Journal des débats de la Commission de la culture

(Quatorze heures quatre minutes)

Le Président (M. Simard, Montmorency): À l'ordre, s'il vous plaît! Bien. Alors, je constate que nous avons quorum et que nous pouvons donc déclarer cette séance officiellement ouverte.

Et, comme vous le savez pertinemment, notre mandat aujourd'hui sera de poursuivre les auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative portant sur les suivis donnés aux recommandations de la commission de la culture sur le Conseil des arts et des lettres du Québec et sur la Société de développement des entreprises culturelles.

Alors, M. le secrétaire, y aurait-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cusano (Viau) est remplacé par Mme Leblanc (Beauce-Sud).

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Y aurait-il des remarques préliminaires que l'un ou l'autre des membres de cette commission aimerait formuler? Mme la députée de Mille-Îles, à vous la parole.

Mme Leduc: Des remarques préliminaires très succinctes, dans le sens de souhaiter la bienvenue aux représentants du CALQ.

Évidemment, j'ai parcouru avec intérêt le résumé qui a été fait des audiences de l'an 2000. Maintenant, c'est sûr que j'aurais souhaité pouvoir recevoir du CALQ un document qui nous faisait état d'où étaient rendus les travaux par rapport aux recommandations qui vous avaient été faites à ce moment-là. Je pense que ça aurait été très utile pour l'ensemble des membres de cette commission, plus particulièrement pour moi qui n'étais pas présente aux audiences.

Alors, c'est évident que nous allons, avec votre présentation, pouvoir établir un dialogue et se rendre compte quand même des suivis qui ont été donnés aux recommandations qui avaient été faites. Et, suite à cet échange, je suis certaine qu'on va quand même pouvoir avoir l'information que nous aurions souhaité recevoir préalablement, peut-être, pour enrichir nos échanges ou qu'ils soient à un degré un petit peu plus en profondeur, compte tenu que l'information de première ligne, nous l'aurions eue déjà.

Alors, c'est dans ce sens que... Mais, à part ça, je pense qu'on a fait des échanges hier avec la SODEC, on a déjà quelques informations qui nous ont été données quant aux recommandations qui avaient été faites, et on est quand même... moi, je suis quand même impatiente d'entendre le CALQ nous donner ces informations quant au suivi des recommandations de la commission de la culture et des communications. Merci.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme la députée de Mille-Îles. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Écoutez, mes remarques iront dans le même sens que celles que j'ai faites hier, mais il y a plus de monde aujourd'hui ? ha, ha, ha! ? donc ça vaut la peine de les refaire.

Je veux juste refaire la mise en contexte, M. le Président, vous rappeler que l'exercice pour lequel on fait le suivi aujourd'hui, c'est un mandat de surveillance. Je pense qu'il faut bien le resituer parce que ça, c'est le genre de mandat qu'une commission parlementaire, donc des parlementaires qui ne sont pas membres de l'exécutif gouvernemental, mais bien des parlementaires peuvent se donner et ont même le devoir de se donner à travers les travaux de leur commission.

Et les membres de cette commission de la culture, le premier mandat de surveillance qu'on s'est donné, c'est le Conseil des arts et des lettres du Québec et la SODEC. Et je me plais à rappeler que nous avons consacré énormément de temps, ça a été six jours d'audiences avec plus d'une quarantaine d'intervenants qui sont venus nous entendre. Cette commission-là a également eu ? je vais appeler ça un retentissement, je pense que c'est sûrement le bon mot ? un retentissement au sein du milieu de la culture, qui, au même moment ou presque, s'organisait dans un mouvement appelé le Mouvement des arts et des lettres et qui est un mouvement qui, à travers ses différents membres, est venu alimenter nos travaux.

Je pense également que... Je veux rappeler aux dirigeants du CALQ qui sont ici aujourd'hui puis aux personnes qui assistent à ce suivi que, comme parlementaires, nous avons aussi pris l'exercice extrêmement au sérieux et que nous avons passé de nombreuses réunions, et je dirais même de très nombreuses réunions, à débattre et à déterminer les recommandations qu'on souhaitait adresser au CALQ et à la SODEC, et particulièrement au CALQ, puisqu'il y a un bon nombre de ces recommandations qui s'adressent spécifiquement au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Pour moi, ces recommandations sont d'importance, parce que, lorsqu'on parle du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la SODEC, ce dont on parle, c'est des deux principaux instruments mis en place suite à l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale de la politique culturelle du Québec, qui elle-même avait fait l'objet de la plus vaste consultation dans l'histoire de l'Assemblée nationale. C'est plus de 400 intervenants qui s'étaient présentés devant la commission de la culture au début des années quatre-vingt-dix pour l'établissement de cette politique culturelle. Or, les deux pierres d'assise, ça reste l'établissement du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la SODEC. Et vous comprendrez, M. le Président, que, au travers du suivi qu'on fera des recommandations, c'est aussi tout le questionnement sur le respect de l'esprit de cette politique culturelle qui fait encore l'objet, je pense, d'un très fort consensus au Québec.

n (14 h 10) n

Je vais ajouter ma voix à celle de ma collègue députée de Mille-Îles pour également déplorer le manque d'outils dont on dispose. Je pense que le travail fait lors des consultations puis lorsqu'on a établi nos recommandations était un travail d'importance. Et malheureusement je dois constater qu'on n'a pas d'outils de suivi. Un simple tableau reprenant chacune des recommandations et nous indiquant le suivi que vous y aviez apporté aurait effectivement facilité nos travaux et permis d'aller à fond dans le laps de temps relativement court qui nous est alloué, comme, je crois, on l'a fait à travers la consultation menée l'année dernière puis à travers les échanges que les parlementaires ont eus entre eux. Donc, malheureusement je dois aussi déplorer, là, ce manque d'outils qui auraient facilité notre travail dans le suivi, mais je m'attendrai néanmoins à ce que, à travers vos réponses, qui devront être succinctes malgré le fait que vous devez tout nous dire, qu'on aura un éclairage satisfaisant dans ce suivi qu'on a des recommandations de la commission de la culture.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, Mme la députée de Sauvé. Je me devrai, avant de vous laisser la parole à nouveau, comme je l'ai fait hier et dans la foulée des commentaires et des propos de mes collègues, également déplorer avec insistance le manque de documentation que vous ne nous.... vous n'avez pas transmis à cette commission.

Vous savez, il y a une dimension de reddition de comptes dans un mandat de surveillance, et, pour qu'on puisse approfondir et profiter au mieux de nos rencontres, ça prend un minimum de documentation, ne serait-ce que la présentation par écrit de la présidente ou de la représentante de l'organisme, pour éviter des imbroglios comme on a vus hier où la députée de Sauvé disait: Bon, bien, vous avez employé tel mot et que le président nous dise: Non, non, c'était l'autre mot que j'ai utilisé. Alors, ça prend un minimum. On donne des petits devoirs aux enfants qui sont au scolaire, en première, deuxième, troisième, jusqu'à la sixième année, le soir pour qu'ils viennent le matin pour approfondir l'apprentissage qu'ils ont fait à l'école la journée même. Ça prend un minimum d'efforts intellectuels également de la part d'organismes comme le vôtre.

Et, moi, je ne peux pas dire que c'est de l'indifférence, je ne peux pas dire que c'est de la nonchalance, je ne peux pas dire que c'est de la suffisance, il y a peut-être un peu des trois, je ne le sais pas, mais je trouve fort regrettable que des organismes ne remettent pas des choses par écrit. Comme je le disais hier, j'entends d'ici mon vieux prof de latin qui me disait: Quod scriptum scriptum, ce qui est écrit reste écrit. C'est à partir de ça, donc, qu'on peut avancer.

Alors, je sais qu'il n'y a pas de mauvaise foi là-dedans, mais, franchement, c'est un appel, un cri du coeur que je vous lance. À l'avenir, vous aurez sans doute, surtout en fonction de la loi n° 82, la Loi sur l'administration publique, vous aurez à revenir ici, vous aurez peut-être à revenir ici dans le cadre d'un mandat de surveillance, ou d'un mandat d'initiative, ou encore lors de l'étude des crédits, ça nous prend un minimum de documentation. Moi, quand la seule chose que je reçois, c'est ça, hein, c'est de bon ton, parce qu'on est proche de l'Halloween, c'est orange, là, comme ce petit document, mais c'est un document ? permettez-moi l'anglicisme ? qui est diffusé «at large» à tout le monde, pas seulement pour les membres de la commission.

Quand je demande, moi, à ma recherchiste ici, au niveau de la commission, de me faire un bilan du suivi des recommandations de la commission et qu'elle me dit qu'elle a appris le suivi par les journaux, parfois, à travers les médias, bien heureusement qu'elle a pu cette journée-là tomber sur un article de fond qui lui disait ce qui arrivait. Si elle avait été malade, si elle n'avait pas été là, bien on ne l'aurait pas su. Vous voyez un peu ce que je veux vous dire. C'est que ça nous prend un minimum de choses, et on ne les a pas. Et je trouve ça, donc, regrettable et franchement j'apprécierais beaucoup qu'à l'avenir on ait un minimum de documentation écrite.

Ceci étant dit, je vous laisse la parole et je vous souhaite la bienvenue.

Mme Lavigne (Marie): Merci, M. le Président. Vous me permettrez, avant que je fasse la lecture prévue, que je réponde brièvement à votre remarque. Je comprends le malaise qui est créé et je dois vous avouer que, de la part du Conseil, c'était loin d'être un manque de sérieux. À trois reprises, le conseil d'administration a étudié l'ensemble des recommandations de la commission, a pris des résolutions. Tous les travaux du conseil d'administration depuis le dépôt de votre rapport, mais je dois dire aussi depuis le dépôt aussi des rapports des différentes associations qui avaient présenté des documents, ont nourri constamment tous les travaux du Conseil et que trois séances spécifiques ont été consacrées véritablement au suivi de cette commission et à inscrire dans notre cheminement, dans notre travail, vos recommandations. Alors, à cet égard, au cours de nos échanges, j'espère que... en tout cas que nos échanges pourront compenser, et il nous fera plaisir par la suite de vous envoyer certains documents qui permettront d'aller plus loin ou d'éclairer certains propos si vous le jugez nécessaire. Alors, je vous remercie.

Alors, Mmes, MM. les membres de la commission, M. le Président, en tout premier lieu, je tiens beaucoup à vous remercier d'avoir, en premier lieu, permis il y a déjà deux ans, par la convocation d'audiences publiques sur le mandat de surveillance du Conseil, d'avoir permis finalement la tenue d'audiences qui en soi ont été un large exercice de bilan et de réflexion sur non seulement la politique culturelle, non seulement l'action du CALQ et de la SODEC, mais aussi sur le développement culturel. Ça aura été vraiment une occasion privilégiée de faire le point sur les institutions nées de la politique culturelle, mais aussi je dois vous dire que ça a entraîné des retombées directes et positives pour la culture québécoise et aussi le milieu artistique en particulier.

Les recommandations du rapport que vous avez déposé en avril 2000 dénotent sans contredit une vision à long terme du soutien au développement culturel et s'inscrivent dans une perspective de consolidation des mécanismes déjà existants. Après avoir entendu plus d'une quarantaine de personnes et d'organismes qui provenaient de tous les secteurs de la création et des industries culturelles, vous avez, comme membres de la commission, tenu à ce que votre rapport reflète le plus fidèlement possible les préoccupations des artistes et des organismes. Ce rapport d'ailleurs aborde notamment des questions majeures pour les milieux et a identifié trois grands axes qui étaient les axes du respect de la politique culturelle, de l'équilibre entre la création et le soutien aux industries culturelles et enfin l'importance de la démocratisation et de la régionalisation de la culture. En plus d'avoir permis de braquer les projecteurs sur le sous-financement des arts et des lettres, la commission a reconnu la validité du principe de l'évaluation par les pairs, la nécessité aussi de mettre fin à la multiplication des lieux de financement.

Parmi les 35 recommandations que contient le rapport de la commission, certaines s'adressent spécifiquement au Conseil. Elles touchent, notamment, l'arrimage des mandats entre le Conseil et la SODEC, l'application de mécanismes efficaces qui lient l'octroi de subventions au respect des droits des créateurs et des travailleurs de la culture, le soutien aux projets de développement culturel qui s'inscrivent dans une démarche de démocratisation et d'accessibilité de la culture, la présence régulière du Conseil auprès des créateurs et des organismes artistiques en région, l'amélioration du soutien à la diffusion, de même que diverses questions liées à l'administration des programmes.

Les membres du conseil d'administration, comme je vous le disais tout à l'heure, se sont penchés à trois reprises au cours de trois séances différentes pour étudier ces recommandations et surtout décider du suivi à apporter à chacune d'elles. Nous expliquerons donc au fur et à mesure les orientations et les décisions prises par le Conseil à cet égard.

Le contexte particulier dans lequel se sont tenues les audiences de février 2000, contexte que vous soulignez d'ailleurs dans votre rapport, a fait qu'une bonne partie des témoignages ont porté sur le sous-financement du secteur artistique et aussi le sous-financement du Conseil. Selon les artistes et les organismes culturels qui ont déposé des mémoires, les moyens restreints du Conseil ne lui permettaient pas d'exercer toutes les facettes de son mandat.

Afin que le Conseil dispose des crédits à la hauteur des responsabilités qui lui sont confiées, votre commission a donc recommandé une augmentation substantielle et récurrente du budget du Conseil. Or, peu de temps après les audiences de février, le gouvernement accordait des crédits spéciaux non récurrents de 12 millions au Conseil. Cela, dois-je vous dire, a marqué un point tournant pour le Conseil. Cela a aussi marqué un point tournant pour les milieux de la création artistique, car ces crédits annonçaient une relance attendue depuis près d'une décennie et ont permis l'amélioration des conditions de création des artistes et des travailleurs culturels.

Toutefois, je dois vous le dire, leur caractère non récurrent avait laissé planer des inquiétudes, car évidemment la consolidation et un développement durable des arts et des lettres se conjuguent difficilement à des augmentations budgétaires ponctuelles. Fort heureusement, en mars dernier, dans son discours du budget 2001-2002, la ministre des Finances annonçait la reconduction de ces 12 millions ainsi qu'une augmentation récurrente des crédits pour les arts et les lettres. À la suite de ce discours, la nouvelle ministre d'État à la Culture et aux Communications, Mme Diane Lemieux, confirmait que le budget du Conseil serait accru de manière récurrente de 7 millions cette année, 14 millions l'an prochain et 21 millions en 2003-2004. Donc, à ce moment-là, en 2003-2004, l'enveloppe de base totale du Conseil sera portée à 70 millions de dollars.

n (14 h 20) n

Le gouvernement du Québec a ainsi donné son appui aux artistes et a reconnu la nécessité d'une infrastructure artistique stable et consolidée dans laquelle artistes et travailleurs culturels bénéficient des meilleures conditions de pratique. Cette bonification des budgets ainsi que l'objectif d'un réinvestissement majeur de l'État dans les arts, objectif qui avait été fortement porté par votre commission, a su rallier les milieux les plus divers afin de ramener les enjeux artistiques au coeur des priorités de l'État québécois.

Cette majoration du budget du Conseil a permis d'accorder aux créateurs de toutes les disciplines, de toutes les régions et de toutes les générations d'artistes, de créateurs, d'oeuvrer avec davantage de moyens. Dès 2000-2001, l'effet fut immédiatement palpable: les bourses aux artistes ont été accrues de 21 %, les organismes soutenus au fonctionnement ont vu, quant à eux, leurs subventions moyennes augmenter de 23 %, favorisant notamment la bonification des cachets, des salaires, des honoraires, des droits d'auteur. En outre, les différents programmes destinés aux projets de production et qui visent particulièrement la relève, les programmes de diffusion, de tournées en région ou de tournées internationales ont été bonifiés de façon significative, permettant une meilleure accessibilité de la population aux arts et aux lettres. L'augmentation pour cette année de 7 millions au budget de base, qui se joint à la reconduction de 12 millions, permet désormais de donner un caractère durable et structurant aux interventions financières de la dernière année.

Quand le Conseil a vu le jour en 1994, dans la foulée des mesures qui découlaient de la politique culturelle, il répondait à ce moment-là à un voeu exprimé par les milieux artistiques québécois qui en avaient réclamé... qui avaient réclamé la création d'un organisme autonome et décentralisé qui les associerait étroitement aux décisions qui les touchent et qui défendrait la place qu'ils occupent dans la société. Depuis, visant à la fois le soutien à la pratique artistique et l'accessibilité de la population aux arts, le Conseil a révisé ses programmes, a établi un plan stratégique d'intervention en région, a développé des mesures à l'intention de la relève et un cadre d'action pour la stabilisation financière des organismes.

Il a géré toute une série de programmes destinés aux individus et aux organismes. Il a géré un nombre croissant de demandes, un nombre maintenant qui s'établit à 4 800 demandes d'aide financière par année. Il a soutenu au cours de la dernière année 450 organismes et a octroyé des bourses à plus de 1 100 créateurs. Il a associé à ses décisions aussi, annuellement, plus de 300 artistes et artisans, et cela, par l'entremise de jurys et de comités consultatifs. Il a travaillé assidûment avec des membres bénévoles d'un conseil d'administration qui y mettent coeur, ardeur et passion. Le Conseil a travaillé avec des effectifs de 58 personnes.

De plus, le Conseil a pu réaliser de nombreux dossiers avec la collaboration de plusieurs intervenants du milieu. On doit noter particulièrement la collaboration des associations et des regroupements des différentes disciplines artistiques, qui d'ailleurs ont été consultés sur les orientations budgétaires et les choix stratégiques qui ont été effectués au cours des deux dernières années.

À l'automne 1999, lorsque cette commission annonçait la tenue d'audiences sur les mandats du Conseil et de la SODEC, notre Conseil était à ce moment-là en préparation... à l'élaboration de son deuxième... du deuxième plan stratégique pluriannuel de son existence. Il a mené, donc, à ce moment-là une large consultation auprès d'une centaine d'intervenants, tenu des rencontres interrégionales et interdisciplinaires. Mais il a aussi pu, dans l'élaboration de son deuxième plan stratégique, alimenter sa réflexion à partir de tous les mémoires qui ont été déposés à cette commission. Et il a pu aussi alimenter ses travaux à partir du rapport final de votre commission.

C'est donc dire que le plan stratégique 2000-2004 du Conseil des arts et des lettres, dont l'Assemblée nationale a déjà reçu copie, a largement bénéficié des travaux et des réflexions qui ont été effectués en marge de cette commission et par les parlementaires de cette commission. Ce plan stratégique s'articule autour de trois grands axes, le premier étant l'émergence et le renouvellement de la création; le second, la consolidation des organismes artistiques et l'accès de la population aux oeuvres; et, le troisième, le développement du secteur des arts et des lettres.

De ces axes découlent une série d'orientations, d'objectifs et de moyens d'action qui guident le Conseil dans ses interventions. Sept grandes orientations ont été retenues par le Conseil.

La première, c'est encourager l'innovation, le renouvellement et la vitalité de la création artistique. Et le moyen privilégié dont dispose le Conseil est l'ensemble de ses programmes de bourses, de prix en région, de même que les mesures qui visent à faciliter l'accès aux artistes autant sur le territoire du Québec que provenant des différentes communautés.

En second lieu, consolider les organismes de production et de diffusion des arts et des lettres. À cet égard, le programme... le Conseil a une série de programmes de financement, travaille, dans la mesure de ses effectifs restreints, mais travaille à l'accompagnement des organismes, et aussi élabore des ententes avec d'autres organismes, et travaille de plus en plus en concertation avec d'autres organismes qui subventionnent aussi ces organismes.

En troisième lieu, la troisième orientation est de promouvoir le rapprochement des arts et des collectivités dans une perspective d'accessibilité. Cela se traduit par le soutien aux tournées, que ce soient les tournées au Québec, le soutien aux diffuseurs, aux diffuseurs spécialisés et aussi un soutien accru à des programmes, des projets de sensibilisation aux arts.

En quatrième lieu, soutenir l'expression d'une vie artistique dynamique sur l'ensemble du territoire québécois. Le Conseil, comme je vous l'ai dit précédemment, a un plan stratégique d'intervention en région. Il a des mesures proactives destinées aux organismes et aux artistes en région, maintiendra ces mesures. Et de plus il a, au cours de la dernière année, élaboré toute une série d'ententes avec les conseils régionaux de la culture et avec un conseil régional de développement.

Cinquièmement, stimuler la présence des artistes québécois et de leurs oeuvres sur la scène internationale, que ce soit par des programmes de tournée destinés aux organismes, ou des studios à l'étranger, ou des bourses de déplacement pour les artistes individuels.

Sixièmement, optimiser le développement des arts et des lettres, ce qui se traduit par toute une série d'initiatives de partenariat. Nous avons parlé d'un protocole d'arrimage Conseil et SODEC, participation du Conseil à différentes politiques et à l'évaluation de politiques, collaboration du Conseil avec le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture, collaboration ou soutien de recherches menées par des associations ou encore collaboration à l'Observatoire de la culture dont la création avait été recommandée par cette commission.

Et, enfin, s'inscrire dans des modes de gestion modernes et adaptés. À cet égard, le Conseil, donc, a prévu toute une série d'activités, et en a déjà réalisé, liées à l'allégement des processus de subvention, ce qui d'ailleurs était une des recommandations de cette commission, à la révision constante des processus d'évaluation, à l'information beaucoup plus systématique de l'évaluation de tout le processus d'évaluation par les pairs. Et cette brochure ? orangée, a-t-on dit ? cette brochure est une conséquence directe de cette commission, où clairement il fut dit que l'ensemble de ces mécanismes méritaient d'être largement diffusés et connus par l'ensemble de la communauté artistique. Et tout y est repris et intégré. Et, enfin, le Conseil maintient à cet égard dans les modes de gestion modernes et adaptés un site Web qui est l'un des plus complets et constamment mis à jour de même qu'une série d'instruments d'information qui sont largement diffusés.

Il est évident qu'un plan stratégique pluriannuel comporte plusieurs actions, comporte souvent beaucoup de voeux, beaucoup de voeux qui... au moment de la rédaction, nous ne savions pas si nous pourrions tous les réaliser. Je dois dire que la majoration annoncée de notre budget va permettre une concrétisation et un arrimage d'actions très concrètes avec plusieurs objectifs de ce programme.

Et le Conseil est particulièrement conscient là-dedans de la nécessité de renforcer les programmes existants et de compléter la consolidation de certaines organisations artistiques ayant connu un développement accéléré au cours des dernières années. Le Conseil est aussi persuadé qu'il faudra, au cours des prochaines années, aller au-delà des actions de consolidation qui ont caractérisé les investissements du Conseil depuis les deux dernières années. Il faudra aller au-delà de façon à maintenir le dynamisme et la force de notre culture.

n (14 h 30) n

L'essor des arts et des lettres passe indéniablement par le renouvellement de la création et par le développement de l'accessibilité du plus grand nombre aux arts et aux lettres. Dès lors s'opposeront pour nous tous certains enjeux tels le décloisonnement des disciplines artistiques, l'éclatement des pratiques, la nécessité d'établir des conditions d'une vie artistique forte et stable en région et enfin le renouvellement et l'élargissement des publics et de l'accessibilité.

Cet essor que nous connaîtrons est aussi fait d'exigences nouvelles, de façons différentes de voir et aussi de façons différentes de soutenir le développement. Ce sera fait aussi de choix qui seront déterminants pour l'avenir. Le Conseil devra s'assurer qu'il appuie les pratiques artistiques émergentes et le renouvellement de la création, qu'il accorde son soutien à de nouvelles expressions, à de nouveaux créateurs, à de nouvelles façons de dire et de créer. Il devra pouvoir contribuer à élargir davantage l'accès aux arts et à la culture.

Au-delà du développement des marchés, il faudra redéfinir les rapports avec les publics, travailler à leur renouvellement, éveiller l'intérêt des nouvelles générations, susciter des expériences diverses de sensibilisation aux arts et stimuler des initiatives d'appropriation des expressions artistiques contemporaines.

Le Conseil est le premier... le principal instrument dont s'est doté l'État québécois pour soutenir la création, l'expérimentation, la production et la diffusion artistique. Si le Conseil et la communauté artistique peuvent envisager l'avenir avec davantage de confiance et de sérénité, nous savons tous que les défis, autant en termes de choix, autant en termes d'objectifs à la fois financiers, à la fois stratégiques pour un développement structuré des arts et des lettres, demeurent. Et nous savons que les choix seront complexes. Après cette première phase de consolidation des conditions de la pratique artistique, le soutien à l'émergence et le développement d'accessibilité seront tout aussi cruciaux. L'équilibre et la synergie entre la création, les conditions de pratique dans les différentes disciplines artistiques et l'accès du plus grand nombre de citoyens et de citoyennes aux arts doivent sans cesse être recréés pour que se maintienne une culture forte.

Alors, il me fera plaisir, au cours du temps qui nous sera imparti cet après-midi, de faire état du suivi des recommandations que vous nous avez formulées lors de votre... l'écriture de votre rapport final. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup, madame. M. le député de Saint-Hyacinthe, à vous la parole.

M. Dion: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Nous irons par alternance, comme hier. Ça me semble beaucoup plus dynamique.

M. Dion: Bonjour, Mme la présidente. Bonjour, mesdames, monsieur. C'est très agréable de vous retrouver après tous ces mois. Je dois vous dire que j'ai été très intéressé et très impressionné par la présentation de votre exposé et les efforts considérables qui sont faits pour faire en sorte qu'il y ait une adéquation entre l'offre et la demande, bien que ce soit un défi toujours bien difficile à relever. Je pense que le travail réalisé est considérable, et, bon, on souhaite que les fonds qui viennent s'ajouter puissent permettre de vous aider à remplir votre mission.

Je voudrais poser une question sur un point très particulier et un point sur lequel, évidemment, j'aurai à éclairer mes connaissances. Il s'agit du domaine de l'aide aux artistes du théâtre. Je le pose à partir d'un cas particulier, mais je pense que c'est une question qui est générale et qui rejoint l'ensemble de la problématique de l'aide au théâtre.

Évidemment, il existe au Québec toutes sortes de troupes de théâtre, depuis le théâtre le plus simple, le plus facile, jusqu'aux troupes qui présentent des oeuvres qui exigent de grands déploiements et qui exigent parfois... d'autres qui exigent un travail de création et un travail de recherche considérable. La perception que j'ai, c'est que, quand on va vers du théâtre nouveau ou du théâtre de création, création nouvelle, évidemment le risque est plus grand que quand on reproduit des oeuvres de répertoire ou des oeuvres classiques dont on connaît l'intérêt pour le public. Alors, nécessairement, il est plus difficile... Chaque fois qu'on va vers des pièces qui sont plus difficiles et qui exigent... qui sont moins facilement abordables pour le public, bien, évidemment, on limite d'autant le nombre de personnes qui sont susceptibles de s'y intéresser. Ce qui fait que, si on a, je ne sais pas, 1 % de 40 000 personnes qui sont susceptibles de s'intéresser à une pièce, ça fait un certain nombre de personnes, mais, si on a 1 % de 3 000 000, ça fait plus de monde. Bon, tout ça pour dire que, moi, ma perception, c'est que, quand on va vers la création de pièces nouvelles, il y a plus de risques et le potentiel de spectateurs pour s'y intéresser est beaucoup moindre, donc les difficultés financières sont probablement plus grandes. Mais aussi les possibilités de faire une véritable création et de retrouver vraiment un public suffisamment large pour avoir une bonne idée de l'appréciation du public par rapport à une oeuvre sont limitées aussi.

De telle sorte que, si on limite l'aide aux entreprises théâtrales qui ne font que de la création dans le sens de créer des oeuvres nouvelles... Parce que, dans le théâtre aussi, on peut créer des oeuvres anciennes. Je pense que, quand on joue Homère, probablement qu'on peut faire de la création aussi, mais la pièce est là depuis quelques siècles, hein? Alors, quand on exige, pour pouvoir aider une troupe de théâtre, qu'elle fasse du théâtre nouveau, des oeuvres nouvelles, bien, évidemment, on risque de réserver l'aide aux troupes qu'on retrouve nécessairement presque uniquement dans une ou deux villes du Québec. Et toutes les autres troupes qui existent en région n'ont pas normalement accès à ces aides-là. Et, si elles l'ont, bien ces troupes-là durent une année et ne se représentent pas parce que, généralement, elles ne réussissent pas à trouver, dans ces petites villes là, un bassin potentiel de spectateurs suffisant pour justifier qu'elles recommencent l'expérience.

Alors, vous voyez, c'est une question qui est délicate. Moi, j'en ai discuté avec différentes personnes, et en particulier avec des gens de chez nous du théâtre Boléro, et on me dit que c'est l'exigence fondamentale pour avoir accès à l'aide du Conseil des arts et des lettres: qu'ils fassent, qu'ils créent... qu'ils aillent vers la création de pièces de théâtre nouveau, et qu'en conséquence, s'ils se consacrent à des pièces de répertoire, eh bien, ils n'ont pas accès à l'aide du Conseil des arts et des lettres. Est-ce que c'est exact? Est-ce que je comprends bien la problématique?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne. En passant, des personnes vous accompagnent. Auriez-vous l'amabilité de nous les présenter?

Mme Lavigne (Marie): Oui. Je m'excuse de cet oubli. Alors, je me permettrai, juste avant de répondre, M. le député, à votre question... À ma droite, Ginette Richard, qui est directrice de la Planification et de l'administration au Conseil; à ma gauche, Mme Denise Melillo, qui est directrice des Arts de la scène et de la diffusion; par la suite, M. Gaëtan Gosselin, qui est directeur des Arts visuels, des arts médiatiques, de la littérature et de l'action régionale; et, derrière, Michel Montagne, qui est directeur des Affaires publiques, ce qui constitue l'ensemble de l'équipe de direction du Conseil.

Écoutez, M. le Président, la question est, je crois, fort large et mériterait probablement tout un colloque. Je dois vous dire que, d'abord, les programmes du Conseil sont des programmes qui appuient une diversité de formes d'expression. Je dois vous dire qu'il n'y a pas en soi d'a priori indiquant que c'est de la création qui est faite, sinon il y a toute une série de compagnies de théâtre de répertoire fort connues qui ne s'inscriraient pas dans du répertoire.

n (14 h 40) n

Il est évident cependant, et ça, toutes les compagnies vont vous le dire, que, même si on reprend ? et vous avez pris un exemple, vous avez parlé d'Homère ? même si on reprend un texte classique, les équipes de production font aussi oeuvre de création, et il s'agit très souvent d'avoir un traitement différent, un traitement qui est contemporain, et ces éléments-là sont évalués. Alors, cet élément donc... Il n'y a pas, dans les programmes du Conseil, un créneau qui dise: Vous ne devez faire que de la création contemporaine, et loin de là, sinon... et ça ne se reflète pas dans les programmations que l'on retrouve.

Au chapitre des projets de production, lorsqu'il s'agit de projets ad hoc, il est évident que plusieurs projets de production, lorsque des compagnies ne sont pas en fonctionnement, il s'agit d'un lieu visant spécifiquement à soutenir la relève et qu'il y a très souvent un parti pris pour de la création nouvelle, quoique l'on voie très souvent aussi des relectures de classiques qui se font. Mais les projets de production sont des lieux particuliers pour la relève, l'innovation, et ces critères sont effectivement privilégiés lorsqu'il s'agit de projets de production.

Élément que vous avez mentionné, il est évident qu'il y a différentes formes de théâtre et des formes de théâtre qui peuvent paraître plus risquées que d'autres. Les critères d'évaluation là-dessus sont toujours liés aussi avec le type de public. Il n'y a pas qu'un seul public, il y a des publics de théâtre. Pour chacune des formes de théâtre, il y a des formes de public. Et ce qui est important et ce qui est évalué, c'est la correspondance entre une oeuvre et le type de public. Bon. Il y a des gens qui vont jouer dans une salle qui a une jauge de 100 personnes, si la salle est remplie à 80 personnes, c'est un succès extraordinaire. Et une compagnie qui travaillerait dans une salle de 800 et qui n'en aurait que 80, ça serait un désastre extraordinaire. Bon. Écoutez. Et c'est pour ça que je pense que chacune des compagnies rencontre à la fois son public, travaille dans des lieux qui correspondent aussi au type de produit.

De là à dire que le risque est plus élevé en création contemporaine qu'en répertoire, je dois vous dire qu'il est absolument impossible, pour toutes les disciplines artistiques, d'établir cette adéquation. Dans les faits, nous sommes incapables de dire... C'est impossible de l'établir. Bon, on peut dire que certaines disciplines sont... ont un public moins large, mais l'équilibre financier des compagnies... Il n'y a aucune corrélation à établir entre des compagnies qui auraient des déficits et des compagnies qui auraient des produits artistiques plus risqués. On retrouve autant des compagnies en difficulté qui font du répertoire que des gens qui peuvent faire de la création contemporaine, que ce soit en théâtre ou en danse. Il n'y a pas en soi de connotation automatique. C'est beaucoup plus lié au situ de la compagnie par rapport à son environnement, par rapport à son public, la rencontre de son public.

Donc, cette corrélation n'est pas évidente. Et je dois vous dire que les programmes du Conseil sont véritablement conçus pour qu'il y ait une diversité d'expression artistique. Et, cependant, il est clair que les éléments de créativité, que ce soit dans la relecture de classiques, d'oeuvres du répertoire ou dans des créations nouvelles, ces éléments sont évidemment regardés avec beaucoup d'attention, et ça fait partie des critères.

M. Dion: Je vous remercie, madame.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Et merci pour votre présentation qui est très étoffée et qui ouvre plusieurs portes de discussion. Mais vous avez sorti un chiffre qui m'a surprise. Ça fait que je veux revenir là-dessus. Puis ça m'amuse un peu parce que, depuis que je suis porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture, ça a même été le titre d'un article de journal; on a parlé de yoyo budgétaire au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Je vous rappelle, par exemple, le premier épisode, ça a été voilà deux ans lorsque l'ancienne ministre de la Culture a annoncé une somme de 20 millions. Ça s'en allait vers le Fonds de stabilisation et de consolidation qu'elle avait mis en place, mais, suite aux réactions du Mouvement des arts et des lettres et de l'opposition officielle, et je n'en doute pas parce que ça se produisait après la tenue de nos audiences, sûrement après la réaction de certains députés du parti ministériel, ça avait donné finalement 12 millions au CALQ et 8 millions au Fonds de stabilisation. Et cette année encore, dans le nouveau budget, il y a aussi eu toutes sortes de quiproquos budgétaires sur le budget du CALQ. Mais, finalement, on a tous souligné que c'était, dans le contexte, une heureuse nouvelle. On a appris que les sommes étaient récurrentes et s'additionnaient ? hein, ça, c'était l'expression qu'on a pris ? ça fait qu'on était devant le fameux 7-7-7 pour les prochaines années qui est devenu le 7-14-21. On s'en réjouit, mais, à l'époque ? et j'ai des articles à l'appui qui citent la ministre ? on disait qu'en 2003-2004 ça donnait 64,4 millions pour le CALQ. Et, à moins que je me trompe, parce que je n'ai pas de documents ici devant moi, vous avez dit tantôt que ça donnait 70 millions en 2003-2004. Ça fait que je suis encore mélangée avec les budgets du CALQ. Ça fait que vous venez de m'ajouter 5,6 millions au budget du CALQ pour 2003-2004. C'est peut-être une bonne nouvelle que l'ensemble des intervenants dans la salle veulent entendre, mais j'aimerais que vous me disiez pourquoi, dans votre allocution, vous venez de parler de 70 millions en 2003-2004.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Oui, M. le Président. Je pense que c'est fort simple. C'est qu'il y a deux... Les deux ordres de données sont l'un qui reflète l'ensemble des subventions données par le... l'ensemble de la subvention donnée par le gouvernement et l'autre qui est le volet destiné plus particulièrement au transfert.

Mme Beauchamp: ...je ne peux pas...

Mme Lavigne (Marie): Donc, le budget du Conseil, et je vais là-dessus... Le rapport annuel et le rapport du Vérificateur général sont toujours conçus et séparent très clairement le budget de l'administration, d'une part, et, d'autre part, le budget de subventions et de transfert. Alors, lorsque nous indiquions que le budget du Conseil passera à 70 millions, cela comprend les deux.

Mme Beauchamp: Est-ce que vous pouvez...

Mme Lavigne (Marie): Donc, le calcul qui a été présenté, le 64 millions, ce qui a été fait à ce moment, a été de prendre l'enveloppe de base du Conseil en transfert, ce qui est donné en subventions annuellement, auxquelles furent ajoutés 21 millions. Et c'est la donnée qui... à laquelle, à la suite d'une de vos questions, la ministre de la Culture avait répondu. Donc, à partir des subventions données se rajoutent 21 millions. C'est le contexte dans lequel ce document a été dit.

Donc, effectivement, il y a... mais je pense qu'en bout de piste la référence... la référence, en bout de piste, est effectivement... Et, quand je dis 70, là, ça va être très précisément 69 virgule quelque chose, là. C'est près de 70 millions. Donc la référence était effectivement à partir de ce montant donné en transfert.

Mme Beauchamp: Quand vous dites «le montant donné en transfert», vous faites une différence entre montant donné en transfert par rapport à la subvention versée au Conseil des arts et des lettres du Québec par le gouvernement, par le ministère de la Culture et des Communications. Quelle est cette différence que vous faites entre les deux notions? Qu'est-ce que vous appelez «transfert»? Parce que je n'ai pas le livre des crédits devant moi, mais, si je me souviens bien, dans le livre vert qui est déposé, le transfert, c'est comme ça également qu'on appelle les... le transfert fait entre le ministère et une institution d'État comme le Conseil des arts et des lettres du Québec. Là, si je me souviens bien, à la fin, on a des colonnes...

Mme Lavigne (Marie): Oui, d'accord.

Mme Beauchamp: ...ça s'appelle «transfert».

Mme Lavigne (Marie): Oui, oui.

Mme Beauchamp: Donc, je ne vois pas, moi, quelle est la différence que vous faites entre la notion de transfert puis la notion, en fait, des sommes que verse le ministère de la Culture au Conseil des arts et des lettres du Québec. Quelle est cette différence que vous faites et qui fait que je retrouve un montant plus élevé que ce qu'avait annoncé la ministre au printemps dernier? En tout cas, je vais vous dire qu'on ne s'en plaint pas, là, mais je veux juste comprendre comment vous en arrivez à ça, d'où vient ce montant-là que, vous, vous ajoutez, là, à la somme annoncée pour 2003-2004 par la ministre. Malheureusement, je ne comprends pas les éléments de votre réponse.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Oui, M. le Président. Écoutez, là vous me demandez un effort de mémoire, mais, si je me souviens bien, dans le livre des crédits, il y avait comme deux pages. Il y avait... et c'est ça... dans la... et ce qui était la page d'administration. Alors, pour le ministère de la Culture, il est évident que le montant global qui est remis au Conseil s'appelle du transfert, puisque le ministère transfère à chacune de ses sociétés, sauf que ce budget est réparti en deux catégories: qui est une catégorie, d'une part, Bourses et subventions, bourses, subventions, prix, etc., et l'autre catégorie qui est Administration interne. Et, si je me souviens bien, dans le livre des crédits, il y avait effectivement cette catégorie. Il y a la catégorie Administration qui était inscrite dans le livre des crédits.

Mais je dois vous dire que, là, je n'ai pas le livre des crédits avec moi. Je suis un peu embêtée de vous répondre, là. Mais je dois vous dire que, quand on reçoit... quand on reçoit nos crédits...

Mme Beauchamp: Mais je pense qu'on est devant aussi la...

Mme Lavigne (Marie): C'était ici... Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Oui, mais, je veux dire, on est ici devant vous qui êtes présidente-directrice générale puis avec la directrice de l'administration.

Mme Lavigne (Marie): Oui.

Mme Beauchamp: C'est que je suis sûre qu'on va réussir à faire le ménage. Parce qu'il y a des clientèles dans la salle. Je pense juste que c'est important. Puis je tiens à dire qu'il y a plus d'argent, on ne s'en plaint pas. Mais juste pour qu'on le sache puis que les clientèles de la culture, vos clientèles le sachent.

n (14 h 50) n

Donc, moi, ma question, c'est: Si je suis devant 5,5 millions de plus en 2003-2004, est-ce que ça signifie, puisqu'on était devant des sommes, hein, des sommes additionnelles mais récurrentes, des sommes récurrentes qui s'additionnaient, est-ce que le 5,5 millions que j'ai de plus dans... en 2003-2004 signifie que, dès cette année, vous avez un petit montant, là, de plus que les sommes qui étaient annoncées lors du budget? Est-ce que vous comprenez ma question? Je me dis: Si je suis devant, au bout du compte, 5,6 millions de plus en 2003-2004, c'est peut-être ? je n'ai pas fait le calcul mental ? mais c'est peut-être que vous avez déjà au moins presque 2 millions de plus cette année qui devient 4 l'année prochaine et 6 en 2003-2004.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, soit Mme Lavigne ou...

Mme Beauchamp: ...d'avoir plus d'argent en 2003-2004. Ça fait que je veux savoir si, dès cette année, vous disposez de plus d'argent pour les clientèles.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme Lavigne ou encore Mme Richard, je ne sais trop. Vous me faisiez signe de la main.

Mme Lavigne (Marie): Oui. Je vais laisser Mme Richard continuer.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Volontiers.

Mme Richard (Ginette): Alors, cette année, on dispose pour les clientèles de 7 millions de plus. Alors, le budget du Conseil était de 43,4 millions, le budget qu'on peut verser aux organismes et aux artistes. Parce que c'est séparé en deux, comme Mme Lavigne vous disait. Notre budget nous est octroyé. Il y a une enveloppe pour donner aux clientèles et il y a une enveloppe pour notre administration interne. L'enveloppe pour les clientèles était de 43,4 l'année passée. Elle a été augmentée de 7 millions en 2001-2002. Alors, l'enveloppe cette année qu'on a disponible pour donner...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Cinquante.

Mme Richard (Ginette): ...aux clientèles, c'est 50,4. L'enveloppe qu'on a pour l'administration interne, c'est 5 millions, 5 007 900 $. Ce qui totalise le budget global du Conseil cette année, incluant les deux, 55 407 900.

Ce que Mme Lavigne vous mentionnait tout à l'heure, c'est que, comme lors de l'étude des crédits il a été mentionné qu'il y aurait un 7 millions qui s'ajouterait en 2000-2003 et un 7 millions en 2003-2004, donc, si on additionne à 55,4 un 14 millions, c'est ce qu'elle vous mentionnait, le budget, au terme de 2003... en 2003-2004, deviendrait de 69 millions, dont 64,4... Donc, 50 plus 14, 64,4 pour attribuer en bourses ou subventions aux organismes artistiques, donc à nos clientèles.

Mme Beauchamp: Donc, ce que vous êtes en train de me dire, si j'ai bien compris votre réponse, c'est que, lorsque la ministre a annoncé que l'augmentation budgétaire du CALQ donnait 64,4 millions en 2003-2004, si j'ai compris votre réponse, ça excluait le budget d'administration du CALQ.

Mme Richard (Ginette): Tout à fait, tout à fait.

Mme Beauchamp: O.K. Là, on vient de se comprendre ? ha, ha, ha! ? sur... pour le Conseil... le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec. Est-ce que c'est en... J'ai encore du temps?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien, si c'est sur un autre sujet, je passerais la parole au député d'Iberville.

M. Bergeron: Merci. Merci, M. le Président. Mme Lavigne, bienvenue. Tantôt, dans votre exposé, vous avez parlé ? j'ai pris quelques notes ? que vous avez reçu, l'an dernier, 4 800 demandes, que vous avez octroyé des bourses et des prix à 450 organismes et 1 100 créateurs et artistes. Là, je dis «bourses, prix», mais là vous avez octroyé, disons, une aide.

J'aimerais savoir un peu dans le détail comment ça se passe entre la réception de la demande et l'octroi d'une aide. Et, écoutez, si je fais un calcul rapide, grosso modo, c'est le tiers des demandes qui se voient acceptées. Est-ce que c'est juste, mon raisonnement? Mais, dans un premier temps, j'aimerais savoir de quelle façon ça fonctionne pour l'octroi de l'aide aux différents... aux différentes personnes ou aux différents organismes qui font des demandes.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, M. le député. Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Oui, bien je vais tenter, M. le Président, de répondre brièvement et je passerai peut-être par la suite la parole à mes collègues.

Bon, effectivement, lorsque l'on divise, il y a, sur les 4 800 demandes d'aide, il y a des demandes provenant d'individus. Il y a deux ordres de demandes: les demandes d'individus qui souhaitent avoir une bourse, soit une bourse de création pour réaliser un projet, soit une bourse de déplacement, soit une bourse de perfectionnement. D'accord? Ça, c'est le gros bassin, là, de la demande, et, cette année-là, ça a été autour de 3 700 demandes, autour de cela. Bon. Et il y a par ailleurs des demandes provenant des organisations artistiques elles-mêmes et qui sont des demandes à la fois pour des projets de production, à la fois pour... ça peut être des tournées ou pour leurs programmes de fonctionnement.

Donc, pour cela, le Conseil... Si je prends les individus pour commencer, le Conseil a une série de programmes, a sept programmes comme cela destinés à l'ensemble des individus, et par discipline. Chacun des programmes est connu, chacun des programmes... Ces programmes, il y a deux inscriptions par année avec des dates butoirs où les organismes remplissent un formulaire, envoient la demande. Le Conseil reçoit l'ensemble de ces demandes, en évalue l'admissibilité à partir des critères d'admissibilité qui sont prévus dans ces programmes.

En second lieu, parallèlement, le Conseil crée aussi une série de jurys et de comités de sélection. Tout demandeur de bourse ne peut évidemment pas être membre de jury. C'est à partir du moment où nous connaissons la demande d'une année que nous formons ces jurys. Ces jurys... Il y a une série de critères qui sont inscrits là-dedans. Ces jurys doivent d'abord faire partie d'une banque qui a été approuvée par le conseil d'administration, mais qui a été constituée à la suite d'annonces publiques, d'envois réguliers de noms provenant à la fois des associations et du public. Et ces jurys sont formés à partir de catégorisations à la fois disciplinaires... Donc, nous avons des jurys pour, disons, les bourses B en région, essentiellement un jury formé d'artistes provenant de régions. Si, dans une discipline artistique, il y a différents volets, on s'assure que l'ensemble des disciplines soient couvertes et on s'assure aussi, bon, supposons en chanson, qu'il y ait différentes expressions artistiques qui se retrouvent au sein des membres du jury.

Le jury composé, les gens siègent, évaluent l'ensemble de la demande. Et les jurys, eux, sont, quant à eux, à toutes fins utiles décisionnels. Sur l'ensemble des demandes, le Conseil n'intervient pas. Le Conseil respecte intégralement les recommandations des comités. Le conseil a ? le conseil d'administration ? comme mandat de vérifier la conformité des processus et, en bout de piste de faire l'adéquation entre les montants disponibles et les recommandations pour chacune des personnes. Préalablement à ça, évidemment, il y aura eu des répartitions selon la demande dans chacun des secteurs.

Pour ce qui est des organismes, c'est une autre démarche. Ces organismes, il y a des organismes au fonctionnement. Les organismes au fonctionnement ont eu une évaluation pluriannuelle, une évaluation nationale l'an dernier, où l'ensemble des organismes ont fait l'objet d'une évaluation. Donc, même processus: formulaire, demande, etc., formation de comités consultatifs et un comité qui reçoivent l'ensemble des orientations du Conseil dans une discipline et travaillent à l'évaluation de tous les dossiers. Et, par la suite, ils font, eux, des recommandations, ils sont consultatifs, et il revient au comité exécutif de se prononcer là-dessus.

Pour ce qui est des organismes... Les comités... Donc, vous avez, dans cette brochure, des rôles différents qu'exercent à la fois les jurys et les comités, le rôle du conseil d'administration. Dans le cas de plusieurs organismes, tout au long de l'année, le Conseil aura envoyé des évaluateurs, des appréciateurs qui auront vu les productions, les spectacles. Ces éléments-là sont déposés aux membres du comité, parce qu'il est évidemment impossible ? des membres ne savent pas s'ils seront membres du jury ou du comité l'année suivante... donc et pour que cela soit au dossier et qu'il y ait eu une évaluation qui a été faite à la fois sur la qualité artistique des spectacles.

Donc, en tout cas, grosso modo, c'est le processus, là, que l'on retrouve décrit. Et ce qui a été fort précieux, je pense, de cette commission l'an dernier et des questions qui ont été posées, ça nous a amenés à ramasser dans un ensemble de documents... Je suis désolée, la prochaine fois, on prendra une autre couleur. Mais, ceci dit, ce document permet d'identifier: quels types d'initiatives le Conseil soutient; en second lieu, qui décide, le processus décisionnel dans le Conseil, où se fait-il; troisièmement, où prenons-nous nos comités, donc comment est constituée la banque de personnes-ressources du Conseil qui a plus de 3 500 noms, cette banque de personnes ressources; ensuite, le processus où, là, on identifie en amont le rôle de la permanence, des chargés de programme qui font l'évaluation de l'admissibilité, le rôle des comités consultatifs, le rôle des jurys et le rôle du conseil d'administration, ensuite le rôle des appréciateurs de spectacles, des appréciateurs-conseils.

On identifie aussi une question qui est souvent posée: Est-ce qu'un membre de jury et de comité est rémunéré? Oui. Contrairement aux membres du conseil d'administration qui sont bénévoles, les membres de jurys et de comités consultatifs reçoivent des honoraires fixes de 200 $ par jour, ceci conformément à un décret gouvernemental qui régit l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

n (15 heures) n

Donc, les critères aussi sont ramenés... Et tout ce qui concerne, bon, les différentes étapes. On indique aussi qu'un candidat, lorsqu'il s'agit d'un organisme, il y a un mécanisme d'appel si un organisme peut faire la preuve qu'une injustice a été commise dans son dossier. Et, par la suite, il y a aussi le code d'éthique auquel doivent se conformer l'ensemble des membres de ces comités. Et, de même, il existe effectivement de plus des codes d'éthique pour le personnel du Conseil et un autre pour les membres du conseil d'administration. En tout cas, il y a le mérite finalement d'avoir l'ensemble de ces informations qui sont envoyées à tous ceux qui ont à y travailler.

M. Bergeron: Je vous remercie, Mme Lavigne, de votre réponse, qui faisait d'une certaine façon la promotion de ce petit livret à la couleur merveilleuse. Et ça m'amène à ma deuxième question. Parce que vous avez parlé de code d'éthique, et une recommandation, la 15, de notre rapport disait: Que le CALQ définisse un code de déontologie plus étoffé pour les membres des jurys de pairs et des comités consultatifs. Qu'en est-il de cette recommandation-là? Est-ce que ça a fait l'objet disons, d'une action, disons, suivie, concertée chez vous?

Mme Lavigne (Marie): Oui, M. le Président. Je dois vous dire qu'à cet égard ça nous a amenés à revoir notre code d'éthique, à le regarder. Ce code d'éthique a été, d'une part, davantage précisé. Il y avait effectivement quelques ambiguïtés, notamment toute la question du conflit direct et indirect qui était moins bien précisée. Elle a été davantage précisée. Et ce qui est particulièrement important, c'est que... C'est bien beau d'avoir un code d'éthique, mais ce qui est particulièrement important, c'est que nous avons raffiné l'instrument qui est un instrument que doivent signer toutes les personnes qui siègent. Toutes les personnes qui siègent ont un engagement qui est beaucoup plus détaillé qu'il ne l'était. Toutes les personnes maintenant qui siègent à des comités ou à des jurys doivent... ont un engagement en six étapes et donc dans lequel il y a un engagement à discuter en toute bonne foi, impartialité, diligence, les demandes; respecter, deuxièmement, le caractère confidentiel des délibérations; ensuite, divulguer tout conflit d'intérêts direct ou indirect, se retirer. Et, dans les faits, un élément majeur aussi qui a été rajouté, c'est: la personne signe «Je reconnais avoir lu ce présent formulaire et comprendre que le non-respect de ces engagements entraînerait mon exclusion de la banque de personnes-ressources et de toute forme de jury et de comité siégeant au Conseil.»

Ce qui rend notre code d'éthique non seulement un code qui reprenait l'ensemble des codes d'éthique, mais qui manquait à certains égards de précision, mais qui surtout a un caractère, je crois, beaucoup plus visible pour à la fois les gens qui font des demandes de subventions, mais aussi pour les gens qui siègent, qui signent, mais aussi sont très conscients qu'en signant et à défaut de respecter ces éléments ils ne siégeront plus à... leur nom sera retiré de la banque de personnes-ressources du Conseil.

M. Bergeron: Une dernière question...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Attendez. Est-ce sur le même sujet ou sur un autre sujet? Parce que sinon la parole est à la députée de Sauvé.

M. Bergeron: Ça serait sur un autre sujet.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bon. Alors, la parole est à la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Moi, je veux revenir sur les impacts qu'a eu dans vos choix budgétaires l'annonce de la hausse de vos crédits non seulement pour cette année, mais pour les années subséquentes, hausse qui correspond en tous points à la recommandation qu'on avait faite effectivement, à savoir qu'on recommandait au gouvernement l'année dernière d'augmenter substantiellement et de façon récurrente le budget du CALQ afin que vous puissiez, là, mieux répondre à votre mission de soutien à la création puis de disposer de mesures qui étaient à la mesure, en fait, des responsabilités qui vous étaient confiées.

Maintenant, l'année dernière, je le disais d'entrée de jeu, on avait eu droit à plusieurs présentations provenant du Mouvement des arts et des lettres et également de ses composantes, d'organismes membres. Et plusieurs... En fait, ce qui nous avait frappés, par exemple, c'était le fait que le Conseil des arts et des lettres du Québec n'était pas en mesure de répondre positivement à bon nombre de dossiers qui lui étaient présentés ou encore n'était pas en mesure de suivre adéquatement, de soutenir le développement et la consolidation d'organismes.

Ma question est... Vous avez mentionné que le conseil d'administration du CALQ avait passé une série de résolutions qui étaient autant de formes de suivi de nos recommandations, mais, sur le plan strictement budgétaire, parce qu'on pourra revenir sur les autres résolutions qui découlent de nos recommandations, mais sur le plan strictement budgétaire vous avez mentionné que vous aviez procédé à des consultations des associations pour faire vos choix budgétaires. J'aimerais que vous nous expliquiez comment vous avez procédé. Et concrètement, pour les artistes, artisans, créateurs qui s'adressent à vous, votre augmentation de budget, ça se traduit comment, et par quelles possibilités? Est-ce que vos choix ont été avant tout... Parce que, vous le mentionnez, c'était votre deuxième axe d'orientation, la consolidation des organismes. Est-ce que votre choix, c'est avant tout de consolider des organismes qui étaient déjà subventionnés par le CALQ ou si l'augmentation de vos crédits vous permet de mettre un peu d'oxygène, là, dans le milieu de la culture en introduisant également des nouvelles clientèles? Donc, quels ont été les choix budgétaires que vous avez faits?

Mme Lavigne (Marie): Merci. Bon. Tout d'abord, comment nous avons procédé. Je pense que, dans un premier temps, le... Et il y a eu deux étapes. Donc, les deux années successives, il y a eu à deux reprises, les deux fois, des rencontres sur des hypothèses de ventilation de choix avec les représentants des milieux associatifs où différentes hypothèses ont été discutées. Ça, je pense que, là-dessus... Et il y a eu des échanges qui ont été faits: discussions d'hypothèses, arrimage et concrétisation de ces hypothèses. Donc, ça, c'est...

Mme Beauchamp: Est-ce que... Vous permettez, Mme Lavigne? Moi, je veux juste, ici, mieux comprendre comment vous procédez dans ce temps-là. Quand vous dites: Il y a eu consultation, est-ce qu'il y en a dans le milieu qui peuvent penser qu'ils n'ont pas été consultés, qu'ils auraient dû? Puis, quand vous dites vous consultez, ça prend quelle forme? Est-ce que vous envoyez systématiquement une lettre à tous ceux qui vous ont déposé une demande? Parce qu'il faut peut-être entendre aussi ceux qui n'ont pas accès actuellement au CALQ. Donc, c'est là où je veux savoir... Quand vous dites vous avez consulté, je veux savoir qu'est-ce qu'il y a derrière ce mot-là puis à qui vous parlez quand le... Quand le CALQ consulte, il consulte qui au juste?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Bon, d'accord. Là-dessus, le Conseil a deux formes de mécanisme de consultation. D'une part, ce qui est un mécanisme courant, régulier, il y a ce dont on parlait: les comités consultatifs qui évaluent les demandes de subvention ont non seulement un mandat d'évaluation des demandes de subvention, mais ils ont aussi un mandat d'évaluation des besoins. Ils évaluent les besoins, en disant: Nous avons vu ce qui émerge, le type de projets que l'on ne peut pas soutenir, ce qui s'en vient, ce vers quoi on devrait renforcer, etc. Donc, ces éléments de consultation, ça, c'est ramené chaque année au conseil d'administration, et c'est chaque année, c'est près de 300 personnes, et tout est ramené... l'ensemble des recommandations de ces comités, c'est ramené au conseil d'administration. Donc, il y a ce premier corpus avec lequel le Conseil travaille.

En second lieu, comme nous étions dans une dynamique de crédits nouveaux, ces crédits nouveaux là, dans un premier temps, la première étape du 12 millions, cette première étape a été liée à l'amélioration des conditions de création, de production et de diffusion des artistes et des travailleurs culturels. Donc, le Conseil a décidé pour ce faire de privilégier, à la suite de l'ensemble des études qui avaient été faites des points de vue, de privilégier dans un premier temps la consolidation des organisations artistiques, tout en conservant un montant, tout en conservant un montant qui irait aussi à la consolidation du programme de bourses aux individus de façon à ce que le taux de réponse s'améliore. Cela, donc, a été la première étape la première année.

Sur la base de ces hypothèses, des discussions ont eu lieu avec les représentants des associations. On sait que le milieu artistique dispose de plusieurs associations que vous connaissez fort bien, dont plusieurs représentants sont ici aujourd'hui, et ces gens ont été rencontrés, donc, l'an dernier sur ces grandes hypothèses de ventilation. Le Conseil a recueilli l'ensemble de leurs remarques, de leurs commentaires, et, par la suite, le conseil d'administration a statué sur ces éléments. Donc, ça, ça a été la première phase du premier 12 millions. Le premier 12 millions, donc, a été en bonne partie placé pour le soutien aux organisations artistiques, à la consolidation des organisations artistiques.

n(15 h 10)n

Donc, à qui avons-nous donné ? aux organisations artistiques ? les montants à ce moment-là? Nous avons fait une évaluation nationale ? qui est une opération, dois-je dire, gigantesque, une évaluation nationale ? où l'ensemble des dossiers des organismes sont vus, c'est-à-dire l'ensemble des dossiers des organismes sont vus, analysés à fond par des comités. Et je dois dire que des comités comme le comité de théâtre peuvent siéger jusqu'à 17 jours de délibérations pour l'ensemble des dossiers. Je dois vous dire que c'est un travail absolument colossal fait par ces comités qui évaluent à la fois tous les éléments liés à la consolidation et le mérite artistique des compagnies.

Donc, cela, c'était un choix qui a été fait évidemment l'an dernier, a été une approche de consolidation. Le Conseil n'a à peu près pas pu soutenir des développements de nouvelles missions. C'était la consolidation qui a été faite par ces montants. Et les autres montants ont permis l'augmentation du taux de réponse des programmes de tournée. Parce que je dois dire que la consolidation de compagnies de tournée, quand une compagnie fait ? Enfance jeunesse ? fait de la tournée, c'est aussi important d'avoir des crédits de tournée qu'une augmentation au fonctionnement. Donc, ces montants-là aussi avaient été augmentés, et c'est à partir d'une... un type de répartition budgétaire qui a été de ce type-là.

Cette année se sont rajoutés à ces montants... Il y a eu donc à la fin de l'année financière annonce de la reconduction du 12 millions, plus un 7 millions. Le Conseil a préparé à nouveau un document qui portait véritablement sur les orientations budgétaires, disait où nous étions, d'où nous partions, où nous allions, et c'est sur la base d'un document d'une dizaine de pages qu'il a rencontré les associations, discuté. Et nous avons eu deux rencontres sur ces questions.

Les résultats de la consultation, je dois dire, ont été assez clairs. Et les réactions des gens des organismes ont été de privilégier très grandement la consolidation des organismes, la consolidation aussi des programmes, et cela, essentiellement parce que tout le monde avait vécu un gel ou une période de stagnation depuis le début des années quatre-vingt-dix. Donc, essentiellement une partie très, très imposante des choix, l'orientation très claire face à la consolidation. Une certaine somme... Évidemment, nous entendons aussi consolidation quand on entend consolidation du programme de bourses aussi. O.K.? Ça va?

Mme Beauchamp: Mme Lavigne, je voudrais juste vous demander de me répondre rapidement: Est-ce que ça signifie, quand, dans vos remarques préliminaires, vous m'avez dit... vous nous avez dit: Les bourses ont connu une augmentation de 21 % puis le soutien aux organisations, une augmentation de 23 %, je dois comprendre que, entre autres, l'augmentation de 23 %, ça veut dire que les organisations déjà financées par le CALQ ont connu une augmentation de budget? Même chose pour les bourses. Donc, comme vous avez dit, il y a eu assez peu de soutien possible aux nouvelles missions. Donc, est-ce que je dois comprendre que les bourses ont été augmentées de 21 % ou j'ai 21 % de plus de bourses d'acceptées? Donc, c'est là où... Je pense que, pour les organisations, ça semble plus clair, mais, au niveau des bourses, est-ce que vous pouvez nous dire qu'est-ce qui s'est passé, quels ont été vos choix? Puis rapidement parce qu'on a beaucoup de questions.

Mme Lavigne (Marie): Oui, d'accord.

Mme Beauchamp: Je sais que je vous pose là une question précise, là, mais...

Mme Lavigne (Marie): O.K. Les choix pour ce qui est du programme de bourses, c'est clair, le Conseil est tout à fait convaincu de la nécessité d'augmenter le montant moyen de la bourse. Donc, le montant moyen de la bourse a augmenté, mais aussi le taux... le nombre de boursiers, le taux d'acceptation a augmenté. Mais il y a eu une augmentation du montant moyen de la bourse, et le montant moyen de la bourse... Donc, il y a eu 173 bourses de plus qui ont pu être accordées, mais une augmentation... le montant moyen de la bourse a dû augmenter autour de 300 $ d'une année à l'autre, augmentation du montant moyen de la bourse. Et ça, c'est une orientation claire depuis la création du Conseil: autant que faire se peut, l'augmentation du montant moyen de la bourse. Donc, dans le domaine des bourses, c'est cela.

Si vous me permettez, le résultat des choix budgétaires dans l'ensemble cependant, ce que l'on... Il était clair qu'il y avait un problème énorme pour les artistes de la relève et pour les projets de production qui avaient... l'enveloppe des projets de production qui avait fondu depuis un certain nombre d'années. Donc, il y a eu un investissement, une reconstitution de ces enveloppes de projets de production en arts de la scène, reconstitution aussi d'enveloppes pour les projets de diffusion en arts médiatiques et en arts visuels.

Je peux vous dire que, si l'augmentation moyenne des organismes au fonctionnement était de 23 %, l'augmentation moyenne de tous les programmes qui sont destinés à l'accessibilité à la population aux tournées a été beaucoup plus élevée: promotion, diffusion des arts visuels et arts médiatiques, ça été de l'ordre de 57 %; promotion de la création littéraire québécoise, qui était un nouveau programme et qui faisait partie d'un secteur qui était en développement, 65 % d'augmentation ? et je prends toujours la différence entre 1998 et 2001 pour être capable de voir, là, parce que c'est extrêmement difficile à cause de ces crédits de fin d'année; circulation de spectacles au Québec, augmentation de 47 %; diffuseurs spécialisés, 46 %.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui, je veux juste faire la demande à la présidente. Si elle pouvait nous déposer ces chiffres, ça serait plus...

Mme Lavigne (Marie): Oui, ce tableau, ça nous fera plaisir de vous déposer ce tableau qui...

Mme Beauchamp: ...ça serait utile.

Mme Lavigne (Marie): ...permet de voir...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, le secrétariat s'empresse de le quérir pour en faire les photocopies que nous allons immédiatement distribuer à l'ensemble des membres de cette commission.

Mme Beauchamp: Ça va pour moi.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Ça va, Mme la députée de Sauvé?

Mme Beauchamp: Je peux continuer, mais...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Monsieur... Mme la députée de Mille-Îles et adjointe parlementaire de la ministre de la Culture, à vous la parole.

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. Je vais laisser quand même... attendre l'attention, là, des représentants. Alors, ça va? Oui? On peut continuer?

Alors, moi, mes préoccupations vont dans le sens un peu de ce que j'ai posé à la SODEC, étant d'une région, et c'est une préoccupation personnelle parce qu'on entend souvent soit des artistes, des compagnies ou soit des simples spectateurs nous dire que finalement tout se passe beaucoup dans la région montréalaise ou la capitale nationale. Vous, il y avait une recommandation qui vous demandait de porter une attention particulière à la régionalisation.

Vous avez donné certains chiffres qui disaient que vous avez eu une augmentation, là, je ne les ai pas notés, mais substantielle des tournées. Mais ma préoccupation... J'imagine que vous allez considérer ça comme un pas dans le fait de s'occuper plus particulièrement des régions, mais, moi, j'aimerais savoir si, dans l'augmentation, d'abord, dans l'augmentation des budgets que vous avez eue, il y a possibilité de savoir la proportion des budgets qui sont allés au soutien des productions en région, et pas nécessairement non plus de rendre accessibles des productions montréalaises ou québécoises à l'ensemble des régions dans le sens des tournées, mais au soutien vraiment des productions, ou des artistes, ou des créations en région.

Est-ce que... Par rapport à ce qui se faisait précédemment et aussi en rapport avec vos augmentations budgétaires, dans le fond, vos orientations ont-elles été que ces augmentations budgétaires là, il devait y en avoir une plus grande part qui soit affectée aux régions compte tenu qu'on comprenait que précédemment les gens en région estimaient qu'on ne portait pas suffisamment attention?

Et dans ce sens-là je vais aussi vous demander... Quand on parle de critères qui déterminent la composition des jurys, vous nous avez... vous avez longuement élaboré sur comment étaient formés les jurys et leur rôle. Moi, je voudrais tout simplement vous demander: Est-ce qu'il y a une préoccupation régionale et est-ce qu'on s'assure que, dans la formation des membres du jury, il y a des représentants des régions également d'une façon systématique?

Et j'ai vu dans votre... je n'ai pas vu, j'ai entendu ? je n'ai pas vu, j'ai entendu ? dans votre présentation que vous aviez signé des protocoles d'entente avec les conseils régionaux, que vous aviez une entente spécifique qui était... ou avec une région seulement. J'aimerais vous entendre là-dessus aussi, parce que c'est quand même... c'est quand même... Il y a plusieurs protocoles qui ont été signés, seulement une entente spécifique. Y a-t-il des raisons quelconques pour cette différence-là entre les protocoles et les ententes spécifiques? Et évidemment qu'est-ce que vous entendez faire dans ce sens-là? Et qu'est-ce que vous pensez qui est le plus productif pour soutenir la production en région?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): C'est une grande question. Bon, écoutez, je vais essayer de répondre brièvement, madame.

Mme Leduc: Oui, bien, comme on nous dit qu'on ne pouvait pas en poser trop de deuxième ou troisième, je les ai toutes posées dans la même. Ha, ha, ha!

Mme Lavigne (Marie): Oui, c'est ça. Bon. Donc, pour votre première question, pour ce qui concernait les comités, l'ensemble des comités, je peux vous dire que là-dessus le Conseil porte une attention très particulière. Donc, les membres de jurys, l'an dernier, de personnes, jurys et comités, il y a eu 29,4 % des membres de jurys qui étaient des gens des régions autres que Montréal et Québec, donc... alors que l'ensemble des demandes que reçoit le Conseil, un nombre de demandes provenant des... ou d'organismes autres que Montréal et Québec, étaient de 24,3 %. Donc, ça, là-dessus je dois dire qu'il y a eu une attention et je dois vous dire qu'on a eu la collaboration particulièrement intéressante de la part des conseils régionaux de la culture qui ont véritablement permis de bonifier notre banque de personnes-ressources, d'artistes provenant des régions, de façon à ce qu'on puisse les recruter comme membres de comités.

n(15 h 20)n

Vous m'avez par la suite demandé ce qui concerne les ententes avec les régions. Écoutez, les bourses et les subventions dans l'ensemble des régions, ça veut dire qu'on se situe évidemment toujours dans une problématique qui est relative à la demande. Le Conseil a une politique très claire qui est un maintien d'un pourcentage de 40 % des projets de production, de l'ensemble des projets de production qui doivent être en région. Pour ce qui est des... Pardon, 30 % des projets de production et 40 % en arts visuels et arts... en arts visuels, c'est-à-dire. Donc, les projets de production, 30 %, doivent être... Donc, ça, c'est très clair qu'il s'agit d'une mesure proactive. Donc, il peut arriver parfois que nous recevions... que 27 % des dossiers soient des dossiers qui viennent des régions autres que Montréal et Québec, mais la politique est très claire, il s'agit d'une mesure proactive de façon à ce que nous soutenions l'émergence de projets de production en région.

Pour les organismes en arts visuels, les centres d'artistes en arts visuels, 40 % de l'enveloppe doit être attribué à des organismes en région de façon à s'assurer un maintien d'une infrastructure, et c'est véritablement une mesure volontariste proactive très clairement identifiée.

Cette commission avait souligné l'an dernier toute la difficulté néanmoins de nos rapports et de notre présence en région. Je dois vous dire que le Conseil ayant des effectifs très réduits, compte tenu du nombre de dossiers et compte tenu du fait, que je dois vous dire, que le nombre de demandes de subvention depuis que le Conseil existe a augmenté de 74 %, nous sommes dans une situation où nous n'avons, à toutes fins utiles, jamais pu augmenter le personnel depuis la création du Conseil. Je dois vous dire que c'est particulièrement difficile, d'autant plus que le Conseil n'a pas été doté de bureaux régionaux.

Nous avons cependant développé, dans le courant de l'année, une nouvelle mécanique de travail avec les conseils régionaux de la culture. Et nous avons conclu des accords avec neuf conseils régionaux de la culture à ce jour, et c'est une entente qui permet, avec chacun des conseils régionaux de la culture, qu'ils jouent véritablement un rôle d'antenne et de liaison entre le Conseil et des populations artistiques régionales. Donc, ces projets prévoient à la fois de l'échange d'information, prévoit que les conseils régionaux de la culture vont pouvoir informer correctement les artistes sur le territoire des changements de programme, de la teneur des programmes, bon, donc d'amplifier les mécanismes d'information, mais aussi servir de lieu d'accueil lorsque le Conseil va en région et fait des sessions d'explication des programmes. Nous avions parlé la dernière fois aussi de notre plan d'activité en région, de présence en région, plan qui se continue tout le temps.

Votre autre question portait... la différence avec les ententes, les plans... maintenant les ententes spécifiques de développement artistique dans une région.

Mme Leduc: Dans le fond, on...

Mme Lavigne (Marie): Ça, ça en est une autre.

Mme Leduc: Oui, c'est ça.

Mme Lavigne (Marie): O.K. Donc, il y a les ententes avec les conseils régionaux de la culture. Par ailleurs, nous avons, avec un immense plaisir, signé, fini par signer, parce que celle-ci est un processus qui a duré un certain temps, une entente avec le Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue. Cette entente est une entente qui sera une entente sur trois ans et qui prévoit la constitution d'un fonds particulier de développement pour les artistes de l'Abitibi-Témiscamingue. Cette entente... Et l'intérêt de cette mesure, c'est que nous sommes en partenariat 50-50 avec le conseil régional de développement.

Un des objectifs de l'entente est de faire en sorte qu'il y ait possibilité d'avoir des emplois corollaires pour des artistes de la région et stopper l'exode des artistes. Donc, des projets qui seraient beaucoup en lien... des artistes professionnels avec différentes instances, ou des instances communautaires, ou différents milieux, mais qui permettent aux collectivités locales de travailler avec des artistes professionnels, que l'on reconnaisse qu'un artiste professionnel peut peut-être être la personne aussi avec qui on travaille pour donner des cours d'art dans des écoles, dans une commission scolaire plutôt que d'aller chercher des spécialistes ailleurs.

Bon, c'est ce genre de projets qui peuvent être extrêmement variés, mais qui visent très précisément la reconnaissance des artistes professionnels, mais leur maintien dans le milieu et l'élargissement de leur champ d'action. Ça part d'une vision où on dit: Dans une région, là, le continuum artistique n'est pas exactement le même qu'à Montréal ou à Québec. Le bassin est tellement petit souvent qu'il y a des artistes professionnels et ensuite toute une série de groupes qui sont intéressés par le développement artistique, mais dans lequel il n'y a pas d'artistes professionnels.

Souvent nos approches, comme Conseil, on dit: Bon, bien là on n'est pas là pour... on est véritablement... notre mandat, c'est de soutenir des artistes professionnels, soutenir des productions professionnelles, mais dans une région le continuum peut être différent. Et il peut être intéressant que dans une région on collabore, qu'une compagnie, on l'a vu dans certaines régions, qu'un orchestre régional fasse une production, mais avec une chorale qui est une chorale qui n'est pas une chorale professionnelle, mais qui va avoir aidé, qui va avoir soutenu dans la démarche pour que la chorale puisse chanter avec l'orchestre. Ceci, en tout cas, c'est tout ce genre de liaison pour véritablement ancrer la professionnalisation des artistes, comme ça devient un pivot, mais des artistes professionnels qui peuvent travailler avec d'autres milieux.

Alors, cette entente avec l'Abitibi a été signée cet été. C'est une entente qui est sur trois ans, elle se veut très souple parce qu'il faut absolument trouver des nouveaux moyens de travailler qui misent sur le potentiel de chacune des régions. Et c'est une entente donc qui va permettre à l'Abitibi de recevoir 300 000 $ de plus. Donc, le Conseil, chaque année, va mettre 50 000 $ par année et le CRD, 50 000 $ par année, ce qui fait sur l'horizon de trois ans 300 000 $ dans cette région, mais pour ces projets qui initient des nouvelles pistes, des nouveaux modes de collaboration.

Donc, ça, c'est véritablement un élément nouveau assez fascinant. On espère que ça pourra se développer dans d'autres régions. Et, à cet égard donc, il y a certains pourparlers qui sont en cours avec le Bas-Saint-Laurent, la Mauricie, Lanaudière et Laurentides. Il y a déjà des pourparlers qui sont en cours avec ces régions-là. Donc, ce que nous souhaitons... Mais ce qui est particulièrement intéressant, c'est d'amener aussi les conseils régionaux de développement à y investir la moitié des crédits et, donc, à eux aussi s'inscrire volontairement dans ce cadre de développement artistique des régions.

Mme Leduc: Il restait un petit bout, peut-être ce n'est pas possible d'y répondre. Sur la part des augmentations de budgets que vous avez eues, est-ce que c'est possible de savoir combien en est allé en région ou sont restés dans les capitales? Mettons que vous m'avez dit: On a eu 12 %... 12 millions d'augmentation une année, est-ce que c'est possible ou non, si ce n'est pas possible... Moi, c'est juste une mesure de voir l'effort vers les régions, tout simplement.

n(15 h 30)n

Mme Lavigne (Marie): Écoutez, bien, ce que je peux vous donner comme cible de comparaison, mais c'est toujours un peu compliqué parce qu'il y a eu des sources qui sont venues d'ailleurs, dois-je vous dire, bon, ce que peux vous dire, c'est que l'augmentation moyenne, l'augmentation moyenne pour les régions a été de 30 % entre 1998-2000 et 2000-2001. Ça a été l'augmentation moyenne, de 30 %, grosso modo. Montréal, dans toutes les données, va toujours apparaître comme ayant eu des augmentations supplémentaires, mais, on le sait, c'est qu'il y a eu des augmentations substantielles à l'Orchestre symphonique de Montréal, et je dois vous dire que 3 millions sur 12 millions, ça paraît. Et là-dessus donc... c'est-à-dire pas sur 12 millions, 3 millions de plus, parce qu'il venait l'autre année, d'accord? On ne se mêlera pas, on ne se mêlera. Donc, mais ça paraît quand on fait le continuum, parce qu'il y a, je dois dire, à Montréal des organismes qui sont des organismes à vocation nationale et internationale, ce qui amène toujours un biais compte tenu que les très grands organismes se situent à Montréal.

L'autre élément, je dois dire, où il y a eu un effort absolument considérable de fait, c'est dans le secteur de la musique. Le secteur de la musique est le secteur, dans les arts de la scène, où le déploiement régional est le plus fort. Et il y a maintenant huit orchestres régionaux qui sont soutenus par le Conseil. Un neuvième vient d'arriver cette année en projet de production. Donc, on se retrouve dans une dynamique assez intéressante. Et, là-dessus, nous avons... Les orchestres régionaux vivaient une situation très particulière. À cette commission parlementaire ci... bien, c'est-à-dire à la défense des crédits plutôt, une question avait été posée sur les orchestres régionaux. Là-dessus, sur les orchestres, je dois vous dire que le quart des orchestres que subventionne le Conseil sont en région. Mais, lorsqu'on est dans les projets en musique, les projets... 41 % de ces projets que le Conseil subventionne sont dans les régions autres que Montréal et Québec. Et, pour ce qui est de l'augmentation du soutien aux orchestres régionaux qui vivaient une situation assez particulière, entre 1999-2000 et cette année, 2000-2001, l'augmentation des subventions des huit orchestres régionaux a été de 46 %. Je dois vous dire que là-dessus il y a eu une consigne très, très claire, une orientation très claire, c'était dans le plan d'action du Conseil, et les comités l'ont regardée. Donc, les orchestres régionaux, un relèvement très substantiel du soutien qui leur a été donné.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme Lavigne. J'ai été généreux, parce que vous avez posé trois questions en omnibus..

Mme Beauchamp: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, disons-le. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je pense que cette dernière réponse sur les orchestres régionaux va faire plaisir au député de Saint-Hyacinthe. Si je ne me trompe pas, lorsqu'il était l'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture, il en avait fait un dossier personnel. Mais, compte tenu qu'il n'écoute pas, il n'a pas entendu mes fleurs que je lui ai lancées.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: C'est dommage. Ça n'arrive pas souvent. Il en a raté une belle. Ha, ha, ha!

M. Dion: ...

Mme Beauchamp: Dommage, mon cher Léandre. Ha, ha, ha! Bon, sur un ton beaucoup plus sérieux, Mme la présidente, dans les recommandations qu'on adressait au CALQ, il y en avait trois qui étaient en caractères gras, et il fallait comprendre ? je pense que c'était limpide dans la structure du texte ? que ça voulait dire que c'étaient des recommandations que l'on jugeait prioritaires, d'importance, ayant un poids plus important que d'autres. Et je me dois de vous interpeller sur cette recommandation que l'on vous faisait, qui était une recommandation unanime des membres de cette commission parlementaire, sur le soutien des associations professionnelles.

En fait, ce qu'on a entendu, c'était... La beauté de l'exercice, ça a été de pouvoir entendre à la fois des intervenants qui s'adressaient à la SODEC et des intervenants qui s'adressaient au Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce qu'on a pu entendre donc et voir, c'est qu'il y avait des intervenants du milieu des producteurs ? et je ne veux pas employer, moi, des expressions patronales-syndicales, mais, si on nous y oblige, on va en arriver à ça ? mais donc il y avait des intervenants du milieu des producteurs qui sont financés... leurs associations sont financées à bonne hauteur par la SODEC, parce qu'ils sont des partenaires de premier plan qui participent aux différentes commissions de la SODEC, etc., mais c'est en même temps des associations de producteurs qui négocient, au nom de leurs membres, des ententes avec des associations... dans le fond, des associations professionnelles qui sont là également pour défendre leurs membres qui sont avant tout, à la base, là, les créateurs, ceux qui ont les idées dans leur tête, qui les mettent sur papier, qui composent, qui écrivent, etc.

Et vous êtes devant une recommandation unanime des membres parlementaires, de dire: Bien, on a là des... ceux qui sont les créateurs, qui ont à négocier avec ceux qui sont des producteurs. Et on avait constaté que, en termes... gouvernemental, en termes d'efforts d'État, les deux parties, entre guillemets, n'étaient pas financées dans une même perspective puis à une même hauteur budgétaire. Je ne dis pas que l'idéal, c'est qu'elles soient financées à une même hauteur budgétaire, je ne suis pas en mesure de l'évaluer, mais, chose certaine, on avait entendu que ces deux parties qui sont assises à la même table de temps en temps pour négocier, les deux n'ont pas le même type de soutien, ce qui peut faire une différence, hein, parce que c'est... Concrètement, là, ça veut dire combien d'employés, combien de capacité de faire de la recherche, combien de capacité d'avoir des avis juridiques, etc. C'est comme ça que ça se traduit, avoir un budget de fonctionnement.

Or, c'était, je pense, connu qu'on voulait faire un suivi de cette recommandation... de nos recommandations. Dans le cadre du suivi qu'on voulait apporter, ça nous a donné deux réactions qui concernent cette recommandation-là, l'une qui provient de la SPACQ et l'autre qui provient de l'Association des auteurs dramatiques, de l'AQAD. Et, dans les deux cas, on nous indique que, selon eux, cette recommandation-là n'a pas été suivie. C'est-à-dire que la SPACQ nous dit qu'il n'y a pas eu d'augmentation des sommes qui lui étaient confiées pour travailler avec ses membres. On nous dit également qu'un projet de colloque... enfin un projet pour souligner les 20 ans ? si je me trompe pas, c'est ça, les 20 ans ? de la SPACQ n'a pas été encouragé par le CALQ. Du côté de l'Association des auteurs, ce qu'on nous dit également, c'est qu'il y aurait eu des... Je cite une partie de la lettre. Là, on nous dit qu'on regardait ça, mais qu'on ne voulait en aucun cas que les sommes du CALQ soient utilisées pour des tâches dites syndicales ? ça aurait été une de vos conditions ? mais que, finalement... Ce que je lis dans la lettre, c'est que, au moment où on se parle, leur demande de financement n'a pas été rencontrée.

Je veux vous entendre là-dessus, parce que je vous ai dit bien clairement... L'impression qu'on avait eue l'année dernière, c'était qu'il y avait là une forme de préjudice ? je vais appeler ça comme ça ? mais qui fait que deux organismes d'État n'ont pas le même type d'approche face à deux associations qui regroupent des membres. Je veux vous entendre sur pourquoi, au moment où on se parle, puis vous me corrigerez si j'ai tort... mais, au moment où on se parle, la recommandation n° 20, qui, je le répète, est en caractères gras, elle était importante pour nous comme membres parlementaires, pourquoi cette recommandation, au moment où on se parle, vous n'avez pas pu la respecter.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Je vous remercie, M. le Président. Si vous le permettez, je vais demander à Gaëtan Gosselin, qui est responsable de ce dossier, de faire le point sur cette question.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Gosselin.

M. Gosselin (Gaëtan): Mme la députée de Sauvé, merci de cette question. Oui, c'est une recommandation...

Mme Beauchamp: Ça me fait plaisir.

M. Gosselin (Gaëtan): ...qui était écrite en caractères gras, et je peux vous assurer que le Conseil l'a traitée avec énormément de sérieux.

Cela dit, suite à votre recommandation, le Conseil a créé un groupe de travail avec le ministère de la Culture pour examiner la question et l'examiner de façon concertée avec les associations concernées: on parle de l'APASQ, on parle de la SPACQ et on parle de l'AQAD. Donc, on a rencontré les associations pour voir un peu, bon, quel était l'état de leurs demandes de subvention, d'une part; d'autre part, examiner les mandats qui leur sont dévolus et par la loi et par leur assemblée générale ou leur charte constitutive, voir un peu quelle est la mission des organisations, leur mode de financement, leur structure d'affiliation. C'est le travail d'ensemble qu'on a fait en essayant de bien saisir l'écologie de chacun des milieux artistiques, parce qu'il faut se rappeler que le Conseil soutient plusieurs associations professionnelles, regroupements; bon, on parle de 25 associations, regroupements nationaux, organismes de services. Donc, on a aussi à tenir compte de cette écologie, en plus de l'écologie, je dirais, disciplinaire.

Je dirais, à la lumière des éclairages qu'a apportés chacune des associations, le Conseil a procédé à un premier ajustement, c'est-à-dire que, dans le cas de l'APASQ et de l'AQAD, l'année dernière, le Conseil a bonifié l'aide financière de l'APASQ... c'est-à-dire de l'APASQ et de l'AQAD, et a jugé que le financement de la SPACQ était suffisant compte tenu des données qui étaient sur la table l'année dernière. Donc, les deux organisations ont obtenu un financement... une augmentation de 40 %. En termes clairs, le financement des associations était de 15 000 $, le financement est passé à 25 l'année dernière suite aux recommandations de la commission.

C'était un premier travail, une première évaluation, et il faut dire qu'elle a été faite conjointement avec le ministère pour bien comprendre la nature des organismes. C'est-à-dire, on a des organisations qui ont des mandats qui sont à la fois syndicaux et, d'autre part, des mandats qui ciblent le développement disciplinaire et, je dirais, des objectifs qui cadrent très bien avec nos programmes. Je tiens à souligner que le Conseil n'a pas pour objectif de soutenir des organismes syndicaux. Bon. Cela dit, une organisation reconnue par la loi, par le législateur, bon, peut... ou, en tout cas, c'était une ambiguïté: pouvait-elle appliquer aux programmes du Conseil? Donc, ça, ça a été le deuxième volet qui a été examiné par le groupe de travail.

n(15 h 40)n

Donc, première décision du Conseil prise en décembre, donc de bonifier les subventions, et, en février ? pour ne pas me tromper dans les dates ? en février 2001, suite au travail qu'on a poursuivi, le Conseil a pris la décision de lever ce moratoire dont il est question dans la lettre de l'AQAD, entre autres, où on dit que le Conseil n'a pas bougé là-dessus. Je tiens à dire, là, que le Conseil a rétabli l'admissibilité, tant au fonctionnement qu'aux projets, des organismes reconnus en vertu de la loi sur le statut de l'artiste dans le domaine des arts de la scène ? je vais dire ça comme ça pour faire court. Donc, l'admissibilité, elle a été rétablie, d'une part.

D'autre part, le Conseil s'est entendu avec lesdites associations pour revoir ses critères d'évaluation. Comme le soulève le directeur de l'AQAD, c'était un souhait que les critères d'évaluation soient modifiés pour être mieux adaptés à la réalité de leurs associations. Il est clair, compte tenu du calendrier, qu'au moment où les recommandations sont tombées sur la table, les demandes d'aide financière, c'était difficile pour nous de modifier des critères d'évaluation qui s'adressent non seulement aux trois associations en présence, mais aussi à d'autres associations professionnelles, faut-il le rappeler, reconnues en vertu de la loi sur le statut de l'artiste. Je pense, entre autres, au RAAV, je pense à l'UNEQ. Cela dit, la recommandation du Conseil est claire à cet égard. C'est une recommandation qui a été prise en février 2001, donc rétablir l'admissibilité et ajouter ? et là je vais citer la recommandation ? à compter de 2002-2003 ? c'est-à-dire pour le prochain exercice ? aux critères d'évaluation du programme l'atteinte des objectifs des associations reconnues en ce qui concerne trois zones de critères d'évaluation, donc évaluation des mandats qui leur sont...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Je m'excuse.

M. Gosselin (Gaëtan): Pardon.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Excusez-moi, mais j'ai peut-être manqué d'attention, mais ce que vous êtes en train de me dire, c'est que vous n'avez pas eu le temps de revoir des critères pour cette année, vous avez levé un moratoire, vous le déclarez de nouveau admissible, et là vous allez nous faire la lecture de nouveaux critères qui vous permettraient d'établir leur subvention de base?

M. Gosselin (Gaëtan): C'est-à-dire des critères qui vont permettre au Conseil d'avoir une évaluation qui va être mieux adaptée au type d'association. Il n'en demeure pas moins qu'on travaille aussi, là...

Mme Beauchamp: O.K. Moi, je ne suis pas sûre que ça soit nécessaire, là, en ce moment, que...

M. Gosselin (Gaëtan): D'aller dans le détail.

Mme Beauchamp: ...vous nous fassiez la lecture des critères. Vous pourriez les déposer, ça serait utile.

M. Gosselin (Gaëtan): Oui.

Mme Beauchamp: Mais j'ai entendu parler d'une résolution. Est-ce que, quand vous parlez des critères, c'est qu'il y a eu... Est-ce que vous me parlez d'une résolution prise en conseil d'administration du CALQ?

M. Gosselin (Gaëtan): Oui. C'est-à-dire la requête...

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...

M. Gosselin (Gaëtan): Oui. Pardonnez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...pour le bénéfice de nos transcriptrices qui rediffusent... retapent dans le Journal des débats nos travaux, pour savoir...

M. Gosselin (Gaëtan): Pardonnez-moi.

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...qui citer.

M. Gosselin (Gaëtan): Au fond, je confirme que le Conseil a répondu à l'appel des associations pour modifier des critères relatifs à l'évaluation. C'était son souhait et c'est ce que l'AQAD soulève dans son courrier. O.K.?

Mme Beauchamp: O.K. M. le Président, juste une autre information sans rentrer... Je ne veux pas que vous me fassiez la lecture des critères, je veux juste savoir: Est-ce que ces critères-là ont été établis dans le cadre de vos discussions avec les associations concernées? C'est-à-dire est-ce que les critères, les associations, au moment où on se parle, les ont vus et avaient exprimé leur confort avec ces critères-là?

M. Gosselin (Gaëtan): Aujourd'hui, je vais vous dire que oui, c'est des critères qui ont été discutés. Maintenant, il faut bien comprendre qu'on a fait de l'ouverture à ces critères-là et que le Conseil a des comptes à rendre, en tout cas des consultations à mener avec l'ensemble du milieu associatif. Par ailleurs, on ne peut pas... Mais ce sont des avenues qui, pour les associations professionnelles, leur apparaissaient à ce moment-là confortables.

Mme Beauchamp: M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée, bien sûr.

Mme Beauchamp: Par ailleurs, dans... parce qu'il y a comme une forme de dissonance, M. le Président, entre ce qu'on nous répond aujourd'hui puis des lettres qui sont datées de la fin du mois de septembre. Si je prends la lettre signée par Mme Francine Bertrand-Venne, directrice générale de la SPACQ, sa recommandation à la fin, elle nous demande, comme membres parlementaires, qu'on recommande au ministère de la Culture de reprendre en charge la responsabilité de l'administration du programme de subvention des associations professionnelles d'artistes. Ça fait que je me dis: Quand je suis devant une telle demande qui nous est adressée en date du 27 septembre, moi, j'aurais tendance à penser que vos discussions menées en comité, le fait que depuis... cette année, ils n'ont pas vu de changement, puis j'aurais tendance à penser que ça fait en sorte qu'il y a même un lien de confiance rompu pour qu'ils souhaitent plutôt que ce soit le ministère avec qui ils veulent échanger...

Donc, je voudrais un peu plus comprendre, là. Comment ça se fait que, vous, vous êtes en mesure de me dire: Ils les ont vus, ils étaient d'accord, ça a fait l'objet d'une résolution, et malheureusement ça n'a pas pu être fait cette année, ça sera fait l'année prochaine, puis une telle lettre qui est devant nous et qui a comme corollaire dans l'autre lettre également? Ça fait que j'ai envie aussi de... je vais terminer cette question-là en disant: Compte tenu que le ministère était autour de la table lorsque vous discutiez, est-ce que vous me confirmez aujourd'hui que ça a été aussi avec l'assentiment du ministère qu'on décide que ces associations-là vont rester sous le giron du CALQ pour les prochaines années? Parce que c'est ça que vous nous confirmez aussi aujourd'hui.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne ou encore M. Gosselin.

Mme Lavigne (Marie): Oui, je vais continuer un bout. Écoutez, je pense que ce qu'il est important de dire, c'est: Quand on dit que le conseil d'administration a convenu que, pour la prochaine année, il a donné un mandat à une direction de travailler sur la reformulation d'un programme à partir de ces éléments pour 2002-2003, c'est que le processus se fait au cours de l'automne. D'accord? Donc, nous avons convenu, à la suite de ces discussions-là, de travailler sur un ajustement de programme en fonction de la réalité des associations, ajustement mais qui se fera pour le programme 2002-2003, ce qui ne veut pas dire qu'entre-temps il n'y a pas eu des ajustements de subventions.

M. Gosselin vous a dit tout à l'heure que 2000-2001, ces augmentations... ces associations étaient passées à 25 000 $, mais puis-je vous dire que l'APASQ est passée, en 2001-2002, à 32 625 $, ce qui veut dire que, entre le moment de la commission parlementaire 1999-2000 et aujourd'hui, c'est une augmentation de 118 %. Et cette association a été acceptée de plus au financement pluriannuel sur la recommandation d'un comité d'évaluation.

La SPACQ, quant à elle, n'a pas eu d'augmentation, et ce, à la suite de l'examen de l'ensemble du dossier, à la suite de recommandations du comité d'évaluation.

L'AQAD, quant à elle, a eu une augmentation qui était liée à l'augmentation de base de l'ensemble des associations liées à la cote d'évaluation, qui était le même processus pour toutes les associations et tous les organismes artistiques, lié au pourcentage, et ce qui lui donne au total, entre le moment de cette commission parlementaire 1999-2000 où elle avait 15 000... elle est à 26 000 $, ce qui donne une augmentation de 78 %, d'augmentation.

Ce qui ressort de cela, M. le Président, c'est qu'il y a des traitements différents parce qu'il y a des associations différentes, il y a des mandats différents, des choses différentes d'une association à l'autre, et qui fonctionnent en fonction des critères. L'un des critères qui est aussi analysé par l'ensemble des comités est un critère aussi de respect de l'écologie de l'ensemble du milieu associatif.

Et l'un des éléments que les comités regardent, je dois vous dire, c'est aussi la participation du Conseil des arts et des lettres au per capita du membership des associations. Dois-je vous dire que ce per capita varie considérablement d'une association à l'autre dans le domaine des associations qui défendent... je ne parle pas des grands regroupements qui regroupent des organismes, mais ceux qui recrutent des individus. Ceux-là passent au Conseil. Certaines associations, le Conseil donne une aide financière per capita, qui est de 106 $ per capita, à certaines associations qui font l'objet du débat... à 425 $ per capita de subvention. Ça peut expliquer qu'il y ait parfois des ajustements qui sont considérés comme n'étant pas à l'heure actuelle équitables par rapport à une écologie de système, par rapport à l'ensemble. Et ça, ça a été aussi un des éléments de décision qui est... Le conseil d'administration, dois-je vous dire, l'a regardé attentivement. Il y a eu un comité mixte ministériel, etc. Bon.

Qu'il arrive qu'en bout de piste il y ait des insatisfactions, c'est possible, mais je dois vous dire que, très honnêtement, le Conseil a passé de nombreuses heures et véritablement le Conseil a un souci profond d'équité interassociative, de respect de dynamique. Et nous avons repris le dossier à plusieurs reprises depuis quelques années, et de façon, je dois dire, très honnête et très sincère.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Donc, c'est le sens des décisions du Conseil.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Je vais juste répéter tout de même ma question; en fait, deux volets où les réponses seront courtes, j'en suis sûre.

On sait que ? et ça, je pense que vous nous l'avez indiqué l'année dernière ? vous aviez pris la décision en 1998 de cesser le financement des associations dont on parle. Est-ce que je dois répondre... est-ce que je dois comprendre, à la lumière de la réponse de M. Gosselin et de votre réponse, quand M. Gosselin nous dit qu'il y a eu levée du moratoire et de nouveau ces organismes ont été rendus admissibles, je dois donc bel et bien comprendre que la décision prise par votre conseil d'administration en 1998 de ne plus financer ce type d'associations est une décision révoquée?

Mais le complément de ma réponse, je posais la question tantôt, c'est: À l'intérieur des discussions qu'il y a eu autour d'un comité où le ministère est autour de la table, est-ce que ça signifie du même souffle qu'on a examiné, discuté et rendu décision sur le fait que ces associations doivent toujours être financées à même des programmes du CALQ et non pas du ministère? C'était aussi l'objet de ma discussion. Est-ce que, ça, c'est tranché, au moment où on se parle? Du fait, là, que vous me dites: On les rend de nouveau admissibles puis là on étudie des critères, est-ce que ça signifie que vous avez pris, en concertation avec le ministère, une décision là-dessus?

n(15 h 50)n

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): La réponse à la première question, c'est oui. D'accord? Donc, à ce moment-là, le Conseil est revenu effectivement sur sa décision là-dessus. C'est oui. Donc, ces organismes... Je dois dire cependant: Cesser le financement, c'était cesser... initialement, ce n'était pas cesser tout financement. Les organismes étaient toujours admissibles sur des projets qui visaient le développement disciplinaire, et le travail que nous menons est toujours aussi sur la base du développement d'une discipline artistique. Et le Conseil considère qu'il est tout à fait dans son mandat de soutenir des organisations qui travaillent au développement d'une discipline artistique. C'est tout à fait dans son mandat. Bon. Lorsqu'il y a d'autres types d'activité, cette question, avoir des activités qui sont davantage en lien avec des fonctions de nature syndicale découlant de la loi sur le statut de l'artiste, puisque cette loi est gérée par... et qu'il y a un bureau au ministère là-dessus, je dois vous dire que cette question n'a pas été analysée, si je ne m'abuse, dans le cadre du comité. Oui? Elle a été analysée? Bon. Bien là, Gaëtan, tu vas répondre.

M. Gosselin (Gaëtan): Oui. Alors, je vais répondre. C'est ça. Oui, la question a été discutée avec les associations, de savoir: Est-ce qu'elles vont préférer être soutenues par le ministère de la Culture ou par le Conseil? Et, entre nous, on a convenu des champs de juridiction. Il y a un champ de juridiction, qui est celui de la propriété intellectuelle, qui appartient au ministère, et il a été clair entre le Conseil et le ministère que les associations professionnelles qui ont des besoins en matière de propriété intellectuelle s'adressent au ministère de la Culture sur ces questions. Et le Conseil des arts et des lettres a son programme d'aide aux associations professionnelles, avec des objectifs qui sont clairs et connus des associations. Alors, ça a été le terme et la conclusion de nos discussions.

Mme Beauchamp: Un commentaire, en terminant, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, bien sûr, volontiers.

Mme Beauchamp: C'est que c'est dommage, parce que, hier, on aurait dû poser la question aux gens de la SODEC, si, quand ils financent des associations de producteurs, ils leur disent nommément qu'ils ne peuvent pas utiliser les sommes pour de l'activité patronale. C'est parce que c'est ça, le corollaire.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien. Message entendu. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui. Lorsque nous avons échangé en avril dernier, nous avons recommandé ? c'est la recommandation 17 de notre rapport ? que le CALQ s'assure d'une actualisation régulière de ses programmes afin que toutes les disciplines, autant traditionnelles qu'en émergence, y trouvent des outils correspondant à la particularité de leurs besoins. Lorsque notre rapport a été rendu public, nous avons reçu des appels de bon nombre de groupes qui étaient dans des disciplines non traditionnelles ou en émergence qui, jusqu'ici, s'étaient fait refuser ou qui n'étaient même pas reconnues au niveau des programmes du CALQ. Alors, ma question est bien simple: Qu'est-ce qui a été fait à ce niveau-là par rapport à cette recommandation?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Oui, M. le Président. Bon, le conseil d'administration a, d'une part, fait le point sur tout un programme, a décidé d'établir un programme de révision périodique avec ces objectifs, donc, de révision de l'ensemble des programmes et de façon à s'assurer que les disciplines en émergence puissent y être. Deuxièmement, le conseil d'administration a aussi convenu d'inscrire dans les prochains programmes ? et ça fait partie du plan d'activité ? des mesures qui s'inscrivent plus dans des volets interdisciplinarité, des champs qui sont des champs... qui sont des champs relativement peu connus, relativement peu travaillés.

Par ailleurs, il y a eu aussi ces recommandations qui ont été véhiculées à chacun des secteurs dans les disciplines. Donc, là-dessus, ce qui est important, et là c'est vraiment les questions de croisement de disciplines, d'interdisciplinarité, et on a vu toute une série de projets... Bon. Il y a de plus en plus de projets qui viennent là-dedans, donc qui sont vus, considérés et analysés. Mais c'est inscrit dans l'ensemble des programmes maintenant et du plan d'activité du Conseil.

M. Beaulne: Pouvez-vous concrètement... Pouvez-vous nous donner des exemples de champs d'intervention qui n'étaient pas couverts, qu'on peut loger sous l'enseigne de disciplines plus traditionnelles ou en émergence? Je pense, par exemple, à toute la question des arts traditionnels, que ce soit la dentelle, que ce soit la tapisserie, et ainsi de suite. J'aimerais bien avoir des... Je veux bien accepter votre réponse, mais, pratico-pratique, donnez-nous donc des champs qui dérogent aux champs traditionnels que vous financiez.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne ou encore... Je voyais Mme Melillo qui semblait avoir une réponse sur le bout des lèvres. Ah! M. Gosselin alors?

M. Gosselin (Gaëtan): Bon, moi, je vais prendre la question au vol. Il faut dire que le Conseil a été particulièrement préoccupé par toutes les disciplines, les disciplines artistiques qui font appel aux domaines associés aux nouvelles technologies et aux nouveaux médias. Alors, dans ce contexte-là, il y a des réflexions qui ne sont pas abouties, mais, pour faire en sorte... Entre autres, par exemple, quand on parle chez nous, en termes concrets, des arts médiatiques, on parle du cinéma, de la vidéo et des nouveaux médias. Le Conseil réfléchit à la possibilité de faire du secteur des nouveaux médias un secteur distinct, autonome.

Il y a eu, suite aux résultats de la commission, toute la question, vous vous souviendrez, des artistes des arts textiles, bon, qui revendiquaient, entre autres, un statut particulier. Il faut dire que le Conseil, en cours d'année, a eu de nombreuses discussions et avec les gens des arts textiles et avec les gens du Conseil des métiers d'art parce que, bon, on a là des zones qui se chevauchent. Il y a quelques années, le Conseil a cru bon de scinder le domaine des arts visuels et le domaine des métiers d'art. Donc, à cet égard-là, quand on parle des secteurs traditionnels ? vous parlez de la dentelle, et ainsi de suite ? il a été convenu, cette année, avec le secteur des métiers d'art d'ouvrir un programme qui s'appelait Promotion et diffusion des arts visuels, de l'ouvrir spécifiquement au secteur des métiers d'art, de telle sorte qu'on puisse accueillir, bon, une gamme de disciplines qu'on ne pourrait pas accueillir, je dirais, concrètement, morceau par morceau, mais à l'intérieur d'un grand chapeau disciplinaire. Alors, ça, c'est, je dirais, une action concrète que le Conseil a adoptée dans la foulée des recommandations de la commission.

Cela étant dit, j'aimerais rappeler aussi à la commission que le Conseil a fait connaître, dans le cadre des discussions qu'il y a eu sur la politique muséale, l'importance qu'il accordait au savoir-faire traditionnel, aux métiers traditionnels. Et, dans ce contexte-là, bien le Conseil, je dirais, exprime encore son intérêt à joindre l'épaule à la roue pour soutenir des formes ou des pratiques artistiques qui sont enracinées dans le patrimoine et qui pourraient obtenir un soutien du Conseil. Mais il s'agit là d'orientations gouvernementales qui restent à venir et à peaufiner.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Oui, M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Beaulne: Oui, je comprends, mais, en termes concrets... Moi, comme député, je reçois une demande de personnes qui sont dans ces domaines-là et qui viennent me demander conseil, à savoir si c'est peine perdue, oui ou non, de faire une demande de subvention au Conseil des arts et des lettres. Qu'est-ce que je leur réponds?

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Gosselin.

M. Gosselin (Gaëtan): Bien, il faut les encourager à faire des demandes d'aide financière au Conseil des arts.

M. Beaulne: Oui, mais... Je veux bien, il faut les encourager, mais, de votre côté, est-ce que ça tombe dans la filière 13 ou si c'est en réflexion, en négociation, en discussion, en je ne sais pas trop quoi? Est-ce qu'il y a quelque chose qui va aboutir ou si on incite ces gens-là à préparer des demandes puis, après ça, ça aboutit nulle part, et ils reçoivent une belle lettre disant que, malheureusement, ça ne rentre pas dans vos coordonnées?

M. Gosselin (Gaëtan): M. le député, je dirais respectueusement que le Conseil agit aussi... a un rôle-conseil. Les artistes contactent nos agents, et c'est clair que, s'il y a une démarche artistique qui relève du patrimoine, du patrimoine ancien ou du savoir-faire traditionnel, le Conseil a un mandat assez précis à cet égard-là en vertu de sa loi. Donc, le Conseil va essayer du mieux qu'il le peut, à travers son personnel, d'orienter les artistes pour ne pas qu'ils perdent leur temps. Je répondrais de façon... je répondrais de cette façon-là parce que, au fond, je dois dire que votre question est un peu abstraite aussi. De quel type de pratique artistique parlez-vous? Et, ensuite, quelle est la chance de cette pratique ou de cet artiste d'être soutenu par le Conseil? Je sens un peu...

M. Beaulne: ...

M. Gosselin (Gaëtan): Oui, allez-y, oui, peut-être plus concrètement.

M. Beaulne: Je vais vous donner un exemple concret.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député de Marguerite-D'Youville.

n(16 heures)n

M. Beaulne: Oui, certain que je vais en donner, des exemples concrets. Il y a eu récemment, la semaine dernière, les trois Journées de la culture un peu partout à travers le Québec. Dans ma circonscription électorale, à Boucherville entre autres, il y avait, parmi les activités inscrites au programme des Journées de la culture et subventionnées comme telles par la MRC, toute une exposition des dentellières et de l'art qui découlait au fond de l'art religieux au Québec.

D'un côté, le gouvernement du Québec reconnaît le patrimoine religieux, donc accorde à cette dimension-là une valeur artistique. Qu'on se promène dans nos musées, qu'on aille à la Galerie nationale ou je ne sais pas comment ils l'appellent maintenant à Ottawa, il y a tout un volet où on a transposé de l'art religieux. Aujourd'hui, il y a quelques dentellières qui continuent à maintenir cette tradition. J'en connais, entre autres, en particulier, puis j'ai même refilé au Conseil, à votre Conseil des arts et des lettres le c.v. d'une de ces personnes qui a dû aller à ses propres frais en Belgique se former dans cette discipline-là et pour maintenant l'enseigner et puis la répandre un peu. Sauf que, moi, la question que je vous pose: Est-ce que je peux dire à cette personne-là de faire une demande d'appui au Conseil des arts et des lettres ou non?

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. Gosselin.

M. Gosselin (Gaëtan): Non. Ma réponse est claire. Non, parce qu'il s'agit là, pour le Conseil, d'une pratique artistique qui relève du patrimoine artistique, un patrimoine artistique qu'il est important de préserver et dont il faut mettre en valeur.

Le Conseil... Ce que je dis là, M. le député, le Conseil l'a fait savoir dans un mémoire qu'il a transmis à la ministre de la Culture. Il relève maintenant du ministère de la Culture d'examiner à ce moment-ci si toutes les opportunités sont offertes pour favoriser la préservation, la mise en valeur du patrimoine artistique vivant, celui qui est porté par les dentellières, celui qui est porté par les gens des métiers traditionnels aussi: les ferblantiers, les maçons, mais ces maçons, là, qui travaillent la pierre d'une manière artisanale.

Et il faut, là, bien cerner le rôle et mandat du Conseil. En matière de patrimoine, ce n'est pas le mandat du Conseil. Et, si vous et moi, on s'entend bien sur le fait qu'il s'agit là d'une pratique qui relève de notre patrimoine historique, de notre patrimoine artistique, bien là il faut ensemble voir quelles sont les zones où on apporte un soutien à ces artistes-là. Et je pense que la politique muséale ou la politique du patrimoine devrait apporter réponse à cela.

M. Beaulne: Mettons que... Disons, les catégories, ce serait à discuter, là, mais notre recommandation parlait bien d'arts traditionnels. Peut-être que l'exemple que je vous ai mentionné ne tombe pas exactement dans ce que vous me dites, qu'il tombe dans vos catégories, à vous autres, mais il reste une chose: Qu'est-ce que vous définissez, vous, à l'heure actuelle comme art traditionnel? Parce que ce que je décode de tout ce qu'on dit, c'est que finalement notre recommandation 17 est allée nulle part.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne ou M. Gosselin. Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Oui, M. le Président. La recommandation 17, bon, avait deux volets. Il y avaient les formes en émergence, et je dois vous dire que c'est là-dessus... il y a un travail considérable qui a été fait.

Pour le volet arts traditionnels, effectivement, il y a eu les travaux de clarification que nous avons faits dans le cadre de l'avis que nous avons déposé sur la politique du patrimoine où on demande explicitement que ces artistes, ces artisans ne se retrouvent pas dans un vide. Mais ce n'est pas demandé à ce Conseil. Donc, là-dessus, nous avons fait un suivi à cet égard, et je dois dire qu'il y a une préoccupation.

Par ailleurs, il y a une attention particulière qui est portée à certaines formes d'intégration dans des pratiques actuelles, notamment en arts de la scène, qu'il s'agisse de danse ? on pense à la danse... Il y a des intégrations d'éléments folkloriques. Donc, d'intégrer dans les pratiques actuelles ces savoir-faire traditionnels. En arts de la scène, on le voit régulièrement.

Il y a aussi un certain nombre de boursiers qui ont des pratiques contemporaines et qui utilisent des techniques anciennes qu'ils réintègrent. Là-dessus, je dois vous dire qu'il y a beaucoup d'ouvertures, et ça se vit aussi en musique, beaucoup en musique, en musiques du monde: réappropriation d'instruments anciens, intégration, mais dans les pratiques qui sont des pratiques actuelles là-dessus, mais cela parce que ça s'inscrit dans un processus créateur qui vise à faire une oeuvre, et une oeuvre qui est nouvelle qui intègre le passé.

Lorsque l'objectif de l'artiste est de permettre la perpétuation d'un savoir traditionnel, nous considérons que cela fait partie du champ du patrimoine. Et, dans ce sens-là, l'action que le Conseil a posée, ça a été véritablement dans le cadre du mandat aviseur que nous avons de souligner l'ensemble des questions à l'intention des rédacteurs de la politique du patrimoine.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député.

M. Beaulne: Bon. Enfin, ce n'est pas clair, clair, mais on poursuivra avec la ministre de la Culture là-dessus. Juste une petite dernière...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Est-ce sur le même sujet, M. le député? Parce qu'on a convenu depuis le début de la séance que nous alternions.

M. Beaulne: Oui, oui, c'est sur la... Je ne suis pas intervenu trop, trop jusqu'à présent.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Non, je sais bien, mais vous pourrez le refaire parce qu'on est ici jusqu'à 18 heures.

M. Beaulne: Bon. Sur...

Une voix: 17 heures.

Le Président (M. Simard, Montmorency): À 17 heures? Ah bon! Bien, encore une heure.

M. Beaulne: Bien oui, c'est lié un peu à ça, puis même de manière générale. Lorsque nous avions... nous nous étions rencontrés, plusieurs députés avaient fait part du fait qu'ils recevaient à leur bureau de comté parfois des artistes dans les différentes formes d'expression qui avaient fait des demandes au Conseil des arts et des lettres pour différentes formes de soutien financier que vous avez énumérées, là, tout à l'heure dans vos remarques de présentation et qui, lorsqu'ils se voyaient refuser une subvention, avaient de la difficulté à savoir pourquoi on leur avait refusé cette subvention. Ils contactaient à ce moment-là leur député pour intervenir auprès du Conseil des arts et des lettres pour en savoir un peu plus long sur les raisons du refus.

Alors, j'aimerais que vous élaboriez un peu là-dessus: Quelles sont vos pratiques à l'heure actuelle concernant les refus et advenant que quelqu'un veuille savoir un peu plus particulièrement ou un peu plus précisément quelles ont été les raisons de ces refus?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. Mme Melillo.

Mme Melillo (Denise): Oui, je vais répondre, M. le député. Écoutez, la démarche est fort simple et je crois que, si elle était mieux connue, elle pourrait alléger votre tâche, parce que les organismes qui demandent de connaître les commentaires d'évaluation peuvent s'adresser aux agents du Conseil et les obtenir facilement.

M. Beaulne: Écoutez, ça, c'est ce que vous nous dites. Je dois vous avouer qu'au cours des derniers mois je n'ai personnellement reçu aucune demande en ce sens de gens qui avaient fait des demandes de subvention, sauf que j'avais précisément posé cette question, puis d'ailleurs d'autres collègues l'avaient fait également il y a un an et demi lorsqu'on s'étaient vus, parce que, justement, ces gens-là, lorsqu'ils venaient nous voir, s'ils venaient nous voir, c'est parce qu'ils s'étaient adressés d'abord chez vous et qu'ils n'avaient pas reçu de réponse satisfaisante. Alors, je dois vous dire, sous toutes réserves, parce que, comme je vous dis, j'ai pas eu de demandes au cours des dernières semaines ou des derniers mois... Mais je voulais savoir si la pratique avait évolué dans ce sens-là et si vous étiez plus réceptifs. Je n'ai pas de plainte à formuler à ce moment-ci, mais j'en ai eu dans le passé. Et je voulais savoir si le fait que personne ne soit intervenu à mon bureau reflète une amélioration de votre politique ou si... simplement parce que les gens se sont découragés et n'ont plus fait de demandes.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Melillo.

Mme Melillo (Denise): Je crois que ça s'est amélioré parce que nous encourageons... c'est-à-dire que nous ne refusons jamais de donner les commentaires à un organisme qui en fait la demande. Et, souvent, le conseil d'administration ou le comité de direction, quand il regarde les évaluations, propose aux agents de communiquer, recommande aux agents de communiquer les commentaires d'évaluation aux organismes. Ça peut être extrêmement constructif; ça peut permettre de mieux comprendre le processus, de mieux orienter les demandes, de mieux se structurer. Enfin, je crois que ça peut être très positif. Et probablement que, si vous n'avez pas eu de commentaires là-dessus, c'est qu'on accepte toujours.

n(16 h 10)n

M. Beaulne: Mais vous vous êtes référée aux organismes. Moi, je parlais beaucoup plus en termes d'individus qui se sentent... Je comprends que les organismes ont un peu plus de poids, ont un peu plus, possiblement, de manières d'intervenir, mais, moi, je parle surtout des individus, des individus qui, bien souvent, se sentent démunis devant la bureaucratie des grands organismes d'État.

Mme Melillo (Denise): Bien, nous avons le même accueil pour les artistes. Ils doivent s'adresser aux agents responsables de leurs dossiers. Mais, évidemment, c'est que, dans le cas des...

M. Beaulne: Quel est le recours si les agents des dossiers ne se montrent pas tout à fait coopératifs?

Mme Melillo (Denise): Je vais préciser une chose, si vous me permettez. C'est que, dans le cas des organismes, l'évaluation est beaucoup plus détaillée que lors de l'évaluation d'un dossier d'artiste. Alors, le dossier d'artiste est souvent fait par un pointage sur les différents critères. Donc, les commentaires communiqués sont moins élaborés. Ça, c'est évident. Et peut-être que ça peut être décevant à certains égards. Mais, sur 4 000 dossiers, on n'écrit pas une page de commentaires sur un projet, mais il s'agit plus de pointage à ce moment-là.

M. Beaulne: Mais, s'il y a une...

Mme Melillo (Denise): Et votre... Le recours, l'autre aspect de votre question, le recours, je veux dire...

M. Beaulne: À part de venir voir le député, là, c'est quoi, le recours?

Mme Lavigne (Marie): Bien, écoutez...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, comme dernière question.

Mme Lavigne (Marie): Permettez, écoutez... Bien, c'est évident que c'est un droit strict, et c'est inscrit dans tous les formulaires, et c'est inscrit aussi dans ce petit document orangé à la page 8 qu'un artiste ou un organisme peut recevoir... peut-il recevoir... Et vous aviez posé cette question et c'est d'ailleurs une des raisons qui nous a amenés à réinscrire cela: Un artiste ou un organisme peut-il recevoir des commentaires sur l'évaluation de sa demande? Alors, c'est écrit très clairement qu'il communique avec le responsable de son dossier, qu'on l'informe. Ces informations cependant ne sont communiquées qu'aux candidats eux-mêmes ou qu'aux organismes mêmes. Ça, c'est très clair.

Bon. Évidemment, si... Ceux qui peuvent en appeler d'une décision, il s'agit d'organismes qui sont soutenus au fonctionnement. Bon. Des individus, quand nous sommes dans une mécanique de jury à 4 000 demandes par année, je dois vous dire qu'il est évidemment décevant... mais c'est la base d'un système et il faut se fier à l'évaluation par les pairs là-dessus, se fier et s'assurer que le système soit correct. Bon. L'agent doit, et c'est constamment réitéré, doit donner l'information la plus claire possible. Si une personne est insatisfaite de la réponse qu'on lui a donnée... Et les gens peuvent le faire, et on a vu des cas, ils appellent ailleurs, ou ça rebondit à mon bureau ou ça rebondit au bureau du directeur des Affaires publiques ou au bureau du directeur de la direction, et la personne... La discussion a lieu. Bon.

Il existe cependant un recours aussi qui existe pour l'ensemble des citoyens québécois, et il s'agit du Protecteur du citoyen. Et, s'il arrivait... mais j'espère qu'on va toujours bien desservir les organismes correctement dans les réponses, que cela n'arrivera pas. Mais je dois vous dire qu'il y a une attention très particulière portée à ça. C'est toujours perfectible, dois-je vous dire. Il arrive... Ça peut arriver. Mais, normalement, n'hésitez pas, comme député, à référer. Nous sommes là pour ça, et c'est notre devoir de clairement donner les informations. Et c'est un service de base à donner à un citoyen demandeur. Et ça, c'est absolument incontournable.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, madame. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. C'est un peu dans la même foulée parce que, moi, au cours des dernières semaines, j'ai reçu un dossier où des gens sont très durs vis-à-vis le Conseil des arts et des lettres du Québec. Puis, d'entrée de jeu, je vais mettre la table de mon intervention. Le Conseil des arts et des lettres du Québec a été créé, entre autres, hein... il y avait un souhait de ce qu'on appelle le «arm's length» du politique.

Je ne vous amène pas le dossier pour qu'on discute du fond ici puis pour vous inviter à le trancher, loin de moi cette idée, mais je veux juste... Lorsqu'on est devant un tel dossier où les gens sont très durs vis-à-vis du CALQ, je veux quand même en profiter pour vous demander d'avoir un certain éclairage sur les pratiques du CALQ à travers cet exemple-là.

Et je vous parle de l'Orchestre Baroque de Montréal qui nous a envoyé, là, la correspondance qu'il avait eue avec vous au cours de la dernière année, puisqu'il y a eu une décision de prise. Dans le fond, la décision la plus importante est de ne pas renouveler leur financement pour la prochaine année. Donc, vous dites qu'«un nouveau comité consultatif a analysé votre projet. Ce comité n'a pas recommandé au Conseil de vous accorder un soutien. J'ai le regret de vous informer que le Conseil ne soutiendra pas les activités de l'Orchestre Baroque de Montréal pour la saison 2001-2002.» Moi, je suis en mesure de comprendre qu'ils réagissent vivement. J'ai l'impression, bien sûr, et ils l'écrivent en toutes lettres, que c'est leur avenir même qui est mis en cause. Comme je le disais, moi, je ne veux pas traiter du fond de la chose, du bien-fondé ou pas de votre décision ? en tout cas, ce n'est pas ici, je crois, qu'on doit le faire ? mais bien sur la façon de faire. Cette lettre-là, je le disais, elle est dure, elle parle... Ils ont envoyé une lettre à la ministre de la Culture. Ils parlent d'absence de retour d'appels, d'absence de réponse à des lettres envoyées par la présidente du conseil de cet organisme-là, de rendez-vous annulés, d'une multitude de rapports exigés par le CALQ et de délais dans les communications entre le bureau du CALQ et l'Orchestre alors que, pour eux, vos décisions étaient, comme dans la plupart des cas, j'imagine, mais vos décisions étaient... la rapidité de vos décisions ou en fait la bonne échéance, si je peux dire, dans vos décisions était cruciale pour qu'ils puissent prendre des décisions de leur part, des décisions budgétaires.

Mais, à la lecture de leur dossier, la chose qui m'a intriguée et que je veux que vous commentiez, c'est le fait qu'eux écrivent que, par exemple, au mois d'avril, ils avaient eu une première évaluation qu'ils qualifient de positive. Et d'ailleurs vous avez versé un montant d'argent à cet organisme. Mais, vous-même, dans votre lettre, vous dites qu'il y a un nouveau comité qui se met en place. Et là on a un nouveau comité en mai. Et là l'évaluation devient assez négative pour même que vous recommandiez d'arrêter le financement de cet organisme-là. Et j'avoue que c'est le point qui m'intrigue, où je veux savoir s'il y a des précédents, et tout ça. Mais, si la chose est bel est bien vraie, comment est-ce qu'on peut passer d'une évaluation positive au mois d'avril à, un mois plus tard, passer à une évaluation qui emmène le retrait total d'une subvention à un orchestre? C'est cette dimension-là que je voudrais que vous commentiez parce que ça rentre...

Et aussi, honnêtement, eux, ils disent qu'ils n'ont pas reçu de demande... de réponse à leur demande de connaître les membres du comité de pairs. Ils reconnaissent que ça doit demeurer confidentiel pendant un an, mais ils disent qu'ils en ont... ils n'ont toujours pas eu réponse à leurs questions.

Mais donc, si ça, c'est vrai, j'avoue que c'est interpellant dans la mécanique des choses. Si des comités se penchent sur des organismes ou même des artistes, mais que l'évaluation présente une telle différence en très peu de temps, est-ce que le Conseil a des mécanismes, là, pour détecter ce genre de choses là et de se pencher sur une situation comme ça? Parce que les conséquences sont d'importance, bien sûr.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Alors, je me permettrai, si vous le voulez, de ne pas entrer dans le dossier et effectivement de me limiter à un éclairage sur les pratiques. Il s'agit évidemment de cas fort difficiles. Et je dois vous dire que, s'il y a eu deux évaluations qui semblent rapprochées dans le temps, c'est que la deuxième évaluation de cette année-là, qui a eu lieu en janvier 2001, est une évaluation qui a été faite après un recours à un processus d'appel, puisque la première évaluation de cette année recommandait de ne pas donner de subvention. L'organisme ayant réussi, ayant démontré que finalement tous les instruments n'étaient pas là et le Conseil était là pour rendre justice, il y a eu un comité spécial d'évaluation, un deuxième comité spécial qui s'est tenu pour revoir et donner toute la possibilité à cet organisme d'avoir une évaluation qui lui rende justice. Donc, cette deuxième évaluation a conclu à certains égards qu'il y avait des éléments qui pouvaient être intéressants, mais cette deuxième évaluation et cette deuxième subvention s'est située effectivement dans un contexte d'accompagnement.

Les types de mesure qu'a le Conseil sont effectivement des mesures de soutien financier, mais aussi des mesures d'accompagnement d'organismes. Il s'agit d'un organisme pour lequel il y a eu énormément de rencontres faites par les différents paliers du Conseil à la suite d'évaluations et d'éléments où l'accompagnement visait à tenter de retrouver toutes les possibilités de redressement.

Je dois vous dire que les évaluations, par ailleurs, portent sur grosso modo trois groupes de critères: un groupe de critères qui est sur l'artistique, un autre groupe de critères qui est lié à la diffusion et un autre groupe de critères qui est jugé... qui est lié à la gestion.

n(16 h 20)n

Il peut arriver qu'un comité ou que plusieurs comités reconnaissent que, sur un critère, un organisme a, disons, artistiquement un intérêt, mais, si, sur les deux autres critères, ça ne va pas, il y a des difficultés. Cependant, nous sommes un Conseil des arts, et je dois vous dire que, lorsque une évaluation présente un intérêt artistique, ce sont les cas les plus difficiles à traiter et où tout est mis en oeuvre pour conserver un soutien à un organisme. Bon. Sauf qu'il y a effectivement trois critères. Les comités regardent trois critères. Il y a eu toute une série de critères et donc il est possible qu'un organisme dise: J'ai eu une bonne évaluation sur un volet et... Mais c'est possible. Une évaluation n'est jamais toute noire ou toute blanche, là. C'est possible. Et, là-dessus, je pense qu'il est important à un organisme de traduire les nuances de l'ensemble d'une évaluation, mais il ne faut pas oublier aussi que l'évaluation est faite sur une base comparative par rapport à un ensemble d'autres organismes qui, dans des situations similaires, réagissent autrement.

Donc, je dois vous dire, ce sont des questions très difficiles, mais je peux vous dire, en âme et conscience, que tout ce qui était possible de faire en termes d'accompagnement, de rencontres de l'organisme a été fait et que le fait qu'il y ait eu deux évaluations dans une même année... Les deux évaluations dans la même année témoignent justement du fait d'une reconsidération d'un dossier.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Oui. Sur le premier critère, je pense qu'on s'entend. Je veux dire que je connais bien l'Orchestre. J'assiste à ses représentations. C'est d'ailleurs un orchestre qui est sollicité pour donner des concerts à l'extérieur du Canada, du Québec, et ainsi de suite. Donc, sur le critère de l'intérêt artistique, je pense que c'est un orchestre qui doit... a passé normalement... qui s'est conformé à vos exigences. Mais c'est aussi un orchestre qui, au cours des deux dernières années, a fait des efforts de redressement financier considérables.

Et, moi, ce que... Je les ai rencontrés à plusieurs reprises à mon bureau. Ce que je trouve tout à fait incompréhensible, c'est que la décision que vous avez prise, à courte échéance, va remettre en question la pérennité, l'existence de cet Orchestre-là. Donc, il m'est toujours apparu qu'il y avait un écart entre le jugement qui a été porté ? mais là, moi, je suis dans une position de... pas dans une position de jury, je suis dans une position de recevoir des témoignages de la part des personnes intéressées, là ? donc l'évaluation qui a été faite du point de vue du fonctionnement, en particulier du fonctionnement financier par votre Conseil, et les efforts qui me sont rapportés comme ayant été faits et sur lesquels j'ai vu des documents de la part des dirigeants de l'Orchestre Baroque.

Donc, vous avez pris une décision très grave, et je pense que, sur l'autre critère, les deux autres critères que nous avons mentionnés, moi, je diffère d'opinion avec vous. Et c'est vrai qu'il y a eu des rencontres nombreuses, mais c'est aussi vrai, comme on l'a mentionné tantôt, que, par moments, les rapports entre vos agents et l'Orchestre Baroque ont été des rapports très difficiles. Je ne m'explique pas la décision qui a été prise finalement de ne pas leur accorder d'aide, compte tenu des efforts qu'ils ont faits et de la situation de faillite ou de presque faillite dans laquelle ça place cet Orchestre-là.

Mme Lavigne (Marie): Si vous permettez, M. le Président, je ne pourrai pas revenir sur ce cas précis pour ce qui est du processus. Je me contenterai de deux remarques. Je dois vous dire que ces décisions sont des décisions toujours extrêmement lourdes et que ces décisions sont nécessairement amenées au conseil d'administration. Ce sont les choses les plus difficiles à faire. Et je dois vous dire qu'il y a plusieurs paliers de décision. Et, dans ce sens-là, je veux dire, il y a une série de mécanismes d'appel, d'accompagnement. Et ce dossier a été revu par un conseil d'administration, il faut dire, qui est formé d'artistes. Et la dernière chose que des artistes souhaitent voir, c'est un retrait de subvention d'un autre organisme. Donc, je peux vous dire qu'il y a un certain nombre de raisons qui font en sorte que cet organisme ne rencontrait pas l'ensemble des critères.

Le deuxième élément. Vous avez souligné ? ça, je me sens obligée de le dire ? vous avez mentionné une notion de rapports avec les agents. Écoutez, là-dessus, je dois être absolument claire, il n'y a aucun dossier au Conseil... La mécanique ne permet pas qu'un organisme ou un artiste se retrouve dans une situation défavorable parce qu'il y aurait une hypothèse d'un rapport bousillé entre un agent et un organisme. Le système est ainsi fait qu'il y a des comités de pairs et qu'il y a par la suite un deuxième mécanisme qui est le comité de direction du Conseil, en troisième lieu le comité exécutif et, dans des cas difficiles, le conseil d'administration.

Dans des cas difficiles, il y a quatre paliers. Et je dois vous dire que, là-dessus, tout est mis en oeuvre pour s'inscrire dans une dynamique qui soit la plus équitable possible et qu'on fait tout en... met tout en oeuvre pour que ce genre de chose n'arrive pas. C'est pourquoi le mécanisme peut parfois sembler lourd, mais il nous semble éviter qu'il y ait des biais de la sorte.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Oui. Je veux quand même... Je vais faire un lien avec une des recommandations qu'on avait qui était la recommandation 19 où on vous invitait à assouplir la procédure des demandes de bourses et de subventions afin d'alléger la tâche administrative. Je voudrais que vous commentiez cette recommandation-là, qu'est-ce qui a été... qu'est-ce qui a été fait dans ce sens-là, puis, en même temps, que vous élargissiez justement cette notion d'appel.

Je pense que, l'année dernière, on n'avait pas pu vraiment bien saisir ça, et c'est là où je disais que, moi, ce dossier-là m'interpelle sur un peu les procédures. Parce que vous dites: Oui, il y a eu une deuxième évaluation, et tout ça. Mais jusqu'à quel point ça, c'est une procédure claire, établie, transparente? Cette notion d'appel à laquelle vous-même vous venez de faire allusion, est-ce que c'est clair pour tout artiste ou tout organisme? Est-ce que c'est pour les organismes surtout? J'imagine. Je ne sais pas si c'est pour les comités de pairs qui évaluent les demandes de bourses aussi. Mais, s'il y a une notion d'appel, est-ce que c'est quelque chose qui est systématisé?

Puis l'autre chose qui m'intrigue quand on parlait d'alléger les procédures de demandes, et tout ça, c'est... bien sûr, à un certain bout du spectre, c'est que l'organisme qui s'assoit pour faire la demande, que ce soit assez simple comme procédure administrative, mais, à l'autre bout, quelque chose qui m'intrigue, c'est quand vous parlez de plusieurs comités. La façon dont vous vous êtes exprimée tantôt, ça m'a donné l'impression ? et peut-être que je me trompe, mais je ne connais pas la réponse ? mais qu'il y avait comme un comité qui se penchait sur la qualité artistique, un comité qui se penchait sur la gestion, et tout ça. Mais, en tout cas, vous avez parlé de plusieurs comités, et là je suis en train de me dire: Wow! C'est compliqué.

Honnêtement, je vous écoutais puis je me disais: Si je suis un organisme, est-ce que... Si je ne suis pas contente de la décision du CALQ, est-ce que c'est clair, pour moi, les démarches que j'ai à faire pour rectifier le tir? Puis qui au juste décide? Quand vous dites «plusieurs comités», ça m'a intrigué. Qui au juste décide, là, de... En fait, c'est votre conseil d'administration, mais quelle est effectivement la procédure d'évaluation d'une demande quand il y a plus qu'un comité qui se penche sur un dossier, par exemple?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci. Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Succinctement, si c'était possible.

Mme Lavigne (Marie): Non, il y a un seul comité qui se présente, il y a un seul comité qui se penche sur l'étude d'un dossier, un comité formé de pairs qui étudie le dossier.

Ce que j'ai dit ? j'ai peut-être fait un lapsus ? il y a, avant qu'une décision soit prise, surtout lorsqu'il s'agit de cas soit de diminution, soit de diminution de subvention, soit de retrait ou soit d'acceptation d'un organisme au financement pluriannuel ou le retrait du pluriannuel... Ce sont, celles-là, des décisions qui vont automatiquement au conseil d'administration.

Donc, ce que je dis, c'est qu'il y a plus d'un palier qui peut être en mesure de poser des questions et s'assurer que le dossier a été traité dans toute sa dimension et que l'organisme reçoit un traitement équitable. C'est ce que je voulais dire. Bon. Ça, c'est la première chose.

Mme Beauchamp: O.K.

Mme Lavigne (Marie): La deuxième. Votre deuxième volet de question, vous me demandez... Oui, il existe un processus de révision. Il est écrit, il est utilisé. Il est écrit en noir sur blanc dans toutes les brochures, dans tous les programmes de subvention du Conseil qui s'adressent aux organismes. Je dois dire qu'il n'y a pas de procédure d'appel et de révision pour les individus. Et je l'ai souligné tantôt, je pense que c'est assez clair, il s'agit de jury et la procédure d'appel n'existe pas pour cela.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci, Mme Lavigne. M. le député d'Iberville.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Vous avez fait passer, Mme Lavigne, tantôt une feuille, là, sur la répartition des fonds par secteurs artistiques. Au volet des arts visuels et des arts médiatiques ? c'est entre 1998, 1999, si je comprends bien ? il y a eu 7 613 000 000 $, et c'est monté à 10 millions en 2000-2001.

Et, pour ce qui est du tableau B, la répartition des fonds octroyés par programmes, bon, si je vais aux arts médiatiques et aux arts visuels, ça part de 509 000 à 807 000 $. Et donc il y a passablement d'argent dans ce secteur-là.

n(16 h 30)n

Mais les deux intervenants précédents ont parlé un peu de cas de comté. Je suis presque tenté d'abonder dans le même sens, et on va parler de sculpture. On dit toujours que la sculpture est le plus mal aimé des arts, et j'ai en tête un promoteur d'événements culturels dans la région du Haut-Richelieu, qui organise le plus grand rassemblement de sculpteurs au Québec. Vous avez parlé de dimensions artistiques, vous avez parlé de diffusion, vous avez parlé de gestion. Il y a une autre dimension qui est la dimension commerciale, et sur la feuille de refus on a dit que l'élément était réducteur pour l'art.

Dans cette commission, il n'y a pas tellement longtemps, les artistes sont venus nous dire de bien des façons que la vie n'était pas facile pour eux et qu'il fallait qu'ils vivent du produit de leurs oeuvres. Le promoteur en question organise un événement où des sculpteurs sont invités à exposer leurs oeuvres et à les vendre, et il semble que c'est cette dimension commerciale là qui cause problème. Et, quand vient le temps de l'organisation de son événement, il vient me voir, comme député, et c'est qu'il me raconte un peu ses problèmes. Il me dit: Bien, du CALQ, je n'ai aucun secours, je n'ai aucune aide, alors que l'autre palier de gouvernement commence à pointer le bout du nez. Puis il dit: Pourtant, je suis contribuable à ce niveau-ci. Ça fait que toute cette dimension commerciale là dans un événement, est-ce que c'est vraiment quelque chose qui cause un problème, Mme Lavigne?

Mme Lavigne (Marie): Oui, merci. M. le Président, c'est un élément... C'est parce que cette question commerciale rejoint une question qui a été abordée hier lors du dépôt par la SODEC du protocole d'arrimage CALQ-SODEC. Il y a eu d'ailleurs à la commission parlementaire un certain nombre d'intervenants, et vous aviez une recommandation qui était spécifique sur toute la question du marché de l'art. Je dois vous dire qu'historiquement le Conseil n'est pas intervenu sur la question du marché de l'art.

Il y a dans le moment un programme de soutien à la commercialisation des arts pour les organismes... pour les galeries d'art du côté du ministère. La SODEC intervient via sa banque, via sa fonction financière, mais, dans la foulée des travaux et de ce protocole d'arrimage, dans le document qui vous a été déposé hier, on disait qu'effectivement nous entreprenions avec le RAAV tout un travail de réflexion sur le développement du marché de l'art. Nous partageons ce diagnostic. Je dois vous dire que, dans l'état de la situation, c'est une question qui ne faisait pas partie... toute la dimension commercialisation en arts visuels n'était pas une question qui était touchée.

Nous sommes extrêmement sensibles à l'importance de développer toute la question du marché de l'art, parce que les artistes pourraient aussi pouvoir vendre des oeuvres d'art de la même façon qu'il y a une billetterie en arts de la scène, qui rentre. En arts visuels, il n'y a pas cette dimension. Je dois vous dire qu'à ce jour nous n'avions pas eu... nous n'avions pas d'instrument pour le développer et que, là, dans le protocole qui vous a été remis hier, le Conseil ? et ça, je pense que c'est une position qui est relativement nouvelle ? considère qu'il est dans son mandat de soutenir les artistes dans le développement de leur carrière, mais qu'il envisage aussi de développer davantage des mécanismes soutenant les créateurs dans la mise en marché et l'exportation de leurs oeuvres, pour ce qui concerne les arts visuels. Et, à cet effet, il a été convenu que la SODEC va participer à titre d'expert-conseil aux travaux d'un groupe de travail qui associe le regroupement des artistes en arts visuels, nous et la SODEC, dans la perspective du développement de la mise en marché des arts visuels.

Donc, ce type de question que vous abordez face à un promoteur, cette question de commercialisation, je dois vous dire que, nous, nous ne l'avons pas dans nos programmes dans le moment. Le Conseil historiquement ne travaillait pas sur ces secteurs en arts visuels, vous avez tout à fait raison, mais c'était... Ça fait partie des champs véritablement à développement et ça fait aussi partie des activités qui sont inscrites à notre plan d'activité de cette année. Mais vous avez tout à fait raison, il n'y a avait pas d'interventions ni d'outils financiers pour cet aspect commercialisation.

Le Président (M. Simard, Montmorency): M. le député.

M. Bergeron: Vous venez de parler de champs de développement et dans votre exposé vous avez parlé de renouvellement et d'élargissement des publics. Donc, vous avez un plan d'action, vous prévoyez des actions à entreprendre pour qu'il y ait un renouvellement, un élargissement.

Souvent, ce qu'on se rend compte lorsqu'on va à des manifestations artistiques, c'est que la moyenne d'âge peut être assez élevée. Pour ce qui est des arts de la scène, on est venu nous dire qu'il y avait des matinées scolaires, qu'il y avait des programmes particuliers. Mais, pour les autres champs qui relèvent de votre juridiction, qu'est-ce que vous entendez faire dans les mois et les années à venir pour justement le renouvellement et élargissement des publics?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Je vous remercie. Cette question s'inscrit... C'est-à-dire, pour les crédits, les mois à venir cette année, les crédits, à peu près tout est passé, vous le savez, à la consolidation, si ce n'est... Vous avez vu dans ce document... Comme je le mentionnais tout à l'heure à la députée de Sauvé, tous les programmes qui sont des programmes qui visent directement les publics sont les programmes qui ont eu les plus fortes augmentations de subvention. Bon. C'est ce que nous avons fait dans le cadre des crédits actuels.

Cependant, pour l'avenir, avec les nouveaux crédits à venir, il y a toute une réflexion à faire en consultation et en collaboration aussi avec le milieu. Le Conseil, donc, a amorcé toute une démarche de redessiner des orientations pour chacune des disciplines. Parce que ça se fait par disciplines, cela. Ce n'est pas macro, public de façon générale, c'est dire: En musique contemporaine, comment peut-on travailler? Quels sont les moyens d'aller chercher du public? Quels sont les moyens de rajeunir le public de tel type de théâtre ou d'aller chercher des populations qui sont exclues? Et, là-dessus, nous sommes en préparation d'orientations pour chacune des disciplines artistiques, et orientations qui vont aller en consultation au cours de l'automne.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Merci beaucoup. Ça va, M. le député? J'aurais eu peut-être, avec la permission des membres de cette commission, une petite question à vous adresser ? enfin, quelques petites ? très rapidement. Enfin, je ne sais trop comment dire, mais auriez-vous dans vos budgets un poste de dépenses qui s'intitulerait Relations publiques ou qui s'apparenterait à un tel thème?

Mme Lavigne (Marie): Puis-je vous demander, M. le Président, d'être davantage précis? C'est sûr que, dans des budgets de fonctionnement interne, d'administration interne, il y a effectivement, tu sais, un volet qui est lié aux publications, impressions, publications. C'est ça, le sens de votre question?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Pas tout à fait, quoique ça pourrait effectivement l'inclure. Mais je voulais savoir, puisque évidemment vous comprenez que nous n'avons pas de budgets devant nous aujourd'hui qui nous ont été remis ? quoiqu'on pourrait peut-être faire les fouilles requises, par les recherchistes ? mais y aurait-il dans la ventilation de vos dépenses des sommes qui auraient été octroyées à des organismes dans le but de faire de la relation publique au sens très large du terme, sachant très bien que cette expression est souvent un fourre-tout qui veut dire tout plus son contraire?

Mme Lavigne (Marie): D'accord. Écoutez, je dois vous dire que le sens de l'attribution des crédits aux organismes a été un sens d'attribution d'améliorations et que cela aille aux ressources humaines des organisations. Les bilans que nous avions faits, c'est qu'il y avait un fort déficit en matière de ressources humaines. Et des organismes qui avaient un agent, disons, de développement de public à mi-temps devraient en avoir un à plein temps.

n(16 h 40)n

Bon. Dans l'évaluation, cela a été fait. Mais nous travaillons sur le plan... à partir des plans de développement de chacune des organisations. Le Conseil ne va pas, ad hoc, établir des budgets pour le développement, ou le marketing, ou la sensibilisation. Toutefois, ce que nous souhaitons vivement faire ? et nous l'avons fait notamment dans le programme Promotion et diffusion des arts visuels et des arts médiatiques ? c'est de soutenir des projets qui sont des promotions d'activités de mise en valeur de créations, de mise en valeur d'activités, si c'est de cela que vous voulez parler. Mais le fait de dire «agent de marketing» dans des associations, je crois qu'il y a...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Melillo, je crois, voulait... il avait une petite note...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Non, ce n'était pas pour une réponse. Non?

Une voix: D'accord.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Donc, je comprends bien là, il y a pas à votre connaissance, provenant du CALQ de sommes quelconques qui seraient versées à des organisations x dans le cadre d'un poste budgétaire qui s'appellerait Relations publiques?

Mme Lavigne (Marie): Non, le Conseil soutient au fonctionnement des organisations à partir de l'ensemble de leurs activités, et il revient à chacune des organisations qui sont autonomes à faire un certain nombre de choix privilégiés. Sauf que les... je pense que les organismes sont tous très conscients de ces questions. Et il y avait eu d'ailleurs une étude très éloquente faite il y a deux ans par le Conseil québécois du théâtre, qui mettait en lumière justement toute cette problématique d'absence de crédits dans ces domaines.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Très bien. Très rapidement. C'est parce que j'ai reçu récemment la visite de représentants, et je ne sais pas si j'ai le nom exact de l'association, mais une association qui regroupait les artistes des arts figuratifs au Québec, qui, donc, me disaient en substance ceci: Le figuratif est comme défavorisé par rapport à d'autres styles artistiques plus modernes ou autres, et on est défavorisé parce qu'on serait, entre guillemets, plus commercial, donc plus abordable et peut-être moins... il y aurait peut-être moins de nécessité de subventions directes. Qu'en est-il de cela, madame?

Mme Lavigne (Marie): Puis-je demander à M. Gosselin de répondre?

Le Président (M. Simard, Montmorency): S'il vous plaît. Bien sûr.

M. Gosselin (Gaëtan): Bien, je dirais, M. le Président, que c'est un dossier que l'on connaît pour avoir rencontré les représentants de ladite association des arts figuratifs. Je dirais essentiellement: Il y a toujours un... il y a toujours cette ambiguïté à l'égard des dénominations, ce qu'on appelle l'art figuratif. Parce que, au fond, c'est un exercice auquel on s'est prêté et on peut dire, que ce soit le Conseil des arts et des lettres du Québec ou que ce soient les musées du Québec, la grande majorité des oeuvres qui sont présentées, ce sont des oeuvres figuratives. Donc, je ne veux pas faire là-dessus un débat...

Le Président (M. Simard, Montmorency): ...on se comprend bien, lorsqu'on parle de figuratif.

M. Gosselin (Gaëtan): C'est ça. Oui, oui, exactement. Il faut dire que, parmi les artistes que le Conseil soutient, il y a des gens qui travaillent le portrait, il y a des gens qui travaillent le paysage et, à cet égard-là, bon, il y a des formes de portrait, des formes de paysage qui s'inspirent, eux, de canons traditionnels, qui vont parfois avoir un peu plus de difficultés à tirer leur épingle du jeu dans un contexte où on a une production, en arts visuels notamment, là, qui est aussi modulée par des grandes tendances, des grands courants. C'est vrai en arts visuels, c'est vrai en musique. Que ce soit la musique traditionnelle ou la musique contemporaine, il y a tout de même des formes d'interprétation qui laissent libre cours à de la création. On peut appeler ça de la création pure ou de la création... Donc, c'est dans ce contexte-là.

Ce que nous avons dit aux gens des arts figuratifs, c'est qu'ils représentent des artistes. Le Conseil, c'est une association professionnelle. Le Conseil, en tout cas à cet égard-là, a des programmes qui épousent leurs objectifs, et ils sont invités à... Bon, ces artistes-là sont invités à présenter leur projet, leur...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Les récriminations des représentants à l'effet qu'ils sont largement discriminés parce qu'ils utilisent ce type d'expression artistique, à votre avis, ne sont pas fondées?

M. Gosselin (Gaëtan): C'est-à-dire, il faut voir là-dessus... Les gens qui font de l'art figuratif ne sont pas tous... ne font pas tous un art équivalent en termes d'expression, en termes de tendances, et il faut bien comprendre qu'il y a aussi un travail d'information pour que ces artistes se sentent à l'aise de présenter des projets de création. Le Conseil n'a pas de barrière en ce qui concerne les artistes figuratifs, pas plus que les artistes qui pratiquent une danse qu'on pourrait qualifier de folklorique, là. Tout de même, il faut regarder l'ensemble du canevas des artistes et des organisations qui sont soutenues par le Conseil, là, il y a une diversité extrêmement grande.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Alors, je me dois de m'autodiscipliner moi-même en cédant la parole à la députée de Sauvé. Madame.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il reste quelques recommandations qu'on n'a pas encore discutées avec vous. Je vais tenter de les survoler rapidement. Peut-être celle qui m'intrigue le plus, c'est la 18, lorsqu'on vous recommandait de rendre publics et de réévaluer les critères qui déterminent la répartition des fonds entre les différentes disciplines. C'est un peu dans la suite de la question du député d'Iberville.

On sait que l'année dernière, lors de nos consultations, il y a des disciplines qui sont vraiment venues dire qu'il y avait comme un... j'en envie de dire un... on va appeler ça un déficit historique, mais dans le sens que vraiment elles n'étaient pas financées à leur avis adéquatement par rapport à d'autres qui l'étaient. On se rappelle l'historique de la chose, hein, le transfert des programmes gérés par le ministère carrément vers le CALQ lors de la naissance du CALQ. Et on avait bien compris votre réponse à ce moment-là.

Mais, dans le tableau que vous nous avez déposé aujourd'hui, on peut voir les chiffres de 1998 et on voit les chiffres de 2000-2001, qui sont les chiffres pour lesquels, si je ne me trompe pas, vous aviez notre recommandation entre les mains et où donc vous avez exercé un choix budgétaire. Alors, lorsqu'on regarde la variation en termes de pourcentage ? et là je parle des fonds par secteurs artistiques, puisque c'est là-dedans, entre autres, qu'on avait eu les commentaires, je pense que la recommandation 18 s'applique à ça, par secteurs artistiques ? on voit que les pourcentages de votre enveloppe, qui équivaut à 100 %, les différents pourcentages varient très, très peu, et, pour moi... J'enlève même, là, la ligne Musique, subventions versées à l'OSM, l'OSQ, les concours internationaux des Jeunesses musicales du Canada, puisque ce ne sont pas des sommes pour lesquelles vous avez exercé votre choix budgétaire, mais c'est bien des décisions de l'exécutif, du gouvernement que vous gérez, donc j'élimine cette ligne-là. Mais, dans toutes les autres lignes, la variation, elle est très minime.

Donc, ça m'amènerait à conclure, mais je veux que vous corrigiez ma perception, mais ça m'amènerait à conclure que notre recommandation 18 a jusqu'à maintenant eu assez peu d'effet pour le rattrapage de certaines disciplines. On pense à la danse, et tout ça, qui se considérait sous-représentée en termes du pourcentage d'argent versé par le CALQ par rapport à d'autres disciplines. Donc, je voudrais que vous commentiez ce que vous avez fait pour la recommandation 18 puis voir si je lis bien vos chiffres également.

Mme Lavigne (Marie): Si vous me permettez, il y a quand même une chose... Par rapport au tableau, par rapport au tableau, pour ce qui est de... le secteur qui a eu la plus forte augmentation, je dois dire, c'est la danse, si vous regardez le tableau du haut. Parce qu'il faut effectivement exclure les grands organismes nationaux. Donc, la danse, 42,3 %. Toutes les formes de musique qui étaient des formes...

Donc, la danse, en tout cas, clairement il y a eu un effort du côté de la danse. Qu'on prenne les tableaux d'un côté ou de l'autre, la danse a été un secteur où il y a un effort.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Pardon, Mme Lavigne. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Je voulais juste voir si je lis le tableau comme vous. Je sais que vous me montrez le 42 %. Parce que, en chiffres absolus, on est passé en 1998 de 4,3 millions à 6,1 millions en 2000-2001, sauf que la recommandation, c'était sur la répartition entre les différentes disciplines. Et là vous nous fournissez ? c'est très heureux ? vous nous fournissez une colonne en termes de pourcentage où on voit que, par rapport à l'ensemble de l'enveloppe dont vous disposez, la danse représentait 10,2 % de votre enveloppe, elle en représente aujourd'hui 10,5. Est-ce que je lis bien votre document?

Ça fait que c'est là que... Je sais bien qu'en chiffres absolus ça représente beaucoup, mais je pense vraiment que notre recommandation allait dans le sens de revoir vos critères qui déterminent la répartition de l'enveloppe. Parce que dire qu'on a augmenté de 42 % quand on part d'un plus petit chiffre, ça a l'air beau, mais l'idée, c'était... et c'est tant mieux, mais l'idée, c'était, l'idée de la recommandation, c'était la répartition des fonds. Et je ne comprends pas... Je comprends qu'on ne peut pas faire ça de façon dramatique, hein, on ne peut pas intervenir de façon dramatique et changer complètement toutes les habitudes, mais je me serais attendue à voir une certaine tendance. Et c'est pour ça que je veux savoir qu'est-ce que vous avez fait pour la recommandation 18 jusqu'à maintenant.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Écoutez, moi, je pense que, d'une part, un des problèmes qui va se poser, c'est que la tendance... Il y a un effort, et, vous avez raison, ça ne peut pas se faire rapidement, et on travaille avec des organisations qui ont pignon sur rue, qui ont des employés qui sont là. Deuxièmement, nous avons eu des crédits dont l'objectif était d'améliorer les conditions de création, de production et de diffusion des artistes et des travailleurs qui sont au sein de ces organisations. Donc, c'était de ramener et d'améliorer l'ensemble de ces compagnies. Je vous ai dit par... Et cela a été fait, donc, dans cette perspective. Et l'objectif premier des nouveaux crédits était cette consolidation par rapport aux organismes. Bon. Cela a été fait via la mécanique de l'évaluation globale. Donc, les crédits étaient aussi très ciblés à cette amélioration de conditions autour de laquelle il y avait un très large consensus, c'est la consolidation.

n(16 h 50)n

Pour ce qui est de l'avenir et du reste, tout se situe effectivement dans une perspective de développement. Il y a plusieurs organismes dans ces secteurs, qui étaient des secteurs davantage en développement, qui sont passés de projet à fonctionnement. Et la plupart des organismes sont passés aussi au fonctionnement pluriannuel. Ce qui, je pense, est un élément, là, de stabilisation par rapport au long terme.

Les autres éléments, bien c'est les autres crédits qui ne sont pas allés aux organismes, qui sont allés soit aux tournées soit aux projets de production. Ce qui va... Les enveloppes dans les projets de production, ça se situe dans un univers de réponse aussi au prorata de la demande, là, où il y a des équilibres, des répartitions budgétaires qui se font. Donc, ça se joue, le rétablissement, beaucoup... On a pris l'ensemble des compagnies qui sont là, tout le monde a eu un ajustement. Peut-être qu'à la marge ça n'a pas l'air énorme, mais, pour certains organismes, ça a été absolument majeur. Et je pense qu'on va voir des effets beaucoup à terme, là, dans deux ans.

Mme Beauchamp: Je vais poser ma question différemment, parce que je comprends, bien sûr, vous avez eu plus crédits, on s'en réjouit, il y a un effet, je comprends votre réponse, mais ma question, c'est que vous avez dit que le conseil d'administration du CALQ s'était penché par des séances de travail même sur nos recommandations. La recommandation 18, même si vous pouvez pas le faire trop vite, même si... Moi, je ne vois pas, à la lumière de vos tableaux, je ne vois pas qu'il y a une intention de réajuster la répartition par disciplines, mais peut-être que je me trompe. Dans le fond, je vais poser ma question autrement, parce que, même si vous me dites qu'on met de l'argent partout, tant mieux, mais la question, c'est vraiment la répartition par disciplines. Est-ce que votre conseil d'administration a adopté une résolution concernant la recommandation 18? Quelle en a été... Quelle a été la décision ou les discussions autour de la recommandation 18, parce que justement à quoi on peut s'attendre pour l'avenir?

Mme Lavigne (Marie): O.K. La décision qui a été prise là-dessus, c'est que c'était, d'une part, à partir de... Les critères de répartition de fonds ont fait l'objet de documents, de documents qui ont fait l'objet de consultations, et ça, c'est à la suite de discussions et de décisions du conseil d'administration, et qui ont été distribués à l'ensemble du milieu associatif.

En deuxième lieu, les critères qui ont prévalu à la répartition des nouveaux crédits, il y a eu des feuilles explicatives envoyées à chacun des organismes, en disant: Voici, le Conseil a eu des nouveaux crédits, voici où sont allés les nouveaux crédits, en fonction de quels critères, et des critères qui sont toujours jumelés aux critères d'évaluation artistique qui se retrouvent dans l'ensemble des brochures, là. Ça, on ne peut pas sortir de cette réalité qui se retrouve là.

Donc, ces documents, et c'est très largement... Tous les organismes qui sont subventionnés par le Conseil ont eu deux pages d'information indiquant très clairement où sont allés les crédits, en fonction de quelles orientations et de quels critères. Donc, ce qui était inscrit dans la recommandation, que nous rendions publics ces critères, cela a été fait et expliqué très clairement à chacun des organismes individuellement de même qu'aussi dans le Bulletin des arts et des lettres que publie le Conseil.

Bon. La réévaluation des critères qui... L'autre volet, réévaluer les critères qui déterminent la répartition, ce n'était pas réévaluer la part d'un secteur par rapport à un autre. C'est extrêmement difficile, et on ne sait pas avec quelle méthodologie. Il y a toujours quelqu'un, un secteur qui peut se retrouver dans une situation ou dire qu'il est plus vulnérable qu'un autre trouvé. Bon. Je pense que ce qui est important, c'est de le voir de façon systémique et de dire: Dans une organisation, ce que ça prend pour être capable de rouler correctement comme organisation, c'est de reconnaître que c'est tel type de soutien, ça prend un bureau, etc., tant d'argent pour les tournées. Et ça, ça varie extrêmement. Et c'est les comités de pairs qui le font, qui ont comme mandat de permettre cette consolidation et d'arriver à cela. Donc, le résultat, avant, on ne le sait pas. On peut pas de façon arbitraire dire: Nous allons augmenter de 5 %, 10 %, parce qu'on ne peut pas le savoir.

L'autre élément, c'est évidemment par rapport aux besoins réels exprimés par chacune des organisations. Bon. Là, où ça va se jouer de façon déterminante, je crois, c'est lorsque que le Conseil aura des crédits pour travailler plus sur le développement. J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait des crédits qui ont permis une consolidation, mais il y a des développements de missions à faire, et cela n'est pas encore fait. Et c'est le travail sur les orientations disciplinaires qui se fait dans le moment: Où veut-on aller pour dans deux ans, dans trois ans, dans cinq ans? Et c'est là que ça devrait se jouer.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Merci, M. le Président. Le temps file, donc j'aurai une dernière question, parce que, à ma connaissance, il y a une dernière recommandation spécifique au CALQ à laquelle on n'a pas encore répondu, c'est la recommandation 14, où, par rapport à votre structure, unanimement les membres de cette commission recommandaient que la composition du conseil d'administration soit élargie à des représentants de milieux autres qu'artistiques et que la présidence du conseil soit confiée à une personnalité du milieu culturel.

J'aimerais savoir si votre conseil d'administration a débattu de cette recommandation et s'il a, par résolution ou autrement, fait ses commentaires, par exemple au ministère de la Culture, sur ce sujet-là.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Écoutez, je veux vous dire que c'est.... Il me semble, c'est une mesure, une recommandation qui concernait très directement la ministre, la ministre de la Culture et le gouvernement qui avait... qui est responsable. Il s'agit donc d'une modification législative. Et, à cet égard, nous considérons qu'il revient à la ministre de la Culture de se prononcer sur cette question.

Mme Beauchamp: Non, je comprends ça. Ma question était: Est-ce que votre conseil d'administration a fait part de ses commentaires ou a même passé une résolution sur cette question? Je comprends que la décision relève... est de nature législative ? et on le savait ? mais je veux savoir si... Vous me dites que vous avez passé trois séances de travail à débattre de nos recommandations. J'imagine qu'il y a eu des discussions là-dessus. Est-ce qu'il y a eu un éclairage de la part du CALQ, que ça soit sous forme de résolution prise à votre conseil ou sous forme de commentaires émis vers le ministère de la Culture, pour que le ministère puisse prendre au mieux sa décision concernant cette recommandation unanime?

Le Président (M. Simard, Montmorency): Mme Lavigne.

Mme Lavigne (Marie): Oui, effectivement, comme je vous ai dit, dans le cadre de son mandat aviseur, le Conseil a effectivement avisé la ministre là-dessus. Il y avait deux volets à la recommandation, un volet où on dit que la composition du conseil doit être élargie à d'autres milieux qu'artistiques. Nous avons dit: La loi le permet. Elle le permet parce que la loi dit: Les membres sont choisis en raison de leur intérêt pour les arts et les lettres.

L'autre volet de la recommandation, que la présidence soit confiée... nous avons dit là-dessus qu'il existe deux modèles, qu'il existe un modèle bicéphale et un modèle avec essentiellement une structure comme celle que connaît le Conseil, qu'à cet égard-là le législateur avait fait un choix qui était un choix qui était similaire à celui qui avait été fait pour la SODEC, pour la Grande Bibliothèque, et qui se justifiait notamment par la taille de l'organisation, et qu'à cet égard-là, en tout cas, le contexte...

Et nous invoquions, je pense, une raison qui était assez importante, c'est que nous sommes dans une situation au Québec qui est peut-être différente de celle du Conseil des arts du Canada, où, au Québec, le milieu associatif est extrêmement développé, extrêmement fort, et où il est important... où le milieu associatif effectivement exerce un rôle... l'intention de la commission étant, à cet égard-là, de souhaiter un rôle de défense, et que c'est un rôle qui s'exerce aussi fort bien par le milieu associatif, que nous ne sommes pas nécessairement dans une dynamique où il faille reprendre obligatoirement le modèle canadien.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Le député de Marguerite-D'Youville m'indique qu'il aurait souhaité demander, adresser une dernière question à Mme Lavigne. Puisqu'il est déjà 17 heures, j'aurais donc besoin du consentement des membres de la commission. Il y a consentement?

Une voix: De façon brève...

Le Président (M. Simard, Montmorency): De façon brève, concise et succincte, oui. Voilà. Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville, à vous la parole.

M. Beaulne: Oui, c'est...

Le Président (M. Simard, Montmorency): Et simplement en guise d'information, je tenais à signaler que nous avions, en termes de pondération, là, du temps de parole imparti à chacun d'entre vous, à peu près 73 minutes de part et d'autre, donc une équivalence presque parfaite. M. le député.

Mme Beauchamp: ...mais c'est avec notre autorisation.

M. Beaulne: Non, c'était... Je pense que c'est dans l'intérêt de tout le monde ici, c'est une question de précision technique, en préparation surtout de nos échanges avec la ministre.

n(17 heures)n

Tout à l'heure, quand on a parlé des arts traditionnels et en émergence, vous avez répondu que, bon, vous aviez pris sur vous de vous pencher sur la question des arts en émergence, mais que le volet des arts traditionnels, vous l'aviez plutôt délaissé, en nous répondant que ça relevait du patrimoine ou enfin d'autre... Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est qui décide des disciplines qui sont subventionnées par le Conseil des arts et des lettres. Est-ce que c'est le ministère de la Culture ou le cabinet de la ministre qui dit au Conseil des arts et des lettres: Dorénavant, telle, telle, telle discipline fait partie de l'inventaire des disciplines que vous allez subventionner, ou si c'est vous-mêmes qui décidez unilatéralement des disciplines que vous subventionnez?

Mme Lavigne (Marie): La décision des disciplines que nous subventionnons est clairement écrite dans la Loi du Conseil des arts et des lettres. Le Conseil des arts et des lettres doit soutenir la création, l'expérimentation, l'innovation... Je vous le dis... Oui, je sais ma loi par coeur, là, mais là je suis des fois... A comme mandat de soutenir la création et la production, mais... Excusez. Création, expérimentation, production et rayonnement dans les domaines suivants: les arts visuels, les métiers d'art, la littérature, les arts de la scène, les arts multidisciplinaires, les arts médiatiques ainsi qu'en matière de recherches architecturales. C'est le texte de la loi lui-même qui le dit.

Donc, une dentellière qui serait une artisane des métiers d'art, qui présenterait un projet qui est un projet qui se situe ou en création ou en expérimentation relève du Conseil automatiquement. Et c'est écrit dans la loi, et nous avons les programmes pour l'accueillir, ça, c'est très clair. Une dentellière qui ne serait pas... serait d'abord et avant tout une personne qui reproduit un artisanat ancestral, si elle ne s'inscrit ni dans une dynamique de création ni dans une dynamique d'expérimentation, ce n'est pas dans notre mandat de la soutenir. S'il s'agit... Et c'est de conserver un savoir-faire ou... Notre mandat est véritablement de soutenir la création et l'expérimentation par rapport aux individus. Donc, nous nous situons très clairement dans la loi, et évidemment c'est à partir de cela que des programmes se sont développés.

M. Beaulne: Une dernière question. Est-ce que le Mouvement des arts et des lettres est soutenu par votre organisme?

Mme Lavigne (Marie): Le Mouvement des arts et des lettres est un regroupement d'organismes et le Mouvement des arts et des lettres n'est pas soutenu par le Conseil. Le Conseil cependant subventionne une bonne partie des organismes qui sont membres de ce Mouvement-là. Toutefois, le Conseil... Bon. Le conseil de la culture... les conseils de la culture en sont membres, mais là c'est nouveau via nos ententes avec les conseils de la culture. Mais il y a des organismes qui en sont membres, je pense. Comme le Conseil des métiers d'art du Québec, qui n'est pas subventionné par le Conseil mais est subventionné par la SODEC, qui est membre. Par contre, l'UNEQ est un organisme qui est subventionné par le Conseil.

Le Président (M. Simard, Montmorency): Bien. Ça va? Pas de remarques finales? Très bien. Alors, Mme Lavigne, mesdames, monsieur, merci de votre présence parmi nous cet après-midi et au plaisir de vous recevoir. J'ajourne nos travaux sine die.