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Version finale

35e législature, 1re session
(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 17 mai 1995 - Vol. 34 N° 8

Mandat d'initiative sur l'autoroute de l'information


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Table des matières

Commission permanente de la culture

Proposition du plan de rapport de la commission

Discussion générale sur le contenu et l'étendue du rapport


Intervenants
M. David Payne, président
Mme Marie Malavoy
Mme Liza Frulla
Mme Fatima Houda-Pepin
M. Michel Morin
M. Yves Beaumier
M. Geoffrey Kelley
Mme Solange Charest
M. André Gaulin
*M. Jean-Pierre Delwasse, consultant
*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats


(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Payne): Bonjour à tout le monde. Je constate que nous avons quorum. Donc, je déclare notre séance ouverte. Je rappelle que l'objet de la séance de ce matin est que la commission de la culture examine les deux sujets contenus à l'ordre du jour, soit la progression du mandat d'initiative sur l'autoroute de l'information et la proposition de plan de rapport présentée par M. Jean-Pierre Delwasse.

Alors, ce que je voudrais vous demander, c'est d'appuyer ce projet d'ordre du jour. Mais je voudrais faire une suggestion aussi. Je pense que nous avons tous l'ordre du jour, le projet. Je voudrais proposer qu'on ajoute, après 3.2, un 3.3 qui s'appelle «Mandat d'études auprès des ministères», et je m'explique très rapidement. C'est-à-dire de s'assurer que la commission pose des demandes d'études, d'analyses, de rapports, que la commission demande auprès des ministères un certain nombre de données et qu'on se donne pour mandat de rechercher cette collaboration-là. Nous l'avons, de toute manière, nominalement ou moralement, de la part des deux ministres, mais il faut que ça soit concrétisé dans les faits.

Ça va? Alors, si vous êtes d'accord, je vais ajouter ce point-là. Adopté?

Des voix: Adopté.


Compte rendu de la progression du mandat

Le Président (M. Payne): D'autres points sur l'ordre du jour? Ça va? Alors, voilà, le point 3: Mandat d'initiative sur l'autoroute de l'information, progression du mandat d'initiative sur l'autoroute de l'information. Je vais commencer tout de suite avec un petit rapport, moi même, pour ouvrir la discussion.

(10 h 10)

Juste pour se rappeler, notre échéancier prévoyait qu'avant le 2 juin nous complétions trois grandes étapes. D'abord, les consultations particulières, et vous vous rappelez, on a rencontré une dizaine de groupes il y a à peu près un mois, avec un exposé de Jean-Pierre Delwasse, parmi d'autres choses, c'était une espèce de familiarisation avec les notions de l'inforoute. Et, deuxièmement, par la suite, même parallèlement à cette opération-là, on s'est embarqué via notre consultant dans une recherche documentaire et bibliographique commentée, ce que M. Delwasse va nous remettre ce matin. Et, troisièmement, notre échéancier prévoyait qu'avant le 2 juin nous aurons adopté un canevas du rapport. Ce que nous allons étudier ce matin aussi. Ça va?

Dans une deuxième partie, je voudrais vous faire part de quelques initiatives de mon comité directeur, c'est-à-dire Mme Frulla et moi-même, principalement, avec la collaboration de notre secrétaire aussi. On envoie une lettre aux intervenants, c'est-à-dire, nous avons écrit une lettre – une copie sera disponible si vous voulez la voir – mais, essentiellement, l'esprit, c'est de les informer de notre mandat, copie de notre mandat avec l'échéancier adopté par nous, par vous, tout en les invitant à nous fournir un mémoire dans le temps qui leur convient, dans la forme qu'ils choisissent, soit en demandant une audience à l'automne, soit en envoyant un mémoire immédiatement, soit avec les rencontres informelles, dépendant de leur volonté. 500 ont été envoyés, et cela était fait d'ailleurs avec la collaboration du ministère de la Culture et des Communications.

Deuxièmement, nous avons rencontré le sous-ministre associé au ministère de la Culture et des Communications, M. Alain Bruno, question d'évaluer et de discuter de la façon qu'on puisse justement avoir la meilleure collaboration possible. Je vous dis en passant que c'était excellent comme rencontre.

Moi, j'avais une rencontre informelle, et un peu plus formelle aussi, et aussi nous proposer un répondant direct pour l'accès direct, c'était M. Daniel Beauregard, qui est maintenant nommé conseiller principal à l'autoroute de l'information au MCC. Une autre petite initiative qui était un succès mitigé, on voulait avoir un petit briefing de presse auprès de quelques journalistes, mais, comme d'habitude, il y avait beaucoup d'autres mouvements cette journée-là. J'oublie les détails. Mais on a rencontré Norman Delisle, parce que nous avons décidé de faire part des objectifs, l'objet du mandat de la commission, mais nous avons décidé, le comité directeur, de ne pas engager des fonds dans les annonces, dans les journaux pour les avis officiels pour la commission parlementaire parce que c'était quelque chose comme 2 000 $, 3 000 $, 4 000 $, je pense, la parution. On a décidé que ça pourrait avoir des dividendes très mitigés. Et puis, avec les crédits limités que nous avons pour notre mandat, on n'avait pas vraiment les budgets pour faire ça. Alors, on a décidé de procéder un peu plus informellement.

Sixièmement, un membre du comité directeur a demandé à notre secrétaire de s'assurer qu'on puisse bâtir un inventaire des démarches qui sont entreprises par d'autres parlements, recueillant les politiques qui existent ailleurs en Amérique du Nord ou dans d'autres parlements d'Europe, ou dans le monde, d'autres gouvernements, et aussi, bien sûr, dans nos propres ministères.

Alors, cet inventaire-là est en marche à ce point-ci, et je demanderai avant longtemps à M. Jolicoeur de nous faire rapport de cela. Ça commence, par contre, à ce moment-ci. Finalement, je voudrais soulever que nous avons en vue la planification d'une mini-exposition au mois d'août, lors de la visite au Québec de l'Eastern Regional Conference.

Une voix: ...

Le Président (M. Payne): Mini-exposition... C'est ça que vous voulez?

Mme Malavoy: Non, qui vient?

Le Président (M. Payne): Ah, je m'excuse. Nous avons choisi la date pour la faire coïncider avec la visite déjà prévue au Québec des représentants du Congrès et d'Eastern Regional Conference, qui fait partie indirectement de National Conference of State Legislatures. C'est l'association parlementaire des États-Unis dont fait partie l'Assemblée nationale. Alors, nous sommes membres depuis un an. Il y a, je pense, 900 parlementaires américains qui vont être à Québec dans les premiers jours d'août, et nous avons jugé intéressant qu'on puisse avoir aussi en même temps, pour coïncider avec ça, notre mini-exposition, question d'avoir un achalandage plus intéressant, avec les parlementaires d'ailleurs, et aussi question, si jamais il y a un volet public, on voudrait bien, quoique ça puisse être le cas, c'est aussi la semaine des Médiévales à Québec. Donc, il y aura beaucoup de monde, beaucoup de mouvement.

Le Président de l'Assemblée nationale nous a donné son engagement qu'il accueille favorablement notre demande de tenir cette mini-exposition-là au début d'août. Jean-Pierre Delwasse travaille dans ce sens-là maintenant.

Mme Malavoy: Et c'est pas mal, entre les Médiévales et l'autoroute de l'information, le Québec aura l'air branché sur toutes les époques de l'histoire. C'est parfait!

Le Président (M. Payne): Alors, ça, c'est mon rapport moral, si vous voulez, si on peut discuter ça quelques minutes. On va revenir. Le noeud, l'essentiel de notre séance de ce matin, c'est la proposition du rapport de Jean-Pierre Delwasse, mais si on peut prendre quelques minutes pour regarder cela, on parle de la démarche jusqu'à ce moment-ci. La mini-exposition puis la préparation du canevas du rapport. Où est-ce qu'il est, M. Kelley?

Mme Frulla: Il est parti faire son discours sur le budget. Moi, juste pour faire un aparté au niveau de la démarche en soi, je pense que, enfin, de la façon dont on fonctionne, la prudence aussi qu'on a eue en disant: On va garder, au niveau de la «publicisation», par exemple, ces outils-là pour quand on aura des choses ou, enfin, un rapport qui est concret à présenter ensemble. Je pense que, ça, ça a été une décision qui a été prudente et juste. Quant à la mini-exposition, ça, c'est vraiment un gros merci au président de l'Assemblée nationale, qui a décidé de nous donner cette collaboration-là et, effectivement, de bénéficier de la participation des parlementaires américains. Parce qu'il y a le congrès de l'AIPLF aussi au mois de juillet, mais je pense que ça s'appliquait plus au niveau de la venue ne serait-ce que des Américains, parce que, bon, eux étant aussi, aux États-Unis, très avancés sur ce sujet-là, les discussions seraient peut-être plus actives et dynamiques et productives.

Le Président (M. Payne): Pour ne pas oublier la perspective de notre démarche, la prochaine étape majeure, c'est le dépôt et l'adoption du plan d'action de la commission, qui va se faire à la fin juillet. C'est ça? C'est-à-dire que c'est le «deadline» qu'on s'est donné?

M. Delwasse (Jean-Pierre): Au 1er septembre.

Le Président (M. Payne): Pour deux raisons qu'on s'est données, d'abord, parce qu'on ne veut pas déposer un rapport qui va être tabletté à l'Assemblée nationale, mais quelque chose qui va être un instrument de travail sous forme de plan d'action pour le gouvernement, mais surtout quelque chose qui va faire l'objet, un point de référence pour les audiences qui vont avoir lieu à l'automne. Donc, pour que nos intervenants ne soient pas invités pour discuter autour du pot plutôt que d'avoir vraiment comme point de référence un document, on s'est donné comme mission de préparer ce plan d'action, le projet de plan d'action pour la fin août, pour adoption et discussion à l'automne puis adoption tôt dans la nouvelle année de 1996.

(10 h 20)

Mme Houda-Pepin: Vous avez mentionné qu'une lettre a été envoyée à différents intervenants, est-ce qu'il serait possible de connaître la liste des intervenants qui ont été invités? Est-ce que c'est des experts individuels ou si c'est des organismes ou des corporations qui sont appelés à soumettre des mémoires ou des rencontres informelles? Enfin, comment se fait le choix? C'est volontairement, dépendamment de comment les gens veulent participer, s'ils proposent une rencontre informelle ou s'ils veulent participer à des audiences formelles ou s'ils veulent envoyer un mémoire, et comment nous, on va gérer tout ça, puisque c'est... ça semble être informel pour faciliter un petit peu l'input des différents intervenants?

Le Président (M. Payne): La première question, d'abord, le point de référence, c'est le secrétaire; s'ils veulent se faire entendre, qu'ils communiquent avec le Secrétariat des commissions, notamment Robert Jolicoeur ou moi-même, et puis, deuxièmement, pour la liste, oui, vous pouvez consulter M. Jolicoeur, il va vous... vous n'avez pas besoin d'une copie parce que c'est assez volumineux, il y a 500 noms et adresses, mais il faut bien se dire que c'est assez inadéquat. Ce que nous avons utilisé comme outil, c'est le ministère de la Culture et des Communications, et on a sorti quelques... extraordinaires, c'est quoi...? L'association des ponts couverts du Québec était sur la liste, et on a envoyé une lettre pour savoir quel intérêt ils peuvent avoir dans l'inforoute et on a... Je m'excuse, je ne voulais pas les insulter, je vais sûrement avoir une lettre... enfin! Si vous avez d'autres associations, comme moi j'avais, bien, on va ajouter ça à la liste, ce n'est pas limitatif.

Mme Houda-Pepin: Oui, mais étant donné que je ne l'ai pas, il m'est difficile de suggérer quoi que ce soit.

Le Président (M. Payne): C'est ça.

Mme Houda-Pepin: C'est pour ça que je vous ai demandé sur quelles bases on doit... Vous me dites que c'est le ministère des Communications, c'est déjà quelque chose. Moi, je trouve que 500 organismes, c'est beaucoup, mais, en tout cas, il faut être sélectif. L'essentiel, c'est que, pour nous, comprendre comment cette sélection a été faite et en fonction de quels critères, si jamais d'autres personnes, d'autres organismes manifestent de l'intérêt, on saura un peu c'est quoi, les critères qu'on a utilisés pour les inviter, éventuellement, à se joindre ou à soumettre un mémoire, ou autrement. Donc, pour moi, il y a une question de clarification concernant le processus qu'on a adopté pour consulter.

Le Président (M. Payne): C'est très simple, on avait donné le mandat, une copie du mandat au ministère, et on avait dit: En fonction de ce mandat-là, qui vise essentiellement un milieu culturel et de communications, quels sont les noms et les adresses dans votre banque de données que vous nous recommandez, et ils ont sorti celle-là; je pense qu'il y en a 480. Voilà.

Mme Frulla: Qui n'est pas épurée, là, pas du tout.

Le Président (M. Payne): Qui n'est pas épurée, formellement, et, comme je dis, c'est très inadéquat.

Mme Frulla: Mais il y a une autre chose, M. le Président, si vous le permettez. Comme on discutait ce matin, on va arriver au point 3.3, au niveau du ministère de la Culture. Effectivement, à cause de la réorganisation, de la restructuration, des coupures, le ministère de la Culture a été considérablement changé. Il y a beaucoup de gens qui étaient aux Communications qui ont été répartis ailleurs, soit au Conseil du trésor, soit à Industrie et Commerce, etc. Donc, ce qui fait que le ministère de la Culture, au moment où on se parle, ses banques de données sont beaucoup plus culturelles, ce qui n'est pas mauvais parce qu'on touche le côté culturel, contenu, etc. Mais Industrie et Commerce a ses listes, Industrie et Commerce a la gestion du Fonds. Donc, il faut absolument mettre de la pression sur Industrie et Commerce, et il va y avoir de la réticence là. Ils sont moins généreux de nature que le ministère de la Culture et des Communications, alors, ce qui fait qu'il faut absolument qu'Industrie et Commerce embarque au même niveau que le ministère de la Culture dans notre démarche, parce que, sinon, on va juste flotter, là.

Le Président (M. Payne): Il faut bien se le dire, on avait, au comité directeur, cette discussion-là et on était en séance de travail, mais on peut constater qu'il faut améliorer la collaboration du ministère de l'Industrie et du Commerce. Il y a quand même un fonds important. Là, on va revenir sur un autre point là-dessus, mais il faut formaliser notre entente. L'entente va très bien avec le MCC, à notre satisfaction, mais pas, à vrai dire, avec le ministère de l'Industrie et du Commerce. Et je pense qu'on peut améliorer ça puis profiter peut-être d'une rencontre informelle avec le ministre cet après-midi pour présenter le point de vue de la commission. Parce que, quand même, c'est un document qui va avoir du poids, et puis ce ne sera pas un document qui va avoir beaucoup de succès sans la collaboration entière. On avait ça formellement exprimé par le premier ministre lors de l'étude des crédits puis on voudrait bien s'assurer, en toute franchise, de la même collaboration de la part du ministre de l'Industrie et du Commerce. Et je voudrais avoir l'assentiment unanime de la commission qu'on s'assure que nous avons la pleine collaboration.

Mme Malavoy: Moi, je conviens bien que c'est fondamental que ce ministère-là collabore aussi, parce qu'il est très touché par le sujet. Mais j'aimerais que tu me précises un peu sur quel point ça accroche. Je vois mal, tu dis: Il y a une collaboration plus difficile. Mais sur quel point, quels sont les aspects qui seraient à travailler pour qu'on comprenne mieux?

Le Président (M. Payne): Pour être très précis, nous avons demandé aux deux ministres de nous expliquer la façon dont ils peuvent, après avoir pris connaissance du mandat, offrir soit le service, l'aide du personnel, une aide logistique, de soutien, d'information. Je viens de faire un rapport moral sur la collaboration avec le MCC. Alors, je fais la même invitation auprès du ministère de l'Industrie et du Commerce, mais le résultat n'est pas évident. Je peux être plus précis.

Mme Malavoy: Eh bien, le résultat n'est pas évident! Est-ce que ça veut dire que tu n'as pas...

Le Président (M. Payne): Je voudrais avoir un intervenant. Je pense que la commission devrait avoir quelqu'un comme nous avons au MCC...

Une voix: Ils ne sont pas nombreux au cabinet.

Le Président (M. Payne): Hein?

Une voix: Ce n'est pas le cabinet, c'est le ministère.

Le Président (M. Payne): On aurait bien voulu avoir une liste plus appropriée, comme nous avons au MCC. Pour moi, c'est très important et pertinent que l'Industrie et le Commerce soit impliqué dans les mini-expositions. Indirectement, il y a des fonds qui vont découler... à la commission... dans le MCC. Déjà, le sous-ministre est à l'autre bout du téléphone pour discuter de la façon dont il peut collaborer soit avec les kiosques, soit avec la mécanique de monter une exposition, puis on voudrait bien avoir la même collaboration du ministère. On va revenir plus tard en ce qui concerne les mandats, mais c'est absolument essentiel que nous puissions regarder le Fonds et analyser quels sont les critères d'admissibilité des projets. Est-ce que c'est un fonds qui devrait être regénéré? Est-ce que c'est un fonds en permanence ou, une fois qu'on gratte le baril, est-ce que c'est la fin de l'exercice? On ne peut pas écrire la politique sans que nous ayons un apport direct du ministère.

Moi, je pense que c'est approprié à ce moment-ci qu'en session de travail on discute le problème qui existe à ce moment-ci.

Une voix: Oui, allez-y.

Mme Malavoy: Je voudrais juste compléter, parce que, pour moi, ne pas avoir de réponse, c'est différent que d'avoir une réponse négative. Je veux savoir si le problème, c'est qu'il n'y a pas de réponse ou que c'est lent ou, bon, la volonté n'est pas manifeste, ou c'est qu'il y a eu un genre de fin de non-recevoir.

Le Président (M. Payne): D'aucune façon j'indique qu'il y a une mauvaise foi. Tout ce que j'ai dit, c'est qu'il y a une lacune à ce moment-ci qui m'inquiète.

Mme Malavoy: D'accord. O.K.

Une voix: Si vous permettez, M. le Président, je pourrais peut-être...

Le Président (M. Payne): Avant, j'allais...

Mme Houda-Pepin: Oui. Parlant justement de la collaboration du ministère de l'Industrie et du Commerce, un des organismes qui a joué un rôle important dans ce débat sur les nouvelles technologies, notamment l'autoroute de l'information, et qui a préparé un rapport là-dessus, c'est le Conseil de la science et de la technologie. Et je suis persuadée qu'ils ont des ressources, qu'ils ont des listes d'experts, des listes d'organismes qui sont connus, etc., et c'est un organisme qui pourrait être d'une extrême utilité pour le travail que nous faisons. Ça, c'est une suggestion que je fais.

Par ailleurs, je reviens aux commentaires de tantôt, quand j'ai parlé des intervenants, de la liste, etc. Moi, je voudrais, pour être très à l'aise, peut-être que c'est la même chose pour d'autres de mes collègues, qu'on s'entende entre nous sur les critères qui font qu'une personne doit participer à ces consultations, une personne ou un organisme. C'est quoi? C'est l'expertise dans le domaine? C'est vraiment pour moi très important de savoir sur quelle base on va inviter les gens à soumettre des mémoires ou à participer à des consultations et que le processus soit le même pour tout le monde, pour tous les individus et tous les organismes qu'on invite. Si on peut clarifier ça.

(10 h 30)

Le Président (M. Payne): Oui. Je pense qu'il n'y a pas grand-chose à clarifier, Mme la députée, dans la mesure où il y a quand même des précédents pour les séances publiques d'une commission, les audiences. À partir d'un point de référence qui est le mandat de la commission, les gens sont invités par lettre, ou par ouï-dire, ou d'autres informations, à faire part. Quand même, c'est quelque chose. Le milieu, les intéressés sont pas mal au courant qu'il y a une commission qui a lieu à ce moment-ci. On reçoit des appels chaque jour au secrétariat, à mon bureau et probablement à d'autres bureaux aussi. Nous avons déjà la demande pour l'automne, qu'ils puissent participer aux audiences. Ce n'est pas une science exacte. On ne peut pas avoir des critères pour inclure ou exclure quelqu'un. C'est la commission ou le comité directeur qui va faire la recommandation, si nous en avons 25 ou 500, étant donné l'ampleur de notre défi. Puis je préfère traverser ce pont-là lorsqu'on arrivera à la rivière. Pour le moment, l'objectif, c'est de susciter un intérêt dans le mandat. Et le mandat est aussi précis qu'il est précis. Et, dans la mesure où ça évoque un intérêt, ça, c'est assez précis pour moi, comme président, à ce moment-ci.

Mme Houda-Pepin: Donc, nous sommes ouverts pour accueillir même les initiatives des gens qui n'ont pas été touchés formellement par la lettre...

Le Président (M. Payne): Oui, oui, je viens de vous le dire au début, soyez très à l'aise d'inviter...

Mme Houda-Pepin: O.K.

Le Président (M. Payne): ...quand vous voudrez. Il n'y a pas d'engagement à les entendre, mais qu'ils présentent des mémoires ou une demande d'audition. Absolument, c'est ouvert.

Mme Frulla: De toute façon, M. le Président, si vous me permettez d'ajouter, par expérience. Après ça, une fois qu'on aura reçu l'ensemble des mémoires, c'est sûr que les mémoires vont être pris en considération. Mais, comme tu ne peux pas entendre, dépendant aussi de la demande, alors, ce sont les mémoires qui sont les plus susceptibles d'ajouter au débat qui seront présentés.

Mme Houda-Pepin: O.K.

Le Président (M. Payne): Ça va? O.K. Alors, on va entrer dans l'essentiel de notre discussion de ce matin: La progression du mandat sur l'autoroute de l'information.

Mme Houda-Pepin: Je pense qu'il y avait quelqu'un, M. le Président, qui voulait parler.

Le Président (M. Payne): Pardon? Excuse-moi, Jean-Pierre... M. Delwasse.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Je voulais simplement, M. le Président, peut-être interpréter un peu le défaut de répondre du ministère de l'Industrie. Quoique, n'ayant pas participé à la discussion qui a eu lieu avec ce ministère-là, il est certain que, a priori, les travaux de la commission, ou la formulation des intérêts de la commission n'étaient pas directement en relation avec le mandat du ministère de l'Industrie et du Commerce. Et, très certainement, les fonctionnaires de ce ministère n'ont pas encore bien saisi l'ordre des contributions qu'ils pourraient y apporter. C'est ce qui doit susciter le manque de réponse de leur part. Je crois que, dans la perspective de ce que nous avons convenu de rédiger, quelques mandats plus spécifiques et plus précis, il y aura plus de facilité à assurer le contact avec ce ministère.

Le Président (M. Payne): Bon. C'est parfait. Donc, on va revenir – est-ce que c'est le 3.3? – là-dessus pour être plus spécifique auprès des deux ministères. Et peut-être que nous, on est un peu en défaut dans la mesure où on n'a pas été plus formel dans nos communications avec les deux ministères, mais on peut l'être à partir d'aujourd'hui. On va récupérer le temps perdu.


Proposition du plan de rapport de la commission

3.2: Proposition du plan de rapport. L'échéancier pour la rédaction et le dépôt à la commission de rapports sous forme de projets de plan d'action est fixé au 1er septembre. Alors, on est quelle date aujourd'hui? Le 17 mai. Alors, je voudrais inviter les membres à commenter la proposition de plan de rapport, et vous avez ça devant vous actuellement. La discussion est ouverte, principalement M. Delwasse. Peut-être, vous pouvez...

Une voix: En faire une présentation.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Oui. Effectivement, j'aimerais vous faire une brève présentation de la philosophie dans laquelle je l'ai inscrit. D'abord, je dois bien vous dire qu'à partir de mes communications avec le président de la commission, la vice-présidente, des réflexions qu'on a pu avoir, j'ai essayé d'interpréter, dans la perspective d'une consultation publique, ce que devrait être un rapport sur l'autoroute de l'information qui concerne les sujets d'intérêt que vous avez évoqués dans les documents qui ont fait l'objet de la description du mandat d'initiative que vous vous êtes donné. Ce n'est pas encore absolument évident pour moi quelle est la concentration de vos intérêts profonds et de ce que vous souhaiteriez qui se passe. Et peut-être que la rencontre d'aujourd'hui devrait justement faire en sorte que, de façon définitive, on se donne une image claire et commune et de l'objectif et de la forme de la consultation et de la forme du résultat qu'on voudra obtenir.

Dans ce que je vous ai présenté, j'ai pris l'orientation de produire un document qui soit un document grand public. Donc, un document qui essaie de décrire aussi précisément que possible, mais aussi dans des termes tout à fait généraux, donc qui s'adressent à une clientèle non connaissante, quels sont les défis culturels du déploiement de l'autoroute de l'information et les conséquences de ce déploiement sur l'évolution de la culture et des communications dans notre société. C'est donc un document qui devra susciter de l'intérêt, peut-être même provoquer un peu, qui fera en sorte de compléter la publicité que vous faites autour de votre travail pour que des réactions se communiquent et soient présentées ici, à cette commission.

L'objectif, je l'ai retenu, vous me contredirez s'il n'est pas le cas, c'est d'obtenir des commentaires, des avis sur une proposition de plan d'action qui, ensuite, pourrait être modifié en fonction des interventions et qui aboutira à une proposition définitive de la commission à l'Assemblée nationale et, donc, à la collectivité toute entière.

La façon dont j'ai abordé la chose, je me suis dit que, pour faire ça, il fallait absolument décrire ce que nous entendions par l'autoroute de l'information. Même si on en parle beaucoup et qu'ici, autour de cette table, on y a largement fait mention – et je pense que les idées commencent à être plus claires sur le sujet – c'est encore un défi que de saisir ce qu'est ce concept et comment il se traduira et dans les outils qui nous seront proposés et dans les gestes de tous les jours, hein, dans son utilisation au travail, à la maison, etc., comment notre société va être transformée par ça.

Et j'ai pris le parti d'essayer de décrire de façon prospective l'évolution de ces choses, donc le concept même de l'autoroute et, ensuite, qu'est-ce que l'autoroute devrait créer dans notre société comme mouvement – c'est ce que j'appelle l'image d'une société «autoroutée» – essayer de nous positionner en 2000 ou en 2005, plutôt en 2000 qu'en 2005, parce que le verre est moins transparent qu'il pourrait l'être dans d'autres domaines, et de décrire comment la société sera organisés à ce moment-là.

D'ailleurs, je ne suis pas tout à fait sûr de pouvoir et de maintenir un découpage entre les chapitres II et III, l'image d'une société «autoroutée» et les effets sociétaux, les uns et les autres étant vraiment extrêmement reliés et les effets pouvant se décrire peut-être plus facilement au cours même de la description de la société «autoroutée» plutôt que de découper ça d'une façon un petit peu plus administrative comme je l'ai fait là.

De faire découler ensuite de cette description et de ces premières conclusions ou questions qui pourront sortir de la description de la société de demain, de faire ressortir les grandes questions qui, elles, sont de l'ordre de vos préoccupations et de vos responsabilités directes, qui sont les préoccupations d'ordre culturel comme tel.

Mais, encore là, le mot «culturel», on peut le prendre avec un élastique et le voir très, très étroit. À la limite, c'est la langue, puis, à l'extrême, c'est l'organisation de la société. Et, là encore, il va falloir que nous tracions des balises, des frontières au sens de vos intérêts quant au mot «culture».

J'ai eu un peu de difficulté aussi dans la mesure où c'est bien difficile de faire ressortir des préoccupations comme celles-là, qui sont des préoccupations verticales, qui occupent un champ de l'ensemble des préoccupations, sans au moins avoir un peu tâté le terrain tout autour. Ainsi, on peut bien parler de culture, et si on parle de culture, on parle évidemment de l'organisation sociale. Si on parle d'organisation sociale, on parle d'organisation du travail. Vous voyez où tout ça nous entraîne. Et on peut bien glisser dans le développement économique. À la limite, on pourrait considérer l'ensemble de la problématique qui est attachée au développement des autoroutes de l'information.

Ce que j'ai choisi de faire, c'est de prendre le problème dans son ensemble et, très rapidement, de le restreindre aux effets qui vous intéressent particulièrement et que je décris ici, au chapitre IV, qui sont... J'ai donné là un sens au mot «culturel», celui que je vous propose. Donc, la société et ses valeurs, les droits de la personne, l'équité dans l'accès, le français, la culture et les communications, les créateurs.

Et, par les créateurs, j'aborde là un peu le domaine industriel attaché à la culture. Et, un petit peu plus loin, bon, on l'aborde un petit peu plus. Donc, tout ce qui découle de l'environnement culturel et qui a des effets industriels, et donc, les industries qui sont attachées à cet aspect-là des choses.

(10 h 40)

Ensuite, j'ai cru important d'aborder une question, une définition ou une proposition sur le rôle de l'État. Là encore, c'est relativement peu clair, et, dans la littérature, les politiques en présence nous donnent quelques indications sur ce que le gouvernement actuel, en tout cas, a comme orientation dans ce sens-là, mais il m'apparaît important que, dans un dossier comme ça, on essaie de... si on veut se définir un plan d'action, qu'on fixe le rôle des différents intervenants. Et l'État, évidemment, est un intervenant majeur dans ce dossier. Il l'est parce que, en même temps, il a une responsabilité de régulateur, mais aussi parce qu'il est un très grand consommateur. Je dois vous dire que 50 % des communications structurées, donc organisées dans nos sociétés modernes sont des communications qui passent ou qui aboutissent ou qui sont «originées» par l'État, par les activités de l'État. Si, donc, l'État ne participe pas même à ce mouvement, il y a une problématique, et c'est évident, importante. Donc, L'État est important comme régulateur, il l'est aussi en tant que consommateur; il va falloir, je crois, fixer le rôle de façon un petit peu plus claire de ce que l'État pourrait être si on veut vraiment traiter d'un plan d'action. Ensuite, j'aborde la question du plan d'action, donc, qu'est-ce qu'on devrait ou qu'est-ce que la commission pourrait proposer à l'Assemblée nationale comme plan d'action pour favoriser les aspects positifs du déploiement de l'autoroute de l'information, toujours dans la perspective culturelle, et pour encadrer les aspects qui peuvent être un peu moins négatifs, soit dans des mesures de découragement soit carrément dans des mesures directes de régulation.

Et, ça, je vous l'ai proposé. Ça ne se traduira peut-être pas comme ça. Mais, encore une fois, dans différents sous-chapitres, le français, la culture, les droits de la personne, j'ai essayé d'aller crescendo dans cette réflexion, ensuite, aborder de même des industries culturelles et tout ce qui les concerne.

Ce plan d'action, je l'avais vu et il vous est présenté là comme un plan d'action, donc qui s'adresse... ou que l'Assemblée nationale pourrait adresser aujourd'hui à l'État une proposition au plan d'action général. Il me semble... et chaque réflexion et chaque rencontre que je fais m'entraînent à peut-être vous proposer d'élargir le plan d'action.

Il ne suffira pas, je crois, que l'État prenne des dispositions, se fixe une stratégie et prenne des mesures d'encouragement, mette son marché à la disposition de pour que, instantanément, tous les joueurs s'alignent dans une perspective qui serait celle que l'Assemblée nationale souhaitera encourager.

Les télécommunicateurs eux-mêmes et toute l'industrie de la câblodistribution, tous les joueurs qui vont offrir au moins la couche d'infrastructures, qui vont offrir les dispositifs technologiques de base pour permettre à ces autoroutes de se développer, à mon sens, et de plus en plus, doivent être partie intégrante de cette réflexion et de ce plan d'action.

Ensuite, les grands consommateurs. Ce sont eux qui vont probablement faire en sorte que ces autoroutes vont exploser, vont vivre. Il y a bien entendu l'État – je le disais tout à l'heure – et ces domaines importants que sont la santé et l'éducation dans cette perspective-là, mais aussi les grandes entreprises, les très grandes entreprises qui vont ou ne pas faire un outil positif et, comment dirais-je, productif quant au déploiement des autoroutes dans l'avenir.

Donc, le plan d'action devra aussi toucher ces gens-là qui sont des intervenants tout aussi importants, qui vont créer la consommation, qui vont faire en sorte que les équilibres économiques vont être suffisants pour que se déploient les outils technologiques dont on voudra que notre société dispose dans le futur, dans le cadre des balises culturelles et sociales qu'on voudra bien leur imposer.

Alors, c'est un peu la démarche que j'ai suivie et celle dans laquelle nous travaillons actuellement. Nous avons un brouillon du chapitre 1 qui est rédigé. Nous travaillons à la création d'un brouillon du chapitre 2 en même temps que nous raffinons le chapitre 1, et nous sommes dans notre échéancier à ce propos-là.

Alors, je soumets à votre critique ce projet de plan-rapport. Je dois vous dire qu'il est bien important pour moi de vraiment saisir comme il faut vos intentions profondes, au-delà même de ce que vous avez pu écrire ou dire jusqu'à présent, pour vraiment faire quelque chose qui corresponde tout à fait aux souhaits de la commission et qu'elle appuie son action directement.


Discussion générale sur le contenu et l'étendue du rapport

Le Président (M. Payne): Questions? Commentaires? Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Dans la structure du rapport, le premier chapitre, j'imagine – l'introduction: Qu'est-ce que l'autoroute de l'information? – que vous allez faire l'état de la situation du développement des technologies en général, mais que, à un moment donné, il y aura un «focus» sur la situation au Québec et quelles sont les forces que nous avons peut-être dans ce créneau-là. C'est implicite?

M. Delwasse (Jean-Pierre): Je ne l'avais pas vu dans ce sens-là, mais ça m'intéresse beaucoup de le faire. Il devait être simplement description, mais il serait peut-être opportun aussi de situer le public par rapport à... sur ce que nous sommes par rapport aux autres, etc. Oui, oui, je suis tout à fait d'accord.

Mme Houda-Pepin: Oui. Où sommes-nous, nous? Parce qu'on part de là, n'est-ce pas? O.K. L'autre chose, dans les effets que vous analysez, je trouve que c'est assez détaillé. Vous touchez un petit peu à tous les enjeux. Au chapitre des droits de la personne, personnellement, je souhaiterais qu'on analyse le phénomène du contrôle de la circulation des informations préjudiciables, tout ce qui est propagande haineuse, tout ce qui est incitation à la violence, et tout ça.

Vous savez, maintenant, un des effets malheureux de toute cette technologie-là qui nous propulse sur la scène internationale, c'est qu'il n'y a plus de frontière à la diffusion de la haine, du racisme, de la violence. Et nous sommes très vulnérables de ce côté-là. Puis je pense qu'il y a déjà une documentation qui existe là-dessus, puis si vous en avez besoin, je pourrais, si jamais vous n'avez pas accès à ça, je peux vous fournir des informations sur ce qui se fait déjà.

Ça peut être utile et ça nous préoccupe beaucoup, parce qu'on a une Charte des droits; il faut qu'elle serve à quelque chose. Si on a une Charte des droits puis, par ailleurs, tout nous rentre ici, bien, on n'est pas plus protégés que ça.

L'autre aspect qui m'intéresse, c'est que, à un moment donné, dans un des documents préparés, on a parlé, entre autres, de l'impact de l'autoroute sur l'organisation de la culture et des communications, et vous avez mentionné que ça pourrait être un instrument utile à l'intégration des immigrants à la société québécoise. Je voulais savoir si vous pouvez, à ce stade-ci, me dire quelles sont les applications que vous voyez au niveau du contenu qui peut être mis dans l'autoroute de l'information pour, justement, aider à ce que ça devienne un instrument utile.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Je ne me souviens vraiment pas d'avoir, personnellement, émis un commentaire sur ce sujet-là. Je trouve cependant qu'il serait très intéressant, compte tenu de ce qu'est notre société, comment elle évolue, d'intégrer cette préoccupation, absolument. Malheureusement, il ne me vient pas à l'idée, sur le moment, de réponse à votre question. Mais je vous promets de faire un effort important pour...

Mme Houda-Pepin: Mais je réfère au document que j'ai ici, là. Donc, je pourrais vous le présenter. Ici on dit: «Les impacts de l'autoroute sur l'organisation de la culture et des communications» et on mentionne, entre autres, «instrument utile à l'intégration des immigrants à la société québécoise.» Donc, ça me préoccupe.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Je crois que c'était un document de la commission.

Mme Houda-Pepin: Probablement.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Oui.

Mme Houda-Pepin: Mais...

M. Delwasse (Jean-Pierre): Oui, c'est le mandat, c'est le mandat que vous vous étiez donné. Probablement que la suggestion venait de vous. Ha, ha, ha!

Mme Houda-Pepin: Bien, ça m'intéresse. Étant donné que vous êtes le grand, le manitou, là. Ha, ha, ha!

M. Delwasse (Jean-Pierre): Très bien, très bien, très bien, très bien, oui. Je suis tout à fait intéressé. Absolument.

Le Président (M. Payne): Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Malavoy: J'ai plusieurs remarques d'ordres différents. J'en ai des générales, des plus pointues et sur la démarche. Je ne vais peut-être pas tout traiter d'un coup parce que je pense que je vais peut-être revenir plusieurs fois, mais, sur le plan dans son ensemble, ma première réaction, ça a été de me demander si on ne passait pas trop de temps sur des considérations vraiment très globales. Il y a quand même, à moins que je ne voie pas bien quelle est l'ampleur de chacun des chapitres, mais les chapitres I, II et III, pour moi, sont comme une mise en situation de l'ensemble des enjeux et de leur impact sur la société en général.

Je comprends bien que, dans ce dossier-là, il faille partir quand même large au point de départ, mais j'aurais cru qu'on pourrait resserrer un petit peu plus vite. Pour ma part, je trouve ça très curieux qu'on ait un chapitre qui soit des préoccupations d'ordre culturel, dans les mises en situation, et trois autres qui soient abordés de façon plus large.

M. Delwasse, tout à l'heure, vous-même, vous avez dit que les chapitres II et III seraient peut-être intégrés. Mais ma préoccupation, dans le fond, c'est qu'on ne se donne pas un mandat d'une largeur infinie et qu'on sente assez rapidement que le mandat qui nous concerne, c'est sur le développement culturel, le reste étant une façon de bien poser le problème au départ, mais n'étant pas un droit de regard qu'on se donne sur toutes les dimensions du problème. C'est simplement pour qu'on... Je ne dis pas qu'on soit forcément modestes, mais, au moins, qu'on sente bien dans quel «enlignement» on est.

Sur le chapitre du rôle de l'État, je me posais une question, à savoir: Est-ce qu'on se préoccupe aussi de l'État en tant que législateur ou est-ce que c'est compris dans le concept de régulateur? Mais si c'est compris, alors, moi, je préfère «législateur» parce que, pour moi, être législateur et être régulateur, c'est différent. Être législateur, c'est beaucoup plus fort. L'État peut, à travers des lois et des réglementations, mais à travers des lois, donner des orientations de société, et peut-être qu'on aura à un moment donné à le faire dans ce dossier-là. Je ne veux pas sauter aux conclusions, mais quand on parle du rôle de l'État, moi, j'aurais tendance à en parler d'abord en tant que législateur.

Quand on parle, dans le plan d'action, du deuxième point, la culture, il y a un sous-thème qui est: les intervenants. Est-ce que vous incluez là-dedans ce qu'on appelait, nous, «les créateurs»? J'ai ressorti le plan qu'on s'était donné au départ. Et il y a un ordre de questions qui nous intéressait, qui était: l'impact de l'autoroute sur les créateurs de la culture, la maîtrise des nouvelles technologies par les créateurs, leurs conditions de travail, etc. Est-ce que, dans les intervenants, vous incluez ça ou est-ce qu'il faudrait trouver le moyen de l'introduire?

Le Président (M. Payne): Moi aussi, j'avais des préoccupations de cet ordre-là en ce qui concerne... On est dans le chapitre 4. Peut-être qu'il serait question de nous préciser davantage ce qu'on veut dire par «créateur» et également ajouter d'autres, peut-être. Il y a aussi nos industries culturelles. Je pense que c'est Mme la vice-présidente qui a soulevé ça tout à l'heure. Il en serait question aussi dans le chapitre 5, dans le rôle de l'État, pas seulement à titre de régulateur ou législateur, ou promoteur ou consommateur, mais aussi en tant qu'administrateur. Là, où se situent nos organismes d'État, comme, par exemple, à l'heure où on se parle, la SODICC, ce qu'est son rôle comme catalyseur auprès de nos industries culturelles.

(10 h 50)

Mme Malavoy: La SODEC.

Le Président (M. Payne): La SODEC, je m'excuse.

Mme Malavoy: La SODICC est défunte.

Le Président (M. Payne): Il faut changer d'époque.

Mme Frulla: Il y a de tout. Nous, on s'en est parlé beaucoup. La seule chose au niveau du mandat, Jean-Pierre, moi, je suis d'accord que 1, 2 et 3, on pourrait regrouper, synthétiser ça, parce que, on a répété beaucoup. Mais dans toute la question de l'inforoute, veux veux pas, on n'est pas les seuls à se poser la question. Je pense que, partout, c'est difficile à cerner, à définir, ce qu'est l'inforoute et ce que ce sera. Je pense que, cerner le présent, ne serait-ce que le présent et les pistes d'avenir, ça va être déjà très beau. Mais il faut être plus «pratico», à mon avis à moi, parce qu'on a... Ça fait longtemps qu'on parle des grands principes, ce n'est pas d'aujourd'hui. Et, là, parce que ça se développe tellement rapidement, on peut cerner la réalité, cerner la position du Québec à l'intérieur de ça aussi, et des pistes pratiques. Et quand je parle de pistes pratiques, là, on revient aux préoccupations d'ordre culturel, le rôle de l'État comme étant outil essentiel et les plans d'action. Mais j'ajouterai, moi, je trouve que, au niveau des industries et tout ça, il y a un côté, à mon avis à moi, et c'est pour ça que je ramène encore l'apport d'Industrie et Commerce, il y a un côté industriel à ça qui manque un peu. Je trouve qu'on couvre bien le côté culturel, le côté philosophique, et après ça on peut... Mais il y a aussi le côté industriel, développement économique aussi, qui sous-tend quand même toute l'histoire de l'inforoute et qui est peut-être un petit peu absent, qui n'est pas aussi fort que ce que, moi, je vois là quand on étudie le dossier dans son ensemble. Maintenant, je vous laisse ça. Si vous dites: On est dans la commission de la culture et on reste au niveau culturel, tout ça, c'est parfait, mais il y a tout un côté développement économique qui est aussi... en tout cas, certaines pistes, on devrait y toucher, ce qui est quand même fort important, à mon avis.

Le Président (M. Payne): Effectivement, on a discuté ça à l'extérieur de la commission aussi...

Mme Frulla: Mais je vous laisse ça. Ça dépasse. Qu'on reste au niveau philosophique, au niveau culturel, au niveau... C'est vrai que c'est le mandat de la commission, mais il faut quand même réaliser qu'il y a tout le côté économique, tout le côté qui est quand même là, qui est fort important. Est-ce qu'on développe...

Le Président (M. Payne): L'inforoute comme levier économique, on a longuement discuté ça à l'extérieur de la commission, et je pense que, effectivement, ça devrait se retrouver là-dedans, tout en respectant la préoccupation de ma collègue de Sherbrooke, de quand même bien cerner notre mandat. Mais, pour moi, ça me préoccupe beaucoup... Pour être plus positif, je suis très intéressé à ce qu'on puisse explorer les possibilités, qu'on puisse mettre en évidence, par exemple, l'extraordinaire avantage qu'on peut se donner vis-à-vis les exportations de nos produits culturels. Évidemment, un point de référence pour tous parce que c'est assez spectaculaire, c'est Softimage. Mais il y a nos organismes d'État qui aident, qui subventionnent, qui stimulent, qui agissent comme catalyseurs auprès de nos industries culturelles avec une efficacité extraordinaire.

J'ai rencontré à une couple de reprises, officieusement, le nouveau président, Pierre Lampron, qui attend avec beaucoup d'intérêt, de passion, de quelle façon on peut nous-mêmes trouver une balise pour lui, pour qu'il puisse se donner un mandat plus agressif, comme on dit en anglais, pour aider nos industries culturelles en matière d'exportation. Alors, je pense que la préoccupation de ma collègue, vice-présidente, est valable. Et je pense aussi que ça ne s'écarte pas trop de notre mandat. Loin de là. Surtout lorsqu'on parle de rôle de l'État, lorsqu'on parle d'investissement, ce n'est pas une dépense courante, c'est un investissement dans une infrastructure, comme dans d'autres générations on construisait des écoles puis des universités ou des bibliothèques. Là, on investit dans le développement économique de l'État moderne. M. mon collègue, le député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): M. Delwasse, tantôt, quand vous avez terminé votre présentation, vous avez dit: Ce plan d'action là pourrait être élargi. Et c'est là que vous êtes intervenu à propos des grandes entreprises. Si je comprends bien ce que Mme Frulla disait tantôt, c'est un petit peu dans ce sens-là. Mais, quand vous avez fait votre plan d'action, pourquoi vous n'avez pas introduit ces préoccupations économiques? Est-ce que c'est le mandat qui vous restreignait ou si ces préoccupations-là sont moins connectées sur la culture?

M. Delwasse (Jean-Pierre): Dans les premières conversations que j'avais eues avec M. Payne, j'avais abordé longuement cette question économique. Il faut comprendre que la perspective économique des autoroutes, elle se situe à plusieurs niveaux. Un, les autoroutes, ce qu'on vise en tout cas devrait être destiné à améliorer la productivité des entreprises. Il y a là un aspect de développement économique par la capacité de faire plus, mieux, avec moins, moins cher, etc. L'exploitation même des outils de l'autoroute de l'information devrait être positive, quant à l'outil de production, pour constituer l'entreprise, sa productivité, son aspect concurrentiel, etc. Il y a un premier élément d'économie qui se situe là. Un deuxième élément, c'est dans la capacité des entreprises d'être présentes demain dans le marché, dans la mesure où le marché va se faire de plus en plus sous des formes virtuelles, à travers les circuits électroniques. Il faut que les entreprises y soient, il faut que leurs catalogues y soient, que leurs plans de promotion tiennent compte de ces outils-là. Il faut qu'elles intègrent les outils de l'autoroute dans leur stratégie et que, vraiment, elles se mettent à faire du commerce à partir de ces dispositifs-là comme les autres vont le faire. Donc, qu'elles soient aussi présentes à ce titre-là. C'est un deuxième aspect des choses.

Il y a toute l'économie du déploiement des autoroutes elles-mêmes. Toutes les entreprises, bien sûr, les entreprises de télécommunications, toutes celles qui vont construire des infrastructures. On vous a dit largement, je pense, les investissements que le consortium UBI et Bell et Québec Téléphone, enfin, les autres partenaires télécommunicateurs vont faire dans les infrastructures. Mais, au-delà de ça, il y a aussi tous les services qui vont se développer, tous les produits qu'on va inscrire sur cette autoroute qu'il faut développer, qu'il faut mettre en oeuvre, qu'il faut faire fonctionner, qui vont nécessiter des investissements et, plus que ça, qui vont créer de nouvelles entreprises. Je vous ai déjà dit, je crois, que le Minitel avait permis la création de 1 500 entreprises nouvelles qui n'auraient pas existé sans le Minitel, qui sont des entreprises qui offrent des services électroniques qui n'existaient pas auparavant. Et, prenant qu'on va connaître les mêmes phénomènes aussi ici, il y a donc cette autre couche des préoccupations d'ordre économique. Il ne m'était pas apparu, dans le mandat que vous vous étiez donné, que vous étiez intéressés par aucune de ces couches-là. Et c'est pourquoi je les ai évacuées. Il y aurait de quoi faire plusieurs chapitres. Et c'est évidemment fort important. Je n'ai retenu que la couche qui concerne les créateurs. Donc, qu'est-ce que l'autoroute va apporter à nos créateurs comme capacités de création additionnelles et supplémentaires. Donc, de nouveaux véhicules de la culture, puisque la création peut être considérée comme le reflet de la culture, l'expression concrète de la culture. Donc, de nouveaux outils pour créer plus, pour créer mieux, et des choses plus performantes.

Le Président (M. Payne): C'est très intéressant. Je ne veux pas vous couper la parole, au contraire.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: C'est fait.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Payne): Maintenant que je l'ai fait... Non, mais c'est fascinant. Parce que je pense que c'est important d'être très concret aussi. Quand vous parlez des exemples de cela... Donnons des exemples pour qu'on puisse... Vous avez donné l'exemple de Minitel tout à l'heure, par exemple. Effectivement, ça a créé une espèce de sous-économie, c'est-à-dire la traduction de documents techniques, une infrastructure de services allant du nettoyeur du coin qui est autour de l'aéroport ou toutes sortes d'exemples. Mais ce qui est fascinant dans la discussion... J'aimerais qu'on arrive toujours sur le concret à l'aide d'exemples. Vous, vous êtes dans le métier. Nous, on ne l'est pas. Juste une suggestion, qu'on puisse concrétiser la discussion avec les exemples.

(11 heures)

M. Delwasse (Jean-Pierre): L'infographie est une nouvelle discipline de création. Créer des images sur ordinateur, ou des concepts abstraits, les faire évoluer, les transformer en des compositions multimédias, c'est une extrapolation de l'art traditionnel. On peut considérer qu'il y a de nouveaux champs d'exploration qui seront offerts aux créateurs par ces biais-là.

Il y a également, dans la création littéraire, des capacités de faire la création collective, par exemple, qui n'existaient pas auparavant. Plusieurs auteurs peuvent se rassembler dans un réseau, travailler ensemble sur un texte qui va devenir un texte collectif avec une intégration des pensées bien plus importante qu'ils auraient pu le faire par leurs écrits respectifs et collectifs. Bon, ce sont des exemples qui tiennent un peu de la vision, de la vision de l'esprit dans quelque mesure, mais on fait de la prospective, nécessairement.

Bon, au titre création, mais il y a un autre aspect aussi de l'économie qui vient de la capacité de diffusion, un des outils culturels qui sont un autre élément que j'ai retenu aussi, tous les outils qui vont permettre de créer de nouvelles formes de diffusion des spectacles virtuels. On peut penser à ça, un spectacle virtuel qui se produirait en plusieurs lieux en même temps, dans lequel il y aurait des acteurs ou des artistes qui viendraient de plusieurs lieux et qui créeraient, à partir d'un espace virtuel commun, un spectacle conjoint qui serait diffusé aussi ailleurs. Bien, il y a toutes sortes... Là encore, je spécule et je fais un peu de prospective, mais ce sont des choses que les créateurs sont en train de regarder, dans lesquelles ils sont en train de s'engager en ce moment.

Alors, j'ai retenu seulement ces aspects-là, moi, les aspects des industries de la culture, au plan des créateurs et au plan des outils qui vont permettre une meilleure diffusion ou d'autre chose. Je n'ai pas retenu aucun des autres aspects économiques. Et je vous pose un peu la question: Est-ce qu'il faudrait le faire? Est-ce que vous seriez intéressés à ce qu'on couvre aussi, de façon plus ou moins élastique, là, les autres couches économiques?

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Je pense que c'est la question qu'il faut se poser aussi, mais, moi, je n'ai pas nécessairement les éléments de réponse. Mais peut-être qu'en groupe on peut se poser cette question-là. Est-ce que ça vaut la peine? Parce que c'est une dimension extrêmement importante. Sans annihiler tout le côté culturel, il y a aussi le côté économique qui est fort important, selon moi.

Le Président (M. Payne): J'aimerais explorer un peu ça pour avoir le sentiment du groupe sur le même sujet. C'est ça, Marie? C'est Mme la députée de La Pinière, là-bas.

Mme Houda-Pepin: Pour ma part, je crois que les trois enjeux – économique, culturel et social – sont inséparables. Alors, on ne peut pas analyser l'enjeu culturel en occultant la dimension économique; c'est interrelié. Donc, quelque part, ne serait-ce que dans l'état de la question que vous avez élaboré tout au début, il faut absolument que l'on ait le portrait global. Et, à partir de là, comme je vous ai dit au début, moi, je souhaiterais qu'on puisse situer le Québec par rapport à l'ensemble de cette industrie et, surtout, dégager, si possible, les forces et peut-être la vulnérabilité de nos industries dans ce domaine.

Donc, pour moi, c'est très important, pour avoir une idée claire de l'enjeu, qu'on le situe dans ces trois dimensions-là. Et, comme je vous ai dit, ce n'est pas nécessaire de faire une thèse là-dessus, mais il faut vraiment que ce soit bien cerné.

L'autre chose, c'est que les enjeux de l'autoroute de l'information peuvent être communs à différents pays, mais ils peuvent être spécifiques aussi par rapport à la nature du pays, le niveau d'évolution technologique, etc. Et, au Québec, à mon avis, l'un des enjeux majeurs au plan culturel, c'est toutes les industries du contenu. Alors, toute la question de l'édition dans ses variantes, comment cette autoroute de l'information affecte ces industries du contenu, la cinématographie et la vidéo, l'enregistrement sonore, la radiodiffusion, les jeux de vidéo, les logiciels informatiques, etc.

Et quand on parle d'enjeux, pour moi, c'est une médaille à deux faces. D'un côté, l'impact de l'autoroute de l'information – parce qu'on parle d'une industrie internationale – sur le Québec, comment on ressent, nous, ici cet impact de cette internationalisation; et, deuxièmement, qu'est-ce que nous pouvons faire pour occuper un créneau précis à l'intérieur de cette industrie qui est un réseau à l'échelle mondiale, donc, et rester tout le temps, à mon avis, avec cette préoccupation-là, qu'est-ce qui est spécifique au Québec en termes d'impact et qu'est-ce que nous pouvons faire pour occuper notre place à l'intérieur de cette industrie.

Le Président (M. Payne): Oui. Je voudrais rester sur le même sujet soulevé par mon collègue de Nicolet-Yamaska. Marie?

Mme Malavoy: C'est exactement le même sujet. Moi, je comprends qu'on se pose la question, mais, pour moi en tout cas, la réponse est claire. On est la commission de la culture. On s'est donné un mandat d'initiative sur les impacts culturels du développement de l'autoroute de l'information. Qu'on parte avec un état de situation globale, c'est bien parce que ça va situer tout le monde sur l'ensemble des enjeux. Mais, assez rapidement, pour moi, la cible doit être les enjeux culturels, y compris ce qui est indiqué ici, les enjeux concernant les industries culturelles, à la fois les outils de création et de diffusion. Je suis tout à fait à l'aise avec ça, parce que la culture, elle circule déjà à travers des outils qui sont très proches du domaine économique. Donc, la culture ne peut pas être extrapolée du domaine économique.

Mais je ne voudrais pas me mettre, moi, à travailler à un mandat au nom de l'Assemblée nationale au grand complet et me préoccuper des enjeux de tous les ministères. Pour moi, le coeur de notre propos, de notre réflexion, ça doit être les impacts culturels, avec la dimension, qu'on a bien identifiée ici, des industries qui sont le prolongement d'un mode de diffusion de plus en plus sophistiqué, de plus en plus moderne, d'accord. Mais je serais – je reviens à la question que mon collègue de Nicolet-Yamaska posait tout à l'heure – je serais inquiète qu'on reste trop longtemps, pour reprendre l'image de l'autoroute, sur une autoroute à dix voies, mettons, tu sais. J'aimerais qu'on revienne peut-être à deux voies et qu'on dise: Notre propos, nous, c'est de creuser ce sillon-là, et si, dans d'autres secteurs, les gens ont envie, par exemple dans la commission de l'économie et du travail, d'aborder ça à un moment donné, ils le feront; on pourra travailler avec eux. Mais je ne voudrais pas me mettre sur les épaules de travailler tous les enjeux en même temps, parce qu'à mon avis on va arriver à quelque chose de dilué et on n'aura pas bien cerné notre propre mandat.

Le Président (M. Payne): Ça aurait pu également s'appeler «le ministère... la commission de – il y avait discussion dans le temps – l'appeler «la commission de la culture et des communications», qui était effectivement pour devenir le nouveau ministère de la Culture et des Communications. Donc, il y a également le volet communications qui est inscrit là-dedans aussi, là. Enfin... Je m'excuse, j'avais M. le député de Champlain.

M. Beaumier: Oui, oui. Je n'ai pas devant moi, malheureusement, notre mandat d'initiative, mais j'ai, par monsieur...

Une voix: Je l'ai ici.

M. Beaumier: Oui. Alors, merci beaucoup. Je présume, M. Delwasse, que le rappel du mandat de la commission, que vous avez résumé, était tout à fait exact sur... Donc, je le prends comme tel. Je ne réfère pas, non, non, je ne réfère pas au document comme tel. Je pense que la complication vient de notre propre mandat, parce qu'on voit bien, et je réfère justement au rappel du mandat de la commission, là, du document de M. Delwasse. Dans un premier temps, on dit: «Un examen approfondi des conséquences que ces technologies pourraient avoir sur l'environnement culturel du Québec à mesure du développement ou du déploiement de l'autoroute de l'information.» Ça, ça me paraît beaucoup plus conforme, c'est fonction de la culture, c'est fonction de la culture au Québec.

Mais on a ajouté nous-mêmes, aussi, une complication, c'est: «Elle a également... et la commission tient à saisir la nature et la portée de ces impacts afin d'en informer l'Assemblée nationale.» Moi, ça me paraît un mandat, j'allais dire, complet, tu sais. Comme mandat, ça, ça me paraît complet, assez généreux, et ça vise bien et c'est assez restreint aussi. Bon. Mais on dit: «La commission a également convenu de proposer au gouvernement, aux télécommunicateurs, aux autres entreprises et au public en général – c'est beaucoup, ça – un cadre d'action susceptible d'orienter les démarches des uns et des autres de façon à favoriser les aspects les plus positifs de ces développements technologiques et d'en atténuer au maximum les inconvénients.»

(11 h 10)

Moi, je pense que le débat que l'on a actuellement est inscrit dans notre propre mandat, qui pourrait... moi, qui peut, à première vue, me sembler double ou peut-être... peut-être double, et en disant «double», peut-être trop, et, moi, je pense que si – ça, je laisse ça à la sagesse de M. le président, là – moi, je pense qu'on... je ne sais pas si c'est le moment de se... au moins, sinon de s'interroger, du moins, de bien réaffirmer que c'est ça qu'on veut comme mandat. Mais ça me paraît compliqué. Moi, je ne vois pas... Une commission, normalement, son mandat est de proposer, faire un rapport au gouvernement ou à l'Assemblée nationale, faire des propositions au gouvernement, mais quand on en est rendu à vouloir suggérer et proposer à peu près tout l'ensemble directement, comment on va proposer aux télécommutateurs ou bien non aux autres entreprises ou au public en général? C'est très large comme mandat qu'on s'est donné. Nous, c'est une commission de l'Assemblée nationale qui s'est donné un mandat d'initiative pour éclairer l'Assemblée nationale ou, le cas échéant, le gouvernement sur – et je reviendrai et je termine avec ceci – après un examen approfondi des conséquences de ces technologies pour avoir... sur l'environnement culturel du Québec à mesure du déploiement de l'autoroute de l'information. Moi, ça m'apparaîtrait bien suffisant, et la notion de culture permet d'aller rechercher les autres impacts de nature économique, culturelle et sociale, par définition; on ne les prend pas en direct, on les prend par la bande; ça fait partie de notre culture, ça; l'organisation de notre économie sera directement influencée par l'évolution de cette autoroute de l'information, entre autres. Alors, je ne sais pas si je suis hors d'ordre, mais, quand même, je me dis que notre...

Le Président (M. Payne): Vous n'êtes jamais hors d'ordre.

M. Beaumier: On n'est jamais hors d'ordre, c'est parfait. Moi, je dis qu'on a un problème à partir de notre propre mandat.

Le Président (M. Payne): M. le député de Jacques-Cartier, sur le même sujet.

M. Kelley: Effectivement, quand la députée de Sherbrooke a mentionné le mot «législateur», tantôt, je pense qu'il faut axer nos actions sur le fait que, nous, nous sommes législateurs. Moi, je ne suis pas un artiste, moi, j'ai de la misère à ouvrir un ordinateur le matin, tout ça; je ne prétends à aucune grande connaissance du monde des ordinateurs, de ce que les personnes vont être capables de faire au niveau des arts virtuels, etc. Je lis dans les journaux, je comprends un petit peu, mais je n'ai aucune prétention d'être quelqu'un qui est capable de voir ce qu'on peut faire avec des arts dans 20 ans. Même chose avec nos Compact Discs ou les VCR, je n'avais aucune imagination pour prévoir ces genres d'activités. Par contre, nous sommes des législateurs; alors, peut-être que le chapitre 1 doit porter sur le rôle du législateur, ce qu'on peut faire. On a soulevé la question de l'accès pour les citoyens, on a soulevé la question des services de l'autoroute en français dans un contexte nord-américain qui est «prépondérantement» anglophone, mais, même sur ça, j'ouvre une parenthèse pour dire qu'il y a une communauté anglo-québécoise, qui n'est pas nord-américaine, qui a ses spécificités aussi, alors d'oublier ça complètement parce que, moi, je peux regarder les émissions d'Hollywood, je pense que c'est exagérer un petit peu ou oublier la réalité anglo-québécoise.

Et il y avait également la question des messages haineux ou les messages qu'on ne veut pas véhiculer sur ça. Alors, je ne sais pas comment on peut faire ça, mais peut-être que ma première question, ma première réflexion comme législateur, c'est: Réellement, qu'est-ce qu'on peut faire? Parce que, en effet, comme mon collègue, le député de Champlain, vient de dire, au bout de la ligne, on veut recommander à nos collègues à l'Assemblée nationale soit des pistes de solutions, des suggestions, des recommandations, je ne sais pas encore quelle forme ça va prendre, mais, avant tout, il faut axer notre réflexion et notre démarche comme législateurs et pas comme artistes parce que je n'ai aucune prétention comme artiste.

Le Président (M. Payne): Ma préoccupation là-dessus, c'est, si vous me permettez, ça serait de bien s'assurer de définir un peu l'état de la question, dans un premier temps. Même à titre de législateurs, il faut s'entendre sur un sujet, et, pour moi, le sujet, c'est l'inforoute. Or, le manque de documentation jusqu'à ce moment-ci a été soulevé à plusieurs reprises à l'extérieur de cette chambre aussi. Je pense que ça incombe à nous aussi de définir l'état de la question telle qu'on la conçoit, et c'est assez important de faire une image de ce que c'est, l'autoroute, quelles sont les technologies qui existent à ce moment-ci, ici, au Québec, quel est le portrait de l'autoroute sur le plan logistique, physique, investissements et tout. On a vu quelques images tangibles devant la commission il y a quelques semaines qui ont apporté un minimum culturel. Pour moi, c'est assez important de définir l'état de la question avant qu'on embarque dans le rôle de législateur. Et, de plus, lorsqu'on parle de la culture, on parle surtout des industries culturelles. Il y a des préoccupations majeures qui étaient soulevées surtout par le député de Jacques-Cartier en ce qui concerne les droits de la personne. Mais je pense qu'il ne faut pas trop s'inquiéter et aller en profondeur et bien encadrer le rapport avec des considérations de tous ordres. C'est pas vaste, c'est pas sans contrôle, notre mandat. Mais il y a des impératifs qui sont incontournables. Ça veut dire, c'est quoi, l'autoroute de l'information, qu'est-ce que c'est? Il faut essayer, d'une façon ou d'une autre, une définition de l'autoroute ici, au Québec. Où on se situe nous-mêmes dans le monde? Et, dans le chapitre sur les effets sociétaux, c'est un minimum culturel, ça, là. Le gouvernement du Parti québécois, en 1977, a accouché d'un projet qui s'appelle la politique du développement culturel, et tous ces sujets-là se trouvaient là-dedans. Malheureusement, c'est assez grand comme champ, mais c'est important. Le même projet, le même défi était lancé, d'une façon plus modeste, je crois, par l'ancien gouvernement, mais c'est un défi incontournable, à mon avis.

M. Kelley: Une précision, M. le Président...

Le Président (M. Payne): Je reviens, un instant. M. le député de Champlain.

M. Beaumier: Oui, c'est beau. On m'a remis, très gentiment, d'ailleurs, le mandat d'initiative qu'on s'était donné. Et, au quatrième paragraphe, on dit: «En conséquence, les membres de la commission de la culture se donnent le mandat d'initiative suivant: «Examiner les enjeux de l'implantation de l'autoroute de l'information face au développement culturel du Québec.» Alors, c'est ça qu'est notre mandat. Je suis prêt à dire qu'on se doit d'élargir la notion de culture à l'ensemble des volets... ou de l'impact sur les volets économique, culturel et social. Je suis d'accord que le mot «culture» doit être plus large. Mais je ne me vois pas faire des recommandations, par exemple, aux entreprises, d'orienter des démarches, en plus, des uns et des autres, ça peut être des entreprises, des communicateurs et le public en général. Je pense que ça déborde de beaucoup notre temps et de beaucoup notre mandat même tel qu'on l'a défini.

Le Président (M. Payne): Les entreprises, ça pourrait être Radio-Québec, mais en ce qui concerne le développement culturel, je vous réfère, parce que c'est une bonne discussion, aux volumes, deux volumes, c'est pertinent que je vous le signale, c'est un document adopté par le gouvernement du Parti québécois en 1977 qui s'appelle La politique québécoise du développement culturel . Je vous le dis parce que c'est moi qui avais bien voulu que ça soit cette formulation-là. Tous ces sujets-là, par exemple les enjeux de la société, se trouvent là-dedans. C'est une discussion. La notion de développement culturel couvre les éléments de l'école, l'intégration des immigrants, ça couvre également le travail et la politique du travail.

M. Beaumier: M. le Président, nous sommes tout à fait d'accord, soi-disant que ça pourrait paraître comme quelque chose sur quoi nous ne sommes pas d'accord, nous sommes tout à fait d'accord. Sauf que je ne vois pas, à ce moment-là, quel serait notre mandat qui s'élargirait à orienter les démarches des télécommunicateurs, des autres entreprises, ça ne veut pas nécessairement dire les entreprises de télécommunications et le public en général. Moi, je pense que tout ça peut se faire, mais par le biais de notre mandat qui est – et je termine sur ça – de regarder les enjeux d'une implantation d'autoroute sur le développement culturel, au sens large, du Québec. Moi, avec ça, ça va.

Le Président (M. Payne): O.K. J'inviterais M. Delwasse juste pour préciser quelque chose, parce que ça fait quelques minutes qu'il me le demande, avant de revenir à mes collègues de Jacques-Cartier et La Pinière.

(11 h 20)

M. Delwasse (Jean-Pierre): C'est juste pour préciser ma pensée quant à... Il m'apparaissait important que les conclusions de la commission, même si elles sont entièrement centrées sur le volet culturel au sens où on en discute actuellement, les choses s'adressent à la collectivité, et je vous donne un exemple. Lorsque UBI a préparé le terrain du déploiement de son véhicule, de son autoroute, à un moment donné, le conseil d'administration s'est trouvé confronté à un certain nombre d'interventions extérieures qui l'ont sensibilisé à l'importance de se donner un code d'éthique, d'aborder un certain nombre de questions qui étaient fondamentales, sans lesquelles leur service pourrait être largement contesté, et, effectivement, ils ont fait appel à un universitaire tout à fait indépendant et auquel ils ont demandé de regarder cette question-là et l'ensemble des préoccupations sociétales, disons, qu'il y avait autour de leur déploiement, pour leur proposer un cadre d'éthique, et je crois que, dans les conclusions que la commission pourrait déposer à l'Assemblée nationale, il pourrait y avoir un certain nombre de perspectives qui s'adressent à l'industrie et qui disent à l'industrie: Il nous semble que, pour respecter les perspectives sociales et culturelles, nous souhaitons qu'elles soient associées à cette table de l'autoroute; que vous posiez des gestes qui vont dans ce sens-là et qui font en sorte que les choses se développent comme nous pensons qu'elles doivent se développer.

C'est un peu dans ce sens-là; ce n'était pas de... O.K.

Le Président (M. Payne): M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Juste un point de clarification, M. le Président. Je n'ai pas dit que je suis inquiet, mais c'est juste qu'il faut avoir un certain filon pour préparer nos travaux, et c'est pourquoi je reviens à notre rôle de législateur et non de créateur. Je pense que c'est un petit peu prétentieux pour moi de dire à quelqu'un qui travaille à Softimage quoi faire, mais, par contre, au nom de l'Assemblée nationale, on peut regarder notre rôle et indiquer des messages parmi nos préoccupations, dont les questions de l'accès au services en français et l'accès à l'école, des grands principes comme ça. C'est important, comme législateurs, mais d'aller beaucoup plus loin et de commencer à parler de la création comme ça, je trouve ça... ça va un petit peu trop loin, et je pense, compte tenu que c'est quand même un mandat limité dans le temps, qu'il y a des questions très... Est-ce qu'on peut comprendre des messages haineux? Est-ce qu'on peut les contrôler? Peut-être que c'est même impossible de le faire avec... parce qu'on parle d'une industrie sans frontières, alors, c'est bien beau de dire qu'on peut régler ce qui se passe sur le territoire du Québec, mais si, sur une île dans les Caraïbes, ou je ne sais pas trop, quelqu'un s'installe puis fait des messages haineux, c'est quoi, notre capacité?

Alors, je comprends, avec le président, qu'il faut avoir l'information, le comment, parce que peut-être qu'il y a des choses même impossibles pour nous autres à contrôler. Mais il faut avoir le débat, et je pense que ça va être beaucoup plus enrichissant pour les membres de la commission d'avoir ce filon «législateur» qui va guider nos réflexions, parce que, sinon, ma crainte, c'est que ça va devenir trop vaste; intéressant, très intéressant, mais trop vaste.

Le Président (M. Payne): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Je pense que ce que mon collègue vient de dire est extrêmement pertinent pour nous rappeler un petit peu à notre rôle, mais je voudrais juste préciser un petit peu mon idée de tantôt, quand j'ai parlé des trois enjeux qui sont interreliés: Les enjeux économiques, sociaux et culturels. Ce n'était pas pour faire une thèse... en tout cas, pour suggérer qu'on fasse une thèse sur les enjeux économiques, ou quoi que ce soit, mais pour que le lecteur... les lecteurs qui nous lisent sachent un peu comment nous voyons cet enjeu, mais on va tout de suite entrer dans le vif du sujet en précisant que nous allons focaliser davantage sur notre mandat qui est bien précis et qui touche davantage les enjeux culturels.

Donc, c'est clair dans mon esprit, je pense, et dans celui du rédacteur que c'est comme ça que ça devrait être fait. Et, moi aussi, je suis très, très préoccupée par notre rôle en tant que législateurs pour savoir ce qu'on peut faire, et c'est la raison pour laquelle j'ai insisté tantôt pour dire: C'est quoi, la situation au Québec, et comment on peut baliser nos interventions dans ce dossier?

Le Président (M. Payne): Je m'excuse... Très rapidement, parce que j'ai toute une longue liste. Peut-être qu'on serait mieux de passer rapidement à travers parce qu'on est sur un sujet qui, évidemment, nous préoccupe tous. Je pense que Mme Malavoy, la députée de Sherbrooke... Rimouski et Nicolet-Yamaska.

Mme Malavoy: C'est simplement pour insister à nouveau que l'essentiel, pour moi, doit tourner autour des enjeux culturels, en tout cas, moi, c'est vraiment ça qui me motive à ce moment-ci. Qu'on ait en conclusion un certain nombre de messages à livrer, je n'ai aucun problème avec ça, mais, pour moi, l'autoroute de l'information est un défi mondial mais qui a une particularité très grande au Québec, et je veux que notre mandat tourne autour de ça. Je ne voudrais pas, moi, parler de tous les problèmes du monde autour de l'autoroute de l'information, même s'il faut, comme société, globalement, qu'on s'y penche, mais je veux bien m'assurer que ce pour quoi on a eu l'idée de travailler le dossier, ce soit vraiment le coeur du mandat. C'est à cause des particularités de la culture québécoise, et je suis bien prête à inclure dans la culture québécoise différentes facettes, la majorité francophone, qui a des défis extrêmement particuliers, mais je suis tout à fait prête à inclure la culture québécoise anglophone et aussi des cultures d'immigrants qui ont à trouver leur place à travers ça. Mais je ne voudrais pas qu'on se mette à donner des conseils un petit peu tous azimuts en perdant le coeur de notre mandat. Moi, je trouve, dans le fond, que dans tout le dédale des enjeux de l'autoroute de l'information, celui qui est en même temps le plus passionnant pour moi, c'est l'enjeu culturel. Parce qu'il y a un bouleversement majeur, à travers l'autoroute de l'information, de nos points de repère culturels. À la fois, ça peut être fascinant, ça peut permettre de faire des choses grandioses, à la fois, ça peut être très menaçant. Et c'est au nom de ça que j'ai envie de creuser, moi, ces perspectives.

Alors, la phrase qui est indiquée ici, moi, je la comprends. Je pense que c'est une bonne idée de l'avoir ressortie. Ça nous permet de peut-être mettre le doigt sur une imprécision. Mais je la comprends comme étant vraiment une préoccupation toujours au nom de l'environnement culturel. Proposer au gouvernement, aux télécommunicateurs, etc., un cadre susceptible d'orienter les démarches, mais pas les démarches dans n'importe quel domaine. Pour moi, notre cadre est toujours le cadre de l'environnement culturel, et, comme dans tout bon travail, au moment de la conclusion, on pourra élargir un peu et puis bien montrer qu'on se raccroche à l'ensemble des défis concernant l'autoroute de l'information. Dans un premier temps, à mon avis, ce qu'on a à faire, c'est vraiment parler de l'impact culturel.

Le Président (M. Payne): Mme la députée...

Mme Malavoy: C'est la dernière fois que je vous embarrasse avec ces propos.

Le Président (M. Payne): C'est enregistré...

Mme Malavoy: Je pense que mon avis est clair.

Le Président (M. Payne): C'est enregistré trois fois.

Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest: Bien, je partage tout à fait l'avis de la députée de Sherbrooke, Mme Malavoy. Je ne répéterai pas ce qu'elle vient de dire parce que, dans le fond, elle vient de dire ce que je voulais vous exprimer. Ce qui m'amène à rajouter, cependant, que je crois qu'on devrait, dans le mandat d'initiative, le cibler de façon très précise, dans le sens où Mme Malavoy vient de l'exprimer.

On devrait dire qu'on veut examiner les enjeux culturels de l'implantation de l'autoroute de l'information face au développement culturel du Québec. Peut-être que, en français, là, ce n'est pas tellement bien, mais je pense que, tel que formulé présentement, ça veut dire tous les enjeux de toutes catégories, et ce n'est pas ça qu'on veut dans le contexte de la commission de la culture, dans le contexte des législateurs que nous sommes, et tout ça.

Alors, je pense qu'en précisant ça, on resserre notre cible de travail, et ça va enlever toute ambiguïté sur la suite des choses pour le rapport, et ça n'exclut pas du tout toute la question des recommandations, et ça ne veut pas non plus exclure de nos recommandations certains messages qu'on pourrait laisser par rapport à d'autres enjeux que nous n'abordons pas de façon spécifique dans notre rapport, mais qui... On en est très conscients, là. On n'est quand même pas handicapés, là, de voir autre chose, là.

Le Président (M. Payne): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Bien, je ne voudrais pas être redondant, parce que je suis tout à fait d'accord avec ce que ma collègue de Sherbrooke a dit et avec Mme Charest aussi. Je pense que c'était important, par exemple, dès le début, ce matin, de bien cerner le problème, parce que je pense que nous n'avions pas, nous-mêmes, vu la portée de notre propre mandat. On s'était laissé un petit peu... les balises un peu trop larges, et on est en train de les restreindre. Je pense que c'est important que, ce matin, ça se fasse.

(11 h 30)

Le Président (M. Payne): M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Oui, dans ce que mon collègue appelle la restriction des balises, on peut être pour ou contre l'autoroute. De toute manière, l'autoroute est là. On est passé à côté ou dessus. Alors, moi, je m'attendrais à ce que le fait d'être «autorouté», comme on dit, je ne trouve pas l'expression merveilleuse, mais, en tout cas, un peu comme être branché... Le fait d'être sur une autoroute devrait nous permettre, en particulier comme société de langue française, de communiquer avec la francophonie. Et, moi, je voudrais vraiment qu'il y ait une tête de chapitre là-dessus. C'est la première chose que j'ai regardée. Communication avec la francophonie nord-américaine, francophonie canadienne, que le Québec soit ou pas souverain, il y a toujours un Canada français, une francophonie nord-américaine aussi. Comment on va pouvoir à la fois être au courant de ce qui se passe chez les gens de la Nouvelle-Angleterre, chez les Cajuns, avec Haïti aussi, qui est un pays à part entière, et puis notre communication avec les pays romans, c'est-à-dire la France, l'Hexagone, la Suisse romande, la Belgique romane et les pays de culture française historique. Je pense au Vietnam, au Liban, etc. Et, évidemment, l'Afrique. Toute l'Afrique, si on a une...

Parce que, dans les autoroutes, on a toujours un choix quand même de dire à partir sur quels axes on va circuler. Est-ce qu'on va sur Tokyo ou bien si on va sur Dakar? Je pense que c'est important.

Le Président (M. Payne): On a effectivement tout un chapitre sur le français. D'ailleurs, le premier chapitre du plan d'action est sur le français.

M. Gaulin: Mais pas sur la francophonie. Ce n'est pas la même chose.

Le Président (M. Payne): Les outils des communications, en deuxième place, peuvent être précisés davantage. Ça peut aller dans ce sens-là.

M. Gaulin: C'est parce qu'on appartient à une grande langue qui est une langue internationale. On l'oublie très souvent dans l'espèce d'occultation qu'on subit par d'autres langues qui s'imposent.

Le Président (M. Payne): Donc, vous voulez que ce soit plus explicite, l'aspect...

M. Gaulin: Oui. Je voudrais que ce soit une tête de chapitre, si les gens sont d'accord.

Le Président (M. Payne): M. Delwasse, oui. On a fait un tour de table.

Mme Malavoy: C'est juste un complément là-dessus.

Le Président (M. Payne): D'accord.

Mme Malavoy: Je pense que ce qui pourrait être intéressant, c'est d'utiliser le réseau qui est celui de TV5. Je dis ça parce que j'ai justement participé à des discussions avec des gens de ces pays l'automne dernier, et, avec le réseau TV5, on voit très bien quel est le noyau dur, si je peux dire, des pays francophones, et qui s'élargit de plus en plus puisqu'on vient de développer de nouvelles perspectives de production avec l'Afrique, et on vient aussi d'accepter un projet pour les États-Unis et un projet pour l'Asie, avec TV5.

Donc, on pourrait recouper les mêmes données, si je peux dire, qu'on le fait pour TV5, qui est quand même aussi un instrument de diffusion culturelle fort important.

M. Gaulin: Si vous permettez, M. le Président, justement passer, entre autres, puisqu'on passe par TV5, par l'AUPELF-UREF. Ce sont deux organismes importants dans la francophonie.

Le Président (M. Payne): Alors, toute cette discussion-là – que, elle n'est plus ici, malheureusement, ma vice-présidente, qui avait soulevé... et quelques-uns n'étaient pas présents – c'était la préoccupation d'avoir le volet économique présent, dans le rapport soulevé par Mme Frulla. Et, ensuite, M. Delwasse expliquait de quelle façon il avait intégré, mais qu'il n'y avait pas de chapitre comme tel sur le développement économique.

Alors, je rappelle qu'il n'y a pas un chapitre spécifique sur le développement économique. Je pense que la vice-présidente aurait peut-être voulu que ce soit plus explicite. Il y a peut-être un sentiment général qu'on devrait bien baliser les affaires. J'inviterais Jean-Pierre Delwasse à réagir à ce qu'il a entendu.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Oui, merci beaucoup.

Le Président (M. Payne): S'assurer que tout le monde se reconnaît dans le canevas du rapport.

M. Delwasse (Jean-Pierre): C'est ça. Alors, je vais essayer de vous faire une proposition d'amendement à ce canevas de rapport qui reflète un peu les discussions qui ont eu lieu ce matin. Le chapitre 1 devrait rester. C'est un peu l'expression, c'est même le cadre de la discussion qui va suivre. Le chapitre 2 aussi, qui va situer le contexte, hein, la perspective qu'offre l'outil qu'on a défini, mais il va être regroupé avec les effets sociétaux et restreint en importance par rapport au chapitre 4, par exemple, qui constituera le coeur du rapport.

J'introduirais, si je peux le faire, quand même un chapitre 3 sur les enjeux économiques, qui devrait strictement donner une toile de fond de la considération économique des choses. Ça, nous allons en faire un élément sur lequel le rapport conclura ou fera un développement particulier. Ce sera un chapitre très simple qui situerait les enjeux économiques, juste pour éclairer sur cet aspect-là des choses l'ensemble des lecteurs.

Le chapitre 4 devient un chapitre qui serait vraiment un chapitre central, le coeur. Le chapitre 5 va rester avec un ajout de perspectives du législateur par rapport au régulateur. Il y a eu des interventions qui ont été faites quant à son rôle de promoteur, je pense que c'est intéressant de le mettre aussi. Et le chapitre 6 aussi, sauf que, dans le chapitre 6, les industries culturelles pourraient sauter. Et là je vous pose une question. Est-ce qu'on devrait aller à la non-considération des aspects économiques jusqu'au point de ne pas traiter des questions de développement des industries culturelles, qui sont des éléments...

Des voix: Non, non.

Mme Charest: Non, non, je pense que ce n'est pas de ça dont il s'agit.

Le Président (M. Payne): Non, moi, je tiens à ce que les industries culturelles soient très clairement...

Une voix: Bien oui.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Il faut être conscients que nos travaux sur les industries culturelles vont avoir des aspects d'ordre culturel, ce sont les supports de la culture, les instruments de son développement, de sa diffusion, etc., mais les actions ou les conclusions que le rapport pourra avoir ont nécessairement des préoccupations d'ordre économique; les industries culturelles ont une base économique comme toutes les autres, et ces questions-là sont à aborder si on veut en parler. Je n'ai pas bien saisi si vous vouliez ou non évacuer, même à propos de ces industries, la dimension de leur économie, que j'avais incluse, moi, dans mes propos ici. Voilà.

Le Président (M. Payne): J'ai un problème technique, il faut, je crois... C'est réglé? Bon. Il était question qu'on doive évacuer la salle pour 12 heures, ce n'est plus un problème.

Jean-Pierre Delwasse a fait une tentative, je pense, de modifier la structure du rapport en fonction de l'input, de commentaires puis de critiques des membres. Est-ce que son résumé, est-ce qu'on se reconnaît là-dedans ou pas? Non, non, on va faire un tour de table. Il n'y a aucun...

M. Gaulin: Je suis très calme, j'ai dit: Non. C'est calme.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Payne): Mais je vais inviter le monde à réagir, puis je vais demander à Jean-Pierre, pour chercher un consensus, tout en rappelant au monde qu'on ne peut pas écrire 15 rapports, il faut chercher le consensus puis l'accommodement. D'accord?

J'avais Mme la députée de La Pinière, ensuite, le député de Taschereau.

Mme Houda-Pepin: Oui, juste une précision, je crois qu'il n'a pas fini de faire la présentation. Est-ce que vous avez terminé?

M. Delwasse (Jean-Pierre): J'ai accéléré un peu à la fin, mais...

Mme Houda-Pepin: Oui, je m'excuse, là...

M. Delwasse (Jean-Pierre): Je vous en prie. Mais, oui...

Mme Houda-Pepin: Est-ce que vous avez fini?

M. Delwasse (Jean-Pierre): ...j'ai livré l'essentiel.

Mme Houda-Pepin: Alors, dans ce cas-là, moi, ma lecture de la discussion que nous avons eue, c'est que nous voulions placer au centre de notre travail les enjeux culturels et qu'on les mette en contexte, finalement, par rapport aux autres enjeux sociaux et économiques.

Une voix: C'est ça.

Mme Houda-Pepin: C'est comme ça que j'ai compris le débat.

Le Président (M. Payne): Parfait, vous avez bien compris.

Mme Houda-Pepin: Donc, il faut que ça se retrouve dans le plan de travail. Ça, c'est mon premier commentaire.

Pour la question qui a été soulevée concernant la francophonie, moi, je n'ai pas voulu intervenir dans la mesure où je comprenais qu'elle était implicitement comprise dans le point 6, plus spécifiquement quand on a parlé des partenariats et, également, plus loin, quand on parle de la diffusion. Donc, quand on diffuse, c'est parce qu'on s'extensionne. Mais je n'ai aucune objection à ce que, peut-être de façon plus spécifique, il y ait une tête de sous-chapitre qui parle du créneau de la francophonie mondiale en particulier, tout en soulignant au passage, et c'est pour ça que je reviens toujours à l'idée: C'est quoi, nos forces à nous, au Québec?, c'est que, dans le monde de la francophonie mondiale, nos rapports, dans le domaine de l'autoroute de l'information, ne seraient pas que des rapports de coopération, ne seraient pas que des rapports de diffusion, parce que, sur le terrain, par rapport à la France par exemple, on va avoir peut-être des relations de concurrence parce qu'on va compétitionner pour le même marché.

Une deuxième chose aussi...

Le Président (M. Payne): Rapidement.

Mme Houda-Pepin: Rapidement, M. le Président. Quand on parle de la francophonie mondiale, il faut aussi savoir qu'il y a des pays de la francophonie, et je fais référence ici à la francophonie du Sud, l'Afrique et l'Asie, qui n'ont pas encore atteint un niveau de développement technologique qui nous permet, à nous, d'exporter nécessairement et de diffuser telles quelles nos technologies. Donc, ça, c'est une dynamique qui est assez particulière, et peut-être vous pouvez vous pencher là-dessus pour mieux nous éclairer.

Le Président (M. Payne): M. le député.

(11 h 40)

M. Gaulin: Voilà, je pense que l'aspect de la mutation sociétale, c'est un aspect qui va être touché par à peu près tout le monde. On est en mutation de société, et je pense que, si on voulait se lancer là-dedans, on ne sera pas nécessairement les plus compétents, étant donné les moyens qu'on a, pas qu'on n'a pas de compétence, mais... Alors, est-ce que le rôle d'une commission comme la nôtre, de l'Assemblée nationale du Québec, ce n'est pas de sensibiliser les membres de l'Assemblée, du Parlement, aux retombées économiques de l'autoroute de l'information, et aussi – et c'est pour ça que je demandais vraiment une tête de chapitre, et c'est dans ce sens-là que je me disais que je ne m'étais pas reconnu – qu'il y ait vraiment une tête de chapitre axée sur la francophonie. On nous répète constamment que nous ne sommes que 2,5 % de francophones en Amérique du Nord. Bien, voilà une autoroute qui nous permet, justement, d'être dans un archipel et non plus dans l'isolement, et je voulais qu'on fasse ressortir davantage cet aspect-là, si, évidemment, les membres de la commission sont d'accord.

Le Président (M. Payne): «Look», je rappelle qu'il y a deux considérations que je voudrais ajouter à cette étape-ci, c'est qu'on s'est donné comme mission de préparer un plan d'action, hein. Tout en gardant à l'esprit qu'on est des législateurs, on avait bien voulu amener à une étape ultérieure, plus loin, l'idée de préparer un plan d'action qui aurait un bénéfice sur les ministères, sur l'administration publique. Donc, l'aboutissement, ce n'est pas la législation – pour nous, on n'adopte pas de législation – mais, dans le meilleur des mondes, qu'un ministre qui s'appelle le ministre de la Culture et des Communications puisse prendre le rapport puis adopter ça comme plan d'action, ce qui aurait un effet, bien sûr, parce que, dans l'infrastructure de l'administration actuelle, du gouvernement actuel, il y a un pontage direct entre le ministère de la Culture et des Communications, d'une part, et le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, de l'autre part.

Donc, moi, je voudrais juste nuancer un peu le fait que, effectivement, oui, on est législateurs, mais nous allons accoucher ici de quelque chose que, nous, on appelle depuis le tout début un «plan d'action». Donc, il y a quand même quelque chose là qui est une nuance importante, c'est-à-dire que, pour que nous puissions être effectifs comme législateurs, il faut adopter un rapport qui puisse être utilisé comme un plan d'action. Alors, ça, c'est assez important.

J'allais... Bon, O.K., M. le député de Champlain, je vais conclure plus tard.

M. Beaumier: Oui, mais c'est toujours en réaction, là, au résumé qu'a fait M. Delwasse. Bon. Je n'invente rien, j'essaie de voir si je n'ai pas compris la chose suivante: C'est que le premier point, ça serait la structure, ça serait sur ce qu'est l'autoroute de l'information, donc, des informations très générales et très pointues sur ce dont on parle.

Le deuxième volet, je verrais – et je n'invente pas, je pense que le terme a été sorti tantôt – le contexte socio-économique du Québec contemporain, hein! Ça serait ça, là, c'est-à-dire: L'autoroute, c'est partout, et, dans le contexte, il faut bien comprendre le contexte socio-économique du Québec; et, là, j'impliquerais les aspects sociaux et les aspects, évidemment, des enjeux économiques. Dans un troisième point... Ce serait tout ensemble; ce serait l'environnement, au fond, où s'inscrivent, où se développent les impacts sur ce territoire-là. L'autre point, qui est très précis aussi, ce seraient les enjeux, et non pas les préoccupations, mais ce seraient les enjeux – je ne tiens pas au mot, mais je tiens un peu à l'idée ou à l'orientation – ou les impacts d'ordre culturel sur le Québec, ou encore les enjeux et les impacts de l'autoroute de l'information sur le développement culturel du Québec. Et puis, le rôle de l'État, bien, ça ferait un lien avec le fait qu'on est prioritairement, pas uniquement mais prioritairement, dans nos fonctions, un législateur.

Alors, L'État doit avoir un rôle, et c'est là qu'on dégagerait, nous, non pas un plan d'action; le plan d'action, je pense qu'on pourrait trouver un terme... Ça pourrait être... je ne sais pas si ce seraient des recommandations, mais ce seraient des conclusions de notre réflexion sur un certain nombre de données qui sont là, et j'inclurais bien sûr les industries culturelles, qui, pour moi, font partie de la culture dans le sens large que je disais tantôt. Moi, c'est un petit peu comme ça que je verrais... Le mot «plan d'action», ça... Ce seraient plutôt des suggestions. On ne sait pas quelle forme le rapport va prendre. Je ne pense pas que ça va prendre la... ça prendra probablement la forme d'un projet de loi, mais il faut que ça soit une adresse...

Le Président (M. Payne): Dans la commission de...

M. Beaumier: Oui.

Le Président (M. Payne): ...lors de l'étude des crédits avec le premier ministre, on avait eu une discussion pendant une demi-heure, et la référence a été constante au plan d'action de la commission de la culture. Depuis le début, on utilisait cette expression-là.

M. Beaumier: Bien, c'est-à-dire, ça serait une suggestion de plan d'action, je ne le sais pas, là. Mais on n'a pas à faire un plan d'action pour le gouvernement.

Le Président (M. Payne): Bien oui. Bien oui.

M. Beaumier: Bien, ce seraient des recommandations. Appelons ça des...

Le Président (M. Payne): On ne fait pas de... L'Assemblée nationale, à moins que ça aboutisse dans un projet de loi ou dans la réglementation – je m'excuse, pas la réglementation – à moins que ça aboutisse dans un projet de loi, on est dans une impasse. Ce qui est préconisé par la commission, c'est de préparer... Nous avons adopté un projet d'échéancier, ici, dans l'étape 2, projet de rapport, rédaction, dépôt à la commission d'un rapport sous forme de projet, de plan d'action que, nous, nous avons adopté.

M. Beaumier: On ne se chicanera pas, M. le Président.

Le Président (M. Payne): Non, non, ce n'est pas moi qui parle...

M. Beaumier: Si on disait: recommandation d'un plan... Non...

Le Président (M. Payne): ...c'est la commission.

M. Beaumier: Non, c'est l'orientation... Recommandation d'un plan d'action, ça irait, ça. C'est...

Le Président (M. Payne): Non, projet de plan d'action.

M. Beaumier: O.K. Ça va. Mais, le plan d'action, ça me semblait bien directif, mais je ne ferai pas une chicane.

Le Président (M. Payne): Non, mais c'est vous qui l'avez adopté. Ce n'est pas moi qui parle.

M. Beaumier: La réflexion, ça existe, M. le Président, aussi. On peut améliorer une réflexion, M. le Président.

Le Président (M. Payne): Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Malavoy: Sur le dernier point, moi, je serais d'accord pour qu'on mette «Recommandation pour un plan d'action». Il me semble que ça...

M. Beaumier: C'est aussi simple que ça...

Le Président (M. Payne): Oui, oui, c'est ça.

Mme Malavoy: C'est une recommandation qu'on fait en vue d'un plan d'action.

L'autre question qui me préoccupe. Je veux être sûre de bien comprendre ce que vient de dire mon collègue. Moi, je ne voudrais pas que l'aspect culturel apparaisse dans notre rapport comme étant une préoccupation secondaire, après les préoccupations d'ordre économique. C'est pour ça que, quand on disait, dans la première partie, mettre les préoccupations d'ordre socioéconomique, ça dépend ce qu'on met dans le «socio», parce que, moi, je me suis battue quand je me suis occupée un peu de ce dossier-là pour que les préoccupations sociales et culturelles passent avant les préoccupations d'ordre industriel.

Moi, je ne travaille pas d'abord ici pour que les industries de toute nature du Québec fassent de meilleures affaires ou soient plus concurrentes avec les autres industries mondiales. Moi, ce qui m'intéresse, sous l'angle de la culture, c'est le développement culturel, et je voudrais être sûre qu'on ne fasse pas de la culture comme une espèce de sous-système mineur. Je veux que ce soit bien posé au départ que, de mon point de vue à moi, c'est sous cet angle-là qu'il faut d'abord regarder la question, mais évidemment dans un contexte plus large que simplement la lunette culturelle.

Je dis ça parce que ça va être important dans la façon dont le plan est présenté. On n'est pas la cinquième roue du carrosse, nous. On n'est pas un ordre mineur. Je pense que les préoccupations que nous représentons, pour moi, elles sont centrales. Elles sont même, si je mettais des priorités, prioritaires, les préoccupations d'ordre social et d'ordre culturel. Pour l'illustrer, ça me semble plus important pour moi, étant une parlementaire, de me préoccuper de l'accessibilité des citoyens et des citoyennes du Québec...

Le Président (M. Payne): C'est pour ça...

Mme Malavoy: ...à l'autoroute de l'information et de me préoccuper du développement de produits culturels de qualité en français. Je trouve que c'est plus mon rôle que de me préoccuper de ce que nos entreprises fassent des profits sur l'autoroute. Je ne dis pas...

Le Président (M. Payne): C'est pour ça que...

Mme Malavoy: ...que c'est des mondes qui s'excluent...

Le Président (M. Payne): ...le chapitre III, effectivement, se consacre aux effets sociétaux, tel qu'il était dans le premier canevas qui a été préparé, dont vous étiez un des auteurs, avec moi et avec le ministère de la Culture.

Mme Malavoy: Oui. Je dis juste qu'au moment où on est en train de fondre les chapitres I, II et III pour faire quelque chose peut-être de plus ramassé, je veux être bien sûre que ces aspects-là demeurent en première ligne.

Le Président (M. Payne): Oui, mais «socio-économique» ne vient pas de nous. C'était évoqué tout à l'heure...

Mme Malavoy: Mais je réagis, à l'occasion, à la discussion...

M. Beaumier: C'est pour ça que j'ai demandé...

Le Président (M. Payne): C'est ça. Non, c'est ça. Mais je veux juste faire la distinction.

M. Beaumier: C'est pour ça que j'ai demandé la parole, quand ça adonnera. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Payne): M. Delwasse?

M. Beaumier: Bien!

Le Président (M. Payne): Excusez... Oui, on fait le tour de la table, on revient.

M. Beaumier: Non, mais je pense que quelque chose se développe. Si ça devient incorrect, là, M. le Président, vous présiderez. Il n'y a pas de problème.

Moi, je pense que je partage très bien l'avis de tout le monde, et exprimé aussi par Mme Malavoy. Il faut faire ressortir – on s'est entendu – l'impact culturel de l'autoroute de l'information.

Alors, je suggérerais, pour orientation, non pas pour que ça soit bien écrit tel quel, là... Alors, je suggérerais peut-être qu'on fasse A, B, C, juste pour bien m'exprimer. Le A, ce serait l'autoroute de l'information et son environnement. Alors, ça, ça impliquerait ce que c'est, là, A-1, je ne sais pas, moi: Qu'est-ce que l'autoroute de l'information? C'est informatif; et son environnement au Québec, quelque chose comme ça; ce seraient des aspects un peu plus d'ordre socio-économique. Mais dans le B... Le B, ce seraient les enjeux d'ordre culturel. Et, là, j'impliquerais des dimensions qui sont, quelques-unes à deux, telles que décrites, et quelques-unes à trois. Toute la question de l'école.

(11 h 50)

Le Président (M. Payne): Ce que j'ai établi au début comme démarche, M. le député, si vous me permettez, parce que c'est une opération très délicate, la rédaction d'un rapport, c'est d'inviter notre consultant à réagir aux préoccupations des membres et essayer de dégager le consensus.

M. Beaumier: Est-ce que je fais autre chose, M. le Président?

Le Président (M. Payne): Non, non, c'est ça, la procédure qu'on s'est donnée, puis c'est important que je la respecte, sinon, on va se fragmenter dans la démarche même. S'il n'est pas capable de faire le consensus, il faut que j'essaie une autre façon de trancher la question. Mais, à ce moment-ci, je pense qu'on procède tranquillement vers un consensus. Il y avait quelques considérations que ce n'était pas tout à fait... qui étaient préconisées, au moins, par exemple, par le député de Taschereau, et je voudrais, avant qu'on procède à un autre tour de table, demander la réaction de M. Delwasse. C'est ça? Parce qu'on peut...

M. Beaumier: Le problème, c'est que vous me donnez la parole, après ça, vous me l'enlevez avant que j'aie terminé. J'ai un problème, là.

Le Président (M. Payne): Non, non. Vous avez pris la parole.

M. Beaumier: Non, mais je n'avais pas terminé, M. le Président.

Le Président (M. Payne): Oui, mais vous avez pris la parole une deuxième fois, parce que, après le deuxième tour de table, j'avais invité M. Delwasse pour qu'il puisse réagir. Mais si vous voulez terminer, terminez. Mais ce sera la procédure qu'il faudra respecter.

M. Beaumier: J'essaie d'être docile, M. le Président.

Le Président (M. Payne): Pardon?

M. Beaumier: J'essaie d'être docile aussi. Alors, je veux juste terminer. Comme suggestion, peut-être que ça pourrait aider au consensus, peut-être que ça ne pourrait pas aider, mais on me le dira bien, on me le dira bien...

Le Président (M. Payne): À vous la parole.

M. Beaumier: Bon. Je termine en disant, au B, ce serait vraiment de faire ressortir essentiellement l'aspect de l'impact de l'autoroute de l'information sur la culture, sur le développement culturel du Québec, c'est notre mandat. Et c – ce serait un petit c – ce serait le rôle de l'État, et ça permettrait, dans le rôle de l'État, d'intégrer justement notre recommandation de plan d'action comme commission, et ça se référerait à l'Assemblée nationale et/ou au gouvernement. Je pense qu'il y a une logique là-dedans qui, si on ne la partage pas, ce n'est pas grave, mais, dans ça, je me comprends. Si les autres ne comprennent pas, on y verra. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Payne): M. Delwasse, alors, vous savez, on a fait un deuxième tour de table, là, puis je vous invite de nouveau à essayer de dégager le consensus tout en tenant compte des considérations qui ont été soulevées, et, dans la mesure où vous pourrez réussir à chercher cela, on va procéder à la prochaine étape.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Il m'apparaît intéressant que les trois blocs, à la suggestion qui vient d'être faite là... et je crois que ça rallierait pas mal les perspectives: Le bloc A pourrait se composer effectivement du chapitre proposé 1, de 2 et 3 fusionnés et de la partie que je proposais d'ajouter, qui était les enjeux économiques généraux. Alors, l'autoroute et son environnement pourrait se constituer de cette façon-là. Le B serait essentiellement composé du point 4, qui était vraiment les enjeux culturels, les impacts culturels... parce que, les enjeux culturels, ils se situent à deux niveaux quant à l'autoroute: Il y a les enjeux directs, c'est-à-dire, comment on exploite l'autoroute sur la culture et quels impacts a l'existence de l'autoroute sur le véhicule culturel, etc. Puis l'autre enjeu, c'est quelles sont les autres forces qui vont influencer le développement de la société et qui auront un impact direct sur la culture. Il faut les prendre dans ces deux dimensions-là, et je proposerais que ces deux dimensions-là soient abordées dans le bloc B. Le bloc C, effectivement, bien, il reprend les chapitres 5 et 6, le rôle de l'État par rapport à tout ça, et, en conclusion, de l'ensemble de la recommandation du plan d'action qui découle, moi, ça me va tout à fait bien.

Il me reste juste une dernière petite vérification, c'est jusqu'où on doit aller dans l'analyse économique des industries culturelles... ou l'évolution... pardon, de la composante électronique des industries culturelles qui est apportée par le déploiement de l'autoroute de l'information.

Le Président (M. Payne): O.K. Oui, c'est à votre tour.

Mme Malavoy: Je veux peut-être illustrer ma préoccupation avec la dernière question qui vient d'être lancée. Pour moi, entre le moment où on s'entend sur un plan de rapports et le moment où on a une rédaction, il y a une étape intermédiaire où on discute des contenus, et, moi, je crois que, aujourd'hui, c'est peut-être prématuré de se demander exactement quelle ampleur donner... Ça va dépendre un peu des données que vous allez recueillir et qui vont nous indiquer, dans le fond, que, peut-être aujourd'hui on pense que c'est telle chose, mais on aura tellement d'information qu'il faudra se réajuster. Ma préoccupation, M. le Président – et c'est surtout là que je voulais en venir – c'est que je veux être associée de près à toutes les orientations de contenu du rapport. Autrement dit, je ne veux pas, moi, me retrouver ici dans trois mois avec un document qui est entièrement rédigé, à me demander si la phrase me convient ou pas. Je veux vraiment qu'on ait des discussions sur les orientations de contenu. Et je ne serai pas mal à l'aise du tout d'avoir, par exemple, des plans détaillés ou des brouillons, ou peu importe, mais des documents qui ne sont pas encore dans une forme finale, parce que je veux être sûre que la discussion majeure qu'on a à avoir, c'est sur les orientations et donc sur le coeur de la question. Je dis ça parce que...

Le Président (M. Payne): C'est précisément ça, la prochaine étape, le prochain point à l'ordre du jour, c'est ça qu'on avait adopté au début, c'est-à-dire la prochaine étape puis le nombre de consultations auprès de groupes.

Mme Malavoy: Moi, j'ai vu, comme prochain point à l'ordre du jour, mandat d'étude auprès des ministères.

Le Président (M. Payne): Non, non. Bien, ça, c'est un ajout, mais, après ça, c'était la prochaine étape.

Mme Malavoy: Bon. De toute façon, l'important, c'est que vous compreniez ma préoccupation. Je dis ça parce qu'on est dans un univers où tout va tellement vite que...

Le Président (M. Payne): Non, je répète ce que j'ai souvent dit, que c'est essentiel. Je répète ça à chaque jour que je rencontre M. Delwasse. C'est absolument essentiel que les membres soient saisis de chaque ébauche de rapport. Avec ça, il faut que je compose avec mon secrétaire puis le leader. Le temps qu'on puisse le donner, vous ne pouvez pas imaginer l'acrobatie nécessaire pour avoir le temps de la commission. Dieu sait combien de demandes ont été déposées pour qu'on se réunisse en commission spéciale, en séance d'étude, en sous-comité. Même le sous-comité, on ne pouvait se rencontrer parce qu'on ne pouvait pas avoir le temps accordé par les leaders, avec les études des crédits, tout ça. Donc, il faut composer avec deux impératifs. La toute dernière chose que je voudrais dire là-dessus – c'est un peu dans le même sens que ma collègue de Sherbrooke – c'est tout en respectant cet impératif absolu que c'est les membres, c'est notre rapport, ce n'est pas le rapport de Jean-Pierre Delwasse. Ceci dit, on ne peut lier les mains des rédacteurs, on ne peut pas avoir 15 plumes autour de ça. On peut donner les grandes balises, mais très rapidement. C'était l'objet du comité directeur ce matin, avant notre rencontre, pour bien s'assurer que nous ayons quelque chose de concret dès que possible pour qu'on puisse discuter de quelque chose de concret. Parce qu'à ce moment-ci on est un peu dans la théorie. Je m'excuse, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Très rapidement, M. le Président. Je veux seconder...

M. Gaulin: ...M. le Président.

Le Président (M. Payne): Non, non, non, c'est-à-dire... Alors, je vous donne la parole, si vous...

M. Gaulin: Non, non....

Le Président (M. Payne): Mais ce n'est pas le cas...

M. Gaulin: ...je veux juste vous faire remarquer que j'ai demandé la parole quatre fois.

Le Président (M. Payne): Ce n'est pas le cas. Ça fait...

M. Kelley: Go ahead.

Le Président (M. Payne): Ce n'est pas l'esprit...

M. Gaulin: Allez-y, M. le député de Jacques-Cartier. C'est...

M. Kelly: M. le Président, on travaille dans une formalité... Je ne comprends pas. Ici, il faut être à l'amiable, on discute quelque chose. Mais je pense que...

Le Président (M. Payne): Je vous assure que ce n'est pas...

Mme Malavoy: On est là pour construire ensemble.

M. Kelley: ...la présence lourde de la présidence ici. Je ne comprends pas.

Le Président (M. Payne): J'ai été très respectueux de votre droit de parole, M. le député de Taschereau.

M. Gaulin: Allons-y pour l'alternance. Allez.

M. Kelley: Non, non, je pense qu'il faut être informel.

M. Gaulin: M. le député de Jacques-Cartier, ce n'est pas à vous que je m'adresse...

M. Kelley: Moi non plus.

M. Gaulin: ...je suis heureux que vous ayez la parole. Je vais simplement... remarquez que j'ai demandé la parole quatre fois puis qu'on ne me la donne pas. Alors, voilà, je ne la prends pas.

Le Président (M. Payne): Je regrette.

M. Gaulin: Je la redemande. Je me mets en liste d'attente.

Le Président (M. Payne): À vous la parole.

Mme Houda-Pepin: Vas-y, s'il te plaît!

M. Gaulin: Je vais la prendre...

Mme Houda-Pépin: ...s'il vous plaît.

(12 heures)

M. Gaulin: Alors, je voulais simplement dire ceci, et je me rattache beaucoup aux propos de la députée de Sherbrooke, que, moi, je ne sens pas dans le projet qui est devant nous une volonté politique de cette commission. Quand j'ai, tantôt, évoqué l'Assemblée nationale, ce n'était pas surtout d'un point de vue législatif, c'était d'un point de vue politique. Est-ce que, devant l'autoroute de l'information, nous sommes passifs ou si nous sommes actifs? Est-ce que nous avons une volonté de prendre notre part à cette autoroute de l'information ou bien si nous la subissons en nous disant que: Bien, c'est comme ça; ça va vous passer dessus. Alors, il y a une forme... Moi, je ne sens pas suffisamment, actuellement, dans le projet, puis je pense que c'est important de le dire à ce stade-ci. Sans ça, on va faire de la stylistique après, puis ça ne donnera rien. Je ne sens pas qu'il y a une volonté politique dans cette autoroute de l'information de nous insérer suffisamment au plan culturel comme nation de culture française et au plan linguistique comme appartenant à la grande communauté de la francophonie. Il y a une question actuelle du pluralisme linguistique. Et je pense que l'autoroute de l'information nous permet, nous, d'affirmer la langue française, de nous solidariser avec les pays de langue française. Évidemment, on va communiquer avec d'autres gens. Mais comme je le disais, quand on fait une route, ça doit être la même chose pour l'autoroute. On dit: Elle va de Québec à Chicoutimi. Il n'y a pas encore d'autoroute de Québec à Chicoutimi. On sait que ces gens-là nous la demandent. Est-ce qu'on veut une autoroute qui va de tel endroit à tel endroit pour essayer de solidariser les gens qui parlent la même langue? Et même chose pour le plan culturel. Est-ce que nous voulons affirmer cette culture de langue française qui est plurielle. Si j'étais à la Chambre des communes, j'aurais le souci de me rattacher à la communauté du Commonwealth. Mais, là, moi, j'en fais une demande pour la troisième fois et je voudrais avoir la réaction. Si on me dit: Non, ça ne va pas. Bien, ça n'ira pas. Mais j'ai posé une question et j'aimerais avoir une...

Le Président (M. Payne): J'essaye d'être précis. Excusez mon ignorance, mais c'est quoi exactement que vous voulez voir? Ce que je vois ici, M. le député, c'est...

M. Kelley: Ne paniquez pas. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Payne): ...c'est le plan d'action. Le tout premier chapitre de ça, c'est le français. Bien, rapidement parce que...

M. Delwasse (Jean-Pierre): Je voulais simplement dire, M. le député, que j'ai noté, dans le plan d'action, d'avoir un chapitre qui s'appelle «Français et francophonie» plutôt que «Français» tout simplement. Je vais être amené à vous reproposer une structure et des contenus qui, j'espère, vous satisferont.

Le Président (M. Payne): Pensons à la rédaction.

M. Delwasse (Jean-Pierre): J'ai bien compris.

Le Président (M. Payne): Je pense qu'il faut faire confiance aux rédacteurs, puis...

Mme Charest: M. le Président, je m'excuse, là, mais ce n'est pas une question de non-confiance.

Le Président (M. Payne): Je m'excuse. Non. Tantôt. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Juste rapidement. Je veux préserver, parce que je sais que ma collègue de Marguerite-Bourgeoys, qui est prise dans la Chambre avec la réplique du budget, a déjà commenté sur la notion économique. Alors, je dois préserver ça sans droit de réplique à la dernière question de M. Delwasse sur qu'est-ce qu'on va faire avec ça. Malheureusement, elle est prise dans la Chambre. Et si elle le peut, on peut revenir pour aborder la question que M. Delwasse a soulevée à la fin de sa présentation. Merci.

Le Président (M. Payne): Mme la députée de La Pinière et, ensuite, le député de Rimouski.

Mme Houda-Pepin: Oui.

Le Président (M. Payne): C'est parce qu'on est supposé terminer à midi puis on a déjà dépassé, puis il faut terminer, malheureusement.

Mme Houda-Pepin: Oui. Très rapidement. Je voudrais d'abord rassurer mon collègue, parce qu'avant que vous arriviez, moi, je suis intervenue. Je parle de moi, mais je sais que mes autres collègues aussi sont intervenus là-dessus pour insister sur la spécificité du Québec, sur le créneau que le Québec peut occuper à l'intérieur de cette industrie-là. Donc, nous avons autour de la table un souci marqué d'une volonté politique pour que le Québec puisse trouver sa place à l'intérieur de cette industrie-là. Et je pense qu'au niveau du rapport tel que planifié ça ressort très bien. Pour ce qui est de la rédaction du rapport, moi, ce que je souhaiterais, c'est qu'on puisse avoir un rapport d'étape. Pour ma part, je fais entièrement confiance au rédacteur, dans le sens qu'il va refléter... Et on le fait en interaction dans les rencontres que nous avons. Il va refléter le plus fidèlement possible nos préoccupations. On va les retrouver. Mais si nous avons des rapports d'étapes qui nous sont envoyés, on peut les étudier à l'avance, là – on ne les reçoit pas seulement quand on arrive – et, à ce moment-là, on peut faire des commentaires. L'autre chose que je voudrais dire par rapport aux mémoires qu'on recevrait, moi, je souhaiterais qu'on les ait le plus rapidement possible pour les étudier également puis faire les commentaires, s'il y a lieu, en cours de route. Et, dernière chose, moi, je souhaiterais que l'on travaille un peu plus informellement, si c'était possible, avoir un climat de travail un peu plus détendu. J'ai participé à d'autres commissions, et je trouve ça très agréable, au-delà de nos appartenances politiques, de pouvoir ensemble construire quelque chose. Et dans ce cas-là, l'autoroute de l'information, je crois que c'est une préoccupation partagée des deux côtés de cette table.

Le Président (M. Payne): M. Delwasse.

M. Delwasse (Jean-Pierre): Moi, je vous proposerais de vous transmettre un nouveau plan commenté qui ira beaucoup plus loin d'ailleurs dans les contenus, dans l'identification des contenus que je souhaiterais et qui est le reflet de vos discussions. C'est un peu difficile pour moi de refléter toutes vos idées dans les titres de chapitres, mais je crois que j'ai bien saisi maintenant, et je vous propose, d'ici une semaine, de vous faire transmettre un nouveau plan que vous aurez le droit de commenter.

Le Président (M. Payne): Ce n'est pas facile, parce que, par exemple, il y avait un important exposé fait par le député et la vice-présidente au début, assez important. Il y avait d'autres membres qui sont arrivés plus tard. Donc, ce n'est pas comme un projet de loi, où tu votes article par article. Il faut chercher un consensus. Donc, il faut essayer de ramasser tout cela sous forme de consensus et, ultimement, dans un avenir immédiat, confier une première rédaction à notre consultant; il faut passer à l'acte un moment donné pour que les membres de la commission puissent réagir à cela, l'amender à leur façon. Alors, ce que je propose, c'est qu'il puisse revenir après une semaine avec un plan d'action amendé et commenté qui va refléter les préoccupations de la commission pour chercher de nouveau à dégager le consensus. Est-ce que, comme démarche, ça nous convient...

Une voix: Oui, tout à fait.

Le Président (M. Payne): ...comme démarche? Non? Oui.

M. Beaumier: Moi, je voulais dire, M. le Président, que ça va très bien, on avance bien.

Le Président (M. Payne): Oui? Ça vous convient, M. le député de Taschereau?

M. Gaulin: Bien, ce que m'a dit M. Delwasse, ça me convient tout à fait.

Le Président (M. Payne): Ça a l'accord de nous. Alors, le prochain item, c'est le... je vais essayer de finir ça dans deux minutes. C'était quoi? Les mandats...

Une voix: Les mandats.

Le Président (M. Payne): ...d'étude. On avait dit au début que c'était essentiel que la commission puisse avoir la collaboration la plus totale entre les deux ministères concernés. Principalement, c'est le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et le ministère de la Culture et des Communications. Et je voudrais suggérer qu'on puisse écrire formellement à deux ministres, leur rappelant le mandat, l'étape où on se trouve au moment où on se parle et demander cette collaboration-là. Est-ce que vous me mandatez d'aller dans ce sens-là, suivant les explications qu'on s'est données au début?

Mme Houda-Pepin: Qu'est-ce qu'on va demander, plus spécifiquement? Quelle sorte de collaboration est-ce qu'on demande aux ministères? Est-ce que ça serait...

Le Président (M. Payne): Mais on a expliqué ça au tout début. Je peux le reprendre au complet si vous voulez, mais...

Mme Houda-Pepin: Non, non, je n'ai pas besoin que vous repreniez. Est-ce que c'est la...

Le Président (M. Payne): Nous avons un protocole avec le ministère de la Culture...

Mme Houda-Pepin: Oui.

Le Président (M. Payne): ...nous avons un interlocuteur privilégié, nous avons une déclaration formelle du premier ministre, ministre de la Culture, à savoir qu'il veut donner toute sa collaboration. Il a nommé un sous-ministre associé spécifiquement responsable de l'autoroute de l'information, il a demandé qu'il soit lui-même mon interlocuteur en ce qui concerne la matière et il nous a offert toute la collaboration pour la mini-exposition qui vient au mois d'août.

Mme Houda-Pepin: Oui.

Le Président (M. Payne): Ces éléments-là sont manquants, au ministère de l'Industrie et du Commerce, et on veut combler ce manque, cette lacune à ce moment-ci de nos travaux.

Mme Houda-Pepin: Ah!

M. Beaumier: M. le Président, il reste une petite clarification. C'est suite à l'intervention de la députée de Marguerite-Bourgeoys, hein, et puis du député de Jacques-Cartier. La question a été soulevée au début par la députée et tantôt, qui a été re-soulevée par le député, à savoir que, moi, comme membre de la commission, je veux savoir si tous les messages qui sont passés là, là... comment sera traité le message de la députée de Marguerite-Bourgeoys?

Le Président (M. Payne): Le message?

M. Beaumier: À l'effet que la dimension économique, il me semble, moi, comme perception, que l'intervention première était beaucoup plus, comme importance de la dimension économique, était beaucoup plus forte que la façon dont ça s'est dégagé dans les derniers temps de notre commission.

Et, moi, il me reste une interrogation. Je veux défendre à la fois la... disons, l'approche qu'avait faite Mme Frulla – pas l'approche comme telle, mais le fait qu'elle ait approché ces choses-là – et, nous, je ne voudrais pas qu'on nous arrive avec quelque chose qui soit différent du consensus sur lequel on s'est entendus. Comment allez-vous – M. le Président, je précise – traiter la remarque du député de Jacques-Cartier, tantôt, référant à sa collègue?

Le Président (M. Payne): D'une façon générale, ce n'est pas une science exacte. Ce n'est pas nous, individuellement, qui pouvons écrire un rapport...

M. Beaumier: Non, ce n'est pas ça que je veux dire, M. le Président.

Le Président (M. Payne): Moi aussi... Non! Laissez, laissez... S'il vous plaît...

M. Beaumier: ...ce n'est pas ma question.

Le Président (M. Payne): ...laissez le président, s'il vous plaît, deux minutes... C'est que je pense que la position de Mme Frulla ne se voit pas reflétée par l'ensemble des membres, hein. Ça a été nuancé un peu, et je pense que le consensus général était reflété par M. Delwasse. Il a bien compris la nuance évoquée par les membres de la commission. Est-ce que c'est le cas?

M. Beaumier: Hum, hum.

Le Président (M. Payne): Est-ce que c'est à votre satisfaction, la façon qu'il a...

M. Delwasse (Jean-Pierre): En fait, je pense que je vais...

M. Beaumier: Pardon, M. le Président, c'est à ma satisfaction, à moi. Mais je ne sais pas si, suite à l'intervention... Je vais laisser madame...

Le Président (M. Payne): Si vous pensez que...

M. Beaumier: Vous avez bien compris, Mme de La Pinière?

Mme Houda-Pepin: Oui, j'ai dit...

Le Président (M. Payne): Non, non, c'est...

M. Beaumier: Bon. Alors, allez-y...

Mme Houda-Pepin: ...oui, je vous l'ai... Oui, je...

M. Beaumier: ...allez-y.

Mme Houda-Pepin: O.K.

Le Président (M. Payne): Je m'excuse. Si je peux procéder, ça ferait mieux mon affaire.

(12 h 10)

M. Beaumier: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Payne): Ce n'est pas la position de la députée de Marguerite-Bourgeoys qui prédomine ou qui a une influence indue sur l'ensemble des membres. Nous avons dégagé, après son départ, un minimum de consensus, qui est enregistré par M. Delwasse. À mon avis, il a assez bien compris la nuance. Vous m'avez dit il y a quelques minutes que ça faisait votre affaire aussi. J'avais compris ça pour tous les membres. Mettez-vous dans ma position. Bon!

En ce qui concerne les commentaires du député de Jacques-Cartier, je prends ça en considération. Mais je ne porte pas de jugement sur ses propos. Notre défi à ce moment-ci, c'est de passer à la prochaine étape, une première ébauche. C'est-à-dire, je m'excuse, j'ai sauté une étape. Il y a un prochain canevas amendé et commenté.

Dans la mesure où ça représente un consensus, on procède très rapidement à la rédaction; et j'insiste sur le fait que ça urge. Bon. Parce qu'on ne peut pas discuter dans un débat théorique pour deux mois encore.

M. Beaumier: M. le Président, si vous concluez à un consensus, à ce moment-là, il n'y a pas de problème. Mais je voudrais, à ce moment-là, que l'intervention du député de Jacques-Cartier référant à sa collègue, je voudrais tout simplement dire qu'il n'y aura pas de changement au consensus, hein! Il n'y aura pas de changement au consensus, là. C'est beau? On se comprend?

Le Président (M. Payne): On n'est pas à un tribunal de jugement par rapport aux propos d'un autre député, là. On s'oriente tranquillement. Ce n'est pas facile de faire un consensus, mais on avance. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, si vous permettez, je dirais, à la décharge de mes deux collègues, que vous savez que Mme Liza a été appelée en Chambre, et c'est la raison pour laquelle, malheureusement, elle n'a pas pu participer avec nous au débat.

Ce que je comprends, c'est que ma collègue, députée de Marguerite-Bourgeoys, a soumis une idée, parce que nous sommes en train de faire une discussion, en bon français, de brainstorming. Excusez, là. Comment on appelle ça en français?

M. Beaumier: Remue-méninges.

Mme Houda-Pépin: Remue-méninges, bon. Et, donc, elle a exprimé une opinion, comme chacun ou chacune d'entre nous a exprimé la sienne. C'est un point, la dimension économique, sur lequel, moi-même, je suis intervenue à quelques reprises dans la discussion pour dire comment c'est important de ne pas la dissocier des autres enjeux, tout en gardant à l'esprit que le «focus» de notre travail, ce sont les enjeux culturels. Donc, de ce côté-là, je pense qu'il y a consensus sur cette idée-là.

Quant à la réaction à ce que la députée a dit, moi, je vais me charger de lui faire un rapport succinct de ce que nous avons discuté, et j'ai terminé tantôt mon intervention en disant que je souhaitais que nos travaux se fassent un petit peu plus informellement, et la raison pourquoi je souhaite ça, c'est parce que je pense qu'il faut qu'on travaille, qu'on se sente très à l'aise dans ce que nous faisons et dans nos rapports aussi. Le fait qu'elle ne soit pas là, elle va certainement communiquer avec le président. Elle va certainement communiquer avec M. Delwasse. L'information va circuler.

La dernière chose que je voulais dire, nous sommes en train de... Nous sommes tout au début de l'élaboration du plan de travail. Donc, ce qui va nous arriver, on va encore revenir là-dessus. La députée de Marguerite-Bourgeoys va certainement avoir d'autres occasions pour faire valoir ses points et amener ses préoccupations. Donc, pour moi, on est dans un processus de discussion. C'est un «work-in-progress», puis quand ça sera finalisé, à ce moment-là, tout le monde va être heureux.

Le Président (M. Payne): Oui, je pense que ça va très bien dans l'ensemble. Mais je rappelle... J'arrive à vous dans un instant. Le point du jour, c'est le mandat d'étude, hein? Alors, je voudrais qu'on puisse adopter ça. Est-ce que c'est là-dessus, M. le député?

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Bien, écoutez, je n'aimerais pas qu'à la prochaine réunion on recommence à zéro. Parce que, là, on a établi un consensus...

Une voix: Oui.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): ...et que M. Delwasse a très bien résumé tantôt. Mais je n'aimerais pas que, à la prochaine réunion, la députée de Marguerite-Bourgeoys nous arrive et nous dise: Écoutez, je n'étais pas là, j'aurais quelque chose à rajouter.

Une voix: Hum.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Là, je m'inscrirais en faux contre ça, là.

Le Président (M. Payne): Non, non. Ce n'est pas du tout la façon qu'on procède. Je voudrais, par contre, dans ce sujet-là, avant de clore la discussion, parce que c'est assez important comme démarche, qu'on crée notre propre façon de travailler, mais c'est important qu'on s'entende là-dessus.

J'ai établi au début, et ça faisait l'objet d'une discussion, c'est qu'il n'y a pas une quinzaine de membres qui vont être individuellement responsables pour rédiger le rapport. Il y a un consultant que l'on engage. On travaille par canevas, dans un premier temps; ensuite, par ébauche qui va faire l'objet d'une discussion. Lui, il va absorber, accueillir les critiques, les amendements et tout, essayer de répliquer... La façon dont j'ai procédé tout à l'heure pour chercher le consensus; on refait le tour de la table, et ça va être très laborieux, c'est normal, mais c'est la seule façon, à mon avis, de procéder. On ne peut pas procéder par une initiative individuelle pour dire: Je n'aime pas ce chapitre-là, ou je n'aime pas ce paragraphe-là. Là, on va amender les virgules. Il faut regarder l'ensemble, et ça fait appel à un esprit très large de la part de chacun des membres. Donc, essentiellement, c'est le rédacteur, parce que, éventuellement, le rédacteur, ce ne sera pas Jean-Pierre Delwasse, ça va être nous, collectivement, les membres, mais, pour les fins de l'exercice à huis clos, pas à huis clos mais dans le processus d'élaboration du projet, c'est lui-même qui doit refléter les consensus. C'est une opération pas facile, M. le député.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Quand M. Delwasse nous reviendra la prochaine fois, je n'aimerais pas qu'il manque un paragraphe ou qu'il y ait de la place pour une autre éventuelle discussion à propos de la question économique, qu'on a, selon moi, élaguée tantôt.

Le Président (M. Payne): Ceci dit, on a écouté les propos plusieurs fois, à plusieurs reprises, de chacun. Maintenant, c'est le temps de faire confiance au rédacteur. Alors, je mets au vote, symboliquement, le mandat d'étude. On est d'accord?

Mme Houda-Pepin: Je voulais une question de clarification. Vous voulez envoyer une lettre au ministre de l'Industrie et du Commerce?

Le Président (M. Payne): Oui.

Mme Houda-Pepin: O.K. Et au ministre de la Culture et des Communications?

Le Président (M. Payne): Oui, mais ça va être une autre lettre au ministère de la Culture parce qu'on est déjà rendus à cette étape-là.

Mme Houda-Pepin: Bien, justement, c'est ça que je voulais savoir.

Le Président (M. Payne): C'est pour ça que je dis un mandat d'étude. M. Delwasse, par exemple, pour ses études, il a besoin de données empiriques, statistiques de tel et tel ministre, du Conseil du trésor. Je peux vous donner une panoplie d'exemples, et j'ai besoin d'un mandat de la commission pour que je puisse être autorisé à écrire à ces instances pour que l'input – je m'excuse de l'expression – puisse être le plus fructueux possible. Ça va?

M. Beaumier: Ça va très bien.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Payne): Je n'ai jamais dit qu'un mandat d'initiative, c'était du gâteau. Je vais finir dans deux minutes. Là, on est rendus à varia. Très rapidement, je fais appel à votre patience. Il était prévu une réunion avec M. Bruneau, le sous-ministre associé, et M. Beauregard, MCC, afin de transmettre nos demandes découlant du plan de rapport que nous avons adopté aujourd'hui. C'est-à-dire que nous ne l'avons pas vraiment adopté aujourd'hui, nous avons adopté que ça va être soumis de nouveau la semaine prochaine, mais la prochaine chose, c'est la réunion du comité directeur avec le sous-ministre associé.

Deuxièmement, je voudrais porter à l'attention des membres que le rapport Berlinguet va être déposé incessamment. Ça, c'est un élément important pour la prise en considération des membres. Dès que j'aurai une copie de ça, je vais la soumettre aux membres si on ne la reçoit pas en Chambre, et ça fera l'objet d'une belle discussion à la prochaine réunion. Il y a une réunion la semaine prochaine, à l'invitation... C'est-à-dire que, moi, j'ai écrit au président, le président a accepté de rencontrer le comité directeur avec ses cadres pour discuter de l'exposition, pour qu'on puisse procéder tel que prévu. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Parce que, pour moi, ça termine nos travaux pour ce matin. Je vous remercie beaucoup pour votre patience. Ce n'est pas facile comme exercice, mais je pense qu'on procède... On ajourne jusqu'à la prochaine.

(Fin de la séance à 12 h 19)

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