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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 19 avril 2002 - Vol. 37 N° 34

Étude des crédits de la ministre responsable de la Charte de la langue française


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Beaumier): Oui. Alors, le mandat de la commission de la culture qui se réunit pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits consacrés à la Charte de la langue française pour l'année financière 2002-2003, soit le programme 3 du ministère de la Culture et des Communications. Nous disposons, pour ce faire, d'une période de 90 minutes.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Laprise (Roberval) remplace M. Boulianne (Frontenac) et M. Côté (La Peltrie) remplace Mme Leduc (Mille-Îles).

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, compte tenu que nous ne disposons que de 90 minutes, je vous propose le mode de fonctionnement suivant. Nous commencerons par de brèves remarques préliminaires. J'accorderai ensuite la parole aux membres de la commission en respectant le principe de l'alternance, pour des blocs d'environ 20 minutes, en vous invitant à la concision tant dans les questions que dans les réponses. Est-ce que cette façon de procéder serait agréée?

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Beaumier): Oui, tout à fait. Tous les membres de la commission ont droit à des remarques préliminaires. Et, dans cet ordre-là, nous allons commencer avec les remarques préliminaires de Mme la ministre.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer mes collaborateurs. Évidemment, je ne pourrai pas tous les nommer, mais je signalerais la présence de Guy Dumas, sous-ministre associé, responsable de l'application de la politique linguistique.

En guise d'introduction de cette défense des crédits, j'aimerais d'abord indiquer, avec plaisir d'ailleurs, que cette année marque le 25e anniversaire de la Charte de la langue française, cette loi fondamentale pour la société québécoise moderne, qui, dans le sillage de la Révolution tranquille, a donné au Québec les outils nécessaires pour prendre en main son destin et permettre à ses citoyens d'y vivre en français. C'est une fête qui doit être soulignée, et ce, pour bien des raisons.

L'élément central de la politique linguistique du Québec demeure la Charte de la langue française, qui a été adoptée en 1977. Cette loi, on le sait ? que complètent ses règlements d'application, la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration ? fait du français la langue officielle de l'État québécois et elle vise, comme vous le savez, à assurer que le français devienne la langue commune dans divers domaines de la vie publique en faisant en sorte qu'elle soit notamment la langue normale et habituelle de l'administration, des ordres professionnels, du travail, de l'enseignement, du commerce et des affaires au Québec.

La Charte de la langue française a encore, 25 ans après son adoption, une valeur symbolique très importante au Québec et constitue une mesure indispensable à la sauvegarde de la langue française et à l'identité du peuple québécois. Depuis son adoption, la Charte de la langue française a produit des effets bénéfiques. Elle a notamment redonné, particulièrement à Montréal, un visage français dans l'affichage public et la publicité commerciale. Elle a permis également aux consommateurs francophones d'obtenir des services dans leur langue. Elle a favorisé l'accroissement de l'usage du français chez les travailleurs et dans la vie des entreprises. Elle a induit la fréquentation de l'école française par les jeunes immigrants et contribué à leur intégration à la communauté francophone. Bref, elle a permis un certain rattrapage dans le statut du français au Québec et a assuré une forme de sécurité culturelle aux Québécois francophones. Cette loi a été le principal instrument de la reconquête de Montréal par les francophones, qui y étaient pourtant majoritaires et qui, ainsi que l'a écrit un historien américain, devaient y vivre comme s'il s'était agi d'une ville britannique qui comptait par hasard plusieurs citoyens de langue française.

Mais, malgré ces avancées, malgré ces progrès indéniables, nous avons encore des défis. D'abord, les forces dominantes du marché linguistique au Canada et en Amérique du Nord, auxquelles s'ajoute la mondialisation des économies, l'introduction massive des technologies de l'information et des communications concourent à l'usage généralisé de l'anglais. Si la Charte a permis et permet encore de contenir en partie ces forces, elle ne les fait pas pour autant disparaître. C'est pourquoi il est toujours nécessaire ? et ce 25e est l'occasion par excellence de témoigner de sa valeur et de son apport à la société québécoise ? il importe plus que jamais de renouveler la prise de conscience chez tous les Québécois et Québécoises du bien-fondé de la Charte de la langue française. Il faut aussi mieux faire connaître au Québec, dans le reste du Canada et à l'étranger la politique linguistique québécoise, défendre sa légitimité, sa légalité face aux attaques dont elle fait l'objet.

Il est également utile de rappeler que la politique linguistique s'inscrit dans les préoccupations internationales reliées à la reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle. Le gouvernement du Québec considère que la langue et la culture jouent un rôle déterminant, au Québec comme ailleurs, à l'égard de l'identité des peuples, de la cohésion nécessaire à toute société, de la vie démocratique et même de plus en plus du développement économique lui-même.

Ces considérations donc, M. le Président, vont guider le gouvernement en matière de politique et de législation linguistique. Nos moyens d'action demeurent modestes en regard des défis à relever, mais je peux compter, et je le sais, sur l'engagement et la compétence du personnel des organismes de la Charte de la langue française, que ce soit le Secrétariat à la politique linguistique, l'Office et le Conseil de la langue française, la Commission de protection de la langue française et la Commission de toponymie, dont nous allons maintenant examiner les crédits.

Les crédits alloués cette année à la coordination de la politique linguistique et aux organismes de la Charte totalisent 23 705 000 $. L'Office de la langue française dispose de 16,3 millions de dollars afin de poursuivre ses activités relatives à l'application de la Charte. La Commission de toponymie, sous la responsabilité de l'administration de l'Office, poursuit ses travaux, donc, d'inventaire, de traitement et d'officialisation des noms géographiques du Québec. Par ailleurs, plus de 1,9 million sont attribués au Conseil de la langue française, dont le mandat est essentiellement de suivre l'évolution de la situation linguistique au Québec. Quant à la Commission de protection de la langue française, elle a le mandat de donner suite aux plaintes que lui adressent les citoyens afin de s'assurer du respect de la Charte et elle dispose de quelque 1,8 million de dollars pour remplir ce mandat.

Et, finalement, le Secrétariat à la politique linguistique, qui est responsable de la coordination de la politique linguistique et de la mise en oeuvre des mesures qui en découlent, le Secrétariat, donc, dispose d'un peu plus de 1,7 million de dollars, dont une partie est dévolue à la réalisation des interventions nécessaires afin d'assurer la cohérence entre les actions des organismes reliés à la Charte et les politiques et directives ministérielles. Le Secrétariat gère également une provision de 1,8 million de dollars en vue de financer des activités de promotion de la langue française, et cette année, cette provision sera notamment utilisée pour soutenir les mesures spéciales de francisation à l'intention des immigrants adultes ainsi que des actions de francisation en milieu de travail.

Parlons quelques minutes du Secrétariat, toujours, à la politique linguistique. Vous le savez, le Secrétariat à la politique linguistique est donc responsable de la coordination de la politique linguistique. Il va donc maintenir son programme d'aide gouvernementale visant à s'assurer la diffusion, le développement de fonds québécois de données linguistiques et textuelles. Il a permis, depuis la mise sur pied de ce programme, d'ailleurs, de soutenir des travaux de développement et d'exploitation des corpus, dans Internet, de six groupes de chercheurs dans cinq universités québécoises. Nous allons donc consacrer 200 000 $, au cours du prochain exercice, pour ces projets. J'espère qu'on aura l'occasion d'échanger d'ailleurs là-dessus, ce sont des projets très structurants et très emballants.

Le Secrétariat appuie également le programme de tournée des écrivains dans les établissements d'enseignement collégial qui s'appelle Parlez-moi d'une langue. En 2001-2002, 70 écrivains et professionnels de la langue ont participé à quelque 100 activités dans 41 établissements d'enseignement collégial, et cette tournée a donc permis de rejoindre quelque 4 600 élèves. C'est aussi un projet qui est extrêmement stimulant.

Le Secrétariat participe et participera à des activités de rayonnement du Québec à l'étranger. Je crois que les gens doivent réaliser à quel point notre politique linguistique fait l'envie de plusieurs États dans le monde. Et, en ce sens, le Secrétariat avec ses partenaires, dont les organismes responsables de la langue, font un grand travail de promotion, d'explication au sein de la francophonie et d'autres organismes internationaux.

n (9 h 40) n

Finalement, je signalerais que le gouvernement du Québec, à l'occasion des Prix du Québec, a décerné et décernera encore, pour une sixième année, le prix du Québec Georges-Émile-Lapalme à une personne ayant contribué d'une façon exceptionnelle à la qualité et au rayonnement de la langue française. Et, nous le savons, les cinq récipiendaires précédents ont été Pierre Bourgault, Fernand Daoust, Marc Favreau, le regretté Henri Bergeron, et, cette année, il s'agissait de Michel Bergeron.

Maintenant, quelques activités à signaler au sujet de l'Office de la langue française au cours de la prochaine année. D'abord, l'Office se donne à nouveau la priorité au développement et à la diffusion de sa Banque de terminologie, un outil qui est extrêmement utile et utilisé par bien des citoyens et des spécialistes, que nous appelons Le Grand dictionnaire terminologique. Cette banque de terminologie a été consultée, au cours du dernier exercice, par plus de 120 000 personnes. C'est dire l'utilité. La population québécoise, différents milieux de travail, des spécialistes de la langue peuvent donc avoir recours, sans frais, à une banque de près de trois millions de termes, dont un grand nombre appartiennent à des secteurs prioritaires de l'Office, soit les technologie de l'information, les sciences de la santé, le tronc commun de gestion et l'industrie automobile. Étant la fille d'un mécanicien, j'ai déjà vu des gens proches de moi utiliser ce Grand dictionnaire. L'Office verra donc à l'enrichissement de ce Grand dictionnaire par l'ajout de 5 000 fiches nouvelles ou de mises à jour. Et l'Office veut toujours maintenir la diffusion gratuite du Grand dictionnaire terminologique dans Internet et augmenter évidemment le niveau de satisfaction des usagers et des usagères.

Je signalerais également, comme autre axe d'intervention de la part de l'Office de la langue française, la Francofête, qui est un événement depuis un certain nombre d'années. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, à l'occasion donc de cette cinquième Francofête, en mars 2002, de participer à un certain nombre d'événements. Cet événement, donc, est l'occasion pour dévoiler les récipiendaires de la 14e édition des Mérites du français, qui visent à reconnaître l'excellence du français au travail, en éducation, dans les nouvelles technologies de l'information, dans la culture, les communications et l'intégration linguistique des nouveaux arrivants. Et je me permettrai de dire que j'ai assisté à cet événement et j'ai été emballée de réaliser à quel point les gens étaient fiers, ils étaient même anxieux à l'effet de savoir s'ils recevraient ou non ces Mérites du français. L'Office a également profité de la Francofête pour remettre les prix Jacques-Bouchard, lesquels reconnaissent la qualité du français en création publicitaire, et le prix Camille-Laurin, qui souligne la carrière d'une personne qui s'est distinguée dans la promotion et le développement du français. La Francofête aura donc lieu à nouveau en mars 2003.

Je signalerais également que la promotion du français dans les technologies de l'information est une préoccupation majeure de l'Office, et avec raison, parce que c'est un enjeu extrêmement important, auquel toute la société québécoise est confrontée. Nous sommes tous conscients à quel point, dans les nouvelles technologies de l'information, il existe une pression énorme quant à l'utilisation de l'anglais. Il nous faut donc être très vigilants et extrêmement imaginatifs.

Évidemment, le français doit devenir de plus en plus la langue de travail, et c'est probablement, d'ailleurs, cette utilisation du français dans le milieu de travail qui est l'incitatif le plus puissant pour généraliser la connaissance et l'usage du français chez tous nos citoyens, et ce, dans tous les domaines. Cette année donc, l'Office va poursuivre l'adaptation du processus de francisation aux conditions particulières des secteurs d'activité. En d'autres mots, nous savons que les enjeux quant à l'utilisation de la langue de travail dans les... de la langue de travail, il est différent, dépendamment des secteurs d'activité. Et l'Office, de plus en plus, tente de contourner les difficultés particulières dans certains secteurs d'activité. Donc, l'Office s'est donné comme objectif d'augmenter de 5 % le nombre total d'entreprises certifiées. Et l'Office vise, en 2002-2003, à ce que la situation des entreprises dont le programme de francisation est en cours depuis plus de 10 ans... Il y a un noyau dur d'entreprises pour lequel il est un peu plus difficile de répondre aux exigences de la loi. Donc, pour ces entreprises, l'Office vise à ce que soit régularisée la situation de ces entreprises dans une proportion importante, de 35 %.

Par ailleurs, dernière remarque sur les travaux de l'Office ? il y aurait bien des choses à dire, j'en choisis quelques-unes ? l'Office poursuivra son intervention auprès des fabricants et des distributeurs, notamment des produits électroniques, informatiques, électroménagers, pour que les produits offerts respectent les droits des consommateurs francophones. Et je crois que les gens ont eu conscience d'une campagne publicitaire extrêmement audacieuse, percutante sur cette question, donc, des droits des consommateurs à recevoir des services en français, et ce, de qualité.

Un mot maintenant sur la Commission de toponymie. M. le Président, pouvez-vous m'indiquer le temps qu'il me... Vous seriez gentil.

Le Président (M. Beaumier): Six minutes.

Mme Lemieux: Six minutes? Vous êtes d'une précision incroyable. Alors, la Commission de toponymie, on le sait, qui est maintenant intégrée dans les grandes fonctions de l'Office de la langue française, la Commission, donc, assure la gestion courante des noms de lieux au Québec. Et, pour ce faire, elle réalise des inventaires toponymiques, attribue des noms à des lieux innomés, officialise, diffuse les noms géographiques du Québec, dont les noms des voies de communication. Elle est également responsable de la conservation des noms des lieux. C'est elle qui a enrichi de près de 6 300 noms sa banque informatisée. La Commission, donc, s'assurera... ? et on pourra peut-être en reparler ? accompagnera certainement plusieurs municipalités du Québec qui ont subi des changements suite à la réorganisation municipale. Et on sait qu'il y a un important travail à faire en termes d'harmonisation des noms de voies de communication, et la Commission jouera certainement un rôle important.

Maintenant, du côté de la Commission de protection de la langue française, je noterais qu'elle a traité, cette année, quelque 3 400 plaintes. Les plus fréquentes concernent l'emballage, le mode d'emploi des produits ainsi que l'affichage. La Commission va donc poursuivre ses efforts et va rencontrer les distributeurs et les fabricants de produits afin d'obtenir des corrections sur la totalité des produits vendus plutôt que sur les seuls produits ayant fait l'objet de plaintes. En fait, les plaintes nous donnent souvent des indications sur des problématiques plus larges que les simples plaintes elles-mêmes.

Dernière remarque, sur le Conseil de la langue française, qui a, cette année, remis de nouveau quatre prix prestigieux, à savoir le prix du 3-Juillet-1608, l'Ordre des francophones d'Amérique, le prix Jules-Fournier ainsi que le prix Raymond-Charette. Et, cette année, le Conseil mènera, entreprendra évidemment un certain nombre d'études en plus de maintenir des liens avec des organismes d'Amérique du Nord et d'Europe qui, comme lui, se penchent sur des questions d'aménagement linguistique dans leur propre réalité. Le Conseil va également enrichir la réflexion sur le processus d'intégration des Amériques, puisqu'il organisera, à la fin du mois d'août prochain, à Québec, un séminaire interaméricain sur la gestion des langues.

Je termine donc, M. le Président, en vous disant que plus que jamais il est essentiel que le gouvernement ? et la société québécoise dans toute sa complexité ? maintienne fermement les grands axes de sa politique linguistique, que j'aimerais rappeler pour conclure cette première intervention. D'abord, il nous faut assurer la cohérence des interventions gouvernementales dans le dossier linguistique et contribuer à améliorer la connaissance et la perception de la politique linguistique, tant au Québec qu'à l'extérieur du Québec. Il nous faut également assurer la francisation et le maintien de l'usage du français dans les entreprises et l'administration. Nous avons également le devoir d'assurer la présence du français, au Québec, dans l'affichage, dans la présentation des produits de consommation et dans les services.

Nous comptons également assurer, par la conduite de diverses études et analyses, le suivi de l'évolution de la situation linguistique québécoise. Je dis souvent qu'on ne peut pas faire un suivi à partir d'anecdotes mais bien à partir de données extrêmement solides. Nous devons contribuer au développement du français et à la généralisation d'un français de qualité au Québec et, finalement, assurer l'officialisation des noms de lieux du Québec, leur utilisation, leur conservation à titre d'éléments de notre patrimoine national. Alors, voilà, M. le Président, les quelques remarques que je voulais faire à ce moment-ci. Ça me fera plaisir de répondre à toute autre question.

n (9 h 50) n

Le Président (M. Beaumier): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, toujours dans le cadre des remarques préliminaires, M. le député d'Outremont et porte-parole de l'opposition officielle concernant la Charte de la langue française. M. le député.

M. Pierre-Étienne Laporte

M. Laporte: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer la ministre, que je vois souvent à l'Assemblée nationale mais à qui je n'ai pas souvent l'occasion de parler, et aussi les fonctionnaires qui l'accompagnent, qui, à mon avis, font un travail, enfin, que j'aime bien, moi, là, que je dirais que c'est... ? j'en ai perdu mes qualificatifs ? je dirais que c'est «good enough work». Ha, ha, ha! C'est tout de même pas si mal, donc, hein? Si on faisait tous ça, on serait tout de même pas si mal.

Donc, je pense, par exemple, aux travaux qui m'intéressent plus, en particulier ceux du Conseil, là. J'ai pris connaissance dernièrement du recueil qui a été dirigé par Jacques Maurais ? et quelqu'un d'autre dont on dit qu'il a été un co-auteur dans un feuillet détaché, mais je ne me rappelle pas de son nom; je pense que c'est monsieur... je ne me rappelle pas de son nom ? et qui s'appelle Géostratégie des langues, qui est un excellent ouvrage sur l'avenir, en fait, de l'équilibre linguistique mondial, entre autres, et qui contient d'excellents textes sur des sujets de la plus haute importance. Et puis aussi, je suis bien conscient de ce que l'Office fait en matière de diffusion de la Banque de terminologie. J'en utilise certains... À certains moments, on l'utilise au bureau pour des raisons de correspondance. Et puis, du côté de la Commission de protection, eh bien, j'aurai des questions à poser tantôt parce que, là, il y a des dossiers qui ont été portés à mon attention et sur lesquels j'aimerais avoir des précisions.

M. le Président, j'aimerais peut-être, en introduction, dire que je ferai porter les questions sur trois domaines en particulier. D'abord, j'aimerais poser quelques questions sur les documents qui nous ont été soumis, je pense, pour obtenir des clarifications. Ensuite de ça, si la ministre acceptait de le faire avec ses fonctionnaires, j'aimerais peut-être... Ce ne seraient peut-être pas des questions que j'aurais à lui poser, mais j'aimerais peut-être savoir quels sont les problèmes, les principaux problèmes d'implantation que rencontre l'application de la Charte de la langue française.

Lorsque j'étais responsable de l'un ou l'autre de ces organismes-là, les principaux problèmes d'implantation et de mise en oeuvre, c'était évidemment la langue de travail et puis c'était, à cette époque-là évidemment, l'affichage public et commercial. Disons que le jugement que je fais en lisant les documents, c'est que, dans l'un et l'autre cas, il ne me paraît pas y avoir beaucoup de problèmes d'implantation qui restent. Je comprends bien que, comme la ministre le disait, là, dans le cas de la francisation des entreprises, dont on parlera plus tard, il y a tout de même le besoin de faire progresser la francisation ? elle mentionnait à un rythme de 5 % par année ? et de régulariser un certain nombre de situations qui sont non conformes dans certaines entreprises, là. Mais on voit bien, lorsqu'on examine les données statistiques qui nous sont fournies, que la tâche de la francisation des entreprises, c'est peut-être une tâche qui s'est complexifiée avec les années, mais c'est certainement une tâche dont la lourdeur me paraît être... ? comment dirais-je? ? la lourdeur me paraît bien inférieure à ce qu'elle était lorsque, moi, j'y étais mêlé, à ces questions-là. Donc, j'aimerais poser des questions là-dessus.

Et, ensuite, j'aimerais poser une question à la ministre... C'est-à-dire la ministre accepterait peut-être de nous informer de ses intentions touchant les suites qu'elle souhaiterait donner au rapport Larose, n'est-ce pas? Et je ne sais pas si elle voudra le faire, mais ça nous aiderait à nous orienter parce que, évidemment... mais, même indépendamment de ça, c'est-à-dire que le rapport Larose, ça a été tout de même un moment de la réflexion sur la mise en oeuvre de la politique linguistique, moment important. Il en est ressorti de nombreuses recommandations. Et j'aimerais savoir, au juste... Et on n'en entend plus parler, en passant. Même Gérald Larose lui-même n'est peut-être pas complètement dans les lumières touchant l'avenir de... les suites à donner à son rapport. Mais, de toute façon, ça ne semble pas l'inquiéter, ça ne semble pas le troubler. Mais ça, j'aimerais peut-être que la ministre nous donne un peu d'éclairage sur ce que pourraient être les suites. Alors, est-ce que vous souhaitez que... Qu'est-ce que ça sera, disons, par la suite? Est-ce que je commence mes questions maintenant ou...

Discussion générale

Le Président (M. Beaumier): Je vais juste vérifier s'il y a d'autres interventions en ce qui concerne les remarques préliminaires. Donc, on pourrait y aller avec les échanges et les questions. Alors, M. le député d'Outremont.

Commission de protection de la langue française

Énoncé des priorités

M. Laporte: Bon. La première question... Je ne voudrais pas tomber dès le départ dans les questions trop petites, n'est-ce pas, je vais commencer par une question de taille moyenne. La ministre nous a décrit les priorités des organismes, en particulier de l'OLF. Elle nous a dit que la diffusion de la BTQ était une priorité, qu'il y avait aussi la priorité de faire progresser encore davantage la francisation des entreprises. Dans le cas du Conseil, elle nous a dit que ses priorités étaient encore de réfléchir sur l'équilibre des langues suite aux ententes économiques à l'intérieur du continent nord-américain. Elle a mentionné aussi... Bien, elle mentionnait qu'il y avait un séminaire qui se déroulerait là-dessus.

Dans le cas de la Commission de protection de la langue française, à moins que j'aie mal entendu, on n'a pas eu droit à un énoncé de priorités. Alors, j'aimerais savoir un peu qu'est-ce que sont les priorités des organismes, en particulier de la Commission de protection.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Écoutez, je m'en excuse. J'avais un texte qui a été préparé par mes collaborateurs, que j'ai évidemment... que je me suis approprié, un peu corrigé. Et, lorsque j'ai demandé tout à l'heure au président de combien de temps je disposais, il me restait six minutes et je voulais passer tout de même à travers les grandes idées de ces remarques d'introduction, alors j'ai donc un peu escamoté, là, certaines priorités de la Commission de protection de la langue française.

Alors, je vais reprendre un peu des éléments sur lesquels je suis passée très, très rapidement. Comme je le signalais tout à l'heure, bon, évidemment, la Commission de protection de la langue française, son premier mandat, c'est de traiter les plaintes qui lui sont adressées. Je signalais que les plus fréquentes concernaient l'emballage, le mode d'emploi des produits ainsi que l'affichage.

Une des priorités qui est identifiée de la part de la Commission de protection de la langue française, c'est d'essayer de travailler en amont, c'est-à-dire de... Une plainte nous donne toutes sortes d'informations. Par exemple, une plainte sur l'emballage peut nous dévoiler, lorsqu'on creuse un peu, une problématique plus large dans un certain secteur d'activité. En ce sens-là, donc, la Commission ? et je dois dire qu'elle le fait évidemment, c'est incontournable ? en collaboration avec l'Office, va poursuivre ses efforts et va rencontrer des distributeurs, des fabricants de produits afin d'obtenir des corrections sur la totalité des produits vendus plutôt que strictement sur les produits qui ont fait l'objet de plaintes.

Je me permettrai peut-être de donner un exemple. Il y a quelques mois, nous avons tous, et moi comme ministre responsable et les différents organismes chargés de l'application de la Charte, été interpellés par une suite d'événements, donc, de plaintes au sujet de l'emballage des produits de jeux vidéo. Et, bien sûr, on aurait pu décider de traiter les plaintes une à la fois, mais là, devant un certain nombre de plaintes, on s'est dit: Il y a une intervention un peu plus systémique à faire auprès des principaux distributeurs de ces jeux vidéo, si bien que nous avons provoqué une rencontre avec ces distributeurs, qui, à mon grand bonheur, ont manifesté une intention très nette de respecter les termes et l'esprit de la loi. Mais ils m'ont signifié un peu ? comment je dirais, donc? ? leur désespoir, en ce sens qu'ils ne saisissaient pas toujours ce à quoi on s'attendait.

n (10 heures) n

Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on les a réunis ? c'était à l'automne dernier ? en collaboration, d'ailleurs, avec le Conseil québécois du commerce de détail, qui a été une organisation... Cette organisation a joué un rôle exemplaire et très aidant dans cette démarche. Et, par la suite, on s'est entendu clairement, on a fait un exercice très concret d'examiner chacun des prototypes de ces emballages de jeux vidéo et d'expliquer clairement là où il y avait des problèmes quant à l'application de la loi, si bien que, quelques semaines plus tard, on a pu s'entendre, et les distributeurs ont eu les idées claires sur ce qu'ils devaient faire pour respecter la Charte de la langue française. Alors, en ce sens-là, j'illustre cette priorité de la Commission de la protection de la langue française par cet exemple, mais c'est un peu ce type de dynamique que la Commission s'engage à répéter au cours des prochains mois.

Il y a évidemment des efforts aussi que la Commission veut faire auprès de l'administration publique, notamment auprès des villes, des commissions scolaires, des services de santé, pour faciliter le respect, la meilleure connaissance de la Charte de la langue française. Et voilà, je pense que c'est ce type de priorités, des priorités qui, comme je le disais tout à l'heure, visent non seulement à traiter correctement les plaintes qui lui sont signifiées, mais à faire en sorte qu'on puisse, dans des secteurs plus critiques, plus vulnérables, qu'on puisse poser des gestes faisant en sorte que la Charte soit respectée et qu'on ne répète pas les mêmes erreurs sur de longues périodes.

Le Président (M. Beaumier): C'est bien. Merci, Mme la ministre. M. le député d'Outremont.

Équité dans les interventions
en matière de respect de la langue
du commerce et des affaires

M. Laporte: Oui. Pour poursuivre sur cette question-là, là, je trouve que la réponse de la ministre est fort éclairante. J'aimerais avoir peut-être l'opinion de la ministre ou de la présidente de la Commission là-dessus. La ministre parlait d'interventions systémiques, et j'en conviens, je pense que c'est tout à fait le genre de façon d'agir qu'il faut adopter, là. Mais il y a un domaine particulier dont j'ai été saisi à plusieurs reprises au cours de l'année qui pose un problème et qui peut-être devrait requérir plus d'interventions systémiques. Je ne nommerai pas d'entreprises, là, parce que je pense que ce n'est pas l'endroit pour le faire, mais ça concerne l'application de l'article 51.

J'ai en tête, par exemple, une entreprise. Et, sans la nommer, probablement que les gens de la Commission de protection vont savoir de quelle entreprise je parle. C'est une entreprise qui est, comme le disait la ministre, le mentionnait, disons, dans le domaine de la haute technologie, qui vend des produits sur le marché québécois, mais dans un tout petit pourcentage de son marché mondial, et qui se retrouve avec le difficile problème d'avoir fait l'objet de plaintes au sujet des instructions qui sont incrustées sur les appareils en question. Or, dernièrement, sur le Net, on s'est mis à examiner au juste quelle est la publicité et aussi quels sont les croquis ou les prototypes de produits qui sont présentés, et on a constaté qu'il y en avait... À ma connaissance, je pense qu'il y en avait deux ou trois entreprises qui étaient aussi non conformes que l'entreprise en question mais qui, n'ayant pas fait l'objet de plaintes, n'avaient pas fait l'objet de mises en demeure de la part de la Commission et dont les dossiers n'avaient pas été transmis, suite à ces mises en demeure, au Procureur général.

Donc, là, il y a un premier problème. Le premier problème, c'est que, pour une entreprise qui vend un tout petit pourcentage de ses produits au Québec, l'application de l'article 51, qui prévoit l'exclusivité ou la présence des deux langues, pose évidemment une difficulté lorsqu'il s'agit de produits incrustés. Et l'autre problème, qui est, à mon avis, plus grave, c'est que, dans un cas particulier, une entreprise fait l'objet d'une intervention qui, dans un sens, pourrait être perçue comme discriminatoire. En d'autres mots, vous, M. le Président, qui êtes un commerçant, vous fabriquez des produits qui sont aussi non conformes que les miens, sauf que, moi, j'ai le malheur d'avoir fait l'objet d'une plainte, alors que, vous, vous n'en avez pas reçu, de plainte.

Donc, à ce moment-là, je me demandais: Coudon, est-ce que la Commission de protection ne pourrait pas poursuivre ses interventions systémiques pour éviter justement qu'une entreprise en particulier soit prise à défaut et ait à payer des frais ou même, dans certains cas, à fermer boutique puis s'en aller à l'extérieur du Québec parce que le marché québécois ne justifie pas les dépenses, alors que d'autres entreprises qui ont les mêmes pratiques, elles, sont toujours dans un état d'innocence? Alors, est-ce qu'il faudrait assouplir la loi? Est-ce qu'il faudrait modifier l'intervention? Moi, disons, je ne me prononce pas sur l'intitulé de l'article 51 et de ses alinéas, là, mais je me dis: Comment peut-on s'y prendre pour éviter le problème du deux poids, deux mesures, dans ce cas-là?

Et c'est un problème qui ne se pose pas seulement pour une entreprise comme l'entreprise que j'ai en tête, mais ça peut se poser, par exemple, dans d'autres cas touchant l'application de la nette prédominance, les entreprises qui doivent appliquer la loi du Québec sur le principe de prédominance et qui sont des filiales d'entreprises dont les décisions politiques sont produites à l'étranger et qui se retrouvent avec la difficulté de devoir appliquer la réglementation ici, au Québec, alors que d'autres entreprises qui ont les mêmes pratiques et les mêmes comportements mais qui ne font pas l'objet de plaintes, n'est-ce pas, échappent au contrôle de la Commission.

Évidemment, ça, c'est tout le problème d'une loi qui est appliquée à partir d'un mécanisme de plaintes. Et c'est dans ce sens-là que je pense que la Commission voulait aller vers les interventions systémiques. Mais là il y a un gros problème, puis je voudrais savoir, au juste... je voudrais entendre les commentaires de la ministre ou des fonctionnaires là-dessus parce que c'est un problème qui nous est, disons... Habituellement, c'est le problème qui nous est présenté à nous, là, qui sont des députés locaux et qui ont des responsabilités particulières dans le domaine.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député d'Outremont. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, j'apporterais peut-être une correction pour qu'on se comprenne bien. Contrairement à l'affichage, au sujet de l'inscription sur un produit, l'esprit de la loi est le suivant: on ne parle pas de prédominance, mais le français doit être présent, et les autres langues ne peuvent emporter sur la présence du français. On se comprend. Bon.

Évidemment, le député souligne une question pertinente pour laquelle il est difficile d'avoir des solutions équitables. Vous savez, il y a des gens qui conduisent à 160 km/h sur l'autoroute, et tous ne se font pas prendre. Et le problème que le député soulève est le problème qui est vécu par tous les organismes qui ont la responsabilité de lois et qui fonctionnent particulièrement à partir de plaintes. C'est ça pour la Commission des droits de la personne, c'est ça pour plusieurs organismes du même type. À partir du moment où une des bases de fonctionnement, ce sont les plaintes, c'est bien évident, disons-le crûment, certains se font prendre et d'autres non, bon, d'où l'importance de travailler de manière systémique.

n (10 h 10) n

Enfin, je dirais qu'il y a deux stratégies qu'on peut utiliser. Travailler de manière systémique, ça veut dire: à partir d'une plainte, faire l'effort non seulement de traiter cette plainte, mais de s'assurer qu'il n'y aurait pas un problème un peu plus profond pour plusieurs autres entreprises dans ce même secteur d'activité. Et je conviens, je conviens tout à fait que, pour une entreprise qui... notamment des entreprises qui font beaucoup d'exportation qui ont à gérer le fait d'être l'objet d'une plainte à la Commission de protection, ça peut même créer un certain problème de concurrence, puisque les exigences qu'on aura à l'endroit de cette entreprise ne seront pas les mêmes que les exigences à l'endroit d'une entreprise du même secteur.

Et j'ai eu moi-même à vivre cela dans ma propre circonscription électorale, puisque j'ai dans mon comté une entreprise qui s'appelle Camco, qui produit des appareils électroménagers, qui est une entreprise de plus de 50 employés, donc pour laquelle les exigences de la loi sont plus importantes que pour les entreprises de ce même secteur mais de plus petite taille, et, lorsque cette entreprise a reçu son certificat de francisation, après m'avoir remerciée que ce certificat ait été enfin délivré, cette entreprise m'a immédiatement souligné le fait qu'il y avait, dans ce secteur, des sous-traitants petits, de petite taille qui vivaient exactement les mêmes problèmes de francisation mais pour lesquels les projecteurs n'avaient pas été allumés, d'où l'importance donc...

Donc, première chose, je crois fondamentalement que, lorsqu'on reçoit une plainte ou un certain nombre de plaintes dans un secteur, il faut avoir la capacité, il faut avoir les connaissances pour pouvoir évaluer s'il n'y a pas un problème plus large et faire en sorte que ces problèmes plus larges soient réglés au nom de l'équité entre ces différentes entreprises.

Je crois que l'autre élément... Enfin, ce sont deux stratégies intimement liées, et on en reparlera peut-être dans les suites du rapport Larose. Je crois qu'il était logique, dans la conception fondamentale de la Charte de la langue française, au moment où cette Charte a été adoptée, il était tout à fait logique que le législateur impose des obligations différentes en fonction de la taille de l'entreprise. Et on voit, quand on relit la Charte, que la structure même des obligations envers les entreprises se base sur la taille. Plus une entreprise est petite ? évidemment, je fais un peu raccourci, là ? plus le niveau d'exigence est moindre, et plus une entreprise est grande, plus les exigences quant à la francisation sont élevées. Un quart de siècle plus tard, je crois que notre point de départ d'intervention au sujet de la francisation des entreprises, il doit être autre que strictement la question de la taille. Nous devons travailler par secteurs d'activité pour les raisons évoquées par le député d'Outremont, mais pour des raisons d'efficacité, pour des raisons de plus grand succès quant à la francisation dans les entreprises.

Et je reviens à mon exemple d'électroménager, les enjeux quant à la francisation dans le secteur de l'électroménager sont différents des enjeux de la francisation quant aux technologies de l'information, par exemple. Il faut arriver à avoir des exigences adaptées secteur d'activité par secteur d'activité, et ça, c'est une orientation de fond de la commission Larose et c'est une orientation que je partage, et qui est actuellement ? on y reviendra tout à l'heure ? sous étude dans le cadre d'un projet de loi. Mais je crois que c'est la manière de contourner, donc, les effets négatifs de ce fonctionnement par plaintes.

Je terminerai tout de même en disant qu'il y a aussi des effets positifs. Vous savez, tant qu'à moi, je ne suis pas... Je sais qu'il y a eu des écoles de pensée, il y a eu des tendances aussi, dans les dernières décennies, quant à la question de la judiciarisation. Il y a eu une époque où la judiciarisation, que ce soit dans les domaines civils ou même dans les domaines criminels, où la judiciarisation était vue comme un objectif. Et j'exagère à peine. L'indice qu'on se donnait à savoir si l'intervention était pertinente était souvent le nombre de plaintes qui étaient portées et traitées. Je ne suis pas de cette école ni de cette génération. La judiciarisation, elle est utile, on en a besoin parce que ? on connaît tous le comportement des humains, n'est-ce pas? ? de temps en temps, on a besoin de serrer la vis. Mais la judiciarisation n'est pas un objectif, elle est un outil, un moyen, et on doit l'utiliser avec beaucoup de discernement. Mais l'objectif n'est pas d'avoir le plus grand nombre de plaintes, l'objectif est d'avoir des résultats quant à la francisation des entreprises.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, par alternance, on irait avec le député d'Iberville. M. le député.

Activités de promotion du français
par l'Office de la langue française (OLF)

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Dans vos remarques préliminaires, Mme la ministre, vous avez parlé d'assurer la promotion du français. Et, parmi les grands axes que vous avez cités, vous avez dit, entre autres: contribuer au développement du français et à la généralisation d'un français de qualité au Québec. On parle de francisation des immigrants, on parle aussi d'actions de francisation en milieu de travail, mais j'aimerais vous entendre sur les différentes activités qui sont faites au niveau de la population en général. On sait que la population québécoise est à 82 %, environ, formée de francophones et que le français, c'est l'affaire de tout le monde, il doit y avoir une prise de conscience qui soit autant individuelle que collective là-dedans. Donc, qu'est-ce qui est fait au niveau de l'Office de la langue française pour, disons, les activités de promotion du français?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Évidemment, il y aurait beaucoup de choses à dire, mais je signalerais deux initiatives qu'il m'apparaît important d'identifier à ce moment-ci. D'abord, j'en ai parlé quelques instants à l'occasion de mes remarques d'ouverture de cette étude de crédits, l'Office a investi beaucoup ? je ne parle pas nécessairement d'argent mais symboliquement ? dans cette Francofête, qui est une série... Il y a tout une programmation qui est développée sur un certain nombre de jours, d'ailleurs, à chacun des printemps. Et, comme je le signalais dans mes remarques d'introduction, il y a un certain nombre de prix, par exemple, qui sont donnés dans différents secteurs d'activité, que ce soit la langue au travail, que ce soit l'utilisation du français dans les nouvelles technologies, dans le milieu de l'éducation, dans la culture, etc., et ça, c'est une manière... Ce n'est pas des interventions grand public, on se comprend, là, mais c'est des interventions auprès de ce que j'appellerais des agents multiplicateurs, auprès de gens qui ont un rôle à jouer dans leurs secteurs respectifs et qui finissent par avoir une influence sur la qualité du français utilisé dans ces différents secteurs.

Par exemple, prenons l'exemple des prix Jacques-Bouchard, qui concernent la qualité du français en création publicitaire, le fait d'avoir un clin d'oeil à un créateur qui s'est démarqué particulièrement quant à l'utilisation du français est une manière également d'influencer, de lancer le défi à l'ensemble du milieu publicitaire quant à la qualité du français dans leur propre secteur. Alors, je pense que ça, c'est une manière pour agir auprès des gens qui ont un rôle-clé dans notre société. J'ai vu des syndicats recevoir de ces prix. D'ailleurs, ils ont reçu ces prix avec tellement d'enthousiasme et de bonheur. Et on peut imaginer que ça a du rayonnement dans leur propre milieu. Et ça donne le goût à d'autres intervenants de ce secteur-là de performer quant à l'utilisation du français et quant à la qualité du français.

Je signalerais également une autre initiative que, je crois, plusieurs d'entre nous avons vue, puisqu'il s'agit d'une campagne publicitaire intitulée J'achète en français. C'est une campagne délicieuse, les gens l'ont vu. Il y en a une, entre autres, que je vois très bien dans ma tête, où un jeune homme ? qui n'a pas l'air tellement dégourdi, d'ailleurs ? se retrouve avec un mélangeur, communément appelé un «blender», et surtout avec des instructions incompréhensibles, si bien que ça crée un certain dégât dans sa cuisine. Alors, j'espère que je résume bien la capsule. Peut-être que je pourrais changer de métier. Ha, ha, ha!

n (10 h 20) n

Cette campagne... Bon, je crois qu'il y a eu... En fait, l'axe sur lequel l'Office de la langue française voulait travailler, c'était l'axe des consommateurs qui, régulièrement, se retrouvent un peu déstabilisés devant le fait qu'ils ouvrent un livre d'instructions et qu'il n'y a rien à comprendre parce que la traduction est terriblement de mauvaise qualité, les distributeurs et les producteurs de ces produits n'ont pas fait l'effort de s'adresser à l'intelligence du consommateur francophone. Alors, l'Office a donc décidé de faire réaliser aux citoyens et citoyennes du Québec, qui sont aussi des consommateurs, qu'ils ont droit d'avoir des indications en français de qualité. Et, évidemment, ça crée une certaine pression de la part des manufacturiers. Alors donc, l'Office a donc décidé de développer cette campagne pour que les consommateurs n'hésitent pas à obtenir des produits et des services en français. Soit que le français est absent dans ces produits ou dans la prestation de ces services ou alors parce que c'est minime, insipide, illisible et incompréhensible.

On le sait, à cause de l'effet de la mondialisation, nous avons ? et ça, c'est extraordinaire ? de plus en plus accès à des produits qui viennent de partout dans le monde, au même titre que les produits québécois eux-mêmes se retrouvent de plus en plus sur le marché mondial. Alors, il y a donc des efforts à faire auprès des manufacturiers, des distributeurs et des consommateurs pour qu'ils puissent exprimer leurs exigences aux détaillants et aux manufacturiers.

C'est une campagne modeste, à peu près 300 000 $, mais, comme elle est ingénieuse, on a l'impression qu'il y a eu des millions et des millions. Mais c'est une campagne efficace et ingénieuse, mais, somme toute, les sommes d'argent qui y ont été affectées sont modestes. Et je crois comprendre... Et c'est deux capsules de 15 secondes... Non, je crois que c'est... Oui, deux capsules télévisuelles de 15 secondes qui ont été diffusées pendant une certaine période à l'automne 2001. Il y a eu aussi une publicité imprimée dans le magazine Protégez-vous. Et je crois que ça aussi, c'est intéressant d'utiliser un outil comme Protégez-vous, qui est vraiment l'outil reconnu de la part des consommateurs, faisant en sorte que les consommateurs déjà alertés sur un certain nombre de sujets le soient également sur la question du français dans les produits et les services qui leur sont adressés.

Il y a eu aussi des interventions, dans le cadre de cette campagne, de distribution de dépliants, d'affiches et de différents éléments promotionnels, donc des distributions massives à des occasions comme... Je pense au Salon national de l'habitation du printemps dernier, oui, de mars dernier, qui est donc un lieu où il y a beaucoup de consommateurs qui se présentent. Alors, ce sont donc deux exemples qui font en sorte que nous posons des gestes quant à la promotion du français auprès de la population, des gestes modernes et extrêmement efficaces.

Le Président (M. Beaumier): ...ministre. M. le député d'Iberville.

Collaboration avec le ministère de l'Éducation

M. Bergeron: Oui. Mme la ministre, donc, vous avez ciblé des catégories, vous avez parlé des consommateurs. J'aimerais vous entendre parler s'il y a quelque chose qui se fait avec le ministère de l'Éducation. Est-ce qu'il y a des initiatives qui sont encouragées? Est-ce qu'il y a un travail de concertation? Parce que les futurs consommateurs ou les futurs citoyens sont sur les bancs de l'école.

Processus d'évaluation
des campagnes publicitaires

Et, enfin, vous avez parlé de campagnes de publicité. Est-ce qu'à l'Office de la langue française il y a un processus d'évaluation qui peut, d'une certaine façon, évaluer les résultats et témoigner de la pertinence de telles initiatives?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Vous me donnez deux minutes?

(Consultation)

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que vous... Parce qu'on entre vraiment dans la manière interne de travailler de l'Office de la langue française. La présidente m'accompagne, j'imagine que les députés accepteraient qu'une partie de la réponse vienne de la présidente. Mais ce que je comprends, et je l'espère, d'ailleurs, je crois que l'Office... D'abord, l'Office tente d'appuyer ses choix d'intervention en matière d'éducation à partir des connaissances et du savoir et que, lorsqu'il pose des gestes, l'Office, évidemment, va s'assurer de valider, de mesurer les effets de ses campagnes. Mais peut-être que la présidente, Mme René, pourrait ajouter quelques mots à ce sujet.

Le Président (M. Beaumier): Bien sûr. Mme René.

Mme René (Nicole): Merci, M. le Président. Au moment de l'élaboration de la campagne, premièrement, nous avons, par sondage, déterminé quelle était la clientèle cible, donc quelle était la proportion de la population qui accordait la plus grande importance à la qualité du français et à la présence du français dans l'étiquetage. Ceci étant, ensuite nous utilisons des mécanismes d'évaluation semblables, et c'est fait à l'interne et en confiant des mandats de recherche à l'externe. Nous évaluons quel est l'impact de cette campagne, en l'occurrence, donc, quel a été le nombre de personnes qui ont entendu le message et également quel a été le pourcentage de rétention du message qui a été passé. La clientèle cible, dans ce cas-là, ça visait surtout les femmes parce que ce sont les femmes qui sont le plus sensibles aux questions de linguistique et qui sont le plus prêtes à prendre des mesures pour faire respecter leur droit à obtenir des produits en français.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la présidente. M. le député d'Iberville.

Collaboration avec le ministère
de l'Éducation (suite)

M. Bergeron: La deuxième question que... Ma question, elle était comme double, je voulais savoir s'il y avait des choses qui étaient entreprises avec le ministère de l'Éducation pour la promotion de la langue française ou bien si c'est comme deux entités autonomes, et il y a peu de contacts entre l'Office de la langue française et le ministère de l'Éducation.

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Évidemment, le ministère de l'Éducation, à cause de ses programmes et de ses obligations quant à l'enseignement du français, est le ministère leader dans les questions qui relèvent de sa responsabilité. D'ailleurs, dans l'étude du rapport Larose, plusieurs ont remarqué que le rapport Larose comme tel a beaucoup insisté sur la question de la qualité du français, la qualité de l'enseignement, si bien que, lorsqu'en décembre dernier j'ai annoncé les orientations gouvernementales en matière de langue, de politique linguistique, plusieurs mesures provenaient des autorités du ministère de l'Éducation, puisque cette question-là relève, donc, de la responsabilité du ministère et de la qualité des programmes dans le secteur de l'éducation.

Je rappellerai rapidement qu'à ce moment-là le ministre de l'Éducation avait indiqué que certaines mesures seraient élaborées, notamment visant à amener les commissions scolaires francophones ainsi que les cégeps, les universités à se doter d'une politique linguistique institutionnelle, ce que nous n'avons pas à ce moment-ci. Le ministre a aussi indiqué qu'il ferait des efforts quant à l'achat de logiciels en français pour l'enseignement technique dans les écoles et les cégeps, d'augmenter... enfin, un certain nombre de mesures, un plan d'action de valorisation du français en ce qui concerne l'enseignement, en ce qui concerne évidemment le soutien des enseignants et des enseignantes. Alors donc, c'est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation.

Mais, par ailleurs, comme ministre responsable de la politique linguistique et comme responsable du Secrétariat à la politique linguistique, il est bien évident qu'au-delà du rôle fondamental du ministère de l'Éducation quant à l'enseignement du français nous accompagnons le ministère de l'Éducation quant à certaines questions. Par exemple ? et je viens de le signaler ? un des enjeux importants dans le milieu de l'éducation, c'est l'enseignement technique et professionnel. On sait que, dans certains métiers, le matériel disponible, notamment les logiciels, est souvent du matériel qui a été conçu en anglais. Nous tentons d'accompagner le ministère de l'Éducation quant à l'achat, le repérage de logiciels pour l'enseignement professionnel et technique en français, et ça, ça demande évidemment des efforts de tous les jours, une vigilance de tous les jours, mais nous croyons qu'il est important de le faire.

n (10 h 30) n

Par ailleurs, nous avons des collaborations au niveau de la tenue d'activités culturelles visant l'utilisation du français et d'un français de qualité. Il y a des tournées d'écrivains dans le milieu de l'enseignement secondaire, il y en a également au niveau des cégeps. Il y a donc un bout de responsabilité qui appartient au Secrétariat à la politique linguistique, d'autres appartiennent au ministère de l'Éducation. Mais, tout ça, évidemment, il y a des zones de contact, puisque, tous les deux, nous visons à ce que nos jeunes, qu'ils soient dans les écoles secondaires ou au niveau collégial, soient mis en contact avec des hommes et des femmes qui ont l'amour du français et de l'écriture et de la lecture. Alors, nous visons à ce qu'un plus grand nombre de jeunes soient exposés à ces personnes passionnées par le français.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre.

M. Bergeron: Il me reste quelques minutes passionnantes, je présume?

Le Président (M. Beaumier): Oui.

Changement du nom de certaines voies
de communication à la suite
des fusions municipales

M. Bergeron: O.K. Ma dernière question, ça va être concernant la Commission de toponymie. Vous l'avez esquissé, Mme la ministre, lors de vos remarques préliminaires, c'est par rapport à toute la réorganisation municipale. Je lisais quelque part que, sur l'île de Montréal, il y a plein de rues Notre-Dame, de rues Saint-Joseph, de boulevards des Érables, de 1ère, 2e, 3e Avenue. J'aimerais savoir, dans des situations de ce genre où de grands ensembles se sont fusionnés, que ce soit Québec, que ce soit Montréal, quelle est la démarche de la Commission de toponymie.

Et, du fait qu'il doit y avoir des résultats, disons, tangibles, concrets à brève échéance, j'aimerais savoir si ? comme le cas de l'île de Montréal ? il y a un échéancier qui est produit. Et, en même temps, dans l'action qui est à entreprendre pour essayer d'articuler tout ça et de donner un tant soit peu de cohérence et de pertinence, il doit y avoir, je présume, une sensibilité au milieu, à l'histoire locale pour agencer tout ça et pour que les chauffeurs de taxi s'y retrouvent, dans cette grande ville.

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre, vous avez un défi de trois minutes à peu près.

Mme Lemieux: Alors, je vais essayer de rencontrer ce défi. Je crois que le député vient de décrire un problème, un heureux problème à résoudre. Effectivement, le fait qu'il y ait des municipalités qui soient maintenant fusionnées dans une seule municipalité crée le problème de la coexistence d'un grand nombre de noms identiques, et notamment des noms de rues identiques ou alors très proches quant à l'écriture ou même la prononciation. On estime actuellement qu'il y aurait à peu près 3 300 noms de voies de communication qui devront faire l'objet d'une intervention pour atteindre une situation acceptable dans ces nouvelles villes. Et, le député l'a bien illustré, dans une municipalité nouvellement regroupée qui comporte quatre fois la rue Notre-Dame, ça pose non seulement des problèmes pour les chauffeurs de taxi, mais également pour le réseau de télécommunications, d'électricité, les services d'urgence, la poste. Alors, c'est un beau problème à résoudre. Il y a certains comités de transition qui se sont préoccupés de cette situation, notamment dans l'Outaouais, où ils sont allés plus loin dans la résolution de cette difficulté. D'autres sont moins avancés.

Ce qui est clair, c'est que la Commission de toponymie ne peut pas faire le travail à la place de la ville. Elle ne peut pas arriver, débarquer dans la ville, que ce soit Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières ou peu importe, et dire: À partir de maintenant, ce bout de rue qui s'appelait Notre-Dame va porter un autre nom. Ce n'est pas dans cette optique que la Commission doit travailler. Ce sont les représentants et les élus municipaux qui doivent faire ces choix-là. La Commission de toponymie peut accompagner et, une fois que les décisions sont prises, la Commission va officialiser ces noms, donc va consacrer ces nouveaux choix, mais c'est, donc, tout de même aux municipalités à prendre ces décisions-là. Elles nous reprocheraient, d'ailleurs, d'avoir une intervention aussi autoritaire. La Commission de toponymie va accompagner les municipalités dans ces démarches. Est-ce que j'ai été une bonne élève, M. le Président?

Le Président (M. Beaumier): Exemplaire, Mme la ministre, exemplaire. M. le député d'Outremont.

M. Laporte: Merci, M. le Président. Je voudrais poser quelques... bien, ce n'est pas des questions, mais faire quelques commentaires sur des petites questions, là. Évidemment, je regrette, M. le Président, que des documents qu'on avait demandés ne nous aient pas été fournis. On nous dit... Par exemple, au sujet des prévisions de référence du plan stratégique qui avait été préparé, je pense, par le Secrétariat, on a dit: Divers documents internes fournis par les organismes de la charte. On ne les a pas. Ensuite de ça, sur les copies des ordres du jour, des procès-verbaux du Conseil de la langue française, on nous dit: Disponibles sur demande. Mais, en fait, on les demandait, c'était la... Ça me paraissait clair. Et, ensuite de ça, il y avait les copies de toutes les correspondances entre les différents ministères concernant le suivi du rapport des états généraux. Donc, on n'a rien eu là-dessus.

Dépenses en publicité pour des concours
de recrutement à l'OLF

Une petite question, peut-être. Juste un point de clarification, là. Ça concerne l'Office, je pense. Je voulais juste savoir qu'est-ce que c'est que cette dépense de publicité dont on fait mention à la page 35 du cahier des demandes générales, dans le quotidien du réseau Probec et The Gazette, quatre concours de recrutement. C'est à propos de quoi? Je n'ai vraiment pas compris.

Indicateurs de la situation
linguistique au Québec

L'autre question qui est plus importante, c'est la suivante, c'est-à-dire: Quelle décision a été prise par la ministre ? peut-être l'a-t-on dit dans d'autres crédits ? au sujet des indicateurs de la francisation, qui était une publication du Conseil, qui m'apparaissait comme une publication utile, en tout cas pour ce qui est des évaluations que pouvaient faire le politique, et l'éditorialiste, et le journaliste face à l'avancement de la francisation ou à l'avancement d'un certain nombre de toutes sortes de... à l'effet de toutes sortes de mesures, soit dans le domaine de l'enseignement, de la langue du travail, de la publicité. Ça, évidemment, depuis la disparition de ce petit ouvrage, qui, j'en suis conscient, requérait tout de même des dépenses importantes parce qu'il fallait non seulement aller chercher les données, mais il fallait les mettre à jour, on n'a plus aucune espèce de moyen de savoir exactement où c'en est, c'est-à-dire que les données qui nous sont présentées... Je pense, par exemple...

Priorités de l'OLF en matière
de francisation des entreprises

Parce que, ça, c'est une autre question, sur les données de la francisation des entreprises, il est très clair que la francisation des entreprises est une tâche, comme je le mentionnais tantôt, beaucoup moins accaparante pour l'Office de la langue française que ça pouvait être le cas il y a 10 ans. Donc, là, la ministre nous dit que... Enfin, elle ne nous le dit pas, mais disons, on comprend, peut-être malencontreusement, de ce qu'elle nous dit que l'Office est en train de prioriser des questions qui ont plus à voir avec l'aménagement du corpus, en particulier la Banque de terminologie. La francisation des entreprises, lorsqu'on regarde ça de plus près, on s'aperçoit que... Évidemment, je pense que là, et je n'ai pas les données devant moi, là, mais je les avais vues ce matin, là, c'est beaucoup moins important que ce que ça pouvait l'être à l'époque où j'étais...

n (10 h 40) n

Donc, ici, bon, ce qu'on dit, c'est que le nombre de programmes en voie de réalisation ? donc, je sais de quoi on parle ? 389; nombre d'entreprises en cours d'évaluation, 997. Donc, tout ça, ça fait à peu près 1 200, 1 250 entreprises, les autres étant, à la fin de l'exercice, nombre de certificats attestant la francisation... Donc, il y a une tâche là qui est fort... qui est en diminution, et c'est pour ça que je demandais tantôt quelles sont les perspectives de l'Office en matière de francisation, parce qu'on s'en va... Je sais qu'on ne s'en va pas vers une extinction du programme, puisqu'il y a toujours des entreprises qui s'ajoutent, mais, comme on dirait, comme diraient des gens qui font du travail social, le «caseload» est en train de diminuer pas mal, à travers les années. Donc, ça aussi, j'aimerais réentendre la ministre sur les priorités de l'Office. Compte tenu de la conjoncture, du déclin de la tâche de francisation, s'en iront-ils dans un domaine ou dans l'autre?

Indicateurs de la situation
linguistique au Québec (suite)

Et, ensuite de ça... Bien, je reviens à ce que je disais tantôt, là. Je pense que la disparition des indicateurs linguistiques, c'est une... c'est-à-dire, l'absence d'indicateurs linguistiques, c'est une grave carence de la part de ceux qui voudraient savoir... D'ailleurs, mon collègue d'Iberville l'a mentionné tantôt au sujet de la promotion. Quels sont les effets des interventions? Actuellement, on n'a strictement aucun moyen de le savoir, sauf que, évidemment, dans les domaines... le Conseil fait encore des études qui pourraient nous être utiles, quoiqu'il faut courir après parce qu'elles ne nous sont pas acheminées automatiquement, il faut aller à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, il faut fréquenter la bibliothèque du centre administratif pour avoir les rapports, et ainsi de suite, là.

Mais il m'apparaît qu'il y a deux... Il y a un problème majeur, c'est que, pour ce qui est du politicien qui n'est pas du côté du pouvoir et pour ce qui est du journaliste qui continue à s'intéresser à ces questions-là, l'évaluation est devenue un défi pratiquement insurmontable parce qu'on n'a plus d'information, d'autant plus que je ne sais pas qu'est-ce qu'est devenue la publication du Conseil qui vulgarisait le contenu de ces avis et de ces travaux de recherche. Donc, je dirais qu'on est dans une situation qui donne, disons, à la ministre et aux organismes ? je le dis sans vouloir faire offense, là ? un quasi-monopole en matière d'information... en matière d'évaluation.

Suites à donner au rapport Larose

Et là je termine en reprenant la question que je posais tantôt, au début, le troisième type de question, c'est: Quelles sont les suites que la ministre entend donner au rapport Larose? Parce que M. Larose, dans sa sagesse, n'en avait aucune conscience, n'est-ce pas, mais c'est clair que, si on est actuellement devant un déficit de données d'information servant à l'évaluation de la performance des organismes, je ne vois pas du tout en quoi la fusion des organismes va nous mettre dans une situation qui serait meilleure, d'autant plus que... Et ça, on le voit lorsqu'on lit les...

Évidemment, je suis bien conscient que le Conseil continue à s'intéresser aux grands enjeux des équilibres linguistiques planétaires, n'est-ce pas, ou continentaux. Je n'ai rien contre ça, quoi, ça fait partie de la tradition québécoise en matière d'aménagement de la langue, ça permet d'informer le public étranger sur nos réalisations et puis, comme j'ai pu le voir, ça permet aux fonctionnaires de faire d'extraordinaires voyages, n'est-ce pas, ce que, nous, les politiciens, nous ne faisons plus, malheureusement. Et j'en ai fait moi-même beaucoup lorsque j'étais à l'Office ou au Conseil, donc je ne voudrais pas rien leur reprocher. Mais je dois dire que ce que je vois dans les recherches qui sont faites au Conseil ou à l'Office, ça devient de plus en plus administratif.

Et la fonction d'évaluation, c'est-à-dire la fonction d'évaluation, c'est la fonction qui nous permet d'atteindre un niveau de réflexivité, je dirais, «good enough», n'est-ce pas, sur la mise en oeuvre d'une politique et d'une loi aussi importantes, bien, cette fonction-là, on dirait qu'elle est en voie d'anémie ou de déclin, et ça, ça m'inquiète beaucoup. Et la disparition des indicateurs m'inquiète d'autant plus qu'on est vraiment dans un déficit informationnel, une espèce de vide, c'est-à-dire on ne sait pas trop, trop jusqu'à quel point les organismes sont performants du point de vue des objectifs qui avaient été définis l'an passé par les personnes du Secrétariat, pas seulement pour savoir s'il y a eu 297 plaintes qui ont été transmises au Procureur général, ça peut être, ça, évidemment... disons, ce n'est pas sans intérêt, mais, moi, je fais confiance aux dirigeants pour que ces plaintes qui sont transmises au Procureur général, ces dossiers qui sont transmis sont des dossiers qui ont été transmis, disons, en toute bonne foi, après avoir essayé d'obtenir des correctifs, mais on manque lamentablement d'information sur l'évolution de la situation du français au Québec. Et, s'il y a des gens du Conseil qui sont capables de me donner des références là-dessus, n'est-ce pas, je vais les noter avec bienveillance. Mais ça me paraît être une immense carence, et je la signale. Mais je termine en disant que je voudrais laisser à la ministre le temps de nous donner quelques précisions sur ses intentions en matière de suites à donner au rapport de M. Larose.

Le Président (M. Beaumier): Nous constatons, M. le député, que la question est posée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Les questions sont posées, M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Ha, ha, ha!

Mme Lemieux: Bon. La première chose que je voudrais dire au député d'Outremont, c'est que, dans mes remarques d'introduction, j'ai mis en lumière un certain nombre d'activités concernant les différents organismes chargés... les organismes de la langue, et que, au sujet de l'Office, effectivement, j'ai mis en lumière un certain nombre d'éléments, et je serais très attristée que le député d'Outremont conclue que la francisation est une activité marginale de l'Office de la langue française. Ce n'est pas vrai. C'est l'essentiel du travail de l'Office de la langue française. Mais, oui, dans mes remarques d'introduction, j'ai mis en lumière des éléments qui m'apparaissaient se distinguer par rapport à ce travail habituel que fait l'Office depuis bon nombre d'années sur la question de la francisation. Alors, je le répète, là, il ne faudrait pas conclure que, parce que je n'ai pas parlé abondamment des activités de l'Office de la langue française dans mes remarques d'introduction, l'Office a délaissé la francisation. C'est le coeur de son travail. Et je vais revenir sur les enjeux de la francisation des entreprises.

Indicateurs de la situation
linguistique au Québec (suite)

Autre élément que je voudrais signaler au député, c'est que le député nous dit: Où sont les indices de francisation? Écoutez, d'abord, tout le matériel disponible ? et il n'y a pas de cachette, on n'a pas intérêt à avoir des cachettes ? est disponible soit sur support papier, mais de plus en plus, évidemment, sur les sites des différents organismes. Le bulletin et les différents indicateurs sont disponibles sur le site du Conseil de la langue française, il n'y a pas de cachotterie autour de ça.

Il y a des indicateurs que nous traitons à chaque année, que ce soient des indications qui proviennent du ministère de l'Éducation, la fréquentation scolaire, etc., ou alors, d'ailleurs, le nombre d'entreprises, le taux d'entreprises francisées, etc. Ce sont des indicateurs qui sont remis à jour chaque année. Mais, en ce qui concerne les indicateurs démolinguistiques, évidemment, nous sommes liés aux données de recensement. Et le dernier recensement de Statistique Canada date de 1996, si bien qu'à partir de ces données démographiques nous avons fait le travail d'essayer de dégager, du point de vue linguistique, les changements qui ont été faits. Ça a été fait, donc, en 1996, ça a été fait en 2001. Et les prochaines données significatives sur lesquelles nous pourrons examiner l'évolution linguistique au Québec seront donc en décembre 2002 et en février 2003.

n (10 h 50) n

Alors donc, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'information démolinguistique récente... non disponible que... Il ne faut pas en conclure que nous n'avons pas fait le travail que nous devions faire. Mais on doit travailler à partir du matériel à jour. Et, je vous le dis, les prochaines dates importantes, c'est décembre 2002, février 2003, où Statistique Canada va fournir de nouvelles informations de nature démographique qui vont faire en sorte que nous traiterons sous l'angle de la situation linguistique à ce moment-là.

Dépenses en publicité pour des concours
de recrutement à l'OLF (suite)

Je reviens... Ah! Peut-être avant de conclure sur la francisation... Le député d'Outremont a posé une question plus technique sur l'étude des crédits, la page 35, l'élément 4, Liste des dépenses en publicité, en demandant: Qu'est-ce que le réseau Probec? Alors, je comprends que le réseau Probec est un réseau de diffusion de médias écrits qui regroupe La Presse, The Gazette... Est-ce que je me trompe? Je l'avais tout à l'heure.

(Consultation)

Mme Lemieux: Enfin, c'est un réseau... Bon. Alors, on me l'avait écrit tout à l'heure, mais je suis tellement inondée de papiers que je ne le retrouve plus. Donc, c'est un réseau de distribution qui comporte différents médias, différents quotidiens, dont La Presse, The Gazette et d'autres, Le Soleil, etc., Le Nouvelliste. Et cette publicité concernait des concours de recrutement. Et on m'indique que ces concours avaient pour objet de remplir une obligation fixée par le Secrétariat du Conseil du trésor à l'effet de constituer des réserves de personnel. Alors, c'est de la publicité, concours de recrutement dans un réseau de diffusion, dans des médias, les principaux hebdos sur le territoire québécois.

Priorités de l'OLF en matière
de francisation des entreprises (suite)

Sur, maintenant, la francisation, d'abord, je crois qu'on doit constater actuellement que nous sommes à peu près à plus ou moins 70 % des entreprises qui ont leur certificat de francisation. Alors, dit autrement, nous pourrions dire que, donc, à peu près les deux tiers des entreprises au Québec ont leur certificat en francisation et qu'on a donc atteint un certain plafonnement. Alors, en d'autres mots, les entreprises qui devaient être francisées à partir des processus prévus par la loi, les processus normaux, les processus habituels, l'ont été, mais qu'on a un objectif plus difficile à rencontrer. Évidemment, l'Office considère qu'une bonne francisation des entreprises impliquerait qu'on se rende à un seuil de 90 % des entreprises francisées. Ça ne pourra jamais être à 100 % parce qu'il faudra toujours considérer le fait qu'il y a des entreprises qui ferment, qui ouvrent, enfin, il y a toutes sortes... il y a une certaine mobilité, là, dans la vie de ces entreprises. Il faudrait se rendre à 90 %. Mais le passage de 72, 73 % à 90 % est un passage beaucoup plus difficile.

Nous constatons, par exemple, qu'il y a certains secteurs d'activité qui posent... Et plusieurs de ces entreprises non francisées, c'est-à-dire des entreprises qui n'ont pas reçu leur certificat de francisation, proviennent de secteurs où les enjeux sont beaucoup plus complexes. À titre d'illustration, toutes les entreprises qui sont dans le domaine des fournitures médicales, il y a des efforts particuliers. Alors, si j'avais à faire un bilan assez rapide, là, de la francisation, on est rendu aux deux tiers des entreprises, mais les progrès à faire pour se rendre à 90 % vont demander des efforts beaucoup plus importants et demandent des efforts, commandent des efforts plus importants, efforts évidemment qui sont faits par les organismes de la langue mais qui demandent beaucoup de finesse et surtout de connaissances de ces secteurs qui sont plus difficiles à franciser.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, il nous reste un bloc de sept minutes. M. le député de Roberval.

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. On a parlé tout à l'heure du rôle que pourrait jouer l'éducation dans la qualité de la langue...

M. Laporte: ...

Le Président (M. Beaumier): ...M. le député d'Outremont.

M. Laporte: M. le Président, vous allez me réserver du temps pour la question sur les intentions de la ministre touchant le suivi du rapport Larose?

Le Président (M. Beaumier): La question est posée. Je laisserais la ministre... Si elle veut y répondre, il lui reste quelques minutes. Mais, selon nos règlements, c'est au député de Roberval la parole. M. le député de Roberval.

Amélioration de la qualité de la langue française
dans les établissements d'enseignement

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, pour aller rapidement, je vais aller droit au but. Je pense que, moi, j'ai toujours remarqué, lorsque mes enfants allaient à l'école, lorsqu'ils avaient des professeurs qui étaient sensibles à cette qualité-là de l'enseignement, qualité de l'écriture, qualité du parler français, ça paraissait dans l'attitude de nos enfants. Alors, on parle ici du rôle des universités, des cégeps. Sans doute que la formation des maîtres est incluse dans ces institutions-là. Est-ce que le ministère des Affaires culturelles, entre autres l'Office de la langue, lorsqu'ils ont des rencontres avec le ministère de l'Éducation, c'est des sujets qui sont appropriés et qui sont soulevés avec grand intérêt? Parce que je dirais même que c'est au niveau élémentaire même qu'on peut apprendre, même au niveau de la maternelle. J'ai 12 petits-enfants, actuellement, dans le système d'éducation et je peux vous dire qu'on sent quand même qu'il y a un éveil de ce côté-là et j'aimerais connaître un peu l'intérêt que l'Office de la langue porte à cette dimension de l'éducation même au niveau élémentaire.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député de Roberval. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, évidemment, je ne suis pas ministre de l'Éducation, je ne peux pas répondre avec autant de précision que lui ne le ferait, mais je dois vous dire... et j'ai en main, ici, deux documents qui avaient été rendus publics, qui ont été rendus publics d'ailleurs en décembre dernier, qui s'appellent Lire, écrire, communiquer... réussir! Plan d'action pour la valorisation du français, langue d'enseignement. Alors, le ministère de l'Éducation, évidemment, dans le cadre de la réforme de ces programmes que les gens connaissent bien, a un axe d'intervention extrêmement consistant et intense au sujet de l'amélioration de l'enseignement du français à l'école. Et, si je peux me permettre, notamment on a augmenté le temps d'enseignement du français. Nous sommes passés de 29 % au primaire d'enseignement du français, sur l'ensemble des programmes, de la grille horaire hebdomadaire. Nous sommes passés au tiers de l'enseignement du français au secondaire, avec un suivi évidemment plus serré de la progression de l'élève quant à ses connaissances au niveau du français.

Vous le savez aussi, il y a eu un peu de rigolade autour de ce concept, le concept de l'acquisition de connaissances transversales, évidemment, il y a eu, c'est ça, un peu d'ironie autour de ça, mais ça a pour effet que, contrairement à nos programmes dans le passé, ça a pour effet que, même dans un cours de géographie, on va se préoccuper de l'enseignement du français, dans un cours de géographie ou même de mathématiques, là. Et ça, c'est un changement de cap extrêmement important dans notre système d'éducation.

Et je me permettrai peut-être, en quelques mots, de reprendre quelques éléments de ce plan d'action du ministère de l'Éducation. D'abord, le ministère s'est donné comme axe d'intervention d'optimiser l'enseignement du français. Alors, comme je l'indiquais tout à l'heure, on vise à augmenter le temps d'enseignement du français comme matière essentielle. On vise à mieux évaluer la progression des élèves tout au cours de leur cheminement scolaire. Des efforts particuliers quant aux jeunes à leur rentrée au collégial, l'idée étant de s'assurer des passages harmonieux quant aux acquisitions à faire au sujet du français entre les différents niveaux d'enseignement.

Il y a aussi un axe d'intervention, dans ce plan d'action, qui vise à favoriser la maîtrise fonctionnelle du français. Nous devons continuer notre travail contre l'analphabétisme qui fait en sorte que des jeunes n'ont pas les prérequis de base pour poser un tas de gestes quotidiens dans la vie. Évidemment, des efforts particuliers en ce qui concerne la francisation des nouveaux arrivants ainsi qu'auprès des élèves allophones et une série d'activités et d'éléments qui sont identifiés sous la rubrique, Stimuler le goût du français. Évidemment, il y a l'apprentissage très pratique et technique du français, mais on a aussi ce goût de la lecture et du livre à développer auprès des jeunes. Alors, il y a donc un certain nombre d'activités et d'objectifs qui ont été mis de l'avant dans le cadre de ce plan d'action.

Et, finalement, et ça, c'est une clé de succès qui est extrêmement importante, le soutien des enseignants et des enseignantes. Il faut évidemment que, dans les processus de formation des enseignants et des enseignantes, au terme de ces processus, les enseignants et les enseignantes aient les outils qu'il faut pour qu'eux-mêmes et elles-mêmes dispensent et jouent leur rôle au maximum, avec les outils les plus modernes d'enseignement du français, auprès de leurs élèves. Il y a aussi un certain nombre de programmes qui sont identifiés pour aider les enseignants en cours de leur travail, donc la formation de base et la formation continue. Il faut se donner des moyens pour qu'au fur et à mesure les enseignants puissent être bien soutenus et avoir les moyens qu'il faut pour demeurer compétents auprès des élèves quant à l'enseignement du français.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, il nous reste deux minutes de questions et réponses. M. le député de La Peltrie.

n (11 heures) n

Programme de développement et de mise
en réseau des corpus lexicaux québécois

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Mme la ministre, dans vos remarques préliminaires, lorsque vous parlez du Secrétariat à la politique linguistique, vous dites qu'il va maintenir son programme d'aide qui vise à assurer la diffusion et le développement de fonds québécois. Alors, j'aimerais avoir un petit peu plus peut-être d'information. Concrètement, qu'est-ce que ça concerne?

Et, en plus ? j'y vais rapidement ? vous dites qu'il a permis, depuis la mise sur pied de ce programme, de soutenir les travaux de développement et d'exploitation des corpus dans Internet. Alors, les corpus, j'aimerais bien qu'on m'explique un petit peu, davantage qu'est-ce que ça concerne. Puis les cinq universités où les groupes de chercheurs sont retenus, s'il vous plaît, quelles sont les cinq universités?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre, un autre défi.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Effectivement, depuis 1997, le Secrétariat a soutenu la mise sur pied et le développement d'un réseau de corpus lexicaux québécois. Qu'est-ce que c'est, tout cela? D'abord, l'idée derrière ça, l'idée fondamentale, le fil conducteur, c'est de se donner des outils et, je dirais aussi, des outils basés sur les connaissances scientifiques nous permettant d'avoir et de développer de plus en plus et de mieux en mieux un français standard québécois. Nous visons donc à soutenir la production d'outils de référence qui va nous permettre donc, de plus en plus, de se diriger vers l'utilisation d'un français standard québécois.

Il existe un consortium, si je peux m'exprimer ainsi, où des universités, des spécialistes mettent ensemble, en réseau, leurs connaissances, le développement de leurs connaissances. Donc, ces gens viennent évidemment de l'Université Laval, de l'Université de Montréal, de l'Université du Québec à Montréal, de l'Université du Québec à Rimouski et de l'Université de Sherbrooke. Et, par exemple, à Sherbrooke...

Le Président (M. Beaumier): J'ai le triste mandat...

Mme Lemieux: Ah!

Le Président (M. Beaumier): Mais, par contre, si vous complétiez la réponse par écrit, ça ne serait pas dommageable pour personne. Mais j'ai ce triste mandat.

Alors, nous sommes rendus, malheureusement, au terme du temps qui nous a été alloué. Alors, la commission ajourne ses travaux au mardi, 23 avril, à 9 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale, pour la suite de l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications. Merci à tout le monde.

(Fin de la séance à 11 h 3)