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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 10 mai 2001 - Vol. 37 N° 10

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures)

Le Président (M. Boulianne): Étant donné que nous avons quorum, nous allons débuter la commission, s'il vous plaît. Alors, on pourrait prendre place.

Je veux rappeler: le mandat de la commission de la culture pour cette séance est de compléter l'étude des crédits budgétaires du ministre de la Culture et des Communications pour l'année financière 2001-2002.

Est-ce qu'il y a des remplaçants, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Aucun, M. le ministre.

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Boulianne): Aucun remplaçant? Alors, je suggérerais la façon suivante de procéder. Étant donné qu'il reste autour de 29 minutes, je pourrais permettre au député d'Iberville ? il lui restait trois minutes ? de terminer, et par la suite donner la parole au député de Sauvé pour le reste de la séance. Ça va? Alors, M. le député d'Iberville, vous avez encore la parole pour des vraies questions.

Des voix: Ha, ha, ha!

Intégration des bibliothèques de Montréal
à la Grande Bibliothèque

M. Bergeron: Mais, si je me souviens bien, on avait terminé la séance hier sur des questions au sujet de la Grande Bibliothèque, et, écoutez, je pourrais prendre la balle au bond et la lancer à Mme la ministre tout de go, puis de lui dire: Est-ce qu'il y a des aspects que vous aimeriez nous parler de la Grande Bibliothèque qu'on n'a pas évoqués et qui seraient susceptibles d'intéresser les centaines de milliers de personnes qui nous écoutent présentement?

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député d'Iberville. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Oui, il y a un aspect, je pense, que je pourrais aborder avec les membres de la commission, c'est le fait que la Grande Bibliothèque a plusieurs mandats qui lui ont été confiés, et notamment de faire en sorte de desservir la population montréalaise en ce qui a trait donc à des services concernant les bibliothèques.

En fait, ce que je veux simplement signifier, c'est que les travaux entre la Grande Bibliothèque et la ville de Montréal, accompagnée d'ailleurs par le ministère, se sont bien déroulés, que des ententes entre la Grande Bibliothèque et la ville, certaines ont été déjà conclues, d'autres sont à conclure. Mais donc, l'agencement de ces services, l'intégration des services des bibliothèques de la ville de Montréal à la Grande Bibliothèque, c'est vraiment en bonne voie.

Il nous reste bien sûr ? et on a déjà eu l'occasion d'en parler ? à franchir d'autres pas, parce que, depuis que la Grande Bibliothèque a été, ce grand projet, annoncée, évidemment est arrivé... le paysage municipal a changé. Et on le sait, qu'on a décidé de se donner les outils qu'il fallait pour que, notamment, le Québec dispose de villes-centres fortes et que nous ayons un territoire municipal moins éparpillé, et ça l'a des effets très importants pour le territoire de l'île de Montréal. Alors, il reste donc à développer des ententes éventuelles, à ouvrir le dialogue avec les bibliothèques qui étaient en dehors de la ville de Montréal mais qui maintenant vont faire partie, ces municipalités, vont faire partie de la grande municipalité de Montréal.

Je comprends, et j'ai eu l'occasion d'en parler avec les députés et certains députés de l'opposition qui avaient certaines inquiétudes; ce sont des inquiétudes qui peuvent se comprendre, et j'y serai attentive, et, oui, il va falloir ouvrir le dialogue avec les responsables des arrondissements de ces bibliothèques dans des villes qui étaient à l'extérieur de la ville de Montréal, pour faire en sorte que nous ayons un réseau harmonieux, bien intégré, que nous mettions ensemble des ressources pour faire en sorte que tous les Montréalais et toutes les Montréalaises, peu importe l'arrondissement où ils vivent, aient accès à des services de bibliothèque de qualité, de haut niveau et selon des standards internationaux.

Alors, ça, ça demeure un chantier qui est devant nous. Il y a des premiers échanges qui ont été amorcés avec ces intervenants. Le comité de transition de la ville de Montréal risque aussi de nous faire un certain nombre de recommandations en ce sens-là, et ça, ça fait donc partie aussi du mandat du comité de transition, de nous guider dans cette opération envers les municipalités qui étaient à l'extérieur de la ville de Montréal telle qu'on la connaît jusqu'à maintenant.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Budget de fonctionnement
de la Grande Bibliothèque (suite)

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je continuerai sur le dossier de la Grande Bibliothèque, différentes questions précises. Dans l'augmentation du budget de fonctionnement de la Grande Bibliothèque, est-ce que la ministre est en mesure de nous indiquer quel est le montant, dans ce budget de fonctionnement, quel est le montant précis qui ira à l'acquisition de livres, ou autre matériel audiovisuel, ou autre matériel, là, qui sont destinés à être accessibles à la population?

Et mon autre question, dans le même souffle, c'est... j'aimerais avoir une explication sur le fait que, en page 22 du cahier explicatif des crédits, on voit que, en termes de résultats, ce qu'on prévoit pour la Grande Bibliothèque, c'est un déficit de 1,2 million de dollars. Donc, j'aimerais avoir des explications de la part de la ministre: Pourquoi est-ce qu'on n'a pas octroyé des crédits suffisants pour rencontrer le budget de dépenses prévues de la Grande Bibliothèque? Et est-ce qu'une explication possible est le fait que ce 1,2 million de dollars devra être assumé par d'autres partenaires de la Grande Bibliothèque?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui. M. le Président, sur cette dernière question, d'abord j'apporterais une précision importante à la députée de Sauvé, il ne s'agit pas d'un déficit mais d'un surplus qui a été accumulé, un surplus qui s'explique par le fait qu'il y a eu un certain décalage dans les activités de démarrage, par exemple, certaines activités de démarrage étaient prévues sur une année financière, mais finalement ont été davantage... se sont déroulées davantage sur l'année financière suivante...

Mme Beauchamp: Pour ma compréhension, M. le Président, si vous le permettez.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Si je vous suis bien, c'est que, bien que dans le livres de crédits, en page 22, si je ne me trompe pas ? j'espère ne pas me tromper ? je voie des revenus de 11,1, des dépenses de 12,3, pour moi, c'est entre parenthèses, ça ressemble à un déficit appréhendé de 1,2, ce que vous m'indiquez, c'est qu'on se permet d'afficher ici un déficit parce qu'il y avait des surplus accumulés. Merci bien.

Mme Lemieux: À hauteur de 1,2 et quelques milliers de dollars, là, 1,2 millions de dollars. Donc...

Mme Beauchamp: Donc, le budget d'acquisition de...

Mme Lemieux: Bon. Alors, voilà. Donc, s'il y a eu des surplus et si... En d'autres mots, là, le niveau de dépenses pour 2001-2002 de la Grande Bibliothèque est à peu près donc de 12 millions. On a accordé 11 millions, mais sachant qu'il y avait un surplus. Alors, même si en apparence il semble y avoir un déficit, il n'y en a pas, étant donné qu'il y avait un certain... un léger surplus accumulé et, comme je le dis, dû au fait que des activités se sont passées d'une année financière à l'autre. Bon, je pense que c'est des genres d'événements qui s'expliquent assez bien. Donc, on peut donc clairement dire qu'il n'y a pas de problématique budgétaire pour la Grande Bibliothèque.

Maintenant, sur l'ensemble du budget de la Grande Bibliothèque pour l'exercice financier 2001-2002, les grandes rubriques budgétaires sont les suivantes: d'abord, 4,3 millions qui seront accordés au traitement documentaire des collections de la Bibliothèque nationale du Québec et pour des nouvelles acquisitions; maintenant, je n'ai pas la ventilation de la portion accordée au traitement documentaire et celle aux nouvelles acquisitions, je ne sais pas si c'est 50-50 %, enfin, ça, c'est un détail que je pourrai vérifier; 3,6 millions accordés aux salaires; évidemment, plus le projet avance, plus il faut procéder à l'embauche de personnel, etc.; 1,2 millions pour des frais de services divers, des services techniques, les assurances, les services de soutien; et 300 000 $ en loyers et locations diverses. Alors, c'est la ventilation des grandes rubriques financières de la Grande Bibliothèque.

Mme Beauchamp: M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Volontiers, madame.

Mme Beauchamp: J'imagine qu'on...

Mme Lemieux: Ah, il me reste quelques éléments, pardon. 500 000 $ pour certains équipements et 700 000 $ pour les communications, frais de déplacement, etc.

Mme Beauchamp: J'imagine que la ministre acceptera de déposer à la commission, par écrit si possible, la portion réservée à l'acquisition de livres et matériel dans cette rubrique, si possible, si c'est possible d'avoir une réponse par écrit.

Maintenant, toujours dans le secteur lecture et livres, est-ce que la ministre peut nous indiquer: Est-ce que la Grande Bibliothèque, comme entité, pourrait faire des demandes, avoir droit à des sommes qui sont prévues dans votre programme lecture et livres, là, où on retrouve 18 millions pour cette année, ou si, pour l'acquisition de livres, et tout ça, la Grande Bibliothèque a vraiment son budget à même ses crédits, ou si encore il y aura des sommes du secteur, de votre programme lecture et livres, qui pourraient aller vers la Grande Bibliothèque?

n (11 h 10) n

Mme Lemieux: Non, écoutez, les sommes dégagées dans le cadre de la politique de la lecture et du livre sont vraiment réservées aux projets identifiés dans le cadre de cette politique-là. Enfin, dit autrement: la Grande Bibliothèque a son propre budget d'acquisition, et, à moins d'autres indications, il n'y a pas d'intention d'aller utiliser des sommes destinées à la politique de la lecture et du livre en ce sens-là. À moins qu'il y ait des projets très, très, très particuliers, ça resterait à voir, mais la Grande Bibliothèque doit disposer de son budget pour les acquisitions.

Soutien à la lecture et au livre (suite)

J'ajouterais peut-être... la députée Sauvé me donne l'occasion de dire que la politique de la lecture et du livre est une politique, je pense, qui a été importante, qui nous a permis de remettre le cap sur un certain nombre d'éléments que nous voulions corriger, que j'ai demandé au ministère, et je pense que ça nous prendra quelques semaines pour le faire. C'est quand même un travail assez important à faire, mais j'ai demandé qu'on se donne des outils pour faire le bilan de cette politique-là, quelles ont été les réalisations, où... à quels endroits, à propos de quels objectifs nous pouvons mesurer des résultats, quels éléments demeurent plus fragiles, pour que je puisse par la suite, avec les différents partenaires qui sont interpellés par une politique comme ça, que nous puissions ensemble peut-être se redonner un plan de travail peut-être moins lourd qu'une politique du livre et de la lecture, mais un plan de travail qui serait une suite de ce que nous avons fait ces dernières années.

Mme Beauchamp: M. le Président, c'est autour de la ministre de m'ouvrir la porte pour peut-être lui faire une suggestion sur ce thème, parce que effectivement une politique, ça entraîne des espoirs, on le voit aussi avec la politique muséale, et ce cap-là, après trois ans, de la politique de la lecture et du livre, je la comprends fort bien de se questionner sur quelles sont ensuite les suites à donner à une telle politique.

Et j'en profite pour peut-être lui soumettre, par exemple, un dossier qui, moi, me préoccupe. J'ai rencontré récemment des représentants de la Fédération québécoise du loisir littéraire, et c'est un organisme communautaire qui oeuvre dans les écoles pour favoriser la lecture et l'écriture non seulement dans les écoles, mais aussi auprès de la population en général. Et cet organisme relève plutôt de votre volet Culture scientifique et technique, Loisir culturel et scientifique.

Or, on voit qu'il y a des choix budgétaires qui font en sorte que le volet Culture scientifique et technique au sein du ministère, malgré la marge de manoeuvre budgétaire à votre disposition, ce volet-là ne voit pas d'augmentation de son budget. Je vous sensibilise au fait que, dans la poursuite du déficit zéro, un organisme comme la Fédération québécoise du loisir littéraire a vu son budget passer de 60 000 $ à 25 000 $. Et, selon les allégations que, moi, j'ai entendues de la part de cet organisme, à 25 000 $ par année, sa survie est compromise, et les membres du conseil d'administration de cet organisme craignent réellement la fermeture de l'organisme d'ici 12 mois.

Or, vous comprenez un peu la situation qui crée un certain malaise lorsqu'on voit que le gouvernement du Québec s'est doté d'une politique de la lecture et du livre et que par ailleurs, du même souffle, trois ans plus tard, on pourrait assister à la mort de la Fédération québécoise du loisir littéraire.

Donc, je vous sensibilise à cette question parce qu'elle est urgente, mais peut-être que vous pourriez aussi l'aborder dans le cadre de vos réflexions sur les suites de la politique de la lecture et du livre. Dans le fond, je vois deux possibilités pour vous, puis peut-être que vous en verrez plus, mais c'est soit que ça soit par l'intermédiaire de votre programme Loisir culturel et scientifique qu'on réponde au besoin de cette fédération ou soit encore qu'on voit un avenir pour une telle fédération du loisir littéraire, qu'on y voit un avenir à travers des suites à donner à la politique de la lecture et du livre.

Donc, je vous amène un dossier spécifique, mais ça m'amène en même temps à aborder la question du fait que les budgets, par rapport à la responsabilité de votre ministère concernant la culture scientifique et technique, entre autres le loisir culturel, le fait que les budgets restent stagnants. On sait que votre collègue a déposé une politique pour une culture scientifique. Il devrait y avoir des liens entre vos ministères. Je vous invite peut-être aussi à commenter cet aspect des choses de l'avenir, parce qu'il y en a qui prétendent, et je trouverais ça un peu malheureux, mais que tout le volet culture scientifique ne devrait plus être sous le ministère de la Culture, tellement certains estiment, dans ce secteur-là, que c'est un secteur délaissé. Donc, je voudrais que vous commentiez cette situation, s'il vous plaît.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bon, alors, comme je le disais, je pense que la députée de Sauvé comprendra que, si je veux faire un bilan des actions qui ont été posées depuis trois, quatre années en regard de la politique de la lecture et du livre, c'est justement dans le but de voir où ont été les succès, où nous avons réussi, où nous avons atteint les résultats et où sont les éléments plus faibles à ce moment-ci sur lesquels nous pourrions travailler. De là pourra déboucher... Je ne suis pas fixée, il faut que je voie le bilan pour voir le meilleur mécanisme pour faire le suivi. Donc, de là pourra émerger... appelons ça pour le moment un plan d'action, hein, qui fait en sorte qu'on garde le momentum et l'énergie qui a été créée autour de cette politique du livre et de la lecture, pour donc continuer, peaufiner certains aspects, essayer de se reprendre à nouveau pour l'atteinte de certains objectifs. Donc, des questions comme celle que pose... la question de Sauvé, pourront être abordées dans ce cadre-là.

Loisir scientifique

Maintenant, sur la question du loisir scientifique et du loisir culturel, effectivement, le ministère a un programme, un programme qui est modeste, j'en conviens tout à fait. Et, même si la députée de Sauvé nous laisse l'impression que les marges de manoeuvre sont très grandes, je peux vous le dire, elles ne sont pas très grandes. Nous avons un budget extrêmement serré. Et, à partir du moment où on décide de se donner des priorités, on peut créer des déséquilibres dans d'autres programmes. Je n'ai pas encore... Je suis en train de faire le tour du budget du ministère. Toutes les décisions ne sont pas prises, mais je peux vous dire que c'est tout un casse-tête, hein, il faut maintenir les choses en équilibre. Alors, c'est ce à quoi je m'attarde actuellement et qui me préoccupe.

Par ailleurs, donc, en loisir scientifique, on a donc un programme modeste qui est là, qui est significatif mais qui est modeste. Nous avons entrepris des discussions avec le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie parce qu'il y a des jonctions, d'autant plus que nous avons, la députée de Sauvé le sait certainement, en route une politique des sciences et de la technologie. Alors, nous avons entrepris des discussions avec les autorités de ce ministère, des discussions qui, lorsqu'un scénario commencera à se dégager, pourront donner lieu à des rencontres plus formelles entre les ministres responsables. Nous cherchons à bien travailler ensemble pour faire en sorte de bien couvrir les besoins qui sont signifiés par le milieu, par ceux qui s'intéressent ou ceux qui ont des projets concrets en loisirs culturels. Alors, on va voir qu'est-ce que ces travaux-là vont donner, mais je conviens qu'il faut consolider l'action gouvernementale dans ce domaine-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'espère que vous avez compris aussi ? mais je crois que vous avez compris ? jusqu'à quel point la situation de l'organisme que je vous présentais, la Fédération québécoise du loisir littéraire... jusqu'à quel point ce serait gênant pour beaucoup de monde si, après s'être donné une politique de la lecture et du livre, on ne réussissait pas à aider cet organisme à assurer sa survie.

Dépenses liées au conflit de travail
à la Place des Arts

Maintenant, je change de sujet, j'aurai une question très, très précise concernant la Place des Arts. Vous êtes l'ancienne titulaire du ministère du Travail, vous savez que malheureusement la Place des Arts est aux prises avec un conflit de travail. Il y a maintenant un médiateur. Mais ma question sera précise: Est-ce qu'il est possible de connaître à ce jour le niveau de dépenses en honoraires professionnels ? je pense concrètement aux honoraires d'avocat engagés par la Place des Arts ? liées au conflit de travail?

Mme Lemieux: Je n'ai pas cette information-là, je vais voir si elle est disponible.

Mme Beauchamp: M. le Président, si elle est disponible ? et je pense qu'elle doit l'être ? je compte sur la ministre pour déposer l'information auprès du secrétariat de la commission.

Mme Lemieux: Je verrai s'il y a lieu de la déposer.

Mme Beauchamp: M. le Président, est-ce que ça veut dire que la ministre se garde la réserve, même si elle a l'information, de ne pas la déposer auprès du secrétariat de la commission?

Mme Lemieux: C'est ce que ça veut dire. Je verrai, c'est tout.

Mme Beauchamp: Et puis est-ce qu'on peut...

Mme Lemieux: Est-ce que je suis supposée de prendre un engagement ici devant...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Non, non.

Mme Lemieux: Bon. Alors...

Le Président (M. Simard, Montmorency): J'aimerais simplement rappeler qu'en vertu du règlement 214 de nos statuts et règlements, donc, puisque vous n'aviez pas au préalable fait référence à cet item, vous n'êtes pas obligée de déposer le document. Mais, si tant est que vous choisissiez de le déposer, c'est votre choix, vous pouvez le faire maintenant ou plus tard.

Mme Lemieux: En tout cas, je ne peux certainement pas le faire maintenant, je ne l'ai pas en main.

n (11 h 20) n

Mme Beauchamp: On prend en note la réserve de la ministre à communiquer cette information.

Soutien à la lecture et au livre (suite)

Concernant le budget de la SODEC, j'aimerais obtenir des explications sur le programme de soutien au domaine du livre, du disque et du spectacle. Vos cahiers montrent une diminution de budget, un écart négatif, là, de 2 millions de dollars et des poussières. Est-ce qu'on peut savoir quel sera l'impact, dans ce programme, quel sera l'impact de cette diminution de crédits?

(Consultation)

Mme Lemieux: Bon. D'abord, comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans d'autres domaines, ça paraît sous la rubrique Subventions spéciales, Politique de lecture et du livre, c'était planifié sur trois ans, c'étaient donc les choix qui avaient été faits pour donner un certain nombre de coups de barre dans le but de tenter d'atteindre des résultats qui ont été fixés par la politique du livre et la lecture. Donc, c'était clairement... les règles du jeu étaient claires dès le départ, ce n'étaient pas des sommes récurrentes.

Ceci étant dit...

(Consultation)

Mme Lemieux: Ceci étant dit, alors, ce 2 millions avait été donc affecté sur trois ans, de l'année 1998-1999 à l'année 2000-2001. Dans les crédits supplémentaires du budget 2000-2001, il y a 3 millions qui ont été affectés à la politique de la lecture et du livre, qui sont donc destinés à la SODEC. Comme ils ont été affectés à la fin de l'année financière, ce 3 millions sera donc administré au cours de l'année financière 2001-2002.

J'ai déjà donné des indications à la SODEC... c'est-à-dire, j'ai déjà exprimé un certain nombre de préoccupations à la SODEC sur l'utilisation de ce 3 millions; entre autres, il y a des efforts importants à faire sur l'informatisation. Alors donc, il y a tout de même 3 millions qui seront administrés au cours de l'année 2000-2001 et administrés dans le cadre de la politique de la lecture et du livre.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre, pour cette réponse. Ceci met donc fin à votre bloc de temps. J'aimerais maintenant céder la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Liens entre la Grande Bibliothèque et les régions

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Mme la ministre, lors d'une des... de toutes les vraies questions, dans le fond, de mon collègue d'Iberville, là ? c'est pas juste une qui était vraie ? de toutes les vraies questions de mon collègue d'Iberville concernant la Grande Bibliothèque, vous avez souligné dans une de vos interventions que, même si la Grande Bibliothèque était située à Montréal, elle était la Grande Bibliothèque de toutes les Québécoises et Québécois et que... vous aviez dit aussi que vous aviez constaté que la Grande Bibliothèque était présente dans des salons du livre régionaux.

Est-ce que vous pourriez expliciter un peu quels vont être les liens entre la Grande Bibliothèque et les régions, et comment l'ensemble des bibliothèques va pouvoir profiter de l'implantation de cette structure même si elle est dans la région du Montréal métropolitain?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très brièvement, Mme la ministre, parce que je vais laisser une minute à Mme la députée de Sauvé.

(Consultation)

Mme Lemieux: Oui, M. le Président. Alors, la Grande Bibliothèque a certaines fonctions nationales, alors, c'est sûr qu'elle a des fonctions de services de proximité, mais elle a également des fonctions nationales, dont faciliter, par exemple, les prêts entre les bibliothèques, fournir éventuellement... Mais tout ça évidemment reste à développer, mais elle peut agir également comme bibliothèque-ressource. La Grande Bibliothèque a mis sur pied, la présidente-directrice générale a établi un contact qui est très intéressant avec les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques.

Vous savez que, pour les plus petites bibliothèques qui n'ont pas nécessairement les moyens de se donner tous les services de catalogage, ce type de service là, elles se sont donné au fil des ans, comment je dirais ça, un consortium, un lieu où ils peuvent partager des services, donc via ces centres régionaux de services aux bibliothèques publiques. Et il y a une table, je ne sais pas si elle est appelée «table de concertation», mais c'est un peu le sens qui existe entre la Grande Bibliothèque et ces centres régionaux. Alors, c'est bien évident que l'expertise des uns et des autres peut profiter aux uns et aux autres.

Et, hier, je le disais, s'il y a eu certaines inquiétudes exprimées au moment où le projet de la Grande Bibliothèque a été annoncé, je pense que ces inquiétudes-là ont fait la place à beaucoup d'enthousiasme, parce qu'il y a des possibilités de développement commun entre la Grande Bibliothèque et ces centres régionaux de services. Ça veut aussi dire que ce type de partenariat là ? je termine en disant ? permettrait, par exemple, à la Grande Bibliothèque de conduire des recherches, des études qui vont profiter à l'ensemble du réseau. Ça peut vouloir dire aussi de faire des démarches dans le but de constituer des catalogues collectifs, par exemple. Alors, c'est en ce sens-là que j'espère que les travaux vont se dérouler au cours des prochains mois.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la ministre. Auriez-vous une petite dernière question complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles? Parce que, éventuellement, avec le consentement de la députée de Sauvé, nous pourrions poursuivre deux, trois minutes de plus.

Mme Leduc: Non, ça va aller, on va...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ça va aller.

M. Boulianne: Oui, parce qu'il y avait une entente. Je pense que ça va aller.

Le Président (M. Simard, Montmorency): C'est ça. Bien, oui. Merci beaucoup de la précision, M. le député, parce qu'il y a des petites choses que j'avais mal saisies.

Mme Beauchamp: C'est la souplesse de l'opposition officielle qui vous a permis votre question, Mme la députée de Mille-Îles, c'est avec grand plaisir.

Mme Leduc: Merci beaucoup.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien. Mme la députée, donc, à vous la parole.

Application de la politique muséale

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Ce sera bien sûr la dernière question adressée à la ministre. Votre prédécesseure a annoncé, l'année dernière, une politique muséale; cette année, nous ne retrouvons pas de nouveaux crédits pour l'application de cette politique qui a suscité de nombreux espoirs. Donc, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous répondez aux gens des musées partout au Québec, et entre autres particulièrement dans les régions du Québec où on parle de favoriser des regroupements de différents petits musées, dans la région du Saguenay, dans la région de Trois-Rivières.

Un des mandats de la politique muséale, c'est de favoriser des regroupements de musées. Or, sur le terrain, ça ne fonctionne pas, il n'y a pas d'argent pour faire en sorte que les gens puissent travailler en commun sur des expositions avec des thématiques régionales. Ça a été le cas à Trois-Rivières avec Média-Muse, c'est la même chose dans la région du Saguenay où il y aurait... il y a neuf institutions prêtes à travailler ensemble, mais ça prend des ressources pour pouvoir le faire, puis il n'y en a pas.

Donc, pourquoi ce choix de pas mettre de nouveaux crédits pour l'application de la politique muséale? Puis, comment les musées vont faire pour rencontrer la politique muséale?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre...

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, il n'est pas correct de dire qu'il n'y a pas de crédits. Il y a eu des crédits supplémentaires, qui seront donc pour l'année 2000-2001 mais administrés durant l'année 2001-2002, de l'ordre de 10,8 millions. Alors, c'est pas une information qu'il est correct de véhiculer. Et, depuis l'adoption de cette politique, il y a eu tout près de 90 projets qui ont été soutenus, trois sous l'angle de trois volets: le volet 1, Renouvellement des expositions permanentes, c'est à hauteur de 4 millions de dollars, 43 projets ont été soutenus; le volet 2, Expositions itinérantes ou en partenariat, 520 000 $ ont été affectés à ce volet 2 visant, donc, 22 projets; et le volet 3, Expositions internationales, 2,5 millions de dollars ont été affectés au volet 3 pour répondre aux besoins de 23 projets.

Alors, ça, c'est donc 7 millions de dollars autour donc de près de 90 projets et qui ont été investis dans trois volets différents, en plus évidemment de certains projets particuliers dans certains musées. Alors, c'est donc... Voilà, c'est ce qui a été fait, et on va affecter 10,8 millions de dollars au cours de l'année.

Adoption des crédits

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. Alors, voilà. Donc, nous en sommes rendus à l'adoption de nos programmes. Est-ce que le programme 1, concernant la gestion interne, les institutions nationales et la Commission des biens culturels, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.

n (11 h 30) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Adopté sur division. Est-ce que le programme 2, concernant le soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Adopté sur division.

Est-ce que, donc, l'ensemble des crédits du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2001-2002 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Adopté sur division.

Alors donc, comme la commission de la culture a accompli son mandat, vaste mandat d'ailleurs, j'ajourne nos travaux sine die. Et merci de votre présence et de votre collaboration.

(Fin de la séance à 11 h 31)