Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la culture

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la culture

Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 23 avril 2002 - Vol. 37 N° 35

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Discussion générale (suite)

Adoption des crédits

Intervenants

M. Yves Beaumier, président
Mme Diane Lemieux
Mme Line Beauchamp
Mme Lyse Leduc
M. Jean-Paul Bergeron
 
 
 
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Beaumier): Alors, le mandat de la commission de la culture, ce matin, est de compléter l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2002-2003, plus spécifiquement les programmes 1 et 2 et les sociétés d'État.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun, M. le Président.

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Beaumier): Aucun. Alors, la semaine dernière, on avait convenu de procéder par une discussion d'ordre général, alors nous allons nous y tenir. Et à noter qu'à la fin des travaux de la semaine dernière les députés ministériels venaient de compléter un bloc de 20 minutes. La parole est donc à la députée de Sauvé, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications. Mme la députée.

Effets de la création du Secrétariat
à la communication gouvernementale
sur le soutien aux médias
écrits communautaires

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bon matin à tout le monde! Je suis sûre que, ce matin, la ministre de la Culture et des Communications va avoir les réponses à nos questions parce qu'elle est bien appuyée par un ensemble de professionnels du milieu de la culture et des communications. Je vous souhaite la bienvenue en cette Chambre.

J'aimerais, d'emblée, aborder la question de la situation de nos médias au Québec et bien sûr plus particulièrement de la situation de nos médias écrits. D'entrée de jeu, je voudrais interpeller la ministre sur la situation de nos médias écrits communautaires et plus particulièrement de l'impact, qui semble préjudiciable, l'impact qu'a eu la mise sur pied récente du Secrétariat à la communication gouvernementale. Donc, on sait que ce Secrétariat à la communication gouvernementale relève de l'Exécutif, en fait ce qu'on pourrait appeler le ministère du premier ministre, et a donc pour fonction de coordonner et, jusqu'à un certain point, de concentrer les décisions en termes de publicité gouvernementale, de placement publicitaire gouvernemental. J'imagine que la ministre de la Culture et des Communications et son équipe ont été sensibilisés à l'impact qu'a eu jusqu'à maintenant l'existence d'un tel Secrétariat à la communication gouvernementale, impact, entre autres, plus particulièrement sur les médias écrits communautaires.

J'aimerais porter à l'attention de la ministre une lettre datée du 9 novembre 2001, adressée au premier ministre du Québec et signée par M. Daniel Pezat, de l'Association des médias écrits communautaires du Québec, l'AMECQ. Et je lui en cite quelques extraits. Ça commence ainsi: «Le Secrétariat à la communication gouvernementale, chargé de la coordination de la publicité gouvernementale, a porté préjudice aux 60 médias écrits communautaires ? 1 050 000 lecteurs ? en interdisant aux ministères d'annoncer dans les numéros spéciaux publiés à l'occasion du 20e anniversaire de l'Association des médias écrits communautaires du Québec, l'AMECQ.» Un peu plus loin, il est dit: «Nous trouvons inadmissible d'avoir subi des annulations de rencontres de familiarisation avec des décideurs gouvernementaux à la suite de la distribution de cette directive et d'annulations d'intentions d'annoncer des programmes gouvernementaux durant cette période.»

Donc, pour qu'on se comprenne bien, l'Association des médias écrits communautaires, pour souligner ses 20 ans, avait pris contact, bien sûr, avec différents ministères, les invitant à profiter de cette occasion pour publier dans leurs pages de la publicité gouvernementale pour souligner les 20 ans des médias écrits communautaires mais aussi profiter de l'occasion pour publier de la publicité informative dans les pages des médias écrits communautaires. Or, il y a eu directive, issue du Secrétariat à la communication gouvernementale, interdisant à plusieurs ministères de le faire.

Il y a également un impact plus récent ? parce que, ça, ça date de l'automne dernier ? lorsque l'AMECQ, l'Association des médias écrits communautaires, a également contacté plusieurs ministères afin d'avoir leur soutien en tant que commanditaires pour l'organisation et la tenue de leur prochain congrès, leur congrès annuel. Et, une fois de plus, il semble qu'il y ait eu intervention de la part du Secrétariat à la communication gouvernementale pour faire en sorte que, pour la tenue de ce congrès, un seul ministère puisse être de la partie pour souligner l'importance des médias écrits communautaires.

Tout ça, c'est dans un contexte plus large, M. le Président, un contexte où, on le sait, on assiste, au Québec, à une concentration de la propriété de nos médias et où, je crois, vraiment à l'unanimité, en cette Chambre, on a voulu souligner l'importance des médias communautaires. À maintes occasions, à deux, trois occasions, nous avons adopté ensemble une motion pour appuyer, par exemple, la situation des télévisions communautaires. Et, également, dans son rapport, à l'unanimité, les membres de la commission parlementaire de la culture, lorsque nous nous sommes penchés sur le dossier de la concentration des médias, nous avons voulu réaffirmer la place des médias communautaires dans le paysage médiatique du Québec, soulignant que, à côté des gros joueurs fort pesants, il y avait ces médias écrits communautaires que nous devions supporter.

Et nous avons rappelé qu'il existe une directive au niveau du Conseil des ministres, adoptée en 1994, qui fait en sorte que... directive qui demande, qui oblige les différents ministères à investir 4 % de la publicité gouvernementale dans les médias communautaires du Québec. Or, cette directive, jusqu'à maintenant, malheureusement, a été difficile d'application. Nous savons qu'au cours de la dernière année ? j'ai le chiffre quelque part, je le dis de souvenir ? je crois que le seuil a atteint environ 2,4 ou 2,7 % de la publicité gouvernementale qui a été investie, si je peux dire, placée dans les médias communautaires du Québec.

n(9 h 40)n

Donc, j'aimerais interpeller la ministre responsable des Communications sur cette situation, sur l'effet préjudiciable que semble avoir jusqu'à maintenant la création du Secrétariat à la communication gouvernementale sur la situation des médias écrits communautaires du Québec.

État des travaux de la commission de la culture
sur la concentration des médias

Et je terminerais, M. le Président, en souhaitant, puisque je sais que nous avons un bloc de 20 minutes et qu'il peut être tentant pour la ministre d'utiliser le temps qui lui reste pour répondre à la question, je vais derechef la compléter tout de suite en lui demandant également de commenter, en fait, ces travaux qu'elle fait jusqu'à maintenant sur la situation de la concentration des médias. Nous savons qu'à l'unanimité la commission de la culture lui a déposé un rapport, enfin, a déposé en Chambre un rapport dont elle a pris connaissance et qui contient différentes recommandations, dont la mise en place d'une vigie pour observer et analyser la situation de la concentration des médias. Il y avait également des propositions pour soutenir les médias indépendants du Québec. Et il est important ici de faire la différence entre les médias communautaires et la notion de médias indépendants, qui sont donc propriété privée.

Crédits alloués à Télé-Québec

Et, en terminant, j'aimerais également qu'elle commente la situation de Télé-Québec. Dans le même rapport de la commission de la culture sur la concentration de la presse, il y avait également une recommandation réaffirmant la place et le rôle que doit jouer Télé-Québec dans une situation grandissante de concentration des médias au Québec. Lors d'une récente commission parlementaire dévolue à la situation de Télé-Québec, nous savons que la présidente de Télé-Québec a reconnu et affirmé qu'il lui manquait environ 6 millions de dollars, en plus des crédits additionnels du budget de cette année, pour pouvoir relever les mêmes défis que l'année dernière, en fait, pour être exactement à la même situation que l'année dernière. Elle nous a mentionné avoir la conviction de pouvoir faire le tour des différents ministères et de pouvoir compléter son budget.

Compte tenu que l'année financière est commencée, on aimerait également connaître quel est l'état des crédits de Télé-Québec et, si, dans les crédits qu'on peut lire maintenant dans le livre des crédits pour Télé-Québec, il faut comprendre qu'il y a effectivement de nouveaux crédits provenant d'autres ministères qui seront attribués à Télé-Québec. Merci.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre d'État.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer un certain nombre de personnes. En fait, c'est impossible de saluer les gens qui m'accompagnent parce qu'ils sont trop nombreux. Je crois que les gens comprendront que, ce matin, je suis accompagnée particulièrement de présidents et de présidentes de sociétés d'État. Il y en a une douzaine qui sont sous ma responsabilité, qui ont, comme les gens du ministère, fait en sorte que nous ayons l'ensemble de l'information nous permettant d'avoir une étude des crédits efficace. Alors, je veux les remercier pour leur disponibilité et leur présence. Et je ne ferai pas de remarques sur les remarques un peu déplacées de la députée de Sauvé en introduction, en ce beau mardi matin. On aurait pu commencer gentiment cette session, mais il semble que c'est impossible. Un certain nombre de questions sont posées par la députée de Sauvé. Je vais les reprendre une à une.

Effets de la création du Secrétariat
à la communication gouvernementale
sur le soutien aux médias
écrits communautaires (suite)

Pour ce qui est des médias communautaires, il y a plusieurs aspects. D'abord, vous savez que le ministère de la Culture et des Communications a développé depuis un certain nombre d'années un programme de soutien aux médias communautaires qui est destiné aux radios, aux télévisions et journaux communautaires, ainsi qu'à leurs associations nationales. On sait que ces réseaux de médias communautaires sont pour la plupart regroupés ensemble dans le but de se donner et des services communs et une force commune, ce qui est tout à fait légitime dans une société avancée comme la nôtre. Ces organismes bénéficient donc de ce programme de soutien aux organismes communautaires. Ils en bénéficient de deux manières, par des subventions au fonctionnement, je crois que c'est important qu'ils aient une certaine stabilité dans le support qu'on peut leur apporter pour leur permettre d'exercer et d'aller au bout de la mission qu'ils se sont donnée, et pour la réalisation également de certains projets de développement. On réserve donc à chaque année, au-delà du soutien au fonctionnement qu'on leur accorde, une certaine enveloppe permettant de les aider à développer un certain nombre de projets novateurs, des projets structurants, en ce qui concerne ces médias communautaires.

En 2000, le Programme de soutien aux médias communautaires a fait l'objet d'une révision majeure. Je crois que ça arrive... Il y a des moments dans la vie de ce type de programme là où on a besoin de faire le point. Plusieurs organismes se sont ajoutés, plusieurs enjeux se sont complexifiés. Bref, le paysage ayant changé, il y a donc eu une révision majeure de ce programme en 2000. Entre autres, en 2000, il y a eu une ouverture au soutien au fonctionnement pour les télévisions et les journaux qui jusqu'alors, jusqu'à ce moment, n'avaient pas tout le soutien qu'on espérait leur apporter, ce qu'ils demandaient depuis longtemps, alors l'ouverture de ce programme aux télévisions et aux journaux.

Des critères ont été également développés quant au caractère communautaire de ces médias. Je pense que c'est important. L'argent des citoyens et citoyennes doit être bien dépensé. Il est rare, cet argent, et il fallait un peu clarifier le concept de médias communautaires. Donc, le qualificatif «communautaires» a été clarifié et une somme de 400 000 $ a également été ajoutée au budget qui était jusqu'alors affecté, qui était à hauteur de 2 millions de dollars, si bien que, pour l'année 2001-2002, les médias communautaires ont reçu de la part du ministère de la Culture et des Communications, via, donc, ce Programme de soutien aux médias communautaires, plus de 2,4 millions de dollars. Ça a touché une bonne trentaine de radios communautaires, qui ont reçu donc des subventions de fonctionnement allant de 10 000 à 54 000 $, une bonne trentaine de télévisions communautaires qui, elles aussi, se sont vu accorder donc des subventions, et des journaux communautaires.

On a ajouté à ça également, en cours d'année, une somme de 120 000 $ qui provenait des réinvestissements que le gouvernement du Québec a consentis dans le cadre de sa révision de la politique aux organismes communautaires, sa politique de soutien aux organismes communautaires. La ministre responsable, Mme Léger, a donc fait le tour d'un certain nombre de ministères qui avaient, dans son organisation, des ramifications communautaires importantes. Elle a, ministère par ministère, essayé d'identifier les besoins les plus importants, les plus criants auxquels on pouvait répondre dans le cadre de ces investissements additionnels pour l'aide à l'action communautaire. Donc, le ministère de la Culture a bénéficié de 300 000 $, et 120 000 $ ont été affectés aux médias communautaires.

Par ailleurs, j'ai eu l'occasion d'avoir des contacts avec plusieurs de ces associations, au cours des derniers mois, pour réaliser qu'il y avait également des besoins, dans ces médias, d'équipements. Les radios et la télé, ça a besoin d'appareillage technique. Vous savez qu'on a un passage au numérique qui est en train de se faire dans l'ensemble des médias en Amérique, et je dirais même dans le monde, et souvent ces médias étaient équipés de manière non adéquate, avec de l'équipement un peu vieillot. J'ai donc demandé au ministère d'essayer de faire une évaluation des besoins de ces médias, et radios et télés, en termes d'équipements.

C'est donc une enquête, là. On s'est mis à la tâche, au ministère, avec visites dans ces radios et ces télés pour essayer d'identifier l'état du parc d'équipements dans ce circuit de radios et de télévisions communautaires. Cette opération-là devrait se compléter d'ici peu. Le travail a été fait tout au cours du printemps. On a travaillé avec les associations, d'ailleurs, pour pouvoir nous aider à repérer l'information la plus pertinente pour avoir les idées claires quant à l'état de l'équipement dans les radios et les télévisions communautaires. On va se donner, donc, des priorités en termes de besoins d'acquisitions pour les deux, trois prochaines années, et tout ça devra être finalisé incessamment.

Et, en ce sens, pour pouvoir répondre à ces besoins en termes d'équipements, j'ai réservé, à l'occasion du budget de l'automne dernier, donc du plan d'accélération des investissements publics, une enveloppe, une enveloppe de 1,5 million pour répondre à ces besoins d'équipements des radios et des télévisions communautaires. Alors, je crois que les décisions finales pourront être prises au cours du mois de mai. Les travaux sont en train de se compléter. On a fait un grand tour de piste pour évaluer les besoins et les réalités de tous. J'ai même des premiers bilans, mais je ne veux pas me lancer ici dans cette information-là parce que l'opération n'est pas tout à fait complétée, si bien qu'au cours du mois de mai on pourra affecter 1,5 million de dollars pour l'achat ou la mise aux normes d'équipements dans les médias communautaires.

Et, je dois vous le dire, j'ai eu de la correspondance extrêmement... qui exprimait une grande satisfaction quant à ce processus. Bien sûr, on essaie toujours d'améliorer les subventions au fonctionnement de base. Il y a des moments où ce n'est pas toujours possible parce que le niveau de dépenses du gouvernement du Québec, il est important. Mais, lorsqu'on a des outils et on peut régler presque d'un seul coup des problématiques en termes d'équipements, les gens sont satisfaits. Et je vous dirais que les grandes associations de médias communautaires ont travaillé avec enthousiasme à cette évaluation-là, et avec beaucoup de satisfaction, et j'en suis fort heureuse.

n(9 h 50)n

Une autre mesure, effectivement, qui permet de soutenir les médias communautaires, c'est effectivement cette politique qui vise à effectuer 4 % de l'ensemble des dépenses annuelles de placements publicitaires auprès des médias communautaires. Je rappellerai que c'est le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration qui est chargé de son application, mais je reconnais tout à fait que, comme ministre responsable de la Culture et des Communications et responsable en grande partie de la vitalité des médias communautaires, j'ai évidemment à faire, à certains moments, des représentations pour s'assurer que cet objectif de 4 %, il soit atteint.

Je vous signalerai... Je n'ai pas en main les chiffres de 2001-2002, on pourra les fournir au besoin, si la députée désire les obtenir, mais je sais que, d'abord, quand on regarde dans un horizon de cinq, six ans, les investissements en termes de placements publicitaires dans les médias communautaires de la part du gouvernement du Québec, donc de la part des ministères, des organismes, des sociétés d'État, vont en croissant. On n'est pas rendu à l'objectif. L'objectif de 4 % n'est pas atteint. Il faut persévérer, il faut réinsister, il faut réexpliquer, j'en conviens tout à fait, mais nous sommes dans une perspective d'amélioration.

Alors, par exemple, pour 1996-1997, l'année financière 1996-1997, nous avons eu des investissements de l'ordre de 768 000 $, en termes, donc, de placements publicitaires dans les médias communautaires. Et pour l'année, donc quatre ou cinq années plus tard, en 2000-2001, nous avons eu 1 068 000 $ qui ont été placés dans les médias communautaires, donc des dépenses publicitaires gouvernementales placées dans les médias communautaires. Je conviens tout à fait qu'un des défis est de notamment convaincre certaines sociétés d'État. Il y a des efforts à faire. J'ai à faire des relances, et je vais le faire, et, d'ailleurs, à chaque fois que l'occasion s'y prête, je le fais. Il y a des relances à faire auprès de nos sociétés d'État qui ont moins cette habitude-là. C'est des changements de mentalités. Mais, au moins, on est dans une perspective d'atteinte de cet investissement de 4 %. Alors, je crois que, M. le Président, vous m'avez fait signe. Je vais m'arrêter ici, si je comprends bien?

Le Président (M. Beaumier): Vous avez une minute à votre gestion.

Crédits alloués à Télé-Québec (suite)

Mme Lemieux: Ah! il me reste une minute? Bien, peut-être un mot sur Télé-Québec. Écoutez, je vais reprendre ce que j'ai dit la semaine dernière, au moment de l'étude des crédits. L'étude des crédits, le livre des crédits nous donne une tonne d'informations, mais il y a des choses que ça ne nous dit pas parce que, d'abord, l'étude des crédits et le livre des crédits est une photographie à une date x. Or, comme on sait que le livre des crédits a été déposé il y a un certain nombre de semaines tout de même, j'espère que la députée de Sauvé ne m'en voudra pas de lui rappeler que, depuis, il y a des choses qui ont évolué.

J'ai dit la semaine dernière, au sujet du Conseil des arts et des lettres, que toute l'information à ce jour n'apparaissait pas au livre des crédits parce qu'il y a eu une progression de ce dossier et de ma part et dans l'appareil gouvernemental. C'est la même chose pour Télé-Québec. Le livre des crédits consacre évidemment des augmentations qui avaient été consenties dans le budget de mars 2001, mais, oui, il y a d'autres investissements à faire. La présidente de Télé-Québec a émis, a exprimé un certain nombre de pistes de travail. Elle avait... Lorsqu'elle les a exprimées, nous en avions discuté au préalable. Alors, c'est des pistes sur lesquelles je travaille, plus un certain nombre de pistes à moyen terme.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Mille-Îles.

Investissements publics destinés
à la rénovation ou à la construction
de lieux culturels

Mme Leduc: M. le Président. Alors, Mme la ministre, bonjour, bonjour, tous et toutes. Le 9 novembre dernier, vous lanciez le plan Agir pour la culture et les communications. Ce plan, c'était un plan d'accélération des investissements, et il y avait un montant de 120 millions qui y était prévu. Lors de votre conférence de presse, à ce moment-là, vous avez indiqué qu'une grande partie de ces sommes serait destinée à la rénovation ou à la construction de nos lieux culturels.

J'aimerais savoir si les sociétés d'État dont les représentants sont présents ici ce matin ont pu profiter de ces investissements, des sociétés qui représentent soit les musées, la Place des Arts, la Bibliothèque nationale. Est-ce qu'il y a eu des sommes d'argent? Est-ce qu'ils ont pu bénéficier de certaines de ces sommes d'argent? Et, sinon, bien, à ce moment-là, de quelle façon elles ont été utilisées?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, la députée de Mille-Îles a raison de rappeler que, parmi ces investissements publics accélérés, il y avait une préoccupation également pour qu'un certain nombre de sociétés d'État qui ont un rôle à jouer dans le domaine de la culture... avaient également des besoins au niveau de ces investissements publics. Il y a un certain nombre de dossiers, effectivement, que nous avons pu accélérer à l'occasion de ce programme d'aide, d'investissements publics, dans certaines sociétés d'État.

Il y a un premier bloc qui est assez important, qui concerne nos grands musées, par exemple, le Musée du Québec, le Musée d'art contemporain de Montréal, le Musée de la civilisation, le Musée des beaux-arts. Et j'en ai parlé également la semaine dernière. En fait, l'ensemble du réseau muséal a pu bénéficier d'investissements dans le cadre du Plan d'accélération des investissements publics, notamment en ce qui concerne le renouvellement des expositions permanentes. Je n'ai pas les chiffres au total sur combien on a fait d'investissements pour l'ensemble des musées. On parle d'à peu près 6 millions de dollars. Mais, en ce qui concerne nos musées d'État, par exemple, le Musée du Québec a bénéficié de 175 000 $ pour renouveler deux de ses expositions, notamment cette exposition qui s'intitule Je me souviens. Quand l'art imagine l'histoire. Le Musée d'art contemporain a également bénéficié de 450 000 $ pour renouveler son exposition Place à la magie. Le Musée de la civilisation a bénéficié de 760 000 $ pour son exposition Le temps des Québécois. Et le Musée des beaux-arts de Montréal a bénéficié de tout près de 200 000 $ pour renouveler notamment deux salles, sa salle d'art européen et la salle Alfred-Laliberté.

Les gens peut-être ne saisiront pas l'importance que veut dire ce renouvellement d'expositions permanentes. Je crois, M. le Président, que, de plus en plus, on conviendra qu'un musée c'est beaucoup plus que quatre murs et un toit dans lequel est contenu un certain nombre de pièces, que ce soient des sculptures, des peintures ou autres choses. Un musée, c'est aussi un lieu où on doit mettre en valeur, hein? Il ne suffit pas de conserver ça puis de mettre ça dans une pièce de 20 X 20 pieds. Il faut le mettre en valeur. Il faut que cette mise en valeur soit attrayante. Il faut que, lorsque les gens entrent dans ces lieux, ils soient époustouflés, ils soient touchés, ils soient troublés par la manière dont ces pièces sont mises en valeur.

Or, il arrive, et vous le savez, on a été dans une période économique et surtout d'équilibre budgétaire gouvernemental extrêmement difficile, durant cette dernière décennie, il est arrivé que, pour ces musées, pendant de trop longues périodes, je le conçois, nous n'ayons pas les moyens de les soutenir pour faire en sorte que ces musées rebrassent un peu ce matériel et lui donnent une nouvelle vie pour provoquer la visite de nouveaux visiteurs. Or, c'est ce que nous a permis ce Plan d'accélération des investissements publics, de renouveler, donc, ces expositions. Ça, ça veut dire engager plein de jeunes qui ont plein d'idées et d'utiliser des nouvelles technologies, que ce soit au niveau de l'éclairage ou par d'autres supports. Donc, c'est une opération qui est en train de se faire. Et, moi, je pense qu'au cours des prochains mois les gens vont redécouvrir des collections dans leur coin, dans leur ville, dans leur région, qui vont être une découverte tout à fait extraordinaire.

n(10 heures)n

Autre exemple de société d'État qui a pu également bénéficier de ces investissements accélérés, la SODEC, la Société de développement des entreprises culturelles, à deux niveaux. D'abord, vous savez que la SODEC a la responsabilité, depuis 1989, de la gestion de la place Royale, qui est tout près d'ici, les gens connaissent bien, située dans le Vieux-Québec, qui est un haut-lieu historique, architectural également, un lieu extrêmement intéressant. Or, la SODEC a donc ce mandat de gérer, d'exploiter, de rénover, de restaurer, de mettre en valeur la place Royale. Donc, il y a deux projets, dans la planification de la SODEC, qui apparaissaient prioritaires, qui ont permis donc... Les travaux sont en train de se faire, là ? j'en ai eu connaissance parce que j'habite pas très loin de là ? qui permettent donc de mettre en valeur des édifices dans ce quartier. Je prends pour exemple la maison Louis et Gervais-Beaudoin, où il y a des travaux de rénovation, de réfection, de réaménagement à hauteur de 775 000 $, et... Voilà. Bon, je pourrais donner d'autres exemples, mais, pour ce patrimoine bâti sous la responsabilité de la SODEC, il y a presque 1,4 million qui ont été affectés.

Autre élément pour lequel la Société de développement des entreprises culturelles a pu bénéficier, c'est au niveau de ses programmes d'aide. Il y a deux mesures qui ont été identifiées et bonifiées. D'abord, nous avons bonifié de 400 000 $ le programme de soutien aux artisans et aux entreprises des métiers d'art, 400 000 $, donc, dans le but de soutenir l'acquisition d'équipements de production ou de réalisation d'activités de commercialisation. On le sait, les métiers d'art sont un domaine où le Québec performe assez bien, mais où il y a des enjeux de commercialisation. Les Québécois, malheureusement ? et je suis en train de travailler sur certaines pistes à ce sujet ? n'achètent pas suffisamment des oeuvres de nos artisans, il y a des efforts encore à faire. Mais c'est un secteur qui s'est beaucoup modernisé dans les manières de faire. Donc, la SODEC, qui avait déjà un programme d'aide aux artisans et aux entreprises depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, a donc bénéficié de 400 000 $ pour redonner un coup de pouce, un coup de fraîcheur, là, à ce secteur.

Par ailleurs, il y a aussi 500 000 $ qui ont été affectés aux librairies agréées, 500 000 $, donc, dans le but d'appuyer financièrement la modernisation et l'informatisation des librairies. Vous le savez, nous avons un grand réseau de librairies agréées, au Québec, qui permet, sur l'ensemble du territoire québécois, de faire en sorte que tout le monde ait accès à des livres variés, de qualité, en quantité également, une quantité qui est raisonnablement disponible, et il y a tout un processus d'agrément des librairies. Ces librairies agréées doivent maintenir un certain nombre de titres, de livres québécois, d'un certain nombre de catégories de livres, faisant en sorte que, quand les gens se présentent dans une librairie agréée, ils savent qu'ils ont accès à une librairie avec des services de qualité. Or, on le sait, les gens vont bien comprendre que plus ces librairies vont travailler en réseau, plus elles vont utiliser les supports informatiques pour leur aider à faire le boulot, plus elles vont donner un meilleur service aux hommes, aux femmes et aux petits bouts de choux qui se présentent dans ces librairies. Alors, il y avait un plan de travail, à la suite du Sommet du livre et de la lecture de 1998, dans le but d'aider ces librairies à s'informatiser et à bien utiliser les outils technologiques qui sont à leur disposition. On a donc pu donner un autre coup de barre pour compléter cette opération d'informatisation.

Deux autres exemples où le Programme d'accélération des investissements publics a bénéficié également aux sociétés d'État, le Conseil des arts et des lettres. Il y a quelques semaines, j'ai fait transiter du ministère au CALQ 2 millions de dollars, permettant au CALQ d'attribuer 145 subventions à des organismes qui relèvent de sa compétence afin d'aider ces organismes à acquérir, rénover et améliorer leurs équipements. Il y a des organismes culturels, que ce soient des compagnies de théâtre, des salles de spectacle, des compagnies de danse, qui ont besoin ? ça fait partie de leurs conditions de travail ? d'équipements spécialisés, qui, pour toutes sortes de raisons, n'ont pas pu faire des investissements pour garder à niveau, à un niveau adéquat ces équipements-là, qui quelquefois même travaillaient dans des conditions un peu casse-gueule, de systèmes d'éclairage qui étaient à la veille de tomber, ou je ne sais quoi. Alors, le CALQ, qui connaît bien ses clientèles, qui connaissait bien ces besoins-là, a bénéficié de 2 millions de dollars et a permis de régler au moins 145 problèmes qui étaient dans le circuit de création et de diffusion dans l'ensemble des secteurs dont le CALQ se préoccupe.

Et, finalement, la Société de télédiffusion du Québec, donc Télé-Québec, a également bénéficié de ce Programme d'accélération d'investissements publics en pouvant... On y a donc affecté 2 millions de dollars, lui permettant de renouveler ses équipements de production notamment dans ses bureaux régionaux. On a une chance extraordinaire que Télé-Québec ait des antennes régionales, si je peux m'exprimer ainsi. C'est le cas. C'est un réseau qui déjà bénéficiait d'équipements de base, mais, vous le savez, la télé demande des équipements adéquats pour pouvoir faire un bon boulot. Là aussi il y a des enjeux de passage au numérique, etc. Alors, il y a 2 millions de dollars qui ont été affectés à ses neuf bureaux régionaux pour mettre à niveau un peu les équipements qui sont nécessaires pour remplir la mission de Télé-Québec, notamment via la mission régionale de Télé-Québec. Alors, c'est donc quelques exemples de sociétés d'État qui ont fort heureusement bénéficié de ce Programme d'accélération des investissements publics.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Mille-Îles.

Soutien aux métiers d'art

Mme Leduc: Oui. Vous avez mentionné dans votre réponse concernant le programme de la SODEC, de soutien aux artisans, que malheureusement les Québécois n'achetaient pas suffisamment de productions de nos artisans. Ça m'a rappelé qu'on a le Salon des métiers d'art, là, qui est toujours en décembre, et ça m'a rappelé que je connaissais moi-même des artisans qui, à un moment donné, choisissaient Toronto parce qu'ils avaient plus de ventes qu'en allant au Salon des métiers d'art de Montréal. Je voudrais savoir s'il y a des efforts qui sont faits ? ma question est peut-être un peu pointue, là ? pour soutenir finalement les artisans, qu'ils puissent exposer au Salon des métiers d'art de Montréal même si les ventes ne sont pas à la hauteur des attentes comme... Les ventes ne sont pas à la hauteur de leurs attentes, mais c'est sûr que, si, le Salon des métiers d'art, on ne leur permet pas d'exposer, on ne pourra pas augmenter finalement la consommation des Québécois.

Et je vais faire une sous-question, dans le fond... Bien, dans un autre ordre d'idées, parce qu'on sait qu'aujourd'hui c'est la Journée du livre, et il y avait une autre... J'avais lu dans les médias qu'il y avait des villes qui avaient un programme, par exemple, «Un livre, une ville». Et je pense que vous aviez un peu réagi à ça. Mais ça me semblait une idée intéressante, parce qu'on sait aussi qu'on veut quand même soutenir et augmenter la lecture des livres, parce qu'on sait qu'il y a d'autres façons, là, si la lecture n'augmente pas, il y a Internet, tout ça, où les gens vont chercher leur information, mais quand même augmenter l'affection des Québécois aussi pour ce média que sont les livres et si vous avez progressé dans votre réflexion là-dessus... Parce que, je me souviens, vous aviez fait un commentaire. Moi, je trouvais ça intéressant, je me disais: Est-ce qu'on peut aussi... Vous avez regardé un peu ce projet, si tu veux, qui peut être intéressant et amusant à la fois.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bon. D'abord, au sujet des métiers d'art. D'abord, le Salon... Bon, il n'y a pas que le Salon des métiers d'art de Montréal, il y a d'autres initiatives sur le territoire québécois. Mais je crois qu'on peut convenir que le Salon des métiers d'art de Montréal est un lieu de convergence extrêmement important, n'est-ce pas? Et la preuve... Et, moi, j'ai eu l'occasion d'y aller l'an passé, et il y avait un kiosque géré par des artisans des Îles-de-la-Madeleine, c'était très intéressant parce qu'ils se sont mis à plusieurs artisans pour pouvoir s'organiser, comme on dit en italien, un stand, là, un kiosque attrayant. C'était extrêmement attrayant, d'ailleurs. Ça m'a coûté cher, mais ça, c'est une autre affaire. Donc, plusieurs artisans des Îles se sont mis ensemble, ont développé un concept modeste mais, tout de même, un élément pour attirer le public et les consommateurs.

Donc, c'est un lieu extrêmement important. Le Salon des métiers d'art est un lieu très significatif pour les artisans. Les artisans tiennent à être présents parce qu'ils savent qu'il se passe quelque chose là. D'abord, il y a un niveau de fréquentation extrêmement élevé, là. Il faut y aller, hein, pour le voir, il y a des fois on est tassés comme des sardines dans les allées. Alors, c'est vraiment un lieu où ils savent que des gens y vont en grand nombre. Et les gens sont curieux, et les gens font bien des emplettes. Le Salon des métiers d'art, c'est maintenant... Puis on me dit... j'ai le président de la SODEC qui m'a indiqué tout à l'heure que c'est maintenant plus de 450 kiosques. Donc, on peut supposer plus ou moins 450 artisans dans toutes sortes de domaines qui utilisent toutes sortes de matériaux, que ce soit le verre, le papier, le métal, le bois, bon, etc., et donc c'est un lieu significatif.

n(10 h 10)n

Je dirais tout de même, et je pense que c'est important de le signifier, qu'il y a peu de temps, somme toute ? et je crois qu'on en verra les résultats au cours de la prochaine décennie ? la SODEC s'est donné avec le milieu... D'ailleurs, la SODEC a un comité consultatif sur les métiers d'art vraiment dédié à la question de la formation, de la diffusion, de la production, de l'exportation, donc des gens, des artisans, des formateurs qui guident la SODEC dans le développement de ses programmes de subvention. La SODEC s'est donc donné un plan d'action stratégique pour le développement économique des métiers d'art, et ça a été lancé au printemps 1999. Et, comme je le disais, c'est vraiment... ce n'est pas la SODEC qui, tout d'un coup, s'est donné ce plan-là, c'est avec le milieu qu'elle s'est donné ce plan-là.

Et l'objectif, à ce moment, puis je pense qu'il est toujours encore pertinent, cet objectif, c'est vraiment de donner un nouvel élan à cette industrie des métiers d'art et surtout d'essayer de faire en sorte que certains axes importants puissent se développer. Et ce qui avait été identifié à ce moment-là, c'est qu'il nous fallait améliorer les moyens de production des ateliers individuels, collectifs et intermédiaires. Je crois que plusieurs constatent que, lorsque des artisans mettent en commun des équipements, ça peut être beaucoup plus profitable pour un plus grand nombre. Ça peut permettre également l'échange de certaines techniques, hein, dans ces différentes disciplines.

L'autre objectif, c'était de: consolider les structures de vente directe, et là évidemment le Salon des métiers d'art est un mécanisme, est un outil qui est important; développer des nouveaux marchés, il y a un marché à l'exportation qui est intéressant, qu'il faut structurer, qu'il faut bien encadrer, qu'il faut bien accompagner; et qui visait également à augmenter la part de marché occupée par les artisans québécois.

Alors, ce plan d'action a permis de modifier, de moduler les programmes d'aide qui étaient développés à la SODEC depuis un certain nombre d'années pour répondre à ces besoins différents. Je crois qu'il arrive... je l'ai dit tout à l'heure au sujet des médias communautaires, il arrive un moment où il faut se demander si nos programmes d'aide sont toujours aussi pertinents et si on vise les objectifs les plus à jour possible. On a donc eu des modifications de ces programmes. On a donc aussi forcé le jeu en termes d'organisation du milieu. Il y a plusieurs interventions du gouvernement du Québec au sujet des métiers d'art, la SODEC joue un rôle important, le Conseil des arts et des lettres, évidemment, le ministère de l'Éducation, tout ce qui concerne les écoles de formation. Alors, on a établi des lieux de concertation entre tous ces gens pour pouvoir avoir des interventions coordonnées. On est, je vous le disais, actuellement... Mais je n'ose pas trop m'avancer, parce que je trouve que ce serait une belle nouvelle. Mais on regarde certaines mesures, notamment mesures fiscales, qui pourraient donner le goût aux Québécois d'acquérir des oeuvres de nos artisans d'ici. Alors, on verra au cours des prochains mois comment ça pourra se développer. Voilà. Je pourrais dire bien d'autres choses, mais, voilà, je vais m'en tenir à ça, parce que le président trouve que je parle trop, je crois. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Beaumier): Non, c'est une interprétation fausse.

Mme Leduc: ...

Le Président (M. Beaumier): Oui, rapidement.

Mme Leduc: J'imagine qu'au stand des Îles vous avez pu admirer ? puis, moi aussi, j'en ai acheté, là ? ce qu'ils font avec le sable des Îles, là, hein, les poteries et assiettes, alors, c'est extraordinaire.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Et également tous les produits faits avec la peau de poisson, qui sont extraordinaires. Puis c'est un concours de circonstances, mais je porte avec fierté aujourd'hui une oeuvre d'une artisane québécoise, deux même. C'est vrai que ça coûte cher quand on va au Salon des métiers d'art du Québec.

M. le Président, j'aimerais questionner la ministre de la Culture... En fait, peut-être un commentaire auparavant sur le premier bloc que j'ai consacré à la situation des médias écrits communautaires, et des médias en général, et aussi sur Télé-Québec. Ce que j'ai noté dans la réponse de la ministre, un, c'est le fait, donc, que les crédits manquants ? je vais m'exprimer ainsi, là ? dans le budget de Télé-Québec, afin que Télé-Québec soit au même niveau, qu'elle ait exactement les mêmes marges de manoeuvre que l'année dernière, ce que j'ai entendu, c'est qu'on examine des pistes, mais donc que le tout n'est pas bouclé au moment où on se parle, là, même si Télé-Québec est aussi en négociation de convention collective. On va donc continuer à souhaiter bonne chance à la présidente de Télé-Québec, qui a pris son bâton de pèlerin pour tenter de faire le tour de différents ministères pour récolter les sommes manquantes.

Également, je voudrais indiquer à la ministre que, lorsqu'elle dit que nous sommes dans un contexte d'amélioration de l'atteinte de la règle, de la directive de 4 % pour les médias communautaires, j'espère qu'elle a bien compris dans mon intervention, à la lecture de la lettre que je lui ai faite, dont j'ai lu des extraits, la lettre signée par l'Association des médias écrits communautaires du Québec, que leur crainte, leur inquiétude, c'est justement le fait que l'arrivée du Secrétariat à la communication gouvernementale a semblé ? c'est eux qui parlent ? porter préjudice, là, à l'atteinte de l'objectif de 4 % de publicité gouvernementale investis dans les médias communautaires, puisque, à l'automne dernier, ce qu'ils ont vécu, c'est plutôt une série de refus suite à l'intervention du Secrétariat à la communication gouvernementale. Donc, la crainte exprimée ici était plus à l'effet que le contexte d'amélioration qu'a voulu souligner la ministre, bien, connaisse un frein, avec l'existence du Secrétariat à la communication gouvernementale. Et, comme je le mentionnais, il se vit exactement la même chose en ce moment même pour l'organisation du congrès de l'Association des médias écrits communautaires.

Octroi de contrats de moins de 25 000 $

Maintenant, j'aimerais aborder des questions liées à l'octroi de contrats par le ministère de la Culture et des Communications dans la dernière année. J'aimerais entendre les explications de la ministre sur certains contrats octroyés. Et, bien sûr, je pense à des séries de contrats qui atteignent tout près, là, à quelques dizaines de dollars près la limite permise pour l'octroi de contrats sans appel d'offres. Il y a, entre autres, une série de contrats donnés à une firme informatique qui s'appelle GDG Informatique et Gestion. Il y a quatre contrats, respectivement de 24 987 $, 24 990 $, 24 640 $ et 24 990 $, série de quatre contrats qui sont donc à peine, à quelques dizaines de dollars près sous la limite des 25 000 $. Donc, on sait qu'à partir de 25 000 $ un contrat gouvernemental doit être octroyé avec appel d'offres. Or, c'est une série, donc, de quatre contrats dans le domaine informatique. Et, lorsqu'on lit la description de l'objet des contrats, on s'aperçoit qu'au moins trois d'entre eux, on retrouve la même expression, à savoir que c'est des activités de support donné pour la gestion de projets, donc des activités de support auprès des ressources internes, on comprend, donc, auprès des ressources du ministère ou auprès, par exemple, des ressources du personnel des Archives nationales du Québec. Je veux également porter à l'attention de la ministre le fait qu'il y a eu également la même situation qu'on a connue aussi avec le Groupe-conseil DMR, où il y a également eu deux contrats de 24 900 $ octroyés pour la réalisation d'un diagnostic organisationnel et ensuite, on dit, «pour poursuivre une réflexion en vue de réaliser le plan d'action du ministère».

J'aimerais obtenir des explications sur le fait qu'on se soit retrouvé dans un contexte où on ait dû octroyer quatre contrats successifs tout juste sous la limite permise pour l'octroi de contrats sans appel d'offres. J'aimerais entendre les explications qui font qu'on n'a pas jugé bon, même si la plupart de ces contrats, je pense, en informatique, étaient des contrats qu'on décrit ici comme des activités de support auprès des ressources du ministère... Pourquoi on n'a pas pu et pourquoi on n'a pas jugé bon de regrouper ces contrats et de faire un appel d'offres plutôt que d'en venir à octroyer quatre contrats tout juste sous la barre des 25 000 $?

Budget discrétionnaire de la ministre

J'aimerais également entendre la ministre sur certains éléments de son budget discrétionnaire. Plusieurs des sommes octroyées par la ministre dans le cadre de son budget discrétionnaire le sont vers des organismes en culture et communications. Par contre, il y a deux organisations où j'aimerais entendre la ministre sur ce qu'elle a appuyé et financé par l'octroi de sommes d'argent public, là, à deux organisations. Je pense au Comité d'action politique Franco-Québécois. Je pense également à l'Institut de recherche sur le Québec qui a obtenu une somme de 13 000 $, qui est la plus importante somme du budget discrétionnaire octroyée par la ministre.

n(10 h 20)n

J'aimerais également connaître les raisons ou, en fait, qu'est-ce qu'on a financé en octroyant des sommes publiques également, par exemple, un 2 000 $ aux Hebdos du Québec, alors que, pendant ce temps, on octroyait 300 $ au groupe communautaire L'Itinéraire, qui publie, donc, un journal communautaire, comme on le sait, là, fait par des gens de la rue. Donc, quelles sont les explications liées également à ces sommes publiques versées?

Contrats octroyés pour des travaux
de rédaction

Et je terminerai en demandant également à la ministre de nous donner des précisions sur les contrats donnés en bas de 25 000, mais les contrats donnés pour la soutenir dans ses communications. On voit qu'il y a plusieurs contrats octroyés pour la rédaction de discours. Il y en a même un pour la rédaction d'une motion, ce qui a fait sourire mon recherchiste, qui a un peu salivé en voyant le contrat octroyé pour l'écriture d'une motion. Mais j'aimerais l'entendre sur les raisons qui font que, malgré les effectifs qu'elle a au sein de son ministère et de son cabinet... Quelles sont les raisons qui font en sorte qu'on doive octroyer des contrats pour la rédaction de discours?

Politique du ministère en matière
de communications gouvernementales
et d'identification visuelle

Et je terminerai sur une note un peu plus large, également sur les règles que s'est données le ministère de la Culture et des Communications au niveau justement des communications liées, par exemple, au programme AGIR. Je voudrais qu'elle me confirme ou qu'elle infirme ? ce qui serait le mieux ? le fait qu'on a entendu dire que, lorsque des sommes sont versées dans le cadre du programme AGIR, donc les investissements publics en immobilisations, qu'il y a un pourcentage des subventions versées qui sont réservées à l'annonce ou au lancement, donc aux communications autour de cette nouvelle. Il semblerait que, dans certains cas, donc, le ministère ait indiqué à l'organisation, l'organisme qui a reçu le montant qu'un pourcentage ? qui est un montant en immobilisations, il ne faut pas l'oublier ? qu'un pourcentage doit être retenu et réservé pour les communications gouvernementales. J'aimerais qu'elle me dise si cela est juste ou pas et comment elle explique une telle chose, si cela est juste.

Et je terminerai également en lui demandant... Il semblerait que, par exemple, au niveau de la SODEC, il y ait eu la mise en place de nouvelles directives au niveau des communications, un nouveau cahier de normes et de directives qui doivent être appliquées. J'aimerais qu'elle me confirme ou pas ce fait et, si tel était le cas, si ces nouvelles directives au niveau des communications gouvernementales, image publique, etc., s'appliqueront aussi aux autres sociétés d'État.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Octroi de contrats de moins de 25 000 $ (suite)

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Je ne sais pas si je serai capable de répondre à l'ensemble de ces questions en cascade. Bon. Je peux donner un peu d'information sur certains contrats de services, notamment à la firme GDG Informatique et Gestion. Le mandat était de supporter les ressources internes de la Direction des technologies de l'information au ministère.

Je veux vous dire une chose. Une des constatations que j'ai faites quand je suis rentrée au ministère de la Culture et des Communications, qui est quand même le ministère également qui porte la question des communications, les outils informatiques et les nouvelles technologies, on était à l'âge de pierre. J'exagère à peine. Alors, je vais vous le dire, là, que le ministère ait fait des choix pour se mettre à niveau, pour faire en sorte qu'on utilise au mieux ces nouveaux outils. Je ne suis pas contre, on se comprend, là? Et, s'il y a eu plusieurs contrats, je pense que c'est important de le situer dans ce contexte-là. Il y avait du rattrapage énorme à faire, d'autant plus que je venais de quitter un autre ministère qui s'appelle Emploi-Québec et j'avais vu tout le potentiel lorsque les outils... Lorsque ces nouvelles technologies des communications, ces nouvelles technologies de l'information sont bien intégrées aux pratiques, ce sont des outils extraordinaires. C'est une valeur ajoutée à une organisation.

Or, pour toutes sortes de raisons, le ministère de la Culture et des Communications n'a pas toujours pu faire ces investissements, qui sont plus à l'interne, qui sont plus au niveau du fonctionnement. Alors, c'est vrai qu'il y a eu du rattrapage. Évidemment, je ne suis pas rentrée dans la gestion quotidienne de tout ça. Mais tant mieux s'il y a eu du rattrapage, parce que c'est quand même le ministère de la Culture et des Communications, et là je pense qu'on commence à être un peu moins gêné quant à l'utilisation de ces outils dans un ministère stratégique comme le ministère de la Culture et des Communications.

Donc, un des contrats dont la députée de Sauvé fait allusion, le fournisseur, je le rappelle donc, GDG Informatique et Gestion, le mandat était de supporter les ressources internes de la Direction des technologies de l'information dans les fonctions d'administration et d'exploitation de bases de données Oracle ainsi que dans l'utilisation des outils et utilitaires Oracle. Le support physique s'effectue sur place selon le besoin, et un support téléphonique est disponible en tout temps. Ce mandat avait également pour objectif de supporter les opérations quotidiennes du ministère ainsi que les projets découlant du plan directeur des ressources informationnelles dans l'utilisation de supports et la migration des bases de données Oracle. Les résultats: support d'une ressource interne dans son cheminement pour devenir administrateur de bases de données Oracle; mise en activité d'outils et d'utilitaires Oracle pour le suivi et l'exploitation des bases de données Oracle en développement et en production; apport d'une expertise spécifique pour la migration de bases de données Oracle 7.3.4 vers 8.1.6 pour Netware; suivi et amélioration de la performance des bases de données Oracle, des applications et du système du ministère en production. Un accompagnement a eu lieu pendant toute la durée du mandat pour l'acquisition d'expertise plus poussée à l'interne.

Deuxième contrat dont la députée de Sauvé fait allusion, GDG Informatique et gestion. Mandat: effectuer la réalisation technique sur les projets d'entretien ou d'amélioration pour les différents systèmes et applications du ministère. La ressource possède l'expertise requise pour faire du développement avec les logiciels Access, Lotus Notes, Web et Visual Basic. Résultats: les applications et systèmes existants du ministère ont évolué à la suite de la réalisation technique sur différents outils de développement; près de 100 demandes de changements ont été prises en charge durant la période du mandat; une documentation adéquate a été déposée; un transfert d'expertise a eu lieu auprès des ressources internes concernées de la Direction des technologies de l'information. Bon.

Je pourrais continuer longtemps, là. Si la députée y tient, je pourrai lui acheminer certaines explications par écrit parce que ce sont des contrats de même nature. Autre contrat dont la députée de Sauvé a fait allusion...

Le Président (M. Beaumier): Un instant, je m'excuse. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Je remercie la ministre. Et, effectivement, je souhaiterais avoir de la documentation écrite, tout comme elle avait aussi proposé que, par écrit, on envoie le pourcentage de publicité gouvernementale aux médias écrits communautaires de la dernière année. On va également prendre cette information par écrit.

Mais, justement, la question n'était pas tant d'avoir le descriptif, aujourd'hui, de chaque contrat. On les a. Elle vient de dire que c'est des contrats de même nature. La question était... Je voudrais avoir son explication sur le fait que, pour des contrats de même nature, on ait choisi de procéder sans appel d'offres pour l'octroi de quatre contrats totalisant tout près de 100 000 $ plutôt que, puisque ce sont de même nature, procéder en regroupant ces besoins et en faisant un appel d'offres. La question était non pas qu'est-ce qu'on a fait, et j'imagine que ça répondait à des besoins, mais c'est bien le processus d'octroi de contrats et le processus... Pourquoi on a évité le processus d'appel d'offres pour des contrats qu'elle-même vient de décrire comme étant des contrats de même nature?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, on ne va pas sortir nos dictionnaires, là. C'est sûr que ces contrats avaient un lien avec l'informatique. Ceci étant dit, les biens livrables de ces contrats étaient différents. Et chacun de ces contrats a passé à travers le processus et la politique sur les contrats de services conclue par le ministère de la Culture et des Communications. Il y a une politique au ministère, et chacun de ces contrats a suivi cette politique. Je rappelle que cette politique a pour objet de définir les termes, les principes, le partage des responsabilités en ce qui a trait aux contrats de services conclus par le ministère de la Culture et des Communications. C'est un comité ministériel qui doit fournir un avis préalable à tout octroi de contrat de services professionnels et auxiliaires dans un délai de 30 jours s'il y a un appel d'offres ou, sinon, dans un délai de 10 jours.

Le comité ministériel est composé de six personnes, deux représentants du Syndicat des professionnels du gouvernement, un du Syndicat de la fonction publique et évidemment des représentants de différentes directions du ministère. Alors, à chaque fois, ces contrats sont passés à travers ce processus-là. Si la députée de Sauvé a des informations à l'effet qu'il y a des éléments incorrects dans le processus, qu'il n'aurait pas été suivi, j'aimerais qu'elle me le signifie.

Alors, je continue donc. La députée de Sauvé a fait allusion à un autre fournisseur qui s'appelle le Groupe-conseil DMR. Son mandat était de réaliser un diagnostic organisationnel concernant le secteur de l'action régionale de la capitale et de la métropole. En cours d'année, une nouvelle sous-ministre est entrée en fonction, une sous-ministre aux affaires régionales. Vous savez que les activités régionales d'un ministère comme le nôtre sont cruciales, fondamentales. Les directions régionales, ce n'est pas juste des bras opérateurs, c'est les oreilles, c'est les yeux, c'est le quotidien, c'est des interventions sur le terrain en culture et en communications. Et la venue d'une nouvelle sous-ministre a provoqué ce besoin, à juste titre, de faire le point sur la manière dont nous étions organisés dans le déploiement de nos ressources en région. Et, souvent, lorsqu'il arrive une nouvelle personne, c'est souvent l'occasion, hein, de mettre les projecteurs sur une problématique.

n(10 h 30)n

Alors, ce contrat-là avait donc pour objet de réaliser un diagnostic, de nous accompagner dans ce diagnostic, dans la réalisation de ce diagnostic organisationnel. Le fournisseur a donc accompagné la haute direction du ministère dans sa réflexion en vue de concrétiser la vision stratégique et le plan d'affaires du ministère en tenant compte évidemment du plan stratégique ministériel, du programme de modernisation, des enjeux différents quant à la question de la régionalisation de nos services.

Les résultats. Alors, une analyse a été produite, a été intégrée à une démarche d'ensemble du ministère. Un diagnostic plus pointu a été effectué concernant, entre autres, la charge de travail des directions régionales, les processus de travail, notamment au niveau de la gestion des programmes et du partage des responsabilités avec les directions centrales, bon, etc. C'est donc la nature de ce genre de contrat. Maintenant, en ce qui a trait...

Contrats octroyés pour des travaux
de rédaction (suite)

Alors, M. le Président, la députée de Sauvé a fait allusion au fait qu'il y ait eu, dans les contrats, un contrat d'écriture d'une motion. Je voudrais... Je crois que la députée de Sauvé n'a pas l'ensemble de l'information permettant de réaliser l'ampleur... Il ne s'agissait pas de strictement rédiger une motion, mais il y avait, oui, une motion... D'abord, c'était dans le cadre des Prix du Québec. Et, vous savez, les Prix du Québec, on connaît tous les Prix du Québec, il y a une bonne dizaine de récipiendaires, et le défi, c'est... Vous savez, on a deux choix, ou on lit devant les gens... À l'occasion de la motion, à l'occasion également de la cérémonie officielle, on parle de ces gens-là qui ont eu des contributions exceptionnelles pour le développement des arts, de la culture, etc., au Québec. Ou bien on défile de manière parfaitement ennuyante leur curriculum vitae ou on trouve une manière de bien mettre en lumière les contributions de ces gens. C'était l'objet de cette motion.

Et, je dois vous le dire, la Direction des communications du ministère est une direction modeste, c'est tout au plus une dizaine, une dizaine de personnes. Et il y a des moments dans l'année où il y a des périodes de pointe où ils sont extrêmement sollicités, et il y a des fois, pour des textes comme ça, costauds, où on a un problème de manque de temps ? et non pas d'expertise, mais de manque de temps ? au sein de la Direction des communications pour pouvoir préparer des interventions qui demandent beaucoup de doigté. Alors, ce contrat-là, il a donc été octroyé non seulement pour la motion, mais également pour l'allocution lors de la remise officielle de ces prix. Alors, je ne crois pas qu'on a à être gêné à ce sujet.

Budget discrétionnaire de la ministre (suite)

Autre remarque sur... Sur le discrétionnaire, d'abord, je voudrais faire remarquer à la députée de Sauvé que ça s'appelle un budget discrétionnaire et que j'examine à chaque fois, lorsque j'ai à décider... D'abord, j'ai des collaborateurs, là, qui creusent les dossiers, qui essaient de m'alimenter quant aux demandes qui me sont présentées. Et je vais vous avouer que j'ai un volume extrêmement important de demandes qui me sont présentées. Et même il arrive que des députés, que ce soient des députés du parti ministériel ou même de l'opposition, me fassent des demandes, auxquelles j'acquiesce avec beaucoup de plaisir. Alors, j'y vais selon la nature de l'organisme, la nature du projet, l'intérêt du projet, la valeur ajoutée. Le fait que, des fois, ces organismes-là n'ont pas toujours accès aux programmes réguliers dans les ministères, ça, c'est aussi un critère qui va me guider dans la décision d'accorder une subvention discrétionnaire ou pas.

Maintenant, j'ai une information un peu plus pratique sur les situations qu'elle a signalées. Si elle veut que je donne un peu plus d'information, ça me fera plaisir dans une prochaine période qui nous sera allouée.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député d'Iberville.

Grande Bibliothèque du Québec

Avantages de la fusion de son mandat à celui
de la Bibliothèque nationale du Québec

M. Bergeron: Merci, M. le Président, et bonjour à tous et chacun ici. J'aimerais parler d'un terme un peu à la mode, le regroupement, les fusions. On a eu des regroupements dans les médias, dans les municipalités, au niveau des caisses populaires, et il y en a eu aussi au niveau des bibliothèques, des instruments majeurs. Donc, la Grande Bibliothèque du Québec et la Bibliothèque nationale du Québec se sont fusionnées, et vous en avez parlé lors de vos remarques préliminaires la semaine dernière. J'aurais quelques questions là-dessus. Mais, dans un premier temps, Mme la ministre, j'aimerais que vous puissiez nous entretenir des avantages de la fusion. Est-ce qu'on peut dire qu'il va y avoir des meilleurs services à la population?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Effectivement, en cours d'année, nous avons adopté la loi... J'ai oublié le numéro.

Une voix: 160.

Mme Lemieux: 160. Ça ne parle pas beaucoup, hein, des numéros de projets de loi, ce n'est pas tellement inspirant. Nous avons adopté, donc, cette loi qui a fusionné, si je peux m'exprimer ainsi, la Grande Bibliothèque de Montréal... la Grande Bibliothèque et la Bibliothèque nationale du Québec. En fait, ce qu'on a fait, c'est d'agencer, de mettre sous un même toit des mandats, des mandats que nous avons besoin de compléter, des mandats que nous devons réaliser pour le Québec.

Essentiellement, je rappellerai que la mission de la Bibliothèque nationale, à l'origine, visait beaucoup la conservation des publications au Québec ? et, évidemment, je résume un peu ? et donc, la Bibliothèque nationale avait donc pour objet de rassembler et de conserver de manière permanente le patrimoine documentaire québécois. Et, du côté de la Grande Bibliothèque, je pense que les gens ont bien compris la mission de la Grande Bibliothèque, qui est de desservir notamment les Montréalais, un, le public, et, deux, d'être un peu un circuit et surtout un lieu de support de l'ensemble des bibliothèques du Québec. Alors, je résume un peu, en quelques mots les missions de ces deux organismes, mais il apparaissait assez évident que nous tirions avantage de faire en sorte que ces fonctions, ces fonctions qui doivent demeurer...

Et, on se comprend, là, ce n'est pas un qui avale l'autre, ces fonctions-là doivent cohabiter. Nous avons toujours le devoir de rassembler, de diffuser le patrimoine documentaire québécois, comme nous avons le devoir de donner des services à la population et aux institutions, aux bibliothèques notamment, sur l'ensemble du territoire québécois. Alors, le bénéfice de cette fusion-là, c'est que ces deux grands mandats ? que je résume vraiment dans des mots un peu simplifiés, je m'en excuse ? ces deux grands mandats cohabitent au sein d'une seule et même organisation dans un but de cohérence et d'efficacité.

J'ajouterai, évidemment... Parce que, bon, je crois que la Bibliothèque nationale du Québec, plusieurs d'entre nous la connaissons. Vous savez qu'à chaque fois qu'on publie quelque chose au Québec il faut envoyer un certain nombre de copies pour les fins, justement, de notre patrimoine documentaire québécois. On est un petit peu habitué. Souvent, on va voir ça, là, dans la pochette d'un livre «dépôt légal», etc. Alors, voilà. Donc, ce mandat-là, il sera donc toujours tout aussi présent dans la nouvelle Bibliothèque nationale du Québec.

Pour ce qui est de la fonction des services, la fonction, donc, de la Grande Bibliothèque pour Montréal, le député pose la question de qu'est-ce que ça va donner de plus. Il dit ? je le dis un peu plus brutalement: Mais qu'est-ce que ça va donner de plus? D'abord, la bibliothèque de Montréal, ce qu'on a appelé la Grande Bibliothèque, son premier objectif, c'est de donner des services aux Montréalais. Et je ne veux pas reprendre l'historique de la Grande Bibliothèque, mais est arrivé un moment où on a constaté que Montréal était... ? et ce n'est pas un reproche, là, on se comprend, c'est un constat ? n'avait peut-être pas tout ce qu'il fallait en termes de services de bibliothèques et n'avait peut-être pas une infrastructure adéquate eu égard à cette grande métropole dont nous sommes fiers. Donc, la Grande Bibliothèque va d'abord desservir les Montréalais en intégrant donc ces fonctions qui étaient dévolues jusqu'à maintenant par la Bibliothèque centrale de Montréal. Ça, c'est un premier élément.

n(10 h 40)n

Ça sera un service... Il faut le comprendre, là, ce n'est pas juste un équipement qu'on se donne, inaccessible. Les gens pourront être présents et utiliser tous les services qu'on peut imaginer dans un édifice comme celui-là, par exemple, dans les services classiques auxquels on peut s'attendre, des services d'accueil, de consultation sur place de la documentation, de prêt de documents, des services de référence, etc.

Mais c'est un peu plus, cette Grande Bibliothèque, puisque non seulement il y aura un accès à la collection qui était déjà disponible à la Bibliothèque centrale de Montréal, nous allons élargir la collection. La Grande Bibliothèque sera bien garnie, ça, c'est important de le signifier. Nous aurons un équipement archifonctionnel, un bâtiment archifonctionnel, avec des équipements notamment en lien avec les nouvelles technologies, qui sont modernes. Nous aurons un accès intégré de ces services de Bibliothèque centrale de Montréal et de ces services qui ont été développés jusqu'à maintenant par la Bibliothèque nationale du Québec. Nous avons un accroissement de la variété et de la quantité de documents québécois et non québécois qui seront disponibles. Les gens auront un accès beaucoup plus grand à la grande majorité des collections de la nouvelle Bibliothèque nationale ou de l'ancienne Grande Bibliothèque. Il faut s'habituer au passage et au changement des mots.

Nous aurons une amélioration des conditions de mise en valeur et de conservation des documents anciens et des collections à caractère patrimonial qui appartenaient à la Bibliothèque centrale de Montréal. Nous aurons une augmentation des heures d'ouverture, qui vont passer de 55 heures à 60 heures-semaine. Nous aurons un apport de services aux nouvelles clientèles. Et je pense à la Phonothèque, dont les services seront intégrés à la Grande Bibliothèque. Les entreprises également auront un accès élargi dans ce nouvel édifice. Et je sais d'ailleurs que la présidente-directrice générale a une préoccupation, par exemple, de donner des services notamment aux travailleurs autonomes, qui souvent ont un poste Internet à la résidence mais sans plus, alors d'avoir des services un peu plus particuliers pour cette catégorie de travailleurs. Nous aurons, évidemment, à terme, un réseau de bibliothèques, sur l'ensemble du territoire montréalais, beaucoup mieux intégré. Et nous aurons, pour l'ensemble des bibliothèques du Québec, qui seront également... qui bénéficieront de la variété en termes qualitatifs et quantitatifs de la collection de la Grande Bibliothèque... L'ensemble du réseau de bibliothèques du Québec vont en bénéficier. Alors, oui, c'est une valeur ajoutée. D'abord, c'est un équipement... Vous savez que les travaux progressent très, très bien. C'est un équipement qui a été pensé... Certains diraient que c'est un équipement qui est intelligent, un édifice intelligent ? c'est un nouveau concept, ça ? dont l'intégration urbaine, là où il est, est impeccable et exemplaire. Bon. Par exemple, il est prévu de réutiliser la ruelle qui est derrière la Grande Bibliothèque pour donner un service aux bouquinistes. On aime ça, l'été, se promener d'un petit bouquiniste à l'autre. Alors, c'est une intégration urbaine également, c'est un succès au niveau de l'intégration urbaine. Alors, oui, c'est une valeur ajoutée.

Et, sans que j'aie les chiffres autour de moi, il est assez clair que les villes ? on m'a déjà signalé Vancouver ? certaines villes américaines qui se sont donné un édifice de cette nature-là ont eu des taux de fréquentation exceptionnels. L'idée, c'est d'avoir un lieu moderne, attrayant, convivial, efficace, dont tous les moyens technologiques sont à la disposition du public. Alors, oui, c'est une valeur ajoutée pour les Montréalais mais pour l'ensemble du réseau de bibliothèques québécois.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Budget et échéancier de construction

M. Bergeron: On a souvent évoqué, lorsqu'on parlait de la Grande Bibliothèque, qui est devenue maintenant la Bibliothèque nationale du Québec suite à ce regroupement-là, comme étant le navire amiral de la culture. Vous en avez parlé un peu. J'aimerais savoir, au niveau du chantier, est-ce qu'on respecte l'échéancier? Est-ce que les paramètres de coûts vont être respectés?

Retombées pour les régions

Et vous l'avez aussi esquissé, j'aimerais connaître de façon un peu plus pointue les retombées de la Bibliothèque nationale du Québec dans les régions. O.K.? Qu'on demeure à Lebel-sur-Quévillon ou à Saint-Georges-de-Clarenceville, quelles seraient les retombées, disons, de la Grande Bibliothèque pour des municipalités qui sont éloignées de la métropole?

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre.

Budget et échéancier de construction (suite)

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, bon, pour ce qui est de l'échéancier de construction et des budgets, nous gardons le cap sur le plan qu'on s'était donné. Alors, oui, il y a un respect de l'échéancier. Évidemment, il y a toujours des choses à quelques jours près, là. On se comprend, là, hein? On ne peut pas faire atterrir un Boeing 747 sur une piste d'atterrissage de 200 pieds. Bon. Mais, très honnêtement, et au niveau des budgets et au niveau du calendrier des grandes étapes à franchir quant à la construction et la livraison de ce nouvel édifice, nous sommes tout à fait dans les temps qu'on s'était donnés, et ça, évidemment, ça demande beaucoup de rigueur. Et je dois dire que les responsables de la Grande Bibliothèque tiennent ce projet de construction très serré. D'abord, ils le prennent à coeur, ils sont extrêmement rigoureux en termes d'échéancier et de budget. Donc, nous respectons tout à fait l'horaire que nous nous étions donné. Mais, évidemment, on n'est pas à quelques heures près, on se comprend? Mais nous sommes vraiment dans la séquence des événements qui avaient été prévus.

Retombées pour les régions (suite)

Pour ce qui est des régions, je vais me permettre d'illustrer de manière très concrète ce que ça peut vouloir dire. Vous savez ? je vais être obligée de faire un peu un petit détour pour qu'on se comprenne bien ? j'ai parlé tout à l'heure, je ne souviens plus à quelle occasion... oui, à l'occasion des investissements publics, des librairies, du réseau de librairies au Québec. Vous savez qu'il y a une règle, en fait, il y a même plus qu'une règle, il y a un règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées. Ce règlement, en substance ? je vais le résumer, là, bien rapidement ? a pour objet que des grands établissements, que ce soient notamment le réseau scolaire, le réseau universitaire ou alors le réseau de la santé, peu importent les ministères qui sont en cause, qui ont à faire des achats de livres et qui sont en région ? prenons un exemple au hasard: une université a une antenne en région ? ce règlement a pour objet de favoriser l'achat de livres dans la région qui est concernée. Parce que, on connaît tous la nature humaine, s'il n'y avait pas ce règlement-là, il pourrait nous arriver des cas où l'Université du Québec à Trois-Rivières décide d'acheter à Montréal. Prenons un exemple tout à fait pris au hasard, là. Je n'ai pas d'historique difficile avec l'Université du Québec à Trois-Rivières. Alors, en gros, c'est ça, l'esprit du règlement au sujet de l'achat massif de livres dans les régions.

Or, on le sait, je l'ai dit tout à l'heure, la Grande Bibliothèque va gérer les collections qui étaient déjà présentes dans le circuit, notamment de la Bibliothèque centrale de Montréal, mais elle procède, et elle commence d'ailleurs à procéder à l'achat de livres en grand nombre. Il y a un énorme volume d'achat qui s'en vient. Rapidement, et des intervenants, et les gens de la Grande Bibliothèque d'ailleurs, et les gens du ministère m'ont signalé que, si un achat aussi substantiel de livres... On parle de plusieurs millions de dollars. En fait, on parle de plus ou moins 13 millions ? à moins que je me trompe, là ? 13 millions pour l'acquisition de volumes pour le prêt qui est en préparation actuellement et qui permettra, donc, d'avoir le nombre de volumes qu'il faut, la variété sur les tablettes de la Grande Bibliothèque à la fin, donc, de 2003. J'ai raison, 13 millions?

Une voix: Oui.

Mme Lemieux: Vous imaginez, hein, acheter 13 millions de livres, c'est beaucoup de livres. Or, on m'a signalé que le règlement actuel dirait probablement que la Grande Bibliothèque doit acheter ses livres uniquement à Montréal, et plusieurs m'ont dit: Ça n'a pas de bon sens. Déjà que Montréal ? puis c'est un peu normal parce que c'est une métropole ? bénéficie quand même d'une activité économique d'achat de livres assez intense parce que plusieurs des maisons d'édition sont à Montréal, plusieurs des grandes universités sont à Montréal, etc., est-ce qu'on peut priver d'autres régions du Québec de ce potentiel d'achat de 13 millions? Alors, c'est la raison pour laquelle j'ai déposé un mémoire au Conseil des ministres au début du mois de mars qui a pour objet d'adopter un règlement modifié au sujet de l'acquisition de livres qui va faire en sorte que la Grande Bibliothèque pourra répartir ses achats sur l'ensemble du territoire québécois, et ce... Pardon, là, ce n'est pas 13 millions de livres, mais 13 millions de dollars de livres.

n(10 h 50)n

Une voix: ...

Mme Lemieux: O.K. Je me calme. J'étais tellement enthousiaste. Non, 13 millions de dollars. Mais, quand même, ça fait un certain nombre de livres. Donc, l'adoption de ce règlement... Actuellement, il est en prépublication dans la Gazette officielle, vous connaissez le processus. Mais l'adoption de ce règlement va permettre à la Grande Bibliothèque de répartir ses achats sur l'ensemble du territoire québécois. Et la Grande Bibliothèque, actuellement, d'ailleurs, travaille à ce plan d'achat, comment elle va déployer ce plan d'achat au cours des prochaines semaines et au cours des prochains mois. Alors, je tiens à le dire parce que le député m'a entraînée sur la question de: Qu'est-ce que ça va donner aux régions? bien, là, il y a un geste concret, on a été évidemment sensibles à cet aspect-là et on aura les outils qu'il faut pour le provoquer.

Maintenant, je veux revenir sur l'idée de vaisseau amiral et de bénéfices à l'ensemble du réseau public des bibliothèques au Québec. Écoutez, il y a toutes sortes de liens qui existent et qui sont dans le mandat de la Grande Bibliothèque. Et c'est vrai que la Grande Bibliothèque est un réseau amiral. Une des choses que ça a provoquées, la venue de cette Grande Bibliothèque, c'est de mettre en réseau un peu plus et de faire en sorte que le grand réseau des bibliothèques publiques se parle. Et la venue de la Grande Bibliothèque a provoqué la création d'une table de concertation des bibliothèques publiques. Les bibliothèques publiques, bien, elles relèvent des municipalités pour la plupart d'entre elles. Et les objectifs de cette table, c'est de concerter le développement des services, de mettre en place les services les plus efficaces et les plus économiques du point de vue du traitement documentaire, et ça, la Grande Bibliothèque peut jouer un rôle.

Vous savez que de saisir l'information, l'auteur, le titre, la maison d'édition, le nombre de pages et tout ce que vous voulez, là, ça prend plusieurs minutes, saisir cette information-là. Or, on peut avoir des techniciens qui, au Québec, saisissent 1 000 fois le même fichu de titre de livre. Alors là il y a des services à mettre en commun territoire par territoire, région par région et sur une base aussi de l'ensemble du territoire québécois, il y a des mises en commun pour faire en sorte que, nos ressources, on ne soit pas 1 000 personnes à rentrer 1 000 fois le même titre. Alors, ça, il y a des efforts à faire pour une plus grande efficacité du traitement documentaire.

Cette table-là s'est donné également comme objectif d'établir des activités de recherche et d'étude sur la lecture au Québec. Ça, j'en ai abondamment parlé. On sait beaucoup de choses sur les habitudes de lecture, mais il y a beaucoup de choses qu'on ne sait pas et qu'il faut arriver à décoder si on veut influencer de manière significative les habitudes de lecture des Québécois et des Québécoises. Et, comme autre objectif, cette table s'est donné comme objectif, donc, de favoriser les échanges de compétences et d'expertises sur l'intégration des nouvelles technologies, et ça, je vous dirais que c'est vraiment une première contribution indispensable et importante de la Grande Bibliothèque pour l'ensemble du réseau des bibliothèques publiques du Québec.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé... Mme la ministre, oui.

Mme Lemieux: Est-ce qu'on peut avoir une pause de deux minutes et quart?

Le Président (M. Beaumier): Oui. On a 20 minutes de retard d'accumulé depuis le début de nos travaux, mais...

Mme Beauchamp: ...deux minutes et demie.

Le Président (M. Beaumier): Mais, sur demande, bien sûr, il n'y a pas de problème. Alors, on suspendrait pour deux minutes et quelques.

(Suspension de la séance à 10 h 54)

 

(Reprise à 11 heures)

Le Président (M. Beaumier): Alors, la commission reprend ses travaux. La parole est à la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, si je peux avoir une entente à l'amiable avec la ministre sur le fait que, si je l'invite à poursuivre sa réponse à ma question précédente, elle ne le fera pas pendant 20 minutes, je l'inviterais tout simplement à poursuivre sa réponse. Sinon, bien, ça veut dire que je vais, comme je l'ai fait précédemment, être obligée de poser des questions qu'elle a parlé des questions en rafale. Et je suis consciente que c'est des questions qui contiennent beaucoup d'éléments, mais, en même temps, compte tenu que notre système, nos règles font en sorte que c'est par blocs de 20 minutes et que la ministre a le loisir d'utiliser son 20 minutes, je me sens un peu contrainte de procéder ainsi. Donc, si on pouvait s'entendre sur le fait que, pendant quelques minutes, je peux l'inviter à compléter sa réponse et que ça me donnera le temps de poser une question sur un autre sujet... Peut-être qu'on peut s'entendre ainsi.

Politique du ministère en matière
de communications gouvernementales
et d'identification visuelle (suite)

Donc, je ne sais pas si elle est d'accord avec moi pour pouvoir poursuivre pendant quelques instants pour compléter sa réponse sur, entre autres, peut-être un aspect, là, c'est un peu la politique de son ministère concernant les communications gouvernementales. Entre autres, dans le cadre du programme AGIR, est-ce qu'il y a ou pas pourcentages des subventions versées qui sont réservés à la communication, l'annonce, le lancement des différents projets? Si elle croit devoir prendre le bloc de 20 minutes pour répondre à cette question, je vais tout de suite poser également une autre question, l'invitant, à ce moment-là, à répondre à plus d'une question à la fois dans son 20 minutes.

Le Président (M. Beaumier): Alors, votre demande est bien claire. Est-ce que, Mme la ministre, il y a...

Mme Lemieux: Alors, pour ce qui est du PAIP, l'aide consentie vise à couvrir tous les coûts reliés aux outils d'identification des chantiers et de réalisation des projets du PAIP. Et c'est vrai pour le ministère de la Culture, mais c'est vrai pour tous les ministères qui font des investissements dans le cadre du Plan d'accélération des investissements publics. Alors, ce n'est pas une mesure particulière du ministère de la Culture, c'est un... Le mot «directive» n'est peut-être pas... C'est une règle. Enfin, je cherche le mot le plus approprié, là. C'est une ligne de conduite ? voilà, je l'ai ? que nous nous sommes donnée pour l'ensemble des ministères.

Autre question, également, tout à l'heure, que la députée de Sauvé a abordée au sujet de la SODEC et le fait qu'il y aurait des nouvelles règles en termes de communications. En fait, la SODEC se conforme à la nouvelle politique d'identification visuelle du gouvernement et, donc, doit apporter un certain nombre de modifications à ses communications, notamment au plan visuel. Je rappellerai que la SODEC, la Société de développement des entreprises culturelles, est uniquement garnie de fonds qui proviennent des impôts des Québécois. Alors, c'est la raison pour laquelle la SODEC est donc assujettie à cette politique d'identification et que ça a amène donc un certain nombre de changements aux termes de ses communications.

Le Président (M. Beaumier): Merci bien, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre est en mesure de nous préciser, lorsque, dans les sommes versées dans le cadre, moi, de ce que j'appelle le programme AGIR, mais le Plan d'accélération des investissements publics... Est-ce qu'elle peut nous donner l'indication? Dans les lignes de conduite, je crois, qu'elle a appelées, est-ce qu'il y a un pourcentage limite, soit un pourcentage limite en fonction de l'investissement ou encore une somme limite consacrée au volet communications, annonces, lancements des différents projets? Et, dans le cas de la SODEC, est-ce qu'elle est en mesure de nous donner soit un chiffre exact ou un ordre de grandeur des sommes qui doivent être consacrées pour s'adapter à la politique d'identification du gouvernement du Québec de la part de la SODEC?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Bon. Alors, pour ce qui est de l'aide consentie à couvrir les frais relatifs aux outils d'identification, écoutez, c'est des panneaux, un panneau d'identification: Cette nouvelle salle de spectacle est rendue possible grâce à des fonds du gouvernement du Québec. Écoutez, ce n'est pas des montants... On ne change pas le monde avec ça, là, ce n'est pas des montants mirobolants. Puis je pense que c'est la moindre des choses que les gens, dans leur communauté, sachent que nous avons fait le choix d'investir dans l'agrandissement d'une bibliothèque dans leur communauté, dans la restauration d'un édifice patrimonial, dans la restauration d'une église dans leur quartier ou dans la construction d'une nouvelle salle de spectacle. Je pense qu'il n'y a rien d'excessif à ce qu'on donne un signe à une communauté: On vous a entendus, vous avez travaillé comme des damnés pour la réalisation de ce projet-là ? que ce soient les leaders d'une communauté, les élus ? on vous a entendus puis on va réaliser le projet ensemble. Alors, ce n'est pas des sommes... Écoutez, il n'y a rien d'excessif là-dedans.

Pour ce qui est des changements qu'entraîne l'adhésion de la SODEC à la nouvelle politique d'identification visuelle, je ne pense pas que je puisse parler de sommes mirobolantes là non plus. La SODEC, comme je l'ai assujettie à la politique d'identification visuelle ? même chose pour le Conseil des arts et des lettres, d'ailleurs ? procède, je veux dire, elle liquide son papier à en-tête et, à un moment donné, elle change le logo. Alors voilà, c'est des changements un peu normaux qui rentrent dans les frais de fonctionnement, puis je ne crois pas qu'on puisse parler d'excès, dans ce cas-ci, non plus.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. À ce moment-là, est-ce que la ministre peut confirmer ou infirmer l'information obtenue de la part d'une organisation dans le milieu de la culture qui a obtenu une aide gouvernementale dans le cadre du programme AGIR qui était à hauteur de 300 000 $, et cette organisation a compris qu'elle devait s'attendre à une somme d'environ 10 % à retenir pour le volet communications, lancement, etc.? Est-ce qu'une telle information peut être juste ou s'il y a eu mésentente quelque part dans le processus entre le ministère et cette organisation?

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, si la députée de Sauvé a l'information pratique à ce sujet-là, j'aimerais bien l'avoir, parce que c'est une somme maximale de 10 000 $ qui peut être réservée pour les panneaux d'identification, l'organisation de la conférence de presse, si on a besoin de différentes publications, etc. 300 000 $, c'est tout à fait irréaliste.

Mme Beauchamp: ...300 000, 10 %.

Mme Lemieux: Non. C'est un maximum de 10 000 $, mais ça ne veut pas dire qu'on utilise le 10 000 $ au maximum à chaque fois. C'est une petite enveloppe qui est réservée, puis, si ça coûte 2 500, ça coûte 2 500, point.

Le Président (M. Beaumier): Bien. Mme la députée de Sauvé.

Relocalisation de l'oeuvre La Joute
de Jean-Paul Riopelle

Mme Beauchamp: M. le Président, maintenant, je veux aborder un autre sujet. Nous savons que, malheureusement, récemment, le Québec a perdu un de ses plus grands artistes, qui est Riopelle. Et je crois que, dans la... D'ailleurs, c'était à la suite aussi des interventions qu'a dû faire la ministre pour la conservation au Québec de certains items appartenant à Maurice Richard, où je crois qu'elle-même, par des journalistes, s'est fait poser des questions sur ses intentions quant à la conservation au Québec de certains objets ou certains lieux associés à Riopelle. Je crois qu'elle a été interpellée directement ou on a porté à son attention toute la question de l'avenir réservé à l'atelier de Riopelle à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.

Et, également, plus récemment encore, nous savons que, tout près de son comté, dans le... C'est issu d'un mouvement issu du quartier Hochelaga-Maisonneuve mais qui prend maintenant de l'ampleur, puisqu'ils ont eu également une lettre d'appui du Regroupement des artistes en arts visuels. Il y a également une réaction de la part, donc, d'artistes québécois sur le projet du gouvernement du Québec de déplacer l'oeuvre très importante qui est l'oeuvre appelée La Joute, qui est actuellement sur le site de la Régie des installations olympiques et qui, depuis, effectivement, maintenant 25 ans, presque, n'a pas été... n'a jamais été fonctionnelle selon les voeux de l'artiste et n'a pas non plus été mise en valeur, puisqu'elle est maintenant sur un site où il n'est pratiquement pas possible pour des citoyens et citoyennes de la voir et d'y avoir accès. On sait que la Caisse de dépôt et placement, dans le cadre de son projet de mise en place du Quartier international des affaires et avec l'appui, à l'époque, de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, ministre des Affaires municipales, a le projet de déménager l'oeuvre La Joute au centre-ville de Montréal.

J'aimerais entendre la ministre, peut-être l'entendre un peu plus publiquement répondre aux gens du comité SOS-La Joute. J'aimerais entendre ses explications sur le fait que, semble-t-il, cette oeuvre ne pouvait pas être mise en valeur dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, où elle est, parce qu'il n'était pas possible de réaliser, semble-t-il, la mise en fonction de l'oeuvre. On sait que c'est une oeuvre qui est une fontaine qui doit jumeler, si je peux dire, des éléments d'eau et des éléments de feu. Il y a donc un aspect où cette oeuvre doit être alimentée par gaz naturel. Donc, j'aimerais savoir un peu plus, de la ministre, pourquoi elle appuie... qu'elle nous donne un peu plus de détails sur, selon elle, cette nécessité de déménager l'oeuvre vers le centre-ville afin à la fois de la rendre fonctionnelle, de la mettre en valeur et de la rendre accessible.

n(11 h 10)n

Et, également, elle se souviendra peut-être que, en 2000, au moment où ce projet-là a commencé à voir le jour, des intervenants de l'est de l'île de Montréal ? et je pense plus particulièrement à la Chambre de commerce de l'est de l'île de Montréal, à Pro-Est, à la Corporation de développement de l'est, qu'elle connaît très, très bien, puisque c'est dans le coin qu'elle représente ici, à l'Assemblée nationale ? ont fait part d'une certaine préoccupation, mais ont également fait part de leur souhait qu'il y ait une notion de compensation pour le quartier Hochelaga-Maisonneuve, qui dit: Bien, on est en train de perdre une oeuvre publique d'importance. Et on voit, par la réaction que ça suscite, ce déménagement, qu'effectivement même si, en ce moment, elle n'est pas accessible, cette oeuvre, on s'aperçoit, par la réaction que ça suscite, qu'il y avait, en tout cas, un degré d'attachement puis certainement, en tout cas, un très fort sentiment de fierté de la part des citoyens et citoyennes et artistes du Québec à voir cette oeuvre là où elle est. On sait que c'est une oeuvre qui, dans le fond, est là pour commémorer ou souligner le jeu du drapeau, avec ses origines amérindiennes. Il y avait donc une association avec le milieu du sport, et tout ça.

Moi, je voudrais entendre la ministre sur ce projet de déménagement et comment, au centre-ville de Montréal, cette oeuvre sera mieux desservie pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Donc, ma question, vous l'avez comprise, M. le Président, elle est large, en fait, c'est d'éviter que, sur la question de l'héritage de M. Riopelle... Et je parle, bien sûr, ici d'un héritage qu'on pourrait dire un héritage collectif et social, héritage qui doit faire maintenant partie de la mémoire et de l'histoire du Québec. Quelles sont les pistes à la fois de réflexion et d'action qu'a mises en branle le ministère de la Culture et des Communications pour ne pas qu'on se retrouve dans des situations d'urgence, à devoir faire des analyses de dernière minute s'il y a intervention ou pas du gouvernement du Québec?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, écoutez, je crois que je vais reprendre certains éléments historiques, clarifier aussi des faits parce qu'il y a beaucoup de choses qui se sont dites à ce sujet dont certaines ne sont pas justes, elles sont carrément erronées.

La première chose, c'est que cette oeuvre, elle est actuellement la propriété du Musée d'art contemporain de Montréal. Tout le monde connaît le Musée d'art contemporain, qui est une société d'État qui a la responsabilité de prendre un certain nombre... d'abord, qui est dépositaire de collections et qui a à mettre en évidence un certain nombre d'oeuvres sur le territoire québécois, et notamment montréalais parce qu'il arrive que le Musée d'art prête, si je peux m'exprimer ainsi, des oeuvres à être disposées dans des lieux publics. Alors, voilà, ça, c'est le premier point de départ. Et, si le Musée d'art contemporain est propriétaire de cette oeuvre, c'est parce que Riopelle en avait fait un don au gouvernement du Québec, qui a confié la gestion de cette oeuvre, donc, au Musée d'art contemporain de Montréal.

Deuxième remarque qu'il m'apparaît important de faire à ce moment-ci, cette oeuvre s'est retrouvée ? je m'excuse d'utiliser cette expression un petit peu réductrice ? par hasard sur le site du Stade olympique. Elle n'a pas été conçue à la demande du Stade olympique ou de la RIO, elle n'a pas été conçue suite à une commande. C'est une oeuvre que Riopelle a faite de lui-même et qui, par hasard ? elle a été faite au milieu, donc, des années soixante-dix ? s'est retrouvée sur le site du Stade olympique, et, oui, il y avait d'ailleurs... Riopelle a rebaptisé l'oeuvre, en cours de route. Lorsqu'il a su qu'elle serait installée au Stade olympique ? e directeur du Musée d'art contemporain est ici avec moi, il pourra peut-être préciser tout à l'heure au besoin ? le titre de l'oeuvre a changé. Donc, cette oeuvre s'est retrouvée sur le site du Stade, sous la responsabilité de la Régie des installations olympiques. Elle n'appartient pas à la RIO, elle a été installée là il y a un certain nombre d'années. Et là je crois qu'il faudrait peut-être se sortir de la dynamique de chercher des coupables, mais, pour toutes sortes de raisons, cette oeuvre n'a pas été mise en évidence.

Et, vous savez, ce matin, et c'est des gens que j'apprécie et que j'aime beaucoup, là, mais, effectivement, j'ai vu la prise de position du réseau des artistes en arts visuels, qui dit que cette oeuvre est entrée dans les habitudes des gens du quartier. Moi, je suis allée la voir puis, honnêtement, là, j'aimerais bien qu'on m'explique comment ça a pu entrer dans les habitudes des gens du quartier. Cette oeuvre n'est pas accessible, elle est enclavée. Au pire, il y a des jeunes hommes ou des jeunes femmes qui font du patin à roues alignées autour, c'est tout. Parce que, au fil des années ? elle était tout près du métro ? au fil des années, il y a eu d'autres constructions autour. C'est enclavé, il faut passer par les bureaux de la RIO pour s'approcher de cette oeuvre-là. Alors, moi, je veux bien que le réseau des artistes en arts visuels, qui est une organisation forte, visionnaire, prenne position, je n'ai aucun problème avec ça, mais on ne va quand même pas se faire croire collectivement que cette oeuvre est ancrée dans les habitudes des gens. Je pense qu'il y a le neuf dixièmes de la population aux environs de ce site-là qui n'avaient aucune idée que cette oeuvre était là. Il faut arrêter de se raconter des histoires. Elle est enclavée. Il n'y a rien à faire pour mettre en lumière cette oeuvre là où elle est. On aura beau... À moins de tout défaire ce qu'il y a autour, des rues, des passerelles, des édifices, c'est enclavé.

L'autre problème également ? puis j'insiste qu'on ne se mette pas à la chasse au coupable ? l'autre problème, c'est que cette oeuvre n'a jamais été finalisée selon la vision de Riopelle. Cette oeuvre, en fait, c'est une installation de plusieurs sculptures qui sont un tout, et cette oeuvre, selon la vision de Riopelle... Et, moi, j'ai parlé à des gens qui ont parlé à Riopelle, et sa vision, c'est que cette oeuvre soit au centre d'une installation d'eau et de feu. L'eau, c'est réussi, effectivement, il y a un jeu de fontaines autour de cette installation-là, mais l'alliance avec le feu, ça n'a jamais été fait. Donc, dans la tête de Riopelle... Évidemment, je ne veux pas parler à sa place, mais on me donne les assurances que la vision qu'il avait de cette oeuvre, c'était l'alliance du feu et de l'eau. Cette oeuvre n'a jamais été complétée, n'a jamais été installée comme l'auteur l'avait vue, comme ce créateur l'avait vue. Et, honnêtement, ce n'est pas à l'endroit où cette oeuvre est actuellement qu'on pourra le faire.

Si bien que ? écoutez, on a des choix à faire dans la vie ? arrive ce projet de Quartier international. Riopelle est un des peintres et sculpteurs, on l'a tous dit, le plus international que nous ayons jamais eu. On a un quartier international au centre-ville de Montréal, où il y a une circulation déjà et piétonnière, de touristes, de gens d'affaires, de toutes sortes de gens qui se retrouvent dans un centre-ville d'une métropole. Il y a donc des possibilités incroyables de faire en sorte que cette oeuvre, elle soit connue. D'ailleurs, personne ne la connaît, cette oeuvre-là, elle est méconnue parce qu'elle est dans le milieu d'une série de trucs de béton. Alors, on va la mettre en évidence, puis on ne va pas se gêner, puis on va la mettre dans le Quartier international parce que Riopelle, c'est notre créateur le plus connu sur la scène mondiale, puis on va la faire découvrir aux Montréalais, aux Montréalaises puis aux Québécois. Alors, je ne vois pas pourquoi on se gênerait de mettre en évidence cette oeuvre dans un lieu beaucoup plus approprié.

Et je termine en disant: Honnêtement, honnêtement ? et je suis une députée de l'est de Montréal ? je n'ai pas l'intention d'enlever rien, personne ne savait que ça existait, à peu près personne n'a vu cette oeuvre-là, alors je crois que c'est dans le cadre... D'ailleurs, le Musée des beaux-arts... ? je veux vraiment terminer là-dessus, M. le Président ? le Musée d'art contemporain, pardon, a fait une opération, l'an passé, extrêmement intéressante de diffusion ? comment ça s'appelait? ? L'art dans la ville, où ils ont diffusé, je ne me souviens plus, 15 ou 20 oeuvres. Combien?

Une voix: Vingt-deux.

Mme Lemieux: Vingt-deux oeuvres dans des lieux publics, sur l'ensemble du territoire montréalais. Je pense qu'on a des outils pour faire en sorte que, dans tous les quartiers de Montréal, il y ait une expression culturelle vivante et réelle. Alors, dans le cadre de projets comme celui-là, c'est une occasion. Dans le cadre aussi de la mise à jour que nous faisons actuellement de la politique du 1 %, on a aussi des occasions de déployer des oeuvres sur l'ensemble du territoire.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...poser une question. Ce sera juste un commentaire.

Le Président (M. Beaumier): Oui. Allez-y.

Mme Beauchamp: Je pense qu'il serait important, pour compléter la réponse de la ministre, qu'elle fournisse également, peut-être au prochain bloc ou elle pourra le faire à un autre moment, les informations plus détaillées qui amènent à dire que l'oeuvre pourrait se détériorer si elle demeure au même endroit. Je l'invite à faire cette précision-là également à un autre moment.

n(11 h 20)n

Le Président (M. Beaumier): J'accepterais maintenant, si c'est assez court, j'accepterais la réponse dès maintenant. Ou est-ce que vous préférez plus tard? Bon. Alors, Mme la députée de Mille-Îles...

Mme Lemieux: M. le Président.

Le Président (M. Beaumier): Oui.

Mme Lemieux: C'est pour ça que je ne veux pas être dans une dynamique de chercher des coupables. On ne fera pas un procès. Mais c'est clair que cette oeuvre n'a pas été entretenue dans les meilleures... Elle n'est pas dans les meilleures conditions actuellement. D'ailleurs, le premier geste qu'il faudra faire, c'est désinstaller ? si je peux m'exprimer ainsi ? les composantes de l'oeuvre. Il y a de la restauration à faire sur chacune des sculptures qui composent l'ensemble. Et c'est clair que, dans les conditions actuelles, ce n'est pas une oeuvre qui est en bon état. Il faut la rafraîchir, il faut la restaurer et surtout il faudra... Et d'ailleurs, j'ai eu une correspondance de la fille de Riopelle, Yseult Riopelle, qui a pris connaissance du projet de réinstallation, de relocalisation, de redéploiement de l'oeuvre dans le quartier international, qui visiblement a l'air extrêmement satisfaite. Alors, non seulement il faut la restaurer, mais il faut surtout l'installer pour faire en sorte que la vision de Riopelle, on puisse y avoir tous accès.

Le Président (M. Beaumier): C'est bien. Mme la députée de Mille-Îles.

Ententes spécifiques de développement
culturel avec les régions

Mme Leduc: Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, Mme la ministre, en réponse à une question précédente, a fait part de sa préoccupation, dans le cadre de l'installation de la Grande Bibliothèque, il y avait des impacts régionaux, il y aura des... pardon, afin que les régions puissent participer aussi à cette installation-là. C'est sûr que c'est un exemple que notre gouvernement a fait des régions l'une de ses priorités. Et, à cet égard, il y a plusieurs ententes spécifiques qui sont signées avec des instances régionales par différents ministères, dont le ministère de la Culture.

On a fait état aussi, précédemment, lors d'autres études de crédits ou d'autres séances d'auditions, comment aussi les ententes avec les municipalités faisaient qu'il y avait plus d'investissements des municipalités dans le domaine de la culture quand il y avait ce type d'entente là. C'est sûr que ça crée une synergie parce que ces ententes ciblent un secteur particulier, visent évidemment à concerter les efforts des intervenants. Et on sait qu'on doit toujours, à partir des moyens que nous avons, essayer de maximiser les impacts en culture comme ailleurs. Alors, ces ententes sont importantes, ces ententes sectorielles ou spécifiques.

On a aussi dit que récemment le CALQ et la SODEC étaient également entrés dans cette mouvance en signant des ententes spécifiques avec des conseils régionaux de la culture. Est-ce que vous pourriez nous expliquer un peu les avantages et les effets bénéfiques, s'il y en a qui sont rendus à terme, où on a pu constater... ou les effets bénéfiques escomptés, si ça ne fait pas suffisamment longtemps que ces ententes ont été signées par les différentes sociétés, dont le CALQ et la SODEC?

C'est sûr que, on l'a mentionné ? je suis une députée de la région métropolitaine, de Laval ? on l'a mentionné, souvent, on a tendance à se concentrer, si vous voulez, dans notre particularité, mais je pense qu'en tant que gouvernement et en tant que membres du parti ministériel on a aussi une priorité ou une préoccupation face aux régions et dans le domaine de la culture tout autant que dans le domaine économique. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre... J'aimerais, M. le Président, entendre Mme la ministre. Je vais essayer de respecter les règles.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la députée de Mille-Îles. Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, merci. C'est une statistique que j'utilise abondamment, mais on sait que, par exemple, les municipalités qui adoptent une politique culturelle investissent deux fois plus que d'autres municipalités qui n'ont pas de politique culturelle. Je crois que c'est assez simple de constater ça parce que, dans le fond, une municipalité qui réunit les intervenants les plus préoccupés par le développement culturel de leur milieu, qui se donne, donc, un plan de travail, un plan de match, une vision, des objectifs, des résultats à atteindre, évidemment que ça a des effets sur... à partir du moment où ils adoptent une politique culturelle. C'est ça que ça veut dire, avoir une politique culturelle, c'est avoir une vision: Qu'est-ce qu'on veut changer dans ce milieu? Qu'est-ce qu'on veut améliorer? Comment on veut soutenir nos organismes, nos créateurs, très, très, très concrètement? Alors, le fait d'avoir une politique, bien sûr, génère des investissements plus importants de la part des municipalités. Donc, ça, c'est un point de départ important.

Par ailleurs, bon, évidemment, comme je le disais un peu précédemment, le ministère de la Culture a un réseau en région qui est extraordinaire, un réseau de directions régionales. Je pense que c'est assez évident qu'on ne peut pas avoir le regard le plus juste possible sur les enjeux sur un territoire régional uniquement de Québec. Je pense que, évidemment, un ministère qui a une vocation aussi large et transversale, si je peux m'exprimer ainsi, au sein d'un gouvernement, les fonctions centrales demeurent toujours nécessaires, si ce n'est qu'être gardien de l'équité, ce qui n'est quand même pas banal. Mais, honnêtement, c'est l'agencement entre la mission au central et des opérations régionales réussies qui fait qu'on fait la différence quant au développement culturel. Nous avons donc un réseau bien établi, crédible de professionnels qui travaillent avec tous les intervenants régionaux sur l'ensemble du territoire.

On a aussi... J'en ai parlé à la dernière session que nous avons eue ensemble, on est dans un processus très, très intéressant de révision des manières de faire au ministère pour donner un peu d'oxygène à nos directions régionales, éviter qu'elles soient envahies par la paperasse, mais tournées vers l'action, dans le sens où les opérateurs du central doivent aider les opérations régionales. J'ai posé des gestes aussi, dont je suis très fière, de clarification du rôle et surtout de clarification du financement des conseils régionaux de la culture, qui sont des lieux de concertation extrêmement significatifs un peu partout au Québec.

Et, effectivement, dans cette mouvance, comme vous l'avez dit, donc, le ministère, oui, signe de plus en plus des ententes directement avec des municipalités. Et, oui, deux de nos sociétés d'État qui ont un rôle majeur à jouer dans le développement de la culture au Québec, donc le Conseil des arts et des lettres et la SODEC, ont emboîté le pas également de ces ententes régionalisées. Ce n'était pas dans les pratiques, il n'y a pas si longtemps; ça le devient de plus en plus et de mieux en mieux, et j'en suis très heureuse. Et, d'ailleurs, récemment, j'écrivais à ces sociétés d'État pour leur indiquer les orientations que j'espérais qu'elles adoptent dans leur planification de la prochaine année, des activités de la prochaine année, et je signifiais que je m'attendais de la part de ces sociétés d'État d'augmenter ce nombre d'ententes là. Évidemment, on ne va pas les augmenter pour le plaisir. Il faut que ce soit efficace, il faut que ça donne quelque chose. Mais c'est une tendance lourde qui est maintenant effectivement présente dans les sociétés d'État.

Alors, par exemple, pour le Conseil des arts et des lettres, dans son plan d'activité 2000-2003, le Conseil, évidemment, désire soutenir l'expression d'une diversité dynamique sur l'ensemble du territoire en maintenant ses mesures particulières à l'égard des régions et en y intensifiant sa présence et ses actions. Le Conseil a donc élaboré un plan d'intervention territoriale et, pour cela, il a conclu jusqu'à maintenant, le Conseil des arts et des lettres, donc, des accords de coopération avec 13 conseils régionaux de la culture, le Bas-Saint-Laurent, Saguenay?Lac-Saint-Jean, Québec, Chaudière-Appalaches, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Lanaudière, Laurentides, Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine et la Montérégie. Alors, ça, c'est des accords de coopération.

En plus de ça, le Conseil des arts et des lettres a signé des ententes spécifiques de développement culturel avec les régions qui visent la consolidation des organismes professionnels ou l'appui de certains projets artistiques spécifiques. Et, moi, j'en ai vu passer, quelques-unes de ces ententes, notamment dans la région de l'Abitibi et la région de la Mauricie. C'est des ententes fort simples, hein? Souvent, le Conseil des arts va carrément dégager un budget qui va être utilisé en fonction des priorités des intervenants régionaux. Alors, c'est ça que ça veut dire, là, concrètement. C'est extrêmement concret. Et je crois que les gens en sont bien satisfaits.

n(11 h 30)n

C'est un peu la même chose du côté de la SODEC, la SODEC, qui d'ailleurs avait déposé, à l'occasion de la commission parlementaire ? le mandat d'initiative, là, de la commission de la culture ? avait déposé un certain nombre de statistiques d'interventions par région et avait été sensibilisée sur le fait que certains croyaient, quelquefois à tort mais souvent à raison, qu'on ne sentait pas suffisamment le redéploiement des initiatives de la SODEC sur une base régionale. Donc, la SODEC a fait des interventions particulières en région. D'abord, elle a assuré une présence un peu plus tangible en région. On vient de renforcer, d'ailleurs, il y a quelques mois, par la nomination aussi d'un directeur pour la région de la Capitale-Nationale, un directeur de la SODEC sur la Capitale-Nationale... Alors, ça, évidemment, ça paraît, hein, dans le déploiement des activités de la SODEC sur les territoires.

Et, dans le cas de la SODEC, il y a également des signatures d'ententes spécifiques avec des conseils régionaux de développement, par exemple dans la région de l'Outaouais. Et, au début du mois de mars dernier, à Hull, il y a même eu une rencontre de suivi de cette entente spécifique. Alors, il ne suffit pas de signer, hein, de s'entendre d'un certain nombre de projets, mais il faut se redonner des moments et des lieux pour s'assurer que tout le monde fait ce qu'il avait été convenu de faire. Alors, par exemple, dans le cas de l'Outaouais, il y a eu une rencontre récemment à ce sujet. Il y a eu des interventions aussi plus ciblées auprès d'autres conseils régionaux de développement, auprès de directions régionales du ministère pour que les gens saisissent bien les différentes formes d'aide disponibles à la SODEC. Des fois, c'est une question de méconnaissance. Alors, la SODEC fait des efforts pour que ses programmes soient bien compris et bien utilisés par les intervenants régionaux.

Il y a eu également ? et le président de la SODEC avait eu l'occasion de m'en parler ? au printemps dernier, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, le premier forum sur les industries culturelles de la région qui a été organisé conjointement par le CRCD de Saguenay? Lac-Saint-Jean et la Direction régionale du ministère de la Culture, la Direction régionale du ministère des Régions et la SODEC. Et ça, ça avait fasciné, d'ailleurs, le président de la SODEC, parce que ça a été une rencontre extrêmement riche qui fait en sorte qu'actuellement les gens sont en négociation pour un protocole entre la SODEC et ses différents intervenants.

Et je noterais peut-être aussi qu'il y a eu des efforts à un autre niveau, mais qui méritent d'être signalés à ce moment-ci... qu'il y a des efforts quant à la production cinématographique et télévisuelle en région. Vous savez que nous avons, en juillet 1999, bonifié le crédit d'impôt qui est accordé aux productions cinématographiques et télévisuelles qui sont réalisées en région par des sociétés extérieures de la région. On a les premières évaluations de ces bonifications de ces crédits d'impôt. Et ça a donné des résultats, dans le sens où on a tout de même haussé le nombre de productions cinématographiques ou télévisuelles un peu partout dans différentes régions au Québec.

Alors, je terminerais peut-être sur une vue d'ensemble en disant... Parce que là, évidemment, j'ai fait un grand tour. Le ministère, ses directions régionales, les ententes spécifiques avec les municipalités, c'est des leviers importants pour que les régions aient une prise sur leur propre développement culturel, les sociétés d'État qui ont également un rôle à jouer. Je me permettrai de dire que, juste au niveau du ministère, en termes d'ententes de développement culturel entre le ministère de la Culture et les municipalités ou les MRC ? dans certains cas, il s'agit des MRC ? nous avons 33 ententes en 2001-2002. C'est énorme. On est à hauteur de plus de 9 millions de dollars qui sont injectés dans ces budgets, là, ces protocoles d'entente. On prévoit en développer, au cours de la prochaine année, 2002-2003, tout près d'une quinzaine d'autres nouvelles ententes, dont certaines évidemment ce sont des renouvellements ? je pense à la ville de Québec ? mais, globalement, nous avons de nouvelles ententes. Donc, c'est vraiment un mode de travail qui est extrêmement présent dans l'ensemble de l'organisation du ministère et de ses sociétés d'État.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Mille-Îles.

Participation du Québec à la Fiera
internacional del libro de Guadalajara

Mme Leduc: Nous avons parlé des ententes avec les régions, etc., mais, par contre, vous avez effectué une mission au Mexique récemment et vous avez aussi signé un certain nombre d'ententes. On est à un autre niveau, mais je pense que c'est tout aussi important pour les clientèles du ministère de la Culture et des Communications. Et, je regardais la liste, il y a plusieurs de ces ententes qui sont dans les arts visuels, les arts de la scène, mais il y en a une particulièrement que j'aimerais que vous me parliez de quelles sont les retombées qui sont attendues, c'est celle qui fait que le Québec sera invité d'honneur à la Feria internacional del libro de Guadalajara. Est-ce que mes cours d'espagnol paraissent un peu, là? Ha, ha, ha!

Alors, j'aimerais quand même que vous me parliez un peu... Compte tenu que c'est dans le domaine du livre, dans le domaine de la librairie, on sait que... Quels sont les effets escomptés de cette participation à ce qu'il est convenu de noter comme une des plus grandes foires ou ferias du livre d'Amérique latine, d'Amérique centrale pour les pays latino-américains? Alors, pour l'ensemble de l'industrie du livre ici, qu'espérez-vous et qu'espèrent-ils comme retombées à cette participation?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Cette entente, effectivement, a été signée... D'abord, c'est une foire du livre. On m'indique que c'est une... En tout cas, au moment où j'ai fait cette signature-là, j'ai posé un certain nombre de questions, hein? On prenait quand même un engagement sérieux. Cette foire du livre, d'abord, c'est une foire qui est ouverte au public mais qui est surtout fréquentée par des professionnels de la littérature, donc des éditeurs, des distributeurs qui vont dans les foires, qui repèrent des publications, des livres, des romans, des essais, des livres scientifiques, enfin tout ce qu'on peut bien vouloir repérer, dans le but de distribuer et de diffuser sur d'autres territoires dans le monde. On m'indique que cette foire du livre est probablement une des plus importantes, des plus achalandées, des plus... dont la réputation n'est plus à faire pour l'Amérique latine. Donc, c'est un lieu, c'est une foire... Ce n'est pas une foire marginale. Dit en bon québécois, c'est un gros joueur. Bon. Alors là il y avait un intérêt très important. Alors, ça, c'est le premier aspect.

Ce qui est intéressant aussi de cette foire-là ? évidemment, les modalités, tout ça reste à préciser ? c'est qu'en général le fait que les projecteurs soient mis sur le Québec en 2003... Il y a aussi un certain nombre d'activités culturelles, une programmation culturelle qui est déployée autour de l'événement, de la foire. Évidemment, il faut voir, là, qu'est-ce qu'on va leur proposer. Mais on a la possibilité de produire soit des spectacles, soit une pièce de théâtre, peu importe, là, dans n'importe quel secteur, de déployer le meilleur de notre production culturelle à l'occasion de cette foire-là. Donc, c'est une belle occasion aussi de faire connaître notre culture.

Évidemment, les effets de tout ça... Ça a pour effet, d'abord, de faire connaître nos auteurs, nos éditeurs, nos forces en littérature. Et je sais qu'il y a un intérêt notamment qui a été signifié au sujet de notre littérature jeunesse. Donc, ça veut dire qu'on va rendre disponibles en langue espagnole ? en français également, mais, entre autres, en langue espagnole ? plusieurs de nos livres. Que ce soit en littérature jeunesse, au niveau de la fiction, de la littérature spécialisée, on va rendre disponibles en langue espagnole nos auteurs, et ça, évidemment, inutile de dire l'espoir que ça crée. Ça nous permet de faire connaître des auteurs. Ça veut donc dire qu'il y a des professionnels du livre qui vont voir nos publications, qui vont être attirés par certains des titres et qui, potentiellement, pourront acheter ces titres-là pour les diffuser là où ils travaillent en général, là où ils déploient leurs services en général.

Et je me permettrai d'illustrer un secteur qui est ? comment je dirais, donc? ? un secteur dont on ne parle pas toujours avec justesse, mais le secteur de la poésie. Moi, c'est ma grande surprise, il y a beaucoup d'Espagnols qui connaissent des auteurs dans le domaine de la poésie québécoise. J'ai même rencontré un type là-bas qui avait fait un ouvrage qui résumait les grandes tendances et les grands auteurs de la poésie québécoise dans le dernier siècle, un auteur espagnol qui avait fait ça. Il y avait, dans les gens qui m'accompagnaient, un représentant du Festival international de la poésie de Trois-Rivières. Il était parti avec un objectif de vendre entre ? de mémoire, là ? plus ou moins 4, 5 000 ouvrages et puis il est revenu, là... Juste le fait qu'on a signé cette entente-là, ça a créé tout de suite un engouement, alors il en avait 7 000 de vendus. Comme dit la publicité, le monsieur, il était très content.

n(11 h 40)n

Alors donc, c'est une ouverture extraordinaire pour nos auteurs, nos éditeurs, nos maisons d'édition. Puis je terminerais aussi... C'est une ouverture aussi pour nous-mêmes envers non seulement les Mexicains, mais toute la création de l'Amérique latine parce que, veux veux pas, ça va provoquer ? puis on commence à avoir des belles expériences ? de la part de nos maisons d'édition... Elles devront faire l'effort, dans une esprit de réciprocité, d'amitié et d'ouverture, elles devront faire des efforts de repérer des auteurs de là-bas dans le but de les traduire également en français. Alors, on risque aussi d'avoir un échange fort intéressant.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Préservation de l'atelier
du peintre Jean-Paul Riopelle
à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais demander à la ministre, dans le 20 minutes qu'il nous est dévolu, de revenir peut-être plus particulièrement sur la question de l'atelier de M. Riopelle. J'aimerais savoir précisément si la direction régionale concernée par l'atelier de Riopelle à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson... s'il y a déjà eu des avis, si on a déjà porté à l'attention de la ministre la situation concernant cet atelier, s'il y a eu réflexion, plus d'actions d'entreprises sur ça plus particulièrement.

On sait que, peu de temps après le décès de M. Riopelle et également, je le disais, encore plus récemment, dans l'actualité, certains journalistes ? et je pense, entre autres, à Jean Lapierre du réseau TQS, à CKAC ? ont publiquement interpellé la ministre en lui disant que c'était un dossier qui allait arriver un jour, se posaient des questions sur la préservation de l'atelier de Riopelle et si le gouvernement du Québec avait quelque intention que ce soit. Je comprendrais qu'au moment où on se parle on n'en soit pas rendu à une prise de décision, mais, quand même, je voudrais savoir s'il y a eu un processus d'enclenché sur ça, autrement dit si on est au travail et si on va éviter d'être pris par surprise par une situation où on apprendrait qu'il y aurait intervention quelconque dans le dossier de l'atelier de Riopelle.

Conflit de travail à la Place des Arts

Maintenant, M. le Président... Donc, je vais l'inviter à prendre quelques minutes de son temps de réponse sur ce sujet-là. Mais je vais aborder un autre sujet qui est la situation à la Place des Arts. Je pense qu'il n'est pas inutile de rappeler à la ministre le fait que, depuis 1999, la Place des Arts vit un conflit de travail qui est un conflit important, qui a eu des conséquences parfois extrêmement malheureuses et qui suscite à tout le moins un climat d'inquiétude, entre autres sur l'impact d'un tel conflit de travail sur la situation des compagnies résidentes à la Place des Arts. C'est un conflit de travail qui a pris la forme malheureuse, ensuite, d'une saga judiciaire, d'une saga juridique. Je pense que, dès l'annonce que la Place des Arts allait devant les tribunaux, je me souviens très bien que j'étais en interpellation un vendredi matin devant sa prédécesseure, députée de Taschereau, et que tout de suite, le premier matin, on a dit que c'était évident qu'on s'en allait vers une saga judiciaire. Je dois vous avouer qu'à l'époque, même si j'étais sûre et certaine de ça, je ne pensais jamais que ça voulait dire qu'on allait se retrouver devant une procédure devant la Cour suprême du Canada dans un dossier concernant des relations de travail d'une société publique québécoise avec ses travailleurs et travailleuses.

Pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent, là, je veux juste rappeler la situation: conflit de travail qui a débuté... en fait, une grève qui a débuté en juin 1999. Le 8 novembre 1999, la Place des Arts a décidé de ne plus offrir de services de techniciens de scène à ses compagnies résidentes. Le 22 mars 2000, le juge Claude Saint-Arnaud, du Tribunal du travail, donne raison au syndicat des techniciens relativement à l'utilisation de briseurs de grève par la Société de la Place des Arts. Le 19 décembre 2000, la Place des Arts subit un nouveau revers lorsque le juge de la Cour supérieure du Québec, M. Réjean F. Paul, conclut que la société d'État ? et je cite ? «ne doit pas utiliser un subterfuge pour se débarrasser d'un syndicat encombrant». 28 décembre 2000, le juge Beauregard, de la Cour d'appel, rejette la requête de la Place des Arts de revoir le jugement de la Cour supérieure. Le 25 janvier 2001, le juge Normand, de la Cour supérieure, accepte la demande d'injonction permanente de IATSE, le syndicat, et interdit ainsi à la Place des Arts de recourir aux services de toute personne autre que ses cadres pour assurer les services techniques dans ses cinq salles. 24 août 2001, le Commissaire du travail, M. Michel Marchand, annule le congédiement des techniciens décidé par la direction en 1999 et ordonne à la société d'État de leur verser à titre d'indemnité l'équivalent du salaire et autres avantages dont les a privés leur congédiement. La Place des Arts porte la décision en appel. Le 11 octobre 2001, la Cour d'appel du Québec, dans un jugement majoritaire à deux contre un, rejette la position de la Place des Arts et réaffirme que la société d'État a commis une entorse au Code du travail.

Quand je défile toutes ces décisions prises par différentes cours du Québec, on s'aperçoit que c'est des décisions qui ne sont jamais allées en faveur de la Place des Arts. Or, néanmoins, la Place des Arts, l'automne dernier, annonçait qu'elle allait devant la Cour suprême du Canada dans ce conflit de travail l'opposant à ses techniciens de scène faisant partie du syndicat IATSE.

Je voudrais rappeler à la ministre que la commission de la culture a également produit... a obtenu des consultations et a produit un rapport unanime sur cette question. Je vais lui citer des extraits de ce rapport déposé au mois de décembre 2001. Je tiens à lui rappeler que ce que je vais lui citer, ça a été adopté à l'unanimité. C'est donc autant par des membres de sa formation politique que des représentants de l'opposition officielle. Il y a même des membres de sa formation politique qui, depuis, ont été nommés au Conseil des ministres et qui portaient à son attention ceci.

Et je cite le rapport de la commission de la culture: «Nous croyons que la saga judiciaire qui a suivi de près le déclenchement de la grève des techniciens de scène n'est pas susceptible de favoriser la recherche d'un terrain d'entente. Elle ne peut contribuer, selon nous, qu'à exacerber les tensions et à rendre plus difficile le retour à la normale à la fin du processus légal. Voilà pourquoi nous croyons que d'autres avenues de règlement devraient être sérieusement envisagées par chacune des parties.»

Un peu plus loin, à l'unanimité, les membres de la commission écrivent ceci: «Tel que nous l'avons mentionné précédemment, nous ne sommes pas enclins à favoriser la voie judiciaire pour trouver une solution au conflit. Les coûts associés à ces démarches sont élevés et hypothèquent considérablement les sommes publiques octroyées initialement à la Place des Arts pour le soutien aux artistes et à la culture», ce qui amène les membres de la commission de la culture, à l'unanimité, à recommander la reprise des négociations entre la direction de la Place des Arts et le représentant des syndicats des techniciens.

Ce rapport comprenait également d'autres recommandations, par exemple ? toujours des recommandations unanimes ? la mise en place d'un comité d'adaptation de la main-d'oeuvre à la Place des Arts, un CAMO, qui avait aussi fait ses preuves dans le cadre d'un conflit opposant le syndicat IATSE à la direction du théâtre TNM. Il y a également d'autres recommandations, la création d'un comité consultatif à la Place des Arts, qu'il y ait un poste, une place réservée au conseil d'administration pour un représentant des compagnies résidentes et également qu'on élabore des partenariats avec les compagnies résidentes et d'autres producteurs privés pour la production et la diffusion de spectacles. On sait que ça fait partie de la mission de la Place des Arts, mais que, depuis 1994, la Place des Arts ne prend plus de risques, ne produit plus de spectacles, ce qui est contraire, par exemple, à la façon dont fonctionne jusqu'à maintenant le Grand Théâtre de Québec, qui pourtant est constitué sous une loi tout à fait identique à la Place des Arts.

Maintenant, pour différentes raisons sur lesquelles nous ne reviendrons pas, nous savons que le président du conseil d'administration de la Place des Arts, Me Clément Richard, ancien ministre de la Culture sous un gouvernement du Parti québécois, a choisi de démissionner de ses fonctions de président du conseil d'administration à la Place des Arts. Nous savons également qu'il y a maintenant une nouvelle présidente-directrice générale à la Place des Arts. J'estime que nous sommes donc devant un nouveau contexte à la Place des Arts et j'en appelle à la ministre sur l'application des recommandations unanimes de la commission de la culture. Ne croit-elle pas, devant ce nouveau contexte qui existe à la Place des Arts, que le retrait de la poursuite... de la saga judiciaire devant la Cour suprême du Canada, c'est-à-dire, donc, qu'il y ait une vraie trêve et qu'on cesse le recours judiciaire, et qu'on entame des négociations ne serait pas la meilleure avenue pour assurer la pérennité de la Place des Arts et pour assurer le respect complet de sa mission?

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la députée de Sauvé. Mme la ministre.

Préservation de l'atelier
du peintre Jean-Paul Riopelle
à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (suite)

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, sur la première question, la première question sur l'atelier de M. Riopelle à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, je voudrais signifier qu'on a posé plusieurs gestes et non pas juste récemment, plusieurs gestes ? je pourrais même dire dans la dernière décennie ? pour s'assurer que collectivement nous mettions bien en lumière l'apport de Riopelle aux arts et à la culture du Québec, mais également comme personnage public et intellectuel extrêmement important pour le développement du Québec.

n(11 h 50)n

Je rappellerai que la maison de M. Riopelle à l'île aux Grues, elle est déjà classée, qu'il y a eu plusieurs oeuvres qui ont été acquises par les musées d'État et qui sont protégées par les musées d'État. Je n'en ferai pas la liste, là, mais il y a eu des efforts d'achat importants ces dernières années.

Pour ce qui est de l'atelier de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, on commence à travailler sur ce dossier-là. Écoutez, puis je veux aussi que les gens soient conscients, là, d'abord, M. Riopelle est décédé récemment. Vous savez, des gestes du type classer un lieu, c'est un geste très intrusif. On dit à quelqu'un: Vous êtes propriétaire de ce lieu-là, mais, comme cet édifice a une histoire bien particulière et qu'on veut la préserver, vous ne pourrez plus faire n'importe quoi. Alors, on commence à travailler sur la question des ateliers de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson puis, honnêtement, on ne pouvait pas commencer avant. On ne peut pas débarquer chez les gens comme ça, là, bing, bang! puis on va faire ci, puis on va faire ça, là, il faut y aller un peu délicatement. Et, dans ce cas-ci, je crois qu'il fallait laisser un petit peu passer de temps. Il y aura des communications avec les personnes concernées. Il appartient à quelqu'un, cet atelier-là. Il faudra leur parler, il faudra faire des évaluations. Il faudra faire ça correctement et doucement parce que, je le rappelle, il y a quelque chose de très... Oui, il faut protéger notre patrimoine et notre histoire, mais, à chaque fois qu'on le fait, on rentre comme des intrus dans la vie des gens, alors il faut le faire délicatement. Et je crois que c'est un peu normal qu'on ne se soit pas lancé dans tout l'enjeu de la suite des choses quant à cet atelier-là dans les jours qui ont suivi. Alors, oui, on amorce le dossier au rythme où il devait l'être. Bon.

Conflit de travail à la Place des Arts (suite)

Maintenant, sur la Place des Arts. Bon. La Société de la Place des Arts est une société publique en ce sens qu'elle a été créée par une loi de l'Assemblée nationale. Elle est gérée par un conseil d'administration, avec... En tout cas, les gens connaissent bien les composantes d'une société qui peuvent être représentées à un conseil d'administration d'une société comme celle de la Place des Arts. La députée de Sauvé a repris tous les éléments chronologiques de ce conflit-là. C'est un conflit qui est long, qui est lourd et qui, devant certaines ruptures entre la partie patronale et syndicale, s'est retrouvé devant les tribunaux.

La députée de Sauvé sait que j'ai également été ministre du Travail avant d'être ministre de la Culture. J'ai donc vu ce dossier sous ses deux angles parce que c'est au moment où j'étais ministre du Travail que le médiateur a été nommé. Et, comme ministre du Travail, j'ai aussi réalisé qu'il arrivait... puis, des fois, ça me fendait le coeur, mais il arrivait qu'une des manières que les parties avaient d'évoluer dans la résolution d'un conflit de travail, c'était de faire appel aux tribunaux. Ce n'est pas toujours l'idéal. C'est costaud. C'est, des fois, des décisions très difficiles. Mais, devant l'impasse, qu'est-ce qu'on fait? On ne peut toujours bien pas forcer le monde, un couteau sur la gorge, à négocier quand il y a des ruptures. C'est pour ça qu'il y a des tribunaux puis c'est pour ça qu'il y a des recours de prévus. Puis, des fois, de l'extérieur, on se dit: C'est terrible et ce n'est pas l'idéal, j'en conviens, mais il y a des fois que les parties sont tellement rendues loin que c'est le seul dénouement qu'elles peuvent imaginer.

On a toujours, toujours, toujours, du côté du gouvernement du Québec, que ce soit sous l'angle du ministère du Travail ou sous l'angle du ministère de la Culture, posé des gestes pour essayer d'arriver à une solution négociée, mais ça n'a pas été possible, et ça, on pourrait en discuter longtemps sur les raisons qui expliquent ça. Jusqu'à maintenant ça n'a pas été possible d'arriver à une solution négociée au conflit de travail de manière à satisfaire les parties qui sont en cause.

Donc, la situation est devant les tribunaux, actuellement, devant la Cour suprême. Je crois que la Société de la Place des Arts attend cette décision. Je l'attends également. Ceci étant dit, très honnêtement ? et la nouvelle directrice de la Place des Arts, elle m'accompagne aujourd'hui ? j'ai quand même des indications que le climat s'est passablement amélioré. Et tout le monde est conscient qu'on n'est pas dans une situation idéale, mais, malgré ce recours aux tribunaux, on est quand même dans les conditions les meilleures, eu égard aux circonstances.

L'autre chose aussi que je rappellerais à la députée de Sauvé, la Société de la Place des Arts, les fonds publics, les fonds qui viennent du gouvernement du Québec, donc des impôts des Québécois, là, c'est 25 % de l'ensemble du budget de la Place des Arts. Alors, moi, je veux bien, là, d'un ton autoritaire, leur dire: Vous allez faire ceci puis vous allez faire cela, je ne suis pas sûre qu'ils vont me trouver bien, bien drôle. Ce sont des sociétés publiques, comme je le dis, qui ont un mandat qui a été confié via une loi de l'Assemblée nationale, mais il y a quand même 25 % des revenus qui viennent du gouvernement du Québec, puis le reste, bien, c'est des revenus de vente de billets, puis de location de salles, puis de... Bon, on imagine quel genre de revenus. Quand on est au quart des fonds qui viennent du gouvernement du Québec, il faut respecter un minimum de choses de cette société d'État. Et on a toujours été en contact avec le Société de la Place des Arts pour les aider, les amener à prendre les meilleurs décisions possible.

Je ne dis pas que j'ai été confortable avec toutes les décisions, mais je n'ai pas à dévoiler ça maintenant. Mais ce qu'on a eu à dire à la Place des Arts, on l'a dit au moment où on devait le dire. Mais, je vais le dire un peu crûment, la Société de la Place des Arts, c'est une société qui est une grande personne, composée... appuyée par un conseil d'administration. Parce que les gens connaissent bien les gens du conseil d'administration. C'est des gens qui sont compétents, de grande qualité, qui sont intègres. Louis Bernard, là, hein, un ancien secrétaire général du gouvernement du Québec, c'est quelqu'un de plutôt bien, hein, de plutôt solide. Le juge Gold, là, je ne peux lui reprocher, à cet homme-là, de ne pas avoir un bon jugement. Bon, Mme Lavigne, qui est maintenant là, Nicole Leblanc qui est comédienne, etc. Alors, oui, on a fait des remarques au fur et à mesure où les choses évoluaient. La Société de la Place des Arts a pris des décisions. Puis on peut bien discourir longtemps: C'était-u une bonne, une mauvaise idée? etc., puis faire nos gérants d'estrade, là, mais la Société de la Place des Arts a pris, j'imagine, les meilleures décisions qu'elle croyait prendre, eu égard aux circonstances. Puis on va voir la décision de la Cour suprême. Puis là on essaie de poser des gestes pour que le ton reste décent entre tout le monde puis que la Société soit fonctionnelle. Puis elle l'est. Elle n'est pas dans des conditions idéales, mais elle est fonctionnelle. Alors, moi, c'est ce que je peux dire à ce moment-ci.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, est-ce qu'il reste encore... Oui, trois minutes. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Il reste combien de temps?

Le Président (M. Beaumier): Trois minutes, chère madame.

Mme Beauchamp: Trois minutes? Merci. M. le Président, je dois vous avouer que je suis vraiment étonnée de la réponse de la ministre. Ça tient à peu près dans les faits de dire que, parce que les impôts des contribuables fournissent 18 millions à la Place des Arts, mais que ça, ça représente seulement 25 % du budget de la Place des Arts, c'est comme si on n'avait plus le droit de dire un mot. J'ai dit 18 millions, j'espère que je ne me trompe pas, je le dis à peu près, de mémoire, j'essayais de trouver le chiffre, là. Mais je suis vraiment étonnée de la réponse de la ministre, puisque c'est quand même un montant substantiel qui est accordé à la Place des Arts du Québec. C'est une société d'État québécoise, c'est nous qui l'avons mise sur pied. Elle a un conflit de travail avec les employés, puis, nous, là, on doit endosser le fait qu'on choisisse, comme gouvernement, d'aller jusqu'à la Cour suprême du Canada pour régler un conflit de travail entre une société d'État du Québec qui... tous les jugements, jusqu'à maintenant, disent qu'elle n'a pas respecté des aspects de la loi du travail du Québec.

Je vous avoue que j'ai de la difficulté à comprendre la ministre, d'autant plus qu'il y a certaines pistes à explorer, je le mentionnais, le contexte... Il y a un contexte qui a changé. Et il y a des pistes également à explorer comme, par exemple, la mise en place d'un comité d'adaptation de la main-d'oeuvre, qui, à mon sens, est une piste qui n'est pas contradictoire avec d'autres aspects développés par la ministre. Donc, j'aimerais l'entendre plus à fond sur sa réaction par rapport à la recommandation unanime des membres de la commission de la culture qui lui recommandaient de mettre en place un comité d'adaptation de la main-d'oeuvre, comité qui permettrait à chaque partie, autour d'un intervenant neutre endossé par chacune des parties, de discuter de leur partenariat pour rencontrer la mission de la Place des Arts.

n(12 heures)n

Le Président (M. Beaumier): Merci. Alors, il n'y aurait malheureusement qu'une minute, Mme la ministre.

Mme Lemieux: D'abord, je veux préciser que le ministère de la Culture et des Communications verse, sur l'ensemble du budget de fonctionnement ? qui est à hauteur de plus ou moins 12 millions de dollars ? de la Société de la Place des Arts, à peu près 3 millions de dollars, et le reste, c'est en service de dette. Alors, pour la bâtisse, vous savez comment ça fonctionne, là, c'est donc des sous qui sont destinés au service de dette. Mais, pour le fonctionnement, on verse à peu près le quart du budget de fonctionnement de la Société de la Place des Arts.

Autre chose. Écoutez, moi, je ne me suis pas empêchée d'exprimer, à des moments critiques, de faire un certain nombre de recommandations, de suggestions, dans des moments critiques de ces conflits, de forcer le jeu, dans certains cas, de forcer la tenue de rencontres entre un certain nombre d'intervenants, je n'ai jamais hésité à le faire. Mais là, quand on est ministre, on n'est pas gérant d'estrade. Quand on est ministre, on peut bien se dire, dans son bureau: Ce serait une bonne idée que la Place des Arts fasse ceci ou fasse cela, mais, à un moment donné, il faut passer le test de la réalité. Puis ceux qui sont le mieux placés pour évaluer toutes les bonnes idées qu'on peut avoir, c'est quand même les gens de la direction, du conseil d'administration. Il faut travailler avec ces gens-là. Et je ne me vois pas du tout... Je n'ai pas ce rapport-là avec la société d'État. J'ai d'abord un rapport de confiance. Lorsque j'ai à fixer des orientations ? souvent, la loi, le pouvoir qu'elle donne au ministre, c'est de fixer des orientations aux sociétés d'État ? sachez, M. le Président, que je ne me gêne pas et j'exerce à plein mon pouvoir. Mais, non, je ne suis pas la gestionnaire personnelle de ces sociétés d'État, alors je trouve important de le dire et que d'aucune manière je ne peux imposer une solution. Je suis la ministre, je ne suis pas gérant d'estrade.

Le Président (M. Beaumier): Merci. Un instant, Mme la députée.

Mme Beauchamp: Si je comprends bien, donc, l'ancien premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, a fait complètement erreur, lui, en intervenant et en demandant une trêve entre les parties.

Mme Lemieux: Pas du tout. Le premier ministre a fait exactement ce que j'ai essayé de faire comme ministre du Travail et comme ministre de la Culture, c'est-à-dire essayer d'aider les parties. Puis, aider les parties, ça ne veut pas dire imposer nos solutions qui n'ont pas passé le test de la réalité. On n'est pas des gérants d'estrade, on est des gestionnaires publics, on a des responsabilités publiques. Il y a des gens qui sont membres de conseils d'administration, qui sont des gens intelligents, en qui on peut avoir confiance, qui prennent les meilleures décisions possible. Ce n'est peut-être pas toujours les décisions idéales, mais on doit vivre avec et on doit respecter un minimum, un minimum d'autonomie des sociétés d'État. Je leur dis souvent: On n'est jamais 100 % autonome, mais il y a un minimum qu'on doit respecter. Et on n'est pas dans une dictature, et je ne vais pas commencer à dire aux sociétés d'État comment gérer leur personnel dans le moindre détail. Pas une dictature.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Budget du Conseil des arts
et des lettres du Québec (suite)

Amélioration des conditions
de vie des artistes

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Je veux aborder le sujet des conditions de vie des artistes. Il y a quelques mois, il y a même plusieurs mois, les artistes sont venus nous dire, lors d'audiences ici, à cette même commission, leurs difficultés au niveau de leur vie matérielle. Et c'étaient pourtant parmi les plus prestigieux du Québec. Je pense à Louis Robitaille, à Denise Boucher, à Catherine Bégin. Ces gens-là nous ont dit comment leur situation était difficile, et pourtant ils sont parmi nos créateurs les plus importants, les créateurs, les diffuseurs.

J'aimerais vous emmener, Mme la ministre, sur le terrain du CALQ et à me parler de ce qui se passe au niveau des budgets du CALQ. On dit souvent qu'une hausse des budgets du CALQ va contribuer à faire en sorte que nos artistes vivent mieux. Il y a une hausse des budgets mais il y a probablement d'autres mesures, et j'aimerais que vous en parliez.

Ventilation des crédits

Je vais tout de suite vous poser une deuxième question et probablement que j'en aurai une troisième par après. J'aimerais que vous me fassiez le point au sujet du CALQ, des budgets qui sont alloués et de l'action du présent gouvernement.

Le Président (M. Beaumier): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, sur le budget global du CALQ, je l'ai déjà indiqué, rappelons que, dans le discours du budget de mars 2001, il avait été indiqué que le gouvernement du Québec ferait des ajustements au financement du CALQ, des ajustements récurrents, et que, cette année, ça veut dire qu'il y a 14 millions de plus dans le budget du CALQ que par rapport à il y a deux ans, 7 millions ? parce que rappelons-nous la séquence de 7 millions en 2000-2001, 14 millions en 2001-2002 et 21 millions en 2003-2004 ? si bien que... Et, si on ajoute... Par exemple, tout à l'heure, j'en ai parlé, dans le programme, le Plan d'accélération des investissements publics, il y a 2 millions que j'ai affectés aux équipements spécialisés, si bien que le niveau de financement du CALQ, quant à ses programmes, sera, pour 2002-2003, de 64 850 000 $, ce qui est quand même une contribution extraordinaire. Et, l'an passé, le niveau était donc de 62,4 millions, en incluant évidemment les sommes non récurrentes de 12 millions qui ont été dispensées au cours de l'année 2001-2002.

Amélioration des conditions
de vie des artistes (suite)

Évidemment, ces sommes d'argent, il s'agissait de faire en sorte qu'elles puissent faire la différence, hein? Il ne suffit pas d'ajouter de l'argent, mais la manière dont on redéploie ces sommes-là dans les programmes, ça a beaucoup d'importance. Je pense que la consigne générale, quant à ces augmentations de budget, était à l'effet d'améliorer, pas juste essayer mais d'améliorer la rémunération et les conditions de travail du personnel régulier et temporaire dans les organismes culturels, d'améliorer le versement des droits et des cachets, de faire en sorte que nous ayons des droits et des cachets adéquats et d'améliorer les honoraires pour les frais liés à la création, à la production des oeuvres, à la diffusion, à la circulation, à la fois pour les artistes, mais également pour les organismes qui sont voués à la tournée, à la diffusion, à la sensibilisation et au développement des publics.

Donc, les effets positifs ? c'étaient les objectifs ? bien, les effets positifs, c'est que, effectivement, nous avons augmenté de 23 % les subventions de fonctionnement qui sont accordées aux organismes artistiques et de production. Donc, ça a permis une augmentation des revenus directs des artistes eux-mêmes et, également, dans certains cas, la consolidation ou même la création de nouveaux emplois. Nous avons amélioré les sommes dédiées à la diffusion, notamment à la diffusion internationale. Nous avons amélioré, donc, par le fait même, également, l'accessibilité à la population des oeuvres artistiques, puisqu'on a bonifié les programmes de circulation des spectacles au Québec du tiers. On a mis 30 % de plus par rapport à l'aide consentie l'année précédente. Nous avons augmenté l'aide à la relève et à des projets novateurs. Donc, des argents de 1,4 million ont permis la hausse de l'aide octroyée pour le renouvellement de la création artistique. Et nous avons augmenté l'aide aux créateurs, puisque le CALQ a accordé aux artistes et aux écrivains professionnels 200 bourses de plus qu'il n'en avait accordé en 1999. Alors donc, ces sommes-là, elles visaient une amélioration des conditions de travail et de vie des artistes. Eh bien, c'est ça que ça a donné, et ça, on peut en être très fiers. Et, en ce sens, les sommes supplémentaires au budget récurrent vont aller dans le même sens pour l'année 2002-2003.

n(12 h 10)n

Par ailleurs, il y a aussi d'autres aspects de la condition de vie des artistes qui ont été explorés, travaillés, pour lesquels il y a eu un certain nombre de gestes de posés au cours des derniers mois. Un des enjeux importants, surtout dans un contexte de nouvelles technologies de l'information et des communications, c'est la question de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Au cours de la dernière année, nous avons négocié une entente avec le Regroupement des artistes en arts visuels ? dont on parlait tout à l'heure dans un autre dossier ? quant à la perception des redevances des musées auprès des créateurs, puisque les musées se sont donné un nouvel outil, au cours des derniers mois, qui est très intéressant d'ailleurs, qui s'appelle Artimage, qui regroupe le Musée du Québec, le Musée d'art contemporain et le Musée des beaux-arts de Montréal, qui ont donc développé un site Web pour diffuser des oeuvres de leurs collections. Or, se posait la question, à savoir: Si on met des oeuvres sur le Net, hein, c'est comme lorsqu'on imprime sur du papier, il faut payer des droits d'auteur. Comment ça s'organise, cette question de paiement de droits d'auteur, dans un contexte où on est sur le Net? Donc, on s'est entendus avec le réseau des artistes en arts visuels pour qu'il gère ce programme de redevances auprès des artistes qu'il regroupe. Évidemment, c'est une expérience-pilote, dans ce sens où il va falloir l'évaluer à terme et voir si c'est concluant, mais c'est une entente qui a été faite à la satisfaction de toutes les parties.

L'autre dossier sur lequel on a travaillé et pour lequel on n'a pas encore de résultat, mais je crois qu'il faut accélérer les travaux, puis les choses se présentent plutôt bien, c'est toute la question de la fiscalité. J'ai eu beaucoup de remarques de plusieurs artistes qui disaient: Le régime fiscal pour les artistes n'est pas adapté. Il y a des dépenses dont on devrait peut-être tenir compte, dont on ne tient pas compte. Il y a le fait qu'il y a plusieurs artistes qui ont des revenus en dents de scie. Donc, une année, ils vont payer beaucoup d'impôts, l'année précédente, ils en paient moins parce qu'ils ont moins de revenus, mais ils se retrouvent toujours dans une situation de dents de scie. Il y a certains problèmes de crédit d'impôt, d'interprétation, etc.

Alors, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis ensemble les bonnes personnes, les personnes qui connaissaient bien ces réalités-là, que ce soit du côté de différentes associations d'artistes, de créateurs et du côté gouvernemental. Alors, on a donc eu une première rencontre au printemps avec des experts de la CSST, de la fiscalité, de l'Observatoire de la culture. On a donc réuni l'Association québécoise des auteurs dramatiques, l'Association des professionnels des arts de la scène, l'Association des professionnels de la vidéo, l'Association des réalisateurs, le Conseil des métiers d'arts, le Regroupement des artistes en arts visuels, la Société des auteurs de radio, de télévision et de cinéma, la Société professionnelle des auteurs et compositeurs, l'Union des artistes, le Conseil québécois des arts médiatiques et l'Union des écrivains et des écrivaines du Québec. Alors, on a travaillé à partir d'eux.

On s'est entendus sur une démarche et notamment une démarche plus importante, et ça, c'est du jamais vu, nous voulons faire ensemble une étude sur la fiscalité des artistes, nous voulons comprendre quelle est la situation fiscale des artistes. Et on a convenu de part et d'autre que, si on voulait progresser et si on voulait adapter nos mesures fiscales à la réalité des artistes, il nous fallait avoir plus de connaissances sur la situation des artistes sous l'angle fiscal. Alors, on a des enjeux de méthodologie. Il faut considérer qu'on manipule des renseignements personnels, etc., là, on travaille là-dessus, mais on s'est entendus qu'il fallait progresser de manière importante là-dessus si on voulait trouver des solutions sous l'angle de la fiscalité.

Autre remarque que je me permettrai de faire, vous savez qu'il y a un certain nombre de lois, dont la loi n° 90 et la loi n° 78, donc la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, donc il y a un certain nombre de lois qui existent depuis quelques années, et plusieurs nous ont signifié qu'il serait peut-être temps de commencer à réfléchir sur des ajustements plus substantiels à la loi. Évidemment, on ne peut pas tout faire en même temps. Moi, j'ai demandé aux gens d'identifier d'abord, avant qu'on s'engage dans un processus de changement législatif, qui est un processus plus lourd, on le sait, et plus costaud... qu'on s'engage à identifier s'il y a des mesures administratives qui pourraient nous aider en attendant qu'on fasse tout le travail d'amendement d'une loi. Il y a peut-être des choses qu'on peut améliorer ou corriger du point de vue administratif. Et, parallèlement à ça, oui, il y a un travail qui se fait pour commencer à explorer des questions, des éléments qui mériteraient un ajustement législatif.

Alors, ce sont donc un certain nombre de gestes qui ont été posés au cours des derniers mois. Certains ont des résultats concrets; d'autres ont des résultats à venir. Et je terminerais peut-être en disant que, l'été dernier, je me rappelle d'avoir lu ? je crois que c'était dans Le Devoir ? une déclaration de la présidente du Conseil des arts du Canada, qui enviait le Québec, et, il faut se le dire, là, j'ai un bout de citation ici qui disait: «Je trouve le gouvernement du Québec très gracieux ? j'imagine qu'on a voulu dire généreux ? avec ses artistes. Le budget du CALQ oscillera autour de 70 millions ? effectivement, si on calcule les frais de fonctionnement et les programmes de transfert ? alors que mon organisme ? donc, le Conseil des arts du Canada, qui couvre l'ensemble du Canada ? doit se débrouiller avec 124 millions. Je dis chapeau au Québec.» Alors, c'est quand même sympathique d'avoir ce clin d'oeil de la part de gens qui connaissent bien ce que ça veut dire, intervenir en art et en culture sur un grand territoire.

Donc, les efforts, ils sont là pour améliorer les conditions de travail et les conditions de vie des artistes. Parmi ces efforts, les plus importants, évidemment, c'est des ajouts de budget au Conseil des arts et des lettres, mais l'ajout de budget ne dispose pas d'autres questions, il ne nous enlève pas la responsabilité de regarder d'autres pistes. Ce n'est pas des ajouts de budget au Conseil des arts et des lettres qui vont régler les problèmes fiscaux, s'il y en a. Il faut convenir, là, qu'il peut y avoir différentes solutions pour aborder l'ensemble de la situation de la condition de vie et de travail des artistes.

Le Président (M. Beaumier): M. le député d'Iberville.

Soutien aux activités de promotion
et de diffusion des arts visuels

M. Bergeron: Toujours par rapport au CALQ, ma dernière question sera plus pointue. Dans ma circonscription ? et j'ai déjà élaboré là-dessus lors de précédentes séances de cette commission ? il y a un événement culturel qui s'appelle Rencontre, qui est le plus grand ralliement de sculpteurs au Québec. Il y a quelques années, le CALQ avait dit, en refusant toute subvention, que l'événement était réducteur pour l'art. Maintenant, il n'y a pas tellement longtemps, on avait dit qu'on avait regardé ça de plus près puis il était pour y avoir des mesures. Puisque c'est un ralliement de sculpteurs, donc, les gens qui exposent vendent leur production. J'aimerais savoir qu'est-ce qu'il y a de concret pour aider les gens comme les gens de Rencontre, pour organiser de tels ralliements et, en même temps, pour qu'ils puissent faire des affaires qui fassent l'affaire de tout le monde.

Le Président (M. Beaumier): Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, écoutez, je ne connais pas personnellement cette initiative-là, j'en suis désolée. Le problème, dans le domaine de la culture, c'est que les initiatives, en général, elles sont nombreuses et toutes intéressantes. Et, très humblement, je ne peux pas les connaître dans leur ensemble. Je ne la connais pas. Je pourrai faire un certain nombre de vérifications. À moins que...

(Consultation)

Mme Lemieux: Donc, effectivement, des initiatives de diffusion en arts visuels, vraiment d'accessibilité, de regroupement d'artistes dans le but de diffuser un ensemble d'oeuvres, il y en a beaucoup. Il y a un programme au Conseil des arts et des lettres qui s'appelle quelque chose comme ça, là, programme de diffusion ou de promotion des arts visuels. C'est un programme qui dispose d'une enveloppe... Je ne connais pas la hauteur de l'enveloppe, mais...

Une voix: ...

Mme Lemieux: O.K. Bon, on me dit à peu près, plus ou moins 400 ou 500 000 $ par année, donc un programme qui a pour objet de soutenir des activités de promotion en arts visuels. Écoutez, avoir des sommes supplémentaires, probablement qu'on pourrait soutenir davantage d'initiatives en ce sens-là, mais il y a des fois qu'il faut composer avec les budgets qu'on a. Et je ne veux pas présumer du tout de la qualité du projet dont vous me parlez, mais j'imagine qu'il arrive même que le Conseil des arts reconnaisse que c'est une initiative qui est intéressante mais qu'il y a d'autres priorités ou il n'y a pas les sommes disponibles pour soutenir l'ensemble des bonnes initiatives. Là, je crois que les gens vont comprendre qu'à un moment donné les budgets, il y a des limites, il y a des limites. Et le problème, c'est que des bons projets, en général, ça ne manque pas dans le domaine de la culture. Il y a des fois qu'il faut faire des choix et...

C'était un téléphone cellulaire, M. le Président, un objet qui me rend folle. Enfin. Et j'ajouterai également que la plupart des programmes du Conseil des arts et des lettres sont gérés, pas dans le sens technique du terme, mais les projets qui sont soumis dans le cadre des programmes sont choisis par un jury de pairs, et ça, c'est le choix qu'on a fait au Québec.

Alors, moi-même, je vous le dis, M. le député, il m'arrive des fois que je dise: Il est bon, ce projet-là, puis comment ça se fait qu'on ne l'aide pas? Mais on a convenu, au Québec, au début des années quatre-vingt-dix, qu'on redonnait au milieu certains choix ultimes à faire dans le domaine du soutien à apporter à un certain nombre de projets. Alors, des fois, ça peut être frustrant. Mais, en même temps, il faut regarder les avantages de ce système-là. Alors, il y a aussi les pairs qui statuent avec des règles du jeu éthiques et déontologiques extrêmement rigoureuses, on se comprend? Mais il y a des fois que les gens statuent sur des projets en disant: Bien, il faut ordonner, il faut mettre des priorités, et celui-là nous apparaît comme étant une valeur ajoutée plus importante qu'un autre. Ça peut être un regard différent que ce que, nous, nous aurions comme députés, comme ministres ou comme fonctionnaires, mais c'est un regard aussi qui est fait par les pairs.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. J'aimerais porter à l'attention des membres le fait suivant, c'est qu'on se doit de terminer à midi trente et, selon l'ordre de la Chambre, on devrait avoir complété l'étude des crédits, ce qui fait que, à moins d'avis contraire, je serais porté, à 12 h 28, à demander de procéder à l'adoption des programmes. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: M. le Président, je crois que, vous-même, vous avez mentionné un peu plus tôt qu'il allait manquer au moins un minimum de vingt-deux minutes et quart...

Le Président (M. Beaumier): On est rendu à vingt-neuf et demie, je crois.

Mme Beauchamp: ...vingt-neuf et demie à l'étude des crédits concernant les différents volets des crédits du ministère de la Culture et des Communications, et j'estime que le temps doit être complété avant qu'on adopte les différents programmes. J'imagine que, entre les leaders des différentes formations politiques, il y aura entente pour identifier un autre moment où pourra être récupéré le 29 minutes manquant.

Le Président (M. Beaumier): Alors, vous avez le choix...

Mme Beauchamp: Je ne crois pas qu'à ce moment-ci on soit dans... Compte tenu que la banque d'heures consacrées à l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications n'est pas épuisée, je ne crois pas qu'on puisse procéder à l'adoption des crédits des différents programmes.

Le Président (M. Beaumier): C'est pour cette raison que je disais «à moins d'avis contraire». Donc, vous avez donné à la fois la question et la réponse. Nous allons continuer jusqu'à midi trente, où on suspendra, et on laissera effectivement au groupe parlementaire et à la présidence de statuer sur notre situation. Mme la députée de Sauvé.

Mise en place d'une nouvelle
politique du cinéma

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais utiliser les dernières minutes à notre disposition pour questionner la ministre sur la mission principale qui lui a été confiée par le premier ministre au moment de la composition du nouveau cabinet, à savoir la mise en place d'une nouvelle politique du cinéma. Donc, c'est la principale mission, en fait, c'est la seule qu'a mentionnée le premier ministre lors de la formation de son nouveau et gros cabinet, c'était le fait qu'il lui confiait cette responsabilité de mettre en place une nouvelle politique du cinéma.

On sait qu'il y a eu un comité directeur composé de fonctionnaires représentant les principales sociétés d'État concernées qui s'est mis en place, avec des sous-comités de travail. On sait que les rapports des sous-commissions de travail ont été déposés. La ministre elle-même, la semaine dernière, nous indiquait qu'elle avait une lecture de chevet à sa disposition, environ 400 pages de recommandations pour une nouvelle politique du cinéma, et c'est actuellement sur son bureau. Elle a dit également qu'elle promettait une consultation bientôt, dans les prochaines semaines ou mois. Parce que j'avoue que «bientôt», on ne sait jamais tout à fait ce que ça veut dire, avec les membres de ce gouvernement, mais, en tout cas, espérons que ce soit pour ce printemps.

Et je vous avoue que, moi, ça me met dans une situation plutôt inconfortable. On sait que, dans le passé, il a déjà été question de consultations qui ne se sont pas toujours révélées satisfaisantes. Je prends pour exemple, dans le domaine du cinéma, le renouvellement de l'entente, qu'on a familièrement baptisée l'entente Valenti-Bacon, que la ministre de la Culture avec nous aujourd'hui a renouvelée il y a quelque temps. C'est une entente où la commission de la SODEC, la commission qui regroupe des intervenants du milieu du cinéma, s'attendait à ce que, avant signature, il y ait, comme, semble-t-il, on le leur avait dit, consultation de cette commission de la SODEC avant le renouvellement de l'entente qu'on a appelée l'entente Valenti-Bacon. Or, selon ce que j'en ai vu dans les journaux, il semblerait que, avant signature, l'entente Valenti-Bacon n'est pas retournée pour consultation devant les membres de la commission qu'on appelle, si je ne me trompe pas, CNCT, la commission sur le cinéma et la télévision, qui est sous la SODEC.

Je lance un appel à la ministre. Je l'ai déjà fait l'automne dernier, je lance un appel à la ministre pour que cette consultation sur la politique du cinéma se déroule en nos murs, à l'Assemblée nationale. Je crois qu'elle a pour modèle, pour l'établissement d'un consensus fort, elle a pour modèle l'immense travail qui avait été fait en cette Assemblée nationale par l'ancienne ministre de la Culture, Liza Frulla, lors de l'élaboration de la politique culturelle du Québec. Ça a été une des plus grandes consultations menées dans l'histoire de l'Assemblée nationale, avec plus de 400 mémoires déposés. Ça a été un travail effectivement gigantesque. Mais on connaît jusqu'à quel point, pratiquement 10 ans plus tard, le consensus forgé autour de la politique culturelle du Québec reste un consensus fort au Québec.

Elle dit elle-même que la situation est complexe, mais, que ça soit les aides sélectives, ou les crédits d'impôt, ou tous les aspects de la conservation, il n'en reste pas moins que c'est, au bout du compte, des élus en cette Chambre qui auront à prendre des décisions sur les différents aspects de la politique du cinéma. Donc, je lance, en terminant, cet appel. La consultation sur la politique du cinéma, ne croit-elle pas qu'il serait opportun, pour forger un consensus fort, qu'elle se déroule dans les murs de l'Assemblée nationale du Québec?

Le Président (M. Beaumier): Merci. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, voici le document de consultation que j'ai approuvé la semaine dernière entre Québec et Montréal, dans la voiture, et qui est un excellent document de consultation, que j'ai lu évidemment, parce que j'avais lu les 400 pages d'état de situation, plus les informations supplémentaires que nous avons dû travailler pour avoir une vision plus générale. Alors, nous avons un document de consultation.

Cette semaine, je rencontre le Comité national de cinéma et de télévision, qui est le comité-conseil de la SODEC, la Société de développement des entreprises culturelles, qui, vous le savez, a plusieurs comités. Tout à l'heure, j'ai parlé de celui sur les métiers d'art. Il y en a un également sur le cinéma, un comité archireprésentatif avec lequel je vais avoir un premier échange. Il y aura donc un certain nombre de rencontres d'ici les prochaines semaines autour de cette consultation-là.

Alors, je crois que c'est un début... c'est plus qu'un début, là, c'est l'aboutissement de tout un travail de recherche, de documentation des enjeux au sujet du cinéma qui est important. Et, oui, à la question de la députée de Sauvé, à ce moment-ci, je crois que ce serait prématuré de m'engager sur une date de consultation à l'Assemblée nationale. Mais on aura un outil, on aura l'occasion, comme ces changements à la politique du cinéma risquent de provoquer des changements au niveau de la loi qui est concernée, évidemment, au moment approprié, les élus et les parlementaires auront l'occasion, donc, de contribuer à ce renouvellement de cette politique au moment des consultations sur les changements à la loi.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: En fait, la ministre nous annonce qu'il y aura des changements et sûrement des changements législatifs. J'en appelle quand même à une consultation plus large. Je crois que, pour être en mesure de bien faire le travail au niveau des changements législatifs, il serait opportun que les parlementaires, entre autres, membres de la commission de la culture, puissent échanger et entendre les suggestions et recommandations de l'ensemble des intervenants qui voudront réagir sur la base du document de consultation qu'elle dit avoir approuvé la semaine dernière. Je me posais, en souriant, la question: Est-ce que c'est avant ou après l'étude des crédits qu'on a entamée la semaine dernière? Mais enfin, tout ça pour dire que je crois qu'il serait opportun que la grande consultation nécessaire pour cette politique du cinéma, et non pas seulement sur les aspects de modifications législatives mais pour être en mesure de bien faire le travail législatif, que l'ensemble de cette consultation se déroule à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Beaumier): En conclusion.

Mme Lemieux: M. le Président, je veux juste dire que rien n'est exclu à ce moment-ci. Mais mon premier boulot, c'est d'aller voir le milieu avec l'information qu'on a réunie, les orientations qu'on a dégagées, puis après on verra quant à la suite des choses.

Le Président (M. Beaumier): Merci, Mme la ministre. Alors, la commission suspend...

Une voix: ...

Le Président (M. Beaumier): Oui, un instant. Suspension.

(Suspension de la séance à 12 h 29)

 

(Reprise à 12 h 31)

Le Président (M. Beaumier): Alors, clarifions les choses, Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: M. le Président, après consultation, on a appris qu'il restait, en fait, moins de temps à récupérer que les 29 minutes que vous aviez mentionnées auparavant, ce qui m'amène à vous proposer qu'on puisse voter les crédits à l'étude aujourd'hui.

Adoption des crédits

Le Président (M. Beaumier): Tout à fait d'accord. Alors, merci bien. Alors, nous allons procéder à l'adoption des programmes.

Est-ce que le programme 1, Gestion interne, Institutions nationales et Commission des biens culturels, est adopté?

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Beaumier): Est-ce que le programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est adopté?

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Beaumier): Sur division. Est-ce que le programme 3, Charte de la langue française, est adopté?

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Beaumier): Est-ce que l'ensemble des crédits du ministère de la Culture et des Communications, pour l'année financière 2002-2003, sont adoptés?

Mme Beauchamp: Sur division.

Le Président (M. Beaumier): Alors, nous suspendons nos travaux à cet après-midi, 15 heures, alors que nous compléterons l'étude des crédits dévolus au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 32)