.

Je tenais, M. le Président, à vous rendre compte de ces discussions en matière de francophonie internationale, car elles témoignent de l'engagement du gouvernement québécois à promouvoir les intérêts de cette francophonie, à en protéger les acquis et à en assurer l'avenir.

En ce sens, M. le Président, ainsi que je l'ai dit tout récemment, l'ajout de nouvelles responsabilités dans le domaine des médias et des technologies de l'information, tel que souhaité par la politique culturelle, vient admirablement compléter les actions du ministère en matière culturelle.

Les médias, en effet, sont partie intégrante du paysage culturel moderne. Ce sont d'abord des lieux de création, quand, dans les studios de radio et de télévision naissent des films, des pièces de théâtre et des émissions dramatiques. Les médias sont, bien sûr, des diffuseurs de la culture: la radio est le principal support du disque québécois; la télévision présente régulièrement des spectacles de musique, de danse ou de théâtre.

Les médias sont également un partenaire important des milieux artistiques, un maillon indispensable de la chaîne. Ils participent directement au développement de la production artistique, quand les comédiens de la relève y font leurs premières armes, quand les producteurs audiovisuels y trouvent un débouché essentiel à leurs productions, quand les écrivains y signent des textes qui ne cessent de marquer l'imaginaire collectif, mais surtout, les médias jouent un rôle fondamental en ce qui a trait à la sensibilisation aux arts et à la culture et à leur promotion. La politique culturelle avait d'ailleurs mis une emphase particulière sur les médias quand elle a abordé la nécessité de renforcer l'éducation culturelle auprès de la population.

Enfin, le fait pour le ministère d'être maintenant et également responsable des technologies de l'information lui procure un levier de plus afin de défendre notre identité culturelle, d'intensifier le rayonnement de cette culture qui est la nôtre et de favoriser le développement économique. Dans cette optique, M. le Président, l'entente conclue récemment entre les premiers ministres de la France et du Québec, MM. Balladur et Johnson, de développer une autoroute de l'information en français est certainement porteuse d'avenir pour la culture québécoise. En travaillant à mettre en réseau les banques de données scientifiques universitaires et bibliographiques des divers pays grâce aux moyens modernes de télécommunications et d'informatique, nous favoriserons la consolidation de nos acquis et affermirons nos échanges culturels et commerciaux en français. C'est pourquoi je compte bien travailler activement à la préparation d'un plan d'action sur l'autoroute de l'information qui sera soumis au prochain Sommet de la francophonie en 1995. Ce plan, je le redis, est d'une importance capitale, non seulement pour l'avenir de la francophonie, mais aussi pour le rayonnement de la culture québécoise au sein de cette francophonie.

(10 h 20)

Voilà, M. le Président, les quelques considérations que je tenais à apporter relativement aux nouvelles responsabilités du ministère de la Culture et des Communications, et soyez assuré que nous assumerons chacune de ces responsabilités avec dynamisme et un grand souci d'excellence, mais surtout avec passion, car elles ouvrent de vastes horizons pour les créateurs, la culture et les arts et de nouveaux champs d'intervention pour le ministère qui lui permettent de bénéficier de leviers privilégiés pour mener à bien le suivi de la politique culturelle du Québec. Je vous remercie.

Le Président (M. Richard): Mme la ministre, merci. M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, M. Boulerice, est-ce que vous avez quelques remarques préliminaires pour débuter?


M. André Boulerice

M. Boulerice: Brèves remarques, M. le Président, et je vous en remercie. Il va de soi qu'il est pour moi également très agréable de revoir Mme la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Francophonie. J'ai apprécié – c'était presque flatteur de voir ce cri du coeur venant de sa part – sauf que vous comprendrez, M. le Président, que je m'interroge quand même sur la sincérité de ce cri, puisque les journaux nous annonçaient qu'elle était tombée en amour en France et que, pour elle, c'est tout beau et tout bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Je vivrai avec cela, M. le Président, sachant que je ne nourris aucune jalousie, que je suis, disons, de la notion de liberté de couple.

Mais ces préremarques préliminaires étant faites, j'irai aux remarques préliminaires, M. le Président, en disant à la ministre que la politique culturelle du Québec, qui nous a été présentée il y a deux ans, à laquelle nous avions souscrit, n'est pas complète, et nous l'avions bien indiqué. Nous l'avons dit et nous le répétons aujourd'hui, l'absence du secteur des communications dans une politique culturelle l'a rendue, en quelque sorte, infirme. Aujourd'hui, on ne peut plus séparer la culture des communications. J'ai dit que je l'avais dit, donc je le répéterai. On ne peut plus faire fi des nouvelles relations entre les arts et les sciences et la technologie, de la médiatisation croissante des produits culturels, de l'internationalisation des marchés culturels, des nouvelles formes et expressions artistiques.

La télévision et la radio, le cinéma, les variétés, la chanson, la dramaturgie, le disque et les arts visuels sont des activités qui se soutiennent mutuellement sur les ondes ou sur la scène. Les industries du son et de l'image sont devenues des usines puissantes de production et de diffusion, de divertissement, d'information et, surtout, de savoir. La politique culturelle a donc besoin, à notre point de vue, d'un deuxième souffle.

La fusion des ministères est une bonne chose. Nous avons souvent, pour ce qui est de nous, parlé d'un ministère des Arts, ministère de la Culture et ministère des Communications. Elle aurait dû précéder l'élaboration d'une politique culturelle, car maintenant, il nous faut repenser cette politique en y intégrant les communications, Radio-Québec, les radios communautaires, le développement technologique et tout le champ des médias.

On a, et c'est de toute évidence, perdu un peu de temps. On a manqué malheureusement de vision. On a fait une politique – je ne peux m'empêcher de dire – à courte vue. Mais, comme disait Gilles Vigneault, s'il y a eu du temps perdu, il n'y a plus de temps à perdre. Et c'est dans cet esprit, M. le Président, que je conclus mes remarques préliminaires et que je vais immédiatement, si vous me le permettez, au questionnement avec Mme la ministre de la Culture et des Communications, qui, sans doute, a assumé son décalage horaire entre la France et le Québec et que, émotivement et de pensée, elle est toute avec moi maintenant aujourd'hui.

Le Président (M. Richard): Merci, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Je vous laisse à nouveau la parole pour questionner, à ce moment-ci, les volets dans les domaines communications et francophonie.


Discussion générale


Politique des communications

M. Boulerice: Alors, la première question, forcément, et je pense que la ministre l'aura pressentie, la première question que je vais lui poser est: Est-ce qu'elle compte déposer une annexe à sa politique, qui serait, en fait, la politique des communications qu'on attend quand même depuis longtemps? Je ne vais pas faire l'historique. Tous ici présents savent qu'elle avait, à l'époque où elle était ministre des Communications, amorcé une politique des communications, que son successeur avait établi une politique des communications et qui, malheureusement, n'a jamais été rendue publique. Mais, aujourd'hui, comme je le disais, s'il y a eu du temps perdu, il n'y a plus de temps à perdre. Et surtout, si on veut donner cette dimension à notre politique culturelle, qui, malheureusement, lui manque aujourd'hui... ce n'est pas un reproche personnel que je lui fais, là, mais je pense qu'elle a une connaissance du dossier qui fait en sorte qu'elle va m'approuver.

Mme Frulla: Il y a, M. le Président, en réponse, parce qu'il y a... M. le député a raison de dire «notre politique», puisqu'on a tout fait le cheminement ensemble. On se rappelle, à l'époque, qu'on avait aussi dit que la politique culturelle, c'était une politique qui était évolutive. Et je l'ai répété à plusieurs reprises, en disant que ce n'est pas, non plus, la politique de la ministre de la Culture; au contraire, c'est la nôtre, puisque nous l'avons votée tous ensemble à l'Assemblée nationale.

Mais, effectivement, il y a une évolution maintenant à apporter, une évolution à cette politique, tout en comprenant que le contexte, même deux ans plus tard, a énormément changé, autant au niveau médiatique, en ce sens où ce que... Et on se rappelle, M. André Chagnon était venu nous parler en commission parlementaire, parlant de la télévision à la carte, par exemple... par rapport à ce que nous avons vu la semaine dernière lors de mon écart en France – et je m'en excuse face à mon député de l'Opposition, mais, qu'est-ce que vous voulez, la nature est humaine...

Mais, cela dit, il y a des choses extraordinaires qui se passent dans le domaine du multimédia, qu'on parle de l'autoroute électronique... Alors, il va falloir suivre ça non seulement de près, mais ne pas, non plus, sans... c'est-à-dire, faire un canevas, mais ne pas s'encarcaner non plus dans ce qui existe, puisque le paysage audiovisuel qui existe présentement va sûrement être complètement différent d'ici cinq ans.

Maintenant, je tiens aussi à annoncer une bonne nouvelle. Je l'annonce ici en primeur. Nous avons présenté le projet de loi sur la SODEC, qui est la Société de développement des entreprises culturelles, hier au Conseil des ministres. Il nous reste l'étape du Comité de législation et, ensuite, nous allons le déposer, aussitôt que cette étape sera faite, à l'Assemblée nationale. Ça va d'ailleurs me faire plaisir de le déposer à la commission de la culture ainsi qu'à mes deux critiques, en primeur.

(10 h 30)

Cela dit, on va remarquer aussi que, dans ce projet de loi, on va tenir compte de l'évolution des entreprises culturelles, du regroupement et du rôle, justement, de la SODEC dans le secteur culturel. Il faut aussi parler des tables sectorielles qui existent au niveau de la culture, mais aussi au niveau des médias. Tout ça pour dire que les éléments sont en place, effectivement, pour donner un complément à la politique culturelle quant aux communications, mais aussi pour dire que je ne serais pas prête à accepter d'emblée ce qui a été fait au préalable, non pas parce que ce n'est pas acceptable, au contraire, mais parce que la dernière année a vu une explosion face à ce secteur, une explosition assez importante qui va se traduire probablement dans les années qui viennent.

M. Boulerice: Est-ce que la ministre a songé à instaurer, j'emploierais le terme, une espèce de mécanisme à l'intérieur de son ministère qui ferait en sorte qu'on ne soit pas nécessairement à la remorque de ces changements, qui vont plus vite même que l'intelligence humaine, même si ce sont nous qui les créons, de façon à pouvoir réagir très rapidement face aux situations nouvelles?

Mme Frulla: C'est pour ça aussi, les tables sectorielles, notamment au niveau des médias. Maintenant, la fusion des deux ministères nous permet d'intégrer le tout et de ne pas travailler, par exemple, tout ce qui est le secteur créatif, incluant l'audiovisuel au complet, c'est-à-dire le cinéma et la télévision, de façon séparée, mais vraiment de l'intégrer ensemble. Par contre, il serait irresponsable d'agir trop rapidement, sans une réflexion profonde et sans consultation élargie aussi de nos principaux intervenants à l'égard de cette nouvelle réalité. Je pense que ma priorité, c'est de m'assurer que nos actions immédiates aient des retombées positives en faveur de la création d'emplois, d'une part, mais aussi qu'il y ait une action, effectivement, à moyen terme, à partir de la table pour nous amener à une réflexion élargie sur le nouveau, je dirais, paysage audiovisuel qui se dessine. Donc, à ce moment-là, je vous explique un peu les pistes d'action tout en vous disant qu'effectivement je suis d'accord pour suivre ça de très, très près. Parce que, en reprenant le secteur, malgré qu'on l'ait suivi, mais de loin, je suis ébahie par la vitesse du changement. Et, si on ne s'implique pas dans ce changement et si on n'est pas partie prenante de ce changement, on va accuser un retard qui va être très difficile à récupérer.

M. Boulerice: Est-ce que, M. le Président, la ministre ne conviendrait-elle pas, si je regarde l'organigramme du ministère, que ce serait là une heureuse occasion de revoir le mandat de la Direction des politiques, programmes et prospective et d'y affecter les effectifs et les ressources nécessaires de façon, justement, à aller dans le sens que l'on souhaite? En tout cas, il m'apparaît, à la lecture de l'organigramme, que ce serait la direction qui serait la mieux placée pour aller...

Mme Frulla: Je vais... Parce qu'il faut dire que, combinant toutes les ressources maintenant, autant avec le ministère de la Culture que des Communications, et comme on l'a dit, je pense, chacun de notre côté tantôt, en disant que un ne va pas sans l'autre, en fait, ça fait partie du grand développement culturel du Québec, il y a des ressources qui existaient dans un ministère, effectivement celui des Communications, qui se combinent maintenant aux ressources qui existaient dans le ministère de la Culture, et il y a présentement, en fait, une section du ministère élargi qui va s'appeler, finalement, Politiques et développement. Maintenant, je vais laisser à Mme Courchesne, si vous voulez bien, le complément de réponse.

M. Boulerice: Permettez, M. le Président, avant que Mme Courchesne réponde, moi, j'ai fait allusion à un organigramme, mais qui est l'organigramme d'avant la fusion des deux ministères, forcément...

Mme Frulla: Ah!

M. Boulerice: ...puisque je n'ai malheureusement pas le nouvel organigramme.

Une voix: Celui-là est à jour.

Une voix: C'est le nouvel organigramme.

M. Boulerice: Ah! C'est le nouveau, celui-là? Ah bon! D'accord. Bien, tant mieux.

Une voix: Mme Courchesne, je pense que...

Mme Courchesne (Michelle): Alors, si vous me permettez, vous remarquez que cette Direction générale des médias et technologies de l'information, telle qu'elle existait à l'ancien ministère des Communications, regroupait cette fonction de politiques, planification, programmes déjà, et ils ont deux ou trois programmes de subventions qu'ils gèrent eux-mêmes. Donc, on a fait le choix, mais je pense que la force de cette équipe-là... C'est une équipe qui a une très grande expertise professionnelle et une expertise professionnelle qui se situe beaucoup vers l'avenir et qui anticipe, sur le plan des médias et des technologies, beaucoup ce qui se passe dans le secteur des nouvelles technologies.

Nous en avons conservé deux directions générales distinctes, pour l'instant, mais regroupées sous un même sous-ministre adjoint, et ces deux directions générales ont la nécessaire obligation de se retrouver autour de la même table pour débattre des sujets. Et, ça, je peux vous assurer que, depuis le 10 janvier – parce que, dès le 10 janvier, on avait un dossier important à faire dans ce sens-là – je pense que ça se déroule très harmonieusement. L'avantage, le fait qu'on ait une ministre porteuse, ça facilite le fait qu'on doive obligatoirement clarifier les débats qu'il peut y avoir autour de ce sujet et des besoins spécifiques qui doivent être véhiculés par la suite dans des orientations ministérielles. Mais ç'a été inscrit de ce côté-là parce que la plupart des personnes qui en font partie ont justement cette expérience de réflexion, d'élaboration de programmes, de planification et d'orientation, mais carrément tournée vers l'avenir.


Société de radio-télévision du Québec

M. Boulerice: D'accord. Je pense qu'il nous faut, dans l'ordre logique de cette discussion, aborder immédiatement la rubrique Radio-Québec.

Mme Frulla: Ils sont ici, d'ailleurs...

M. Boulerice: Bravo!

Mme Frulla: ...les gens de Radio-Québec. Mme Bertrand est ici.

M. Boulerice: Bravo! Parce que c'est intimement lié. Si je n'ai pas oublié les propos de la ministre, la ministre n'a pas oublié les miens. J'ai toujours dit que la télévision devait relever du ministère de la Culture, mais un ministère de la Culture englobant le ministère des Communications.


Montant de la subvention

Le budget, en 1994-1995, est de 92 284 000 $. Une subvention... Selon les livres, ça fluctue un peu: c'est 70 400 000 $, et Radio-Québec, lui, dit... Non, attention: vos livres disent 70 703 000 $, c'est ça, et Radio-Québec dit 70 400 000 $. Au contraire, je m'excuse, là. Enfin, il y a divergence dans les chiffres, là.

Mme Frulla: Oui, c'est ça. Oui, pour clarifier...

M. Boulerice: On parle de la subvention.... Oui?

Mme Frulla: Non, c'est parce que... Je vais vous le clarifier tout de suite. C'est que, maintenant, avec les deux ministères combinés, le service de dette de Radio-Québec, d'une valeur de 7 000 000 $, est englobé dans le service de dette global de l'ensemble des organismes. Donc, il faudrait ajouter à ce que vous voyez, là, page 74, à 64 995 000 $, un 7 000 000 $...

M. Boulerice: Service de la dette.

Mme Frulla: ...de remboursement de service de la dette, ce qui fait un budget équivalent à celui de l'année passée. Pour clarification, question de fins de livres.


Intégration à la politique culturelle

M. Boulerice: Oui. Comment la ministre compte-t-elle intégrer Radio-Québec dans sa politique culturelle?

Mme Frulla: Pour moi, Radio-Québec a toujours été un instrument capital, en ce sens qu'elle est la télévision – bon, on dit «éducative et culturelle» – moi, j'aime bien le terme qu'on retrouve en France, c'est-à-dire la «télévision du savoir et de la culture». Au niveau de la politique culturelle, sachant que la politique culturelle en est une de développement culturel du Québec, donc, Radio-Québec devrait endosser – je pense qu'ils le font très bien aussi – ces grands principes, c'est-à-dire principe d'accessibilité, volet 3 de la politique, donc il faut que les gens syntonisent Radio-Québec, qu'ils soient confortables avec la programmation; volet 2, question d'intégration au développement culturel, donc présenter, en fait, des créations québécoises, et ce, dans toutes sortes de secteurs, que ce soit le secteur documentaires, le secteur arts, en fait, le secteur informations, et aussi le volet 1, qui est l'affirmation de notre identité culturelle, en ce sens où Radio-Québec le fait très bien, par exemple avec la dictée des Amériques... fait en sorte qu'elle promeut la langue française et qu'elle a aussi un mandat du savoir, c'est-à-dire un mandat éducatif, un mandat de rejoindre les jeunes pour leur montrer quelque chose. Je pense que, là-dessus, je peux laisser facilement la parole à Mme Bertrand, si vous voulez.

Le Président (M. Richard): Évidemment, vous vous identifiez, dans un premier temps, vous situant au niveau de votre responsabilité, s'il vous plaît.

(10 h 40)

Mme Bertrand (Françoise): Alors, Françoise Bertrand, présidente de la Société de radio-télévision du Québec. Je peux vous affirmer que, bien avant d'être rattachés au ministère de la Culture et des Communications, nous avions pris connaissance de la nouvelle politique et que nous endossons entièrement les objectifs que le gouvernement poursuit en ces matières.

La loi constitutive de Radio-Québec fait en sorte que c'est une télévision éducative, en ce sens, donc, rejoint toute la notion du savoir et de la connaissance, mais très clairement, la programmation qui est confiée comme mandat à Radio-Québec en est une de programmation éducative et de programmation culturelle. Et, à cet égard, il y a même des spécificités très précises qui sont amenées dans la loi pour encadrer les actions de Radio-Québec.

Je ne peux que souscrire aux questions d'accessibilité, et je pense qu'un important investissement que la province de Québec a fait pour Radio-Québec au cours des premières années de sa création a été toute la création et la construction d'antennes pour permettre que Radio-Québec soit sur 93 % du territoire québécois, pour rejoindre 97 % de la population.

M. Boulerice: La ministre autant que la présidente de Radio-Québec savent très bien que je suis un ardent défenseur de Radio-Québec. Au cours d'une émission de radio, il y a quelques mois, l'animateur avait un discours, à mon point de vue, un peu dangereux sur le coût de certaines émissions. Je lui faisais un parallèle en disant qu'il coûtait 500 000 $ pour produire un opéra qui était vu par probablement 20 000 personnes, que je ne me sentais absolument pas gêné que l'on investisse 250 000 $ pour que Radio-Québec me présente une émission qui corresponde à mes choix et à mes goûts, que Radio-Québec était un droit fondamental pour les Québécois.


Diffusion aux Îles-de-la-Madeleine

Une question que je veux poser immédiatement; je la pose régulièrement. Je regrette que le député des Îles-de-la-Madeleine, compte tenu de ses fonctions ministérielles, ne puisse pas être ici, puisque j'aurais un allié. Est-ce qu'on a finalement réussi à négocier, persuader, je ne sais quel terme employer, le câblodistributeur aux Îles-de-la-Madeleine de façon à ce que le signal de Radio-Québec soit présent aux Îles-de-la-Madeleine?

Mme Bertrand (Françoise): Malheureusement, nous avons été actifs dans ce dossier, mais nous n'avons pas eu gain de cause, et j'ose espérer que la prochaine année, aidés de la ministre et peut-être renforcés, je pense, par le fait que nous soyons avec le ministère de la Culture et des Communications, et renforcés par la politique, nous pourrons peut-être avoir une nouvelle force de frappe auprès du câblodistributeur pour enfin réussir à percer le territoire.

M. Boulerice: Je ne sais pas, M. le Président, si la ministre a des moyens législatifs, mais je trouve particulièrement odieux qu'une partie de la population québécoise qui, géographiquement, est éloignée ne puisse pas capter le signal de Radio-Québec. Je ne sais pas s'il y a des moyens législatifs d'y arriver, à défaut d'une bonne volonté et d'une compréhension du câblodistributeur. Sinon, bien, il nous restera à espérer le satellite.

Mme Frulla: Oui, je pense que, effectivement, en reprenant le dossier, moi, je me souviens qu'on en avait discuté il y a quatre ans, quatre ans et demi, et c'est sûr que les câblodistributeurs ont, il me semble, une certaine liberté de choix. Par contre, on sait qu'il y a toutes les discussions qui se font présentement au CRTC, au moment où on se parle, et je pense que les dernières audiences du CRTC ont probablement été les audiences les plus importantes que nous ayons eues, finalement, probablement de ces derniers 20 ans.

Et, si on... La position du Québec, à ce moment-là, était claire; on peut vous faire parvenir aussi, si vous ne l'avez eu, le mémoire envoyé au CRTC, à M. Spicer. Notre position est de donner aux Québécois un service de base, incluant Radio-Québec, incluant TV5 – auquel je sais aussi que vous tenez beaucoup – à un taux le plus raisonnable possible, de telle sorte que la population ait son service de base auquel elle a droit.

Ensuite, vient le bouquet de canaux spécialisés, qui, à notre avis, ne peuvent survivre s'ils ne sont pas regroupés. Maintenant, il y a peut-être des façons de le faire, des simulations. Mais il faut absolument que les canaux spécialisés soient regroupés en ajout, finalement, aux services de base, et ensuite viendra, évidemment, toute la question de la télévision à la carte.

Cela dit, notre position était claire au niveau du CRTC: c'est que Radio-Québec fait partie du service de base, et, quand on parle de service de base, on parle d'accès à toute la population. Là-dessus, je vous suis. Honnêtement, ça me scandalise aussi un peu que, quatre ans et demi plus tard, les câblodistributeurs – non pas parce qu'on n'a pas de poignées, vraiment, pour les forcer, le CRTC pourrait, par contre, on a fait notre représentation au CRTC, et c'était clair – n'aient pas perçu Radio-Québec, et ça, là-dessus, on va étudier ça avec Mme Bertrand de très près.

M. Boulerice: Ça, c'est un fait qu'on a malheureusement perdu la guerre du câble. Il y a deux écoles de pensée, en disant que c'était plus ou moins important; c'était surtout le contenu qui nous intéressait. Le moment n'est peut-être pas venu de faire le procès historique de cette défaite. Mais est-ce que, au-delà du CRTC et de sa décision, il y a un échéancier dans votre tête pour ce qui est des Îles-de-la-Madeleine? Parce que la décision du CRTC, là...

Mme Frulla: Non, vous avez raison. Je pense que l'échéancier est évidemment le plus tôt possible. C'est de corriger une situation qui existe et qui est inacceptable, d'autant plus que les gens des Îles-de-la-Madeleine paient aussi pour Radio-Québec dans leurs cotisations, si on veut, au gouvernement. Mais, d'un autre côté, Mme Bertrand a raison là-dessus, en ce sens que, comme ministère de la Culture, des Communications et de la Francophonie, veux veux pas, il y a un poids plus élevé, il y a un poids moral aussi beaucoup plus élevé et, donc, un discours qui peut se faire de façon globale auprès des câblos.

Maintenant, il va peut-être y avoir des poignées qui vont se décider au niveau des câblos face à ce qui s'en vient, l'autoroute électronique, etc. Mme Bertrand?

Mme Bertrand (Françoise): Mme la ministre, si vous permettez, moi, je pense qu'on pourrait prendre l'engagement que, dans les six prochains mois, nous allons être très actifs dans le dossier pour vraiment mettre en oeuvre – et je dois avouer que nous n'avons peut-être pas toujours fait une priorité de cette question-là. Je peux prendre l'engagement devant la commission que, pour les six prochains mois, ce sera une priorité à laquelle on va s'activer.


Positionnement dans l'environnement télévisuel

M. Boulerice: Nous sommes dans un monde en évolution. Donc, si nous parlons de Radio-Québec au présent, il faut nécessairement, compte tenu de cette évolution, parler de Radio-Québec pour l'avenir. On nous annonce la possibilité – je dis la «possibilité», là – on nous annonce l'arrivée imminente d'une télévision de 200 canaux. Est-ce que la ministre peut nous dire quel est l'avenir de Radio-Québec dans ce contexte?

Mme Frulla: Je pense que Radio-Québec... Je vais passer la parole à Mme Bertrand ensuite. Moi, dans ma vision, c'est que, effectivement, tout le paysage télévisuel va changer d'ici 10 ans. Radio-Québec a été très actif aussi dans le grand projet qu'on appelle le projet Chapiteau, qui est le regroupement de toutes les télévisions québécoises face à la télévision à la carte, c'est-à-dire un projet qui permet de contribuer à la télévision à la carte sans affaiblir les télévisions de base actuelles, qui vont toujours être accessibles à la population, d'abord sans câble, ou encore, par câble, mais à un taux très raisonnable. Notre principale priorité, c'est celle-ci: c'est-à-dire de pouvoir enrichir les émissions au niveau du service de base sans pour autant freiner notre évolution en termes audiovisuels et en termes technologiques.

Donc, l'avenir de Radio-Québec à l'intérieur de ça, je pense que, dans la mesure où les canaux se spécialisent, Radio-Québec va peut-être se voir dans l'obligation de renforcer encore plus, et de façon peut-être encore plus pointue, tout le côté de télévision du savoir et de télévision culturelle. Chose certaine, c'est que son mandat ne change pas. C'est un mandat du développement, enfin, le mandat en termes de véhicule comme télévision... Non... véhicule afin de diffuser des émissions comme télévision éducative et culturelle, mais de s'adapter, finalement, face aux nouveaux canaux et aux nouveaux changements technologiques.

(10 h 50)

Donc, je pense que toutes les télévisions devront être un peu plus précises face à leur mandat et à leur mission, alors Radio-Québec n'y échappera pas. Ce qu'il est encourageant de voir, c'est que Radio-Québec fait partie aussi du grand ensemble étudiant non seulement les nouvelles technologies, mais la venue aussi de la télévision à la carte. Là-dessus, je pense que je peux passer la parole à Mme Bertrand.

Mme Bertrand (Françoise): Bien, il est certain que l'avenir qui se dessine va être considérablement important pour une modification des enjeux et des façons de faire, je dirais, davantage que de la mission comme telle de Radio-Québec, avons-nous l'impression, par rapport à toutes les activités qu'on a menées, tant par les alliances stratégiques des dernières années que les discussions que nous avons eues avec le milieu et aussi avec le ministère des Communications, à l'époque, et aujourd'hui, avec le ministère de la Culture.

Je pense que, plus que jamais, une télévision éducative, une vocation éducative et culturelle à une télévision sera importante, parce que, même si on parle de multiplication de canaux, on parle aussi d'une situation visant la rentabilité, et on sait bien qu'une vocation éducative et culturelle, vous le mentionniez tantôt par rapport à la diffusion d'un opéra, en faisant le lien entre le coût et le nombre d'auditeurs... Je pense bien que le rôle de l'État va continuer à être très important dans le domaine éducatif et culturel.

Je pense aussi que les besoins de société... On sait comment toutes les questions de décrochage nous préoccupent, comment même la formation professionnelle est rendue comme un élément fort important, non seulement au plan gouvernemental et comme priorité de société, mais aussi au niveau des impératifs de l'économie. Donc, moi, je pense que la contribution de la télévision de Radio-Québec va continuer à être importante dans la configuration nouvelle. Maintenant, je pense que pèse sur nous l'obligation d'être plus efficaces encore, plus efficients et je pense qu'il y a un rayon de soleil dans la perspective qui s'en vient, parce que, si nous allons recevoir beaucoup de canaux ici sur le territoire, comme il y en aura aussi partout dans le monde, il me semble que le projet d'une télévision éducative et, donc, de produits éducatifs et culturels est certainement de nature beaucoup plus durable que le sont bien des choses, même l'information ou l'actualité, qui est de grande qualité dans nos sociétés. Mais, en termes de pouvoir, aller se promener sur l'ensemble des autres télévisions dans le monde, je pense que la contribution de Radio-Québec à la production québécoise en matière éducative et culturelle est prometteuse aussi sur notre capacité de compétitionner au niveau international.

M. Boulerice: Justement, vous parlez de concurrencer. Sachant bien qu'on ne pourra pas jouer la grenouille et le boeuf, là, il va de soi, pour faire face à cette concurrence, comment allez-vous faire, et avec quels moyens?

Mme Bertrand (Françoise): Bien, je pense que... Vous savez, je ne crois pas que nous ayons vraiment d'autres moyens, parce qu'on ne peut pas anticiper un afflux financier important au cours des prochaines années. Je pense qu'il va falloir continuer à miser sur le fait que Radio-Québec a 26 ans, que ses artisans et les producteurs indépendants avec qui nous travaillons sont arrivés à un degré d'excellence, et continuer à miser sur notre notion de distinction.

Nous sommes une télévision différente, distinctive, distincte, et je pense que nous avons la chance aussi de pouvoir nous adresser en langue française, et on sait que la télévision de la connaissance, du savoir en France a cherché à créer des ponts avec Radio-Québec, parce que nous sommes, à ce chapitre, très en avance de ce qui s'est fait dans le monde en termes de télévision éducative, comme, d'ailleurs, TVOntario en Ontario. Nous sommes les deux télévisions les plus avancées ou les plus expertes en termes du rapport éducatif dans le monde de la télévision.

M. Boulerice: Est-ce que Mme la ministre, M. le Président, ajoute foi à ces propos? Est-ce que vous allez donner les moyens, surtout les moyens financiers?

Mme Frulla: C'est-à-dire que... Écoutez, comme Mme Bertrand dit, je n'entrevois pas non plus, dans les années futures, des afflux de millions et millions. Je ne l'entrevois pas, quels que soient les gens en place, parce qu'il y a une certaine capacité pour notre société québécoise de payer.

Donc, il faut, comme Mme Bertrand le disait, aller chercher des partenaires, il faut créer des alliances et profiter, justement, de notre expertise pour non seulement l'exporter, mais aussi s'implanter. Je pense que la télévision actuelle n'est plus une télévision en vase clos; c'est une télévision mondiale. Je fais référence un peu à la nouvelle chaîne qui sera sur les ondes de la «7» en France, qui s'appelle la Chaîne du savoir, de l'emploi et de la formation, par exemple; je suis certaine qu'il y a en fait du travail et des collaborations à effectuer avec cette chaîne de télévision là; je pense à Arte aussi. Et là, je parle de la France, mais je suis certaine qu'on peut trouver aussi des collaborations autant en Belgique que même dans des pays européens qui n'ont pas la même langue que nous, mais qui, finalement, ont peut-être une banque d'images et qui seraient intéressés à notre banque d'images.

Enfin, bref, ce qu'il faut, c'est de revoir peut-être un peu notre façon de faire, de la réadapter. Et ce que je dis ne s'applique pas seulement à Radio-Québec, je pense que ça s'applique aussi à Radio-Canada, ça s'applique aussi aux télévisions privées. C'est de revoir notre façon de faire et de ne pas considérer que notre marché local – dans certains cas, là, spécialement quand on parle d'une chaîne de télévision éducative et culturelle – mais de faire un peu ce que Radio-Québec fait, d'être très actif au niveau mondial pour voir maintenant comment nous pouvons contribuer avec d'autres pays, mais ce à quoi ils peuvent contribuer, aussi, chez nous. Mme Bertrand est très active au Mexique, par exemple. Elle est très active avec TVOntario, et vice versa. Donc, c'est le temps, maintenant, de créer des liens. Ça fait que, quand on parle: Est-ce que vous allez donner des moyens? je pense que les budgets qui sont là sont des budgets qui sont stables. Deuxièmement, maintenant, les moyens financiers à la mesure de notre société sont raisonnables, mais, là, il faut continuer à innover dans notre façon de faire, et, là-dessus, je dois vraiment lancer un coup de chapeau, une fleur à Mme Bertrand et à son équipe, qui ont compris ça et qui sont aussi très actifs sur la scène internationale.


Productions régionales

M. Boulerice: Dans son livre «Le tricheur», Jean-François Lisée cite un cadre supérieur du Parti libéral qui dit qu'un parti politique, ce n'est pas un buffet, c'est-à-dire que c'est un menu fixe et on le prend. La ministre n'y était pas, mais elle est obligée de vivre avec un héritage. Au moment de l'arrivée de son parti au pouvoir, en 1985, il y a eu une grande vague de fermetures des stations régionales, avec l'arrivée du Parti libéral. Et je regrette que mon collègue, le député de Bonaventure ne soit pas ici; il pourrait vous en parler probablement avec une expertise beaucoup plus grande que la mienne. Mais, ceci étant dit, la ministre peut-elle nous dire, en pourcentage, le taux des émissions à contenu régional dans la programmation nationale de Radio-Québec?

Mme Frulla: Je pense que je pouvais vous le dire il y a quatre ans, quatre ans et demi, je dois vous dire, et on avait discuté de ça. Quand nous avons pris le dossier de Radio-Québec, on se rappelle, en 1989, il était clair que, effectivement, il y avait eu une rationalisation au niveau de l'administration, mais nous avions eu l'assurance, à l'époque, de Radio-Québec de continuer toute la question de la production au niveau régional. Et nous avons même poussé, à l'époque, plus loin l'exercice en confiant à la SOGIC un mandat régional, mais aussi en donnant des budgets, dans certains programmes, qui s'appliquent exclusivement à la production régionale, pour continuer à encourager nos créateurs en région à produire.

(11 heures)

Donc, moi, j'en suis là. J'avais tous les chiffres qui nous prouvaient que la production n'avait pas été touchée, mais il y avait eu une rationalisation au niveau de l'administration. Alors, si ma mémoire ne me fait pas défaut et que je ne vieillis pas trop vite, je pense que je peux encore affirmer ça en 1993. Maintenant, je vais laisser à Mme Bertrand le complément de réponse.

Mme Bertrand (Françoise): Je vous rappellerai, Mme la ministre, qu'on est en 1994, oui. Mais...

Mme Frulla: Elle me fait défaut, elle me fait défaut.

Mme Bertrand (Françoise): ...vous avez fait une promesse, à l'époque, qu'on aurait le même montant de productions régionales que ce qui était à l'époque, au moment où on a fermé le bureau de la Gaspésie. Je veux vous le dire, à vous et aux membres de la commission, que, présentement, nous avons plus que ce que nous faisions au moment où le bureau de la Gaspésie était ouvert, et nous sommes à 20 %, de la production qui est faite par les régions. Nous entrons dans une phase, à mon avis, intéressante cette année, un développement nouveau. Plutôt que toutes les équipes régionales participent à un ensemble d'émissions, donc sur une base nationale, nous avons, par l'expérience qui s'est développée depuis 1986 plus spécifiquement, pris une meilleure expertise, je dirais, ou une meilleure appréciation des caractéristiques des équipes régionales, de telle sorte qu'on assistera cette année à une certaine spécialité des équipes régionales et on verra certaines équipes travailler davantage dans le domaine de l'information, et d'autres, davantage travailler soit pour la programmation jeunesse ou soit pour la programmation culturelle, ce qui fera en sorte qu'ils auront une contribution plus significative en termes de contribution au contenu, parce que ce sera davantage dans un esprit de concertation et de dialogue que les choses seront confectionnées.

Mme Frulla: Il faut aussi dire qu'avec l'avènement des nouvelles technologies, maintenant, la distance ne fait plus problème, non plus. Alors, on peut avoir de la production de qualité partout sur le territoire et envoyer, justement, cette production de qualité par les canaux ou, enfin... Et là, quand tout sera numérisé, bien, ça va encore faciliter les choses. C'est pour ça que je disais tantôt qu'il faut vraiment mettre, finalement, nos pendules à l'heure face à ce qui s'en vient et faire partie, justement, de cette grande réflexion, comme on le disait, et de ce grand ensemble, parce que les distances, maintenant, n'ont plus de signification.

M. Boulerice: Si j'ai bien compris, on me dit qu'actuellement le pourcentage des émissions de production régionale, ça représente environ 20 % de la programmation nationale et on dit souhaiter... enfin, on dit que cela va se poursuivre, mais toujours intégré dans une production nationale.

Mme Bertrand (Françoise): Toujours.

M. Boulerice: Toujours.

Mme Bertrand (Françoise): Bien, c'est-à-dire que... Pardon, monsieur. Ce qu'on veut dire aussi, c'est que ça n'exclut pas la possibilité que des projets proviennent des régions. Les 20 % viennent présentement des émissions réparties sur l'ensemble des secteurs de programmation de Radio-Québec. Mais on a eu, par exemple, Jeune autrement, qui était une initiative de la région de l'Outaouais et qui a donc originé d'une équipe et d'artisans de la région de Hull et qui a fait participer d'autres équipes, mais qui était vraiment non pas un projet de la rue Fullum, mais bien un projet de la région de Hull. Il y en a eu d'autres, c'est celui qui me vient en tête, mais ce n'est pas exclusivement. C'est essentiellement parce que, de fait, compte tenu des ressources de Radio-Québec, nous travaillons avec les effectifs permanents d'abord et, en complément, avec les équipes régionales.

M. Boulerice: Mme la Présidente, ne donnez pas un caractère négatif aux mots «rue Fullum».

Mme Bertrand (Françoise): Non. Je sais que c'est dans votre comté, M. Boulerice.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: À la page 75, je lis: «La Société souhaite également maintenir ses productions régionales.» J'écoute ce que Mme la présidente nous dit, M. le Président... Mon Dieu! on se croirait en France, tout le monde est président ici. J'aurais préféré voir, moi, et ce n'est pas juste une question de sémantique, voir: «La Société s'engage à maintenir ses productions régionales ou augmenter ses productions régionales.» «Souhaite», pour moi, ça fait partie de la liste des bonnes intentions, et Dieu seul sait que l'enfer est pavé de cela!

Mme Frulla: Il faudrait demander à Radio-Québec s'ils acceptent le terme «s'engage».

Mme Bertrand (Françoise): Oui, c'est vraiment une formulation qui...

Mme Frulla: C'est nous qui l'avons faite...

Mme Bertrand (Françoise): Parce que, quand on voit l'ensemble des choses, «hausser ses heures de production», ça, je peux vous... C'est sûr que les trois souhaits qui sont formulés là sont réels et que nous sommes dédiés à ces objectifs. Ça ne fait aucun doute. Alors, «s'engage», avec plaisir. C'est parce que, là, quand on dit «s'engage», M. le député, notre problème, c'est que «dans la mesure de ses moyens»... Alors, c'est ça aussi. Peut-être ce qui est souhaitable, c'est que... et on n'arrive pas à faire la nuance qui, finalement, dit... on dit une chose et presque son contraire. Enfin. Mais vous pouvez être assuré du fait que nous allons être dédiés à ces objectifs tout au cours de l'année.


Services payants des télévisions publiques

M. Boulerice: D'accord. Si on continue avec Radio-Québec, j'aimerais aborder la participation de Radio-Québec à des regroupements de télédiffuseurs. Il y a, premièrement, Chapiteau, qui est un consortium avec la Société Radio-Canada, TVA, Quatre Saisons, COGECO et Radio-Québec, qui ont principalement des émetteurs de la circonscription de Sainte-Marie– Saint-Jacques. C'est un projet de télévision à la carte à laquelle on accéderait grâce à un décodeur, et on y présenterait surtout des émissions dramatiques, des films. Il y a des coûts; exemple, ce serait 99 $ pour une reprise...

Une voix: 0,99 $.

M. Boulerice: Pardon, 0,99 $, dis-je plutôt, pour une reprise, jusqu'à 19,95 $ – je ne sais pas si la TPS et la TVQ sont incluses – pour un grand spectacle étranger. Avec UDI, c'est le regroupement Société Radio-Canada, Quatre Saisons – c'est le seul diffuseur qui m'échappe encore – Radio-Québec, une chaîne d'information continue pour 0,90 $ par mois. Donc, il faudrait être abonné au câble pour capter ces émissions et payer un supplément mensuel pour les regarder ou payer un montant variable puisqu'elles seront forcément à la carte.

Moi, je trouve ça un peu inquiétant que les télévisions publiques, qui sont payées par les impôts de tout le monde... Et je vous donne l'exemple: la chaîne continue d'information de Radio-Canada est sur le service de base du câble à Montréal, mais à Québec, ah! ça, on ne l'a pas, il faudrait payer un supplément. Bon. Alors, je trouve ça un petit peu inquiétant que des télévisions publiques, payées par les impôts de tout le monde, établissent les bases d'un système de télévision à deux vitesses ou à deux zones, si je peux employer l'expression, c'est-à-dire ceux qui ont les moyens puis ceux qui ne les ont pas. Vous ne trouvez pas qu'il y a là une espèce de ticket modérateur qui est accolé à la culture?

Mme Frulla: Toute la problématique, finalement, des coûts afférents qui sont présentement et qui s'en viennent va faire partie de la grande réflexion collective, si on veut, au niveau de tout le paysage télévisuel. Je pense que notre position est claire. Elle est dans le mémoire que nous avons soumis, je l'ai dit tantôt, au CRTC, où nous demandons au CRTC – nous allons être très vigilants aussi là-dessus – d'avoir un service de base incluant nos télévisions conventionnelles à un prix très réduit par rapport à ce que nous avons présentement et, ensuite, bon, il y aurait le bouquet de canaux. Maintenant, il faut les faire vivre, ces télévisions-là, c'est sûr. Ce sont ces petits suppléments qui font en sorte que ces télévisions sont capables de produire et de nous amener, chez nous, des produits de qualité aussi.

Maintenant, comme je l'ai dit tantôt, toute la dynamique du coût... on peut bien vouloir une chaîne continue de nouvelles, et, bon, il va de soi que si Radio-Canada met sa chaîne continue de nouvelles, pour l'instant, sur le service de base, c'est un peu aussi pour nous montrer ce qu'elle sait faire pour qu'éventuellement elle puisse avoir la chaîne continue de nouvelles – elle, avoir la chaîne continue de nouvelles, versus d'autres – sur le canal... bon, finalement, comme canal spécialisé. Mais il ne faut pas oublier que nous avons la chance d'avoir des télévisions conventionnelles qui nous donnent un ensemble de programmations qui font en sorte que, si je ne me fie qu'aux télévisions conventionnelles, autant Radio-Canada, puis, anglais, français, bon, et TV5, j'ai quand même une bonne idée de ce qui se passe chez nous, au niveau local, national et aussi international, et ça, je peux l'avoir, même, gratuitement. Donc, je ne peux pas dire qu'ici, au Québec, les gens soient lésés par rapport à ce qui existe ailleurs. Si on regarde ce qui se passe sur le «hertzien» en France, je ne pense pas qu'ils ont une télévision de meilleure qualité que la nôtre. Vous le savez comme moi, il s'agit de regarder leur programmation pour voir que, si ce n'est qu'une pâle copie de ce qui existe aux États-Unis, c'est carrément ce qui existe aux États-Unis, doublé. Alors, à ce niveau-là, je pense qu'on n'a pas honte. Par contre, il va falloir les financer, ce qui s'en vient, et ces télévisions-là... il va se trouver une façon de le financer, mais de le rendre facultatif, aussi.

M. Boulerice: Après le coup de foudre, c'est le coup de tonnerre à Toubon.

Mme Frulla: Mais ça, ça a été dit, on ne se cache pas.


Lieu de production de l'émission «Beau et chaud»

M. Boulerice: Question d'ordre administratif. Le regroupement des installations avait pour but de produire presque toutes les émissions produites ou coproduites par Radio-Québec dans ses installations. Louer les studios de Télé-Métropole pour produire «Beau et chaud» coûtait près de 1 000 000 $, je crois, grosso modo. Est-il vrai que le producteur de cette émission aimerait rester à Télé-Métropole parce que le studio est plus grand?

Mme Bertrand (Françoise): Excusez-moi.

Une voix: La question est à savoir si le producteur de «Beau et chaud» voudrait rester à Télé-Métropole. Si, à Radio-Québec, le producteur...

Mme Bertrand (Françoise): Le producteur de?

Des voix: «Beau et chaud».

Mme Bertrand (Françoise): «Beau et chaud»? Pierre Duceppe?

M. Boulerice: Oui.

Mme Bertrand (Françoise): Oui. Si...

Une voix: ...il voudrait rester à Télé-Métropole.

M. Boulerice: Est-ce qu'ils vont continuer à produire à Télé-Métropole ou bien donc à...

Mme Bertrand (Françoise): Ah bien non! O.K. Non, au contraire. C'est un des éléments vraiment d'amélioration de la situation à Radio-Québec, les fruits de la nouvelle construction. C'est le rapatriement de deux choses importantes, les «100 watts» et «Beau et chaud» dans le grand studio de Radio-Québec, qui est plus petit que celui qu'on avait à Télé-Métropole, mais qui va nous permettre, quand même, de continuer une émission de musique, qui va permettre aussi de recevoir du public en studio. Alors, nous revenons chez nous, et très heureux de revenir chez nous.

(11 h 10)


Plan de redressement financier

M. Boulerice: Très heureux. Le ministre des Communications de l'époque et maintenant vice-président d'Unitel – ce qui en faisait un grand défenseur de Bell, d'ailleurs – M. Cannon, à l'ouverture des nouveaux locaux, il disait qu'il y avait à Radio-Québec, et je le cite: Un défi performance ici comme ailleurs à relever. Et, comme on sait ce que cela veut dire dans le réseau de la santé, je dois vous avouer qu'il y a de quoi s'inquiéter pour l'avenir de Radio-Québec. Est-ce que la ministre peut nous parler du plan de redressement financier de Radio-Québec?

Mme Frulla: Écoutez, honnêtement, au niveau du plan de redressement financier, je sais que Radio-Québec soumet son plan directeur, un plan directeur qui, finalement, est révisé chaque année... non, c'est-à-dire, un plan directeur triennal, excusez-nous, et que Radio-Québec, maintenant, entreprend le processus, justement, de revoir, de réévaluer son plan directeur pour nous le soumettre pour trois ans.

Maintenant, quant au bilan financier, ce que je sais, c'est que les chiffes concordent. Alors, au budget donné, finalement, au niveau de l'équilibre budgétaire, je peux dire: Mission accomplie. Quant à aller en détails pointus, je préfère laisser la parole à Radio-Québec, parce que, honnêtement, revenant dans le dossier depuis quelques mois, voyant la performance de Radio-Québec et ayant à inclure l'ensemble, je ne me suis pas attardée, parce que je n'avais pas besoin des chiffres de façon très pointue. Maintenant, c'est sûr qu'avec Radio-Québec, au niveau de la mission, le paysage télévisuel, ce qui s'en vient, nous allons travailler ensemble face au futur. Quant au passé, bien, je laisse à mon ex-collègue, mais surtout aux gens qui sont ici... garants de la bonne gestion des fonds publics. Alors, si vous voulez avoir des détails, je passe la parole à...

M. Boulerice: Parce que, quand... Oui.


Diffusion aux Îles-de-la-Madeleine (suite)

Mme Bertrand (Françoise): D'abord, M. Boulerice, déjà, on fait des vérifications. Nous sommes aux Îles-de-la-Madeleine; c'est une bonne nouvelle. Alors, on va vous parler des résultats financiers. Mais il y a 72 % d'abonnement aux Îles-de-la-Madeleine. Donc, on a une entente avec le câble. Je m'excuse, je prouve que ça n'a pas été une priorité pour moi et que je l'ignorais, alors j'en fais amende honorable, mais...

M. Boulerice: Alors, vous me dites que c'est réglé.

Mme Bertrand (Françoise): ...je pense que ça vous rassurera de savoir qu'il y a une entente avec le câblo et que 72 % de la population ou des foyers est abonnée. Alors, première bonne nouvelle.


Plan de redressement financier (suite)

Deuxième bonne nouvelle, j'aimerais peut-être laisser M. Dufour, qui est vice-président Administration et Finances, et qui non seulement est venu ici à chaque année parler de la performance financière de Radio-Québec, mais qui a aussi entretenu tous les rapports avec les gens du ministère et le Conseil du trésor, vous parler de l'évolution de la situation financière de Radio-Québec.

M. Boulerice: Bon. Au départ, je vais quand même vous dire que vous voyez que les commissions parlementaires, ça sert à quelque chose. On vient d'apprendre que, bravo! Radio-Québec...

Mme Frulla: Collectivement.

M. Boulerice: ...est aux Îles-de-la-Madeleine. Donc, la ministre, au lieu d'offrir des chocolats, pourra offrir le champagne tantôt.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Ils étaient bons, les chocolats.

Mme Frulla: Ils étaient bons, les chocolats?

M. Boulerice: Je n'ai rien dit, madame. Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Il y a un ajout. Il y a un ajout.

Le Président (M. Richard): Vous devenez pas mal intimes, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: C'est tout, c'est tout...

Mme Frulla: C'est pour se faire pardonner, M. le Président, pour se faire pardonner.

M. Boulerice: Ils étaient tout beaux et tout bons. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Richard): Monsieur, vous avez la parole.

M. Dufour (Alain): Alain Dufour, vice-président Administration et Finances à Radio-Québec. Alors, le plan de redressement financier, comme on peut l'appeler, s'appuie d'abord sur le projet de regroupement des installations, qui a produit des fruits, des économies au plan fonctionnel – c'était un des arguments de fond – le rapatriement des baux et la fonctionnalité par laquelle on a pu avoir des économies qui ont été réinjectées dans la production.

L'autre axe sur le plan de redressement financier. Annuellement, on dépose auprès du Conseil du trésor et des instances financières du ministère, et on va le faire cette année auprès du ministère de la Culture et des Communications... annuellement, on met à jour l'évolution de notre avoir et nos bilans. Il aurait pu paraître que Radio-Québec était en déficit technique ou en faillite technique parce que notre avoir était déficitaire antérieurement, mais c'était chose connue puisque, pour l'an passé et pour cette année, on avait des remboursements d'obligations qui étaient versés par le gouvernement suite à des ententes qu'il y avait dans le temps et pour une valeur de 10 000 000 $. Alors, il aurait pu être un peu aveuglant de maintenir artificiellement un avoir positif et de se retirer des ondes pour une valeur de 10 000 000 $ quand on savait qu'on avait des remboursements à venir du gouvernement pour des obligations qui avaient été prises en charge pour des immobilisations antérieures, les réseaux d'antennes, notamment. Alors, pour les années 1994-1995 et jusqu'à 1997-1998, on dépose annuellement une mise à jour de l'évolution de notre avoir et on est dans une situation positive de ce côté-là.

M. Boulerice: Mais, je reviens toujours à la charge, M. le Président. Quand je lis, à la page 75, à Points saillants, le premier paragraphe: «Un plan à moyen terme prévoit le redressement financier de la Société à l'horizon de 1998», je me dis: Il y a tout et il n'y a rien là-dedans. C'est le genre de phrase sibylline qui m'inquiète.

M. Dufour (Alain): Le redressement financier, comme on peut l'appeler, ça a été d'abord une stabilisation et une réallocation des ressources dans sa mission première. Si je vous faisais état de la mise en place du programme de regroupement des installations, les économies qu'on a pu réaliser, c'est de l'ordre de 1 000 000 $. Et quand on parle de redressement financier, c'est: stabilisation de nos résultats financiers, respect de nos promesses ou nos engagements quant à livrer ce qu'on avait promis et faire en sorte de contrôler nos frais fixes – par exemple, depuis deux, trois ans, on diminue nos frais fixes de l'ordre de 2 %, 3 % par année – réallocation de personnel, révision de nos ententes avec le gouvernement, notamment sur nos systèmes téléphoniques. Alors, j'en passe et j'en passe. Mais c'est dans cet ordre d'idées là, quand on parle de redressement, poursuite de nos engagements de ce côté-là.


Plan de réduction de l'effectif

M. Boulerice: Comment s'est appliquée la loi 198 à Radio-Québec?

Mme Frulla: La loi 198 par rapport à Radio-Québec?

M. Boulerice: Oui.

Mme Frulla: Je pense que tous nos organismes doivent se soumettre à la loi 198. Ça, il n'y a pas...

M. Boulerice: Bien, ça, je n'en doute pas, mais comment ça s'est fait?.

Mme Frulla: C'est ça, autant au niveau de Radio-Québec. Maintenant, les organismes ont leur plan, c'est-à-dire que c'est l'organisme même qui a cette autonomie de l'appliquer et l'autonomie d'application. La loi 198, évidemment, s'applique sur trois ans. Alors, je vais laisser la parole... Parce que vous avez soumis votre plan, dont une réduction d'effectif de 13,7 % entre le 31 mars 1990 et le 31 mars 1994? Comme je dis, c'est une application sur trois ans, donc il s'agit de voir maintenant, à l'intérieur de la boîte, comment ça va s'appliquer. Mais ça, c'est vraiment les dirigeants de Radio-Québec qui ont la responsabilité de le faire.

M. Boulerice: On peut avoir une copie du plan d'effectif?

M. Dufour (Alain): Le plan d'effectif est encore en élaboration. On est, mettons, comment vous appelez ça dans le jargon administratif? en discussion préalable avec les gens du Conseil du trésor et les gens du ministère. Puisque la prétention de Radio-Québec, c'est que, comme 80 % de son financement vient de la subvention et 20 % vient de revenus autonomes, qui sont majoritairement des commandites dédiées, il est très difficile de s'engager aveuglément sur des engagements de réduction d'effectif alors qu'il peut nous arriver des participations d'organismes privés ou gouvernementaux pour ajouter des émissions. Alors, comme il y a des revenus qui sont dédiés, il y a des dépenses qui sont dédiées. Et ce sur quoi on essaie de s'entendre avec les gens du Conseil du trésor et du ministère, c'est de moduler ce plan d'effectif. Il est en élaboration. Il y avait déjà eu un premier projet de présenté. Mais le respect... l'alignement et les principes qui sont inclus dans la loi vont être respectés dans ce sens-là. Et, pour les cadres, ce sera appliqué tel quel, intégralement. C'est pour le personnel en production qu'on va moduler différemment le plan, qu'on cherche à moduler différemment le plan.


Réaménagement des surplus

M. Boulerice: Toujours sur la Société de radio-télévision du Québec, je lis, à la page 74, «Réaménagement pour répondre aux besoins ministériels – donc aux besoins de la ministre – 290 900 $.» C'est quoi, ça?

(11 h 20)

Mme Frulla: Ça, on va le voir au niveau de la francophonie. Il y avait un supplément au niveau de Radio-Québec, et, au lieu de le prendre et de l'affecter à des périmés, nous avons réaménagé l'ensemble. En théorie, on aurait dû prendre ça et le réaffecter à des périmés. Et nous l'avons octroyé, on va le voir tantôt, à l'OFQJ, qui, finalement, avait... et l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles, des organismes dont nous allons parler tantôt, qui avaient fait l'objet par mon prédécesseur de coupures que je trouvais vraiment difficiles à accepter. Donc, c'est à même l'indexation... En fait, il n'y avait pas de surplus, mais c'est à même l'indexation que nous devions couper que nous avons, au lieu... On l'a fait pour couper à Radio-Québec en soi parce qu'il fallait le faire, mais nous avons fait un plaidoyer pour pouvoir le réaffecter à des organismes qu'on appauvrissait, mais de façon indue.

M. Boulerice: D'accord. Dans une relation d'aide, il aurait suffi de mettre un petit nota bene, et vous auriez évité la question.

Mme Frulla: Pardon? Dans des relations?

M. Boulerice: Dans une relation d'aide, ce qui nous caractérise tous les deux, vous auriez pu ajouter un petit nota bene sous «Réaménagement pour répondre aux besoins ministériels» et l'expliquer, ce qui vous aurait évité cette question.

Mme Frulla: Oui, absolument. La seule chose, c'est qu'il ne faut pas oublier que ça, ça a été fait préalablement à la formulation du budget. Il ne faut pas oublier non plus que les budgets au niveau de Communications et Francophonie... comme l'exercice a été fait avant Noël, bien, on a hérité de budgets qui faisaient, mettons, reflet de priorités de mes prédécesseurs – nous allons avoir ça aussi au niveau de la radio communautaire, par exemple – qui ne sont pas tout à fait les miennes et dans mes cordes.


Coût de l'inauguration des nouveaux locaux

M. Boulerice: Il semble qu'on se soit précipité pour inaugurer les nouveaux locaux de Radio-Québec afin d'offrir une dernière tribune à l'ancien ministre des Communications ainsi qu'au premier ministre désigné. Alors, la question que j'aimerais vous poser: Est-il vrai que l'inauguration précipitée de l'agrandissement de Radio-Québec a coûté cher, voire même très cher en temps supplémentaire?

Mme Frulla: Non, je ne pense pas, au contraire. D'abord, il faut dire que tout le monde était invité, tous les anciens, et quel que soit le parti... des ministres des Communications avaient été invités, d'une part. Deuxièmement, quand il y a eu l'ouverture des studios, honnêtement, je ne pense pas que Mme Bertrand savait que M. Cannon nous quittait, puisque, moi-même, je ne le savais pas, ayant été sa collègue.

M. Boulerice: Mais Cannon savait, lui. Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Oui, peut-être... Mais je laisse à Mme Bertrand, parce que...

Mme Bertrand (Françoise): Je reconnais des commentaires dans ce commentaire. Oui, j'avoue que ça a coûté trop cher en temps supplémentaire. Si on avait eu une meilleure planification et si ça avait été bien mené dans la machine, ça aurait été mieux. Ce n'est pas parce qu'on a fait un souhait de décentralisation que la prise en charge et l'imputabilité sur cette façon de faire est parfaitement encore rodée, je dirais. Donc, là-dessus, je reconnais que, si nous l'avions mieux planifiée et mieux orchestrée, nous aurions pu sauver des dollars, pas des millions, rassurez-vous, mais c'est vrai.

Cependant, la raison de l'accélération de l'inauguration, j'en suis la cause et ça n'a rien à voir avec le départ de M. Cannon. En effet, je ne savais pas que M. Cannon partait. Peut-être aurais-je souhaité lui faire mes adieux de cette façon, très publique, mais là n'est pas la question. La raison pour laquelle ça s'est fait à ce moment-là, c'est que nous tenions absolument à faire la fête à l'intérieur des événements du 25e anniversaire. Puisque nous n'avions pas fait de fête d'ensemble pour les 25 ans de Radio-Québec, nous avions pensé que, pour des raisons d'économies, nous pouvions à la fois faire la fête du 25e et l'inauguration des nouveaux locaux la même journée. Donc, ça n'a rien à voir avec le départ qui devait être appris en 1994. Ça avait tout à voir avec le fait que les événements entourant le 25e anniversaire de Radio-Québec se terminaient officiellement au mois de février 1994. Mais nous avions prévu dans notre planification que ça se terminait à la fin de 1993, et nous avons tenu l'événement le plus près possible de la fin des travaux et, bien sûr, avant le congé des Fêtes. Alors, c'est la vraie histoire, je vous l'assure.

M. Boulerice: «Es la historia official», comme on dit en espagnol. Ce qui nous amènera, effectivement... Bon. Bien, écoutez, M. le Président, la présidente nous le dit très candidement. Elle voulait faire des économies, mais, finalement, il n'y a pas eu d'économies parce qu'il y a eu une augmentation en temps supplémentaire.

Mme Bertrand (Françoise): Non.

M. Boulerice: Elle ne savait peut-être pas que M. Cannon s'en allait, mais, lui, il le savait fort bien, qu'il s'en allait.

Mme Bertrand (Françoise): Non, non, non. Je ne dis pas que ca a coûté plus cher que si nous avions fait deux fêtes, M. Boulerice. Ce que je dis, c'est: Nous avons fait une fête; je demeure persuadée que ça a été moins cher que d'en faire deux, et je pense que, oui, on aurait pu faire des économies de temps supplémentaire. Mais je ne crois pas que nous ayons, disons, aboli des émissions pour ce faire ou coupé des postes pour ce faire.

M. Boulerice: Est-ce qu'on peut nous indiquer combien ça a coûté en temps supplémentaire?

M. Dufour (Alain): Approximativement entre... autour de 5000 $, de mémoire. Et, comme Mme Bertrand l'a mentionné, les sommes supplémentaires générées par ces activités n'ont pas été déduites des coûts des émissions. Les émissions n'ont pas été entachées de ce côté-là. Ça a été une réallocation des sommes dans les budgets de fonctionnement. Alors, par exemple, les directions de production et des communications ont eu à faire des réallocations en cours d'année pour assumer ces coûts-là, et il n'y a pas eu de déficit généré par ces activités-là.

Mme Bertrand (Françoise): Nous avons eu plus de coûts supplémentaires pour la millième des «100 watts», qui utilisait pour la première fois le grand studio et qui était prévue avec public et qui était une grande fête, qui n'était pas l'inauguration à laquelle assistaient les ministres et les distingués invités, qui était vraiment dans le cours de la production, mais qui était un événement important dans la programmation jeunesse à Radio-Québec...

M. Dufour (Alain): Avec un commanditaire...

Mme Bertrand (Françoise): ...avec un commanditaire, oui, qui assumait la facture.


Déclaration de la présidente citée au Mexique

M. Boulerice: Une dernière question, et, M. le Président, la question mérite une certaine attention. Un article de journal, c'est-à-dire le journal Excélsior , de Mexico, dans sa revue culturelle plurale, dénonçait certaines choses faites ou pas faites par le Délégué général du Québec à Mexico. Cela était un débat politique qui voulait se faire, sauf que nous avons remarqué qu'il y a eu une intervention publique d'une présidente d'une société d'État dans ce domaine. Je dois vous avouer que, comme parlementaire, j'ai trouvé ça très exceptionnel, une telle déclaration publique. J'aimerais savoir si c'est de coutume. Est-ce que c'est une politique maintenant qui va s'établir, que, dans des discussions de nature, d'ordre public, puisqu'il s'agissait de la gestion d'une délégation, des présidents ou des présidentes de sociétés d'État interviennent dans ces débats?

(11 h 30)

Mme Frulla: Non. Je pense que ça a été fait à titre de... Je laisserai Mme Bertrand, d'ailleurs, en parler, mais ça a été fait à titre personnel. Ça ne vient pas du ministre ou du ministère, ou enfin, ce n'est même pas une politique de dire: Bon, bien, allons-y; pour faire du poids, appuyons. Au contraire. Je pense qu'on l'a lu – moi, je l'ai lu pour la première fois – mais on l'a lu en même temps que tout le monde, et je pense que c'est à titre personnel. Il y a des points qui sont soulevés par les médias qui ont besoin de rectifications. Dieu sait si, de nos jours, on doit se donner le devoir de le faire comme collectivité, sachant très bien, et là je reviens à mes responsabilités aussi de ministre des Communications, que, bien souvent, les médias ont une tendance, au niveau de l'information, à, finalement, sortir ce qui se vend et ce qui fait la manchette, parce que tout le monde est en concurrence avec tout le monde.

Alors, jusqu'à quel point maintenant les médias... Jusqu'où on tire la ligne au niveau de l'information versus l'information spectacle? Et, malheureusement, je pense qu'on en est là; ce n'est pas seulement au Québec, ça se passe un peu partout à cause, comme je disais tantôt, de la compétition qui est vive. Excepté que, nous, comme société, nous nous devons, si nous avons les réponses, de remettre les pendules à l'heure et d'informer et de réagir à un certain manque d'information, ou même, de désinformation. Là-dessus, je laisserai Mme Bertrand répondre, puisque c'est elle qui a répondu...

Mme Bertrand (Françoise): Oui, en effet, et je l'ai fait de façon spontanée, en mon nom personnel et au nom de l'expérience de Radio-Québec avec la délégation. Vous remarquerez que la lettre que nous avons écrite n'est d'aucune manière liée à l'événement dont il était question, mais veut plutôt faire écho à l'allusion qui a été faite qu'il n'y avait pas eu d'aide au plan du développement culturel. Et je témoignais, au nom de Radio-Québec, que notre perception et notre expérience avaient été autres.

La question dont il était débattu dans les journaux, je n'en connais rien, ni les tenants ni les aboutissants; je n'en connais toujours rien aujourd'hui. Mais je réagissais, au nom de Radio-Québec, au fait que, s'il y a aujourd'hui une entente très active entre le canal 22, qui est la télévision éducative à Mexico, et Radio-Québec, c'est grâce, nommément, au délégué et à son équipe à la délégation, et que nous avons été aussi en mission de télévision et nous avons des pistes qui fonctionnent depuis déjà plus d'un an. Nous aurons même un comité d'audiovisuel, comme nous en avons un avec la France, qui est né de l'initiative que la délégation a prise, bien sûr, et qui a été pris en charge par la suite par le milieu de la télévision, mais qui a été, disons, initié et allumé par le fait que nous avons rencontré là les bonnes personnes, et que, à cet égard, je trouvais que nous nous devions, tout en ne pouvant pas dire un mot sur ce qui se passait et auquel on faisait allusion... Mais je pouvais quand même dire, au nom de Radio-Québec et au nom de la mission sur la télévision, que la délégation avait contribué à faire en sorte que le Québec ait une présence en matière culturelle, télévisuelle à Mexico.

M. Boulerice: Mais, voyez-vous, Mme Bertrand, je ne veux pas en faire un plat. De toute façon, nos relations sont tout à fait différentes. Mais on a regardé quand même une intervention d'un délégué général du Québec à New York en plein milieu d'une conférence de presse du chef de l'Opposition officielle de la Chambre des Communes du Canada, une institution que valorise mon collègue, le député de D'Arcy-McGee, on ne peut plus. Vous ne trouvez pas, Mme Bertrand, compte tenu de votre statut et de l'importance de vos fonctions, qu'il aurait été peut-être plus prudent que cette réponse soit donnée par la ministre titulaire de Radio-Québec ou, à défaut, le ministre des Relations internationales, de qui relèvent les délégations générales du Québec à l'étranger, histoire, tout bonnement, de vous mettre à l'abri et de ne pas dire: Oui, mais elle se campe dans un débat?

Mme Frulla: Moi, j'aimerais intervenir là-dessus. Peut-être, peut-être. Et, là-dessus, que ce soit le ministre responsable... C'est peut-être dans mon temps, même, je ne sais même pas. C'est quand?

Une voix: Avant Noël.

Mme Frulla: Avant Noël. Mais, peut-être qu'à ce moment-là les intervenants politiques auraient dû réagir. Peut-être. Ce qui n'empêche pas quelqu'un qui s'aperçoit qu'on charrie et qu'on exagère – selon la liberté d'expression, qui, pour moi, est beaucoup plus grande que le poste que l'on occupe, chacun de nous, là, donc au nom de la liberté d'expression – de remettre, comme je disais tantôt, les pendules à l'heure et donner un autre côté à la médaille, d'une part.

Deuxièmement, les délégations sont, finalement, là pour nous représenter à l'étranger, et, si je me fie à ce qui se passe, soit à Paris ou même ailleurs, les délégations ne sont pas politiques, en ce sens qu'elles accueillent et qu'elles ont le mandat d'accueillir tous les visiteurs, quelle que soit leur allégeance politique. Oui, les ministres responsables auraient peut-être dû réagir en ce cas-ci. On ne s'en cache pas. C'est en janvier, à part de ça... En mars, alors, c'est moi. Alors, peut-être que, oui, j'aurais dû réagir, mais, n'étant pas responsable des délégations, c'est difficile de savoir ce qui se passe. Mais, d'un autre côté, je ne peux pas blâmer quelqu'un, au nom de la liberté d'expression, de dire que... de ne pas être d'accord avec ce qui a été écrit. Je pense sincèrement que le journaliste aussi a charrié.

M. Boulerice: Indépendamment du contenu comme tel – c'est la dernière remarque que je fais là-dessus – moi, j'estime que c'est un précédent dangereux. Mme la ministre, vous avez bien d'autres présidents et présidentes de sociétés d'État qui pourraient peut-être, comme vous dites, être tentés de remettre les pendules à l'heure, mais qui n'aiment pas nécessairement le même style de pendule que vous. Vous pourriez vous retrouver, demain matin, dans une situation fort délicate, madame, lorsqu'on vous demanderait: Quelle heure est-il?

Mme Frulla: Je vais vous dire une chose...

M. Boulerice: Est-elle art nouveau ou art déco, la pendule? La lecture des chiffres pourrait devenir difficile. Ceci étant dit, moi, je ne souhaite pas poursuivre plus longtemps là-dessus. Je pense qu'on a échangé comme ça, un point, c'est tout.

Mme Frulla: Sous ma gouverne, M. le Président, tous peuvent s'exprimer. Je vais peut-être m'exprimer en retour.

M. Boulerice: Ha, ha, ha! Je vous remercie, Mme Bertrand, en saluant de nouveau Radio-Québec. J'ai forcément une affection particulière... C'est dans les studios de cette télévision que j'ai appris que j'avais été élu député, et l'animatrice m'avait demandé: Oui, mais vous allez vous retrouver à l'Opposition. Je lui avais répondu que c'était toujours un état temporaire. Elle m'avait dit: Quel est le dossier que vous allez défendre à Québec? J'avais répondu: Mme Lamarche, mais, Radio-Québec, évidemment! C'est la télévision de ma circonscription. Louis Lafrance est le directeur de cabinet de Mme la ministre et a oeuvré dans une autre télévision de Sainte-Marie–Saint-Jacques. Merci, Mme Bertrand, et je remercie également vos adjoints.

Mme Frulla: On ajourne un petit trois minutes, peut-être, M. le Président?

Le Président (M. Richard): Nous suspendons quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 38)

(Reprise à 11 h 47)

Le Président (M. Richard): Mesdames, messieurs, avec joie, nous reprenons nos travaux... évidemment. Alors, M. le député de Sainte-Marie– Saint-Jacques, vous avez la parole. M. Boulerice.


Radios communautaires

M. Boulerice: De la télévision, nous passons à la radio, un médium chaud, d'ailleurs, que j'aime beaucoup. J'ai eu le plaisir d'assister à la dernière rencontre des radios communautaires du Québec. Malheureusement, le ministre à l'époque était absent, mais les absents ont toujours tort, donc celui qui était présent a eu raison. La question que j'aimerais poser à la ministre: Est-ce qu'elle compte supporter financièrement le virage technologique des radios communautaires du Québec?

Mme Frulla: Oui.

M. Boulerice: . Parce que...

Le Président (M. Richard): M. le député.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Ceci étant dit, nous passons maintenant à un autre appel.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Mais encore, madame.

Mme Frulla: Je dis ça rapidement, parce qu'on sait que chacun de nous deux, nous deux, moi, venant de la radio, d'une part, et M. le député ayant une radio communautaire, je pense, dans son comté, une radio communautaire qui performe extrêmement bien, qui est effectivement un bassin de création que nous aimons beaucoup... Je pense que tous les deux...

M. Boulerice: Vous vous engagez à donner combien au radiothon cette année, que je leur annonce immédiatement?

Mme Frulla: C'est fait. C'est fait.

M. Boulerice: Ah! c'est déjà fait?

Une voix: ...pour le gouvernement.

M. Boulerice: Ah! O.K.

Mme Frulla: C'est fait. Dix-sept mille dollars. C'est fait depuis... c'est fait. Alors, cela dit...

M. Boulerice: Il faudrait «collecter» aussi les fonctionnaires. Ce n'est pas mauvais, un petit 2,00 $, là.

Mme Frulla: Avec plaisir! On va participer avec plaisir.

Une voix: Avec plaisir! On aime ça, les communications.

Mme Frulla: C'est ça, on passera le chapeau après. Maintenant, cela dit, j'ai aussi un attachement particulier au niveau des radios communautaires, sans pour ainsi dire: Bon, bien, allons-y, carte blanche, puis... Mais une ponction de 240 000 $, pour moi, c'était inacceptable. Je l'ai dit au président de l'Association des radiodiffuseurs communautaires, et nous allons réajuster et rectifier.

M. Boulerice: Je m'excuse, Mme la ministre, c'est moi qui suis en retard. Est-ce que vous pourriez répéter ce que vous venez de dire?

Mme Frulla: C'est-à-dire que, compte tenu de ma croyance, mon attachement plutôt, au niveau des radios communautaires, sachant aussi que c'est un bassin de création et aussi une espèce de club fermé pour les radios privées, je n'accepte pas le budget qui avait été soumis avec une ponction de 240 000 $.

M. Boulerice: Bon.

(11 h 50)

Mme Frulla: Donc, nous allons rectifier la somme. J'ai d'ailleurs averti le président de l'ARCQ, et les budgets ayant été faits et passés au Conseil du trésor, on ne pouvait pas changer, mais, à l'intérieur du ministère en son entier, un ministère de 414 000 000 $, nous allons nous organiser pour rectifier le tir, ceci dans un objectif très précis, au niveau du virage technologique, pour donner des outils aussi à celles qui performent très bien. On leur demande d'aller vers l'autofinancement, ce qui n'est pas mauvais, comme gouvernement, parce qu'on ne peut pas non plus garder en tutelle tous les organismes – je pense qu'il n'y en a pas seulement dans notre ministère, mais aussi dans d'autres ministères – qui pourraient voler de leurs propres ailes.

Par contre, il faut leur donner les outils, il faut leur donner les outils pour vérifier leur cote d'écoute pour pouvoir aller chercher les revenus publicitaires, il faut leur donner les outils de recherche pour pouvoir s'améliorer. En coupant 240 000 $, à mon avis, on coupe justement les outils qui font en sorte que les radios communautaires peuvent devenir, spécialement les radios urbaines, peuvent justement continuer de s'autofinancer.

M. Boulerice: Alors, de toute évidence, M. le Président, la ministre reconnaît l'importance des radios communautaires au Québec. Entre parenthèses, je veux en profiter pour la remercier de la subvention qu'elle a accordée à Radio Centre-Ville dans son projet de magazine interculturel francophone. Je pense que le projet était fort beau. Je l'appuyais sans aucune réserve. La ministre, je pense, l'a jugé effectivement à sa valeur. Je ne sais pas dans quelle mesure la lettre de son critique favori, comme elle dit, a pu influencer, mais, en tout cas, le résultat est là: je crois que vous leur avez donné 60 000 $, j'ai vu la lettre hier dans le courrier. Je trouve ça extraordinaire.

Mais vous avez parlé de rectifier le tir, tantôt, au niveau des subventions. Est-ce que vous pourriez me donner, sans vouloir faire de jeux de mots, là – à la commission de la culture, c'est toujours un petit peu plus relax; aux Affaires internationales, on frise le Tchernobyl, mais, ici, c'est un petit peu plus relax – est-ce que vous pourriez me donner une idée du calibre de votre tir?

Mme Frulla: Il y a eu... D'abord, il est de deux ordres. Il y a un premier... on va vous donner les détails, là, je pense que c'est 125 000 $ qui...

Une voix: 100 000 $.

Mme Frulla: ...100 000 $ que je dois aller... C'est ça. Il y a 100 000 $ que je dois retourner au Conseil du trésor, qui a été décidé l'an passé, dans un objectif de rationalisation, d'autofinancement, de... enfin, tout ça, rationalisation et autofinancement, et il y a 140 000 $ qui proviennent... Et la décision au niveau des 140 000 $ est déjà prise. Maintenant, les 100 000 $, je dois retourner au Conseil du trésor pour faire valoir, finalement, la nécessité. Cela dit, tout ça s'autofinancera, alors je devrais avoir un bon argument.

M. Boulerice: Vous savez que la loi créant l'Office de radio-télédiffusion du Québec, je dis bien Office de radio-télédiffusion... Québec a une télévision d'État, mais n'a pas de radio... le Québec n'a pas de radio d'État. Dans quelle mesure un projet de regroupement pour avoir un bulletin d'informations panquébécois serait-il accueilli par la ministre, et cela, si ça venait des radios communautaires? Je ne vous le cacherai pas, que, si on regarde les bulletins d'informations dits télévisés, Radio-Canada, au nom d'une philosophie qui est la sienne, peut nous parler, à l'occasion, d'un chien écrasé à Saskatoon, ce qui, comme Québécois, me touche énormément. Mais je dois vous avouer que ce qui se passe aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie, au Saguenay, au Lac-Saint-Jean, en Estrie trouve un écho plus sympathique chez moi, là.

Mme Frulla: Oui, mais il y a toujours aussi les télévisions privées, là – on n'est pas dépourvus non plus – entre autres, TVA, qui se concentre beaucoup au niveau du local.

M. Boulerice: Non, non. TVA, ça, je vous l'accorde, même si le directeur de cabinet a quitté, TVA fait effectivement un bulletin d'information, entre guillemets, régional important. Mais, au niveau radio...

Mme Frulla: On pourrait... Je...

M. Boulerice: ...il y aurait peut-être une piste intéressante.

Mme Frulla: Moi, ce qui... On se rappelle, à l'époque, quand Radio-Canada avait décidé de fermer ses antennes régionales, on se souvient, comme ministre de la Culture, malgré que ce n'était pas notre domaine, d'une certaine façon, nous avions réagi. Nous avions réagi fortement et envoyé une lettre directement au ministre, en disant: Écoutez, on a de la difficulté à comprendre, de donner... etc.

On nous disait: Il n'y aura pas de répercussions, et tout ça. Moi, je pense que, en province, il y en a, des répercussions, spécialement au niveau de l'information. C'est d'autant plus vrai que nos grands réseaux d'information, parce qu'on parle de télévision, mais il faut parler quand même de Radiomutuel et de Télémédia, il y a eu aussi des coupures au niveau de leur salle de nouvelles. À l'époque, à Télémédia, je gérais une salle de nouvelles de 2 400 000 $. Ils ont eu une ponction d'à peu près – je dirais, de l'extérieur, je n'ai pas les chiffres – presque de la moitié, sinon plus, ce qui fait que j'ai une peur énorme de la banalisation de l'information, parce que tout le monde est branché sur NTR. Je ne dis pas que NTR ne fait pas un bon travail, au contraire, il y a beaucoup de gens qui sont là que je connais et qui sont des journalistes professionnels chevronnés. Par contre, c'est un point de vue. Veux veux pas, c'est un point de vue. Pour bien informer la population, il faut avoir des points de vue variés et diversifiés.

Alors, au pendant de NTR, même point de vue un peu partout sur le territoire, il y a aussi, comme je le disais, l'information spectacle, bien souvent orchestrée par les animateurs de lignes ouvertes, dont quelques-uns devraient carrément être châtiés des ondes, et je le dis très ouvertement...

M. Boulerice: On peut avoir un nom?

Mme Frulla: Non, je vais taire le nom.

M. Boulerice: Deux!

Mme Frulla: Mais, d'un autre côté, comme ministre des Communications, je dois dire aussi qu'il y a une certaine éthique, et on ne peut pas tout faire non plus au niveau de la liberté d'expression, qui nous est si chère. Alors, quand la liberté d'expression devient aussi une excuse pour être une tribune démagogique pour passer son fiel, à ce moment-là, comme société, nous devrions réagir.

Cela dit, pour créer un pendant à tout ça, si les radios communautaires, formées souvent de jeunes qui ont aussi un point de vue différent... ça les forcerait aussi à aller, chacun dans leur milieu, voir les choses, à les travailler, à fouiller et à avoir leur point de vue. Moi, je n'ai absolument rien contre ça. Par contre, on n'a pas de projets au moment où on se parle.

M. Boulerice: M. le Président, la ministre m'enlève les mots de la bouche. Je suis étonné, d'ailleurs, qu'elle ne soit pas péquiste!

Mme Frulla: Bien, c'est parce qu'on peut être libérale aussi et avoir...

M. Boulerice: Disons que vous êtes dans la branche libérale du PQ.

Mme Frulla: ...un bon bon sens!

Une voix: Ce n'est pas nouveau.

M. Boulerice: Comme notre ami Herb était de l'aile marxiste du Parti libéral, comme je m'amusais à lui dire.

C'est un fait qu'il y a juste NTR actuellement. Je ne nie pas la qualité de leur travail, effectivement, comme vous le faites, sauf que c'est un point de vue. N'importe, vous avez raison d'insister sur le communautaire comme étant, en quelque sorte, une pépinière. Je donne toujours deux beaux exemples, pour ce qui est des médias écrits. Le correspondant de la Presse pour la tribune parlementaire, M. Venne, du Devoir , dis-je, pardon, a fait ses débuts dans un journal communautaire de ma circonscription, qui était Liaison St-Louis . Aujourd'hui, il se retrouve correspondant parlementaire d'un des quotidiens les plus prestigieux du pays. Rock et Belles Oreilles a débuté à CIBL-FM.

Je me souviens, il y a quelques années, de passage à Thetford-les-Mines, là, comme je dis, avoir été interviewé par deux animateurs de la radio de cette ville, et leur première question a été: Vous ne nous reconnaissez pas, M. Boulerice? Bien, je vous ai sans doute vu, oui. Finalement, après discussion, c'étaient également des gens de CIBL. Donc, ça sert à la fois d'école, ce n'est pas mauvais. Mais je pense qu'il y aurait effectivement matière peut-être à réflexion avec eux, à ce niveau-là, voir dans quelle mesure on ne pourrait pas faire une espèce de regroupement qui pourrait servir justement au niveau de l'information, mais une information panquébécoise. Je lance l'idée, parce que, dans une commission sur l'étude des crédits, c'est très souvent la critique, mais pourquoi ne pas déborder à l'occasion et être créatif.

Mme Frulla: Et être créatif. Je dois vous dire aussi que j'ai participé – je ne sais pas, vous – au radiothon de CKRL, radiothon pour ramasser des fonds, et je dois dire, avec fierté, que j'ai réussi à vendre 100 cartes de membre dans l'espace d'une heure. Ce n'est pas pire.

M. Boulerice: Du Parti libéral?

Mme Frulla: Pas du Parti libéral.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: C'est épouvantable!

Mme Frulla: Des cartes de membres de CKRL, de CKRL.

M. Boulerice: Jamais...

(12 heures)

Mme Frulla: Mais vous me donnez une idée. Imaginez-vous ce qu'on ferait, présentement, à la campagne de financement et de recrutement! Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Jamais, madame, je n'aurais osé poser un tel geste à CIBL. Je vais vous en blâmer. Non, mais je vous félicite. Cent cartes de membre, continuez; bientôt, vous me dépasserez!

Des voix: Ha, ha, ha!


Autoroute électronique

M. Boulerice: L'autoroute électronique. Le premier ministre désigné aime bien parler de l'autoroute électronique quand il est en France et quand il est aux États-Unis, sauf qu'aux États-Unis son plus grave danger est d'être écrasé sur les autoroutes qu'il fréquente. Mais on l'a très peu entendu parler ici, au Québec, du développement de l'autoroute électronique. Et, durant ce temps-là, bien, on a le gouvernement fédéral qui a institué un conseil ou un comité consultatif qui va l'aider à élaborer et à mettre en place une stratégie pour l'autoroute électronique canadienne. Ça va être composé du monde de l'enseignement, du milieu de la recherche, de consommateurs – ce qui est excellent quand même comme idée – du milieu syndical.

La question que je pose, moi: La ministre ne pense-t-elle pas qu'il serait temps qu'au Québec on songe sérieusement à se doter d'un tel mécanisme consultatif et de concertation afin, justement, de nous aider, comme législateurs, à mettre sur pied... à mettre le pied, dis-je plutôt, sur l'accélérateur? Parce que le développement technologique en matière d'autoroute électronique, ce qu'on a lu hier, à comparer à ce que c'est aujourd'hui et à ce qu'on va lire demain, je reprends ma phrase de tantôt, ça va plus vite que l'intelligence humaine, alors que c'est nous-même qui l'inventons. C'est foudroyant.

Mme Frulla: Là-dessus, je me sens très à l'aise de répondre. Le mandat que M. Johnson nous a donné à son retour de sa rencontre avec M. Balladur, en fait, quelque deux semaines après sa nomination – donc il a procédé très rapidement – est un mandat conjoint avec Industrie et Commerce pour, justement, revoir ce qui existe déjà au niveau du Québec, parce qu'il y a déjà beaucoup de choses qui sont faites au niveau du Québec en termes de réseau. Et, à l'exemple, il y a des projets mobilisateurs comme Télécommunications multimédias; UBI, ce projet-pilote au Lac-Saint-Jean; et aussi notre association à nous, le réseau CA*net, par la voie du Réseau interordinateurs scientifique québécois, le RISQ; il y a tout Internet, pouvoir se brancher à Internet. On le sait, Bell a justement annoncé la modification de ses réseaux il y a 15 jours. Je pense qu'au niveau du réseau l'entreprise privée le fait très bien. À nous de coordonner, peut-être, tout ça et de suivre aussi tout ça.

Je pense que le défi se situe au niveau de la numérisation et numérisation des supports, et ce, en français, pour que l'autoroute soit faite en français. Et c'est ce que nous avons discuté d'ailleurs la semaine dernière avec, entre autres, M. Toubon et M. Alain Carignon. Et savoir comment, avec la France, on peut se regrouper, parce que, évidemment, on va chercher aussi un bassin, là-bas, de 66 000 000 de personnes. Comment peut-on se regrouper pour être à l'avant-garde au niveau de ces supports?

Il y a beaucoup de choses qui sont déjà faites. D'abord, entre les deux ministères, il va y avoir un mémoire conjoint déposé au Conseil des ministres d'ici, je dirais, un mois sur l'ensemble de la stratégie. Ce mémoire est évidemment fait avec le ministère de l'Industrie et du Commerce. Deuxièmement, il y a eu une rencontre des deux ministères avec 50 représentants du secteur, du milieu pour, premièrement, élaguer ce qui se fait déjà, savoir ce qui se fait et, deuxièmement, pour savoir maintenant quelle est notre action ou interaction à l'intérieur de ça. Aussi, il ne faut pas, non plus, oublier le Fonds de développement technologique qui existe au ministère de l'Industrie et du Commerce. On sent bien qu'il y a une volonté d'avoir, en fait, une partie de ce Fonds... d'utiliser une partie de ce Fonds face au développement de ce qu'on appelle l'autoroute électronique.

Chose certaine, c'est qu'on a aussi un mandat, collectivement, c'est de faire comprendre à la population, parce que c'est difficile, hein... On parle d'autoroute électronique, et l'autoroute électronique, c'est un grand concept. Mais il n'y a personne qui, à part certains initiés, il n'y a pas grand monde qui comprend c'est quoi, et les implications d'une autoroute électronique et les conséquences aussi de l'autoroute électronique... si on n'embarque pas tout de suite dans le grand concept, en disant qu'il y a beaucoup de choses qui sont faites. Mais il y a ce grand concept qui est de relier, finalement, tous les moyens d'information ensemble par un même réseau. Mais il va falloir vulgariser ça beaucoup pour que la population soit sensibilisée, et qu'elle le veuille aussi, parce qu'on a beau faire toutes sortes de grands ensembles et offrir... Je me souviens d'Alex, le grand projet de Bell, Alex face à Minitel; et Bell ne veut pas encore dire, et avec raison, combien de millions ils ont enfoui dans Alex. Pourquoi? Parce que la population n'était pas prête, je pense que c'était un peu trop tôt, les gens n'étaient pas prêts à l'utiliser.

Donc, parallèlement à notre intervention, et aussi, collectivement, voir ce que l'on peut faire face au développement technologique. On a aussi un mandat d'informer la population et de vulgariser tout ça pour que la population puisse nous dire ce dans quoi elle est aussi prête à embarquer, ce qu'elle est prête à recevoir, et aussi faire de la pédagogie par rapport à ce qui s'en vient. Alors, c'est un peu la stratégie que je vous dis. Par contre, comme je vous dis, il va y avoir un mémoire formel au Conseil des ministres d'ici un mois par les deux ministères, conjoint.

M. Boulerice: Mais, ceci étant dit, Mme la ministre, même si je me retrouve, pour une très grande partie, dans ce que la ministre vient de dire, je suis bien d'accord avec les conversations Balladur, Toubon, Carignon, etc. Mais le Nouveau-Brunswick a déjà un ministre de l'autoroute électronique.

Mme Frulla: Québec en a déjà un aussi, c'est moi. Et, avec Gérald Tremblay, ça fait deux. Et vous savez le partenariat que j'ai avec M. Tremblay.

M. Boulerice: Pardon?

Mme Frulla: Vous connaissez le partenariat que j'ai avec M. Tremblay. Il est différent du vôtre, toujours.

M. Gobé: Vous pouvez nous expliquer?

M. Boulerice: Mais, Mme la ministre...

M. Gobé: C'est un des couples que nous ne connaissons pas.

M. Boulerice: On s'était promis en cette Chambre de ne point se mêler de la vie privée des députés, comme a déjà dit un parlementaire célèbre. Mais vous ne trouvez quand même pas qu'il serait bon qu'on ait notre propre perspective, notre propre pensée québécoise là-dessus, et de ne pas nécessairement être à la remorque de la France? Je suis très Franco-Français, et j'en suis fier. Mais, moi, je trouve qu'on doit se développer nous-mêmes, notre propre pensée, notre propre recherche, et en regroupant effectivement tout le monde, on regroupe tout le monde.

Mme Frulla: C'est ça. Mais c'est ce qu'on a fait.

M. Boulerice: On peut le faire.

Mme Frulla: Mais c'est ce qu'on a fait. Quand je parle de la stratégie, ce n'est pas par rapport à la France. C'est par rapport à ce qu'on peut faire au Québec d'abord, d'une part; quand on a regroupé les 50 intervenants... et aussi, la France nous permet d'être une porte ou une fenêtre ouverte par rapport à ce que la Communauté européenne fait. Et c'est notre partenaire privilégié si on veut créer des supports en français, veux veux pas. Si on veut multiplier les supports, bien, je pense que la relation qu'on peut avoir avec la France quant au développement de ces supports-là ne peut être que bénéfique. Je pense que...

Le Président (M. Richard): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Oui. Très bien. Merci, Mme la ministre. Je pense, quand on parle d'autoroute électronique, qu'il faut faire attention de ne pas tomber dans le piège de la francophonie. Non pas que c'est négligeable, non pas qu'il ne faut pas aller dans ce sens-là, mais il faut reconnaître une réalité, c'est qu'actuellement... D'abord, il existe des grands réseaux, Internet, FreeNet, qui regroupent à peu près toutes les grandes institutions qui font marque dans le monde, tous les pays en particulier – je pense qu'il y a 65 pays ou 80 pays dans FreeNet... Et je craindrais, si nous devions, par notre vision de l'autoroute électronique, nous contenter d'une vision francophone uniquement, de nous marginaliser, premièrement, par rapport à ces grands réseaux-là et, ensuite, de courir le risque, comme Québécois, comme société nord-américaine francophone, d'être à la remorque de la France. Et, moi, je ne saurais, et je suis Franco-Français aussi, comme mon ami Boulerice, et, s'il y en a deux en cette Chambre qui peuvent ne pas être taxés d'être anti-Français, c'est bien lui et moi, pour toutes sortes de raisons. Je ne voudrais pas que nous devenions assujettis...

Mme Frulla: Mais ce n'est pas l'idée, là.

M. Gobé: ...à ce seul moyen de communication électronique. Et on se rappellera que même les Français eux-mêmes sentent ce danger-là, lorsqu'on voit que les gens de l'institut Pasteur font certaines publications en anglais. Pourquoi le font-ils en anglais? Parce qu'ils veulent la plus large diffusion possible de l'information et de ce qu'ils ont trouvé, pour des raisons très simples. C'est que l'ensemble des chercheurs dans le monde utilisent probablement cette langue-là comme langue rapide de communication. Alors, on voit dans cette mutation des télécommunications que nous devons tenir compte de ce qui existe, ce qui ne veut pas dire de ne pas faire quelque chose avec les Français, et c'est très bien. Maintenant, est-ce qu'on doit le faire grand public? Ça, c'est une chose. Vous parliez tout à l'heure d'Alex, ou Minitel en France, au niveau grand public, ça a bien marché...

(12 h 10)

Mme Frulla: Mais, ici, ça n'a pas marché.

M. Gobé: Minitel, ça fonctionne relativement bien. Ce qui a bien marché à une époque, c'est le Minitel rose, c'est ça qui a donné surtout l'emphase.

M. Boulerice: C'est quoi, ça?

M. Gobé: À notre prochain voyage en France, je vous le démontrerai, mon cher collègue. Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Ah! vous êtes un usager?

M. Gobé: Non, mais les études, les écrits qui ont été faits sur Minitel ont démontré qu'un des grands succès avait été le Minitel rose, à une certaine époque. Ça a peut-être changé depuis.

M. Boulerice: La ministre nous a donné tellement de noms tantôt que je suis en train de me demander si elle ne les a pas puisés là.

M. Gobé: J'ai l'impression que, au Québec, notre autoroute électronique devrait être, peut-être, dans un premier temps, plus axée au niveau des grandes institutions comme les universités, comme les centres de recherche. Actuellement, il y a déjà des choses, hein. On a visité avec vous, Mme la ministre, l'AUPELF-UREF à un moment donné et là on a pu voir des démonstrations intéressantes, justement, d'interrelation avec les universités françaises et les centres de recherche. C'est, d'après moi, dans un premier temps, peut-être là ce qu'on peut cibler, en plus, à la mesure de nos moyens financiers. Car n'oublions pas que FreeNet et Internet, il y a des dizaines et des dizaines de milliards qui seront investis là-dedans.

Mme Frulla: Là, je veux qu'on comprenne. Quand on parle de francophonie, c'est justement, par le biais de la France, essayer de... par le biais ou, en fait, en collaboration avec la France, essayer de développer des supports en français. Bon, ça, c'est point final. Quant à notre stratégie ici, nord-américaine québécoise, je disais que le mémoire conjoint avec Industrie et Commerce... ça s'applique au Québec. Il faut cibler nos priorités et définir notre stratégie, voir ce qui existe déjà, parce qu'on ne part pas... Il ne faut quand même pas penser qu'on part de rien, là. Il y a quand même beaucoup de choses qui sont faites. Par contre, souvent, elles ne sont pas interreliées ou, encore, chacun travaille de son côté sans trop savoir ce qui existe dans d'autres secteurs, par exemple. On sait que dans le secteur de la recherche universitaire, il y a quand même une certaine avance. Hier, on a même appris... avant-hier plutôt, à la Bibliothèque nationale... La Bibliothèque nationale était déjà, finalement, à l'ère du prochain siècle, c'est-à-dire que, déjà, toutes ses données étaient entrées en banque et elle pouvait communiquer avec d'autres universités ou, enfin, d'autres institutions. Maintenant, on sait que la France est en train de faire de même avec sa Bibliothèque nationale, de telle sorte qu'il peut y avoir un échange de données important pour la Bibliothèque et aussi pour les utilisateurs. Alors, l'un n'empêche pas l'autre.

C'est sûr que le développement doit se faire par rapport au Québec, par rapport à la population du Québec, par rapport aux objectifs. Quand je parle de sensibiliser la population, c'est parce qu'il faut que la population sache aussi c'est quoi, l'autoroute électronique, c'est quoi, le prochain développement technologique, ce que ça veut dire dans nos vies futures, et aussi, qu'elle sache pourquoi on prend l'argent des contribuables. Parce que c'est ça, là; quand on parle du développement technologique, c'est l'argent des contribuables; et quand on les met face au développement de ce concept-là, ce n'est pas évident. Vous venez de l'informatique, vous le savez, on est là-dedans. Mais, mon père et ma mère, l'autoroute électronique, ils ne savent pas trop c'est quoi. Par contre, on utilise leurs taxes pour, justement, faire partie du grand projet.

M. Gobé: Je suis content que vous preniez l'exemple de la Bibliothèque nationale. D'ailleurs, je pense qu'on avait suggéré au directeur de la Bibliothèque, M. Sauvageau, si je me souviens bien, de peut-être rencontrer les câblodistributeurs québécois, comme Vidéotron, Cable TV...

Mme Frulla: C'est ça.

M. Gobé: ...et autres, pour voir s'il n'y avait pas moyen qu'ils fassent en sorte que les gens, avec les services de télématique disponibles sur le câble, puissent consulter sa bibliothèque. Il y a peut-être là une amorce de quelque chose d'intéressant au niveau culturel.

Maintenant, en terminant, parce que je sais que mon collègue a des questions, je vais donner un petit exemple. Vous savez, Mme la ministre – vous le savez, parce que je pense que vos fonctionnaires vous en ont parlé, ou d'autres personnes – on peut avoir accès par FreeNet ou Internet à l'ensemble des grandes institutions françaises. En d'autres termes, ce que je veux dire, attention de ne pas «duplicater» à coups de fonds publics des choses que nous pouvons déjà obtenir, et ce, sous prétexte d'un label «francophonie», mais essayons plutôt d'utiliser l'argent disponible, et qui est quand même assez rare au Québec, pour faire des choses originales, qui ne sont pas déjà faites et auxquelles on ne peut pas avoir accès; d'autant plus que, dans les premiers temps, pour les 10 prochaines années probablement, les utilisateurs de ça, ce ne sera pas forcément le grand public, donc des gens qui sont des spécialistes et qui savent déjà où aller chercher un certain nombre de choses, et aussi, il faudrait renforcer notre contribution dans des réseaux comme CA*net, FreeNet ou Internet et les autres, je ne les ai pas tous, pour faire en sorte que le Québec puisse être là-dedans. C'est ça, mon propos.

Mme Frulla: En fait, vous nous rassurez, parce que, venant de l'informatique, du domaine de l'informatique, comme adjoint parlementaire, comme c'est votre mandat... alors, vous voyez.

M. Gobé: Merci, Mme la ministre.

Mme Frulla: Tout est dit.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Avant de passer à une autre question, juste pour aller aussi un peu dans le sens de votre adjoint parlementaire et le vôtre, je pense qu'il y a effectivement un travail de vulgarisation du terme «autoroute électronique» pour en expliquer le concept. C'est juste anecdotique, mais je pense que ça vaut le coup que je vous le raconte. Un monsieur de ma circonscription m'a dit: Mais c'est extraordinaire, l'autoroute électronique. Bon, comme le dossier m'intéresse, je dis: Oui, effectivement, c'est merveilleux. Mais ce monsieur, puis je ne le méprise pas, j'ai même trouvé ça rigolo un peu, croyait, lui, que c'était une espèce d'ordinateur dont on équiperait les voitures, et on s'assoit et on n'a plus besoin de conduire. Ce qui est le rêve de tout le monde. Mais l'autoroute électronique, ce n'est pas cela. On en arrivera peut-être à cette forme d'autoroute un jour, mais ce n'est pas cela. Donc, je pense que, effectivement, dans la population, «autoroute électronique», c'est un terme un peu ambigu. Ils ne connaissent pas le contenu, et surtout l'importance que cela va avoir dans notre quotidien à partir de... j'allais dire à partir de demain, mais soyons plus réalistes, disons, à partir d'hier, parce que c'est déjà parti.

Si vous le voulez bien, Mme la ministre, pour ce qui est de Communications, nous terminerons avec la SOGIC...

M. Gobé: C'est sur les Communications.

M. Boulerice: Oui.


Société de radio-télévision du Québec (suite)


Coopération avec d'autres chaînes éducatives

M. Gobé: J'ai manqué le coup quand la présidente de Radio-Québec était là. J'aurais aimé savoir si vous avez aussi prévu, ou si Radio-Québec entend continuer ses efforts dans le but de s'harmoniser avec les autres télévisions éducatives francophones canadiennes. En d'autres termes, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, même, de pousser la réflexion un peu plus loin, je dis bien «la réflexion», par un groupe de travail, qui pourrait aussi bien être des parlementaires que des fonctionnaires, pour la création – excusez le mot anglais – d'un PBS francophone nord-américain qui respecterait chaque programmation et qui pourrait se détacher, à un moment donné... et je me demande s'il n'y aurait pas là... Au niveau culturel... On parlait d'éditer des films français, francophones, des films italiens traduits en français, des films européens. Ce ne serait pas là le réseau ou le véhicule idéal pour parvenir à ça et en mettant certaines heures d'audiences en commun avec les autres postes? Il y aurait peut-être là des ressources intéressantes à dégager pour réaliser ces choses-là.

Mme Frulla: On en a discuté. Elle a déjà des communications avec TVOntario. Parce qu'il y en a deux, hein: il y a Radio-Québec et TVOntario, au Canada.

M. Gobé: On pourrait aller au Nouveau-Brunswick.

Mme Frulla: Alors, avec TVOntario... Oui, mais c'est plus petit.

M. Gobé: On pourrait aller en Nouvelle-Angleterre.

Mme Frulla: Mais elle a déjà eu des contacts avec l'ensemble des télévisions éducatives. Il y a déjà un regroupement des télévisions éducatives mondiales, où Mme Bertrand... Elle a eu la présidence à un moment donné?

Une voix: Ah! je ne sais pas.

Une voix: Canadiennes.

Mme Frulla: Canadiennes. Elle est présidente de l'ensemble des télévisions éducatives canadiennes. Mais ça fait partie aussi d'un grand ensemble des télévisions éducatives. Donc, elle est déjà là, elle y siège déjà. Il y a déjà aussi des ententes. Ils ont rencontré d'ailleurs, la semaine dernière – les représentants de Radio-Québec – M. Cavanagh, de la nouvelle chaîne du savoir, de l'emploi et de la formation. Et M. Clément, de Arte vient rencontrer les gens de Radio-Québec en mai.

Donc, vous avez raison. En fait, c'est un peu ce qu'on disait: il faut cibler Radio-Québec par rapport aux autres réseaux, et la multiplication des canaux. Et elle a expliqué très bien que c'était vraiment un objectif prioritaire pour eux.

M. Gobé: En ce qui concerne la télévision de l'emploi, elle n'émet plus?

Mme Frulla: C'est-à-dire qu'elle a terminé, là, pour trois semaines...

M. Gobé: Il y aura une heure par jour sur FR3.

Mme Frulla: Oui, c'est ça. C'est ça. Et FR3 en prend une partie...

M. Gobé: Une heure par jour.

Mme Frulla: Oui, mais il paraît que ça a très bien fonctionné...

M. Gobé: Oui?

Mme Frulla: ...et je sais que Radio-Québec se penche maintenant avec les gens, d'ailleurs, M. Cavanagh, pour voir si, en fait, une partie du concept ou le concept s'appliquerait ici. Alors, je sais qu'il y a des travaux qui sont amorcés en ce sens-là.

M. Gobé: Merci, Mme la ministre.

Mme Frulla: Ça me fait plaisir.


Société générale des industries culturelles (SOGIC) (suite)

M. Boulerice: Oui, SOGIC, Mme la ministre.

Mme Frulla: Les gens sont avec nous.

M. Boulerice: Quelques minutes.

Mme Frulla: J'en profite pour réitérer le fait que le projet de loi transformant la SOGIC en SODEC est passé au Conseil des ministres hier. Je dois aller, à 13 heures, au conseil de la législation, alors...

M. Boulerice: À 13 heures?

(12 h 20)

Mme Frulla: Oui, 13 heures, 13 h 5, au conseil de la législation. Et je vous dis, en toute transparence, que nous comptons beaucoup sur la collaboration de l'Opposition, aussi, pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de l'année...

M. Boulerice: Dans la mesure où...

Mme Frulla: ...avant la fin de la session.

M. Boulerice: ... mes cas de comté se règlent rapidement, madame, vous savez que vous avez toujours ma collaboration.

Mme Frulla: Je sais. C'est pour ça.

M. Boulerice: J'attends surtout le dépôt de la politique muséale le 15 mai.

Mme Frulla: Le 15.

M. Boulerice: Voilà. Parce que, vous savez, nous sommes du monde fier, nous...

Mme Frulla: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: ...pour ne pas dire du fier monde.

J'aimerais savoir quel était le contentieux du procès Link-SOGIC.

Mme Frulla: Je vais faire venir Me Fortier, je pense. Il y a les gens de la SOGIC qui sont avec nous aujourd'hui.

M. Gobé: Par contre, M. le Président, je tenais à faire valoir quand même que la question ayant été posée hier, c'est déjà dans les transcripts, hein. Avant-hier, la question a été posée.

Mme Frulla: Non, pas là-dessus.

M. Gobé: Pas là-dessus, non?

M. Boulerice: Non.

M. Gobé: O.K. Je m'excuse. Je pensais que c'était la même.

Le Président (M. Richard): Alors, M. Fortier. Est-ce que votre question a été posée, M. le député de Saint-Jacques?

M. Boulerice: Oui.

Le Président (M. Richard): Alors, vous en êtes à la réponse.


Procès entre la firme Link et la SOGIC

M. Boulerice: Je veux savoir quel était l'objet du contentieux qui a mené à un procès entre Link et la SOGIC?

M. Fortier (Michel): M. le Président, je dois dire que le contentieux existe toujours et qu'il y a une cause pendante devant nos tribunaux au sujet du dossier auquel vous faites référence, c'est-à-dire que, suite à une procédure où jugement a été rendu au mois de février, la SOGIC a porté cette cause-là en appel.

Le Président (M. Richard): Je m'excuse. Je me dois, comme Président, puisque ma compétence l'oblige, de vous souligner l'article 35. Si vous y tenez, je peux vous le lire, mais ça dit, en résumé...

M. Boulerice: Oui, je sais.

Le Président (M. Richard): ...que vous devriez faire attention quand il y a quelque chose qui est sub judice. Je pense...

M. Fortier (Michel): Sub judice.

M. Boulerice: Sub judice. Mais je peux quand même, connaissant ce règlement, poser une deuxième question. Certes, la SOGIC est allée en appel, et cela est son droit. Mais est-ce qu'on peut me confirmer qu'au moment du premier jugement il y a eu un blâme sévère de la part du juge à l'égard de la SOGIC?

M. Fortier (Michel): Je n'ai pas le jugement avec moi et je me sens mal à l'aise de discuter du jugement comme tel. J'ai le jugement au bureau. Je pourrais vous le remettre, ça, c'est...

M. Boulerice: J'apprécierais.

M. Fortier (Michel): D'accord.


Collaboration avec le Bureau du cinéma et de la télévision de la ville de Montréal

M. Boulerice: J'aimerais connaître l'état de collaboration entre le Bureau du cinéma et de la télévision de la ville de Montréal et la SOGIC.

Une voix: ...

M. Fortier (Michel): Non, je ne pense pas. La personne qui aurait été le plus en mesure de vous répondre, M. Boulerice, c'est M. Denis, qui n'est pas ici. Maintenant, je peux risquer une réponse, dans ce sens que je suis au courant qu'à la SOGIC nous oeuvrons, nous dirigeons le Bureau d'accès aux producteurs étrangers pour le Québec. Maintenant, en ce qui a trait aux relations avec le Bureau de la ville de Montréal particulièrement, je ne suis pas au courant, mais je peux vous dire que la SOGIC entretient des relations avec ce bureau-là, celui de Québec et d'autres municipalités au Québec. Je sais qu'à tous les ans, à l'occasion de la foire du film américain – je n'ai pas le titre exact – qui se tient à Los Angeles, la SOGIC a un kiosque où les représentants du Bureau de la ville de Montréal et ceux du bureau de la ville de Québec sont présents, entre autres. Je sais, de plus, que notre commissionnaire... commissaire, pardon, pas commissionnaire, mais commissaire, Mme Nadeau, comme c'était le cas avec la dame qui la précédait, Mme Bonin, entretient régulièrement des relations avec ces bureaux-là. Mais je ne peux pas en dire plus, là.

M. Boulerice: Alors, M. le Président, M. Denis étant absent – est-ce qu'on le regrette ou on s'en réjouit? je ne sais pas – j'aimerais informer la ministre que le Bureau du cinéma et de la télévision de la ville de Montréal a formé une table de concertation avec tous les milieux cinématographiques de Montréal. Montréal, comme centre cinématographique, accuse malheureusement un retard considérable par rapport à Toronto. Toronto joue à du 10 contre 1 contre Montréal, actuellement. Le Bureau a eu une initiative spontanée, puis qu'on ne peut que louer, qui était celle d'aller à New York, d'aller spontanément à New York et de se vendre, alors qu'on reproche à nos industriels, à nos commerçants, à nos hommes d'affaires de ne pas avoir cet esprit, de ne pas avoir cette agressivité, dans le sens américain du terme, c'est-à-dire de foncer, d'ouvrir des portes, de les forcer même. Et bien, eux l'ont fait.

Le drame est que la SOGIC a refusé de s'associer à cette démarche du Bureau et de la table de concertation qu'ils ont formée et qui regroupe tous les intervenants du milieu cinématographique à Montréal. Je dois vous avouer que je déplore, mais vraiment, formellement et fermement une telle attitude de la part de la SOGIC. Vous avez été, Mme la ministre, témoin, avec moi, en commission parlementaire, que chaque intervenant qui s'est présenté à la commission parlementaire lorsque nous avons étudié le projet de politique culturelle a eu des critiques extrêmement sévères à l'égard de la SOGIC, de son attitude et, à l'occasion, de l'attitude du président de la SOGIC. Et voici un épisode de plus qui s'ajoute. Vous comprendrez, j'en suis sûr, mon agacement, mais surtout l'agacement du milieu cinématographique. Alors, j'ose espérer que bonne note en est prise et que commentaire sera fait à la SOGIC.

Mme Frulla: Je dois vous dire que, d'abord, voilà pourquoi... Entre autres, parce que ce n'est pas la seule raison, il fallait moderniser aussi l'organisme face au défi qui s'en vient, notamment au niveau de l'ensemble des industries culturelles, des entreprises culturelles. Mais c'est aussi une raison, parce qu'on pense que l'organisme ne répond plus, et quand on dit que l'organisme ne répond plus, ce n'est pas les individus qui y travaillent, tels certains individus qui ont toute la bonne volonté au monde, mais que l'organisme n'est pas adapté aux besoins des années 1994 et plus. Je dois vous dire que dans le cas du Bureau, bon, c'est venu à nos oreilles ces derniers jours, et, pour compenser, le ministère a offert sa collaboration. Mme Courchesne a appelé M. Biello, d'ailleurs...

Une voix: Et M. Denis.

Mme Frulla: ...et aussi M. Denis, pour faire des pressions. Maintenant, nous allons remédier, évidemment, à la situation. Je pense que le pas le plus prometteur, ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on en parle, c'est justement ce projet de loi. Et, encore une fois, je réitère – et je le sais que je l'ai, là, mais je la réitère formellement – la collaboration de tous pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de juin.

Le Président (M. Richard): M. le député de LaFontaine, vous aviez un commentaire?

M. Gobé: C'est une information que j'aurais voulu savoir. J'aurais voulu demander justement à Mme la ministre, à Mme Courchesne peut-être, si on avait des raisons qui ont motivé la SOGIC... Ces raisons peuvent sembler valables, parce qu'on peut avoir un côté de la médaille, et, quand même, avant de condamner ou de porter un jugement sur quelque chose, il faut que l'ensemble des parlementaires puissent connaître l'état du dossier. Je pense qu'en toute loyauté... pas loyauté, objectivité... je crois que s'il y a eu manquement, il faut dénoncer, s'il y a manquement au mandat, mais peut-être y a-t-il des circonstances atténuantes. Mais je ne sais pas c'est quoi, la situation exactement.

Mme Frulla: Je vais laisser aller Mme Courchesne...

M. Gobé: Oui, c'est ça.

Mme Frulla: ...puisque c'est elle qui a parlé à M. Denis et à M. Biello.

M. Gobé: Je sais que vous avez parlé à M. Biello, que je connais, et à M. Denis, que je connais aussi.

(12 h 30)

Mme Courchesne (Michelle): J'ai communiqué avec M. Denis dès que le comité, ou dès que le Bureau de la ville de Montréal a mis sur pied ce comité, et dès que j'ai su que la SOGIC refusait d'y participer, j'ai donc, dans la même semaine, parlé à M. Denis, lui demandant de regarder cette situation de près, voyant là une bonne initiative. La réponse que j'ai eue à ce moment, c'est que la SOGIC considérait que, via ses propres programmes et ses propres actions... avait déjà ce souci et cette volonté et prétendait que, déjà, elle agissait dans le sens de ces mêmes objectifs et ne voyait pas la nécessité, à ce moment-là, de participer à ce comité. Là, je me fais la porte-parole d'une réponse que j'ai eue. Maintenant, je ne peux pas juger davantage. Peut-être qu'il y avait d'autres raisons que j'ignore.

M. Gobé: Pas de votre connaissance.

Mme Courchesne (Michelle): Je fais simplement répéter la réponse que M. Denis m'avais faite à ce moment-là, et ça date déjà de plusieurs mois. C'est bien avant Noël, dès la formation de ce comité.

Ensuite, j'ai parlé à M. Biello pour lui faire part que nous étions informés de cette situation et que j'offrais toute la collaboration du ministère, si jamais nous pouvions, nous, participer à faire en sorte... pour dire aussi que le ministère et la ministre étaient tout à fait d'accord avec le sens de l'action et que, si nous pouvions, nous, de notre côté, avoir aussi des collaborations plus spécifiques, la porte était grandement ouverte et que nous étions pour accepter de participer avec plaisir.

Il y a donc des discussions qui se font dans ça, tout en sachant que nous ne sommes pas l'interlocuteur cinéma dans l'action, mais je pensais important à ce moment-là que la ville de Montréal sache que le ministère avait aussi la même préoccupation qu'eux.

M. Gobé: Deux petits points d'information, Mme Courchesne, et j'en aurai terminé. Vous dites que la SOGIC, M. Denis ou ses collaborateurs vous ont fait savoir qu'ils avaient déjà des activités dans ce sens-là à New York.

Mme Courchesne (Michelle): Non. Je ne parle pas à New York, là, je parle dans l'ensemble.

M. Gobé: Dans l'ensemble.

Mme Courchesne (Michelle): Non, non. Pas sur New York spécifiquement, mais dans l'ensemble.

M. Gobé: Parce que la demande du comité de Montréal avait pour cible New York, si je comprends bien. C'est ce que M. le député disait.

Mme Courchesne (Michelle): Pas à l'époque. Moi, quand je leur ai parlé, la demande du comité était que la SOGIC soit un partenaire à la table de concertation dont parle M. Boulerice.

M. Gobé: D'accord. Ça va. Merci.

Mme Courchesne (Michelle): Mais, à l'époque, ils n'étaient pas encore au plan d'action. Ils étaient...

M. Gobé: Au concept.

Mme Courchesne (Michelle): C'est ça. Alors, sur New York... Je ne sais pas de façon précise ce qui s'est passé sur New York.

M. Gobé: Parce que, selon ce que le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques nous expliquait, j'avais l'impression que c'était sur une mission factuelle aux États-Unis, à New York.

M. Boulerice: ...ni à la table ni sur des missions factuelles.

M. Gobé: Alors, ce que vous nous expliquez, c'est qu'au niveau du concept il n'a pas pu y avoir d'arrimage entre la SOGIC et ce commissariat. O.K. Je vous remercie, c'est ça qui se fait. Très bien, la réponse est claire aussi, en effet.

Le Président (M. Richard): M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, vous avez à nouveau la parole.

M. Boulerice: D'accord. J'attends vos documents, maître. Je vous remercie. Crédits des communications, adoptés, M. le Président.


Adoption des crédits

Le Président (M. Richard): Crédits des communications, adoptés?

M. Boulerice: Adopté.

Le Président (M. Richard): Merci.


Secteur francophonie


Discussion générale

M. Boulerice: Francophonie.

Une voix: Francofolies.

M. Boulerice: Pardon? Non, pas Francofolies. Les Francofolies... Francophonie, M. le Président, il n'y aura aucune remarque préliminaire, à l'exception de ma déception profonde de voir que la francophonie ne fait pas l'objet d'un ministère en titre, mais ne constitue qu'une responsabilité de la ministre de la Culture et des Communications. J'aurais plutôt souhaité qu'elle soit ministre de la Culture, des Communications et de la Francophonie.

Mme Frulla: Si on remarque le décret qui a été signé entre les deux ministères, j'ai la responsabilité de la francophonie multilatérale, c'est-à-dire à part entière maintenant. On a un ministère des Affaires internationales aussi. Il ne faut pas non plus que la main gauche ne sache pas ce que fait la main droite. Moi, je suis d'accord avec ça. Et, autant notre responsabilité au niveau multilatéral est totale et entière, autant, s'il y a des ententes à signer au niveau bilatéral, par exemple, on se soumet, comme les autres ministères, à les faire cosigner par le ministère des Affaires internationales. On s'est soumis aussi à suivre la politique du ministère des Affaires internationales, mais nous avons quand même la responsabilité, en termes d'ententes, etc., de signer de façon multilatérale avec nos partenaires de la francophonie.

Alors, c'est seulement pour garder un certain lien avec le ministère des Affaires internationales en ce sens où on a un lien d'obligation de les informer. Et, là-dessus, je n'ai aucun problème avec ça. D'ailleurs, l'expérience de la semaine dernière a été concluante, que ce soit autant au niveau des sommets, notre rencontre avec l'ACCT, l'AIPLF, Mme Cziffra, avec l'AUPELF-UREF, etc., je n'ai aucun problème de fonctionnement.


Travaux de l'Union européenne

M. Boulerice: M. le Président, j'aimerais – on pourra refaire ce débat sur d'autres tribunes si la ministre le souhaite – parler de l'audiovisuel en Europe et faire un état de la situation. Le sujet épineux de l'audiovisuel a été officiellement placé hors du champ de la libéralisation des échanges internationaux. Ça, c'est suite à la signature de l'acte final du cycle de l'Uruguay à Marrakech. L'industrie américaine du cinéma défendait avec vivacité – rien n'est plus... enfin, ce n'était pas exceptionnel – ses circuits de distribution de films en Europe, et la parution récente du livre vert, sous l'impulsion de la Communauté européenne, nous démontre le désir de ces derniers de bâtir une industrie européenne de l'image.

Comme le Canada et le Québec bénéficient d'une entente avec le gouvernement français pour que le Québec ait accès au quota de 40 % de diffusion de langue originale française non européenne en France, il devient important, comme le soulignait d'ailleurs la ministre lors de son retour de voyage en France, que le Québec conserve sa place sur le marché français. À ce titre, M. le Président, je félicite la ministre d'avoir pu obtenir de la France la possibilité d'envoyer un observateur québécois dans la délégation française lors des réunions européennes dans le domaine de l'audiovisuel. Je pense qu'il s'agit là d'une victoire importante pour le Québec, et je serais mesquin de ne pas le souligner.

La question que j'aimerais lui poser à ce chapitre: Est-ce que la ministre pourrait nous dire quand elle prévoit que les travaux de l'Union européenne commenceront?

Mme Frulla: Il y a une conférence des ministres des Communications, entre autres, et de la Culture – il y en a une à Athènes au mois de juin – et il y a une conférence sous-ministérielle, au préalable, avec les audiences qui auront lieu...

(Consultation)

Mme Frulla: C'est-à-dire que les audiences ont lieu en juin, la conférence a lieu début juillet, je pense. Alors, les audiences, donc le travail, etc., ont lieu en juin.

M. Boulerice: En juin. Et Athènes, c'est à quelle date?

Une voix: C'est au... Écoutez, on va vous fournir les dates.

Mme Frulla: On va vous fournir l'information. Il me semble que c'était en juillet; ils avaient mentionné en juillet. Maintenant, nous, ce sur quoi on a insisté, c'est d'avoir un représentant, évidemment, du milieu, parce que, géographiquement, on ne peut pas faire partie des pays de la Communauté, donc, politiquement, on n'y est pas admis. Par contre, on peut envoyer des représentants. Par le biais de ces ententes canadiennes-québécoises avec la France, la France devient notre porte d'entrée au niveau de ces négociations-là. Maintenant, le livre vert en soi qui a été déposé. C'est tout simplement un traité qui pose des questions. Comme on nous a dit, on a eu une table ronde avec de nos producteurs et des producteurs français, dont M. Myet, qui a lui-même été un des ambassadeurs au niveau... ambassadeur, mais qui a participé aux travaux très, très activement au niveau du GATT et de l'exclusion de la culture. Alors, c'est un livre qui pose des questions. Le traité, ce n'est pas la bible officielle, la décision, mais c'est un travail préliminaire pour guider, finalement, au niveau des orientations.

Mais notre inquiétude, c'était que nous ne soyons pas présents, ce qui est un peu normal parce qu'on ne fait pas partie de la Communauté européenne, et, pour que la Communauté européenne ait cette notion, finalement, qu'il y a un pays en Amérique qui peut être leur porte d'entrée face aux États-Unis, mais qui n'est pas américain et qui ne veut pas non plus faire partie du marché domestique américain, bien, il faut évidemment qu'il y ait des intervenants qui sensibilisent à tout coup, dans toutes les réunions, alors... De là notre action préliminaire.

M. Boulerice: C'est évident qu'on ne fait pas partie de la Communauté européenne, mais j'ai remarqué que la ministre disait: J'espère que les Européens vont se rendre compte qu'il y a un pays qui peut être la porte d'entrée en Amérique. Quand elle parlait de pays, elle pensait à Québec ou Canada?

Mme Frulla: Moi, évidemment je pensais au Canada en entier, Québec étant sa grande majorité francophone. Donc, nos liens avec la France sont des liens Canada... nos ententes sont canado-québécoises, mais je dois vous dire que c'est le Canada qui a signé l'entente en 1978... dont a beaucoup bénéficié le Québec, d'ailleurs. Et, si on regarde tous les investissements au niveau canadien, ils se chiffrent à peu près à 53 000 000 $; la partie québécoise, on peut dire que c'est à peu près 80 % de ça au niveau des coproductions. Alors, dans ce cas-ci, on n'est pas désavantagés, au contraire.

M. Boulerice: Bien, je suis un peu étonné de la réponse, parce que, dans ma lecture du livre célèbre et très connu, «Le tricheur», on me dit que la ministre était plutôt d'un autre courant, mais, enfin, cela fera l'objet d'un autre débat. Est-ce qu'on peut connaître la date d'échéance du dépôt...

(12 h 40)

Mme Frulla: On peut être nationaliste et défendre les intérêts du Québec sans croire à la séparation du Québec, M. le député.

M. Boulerice: Ah! mais, madame, vous étiez partisans lorsque l'ancien premier ministre a triché, d'une proclamation de souveraineté.

Est-ce que vous pouvez nous indiquer l'échéance sur la date du dépôt du rapport?

Mme Frulla: L'échéance de la date du rapport?

M. Boulerice: Oui, oui.

Mme Frulla: C'est-à-dire qu'ils commencent leurs travaux. Alors, on n'est pas pour présumer, finalement, de l'échéance en soi.

M. Boulerice: Bon, d'accord. Mais pour ce qui est de la fréquence des réunions?

Mme Frulla: C'est ça, tout ça est en train de se déterminer. Je sais que Mme Courchesne rencontre d'ailleurs la directrice générale des programmes de la Communauté européenne, dimanche pour le déjeuner, pour finaliser l'ensemble.

M. Boulerice: O.K. Et, pour économiser les dépenses inutiles en frais de déplacement, est-ce que la ministre a examiné la pertinence que la personne qui jouera le rôle d'observateur provienne de la Délégation générale du Québec à Paris?

Mme Frulla: Non, on ne peut pas. Il ne faut pas que ça soit quelqu'un de relié au gouvernement. Il faut que ce soit un intervenant, donc quelqu'un du milieu. Maintenant, ça peut être quelqu'un du milieu qui réside en France. On parle de M. Héroux, par exemple, qui est déjà là. Mais ça ne peut pas être quelqu'un de la Délégation, malheureusement, parce que nous aurions quand même des personnes très compétentes.

M. Boulerice: Bien, il y aurait eu M. Gervais...

Mme Frulla: Voilà.

M. Boulerice: ...qui est responsable des affaires multilatérales, que je ne connaissais pas, que j'ai découvert comme personnalité, qui m'apparaît être un monsieur d'une grande envergure.

Mme Frulla: C'est d'ailleurs à lui qu'on pensait.

M. Boulerice: Mais vous n'avez pas arrêté votre choix sur la personne qui va représenter. D'accord.

Mme Frulla: On arrive, là, et, suite aux conversations de Mme Courchesne avec la représentante, à ce moment-là on pourra définir le profil, si on veut, de la personne qui devra assister à ces...


Agence de coopération culturelle et technique

M. Boulerice: D'accord. Maintenant, nous parlerons de l'ACCT. Il y a des programmes qui n'ont pas été approuvés, des programmes gérés par l'ACCT qui n'ont pas été approuvés par le Sommet de l'île Maurice, puis il y a eu un comité d'une dizaine, 11, 12 personnes... 11 personnes, je crois, qui a été créé pour remettre un rapport au Conseil permanent de la francophonie en décembre prochain. Est-ce que la ministre peut nous dire si le Québec fait partie de ce groupe de réflexion?

Mme Frulla: Oui, par notre sherpa, M. Poupart.

M. Boulerice: Je vois que les compétences se retrouvent toutes dans le Centre-Sud de Montréal. Est-ce que la ministre peut nous informer de l'ampleur qu'aura une décision finale de non-approbation des budgets de l'ACCT sur les dépenses du ministère et sur l'influence du Québec dans la francophonie?

Mme Frulla: Il n'est pas question de non-approbation du budget de l'ACCT au niveau du ministère.

M. Boulerice: Mais ça fait l'objet des travaux du comité, ça. Et, s'il y a...

Mme Frulla: Ah! non, non, non.

M. Boulerice: ...une décision finale de non-approbation des budgets...

Mme Frulla: Ce n'est pas dans le mandat du comité, mais je vais laisser M. Leduc... Mais ce n'est pas dans le mandat du comité du tout.

M. Leduc (René): Le budget de l'ACCT pour 1994-1995 a été approuvé à Bamako, lors de la conférence générale, en décembre dernier. Ce budget, donc, fait l'approbation des ministres réunis dans cette conférence générale et il est de l'ordre d'à peu près 120 000 000 FF pour chacune de ces deux années.

M. Boulerice: Depuis plusieurs mois, et particulièrement depuis le Sommet, il y a un différend entre le Canada et la France concernant le rôle de l'ACCT versus le Conseil permanent de la francophonie qui a été abondamment discuté dans les médias. N'oubliant pas que je porte une autre casquette, qui est celle de rapporteur à l'AIPLF – donc le sujet me préoccupe – est-ce que la ministre peut nous dire où en sont les discussions et est-ce qu'elle peut nous préciser le rôle qu'elle a dans ces discussions?

Mme Frulla: Finalement, on a eu des discussions la semaine dernière, autant avec Mme Cziffra qu'avec M. Jean-Louis Roy, et je pense que toute la discussion à Maurice a été désamorcée. Le Canada a réitéré sa confiance d'abord en l'organisme de l'ACCT, moussant la présence du Québec, d'une part. Deuxièmement, il y a des discussions, à savoir qui fait quoi. Est-ce que les priorités politiques devraient être séparées des opérateurs, c'est-à-dire laisser les opérateurs opérer leurs programmes et que les décisions prises au niveau institutionnel soient vraiment prises et que ce soient les ministres qui prennent les décisions, de telle sorte que, quand on conclut une réunion au niveau institutionnel, bien, que ça soit décisif au point que les opérateurs puissent prendre ces décisions et les appliquer immédiatement?

Le problème que l'on voit, c'est qu'il y a à ces tables, au niveau du Conseil permanent par exemple, des représentants qui doivent retourner à leur ministre et qui ne sont pas décisionnels, ce qui fait que, finalement, ça alourdit le processus. Donc, objectif d'alléger le processus, objectif aussi de bien déterminer les priorités, et c'est beaucoup plus dans ce sens que sont entreprises les discussions. Chose certaine, le Québec – je l'ai dit là-bas, je le dis ici – est la raison première du fait que le Canada fait partie de l'ensemble francophone comme pays francophone, puisque sa majorité est au Québec. Ce ne sont pas des francophones répartis un peu à travers les provinces; majorité au Québec. Donc, la francophonie passe par le Québec. Et, ça, dans ma tête à moi, c'est clair, et je ne pense pas non plus qu'on reviendrait là-dessus, et je ne sens pas non plus la volonté de revenir là-dessus. Maintenant, si jamais volonté il y a, ma position, elle est très claire et je ne bougerai pas.

M. Boulerice: Est-ce que la ministre estime que la France a une vision bilatérale ou multilatérale à l'intérieur de la francophonie?

Mme Frulla: Écoutez, si je regarde sa participation financière, au niveau de l'ACCT, au niveau de TV5, au niveau de l'AUPELF, je dois dire qu'elle est multilatérale, puisque sa participation fait en sorte qu'elle aide aussi les autres pays à participer dans ces grands organismes, et ces organismes opèrent au niveau multilatéral. Donc...

Par contre, la France a des liens privilégiés avec l'Afrique, par exemple, a des liens privilégiés avec l'Asie, et ça, on ne peut pas empêcher non plus les liens bilatéraux. Il s'agit d'être très actif au niveau multilatéral. Et, la façon de l'être, c'est par des projets concrets et c'est pour ça que nous avons insisté fortement pour que le Forum francophone des affaires ait un représentant français, finalement, ici, pour «multilatéraliser» le Forum, et, comme j'ai bien expliqué, on ne veut pas un forum canado-québécois, mais on veut un forum multilatéral. On nous a d'ailleurs annoncé la mise sur place de l'organisme régional, pendant du Forum là-bas, le comité national, plutôt, dont le président est un homme d'affaires, et nous les avons rencontrés et il semble que tout ça prend forme.

M. Gobé: C'est dans le même sens que votre question.

M. Boulerice: Oui, oui. Rapidement, parce que...

M. Gobé: Mme la ministre, est-ce que... Lorsqu'on regarde un peu les budgets de l'ACCT, on se rend compte que, de plus en plus, les contributions françaises se font via des fonds dédiés à certains programmes. Si je me trompe, vous...

Mme Frulla: Liés. C'est ça.

M. Gobé: Liés. C'est ça. Et est-ce qu'il n'y a pas là risque de voir les Français dire: Nous, on met ces fonds dans tel secteur et c'est nous qui en prenons donc la décision, et de ne pas tenir compte, forcément, des priorités qui pourraient faire l'objet d'un consensus autre que leur vision?

Mme Frulla: Bien, en fait...

M. Gobé: Ça correspond à la question de mon ami.

Mme Frulla: Oui, oui, c'est un peu dans le même sens. C'est toujours les... C'est pour ça que c'est important, peut-être, de revoir aussi l'ensemble de l'opération. C'est toujours les ministres qui prennent la décision, et les ministres, autour de la table, vivent un contexte politique qui est peut-être très différent de leur fonction publique, si on veut, ou des gens qui ne sont pas politiques, ce qui fait que la décision prise sur les fonds liés, elle est prise conjointement par les ministres, et, une fois que la décision est prise, bien, finalement, l'application doit se faire. Donc...

M. Gobé: Est-ce que...

Mme Frulla: ...je n'ai pas d'inquiétude. Maintenant, si on parle de vigilance, encore une fois, le Québec est très petit, seul dans ce grand ensemble. Avec le Canada, évidemment, là, il a une importance qui est un peu différente. C'est-à-dire que, exemple, on parle beaucoup de Radio-Québec. Radio-Québec, notre part est petite, mais, si on regarde la part canadienne, sachant que le Canada et son implication au sein de la table de la francophonie passe par le Québec, bien, on parle de 35 %, quand même, des fonds de Radio-Québec. Alors, ça devient aussi important.

M. Gobé: Oui, vous avez raison.

Mme Frulla: Donc, il y a un apport important... et TV5. Je pense qu'il y a un apport important de l'ensemble de la communauté canadienne au niveau de la francophonie.

(12 h 50)

M. Gobé: C'est parce que... Je pense que vous avez raison, Mme la ministre, et, dans le sens du député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, je pense qu'il serait dommage que la société québécoise francophone soit marginalisée par rapport au Canada, qui, lui, n'est pas forcément, comme vous l'avez si bien mentionné, francophone à 100 %; c'est plutôt nous, au Québec, qui le sonmes; ils le sont parce que nous le sommes.

Mme Frulla: C'est ça.

M. Gobé: Il ne faudrait pas non plus avoir la même situation avec les Français, c'est-à-dire être assujettis à un... non, mais assujettis à l'autre, aux désirs de l'autre. Je pense que nous sommes, comme société, capables d'avoir notre propre dynamique. Nous avons, à tous les niveaux de la francophonie, des leçons, à l'occasion, à donner aux autres; nous avons des choses à apprendre. Je crois que, à ce moment-là, il faut être prudents pour pas que, par des affectations budgétaires, nous soyons tranquillement marginalisés et réduits au rôle congru dans cette organisation.

Mme Frulla: Je pense qu'on ne l'a jamais été. Je pense que, au niveau de la francophonie aussi, c'est toujours une question d'individus. Veux veux pas, c'est toujours une question d'individus, parce que la créativité, le dynamisme des individus et la conviction des individus font souvent que les affaires avancent ou les affaires stagnent, et surtout en francophonie, parce que le principe... le grand ensemble francophone peut être aussi un grand bassin sans fond où on perd de vue, en bout de ligne, les actions qui doivent se répercuter vers, entre autres, les pays du Sud, qui en ont grandement besoin.

Il ne faut pas perdre de vue non plus qu'on n'est pas là pour bâtir des structures et que cet argent-là ne soit pas écoulé, finalement, vers les communautés qui ont besoin d'aide pour en arriver à un développement similaire à celui dont jouissent les pays du Nord.

M. Gobé: Dans votre cas, vous êtes parmi les individus qui font avancer les choses, Mme la ministre. Je tenais à vous le dire.

Mme Frulla: Merci.

M. Boulerice: M. le Président, Mme la ministre a bien raison, le Québec, province, c'est petit. Un Québec souverain, c'est 65 000 000 000 $, 67 000 000 000 $ de budget. Donc, pour employer un vocabulaire qui est compréhensible dans la capitale canadienne, «we would rank number two» dans la francophonie. J'espère que Mme la ministre ne perd pas cette perspective de vue.


Représentation permanente en Espagne

Ceci étant dit, lors de son dernier séjour en Espagne, la ministre a évoqué la possibilité d'une représentation du Québec en Espagne. Où en est ce dossier? Est-ce que vous avez eu des discussions récentes avec le ministre des Affaires internationales?

Mme Frulla: Reposez-moi donc la question.

M. Boulerice: J'ai dit: Lors de votre dernier séjour en Espagne...

Mme Frulla: Il y a deux ans de ça.

M. Boulerice: ...vous avez émis l'hypothèse d'une représentation québécoise permanente en Espagne. Alors, la question que je vous pose est: Est-ce que...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Boulerice: Ça vous fait rire, madame?

Une voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla: Non, je n'étais pas là.

M. Boulerice: Est-ce que ce sujet a fait l'objet d'une discussion récente entre vous et le ministre des Affaires internationales?

Mme Frulla: Non, pas vraiment. Si on parlait d'une représentation, je pense, en Espagne, si ma mémoire est bonne, c'était beaucoup plus dans le sens culturel du terme. Je me souviens, à Séville, il y avait notre délégué général, à l'époque... Ce n'était pas un délégué général, c'était pour les Jeux, en fait, pour l'exposition. On s'est aperçu, par exemple, que, autant qu'avec le Mexique, où nous travaillons de pair, il y aurait probablement lieu de travailler aussi avec l'Espagne, étant un pays qui, tout comme nous, finalement, défend son identité au sein d'un grand ensemble européen, comme nous au sein du grand ensemble américain. Alors, je pense que ça tenait là.

M. Boulerice: Donc, il n'y a pas eu de discussion récente avec le ministre?

Mme Frulla: Pas récente, non.

M. Boulerice: D'accord, parce que je me permets d'informer la ministre que, pas plus tard que la semaine dernière, j'étais dans ce pays, et les gens ont forte mémoire. On me rappelait vos propos...

Une voix: Chanceux.

M. Boulerice: ...qui furent d'ailleurs très écoutés, notamment par les Catalans.

Mme Frulla: Par?

M. Boulerice: Par les Catalans.

Mme Frulla: Ah oui! Ah oui?

M. Boulerice: Oui.

Mme Frulla: Oui, c'est ça.

M. Gobé: En remontant un peu plus au nord, Mme la ministre...

Mme Frulla: Non, mais remarquez que, on rit bien, là, mais il y aurait tout lieu, par exemple, d'avoir des échanges au niveau culturel en termes d'audiovisuel, en termes de... Parce que, malgré une langue qui est différente, en termes d'audiovisuel, en termes de musique, en termes... Donc, il y aurait un besoin d'avoir un représentant culturel sur place. Maintenant, au niveau des délégations, là, il faudrait poser la question au ministère des Affaires internationales.

M. Boulerice: Donc, la ministre envisage sérieusement la possibilité d'une représentation culturelle du Québec en Catalogne.

Mme Frulla: Il faut dire que ce sont finalement les Affaires internationales qui décident, ou enfin, selon nos représentations, ce sont les Affaires internationales qui paient le représentant culturel et décident d'avoir ou non un représentant culturel. Mais, disons que, que ce soit à partir de l'Espagne ou que ce soit à partir d'un autre pays, mais oeuvrant en Espagne, on verrait ça d'un très bon oeil. Alors, vous pouvez passer le message au ministre des Affaires inter.

M. Boulerice: Oui, oui.


Législation française en matière linguistique

M. Gobé: J'ai vu avec ravissement, Mme la ministre, la semaine dernière, que vous aviez pris position sur... du moins émis des commentaires en France sur l'adoption de leur loi francophone, leur loi sur la langue. Je sais que ça a suscité ici une certaine satisfaction de la part des gens.

Maintenant, j'aurais aimé peut-être que vous nous disiez si vous étiez, Mme la ministre, favorable à la loi, à son principe ou à son libellé?

Mme Frulla: Non, c'est parce que, comme j'ai dit, autant dans les médias, il n'y a pas un législateur qui va aller dans un autre pays dire à un autre législateur quoi faire par rapport à sa propre dynamique, sa propre culture. Mais, au niveau du principe d'un dépôt de loi sur la langue, comme ministre de la Culture et de la Francophonie, on ne peut que louanger ça, parce que tout projet de loi sur la langue fait en sorte que c'est un outil de promotion, finalement, et aussi une police d'assurance en termes de qualité de la langue et, en ce cas-ci, qualité du français.

M. Gobé: Mais...

Mme Frulla: Donc, mon intervention était beaucoup plus dans ce sens et non pas au niveau des modalités précises. On remarque, par contre, que, comme nous avons statué sur la langue d'enseignement, la langue au travail, l'écrit aussi, au niveau du visage français du Québec, eux statuent beaucoup au niveau du verbal. Alors, il s'agit de voir maintenant... C'est intéressant de suivre ça et de voir comment ils vont finalement appliquer la réglementation, d'une part, et, deuxièmement, il y a des projets de quotas, il y a des projets... Il n'y a rien de fait là-bas comparativement au Québec, où il y a quand même des mécanismes qui sont en place.

M. Gobé: Leur avez-vous offert, aux types de la coopération, 25 ans plus tard, à l'inverse, d'envoyer quelques spécialistes du Québec pour les conseiller?

Mme Frulla: Non, eux viennent. Il y a un M. Hirsh qui doit venir au Québec au mois de mai pour voir comment s'appliquent les quotas, pas exemple au niveau du CRTC.

M. Gobé: D'accord.

Mme Frulla: Suite à la visite de M. Pelchat, celui qui va appliquer les quotas ou qui doit trouver le mécanisme pour appliquer les quotas, par exemple dans les médias, doit venir au mois de mai.

M. Gobé: Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Richard): Alors, mesdames, messieurs, si vous permettez, puisqu'il est 13 heures...

M. Gobé: Consentement.

Le Président (M. Richard): Normalement, on devrait suspendre les travaux ou ajourner, s'il y a lieu. Est-ce qu'on est d'accord à continuer, puisqu'on avait commencé quelques minutes plus tard que prévu? Est-ce que ça convient à tout le monde? Ça prend l'unanimité.

M. Gobé: Mme la ministre s'en va, c'est vrai.

(13 heures)

Une voix: La salle est réservée pour...

M. Gobé: Je vais laisser terminer mon collègue. Moi, personnellement...


Séjour d'un fonctionnaire à Paris

M. Boulerice: J'aurais une dernière question à poser à la ministre. Au moment où le premier ministre désigné du Québec nous demande de nous serrer la ceinture et qu'il oublie de serrer la sienne – d'ailleurs, il nous a tellement demandé de nous serrer la ceinture que je vais bientôt lui demander une subvention pour m'acheter une ceinture – est-ce que la ministre trouve approprié qu'un fonctionnaire se soit déplacé à Paris, pour un montant de 6285 $, pour effectuer une visite préalable des sites où se dérouleront les 11e Jeux de la francophonie? Ça n'aurait pas pu être fait par une personne qui est à la Délégation générale du Québec à Paris?

Mme Frulla: C'est parce qu'on me dit que ces gens-là... Effectivement, c'est plus que la visite de... On se rappelle que les Jeux de la francophonie ne devaient pas avoir lieu à Paris. Et, finalement, il y a eu une décision... D'ailleurs, c'est pour ça que, l'an dernier, ils ont été annulés. Et il y a eu une décision commune, la France a offert sa collaboration, et ils ont eu une décision pour que les Jeux se tiennent à Paris. Alors, il y a le rôle de la Délégation en soi comme étant un lien pour le Québec en sol francophone. Par contre, il y a des rencontres à avoir, il y a des lieux à visiter, surtout que c'était un site nouveau. Alors, il y a donc des préparations à effectuer en fonction des... Parce qu'il ne faut pas oublier que nous allons avec une délégation. On ne part pas tout seuls, mais nous allons avec une délégation de 80 athlètes et 23 ou 26 artistes ainsi que les membres de la Délégation. Donc, il faut voir aussi à ce que... savoir maintenant où et comment on organise le tout. Et le tout est organisé à partir du Québec. La Délégation va faciliter les choses, mais tout est organisé à partir du Québec.

Et je dois vous dire que, compte tenu du billet d'avion, compte tenu du coût du café, compte tenu du coût de la nourriture à Paris, et on divise maintenant par quatre notre dollar canadien, je dois dire que le fonctionnaire en question l'a fait de façon assez modeste.

M. Boulerice: Mais, si je comprends bien, il faut retenir que nous avons maintenant au Québec des spécialistes en sites.

Mme Frulla: En cirque?

M. Boulerice: En sites.

Mme Frulla: En sites. C'est-à-dire que, dans la mesure où on va participer aux Jeux de la francophonie, dans la mesure où on va avoir un rayonnement international, oui, il va y avoir des gens qui vont voyager. Mais je pense qu'il ne faut pas être finalement obtus au point de dire: Bon, parfait, on va régler la culture, les communications, avec tout ce qui se passe, et la francophonie, à partir de Québec, la capitale, ou Montréal, la métropole.

M. Boulerice: Mais je ne sais pas si c'est un cours qui se donne, comme dit mon collègue de LaFontaine, à l'Université de Montréal, une option, mais est-ce que ce spécialiste en sites était spécialisé en sites gothiques, sites mérovingiens, «balladuriens»?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Frulla: La personne fait partie de la mission. C'est une espèce de coordonnateur de mission. Alors, ce n'est pas un spécialiste en sites, mais beaucoup plus une personne qui, justement, va coordonner la mission au niveau de la francophonie. Alors, j'appellerais ça un super coordonnateur, finalement. M. Leduc, avez-vous des choses à ajouter?

(Consultation)

Mme Frulla: Excusez-moi, il y a un point aussi.

M. Leduc (René): À ma connaissance, le fonctionnaire était allé, en plus, sur le même billet d'avion, à une réunion de la CONFEJES en Afrique, ce qui explique le coût un peu plus élevé que d'autres missions du même type.

M. Boulerice: Alors, je suis obligé, Mme la ministre, d'adresser à votre adjoint le même reproche que tantôt: il suffit toujours d'un petit nota bene qui vous évite des questions. Ce n'est pas clair.


Adoption des crédits

Le Président (M. Richard): Alors, ça complète... Est-ce que le programme 1, Planification, Médias, Francophonie, Gestion interne et Soutien, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Richard): Est-ce que le programme 4, Organismes conseils et Sociétés d'État, est adopté?

Une voix: Adopté.


Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Richard): Je vous remercie cordialement.

Est-ce que l'ensemble des crédits du ministère de la Culture et des Communications, pour l'année financière 1994-1995, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Richard): Adopté. Nous ajournons donc sine die, puisque nous avons accompli notre mandat.

(Fin de la séance à 13 h 5)