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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 25 avril 2001 - Vol. 37 N° 3

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): S'il vous plaît! À l'ordre, je vous prie! Alors, puisque nous avons quorum, nous allons d'ores et déjà débuter nos travaux. Et j'aimerais vous rappeler que le mandat de la commission de la culture pour cette séance sera de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2001-2002.

Alors, dites-moi, M. le secrétaire, il y aurait-il des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Aucun remplacement, très bien.

Alors, bonjour à toutes et à tous. Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'aimerais que les membres de cette illustre commission puissent m'indiquer de quelle manière ils entendent fonctionner pour nos présents travaux. M. le député de Saint-Hyacinthe, oui.

M. Dion: M. le Président, puisque vous m'accordez la parole, moi, ce que je souhaiterais, c'est que, dans le but d'avoir un travail le plus complet possible et dans la meilleure entente possible, pour être capable vraiment d'aller fouiller correctement dans l'ensemble du budget et s'approprier cette réalité-là, je souhaiterais qu'on puisse procéder comme on l'a toujours fait, c'est-à-dire travailler les dossiers les uns après les autres et arriver au vote...

Le Président (M. Simard, Montmorency): À la fin.

M. Dion: ...sur l'ensemble des programmes, une fois qu'on aura fait le tour. Alors, ça permet parfois de revenir sur des programmes et d'avoir des questions qui nous permettent d'avoir une vision plus complète de la réalité. C'est la proposition que je fais, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Vous nous proposez de fonctionner par discussion générale. Y a-t-il consentement?

Mme Beauchamp: Il y a consentement.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Il y aurait consentement. Très bien. Je vous remercie, Mme la porte-parole. Donc, j'aimerais également vous rappeler que l'enveloppe de temps allouée sera de 10 heures pour nos travaux, dont une heure et demie pour l'étude du programme 3, très important programme de la Charte de la langue française, et deux heures et demie pour le dossier de l'autoroute de l'information qui fait également partie du programme 2.

Remarques préliminaires

Alors, voilà, nous en sommes donc rendus à l'étape des remarques préliminaires. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais d'abord saluer les membres de la commission. Je veux également vous indiquer qu'à ma droite j'ai à mes côtés Adélard Guillemette, qui est sous-ministre en titre du ministère de la Culture et des Communications; à ma gauche, mon directeur de cabinet, François Ferland. Je suis accompagnée également d'autres membres de mon cabinet et surtout de présidents et de présidentes des différents organismes dont j'ai la responsabilité, des sociétés d'État, des organismes partenaires du ministère de la Culture et des Communications. Je les remercie de leur présence et de leur patience, d'autant plus qu'ils ont été mobilisés hier sans que nous puissions procéder.

Alors, M. le Président, l'étude des crédits est un moment charnière dans une année parlementaire. C'est l'occasion de dresser un bilan sommaire de l'année qui vient de s'écouler et de dégager les pistes de travail pour celle qui s'annonce. L'année budgétaire 2000-2001 a été très fertile en événements, en nouvelles initiatives au ministère de la Culture et des Communications. Des nouvelles initiatives également ont été mises en place dans les organismes partenaires, les institutions nationales, les sociétés d'État qui relèvent du ministère de la Culture et des Communications.

Par exemple, nous avons été témoins d'une initiative très stimulante et très structurante, une entente qui a lié Emploi-Québec et le ministère de la Culture et des Communications, destinée à la création et l'élaboration d'outils de formation continue. Je suis d'autant plus fière de cet important développement que je me retrouve à gérer, à titre de ministre d'État à la Culture et aux Communications, une entente que j'ai signée en octobre 2000 en tant que ministre d'État au Travail, à l'Emploi.

n (9 h 40) n

Je vous rappelle que cette entente s'articule autour de trois axes d'intervention: la consolidation et le développement de l'emploi, l'accès à la formation continue et une meilleure connaissance du marché du travail. Nous avons franchi là, donc, une étape décisive, puisque c'est la première fois que la question de l'emploi dans le secteur culturel fait l'objet d'une approche globale visant les travailleurs et les travailleuses, les emplois et les organismes culturels. Je rappelle que cette entente prévoit un investissement de l'ordre de 27 millions de dollars sur deux ans.

Au chapitre également de la connaissance, je soulignerais qu'est né un outil performant, un outil qui a été donc développé par le ministère à la suite de représentations qui ont été faites notamment par certains acteurs, si je peux m'exprimer ainsi, du domaine du livre, une recommandation également qui a été reprise par la commission de la culture il y a quelques mois, la création de l'Observatoire de la culture et des communications qui a été mis sur pied en juin 2000, une organisation donc qui était attendue depuis longtemps. Cet Observatoire a été créé en partenariat avec l'Institut de la statistique du Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Société de développement des entreprises culturelles. L'Observatoire est pourvu d'un budget d'opération annuel de près de 1 million de dollars. L'Observatoire est donc un outil précieux qui va nous permettre d'obtenir et de tenir à jour un portrait de la réalité du Québec dans le domaine culturel.

Déjà, un programme de travail préliminaire a été adopté et déjà également des comités consultatifs sont à l'oeuvre. Ils représentent tous les secteurs, c'est-à-dire le secteur des arts visuels et métiers d'art, du cinéma, de l'audiovisuel, de la radiodiffusion, du disque et des gens de la scène, du livre, de la littérature et des bibliothèques, du multimédia, du patrimoine et des musées, des municipalités et des administrations locales, et également le milieu de la recherche universitaire. La création de cet Observatoire va donc nous permettre de favoriser le développement de l'expertise québécoise en matière de recherche, en matière de connaissances sur l'emploi, donc, dans le domaine culturel.

Au cours de l'année 2000-2001, nous avons également... le ministère et ses organismes partenaires ont été particulièrement actifs dans l'élaboration de politiques sectorielles qui découlent de la politique culturelle du Québec de 1992. Par exemple, le ministère a lancé, en mai 2000, la toute première politique muséale de l'histoire du Québec, une politique très attendue par les milieux muséologiques et qui a été le fruit d'un patient et vigilant travail de réflexion et de consultation. Je vous indique qu'à ce jour 71 institutions muséales ont reçu un sceau de qualité qui leur permet de joindre le réseau pour leur apport à la culture dans leur communauté. Il y a plus de 85 projets de renouvellement d'exposition qui ont été sélectionnés, ce qui a donc généré un investissement total de 71 millions de dollars du ministère de la Culture dans nos musées, une augmentation, donc, de plus de 10 millions de dollars. C'est donc une partie importante des investissements du ministère de la Culture et des Communications. Nous le savons, les institutions muséales sont des formidables outils de développement culturel, éducatif, social, économique. Et les professionnels et le personnel qui y travaillent sont des précieux interprètes de la mémoire et de l'identité du peuple québécois. C'est également dans cet esprit, dans le sens de ce désir de préserver et de mettre en valeur ce précieux héritage, que nous avons franchi une nouvelle étape qui nous mènera à une autre pièce majeure: la politique du patrimoine culturel.

Je vous rappelle qu'en novembre 2000 M. Roland Arpin déposait, après 15 mois de recherche, de consultation, un rapport sur les enjeux entourant la préservation et la mise en valeur de notre patrimoine identitaire et sur les actions novatrices à développer notamment en matière de fiscalité, de formation et de classement. Depuis le dépôt de ce rapport, des travaux ont été entrepris au sein du ministère. D'abord, le ministère a donc réétudié la loi actuelle, les programmes en cours. Il a commencé à réviser les méthodes de recherche, de tenue d'inventaire et de collectes de données. Il a commencé à analyser l'impact de la réforme municipale sur la gestion du patrimoine. Nous nous dirigeons donc, M. le Président, vers l'élaboration d'une politique qui, je le souhaite, soit gouvernementale, assortie d'une nouvelle loi sur le patrimoine.

Un autre secteur qui joue un rôle définitif dans le rayonnement et la promotion de notre culture est le cinéma et la production audiovisuelle, qui sont notamment régis par la Loi sur le cinéma adoptée par le gouvernement du Québec en 1983. Nous le savons, l'industrie de l'image a considérément évolué ces dernières années. Nous devons procéder à une réévaluation des objectifs de notre politique sur le cinéma. Donc, durant l'année qui s'est écoulée, des travaux ont été lancés, qui doivent mener à une importante actualisation de la politique du cinéma et de la production audiovisuelle qui s'articulera autour des trois grands axes de notre politique culturelle.

Nous avons fait, M. le Président, de notre cinéma, de notre télévision des lieux privilégiés d'expression de notre identité et de notre culture. Il s'agit d'un accomplissement admirable mais d'un acquis que nous avons besoin de consolider. C'est pourquoi nous allons, au cours des prochains mois, donc actualiser et déposer cette politique du cinéma et de la production audiovisuelle.

Au cours de l'année 2000-2001, des sommes importantes ont été consenties aux immobilisations. Le gouvernement a autorisé, en fait, un engagement global de 30 millions de dollars dans les équipements culturels. Cet argent a été donc consacré à des travaux urgents de rénovation, de mise aux normes ou de construction adaptés à de nouvelles réalités. Et je me permets de donner quelques exemples de bénéficiaires de cette aide dans nos programmes, donc, d'équipements culturels.

Par exemple, au cours de l'année 2000-2001, nous avons pu compléter plusieurs projets de bibliothèques, comme celui de la bibliothèque de Sept-Îles. Nous avons également fait en sorte d'investir dans des lieux et des sites qui jouent un rôle majeur dans la production et la diffusion des arts et de la culture au Québec. Je pense à la Pulperie de Chicoutimi, au Centre d'arts Orford, à la Filature de Hull, à l'Espace libre, à l'Espace chorégraphique de la Fondation Jean-Pierre Perreault à Montréal ou encore à la salle Albert-Dumouchel de Salaberry-de-Valleyfield. Je voudrais rappeler que ces investissements sont également à considérer dans nos efforts d'amélioration des conditions de vie des artistes, puisque les salles mises aux normes et les centres d'artistes rénovés constituent les éléments matériels d'expression de nos talents créateurs.

Il en est de même également pour plusieurs artisans et travailleurs spécialisés qui ont trouvé de l'emploi sur l'un des nombreux chantiers lancés grâce à notre Programme de soutien à la restauration du patrimoine religieux. Je rappelle que ce programme a été lancé en 1995 pour assurer, donc, la sauvegarde des biens de l'Église qui constituent un inestimable héritage dont nous avons collectivement la garde. Pour l'année 2000-2001, toutes les régions du Québec ont vu s'ériger des chantiers de restauration. Et, pour rencontrer les besoins en investissements, une enveloppe de plus de 20 millions de dollars a été dégagée dans le budget de l'année 2000-2001. Depuis 1995, ce sont 120 millions de dollars qui ont été engagés pour la pérennité de ce legs précieux.

J'ajouterai à cette liste concernant les immobilisations une enveloppe de 28 millions de dollars dégagée lors de l'exercice financier 2000-2001 pour les arts du cirque. La somme permettra donc la construction d'une nouvelle école du cirque qui sera intégrée dans une seconde phase à un vaste projet de Cité des arts du cirque ? qui a gagné le prix du téléphone cellulaire. Il s'agit là, donc, d'un important projet de développement à caractère urbain, économique et culturel qu'aura connu le Québec durant cette dernière décennie. Et j'en suis d'autant plus fière que cet investissement stimulera la relève dans un secteur professionnel qui plaît beaucoup à notre jeunesse et dans un secteur culturel en pleine croissance, au sein duquel le Québec jouit d'une renommée internationale.

Concernant justement nos actions à l'international, nous avons joué un rôle actif dans la réflexion des nations du monde sur la diversité culturelle et nous avons fait état d'une position claire, que beaucoup de nos partenaires internationaux considèrent comme une marque de leadership en la matière. Nous avons, je vous le rappelle, insisté sur la mise au point d'un instrument international visant donc à guider les pays dans leurs accords commerciaux en ce qui a trait à la question de la culture. Nous avons également réitéré nos positions lors de la troisième rencontre du Réseau international de la politique culturelle qui a eu lieu en septembre dernier et qui a réuni, donc, des ministres de la Culture de plus de 20 nations et à l'occasion également d'un forum à l'Unesco qui a eu lieu en décembre dernier.

Maintenant, M. le Président, si vous pouvez me donner des indications quant à l'heure.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Il vous reste à peu près une dizaine de minutes, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Ça va bien...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Huit exactement.

Mme Lemieux: Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mais c'est un temps maximum de 20 minutes.

Mme Lemieux: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Vous pouvez prendre moins.

Mme Lemieux: Mais je vais l'utiliser. Alors, M. le Président, ce sont donc quelques indications que je viens de donner sur certaines réalisations que nous avons observées au cours de l'année 2000-2001. Maintenant, je devrai identifier à ce moment-ci certains éléments qui ressortent et des crédits et du discours du budget pour l'année 2001-2002.

n (9 h 50) n

D'abord, je suis très heureuse de constater que le budget de cette année, accordé au ministère de la Culture et des Communications et à ses organismes partenaires, contient donc des mesures qui auront pour effet d'améliorer de manière très sensible la situation socioéconomique des artistes, des travailleurs et des travailleuses des organismes artistiques.

Je rappelle qu'au cours des prochaines années la base budgétaire du Conseil des arts et des lettres du Québec passera de 43,4 millions en 2000-2001 pour atteindre graduellement 64,4 millions en 2003-2004. Ces mesures cumulées équivalent à terme donc à une hausse de 21 millions ou à une augmentation de 50 % du budget de base du CALQ. Il faut donc planifier maintenant et se mettre en oeuvre pour faire en sorte de consolider ce secteur névralgique des arts et des lettres pour le devenir du Québec.

Je rappelle également que nous avons, dans le cadre de ce budget, donné des indications concernant le moratoire sur les équipements culturels. C'est une excellente nouvelle. C'est une promesse qui avait été faite lors des dernières élections, c'est donc une promesse qui est tenue. Cette levée de moratoire se traduit donc par des crédits de 46 millions, dont 30 millions iront aux équipements culturels auxquels on songe dans cette rubrique; 16 millions par ailleurs de ce 46 millions seront consacrés au financement des travaux de construction des réserves muséologiques de la Capitale nationale et de la Métropole. Il était nécessaire d'investir dans ces réserves pour garantir la conservation et la mise en oeuvre de collections patrimoniales inestimables, en conformité avec les objectifs de la politique muséale qui, pour sa deuxième année d'existence, se voit donc accorder une somme de plus de 10 millions de dollars. Je me réjouis également que Télé-Québec, une ressource éducative et culturelle majeure pour les Québécoises et les Québécois, obtienne des crédits de 11,8 millions sur cinq années.

Nous avons donc un budget qui illustre clairement notre appui indéfectible à nos artistes et nos travailleurs et travailleuses culturels, mais également à l'identité culturelle québécoise. L'épanouissement artistique et culturel des régions, le développement des publics, la formation de la relève, les emplois dans les arts et la culture, ce sont là autant d'enjeux vitaux que nous avons su préserver et que nous devons garder.

Pour ce qui est des crédits, M. le Président, le ministère de la Culture et des Communications disposera pour le présent exercice de crédits de 480,4 millions pour poursuivre sa mission, ce qui signifie une augmentation de 15,5 millions par rapport à l'année dernière. Et je précise que cette somme n'inclut pas les dépenses exceptionnelles de 63,7 millions en budget supplémentaire 2000-2001, mais dont les effets se feront sentir évidemment au cours de la présente année financière. De cette somme, le 480 millions, 86 % se rattachent aux objectifs prioritaires inscrits dans le plan de stratégie du ministère que nous avons déposé récemment à l'Assemblée nationale. C'est à la première orientation du plan stratégique, qui est axé sur la démocratisation de la culture et des services de communication, que nous allons consacrer la part la plus importante des crédits du budget 2001-2002, soit 279 millions. Je rappelle que cette orientation vise l'affirmation de l'identité culturelle de l'ensemble du peuple québécois, l'accès équitable des citoyennes et des citoyens à la culture et aux communications.

La seconde orientation du plan stratégique concerne la stimulation de la création, de la production et de la diffusion en culture et en communications. Nous consacrerons à ces fonctions essentielles 101 millions de dollars cette année. Cette somme donc sera dirigée essentiellement au soutien de la création et au développement des marchés, tant domestiques qu'internationaux.

La troisième orientation de notre plan stratégique s'attaque à la nécessaire adaptation du système culturel et des communications à un environnement socioéconomique extrêmement stimulant. Nous allons donc consacrer à cette orientation 27 millions de dollars qui serviront donc à la création et à la consolidation de l'emploi en culture et en communications et au développement de conditions favorables au développement des organismes et entreprises qui sont engagés dans la production de biens et de services culturels, artistiques ou appartenant au monde des communications.

Enfin, quant à la quatrième orientation, nous nous employons à questionner nos façons de faire, car il s'agit d'encourager le renouvellement de l'action ministérielle, et 4 millions de dollars seront donc consacrés à cette orientation. Alors, je pense qu'avec cette stratégie nous misons résolument sur la créativité, l'innovation, et le ministère de la Culture et des Communications se trouve donc mieux outillé pour poursuivre les grands chantiers de la culture et des communications au Québec.

Un mot, M. le Président, sur la question du développement culturel régional. Nous le savons, la réforme municipale qui s'amorce va changer de manière importante le paysage municipal québécois. Nous avons une occasion unique de revoir nos modalités de travail, de partage des responsabilités collectives en matière de communications et de culture. Les villes du Québec sont déjà très présentes dans l'espace culturel, et nous souhaitons que la culture devienne davantage un tremplin pour leur positionnement dans cette nouvelle réalité géographique et urbaine.

En ce sens, j'aimerais que nous nous rappelions collectivement que, lorsqu'une ville adopte une politique culturelle, sa contribution à la culture augmente, elle atteint 4,2 % de son budget, alors que, lorsqu'une ville ne dispose pas de politique culturelle, la moyenne des investissements des municipalités est donc d'environ 2,7 %. Nous allons donc poursuivre nos efforts pour faire en sorte que le développement culturel régional occupe tout l'espace qu'il doit occuper.

Je terminerais en disant simplement que je suis extrêmement fière d'occuper ces fonctions de ministre d'État à la Culture et des Communications. Je suis également extrêmement touchée de constater l'engagement des gens du ministère ? dont plusieurs y oeuvrent depuis de nombreuses années d'ailleurs ? l'engagement des sociétés d'État, des institutions nationales, des autres organismes partenaires dans le domaine culturel. Et j'espère, M. le Président, au cours de ce mandat qui m'a été confié, que je contribuerai à faire en sorte que la culture soit véritablement un secteur de développement social et de développement économique de l'ensemble de nos collectivités au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci, Mme la ministre, et sachez que vos espoirs sont partagés par tous les membres de cette assemblée. Mme la porte-parole de l'opposition officielle, à vous la parole.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. On souhaite la bienvenue à la ministre comme témoin devant cette commission de la culture pour l'étude des crédits et également à l'équipe qui l'accompagne. Comme la ministre, nous regrettons de ne pas avoir pu procéder aux travaux hier, mais c'est dû, comme vous le savez sûrement maintenant, au fait que le leader du gouvernement n'avait pas prévu le fait que notre règlement prévoit qu'on doit terminer les débats sur le discours inaugural avant de procéder à l'étude des crédits. Maintenant, nous sommes là et nous pouvons procéder. Et je tiens à vous dire que ça se fait dans un contexte particulier, puisque vous aurez sûrement remarqué comme moi que, depuis le dépôt du budget 2001-2002, il règne une certaine confusion autour des crédits alloués au ministère de la Culture. Je rappelle quelques faits et quelques discussions que nous avons eues en Chambre et même lors des crédits additionnels.

Rappelons-nous, par exemple, que lors du dépôt du budget la ministre des Finances a annoncé une somme de 33 millions de dollars pour le Conseil des arts et des lettres du Québec et que par ailleurs, quelques jours plus tard, la ministre de la Culture écrivait au Conseil des arts et des lettres que cette somme totaliserait 54 millions de dollars. Et, finalement, ça a pris la confirmation de la ministre des Finances qui a effectivement confirmé qu'on pouvait considérer que le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec augmenterait de 54 millions de dollars à terme. Et la ministre des Finances a reconnu que son discours sur le budget ne reflétait pas ses intentions et qu'elle y apportait ces corrections, et nous nous en réjouissons, puisqu'on se rapproche des demandes exprimées maintes et maintes fois par le milieu des arts et des lettres.

n (10 heures) n

C'était une première confusion qui se termine sur une bonne note. Mais vous aurez aussi remarqué comme moi que, par la suite, on est rentré dans un débat, dans une autre confusion concernant les crédits alloués à Télé-Québec. La ministre, dans ses remarques préliminaires, vient de confirmer en toutes lettres ce qu'a dit également la ministre des Finances dans son discours, à savoir que c'était une somme de 11,8 millions sur cinq ans qui était allouée à Télé-Québec. Mais il faut se rappeler que par ailleurs, il y a maintenant quelques jours, Télé-Québec a affirmé par la voie des médias, entre autres du journal Le Devoir, que, suite à des indications de la ministre et du ministère de la Culture, il avait entrepris sa planification non pas sur une somme de 11,8 millions sur cinq ans, mais bien sur une somme de 31 millions sur cinq ans.

Et je veux préciser d'ailleurs qu'à une question posée à la ministre concernant le budget de Télé-Québec, elle nous a répondu en Chambre lors de la période de questions: Il y aura des ajouts de 1 million de dollars pour l'année que nous venons d'amorcer, de 3 millions de dollars pour les deux, trois prochaines années, et ces montants, effectivement ils sont récurrents et ils s'additionnent.

Or, la ministre des Finances l'après-midi même a dit: Les crédits sont récurrents, mais ils ne sont pas exponentiels. Et ça a donné finalement la confirmation par Télé-Québec, ça a fait l'objet d'un article également dans le journal Le Devoir sous la signature de Paul Cauchon, qu'il y avait eu effectivement confusion, et je le cite: «Pendant quelques jours, la confusion a été complète autour du budget de Télé-Québec, une confusion qui illustre l'ampleur de la contradiction (ou de l'incompréhension) entre le ministère de la Culture et des Communications et le ministère des Finances.» Et on disait un peu plus loin: «La direction de Télé-Québec tenait sa compréhension du budget du ministère de la Culture et des Communications. Selon cette interprétation, les montants versés à Télé-Québec dans les prochaines années étaient récurrents et augmentaient graduellement à chaque année la subvention de base.» Mais on termine en disant: «C'est finalement l'interprétation de Pauline Marois qui a prévalu. La direction de Télé-Québec se retrouve donc dans la situation d'être obligée de rendre son cadeau de Noël, après l'avoir déballé.»

C'était pour vous rappeler, M. le Président, que, donc, il y a, je pense qu'on peut l'affirmer, une confusion certaine autour des crédits de Télé-Québec. Et vous comprendrez qu'on écoutera durant les six heures consacrées à nos travaux de l'étude des crédits de la Culture et des Communications, on aura une écoute toute particulière aux réponses de la ministre, une écoute qui est toujours attentive comme d'habitude, mais là toute particulière, pour être sûr et certain qu'on se comprend bien sur l'interprétation des chiffres alloués par la ministre des Finances au ministère de la Culture.

Et ça nous fait dire, M. le Président, aux gens autant des sociétés d'État qui sont ici aujourd'hui qu'au milieu de la culture et des communications qui vont suivre nos travaux: Après ces démêlés, si on peut dire, entre le ministère de la Culture, entre la ministre de la Culture et la ministre des Finances, on comprendra qu'on aura un conseil à donner, c'est le fait que le milieu de la culture et des communications obtienne des engagements écrits de la ministre de la Culture, puisqu'il semblerait que ses indications et sa parole malheureusement ne peuvent pas être prises pour acquis.

Maintenant, M. le Président, je voudrais aussi dresser un autre volet ou un autre angle à nos travaux, puisqu'il sera important de toujours se rappeler que dans les chiffres que nous fournit le ministère de la Culture à même son cahier explicatif des crédits, les pourcentages qu'on y retrouve, l'explication des écarts entre le budget de l'année dernière et le budget de cette année, ces explications font toujours fi des crédits additionnels qui sont votés en fin d'année et qu'on appelle, dans ces cahiers explicatifs, les dépenses exceptionnelles.

Mais il faut se rappeler que, pour le milieu de la culture et des communications, c'est des sommes extrêmement importantes. En fait, pour cette année, les crédits additionnels votés à la fin du mois de mars s'approchaient, si mes calculs sont bons, de 13,5 % du budget alloué en début d'année au ministère de la Culture et des Communications. C'est donc des sommes extrêmement importantes.

Et je pense que ce que vit le milieu de la culture et des communications au Québec, dû à ces crédits additionnels... Et c'est un peu une tradition que ça soit en fin d'année qu'on alloue des sommes extrêmement importantes au budget de la Culture et des Communications. Et on s'en réjouit, on sera toujours fier qu'il y ait des argents pour la culture et les communications. Mais ce qui arrive, c'est que le milieu de la culture et des communications vit des problèmes de consolidation et de développement, puisqu'en début d'année il n'est jamais tout à fait permis de compter sur le fait qu'il y aura des crédits additionnels, et ça empêche le milieu de la culture de vraiment pouvoir se consolider et se développer à même les crédits qui lui sont finalement alloués. On pourra y revenir, M. le Président, sur cette question.

Également, je vais souligner une autre réalité qui frappe le milieu de la culture et des communications depuis l'arrivée du Parti québécois au pouvoir, et c'est effectivement l'approche des politiques sectorielles. J'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec votre prédécesseur sur cette réalité. Il peut être intéressant d'avoir des politiques sectorielles comme il y en a eu, mais il y a une réalité qui accompagne les politiques sectorielles développées par ce gouvernement, c'est le fait qu'après avoir travaillé fort et édicté une politique sectorielle ? on pourrait donner l'exemple de la politique du livre et de la lecture, la politique des arts de la scène, la politique muséale ? qu'est-ce qui arrive? Bien, on reste à l'état des voeux pieux, et les sommes d'argent pour appliquer, pour mettre en marche ces politiques autour desquelles le milieu de la culture et des communications... Ces différents milieux que je viens de vous nommer ? la ministre l'a souligné un peu plus tôt ? mettent énormément d'énergie, ça suscite beaucoup d'espoir, et on se retrouve même un an plus tard avec pas de crédits pour appliquer ces politiques sectorielles.

Je peux vous donner l'exemple de la politique muséale. Votre prédécesseur a octroyé des crédits pour la politique muséale en disant qu'il y aurait des suites à cette politique muséale, bien sûr, puisque les crédits, même octroyés l'année dernière, n'étaient pas à la hauteur des attentes et des aspirations du milieu muséal. Et cette année on se retrouve avec aucun crédit supplémentaire octroyé pour la mise en marche et l'application de la politique muséale.

Bien sûr, on pourra aussi examiner à fond la question du livre et de la lecture. D'ailleurs, hier, lors de cette journée mondiale du livre, on sait que plusieurs intervenants ont pu mettre en lumière le fait que, à peine trois ou quatre ans après le lancement de cette politique du livre et de la lecture, on se retrouve avec des coupures importantes, sévères et extrêmement préoccupantes dans ce secteur.

Finalement, M. le Président, je terminerai ici en vous indiquant ? et comme on l'a fait d'ailleurs lors d'une interpellation qu'on a eu l'occasion de mener il y a quelque temps ? que, tout au long de cette étude des crédits, notre préoccupation et notre intérêt, ce sera aussi qu'on parle très, très concrètement de l'impact des actions du ministère de la Culture et des Communications sur le sort, sur les conditions de travail et les conditions de vie des artistes, des artisans, des créateurs, des travailleurs du milieu de la culture, des producteurs, et qu'on examine bien attentivement l'impact, si vous me permettez l'expression, sur le plancher des vaches, mais l'impact des actions menées par le ministère de la Culture. Parce qu'il y aura toujours cette réalité, c'est que la culture, en fait, ce n'est pas juste un secteur important pour le gouvernement du Québec, c'est une responsabilité qu'on a tous, puisqu'il ne relève que de nous. C'est ce qu'on va léguer à ceux qui nous suivent. C'est un secteur extrêmement important. Mais, si on veut en être vraiment fier, ce serait important qu'on considère les conditions de vie, de travail qu'on alloue aux créateurs, aux artisans, aux travailleurs du milieu de la culture au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la porte-parole de l'opposition officielle. Je crois que ma collègue la députée de Mille-Îles aurait souhaité intervenir en remarques préliminaires.

Mme Leduc: Je vais vous... Non, je croyais que... Moi, c'était pour la suite des choses, sur les questionnements qui n'étaient pas en remarques préliminaires. Mais je peux quand même en profiter, vu que vous me donnez la parole ? un politicien, quand on lui donne la parole, l'utilise toujours ? pour clarifier une certaine affirmation qu'a faite la députée de Sauvé concernant les incidents d'hier, en laissant entendre que notre leader aurait oublié un processus parlementaire dans le sens que les réponses au discours inaugural n'étaient pas terminées.

Si notre leader a fait cet oubli, je dirais que leur leader a sans doute fait le même oubli ? si oubli il y a vraiment eu ? puisqu'il y avait eu entente sur le calendrier des échéanciers, et à ce moment-là les deux leaders s'étaient entendus. Ça aurait été à ce moment-là qu'on aurait dû soulever la situation plutôt que de faire venir des gens dans cette commission-ci et dans l'ensemble des commissions, qui ont dû attendre tout l'après-midi sans pouvoir débuter les travaux.

Alors, dans ce sens-là, je voulais quand même replacer les choses parce qu'il y avait eu entente, entente qui n'a pas été respectée, puis sans respecter aussi les personnes qui étaient présentes ici. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée de Mille-Îles. Y aurait-il d'autres remarques préliminaires? Très bien. Je vous remercie. Alors, Mme la porte-parole de l'opposition officielle, à vous, de nouveau, la parole.

Discussion générale

Niveau des crédits alloués au Conseil
des arts et des lettres du Québec

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Nous commençons avec l'ensemble des crédits, je suis dans votre cahier explicatif des crédits, je suis à la page 5. J'aimerais qu'on m'explique pourquoi, les crédits totaux qui totalisent 480 416 000 $, pourquoi est-ce que, dans la note en bas du tableau, on nous indique qu'il y aura un montant de 5 millions pour le CALQ qui s'ajoutera aux crédits, au programme 2, qui portera les crédits totaux à 485 millions. Pourquoi ce montant fait l'objet d'une note en bas du tableau explicatif puis que le chiffre de 485,4 millions, on ne le retrouvera dans aucun des tableaux et dans aucun des documents déposés lors de l'étude des crédits?

n(10 h 10)n

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, ça me fera plaisir de répondre aux questions de la députée de Sauvé, mais je veux quand même me permettre un certain nombre de remarques d'introduction. La députée de Sauvé dit: Les investissements notamment qui ont été annoncés au CALQ se rapprochent de ce que le milieu attendait. Bien sûr, et j'en suis fort heureuse. C'est d'autant plus intéressant que le Parti libéral ne l'a jamais fait.

La députée de Sauvé se réclame beaucoup de la politique culturelle et du milieu culturel au Québec. C'est son droit le plus strict. Je reconnais tout à fait, tout à fait, que le Parti libéral a eu le mérite de faire adopter et de piloter toute la démarche qui a donné lieu, donc, à la politique culturelle en 1992, mais malheureusement, malheureusement, cette politique culturelle, qui semble si importante aux yeux de la députée de Sauvé, donc en 1992 supposait des investissements majeurs. À ce moment, le Parti libéral parlait d'investissements d'à peu près 57 millions de dollars, lorsqu'il a donc déposé et fait adopter la politique culturelle. Or, dans les faits, le premier geste qu'a posé le Parti libéral du Québec, en 1993-1994, ça a été un investissement de 9,7 millions de dollars. Alors, moi, je veux bien, là, qu'on dise: C'est formidable, ça se rapproche de ce que le milieu attendait. Heureusement que le gouvernement du Parti québécois s'en est occupé.

Deuxièmement, la députée de Sauvé revient souvent et semble irritée par le fait qu'il y ait eu des crédits supplémentaires. Mais on doit s'en réjouir, M. le Président. Oui, il arrive qu'en fin d'année nous ayons des surplus. Je vais vous dire, c'est pas mal plus intéressant à gérer que d'avoir plusieurs années, une après l'autre, en fin d'année donc, annoncé des déficits de plus en plus importants. Moi, je trouve que c'est une gestion beaucoup plus saine, beaucoup plus intelligente et beaucoup plus stimulante que d'essayer de bien utiliser, d'utiliser de la manière la plus pertinente possible des crédits supplémentaires qui sont disponibles.

Et, non, ce n'est pas une catastrophe, M. le Président, d'avoir des crédits supplémentaires. C'est un peu comme nos budgets personnels. Il arrive qu'en fin d'année nous ayons des revenus plus importants, non planifiés. Qu'est-ce qu'on fait quand on a des revenus, un retour d'impôts, par exemple, plus important que ce que nous avions anticipé? Qu'est-ce qu'on fait quand il y a ces revenus plus importants qui arrivent dans nos budgets personnels? Bien, on fait des choix. On choisit, par exemple, de payer quelque chose plus rapidement. On choisit de renouveler un équipement qu'on n'aurait pas eu les moyens de le faire à partir de notre budget habituel. Bien, on fait la même chose pour le budget du Québec. On a fait des choix.

Qu'est-ce que nous ont permis ces crédits supplémentaires? Ça nous a permis de faire un investissement majeur, significatif, qui fait la différence, par exemple, dans le domaine des arts du cirque. Peut-être qu'on n'aurait pas pu le faire avec les crédits réguliers, mais là on l'a fait. Et ça permet au Québec de rester dans le peloton de tête, ça permet à des jeunes d'avoir accès à de la formation, ça nous permet de garder notre réputation sur la scène internationale quant à ce dossier-là. On a fait la même chose dans des investissements qui concernent les musées. Alors, il n'y a pas de catastrophe à avoir des crédits supplémentaires. Moi, je suis contente qu'en fin d'année on puisse régler des problèmes, devancer des paiements, se donner un peu de souffle et un peu d'oxygène. Alors, moi, je déplore vraiment que la députée de Sauvé nous présente ces investissements-là comme étant une catastrophe.

Le CALQ, ça fait deux ans que le CALQ a 12 millions supplémentaires en fin d'année. Je n'ai pas entendu personne se plaindre, personne se plaindre qu'il y avait là une possibilité d'investir, donc, au cours de l'année suivante 12 millions supplémentaires dans le milieu. Il n'y a personne qui s'est plaint de ça, sauf la députée de Sauvé, M. le Président.

Maintenant, je reviens à la question précise qui est posée par la députée de Sauvé. Aujourd'hui, nous adoptons donc les crédits. Ce qui apparaît au livre des crédits, ce sont donc les montants qui avaient été consentis par la démarche donc qui nous mène à l'adoption de ce livre des crédits. Or, cette note en bas de page nous indique... En fait, ce qu'elle nous indique, c'est ce qui avait été convenu en termes de dépenses, c'est 480 millions. Or, il a été possible de discuter avec le ministère des Finances et de faire ajouter 5 millions de dollars. Alors, c'est pour ça que ce 5 millions là n'apparaît pas aux crédits parce que c'est dans le cadre du budget que ce 5 millions là a été annoncé. C'est strictement et simplement la réponse que je donne à cette question.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Madame.

Mme Beauchamp: M. le Président, je vais inviter la ministre à relire les galées lorsqu'elle sortira de cette Chambre. Je pense que je n'ai jamais ? comment vous avez dit ça? ? condamné des crédits additionnels en culture. Même, il y a quelques instants, j'ai pris le temps de dire qu'on s'en réjouissait toujours. Ça a été mes paroles exactes. Et je rappellerai aussi ? et les dirigeants du CALQ sont ici, dans la salle ? que l'année dernière, si on n'avait pas posé des questions et porté une motion de blâme envers le gouvernement, peut-être que le CALQ n'aurait pas vu ces 12 millions de crédits additionnels l'année dernière, puisque la ministre de la Culture de l'époque avait annoncé que ces argents s'en allaient tous vers le Fonds de consolidation et de stabilisation. Donc, je pense que l'opposition officielle joue son rôle tout simplement, Mme la ministre. Et j'espère qu'on sera capable de travailler ensemble pour le développement du milieu de la culture au Québec. Pardon, Mme la ministre?

Donc, Mme la ministre, je voudrais revenir sur cette réponse que vous me faites, parce que vous me dites: La somme était au budget. Mais justement j'ai de la difficulté à comprendre. Si cette somme est au budget, a été annoncée dans le budget de la ministre des Finances, pourquoi est-ce qu'on ne la retrouve pas dans le montant total des crédits de votre ministère?

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, la démarche budgétaire au gouvernement se fait en deux temps. Je me permets de la réexpliquer. La première démarche, le premier morceau du puzzle ou du casse-tête budgétaire, si je peux m'exprimer ainsi, c'est ce qu'on appelle la revue de programmes. C'est là, donc, que nous décidons le niveau de dépenses qui sera autorisé pour chacun des ministères et pour chacun de leurs programmes. Le livre des crédits, c'est ça que ça représente. Ça veut dire que collectivement nous avons convenu ? c'est une démarche qui est pilotée essentiellement par le Conseil du trésor ? que 480 millions de dollars seraient affectés en termes de dépenses. Et c'est ce que nous adoptons aujourd'hui, le livre des crédits. Ce qui s'est passé dans ce cas-ci, comme dans d'autres cas, là, il n'y a rien d'exceptionnel à ça, il avait donc été convenu d'un niveau de dépenses de 480 et quelques millions de dollars.

Parallèlement à ça, il y a la démarche du budget. Alors, parallèlement à ça, nous avons eu des occasions de discussions avec le ministère des Finances, j'ai eu des discussions avec la ministre des Finances, et nous avons convenu, elle et moi ? et la ministre des Finances l'a consacré dans son budget ? que non seulement elle dégageait les sommes pour payer ce 480 millions de dollars de dépenses, mais qu'il y aurait un 5 millions supplémentaire. Je ne sais pas comment l'expliquer autrement, mais c'est ça.

Et, si je reprends, par exemple, un extrait du livre des budgets, à la section 2, page 30, dans les Renseignements supplémentaires, on dit: «...le ministère de la Culture et des Communications se voit attribuer des crédits additionnels de 12 millions [...] en 2000-2001 ? ça, c'est les crédits additionnels ? puis de 7 millions de dollars par année ? on est évidemment dans le programme du CALQ ? pour les trois prochaines années. Pour l'année 2001-2002, 2 millions de dollars sont prévus à l'enveloppe du ministère et 5 millions [...] seront pourvus à même le Fonds de suppléance.» Donc, dans les crédits, il y avait... le plan de dépenses était d'affecter 2 millions supplémentaires au CALQ, mais il a été convenu avec les Finances que nous ajouterions un 5 millions de dollars. C'est ça.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: O.K. Merci, M. le Président. C'est assez intéressant. Donc, si je comprends bien la réponse de la ministre, c'est que le 5 millions qu'on retrouve ici, dans un paragraphe en bas de son tableau, dans ses cahiers explicatifs, c'est le 5 millions provenant du Fonds de suppléance tiré du discours du budget.

Ce qui est intéressant dans l'explication de la ministre, lorsqu'elle explique les deux démarches distinctes, c'est de voir que par ailleurs son gouvernement, lui, a choisi de tout déposer ça la même journée, disant que c'étaient des démarches liées. Vous-même, lorsque je vous ai posé une question en Chambre sur les crédits additionnels, vous n'avez pas voulu y répondre, en disant: C'est la journée du budget. Donc, c'est intéressant de voir les explications de la ministre.

n(10 h 20)n

Mais je voudrais revenir sur justement ce 7 millions pour cette année au Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, vous êtes en train de me dire qu'on retrouve le 5 millions du Fonds de suppléance dans ce paragraphe. Je crois que c'est le seul endroit où on le retrouve, mais donc, en tout cas, il est bel et bien inscrit là.

Mais, dites-moi si je me trompe, je voudrais une explication, en page 13, lorsqu'on regarde les crédits de transfert et lorsqu'on regarde les crédits de transfert aux programmes d'aide aux arts et aux lettres administrés par le Conseil des arts et des lettres du Québec, ce qu'on retrouve comme crédits additionnels ici, c'est une somme de 1,4 million de dollars. Donc, si j'additionne 1,4 plus 5 millions, je suis rendue à 6,4 millions. Il y a 73 000 $ au CALQ pour ses frais de fonctionnement. Il me manque environ 500 000 $. Est-ce que vous pouvez me dire où est-ce que je vais le trouver? Il me manque 500 000 $ pour atteindre le 7 millions promis au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Une seconde.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Vous avez tout votre temps, Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Lemieux: M. le Président, alors donc, cette question-là m'amène à y répondre de la manière suivante. Comme je le disais, il y a donc un 2 millions qui avait été identifié par les crédits, 5 millions additionnel qui est obtenu par une décision du budget, donc, via le Fonds de suppléance. Si on arrive donc à ce montant-là, il y a un 600 000 $ qui était affecté à la politique de la lecture et du livre et que le CALQ devra donc financer dans l'ensemble de ses budgets pour poursuivre ses investissements pour la politique de la lecture et du livre.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci. Je voudrais bien vous comprendre, Mme la ministre. Est-ce que vous êtes en train de me dire que, dans le 18 733 000 $ de la lecture et du livre, que je retrouve en page 12, dans ce montant, je retrouve 600 000 $ qui sera géré par le CALQ?

Mme Lemieux: Oui.

Mme Beauchamp: Est-ce que c'est ce que vous m'affirmez?

Mme Lemieux: Oui.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée. Mme la ministre. En vous rappelant qu'il est toujours bien sûr de mise de s'adresser à la présidence.

(Consultation)

Mme Lemieux: O.K. M. le Président, excusez, parce qu'il y a des aspects très, très techniques à tout ça, là. Moi, je ne suis pas dans les technicalités, moi, c'est la vue d'ensemble, en général. Mais, bon, ce sont des questions pertinentes, par ailleurs.

Alors, dans le cadre de la politique du livre adoptée il y a deux ou trois ans, il y avait effectivement un certain nombre de gestes qui étaient attendus d'un certain nombre d'acteurs. Par exemple, la SODEC avait quelque chose à voir avec la politique de la lecture et du livre, le CALQ également. Et le 600 millions, 600 000 $, pardon ? il y en a qui ont dû avoir un frisson, là ? 600 000 $, je le précise, qui avait été attribué au CALQ sur une base, donc... sur trois ans, c'était un montant, donc, qui était spécifiquement identifié pour le suivi de la politique de la lecture et du livre. Ce montant-là était identifié pour trois ans. Alors, à ce moment-ci il n'y a pas de montant qui a été identifié spécifiquement pour la politique de la lecture et du livre. Si bien que ? donc il y a une opération mathématique, un peu ? il y avait, pendant trois années, un 600 000 $ affecté. Il n'est pas présent parce qu'il était affecté pour trois ans. Donc, si le CALQ veut continuer de poser des gestes en matière de politique du livre et de la lecture, bien là il aura des choix à faire dont on pourra rediscuter.

Alors, c'est ça techniquement qui est exprimé par la question de la députée de Sauvé.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: M. le Président, je suis très sincère, là, je vais vous résumer ce que j'ai compris. J'ai compris, moi, qu'il y avait 600 000 $, là j'ai compris sur trois ans. Je crois, j'ai compris: 600 000 $, je vais dire, par année sur trois ans pour la politique du livre et de la lecture.

Mme Lemieux: Par année.

Mme Beauchamp: Par année, 600 000 $ par année sur trois ans, qui étaient, si j'ai bien compris, gérés par le Conseil des arts et des lettres du Québec. Et là ce que je comprends, c'est que la ministre me dit: Et ce 600 000 $ n'est plus là pour cette année. Le CALQ aura des choix à faire s'il veut continuer à intervenir sur la politique du livre et de la lecture. Mais le 600 000 $ n'est plus là. Ce qui fait que je ne me retrouve pas avec 7 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec, mais bien 6,4 millions. Donc, je finis toujours en disant que, par rapport à l'engagement pris dans le budget, je n'ai pas 7 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec mais bien 6,4 millions. C'est ce que j'ai compris de l'explication de la ministre.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Lemieux: M. le Président, je rappelle que la politique... En fait, la politique de la lecture et du livre, elle a une portée plus longue que trois ans, mais il y a un certain nombre de choix qui ont été faits à court terme, des choix permettant des investissements plus importants, nous permettant donc de faire la différence. C'est ça, un suivi d'une politique. On dit: Comment on peut intensifier notre action? Alors, sur trois ans ? on pourra y revenir, là, sur ce qui a été fait, sur ces trois années-là ? il y a eu, donc, des investissements clairement identifiés pour donner des coups de barre, pour faire en sorte qu'il y ait des virages qui se fassent en matière de lecture et de livre.

Le CALQ fait partie des organismes qui ont été mis à contribution pour le suivi de la politique de la lecture et du livre. Donc, je le redis, sur trois ans, à chaque année le CALQ avait 600 000 $ clairement identifié. Cette année, il n'a pas ce 600 000 $ clairement identifié. Ceci étant dit, le CALQ va continuer à s'intéresser aux auteurs et aux gens qui sont dans le milieu du livre, là. La terre n'arrête pas de tourner parce que cet argent-là n'est pas identifié de manière plus formelle.

Et l'autre élément aussi, je vous mets en garde, parce que je sens, là, où la députée de Sauvé veut aller, le budget du Québec, vous allez me permettre cette expression un peu colorée, ce n'est pas un club sandwich et, si on s'est retrouvé avec un déficit... Moi, je n'aurais pas voulu être dans le premier mandat du Parti québécois. Ça a dû être terrible, gérer ça, terrible de gérer cette réalité-là très complexe et à la fois très simple qu'à chaque année on n'avait pas les moyens de payer nos dépenses. Alors, pourquoi on s'est retrouvé là-dedans? Parce qu'on n'a jamais eu le courage de faire des choix.

Alors, le CALQ est un organisme qui est bien géré. C'est un organisme qui est bien soutenu par le milieu. Puis ce n'est pas vrai qu'on fait juste ajouter des couches, des couches, et des couches, et des couches. Là, il y a eu des choix, il y a trois ans. On a dit: Collectivement, il faut essayer de faire la différence quant à l'adhésion à la lecture puis la progression du livre dans la société québécoise. Il faut donner des coups de barre. Il faut faire des investissements plus pointus, plus intenses. Il y a des choses qui sont davantage intégrées.

Ça ne veut pas dire qu'on n'en fera pas d'autres, coups de barre. D'ailleurs, on a des sommes qui sont réservées à la politique du livre et de la lecture. Par exemple, il y a des sommes plus spécifiquement réservées cette année à la question de l'informatisation des plus petites librairies, parce que c'est là qu'on est rendu. C'est là, l'enjeu. Mais on ne peut pas gérer en ajoutant une couche par-dessus une couche. Alors, le CALQ, c'est un organisme intelligent qui a des outils, qui est bien soutenu par le milieu, qui dit: Là, cette année, on a 7 millions de dollars de plus, plus les crédits supplémentaires. Les trois autres années, on avait de l'argent spécifiquement identifié pour la politique du livre et de la lecture; cette année, il n'est pas spécifiquement identifié. Comment on va gérer ça? On a déjà fait des choses. On a déjà des programmes qui s'adressent à ce secteur d'activité là. Comment on va les moduler, considérant cette nouvelle réalité? Le CALQ a 19 millions de plus cette année, là. Alors, je ne voudrais pas que la députée de Sauvé m'entraîne dans cette dynamique-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Le temps est révolu. Vos 20 minutes sont complétées. M. le député d'Iberville.

Actualisation de la politique du cinéma
et de la production audiovisuelle

M. Bergeron: Merci, M. le Président. On va laisser pendant un certain temps les chiffres pour déboucher plus vers les actions concrètes. On a parlé ? Mme la ministre, vous en avez parlé lors de votre allocution ? des nouvelles technologies, de nouvelle économie. Et je veux vous amener sur le terrain de l'industrie de l'image. Vous avez dit, concernant le cinéma, qu'il va y avoir une réévaluation des objectifs de la politique de cinéma au Québec. Vous avez lancé un chantier de différents travaux pour actualiser la politique. J'aimerais vous en entendre parler, de ça, de ce que vous comptez faire dans les mois, les années à venir pour toute l'industrie de l'image.

n(10 h 30)n

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, d'abord, je suis très heureuse de constater que, dans le cadre du discours inaugural, le premier ministre du Québec a identifié l'actualisation de la politique du cinéma et de la production audiovisuelle comme étant une priorité. Et j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer l'Association des producteurs de cinéma et de télévision et je leur ai dit que nous avions une occasion qu'il ne fallait pas rater. Vous le savez, M. le Président, un discours inaugural est une pièce majeure qui nous guide dans les choix parlementaires et les choix gouvernementaux. Si bien que je me suis assurée ? et d'ailleurs, en fait, je n'ai peut-être pas le mérite, mais je vais m'assurer que ça puisse bien se passer pour la suite des choses ? que notamment le milieu avec nous ne rate pas cette occasion d'actualiser la politique sur le cinéma.

Il y a beaucoup de choses qui ont changé. Et je ne me prétends pas une spécialiste, mais je pense que les hommes et les femmes du Québec peuvent voir que l'industrie du cinéma a beaucoup évolué. D'abord, la Loi sur le cinéma avec laquelle nous vivons actuellement, elle a été adoptée au début des années quatre-vingt. C'est une loi qui veut un certain nombre de choses, qui fixe un certain nombre d'objectifs, qui fixe notamment les lignes directrices, par exemple, de la Régie du cinéma, etc., mais, en termes donc d'objectifs pour soutenir cette industrie-là, c'est une loi qui est un peu le reflet de cette époque-là.

Il y a, sans vouloir prétendre me comporter comme une spécialiste, un certain nombre de choses qu'on peut observer, vous et moi, comme citoyens. Le début des années quatre-vingt, c'est le début de la vidéo, rappelons-nous. Aujourd'hui, on est à peine... même pas 20 ans plus tard, on est rendu au DVD. On dit que la vidéo... Bien, certains spécialistes, je ne sais pas si c'est vrai, mais ils annoncent déjà la mort de la vidéo. Pouvez-vous imaginer ce que ça veut dire comme changement, l'utilisation, par exemple, du numérique dans la manière de pratiquer un certain nombre de métiers qui sont interpellés, qui sont mis à contribution par le domaine du cinéma? Donc, ça change beaucoup, beaucoup les métiers, les manières de travailler, les manières de concevoir, de planifier la création d'une oeuvre audiovisuelle. Donc, je vous donne ces petits exemples là pour illustrer à quel point l'époque a beaucoup changé.

Ce qui a aussi énormément changé, enfin pas changé, mais qui s'est probablement accentué, c'est ce besoin un peu viscéral ? et c'est peut-être parce que justement nous sommes une nation ? de pouvoir avoir une production télévisuelle et cinématographique dont on est fier et qui est capable de tenir la route face à la concurrence internationale, pour ne pas dire la concurrence américaine. Par exemple, un des enjeux, on le sait... Si vous fréquentez un peu les salles de cinéma, vous savez que l'offre est assez limitée, somme toute. Quand on regarde, on ouvre les journaux puis on voit la liste des films, on se rend compte que c'est du copier-coller dans plusieurs salles de cinéma et que ça pose donc: C'est quoi, les lieux de diffusion de notre production cinématographique dans ce contexte-là?

À la télévision, c'est la même chose. On est passé, du début des année quatre-vingt, à deux, trois chaînes francophones, maintenant on dit qu'il y a à peu près 45 chaînes, beaucoup de chaînes spécialisées. Ça, ça change la donne, ça met beaucoup de pression sur les contenus. Ces chaînes spécialisées réclament beaucoup des contenus. Alors, ça change donc nos manières de travailler.

Je vous donne donc des éléments de contexte qui justifient et qui expliquent ce besoin que nous avons d'actualiser la politique du cinéma et de la production audiovisuelle. Ces besoins-là, ils ont été identifiés au ministère il y a plusieurs mois. Et il y a des travaux qui ont été mis en route. On ne commence pas, là, notre travail par rapport à cette politique-là. La page n'est pas blanche, heureusement. Et c'est pour ça qu'on a pu se permettre de faire un plaidoyer auprès du premier ministre, de lui dire: On pense qu'on est prêt à ce que vous nous lanciez ce défi de développer une nouvelle politique du cinéma et de la production audiovisuelle au cours des prochains mois. Le milieu est prêt, puis on commence à avoir ce qu'il faut pour pouvoir atterrir dans une politique intéressante. Alors, le ministère et les gens du milieu ? je pense aux gens de la SODEC, les gens du milieu de la télé ? ont commencé à brasser un peu ça puis à se dire: Il faut renouveler cette politique-là.

Il y a donc des travaux qui ont été amorcés, des travaux qui sont pilotés par un comité directeur dirigé par le ministère, mais également avec les gens, les présidents et les présidentes des organismes les plus interpellés: la Régie du cinéma, Télé-Québec, la SODEC, le CALQ, voilà. Et le comité directeur a développé cinq grands thèmes autour desquels des personnes les plus expérimentées, des personnes qui ont une expertise et qui avaient envie de contribuer, ont été mises à contribution. Donc, il y a cinq groupes de travail qui ont été mis en place.

Je rappelle ces thèmes: un sur la création ? dans le fond, est-ce que nous avons ce qu'il faut pour faire en sorte que nous ayons une création originale ? sur la production, sur la diffusion, sur la conservation. Ça, c'est important, hein? On a des milliers de kilomètres de pellicule qui sont... Il y en a beaucoup à Télé-Québec, il y en a à la Cinémathèque. Bon, il y en a un peu partout. C'est un héritage, ça aussi, là. Comment on va traiter ça? Comment on va conserver ce matériel-là? Donc, le quatrième thème étant donc la conservation et le dernier thème étant la sensibilisation, information, éducation des publics.

Alors, ces cinq sous-groupes ont été présidés ou coprésidés par certains organismes les plus habilités à le faire. Ces groupes de travail sont... Certains ont déjà déposé le résultat de leurs travaux, d'autres vont le faire incessamment. Il y a donc, après ça, une démarche d'intégration de tout ce matériel-là, puis on va commencer à voir clair, là, sur les grandes orientations que devrait soutenir une nouvelle politique du cinéma.

Actuellement, moi, j'ai plus tendance à laisser un peu travailler le milieu, d'autant plus que le milieu ? et là le milieu au sens large: le ministère, les gens de terrain, les producteurs, les sociétés d'État, bon ? est très mobilisé autour de ça. Je pense que les gens ont vraiment envie de se poser la question: Est-ce que nous avons ce qu'il faut? Est-ce qu'on soutient correctement? Est-ce qu'on a le focus sur les bons éléments? Est-ce que le soutien public est le plus adéquat? Est-ce qu'on va plus du côté des subventions, des crédits d'impôt, bon, etc.? On regarde vraiment tout. Est-ce qu'on fait ce qu'il faut pour faire en sorte que nous ayons une production cinématographique et audiovisuelle de qualité?

Alors, moi, j'ai plus tendance à laisser... Ça mijote dans cette marmite. Et puis j'ai donné des indications que, d'ici le mois de juin, j'embarquerais dans l'arène avec eux et qu'on verrait donc comment on franchit les prochaines étapes. Je pense être capable, quelque part à l'automne, de retourner dans le milieu, à partir des grandes orientations de cette politique-là, d'aller retester si ça rejoint les gens, si on ferait la différence avec une politique comme ça. Alors, je voudrais aller probablement en consultation à l'automne à ce sujet-là.

C'est un dossier qui est très intéressant, parce que, comme je vous le dis, on couvre l'ensemble de ces secteurs. Et ça va de ces hommes et de ces femmes qui écrivent des histoires, qui ont envie de les mettre en images, jusqu'à ceux qui essaient de les vendre à nos amis à l'étranger. Alors, c'est vraiment de revoir l'ensemble de la chaîne de production, si vous me permettez l'expression. Ça touche beaucoup de monde. C'est un milieu qui est captivant, et il est captivant parce que ça reflète ce que nous sommes.

J'ai eu l'occasion de passer un peu de temps hier... On a eu un peu de temps, n'est-ce pas, durant que nous étions embourbés dans la procédure au salon bleu, n'est-ce pas, et la présidente de Télé-Québec m'a fait part d'un projet de télésérie qui s'en vient. Je ne veux pas le dévoiler, je vais lui laisser le privilège, mais c'est extraordinaire parce que ça concerne des personnes qui ont un sens pour les Québécois, qui veulent dire quelque chose, qui ont une histoire qu'on a le goût de connaître. Alors, c'est ça, mettre en images, hein? C'est notre identité. Alors, c'est un dossier qui est captivant, notamment à cause de ça.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Moi, ça me convient.

n(10 h 40)n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ça vous convient. Mme la députée de Sauvé, à vous la parole.

Niveau des crédits alloués au Conseil
des arts et des lettres du Québec (suite)

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Vous comprendrez qu'on va revenir sur la question du budget alloué au Conseil des arts et des lettres du Québec. Dans mes remarques préliminaires, je mentionnais jusqu'à quel point il régnait une certaine confusion dans les chiffres du ministère de la Culture et des Communications ou en tout cas dans l'interprétation qu'en fait la ministre.

Donc, j'ai bien compris la ministre, elle a dit en toutes lettres: Il n'y a plus le 600 000 $ pour la lecture et le livre que gérait le Conseil des arts et des lettres du Québec. Je lui ai posé la question: Est-ce que ce 600 000 $ que devrait gérer le Conseil des arts et des lettres du Québec et qui manque au budget se retrouve dans la ligne lecture et livre? Elle a commencé par répondre: Oui. Mais, à la suite d'une consultation avec les gens qui l'accompagnent, son sous-ministre et d'autres experts, elle a semblé se dédire et plutôt dire: Il n'y a plus ce montant, entre 500 000 $ et 600 000 $.

Mais la question, M. le Président, elle n'est pas anodine, parce que, rappelons-nous... Parce que, moi, en tout cas, la ministre ne m'a toujours pas répondu clairement sur où est le 525 000 $, là. Je dis 600 000 $, mais je vais être vraiment précise, c'est 525 000 $ qui manque, que je ne retrouve pas, moi, personnellement dans les crédits du Conseil des arts et des lettres du Québec pour atteindre le montant de 7 millions qui avait été annoncé. Mais là où la question n'est pas anodine, c'est: rappelons-nous que ces crédits sont récurrents et s'additionnent. Donc, si cette année il manque 525 000 $ dans le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec pour atteindre le 7 millions promis, l'année prochaine il peut en manquer 1 050 000 puis, dans trois ans, on est rendu à 1 575 000 qui manque au budget du Conseil des arts et des lettres du Québec. Finalement, c'est tout près de 3 millions de dollars qui manquent au bout des trois ans à la promesse faite des 54 millions de crédits alloués au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Donc, je répète ma question: Vous annoncez des crédits de 7 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec. Nous sommes capables d'en retracer... Avec le 5 millions du Fonds de suppléance, le 73 000 $ au fonctionnement du CALQ et le 1,4 million dans la ligne au tableau 13, on est capable de retracer tout près de 6,5 millions de dollars. Il manque 500 000 $ au budget du Conseil des arts et des lettres du Québec. D'ici trois ans, puisque les crédits sont récurrents et s'additionnent, c'est un manque à gagner de 3 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec. Ça doit être effrayant, comme ça a été le cas pour Télé-Québec, d'annoncer, de donner un cadeau à quelqu'un puis de devoir le rependre. Donc, j'espère qu'on n'est pas encore devant une situation comme ça pour le Conseil des arts et des lettres du Québec. Et je demande donc une réponse précise à la question: Où est le 500 000 $ qui manque en ce moment pour atteindre le 7 millions promis au Conseil des arts et des lettres du Québec?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: M. le Président, j'aimerais savoir où est la députée de Sauvé, là. Parce que je m'excuse, là, il y a 7 millions qui vont au CALQ. C'est-u clair, ça? Alors, je veux savoir où est-ce qu'elle voit ça dans les chiffres, qu'il manque de l'argent.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bon. J'aimerais simplement vous rappeler que l'étude des crédits n'est pas un débat contradictoire. Je ne veux pas entendre par là que vos propos voulaient insinuer que vous vous lanciez dans un débat contradictoire, mais je voulais quand même nous rappeler à l'ordre avant d'aller trop loin. Donc, ceci étant dit, il n'y a pas d'interpellation.

Mme Lemieux: M. le Président...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Non, non, mais...

Mme Lemieux: Je ne comprends pas la question de la députée. Est-ce qu'elle peut me pointer clairement...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Voilà. J'aime mieux cette forme. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Ça vous donnera quelques minutes pour trouver la réponse, j'imagine. Il y a 7 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec pour le budget 2001-2002 ? et vous me corrigerez si je me trompe ? je suis capable d'en trouver 5 millions dans le petit paragraphe à la page 5. Vous m'avez dit: Le 5 millions vient du Fonds de suppléance, mais est pour le Conseil des arts et des lettres du Québec. J'en trouve ensuite 73 000 $, l'augmentation du budget du Conseil des arts et des lettres du Québec, l'augmentation du budget, en page 12. Et, ensuite, je trouve également 1,4 million de crédits supplémentaires en page 13. Je fais des additions: 5 millions, plus 1,4, plus 73 000 $, je suis tout près de 6,5 millions de dollars. Moi, je cherche 500 000 $ qui manquent pour atteindre le 7 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: M. le Président, peut-être qu'on pourra convenir ? en fait, c'est parce qu'il y a des opérations très techniques là-dedans ? qu'on peut répondre d'une autre manière. Je peux demander au ministère de concilier les chiffres. Moi, je vous le dis, là, il y a 7 millions. C'est ça, ma réponse, point à la ligne. Mais, techniquement, par exemple, l'argent affecté aux indexations salariales, on retrouve ça à la page 12, bon, etc. Il y a de la réconciliation de chiffres à faire. Moi, c'est clair à mon esprit qu'il y a 7 millions supplémentaires qui sont identifiés pour le CALQ. Alors, peut-être qu'on peut d'une autre manière répondre à cette question-là, plus technique. Est-ce qu'on peut répondre par la suite? On peut envoyer une réponse au Secrétariat? Je ne le sais pas, mais on ne va pas passer des heures... C'est 7 millions.

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est ça. Tout à fait, Mme la ministre. Il vous serait loisible de répondre à cette question par écrit et de nous transmettre, si possible, cette réponse avant la délibération du 9 mai.

Mme Lemieux: D'accord, si ça convient à la députée.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: M. le Président, c'est parce que je vous ai mis dans un contexte au début de ce débat, hein? Je vous ai dit: Ça ressemble vraiment à ce qu'on a entendu, la réponse de la ministre... Ça a été la même sorte de réponse très affirmative dans le cas de Télé-Québec lors de la période de questions. Je l'ai donnée en exemple. On avait posé à la ministre la question si la façon d'interpréter le budget de Télé-Québec était la bonne façon, et la ministre, à ce moment-là, de façon très affirmative, avait répondu: Oui, c'est 3 millions de dollars pour les deux, trois prochaines années. Ces montants, effectivement, sont récurrents et ils s'additionnent. Et elle donnait raison à l'article du journal Le Devoir sous la signature de Paul Cauchon.

Or, nous savons cette semaine, là c'est clair, que non, c'est la ministre des Finances qui avait raison, et que ce n'était pas la bonne interprétation de la part de la ministre de la Culture. Et là une de ces annonces importantes pour laquelle on se réjouit, c'est le fait qu'il y a 7 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec. Et je répète le fait que ce n'est pas anodin, puisque le 500 000 $ qui manque, qu'on ne retrouve pas et que j'espère vous allez retrouver, que vous allez pouvoir nous dire où est-ce qu'il est, s'il n'est pas là, dans les chiffres du Conseil des arts et des lettres du Québec ? là on a la confirmation de la ministre des Finances que ces sommes sont récurrentes et s'additionnent ? donc, c'est des montants, c'est un manque à gagner de 3 millions, ça, dans trois ans pour le Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, je m'étonne que, avec toute l'équipe qu'elle a autour d'elle, la ministre ne soit pas en mesure maintenant de nous dire, de nous confirmer ? parce qu'on est là pour ça, hein, je disais tantôt qu'on est là pour être sur le plancher des vaches puis voir où atterrit l'argent pour les artistes, les créateurs, les artisans du Québec ? où est le 500 000 $ qui manque et qui va donner 3 millions dans trois ans. Donc, moi, je suis prête à suspendre pendant quelques minutes pour que la ministre ait la réponse ce matin.

Mme Lemieux: Je vais répondre...

Mme Beauchamp: Écoutez, il y a 40 personnes, 50 personnes, 60 personnes qui l'accompagnent, et on n'est pas capable aujourd'hui de me dire où est le 500 000 $ qui manque dans le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec. Écoutez, on a de la misère... C'est ce qu'on disait, là, c'est très confus, les chiffres de la ministre de la Culture et des Communications. Moi, je propose plutôt qu'on suspende, et je suis sûre qu'elle est capable de trouver la réponse ce matin.

Mme Lemieux: M. le Président, je vais répondre.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la députée de Sauvé... Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: Je vais répondre simplement la chose suivante. Il y avait dans la base budgétaire, depuis trois ans, 600 000 $ affectés spécifiquement à la politique de la lecture et du livre. Nous avons dit au CALQ: C'étaient des engagements sur trois ans, c'était dans votre base budgétaire pour trois ans. Alors, techniquement, là, ce qui se passe là-dedans, c'est qu'on retire... Il n'y en a plus... Ça nous donne donc le montant de 7 millions, point à la ligne.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

n(10 h 50)n

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que vous avez entendu comme moi. Ce que je ne comprends pas, c'est comment la ministre peut dire dans la même phrase: On retire 600 000 $ pour le livre et la lecture, et après ça dire que ça donne 7 millions. Je pense que j'ai sorti les chiffres. Les trois endroits où on retrouve de l'argent pour le Conseil des arts et des lettres du Québec, ça ne donne pas 7 millions. Comment pouvez-vous dire que c'est 7 millions? Dites-moi où il est. Je vous repose la question parce qu'il faut que ça soit précis dans les galées. Ou encore dites-moi qu'on retrouve le 600 000 $ qui sera géré par le CALQ pour le livre et la lecture à la ligne Lecture et livre, qui donne 18 733 000 $.

Un peu plus tôt ? et peut-être que ça aura été transcrit dans les galées ? vous avez répondu, dans un premier temps, oui. Est-ce que vous maintenez cette réponse, parce que, ensuite, vous avez semblé vous dédire? Donc, est-ce que la réponse à mon interprétation possible... J'essaie de vous aider. Est-ce que le 500 000 $ est sur cette ligne-là ou pas, la ligne Lecture et livre?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée de Sauvé.

Mme Lemieux: M. le Président, j'apprécie l'offre de la députée, mais je n'ai pas besoin d'aide. Moi, je considère que j'ai répondu à la question. Si la réponse ne satisfait pas la députée, c'est une autre chose. Mais c'est une opération technique. Et, oui, depuis trois ans, il y avait un montant spécifiquement. Ce montant n'est plus dans la base budgétaire. Donc, le CALQ va continuer à faire des investissements en lecture et en livre, mais il le fera autrement qu'à partir des budgets spécifiquement identifiés. Alors, que la réponse ne satisfasse pas la députée, c'est une chose, mais je considère que j'ai répondu à la question.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui, je vais résumer ça, M. le Président, en vous disant que je pense que ce n'est pas juste moi que ça ne satisfera pas, comme réponse. Ce que je comprends, là, c'est exactement comme dans l'histoire de Télé-Québec, c'est-à-dire qu'on a annoncé au milieu de la culture, des arts et des lettres qu'il y aurait 7 millions, mais aujourd'hui la ministre nous dit: C'est 7 millions, mais je vous annonce qu'on vient de retirer 600 000 $ de cette base budgétaire parce qu'il n'y a plus d'argent pour la lecture et le livre. C'est la compréhension qu'on en a ce matin, puis on en prend bonne note. Parce que, je le répète, ce 500 000 $ qui manque cette année au Conseil des arts et des lettres du Québec parce qu'on enlève de l'argent pour le livre et la lecture, ça donne 3 millions qu'il va manquer dans trois ans, puisque ces crédits devaient non seulement être récurrents, mais s'additionner, M. le Président.

Je vais passer à une autre question parce que la réponse finalement, elle est assez claire: c'est que finalement il va manquer 3 millions au CALQ dans trois ans.

Mme Lemieux: M. le Président, je veux juste faire remarquer à la députée de Sauvé qu'il n'y a qu'elle qui a cette interprétation-là. Après vérification auprès du CALQ, je ne pense pas que le CALQ interprète qu'il va lui manquer 3 millions au bout de trois ans. Le CALQ savait très bien qu'il y avait 600 000 $ à chaque année, les trois dernières années, identifiés spécifiquement pour la politique de la lecture et du livre. Ils le savaient au départ. Ils savent très bien qu'est-ce que veulent dire les choix budgétaires de cette année, les crédits alloués, et je serais vraiment étonnée que le CALQ interprète qu'il y a un manque à gagner. Je m'excuse, on va mettre 21 millions d'argent neuf dans le CALQ. Alors, il n'y a que la députée de Sauvé qui a décidé de créer de la confusion.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Bien, M. le Président, j'offre encore toute ma collaboration à la ministre. Si on veut la croire que ça donne 21 millions dans trois ans, ça prend 7 millions cette année. Avec vous, j'ai été capable d'en trouver 6,5 millions. Il manque 500 000 $, et vous ne m'avez toujours pas répondu où, là. On est là pour ça, Mme la ministre. On est là pour ça. Vous dites que c'est technique. On est là pour ça. On va les voter, les crédits, à la fin de notre exercice. Il faut qu'on les comprenne. On doit être assez brillant pour comprendre où sont les crédits: c'est nous, comme parlementaires, qui les votons.

Donc, il manque 500 000 $ cette année au budget du CALQ. Quand je dis qu'il manque, vous me dites: Non, c'est 7 millions. On est ici pour avoir des démonstrations. Démontrez-moi où est le 500 000 $, et je vais applaudir avec vous à la fin de votre démonstration sur le fait que le CALQ a 7 millions de dollars comme augmentation de sa base budgétaire pour cette année. Mais, en ce moment, à même le cahier explicatif que vous nous fournissez ? je vous ai fait la démonstration un peu plus tôt ? j'en retrouve 6,5 millions. Donc, allez-y, faites la démonstration. Démontrez-moi comment on atteint 7 millions promis au Conseil des arts et des lettres du Québec. Moi, je n'ai toujours pas la réponse. Où est ce 500 000 $ qui va donner 3 millions, dans trois ans, de manque à gagner? On ne parlera plus de 21 millions, mais de 18 millions, M. le Président. Mais on est là pour parler de ça. On est là pour répondre à ces questions-là. Ça prend de la démonstration, les engagements financiers du gouvernement. Je pense que c'est clair pour tout le monde, là, qu'on n'a pas eu de réponse.

Vous avez proposé qu'on ait une réponse écrite. Moi, je n'attendrai pas le 9 mai, là. Ça prend une réponse écrite ? où est le 500 000 $ qui manque? ? avant ça. Malheureusement, M. le Président, je ne considère pas votre offre comme étant raisonnable et acceptable. Je pense que c'est une question de fond qui a des impacts importants et j'estime qu'on devrait avoir une réponse vraiment beaucoup plus rapidement. Mais, chose certaine, en ce moment, la ministre n'est pas capable de me faire la démonstration que je retrouve clairement le 7 millions au Conseil des arts et des lettres du Québec. M. le Président, je passerai donc à une autre question. Je pense que le point est fait sur ce dossier-là.

Rémunération et conditions de travail
du personnel du cabinet ministériel

Dans les demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle ? et c'est pratiquement une tradition d'année en année ? on vous demande de nous fournir la liste du personnel de votre cabinet, et vous l'avez fait. Mais traditionnellement, c'était dans la demande de l'opposition officielle, on vous demandait de nous fournir également leur rémunération. Ça a été fait dans le cas des dirigeants de sociétés d'État, vous nous avez fourni les caractéristiques de leur contrat de travail et de leur rémunération, mais ça n'a pas été fait cette année dans le cas de votre cabinet, à l'encontre, par exemple, de ce qui s'était fait l'année dernière. Donc, je vous demande simplement, et j'imagine que vous allez accepter, de déposer également par écrit non seulement la liste de votre cabinet, mais également leur rémunération et leurs conditions de travail.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, d'abord, il faudrait que je fasse quelques vérifications techniques, mais je sais que la loi ? probablement la loi sur les renseignements personnels et, enfin, les différentes lois qui encadrent la diffusion de ce type d'informations ? est assez claire. Par exemple, les salaires des hauts fonctionnaires sont publics. Pour le reste, bien il y a des échelles salariales. Et, pour ce qui est de mon cabinet, on a les échelles auxquelles on doit s'astreindre. Il y a des plafonds, par exemple, qui sont respectés. Mais je pense qu'il nous faudrait l'autorisation de chacun d'entre eux pour dévoiler ces informations-là, et je n'ai pas choisi de faire ces démarches-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Juste pour l'information de la ministre, par exemple, dans le cas du ministère de l'Éducation, cette année on a eu ces informations, et ça a été la même chose l'année dernière pour le ministère de la Culture et des Communications. Dans les réponses écrites dans les cahiers de renseignements généraux, nous avions eu cette information-là. Donc, j'aimerais peut-être qu'on m'indique: Est-ce que, l'année dernière, ça signifie que l'ancienne titulaire du ministère de la Culture et des Communications avait fait la démarche personnelle auprès des membres de son cabinet pour pouvoir transmettre les informations demandées? Et, si c'était le cas, donc ça veut dire qu'ils ont répondu oui, puisqu'on a eu ces informations. Donc, j'aimerais savoir pourquoi, si l'ancienne titulaire l'a fait et a fourni ces informations, vous, vous choisissez de ne pas faire cette démarche si c'est une démarche nécessaire. Parce que, l'année dernière, on l'a eu, votre collègue de l'Éducation a fourni ces informations-là. Pourquoi, vous, vous choisissez de ne pas les fournir, alors qu'effectivement nous avons, pour notre information, la rémunération de chacun des dirigeants des sociétés d'État, par exemple?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je ne peux pas répondre pour les autres ministres. Moi, je peux vous dire que l'an passé, comme ministre d'État au Travail et à l'Emploi, j'ai pris exactement la même décision. Alors, nous avons donné la liste du personnel, puis les informations qui apparaissent, c'est le même genre d'informations qui apparaissent dans les renseignements généraux. Comme ministre d'État à la Culture, j'ai pris exactement la même décision que dans mes autres fonctions. Je préfère ? c'est un choix personnel ? m'en tenir à ce qu'on doit dévoiler, et ce qu'il n'est pas obligatoire de dévoiler, j'ai choisi de ne pas le dévoiler, point à la ligne.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. On prend bonne note de votre choix.

Programmes découlant du Sommet
du Québec et de la jeunesse

M. le Président, dans les explications qu'on retrouve pour des augmentations de budget au ministère de la Culture et des Communications, il arrive en quelques occasions qu'on explique l'augmentation des budgets par... qu'elle découlerait de projets soumis dans le cadre du Sommet de la jeunesse. J'aimerais que la ministre, de façon précise, nous indique quels sont ces projets et comment ils affectent... et dans quelles proportions, quels sont les montants et sur quels éléments du budget, dans quels programmes ils affectent les montants du ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la ministre. Je vous rappelle qu'il vous reste une minute et demie pour répondre.

Mme Lemieux: Merci. On va me fournir la liste, là, mais un premier projet que je peux identifier... Il y en a quatre, projets, donc spécifiquement issus du Sommet du Québec et de la jeunesse pour un total de 11,5 millions de dollars sur trois ans. Un premier projet...

n(11 heures)n

Alors, je les nomme. Certains d'entre eux ont été pour l'année 2000-2001, d'autres pour 2001-2002. Un premier qui s'appelle Des jeunes pour faire quorum, c'était à hauteur de 40 000 $. Il s'agissait donc d'outils de formation qui ont été développés pour faciliter l'intégration des jeunes dans les conseils d'administration, évidemment dans les organisations ayant trait à la culture. Je pense qu'il y avait eu une préoccupation très forte qui avait été exprimée au Sommet du Québec et de la jeunesse d'une plus grande participation des jeunes, notamment dans les différentes instances locales et régionales. Ce diagnostic a été fait aussi dans certains organismes culturels. Alors donc, il y a eu du matériel de développé pour inciter et faciliter l'intégration des jeunes dans différents conseils d'administration.

Une Cité des arts et du cirque est aussi un projet qui a été identifié notamment par le Sommet du Québec et de la jeunesse. Alors, il y a 700 000 $ en 2001-2002 qui sont donc dans les programmes du ministère et, à partir de 2002-2003, 2,3 millions de dollars. Évidemment, je vous rappelle, mais ça, on ne l'inclut pas là-dedans, qu'il y a eu un budget additionnel de 18 millions de dollars qui a été accordé pour l'immobilisation de ce projet-là...

Une voix: ...

Mme Lemieux: Pardon? 28 millions, pardon, qui a été identifié pour l'immobilisation de la Cité des arts et du cirque.

Troisième projet, Villes et villages d'art et de patrimoine, un projet à hauteur de 1 million pour 2001-2002 et 3,5 millions à partir de 2002-2003. C'est un projet qui est très intéressant, qui vise un développement plus intégré du tourisme culturel. Ça vise l'embauche, donc, de personnes, et là on visait notamment des jeunes qui puissent développer le patrimoine culturel et que le patrimoine culturel puisse vraiment s'insérer dans le tourisme culturel.

Et, dernier élément, Des jeunes plein écran. Il s'agit donc d'un projet qui vise l'employabilité des jeunes dans le domaine du multimédia. Donc, 1 million pour 2001-2002 et 3 millions pour 2002-2003.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.

Partenariat avec les municipalités

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Je voudrais à ce moment-ci aborder un aspect qui me semble très intéressant dans la politique culturelle. On sait que la politique culturelle a des objectifs ambitieux, qu'elle s'est donné différents leviers, différents moyens dont le ministère lui-même, les différents organismes qui sont représentés ici et qui l'aident à accomplir sa mission. Mais un de ces moyens privilégiés dont je prenais connaissance dans les lectures que j'ai faites lors de ma nomination comme adjointe parlementaire à la ministre de la Culture et des Communications, c'est celui du partenariat privilégié avec les municipalités.

Il m'intéresse particulièrement évidemment parce que, étant une députée de la région de Laval, je sais que ville de Laval s'est investie dans ce type de partenariat là et que, évidemment, ça a permis toutes sortes d'initiatives. Ça a élargi vraiment le cadre dans lequel ville de Laval intervient en culture et pour soutenir les artistes locaux et régionaux. C'est sûr que, à ce moment-là, ce n'est plus seulement le réseau de bibliothèques, c'est l'ensemble des arts visuels ou des arts de la musique, de la danse, l'ensemble des arts dans lesquels intervient la ville. Elle s'est dotée d'une Maison des arts où les artistes peuvent soit exposer soit se produire, ce qui est très important pour la vie culturelle. Elle a aussi contribué à la rénovation de la salle André-Mathieu. Et le ministère aussi, dans ce cadre-là, a contribué à cette rénovation-là, ce qui permet d'avoir des spectacles, de pouvoir accueillir des spectacles encore plus intéressants et de plus grande envergure.

Alors, la ministre, dans ses remarques préliminaires, a effleuré, si vous voulez, le sujet du partenariat avec les villes. Elle a aussi fait allusion que, où il y a eu des ententes de signées, il y a une augmentation significative des investissements des villes. Je pense que, dans la moyenne à travers le Québec, c'est 2,7 % pour les villes qui ont signé ce type d'entente de partenariat avec le ministère. Ça augmente l'investissement à 4,2 %.

Moi, ce que je souhaiterais, c'est... C'est sûr que ville de Laval, actuellement, elle s'est investie, elle a un conseil de la culture, elle est très active. C'est sûr que ville de Laval a fait ses fusions il y a un certain nombre d'années. Donc, je voudrais savoir... La ministre a mentionné que, dans le cadre des fusions municipales, elle voulait s'attarder pour essayer de développer ce levier privilégié pour atteindre les objectifs de la politique de la culture. Alors, j'aimerais qu'elle élabore un peu sur la façon dont elle entend intervenir et, ce que je comprends, élargir, si vous voulez, les ententes avec les villes pour le mieux-être du développement de la culture régionale.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, la députée aborde une question qui est intéressante, parce que je pense que ça fait partie des enjeux modernes, c'est-à-dire que... D'abord, on ne peut plus, à mes yeux, et je pense que je ne suis pas la seule à partager cette préoccupation et cette vision ? passez-moi le mauvais jeu de mots ? on ne peut plus voir la question du développement de la culture uniquement de Québec et d'un ministère. La responsabilité du développement de la culture, mais là dans son sens large parce que la culture, ça veut dire bien des choses, ça veut dire avoir... Bien, je ne veux pas reprendre les grands objectifs de la politique culturelle, mais, d'abord, c'est d'avoir des institutions nationales qui sont en santé, des musées qui sont attrayants, qui sont accueillants, qui ont des nouvelles expositions, qui attirent les jeunes, les plus âgés. C'est d'avoir une organisation artistique qui permet donc à des gens qui ont des talents que nous admirons tous, surtout quand on en a moins, de déployer et de faire connaître leurs talents, que ce soit en écriture, en peinture, en sculpture, bon, dans tous les secteurs.

Ça veut dire également, quand je dis: On ne peut plus voir ça d'un seul point de vue, que la culture, ça fait partie de la vie des gens, mais ça fait partie aussi de la vie collective et qu'en ce sens on ne peut pas imaginer, par exemple, développer une salle de spectacle... Je vois le député de Saint-Hyacinthe. Je sais qu'il y a un projet très intéressant dans sa communauté, qui a été pris en charge par sa collectivité. On ne peut pas imaginer construire une salle de spectacle, tout imaginer ça de Québec. J'adore le sous-ministre et le ministère, mais, on se comprend, un projet comme celui-là va avoir du sens s'il y a une adhésion des gens de cette collectivité-là. Si la Chambre de commerce, elle dit: Oui, nous autres, on est prêts à regarder ça, si le Grand Hôtel est prêt à faire des affaires avec cette salle-là, si le milieu concerté culturel voit que cet équipement culturel là peut être un plus dans cette collectivité-là, donc on ne peut pas téléguider ce genre de projet là, alors d'où l'intérêt de la question de la députée.

Les municipalités sont des lieux de décision, des lieux de convergence, des lieux où s'expriment des besoins, donc ce sont des lieux qui doivent aussi mettre la main à la pâte et intégrer la question de la culture à leur développement social et économique de la collectivité qu'elles desservent.

Comme je le disais, je l'ai dit un peu rapidement dans mes remarques introductives, lorsqu'une ville adopte une politique, sa contribution à la culture augmente, puis ce n'est pas difficile à imaginer pourquoi. Si elle adopte une politique... D'abord, quand on adopte une politique, qui que nous soyons, que nous soyons un organisme, une municipalité ou le gouvernement du Québec, quand on adopte une politique, en général on fait un diagnostic. La situation nous intéresse, ça nous interpelle, on dit: Il nous semble qu'il y a quelque chose à faire, on a besoin de s'organiser par rapport à ce défi. Donc, ça veut dire qu'il y a des gens qui sont mobilisés, qu'il y a des gens qui ont le goût. Ça veut dire qu'on se donne des objectifs, on se met de la pression pour avoir des résultats, puis on pense qu'il y a quelque chose à faire. Alors, c'est plus facile d'imaginer pourquoi les investissements sont presque doublés lorsqu'il y a une politique culturelle, parce que la municipalité, elle a décidé d'investir, elle s'est donné des priorités.

Vous prenez l'exemple de Laval. À moins que je me trompe, à Laval, il y a une Maison de la culture...

Une voix: Maison des arts.

n(11 h 10)n

Mme Lemieux: Bon, Maison des arts. Bien, Maison des arts, en tout cas, dans un milieu comme celui-là, ça peut être assez étonnant. Mais pourquoi il y en a une? Parce que, à un moment donné, les gens se sont dit: Dans notre milieu, il faut se donner des infrastructures qui ont du bon sens, qui sont accueillantes, qui sont attrayantes. Donc, ça explique qu'une municipalité comme Laval ait fait ces choix-là.

Alors, il faut encourager que les municipalités aient leur propre regard sur leur développement culturel dans leur communauté et il faut qu'on soit des partenaires là-dedans. Je sais que le mot «partenariat» est souvent utilisé, a été beaucoup utilisé ces dernières années, mais un vrai partenariat entre notamment une municipalité et le ministère en multiplie tellement les effets bénéfiques.

Je disais dans mes notes d'introduction qu'il y avait donc un certain nombre de villes qui avaient adopté des politiques culturelles. On dit que, à ce moment-ci, il y a à peu près un peu moins de 70 villes qui ont adopté une politique culturelle et que ça rejoint 44 % de la population québécoise. Alors, ce n'est pas si mal. On commence à avoir de l'espoir quant à notre possibilité de couvrir l'ensemble du territoire québécois. Ça a donné lieu à des ententes, des ententes entre le ministère et des municipalités, on parle de 41 ententes de développement culturel, et ça a généré des investissements, depuis la dernière moitié de cette décennie, d'à peu près 100 millions de dollars de la part du ministère. Donc, ça génère des investissements qui sont très intéressants.

Il y a toutes sortes d'autres véhicules aussi. Cette semaine, j'ai signé, enfin j'ai vu le projet d'une entente spécifique Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue, Conseil régional de la culture, ministère de la Culture, le CALQ est signataire également de cette entente-là. Et là les gens... Et je veux me faire raconter l'histoire de cette entente-là parce que c'était la première fois que j'en voyais une de cette nature-là; peut-être qu'il y en a d'autres et que ça n'a pas été porté à ma connaissance. Mais ça veut dire qu'il y a des gens du milieu qui ont dit: Il y a des fonds publics qui sont disponibles, on est prêts à en mettre en commun, on est prêts à ajouter des fonds pour pouvoir soutenir des initiatives qu'on va choisir à partir de chez nous. Et ça génère... Bon, je ne connais pas, je ne me rappelle pas le détail de l'entente, mais j'ai trouvé au terme... Relativement à la dynamique, ça m'est apparu très intéressant. Le Conseil régional de développement était dans cette entente-là. Donc, ce n'était pas juste la culture comme une espèce de truc un peu à part, c'était vraiment intégré dans le développement général de la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Il y a des ententes, aussi, spécifiques qui sont négociées avec des CRD, avec les conseils régionaux de développement, de développement culturel, pardon, ou conseils régionaux de la culture en général. C'est un réseau, là. Il y en a 11 ou 12. On couvrirait tout le territoire avec ces conseils régionaux. J'ai eu des premiers échanges avec certains des représentants. C'est des lieux intéressants parce que, eux, ils font un travail terrain: essayer de convaincre leurs pairs, notamment ceux qui sont plus dans le développement économique classique, de l'intégration de projets culturels intéressants qui créent de l'emploi, qui sont attirants, qui ont un effet sur le tourisme, bon, etc., puis un effet sur la rétention aussi des populations, notamment dans les régions dites éloignées.

On me dit également qu'il y a des ententes spécifiques qui ont été conclues avec certains territoires: Nord-du-Québec, Gaspésie?Les Îles, Chaudière-Appalaches, Laurentides, Lanaudière, Laval, Saguenay? Lac-Saint-Jean. Il y a des ententes actuellement qui sont donc en discussion: Bas-Saint-Laurent, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Québec, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, etc. Il y a des ententes particulières, par exemple entre le ministère et la capitale nationale, ministère-ville de Québec, et des ententes également ministère-ville de Montréal. C'est des ententes assez substantielles: 60 millions sur cinq ans, renouvelées à chacune des années.

Donc, ça demeure un véhicule extrêmement intéressant pour s'assurer que la culture soit vraiment au quotidien, qu'elle fasse partie de notre paysage, sans faire de mauvais jeu de mots, qu'elle fasse partie de nos plans en termes de développement touristique, qu'elle fasse partie de nos plans pour retenir des jeunes en région, parce que plus on a un milieu attirant, plus on a des chances de retenir les jeunes. Donc, c'est quelque chose pour lequel je veux investir.

Peut-être une dernière remarque sur la question de la réorganisation municipale. C'est vrai que c'est quand même... On peut donner des objectifs très importants. C'est un chantier important, la question de la réorganisation municipale. Pour certains territoires ? je prends l'exemple de Montréal et possiblement Québec ? évidemment, ces changements-là, ils sont très, très, très visibles. Pour Montréal, il y a des questions culturelles encore plus complexes à gérer, mais qui sont des occasions merveilleuses. Je pense à la question des bibliothèques. Évidemment, le projet de la Grande Bibliothèque, il était déjà en route. Mais arrive la question donc de la réorganisation municipale. On aura donc l'occasion... Il y a des premières ententes qui ont été signées avec la ville de Montréal pour absorber correctement le réseau des bibliothèques qui étaient sur le territoire de la ville de Montréal. Les discussions sont engagées aussi pour voir comment on va planifier la suite des choses. Je sais que le comité de transition est très sensible à ces questions-là. Le ministère est en contact très, très, très étroit avec le comité de transition sur le territoire de Montréal, parce que là il y a un degré de complexité tout de même, on doit reconnaître, qui est assez élevé. Alors, c'est une belle occasion d'essayer de positionner, si je peux m'exprimer ainsi, la culture dans le cadre de ce leadership renouvelé auquel on s'attend des municipalités regroupées.

Peut-être un dernier mot, j'en ai glissé un mot tout à l'heure, sur le projet Villes et villages d'art et de patrimoine. C'est le genre de petit projet... Enfin, je ne veux pas donner de note à personne, mais, vous savez, c'est une initiative qui est assez discrète mais qui, finalement, marche bien. Ça a été lancé en 1998, et l'idée, c'est d'avoir à peu près une soixantaine d'animateurs coordonnateurs qui font un travail terrain d'essayer d'être des animateurs sur la question culturelle, donc de participer aux différentes tables de concertation, de développer du matériel professionnel, etc. Et ça a donné lieu, je pense, à des initiatives très intéressantes. Et les jeunes ont été intéressés également par ce projet-là parce que plusieurs d'entre eux y ont vu d'abord une occasion d'emploi, ce qui n'est pas antipathique, mais, en plus, une occasion de contribuer très concrètement au rayonnement de leur coin de vie. Voilà.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Mille-Îles, à vous la parole.

Mme Leduc: C'est ça. Seulement un petit commentaire. J'imagine que, dans les chiffres que vous avez donnés... Vous avez dit 80. On a signé des ententes avec 80 municipalités, ce qui recouvre 44 % de la population. J'imagine que, pour signer une telle entente, la ville doit avoir un certain potentiel, un certain bassin de population. Alors, avec les fusions, on va créer des entités plus importantes, donc on pourra penser qu'il va y avoir d'autres ententes, plus d'ententes. Ça va proliférer dans les ententes qui sont signées. Je vous remercie.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Je voulais vous souligner qu'il vous reste encore cinq minutes, Mme la députée.

Mme Leduc: Ah! ça va.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ça va? Aviez-vous un commentaire additionnel à ajouter?

Mme Lemieux: Non, mais j'ai peur que la remarque de la députée était assez juste. Si les municipalités sont organisées de telle manière qu'elles ont une masse critique qu'elles mettent en commun, effectivement ça peut donner beaucoup, beaucoup de souffle. De signer une entente avec une petite municipalité qui a un élément intéressant, je ne sais pas, un édifice patrimonial particulièrement séduisant ou alors un circuit touristique culturel qui commence à se développer, bon, c'est des ententes qui sont plus modestes, ce n'est pas exclu, mais c'est intéressant de signer avec une municipalité qui représente une espèce de variété de possibilités, de palette de possibilités en termes de développement culturel. C'est bien évident qu'on se donne un levier, là, qui est important.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. Mme l'adjointe parlementaire, c'est beau?

Mme Leduc: Ça va. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la critique de l'opposition officielle, à vous la parole... Oh non! M. le député de Jacques-Cartier, je m'excuse, à vous la parole, monsieur.

Soutien à la lecture et au livre

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président, parce que je veux continuer dans la même veine sur la question des bibliothèques, l'engagement vers la lecture. D'entrée de jeu, moi, je suis quelqu'un qui a suivi le débat sur le projet de loi n° 82 qui était sur la réforme de l'administration publique, et on voulait bien avoir une flexibilité au niveau des crédits, on voulait bien avoir une certaine autre manière de gérer les fonds, mais il faut, dans la reddition des comptes des parlementaires, donner les chiffres qu'on peut comprendre, il faut être en mesure de voir c'est quoi, les priorités, c'est quoi, les engagements, et de comparer l'effort fait dans une année avec les efforts faits dans une année précédente.

n(11 h 20)n

Alors, je reviens toujours à la page 12 de votre cahier explicatif des crédits, à la question de la lecture et du livre, et j'essaie de comprendre le niveau de désengagement du ministère envers le livre et la lecture cette année. C'est parce que j'ai quelques colonnes: dépenses pour 2000-2001 incluant dépenses exceptionnelles; on enlève les dépenses exceptionnelles; sans les dépenses exceptionnelles. Alors, est-ce que je dois comprendre que l'effort... Est-ce qu'on coupe 14,2 millions dans la lecture cette année? Est-ce que c'est ça, la bonne lecture de la ligne conservée sur la lecture et le livre?

Le Président (M. Beaulne): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, le député de Jacques-Cartier sait à quel point je l'apprécie et que je suis vraiment désolée qu'il prenne cette orientation et qu'il utilise un vocabulaire, qui est tout à fait injustifié, de désengagement. D'abord, la politique de la lecture et du livre, comme je le disais tout à l'heure ? je l'ai répété à plusieurs reprises ? c'est vraiment le résultat d'une démarche ? je n'ai pas besoin de vous la réexpliquer, là ? une démarche notamment via un grand événement qui a réuni vraiment les gens les plus interpellés sur la question du livre et de la lecture. Donc, il y a de ça... en 1998, 1997, la politique avait été accompagnée de ressources financières importantes. Depuis donc 1998-1999, incluant 2000-2001, nous avons affecté un montant à hauteur de 108 millions de dollars à la politique de la lecture et du livre. Ça a été donc affecté dans le secteur. Donc, je ne pense pas qu'on puisse parler de désengagement.

Comparons maintenant l'année 2000-2001 à l'année 2001-2002. En 2000-2001, le budget de base affecté à la politique de la lecture et du livre était de 25 millions de dollars. Il y a eu en fin d'année financière des crédits additionnels de 7 millions de dollars. Donc, évidemment, ces crédits-là, puisqu'ils ont été annoncés en fin d'année, ils ont eu des effets au cours de l'année financière suivante. Cette année, le budget de base est donc de 18 millions de dollars, mais, évidemment, on compte sur l'effet du 7 millions annoncé lors des crédits supplémentaires, si bien qu'on est toujours à hauteur d'un investissement de 25 millions.

Je rappellerai également que... Il y a une petite information qui me manque, là.

(Consultation)

Mme Lemieux: Je rappellerai également que, de ces sommes, il y a 7 millions qui est affecté aux bibliothèques, et notamment aux acquisitions dans les bibliothèques publiques, les bibliothèques scolaires ? bon, il y a de l'argent évidemment qui transite aussi via le ministère de l'Éducation pour des budgets d'acquisition dans les écoles ? et qu'il y a un 3 millions qui est dirigé vers la SODEC dans le but d'apporter un suivi au rapport Larose, comme je le disais tout à l'heure, avec un effort un petit peu plus particulier sur la question des nouvelles technologies dans les librairies.

Alors, comme je le disais, je suis un peu désolée que le député de Jacques-Cartier véhicule cette perception à l'effet qu'il y a un désinvestissement. Au contraire, je pense qu'il y a eu des investissements importants qui ont été faits au cours des deux, trois premières années. À ce moment-ci, on est effectivement davantage dans des choix qui sont plus... stratégiques, qui sont plus ciblés, on est moins dans les grandes interventions, qui sont utiles à certains moments, mais je pense que, après deux ou trois ans d'une politique comme celle-là, on a besoin d'être très, très pertinent, on a le défi de la pertinence.

Je terminerai aussi également en disant qu'on s'est donné des objectifs qui sont importants, notamment en termes de nombre de livres par habitant. On n'y est pas arrivé encore totalement, mais je pense que les choix sont faits pour que nous y arrivions. Je rappellerai également, puis je suis vraiment désolée de le faire, mais je me dois de le faire... Vous savez, quand, à chaque année, on a un déficit de 6, 7 milliards, on n'a pas beaucoup de possibilités d'être dans la dentelle et d'avoir des projets structurants qui visent des objectifs sociaux et économiques. Là, c'est une chance qu'on a. On est un peu plus en contrôle de nos affaires publiques, en contrôle de nos budgets, et on peut se permettre de développer des politiques comme ça qui sont beaucoup plus raffinées mais qui rencontrent des vrais objectifs et qui font face à de vrais enjeux.

La difficulté ? et c'est peut-être ça aussi qui a donné lieu à cette politique de la lecture et du livre ? c'est qu'on a dû rattraper des retards. Je pense au milieu scolaire. C'est sûr qu'il y a beaucoup de gens qui disent qu'on n'investit pas suffisamment dans l'achat puis dans le fait que les bibliothèques des milieux d'éducation doivent être bien garnies, mais on avait des fichus retards. Puis là on est pris un peu... La poule et l'oeuf: on avait des retards parce qu'on avait de la misère à équilibrer nos budgets. Alors là on a réussi à le faire, et ça a été une opération qui a été très intense pour l'ensemble des citoyens, pour le personnel de la fonction publique, pour le personnel des différentes infrastructures parapubliques, que ce soit en matière de santé ou d'éducation. Alors, c'est aussi ça, le problème, hein, on doit rattraper des retards qui ont été générés par un certain laxisme dans la gestion de nos finances publiques.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kelley: On n'est pas ici aujourd'hui pour faire un long débat sur la crise économique du début des années quatre-vingt-dix. Je pense que c'est déjà fait. C'est évident, gérer dans les années où l'économie de l'Occident performe bien est plus facile que gérer un gouvernement au moment où on est dans une crise économique. Alors, on peut faire un long débat sur cette question. Je pense que c'est chose close.

Maintenant, on regarde l'engagement envers la lecture pour l'an 2001-2002, et c'est la parole de la ministre... Mais je regarde un document qui a été envoyé aux commissions scolaires par le gouvernement du Québec concernant les livres pour les bibliothèques scolaires, et on annonce que le programme d'achat des livres qui découle de la politique du livre est annulé maintenant. Cette période étant terminée, cette mesure n'est pas reconduite en 2001-2002. C'est bien beau que la ministre ait eu un contact privilégié avec le comité de transition à Montréal.

Effets sur les bibliothèques publiques
de la réorganisation municipale
sur l'île de Montréal

Pour le simple citoyen, à Montréal, ce comité de transition refuse toujours de tenir des audiences publiques, travaille en cachette. Alors, c'est bien beau d'avoir son engagement que les bibliothèques sont importantes pour le comité de transition, mais le comité de transition ne rencontre pas les citoyens. Alors, il y a énormément d'inquiétude dans les bibliothèques de banlieue à Montréal quant aux priorités qu'on va donner.

Et la raison pour la politique du livre, la raison pour l'étude qui a été faite par M. Richard pour une Grande Bibliothèque pour le Québec, entre autres, c'est un énorme rattrapage à faire sur la lecture et sur le livre sur l'île de Montréal. Ça, c'est un constat que tout le monde a fait. Je peux citer tous les documents devant la commission de la culture depuis cinq ans qui disent qu'on a un problème là. Ce n'est pas quelque chose qu'on va corriger avec une couple d'années de programmes. Alors, qu'est-ce que je cherche ici...

Et, quand la ministre me répond que c'est les bibliothèques de la ville de Montréal qui vont absorber les bibliothèques des banlieues, nous avons un problème. C'est votre réponse, Mme la ministre. Vous avez dit qu'on va absorber les autres bibliothèques. Je regarde, entre autres, la présentation qui a été faite par les bibliothèques publiques du Québec dans le cadre du débat sur le projet de loi n° 170, et on voit les chiffres qui témoignent que c'est les banlieues qui, au niveau des prêts per capita... l'investissement que les banlieues font par année dans leurs bibliothèques sont des sommes très importantes, avec le résultat qu'on cherche partout...

Et, quand je regarde dans vos documents, Mme la ministre, à la page 16 de votre document, on a les objectifs et les indicateurs pour la démocratisation de la culture et des services de communication. C'est bien beau, mais, quand on parle d'accroître le taux de fréquentation des bibliothèques, les actions, il n'y en a aucune. C'est vos documents, ce n'est pas moi qui parle, c'est vos actions ici prévues pour accroître la participation dans nos bibliothèques. Il n'y a aucun geste, il n'y a aucune action dans vos documents.

Alors, quand je parle de désengagement, je regarde au niveau du réseau scolaire, je regarde au niveau de la fusion forcée sur l'île de Montréal, les coûts pour mettre tous les systèmes ensemble doivent être très importants. J'ai rencontré la semaine passée un conseiller à la ville de Toronto. Les coûts de mettre juste six systèmes de bibliothèques ensemble sont de l'ordre de 3 millions de dollars. Pour le financer, on va faire quoi à Toronto? C'est quoi, la proposition? On va fermer les bibliothèques le dimanche. C'est ça, le résultat de la grande synergie, de mettre les efforts ensemble: on coupe 1 000 heures de service par année à la population de Toronto dans son réseau des bibliothèques publiques. Alors, votre collègue la ministre des Affaires municipales, hier, a dit qu'il faut tirer des leçons de Toronto.

n(11 h 30)n

Je veux voir aussi c'est quoi, l'engagement de ce gouvernement de financer la transition. Ce n'est pas la faute des municipalités de banlieue si leurs bibliothèques vont être fusionnées. Alors, pour le système informatique, est-ce que le gouvernement du Québec va venir en aide avec de l'argent pour payer les coûts de transition qui sont imposés par le gouvernement ici, à Québec? Est-ce qu'il y a un estimé, dans votre ministère, combien d'argent ça va coûter? Parce qu'il doit y avoir une vingtaine de systèmes informatiques différents sur l'île de Montréal dans le réseau des bibliothèques publiques. Pour les mettre dans un système uniforme, ça va coûter combien? 2 millions? 3 millions? 4 millions? Est-ce qu'on a un coût qu'on peut donner pour harmoniser toutes les bibliothèques avec la nouvelle Grande Bibliothèque de Montréal? Ça doit être des coûts importants imposés.

Et, comme je l'ai dit, en ce qui concerne les bibliothèques publiques de mon comté, ce sont des bibliothèques publiques qui fonctionnent bien maintenant. Avant la fusion, ça va bien. Dans les chiffres qui sont déposés ici, la ville de Beaconsfield, où je suis résident, quatre personnes sur cinq sont membres d'une bibliothèque. On en a 12, 13 par année qui dépassent les moyennes pour la province de Québec, alors ça va très bien.

Alors, je cherche aujourd'hui un engagement du ministère envers ces transitions, envers le soutien pour le réseau public, parce que, comme je l'ai dit la dernière fois, l'entretien d'une bibliothèque, c'est tout comme la forêt ou le jardin, c'est quelque chose qu'il faut faire tout le temps. Ce n'est pas une couple d'années où on va donner un budget additionnel pour les acquisitions et le rattrapage est fait; ça doit être un engagement permanent et récurrent.

Et, si la ministre nous dit, avec toute la confusion: On ajoute 7 millions ici, mais c'est pour la... Comme je dis, c'est la preuve que c'est très difficile d'interpréter la ligne Livre et lecture de la façon dont vous avez choisi de présenter vos crédits ici. Et, moi, je veux voir, au niveau des besoins importants... On n'a pas réglé la question de nos bibliothèques scolaires. Avec deux, trois ans, de dire que nos bibliothèques scolaires maintenant, tout est beau, tout est correct, je ne le crois pas, je ne le crois pas. Dire que nos bibliothèques publiques, on a tout réglé avec un programme de 24 à 36 mois, je ne le crois pas.

Alors, je veux voir un engagement formel que, au-delà de couper 7 millions, qu'est-ce qu'on cherche vraiment, c'est d'ajouter davantage, surtout parce qu'on est maintenant dans des années où l'économie performe bien, il y a des surplus. Oui, il y a des surplus. Avant tout, il y a des surplus parce que l'économie des États-Unis fonctionne bien, et c'est pourquoi nous avons réussi à avoir des surplus budgétaires. Alors, j'aimerais savoir: Où est l'engagement de ce gouvernement envers le livre et la lecture?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Soutien à la lecture et au livre (suite)

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, le député de Jacques-Cartier aborde cette question avec beaucoup d'intensité. D'abord, je voudrais simplement signifier que, quand arrive la fin de l'aide financière et qu'il se dégage des surplus, il y a un certain nombre de choix qui sont faits. Je voudrais indiquer au député de Jacques-Cartier qu'il y a eu, dans les crédits supplémentaires, 10 millions qui ont été ajoutés à la fin de l'année 2000-2001. Donc, ça n'a pas que des défauts, hein, cette idée qu'il y ait des surplus. Il y a donc 10 millions qui ont été ajoutés, bon, en plus des budgets réguliers. Mais je veux signifier tout de même, parce que le député de Jacques-Cartier cherche des signes de ma part et de la part du gouvernement quant à notre engagement envers les enjeux qui entourent la question de la lecture et du livre... Alors, le fait qu'il y ait quand même un budget supplémentaire affecté, c'est quand même un signe intéressant et qu'on ne peut pas négliger.

Effets sur les bibliothèques publiques
de la réorganisation municipale
sur l'île de Montréal
(suite)

Par ailleurs, la question des bibliothèques à Montréal, considérant les fusions municipales, est une question qui est assez complexe à gérer. D'abord, il faut se rappeler que, lorsque la Grande Bibliothèque a été annoncée, l'idée originale, c'était que la Grande Bibliothèque puisse rejoindre un certain nombre d'objectifs, dont de représenter une jonction et une mise en commun de services pour le réseau des bibliothèques de la ville de Montréal.

Il y a eu des discussions, et c'est normal, là. Il arrive un nouveau joueur, extraordinaire par ailleurs, qui s'appelle la Grande Bibliothèque. Donc, il y a des discussions, des négociations, des ententes, des contrats, bon, tout ce que vous pouvez imaginer comme processus qui est tout à fait normal lorsqu'on a besoin d'agencer un projet comme celui de la Grande Bibliothèque et un réseau qui est déjà existant.

Il y a un certain nombre d'ententes; il y a un certain nombre de choses sur lesquelles il y a des ententes claires, conviviales, à la satisfaction de tout le monde, d'intégration du réseau des bibliothèques de la ville de Montréal telle qu'elle est maintenant ? je parle de la ville avant fusion ? et la Grande Bibliothèque.

Évidemment, il restera toujours des choses à peaufiner. C'est un peu normal. On veut aller vers un réseau de bibliothèques accessible, intégré, performant, attrayant pour les citoyens. Alors, on va faire des bons coups les premiers mois, puis donc les prochaines années, puis on va viser à atteindre un certain nombre de résultats dans la prochaine décennie, mais on ne va pas réussir tout d'un coup de baguette magique en quelques semaines. Mais la planification est là. Les lieux de discussion, puis d'arbitrage, et de débats de ces questions-là, ils existent, et ça, c'est en route. C'est entre de bonnes mains, puis je crois même comprendre ? le maire m'en a parlé récemment ? que les gens sont relativement... sont pas mal mobilisés là-dessus, puis c'est un plus pour les résidents de la ville de Montréal.

Arrive donc la réforme municipale. Puis je conviens, M. le Président, que c'était comme un enjeu. Elle n'était pas prévue, notamment à l'origine, cette idée de la Grande Bibliothèque de Montréal. Alors donc, arrive cette possibilité que nous avons. Nous avons un réseau donc de bibliothèques plus large. Je pense que, sur l'ensemble du territoire de Montréal, c'est 23 bibliothèques, à moins que je me trompe. Mais je ne veux pas m'embourber dans les chiffres. Donc, on a les bibliothèques de la ville et là on a une possibilité d'un agencement ? appelons ça de cette manière-là ? d'autres bibliothèques existantes.

Alors, on va faire les choses une à la fois. On va régler une chose puis on va en faire une autre après. Moi, je ne vise pas, et je peux vous garantir que ce n'est pas non plus la vision et la manière de travailler de la présidente-directrice générale de la Grande Bibliothèque, Mme Bissonnette ? vous pourrez vérifier avec elle ? l'idée, ce n'est pas de dire: Demain matin, on met ça en réseau. Que le monde veuille ou ne veuille pas, ça va marcher par là. Ça ne peut pas marcher comme ça. On va faire les choses de manière intelligente. Les gestionnaires puis les élus à Montréal, c'est du monde intelligent. On va se dire: Bon, il y a un bout de chemin qui est fait. C'était prévu qu'on devait le faire, on l'a fait. Comment on va harmoniser ça avec le réseau de la ville ? je termine, M. le Président...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Il vous reste encore une minute, madame.

Mme Lemieux: Ah, merci. Fiou! Maintenant, pour le reste, on va commencer à se parler, parce que c'est bien évident... Puis, quand j'entends l'intensité avec laquelle vous intervenez sur cette question-là, ça soulève toutes sortes de questions, il y a toutes sortes de résistances qui s'entremêlent là-dedans. Une fois qu'on va avoir nettoyé le terrain, si je peux m'exprimer ainsi, sur la question des fusions puis que le monde va être un peu plus confortable, on va commencer effectivement à aborder des aspects qui nous donnent les vrais bénéfices d'une fusion municipale. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président, qu'à Montréal on a investi jusqu'à maintenant à peu près moins de 30 $ per capita puis, dans d'autres bibliothèques, ça peut aller jusqu'à 94 $. Moi, je salue les municipalités qui ont eu la possibilité, pour toutes sortes de raisons, dont celle qu'il y avait peut-être moins d'autres choses... qui avaient cette possibilité-là parce qu'il y avait plus de sous de disponibles, parce que... Bon, je ne veux pas les juger, mais l'idée, là: on ne va pas descendre vers le bas, on va le planifier puis on va le faire ensemble.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à mon collègue de Saint-Hyacinthe.

Investissements en équipements culturels

M. Dion: Merci, M. le Président. Vous savez, tout à l'heure j'ai été particulièrement sensible aux allusions que Mme la ministre a faites à la salle de spectacle de Saint-Hyacinthe évidemment. Et là on vient de parler de Montréal, et tout ce qui se passe à Montréal nous intéresse beaucoup. On est tout près de Montréal, et, quand Montréal va bien, ça rayonne chez nous. Mais il existe aussi en dehors de Montréal... autre chose au Québec que Montréal. Il y a aussi tout le Québec, et entre autres Saint-Hyacinthe.

n(11 h 40)n

Et, au risque de passer pour ? selon une expression à la mode depuis hier ? vantard, je dois dire que je suis très fier de ma petite ville de Saint-Hyacinthe. C'est une ville où la culture a un enracinement exceptionnel. Tous ceux qui ont, mettons, 30 ans et plus ? enfin on ne donnera pas d'âge ? connaissent très bien La bonne chanson et l'abbé Gadbois, hein? Ça a fait le tour du Québec. C'est un phénomène particulier, mais, si ça a eu lieu, c'est parce qu'il y avait autour un tas de choses qui existaient. Il y avait une école de musique célèbre des Soeurs de la Présentation de Marie, et spécialisée particulièrement dans le violon, qui a formé un grand nombre de violonistes. Il y avait aussi des choses extraordinaires comme Gilles Lefebvre, qui était à Saint-Hyacinthe et qui a fondé, à Saint-Hyacinthe, les Jeunesses musicales. Alors, c'est quelque chose d'extraordinaire, ça. Après quelques années, ça s'est un peu éteint, dans les années soixante-dix, mais là c'est revenu à la mode depuis une couple d'années, le train a été remis sur les rails.

Il y avait aussi un tas de choses intéressantes concernant la musique, comme l'harmonie. Il y avait une harmonie qui était célèbre à l'époque et qui existe toujours. Il y avait beaucoup de choses qui se faisaient dans le théâtre, ce qui a amené la constitution il y a plus de 20 ans de l'École de théâtre de Saint-Hyacinthe et qui a donné plusieurs des grands artistes que nous aimons tant voir sur le petit écran ou dans nos salles de spectacle. Il y a même eu quelque chose qui vous fera sourire: c'est que la pièce de théâtre qui a été le plus jouée au Québec et peut-être en Occident ? bien, peut-être pas en Occident, c'est un peu prétentieux...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dion: ...mais enfin, je vous laisse l'évaluer ? c'est Broue. Broue vient de Saint-Hyacinthe. C'était la Taverne à Willie qui a donné Broue. Alors, voyez, il y a un tas de choses intéressantes de tous les niveaux et de toutes... Alors, Saint-Hyacinthe, c'est vraiment une...

Et d'ailleurs on m'a affirmé très sérieusement, et je le crois, que Saint-Hyacinthe est la première ville au Québec qui s'est donné un conseil de la culture. C'est bien ça, on a un conseil de la culture depuis quatre ans, je crois, et c'est pour ça qu'il y a une concertation chez nous pour faire en sorte que tout cela fasse déboucher ce projet de salle de spectacle, parce qu'il faut qu'il y ait des lieux pour permettre aux artistes de se produire.

Alors, ma question est la suivante, Mme la ministre...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dion: Vous avez parlé, dans votre discours inaugural, de 46 millions et vous l'avez placé après des affirmations concernant la levée du moratoire sur les équipements culturels. Vous avez donc parlé par la suite d'un 46 millions. La levée du moratoire se traduit donc par des crédits de 46 millions. Après, vous donnez certains détails. Serait-il possible d'avoir un peu plus de détails sur l'affectation de ces 46 millions et, entre autres, de nous dire un peu comment fonctionne le cheminement des projets ? et là je rejoins l'universel ? d'équipements culturels comme une salle de spectacle et où nous en sommes présentement là-dedans?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, est-ce que je crois comprendre à l'intervention passionnée du député de Saint-Hyacinthe que Saint-Hyacinthe est finalement l'incubateur des arts au Québec? Ha, ha, ha!

M. Dion: Un des.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, sur la question des équipements culturels, d'abord je pense que tout le monde convient qu'il faut avoir les infrastructures culturelles qui soient bien organisées, qui soient bien situées et qu'il y a des nouveaux besoins, effectivement, qui peuvent s'exprimer au fil des ans.

En 20 ans, le ministère de la Culture et des Communications a investi à peu près 430 millions de dollars en équipements culturels, mais ce qui a généré des investissements totaux de tout près de 1 milliard. Alors, on comprend que, quand le ministère est partenaire dans un projet... D'ailleurs, c'est assez rare que le ministère soit complètement seul dans un projet d'équipement culturel. En général, seul, on fait moins; c'est parce qu'il y a des partenaires qu'on peut voir à la réalisation d'un nouvel équipement culturel. Donc, pour à peu près 400 millions d'investissements du ministère, ça a généré à peu près 942 millions. Alors, c'est quand même assez important. Et, sur 20 ans, on parle de la réalisation d'à peu près 800 projets, donc, dans le secteur des bibliothèques, des arts de la scène, de la muséologie.

L'approche du ministère en matière d'implantation culturelle est demeurée relativement la même au cours des dernières années. Comme je le disais, d'avoir des infrastructures, des équipements, c'est un moyen important pour faciliter la démocratisation de la culture, l'accès au savoir, à la connaissance, à l'expression de l'identité, de l'intégration sociale. Ces équipements permettent donc de rendre disponibles des lieux qui sont adaptés aux exigences d'une grande diversité de professions et de pratiques culturelles. D'ailleurs, il y a plusieurs projets qui sont sur la table actuellement et qui ont des appellations du genre «salle multipolyvalente». Alors, on cherche souvent à répondre à des besoins qui sont différents. En général, ces équipements-là sont des outils de positionnement économique régional, là, carrément. Donc, voilà.

Au milieu des années 1995, on se rappellera le contexte difficile des finances publiques. Nous étions aussi à un moment où on parlait beaucoup de l'enveloppe fermée des ministères. C'était l'arrivée de cette nouvelle réalité dans les ministères, où les ministères, dans le fond, on leur disait: Vous avez des enveloppes, vous les gérez comme vous voulez ? en gros, c'était à peu près le message qui était lancé ? mais ne comptez pas sur nous si vous voulez faire toutes sortes de développements. Alors, c'est bien évident que ces années-là, cherchant à équilibrer les finances publiques, il a fallu faire un certain nombre de choix, et le ministère a dû ralentir, donc, ses investissements dans les équipements culturels. D'où cette idée, là, d'imposer un moratoire ou un ralentissement. Je pense qu'il faudrait davantage parler d'un ralentissement, parce que, malgré cela, il y a eu des investissements qui ont été faits. Mais, évidemment, on ne pouvait pas se mettre dans une position de faire du démarchage puis d'essayer d'initier des projets. C'est ça, la différence, là. Il fallait être assez sobres dans nos choix.

Donc, même s'il y a eu ce ralentissement, il y a eu des enveloppes spéciales qui nous ont permis soit de maintenir en vie des équipements culturels ? il y avait des fois des problèmes de restauration qu'on devait faire ? si bien qu'en 1997-1998, malgré ce moratoire, il y a eu 10 millions de dollars d'investis en équipements culturels de la part du ministère; en 1998-1999, il y a eu 15 millions; en 2000-2001, il y a eu 30 millions. Et j'ajoute à ça aussi le Programme de patrimoine religieux. On est à peu près à hauteur de 120 millions, là, depuis quelques années qui ont été investis dans la restauration du patrimoine religieux. Alors, ça aussi, ça fait partie des équipements culturels.

Cette année, donc, nous avons 30 millions pour l'année 2001-2002. Dans les demandes de renseignements de l'opposition, là, on nous a demandé la liste des projets qui étaient sur la table. Il y en a, de mémoire, je dirais, une quinzaine à peu près, une quinzaine à hauteur de 36 millions ? de mémoire, à moins que je me trompe.

M. Guillemette (Adélard): Oui.

Mme Lemieux: Je ne suis pas si mal, hein? Ça fait six semaines tout de même que je suis en fonction. Donc, il y a des projets sur la table.

M. Guillemette (Adélard): Sur lesquels il y a eu des affaires de commencées.

Mme Lemieux: C'est ça, sur lesquels, il y a donc un an, ou il y a deux ans, ou il y a trois ans, la ministre du moment a donné un accord de principe. Ce qu'on est en train de faire, c'est de faire le point sur ces projets-là, parce que, on ne sait pas, là, mais ça se peut qu'il y en ait qui soient morts ou qu'il y en ait qui aient bifurqué, c'est-à-dire que la manière dont le projet était conceptualisé il y a deux ou trois ans, il peut y avoir eu des changements. En d'autres mots, il faut faire le point correctement sur les dossiers: Dans quel état sont ces dossiers-là? Est-ce qu'ils sont très, très prêts? Est-ce qu'il y a besoin encore de faire un peu de travail parce qu'il manque un partenaire, parce que, oups! il y a des nouveaux objectifs ou alors des objectifs qui se sont modifiés? On va faire le point sur cette liste de projets qui sont déjà en banque, qui sont déjà sur la table, qui sont avancés, là. On peut présumer que ces projets sont avancés.

Et, moi, dans les meilleurs délais ? alors, je ne veux pas mettre une date, mais je dirais dans les prochaines semaines, là ? je voudrais pouvoir redonner une indication aux promoteurs de ces projets-là pour dire: On y va, voilà! On y va, mais voulez-vous d'ici quelques semaines retravailler tel et tel... Ça, là, on va faire le point pour qu'on puisse donc se dégager de ces projets-là puis qu'ils puissent prendre forme.

Par la suite ? parce que je sais bien qu'il y en a d'autres, projets, là, qui se sont accumulés, qui sont dans les cartons ? il va falloir refaire effectivement un tour de l'ensemble des projets qui sont dans les cartons. Moi, je voudrais donner aussi, peut-être plus à mi-année, des indications déjà, ce qu'on appelle...

M. Guillemette (Adélard): Des accords de principe.

Mme Lemieux: ...des accords de principe pour une deuxième vague, là, tu sais, qu'on puisse réaliser les projets qui sont déjà sur la table puis commencer à travailler sur une autre cohorte de projets. Alors, j'imagine qu'on pourra le faire à mi-année.

n(11 h 50)n

Et l'autre élément sur lequel aussi on va travailler au cours des prochaines semaines, c'est comment on peut bénéficier du programme de l'entente infrastructures Canada-Québec. Et on pense ? en tout cas, à ce moment-ci, il y a toutes sortes de discussions qui sont en train d'avoir lieu ? que certains projets pourraient bénéficier de ce programme-là, ce qui libérerait donc des sommes parce que c'est un programme un tiers-un tiers-un tiers, qui libérerait des sommes dans notre propre programme d'équipements culturels et qui nous permettrait d'en faire plus. Bon, à ce moment-ci, je ne peux pas donner des indications sur combien j'espère pouvoir récupérer de ça, mais ça, ça pourrait donner de l'oxygène.

La dernière chose, comme je le disais dans mon introduction, il y a effectivement 16 millions qui vont servir à l'aménagement de réserves muséales à Montréal et à Québec. J'ai eu l'occasion dernièrement d'aller au Musée de la civilisation. Je parlais à une des directrices, là, du Musée, puis, bon, il y a vraiment des vrais problèmes à régler à Québec, là. La réserve, l'entrepôt, finalement, où sont entreposées les oeuvres est dans un état épouvantable, là. Ça frise le danger. Alors, il faut s'attaquer à ça. Les sommes ont été donc dégagées, et on pourra réaliser rapidement ce projet. À Montréal, le projet consiste à recycler un immeuble qui existe déjà, un immeuble industriel au centre-ville, qui va répondre donc aux besoins d'une dizaine d'utilisateurs: le Musée des beaux-arts, le Centre canadien d'architecture, le Musée d'art contemporain, Pointe-à-Callière et le Musée du Saint-Laurent. Alors là il s'agit donc d'adapter un immeuble qui est déjà existant.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: M. le Président, je pense que ces précisions vont permettre aux gens de Saint-Hyacinthe de se situer là-dedans. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien aimable. Mme la députée de Sauvé.

Soutien à la lecture et au livre (suite)

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux revenir sur les questions entourant la politique de la lecture et du livre et les crédits qui lui sont alloués. Si on suit bien la ministre, là, elle a quand même confirmé... C'est les chiffres d'ailleurs... On ne fera pas une bataille de chiffres si c'est 7 ou 14 millions. Prenons ses chiffres. Disons que c'est 7 millions de moins pour la lecture et le livre auxquels on doit ajouter, puisqu'on a eu sa confirmation un peu plus tôt, les 600 000 $ qui étaient gérés par le Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, on se rapproche du 8 millions de moins pour la lecture et le livre au Québec. Et, lorsqu'on parle avec des dirigeants de bibliothèques publiques au Québec, ils ont une question qui est bien simple; la question, c'est: Comment voulez-vous qu'on applique la politique de la lecture et du livre lorsqu'on a tant de millions de moins au Québec pour cette politique?

Et, M. le Président, j'indiquais, dans mes remarques préliminaires, que je voulais être bien terrain, sur le plancher des vaches pour qu'on voit comment ça se répercute concrètement. Et permettez-moi de vous donner un exemple. Dans le cadre de la politique de la lecture et du livre, il y avait un programme pour encourager les bibliothèques publiques à acquérir des livres québécois. Il y avait une subvention qui permettait d'être subventionné à hauteur de 50 % si on faisait l'acquisition de livres québécois et il y avait même ce que je pourrais appeler une forme de prime, 5 % de plus de subvention si la bibliothèque publique répondait à trois conditions: le fait qu'il n'y ait pas plus de trois livres par habitant dans cette bibliothèque, le fait que la municipalité finance de façon stable la bibliothèque publique, mais également une troisième condition bien importante qui était bien sûr que la bibliothèque publique garantisse la gratuité des services.

Si vous parlez, M. le Président, à des dirigeants de bibliothèques publiques, ils vont vous dire que, avec l'annonce du désengagement à la hauteur au moins, minimale de 8 millions de dollars du gouvernement du Québec en ce moment pour la lecture et le livre, ils se trouvent dans une situation intenable, puisque... Même, il y a certaines bibliothèques publiques qui correspondaient aux trois conditions qui vont devoir se retrouver dans une situation déplorable ? parce que je pense ce n'est pas ce qu'on souhaite au Québec ? de devoir introduire une tarification à leur clientèle des bibliothèques publiques.

Donc, M. le Président, je pose la question à la ministre de la Culture comme, je crois, le feraient les dirigeants de bibliothèques publiques, c'est: Comment pensez-vous qu'on peut récolter tous les fruits d'un effort qui a été fait pour le livre et la lecture avec un tel désengagement? Et ne croyez-vous pas, Mme la ministre, qu'il y a ici un réel risque que des bibliothèques publiques au Québec, et ça sera vrai peut-être, sûrement, pour d'autres types de services municipaux dans le cadre des fusions... Mais est-ce qu'il n'y a pas là un risque que des municipalités choisissent d'introduire une tarification dans les bibliothèques publiques, compte tenu du désengagement du gouvernement du Québec?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, j'ai dit tout à l'heure ? j'ai expliqué un peu les chiffres, là ? et je redis que le niveau d'engagement pour la politique de la lecture et du livre de l'année 2000-2001 et de l'année 2001-2002, c'est un niveau d'engagement qui est tout à fait comparable. Alors, je le répète, là, c'est tout à fait comparable.

Deuxièmement, je vous redis que, depuis le début de cette politique, donc de la politique de la lecture et du livre, il y a eu des investissements de 108 millions qui ont été affectés sur trois années financières. On a ajouté aussi des crédits additionnels pour la politique. On parle donc d'un investissement de 136 millions sur trois ans pour le secteur du livre. Je réitère aussi qu'il y a eu 10 millions qui ont été ajoutés dans le cadre des crédits supplémentaires 2000-2001, mais dont on verra les effets évidemment au cours de l'année 2001-2002.

Pour le reste, M. le Président, d'abord, cette politique, elle a trois ans. C'est bien évident que ? et là la députée, je ne sais pas si elle va vouloir comprendre et considérer cela ? cette politique a trois ans; moi, ça fait six semaines, je commence ma septième semaine. C'est sûr que je vais, au cours des prochaines semaines, examiner de manière un peu plus approfondie un certain nombre de dossiers qui m'intéressent davantage et qui posent des enjeux particuliers. On le sait, la politique culturelle, une des manières que notamment le gouvernement du Parti québécois a choisi de faire vivre cette politique culturelle, c'est d'avoir un regard sectoriel, c'est-à-dire de développer des politiques plus spécifiques qui concernent des secteurs. On a les musées; on est en train de travailler sur la question du patrimoine; on est en train de travailler sur la question du cinéma et la question du livre. Bon, on a un certain nombre de politiques sectorielles.

Alors, c'est bien évident qu'au sujet de la politique de la lecture et du livre ça a été des investissements importants. Ça a mobilisé beaucoup de monde. C'est sûr que, moi, au cours des prochaines semaines, je vais me demander: Est-ce qu'on est dans la bonne direction? Quels sont les choix qui ont été faits jusqu'à maintenant? Est-ce qu'on a atteint les résultats auxquels on s'était tous engagés? Et de voir si, bon, il y a lieu de remettre le focus sur certains éléments pour lesquels il y a plus de progrès qu'on voudrait provoquer. Alors, c'est un peu la manière dont je vais aborder le dossier.

Alors, moi, je veux bien que la députée de Sauvé me pose des questions, n'est-ce pas, de l'ordre de la catastrophe nationale puis comment les bibliothèques publiques vont réagir à ceci et à cela, mais là on va regarder, on va voir les problèmes quand ils vont... On va les anticiper, ces problèmes-là. On va essayer de voir les résultats qu'on a eus jusqu'à maintenant. S'il y a des effets négatifs par rapport à certains choix, on va les corriger. Mais là c'est parce qu'elle pose une question: Qu'est-ce que vous pensez répondre à un réseau de bibliothèques qui risque de vous dire peut-être ceci ou cela? Alors, moi, ça, je ne veux pas répondre à cette question-ci à ce moment-ci. C'est complètement... Ce n'est pas utile de le faire. Je vous le dis, on va faire le point sur ce que ça a donné jusqu'à maintenant. Ça a été des investissements importants sur les moyens dont on dispose puis sur les choix qu'on a à faire au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Et je redis ce que je disais tout à l'heure. Moi, il y a une chose que je souhaite, parce qu'il y a beaucoup d'investissements qui sont un gros coup qu'on donne, comme gouvernement, pour l'intégration et la mise en oeuvre d'une politique, mais il faut aussi, si on veut véritablement faire la différence, des fois, il faut donner des coups de barre. Il faut prendre des virages. Et, des fois, il faut s'assurer aussi que les choses s'intègrent à nos pratiques.

n(12 heures)n

Vous savez, il y a des nouveaux secteurs. Par exemple, prenons l'exemple des arts médiatiques, ça n'existait pas, ça, il y a trois ou quatre ans. Là, le CALQ ? je donne un exemple dans un autre secteur pour illustrer mon point de vue, mais... ? a développé... Bon, il a commencé, il a développé un programme. Puis quel espace tout ça va occuper dans cinq, 10 ans? On verra. Mais il faut viser l'intégration, et j'espère que dans les... Et ça, je ne suis pas en mesure de le dire à ce moment-ci, je commence ma septième semaine. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Je suis une personne humaine et je ne peux pas tout décoder finement, mais j'espère ? je le souhaite, les sociétés d'État sont avec moi aujourd'hui, elles m'accompagnent ? que de plus en plus on va viser, surtout pour des enjeux aussi importants que la lecture et le livre, on va viser à ce que soit bien intégré dans l'organisation des programmes, que ce ne soit pas toujours un machin à part.

Bon. Je ne sais pas le niveau d'intégration, et tout ça, parce que jusqu'à maintenant c'est vrai qu'on a fait le choix de donner des coups de barre. Alors, je reviens toujours à mon idée que gérer les finances publiques puis l'argent du monde, ça ne peut pas être des couches qu'on ajoute puis qui se superposent. Si on décide de faire des choix d'avoir collectivement, de faire des efforts particuliers sur la question de la lecture et du livre, ça se peut aussi qu'on dise: Bien, pour quelques années, comme tel autre secteur ça va plutôt bien, mettons un peu plus d'énergie sur la lecture et le livre. Moi, je ne gérerai pas...

Je vous le dis, là, si l'attitude de la députée de Sauvé, c'est de toujours dire: Il faut rajouter de l'argent, moi, je ne vois pas les finances publiques de cette manière-là. Moi, je suis au début de la quarantaine. Je suis de cette génération où on va être pris avec une dette qui a été générée par les générations antérieures. Personne ne s'est préoccupé de ça. C'est la première fois que le gouvernement du Québec fait un paiement sur la dette de 500 millions. C'est sûr qu'on se dit: Ça aurait pu être plus. Ce n'est pas vrai que je vais contribuer à gérer le Québec comme des couches qui ne sont pas interreliées. On va arrêter d'additionner les choses puis on va faire des choix.

Alors, la politique de la lecture et du livre, c'est un choix gouvernemental important. Oui, je conviens qu'il faut garder... il faut avoir les idées claires sur ce qu'il faut faire dans ce dossier-là. Je vise à ce qu'il y ait une bonne intégration, un bon agencement de nos interventions. Il y a plein de monde qui sont dans ce secteur-là. Il y a plein de joueurs: il y a la SODEC qui regarde plus le côté industrie de ce secteur-là; le CALQ, d'un autre côté; le ministère; la Grande Bibliothèque. Écoutez, la Grande Bibliothèque, là, ça change la donne, l'arrivée de la Grande Bibliothèque. Alors, dans cinq ans, dans 10 ans, j'espère qu'on ne prendra pas les mêmes décisions qu'aujourd'hui, parce qu'il va y avoir quelque chose d'autre dans le paysage, qui va avoir influencé, qui va nous avoir fait progresser sur la lecture et sur le livre. Alors, c'est comme ça que je vais aborder ça.

Alors, moi, qu'on me dise: Il manque ceci, puis il manque cela, puis que la seule solution, c'est de rajouter des couches, puis de se mettre encore dans le trouble, puis de mettre les autres générations dans le trouble, je vous le dis, là, je n'embarquerai pas là-dedans. On va faire des choix, on va se retrousser les manches puis on va agencer nos interventions. Puis agencer nos interventions, ce n'est pas toujours ajouter de l'argent, c'est de le mettre au bon endroit. On a le défi de la pertinence. J'espère que l'opposition le sera également, pertinente, dans ce débat-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Juste continuer, parce que je comprends la réponse de la ministre, mais on ne peut pas à la fois se vanter de donner 7 millions de plus l'année passée et couper 7 millions de moins cette année. Alors, c'est match nul. Alors, le grand effort de la politique du livre, ce n'était pas d'ajouter un petit peu d'argent l'année passée pour qu'on puisse couper cette année, parce que, sur l'année en question, l'année à venir, les crédits à voter sont de 18,7 millions de dollars. Il faut toujours revenir ici sur les chiffres que vous avez présentés à la commission pour que nous puissions suivre les priorités et les choix.

Alors, au lieu de dire qu'on prend un petit peu d'argent qui a été mis parce que le gouvernement a fait de la lecture et du livre une priorité il y a trois ans, on ne peut pas prendre cet argent et aujourd'hui couper de 7 millions et dire que c'est toujours une priorité. Alors, le net-net que je regarde, on n'a pas comblé tous les besoins de nos bibliothèques scolaires. On a des choses très importantes à faire pour...

Mais on parle de l'ère du savoir. On parle ici de probablement le poste le plus important pour nos jeunes pour l'avenir et on est en train de couper. Et, dans qu'est-ce qui se passe aujourd'hui comme débat public à Montréal sur la tarification, le seul point de référence, c'est un site Web du comité de transition, parce que le comité de transition de Montréal, malgré l'engagement pris par ce gouvernement de tenir des audiences publiques à tous les mois, refuse de le faire. Alors, comme citoyen de Montréal, je n'ai pas d'autre lieu pour le faire. Je sais que ça dérange le député de Saint-Hyacinthe que je parle de mon comté, mais je pense que j'ai le droit de le faire. Alors, je dis...

M. Dion: ...

M. Kelley: Mais je vais revenir, M. le député de Saint-Hyacinthe, je dis ça avec un brin d'humour. Alors, je pense que c'est très important. Et, quand je regarde le site Web du comité de transition, la réponse aux arrondissements pour maintenir leurs services va être la tarification, qui, à mon avis, va contre la tradition d'une bibliothèque publique, que les villes que je suis ici pour représenter ont toujours représenté qu'une bibliothèque publique, c'est un lieu démocratique essentiel dans une communauté, et l'accès doit en tout temps être gratuit. Et, pour moi, ça, c'est un principe de base qu'il faut toujours respecter. Et, quand je regarde, parce que, comme citoyen de Montréal, c'est mon seul choix, le site Web de notre comité de transition, il dit: On va être capable de corriger tout ça, maintenir les services existants, avec la tarification.

Alors, pour mon ami le député de Saint-Hyacinthe, je veux citer M. Sylvain Lavoie, qui est le directeur de la bibliothèque Françoise-Bédard de Rivière-du-Loup, qui est quand même en région ? ce n'est pas Saint-Hyacinthe, mais c'est quand même hors de la région de Montréal: «La tarification éloigne un nombre significatif de citoyens qui sont les plus fragiles en matière d'alphabétisme et les moins fortunés. Par ailleurs... à long terme, les citoyens moins informés et moins éduqués s'en tirent moins bien sur les plans économique, social et culturel.»

Alors, je pense que le poste Lecture et livre est primordial. C'est beaucoup de choses. Alors, c'est pourquoi j'insiste beaucoup. Je représente les communautés qui ont fait... Mme la ministre. Elles ont fait le choix, à Beaconsfield: construire un aréna pour nos patineurs ou construire une bibliothèque? Notre choix avant était de construire une bibliothèque. C'est plus important pour la communauté. C'est le choix que nous avons fait. Aujourd'hui, on va être pénalisé par une fusion où on voit qu'on va être géré... C'est vous qui avez dit dans votre réponse que les bibliothèques de banlieue vont être absorbées par la ville de Montréal. C'est votre réponse, Mme la ministre. Et ça fait peur aux bibliothèques des villes qui en ont fait une priorité.

Même la ville de Baie-d'Urfé, qui est toute petite, a une bibliothèque extraordinaire. Parce qu'il n'y a pas un salarié, elle n'a pas les moyens. C'est une bibliothèque ouverte une soixantaine d'heures par semaine. C'est entièrement les bénévoles, à 100 %, qui achètent les livres, qui les mettent sur les tablettes, qui font toutes les acquisitions. C'est formidable à voir, parce qu'elle n'a pas les moyens parce que c'est une petite ville, mais une petite ville qui réussit à avoir des heures d'ouverture nettement plus intéressantes que la plupart des bibliothèques de quartier de la ville de Montréal, avec des budgets de milliards de dollars. Alors, il y a des leçons à tirer dans tout ça.

Alors, si je parle avec beaucoup d'émotion aujourd'hui, c'est parce qu'il y a un très sentiment qu'on va perdre tout ça dans la fusion forcée. Alors, je pense que c'est très important. Il y aura un coût de transition qui va être très important. Moi, je cherche un engagement additionnel pour combler les coûts qui découlent des décisions prises par ce gouvernement. Et le 7 millions, si c'est dans l'année passée, cette année, peu importe, je ne vois pas ici qu'on a mis la lecture une priorité, et, dans l'ère du savoir, ça doit devenir quelque chose qui est prioritaire. Et la question de la tarification est un élément, mais, je pense, qui... Je peux dessiner dans les réponses de mon comité de transition, cette grande transparence qui ne refuse de rencontrer les citoyens... Mais, si j'ai bien compris leur façon de penser, on va avoir un tarif pour une bibliothèque publique, et, pour moi, ça me choque parce que ça va à l'encontre de la tradition d'une bibliothèque publique, lieu démocratique qui doit... en tout temps, il faut avoir un accès gratuit.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, d'abord je veux revenir sur la première intervention du député de Jacques-Cartier quand il dit: Ce n'est pas un match nul par rapport au niveau de soutien de la politique de la lecture et du livre. Je trouve ça terrible qu'on véhicule ça. Le niveau d'engagement par rapport à la politique de la lecture et du livre, si on compare l'an passé à cette année, il est équivalent. Alors là que vous vous mettiez à laisser courir... Vous ne savez pas le trouble que vous allez causer à laisser courir qu'il y a 7 millions de moins. Le niveau d'engagement, il est le même.

Puis le fait d'avoir ajouté des crédits supplémentaires en fin d'année 2000-2001, ça nous a permis de laisser ce niveau-là d'engagement. Le niveau d'engagement, il est le même. Et ça, je vous le dis, là, ça va être un combat épouvantable entre nous là-dessus. Je pense que... Moi, je veux bien qu'on informe les gens, mais tantôt on a parlé de confusion. C'est sûr que, quand on dit n'importe quoi, on peut créer bien de la confusion. Alors là on va se donner un peu de rigueur, le niveau d'engagement, il est le même.

Deuxièmement, je reviens à la question...

M. Kelley: ...j'ai dit, j'ai dit: Match nul.

Mme Lemieux: Bien oui, mais... Écoutez, là, avant qu'on...

M. Kelley: Mais j'ai dit: Match nul.

n(12 h 10)n

Mme Lemieux: M. le Président, dans un contexte où l'opposition, puis pas juste l'opposition, là, les gens s'attendent à ce qu'on fasse des investissements majeurs en santé, en éducation, on a des priorités sociales à agencer, mais qu'on ait le même niveau d'investissement pour la politique de lecture et du livre, ça tient du miracle. Alors, il faut se réjouir de ça, parce qu'on aurait pu tirer vers le bas. Écoutez, les gens s'attendent, puis l'opposition... Hier, le ministre de la Sécurité publique, député de Laval-des-Rapides, a fait une illustration très, très, très sympathique en disant: La majorité des questions de l'opposition, c'est pour nous demander de rajouter de l'argent. Bien, oui, mais on ne va pas recommencer la spirale des années passées. Alors, qu'on soit au même niveau, il faut s'en réjouir, puis on va tirer le maximum de cette situation-là.

Effets sur les bibliothèques publiques
de la réorganisation municipale
sur l'île de Montréal (suite)

Dernière chose, sur les préoccupations de la place des municipalités dans les nouvelles villes, et notamment à Montréal. Écoutez, moi, à ma connaissance, le comité de transition de Montréal n'a pas fait de recommandation sur les questions de tarification. Alors, il faudrait arrêter de lancer ce genre de propos. Deuxièmement, de la part des grandes institutions comme la Grande Bibliothèque, il y a des principes clairs d'accessibilité totale, gratuite aux services à tout le moins de base. J'imagine, pour les services spécialisés, ça peut être autre chose. Mais on veut garder la Grande Bibliothèque et son réseau accessibles, ça, c'est clair.

Et, troisièmement, il va falloir faire des débats sur un service de proximité. Il va falloir faire des débats sur ces choix-là. Pensez-vous que le comité de transition va se mettre à décider qui tarife quoi dans quel building municipal? Voyons donc. Il va falloir que les élus, là, on leur parle, à nos élus municipaux. Il va falloir que les citoyens puis, vous, comme élu, vous leur parliez également. Il va falloir qu'ils s'engagent là-dessus. Il va falloir qu'il y ait des choix qui se fassent sur une base locale. Ça n'appartient pas tout au gouvernement du Québec, ça, ces questions-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à mon collègue de Marguerite-D'Youville.

Position sur les enjeux culturels de la Zone
de libre-échange des Amériques

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Mme la ministre, nous venons de vivre la semaine dernière à Québec des événements qui sont à la fois historiques mais qui ont quand même laissé leurs traces d'inconvénients, autant pour la population que pour ceux qui ont eu à vivre ces événements. Je me réfère bien sûr au Sommet des Amériques où le gouvernement du Québec a été exclu des pourparlers officiels et où s'est manifesté malgré tout, au niveau des chefs d'État et de gouvernement comme chez les manifestants qui étaient dans les rues, une préoccupation indéniable pour le respect de la diversité culturelle dans le contexte de l'extension de la Zone de libre-échange à l'ensemble du continent.

Étant donné que c'est une préoccupation majeure que partage l'ensemble des autres peuples du continent qui seront englobés dans cette Zone, étant donné également que le gouvernement du Québec a été muselé lors de ce Sommet et que nous n'avons pas eu l'occasion d'exprimer et d'exposer nos voeux quant aux différents enjeux qu'implique la Zone de libre-échange, compte tenu également que le plan d'action du Sommet qui fera suite à la déclaration finale entre et frappe de plein fouet à peu près toutes les juridictions du Québec en ce qui concerne notre vie quotidienne, j'aimerais que vous profitiez de cette enceinte, ici, pour nous exposer et pour rappeler à la population du Québec quelle est la position de notre gouvernement concernant le traitement de la culture dans la future Zone de libre-échange des Amériques.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. C'est une question tout à fait fascinante et qui fait partie aussi des enjeux de ce début de siècle. Il faudra s'en occuper de plus en plus intensément. Alors, effectivement, sur la question de la diversité culturelle, le gouvernement du Québec a été très, très, très actif au cours des dernières années, et je dirais encore plus au cours des derniers mois, via le ministère de la Culture, le ministère des Relations internationales. On se rappellera aussi que nos premiers ministres respectifs de la France et du Québec ont créé un groupe de réflexion, donc un groupe France-Québec sur la question de la diversité culturelle qui alimente beaucoup, beaucoup les réflexions à ce sujet-là.

Je rappellerai aussi que le gouvernement du Québec a plaidé la cause de la diversité culturelle à de nombreuses occasions sur la scène internationale. Comme je le disais dans mes remarques introductives, à l'automne 2000, nous avons participé à la troisième rencontre annuelle des ministres de la Culture membres du réseau international de la politique culturelle, qui a eu lieu en Grèce. Nous avons également présenté à une table ronde des ministres de la Culture des pays membres à l'UNESCO... Nous avons également soutenu... Vous savez qu'il existe une coalition pour la diversité culturelle. Je pense que c'est important que ça ne soit pas que les gouvernements qui se prononcent sur ces questions-là, mais qu'on puisse soutenir aussi les initiatives de ce qu'on appelle maintenant dorénavant la société civile. Quelle expression horrible qui ne veut rien dire, mais enfin, mais des gens en dehors, ce qu'on appelle aussi des ONG, en dehors des gouvernements, qui ont de l'expertise, qui ont des points de vue puis qui représentent une voix importante sur ces dossiers-là. Donc, on a apporté un soutien à cette coalition pour qu'elle puisse jouer son rôle.

Au début du mois d'avril, avec un certain nombre de mes collègues, dont la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre responsable de l'Industrie et du Commerce, la ministre des Relations internationales et moi-même, nous avons dévoilé, là, nous avons fait part à la population québécoise d'un certain nombre de positions qui sont véhiculées par le Québec et qui auraient été véhiculées si le Québec avait été présent à ce que notre premier ministre appelle, de manière colorée mais de manière très juste, le concert des nations. L'enjeu pour le Québec...

Et, dans les choses à venir, là, nous allons poursuivre nos contacts internationaux sur cette question-là. Bon, par exemple, nous sommes en préparation du prochain Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la francophonie, qui aura lieu à l'automne 2001 au Liban. En préparation à cette rencontre-là, il y aura au mois de juin une rencontre des ministres de la Culture de la francophonie, et ça, je pense que ce sera une rencontre importante pour bien préparer ce Sommet de la francophonie qui porte justement sur le dialogue des cultures. Alors, le projet... Donc, le prochain Sommet de la francophonie va porter là-dessus. Nous comptons également être présents et intervenir dans le cadre de l'assemblée générale de l'UNESCO.

Ceci étant dit, l'enjeu du Québec, il est majeur. Le Québec, nous sommes un territoire dont la langue commune est le français, un petit territoire, somme toute. Je ne parle pas de sa grandeur, et de sa richesse, et de sa grandeur d'âme, mais nous sommes, bon, à peu près 7 millions d'habitants dans un univers de 220 millions d'anglophones. Alors, nous sommes un petit territoire. Nous avons décidé, au fil des années, de soutenir notre culture, notre identité. Nous avons donc développé des programmes, des mesures fiscales, différentes initiatives, des politiques dans le but de soutenir très concrètement et de la manière la plus tangible tout le secteur culturel, parce que ça fait partie de notre identité puis parce qu'on a notre culture propre à nous. Et je ne la comparerai pas à d'autres.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: C'était pour voir si tout le monde était attentif. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Alors, écoutez, en termes très simples, il ne s'agit pas d'avoir le sens du drame puis de voir des catastrophes partout, mais, en termes très simples, si la culture est considérée comme un objet de commerce comme une canne de petits pois ou au même titre qu'une canne de petits pois, donc que cet objet de commerce, la culture, peut donc faire l'objet d'une libéralisation, qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que le fait qu'un État qui décide d'avoir des mesures fiscales, par exemple, très avantageuses pour des entreprises culturelles pourrait se faire accuser... Je choisis des gros mots, mais je pense qu'il faut l'illustrer très, très concrètement, ce que ça veut dire.

n(12 h 20)n

Alors, le fait qu'un État décide d'avoir des politiques fiscales avantageuses au détriment d'autres entreprises culturelles qui ne sont pas sur le territoire québécois, ça pourrait être vu comme une contrainte à la libre circulation des biens. C'est ça que ça veut dire. Donc, ça peut faire l'objet de représailles. Bon, c'est ça que ça veut dire. Et ça veut dire que tous les choix que nous avons faits jusqu'à maintenant, s'ils sont passés dans la moulinette ? si je peux m'exprimer ainsi ? de la libéralisation générale que nous cherchons dans plusieurs secteurs d'activité économiques, si la culture passe par ces filtres-là, eh bien, nous ne pourrons plus décider d'avoir une politique sur le cinéma puis des crédits d'impôt particuliers pour soutenir tel et tel aspect de l'industrie du livre, etc. C'est ça que ça veut dire. C'est ça, l'enjeu.

Alors, la position du Québec, ça a été de dire: La culture ne doit pas faire l'objet de ces accords de libéralisation des échanges. Et, si on se retrouve ? la position, en fait, du Québec a cette nuance ? si on se retrouve un peu dans la dynamique où on tente d'exclure la culture, s'il y a des exclusions, il faut éviter de se retrouver également dans des dynamiques de représailles, parce que, on l'a vu dans un autre dossier, au sujet de l'ALENA, ça a causé beaucoup de problèmes au Canada.

Jusqu'à maintenant, le Canada a tenu une position qui est un peu dans ces eaux-là, si je peux m'exprimer ainsi, mais on a quand même deux, trois réalités pour lesquelles il faut être bien au clair. D'abord, on n'est jamais si bien servi que par soi-même. Et, moi, je serais très rassurée de savoir que nous avons un siège pour faire en sorte d'éviter de se retrouver dans un engrenage, dans le cadre d'une Zone de libre-échange, qui causerait des pertes sociales, culturelles pour le Québec. Donc, comme c'est quelqu'un d'autre qui parle en notre nom et comme il s'agit d'une négociation, quand on sera dans le dernier bout droit, qu'est-ce que le négociateur, celui qui négocie, laissera tomber ou préservera, nous n'y serons pas.

D'autant plus que le Canada, tant qu'à moi, fait l'erreur de ne pas intégrer les provinces à ce processus de négociation, formellement. Et je pense que nous avons une occasion d'échanger là-dessus. Nous sommes le seul Parlement à avoir adopté une résolution, à s'être donné une certaine méthode d'examen, hein, de prise en possession de ces documents du processus qui va suivre. Alors, bon, au moins, on s'est donné ce moyen-là, mais on verra ce que ça donnera.

Donc, il y a quelqu'un d'autre qui parle en notre nom, et, je le répète, quand on sera dans le dernier bout droit, je ne sais pas qu'est-ce qu'on va perdre, puis qu'est-ce qu'on va gagner, puis qu'est-ce qui va nous échapper.

L'autre chose aussi qui est inquiétante, c'est lorsqu'on regarde... Je n'ai pas fait le tour complètement, c'est sûr que j'ai examiné davantage ce qui s'est passé dans le cadre du weekend dernier, la Déclaration de Québec, un petit peu sous l'angle de la culture. Mais c'est bien évident, ça m'apparaît bien évident qu'il y a... on me dit que ça serait peut-être de l'ordre de 60 %, 70 % des questions abordées dans la Déclaration des chefs d'État qui concernent les compétences des provinces.

Puis, en culture, contrairement à ce que notre ami Stéphane Dion peut en dire, le gouvernement du Québec, c'est le gouvernement qui investit le plus, si je compare aux autres provinces, sur notre territoire. Et, lorsqu'il affirme ce matin que le fédéral en fait plus au Québec, le fédéral en fait... D'abord, il a des compétences à respecter. La radiotélédiffusion, ça fait partie de ses compétences constitutionnelles. Alors, on investit énormément, on investit dans le champ de nos compétences. Donc, une bonne portion des objets de la Déclaration et d'une éventuelle Zone de libre-échange concernent les questions de juridiction et du Québec et des autres provinces. Je ne sais pas comment on va gérer ça, mais on va avoir un grand problème collectif canadien. Ça, ça m'apparaît assez clair.

Alors, la position, donc, du Québec, elle est celle-ci. Je constate, quand on examine rapidement la Déclaration, que le concept de diversité culturelle, il a été nommé et reconnu dans la Déclaration. Ça, c'est quand même... Il faut le voir comme étant... C'est une base sur laquelle il nous sera possible de travailler dans la mesure où on a accès aux lieux, où on peut parler aux bons endroits, on a accès aux décideurs, pas passer par un intermédiaire.

Le plan d'action aussi ? parce qu'il y a deux documents: il y a la Déclaration, mais les chefs d'État se sont donné une méthode de travail d'ici 2005 ? fait une allusion... Je cherche le texte. Il ne s'engage pas, mais, O.K., il encourage la convocation d'une réunion au niveau ministériel ou au plus haut niveau approprié afin de soutenir... pour discuter de la diversité culturelle. Alors, le plan d'action fait donc une allusion à cette possibilité qu'il y ait un processus spécifique sur la question de la diversité culturelle. Alors, l'attitude du gouvernement du Québec et l'attitude de la ministre, ce sera de faire en sorte que le gouvernement du Canada saisisse cette occasion, cette opportunité. Parce que, nous, nous voudrons y être. Il faut se donner les moyens de bien discuter de la question de la diversité culturelle dans le cadre de ces négociations de Zone de libre-échange des Amériques.

M. Beaulne: Merci. Bon, j'apprécie beaucoup...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, M. le député, à vous la parole.

M. Beaulne: ...le bilan que vous avez fait, les efforts du gouvernement du Québec. Mais, au moment où on se parle, ce qui intéresse beaucoup également nos concitoyens, c'est votre évaluation, à savoir: À partir de tous ces efforts, des investissements à la fois en ressources humaines, en argent, qui sont mis par le gouvernement du Québec pour faire valoir l'importance du respect de la diversité culturelle, diriez-vous qu'on fait du surplace, qu'on avance ou qu'on recule, en termes de faire passer notre message? Parce que c'est ça qui est important et que les gens veulent savoir. Est-ce qu'au-delà de tout ça, là, on fait du surplace, on avance ou on recule?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Lemieux: Le Québec a eu un certain, un excellent leadership même dans le développement d'une idée. Cette idée est de développer un instrument international ? j'appellerais ça un filtre ? qui serait l'espèce de droit commun, si je peux m'exprimer ainsi, pour gérer la question de la diversité culturelle dans les différents accords commerciaux. Le Québec a donc eu un bon leadership à ce sujet-là. La difficulté, c'est: Est-ce que nous aurons cet instrument-là disponible ? vous voyez un peu, je pense que les gens comprennent bien de quoi je parle ? adopté, les gens, les pays seront confortables, etc., d'ici 2005? C'est ça, la question. Donc, il faut gérer à la fois cette idée-là, qui est excellente, parce que la question de la diversité culturelle, ça se pose dans des tas d'accords commerciaux plus spécialisés ou plus généraux. Alors, est-ce que d'ici 2005 on pourra compter là-dessus? Je pense qu'il faut être réaliste, probablement pas. Donc, il faut voir qu'est-ce qu'on peut faire par rapport à l'Accord de libre-échange qu'on a sous les yeux.

Alors, à la question «Est-ce qu'on avance, est-ce qu'on fait du surplace ou est-ce qu'on recule?», j'essaie d'évaluer ça. Écoutez, je dirais, moi qui suis quand même d'un naturel assez optimiste, qu'au mieux on fait du surplace. Et ce qui est dramatique, là, c'est qu'on ne peut pas faire... Heureusement qu'on est dégourdi et débrouillard, hein ? ça, ça fait partie d'une grande caractéristique du peuple québécois ? et qu'on est capable de travailler en réseau, qu'on a développé des alliances. Je sais que la Conférence des parlementaires des Amériques a joué un rôle crucial, puis heureusement qu'il y a eu cette idée de génie, il y a quelques années, de se donner ce moyen-là.

On est capable, donc, de faire des alliances. Moi, j'ai rencontré certains vis-à-vis ces dernières semaines, dans le sens du Mexique, notamment, le premier ministre a fait des rencontres, bon, etc. Mais il faut toujours faire un détour pour arriver au but. Alors, c'est contre nature, hein, il faut se le dire, la démarche dans laquelle on est, c'est comme contre nature. La nature veut que, quand il y a un problème, on essaie d'identifier où est le lieu où les choses se décident puis on s'en va là. Le problème, c'est qu'on ne peut pas y aller dans les conditions actuelles.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Il nous reste donc à peine une minute avant 12 h 30 et la clôture de nos travaux. Il reste une dernière intervention, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Leduc: Oui, ça va être suffisant parce que c'est en complément à l'intervention de mon collègue de Marguerite-D'Youville. Parce que, dans le cadre des événements qui se sont produits la semaine dernière, il y avait aussi la réunion du comité exécutif du Réseau des femmes parlementaires des Amériques de la COPA, qui justement s'est penché sur l'idée de la diversité culturelle. Et je voudrais juste rappeler ici un item de la Déclaration finale qui justement exhortait les chefs d'État et de gouvernement des Amériques à protéger la propriété intellectuelle et à reconnaître la culture comme un instrument de développement économique à protéger et à promouvoir. Et ensuite, une autre ? et là ça s'adresse à la ministre à ce moment-là ? une autre résolution convenait que les gouvernements devaient informer les populations des enjeux économiques, politiques, sociaux et culturels de la ZLEA, notamment en ce qui a trait aux femmes.

Alors, je veux dire à la ministre qu'on a une demande ici vis-à-vis ces responsabilités gouvernementales d'informer les parlementaires quand il y a des discussions dans ce sens.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme la députée, je suis persuadé que la ministre aurait beaucoup de choses à redire suite à vos propos. Malheureusement, elle n'en a pas le temps, je dois ajourner nos travaux sine die. Merci à tous et à toutes pour le bel avant-midi.

(Fin de la séance à 12 h 30)