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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 18 avril 2002 - Vol. 37 N° 31

Étude des crédits de la ministre responsable de l'Autoroute de l'information


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Beaumier): Alors, la commission de la culture est réunie ce matin, ayant pour mandat de procéder à l'étude des crédits budgétaires consacrés au développement de l'autoroute de l'information, pour l'année financière 2002-2003. Nous disposons, pour ce faire, d'une période de deux heures. Pour la troisième heure, on reprendra le retard pris hier pour les programmes 1 et 2 du même ministère de la Culture et des Communications.

Alors, étant donné que nous avons deux heures, je proposerais le fonctionnement suivant : nous commencerons par de brèves remarques préliminaires ? c'est une suggestion ? et j'accorderai ensuite la parole aux membres de la commission en respectant le principe de l'alternance, pour des blocs d'environ 20 minutes, en vous invitant à la concision tant dans les questions que les réponses. Est-ce que ça pourrait être acceptable comme façon de procéder?

Des voix: Oui.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Beaumier): C'est bien. Alors, allons-y. Nous allons demander à la ministre d'y aller en remarques préliminaires. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Quand vous dites «brèves remarques préliminaires», est-ce que vous encadrez le temps dont je dispose pour cette première intervention?

Le Président (M. Beaumier): C'était simplement une suggestion, parce que vous avez droit... Selon les règlements, en remarques préliminaires, chaque membre a droit à 20 minutes. Alors, vous le gérez comme vous le voulez, madame.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci. Je voudrais d'abord présenter les gens qui m'accompagnent: M. Michel Rosciszewski ? que nous appelons familièrement Michel R., on se demande pourquoi ? qui est un des opérateurs de la politique de l'autoroute de l'information et également du fonds, dont on parlera un peu plus en détail au cours des prochaines minutes, depuis longtemps qui est un personnel de la fonction publique, qui a une très grande expertise dans le domaine; à mon extrême droite, Doris Girard, sous-ministre en titre du ministère de la Culture et des Communications; à ma gauche, Virginie Cousineau, de mon cabinet. Et je salue également les gens qui m'accompagnent et qui ont travaillé très fort pour qu'on réunisse l'ensemble d'informations requises pour que ces travaux parlementaires, que cette étude des crédits se fasse avec le plus de rigueur possible. Je salue également les membres de la commission.

Je voudrais donc vous dire ? effectivement, vous l'avez situé ? que c'est à titre de ministre responsable de l'Autoroute de l'information que je suis ici ce matin. Je crois qu'il est primordial d'échanger pour appréhender ce phénomène de l'autoroute de l'information. On a souvent parlé de révolution technologique, je crois que l'expression n'est pas excessive, puisque nous sommes dans un phénomène très vaste de révolution technologique qui parcourt la planète à très grande vitesse. Certains parlent de télécivilisation, de cybersociété en devenir. Bref, il n'y a pas un aspect de nos vies qui ne soit transformé par les technologies de l'information et les communications.

En tant que ministre d'État à la Culture et aux Communications, ministre responsable de la Charte de la langue française, ministre responsable de l'Autoroute de l'information, j'insiste pour rappeler ? et d'ailleurs il y a eu des gestes de notre premier ministre en ce sens-là dans la nomination d'un certain nombre de ministres et de responsabilités affectées à chacun de ces ministres ? que tous les aspects de mes responsabilités, pas juste ceux reliés à l'autoroute de l'information, sont concernés par le développement des technologies de l'information et des communications. Notre langue, notre culture, nos façons de communiquer, nos rapports avec les médias deviennent de plus en plus dans un univers de cette nouvelle sphère technologique. Il en est de même pour les arts. Avec, par exemple, l'avènement de la numérisation, de l'Internet, la création et la conception ne sont plus les mêmes pour les illustrateurs, les musiciens, les auteurs, les architectes, pour ne nommer que ceux-là, et chaque jour amène son nouveau développement.

Cette réorganisation de la société à laquelle nous assistons offre des possibilités fabuleuses, mais elle offre également des défis qui sont importants et notamment elle engage la responsabilité des pouvoirs publics, des dirigeants d'entreprises de faire face à ces nouvelles réalités. L'action du gouvernement du Québec en matière de technologies de l'information s'inscrit dans un contexte large, et cette action est balisée par un ensemble de lois, de politiques gouvernementales. Je pense à la Loi sur l'administration publique, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, dont nous reparlerons certainement aujourd'hui, la Loi sur les archives, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, différentes politiques ministérielles sur l'utilisation du français dans les technologies de l'information.

Quant à la politique québécoise de l'autoroute de l'information, qui a été rendue publique en 1998, elle continue toujours d'encadrer et de faire progresser cette révolution structurelle de l'économie et de l'accès à la connaissance et à l'information. Et les objectifs de cette politique sont toujours aussi pertinents, c'est-à-dire de s'assurer de généraliser l'utilisation des inforoutes, préparer la jeune génération à l'univers des nouvelles technologies ? ils le sont franchement mieux que nous-mêmes ? bâtir un tronçon de l'autoroute qui reflète la culture québécoise et notamment la réalité du fait français, accélérer la transition vers la nouvelle économie et rapprocher l'État du citoyen. Donc, ces objectifs, qui avaient été campés en 1998, ont tout autant de valeur. Bien sûr, les résultats ont évolué, mais les objectifs ont tout autant de valeur maintenant qu'en 1998.

n (9 h 40) n

Je rappelle qu'en 1998 le diagnostic était un peu sombre. Peu de documents gouvernementaux décrivaient le retard du Québec ? il y en avait un ? face à l'autoroute de l'information. Plusieurs études, articles de journaux spécialisés avaient remarqué ce retard. On constatait, à ce moment, que le secteur public offrait peu d'informations et de services au citoyen avec comme base ces nouvelles technologies, que l'implantation de ces nouvelles technologies était peu avancée dans le milieu scolaire, les petites et moyennes entreprises étaient quasi absentes dans Internet et dans les activités de commerce électronique, on recensait une très faible proportion de contenus de langue française dans Internet. Bref, le diagnostic était sombre. Mais, fort heureusement, puisque nous avons insisté, coordonné et nous nous sommes donné une vision, ce diagnostic n'est plus le même. Nous avons fait des avancées majeures, on pourra y revenir. Mais nous pouvons considérer maintenant que le Québec fait partie des sociétés les plus évoluées quant à l'intégration des nouvelles technologies dans toutes les sphères de nos vies.

Depuis la mise en oeuvre de la politique québécoise de l'autoroute de l'information, l'État a joué un rôle à la fois d'usager, de modèle, de chef de file, de promoteur de cet univers des nouvelles technologies de l'information. Par exemple, le ministère de la Culture et des Communications a été l'instigateur de l'implantation de postes d'accès du public à Internet dans les bibliothèques, et aujourd'hui c'est une réalité que plusieurs d'entre vous connaissez. Entre 1995 et 1998, le Fonds de l'autoroute de l'information a versé plus de 7 millions pour implanter 1 120 postes dans 831 bibliothèques. On ne peut plus imaginer une bibliothèque publique sans un accès à Internet.

Autre exemple ? et ça, on pourra en reparler parce que les résultats sont à portée de main ? nous avons eu une préoccupation très importante quant à l'accès à ces infrastructures de télécommunications pour tous les citoyens du Québec, dans toutes les régions, peu importe le caractère rural ou urbain des communautés où ces citoyens habitent. C'est ce qu'on appelle, ce programme, donc, Villages branchés du Québec. On aura l'occasion d'y revenir.

Autre élément qui nous interpelle, la question de la numérisation. Presque tout aujourd'hui peut être numérisé, donc devenir accessible sur les grands réseaux informatiques. Nous avons donc une quantité infinie de contenus susceptibles d'être numérisés. Il y a donc des travaux importants qui ont été appuyés par le Fonds de l'autoroute de l'information. Je prends comme exemple ce projet reliant plusieurs musées du Québec, le Musée de la civilisation de Québec, le Musée d'art contemporain de Montréal, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée du Québec, la Société des musées québécois, etc., qui ont entamé... et qui ont été appuyés par le Fonds de l'autoroute de l'information pour numériser les contenus dont ils sont responsables. D'ailleurs, nous avons fait des investissements importants sur cette question de la numérisation. On parle jusqu'à présent d'à peu près 110 millions de dollars qui ont été déployés pour le développement et l'accès à ces contenus numériques.

Je l'ai dit tout à l'heure, nous avions également un objectif de s'assurer qu'il y ait des contenus francophones attrayants sur le Net. Nous avons donc pris soin, dans l'ensemble des choix qui ont été posés par les intervenants concernés, de mettre en évidence ces besoins propres à la langue et à la culture québécoise que partagent donc les francophones en matière d'accès aux technologies de l'information.

Nous avons également posé des gestes pour combler le retard du Québec face aux pays avancés. Si maintenant nous sommes dans le peloton de tête, c'est parce que nous nous sommes concentrés sur un objectif, c'est-à-dire l'importance économique, sociale et culturelle du développement de l'autoroute de l'information pour le Québec. Je signalerais, à ce titre, l'apport particulier de la région de la métropole montréalaise, où Montréal a développé une industrie de multimédia et de services électroniques exceptionnelle qui fait l'envie de plusieurs grandes villes dans le monde.

Autre élément à souligner, l'encadrement juridique. On le sait, le Québec s'est doté, en juin dernier, d'un encadrement législatif majeur en ce qui concerne les technologies de l'information qui fait également l'envie d'autres sociétés. La loi n° 161, donc, apporte un certain nombre de réponses quant au traitement et à la valeur des informations qui circulent sur le Net. Cette loi va donc accélérer l'usage des inforoutes pour communiquer et faire des transactions.

Quant au fonds lui-même, je rappelle, le Fonds de l'autoroute de l'information, qu'il a été créé en 1994, qu'il offre des subventions à des promoteurs afin qu'ils élaborent des projets qui visent à mettre en place et à développer l'autoroute de l'information. Le fonds en est actuellement à sa troisième phase de développement. Une première année, 1994-1995, a permis au fonds de financer 52 projets, avec une base budgétaire de 50 millions. Une deuxième phase, 1996-1999, a permis de soutenir 188 projets, avec des investissements de 30 millions. Et, actuellement, le fonds en est à sa troisième phase, pour les années donc 2000-2003, et il dispose d'un budget de 18 millions. Je rappelle que ce fonds avait vraiment pour objet de faciliter l'élaboration de projets privés en réunissant les conditions essentielles à la bonne marche de ces projets.

Je rappelle aussi que le fonds a créé énormément d'intérêt, puisqu'il a analysé plus de 2 000 demandes d'aide financière, qu'il a accepté 544 projets, pour un total de subventions de 92 millions, qu'actuellement il y a 281 conventions conclues qui sont en cours, dont des projets fort intéressants de branchement des maisons de jeunes. Et, actuellement ? on pourra en reparler ? nous sommes dans une opération bilan et de la politique et du fonds qui va nous guider pour les interventions futures dans ce domaine.

Je rappellerais également que les investissements du fonds, en général, ont provoqué des investissements des promoteurs, de leurs partenaires, d'autres organismes publics. En d'autres mots, à chaque dollar investi par le Fonds de l'autoroute de l'information, ce dollar a généré environ le double des sommes. Alors, ces projets sont basés sur un partenariat financier avec, donc, d'autres partenaires, mais 1 $ versé par le gouvernement via ce fonds provoque deux autres dollars d'investissements.

Maintenant, si on regarde un peu les perspectives ? j'irai rapidement ? certaines perspectives doivent être mises en évidence à ce moment-ci. D'abord, le fait que l'État doit être alerte devant l'évolution rapide des contenus et des échanges dans le Web. Comme je le disais il y a quelques minutes, l'adoption de la loi n° 161 a fait en sorte que le Québec s'est donné le moyen d'être alerte. Et le Québec est maintenant doté d'un cadre juridique des technologies de l'information qui permettra de protéger les consommateurs, de sauvegarder la vie privée des internautes et de rendre plus sécuritaires les transactions électroniques. C'est donc une pièce législative majeure qui constitue un tournant important, puisqu'elle vise à établir des procédures qui permettent d'authentifier et de sécuriser les documents technologiques. C'est un très important coup de pouce au développement, qui est déjà fulgurant, de l'autoroute de l'information, puisqu'on sécurise les aspects légaux de ce qui se passe sur le Net, et ça aura des conséquences directes sur la progression des services qui sont donnés sur le Net, notamment des services gouvernementaux.

Par exemple, le personnel de l'administration publique peut désormais produire des formulaires et des documents officiels incontestables. Et, d'ailleurs, il y a actuellement des travaux extrêmement importants entre les services gouvernementaux, en collaboration avec le ministère de la Justice, pour offrir un service d'infrastructures à clé publique permettant notamment aux mandataires gouvernementaux de transiger avec les systèmes de l'administration, et cela, en toute sécurité, en toute confidentialité et avec toute la validité juridique qu'exigent ces types de transaction. Autre effet bénéfique de cette loi, les entrepreneurs et les clients peuvent donc élaborer et signer des contrats tout à fait légaux et l'esprit un peu plus en paix. Et, quant aux professions juridiques et financières, elles tireront également des profits de cet encadrement juridique sécurisant.

D'ailleurs, la loi a provoqué énormément d'intérêt. On m'a signalé que, depuis l'inauguration du site La loi en ligne, donc la loi n° 161, il y a eu, depuis novembre 2002, plus de 17 000 personnes qui ont visité ce site au cours de 27 000 sessions. Alors, c'est assez impressionnant, puisque c'est quand même des questions, tout de même, somme toute, assez techniques et spécialisées.

n (9 h 50) n

Je terminerais peut-être en rappelant que, face à cette politique, nous avons accompli un pas de géant. Nous avons relevé le défi collectif de faire en sorte que et les Québécois et les Québécoises, les adultes, les enfants, le milieu scolaire, le milieu des arts, le milieu gouvernemental, le milieu des affaires puissent utiliser au maximum toutes les possibilités incroyablement intéressantes des nouvelles technologies de l'information. Et je suis très heureuse que mon gouvernement ait posé ces gestes à la fois de chef de file, de catalyseur et que nous nous soyons donné des modèles de sécurité et de fiabilité, tout en préservant les droits de la personne. Alors, voilà, sur ces quelques remarques, je vous quitte quelques minutes...

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, je passerais la parole à la députée de La Pinière et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'autoroute de l'information et, je crois, aussi d'habitation. C'est bien ça?

Mme Houda-Pepin: Oui.

Le Président (M. Beaumier): Alors, Mme la députée.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai écouté avec grand intérêt la présentation qui nous a été faite par la ministre. Je suis entièrement d'accord pour dire que nous vivons dans une révolution technologique qui a un impact majeur sur notre vie, vie culturelle, vie économique, vie sociale et sur, aussi, la modernisation de l'appareil de l'État. Mais vous me permettrez, M. le Président, d'entamer cette étude des crédits d'abord en vous saluant ainsi que tous les collègues de cette commission. Je salue également la ministre qui est responsable du Fonds de l'autoroute de l'information, avec laquelle je procède pour la deuxième fois à l'étude des crédits du volet sociétal de l'autoroute de l'information. J'ai eu l'occasion, le 11 avril dernier, de faire l'étude des crédits avec le président du Conseil du trésor sur le volet de l'autoroute gouvernementale.

Alors, M. le Président, voilà une occasion qui nous est donnée pour rappeler à ce gouvernement qu'il a lancé avec tambour et trompette en 1998 une politique de l'autoroute de l'information à laquelle nous avons souscrit. Et je voudrais aussi faire un rappel à cet effet, pourquoi est-ce qu'on est tellement attachés à cette politique. Je vous rappelle qu'en 1994, M. le Président, l'ancien premier ministre ? à l'époque, c'était Daniel Johnson ? avait fait de l'autoroute de l'information une priorité. Ça a été une des annonces qui a été faite lors de son voyage en France. L'axe de collaboration qui avait été identifié déjà en 1994 entre la France et le Québec, c'était celui de l'autoroute de l'information.

Par la suite, le premier ministre Parizeau avait repris le ballon et avait effectivement donné une impulsion qui a amené à l'adoption de cette politique de l'autoroute de l'information. Une politique qui a créé, bien entendu, beaucoup d'attentes parce que le Québec, évidemment, était en demande, en demande de s'approprier les technologies de l'information et des communications, de se les approprier pour les utiliser, pour les appliquer notamment à la modernisation de l'appareil de l'État, mais aussi pour donner une impulsion aux différents organismes et au public qui s'intéresse et qui est concerné par ça.

Alors, depuis 1998, quelques pas ont été faits, de façon éparpillée, dans différents ministères, mais, à ce jour, M. le Président, je le dis et je le redis, il n'y a aucune stratégie globale, il n'y a aucune vision d'avenir. Pourtant, l'autoroute de l'information aurait pu être utilisée comme un puissant instrument de modernisation de l'appareil gouvernemental, comme un outil de rapprochement entre l'État et les citoyens, notamment en ce qui a trait aux services en ligne, et comme un outil de développement économique pour l'ensemble du Québec. Et, aux dernières nouvelles, puisqu'on parle de transactions électroniques, les ventes sur Internet, en 2001, représentent 0,5 % des recettes d'exploitation des entreprises au Québec. Donc, on voit très bien qu'on est très, très loin de ce qu'on devrait pouvoir faire si, en place, on avait des politiques, on avait des moyens mis de l'avant pour encourager et faciliter le commerce électronique, entre autres, mais également l'application des technologies aux services gouvernementaux. Malheureusement, nous sommes encore loin de cet objectif.

L'autoroute de l'information... Et la ministre a bien utilisé le mot, elle a parlé du tronçon de l'autoroute. Et justement, c'est ça qu'elle est, l'autoroute de l'information au gouvernement du Québec, elle est tronçonnée, elle est tronçonnée au sein du gouvernement. On est encore au stade où la ministre de la Culture en porte un petit bout, le Conseil du trésor assume la responsabilité pour un autre petit bout, en l'absence d'un véritable leadership dans un dossier névralgique pour le Québec. Il m'arrive très souvent, lorsque je rencontre des entreprises des technologies de l'information ou lorsque je parle à des organismes dans ce domaine, qu'on me dise: Mais c'est qui, le porteur du ballon dans le gouvernement? Les gens se posent cette question, M. le Président, parce que de plus en plus de citoyens, de simples citoyens, mais aussi d'entreprises, mais aussi d'organismes communautaires sont préoccupés par l'avancement de ce dossier.

À la lumière du bilan fragmentaire et incohérent de ce gouvernement, les observateurs qui suivent et qui s'intéressent à cette question constatent, comme nous d'ailleurs, avec déception que le Québec est en train de manquer le bateau et que nous sommes encore loin d'une véritable autoroute de l'information vraiment québécoise. Pour ce gouvernement, M. le Président, de toute évidence, la façon dont les choses sont faites, l'autoroute de l'information n'est pas nécessairement une priorité. L'opposition officielle n'est pas la seule à constater l'absence de leadership dans ce dossier. Et j'entends ce commentaire dans différents milieux, M. le Président, et pas seulement dans le milieu des entreprises, qui évidemment sont sur la première ligne de front parce qu'elles sont interpellées pour l'utilisation de ces technologies.

Ailleurs, M. le Président, plusieurs chefs d'État dans le monde ont eux-mêmes pris en main le déploiement des nouvelles technologies. On l'a vu en France, avec le premier ministre Jospin, on l'a vu aux États-Unis, avec Bill Clinton, on l'a vu en Angleterre, on l'a vu en Irlande en particulier. Et, dans ces pays, le gouvernement a compris que, pour inciter les entreprises, les institutions parapubliques et les citoyens à embarquer sur l'autoroute de l'information, il fallait que lui-même donne l'exemple. Ici au Québec, il est difficile de savoir qui est le porteur du ballon tellement ce dossier est éclaté au sein même de l'appareil gouvernemental. À titre d'exemple, la ministre responsable de l'Autoroute de l'information dispose, en 2002-2003, d'un maigre budget de transfert de 11,4 millions de dollars. Comment peut-on, avec un si petit budget, soutenir et susciter des projets novateurs, des projets structurants? Et je ne parle pas des petits projets ponctuels. Nous parlons de projets d'envergure qui vont permettre justement de raccorder les différents réseaux à l'autoroute de l'information. Cette enveloppe, à elle seule, suffit pour démontrer les petits moyens dont dispose son ministère pour accompagner les Québécois et les Québécoises vers la conquête du monde virtuel et l'exploitation de toutes nos potentialités, toutes nos potentialités tant aux plans économique que culturel et social.

De toute évidence, M. le Président, ce gouvernement a du mal à comprendre les enjeux de l'autoroute de l'information. La ministre a rappelé un certain nombre d'éléments, mais on constate, M. le Président, que c'est très éparpillé, c'est très fragmentaire et ça ne s'inscrit pas dans une vision, dans une vision d'un gouvernement qui veut vraiment prendre le virage des technologies de l'information. La ministre va encore nous dire tantôt, M. le Président, que l'opposition officielle fait preuve de partisanerie, mais ce n'est vraiment pas le cas. Ce n'est pas de ça qu'il s'agit. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le Québec que le gouvernement refuse de prioriser en tant que tel, comme il se doit, M. le Président. Il y a même au sein du gouvernement des experts qui regrettent cet état de fait et qui souhaitent que ça change. Et, quand le message nous vient de l'intérieur, des gens qui sont des opérateurs et qui vous disent: Ça a assez duré comme ça, il faut que les choses vraiment soient replacées dans la perspective d'un véritable développement de l'autoroute de l'information, bien, il y a un signal là qui est clair, et qu'il faut comprendre, et qu'il faut entendre.

n (10 heures) n

Ce dont on a besoin dans ce dossier, M. le Président, c'est d'une vision claire, d'une vision cohérente qui implique l'ensemble de l'appareil gouvernemental dans le cadre d'une stratégie globale. Or, actuellement, la façon dont ça marche, c'est à la petite semaine. Dans chaque ministère, on fait un petit bout, un petit bout qui s'inscrit dans une dynamique qui n'existe pas, M. le Président. Cette vision globale n'est pas là.

Or, à ce jour, nous avons eu la politique de l'autoroute de l'information, en 1998, qui annonçait une cinquantaine de mesures, mais, depuis, on cherche la vision de ce gouvernement dans ce dossier. Aucun plan d'action n'a été déposé à ce jour, aucun bilan global de ce qui a été fait au sein de l'appareil gouvernemental, de ce qui a fonctionné, de ce qui n'a pas fonctionné, les moyens qui ont été pris, justement, pour apporter les améliorations et recentrer le dossier dans l'axe d'une priorité gouvernementale. Or, vous me voyez, M. le Président, réitérer encore une fois ma déception face à l'inertie de ce gouvernement, qui manque d'un leadership chronique en ce qui a trait à la mise en oeuvre d'une véritable autoroute de l'information. Et je le déplore, M. le Président, par souci, par souci pour les Québécois et les Québécoises, qui sont en droit de s'attendre à mieux de leur gouvernement, qui sont en droit de s'attendre de voir une véritable politique de l'autoroute de l'information mise en oeuvre, avec un leadership clair au sein du gouvernement, pour savoir qui fait quoi, vers qui on va référer pour savoir exactement où est-ce qu'on s'en va dans ce dossier.

Et, malheureusement, on est encore aujourd'hui à regarder le livre des crédits, volume II, au niveau de la Culture et Communications: Crédits de transfert, Soutien à l'autoroute de l'information et au développement des communications, 11,4 millions de dollars. Qu'est-ce qu'on fait avec un montant de 11,4 millions quand on sait tous les enjeux que ça représente, cette autoroute de l'information, pour le gouvernement, pour l'entreprise privée et pour l'ensemble de la société, M. le Président?

Alors, si vous permettez, M. le Président, je voudrais entamer l'échange avec la ministre...

Le Président (M. Beaumier): Mme la députée de La Pinière, je vais juste m'assurer, avant...

Mme Houda-Pepin: Ah, d'accord.

Le Président (M. Beaumier): Nous sommes toujours à l'étape des remarques préliminaires. Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions dans le cadre des remarques préliminaires? M. le député de Frontenac.

M. Marc Boulianne

M. Boulianne: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bienvenue, Mme la ministre, bienvenue à votre équipe. Hier, en préparant le débat d'aujourd'hui, dans mon courrier, j'avais une revue ? je pense que tout le monde l'ont eue ? la revue Réseau, le magazine de l'Université du Québec. Alors, il y a un très bon dossier sur la culture québécoise qui est intitulé L'Homo culturus quebecensis: une espèce en voie de disparition? C'est une très bonne analyse, et on parle justement du sujet dont il est question ce matin. Mais on va très loin, on parle de l'existence...

On pose des questions à savoir de quelle façon on définit la culture québécoise, aussi de quelle façon elle évolue et quel est son avenir. Et, précisément, on parle évidemment de notre culture classique, comme les grandes oeuvres, on parle de la culture divertissante, comme les feuilletons, et surtout on parle de la culture populaire, du changement qui s'est opéré suite à l'implantation de l'autoroute de l'information, à l'Internet. Et il y a des choses très justes qu'on dit à ce chapitre-là, par exemple, que, évidemment, très longtemps le Québec a reconnu son identité à travers sa culture populaire, étant donné notre situation géographique. Alors, d'une génération à l'autre, les comédiens, les artistes maintenaient ce reflet de notre culture.

Mais, avec l'Internet et, je pense, avec le temps et les structures qu'on a autour de l'Internet, avec la mondialisation des échanges ? et ça, c'est majeur ? l'émergence aussi d'une nouvelle société du savoir et l'introduction ? vous l'avez mentionné dans vos remarques préliminaires ? de la radio numérique, de la télévision, la culture, actuellement, québécoise vient de changer de personnalité. Alors, nous sommes à la veille d'un nouvel essor de la culture québécoise, qui évolue entre l'international et le régional. Alors donc, c'est extrêmement important. Et on a à assumer des choix, en tant que gouvernement et en tant que ministres, qui vont influencer et qui vont mettre à jour cette culture-là.

Et j'aimerais ici lire un paragraphe de l'analyse qui a été faite et qui résume bien le sujet actuellement. On dit que «la vulgarisation d'Internet bouscule tous les acquis culturels. Lentement mais sûrement, avec de l'aide, le consommateur québécois suit cette évolution. Mieux instruit, mieux nanti, ses habitudes de fréquentation culturelle changent, influencées par les technologies de l'information et de la communication.» Et c'est dans le sens que vous avez développé que le gouvernement développe ces techniques-là. Et on va encore plus loin que ça, on dit que la culture populaire québécoise va s'adapter, à partir de ces échanges-là, à l'individualisation de la société. Et on parle de produits culturels qui vont créer un nouveau système de valeurs, par exemple, qui va modifier les rapports de la culture surtout au niveau des jeunes générations. Et je pense qu'on dit aussi dans ça... Et, à mon avis, le Québec ne fait pas exception à la règle, à sa génération.

Donc, à partir de cet article-là, on en conclut qu'on est rendu, si vous voulez, au Québec, dans un monde où les francophones sont plus ouverts, dû à ça, à ces mécaniques, à ces nouvelles technologies, à une multitude d'offres, tant en français qu'en anglais. Et on est vraiment intégré dans le processus de la modernité face à l'évolution de ces nouvelles technologies là.

Moi, je pense que le gouvernement a fait déjà des efforts, fait encore des efforts ? on l'a vu dans plusieurs dossiers qui ont été créés ? pour permettre justement à la culture québécoise de traverser et, si vous voulez, de survivre, parce que vous avez évidemment toutes les cultures, quand on parle de la culture québécoise... Alors, il faut évoluer avec son temps, il faut évoluer avec les techniques. Moi, je pense que le gouvernement, à ce chapitre-là, fait le travail qu'il doit faire et qui va permettre, encore une fois, à la culture québécoise de traverser, si vous voulez, les périodes et de vivre sa modernité. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Frontenac. D'autres interventions en remarques préliminaires? Ça va? Alors, oui, donc, nous sommes rendus à l'étape des échanges. Mme la députée de La Pinière.

Bilan de la mise en application
de la Loi concernant le cadre juridique
des technologies de l'information

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, pour entamer la période des échanges, je voudrais revenir sur la loi n° 161. La ministre y a fait référence tantôt. Moi, j'ai reçu des appels surtout de cabinets d'avocats qui me posaient des questions au niveau de l'application de la loi n° 161. Mon premier réflexe, c'est de les référer au ministère de la Justice, où ce projet de loi a été piloté. Mais je voudrais inviter la ministre à nous faire un bilan de l'application de la loi n° 161. Est-ce qu'elle pourrait aborder cette question, notamment en nous informant sur les problèmes qui ont été rencontrés?

Tantôt, elle nous a dit qu'il y a des formulaires, par exemple, au gouvernement, qui sont disponibles. Moi, j'ai parcouru tous les sites du gouvernement, et j'ai regardé tous les formulaires du gouvernement, et j'ai réalisé qu'à part le ministère du Revenu aucun site gouvernemental n'est transactionnel. Autrement dit, on ne peut pas faire des transactions électroniques. Tout ce qu'on peut faire, c'est imprimer du papier, écrire sur du papier et retourner le papier au gouvernement. Or, la loi n° 161 avait pour objectif de donner l'équivalence juridique aux documents électroniques au même titre qu'aux documents imprimés. Alors, j'aimerais que la ministre nous explique comment s'applique la loi n° 161 au niveau du gouvernement pour commencer, parce qu'il faut donner l'exemple, et quelles sont les problématiques qui ont été rapportées au ministère. Parce que, moi, j'en entends parler et on me dit que ça pose des problèmes d'application.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Je voudrais, avant de répondre directement à la question... La députée de La Pinière a quand même fait un certain nombre d'affirmations dans ses interventions préliminaires que je ne peux me permettre de laisser passer. D'abord, je dirais que ? je l'ai dit, puis avec honnêteté ? en 1998, le diagnostic quant à notre niveau d'intégration des nouvelles technologies de l'information et des communications, le diagnostic était plutôt sombre. Or, il faut être capable aussi de mesurer et de se réjouir des résultats, ce que la députée de La Pinière hésite visiblement à faire. Prenons un certain nombre d'indicateurs...

Mme Houda-Pepin: M. le Président...

Mme Lemieux: J'ai le droit de...

Mme Houda-Pepin: Question de règlement, M. le Président. M. le Président, je voudrais que cette étude des crédits se passe dans la courtoisie. J'ai écouté la ministre...

Mme Lemieux: Je l'ai écoutée itou.

n (10 h 10) n

Mme Houda-Pepin: ...j'ai exprimé mon opinion, je ne lui ai pas prêté d'intentions et je ne souhaiterais pas qu'elle me prête des intentions, M. le Président.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président...

Mme Houda-Pepin: Je suis capable de reconnaître les choses qui sont positives. J'ai dit qu'il y a des petits pas qui ont été faits et j'ai souligné les choses qui ne fonctionnent pas. Ceci étant dit, j'ai posé une question puis j'aimerais avoir une réponse.

Le Président (M. Beaumier): Je prends comme acquis que chaque parlementaire comprend très bien nos règlements. Ils sont en mesure de l'apprécier et de l'appliquer. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais, quant à ces indicateurs, en rappeler quelques-uns. Par exemple, le taux de branchement des PME, en 1995, était de 17 %, donc 17 % de nos PME utilisaient le Net; en 1998, il était de 30 %; et, en 2001, il est de 69 %. Je crois qu'on est obligé de convenir qu'il y a eu un progrès considérable et que... Je ne veux pas attribuer tous ces progrès au gouvernement, on se comprend, il faut savoir bien mesurer ce type d'intervention là, mais l'intervention structurale du gouvernement y est certainement pour quelque chose, en plus d'un certain nombre d'interventions. Le taux d'utilisation d'Internet par les adultes, ça aussi, c'est un indice important, il est passé de 25 % en 1998 à 50 % en juin 2001. Donc, ça veut dire qu'il y a un adulte sur deux au Québec qui est familier et qui utilise Internet, alors qu'on en était au quart il y a quelques années seulement. Alors, ça, ce sont donc des indicateurs importants.

Par ailleurs, la députée de La Pinière propose également comme indicateur l'utilisation du commerce électronique. J'aimerais lui rappeler, à la député de La Pinière, que, en général, dans tous secteurs d'industrie confondus, la vente par catalogue, donc le fait de ne pas acheter en présence d'un vendeur dans un lieu physique avec pignon sur rue, la vente par catalogue, donc là où il y a une distance entre le produit et le consommateur, dans plusieurs secteurs assez traditionnels, est à peu près de 12 %. Donc, c'est quand même, les situations où les gens acceptent d'acheter quelque chose sans être en contact avec ce produit ou alors une personne, c'est quand même un geste marginal. On peut donc supposer que la base potentielle de commerce par le commerce électronique, on a une base, on a un point de départ d'à peu près 12 %.

Je constate que, dans les années 2000, donc en 2000, les achats en ligne des Québécois se sont multipliés par quatre par rapport à 1998, mais que, somme toute, c'est un niveau qui est assez modeste. On parle de 34 millions de dollars en 1999. C'est une hausse importante, par quatre, mais c'est clair que la base de départ, la base potentielle d'achat, elle est beaucoup plus limitée. Mais, tout de même, ce faible pourcentage représente quand même 1 million d'adultes qui ont fait à un moment donné ou à un autre du magasinage de produits sur Internet, et cela, sur une base hebdomadaire.

Les gens, je crois, connaissent bien le CEFRIO, qui est une organisation extrêmement crédible sur toute la question des nouvelles technologies de l'information et des communications. Dans sa publication NETendances 2001, le CEFRIO nous donne des indications fort précieuses. Par exemple, on constate que, à la question: Vous est-il arrivé depuis le dernier mois d'acheter un bien ou un service en dehors d'Internet mais sur une base d'informations que vous avez recueillies sur Internet? alors, on constate qu'à peu près, donc, 16 % des gens qui sont sur Internet, c'est-à-dire 925 000 adultes, répondent oui à cette question. Alors, il y a une base de travail intéressante. Mais je dirais qu'il y a des freins aussi, et auxquels nous nous sommes attaqués par l'adoption de la loi n° 161, où on a posé la question: De façon générale, considérez-vous que les achats par carte de crédit sur Internet sont sécuritaires? Eh bien, presque les deux tiers répondent: Pas du tout ou peu.

Donc, l'enjeu de sécuriser les transactions sur Internet, il est majeur, et d'où l'importance d'une loi comme la loi n° 161, qui nous donne des outils pour progresser quant à la sécurité et la confidentialité de ce type de transactions. Et, tant qu'on n'aura pas apporté le maximum de réponses possible quant à la sécurisation de ces transactions, on n'aura pas de progrès significatifs, je crois que ça sera certainement intimement relié, quoique, comme je le dis, le geste d'acheter sans être à proximité d'un bien ou d'un service, c'est quand même un geste déjà qui est marginal.

Maintenant, en ce qui concerne les services gouvernementaux, écoutez, je sais que la députée de La Pinière a fait une partie des études de crédits avec le président du Conseil du trésor. Elle me pose la question, mais elle sait parfaitement bien que le leadership et l'ensemble des gestes du gouvernement en matière de nouvelles technologies de l'information sont coordonnés. Il y a différents mécanismes de coordination interministérielle, chacun a des responsabilités, et c'est le président du Conseil du trésor qui a la responsabilité de l'implantation des services, avec cette nouvelle base de technologies de l'information et des communications, des services aux citoyens. Elle sait très bien, sans avoir pris connaissance de l'ensemble de ces réponses mais étant parfaitement au courant de ces dossiers, qu'il y a des gestes qui vont être posés de manière progressive. On ne peut pas imaginer que l'ensemble de services gouvernementaux seront offerts en ligne du jour au lendemain. Il faut mettre un pied devant l'autre, c'est quelque chose qui doit se planifier, qui s'est planifié, nous savons où nous allons. Le président du Conseil du trésor a dit qu'il procéderait à un moment, incessamment, d'annonces pour justement donner des précisions sur ce plan de travail que nous nous sommes donné.

Donc, la planification des services en ligne gouvernementaux, elle est faite, nous avons les idées claires. Je peux le dire de manière assez affirmative, puisque je suis également vice-présidente du Conseil du trésor, alors j'ai vu la progression de ces travaux. Il y a des services en ligne bien intégrés. Je pense au ministère du Revenu, où il y a, par exemple, un très haut niveau de rapports d'impôts qui sont complétés en ligne par nos concitoyens. Il y a donc des acquis dans plusieurs aspects de services gouvernementaux. Mais, oui, nous devons nous diriger vers ces nouvelles technologies quant à la prestation de services gouvernementaux, oui, nous avons un plan de travail, et c'est le président du Conseil du trésor qui va le dévoiler incessamment.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. En fait, moi, je reprenais les commentaires que la ministre a elle-même faits dans ses remarques préliminaires lorsqu'elle parlait des formulaires gouvernementaux et des transactions électroniques qui se faisaient au sein du gouvernement comme un élément de progrès. Et je dois vous dire, M. le Président, que j'aurais été la première à applaudir si tel était le cas. Je comprends que ça, ça fait partie de la difficulté, parce que la ministre de la Culture veut embrasser large dans l'autoroute de l'information, dans ses remarques préliminaires, pour donner une vue d'ensemble, mais le problème c'est qu'elle, elle ne contrôle pas grand-chose dans ça. C'est une affaire d'un fonds d'autoroute de l'information, M. le Président, de 11,4 millions. Le reste, n'importe quel ministre aurait pu venir ici pour parler de ce qui se fait dans son gouvernement. Donc, ça confirme l'absence de vision dont je vous ai parlé, ça confirme le fait qu'il n'y a pas de leadership dans ce gouvernement parce que chacun se renvoie la balle à l'autre.

Et je lui ai posé une question concrète par rapport au projet de loi n° 161 qu'elle a piloté à la toute fin, lorsque son collègue avait quitté son poste. La loi n° 161 était supposée sécuriser les transactions électroniques. Moi, je reçois des appels de bureaux d'avocats qui s'arrachent les cheveux et qui me disent: Comment on peut appliquer cette loi-là? Comment ça se fait que vous avez laissé passer ça? On leur a dit que, nous, on a fait notre travail correctement mais que c'était le gouvernement qui l'a adoptée dans le bâillon. Maintenant, cette loi a été adoptée le 21 juin 2001. Depuis, il y a certainement une mise en oeuvre qui est en place. J'ai posé une question concrète: Quels sont les problèmes qui ont été posés? Quelle évaluation fait-on de l'application de cette loi n° 161? Pour commencer?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

n (10 h 20) n

Mme Lemieux: Bon. Premièrement, sur la loi n° 161, d'abord, je rappellerais ? parce que je crois que les gens ou qui nous écoutent ou qui nous liront au cours des prochaines semaines doivent être bien au clair ? que l'opposition officielle n'a pas appuyé l'adoption de la loi n° 161. Alors, c'est bien évident que, quand ils nous disent: Il y a des gens qui nous appellent et qui nous disent: On n'aime pas cette loi, elle est trop ceci, pas assez cela, ce n'est pas impossible, là, on se comprend. Mais, il faut le dire, l'opposition officielle déteste la loi n° 161. Alors, ça, c'est le point de départ.

Deuxièmement, c'est une loi qui est jeune. C'est une loi qui doit être implantée. Nous avons taillé dans du neuf, avec d'ailleurs beaucoup d'admiration de bien des gens de l'extérieur. Alors, si la députée, son seul instrument de mesure, c'est les résultats spectaculaires en quelques mois, c'est bien évident que je ne peux pas m'avancer là-dessus. C'est une loi qui doit être implantée, et l'implantation se fait graduellement. Et, voilà, c'est ça...

Mme Houda-Pepin: ...

Mme Lemieux: Est-ce que je peux terminer ma réponse, M. le Président?

Le Président (M. Beaumier): La parole est à la ministre, oui.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Troisièmement, j'ai dit: On a mis en place un certain nombre d'éléments d'information pour que les gens les plus concernés comprennent bien le sens et utilisent surtout, utilisent le potentiel de la loi n° 161. J'ai parlé de ce site. C'était la moindre des choses que nous développions un site Internet sur la compréhension d'une loi qui concerne Internet, n'est-ce pas? Nous allons développer des campagnes publicitaires. Il y a eu plusieurs sessions d'information auprès de professionnels financiers et juridiques qui ont été faites. J'ai d'ailleurs constaté récemment un certain nombre d'articles, notamment dans Le Journal du Barreau, extrêmement positifs par rapport à la loi n° 161. Donc, l'information, elle s'installe, elle est de plus en plus accessible aux gens qui sont concernés.

Et nous avons également des gestes... Et je vais me permettre de prendre un exemple. Vous savez, il y a des intervenants ? d'ailleurs, ça avait été un peu difficile au moment de l'adoption de la loi n° 161 ? il y a des intervenants qui attendaient après nous, qui avaient besoin de cette législation pour pouvoir évoluer dans l'offre de services sur Internet dans leur secteur. Et je prends, par exemple, les caisses populaires Desjardins, où dorénavant nous pouvons faire un certain nombre de transactions, par rapport aux cartes de crédit, sur le Net, par du service en ligne. Mais, pour ce faire, les caisses Desjardins avaient besoin du cadre juridique que nous leur avons offert. Alors, voilà, c'est une implantation progressive. C'est un changement de culture, nous avons taillé dans du neuf. Il faut un certain temps avant que les intervenants s'approprient ces notions-là, mais les choses évoluent à un rythme tout à fait adéquat.

Par ailleurs, je me permettrai d'ajouter, puisque la députée de La Pinière a fait à plusieurs reprises des remarques à ce sujet, que la coordination gouvernementale au sujet de cette intégration des nouvelles technologies de l'information, des communications, cette coordination, elle est exemplaire. Elle est exemplaire, et, pour moi, la plus belle illustration, c'est le développement du programme Villages branchés du Québec. Ce programme, il a été annoncé dans le budget de...

Une voix: Novembre.

Mme Lemieux: Novembre. Alors, novembre, donc à la fin de l'année 2001. Et rapidement les intervenants concernés ? parce qu'il faut bien saisir le potentiel de ce programme ? rapidement, les intervenants concernés... Et je dirais que, dans ce cas-ci, là, il y a trois intervenants majeurs, le ministère de l'Éducation, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole et le ministère de la Culture. Rapidement, c'est-à-dire il y a quelques semaines, la programmation, les paramètres de ce programme ont été déterminés en concertation, en collaboration avec l'ensemble des intervenants concernés. Et j'ajoute également le ministère des Régions et le Secrétariat du Conseil du trésor.

En quelques semaines, cette idée d'investir faisant en sorte que toutes les communautés du Québec, qu'elles soient petites ou grandes, qu'elles soient éloignées ou pas, aient accès à Internet, aient accès aux technologies les plus performantes, cette idée a été énoncée, donc, formellement dans le budget de novembre, et déjà, quelques mois plus tard, les paramètres de ce programme-là sont fixés, ils ont été élaborés, ils ont été discutés. Alors, pour moi, c'est l'illustration que la coordination gouvernementale, elle est exemplaire.

Et, moi, je conteste la vision de la députée de La Pinière à ce sujet-là, parce qu'elle parle du leadership du gouvernement, et, dans les exemples qu'elle donne, l'impression que j'en ai, c'est comme si la députée de La Pinière voulait qu'il n'y ait qu'un seul lieu où on parle d'inforoute, où on parle de services en ligne, où on parle d'intégration des technologies de l'information. Que nous soyons des intervenants culturels, ou alors municipaux, ou alors de l'éducation, il n'y aurait qu'un seul endroit où ça se discute, où on fait des efforts d'intégrer ça dans nos pratiques. Moi, je trouve que c'est une vision passéiste de la manière de fonctionner d'un gouvernement. Nous avons, entre autres, adopté une loi sur l'administration publique qui fait en sorte que chaque ministère absorbe des responsabilités, même des responsabilités qui sont communes à l'ensemble des objectifs gouvernementaux. Cette manière de voir uniquement un seul lieu comme étant la seule manière d'avoir du leadership est une manière passéiste de voir le gouvernement et le rôle gouvernemental.

Alors, il y a des mécanismes. J'ai donné l'exemple de Villages branchés du Québec, qui est un exemple très concret, mais il y a des mécanismes éprouvés de coordination, de concertation interministérielle. Il y a notamment deux comités extrêmement... qui jouent un rôle fondamental dans ce besoin d'arrimage: d'abord, le Comité stratégique des ressources informationnelles, qui a pour mission de favoriser dans une perspective gouvernementale l'optimisation de la prise de décision stratégique; et, deuxièmement, le Comité d'orientation de l'architecture d'entreprises gouvernementales, qui a donc pour mission de déterminer le cadre qui permet de définir les occasions de mise en commun de ressources et de services, les zones qui nécessitent des cadres normatifs, des guides de gestion, etc. C'est d'ailleurs un vocabulaire relativement complexe. Et ça démontre que le niveau de coordination et de concertation, il est élevé et qu'il est efficace. Et il y a un certain nombre de forums qui ont été mis en place pour justement que chacun des ministères assume ses responsabilités ministérielles en matière d'intégration des nouvelles technologies de l'information.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, pour respecter le principe de l'alternance, M. le député d'Iberville.

Politique gouvernementale en matière d'intégration
des nouvelles technologies de l'information

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, j'aimerais revenir sur des arguments qui ont été avancés par la critique de l'opposition officielle et qui, d'une certaine façon, m'ont fait tiquer et que j'aimerais vous entendre plaider. Vous êtes avocate de formation. On disait que le gouvernement, dans le dossier de l'autoroute de l'information, n'avait pas de stratégie globale, n'avait pas de vision cohérente. Vous avez parlé à maintes reprises de l'exemplarité du gouvernement et de la politique de votre ministère.

On vit présentement une révolution structurelle à plusieurs points de vue. C'est tout à fait pertinent de dire que la société est en mutation, en transition et que le savoir avance à un rythme que je pourrais qualifier de fulgurant. Donc, j'aimerais vous entendre, dans un premier temps, au sujet de la vision de votre ministère et du gouvernement concernant l'autoroute de l'information au niveau de la stratégie globale et de la cohérence, s'il vous plaît.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

n (10 h 30) n

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. Comme je le disais, je crois que... D'abord, le point de départ des efforts du gouvernement est un point de départ avec une vision moderne de l'appareil public. Et, comme je l'ai exprimé tout à l'heure, l'idée n'est certainement pas de faire en sorte qu'il n'y ait qu'un seul endroit au gouvernement où on parle et où on agit en matière d'intégration des nouvelles technologies dans les pratiques gouvernementales.

Oui, il y a des responsabilités qui appartiennent, par exemple, au Conseil du trésor en ce qui concerne les services gouvernementaux en ligne, et c'est normal que ça se passe là parce que le Conseil du trésor est le lieu de convergence en ce qui concerne les services aux citoyens. Par ailleurs, le ministère de l'Éducation a aussi des responsabilités de s'assurer que son propre réseau soit performant quant à la question de l'intégration des nouvelles technologies, et le ministère de la Culture également. Bref, nous avons tous des responsabilités dans nos secteurs respectifs en ce domaine. Donc, le défi, c'est de coordonner tout cela.

Comme je le disais tout à l'heure, il y a des comités stratégiques importants qui favorisent, donc, cette concertation interministérielle, le Comité stratégique des ressources informationnelles, le Comité d'orientation de l'architecture d'entreprises gouvernementales. Par exemple, comme je le disais tout à l'heure, il y a un plan de travail qui est dégagé par rapport à une évolution ordonnée, efficace des services gouvernementaux en ligne. On ne peut pas tout faire du jour au lendemain, là. Mais on s'est donné un plan: Qui commence? Quel secteur? Quel ministère? Qui est prêt? Comment on les appuie? Et ce sont donc des lieux qui nous permettent de bien évoluer.

Au sujet, par exemple, de la prestation des services, on s'est donné aussi des portails communs, des grappes d'informations. Par exemple, il y a eu des travaux. Services en ligne, changement d'adresse, Bébé arrive, ce sont des services qui concernent l'ensemble des programmes de soutien à la famille. Au sujet des cartes perdues et volées, que ce soit la carte d'assurance auto... pas d'assurance auto, le permis de conduire, d'assurance maladie ou alors l'assurance... enfin, toutes ces cartes, là, qui sont dispensées aux citoyens, donc, ensemble, on s'est donné ces moyens collectifs pour avoir des services en ligne. On a développé un portail pour les aînés, bon, etc. Alors ça, il y a des opérations comme celles-là qui sont vraiment coordonnées à un haut niveau gouvernemental.

Je rappellerais aussi que le leadership s'exerce par notre capacité de répondre aux enjeux. La politique québécoise de l'autoroute de l'information a été adoptée en 1998. Comme je le disais, les objectifs sont tout aussi pertinents. Bien sûr, il y a des choses qui ont évolué. On a des résultats, on a des acquis, on a des apprentissages. Mais c'est notre capacité d'évoluer sur les enjeux qui est le vrai test, quant au leadership du gouvernement.

Prenons un des premiers éléments d'objectifs de la politique québécoise de l'autoroute de l'information. On disait à ce moment: Mettre en place des conditions favorisant l'accès à l'autoroute de l'information sur tout le territoire québécois. Ça, c'est un enjeu, là, qui est un objectif qui était identifié en 1998. Quand je vous dis, là, qu'on a des résultats à portée de main sur notre nouveau programme Villages branchés, écoutez, c'en est une, réponse, ça, c'en est une réponse au fait qu'il faut mettre en place des conditions favorisant l'accès à l'autoroute de l'information sur tout le territoire québécois. Il y en a un, geste de leadership par rapport à cet objectif.

Autre objectif qu'on identifiait à la fin des années quatre-vingt-dix: Établir un climat de confiance en définissant le cadre législatif et normatif. Bien, on l'a fait. On a adopté la loi n° 161, avec tout ce que ça veut dire, tous les progrès qu'on doit réaliser évidemment avec cette loi. Par exemple, on disait: Favoriser la demande pour faire en sorte qu'on ait des contenus interactifs attrayants. Bien, le Fonds de l'autoroute de l'information a été un outil important. Quand on dit qu'il y a plusieurs centaines de projets qui ont été réalisés de sites conviviaux, intéressants, pertinents, au Québec, en langue française, entre autres, bien, on a exercé un leadership à ce niveau-là.

Et je vais me permettre d'illustrer de manière sectorielle, dans le ministère dont j'ai la responsabilité, le ministère de la Culture et des Communications...

Des voix: ...

Mme Lemieux: Dans mon propre ministère, parce que le ministère de l'Éducation se pose les mêmes questions et doit poser aussi des gestes pour une plus grande intégration de ces technologies, dans notre propre ministère, bientôt, là, incessamment, on a restructuré notre manière de... D'abord, on a fait un grand travail de révision des programmes du ministère, qui avaient vraiment besoin d'être rafraîchis, mais on a jumelé à cette réflexion-là la question des services en ligne. Il faut avoir, au ministère de la Culture comme ailleurs, une prestation de services en ligne.

Par exemple, et c'est un peu normal, on ne peut pas reprocher ça à un ministère, mais, jusqu'à tout récemment, pour pouvoir avoir accès à un programme de financement du ministère de la Culture, il y avait à peu près 74 formulaires différents. C'est terrible, pour les clients. Mais, qu'est-ce que vous voulez, c'est la génération du papier, hein? Alors, pour chaque programme, il y avait un formulaire. Maintenant, avec ce que les nouvelles technologies de l'information et des communications nous offrent, on a la possibilité d'avoir, par exemple, une banque d'identification de nos clients commune. Au lieu de saisir à chaque fois la troupe de théâtre X qui fait une demande y, on a maintenant ce qu'il faut pour ne plus travailler comme on travaillait lorsqu'on était uniquement avec du support papier. Alors, non seulement on a reformulé nos programmes, mais on a jumelé à ça un certain nombre de gestes qui vont nous permettre d'avoir une prestation de services en ligne qui va être un plus pour les gens qu'on a à desservir.

On a toute la gestion de l'octroi financière. Évidemment, ça, c'est des opérations papier. Tout se faisait... les gens connaissent bien l'expression populaire «à la mitaine». Alors, on va être capable d'utiliser maintenant ces nouvelles technologies pour la gestion de l'octroi de l'aide financière. Mais, écoutez, on ne fait pas ça du jour au lendemain, hein? Ça implique beaucoup de changement au niveau des manières de faire, ce passage-là à une génération de gens qui ont travaillé à partir de formulaires de papier, etc., à l'utilisation optimale des services des technologies de l'information. Donc, on s'est donné des plans directeurs, on s'est donné des manières de faire, on s'est donné aussi des petits projets-pilotes sur des aspects un peu particuliers pour voir si ça fonctionnait bien.

Alors, en conclusion, ce que je dirais, c'est que, sur les grands dossiers où il y a des traits communs, il y a des fils conducteurs entre différents ministères, nous avons les outils de coordination gouvernementale qui sont exemplaires. Et le défi, et pas juste le défi, mais on ne peut pas imaginer que tout passe par un seul endroit, il faut que, secteur par secteur ? et je viens d'en témoigner pour le secteur de la culture ? il faut que, secteur par secteur, nous arrivions à une intégration réelle de ces technologies dans nos manières d'aborder les gens qui s'adressent à nous, dans nos manières de formuler nos programmes, etc. Je viens d'illustrer qu'au ministère de la Culture c'est des passages que nous avons préparés et dont nous aurons des résultats incessamment.

Alors, c'est la vision qu'on a eue, dans cette intégration des nouvelles technologies de l'information et des communications. Et, quand on regarde les indicateurs, les résultats, bien, ça a dû marcher un peu, hein, parce qu'on est passé d'une société qui était la plus éloignée des sociétés les plus performantes à une société qui est une des sociétés les plus performantes.

Le Président (M. Beaumier): Bon. Est-ce que, Mme la ministre, vous aviez terminé? Oui? Alors, M. le député d'Iberville.

Site Internet La Toile entrepreneuriale

M. Bergeron: ...en complément. En février dernier, vous avez lancé La Toile entrepreneuriale. J'aimerais que vous m'en parliez un peu, de cette Toile entrepreneuriale là, donner des précisions et si déjà... Remarquez, donc, février, mars, avril, deux mois... Est-ce qu'il commence à y avoir des résultats?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président... Bon. Je crois que les gens ont bien compris que le rôle du fonds... D'ailleurs, le projet de La Toile entrepreneuriale est un projet qui a été soutenu financièrement par le Fonds de l'autoroute de l'information. Je l'ai dit tout à l'heure, le Fonds de l'autoroute de l'information avait vraiment pour objet de soutenir des initiatives qui vont dans le sens de développer des contenus, des sites ? francophones, pour la plupart ? attrayants et qui sont une valeur ajoutée, une valeur ajoutée par rapport à ce qui existe déjà. Donc, le fonds a financé beaucoup de projets dans différents secteurs, et un de ces projets est la Toile entrepreneuriale.

Je n'ai pas toujours l'occasion d'assister au lancement de ces nouveaux contenus, le temps requis étant quelquefois limité, mais j'ai été moi-même assez impressionnée par ce nouveau site. Et je vous invite... Parce que, des fois, on parle, n'est-ce pas, mais on n'a pas toujours la connaissance. Ça vaut la peine d'aller voir ce site, il est vraiment extraordinaire.

n (10 h 40) n

D'abord, le projet était bien conçu, il a été analysé par les experts au fonds. En général, ce ne sont pas des analyses teintées par la complaisance. Les fonds publics étant quelque chose de précieux, les analyses sont sérieuses. Et, évidemment, ce n'est pas une science exacte, il arrive que des projets n'atterrissent pas comme ça a été prévu à l'origine, mais les analyses sont sérieuses. Donc, le projet a été analysé.

D'abord, ce qui est intéressant, c'est que ce projet est vraiment le résultat... D'abord, il a été piloté par la Fondation de l'entrepreneurship, qui, elle-même, est une organisation très partenariale, hein? C'est un consortium, finalement, de gens qui sont intéressés par le développement de l'entrepreneurship, que ce soit en termes de formation, soutien à des projets entrepreneuriaux, etc. Donc, la Fondation est elle-même le résultat d'un partenariat.

Ce site, donc, il a plusieurs volets, il y a quatre ou cinq volets qui ont été développés dans ce site. Un, relier et cataloguer les canaux d'information pertinents aux besoins des entrepreneurs. En fait, ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont réuni de manière ordonnée, fluide, facile d'accès des contenus Internet francophones sur le secteur de l'entrepreneuriat. Ils assurent également une fonction de veille. Ça, ça veut dire qu'il y a des gens qui sont extrêmement vigilants, s'il y a des nouveaux sites qui se développent qui auraient un intérêt pour ceux qui consultent La Toile entrepreneuriale, ils s'assurent de l'ajouter dans l'ensemble de l'information qui est disponible.

Deuxième volet: accroître le rayonnement des publications québécoises sur le savoir-faire entrepreneurial au moyen d'une bibliothèque virtuelle. Alors, ça veut donc dire que, sur le site, il y a ? on ne dit pas des rubriques, ça, c'est le terme papier, mais oui, des rubriques, d'accord ? des rubriques, des rubriques virtuelles où on réunit l'information. On sait ce que c'est, une bibliothèque. Alors, il y a une bibliothèque dans ce site à partir des meilleurs écrits, et ce qu'on comprend, c'est qu'on essaie de mettre en lumière de manière sympathique les écrits développés par des Québécois et des Québécoises.

Troisième volet: lever le rideau sur les animateurs de notre scène entrepreneuriale. Vous savez, l'entrepreneuriat, c'est... D'abord, de partir une entreprise, que ce soit dans l'économie classique ou dans l'économie sociale, ça demande un certain nombre de qualités, et il y a un côté interactif que des sages doivent avoir par rapport à des plus jeunes qui ont des projets. Alors, je crois que c'est un peu l'idée de mettre à la disposition les moments et toutes les occasions qui pourraient nourrir ceux qui ont l'esprit d'entrepreneur. Par exemple, on dit que ce site comporte un calendrier qui met à jour régulièrement les activités de la scène entrepreneuriale francophone. Alors, ce volet est donc présent sur ce site.

Cette toile-là, c'est un portail. D'ailleurs, c'est une chose qu'on a constatée, il y a plusieurs portails spécialisés qui se sont développés, au fil des années, notamment, pensons à l'Infirmière virtuelle ? c'est des portails spécialisés ? qui est un réseau, donc, l'Infirmière virtuelle, un réseau francophone qui dispense l'enseignement sur les soins infirmiers par le biais de l'autoroute de l'information.

Il y a un autre site qui s'appelle NTI, c'est les nouvelles technologies de l'information dans le secteur de la forêt, qui est un projet de formation professionnelle à distance dans les métiers du secteur de la foresterie; la revue Québec Science ? vous connaissez cette revue ? donc, où, là, on a un site qui s'appelle La science pour tous, dont le sujet est donc l'accessibilité des connaissances scientifiques; l'ÉcoRoute de l'information, qui concerne tout le sujet de la conservation de la nature et qui dispense, donc, des services d'information en environnement et en développement durable ? alors, on en a de plus en plus, des portails spécialisés ? Réseau Info-Muse, qui est le grand réseau et le portail que se sont donné nos musées québécois; La piste amérindienne; la Cinémathèque québécoise; le Salon virtuel transactionnel de la pourvoirie et du plein air du Québec; Trousse agricole, destinée aux PME agricoles. Et là, on est en train de développer le portail pour les aînés.

Alors, de plus en plus, on a des portails spécialisés où convergent un tas d'organisations, un tas de services, un tas de répertoires, d'écrits, de connaissances dans un secteur donné. Et c'est le sens de La Toile entrepreneuriale, qui vraiment donne un accès à des services, à des renseignements pertinents, les services les plus utiles en matière de démarrage et de gestion de l'entreprise.

Et je crois que c'est une voie qui n'est pas juste une voie de l'avenir, mais qui est une voie qui commence à faire ses preuves. On en a dans le domaine de l'habitation, dans le domaine de la généalogie. Alors, c'est une voie qui est très intéressante, de regrouper ce qui est disponible sur le Net, tout ça de manière conviviale, fluide et attrayante, un certain nombre d'informations autour d'un sujet précis.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. C'est beau?

Mme Lemieux: Oui.

Le Président (M. Beaumier): Alors, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, d'abord, M. le Président, il est important que je puisse rappeler à la ministre que, lorsque je demande à avoir une vision globale, une stratégie cohérente par rapport à l'autoroute de l'information, ce n'est pas pour avoir un seul point de service, mais pour avoir une seule autorité qui ait suffisamment de leadership pour faire de l'autoroute de l'information une priorité gouvernementale. Et aussi cela veut dire que les ministères et les organismes gouvernementaux vont arrêter de fonctionner en silo, chacun indépendamment des autres, mais qu'on va appliquer le principe même de l'autoroute de l'information à l'appareil gouvernemental, de façon à ce qu'on puisse fonctionner en réseau. Et, à ce jour, M. le Président, les murs sont assez solides pour empêcher, justement, cette convivialité, cette concertation, cette coopération qui va faire que les ministères vont vraiment se mettre à l'heure de l'autoroute de l'information au lieu que chacun fonctionne dans son petit coin.

Les exemples sont nombreux, mais, M. le Président, on manque de temps. Je voulais juste réitérer ce principe: une vision réseau qui va faire de l'État un véritable exemple qu'on peut donner à l'entreprise privée et à la société en général. Et on est très loin de ça. Et je sens le besoin aujourd'hui de le réitérer. La ministre dit: On a un plan de travail. Qui a ce plan de travail? Est-ce qu'elle peut nous le déposer? On pourrait en prendre connaissance et voir à son mérite si, véritablement, il y a des efforts qui sont faits dans ce sens de la cohésion et de la stratégie réseau. Alors, je souhaiterais, M. le Président, que la ministre le dépose.

Tantôt, elle a parlé qu'on a fait des sondages qui indiquent que les gens ne veulent pas utiliser leur carte de crédit lorsqu'il s'agit de faire des transactions électroniques pour le commerce électronique. C'est vrai. C'est un sondage auquel j'ai référé, M. le Président, moi-même il y a plus d'une année, et j'ai démontré qu'il était temps pour nous d'intervenir pour sécuriser les transactions électroniques. Nous avons plaidé, M. le Président, pour la sécurisation des transactions électroniques. Nous avons voté contre le projet de loi n° 161 parce qu'on était sûrs, M. le Président, comme c'est le cas actuellement, que ce n'était pas le bon outil pour sécuriser les transactions électroniques. La preuve, la preuve, c'est qu'il n'y a pas de site transactionnel, au moment où on se parle, au gouvernement. Et cette loi-là était supposée régler justement le problème de la résistance des citoyens qui ne veulent pas transiger électroniquement.

La loi a été adoptée en juin 2001. Les échos que j'ai des opérateurs du milieu, notamment les avocats, parce qu'on leur a dit que ça, c'est une... On va avoir l'équivalence papier, il y aura une certification des documents. Le document électronique va équivaloir le document papier. Et la ministre, pour illustrer ça, nous a donné l'exemple de son propre ministère, où on a mis des formulaires en ligne. Ça, ça démontre, en soi, l'incompréhension de la ministre par rapport aux transactions électroniques. Mettre des formulaires en ligne, ça veut dire que le citoyen, au lieu de donner un coup de fil au ministère de la Culture pour avoir un formulaire par la poste ou par fax, il va l'avoir directement sur le site électronique. Il va sur le site et il va imprimer son formulaire, mais il n'a pas fait de transaction électronique, il a tout simplement obtenu un papier, et tout ce qu'il va faire, M. le Président, c'est qu'il va compléter un formulaire papier.

n (10 h 50) n

Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire qu'on n'a pas encore compris la mentalité et la stratégie de l'autoroute de l'information comme étant un réseau de communications, un réseau où le citoyen qui travaille de nuit ou de jour peut accéder aux services en tout temps, il peut faire les transactions en tout temps. On n'est pas rendus là, M. le Président. C'est la preuve que la ministre ne comprend pas de quoi est-ce qu'on parle lorsqu'on parle de transactions électroniques, qu'elle mélange avec un site, un site Internet.

Et elle nous donne l'exemple de Villages branchés. Et j'ai ici, effectivement, dans le document des crédits, une place où on parle d'une étude de faisabilité en rapport avec les Villages branchés, une étude, M. le Président. Et ça, pour elle, c'est déjà une avancée importante, et le fait de brancher, c'est comme si on était capable de faire des transactions électroniques. On peut se brancher à l'Internet, M. le Président, mais ça ne donne pas un site transactionnel. Un site transactionnel, ça veut dire qu'on peut interagir électroniquement et que les gestes qu'on pose, les informations qu'on communique sont des informations qui ont la même valeur juridique que comme si on a complété un formulaire papier.

Alors ça, M. le Président, les données ne trompent pas: 0,5 % de recettes d'exploitation des entreprises québécoises en 2001 sous forme de transactions électroniques. Et, lorsque vous excluez de ce chiffre, M. le Président, les grandes entreprises, qui, elles, font du commerce électronique depuis déjà un certain temps, parce qu'elles n'ont pas attendu la loi n° 161 pour se sécuriser mais parce qu'elles ont établi des systèmes de sécurisation privés qu'on appelle les clés publiques et qui permettent, M. le Président, à ces entreprises-là de transiger entre elles... Et ça, c'est quelque chose qui est en place depuis déjà un certain temps. Mais, si on pense aux petites entreprises, aux petites entreprises notamment dans les régions, qui auraient pu bénéficier aussi de ces transactions électroniques pour augmenter leur chiffre d'affaires, pour augmenter leurs ventes, bien, celles-là, elles peuvent attendre parce que les indications que j'ai du milieu par rapport au projet de loi n° 161, c'est qu'il est inopérant.

Non seulement ça, M. le Président, mais la ministre vient de nous dire qu'il y aura une campagne d'information pour expliquer la loi n° 161. Mais savez-vous que la Chambre de commerce est venue nous dire en commission parlementaire, lorsqu'on a étudié ce projet de loi: Pourquoi ne pas faire une campagne d'information avant même d'entreprendre l'adoption du projet de loi, pour apporter les modifications nécessaires afin que ce projet de loi, une fois adopté, soit réellement applicable?

Alors, M. le Président, ma question à la ministre demeure entière parce que je n'ai pas eu de réponse concernant l'application de la loi n° 161, au niveau de son bilan, les problèmes que nous avons rencontrés, les problèmes qui se posent actuellement aux entreprises, au gouvernement. J'ai posé la question au président du Conseil du trésor concernant l'infrastructure, M. le Président, de clés publiques. Il n'était pas en mesure de me répondre là-dessus. Alors, on peut bien dire qu'il se passe des initiatives à gauche et à droite, mais on est vraiment, vraiment, vraiment loin du compte, M. le Président, et on est encore dans l'univers papier par-dessus la tête, et on ne comprend pas les enjeux que pose véritablement l'autoroute de l'information.

Demande de dépôt de documents
concernant certains projets du Fonds
de l'autoroute de l'information

Si vous permettez, M. le Président, je voudrais aller au cahier de renseignements, Demandes de renseignements particuliers, tome II, à la page 654, et je voudrais avoir des explications sur les subventions qui sont accordées, M. le Président, à l'item... Je suis à la page 645. Alors, je voudrais... Il y a ici, à Resto-Ressources.com, ça, c'est le titre...

Une voix: ...

Mme Houda-Pepin: 654, 6-5-4. D'accord? Tout le monde est là-dedans? Alors, on parle d'un dossier n° 2000-0055, Resto-Ressources.com. Ça, c'est le titre du projet. Le promoteur, c'est 9086-6393 Québec inc., j'imagine que c'est une entreprise et une compagnie à numéro. La subvention accordée est de 124 300 $; versé, 80 795. Et c'est un projet qui est en cours. J'aimerais avoir des explications sur ce projet-là.

Et je pourrais éventuellement, puisqu'on va être dans les projets, y aller avec l'autre projet, qui est le numéro... Est-ce qu'on a trouvé? D'accord. Alors, le numéro... C'est pour 2000-0169, Québec inc., Netgraphe Communications, c'est le promoteur. C'est un projet de 750 000 $; 575 000 $ ont été versés. C'est un projet qui est en cours.

Je demanderais, en même temps, M. le Président, toujours sur cette même page, en bas de page, dépôt du document qui s'intitule PME.Québeclic.com, et c'est fait par CEFRIO. C'est un projet de 200 000 $; 80 000 $ ont été versés déjà. Donc, je demanderais le dépôt de cette étude ou de ce document, de même que le document qui est à la page 655, en haut de page, toujours le CEFRIO, Développement des collectivités locales par les technologies de l'information. C'est un projet de 125 000 $; 62 500 $ ont été déjà versés.

Et, finalement, M. le Président, j'aimerais avoir des explications sur un autre projet qui a été accordé à Netgraphe Communications inc. Ça s'intitule Netgraphe. C'est un projet de 204 000 $; 102 000 $ ont déjà été versés pour des projets qui sont tous en cours.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, juste pour qu'on soit de manière ordonnée, parce que, là...

Mme Houda-Pepin: Oui, oui, d'accord. Très bien, très bien. Alors, cochez-les sur le bord et ça va être plus facile. Je vais vous les énumérer. À la page 654, 6-5-4, donc, c'est le projet Resto-Ressources.

Mme Lemieux: Ça, ça va.

Mme Houda-Pepin: Ça va?

Mme Lemieux: Oui.

Mme Houda-Pepin: Ensuite de ça, en bas de page, la même page, l'avant-dernière référence, PME.Québeclic.com, de CEFRIO, j'aimerais avoir le dépôt de ça. Et là, on va à la page 655, la page suivante, et, en haut de page, il y a un projet, Développement des collectivités locales par les technologies de l'information, toujours CEFRIO, j'aimerais le dépôt de ce document. Et j'aimerais avoir des explications sur les subventions accordées à Netgraphe, Netgraphe Communications inc., un projet de 204 000 $, de même que celui de 750 000 $. Ça, c'est la même entreprise.

Mme Lemieux: ...le numéro quoi, là, le...

Mme Houda-Pepin: Le numéro, pour Netgraphe, ça serait 2001-0326. Les chiffres sont très petits. Et puis, sur la page précédente, c'est 2000-0169, sur la page 654.

Mme Lemieux: O.K. Alors, pendant que je fais des remarques d'introduction, là, on est en train de réunir l'information. Je voudrais quand même revenir sur une remarque avancée par la députée de La Pinière sur la question des services gouvernementaux en ligne. Je crois qu'il serait important que la députée de La Pinière ne sous-estime pas les enjeux que le gouvernement doit considérer dans la constitution d'offres de service en ligne.

n (11 heures) n

Le gouvernement est gardien d'informations sur les personnes. Alors, ce sont des opérations que nous ne pouvons pas improviser. Il y a deux éléments que le gouvernement doit considérer lorsqu'il développe des services en ligne. Il doit considérer la sécurité et je dirais même l'authentification, hein? Par exemple, il faut s'assurer que la personne, un citoyen, un contribuable qui fait affaire au gouvernement via le Net, on doit s'assurer que c'est bien lui qui requiert des informations sur sa situation. Et, deuxième élément que le gouvernement doit considérer, c'est la protection des renseignements personnels, et je crois que l'opposition officielle nous reprocherait de vouloir aller tellement vite en développant ces services gouvernementaux en ligne au détriment de la protection des renseignements personnels. D'abord, il y a des lois qui encadrent ça, et nous sommes gardiens de renseignements extrêmement précieux qui concernent les personnes. On ne peut pas improviser cette mise en oeuvre de services gouvernementaux en ligne.

Quand la députée de La Pinière dit qu'il n'y a pas de plan, il y a un plan. Non, je ne le rendrai pas disponible parce que c'est le président du Conseil du trésor qui a cette responsabilité-là, et, non, ça ne peut pas être improvisé. Vous savez, on m'indique qu'en Ontario on a beaucoup développé les services gouvernementaux en ligne, mais on l'a fait via des fondations, des fondations privées qui elles-mêmes offrent des services gouvernementaux en ligne, donc qui sont beaucoup moins vigilantes et où il y a beaucoup moins de contraintes sur, par exemple, les échanges interministériels d'informations. Alors, je voudrais bien mettre en garde la députée de La Pinière à ce sujet.

Maintenant, reprenons les demandes d'informations plus pratiques. Je ne sais pas si... Alors, je ne sais pas... Je suis désolée de ne pas... Il est possible que je ne présente pas l'information à partir du même ordre que la députée de La Pinière, mais je crois qu'on pourra tout de même se suivre.

Alors, je vais reprendre le projet n° 2001-0326, où le titre est Netgraphe. Le promoteur est donc Netgraphe Communications. Les dépenses admissibles, admissibles selon la convention entre le Fonds de l'autoroute et Netgraphe, étaient de 289 735 $. La subvention accordée a été de 204 000 $. Jusqu'à maintenant, la subvention versée est la moitié, c'est-à-dire 102 000 $. Le projet doit se terminer le 31 mars 2003. Donc, c'est un projet qui est en cours et qui consiste à livrer deux biens livrables additionnels dans le cadre d'un projet initial du Fonds de l'autoroute de l'information intitulé Appui à la diffusion d'informations auprès des investisseurs concernant les entreprises québécoises inscrites en bourse. Ces biens sont donc la diffusion de la recherche disponible publiquement provenant des firmes de courtage ou d'autres sources de même qu'un outil de sélection de titres selon plusieurs critères. Ce dossier s'intègre au projet Québec inc. 2000-0169.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, maintenant, le projet 2001-0228, PME.Québeclic.com; promoteur, Centre francophone d'informatisation des organisations, CEFRIO. Dépenses admissibles selon la convention, 277 861 $. La subvention accordée est de 200 000 $. La subvention versée, au 4 avril 2002, était de 80 000 $, donc on a quelques semaines de décalage dans l'information. Le projet, le but est d'offrir aux dirigeants et propriétaires des PME québécoises un site neutre pour les aider à prendre le virage des affaires et du commerce électronique. À partir des contenus élaborés dans le cadre de la tournée Québeclic, le site interactif permettra à un dirigeant de PME de situer une entreprise face à ce phénomène, de disposer des outils pour une prise de décision éclairée et de s'approprier les éléments nécessaires pour entreprendre cette démarche essentielle au développement de cette entreprise.

Mme Houda-Pepin: Est-ce qu'on peut avoir le dépôt de ces documents, M. le Président? La convention?

Mme Lemieux: M. le Président, jusqu'à maintenant, on n'a jamais déposé des conventions, donc l'entente entre le Fonds de l'inforoute et les promoteurs. Il y a des informations stratégiques, commerciales et d'affaires sur les promoteurs. Alors, à ce moment-ci, je n'ai pas l'intention de déposer la convention.

Le Président (M. Beaumier): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Mais, M. le Président, on peut obtenir ces informations avec le consentement du promoteur. Parce que CEFRIO, ce n'est pas nécessairement...

Mme Lemieux: Alors, donnez-moi la garantie qu'on a le consentement du promoteur et je verrai.

Mme Houda-Pepin: Bien. Alors, j'accède à cette demande, M. le Président, parce que...

Mme Lemieux: Et j'ai dit que je verrai.

Mme Houda-Pepin: ...je connais la loi d'accès à l'information et il y a certaines... Effectivement, lorsqu'il y a des informations stratégiques, on peut considérer ça, mais, dans le cas présent, CEFRIO, on a déjà déposé ces documents. La Tournée Québeclic, c'est de ça qu'il s'agit, c'est une tournée auprès des entreprises, il y a certainement des informations là-dedans qui pourraient être utiles, mais je ne vois pas d'information hautement stratégique. Mais, s'il y a des éléments d'information, M. le Président, à soustraire pour des raisons que le promoteur ne veut pas donner, on va considérer ça. Mais l'essentiel, c'est qu'on puisse avoir accès aux documents.

Mme Lemieux: Alors, numéro de projet 2001-0288; titre, Développement des collectivités locales par les technologies de l'information; promoteur, Centre francophone de l'informatisation des organisations, le CEFRIO. Dépenses admissibles selon la convention, 1 275 000 $; subvention accordée, 125 000 $; subvention versée, 65 500 $; date de fin du projet, 31 mars 2003. C'est donc un projet en cours. Et le projet vise à développer le développement social et économique des collectivités locales en se servant des technologies de l'information comme leviers de changement, comment améliorer la prestation de services, accès, rapidité, simplicité, réduction des coûts, la performance économique, affaires électroniques, l'engagement social de même que l'influence des citoyens et des entreprises sur des sujets d'intérêt public.

Le Président (M. Beaumier): Nous avons un problème de logistique. Nous dépassons maintenant les 20 minutes. Alors, je suggérerais peut-être de terminer, ce qui fait que j'ajouterais au temps pour le parti ministériel ou, tout de suite, on va à l'alternance.

Mme Houda-Pepin: Combien de temps il nous reste à l'opposition?

Le Président (M. Beaumier): C'est terminé. C'est terminé, là.

Mme Houda-Pepin: Notre temps est terminé?

Le Président (M. Beaumier): Votre temps de 20 minutes, il est terminé.

Mme Houda-Pepin: D'accord. Et il faudrait le reprendre après.

Le Président (M. Beaumier): Il vous reste 25 minutes en tout. En tout, 25 minutes.

Mme Houda-Pepin: O.K. D'accord. Mais, M. le Président, moi, de consentement, je permettrais à la ministre de compléter sa réponse rapidement.

Le Président (M. Beaumier): Et ça prend le consentement.

Mme Houda-Pepin: Oui.

M. Bergeron: Alors, dans un geste de magnanimité, nous allons dire oui.

Mme Houda-Pepin: Sinon, on va revenir avec les mêmes questions après.

M. Beaumier: Alors, je comprends que la ministre pourra terminer, mais ça veut dire que ça va prendre combien de temps, là?

Mme Houda-Pepin: Deux minutes... Une minute, M. le Président, maximum.

M. Beaumier: Ah! 32 secondes, ça va être parfait.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Houda-Pepin: Une minute.

Mme Lemieux: Le projet Resto-Ressources.com. Ce projet est le premier portail spécialisé ouvert aux restaurateurs et hôteliers de toutes les régions du Québec et leur donne accès instantanément à un contenu très riche en sujets divers, intéressants et utiles. Plusieurs composantes, comme une boutique virtuelle, banque d'emplois, banque de ressources privées ou gouvernementales, viennent s'ajouter au contenu. Le projet est en cours, et la subvention maximale est de 124 300 $, on a versé 80 000 $.

Mme Houda-Pepin: Et l'entreprise, c'est qui, qui est derrière le...

Mme Lemieux: 9086-6393, Québec inc. Il y a eu des vérifications si cette entreprise existait. C'est le nom de l'entreprise.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la députée de Mille-Îles.

Progression du taux d'utilisation
d'Internet au Québec

Mme Leduc: Merci, M. le Président. On vient de parler du CEFRIO. Moi, j'avais une étude du CEFRIO qui avait été donnée en janvier, qui soulignait que plus de la moitié des adultes québécois utilisent régulièrement Internet. Évidemment, cette étude-là disait que c'était moins important en région. Je pense que vous avez répondu, dans vos réponses, dans vos interventions précédentes, que c'était par le biais du programme Villages branchés que vous souhaitiez, finalement, que cet écart diminue pour que les personnes, tant en région que dans les centres urbains, utilisent Internet et que cet écart n'existe plus. Vous avez rapidement parlé de la progression des utilisateurs du Net, d'où on était partis, en disant qu'on était rendus... on avait fait des progrès importants.

Moi, je me demande si vous pouvez nous donner certains comparables, parce que, si... On est rendus où par rapport à d'autres pays industrialisés dans l'utilisation, dans le développement de l'autoroute de l'information ou de l'utilisation d'Internet par les Québécois et Québécoises? Parce que vous avez dit: On est partis de loin, et maintenant nous sommes vraiment, sinon en tête de liste, du moins, on se compare avantageusement.

Alors, je pense que, s'il y a eu des progrès aussi importants, ça vient quand même relativer, si vous voulez, les inquiétudes de la députée de La Pinière, qui semble insister pour dire que nous ne pouvons pas atteindre nos objectifs si nous n'avons pas un porte-parole unique ou, en tout cas, qui privilégie, quant à elle, ce moyen-là pour accélérer nos progrès dans ce domaine. Le gouvernement a choisi d'autres moyens, qui est la collégialité, le partenariat avec l'ensemble des partenaires, et je pense que ça reste le choix. C'est les résultats qui sont importants. Il y a toujours plusieurs chemins pour arriver à Rome, et la députée de La Pinière en privilégie un, le gouvernement en a privilégié un autre. Mais je pense que, si vous pouviez me donner des comparables, comment les progrès ont été faits par rapport à d'autres pays et où nous sommes rendus, ça illustrerait bien que, quel que soit le moyen qui a été choisi, les résultats sont là, et je pense que c'est ça qui est important.

Le Président (M. Beaumier): Je vous remercie, Mme la députée de Mille-Îles. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Écoutez, l'information... Je disais, à un certain moment ce matin, qu'un adulte sur deux utilise les services Internet sur une base régulière. Donc, c'est 50 % de niveau d'utilisation chez les adultes. Pour l'ensemble du Canada, c'est 54 %. Le Canada est donc tout près des États-Unis, est deuxième ou troisième dans le rang des pays... dans le monde. Dépendamment des études, il se situe entre deux et troisième. Si le Québec était un pays ? d'ailleurs, le Québec a toutes les caractéristiques d'un pays, mais, malheureusement, il ne l'est pas ? il serait cinquième, il serait au cinquième rang dans le monde. Alors, vraiment, là, je ne dis pas qu'il n'y a pas des progrès incroyables à faire, mais vraiment c'est un indicateur qui est extrêmement important.

Je rappellerais aussi qu'il y a eu, ces dernières années, des stratégies plus ciblées sur des sujets en particulier. Je pense notamment à la stratégie du ministère de l'Industrie et du Commerce sur le commerce électronique. Dans les PME, par exemple, il y a eu des stratégies ciblées. Brancher les familles est un programme qui a été extrêmement populaire, où on dit que plus de 285 000 familles québécoises se sont prévalu de l'aide qui a été offerte par le programme Brancher les familles sur Internet pour accéder à l'inforoute et que, donc, grâce à ce programme, plus de 217 000 familles ont acheté ou loué un ordinateur. Alors, ça a été un programme très important et qui a certainement influencé le taux d'utilisation d'Internet.

Il y a eu aussi des stratégies, j'en ai fait allusion tout à l'heure, pour faire en sorte que certaines institutions publiques qui ont des rôles majeurs en termes de diffusion. Prenons l'exemple des bibliothèques, il y a eu des interventions costaudes pour faire en sorte que, dans les bibliothèques, il y ait des postes dédiés à l'utilisation d'Internet, si bien que ça devient une pratique qui est largement généralisée. Et, d'ailleurs, lorsqu'on a à implanter une nouvelle bibliothèque ou alors à procéder à des agrandissements ou des mises aux normes des bibliothèques, on ne fait plus de débat à savoir: Doit-il y avoir des postes Internet? C'est acquis dans les pratiques que ça fait partie des services qu'on doit donner à nos concitoyens. Alors, je crois que ce sont, donc, des indices qui sont extrêmement pertinents.

Mme Leduc: Alors, quant à moi, je peux conclure que les moyens choisis ont donné des résultats.

Mme Lemieux: Voilà.

Actions entreprises afin de favoriser la création
de contenus de langue française sur le Net

Mme Leduc: Dans le fond, c'est ça. On peut avoir des choix privilégiés, mais c'est les résultats qui sont importants.

J'avais un autre domaine qui m'intéressait. Vous avez parlé, dans votre introduction, d'initiatives en matière de langue. Alors, vous avez dit que le ministère de la Culture et des Communications ainsi que le Secrétariat du Conseil du trésor ont des préoccupations dans ce sens-là et vous nous avez parlé que le Québec continue à participer activement aux forums francophones et internationaux traitant de la normalisation, de veille technologique en matière linguistique et de francisation des inforoutes. Est-ce que vous pourriez nous dire un peu l'état de la situation quant à ce domaine qui est quand même très important pour le Québec et aussi l'ensemble des pays francophones?

Mme Lemieux: Alors, merci, M. le Président. Effectivement, il y a un enjeu particulier pour le Québec au sujet de l'inforoute, puisque le Québec, sa réalité, c'est que le Québec est un coin du monde où la langue commune est le français. Et, quand je disais, au début de cette session de travail, que le diagnostic quant à l'inforoute était un peu sombre, un des éléments qui était important, c'était l'absence ou à tout le moins la présence pas suffisamment significative de sites en français. Vous le savez comme moi, vous allez sur Internet assez régulièrement, essentiellement, c'est un outil où l'anglais est largement utilisé. Ce n'est pas une catastrophe, c'est un constat. Ce n'est pas un jugement, c'est un constat. Sauf qu'une société comme la nôtre, en Amérique, doit poser des gestes pour préserver le français. Donc, il fallait s'assurer que nous posions ces gestes-là pour augmenter le niveau des contenus francophones sur le Net.

Il y a plusieurs initiatives. Bon. Notamment, je pense à l'Office de la langue française, dont le mandat est de tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que nous puissions travailler en français. On connaît bien les objectifs de l'Office. Le Fonds de l'autoroute a aussi comme mandat de favoriser la création de contenus de langue française, et on le sait que la francisation des petites et moyennes entreprises passe souvent par la francisation des technologies de l'information. C'est la raison pour laquelle l'Office, par exemple, de la langue française a développé un programme de subvention qui vise la francisation des logiciels et des claviers pour les PME. Et on peut très bien imaginer que les PME souvent, dans les logiciels dont elles ont besoin pour faire leurs opérations, ont accès essentiellement à des logiciels développés en anglais, si bien qu'il y a eu des efforts pour essayer de franciser ce type de logiciels là.

Pour sa part, le Fonds de l'autoroute de l'information... Non. Je termine sur la question de l'Office: effort de francisation dans les petites entreprises, banque de terminologie... Ah! ça, c'est très intéressant. La Banque de terminologie du Québec, qui appartient à l'Office de la langue française, est maintenant accessible sur le Net, et ça fait partie des outils supplémentaires que nous avons. C'est un outil qui nous permet d'utiliser le français de manière correcte et en toutes circonstances, dans le sens où ? c'est une banque terminologique ? il y a énormément de termes spécialisés qui sont abordés.

Et le Fonds de l'autoroute a, lui aussi, donné des appuis à des projets qui visent le développement de contenus francophones. Je pense notamment à l'appui à la création... au développement des affaires électroniques au Québec, on l'a fait en français, hein, le développement des affaires électroniques, en français; le programme de numérisation du patrimoine culturel québécois; appui à la coopération internationale et à la francophonie, il y a des projets communs entre certains pays francophones pour développer ensemble des sites Internet attrayants; appui à la création de titres multimédias administrés par la SODEC. Donc, le Fonds de l'autoroute a aidé la SODEC dans le développement de ce type de projet là.

n (11 h 20) n

Alors, il y a donc plusieurs initiatives. Évidemment, ça demande beaucoup d'effort et d'imagination parce que, la force d'attraction de l'anglais étant tellement importante ? et, comme je le disais, il ne s'agit pas de se victimiser par rapport à ça, mais de le constater ? qu'il faut faire des efforts particuliers. Je reprends l'exemple, par exemple, de l'appui que nous avons pu donner au patrimoine, à des projets autour du patrimoine culturel québécois. C'est une manière à la fois d'avoir un contenu francophone intéressant, de faire connaître notre expertise en patrimoine à l'ensemble du monde. Alors, ce sont donc des gestes qui sont importants pour la culture, mais également pour une utilisation et un rayonnement international sur le Net pour le Québec.

Mme Leduc: Je vous remercie. Ça va.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Il nous reste...

Le Président (M. Beaumier): Il vous reste jusqu'à la fin.

Mme Houda-Pepin: O.K.

Le Président (M. Beaumier): Donc, ça veut dire 14 minutes.

Demande de dépôt de documents
concernant certains projets du Fonds
de l'autoroute de l'information (suite)

Mme Houda-Pepin: D'accord. Est-ce que je pourrais en profiter pour demander à la ministre de compléter les réponses pour les projets que je lui ai demandés tantôt? Il restait quelques réponses ? on était en manque de temps ? pour les subventions qui avaient été accordées.

Mme Lemieux: On me dit que, sur Netgraphe, il y avait deux questions?

Mme Houda-Pepin: Exact.

Mme Lemieux: La deuxième, il semble qu'on ne l'a pas en main ici, on n'a pas l'information en main, alors on pourrait peut-être vous la transmettre, qui est Québec inc., là, 2000?0169. On n'aurait pas l'information disponible aujourd'hui. Techniquement, elle n'est pas dans nos cartables. Alors, je pourrai la transmettre dès que possible.

Mme Houda-Pepin: ...à la commission. Le projet 2001?0288, qui est à la page 655, en haut, le premier projet, Développement des collectivités locales par les technologies de l'information, c'est le CEFRIO. Qu'est-ce qu'on entend par «collectivités locales» par rapport à ce projet-là? Parce que, si on parle des municipalités, je sais que les municipalités sont toutes branchées. Si on parle des CRD, ils le sont aussi. À quoi on réfère, exactement? Sur quoi porte précisément cette étude-là? Et si on peut la déposer.

(Consultation)

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, d'abord, ce projet, il est en démarrage, donc on ne peut pas rendre publique une étude qui n'existe pas. Et, en fait, il s'agit... le projet, en substance, vise à documenter les processus. Ce projet ne vise pas à développer un site, un tronçon de l'autoroute, mais à documenter les ingrédients de succès du processus. Et il y a deux observations que le projet veut faire plus particulièrement autour de Bromont. Vous savez qu'il y a eu un projet-pilote, une expérience-pilote, Bromont, ville branchée. Donc, le projet vise à documenter les effets d'un branchement de telle hauteur dans une communauté, ville, de taille moyenne, etc. Et l'autre lieu d'observation, c'est le projet autour de L'@venue, qui est un organisme communautaire qui développe des sites interactifs avec d'autres organismes communautaires. Alors, le projet de CEFRIO a pour objet de documenter les effets, les tenants et aboutissants, les éléments forts autour de ces projets d'implantation très large de sites interactifs.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que je dois comprendre que c'est une sorte d'évaluation d'impact, de ce que ça donne? Parce que vous avez parlé du branchement de la ville de Bromont, et il y a d'autres municipalités évidemment qui sont branchées. Est-ce qu'on cherche à tirer des conclusions de ça? Pour savoir quoi exactement? Parce que, à ma connaissance, l'information que j'ai pour les sites des municipalités, ils sont très, très, très consultés parce qu'il y a une interaction très forte entre les citoyens et les municipalités, ne serait-ce que pour les services. Alors, qu'est-ce qu'on cherche également à évaluer par ce contrat-là de 125 000 $?

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je préciserais que ce n'est pas un contrat, c'est une subvention.

Mme Houda-Pepin: Une subvention, oui.

Mme Lemieux: Et, deuxièmement, je ne pourrais pas qualifier ce projet d'étude d'impact. D'abord, c'est un projet de plus de 1 million de dollars auquel on apporte une contribution de 125 000 $. On a versé déjà 62 000 $, mais c'est la preuve que c'est un projet qui est vraiment au début. D'ailleurs, la date de fin du projet, qui est avancée, est le 31 mars 2003.

Je ne pourrais pas le qualifier d'étude d'impact. Je crois que c'est davantage un projet qui vise, à partir d'expériences ici ? je donnais l'exemple de Bromont, je donne l'exemple de L'@venue ? qui vise à dégager en quoi l'utilisation organisée de services et des nouvelles technologies change la prestation de services aux citoyens, change la performance économique d'un territoire, change l'engagement social ou le rapport social entre les individus, les entreprises ou des organisations publiques. Je crois que c'est le sens de ce projet.

Mme Houda-Pepin: Alors, j'espère, M. le Président, compte tenu que c'est un projet qui est à ses débuts, que, lorsqu'on pourra avoir des informations, elles puissent être transmises à la commission pour qu'on puisse les avoir. Je l'apprécierais beaucoup.

En terminant, M. le Président, je voudrais vous dire que j'achève cette étude des crédits sur une déception parce qu'on n'a pas, encore une fois, réussi à faire comprendre à la ministre de la Culture l'importance de l'autoroute de l'information. À chaque fois, elle revient avec l'argument qu'on cherche à vouloir centraliser l'autoroute, alors qu'on essaie de lui expliquer que c'est une démarche de réseau, une stratégie de réseau, que le gouvernement doit donner l'exemple.

Elle justifie le retard du Québec dans l'implantation des services en ligne par le fait qu'il faut être prudent sur la confidentialité des données parce que l'État est gardien des informations sur les personnes. Je ne sais pas où est-ce qu'elle a été lorsque j'ai soulevé ces questions-là en interpellation. Je vous ai fait une interpellation, et c'est un des points majeurs sur lesquels j'ai attiré l'attention de son prédécesseur, le ministre qui était responsable de l'Autoroute de l'information et député de Vimont.

J'ai insisté sur cette question-là, M. le Président, même en période de questions, lorsque j'ai soulevé cette question-là en rapport avec l'implantation du système GIRES, où le gouvernement a accordé un contrat d'impartition pour transférer sur une plateforme privée toutes les banques de données de tous les ministères, de tous les organismes gouvernementaux avant même de demander un avis à la Commission d'accès à l'information. Alors, s'il y a quelqu'un qui doit être prudent, c'est certainement de l'autre côté.

J'ai posé une question sur le projet de loi n° 161, M. le Président, qui, on m'indique, pose énormément de difficultés au niveau de son application, qui est loin d'avoir répondu à l'impératif de la sécurisation des transactions, comme cela a été dit et redit en commission parlementaire. Il y a un rapport annuel qui doit être déposé à l'Assemblée nationale. J'espère que la ministre, qui a manqué l'occasion aujourd'hui de nous donner les réponses, puisse nous les donner le plus tôt possible dans un rapport qui est censé être déposé à l'Assemblée nationale.

n (11 h 30) n

Sur le développement des contenus en français, le Québec accuse un retard considérable, et c'est une des lacunes ? la ministre nous a cité des petits exemples par-ci, par là ? parce qu'on n'a pas une vision globale, parce qu'on n'investit pas dans des projets structurants où non seulement on va développer un contenu français spécifique pour une petite entreprise, mais qu'on va investir dans des projets dont l'impact va être beaucoup plus horizontal pour l'ensemble des entreprises ou pour l'ensemble de certains secteurs d'activité, y compris le gouvernement. Et, sur ce dossier-là, le gouvernement est loin d'avoir donné l'exemple, puisque le gouvernement du Québec a acquis à grands frais ? 18 millions de dollars ? un logiciel en anglais qu'il doit traduire à ses propres frais, M. le Président, et transférer les droits d'auteur à l'entreprise américaine.

Le gouvernement, M. le Président, est loin d'avoir répondu à un objectif qu'il s'est lui-même fixé, qui est celui de l'implantation d'une infrastructure à larges bandes qui va permettre justement d'avoir une autoroute à haute vitesse, qui va permettre de faciliter les transactions électroniques et leur sécurisation.

Et, là-dessus, M. le Président, c'est le bilan de ce gouvernement qui est devant nous, qui est un bilan très maigre, pour le moins que l'on puisse dire. Le Fonds de l'autoroute de l'information est passé de 50 millions dans la première phase, à 30 millions dans la deuxième phase, à 18 millions dans la troisième phase, et, pour l'année 2002-2003, c'est un maigre 11,4 millions de dollars pour soutenir le déploiement de l'autoroute de l'information dans l'ensemble de la société québécoise. C'est très peu. C'est très peu, M. le Président, et c'est encore très préoccupant. Et ce qui est encore plus préoccupant, c'est de savoir qu'on revient à chaque étude des crédits pour dire et redire ces choses-là dans l'espoir que le gouvernement va nous entendre, dans l'espoir que des décisions vont se prendre.

Et ce que je veux dire à la ministre, c'est que le discours que nous portons, on n'est pas les seuls à le porter dans ce dossier. Dans le milieu des entreprises en particulier, les gens qui voient le gouvernement agir, ils se demandent où est-ce qu'on s'en va. Ils se demandent: Comment se fait-il que le gouvernement du Québec ne prend pas avantage de l'autoroute de l'information pour développer, justement, des applications aussi bien au gouvernement, pour moderniser l'appareil du gouvernement, que dans l'ensemble de la société? Et ce n'est pas parce qu'on veut critiquer, parce qu'on est dans l'opposition, mais parce qu'on veut construire cette autoroute de l'information le plus tôt possible, M. le Président, ça urge. Et le gouvernement, malheureusement, a manqué de nombreuses occasions.

J'ai cité notamment le chiffre de 0,5 % de ventes issues des transactions électroniques. C'est très peu. C'est très peu, on peut faire plus. Et on a prétendu, M. le Président, ce gouvernement a prétendu qu'avec la loi n° 161 le plus tôt qu'elle sera adoptée, on va régler le problème des transactions électroniques. Actuellement, au gouvernement, il n'y a aucun site transactionnel comme tel, excepté celui de Revenu Québec. Et, quand elle nous a donné l'exemple du ministère de la Culture à l'effet qu'on a mis les formulaires en ligne, tout ce que cela permet à un citoyen, c'est qu'au lieu de téléphoner au ministère pour avoir un formulaire, bien, il va aller sur le site et l'imprimer, mais il est pris pour le compléter, encore une fois, et l'envoyer par la poste ou le faxer, encore une fois, au gouvernement. Ce ne sont pas ça, les transactions électroniques. On est dans une...

M. le Président, on parle de deux choses complètement différentes, et c'est ça qui est difficile, avec la ministre de la Culture. Comment se fait-il que la loi n° 161, qui était supposée, supposée... Son adoption a été, M. le Président... Elle a eu lieu de 21 juin 2001. Elle était supposée automatiquement être mise en oeuvre, mise en oeuvre, M. le Président, dans les plus brefs délais. Elle était supposée, M. le Président, accorder la valeur juridique aux documents électroniques au même titre que les documents imprimés. Aujourd'hui, les gens m'appellent pour me dire: Comment ça se fait que vous avez pu adopter une loi pareille? Parce qu'elle est inapplicable. Et je me fie, M. le Président, aux commentaires, aux questionnements que je reçois, et la seule réponse que je peux donner à ces gens-là, c'est de les référer à la ministre et au ministère de la Justice en particulier, où se trouve la légiste qui a rédigé ce projet de loi. La ministre nous reproche...

Le Président (M. Beaumier): ...

Mme Houda-Pepin: En terminant, M. le Président...

Le Président (M. Beaumier): Il reste 30 secondes.

Mme Houda-Pepin: Très bien. La ministre nous reproche d'avoir voté contre la loi n° 161. Nous avons raison d'avoir voté contre la loi n° 161 parce que c'est une loi inopérante, et la ministre aujourd'hui s'est avérée incapable de l'expliquer, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la députée de La Pinière. Alors, le temps qui était imparti pour l'autoroute de l'information est terminé. Alors, pour reprendre le retard qu'on nous avait causé hier, nous allons continuer nos travaux avec l'étude des programmes 1 et 2 du ministère de la Culture et des Communications.

Mme Lemieux: M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Je m'excuse, là, une petite considération humaine. Est-ce qu'on peut avoir une pause de deux ou trois minutes entre les deux sessions, s'il vous plaît?

Le Président (M. Beaumier): Je suis tout à fait d'accord.

Mme Lemieux: Merci.

Le Président (M. Beaumier): Oui.

(Fin de la séance à 11 h 35)