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Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 30 avril 1997 - Vol. 35 N° 42

Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration


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Table des matières

Secrétariat à la jeunesse

Adoption de l'ensemble des crédits


Autres intervenants
M. Michel Morin, président
M. Jean Garon, président suppléant
M. André Gaulin
M. Mario Dumont
M. David Payne
Mme Nicole Léger
M. Henri-François Gautin
    Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits de la ministre responsable de la Charte de la langue française. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats


(Neuf heures cinq minutes)

Le Président (M. Morin, Nicolet-Yamaska): Je rappelle aux gens qui sont ici que le mandat de la commission de la culture pour cette séance est de procéder, au cours de la première heure, à l'étude des crédits pour les dossiers jeunesse du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et, au cours des deux heures suivantes, à l'étude des crédits du programme 5 du ministère de la Culture et des Communications, c'est-à-dire la Charte de la langue française.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Johnson (Vaudreuil) remplace Mme Frulla (Marguerite-Bourgeoys).

Le Président (M. Morin, Nicolet-Yamaska): Merci. Afin de bien s'entendre dès le départ, on invite les membres à préciser le mode d'étude des crédits. Comme je viens de le dire, la première heure, c'est ce qui concerne les dossiers jeunesse et, la deuxième heure, c'est ce qui concerne la Charte de la langue française. Donc, M. le ministre, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?


Secrétariat à la jeunesse


Remarques préliminaires


M. André Boisclair

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Je voudrais d'abord présenter aux membres de la commission les gens qui m'accompagnent. En commençant par ma gauche, M. Ernst Jouthe, qui est sous-ministre adjoint aux relations civiques et sociales au ministère; Mme Nicole Fontaine, qui est sous-ministre en titre; Daniel Lacroix, qui travaille avec nous au cabinet; et M. Jean-Louis Bazin, qui est directeur des services jeunesse au ministère.

Donc, l'exercice de la défense des crédits nous offre à chaque année l'occasion de faire le point sur les activités gouvernementales touchant la jeunesse. Il donne aussi l'occasion de dresser le bilan de la situation des jeunes à la lumière des orientations retenues et de nous permettre d'indiquer les intentions du gouvernement pour la prochaine année. Le gouvernement du Québec se préoccupe du sort des jeunes. Des dispositions en faveur des jeunes annoncées dans le budget de mon collègue le ministre des Finances en sont la preuve. J'y reviendrai d'ailleurs un peu plus tard.

En tant que ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et responsable de ce dossier, j'aimerais vous rappeler que la mission qui m'est confiée dans le dossier de la jeunesse est d'assurer la prise en considération par tous les ministères et organismes gouvernementaux de la problématique des jeunes dans l'élaboration et la mise en place de lois, de règlements, de politiques et de programmes. Un volet de ma mission vise aussi à favoriser la solidarité des jeunes, d'abord entre eux, mais aussi entre les différents groupes d'âge.

Qu'il me soit permis de vous dire quelques mots du Secrétariat à la jeunesse qui s'occupe du développement et de la coordination du dossier jeunesse au sein de l'appareil gouvernemental. Au cours de l'année 1996-1997, le Secrétariat à la jeunesse a été présent et actif dans plusieurs dossiers, en plus, bien sûr, de répondre à plusieurs demandes d'avis ou de collaboration provenant de divers ministères et organismes publics et parapublics. Par exemple, le Secrétariat a participé activement aux différentes étapes des états généraux de l'Éducation. Il a suivi de près la réforme de la sécurité du revenu et soutenu la participation des jeunes au sommet socioéconomique de l'automne.

Afin de lutter contre l'exclusion des jeunes et de les aider à acquérir aussi l'expérience de travail, le Secrétariat a également assuré, en concertation avec ses partenaires ministériels et communautaires, la réalisation des projets prévus dans son plan d'action jeunesse. Ces projets sont Québec sans frontières, qui a permis à quelque 200 jeunes de participer à des stages de deux à trois mois dans les pays d'Afrique ou d'Amérique latine; la Route verte, un projet échelonné sur 10 ans qui vise à doter le Québec d'un itinéraire cyclable panquébécois; et, finalement, la création de centres régionaux de récupération et de recyclage textile qui permettent à des jeunes d'acquérir une nouvelle expérience de travail qualifiante. Ces trois projets ayant atteint leur rythme de croisière, ils ont été transférés dans des juridictions sectorielles appropriées. En l'occurrence, le ministère des Relations internationales s'occupe dorénavant de Québec sans frontières, le ministère des Transports est en charge de la Route verte. J'ajoute que 10 centres régionaux de récupération et de recyclage textile sont entrés en opération cette année, mettant fin à la contribution gouvernementale pour le démarrage de ceux-ci.

Ces transferts ont permis au Secrétariat, structure légère, de renforcer son rôle d'observatoire privilégié, de forum de coordination du gouvernement, en matière jeunesse, parce que la jeunesse, il est facile de s'en convaincre, ne peut être le fait d'un seul organisme ou être confiée à un seul ministère. C'est d'ailleurs, Mmes, MM. les membres de la commission, ce qui explique une variation importante dans les crédits de 1997-1998 si on les compare à 1996-1997. La situation des jeunes interpelle donc chacun des membres de ce gouvernement. Ces derniers, chacun dans leur secteur d'activité, sont bien au fait des problématiques jeunesse et veuillent à ce que les besoins particuliers des jeunes soient pris en compte. Plusieurs actions mises de l'avant par mes collègues, d'ailleurs, en témoignent.

Au chapitre de l'emploi, les réalisations sont nombreuses. Bien sûr, la situation des jeunes demeure préoccupante. Le Québec, à l'instar de plusieurs sociétés occidentales, vit actuellement une période de transition, et les règles traditionnelles sont à toutes fins pratiques bouleversées. Ces changements ont des conséquences de taille pour les jeunes, notamment la précarité et la rareté des emplois, mais ils ont aussi favorisé l'émergence de nouvelles formes d'emploi et en particulier de l'entrepreneurship jeunesse. Conscient de l'importance d'assister les jeunes dans leurs projets d'entreprises, le gouvernement a injecté des fonds dans différents programmes, dont 20 000 000 $ au programme de création et de démarrage d'entreprises.

Ce programme constitue un bel exemple de réussite. Il a permis la création de 10 000 entreprises, dont près de la moitié sont gérées et propriété de jeunes de moins de 35 ans. Grâce à ces jeunes gens dynamiques, quelque 54 000 emplois ont été créés. Avec un taux d'échec de 9,1 %, un taux bien en deça des prévisions alarmistes de 35 %, ce programme démontre que le gouvernement a eu raison de miser sur le dynamisme de la jeunesse, contrairement à l'opposition qui était sceptique à l'annonce de ce programme. La logique de l'opposition aurait privé le Québec de ces dizaines de milliers d'emplois. En dépit d'un contexte budgétaire difficile, le gouvernement a également bonifié de 2 500 000 $ le programme Service d'aide aux jeunes entrepreneurs. Cette augmentation a également permis au SAJE d'assurer un suivi plus adéquat auprès des entreprises qu'ils ont aidé à démarrer.

(9 h 10)

D'autre part, j'ai eu le plaisir lundi dernier d'annoncer l'association du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration avec l'organisme info-entrepreneurs de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain en vue d'offrir aux futurs entrepreneurs de la région de Montréal un service unique d'information et de référence au démarrage d'entreprises. Cette entente de partenariat permettra aux citoyens et citoyennes de la région de Montréal d'avoir facilement accès, et rapidement aussi, à tout un éventail de renseignements et de services gouvernementaux concernant le démarrage d'entreprises. Ce même service est aussi actuellement offert par Communication-Québec, sur l'ensemble du territoire du Québec, dans les 25 points de service de Communication-Québec. Les personnes qui feront appel à ce service auront accès à une banque de données qui contient déjà 4 400 dossiers, dont 800 sur le monde des affaires. Si elles le souhaitent, ces personnes pourront aussi bénéficier d'une consultation pouvant aller jusqu'à une vingtaine de minutes et, par la même occasion, obtenir de l'information pour connaître les ressources à leur disposition.

Permettez-moi aussi de rappeler la création au cours de la dernière année d'une quarantaine de carrefours jeunesse-emploi. À ce jour, 52 carrefours ont été créés, auxquels s'ajoutent 16 points de service. Le chef de l'opposition officielle a d'ailleurs été fort heureux d'inaugurer un tel carrefour dans son comté, soulignant à cette occasion, et je me permets de citer son communiqué de presse du 17 mai 1996: «Le Carrefour – disait-il – constituera un outil essentiel à la disposition des jeunes en les orientant et les conseillant afin qu'ils puissent prendre une part active dans le développement de notre société.» Fin de la citation.

En outre, le gouvernement est conscient qu'aujourd'hui plus que jamais l'intégration au marché du travail nécessite l'acquisition d'une formation de qualité bien adaptée aux exigences du marché du travail. Aussi a-t-il multiplié les actions visant à permettre aux jeunes d'accroître leur employabilité et d'assurer aux entreprises une main-d'oeuvre de qualité. Par exemple, le nouveau régime d'apprentissage, un des grands consensus du sommet d'octobre, permettra à des jeunes travailleurs d'apprendre les rudiments d'un métier en milieu de travail. Cet apprentissage, accompagné d'une formation scolaire pertinente, qui conduit au diplôme d'études professionnelles, permettra à ces jeunes d'acquérir une expérience de travail et des compétences monnayables.

La reconnaissance des apprentis et la valorisation des métiers est au coeur des préoccupations du gouvernement. C'est pourquoi le crédit d'impôt remboursable pour les stages en milieu de travail sera élargi aux entreprises qui accueillent les apprentis. La mise en place de ce nouveau régime d'apprentissage arrive d'ailleurs à point. Il faut se rappeler qu'entre 1986 et 1992 le nombre de jeunes diplômés du secondaire professionnel a chuté de 70 %. C'est toujours dans l'esprit d'assurer aux jeunes, donc, l'accès à une formation de qualité que le gouvernement a mis de l'avant un vaste projet de réforme de l'éducation. Son objectif: remodeler l'école en fonction des besoins et des réalités actuels, et passer de l'accès du plus grand nombre à la réussite du plus grand nombre.

En février dernier, ma collègue ministre de l'Éducation a déposé l'ensemble de son plan d'action ministériel pour la réforme de l'éducation, Prendre le virage du succès , qui vient préciser les orientations retenues. Parmi celles-ci, je veux souligner deux actions précises auxquelles le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration sera étroitement associé. Il s'agit, d'une part, de l'élaboration d'une stratégie pour les élèves des familles immigrantes, plus particulièrement d'une forme de soutien parental, afin de favoriser la réussite scolaire des jeunes. Deuxièmement, le ministère participera à l'élaboration d'une politique d'intégration et d'éducation interculturelle. C'est aussi dans l'esprit d'assurer l'accès à une formation supérieure que le gouvernement a annoncé le gel des frais de scolarité à l'université et, dans ce même souffle, il a considérablement bonifié le soutien financier aux étudiants par l'élargissement des frais de scolarité admissibles au crédit d'impôt.

Nous savons, bien sûr, que ces actions utiles, que ces actions efficaces, ne peuvent régler tous les problèmes des jeunes. Nombre de jeunes qui ne demandent qu'à donner leur pleine mesure dans la société sont encore exclus. Je songe entre autres à tous les jeunes prestataires de la sécurité du revenu. Il est évident que leur nombre demeure trop élevé. Il y a toutefois quelques signes encourageants. En outre, depuis septembre 1994, le nombre de jeunes inscrits à l'aide sociale a diminué de 11,3 %. De septembre 1994 à 1996, le taux de dépendance à la sécurité du revenu, pour les jeunes de moins de 24 ans, est passé de 13,2 % à 11 %.

Il ne s'agit pas, évidemment, ici, d'occulter ou de banaliser un contexte particulièrement difficile pour ces jeunes, mais plutôt de mettre les choses en perspective. Cet exercice nous permet de constater qu'en dépit de la récession la plus longue et la plus profonde que nous ayons jamais connue le nombre de jeunes qui doivent compter sur la sécurité du revenu pour assurer leur subsistance semble diminuer progressivement. Le projet de réforme de la sécurité du revenu, qui cible les jeunes comme clientèle prioritaire pour les mesures actives, permettra à plusieurs de briser le cercle de la dépendance.

Dans un contexte où ministères et employeurs sont sollicités pour fournir aux jeunes des expériences de travail, en tant que ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et responsable des jeunes, mais aussi plus spécifiquement des jeunes issus de l'immigration et des membres des groupes «racisés», j'ai voulu poser un premier jalon pour diminuer les obstacles qui confrontent plus particulièrement ces derniers. Ainsi, le 17 mars dernier, je lançais le défi de l'exclusion zéro. J'invitais alors organismes et partenaires à me soumettre des projets structurants, destinés à aider les jeunes à acquérir des habilités de communication et de relations interpersonnelles recherchées par les employeurs et à développer des réseaux de contacts.

Doté d'un nouveau budget de 500 000 $, le nouveau Fonds d'aide à l'intégration socioéconomique des jeunes des minorités visibles permettra de soutenir des projets qui visent à aider les jeunes des minorités visibles à développer les qualités personnelles et les compétences requises par les entreprises pour décrocher un emploi, à développer chez ces jeunes le sens de l'autonomie, à aider ces jeunes à s'insérer dans les différents réseaux socioéconomiques et d'entraide, à aider les jeunes à développer des moyens d'action susceptibles de gérer efficacement les obstacles systémiques à l'emploi des jeunes des minorités. Plus précisément, la moitié du fonds sera réservée à un ou des organismes, tels les Carrefours jeunesse-emploi, qui accepteront de développer des services adaptés à des jeunes des minorités visibles, et ce, parallèlement à l'offre de services aux jeunes de toutes origines.

L'autre moitié du fonds sera destinée au financement triennal de 10 projets, pour un montant de 30 000 $. Les organismes éligibles pourront soumettre leurs projets après un appel général de propositions. Ces projets seront examinés par une table de concertation notamment composée d'organismes travaillant à l'intégration des jeunes à l'emploi. Cette table aura pour mandat d'alimenter le ministère sur les solutions les mieux adaptées pour faciliter l'accès à des jeunes aux emplois et de suggérer des stratégies d'intervention auprès des entreprises et des organismes de recrutement et de faire l'évaluation des projets présentés.

À ces 500 000 $, j'ajoute une enveloppe de 300 000 $ pour augmenter la présence des jeunes au sein du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, notamment en procédant à l'embauche de stagiaires. Ces sommes feront mieux que compenser la réduction du budget du Secrétariat à la jeunesse, elles augmenteront l'ensemble des crédits consacrés au volet jeunesse.

Comme nous l'avons vu au cours de la dernière année, le gouvernement du Québec a investi des fonds non négligeables pour aider les jeunes à donner leur pleine mesure dans la société. Le gouvernement a fait le choix notamment de miser sur le dynamisme de ces jeunes. Ce choix qui s'est révélé judicieux continuera de guider son action. Cependant, le gouvernement entend aller encore plus loin en tablant sur ce qui fonctionne et en ayant l'audace d'innover.

Déjà, plusieurs mesures annoncées au dernier budget favoriseront pour les jeunes la transition entre l'école et le marché du travail. Par exemple, le gouvernement consacrera 31 800 000 $ à la création d'emplois d'été pour les jeunes dans les entreprises et la fonction publique au cours des trois prochaines années. Il convient de noter en premier lieu que la bonification de l'offre de services gouvernementaux aux étudiants à temps plein aura pour effet de porter, dès l'été 1997, de 1 600 à 3 200 le nombre d'emplois d'été dans la fonction publique, grâce à une augmentation du simple au double pour ce seul poste, soit de 3 600 000 $ à 7 200 000 $ consacrés à ce simple budget.

Par ailleurs, le nombre de stagiaires rémunérés en entreprise passera de 1 200 à 5 800. D'autre part, le programme de soutien à l'emploi stratégique sera pourvu d'une enveloppe supplémentaire de 7 000 000 $ pour l'élargissement du volet consacré aux étudiants stagiaires en administration, en science et en technologie, et pour la formation d'un nouveau volet, le tutorat en commerce international et en développement technologique.

La transformation du volet étudiant stagiaire en administration, science et technologie tient essentiellement à l'admission d'entreprises oeuvrant dans un plus grand nombre de secteurs, dans son élargissement à de nouvelles catégories d'étudiants, de même qu'à la modification des modalités d'admission. Le programme d'aide financière est maintenant offert à l'entreprise à but non lucratif aussi bien qu'à celle à but lucratif du secteur privé. Dorénavant, il permettra également aux entreprises de la culture et des communications, de la production piscicole, de l'agriculture, de l'exploitation forestière et des mines, ainsi qu'à celles oeuvrant dans les activités relatives à ces trois derniers secteurs, de se prévaloir du programme. En plus, de nombreuses autres disciplines sont maintenant aussi admissibles.

Le développement de la nouvelle économie crée une demande importante aussi pour les travailleurs hautement spécialisés. Afin de remédier aux difficultés de recrutement à court terme, mais aussi pour appuyer le développement de ces secteurs, le gouvernement a octroyé une enveloppe de 10 000 000 $ pour la mise en place d'un programme de formation et de stages dans divers secteurs spécialisés pour les technologies de l'information et de l'aérospatiale. En vue de positionner avantageusement le Québec dans ces créneaux, il permet aux jeunes d'obtenir le plus rapidement possible un emploi de qualité et d'avenir.

Le gouvernement, en concertation avec les grandes entreprises et les institutions d'enseignement, mettra sur pied le centre international de formation en télécommunication qui s'appellera le Centre de développement des technologies de l'information. Les entreprises membres de ce centre pourront bénéficier de plusieurs avantages fiscaux dont un crédit d'impôt remboursable de 40 % sur le salaire versé à un employé de 18 à 35 ans. Enfin, dans le but de favoriser la création d'emplois et de limiter la précarisation du travail, un allégement des taxes sur la masse salariale sera accordé aux entreprises qui créent des emplois à temps plein et qui adhèrent à des programmes de partage de travail.

(9 h 20)

Cette liste non exhaustive des bonifications et des actions du gouvernement démontre notre réelle sensibilité aux problèmes des jeunes. Toutefois, la mesure la plus significative qu'ait prise ce gouvernement à l'égard des jeunes, c'est de leur permettre, pour la première fois en 10 ans, d'envisager un autre destin que d'assumer un endettement collectif qui, au terme de la dernière année du précédent gouvernement, s'accroissait à un rythme de 5 700 000 000 $ par année. Ce déficit est maintenant abaissé à 2 200 000 000 $ après avoir respecté la cible de 3 200 000 000 $ en 1996-1997. Grâce au courage politique, le gouvernement retrouve peu à peu une certaine marge de manoeuvre qui lui permettra d'accentuer ses efforts de création d'emplois. Je dis bien «efforts», car il n'existe malheureusement aucune formule magique pour créer de l'emploi.

Le gouvernement n'en a pas moins élaboré une stratégie d'ensemble qui mise sur le capital humain, sur le dynamisme des jeunes, sur l'éducation et sur la volonté de tous les Québécois et Québécoises de participer activement à l'avenir de leur société. Plusieurs mesures annoncées au budget auront un impact positif sur le présent et l'avenir des jeunes. Chose certaine, ces choix démontrent que les problématiques jeunesse trouvent écho dans tous les ministères et organismes gouvernementaux, et que chacun des membres de ce gouvernement place les jeunes en tête de ses priorités, et ce, conformément avec le mandat exercé par le Secrétariat à la jeunesse de veiller à la cohérence et à la coordination des interventions de l'appareil d'État envers la jeunesse québécoise. Je vous remercie.

Le Président (M. Morin, Nicolet-Yamaska): Merci, M. le ministre. M. le chef de l'opposition.


M. Daniel Johnson

M. Johnson: Oui, je remercie le ministre pour sa présentation. J'avais presque l'impression, en l'entendant, qu'il était en train de lire le rapport annuel de son ministère. Je m'attendais davantage à voir comment, pas juste dans les paroles, dans les discours et dans les bilans – ma foi – bureaucratiques, mais surtout dans les gestes très, très concrets que le ministre a posés, comment les jeunes peuvent sentir qu'à l'intérieur du gouvernement actuel ils ont une voix.

Évidemment, ça peut être en partie une question d'organisation. Je rappelle au ministre que, dans le cas du prédécesseur de son chef actuel, ce dernier avait conservé le dossier jeunesse. C'est vrai du chef de l'opposition et de son prédécesseur pendant les 10 années précédentes, et on s'adjoignait, à ce moment-là, un adjoint parlementaire, un député, qui s'occupait de ce dossier-là à plein temps, qui avait un accès privilégié au Conseil exécutif et au bureau et au cabinet du premier ministre. Ça m'apparaissait, moi – c'est ça qu'on a conservé comme modèle de notre côté – une façon d'assurer qu'au plus haut lieu de décision possible la préoccupation jeunesse soit la responsabilité de ces autorités-là, de telle sorte que, si un bon coup est fait, bon, on peut en prendre crédit – on s'est assuré que ça se faisait, on a décidé, ultimement – et que si on en échappe une ou que des mauvais coups, entre guillemets, peuvent être quelquefois faits, bien, là aussi on en prend le blâme en même temps. On ne peut pas se décharger sur qui que ce soit de ne pas avoir fait son travail. C'est extrêmement important, à mon sens, que ce soit logé, au gouvernement du Québec, cette préoccupation pour les jeunes, au plus haut niveau possible.

Si on se rejoint sur le diagnostic d'un taux de chômage que le ministre qualifie de préoccupant et que, moi, j'appelle non seulement persistant, mais tragique pour toute notre société, il est impératif qu'on mette tout en branle, dans toutes les décisions, dans tous les ministères, pour que cette préoccupation du sort des jeunes vienne alimenter la réflexion. Oui, les discours, moi, je veux bien, mais les décisions aussi, les décisions! Je veux juste rappeler au ministre que le phénomène du sous-emploi chez les jeunes, et le taux de chômage qu'il a évoqué et qu'on trouve tous extrêmement dramatique pour le Québec, pour toutes les régions du Québec, personne n'est épargné en réalité dans un phénomène comme celui-là. Le ministre peut bien vouloir mettre ça en perspective et dire que c'est un phénomène à l'échelle planétaire; en attendant, on n'est pas élus, ni lui ni moi, pour s'occuper de ce qui se passe à l'échelle planétaire. On est élus pour régler le sort, avec nos moyens, de 7 000 000 de Québécois et notamment des centaines de milliers de jeunes qui attendent une chance de contribuer à l'économie du Québec, à son développement, son développement social, son développement culturel.

Malheureusement, le sous-emploi fait en sorte qu'il y a une persistance du phénomène de dépendance chez les jeunes, dépendance au même titre qu'un adolescent de 13, 14 ou 17 ans qui est toujours à la maison. Un adolescent, c'est une chose, mais quand on a 24 ans et qu'on est encore à la maison et qu'on voit comment ça affecte non pas simplement le jeune qui n'a pas d'emploi et qui n'a peut-être pas de goût ni de propension pour les études, mais quand on voit comment ça affecte ses parents, ses frères et soeurs, son environnement, sa famille, on voit comment se répercute partout ce phénomène du sous-emploi chez les jeunes.

Moi, je veux bien que le ministre ait des sourires en coin quand on évoque des choses comme ça mais, depuis 16 ans que je suis député, moi, j'ai assez d'expérience dans un comté pour avoir vu des jeunes familles avec des enfants qui avaient six, sept, huit ans – ils commençaient leur primaire – et, aujourd'hui, ces mêmes enfants-là sont dans le milieu de la vingtaine. Les mêmes familles, je les connais toujours, et ils n'ont pas d'emploi, ces enfants-là. Les familles sont encore découragées, et les espoirs qu'elles nourrissaient pour cet enfant de huit ans, il y a 15 ans, ont été trompés. Ça réserve, ça, des perspectives un peu inquiétantes si on ne s'occupe pas de ce phénomène-là, précisément, bien au-delà de ce qui arrive au jeune et de ce qui arrive également dans le milieu qu'il fréquente, dans la famille où il vit. Toute la société risque d'en pâtir. À partir de ce moment-là, quand on voit l'importance qu'il y a de s'occuper du phénomène jeunes, à cause de ses répercussions dans notre société, à cause de l'évolution dramatique, également, qui risque de se produire si on ne s'en occupe pas, il faut que tous les ministères, dans toutes leurs décisions, soient préoccupés de ça. Bien, moi, ce que je déplore, ici, malgré les discours du ministre, c'est que les décisions du gouvernement, les gestes concrets, ne semblent pas faire de cas de la préoccupation jeunesse. Ça m'amène à croire que l'influence du ministre ou de ses collaborateurs, collaboratrices, à l'intérieur du gouvernement, est nulle, à toutes fins pratiques.

Si on regarde, en matière d'éducation, moi, je cherche encore comment les interventions du ministre, publiquement ou privément, ont réussi à contrer un mouvement qui traite l'éducation comme un autre poste de dépenses, mais substantiel celui-là. Donc, on va couper beaucoup, là, plus que dans l'asphalte ou dans la voirie rurale. La voirie rurale, c'était juste 150 000 000 $, alors, on coupe 15 %, alors, on coupe un autre 25 000 000 $. Puis, l'an prochain, il va y avoir un autre 25 000 000 $ qui va être coupé, etc. Mais, dans l'éducation, avec des milliards, quand on a une approche comme celle-là, on y va à coups de centaines de millions. À coups de centaines de millions dans un domaine où le Québec dépense moins per capita que les autres provinces. C'est une réalité, ça, là. Une réalité.

On doit être en rattrapage. On va oublier le discours sur l'ordinateur, puis les technologies de l'information; on est en rattrapage. Il s'agit d'aller visiter des écoles, comme je le fais depuis 15 ans, pour voir que, depuis deux ou trois ans, l'obsession du gouvernement a affaibli notre capacité d'assurer une éducation de qualité à nos jeunes, par les coupures auxquelles le gouvernement est condamné, incapable qu'il est de créer des emplois puis de créer de la richesse. Quel a été le rôle du ministre pour limiter ces dégâts-là et exhorter son gouvernement à faire davantage en matière d'éducation?

En matière de politique familiale, ça devrait être la préoccupation du ministre responsable du dossier jeune de se préoccuper de la capacité des jeunes, au Québec, de fonder des jeunes familles. Ça devrait faire partie de ses préoccupations de tous les instants, pas simplement les jeunes de 17 à 24 ans qui cherchent une job, pas simplement ceux qui aimeraient faire le tour du Québec à bicyclette, pas seulement ces dossiers-là, là, puis envoyer ça au ministère des Transports. La Route verte, bon, moi, je veux bien, je ne sais pas où elle est rendue. Je cherche comment ça aide un jeune couple qui est dans la jeune vingtaine et qui envisage l'aide, et le soutien , et l'encouragement, sous n'importe quelle forme que ce soit, de l'État à fonder une jeune famille. Quel a été le rôle du ministre dans les travaux de coupures insensées du gouvernement à l'endroit de toutes les prestations qui viennent donner du soutien financier aux jeunes familles? Les enfants jusqu'à l'âge de six ans, toutes ces prestations-là, dans le nouveau grand dessein social du gouvernement, vont prendre fin en septembre ou octobre.

(9 h 30)

À l'automne, ça va être fini, toutes ces prestations-là, pour les gens qui ont des enfants, qui veulent en avoir, qui en ont déjà eus, pour réserver les largesses de l'État aux seuls parents qui ont des enfants en âge d'aller à la garderie de la CSN la plus proche de chez eux, à raison de 5,00 $ par jour. Si la garderie privée était comme l'autre bord de la rue, ça ne marche plus, ce n'est plus subventionné. Ça ne donne rien de demander un reçu, c'est fini, ça. Le crédit d'impôt... ah! le ministre fait signe que non, tout le monde sait que oui, il est en train de fermer ça, ces affaires-là. On n'a pas le choix...

M. Boisclair: J'étais avec la ministre de l'Éducation hier...

M. Johnson: Ça fait que toutes les autres interventions auprès de la jeune famille – et là je vais définir ça, qui ont des enfants de six ans et moins – elles sont en train d'être annihilées par le gouvernement actuel. Qu'est-ce que le ministre pense de tout ça? Qu'est-ce qu'il a fait, disons, publiquement? Je ne lui demande même pas de ne pas respecter la solidarité ministérielle, je ne lui demande même pas de nous dire ce qu'il a dit en privé, comment est-ce qu'il a engueulé l'un ou l'autre des ministres responsables ultimement des décisions qui n'ont aucun maudit bon sens pour les jeunes familles québécoises. Je veux juste lui demander, publiquement, ce qu'il a fait récemment pour aller contrer cette attitude évidente du gouvernement de s'en prendre aux jeunes familles de cette façon-là, de refaire la fiscalité dans une grande opération visant à respecter les équilibres de négociation avec la CSN.

Évidemment, il a réglé le dossier des négociations dans le secteur public sur le dos de ceux qui vont rester là. Il n'y a personne qui a eu moins 6 % dans le secteur public. Il y a au moins 6 % du monde qui va s'en aller, puis c'est le 94 % qui reste, notamment les jeunes, qui paie pour ça, pour donner des parachutes dorés à ceux qui vont quitter. Alors, tous les jeunes qui sont aujourd'hui dans la fonction publique sont en train de payer pour s'empêcher, eux, de sortir à l'âge de 55 ans, comme ils en voient sortir aujourd'hui avec les poches bourrées d'argent. Qu'est-ce que le ministre a fait, a dit dans ce cas-là?

Qu'est-ce que le ministre a fait ou a dit en matière de tolérance zéro en matière de drogue et en matière d'itinérance? Moi, je veux bien qu'il y ait exclusion zéro – je suis d'accord avec ça – à l'égard des communautés culturelles, que la discrimination sous toutes ses formes disparaisse dans notre société. Mais le phénomène de l'itinérance auquel on doit s'attaquer et dont, notamment, les Britanniques sont en train de se préoccuper d'une façon concrète... L'itinérance zéro, ça, ça doit être un objectif de société. Qu'est-ce qu'on attend? La consommation de stupéfiants, zéro. Tolérance zéro à tous égards. Les moyens qu'on doit déployer, la sécurité publique, dans les écoles, dans les services sociaux et de santé, non seulement pour la prévention, mais pour, évidemment, prendre en charge les victimes de la consommation de stupéfiants. Toute la lutte à cette criminalité, délinquance chez les jeunes, ça devrait être une préoccupation du ministre qui nous a donné une série de chiffres, il a aligné une série de gestes. Là, je vous le dis, M. le Président, il nous a lu le rapport annuel du ministère, tout à l'heure, grand succès de la Route verte! C'est le ministère des Transports qui s'en occupe aujourd'hui. C'est ça, la politique jeunesse? Ça ne peut pas être ça, la politique jeunesse, il faut que ça soit plus que ça.

Les jeunes du Québec sont en train de manifester leur impatience. On en voit les illustrations, là, les manifestations. Les jeunes du Québec se demandent qui, au gouvernement du Québec, les défend, qui s'occupe d'eux, qui fait la promotion de leurs intérêts. Qu'est-ce que le ministre a fait dans le dossier de Boscoville? C'est intéressant, ça. Moi, en tout cas, je n'ai pas eu connaissance qu'il ait dit un traître mot là-dessus. Évidemment, il va me dire que... C'est déjà arrivé, je pense, sur la hausse des tarifs d'électricité, comme ministre responsable de la protection des consommateurs, il avait dit: Je ne peux pas vous dire ça en Chambre, mais je vous dis qu'en privé on leur donne la claque, à toutes fins utiles. Ça n'a pas donné grand-chose. En attendant, on paie plus cher.

Alors, dans le dossier des coupures en matière d'éducation, dans le dossier de la politique familiale qui est en train d'être, je le répète, annihilée complètement par le gouvernement actuel, pour faire plaisir à ses amis souverainistes de la CSN, notamment, dans le dossier de la liberté qu'ont les parents de jeunes enfants aujourd'hui d'envoyer faire garder leurs enfants là où ils veulent, là où c'est pratique, là où les gens leur inspirent confiance, ça aussi, c'est en train d'être annulé, ça, complètement. Il n'y aura qu'un seul modèle finançable et admissible dans le catéchisme de la nouvelle politique de garderies de la ministre de l'Éducation, et de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité qui n'est certainement pas étrangère à cette homogénéisation des droits des familles québécoises, toujours dans le même sens, évidemment. Ce n'est pas le sens de la liberté, c'est le sens de la contrainte et du choix restreint.

Alors, moi, je demande au ministre ce qu'il a fait dans ces deux grands dossiers là, extrêmement importants pour l'avenir des jeunes Québécois, en matière d'éducation, des coupures, etc., les ressources donc qu'on confie aux commissions scolaires, aux écoles pour qu'ils s'occupent de nos enfants, et, deuxièmement, dans le dossier de la politique familiale, autant au point de vue fiscal qu'au point de vue des garderies et de l'aide aux jeunes familles à fonder un foyer. À sentir comme ils sentent, depuis une dizaine d'années, à mon sens, que l'État a pris l'engagement de les aider, de les soutenir et a clamé haut et fort que c'est important de fonder une jeune famille et qu'on est prêt à mettre des ressources là-dedans, littéralement des milliards en 10 ans – le réaménagement de la fiscalité – pour soutenir les jeunes familles, c'est ça qui, pendant une dizaine d'années, a été la règle au Québec, là ça vient de casser depuis quelques mois. Qu'est-ce que le ministre a fait dans ces dossiers-là? Est-ce qu'il pourrait nous dire ça?

Le Président (M. Morin, Nicolet-Yamaska): M. le ministre, vous avez une courte réplique, s'il vous plaît.


M. André Boisclair

M. Boisclair: Bien, vous comprendrez, M. le Président, que le chef de l'opposition m'a interpellé sur de nombreuses questions. Je vais essayer d'y répondre dans l'ordre. Je me permettrai d'abord, M. le Président, un commentaire plus général et de dénoncer un peu, peut-être, le ton du chef de l'opposition dans la façon dont il aborde les questions. Je pense que les questions sont suffisamment sérieuses, les enjeux sont suffisamment importants pour qu'on mette de côté les aspects partisans du débat. Mais ce n'est pas en évoquant, ici, en prétendant que le ministre a une influence nulle auprès de ses collègues qu'il vient contribuer à l'édification du débat. Peut-être que si j'avais l'âge du chef de l'opposition et que j'étais diplômé d'Harvard, peut-être prétendrait-il que j'ai une grande influence. Qu'il donne donc la chance, M. le Président, à des jeunes de prendre leur place dans les institutions politiques et qu'il évalue plutôt nos actions en termes de résultats des choses qui sont posées plutôt qu'en affirmant comme ça: Le ministre ne fait rien, le ministre a une influence nulle. En quoi vient-il lui-même, comme chef de l'opposition, aider les jeunes? Je suis convaincu que, si l'ancien député de Vimont avait la responsabilité du dossier jeunesse, comme il l'a déjà eu comme adjoint parlementaire du premier ministre, le débat se ferait sur un tout autre ton et ça serait déjà là une très grande contribution de peut-être faire en sorte que, dans sa formation politique, il y ait davantage de jeunes qui soient présents à l'Assemblée nationale, de faire en sorte qu'ils soient mieux représentés à l'Assemblée nationale et, à cet égard, de leur confier des responsabilités qui collent peut-être un peu plus à leur réalité. Première chose.

Deuxièmement, quant à l'influence que j'ai l'occasion de jouer, est-ce que je peux rappeler que je suis membre de deux comités ministériels, celui de l'éducation et de la culture, et celui du développement social, où nous traitons des questions prioritaires soulevées par le chef de l'opposition, celle de l'éducation, entre autres, et celle du dossier de la santé. Nous avons ensemble travaillé le dossier de la politique familiale et, à cet égard, mon influence, c'est là qu'elle s'exerce et c'est là que j'ai eu l'occasion de me faire entendre. Je ne ferai pas comme certains députés libéraux l'ont fait. Je peux donner l'exemple de la député de Marguerite-Bourgeoys qui, lorsqu'elle était ministre de la Culture, tenait un grand discours public: Aidez-moi à vous aider, je suis votre meilleur alliée et, finalement, le problème, c'est le Conseil du trésor, c'est le cabinet. Je suis membre d'une équipe et, à cet égard-là, je joue les règles du jeu. Je pense que c'est de cette façon que je peux le mieux m'illustrer et que je peux bien servir les gens plutôt qu'en m'envoyant sur la place publique à faire des déclarations à l'emporte-pièce. Ce n'est pas la voie que celui qui vous parle, M. le Président, a choisie.

(9 h 40)

Le chef de l'opposition me pose des questions sur des gestes concrets: 20 000 000 $ au programme de création et de démarrage d'entreprises, 10 000 entreprises, 54 000 emplois. Si on avait choisi, M. le Président, la logique de l'opposition, jamais ces emplois-là n'auraient vu le jour. Le chef de l'opposition me demande des chiffres concrets: augmentation de 6 % des diplômés au secteur jeunes, qui porte le taux de diplomation à 69,7 %, avec un objectif de 85 % d'ici l'an 2000. Ce sont des résultats concrets qui, dans la vie de tous les gens, s'observent, dans le quotidien des choses. Le chef de l'opposition me demande des chiffres, des gestes concrets: 2 500 000 $ de bonification au Service d'aide aux jeunes entrepreneurs. Le chef de l'opposition me demande des chiffres concrets: 52 carrefours emploi-jeunesse, dont un dans son comté qu'il a inauguré à sa grande satisfaction. Le chef de l'opposition me demande des chiffres concrets: 31 800 000 $ d'argent consacré à la création d'emplois d'été pour les jeunes, tant dans la fonction publique que dans l'entreprise privée et dans des organismes communautaires. Nous allons faire passer de 1 600 à 3 200 le nombre d'emplois dans la fonction publique cet été. Ce sont des chiffres concrets.

Maintenant, quant à la politique familiale, je remercie le chef de l'opposition de me permettre de faire le point sur cette question, qui est une question qui m'a hautement préoccupé, ayant travaillé très étroitement à l'élaboration de la politique familiale, et jusqu'à tout récemment, puisque la responsabilité a été transférée à ma collègue de l'Éducation, qui était responsable de l'Office des services de garde, qui sera un des principaux piliers de la réforme de la politique familiale. D'abord, je voudrais faire valoir au chef de l'opposition que, en matière de politique familiale, le plus grand service que nous pouvons rendre aux jeunes familles, c'est de faire en sorte de ne plus les obliger, comme la fiscalité le faisait auparavant, à demeurer à la sécurité du revenu, alors que les taux marginaux implicites de taxation dépassaient souvent 100 % pour des jeunes familles qui commençaient à travailler et qui gagnaient de l'argent au-dessus des plafonds permis par la Loi sur la sécurité du revenu. Les familles entre 21 000 $ et 25 000 $ se retrouvaient dans une véritable trappe de pauvreté où des gens, comme on le voit dans nos comtés... Chacun d'entre nous ici, à l'entour de cette table, nous avons rencontré des gens dans nos bureaux de comté qui sont venus nous dire: C'est plus profitable pour moi de demeurer à la sécurité du revenu que d'aller travailler au salaire minimum.

La démonstration a été faite par les travaux et les études qui ont mené à la rédaction de la politique familiale qu'il y avait là une véritable trappe de pauvreté que nous venons corriger en faisant en sorte d'instaurer une allocation unifiée pour enfants où des gens qui vont sortir de la sécurité du revenu et qui vont commencer à gagner un revenu vont conserver un certain nombre d'avantages, dont l'assurance-médicaments, une assurance qu'ils n'avaient pas s'ils étaient à la sécurité du revenu. Ils vont conserver une partie de l'allocation. Et cette allocation, quelle est-elle? C'est l'allocation qui permet la couverture des besoins essentiels des enfants. Donc, on distingue la partie enfants de la partie adultes; donc, il y aura le chèque de sécurité du revenu pour l'adulte et l'allocation unifiée pour enfants, qui continue à être versée même si la personne sort de la sécurité du revenu et qui, bien sûr, va décroître au fur et à mesure que la personne va gagner de l'argent. Ça, c'est un gros plus, MM. et Mmes membres de la commission. Nous allons faire en sorte, pour la première fois, de maintenir une incitation positive au travail et faire en sorte de ne plus forcer des gens à demeurer sur la sécurité du revenu à cause de la fiscalité.

Je voudrais aussi rappeler au chef de l'opposition, en ce qui a trait aux questions des services de garde, que le gouvernement est à l'heure actuelle en discussion sur ces questions. J'étais, pas plus tard qu'hier soir, en comité ministériel avec la ministre de l'Éducation sur ces questions, et il est clair que nous devrons en arriver et que nous allons en arriver, que nous souhaitons, comme la ministre de l'Éducation l'a annoncé, en arriver à une entente de partenariat avec les garderies à but lucratif. Dans mon propre comté, ces places sont nécessaires, parce que les 20 000 places assurées par le secteur privé, si, du jour au lendemain, ces places disparaissaient, on comprendrait bien qu'il y aurait un impact évident sur le taux de couverture des besoins des jeunes familles. Donc, à cet égard-là, les discussions sont en cours, et ma collègue ministre de l'Éducation pourra faire le point avec le chef de l'opposition s'il le souhaite à l'occasion de la période de questions.

J'indique aussi que, sur la politique familiale, un des gros plus – et le chef de l'opposition sera certainement intéressé de savoir ça – est que nous avons élargi considérablement l'accès aux allocations de remplacement de revenu pendant la maternité. Ces allocations qui auparavant étaient disponibles uniquement pour des gens qui se qualifiaient à l'assurance-chômage... Les critères demeurent les mêmes, sauf qu'on a élargi considérablement l'accès et qu'on a fait en sorte, malgré la réforme de l'assurance-chômage qui est entrée en vigueur, si ma mémoire est juste, le 1er janvier, de maintenir un taux de protection et de couverture des besoins de beaucoup supérieur à celui qui était offert par l'assurance-chômage. À cet égard-là, l'élargissement de l'allocation de remplacement de revenu aux travailleurs autonomes m'apparaît être un gros plus, et un plus pour de nombreuses jeunes familles, en rappelant du même souffle que l'instauration de places en garderie à 5 $ par jour va considérablement augmenter le revenu disponible des jeunes parents.

Le Président (M. Garon): Alors, comme il reste seulement 15 minutes, aviez-vous fini de poser des questions?


Discussion générale

M. Johnson: Bien oui, bien, enfin, j'ai eu une assez longue intervention, je dirais, suite à celle du ministre, qui vient de répondre à la mienne, et tout ce que je dirais c'est que je n'ai jamais mis en cause son engagement personnel – et ça, je le dis devant tout le monde – à faire en sorte que les jeunes puissent, en fait, progresser au Québec.

Mais mon propos, c'est que les gestes, les décisions concrètes du gouvernement, les décisions qui ont été prises en matière, par exemple, de fiscalité, en matière de garderies, en matière d'aide, de soutien aux jeunes familles, ne vont pas dans le sens souhaité par le ministre. Il nous a annoncé, par exemple, que c'est une grande victoire que de faire en sorte que les garderies privées ne seront pas abolies par un trait de plume. On est enchanté de savoir ça. Ce que je trouve moins comique, c'est que je crois comprendre qu'elles vont être abolies tranquillement. Alors, tu sais, on peut socialiser «toute d'une shot» ou socialiser, je ne sais pas, moi, de façon graduelle; la réalité, c'est que les familles n'auront plus les choix qu'elles avaient autrefois. La réalité, c'est que les situations particulières des jeunes familles...

M. Gaulin: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Oui.

M. Gaulin: Je voulais savoir, en vertu de nos règlements, qu'est-ce qui autorisait le chef de l'opposition à répondre aux réponses du ministre? On est toujours aux remarques préliminaires.

Le Président (M. Garon): Bien là, c'est parce que je suis embêté, on a seulement une heure. Puis là j'ai trois personnes qui me demandent la parole. Puis on doit finir à 10 h 3. Ça, ça peut être très bref, de part et d'autre, parce que j'ai le député de Rivière-du-Loup, la députée de Pointe-aux-Trembles, puis le député de Vachon.

Là je suis coincé, on a une heure, c'est pour ça.

M. Boisclair: La prochaine fois, peut-être que l'opposition prendra davantage de temps pour discuter des enjeux de la jeunesse. Ce serait peut-être déjà là une marque de considération et une volonté ferme du chef de l'opposition. Peut-être que, s'il avait confié cette responsabilité à quelqu'un qui a davantage de disponibilités que lui, on aurait plus qu'une heure pour discuter de ces questions.

M. Johnson: Ah! ça c'est intéressant, M. le Président, là on vient d'entendre parler le ministre qui est responsable du Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole, du Bureau de révision en immigration, du Conseil des relations interculturelles, du Conseil des aînés, du Conseil permanent de la jeunesse – enfin, une responsabilité pour les jeunes – Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Commission d'accès à l'information, l'Office de la protection du consommateur, le Curateur public et le Commissaire aux plaintes des clients des distributeurs d'électricité. Je voulais juste rappeler au ministre qu'autrefois c'était le premier ministre du Québec qui s'en occupait, de ce dossier-là.

M. Boisclair: Le chef de l'opposition n'est pas à jour. D'abord, le Commissaire aux plaintes des distributeurs d'électricité, ça s'en va à la Régie. Est-ce que je peux rappeler aussi... Je m'étonne de voir que le chef de l'opposition imagine, là, que... Plusieurs de ces organismes-là sont indépendants. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, c'est complètement indépendant du ministre. J'ai la responsabilité de l'application de la loi, mais c'est un organisme qui, dans le quotidien des choses... Je n'ai aucune ingérence, ces gens sont redevables devant l'Assemblée nationale.

M. Johnson: Oui, oui, ils sont nommés par l'Assemblée.

M. Boisclair: L'Office de la protection du consommateur a un conseil d'administration. Tout ce que j'ai à faire c'est...

M. Johnson: C'est de couper les budgets.

M. Boisclair: ...de voir aux modifications des lois et à l'application des lois. La curatelle publique est un organisme extrabudgétaire.

Non, je pense que je pourrais rappeler, M. le Président, les propos du député de Laporte qui, en commission parlementaire, me félicitait pour le travail que nous avions fait. Nous avons sauvegardé, dans le ministère, l'essentiel de notre mission. Aucune coupure dans les services à la clientèle, aucune coupure dans les transferts aux organismes. Nous avons coupé essentiellement dans le ministère, trois cinquième des compressions dans l'ensemble du ministère se font dans l'appareil.

Et est-ce que je peux rappeler que nous avons, dans les choix administratifs que nous avons faits, sauvegardé les organismes qui s'occupent de la défense des droits? Nous avons accordé une attention toute particulière aux organismes: l'Office de la protection du consommateur, la Commission d'accès à l'information, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ce qui faisait dire au député de Laporte, à mon sujet: «Je n'ai aucune hésitation, et je répète... un ministre progressiste et avant-gardiste, qui a des perspectives nouvelles sur l'immigration. C'est un ministre qui transpire cette vision ministérielle. J'en suis fort heureux et tout ce que je peux donc souhaiter, c'est que le ministre accorde de l'importance à certaines questions qu'on a soulevées.»

Alors, que l'opposition fasse son choix, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Johnson: Mais ce serait le fun si le ministre responsable de l'immigration s'occupait de la jeunesse.

Le Président (M. Garon): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Merci.

(9 h 50)

Le Président (M. Garon): Si vous vouliez essayer de faire ça pas trop long pour que Mme la députée de Pointe-aux-Trembles puisse poser une question également.


Situation des jeunes


Place des jeunes dans la fonction publique

M. Dumont: Tout à fait, M. le Président. Je vais essayer de vous aider dans votre répartition du temps. J'ai quelques questions à poser au ministre. Je ne ferai pas de préambule à chacune, je pense, je veux tout simplement avoir son opinion là-dessus. D'abord, il nous a parlé dans ses statistiques, à quelques reprises, des jeunes dans la fonction publique, ou d'une entrée plus grande des jeunes dans la fonction publique. Il nous en avait parlé l'année passée, le gouvernement en avait parlé aussi il y a deux ans. Pourtant, au Secrétariat à la jeunesse, puisqu'on en étudie les crédits, au chapitre des moins de 30 ans, il n'y en a aucun.

Il m'apparaît là que c'est une démonstration en elle-même. Je ne veux rien enlever à personne. Je veux dire que si on veut se poser la question: Est-ce que, à l'intérieur du gouvernement, en général, les jeunes ont une place de choix? je suis au Secrétariat à la jeunesse, dans cette catégorie, dans les crédits qu'on a, on n'a aucun moins de 30 ans. On vient de répondre à une partie de la question sur le bilan qu'ils ont à faire à date. Je voudrais savoir comment le ministre réagit à ça.


Prêts et bourses

Je dois, moi aussi, poser la question à savoir... Probablement que les interventions sont privées, mais c'est quand même étonnant qu'on n'entende pas ou qu'on ne sente pas concrètement l'intervention du ministre dans des dossiers aussi sensibles pour les jeunes que celui des prêts et bourses. Et là je ne parle même pas des coupures aux prêts et bourses. Peut-être qu'il va vouloir intervenir là-dessus aussi, mais je parle de choses aussi frappantes que des mesures rétroactives, c'est-à-dire du monde qui sont rentrés dans un programme, au niveau des écoles privées de pilotage, entre autres – ce dossier-là est encore en plan au ministère de l'Éducation – les gens s'inscrivent dans un programme, ils entrent dans un programme, ils se font dire: Vous allez avoir tel niveau de prêts, de bourses, les règles du jeu sont celles-ci, puis, une fois qu'ils sont dans le bateau, on leur dit: Les règles du jeu ne sont plus les mêmes. Et ces jeunes-là sont mis sur le bord de la faillite.

Le remboursement de 25 % du prêt pour les gens qui finissent la maîtrise dans leur délai. Moi, je connais des gens qui sont entrés dans le programme de maîtrise, ils avaient trois sessions de faites au mois de décembre quand ça a été voté, ils avaient trois sessions finies, toujours en s'étant fait dire que les règles du jeu étaient que, s'ils finissaient dans les délais, ils allaient se faire rembourser 25 %. Il y en avait qui prenaient moins de travail. Ils se disaient: Je vais travailler moins par les soirs, je suis mieux de faire mes études à temps plein sur deux ans, de toute façon, je vais récupérer 25 % de mon prêt. Et, à Noël, avec un bâillon, il y avait urgence de faire ça... Puis, sur ces questions-là, on n'a pas entendu le ministre.


Carrefours jeunesse-emploi

Carrefours jeunesse-emploi, le ministre les présentait tantôt comme une réalisation. Sur le terrain, ce qu'on entend dans les régions, c'est que la structure présentement est questionnée, c'est-à-dire qu'on l'a créée mais qu'elle va rester en ballottage; si certaines régions veulent la conserver, elles la conserveront; si d'autres veulent la modifier, elles la modifieront; mais elle ne fait plus partie des plans du gouvernement. Le gouvernement l'a créée pour faire des annonces, mais là elle ne fait plus partie des plans du gouvernement.


Accès à la propriété pour les jeunes familles

Sur la question de la famille, je veux enchaîner avec ce que le chef de l'opposition disait et en rajouter sur quelques éléments dont on n'entend jamais parler: l'accès à la propriété. La situation des jeunes familles, oui, c'est des garderies, oui, c'est des allocations familiales, mais, pour beaucoup de jeunes familles, un des aspects importants de la fondation d'une famille, c'est d'avoir accès à une propriété. Avec les augmentations de taxes scolaires, les augmentations de taxes foncières phénoménales qui découlent des décisions gouvernementales, est-ce qu'il y a eu une réflexion là-dessus sur à quel point la conjugaison de l'accroissement de l'endettement étudiant et des augmentations considérables des taxes foncières restreignent de façon spectaculaire l'accès à la propriété pour des jeunes familles?


Projet Route verte

C'est des questions sur lesquelles j'aimerais entendre le ministre. Je reviens. Il y en a une à laquelle il n'a pas répondu, du chef de l'opposition, le lien entre la Route verte et la jeunesse. Je conclus avec ça, mais, moi, je ne le vois pas. Moi, je regarde chez nous, concrètement, ce qui se passe dans la vraie vie. Qui s'occupe du plan de la Route verte? C'est des élus municipaux. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de jeunes à travers tout ce monde-là, mais en quoi spécifiquement cette mesure-là est-elle une mesure pour les jeunes? Peut-être que ça viendra. Peut-être qu'à un moment donné il va y avoir une corvée dans l'emploi pour des jeunes, mais, pour l'instant, moi, je ne l'ai pas vue. Je vois du monde qui s'occupe de ça. Je vois des bulletins sur la Route verte. Je vois du monde au ministère des Transports dans ma région qui s'en occupe, des élus municipaux qui interviennent, mais je n'ai pas vu le lien avec la politique jeunesse encore, moi, personnellement.


Place des jeunes dans la fonction publique (suite)


Document déposé

M. Boisclair: D'abord, sur la question des jeunes dans la fonction publique, je voudrais peut-être déposer à l'intention des membres de la commission une lettre du 18 août 1993 du secrétaire du Conseil du trésor, alors que le chef de l'opposition était président du Conseil du trésor, une lettre au sujet des jeunes de la fonction publique, dans laquelle les gens du Conseil du trésor expriment et je cite: «D'autre part, il va sans dire que le vieillissement de l'effectif préoccupe le Secrétariat du Conseil du trésor qui a déjà examiné la question et continue d'en suivre l'évolution.» Et ils continuent en disant: «Nous ne sommes cependant pas d'avis que la situation justifie une application de mesures spécifiques.» Ça, c'est ce que les libéraux pensaient, M. le Président, de la place des jeunes dans la fonction publique. Je voudrais déposer une lettre qui était adressée à Jean-Louis Bazin, secrétaire du Secrétariat à la jeunesse. Ça, c'est la vision libérale des choses.

Nous, on prend plutôt le taureau par les cornes, et j'ai indiqué des mesures concrètes pour les emplois d'été. J'indique aussi que c'est 2 000 nouvelles places dans la fonction publique qui pourront être créées, essentiellement dans les réseaux, grâce à l'entente que nous avons signée avec les 400 000 fonctionnaires du gouvernement du Québec dans le cadre des dernières négociations. Donc, je pense que, enfin, les tendances vont se renverser.

Il est clair que c'est là une préoccupation non seulement quant à la place des jeunes dans la fonction publique, mais, encore plus important, l'expertise qui est détenue dans la fonction publique, qui doit aussi se transmettre de génération en génération. En se privant de jeunes, ce n'est pas rien qu'une question de sous-représentation d'une catégorie de citoyens, mais on se prive de ceux qui sont les mieux formés, qui connaissent le mieux les nouvelles technologies de l'information, qui ont de nouvelles habilités en gestion que leurs aînés n'avaient pas et, à cet égard, ce n'est pas rien qu'une préoccupation de représentation dans la fonction publique mais c'est beaucoup plus une question plus large de transmission de connaissances dans la fonction publique. Donc, je veux répondre à cette question bien précise.


Projet Route verte (suite)

Deuxièmement, le député m'interroge sur ce qui arrive de la Route verte. Tous ces projets... Dans ma compréhension des choses, dans la vision que j'ai de ce que doit être le Secrétariat à la jeunesse, il ne doit pas être un Secrétariat qui doit faire de l'opérationnel. Je pense que le Secrétariat est beaucoup plus là pour coordonner, pour planifier, pour faire de l'interministériel, et je connais peu de secrétariats qui gèrent des programmes et des projets. C'est pour ça que j'ai voulu le libérer de cette responsabilité d'administrer des projets sur une longue période de temps, de voir à créer des liens avec les régions, et tout ça. Ce n'est pas le mandat du Secrétariat, il n'est pas équipé pour ça. Donc, la première chose que j'ai faite quand j'ai hérité de ce dossier, c'est de transférer ces responsabilités là où il y avait de l'expertise et là où il y avait, entre autres, des liens avec les différentes régions. La Route verte est au ministère des Transports, les projets de récupération et de recyclage sont à l'Environnement et les Affaires internationales ont hérité de Québec sans frontières. Eux ont des opérations, ont des ressources pour faire ça, et je préfère consacrer les miennes à l'interministériel.

Je veux aussi rappeler, sur ce que fait le ministère, que, si ce n'est que chez nous, nous allons consacrer 300 000 $ sur le budget du ministère à l'embauche de jeunes dans la fonction publique, au ministère dont j'ai la responsabilité. Nous souhaitons, par notre exemple, être capables d'influencer d'autres ministères pour qu'ils puissent agir de la façon dont on le fait, au-delà des programmes normés qui sont reconnus. Au ministère, chez nous, c'est 300 000 $ de plus qu'on met, et je rajoute aussi 500 000 $ qu'avec nos partenaires nous allons mettre à l'emploi des jeunes pour les minorités visibles, où il y a là une véritable problématique. J'invite l'ensemble des membres de la commission à prendre connaissance du document intitulé L'emploi des jeunes: un enjeu de société, où, encore aujourd'hui, dans notre société, il apparaît que des jeunes, particulièrement des minorités visibles, sont victimes de discrimination. Il y a une discrimination systémique qui apparaît, ils ont de la difficulté à trouver de l'emploi. C'est à partir de cette étude-là que j'ai agi et que j'ai annoncé ce matin le fonds de 500 000 $.

Le Président (M. Garon): Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

M. Johnson: M. le Président, avec votre permission, une question de règlement, en m'excusant auprès de la députée. Je me fie à votre connaissance du règlement, M. le député de Lévis, pour me dire en vertu de quoi le ministre peut citer de façon tronquée une lettre au soutien de son discours, alors que la lettre qu'il a déposée était une réponse à une demande – si je comprends bien M. Bazin notamment – de mettre sur pied un programme d'indemnisation des départs volontaires qui coûtait une fortune et pour lequel le gouvernement n'avait pas les moyens. La preuve qu'ils n'ont pas les moyens – ils n'ont toujours pas les moyens – ils ont pris l'argent des retraites, des fonds des surplus des régimes de retraite des employés actuels, pour acheter les départs soi-disant volontaires.

(10 heures)

C'est un petit peu fort de voir comment le ministre se sert d'une lettre d'un fonctionnaire à un autre – moi, je n'ai rien à faire avec ça, ni aucun élu, incidemment – pour souligner qu'une façon de faciliter l'accès des jeunes à la fonction publique n'est certainement pas celle de mettre des centaines de millions dans la poche de certains fonctionnaires pour faire de la place. Si au moins c'était vrai, si le programme qui a été mis sur pied par le gouvernement faisait de la place aux jeunes, on ne dit pas. Mais ce n'est même pas ça qui se passe actuellement, de toute façon. Alors, je trouve le procédé du ministre répréhensible – je suis poli – de citer de façon tronquée la lettre d'un sous-ministre à un autre à l'appui de son discours, en réplique à nos demandes à nous, qui sont à l'effet de dire: Qu'est-ce qu'il a fait de concret? Qu'est-ce que le gouvernement a fait de concret – c'est ça que le député de Rivière-du-Loup a demandé – pour les jeunes dans la fonction publique du Québec?

M. Payne: J'ai une question de règlement. Tel qu'entendu au début, je pense qu'on a été plus que raisonnables. Il n'y a aucun membre du gouvernement qui a posé une question, qui a fait une intervention pour les remarques préliminaires. Le chef de l'opposition, tout en respectant une certaine tradition... L'exagération non plus n'a pas sa place. Pour les dernières quelques minutes, je pense qu'il serait responsable au moins d'inviter la députée de Pointe-aux-Trembles à intervenir.

Le Président (M. Garon): C'est ça. Mais le chef de l'opposition a fait sa remarque en vertu du règlement. Il a demandé d'intervenir pour rétablir les faits après une intervention, ce qu'il a le droit de faire normalement. Et Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.


Actions du gouvernement

Mme Léger: Bon, il est évident que nous avons tous une préoccupation des jeunes sur le marché du travail. En tant qu'élus, nous y sommes tous confrontés tous les jours, notamment dans nos bureaux de comté, nos familles. Ça, personne ne dit le contraire.

Je suis heureuse de voir que le chef de l'opposition est très préoccupé par la question des jeunes. Le chef de l'opposition peut m'écouter, là. Alors, j'inviterais le chef de l'opposition à se rappeler que la lutte au déficit zéro a pour objectif le déficit zéro. Mais je tiens à préciser que les départs volontaires et assistés, c'est vraiment laisser la place à des jeunes. Ce qui me fait rappeler la position de votre aile jeunesse, qui avait pris une position assez radicale là-dessus. C'est nous, le Parti québécois, qui avons mis les mesures nécessaires pour que les jeunes puissent y accéder, accéder au secteur public notamment, c'est vrai, à la fonction publique, dans les réseaux de l'éducation, de la santé. Il faut se promener dans les écoles pour le voir, les étudiants qui sont à statut précaire et qui vont avoir l'occasion maintenant, avec les départs assistés, de prendre la place qui leur est due.

J'aimerais aussi rappeler comme ça que notre ministre lui-même incarne bien la jeunesse. Alors, je pense que c'est déjà une marque de confiance du premier ministre, au départ. La politique mise de l'avant pour des démarrages d'entreprises, pour la création d'emplois, il y a 20 000 000 $ à investir, il faut le rappeler, ça, qu'il y a 20 000 000 $ à investir. L'association entre le ministère et Communication-Québec, par la réalisation de l'info-entrepreneurs, je pense qu'il faudrait encore le repréciser. Il y a aussi toute la réalisation des carrefours jeunesse, le placement des étudiants cet été, les programmes de stages dans les entreprises – je pense qu'il faut le rappeler ça aussi – le lancement des programmes au secondaire, au programme professionnel, pour contrer le décrochage. Je pense que ça aussi, il faut rappeler ça à la formation en face. Mais il y a encore beaucoup à faire. On en est tous conscients. Puis, moi, comme jeune députée, c'est évident que ça me préoccupe aussi ardemment.


Discrimination des employeurs à l'égard des jeunes des minorités visibles

Mais j'aimerais changer le débat, si vous voulez, pour terminer, à une étude que vous avez faite, M. le ministre, si vous me permettez de terminer avec cette étude qui, je pense, nous apporte beaucoup d'éclaircissements, notamment l'étude que vous avez faite sur les jeunes et l'emploi, la discrimination des jeunes à l'emploi. Il a été touché aussi les groupes et les minorités visibles. Alors, j'aimerais que vous parliez de ces comportements discriminatoires des employeurs auprès des jeunes des minorités visibles, s'il vous plaît.

M. Boisclair: Mme la députée, vous me permettrez quand même de rappeler le contenu de la lettre: «Il va sans dire que le vieillissement d'effectifs préoccupe le Secrétariat du Conseil du trésor qui a déjà examiné la question et continue d'en suivre l'évolution. Nous ne sommes cependant pas d'avis que la situation justifie l'application de mesures spécifiques.» Je pense que les mots veulent dire ce qu'ils veulent dire, qu'à cet égard on peut bien comprendre quelle était la vision.

Je voudrais aussi rajouter à ça, M. le Président, la proposition au dernier congrès du Parti libéral du Québec, Garantir l'avenir , le 9 mars 1997, une proposition: «Le gouvernement du Parti libéral du Québec réalisera une politique d'emploi dans la fonction publique de manière à intégrer de façon effective les membres des communautés culturelles, des communautés anglophones et des autres groupes minoritaires.» Cette proposition a été rejetée, au congrès du Parti libéral et, à ce que je sache, le chef de l'opposition, d'aucune façon, n'est allé défendre une proposition comme celle-là. Alors, on voit de quelle façon les politiques libérales sont des politiques progressistes.

Madame, quant à l'étude, effectivement, il y a des jeunes qui sont victimes de discrimination, particulièrement des jeunes des minorités visibles. C'est pour ça que j'ai annoncé la révision du Programme d'accès à l'égalité, la révision de l'obligation contractuelle que le président du Conseil du trésor à l'époque a complètement mise de côté, le Programme d'obligation contractuelle qu'on doit revoir. Je rappelle aussi que nous avons annoncé 500 000 $ dans deux mesures que j'ai annoncées dans mon discours d'ouverture pour faire en sorte de soutenir les jeunes dans l'apprentissage d'habilités qui vont leur permettre d'obtenir des emplois parce que, ce qui leur manque, ce ne sont pas tant des compétences techniques, mais ce qu'on appelle plus des «soft skills» qui tiennent à la capacité d'entrer en communication, capacité de faire une entrevue, de se présenter, et ainsi de suite. Et c'est à ça qu'on va travailler au ministère.


Adoption des crédits

Le Président (M. Garon): Alors, comme il faut arriver au vote sur les crédits, est-ce que les crédits budgétaires du programme 1, Relations civiques et relations avec les citoyens, sont adoptés?

M. Gautrin: Sur division.

Le Président (M. Garon): Adopté sur division. Est-ce que les crédits budgétaires du programme 3, Organismes-conseils et de protection relevant du ministre, sont adoptés?

Une voix: Sur division.


Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Garon): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration est adopté?

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Garon): Alors, l'ensemble des crédits ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration est adopté sur division.

Comme le mandat que nous avions pour étudier les crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration est terminé, nous suspendons les travaux deux minutes pour reprendre ensuite avec l'étude du projet de loi n° 40. Excusez! Avec les crédits pour le programme 5, Charte de la langue française.

(Fin de la séance à 10 h 7)