Journal des débats de la Commission de la culture

(Dix-sept heures cinq minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): À l'ordre, chers amis! Je constate que nous avons quorum et j'aimerais donc déclarer cette séance de travail ouverte. Et vous me permettrez dans un premier temps de vous rappeler le mandat de notre commission qui aujourd'hui est de procéder aux remarques finales afin de compléter le mandat qui nous fut donné par la Chambre le 6 juin dernier à l'effet de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Alors, M. le secrétaire, y aurait-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ouimet (Marquette) remplace Mme Beauchamp (Sauvé); et M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Laporte (Outremont).

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. Alors, avant d'amorcer nos remarques finales et de laisser la parole au porte-parole de l'opposition officielle, vous me permettrez de déposer les mémoires de huit organismes qui n'ont pas été entendus par notre commission, c'est-à-dire celui de l'Association canadienne du marketing, de l'Association du Québec pour l'intégration sociale, de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, de la Bourse de Montréal, du Conseil du patronat, de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ainsi que du Syndicat de la fonction publique du Québec. Alors voilà, M. le secrétaire.

Ceci étant dit, je cède immédiatement la parole au député de D'Arcy-McGee et porte-parole de l'opposition officielle. M. le député, à vous la parole.

M. Bergman: Merci, M. le Président. Premièrement, j'aimerais remercier tous les groupes qui ont comparu devant nous pour la qualité des mémoires qui ont été présentés. On a vu que c'était pas seulement la préparation, mais c'étaient la manière professionnelle avec laquelle ils ont fait leur présentation et leur manière de répondre à nos questions qui étaient extrêmement efficaces.

Deuxièmement, j'aimerais remercier mon collègue député de Marquette pour le temps constant qu'il m'a alloué, à moi, pendant chaque présentation et aussi l'applaudir pour la manière professionnelle avec laquelle il a demandé des questions à chaque groupe qui a comparu devant nous. Et je pense que ça va ajouter à ce projet de loi, et je suis certain que le gouvernement va prendre le temps pour bonifier ce projet de loi qui, à ce moment, a beaucoup de lacunes qui sont pas acceptables.

Dans la question du Code des professions on doit savoir qu'ici, à Québec, on a un des meilleurs systèmes professionnels à travers le monde. Et je vais prendre un peu de temps ici. On a eu des critiques qui étaient très, très sévères de la part du conseil professionnel du Québec et aussi de quatre ordres professionnels en matière des renseignements privés qui sont disponibles au syndic dans sa manière d'enquête. Et on sait que les ordres professionnels doivent avoir une manière d'autodiscipline, d'indépendance. Et on a vu qu'il y a un grand risque, pour citer le Collège des médecins, ils ont dit que... D'abord, ils ont demandé à ce que le projet de loi soit bonifié pour ajouter une disposition visant pour un temps limité la protection de certains documents contenant les renseignements particulièrement sensibles et essentiels à la protection du public. Alors, j'espère que le gouvernement va étudier cet aspect très, très important qui peut atteindre et diminuer la qualité de notre système professionnel au Québec.

Je vais limiter mes remarques à ces quelques commentaires. Je sais que le député de Marquette va faire des remarques finales sur ce projet de loi. Merci, M. le Président, et je vous remercie pour votre présidence à cette commission parlementaire.

n (17 h 10) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien, M. le député de D'Arcy-McGee, nos remerciements s'adressent également à vous pour la qualité de votre participation à nos travaux. M. le député de Marquette, nous vous écoutons.

M. Ouimet: À mon tour, M. le Président, de souligner l'apport considérable de mon collègue le député de D'Arcy-McGee qui a fait un travail extraordinaire avec des questions fort intéressantes au niveau de l'ensemble des groupes. Dans l'opposition, nous travaillons en équipe, et je pense que nous faisons un excellent travail lorsque nous décidons de mettre ensemble nos approches, nos idées et puis de questionner les groupes qui viennent devant nous, toujours avec l'intérêt du public en tête, l'intérêt des citoyens. On peut pas en dire autant de la part du gouvernement cependant.

Je tiens à vous féliciter, M. le Président, également de la façon dont vous avez présidé nos travaux. Vous les avez présidés d'une main de maître. Mais, cependant, vous étiez un peu coincé par l'agenda gouvernemental. Huit organismes avaient préparé des mémoires et n'ont pas réussi à présenter les mémoires et nous, de notre côté, n'avons pas réussi à avoir des échanges avec ces personnes-là. Et la faute repose entièrement et exclusivement sur les épaules du gouvernement qui a convoqué la commission parlementaire en catastrophe. Les groupes ont été bousculés tout le temps de nos audiences, M. le Président. Ce n'était pas de votre faute, c'était prévisible. Les fins de session... Nous avions avisé le ministre que les fins de session se prêtent normalement à ce genre d'horaire extrêmement serré où les groupes... Dans certains cas, il faut le dire, le ministre, pour tenter de rentrer dans le temps, a choisi de ne pas poser des questions aux différents groupes, il se limitait à quelques questions. Ça durait à peine cinq minutes, alors qu'il aurait pu profiter de 10 minutes additionnelles pour obtenir le maximum d'informations de la part des groupes.

Et, pourtant, ça fait quatre ans que le dossier est sur la table de travail de ce ministre et des ministres qui l'ont précédé. On semble maintenant reconnaître au gouvernement cette arrogance qui commence à les caractériser. Les sondages commencent à l'indiquer, les sondages sont constants, c'est un gouvernement qui est en difficulté, c'est un gouvernement qui n'écoute plus la population ou qui fait semblant d'écouter la population, qui leur alloue très peu de temps, qui les convoque à la dernière minute avec des mémoires qui remontaient à au-delà de 12 mois. Et on leur demande maintenant de se positionner sur un projet de loi alors qu'il y a eu 12 mois d'activité gouvernementale avec des projets de loi, dont le projet de loi n° 161 dont les groupes, les organismes pouvaient même pas tenir compte dans leur présentation, parce que le gouvernement a décidé d'agir comme il le fait, sans aucune planification et de façon tout à fait improvisée.

Alors qu'aujourd'hui nous sommes sous le coup d'un bâillon, neuf projets de loi seront adoptés par le bâillon à l'Assemblée nationale. Pourtant, combien de fois, M. le Président, l'Assemblée a-t-elle terminé ses travaux à 3 h 30 ou à 9 h 30 le soir alors que nous aurions pu continuer à travailler jusqu'à minuit? Ici même, vendredi dernier, l'agenda du parti politique que représente le gouvernement a pris le dessus sur les intérêts de la population. Le ministre devait quitter à 6 heures, pas question de donner d'autre temps aux organismes qui auraient voulu se faire entendre; il y avait un Conseil national du Parti québécois. Et ça, c'est la priorité pour le gouvernement, les intérêts politiques partisans au détriment des intérêts légitimes des citoyens.

Sur le fond ? nous l'avons constaté ? c'est un projet de loi qui doit être revu de fond en comble. Les critiques ont été à la fois nombreuses et à la fois sévères. Certains groupes semblent s'accommoder des quelques modifications, mais ce sont des groupes et des organismes qui ont de la difficulté avec la notion de transparence et avec la notion d'accès d'information au public. Nous l'avons vu, notamment dans le cas de Compo-Haut-Richelieu qui sont venus nous faire une présentation en nous disant certaines choses, et ils ont été contredits le lendemain par deux organismes. Manifestement, un groupe qui n'a pas intérêt à être transparent et à divulguer des informations à la population, malgré le fait qu'ils sont financés à 60 % par des fonds publics. J'ai été heureux des interventions du député d'Iberville. Je pense que le ministre également a saisi l'occasion de demander, je pense, à ce qu'un autre ministère regarde de plus près ce qui semble se passer au niveau de cette entreprise.

Nous avons eu un citoyen ? j'oublie son nom ? qui nous a parlé de la curatelle, de la curatelle publique, M. Burdown ou...

Une voix: M. Greenbaum.

M. Ouimet: M. Greenbaum, voilà. M. Greenbaum. Il y a des problèmes importants, et je pense que la commission parlementaire doit absolument entendre les représentants de la curatelle publique pour voir leur point de vue sur les modifications qui sont demandées. Parce que l'objectif derrière le fait de favoriser le droit du public à l'information et leur droit de savoir, c'est bien sûr de pouvoir vérifier les gestes administratifs qui sont posés par les agents de l'État, notamment la curatelle publique.

Et, moi, en tous les cas, je pense que, de notre côté, nous avons intérêt à entendre la curatelle publique qui semble se réfugier derrière la plus parfaite confidentialité pour les gestes qu'ils accomplissent. On a vu, il y a quelques années, le rapport fort critique du Vérificateur général du Québec à l'endroit de la curatelle publique. Je pense que le gouvernement et le ministre ont tout intérêt à ouvrir et à faire le jour et à permettre une plus grande transparence au lieu de continuer de maintenir l'obscurité dans ce dossier-là.

Le dossier de l'Institut de la statistique du Québec également soulève de vives inquiétudes de la part des différents organismes. Nous craignons, et les organismes craignent également, la création d'un Big Brother du gouvernement du Québec. Ça a soulevé beaucoup, beaucoup de commentaires et de questions de la part des différents organismes, notamment la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, le Protecteur du citoyen, le Barreau du Québec. Tous se sont interrogés pour poser la question: Est-ce que le gouvernement du Parti québécois n'est pas en train d'imiter le geste qu'avait posé le gouvernement fédéral au niveau du développement des ressources humaines avec la création de son mégafichier qu'ils ont dû par la suite démanteler? Alors, on n'en est pas rendu encore au Québec au démantèlement, mais il faut se poser de sérieuses questions à cet égard-là.

Au niveau des ordres professionnels ? mon collègue en a glissé un mot ? toute la problématique entourant les rapports de syndics, à savoir qu'est-ce qui peut être accessible et qu'est-ce qui ne peut être accessible au public. Ça pose des questions de fond qui sont fort importantes. La Fédération des établissements privés du Québec, je pense, a soulevé des points importants au niveau de la concurrence. Je pense que ça mérite une plus grande réflexion. Mais, au-delà de tout cela, il faut se poser la question de l'intérêt véritable du gouvernement.

Nous sommes en présence d'un gouvernement péquiste qui est cachottier, qui, par ses gestes, par ses directives, bafoue le droit du public, à savoir le droit du public à l'information, un droit fondamental qui est inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ? à l'article 44 ? mais qui souffre d'une loi qui, manifestement ? et d'un projet de loi ? n'est plus à la hauteur dans les années 2000. Alors, c'est avec un grand intérêt que nous allons suivre l'évolution du dossier, que nous allons vérifier également les gestes que posera le ministre ? non pas le discours qu'il tient, mais les gestes qu'il posera ? pour vérifier finalement si le droit du public à l'information est important pour ce gouvernement.

Et j'espère, M. le Président, que le ministre saisira l'occasion pour mettre à contribution les parlementaires des deux côtés, dès le mois d'août, afin que nous puissions le plus tôt possible avoir une loi qui est digne de son nom, une loi d'accès aux documents publics et à la protection des renseignements personnels et confidentiels. Voilà. Merci.

n (17 h 20) n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, merci à vous, M. le député de Marquette, pour la qualité de votre contribution à ces travaux. Je cède maintenant la parole au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, M. le député de Fabre.

M. Facal: Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi d'abord d'exprimer ma satisfaction quant au déroulement de cette commission parlementaire qui arrive à sa conclusion après ce curieux intermède de la fin de semaine. Je dois même vous avouer que, la semaine dernière, j'étais tellement satisfait des résultats que j'en avais même perdu la voix.

Notre objectif était d'entendre rapidement les organismes et associations intéressés à se faire entendre, et cet objectif est maintenant atteint. J'ai trouvé que cet exercice avait aussi été, pour moi, hautement pédagogique, en ce sens qu'il m'a permis, je pense, de bien comprendre les intérêts et les attentes des différents participants. J'ai aussi pu constater que le projet de loi n° 122, bien qu'équilibré et innovateur sur certains aspects, demeure perfectible. Vous aurez aussi noté, M. le Président, que les groupes entendus se sont presque unanimement dits heureux de ce que le gouvernement ait décidé de faire aboutir ce chantier qu'est la révision de nos lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignement personnels.

Je n'ai pas le temps de revenir sur toutes les bonifications que le projet de loi n° 122 apporte à nos lois actuelles et qui ont été bien accueillies par la grande majorité des intervenants. Je note que, règle générale, ce qui a trait à l'élargissement du champ d'application, ce qui a trait à l'encadrement proposé pour les ordres professionnels, ce qui a trait aux pouvoirs élargis de la Commission d'accès à l'information, ce qui a trait au régime plus strict d'échange des renseignements personnels, ce qui a trait aux obligations faites aux ministères et organismes d'appliquer des mesures de sécurité afin de préserver le caractère confidentiel de ces renseignements, tout cela est globalement bien accueilli, avec quelques nuances.

Je suis conscient, cela dit, que le travail est loin d'être terminé. En particulier, j'ai été sensible aux interventions et aux propositions qui nous ont été soumises par l'Office des personnes handicapées et par des organismes aussi comme le Centre québécois de la déficience auditive quant aux améliorations qui pourraient être apportées afin de faciliter, par des mesures spécifiques, le droit d'accès de ces personnes. Et, à cet égard, je vais poursuivre ma réflexion. Je vais aussi examiner de façon très sérieuse les remarques faites par la protectrice des citoyens quant à la possibilité de voir son indépendance être affectée par les modifications apportées à l'article 62 du projet de loi.

J'ai aussi été frappé par les revendications que nous ont soumises les archivistes, les historiens, les généalogistes, et je crois, à cet égard, que toute une réflexion s'impose sur la question de l'accès aux archives et aux actes de l'état civil, compte tenu de la contribution décisive que ces gens-là peuvent apporter à l'approfondissement de notre connaissance du patrimoine québécois.

Il est clair aussi que la problématique soulevée par certains citoyens à l'égard de Compo-Haut-Richelieu nous oblige à réexaminer toute cette question à la lumière de ce qui nous a été dit, sachant que, pour l'instant, nous ne pouvons pas clairement départager les faits des allégations, mais, assurément, nous avons entendu suffisamment de choses questionnantes pour qu'il faille revisiter ce que le projet de loi prévoyait à cet égard.

J'aurais aussi aimé, M. le Président, avoir le temps d'exposer en quoi ce supposé modèle américain, que plusieurs groupes sont venus nous vanter en le connaissant mal, en le déformant, en le présentant de façon souvent partiale et hors de son contexte, contient une large part d'illusions, et je ferai cela cet automne, à la reprise de nos travaux, mais je souligne simplement que, contrairement à la Loi québécoise sur l'accès, le Freedom of Information Act américain, par exemple, n'institue aucun organisme de contrôle chargé d'appliquer la loi, ne prévoit aucun mécanisme de recours autre que les tribunaux judiciaires et fait en sorte que le refus d'une demande d'accès ne peut être contesté que devant des tribunaux de droit commun avec les coûts exorbitants que cela entraîne. Et c'est la raison qui explique pourquoi les instances qui vont devant les tribunaux américains pour tenter d'avoir gain de cause sont généralement des grandes entreprises, des grandes associations qui ont les moyens d'exercer ces recours devant les tribunaux. Et, à cet égard, le Québec a une nette longueur d'avance, puisque les citoyens, les simples citoyens, peuvent exercer leurs recours gratuitement devant la Commission d'accès à l'information.

J'aurais aussi aimé avoir le temps ? et je prendrai ce temps cet automne ? de répondre à un certain nombre de commentaires généraux faits principalement par les professionnels des médias qui déplorent ce qu'ils appellent l'établissement au Québec d'une culture du secret assez systématique. Je dois vous dire, M. le Président, en toute candeur que, à mon humble avis, je ne suis pas loin de penser que, pour certaines personnes, tant que tout n'aura pas été rendu public, il y aura toujours une culture du secret et de l'opacité. J'aurai d'autres occasions de revenir là-dessus mais je ne laisserai pas, en temps et lieu, passer l'occasion d'exposer toutes les raisons pour lesquelles je ne partage pas ce constat exagérément sévère.

Plusieurs intervenants mesurent la transparence au nombre de demandes d'accès qui ont ou n'ont pas reçu un avis favorable, en passant sous silence le fait que la demande formelle d'accès est généralement un dernier recours, qu'un très grand nombre de demandes reçoivent une réponse positive en s'adressant directement à un ministère ou un organisme, notamment aux directions de service à la clientèle, aux directions des communications. En fait, une très grande majorité de personnes qui demandent à consulter leur dossier personnel le font et peuvent le faire sans même être au courant qu'il existe une procédure formelle de recours via la Commission d'accès à l'information.

Il faut aussi, dans un souci d'élargissement du contexte, rappeler que le gouvernement s'est doté d'une loi appelée la Loi sur l'administration publique qui a considérablement accru l'imputabilité des fonctionnaires devant l'Assemblée nationale. Par ailleurs, il faut aussi rappeler que tous les ministères et organismes doivent maintenant fournir des déclarations de services aux citoyens, qu'ils sont assujettis à des plans stratégiques triennaux, que, sur leurs sites Internet, on trouve quantité de rapports annuels, d'études, de documents de référence. Alors, ne regardons pas tout par le tout petit bout de la lorgnette qu'est le nombre de demandes d'accès en vertu de la loi. En fait, selon les chiffres établis par le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et qui datent du mois mars 2001, on peut dénombrer présentement près de 225 sites gouvernementaux, quelque 200 000 documents indexés ainsi bien entendu que les lois, les règlements, les bilans, les consultations publiques, etc., et tout cela gratuitement.

J'ajoute que le portail gouvernemental géré par le ministère dont j'ai la charge compte une affluence mensuelle de près de 200 000 sessions et que, d'après un outil de mesure qui s'appelle Media Metrix, les sites du gouvernement du Québec constituent le domaine gouvernemental canadien le plus consulté via l'Internet. En fait, le portail gouvernemental du Québec se situe au cinquième rang parmi les 25 sites canadiens les plus fréquentés par les utilisateurs francophones d'Internet. Vous comprendrez que je suis donc assez radicalement en désaccord avec ceux qui soutiennent que règne une culture systématique et opaque du secret au Québec.

n (17 h 30) n

Cela dit, je reconnais que le travail est loin d'être terminé et c'est pourquoi la pause que nous fournira la période estivale va nous permettre d'approfondir la réflexion sur certains des points qui ont été soulevés. À cet égard, je vais pouvoir bénéficier de l'arrivée en poste, au ministère, d'un sous-ministre ? une fonction nouvelle que nous créée ? d'un sous-ministre associé à la gestion de l'identité et des lois d'accès et de protection, M. Guy Turcotte, qui a été assis à ma gauche tout au long de ces audiences et qui viendra ajouter son expertise à celle d'une équipe expérimentée, dévouée, compétente qui m'a épaulé tout au long des audiences, que j'ai appris à connaître et que je remercie pour son support dans la préparation de ces auditions publiques.

Je termine simplement en vous disant, M. le Président, que, dans l'ensemble, j'estime que les auditions se sont déroulées dans un climat serein, relativement peu partisan, ce qui m'a beaucoup plu. Je souligne également la contribution des membres de l'opposition, qui, malgré leurs réticences à la tenue de cette commission, ont généralement participé avec un esprit d'ouverture certain et qui ont collaboré au débat d'une façon globalement constructive.

En dernier lieu ? et je les ai vraiment gardés pour la fin, M. le Président ? je voudrais remercier mes collègues de la majorité ministérielle qui ont accepté de siéger jusqu'à des heures tardives, qui n'ont pas compté leur temps et qui nous ont vraiment permis de réaliser un exercice qui est l'apanage de ce que doit être une consultation démocratique.

Quant à vous, M. le Président, vous ne m'en voudrez pas d'insister sur le fait que vous avez vraiment présidé nos travaux avec doigté, rigueur, et je vous en remercie.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, M. le ministre, permettez-moi de vous dire à quel point ce fut un grand plaisir que de procéder en votre compagnie à ces auditions, ces consultations.

Le député de Saint-Hyacinthe me demandait la parole. Il vous reste deux minutes, M. le député.

M. Dion: J'en ai amplement, M. le Président, et je vous remercie de m'accorder la parole. Je dois vous dire que j'avouerai bien humblement que je suis bien loin d'être un spécialiste de la Commission d'accès à l'information. J'ai eu beaucoup de plaisir à participer à cette consultation-là et j'ai pu toucher moi-même du doigt ou, enfin, me rendre compte à quel point il peut être difficile de modifier un système qui par ailleurs est déjà exemplaire.

Je salue avec beaucoup de satisfaction l'ouverture montrée par notre ministre pour revoir l'ensemble et voir là où on peut faire des améliorations. Parmi les choses importantes auxquelles j'ai été sensible, il y a toutes les représentations faites par les sociétés d'histoire et de généalogie, où est-ce qu'on a la difficile tâche d'équilibrer à la fois l'intérêt culturel de connaître les faits historiques et, en même temps, de protéger et la confidentialité des renseignements personnels et la réputation des gens. Donc, c'est une chose difficile, et, ensuite de ça, les représentations aussi qui ont été faites au sujet des sociétés mixtes qui m'ont aussi attiré beaucoup l'attention. Je pense que l'ouverture qui a été manifestée par le ministre est très, très intéressante, et je pense que ce sera très agréable de travailler à l'amélioration de cette loi-là. Merci beaucoup.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Il vous reste à peu près 45 secondes, M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Écoutez, il y a eu 43 mémoires de présentés, huit organismes n'ont pu présenter. Si je fais un pourcentage, ça veut dire: 85 % des gens ont pu présenter. À l'université, 85 %, c'est un A.

Écoutez, je pense qu'il y a un principe élémentaire: quand le citoyen paie, il a le droit de savoir où va son argent. O.K. À partir de ça, on a entendu plusieurs groupes, et des groupes qui, dans une première vue, auraient des intérêts convergents... des intérêts divergents, devrais-je dire, et notre travail, c'est de trouver une convergence là-dedans, et je pense qu'il va falloir, dans la rédaction du projet de loi et dans les discussions qui vont suivre, y aller avec clairvoyance, avec perspicacité, avec jugement puis séparer l'essentiel de l'accessoire.

C'est déjà terminé?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Malheureusement, M. le député.

M. Bergeron: Vous m'en voyez fort peiné.

Une voix: Consentement...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Consentement pour poursuivre? Vous avez le consentement, cher collègue.

M. Bergeron: O.K. Quand on regarde des groupes qui, de prime abord, ont des intérêts qui semblent pas coïncider: l'Association des régions du Québec, le Conseil de presse, le Groupe de défense des droits des personnes sous la curatelle, Compo-Richelieu, tu sais, il faut placer l'intérêt du citoyen, disons, au centre de nos préoccupations, et, lorsqu'on a un travail à faire et une rédaction d'un projet de loi qui va actualiser et qui va faire en sorte qu'il soit vraiment efficace en ce début du XXIe siècle, on a un travail qui n'est pas nécessairement facile mais il faut y aller dans une perspective d'équité, dans une perspective de services aux citoyens.

Et j'ai... Vis-à-vis certaines clientèles fragiles, le mémoire sur la curatelle m'a beaucoup rejoint, et je me dis: De quelle façon on peut faire en sorte qu'on protège adéquatement le droit de ces personnes-là sous la curatelle et, en même temps, que les gens de leurs familles ? c'était ce que M. Greenbaum désirait ? puissent avoir une information, disons, la plus complète possible? Donc, c'est qu'il y a un jeu d'équilibre qui n'est pas facile à trouver, mais je pense que, dans les auditions qui vont suivre, bien, ce sera... ça fera partie de notre travail que de trouver cet équilibre-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, M. le député d'Iberville. Oui, M. le député.

M. Ouimet: Juste une courte question de directive, M. le président, et le député de Saint-Hyacinthe a fait référence a l'ouverture d'esprit du ministre. Dans cette ouverture d'esprit du ministre, puis-je lui formuler une demande d'accès à un document qui sera préparé dans le courant de l'été par lui et par son ministère, simplement d'avoir accès, pour tous les membres des deux côtés de la Chambre, au tableau synthèse des présentations que préparera son ministère, que ça puisse nous être déposé avant le début de la prochaine commission parlementaire? Je sais qu'il a refusé notre première demande d'accès d'information, qui se voulait le résumé des différents mémoires. Ça aurait été un outil de travail indispensable pour les parlementaires. Mais, grâce aux excellents services de mon recherchiste, M. Archambault, j'ai pu composer de toute façon sans le document. Mais, cela étant, M. le Président, je pense, si le ministre veut témoigner d'une ouverture d'esprit, qu'il partage donc les outils de travail des informations. Il y a rien de confidentiel dans ce qu'ils vont faire cet été.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député, il semble que le ministre est déjà prêt à vous répondre.

M. Facal: Le ministre est tout à fait prêt à prendre en considération cette demande tout en se réjouissant des bons mots du député à l'endroit de son recherchiste qui méritait bien cela.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Alors, chers amis, il ne me reste plus qu'à vous remercier pour votre assiduité à ces travaux ainsi que tout le sérieux que vous y avez mis. Et j'ajourne donc nos travaux sine die.