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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 14 avril 1999 - Vol. 36 N° 3

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications


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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Discussion générale

Organisation des travaux (suite)

Discussion générale (suite)

Adoption de l'ensemble des crédits


Autres intervenants
M. Matthias Rioux, président
M. William Cusano, vice-président
M. Jean-Marc Fournier
M. Léandre Dion
M. François Beaulne
M. Jean-Paul Bergeron
M. Marc Boulianne
M. David Payne
M. Yvon Vallières
*M. Pierre Lafleur, Régie du cinéma
*M. Adélard Guillemette, ministère de la Culture et des Communications
*M. Pierre-Denis Cantin, idem
*M. Robert Garon, Archives nationales du Québec
*M. Michel Cauchon, Centre de conservation du Québec
*M. Jean Corriveau, Commission de reconnaissance des associations
d'artistes et des associations de producteurs
*M. Marcel Masse, Commission des biens culturels
*M. André Garon, Musée d'art contemporain de Montréal
*M. Guy Boivin, Musée de la civilisation
*M. John R. Porter, Musée du Québec
*M. Clément Richard, Société de la Place des Arts de Montréal
*M. Mario Clément, Société de télédiffusion du Québec
*Mme Marie Lavigne, Conseil des arts et des lettres du Québec
*M. Pierre Lampron, Société de développement des entreprises culturelles
*Mme Lise Bissonnette, Grande Bibliothèque du Québec
*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats


(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Rioux): À l'évidence, on a quorum, donc on peut procéder, on peut commencer. Le mandat de la commission de la culture, pour cette séance, est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 1999-2000.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun, M. le Président.


Organisation des travaux

Le Président (M. Rioux): Merci. Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres de la commission à m'indiquer de quelle façon la commission va procéder pour l'étude de ces crédits. Est-ce qu'on va procéder par programme, par élément de programme? Est-ce qu'on va procéder par discussion générale ou vote après, par thème, par organisme? On sait qu'on a devant nous trois grands blocs. Alors, Mme la députée de Sauvé, est-ce que vous avez des remarques de ce côté-là?

Mme Beauchamp: Bien, moi, ce que je propose, c'est qu'on fonctionne sur le mode de discussion générale, et, bien sûr, à l'intérieur de ces discussions, on abordera certaines questions plus précises sur les différents programmes...

Le Président (M. Rioux): Sur chacun des blocs.

Mme Beauchamp: Sur chacun des blocs, et d'autres discussions plus générales sur des grands thèmes. Moi, je souhaiterais peut-être que, cet après-midi, on se concentre sur certains organismes d'État et sociétés...

Le Président (M. Rioux): Il y a le programme...

Mme Beauchamp: ...et on pourrait procéder au vote à la fin.

Le Président (M. Rioux): ...Gestion interne et institutions, il y a le programme 2, qui est Soutien à la culture et aux communications, et Organismes et sociétés d'État. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur la façon de procéder?

Mme Maltais: Je comprends bien que généralement... Évidemment, l'idée, c'est d'avoir vraiment un échange, un débat, donc d'aller dans les questions générales. D'habitude, on procédait effectivement avec les grandes sociétés d'État vers la fin, et on a fait parvenir la convocation aux P.D.G. des sociétés d'État pour l'après-midi. Donc, ils vont tous être ici, eux-mêmes ou représentés, cet après-midi. Il y a aussi, je veux dire, la P.D.G. de la Bibliothèque nationale – la Grande Bibliothèque, excusez-moi – Mme Bissonnette, qui va être ici, qui débarque de l'avion et qui va nous rejoindre à 15 h 30. Donc, effectivement, si on veut vraiment aller, M. le Président, dans les sociétés d'État, il faudrait conserver ça pour l'après-midi.

Le Président (M. Rioux): Alors, on se comprend bien. Je voudrais vous rappeler qu'on a six heures de discussion pour l'ensemble de ces crédits de ce grand ministère de la Culture et des Communications. Je voudrais inviter maintenant la ministre, qui a 20 minutes, ou peut-être plus, à faire sa déclaration d'ouverture, ou ses remarques préliminaires, et j'accorderai le même temps à l'opposition officielle. Mme la ministre.


Remarques préliminaires


Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, mesdames, messieurs, depuis ma nomination comme ministre de la Culture et des Communications, j'ai pu à quelques reprises déjà indiquer le sens que j'entends donner au mandat qui m'a été confié. Je profite de l'occasion qui m'est fournie aujourd'hui pour le faire d'une manière plus détaillée et plus complète, surtout que la défense des crédits 1999-2000 comporte une symbolique bien particulière. En cette année charnière qui ferme le millénaire, notre action doit s'inscrire dans l'histoire et ouvrir les voies de l'avenir.

Pour me préparer à cet exercice, il m'a fallu bien évidemment scruter de plus près la mission du ministère, ses champs de compétence et ses moyens d'action. Cela m'a forcément ramenée à l'origine du ministère, aux motifs qui ont présidé à sa création, aux bases sur lesquelles il a été édifié et aux principes qui guident son action depuis 61 – 1961, bien sûr, c'est quand même encore un tout jeune ministère. C'est toute une trajectoire que j'ai voulu revoir, car, inspirée de mes prédécesseurs, je souhaite à mon tour donner au ministère une nouvelle impulsion, le mener toujours plus loin. Je ne pense pas qu'il soit superflu, au moment de démontrer le bien-fondé des crédits alloués au ministère de la Culture et des Communications, de rappeler d'abord sa raison d'être.

Il y a 38 ans presque jour pour jour, le Québec se donnait un ministère des Affaires culturelles. À l'époque, il y avait peu de ministères de la Culture dans le monde et aucun en Amérique. D'ailleurs, au Québec, on avait nommé ce ministère «la bébelle à Lapalme». Le nôtre s'inscrivait dans cette formidable prise en main de notre destin collectif qu'a été la Révolution tranquille. Dans ses mémoires, son premier titulaire, Georges-Émile Lapalme, exprime en ces termes la raison d'être d'un tel ministère: «J'espérais, dit-il, ouvrir une ère à l'intérieur de laquelle fleurirait notre culture puisée aux diverses sources de nos origines et nos efforts.»

Un tel rêve, nous le savons, n'est jamais réalisé une fois pour toutes. Mais un ministère dédié à la culture tel que l'ont imaginé Lapalme et ses successeurs allait devenir le principal outil québécois qui permettrait à la culture de vivre ici, de s'affirmer, de se développer, d'exprimer notre diversité et de nous nourrir. En d'autres mots, un ministère des Affaires culturelles venait confirmer que le gouvernement reconnaissait en la culture une dimension fondamentale de l'identité québécoise. Collectivement, nous nous donnions des moyens pour affirmer cette identité et pour affirmer notre confiance en nous.

Chacun des ministres qui se sont succédé aux Affaires culturelles puis à la Culture et enfin à la Culture et aux Communications a posé sa pierre à l'édifice, comme s'est fait et continue à se faire notre culture elle-même, strate par strate, au fil des générations, chacune révélant et illustrant la trame de la société dont elle est issue.

Historiquement, la mission du ministère a été centrée sur les champs des beaux-arts et du patrimoine, avec des objectifs généraux de soutien aux créateurs, aux interprètes et aux organismes de la culture québécoise. Tout en maintenant ce fil conducteur et en y intégrant par la suite les industries culturelles, les différents ministres ont adapté le mandat du ministère de façon à aborder de plus en plus largement la culture. Cette approche allait progressivement conduire le ministère à travailler en partenariat, à répandre le goût de la culture dans d'autres ministères, dans les municipalités, dans des instances de tous les niveaux et dans toutes les sphères de l'activité sociale.

On pense notamment aux travaux des ministres Laporte et L'Allier, mais j'aimerais reprendre ici les paroles de M. Camille Laurin, qui, dès 1978, est celui qui, appuyé par Fernand Dumont et Guy Rocher, a ouvert la voie à la réalisation d'une véritable politique globale de la culture. Et je cite: «Pour qu'elle porte tout son fruit, la démocratie doit devenir culturelle autant que politique, sociale ou économique. Pour que s'actualise son droit à la culture, le citoyen doit pouvoir accéder librement et facilement à tous les biens culturels malgré les contraintes géographiques, économiques et sociales. Il doit pouvoir utiliser, pour le développement de ses talents et de ses capacités créatrices, les ressources de la collectivité. Il doit pouvoir, enfin, participer avec ses proches, au gré de ses affinités, dans toutes les communautés dont il fait partie, à l'élaboration d'une culture vivante qui exprime à la fois son identité et ses choix existentiels. C'est en ce sens que la politique culturelle fait partie du projet commun, collectif, d'une société moderne et démocratique. C'est un projet qui ne s'achèvera qu'avec la participation soutenue et enthousiaste des citoyens.»

(9 h 40)

Quinze ans plus tard, en 1992, le Québec adoptait une première politique culturelle gouvernementale, proposée par Mme Liza Frulla. C'est depuis lors que deux nouvelles institutions ont été créées, que vous connaissez bien, le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles – fort probablement, au fil de la journée, nous allons appeler CALQ et SODEC – et qu'un nombre impressionnant d'instances municipales ou régionales ont adopté des politiques culturelles et signé des ententes de développement culturel avec le ministère. De plus, cette démarche annonçait une étape importante en faveur de la démocratisation culturelle.

C'est d'ailleurs avec le travail de Mme Louise Beaudoin qu'a commencé à se concrétiser l'action gouvernementale destinée à renforcer la démocratisation culturelle. Au cours des dernières années, Mme Beaudoin nous faisait faire des pas de géant dans ce sens avec deux grandes politiques sectorielles: la politique de diffusion des arts de la scène et la politique de la lecture et du livre. Les mesures contenues dans ces politiques visaient une plus grande accessibilité, une plus grande diversité de l'offre artistique et culturelle par tous les citoyens, dans les différentes régions du Québec; elle rejoignait ainsi l'esprit même du projet du Dr Laurin.

Nous n'en sortons pas moins d'années difficiles qui ont forcé le gouvernement à faire des choix importants. Pour faire face à ce défi et en s'appuyant notamment sur le très large consensus dégagé lors de la conférence socioéconomique de Québec lancée par le premier ministre, en mars 1996, le gouvernement a fixé à notre objectif des objectifs budgétaires ambitieux.

Le ministère de la Culture et des Communications a été appelé, comme tous les autres, à faire un effort de rationalisation. Il l'a fait en concentrant ses efforts sur les dépenses de fonctionnement, tout en sauvegardant les programmes d'aide – c'est très important de le souligner. À cet effet, le ministère, ses institutions, ses organismes et sociétés d'État ont tous dû mettre l'épaule à la roue. C'est maintenant mission accomplie. Je tiens aujourd'hui à remercier les dirigeants de nos sociétés d'État et l'équipe ministérielle pour leur collaboration, essentielle à l'atteinte des objectifs budgétaires fixés au ministère de la Culture et des Communications.

Mais, malgré ce contexte, un choix essentiel, partagé par tous, s'imposait et s'impose toujours: valoriser la création et l'innovation et miser sur l'apport exceptionnel de la culture et des communications au développement économique et social du Québec et à son rayonnement à l'étranger.

En effet, tout l'édifice culturel du Québec repose certes sur nos institutions culturelles publiques, mais il repose aussi et avant tout sur une immense toile tissée de multiples et dynamiques réseaux dans le domaine des arts et des lettres, du patrimoine, de la muséologie, de la culture scientifique et des industries de la culture et des communications.

Ainsi, le soutien au milieu des arts, de la culture et des entreprises culturelles a non seulement été préservé, mais, dans plusieurs cas, il a aussi été enrichi, principalement dans le domaine de la lecture et du livre, des arts et des lettres, de la muséologie, du patrimoine, du cinéma, de la chanson, des médias communautaires, du développement international, de la sensibilisation et de la formation des jeunes.

Ainsi, au cours de la période 1995-1996 à 1998-1999, le budget de l'ensemble des programmes d'aide administrés par le ministère, par le CALQ et par la SODEC est passé de 151 000 000 $ à 234 000 000 $, soit une augmentation de 55 %.

Les nouvelles sources de financement proviennent aussi désormais du budget d'autres ministères: 10 000 000 $ consacrés récemment par le ministère de l'Éducation à l'achat de livres dans les bibliothèques scolaires; 6 500 000 $ sur trois ans du ministère de la Solidarité sociale qui ont été consacrés à la mise sur pied du nouveau réseau des Villes et Villages d'art et du patrimoine; 6 000 000 $, sur trois ans, de la Société d'habitation du Québec à la rénovation du patrimoine des quartiers anciens; quelque 3 500 000 $ consacrés chaque année à l'intégration d'oeuvres d'art aux constructions publiques.

De plus, de façon à intensifier au Québec et à l'étranger la dimension économique de la mission confiée à notre ministère, le gouvernement vient d'investir 20 000 000 $ dans la Financière des entreprises culturelles, qu'on appelle la FIDEC. Notre nouvel outil financier administré par la SODEC, cette société vise à soutenir le développement des entreprises principalement sur les marchés extérieurs. Cette décision entraîne des partenariats importants qui sont en train de se constituer avec des partenaires majeurs, comme le Fonds de solidarité du Québec, la Banque Nationale du Canada, le Groupe TVA, la corporation CINARS, les Investissements Daniel Langlois, France Film, le Centre Molson, etc.

Notre gouvernement a aussi élargi, dans cette même perspective, les bases du financement de la culture et des communications en misant davantage sur la fiscalité: quatre nouveaux crédits d'impôts ont été instaurés dans les domaines de l'audiovisuel et du multimédia, qui procurent quelque 14 000 000 $ additionnels aux entrepreneurs. Des déductions de revenus de droits d'auteur pour les créateurs ainsi que des déductions des abonnements aux spectacles dans les frais des entreprises génèrent près de 5 000 000 $.

Durant cette même période, notre gouvernement a aussi pris des décisions importantes en matière d'immobilisations. Il a autorisé des engagements de 60 000 000 $ pour le patrimoine religieux. Avant le moratoire, 48 000 000 $ ont été autorisés pour des projets d'équipements culturels. Cependant, afin d'assurer principalement des parachèvements, des mises aux normes et des travaux urgents, 29 000 000 $ ont été inscrits de façon exceptionnelle au plan d'accélération des investissements du gouvernement.

Toujours au cours des quatre dernières années, il faut ajouter les projets de restauration et de rénovation de la maison Hazeur-Smith, située à place Royale, du Musée de l'Amérique française à Québec et du nouvel édifice de conservation de la Bibliothèque nationale du Québec, inauguré l'an dernier. Des travaux totalisant 27 900 000 $. Le gouvernement a également annoncé la construction de la Grande Bibliothèque du Québec dont le coût est estimé à quelque 75 000 000 $. Le projet de loi créant cette nouvelle institution a fait l'objet d'un vote unanime, je le rappelle, à l'Assemblée nationale. Enfin, les travaux de relogement, au coût de 19 000 000 $, du Centre d'archives de Montréal à l'édifice Viger sont actuellement en cours et seront terminés à la fin de l'automne prochain. Un nouvel essor sera ainsi donné aux fonctions de recherche et de diffusion de cette institution nationale.

Alors, malgré un contexte extrêmement difficile, donc, notre gouvernement a été constant et innovateur dans ses choix. Il a reconnu l'importance de la mission culturelle gouvernementale qui contribue de façon essentielle à l'essor de notre identité collective et au développement de l'économie du Québec. Il garde le cap pour l'avenir.

Dans le domaine des communications, il y a près d'un an maintenant, le gouvernement rendait publique la première politique gouvernementale en matière d'autoroute de l'information. Cette politique, intitulée Agir autrement , avait pour but de rallier le Québec, ses citoyens et ses citoyennes, son gouvernement et ses entreprises, autour d'une stratégie commune visant à faire de l'inforoute un levier important du développement économique, social et culturel du Québec.

Fruit d'un très grand nombre de consultations, cette politique fut l'expression de consensus qui s'étaient dégagés autour de grandes priorités: l'accès à l'éducation, la culture, l'économie et l'emploi et enfin le rapprochement de l'État des entreprises et du citoyen. Avec le recul du temps, on peut maintenant affirmer qu'à travers une vision exposée de façon claire ce document a eu le grand avantage de faire ressortir les tenants et aboutissants du dossier de l'inforoute québécoise, d'identifier des objectifs concrets et surtout de proposer la mise en place d'une série de mesures précises et tangibles. Immédiatement après le lancement de la politique, nous avons mis sur pied un certain nombre de chantiers de travail qui ont rapidement donné lieu à des résultats concrets.

Je fais ici référence à l'annonce d'un projet-pilote d'adresses électroniques dans la région de Baie-Comeau et dans les quartiers Hochelaga-Maisonneuve et Sainte-Marie–Saint-Jacques, à la restructuration du Fonds de l'autoroute de l'information, qui a été simplifié et revu de façon à répondre davantage aux besoins de la clientèle, à la mise en place de nouveaux programmes d'aide pour la numérisation du patrimoine, l'acquisition de logiciels éducatifs, le développement de contenus éducatifs, et aussi aux gestes concrets que mon ministère a posés pour favoriser le développement du commerce électronique.

En étroite collaboration avec les milieux de la culture et des communications, on a également amorcé différentes démarches visant à mettre sur pied une librairie virtuelle québécoise, à élaborer un concept original de vitrine culturelle et aussi à développer un plan de réseautage des institutions culturelles locales, régionales et nationales.

Comme on peut le constater, ce fut donc une année fort productive qui a permis d'établir notre action sur des bases solides et de se donner des outils essentiels pour que le Québec prenne véritablement sa place dans ce nouvel univers du savoir.

Depuis la formation du gouvernement, le 15 décembre dernier, la responsabilité générale du dossier de l'autoroute de l'information revient à mon collègue le nouveau ministre délégué aux Services gouvernementaux, M. David Cliche. Quant à moi, je demeure responsable d'un volet important du dossier de l'inforoute, dont le développement et le contenu culturel sur l'inforoute, la numérisation du patrimoine, le développement de nouveaux marchés pour les produits québécois – tant au Québec qu'à l'étranger – le multimédia et les services électroniques.

M. le Président, au cours des dernières semaines – et j'en suis particulièrement fière – notre gouvernement a annoncé des investissements additionnels de près de 100 000 000 $ dans la mise en oeuvre de la mission du ministère, soit 59 000 000 $ pour le développement culturel et artistique ainsi que 40 000 000 $ pour la restauration et le recyclage du patrimoine religieux.

D'une part, des initiatives exceptionnelles, toutes récentes, de 47 600 000 $ permettront, au cours des prochains jours et des prochaines semaines, de donner une impulsion nouvelle et immédiate – et j'insiste sur ce mot, immédiate – au réseau des arts et de la culture. D'autre part, les dépenses du ministère, qui s'établissent pour 1999-2000 à 419 600 000 $, représentent une nouvelle augmentation de 6 300 000 $ par rapport à celles de l'exercice de 1998-1999. Il s'agit donc d'une augmentation de 1,5 %, soit plus que la moyenne des dépenses de programmes du gouvernement, qui se situe à 0,8 %.

Ces crédits additionnels serviront essentiellement au financement du nouveau programme Arts et collectivité pour une somme de 2 000 000 $, programme qui constitue un engagement électoral de notre gouvernement. Par ailleurs, une somme additionnelle de 1 300 000 $ sera injectée pour la mise en oeuvre de la politique de la lecture et du livre, alors que 1 500 000 $ sera ajouté pour l'aide au cinéma et à la chanson; 1 100 000 $ permettra d'apporter un ajustement au budget transitoire de la Grande bibliothèque, et, enfin, un ajustement de 400 000 $ sera effectué au service de la dette.

(9 h 50)

Par ailleurs, à ces crédits budgétaires il faut ajouter une somme additionnelle de 40 000 000 $, portant à 100 000 000 $ l'importante initiative amorcée par notre gouvernement en 1995-1996 en faveur du patrimoine religieux. Ainsi, 20 000 000 $ additionnels permettront de réaliser des projets prioritaires et de répondre aux besoins pressants des lieux de culte. Un nouveau programme d'aide financière voit le jour; il est doté d'une enveloppe de 20 000 000 $, répartie sur quatre ans, et permettra de recycler les édifices dont la vocation religieuse a été abandonnée. Les églises sont une partie intrinsèque de notre cadre de vie, et nous devons préserver des signes visibles de leur présence dans notre histoire.

Le Président (M. Rioux): On n'a pas de châteaux, alors on a des églises.

Mme Maltais: On n'a pas de châteaux, on a des églises. J'aurai l'occasion de revenir plus tard, si vous le désirez, s'il y a des questions sur cet important dossier qui illustre à sa façon notre préoccupation essentielle pour la sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine.

Enfin, toujours pour 1999-2000 et tel qu'annoncé par le ministre des Finances au récent discours sur le budget, deux nouveaux crédits d'impôt sont instaurés, dont les coût sont estimés à près de 4 000 000 $, pour permettre de stimuler la production de disques et de spectacles québécois, d'en améliorer la qualité, la compétitivité, la circulation, et enfin de favoriser la capitalisation des entreprises... de leur capacité d'investir dans de nouveaux talents. Ce faisant, nous réalisons un deuxième engagement électoral pris en novembre dernier. Plus que jamais, le gouvernement du Québec reconnaît l'importance de notre mission comme secteur majeur d'activité au coeur de l'économie du savoir.

J'aimerais maintenant vous entretenir des préoccupations qui m'animent. Tout d'abord les jeunes, qui sont au coeur des priorités gouvernementales et au coeur des miennes parce qu'ils sont interpellés au premier chef par la culture et les communications. Je pense bien sûr à tous ceux qui rêvent d'un métier dans l'une ou l'autre des disciplines de la culture ou des communications. Quand nous parlons, au MCC, d'intégration de la relève, de création d'emplois ou de formation professionnelle, nous parlons d'abord de ces jeunes-là.

Mais il y a aussi tous les jeunes du Québec. Ils sont aujourd'hui moins nombreux que nous l'étions à leur âge. Leur regard sur la culture et la vie n'est pas forcément le nôtre. Ils sont très tôt ouverts au monde, très vite en contact avec les cultures d'ailleurs. Ils maîtrisent d'ailleurs mieux que la plupart de leurs aînés les nouvelles technologies. Ils créent et inventent le multimédia, au point de faire du Québec l'un des centres les plus novateurs au monde dans ce domaine. Ils animent les médias communautaires, font vivre une culture souterraine moins officielle. Ils s'approprient une musique, un langage, des rythmes et des modes de diffusion.

J'ai la chance de diriger un ministère qui a pour mission de démocratiser la culture. Cela signifie que nous travaillons à mieux faire connaître l'histoire du Québec, à transmettre l'amour de la langue française et de la culture québécoise, à rendre le plus accessible possible une culture riche, ouverte et diversifiée.

Cela signifie également que nous devons être à l'écoute de la population et nous en rapprocher certainement, mais je veux que nous soyons en particulier à l'écoute des jeunes, d'autant plus que le gouvernement auquel j'appartiens leur manifeste une très grande ouverture. Vous avez tous entendu parler des travaux qui s'amorcent pour préparer le Sommet du Québec et de la jeunesse qui est prévu pour le printemps prochain. Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier, lors d'une rencontre organisée par les responsables des Journées de la culture, il sera question d'équité entre les générations, d'éducation, d'emploi et d'intégration. Il sera aussi question de mise en valeur de notre culture. Nous devrons réfléchir, comme le suggérait le premier ministre dans le dernier discours inaugural, à «une stratégie à la fois économique et culturelle qui permette au Québec [...] d'être actif dans la mondialisation sans y perdre son âme et d'en user comme d'une façon de renforcer son originalité».

Alors, pour bien préparer le volet culturelle de ce Sommet, j'annonce qu'un groupe de travail est actuellement à l'oeuvre au ministère pour organiser, cet automne, une rencontre entre les représentants des jeunes et ceux des milieux culturels, rencontre qui nous permettra de définir clairement les besoins et les attentes des jeunes à l'égard de la culture.

Une autre de mes préoccupations est de m'assurer que la création ne soit jamais étrangère à nos actions dans le domaine culturel. La création est le fondement des activités artistiques et culturelles; qu'il s'agisse des oeuvres et des produits des individus, des organismes artistiques ou des entreprises culturelles, la création est la base sur laquelle repose la vie et la dynamique culturelles.

Dans ce contexte, la fausse opposition que l'on évoque parfois médiatiquement entre la création et les entreprises culturelles est en fait un non-sens, puisque le domaine de la création est celui-là même qui donne un sens, la valeur ajoutée à l'ensemble des activités artistiques et culturelles. S'il est une mission prioritaire du ministère de la Culture et des Communications, c'est bien de favoriser la création artistique sous toutes ses formes, soit le théâtre, la musique, les arts visuels, les métiers d'art, la littérature. Mais encore, il nous faut ajouter à cette liste d'autres créneaux de la création tels le cinéma, le disque, la production audiovisuelle ou le multimédia.

C'est en fonction de ces préoccupations que nous avons mis sur pied un fonds de stabilisation et de consolidation des organismes culturels et artistiques que je rendrai public dans les prochaines heures. Ce fonds vise à constituer une aide au développement dans une perspective de stabilisation, de même qu'il s'inscrit dans une optique de soutien aux efforts de redressement. Alors, si vous voulez, un peu plus tard dans la journée, je pourrai vous expliciter un peu plus où vont aller les sous de ce fonds. Et, dans le prolongement de cette mesure qui vise ultimement à supporter les organismes dans la recherche de nouvelles sources de financement, je compte étudier comment la fiscalité pourrait venir supporter davantage les efforts des créateurs des différentes disciplines artistiques et culturelles.

M. le Président, j'ai encore beaucoup de choses à dire. Je vois que le temps s'avance. Si vous voulez, on pourra aborder aussi la muséologie et le patrimoine et le cadre de vie. J'ai annoncé que nous aurons, dans la prochaine année ou au début de l'an 2000, une politique du patrimoine, qui est un facteur, qui doit être un facteur de cohésion sociale, une référence symbolique dont nous avons besoin. Elle sera accrochée évidemment à une politique de la muséologie, qui est une demande des milieux depuis très longtemps. Il faut dire que, cette année, nous investirons près de 60 000 000 $ dans les institutions muséales et plus de 48 000 000 $ dans le patrimoine québécois afin d'en accroître l'accessibilité, de le mettre en valeur et d'en favoriser l'appropriation par l'ensemble des citoyens. Donc, il y a tout un pan de travail de ce côté-là.

Le développement international. Je pense que vous en avez entendu parler récemment, on vient de faire des efforts majeurs en développement international, soit en rayonnement de nos artistes, soit en visibilité du Québec à l'étranger, avec des opérations comme Québec à Catalogne, Orizzonte, en Italie, le Printemps du Québec à Paris. Bien sûr, je m'attends que les gens aient des questions là-dessus, ça nous fera un plaisir de vous répondre.

Je conclurai rapidement. J'ai une minute pour conclure, M. le Président? Les préoccupations dont je viens de faire état s'inscrivent bien sûr dans les orientations stratégiques du ministère pour les prochaines année. La démocratisation de la culture et l'accès au savoir, l'expression d'une culture forte, le développement de l'emploi, l'adaptation des entreprises et des organismes ainsi que – on en a peu parlé – la modernisation de la gestion du ministère sont autant de phares qui guident notre action. Nous avons fait le choix d'une culture vivante, dynamique et d'un secteur de communication au diapason de l'ère moderne.

Alors, en terminant, M. le Président. Au terme des travaux de cette commission parlementaire, nous serons appelés à voter l'approbation des crédits du ministère de la Culture et des Communications. Notre document de référence présente les crédits à voter pour 1999-2000 et présente des comparaisons avec ceux de 1998-1999. Une petite note explicative avant de commencer: les crédits 1998-1999 comptent des dépenses exceptionnelles de 47 600 000 $ annoncées à la fin du récent exercice et qui – je le répète – seront injectés dans le secteur des arts et de la culture au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

Il m'apparaît donc opportun d'attirer votre attention sur le fait que, dans notre cahier de référence et pour le bénéfice des membres de cette commission, nous avons distingué cette somme exceptionnelle des comparaisons budgétaires entre 1998-1999 et 1999-2000. En nous référant ainsi à ce document, je crois, bien simplement, que nous pourrons être mieux en mesure de nous comprendre et d'éviter ainsi de malheureux malentendus. Je me suis assurée, par ailleurs, que notre cahier explique certains points techniques reliés à la mise en oeuvre du nouveau plan comptable du gouvernement du Québec et qui ont une incidence sur la présentation et la compréhension des données budgétaires. On a des gens ici qui pourront nous faire des références à cela. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la ministre. Alors, je souligne à la députée de Sauvé qu'elle peut utiliser 23 minutes, l'équivalent du temps utilisé par la ministre. Mme la députée de Sauvé.


Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Mais je n'utiliserai pas 23 minutes, puisqu'aujourd'hui on est ici pour poser des questions d'éclaircissement qui, je pense, vont guider nos travaux, ici, au sein de cette commission, tout au long de la prochaine année. Tout de même quelques remarques préliminaires, effectivement.

Vous avez dressé, Mme la ministre, un bilan non seulement... du ministère de la Culture et des Communications. Je pense que, tout au long de cette histoire de ce ministère, ce qui a été sûrement marquant, ce sont les dernières années – je pense plus particulièrement peut-être aux 15 dernières années – où on a vraiment, je pense, mis en place une structuration du milieu culturel. Qu'on pense bien sûr au statut de l'artiste et à la reconnaissance de l'association professionnelle, qui ont eu un impact majeur au niveau du milieu culturel. Je pense aussi – vous l'avez mentionné – aux travaux de Mme Liza Frulla, qui a mis en place le Conseil des arts et des lettres du Québec et également qui a jeté les bases de la SODEC et de la reconnaissance, donc, des industries culturelles et de leur impact économique dans notre milieu.

(10 heures)

Ces réalisations ont amené, donc, une très grande structuration du milieu culturel. Je pense qu'à partir de ces organismes on a vu un impact au niveau du réseautage, de la qualité du réseautage du milieu culturel, on a vu le fait qu'on a pu mettre en place donc des réseaux qui ont permis de mieux consulter le milieu culturel, d'assurer une certaine concertation du milieu culturel et sûrement aussi une certaine solidarité entre les différents acteurs qui se retrouvent souvent, au sein de commissions ou de conseils d'administration, obligés – et c'est heureux – de tenir compte des réalités de tous et chacun du milieu culturel. Nous savons que votre prédécesseure a d'entrée de jeu avoué... et je pense que c'était heureux, tout le monde a salué cette volonté d'agir en continuité avec ces efforts déployés précédemment, et elle l'a fait. Et je pense que le dernier mandat, comme vous l'avez mentionné dans votre bilan, a été marqué aussi – et mon collègue Pierre-Étienne Laporte, l'année passée, le mentionnait bel et bien – par l'injection de nouveaux crédits au ministère de la Culture et des Communications, et c'est sûrement une réalisation importante de votre prédécesseure.

Maintenant, c'est évident qu'au cours de cette journée on s'attend à pouvoir mieux vous connaître, c'est-à-dire de mieux connaître votre vision à vous de la culture et des communications. Une question qui se pose, c'est: Quelle est votre volonté de continuer à agir en continuité avec la vision de votre prédécesseure, et aussi les différents éléments que j'ai mentionnés auparavant, un peu la structuration du milieu culturel? Et je vous avoue que la lecture des crédits et des différents documents produits jusqu'à maintenant par le ministère amène certaines inquiétudes dont on pourra traiter aujourd'hui, mais c'est le fait qu'au cours des dernières années – ça a commencé aussi sous votre prédécesseure – on agit maintenant, après cette structuration qui a eu lieu avec le Conseil des arts et la SODEC et la reconnaissance d'un impact économique des industries culturelles, on a commencé maintenant à agir sous forme de politiques.

Donc, il y a eu, comme vous l'avez mentionné, la politique des arts de la scène, la politique de la lecture et du livre. Et même si, prises isolément, chacune de ces politiques a sûrement contribué à sa façon à une certaine structuration du milieu, on s'aperçoit qu'il y a une volonté de continuer sous cette forme. Il y a déjà donc une politique du patrimoine, de la muséologie. Dans votre programme, au niveau du Parti québécois, on parle aussi d'une politique de la culture scientifique. Et il y en a d'autres, je les ai notées, je pourrai y revenir. Et je vous avoue que, tout d'un coup, on prend un peu de recul et on se dit: Si le milieu de la culture et des communications se met à être traité sous forme de politiques, ce qui amène habituellement aussi donc un certain traitement par clientèles, est-ce qu'on n'est pas en train de défaire ce qu'on avait réussi à faire en termes de solidarité du milieu culturel avec le Conseil des arts et des lettres et la SODEC? Donc, est-ce qu'on n'assiste pas, par cette façon-là de faire, à un certain fractionnement du milieu culturel? Certains diraient une balkanisation, mais je n'aime pas les grands mots. Mais, donc, à un certain fractionnement du milieu culturel? Et est-ce qu'on n'est pas en train de défaire cette solidarité, ces structures de concertation qu'on s'était données dans l'ensemble du milieu? Et je dirais que le traitement par clientèles va aussi amener donc des réactions par clientèles. Comme je le disais, moi, j'ai l'impression qu'on peut en arriver à défaire ce qu'on avait voulu construire.

Donc, c'est un peu une trame de fond par rapport à mes préoccupations. Lors de l'étude des crédits supplémentaires, je vous avais mentionné aussi, je pense, avec beaucoup de transparence, quelles étaient nos préoccupations, au niveau de l'aile libérale. Bien sûr, la place des jeunes, vous en avez parlé. Bien sûr aussi, toute l'importance qu'on revoie certaines... toute la place de la fiscalité maintenant par rapport au milieu de la culture. Ça me fait plaisir de voir que vous avez retenu ces grands champs de préoccupation, heureuse d'avoir collaboré peut-être à votre réflexion.

Pour le moment donc, M. le Président, je m'en tiendrai à ces remarques préliminaires.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la députée, députée de Sauvé, critique officielle de l'opposition officielle en matière de culture et des communications.

Se sont joints à nous le député d'Outremont – qui étaient absents au début de nos travaux – le député de Vachon et le député de Marguerite-D'Youville.

Alors, est-ce qu'il y a d'autres députés membres de la commission qui veulent intervenir ou faire des remarques préliminaires? Vous en avez le droit. M. le député d'Outremont.


M. Pierre-Étienne Laporte

M. Laporte: Mme la ministre, je suis assez heureux d'apprendre que vous allez mettre l'accent sur la démocratisation de la culture. Mais il y a un problème dont vous ne semblez pas être consciente et qui est au coeur de ce problème de démocratisation de la culture, et qui est fort bien illustré dans le petit document qu'avait publié votre prédécesseure, Mme Beaudoin, sur la politique des arts de la scène. À Montréal, actuellement, il existe un écart considérable, sauf pour ce qui est des produits de l'humour, entre la demande de culture et l'offre de produits. Dans ce petit texte de politique sur les arts de la scène, il y a un tableau 13 – je l'ai mentionné à Mme Beaudoin l'an passé – qui montre que, à Montréal, effectivement, l'offre de produits culturels, à l'exclusion des festivals de l'humour et des variétés qui se rapportent aux festivals de l'humour, l'offre de produits culturels est beaucoup supérieure à la demande de produits culturels. Donc, là, il y a un vrai problème. Il y a une surproduction des arts de la scène à Montréal, comparée à la demande pour la consommation de ces produits.

La question que je vous pose, c'est: Qu'est-ce que vous entendez faire à ce sujet? C'est décrit en blanc et en noir dans ce petit document. Il me semble que ça devrait être un défi majeur de la politique culturelle. Il y a vraiment un problème de démocratisation de la culture, là, qui est aigu. On produit à Montréal de la culture en quantité bien supérieure à ce qu'est la demande effective de culture. Et ça, ça ne me paraît pas, même si j'ai souligné ce problème-là à maintes reprises lors des crédits, ça ne paraît pas faire partie des soucis de votre ministère. La demande de culture à l'extérieur de Montréal, l'écart entre la demande et l'offre à l'extérieur de Montréal est un peu moins fort, même s'il est toujours apparent, mais, là où il y a vraiment un problème de, comment dirais-je, déficit de demande, c'est à Montréal. Et d'ailleurs, on l'observe si on fréquente les milieux culturels montréalais, soit parce qu'on va au théâtre, soit parce qu'on va au concert, soit parce qu'on va au ballet, on se retrouve toujours devant des situations où, sur une période, disons, moyenne ou longue, il y a ce déficit de demande.

Et comment allez-vous vous y prendre pour stimuler la demande? Faute de quoi, vous allez continuer à créer dans la région métropolitaine de Montréal, et dans la ville de Montréal en particulier, une situation où des producteurs culturels, des produits culturels vont apparaître sur le marché en surabondance, mais il y a un déficit de consommation. Et ça, c'est aussi vrai à Toronto, m'a-t-on dit dernièrement, où je suis allé, où c'est vrai qu'à Toronto il y a ce déficit aussi, en particulier dû à des circonstances, des changements récents, avec, par exemple, la faillite de l'Event. Mais l'écart à Toronto, pour ce qui est de la ville de Toronto, est beaucoup moins fort que c'est le cas pour le Québec. Et ça, c'est un problème sur lequel je suis revenu à maintes reprises, et j'y reviens encore une fois, et je vous repose la question comme je l'avais posée à Mme Beaudoin: Qu'est-ce qu'il y a au ministère comme plan, comme programme pour gérer ce problème-là?

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, M. le député d'Outremont. Je voudrais aussi souligner que notre vice-président est arrivé un petit peu en retard, mais sa présence est manifeste maintenant, M. le député de Viau.

(10 h 10)

Je voudrais rappeler à tout notre monde, pour que le fonctionnement de la commission soit, je dirais, ultra-efficace, c'est qu'il y a eu un consensus à l'effet que nous allons aborder l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications par programme, dans une discussion générale certes, mais qu'à la fin de l'étude des crédits, à la fin de la journée, sur le coup de 18 heures, on aura à voter l'ensemble des crédits, juste à la fin de nos travaux.

Alors, il y a une question qui a été soulevée par le député d'Outremont, mais je voudrais qu'on débute notre période d'échanges entre l'opposition et le gouvernement en laissant la parole à la députée de Sauvé.


Discussion générale


Acquisition de matériel informatique à la Régie du cinéma

Mme Beauchamp: J'imagine qu'on pourra revenir sur cette question d'offre et de demande dans la région de Montréal à travers nos discussions.

Donc, je commencerais directement l'étude des crédits par une question d'ordre technique, que je vais tout de suite éliminer. Dans le programme 3, pour ce qui est de la Régie du cinéma, on voit qu'il y a des investissements de l'ordre de 182 300 $. Je voulais juste m'assurer: Est-ce que c'est dans le même sens que les investissements faits au sein même du ministère, en termes de gestion interne? Est-ce que ces sommes-là sont surtout dédiées à des équipements informatiques ou à une certaine informatisation au niveau de la Régie du cinéma, ou si c'est d'autres sortes d'immobilisations?

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, M. le Président. Vous venez de poser une question très pointue sur la Régie du cinéma. J'ai le sous-ministre, le nouveau sous-ministre en titre, que je me fais un plaisir de vous présenter aujourd'hui, M. Adélard Guillemette. M. Guillemette, d'abord, est depuis très longtemps au ministère de la Culture et des Communications. Il était chargé particulièrement, comme sous-ministre adjoint auparavant, il était responsable des Communications. Donc, je suis sûre qu'il va pouvoir vous répondre à cette question pointue sur la Régie du cinéma.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. Guillemette.

M. Guillemette (Adélard): Comme je peux évoquer ma jeunesse, je me permettrai, puisque j'ai à mes côtés le président par intérim de la Régie du cinéma, de lui refiler la question.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Ça permet de faire quelques présentations, en passant.

Le Président (M. Rioux): Il serait peut-être important justement, Mme la ministre, que vous présentiez vos collaborateurs, et je demanderais à Mme Beauchamp de faire la même chose... à Mme la député de Viau.

Mme Maltais: Alors, m'accompagnent...

Une voix: Sauvé.

Mme Maltais: Sauvé.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé. Alors, Mme la ministre, vous avez présenté...

Mme Maltais: M. Adélard Guillemette, qui est le nouveau sous-ministre en titre. Il y a, ici présents, deux sous-ministres adjoints, M. Pierre Lafleur – M. Lafleur – et M. Jacques Joli-Coeur. Où est M. Joli-Coeur?

Une voix: Toujours sur votre gauche, Mme la ministre.

Mme Maltais: D'accord. Vous me doublez. Vous m'étonnez. Il y a le directeur général de l'administration, M. Pierre-Denis Cantin; la directrice des ressources financières, Mme Élizabeth Verge; le secrétaire général du ministère, M. Yves Laliberté; la directrice générale des priorités et de l'action stratégique, Mme Odette Duplessis; et divers autres directeurs généraux et directeurs responsables d'institutions ou de directions du ministère.

Et, pour les fins des personnes qui sont arrivées un petit peu en décalage horaire, les présidents-directeurs généraux ou du moins leurs délégués seront ici en après-midi pour répondre aux questions sur la partie du programme 3, c'est-à-dire toutes les parties qui concernent particulièrement le CALQ, la SODEC, les musées d'État, les grandes institutions nationales.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la députée de Sauvé, vous avez des gens à nous présenter, votre collaborateur, les gens qui sont avec vous?

Mme Beauchamp: Oui.

Le Président (M. Rioux): Jean-François Belleau.

Mme Beauchamp: Jean-François Belleau, recherchiste pour l'aile parlementaire libérale dans le domaine de la culture.

Le Président (M. Rioux): Bien. Alors, vous aviez une question qui a été doublement refilée, monsieur.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, nous attendons la réponse.

M. Lafleur (Pierre): Alors, Pierre Lafleur, président par intérim de la Régie du cinéma. Il s'agit d'une dépense de capital liée aux équipements informatiques pour toute l'organisation des transactions de la Régie avec les différents distributeurs du Québec en matière de cinéma et de vidéo.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée de Sauvé.


Crédits octroyés aux musées nationaux

Mme Beauchamp: Mme la ministre, on voit qu'au niveau des musées nationaux – on pourra aborder, cet après-midi, des questions concernant plus spécifiquement certaines institutions – on s'aperçoit d'une diminution des crédits de l'ordre de 7 000 000 $. Est-ce que vous pouvez m'expliquer quel sera l'impact de cette diminution de crédits?

Mme Maltais: Ce qu'on me dit... je suis assez étonnée que vous ayez vu là-dedans une diminution de crédits de 7 000 000 $, dans les musées nationaux. On n'a vraiment pas baissé leurs crédits, au contraire, on aura des choses à annoncer là-dessus. Mais il y a une variation du service de la dette, d'après ce qu'on me dit, qui provoque peut-être cette analyse qui est divergente. Est-ce qu'on peut avoir le point plus précis?

Mme Beauchamp: M. le Président, je peux peut-être porter à l'attention de la ministre...

Le Président (M. Rioux): Oui, Mme la députée.

Mme Beauchamp: ...je suis en page 7-4, l'élément 4, je suis bel et bien devant une baisse de 7 000 000 $ dans les crédits. On peut me l'expliquer, mais il ne faudrait pas dire qu'il n'y a pas de baisse dans les crédits.

Mme Maltais: Ah! attention! On a bien expliqué, M. le Président, en ouverture qu'on avait traité de façon différente les 47 600 000 $ qui sont affectés directement aux organismes artistiques. Il ne faut pas oublier que, dans les annonces au budget qui viennent d'être faites tout récemment, dans les crédits ajoutés en fin d'exercice 1998-1999, on a une annonce exceptionnelle de 6 000 000 $ qui va au Musée des beaux-arts de Montréal. Cette annonce est à l'effet de créer un fonds de dotation. On sait que le Musée des beaux-arts de Montréal... ça va être intéressant pour tout le monde de savoir qu'ils sont en pleine campagne pour aller chercher un fonds de dotation de 50 000 000 $ pour régler leurs problèmes récurrents et qu'ils avaient donc sur leurs épaules un poids très lourd, c'est-à-dire des maisons sur la rue Crescent. Alors, on a affecté 6 000 000 $ dans le fonds de dotation et qui va servir à régler le problème, à payer ces maisons-là sur la rue Crescent.

Donc, ce qui semble une baisse de crédits est en fait que, en 1998-1999, suite aux annonces très récentes qu'on vient de faire, on a eu un ajout exceptionnel de 6 000 000 $. C'est ce qui provoque les interrogations que vous aviez à l'effet de: Est-ce que les budgets de la Culture ont diminué en 1999-2000 par rapport à 1998-1999? Il faut bien comprendre qu'il y a eu un ajout exceptionnel qui provoque un impact. En même temps, je vous dirais que c'est assez amusant de voir qu'un ajout exceptionnel, qui permet d'investir dans la culture rapidement, est en effet une espèce d'épine au pied parfois dans la lecture, parce qu'un ajout exceptionnel fait qu'il y a un pic tout à coup. Ce pic-là, c'est pour ça qu'on l'a différencié dans les crédits qu'on vous a passés, pour être sûrs qu'on lise bien de budget à budget. Il n'y a pas de diminution des crédits de 7 000 000 $, il y a eu un ajout exceptionnel, plus des variations du service de la dette qui sont le résiduel, d'après ce qu'on me dit.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé, ça répond à votre question?

Mme Beauchamp: Oui, merci. Mais, dans le même ordre d'idées, donc la variation qu'on retrouve au niveau du Conseil des arts et des lettres du Québec, c'est la variation de la somme de 5 000 000 $ associée à l'Orchestre symphonique du Québec qui apparaissait au Conseil des arts et des lettres lors des crédits supplémentaires?

Mme Maltais: Tout à fait, c'est le 5 000 000 $ de l'Orchestre symphonique de Montréal. Vous allez voir, il y a vraiment... C'est pour ça qu'on avait préparé des documents qui permettaient d'aller vraiment de budget à budget en sortant ça.

Mme Beauchamp: Mais on a eu ces documents-là, vous le savez, seulement en fin d'après-midi hier.

Mme Maltais: Tout à fait, oui, je comprends.

Mme Beauchamp: Malheureusement, mes devoirs étaient faits.

Mme Maltais: Non, non, c'est beau, mais c'est pour ça que j'ai pris la peine de l'expliquer au début, qu'il va y avoir cette chose-là qu'on va tenter de réajuster.

Mme Beauchamp: Mais je vais m'ajuster vite, Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, je connais votre rapidité d'exécution, Mme Beauchamp...

Mme Beauchamp: Il n'y a pas de problème.

Mme Maltais: ...Mme la députée.

Le Président (M. Rioux): En plus de la rapidité, le commentaire est pertinent.

Mme Maltais: Oui.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Viau, je ne voudrais pas...

Une voix: Oh! Il a vraiment changé de sexe, ce député.

Mme Beauchamp: Mme la députée de Viau!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé, ça va venir, je vous le promets.

M. Laporte: Je le sens trembler, lui, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Faites attention à son coeur.

Le Président (M. Rioux): Justement, je ne...

Mme Maltais: J'ai hâte de voir qui va sortir de cette salle dans six heures.

Le Président (M. Rioux): Je ne voudrais pas...

M. Laporte: ...


Écart entre l'offre et la demande de produits culturels à Montréal

Le Président (M. Rioux): Est-ce qu'on peut revenir à l'ordre? Le député d'Outremont est dérangeant, ce n'est pas dans ses habitudes pourtant.

Je ne voudrais pas, par ailleurs, qu'on oublie la question qui a été posée par le député d'Outremont sur la gestion de l'offre et de la demande dans la production culturelle dans la région de Montréal. Mme la ministre. Alors, je voudrais dire au député d'Outremont d'écouter la réponse.

M. Laporte: ...que vous avez là...

(10 h 20)

Mme Maltais: M. le député d'Outremont soulève une question pertinente, à savoir: Devons-nous agir sur l'offre ou sur la demande? Parce que ce que je comprends que réclame le député d'Outremont, c'est une action. Alors, il y a eu effectivement une politique de diffusion des arts de la scène. C'est que les arts de la scène se sont développés à une vitesse fantastique au cours des années quatre-vingt. Il y a eu développement de compagnies. De 1975 à 1985, il y a vraiment eu un développement multiple de compagnies. Il y a eu aussi peut-être une plus grande visibilité de ces compagnies, ce qui fait qu'on a l'impression tout à coup qu'il y a une immense offre. On a aussi rénové les théâtres à Montréal, on les a mieux installés. Grâce à l'arrivée du CALQ, ils se sont positionnés, ils ont pris le marché. Donc, on a l'impression d'une multiplication de l'offre. Alors, il y a, au contraire, bonification de l'offre; elle est meilleure, elle est mieux positionnée, elle est mieux mise en marché. Ce sur quoi il faut maintenant agir, et c'est là que la politique de diffusion des arts de la scène arrive, c'est sur la demande, c'est-à-dire qu'on voie maintenant à faire des mesures de développement de marchés, de développement de publics, et vous allez voir, c'est un nouveau discours et qui entre vraiment, vraiment, en partenariat avec les milieux. C'est ce qu'ils veulent.

On a introduit plusieurs mesures. Je vais vous décrire des mesures, comme Specta-Jeunes, par exemple, qui permet d'aller chercher les jeunes dans les écoles et de payer une partie de la facture des autobus pour les amener, parce que les jeunes doivent aller non pas aux spectacles dans les écoles, mais dans les salles; ça leur permet d'avoir vraiment accès à la qualité de la création. Donc, il y a des mesures comme ça qui ont été mises sur pied. Il y a eu une aide financière aux manifestations culturelles de la jeune relève amateur, de soutien à la concertation culture-éducation, la mesure Specta-Jeunes, la mesure Les artistes à l'école, La tournée des écrivains et écrivaines, qui vont vraiment sur le terrain rencontrer dans les écoles, et la concertation régionale et locale, et on travaille maintenant au niveau des municipalités.

Donc, je comprends qu'il y a une meilleure visibilité de l'offre sur Montréal, mais toutes les actions du ministère vont à l'effet de développer les marchés actuellement, de stimuler le développement des marchés et de sensibiliser, vraiment de sensibiliser et les jeunes et la population à la culture. Donc, c'est un choix peut-être, M. le député, mais je pense qu'il est logique, qu'il correspond à la volonté de concertation et de partenariat avec les milieux, c'est d'aller vraiment stimuler la demande.

Il n'est pas question de réduire l'offre, puisque réduire l'offre, ce serait démolir des institutions qui ont été bâties de plain-pied, qui ont été bâties avec toute l'énergie et la force de nos créateurs, leur dynamisme. Si on diminuait l'offre, aussi, un des problèmes qu'on aurait... ce n'est pas évident qu'il n'y aurait pas automatiquement diminution de la demande, parce que, en diminuant l'offre, on aurait des problèmes de visibilité, on aurait des problèmes de mise en marché et on aurait peut-être aussi un problème de haussement des coûts. Alors, je pense que le choix est très pertinent, d'avoir fait un développement de la demande. Voilà, c'est beau. En tout cas, pour moi, c'est un choix qui me semble pertinent.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Outremont, est-ce que ça répond en partie ou totalement?

M. Laporte: Je voudrais éliminer toute ambiguïté. Je n'ai jamais, au contraire, pensé qu'on pouvait souhaiter diminuer l'offre. Je ne suis pas un cancre, quoi, là. Bon. Je sais de quoi il s'agit, là. Mais, par ailleurs, je suis content d'apprendre ce que vous venez de nous dire, mais est-ce que, éventuellement, on va pouvoir disposer de données statistiques d'évaluation de l'impact de ce travail de stimulation de la demande?

Parce que, je vous le rappelle, évidemment, là, tout ce qu'on a, c'est des données qui datent de 1994, donc il y a déjà les problèmes de fiabilité, là. Mais, dans les données de 1994, pour Montréal, ce que vous venez de dire, madame, est très largement confirmé, à savoir que, oui, il y a eu une expansion de l'offre de produits, et c'est vrai pour Québec, dans le domaine de la musique, du théâtre, de la chanson. Ça varie. La danse, à Québec, est très déficitaire; elle est déficitaire à 16 %, alors qu'à Montréal elle ne l'est pas. Mais est-ce qu'on va pouvoir disposer un jour de données statistiques qui nous permettent d'évaluer jusqu'à quel point le keynésianisme culturel du ministère a été efficace? Parce que c'est de cela qu'on parle.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le député, M. le Président, la politique de diffusion des arts de la scène est encore jeune. Toutefois, j'ai parlé de stimulation de la demande, du développement des marchés. On a fait énormément d'actions pour le réseautage et la circulation du spectacle au Québec. Il y a un développement des réseaux des salles de spectacle. Il y a plusieurs initiatives. Il y a plusieurs réseaux qui sont bâtis, soit le ROSEQ, Réseau Scène, tout ça, qui sont à l'effet d'ouvrir de nouveaux marchés. Et maintenant, les spectacles de Montréal circulent mieux au Québec. Comme les spectacles circulent mieux au Québec, je peux dire que les spectacles de Québec aussi circulent mieux. Mais je peux dire qu'il y a un nouveau marché pour les produits montréalais. Il y a une offre spéciale aussi au TNM, qui a pu circuler à travers le Québec.

Donc, il y a un nouveau marché qui s'est ouvert. Il y a aussi les nouveaux marchés internationaux qui s'ouvrent de plus en plus. Donc, non seulement l'offre s'est raffinée, mais elle circule mieux, on développe des marchés.

Vous avez parlé aussi de statistiques. Je comprends qu'il y a un besoin de statistiques. Là-dessus, M. le sous-ministre, Pierre Lafleur, va vous ajouter qu'est-ce qui se fait, où on en est rendu à ce niveau-là.

Le Président (M. Rioux): M. le sous-ministre.

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint. Mme Maltais mentionnait le fait que la politique de la diffusion des arts de la scène est une politique qui est relativement jeune. Entre autres mesures majeures de la politique de diffusion des arts de la scène, il y a la signature de protocoles d'entente avec 150 diffuseurs pluridisciplinaires du Québec sur la base de plans d'action triennaux. Ces protocoles d'entente ont été signés l'année dernière, en 1998, et il est évident que nous devons attendre d'avoir complété le cycle de réalisation des plans d'action pour être en mesure d'étayer une documentation de réorientation et de réajustement par rapport à la politique de diffusion des arts de la scène.

Autre élément majeur de cette politique: un programme d'innovation et concertation – Mme la ministre l'a évoqué tout à l'heure – qui permet finalement de l'achat groupé et de la diffusion groupée, notamment dans les secteurs du théâtre, de la création et de la danse contemporaine.

Mme Maltais va également mentionner aujourd'hui le nouveau Fonds de stabilisation des arts de la scène, dont un des volets, justement, vise à renforcer des projets de concertation et d'innovation au profit, je pense, de l'ensemble des milieux de la création dans le secteur des arts et de la culture.

Le Président (M. Rioux): Est-ce que ça intervient directement – pour continuer dans la même veine que le député d'Outremont – est-ce que ça a un effet direct sur l'offre? Et est-ce que ça vise aussi à stimuler la demande?

M. Lafleur (Pierre): C'est un effet direct sur une meilleure organisation de l'offre et, conséquemment, une stimulation de la demande. Je pense qu'il faut rappeler peut-être, en dernier lieu, l'essence même de la politique de diffusion des arts de la scène dans son titre Remettre l'art au monde , c'est-à-dire de prendre l'art où il est. Nous avons une masse critique de création en arts au Québec qui est formidable. Encore faut-il l'amener auprès des différents publics, donc la donner au monde dans ce sens-là.

Le Président (M. Rioux): Merci, monsieur. Alors, Mme la députée de Sauvé.


Cumul de statistiques en matière de culture

Mme Beauchamp: En continuité tout de même. M. le Président, Mme la ministre a soulevé un des éléments de l'intervention de mon collègue qui concernait les éléments statistiques. On a vu récemment qu'il y a eu une étude de déposée sur l'impact économique de la culture au Québec, mais, dans cette même étude, on mentionnait des lacunes importantes au niveau statistique sur la connaissance du milieu culturel. On peut même faire un lien avec votre prédécesseur député de Taschereau qui, l'année dernière, lors de cette étude de crédits, mentionnait également l'importance de se doter peut-être d'organismes qui allaient pouvoir mener une réflexion d'un type supérieur. Ça répond aussi à mes préoccupations de départ sur la cohérence entre les différentes politiques dans le milieu culturel. Votre prédécesseur député de Taschereau avait mentionné peut-être le besoin d'un conseil supérieur de la culture.

Mais ma question est quand même plus précise. C'est qu'on avait mentionné le besoin peut-être d'avoir un observatoire des industries culturelles et de la culture au Québec. Avez-vous des intentions particulières, Mme la ministre... M. le Président. Avez-vous des intentions particulières à ce niveau-là?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Vous venez de me faire plaisir et de me rappeler mon passé en me parlant des études statistiques sur l'impact économique de la culture. Je pense que c'est intéressant. On est ici pour échanger aussi. On va parler bien sûr de... je vais finir sur comment on peut organiser ça statistiquement. D'accord?

Il y a des problèmes évidemment, parce qu'on a deux paliers de gouvernement qui interviennent en culture: il y a le fédéral, il y a le Québec, et, maintenant, en plus, s'ajoutent les éléments municipaux. Donc, il faut allier tout ça.

Vous avez parlé du député de Taschereau, M. Gaulin, mon prédécesseur. Il y a un an, presque maintenant un an et demi, j'ai travaillé, comme présidente du Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, au premier modèle régional d'évaluation statistique de l'impact économique de la culture. J'aimerais ça, vous rappeler les chiffres que ça a donnés. Simplement pour la région, ici, Québec et Chaudière-Appalaches, on était à 650 000 000 $ en investissements directs – par année, là – 50 000 000 $ en investissements immobiliers et entre 300 000 000 $ et 350 000 000 $ en impact direct sur le tourisme culturel. Donc, ça veut dire que, simplement dans la région de Québec, c'est un impact direct de près de 1 000 000 000 $ et 10 000 à 12 000 emplois par année. Ça veut dire plus de monde que ça qui travaillent sur la culture, mais ça donne – on parle en ETC souvent – 10 000 à 12 000 ETC par année. Donc, ça, c'est un impact régional.

(10 h 30)

Mais, pour faire ça – c'est pour ça que je peux en parler, de la difficulté statistique – on a travaillé avec le Bureau de la statistique du Québec. Il y a très peu de chiffres. Il y a aussi une vieille mentalité chez les responsables de salles de spectacle qui est à l'effet d'être des concurrents. Sont-ils des concurrents ou des partenaires? Avec des objets comme la politique de diffusion des arts de la scène, plus ils travaillent en relation, en réseau, plus ils ont intérêt à échanger leurs chiffres. Mais je vais vous dire que, il y a deux ans, faire sortir ses chiffres de fréquentation à une direction de salle de spectacle, c'était la croix et la bannière, c'était vraiment très difficile. On est en train de briser ces mentalités-là grâce justement à la politique de diffusion et au partenariat et à la mise en réseau. Donc, un, on a une meilleure collaboration des milieux.

Deux, les chiffres au niveau des impacts des choses fédérales ne sont pas ajustés, ne sont pas tous comptabilisés par le Bureau de la statistique du Québec. Donc, on a un travail à continuer à faire de ce côté-là.

Trois, il y a toute la région de Montréal qui vient de sortir des statistiques encore. Je ne sais plus le chiffre en milliards de dollars, je pense que c'est 4 000 000 000 $ et 89 000 emplois en culture, dans la région de Québec. Alors, c'est énorme. C'est des chiffres, simplement, ça, qui sont basés sur 1992-1993. Donc, c'est gros. On va travailler sur...

La SODEC a créé un observatoire sur le livre qui se met en place cette année. C'est un projet-pilote. Donc, au niveau du livre, on va s'essayer, on va réussir à avoir le maximum d'informations statistiques. Au niveau des arts de la scène, comme je vous dis, le réseautage, le partenariat est en train de se régler. Éventuellement, on a d'autres observatoires. Si le projet-pilote sur la lecture et le livre va bien, on va mettre sur pied d'autres observatoires, je pense, en relation avec la SODEC ou le CALQ.

Et il existe un comité de concertation statistique entre le Bureau de la statistique du Québec, le CALQ, la SODEC et le ministère de la Culture et des Communications. Mais, M. le Président, vraiment, là, c'est intéressant que vous ayez soulevé cette question-là, c'est un champ qu'on est en train de défricher. C'est vraiment un des grands pans d'observation de la culture qu'on est en train d'ouvrir. On va avoir l'occasion, avec la commission, de revenir et d'échanger là-dessus.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la ministre. Je voudrais souhaiter la bienvenue au député de Châteauguay et lui dire que, en vertu de l'article 132 de notre règlement, il peut intervenir et participer au débat sans problème. Et on n'a pas besoin de consentement, parce que, pour l'étude des crédits, vous avez presque la bride sur le cou. M. le député d'Outremont.

M. Fournier: Je tiens à vous remercier de l'appel que vous me faites. Soyez assuré que j'interviendrai au moment approprié.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député d'Outremont.


Validité des critères utilisés par les organismes subventionnaires

M. Laporte: Moi, je voudrais revenir sur cette question de la démocratisation de la culture, mais mes propos sont inspirés par une grande prudence, parce que, finalement, moi, je n'ai pas de données ni statistiques ni quantitatives de ce problème-là. Mais, en tant qu'ancien porte-parole des questions de culture et en tant que député d'Outremont, j'ai tout de même des témoignages qui me sont faits à mon bureau ou ailleurs, dans les cafés lorsque j'y circule, et j'y circule pas mal, et ce sont des témoignages à l'effet qu'il y a, dans le champ de la culture au Québec, des mécanismes de monopolisation des privilèges et des soutiens financiers qui créent des exclus. J'ai, par exemple, rencontré... Je ne peux pas vous dire, Mme la ministre, jusqu'à quel point ces témoignages-là sont fondés, mais, au fur et à mesure que les années avancent et que ce problème-là m'intéresse, je vais certainement, en tout cas, enrichir les témoignages dont je dispose.

Il y a, par exemple, des écrivains ou des auteurs, ça peut être des romanciers, ça peut être des gens qui font du théâtre et qui sont issus des communautés culturelles, qui me disent qu'ils ont un sacré problème à obtenir de l'aide financière du Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, ça, je l'ai entendu dire. Ma voisine d'en face, à Outremont, est Marie Lavigne. Je n'ai pas encore osé aller lui en parler, mais je me promets bien de le faire un jour. Je ne sais pas jusqu'à quel point cela est vrai, mais on me dit qu'il y a certains styles de création culturelle dans le domaine de la littérature et du théâtre qui ne passent pas la rampe des organismes subventionnaires.

Deuxièmement, une autre question qui m'a été posée par des représentations dans mon comté. Il y a un groupe de production théâtrale qui est venu me visiter à deux ou trois reprises depuis un an et qui s'est spécialisé dans la production du théâtre classique et la diffusion du théâtre classique dans les écoles secondaires du Québec. Et on me dit que – le théâtre classique, ça peut être Racine, ça peut être Molière, ça peut être Corneille – ça n'est pas très généreusement subventionné non plus par les organismes de soutien à la production culturelle. Eux autres, ils ont dû fermer les portes malgré le fait qu'ils aient eu un certain succès à s'autofinancer.

Mais on me dit que ce qui est soutenu, c'est d'autres formes de théâtre, en particulier des formes de théâtre plus... postmodernisme, n'est-ce pas, plus avant-gardiste, et que Corneille et Racine et Molière, ce n'est pas très populaire auprès des organismes subventionnaires. Donc, encore là, il y a ce qu'on peut soupçonner être un effet de monopolisation de la part de certains groupes d'intérêt, de la part de certains lobbys, à l'effet que les subventions leur sont versées en priorité et qu'il y aurait donc une certaine distorsion du processus de subventions, disons, en faveur de certains groupes et contre d'autres groupes.

Un autre aspect de ça qui m'est aussi mentionné, mais, je vous le répète, Mme la ministre, c'est juste pour vous sensibiliser, parce que c'est du travail de comté, et, moi, je n'ai pas les appareils bureaucratiques et techniques pour pouvoir produire des grands rapports statistiques et des grandes études quantitatives de ces questions, je suis un député de l'opposition avec des moyens extrêmement modestes, mais il y a aussi le problème des petits producteurs culturels.

Je vous entendais dire tantôt que vous aviez prévu, si j'ai bien compris, peut-être des mesures visant à démocratiser la culture et à inclure ces petits producteurs. Mais, moi, j'en ai dans mon comté. Dans la partie est de mon comté, dans la partie nord-est de mon comté qu'on appelle la partie du Mile-End, il y en a beaucoup, des petits producteurs culturels, des chapeliers, des gens qui font de l'expérimentation en matière de film, des gens qui font de l'expérimentation en matière de design, des gens qui font de la littérature, des gens qui font de l'expérimentation en matière de création de logiciels.

Et, quand j'ai fait le tour de cette partie de mon comté, durant la période électorale, j'ai rencontré bon nombre de ces petits producteurs – des petits, petits, petits, là – des petits garçons et des petites filles qui sont au début de leur carrière et qui disent: Nous autres, on n'a pas de notoriété, on n'est pas reconnus, on n'a pas de grands c.v. à faire valoir parce qu'on est au début, on n'est pas dans le grand champ de l'industrialisation de la culture et on est des exclus.

Donc, je veux tout simplement, vous qui êtes de toute évidence commise à la démocratisation de la culture... Moi, en tout cas, à partir de mon travail de comté, je dois vous dire qu'il me semble que vous avez là un grand défi, parce que, malgré le discours officiel, il y a des exclus des institutions de soutien à la culture au Québec. Il y a des exclus, et des témoignages qui me viennent de groupes, je dirais, de membres de minorités culturelles – parce que je n'aime pas beaucoup l'expression «communautés culturelles», ça me paraît assez... c'est trop peu réaliste; «minorités culturelles» – des producteurs, des créateurs, qui sont des Grecs, qui sont des Argentins, des Brésiliens, des Arméniens, des Africains... Il y a de ces petits, de ces créateurs de minorités culturelles qui se disent exclus, il y a des gens qui produisent, qui soutiennent certaines formes de production théâtrale qui se disent exclus et il y a aussi des créateurs émergents qui se disent exclus, compte tenu du mode de fonctionnement et du mode de composition des jurys qui décident de l'attribution des fonds dans les organismes du gouvernement du Québec.

Ceci, ça inclut évidemment le Conseil des arts, mais on m'a aussi mentionné que ça pouvait, dans certains cas, être aussi le cas à la SODEC ou ailleurs. Donc, moi, je n'ai pas de données statistiques là-dessus, mais j'entends du monde se plaindre. Et je leur ai dit que je profiterais de l'occasion pour vous communiquer ces plaintes, et j'ai essayé de le faire le plus brièvement et le plus clairement possible.

Le Président (M. Rioux): Je vais demander à la ministre de donner une réponse peut-être plus brève que la question. La question était très longue mais quand même très claire. Mais je voudrais dire au député d'Outremont que c'est avec grand plaisir que j'accueille cette question. D'abord, juste nous rappeler les grands classiques, on pourrait amorcer ici un débat en littérature qui serait absolument passionnant entre, par exemple, les grandes orientations qu'avaient Corneille et Racine. Hein? Corneille, qui voyait l'humain tel qu'il devrait être, et Racine, qui le voyait tel qu'il est. Alors...

(10 h 40)

M. Laporte: ...entre le Parti libéral et le Parti québécois, si je comprends bien.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Laporte: Vous êtes cornéliens et nous sommes raciniens.

Le Président (M. Rioux): Je ne sais pas si je suis cornélien ou racinien, mais ce que je peux dire, c'est que probablement que le député d'Outremont, tout comme moi et bien d'autres personnes ici, autour de la table, a joué les classiques au collège. Alors, j'imagine que, dans son sommeil, ça lui revient. Mme la ministre, vous savez qu'il a soulevé...

Mme Maltais: Quatre questions, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): ...quatre questions fort importantes.

Mme Maltais: Quatre questions fort importantes, M. le Président. Je sais que je vais essayer d'y aller quand même en synthèse. Mais là il a touché à quelque chose... à une fibre en moi, M. le Président. M. le député, je suis une enfant des polyvalentes, je n'ai pas étudié le théâtre classique. Ça ne m'a pas empêché, grâce au théâtre québécois, d'assister à moult représentations de Molière, de Racine, de Shakespeare, et tutti quanti, de Corneille. Et j'aime beaucoup mieux d'ailleurs qu'on parle de racines que de souches, quand on est ici.

Il y a un débat – peut-être qu'il est ouvert – sur le CALQ. On va avoir la présidente, qui va être votre voisine de très près, votre voisine d'en face aujourd'hui, Mme Marie Lavigne, la P.D.G. du CALQ, qui va pouvoir répondre à ces questions-là. Mais, moi, je veux faire quand même, d'entrée de jeu, une spécification.

Les jurys – et c'est là que vous avez touché une fibre – des conseils des arts et des lettres du Québec sont des jurys de pairs. Et, quand on dit «de pairs», ils doivent passer à travers des filtres. Et ce sont les gens des milieux culturels souvent qui sont consultés, qui donnent des listes de noms. On travaille avec les conseils régionaux de la culture pour qu'ils puissent aider à composer ces jurys, même parfois refuser des gens parce qu'ils les trouvent trop mouillés, trop impliqués. Et c'est un énorme travail que de monter ces jurys, parce que ça prend des gens qui sont disponibles. C'est deux semaines de travail complet, ils ont des dossiers ça d'épais à lire.

Et j'ai personnellement parfois, pas tellement au Québec comme au Canada, parce que, au Québec, j'étais trop mouillée dans les institutions artistiques – parfois, on se disait: Bon, on va laisser Agnès de côté – assisté à des jurys. Et je dois vous dire que ces gens-là sont d'une intégrité exemplaire, qu'il y a des codes d'éthique écrits qui font que les gens, quand c'est un dossier auquel ils touchent ou qui touche un ami de très près, ils se lèvent, ils disent: Je travaille avec cette personne, j'ai déjà travaillé, ou c'est un ami – ou j'ai même entendu, une fois: C'est mon voisin – je me retire. Et ils sortent de la salle et ils ne reviennent que quand le dossier est réglé, terminé et que les décisions sont prises.

Je comprends que c'est épeurant. Je comprends que, se faire refuser, c'est terrible. C'est terrible. Mais il y a quand même un code d'éthique, et je tiens à le réaffirmer devant les députés qui sont ici. Parce que, moi aussi, dans mon comté, je me fais interpeller sur des jurys des CALQ. Mais il y a des codes d'éthique. Et j'aimerais ça que vous posiez les questions à Mme Lavigne, cet après-midi, elle va pouvoir vous répondre. Mais je tiens à le dire, il y a quand même un code d'éthique énorme autour de ça. Et le débat va toujours être ouvert parce qu'il y a toujours des gens qui vont se faire refuser. Alors, excusez-moi, c'était une première réponse, mais je tenais à le dire, c'est trop important.

Le Président (M. Rioux): ...

Mme Maltais: Ah non! c'est une réponse à cette question-là, un début de réponse, parce que Mme Lavigne va continuer.


Aide à la production de théâtre classique

Deux, au sujet des productions en théâtre classique, je dois vous dire que Molière est joué et certains beaucoup joués sur les scènes du Québec et que vraiment il y a peu de gens qui... Il y a plutôt des gens qui, dans les dernières années, ont crié à la... en disant qu'il faut produire du théâtre québécois, qu'il faut produire des oeuvres d'ici et arrêter de produire le Molière, le Racine.

Donc, effectivement, il peut y avoir une compagnie de théâtre qui diffusait dans les écoles secondaires, qui a probablement aussi touché un marché – je crois que je sais quelle compagnie, je n'ai pas le nom en tête – et qui essayait d'aller diffuser dans les écoles secondaires, alors qu'on essaie plutôt d'amener le public dans les théâtres professionnels. Alors, je ne sais pas où ça a abouti, mais posez la question à Mme Lavigne cet après-midi. Mais il y a diffusion de théâtre classique au Québec, et plutôt deux fois qu'une, ça, c'est clair.


Aide aux productions des communautés culturelles

Pour le multiculturalisme, ça, c'est intéressant. Et là ça peut être... Je pense qu'il faut s'ouvrir, c'est un débat nouveau. Vraiment, la place des artistes de toutes communautés commence à être questionnée. On se dit: Est-ce qu'ils ont assez de place au Québec? C'est une préoccupation que j'ai, que j'ai souventefois soulevée dans mes rencontres avec des gens. C'est une question qu'on pourrait approfondir avec le CALQ. J'aimerais, moi, que la commission interpelle le CALQ et dise: Comment on va réussir à... non pas à en faire des programmes particuliers, je pense que c'est une erreur, parce qu'on a réussi, au Québec, justement à se garder une communauté qui ne soit pas un «melting pot», une communauté qui est unie, qui intègre, qui n'assimile pas, qui intègre. Mais comment on va approfondir ça?

Il y a des choses qui sont faites. Le Théâtre d'aujourd'hui et le Théâtre du Rideau Vert ont eu des mesures pour présenter des textes faits par des communautés culturelles, et le ministère a aidé là-dessus – le ministère ou le CALQ, je ne sais plus. Il y a un travail qui est fait avec les médias communautaires. Je les ai rencontrés récemment, et, eux, ils sont vraiment proches de ça, parce qu'ils sont proches des musiques, des nouvelles musiques, des nouvelles formes musicales, donc ils répondent aux communautés culturelles. Donc, il y a un travail qui est fait de ce côté-là. Mais, comme je disais, c'est un chantier en devenir. Et c'est là que la commission peut aider le ministère de la Culture.


Aide aux jeunes créateurs

Autre chose. Vous avez parlé de la relève. C'est important, par rapport à l'industrie culturelle. Vous serez, à ce moment-là, probablement heureux d'entendre qu'en cinéma il y a eu des crédits additionnels qui ont été votés. Une des mesures et que j'ai vraiment spécifiée à la SODEC, pour ces crédits-là, ça a été de réserver, entre autres, des sommes pour le secteur indépendant et pour la promotion et la diffusion cinématographique. Et il y a là-dedans de l'aide, il y a vraiment spécifiquement de l'aide aux créateurs et aux scénaristes du Québec, et aux jeunes scénaristes, parce que c'est là qu'on a un déficit, en jeunes scénaristes, au Québec. Donc, dans les nouveaux crédits, il y a une attention particulière.

Dans les mesures en chanson, ce n'est pas tout attaché, ce n'est pas tout réglé, mais on est à examiner de reconnaître et de soutenir une structure de production alternative, donc vraiment pour aider la relève de la chanson québécoise. Alors, ça touche, je pense, aux quatre volets que vous aviez touchés.

Le Président (M. Rioux): Interviendront, dans l'ordre, le député de Saint-Hyacinthe, le député de Viau, le député de Marguerite-Bourgeoys. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: M. le Président, j'ai été particulièrement intéressé tout à l'heure...

Des voix: ...

Le Président (M. Rioux): Excusez-moi, il est vrai que le député de Viau avait...

M. Cusano: M. le Président, ça me surprend, ce matin, ça fait trois fois que vous mentionnez mon nom, je n'ai pas demandé quoi que ce soit, là.

Une voix: L'amour! L'amour!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cusano: C'est l'amour?

Le Président (M. Rioux): Les bonnes relations, ça s'exprime.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député de Viau?

M. Cusano: Non, non, je n'ai pas de commentaires.

Le Président (M. Rioux): Vous n'avez pas de commentaires? Bravo!

Une voix: Il y tient vraiment.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, je retourne au député de Saint-Hyacinthe.


Évaluation des retombées du Printemps du Québec en France

M. Dion: Une fois de plus, M. le Président, je suis obligé de constater que certains collègues sont incontournables et qu'on ne peut pas ne pas penser à eux très souvent et même les mentionner d'une façon exceptionnelle. Mais ma question porte sur un autre sujet qui sans doute l'intéressera beaucoup.

J'ai été particulièrement intéressé tout à l'heure par les questions sur l'évaluation de l'impact économique de la culture et j'ai été aussi impressionné, je dois le dire simplement, par la réponse de la ministre. C'est très encourageant, parce que l'investissement dans la culture pose toujours un certain problème. C'est une question d'investissement. Dans une société où on vise la rentabilité, où la rentabilité est souvent mise comme la valeur suprême, bien, investir dans la culture, c'est une question importante. C'est sûr que la culture a un impact qui va bien au-delà des bénéfices ou des coûts économiques. Mais la culture, s'enracinant dans ce qu'il y a de plus profond dans l'humain, a évidemment une connotation économique importante.

Alors, dans un contexte comme ça, c'est sûr qu'étant donné que le ministère a pris – et c'était très bien exprimé tout à l'heure dans l'exposé de Mme la ministre – une orientation de partenariat avec l'ensemble des gens qui interviennent dans le domaine de la culture, bien, s'il y a un partenariat, c'est qu'il y a des gens qui investissent aussi à chaque fois que le ministère investit ou de façon générale. Par exemple, s'il s'agit de développement de salles ou de sociétés de diffusion, bien, les municipalités investissent aussi. Ce qui amène des questions de nos commettants, ce qui amène des interrogations et parfois des oppositions aussi. Alors, les gens ont donc besoin de savoir, entre autres, à quoi sert cet argent. Certaines personnes en ont moins besoin parce qu'elles sont plus sensibilisées aux besoins de produits culturels comme tels, mais l'ensemble de la population a besoin d'avoir des réponses relatives à la rentabilité des investissements dans la culture.

Alors, moi, j'ai eu la chance, il y a à peu près trois semaines, d'aller avec Mme la députée de Sauvé à l'ouverture du Printemps du Québec à Paris. Et ça a été un événement absolument extraordinaire, j'en garde un souvenir impérissable, parce que le Québec était vraiment à l'honneur. Et c'est le Québec dans son entier, dans sa formulation moderne, donc ça implique tout le monde, tous les Québécois et toutes les Québécoises de toutes origines. Et ça a été très intéressant. Cependant, la question, quand même, se pose de savoir qu'est-ce que ça rapporte. Parce qu'un phénomène comme ça est quand même assez dispendieux. Qu'est-ce que ça rapporte?

(10 h 50)

Donc, ma question est la suivante: D'abord, de façon générale, quels sont les instruments d'évaluation qui existent pour pouvoir se rendre compte combien rapporte un tel investissement? Et, deuxièmement, d'une façon particulière, étant donné qu'un des événements de ce Printemps du Québec à Paris est terminé, qui est le Salon du livre, peut-être que Mme la ministre pourrait nous donner certaines données préliminaires sur la rentabilité de ce Salon-là.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci de votre question, M. Dion. Effectivement, il y a une délégation qui a accompagné le premier ministre et les ministres, une délégation de députés, à l'ouverture du Printemps du Québec, à l'ouverture du Salon. Et je pense que les gens ont pu évaluer, voir de visu l'impact médiatique, je pense, aussi au niveau du stimulus que c'est pour une communauté, pour une collectivité, un événement comme ça.

Alors, vous me posez une question sur les mécanismes d'évaluation qui ont été prévus pour les retombées du Printemps. Ces mécanismes d'évaluation sont prévus à trois niveaux pour déterminer l'impact de fréquentation, bien sûr, l'impact médiatique et les résultats proprement dits de la saison.

Une comptabilisation rigoureuse de la fréquentation par le public français des manifestations prévues pendant les 99 jours de la saison, tant à Paris que dans les diverses villes de France, sera faite. Alors, quand on parle de «rigoureux», on parle de systèmes de billetterie, on parle d'informations précises, là.

Dans un certain nombre de cas, ça va venir de la billetterie. Par exemple, il y a l'exposition du Palais de la découverte, l'exposition du couvent des Cordeliers, l'exposition du Passage de Retz, que je suis allée visiter, un site extraordinaire pour les artistes du Québec, l'exposition du Musée national des arts et traditions populaires et le spectacle Jean-sans-nom, à Nantes, aussi, où il y aura billetterie. Donc, il y a vraiment contrôle de billetterie. Dans les autres cas, on procédera par estimé, avec l'appui des services spécialisés français.

Le Président (M. Rioux): À Avignon, est-ce qu'il se passe quelque chose?

Mme Maltais: À Avignon, ça ne fait pas partie du Printemps du Québec à Paris, mais Wajdi Mouawad, l'auteur québécois, fera partie de la programmation régulière d'Avignon. Donc, ça aussi, c'est extraordinaire.

Le Président (M. Rioux): Sur le plan théâtral, ça grouille beaucoup à Avignon.

Mme Maltais: Oui. Non, mais ce qui est assez intéressant, c'est que ça fait connaître nos créateurs. Wajdi, actuellement, a fait partie du Printemps, était là dans les débuts du Printemps, puis là, maintenant, il est à Avignon. Donc, ce que ça risque de rapporter, la présence de Wajdi Mouawad, le fait qu'il ait fait et le Printemps et qu'il aille à Avignon, c'est qu'il y a beaucoup de diffuseurs qui vont l'avoir vu et qui vont connaître ses textes. Et maintenant, ça veut dire un rayonnement international et comme metteur en scène et sa compagnie. Il y a aussi des acteurs qui l'accompagnent, donc qui risquent d'être connus. Puis il y a aussi l'auteur, maintenant, qui, je nous l'espère, recevra chez lui des droits d'auteur. Donc, il y a un impact économique dans sa présence. Mais enfin...

Alors, il y a la RATP, qui prévoit que 18 000 000 de personnes verront, dans le métro, la rame du Québec. Et ce n'est pas la première fois qu'ils évaluent ces choses-là. Donc, 18 000 000 de personnes vont avoir accès directement à cette visibilité du Québec.

Il va falloir se fier à des estimés pour la fréquentation, par exemple, de l'exposition aux jardins des Tuileries et celle du Jardin des plantes. Mais on sait que ce sont des sites visités par les touristes systématiquement, c'est parmi les sites les plus visités de Paris. Bon, il y a ce côté-là.

Deuxièmement, il y a l'établissement, aussi complet que possible, de l'étendue de la couverture de la saison dans les médias, la presse en général et les publications spécialisées. Alors, pour la presse, une firme spécialisée a été engagée, Argus Presse, qui fait un relevé de toute la couverture du Printemps. Alors, deux gros cahiers de presse, qui sont ici, vont vous être déposés pour montrer l'ampleur de la couverture lors de la semaine d'inauguration. Alors, je demande aux gens de déposer ces deux cahiers pour que vous y ayez accès directement. Quand on dit qu'on essaie de faire un suivi vraiment sérieux, vous avez, M. le secrétaire, les deux cahiers, là, et c'est simplement, ça, la couverture lors de la semaine d'inauguration, ce n'est même pas la couverture du Printemps au complet.

Une voix: La semaine d'inauguration.

Mme Maltais: C'est ça, la semaine d'inauguration, donc l'ouverture du Printemps plus le Salon du livre. Je rappelle, le Salon du livre, dès la première journée, 180 pages dans des médias sur le Québec, plus 35 heures de radio, en une journée, ce qui était plus que tout ce qu'avait vécu le Brésil pendant tout le Salon du livre.

Le Président (M. Rioux): Aux heures de grande écoute.

Mme Maltais: Aux heures de grande et de petite écoute. Il y a quelqu'un qui m'a dit: Je t'ai entendue dans un taxi le matin et j'ai entendu parler... Donc, les Parisiens se parlent. C'était très efficace. Alors, le nombre d'heures d'émissions de télévision consacrées au Québec aussi sera comptabilisé. Je n'ai pas les chiffres en ce moment. Puis on va prendre en compte les cotes d'écoute des émissions. Donc, pas n'importe quoi.


Documents déposés

Le Président (M. Rioux): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Maltais: Mais je n'ai pas terminé, M. le Président!

Le Président (M. Rioux): Ah, vous n'avez pas terminé!

Mme Maltais: C'est énorme! C'est parce que...

Mme Beauchamp: Est-ce que vous pourriez déposer la liste des indicateurs pour les retombées du Québec à Paris? On va en prendre connaissance.

Mme Maltais: La liste des indicateurs pour les retombées. Est-ce qu'on peut faire ça?

Mme Beauchamp: Ce que vous venez de faire, là.

Mme Maltais: M. le secrétaire, on déposera ça éventuellement. On ne l'a pas ici actuellement parce que j'ai fait faire un peu de travail...

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre, si vous voulez terminer.

Mme Maltais: Oui. Le spectacle de clôture du 23 juin, qui sera présenté en direct à France 2 et en différé au Québec, sous la direction de Luc Plamondon. Le nombre de téléspectateurs d'un événement comme ça, c'est 15 000 000 de personnes, donc c'est énorme.

Dans d'autres secteurs aussi, on va mesurer les impacts des retombées du Salon, de la saison. C'est au plan touristique. On sait que la saison d'Irlande, qui avait eu lieu avant, a fait tripler le chiffre du tourisme français en Irlande. Compte tenu de l'ampleur actuelle du tourisme français au Québec – c'est approximativement 400 000 visiteurs annuels – une telle croissance est impensable. Évidemment, on ne triplera pas. Comme disait quelqu'un, il n'y aura plus de place dans nos rues. En plus, on a des festivals qui attirent beaucoup de monde; ça va être difficile. Cependant, l'évolution de la demande d'information en tourisme et du nombre réel, comme de la provenance des touristes français, sera mesurée. Donc, on ira quand même évaluer ça.

Au plan de l'immigration. On s'est questionné sur un impact sur l'immigration. Donc, l'évolution de la demande d'information en immigration et de l'ouverture des dossiers va être mesurée. Les signatures de contrats, les partenariats établis grâce à la place d'affaire du Palais de la découverte vont être pris en compte dans le bilan, l'évolution des exportations dans le secteur culture-communications, en ventes du livre québécois à Paris, en France et en Europe – parce qu'il faut rappeler que, quand un livre est dédouané à Paris, il est dédouané en Europe, maintenant, à cause de la Communauté européenne, donc c'est important comme impact – la vente du disque, émissions de télévision. Voilà! Alors, ça fait quand même un tour, mais on déposera précisément.

Le Président (M. Rioux): Je vais donner la parole à la députée de Sauvé – et non de Viau. Et, après la formulation de sa question, si la réponse de la ministre n'est pas trop longue, je me charge de gérer votre bien-être, et nous allons faire une pause de quelques minutes, mais une très brève pause. Mme la députée.


Crédits du Musée de la civilisation

Mme Beauchamp: Merci. Je reviens aux crédits. Est-ce que la ministre peut m'expliquer la baisse de 1 000 000 $ en crédits au Musée de la civilisation, qui suit aussi une baisse de 4 000 000 $ en 1997-1998?

Mme Maltais: M. Pierre-Denis Cantin me fait savoir que c'est simplement une variation au service de dette. Il n'y a pas de baisse de crédits directement, soit à l'acquisition, soit au fonctionnement du Musée, c'est une baisse du service de dette.

Une voix: C'est la fin d'un remboursement.

Mme Maltais: La fin d'un remboursement. Peut-être, M. Lafleur, vous pouvez, puisque vous avez l'information directe... M. le sous-ministre, avez-vous l'information précise?

M. Guillemette (Adélard): Non, mais l'information précise, c'est que, vous savez, au budget du Musée de la civilisation, on a un item Service de dette. Donc, au fur et à mesure que les paiements sont faits, les sommes diminuent, ce qui fait qu'il y a une diminution de son budget parce que soit qu'on arrive à un terme, au terme du paiement, ou parce que les paiements sont, enfin, en voie de diminution. Voilà.

Mme Beauchamp: Donc, ça concerne uniquement les immobilisations... On parle de la construction du bâtiment et, là, relié à la...

M. Guillemette (Adélard): Relié à la construction.

Mme Beauchamp: Merci. Est-ce qu'il y aura un représentant du Musée de la civilisation cet après-midi?

M. Guillemette (Adélard): Tout à fait.


Avenir du Musée des arts et traditions populaires de Trois-Rivières

Mme Beauchamp: Je garderai donc certaines questions plus spécifiques pour cet après-midi. Est-ce que vous me permettez une dernière question plus générale sur les musées? Je dis «plus générale», en même temps elle est spécifique. Mme la ministre, est-ce que vous pouvez nous donner des indications quant à l'avenir du Musée des arts et traditions populaires de Trois-Rivières?

Mme Maltais: Bien sûr. Je vais vous donner les indications que je peux vous donner, c'est-à-dire que le dossier est sub judice en ce moment, c'est-à-dire qu'il est examiné. Il y a un délai de 30 jours, en ce moment, devant la cour. C'est un dossier très délicat. Il y a eu poursuite par la firme Cogerex. C'est aussi un organisme sans but lucratif, avec son propre conseil d'administration. Donc, les poursuites sont sur le dos de cet organisme, le MATP. On examine ça depuis...

Je vous dirais que ça fait depuis que je suis entrée en fonction qu'on suit de très près ce dossier, qu'on accompagne le Musée, qu'on a des rencontres régulières avec eux. Il y a la région, maintenant, qui est en train de bouger, ce qui était extrêmement important, dans le dossier. On les a rencontrés, et ce qu'on essaie... Vous comprenez la prudence avec laquelle j'y vais, parce que ça s'en va en cour et devant des créanciers.

(11 heures)

Mais on a mis sur pied un comité, en se disant que la volonté, évidemment, toujours, du ministère, c'est de voir vivre des équipements culturels, ce n'est pas de les voir disparaître, ce n'est pas de les voir mourir. Alors, j'ai mis sur pied un comité, depuis un bout de temps, qui est présidé par M. Pierre De Celles, qui est directeur de l'ENAP mais qui est aussi originaire de Trois-Rivières, qui a été vice-recteur, je pense, ou vice-doyen à l'UQTR, donc qui connaît bien la situation du milieu. J'ai des contacts avec M. Guy Julien, qui est le ministre responsable de la région, et on accompagne le dossier pour le moment. Le comité a pour mandat de travailler avec les gens de la région pour revoir vraiment la mission du MATP et ses conditions de survie. C'est vraiment dans la volonté de le voir survivre.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre, merci beaucoup. Je vous rappelle qu'à notre retour... On fait une pause de cinq minutes, on suspend les travaux pour cinq minutes. Au retour, il y a le député d'Iberville qui a demandé la parole, le député de Frontenac, et on pourra continuer avec le député Châteauguay, si c'est là sa volonté. Et, à notre retour, je voudrais vous dire, vous annoncer une bonne nouvelle: les travaux seront présidés par le député de Viau, qui est vice-président de la commission.

(Suspension de la séance à 11 h 1)

(Reprise à 11 h 11)

Le Président (M. Cusano): J'invite les membres de la commission de la culture à prendre place. On va continuer nos débats.

Puisque le président a tenté à plusieurs occasions depuis le début des travaux de me faire dire quelques mots, je me sens dans l'obligation maintenant d'en dire quelques-uns. Je vais vous dire, en partant, que c'est mon intention de tout simplement m'assurer que les députés puissent poser toutes les questions qu'ils veulent, et ce ne sera pas mon rôle d'intervenir, sauf pour s'assurer du bon ordre du déroulement des travaux.

La seule chose que j'aimerais vous dire, presque jour pour jour il y a 18 ans, j'arrivais – j'étais tout jeune – à l'Assemblée nationale.

Une voix: Il était beau.

Le Président (M. Cusano): Oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): Quelques livres de moins. Je dois vous dire que ma première expérience en tant que parlementaire, ç'a été justement l'étude des crédits de la commission de la culture. Je suis très heureux de constater... Je vous parle de 18 ans. Pour ceux qui ont connu les parlementaires de l'époque, le ministre était Clément Richard et, du côté de l'opposition, il y avait Fernand Lalonde et Jean-Claude Rivest qui étaient les critiques. Je dois vous dire que, à ma grande surprise, ce n'est pas à ça exactement que je m'attendais de l'étude des crédits. Mais ce qui me fait plaisir aujourd'hui, c'est de constater que, en 1981, au printemps de 1981, l'étude des crédits de la culture avait duré une heure. O.K.? Alors, si on regarde le nombre d'heures qui ont été attribuées aux études des crédits de la culture, ça démontre qu'au fil des 18 ans il y a eu une évolution et, je pense, une amélioration au niveau des budgets qui sont consacrés à la culture, et j'en suis très fier.

Alors, ceci étant dit, la parole est maintenant au député de Marguerite-D'Youville.


Participation du Québec à des forums internationaux

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Vos commentaires m'inspirent la réflexion suivante. D'ailleurs, un peu comme les propos du député d'Outremont tout à l'heure concernant l'offre et la demande de la culture à Montréal, j'ai été assez impressionné de lire récemment les résultats d'une étude qui a été publiée, produite par Statistique Québec et commandée par le ministère de la Culture et la ville de Montréal, sur l'impact économique de l'activité culturelle dans la région métropolitaine de Montréal. Je pense qu'il est important et intéressant également de rappeler quelques données. Puisque vous avez souligné qu'en 1981 on avait passé une heure à l'étude des crédits de la culture, je pense qu'aujourd'hui, à la lumière de ce qui a été révélé par cette étude, ça explique un peu, peut-être, pourquoi on passe six heures.

L'étude en question révèle qu'en retour d'un investissement de 350 000 000 $ en 1992-1993, les activités du secteur culturel dans la région métropolitaine, la grande région métropolitaine de Montréal, ont engendré quelque chose comme 5 600 000 000 $ de dépenses d'exploitation et une création d'environ 90 000 emplois directs et indirects, toujours dans la région métropolitaine de Montréal. Et, toujours selon cette étude, la valeur ajoutée des activités culturelles, qui s'élève, selon l'étude et pour la période contemplée, à 4 700 000 000 $, équivaut – et ça, c'est intéressant à souligner – à celle du secteur du transport et de l'entreposage pour l'ensemble du Québec. Cette valeur ajoutée, simplement dans la région métropolitaine, est trois fois plus élevée que celle du secteur de l'agriculture pour tout le Québec et dépasse de loin celle du tourisme, qui se chiffre, je pense, autour de 2 600 000 000 $. On parle en termes de valeur ajoutée.

C'est donc dire que... Et puis j'en profite pour faire cette petite parenthèse que vous m'avez inspirée. Parce que trop souvent on a l'impression – et puis je le dis bien ouvertement comme ancien banquier – que la culture, c'est une affaire de subventions, Quand on parle culture, on voit tout de suite des organismes et des individus qui sollicitent des subventions. Bien souvent, j'ai l'impression que, lorsque vient le moment de procéder à des réajustements budgétaires, quel que soit le niveau de gouvernement, quel que soit le parti au pouvoir, on a souvent tendance à cibler la culture comme première victime, parce que trop souvent on s'imagine que les retombées directes, économiques, de l'activité culturelle sont moins importantes que celles d'autres secteurs. C'est pour ça que je trouvais important de situer notre discussion d'aujourd'hui.

Et, toujours selon cette étude, le secteur culturel – et je parle toujours seulement dans la région métropolitaine de Montréal – crée à lui seul 15 % de tous les emplois sur le territoire métropolitain, ce qui représente à peu près 52 % des emplois de la construction, pour la même région métropolitaine de Montréal. Alors, simplement pour vous situer à ce chapitre-là.

Maintenant, également comme ancien banquier, j'ai été particulièrement intéressé par la visite que vous avez faite, Mme la ministre, récemment. Je pense que c'étaient des travaux organisés sous l'égide de la Banque interaméricaine de développement sur la diversité culturelle. Également, à titre de président de la Conférence des parlementaires des Amériques, je trouve que c'était un sujet tout à fait approprié qu'a lancé la Banque interaméricaine de développement.

Mais ça touche également une question qui a fait la une des journaux, des médias au cours des dernières semaines, c'est toute la place du Québec dans les forums internationaux, et en particulier dans les forums internationaux où on parle, où on discute précisément et plus particulièrement, de manière plus pointue, des secteurs d'activité qui sont, d'après la Constitution canadienne, sous juridiction des provinces, dont la culture, au premier chef.

Alors, vous avez participé à cette rencontre-là. Je pense que ça serait intéressant d'avoir vos vues sur cette question de la présence du Québec, de la représentation, et en particulier dans le domaine culturel. Et, M. le Président, ce n'est pas traditionnel de le faire, mais j'apprécierais également si, au courant de la journée, la porte-parole de l'opposition pouvait nous livrer ses opinions ou les opinions de...

Le Président (M. Cusano): M. le député de Marguerite-D'Youville, je suis sûr que la députée de Sauvé va poser des questions très pertinentes. Alors, votre question est posée à la ministre?

M. Beaulne: Bon, d'accord.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci beaucoup, M. le député. Il s'est effectivement dit beaucoup de choses, j'oserais dire dépensé beaucoup d'encre et de salive autour de ma présence à cette réunion de la Banque interaméricaine de développement. Il serait important, peut-être, de rappeler les faits.

D'abord, c'était une rencontre de travail. C'était une rencontre de travail entre, oui, des ministres de la Culture, mais il y avait aussi des ambassadeurs, il y avait des penseurs, il y avait des gens qui simplement s'intéressent à la culture qui étaient là. Donc, c'était aussi une rencontre qui était autour de l'Amérique latine, de ses relations avec la France.

La première préoccupation à l'ordre du jour était la diversité culturelle. Comme on a une entente avec la France à ce sujet, et c'est vraiment une entente entre gouvernements qui s'est signée en décembre, qui disait que, sur tous les sujets de diversité culturelle, la France inviterait toujours les États et gouvernements qui s'y intéressaient, bien, la France nous a invités, comme d'ailleurs elle avait invité le Canada. Elle avait invité Mme Copps. Mme Copps a pris ombrage de ma présence, semble-t-il. C'est dommage, parce que sa voix aurait ajouté au débat. Ça aurait été intéressant d'entendre la version canadienne de la discussion.

(11 h 20)

Il se passe, dans ces forums internationaux, des choses extraordinairement importantes. C'est précieux d'être présent. Là-bas, je vous le dis, il n'y a personne qui est tombé à terre de voir arriver la ministre de la Culture et des Communications du Québec, parce que, pour eux et pour elles, les autres ministres, c'est une culture forte, c'est une culture qui rayonne à travers le monde. Donc, ils étaient tout à fait intéressés à entendre la position du Québec, à entendre ma position et surtout à participer aux discussions qu'on avait après. Les gens là-bas, les gens en Amérique latine ne sont pas toujours conscients, parce que peut-être on n'est pas assez présent, le Québec, pour le leur rappeler, à quel point on a été important, le Québec, dans l'adoption de l'ALENA. Le Québec exporte beaucoup. Le Québec aime beaucoup les échanges. Même, je pense que le Parti libéral, là-dessus, était d'accord à l'époque pour qu'on dise qu'on voulait ouvrir les marchés.

Une voix: ...au pouvoir.

Mme Maltais: Vous étiez au pouvoir, voilà! Bon. Alors, il n'y a aucun problème. Donc, on s'entend bien là-dessus. Donc, ça m'a permis de rappeler à ces gens-là que, lors de l'ALENA, on était extrêmement présent, extrêmement actif. Donc, tout à coup, ça casse tous les préjugés qu'on peut avoir sur un Québec refermé, un Québec nationaliste, nationaleux, un Québec chauvin.

Alors, un, important pour l'image du Québec, important pour les discussions qu'on a. J'ai rencontré des ministres du Québec, parce que, là-bas, ce n'étaient pas seulement les ministres de la Culture, des ministres des Affaires extérieures, et on a parlé d'échanges, on a parlé de qui on est. Beaucoup ne savent pas qu'on a un ministère de l'Industrie et du Commerce, par exemple. Il y avait les gens du Panama, les gens de l'Uruguay qui ne savaient pas qu'on a un ministère de l'Industrie et du Commerce avec lequel ils peuvent entreprendre des discussions.

Alors, c'était d'une grande simplicité là-bas, très normal. La France était très à l'aise avec ma présence. Je pense qu'il faut continuer à faire ça. Il le faut, c'est extrêmement important. J'ai à ce sujet une proposition, M. le Président. Je suis intéressée de... Je veux parler à la commission de la culture. C'est un des grands débats, un des grands enjeux de ce qui s'en vient, des discussions au niveau culturel, au niveau international. Donc, ça intéresse au premier chef la commission de la culture.

J'ai une proposition qui se libelle comme ceci, et elle est pour adoption à la commission, M. le Président...

Le Président (M. Cusano): Avant que vous procédiez, je voudrais vous informer, Mme la ministre, que vous n'êtes pas membre.

Mme Maltais: Ah! C'est vrai. Je ne peux donc pas proposer.

Le Président (M. Cusano): C'est ça. Vous ne pouvez pas proposer. Quand même, vous pouvez toujours exposer.

Mme Maltais: Je peux en parler?

Le Président (M. Cusano): Oui, vous pouvez en parler.

Mme Maltais: On peut toujours en parler, comme on dit.

Le Président (M. Cusano): Et je suis sûr qu'il va y avoir un bénévole quelque part pour faire sienne votre proposition.

Mme Maltais: O.K. Alors, M. le vice-président, effectivement, puisqu'il est question d'en parler et de droit de parole et de liberté d'expression, c'est bien de cela dont on parle, et aussi des règles du jeu, parce que les règles du jeu, effectivement, sont claires, autant en commerce extérieur qu'en droit de parole autour d'une commission, ce serait ceci – si j'avais un bénévole, un volontaire on dit:

«Compte tenu de la nécessité vitale de préserver le pouvoir des gouvernements compétents en la matière, de soutenir et de promouvoir la culture dans le contexte de la mondialisation des échanges économiques, compte tenu que le gouvernement du Québec est le seul responsable en Amérique du Nord d'une société majoritairement francophone, cette commission est d'avis qu'il est fondamental que le gouvernement du Québec puisse s'exprimer de sa propre voix dans les forums internationaux portant sur la diversité culturelle.»

Voilà, ça reflète un peu la position qu'on avait prise, qui, je pense, à l'époque, quand on a pris, on a annoncé cette décision du Conseil des ministres, avait été appuyée par les gens de l'opposition.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre, j'aimerais seulement vous rappeler que, au moment où on siège, présentement, on a un mandat en particulier de l'Assemblée qui est l'étude des crédits. Votre proposition est certainement intéressante. Et, puisque les membres, ici, de la commission vont dans les prochains jours se réunir en séance de travail, je pense qu'à ce moment-là vous trouverez certainement un bénévole, un volontaire pour faire la même proposition. À ce moment-là, ça sera discuté en long et en large.

Mme Maltais: J'accueille avec plaisir votre commentaire à l'effet que la commission sera ouverte à étudier cette question, M. le vice-président.

Le Président (M. Cusano): Je peux vous assurer, avec notre président, que notre commission a l'intention d'être extrêmement ouverte. Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville, est-ce que vous avez d'autres questions à ce moment-ci, là?


Financement des orchestres symphoniques régionaux

M. Beaulne: Bien, j'aurais une question que je peux poser tout de suite, tant qu'à y être, et on en aura disposé. Ça a été abordé par d'autres collègues ici, je pense également à nos collègues de l'opposition, et je pense que la porte-parole y a fait allusion un peu lorsqu'elle a parlé de la création du CALQ et des autres organismes. Nous avons été préoccupés pendant plusieurs années en région, entre autres depuis la création du CALQ, par la question de l'attribution des fonds en région, par rapport à ce qui se fait dans les grands centres, en particulier à Montréal.

Alors, j'aimerais poser une question très pointue et précise sur les orchestres symphoniques régionaux. J'aimerais savoir, Mme la ministre, de votre part quels sont vos plans, quelles sont vos intentions concernant le financement des orchestres symphoniques régionaux.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le vice-président, M. le député, le financement de ces orchestres, d'abord, se fait via le Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, c'est à l'intérieur des programmes de cet organisme qu'on finance les orchestres symphoniques régionaux. Pour l'année 1997-1998, si j'exclus le financement de l'OSM et de l'OSQ qui sont les deux grands orchestres symphoniques qu'on a au Québec, qu'on s'est entendus pour soutenir, le soutien du CALQ aux orchestres régionaux totalise 571 000 $. Donc, il y a de l'argent qui est dévolu là.

Il y a des discussions. Il y a beaucoup de députés qui sont inquiets, qui trouvent qu'effectivement il faudrait augmenter le financement de ces orchestres symphoniques régionaux. Alors, il s'est mis sur pied un comité de travail. J'ai immédiatement demandé à l'adjoint parlementaire à la Culture et aux Communications, M. Léandre Dion, de participer à ce comité pour réfléchir là-dessus.

Deuxièmement, il y a un fonds de stabilisation des arts et de la culture qui a été annoncé à partir des budgets des crédits 1998-1999, mais, comme je le disais, qui est arrivé en fin d'année, donc qui va être réparti imminemment, très, très bientôt. Alors, dans ce fonds de stabilisation là, on a prévu envoyer de l'argent. Ce sera disponible pour, entre autres, les orchestres symphoniques régionaux. Donc, un petit bout d'aide, un petit bout de réponse et un comité sur lequel M. Dion siège pour essayer de trouver des réponses à plus long terme.

À ce sujet, M. le Président, lors de l'étude des crédits 1998-1999, la critique officielle, Mme la députée de Sauvé, s'informait de quand auraient lieu ces annonces, tout ça. Elle me l'avait demandé, et je lui avais dit que je déposerais dès que possible le détail. Étant donné la proximité des dates entre la fin de l'année financière et cette étude des crédits, je n'ai pas, de façon pointue, chaque organisme, parce que les lettres ne sont pas arrivées partout. Ce serait faire l'annonce ici avant de faire l'annonce aux organismes. Toutefois, j'en profite pour faire cette réponse-là. Vous m'aviez demandé ça, Mme la députée. Je déposerai au secrétaire, dès que disponible – et là je parle peut-être d'une semaine seulement, une semaine ou deux maximum – toute la liste détaillée des gens qui ont reçu des sous dans le cadre de ces choses-là. Et j'ai ici les communiqués – que j'aimerais qu'on distribue – qui vont être rendus publics aujourd'hui, qui détaillent par grands pans les secteurs où il y aura des interventions à partir de cet argent-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Avant de céder la parole à la députée de Sauvé, dans mon ouverture d'esprit, je me suis aperçu que j'ai accordé le droit de parole au député de Marguerite-D'Youville sans respecter le principe d'alternance. Alors, dans ma générosité, je ne voudrais pas que ce soit interprété comme étant un précédent. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sauvé, et je vais essayer peut-être de rétrécir mon esprit de largesse. Mme la députée de Sauvé.


Politique d'acquisition de matériel informatique et d'embauche dans les bibliothèques publiques

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je reviens au programme 2 des crédits avec le secteur ou le grand programme, si on peut dire, Lecture et Livre, où on voit une diminution d'environ 900 000 $. C'est un secteur qui comprend deux programmes. Ça m'amène à quelques commentaires et questions sur le secteur des bibliothèques, parce que ce secteur-là, selon mes informations, touche deux programmes qui touchent carrément les bibliothèques publiques: Soutien au développement des collections et Soutien aux centres régionaux de services aux bibliothèques publiques.

(11 h 30)

Quelques questions dans ce contexte-là où il y a une diminution, donc, des crédits. Même si je comprends les notes préliminaires qui disaient qu'il y avait eu des surplus exceptionnels pour l'année 1998-1999, mes questions sont de diverses natures. La première, c'est qu'il y a eu, donc, des investissements dans les bibliothèques publiques pour l'achat d'équipements, dans votre volet de 10 000 000 $ sur les équipements mineurs. J'aimerais savoir s'il y a eu des indicatifs donnés aux bibliothèques publiques dans l'acquisition d'équipements. Vous semblez faire grand cas, dans les orientations du ministère, sur le volet plus de l'autoroute de l'information, du processus de réseautage possible entre les bibliothèques publiques du Québec. Selon mes informations, il n'y a pas eu de mot d'ordre, le «mot d'ordre» est peut-être trop sévère, mais peut-être en tout cas des indications certaines pour guider les achats que feront les bibliothèques publiques en termes d'équipements informatiques.

Donc, j'aimerais, si mes informations sont erronées, que vous me corrigiez, mais j'aimerais connaître vos opinions quant à l'acquisition que feront les bibliothèques publiques à même l'enveloppe que vous leur avez consacrée pour l'acquisition d'équipements, que vous appelez vous-même équipements mineurs.

Ensuite, toujours sur le volet des bibliothèques publiques, j'aimerais savoir quelles sont vos intentions quant à toute la dimension, si on peut dire, de la catégorisation et de la manipulation des livres. Je pense qu'il y a une réalité un peu crue, c'est qu'on a aidé les bibliothèques publiques à faire des acquisitions de collections, mais plusieurs bibliothécaires vous diront – et ils l'ont fait par la voie des journaux – que plusieurs de ces collections et de ces livres sont toujours dans des boîtes, puisqu'il manque de personnel compétent, qualifié et formé pour sortir les livres des boîtes, les cataloguer et les mettre sur les rayons.

Or, il y a déjà eu un programme de soutien à l'embauche de bibliothécaires – et je parle bien de membres de la Corporation des bibliothécaires – et une évaluation de ces programmes de soutien à l'embauche de bibliothécaires a semblé démontrer qu'il y avait un impact direct entre la présence, l'embauche de bibliothécaires formés dans les bibliothèques publiques et la sortie, carrément la sortie, des livres des bibliothèques.

Et je vous rappelle que tout ça, c'est dans un contexte où vous-même, dans vos indications, dans vos indicateurs, en termes de gestion de votre ministère, vous donnez comme indicateur d'augmenter le taux de lecture. Donc, vous comprenez mes questions. L'acquisition d'équipements, si vous avez donné des balises aux bibliothèques publiques, et également si vous avez des intentions par rapport à l'embauche de bibliothécaires dûment formés au sein de ces bibliothèques.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le vice-président et président de cette séance, il y a des intentions qui sont claires depuis la politique de la lecture et du livre, qui, en passant... je tiens à le rappeler parce que c'est une des ouvertures que Mme la députée de Sauvé a faites au départ de cette séance. Elle a dit qu'on faisait des politiques sectorielles. Mais je tiens à dire que la politique de la lecture et du livre comprend bien le mot «lecture». Donc, il s'agit de politiques gouvernementales, d'une autre politique gouvernementale qui accompagne la grande politique culturelle.

Donc, je tiens à le dire, ce n'est pas une politique sectorielle ministérielle mais bien une politique qui interpelle d'autres ministères, qui interpelle d'autres paliers de gouvernement, comme, par exemple, évidemment la politique de la lecture et du livre interpelle le ministère de l'Éducation, qui ensuite fait des... et interpelle les municipalités aussi. Donc, ça, c'est juste une petite spécification.

D'autre part, on a couramment des indications aux bibliothèques. Par exemple, dans la politique d'acquisition de cédéroms, on a sorti un programme récemment; c'est bel et bien l'acquisition de produits québécois dont on parle. On essaie d'encourager notre industrie québécoise. Je vais laisser, à ce sujet, M. le sous-ministre en titre répondre au plus particulier concernant les programmes.

Le Président (M. Cusano): M. le sous-ministre, au nom de la ministre.

M. Guillemette (Adélard): Oui. Alors, concernant l'informatisation des bibliothèques, donc, à l'intérieur de la somme de 10 000 000 $, il y aura des argents prévus, donc 1 700 000 $, je crois, pour l'acquisition d'équipements informatiques et terminer le programme qui est déjà en place, qui a déjà été mis en place depuis quelque temps, donc terminer et permettre aux bibliothèques de s'informatiser correctement et d'avoir le nombre suffisant de postes.

Donc, il y aura, cette année, 1 700 000 $ consacrés à ça. Les spécifications qu'on a demandées aux bibliothèques, c'est d'avoir des équipements qui soient compatibles d'une bibliothèque à l'autre, parce que, là aussi, on veut réseauter les bibliothèques et notamment les faire travailler par Internet, parce que, ça aussi, c'est un autre programme que nous avons mis sur pied et qui est à toutes fins pratiques complété, qui est le branchement des bibliothèques au réseau Internet. Quant au personnel, M. Lafleur pourrait vous donner des indications supplémentaires.

Le Président (M. Cusano): M. Lafleur, encore au nom de la ministre.

M. Lafleur (Pierre): Alors, par rapport à la question de la députée de Sauvé, en ce qui concerne l'embauche de personnel et des considérations de subventions liées à la manipulation et à la reliure des livres – parce qu'il est évident que, dans les démarches de consultations préalables à l'accouchement de la politique de la lecture et du livre, ces éléments-là sont ressortis parmi tant d'autres éléments – Mme la ministre mentionnait qu'il s'agit d'une politique de la lecture et du livre. Je pense que les choix gouvernementaux qui ont été pris avec consensus au cours de l'ensemble des consultations ont été à l'effet que le gouvernement s'investisse beaucoup plus, davantage, en termes d'achats de livres dans les bibliothèques publiques, en considérant que les bibliothèques publiques relèvent des municipalités et que, au niveau de leur organisation, il appartient aux municipalités, je pense, de faire des choix stratégiques dans ce sens-là.

On a voulu, je pense, aussi, en regard du livre québécois, bonifier encore davantage l'acquisition de livres québécois par des mesures dites privilégiées, c'est-à-dire des subventions pouvant aller jusqu'à 75 % du coût d'acquisition des livres. L'objectif qu'on voulait véritablement retrouver, c'est de s'assurer que, dans les bibliothèques publiques du Québec, on ait, par rapport à l'ensemble des populations qu'on retrouve sur les territoires municipaux, à tout le moins des équivalences de base en termes de lecture.

M. Guillemette (Adélard): ...

Le Président (M. Cusano): Oui.

M. Guillemette (Adélard): Si vous permettez, peut-être un petit renseignement complémentaire concernant les petites bibliothèques. Donc, il y aura également, en plus du programme d'informatisation, 700 000 $ qui seront réservés pour faire au total une trentaine d'interventions pour moderniser, adapter, mettre aux normes des petites bibliothèques affiliées par l'ajout d'équipements, par les travaux d'aménagement ou de réfection.

Le Président (M. Cusano): Merci.

Mme Beauchamp: Je veux juste... d'éclaircissement.

Le Président (M. Cusano): Vous allez me permettre la même latitude, Mme la députée.

Mme Beauchamp: Bien, à ce moment-là, je préfère céder la parole à mon collègue de Châteauguay.

Le Président (M. Cusano): Non, non. Un instant. Dans ce cas-là, non. On va passer...

Mme Beauchamp: Moi, je voulais juste savoir si j'avais bien compris un élément de la réponse. C'était vraiment...

Le Président (M. Cusano): Ah bon! Allez-y, madame.

Mme Beauchamp: Je veux juste savoir: Est-ce que vous m'avez répondu que vous avez donné des indications aux bibliothèques publiques pour l'acquisition d'équipements?

M. Guillemette (Adélard): Exact.

Mme Beauchamp: D'accord.

M. Guillemette (Adélard): Oui, et d'avoir des systèmes compatibles, donc pour faire en sorte que les ordinateurs puissent se parler.

Le Président (M. Cusano): Oui. C'est un grand problème, ça.

Mme Beauchamp: Donc, il y a eu des indications techniques pour l'acquisition des équipements dans les bibliothèques. Merci.

Le Président (M. Cusano): M. le député d'Iberville.


Relocalisation des Archives nationales du Québec à Montréal

M. Bergeron: Merci, M. le Président. À défaut de citer des grands classiques, je vais citer un adage populaire: Pour savoir où on va, il faut savoir d'où on vient . Alors, comme individu, comme société, ça me paraît fondamental. Donc, pour se projeter dans l'avenir, il faut prendre conscience de ses racines. Et, tel que, Mme la ministre, vous l'avez mentionné dans votre allocution en début de séance, un projet de relocalisation des Archives nationales du Québec est présentement en cours à Montréal. Est-ce que, Mme la ministre, vous pouvez nous donner des précisions concernant cette grande institution qui est en quelque sorte notre mémoire collective?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui. Merci. Effectivement, je dois dire que c'est un dossier que je ne connaissais pas avant d'arriver à la tête du ministère et que j'ai découvert avec un grand intérêt.

La Loi sur les archives confère aux Archives nationales du Québec une double mission. Je vais vous apprendre un peu ce que j'ai appris moi-même en arrivant à ce ministère, c'est fascinant. D'une part, elles jouent un rôle majeur dans la gestion des documents administratifs de tous les ministères et organismes publics, donc c'est sous notre responsabilité. D'autre part, elles doivent s'assurer de la conservation et de l'accessibilité des archives gouvernementales, civiles et judiciaires et des archives privées témoignant de l'identité et de l'activité de la société québécoise. Donc, la Loi sur les archives et les Archives nationales vraiment recouvrent tous les grands pans d'activité de la société québécoise.

Le Centre d'archives de Montréal constitue l'un des plus importants centre d'archives du Québec. Il conserve des masses considérables d'archives gouvernementales et judiciaires remontant au début du régime français de même qu'une quantité importante de fonds et de collections privés. Je vais ajouter que, même là, on est à peine en train de découvrir à quel point on a des fonds d'archives, au Québec, extrêmement importants et qui ne sont pas protégés.

Vous avez sûrement su que j'ai discuté beaucoup de patrimoine religieux depuis que je suis au ministère de la Culture et des Communications, et j'ai eu la chance de visiter, par exemple, des communautés religieuses. J'ai découvert... dans des caves, dans des boîtes de carton, sous des plastiques à côté de tuyaux d'eau, il y a des archives extraordinaires. On manque de place. On manque de temps. On est en train de travailler avec eux, avec elles.

(11 h 40)

Mais on a des archives extraordinaires à développer au Québec. Alors, le réaménagement et l'agrandissement de l'ancienne École des hautes études commerciales, qui est au carré Viger, c'est important. C'est dans le but d'en faire le centre de Montréal des Archives nationales du Québec. Ça a fait l'objet d'un concours d'architecture qui a été remporté par un consortium formé des firmes de M. Hanganu et de Provencher, Roy et Associés. Les travaux sont estimés à 19 000 000 $, et le déménagement doit se faire d'ici décembre 1999, donc à l'intérieur de l'année.

Il y a le directeur général de cette institution qui pourrait nous fournir certaines précisions additionnelles sur ce centre d'archives, M. Robert Garon, directeur. Il est ici.

Le Président (M. Cusano): M. Garon, au nom de la ministre, s'il vous plaît.

M. Garon (Robert): Oui, bon, le déménagement est prévu pour octobre ou novembre, effectivement. Cet édifice, joint à celui qu'on occupe pour moitié avec la Bibliothèque nationale depuis deux ans, va donner aux Archives nationales, à Montréal, 36 kilomètres de rayonnage, et ça va être le plus gros centre d'archives au Québec. Il va donc dépasser de 50 % celui de Québec.

Comme vous le disiez, Mme la ministre, ce service conservera les archives du gouvernement et des tribunaux pour la région de Montréal.

Mme Maltais: Merci beaucoup, M. Garon.

Le Président (M. Cusano): Merci. Je vais donner maintenant la parole au député de Châteauguay.


Bibliothèque de Châteauguay

M. Fournier: Merci, M. le Président. Dans la foulée de ce que notre collègue de Sauvé disait à propos des livres qui restent dans les boîtes, je voudrais vous parler aussi d'un autre aspect: pourquoi les livres restent dans les boîtes? Pour certains cas, pour certaines bibliothèques, c'est un manque d'espace, tout simplement, pour déposer les livres ailleurs que dans les boîtes. Je veux vous parler d'un dossier dont ma collègue de Sauvé vous a déjà parlé en période de questions et en débat, aussi, de fin de séance, c'est le cas de la bibliothèque de Châteauguay.

Vous savez, Mme la ministre, maintenant, depuis que ma collègue de Sauvé vous en a parlé, que la ville de Châteauguay souhaite depuis un bon moment que son projet de nouvelle bibliothèque soit accepté par le gouvernement du Québec. Malheureusement – et là ce n'est pas le cas unique au Québec, pour Châteauguay – pour bon nombre d'autres municipalités, une fois le projet reconnu comme priorité par le ministère, celui-ci ajoutait qu'il faut attendre la levée du moratoire.

J'ai même une lettre ici, que je vais vous déposer, qui n'est pas le premier avis que le ministère donnait à la municipalité, mais quand même qui ne fait que confirmer ce que je suis en train de vous dire. Je vous cite ce paragraphe simple: «Comme vous le savez, toute décision demeure tributaire de la levée éventuelle du moratoire sur les équipements culturels. Soyez toutefois assuré que nous portons une attention particulière au projet de la ville de Châteauguay et que nous lui accorderons une priorité.» C'est du 8 octobre 1998, mais ça fait déjà un bon moment que c'était dans la machine, comme on dit, et tous les échos étaient justement à cet effet, qui devient confirmé par une lettre, que c'était une priorité, qu'il fallait attendre la levée du moratoire.

Je n'ai pas besoin de vous dire que, en feuilletant, ce matin, les documents, je me suis aperçu de la question 18, surtout de la réponse à la question 18, sur les renseignements particuliers, question qui est la suivante: Liste des projets et des coûts associés qui attendent la levée du moratoire. Je me serais attendu – peut-être y a-t-il une raison – à ce que le projet de la ville de Châteauguay se retrouve comme réponse.

De toute façon, tout le débat qui entourait la demande, en tout cas à l'époque de la demande de la ville de Châteauguay, comme des demandes qui venaient de bon nombre d'autres municipalités de toutes les régions du Québec, à cette époque-là, il y avait ici, à l'Assemblée nationale, une discussion, un débat autour d'un projet qu'on connaît bien, celui de la Grande Bibliothèque, et à propos duquel d'ailleurs ce matin vous avez rappelé... je l'ai écouté sur le perroquet, on est parfois pas présent mais on écoute les travaux, et j'ai noté que vous rappeliez qu'il y avait eu un vote unanime et que les coûts étaient de 75 000 000 $.

Il faut rappeler ici que, lors du débat sur le projet de Grande Bibliothèque, il avait été très clair – et je m'en souviens comme si c'était hier – que le réseau des bibliothèques, partout en région, n'allait pas payer la Grande Bibliothèque. Il s'agissait... Je me souviens de Mme Beaudoin qui rappelait souvent que c'était de l'argent neuf, de l'argent supplémentaire et que personne n'allait, dans le réseau, avoir à payer. On nous parlait de la Grande Bibliothèque, vous savez, comme un phare qui allait guider tout le réseau. On s'aperçoit cependant que le phare n'est pas un guide mais bien plus une bouée d'ancrage, semble-t-il. À l'époque, on nous disait: Avec la Grande Bibliothèque, bientôt viendra la levée du moratoire pour que tout le monde soit satisfait.

On en a parlé beaucoup, de la levée du moratoire, pendant une bonne période. Ça a culminé le 1er novembre dernier, le premier ministre, à Sainte-Agathe-des-Monts, qui a pris l'engagement électoral de lever le moratoire. Tout ça pour faire ce bref point avec vous ce matin, pour vous poser une question, en fait, tout ça pour, ce matin, au nom de la population du comté de Châteauguay, particulièrement de la ville de Châteauguay, dénoncer votre refus de lever le moratoire cette année et, si je lis entre les lignes Le Devoir de ce matin, peut-être même l'année prochaine. Vous nous dites, dans Le Devoir de ce matin: «Ça va être levé pendant le mandat électoral...»

Je dois vous rappeler, Mme la ministre, que, lorsque la promesse a été tenue, au mois de novembre, ce n'était pas une promesse de lever le moratoire durant le mandat, peut-être à la fin du mandat, c'était une promesse de lever le moratoire. Tout le monde avait compris que ça se faisait très bientôt, d'autant qu'on en parlait durant tout le débat de la Grande Bibliothèque. Donc, forcément, tout le monde pensait que la levée se faisait cette année. Vous dites: «l'année prochaine, j'espère». Alors, on est inquiet même pour l'année prochaine.

Non seulement, donc, c'est rompre une promesse électorale, mais c'est aussi rompre toutes les promesses répétées autour du débat sur la Grande Bibliothèque. Parce que non seulement le moratoire n'est pas levé, mais en même temps, et pire encore – et notre collègue de Sauvé l'a déjà soulevé – les crédits de cette année ont une coupure de 20 % au titre des équipements culturels, c'est-à-dire 17 000 000 $. Autrement dit, c'est le réseau des bibliothèques qui va payer la Grande Bibliothèque. C'est donc aujourd'hui que l'on s'aperçoit de l'astuce utilisée à l'époque du débat sur la Grande Bibliothèque pour obtenir ce vote unanime, pour obtenir le consensus.

C'est la population de Châteauguay qui découvre aujourd'hui, premièrement, que la levée du moratoire ne sera pas respectée et, deuxièmement, que les promesses autour du débat sur la Grande Bibliothèque, sur la protection des budgets pour le réseau de bibliothèques, ne seront pas respectées. Et j'ajoute que la lettre du sous-ministre adjoint à l'action régionale, à la capitale et à la métropole, Jacques Joli-Coeur, du 8 octobre 1998, ne se retrouve pas non plus comme réponse à la liste des projets et des coûts associés qui attendent la levée du moratoire.

Ma question est bien simple: Que répondez-vous à la population du comté de Châteauguay, spécifiquement ceux de la ville de Châteauguay qui ont cru que le débat sur la Grande Bibliothèque n'allait pas les pénaliser, qui ont cru que la promesse de levée du moratoire était imminente et qui ont cru la lettre du sous-ministre lui disant que ce serait effectivement une priorité, ce qu'on ne retrouve pas au livre des crédits?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Châteauguay. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le député, votre question est précise, mais vous avez quand même fait un petit détour en passant par des engagements électoraux, une Grande bibliothèque, des annonces. Alors, je vais me permettre de faire la même petite promenade pour bien répondre, de la même façon que vous avez posé votre question, à votre question.

Nous avons sorti une politique de la lecture et du livre et de grandes politiques. Votre parti, à l'époque, avait sorti la politique culturelle. On a vu la création du CALQ, la SODEC. On a vu une explosion ensuite. La communauté artistique était en pleine ébullition. Il y a eu une explosion aussi du développement artistique, et on s'est mis à rayonner, même internationalement, dans ces années-là.

Ensuite, nous avons annoncé une politique de la diffusion des arts de la scène. On a vu les spectacles circuler, et circuler partout au Québec. Il y a eu une politique de la lecture et du livre, et, oui, on a eu une reprise en charge, une reprise en main, par le gouvernement du Québec mais aussi par les municipalités, de leurs bibliothèques, et par le ministère de l'Éducation aussi qui a ajouté des programmes.

Donc, il ne faut jamais s'étonner que, quand on sort une politique, quand on encadre, quand on travaille, il y ait explosion. Il y a eu explosion des bibliothèques au Québec. Je voudrais aussi, pour qu'on enlève un petit peu le discours alarmiste... à peu près 90 % du territoire québécois est couvert par des bibliothèques. Mais on a du rattrapage à faire. Il y a du rattrapage, il y a de la mise aux normes à faire, il y a de la réfection d'équipements. Ça, on s'entend là-dessus, et je pense que je vous dirais que la... Vous ne serez pas étonné d'entendre que la ministre de la Culture et des Communications a aussi hâte que tous les députés qu'on règle tous les problèmes de mise aux normes et de réfection au Québec. Ça, c'est clair.

(11 h 50)

Il y a eu un engagement électoral effectivement à l'effet de lever le moratoire. Ce moratoire sera levé. Vous me permettrez, quand je parle à des journalistes, d'être très prudente. Mais je pense que, si je peux avoir l'appui de l'opposition, un appui positif me permettant de demander au gouvernement de lever le moratoire, vous pouvez le demander rapidement. C'est un engagement qu'on va tenir, mais vous pouvez le rappeler. La commission peut rappeler au gouvernement qu'il serait intéressant que le moratoire soit levé le plus rapidement possible.

M. Fournier: ...Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, c'est parfait.

M. Fournier: J'ai eu peur qu'on soit en train de vous devancer, mais...

Mme Maltais: Ne vous inquiétez pas, vous allez voir. Attention, il m'a posé une question précise, je fais la petite promenade qu'il a faite, mais je vais arriver de façon aussi précise que lui.

Le Président (M. Cusano): Allez-y.

Mme Maltais: En 1992, je rappellerai à M. le député qu'il y a eu une décision positive du ministère de la Culture et des Communications sur la bibliothèque de Châteauguay. C'est un dossier qui aurait pu être déjà réglé et dont on n'aurait probablement plus à parler, mais le maire a été battu par référendum sur cette question. Donc, on n'a pas pu régler le problème.

Le sous-ministre adjoint, M. Jacques Joli-Coeur, ne m'a référé que le 8 octobre 1998, alors que je n'étais même pas encore au gouvernement, a référé, en pleine campagne électorale, ce dossier qui était prêt pour la décision du ministre. Alors, je n'ai pas encore d'accord de principe; il y a eu retard à cause de problèmes à l'intérieur de la municipalité, où peut-être on n'était pas encore assez conscient de l'importance des bibliothèques. Mais ce que j'ai compris, c'est que depuis ce temps il s'est fait un travail extraordinaire, que la municipalité s'est prise en charge.

Donc, il n'y a pas encore eu d'accord de principe à cause de la date du 8 octobre, c'est pour ça qu'il y a plein de monde qui est encore sur les rangs, qui attend, mais, dans les deux dernières années, grâce à des plans d'accélération en investissement, on a réussi à passer de multiples projets, 14 000 000 $ l'année précédente, 15 000 000 $ en 1998-1999. J'espère passer une série de dossiers aussi de cette façon-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre, je cède maintenant la parole au député de Frontenac.

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, j'ai bien trouvé intéressante votre remarque du début. Moi aussi, c'est ma première commission parlementaire, ma première étude de crédits. Je suis très heureux, à titre de jeune député, d'être sur la commission de la culture.

Le Président (M. Cusano): ...membre, M. le député.

Des voix: Ha, ha, ha!


Action et mandat du Centre de conservation du Québec

M. Boulianne: Moi, je veux revenir sur les propos du début de Mme la ministre. Vous avez parlé de la mise en valeur, de la conservation du patrimoine québécois. Je pense que c'est important; c'est plus qu'un objectif, ça fait partie de la politique du gouvernement québécois. Il y a plusieurs organismes qui ont été créés, puis je pense qu'ils ont des rôles qui se regroupent. Ma question concerne surtout le Centre de conservation du Québec – puis effectivement je pense que c'est le 20e anniversaire de cet organisme-là.

On connaît en gros les mandats, peut-être pas spécifiques, de conservation, les mandats de culture, de formation, et, un peu comme mon collègue de Saint-Hyacinthe, je m'interroge sur le mandat spécifique, peut-être pas sur l'utilité, mais sur les réalisations de cet organisme-là depuis 20 ans. Est-ce qu'il y a eu des réalisations majeures, concernant le fonctionnement de cet organisme-là?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Maltais: Cet organisme-là est un organisme exemplaire, M. le député, qu'on a tous intérêt à connaître. Je me suis promenée dans beaucoup de régions du Québec depuis que j'ai été nommée et je dois dire que j'en entends parler partout. D'abord, de la qualité de la collaboration qu'il a avec les organismes sur le terrain et de la qualité du travail qu'il fait, aussi, de la réalisation.

Quelques éléments. C'est une institution nationale chargée de veiller à la conservation et à la restauration de l'ensemble des biens mobiliers qui témoignent de notre histoire. Il possède une expertise dans les différents secteurs spécialisés suivants: archéologie, ethnologie, métal, mobilier, papier, peinture, sculpture, textile.

J'ai été faire une visite récemment, M. le député; je pense que tout le monde aurait intérêt à aller faire une visite là-bas... Ça s'est dit, je pense, quand j'ai été nommée, je suis une fille de la Côte-Nord. Et, quand j'étais petite, on disait: Ah! les bateaux anglais se sont écrasés sur les îles, ici, dans le bout de l'île aux oeufs, il y a les bateaux de Phipps et... Et dans les baies, autour de Pointe-des-Monts, on se doutait qu'il y avait probablement plusieurs bâtiments, et, à cet endroit-là, ils ont découvert récemment, à Baie-Trinité, un des bateaux de l'invasion de Phipps qui avait essayé d'envahir Québec. C'est des bateaux de retour et ils ont... C'est une tempête qui a permis de soulever le sable, soulever les roches et qu'on découvre les restes.

Au Centre de conservation du Québec, en ce moment, ils sont en train de travailler là-dessus. C'est extraordinaire, le travail qui se fait, et j'inviterais M. Michel Cauchon, le directeur de l'établissement, à nous parler un peu des réalisations qu'ils font, soit là-dessus, soit à d'autres endroits. Mais vraiment, c'est un endroit à visiter.

Le Président (M. Cusano): M. Cauchon, au nom de la ministre, s'il vous plaît.

M. Cauchon (Michel): M. le Président, le Centre de conservation, je me permettrais une précision d'entrée de jeu, est une unité autonome de services, enfin une des quelques unités autonomes de services du gouvernement, la première du ministère de la Culture et des Communications. Notre mandat a été assez clairement défini par Mme la ministre, et, pour parler de réalisations, il faut parler de choses très diverses.

Le mandat du Centre de conservation est très large, puis le rôle que le Centre se donne pour desservir le mieux possible les réseaux d'institutions vouées à la conservation, à la mise en valeur du patrimoine, est très large aussi.

Mme la ministre parlait de l'anse aux Bouleaux. Nous sommes en train de restaurer, pour ainsi dire, davantage de conserver, environ 4 000 objets qui viennent du site d'un des navires de Phipps qui s'est échoué à cet endroit-là. C'est une richesse absolument incroyable, au point que les gens viennent d'un peu partout pour consulter cette documentation à trois dimensions, si on veut.

D'autre part, on intervient d'une façon très large sur un nombre important d'objets. Par exemple, les statues qui ornent la façade de l'Assemblée nationale, la restauration est assumée par le Centre de conservation.

On a été appelé justement, incidemment, en fin de semaine à aider les gens de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale suite à une fuite d'eau. Alors, je me permettrais de suggérer que l'établissement d'un plan de prévention et d'intervention en cas de sinistre pour cette institution serait un atout appréciable, si on veut, pour réduire, mitiger les dégâts qui peuvent arriver dans ce genre de situations là.

On intervient aussi pour la restauration d'oeuvres textiles. Par exemple, on a sur nos tables actuellement une chape qui a été donnée à Mgr de Laval par Louis XIV, une chape portant les écussons de Louis XIII. Donc, on remonte au XVIIe siècle.

On intervient en art contemporain. On a travaillé beaucoup à l'exposition Borduas qui était au Musée d'art contemporain l'an passé et qui est au Musée du Québec cette année. Il y a d'ailleurs eu dans le cadre de cette exposition une mini-exposition sur la restauration des oeuvres de Borduas que nous avons préparée en collaboration avec le Musée d'art contemporain de Montréal.

On a aussi sur nos tables actuellement une oeuvre très importante, une peinture du Frère Luc, donc on parle de 1680 à peu près, qui appartient à la fabrique de Saint-Philippe de Trois-Rivières.

On travaille aussi sur des statues qui proviennent de l'ancienne église de L'Ange-Gardien, statues qui appartiennent au Musée du Québec, des statues aussi de la fin XVIIe.

On a produit en collaboration, entre autres avec l'Université du Québec à Montréal, une série de vidéos sur la conservation préventive qui, à ce jour, a été vendue dans 31 pays à travers le monde. On est arrivé finaliste, on s'est fait chapeauter par une institution anglaise, lors d'un congrès international de restaurateurs à Dublin, en Irlande, l'automne dernier; on est arrivé deuxième dans l'attribution d'un prix pour la qualité de la diffusion d'entreprises vouées à la restauration du patrimoine.

On est intervenu de façon, je pense, assez efficace lors des crises du verglas.

Voilà un peu l'ensemble des activités, des réalisations que le Centre de conservation mène depuis 20 ans. Nous fêtons actuellement notre 20e anniversaire d'existence; ça a été créé le 1er avril 1979.

Le Président (M. Cusano): Merci. La parole est maintenant à la députée de Sauvé.


Requêtes des bibliothèques publiques auprès de la fondation Bill Gates

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Moi, je veux revenir sur le thème des bibliothèques publiques pour reprendre certaines préoccupations. Peut-être un commentaire, d'entrée de jeu.

Je crois que, si votre gouvernement, par sa politique de la lecture et du livre, tient vraiment à augmenter le taux de lecture, il va falloir se pencher sur la question de la place des bibliothécaires dans les bibliothèques publiques. En plus, il faut reconnaître un régime qualifiant, donc la formation professionnelle des bibliothécaires. Un régime qualifiant de formation, c'est cher aussi à votre collègue ministre du Travail, on le sait, récemment. Je crois qu'il faut encourager, donc, au niveau des bibliothèques l'embauche de bibliothécaires, puisqu'on sait – ça a été démontré – qu'il y a un impact direct entre la présence de bibliothécaires dûment formés, qui font de l'animation, et le taux de sortie des livres, et donc le taux de lecture de la population.

Je ferais aussi un lien avec votre volonté, semble-t-il, d'encourager les jeunes. Ce n'est pas juste dans le domaine purement de la création ou production artistique, mais ça serait aussi une façon d'amener des jeunes sur le marché du travail. Vous savez aussi que le niveau d'inscription au métier de bibliothécaire n'est pas des plus florissants. On pense, entre autres, aussi au désintérêt des bibliothécaires pour aller travailler dans les écoles. Donc, je redis que l'embauche des bibliothécaires dans le réseau public peut être une façon directe d'augmenter le taux de lecture.

(12 heures)

Mais je veux revenir sur deux autres considérations, obtenir votre réponse, Mme la ministre, sur la diminution des immobilisations, le 17,6 % – si je ne me trompe pas, je n'ai pas le chiffre devant moi – le 20 % de diminution dans les immobilisations pour les équipements culturels. Est-ce qu'il n'y a pas là une façon d'en venir à financer les immobilisations pour la Grande Bibliothèque du Québec?

Et je terminerai sur une dernière considération. Comme ministre responsable de la Culture et des Communications, êtes-vous favorable aux demandes adressées dans le cadre de la fondation Bill Gates au soutien des bibliothèques? Allez-vous y apporter un soutien direct comme ministère? Et est-ce que la Grande Bibliothèque du Québec va faire appel elle-même à la fondation Bill Gates?

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Excusez-moi, j'étais interpellée par des gens autour de moi, pour avoir une bonne réponse à votre question. Je crois que vous m'avez parlé de la fondation Bill Gates. Pouvez-vous juste me répéter ce petit bout de question là?

Mme Beauchamp: Ce dernier volet là. Comme responsable de la Culture et des Communications au Québec, est-ce que vous êtes favorable au recours à la fondation Bill Gates par les bibliothèques publiques? Si oui, entendez-vous y apporter comme... Parce que je rappelle que votre ministère n'a pas une Direction des bibliothèques publiques. Si je ne me trompe pas, il y a une personne dévolue à ce dossier-là. Dans quelle mesure vous allez pouvoir donner un appui aux bibliothèques publiques pour faire appel à cette fondation, si vous vous sentez confortable avec cette idée? Et est-ce que la Grande Bibliothèque du Québec elle-même fera appel aux sommes disponibles pour le Québec à l'intérieur de la fondation Bill Gates?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le vice-président, concernant cette question précise, il m'a fait plaisir de signer cette semaine une lettre, la lettre de demande rassemblant toutes les demandes des bibliothèques publiques du Québec, parce qu'il faut que ce soit le responsable du financement des bibliothèques qui signe une telle demande. Alors, à la demande des bibliothèques publiques du Québec, je les ai non seulement appuyées, mais j'ai déposé pour elles, c'est-à-dire que j'ai signé une lettre disant que j'acceptais qu'il y ait une demande à la fondation Bill Gates. Alors, là-dedans, on est non seulement partenaire, on est proactif. Donc, c'est fait.

Mme Beauchamp: Est-ce que la lettre pourrait être déposée?

Mme Maltais: La lettre sera déposée au...

Le Président (M. Cusano): Il y a une demande de déposer la note.

Mme Maltais: La note sera déposée au secrétaire de la commission, avec plaisir...

Mme Beauchamp: Merci.

Mme Maltais: ...une copie de ça, c'est public. Alors, oui, c'est fait.


Embauche et perfectionnement des bibliothécaires

On a beaucoup insisté sur le réseautage, la numérisation, effectivement, dans les bibliothèques. Vous parlez du perfectionnement du personnel. C'est un des volets de la politique de la lecture et du livre, il y avait: favoriser le perfectionnement du personnel des bibliothèques. Le ministère de la Culture et des Communications soutiendra financièrement les activités de formation proposées par la Table de concertation interassociative francophone mises de l'avant par l'Association pour l'avancement des sciences et des technologies de la documentation, qu'on appelle ASTED dans le jargon gouvernemental, ou les initiatives particulières de l'une ou l'autre des associations en vue d'organiser des activités de formation et de perfectionnement pour le personnel des bibliothèques publiques et scolaires.

Donc, on a investi 200 000 $. On travaille en concertation avec l'ASTED pour le perfectionnement. Alors, je prends vos commentaires. Je vois que ça vous interpelle. C'est préoccupant pour vous. Mais on a 200 000 $, qui est travaillé avec l'ASTED, là-dedans.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Oui.


Requêtes des bibliothèques publiques auprès de la fondation Bill Gates (suite)

Mme Beauchamp: C'est parce qu'il y a des volets de la question bien précise. Si je peux me permettre...

Le Président (M. Cusano): Oui, oui, je vais permettre.

Mme Beauchamp: En complément. Est-ce que la Grande Bibliothèque du Québec, à l'intérieur de votre recommandation, de votre lettre signée cette semaine, est-ce que la Grande Bibliothèque du Québec fera appel elle-même directement aux sommes de la fondation Bill Gates?

Mme Maltais: Écoutez, ce n'était pas à l'intérieur de la demande que j'ai déposée au nom des bibliothèques publiques du Québec, puisqu'on n'en est pas rendu là, à la Grande Bibliothèque, hein. On en est encore à la bâtir, on en est encore au plan d'exécution. On n'est pas rendu encore à l'acquisition de documents, pour le moment. On en est au réseautage. Mme Bissonnette sera ici cet après-midi. Alors, vous pourrez lui poser directement toute question concernant sa vision de la collaboration avec des fondations comme la fondation Bill Gates.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de Vachon, vous aviez une question ou...

M. Payne: J'ai beaucoup de questions, mais je n'ai pas demandé la parole.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): Ah! Bien, parfait. Dans ce cas-là... Ha, ha, ha!

Une voix: Profites-en.

Le Président (M. Cusano): C'est bien.

M. Payne: ...quand même.

Le Président (M. Cusano): Non, non. C'est parce que vous m'avez signalé, M. le député, ou peut-être que c'est moi qui ai mal interprété votre geste.

M. Payne: Non, non, vous avez mal compris.

Le Président (M. Cusano): Ah bon! O.K.

M. Payne: Juste pour votre information, j'attends le contexte. J'ai effectivement une question sur FIDEC. Peut-être que, cet après-midi, ce serait mieux.

Le Président (M. Cusano): O.K. Alors, la parole est à... Oui, je voudrais souligner l'arrivée du député de Richmond, M. Vallières, et je lui cède la parole.


Relocalisation de la bibliothèque de Warwick

M. Vallières: Merci, M. le Président. Je vais profiter des quelques minutes qui me sont allouées afin de discuter avec Mme la ministre d'un projet que j'aurais souhaité être chaud mais qui est plutôt froid, parce que ça fait quatre ans qu'il est dans la machine. C'est celui d'une petite bibliothèque, cette fois, mais qui est fort importante pour le milieu, c'est situé dans la ville de Warwick. C'est un projet qui avait été soumis à l'ex-ministre de la Culture et des Communications, M. Jacques Parizeau, en 1994-1995. C'est un projet qui est important, c'est un projet de relocalisation d'une bibliothèque dans un milieu qui n'est pas véritablement urbain, c'est plutôt un milieu qui est semi-rural.

Il s'agit ici de s'assurer que la communauté de Warwick, puisque ça inclut et la ville et le canton de cette municipalité, puisse profiter de locaux adéquats pour donner un service à la clientèle qui soit davantage conforme aux besoins d'aujourd'hui. Et je veux simplement indiquer à la ministre que, dans ce cas-ci, il est question d'occuper des locaux qui sont déjà... en fait, c'est un bureau de poste qui est réaffecté, donc ça demande une transaction avec un autre niveau de gouvernement, et ça complique assez largement la tâche aux élus locaux qui ont à organiser ce dossier. Des réponses sont déjà parvenues aux promoteurs du projet, entre autres à M. le maire André Leclerc, qui étaient signées par le sous-ministre adjoint à l'action régionale de l'époque, où on disait qu'on ne pouvait pas donner de O.K. définitif, mais définitivement envisager par ailleurs de faire l'achat d'un immeuble qui était existant.

Alors, j'aimerais peut-être profiter de l'occasion pour demander à Mme la ministre si elle a l'intention, dans ce dossier, de statuer dans un proche avenir et de débloquer les fonds requis pour les aménagements qui lui ont été soumis.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Richmond. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le député, je suis heureuse de recevoir ce dossier. C'est un dossier très particulier, très précis, très pointu. Je vais être heureuse d'accompagner ce dossier-là, de voir où il est rendu. Alors, je vous demande de me déposer cela au ministère, qu'on voie vraiment quels sont les documents que vous avez en main, quel est le problème, et puis, si on peut accompagner les élus locaux, si on peut voir à régler des problèmes de partenariat, de concertation, on va accompagner le dossier avec plaisir. Alors, j'aimerais que ce soit déposé au secrétaire et qu'on puisse avoir... même si je sais que tout le monde a saisi, mais que ce soit officiellement déposé, les documents, et puis qu'on accompagne ce dossier-là.

Alors, vous m'apprenez. Évidemment, je sais que ça se fait – excusez-moi, je vais m'amuser un peu – couramment dans le dossier des hôpitaux, de dire: À tel endroit, il se passe telle affaire, il y a telle affaire. Mais là, en culture, on n'a pas normalement cette habitude de...

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre, je peux dire que, au niveau des bibliothèques, ça a toujours été le cas depuis les 18 dernières années.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Bon, bien, j'apprends, M. le vice-président, j'apprends. Alors, ça me fera plaisir d'accompagner ce dossier-là, de voir où c'en est rendu.

Le Président (M. Cusano): Merci.

M. Vallières: En fait, c'est peut-être ça que je veux souligner à la ministre, c'est que, là, les gens trouvent que l'accompagnement se fait long, puisqu'il date de 1994, que tout serait conforme à vos critères, à vos normes, et que c'est une question de budget. Alors, c'est une demande de subvention à l'intérieur d'un de vos programmes d'aide financière. J'ai un projet qui se situe entre 400 000 $ et 500 000 $. Donc, je pense que, si l'aide de la ministre est requise, ce n'est pas tant au niveau de la concertation, dans ce cas-ci, qu'au niveau des sommes d'argent dont le milieu a besoin pour donner suite à sa demande.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Richmond. Mme la ministre.


Plan triennal d'immobilisation

Mme Maltais: Oui, j'aurais un complément d'information à une question tantôt, parce que, encore une fois, quand on tombe dans les technicalités des chiffres, là... Il y avait une question sur le plan triennal d'immobilisation. Alors, pour vraiment répondre à la députée de Sauvé, je vais demander à M. Pierre-Denis Cantin d'expliquer qu'est-ce que c'est que cette variation du 7 000 000 $.

Le Président (M. Cusano): M. Cantin, au nom de la ministre.

(12 h 10)

M. Cantin (Pierre-Denis): Oui, M. le vice-président. Mme la députée de Sauvé fait référence à une information, qui figure au volume II, à la page 146, sur les investissements, où on compare la prévision d'investissements 1999-2000, d'un montant de 47 200 000 $, par rapport au déboursé probable de l'exercice qui vient de se terminer, qui serait de 63 900 000 $, pour un écart de 16 700 000 $. Or, il s'agit donc de déboursé et non pas, donc, d'un manque à gagner ou d'un ralentissement dans les investissements en immobilisations, c'est un déboursé technique.

La diminution s'explique par deux facteurs. La petite prévision a été faite, techniquement, auprès du Conseil du trésor avant l'annonce par le ministre des Finances, dans son récent discours sur le budget, d'investissements additionnels de 40 000 000 $, parce que ce plan triennal d'immobilisation touche deux volets: le soutien aux équipements culturels, mais également l'important Programme de restauration du patrimoine religieux. Si nous avions pu faire cet estimé en temps voulu avec l'information qui a été, dans le fond, communiquée publiquement par le ministre des Finances, la prévision aurait été augmentée de 15 000 000 $, donc pour une variation uniquement, minime, de 1 000 000 $ entre les deux exercices financiers. Voilà donc qui explique cet écart de 16 700 000 $.

Le Président (M. Cusano): Merci.

Mme Maltais: Est-ce que vous voulez que je dépose... Bien, vous avez le document dans la...

M. Cantin (Pierre-Denis): J'ai une explication, effectivement.

Mme Beauchamp: Je prendrai connaissance de l'explication sur l'heure du midi. Je verrai si je la comprends...

M. Cantin (Pierre-Denis): D'accord.

Mme Beauchamp: ...parce que je ne suis pas sûre d'avoir tout compris.

M. Cantin (Pierre-Denis): Oui, c'est effectivement très technique.

Mme Beauchamp: Entre les déboursés et des prévisions, je ne suis pas sûre de quel mot s'applique à quel montant, là.

M. Cantin (Pierre-Denis): C'est très technique.

Mme Maltais: C'est très technique. C'est pour ça que j'ai demandé à M. Cantin d'intervenir précisément, parce que je ne voulais pas donner une mauvaise réponse. Je sentais là qu'il y avait vraiment une technicalité derrière ça.

Le Président (M. Cusano): Pour la bonne fonction de la commission, je vais permettre à Yvon une petite intervention.


Relocalisation de la bibliothèque de Warwick (suite)

M. Vallières: Oui, c'est que la réponse de la ministre.... Je pensais qu'elle allait répondre à mes commentaires en deuxième lieu, parce que j'aimerais au moins que vous m'indiquiez si vous êtes en mesure, au cours du présent exercice financier, de donner une réponse qui va être définitive afin que la transaction pour l'achat de l'immeuble concerné puisse s'effectuer.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre...

M. Vallières: C'est là l'objet de ma question. Si on me dit qu'on va accompagner le milieu pour les quatre prochaines années, si c'est ça, la réponse, on va leur dire aussi que c'est ça, là. Mais, si c'est différent puis qu'il y a un certain niveau d'urgence à le considérer, j'aimerais que la ministre nous le dise ce matin.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je vous ai dit que... Je pense que je suis assez honnête à cette table. J'essaie de ne pas donner de fausses réponses ou de réponses intempestives. Vous me soulevez le problème de la bibliothèque de Warwick. J'apprends qu'il est là depuis 1994, soit avant le moratoire. Je vous dis: Est-ce que je peux avoir les documents? Il me fera plaisir de référer la réponse – parce que je ne l'ai pas, là, dans ma petite poche d'en arrière – au secrétaire de la commission.

D'autre part, je tiens à dire que ce qu'il va falloir examiner, c'est le niveau d'urgence, comme on a fait pour d'autres dossiers. On est intervenu grâce à des plans d'accélération en investissement, dans les deux dernières années, sur des choses urgentes: 14 000 000 $ en 1997-1998, 15 000 000 $ en 1998-1999. Donc, on a quand même réagi quand il y avait des urgences. On a investi 29 000 000 $ en deux ans.

Donc, je veux voir où en est rendu le niveau d'urgence, et tout ça, et ça me fera plaisir de vous donner une réponse précise, et non pas de vous lancer n'importe quel ballon à cette table, par respect pour la commission et pour vous, M. le député.

Le Président (M. Cusano): C'est bien, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.


Axes d'intervention en matière d'infrastructures

Mme Beauchamp: Justement, lorsqu'il y a tout de même déboursés pour des immobilisations dans différentes régions du Québec, est-ce que vous pouvez être plus précise sur les critères de décision sur ces déboursés-là en immobilisations? Ça nous aidera tous, dans chacune de nos régions, à savoir quels projets ont des chances de voir le jour, et d'autres pas.

Mme Maltais: Oui. Il y avait...

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre, oui, allez-y.

Mme Maltais: M. le vice-président...

Le Président (M. Cusano): On va prendre le rythme.

Mme Maltais: Oui, c'est ça. On a effectivement des axes. Je sais qu'on va me les fournir à la table en ce moment. Il y avait quatre axes d'intervention, qui étaient basés sur des priorités et sur les urgences. Évidemment, quand il y a eu des situations d'urgence, on a agi immédiatement. Les quatre axes d'intervention qui étaient là...

Une voix: Cinq.

Mme Maltais: ...cinq axes d'intervention qui étaient là, c'étaient: axe 1, respect des engagements des sommets socioéconomiques et des ententes globales de développement culturel; axe 2, consolidation urgente des infrastructures du réseau des institutions muséales accréditées, en relation avec l'énoncé d'orientations en muséologie; axe 3, consolidation urgente des infrastructures du réseau des diffuseurs des arts de la scène, dans la foulée de la politique de diffusion des arts de la scène; axe 4, éducation et culture; et axe 5, développement et consolidation des infrastructures requises pour supporter la politique de la lecture. Alors, c'étaient cinq axes de travail.

Puis les 15 000 000 $ annoncés pour les équipements culturels en 1998-1999 ont été, entre autres, utilisés pour financer les projets suivants. La villa Cataraqui, par exemple, à Sillery, la Villa Bagatelle étaient en danger. Il y avait des problèmes de toit qui coulait, des choses comme ça. C'est à ça qu'on a répondu. La Fondation Jean-Pierre Perreault, il y avait des gros problèmes. La salle André-Mathieu, à Laval, c'est depuis 1982 que ce dossier-là était sur la table. On parle de 1982. Je suis allée voir la salle; c'était en très, très mauvais état. Il y a un orchestre symphonique, à Laval, un orchestre symphonique régional aussi, où on avait une salle complètement inadéquate. On avait une salle en hausse de fréquentation. C'était très difficile. Voilà. Ça ressemble à ça, c'est vraiment... Dans les bibliothèques, à Forestville, Port-Daniel et Morin-Heights, qu'on vient juste d'aider, où il y avait vraiment une situation d'urgence. Donc, on est intervenu selon ces axes-là tout le temps.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de Sauvé, oui, allez-y.


Protection du patrimoine visuel et du paysage bâti

Mme Beauchamp: Merci. Je voudrais maintenant aborder le thème un peu plus du patrimoine, et je vais commencer tout de suite par un volet assez précis. Lors de l'étude des crédits, l'année dernière, toujours votre prédécesseur d'ailleurs, le député de Taschereau, M. Gaulin, a abordé la question fort intéressante de la protection du patrimoine visuel et du paysage, et je me demandais deux choses assez pratiques. Quelle est votre position à vous, maintenant, comme ministre de la Culture et des Communications, sur la question de la protection du patrimoine visuel et du paysage bâti et naturel? On faisait référence dans l'étude des crédits, l'année dernière, à une entente possible à être signée avec des professeurs, émérites sûrement, de l'Université de Montréal à ce sujet-là. J'aimerais savoir si l'entente a été signée, si on peut en avoir une copie.

Je mets ça aussi dans un contexte peut-être plus large – et c'est là-dessus où ma question se veut assez large, où ça m'a singulièrement étonnée, frappée, mais je veux avoir votre position là-dessus – du dépôt par le ministère de la Culture et des Communications d'un mémoire sur le patrimoine culturel des rivières du Québec dans le cadre du débat public sur l'eau au Québec. Donc, avec aussi une politique qui s'en vient sur le patrimoine – vous l'avez confirmé tantôt, pour l'an 2000 – est-ce que vous avez bel et bien l'intention d'aborder donc ce genre de question, à savoir le patrimoine au niveau naturel et, encore plus spécifiquement, au niveau du paysage visuel bâti ou naturel?

Le Président (M. Cusano): Oui, Mme la ministre.

Mme Maltais: Effectivement, je vais déposer, je l'espère, en l'an 2000 maximum – je l'espère vraiment en début 2000 – une politique du patrimoine. Cette politique du patrimoine vient aussi des réflexions autour de la politique de la muséologie. Puis ça, j'y reviens encore. Vous parliez de politiques sectorielles en ouverture. La politique de la muséologie, qui pourrait être prise pour une politique sectorielle, est une demande du milieu. Alors, quand on dit que... Il est important de bien comprendre qu'on travaille en concertation, en partenariat avec le milieu, qui est extrêmement mobilisé, qui a toujours été vraiment en lien avec le ministère. Le milieu demande une politique de muséologie. Autour de cette politique de la muséologie là, il y a une politique aussi des concours d'architecture, qui est en préparation, et j'ai une politique du patrimoine. Alors, on allonge un peu en se disant: Bon, c'est muséologie, patrimoine, cadre de vie. À première vue, c'est comme un ensemble, et c'est un ensemble qu'il faut vraiment articuler, qu'il faut considérer.

D'autre part, je vais ajouter qu'on a eu tout le problème du patrimoine religieux qui est arrivé, dans lequel la visibilité des édifices religieux, qui sont souvent le coeur des villes et villages du Québec... C'est un axe précis autour duquel se sont articulés ensuite les rues principales, le quai, les ouvertures. Donc, on avait ça qui était en danger, c'est-à-dire que... la religion est de moins en moins populaire, si j'ose dire, les églises sont de moins en moins fréquentées, et on avait un danger de voir disparaître ce que M. Rioux, le président, appelait «nos châteaux».

Ensuite, aux réflexions autour de ça, on s'est dit: Bon, on va faire une politique patrimoine, cadre de vie. Si vous avez des questions sur l'entente que je viens de signer à Québec, vous allez voir comment ça peut s'appliquer dans des conventions, dans des ententes. On l'a fait autour du recyclage d'édifices religieux, mais on veut travailler sur les concours d'architecture, le design urbain, le design rural et urbain, comment ça s'articule, comment ça se travaille, qu'est-ce qu'il est important de conserver – une partie de réponse à ça a été le recyclage d'édifices religieux – et la muséologie. Donc, c'est un grand pan de travail qu'on a à faire.

Vous parlez des rivières patrimoniales. Effectivement, c'est un pan de travail qui avait été fait avant que j'arrive. Les ministères de l'Environnement et les Ressources naturelles ont piloté le dossier des rivières patrimoniales, c'est eux qui pilotaient ce travail-là. Nous, on a simplement contribué à la discussion pour voir à s'inclure là-dedans. Sur la question spécifique sur les ententes, il y a Pierre Lafleur, le sous-ministre adjoint, qui va vous répondre.

Le Président (M. Cusano): M. Lafleur, au nom de la ministre.

(12 h 20)

M. Lafleur (Pierre): Peut-être pour compléter la réponse de la ministre sur la question des rivières patrimoniales. Notre contribution a été de définir des critères d'attribution de statut de patrimoine à ces milieux naturels ou altérés. On convient avec le MRN, le ministère des Richesses naturelles, et Environnement, qui conduisent, dans la perspective d'une politique sur la gestion de l'eau, ce dossier d'orientation... notre contribution est donc une contribution au regard d'une critériologie qui est particulière à la culture et au patrimoine.

En ce qui concerne la question des paysages naturels, qu'on devrait effectivement retrouver au regard d'orientations liées à une politique du patrimoine, nous avons, au cours de la dernière année, négocié avec la Chaire d'aménagement de l'Université de Montréal les termes d'un protocole d'entente qui nous unirait sur trois ans. Le protocole n'est toujours pas signé, pour la seule et simple raison qu'il est à l'étude chez nos services juridiques. Nous nous sommes entendus, l'Université de Montréal et le ministère, sur les termes de référence de ce protocole. Dès que la ministre en aura pris connaissance, une fois l'étape juridique terminée, je pense qu'on pourrait le déposer à ce moment-là à la commission.

Le Président (M. Cusano): Merci. Sur le même sujet, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Oui, bien je voudrais juste savoir si je comprends bien. Est-ce que la ministre me dit que, oui, elle a l'intention, à l'intérieur de la politique du patrimoine à être déposée, d'accorder un pan important de cette politique à la question du patrimoine non seulement des rivières, mais du paysage? Vous savez que, dans plusieurs régions du Québec, et on pense, entre autres, à des régions traversées par des routes dites pittoresques, c'est en ce moment un dossier qui préoccupe nombre de citoyens.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, c'est une préoccupation. C'est ce que j'appelle le bout «cadre de vie», que vous appelez «patrimoine naturel». C'est une préoccupation. Il faut en faire une politique gouvernementale; c'est ça, l'idée. Donc, il va falloir travailler en collaboration avec les autres ministères pour réussir à bien cibler nos champs d'intervention. C'est toute la difficulté, toute la délicatesse autour du terme «cadre de vie». Je vais d'ailleurs rappeler qu'à ce sujet on interpelle souvent le ministère de la Culture et des Communications parce qu'on a la possibilité d'invoquer la Loi sur les biens culturels... et de classer des objets de patrimoine. Donc, c'est aussi toutes les interrogations autour de la Loi sur les biens culturels, ce qu'on va déposer autour de cette politique du patrimoine. Alors, c'est vraiment un vaste champ de travail auquel on va convier la commission.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Sur le même sujet? Oui, allez-y.


Concours d'architecture

Mme Beauchamp: Vous avez soulevé le fait que votre politique du patrimoine, si je ne me trompe pas, va comporter un volet sur une politique des concours d'architecture. Est-ce que cette politique sera prête et servira de balise au concours menant pour le bâtiment de la Grande Bibliothèque du Québec?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: Je vais demander au sous-ministre en titre de répondre à cette question.

Le Président (M. Cusano): M. le sous-ministre, au nom de la ministre.

M. Guillemette (Adélard): Oui, M. le vice-président. Alors, sur la politique des concours d'architecture, c'est un dossier qui s'est activé au cours des dernières années et qu'on a traité en collaboration avec des ministères constructeurs, dont notamment le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé, et bien sûr très étroitement avec le Conseil du trésor, qui est responsable de la SIQ. Et, au moment où on se parle, les pourparlers sont très, très avancés. On a également consulté le milieu, dont notamment l'Ordre des architectes, l'Association des architectes en pratique privée, et il y a un très large consensus sur cette question des concours d'architecture.

Donc, pour corroborer les propos de Mme la ministre, la politique de l'architecture, la politique des concours d'architecture sera très certainement un des éléments pivots de la politique du patrimoine prise dans son sens large.

Quant au deuxième volet de la question, j'ai oublié...

Mme Beauchamp: Est-ce que cette politique servira de balise...

Mme Maltais: La Grande Bibliothèque.

Mme Beauchamp: ...pour le concours de la Grande Bibliothèque du Québec?

M. Guillemette (Adélard): Oui, tout à fait. Oui. En tout cas, de toute façon, pour la construction de la Grande Bibliothèque, il y a un concours d'architecture qui est prévu, même un concours international, et c'est évident que nos travaux qu'on a menés jusqu'à maintenant sur la politique d'architecture serviront à baliser ce concours international, oui.

Le Président (M. Cusano): Oui, allez-y, Mme la ministre.

Mme Maltais: Pour compléter, c'est que simplement... c'est une question de concomitance, de concordance de temps, mais les travaux qui font l'unanimité actuellement, qui avancent bon train, qui se font en concertation avec le milieu et l'Ordre des architectes, balisent le travail qui se fait en même temps sur le concours de la Grande Bibliothèque. Donc, l'un n'est pas dépendant de l'autre, au niveau des dates, et l'autre s'accompagne, mettons. Parce que la Grande Bibliothèque étant le champ d'exploration idéal pour la politique des concours d'architecture, puisqu'on a déjà quelque chose sur le métier... et la politique des concours d'architecture utilise ce champ de travail, et la Grande Bibliothèque profitant des discussions autour des concours d'architecture. Donc, c'est en parallèle que ça se fait actuellement.

Le Président (M. Cusano): Oui, sur le même sujet. Je voudrais seulement vous rappeler qu'on aura à suspendre dans quelques minutes parce que la salle est requise pour une autre réunion. Sur le même sujet, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Je dirais que c'est sur le grand sujet des politiques à venir dans la prochaine année.

Le Président (M. Cusano): Oui, allez-y.

Mme Beauchamp: Vous permettez?

Le Président (M. Cusano): Oui.

Mme Beauchamp: D'accord.

M. Laporte: Moi, j'aurais une petite question.

Le Président (M. Cusano): Ah! excusez.

Mme Beauchamp: Ah! c'est ça.

Le Président (M. Cusano): M. le député d'Outremont.


Avenir du théâtre Rialto

M. Laporte: On en discutera plus tard cet après-midi. Moi, ce que je veux savoir, ce que je voudrais connaître, Mme la ministre, c'est l'attention que votre ministère accorde à l'avenir du théâtre Rialto.

Le Président (M. Cusano): Merci. La question est posée à Mme la ministre.

Mme Maltais: La question est précise. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Je sais qu'on a travaillé sur des choses, comme le théâtre Rialto. Vous me permettrez de chercher quelques moments. J'ai effectivement demandé qu'on me mette à jour les informations sur le théâtre Rialto, parce que j'ai vu qu'effectivement c'était sorti dans les médias. Alors, le seul moyen d'assurer la conservation du Rialto actuellement, jusqu'ici, c'est de s'entendre avec le propriétaire, malgré sa réticence, et semble-t-il qu'il a des réticences énormes à faire affaire avec la ville et notre ministère. Donc, il y a ce travail-là auprès du propriétaire. Il y a un groupe de citoyens qui travaillent à trouver un promoteur, mais la ville et le ministère sont en attente d'une proposition, donc accompagnent le groupe de citoyens. Mais toute la difficulté autour du Rialto vient autour du propriétaire, et on a des difficultés à intervenir dans ce dossier-là à cause de sa réticence.

Le Président (M. Cusano): Merci.

Mme Maltais: Aussi, on a un programme d'aide à la restauration des cinémas anciens, hein, il existe, on pourrait intervenir, mais le propriétaire n'est pas désireux de s'en prévaloir. Alors, c'est là où on a une limite de possibilité d'intervention, quand c'est un propriétaire privé. On pousse, on suit, on veut intervenir, on veut même intervenir à travers nos programmes réguliers, puis on a quelqu'un qui ne veut pas. Donc, on va voir qu'est-ce qu'on peut faire à partir de... Maintenant, on en est rendu là.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Outremont, vous avez terminé?

M. Laporte: Bien, je veux savoir: Est-ce que les motifs du... Moi, j'en sais quelque chose, mais je voudrais savoir si on est sur la même longueur d'onde sur les motifs du propriétaire.

Mme Maltais: Sur les motifs du propriétaire. Est-ce que vous avez une information que vous pourriez me livrer, M. le député, qui pourrait me servir à éclairer le dossier?

M. Laporte: Non, mais je veux savoir. Vous dites qu'il y a une réticence, sinon une résistance de la part du propriétaire à vouloir accepter vos offres. Vous lui avez sûrement parlé, vous savez.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le vice-président, on va prendre la question en délibéré et on essaiera de transmettre à M. le député et à la commission des informations sur quels peuvent être les motifs du propriétaire. J'ai lu dans les journaux que peut-être il était intéressé à faire une discothèque, bon, tout ça, mais ça, j'ai lu ça ce matin aussi, c'est les motifs du propriétaire. Alors, je ne veux pas préjuger de sa pensée, on va s'informer.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Compte tenu de l'heure, les travaux de la commission sont suspendus à cet après-midi, après la période de questions. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 28)

(Reprise à 15 h 17)

Le Président (M. Rioux): Si vous voulez prendre place, s'il vous plaît! Alors, vous avez une solitude incroyable, Mme la députée. Si je comprends bien, vous êtes capable de vous sauver seule, sans jeu de mots.

Alors, cet avant-midi, mesdames et messieurs, nous avons travaillé sur les éléments de programme, les programmes 1 et 2. Pour être pratiques et afin de libérer les hauts fonctionnaires, ce que j'apprécierais, c'est qu'on fasse peut-être quelques minutes sur les programmes 1 et 2 et qu'on puisse voter sur ces deux programmes. Ensuite, on aborderait le troisième volet, qui est rattaché principalement aux sociétés d'État, les institutions. Et on a évidemment de nouveaux visages ici aujourd'hui, Mme la ministre, que j'apprécierais que vous nous présentiez.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, nous avons effectivement ici des nouveaux visages qui sont là pour l'étude des crédits dans le programme 3, c'est-à-dire les présidents ou leurs représentants de sociétés d'État. Je vais leur demander de se lever, de s'identifier au fur et à mesure que je vais nommer la société d'État.

Alors, on a ici, je crois, le président de la Bibliothèque nationale du Québec, M. Philippe Sauvageau. Est-ce que la présidente de la Grande Bibliothèque du Québec est arrivée?

Une voix: Oui.

Mme Maltais: Ah! Bonjour. Mme Lise Bissonnette.

Le Président (M. Rioux): Avec le décalage, en plus.

Mme Maltais: Oui, qui débarque d'avion. La Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs, est-ce que monsieur... Oui.

M. Corriveau (Jean): Jean Corriveau.

Mme Maltais: M. Corriveau, le président. Le président de la Commission des biens culturels.

M. Masse (Marcel): Marcel Masse.

Mme Maltais: M. Masse. Est-ce qu'il y a un directeur du Musée d'art contemporain de Montréal?

M. Garon (André): André Garon, directeur de l'administration.

Mme Maltais: Merci, M. Garon. Musée de la civilisation? Il y a quelqu'un du Musée de la civilisation?

M. Boivin (Guy): Guy Boivin.

Mme Maltais: Bonjour, M. Boivin, le directeur de l'administration et de la commercialisation. M. le directeur général du Musée du Québec est présent?

M. Porter (John R.): Oui, avec son directeur de l'administration.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Il est armé, M. Porter.

Le Président (M. Rioux): Est-ce que ça fait le tour, Mme la ministre?

Mme Maltais: Non, non. On a le grand plaisir d'avoir beaucoup de sociétés d'État. Alors, la Régie du cinéma, on vous a présenté ce matin Pierre Lafleur, le président par intérim. Il y a quelqu'un de la Société de la Place des Arts de Montréal?

M. Richard (Clément): M. Richard.

(15 h 20)

Mme Maltais: M. Clément Richard, le président. La Société du Grand Théâtre de Québec? Il y a quelqu'un de la Société du Grand Théâtre pour les questions? Non? Il va sûrement y avoir quelqu'un qui va nous rejoindre. Le Conseil des arts et des lettres du Québec? Ah! Mme Marie Lavigne, bonjour, est ici, la présidente. La SODEC? M. Pierre Lampron est là? M. Pierre Lampron. Et la Société de télédiffusion du Québec, dite Télé-Québec?

M. Clément (Mario): Mario Clément, directeur des programmes.

Mme Maltais: Alors, le directeur des programmes est avec nous. Cette fois-ci, ça fait le tour, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Le Conseil des arts et des lettres?

Mme Maltais: Mme Marie Lavigne.

Le Président (M. Rioux): Elle est là. O.K. Merci. Bienvenue, Mme Lavigne.

Mme Maltais: Bienvenue. Vous allez avoir quelques questions, Mme Lavigne, aujourd'hui.

Le Président (M. Rioux): Alors, j'ai formulé une proposition, Mme la députée de Sauvé, à l'effet qu'on termine le plus rapidement possible les deux éléments dont on n'a pas discuté cet avant-midi, de sorte qu'on puisse prendre le vote et régler cette partie-là. Et, après, nous allons procéder à l'étude des crédits normalement, mais en référence bien sûr aux principales sociétés qui sont ici représentées par la ministre d'abord et aussi par les hauts fonctionnaires. Mme la députée de Sauvé.


Politique sur la culture scientifique et technique

Mme Beauchamp: Merci. On a terminé en se parlant des différentes politiques qui allaient être en cours au cours de votre présent mandat à titre de ministre de la Culture et des Communications. Quelques questions plus spécifiques: Avez-vous l'intention qu'il y ait également bientôt une politique sur la culture scientifique et technique?

Mme Maltais: Écoutez, concernant la culture scientifique et technique, vous êtes bien sûr au courant qu'il y a un nouveau ministère qui existe, soit le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, qui est le ministère qui est dirigé par M. Jean Rochon. Ce ministère est en train de préparer une politique, vraiment une politique gouvernementale, une politique qui va voir à la concertation concernant toute la recherche, science et technologie. Donc, on vise une politique qui soit horizontale, qui soit du travail de concertation, du travail de coordination des différents éléments gouvernementaux qui vont toucher à la recherche, à la science et à la technologie.

Alors, à cet effet, on est en lien avec ce ministère, on est sur un comité ministériel de façon ad hoc, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'on travaille et qu'on touche aux sciences ou à la technologie on est invités. D'ailleurs, le 21 prochain, je vais être au comité interministériel où on va présenter tout le plan d'action qui va concerner la recherche en science et technologie. Donc, comme je le disais, c'est un ministère horizontal qui va voir à la concertation, coordination, et on regarde donc tout ce secteur-là.

Donc, avant de faire, de présenter une politique sur la culture scientifique, on va commencer par laisser s'établir la grande politique gouvernementale et s'arrimer avec ce comité interministériel et avec ce nouveau ministère.

Je ne sais pas si M. le sous-ministre en titre peut ajouter quelque chose, mais c'est à peu près le point où on est rendus dans ce cadre d'intervention là.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la ministre. M. le sous-ministre? Non? Ça va? Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: M. le Président, je me pose la question: Est-ce que la ministre est en train presque d'annoncer que les différents programmes reliés à la culture scientifique devraient passer éventuellement sous le nouveau ministère?

Mme Maltais: Pas du tout, Mme la députée de Sauvé. M. le Président, je tiens à spécifier que ces programmes de culture scientifique restent au ministère de la Culture et des Communications. Il s'agit vraiment... Je parle... Mme la députée de Sauvé m'a posé une question sur une politique, une politique ministérielle. J'ai bien dit qu'on va attendre d'arrimer, d'attacher ensemble les ministères dans un comité interministériel qui est en train de préparer une politique horizontale, et que c'est un ministère de coordination, de concertation.

Donc, on a actuellement gardé toute la responsabilité de la culture scientifique, et la gestion des programmes et la responsabilité, mais, avant d'établir une politique, qui est la question que vous m'avez posée... J'ai simplement dit qu'on établirait une politique, mais, avant, qu'on attendrait d'avoir une politique gouvernementale. Voilà.

Le Président (M. Rioux): Si vous me permettez, Mme la députée de Sauvé. Où allez-vous loger le loisir scientifique? Quelle niche allez-vous lui faire à l'intérieur de vos préoccupations?

Mme Maltais: Écoutez, le loisir scientifique fait partie de nos attributions. On travaille beaucoup en collaboration avec les secteurs de la muséologie, entre autres. On travaille ensemble le loisir culturel et le loisir scientifique. Il y a des spécifications. Je vais demander au sous-ministre en titre de spécifier quels sont nos programmes, comment c'est arrimé à l'intérieur du ministère.

M. Guillemette (Adélard): Alors, la portion, en ce qui concerne la culture scientifique – on a hérité du MICST à l'époque – concerne la diffusion. Nous, on est responsables de la diffusion de la culture scientifique en raison notamment des liens que nous entretenions en région, en raison également du mandat particulier que Télé-Québec a à cet égard-là, donc de la diffusion de la culture scientifique. Donc, la portion qui nous revient, c'est celle reliée à la diffusion.

Alors, nous avons des programmes, donc des programmes d'aide. Il y a quatre programmes d'aide, comme, par exemple, le programme Étalez votre science, et il y en a trois autres, donc pour un total d'environ 1 700 000 $, qui appuient la diffusion de la culture scientifique, le soutien auprès des jeunes, les jeunes scientifiques, etc., soutien auprès des écoles. Donc, nous gérons quatre programmes qui sont vraiment orientés sur la diffusion, la sensibilisation à la culture scientifique. Et, comme le disait Mme la ministre, nous avons également un programme de soutien en loisir, loisir culturel. Donc, loisirs culturels et loisirs scientifiques sont très souvent reliés dans des opérations de sensibilisation, notamment auprès de la clientèle scolaire.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Je veux juste rappeler que c'est dans le programme du Parti québécois, cette politique de la culture scientifique. Donc, vous allez sûrement devoir répondre, en tout cas, à vos militants, militantes sur cette question.


Aide aux créateurs en arts visuels

Maintenant, sur la question de la concertation locale et régionale, en fait, je veux aborder deux choses en même temps, si vous le permettez. Sûrement que vous avez reçu communication du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, qui se montrent définitivement déçus, malgré les crédits supplémentaires sur l'année 1998-1999, du manque de crédits touchant directement leur discipline. Ils ne se sentent pas concernés par l'objectif de lutter contre, par exemple, des déficits, puisque la plupart travaillent sur une base personnelle. Et on sait que leur déficit, ce n'est pas un déficit d'organisme, mais bien, habituellement, un déficit dans leur compte de banque, puisque c'est des gens qui acceptent de travailler dans des conditions souvent très précaires et même sans salaire.

Ce Regroupement des artistes en arts visuels vous adresse quelques revendications, et j'aimerais vous entendre sur cette question. Ces artistes vous demandent si vous êtes ouverts à ce qu'il y ait une politique, également, sur les arts visuels. Ce Regroupement vous demande également – et c'est là où je touchais la question, un peu plus, des collectivités, puisque ça concerne plus la question de la fiscalité municipale – si, dans le cadre du rapport qui nous attend sur la fiscalité municipale, vous avez l'intention de protéger les exemptions de taxes dans le cas des ateliers d'artistes. Et également, de façon plus large, on sait qu'il y a des consultations sur la fiscalité qui nous attendent, sur les baisses d'impôts. Avez-vous l'intention de faire des représentations? On parle, par exemple, de crédit d'impôt à l'achat, on pourrait dire, de produits d'arts visuels ou encore, même, d'abolition de taxe de vente dans le cas d'arts visuels.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je suis heureuse de voir que la députée de Sauvé garde un oeil sur le programme du Parti québécois. J'espère qu'elle le conservera longtemps et qu'un jour il lui plaira. Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Ça, c'est moins sûr.

Mme Maltais: Alors, oui, on a reçu une lettre, il y a à peine une semaine, du Regroupement des artistes en arts visuels. On est en train d'analyser leur demande. Donc, je n'ai pas de réponse actuellement. Mais les artistes, le RAAV doit normalement s'adresser aussi au Conseil des arts et des lettres du Québec. Alors, je ne sais pas si Mme Lavigne va pouvoir nous parler de la problématique des artistes du RAAV, mais ce serait dans le programme 3, à ce moment-là. Alors, cette section-là, les artistes visuels, ça interpelle directement le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Quant à l'argent qui est entré dans les nouveaux crédits, ce que je voudrais vous dire, c'est qu'il y a des mesures de consolidation, dans le fond, de stabilisation et de consolidation dans le domaine des arts visuels. Il y a un fonds de 15 000 000 $ qui va entrer. On sait que les artistes visuels travaillent avec des galeries, travaillent avec des centres d'art et des centres d'artistes. Alors, par le biais de ces organisations, leurs regroupements, qui sont souvent les endroits où ils travaillent, on va investir des sous. Aussi, dans les équipements mineurs, il y a des organisations où on va pouvoir renouveler l'équipement auquel ils ont accès. On sait que les artistes en arts visuels travaillent aussi souvent sous la formule de membership, de coopérative, de propriété en commun dans des centres d'artistes, d'équipements. Alors, c'est là-dedans qu'ils vont pouvoir s'y retrouver, ils auront leur part.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, Mme la ministre. Moi, je recevrais peut-être une dernière question. Évidemment, la députée de Sauvé, il lui est loisible de continuer, mais j'avais à peu près fixé sur 15 h 30 pour mettre fin au programme 1 et au programme 2, c'est-à-dire Gestion interne et institutions nationales et Soutien à la culture et aux communications. Et le député de Frontenac avait levé la main pour poser une question. Alors, M. le député...

Mme Beauchamp: ...question sur le programme 2, ça ne sera pas la dernière.

Le Président (M. Rioux): Oui, mais je n'ai pas le rigorisme de mon prédécesseur sur l'alternance. Vous comprenez, on est en commission d'étude des crédits, donc je suis beaucoup plus flexible.

Mme Beauchamp: Mais je parlais du temps dévolu au programme 2.

Le Président (M. Rioux): Mais posez votre question. Parce qu'il s'agit de terminer un sujet, si j'ai bien compris, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Non, je voulais aborder un nouveau sujet. Mais je voulais juste savoir si j'avais bien compris, parce que vous sembliez dire que vous aviez dévolu un temps précis pour l'étude du programme 2. Je voulais juste mentionner que, moi, j'ai une dernière question sur un volet du programme 2.

Le Président (M. Rioux): Allez. Et ça n'enlèvera pas le droit de parole au député de Frontenac, par ailleurs. Allez, madame.

(15 h 30)


Collaboration avec le ministère de l'Éducation

Mme Beauchamp: Bon. J'y vais? D'accord. C'est tout sur le volet, si je peux dire, le thème de l'éducation. Je pense que vous l'avez abordé dans vos propos préliminaires. Pour ma part – ça semble aussi vous préoccuper – j'aimerais vous entendre sur les résultats concrets du protocole, qui a été signé par votre prédécesseure, avec le ministère de l'Éducation du Québec.

Je voudrais aussi vous entendre, de façon concrète, là, sur une problématique qui a été soulevée récemment dans un rapport de la SODEC, sur le manque de disponibilité de techniciens compétents dans le domaine cinématographique, voir si votre ministère a l'intention de faire des représentations auprès peut-être de votre collègue pour pallier à ce problème de disponibilité, et aussi c'est un problème de compétence, là, au niveau du personnel dans le domaine cinématographique.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: D'accord. Deux choses. D'abord, au niveau cinématographique, lors du lancement de Ciné-Cité à Montréal, j'ai rencontré des gens autant de l'APFT, l'Association des professionnels films et TV du Québec, que des gens de syndicats de techniciens, et ils m'ont dit qu'ils avaient effectivement de la difficulté à mettre en branle des programmes de formation, soit à cause de la disponibilité des gens, soit à cause du fait qu'ils sont souvent isolés. Alors, j'ai tout de suite dit qu'on essaierait de s'asseoir avec eux. Quant aux mécanismes particuliers qu'on pourrait mettre en place ou qui sont en place, le P.D.G. de la SODEC, qui est ici, va pouvoir vous en parler après; je lui réfère donc le reste de la question. Il a le temps d'y réfléchir un peu.

Quant au ministère de l'Éducation, tel que prévu dans le protocole qui est intervenu en avril 1997, divers lieux de concertation ont été créés pour la mise en oeuvre des actions prioritaires. Il y a un comité interministériel, formé des sous-ministres en titre et des sous-ministres adjoints concernés, qui a été formé. Il se réunit trois, quatre fois par année pour suivre les actions communes et débattre des points les plus importants. Donc, ça se tient au niveau des sous-ministres.

Il y a des tables de travail, qui sont formées des fonctionnaires concernés des deux ministères, qui ont été constituées pour chacun des ordres d'enseignement, soit un pour le préscolaire, primaire, secondaire, un pour la formation professionnelle et technique et un pour l'enseignement supérieur, c'est-à-dire collégial, préuniversitaire et universitaire. Les sujets traités à ces tables portent sur des dossiers communs aux deux ministères, tels la réforme du curriculum, la politique de la lecture, les écoles à vocation particulière, parce qu'on a au Québec des écoles arts-études, la formation professionnelle en arts et les liens entre le conservatoire et les universités. C'est les principaux sujets débattus, mais il y en a d'autres.

Il y a une table de concertation arts-éducation qui a été mise sur pied afin d'effectuer le rapprochement nécessaire entre les deux milieux, M. le Président. Alors, il s'agit d'un forum de discussion et de partage d'information afin d'arriver à des visions communes et de guider les deux ministères dans leurs actions dans le domaine de l'éducation et de la sensibilisation des jeunes aux arts. Cette table regroupe des représentants d'une douzaine d'organismes nationaux du milieu culturel et du monde de l'éducation artistique, tels l'Association québécoise des professeurs en art dramatique et le Conseil québécois du théâtre, le Regroupement des comités culturels et scolaires et la Société des musées québécois. Voilà. Il y a d'autres organisations, mais on voit vraiment les principales organisations qui regroupent les choses.

Les actions du ministère dans le cadre de la mise en place du nouveau curriculum au primaire et secondaire. La députée de Sauvé m'a déjà interpellée là-dessus. Ça me fait plaisir d'aborder le sujet. C'est à l'ordre du jour de toutes les rencontres de la table préscolaire, primaire, secondaire et du comité interministériel. Une des priorités de la réforme du curriculum est le rehaussement culturel de tous les programmes d'études. Alors, le ministère de l'Éducation garantit que le rehaussement culturel est intégré dans tous les nouveaux programmes et que certaines compétences le ciblent directement. Une présentation du nouveau curriculum sera faite particulièrement à l'intention du ministère de la Culture et des Communications à cet effet. Alors, voilà.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée de Sauvé, est-ce que ça termine vos questions sur le bloc 2, ou c'est-à-dire le programme 2?

Mme Beauchamp: J'ai quand même un commentaire, c'est que je parlais de résultats. Ça fait beaucoup, beaucoup de tables, beaucoup de discussions. On se demandait si vous étiez capable de nous fournir des résultats. Mais on pourra y revenir, puisque beaucoup de monde nous attend dans différentes organisations.

Mme Maltais: M. le Président, le sous-ministre, M. Pierre Lafleur, est prêt à parler de résultats.

M. Lafleur (Pierre): Rapidement, les derniers résultats, parce qu'il y a quand même des résultats étayés depuis...

Mme Beauchamp: Parce que des comités, moi, je veux dire, qu'est-ce que ça donne?

M. Lafleur (Pierre): Oui. Je vous donne juste l'exemple concret de l'accord avec le ministère de l'Éducation, que le ministre de l'Éducation accorde, la semaine dernière, à l'école Danse Partout à Québec et aux Ateliers danses modernes de Montréal le statut de collèges d'enseignement professionnel, c'est-à-dire la possibilité de décerner, à compter de septembre 1999, le DEC en danse contemporaine. C'est un dossier qui s'est mené en concertation avec le ministère de l'Éducation, l'Université du Québec à Montréal, les écoles concernées, l'Université Concordia.

Cette année, nous avons regroupé dans un seul programme-parapluie tous nos programmes d'intervention à l'égard des artistes, du rapprochement entre les artistes et les écoles. Nous privilégions, après consultation, davantage d'ancrage avec les écoles. C'est donc un programme qui est plus intégré, qui est beaucoup plus fonctionnel, je dirais, quant à nous.

Troisième volet, qui devrait sortir très, très bientôt. Mme la ministre parlait de l'implication du ministère de l'Éducation dans la politique de la lecture et du livre. Le ministère de l'Éducation s'apprête à lancer, à rendre public un programme d'éveil à la lecture au profit de différents organismes, les CLSC, etc. Encore là, les paramètres ont été définis en concertation avec le ministère de la Culture et des Communications. Et peut-être un petit dossier, je dirais, sur la plage de la capitale, en concertation bien sûr avec l'Université Laval, le Conservatoire de musique de Québec, mais aussi avec le ministère de l'Éducation. On chemine à l'heure actuelle sur l'articulation d'un programme conjoint au niveau de la formation des interprètes. Tout ça, là, c'est juste des résultats très concrets d'il y a peu de temps, de la dernière mouture.

Mme Maltais: De ces tables de discussion.

Le Président (M. Rioux): Merci.

Mme Beauchamp: Ça, ça répond à ma question.

Le Président (M. Rioux): M. le député de Frontenac.


Application de l'entente sur la classification des églises

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Moi, j'aimerais aborder, revenir sur le sujet que la députée de Sauvé a abordé ce matin avant la suspension des débats, la protection et la mise en valeur du patrimoine. Je pense que c'est extrêmement important, d'autant plus qu'on constate que la ministre, à ce moment-là, a un plan global de la mise en valeur du patrimoine. Et le sujet particulier que je veux aborder, c'est le patrimoine religieux, la conservation des églises. Alors, je pense que c'est important. La semaine passée, j'ai eu une réunion, on en a discuté énormément. Ça intéresse beaucoup de monde.

Mais, en particulier, M. le Président, on a discuté beaucoup aussi de la déclaration conjointe relative aux églises du territoire de la ville de Québec, alors une déclaration tripartite avec l'archevêque de Québec ainsi que le maire de la ville de Québec. Alors, dans cette déclaration, on faisait état d'une classification des églises, des mécanismes à adopter pour favoriser la conservation des églises.

Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, si cette déclaration-là va pouvoir s'appliquer en dehors de Québec ou si c'est exclusivement pour Québec.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Rioux): Bonne question.

Mme Maltais: Oui. Bien, M. le Président, d'abord, ça prenait une concertation, ça prenait un esprit de concertation extraordinaire, parce que c'est la première fois qu'on réussit à débloquer le dossier. Le dossier s'est cristallisé autour de l'église Notre-Dame-du-Chemin, qui en plus est dans mon comté, dans le comté, ici, de Taschereau.

Une voix: ...

Mme Maltais: Ah non! Bien non, elle a été obligée d'être démolie malgré tout, cette église. Je ne pouvais pas la classer de façon historique. Alors, ça a posé la question: Qu'est-ce qu'on fait avec ces églises? Est-ce qu'on va jusqu'à la démolition? Il y avait deux questions qui étaient posées. Qu'est-ce que c'est que la valeur patrimoniale? Quelles sont les églises qui ont une valeur patrimoniale? Deuxièmement, quel est le mécanisme de consultation qui est offert aux citoyens et citoyennes qui leur permet de dire un mot sur la disparition d'une église, soit qu'elle soit fermée au culte, et ensuite sur le recyclage de l'édifice?

Alors, grâce à une bonne entente avec le maire de Québec et l'archevêque, on en est arrivé à la classification selon trois modèles: valeur patrimoniale élevée, ce qui veut dire que, à travers les programmes réguliers et la Fondation du patrimoine religieux, on va conserver ces églises-là dans leur intégrité, intérieur et extérieur; valeur patrimoniale significative, c'est qu'on va conserver l'enveloppe de l'église, c'est-à-dire qu'on peut à l'intérieur la changer, la transformer, la recycler, mais on va conserver l'enveloppe, ce qui réfère à toute l'idée, qu'on a soulevée ce matin avec la commission, du cadre de vie, la politique du patrimoine et du cadre de vie et de ce que sont les églises dans une société; alors il y a ça; la troisième chose, c'est qu'il y a des églises qui ont des valeurs communautaires, c'est-à-dire qu'elles peuvent être – je parle bien de communautés – des églises qui sont ouvertes à la communauté chrétienne, par exemple, à la collectivité, donc pas du tout fermées, ou bien elles sont des églises qui ont simplement une valeur communautaire parce qu'elles sont au centre d'une collectivité, tout ça, mais n'ont pas de valeur patrimoniale. Donc, nous n'interviendrons pas, dans nos programmes réguliers, dans les églises qui n'ont qu'une valeur communautaire. Toutefois, on a 20 000 000 $ sur quatre ans en recyclage d'édifices religieux qui peuvent permettre de les renvoyer dans la communauté, celles classées 2 et 3.

(15 h 40)

Ça, c'est spécifique sur le territoire de la ville de Québec. Il y a 32 ou 36 églises sur le territoire de la ville de Québec qui sont touchées, qui ont été classifiées, qui sont répertoriées.

Deuxième chose: Il y a un mécanisme de consultation de trois ans. C'est-à-dire qu'on exige maintenant des fabriques qu'elles donnent un préavis d'un an avant de fermer une église au culte. Une fois que cette église est fermée au culte, on a deux ans avant qu'il n'y ait quoi que ce soit qui intervienne sur le bâtiment, sur son intégrité. Et il y a des mécanismes de consultation qui, à la ville de Québec, sont assez faciles à cibler, parce qu'il y a des conseils de quartier, il y a des comités consultatifs, et tout ça.

Alors, c'est un modèle qui est à Québec à cause du nombre d'églises et à cause du modèle de consultation qui existe. La difficulté si on va à Montréal, c'est que le système est différent, par exemple. À Montréal, il y a un système d'appariement entre les églises, les églises plus pauvres, plus riches, le transfert des sous. Donc, on ne peut pas intervenir directement, mais le maire Bourque est intéressé, a trouvé intéressant le modèle. Donc, on va non pas l'exproprier mur à mur là-bas, mais on va essayer de travailler à partir de ça. C'est une base de travail.

Alors, ça interpelle aussi tout le Québec. La convention existe. Elle est disponible, mais on ne peut pas faire de mur-à-mur. Je pense que le modèle pourrait être applicable dans les grandes villes-centres. Je pense à Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, et on m'a dit que Hull aussi était une ville aux clochers. Alors, on va essayer ça. Puis, dans les régions, on va voir qu'est-ce qu'on peut faire. Mais la base, c'est de s'entendre avec les évêques, avec les archevêques, parce que c'est eux qui ont le contrôle sur les fabriques. Et, au Québec, ce sont les fabriques qui décident de l'ouverture ou de la fermeture au culte et qui décident aussi vraiment... qui sont propriétaires de l'église.

Donc, toute la difficulté est de s'entendre avec le clergé. Ici, à Québec, ça a bien été. On a eu un archevêque qui a été à l'écoute. Maintenant, il faut faire le tour du Québec.

Le Président (M. Rioux): Bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci, M. le député de Frontenac.

Avant de passer au programme 3, Organismes et sociétés d'État, on doit d'abord statuer. Est-ce que le programme 1, Gestion interne et institutions nationales, est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Rioux): Adopté sur division. Est-ce que le programme 2, Soutien à la culture et aux communications, est adopté?

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Rioux): Sur division. Alors, nous passons maintenant au programme 3. C'est Organismes et sociétés d'État. J'ai dit un peu plus tôt qu'on pouvait libérer... Compte tenu de l'ampleur de la masse salariale qui est ici cet après-midi...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): ...vous comprendrez bien que je sens le besoin, et ce n'est pas une décision, de libérer les autres, mais ça ne veut pas dire que vous êtes en congé pour autant.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre, c'est à peu près ça. Alors, merci beaucoup. Je remercie tous ceux qui ont collaboré avec nous cet avant-midi. Ça a été fort gentil. Vous avez été attentifs et vigilants. Alors, c'est tout en votre honneur.


Organisation des travaux (suite)

Nous allons maintenant, tout de suite, aborder le programme 3, Organismes et sociétés d'État. Dieu sait si on en a plusieurs. Ça va de la Commission des biens culturels jusqu'à la Grande Bibliothèque du Québec, en passant par le Conseil des arts et des lettres, la SODEC, et que sais-je encore. Alors, la ministre de la Culture et des Communications au Québec a beaucoup de petits à surveiller. J'espère qu'elle a...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Des petits, quand même. Il y a des petits qui sont bien grands autour de cette table.

Le Président (M. Rioux): Bien grands, bien grands, je dois dire. Alors, est-ce que le jeu de chaises est terminé?

Mme Maltais: Peut-être inviter Mme Lavigne à s'asseoir pas loin, M. Lampron aussi, étant donné que le CALQ et la SODEC ont été interpellés assez régulièrement ce matin.

Le Président (M. Rioux): C'est ça. Mme Lavigne est attendue en particulier par le député d'Outremont.

Mme Maltais: Sa voisine.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: ...petit détail, Mme Lavigne, ce matin.

Le Président (M. Rioux): Ensuite, Mme la présidente-directrice générale de la Grande Bibliothèque du Québec est présente.

Une voix: ...

Le Président (M. Rioux): C'est des sièges chauds.

Alors, pour le programme 3, normalement, nous nous rendons jusqu'à 18 heures. Si besoin est, nous pourrons excéder, mais je sais qu'ici, à 18 heures, il y a une réunion très importante. Il va se brasser des idées pour la nation. Alors, je ne sais pas si on pourrait excéder le 18 heures. Je ne crois pas. Alors, Mme la députée de Sauvé, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Bien, juste avant, M. le Président, je voudrais que vous précisiez. Donc, si on n'a pas complété notre temps, selon vous, qu'est-ce qu'il va se passer?

Le Président (M. Rioux): Normalement, c'est qu'à 18 heures on termine les travaux. Mais, généralement, lorsqu'il y a consensus entre les parties, on peut essayer de rattraper les quelques minutes qu'on a perdues. Parce que, normalement, nous devions commencer nos travaux à 15 heures. Alors, avec la période de questions, on était ici autour de 15 h 15. On a commencé à travailler vers 15 h 20. Alors, il y aurait 20 minutes qu'on pourrait essayer de récupérer quelque part. Mais je sais que les libéraux sont en caucus dans cette salle à compter de 18 heures.

Mme Beauchamp: 18 h 30, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Ah oui? Bravo!

Mme Beauchamp: Merci.

Mme Maltais: M. le Président, les gens sont convoqués jusqu'à 18 heures. D'autre part, la période de questions s'est un peu éternisée en Chambre. Je ne vois pas pourquoi j'en porterais le bât là-dessus. On a quand même amplement de temps. Alors, s'il y a moyen de terminer à 18 heures, moi, j'essaierai de terminer à 18 heures. Si c'était possible, j'apprécierais, simplement, là.

Le Président (M. Rioux): Je reposerai la question à 18 heures, Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Maltais: Ce n'est pas pour... Oui, c'est ça, à 18 heures, on verra où on en est rendus.

Le Président (M. Rioux): À 18 heures, on se re-posera la question.

Mme Maltais: Voilà.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Mme la députée de Sauvé.


Discussion générale (suite)

Mme Beauchamp: Vous savez que j'ai mené de chaudes luttes pour avoir six heures de questions, et je tiens à avoir six heures de questions. Je pense que j'en ai pour six heures. Mais on va commencer, donc. Si vous permettez, M. le Président, vous avez fait mention que le député d'Outremont avait déjà des questions, enfin des commentaires prêts concernant plus particulièrement le Conseil des arts et des lettres. Je vous invite à lui céder la parole.

Le Président (M. Rioux): Alors, M. le député d'Outremont, vous avez la parole.


Validité des critères utilisés par les organismes subventionnaires (suite)

M. Laporte: M. le Président, je vous remercie. Je veux répéter ce que j'ai dit ce matin, là. Mes propos ne sont pas basés sur des enquêtes quantitatives, non plus que sur des enquêtes scientifiques, je n'en ai pas les moyens financiers, mais je pense que c'est un problème auquel la ministre a fait écho. J'en entends parler dans mon comté.

Des gens se plaignent – je ne sais pas si c'est à juste titre ou pas, on ne peut pas le savoir; quand nos électeurs se plaignent, on ne peut pas savoir si c'est justifié ou pas justifié, on présume toujours que ça l'est – que l'accès à l'aide financière du Conseil des arts et des lettres du Québec donne lieu à des situations d'exclusion. Certaines personnes, disons, se plaignent que, malgré des tentatives répétées pour obtenir de l'aide financière, elles n'en ont toujours pas eu. Ça peut être des personnes qui sont des écrivains, soit des gens qui écrivent des romans, d'autres qui écrivent des pièces de théâtre, ça peut être des musiciens, ça peut être des artistes qui travaillent dans le domaine des arts et des lettres en général. Ça, c'est une complainte que j'entends depuis trois ans que je suis en politique, à savoir qu'il y aurait une monopolisation – enfin, ça, c'est un mot que j'utilise; les gens ne s'expriment pas comme ça quand ils s'expriment à moi, n'est-ce pas? – de l'aide financière au profit de certaines personnes ou de certains groupes contre d'autres. Bon. Je ne fais pas d'accusations, là, ici; je dis ce qu'on me dit, je fais du reportage.

(15 h 50)

Ce matin, la ministre a réagi à ça en disant: Oui, c'est des choses qui sont dites, mais il y a des jurys qui sont nommés, et ces jurys-là prennent des décisions en fonction de critères qui sont les leurs. Et ce n'est pas du ressort du gouvernement de décider comment les décisions sont prises.

Donc, la question que je poserais d'abord à la présidente du Conseil des arts et des lettres du Québec, c'est... Je voudrais avoir sa réaction à ces propos. Moi, ce que j'aimerais obtenir, si c'est possible, j'aimerais obtenir deux choses: j'aimerais obtenir, d'abord, les critères de sélection des membres des jurys et j'aimerais obtenir la liste des membres de tous les jurys qui attribuent, comme ça, des subventions. De sorte que, lorsque j'aurai des électeurs qui viendront se plaindre, je pourrai leur présenter les données et leur dire: Voici, c'est comme ça que ça fonctionne.

Je ne veux pas cibler le Conseil des arts et des lettres du Québec en particulier. J'ai eu aussi des commentaires là-dessus sur la SODEC. Donc, je ne veux pas faire des procès d'intention ou faire des accusations...

Le Président (M. Rioux): Vous pourrez revenir, M. le député d'Outremont.

M. Laporte: ...mais je me fais le porteur de certains commentaires qui m'ont été faits et je voudrais avoir, là-dessus, des éclaircissements.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le député d'Outremont. J'aimerais souligner la présence du député de Hull qui vient se joindre à nous, qui est membre d'ailleurs de la commission. M. le député, bienvenue. Si vous en avez le goût, il vous sera possible de poser des questions.

Mme la ministre, vous aviez d'abord des commentaires et, après ça, j'imagine qu'on cédera la parole à Mme Lavigne.

Mme Maltais: M. le député, vous m'avez fait frissonner quand vous avez dit, tantôt, que j'avais fait écho à vos paroles, l'écho étant une correspondance identique.

M. Laporte: J'ai l'habitude de faire frissonner le gouvernement, madame.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: C'est bien. Ça réveille, un frisson! Je n'ai pas fait écho. J'ai dit que j'ai bien entendu. Mais, si vous vous rappelez bien, j'ai dit que vous m'aviez touchée, touché une corde sensible, parce que les jurys étaient... Au départ, le principe de sélection par des jurys, je tiens le réaffirmer – parce qu'il y a des gens du CALQ et des gens qui viennent d'arriver, c'est important qu'ils entendent ça – je me suis portée à la défense du système des jurys. C'est un système qui a été demandé, qui a été réclamé, qui a été adopté dans la politique culturelle, ces jurys, par le biais du CALQ, ce système de sélection, et ça fait partie de la politique culturelle qui a été adoptée par Mme Frulla. Alors, ça a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Donc, le système des jurys, je l'ai défendu ce matin. Mais j'ai dit que, oui, il y a des exclus dans le système de jurys et que donc, effectivement, il y a toujours des gens qui ont un peu de grogne et qui sont déçus d'être refusés.

D'autre part, j'ai fait parvenir, ou je vais faire parvenir...

Une voix: C'est fait.

Mme Maltais: C'est fait? Au secrétariat de la commission, suite aux questions de ce matin, j'ai fait parvenir le code d'éthique de ces jurys. Alors, il est disponible dès maintenant au secrétariat de la commission.

Il y a une chose, je sais que Mme Lavigne va vous en parler, elle va vous parler de la confidentialité de ces jurys. C'est un débat... non pas du contenu des débats, mais aussi des noms de qui a été membre des jurys, pour que ces gens-là du milieu ne se fassent pas interpeller dans les deux ou trois semaines qui suivent la décision et que la situation devienne invivable pour eux. Sans confidentialité, nous n'aurions pas de jurys, de leurs noms. Alors – elle a cependant une durée assez courte – Mme Lavigne va peut-être pouvoir vous expliquer comment ça fonctionne et jusqu'où va la confidentialité autour des noms des jurys.

Le Président (M. Rioux): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Vous avez la parole.

Mme Lavigne (Marie): Je vous remercie. En premier lieu, je pense qu'il est important de préciser que les programmes de bourses dont on parle, il s'agit de concours. Ce sont des concours. Et la demande est extrêmement forte. Cette année, la demande a augmenté encore de 20 %. Depuis la création du Conseil, il y a eu une augmentation de 34 % de la demande. Et je dois vous dire qu'il y a beaucoup de demandeurs et peu d'élus. Comme il s'agit d'un concours qui est ouvert à tous les artistes professionnels, le taux de réponse pour l'année qui vient de se terminer, réponse positive, est de 19,5 %. Alors, c'est évident que, sur cinq demandeurs, il y a automatiquement quatre personnes qui sont déçues. Ça, c'est la dureté de ce système, où il s'agit d'un système extrêmement concurrentiel.

Cette année, on croyait que ça s'atténuerait parce qu'il y a eu une augmentation de crédits dans les bourses, notamment dans la foulée de la politique de la lecture, pour les bourses en littérature et les bourses en arts médiatiques, mais, compte tenu qu'il y a eu, depuis cinq ans, 34 % d'augmentation de la demande, c'est extrêmement difficile. Donc, le taux de réponse est de 19 %. Donc, c'est assez normal qu'il y ait des déçus.

Le deuxième volet de votre question porte sur le fait: Est-ce qu'il y a, oui ou non, récurrence dans ce système? Est-ce qu'on se retrouverait avec – si je comprends bien le sens de la question – finalement toujours les mêmes personnes qui ont des bourses? Je dois vous dire que, comme le conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres est un conseil formé essentiellement d'artistes qui font aussi des reportages, qui sont aussi des échos fidèles de préoccupations qu'il y a dans le milieu, c'est une des premières questions que le conseil d'administration a posées.

Et, au moment de la révision du programme qu'on a effectuée l'an dernier, systématiquement, on a passé en revue l'ensemble des boursiers pour voir s'il n'y avait pas un phénomène de récurrence, pour voir si on n'avait pas, pour ainsi dire, des abonnés, des gens qui chaque année demandaient et recevaient automatiquement des bourses. Or, ce phénomène-là est apparu extrêmement marginal. C'était moins de 2 % de l'ensemble des demandeurs.

Mais, pour s'assurer que cela n'existe pas, le nouveau programme a effectivement établi une balise, c'est-à-dire que, sur une période de trois ans – et les programmes de bourses ont plusieurs volets – un artiste ne peut pas être éligible à plus d'un montant cumulatif de bourses dépassant 40 000 $, de façon à s'assurer qu'effectivement il y ait un certain équilibre et que ça ne devienne pas... dans le fond, pour éviter cette forme de distorsion. Donc, même s'il n'y avait pas de phénomène de récurrence d'analysé, on n'a pas pris de chance et on a établi ce montant limite. Donc, ça, c'était pour votre deuxième question.

Pour ce qui est de votre troisième question, la liste des jurys, elle est disponible. On la retrouve dans l'annexe du rapport annuel du Conseil. Cette liste est publiée, est accessible à tout le monde. Il s'agit donc de tous les jurys 1996-1997 qu'on retrouve ici. Pour ce qui est des jurys de l'année en cours, le nom des membres de jurys est dévoilé six mois après la tenue des jurys, et ceci, bon, pour éviter d'avoir des distorsions dans le processus, parce que les comités peuvent siéger à nouveau, ou les jurys peuvent siéger parce qu'il arrive... Il y a des programmes qui sont à l'année longue. Donc, six mois à la fin des travaux de comités, qui peuvent siéger plusieurs fois dans l'année, les noms sont connus et divulgués.

Et l'autre volet de votre question: Qui bâtit les banques de jurys? À partir de quoi sont choisis les jurys? Ces jurys sont composés... Chaque année, nous faisons des annonces publiques à l'ensemble des organismes artistiques, des organismes culturels, des CRC, et des informations publiques. Quiconque le souhaite peut s'inscrire dans la banque dans la mesure où il s'agit de gens qui correspondent à une notion de pairs, ont une pratique artistique qui peut les amener à juger. Et ces banques sont par la suite adoptées par le conseil d'administration. C'est à partir de ces banques – la banque, actuellement, a au-delà de 2 300 noms – que, chaque année, sont composés les comités et les jurys.

Le Président (M. Rioux): Merci. Je sais qu'on est tous ici de bons communicateurs. Alors, étant donné qu'on a 18 organismes, je vous demanderais de poser des questions courtes et, autant que possible, des réponses assez courtes pour qu'on puisse en couvrir le plus largement possible au cours de cette séance qui sera très courte.

Je dois respecter le principe de l'alternance, M. le député d'Outremont. Le député de Vachon, s'il vous plaît.

M. Payne: SODEC, M. le Président.

Mme Beauchamp: Moi, je n'ai pas terminé avec le Conseil des arts.

M. Payne: Est-ce qu'on reste sur le même sujet?

Le Président (M. Rioux): ...

Mme Beauchamp: Ah oui? Ah bon, d'accord. Oui, on va se promener.

Le Président (M. Rioux): Allez, allez.


Financement des entreprises culturelles

M. Payne: On a annoncé, le gouvernement, l'an passé, le FIDEC, dans le discours sur le budget, question de bonifier la capitalisation de nos produits à l'exportation surtout, dans ma compréhension, avec 20 000 000 $ annoncés le 21 janvier dernier. L'apparition de nouveaux intervenants financiers a rendu le financement plus complexe et des nouveaux besoins des entreprises ont émergé.

(16 heures)

Ces outils, c'est une façon d'offrir différents produits, comme le «bridge financing» ou – je ne sais pas comment on dit ça en français – les espèces de crédits spéciaux qui financent la courte période entre le financement permanent des projets; de plus, il y a là-dedans l'opportunité que la FIDEC offre la possibilité d'acquisition de droits très importants dans le domaine de la distribution de films; et finalement, les investissements en capital-actions.

Je voudrais en savoir un peu plus sur le plan d'action. Évidemment, on peut me le dire, le temps est court. Mais quels sont les produits qu'on vise particulièrement? On sait que les partenaires sont des gens comme la Banque Nationale du Canada, Donald K Donald, France Film. Donc, j'imagine qu'ils sont aussi les bénéficiaires des dividendes, ce joint venture, avec la SODEC, dans le nom de FIDEC. Est-ce qu'il y a d'autres partenaires qui peuvent être bénéficiaires de cette offre-là, ou est-ce qu'il s'agit de quelque chose qui est limité aux partenaires qui sont formellement inscrits dans le partenariat?

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la ministre ou un de vos collègues.

Mme Maltais: La FIDEC est la fierté de mon ami Pierre Lampron, le P.D.G. de la SODEC. Il m'a expliqué avec coeur toutes les possibilités de la FIDEC, alors je vais lui laisser le plaisir de présenter la FIDEC à la commission. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Ça, c'est votre bras des exportations, si je comprends bien.

Mme Maltais: Oui.

M. Lampron (Pierre): Voilà.

Le Président (M. Rioux): Le bras financier. M. Lampron.

M. Lampron (Pierre): Oui, bien, je crois, M. le Président, que c'est la bonne introduction à ce qu'est la FIDEC. C'est vrai qu'il s'agit d'un outil financier qui s'est créé à partir du constat que, dans tout l'ensemble des outils financiers qui étaient disponibles au Québec pour soutenir le développement des entreprises culturelles sur le marché national, nous étions relativement bien servis, avec beaucoup de programmes, une société de développement des entreprises culturelles dont le mandat premier est de développer des entreprises culturelles en leur offrant des prêts, des garanties de prêts, des soutiens, des subventions, des avances remboursables pour le développement de leur production.

Le gouvernement a accepté de soutenir la création d'une autre société, qui est le Fonds d'investissement de la culture et des communications, où, là, la caractéristique essentielle était qu'il y avait autour de la table un conseil d'administration contrôlé de façon spécifique par les artistes et les créateurs, donc, qui sont à ce conseil d'administration, mais duquel la SODEC est un des partenaires pour un tiers de la capitalisation, à côté du Fonds FTQ, qui, encore-là, avait un mandat de développement d'entreprises, plus particulièrement dans la capitalisation des entreprises pour le développement de leur production sur le marché. Et il manquait... Parce que ni les banques, ni les autres sociétés investisseurs n'étaient en mesure de prendre le risque un par un, mais, regroupés, ils acceptaient de prendre le risque, donc, pour soutenir essentiellement et exclusivement l'exportabilité de cette production qui est tant soutenue, si vous voulez, par d'autres programmes...

Le Président (M. Rioux): Le ministère pour un tiers, le Fonds de solidarité pour un autre tiers. Et le troisième, c'est qui?

M. Lampron (Pierre): En fait, il y a quatre investisseurs institutionnels, si on peut les appeler comme ça: la SODEC, le Fonds de solidarité des travailleurs, la Banque Nationale et le réseau TVA, qui ensemble, donc, ont des contributions qui varient de 5 000 000 $ à 20 000 000 $, dans le cas de la SODEC, et ensuite des partenaires industriels. Bien sûr, on a dit Donald K Donald, Remstar, Centre Molson, etc., qui sont venus dans ce partenariat-là parce qu'ils sont au centre de grands réseaux internationaux d'exportation de produits. Alors, ça fait une capitalisation quand même importante de 45 000 000 $, avec ce mandat qui a été résumé par le député de Vachon de trouver ancrage sur l'ensemble des projets qui permettent, et essentiellement, de soutenir des entreprises dont le mandat premier est d'exporter sur les territoires étrangers la production qui se fait au Québec et de soutenir l'activité économique qui y est correspondante.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député de Vachon, est-ce que ça répond concrètement à votre question?

M. Payne: Oui. Je voudrais juste une petite précision. Si je comprends bien, M. Lampron, il s'agit d'une espèce de syndicat financier de partenaires – c'est ça? – où on spécifie un certain nombre de projets qui peuvent être au-delà des intérêts immédiats, par exemple, de TVA Groupe ou Daniel Langlois. Ça pourrait être... Ils identifient le projet qu'ils voudraient cibler, même si c'est à l'extérieur de leur propre domaine de spécificité.

Le Président (M. Rioux): Une société d'économie mixte.

M. Lampron (Pierre): Si vous me permettez, M. le Président, juste pour bien se comprendre, toute la liste de ces investisseurs, parce qu'il s'agit des investisseurs, ils se sont regroupés dans un syndicat financier, comme le député de Vachon le disait, dans une forme de société mixte, comme vous le suggérez. Mais ce sont des investisseurs qui, donc, investissent à l'intérieur de projets qui sont soumis par toutes sortes d'entreprises qui oeuvrent au Québec et qui développent l'activité économique d'exportation. On a un code d'éthique, effectivement, qui fait que certaines de ces entreprises-là, même si elles sont investisseurs de la Société, pourront éventuellement bénéficier des investissements faits par la Société, mais c'est à la marge. Dans les faits, tous les investissements – il y en a cinq ou six qui sont en train de s'opérer actuellement – sont faits par des entreprises autres qui ont des projets de films, des projets de spectacles, d'exportation.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Sauvé.


Orientations de la SODEC en matière de cinéma

Mme Beauchamp: M. Lampron, pendant que vous êtes assis sur cette chaise, je vais en profiter pour poser d'autres questions concernant la SODEC. Mme la ministre, je voudrais vous parler un peu de cinéma. Il y a quelques éléments bien concrets puis une question un peu plus large. J'aimerais savoir s'il y a eu entente entre la SODEC et Télé-Québec et s'il y a eu entente signée pour la participation de Télé-Québec à la production et diffusion de cinéma québécois, si cette entente attendue est bel et bien signée, si elle peut être déposée à cette commission. Même chose pour l'entente attendue, également, avec les télédiffuseurs privés pour le réinvestissement de 50 % des crédits d'impôt pour le long métrage du cinéma québécois.

Et, si vous permettez, je vais juste aborder un autre volet dans le domaine du cinéma. Comment voyez-vous un peu l'intervention de la SODEC, qui a fait le choix stratégique de soutenir les productions québécoises un peu plus d'auteur – je pense qu'on peut le qualifier de cinéma d'auteur – délaissées, si je peux dire, par Téléfilm Canada? Comment partagez-vous cette orientation stratégique? Et surtout, quel pourcentage de coproductions voyez-vous possible dans le domaine du cinéma d'auteur québécois?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, d'abord, concernant Télé-Québec, je crois que c'est en février, quand j'ai accordé par lettre à M. Lampron les nouveaux crédits d'impôt sur le cinéma et la télévision... Il y avait plusieurs volets. Effectivement, il y a eu une demande de travailler sur un rapprochement, de trouver comment réussir à investir dans Télé-Québec, à la SODEC. Donc, c'est sur la table, c'est bel et bien couché par écrit à l'intérieur d'une lettre, et cette demande-là suit son cours. On est en train de travailler, je pense qu'il y a des rencontres, M. Pierre Lampron vous en fera état, mais c'est sur la table de travail. Donc, oui, il y a eu demande à l'effet qu'il y ait lien entre Télé-Québec et la SODEC, qu'on trouve le moyen d'aider Télé-Québec par le biais de la SODEC, la production d'ici, la production de notre télé publique.

Au sujet du 50 %, bien, c'est en marche, c'est en route. Il y a effectivement réinvestissement des télévisions privées sur le... Je sais que TVA... C'était, entre autres, une entente qui touchait une télé privée comme TVA, et Pierre Lampron vous parlera de ça. Mais c'est en route.

Quant à l'idée d'investir dans le cinéma d'auteur, oui, ça fait partie de la même lettre dont je parlais tantôt, où j'accordais les volets. Il est clair que nous devons aider notre cinéma d'auteur. Il est clair que c'est là tout le... J'ai fait un discours hier, qui est dans les journaux aujourd'hui, à des gens des arts – il y avait 200 personnes – et j'ai parlé d'aide à la création, de soutien à la création. J'ai parlé d'aide aux jeunes scénaristes, j'en ai parlé ce matin, aux jeunes réalisateurs.

Donc, oui, c'est tout à fait dans les intentions de la ministre comme du ministère. Je ne suis quand même pas tombée dans un endroit où j'ai eu à me battre avec ce ministère, qui a toujours été procréation. Alors, oui, c'est dans mes intentions de voir, de chercher des nouveaux moyens d'aider le cinéma québécois, d'autant plus qu'on a à travailler non seulement sur la production, mais on a à travailler sur les réseaux de diffusion, et là c'est un autre débat majeur, et là je retombe dans la diversité culturelle dont on a parlé ce matin. Mais on m'a demandé de ne pas faire de réponse trop longue, alors je vais passer au bras de la SODEC toute la partie financière, coproduction et le 50 %.

Mme Beauchamp: ...un peu la tête aussi de la SODEC, pas juste le bras.

Mme Maltais: Le bras du ministère, mais la tête de la SODEC.

Le Président (M. Rioux): M. Lampron.

M. Lampron (Pierre): M. le Président, je voudrais bien être les bras, mais c'est vrai que je ne suis pas constitué physiquement pour l'être trop fort.

Le Président (M. Rioux): Vous êtes jeune, ça viendra.

M. Lampron (Pierre): Ça viendra, avec le temps, me dit-on. Alors, j'ai encore beaucoup d'espoir. Cela dit, concernant...

Mme Maltais: Dans l'organigramme. Vous savez, dans l'organigramme, ça donne quelque chose qui ressemble à ça, c'est-à-dire un bras. Ha, ha, ha!

(16 h 10)

M. Lampron (Pierre): On me fait de mauvaises réputations à l'occasion. Cela dit, donc, oui, je voudrais bien être la tête de... Sur votre première question concernant l'entente avec Télé-Québec, comme le disait Mme Maltais, effectivement, on a non seulement un mandat, mais une volonté très commune, Télé-Québec et SODEC, de développer une entente qui va porter essentiellement sur la capacité qu'aurait Télé-Québec d'être en complémentarité, dans son action de diffusion, des produits dans lesquels SODEC est investisseur. Et je crois bien qu'on devrait réussir à compléter cette négociation-là dans les prochaines semaines.

Sur le protocole d'entente avec les diffuseurs privés, nous avons une entente de principe avec les diffuseurs. Reste à attacher une dernière modalité. Parce que la complication de cela, c'est qu'il y a plusieurs diffuseurs privés, il y a TVA et les autres diffuseurs privés qui veulent bénéficier du crédit d'impôt. Juste pour le bénéfice de tout le monde ici, il s'agit d'une obligation qui est liée au bénéfice du crédit d'impôt. Et, pour qu'un diffuseur privé bénéficie d'une partie d'un crédit d'impôt, le gouvernement, par l'intermédiaire de la SODEC, l'oblige à signer une entente l'obligeant à réinvestir 50 % des bénéfices qu'il retire donc du crédit d'impôt. Alors, pas de bénéfices de crédit d'impôt s'il n'y a pas d'entente. Donc, c'est une question, je pense, maintenant de choisir la date de la signature avec TVA, là-dessus. Je pense qu'il y avait une autre question.

Mme Maltais: Le pourcentage de coproduction.

M. Lampron (Pierre): Alors, écoutez, vous adressez, M. le Président, la question, je pense, la plus difficile, concernant la coproduction. Dans le créneau qui est le nôtre, donc celui de développer un cinéma qui prend appui sur la création québécoise, ce volume de coproduction, qui se fait en particulier sur les films en français, est donc un volume de coproduction qui est toujours insatisfaisant. On n'en est pas à se fixer des cibles de pourcentage, mais toutes les négociations avec les producteurs, avec les intervenants financiers, avec les diffuseurs qui vont venir pour investir, c'est de créer la pression pour amener la plupart des intervenants à aller chercher des investisseurs étrangers pour venir à l'intérieur de cela.

Alors, je n'ai pas en tête les chiffres actuels, mais pour vous dire que la France, par exemple, a un volume de coproduction équivalent à 45 % de l'ensemble de sa production. On est très certainement inférieur à 20 %, pour ce qui est des productions au Québec. Donc, il s'agit de toujours créer cette pression-là parce que ça assure la diffusion générale.

Le Président (M. Rioux): Merci. On va maintenant entendre le député de Marguerite-D'Youville.


Aide financière aux Bouquinistes du Saint-Laurent

M. Beaulne: M. le Président, j'ai deux questions, une s'adressant à la SODEC, l'autre au Conseil des arts et des lettres. La première, concernant la SODEC, touche la politique du livre. Tout à l'heure, le député d'Outremont a posé une question en termes assez voilés; j'y reviendrai en termes plus directs tout à l'heure. Mais, en ce qui concerne la SODEC, moi, personnellement, je me pose la question, dans certains programmes, à savoir s'il n'y a pas conflit d'intérêts et si les notes, les recommandations qui sont adressées au cabinet politique de la ministre sont exactes et ne comportent pas de points de vue biaisés.

Je m'explique. Depuis un certain temps, on essaie de faire la promotion des Bouquinistes du Saint-Laurent, et ça, c'était relié – d'ailleurs, je dois préciser que c'était avant l'arrivée de notre ministre actuelle – pour ce faire... une activité qui a été finalement financée à partir de budgets discrétionnaires de différents ministres, y compris de députés des régions où se déroulait l'activité, qui est une activité de sensibilisation à la lecture mais qui, il paraîtrait, peut entrer en conflit d'intérêts avec les libraires. Et j'aimerais que vous éclaircissiez un peu ce point de vue là. Parce que, moi, j'en ai un, cas concret, je ne veux pas en faire un cas de comté ici, mais il demeure que j'ai l'impression qu'il y a certains conflits d'intérêts dans votre boîte et qu'il faudrait préciser la nature du fonctionnement.

La question du financement des Bouquinistes du Saint-Laurent, qui touche maintenant plusieurs régions du Québec, a été évacuée du ministère de la Culture sous prétexte que ça ne rentrait pas dans les programmes normés. Alors, on a essayé de convaincre le ministère que, programme normé ou non, on en fasse un qui répondrait aux besoins de l'organisme.

La SODEC a pondu pour la ministre antérieure, Mme Beaudoin – puis j'ai des copies de tout ça – un rapport truffé d'erreurs à la fois sur la nature de l'organisme demandeur, Les Bouquinistes du Saint-Laurent, en commençant par son statut à but lucratif ou non, deuxièmement, truffé d'erreurs sur la nature des activités, pour arriver à des recommandations négatives. Puis, depuis ce temps-là, il n'y a rien qui s'est fait dans ce domaine-là. Et, moi, je me pose la question: Est-ce qu'il n'y a pas des influences des lobbys des libraires là-dedans pour bloquer un programme comme celui-là?

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: Vous m'étonnez, M. le député, en abordant un dossier comme ça. Je veux quand même, avant de passer la parole à M. Lampron, exprimer mon entière confiance en la SODEC, en sa façon de travailler et aux avis qu'elle a donnés à ma prédécesseure et aux avis qu'elle me donne. Alors, je veux dire à la commission que ces gens travaillent sérieusement, travaillent très bien, travaillent de concert avec nous, qu'il peut arriver qu'il y ait des cas où il y a discussion entre des organisations et soit le ministère, soit la SODEC. Mais, M. le député, vous avez nommé et la SODEC et le ministère. Alors, je tiens à réaffirmer ma confiance au jugement des gens qui travaillent pour nous. Même si, effectivement, on tient des filtres, on discute sérieusement, il arrive de renvoyer des dossiers. Mais il faut faire attention à ce qu'on dit ici aujourd'hui, à la table. Je vais demander à M. Lampron, s'il a assez d'informations pour nous parler de ce cas particulièrement, de nous en parler.

Le Président (M. Rioux): Le député de Marguerite-D'Youville a posé une question très précise.

Mme Maltais: Voilà. Mais je tenais quand même à faire une entrée avant...

Le Président (M. Rioux): Oui, oui, oui. Très bien.

Mme Maltais: ...sur la SODEC.

Le Président (M. Rioux): Très, très bien. M. Lampron.

M. Lampron (Pierre): Merci, M. le Président. Il s'agit effectivement d'un dossier très complexe, qui exige parfois de faire des analyses qui sont également très complexes. Je voudrais tout de suite, d'entrée de jeu, dire qu'il s'agit d'un dossier où un promoteur – vous savez ce que c'est que les bouquinistes – donc, essaie d'implanter, en ayant pour objectif de créer aussi une animation en faveur de la lecture et du livre, ces boîtes de livres qui sont un peu sur le modèle de ce que vous voyez à Paris, sur les quais de la Seine, à partir d'un concept un peu semblable et qu'on puisse installer dans certaines villes.

Depuis le point de départ, il s'agit d'un dossier, je vous le dis, extrêmement complexe. Parce que arrive effectivement un nouveau projet, nos programmes ne sont pas des programmes... Si vous voulez, on ne retire pas à chaque année des budgets supplémentaires pour accueillir des projets nouveaux. Souvent, nos programmes nous permettent de réaliser ce que les projets... Vous avez vu dans nos plans d'activité ce qu'ils nous permettent de faire. Donc, quand arrivent de nouvelles idées, de nouveaux projets pour aller chercher du nouvel argent, bien, c'est toujours un petit peu plus compliqué.

Cela dit, dans ce projet en particulier, tout était une question, si vous voulez, reliée non pas à la concurrence des uns par rapport aux autres, non pas dans l'équilibre des systèmes, mais des pratiques qui peuvent s'établir à l'intérieur d'une fonction comme celle-là. On a, par exemple, bien pris garde de demander à ces gens-là qu'il y ait un code d'éthique, pour que ne se vendent pas – pour vous donner un exemple – des livres neufs qui seraient vendus à des prix bradés, alors que, dans les librairies d'en face, il y a des obligations qui sont liées au fait qu'ils n'ont pas le droit de vendre les livres à des prix qui seraient trop bradés.

Alors, on a eu des discussions effectivement avec des promoteurs pour dire: Écoutez, si vous développez un concept de cette nature, des bouquinistes, ça vend des livres anciens, relativement rares, habituellement, ou des livres usagés qu'ils peuvent se permettre... D'où cette erreur, si vous voulez, ou cette divergence d'appréciation.

(16 h 20)

Ensuite, on est sur une question d'équilibre général. On a une organisation qui a des déficits très, très importants et qui nous demande beaucoup d'argent, de l'argent qu'on n'a pas. Alors, on a établi une aide ad hoc l'année dernière. Cette année, on a fait une proposition d'une aide récurrente aux promoteurs. Mais, là aussi, question d'équilibre. Et, bon, on peut trouver que la vie est injuste à l'occasion, mais on a établi – et ce n'est pas une question, si vous voulez, discriminatoire des uns par rapport aux autres – que l'argent que l'on donne à un salon du livre, pour vous donner un exemple, comme celui de Montréal ou comme celui de Québec, qui est évalué autour de 75 000 $, ne peut pas être le même montant d'argent que l'on accorde, par exemple, à un promoteur sur une activité de type bouquiniste, de telle manière que, dans l'équilibre des comptes, avec l'argent dont on dispose, on en arrive à un montant de 20 000 $.

M. Beaulne: Oui, mais ce n'est pas ça, ma question, M. le Président. Puis d'ailleurs, je ne mets pas en doute la SODEC, pour répondre à ce que disait la ministre. Ce n'est pas une question de mettre en doute la... C'est que, dans le cas précis – et puis on pourra en discuter, je pourrai vous transmettre les copies de votre propre correspondance à la ministre de l'époque – les faits qui étaient invoqués étaient erronés. Et c'est ça qui me préoccupe et qui me fait poser ici la question. Maintenant, sur ce dossier-là en particulier... Oui?

M. Rioux: ...on va régler cette partie-là avant d'aller plus loin et en même temps...

M. Beaulne: Bien, c'est-à-dire, moi, je veux dire, la réponse...

Le Président (M. Rioux): ...demander à la ministre: Est-ce que Les Bouquinistes du Saint-Laurent, c'est un concept qui vous agrée, vous autres, au ministère de la Culture? Peut-être qu'on aura une réponse, à ce moment-là. Si c'est rejeté, on aura compris, puis, si c'est accepté, on aura compris aussi.

Mme Maltais: M. le Président, ils ont été aidés deux ans de suite. Mais là, maintenant, ce que je demande, c'est d'envoyer la réponse au secrétariat du comité. On est dans un cas pointu, précis. Il y a des centaines d'organismes qu'on aide. Qu'est-ce qui se passe? M. le député dit qu'il a de l'information qui était erronée; je tiens à la voir, je tiens à voir cette information avant. Donc, je vais obtenir toutes les informations du député et, ensuite, je poserai un avis que j'enverrai au secrétariat de la commission, sinon on peut... On n'a rien dans les mains, là, on n'a pas de papiers, M. le député. Alors, on en discutera sérieusement. Puis on est là pour ça, pour s'interpeller. Alors, on essaiera de faire avancer le dossier un peu mieux qu'en créant un climat de non-confiance qui serait très dommageable pour tout le monde.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre. Je retourne maintenant à la députée de Sauvé.


Orientations de la SODEC en matière de cinéma (suite)

Mme Beauchamp: Moi, je veux revenir au thème du cinéma et revenir sur la question de l'entente entre la SODEC et Télé-Québec. M. le Président, tantôt, Mme la ministre m'a un peu surprise, lorsque – il me semble que j'ai compris – elle disait que, oui, il y avait une volonté du côté du ministère de voir comment la SODEC pouvait – j'ai bien compris – aider Télé-Québec. Jusqu'à maintenant, dans les documents qu'on peut lire qui concernent cette entente, l'entente faisait plutôt référence à comment Télé-Québec peut aider le cinéma québécois non seulement en diffusion, mais en production. Donc, c'est deux éléments différents. Ça m'intéresse beaucoup de vous entendre sur l'idée que la SODEC peut aider Télé-Québec, j'aimerais que vous développiez.

Mais l'autre question, c'était: Donc, comment Télé-Québec peut soutenir le cinéma et la production? Je veux aussi signaler que les deux ententes auxquelles j'ai fait référence tantôt, soit celle entre Télé-Québec et la SODEC et aussi au sujet du crédit d'impôt, l'entente avec les télédiffuseurs privés, ce sont déjà des ententes qu'on attend depuis de très nombreux mois. Je pense que les deux ententes, on y a fait référence à l'étude des crédits l'année dernière, en tout cas au moins à une d'entre elles, soit l'entente avec les télédiffuseurs privés. Qu'est-ce qui se passe? Pourquoi on ne signe pas ces ententes qu'on attend depuis longtemps?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, concernant la lettre dont j'ai parlé tantôt, c'est sur les nouveaux crédits d'impôt, donc il n'y a pas retard là-dedans, et c'est vraiment sur... J'ai simplement demandé à la SODEC d'examiner comment elle pourrait aider un peu la... – je cherche le vocable exact – développer un partenariat plus étroit avec Télé-Québec, notamment en ce qui concerne la production et la promotion du cinéma québécois. Donc, ça s'est passé, je pense, j'ai dit, en février, à peu près, et c'est une mesure pour l'année prochaine, donc, là, on n'est pas en retard, on est encore à l'intention et on vient d'annoncer la mesure. Donc, il n'y a pas de problème de ce côté-là, on est tout à fait dans des délais normaux, on n'est pas en retard.

Par rapport à d'autres ententes sur la télédiffusion privée, les ententes Télé-Québec–SODEC, je vais passer la parole à M. Lampron, qui nous disait que ce n'était pas simple avec les privés.

M. Lampron (Pierre): Et c'est moi qui dis ça, vous vous imaginez!

Non, sur l'entente avec les diffuseurs privés, comme je l'évoquais tantôt, M. le Président, l'entente est à toutes fins pratiques conclue. Je crois que les diffuseurs privés témoigneront qu'il n'y a pas eu de retard indu dans la négociation, qui est une négociation complexe parce qu'il y a les producteurs cinéma qui étaient parties en quelque sorte à l'entente, les diffuseurs privés, et, entre les diffuseurs privés... Et c'était ça, la grande complexité. Ce sont des gens qui sont en concurrence les uns avec les autres, et certains sont prêts à certains engagements auxquels d'autres ne sont pas prêts. Mais, comme je vous l'évoquais tantôt, l'entente est prête, l'entente de principe est là, et il reste à organiser la signature.

Le Président (M. Rioux): Madame, est-ce que ça complète? Ça va?

Mme Beauchamp: On avait la même réponse l'année passée, par exemple. Mais enfin, on surveillera.

Le Président (M. Rioux): Il y a donc une constance.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: C'est exactement la même réponse.

Le Président (M. Rioux): Ça fait votre affaire ou pas? Voulez-vous revenir tout de suite?

Mme Beauchamp: Moi, j'ai encore un item sur le cinéma, mais...

Le Président (M. Rioux): Vous êtes toujours sur le cinéma? Est-ce qu'on épuise ce sujet-là? Allez, madame.


Aide à l'évènement Les rendez-vous du cinéma québécois

Mme Beauchamp: D'accord. Je voudrais connaître votre intention, Mme la ministre, quant au soutien à apporter à une manifestation culturelle importante qui se déroule à Montréal, qui est Les rendez-vous du cinéma québécois . Vous savez donc que son directeur général a démissionné. Il a nommément indiqué que sa déception résidait dans le fait que le financement des Rendez-vous a été compromis parce qu'il semblerait que la SODEC a travaillé à l'intérieur d'une enveloppe fermée, entre le financement de La grande nuit du cinéma et Les rendez-vous du cinéma québécois . Donc, quelle est votre intention par rapport aux Rendez-vous du cinéma québécois ? Puis, bien sûr, j'entends par là le maintien de la programmation qui faisait en sorte que la production complète du cinéma québécois était à l'honneur lors de ces Rendez-vous .

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Je trouve très dommage que le directeur des Rendez-vous du cinéma québécois ait décidé de démissionner. On doit beaucoup à M. Coulombe. Il a fait un travail magnifique là-dessus. Il a vraiment monté Les rendez-vous du cinéma québécois . Il a fait connaître le cinéma québécois.

Sauf qu'il faut bien distinguer les deux événements. Les rendez-vous du cinéma québécois sont des rendez-vous de présentation du cinéma québécois et une espèce de rendez-vous qui sont beaucoup visités par les artistes, les artisans, les gens du cinéma, et qui sont présentés dans des salles.

La grande nuit du cinéma , l'opération Jutras, c'est une soirée de promotion, c'est un gala où on est en promotion du cinéma auprès du grand public. Et, Dieu du ciel, il était temps! Il y a plein de galas qui sont montés. Des fois, les gens disent: Il y a trop de galas au Québec. Mais ce sont des opérations qui visent l'accessibilité, la promotion. Et c'est toujours dans une grande démarche de démocratisation. Il faut avoir accès et, pour avoir accès, il faut connaître, il faut savoir qu'il existe, qu'il y a tel réalisateur, qu'il y a des noms. Les Québécois et Québécoises ne connaissent pas beaucoup leur cinéma parce qu'ils n'ont pas accès à des écrans. Alors, en faisant une promotion du cinéma québécois à la télévision, on faisait un coup magnifique, on faisait connaître ce cinéma-là aux gens.

D'autre part, je tiens à dire que nous avons l'intention de continuer à soutenir les deux événements, puisqu'ils atteignent deux objectifs différents. Alors, je sais que M. Coulombe m'a exprimé ses doléances, mais je pense que... Je crois qu'il a eu des craintes, mais qu'elles ne sont pas justifiées. Ses craintes ne sont pas justifiées, nous avons l'intention de soutenir les événements. M. Lampron, voulez-vous ajouter quelque chose? Non, ça va?

Le Président (M. Rioux): Ça va.

Mme Maltais: Quant à mes intentions, elles sont claires, les deux événements sont distingués et sont financés.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.


Construction, mission et services de la Grande Bibliothèque du Québec

M. Bergeron: Merci, M. le Président. J'aimerais maintenant entendre parler de Grande Bibliothèque.

Le Président (M. Rioux): Vous voulez savoir si l'échéancier est respecté?

M. Bergeron: Bien, il ne faut pas me devancer, là. C'est que j'ai griffonné quelques lignes...

Le Président (M. Rioux): Vous avez une belle occasion, la présidente-directrice générale est avec nous. Alors, M. le député d'Iberville, formulez votre question et prenez le temps qu'il faut.

M. Bergeron: Mme Bissonnette, le hasard fait bien les choses, vous êtes ici.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bergeron: Alors, c'est le navire amiral, la Grande Bibliothèque. J'aimerais, Mme Bissonnette, Mme la ministre, en premier lieu, puis ensuite Mme la directrice générale, après, entendre parler d'échéancier, de grands paramètres, de spécificité de la mission de la Grande Bibliothèque. J'aimerais entendre parler de la présence des nouvelles technologies. Vous revenez de Paris, Mme Bissonnette, vous êtes sûrement allée au quai de Tolbiac visiter ce monument mitterrandien, et on en dit que c'est un monument élitiste. J'aimerais vous entendre parler aussi de démocratisation. En fin de compte, ce n'est que ça et, en même temps, c'est tout ça. Alors, ite.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le député d'Iberville. Je laisserai la parole d'abord à Mme la ministre. Mais, Mme Bissonnette, il y a matière à éditorial, là-dedans. Vous avez ce qu'il faut, hein!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît.

(16 h 30)

Mme Maltais: Je ne redemanderai pas d'éditoriaux à Mme Bissonnette là-dessus. Fort heureusement, elle a changé de chaise aujourd'hui. Alors, je vais lui laisser la parole. Mais, avant, je vais simplement dire que j'ai visité, moi, ce monument qu'est la grande bibliothèque de France, et que ce qui est assez amusant quand on nous le fait visiter – moi, j'ai eu droit à une visite – c'est qu'on explique toutes les erreurs, tous les défauts, tous les errements qui ont mené les Français à cette grande bibliothèque, tous les problèmes qu'ils doivent vivre maintenant dans cette grande bibliothèque. Alors, je pense que, si on peut rassurer la commission sur une chose, c'est qu'on est au courant de ce qui ne devrait pas se faire et que Mme la P.D.G. va travailler avec ces contre-indications-là. Mme Bissonnette.

Le Président (M. Rioux): C'était la volonté d'un roi élu, madame.

Mme Maltais: Oui.

Mme Bissonnette (Lise): Il y a quand même des choses positives aussi dans la grande bibliothèque. J'ai essayé de prendre en note – malheureusement, j'écris mal aujourd'hui – un certain nombre de vos questions, M. le député. Bon, je pense que je les ai toutes prises: l'échéancier, les technologies, la Bibliothèque nationale de France, la mission de la Grande Bibliothèque du Québec et le problème de l'élitisme. Alors, j'essaie d'être la plus brève possible.

Alors, sur l'échéancier, en fait, vous avez demandé les grands paramètres, on fonctionne avec un échéancier, en gros, de... Vous parlez sans doute de l'échéancier de construction et d'ouverture de la Grande Bibliothèque du Québec. Donc, on fonctionne à un horizon d'environ trois ans, en fait, peut-être un peu moins parce que, comme vous le savez et comme ça a été dit à plusieurs reprises, il est question, donc, d'un concours d'architecture. Un concours d'architecture, ça prend quelques mois. Donc, on peut calculer qu'un architecte sera trouvé au cours de l'année 1999. Une fois trouvé, cet architecte doit faire ses plans et devis. Et, une fois ces plans et devis faits, ce qui nous amène vers le milieu de l'an 2000 – ce qui ne nous empêche pas, remarquez, de faire autre chose en attendant – il faut donc compter entre un an et demi et deux ans pour la construction. Et on fonctionne avec un échéancier d'une quarantaine de mois, disons, autour de là.

Cependant, je vous fais remarquer, ici, que cet échéancier de construction n'est pas le seul échéancier de la Grande Bibliothèque du Québec. Nous ne sommes pas qu'en construction d'un bâtiment, nous sommes en édification d'une nouvelle institution nationale dans le domaine du livre, de la lecture. Et une grande partie de la planification aussi, au cours des trois prochaines années, va porter sur les missions et le service que va donner cette Grande Bibliothèque à l'ensemble des Québécois. Bien sûr, son siège sera à Montréal, mais c'est une institution qui doit desservir l'ensemble du territoire. Donc, nous travaillons aussi, et très fortement, et j'ai entrepris depuis deux mois une tournée de l'ensemble des régions du Québec pour définir, avec mes partenaires un peu partout au Québec, la mission – elle est déjà définie dans la loi, mais, en fait – pour préciser cette mission nationale. Alors, c'est l'échéancier avec lequel nous travaillons actuellement.

Je vais essayer de prendre tout ce que vous avez dit. Parce que vous avez relié le dossier des technologies à la Bibliothèque nationale de France. Et, comme la ministre de la Culture, j'ai visité à plusieurs reprises la Bibliothèque nationale de France, et je pense qu'il faut toujours être nuancé dans ce dossier-là. La Bibliothèque nationale de France a connu deux problèmes importants, l'un qui est celui de son programme de besoins qui a été changé en cours de route. Et ça, il n'y a rien de plus mortel pour un projet que de changer le programme de besoins en cours de route. Donc, c'est ce que nous allons tenter d'éviter de faire, et nous allons éviter de le faire. Donc, quand vous changez un projet en cours de route, ça peut faire qu'il coûte deux fois plus cher que prévu, et c'est ce qui semble qu'il s'est produit de ce côté-là.

Du côté des technologies, il est évident que la Bibliothèque nationale de France a connu de très importants problèmes de son système informatique, notamment à son ouverture. Et, bon, comme le disait Mme la ministre, nous ne sommes pas obligés de répéter cette erreur. Par exemple, on peut prendre l'exemple de la British Library, qui a ouvert presque au même moment, enfin dans le même horizon, et dont le système informatique est aussi complexe que celui de la Bibliothèque nationale de France, et il a fonctionné dès le premier jour. Donc, c'est à nous que ça revient de faire que ces nouvelles technologies fonctionnent.

Nous sommes d'ailleurs en recrutement actuellement d'un cadre supérieur du côté du développement des nouvelles technologies. Et ce dossier concerne bien sûr l'équipement informatique de la bibliothèque, mais aussi tout le problème, enfin le défi de la bibliothèque virtuelle, de la bibliothèque virtuelle universelle, c'est-à-dire de la circulation de l'information, de la documentation, des livres à travers le monde, à travers les nouveaux supports électroniques. Et nous allons aussi travailler à ces choses-là. Et ce sera dans le plan triennal que nous ferons cette année.

Vous avez parlé d'élitisme, mais je pense que je vais arrêter là-dessus, au cas où il y aurait des questions peut-être un peu plus précises. Il faut faire quand même attention à propos de la Bibliothèque nationale de France, elle n'est pas du même type que la Grande Bibliothèque du Québec. La Bibliothèque nationale de France a été et est encore une bibliothèque de chercheurs. Ce n'est que tout récemment qu'elle s'est ouverte au grand public. La Bibliothèque nationale de France, il fallait être chercheur pour y être inscrit et pour y avoir accès. Donc, elle est conforme à cette vocation qui la rend d'abord comme un service aux chercheurs. Elle a ouvert un étage et maintenant elle a mis en accès libre des dizaines de milliers de livres pour le grand public, mais ce grand public est encore un public qui doit avoir 18 ans et plus ou être scolarisé fortement. Donc, c'est une option de la Bibliothèque nationale de France. Il y a d'autres grandes bibliothèques publiques, dont une à Paris qui est aussi grande. La nôtre, c'est une grande bibliothèque publique et de prêt et de référence. Donc, je pense que les deux missions sont très distinctes. Et il faut voir que, dans notre esprit, elles le sont vraiment.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme Bissonnette. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Pendant que vous êtes sur cette chaise, Mme Bissonnette, Mme la ministre, à même les crédits de 2 000 000 $ confiés à la Grande Bibliothèque du Québec pour l'année 1999-2000, quels seront les montants dévolus à une offre directe de services vers les bibliothèques publiques en région? On sait que, dans le cadre de la loi, ce phare que devra être la Grande Bibliothèque doit donner des services aux bibliothèques en région. Qu'est-ce qui sera fait cette année à partir du budget de 2 000 000 $?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre? Mme Bissonnette?

Mme Maltais: Pendant que Mme Bissonnette prépare sa réponse sur ces crédits, il y a des choses que je voudrais... Justement, cette question me permet de mettre au point quelque chose. D'abord, c'est que le projet de Grande Bibliothèque n'a d'aucune façon amputé les budgets destinés aux bibliothèques publiques autonomes. Parce que ça a été invoqué ce matin, que c'était une espèce de choix qu'on avait fait puis qu'on enlevait de l'argent aux régions pour donner à la Grande Bibliothèque. Il y a seulement un problème, c'est que les sommes annoncées pour la construction de la Grande Bibliothèque, c'est annoncé pour la construction, mais on n'a même pas encore commencé à construire, donc ces sommes-là ne sont pas là. Et puis, pour les budgets de fonctionnement, bien, il faudra attendre que ça soit construit avant que ça fonctionne.

Donc, bon, il y a eu des annonces à l'époque, c'est sûr, là. Mais on va attendre que ça se construise et que ça fonctionne avant de commencer à dire qu'on met tout l'argent là-dedans. On n'a même pas encore commencé à poser... On n'a pas encore acheté un sac de ciment. Bon. Il n'y a pas d'argent en moins pour les bibliothèques publiques, je tiens à le dire, parce que ca a été évoqué ce matin, et c'est lié intimement toujours au dossier de la Grande Bibliothèque, qui devient, à un moment donné, le spectre qu'on voit toujours au-dessus de nous aussitôt qu'on parle d'argent dans les bibliothèques publiques. Au contraire, le ministère de la Culture a permis la réalisation de 15 projets de bibliothèques dans les deux dernières années, pour un total de 6 900 000 $ en subventions, en raison de certaines urgences à régler et compte tenu de la politique de la lecture. Alors, il n'y a pas de lien entre des budgets des moratoires ou la Grande Bibliothèque, c'est important de le dire. Voilà. Mme Bissonnette, pour ce budget de...

Mme Bissonnette (Lise): Oui. Pour ce budget de 2 000 000 $, il faut comprendre qu'il s'agit du budget de fonctionnement de la Grande Bibliothèque et que nous n'en sommes pas encore rendus à pouvoir donner des services. Nous avons un directeur général de la bibliothéconomie, qui travaille avec nous très fortement, dont l'essentiel du travail est de préparer les fonctions bibliothéconomiques de la Grande Bibliothèque. Et les deux cadres qui viendront le rejoindre bientôt, un du côté des nouvelles technologies et un du côté des acquisitions et des collections, du développement de la politique d'acquisition et collections, seront des gens qui travailleront essentiellement à la planification. Donc, le plus gros du budget, il est certainement là.

Pour ce qui est cependant des bibliothèques publiques, cette question est très intéressante, parce que cette tournée des régions que j'ai entreprise et mes contacts avec l'Association des bibliothèques publiques sont déjà quand même très précis. C'est une des premières choses que nous avons faites, puisque la loi nous demande d'être une bibliothèque d'appoint pour les bibliothèques publiques du Québec, nous sommes allés voir si nous pouvions même peut-être dépasser simplement le rôle de service et travailler en partenariat avec ces gens-là. Alors, c'est ce que nous avons commencé à faire.

Donc, il ne s'agit pas comme tel de leur rendre des services, nous ne sommes pas équipés pour rendre des services actuellement. Mais ce que nous faisons, c'est que j'ai rencontré à plusieurs reprises les dirigeants de l'Association des bibliothèques publiques du Québec – je dois dire ici que nous avons reçu un appui remarquable et enthousiaste de leur part – et nous les rencontrons maintenant régionalement. Dans chacune des régions où je suis allée – je suis à mi chemin, là, il y a des régions du Québec où je ne me suis pas rendue encore, mais nous avons été en Montérégie, en Estrie, à Laval, Laurentides, Lanaudière et en Abitibi, et nous continuons bientôt vers l'est du Québec – nous rencontrons partout les gens des bibliothèques publiques et nous définissons avec eux ce que sera le rôle de la Grande Bibliothèque et ce qu'ils demandent.

(16 h 40)

Et nous allons inscrire, nous inscrivons dans le programme de besoins de la Grande Bibliothèque la fonction de support, de soutien aux bibliothèques publiques et nous la définissons avec elles. Nous voulons vraiment servir de lieu de soutien de leur vie associative en sus de leur rendre un certain nombre de services qui sont en train de se définir, là. Et ça, je pourrais en parler quelque temps. Nous donnons quand même...

Si vous parlez vraiment de services, nous ne sommes pas équipés pour en rendre, en matière de bibliothèque, nous n'avons pas de livres, de documents à nous, pour l'instant. Mais nous travaillons quand même avec eux à un certain nombre de choses, par exemple la Semaine des bibliothèques publiques, qui aura lieu à l'automne, et notre propre service de communication travaille avec eux là-dessus. Donc, nous sommes vraiment en symbiose avec ces gens-là.

Le Président (M. Rioux): Bien. Allez-y!

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'avoue que j'ai de la difficulté à comprendre. Parce que je me pose la question, là: Avec un budget de fonctionnement de 2 000 000 $, ce n'est pas juste des salaires, quand même... Donc, vous m'aviez exprimé aussi, Mme la directrice – présidente ou directrice générale? – ...

Une voix: ...directrice générale.

Mme Beauchamp: ...votre volonté qu'il y ait une synergie, que vous soyez un phare pour l'ensemble des bibliothèques publiques. Mme la ministre, je vous pose la question: Avec 2 000 000 $ en frais de fonctionnement, que fera la Grande Bibliothèque du Québec dès cette année? C'est pour payer des études, pour voir comment va fonctionner la Grande Bibliothèque lorsque les murs seront érigés? Mais qu'est-ce qu'on fera cette année avec le 2 000 000 $?

Mme Maltais: Mme la députée...

Mme Beauchamp: Et est-ce que je peux juste ajouter une question complémentaire à laquelle je vais vous demander de répondre tout de suite? On sait qu'un élément important du travail de Mme Bissonnette au cours de la prochaine année est la conclusion d'une entente avec la ville de Montréal. Est-ce que vous considérez que cette négociation, cette entente devra être faite à l'intérieur du pacte fiscal attendu avec la ville de Montréal?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, je vais laisser la directrice administrative et la P.D.G. de la Grande Bibliothèque vous expliquer que ce 2 000 000 $ sert à monter une Grande Bibliothèque du Québec, à engager du personnel, à préparer des plans, à préparer... Il y a des professionnels, là-dedans, là. C'est un budget qui va être... on parlait de 75 000 000 $. Donc, ça ne se fait pas en criant lapin, puis il faut investir. Donc, je vais probablement voir le pourcentage de salaires, tout ça.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre, tout à l'heure, Mme Bissonnette a évoqué qu'il y avait deux grands volets: elle travaillait sur l'aspect informatique et l'aspect aussi bibliothéconomie. Vous avez dit que vous aviez des responsables qui travaillaient là-dessus. Peut-être que, pour répondre à Mme la députée de Sauvé, il faudrait aller plus loin un peu, là, dans la démarche.

Mme Bissonnette (Lise): Bon. Alors, je vais essayer de vous donner les grandes lignes de ce budget de 2 000 000 $ pour 1999. En fait, nous serons, en vitesse de croisière, environ une vingtaine de personnes dans l'équipe de planification de la Grande Bibliothèque. Les salaires, enfin la masse salariale prévue dans ce budget de 2 000 000 $ est d'environ 800 000 $. Il y a aussi un certain nombre de frais de consultation où on a réservé 500 000 $, parce que le budget de construction n'est pas encore, évidemment, décrété. Donc, il y a un certain nombre de travaux de planification qui ont quand même trait à la construction et à d'autres travaux de planification et qui ne demandent pas d'employer des personnes de façon régulière. Donc, vous êtes rendus à 1 300 000 $.

Il y a des frais de déplacement, il y a des frais de communication et il y a des frais d'équipements, dont de l'équipement informatique, évidemment; nous avons dû nous équiper nous-mêmes. Alors, en tout, je suis rendue à 1 500 000 $. Le reste, c'est les loyers et autres... C'est ça. C'est Mme Monique Goyette, directrice de l'administration et des services internes de la Grande Bibliothèque...

Mme Maltais: La deuxième.

Mme Bissonnette (Lise): Et la question sur la ville de Montréal, je peux peut-être aussi vous dire que nous travaillons... J'ai vu, vendredi dernier, le président du comité exécutif de la ville de Montréal et Mme Larouche, qui est la conseillère municipale en charge de la culture, et nous avons établi, en fait, notre mode de pourparlers pour discuter de tout ce qu'il y aura à discuter avec la ville de Montréal et qui est spécifique à la Grande Bibliothèque. Donc, c'est là que nous en sommes, et c'est difficile d'aller plus loin.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, pour conclure sur cette entente, on n'attendra pas de travailler sur le pacte fiscal à Montréal. Les débats sont partis sur le pacte fiscal. Le ministère, la Grande Bibliothèque et la ville de Montréal ont un comité de travail et travaillent à l'élaboration de cette entente. Alors, il n'y a pas de lien, là. Il ne faut pas attendre des résultats de ce grand comité de travail. C'est déjà sur la table.

Il y a des petits points de discussion, des petits points d'achoppement, mais ça devrait se régler. On a fait une rencontre avec la ville de Montréal, au ministère de la Culture. J'ai fait une rencontre qui élaborait à peu près tous les dossiers entre le gouvernement du Québec concernant la culture, avec le ministère de la Culture et la ville de Montréal, et puis on a décidé que ça se réglerait assez rapidement, dans les prochains mois, mais très bref, là.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Je voulais poursuivre. C'est essentiellement la même question que posait mon collègue, là. Vous dites «nous». Alors, la question que je voulais savoir, c'est: Nous, c'est qui? Et il y a une question... Par exemple, il n'y a pas de conseil d'administration actuellement.

Mme Bissonnette (Lise): Oui, il y a un conseil d'administration, oui.

M. Laporte: Il y a un conseil d'administration.

Mme Bissonnette (Lise): Oui, oui. Il a déjà tenu trois réunions.

M. Laporte: Bon. Qui est-ce qui assure l'interface avec la société civile, entre guillemets? C'est le conseil d'administration? C'est les... Vous dites que vous rencontrez des associations de bibliothécaires. Mais qui est-ce qui s'assure que la... Comment assurez-vous que les besoins de la communauté soient exprimés dans le processus de construction? C'est le conseil d'administration qui est l'écho du...

Le Président (M. Cusano): Vous avez fini avec votre question, M. le député d'Outremont?

M. Laporte: Bien, c'est ça. Je veux dire que j'aimerais savoir un peu mieux c'est qui, ça, le «nous». C'est-à-dire, vous avez dit qu'il y a une vingtaine de personnes qui sont là, au...

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le vice-président et Président de cette séance, c'est le gouvernement actuellement qui est encore en charge des discussions autour des... et travaille de très près avec la Grande Bibliothèque. Donc, les décisions concernant le concours d'architecture, les décisions concernant l'entente avec la ville de Montréal, tout ça, ce sont des décisions gouvernementales. Donc, ce «nous» est le gouvernement du Québec en étroite collaboration avec la P.D.G. de la Grande Bibliothèque.

M. Laporte: Et le conseil d'administration joue quel rôle là-dedans?

Mme Maltais: Le conseil d'administration a un rôle de gestion de la Grande Bibliothèque elle-même, tout simplement. Alors, il y a un mandat. Il y a un mandat, que j'ai ici. Ce mandat de la pédégère, donc, qui travaille avec son conseil d'administration, vous l'avez en page 204 du document que vous avez demandé, Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle . Alors, je vais faire lecture de ce mandat, ce sera plus clair. Alors, vous l'avez, vous avez ce mandat. Il y a une page, page 204...

Mme Beauchamp: Mais je pense que la question était pertinente.

Mme Maltais: Non, la question est pertinente, mais je peux clarifier le mandat, si vous voulez. Bien, il est là, il y a tout ce travail-là à faire. Donc, la présidente, appuyée par son conseil d'administration, voit à ce mandat. Nous, nous avons à voir les grandes politiques, les ententes avec la ville de Montréal, tout ça, de très près et en collaboration avec la présidente de la Grande Bibliothèque. Alors, le mandat est là précisément.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre.

M. Laporte: ...autre question?

Le Président (M. Cusano): Oui, certainement, M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Je voudrais demander à Mme Bissonnette qu'elle nous le dise, là, on a tellement débattu de ça lors de la présentation du projet. Depuis que vous êtes présidente-directrice générale, c'est quoi, les problèmes principaux que vous avez rencontrés et que vous avez dû surmonter? Ça a été quoi, vos défis jusqu'à maintenant, les choses qui vous ont fait suer le plus jusqu'à maintenant?

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Ce n'est pas «quoi», c'est «qui».

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Ça, c'est dehors qu'on fait ça.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre, je présume que Mme Bissonnette va répondre.

Mme Maltais: Oui, évidemment, je ne sais pas qui la fait suer, alors...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): Mme Bissonnette, la parole est à vous.

Mme Bissonnette (Lise): Je dois vous dire, M. le député d'Outremont, que je suis très heureuse et que je n'ai pas rencontré jusqu'à maintenant d'obstacles qui m'aient semblé majeurs, peut-être parce que je venais d'un endroit où il y en avait beaucoup. Donc, je n'ai pas trouvé d'ennuis majeurs dans ce dossier, non. J'ai vraiment mis toutes mes énergies et celles de notre équipe...

Vous avez dit tout à l'heure: Il y a une vingtaine de personnes. Il faut nuancer, nous sommes pour l'instant une dizaine de personnes. Et nous avons mis toute notre ardeur à travailler à la planification du dossier de la construction, bien sûr, et du dossier de la mission nationale de la Grande Bibliothèque du Québec. J'accorde à cette chose, et je suis sûre que nous sommes tout à fait d'accord, Mme la ministre et moi, là-dessus, une importance primordiale, que la définition de ce que seront les services que rendra la Grande Bibliothèque du Québec à l'ensemble des citoyens. Donc, je n'ai pas rencontré d'obstacles majeurs.

Je dois dire que j'aurais de la difficulté à répondre à votre question. Peut-être qu'ils viennent. Il y a un certain nombre de négociations que nous avons à entreprendre au cours des prochains mois, que nous entreprenons actuellement. Mais, pour l'instant, non. Ça a été surtout du travail de construction, et je l'entends au sens général du terme, c'est-à-dire: préparation de la construction du bâtiment, mais aussi construction d'une nouvelle institution.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Bissonnette. M. le député d'Outremont, vous avez terminé? Mme la ministre Sauvé.

(16 h 50)

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. On me reprendra si je n'ai pas bien compris. Vous m'avez bien dit, Mme la ministre, tantôt que, dans les négociations avec la ville de Montréal, donc, il n'y aura pas d'intervention ou de présence à la table de négociation de représentants du ministère des Affaires municipales ou de la Métropole. Je vais continuer avec... Oui, allez-y.

Mme Maltais: Tout simplement, c'est un dossier du ministère de la Culture et des Communications. Alors, on travaille avec la ville de Montréal. Mais, quand ça interpelle des champs d'intervention du ministère de la Métropole, on est lié, on les rencontre, on discute avec eux. Mais c'est spécifiquement une intervention du ministère de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Autour de la table de négociation.

Mme Maltais: Oui.

Mme Beauchamp: Et, si on me permet...

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Est-ce que vous avez une ouverture, Mme la ministre, pour la présence autour du conseil d'administration de la Grande Bibliothèque de représentants issus, j'ai envie de dire directement du milieu des bibliothèques publiques régionales? En ce moment, on a des universitaires, etc. Mais, compte tenu que, dans le projet de loi, il y a des attentes de la part des bibliothèques publiques en région, êtes-vous ouverte à la présence, même non officielle – pas obligé d'y avoir un siège réservé – mais tout de même à la présence d'une personne issue directement du réseau des bibliothèques publiques?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: Je ne sais pas, jusqu'ici, quels sont exactement les liens avec le réseau des bibliothèques publiques. Mme Bissonnette vient de dire qu'elle a fait le tour du Québec récemment. C'est une question que vous me posez, là... Je sais qu'il n'y a pas de personnes représentant le réseau des bibliothèques publiques au conseil d'administration.

Mme Bissonnette (Lise): Il y a un bibliothécaire des bibliothèques publiques...

Mme Maltais: Ah!

Mme Bissonnette (Lise): ...au conseil d'administration, qui se trouve être le bibliothécaire en chef de la ville de Montréal et, ex officio, il se trouve à être membre du conseil d'administration. Mais c'est quand même une bibliothèque publique.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: Donc, M. le Président, je vais prendre la suggestion et je donnerai un avis là-dessus au secrétaire de la commission. La commission pourra entendre, à ce moment-là, quelle est ma réponse là-dessus.

Le Président (M. Cusano): C'est bien, Mme la ministre.

Mme Maltais: Je prends l'avis, tout simplement.

Le Président (M. Cusano): Merci. Sur le même sujet, M. le député d'Iberville? Sur le même sujet, M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Donc, Mme Bissonnette, la Grande Bibliothèque, ça va être le navire amiral. Vous avez esquissé tantôt que vous êtes... Bon, il y a le béton, mais il y a aussi les services. Et, par rapport aux autres bibliothèques, par rapport aux régions du Québec, c'est en chantier, vous y travaillez. Est-ce que vous pouvez en parler un peu? Le support, le soutien, qu'est-ce qui se passe?

Moi, je viens de la Montérégie, il y a une bibliothèque centrale de prêt puis, où je demeure, il y a une petite bibliothèque, il y a des échanges, comme ça. Est-ce que c'est sur un modèle qui est semblable, si vous voulez? Et une dernière question concernant la bibliothèque Saint-Sulpice, sur Saint-Denis: Quelle sera la place qu'on va lui faire?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Mme la ministre, est-ce que c'est vous qui répondez ou Mme Bissonnette? Vous répondez ou c'est...

Mme Maltais: Non, M. le Président, je vais laisser la présidente de la Grande Bibliothèque répondre au premier élément, et puis je répondrai à la fin sur Saint-Sulpice.

Le Président (M. Cusano): Oui, Mme Bissonnette.

Mme Bissonnette (Lise): Alors, nous sommes en train de définir, effectivement, donc, avec ces bibliothèques publiques le rôle et la mission que nous aurons à leur égard. Comme je vous le disais, il y a des choses qui sont définies dans la loi. Il y a des choses qui sont assez traditionnelles entre une Grande Bibliothèque, qui sera énorme eu égard à la taille de certaines bibliothèques publiques... Les bibliothèques publiques, elles attendent de nous que nous soyons, comme le dit la loi, une bibliothèque d'appoint pour ce qu'elles ne peuvent elles-mêmes offrir à leurs citoyens. C'est ça, l'avantage d'avoir une taille plus grande, c'est exactement ça.

Donc, elles vont nous demander de faire une chose qui est très traditionnelle entre bibliothèques, qui est du prêt entre bibliothèques. Comme nous aurons environ, à l'ouverture, au moins 1 000 000 de documents, il est évident que, quand vous comptez que les bibliothèques moyennes en région n'ont généralement même pas 200 000 documents, vous voyez qu'on peut aider, on peut servir de bibliothèque d'appoint. Ça, c'est une fonction traditionnelle.

Au surplus, on va nous demander – et là, comme je vous dis, le carnet de commandes est en train de se remplir, alors peut-être que je ne serai pas tout à fait exhaustive – de les aider sur le plan de la technologie, des nouvelles percées technologiques. Vous savez, d'une certaine façon, nous pourrons faire des bancs d'essai, nous pourrons soutenir les expériences de ce côté-là. Et on nous demande aussi d'aider à mettre toutes les bibliothèques du Québec sur un même réseau informatique, des choses comme celles-là.

On nous demande, quand nous serons ouverts bien sûr, de servir de lieu de formation. Et là on n'entend pas par là une école de bibliothéconomie, mais bien des formations courtes, ad hoc, un endroit de stages, une façon d'aider, en fait, le personnel de bibliothèques publiques qui peut en avoir besoin. Parce qu'on est dans une période de mutation extraordinaire de toutes les bibliothèques à travers le monde, qui sont en train de changer, de se mouvoir, de se multiplier. Et on nous demande donc, au fur et à mesure que ces changements apparaissent, de servir un peu de lieu où on pourra faire des formations courtes et ad hoc.

On nous demande aussi de faire de la recherche. Il y a beaucoup de gens qui font de la recherche sur le livre et la lecture au Québec, mais ils sont un petit peu en ordre dispersé. Et on nous demande aussi de faire une recherche très appliquée, cependant. On parle de statistiques, de recherches sur les clientèles, sur les habitudes de lecture, sur des choses comme celles-là. Ça, il y a beaucoup de demandes de ce côté-là.

Et on nous demande aussi d'être un soutien à la vie associative des bibliothèques publiques. Ce sont des gens qui font énormément de bénévolat. Leur secrétariat se déplace, avec les présidents, etc. Alors, on a inscrit pour eux, dans nos espaces d'administration interne, un lieu où ils pourront maintenant déposer leurs valises, si on peut dire, et travailler ensemble avec nous et se faire un lieu de coordination de la vie des bibliothèques publiques.

Alors, il pourrait s'ajouter des choses à ça au cours des mois qui viennent, mais je vous donne en gros ce qui est ressorti des consultations que j'ai faites depuis deux mois, et qui ne sont pas terminées, bien sûr, parce qu'il me reste à peu près une moitié du Québec à parcourir.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Bissonnette. Mme la ministre, vous aviez dit que vous ajouteriez quelques mots.


Bibliothèque Saint-Sulpice

Mme Maltais: Tout à fait, concernant la demande au sujet de la bibliothèque Saint-Sulpice, parce que c'est lié de très près. D'abord, il faut savoir que la bibliothèque Saint-Sulpice est un bâtiment classé. Donc, les interventions qu'on peut faire dedans, il faut faire très attention, il faut conserver le bâtiment. C'est un bâtiment extraordinaire.

Alors, ce qu'on a, c'est qu'on a plusieurs hypothèses sur la table. On essaie d'arriver avec une hypothèse d'utilisation qui soit le plus près possible et en lien avec la Grande Bibliothèque. C'est les hypothèses de travail qu'on privilégie. Et ce qu'on espère aussi, c'est, en même temps que le concept final de la Grande Bibliothèque, d'arriver vraiment au dépôt, en même temps, du projet d'utilisation de la bibliothèque Saint-Sulpice avec le projet de la Grande Bibliothèque. Donc, c'est ce qu'on vise.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé, est-ce que vous avez d'autres questions sur ce sujet?

Mme Beauchamp: Non.

Le Président (M. Cusano): Non. M. le député de Marguerite-D'Youville, sur le même sujet?

M. Beaulne: Non.

Le Président (M. Cusano): Non. Alors, merci, c'est terminé, cet aspect-là. Alors, je passe la parole à Mme la députée de Sauvé.


Conseil d'administration de la SODEC

Mme Beauchamp: Je vais revenir, par exemple, sur la SODEC. Mme la ministre, à moins qu'il y ait eu des nominations dont je n'ai pas pris connaissance, je crois que l'ensemble des membres du conseil d'administration de la SODEC, au moment où on se parle, ont un mandat échu. Bien sûr, ils continuent à siéger tant qu'il n'y aura pas de changement de votre part. Mais, donc, c'est assez rare qu'on arrive à faire en sorte que l'ensemble des membres d'un conseil d'administration aient un mandat échu. Quelles sont vos perspectives quant à la nomination des membres au conseil d'administration de la SODEC?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, vous avez dit tantôt que j'avais beaucoup de petits. Effectivement, vous avez remarqué qu'il y a beaucoup de sociétés d'État.

M. Cusano: Ce n'est pas la même personne qui a dit ça, c'était la présidence, mais pas...

Mme Maltais: C'est vrai. C'est la fonction! La fonction a parlé. Ha, ha, ha!

M. Cusano: C'est la fonction qui l'a dit.

Mme Maltais: Alors, la fonction a dit que j'avais beaucoup de petits. Alors, il y a beaucoup de sociétés d'État ici, et c'est un roulement sur les conseils d'administration. C'est beaucoup de travail, faire les nominations. Je sais effectivement qu'il y a des nominations à faire à la SODEC, qu'il y a du remplacement à faire. Toutefois, comme l'a dit la députée, il n'y a pas de problème, ça peut rouler. Il y en a six, depuis mars, simplement, qui viennent d'échoir, des mandats. Donc, ils continuent jusqu'à ce que je procède. Toutefois, je veux procéder délicatement.

On sait que la SODEC a une grande qualité, c'est d'être très en lien avec son milieu, d'être vraiment organiquement liée. Les gens qui sont là représentent bien le milieu, sont acceptés, sont de bons porte-parole. Alors, je vais procéder avec M. Lampron à une révision des membres du conseil d'administration. Mais je ne sens pas d'urgence à l'heure actuelle.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Moi, c'est toujours sur la SODEC.

Le Président (M. Cusano): Ça va. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Moi, c'est sur le Conseil des arts et des lettres.

M. Laporte: Moi aussi.

Le Président (M. Cusano): Ah bon! O.K. On peut y aller. Ça va?

Mme Beauchamp: On a accepté tantôt qu'ils jouent à la chaise musicale.

Le Président (M. Cusano): Ah bon! Alors, je comprends.

Mme Beauchamp: Donc, je rappellerai M. Lampron à la barre.

Des voix: ...

(17 heures)

Mme Beauchamp: Ça ne marche pas dans ce sens-là.

Des voix: ...

Le Président (M. Cusano): M. le député de Marguerite-D'Youville.


Choix des jurés du CALQ et communications avec les députés

M. Beaulne: Oui, j'aimerais revenir un peu sur le Conseil des arts et des lettres, on a passé un peu rapidement tout à l'heure. La présidente, en réponse à mon collègue d'Outremont, a dit qu'il y avait une banque de 1 300 jurés qui était utilisée pour les différents jurys, les différentes sélections.

Une première question: Qui choisit les jurés parmi cette banque de données? Deuxième question: Avez-vous, et si c'est le cas... le cas échéant, quelle est votre politique de communication avec les bureaux des députés?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: Je vais laisser Mme Lavigne répondre à la première partie de la question.

La deuxième partie, je tiens à exprimer le devoir de réserve que nous avons comme gouvernement envers les sociétés d'État, c'est-à-dire que la ministre, le ministère a un cabinet, ils sont en lien avec les députés, c'est normal, on est ici pour faire la politique. Le Conseil des arts et des lettres, lui, est là pour gérer les programmes d'aide aux artistes. Donc, si jamais il y avait toutefois... d'habitude... quand il y a des députés qui ne sont pas satisfaits de décisions du Conseil des arts et des lettres, je les invite à appeler le cabinet politique du ministère, où, là, on entre en contact avec le Conseil des arts et des lettres. Mais il est très important de garder un devoir de réserve envers toutes les sociétés d'État, et j'inclus évidemment Télé-Québec là-dedans. Donc, M. le député, si vous avez quoi que ce soit envers le CALQ, vous envoyez ça au ministère et on interagit avec le CALQ.

Mme Lavigne, concernant la première partie de la question.

Le Président (M. Cusano): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Je vous remercie, M. le Président. La première façon de procéder pour constituer la banque de jurés de comités, ce sont des appels publics, donc appels dans chacune des régions, appels auprès de chacun des Conseils de la culture, des associations disciplinaires, de même que des publications d'annonces. Ça, c'est la première partie de confection de la banque. Par la suite, évidemment, est validée l'adéquation par disciplines artistiques pour lesquelles on a besoin de comités. Donc, cette banque est ainsi bâtie. Évidemment, puisqu'il s'agit de pairs, il faut que les gens soient effectivement des pairs. Quelqu'un qui serait un chimiste sans pratique artistique ne pourrait pas être un pair. C'est évident que ça prend des pairs. Ça, c'est la première étape.

En seconde étape, cette banque de jurés est soumise au conseil d'administration qui revoit l'ensemble des ajouts annuels qui sont faits. Cette banque est approuvée annuellement par le conseil d'administration du Conseil. C'est à partir de cette banque, par la suite – donc une banque de noms – que, dans chacun des secteurs pour les disciplines artistiques, sont composés les jurys.

Nous avons une politique de jurys qui existe, et il y a un certain nombre de critères. Il est évident qu'un des premiers critères de constitution d'un jury est évidemment le lien avec la discipline artistique. Pour donner un exemple, depuis l'an dernier, comme il y a beaucoup de demandes d'écrivains en langue anglaise, nous avons convenu désormais de créer un comité qui est uniquement de pairs, mais de langue anglaise, pour évaluer la littérature anglophone, alors qu'avant on avait des jurys où il y avait des personnes bilingues – bon, à cause du nombre. Donc, il y a ces critères-là qui jouent – s'il y a beaucoup de demandes en photographie, etc., de prendre le bassin.

Deuxième élément, répartition hommes-femmes, qui joue.

Troisième élément, il y a une politique pour les bourses, les bourses de catégorie B, il y a des jurys interrégionaux où il doit y avoir absolument une présence... Il y a des jurys composés uniquement de gens de régions, et pour les jurys pour lesquels il n'y a pas de programme spécifique pour les régions, dans tous les jurys, il y a nécessairement des représentants des régions, donc répartition géographique.

Et, quatrième élément, les jurys aussi doivent refléter la diversité de la population, la diversité des caractéristiques de la population. Je dois vous dire que c'est extrêmement compliqué, bâtir des comités, parce qu'il faut s'assurer d'une représentation des disciplines. C'est un travail immense et énorme, mais c'est la base même de l'évaluation et c'est pour ça que c'est aussi important. Alors, c'est un processus qui est complexe, et, chaque année, on le refait. Il y a à peu près 250 personnes qui sont appelées à siéger chaque année.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Lavigne. M. le député de Marguerite-D'Youville.


Validité des critères utilisés par les organismes subventionnaires (suite)

M. Beaulne: Oui. Je ne veux pas élaborer là-dessus, parce qu'à la commission on va les recevoir un peu plus tard, mais une dernière petite question là-dessus. Vous avez parlé tout à l'heure, dans les critères d'attribution de bourses, du caractère professionnel, ainsi de suite. Est-ce que les revenus sont pris en considération, comme c'est le cas dans d'autres programmes gouvernementaux? Parce que, moi, j'ai vu des bourses attribuées à des professionnels de la culture qui, je suis sûr, avaient des comptes de banque un peu mieux garnis que d'autres, compte tenu de leur feuille de route, par rapport à d'autres dont la production artistique était très prometteuse mais qui n'avaient pas de bourses et qui étaient loin d'avoir les comptes bien garnis d'autres personnes. Alors, j'aimerais savoir si cet élément-là est pris en considération.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Mme la ministre, est-ce que vous répondez? Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Vous soulevez là... c'est une question qui est extrêmement difficile pour le Conseil à résoudre. Ce type de constat qui a été fait, nous l'avons fait, nous aussi, et toute la difficulté était d'articuler entre un principe d'universalité de bourses pour des projets de création et cette difficulté où des gens effectivement pouvaient se retrouver à avoir des revenus.

Donc, avec le nouveau programme qui a été en vigueur au cours de la dernière année, il y a maintenant un montant limite, c'est-à-dire que quelqu'un qui affiche des revenus, après impôts, supérieurs à 25 000 $ n'est plus éligible désormais au volet subsistance. Cette personne est toutefois éligible, s'il s'agit d'un artiste en arts visuels ou quelqu'un qui fait de la performance, à de l'achat de matériaux pour ses projets. Si quelqu'un doit louer un studio de danse, si c'est un chorégraphe, il peut avoir une bourse pour ses frais.

Mais, maintenant, effectivement, cette norme a été mise, mais je dois vous dire que si, pour plusieurs personnes, c'est vu comme étant un acquis de... Enfin, ça a levé un certain nombre d'irritants. Je dois vous dire que, par ailleurs, il y a des gens qui ont trouvé ça extrêmement difficile que nous prenions cette position, parce qu'on a vu des gens qui auparavant, effectivement, cumulaient, pouvaient se retrouver dans cette situation de cumul. C'est ainsi qu'on l'a résolu depuis. On le met en application pour la deuxième année, cette année.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Lavigne. Est-ce que vous avez à ajouter, Mme la ministre?

Mme Maltais: Oui. Peut-être un petit complément d'information, M. le député, sur la pratique artistique. Il y a des artistes qui vont être connus, qui vont passer à la télévision, qui vont passer dans les théâtres et qui n'auront pas nécessairement des gros salaires. Il faut bien faire la différence entre visibilité et compte de banque, premièrement.

M. Beaulne: Compte de banque?

Mme Maltais: Oui, vous avez dit «compte de banque», je le sais. Mais il faut quand même... C'est juste parce qu'il y a beaucoup de gens ici autour, il y a beaucoup de députés, et je tiens à le souligner. D'autre part, quand un artiste, quel que soit son compte de banque, quelle que soit sa pratique, reçoit une bourse d'écriture, par exemple, un metteur en scène connu ou un auteur connu reçoit une bourse d'écriture, il doit arrêter la majorité de ses activités qui amènent son salaire, parce qu'ils n'ont pas d'assurance-chômage, souvent, ces gens-là. De la pratique artistique directement est issu le cachet, le salaire. Alors, ces gens-là, quand ils reçoivent une bourse, se retirent, n'ont plus d'autres cachets souvent et ne vivent que de cette bourse. Alors, ça coupe assez le... Si le salaire de l'année dernière pendant laquelle ils ont fait de la télévision pendant trois mois à quatre mois est bon, cette année-là où ils décident de se retirer pour écrire pendant trois mois, eh bien, souvent ils ont des bourses de 10 000 $, 15 000 $ parfois.

Donc, c'est ce avec quoi doit travailler le Conseil des arts et des lettres du Québec. Alors, je pense qu'ils ont trouvé une solution mitoyenne intéressante.

(17 h 10)

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. M. le député, vous avez terminé? Mme la députée de Sauvé.


Fondation des arts et des lettres

Mme Beauchamp: Oui. Mme la ministre, on sait que le conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres a travaillé fort sur une proposition de mettre en place une fondation pour la consolidation des organismes culturels, vous l'avez même annoncé par communiqué aujourd'hui. Mais il y a quand même certaines questions sur lesquelles j'aimerais obtenir des réponses, à savoir: Quel sera exactement le statut juridique de cette fondation? Est-ce qu'on est devant une fondation à caractère privé répondant aux normes aussi un peu fiscales des fondations? Quelle sera la composition du conseil d'administration? Est-ce que ce sera à l'image, par exemple, du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres, donc avec la présence de gens provenant du milieu culturel, ou y aura-t-il des représentants d'autres milieux? Quel est le pourcentage des sommes confiées à la fondation, que la fondation devra donc réinvestir en cours d'année dans la consolidation d'organismes?

Je vous rappelle que des fondations privées sont obligées de remettre, si je peux dire, aux organismes pour lesquels elles travaillent 80 % habituellement des sommes qu'on leur confie. Est-ce que ça sera aussi votre volonté? Et quel est l'échéancier de la mise en place juridique de cette fondation?

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, la Fondation des arts et des lettres qu'on a mise sur pied est mise sur pied d'abord dans l'intention de verser assez rapidement, avec des objectifs précis, les fonds qu'on a annoncés. Son conseil d'administration actuellement est provisoire; il fallait procéder rapidement pour nommer des gens. Le C.A. sera de neuf membres. Il y a actuellement un C.A. provisoire que j'ai choisi sur un modèle simplement de gens qui étaient réputés comme étant du milieu artistique et du milieu des affaires. Mais du milieu des affaires pour assurer des artistes... des gens ayant une habitude de pratique artistique. Le président actuel, simplement, un des requérants, qui est un peu notre tête, est M. Jean-Pierre Vézina, qui est un comptable agréé, qui connaît la pratique artistique parce qu'il a été sur des conseils d'administration, et qui est trésorier...

Une voix: Vice-président.

Mme Maltais: Il est devenu vice-président, maintenant, de la Société du Grand Théâtre de Québec. Donc, c'est quelqu'un qui connaît intimement les arts, qui en connaît la pratique, mais qui est comptable agréé.

Toutefois, la façon dont on a travaillé ça, c'est que, pour ne pas justement provoquer des coûts, pour que l'argent aille au maximum aux organisations artistiques, l'analyse des dossiers va être faite par le ministère de la Culture et le Conseil des arts et des lettres du Québec – en fait, c'est ce que je leur demande – ce qui va permettre d'avoir tout le respect des pairs, tout le respect des jurys, toute l'évaluation, toute la connaissance du milieu, du terrain, qu'on a au ministère, qu'ils ont au Conseil des arts et des lettres du Québec, et d'éviter d'avoir des sous, justement trop d'argent en fonctionnement. Ce qui fait qu'on évalue actuellement que ça ne coûterait, en coûts de fonctionnement, que 1,5 %, ce qui est tout simplement, je pense, exemplaire en ce cas. Voilà.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Excusez-moi, mais je voudrais revenir sur le statut juridique. Donc, est-ce que vous me confirmez que ce sera une organisation sans but lucratif, donc une fondation privée?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: Tout à fait, c'est déjà une organisation sans but lucratif, qui a été incorporée en mars 1999, et qui gérera toutefois à partir des objectifs que je lui demande. En versant la subvention à la fondation, on lui demande d'atteindre certains objectifs. C'est normal, là. C'est comme des fonds dédiés, où on dit: Ça doit aller dans tel type de... ça doit atteindre tel but. Alors, c'est ça. Puis on a lié ça avec une bonne entente de collaboration avec le CALQ et avec le ministère.

En vertu de ses lettres patentes, les objectifs du fonds sont de... donc, c'est clair, les objectifs sont ciblés: favoriser le développement des arts et de la culture au Québec et l'augmentation des sommes disponibles à cet effet; deux, stimuler les organisations à rechercher de nouvelles sources de revenus, notamment en provenance du secteur privé – donc, on les invite à aller vers des fonds d'appariement, des fonds de développement – et favoriser la stabilisation financière des organismes oeuvrant dans le secteur des arts et de la culture notamment par la création de fonds de dotation ou de développement. Donc, il y a vraiment... l'argent va aller aux organismes. Ça a été ma première préoccupation, Mme la députée, ça, c'est clair. On ne voulait pas monter une autre organisation qui enverrait encore de l'argent dans le fonctionnement. On se sert des organisations qu'on a là. Mais simplement, on a un C.A. de requérants provisoire. Il va se nommer un C.A. qui va bien représenter le milieu artistique et les gens des affaires qui sont impliqués dans le domaine artistique.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Sauvé...

Mme Beauchamp: Encore deux précisions. Le conseil d'administration, qui le nommera? Et, dans les années à venir, qui s'occupe de la nomination des membres du conseil d'administration? Est-ce que, par protocole d'entente, le ministère a un mot à dire sur la nomination au niveau du conseil d'administration? Et, selon le protocole ou, enfin, selon les conditions, par rapport à l'argent versé à la fondation, quelle est votre attente par rapport aux déboursés? Le pourcentage de l'argent que vous allez lui confier dès la première année, quel est le pourcentage qui devra être déboursé directement vers les organisations?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, les membres du C.A. provisoire, les requérants sont: M. Jean-Pierre Vézina, comptable agréé, vice-président de la Société du Grand Théâtre de Québec; Mme Manon Laliberté, directrice générale du Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches; M. Clément Guimond, directeur général de la Caisse d'économie des travailleuses et travailleurs, c'est la Caisse d'économie qui est à travers tout le Québec, qui a investi dans le Cirque du Soleil , que vous connaissez évidemment; Mme Francine Lalonde-d'Entremont, qui est une consultante, qui a été une directrice administrative des théâtres, théâtre Denise-Pelletier, toutes ces compagnies-là, Espace Go, qui a bâti ces choses-là; et Mme Odette Duplessis, directrice générale, qui est au ministère de la Culture et des Communications. Alors, ce sont nos requérants.

Ces gens-là ont mission de nommer un conseil d'administration. Donc, c'est un OSBL. Il y a toujours cette distance entre le ministère et une organisation; c'est un OSBL. Mais on vise à ce qu'ils reçoivent l'argent et qu'à l'intérieur d'à peu près... je vous dirais, l'objectif visé, les ententes qu'on a, c'est à peu près trois ans. Donc, c'est vraiment un coup où on veut stimuler les organisations. On vise à peu près qu'en l'espace de trois ans tout l'argent soit dépensé à l'intérieur des trois objectifs que j'ai énoncés tantôt. C'est vraiment, là... c'est très transparent comme système.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Donc, à l'intérieur des lettres patentes de cette fondation, est-ce qu'elle se donne la possibilité, comme en font beaucoup d'organisations sans but lucratif, de mener ses propres campagnes de financement et d'aller chercher donc d'autres sources de financement? Puis vous comprendrez que la question, c'est: Est-ce que, un jour, ce conseil d'administration autonome pourrait prendre goût au travail qu'il fait et décider de mener ses propres campagnes de financement, qui pourraient peut-être arriver en concurrence avec des campagnes organisées par différents organismes culturels?

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Mme Maltais: O.K. On comprend bien que la responsabilité de ce fonds... il est clair qu'il a été créé pour cela, c'est pour, à l'intérieur d'à peu près trois ans, verser ces 15 000 000 $ à travers ces trois objectifs. D'autre part, je me suis demandé effectivement si on ne devait pas mettre une clause crépusculaire, c'est-à-dire se dire: Dans trois ans, ça disparaît... C'est un beau mot, hein! Eh bien, je l'ai appris, moi aussi. C'est une clause crépusculaire.

Le Président (M. Cusano): On devrait s'en servir plus souvent.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Ensuite, je pense que cette fondation-là, d'abord, a le soutien... n'est pas armée pour être une grosse organisation. Pour le moment, elle travaille en collaboration avec le CALQ et le ministère, et il est vraiment clair que tout l'argent doit aller aux organismes. C'est seulement 1,5 % du budget; alors, tu ne montes pas des campagnes de financement à partir de ça, c'est impossible. Je n'ai pas mis de clause crépusculaire, parce que je me suis dit: Dans trois ans, réexaminons où elle en est rendue. Si le milieu, si son C.A. lui-même trouve intérêt à rester, à ce qu'elle reste vivante, on verra. Mais ce n'est vraiment pas dans les objectifs de la fondation à l'heure actuelle. Mais vraiment pas! Il faudrait que le milieu lui-même y trouve de l'intérêt.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé, est-ce que vous avez d'autres questions sur le même sujet?

Mme Beauchamp: En fait, ça peut toujours concerner le Conseil des arts et des lettres, mais pas spécifiquement sur la fondation. Je ne sais pas si...

Le Président (M. Cusano): Votre collègue d'Outremont semble vouloir poser des questions. M. le député d'Outremont.


Différences entre les comités consultatifs et les jurys

M. Laporte: Oui, M. le Président, je vous remercie, mais je veux encore répéter que je ne suis pas en train de faire le procès du Conseil des arts et des lettres du Québec. Moi, je suis le député d'un des comtés les plus cosmopolites et multiethniques de Montréal et j'ai des gens qui me parlent de certaines choses. Je n'ai pas à évaluer leurs propos, mais je dois toujours m'assurer de pouvoir communiquer avec eux et de leur donner de l'information de bonne qualité. Donc, la première question, c'est une question d'information. Je voudrais savoir quelle est la différence qu'il y a entre les comités consultatifs et les jurys.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Outremont. Mme la ministre.

Mme Maltais: Je suis sûre que Mme Lavigne va pouvoir mieux expliquer que moi les détails entre ces deux...

Le Président (M. Cusano): Mme Lavigne.

(17 h 20)

Mme Lavigne (Marie): Je vous remercie, M. le Président. Les jurys sont des groupes de pairs dont le mandat est d'évaluer toutes les demandes de bourses déposées par des individus, et ces jurys sont à toutes fins utiles décisionnels, c'est-à-dire que les recommandations... ils ont leur enveloppe, et les recommandations qui sont faites ne sont jamais touchées. Il y a une délégation qui existe, totalement. Ils travaillent dans le cadre... et ça, pour les individus, et faire en sorte... et ceci, c'est extrêmement important pour un organisme comme le Conseil dont le conseil d'administration est formé de pairs aussi et d'artistes. Et c'est la barrière qui permet de ne pas se retrouver en conflit d'intérêts.

Donc, ce sont des pairs qui viennent de l'extérieur qui évaluent, et, à ce moment-là, tout ce qui concerne les boursiers individuels, jamais le C.A. ne revient, il n'a à revenir sur... Donc, ils sont décisionnels. Ça, ce sont vraiment des jurys. Et ça vaut pour les bourses, les demandes des individus, pour les 2 700 demandes d'individus que nous avons à chaque année.

Les comités consultatifs sont les mécanismes qui permettent d'évaluer les demandes des organismes. Ils traitent chaque année autour de 500 demandes et dans chacune des disciplines. Ils sont consultatifs dans la mesure où leur mandat principal est d'évaluer la qualité artistique des projets qui sont soumis ou la qualité artistique de la programmation. Alors, c'est le premier travail, ils fournissent leur rapport. Mais leur travail peut être complété par des appréciations de spectacles ou d'événements qui sont faits en cours d'année. Alors, en cours d'année, de façon à s'assurer que des spectacles en région ont été vus ou des expositions ont été vues, il y a des appréciateurs qui sont envoyés, et ça est réinscrit au dossier.

En second lieu, dans la direction qui est concernée, on refait une évaluation plus de type administratif, parce qu'il est extrêmement important aussi, comme on travaille avec des institutions qui viennent du milieu, des institutions qui ont souvent une existence de 25 ou 30 ans... On ne pourrait pas se retrouver une année avec un comité de pairs qui privilégie, par le hasard d'une confection... qu'un comité qui aurait eu une certaine distorsion dise: Bien, cet organisme-là, finalement, on pense qu'il ne répond plus aux courants majeurs, et que le comité dise: Bien, retirez-vous complètement, alors que ça peut être une institution qui a 20 ans, 30 ans, et qui a un ensemble d'employés.

Alors, il y a un deuxième mécanisme d'évaluation qui voit à la fois la dimension administrative, mais aussi le rayonnement dans son milieu, le rayonnement dans sa collectivité, qui vient pondérer. Et c'est sur la base de ces deux avis, le comité consultatif, sur la qualité artistique et l'évaluation administrative, qu'un avis, une recommandation est faite à ce moment-là au conseil d'administration qui statue. C'est ce pourquoi ils sont des comités consultatifs, mais sur la qualité artistique.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Lavigne. M. le député d'Outremont.


Demandes d'aide provenant des communautés culturelles non européennes

M. Laporte: Oui, je voudrais savoir aussi – peut-être que vous avez des statistiques au Conseil là-dessus – quelle est la proportion, la place en proportion peut-être qu'occupe... Mais je parle surtout de la littérature, de la musique, pas tellement des organismes théâtraux. Mais prenons le cas de la littérature ou des arts visuels médiatiques. Quelle est la proportion des demandes d'aide qui sont faites chez vous qui viennent, d'une part, de minorités autres que française et britannique, mais aussi de minorités autres qu'européenne?

J'ai des données devant moi d'un article qui vient d'être publié dans Recherches sociographiques , évidemment, c'est tout à fait nouveau comme figure, mais c'est la distribution en pourcentage de la population immigrante recensée en 1996, région métropolitaine de Montréal, par périodes d'immigration. Si vous regardez ce qui s'est passé depuis 1961, il s'est passé une chose tout à fait évidente, c'est la montée phénoménale, au sein de la composition des flux migratoires, des immigrants qui viennent de l'Amérique centrale, du Sud, des Caraïbes et des Bermudes, de l'Afrique et de l'Asie. La composition des flux migratoires a été modifiée radicalement depuis 25 ans.

Donc, la question, c'est: Est-ce que ces populations – et là j'en distingue donc, des populations qui sont des populations, disons... je pense aux Grecs, aux Italiens, à la vieille immigration, là, ça peut être les populations juives autres que britannique et française, autres que de langue officielle... Est-ce que la production venant de ces deux sources-là est une production qui devient de plus en plus importante? Par exemple, la production des auteurs, des créateurs de communautés minoritaires non européennes, est-ce que ça commence à acquérir une visibilité au sein des demandes qui vous sont faites, au Conseil des arts?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Outremont. Mme la ministre, est-ce que vous voulez répondre ou bien c'est Mme Lavigne qui va répondre?

Mme Maltais: Simplement, en ouverture, avant de passer la parole à Mme Lavigne, je vais rappeler, M. le député d'Outremont, qu'on a un vocabulaire qui fait qu'on ne parle pas de minorités française ou britannique, mais bien de majorité francophone, au Québec, et de minorité anglophone et de communautés culturelles. Je suis sûre que ça lui a échappé mais qu'il va être heureux de rectifier.

M. Laporte: M. le Président, le problème n'est pas là. Je suis au courant de ça. J'ai été haut fonctionnaire. J'ai travaillé au ministère de l'Immigration. Ce n'est pas là qu'est le problème.

Le Président (M. Cusano): M. le député d'Outremont.

M. Laporte: M. le Président, permettez-moi, le problème, c'est que...

Le Président (M. Cusano): Un instant. Mme la ministre avait la parole et elle va répondre.

Mme Maltais: M. le député...

M. Laporte: Oui, mais qu'on ne me prenne pas pour un imbécile.

Le Président (M. Cusano): Non, non.

Mme Maltais: Non, non, je ne vous prends pas pour un imbécile.

M. Laporte: Ça va, là? O.K.? On se comprend, là?

Mme Maltais: M. le député...

M. Laporte: Communautés culturelles, je sais de quoi... Je sais même qui a inventé la notion.

Le Président (M. Cusano): M. le député, votre question a été posée. Mme la ministre va y répondre. Et vous aurez la chance par la suite de faire vos propres remarques ou de poser d'autres questions. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le député, je m'amusais un peu, on est quand même en détente un peu, là, cet après-midi...

Une voix: C'est vrai.

Mme Maltais: ...on est en commission. Mme Lavigne, je vais vous demander de... Je ne sais pas si vous avez ce pourcentage des communautés en demande.

M. Laporte: M. le Président, je voudrais faire un point, là.

Le Président (M. Cusano): Un instant. Oui, allez-y, M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Je n'emploie pas ce concept de communautés culturelles, parce que je veux faire une distinction entre les immigrants d'origine non européenne, n'est-ce pas, et les autres. Et quand vous regardez le profil de la composition des flux migratoires depuis 25 ans au Québec, ce que vous observez, c'est ça, à savoir la montée marquée, visible des quatre groupes que j'ai mentionnés: Amérique du Sud et centrale, Caraïbes et Bermudes, Afrique et Asie. Si vous voulez mettre tout ça dans un grand, grand, grand fourre-tout qui s'appelle les communautés culturelles, ça, ça vous regarde, mais, moi, j'aimerais qu'on puisse parler avec un peu plus de précision, à savoir – je répète la question: Est-ce qu'au Conseil des arts et des lettres du Québec on commence à percevoir qu'il y a une production culturelle qui vient de ces flux migratoires de nouvelle apparition?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Outremont. Alors, c'était plus qu'un point, c'est une question. Mme la ministre, est-ce que vous voulez répondre à la question de M. le député d'Outremont?

Mme Maltais: Je rappellerai à M. le député d'Outremont, toujours en disant que je vais passer la parole à Mme Lavigne, que Neil Bissoondath, Sergio Kokis et Mme Chen – l'auteure était au Salon du livre de Paris – donc, effectivement, on commence à sentir leur présence. J'aimerais ça que Mme Lavigne continue.

Le Président (M. Cusano): Mme Lavigne, la parole est à vous.

Mme Lavigne (Marie): Effectivement, nous aussi, on sent très fortement... dans des disciplines comme la danse, ça se sent, et il y a de plus en plus des pratiques très très hybrides, notamment en danse. Et d'artistes qui proviennent d'Amérique du Sud ou d'artistes qui proviennent effectivement des pays asiatiques, ça, c'est extrêmement visible, et plusieurs danseurs dans des compagnies, aussi, viennent. En danse, c'est très très visible.

C'est aussi visible en musique, où il y a une ouverture à différentes formes de musique, et nos programmes là-dessus se sont élargis, et on se rend compte que le secteur de musique non classique est un secteur pour lequel la demande est sans cesse croissante, à la fois pour la composition et à la fois... parmi les organismes et aussi dans les tournées. Ça, ça se sent de façon très évidente. Et il y a des artistes de très grand calibre et qui n'ont strictement aucun problème à établir des rapports et à s'inscrire. Là-dessus, c'est intéressant parce que plusieurs d'entre eux travaillent avec des compagnies déjà existantes, et la production culturelle s'en ressent énormément dans le moment, et c'est un apport qui est assez fascinant.

Par ailleurs, il existe toutefois... Il y a quand même des secteurs où on sent qu'il y a des difficultés pour certains groupes. Bon, je pense notamment... on a pu les soutenir l'an dernier, mais un groupe de comédiens russes, des gens qui étaient hautement professionnels, qui travaillaient dans des théâtres nationaux en Russie, qui sont ici et qui effectivement maintenant ont des problèmes à faire du théâtre en français. Bon, il y a eu des projets présentés, certains ont été subventionnés, et il y a des gens qui se sont constitués en troupes professionnelles. C'est des gens qui à la fois sont en réorientation de carrière, dans plusieurs des cas, parce que prendre le langage comme pratique est un problème pour les gens de théâtre ici.

Néanmoins, ces groupes ont été soutenus, mais c'est dans cette perspective d'ailleurs qu'on a conçu... Et, depuis deux ans, on fait la promotion d'un programme qui s'appelle Arts et collectivité, qui est un programme dont un des volets devrait permettre de soutenir un type de pratique artistique qui n'est pas tout à fait dans un créneau professionnel, mais peut permettre à des gens de groupes définis.. et peut permettre toute une forme de pratique interculturelle. Dans ce sens-là, le programme qui a été annoncé va prévoir un volet là-dessus, et ça va permettre à des artistes qui dans le moment ne rentrent pas tout à fait dans des créneaux... où on peut retrouver un nouveau créneau de pratique, une fois qu'ils sont arrivés ici, d'avoir un banc d'essai.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme Lavigne. M. le député d'Outremont, est-ce que vous avez d'autres...

(17 h 30)

M. Laporte: Je regardais la composition des jurys dans les domaines. Disons, je ne peux pas faire d'évaluation quantitative, mais la question que je vous pose, pour faire suite à l'autre question, c'est-à-dire, vous avez une conscience pratique, j'imagine, du besoin d'ouvrir vos jurys, la composition de vos jurys, à cette nouvelle réalité multiethnique qui se présente au Québec.

Parce que ce qui risque de se produire... Je ne pense pas que ça va se produire, parce que vous êtes conscients du problème, de la réalité, mais c'est qu'il y a, disons, une dissociation entre l'institution, qui est une institution d'évaluation...

Je reviens à ce qu'on me dit. Par exemple, il y a des imaginaires littéraires qui circulent au Québec et qui ne sont pas nécessairement ceux que la ministre désigne comme étant issus de la majorité francophone, n'est-ce pas? Et il y a des gens qui appartiennent à ces imaginaires et qui, par conséquent, peuvent se sentir exclus du fait que les institutions fonctionnent à partir d'une composition qui ne leur apparaît pas comme étant leur miroir, leur reflet. Vous êtes conscients de ça, au Conseil des arts? Je ne dis pas que vous le faites ou ne le faites pas, mais vous êtes conscients qu'il y a un besoin d'une adaptation institutionnelle à une réalité multiethnique en évolution rapide?

Le Président (M. Cusano): Oui, Mme la ministre.

Mme Maltais: Écoutez, c'est sûr que ça interpelle directement le CALQ, là, mais je pense qu'on comprend qu'au niveau des auteurs il y a encore du travail à faire, mais qu'il y a des exemples, au moins. Quand il y a des exemples, ça aide à percer. Quand on nomme les Ying Chen, Sergio Kokis, Neil Bissoondath, on sait que ça aide effectivement à avoir des percées – en théâtre, il y a enfin un exemple qui est solide, qui est percutant, c'est Wajdi Mouawad – qui sont issues justement de ces communautés-là.

Donc, ce que je voulais ajouter, c'est qu'on a maintenant des exemples à montrer, et ces gens-là normalement font un travail de très haute qualité, donc on devrait rapidement, effectivement – ça peut être un voeu qu'on exprime – les retrouver sur les jurys ou sur les comités d'évaluation.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme Lavigne, vous avez...

Mme Lavigne (Marie): Oui, mais pour répondre à votre question, le nombre de personnes provenant des communautés ou d'origine, pour les jurys, c'est 13 %, dans la liste que vous mentionniez tout à l'heure. C'est 13 % dans la composition, les dernières données qu'on a, le dernier relevé.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député d'Outremont. Oui, Mme Lavigne? La réponse? Parce que je ne l'avais pas comprise.

Une voix: Ah! Ça va.

Le Président (M. Cusano): O.K. C'est enregistré, merci. D'autres questions, M. le député d'Outremont, sur ce sujet?

M. Laporte: Ah! Ça sera l'an prochain, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Cusano): L'an prochain. Merci.

M. Laporte: Là, maintenant, on a des données, l'an prochain, on va avoir des questions.

Le Président (M. Cusano): Merci. J'ai une demande d'intervention de la part du député d'Iberville. Sur le même sujet?

M. Bergeron: C'est que je changerais de sujet, si mesdames sont d'accord.

Le Président (M. Cusano): Un instant, là. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le même sujet.

Mme Beauchamp: Bien, écoutez, jusqu'à maintenant on n'a pas vidé une question. On s'est dit que c'était un peu la chaise musicale.

Le Président (M. Cusano): Encore? Bon, parfait. On peut procéder.

Mme Beauchamp: Moi, je suis prête à entendre une nouvelle question sur un nouveau sujet, puis on vous rappellera peut-être, Mme Lavigne, si Mme la ministre est d'accord.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député d'Iberville, votre question.

M. Bergeron: On a fait déplacer des gens des musées, il faudrait bien en écouter quelques-uns.

Le Président (M. Cusano): C'est votre choix, M. le député.


Justification de l'organisation de grandes expositions muséales

M. Bergeron: Et je vais le respecter et l'honorer. Le Musée du Québec s'est déplacé en nombre, qualitativement et quantitativement. J'aimerais entendre parler de politique de diffusion et d'acquisition d'un musée, comme le Musée du Québec notamment, versus les grandes expositions itinérantes, qu'on pense Monet, qui est à Montréal, Rodin, qui est venu à Québec, ainsi de suite.

Dans ma petite tête de député provincial, de député rural, c'est peut-être intéressant, des grandes expositions, mais ça peut constituer en même temps une limite, un frein à un musée, et je me demande s'il ne serait pas aussi pertinent de développer des services locaux pour faciliter la fréquentation des gens d'ici, disons. Je ne veux pas dire que c'est superfétatoire, que c'est superflu, que c'est insensé. Pas du tout. Mais ne devient-on pas esclaves de ces superproductions-là pour attirer une clientèle? Et j'aimerais entendre un gestionnaire de musée là-dessus, voire me donner raison ou me dire que j'ai tort.

Le Président (M. Cusano): M. le député d'Iberville, votre question va être adressée à la ministre, et la ministre peut choisir la personne qui va parler en son nom. Merci. Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, étant donné que j'ai près de moi le directeur général du Musée du Québec, qui a vécu la merveilleuse expérience...

Le Président (M. Cusano): ...beaucoup, hein? C'est une chaise qui bouge beaucoup.

Mme Maltais: ...de Rodin et son éclatant succès, alors je suis sûre qu'il va avoir des choses à nous dire là-dessus.

M. Porter (John R.): Merci, Mme la ministre. M. le député, effectivement, c'est une très bonne question. Ce qui est fondamental dans nos organisations muséales, c'est de maintenir un sain équilibre entre notre vocation première, qui est l'art du Québec, et le volet international. Rodin, ça a attiré au-delà de 500 000 visiteurs, mais il faut noter que 45 % de ces visiteurs n'étaient jamais entrés dans un musée. Il y a là un rôle éducatif très important.

En corollaire, je vous signalerai que cette exposition-là n'était pas une exposition qui nous tombait du ciel. C'est une exposition qui a été organisée par des experts québécois avec des experts français, qui, donc, avait une couleur particulière, qui nous était propre et qui, de surcroît, comportait un volet québécois qui mettait en perspective un pan de notre patrimoine, en l'occurrence des oeuvres d'Alfred Laliberté.

Il faut noter également que, dans l'année qui s'achève, le Musée a organisé plusieurs expositions importantes sur des artistes québécois: je pense à Charles Gagnon, un ancien prix Borduas, Paul Lacroix, Maurice Perron, décédé récemment, Roland Poulin, et quelques autres. Cette dimension d'équilibre, pour nous, elle est vraiment fondamentale, parce qu'il n'y aura jamais, disons, en ce qui concerne le Musée du Québec, une approche uniquement de consommation sans retombées. Il y a une dimension éducative qui est fondamentale; il y a une dimension également recherche qui est fondamentale.

L'été dernier, on a fait Rodin; cet été, nous allons faire Jean Dallaire. C'est un très grand peintre québécois du XXe siècle. Et cette exposition-là va donner une recherche avec des experts, avec l'identification de pièces d'art québécois, avec de la restauration, de sorte qu'ultimement c'est un gain net pour le Québec et pour la recherche. Et, en corollaire, cette exposition-là va, par exemple, être par la suite présentée à Montréal, au Musée des beaux-arts de Montréal, dans une perspective justement de rentabiliser nos investissements.

Il y a d'autres dimensions, qu'on ne prend peut-être pas aussi en compte parce qu'on les voit moins, c'est qu'un musée, comme le Musée du Québec et le Musée d'art national du Québec qui s'occupe de l'art du Québec des origines à nos jours, il est présent partout dans toutes les régions avec au moins cinq, six expositions qui tournent par année dans toutes les régions du Québec. Et c'est ce même musée qui était récemment présent à Rome, à Barcelone et qui sera, la semaine prochaine, présent à Paris dans le cadre du Printemps.

Là, votre question est tout à fait pertinente; je pense qu'il y a un équilibre à trouver, et on y travaille vraiment d'arrache-pied avec toute l'équipe du Musée.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député, est-ce que vous avez une autre question? Non? Sur le même sujet, Mme la députée de Sauvé.


Coût du site Internet du Musée de la civilisation

Mme Beauchamp: Mme la ministre, j'aimerais savoir si vous trouvez, vous, raisonnable le coût du site Internet du Musée de la civilisation, qui équivaut à un total de 245 000 $, soit plus du double du coût du site Internet du Musée de Québec et quatre fois le coût du Musée d'art contemporain. Qu'en pensez-vous? Quelle est votre opinion?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre, sur le coût de l'Internet.

Mme Maltais: Alors, je sais...

Mme Beauchamp: Du Musée de la civilisation.

Mme Maltais: Du Musée de la civilisation. Je vais faire évaluer, là. Je sais qu'il y a sûrement des gens qui travaillent derrière moi, mais je peux vous dire que, sur les différents projets qu'on a d'habitude, qui sont passés, entre autres, au Fonds de l'autoroute de l'information, ça peut varier de 100 000 $ à 500 000 $. Donc, je ne suis pas très étonnée de savoir qu'un site d'un grand musée, qui en plus est orienté, axé vraiment sur la diffusion de la muséologie... Et on sait que c'est la grande force du Musée de la civilisation que cette façon de travailler qui est de parler par les nouvelles technologies aux gens, qui est de diffuser la muséologie. Alors, je ne suis pas très étonnée de voir qu'un site peut coûter 245 000 $.

Le Président (M. Cusano): Merci.

Mme Maltais: Alors, c'est ça. Évidemment, je sais que ce site est travaillé de la même façon que travaille le Musée, dans ses forces, c'est-à-dire par un caractère interactif. C'est sûr qu'un site Internet moins actif coûte moins cher, mais il ne correspondrait pas du tout à la vocation et, je dirais, à ce qu'on attend du Musée de la civilisation, tout simplement. Alors, non, ce n'est pas extraordinairement élevé.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre.

Mme Maltais: Il y a quelqu'un du Musée de la civilisation? Bon. Je suis bien heureuse et j'aimerais...

M. Boivin (Guy): Mais le seul point que je pourrais rajouter, M. le Président...

Le Président (M. Cusano): Un instant, un instant. Mme la ministre, si on peut identifier la personne qui occupe...

Mme Maltais: Oui, voilà.

Le Président (M. Cusano): ...la chaise à votre droite.

M. Boivin (Guy): Guy Boivin, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): M. Boivin, ainsi que votre titre.

(17 h 40)

M. Boivin (Guy): Je suis directeur de l'administration et de la commercialisation. Juste sur l'aspect que vous avez fait des comparaisons avec d'autres musées, on a différents types de musée et on a aussi des choix. Dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de l'autoroute de l'information, les deux autres musées d'État avaient d'autres priorités. Ils ont, je crois, développé leur système de gestion de collections, informatisé leurs collections. Nous, c'était déjà une étape que nous avions faite. Et, comme le disait Mme la ministre, on était plutôt rendu au point de vue de la diffusion, et on a axé effectivement notre accent là-dessus.

Juste pour donner un exemple sur la question du coût, nous avons plus de 2 000 pages sur notre site Internet. Je ne sais pas si vous avez eu la chance de le parcourir, mais il y a plusieurs heures et plusieurs heures où on peut parcourir et naviguer sur notre site. C'est une question d'ampleur, là. Si on ne faisait seulement qu'un site Internet qui donne de l'information, effectivement les coûts seraient abusifs. Mais, nous, on a reproduit un peu le musée. On complémente le musée sur notre site et on essaie de rejoindre l'ensemble de la population de cette façon-là.

Le Président (M. Rioux): Ça va, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Sur ce site-là en particulier, mais j'aurais d'autres questions.

Le Président (M. Rioux): Avez-vous un autre site?

Mme Beauchamp: Oui.

Le Président (M. Rioux): Allez. Merci.

Mme Beauchamp: J'ai déjà posé la question à l'étude des crédits supplémentaires, puis on m'avait dit qu'on m'en fournirait la réponse, mais je ne l'ai pas dans ce cahier-ci. Je vous avais demandé de pouvoir connaître le coût total du site Internet du Printemps du Québec à Paris , et qui y a contribué.

Le Président (M. Rioux): Est-ce qu'il y a...

M. Payne: Sur la même question, sur le site Web d'Internet, tout à l'heure, j'ai demandé plusieurs fois.

Le Président (M. Rioux): On va y revenir, M. le député de Vachon. La députée a posé une question, est-ce qu'on s'organise pour lui donner une réponse? Très bien.

Mme Maltais: Oui, on s'organise pour lui donner une réponse, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Est-ce qu'en attendant je pourrais recevoir la question du député de Vachon? De la sorte, on ne perdrait pas de temps.

Mme Maltais: Tout à fait.

M. Payne: C'est pas une question, c'est une remarque, M. le Président. On a passé vite là-dessus, mais 250 000 $, un quart de million pour un site Internet, moi aussi, je voudrais avoir quelques explications. Quand je regarde autour de nos sociétés d'État qui ont des sites Internet... Je m'excuse, M. Boivin.

Mme Maltais: M. Boivin, s'il vous plaît.

Le Président (M. Rioux): M. Boivin.

M. Boivin (Guy): Oui, en effet, M. le Président, ça peut paraître effectivement un gros montant. Il faut quand même expliquer l'ensemble...

Le Président (M. Rioux): Excusez-moi, M. Boivin. Passez-moi l'expression anglaise, mais il me semble qu'il y a du travelling autour. Ça me fatigue. Est-ce qu'il aurait moyen qu'on calme un peu nos transports? Parce que, en tout respect pour nos invités, il faudrait bien qu'ils aient la chance de se faire entendre puis qu'on les comprenne. M. Boivin.

M. Boivin (Guy): Oui, M. le Président. En fait, quand on parle des montants, c'est effectivement des montants assez considérables. Un site Internet, uniquement pour l'entretenir, uniquement pour le faire fonctionner, c'est des budgets dont nous disposerons à l'avenir, qui sont de l'ordre de 30 000 $ à 35 000 $ par année.

Dans le passé, effectivement, c'est le rapport que vous avez eu, c'est que nous sommes allés sur une demande de subvention dans le cadre de l'autoroute électronique. Ce programme-là visait beaucoup plus large qu'un site, il visait, par exemple, à faire des outils pour l'ensemble des musées. Dans le cadre de notre site Internet, nous avons développé des outils qui serviront aux deux autres musées d'État, qui vont servir aussi à l'ensemble des musées qui font partie de la Société des musées québécois.

Au cours des prochaines semaines, on les rencontre. On va mettre à leur disposition ces outils qu'on a mis sur pied. Donc, c'était un volet beaucoup plus large. On a, par exemple, développé des instruments pour faire des outils interactifs, comment répondre, aussi, à la population. Par exemple, sur notre site Internet, les gens peuvent nous interroger sur l'intérêt qu'il y a dans leurs collections, dans leurs possessions, dans leur héritage qu'ils peuvent recevoir. Donc, c'est un jeu interactif de questions et de réponses.

On a bâti ces outils-là à même ces montants-là. J'ai aussi mentionné que nous avions quand même 2 000 pages à notre site, ce qui nécessite un coût de production.

Le Président (M. Rioux): Merci. Alors, nous retournons du côté de l'opposition, à Mme la députée de Sauvé, et ensuite on entendra le député de Saint-Hyacinthe.


Coût du site Internet Le Printemps du Québec à Paris

Mme Beauchamp: Je crois qu'on est prêt à me donner une réponse, M. le Président, sur ma question.

Le Président (M. Rioux): Ah! c'est vrai. Je m'excuse. Oui, vous avez ... Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, j'ai effectivement la réponse. J'ai devant moi le contrat et la convention, et c'est effectivement 430 000 $ que coûte précisément ce site. Je suis sûre que M. Adélard Guillemette, qui était responsable des communications avant de devenir sous-ministre en titre, va pouvoir en parler, mais je sais qu'il se situe, entre autres... Il y a 99 grandes figures du Québec qui sont sur ce site, donc ce n'est pas n'importe quoi comme site.

Le Président (M. Rioux): M. Guillemette.

Mme Beauchamp: Est-ce que je peux vous demander des précisions? Est-ce qu'on peut m'assurer... Est-ce que c'est 430 000 $ provenant du ministère de la Culture, ou bien est-ce qu'il y a eu d'autres organisations qui ont contribué avec d'autres montants? Merci.

Le Président (M. Rioux): M. Guillemette, s'il vous plaît.

M. Guillemette (Adélard): Première remarque sur le site. On parle d'un site Internet, mais en réalité il est mal nommé, parce que ça peut entraîner de la confusion. En réalité, c'est un événement multimédia dont le coeur est bâti autour de 99 portraits de Québécoises et de Québécois, célèbres ou moins, mais qui ont par ailleurs fait leur marque dans tous les domaines de l'activité. Comme, par exemple, il y a un cinq minutes de fait avec le maestro Dutoit; donc il y en a avec gens venus de tous les horizons et de toutes les régions du Québec. Donc, c'est plus un événement multimédia qu'un site Internet au sens où on l'entend habituellement. Bien sûr, il y a sur ce site toute la programmation de la Saison, donc toutes sortes de données textuelles, mais les 99 portraits sont des portraits qui font appel vraiment à des techniques multimédias, donc on utilise des sons, l'image, musique, etc. Donc, c'est beaucoup plus un événement qu'un site.

Quant au coût lui-même du site, on verra lorsqu'il sera terminé, parce que c'est un site qui est en train de se construire. Les prévisions du coût total du site sont alentour de 900 000 $. Le Fonds de l'autoroute de l'information a donné une subvention de 430 000 $ et la Saison elle-même, l'organisation de la Saison, a mis 170 000 $, ce qui fait que, pour les coûts gouvernementaux, c'est un coût de 600 000 $.

Il y a par ailleurs la contribution de la part des trois entreprises qui fabriquent ce site, donc trois entreprises privées, Cossette, ZAQ multimédia et Public Technology, à Montréal, donc trois entreprises qui elles-mêmes y ont contribué de leurs propres deniers, leurs propres ressources. Et il y a également des commanditaires qui sont associés au montage financier du site. Voilà.

Le Président (M. Rioux): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe.


Orientations et programmation de Télé-Québec

M. Dion: Oui, M. le Président, une question très rapide parce que je vois que le temps passe très rapidement. C'est au sujet de Télé-Québec. On sait que Télé-Québec a fait l'objet de beaucoup d'articles dans les journaux et de beaucoup, aussi, de difficultés, de restructurations, et tout ça, pour réussir évidemment à rencontrer sa mission. On a parfois l'impression que Télé-Québec est peut-être un enfant mal aimé, parce qu'autant on a peut-être de si grandes attentes face à Télé-Québec et peut-être qu'on a un budget qui ne correspond pas à nos attentes, je ne le sais pas. Quoi qu'il en soit, j'ai rencontré dernièrement un jeune couple dans la vingtaine qui m'a dit: Nous autres, quand on regarde la télévision, c'est Télé-Québec. Alors, ça m'a fait plaisir; c'est des jeunes et ils regardent vers l'avenir. C'est tout à l'honneur de Télé-Québec.

Ma question est la suivante: Comment Télé-Québec entend satisfaire, dans le contexte actuel et pour la prochaine année, sa mission culturelle et éducative? J'aimerais que nous parliez, que vous nous brossiez un portrait des initiatives que vous entendez prendre relativement à votre programmation et aux moyens que vous entendez prendre

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre, s'il vous plaît, vous nous présenterez votre collègue pour qu'on puisse l'identifier.

Mme Maltais: Je vais effectivement prendre le temps de présenter ce personnage à ma droite, c'est M. Mario Clément, et il est directeur de la programmation de Télé-Québec. Je suis très heureuse aujourd'hui de lui donner un solide coup de chapeau. Depuis un an, la programmation de Télé-Québec a remonté dans le coeur du public, et ils ont atteint, ils ont dépassé les 3 % d'audience, ce qui situe Télé-Québec au même niveau d'audience que toutes les grandes télévisions publiques, PBS, Arte, La Cinquième, TV Ontario. Ce qui veut dire qu'actuellement on a atteint le niveau d'audience de toutes les grandes télévisions publiques, et on doit une grande partie de ce travail-là à M. Mario Clément, qui est ici. Alors, M. Clément, si vous voulez prendre la parole.

M. Clément (Mario): Merci. Écoutez, je vous dirais que ce qu'on va faire pour l'an prochain, c'est qu'on va probablement renforcer ce qu'on a fait cette année. Ce qu'on a fait cette année en fait, ç'a été de retravailler avec la clientèle de ce type de télévision là. Quand on fait une télévision éducative et culturelle, on n'est pas dans le divertissement. Si on regarde, par exemple, la liste des 30 émissions les plus écoutées de la télévision actuellement, il n'y a aucune de ces émissions-là qui pourrait correspondre au mandat de Télé-Québec. Quand on a un mandat éducatif, on a des contenus spécifiques, on a des exigences particulières.

(17 h 50)

Pour nous autres, ce qui était important cette année, c'était de coller la programmation de Télé-Québec aux efforts qui sont faits par différents ministères, dont naturellement le ministère de la Culture, donc de trouver des produits qui sont complémentaires au développement de certains aspects de la culture. Donc, on s'est arrangé pour créer différents véhicules, par exemple, comme Les Choix de Sophie , qui couvre une partie de la culture qui généralement n'est pas couverte par aucune télévision.

On a investi, on a travaillé, comme on le disait tantôt, avec la SODEC pour essayer de développer un programme d'investissement dans le milieu du cinéma. On a travaillé sur certaines émissions scientifiques. On a développé, puis c'est ça qui est important, beaucoup comme succès d'auditoires. Vous parliez tantôt de parents de 20 ans, probablement que leurs enfants aussi écoutent Télé-Québec, parce que, cette année, on a refait complètement le visage de toute la section jeunesse de Télé-Québec. Et on est allé chercher, entre 16 h et 19 h, 30 % du marché, ce qui nous situe au premier rang de toutes les télévisions.

Alors, on a donc dans tous les secteurs... Puis, quand on parle de jeunesse, par exemple, c'est avec le ministère de l'Éducation, qui a réinvesti dans le Fonds des moyens d'enseignement cette année pour apporter un peu plus de financement à la création d'émissions comme Cornemuse , par exemple, comme Macaroni . Alors, on a donc développé des véhicules, nous, de contenu pour être capables de répondre à plusieurs aspects du développement et culturel et éducatif.

Alors, pour l'an prochain, ce qu'on va faire, c'est qu'on va... Bon, on a regardé un peu ce qu'on avait créé cette année. Naturellement, quand on crée des émissions, puis, bon, cette année, on a renouvelé à peu près 90 % de la programmation, donc tout ça est sur papier, tout se négocie dans des mois très restreints, c'est avril, mai. Bon. Il y a des financements alternatifs qui viennent s'intégrer à ça, alors Téléfilm, le Fonds canadien de télévision, et ainsi de suite, alors des commanditaires.

Alors, on a donc créé des produits l'été dernier qui, bon, certains en ondes ont été performants immédiatement, d'autres ont été décevants. Alors, pour nous autres, cette année, la façon de corriger le tir, ça va être de regarder ce que, nous, on considère comme étant les produits les moins performants ou qui répondent le moins bien aux besoins qu'on avait identifiés; on va les remplacer par d'autres qui vont venir renforcer le mandat qu'on s'était donné.

Le Président (M. Rioux): Quelle est la part de la commandite dans votre budget d'opération? Vos revenus de publicité.

M. Clément (Mario): Les revenus de publicité, c'est 2 000 000 $.

Le Président (M. Rioux): Sur 40...

M. Clément (Mario): Sur le budget global?

Le Président (M. Rioux): Oui.

M. Clément (Mario): Aux alentours de 60 000 000 $.

Le Président (M. Rioux): 60 000 000 $. Seulement 2 000 000 $ en publicité. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: M. le Président, juste avant de poursuivre, est-ce qu'on peut s'entendre sur la poursuite de notre...

Le Président (M. Rioux): Oui, Mme la député de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci.

Le Président (M. Rioux): Ça me fait plaisir de vous souligner... Comme je l'ai dit en début de séance, le temps qui nous est alloué pour étudier les crédits du ministère de la Culture et des Communications, c'est six heures, ça, c'est suite à une entente entre nos leaders respectifs. Cependant, la commission a le droit d'utiliser tout son temps. Nous disposons de vingt-neuf minutes présentement.

J'aurais une proposition de compromis à vous formuler. C'est que nous décidions de poursuivre nos travaux jusqu'à 18 h 15 et que les questions à partir de 18 h soient réservées uniquement à l'opposition, plutôt que de reconvoquer des gens pour une demi-heure. Vous voyez cet aréopage de personnes, ça coûte une fortune, déplacer ça, ce monde-là. C'est des gens très importants, et on ne peut pas les faire revenir à Québec pour une demi-heure, vous comprendrez bien le réalisme élémentaire. Alors, je vous suggère un compromis, et, si ça agrée à l'opposition et aux députés ministériels, on pourrait régler l'ensemble de l'étude des crédits pour 18 h 15.

M. le député de Viau.

M. Cusano: Merci, M. le Président...

Le Président (M. Rioux): Ensuite, Marguerite-D'Youville.

M. Cusano: Alors, si la question m'était posée lorsque j'occupais le siège que vous occupez – parce qu'on joue beaucoup à la chaise musicale ici – j'aurais certainement fait la même proposition.

Le Président (M. Rioux): Vous voyez une solidarité incroyable entre le président et son vice-président. Une solidarité exemplaire, je dirais. Marguerite-Bourgeoys. M. le député de Marguerite-D'Youville, dis-je.

M. Beaulne: Oui. J'aime bien Marguerite Bourgeoys, mais je préfère la première sainte née en terre québécoise. M. le Président, moi, je trouve que votre suggestion est tout à fait compatible avec ce qui s'est fait par le passé dans plusieurs autres commissions dans des situations comme celles-là, puis de bon gré on va céder à l'opposition la possibilité de poser des questions. Maintenant, il serait peut-être également approprié d'indiquer quels organismes représentés ici on veut interroger, de manière à ce que ceux qui ne seront pas interrogés... Est-ce qu'il y a des questions, par exemple, sur la Place des Arts?

Le Président (M. Rioux): M. le député, nous réglons d'abord la question du temps.

M. Beaulne: Bien, elle est réglée. L'autre chose...

Le Président (M. Rioux): On va régler la question du temps. Alors, d'un commun accord, on continue nos travaux jusqu'à 18 h 15. Alors, normalement, je donne la parole à la députée de Sauvé. Maintenant, je ferais remarquer à Mme la députée qu'elle va avoir 15 minutes à elle seule, ou à peu près, tout à l'heure. S'il y avait une question du côté ministériel, je la recevrais volontiers. Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville, si vous avez une question sur un organisme, faites-le.

Mme Beauchamp: Comme la Place des Arts.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Beaulne: La Place des Arts, mais c'est parce que, non, j'aimerais rappeler qu'il y a des gens qui sont ici bénévolement aussi. C'est pas juste une masse salariale.

M. Rioux: M. le député, je ne veux pas engager de débat de cette nature. S'il y a une question émanant du côté ministériel, je veux que vous la posiez maintenant.

M. Cusano: M. le Président, juste pour passer un commentaire, vous êtes en train de susciter des questions.

Le Président (M. Rioux): Non, non, le député de Marguerite-D'Youville a demandé, a soulevé la question s'il y avait d'autres organismes. Je lui ai dit: S'il y a une question à soulever, faites-le maintenant. Il n'y a pas de questions? Mme la députée de Sauvé, vous avez la parole.


Aide à l'évènement Les rendez-vous du cinéma québécois (suite)

Mme Beauchamp: Merci. Je veux revenir sur des questions qu'on a déjà abordées, mais vraiment pour bien préciser. Je reviens à certains éléments concernant la SODEC. Mme la ministre, je vous ai posé une question sur votre volonté de soutenir Les Rendez-vous du cinéma québécois . Votre réponse a été oui. Ma question, c'est: Est-ce que le Rendez-vous du cinéma québécois va obtenir une réponse claire, nette, précise sur son budget, sur vos intentions, à temps, cette année-ci, parce que ça n'a pas été le cas l'année dernière, pour assurer une programmation complète de ses activités conforme à la mission qu'ils se sont donnée? Est-ce qu'on peut s'assurer de ça pour Les Rendez-vous du cinéma québécois ?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, je vais laisser M. Pierre Lampron clarifier ce dossier de la date à laquelle est arrivée la réponse des Rendez-vous du cinéma québécois , et tout ça, parce que je pense qu'il va avoir des choses à dire là-dessus.

M. Lampron (Pierre): Oui, bien, je crois que la conclusion de ce dossier a été à la satisfaction de tous, c'est-à-dire que la SODEC a effectivement accepté, malgré qu'il y avait deux organisations non concurrentes mais complémentaires qui étaient en place, on a accepté, sans trop questionner, de remettre exactement les mêmes montants d'argent aux Rendez-vous du cinéma pour permettre à ce que l'organisation puisse se faire dans les termes qui ont été évoqués, et l'argent qui a été donné également pour la soirée des Jutras.

Nous avons convenu avec les deux conseils d'administration que la soirée des Jutras et des Rendez-vous nous reviendraient et qu'on entreprendrait les discussions aussitôt que eux seront prêts à nous faire une proposition, pour s'assurer que, l'an prochain, tout soit harmonisé.

Il faut savoir que le problème qu'on a eu l'année dernière, c'est qu'il est arrivé une soirée des Jutras très tard à l'intérieur du calendrier, et qui était associée aux Rendez-vous du cinéma . Donc, tout a été réglé à l'amiable, et, pour l'an prochain, la seule affaire qu'on a assurée, on a assuré les promoteurs des Rendez-vous du cinéma de notre volonté ferme de maintenir cette activité et de faire en sorte qu'eux-mêmes soient en situation complémentaire avec la soirée des Jutras, qu'ils ont parrainée, il faut le mettre dans le contexte.

Mme Beauchamp: Si je comprends bien, là, on leur confirme respectivement, pour l'année qui s'en vient, leurs budgets, mais là vous leur demandez d'être complémentaires. Mais leur budget est confirmé. Est-ce que c'est ça, votre réponse?

M. Lampron (Pierre): Non, c'est-à-dire qu'on avait confirmé, l'année dernière...

Mme Beauchamp: Donc, le budget n'est pas confirmé?

M. Lampron (Pierre): ...sans questionner les budgets qui avaient été, si vous voulez, programmés à cause des questions de délais, pour respecter les délais qui étaient les leurs. Donc, on s'est adapté à la demande, et ils sont d'accord, les deux organisations, pour nous revenir avec une demande qu'ils vont chiffrer. Ils vont revenir aussitôt que leur propre conseil d'administration va se réunir pour nous adresser la demande. Ce qu'on a convenu par ailleurs, par lettre et de façon très officielle, comme la ministre d'ailleurs le demandait, on a convenu qu'il y avait une pérennité à assurer à ce concept qui s'appelle Les Rendez-vous du cinéma .

Mme Beauchamp: Merci.

(18 heures)

M. Rioux: Allez.


Application de la TVQ sur la vente de livres dans les magasins à grande surface

Mme Beauchamp: Maintenant, il y a eu, l'année dernière, une enquête menée par une association de consommateurs – là, j'aborde le domaine du livre avec une question assez précise – démontrant que les grandes surfaces, dans la plupart des cas, appliquaient la TVQ à la vente du livre. Je me demandais si le ministère... Excusez, je regarde M. Lampron, mais ma question est pour Mme la ministre.

Mme la ministre, est-ce qu'il y a eu des actions menées par le ministère de la Culture et des Communications pour s'assurer que cette pratique cesse? Est-ce qu'on connaît, au moment où on se parle, l'état de la situation par rapport à l'application, ou plutôt la non-application de la TVQ sur le livre?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, ce que je vais faire, c'est que je vais prendre la question comme ça et référer une réponse au secrétaire de la commission, parce que je n'ai pas assez d'informations sur cette situation-là. Et, autour de moi, on semble dire, au ministère, qu'on est... en tout cas, on n'a pas la réponse prête et on n'a pas le dossier prêt pour dire qu'on puisse fournir une réponse précise, mais je vais prendre connaissance de qu'est-ce que c'est... J'aimerais ça, avoir plus d'informations sur: D'où vient cette information? Qu'est-ce que c'est? Est-ce que c'est dans un journal? Est-ce que quelqu'un vous a envoyé une lettre, un dossier? qu'on sache... Peut-être que ça nous aiderait à trouver la réponse.

Le Président (M. Rioux): Avez-vous des précisions sur la question?

Mme Beauchamp: Bien, je peux le faire, et je pourrai le faire de façon... transmettre les documents écrits, mais c'est une enquête qui a eu un assez bon retentissement à l'époque, menée par Option Consommateurs , publiée dans la revue Consommation et reprise par conférence de presse dans la plupart des grands médias.

Le Président (M. Rioux): Mais la réponse de la ministre est honnête. Je pense qu'elle va acheminer les éléments de réponse au secrétariat de la commission, et ça vous sera acheminé, Mme la députée. Autre question?


Orientations relatives aux communautés artistiques régionales

Mme Beauchamp: Oui, bien sûr. Votre collègue responsable des régions est en préparation d'une politique sur la ruralité. Dans cette perspective, il y a eu différentes consultations menées dans plusieurs régions du Québec et il y a eu certaines représentations du milieu culturel concernant, par exemple, je vous donne un cas bien précis, peut-être un besoin – mais, moi, je considère que c'est une bonne idée – de favoriser l'implantation de résidences d'artistes dans les différentes régions du Québec. Et on mentionnait, entre autres, que ce serait là une façon, parce qu'on le fait déjà à l'étranger, de soutenir la création, le développement de jeunes artistes, mais aussi – mon collègue d'Outremont a quitté – peut-être une façon de soutenir, tel que l'a... je pense que c'était même la volonté de votre collègue de l'Éducation de soutenir peut-être des échanges entre différentes régions du Québec.

On sait, par exemple, que la grande région métropolitaine concentre, si je peux dire, les éléments des différentes minorités qui composent un peu la mosaïque de la région métropolitaine. Qu'est-ce que vous pensez? Est-ce que vous avez pris connaissance de ces revendications du milieu culturel faites dans ce contexte-là, du développement de la ruralité au Québec? Et qu'en pensez-vous?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: J'ai effectivement pris connaissance de ce désir de la communauté artistique des régions d'être en situation d'échange. Je sais qu'il y a des programmes qui ont existé, qui s'appellent des choses comme Les artistes à l'école , qui permettent à des auteurs de travailler, de voyager en région, d'aller voir dans les écoles, mais précisément les échanges entre artistes font partie des choses qu'on doit développer, effectivement.

Quant à dire: est-ce qu'il y aura résidences d'artistes dans telle région, dans telle région? bon, ça, il faut avoir déjà une communauté d'artistes en quelque part, il faut mailler, il faut se concerter avec les organismes de la région, il faut essayer de travailler de concert avec eux.

Alors, je vous dirais que j'ai une grande ouverture envers ce concept mais qu'il faut travailler ça avec le Conseil des arts et des lettres, entre autres, qui est responsable des bourses aux artistes et qui est responsable de l'aide directe aux artistes. Ça, c'est au niveau québécois.

Vous me rappelez quelque chose, c'est qu'on a eu une belle annonce à la ville de Paris quand on était là, c'est que la ville de Paris a annoncé qu'elle ouvrirait ses résidences d'artistes là-bas aux artistes du Québec. Pendant qu'on était là, le maire M. Jean Tiberi a annoncé cela. Alors, ça va permettre... Déjà, on a parlé... Je sais qu'on parle du Québec, mais je vais aller à l'extérieur aussi. C'est une des parties du rayonnement du Printemps du Québec à Paris , des impacts qu'on a. Ça a permis d'ouvrir cette porte-là.

Et lors de ma rencontre avec Mme Catherine Trautmann, la ministre de la Culture et des Communications de la France, on a convenu de travailler sur un mode d'échange. Et on pourrait... elle est prête à ouvrir les résidences d'artistes de la France, des résidences à travers le monde, pas les résidences françaises, les résidences à travers le monde, aux artistes étrangers, dont particulièrement les artistes québécois.

Donc, nos artistes réussissent à voyager à l'étranger. On va essayer de leur fournir, au Québec aussi, des options. Le CALQ a ouvert un volet de programme à ce sujet l'an dernier. J'aimerais beaucoup que la P.D.G. du CALQ nous dise où on en est rendu et comment ça a évolué.


Application de la TVQ sur la vente de livres dans les magasins à grande surface (suite)

Pendant qu'elle s'installe, j'ai un élément de réponse concernant la question de tantôt. Semble-t-il que la grande chaîne en question serait peut-être Jean Coutu, qui aurait imposé la TVQ. Jean Coutu a répondu qu'il n'était pas au courant de la TVQ, mais il a corrigé la situation depuis. Alors, semble-t-il que le correctif a été apporté immédiatement. Si c'est au sujet de Jean Coutu, c'est réglé, mais toutefois, si vous me fournissez les documents, on ira voir s'il y a quelque chose plus loin, s'il faut continuer.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme Lavigne.


Orientations relatives aux communautés artistiques régionales (suite)

Mme Lavigne (Marie): Je vous remercie. Par rapport aux artistes en région, effectivement, c'est une demande depuis longtemps, que les artistes en région puissent avoir des résidences. Alors, dans le cadre de la grande révision du programme de bourses aux artistes qu'on a faite l'an dernier, on a ouvert un volet de programme qui permet justement à des centres d'artistes de régions de recevoir en résidence des artistes, et le tout doit se jouer d'une région à l'autre. C'est véritablement dans une perspective d'échange interrégional, et c'était la première expérimentation, cette année, qui s'est faite là-dessus. C'est un nouveau volet de programme. Il n'est pas encore arrivé à maturité. Il y a eu cinq ou six échanges, de mémoire.

Ceci étant dit, on s'attend en avoir beaucoup plus cette année, parce que ça fait partie généralement de planification à beaucoup plus long terme. Par ailleurs, au cours de la dernière année, l'an dernier, le Conseil a ouvert sept nouveaux volets d'échange, notamment avec l'AFAA, l'Association française d'action artistique, où il y a trois studios maintenant qui sont ouverts à des artistes québécois, ou des Français viennent ici.

Lors de la visite effectuée avec la précédente ministre à Avignon... maintenant, en dramaturgie, entre Avignon et Montréal, il y a des échanges. Il y a aussi des échanges... Le Québec, on est inscrit désormais dans le réseau des pépinières européennes, et on ouvre un concours annuel, et, là-dessus, des artistes de toutes disciplines, qui peuvent dans tous les pays de la communauté européenne... Pour les fins des pépinières européennes, dans le gros catalogue, le Québec est une des ... et fait partie de la communauté européenne, là-dedans. Là, il y a des studios en... Il y a Méduse, il y a Saint-Jean-Port-Joli, et le troisième étant Danse vidéo, à Montréal, et deux de région. Nous travaillons actuellement sur un projet aussi avec le Mexique, mais où les studios, deux prévus, seront aussi en région, ça, à l'intérieur du cadre de programmes de bourses.

Mais, pour le premier volet de votre question, les échanges interrégionaux d'artistes sont des éléments absolument cruciaux, et les normes de programmes... Il y a beaucoup d'incitatifs dans les programmes de façon à favoriser cette circulation interrégionale.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée.


Implication des CLD en matière de culture

Mme Beauchamp: J'imagine que ce sera une dernière question. Je vais la faire large. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre justement sur les liens entre votre ministère et les régions du Québec. Plus spécifiquement, est-ce que vous considérez que les CLD, par exemple, les centres locaux de développement, à même leurs budgets, devraient contribuer, et de quelle façon, à la culture dans les régions?

J'aimerais aussi vous entendre, rapidement, parler de vos visions pour la capitale et la métropole, mais encore plus spécifiquement concernant la capitale. Je vous ai posé la question lors des crédits supplémentaires, votre réponse m'a un petit peu inquiétée, c'est: Quel arrimage allez-vous faire avec votre gouvernement sur la question de l'établissement d'un centre de nouvelles technologies dans la capitale, dédié, semble-t-il, à la culture et communication? Vous m'avez répondu qu'il n'y avait pas d'arrimage au moment où on se parlait. Est-ce que vous y avez veillé depuis? Merci.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, M. le Président, j'ai veillé effectivement, parfois fort tard. D'abord, la première partie, la question des CLD. On sait que les CLD ont été mis en place suite à la politique de développement local et régional. Ça a changé le fonctionnement. Avant, il y avait les CRCD; ensuite, il s'est départi d'une partie des pouvoirs et de fonds. De fonds régionaux, ils sont devenus locaux. Et ces fonds sont allés vers les centres locaux de développement, donc ils sont allés vers les CLD en partie. Il y a des fonds régionaux maintenant et des fonds locaux.

Chaque secteur local de développement avait à décider de la composition du conseil d'administration de son CLD. Alors, même si je ne peux pas présumer de tout ce qui s'est passé dans toutes les régions du Québec, je suis sûre que la députée de Sauvé sera ravie d'entendre qu'à l'époque où ça s'est passé, à tout le moins dans la région de Québec, le CLD Québec-Vanier, où j'étais particulièrement impliquée, a eu un poste dédié à la culture, et que c'est un des rares au Québec, et qu'on a établi, dans la région ici, des tables de concertation culturelles pour tous les CLD... travail.

Donc, ce travail-là, je peux dire, puisque ça fait quand même seulement trois mois que je suis ministre de la Culture, que j'ai été mouillée dans ce dossier-là et que c'est très important pour moi, il s'agit d'agir en support avec les communautés locales pour qu'elles prennent en compte la question du développement culturel. Donc, on doit être en support. Oui, les CLD...

Mme Beauchamp: ...par loi, on prévoyait un certain nombre de sièges dans les CLD. Il y aurait pu y avoir des représentations, même à l'époque...

Mme Maltais: Tout à fait.

Mme Beauchamp: ...mais vous dites bien que celui de Québec est un des seuls.

Mme Maltais: Je dis que c'est un des seuls, parce qu'il y a une grande affinité culturelle, mais je dis qu'à l'intérieur de chaque communauté on a à faire un travail d'éducation – je l'ai dit souvent – sur l'importance de la vie économique de la culture. Ce secteur, ce lien économie-culture n'est pas évident, dans la tête de nos décideurs économiques.

(18 h 10)

Alors, ce travail-là, on va travailler dessus, on va continuer à accompagner et à demander que des tables de concertation culturelles se montent partout au Québec en lien avec les CLD. Après ça...

Le Président (M. Rioux): Mais d'ailleurs, les conseils de la culture siègent sur les conseils d'administration des CRCD.

Mme Maltais: Sur les CRCD, pas tous. Là, on est dans du développement régional et local.

Le Président (M. Rioux): En Gaspésie, c'est ce qu'on fait, en tout cas.

Mme Maltais: Parce que vous êtes bons, parce que vous êtes impliqués, parce que vous croyez à la culture.

Le Président (M. Rioux): Ça, on le sait.

Mme Beauchamp: ...il n'y a plus d'argent. Nous autres, on s'intéresse là où il y a de l'argent, monsieur.

Mme Maltais: Attention, donc, il faut faire attention, il faut respecter le régional et le local, mais il est clair qu'on a à travailler. Et, au fur et à mesure qu'on travaille des politiques culturelles en lien avec les municipalités, au fur et à mesure qu'on travaille des ententes de développement, des ententes spécifiques, on mouille la vie économique et on la mélange à la vie culturelle, les gens comprennent mieux. Donc, on va travailler ces ententes-là, on va continuer à travailler les politiques avec les municipalités pour éduquer à l'importance de la culture.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre, vous aviez promis, je pense, à la députée de Sauvé de déposer l'entente que vous aviez avec la Gates Foundation sur l'informatisation des bibliothèques, je crois. Ça s'est passé quelque part cet avant-midi, je ne voudrais pas que ça nous échappe.

Mme Maltais: Tout à fait. Non, voilà. Alors, j'ai devant moi effectivement la certification du demandeur. Là on vient de me... J'ai écrit une lettre... j'ai signé ça, c'est vraiment le papier que j'ai signé certifiant que j'ai... comme agent bibliothécaire territorial, la ministre de la Culture et des Communications a appuyé la demande de toutes les bibliothèques du Québec. Alors, j'ai ça ici pour dépôt.


Document déposé

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, Mme la ministre.


Centre national des nouvelles technologies

Mme Beauchamp: Je pense que vous l'avez coupée sur son élan, il reste quelques instants. Parce qu'elle voulait continuer sur le thème des régions, je vais lui poser une question par rapport à la métropole, la capitale et plus particulièrement le projet de Centre des nouvelles technologies de Québec, consacré à la culture, je le rappelle.

Mme Maltais: O.K. Alors, j'ai effectivement demandé plus d'information, mais on se rappelle que, quand on est arrivé à l'étude des crédits, ça faisait trois jours que j'étais débarquée de Paris et que comme vous probablement, Mme la députée, on arrivait, on débarquait, puis on se mouillait. Alors, j'ai dit que je déposerais ça, que j'aurais effectivement plus de réponses.

Alors, le ministère de la Culture a joué un rôle actif dans l'élaboration de la politique de la capitale nationale, ça, je pense que c'est reconnu, ainsi que pour l'élaboration de mesures fiscales reliées au développement du multimédia au Québec, au complet. Alors, au cours des prochains mois, le ministère de la Culture et des Communications et le ministère des Finances travailleront en collaboration sur les aspects suivants du Centre national des nouvelles technologies: on a une entente de collaboration sur les critères technologiques, artistiques et culturels qui seront utilisés quant à l'admissibilité des entreprises qui feront partie du regroupement; la sélection des entreprises participant au regroupement; l'implication du nouveau centre à l'action régionale des institutions publiques et privées oeuvrant dans le secteur des arts et de la culture dans la région de Québec; et l'intégration du projet au plan de développement et de diversification de la politique de la capitale.

Alors, on s'est entendu aussi à l'effet que le ministère de la Culture assume un rôle de conseiller auprès du ministère des Finances sur les questions relevant du secteur des communications, particulièrement en ce qui concerne les nouveaux médias, le multimédia et les nouvelles technologies de l'information. D'autre part, le ministère travaille, en collaboration avec des partenaires importants de la région, à l'élaboration d'une stratégie de l'inforoute et du multimédia dans la région de Québec.

Mme Beauchamp: Est-ce que vous pouvez déposer l'entente avec le ministère des Finances sur le Centre des nouvelles technologies?

Mme Maltais: Ce n'est pas une entente, il n'y a pas de protocole signé, c'est une entente de collaboration.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre, ça termine vos informations? Je vous remercie.

Est-ce que le programme 3, Organismes et sociétés d'État, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.


Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Rioux): Sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année 1999-2000 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Rioux): Je remercie les membres de la commission de leur travail assidu et bien fait. Je voudrais remercier tous les collaborateurs qui accompagnaient la ministre et les collaborateurs également de l'opposition. Tu es un peu en retard, Jean-François, mais ce n'est pas grave, on a pris note que tu avais des problèmes de ponctualité.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Rioux): Alors, je vous remercie et je déclare l'assemblée levée sine die.

(Fin de la séance à 18 h 15)