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Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 5 mai 1998 - Vol. 35 N° 75

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications


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Table des matières

Journal des débats


(Quinze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Garon): Nous allons déclarer la séance ouverte. Le mandat de la commission de la culture pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 1998-1999.

M. le secrétaire, y a-t-il lieu d'annoncer des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun, M. le Président.


Volet communications


Organisation des travaux

Le Président (M. Garon): Merci. Alors, avant de procéder à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres de la commission à m'indiquer de quelle façon la commission procédera à l'étude des crédits. Est-ce que nous procéderons par programme et élément selon le livre des crédits? Par discussion générale avec vote à la fin? Par thème ou par organisme ou d'autres façons que vous souhaitez? Il faut déterminer de quelle façon on va procéder. Et ensuite, nous sommes une demie heure en retard, donc nous avons besoin de rattraper un peu de temps demain, puisque le nombre d'heures est choisi par l'opposition et qu'il n'y a pas lieu de priver l'opposition des heures qu'elle a demandées pour étudier les crédits.

Alors, on va s'entendre pour que, demain... déterminer – aujourd'hui, ce ne sera pas possible, il y a un caucus à 6 heures. Alors, comment voulez-vous procéder? M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Merci, M. le Président. D'abord, c'est entendu qu'on travaille sur les programmes 1, 2, 3, 4 et 6, puis que le programme 5, la Charte de la langue française, est un programme qu'on traitera à part. Moi, ce que je préférerais, si ça vous convient, M. le Président, c'est qu'on parte du général pour aller au particulier plutôt que de passer par thème, plutôt que de passer par programme. J'ai des questions sur tout, mais je vais suivre les documents, donc je vais commencer par le cahier explicatif, les renseignements particuliers, puis, ensuite de ça, les renseignements généraux.

Le Président (M. Garon): Avec vote à la fin?

M. Laporte: Avec vote à la fin, oui.

Mme Charest: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Ça vous agrée?

Mme Charest: Ça nous agrée.

Le Président (M. Garon): Donc, nous allons procéder comme ça, questions en général et, selon les programmes, vous indiquerez les programmes sur lesquels vous questionnez, en essayant de suivre l'ordre des programmes, autant que possible, avec vote à la fin. Et maintenant, pour les 35 minutes que nous avons perdues – bien, on n'a pas pu commencer avant parce que l'Assemblée nationale n'était pas terminée – vous voulez le reprendre quand? Demain matin, on commence à 9 h 30, on pourrait commencer à 9 heures; on peut continuer après 12 h 30 jusqu'à 13 h 5, c'est comme vous voulez; ça pourrait être une façon. À ce moment-là, on pourrait...

Mme Beaudoin: 9 heures.

Le Président (M. Garon): 9 heures? 8 h 55 ou 9 heures? Bien, on fera un petit cinq minutes entre 12 h 30 et 12 h 35.

Une voix: ...

Le Président (M. Garon): Ha, ha, ha! Moi, vous savez que je vais être de bonne heure debout, demain matin, 6 h 45 comme d'habitude. À 8 h 20, je vais faire mon commentaire, comme d'habitude, à un poste de radio très connu de Québec. Alors, puis, après ça, je vais embarquer dans mon automobile pour être ici à 9 heures.

Une voix: Parfait!

Le Président (M. Garon): Je vais être là.

Une voix: On sera là.

Le Président (M. Garon): Alors, c'est convenu, demain, nous allons commencer nos travaux à 9 heures et nous ferons le vote entre 12 h 30 et 12 h 35. Alors, maintenant, nous en sommes aux remarques préliminaires, à l'étape des remarques préliminaires. Bien, avant, je vais dire que, pour les besoins d'enregistrement, l'enveloppe du temps allouée est de huit heures, soit 15 heures, six heures, si on veut, sur tous les programmes, 1 à 6 moins 5, moins le programme 5, et ensuite, demain, c'est-à-dire cet après-midi, jusqu'à 18 heures et demain de 9 heures à 12 h 30. Et nous aurons deux heures demain après-midi pour étudier spécifiquement le programme 5, celui sur la Charte de la langue française. Alors, j'invite la ministre...

Mme Beaudoin: Oui, je suis là.

(15 h 40)

Le Président (M. Garon): Ah, vous êtes au bout de la table, là. Correct. J'invite la ministre – vous n'êtes pas membre de la commission à ce moment-ci – Mme Beaudoin, pour ses déclarations d'ouverture.

Mme Beaudoin: M. le Président, je voudrais juste spécifier une chose, le programme 4 qui concerne les sociétés d'État, ce sera donc demain matin, parce que tous les présidents d'organismes et de sociétés d'État ne sont pas là cet après-midi. Je suis accompagnée, et je vais vous les présenter, de la sous-ministre et des sous-ministres adjoints; donc il avait été convenu que les organismes, les présidents d'organismes et de sociétés d'État viendraient demain. Quatre.

Le Président (M. Garon): C'est parce qu'ils ne sont pas à Québec?

Mme Beaudoin: Bien oui, plusieurs d'entre eux ne sont pas à Québec, comme vous savez.

M. Laporte: Bon bien, si, M. le Président, j'avais des questions là-dessus, il faudrait que vous me rappeliez à l'ordre, Mme la ministre.

Une voix: On va le faire volontiers.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): Alors, Mme la ministre.


Remarques préliminaires


Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin: Très bien, M. le Président. Alors, j'ai 20 minutes, M. le Président, c'est ça? Vingt minutes?

Le Président (M. Garon): Oui, 20 minutes.

Mme Beaudoin: Très bien. Alors, la défense des crédits constitue toujours une occasion privilégiée pour dresser un bilan de nos actions et ouvrir la porte sur l'avenir. C'est avec un sentiment de fierté devant les réalisations de la dernière année et une grande confiance pour celles que j'entrevois en 1998-1999 que je ferai état aujourd'hui des grands dossiers en chantier au ministère de la Culture et des Communications. Mais, avant tout, je tiens à rappeler que mon ministère assume à la fois la responsabilité des dossiers reliés à la culture et des mandats reliés au secteur des communications et des inforoutes.

M. le Président, avant de parler des crédits 1998-1999, je tiens à évoquer brièvement quelques-unes des réalisations du ministère au cours de l'année budgétaire qui vient de se terminer. D'entrée de jeu, j'aimerais exclure de ce bilan trois grands dossiers sur lesquels je reviendrai à la fin de mon exposé: la politique de la lecture et du livre, la Grande Bibliothèque et la politique de l'autoroute de l'information.

Parmi les actions qu'à titre de ministre de la Culture et des Communications nous avons menées au cours du dernier exercice, il y en a pour favoriser la consolidation de la situation financière des artistes, des organismes et des entreprises. Je voudrais dire un mot du Fonds d'investissement de la Culture et des Communications, qui a effectué ses premiers investissements et déposé, M. le Président, le premier bilan du Fonds d'investissement de la Culture et des Communications. Ce Fonds, nous le savons, est en partenariat avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, l'Union des artistes, la SODEC, l'Union des écrivains et des écrivaines du Québec ainsi que la Guilde des musiciens.

Par ailleurs, nous avons coopéré de près au grand chantier mis en branle par le gouvernement du Québec à l'occasion du Sommet de l'économie et de l'emploi. Par exemple, nous venons de créer un réseau québécois de villes et de villages d'art et de patrimoine, financé par les ministères partenaires et par le Fonds de lutte à la pauvreté. La création de ce réseau permettra à des travailleurs culturels actuellement sans emploi – il y en a à peu près une dizaine de milliers qui sont à l'aide sociale à l'heure où l'on se parle – de mettre en valeur, à des fins de développement touristique, notre culture et notre patrimoine.

Une autre réalisation importante qui a suivi le Sommet, c'est celle des journées de la culture. Les 27, 28, 29 septembre dernier, plus de 700 activités se sont déroulées à travers tout le Québec. Ces journées de la culture auront lieu à nouveau, donc en 1998, toujours le dernier week-end de septembre.

L'axe éducation–culture. Nous avons signé, Pauline Marois et moi-même, un protocole qui a pour but de susciter, stimuler et valoriser des actions concrètes en matière de sensibilisation des jeunes à la culture, mais aussi en matière de formation professionnelle et de développement de la main-d'oeuvre.

Dans le domaine des nouvelles technologies s'est tenue la conférence, en 1997, donc, des 49 ministres francophones chargés des inforoutes, pendant laquelle conférence a été créé un fonds multilatéral du multimédia, auquel le Québec participe à hauteur de 1 000 000 $. En 1997-1998, le gouvernement a aussi mis en oeuvre une mesure fiscale relative aux crédits d'impôt pour la production de titres multimédias.

Enfin, la politique de diffusion des arts de la scène est en oeuvre à l'heure où l'on se parle et cette mise en oeuvre a entraîné la création de la Commission de diffusion des arts de la scène, la création de nouveaux programmes et la mise sur pied de projets-pilotes ainsi, aussi, qu'une nouvelle mesure fiscale liée aux abonnements à des spectacles. Alors, nous consacrons maintenant 18 000 000 $ à la diffusion des arts de la scène annuellement, et la mesure fiscale dont je viens de parler concernant les abonnements représente une contribution gouvernementale de près de 1 000 000 $.


Documents déposés

Enfin, nous avons poursuivi nos efforts pour faire du développement international une préoccupation centrale dans notre action et nous avons signé en cours d'année 23 ententes sectorielles pour la diffusion des arts de la scène avec les municipalités – et je vais aussi déposer, M. le Président, donc en même temps que les premières actions du fonds du FICC, les 23 ententes avec des municipalités régionales ou des municipalités locales.


Documents déposés

Je veux signaler l'effort de l'État, puisque il y a les crédits et, quelques jours plus tard, donc, M. le Président, le discours du budget. Donc, l'effort de l'État, si nous additionnons les crédits tels que déposés par mon collègue Jacques Léonard ainsi que le discours du budget, les mesures contenues dans le discours du budget, en 1998-1999, le budget total du ministère de la Culture et des Communications sera porté à 443 900 000 $, et je dépose là aussi, M. le Président, deux documents qui expliquent bien l'augmentation de ce budget. Et je voudrais faire remarquer à cette commission que ce budget 1998-1999 représente, toutes comparaisons faites avec des comparables, 1,27 % du budget de l'ensemble des dépenses de programme du gouvernement, ce qui est, depuis toujours, à ma connaissance – parce que la meilleure année précédemment a été 1992-1993, quand la députée de Marguerite-Bourgeoys était ministre de la Culture, le budget du ministère a représenté 1,23 % du budget des dépenses de programme du gouvernement. Nous en sommes donc à 1,27 %.

Donc, il faut aussi ajouter à ce montant de 443 900 000 $ d'autres dépenses qui viennent de diverses mesures budgétaires dans d'autres ministères, 43 000 000 $, en fait. De plus, des mesures fiscales extrêmement importantes qui représentent 135 000 000 $, et vous allez trouver tous ces montants dans les documents que je dépose. Donc, on peut dire, en additionnant toutes ces données, que l'effort budgétaire et fiscal du gouvernement du Québec est près de 620 000 000 $ pour la culture et les communications. Et je veux rendre ici hommage au premier ministre et au ministre des Finances pour avoir reconnu tous les deux publiquement l'importance de soutenir la culture et les industries culturelles.

Dans ce nouveau budget, le gouvernement a donc augmenté le budget d'acquisition de livres par les bibliothèques. Nous nous sommes vu octroyer, dans le discours du budget, une enveloppe de 25 000 000 $ répartis sur trois ans, toujours pour l'acquisition de livres dans les bibliothèques mais aussi pour promouvoir la lecture et le livre, pour poursuivre le réseautage des bibliothèques et l'informatisation des librairies. Et, au moment du Sommet, le 23 avril, le premier ministre a annoncé un nouvel ajout de 15 000 000 $, étalés sur trois ans, ce qui porte à 40 000 000 $ l'effort supplémentaire pour la lecture et le livre.

M. le Président, je rappelle aussi que, pour l'année en cours, l'enveloppe du programme de soutien à la restauration et à la conservation du patrimoine religieux a été majorée de 15 000 000 $. De plus, il y avait aussi une enveloppe additionnelle de 15 000 000 $ qui va servir au financement de divers besoins en équipement culturel pour des projets ciblés en fonction d'actes prioritaires dont les accords de principes ont déjà été donnés.

Il y a une aide de 4 000 000 $ sur deux ans qui a été prévue au budget, 3 000 000 $ sous forme d'aide fournie par Loto-Québec pour effacer les déficits de certains organismes, l'Orchestre symphonique de Québec, les Grands Ballets Canadiens et le théâtre du Trident, à Québec. Et un autre 1 000 000 $ pour stabiliser, en collaboration avec le Conseil des arts et des lettres du Québec, pour stabiliser, donc, le financement d'autres organismes en dehors des trois que je viens de nommer.

(15 h 50)

Les musées n'ont pas été oubliés, puisqu'un contribuable pourra désormais bénéficier d'une déduction fiscale qui pourra atteindre jusqu'à 75 % de son revenu lorsqu'il fait un don à un musée. C'est une déduction que réclamaient depuis longtemps les musées.

Quant à la politique de l'autoroute de l'information, il y aura 12 000 000 $ au cours des trois prochaines années. Le gouvernement a consenti aussi 20 000 000 $ d'avances à la SODEC pour qu'elle puisse développer de nouveaux instruments d'action et jouer son rôle de façon encore mieux adaptée aux besoins de sa clientèle, et des crédits de 4 000 000 $ sur deux ans ont été accordés en vue de permettre aux organismes et aux entreprises des secteurs de la culture de développer de nouveaux marchés, donc, à l'étranger.

C'est en additionnant toutes ces mesures, par conséquent, que l'on se retrouve avec ce budget de 443 900 000 $, c'est-à-dire 1,27 % du budget des programmes du gouvernement.

Les grands chantiers, maintenant, M. le Président, que j'ai évoqués au début de mon allocution: La politique de l'autoroute de l'information, le projet de Grande bibliothèque, la politique de la lecture et du livre.

Alors, mardi dernier, je dévoilais... lundi dernier, en fait, sous le titre Agir autrement , le contenu de la politique québécoise de l'autoroute de l'information, qui vise à rallier le Québec, ses citoyens, son gouvernement et ses entreprises autour d'une stratégie commune via l'inforoute.

Cette politique, fruit d'un très grand nombre de consultations, est l'expression d'un consensus qui s'est dégagé autour des grandes priorités qui vont permettre que l'inforoute devienne un levier important de notre développement économique, social et culturel.


Documents déposés

Et je veux déposer, M. le Président, donc, les documents préliminaires, préparatoires à l'inforoute. Le premier document, Tous les savoirs du monde, l'inforoute et l'emploi dans la nouvelle économie , par Daniel Latouche, L'économie du savoir et la société de l'intelligence distribuée , par Jean-Claude Guédon, et un dernier document, Dimensions économiques d'une stratégique d'accès à l'autoroute de l'information , par Christian de Bresson, avec la collaboration de Gilles Saint-Amant et Johanne Bergeron, de l'Université du Québec à Montréal. En plus, bien sûr, des politiques, celle de mon collègue Jacques Léonard et la nôtre, au ministère de la Culture et des Communications.

La Grande bibliothèque. En novembre 1997, donc, les parlementaires ont pu entendre de nombreux organismes et intervenants se prononcer sur le concept de Grande bibliothèque. Il faut le souligner, ce concept a recueilli un appui sans équivoque des différents groupes entendus. Je tiens à réitérer aujourd'hui un des principes majeurs qui ont inspiré ce projet: Cette bibliothèque sera accessible au grand public, à tous, jeunes ou adultes, quels que soient leur langue, leur statut économique, etc.

Donc, la Grande bibliothèque assumera le mandat, comme nous le savons, de diffusion des deux collections, celle de la Bibliothèque nationale et celle de la Bibliothèque centrale de Montréal.

Dans le moment, à l'heure où l'on se parle, la ville de Montréal tient des audiences elle-même, ce que nous avons fait à Montréal récemment, sur le site de la Grande bibliothèque, et je serai en mesure très prochainement, M. le Président, d'annoncer lequel des sites proposés a été retenu par le Conseil des ministres. Je vais présenter donc un mémoire en ce sens au Conseil des ministres bientôt.

Et nous étudierons, aussi bientôt, en commission parlementaire le projet de loi n° 403 article par article.

La politique de la lecture et du livre. L'engagement du gouvernement envers la lecture et le livre est global. Durant l'année 1997-1998, nous avons donc franchi des étapes importantes et nous avons rendu public, le 20 mars, le projet de politique. Le 23 avril, s'est donc tenu aussi le Sommet. Et des consensus ont été obtenus sur chacun des grands objectifs proposés dans la politique et sur chacune des mesures concrètes retenues pour les réaliser.

Nous avons créé un groupe de travail, de suivi dont le mandat est de recommander les mesures aptes à assurer la consolidation aussi et la rentabilité de notre réseau des librairies. Ce rapport, ce comité qui est présidé par Pierre Lespérance, du groupe Sogides, sera remis au tout début de l'été, en fait, au mois de juin.

Les orientations du ministère pour 1998-1999. Les grands chantiers que je viens de décrire s'inscrivent dans les orientations stratégiques du ministère de la Culture et des Communications pour les prochaines années. D'ici l'an 2000, notre action s'articulera autour des pôles suivants: premièrement, la démocratisation de la culture, l'accès au savoir. Cet objectif qui me tient particulièrement à coeur depuis trois ans, depuis que je suis ministre, nous amènera à axer nos interventions sur la sensibilisation et l'éducation, la diversification de l'accès et sur le développement des pratiques culturelles.

Un deuxième pôle est celui de la production de services et de contenus de qualité, principalement en langue française. Dans un contexte de mondialisation qui tend à occulter l'affirmation des particularités, il m'apparaît essentiel de voir à ce que soient créés et diffusés des contenus de qualité reflétant notre réalité culturelle, et ce, tant dans le domaine des arts et des industries culturelles que sur les inforoutes et dans le multimédia.

Troisièmement, il faut veiller au développement de l'emploi et à l'adaptation des entreprises aux réalités économiques des années 2000. Face à ces défis auxquels sont reliés des enjeux majeurs pour les milieux québécois de la culture et des communications, nous allons appuyer les efforts de ces derniers en vue d'améliorer la formation et le développement des marchés, la consolidation financière et le partenariat. Enfin, le cadre ministériel de gestion doit être adapté. Il nous faut en effet mettre l'accent sur la simplification ou l'allégement de nos activités, sur la poursuite de l'action ministérielle au sein de l'appareil gouvernemental et sur la réalisation de nouveaux projets liés à l'évolution technologique du ministère de la Culture et des Communications et à l'implantation, bien sûr, de l'inforoute ministérielle.

Voilà donc, M. le Président, quelques-unes des grandes priorités que nous entendons privilégier l'année prochaine. Et j'espère que les prochaines heures nous permettront de compléter le tableau que je viens de brosser. M. le Président, c'est avec plaisir que je répondrai aux questions que les parlementaires désireront me poser. Merci, M. le Président.

Peut-être, en terminant, je voudrais présenter les gens qui m'accompagnent. Avec moi aujourd'hui, Martine Tremblay, qui est la sous-ministre du ministère; Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint; Adélard Guillemette, sous-ministre adjoint; Jacques Joli-Coeur, sous-ministre adjoint aussi; Yves Laliberté, qui est le secrétaire du ministère; Pierre-Denis Cantin, qui est le directeur général de l'administration et des ressources matérielles. Voilà, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Garon): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Merci, M. le Président. J'ai des remarques préliminaires, ou quoi? C'est des questions, ou quoi?

Le Président (M. Garon): C'est des remarques préliminaires. Nous sommes à l'étape des déclarations d'ouverture.


M. Pierre-Étienne Laporte

M. Laporte: Donc, je serai bref, M. le Président. D'abord, je pense que tout le monde conviendra que nous sommes en présence d'une ministre de la Culture et des Communications qui prend sa mission de donner au gouvernement du Québec un leadership sur bon nombre de terrains très au sérieux. C'est évidemment aussi une ministre de la Culture qui travaille beaucoup, si on tient compte de tout ce qui a été à son menu au cours de l'année dont on va parler tantôt et de l'année qui s'en vient. Je pense à la Grande bibliothèque, à l'autoroute de l'information, à la politique du livre et de la lecture, et j'en passe. Ça fait tout de même beaucoup de temps consacré à des dossiers complexes. Je pense qu'il faut rendre hommage à la ministre pour prendre le rôle qu'on lui a confié avec autant d'énergie et avec autant de sérieux. Sur ça, M. le Président, je pense qu'on ne peut pas avoir de réserve, à moins d'être aveugle.

(16 heures)

Deuxièmement, j'aimerais peut-être mentionner ce que j'avais mentionné déjà l'an passé, et ça, c'est peut-être une question que j'adresse à la ministre et à laquelle elle voudra répondre ultérieurement. J'aimerais voir un peu mieux ce que la ministre et le ministère ont accompli ou souhaitent accomplir dans les années qui viennent pour corriger le déficit de demandes des arts de la scène à Montréal, qu'on a observé dans les documents ministériels et qui, à mon avis, est perdu. Il y a eu d'ailleurs sur cette question un débat animé entre personnes de théâtre. Je pense à l'article de Raymond Cloutier, je pense que son prénom, c'était Raymond, dans Le Devoir , qui a donné lieu à pas mal d'échanges. Et, au fond, ce qui était au coeur, l'enjeu de ce débat-là, c'était précisément la faiblesse ou le déficit de la demande en matière d'arts de la scène à Montréal.

Il ne faudrait pas non plus que – ce n'est pas un commentaire méchant que je fais – par autant de volonté d'exercer son leadership dans des domaines aussi variés que ceux qui ont été mentionnés, on cède à la tentation de la fuite par en avant, quoi. Il y a aussi un certain nombre de problèmes qui sont des problèmes de performance culturelle ou de problèmes de demande culturelle qui subsistent toujours, et on peut se demander jusqu'à quel point la gestion de ces problèmes-là fait toujours partie du noyau dur des priorités du ministère.

On a vu aussi, au chapitre du budget, que le budget consacré à la culture, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire de l'État, s'est accru légèrement, qu'il a même atteint, pour les six ou sept dernières années, un niveau record. Donc, je pense qu'il faut convenir que la ministre, au chapitre budgétaire en tout cas, livre la marchandise. Donc, encore là, on ne peut pas se cacher les réalisations qui sont celles de Mme Beaudoin.

Troisièmement, peut-être, pour terminer, sur les orientations à venir, bien, on les voit dans le cahier explicatif des crédits, les défis qui sont ceux du ministère, les grands défis sont ceux que la ministre a mentionnés. J'aurais des questions à poser là-dessus, M. le Président, mais je me demande si c'est à propos de le faire maintenant ou si c'est plutôt...

Le Président (M. Garon): ...remarques générales, puis revenir par après ou...

M. Laporte: En lisant le cahier explicatif des crédits, et ça, c'est une clarification que j'aimerais qu'on nous fournisse, là, j'ai l'impression que la mission du ministère de la Culture et des Communications, si je compare ce qui est énoncé ici à ce qu'on avait énoncé antérieurement – je pense, par exemple, au document qui avait été publié à l'époque de Camille Laurin, sur le développement culturel – est plus étroitement axée sur la culture francophone, que c'était peut-être vrai à l'époque du document sur le développement culturel qui, au nom d'une notion de culture de convergence, laissait tout de même une assez large place aux cultures des communautés minoritaires.

Lorsqu'on lit le document ministériel et si on essaie d'y réagir en se détachant de son appartenance à la majorité linguistique et culturelle du Québec, on se dit: Du point de vue des communautés qui sont... Je parle bien des communautés, là; je ne parle pas des cultures minoritaires, mais des communautés qui, sur notre territoire, sont des communautés dont la culture est une culture minoritaire par rapport à celle de la majorité, on se demande au juste où est-ce qu'ils sont dans ce cadre-là et, plus précisément, quelle est la responsabilité du ministère vis-à-vis des besoins de développement culturel de ces communautés minoritaires? Je ne pense pas seulement à la communauté anglophone, mais je pense aussi aux autres communautés minoritaires; et l'accent est mis très, très fortement sur...

Par exemple, à la page 3 du document, et la ministre l'a mentionné tantôt, on se donne la production de services et de contenus de qualité en langue française. Alors, on dit: «La production et la diffusion de contenus de qualité dans les domaines des industries culturelles, des médias et des arts de la scène; augmenter la production et la diffusion de longs métrages québécois de qualité en langue française, accroître la promotion et la diffusion de la chanson québécoise d'expression française.»

Alors, si on n'est pas, par appartenance familiale ou même par choix individuel, un membre de la majorité et qu'on lit ce document-là, je pense qu'on peut avoir le sentiment d'être un petit peu laissé pour compte. Je ne voudrais pas en faire une exagération, mais, en lisant le document, j'ai eu cette impression que c'était un ministère qui... Disons que je ne questionne pas la légitimité de cette stratégie ministérielle, mais c'est un ministère dont la mission est très axée sur les besoins culturels de la majorité francophone. J'ai regardé attentivement les crédits pour voir au juste quelles pouvaient être les implications de cette orientation de fond. Ce n'est pas toujours clair. Mais je répète que, si on est d'une appartenance non majoritaire, on peut peut-être être justifié de se demander: où est-on? Où sommes-nous dans ce cadre-là qui nous est présenté? Ça, c'est une interrogation que j'ai eue en lisant le document.

Il y a aussi – peut-être un dernier point – du point de vue de ce qu'on appelle les grands enjeux. La ministre n'en a pas parlé dans son exposé préliminaire. On dit: «La transformation des organisations publiques de la culture et des communications pour répondre aux exigences du resserrement des finances publiques et du remodelage du rôle de l'État». Je ne vois pas comment ça va se dérouler, ça, concrètement. Ensuite, on dit: «Il faut par ailleurs noter qu'après avoir ciblé les arts de la scène et la lecture le ministère entend faire du patrimoine la prochaine priorité de son plan d'action.» Dans les grands défis qui ont été énumérés tantôt, je n'ai pas vu cette priorité accordée au patrimoine. Je ne sais pas exactement ce qu'on veut dire par là.

Je trouve aussi que... Et, sur ça, on pourrait profiter d'informations que pourrait nous transmettre la ministre. On a l'impression en lisant le document que le ministère s'en va vers le développement d'un système d'indicateurs culturels. Ça, je pense que c'est, du point de vue de la gestion de la culture, utile. Maintenant, il faudra voir à l'usure. J'ai travaillé personnellement à développer des systèmes d'indicateurs pour la langue, et on en arrive peut-être parfois... C'est une tâche qui est difficile. Mais, ça, je pense que c'est une promesse encourageante que fait la ministre. C'est-à-dire qu'on pourrait suivre le développement culturel à partir de mesures qui seraient fiables, qui seraient concrètes.

Mais je reviens là-dessus, c'est-à-dire que, dans ce système-là, il ne faudra pas que ce soit un système qui soit un système de référence exclusif à la culture de la majorité. Il faudra aussi qu'il y ait une place dans ce système pour des observations qui seront faites sur la vitalité des autres cultures que la culture majoritaire. Donc, je me répète parce que j'ai un peu ce malaise lorsque je lis le document; je trouve que c'est un peu franco-québécois, peut-être trop franco-québécois, à mon humble avis. Je trouve qu'il faudrait aussi...

(16 h 10)

Parce que, quand je reviens, en y réfléchissant, au concept que Fernand Dumont avait élaboré à l'époque, qui était le concept de culture de convergence, il y avait vraiment dans ce concept de culture de convergence l'affirmation d'une tradition culturelle française, qui était une tradition centrale. Mais il y avait aussi place pour un souci du développement de traditions culturelles qui sont plus des traditions culturelles satellites par rapport à la tradition culturelle noyau. Dans le texte du ministère, je ne sens pas cette volonté de donner à l'État une responsabilité, par rapport à toute cette diversité culturelle; il me semble que cette volonté est moins affirmée dans ce texte-là que je l'avais vu affirmée dans des textes précédents. Donc, sur ça, j'aurai certainement des réactions de la part de la ministre. Et je pense que je peux terminer mes notes de présentation maintenant. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui veulent faire des déclarations d'ouverture? Non. Comme il n'y a pas d'autres membres...

Mme Beaudoin: M. le Président, je ne peux pas répondre tout de suite aux trois, quatre questions soulevées par le député d'Outremont?

Le Président (M. Garon): S'il y a consentement, oui; s'il n'y a pas de consentement... normalement, c'est sur réponse. Il y a consentement? Alors, pas de problème, il y a consentement.


Discussion générale


Demande en matière d'arts de la scène à Montréal

Mme Beaudoin: Très bien. Alors, M. le Président, sur la première question, concernant toute la problématique de la demande à Montréal, je voudrais qu'on y revienne demain en présence de la présidente du Conseil des arts et des lettres, mais, quand même pour dire d'entrée de jeu un certain nombre de choses, je veux répéter qu'il y a cette entente... Parce que je suis très, très consciente de ça, j'ai suivi ce débat, j'ai rencontré Raymond Cloutier au Conseil québécois du théâtre; quand ils se sont réunis, ils en ont beaucoup discuté et ça a été très controversé, même ses chiffres ont été controversés. Mais on pourra donc y revenir, et effectivement les indicateurs, comme vous dites, ce ne serait pas inutile. C'est en effet une de nos priorités de faire en sorte qu'on puisse suivre l'évolution de chacun des secteurs le plus possible et le mieux possible.

Donc, il y a un certain nombre de gestes qui ont été posés récemment, qui se retrouvaient d'ailleurs annoncés dans la politique de diffusion des arts de la scène; l'entente avec le Conseil régional de développement de l'île de Montréal, qui concerne justement la stabilité des organismes culturels; la Commission de la diffusion des arts de la scène, que j'ai évoquée dans mon texte et qui s'occupe très activement et qui réunit autour de la même table justement des diffuseurs et des producteurs, du monde qui ne se parlait pas; sans parler des comités culturels, justement, dans des écoles, donc le secteur de l'éducation se retrouve autour de la table. Mais surtout, donc, les producteurs et les diffuseurs de chacun, à peu près, des secteurs, on les a mis ensemble, sous la présidence de Sylvain Gagné, je les vois régulièrement, parce que cette Commission dépend directement de moi-même, et on discute de toutes ces questions-là, bien évidemment.

Il y avait aussi le programme innovation-concertation qui a très bien fonctionné cette année. C'est comme ça que le regroupement de la danse a pris la route du Québec. Ça faisait peut-être 10 ans qu'à Sept-Îles ils n'avaient pas vu de la danse contemporaine, parce qu'ils n'avaient pas les moyens, les diffuseurs, de faire venir, ils ne pouvaient pas prendre le risque, ils avaient peut-être les moyens mais, enfin, le risque de faire venir de la danse contemporaine; et on a fait la même chose avec le Théâtre du Nouveau Monde. Donc, on recommence à faire circuler le théâtre, la musique, la danse, etc. Et, le programme expérimental de chansons dans les cégeps, à Montréal, on a justement fait une expérience-pilote, parce qu'on croit que la chanson doit retrouver son public et, pour retrouver son public, doit recommencer, si vous voulez, à rencontrer des jeunes, et des jeunes, ça se trouve dans les écoles secondaires, dans les polyvalentes et dans les cégeps. Donc, il y a ce programme expérimental qui est géré par la SODEC.

Et toute l'orientation des diffuseurs, orientations à partir desquelles, quand je dis que nous avons augmenté de 3 000 000 $ l'année dernière pour porter la somme totale à 18 000 000 $, la politique de diffusion des arts de la scène, ce sont, donc ces orientations pour les diffuseurs, le développement des publics, le développement des marchés et la fidélisation des publics. Alors, pour Montréal, on pourra en rediscuter plus précisément demain avec la présidente du Conseil des arts et des lettres.


Politique à l'égard des groupes minoritaires

Rapidement, sur les autres questions. C'est intéressant, ce que vous dites par rapport à la culture, donc, francophone, majoritaire, etc. J'aimerais quand même vous faire remarquer qu'à la page 3 du document dont vous me parlez, c'est-à-dire du document explicatif, il y a celui auquel vous référiez, l'axe 2, en haut de la page 3, «L'accès au savoir et à la culture». Il est dit, très précisément: «Accroître, partout sur le territoire, l'accès à un éventail diversifié de produits et de services culturels et de communication représentatifs du pluralisme de la société québécoise.»

«Axe 3. Les pratiques culturelles. Favoriser la pratique de la lecture, l'assistance aux spectacles et la fréquentation des lieux culturels, en portant une attention particulière aux jeunes et aux personnes immigrées.»

Donc, on l'a, ce souci-là, et j'ajoute que d'ici quelques mois je déposerai des orientations en matière d'interculturalisme, donc, pour le ministère de la Culture et des Communications.

J'ajouterai ceci, M. le Président, qui me semble extrêmement important. Les crédits d'impôt, audiovisuel, 75 000 000 $ que ça coûte au gouvernement par année, alors que quand ma prédécesseure, Mme Frulla, a mis ce programme au point, Gérard D. Levesque, qui était ministre des Finances, avait annoncé que le plafond, ça serait 40 000 000 $. On est rendu à 75 000 000 $. De ce 75 000 000 $ en crédits d'impôt pour télévision et cinéma, il y en a, bon an mal an, M. le Président, 40 % en langue anglaise. Ça dépend des années – mais on est monté même à 45 % en langue anglaise – ça peut varier de 30 % à 45 % en langue anglaise. Donc, en audiovisuel et en cinéma, c'est extrêmement présent, en langue anglaise.

Je veux quand même ajouter que la plus grosse minorité, si je peux dire, en Amérique du Nord, c'est quand même la minorité francophone. Vous avez assisté avec moi au Sommet sur la lecture, l'Association des éditeurs de langue anglaise était représentée par M. Davies. Il m'a dit: Vous savez, les livres en anglais coûtent pas mal moins cher que les livres en français. Tout le problème, justement, c'est de faire en sorte que les francophones ne lisent pas seulement – bien sûr, moi, je vous le répète, j'espère que tous les Québécois francophones seront bilingues un jour, et les Québécois anglophones aussi, on est en bonne voie de ce côté-là – mais la problématique, et vous l'avez vécue, ce sont les éditeurs francophones et les libraires qui nous ont dit: Nous sommes en train de mourir. Ce n'est pas Barnes & Noble, Chapters, Borders, c'est la petite librairie francophone de Longueuil dont M. Leroux, le président de l'Association des éditeurs, est venu nous dire... Parce que, nous disent-ils, les éditions québécoises francophones, c'est 200, 300, 400 exemplaires, parce que c'est un petit marché.

Alors donc, c'est la même chose pour le cinéma, c'est la même chose pour.... Je crois qu'il y a une particularité, en effet, de la langue française en Amérique du Nord; et quand je regarde ce qui se passe ailleurs au Canada, je dois vous dire que je compte surtout sur nous pour faire en sorte que la langue française soit encore présente dans 100 ans en Amérique du Nord.

J'ajouterais, concernant la politique de l'inforoute, page 36, que c'est le français, bien sûr. On dit: «Le Québec peut, en agissant rapidement, créer un effet d'entraînement en faveur de la francisation, mais aussi du plurilinguisme, au sein d'Internet.» Parce que nous voulons cette alliance de plus en plus avec les autres langues, si vous voulez, l'allemand, le japonais, l'espagnol, les autres langues présentes sur le Net.

Enfin, je termine sur le patrimoine. Ça fait longtemps que la Société des musées québécois nous demande – Mme Frulla avait fait des orientations en matière de muséologie et de patrimoine qui n'avaient pas été jugés suffisantes par le milieu et qu'on essaie de reprendre – et on est rendu à la table des matières. Alors, effectivement, l'année prochaine, normalement, il y aura, comme il y a eu, cette année, une politique de l'inforoute puis une politique du livre, probablement donc une politique ou des orientations en matière de patrimoine. Voilà.

Le Président (M. Garon): M. le député D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, M. le Président. Mme la ministre, j'ai devant moi un document du Conseil des arts et des lettres du Québec qui s'intitule Grant Program for Professional Artists – 1998-1999 Grant Application . Est-ce que ce document relève de votre ministère, Mme la ministre?

(16 h 20)

Mme Beaudoin: Le document relève du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres, créé – parce que le Conseil des arts et des lettres a été créé par Mme Frulla par une loi de l'Assemblée nationale en 1994, et c'est le conseil d'administration qui est responsable de ces documents, le conseil d'administration, parce qu'il existe, il est créé par loi.

Donc, les membres du conseil d'administration, je peux vous en donner la liste.

M. Bergman: Mme la ministre, dans ce document, à la page 5, il y a une question ici, et j'ai la copie anglaise de ce document, qui se lit: «Do you identify yourself with a specific cultural community other than the French-speaking majority of Québec and the Native peoples»? Et il y a une place pour dire «no», «yes», «if so, specify».

Mme la ministre, est-ce que c'est votre opinion que cette question doit être rayée de ce document ou est-ce que vous pouvez me dire pourquoi, dans votre opinion, cette question est dans ce document?

Mme Beaudoin: Écoutez, c'est une question qu'il faudra poser à la présidente. Comme j'ai dit tout à l'heure, au début de mon intervention, j'ai demandé à ce que tout ce qui concerne les organismes et les sociétés d'État soit étudié demain matin. Mme Lavigne sera à mes côtés demain. Alors, honnêtement, je ne sais pas pourquoi. Il faudrait que je connaisse le contexte, pourquoi. Je voudrais bien que Mme Lavigne m'explique, avant de la condamner ou avant de dire quoi que ce soit. Donc, je vais demander à Mme Lavigne. Je vais lui dire ce soir qu'elle se prépare en fonction de ça demain matin.

M. Bergman: Mme la ministre, je suis prêt pour retourner demain matin pour quand Mme Lavigne sera ici.

Mme Beaudoin: Oui. Parce que, honnêtement, je ne sais pas dans quel contexte puis je ne sais pas pourquoi. Alors, je ne peux pas, ex cathedra et sans autre information, me prononcer.

M. Bergman: Ça va, avec la permission du président, et je peux retourner demain matin pour poser les mêmes questions à la ministre.

Mme Beaudoin: Est-ce qu'on peut avoir le document? Pouvez-vous le...

M. Bergman: Mme la ministre, je m'excuse, mais le document m'a été envoyé par le commettant...

Mme Beaudoin: Ah! O.K.

M. Bergman: ...et le nom du commettant est...

Mme Beaudoin: Mais comment s'intitule...

M. Bergman: Je le répète, le document est en anglais. Sur le côté gauche, c'est indiqué Conseil des arts et des lettres du Québec; au milieu, c'est indiqué Grant Program for Professional Artists – 1998-1999 Grant Application .

Mme Beaudoin: Parfait. D'accord. Page 5, vous nous dites que cette question...

M. Bergman: Page 5, la boîte... la cinquième boîte d'en haut.

Mme Beaudoin: Très bien.

Le Président (M. Garon): Ça va. Alors, demain, la question pourra être posée lorsqu'on regardera cette partie.

M. Bergman: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Garon): M. le député d'Outremont.


Politique de l'autoroute de l'information

M. Laporte: Oui. Pour faire suite aux réactions de la ministre à mes propos puis, ensuite de ça, pour, disons, commencer l'examen des questions particulières, je pense, M. le Président, que je maintiendrai mon impression, l'impression voulant que dans la définition que le ministère donne de sa mission culturelle il y a, à mon avis, une affirmation du caractère, je ne sais pas si le mot est français, mais du caractère holistique de la culture qui est moins forte que c'était le cas dans le document qu'avait préparé le Dr. Camille Laurin.

Ça y est toujours, et il y a un enjeu important ici, parce qu'on parle du développement d'indicateurs, et j'ai bien lu le document. Je sais que, au niveau d'indicateurs, on veut avoir des mesures régionales. Évidemment, on pourra aussi avoir des mesures qui se rapportent aux générations, on pourra avoir des mesures qui se rapportent, disons, à l'appartenance ethnique ou à l'appartenance communautaire. Mais enfin, ce n'est pas une remarque gratuite, là, je pense qu'il serait peut-être opportun de revoir ce document-là pour revenir un peu à l'orientation très holistique qui avait été choisie dans le document qu'avait préparé, je pense, Fernand Dumont.

Puis là, on passe à la... Parce qu'on va y revenir tantôt, il y a... Écoutez, il faut qu'on s'interroge, M. le Président, il faut s'interroger sur le rapport qu'il y a entre le discours qu'on tient et le comportement. Un bel exemple d'un écart entre ce... Et ça, ça revient aux propos que je viens de tenir sur la mission culturelle, de développement culturel que s'est donnée le ministère, on va y revenir tantôt – mais là, parce que les gens ne sont pas là aujourd'hui, il faudrait revenir à ça demain.

Mais les échos que j'ai du déclin de la production de Télé-Québec en région me laissent croire que le foyer régional du développement culturel est peut-être moins affirmé dans la pratique qu'il pourrait l'être, parce que... Mais là on en reparlera demain matin, devant M. Normand, c'est-à-dire qu'il y a des... Je reçois à mon bureau des appels de personnes qui disent: Écoutez, à toutes fins pratiques, la production régionale de Télé-Québec est plus ou moins, ou est à peu près au point zéro. Donc, il y a un problème. Un autre problème qui, à mon avis, est ...

Mais, là encore, c'est toujours un peu la même perspective que j'adopte: Vous disiez, la ministre disait que, sur sa politique des autoroutes de l'information, il y a un consensus. Il y a des gens, je pense à l'éditorial de Michel Venne, qui témoignait tout de même de réserves certaines; moi, j'ai des réserves sur cette politique-là, j'en parlerai tantôt. Mais, encore là, on est, je l'ai dit au début de mon exposé... l'État, depuis que la ministre est responsable de sa mission culturelle, l'État affirme son leadership en matière de culture avec une ambition qui est à peu près sans précédent.

La question qu'on peut se poser, c'est: Aurions-nous, ou avons-nous les moyens de cette ambition-là? Je pense que le cas de figure le plus convainquant de ça, c'est le document sur la politique de l'autoroute de l'information. Je veux dire, c'est un document dont l'ambition stratégique et dans lequel la mission confiée, la mission stratégique confiée à l'État, vraiment, est d'une ampleur sans... On lit ça puis on se dit... c'est la réincarnation, à la fin du XXe siècle, de l'État entrepreneur, mais dans un domaine culturel. Vous y allez avec beaucoup de vigueur, dans ce document-là, et l'une des questions très pratico-pratique qu'on peut se demander: – et là je vous la pose, et c'est une première question que je vous pose: Comment pouvez-vous espérer donner suite à cette ambition, à ce leadership ambitieux de l'État dans des réalisations effectives, avec un budget consacré aux inforoutes qui est inférieur à celui que vous aviez antérieurement?

Si j'ai bien compris, vous aviez un budget de 14 000 000 $, vous êtes rendus à 9 000 000 $. Ah! mais là peut-être que finalement,...

Écoutez, je n'ai pas une armée de fonctionnaires pour m'aider à comprendre vos documents, mais j'ai cru comprendre... Il faudrait que vous me précisiez, que vous m'éclairiez là-dessus, parce que je me retrouve avec 14 000 000 $ d'un côté et un 9 000 000 $ de l'autre et je me dis: Comment va-t-elle réconcilier cette contrainte budgétaire avec l'ampleur de l'ambition qu'on retrouve dans la...

Et je n'ai rien contre les ministres ambitieux ou ambitieuses, mais il y a d'autres aspects de la politique de l'autoroute de l'information qui me laissent un peu sceptique, un peu pessimiste...

Par exemple, quand j'ai lu cette politique-là, et là c'est vraiment des questions que je vous pose sur ça, je pense qu'on n'y reviendra plus, l'une des questions que je me suis posée, c'est: Où sont les incitatifs? C'est quoi, les incitatifs à faire que les gens changent leur comportement? Il n'y a pas d'incitatifs fiscaux, il n'y a pas d'incitatifs moraux, c'est-à-dire que l'État se donne comme mission d'assumer un leadership de la transition vers la société d'information.

(16 h 30)

Pour le réussir ou pour la réussite de ce choix, il faut modifier les comportements. Puis, on le sait, compte tenu des comportements d'utilisation qui sont autour de 8 % des foyers québécois, parmi ceux qui ont déjà un ordinateur à la maison, on dit: Comment, à partir d'une situation pareille, sans mécanisme d'incitation, comment peut-on espérer générer le changement qu'on veut générer? Ça reste une question, à mon avis, légitime qu'on peut adresser à la politique des inforoutes de Mme Beaudoin. Il faut tout de même mobiliser le grand public, et le grand public ne se mobilisera pas par l'exemple ou par l'émulation. Il va se mobiliser parce qu'il va avoir des incitations à changer son comportement. Dans le document, je n'ai pas vu ces incitations-là.

Non plus que je trouve – mais là on revient toujours à cette même question de la nature ambitieuse du leadership... On se dit, par exemple, la ministre vient de le dire tantôt, c'est-à-dire qu'on veut utiliser une stratégie de plurilinguisme dans le but d'inscrire des produits en français, mais des produits aussi... Mais ça, la responsabilité du Québec serait vraiment d'inscrire des produits en français, même s'il faisait des alliances avec d'autres acteurs étatiques. Mais on s'en va vers une politique d'inscriptions à tous azimuts. Je me dis: est-ce qu'il n'aurait pas fallu se donner des priorités? Et, pour revenir au premier point que je soulevais, et ça, du point de vue de vos indicateurs, Mme la ministre, ça serait très intéressant que les fonctionnaires de chez vous y réfléchissent. Je pense que, derrière l'analyse qui est faite, dans votre document de politique, du facteur explicatif du déficit de participation à l'autoroute, cette analyse-là, à mon avis, elle n'est pas bonne. C'est-à-dire que c'est une analyse qui repose sur la prémisse que la raison pour laquelle, au Québec francophone ou au Québec en général, on participe moins à cette société de l'information qu'ailleurs, pas généralement mais que dans les provinces industrielles canadiennes comparables, c'est l'insularité linguistique des francophones au Québec.

À mon avis, c'est un facteur dont il faut tenir compte, mais, vous le disiez vous-même tantôt, les francophones du Québec ne sont pas insulaires à ce point. On est une des populations les plus bilingues au monde. Donc, il y a d'autres raisons. Et, à mon avis, la raison fondamentale, c'est une raison financière, une raison économique. C'est-à-dire qu'on se retrouve devant un public qui a connu au cours des dix dernières années, et ça n'est pas particulièrement la responsabilité de votre gouvernement, une érosion de son revenu discrétionnaire. Quand les gens ont fini de payer leur compte de téléphone, qu'ils ont fini de payer Vidéotron, avec le revenu discrétionnaire qui leur reste – et les statistiques là-dessus sont des statistiques convaincantes, c'est-à-dire que le revenu discrétionnaire des Québécois, en particulier de la classe moyenne, a décliné depuis 10 ans d'une façon quasiment stable, d'une façon durable, je pense que ça a décliné de 2 100 $ ou de 2 200 $... Évidemment, la raison fondamentale, c'est que, une fois qu'on a payé tous les services auxquels on est déjà abonnés, on n'a plus de marge de manoeuvre pour se payer des services additionnels. Enfin, quand on est, disons, dans la classe des revenus moyens. Donc, plus qu'une question d'insularité linguistique, il y a une question de capacité d'achat. Et là, la question que je me suis posée quand j'ai examiné votre document, c'est: Où sont les incitatifs à modifier son comportement dans le sens souhaité par l'État? Ça, c'est une question, je dirais que c'est un correctif que j'apporte à une affirmation que vous avez faite à l'effet que votre politique des autoroutes est consensuelle.

Moi, en tout cas, comme porte-parole de l'opposition, je n'ai pas de réserve sur les objectifs ultimes, mais je suis pessimiste quant aux chances de réussite de cette politique, compte tenu des contraintes et compte tenu des manques que je viens de mentionner. Et, si j'avais ce sentiment-là dans mon isoloir, je me dirais: Voyons. Il y a quelque chose. Non, non. C'est mon petit côté que Lise Bissonnette appelle ma capacité de développer des théories farfelues. Elle dirait que c'est ça, Mme Bissonnette. Bon. Elle a peut-être raison. Mais, quand je parle aux gens, quand je parle, même à certains de ces journalistes, ils me disent: M. Laporte, c'est bon, ce que vous dites, vous avez mis le poing sur un manque qui est réel, sur des manques qui sont réels.

Donc, je ne suis pas en train de faire une théorie farfelue. Je suis en train de m'interroger sur les chances de réussite d'une politique extrêmement ambitieuse, compte tenu, d'une part, des ressources financières disponibles non seulement pour l'État, mais pour les citoyens, et aussi compte tenu du fait que ça me paraît être une politique d'inscriptions francophones à tous azimuts, et là, l'une des raisons pour lesquelles vous en êtes, je pense... On revient à votre question d'indicateurs, et c'est dans ce sens-là que je trouve que votre système, c'est une bonne initiative que vous prenez, c'est que, si nous savions mieux quelle est la popularité de certains types de produits sur Internet, bien, on pourrait peut-être décider d'aller vers l'inscription de certaines classes de produits en priorité.

L'autre problème que j'ai avec votre politique des autoroutes de l'information, Mme Beaudoin – mais là, je pense que ce sentiment-là n'est pas partagé par beaucoup de gens – c'est que je suis convaincu qu'on peut espérer élargir la place du français dans les autoroutes de l'information en passant par le bilinguisme.

Tout ce que je veux dire par là, c'est qu'une fois que... parce qu'il y a un côté un peu phobique, dans cette politique-là, à l'égard de l'anglais. Une fois qu'on aura légitimé un certain niveau d'usage de l'anglais et qu'on aura, en le légitimant, créé une habituation à l'utilisation de la technologie, s'il y a des bons produits, de qualité, francophones, ça va jouer en faveur du français. Mais là on a vraiment une divergence de points de vues qui est assez profonde, puis je ne veux pas m'étendre là-dessus.

Donc, ma première série de questions concerne cette politique. D'abord, il faut qu'on m'éclaire sur sa réalité budgétaire et, ensuite de ça, il faut qu'on me dise comment on espère pouvoir réussir, sans incitatifs – enfin, je n'en ai pas vus – et avec une telle absence de priorités et, aussi, une attitude que je trouve un peu défensive à l'égard de la langue du Web... Écoutez, il y a 3 % des utilisateurs du World Wide Web qui l'utilisent en français. Donc, tu sais...

Quand j'ai lu la politique – je l'ai lue deux fois – je me suis dit: Je ne suis pas aussi optimiste que ses auteurs sur ses chances de réussite. Donc, il ne faudrait pas que ça reste un discours. Il faudrait que ça se traduise en comportements sociaux. Ça, c'est mon premier bloc de questions. Là-dessus, j'ai des réserves, M. le Président.

Mme Beaudoin: Très bien, M. le Président, est-ce que je...

Le Président (M. Garon): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui. Je voudrais revenir – on pourrait en rediscuter – mais quand même sur quelque chose qui a été dit tantôt, quand le député d'Outremont, M. le Président, parlait du document du Dr Laurin et de sa vision holistique, pour dire que, depuis, le ministère et la ministre de l'époque, donc Mme Frulla, la députée de Marguerite-Bourgeoys, ont produit un document extrêmement important sur la politique culturelle québécoise, et j'ai dit, l'année dernière – je le répète cette année, je n'ai pas réinventé la roue, je suis partie de ce qu'il y avait en me disant – je vais essayer de compléter ce que Mme Frulla n'a pas eu le temps de faire.

Alors, le premier axe – je veux tout simplement le rappeler au député d'Outremont, M. le Président – de cette politique du gouvernement libéral était la promotion de l'identité québécoise comme société majoritairement francophone, dans le respect de la communauté anglophone et de la communauté autochtone.

Donc, c'est à partir de cet axe que vous retrouvez nos propres objectifs quelques années plus tard, avec les nouvelles politiques, mais qui sont toujours dans le même axe, des nouvelles politiques sectorielles qui s'ajoutent à cette politique générale qui a été rendue publique, donc, en 1992, je crois.

(16 h 40)

Maintenant, quant au budget de la politique pour l'application et la mise en oeuvre de la politique de l'autoroute de l'information, je voudrais rappeler que, sur le plan des immobilisations, il y a quand même un certain nombre de choses extrêmement importantes, là, qui sont en train de se produire, d'ailleurs, qui sont en voie de réalisation. 300 000 000 $ pour le plan d'intégration des nouvelles technologies de l'information à l'école, 1996-2001, donc c'est un plan qui s'étend sur cinq ans. Aussi, l'infrastructure-santé, c'est-à-dire l'infrastructure, je dirais, l'internet sociosanitaire; le contrat a été attribué récemment à un consortium, et là c'est un enjeu, en quelque sorte, de 200 000 000 $. Donc, ça, cette infrastructure-là, ça signifie 200 000 000 $.

La carte-santé, à terme, quand la carte-santé, la carte à puce, donc, aura été produite, c'est de 320 000 000 $. Donc, c'est beaucoup d'argent. Et, si on regarde du côté de Jacques Léonard, la politique gouvernementale, il y en a pour des centaines de millions, aussi, à terme, 350 000 000 $, en fait, qui concernent donc l'inforoute gouvernementale. Donc, c'est beaucoup d'argent. Je viens d'additionner, 300, 320, 200, 350, enfin, etc.

Maintenant, donc, tout ça pour beaucoup d'infrastructures, en effet, beaucoup de bande passante, de tuyauterie nécessaire. Surtout pour les hôpitaux, quand on sait jusqu'à quel point cette liaison entre les 600 établissements de santé, ce que ça va représenter à travers tout le Québec; quand on évoque la télé-médecine, pour l'enseignement, entre autres, bien, c'est le télé-enseignement, mais beaucoup d'autres choses aussi.

Le Fonds de l'autoroute de l'information. Nous en sommes à la dernière année de la phase 2 du Fonds de l'autoroute de l'information, donc 70 000 000 $. Ce qu'on dit dans la politique, c'est qu'il y aura une phase 3. La phase 3, je ne sais pas encore, et c'est à moi de convaincre le ministre des Finances l'année prochaine, au moment de la première année de la phase 3, mais j'espère bien, M. le Président, avoir la même force de conviction que j'ai pu avoir pour le livre... Il y a eu 25 000 000 $, plus 15 000 000 $, comme on le disait tout à l'heure, ça fait 40 000 000 $ sur trois ans, etc. Donc d'aller chercher, l'année prochaine, pour la phase 3, les montants nécessaires pour la perpétuation du Fonds de l'autoroute de l'information. Mais, déjà, dans le budget de cette année, il y a 4 000 000 $, et ça fait donc 8 000 000 $ sur deux ans, 4 000 000 $ d'argent frais, d'argent neuf, en plus du 9 000 000 $ de la dernière année du FAI. D'accord?

Il y a un 2 000 000 $ du ministère de la Métropole, plus, il y aura des millions, je ne sais pas encore combien, mais du Fonds de diversification de la capitale nationale, qui a été annoncé par Bernard Landry. C'est 20 000 000 $ sur deux ans, 5 000 000 $ cette année, 15 000 000 $ l'année prochaine. Et un des axes majeurs, c'est celui des nouvelles technologies de l'information.

Donc, M. le Président, c'est tous ces calculs-là qu'il faut faire pour arriver à un montant global, total. Et maintenant je veux parler des incitatifs fiscaux qu'on a en effet... qui ne se retrouvent pas à l'intérieur de la politique, concernant l'achat d'ordinateurs personnels, donc le branchement des individus. C'est vrai que notre choix, c'est le branchement dans des endroits publics. On a à peu près terminé le programme de branchement des 1 000 bibliothèques publiques du Québec, on en est à 80 %; celui des écoles, je viens d'en parler, et aussi le programme de branchement communautaire, donc, dans les centres communautaires, etc., du gouvernement fédéral, qui est en marche et dont on veut récupérer la portion. Il y a déjà eu une première rencontre, on a un mandat de négociation du Conseil des ministres. Donc, une négociation avec le fédéral sur leur programme d'accès communautaire pour ne pas qu'il se dédouble avec le nôtre. C'est pour des raisons d'efficacité qu'on veut récupérer la part de budget qui revient au Québec. Il ne faut pas qu'on se retrouve à faire les mêmes choses.

Bon, maintenant, pourquoi... C'est parce que nos analyses, et je dois vous le dire, on l'a regardé très attentivement puis on a discuté en long et en large cette question d'incitatifs fiscaux pour aider les particuliers à acheter un ordinateur personnel, comme le gouvernement du Nouveau-Brunswick, entre autres, l'a fait en 1996-1997. C'est nos analyses qui ont démontré que ces mesures sont peu efficaces.

Au Nouveau-Brunswick, la croissance des achats a suivi une courbe similaire à celle du Québec qui, lui, n'avait pas d'aide. Mais, plus encore, pendant la période de remboursement de la taxe de vente provinciale, donc, au Nouveau-Brunswick, les ordinateurs, à Moncton, ont coûté en moyenne 400 $ de plus cher qu'à Montréal. Donc, quand on est intervenu, quand le gouvernement du Nouveau-Brunswick est intervenu dans le marché, ça a eu comme résultat que les ordinateurs étaient plus chers.

Donc, on s'est dit que ce n'était pas ça qu'on voulait; et, justement, le prix des ordinateurs diminue quand même. Et, moi, j'ai lu 20 fois, puis je suis allée aux États-Unis encore récemment, j'y ai passé une semaine à Pâques, j'ai regardé ça avec intérêt. Pour moins de 1 000 $US, bien sûr, on avait le «all-dressed», donc le modem, le kit au complet pour moins de 1 000 $.

Il y a d'autres technologies moins coûteuses, par exemple le Web TV, qui sont à nos portes. Le Web TV, c'est à nos portes, tout le monde le sait, ça va être une petite bebelle, un petit bidule qu'on va mettre sur notre télé, qui va avoir un certain nombre de fonctions, dont la toile, Internet la toile, mais pas des fonctions extrêmement sophistiquées, et qui va coûter, ça, le Web TV, beaucoup moins cher.

Donc, on s'est dit que financer l'achat d'ordinateurs, ça risquait donc de faire monter le prix des ordinateurs sur le marché québécois et, aussi, c'était miser sur un objet qui devient désuet rapidement, on le sait. Et donc, on a décidé, c'est vrai, de brancher les endroits publics, comme je le disais, et d'investir dans ce qui, pour moi, et là je le reconnais puis je suis prête à en discuter... Ce qui est essentiel, c'est le contenu en français et les services en langue française. Puis je vais vous dire pourquoi je suis arrivée à cette conclusion-là. Je voyais d'ailleurs qu'en Finlande – il y a un excellent article de Carole Beaulieu dans L'actualité – ils sont superbranchés, en Finlande, c'est le pays le plus branché au monde, plus que les États-Unis, per capita. Ils ne surfent pas, ils ne naviguent pas plus que nous, Canadiens – c'est parce que les statistiques étaient canadiennes – parce que, justement, ils ne trouvent pas les contenus qui les intéressent. Alors, ils sont superbranchés, mais ils ne naviguent pas plus longtemps et pas plus souvent, donc, que les Canadiens eux-mêmes.

Maintenant, je voudrais vous dire pourquoi on est venu à la conclusion qu'il y avait un problème particulier francophone. C'est que, à même revenu et à même statut socioéconomique, les anglophones du Québec se branchent deux fois plus que les francophones du Québec. Donc, là, dans ce cas-là, prenons quelqu'un qui gagne le salaire d'un député, 60 000 $, puis un anglophone, député aussi, gagnant donc le même salaire. Les statistiques nous prouvent – on a fait faire une enquête par Science Tech Communications, qui s'appelle Perspectives sur l'industrie et le marché du multimédia et d'Internet au Québec, 1997 – que, donc, à même niveau socioéconomique, il y avait deux fois plus d'anglophones qui se branchaient que de francophones. Je me suis dit: Pourquoi? Pourquoi? Et puis j'en suis venue à la déduction et à la conclusion que c'était parce qu'on y trouve moins d'intérêt.

Si on regarde notre télévision, je le dis souvent, notre télévision francophone, et qu'il n'y a pas de transfert linguistique – à peu près pas, en tout cas, il y en a un petit peu, mais à peu près pas, pas menaçant, pas dangereux, etc. – si les francophones lisent en français – et ça aussi, lisent en français – même si les livres en français sont trop cher souvent, et regardent leur télévision en français, c'est parce qu'ils y trouvent leur compte en termes d'intérêt de produits et de services.

(16 h 50)

J'ai fait le même raisonnement – on verra en effet si j'ai eu raison – et, de là, page 39, la création d'une masse critique et attrayante de contenus en français. Nous, on le dit: «Il semble – parce que c'est notre opinion – que la principale raison expliquant ce phénomène soit reliée à la faible présence de contenus en français attrayants dans Internet et à la difficulté pour les internautes québécois de repérer facilement les sites francophones parmi la multitude de sites d'autres langues. Pour cela, il faut mettre l'accent sur la création d'une masse critique, mais, encore davantage, il faut faire les liens entre les besoins du marché et les contenus et services à offrir.» De là, notre idée, je dirais, d'un Web TV, mais non pas d'État, contrairement à ce qu'on a pu écrire, mais privé, appuyé par le gouvernement, c'est vrai, appuyé par une étude de faisabilité, mais c'est le secteur privé qui aurait la responsabilité de ce canal, en quelque sorte, francophone sur le Web; francophone québécois. Et on trouve ça très intéressant. On est à l'étude de faisabilité, donc, avec des partenaires privés. Et c'est là qu'on dit: «une société de programmation multimédia en ligne permettant de regrouper une masse critique», un peu comme America On-Line. Et les Finlandais, d'ailleurs, ont fait la même chose. Ils appellent ça un Intranet régional. Donc, c'est un peu l'idée, si vous voulez, d'America On-Line. On le ferait: Québec en ligne.

Alors, je pense que c'est très intéressant, ce dont l'on discute actuellement, et, vous savez, ça nous a pris du temps, trop de temps, à produire notre politique inforoutière. On a eu six mois de retard. Mais je ne les regrette pas, parce que, justement, c'est songé, c'est pensé, c'est réfléchi. On aura tort ou raison, mais, en effet, on a fait notre lit à partir d'un certain nombre d'études et de raisonnements. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Garon): Merci. M. le député, voulez-vous continuer?

M. Laporte: Oui, oui. Non, non, mais sur cette question-là, écoutez, moi...

Le Président (M. Garon): O.K. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: ...M. le Président, je veux bien abonder dans le sens de la ministre, mais il faudrait que je vois les données, parce que je ne suis pas sûr que... On me dit que, à niveau socioéconomique constant, il reste encore... Mais là je vous dis que vous avez aussi, à ce moment-là, si c'est vrai – faites-moi parvenir les données, à la commission, j'aimerais ça les voir – un terrain de recherche intéressant. C'est-à-dire que vous pourriez quasiment comparer des groupes expérimentaux et essayer de voir au juste c'est quoi qui fait que la demande des francophones...

Je pense qu'on ne peut pas nier l'importance de... enfin, j'appelle ça «l'insularité linguistique». Il y a un élément d'attrait... il y a un élément de familiarité... il y a un élément de confort, finalement, qui fait que c'est plus facile de travailler dans un environnement qui est celui de sa langue maternelle que de travailler dans un environnement qui est celui de sa langue seconde, surtout si c'est une langue seconde faible. Ça, j'en conviens. Mais il faudrait que je voie les données là-dessus.

Donc, là, vous nous éclairez sur le cadre budgétaire. Moi, je continue à penser que votre stratégie – et on verra à l'usage – est très institutionnelle. C'est-à-dire que c'est une stratégie beaucoup plus axée sur le comportement des institutions et de leurs clientèles que sur le comportement individuel, sur le comportement des individus. Vous dites: Au Nouveau-Brunswick, ils ont donné des incitatifs fiscaux, mais ça a eu pour effet, évidemment, de faire augmenter la demande, donc de faire augmenter les prix. C'est un point fort intéressant, mais il faut aussi tenir compte... Je ne suis pas sûr que ça se répéterait, disons, au Québec à l'époque – vous le mentionniez tantôt – où les micros sont disponibles sur le marché à des prix relativement de plus en plus faibles pour de la performance de plus en plus forte. C'est assez spécial!

Vous pouvez vous acheter un portable à 1 000 $ qui est aussi performant que celui que vous achetiez à 3 000 $ il y a un an ou il y a un an et demi. On s'en va donc... Ce que je veux dire par là, c'est que l'effet d'un accroissement de la demande sur le prix ne serait peut-être pas aussi fort que ça a pu l'être au Nouveau-Brunswick à l'époque où l'ordinateur à bon marché était, à mon avis, moins disponible qu'il l'est aujourd'hui.

Je ne peux pas m'empêcher de... Je ne veux pas non plus... Parce que j'ai toutes sortes de petites questions. Mais on est enfin en train de discuter... Parce que le problème dont on parle finalement, c'est: La culture, c'est quoi? Moi, je veux bien qu'on se donne une mission de leadership culturel, mais qu'entend-on par «la culture»? Ce que je veux dire, et ce n'est pas pour critiquer personne, c'est que je connais très bien le document qui avait été publié par Rolland Arpin à l'époque où Mme Frulla était ministre de la Culture. Je l'ai étudié. On a même fait des avis sur ce document-là, au Conseil de la langue française. Tout ce que je dis, c'est que... Mais là je vous donne un conseil. Vous le suivez ou vous ne le suivez pas. Et ce n'est pas parce que je suis un grand admirateur du projet de développement culturel du Dr Laurin – j'avais mes réserves là-dessus – mais je vous dis que, dans ce document, il y avait une notion sociologique de la culture qui, à mon avis, ne devrait pas être perdue au profit d'une notion que j'appellerais plus humaniste de la culture qu'on retrouve dans le rapport Arpin.

Le rapport Arpin, ça fait beaucoup arts et lettres. Le rapport du Dr Laurin, qui avait été écrit par Fernand Dumont et Desrochers, ça faisait beaucoup plus culture au sens sociologique du terme. Et, si vous pensez développer des systèmes indicateurs, moi, j'irais beaucoup plus vers le concept du Dr Laurin que vers le concept de M. Arpin. Mais, enfin, là, c'est une question de goût. Je ne suis pas en train de séparer le bon grain de l'ivraie, mais je suis en train de dire qu'il y avait là une inspiration sur le sens de la culture à laquelle vous auriez peut-être avantage à revenir dans la définition que vous donnez de votre mission. Mais ça, ce n'est pas de mes oignons. C'est vous qui êtes la ministre de la Culture, ce n'est pas moi.

Et je reviens à ce que j'ai dit au sujet de votre politique des inforoutes. Je termine là-dessus. À mon avis, la question qui n'a pas été suffisamment posée par les gens qui y ont réfléchi, c'est la question des meilleures conditions de la réussite d'une politique. C'est la question que, moi, je me pose: Quelles sont les meilleures conditions de réussite? Et ça, il faut des incitatifs, il faut des priorités, mais il y aurait peut-être moyen d'examiner par voie d'enquête qu'est-ce qui fait qu'on pourrait modifier le comportement dans la perspective de ces ambitions, parce que je vous répète que, vraiment, l'affirmation du leadership culturel de l'État dans ce document-là est très forte, et je me dis: Coudon, est-ce que les comportements suivront? Je parle des comportements individuels. Parce que je veux bien que toutes les librairies, que toutes les bibliothèques, que tous les hôpitaux, que tous les centres d'achats soient équipés d'ordinateurs, mais le problème, c'est que la pratique du cyberespace, ça se fait le soir chez soi, dans son bureau, à côté de sa chambre à coucher, ou je ne sais pas, ailleurs. Donc, je ne peux pas m'en aller travailler à la bibliothèque du Mile-End ou de la Côte-des-Neiges le soir sur des ordinateurs parce que c'est fermé. Donc, là, la question, c'est: Comment on s'y prend pour pénétrer le milieu familial? Mais je ne veux pas me prononcer indéfiniment là-dessus, là. Je voudrais revenir peut-être à des questions plus prosaïques éventuellement.

Mme Beaudoin: M. le Président, un petit mot rapide là-dessus pour répondre à M. le député d'Outremont.

M. Laporte: On va finir cette première partie là.

Mme Beaudoin: Oui. Simplement pour dire qu'il y a quand même une expérience qu'on veut faire. On va choisir la région bientôt, mais vous avez dû remarquer, dans le cadre de la politique, qu'on va choisir une région pour faire une expérience-pilote d'attribution d'adresses électroniques à chacun des citoyens. Alors, on espère, avec ça, justement, on essaie de trouver, nous aussi, des façons d'embarquer la population pour faire en sorte que... Parce que, en effet, c'est un pari. Nous, on pense qu'il est raisonnable. C'est vrai qu'on a voulu affirmer notre leadership, mais, en même temps, tout le chapitre sur l'économie et l'emploi explique bien le rôle majeur qui sera joué par les PME, surtout, qui sont l'essentiel de notre structure économique, etc., avec l'Institut du commerce électronique que l'on va raviver pour donner le ton concernant le commerce électronique, bien sûr, qui a un grand avenir, que ce soit pour le disque, le livre ou, enfin, pour tous les biens courants, etc.

Donc, on est déterminés, en effet, à faire ce que dit le député d'Outremont, et puis on pense avoir les moyens requis et surtout certaines idées qui vont faire en sorte, en effet, que cette mobilisation des entreprises et des citoyens va se réaliser et se produire.

(17 heures)

On a un groupe-conseil, je veux juste terminer là-dessus, donc, dernier point, un groupe-conseil. J'ai réuni – et le sous-ministre adjoint l'a fait encore plus souvent que moi – je l'ai fait, d'ailleurs, aux HEC, la dernière fois. Autour de la table, il y avait une dizaine sinon une douzaine de représentants des principales entreprises et des principaux organismes impliqués dans l'inforoute. Quand je parle des principales entreprises, je parle des gros comme des plus petits, mais bien sûr de Bell, de Cogeco, de Vidéotron, de l'Association des producteurs en multimédia, etc., enfin, tout le monde est autour de la table, et quand je parle d'un consensus, c'est beaucoup avec eux qu'il a été atteint, pour dire: est-ce que c'est une politique, justement, qui va répondre donc aux besoins des citoyens québécois, compte tenu qu'eux sont sur le terrain quotidiennement, justement avec une clientèle et avec des gens qui sont intéressés par ce secteur-là.

Alors, voilà, c'est ça aussi. On a pris cette précaution-là et on va continuer à le réunir, le groupe-conseil, au fur et à mesure de l'implantation de la politique.

Le Président (M. Garon): M. le député de Vachon.


Accessibilité et repérage des contenus francophones sur l'inforoute

M. Payne: Dans la discussion du contenu de l'autoroute de l'information, j'ai souvent l'impression qu'on fait fausse route, parce qu'on met, à juste titre, beaucoup d'emphase sur le volume nécessaire, la masse critique d'information disponible pour les clients ou les personnes qui utilisent l'autoroute, mais à mon avis c'est une fausse route, en partie au moins, parce qu'on ne met pas suffisamment d'accent sur l'ordre nécessaire qu'on devrait mettre dans le contenu.

Il y a effectivement beaucoup de contenu francophone sur l'autoroute, mais il fait l'objet d'un accès très difficile des fois, comme d'ailleurs n'importe quelle langue autre que la langue anglaise, qui, elle, inonde. C'est difficile de se tromper avec l'anglais, j'utilise l'anglais tout le temps puis je me trouve toujours, évidemment, dans un contenu de langue anglaise. Ça fait bien mon affaire mais je ne suis pas francophone.

Par contre, quand je veux, surtout quand des collègues veulent consulter un contenu francophone, ça pose un autre ordre de problèmes. Moi, je pense qu'on devrait investir davantage sur les search engines, par exemple, de qualité, où on peut avoir vraiment les machines ou les engins de recherche – comment on dit ça en français? L'OLF peut me le dire – les search engines qui sont les clefs de voûte. Et nous avons des milliers en anglais. Même en France, j'ai consulté ça dernièrement. Les Français ne sont pas aussi tatillons, peut-être, aussi déterminés – c'est le mot que je cherche – que les Québécois, nous qui devons nous battre pour la langue française. Mais quelque chose de comparable à Alta Vista, Dogpile, Web finder, Metacrawler, Yahoo. Yahoo, c'est un bon exemple, par exemple. Il y a le Yahoo français, Yahoo Canada, Yahoo UK, le Royaume Uni, Excite, et tout cela. Mais, en plus d'avoir des choses comme – comment il s'appelle, le groupe – The Big Foot où on peut s'insérer sur ces search engines, bref, donner un peu d'organisation dans la recherche d'un contenu, et ça, c'est un investissement relativement simple.

Je me suis inscrit moi-même avec Big Foot il y a quelques mois. J'ai réussi à avoir – comment on dit ça? – un captage sur une quinzaine de ces search engines, moi-même, à aucuns frais, sur mon propre site personnel, pas le site de l'Assemblée nationale mais mon site personnel. Et, moi, je trouve que... je n'ai pas vu ça dans ce que j'ai lu sur le rapport de Jean-Pierre Cloutier, mais, pour moi, ça m'est toujours apparu comme l'évidence même. Je voudrais avoir les réactions du ministre à ça, et j'aurai une question après.

Mme Beaudoin: Oui. Bon. Alors, voilà. On est assez conscient... Ce que vous dites est intéressant, et c'est pour ça que, dans le concours du Fonds de l'autoroute de l'information, le concours spécifique qui a eu lieu il y a quelques mois, on a attribué une subvention de... je ne sais plus combien, 400 000 $, et on espère qu'il y aura des partenariats – justement, on en cherchait du côté de la France, aux dernières nouvelles – dans le cadre du FAI, au LICEF... Le LICEF, donc, vous le savez, c'est relié à la Télé-université et à l'Université du Québec pour, justement, un moteur de recherche de deuxième génération, à partir, donc, du sens des mots, etc. – français, en français – justement pour pallier en quelque sorte à ce que vous dites.

Alors donc, on fait un effort de ce côté-là, et je répète que notre société de programmation multimédia, quand même, c'est justement pour ça, c'est qu'on veut organiser le contenu, on veut le programmer. Pas nous, mais les partenaires privés qui éventuellement mettront en ligne ce Québec en ligne, mais avec notre appui.

M. Payne: C'est aussi aberrant, à mon avis, et vous serez d'accord avec moi, de vouloir dégager des crédits supplémentaires pour acheter des acquisitions pour nos bibliothèques sans que nous ayons un système d'organisation avec un système de repérage, un système de catalogage, un système où on peut organiser où on s'en va. Pour moi, c'est très important; je crois profondément à cela et je voudrais l'enregistrer lors de l'étude des crédits parce que je pense qu'on manque de crédits à cet égard-là, à moins qu'il n'y ait quelque chose qui m'échappe.

En ce qui concerne le canal Web, je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Pour moi, l'utilisation, par exemple, de productions multimédias par site, c'est l'actualité au moment où on se parle. Vous pouvez voir la BBC à chaque jour en temps réel, à toutes fins pratiques, différée de quelques minutes. J'ai suivi un match de soccer samedi, par exemple, d'Angleterre. Le décalage était d'à peine trois ou quatre minutes. Pour 90 minutes, c'est assez incroyable comme commentaire, avec visuel aussi. Avec une production multimédia par site, c'est faisable. Je ne comprends pas ce qu'on fait comme canal.

Mme Beaudoin: Alors, je suis allée voir, moi aussi – et je pourrais peut-être donner la parole au sous-ministre adjoint – mais c'est sûr que ce qu'on recherche, c'est l'organisation du contenu. C'est pour ça que je suis allée voir sur America On-Line, parce qu'on m'avait dit que ça pourrait ressembler à ça. Alors, si on va sur America On-Line, c'est marqué «arts and entertainment», et là il y a toute une série de sites. D'accord? Et, si on va sur Education , bon... Mais on s'abonne à ça, hein! Parce que, America On-Line, il faut être abonné.

M. Payne: Oui, mais, America On-Line, c'est un «supplier».

Mme Beaudoin: Oui, mais ce n'est pas qu'un fournisseur d'accès.

M. Payne: C'est un menu qui va vous diriger.

Mme Beaudoin: Mais ça le serait aussi. On aurait accès aussi à Internet, mais accès à des contenus organisés. C'est pour ça qu'on parle d'une espèce de canal de programmation, comme on retrouve TVA qui est un canal de télévision, on pense à un canal de programmation sur le Web pour organiser les contenus et les sites québécois et pour susciter aussi la création de productions, en quelque sorte, québécoises.

M. Payne: D'être un fournisseur comme America On-Line ou Compuserve, ça, c'est un investissement majeur, effectivement; je ne pensais pas à ça; ça, c'est plutôt un fournisseur qui cherche des abonnements, et ça prend effectivement une masse critique, parce que la concurrence est épouvantable. Vous pouvez avoir actuellement l'usage illimité pour 30 $CAN...

Mme Beaudoin: Mais, en français, il n'y a rien. C'est en français qu'il n'y a rien. C'est pour ça. On revient encore à notre débat de tout à l'heure. Si notre analyse est la bonne, que les francophones, même statut économique que les anglophones du Québec, se branchent sur Internet deux fois moins, eh bien, on se dit: Si on fournit, justement, facilement un contenu substantiel de produits et de services en langue française facilement atteignables, repérables parce qu'ils sont organisés...

M. Payne: Une bonne étude de faisabilité là-dessus, ça serait très intéressant.

Mme Beaudoin: Oui, on commence, oui.

M. Payne: Parce que America On-Line, par exemple, ils s'associent avec le chercheur de... Comment on dit ça le «search engine» que je dis en anglais? En français, on dit quoi?

Mme Beaudoin: Les moteurs de recherche.

(17 h 10)

M. Payne: Ils s'associent avec ces firmes-là. À partir de cela, vous avez bien besoin d'autres choses, comme Big Foot, qui lui peut inscrire sur les search engines les produits des individus ou des fournisseurs ou des entreprises. Le problème réel de tout cela, c'est que la compilation, la préparation, l'édition du contenu en français ou en anglais, c'est fait largement par les individus. Et on a tout un débat de société à savoir de quelle façon on peut contrôler, on veut contrôler le contenu francophone. C'est le même problème que vous avez au moment où vous faites une acquisition d'un bien, ou d'un ordinateur, des États-Unis, à quel moment le ministre du Revenu peut mettre la main là-dedans pour dire: Ça, c'est une acquisition de chez nous, je veux avoir mon magot.

Mme Beaudoin: Mais, en tout cas, on commence...

M. Payne: Mais c'est une discussion où on devrait aller beaucoup plus loin.

Mme Beaudoin: Oui. Alors, c'est pour ça, c'est parce qu'on commence, en quelque sorte, l'étude de faisabilité avec, donc, une entreprise que je peux fort bien nommer, c'est public à partir du moment où le gouvernement s'associe, justement, dans une étude de faisabilité, l'entreprise en question, c'est Astral, de Montréal, qui est une entreprise, je pense, sérieuse, c'est le moins qu'on puisse dire, et qui connaît ça, l'édition et la programmation, si vous voulez, pour l'instant télévisuelle, mais qui voudrait le faire, justement, sur le Web avec du multimédia.

M. Payne: Vous savez, il y en a plusieurs, je ne veux pas monopoliser, mais vous avez plusieurs partenaires formidables, même au niveau de l'interactivité linguistique, vous avez Alis Technologies, qui a tout ce qu'il faut. On a tout ce qu'il faut comme masse critique de matière grise au Québec. Ça va être un défi important, puis, comme vous dites, il y a un retard compréhensible, mais il y a un rattrapage absolument essentiel engagé. Je pense que, nous, comme parlementaires, au moins moi, on devrait enregistrer ça fermement dans des études des crédits pour l'année qui commence.

Le Président (M. Garon): M. le député de Nicolet.


Budget du ministère

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Oui, merci, M. le Président. J'ai trois, quatre questions à vous poser, Mme la ministre, entre autres concernant le budget. Si j'ai bien compris, le budget du ministère, et on le réclamait, vous aussi, à grands cris depuis de nombreuses années, devait représenter plus de 1 %, si j'ai bien compris, cette année, en 1998-1999, il sera à 1,27 %, selon ce qu'on nous a passé tantôt comme document. Je remarque que c'est le meilleur pourcentage à vie, actuellement. J'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce que ça veut dire que, sous les anciennes administrations, on n'est pas allé en haut de 1,27 % du budget, c'est le meilleur pourcentage, actuellement?

Mme Beaudoin: Oui. Ça, c'est le meilleur pourcentage. Il faut bien voir que c'est les dépenses de programmes; ça exclut la dette, ça. Mais, ça ne fait rien, je veux dire, on l'a de toute façon, on est au-delà de 1 %, c'est 1,08 %...

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Exact.

Mme Beaudoin: ...exactement, donc on est au-delà de 1 % et, là aussi, je pense que c'est un record pas mal toutes catégories. Ça avait été atteint une autre année, je crois, 1992-1993. Alors donc, là on est dans les meilleures performances à vie, depuis que le ministère existe, c'est sûr.


Investissements du Fonds d'investissement de la Culture et des Communications

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Et, dans votre discours, vos remarques préliminaires, à la page 8, vous parlez effectivement, et vous avez raison, de la fierté que vous avez d'avoir participé à la création du Fonds d'investissement de la culture et des communications, que vous avez mis sur pied en collaboration avec le Fonds de solidarité, l'Union des artistes, la SODEC et l'Union des écrivains et écrivaines du Québec.

On nous a remis tantôt un bilan. Est-ce que c'est le bilan complet des activités ou des investissements qu'il y a eu depuis la création du Fonds?

Mme Beaudoin: Oui, ça fait donc, en quelque sorte, un an que le Fonds est opérationnel, parce que ça a pris un petit bout de temps avant de mettre tout ça en place, et le dernier investissement, justement, c'est dans le groupe Analekta, qui est très connu, musique, donc c'est le dernier investissement. Le FICC est devenu actionnaire et le Fonds a investi auparavant dans Showmedia Technologies, Perfectimm et, effectivement, ce que vous avez devant vous, les Productions Prisma, ça, c'est dans l'audiovisuel, et Toon Boom Technologies, qui est très connu dans les nouvelles technologies, et DM Diffusion multimédia, qui va distribuer et commercialiser des contenus multimédias à haute valeur éducative.

Alors, en effet, c'est le bilan complet depuis un an, et on est quand même très contents de cette performance du Fonds, qui doit avoir un rendement, vous savez, c'est comme le Fonds de solidarité. Le Fonds de solidarité, les travailleurs qui mettent leurs économies dans un REER ou enfin qui achètent des actions du Fonds de solidarité espèrent bien, à leur retraite, être en mesure d'en retirer un rendement intéressant. Et le Fonds d'investissement en culture et communications, qui est un fonds spécialisé, en quelque sorte, du Fonds de solidarité en matières culturelles, n'échappe pas à cette nécessité du rendement. C'est du capital de risque mais qui doit donner un rendement raisonnable à ses actionnaires. Et, par conséquent, il faut qu'ils soient prudents dans leurs décisions.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Afin de bien comprendre le tableau qui nous a été remis tantôt, je ne sais pas si vous l'avez devant vous. Prenons un exemple, Diffusion multimédia. On nous parle de démarrage. Emplois au début, on parle d'emplois actuels et de création d'emplois, et du montant total. Dans le 662 500 $, le montant ici, comment c'est ventilé, avec les partenaires?

Mme Beaudoin: Alors, voilà, le FICC, lui, a investi 150 000 $. D'accord? Alors, les autres partenaires, je ne les connais pas. Mais, pour le FICC, alors, ce que vous avez dans Montants autorisés, dans Kitsch Audio, c'est 200 000 $, dans Perfectimm, 300 000 $, dans Productions Prisma, 750 000 $, Toon Boom, 400 000 $, Diffusion 150 000 $, puis dans le Groupe Analekta, ils sont devenus actionnaires, 300 000 $.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Ce qui veut dire que, au niveau de la création d'emplois, on pourrait dire aussi qu'à ce jour on a... ce Fonds-là a créé 84 emplois? Emplois actuels?

Mme Beaudoin: Vous les voyez à Création d'emplois? Ah, bien, c'est ça: Emplois actuels, création d'emplois, 27. En fait, c'est 27 emplois qui s'ajoutent aux 84 qui étaient déjà là.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Ça va.

Mme Beaudoin: D'accord, qui étaient les emplois existants dans ces entreprises-là, et la participation du Fonds a permis la création de 27 emplois.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Et la participation totale du Fonds est de 2 100 000 $.

Mme Beaudoin: C'est ça.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Pour un total de combien?

Mme Beaudoin: Le Fonds a 20 000 000 $, je pense.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): 20 000 000 $.

Mme Beaudoin: C'était 15 000 000 $ du Fonds de solidarité et 5 000 000 $ de la SODEC. Donc, c'est 20 000 000 $. Ils commencent, si vous voulez, à investir.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): C'est une très belle initiative, d'ailleurs, écoutez, je pense que la critique a été excellente aussi.

Mme Beaudoin: 15 000 000 $ en tout, c'était 10 000 000 $, excusez, oui. 10 000 000 $ du Fonds du solidarité et 5 000 000 $ de la SODEC, donc 15 000 000 $.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Est-ce que vous me le permettez? Ou je peux revenir.

Le Président (M. Garon): C'est sur d'autres sujets?

M. Morin (Nicolet-Yamaska): C'est d'autres sujets, entre autres je veux parler du suivi du sommet économique puis du patrimoine religieux.

Le Président (M. Garon): Je va passer au député d'Outremont. Je reviendrai par après. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Moi, j'aurais deux questions qui sont... pour lesquelles il y a des enjeux, disons, de comté. La première...

Pour finir sur les inforoutes, là, sur ça je dirais que le député de Vachon a peut-être raison, mais le plaisir de naviguer sur le Net, ce n'est pas seulement de trouver des produits, c'est de s'inscrire dans des réseaux. Vous essaierez de faire de l'investissement sur le Net quand vous êtes uniquement en français. Vous n'aurez pas de réseau. Il faut un réseau. Enfin, peu importe.


Financement du crédit d'impôt à la production cinématographique et télévisuelle

Moi, les deux questions que j'ai, c'est: Mme la ministre, qu'est-ce que vous allez faire avec le Rialto? Et l'autre question, c'est: J'aimerais vous entendre sur – je ne sais pas si c'est pertinent, peut-être que, demain, c'est vos fonctionnaires qui répondront à ça – mais vous savez fort bien, comme moi, que l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec est actuellement très inquiète touchant le financement du crédit d'impôt à la production cinématographique et télévisuelle. L'extension...

Mme Beaudoin: À cause des diffuseurs?

M. Laporte: ...que vous êtes en train de faire des producteurs indépendants vers les grands télédiffuseurs. Ça, il y a vraiment de l'inquiétude dans... J'ai rencontré les gens. Je sais que le premier ministre a créé un comité dont vous êtes la présidente et un comité technique et, sur ça, je veux vous entendre. Puis je veux vous entendre aussi sur cette question du Rialto, sur laquelle j'ai des représentations abondantes dans la partie Mile-End du comté. Qu'est-ce qu'on fait avec le Rialto, puis qu'est-ce que vous faites avec la question du financement des crédits d'impôt à la production.

Mme Beaudoin: Bon. Sur le Rialto, je vais vous revenir, parce que, bien honnêtement, je ne le sais pas. Si vous me le permettez, je vais, d'ici demain, essayer de savoir. Je ne le sais pas. On va faire le point. Je pensais, M. le Président, que M. le député d'Outremont me poserait la question sur le Théâtre Outremont. Parce que c'est aussi quelque chose d'un peu tristounet de voir le Théâtre d'Outremont... bon. Ce que je veux dire au député sur le théâtre Outremont, si vous me permettez, rapidement, M. le Président, c'est que, on attend, vous le savez...

M. Laporte: Le rapport.

(17 h 20)

Mme Beaudoin: ...le rapport de la commission municipale, puisque c'est le maire d'Outremont, ce n'est pas moi qui ai voulu ça, puis Dieu sait que je n'en voulais pas, de cette enquête, sachant que ça ne finit plus quand ça commence. On sait quand ça commence puis on ne sait pas quand ça finit. Et là ça a été reporté à deux ou trois reprises. Ça fait des mois qu'on devrait l'avoir. Donc, en juin, on devrait recevoir le rapport de la commission municipale et, à ce moment-là, on pourra peut-être se reparler du théâtre Outremont. Rialto, je vous reviens demain parce que, bien honnêtement, je ne le sais pas.

Quant à l'Association des producteurs, inutile de vous dire que je suis bien au courant, en effet, de leurs craintes. On avait trouvé, honnêtement, on pensait avoir trouvé, avant le budget, d'ailleurs, un compromis acceptable. Parce que vous savez qu'en Ontario, c'est le cas, les diffuseurs, dans certaines balises puis selon certaines... Parce que ce qui tracasse les diffuseurs, comme TVA, vous le savez sûrement, c'est que, à cause du crédit d'impôt étranger, donc pour les Américains essentiellement, pour qu'ils viennent tourner des films puis des séries télévisuelles à Montréal, et nous sommes dans une concurrence féroce avec Toronto et Vancouver là-dessus, pour maintenir notre concurrence, il a fallu, en pleine session, d'ailleurs, avant le budget, amender le crédit d'impôt pour tournages étrangers pour l'harmoniser avec celui de l'Ontario et celui de Vancouver, de la Colombie-Britannique. M. Clark, d'ailleurs, le premier ministre de la Colombie-Britannique, est allé aux États-Unis, à Los Angeles, récemment faire la promotion de sa province. J'irai moi-même à Los Angeles en juin. Bon.

Donc, à cause de ce crédit d'impôt pour tournages étrangers, ABC, ou CBS, ou NBC pourraient déclencher le crédit d'impôt, puis TVA ne peut pas le déclencher. Donc, les diffuseurs québécois nous ont fait des représentations. TQS, je les ai encore vus hier soir, M. Delaney; TVA, M. Lamarre, qui est d'ailleurs un électeur de mon comté, que je vois donc souvent ailleurs que dans son bureau. Et donc les diffuseurs privés du Québec nous ont dit: Mais comment se fait-il, essayez de nous expliquer pourquoi ABC, CBS et NBC peuvent déclencher le crédit d'impôt, et puis nous, on ne peut pas? Bon.

Alors, on a essayé de leur expliquer, justement, puis, nous, on a essayé vraiment de l'expliquer. Pourquoi l'Association des producteurs s'y opposait, c'est parce qu'on est – justement, là vous allez parler de notre insularité linguistique, mais, enfin – les diffuseurs nous disent: On a créé de toutes pièces, grâce au crédit d'impôt, une industrie ici qui n'existerait pas. Or, les diffuseurs nous disent: Les producteurs ont beaucoup d'avantages, parce que, disons que, pour, je ne sais pas, moi, je vous donne un chiffre, 500 000 $, qui est leur licence de diffusion, ils obtiennent, je ne sais pas, Omertä ou une série télévisuelle qui vaut 10 000 000 $, bon, plus, évidemment, la publicité. C'est eux qui ramassent la pub. Bon. Alors, les producteurs nous ont dit: Nous, si on veut, dans un petit marché francophone comme le nôtre... Et vous savez que, malheureusement, nos productions télévisuelles s'exportent peu: en français! Puis je ne parle pas pour CINARS ou je ne parle pas pour d'autres boîtes qui font soit des dessins animés, donc qui n'ont pas de langue, ou ceux qui font des trucs en anglais puis en français. Mais, La Petite Vie , ce n'est pas évident que ça va s'exporter. Omertä , ils viennent de l'exporter en France, mais, bon, c'est rare, et Les Filles de Caleb sont exportées, mais enfin on les compte sur les doigts d'une main, les grandes séries télévisuelles.

Donc, les producteurs nous disent: Nous, il faut qu'on garde cet avantage-là sur notre marché par rapport aux diffuseurs qui, eux, ont toutes sortes d'autres poignées. Bon. Alors, on s'est retrouvé, hein, avec des arguments, ha! ha! de part et d'autre que j'ai essayé de concilier en faisant en sorte que les diffuseurs... Dans le fond, le compromis auquel j'avais pensé, c'est que les diffuseurs ne pourraient pas déclencher pour plus de...? C'était combien de millions? 20 000 000 $ de productions? Moins que ça? Ils ne pourraient, donc, déclencher... Ça faisait 3 000 000 $, O.K.? Alors, ils auraient eu droit à 3 000 000 $ de crédit d'impôt, sur les 75 000 000 $ ou 80 000 000 $ que ça coûte, là, à l'heure où on se parle. Donc, 3 000 000 $. Et, de ce 3 000 000 $ là, ils acceptaient, imaginez-vous donc, d'en mettre la moitié dans le cinéma québécois.

Alors, je trouvais que c'était un compromis... qui n'a pas été accepté par l'assemblée générale de l'Association des producteurs avant le budget. Ce qu'on a donc mis dans le budget, c'est qu'on réessayait une dernière fois, je ne suis pas sûre d'y arriver, je vous le dis très franchement, à ce qu'il y ait une acceptation d'un compromis qui serait quelque chose du genre. Alors, je ne peux pas vous dire. Là, on est en train encore de discuter avec eux, mais je vous mets sur la table très franchement les arguments des uns, les arguments des autres et le compromis que j'ai voulu faire accepter par les uns et les autres. Les diffuseurs l'ont accepté, mais les producteurs l'ont refusé en assemblée générale.

M. Laporte: Mais la raison pour laquelle je ne l'ai pas posée...

Mme Beaudoin: Je voudrais juste ajouter, s'il vous plaît, un élément important, M. le Président. Le crédit d'impôt fédéral est ouvert aux diffuseurs, avec une limite.

M. Laporte: Mais la raison pour laquelle je ne vous ai posé de questions sur le théâtre Outremont, c'est que je sais les réponses que vous allez me donner.

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: C'est parce que c'est un dossier...

Une voix: ...

M. Laporte: ...sur lequel je suis très bien informé.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: Mais, sur la question de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, je suis content de vous entendre, parce que j'ose espérer que vous allez arriver à un arbitrage. Mais vous avez une côte à remonter, parce qu'eux autres ils sont très inquiets; ils sont quasiment aussi inquiets que les libraires.

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha!

M. Laporte: Ça fait dans le même genre de...

Mme Beaudoin: Oui, ça me donne une idée.


Autres sujets

M. Laporte: Donc, sur le Rialto, on reviendra demain. J'aurais des questions plus terre-à-terre, toujours dans le document sur les renseignements particuliers, mais j'hésite toujours à consommer du temps là-dessus. Mais il y a des choses sur lesquelles, en lisant les tableaux, je n'ai toujours pas de réponse. Par exemple – où est-ce qu'il était, celui-là? – c'est sur la subvention qui a été accordée au chantier de l'économie sociale, au chapitre de la diffusion des arts de la scène. Qu'est-ce que...

Mme Beaudoin: Attendez une seconde, je vais regarder ça.

M. Laporte: À la page 55.

Mme Beaudoin: Page 55.

M. Laporte: Il y a 100 000 $ d'accordés au chantier de l'économie sociale.

Mme Beaudoin: Questions générales ou particulières? Dans quel...

Une voix: Particulières.

Mme Beaudoin: Particulières.

M. Laporte: Oui, oui, dans les Renseignements particuliers.

Mme Beaudoin: O.K. C'est pour les journées nationales de la culture. Ça a passé par le chantier parce que c'était un projet qui a été présenté au Sommet par Mme Nancy Neamtan, la présidente du chantier de l'économie sociale. Alors, ça a été le chantier qui portait ce dossier-là. Donc, c'est pour les Journées nationales de la culture.

M. Laporte: Qu'est-ce que qu'il en est... À la page 69, le collège Gérald-Godin, pour lequel il y a une dépense d'équipements de 3 300 000 $, c'est quoi au juste?

Mme Beaudoin: Oui. C'est une salle de spectacle intégrée au cégep Gérald-Godin.

M. Laporte: Mais le cégep est...

Mme Beaudoin: Il est en train d'être construit, là.

M. Laporte: ...en construction.

M. Gaulin: Est-ce que c'est dans l'ouest de Montréal?

M. Laporte: Oui, oui.

Mme Beaudoin: C'est le fameux cégep francophone de l'ouest de Montréal.

M. Laporte: Oui, oui, je le connais, oui. Ensuite de ça, qu'en est-il de votre intention d'attribuer des subventions aux bibliothèques en fonction de la proportion des budgets alloués aux oeuvres québécoises?

Mme Beaudoin: Bon. Alors, ça, c'est pour le nouveau, ce n'est pas pour l'année dernière.

M. Laporte: Oui.

Mme Beaudoin: C'est pour, donc, les nouveaux budgets qu'on a obtenus, j'en ai fait un engagement. Alors, vous savez, je ne sais pas si vous étiez présent, pendant le Sommet, quand j'ai lu la liste que j'avais devant moi et qui démontrait, par exemple, qu'à Chicoutimi il y avait 15 % d'oeuvres québécoises.

M. Laporte: Oui, oui.

Mme Beaudoin: Alors, ça va être modulé. On est en train de préparer le programme, parce qu'on vient de recevoir l'argent, et, divine surprise! on a eu un 15 000 000 $ de plus que ce qui était prévu dans le budget. Donc, on va moduler notre aide. En d'autres termes, il va y avoir trois, quatre critères, dont celui-là qui va nous permettre d'aller jusqu'à 80 % au lieu de 50 %. En d'autres termes, on va récompenser – ça va être un incitatif – les bibliothèques qui vont accepter, si vous voulez – mais c'est un incitatif intéressant: de 50 % à 80 % – si elles respectent deux, trois critères, dont celui-là, d'augmenter le nombre...

M. Laporte: Et la politique gouvernementale du 4 % pour les médias communautaires...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: ... – là, j'ai un texte que j'ai reçu par télécopie – ça aussi, il y a des inquiétudes là-dessus.

Mme Beaudoin: Ça, c'est mon collègue André Boisclair, je pense, qui a ça, le 4 %, médias communautaires; c'est chez André Boisclair, ce programme-là. C'est ça, hein?

Une voix: Oui, oui.

Mme Beaudoin: Non? C'est chez nous?

(17 h 30)

Une voix: Publicitaire.

(Consultation)

Mme Beaudoin: O.K. Alors, nous... Le programme est géré, donc, dans son ensemble par André Boisclair, mais nous, au ministère, M. le sous-ministre adjoint me dit que, dans les radios communautaires, on l'a dépassé, comme ministère de la Culture.

M. Laporte: Mais ce n'est pas vous qui êtes le maître d'oeuvre de ça?

Mme Beaudoin: Non, non.

M. Laporte: C'est M. Boisclair. À la page 99, le Soutien au développement des réseaux et des marchés internationaux, qu'est-ce qu'il en est des réalisations de ce programme-là?

Mme Beaudoin: On va déposer la liste?

M. Laporte: C'est un programme de développement international, un programme d'aide financière...

Mme Beaudoin: Oui, oui, on va déposer la liste.

M. Laporte: ...à l'intention des milieux de la culture et des communications du Québec.

Mme Beaudoin: On va déposer, M. le Président, la liste, demain matin, de tous les projets qui ont été acceptés dans le cadre de ce programme-là.

(Consultation)

Mme Beaudoin: C'est la question 15, ça?

Des voix: Tous les bénéficiaires.

Mme Beaudoin: Tous les bénéficiaires. Donc, on va vous donner la réponse.

M. Laporte: Ensuite, à la page 105, c'est une demande que j'avais faite, je pense, c'était l'an passé, mais qui est malheureusement restée sans réponse; disons que c'est le président qui nous avait mis sur cette piste-là. J'aimerais recevoir de votre ministère les critères de décision touchant la reconnaissance des sites patrimoniaux. M. Garon avait posé une question sur...

Mme Beaudoin: Oui, sur les chutes de la Chaudière.

M. Laporte: ...les chutes de la Chaudière. Qu'est-ce que fait que...

Le Président (M. Garon): Sur quoi, donc?

M. Laporte: Vous disiez: Comment se fait-il que les chutes Montmorency font partie du patrimoine, alors que les chutes de la Chaudière n'en font pas partie?

Le Président (M. Garon): Elles sont pas mal plus grosses.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Garon): C'est pour vous dire, les chutes Montmorency, c'est un filet d'eau, comparées aux chutes de la Chaudière.

M. Laporte: Oui, mais c'était la raison pour laquelle...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: C'est pour ça que vous posiez votre question, d'une part; puis, d'autre part, les chutes de la Chaudière, ça a été, si je me rappelle bien ce que vous disiez, un grand lieu rituel des Amérindiens de l'époque.

Le Président (M. Garon): Pendant des milliers d'années. C'était le lieu de rassemblement de toutes les tribus, qui se réunissaient là au mois d'avril, avant les grandes chasses.

M. Laporte: Et vous disiez: Pourquoi il y en a un qui fait partie du patrimoine et pas l'autre? Puis, moi, j'avais demandé à Mme Tremblay de me faire parvenir les critères de décision, et puis je ne les ai toujours pas reçus, ces critères de décision là, parce que je me dis: Il y a peut-être lieu, là, de faire un examen, quoi.

Mme Beaudoin: Bon. Alors, écoutez, M. le Président, on me dit – mais il faudrait vérifier, là – M. JoliCoeur, le secrétaire de la commission, me fait signe que non; mais, moi, le secrétaire du ministère me dit que ça a été envoyé. Ha, ha, ha! On va les renvoyer.

(Consultation)

Mme Beaudoin: C'était peut-être à la commission des engagements financiers.

Une voix: Oui, c'est ça.

M. Laporte: Oui, c'était à la commission des engagements financiers, oui.

Mme Beaudoin: Et vous n'avez pas reçu, ça, vous autres, à l'opposition?

M. Laporte: Bien, je ne l'ai pas eu.

Mme Beaudoin: Bon, on va vous les renvoyer. On va les envoyer directement. Comme ça, il n'y a pas de...

Le Président (M. Garon): Moi aussi, j'aimerais les avoir.

Mme Beaudoin: Toi aussi, Jean? M. le Président, excusez.

M. Laporte: Aussi, à la page 69... Là on est vraiment dans l'examen des questions de détail. À la page 69 du document... Mais là est-ce que c'est vous qui allez répondre à ça ou c'est les gens de demain, là? On se demandait: La ministre peut-elle nous expliquer pour quelle raison, dans Subvention au service de la dette, équipements culturels, elle a alloué, l'année dernière, 13 000 $, tandis que, cette année, il y en a 23 000 $ qui y sont alloués? On constate qu'il y a donc une différence de 10 000 $.

La ministre peut-elle nous expliquer une si grande différence entre les...

(Consultation)

Mme Beaudoin: Pouvez-vous me réexpliquer ça, s'il vous plaît?

M. Laporte: À la page 69, là, sur le total du Service de la dette d'équipements culturels...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: ...il y a une différence de 10 000 $ par rapport à l'an passé.

Mme Beaudoin: 10 000 000 $ ou 10 000 $?

M. Laporte: De 10 000 000 $.

Mme Beaudoin: De 10 000 000 $.

M. Laporte: Je me demandais pourquoi. C'est une grosse différence, quoi.

Mme Beaudoin: Par rapport à quand?

M. Laporte: Par rapport à l'an passé.

Mme Beaudoin: Ah! C'est le calendrier des versements, me dit-on. On pourrait peut-être laisser M. Pierre Denis donner l'explication.

M. Denis (Pierre): Les financements sont généralement assurés sur une base de 10 à 20 ans. Alors, les financements sont étalés, et parfois il y a des nouveaux projets qui s'ajoutent ou certains qui sont terminés au cours d'une année, si bien que le total fluctue ainsi.

M. Laporte: D'accord. Juste une question d'information, Mme la ministre; c'est ce qu'on m'a dit dernièrement, mais encore, je ne sais pas si c'est vrai. Est-ce que c'est vrai que, cette année, il n'y a pas de film québécois qui est présenté à Cannes, au concours?

Mme Beaudoin: Non, il y en a un, on en est très fier, il y en a un, dans la catégorie Un certain regard . Il n'y en avait pas l'année dernière, au contraire, alors que, cette année, c'est le film de Denis Villeneuve, dont le producteur est Roger Frappier, qui s'appelle – dont j'oublie le nom mais qui a été choisi. Vous savez, Denis Villeneuve est un de ces jeunes, un des six, là, qui avaient réalisé Cosmos ...

M. Laporte: Oui.

Mme Beaudoin: ...ah, mais qui était là l'année dernière, je dis qu'il n'y avait pas de film l'année dernière, il y en avait un, c'était le film collectif, justement, que Roger Frappier avait produit avec six jeunes de la relève, qui ont commencé à faire des films solos – là, ils avaient fait un film collectif – et Denis Villeneuve a terminé le sien, puis c'est le seul qui se retrouve à Cannes cette année.

M. Laporte: Mais est-ce un film qui est présenté à Cannes en compétition?

Mme Beaudoin: Non. L'année dernière non plus, ce n'était pas...

M. Laporte: Il n'y en avait pas l'an passé non plus.

Mme Beaudoin: Non. Il y a trois catégories à Cannes. La compétition, on n'a pas eu de film en compétition depuis Jésus de Montréal . Alors, on a des films soit dans Un certain regard ou soit à la Quinzaine des réalisateurs . Alors, l'année dernière, c'était à la Quinzaine des réalisateurs; cette année, c'est à Un certain regard . Alors, il y a trois catégories.

Le Président (M. Garon): M. le député d'Outremont, si vous voulez vous reposer un peu, j'ai trois députés qui m'ont demandé la parole...

M. Laporte: Allez-y, M. le Président.

Le Président (M. Garon): ...pour permettre un peu d'alternance.

Mme Beaudoin: Mais je voudrais juste terminer en disant, cependant, qu'il y a une événement important à Cannes cette année, c'est que Roger Frappier sera honoré, avec quelques autres producteurs du monde entier, pour sa contribution, justement, à la production de films de qualité, etc. C'est la première fois, à ma connaissance, qu'il y a un producteur québécois qui est ainsi honoré. Alors, c'est le 20 ou le 21, à Cannes, et le film est projeté aussi le 21; donc, quand même, il va y avoir un petit événement québécois. J'espère que la ministre pourra s'y rendre, mais ce n'est pas certain, et il va y avoir un stand du Québec, avec tout Team Québec, c'est-à-dire tout le milieu qui sera présent.

Le Président (M. Garon): Si vous ne pouvez pas y aller, vous pouvez demander à quelqu'un de vous représenter.

Mme Beaudoin: Pas à quelqu'un de l'opposition, en tout cas, pas à quelqu'un de l'opposition.

Le Président (M. Garon): M. le député de Taschereau.


Réseau de villes et villages, d'art et de patrimoine

M. Gaulin: Oui, je crois que ça pourrait être le président de la culture. Alors, merci, M. le Président. Je voulais juste poser une question à propos de vos remarques préliminaires, où vous parliez de la création d'un réseau québécois de villes et de villages, d'art et de patrimoine. Je trouve que c'est un projet très intéressant, parce que, très souvent... Tout à l'heure, vous évoquiez justement le fait qu'on ait vu des danseurs dans un endroit autre que Montréal ou Québec, et je pense que, ça, c'est très important, et ça assure d'ailleurs la possibilité à des groupes de danseurs, danseuses de pouvoir se produire davantage, de gagner davantage leur vie.

Alors, quand on pense culture, on pense souvent à ville, c'est un petit peu normal. Mais il y a également la culture en région, dans les municipalités. Il y a tout l'aspect, d'ailleurs, du paysage culturel, de la campagne traditionnelle, des routes comme 132, 138, etc. Alors, j'aimerais ça avoir des précisions. Je pense que c'est un programme de 2 000 000 $, si j'ai bien lu un communiqué qui m'avait été donné à un moment donné. On assure l'emploi une première année, la moitié de l'emploi une deuxième année et, la troisième année, la municipalité ou la MRC ou la ville, parce que ce n'est pas non plus exclu pour les villes... Moi, j'ai fait signe du coude à mon maire, à Québec, parce que je sais que la culture le préoccupe beaucoup. Alors, est-ce que vous avez des projets, des réalisations actuellement, ou si c'est en cours, c'est lancé seulement?

Mme Beaudoin: Voilà. Alors, c'est en effet ce que vous dites. L'objectif, c'est la création d'un réseau de villes et villages, d'art et de patrimoine qui veut miser sur le développement d'une synergie durable entre les différentes composantes de l'environnement culturel et patrimonial dans une perspective, bien sûr, de mise en valeur touristique.

(17 h 40)

Comme vous l'avez dit, ça peut être une MRC, une ville, une communauté urbaine, donc, qui veut la mettre en valeur. Les coûts du projet, donc de création d'emplois, c'est ce qui est prévu, 6 500 000 $ sur trois ans. Le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail, c'est le bâilleur principal, 5 200 000 $. Un ensemble de partenaires, donc, le ministère des Affaires municipales, Tourisme Québec, Emploi-Québec, se joignent au ministère de la Culture et versent 1 300 000 $. La MRC ou la ville s'engage à assumer, en effet, la rémunération de l'animateur – parce que c'est des emplois d'animateur – de façon progressive. En effet, en l'an 3, c'est 100 %, mais, l'an 2, c'est 50 % puis, etc. Bon.

Alors, il y aura une formation sur mesure puis un encadrement terrain par le CRAD de l'Université Laval, qui est le Centre de recherche en aménagement et en développement. Donc, l'Université Laval est impliquée comme partenaire et fera, parce qu'il faut une formation sur mesure, bien sûr, pour des gens qui sont en réinsertion au travail, parce que c'est ça l'idée, aussi...

Ce qu'on recherche, donc, c'est une centaine de travailleurs culturels qui sont sur l'aide sociale. Là où on en est, c'est que c'est en début, on a fait la conférence de presse au mois de février 1998, Rémi Trudel et moi-même; au début de mars, j'ai adressé aux MRC et aux villes, pour les sensibiliser à la mise en train de cette mesure, une trousse d'information sur le processus d'embauche. D'accord? La signature d'un protocole de gestion, on doit le faire ces jours-ci, entre le Fonds de lutte contre la pauvreté, le ministère et le fameux CRAD de l'Université Laval qui va agir comme mandataire et comme maître-d'oeuvre dans le projet, le CRAD. Non seulement ils vont assurer la formation, mais ils vont être mandataires et maîtres d'oeuvre.

Alors, on sait que, dans le moment, il y a 25 MRC et 10 villes qui se sont montré intéressées par le projet. Cinq villes ont déjà adopté des résolutions à cet effet. Une évaluation des opérations va être effectuée à l'automne, mais, en tout cas, c'est parti, comme vous pouvez le voir.

M. Gaulin: Intéressant. Est-ce que, par exemple, est admissible une MRC qui voudrait mettre, je pense à celle de Montmagny, en valeur le potentiel archéologique de sa MRC, par exemple?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Gaulin: Avec, justement, puisque vous visez en particulier le développement touristique, la possibilité d'amener les gens visiter des sites anciens, qui sont très nombreux, et même des sites amérindiens, dans cette région-là, à Berthier-sur-Mer, par exemple, sur la Pointe-Verte ou la Pointe-Rouge, au quai où était l'hôtel, il y a des vestiges. C'était le manoir Dénéchaud, entre autres, là.

Mme Beaudoin: Tout à fait, c'est fait pour ça.

M. Gaulin: Alors, c'est ça. Est-ce que – c'est un petit peu en dehors de ça – mais il y a toujours cette préoccupation, je pense que vous avez des programmes dans ce sens-là, de mettre en valeur davantage, entre autres, tout le patrimoine visuel qui pourrait être menacé si on n'y prend garde. Ça a été fait, par exemple, sur l'île d'Orléans, par des contraintes... que des gens ont surtout vu comme des contraintes, je pense, mais qui ont quand même sauvé le paysage. Est-ce que ça se fait, par exemple, sur des routes patrimoniales? Je pense au comté de Nicolet, au comté de Lotbinière, au comté de Portneuf, la 132, la 138, la protection du paysage, surtout quand il est étroit. Je pense que les gens de Charlevoix sont très attentifs à ça, ils ont soumis des projets au CRCDQ, quand le paysage est étroit et qu'on peut le gâter très rapidement, au niveau de l'oeil.

Mme Beaudoin: Je vais demander à M. Lafleur, sous-ministre adjoint, de répondre à cette question.

M. Lafleur (Pierre): C'est un des éléments de préoccupation davantage contemporains dans notre réflexion sur le patrimoine. À l'heure actuelle, ce sont des éléments qu'on ajoute dans le cadre de nos négociations au regard d'ententes avec les municipalités. C'est une expertise qu'on est en train de développer, aussi; on devrait très bientôt être en mesure d'avoir signé une convention de partenariat avec la Faculté d'aménagement de l'Université de Montréal, qui se préoccupe de ce qu'on appelle les paysages naturels et les paysages humanisés. Il y a différentes expériences-pilotes qui se sont déroulées, une dans les Laurentides, une en Montérégie; on devrait être en mesure d'extensionner ce type d'intervention de plus en plus.

M. Gaulin: Est-ce que je dois comprendre que nous aurions ces services et ces biens par l'Université de Montréal, ou si on peut penser qu'on peut aussi transiter par l'Université Laval ou l'Université du Québec à Rimouski? Parce que c'est aussi une préoccupation de beaucoup d'universitaires, je pense, c'est peut-être là où c'est le plus avancé.

M. Lafleur (Pierre): La réflexion de la direction du département d'aménagement de l'Université de Montréal est à l'effet que cette réflexion-là ne doit pas demeurer le seul fait des universitaires de l'Université de Montréal mais que ça devienne une réflexion qui soit partagée par l'ensemble des milieux institutionnels, compte tenu des enjeux liés au patrimoine et au paysage québécois. Ils tentent d'organiser un colloque interinstitutionnel pour l'automne, ils sont, je dirais, aux premiers balbutiements de réflexion. On les a rencontrés récemment là-dessus. Évidemment, le ministère est là en support pour eux, le cas échéant, mais il est bien évident que le ministère ne peut pas prendre, dans ce contexte-là, le leadership, au regard d'une concertation interinstitutionnelle qui doit venir, à mon sens, des premiers concernés, les universitaires qui se penchent sur cette question-là.

M. Gaulin: Merci.

Le Président (M. Garon): Êtes-vous bien sûr que les premiers concernés, ce sont les universitaires, plutôt que les gens qui habitent dans ces endroits-là?

M. Lafleur (Pierre): Vous avez raison, M. le Président, tout à fait. Ils devraient être, conséquemment, impliqués.

Le Président (M. Garon): M. le député de Nicolet-Yamaska.


Entente avec les municipalités pour la diffusion des arts de la scène

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Juste pour faire suite à la question du député de Taschereau, le document qu'on nous a remis tantôt, Diffusion aux municipalités , j'aimerais ça peut-être regarder les ententes pour bien comprendre la signification de ce tableau-là. Je prends l'exemple de la région Mauricie Centre-du-Québec.

(Consultation)

Mme Beaudoin: Oui, M. le sous-ministre adjoint.

M. Lafleur (Pierre): Alors, à la question du député, M. le Président, dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de diffusion des arts de la scène, une des premières mesures qui a été mise de l'avant, c'est une mesure d'appariement avec les municipalités. Il s'agissait d'un budget de l'ordre d'à peu près 300 000 $, à 50-50 à frais partagés avec le municipalités pour qu'elles s'impliquent sur un horizon de trois ans dans des mesures liées à la diffusion des arts de la scène.

Alors, vous retrouvez dans ce tableau-là les municipalités qui y ont souscrit dans le cadre d'ententes globales. On voit notamment Trois-Rivières, des municipalités qui avaient déjà des ententes globales avec le ministère et des municipalités qui s'étaient dotées de politiques, mais pour lesquelles municipalités nous n'avions pas encore convenu d'entente globale de développement.

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Ça répond très bien à ma question.

Mme Charest: M. le Président. Sur la même question. J'aurais juste une demande.

Une voix: Oui. Ça va.

Mme Charest: Sur la même question.

Le Président (M. Garon): Sur le même sujet?

Mme Charest: Oui, sur le même sujet.

Le Président (M. Garon): Allez-y.

Mme Charest: S'il vous plaît. Je sais, par ailleurs, que, dans le Bas-Saint-Laurent, toujours en regardant ce tableau, il y a eu une entente de 2 000 000 $ avec la ville de Trois-Pistoles pour... Et là je ne vois rien qui... Est-ce que c'était dans ce cadre-là ou si...

Mme Beaudoin: Non. Ce n'est pas ce programme-là.

Mme Charest: Ce n'est pas dans ce programme-là? C'était dans quel autre programme?

M. Lafleur (Pierre): C'était... Je peux laisser Mme Doyle, directrice générale des régions, en parler.

Mme Doyle (Murielle): C'était postérieur, en fait, à cette... L'entente a été signée l'année passée mais portait sur l'exercice, aussi, 1996 et 1997, et c'était une entente globale qui comprenait différents éléments, en fait, interventions de la municipalité et du ministère.

Mme Charest: Parce que la municipalité est impliquée également.

Mme Doyle (Murielle): Oui. Tout à fait.

Mme Charest: O.K. C'est beau. Alors, c'est pour ça que je me posais la question pourquoi je ne le voyais pas: c'est un autre programme. Merci.

Le Président (M. Garon): M. le député d'Outremont.


Voyages hors Québec

M. Laporte: Juste pour passer aux renseignements généraux. Les renseignements généraux. C'est vraiment des questions pointues, pointues, là. Le Festival de Kabar, c'est quoi, ça?

Mme Beaudoin: Le Festival de comment?

M. Laporte: Le festival de Kabar, à la page 18... Il y a un de vos fonctionnaires qui est allé à Paris, à l'île de la Réunion, coordonner la participation au Festival de Kabar. Celui-là, je le connais... De Kabar. Je veux juste un point d'information, là, pour la curiosité.

Mme Beaudoin: Alors, quand Mme Sudre a été ministre responsable de la Francophonie, vous savez qu'elle était une élue, Mme Sudre, donc, Mme Margie Sudre, une élue de la Réunion, et on avait fait cet échange-là, il y a eu un festival de la Réunion au Québec et un festival du Québec à la Réunion.

Malheureusement, je n'ai pas pu y aller moi-même. Alors, il y a un fonctionnaire qui s'est sacrifié.

(17 h 50)

M. Laporte: Une autre question qui a à voir avec, disons, la façon de gérer du ministère. C'est que, dans la partie de ce document-là qui nous informe sur les déplacements.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Laporte: En fait, j'ai deux questions. La première, c'est que, en regardant ça un peu attentivement, on a l'impression que vous avez comme pratique ministérielle de voyager parfois deux à la fois. C'est-à-dire que vous envoyez le sous-ministre avec un conseiller ou vous envoyez deux conseillers.

Par exemple, à la page 21, il y a le voyage que deux personnes de chez vous ont fait à Viterbe, en Italie – un bel endroit où aller, ça – et il y a deux personnes qui sont allées là. Il y a Lafleur Pierre, sous-ministre adjoint, et Laplante Michelle, qui doit être son conseiller ou sa conseillère.

Mme Beaudoin: Oui. Alors, attendez un instant, je suis en train de trouver ça, là.

M. Laporte: Pourquoi en envoyez-vous deux plutôt que un ou une seule?

M. Lafleur (Pierre): Si vous voulez, je peux répondre, puis Adélard pourra donner des éléments d'information additionnels. Alors, M. le Président, à la question de M. le député, d'une part, cette mission avait deux objectifs. Un premier objectif: Attacher la vitrine de l'exposition Horizon-Québec au Palais des civilisations de Rome.

Elle avait un deuxième objectif: Une participation, pour la première fois, du Québec à un colloque international sur la question des biens culturels. Alors, j'étais conférencier invité.

Pourquoi deux personnes, maintenant? Mme Michelle Laplante est conseillère en développement international à la Direction générale de développement international. Il s'agissait de son premier voyage comme chargée de mission pour l'Italie. Elle établissait ses premiers contacts avec un ensemble d'intervenants avec lesquels ultérieurement elle aura à développer des liens de réciprocité.

Mme Beaudoin: Alors, on en a profité. C'est ça.

M. Laporte: J'ai une autre question, mais ça c'est le mode de fonctionnement.

Est-ce qu'il y a un porte-parole du ministère de la Culture et des Communications à la Délégation du Québec à Paris?

Mme Beaudoin: À Paris? Oui. Il y a un directeur des services culturels.

M. Laporte: Bon. La question que je me pose en regardant, disons, le portefeuille de voyages, de déplacements, c'est la suivante: Je comprends que des fonctionnaires de chez vous qui sont soit des spécialistes, des experts, ou des personnes en haute autorité puissent se déplacer comme ça. Je n'ai rien contre la décision qu'on peut prendre de le faire. Mais pourquoi n'utilisez-vous pas davantage votre représentant à Paris pour se déplacer, sur des dossiers qui sont vraiment des dossiers de généralistes?

Il ne s'agit pas d'aller présenter une conférence pointue, pointue sur un sujet qu'un expert de chez vous est le seul à connaître, mais faire des contacts, faire des quêtes d'information. Pourquoi il faut toujours qu'il y ait un fonctionnaire qui se déplace, plutôt que de s'en remettre à la personne qui est là en poste et qui pourrait le faire à sa place, puisque finalement il n'y a pas d'expertise particulière?

Mme Beaudoin: Écoutez, je vais répondre de deux façons à cette question. D'abord, il faut bien dire que le fonctionnaire, le directeur des services culturels à Paris est un fonctionnaire du MRI, pas un fonctionnaire du ministère de la Culture. Donc, il est bien sûr que pour certaines activités il est essentiel d'avoir un fonctionnaire du ministère de la Culture.

Mais j'ajouterai, pour avoir été déléguée générale du Québec en France moi-même, que, quand on est là-bas, il est évident qu'on peut faire un certain nombre de choses. Et je dois dire qu'André Dorval, qui est un ancien fonctionnaire du ministère, est extrêmement actif sur la place de Paris. Il fait un certain nombre de choses pour nous.

Mais quand je regarde – si vous voulez, comme je connais bien la France pour y avoir vécu longtemps et avoir été déléguée générale moi-même – les voyages qui ont été faits à Paris par des fonctionnaires du ministère, à moins que vous me signaliez quelque chose de particulier...

Pour le Printemps du Québec, par exemple, je vois Luc Bergeron qui y est allé à plusieurs reprises. C'est parce que Luc Bergeron fait partie, il est fonctionnaire du ministère mais prêté au Printemps du Québec que nous sommes en train d'organiser et qui va être la plus grosse manifestation québécoise de tous les temps et dans tous les pays.

D'ailleurs, pendant trois mois... Robert Lepage en est le commissaire, comme vous le savez. Mais, Robert Lepage, bon, c'est l'idéateur, en quelque sorte, c'est le rassembleur, c'est le penseur de tout ça, mais on «peut-u» vous dire qu'il faut l'organiser, ça, ce Printemps du Québec qui va commencer le 15 mars 1999 puis qui va s'étendre sur trois mois. Alors, le Luc Bergeron en question, qui fait partie de l'équipe de Robert Lepage, bien, il voyage beaucoup. Il faits des allers-retours, parce qu'on ne peut pas tout faire de la délégation. Ça, c'est vraiment donc très pointu et très particulier. À moins que vous me disiez...

M. Laporte: Donc, c'est un spécialiste, finalement?

Mme Beaudoin: Voilà! Un spécialiste. Et puis quand je vois, par exemple, Jacques Vallée; il est allé à Cannes, il est allé à la Commission permanente de coopération France-Québec. Alors, donc, il y a des fonctionnaires québécois du ministère de la Culture qui vont représenter nos intérêts culturels à l'intérieur de la Commission permanente. Elle se tient une fois à Québec, l'autre fois à Paris. Voilà.

M. Laporte: Non, non, mais c'était par curiosité que je demandais ça, pas parce que je pense qu'il y a quelque chose qui ne soit pas correct, là.

Mme Beaudoin: C'est ça. Non, il n'y a pas eu...

Le Président (M. Garon): M. le député de Vachon. Même sujet?

M. Payne: Je veux poser une question sur le patrimoine.

Mme Beaudoin: Le patrimoine?


Classement de l'Empress of Ireland comme bien culturel

M. Payne: Oui. Je ne connais pas trop, trop la loi maritime, mais vous avez déclaré bien culturel l'Empress of Ireland...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Payne: ...et j'avais le plaisir de faire une recherche là-dessus en 1978, et j'ai plongé pendant trois jours avec Philippe Beaudry et le capitaine Tremblay. Quels sont vos droits là-dedans?

Mme Beaudoin: Alors, écoutez, donc, on a bien vérifié, justement. Marcel Masse sera là demain matin, remarquez, le président de la Commission des biens culturels. Mais la loi du Québec, la loi des biens culturels nous permet de faire ce qu'on a fait. C'est la première fois effectivement que l'on va classer – c'est un avis d'intention – une épave. Et le fonds marin appartient au gouvernement du Québec. Et donc, nous sommes tout à fait dans nos droits.

J'ai lu, hier ou aujourd'hui, qu'il y a un M. St-Onge, je pense, dans le coin là-bas, qui dit: Bon, c'est fédéral, tout ça. Puis, de toute façon, tout ça a été fait très étroitement avec les fonctionnaires fédéraux, qui eux-mêmes ont déclaré que c'était cimetière marin, ou je ne sais trop quoi. Donc, ça s'est fait conjointement. Mais nous sommes certains de notre droit, selon la loi des biens culturels. Et nous poursuivrons quiconque ne tiendra pas compte... On peut plonger, hein! C'est d'aller arracher des choses ou d'aller altérer l'épave, etc., ou de violer en quelque sorte ce cimetière marin, ce qui est inacceptable et qui ne se fera pas, et selon la loi fédérale et selon la loi québécoise. Mais, nous, on a tenu à déclarer l'épave bien culturel.

M. Payne: C'est très bien. Il y a une autre petite question. Ça prend la forme d'un amusement personnel ou d'une curiosité. J'ai remarqué que vous avez confié un contrat sans soumission à l'Université Laval, pour la grosse somme de 70 $, pour débrancher trois colonnettes du 7e étage de la direction du Centre d'archives du Québec. Ça devait être un défi monumental, ça!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Payne: Et puis je vous félicite pour votre rigueur. Mais, si vous retournez à la page 12...

Le Président (M. Garon): On n'est pas preneurs, nous autres non plus.

M. Payne: ...vous allez voir que, pour la ministre qui arrive ici, quand même, en train de respecter les compressions budgétaires, elle se fait rédiger un discours par un certain André Lortie pour la grosse somme de 150 $, pour un contrat négocié. Alors, je devrais féliciter la ministre pour une rigueur hors pair dans le respect de ses crédits de...

Mme Beaudoin: Je dois dire qu'il m'arrive à l'occasion, effectivement, de faire rédiger des discours quand c'est sur des choses très complexes, très difficiles, puis pour lesquelles, donc, le ministère souvent n'a pas le temps, la direction des communications, puis tout ça. Mais je veux dire, j'essaie de dire des choses intelligentes.

M. Payne: Mais les colonnettes?

Mme Beaudoin: Les colonnettes, ça, il faudrait que je demande. Je n'ai aucune idée, honnêtement.

Une voix: Non, mais je vais regarder ça.

Mme Beaudoin: Ah bon, Robert Garon, le directeur des archives va nous le dire.

M. Payne: Est-ce que ça a été dur, la négociation du contrat?

M. Garon (Robert): Vous savez que l'édifice appartient à l'Université Laval. Et, dans le cadre des travaux courants et mineurs d'aménagement ou de réaménagement, bien, il arrive que, en accord avec la SIQ, on fasse appel à l'université pour des choses considérables comme celle-là. Ça facilite et ça accélère le travail.

M. Payne: Ça a été dur, les négociations?

M. Garon (Robert): Et les colonnettes, c'est... enfin, c'est les... pour les fils.

Le Président (M. Garon): Dans le domaine public, il n'y a rien de gratis, hein! Dans le domaine public, il n'y a rien de gratis.

M. Payne: Je veux voir le contrat.

Le Président (M. Garon): Alors, comme il est 18 heures puis qu'il y a un caucus qui doit attendre dehors pour venir dans cette chambre, la commission ajourne ses travaux à demain matin, 9 heures, à la salle LaFontaine de ce même édifice.

(Fin de la séance à 18 heures)


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