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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 26 avril 2001 - Vol. 37 N° 4

Étude des crédits de la ministre responsable de la Charte de la langue française


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Le mandat de la commission de la culture pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme 3 du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2001-2002, Charte de la langue française.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paré (Lotbinière) remplace M. Dion (Saint-Hyacinthe).

Le Président (M. Cusano): Merci. J'aimerais demander aux membres de cette commission si l'on procède par discussion générale ou par échanges sur chacun des cinq éléments du programme.

Une voix: Discussion générale.

Le Président (M. Cusano): Discussion générale. Alors, ça va. J'aimerais bien vous rappeler que le temps qui est alloué pour l'étude de ces crédits est de 1 h 30 min. Alors, Mme la ministre.

Remarques préliminaires

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais saluer les membres de la commission. Je veux également saluer les gens qui m'accompagnent. Il y a donc une présence de la Commission de protection de la langue française, de l'Office de la langue française et du Conseil de la langue française, qui sont donc présidés par trois femmes d'ailleurs, je le constate avec plaisir. Je salue également les gens du Secrétariat à la politique linguistique. Alors, toutes ces personnes et ces organismes responsables de la promotion de la langue française ont contribué largement à préparer cette étude de crédits, et je veux les en remercier sincèrement.

n (15 h 20) n

Alors, en guise d'introduction, je voudrais d'abord exprimer les grandes préoccupations actuelles du gouvernement du Québec en ce qui a trait à la politique et à la législation linguistiques. En accord avec la majorité de la population québécoise, le gouvernement considère que la langue française doit toujours faire l'objet d'une attention soutenue au Québec. Cela tient aux fortes pressions que le français subit de toutes parts, soit de par sa situation dans un environnement nord-américain où l'anglais le domine largement soit dans le contexte des Amériques où le français devra prendre sa place légitime. On ne peut négliger, donc, la forte concurrence de la langue anglaise dans tous les secteurs de la vie publique, concurrence provoquée par la généralisation de l'informatique et des nouvelles technologies de communication et d'information.

Le gouvernement est plus que jamais décidé à se donner les moyens de faire face à ces pressions et à définir une stratégie globale, politique et législative, pour assurer au français son statut de langue officielle, son statut de langue commune du Québec, langue de promotion personnelle, langue de succès professionnel et économique de tous les citoyens du Québec. C'est donc dans cette perspective que le gouvernement a mis sur pied une Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec chargée d'analyser les nouveaux enjeux et de proposer les éléments de la politique linguistique qui doivent être actualisés. Le rapport, donc, de la Commission, qui me sera soumis bientôt, permettra certainement de procéder à une revitalisation de la politique et de la législation linguistiques qui s'impose à la suite du large débat public qu'elle a soulevé.

Je rappelle les grands enjeux de la politique linguistique, qui touchent notamment plusieurs questions: d'abord, l'immigration, l'accueil et l'insertion sociale et linguistique des immigrants, une responsabilité première du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration; ensuite, la maîtrise d'un français de qualité par tous les Québécois, comme langue maternelle ou langue seconde, essentielle dans l'univers de la connaissance et de la communication qui se crée sous nos yeux, une responsabilité, donc, qui incombe en premier lieu au ministère de l'Éducation; ensuite, la francisation des milieux de travail par la mise en oeuvre et l'application des programmes de francisation prévus à la Charte de la langue française et qui sont de la responsabilité de l'Office de la langue française; et, finalement, la promotion du français dans la vie publique, qui est la responsabilité de chacun et de chacune des citoyens et des citoyennes du Québec.

En ce qui concerne la législation linguistique, est-il besoin de rappeler l'importance, d'abord, de renouveler la prise de conscience chez tous les Québécois et Québécoises du bien-fondé de la Charte de la langue française, du fait que l'avenir de la langue française au Québec ne dépend pas du seul gouvernement ou des organismes linguistiques, mais de la volonté, du soutien, de l'action de tous et de chacun, qu'il s'agit en somme d'une responsabilité collective. Ensuite, il faut aussi faire mieux connaître au Québec, au Canada et à l'étranger la politique linguistique québécoise et défendre sa légitimité et sa légalité face aux attaques dont elle fait l'objet. Et, finalement, il nous est important également de procéder, à la lumière des recommandations des États généraux, à un examen attentif et critique du texte actuel de la Charte de la langue française en veillant à ce qu'elle soit parfaitement adaptée à la situation du Québec et de la langue française d'aujourd'hui.

Voilà donc, M. le Président, les considérations qui guideront le gouvernement en matière de politique et de législation linguistiques au cours des prochains mois. Nos moyens d'action sont certes modestes au regard des défis à relever, mais, comme ministre, je sais que je peux compter sur l'engagement et la compétence du personnel des organismes de la Charte de la langue française: le Secrétariat à la politique linguistique, l'Office, le Conseil de la langue française, la Commission de protection de la langue française et la Commission de toponymie, dont nous examinons maintenant les crédits.

Les crédits alloués cette année à la coordination de la politique linguistique et aux organismes de la Charte de la langue française totalisent 23,5 millions de dollars. L'Office de la langue française dispose d'un peu plus de 16 millions de dollars afin de poursuivre ses activités relatives à l'application de la Charte en ce qui a trait à la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires au sein de l'administration et des entreprises. Quant à la Commission de toponymie, sous la responsabilité administrative de l'Office, elle poursuit donc ses travaux d'inventaire, de traitement et d'officialisation des noms géographiques du Québec.

Plus de 1,9 million de dollars sont attribués au Conseil de la langue française, dont le mandat est essentiellement de suivre l'évolution de la situation linguistique au Québec.

La Commission de protection de la langue française a le mandat de donner suite aux plaintes que lui adressent les citoyens afin de s'assurer le respect de la Charte. Elle dispose de 1,8 million de dollars pour remplir ce mandat.

Et, finalement, le Secrétariat à la politique linguistique est responsable de la coordination de la politique linguistique. Il dispose de près de 1,8 million de dollars, dont une partie est dévolue au soutien d'activités des organismes reliés à la Charte. Le Secrétariat gère également une provision de quelque 2 millions de dollars annoncés par ma collègue ministre des Finances en vue d'intensifier notre action dans deux directions vitales pour l'avenir de notre langue: d'abord, l'aide aux petites et moyennes entreprises dans le développement de programmes de francisation et, ensuite, en collaboration avec le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, la formation linguistique des immigrants en milieu de travail qui est le lieu par excellence pour favoriser leur intégration à la majorité de langue française.

Et, enfin, la Commission des États généraux, qui terminera son mandat au cours du présent exercice, bénéficie d'une provision de 400 000 $.

Alors, conformément à son mandat, le Secrétariat à la politique linguistique a poursuivi en 2000-2001 et poursuivra au cours de la prochaine année la coordination de la politique linguistique. Le Secrétariat entend prolonger son programme d'aide gouvernementale visant à assurer la diffusion et le développement de... québécois, de données linguistiques et textuelles. Nous pourrons y revenir, j'imagine, au cours de cette étude de crédits. Et je rappelle qu'un des objectifs principaux de ce programme, la mise en réseau des Corpus subventionnés, est maintenant atteint. Nous avons donc un guichet unique de consultation installé sur le site Web du Secrétariat qui permet d'interroger l'une ou l'autre ou l'ensemble des 11 bases de données que constitue le réseau des Corpus lexicaux québécois contenant plus de 100 millions de mots.

Le Secrétariat appuiera et appuie toujours financièrement le programme de tournée des écrivains dans les établissements d'enseignement collégial intitulé Parlez-moi d'une langue, une tournée qui a eu beaucoup de succès et qui a rejoint jusqu'à maintenant plus de 5 000 élèves. Le Secrétariat va également participer à des activités de rayonnement du Québec à l'étranger au sein de la francophonie et d'organisations internationales en appuyant notamment la formation du multilinguisme afin de favoriser le renforcement du français comme la langue présente et utile dans les secteurs stratégiques.

Maintenant, en ce qui a trait à l'Office de la langue française, l'Office donne à nouveau la priorité au développement et à la diffusion de sa banque de terminologie, maintenant connue sous le nom de Grand dictionnaire terminologique. Aussi, l'Office procédera à la mise à jour des orientations et de la politique éditoriale du Grand dictionnaire terminologique ainsi que de la politique de l'emprunt d'un terme étranger. Il mettra également à jour, il verra à l'enrichissement et l'ajout de 5 000 fiches nouvelles ou mises à jour en fonction des besoins exprimés par les usagers québécois et des besoins prévus en relation avec les nouvelles technologies de l'information et des communications. L'Office veut également maintenir la diffusion gratuite du Grand dictionnaire terminologique dans Internet et entend donc augmenter le niveau de satisfaction des usagers et des usagères de ce site.

Par ailleurs, je souligne également la réussite de la quatrième Francofête en mars 2001. Sous l'impulsion de l'Office, cette Francofête a été l'occasion pour dévoiler les récipiendaires de la 13e édition des Mérites du français, qui, je le rappelle, visent à reconnaître l'excellence en français au travail, en éducation, dans les nouvelles technologies de l'information, dans la culture et les communications et dans l'intégration linguistique des nouveaux arrivants. L'Office a également profité de la Francofête pour remettre les prix Jacques-Bouchard, lesquels reconnaissent la qualité du français en création publicitaire au Québec, et le prix Camille-Laurin qui souligne la carrière d'une personne qui s'est distinguée dans la promotion du développement du français. La Francofête donc reviendra à nouveau en mars 2002.

Je terminerais, en ce qui a trait à l'Office, peut-être en rappelant que la promotion du français dans les technologies de l'information, c'est une préoccupation majeure de l'Office. L'Office va donc compléter cette année la refonte de son site Web de façon à ce qu'il soit l'outil d'information et d'assistance linguistiques complet et facile à consulter et qu'il devienne un véritable portail linguistique.

Je rappelle également que l'an dernier les membres de l'Office ont approuvé une approche sectorielle pour adopter le processus de francisation aux conditions particulières des secteurs de l'automobile et de l'hôtellerie. Cette année, il entend atteindre un taux de certification de 74 %, en augmentant donc de 5 % le nombre total d'entreprises certifiées. Mais nous pourrons également y revenir au cours de la prochaine heure et demie que nous passerons ensemble.

n (15 h 30) n

Maintenant, en ce qui a trait à la Commission de toponymie, rappelons que la Commission de toponymie assure la gestion courante des noms des lieux du Québec. Et, pour ce faire, elle réalise des inventaires toponymiques, attribue des noms à des lieux innommés, officialise et diffuse les noms géographiques du Québec dont les noms des voies de communication. Elle est responsable également de la conservation des noms des lieux. C'est ainsi qu'elle enrichit de près de 6 000 noms sa banque informatisée, portant donc celle-ci à près de 344 000 toponymes. Nous savons également que la Commission de toponymie sera mise à contribution largement dans le cadre de la réorganisation municipale, puisque nous devrons, la Commission devra élaborer, donc, des solutions réalistes faisant en sorte que des situations d'homonymie soient réglées correctement et selon les règles de l'art.

Maintenant, la Commission de protection de la langue française, en l'année 2000-2001, a reçu près de 3 000 plaintes. Cette année, 80 % des cas traités ont été résolus. La Commission a effectué un certain nombre d'opérations d'envergure, notamment celle relativement aux ordinateurs portatifs qui ne comportent pas de logiciels en version française lorsque celle-ci existe. La Commission a également conclu une entente, et ça, c'est intéressant, avec les distributeurs de DVD pour que les emballages de leurs produits comportent une version française et que ces emballages soient donc conformes à la Charte de la langue française d'ici la fin de l'année 2001.

Pour ce qui est maintenant du Conseil de la langue française, quelques mots sur certaines activités de la dernière année. D'abord, le Conseil a remis cette année trois prix très prestigieux, à savoir le prix du 3-Juillet-1608, l'Ordre des francophones d'Amérique, ainsi que le prix Jules-Fournier.

Le Conseil a également mené plusieurs études qui portent, notamment, sur les effets du français oral des futurs enseignants, sur l'analyse linguistique de textes tirés de quatre quotidiens québécois, sur la langue d'affichage de Montréal de 1997 à 1999 et sur l'analyse linguistique de textes tirés de l'administration publique. Le Conseil a également rendu public un avis sur l'affichage du nom d'entreprise et un autre sur les enjeux et les défis linguistiques de l'intégration des Amériques, un dossier, donc, que nous suivrons au cours des prochains mois. Et le Conseil entreprend cette année, donc, plusieurs autres projets de recherche en plus d'effectuer une étude exploratoire intitulée La langue et les monitrices de garderie. Le Conseil va également participer à un séminaire interaméricain sur la promotion des langues dans le cadre de l'intégration des Amériques.

Alors, M. le Président, voici donc les informations, très rapidement, que je voulais livrer. Évidemment, nous aurons l'occasion d'y revenir. Je sais que j'ai été extrêmement rapide sur les activités des organismes qui sont chargés de l'administration de la Charte de la langue française et que ce n'était pas fidèle à l'ampleur des travaux, et à l'intensité, et à la qualité des travaux qui ont été réalisés dans ces organismes. J'espère que nous aurons l'occasion d'y revenir.

Je voudrais tout de même, en terminant, rappeler que plus que jamais il est essentiel que le gouvernement maintienne fermement, très fermement, les grands axes de sa politique linguistique qui sont, et je voudrais les rappeler, d'abord d'assurer la cohérence des interventions gouvernementales dans le dossier linguistique et contribuer à améliorer la connaissance et la perception de la politique linguistique tant au Québec qu'à l'extérieur.

Ensuite, nous avons le devoir d'assurer la francisation et le maintien de l'usage du français dans les entreprises et dans l'administration publique. Nous comptons également assurer la présence du français au Québec dans l'affichage, dans la présentation des produits de consommation et dans les services. Nous voulons également assurer, par la conduite de diverses études et analyses, le suivi de l'évolution de la situation linguistique québécoise. Je pense que c'est important de bien documenter et les succès et les éléments plus difficiles quant à l'utilisation et la promotion de la langue française.

Nous voulons également contribuer au développement du français et à la généralisation d'un français de qualité au Québec et, enfin, assurer l'officialisation des noms de lieux du Québec, leur utilisation, leur conservation à titre d'éléments du patrimoine national.

Voilà donc, M. le Président, à quoi mon gouvernement s'engage et à quoi je m'engage avec toute la détermination voulue.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député d'Outremont.

M. Pierre-Étienne Laporte

M. Laporte: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, M. le Président, féliciter la ministre pour sa nomination à la gouverne politique de la régulation linguistique québécoise. Je pense qu'après avoir géré durant deux ans, si ma mémoire est bonne, le chaos d'Emploi-Québec la ministre devrait maintenant trouver ses tâches de gouvernance politique relativement reposantes. Et j'écoutais hier son entrevue aux Choix de Sophie, et elle se présente comme une gestionnaire, comme ayant... Elle se donne un mandat de gestion, et je lui fais pleine confiance de ce point de vue là.

Donc, M. le Président, je vais être très bref parce que je veux laisser la parole à mes collègues. Je me contenterai de dire que l'essentiel de mes propos portera sur une question qui m'est apparue... qui me hantait lors de la lecture des documents. La ministre disait tantôt qu'elle souhaitait donner davantage de cohérence à l'application de la Charte. Je pense que le plan stratégique qui nous est présenté témoigne de cette volonté de cohérence. Par ailleurs, le plan stratégique qui nous est présenté... Et c'est surtout là-dessus que je vais faire porter mes propos plus tard, en plus de faire des commentaires sur des aspects plus opérationnels, n'est-ce pas, du fonctionnement des organismes.

Je suis d'avis, et c'est une opinion, mais je pourrais la défendre, et je la défendrai, je pense que, si l'objectif de cohérence, d'application ou cohérence de régulation pouvait être atteint, compte tenu de la volonté qu'on voit dans le plan stratégique, là où il y a une carence dans ce plan stratégique, M. le Président, c'est du côté du renouveau de la régulation, du côté de la perception que... Les dirigeants des organismes, et la ministre elle-même, puisqu'elle est au plus haut niveau de direction, me paraissent témoigner d'une perception qui manque dans un certain nombre de cas, et je l'illustrerai au cours de mes propos, du manque de perception des défis considérable auquel va faire face la régulation linguistique au Québec au cours des prochaines années.

À ce sujet-là, par exemple, je reviendrai tantôt là-dessus, mais je trouve que la prédiction qui est faite dans ce document à l'effet que la francisation devrait augmenter de 5 % par année ? annuellement, dit-on, au cours des prochaines années ? est une prédiction sans aucun fondement, n'est-ce pas? La ministre pourra peut-être me dire quel est le fondement de cette prévision-là. Mais, moi, je suis plutôt d'avis que, compte tenu des défis auxquels nous confronte la transformation actuelle, radicale, du travail industriel à l'échelle mondiale, le risque d'un... le danger de ne pas pouvoir atteindre cette prédiction me paraît extrêmement réel, et c'est sur ça que je vais... Je vais faire des commentaires là-dessus en essayant de poser des questions à la ministre relativement à cette problématique nouvelle et à d'autres problématiques.

Il y en a une autre évidemment qu'on ne peut pas ne pas aborder, qui est une problématique absolument centrale et qui occupe une place prépondérante dans la planification stratégique, c'est la problématique de la norme du français québécois. Il y a là des enjeux extraordinairement importants. Ce n'est pas une problématique nouvelle, ça fait des années qu'on en parle, mais il n'en reste pas moins que des questions doivent être posées quant à savoir jusqu'où souhaite-t-on aller en matière d'autonomisation de la norme du français québécois. Jusqu'où veut-on pousser la différenciation au niveau de la norme en ce qui concerne, par exemple, l'aspect orthographique, la féminisation, la grammaire, la syntaxe? Et en particulier la question se pose de savoir comment la ministre envisage-t-elle gérer les conflits qui vont résulter éventuellement du fait de cette autonomisation de la norme compte tenu du fait que nos partenaires de la francophonie, la France, le Canada, ne semblent pas avoir fait à cet égard des choix qui sont en congruence, en congruité avec les nôtres. Donc, ici j'ai en tête le très beau livre Einar Haugen sur le conflit linguistique en Norvège, où Haugen montre très bien que, suite à décisions normatives de ce genre, on s'est retrouvé devant des batailles et des tiraillements linguistiques qui ont été très sérieux.

n (15 h 40) n

Donc, je voudrais revenir là-dessus et je voudrais aussi revenir sur d'autres points plus opérationnels qui ont à voir avec la gestion de la Charte. Maintenant, avant d'entreprendre ce bref voyage ? parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, n'est-ce pas ? j'aimerais passer la parole à mon collègue de Nelligan, qui, lui, va nous faire état de problèmes très, très, très réels d'application au niveau de la Charte dans un domaine particulier.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Outremont. M. le député de Nelligan.

Discussion générale

Interprétation du Règlement sur la langue
de commerce et des affaires

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président, et merci à mon collègue de partager son temps. J'ai demandé de peut-être utiliser l'opportunité que nous avons aujourd'hui de... J'espère régler une question avec la ministre, qui est fort pertinente pour une entreprise dans mon comté. C'est une question pas générale, c'est une question technique et spécifique. Mais aussi en discussion avec quelques autres de mes collègues, particulièrement le député de Notre-Dame-de-Grâce, lui a entendu qu'une compagnie, Meldrum Movers, a eu le même problème que je voudrais souligner aujourd'hui avec la compagnie Locations Rentan Rentals.

Mme la ministre, je suis certain que vous êtes au courant de tous les articles de la loi, et un des articles des règlements, article 17 du Règlement sur la langue de commerce et des affaires, dit les suivantes: «L'affichage public tracé sur ou dans un véhicule servant régulièrement au transport des voyageurs ou de marchandises, à la fois au Québec et hors du Québec, peut être fait à la fois en français et dans une autre langue, pourvu que le français y figure d'une façon au moins aussi évidente.» C'est le règlement.

Les compagnies, et je ne connais pas la deuxième, mais celle de mon comté a bel et bien voulu respecter les lois. De toute bonne foi, ils ont contacté la Commission. Effectivement, ils ont un camion qui voyage régulièrement entre Québec et Ontario. À cause de cet article, ils ont pensé qu'ils respectaient la loi. Ils ont mis le français en haut de la même grandeur que l'autre langue, l'anglais. Mais malheureusement on voit que malgré que cette... Dans mon opinion, c'est assez clair que, s'il y a un voyage en dehors du Québec, ils peuvent faire ça.

Maintenant, nous avons une interprétation beaucoup plus serrée. Ils ont reçu les lettres, et les autres compagnies ont reçu le même type de lettres. Maintenant, le mot «régulièrement» signifie qu'il se fait du transport à peu près aussi souvent à l'intérieur qu'à l'extérieur. C'est toute une définition du mot «régulièrement». Parce que pour lui... Et c'est une personne qui essaye de respecter toute la loi, qui a voulu travailler de bonne foi, mais elle ne cherche pas à avoir le harcèlement des institutions québécoises, soit du ministère du Revenu, soit du ministère du Travail, ni la Commission de protection de la langue française. Mais malheureusement il y a une interprétation qui n'était pas faite par les politiciens, par les législateurs, mais qui est faite je ne sais pas où.

C'est pourquoi j'ai voulu profiter de la vaste expérience de mon collègue à côté de moi et aussi de cette commission pour vous demander votre opinion sur cette interprétation très sévère du règlement. Et est-ce que vous pouvez dire à la Commission de protection de la langue française que, quand une compagnie veut travailler de bonne foi, ils veulent respecter les lois, ils ont vérifié les lois, nous n'avons pas besoin de trouver je ne sais pas où une interprétation beaucoup plus sévère? Et effectivement, quand une compagnie voyage une fois par semaine, deux fois par mois, trois fois par mois à l'extérieur du Québec, selon l'article 17 du règlement, on peut avoir une autre langue, au moins que le français est aussi évident. Est-ce que la ministre peut expliquer la situation à moi et à ces deux compagnies? Et est-ce qu'elle peut dire qu'effectivement, si c'est de la même grandeur, ces affiches sur ces camions sont bel et bien légales?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Nelligan. Je comprends que c'est une question que vous posez à la ministre, mais on est encore aux remarques préliminaires. Alors, je me dois de reconnaître... Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires de la part des députés?

Des voix: Non.

Le Président (M. Cusano): Non, excellent, il n'y a pas d'autres remarques. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui, M. le Président. Bon, j'ai entendu les sujets que le député d'Outremont et le député de Nelligan comptent aborder au cours de cette présente séance d'étude des crédits. Ça va me faire plaisir d'y répondre au mieux de ma connaissance, là, au fur et à mesure des interventions, mais je me permettrai tout de même une première réaction, notamment à l'intervention du député d'Outremont.

D'abord, je le remercie de m'accueillir si chaleureusement dans ces nouvelles fonctions, dans mes nouvelles fonctions. Je dois dire qu'effectivement j'ai eu, les deux premières années de mon mandat d'élue et de ministre, à gérer des situations relativement complexes, dont je suis très fière des résultats. Le député d'Outremont reprend le vocabulaire qui, il va me pardonner, me fait mal à entendre. Oui, ça a été difficile à un certain moment donné dans la situation d'Emploi-Québec, mais je pense qu'il est très injuste de parler encore de chaos. Il n'y a plus de chaos. Alors, voilà.

Ceci étant dit, j'aborde évidemment avec beaucoup de sérénité ces fonctions, notamment, de ministre responsable de la Charte de la langue française, sachant que c'est un dossier qui tient à coeur aux Québécois et aux Québécoises, qui demande évidemment beaucoup de doigté, beaucoup d'ouverture, mais en même temps des valeurs claires sur l'importance que doit occuper le français au Québec.

Commission des États généraux sur la situation
et l'avenir de la langue française au Québec

Alors, la première remarque que je ferais, parce que le député d'Outremont a donc annoncé deux sujets qu'il voulait aborder avec moi, qui sont des sujets très intéressants, mais peut-être... j'espère que le député d'Outremont ne m'en voudra pas de lui signaler que ce type de préoccupations là qu'il a avancées, il aurait été tellement ? et je ne suis pas de mauvaise foi quand je dis ça ? intéressant, pertinent, constructif, judicieux que le Parti libéral du Québec, par la voix du député d'Outremont ou par la voix d'autres députés, les exprime, les explique, les partage avec d'autres, notamment dans le cadre de la démarche de la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française.

Je dois vous le dire, quand j'ai réalisé, M. le Président, que seul le Parti libéral n'avait pas décidé d'investir cette démarche proposée par la Commission des États généraux, j'ai eu un choc. D'autant plus que le député d'Outremont est un homme qui a joué un rôle, que, moi, j'aime bien appeler, d'un grand commis de l'État. Il a lui-même été à la tête et de l'Office et du Conseil pendant un certain nombres d'années. Il a un propos sur cette question-là. Il a une pensée. Il a une vision. J'aurais tellement trouvé extraordinaire qu'il incite et qu'il convainque le Parti libéral que ses propos, ils étaient pertinents, ils étaient étoffés et qu'ils devaient faire partie du débat soulevé et des débats soulevés par la Commission des États généraux sur la langue française.

Je rappelle que la Commission des États généraux est une... Moi, je l'ai examinée et j'ai eu plusieurs conversations jusqu'à maintenant avec son président, M. Larose. J'ai eu l'occasion de rencontrer les commissaires qui sont des gens extraordinaires, qui ont investi avec beaucoup de coeur et de rigueur cette démarche. Alors, je dois le dire, la démarche de la Commission des États généraux est une démarche impeccable. Elle est impeccable d'abord parce qu'elle a fait participer les gens.

n (15 h 50) n

Vous savez que la Commission s'est rendue en région. Elle a donc vu et entendu des personnes et des organismes qui avaient des préoccupations, des inquiétudes, des suggestions, des solutions à proposer dans le cadre ces démarches-là. La Commission a également tenu des audiences publiques à la fin de l'année 2000. Elle a donc été présente dans 17 régions. Elle a tenu des journées thématiques, donc sur des questions un peu plus fines, un peu plus spécialisées, mais des questions qui constituaient des enjeux importants, je pense à la question, par exemple, de la langue au travail.

Elle a tenu, donc, comme je le disais, des audiences nationales. Elle a tenu un colloque international, où d'ailleurs j'ai pu constater la présence, avec plaisir d'ailleurs, du député d'Outremont, où elle a partagé avec des représentants et des représentantes d'autres États, souverains ou non, autour des politiques linguistiques. Parce que, savez-vous, M. le Président, il n'y a pas qu'au Québec que nous ayons eu recours à différents moyens pour préserver la langue française et préserver également les droits des uns et des autres dans cet objectif d'avoir une langue française et une langue commune forte pour tous et toutes. Et ça a été, donc, à peu près 70 experts qui ont été interpellés dans cette démarche.

Alors, ça a été une démarche impeccable, d'autant plus que le monde patronal y était, j'ai vu les noms du Conseil du patronat, le monde syndical, il y était, le monde communautaire, des représentants des communautés culturelles y étaient, des représentants de la communauté anglophone, des partis politiques y ont été, tous, sauf un groupe, le Parti libéral. M. le Président, quand, au Québec, là, on a un débat aussi important, on a à résoudre des enjeux tellement difficiles et qui nous convient tous à chercher un équilibre, à travailler avec doigté, il faut que tout le monde y contribue. Et je ne peux pas croire que le Parti libéral ne puisse pas convenir avec moi et avec nous qu'il était pertinent de se demander si les moyens que nous avions développés, les moyens législatifs, les moyens en termes de politiques, les moyens éducatifs, les moyens, donc, que nous avons développés depuis deux bonnes, peut-être même trois décennies sont toujours les moyens les plus appropriés pour faire face aux réalités d'aujourd'hui.

Écoutez, quand on a adopté la Charte de la langue française, toute la question, par exemple, des nouvelles technologies de l'information et par le fait même de la pression énorme que posent ces nouvelles technologies quant à l'utilisation massive de l'anglais, ce n'était pas présent dans notre paysage social et politique à ce moment-là. Je ne peux pas croire, M. le Président, que le Parti libéral ne convienne pas que ces enjeux, ces nouvelles réalités... On a besoin d'être sûr que les réponses que nous avons apportées jusqu'à maintenant sont les plus pertinentes, sont les plus adéquates. M. le Président, je ne peux pas imaginer que le député d'Outremont, quand lui-même a été un des acteurs, un des joueurs, un commis de l'État dans ces organismes de protection de la langue française, ne convienne pas avec moi que nous avons le devoir de se demander si les moyens à notre disposition, les moyens développés au fil des ans sont toujours les plus pertinents.

Imaginons, M. le Président, que, il y a 20 ans, il y a 15 ans, il y a 30 ans, nous n'ayons rien fait. Que serait-il arrivé de la langue française? Que dirait-on aujourd'hui sur Montréal et son visage français si nous n'avions pas... Et je dis le «nous», je suis très inclusive, le «nous» étant nous, État québécois.

Alors, c'est la première remarque. Je tenais à la faire, M. le Président, parce que je trouve que c'est une perte, en termes démocratiques, que le Parti libéral n'ait pas décidé de contribuer à ce débat.

Une voix: ...

Le Président (M. Cusano): Bien, c'est-à-dire que je pensais que c'était une question de la part du député de Nelligan et que la ministre allait donner une réponse au député de Nelligan. Et on va procéder par après à d'autres questions.

Interprétation du Règlement sur la langue
de commerce et des affaires (suite)

Mme Lemieux: Par rapport à la question plus pratique du député de Nelligan, d'abord je voudrais que le député soit conscient d'une chose, de deux choses. Un, je commence ma septième semaine en tant que ministre responsable de la Charte de la langue française, alors c'est possible que je n'aie pas saisi tout... que je n'aie pas enregistré toutes les dispositions de la loi. J'espère qu'on peut accepter d'avoir cette tolérance.

Mais la deuxième chose aussi qu'il nous faut considérer... D'abord, je ne sais pas, les deux cas que le député de Nelligan a mentionnés, je présume que ces cas ont donc été portés à l'attention de la Commission de protection de la langue française, que ce sont donc des dossiers qui sont dans le processus établi par la Commission lorsque la Commission est saisie de ce type de dossiers là. Ce que je sais, je sais qu'il y a un processus qui est prévu. On ne dit pas, on ne fait pas, hein... Comme n'importe quel organisme qui a ce type de fonctions administratives et de gestion de l'application d'une loi, il y a un processus. Les gens ont le droit d'être entendus. Il y a des discussions avec les personnes qui sont interpellées par d'éventuelles contraventions à la loi.

Alors, à ce moment-ci, même si la présidente de la Commission m'a donné quelques indications sur papier, je pense que ce serait un peu imprudent de ma part que je commence à commenter des situations qui sont en cours de processus à la Commission. Et, s'il y a une chose que le député de Nelligan devrait savoir de ma part, c'est que je suis très respectueuse des règles du jeu. Et je pense que la dernière chose qu'il faut imaginer, c'est une ministre qui intervient à droite, à gauche et de travers dans ce genre de dossier là. Moi, mon travail, c'est de m'assurer que, lorsqu'il y a des contraventions qui sont signalées, les choses se passent correctement, un.

Deux, je veux aussi que le député de Nelligan soit assuré quant à ma valeur. Je ne pense pas qu'on puisse évoluer strictement à coups de bâton sur la tête, et la judiciarisation à outrance, ce n'est pas une valeur dont je fais la promotion. Et je sais que des organismes qui sont responsables d'un aspect ou de l'autre de la Charte de la langue française sont soucieux comme moi d'une chose: il faut avoir des résultats. Il faut faire en sorte que la présence du français, elle évolue. Il ne s'agit pas de punir puis de marcher aux coups de carottes et de bâton, je pense qu'on a cette finesse et cette intelligence au Québec de développer des processus qui tiennent compte des droits des uns et des autres mais qui tiennent compte aussi des obligations collectives que nous nous sommes données.

Alors, ce que je peux dire au député de Nelligan, pour reprendre cette expression québécoise colorée, si jamais ça retrousse ? c'est une jolie expression d'ailleurs qui fait partie d'une manière de s'exprimer au Québec et que nous avons avantage à faire connaître à d'autres ? alors, si ces dossiers retroussent, si le député de Nelligan a l'impression que les règles du jeu ne sont pas claires, qu'elles ne sont pas... que le traitement du dossier ne se fait selon les règles de l'art, il est bien évident que j'assumerai mon rôle, mais, au-delà de ça, à ce moment-ci je me sentirais un peu mal à l'aise à commenter un cas dont je n'ai pas toute l'information et dont je ne maîtrise pas tous les aspects.

Le Président (M. Cusano): ...Mme la ministre. M. le député de Nelligan.

M. Williams: Oui, merci. Je vais certainement envoyer tous les dossiers, Mme la ministre, à vous. Mais le point, c'est assez clair, que le règlement dit qu'il y a un véhicule qui sort régulièrement de la province. La Commission est maintenant en train de dire que deux fois, trois fois par mois, ce n'est pas assez. Franchement, Mme la ministre, ce n'est pas une façon de procéder. Si c'est assez clair que le véhicule... La compagnie respecte la loi comme... Ils respectent. Ils ont vérifié. Maintenant, elle est en train d'interpréter dans une façon très sévère, draconienne, le règlement. Moi, je trouve ça inacceptable, mais je vais... Je ne demande pas votre commentaire sur le dossier, je vais envoyer ça à vous, mais j'espère qu'on peut avoir un... L'esprit du législateur dit: Si effectivement un commerce fait de la business, fait des affaires en dehors du Québec, il doit voyager, on peut avoir respectivement les deux langues. Mais maintenant nous sommes en train de resserrer les règles, et je trouve ça inacceptable. Mais je vais envoyer le dossier certainement cet après-midi. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Nelligan. Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que vous me permettez peut-être... Et là je ne présume pas de ce dossier-là, on se comprend, mais je veux quand même rappeler au député de Nelligan que la règle générale est à l'effet que l'affichage peut être bilingue si le véhicule sert régulièrement. Alors là je comprends qu'il y a comme des discussions autour du terme «régulièrement». Bon, si j'avais une première impression, la question est de savoir si deux ou trois fois par mois, c'est régulièrement. Bon, alors je comprends également que la Commission a toujours interprété de manière assez... Il faut qu'elle donne un sens au mot «régulièrement», là. Il ne faut pas commencer à jouer avec les mots et faire en sorte qu'il y ait des astuces pour contourner les obligations de la loi. Mais là je ne présume pas de l'issue de ce dossier-là.

n (16 heures) n

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de Mille-Îles.

Valorisation de l'usage et de la qualité
de la langue française

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Ma question, Mme la ministre, va aller dans le sens d'un dossier qui, encore aujourd'hui, fait l'objet de commentaires dans les journaux, concernant la qualité du français. Parce que nous avons le devoir de faire la promotion de la langue française, mais il est évident que, lors des audiences de la Commission des États généraux, on a senti qu'on se préoccupait beaucoup de la qualité du français parlé au Québec par l'ensemble des Québécois et Québécoises de toutes origines.

J'ai assisté à une expérience dans un collège où il y avait des écrivains qui tenaient des rencontres avec des étudiants pour tenter de les sensibiliser à l'importance de la qualité du français. Est-ce que vous pouvez me dire s'il y a d'autres expériences qu'on pourrait envisager, et à d'autres niveaux, et si, à votre avis, on peut espérer quand même des résultats intéressants de ce type de sensibilisation à la qualité du français, à l'importance d'avoir un français, de parler un français de qualité? Je vous remercie.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, effectivement, il y a un programme dont j'ai pris connaissance assez rapidement dans le début de mes fonctions. Et c'est bien évident que, lorsqu'on arrive à la tête d'un ministère et qu'on a des responsabilités comme la responsabilité de la Charte de la langue française, on cherche... Évidemment, M. le Président, ça dépend du tempérament des personnes, mais j'avoue que mon oeil et mon oreille s'accrochent toujours un peu plus face à des initiatives qui se démarquent. Je pense qu'on a eu jusqu'à maintenant... Bon, dans tout projet de promotion, que ce soit en santé, en éducation, en développement social, etc., on ? «on» étant l'État, les intervenants, les chercheurs, ceux qui sont sur le terrain ? passe à travers toutes sortes d'expériences et d'états d'âme et on fonctionne quelquefois par essai et erreur. On passe évidemment par, des fois, des chemins un peu plus classiques. Si bien que, lorsqu'il y a des initiatives qui se démarquent et qui ont des résultats assez tangibles, j'y suis très attentive, étant moi-même très portée vers le fait qu'il faut quelquefois sortir des sentiers battus.

Alors, la députée de Mille-Îles fait appel notamment à un programme qui a été développé en 1997 et qui s'appelle Parlez-moi d'une langue. Et vous savez que, d'ailleurs, dans le cadre des États généraux, même si cette initiative, elle date déjà de trois, quatre années, la question de la qualité de la langue... Il y a eu d'ailleurs, à moins que je ne me trompe, une journée thématique spécifique sur la question de la qualité de la langue, alors c'est un enjeu qui demeure toujours présent. Il y a déjà des initiatives, mais on sent quand même le besoin, et ça s'est senti d'ailleurs dans le cadre des travaux des États généraux, cette question de la qualité de la langue. Les intervenants ont eu besoin d'y accorder un bon niveau d'attention.

Alors, ce programme, donc, il est né en 1997. Il a été initié par le Secrétariat à la politique linguistique. On ne m'en a pas raconté la petite histoire, mais j'imagine qu'il y a une petite histoire derrière ça. Pourquoi quelqu'un, à un moment donné, s'est dit: Ah! il y a peut-être une voie à explorer? Il a été développé tout de même en collaboration ? je dis souvent qu'on fait toujours moins lorsque nous sommes seuls ? donc en collaboration avec l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, le ministère de la Culture et des Communications et le ministère de l'Éducation.

Ce programme, donc, Parlez-moi d'une langue, permet de mettre en contact des écrivains et des écrivaines et des élèves, des jeunes des établissements d'enseignement collégial. Le ministère de l'Éducation, de son côté, a aussi des activités un peu du même type, mais qui s'adressent davantage aux élèves de niveau secondaire. Le Secrétariat a donc constitué avec ses partenaires une banque de personnes-ressources, donc des écrivains et des écrivaines participant à cette banque et qui, dans le fond, ont donné le signe qu'ils avaient le goût de donner le goût d'un français de qualité à des jeunes. Et, si vous me permettez, je ne sais pas si c'est dans les règles, mais, par exemple, j'ai un exemple ici d'affiche où on annonce la présence de Monique Proulx dans une activité. Ici, il s'agit de Gilles Courtemanche, qui est un journaliste également écrivain, qui a donc été dans un collège, un cégep et qui a passé un peu de temps avec des jeunes.

Il y a donc 65 écrivains et professionnels de la langue, parce qu'on a élargi un peu au fil des années le bassin de gens intéressés à être en contact avec ces jeunes, donc 65 écrivains et professionnels de la langue qui ont participé à plus d'une centaine d'activités qui se sont tenues dans au moins 46 établissements d'enseignement collégial, et ça rejoint quelque 5 000 élèves. Le Secrétariat à la politique linguistique financera donc cette année aussi, un montant à hauteur de 50 000 $, cette initiative. Ça donc donne, ça donc donne... ça donne donc ? c'est terrible, on fait des journées terribles, j'ai l'impression qu'il est 10 heures le soir, enfin ? ça permet donc ? ha, ha, ha! je viens de m'en sauver ? de mettre en contact des jeunes avec des gens qui sont particulièrement... qui utilisent, et qui aiment, et qui sont particulièrement capables de transmettre cet amour de la langue française et de la qualité de la langue française. Alors, ça prend évidemment des formes différentes, mais c'est vraiment des journées d'animation qui sont organisées, mais on s'attend à voir des... Ça peut donc avoir des couleurs différentes dans les établissements.

C'est une initiative qui est modeste, qu'on verra évidemment à renouveler au cours des prochains mois parce que les gens ont vraiment... ça a suscité beaucoup, beaucoup d'engouement, donc une initiative qui a eu des résultats, qui a rejoint les jeunes, et, en plus, je pense que ça nous permet aussi d'avoir un contact quelquefois entre les générations. Alors, la transmission de la passion de la langue française entre les générations est aussi un héritage important que nous laissons à nos jeunes. Alors, c'est le genre d'initiative que je me permets de souligner.

Ceci étant dit, c'est bien évident que c'est un des aspects qui ont été abordés avec des experts à l'occasion de la Commission des États généraux sur la langue française, sur la situation de la langue française et l'avenir de la langue française. Et, comme il s'agit là donc d'un enjeu qui est important, je serai extrêmement attentive aux recommandations, aux propositions qui seront faites par la Commission.

Je me permettrai peut-être un dernier exemple, qui est la Dictée des Amériques, à laquelle j'ai assisté en partie, qui a eu lieu il y a quelques semaines, à la mi-mars, ici d'ailleurs au parlement, à l'Assemblée nationale du Québec. Il y avait des représentants et des représentantes de 14 pays différents, des pays francophones, des pays non francophones. Et je vais vous avouer que j'ai vraiment eu un coup de coeur, parce que j'étais, comme bien d'autres, une citoyenne qui connaissait l'événement, et c'est une autre chose de vivre partiellement cet événement-là en côtoyant les participants et les participantes. Et j'ai réalisé que nous avions des ambassadeurs et des ambassadrices de la langue française sur tous les continents, y compris des gens qui ne sont pas dans des pays francophones. Et, ça aussi, c'est une manière de donner le goût de la langue française, de partager cette passion de la langue française et de donner le goût de la qualité de la langue française.

Alors, c'est le genre d'initiative qu'il nous faut souligner. Ça ne veut pas dire qu'on n'a pas encore du boulot à faire. On sait qu'il y a des enjeux dans le système scolaire particulièrement, d'où d'ailleurs l'importance de la réforme de l'éducation où on a accordé plus d'importance à l'enseignement du français. Alors, je pense qu'il faut tout de même convenir qu'il y a eu beaucoup de progrès, qu'il y a des initiatives intéressantes, mais qu'on a quand même des défis importants à relever collectivement. Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Mille-Îles, vous avez une autre question?

Mme Leduc: Je vous remercie, Mme la ministre, et...

M. Mulcair: M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Cusano): Oui, monsieur.

M. Mulcair: Comment est-ce que vous entendez partager équitablement le temps? Là, la députée de Mille-Îles vient de poser une seule question, et la ministre a parlé, puis c'est son droit.

Une voix: On a 20 minutes.

M. Mulcair: Vous l'avez laissé parler pendant 15 minutes. Je crois que, selon la règle de l'alternance, l'opposition a le droit de poser une question maintenant.

Le Président (M. Cusano): M. le député de Chomedey, c'est qu'on procède par règle d'alternance...

M. Mulcair: Bien, alors elle vient de poser une question, c'est notre tour d'en poser une.

Le Président (M. Cusano): ...pour des périodes de 20 minutes. Je voudrais vous souligner que le député de Nelligan a pris 19 minutes, et la députée de Mille-Îles à date n'a pris que neuf minutes incluant la réponse de la ministre. Alors, on va procéder par alternance, M. le député de Chomedey. La parole est à Mme la députée de Mille-Îles.

n (16 h 10) n

M. Mulcair: Juste afin de bien comprendre toutes les nuances de votre décision, M. le Président, est-ce que vous êtes en train de me dire qu'une députée qui pose une question et se fait répondre par la ministre... Elle est dans le cadre de quoi pour 20 minutes? Ce n'est pas des remarques préliminaires à ce moment-là. Là, on est rendu dans une situation où vous devez partager équitablement le temps. C'est fini, ces remarques préliminaires là. C'est notre tour de poser une question.

Le Président (M. Cusano): Non, non, on n'est pas au niveau des remarques préliminaires, M. le député de Chomedey, on est au niveau des questions...

M. Mulcair: Oui. Alors, ça sort d'où, les 20 minutes? C'est quel article du règlement? Je ne le trouve pas.

Le Président (M. Cusano): Un instant, là. M. le député de Chomedey, au niveau de la commission de la culture...

M. Mulcair: Oui.

Le Président (M. Cusano): ...vu que je suis vice-président...

M. Mulcair: Oui.

Le Président (M. Cusano): ...on a toujours travaillé de façon extrêmement amicale et souple aussi, et il y a un partage du temps qui est fait au niveau des membres de la commission sur la base des interventions de 20 minutes. C'est une tradition qu'on a établie au fil des deux dernières années. Alors, c'est sur ça que je me base, M. le député de Chomedey. Mme la députée de Mille-Îles.

M. Mulcair: De toute beauté!

Mme Leduc: Merci, M. le Président, et je voulais profiter de l'occasion pour enchaîner quand Mme la ministre parlait de la Dictée des Amériques, et je suis sûre que mon collègue de Chomedey va être d'accord avec moi, pour souligner qu'une telle initiative se tient aussi à Laval, qu'il y a une dictée à Laval, pour les Lavallois et les Lavalloises, et j'ai eu l'occasion d'y assister. Et, moi, ce qui m'intéressait encore le plus, c'était qu'il y avait des catégories, et des catégories de jeunes du primaire et du secondaire. Et, pour moi, c'était une bonne façon de sensibiliser les jeunes.

Et le sens de ma question, quand je disais que j'avais assisté à ce type d'événement dans un cégep et quand je posais la question à la ministre pour savoir s'il y avait d'autres lieux, c'est que, pour moi, je pense qu'il faut commencer plus tôt, et c'était dans ce sens-là, et la réponse qu'elle m'a donnée, c'était que c'était le ministère de l'Éducation qui avait ce type de programme là pour les écoles primaires et secondaires. Donc, ça répondait un peu à mon interrogation. Et la dictée qui se tient à Laval, et peut-être pourrons-nous la lire, à un moment donné, ensemble, M. le député de Chomedey, c'est très intéressant de voir les jeunes qui sont si soucieux de la qualité de la langue qui participent à cette dictée. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Merci. Merci beaucoup. M. le député d'Outremont.

Utilisation du français
comme langue de travail

M. Laporte: M. le Président, je pense qu'on va rentrer dans la quincaillerie, là. Bon. Mon collègue interviendra plus tard. Ils ont tout de même passé pas mal de temps à préparer ce document-là, puis je voudrais examiner ça avec une certaine rigueur. À la page 12 du document, on fait une prédiction, on dit: «Objectifs de l'Office de la langue française: augmenter annuellement de 5 % le nombre d'entreprises qui ont généralisé l'utilisation du français à tous les niveaux.» Annuellement.

Bon, deux questions. La première question, c'est: Peut-on me dire sur quelle base rationnelle repose cette prédiction? À moins qu'on ait... J'ai essayé de la découvrir par mes propres moyens, peut-être qu'on a projeté dans l'avenir des taux de croissance ou des taux d'effectuation de francisation et qu'on s'est dit: Bon, puisque c'est à peu près ça qu'on a eu dans le passé, c'est à peu près ça qu'on va avoir dans l'avenir. Bon. Ma première question, c'est... Écoutez, on ne peut pas... On ne lance pas comme ça des prévisions du nombre sans avoir une base rationnelle pour le faire. La première question, c'est: C'est quoi, la base rationnelle pour le faire?

La deuxième question, c'est beaucoup plus compliqué, mais là ce n'est pas une question, c'est presque une expression d'opinion. Moi, je pense que cette projection-là, comme un certain nombre de propos qui sont tenus dans ce plan stratégique, repose sur une méconnaissance profonde des défis auxquels la francisation des grandes entreprises va faire face au cours des 10 prochaines années. Je ne sais pas si la ministre ? sûrement qu'avec le staff d'experts qui l'entoure elle a conscience de ça ? je ne sais pas si vous êtes... si on vous a informée d'une transformation radicale de l'organisation du travail industriel qu'on appelle la généralisation de l'impartition ou ce que les Américains appellent Electronic Management System. Ceci, ça veut dire que, contrairement à ce qu'on pense, Motorola ne fait plus de téléphones cellulaires, Bell ne fait plus d'ordinateurs, Cisco Systems ne produit plus ses rotors et Nortel Networks ne produit plus ses «switches». Ces produits industriels sont actuellement produits par voie d'impartition par de grandes entreprises qui sont implantées dans... Je vais prendre l'exemple de Celestica, qui est une compagnie canadienne bien connue, qui est une des quatre entreprises dans le monde, avec Selectron et deux autres entreprises que je ne nommerai pas, qui fait ce genre de travaux là. Celestica est implantée dans 23 pays.

La raison pour laquelle je pose cette question-là, c'est que cette transformation de l'organisation du travail a des implications considérables du point de vue de la francisation. On peut les imaginer. D'abord, il n'y a plus de frontière, il n'y a plus de frontière entre ce qu'est l'intérieur et l'extérieur d'une entreprise. En d'autres mots, Nortel Networks, ou Cisco Systems, ou n'importe quelle autre compagnie communique avec des gens de Hong-Kong, ou des gens de Malaisie, ou des gens de l'Inde, et évidemment toutes ces communications se font en anglais. Donc, il n'y a plus de frontière. L'intérieur est à l'extérieur puis l'extérieur est à l'intérieur. Évidemment, une tendance comme celle-là risque de modifier appréciablement les enjeux de la francisation. D'abord, c'est une tendance qui va inévitablement renforcer l'usage du français comme langue commune et c'est une tendance à laquelle il va falloir réagir avec énormément d'imagination si on veut que la régulation linguistique demeure efficiente au cours des 10 prochaines années.

Donc, quand j'ai vu, moi, cette définition d'objectif d'augmenter annuellement de 5 %, je me suis dit: D'abord, sur quelle base rationnelle ça repose? Et, ensuite de ça, je me suis dit: Coudon, y sont-u conscients des défis que pose à la francisation des grandes entreprises la réorganisation actuelle du travail industriel? Moi, je le souhaite, qu'on augmente... D'après vos prévisions, si la francisation augmente annuellement de 5 %, on devrait fermer les livres, sauf pour les entreprises qui rentreront actuellement ? je connais le processus par coeur, n'est-ce pas? ? au cours des six ou sept prochaines années. Tout de même, faites le calcul, vous allez voir, 5 %, vous êtes rendus à 73, ou 72, ou je ne sais pas trop quoi, là, dans les chiffres pour les grandes entreprises, si vous... 5 %, 5 %, 5 %, 5 %, vous allez atteindre 100 % probablement autour de 2006 ou 2007.

Non, non. Moi, quand j'étais à la commission Gendron, j'ai fait des prévisions là-dessus, j'ai dit qu'on pouvait augmenter la francisation de 1 % par année, d'une façon soutenue, là. C'est à peu près ce qu'on a fait jusqu'à maintenant. Je ne suis pas... j'étais... Disons que je souhaiterais être optimiste, mais je me dis qu'il y a des défis en matière de régulation linguistique dont ce document, qui contient de bonnes choses par ailleurs à certains moments, n'est-ce pas, est complètement ignorant. Et c'est grave, ça, parce que, là, on est presque en présence d'un modèle ministériel, là, et on est rendu avec un staff d'experts au niveau du Secrétariat qui dépense un budget à peu près... je pense, supérieur à celui de la Commission de protection de la langue française. Donc, c'est un modèle ministériel, ça, là. C'est un modèle de ce qu'on appelle «command and control». Avec un modèle pareil, on peut espérer créer plus de cohérence, mais la question que je me dis, c'est: Avec un modèle comme ça et un manque d'imagination pareil, est-ce qu'on va créer plus d'efficience? Et là c'est ma question. Peut-être que la ministre souhaitera, disons, y répondre, en autant qu'elle le peut.

Commission des États généraux
sur la situation et l'avenir
de la langue française au Québec (suite)

Mais ça me permet, M. le Président, si vous me permettez, d'ouvrir une parenthèse. La ministre a tenu des propos tantôt sur la participation de l'opposition officielle aux États généraux du français. Eh bien, ces critiques, M. le Président, reposent sur une conception du rapport politique que je ne partage pas. M. le Président, ce n'est pas à l'opposition d'alimenter l'imagination du gouvernement.

(16 h 20) n

Et je l'ai vu dans les États généraux, et ça a été très important dans la décision qu'a prise ma formation politique, les États généraux, et j'y ai participé activement, ont fait preuve, à mon avis, d'un manque d'imagination créatrice sur ces questions-là, qui était lamentable. Donc, on baigne dans les problématiques conventionnelles, et, à mon avis, je ne vois pas comment la commission Larose va nous en sortir. Donc, finalement, je le répète, M. le Président, je ferme ma parenthèse, ce n'est pas à l'opposition d'alimenter l'imagination du gouvernement. Que le gouvernement alimente son imagination lui-même.

Et là je viens de vous poser une question qui suppose un travail d'imagination: Compte tenu de la réorganisation, refonte de l'organisation mondiale du travail, qu'est-ce que vous prévoyez faire en termes de prévention pour éviter que, dans les 10 prochaines années, la francisation des entreprises soit complètement remise en question? Et ce que je peux vous dire, c'est que, nous, le Parti libéral, là-dessus, par exemple, on en a un, plan, mais on ne vous le donnera pas parce que ce plan-là, ça fait partie de notre plateforme électorale. Alors, j'attends votre réponse, Mme la ministre, si vous pensez être capable de nous la fournir.

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Outremont. Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, je ne tiens pas absolument à faire le débat sur l'absence du Parti libéral aux travaux de la Commission des États généraux sur la langue, mais, considérant l'intensité avec laquelle le député d'Outremont aborde cette chose, je ne peux pas passer sous silence un certain nombre de choses.

Comment se fait-il que l'ADQ, elle a participé à la Commission des États généraux sur la langue française? Que le Parti Égalité, que l'Assemblée des évêques, que le Conseil du patronat... Comment se fait-il qu'il y a effectivement des partis politiques? Ce n'est pas obligatoire qu'un parti politique y soit. Mais, quand le député dit: Ce n'est pas à nous à alimenter le gouvernement, il a bien raison, mais ce n'est pas un problème... La question de la langue et les enjeux modernes d'aujourd'hui auxquels nous sommes tous confrontés, ça ne concerne pas que le gouvernement. Bien sûr qu'il y a des aspects qui concernent le gouvernement: Est-ce que notre législation est adaptée? Est-ce qu'on doit changer un certain nombre de choses dans nos politiques gouvernementales? Bon, oui, il y a des aspects qui concernent le rôle du gouvernement, le rôle législatif, etc. Mais la question de la langue française, c'est un enjeu pour le Québec. Et là le Parti libéral dit: Bien, nous autres, ça ne nous intéresse pas. Alors, c'est à ça, moi, que je réagis.

Les enjeux de la langue française, je le répète, c'est des enjeux qui concernent tous les Québécois et toutes les Québécoises: individuellement, dans l'administration publique, du point de vue du système d'éducation, du point de vue du système de justice, du point de vue des organismes qui ont des rôles de conseil, de régulation, d'adjudication. Bon, oui, il y a des angles différents, mais ce n'est pas vrai que la question de la langue française puis de préserver la langue française... Est-ce que la langue française, on va encore la parler dans 50 ans ou dans 100 ans? Je m'excuse, là, mais c'est un problème qui appartient à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et le Parti libéral s'est exclu de ce débat-là. C'est ça, la préoccupation que j'ai. Et je répète que je suis désolée que le Parti libéral n'ait pas exercé son leadership, d'autant plus qu'il l'a déjà fait à des moments importants dans notre histoire, il a posé des gestes. Et je reconnais que le Parti libéral du Québec a posé des gestes dont nous avons encore la trace et dont nous avons un héritage qui est riche, et heureusement qu'il les a posés, ces gestes-là, au fil des années.

Utilisation du français
comme langue de travail (suite)

Par ailleurs, sur la question plus précise ou plus technique de l'objectif que s'est donné l'Office de la langue française, alors je reprends effectivement des éléments du plan stratégique, l'objectif donc d'augmenter annuellement de 5 % le nombre d'entreprises qui ont généralisé l'utilisation du français à tous les niveaux, la première remarque que je ferais au député d'Outremont, d'abord, au-delà de... On reviendra sur le 5 % comme tel.

Mais je pense que l'opposition libérale a dû constater que la planification stratégique qui a été déposée en matière de politique linguistique, qui comprend donc la planification stratégique non seulement du Secrétariat, mais également des organismes qui ont des responsabilités eu égard à la langue, ça fait partie d'une démarche qui suit l'adoption de cette réforme de l'administration publique. Et, vous le savez, au cours des dernières semaines, plusieurs ministres, ici, en cette Chambre, ont déposé plusieurs planifications stratégiques de leur ministère, parce que cette réforme de l'administration publique a donc ? le mot le dit ? revu les manières de faire, revu l'imputabilité et des ministères, et des organismes extrabudgétaires, et des sociétés d'État, etc. Cette réforme a donc posé un certain nombre d'attentes exprimées aux ministères quant aux manières de faire pour les prochaines années, et cette idée de développer une planification stratégique origine donc de cette réforme de l'administration publique.

Un des éléments assez fort qui revient également ? je n'ai pas tous les aspects par coeur dans ma tête ? mais qui revient dans cette réforme de l'administration publique, l'idée maîtresse de cette réforme, c'est cette idée de se donner des objectifs de résultat. On regardera comment l'Office l'a fixé. Mais, effectivement, il ne suffit plus de nos jours de dire: Nous allons essayer de faire ceci et cela. On s'est donné comme défi, l'ensemble de la vaste administration publique, de se fixer des résultats, et dans la mesure du possible des résultats qui sont mesurables. Ce n'est pas toujours possible de mettre des chiffres, de quantifier. On s'est dit: C'est fini, ce temps où on était dans des grandes généralités, il faut préciser ? et ça, dans un objectif de transparence dans nos relations avec les citoyens ? il faut préciser les résultats que nous comptons atteindre.

Alors, c'est dans ce cadre-là que l'Office de la langue française l'a fait, mais c'est aussi, je crois, même si je n'y suis pas depuis longtemps, je crois aussi que c'est en continuité de ce que l'Office a fait jusqu'à maintenant. En d'autres mots, je ne pense pas me tromper en disant que l'Office, il s'apprêtait à franchir cette étape de mieux quantifier, d'être plus précis quant aux résultats à atteindre. Parce que l'Office, il a une histoire, il a un historique de ses pratiques, il a appris de ses pratiques, il a fait évoluer ses pratiques. Alors, l'Office était un peu, comme on dit, rendu là. D'ailleurs, plusieurs organismes de ce type-là, dans plusieurs ministères, étaient très avancés.

Maintenant, l'Office a donc fixé à 5 % les entreprises. Pourquoi 5 %? C'est ça, la question. Alors, 5 %, d'abord, je ne crois pas... Bon, la présidente de l'Office, elle est ici cet après-midi. Si vous voulez en savoir davantage, je pense qu'on pourra la mettre à contribution, ça dépendra du degré d'intérêt de l'opposition officielle. L'Office a visé 5 % parce que, d'abord, les méthodes pour identifier les entreprises qui ont des problèmes de francisation sont beaucoup plus raffinées, donc on est plus au clair, c'est ce que j'en comprends, sur le nombre d'entreprises. On connaît les entreprises qui ont été francisées, mais on connaît mieux, on cerne mieux les entreprises qui ne sont pas francisées. Donc, comme on a une meilleure connaissance du bassin qu'on veut rejoindre, on peut donc se permettre un objectif de 5 %. Je crois comprendre également que 5 % correspond ? ce n'est pas une révolution, là, hein, mais c'est dans le sens d'essayer d'avoir un progrès ? à peu près ? est-ce que je me trompe? ? à 400 entreprises.

Une voix: C'est-à-dire que c'est 2 % de plus que l'année passée.

Mme Lemieux: Bon. Alors, on vise donc 2 % de plus que l'année passée.

L'autre élément, parce que le député de l'opposition semble dire que ce n'est peut-être pas un objectif réaliste, je pense que c'est important de rappeler que l'Office a changé également son approche dans le sens...

Une voix: ...

Mme Lemieux: M. le Président, il me semble que j'ai le droit de répondre à la question, là.

Le Président (M. Cusano): Un instant, là. Vous avez la parole.

Mme Lemieux: Je réponds à la question.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Lemieux: Il me semble que ça va bien, là. Alors, il me semble important de rappeler au député d'Outremont que, en termes de pratiques, il y a eu des changements de la part de l'Office. Et l'approche qui est développée depuis assez récemment, c'est ce qu'on appelle l'approche sectorielle. Si j'avais à l'expliquer dans des mots simples et dans mes mots à moi, bien je pense que l'expertise de l'Office des dernières années l'a entraîné à développer une telle approche, dans le fond, l'idée étant: il vaut peut-être la peine d'éviter le saupoudrage, d'éviter des interventions qui sont très, très larges et d'essayer de cerner des secteurs là où il y a des problématiques plus particulières. Et, dans son plan de travail pour la prochaine année, l'Office vise donc le secteur, notamment, de l'automobile, et le deuxième secteur étant?

Une voix: L'hôtellerie.

Mme Lemieux: L'hôtellerie. Parce que l'Office, à partir des connaissances qu'il avait, a donc identifié des problématiques particulières. Ce qui fait en sorte que je pense que je peux dire à ce moment-ci que l'objectif de 5 %, il est réaliste. Maintenant, on verra, on verra comment ça se développe au cours de l'année. C'est une méthode qui est plus engageante pour l'Office et pour l'ensemble des gens qui décident d'y contribuer. Mais il faut se donner des résultats.

n (16 h 30) n

Et, quant à l'autre aspect de la question du député d'Outremont, je sais pertinemment qu'il y a eu beaucoup de changements dans l'organisation du travail, notamment parce que les entreprises changent, il y a des fusions, il y a beaucoup plus de sous-traitance, etc. Mais ce n'est pas parce que les enjeux sont grands et qu'ils sont complexes qu'on va baisser les bras. Parce que, si j'allais au bout du raisonnement du député d'Outremont, parce que c'est compliqué on arrêterait d'imaginer ce qu'on peut faire. Oui, il faut continuer d'intervenir, et l'approche sectorielle est probablement une approche assez adaptée à ce genre de situation nouvelle.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député d'Outremont ou le député de Chomedey? M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je tiens à souhaiter la bienvenue à la nouvelle ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française. C'est un dossier dans lequel j'ai travaillé depuis plus de 20 ans maintenant et que je connais fort bien. Et je dois vous dire que, si la ministre veut se donner un coup de main, je lui suggérerais d'apprendre en tout premier lieu à maîtriser les détails techniques, et je pense que c'est vraiment ça le plus important. C'est-à-dire que des gens d'une autre génération souvent voyaient des...

Le Président (M. Cusano): Pardon? Oui, Mme la députée.

Mme Leduc: Il n'a pas été établi tantôt qu'il y avait la règle de l'alternance? Donc, c'est le député d'Outremont qui vient de poser une question, et je pense que mon collègue s'était inscrit pour poser une question...

M. Mulcair: Forget it!

Le Président (M. Cusano): Un instant, là! On a été assez souple aussi au niveau des remarques préliminaires puis au niveau des discussions. Je pense, lorsqu'il n'y a pas d'abus ni au niveau des questions ni au niveau des réponses, que cette méthode fonctionne très bien. Alors...

Mme Leduc: Quelle méthode, M. le Président? Est-ce que c'est la méthode de l'alternance ou est-ce que le temps était écoulé?

Le Président (M. Cusano): Bien, il restait un peu de temps. Alors, le député de Chomedey a la parole présentement, Mme la ministre.

M. Mulcair: M. le Président, ce que j'étais en train de suggérer à ma collègue... Parce que j'ai beaucoup apprécié son attitude et sa démarche par rapport avec ce qu'on avait connu avec sa prédécesseure. Et je pense aussi qu'il y a une question de son expérience personnelle là-dedans, c'est-à-dire qu'elle n'est pas quelqu'un qui, par la force des choses, a été élevé avec des querelles qui dataient d'une autre époque et je pense qu'elle fait plus partie de la génération qui a été élevée avec les avantages de la Charte de la langue française, le fait que le français soit devenu la langue normale du travail au Québec, le fait que le français soit devenu la langue normale ou, du moins, on pouvait toujours être servi en français, ce qui n'était pas le cas, on s'entend très bien, ce qui n'était pas le cas il y a 25 ans ou 30 ans. Alors, il y a beaucoup d'acquis qu'on partage, tous les Québécois ensemble.

Cependant, la ministre l'a avoué tantôt, elle n'a pas encore eu le temps d'apprendre les détails de la Charte de la langue française ni ses règlements d'application, mais je me permets de lui suggérer de prendre le temps de le faire. Parce que mon collègue le député de Nelligan tantôt lui a donné un exemple concret de problèmes d'application. Je peux vous dire, M. le Président, pour avoir travaillé plusieurs années ? fait plutôt rarissime pour un avocat de langue maternelle anglaise ? comme avocat au Conseil de la langue française, j'ai souvent été à même de constater qu'il y avait des chicanes d'interprétation entre le Conseil, l'Office, la Commission à l'époque, et ça ne s'arrête pas là.

Langue de communication avec l'Inspecteur
général des institutions financières

J'ai une question très précise pour la nouvelle ministre. Et j'ai pris bonne note de sa remarque tantôt, qu'elle n'a pas le temps cet après-midi nécessairement de regarder tous ces détails techniques, mais la question technique est la suivante: Est-ce qu'elle peut analyser un dossier que j'ai amené il y a un an, presque jour pour jour, devant cette commission et qui concerne une personne de mon comté, qui s'appelle Harold Forrester?

J'explique très brièvement le contexte. Depuis son adoption, la Charte de la langue française prévoit clairement que les personnes physiques peuvent traiter en anglais avec l'administration. C'est quoi, la différence entre une personne physique et une personne dite morale? Ça ne veut pas dire que les personnes physiques sont immorales, c'est juste des termes juridiques qui sont utilisés. C'est qu'une personne physique, un individu faisant affaire a le droit de traiter en anglais avec l'administration. Et ça a été comme ça du temps du Dr Camille Laurin, ça a été comme ça dans le temps que M. Ryan était là, c'était dans le temps de Gérald Godin pareil, ça a toujours été accepté, ça.

Je me souviens, parce que j'étais là, je représentais Alliance Québec à l'époque, j'étais leur directeur des affaires juridiques, en 1983, lorsque Gérald Godin présidait les études sur le projet de loi 57, Alliance Québec avait suggéré que cette distinction pourrait être dissipée, on devrait laisser les compagnies aussi s'adresser en français à l'administration. Tout ça a été un non. Et, depuis lors, je pense que cette différence fait partie des accommodements raisonnables ou, si on peut dire d'une autre manière, des compromis honorables.

Maintenant, l'année dernière, j'ai amené à Louise Beaudoin, votre prédécesseure, le cas de M. Forrester. Je peux vous référer à la page, mais c'est dans les transcriptions de cette commission du 4 mai 2000. Ça a été rapporté dans les journaux, et la ministre s'était engagée à vérifier comment ça se fait que l'Inspecteur général des institutions financières ne respectait plus la Charte de la langue française et ne respectait plus cet accommodement qui avait été prévu par nous, les législateurs.

Parce que, entendons-nous bien, M. le Président, même si la ministre va avoir à gérer des situations sans doute difficiles au fil des ans, lorsqu'elle regardera des dossiers particuliers, elle va souvent se faire dire par des gens qui vont l'accompagner d'un côté de la clôture: Vous voyez, ils sont tout le temps rendus en cour, ils se battent, il faut être tough, il faut être comme ci ou comme ça dans l'application de la loi.

Il faut bien que la ministre réalise que, quand il y a quelqu'un qui tire d'un bord, l'autre personne va se tirer de l'autre bord. C'est là où ça se crée, la tension. Alors, la tension parfois qu'on va vivre dans le dossier linguistique, ça ne vient pas juste d'un bord qui tire. Parce qu'on a un exemple concret ici où l'administration publique, notamment l'Inspecteur général des institutions financières, fait défaut de respecter la Charte de la langue française. Je peux lui donner une copie des papiers de cette année, de M. Forrester. La date s'achève pour les donner, mais regardez ce qu'on nous dit. «Pour faire votre demande, nous joignons à la présente la traduction de la page de correction de votre formulaire de déclaration annuelle. Cependant, la première page où sont inscrits tous les renseignements concernant votre entreprise n'est pas disponible en anglais. Vous devez faire vos corrections s'il y a lieu sur le formulaire français et nous retourner toutes les pages avec votre paiement.» Ça, c'est ce que j'appelle tirer de l'autre bord.

C'est sûr, M. le Président, que, dans un dossier aussi complexe, avec des racines profondes, historiques, comme le dossier linguistique au Québec, il n'y a pas un côté qui va avoir tout le temps tort puis il n'y a pas un côté qui va avoir tout le temps raison. Tout ce que je demande à la ministre cet après-midi: Est-ce qu'elle aurait la gentillesse de regarder ce problème-là et de nous revenir avec une réponse? Ça peut être par écrit, ça n'a pas besoin d'être ici, en Chambre, juste que je puisse répondre à mon commettant qui revient cette année avec cette même question qui est tout à fait correcte. Il dit: Écoutez, ça fait 23 ans qu'on respecte la Charte. Depuis deux ans, entendons-nous bien... Pendant même les trois premières années de leur mandat, le Parti québécois respectait cette règle-là prévue aux termes de la Charte de laisser les gens, les personnes physiques, les gens non incorporés traiter en anglais avec l'administration.

Alors, est-ce que la ministre aurait la gentillesse de répondre au député qui lui pose la question ou encore directement au commettant ? je peux leur fournir l'adresse ? pour lui laisser savoir qu'est-ce qu'elle va faire auprès de l'Inspecteur général des institutions financières pour que cette convention, cette bonne entente d'application de la Charte, telle qu'adoptée depuis le 26 août 1977, va continuer d'être respectée?

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, je suis une personne ouverte, je n'ai pas d'objection à regarder ce dossier-là. Je ne peux pas garantir la réponse que j'aurai. Peut-être que ce sera une réponse qui va satisfaire et le commettant du député et le député, mais peut-être que ce sera une réponse qui ne les satisfera pas. Par ailleurs, je veux rassurer le député que, même si je suis une jeune parlementaire, j'ai appris assez rapidement mon métier et que, bien sûr, en sept semaines, j'ai fait le maximum pour saisir les grands enjeux, mais c'est bien évident que je sais ce que je dois faire. Ses conseils sont fort judicieux, mais je savais déjà les prochaines étapes que j'avais à remplir pour pouvoir exercer mes fonctions correctement.n(16 h 40)n

Plus globalement, bon, le député fait appel à sa référence à une situation individuelle. Je pense qu'on comprend tous que je ne vais pas la commenter de manière précise parce que je n'ai pas toute l'information. Je vais examiner le dossier. Tout de même, plus globalement, je voudrais quand même faire un certain nombre de remarques. D'abord, je ne veux pas rentrer dans les technicalités, mais je dirais que l'enjeu, c'est bien sûr de respecter les gens, mais c'est aussi de faire en sorte que l'administration publique soit le reflet des choix de la société québécoise. Et nous avons décidé que la langue française était la langue commune, et ça doit se refléter dans notre administration publique.

Je sais que la Commission des États généraux a examiné... parmi toutes les questions qu'elle a examinées, elle a examiné, entre autres, des nouvelles réalités auxquelles fait face l'administration publique, que le diagnostic donc, je l'espère ? je n'ai pas vu encore l'ensemble des travaux ? sera le plus rigoureux possible pour que nous puissions adapter les interventions de l'administration publique.

Alors, moi, je veux bien, en termes de valeur, respecter les réalités individuelles, mais en même temps ? et ça, c'est un art, n'est-ce pas, de nos jours ? un État doit s'occuper également des intérêts collectifs; et les intérêts collectifs ne sont pas toujours l'addition des intérêts individuels. Alors, oui, je pense que, le Québec, nous sommes ? et je le constate avec plaisir ? une société ouverte. Je ne dis pas qu'il n'y a pas, à certains moments, des préjugés qui s'expriment, mais, si on se compare à d'autres sociétés, je pense qu'on est une société assez saine quant à notre ouverture aux différences des autres, que ce soient des différences raciales ou linguistiques.

Oui, je tiens à ce que le Québec garde cette ouverture envers les autres, mais, en même temps, si on ne veut pas se faire hara-kiri, si on ne veut pas mourir, si on ne veut pas que dans... à moins que collectivement le Québec dise: C'est correct, on laisse aller les choses puis on verra ce que ça donnera. Moi, ce n'est pas ça que j'ai compris, ce n'est pas ça que je comprends des hommes et des femmes au Québec. Je comprends qu'ils veulent que nous, collectivement, prenions les mesures les plus modernes, les plus adaptées, les plus pertinentes pour préserver la langue française. Alors, l'administration publique doit être aussi, également, le reflet de ça. Et ça, c'est un objectif, je pense, qui peut être partagé par les gens, peu importent leurs origines, peu importe leur histoire, peu importe à quelle minorité ils appartiennent. C'est dans cet esprit-là que je compte travailler.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. M. le député de Chomedey, est-ce que c'est terminé? C'est terminé. Bon. J'ai une question de la part du député d'Iberville.

Diffusion du Grand dictionnaire
terminologique
sur Internet

M. Bergeron: Merci, M. le Président. J'aimerais aborder la question des nouvelles technologies. Et, quand on parle de nouvelles technologies, c'est qu'on va parler d'une nouvelle terminologie. J'entendais tantôt mon collègue d'Outremont qui parlait de «switch» et qui parlait de «staff». Je me dis qu'il doit y avoir des équivalents français ou à tout le moins qu'on fasse un effort pour en trouver. Et ça m'amène à parler du Grand dictionnaire terminologique. Tantôt, la ministre en a parlé lors de son allocution, j'aimerais savoir où est-ce que ça en est, ça, Le grand dictionnaire terminologique qui va être diffusé supposément gratuitement sur Internet. Donc, où est-ce que ça en est? Puis est-ce qu'il y a des résultats probants?

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, j'invite les gens qui nous écoutent ? il y en a ? s'ils ont un ordinateur chez eux, ils devraient aller immédiatement à l'adresse www.granddictionnaire ? d'un seul mot ? .com. C'est formidable, ce site. Alors, effectivement, dans la politique québécoise de l'autoroute de l'information, il avait été suggéré par l'Office de la langue française... que l'Office, c'est-à-dire, diffuse gratuitement sa banque de terminologie dans Internet. Alors, c'est une banque qui a été développée au fil des années; j'imagine qu'on ne fait pas ça en quelques mois. C'est le résultat de plusieurs années qui est consacré dans ce Grand dictionnaire terminologique.

Donc, actuellement, l'Office diffuse gratuitement dans Internet sa banque de terminologie, et j'ai eu des premiers résultats de ça. Cette banque-là, elle est donc disponible depuis... c'est-à-dire qu'elle l'était déjà, mais ce Grand dictionnaire est maintenant accessible sur Internet depuis le 19 septembre 2000. On me dit que c'est un des sites les plus utilisés. Au Québec? Enfin, au Québec. Donc, on parle d'un nombre d'usagers, depuis le 18 septembre 2000, un nombre d'usagers distincts de 140 000. Évidemment, comme on sait, par exemple, que dans certains ministères il n'y a qu'une seule adresse, alors, comme toutes les personnes qui font appel à ce site peuvent utiliser une même adresse, on peut imaginer que c'est plus important que ça.

Et il y aurait eu, donc, un nombre d'accès à la base de données, depuis le 18 septembre, à hauteur de 15 millions. C'est quand même formidable. Ça veut dire que les gens sont curieux. Ça veut dire qu'ils veulent apprendre. Ça veut dire qu'ils veulent saisir le sens des choses. On dit qu'il y a eu un nombre de recherches de termes... il y a eu à peu près 6 millions de recherches de termes, qu'il y aurait eu 9,5 millions de fiches visionnées et qu'il y aurait actuellement en moyenne 41 000 recherches par jour qui sont faites comparativement au début de l'utilisation de la mise en route de ce site donc qui était à hauteur de 18 000 par jour. C'est donc une augmentation de 125 % en très peu de temps.

Ce qui est intéressant aussi, on peut savoir qui sont les utilisateurs: 70 % des utilisateurs sont des gens du Québec et des provinces périphériques, 30 % seraient de l'Europe. Alors, ça, c'est intéressant, on a donc développé un outil qui intéresse d'autres francophones ou francophiles dans le monde. Il y a eu beaucoup, beaucoup d'appréciation qui a été exprimée par ce site, et le site d'ailleurs Le grand dictionnaire terminologique a reçu la mention Coup de coeur lors du gala Hommages 2001 organisé par le Conseil du trésor pour reconnaître l'excellence des technologies de l'information.

Adoption des crédits

Le Président (M. Cusano): Et, compte tenu du fait qu'on a commencé nos travaux à 15 h 16 et que nous avions une enveloppe de 1 h 30 pour discuter, alors est-ce que le programme 3 de la Charte de la langue française est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Laporte: Sur division.

Le Président (M. Cusano): Adopté. Pardon?

M. Laporte: Sur division.

Le Président (M. Cusano): Alors, adopté sur division.

La commission ajourne ses travaux au vendredi 27 avril, 9 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 47)