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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le lundi 7 juillet 2003 - Vol. 38 N° 2

Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Autres intervenants

M. William Cusano, président
Mme Diane Legault
M. Éric R. Mercier
Mme Dominique Vien
M. Raymond Bernier
Mme France Hamel
* Mme Nicole Malo, Curatrice publique
* Témoin interrogé par les membres de la commission
 
 
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Condition féminine ont été étudiés à la commission des affaires sociales le 11 juillet 2003.

Journal des débats

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! J'aimerais vous rappeler que le mandat de la commission de la culture cet après-midi est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, précisément programmes 1 et 4, pour l'année financière 2003-2004.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Moreau (Marguerite-D'Youville) est remplacé par M. Bernier (Montmorency); M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques) est remplacé par M. Legendre (Blainville); M. Bourdeau (Berthier) est remplacé par M. Dion (Saint-Hyacinthe) et Mme Vermette (Marie-Victorin) est remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Le Président (M. Cusano): Merci. Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'aimerais demander aux membres de la commission de m'indiquer de quelle façon la commission procédera à l'étude des crédits et à leur adoption. Alors, nous pouvons le faire de différentes façons, par programme et élément, selon le livre des crédits, par discussion générale avec vote à la fin, ou par thème, ou par organisme. Et il est entendu qu'on peut aussi étudier les deux programmes en même temps, si vous le désirez.

Alors, est-ce que je peux recevoir des suggestions?

Mme Richard: De façon générale.

Le Président (M. Cusano): De façon générale. O.K. Ça va? Consentement de... Alors, on procède de façon générale, et, au niveau du vote, il se tiendra après la fin des éléments de l'étude du programme 1 et 4. Ça va, de ce côté-là? Bon. Excellent.

Remarques préliminaires

Alors, on passe immédiatement aux remarques préliminaires. Et j'aimerais rappeler aux membres de cette commission que la ministre dispose de 20 minutes, ainsi que la critique officielle. Vous avez un temps de parole de 20 minutes. Alors, je cède la parole à Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi d'abord de vous présenter les gens qui m'accompagnent, en plus bien sûr de mes collègues députés à qui... je les remercie très sincèrement d'être parmi nous cet après-midi, à tous et toutes. D'abord, ma sous-ministre, Mme Raymonde Saint-Germain, de même que M. Yvan Turcotte, sous-ministre adjoint, planification et relations avec les citoyens, et M. Guy Turcotte, sous-ministre associé, identité, accès et prestation de services. M'accompagnent aussi la secrétaire générale du ministère, Mme Charlotte Poirier, M. Jean-Pierre Maillé, directeur général de l'administration, de même que Mme Hélène Lévesque, adjointe à la secrétaire générale et M. Pascal Dufour, agent de recherche. Les membres de mon cabinet, ma directrice de cabinet, Mme Patricia Rimok, M. Abdel Kabir Belbsir, Mme Madeleine Rhéaume, M. Philippe Landry, tous attachés politiques, et M. Daniel Desharnais, attaché de presse. Alors voilà!

Je dois vous dire, M. le Président, que c'est avec un immense plaisir que je me retrouve devant vous et d'avoir l'occasion de défendre ces études de crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Pour moi, l'exercice de la commission parlementaire est un exercice important qui nous permet habituellement d'aller en profondeur bien sûr dans la connaissance de notre ministère, mais certainement dans les enjeux et les défis qui se présentent à nous.

J'ai eu l'occasion au cours de ma carrière de me retrouver présente à plusieurs commissions parlementaires, mais, cette fois-là, à titre de sous-ministre. C'est d'autant plus émouvant aujourd'hui pour moi de prendre la parole devant vous à titre de ministre, et je vous assure qu'il y a une différence énorme entre les deux et que j'espère pouvoir remplir cette fonction dignement.

Alors, évidemment, c'est aussi une occasion, après seulement deux mois d'entrée en fonction, de vous faire part de mes premiers constats sur notre situation comme gouvernement à l'égard de l'immigration et des relations, que nous devons renforcer, avec nos concitoyens de toutes les régions du Québec. Il va de soi que ces réflexions constituent la base des orientations que j'aurai l'occasion d'annoncer au cours des prochaines semaines.

Mais, avant de poursuivre, permettez-moi de présenter les grandes missions du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration à travers les programmes qui le composent. Le ministère est chargé de la promotion des droits fondamentaux ainsi que de l'exercice des responsabilités civiques. Il vise également la qualité des rapports entre les citoyens et l'État québécois et le soutien à la pleine participation de tous au développement de notre société. En outre, son rôle est d'assurer l'intégrité de l'identité des citoyens ainsi que la promotion de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.

À titre de ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, j'ai aussi sous ma responsabilité plusieurs conseils et organismes qui sont chargés de protéger les droits et libertés de la personne de même que les droits des citoyens, de voir à l'égalité entre ces personnes, à la protection des renseignements personnels ou aux droits des consommateurs. Ils offrent un éclairage sur des problématiques particulières en vue de définir des orientations, d'identifier les grandes avenues d'intervention et de choisir les mesures les plus appropriées pour répondre à différents besoins. Permettez-moi, pour le moment, de vous rappeler les mandats de chacun de ces organismes.

Dans le cadre du mandat que lui confie la Charte des droits et libertés de la personne, dont elle est fiduciaire, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure la promotion et le respect des principes qui y sont énoncés. Elle veille, par ailleurs, à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics. Elle veille également, comme composante du système de protection de la jeunesse, au respect des droits reconnus par cette loi aux enfants dont la sécurité ou le développement sont compromis ainsi qu'à la protection de leurs intérêts dans le cadre du mandat que lui confie la Loi sur la protection de la jeunesse.

La Commission d'accès à l'information, de son côté, administre la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ministères et organismes gouvernementaux, municipalités et organismes qui en relèvent, établissements d'enseignement et du réseau de la santé et des services sociaux y sont assujettis. La Loi sur l'accès comporte deux volets. Le premier volet garantit à toute personne un droit d'accès aux documents des organismes publics. Le second volet entend assurer une protection maximale aux renseignements personnels que détient l'administration publique. Ce second volet de la loi reconnaît également à chaque citoyen un droit d'accès de même qu'un droit de rectification de ses renseignements personnels. La Commission est également responsable de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Toute entreprise de biens et services doit se conformer à cette loi dès l'instant où elle recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels.

n (14 h 10) n

De son côté, l'Office de la protection du consommateur possède un vaste mandat en vertu de la loi, toujours, soit celui de recevoir les plaintes des consommateurs, d'éduquer et de renseigner la population en matière de consommation, de sensibiliser les commerçants, les manufacturiers et les publicitaires aux besoins et aux demandes des consommateurs, entre autres choses.

Enfin, le Conseil des relations interculturelles conseille la ministre dans la planification, la coordination et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales relatives aux relations interculturelles et à l'intégration des immigrants notamment quant au rapprochement interculturel et à l'ouverture au pluralisme. Le Conseil exerce ce rôle auprès de la ministre en la saisissant, sous forme d'avis, de toute question qui mérite l'attention ou l'action du gouvernement, de son propre chef ou à la demande du ministre, en sollicitant des opinions et en recevant les points de vue et les suggestions de personnes et de groupes sur ces questions, en effectuant des études et recherches utiles ou nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Le ministère est également responsable du programme d'immigration, d'intégration et de régionalisation, qui vise à assurer le recrutement, la sélection et l'intégration linguistique, culturelle et économique des immigrants. Ce programme témoigne de l'importance qu'accordent les Québécoises et les Québécois aux principes de gestion de leur immigration. Il est fondé, entre autres, sur la volonté d'assurer la pérennité du fait français en Amérique. Depuis la nomination du Conseil des ministres, le 29 avril dernier, le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration est aussi responsable du programme de la condition féminine, qui vise à promouvoir l'égalité et le respect des droits et du statut des femmes. Il assure également la coordination et le développement des politiques et des activités gouvernementales en matière de condition féminine.

Le Conseil du statut de la femme oeuvre maintenant sous ma responsabilité. Organisme gouvernemental de consultation et d'étude, il oeuvre depuis 30 ans à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il conseille le gouvernement du Québec sur tout sujet qui concerne la condition féminine et fournit de l'information pertinente aux femmes ainsi qu'à l'ensemble de la population. Dans un Québec pluraliste où s'opèrent la mondialisation et des changements démographiques importants, la recherche de l'égalité entre les hommes et les femmes est plus que jamais nécessaire. Le Conseil agit pour que les femmes soient partie prenante des transformations de la société et qu'elles les infléchissent vers leurs besoins et leurs aspirations, J'aurai l'occasion de revenir beaucoup plus en profondeur sur ce sujet vendredi prochain, lors de la commission des affaires sociales.

Enfin, le programme du Curateur public vise à assurer la protection et la représentation, dans leurs droits et leurs biens, des citoyens déclarés inaptes. Il vise également à remettre les biens réclamés aux ayants droit ou à l'État. Il veille donc à la protection des citoyens comptant parmi les personnes les plus démunies, les plus vulnérables de la société. Il les protège également par des mesures adaptées à leur état et à leur situation et il s'assure que toutes les décisions prises à leur égard, décisions qui touchent aussi bien les personnes que leurs biens, soient prises dans leur intérêt, le respect de leurs droits et la sauvegarde de leur autonomie.

J'aimerais maintenant, si vous me le permettez, m'adresser à tout le personnel de mon ministère. Je tiens sincèrement à les féliciter pour le travail qu'ils accomplissent chaque jour dans la réalisation du mandat qui les honore, celui de servir la population québécoise dans différents aspects qui touchent plusieurs facettes de nos vies à tous. Disons-nous qu'en ce moment même il y a des hommes et des femmes qui oeuvrent dans nos carrefours d'intégration ou dans des organismes communautaires partenaires de notre ministère et qui aident de nouveaux arrivants à intégrer notre société, ou encore qu'il y a des employés de l'État qui soutiennent des citoyens afin qu'ils puissent faire respecter leurs droits fondamentaux.

Pensons également à Communication-Québec, dont les agents sont à l'oeuvre en temps de crise comme en temps normal pour s'assurer que tout citoyen a accès à l'information dont il a besoin au gouvernement. Disons-nous aussi que plusieurs personnes sont à l'oeuvre aujourd'hui afin que le Québec puisse réaliser la mission stratégique qui lui incombe en matière d'immigration.

Depuis 30 ans, l'immigration est un enjeu majeur dans le développement du Québec. Le gouvernement associe l'immigration à quatre grands défis dont dépend son avenir: le redressement démographique, la prospérité économique, la pérennité du fait français en Amérique et l'ouverture du Québec sur le monde. Ces défis sont encore plus prononcés en ce début de XXIe siècle, alors que le taux de natalité est à un niveau historiquement bas, que les impacts du vieillissement de la population se font de plus en plus sentir et que le marché du travail est marqué par une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée.

Les défis de l'immigration pour le Québec ne peuvent être dissociés de ceux qui impliquent l'intégration des nouveaux arrivants venus enrichir notre société sur les plans économique, social et culturel. Cette intégration doit se faire dans l'équilibre et le respect du contrat moral qui unit la société québécoise et ses nouveaux citoyens. Comme le stipule l'énoncé politique de 1990 de notre collègue Mme Monique Gagnon-Tremblay, l'intégration évoque un principe fondamental, celui du partage des droits et responsabilités de chacun. Les nouveaux venus se doivent de respecter les lois et les valeurs qui gouvernent notre société en apprenant à comprendre leur nouvelle société d'accueil, son histoire et sa culture. En contrepartie, la collectivité doit reconnaître dans les mêmes limites à tous les Québécois le droit de vivre selon des valeurs personnelles et de contribuer à l'évolution de notre culture québécoise. L'énoncé mentionne également qu'en pratique le gouvernement se reconnaît le rôle de promouvoir des attitudes favorables à l'immigration et à la diversité dans l'ensemble de la population, de favoriser une plus grande reconnaissance de la réalité pluraliste et de soutenir le rapprochement intercommunautaire.

S'il est un premier constat que je veux émettre, c'est celui des efforts consentis par les différents gouvernements qui se sont succédé dans l'application de ces grands principes reliés à l'immigration et à l'intégration. Leurs actions ont fait de notre politique un succès enviable partout dans le monde. Par contre, pour différentes raisons d'ordre politique et socioéconomique ou encore pour des raisons reliées à la conjoncture internationale, il nous reste beaucoup à faire pour assurer le succès de cette politique en matière d'immigration et pour répondre encore mieux aux défis de la société québécoise. Pour une personne, émigrer signifie la plupart du temps la recherche d'un avenir meilleur par, notamment, l'intégration en emploi dans la société d'accueil. Or, force est de constater qu'il existe encore beaucoup d'obstacles à surmonter afin que les nouveaux arrivants puissent s'épanouir pleinement et participer activement à notre vie sociale et collective et qu'ils puissent s'intégrer à notre vie économique par l'accès à un emploi, y compris dans la fonction publique ou dans un corps d'emploi régi par un ordre professionnel. Il faut en outre mettre fin à la sous-utilisation et, je dirais, au gaspillage des compétences des nouveaux arrivants.

Le deuxième constat que j'aimerais émettre porte sur le lien qui unit mon ministère et les communautés culturelles. Malheureusement, au profit d'un choix politique fait par le gouvernement précédent visant à développer davantage une politique des relations civiques plutôt que de véritables relations avec les citoyens, les liens qui existaient entre le gouvernement et les communautés culturelles se sont beaucoup, beaucoup atténués. Non pas que nous devions diminuer nos efforts dans le développement de nos relations civiques, mais ces efforts ne doivent pas se faire au détriment des liens avec les communautés qui viennent enrichir le Québec. Ce malaise avait d'ailleurs été soulevé lors des différentes consultations effectuées par le Parti libéral avant la campagne électorale, qui a culminé par la tenue d'un forum sur l'avenir des communautés culturelles.

L'intégration est affaire de partage, et ce partage implique non seulement un lien permanent entre les valeurs et les institutions de la société d'accueil, mais également avec les intérêts supérieurs d'identité, de croissance et de respect des communautés qui se joignent à nous. Oui, il y a bel et bien des efforts d'intégration au Québec, et, comme je l'ai souligné, plusieurs personnes oeuvrent pour assurer le succès. Mais il y a encore beaucoup à faire. Le processus d'intégration implique un lien beaucoup plus constant avec nos nouveaux concitoyens qui ont choisi d'adhérer à nos institutions communes. Une intégration réussie ne se termine pas lorsqu'une personne réussit à se débrouiller en français ou lorsqu'elle n'est plus dépendante de l'État, comme avait tendance à le croire le précédent gouvernement; une intégration réussie, c'est le partage d'expériences individuelles et communes, c'est le développement de relations avec la société d'accueil.

n (14 h 20) n

Il me semble que l'Entente Canada-Québec initiée par notre collègue députée de Saint-François constitue toujours l'un des fondements importants de notre développement comme société et comme gestion de l'immigration. Cependant, sa mise en application n'a pas toujours été exemplaire. Il nous faudra agir, mettre en action des mesures visant à atteindre des principes et des objectifs qui ont été trop souvent laissés de côté par nos prédécesseurs. Le défi qui nous est interpelle est colossal: il nous faut améliorer l'intégration des nouveaux arrivants pour assurer une croissance sociale, économique et culturelle.

M. le Président, j'invite immédiatement tous les parlementaires à participer prochainement à cet exercice, y compris les membres de l'opposition, dans ce défi que nous avons de favoriser une meilleure implantation chez nous de nos futurs compatriotes.

Je vous dirais aussi que d'autres mandats nous attendent à l'automne, certainement celui qui est de procéder à la consultation de la Commission d'accès et du rapport quinquennal fourni par la Commission d'accès à l'information. Et je souhaite que cette consultation permettre de dresser un bilan en plus d'actualiser notre vision de la a culture d'accès à l'information gouvernementale et de protection des renseignements personnels au Québec. De nouveaux enjeux, principalement liés au développement des nouvelles technologies de l'information et des communications, nous questionnent, d'une part, sur les grands principes qui ont mené à l'adoption de la loi et, d'autre part, sur son application dans le contexte d'un Québec du XXIe siècle.

Nous savons que, aussi, ce ministère doit jouer un rôle fondamental à l'égard des ses relations, des services avec les citoyens. Bien sûr, de grands pas ont été faits pour s'assurer de la transparence de la gestion de tout ce qui concerne les dossiers qui concernent ces citoyens pour lesquels ils ont à, justement, fournir les sous. Nous savons que de bons pas sont faits dans cette direction-là, notamment par le biais d'un portail gouvernemental. Mais nous savons aussi que nous devons dans les prochaines années, prochains mois, accélérer cette interaction avec le citoyen, adapter les nouvelles technologies du gouvernement à cette réalité d'aujourd'hui et s'assurer que non seulement on dit: On continue de donner l'information, mais que nous arrêtions de penser que ce qui est bon pour le citoyen... mais que nous soyons en mesure de recevoir les demandes des citoyens, en mesure de comprendre ces besoins et en mesure d'y répondre très adéquatement. Et c'est dans ce sens-là que nous travaillerons et continuerons de travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des ministères et organismes pour s'assurer que cette déclaration de qualité des services, qui est un très bon pas dans la bonne direction, puisse nous permettre d'aller encore plus loin dans l'amélioration de la qualité de nos services que nous devons octroyer comme gouvernement.

Notre gouvernement tentera d'humaniser... et continuera plutôt d'humaniser les services qu'il offre et il sera à l'écoute de tous les citoyens. Je suis fière, par l'entremise du ministère et des organismes dont j'ai la responsabilité et avec une équipe qui adhère à cette vision, de servir ainsi l'ensemble de tous les citoyens et citoyennes actuels, mais aussi futurs du Québec. Merci, M. le Président, je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard: Bonjour, M. le Président. Permettez-moi de saluer Mme la ministre ainsi que les gens qui vous accompagnent, aux membres de la commission.

Le rôle du ministère des Relations avec les citoyens ainsi que du gouvernement dans son ensemble, c'est d'informer les citoyens afin de leur permettre de participer pleinement aux choix de notre société, de prendre des décisions éclairées. Le 14 avril dernier, la population s'attendait à ce qu'un nouveau gouvernement leur explique davantage comment il veut reconstruire le Québec de demain.

Est-ce nécessaire de rappeler au Parti libéral que c'est d'ailleurs ce qu'il proposait: Ensemble, réinventons le Québec. Le gouvernement doit proposer à la société québécoise un projet rassembleur fondé sur les valeurs qui ont servi à bâtir le Québec et il doit servir de guide pour encadrer le changement afin de réduire l'incertitude dans la population.

Tout au cours de sa campagne électorale, le Parti libéral a répété le slogan suivant: Le citoyen d'abord. Pourtant, les boîtes aux lettres des journaux regorgent de témoignages de citoyens qui disent le contraire. En voici quelques extraits. La Tribune, 31 mai 2003: «Bousculer, et surtout en si peu de temps, un programme comme celui des garderies nous expose une fois de plus collectivement à un grave danger, au danger de coups brusques qui laissent souvent des cicatrices profondes.»La Presse, 29 mai 2003: «Nous aimerions que le premier ministre lui-même nous rassure rapidement et prenne le parti de l'avenir en appuyant l'essor des industries numériques québécoises. Ce qui a été bâti est précieux mais encore fragile et demande une attention particulière du nouveau gouvernement, qui peut agir autrement éventuellement à cet égard, mais surtout pas à contre-courant.»

La Presse, 14 juin 2003: «Non seulement Charest et ses libéraux agissent-ils comme des irresponsables en clamant à tous vents qu'il faut faire des coupures dans tous les domaines, mais, en plus, ils s'imaginent que nous allons les laisser faire. Je me demande bien combien de Québécois regrettent déjà d'avoir voté pour Charest lors des dernières élections.» C'était dit dans La Presse du 4 juin.

La Presse, 28 mai 2003: «Le peuple québécois a élu un gouvernement différent car il avait besoin de changement ? discours de Jean Charest. Le changement ne voulait pas signifier de régresser dans le temps, avec l'abolition des subventions pour les CPE.»

La Presse, 24 mai 2003: «Le gouvernement Charest est en train de perdre toute sa crédibilité. On dirait un gouvernement qui n'a aucune vision d'avenir; il ne pense qu'à démolir. On dirait... tout ce qui a été fait auparavant. Comment faire confiance maintenant à un gouvernement qui n'a aucune vision?»

Voyez-vous, M. le Président, c'est toutes des choses qui ont été dites par des électeurs et des électrices. Malgré ces nombreuses critiques provenant de citoyens qui ont pris la peine de prendre leur plume pour exprimer leur mécontentement, le gouvernement libéral maintient le cap sur les compressions budgétaires. Tous les milieux sont consternés par les coupures envisagées.

Pourtant, le gouvernement prend des décisions sans consulter. Quelques exemples. Le budget: aucune consultation prébudgétaire, et le gouvernement du Parti libéral avait dit: Il fallait consulter la population. Le gouvernement fait montre d'une grande insensibilité face aux cris des gens qui veulent protéger leurs acquis. Les groupes de femmes, les syndicats, les chambres de commerce de toutes les régions du Québec sont inquiets, sans compter les employés de la fonction publique devant la réingénierie de l'État. Que leur répond donc le gouvernement? Au dire de la ministre des Relations avec les citoyens, c'est vrai qu'il y a des gens qui frissonnent, mais, quand on fait l'exercice, on réalise qu'on peut aller encore plus loin. À ceux qui perdront leur emploi, leur répondra-t-elle que... dans le but d'aller encore plus loin? Était-ce ce but recherché?

Nous attendons aujourd'hui des réponses claires de la ministre quant aux orientations qu'elle entend suivre face aux divers programmes que regroupe le MRCI, relations avec les citoyens et gestion de l'identité. Les organismes de protection, tels que l'Office de la protection du consommateur, la Commission d'accès à l'information, le Conseil des relations interculturelles, qui se rattache davantage au programme de l'immigration, et à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Parti libéral a promis en campagne de faire de la transparence sa devise; aujourd'hui, il a l'occasion d'appliquer sa promesse.

Il aura aussi l'occasion de nous expliquer ses choix budgétaires. Portrait global de la situation budgétaire, le budget du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration passe de 246,3 millions à 205,9 millions. Pourtant, l'année se terminant le 31 mars 2004, c'est-à-dire portant sur l'année financière qui va se terminer le 31 mars 2004... Il s'agit donc d'une coupure majeure de 40 millions. Ce secteur fait d'ailleurs partie des cinq secteurs les plus touchés par les compressions budgétaires, d'où notre inquiétude.

Le premier programme, celui des relations avec les citoyens et de la gestion d'identité, subit une baisse de 23,7 millions par rapport aux dépenses de l'année dernière. En effet, cette baisse considérable du budget s'explique par la fin du programme national de réconciliation avec les orphelins de Duplessis, qui a reçu une somme totale de 28 millions, donc, en vérité, ce programme subit une baisse de 2 millions par rapport à l'année dernière. Le Parti libéral explique cette baisse par un resserrement de la dotation, une réduction des dépenses de transfert ainsi qu'une réorganisation administrative.

C'est tout de même étonnant qu'un gouvernement qui ne cesse de se vanter d'avoir le citoyen à coeur coupe dans les services aux citoyens. Comment le gouvernement libéral pense-t-il mettre en place un nouveau système de technologies avec une baisse de 2 millions dans son budget? Pour un gouvernement qui se veut intègre et transparent, c'est bien mal parti. Avec des sommes réduites, comment pourra-t-il accomplir ses engagements d'accroissement des services pour les citoyens et de mise en place d'un gouvernement en ligne? Voilà, d'une part, toute son intégrité.

D'autre part, quant à sa transparence, il faut dire qu'il a envoyé de faux signaux aux électeurs en campagne à qui il annonce maintenant des mauvaises nouvelles. Quoiqu'en dise le gouvernement libéral, rien n'est plus faux quand il dit qu'il ne fait qu'appliquer ses engagements. Les électeurs et électrices, au contraire, n'avaient pas compris que le gouvernement libéral mettrait en veilleuse le développement des garderies à 5 $, une des plus belles réformes québécoises, qu'il mettrait un stop à la réforme du secondaire et aux initiatives comme Ça bouge après l'école, qu'il couperait les incitatifs régionaux et, par-dessus le marché, qu'il n'injecterait vraiment pas en santé. Mais surtout, les électeurs et les électrices ne pensaient pas que le gouvernement libéral remettrait en question les valeurs fondamentales de notre société québécoise en faisant ces choix budgétaires. Merci, M. le Président.

n(14 h 30)n

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Duplessis. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui veulent faire des remarques préliminaires? Je ne vois personne.

Discussion générale

Alors, on est prêts à procéder avec l'étude des crédits, et, tel qu'entendu, nous allons faire le programme 1 et le programme 4 en même temps. Alors, Mme la députée, la parole est à vous.

Création d'un poste de commissaire à l'éthique

Mme Richard: Merci. M. le Président, dans les engagements du Parti libéral, on disait ceci: «Renforcer le code d'éthique auquel seront soumis les élus et les hauts fonctionnaires et nommer un commissaire à l'éthique, désigné à l'Assemblée nationale, qui agirait en totale indépendance de l'exécutif». Le premier ministre en a fait un engagement personnel dans son programme. En effet, il a signé la page Gouvernement intègre et transparence.

Étonnamment, il a totalement passé sous silence cet engagement lors de son discours inaugural. Pas un mot, même sur les règles d'éthique. À peine a-t-il affirmé qu'il donnerait aux Québécois un gouvernement dont ils sont fiers. Mais encore. Le discours du budget fut aussi muet.

Ma question est la suivante: Pourquoi donc avoir parlé du commissaire à la santé sans même penser au commissaire à l'éthique?

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, moi, je dois vous dire que c'est un engagement qui était ferme, cet engagement de commissaire à l'éthique. C'est un engagement qui est certainement... qui était là pour qu'il soit respecté. C'est évident que nous sommes au tout début d'un mandat, d'un mandat qui durera dans toute sa légitimité. Donc, ce n'est pas parce que le discours n'a pas mentionné ce commissaire à l'éthique qu'il n'existera pas. Ce n'est pas parce que ça n'a pas été mentionné qu'il n'y a pas toujours cette volonté du gouvernement de s'assurer que dans une société comme la nôtre, que particulièrement tous ses dirigeants, tous ses employés qui composent cet appareil d'État ne soient pas soumis à ces règles strictes et ne puissent pas bénéficier de l'apport d'un commissaire à l'éthique. Et donc, je ne vois pas pourquoi la députée conclut aussi hâtivement et de façon aussi prématurée au fait qu'il n'y aura pas de commissaire à l'éthique, parce que ce n'est pas ça que ça veut dire, et ce n'est pas ça que ça transmet comme message.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée.

Mme Richard: M. le Président, voici mon autre question: À quand la nomination d'un commissaire à l'éthique? Si celui-ci n'est pas mis en doute, sa fonction d'avoir un commissaire à l'éthique, je voudrais savoir: Quand ce commissaire à l'éthique va-t-il être nommé? Est-ce qu'il va falloir attendre trois mandats? Je comprends que la ministre a dit, bon, que c'est vrai que c'est l'entrée en fonction des nouveaux parlementaires, et tout ça, mais à quand?

Mme Courchesne: Entre temps, je veux assurer tous et toutes que, évidemment, les règles d'éthique continuent de s'appliquer avec énormément de rigueur, continuent aussi d'être appliquées très scrupuleusement et que, dans ce sens-là, il y avait tellement de travaux de redressement à faire depuis deux mois que nous annoncerons, quand nous annoncerons, la venue de ce commissaire à l'éthique en moment opportun.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Je vois que Mme la ministre, donc, ne peut pas me donner de date ferme, je comprends, mais je voudrais y faire une référence quand même pour vous montrer à quel point je pense que c'est important qu'on s'attarde le plus possible à nommer le commissaire à l'éthique. Parce que vous savez qu'il y a eu, bon, des scandales qui se sont multipliés, que ce soit l'affaire Gagliano, l'histoire à Shawinigan... le gouvernement réalise-t-il, dans son engagement, qu'il y a urgence d'agir?

Et d'autant plus évident que le gouvernement libéral, qui entend favoriser la sous-traitance, avec le partenariat public-privé... On sait que, bon, il y a tout le rôle de l'État qui va être changé prochainement, si on se fie à ce que le Parti libéral nous annonçait, c'est important, ce qui s'en vient. Donc, en tout cas, pour moi, mes inquiétudes sont à l'effet que je voudrais que dans un court laps de temps on nomme le commissaire à l'éthique, et je sollicite la ministre pour qu'elle le fasse dans les plus brefs délais.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: En fait, je dois vous dire aussi que ce mandat ne relève pas uniquement de la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, il y a aussi mon collègue ministre de la Justice. Et je vous répète ce que... Je vous répète que cet engagement relevait d'un engagement ferme et qu'il sera repris et annoncé au moment opportun. Alors, je comprends, de toute façon, comme je vous dis, que ce sujet spécifique du commissaire à l'éthique, au moment où on se parle, est un peu hors sujet, puisqu'il ne rentre pas dans le contexte du programme 1 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration; il touche aussi beaucoup le ministère de la Justice.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Vous comprendrez, M. le Président, que, comme critique aux relations avec les citoyens, je trouve que c'est un mandat qui est très important et, comme je l'ai dit, ça m'interpelle, même si je sais que c'est le ministère de la Justice.

Mme Courchesne: ...Mme la députée, que ça interpelle tout le monde, et que, dans ce sens-là, nous sommes tous interpellés par ça, et que cet engagement-là, il est ferme et il sera honoré.

Le Président (M. Cusano): Merci.

Sort réservé aux organismes
sans but lucratif

Mme Richard: Un autre engagement du Parti libéral, c'était d'éliminer les organismes à but non lucratif créés afin de gérer des fonds publics à l'abri des regards de l'Assemblée nationale et des citoyens du Québec. On sait qu'il existe 60 000 OSBL dans la province dont 15 000 sont des organismes de bienfaisance enregistrés. Ils sont tous exemptés de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, tandis que les OBE peuvent également délivrer des reçus donnant droit à des crédits d'impôt pour les contribuables et à des déductions fiscales pour les sociétés.

La ministre peut-elle nous dire quels sont les organismes à but non lucratif qui seront éliminés? Est-ce que ce sera la Fondation du patrimoine religieux ou le Centre de développement de la métropole, le Conseil québécois de la musique, la SODEC, le Conseil des arts du Québec, le Chantier de l'économie sociale? À quand la table rase? Dans quels organismes à but non lucratif? Et les OBE seront-ils touchés par ces mesures? Et, si oui, lesquels?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je peux certainement vous dire que sous ma gouverne, sous la gouverne du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, il n'y aura aucun organisme sans but lucratif qui relève de ma responsabilité ou qui sont subventionnés par mon ministère qui seront abolis. Donc, la députée fait référence à un mandat beaucoup plus large que celui du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Et elle doit certainement se rappeler que sous son gouvernement il y a eu même un regroupement, hein, d'organismes, c'est-à-dire un regroupement, le regroupement de financement de tous ces organismes, entre autres au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, essentiellement, sous un seul chapeau, et que je ne crois pas que le gouvernement du Parti libéral ait donné aucune espèce d'indication à l'effet que les organismes sans but lucratif seraient, selon la nomenclature qu'elle nous évoque au moment où on se parle, seraient abolis.

n(14 h 40)n

Moi, ce qui me frappe dans le discours du parti d'opposition depuis le début que nous siégeons dans ce vénérable... cette vénérable Assemblée, c'est qu'à chaque fois que ce gouvernement, à la demande de l'ensemble de la population du Québec, évoque une réingénierie, évoque un changement, une autre façon de faire, une autre approche pour aborder les questions de l'État, à chaque fois que nous nous inscrivons dans une démarche de modernisme qui nous mettrait à l'ère du XXIe siècle, le parti de l'opposition d'en face nous dit constamment et font peur à la population en disant: On va abolir; ça n'existera plus; c'est terminé.

Quand on parle de changement, quand on parle de faire différemment, ça ne veut pas dire automatiquement que nous fermons, que nous abandonnons, que ça n'existera plus, que ça... non. Alors, ça, c'est... et il n'y a pas dans nos engagements, là, on ne commencera pas ici, surtout que ce n'est tout à fait pas dans le programme 1 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, ce n'est totalement pas dans ce programme-là, on ne commencera pas aujourd'hui à dire aux organismes sans but lucratif du Québec qu'ils vont disparaître, avec l'étude des crédits de l'État. Là, soyons sérieux, hein, sinon on devient irresponsables.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Richard: M. le Président, on était dans les discussions générales. Je comprends que tout n'est pas du ressort de la ministre, sauf que, moi aussi, comme citoyenne, bon, j'avais... j'ai des interrogations, et je pense qu'en étant critique aux citoyens... les citoyens ont le droit de savoir. La ministre dit aussi que, bon, le changement n'est pas versus, nécessairement, les abolitions partout. Quand j'ai fait référence, tantôt, à tous les extraits dans les médias, les journaux, je ne suis pas la seule à m'interroger, et ce n'est pas juste l'opposition officielle qui s'interroge quant aux compressions budgétaires du gouvernement du Parti libéral, c'est l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec.

Mme Courchesne: M. le Président, j'inviterais la députée de Duplessis à se reconcentrer sur le programme 1 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Ce serait peut-être plus utile à notre démarche que de s'imaginer que parce que ce ministère a l'appellation «Relations avec les citoyens» que ça veut tout dire. Il faudrait d'ailleurs qu'on puisse être en mesure, puisque c'est le gouvernement précédent qui a donné cette appellation à ce ministère de «Relations avec les citoyens»... C'est sous le Parti québécois, le gouvernement du Parti québécois, que ce ministère a changé de nom pour s'appeler Relations avec les citoyens, et, moi, ça m'intéresserait beaucoup de savoir qu'est-ce que ce précédent gouvernement voulait vraiment dire quand il parlait des relations avec les citoyens, parce que, dans le mot «relation», il veut dire qu'il y a un échange, il y a réciprocité. «Relations» doit mettre en relation deux personnes, donc l'État avec le citoyen, et nous pourrions avoir une très intéressante discussion sur ce que veut dire «Relations avec les citoyens».

Alors, j'invite la député de Duplessis à se reconcentrer sur le programme 1 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. J'aimerais, à ce moment-ci, tout simplement rappeler aux membres de la commission que, à l'étude des crédits, la question de pertinence, normalement, est appliquée avec une très grande souplesse, mais il faut quand même s'en tenir aux programmes en question. Mme la députée de Duplessis.

Protection des renseignements personnels
lors de la mise en place d'un guichet unique

Mme Richard: Merci, M. le Président. On va y aller encore dans la relation avec les citoyens. Le gouvernement libéral a l'intention de créer un guichet unique dans les services gouvernementaux en ligne ? ça fait bien partie en tout cas des relations avec les citoyens, parce que c'est un service aux citoyens. À combien est évalué un tel projet et sur combien d'années s'établit-il?

Mme Courchesne: M. le Président, j'inviterais la collègue du comté de Duplessis d'adresser sa question à la présidente du Conseil du trésor, puisqu'elle en sera responsable. Elle a été, lors de son assermentation comme présidente du Conseil du trésor, dans le discours inaugural, elle a été à maintes, maintes fois identifiée, interpellée, et le premier ministre a donné le mandat à la présidente du Conseil du trésor de s'assurer que le gouvernement se doterait d'un gouvernement en ligne, et elle se fera un plaisir de répondre à la question de la députée de Duplessis.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: M. le Président, la ministre tiendra-t-elle compte des mises en garde du CRNS quand ça va être le temps de mettre l'application du guichet unique en fonction? Un guichet unique d'information des ministères permettra-t-il, aussi, de partager des données personnelles entre les différentes ministères? Je ne crois pas, en tout cas, que ça relève du Conseil du trésor, cette question. Est-ce que vous êtes en mesure de me répondre, sur le guichet d'information des ministères? Est-ce que ça va permettre le partage des données personnelles entre les différents ministères?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Oui. Alors, M. le Président, dire d'abord qu'il est évident que déjà le ministère des Relations avec les citoyens est responsable, par exemple, du portail du gouvernement, travaille déjà en étroite collaboration avec l'ensemble des ministères et organismes pour s'assurer que les informations sont régulièrement mises à jour sur ce portail gouvernemental. Évidemment que ces informations doivent respecter les lois, par exemple la Loi sur les renseignements personnels. Il y a une rigueur, il y a une obligation très forte à cet égard-là, et il va de soi que toute implantation d'un gouvernement en ligne devra être en accord avec le respect des droits des personnes et le respect des renseignements personnels. Ça va de soi. Donc, tout ce travail doit être mis en place pour effectivement s'assurer, par exemple dans le cadre des renseignement qui concernent le ministère de la Santé, le ministère du Revenu... D'ailleurs, on se rappelle certains épisodes que le gouvernement précédent a eu à gérer eu égard aux fuites des renseignements personnels sur les individus, dans certains ministères. Donc, il va de soi que ce respect intégral des lois sera le premier guide, certainement, pour l'implantation de ce gouvernement en ligne.

M. le Président, je ne sais pas si c'est à cette étape-ci que vous me permettriez de déposer des documents à l'effet... qui concernent justement trois études qui ont été faites par trois professionnels extérieurs qui conviennent tout à fait bien à la préoccupation de la députée de Duplessis, qui concernent... une étude: La mise en oeuvre des lois d'accès à l'information gouvernementale et de protection des renseignements personnels au Québec ? Analyse critique et perspectives de réforme organisationnelle, déposée... étude complétée par Me Raymond Doray, du cabinet Lavery, de Billy, une autre étude, commandée à M. Pierre Trudel: Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique ? Pistes afin d'ajuster le droit aux réalités de l'État en réseau, et, troisième: Étude comparative sur divers modèles de l'art de diffuser activement, de divulguer volontairement et sans formalités l'information détenue par les organismes publics, étude réalisée par Me Lyette Doré, avocat.

Pourquoi je me permets, M. le Président, de vous parler de ces trois études aujourd'hui, c'est parce que, en prévision de la commission parlementaire sur la loi d'accès à l'information qui se tiendra à partir du 23 septembre prochain, nous voulons rendre publiques ces études aujourd'hui pour que l'ensemble des citoyens et organismes qui désireront se prononcer au moment de cette commission parlementaire puissent avoir accès à ces études, de même que tous les collègues députés de l'Assemblée nationale et collègues membres de la commission de la culture. Alors, dans ce sens-là, vous voyez que, par souci de transparence gouvernementale, il me fait plaisir de vous déposer ces études aujourd'hui...

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...rassurer ma collègue députée que, évidemment, cette question de la gestion des renseignements privés sur chacun des citoyens nous préoccupe au plus haut point.

Documents déposés

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Évolution du processus de mise
en place d'un guichet unique

Mme Richard: M. le Président, où en est rendu le programme de regroupement en information? Le programme de regroupement de l'information, où c'en est rendu?

n(14 h 50)n

Mme Courchesne: Le programme de regroupement de l'information?

Mme Richard: Le regroupement de l'information, le guichet unique, c'est-y, grosso modo, un regroupement d'information? Où c'en est rendu? L'objectif est-il atteint? Quand est-ce que ça va être accessible?

Mme Courchesne: Alors, Mme la députée, évidemment, quand on parle d'un guichet unique pour le citoyen sur l'ensemble des services gouvernementaux, bien sûr que l'implantation d'un gouvernement en ligne sera certainement favorable à examiner cette question du guichet unique. Mais je pourrais vous faire part à ce moment-ci, Mme la députée, de, déjà, une première initiative qui est en cours au ministère des Relations avec les citoyens, notamment en ce qui concerne le changement d'adresse. Alors, très prochainement, nous travaillons à la mise sur pied d'un système intégré de changement d'adresse. Ce qui veut dire que, par exemple, si vous déménagez et que vous devez et que vous devez aviser une panoplie de ministères et organismes de votre nouvelle adresse, alors, au cours de la prochaine année, il sera possible à ce moment-là de le faire par le biais d'un guichet unique, et, en une seule fois, un seul formulaire, par Internet, vous pourrez donc compléter ce changement d'adresse, qui équivaut à ce même principe de guichet unique. Je vous dirais que le choix qui a été fait au gouvernement a été de d'abord commencer cette expérience-pilote, je dirais, par l'instauration de ce système intégré de changement unique pour l'ensemble des ministères et organismes lorsque le citoyen doit le faire, puisqu'on sait que nous sommes la société qui déménageons le plus, hein, et que notre taux à cet égard-là est très, très élevé, alors, certainement... Et, dans les sondages qui ont été effectués par le gouvernement et plusieurs ministères et ce ministère, il a toujours été souhaité et souhaitable de commencer par la possibilité de faciliter ce changement d'adresse en un seul endroit. Donc, au cours des prochains... En fait, nous espérons que, d'ici décembre 2003, nous pourrons voir mettre en oeuvre ce changement d'adresse à guichet unique.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre... Mme la députée de Duplessis, votre temps de parole, pour le moment, étant écoulé, je cède la parole à la députée de Chambly.

Niveau des crédits du ministère

Mme Legault: Merci, M. le Président. D'abord. je profite de cette première question pour saluer mes collègues de cette commission et puis leur dire le plaisir anticipé que j'ai à travailler avec eux et avec vous, M. le Président, au sein de cette commission, et je vous assure tous de mon entière collaboration dans la conduite de nos travaux.

M. le Président, permettez-moi de demander à Mme la ministre des éclaircissements relatifs aux informations budgétaires qu'ils nous ont présentées dans le cadre de l'étude et de l'adoption des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Mme la ministre, sachant l'état déplorable des finances publiques que nous a laissé l'administration qui nous a précédés et qui a été éloquemment démontré par l'ancien Vérificateur, M. Guy Breton, considérant donc que cette impasse de 4,3 milliards dont nous héritons, le premier ministre, M. le ministre des Finances vous ont demandé ainsi qu'à vos collègues d'effectuer des compressions budgétaires afin de redresser les finances de l'État. Je constate que les crédits 2002-2003 qui ont été initialement adoptés étaient de l'ordre de 199 889 000 $ et quelques centaines de dollars et que ceux que l'on nous propose cette année sont de 205 873 000 $, une augmentation donc de 5,9 millions. Par ailleurs, lorsqu'on compare le budget des dépenses 2003-2004 qui ont été présentées le 11 mars dernier à ceux qui nous sont présentés aujourd'hui, on remarque une compression de l'ordre de 10 millions de dollars. Tout à l'heure, on a entendu Mme la députée de Duplessis nous dire que les compressions étaient plutôt de l'ordre de 400 millions, et on a aussi entendu ça par la voie des médias.

Est-ce que, Mme la ministre... Pouvez-vous nous donner des éclaircissements? Qu'en est-il exactement de la situation? Et aussi, est-ce que la qualité des services que nous offrons à nos citoyens sera affectée?

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Chambly. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, je remercie ma collègue députée de Chambly de me permettre justement de clarifier cette situation budgétaire et de clarifier si, oui ou non, nous sommes dans une situation, en fait, que la députée collègue de Duplessis a tout à l'heure décrite, et je pense que ma collègue de Chambly me donne l'occasion de remettre un peu les pendules à l'heure.

D'abord, vous me permettrez de féliciter tous mes collaborateurs, ceux du ministère, collaborateurs, collaboratrices, ceux du ministère, ceux des organismes, qui ont manifesté énormément de collaboration et ont fait preuve, beaucoup, d'innovation et surtout d'un très grand professionnalisme dans cet exercice. Je tiens aussi à vous rassurer: les services aux citoyens ne seront pas affectés. Pourquoi? Parce que, d'une part, on ne parle pas de 40 % de réduction, on parle de 4,8 % de réduction, M. le Président, puisque effectivement 21,2 millions de dollars avaient été réservés au programme des orphelins, orphelines de Duplessis. Donc, ce montant d'argent là, nous pouvons le périmer, mais ce montant d'argent là n'affecte personne, puisque, de toute façon, il n'aurait pas été dépensé, puisqu'il était dédié.

Donc, si nous comparons... et j'apprécie que ma collègue nous parle du budget de dépenses initial du gouvernement du Parti québécois 2002-2003, qui n'était que de 199 millions, alors que celui que nous allons... que nous avons adopté le 13 juin est de 205 millions. Mais, si nous voulons comparer, soyons transparents, puisque nous sommes d'accord avec la transparence. Alors, parlons du budget du 11 mars, celui que l'on surnomme le «budget Marois», qui effectivement était de 216 millions. Donc, nous nous retrouvons avec une réduction de 10,2 millions de dollars; et effectivement, ce 10,2 millions de dollars, je le répète, ne touchera d'aucune façon les services à la population, pas plus qu'il y aura de coupures de postes. Par contre, oui, elles seront, ces réductions, gérées ou absorbées par différents secteurs du ministère. En fait, je vais vous dire que 7,6 millions de dollars seront absorbés par le ministère, et le reste, 2,7 millions, par l'ensemble des organismes qui sont sous la responsabilité de la ministre.

Alors, dans ce sens-là, je pense que nous pouvons très certainement se dire que, avec une rationalisation de nos façons de faire, avec un requestionnement dans certaines dépenses de fonctionnement... parce que, oui, c'est beaucoup plus acceptable et, je dirais, facile de réduire des dépenses de fonctionnement sans réduire les services de population, sans réduire les personnes, les ressources qui sont affectées à répondre directement à l'ensemble des citoyens, que ce soit la Direction de l'état civil, que ce soit dans les bureaux de Communication-Québec, que ce soit dans les bureaux régionaux, que ce soit dans les organismes qui doivent ou recevoir des plaintes ou recevoir des demandes de permis, comme à l'Office de protection du consommateur, ou dans le traitement des demandes faites à la Commission des droits de la personne ou à la Commission d'accès. Je peux vous assurer, M. le Président, que nous nous sommes vraiment assurés, de notre côté, que toute la notion de services aux citoyens demeurait intégralement intacte et qu'aucun de ces services n'était affecté par cette réduction de 10,2 millions comparativement au budget du 11 mars, mais, je le répète, qui est un accroissement de 5 millions par rapport au budget initial du gouvernement précédent pour l'année 2002-2003.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Si vous avez d'autres questions, Mme la députée de Chambly.

Programmes abolis ou réévalués

Mme Legault: Merci, M. le Président. Y a-t-il des programmes qui sont suspendus ou réétudiés dans le cadre de l'exercice que vous avez effectué?

Mme Courchesne: Alors, je vous remercie pour la précision de la question. Il y a le Programme d'échanges de jeunes en milieu scolaire qui, effectivement, a été suspendu. C'est un programme qui représente une économie de 327 000 $. Or, ce programme qui s'adressait à la clientèle des jeunes du primaire et du secondaire, en fait, n'était plus... depuis 1998 ou 1999, je crois, n'était plus effectif. Mais le gouvernement précédent, même s'il n'était plus effectif, nous a laissé croire qu'il était toujours utilisé ou, en tout cas, que les commissions scolaires y recouraient. Mais, ce que nous nous sommes aperçu, c'est que ce programme-là dédoublait déjà des programmes et services du ministère de l'Éducation et de certaines commissions scolaires.

n(15 heures)n

Alors, parce qu'il y avait dédoublement et parce que les commissions scolaires nous disaient qu'effectivement ça ne répondait pas ou n'étaient pas en mesure de bien appliquer ce programme d'échanges et qu'il n'en restait que quelques uns qui l'utilisaient de façon extrêmement marginale, dans ce sens-là, nous avons cru bon, pour cette année, de suspendre ce programme-là, ce qui représente, je le répète, une économie de 327 000 $ et, dans les actions que j'annoncerai au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous réévaluerons comment nous pourrons redynamiser certains échanges de jeunes, mais dans une perspective totalement différente de ce qui était en oeuvre... en fait, je le répète, hein, beaucoup plus dans les années 1998-1999 que dans les années récentes.

Alors, nous allons profiter de ce temps d'arrêt pour redéfinir plus adéquatement et plus en lien avec nos orientations ministérielles ce programme qui touche les jeunes. Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Est-ce que vous avez d'autres questions, Mme la députée de Chambly? Mme la députée de Duplessis.

Service de changement
d'adresse par Internet

Mme Richard: Merci, M. le Président. J'ai compris, dans sa réponse tantôt, que, Mme la ministre, vous désirez aller de l'avant avec le service québécois des changements d'adresse par Internet. Quand sera-t-il mis en fonction?

Mme Courchesne: Nous espérons qu'il puisse être mis en fonction d'ici décembre 2003.

Mme Richard: Quels seront les montants qui y seront alloués?

Mme Courchesne: Les montants qui y seront alloués. Si vous permettez, je peux répondre à cette question-là, parce que j'ai déjà, moi-même, posé cette question-là. Donc, si vous me permettez, je vous reviendrai très, très bientôt, aussitôt que j'aurai la réponse sur l'ensemble des coûts, qui se chiffrent à quelques millions. Cela dit, si ma mémoire est bonne, c'est autour de 2 millions de dollars à peu près. C'est un processus qui a été entamé il y a plus d'un an maintenant. C'est un processus de longue haleine et qui a été amorcé en 2002... en fait, en février 2001, je m'excuse, que le Conseil des ministres confiait au MRCI la mise en oeuvre de ce service intégré de changement d'adresse, et il y a eu des réajustements en cours de route, et que nous souhaitons avoir une mise en oeuvre d'ici décembre 2003. Il y a déjà des expériences-pilotes, là, il y a déjà des essais, plutôt, qui ont été amorcés, et c'est quand même un projet énorme, énorme, qui implique tellement de personnes et de ministères et d'organismes, et le Conseil des ministres avait donc octroyé, j'imagine, les budgets afférents, et que, au total, dans la phase de son développement, puisque c'est qu'on parle ici d'un développement, donc de fabriquer du début à la fin, il n'y a pas de logiciel qui existe pour ça, hein, il faut donc aller en développement...

Alors, à la fin de l'opération, ce sera tout près de 4 millions de dollars que coûtera ce service, dont 600 000 $ récurrents, c'est-à-dire que ça s'est échelonné au fil des années, donc depuis 2001.

Le Président (M. Cusano): Merci.

Mme Richard: Est-ce que la ministre peut nous dire comment va le projet-pilote?

Mme Courchesne: Il va bien. Ça va très, très, très bien, sauf que les défis étaient au niveau, entre autres, de comment on organise l'information, pour que tout le monde s'entende aussi... aussi curieusement que ça puisse paraître, sur les définitions de vocabulaire, s'assurer que tout le monde a la même compréhension de ce qui est recherché comme informations, par l'appellation ou la façon dont les demandes sont formulées ou sont remplies par les citoyens, et s'assurer que toutes les informations seront utiles à tous les ministères et organismes, pour éviter qu'on soit obligés de redemander, et que cette notion de guichet unique soit véritable et totale et utile dans son utilisation. Alors, évidemment, c'est pour ça qu'il y a eu beaucoup d'essais avec différents ministères, différents organismes, et s'assurer que ça correspond aux besoins, je vous dirais, dans ce cas-là, des ministères et organismes comme tels. Alors, c'est certainement très favorable, puisque nous croyons être en mesure de l'officialiser d'ici décembre 2003.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Guichet d'information en ligne
destiné aux jeunes

Mme Richard: Merci. Le portail jeunesse, comme vous en avez fait part tantôt, c'est sous votre responsabilité, Mme la ministre. J'aurais une question au sujet du portail jeunesse. Dès le début des travaux, l'élaboration du Plan d'action jeunesse 2002-2005, les membres du comité de suivi de la mise en oeuvre de la politique québécoise de la jeunesse ont ciblé comme étant une priorité l'accès à une information claire sur les services destinés aux jeunes. En effet, les jeunes ont fait savoir lors du Sommet de la jeunesse qu'ils désiraient la mise sur pied d'un portail jeunesse. Le gouvernement du Parti québécois a alors entendu leur appel; il prévoyait des fonds pour favoriser la communication avec les jeunes, entre les jeunes également, mais aussi pour prendre le pouls de la clientèle jeunesse sur une base continue. Autrement dit, les jeunes demandent un guichet unique qui fournit de l'information sur les activités et les services des divers organismes jeunesse tant à l'échelle nationale que régionale et locale, et qu'il dirige les internautes vers des sites d'information en fournissant des renseignements sur les jeunes.

Ma question est la suivante: Comment ce guichet d'information pour la jeunesse s'intégrera-t-il dans les guichets uniques que projette de réaliser le gouvernement libéral? Créera-t-on deux guichets pour respecter les engagements du Sommet de la jeunesse? À ce moment-là, par contre, est-ce que de créer deux guichets ne contrevient pas à l'engagement libéral de créer un seul guichet d'information afin de regrouper et de colliger l'information gouvernementale?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

n(15 h 10)n

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, d'abord, j'aimerais apporter une précision à la députée de Duplessis. Le MRCI n'est pas responsable des contenus des ministères. Quand nous disons que nous sommes responsables du portail du gouvernement, nous sommes responsables de s'assurer que les mises à jour de l'information se font sur le portail, et nous sommes ceux et celles qui organisons le portail pour que l'information soit à jour. Mais le contenu nous est fourni par chacun des ministères responsables. Ce n'est pas nous qui prenons les décisions quant à qu'est-ce qui sera écrit, qu'est-ce qui sera transmis, qu'est-ce qui sera divulgué sur chacun des portails qui composent... chacun des sites qui composent le portail gouvernemental. Donc, nous sommes, si vous voulez, la courroie de transmission, nous sommes l'organisme qui doit s'assurer que des mises à jour sont bien reflétées et retransmises aux citoyens et que nos sites sont effectivement mis à jour, comme tel. Donc, le portail national, c'est un peu la porte d'entrée comme telle, mais chaque responsable donc prend la décision de ce qui est inscrit. Alors, si je me rappelle bien, le Sommet de la jeunesse, quand même, ça fait déjà, quoi, plus d'un an qu'il y a eu un Sommet de la jeunesse, et qu'à cette époque-là, le dossier jeunes était aussi de la responsabilité, je crois, du premier ministre de l'époque. Donc, comment se fait-il que le premier ministre de l'époque ait tant attendu pour décider s'il inscrivait le contenu jeunesse sur le portail du gouvernement? C'est ça, la question qu'il faut se poser. Maintenant, à savoir s'il y aura un guichet unique ou s'il y aura deux, bien, ce gouvernement en ligne qui sera étudié, qui sera implanté, en collaboration avec le responsable du dossier des jeunes, prendra une décision quant à l'information qui sera contenue au niveau du dossier jeunesse. Mais ce que je sais, par ailleurs, c'est que notre premier ministre a clairement indiqué, et non seulement clairement indiqué, mais, le 29 avril dernier, il a affirmé avec beaucoup de conviction qu'il conservait le dossier des jeunes, parce que le dossier des jeunes, c'est important pour la société québécoise et c'est important qu'au plus haut niveau, bien, quelqu'un puisse s'assurer qu'on répond aux besoins des jeunes. Alors, c'est sûr que cette question-là sera examinée de près, mais je veux juste bien qu'on comprenne les niveaux de responsabilité du ministère des Relations avec les citoyens, qui est de mettre en ligne l'information ou la mise à jour de l'information qui nous est fournie par chacun des ministères.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: M. le Président, je comprends que, bon, le contenu n'est pas sous la responsabilité de la ministre. Mais ma question était: Est-ce qu'il va y avoir deux guichets? Parce que, quand on parle de gouvernement en ligne, on dit: un guichet unique.

Mme Courchesne: C'est ce que nous avons dit.

Mme Richard: Et les jeunes ont demandé d'avoir un portail jeunesse. Est-ce que ce sera deux guichets ou un?

Mme Courchesne: Alors, écoutez, nous, on a un engagement qui est un guichet unique, on a un engagement de mettre un gouvernement en ligne. Je suis certaine que le premier ministre, responsable du dossier jeunes, aura l'occasion d'échanger avec les représentants jeunes sur cette question et de prendre la décision qui lui reviendra et qui sera, selon ses consultations, ses travaux avec ces représentants jeunes, prendra certainement la meilleure décision dans l'intérêt des jeunes du Québec.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Bilan des portails régionaux

Mme Richard: Merci. M. le Président, quel bilan peut-on tracer jusqu'ici du portail régional?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il y a, je dois vous dire qu'il y a eu une année, en fait, pendant une année, ou une année a été nécessaire pour le déploiement de 17 portails régionaux. Le dernier portail régional a été mis en ligne le 13 décembre 2002. Je dois vous dire que ces portails régionaux ont beaucoup de qualités et apportent certainement, remplissent des objectifs, je crois, très importants. D'abord, ils permettent de créer des portes d'accès pour guider les citoyens, ou les internautes, mais je dirais, dans ce cas-ci, l'ensemble des citoyens qui le désirent vers des informations qui sont vraiment relatives à leur région, c'est-à-dire des informations qui concernent l'État et le gouvernement, mais très spécifiques à chacune des régions.

Je dois vous dire aussi que ça pallie aussi à la difficulté d'inscrire dans un portail national une nouvelle information qui, elle, est plus à caractère régional. Au fond, on permet d'utiliser beaucoup plus amicalement, je dirais, ou plus rapidement, d'aller directement, droit à la région qu'on désire accéder, et que, dans ce sens-là, notre analyse depuis que ces portails-là sont en oeuvre ou sont en ligne, c'est qu'il y a une collaboration plus efficace entre les partenaires régionaux dans la diffusion de l'information régionale aux citoyens. Parce que, ça aussi, c'est un très gros avantage, on ne le fait pas en vase clos, on ne le fait pas, on le fait vraiment en relation avec les différents intervenants des régions qui nous fournissent cette information-là et qui permet très certainement d'accroître l'efficacité de l'information en région. Donc, dans ce sens-là, je pense que ça permet de bien signifier l'importance de la régionalisation. Alors, même s'ils n'ont pas encore tout à fait un an d'existence, nous avons remarqué que les statistiques de fréquentation démontrent un accroissement significatif. À chaque mois, il y a de plus en plus de gens qui fréquentent les sites des portails régionaux. Alors, vous dire qu'en 2002-2003 il y a plus de 400 000 visiteurs qui ont fréquenté les portails régionaux et que ça continue d'augmenter, là, de mois en mois. Alors, c'est très significatif, très positif, très encourageant, et ça démontre certainement l'utilité de ces portails.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: M. le Président, quels sont les objectifs de ce programme pour 2003-2004?

Mme Courchesne: En fait, juste... Il y en avait... Il y en a 17, en fait, 18 maintenant qui sont tous complétés. ils sont tous mis en ligne au moment où... c'est-à-dire que nous couvrons... l'information couvre l'ensemble du territoire québécois. Toutes les régions sont maintenant accessibles sur un portail dit régional. Maintenant, c'est sûr que ça donne donc une meilleure spécificité, si vous voulez, là, à l'information qui est diffusée en région.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Quels en sont les coûts pour 2003-2004?

Mme Courchesne: Actuellement, nous évaluons à 170 000 $ le montant total de l'implantation de ces portails. Maintenant ? c'est ça ? ça équivaut à un total de 170 000 $. Je vais vous dire, honnêtement, personnellement, c'est un chiffre qui m'apparaît raisonnable. Pour avoir déjà oeuvré dans ce secteur d'activité, je trouve que c'est un chiffre qui m'apparaît assez raisonnable, quand on regarde l'analyse coûts-bénéfices, en fait, de l'investissement. Si on regarde le montant d'investissement pour le retour et pour l'accessibilité de cette information au plus grand nombre de citoyens sur une période temps quand même ? bien qu'on doive faire les mises à jour ? ...mais, quand même, je pense que c'est un investissement qui est certainement très profitable.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: ...les engagements du Parti libéral par rapport à son gouvernement en ligne, en partenariat avec l'entreprise privée: Assurer l'accès à un réseau de communication à haute vitesse dans chacune des régions du Québec et pour tous les citoyens du Québec au terme de son premier mandat. À quelle entreprise privée est-il allé, ce contrat?

Mme Courchesne: Écoutez, encore une fois, j'invite la députée de Duplessis à se référer à la ministre responsable de ce dossier. Ce que je vous dirais, c'est que c'est des choses aussi qui, à mon avis, seront réexaminées dans le cadre de l'implantation d'un gouvernement en ligne, normalement, et que cette information-là devra donc s'adresser à la présidente du Conseil du trésor.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Programme d'identification visuelle

Mme Richard: Merci, M. le Président. À ce moment-ci, je vais passer à un autre sujet. Vers la fin des 1990, le gouvernement du Parti québécois a mis de l'avant un Programme d'identification visuelle, dont l'objectif principal était de rapprocher l'État du citoyen en permettant notamment à ces derniers d'identifier facilement et rapidement par une image forte la source institutionnelle de la communication.

Par ailleurs, l'adoption de ces normes d'identification visuelle, qui n'avaient pas été revues depuis 1982, devenait nécessaire pour tenir compte de l'évolution des vingt dernières années de la fonction publique. La création d'agences et d'organismes lui permettait aussi d'assurer une cohérence dans tous les domaines de communication dont certains n'étaient pas couverts par l'ancien programme, notamment la commandite, la télévision, le cinéma et Internet.

Le Programme d'identification visuelle avait été échelonné sur une longue période pour permettre un délai de transition suffisamment long afin que les ministères et organismes épuisent le matériel existant avant d'intégrer les nouvelles normes du PIV. Il n'est donc probablement pas rendu encore à terme, nous voulons donc savoir si le gouvernement libéral met un terme à ce programme ou s'il le poursuit?

n(15 h 20)n

Mme Courchesne: ...c'est fait, M. le Président, vous me le permettez, il y a une révision de toutes ces normes qui a été faite autour de 1999-2000. Non. Nous allons poursuivre dans la même foulée, parce que c'est déjà quand même très amorcé, très avancé. Alors, il y a un cahier de charges qui a été bel et bien démontré par rapport... et qui a été mis en oeuvre et mis en application. Et, déjà, c'est presque complété. Donc, nous n'avons pas l'intention, à court terme, de recommencer encore cet exercice. Je pense que nous avons d'autres priorités, au moment où on se parle, comme gouvernement.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Mais, vous nous dites que vous n'avez pas l'intention d'abandonner complètement ce programme-là.

Mme Courchesne: On a l'intention de le poursuivre. On va le poursuivre, on ne va pas le remettre en question, on ne va pas l'abandonner, on va le poursuivre. Évidemment, on a... À mesure que les organismes déménagent, ou qu'on a pignon sur rue, ou il faut de nouvelles identifications, il y a une décision gouvernementale en fonction de cette nouvelle identification. Et cette identification doit répondre à un cahier des normes et un cahier de charges très, très, très précis, et que, dans ce sens-là, nous n'avons pas l'intention, là, de mettre un terme à ça. C'est tout à fait dans l'ordre des choses qu'un gouvernement se donne des barèmes, et des normes, et des critères par rapport à ça. Donc, ça se poursuit.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Charlesbourg.

Nature du processus d'intégration
des immigrants

M. Mercier: Merci, M. le Président, je tiens à vous saluer, d'ailleurs, je tiens à saluer notre ministre et tous nos collègues, ici, de l'Assemblée nationale ainsi que les gens présents.

M. le Président, tout à l'heure j'écoutais la députée de Duplessis, en préambule, faire un discours que je juge évidemment très généraliste mais ô combien alarmiste. J'ai l'impression également que nous n'étions pas assis à la même Assemblée nationale lors du discours inaugural. Mais, néanmoins, moi, j'estime avoir compris de notre premier ministre qu'on allait s'impliquer activement dans la résolution de problèmes concernant les membres des communautés culturelles et des minorités visibles. Mais j'imagine qu'autrefois l'instabilité politique qui régnait au sein du ministère sous l'ancien gouvernement, évidemment, n'a sûrement pas aidé à l'évolution des politiques en matière d'immigration et des communautés culturelles.

Il y avait un discours, évidemment, des nombreux ministres péquistes qui, évidemment, ne reflétait pas les résultats, qui ont été certes très peu convaincants. Et peut-être pour citer un de vos porte-parole de l'opposition en matière d'immigration, le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, dans un communiqué du 11, et c'est pour ça que je pose la question, je veux évidemment que notre ministre puisse nous éclaircir et peut-être atténuer le discours alarmiste qu'on essaie de propager... Si vous me permettez, M. le Président, je vais faire une citation d'un communiqué de presse qui a été émis le 11 juin 2003 et où le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques dit: «En persévérant à vouloir confier l'accueil de nouveaux immigrants uniquement aux communautés culturelles dont ils sont issus, le gouvernement libéral créera la ghettoïsation et l'ethnisation de l'intégration».

Alors, évidemment, suite à cette citation... Et pourtant je me rappelle bien des discours du même député qui disait ne pas vouloir faire de petite politique avec ce sujet, et là on retrouve un communiqué de presse qui en fait foi, bien au contraire.

Donc, si vous me permettez de poser ma question, pour satisfaire aux besoins de la députée de Duplessis, j'aimerais savoir, Mme la ministre, pour éviter les ambiguïtés à ce niveau-là, sur cette question: Comment est-ce que vous percevez cette réalité-là, du fait qu'il y ait supposément une ghettoïsation du processus d'intégration des nouveaux arrivants?

Mme Courchesne: Alors, M. le député, je vous...

Le Président (M. Cusano): Oui, allez-y, madame...

Mme Courchesne: M. le Président, je remercie M. le député pour sa question fort pertinente. J'apprécie le fait, d'ailleurs, qu'il rejoigne un peu ma pensée, parce que, chaque fois, depuis que nous formons ce gouvernement, que nous parlons de faire les choses différemment, que nous parlons de nouvelle approche, je suis du même avis que vous, nous avons droit à un discours extrêmement négatif, extrêmement ? j'aime bien votre mot ? alarmiste. Et j'aimerais surtout rappeler à cette Assemblée et à cette commission que le Parti libéral a été le seul parti politique à déposer un plan d'action concernant les communautés culturelles. Ce n'est pas rien, on dit, hein... Et, par contre, le précédent gouvernement était celui qui... Oui?

Le Président (M. Cusano): Excusez-moi de vous interrompre. Je voudrais seulement rappeler au député de Charlesbourg qu'on est en train d'étudier les programmes 1 et 4, et sa question relève plutôt du programme 2. Alors, vous pouvez terminer, là, et je rappellerais à tous les membres de la commission de bien s'en tenir aux programmes 1 et 4, s'il vous plaît.

Mme Courchesne: Vous me permettez une courte réponse, M. le Président?

Le Président (M. Cusano): Très courte réponse.

Mme Courchesne: Très courte réponse. J'imagine qu'on aura des questions, et j'inviterai le député à nous reposer la même question qui est très pertinente. Mais je veux quand même revenir, parce que le terme est fort, sur la ghettoïsation, et vous dire, M. le député, que, justement, ce n'est pas parce qu'on veut se rapprocher des communautés culturelles, qu'on veut mettre à contribution des organismes communautaires qui connaissent bien les gens des communautés culturelles, qui eux-mêmes ont développé une expertise parce qu'ils sont passés à travers les mêmes processus d'immigration, que ce n'est pas parce qu'ils ont... que, ces gens-là, que nous allons travailler avec eux, que nous voulons nous rapprocher avec eux qu'on va ghettoïser les communautés culturelles.

Alors, encore une fois, c'est de tirer des conclusions extrêmement hâtives, mais qui n'ont même aucun sens, aucun rapport avec le propos de ce programme électoral et de cette approche gouvernementale que nous allons, oui, nous activer à mettre en place et à s'assurer que nos processus d'intégration correspondent davantage à une réalité qui est vécue par les représentants des communautés culturelles, plutôt que de crier, encore une fois, au fait que nous allons démanteler et que nous allons revenir, comme j'ai entendu, 30 ans en arrière, ce qui est le contraire. Nous, M. le Président, ce qui nous intéresse, c'est de se projeter dans le futur et d'être extrêmement proactifs dans la modernisation de notre approche avec les communautés culturelles.

Le Président (M. Cusano): Merci. Est-ce que vous avez d'autres questions? Puis, je vous rappelle, sur le programme 1 ou 4, s'il vous plaît. Sinon, je vais céder la parole à la députée de Duplessis.

Politique en matière d'accès à l'information
et de protection des renseignements personnels

M. Mercier: Oui, si vous me permettez, peut-être sur un sujet différent, évidemment. On se souvient des scandales, évidemment, qui ont eu lieu en ce qui concerne la vente d'informations, et ma question, M. le Président, est sur la protection des renseignements. Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, quelles sont vos intentions concernant la révision de la législation en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, nous avons annoncé la tenue d'une commission parlementaire sur le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information. Alors, évidemment, quand on parle de l'accès à l'information, inévitablement, nous parlons aussi de la protection des renseignements personnels, parce que, en quelque part, dépendant des secteurs où tout ça est appliqué, il y a quand même une interdépendance et un lien très étroit entre les deux, et nous sommes donc... nous voulons s'assurer que cette commission interpelle tous les intervenants intéressés directement ou indirectement, et nous allons accorder énormément d'importance à cette commission parlementaire là.

Parce que, d'une part, effectivement, certaines des lois pourraient devoir être adaptées, notamment par les défis qui sont devant nous à cause des nouvelles technologies, et les lois dont nous parlons ne tiennent pas toujours compte de cette facilité avec laquelle les informations circulent. Pas uniquement entre un gouvernement et ses citoyens, pas uniquement à l'intérieur d'une province comme la nôtre, mais, aujourd'hui, cette information-là circule à l'échelle planétaire, donc entraîne des risques qui sont encore beaucoup plus considérables.

n(15 h 30)n

Sauf qu'avant de prendre une décision et de savoir vraiment si nous allons les modifier, les lois, ou pas, avant de prendre de telles décisions, il va être très important d'écouter attentivement ce que les groupes, les individus et quiconque sera intéressé par cette question viendront nous dire lors de cette commission parlementaire qui... Parce que vous savez, d'ailleurs, il y a eu des projets de loi sous le précédent gouvernement, il y en a même eu deux au moins qui n'ont jamais abouti, les projets de loi. Donc, il faudra voir, il faudra comprendre comment nous devons aborder cette nouvelle réalité, et je soupçonne, je soupçonne que ce sera... et que l'ensemble de la société québécoise va y accorder une grande, grande, grande importance et que nous allons avoir droit à de bons débats sur la question, des débats qui vont susciter des questions de fond, des préoccupations majeures, et j'invite vraiment tous les collègues de l'Assemblée à collaborer, parce que nous serons très interpellés dans nos façons de faire, dans nos façons d'interpréter, dans nos façons de voir, mais surtout en, peut-être, possiblement, déterminant comment possiblement les lois pourraient être aménagées.

Je dis le conditionnel à bon escient. Je suis très consciente que j'utilise les verbes au conditionnel, d'une part parce que les consultations sont importantes, mais parce que je veux signifier l'importance de la démarche et surtout des conséquences de la démarche que nous allons entreprendre en septembre prochain. Et je vous invite à parcourir les documents qui ont été déposés et le rapport de la Commission d'accès, le rapport quinquennal, qui soulève aussi... dans lequel il y a plusieurs recommandations bien sûr que nous devrons analyser. Mais ces études que nous vous déposons aujourd'hui soulèvent des enjeux de première importance, et je pense que nous allons démontrer qu'à titre de représentants des citoyens cette question-là est traitée avec énormément de sérieux. Alors, voilà.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Je comprends que cette commission est très intéressante, parce que l'immigration ne faisait pas partie du programme. On l'a passé quand même. Vous comprenez, tantôt, qu'en étant critique aux citoyens, moi aussi, je peux élargir le sujet.

Le Président (M. Cusano): ...au niveau de la pertinence, Mme la députée.

Services de la Direction de l'état civil

Mme Richard: M. le Président, dans l'enveloppe de la relation avec les citoyens, Gestion de l'identité, il y a une baisse de 2,4 millions. J'aimerais savoir si on a tout de même prévu de l'argent pour favoriser l'accessibilité des documents ou des registres de l'état civil aux contribuables québécois.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je crois comprendre que le directeur de l'état civil, selon les ententes entre l'opposition et le gouvernement, le directeur de l'état civil sera parmi nous demain. Donc, certainement qu'il se fera un plaisir de répondre à cette question. Mais, entre-temps, par ailleurs, je veux bien fournir à la députée de Duplessis les montants de compression au secteur qu'elle interpelle, et c'est une compression de 175 000 $. Donc, je dois vous dire qu'il n'y a... d'aucune façon, les services ou la qualité des services ne seront affectés directement par cette compression-là. Et je sais aussi que, depuis le 11 septembre 2001, il y a eu beaucoup, beaucoup d'améliorations, notamment par le biais de la déclaration de la qualité des services aux citoyens, qui fait en sorte que chaque organisme s'engage à offrir à la population, selon des critères très bien établis, une qualité de services, surtout notamment eu égard aux délais, aux temps de réponse, et que donc il y a eu énormément d'améliorations du côté de l'état civil, et que cette réduction de budget d'aucune façon n'affectera le service direct aux citoyens dans la prestation et la délivrance des différents certificats qui sont habituellement demandés au directeur de l'état civil.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Plan d'action gouvernemental d'amélioration
des services aux citoyens

Mme Richard: Qu'adviendra-t-il du plan d'action gouvernemental, l'amélioration des services aux citoyens pour l'année financière qui s'en vient, 2003-2004, quel sera le plan d'action?

Mme Courchesne: Vous voulez dire dans l'ensemble du ministère? Écoutez, je vous assure et j'assure tous mes collègues ici présents que ça a été, dans ce que nous avions à remettre comme réductions, la première priorité ou, je vous dirais, le mot d'ordre n'était d'aucune façon d'affecter, que ce soit par le biais de ressources, que ce soit sur le nombre de personnes affectées aux services ou les heures, par exemple, d'ouverture... Il n'y a aucune réduction d'heures d'ouverture d'aucun bureau qui offre directement, soit par téléphone, soit au comptoir, de services directs à la population. Donc, dans l'ensemble des réductions qui sont là, rien de tel ne sera affecté. Les réductions, lorsque nous rationalisons l'administration ou le fonctionnement ? mais ça le dit ? c'est strictement dans les services administratifs et pas du tout, d'aucune façon, aux services à la population.

Je vous dirais que, même, dans le cas de Communication-Québec, par exemple, en ce moment, la situation qui inquiète la population, entre autres, a trait au virus du Nil, par exemple, à la propagation du virus du Nil. Donc, nous avons largement et fortement augmenté les heures de service, même la nuit; nous avons des équipes de nuit et des équipes de jour pour répondre à la population qui s'inquiète en ce qui concerne le virus du Nil. Et c'est assez phénoménal, la quantité d'appels téléphoniques et de demandes sur Internet, mais, je vous dirais, dans ce cas-là, d'appels téléphoniques de gens qui sont relativement inquiets. Juste pour vous donner un exemple, du 29 avril au 2 juillet 2003 ? c'est très, très récent, nous sommes le 7 juillet aujourd'hui ? Communication-Québec a reçu presque 26 000 appels de citoyens au sujet du virus, et ça, c'est à toute heure du jour et de la nuit. Donc, on est conscient qu'il y a une inquiétude parmi la population, et tant mieux, là, parce qu'au fond, hein, jusqu'à maintenant, on va toucher du bois, mais le virus ne se manifeste pas vraiment au Québec, mais on sent qu'il y a cette inquiétude.

Alors, d'aucune, aucune façon le ministère lésinera sur les ressources à mettre en place ou sur le nombre d'heures utile pour répondre à l'ensemble des questions des citoyens. Alors, de ce côté-là, que ce soit dans n'importe quel programme qui concerne... Et je parle aussi au nom des organismes qui seront parmi nous demain, mais ils vous diront la même chose, parce que, quand on a communiqué avec eux au moment où il fallait livrer ces réductions, ça a vraiment été une directive et de dire: Nous ne voulons pas que les services aux citoyens soient touchés d'aucune façon par les réductions, et, dans les discussions et les échanges que j'ai eus personnellement avec chacun et chacune d'entre eux et elles, ça a été vraiment les premières questions et de s'assurer que tel était le cas.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Le plan d'action gouvernemental d'amélioration des services aux citoyens 2002-2003 parle de faire évoluer la vision gouvernementale de la prestation des services aux citoyens. De quoi s'agit-il exactement? Est-ce que vous pouvez élaborer sur le plan d'action?

n(15 h 40)n

Mme Courchesne: Bien, écoutez, moi, ce que je peux vous dire par rapport à ça, c'est sûr qu'il y a depuis quelques années certainement une volonté, et à juste titre, là, je pense que tout le monde est d'accord avec ça, qu'il faut simplifier, il faut se diriger vers une simplification de la communication qui est à l'usage des ministères et des organismes. Alors, dans ce sens-là, bon, bien, il y a eu effectivement un guide qui a été élaboré pour... qui a été élaboré et qui a été diffusé aussi sur la simplification de la communication, il y a eu évidemment beaucoup de matériel pédagogique, aussi, élaboré, beaucoup de formation transmise à l'ensemble des communicateurs du gouvernement pour s'assurer que tout ça est simplifié pour une meilleure compréhension. Ce qu'on souhaite quand on communique avec les citoyens, c'est d'être bien compris.

Donc, dans ce sens-là aussi, il y a eu beaucoup de travail qui a été fait avec l'Office québécois de la langue française pour s'assurer que les mots, les expressions, le vocabulaire, la façon de présenter cette information-là et qu'elle était colligée pouvait nous permettre donc de bien communiquer. Et je peux vous assurer que, nous qui donnons beaucoup de conseils à l'ensemble des ministères et organismes sur, par exemple, l'élaboration de leur site Internet, sur la façon dont l'information est colligée et retransmise, nous essayons aussi, toujours avec cet esprit de simplification, de rendre accessible plus facilement et de façon plus simple cette information-là.

Donc, il faut bien sûr... Et je vous dirai qu'il y a beaucoup de rétroaction, parce qu'il y a beaucoup de sondages qui sont faits régulièrement, c'est encore le meilleur outil que les organisations connaissent, le sondage, pour s'assurer du niveau de satisfaction de ces informations-là auprès du public; par contre, quand on fait des sondages, il faut s'assurer par la suite qu'on déploie les bonnes actions pour répondre aux préoccupations, et c'est ce que nous faisons pour s'assurer que ça se fait.

Je vous dirais que, puis là je vais faire une petite diversion à une expérience passée ? vous savez que j'ai occupé des fonctions dans ce gouvernement de 1988 à 1995, donc ma base de comparaisons est souvent ce que j'ai pu vivre à ce moment-là. Et je regarde, aujourd'hui, que ce soit dans le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, mais, je vous dirais, dans l'ensemble du gouvernement, ce qui me frappe, c'est que, de façon beaucoup plus spontanée, de façon beaucoup plus naturelle, les ministères ont le réflexe de l'intégration.

Donc, je trouve que la collaboration entre ministères pour s'assurer qu'il n'y a pas de dédoublement, pour s'assurer que la notion d'intégration, le véritable sens de ce que ça doit être au sein d'un appareil gouvernemental, est beaucoup plus facile ? «facile», ce n'est peut-être pas le bon terme, il n'y a jamais rien de facile, il y a toujours place à l'amélioration ? mais je sens que cette nécessité d'intégrer nos façons de faire, d'intégrer justement cette simplification de la communication se fait beaucoup plus facilement. Donc, je trouve ça extrêmement positif, et, dans ce sens-là, il y a, dans le cadre de ce programme-là, des tables de concertation qui sont là, qui font en sorte que les documents intégrateurs se discutent à cette table-là et s'assurent donc que, quand on s'exprime et quand on s'adresse à la population, on le fait dans des termes qu'ils comprennent. Parce que, très souvent, c'était ça, la difficulté: à vouloir trop bien faire, bien, on en met trop puis on complique et on ajoute de la lourdeur à nos explications, alors que ce que nous essayons de faire, surtout dans notre rôle conseil pour les sites Internet, c'est toujours de garder le niveau d'information le plus simple possible, donc le plus accessible au plus grand nombre. Parce qu'il ne faut jamais oublier que nous nous adressons au plus grand nombre et que notre volonté, c'est toujours de rejoindre le plus grand nombre de citoyens partout à travers le Québec.

Donc, c'est dans ce sens-là que ce programme-là a été déployé et c'est avec cet objectif-là que nous continuerons à le mettre en oeuvre et à l'appliquer.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: On a parlé de sondages, on a parlé qu'il fallait que ce soit simple, compréhensible, et qu'il ne fallait pas juste... même avec les sondages, il fallait mettre de l'avant les bonnes actions.

Est-ce qu'un centre d'expertise à portée gouvernementale sur les besoins et les degrés de satisfaction des citoyens à l'endroit des services d'information est toujours à l'ordre du jour? Et, si oui, quand sera-t-il mis en place?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, le centre d'expertise existe déjà dans ce sens-là. Je pense que, là aussi, depuis plusieurs années, il y a des efforts qui sont déployés. Donc, il y a une prise de conscience, là, je ne dirais pas uniquement par les ministères, parce que c'est un peu impersonnel; moi, je vous dirais qu'il y a une très grande prise de conscience de l'ensemble des employés de l'État à la nécessité de se donner des critères de qualité et d'atteinte de cette qualité dans tous les aspects bien sûr de notre travail, mais surtout quand il y a une relation plus directe avec le service aux citoyens.

Donc, à partir de ces travaux-là... D'ailleurs, ma compréhension, c'est que de là la déclaration de qualité de service et que, dans ce sens-là, ce centre d'expertise là a coordonné toute l'implantation, si vous voulez, des plans gouvernementaux d'amélioration de la qualité. Et, au ministère des Relations avec les citoyens, nous avons la responsabilité de s'assurer que ces plans d'amélioration de la qualité existent, qu'il y a un suivi, surtout qu'il y a une mise à jour, ce qui est très important justement pour répondre un peu aux interrogations des citoyens, qui sont formulées souvent soit sur Internet maintenant... Vous savez que la fréquentation du site, elle est plus de 4 millions, presque 4 millions de citoyens, en un an, ont fréquenté les sites. Donc, ils nous font part de leurs remarques, de leurs suggestions, mais que donc cette mise à jour du plan d'amélioration de la qualité est très, très importante pour qu'il soit pertinent. Et que, dans ce sens-là, il a contribué grandement à sensibiliser tous les employés de l'État, peu importe l'échelon, peu importe la définition de tâches de l'employé, peu importe. Nous sentons qu'il y a véritable conscientisation, mais que, par contre, il y a aussi constamment de nouveaux défis qui se présentent à nous. Donc, ce n'est pas statique, ce n'est certainement pas un plan qui est statique, c'est quelque chose qui doit évoluer. D'ailleurs, je vous invite et j'invite la députée du comté de Duplessis à consulter le rapport de la vérificatrice générale qui, justement, souligne les améliorations, souligne l'évolution des étapes qui ont été franchies dans la diffusion des différents outils, dans la diffusion des moyens pour y arriver à l'ensemble des ministères et félicite aussi le gouvernement pour la vision stratégique par rapport à l'amélioration de cette qualité là. Donc, nous avons donc un rôle de coordination, et que nous exerçons bien sûr avec diligence le plus possible, mais toujours dans les règles de confidentialité, dans les règles de fiabilité aussi et de respect.

Alors, je pense que c'est un programme qui évolue bien au sein du gouvernement.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Révision du plan de classification
des documents du ministère

Mme Richard: J'ai une question assez pointue à demander à la ministre, en fait. L'opposition officielle a fait acheminer une série de questions, et particulièrement nous avions demandé une copie à jour de la liste de classement de tous les documents disponibles dans votre ministère ou organismes, tel que prescrit par la loi de l'accès à l'information. La réponse est surprenante, compte tenu qu'on a affaire à l'accès à l'information des documents publics: On nous a dit que la liste de classement du MRCI n'est pour le moment accessible qu'en consultation sur place. On nous dit aussi que le ministère prévoit la rendre également accessible à distance, comme prévoit l'amendement apporté du 20 juin 2001 à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sitôt la révision du plan de classification de ces documents réalisée, d'ici 2006. Combien coûtera une telle révision et pourquoi trois ans?

n(15 h 50)n

Mme Courchesne: C'est une question, M. le Président, qui n'est certainement pas... la réponse n'est certainement pas liée à un manque de volonté, mais c'est majeur comme travail. D'abord, il faut colliger l'information, mais il faut surtout l'adapter à tous les systèmes informatiques. Ce n'est pas automatique, nous ne sommes pas dans l'automatisme, et il faut donc que toute la technologie soit revue et il faut apporter les correctifs à la technologie pour nous permettre d'obtenir cette liste de classement là. Et, actuellement, elle est disponible, elle est accessible, cette liste, mais, malheureusement, uniquement en consultation sur place. Mais nous prévoyons, nous espérons que ce soit... qu'on puisse commencer, là, peut-être au printemps prochain, à voir déjà un premier aspect, mais, en même temps, c'est évident qu'on va se dire d'ici 2006. Sauf que, possiblement, nous regardons la possibilité d'y aller progressivement pour qu'un certain nombre puissent être accessibles déjà au printemps prochain.

Alors, ce n'est pas vraiment une question de budget, là, bien que je ne veuille pas minimiser l'aspect budgétaire des choses, mais ce n'est pas vraiment ça, c'est beaucoup plus toute l'adaptation des technologies pour rendre cette liste de classement disponible. Parce que c'est un processus qui est long, c'est un processus où il faut tout uniformiser l'information, dans la section des dossiers, pour être capable justement de la rendre accessible. Alors, il y a de l'harmonisation, il y a de l'uniformisation, et que, dans ce sens-là... puis il faut aussi faire approuver par les Archives nationales, parce que justement il faut qu'il y ait une espèce... Quand on parlait d'intégration, bien, il faut qu'il y ait une espèce d'uniformité dans les façons de faire, parce que j'imagine qu'on n'est pas les seuls concernés, il y en a certainement... tous les autres ministères vont être appelés à faire exactement la même chose. Donc, dans ce sens-là, comme il y en avait trois, listes de classement, avec trois calendriers différents, il fallait tout regrouper pour en faire un seul, et que c'est dans ce sens-là que, comme je vous dis... Mais je peux vous assurer par ailleurs que nous y travaillons. Ça, c'est sûr. Nous y travaillons, et de façon régulière, là, pour que ça se transmette en mode livraison le plus rapidement possible.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis, ça va?

Mme Richard: On prend une pause?

Le Président (M. Cusano): J'aimerais, à ce moment-ci, tout simplement suspendre, avant d'accorder la parole à la députée de Bellechasse, suspendre pour environ cinq, six minutes, pour une pause santé. Alors, suspendu pour cinq minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 52)

 

(Reprise à 16 h 00)

Le Président (M. Cusano): Bon, alors, nous reprenons nos travaux, sauf que la personne à qui je devais céder la parole n'est pas de retour. On va attendre quelques instants. Ils s'en viennent? Alors, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): On va poursuivre.

Programme national de réconciliation
des orphelins et orphelines de Duplessis

Mme Richard: Parfait. La période de présentation des demandes d'admission pour le Programme national de réconciliation avec les orphelins et les orphelines de Duplessis1 a pris fin le 24 avril 2002, et on estimait que toutes les demandes allaient avoir été évaluées au 30 mars 2003. C'est donc dire que le programme prend fin. C'est ce qui explique aussi la coupure de 20 millions dans le programme des relations avec les citoyens et la gestion de l'identité. Ce à quoi je veux en venir, M. le Président, c'est que, si j'ai bien compris, le secrétariat du programme reste en place afin d'assurer une certaine administration du programme. L'année dernière, les crédits indiquaient 100 000 $ pour ce programme, c'est-à-dire 1 million pour ce programme, mais ce que je veux comprendre, c'est pourquoi y a-t-il, cette année, 365 000 de moins dans les crédits du Conseil du trésor actuels pour ce budget de fonctionnement? Combien a coûté réellement l'administration de ce programme l'année dernière?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il me fait plaisir d'informer la commission que le mandat du comité prend fin, a pris fin, plutôt, le 28 juin denier, d'accord? Donc, c'est la raison pour laquelle il y a ce montant de 365 000 dont on n'a pas besoin. Mais vous dire, par ailleurs, que, par contre, nous avons conservé la possibilité que, si certains appels était placées auprès du comité, il pouvait revenir en force sur demande, si jamais tel était le cas, dans des demandes de révision, en fait, de décision. S'il y a des demandes de révision, même si le mandat du comité a pris fin le 28 juin, sur demande, le comité pourra resiéger à nouveau, mais uniquement pour des demandes de révision.

Donc, ça s'est bien déroulé. Le travail est terminé. Je peux même informer la commission que le comité a déposé son rapport ce matin, à 9 heures. Alors, nous sommes en train de l'analyser, d'en prendre connaissance. Et voilà. Donc, c'est pour ces raisons-là que nous obtenons les chiffres que vous avez devant vous.

Mme Richard: De quelle façon cette baisse budgétaire va affecter le programme?

Mme Courchesne: Ça ne l'affecte pas, parce que c'est vraiment, vraiment terminé. Les chèques ont été envoyés. La très, très grande majorité des chèques ont été envoyés à ceux qui en ont fait la demande. Même si c'est le ministère qui envoie les chèques, là ? ce n'est pas le comité, là, c'est évident ? mais, dans ce sens-là, toutes les demandes admissibles, tous les gens qui se sont inscrits au programme et qui étaient admissibles donc ont obtenu l'information de leur indemnisation. Les autres cas, certains cas ont été refusés, bien sûr, mais le comité a pu prendre connaissance de toutes les demandes, a pu aviser tous le demandeurs des refus quand c'était le cas, et que, comme je vous disais, la très, très grande majorité des argents est déjà distribuée. Donc, ça a permis au comité, quand même, de nous remettre... ils ont eu amplement le temps de nous écrire ce rapport final, tel qu'il était prévu, et ils l'ont déposé ce matin, et nous en prendrons connaissance, et nous sommes en train de l'estimer.

Alors, évidemment, les sommes qui avaient été acceptées à l'époque par le Conseil des ministres étaient vraiment des sommes octroyées sur la base d'un budget estimé, et que, là, nous avons le résultat de la dépense, et que la dépense est moindre que les budgets estimés.

Mme Richard: Oui, merci, M. le Président. Vous avez dit tantôt que, bon, le service téléphonique sans frais était encore en place, s'il y en avait, là, qui toutefois qui avaient encore des questions, vous assurez quand même un certain suivi, si j'ai bien compris. En tout cas, c'est ce que...

Mme Courchesne: C'était sur les demandes de révision de cas. Oui. C'est-à-dire qu'une demande de révision nécessiterait que les membres du comité puissent resiéger. Sur certaines questions plus liées à l'opération ou aux chèques reçus, ou je ne sais pas quoi, bien, là, évidemment, il y a des gens du ministère qui peuvent répondre, là, sur: est-ce que j'ai reçu le bon montant, est-ce que... bon.

Mais, nous, on parle, là, de l'analyse des demandes comme telles, ou des demandes de révision, là, des gens qui ne seraient pas satisfaits, ou souvent des décisions négatives. Parce que, comme je vous disais, il y a quand même eu des refus, il n'y a pas eu que des acceptations. Alors, certaines personnes pourraient revenir sur les décisions négatives; à ce moment-là, nous avons conservé cette possibilité de reconvoquer le comité.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Est-ce que ce rapport dont vous nous avez fait mention tantôt qu'ils vont terminer, avec toutes les demandes de révision, va être rendu public, ou est-ce qu'on peut savoir quand?

Mme Courchesne: Bien, comme je vous dis, nous l'avons reçu ce matin à 9 h. Alors, on va commencer par en prendre connaissance, l'analyser. C'est un document de 170 pages. Écoutez, je ne l'ai pas vu. Je ne l'ai pas lu. Mais il y a certainement d'autres recommandations. Alors, nous aviserons au moment opportun.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Tantôt, je faisais référence, bon, au service téléphonique, et tout ça, parce qu'on sait que, bon, avec l'entente qu'il y avait avec l'option du consommateur, qui vise plutôt à réduire les risques d'abus financiers et de conseiller les personnes admissibles sur la gestion de l'aide financière reçue, là... Comment entendez-vous vous y prendre? Parce qu'il y a des personnes qui vont vous demander, bon, des renseignements concernant le placement, qu'est-ce qu'ils font avec cet argent-là. Souvent, il y a des personnes qui étaient, bon ? si on peut dire ? démunies face à tout ça et...

Mme Courchesne: Et l'Office... M. le Président, si vous me permettez de répondre. L'Office de protection du consommateur peut répondre, existe ? d'ailleurs, ça fait partie intégrale de son mandat - donc peut certainement répondre à ces personnes qui pourraient s'enquérir. Mais il faut bien comprendre aussi que la raison pour laquelle le mandat du comité est terminé, c'est qu'ils ont fait leur travail, puisque, pour s'inscrire au programme, il y avait un délai, il y avait une date limite. Donc, on est déjà très, très loin de ces dates-là, donc ça a permis aux membres du comité de faire leur travail, et je crois qu'ils l'ont fait très correctement. D'ailleurs, je les en remercie publiquement. Donc, dans ce sens-là, ils ont eu le temps, tout le temps nécessaire; même que ça devait se terminer plus tôt, nous avons accepté d'extensionner de quelques mois. Mais, là, ça ne justifiait plus du tout que ce comité reste en place. Alors, là, comme ça ne justifiait plus, là, effectivement, nous avons mis fin et nous nous sommes entendus avec eux, hein. Ils étaient d'accord pour que leur mandat se termine le 28 juin.

Mme Richard: Sauf que, si je comprends bien, les personnes qui auraient besoin des services de l'option du consommateur pourraient toujours y avoir accès.

Mme Courchesne: Tout à fait, à l'Office de protection du consommateur, tout à fait. Tout à fait, tout à fait, il n'y a aucun problème là-dessus.

Le Président (M. Cusano): Merci.

Programme d'échanges de jeunes
en milieu scolaire

Mme Richard: Tantôt, on a parlé, bon, du Programme d'échanges des jeunes, bon, qui était disparu, on a mis fin à ce programme-là. Sauf que, si on regarde dans les crédits, on a budgété 28 000 $. Pourquoi 28 000 $ si ce programme-là n'existe plus? En tout cas, vous avez dit qu'il serait peut-être en révision, vous verriez...

n(16 h 10)n

Mme Courchesne: Ce que je vous... M. le Président, je m'excuse, vous me permettez. Ce que j'ai dit, c'est qu'il était suspendu. Je vais quand même me permettre de voir si... de rediscuter avec mon collègue de l'Éducation, mais surtout de revoir s'il n'y a pas lieu de le réaménager pour le rendre peut-être un peu plus populaire. Parce que, très honnêtement, les commissions scolaires, ce n'est pas celui pour lequel ils étaient le plus favorables, soit par manque de temps, par manque de ressources, par manque d'intérêt, c'était quand même... Tu sais, quand on parle d'échanges de jeunes, ça veut dire beaucoup de responsabilités, parce que ce sont des jeunes qui se déplacent d'une région à une autre ou d'une ville à une autre, donc, probablement avec une certaine lourdeur administrative, mais en même temps aussi parce que, nous, de notre côté, nous trouvions que ce programme-là n'était vraiment pas suffisamment fréquenté. Donc, on se dit: Peut-être qu'il y a une façon de retravailler l'objectif à atteindre par le biais des programmes scolaires et le biais des activités à l'intérieur de différentes commissions scolaires, sans que ce soit nécessairement un programme national. Alors, c'est pour ça. Je me laisse encore quelques temps pour revoir toute la situation. Le 28 000 $ n'est vraiment qu'un résiduel, Mme la députée, d'engagements qui ont déjà été pris, et donc il faut remettre ce 28 000 $ là aux commissions scolaires impliquées. C'est un résiduel d'engagements, tout simplement.

Le Président (M. Cusano): ...

Mme Richard: Merci, M. le Président. Si j'ai bien compris, vous avez dit, bon, ce programme-là n'est pas tout à fait arrêté, il est suspendu. Si vous prévoyez le revoir, il n'y a pas de sommes qui ont été allouées. Vous allez refaire toute l'expertise et voir s'il y a lieu de remettre ce programme-là pour l'année financière peut-être 2004-2005?

Mme Courchesne: Exactement, M. le Président, je me permettrai de revenir pour l'an prochain. D'ailleurs, je pense que personne ne sera surpris si je vous dis que ce ne sera peut-être pas la seule chose dans mon ministère ou le seul programme dans mon ministère que je reverrai, et peut-être que j'aurai d'autres suggestions et alternatives à proposer dans le cadre de l'examen et de l'analyse que je fais de l'action du ministère en ce moment. Alors, voilà.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci. Quand est-ce que la ministre a l'intention de rencontrer le ministre de l'Éducation pour voir, bon, comment ça se fait dans les commissions scolaires? Vous dites que ce programme-là, bon, il y a beaucoup de commissions scolaires qui peuvent le pratiquer sur une autre forme. Moi, je peux vous dire que je trouve importants ces échanges-là entre les jeunes, surtout les jeunes qui viennent des régions éloignées, et, bon, il faudrait peut-être l'harmoniser avec le ministère de l'Éducation. Quand prévoyez-vous faire ces démarches-là?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'ai le plaisir de rencontrer mon collègue au moins toutes les semaines, une fois par semaine. Nous avons déjà commencé à échanger sur un certain nombre de sujets. C'est évident que, dans le contexte de ce que j'aurai à annoncer au cours des prochaines semaines ? quand je dis «au cours des prochaines semaines», là, c'est fin août, début septembre, là, dans un délai quand même assez rapproché ? c'est évident que ces annonces orienteront ou détermineront les orientations que j'entends prendre au cours de la prochaine année.

Je dois dire à la députée de Duplessis que je suis aussi très sensible et que j'ai beaucoup questionné ce programme-là. Je suis très sensible aussi à la pertinence pour des jeunes, et je ne vous cacherai pas que je veux peut-être augmenter le lien entre les jeunes Québécois et les jeunes issus des communautés culturelles. Et ça, je ne vous en cache pas, là, c'est une question que j'ai eue, c'est une préoccupation que j'ai, mais c'est aussi un intérêt que j'ai.

Dans toute la gestion des relations interculturelles, je pense qu'il faut augmenter bien sûr cette relation entre les Québécois d'origine et les jeunes, et je trouve que c'est à un jeune âge où c'est peut-être plus facile, parce que, très souvent, à un jeune âge, il y a parfois moins de préjugés, il y a moins de résistance, et, en même temps, c'est aussi chez les jeunes où, particulièrement ceux issus des... les nouveaux arrivants jeunes, qui ont peut-être besoin de certains points de référence, qui ont besoin de sentir que cette intégration avec leurs homologues du même âge ou leurs pairs de même âge est important, et c'est pour ça que, très prochainement, oui, je rediscuterai, une fois que j'aurai campé un peu ces orientations avec les communautés culturelles, je discuterai avec mon collègue de l'Éducation et voir si on doit le faire en collaboration avec le ministère de l'Éducation, avec les commissions scolaires, ou peut-être même avec certaines municipalités ou certaines régions ou intervenants régionaux. C'est tout ça que je veux regarder dans son ensemble.

Alors, je peux vous assurer que ce n'est pas quelque chose, là, qu'on relègue aux oubliettes. Au contraire, on se donne un temps d'arrêt pour être capable de revenir avec un programme qui sera peut-être plus d'actualité, qui répondra peut-être davantage, je ne dirais pas au goût des jeunes, parce que ce n'est pas tellement les jeunes qui sont en cause que toute la gestion d'un tel programme d'échanges, puisque quand on déplace des jeunes d'un endroit à l'autre il y a un niveau de responsabilité important qui doit accompagner ces jeunes-là. Donc, dans ce sens-là, certainement que, pour l'année financière 2004-2005, 2004-2005, je pourrai vous proposer un autre programme semblable.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. Si je comprends bien, Mme la ministre, vous savez que... en tout cas, vous croyez à ce programme-là, combien il est important pour les échanges culturels auprès des jeunes, surtout des jeunes qui viennent de régions, et, bon, vous nous disiez tantôt que ce programme-là n'était pas suffisamment fréquenté. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dresser un bilan de la situation? Parce que, quand on remet tout un programme en question et qu'on veut en développer un autre en partenariat avec les commissions scolaires, habituellement, c'est parce qu'on a données sur l'ancien, on a des données sur l'ancien programme. Est-ce que vous avez un bilan de la situation qui a fait en sorte que...

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Au cours des années, là, il y a 30 écoles qui ont participé à ces échanges-là, pour environ 1 000 jeunes, ce qui n'est pas négligeable. Mais, je le répète, le problème n'était pas au niveau des jeunes comme tel mais comme plutôt au niveau du désintérêt des commissions scolaires. Parce qu'il faut faire attention, 30 écoles, ce n'est pas nécessairement 30 commissions scolaires, hein. Alors, c'est dans ce sens-là où nous trouvions que l'offre n'était pas suffisamment diversifiée par rapport à l'ensemble des régions, et c'est là que c'était beaucoup moins adapté, si vous voulez, aux réalités des différentes commissions scolaires et des différentes régions aussi, je vous dirais, et que ce n'était pas non plus un programme... Ça, c'est moi qui vous le dis, là, ce n'est pas une réflexion du ministère, c'est une réflexion de la ministre, de peut-être qu'on devrait profiter d'un tel programme pour adjoindre, je dirais, pas minimiser, mais adjoindre les communautés culturelles, qui n'étaient pas présentes, donc utiliser un programme de jeunes pour favoriser les relations interculturelles.

Parce que j'aurai l'occasion d'en parler au cours des prochains jours, toute cette question de la gestion de la diversité, de la gestion des relations interculturelles. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup à faire de ce côté-là. Et, comme ce programme-là d'échanges partait souvent de Montréal vers les régions, comme on veut régionaliser l'immigration beaucoup plus, donc, tout ça mis ensemble fait en sorte qu'il faut peut-être le redéfinir davantage dans un contexte plus, donc, de cette gestion des relations interculturelles, puis voir davantage métropole, capitale, régions et faire en sorte que c'est vraiment déployé à l'ensemble et que les jeunes ne vont pas... parce qu'un échange entre Montréal, Québec, là, moi, je veux bien, là, mais, oui, c'est utile puis, oui, c'est correct, là, mais ce n'est pas ça, le but. Le but, c'est toujours davantage peut-être des régions éloignées puis que les jeunes comprennent la réalité d'autres jeunes dans des régions qui sont plus méconnues, et des jeunes de Montréal qui n'auraient pas l'occasion d'aller, par exemple, en Abitibi, d'aller en Gaspésie, d'aller au Lac-Saint-Jean, alors que les écoles, toutes les écoles organisent des voyages régulièrement dans la capitale nationale. Toutes les écoles viennent... il n'y a pas un de nos enfants, au cours de son cursus, que ce soit au primaire, au secondaire, n'est pas venu au moins une fois à Québec, quand ce n'est pas deux puis trois fois, à Québec. Donc, les occasions de venir à Québec sont très fréquentes, alors que l'objectif du programme, à mon avis, c'est de faire connaître bien davantage le comté de Bellechasse, par exemple, ou d'aller vraiment dans la signification de ce que ça veut dire, la vie en région. Et ça, le programme n'atteignait pas ces objectifs-là, parce qu'en dehors de Québec, bien, les écoles étaient très réticentes. Alors, c'est pour ça qu'on a cru bon de revoir ce programme.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. Mme la ministre faisait référence à 30 écoles, 1 000 jeunes, puis je comprends bien ? je ne suis pas ministre de l'Éducation, mais j'ai été présidente d'une commission scolaire pendant de nombreuses années ? que 30 écoles, ce n'est pas nécessairement la même commission scolaire. Vous avez fait part qu'elles provenaient des régions. Je voulais savoir quelles régions étaient ciblées.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

n(16 h 20)n

Mme Courchesne: M. le Président, je ne suis pas certaine qu'on a le détail des régions avec nous, mais nous nous ferons un plaisir de vous recommuniquer cette information-là, parce qu'on ne l'a pas avec nous. Mais, comme je vous dis, c'était peut-être plus Montréal, Québec, là. Et on vous fera parvenir cette information-là dès demain.

Mme Richard: ...que vous faisiez référence justement que c'était Québec, Montréal, la région de Québec, Montréal, alors...

Mme Courchesne: Je vous dirais «majoritairement», je n'ai pas dit «uniquement». Il y en a qui sont allés dans des régions plus éloignées, là. Je ne veux pas dire que ça n'a pas existé, mais je vous dirais que c'était plus ça et que, dans ce sens-là, il y avait dédoublement avec ce que les écoles faisaient déjà. Parce que les écoles allaient déjà dans les villes de Québec... Bon, évidemment, ce n'est pas la même chose de faire un voyage d'une journée... parce qu'on part une journée, on vient à Québec, on vient ici, à l'Assemblée nationale, on va... on vient dans le Vieux-Québec, etc., ce n'est pas la même chose que de rester quelques jours à Québec, ça, j'en conviens totalement. Mais ce que je vous dis, c'est que peut-être que ce programme-là avait besoin de redéfinir ses fondements mêmes, et peut-être que ce n'est pas non plus à travers les commissions scolaires. C'est ça aussi qu'il faut réévaluer.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Bellechasse.

Budget d'investissements
du Curateur public

Mme Vien: Merci, M. le Président. Mme la ministre, je suis honorée d'être ici aujourd'hui et de participer aux travaux de cette commission. Gens de l'appareil administratif et du corps politique, je vous salue, membres également du corps des députés.

Une première, peut-être, M. le Président, si vous me permettez un petit mot sur la réponse que vient de donner Mme la ministre. Moi, concernant ce programme d'échanges, moi qui suis une femme d'une région, on en a entendu très peu parler, effectivement. Alors, je ne suis pas étonnée d'entendre dire que ça a été plus ou moins fréquenté, ce programme-là. Et, moi, je pense que Mme la ministre a une piste assez intéressante concernant justement cet échange interculturel qu'elle veut développer. Je pense qu'il y a une piste intéressante là pour intéresser à tout le moins ces jeunes aux régions.

Je tiens également à féliciter Mme la ministre. Je pense que, en deux mois de gouvernance, de maîtriser aussi bien ses dossiers, c'est digne de mention. Je la félicite, je me permets de le faire. Et ses capacités d'analyse m'impressionnent beaucoup. Et je vois qu'elle connaît fort bien ses dossiers. Elle a certainement une gouvernance professionnelle, et je tenais à le souligner.

M. le Président, on va en venir aux faits, au niveau de ma question plus précisément. Je me référerais, si vous voulez bien, au budget de dépenses, crédits des ministères et organismes ? c'est le volume 2 ? concernant le Curateur public. C'est bien le programme 4, alors c'est ce dont nous parlons, entre autres, aujourd'hui ici. Je remarque, là, d'une part, parce que je n'ai pas la berlue, là, qu'il y a augmentation du budget au niveau de la curatelle publique, bon, de quelque 2 millions de dollars, mais je m'intéresserais particulièrement au budget d'investissements 2003-2004, M. le Président, où on note une augmentation de 10 millions de dollars sur des crédits totaux, là, de près de 45 millions, là, aux alentours de, et tout ça représente, là, une augmentation quand même assez significative, de près de 2 millions de dollars, 1,8, pour être plus précise, par rapport à 2002-2003.

Alors, ma question est fort simple, à la ministre. J'aimerais savoir quels sont les projets auxquels elle pense dans le cadre justement de ce budget d'investissements, M. le Président?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je remercie la députée de Bellechasse d'aborder cet après-midi le programme 4. En fait, le programme 4 concerne le mandat, rôle et surtout la gestion de la curatelle publique. Et vous me permettrez de saluer la Curatrice, Mme Nicole Malo, qui est avec nous aujourd'hui pour justement aborder ce programme 4. Alors, M. le Président, on va faire peut-être juste un petit peu d'histoire dans le dossier de la curatelle et de la Curatrice... mais c'était plutôt un Curateur... c'était une Curatrice, en fait, dans l'histoire, mais il y a eu des curatrices, des curateurs, mais c'est quand même une organisation qui est très, très, très... qui joue un rôle fondamental dans notre société, qui a certainement un mandat très exigeant, un mandat délicat, parce que c'est à la fois un mandat qui doit tenir compte du bien-être de personnes qu'on déclare inaptes et que, d'autre part, il faut aussi, une fois qu'on s'assure que ces personnes sont traitées avec respect, dignité, mais surtout dans un environnement où on peut répondre à leurs besoins, il faut aussi gérer les biens, aussi. Donc, il y a deux volets, qui ne sont pas nécessairement toujours reliés, qui parfois le sont, mais il y a aussi une gestion de biens, pour des biens qui sont parfois... pour des personnes qui ne sont plus là, ou alors des biens pour des personnes qui sont, aussi, inaptes. Donc, ce sont de très, très lourdes responsabilités.

Et, si on remonte dans le temps, il fut un temps où cet organisme a subi... Je crois que le mot «crise» n'est peut-être même pas assez fort pour expliquer à quel point il fallait une intervention très musclée, parce que publiquement certains gestes et faits ont été dénoncés, à juste titre d'ailleurs, sûrement, et le gouvernement précédent... Et je désire ici saluer le travail important de redressement que notamment le député de Gouin a eu a jouer alors qu'il était ministre et qu'il avait la responsabilité de la curatelle. Donc, il a fallu présenter rapidement un plan de redressement. Il a fallu, évidemment, faire un état des lieux, il a fallu aller au plus urgent.

Donc, il y a un curateur qui a dû, pendant un an ou deux, aller au plus urgent pour s'assurer que les faits et gestes qui étaient dénoncés... et surtout que les personnes qui subissaient les conséquences de cette situation de gestion un peu intolérable retrouvaient donc, je dirais, cette dignité. Et que, par la suite, la Curatrice, qui est avec nous aujourd'hui, a dû donc s'inscrire dans une réorganisation en profondeur de cette organisation-là ? les mots se dédoublent ? et ça a été présenté au gouvernement, et c'est surtout... aujourd'hui, je crois que c'est assez important de dire que la situation, d'une part, est totalement sous contrôle. Bien sûr qu'il y a encore énormément de travail à faire pour compléter cette réforme, pour compléter cette réorganisation, mais je vous dirais que, au moins, aujourd'hui, là, il y a une grande partie du travail qui est tout à fait bien amorcée. Si la députée de Duplessis veut en parler plus en détail puis de façon plus précise, ça nous fera plaisir, la Curatrice et moi, de répondre.

Mais, Mme la députée de Bellechasse, pour en revenir à votre question, c'est que, donc, cette augmentation de budget découle de toute cette réorganisation, découle un peu de tout ce travail qui a été amorcé pour s'assurer que tout fonctionne bien.

Mais, toujours dans les organisations d'aujourd'hui, principalement, une grosse portion de cet argent-là ira à la planification stratégique des technologies de l'information. Ce que je veux dire, c'est que, dans la partie de la gestion des biens... Puis, on a beaucoup discuté, la Curatrice et moi, Mme Malo et moi, on a beaucoup discuté de toute l'évolution, et de se dire qu'au fond, pour avoir une gestion sécuritaire des biens qui sont confiés à la curatelle, il faut inévitablement avoir les bonnes informations.

Alors, là, il faut comprendre qu'on gère un patrimoine qui est éparpillé, qui est un peu partout à travers le Québec, et toutes sortes de biens qui sont de natures très, très, très, diverses. Elle m'expliquait un jour qu'il fallait qu'elle rentre dans une maison, puis il faut faire systématiquement tout l'inventaire de ces biens-là. Il faut... Tout doit être très bien noté, très bien décrit, pour s'assurer qu'on peut apporter de bonnes valeurs à ces biens que nous gérons. Puis là, je résume, parce que, bon... Je ne dis pas que c'est expressément à ça que va l'argent, mais ce que je dis, c'est que, donc, le Conseil du trésor a approuvé effectivement toute une planification stratégique des technologies de l'information pour s'assurer qu'on sécurise bien l'information et qu'on est capables de bien traiter et de bien gérer cette information-là, parce que le système qui est là actuellement, ce système d'information là, il n'est pas du tout adéquat, il ne répond pas du tout à l'exigence de la réorganisation. Donc, il faut que ce soit adapté.

n(16 h 30)n

Alors, c'est pour ça qu'il y a cette somme d'argent, là, qui... Sur le 10 millions, il y en a au moins 7,6 qui vont aller directement à ça, et s'assurer qu'on va faire évoluer les nouvelles orientations du Curateur vers ce virage-là, mais surtout en matière de protection puis de révision de l'offre de services puis l'adoption du cadre de gestion. Je crois qu'il y a eu beaucoup d'insistance de faite dans l'adoption d'un cadre de gestion extrêmement rigoureux par rapport à ça et lié, évidemment, aussi à des règles de gestion, d'administration publique, parce qu'il ne faut pas oublier que tout ça est entre les mains d'un organisme qui est imputable à l'administration publique, donc à l'ensemble de la population.

Alors, essentiellement, c'est une des parties. Juste pour votre information, ce système informatique, les coûts pour mettre en oeuvre cette réforme de la planification stratégique sont estimés à 17,7 millions de dollars sur trois ans, et ce trois ans là a été approuvé, ce budget-là a été approuvé en février 2002.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Si vous permettez, M. le Président, encore sur le même thème de la curatelle publique, bon, vous avez fait un bref historique, Mme la ministre, et on sait que la curatelle publique, si ma mémoire est bonne, là, ça remonte à la première moitié du XXe siècle, là, c'est les années quarante, dans ces eaux-là, là.

Mme Courchesne: 1945.

Mme Vien: 1945.

Mme Courchesne: 1945.

Rôle et mission du Curateur public

Mme Vien: On est en 2003. Comment vous projetez dans l'avenir le rôle de la Curatrice ou du Curateur, en fait de la curatelle publique? Comment vous entrevoyez son avenir, son rôle?

Mme Courchesne: Écoutez, après avoir traversé cette période tumultueuse, c'est évident que le rôle et le... je dirais la mission ? hein, c'est presque, c'est vraiment et véritablement une mission ? sera toujours de protéger la personne inapte, et je rajoute tout de suite après la gestion des biens que parfois possède la personne inapte, mais parfois parce qu'on gère aussi les biens qui sont... Souvent, les gens sont décédés; souvent, ce sont des successions; souvent, tu sais, il n'y a plus... donc on gère aussi des biens non déclarés. Mais je vous dirais que, pour moi, l'essentiel de la mission demeurera toujours de s'assurer de la protection de cette personne inapte et qu'elle vive dans le plus grand respect et la plus grande dignité, mais qu'on protège surtout ses droits. Ce qui n'exclut pas le fait, par ailleurs, que... ce qu'on va peut-être requestionner. Mais il faut faire attention, parce qu'on sort d'une très grande réorganisation.

Mais, par exemple, il est assez étonnant d'apprendre que la curatelle publique voit à la protection de certains barrages au Québec, tu sais. Oui, oui, il y a certains barrages... Vous ne saviez pas ça, M. le Président, hein, vous apprenez ça, hein? Mais il y a certains barrages au Québec, il y a certaines infrastructures au Québec qui sont sous la responsabilité de la Curatrice. Alors là, on peut se questionner, tu sais: Quel est le lien entre les personnes inaptes et un barrage... je vais dire en Mauricie, mais ce n'est peut-être pas en Mauricie, mais peu importe; ou en Abitibi, tiens. Donc, dans ce sens-là, il faut donc peut-être... il y a certains de ces aspects-là qu'il faut très certainement requestionner.

Mais je vous dirais que, dans sa mission fondamentale, on a beaucoup interpellé... Quand on voit dans les journaux, dans les médias un sujet, souvent, qui dénonce certains agissements de certaines institutions hospitalières, entre autres, ou de certains employés, c'est évident que les familles sont toujours au premier plan de ça, et je pense que ce que... ma compréhension de ce que j'ai entendu au cours des dernières semaines, c'est qu'on a redéfini beaucoup la relation entre le mandat du Curateur, celui des familles lorsqu'il y a famille, l'assistance qu'on procure aux familles... Parce que, très souvent, il faut comprendre que, aujourd'hui, ces personnes inaptes ont des parents qui sont très, très âgés, qui sont très vieillissants, et on voit souvent la détresse de ces familles, de ces parents qui disent: Mais, quand je ne serai plus là, qu'est-ce qui va arriver? Il y aura... Tu sais? Alors, il y a une certaine redéfinition à faire dans ce rôle-là avec les familles, avec l'assistance aux familles, puis, je vous dirais aussi, quand ces personnes-là se retrouvent seules, encore une fois, je pense qu'il y a beaucoup de suivi, il y a beaucoup de rigueur à déployer pour s'assurer que nos institutions sont très responsables à l'égard du traitement qu'ils ont envers... Alors, il y a un rôle de surveillance, là, il y a un rôle important de surveillance, un rôle important d'assistance et un rôle important de gestion par rapport à ça.

Qu'est-ce qu'on envisage pour le futur? Comme je vous disais, je pense que ce sera toujours dans l'amélioration des volets de ces trois... mais toujours avec beaucoup d'humanité, mais beaucoup de rigueur, je dirais, aussi par rapport à ça. Parce qu'on a vu au fil des ans que ce n'est pas long qu'il peut y avoir des glissements puis qu'il peut y avoir des abus, comme je vous dis, c'est surtout... et que, dans ce sens-là... de toutes sortes d'ailleurs, c'est très diversifié comme types d'abus. Alors, dans ce sens-là, il faut certainement terminer la réorganisation qui a été amorcée. Parce qu'il y a beaucoup, beaucoup d'intervenants qui se sont prononcés là-dessus et qu'ils ont, suite à leurs analyses, vu qu'il y avait un réel problème et que cette responsabilité de l'État était quand même très lourde et qu'il fallait donc y voir, il fallait s'en occuper, et de façon très ferme, donc il faut la terminer.

Mais, une fois qu'elle sera terminée, cette réorganisation-là, il faudra s'assurer qu'elle est consolidée et qu'elle est sécuritaire, c'est-à-dire que ça ne se répétera plus, ces événements que nous avons connus par le passé, et que ce rôle, aussi, de sensibilisation pour faire en sorte que dans nos institutions certains glissements... On l'a vu encore très, très, récemment, il y a eu encore certains abus, alors il y a aura toujours ce travail aussi de sensibilisation pour que ça n'existe plus. Donc, il y aura un travail de consolidation du rôle et de la mission de la curatelle, et je vous dirais qu'on en a encore pour un bon trois ans. Moi, j'aimerais bien deux ans. Moi, j'aimerais bien deux ans plutôt que trois, mais je sais que... Bon. Par contre, il ne s'agit pas de bousculer, il s'agit de s'assurer que... ce n'est pas vraiment une question de temps, c'est une question que ce soit bien fait et que ce soit fait dans les meilleurs intérêts des personnes que nous avons à protéger.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Quelques secondes de grâce.

Le Président (M. Cusano): Il vous reste quelques minutes. Oui. Allez-y.

Rôle du Comité de protection et de représentation
des personnes inaptes ou protégées

Mme Vien: Merci, à Mme la ministre donc d'avoir répondu à cette question. J'en aurais une autre, M. le Président, qui touche encore la curatelle publique, et vous me corrigerez, Mme la ministre, si j'erre un peu, mais je ne pense pas. Depuis trois ans, là, il y a le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées, qui joue un rôle, là, auprès de la Curatrice, et, moi, en fait, la question que j'aimerais vous poser, c'est: Dans quelle mesure vous pouvez dire que ce comité-là justement a bien joué son rôle, je dirais, de conseiller auprès du Curateur?

Mme Courchesne: Bonne question, M. le Président, et je l'apprécie parce que souvent on se pose ces questions-là. On crée souvent des groupes-conseils, on crée souvent des organismes parallèles, et tout ça, mais je pense que, dans ce cas-ci, un peu dans la foulée de... évidemment, ce comité-là a été mis sur pied, là, suite à un amendement à la loi en juillet 1999, et effectivement il avait pour but de conseiller, mais sur toute question directement liée à la protection puis à la représentation des personnes inaptes ou protégées. Et, depuis le début de ses activités, en avril 2000 et jusqu'à mars 2003, le comité a tenu 26 réunions. Je vous dis ça, c'est parce que... 26 réunions régulières, deux réunions informelles, donc ce n'est pas... c'est un comité qui vraiment, je crois, prend son rôle très au sérieux. Ils travaillent, ils se réunissent, mais je pense aussi qu'ils discutent véritablement des vrais enjeux. D'abord, ils ont commencé par se doter d'un code de déontologie et un code d'éthique, donc, dans ce sens-là, ont très certainement pris leur rôle et leur mandat très au sérieux, puisqu'ils ont eu comme premier réflexe de se dire: C'est important, à titre d'administrateurs publics, il faut que nous ayons ce code de déontologie, puisque nous sommes là pour faire des recommandations sur la protection et la protection des droits.

n(16 h 40)n

En plus, bien, ils ont aussi soumis des avis et fourni des recommandations, là, sur l'ensemble des dossiers majeurs qui interpellent la Curatrice à cet égard-là. Ils ont émis certains avis, comme, par exemple, un sur le virage en faveur de la protection de la personne, sur les régimes publics aussi, un autre avis sur la gestion des régimes publics. Ils ont fait des recommandations très, très précises quant aux délais administratifs liés à l'ouverture des régimes, quant aux façons de s'assurer du respect de la personne. Ils ont aussi conseillé énormément sur la formation des employés du Curateur. Ils se sont intéressés à toutes sortes de questions liées au plein exercice des droits des personnes, mais aussi relativement, là, à des comités d'usagers qui sont représentés; donc, dans ce sens-là, il y a une interrelation avec le comité des usagers des établissements. Donc, comment on doit traiter les personnes inaptes en fonction des usagers comme tels? Alors, ils ont fait des recommandations, là aussi, à cet égard-là. Concernant aussi la participation du Curateur à l'élection des membres. Comment, jusqu'où devrait s'impliquer le Curateur? Qui devrait être élu?

Donc, dans ce sens-là, moi, je vous dirais que ça contribue énormément à la réflexion, mais ça fait aller beaucoup plus loin les actions du Curateur, mais dans le sens constamment de la personne que nous protégeons. Et, dans ce sens-là, moi, je me dis que ce sont des indications et des gens qui investissent du temps et de l'énergie pour nous donner un portrait juste de la situation, puisqu'ils sont tous plus ou moins déjà associés à ce milieu-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Duplessis.

Programme d'échanges de jeunes
en milieu scolaire (suite)

Mme Richard: Merci, M. le Président. Je vais revenir pour la réforme du Curateur public, je vais avoir d'autres questions. Mais je voudrais revenir sur le programme d'échanges jeunesse. Suite à l'intervention de votre collègue, Mme la députée de Bellechasse, bon, on a parlé que ce programme-là était méconnu, et tout ça, je me posais la question suivante: Pourquoi ne pas faire la promotion de ce programme-là plutôt que l'abolir? Quand vous nous avez parlé, tantôt, qu'il y avait des équivalents de ce programme-là dans les commissions scolaires, peut-être qu'il y avait du dédoublement, mais peut-être aussi que ce n'était pas nécessairement ça. Parce qu'on a parlé beaucoup, puis j'ai entendu les régions de Québec et de Montréal; moi, ce que je peux vous dire, c'est que, pour les régions éloignées, en tout cas comme d'où je viens, visiter la capitale, Québec, c'était très intéressant, où les jeunes, ils viennent fréquemment, année après année. Ma question est la suivante: Est-ce que vous allez vous assurer que ce programme-là, si ce n'est pas le même, si ce n'est pas les mêmes équivalents auprès du ministère de l'Éducation, que vous allez le reprendre dans des courts délais, un délai assez court pour permettre à nos jeunes, justement, aussi de s'ouvrir sur notre nation québécoise, aussi? Fréquenter d'autres lieux...

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, ce que je signifiais il y a quelques minutes à la députée de Duplessis était que ce programme était suspendu pour réévaluation et que, dans ce sens-là, le court délai sera l'année financière 2004-2005, et que les fondements mêmes du programme seront revus, puisque ce n'est pas vraiment le ministère qui gérait toute la mécanique du programme, mais la responsabilité en était vraiment plus remise aux commissions scolaires, et ce sont les commissions scolaires qui trouvaient de plus en plus difficile d'intégrer ce programme-là dans leurs activités. Donc, c'est pour ça que je dis: nous allons revoir ce programme-là avec... Et ça, je vous dis ça... au moment je parle, ma tendance, mon intérêt serait, à cette étape-ci, d'orienter davantage le programme vers un programme de relations interculturelles, de profiter du fait qu'un même ministère chapeaute les relations civiques et l'épanouissement des communautés culturelles, donc la gestion des relations interculturelles; je verrais d'un bon oeil qu'on puisse faire découvrir aux gens de chez vous qu'il y a au Québec des jeunes qui sont issus de différentes communautés culturelles, donc en faire véritablement un programme de relations interculturelles plutôt qu'un programme touristique, parce que ce n'est pas ça, l'objectif. Alors que, là où il y a parfois du dédoublement avec les commissions scolaires, surtout quand on parle de la capitale, mais qu'on peut parler de Montréal aussi, c'est plus dans une perspective touristique, alors que, moi, dans la mission et dans l'ordre de mon mandat, je suis beaucoup plus intéressée par la gestion des relations interculturelles.

Donc, j'aimerais accroître cette relation entre les jeunes Québécois d'origine et les jeunes Québécois issus des communautés et j'aimerais faire découvrir les régions aux jeunes Québécois issus des communautés culturelles, mais pas uniquement à des jeunes de communautés culturelles, mais qu'on puisse avoir à la fois de jeunes Québécois, de jeunes de communautés culturelles qui s'en vont vous visiter. Ça, pour moi, là, ce serait un objectif atteint, et ça, pour moi, ce serait un investissement bien dirigé, et c'est avec cette approche-là que je prends une année d'arrêt pour revoir le programme.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: M. le Président, moi, je remercie la ministre. C'est dans son objectif, en tout cas, d'ouvrir aux régions sur les communautés. Je suis d'accord avec ça et j'espère que, bon, on aura les crédits nécessaires en 2004 et en 2005 pour que les gens de toutes les régions du Québec puissent participer avec nos communautés et les immigrants.

Mme Courchesne: M. le Président, il me fera plaisir d'échanger avec ma collègue et voir un peu comment on peut articuler un tel programme, particulièrement dans les régions éloignées bien sûr, sans limiter les autres régions, ça va de soi.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Disponibilité du cahier explicatif relatif
aux crédits du Curateur public

Mme Richard: Merci, M. le Président. M. le Président, on a reçu ce matin, vers les 9 h 30, le cahier explicatif pour le Curateur public. C'est de tradition de recevoir ? en tout cas, j'ose l'espérer ? plutôt que le matin même de l'étude des crédits... Vous comprendrez que ce cahier est assez volumineux. Ça prend plus que quelques heures, en tout cas, pour en assimiler tout le contenu. Je tenais à vous en faire la remarque à ce moment-ci.

On va faire un peu d'histoire, nous aussi...

Mme Courchesne: Vous me permettez? Je pense que cette question-là est importante. Alors, si vous me permettez, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Vous avez une explication?

Mme Courchesne: J'aimerais que Mme Malo, notre Curatrice, vous donne les explications nécessaires, par respect justement, par respect pour l'ensemble des députés, parce que je crois que c'est tout à fait important que vous ayez l'information en bonne et due forme. Mais il y a une explication très précise, et que ce n'est donc pas un manque de volonté de notre part, parce que notre souci de transparence est aussi grand pour le dossier de la curatelle que pour les autres. Alors, Mme la Curatrice.

Le Président (M. Cusano): Un instant, un instant. Avant de céder la parole...

Mme Courchesne: Excusez-moi, M. le Président. Je prends... Je m'excuse, M. le Président, je ne voulais pas usurper votre rôle. Je m'en excuse.

Le Président (M. Cusano): Non, mais, avant de donner la parole à Mme la Curatrice, j'aurais besoin du consentement des membres de la commission. Est-ce que j'ai le consentement de céder la parole à Mme la Curatrice? Il y a consentement. Allez-y, madame.

Mme Malo (Nicole): Merci, M. le Président. Alors, oui, c'est dommage que les documents ne soient pas parvenus plus tôt. Ils ont été donnés à Dicom jeudi. Ils devaient être rentrés ici à la première heure vendredi matin. Malheureusement, Dicom ? et ils nous le confirment sur une note ? ne les ont livrés à l'Assemblée nationale que... ce qu'on dit ici, quatre heures et quart. Pour éviter et ne pas prendre le risque qu'effectivement les documents ne soient jamais arrivés ? nous avons eu cette information-là en après-midi vendredi ? j'ai moi-même rapporté des documents ici ce matin, donc, pour m'assurer que les documents seraient présents, mais c'est un délai qui était vraiment non prévisible de la compagnie Dicom.

n(16 h 50)n

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Bilan de la réforme de la curatelle publique

Mme Richard: Merci beaucoup, madame, de l'explication.

M. le Président, en 1998, suite au dépôt du rapport du Vérificateur général, le gouvernement du Parti québécois a pris le taureau par les cornes, comme on peut dire, pour redresser l'institution de la curatelle publique. Le Curateur public a donc entrepris une réforme d'envergure. Il s'est fixé comme objectif la primauté de la personne. En effet, le but était d'imposer le souci de soigner l'usager en sauvegardant son autonomie, donc axer en quelque sorte le système sur le maintien à domicile et, de façon logique, que les centres hospitaliers pour les soins de longue durée servent en dernier recours.

Depuis le début de la réforme, il y a eu une augmentation sensible de l'effectif du Curateur. Le budget a suivi, passant de 18,8 millions à 40 millions. La clientèle n'est désormais plus tarifée pour les soins physiques, mais uniquement pour la gestion des biens. L'organisation s'est déployée dans toutes les régions du Québec, des directions territoriales ont été créées à Québec, à Longueuil, à Saint-Jérôme, en plus de Montréal, des points de services ont été ajoutés notamment dans certains hôpitaux psychiatriques ainsi que dans plusieurs villes. Les trois dernières ouvriront leurs portes bientôt, que ce soient Hull, Rimouski et Rouyn-Noranda. Le Curateur a décidé de resserrer ses liens avec les personnes qu'il représente grâce à un programme de visites en établissement, à domicile, pour mieux les connaître et leur offrir son assistance à une représentation plus adéquate aussi. Le Curateur a aussi prêté une attention particulière aux personnes inaptes placées sous régime privé de protection. Autrement dit, le grand virage personne a été effectué dans la curatelle publique pour y replacer le citoyen au coeur de sa priorité. Et je crois que c'est très important que la personne soit au coeur de toutes nos priorités.

Ma question est la suivante, M. le Président. Bon. On s'est fixé de réaliser ces objectifs-là en cinq ans. L'échéance arrive à terme, est-ce que Mme la ministre... Tantôt, elle en a parlé un peu, mais est-ce qu'elle peut me donner un bilan concret, qu'est-ce que ça a donné, au bout de cinq ans?

Mme Courchesne: Je vais vous donner un peu ma perception, mais je demanderai par la suite, si vous me permettez, à Mme Malo d'apporter plus de détails. Mais ma perception, c'est que, si on parle, par exemple, des personnes inaptes comme telles, je peux vous dire qu'il y a eu un long processus où chacune d'entre elles a été, je dirais, visitée, rencontrée, mais où on a reconstitué les dossiers de chaque personne dont on a la responsabilité, c'est-à-dire que... Moi, c'est l'aspect, si vous voulez, de la réforme que je trouve extrêmement important. C'est qu'on a donné une approche très, très personnelle, c'est-à-dire qu'on a voulu, on a voulu, au niveau de la curatelle, s'assurer soi-même de l'état des lieux et de l'état des situations. Quand je dis «l'état des lieux», ça veut dire vraiment où vivait la personne, comment était-elle traitée, quels étaient les soins qui lui étaient prodigués, était-elle en sécurité, était-elle traitée avec respect, et pas uniquement sur une période d'une journée, mais de s'assurer qu'on avait pris en compte l'ensemble de ses besoins, que les familles ont été rencontrées, que les familles sont aussi confortables avec la situation, je pense que... dans le cas où il y a des familles, évidemment.

Et c'est là où je pense qu'on a énormément, au cours de ces années-là, aussi accru le support, le soutien aux familles. Je pense qu'il y a une relation beaucoup plus directe, beaucoup plus continue, beaucoup plus régulière. Donc, je crois que je pourrais dire très certainement: un redressement où la personne est au coeur réel des préoccupations bien sûr, mais aussi que c'est à partir de la personne qu'on décide des formes de gestion, qu'à partir de la personne, de ses besoins, de ses manques, de ses problèmes, on détermine de la gestion, et non l'inverse. Moi, en tout cas, écoutez, je ne peux pas vous dire que j'ai eu des semaines de discussion là-dessus, mais ce que j'ai senti dans les rencontres que j'ai eues, c'est que le modèle de gestion est défini, le cadre de gestion est défini par rapport aux besoins des personnes dont on a la charge et la responsabilité, et non l'inverse. Donc, on a revu toutes les façons de faire puis on a revu... Et on s'assure donc que ce cadre de gestion là ou cette façon d'aborder la situation de ces personnes-là est faite avec beaucoup d'humanité, mais est faite aussi avec beaucoup de rigueur, est faite avec beaucoup de règles professionnelles, c'est-à-dire qu'il faut aussi discuter avec les centres hospitaliers, il faut aussi tenir compte des difficultés de ces personnes-là. Et là je vais rajouter le volet, un autre volet, qui a fait la manchette des journaux, mais qui a été aussi mis sur pied et, cette fois, avec la collaboration des familles, et c'est tout le volet de la désinstitutionnalisation.

Or, c'est évident que, ça, ça fait aussi partie de la réforme, ça fait aussi partie de la suite des choses, ça fait aussi partie des situations qu'il faut regarder de près. Mais, évidemment, la réforme, pour bien comprendre, elle a débuté en 2000, mais elle est, dans le cadre d'acceptation gouvernementale, prévue jusqu'en 2005-2006. Donc, je vous dirais que, au niveau de l'administration interne de la curatelle, par ailleurs, quand je vous parle de ce système informatique qu'il faut revoir, bien, là, je ne vous parle plus de la personne, bien que la personne soit quand même partie importante de la raison pour laquelle il faut revoir les systèmes informatiques, mais là je vais vous parler davantage de la gestion des biens et de la gestion des patrimoines, où, là aussi, il faut bien se dire qu'il y a là des sommes importantes qui sont mises en cause, il y a des biens importants qui sont mis en cause. Et la loi fait en sorte que la curatelle a la responsabilité de la valeur de ces biens, aussi, de la gestion de ces biens. Et ça aussi, c'est très, très, très varié, hein, là, on parle de propriétés, on parle d'immeubles, on parle de portefeuilles, d'argent, d'avoirs, de... C'est énorme comme situation.

Mais, je voudrais que, dans l'ensemble, veux veux pas, quand on prend un dossier comme celui-là, les questions qui se posent, c'est vraiment l'individu. Et ça, je dois vous dire que... Surtout quand on m'a raconté toute la personnalisation qui a été faite et le fait que chacun et chacune avait été visité et qu'on avait reconstitué l'information sur l'histoire de la personne, sur pourquoi elle là, puis là elle est là puis quel est l'avenir pour cette personne-là. Donc, on se soucie de ce bien-être là présent, mais aussi futur; ça, je vous avouerai que ça m'a quand même rassurée par rapport à cette situation de crise que nous avons connue.

Mais je peux, si vous le souhaitez... peut-être que Mme Malo aurait des informations à rajouter, mais, moi, je vous dis que, comme ministre, comme personne qui a eu à poser beaucoup de questions dernièrement, je vous dirais qu'on est très certainement sur la bonne voie de ce côté-là. Il faudra, par contre, accélérer toute cette question de gestion interne. Parce que, encore une fois, ce n'est pas parce qu'on rajoute plus de monde que ça règle la question, hein, on peut se dire ça entre nous. On peut se poser ça comme question. Pour moi, ce n'est pas uniquement une question d'ajout d'effectifs, là, parce que, sinon, ça n'aurait pas de sens et ça ne serait pas très sérieux.

Ce qu'il est intéressant de comprendre, c'est, par contre, à quoi... quelles sont les responsabilités confiées justement à ces personnes qui sont ajoutées et quelle est leur relation justement avec les personnes dont on a la responsabilité. Et c'est là-dessus, je pense, que les questions doivent s'orienter.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Une voix: ....

Le Président (M. Cusano): Vous souhaitez... Oui. Alors, Mme la directrice, au nom de la ministre.

Mme Richard: Je voudrais peut-être... en tout cas, je vais avoir l'information. Je voudrais juste avoir l'information, parce que... en tout cas, je ne sais pas si j'ai la bonne. Pour moi, le début de la réforme, ça été fait en 1998. Vous, vous avez parlé de 2000. C'est en quelle année?

Le Président (M. Cusano): Alors, Mme la Curatrice, au nom de la ministre.

n(17 heures)n

Mme Malo (Nicole): Merci. En fait, c'est 1997 et 1998, où le Protecteur du citoyen et le Vérificateur général ont énoncé les problèmes que vivait le Curateur public. Et ce n'est qu'à l'automne 1998 que mon prédécesseur est entré en poste et que les signalements, les décisions du gouvernement se sont prises entre cette période-là et 1999, et l'année 1999. Donc, on peut dire que la réforme n'a pu véritablement commencer qu'en 2000, et il faut se dire que, juste dans les deux premières années ? moi, je suis arrivée en poste en avril 2001... Oui, oui, c'est ça, en avril 2001, ça faisait donc deux ans depuis l'arrivée de mon prédécesseur. Il y a avait eu, à l'intérieur du Curateur public, 600 mouvements de personnel, 400 arrivées, 200 départs, et c'est pour vous dire l'ampleur de la crise qu'a vécue cette institution-là, une institution où finalement la très grande majorité du personnel qui était là à l'époque est maintenant partie, donc qui avait perdu sa base de formation et d'histoire et qui avait à reconstituer complètement toute son infrastructure, mais aussi son service.

Alors, mon prédécesseur a géré comme on gère une situation de crise. Il a été à l'urgent, et l'urgent était d'installer les services directs aux personnes qu'on représente, puisqu'une des critiques était à l'effet que le Curateur public n'avait pas assumé cette responsabilité-là qu'il avait. Alors, ça a été sa priorité. Maintenant, ma priorité à moi, c'est de consolider l'organisation.

Le Président (M. Cusano): Merci. Je cède maintenant la parole au député de Montmorency.

Situation à l'Hôpital Rivière-des-Prairies

M. Bernier: Alors, merci, M. le Président. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'exprimer dans le cadre de cette commission, et j'en profite pour saluer la ministre, qui fait, à mon avis, un excellent travail malgré le peu de semaines qu'elle est en poste. On va dire que ce sont des responsabilités très diversifiées, par rapport aux activités gouvernementales qui sont touchées. Donc, félicitations, Mme la ministre.

En ce qui regarde le Curateur public, je veux justement parler d'un dossier, et vous l'avez effleuré tout à l'heure, un dossier qui est un peu plus pointu et qui touche des personnes fort démunies, des personnes... et qui ont fait l'objet, bon, d'un suivi important, je pense, au niveau médiatique. Et j'aimerais avoir, si on veut, un constat de la situation, ou qu'est-ce qui se passe, ou qu'est-ce qui s'est passé dans le cadre de ce dossier-là.

Et le dossier que je veux vous parler, c'est de l'Hôpital Rivière-des-Prairies. Bon. On sait qu'en 1998 le Curateur public, un peu dans la suite de la réforme, là, a instauré un programme d'évaluation de la qualité de vie et des services fournis aux personnes sous le régime public de protection par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Il y a eu, à ce moment-là, une évaluation faite par le Curateur public à l'Hôpital de Rivière-des-Prairies, qui s'est déroulée de novembre 1998 à janvier 1999, et les recommandations du Curateur étaient les suivantes: que les personnes qu'il représente soient évaluées et orientées vers des ressources correspondant à leurs besoins à l'extérieur de l'Hôpital Rivière-des-Prairies; que la médication soit révisée en accord avec les normes généralement admises par ces patients; que l'utilisation des contentions et de l'isolement soit révisée afin de leur substituer des mesures alternatives. Bon.

Moi, ce que j'aimerais savoir, si c'est possible ? je m'adresse à vous, Mme la Curatrice ? qu'en est-il exactement? Qu'est-ce qui s'est passé, là, suite à ce travail qui s'est fait au niveau de l'intervention de Rivière-des-Prairies, auprès de personnes en difficulté? Est-ce qu'il y a un bilan?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, je vais céder la parole à Mme Malo, parce que ma compréhension, M. le Président, c'est qu'effectivement il y a eu énormément d'interventions qui ont été faites à l'Hôpital, y compris des gens du Curateur qui sont restés sur place pendant... Un bon nombre de personnes. Si je comprends bien votre question, c'est de se demander, encore là, est-ce que la situation est sous contrôle? Est-ce qu'on est satisfaits du redressement de Rivière-des-Prairies? Et quelles sont les perspectives, aussi, par rapport à cet état de la situation pour le futur? Et vers quoi nous dirigeons-nous, comme tel?

D'autre part, c'est un des hôpitaux, si je ne m'abuse, où il y a, là aussi, d'entrepris une situation de désinstitutionnalisation en accord avec les familles. Et je pense que ce serait intéressant, M. le Président, qu'on nous explique le mieux possible de... Et ce phénomène de désinstitutionnalisation est un peu découlé des interventions qui ont été faites à Rivière-des-Prairies, donc je demanderais à la Curatrice de bien vouloir apporter les précisions requises.

Le Président (M. Cusano): Alors, Mme la Curatrice, au nom de la ministre.

Mme Malo (Nicole): Merci, M. le Président. Vous l'avez souligné, le rapport qui a été fait par le Curateur public sur l'Hôpital Rivière-des-Prairies était excessivement majeur, présentait des constats qui étaient dramatiques quant à la lecture de la qualité de vie, les services à l'intérieur. Le Curateur public a d'abord pris des mesures pour que de son personnel soit présent continuellement, ou à peu près, plusieurs jours semaine à l'intérieur de l'établissement et faire le point sur chacune des personnes qu'il représente.

Il faut rappeler qu'à l'époque le Curateur public représentait 369 personnes, ou autour de. La majorité de ces personnes-là, d'abord, ce sont des adultes par définition, puisque nous représentons que les adultes, et qui étaient entrés à Rivière-des-Prairies à titre d'enfant, puisque Rivière-des-Prairies est un hôpital psychiatrique majoritairement destiné à la psychiatrie infantile. Et, finalement, l'énergie majeure a été consacrée à trouver la solution pour demander et obtenir le transfert de ces personnes-là aux centres de réadaptation en déficience intellectuelle. Ils sont au nombre de cinq sur l'île de Montréal. Et c'est à ce projet que nous travaillons intensément avec la régie régionale, avec les différents établissements. À ce jour, des 369 personnes que nous représentions à l'époque, il reste 150 personnes que nous représentons et qui sont en voie d'être intégrés, en respect des mécanisme mis en place par le ministre de la Santé.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Merci, M. le Président. Je comprends bien le bilan. Par contre, on sait que dans ces domaines-là, ou quand on parle d'enfants, quand on parle de proches, on ne fait pas nécessairement l'unanimité, là. Et, en mars 2003 et tout récemment, les médias ont accordé une large couverture à l'opposition de certains parents au processus de désinstitutionnalisation en cours à l'Hôpital Rivière-des-Prairies à Montréal ainsi qu'au Centre hospitalier Robert-Giffard à Québec. O.K.? Les reportages ont, entre autres, mis en doute les effets positifs escomptés de la sortie des personnes déficientes intellectuelles des établissements psychiatriques et insisté sur les risques qu'elles posaient pour leur santé et leur bien-être, disons. À ce moment-là, le Curateur public, lui, a fait valoir que c'étaient les droits des personnes à une qualité de vie et à des services qui correspondaient à leur situation, la non-adéquation d'un milieu psychiatrique pour servir les besoins des personnes déficientes intellectuelles, je pense... Encore là, je pense que c'est important, ça, là, de bien différencier des personnes au niveau d'un problème psychiatrique versus des personnes qui sont déficientes intellectuellement, et la nécessité que le processus soit réalisé avec toutes les garanties pour les personnes et dans leur intérêt. Bon.

Qu'advient-il, là, avec ce groupe de personnes là qui, finalement, eux n'acceptent pas nécessairement les conclusions, même si elles être positives, là, pour un bon groupe, là? Qu'advient-il avec ces personnes-là par rapport à leur situation?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'apprécie la question du député de Montmorency, parce que c'est évident que lorsqu'on n'est pas... à moins d'être directement ou personnellement impliqué dans ce genre de situation là, on se pose toujours la question: Pourquoi? Pourquoi il faut procéder aussi massivement à ce que j'appelle la désinstitutionnalisation, mais je dirais plus parfois à un déracinement de personnes qui sont dans une même institution depuis très longtemps, avec des habitudes de vie, avec des habitudes de soins. Et, en même temps, par contre, dans le cas de l'Hôpital Rivière-des-Prairies, honnêtement, avec tout ce qu'on a lu, entendu et su, c'est évident que ça suscite d'autres types d'interrogations.

n(17 h 10)n

Et je dois vous dire que ça a été très rapide au moment où nous sommes arrivés comme gouvernement, ça n'a pas été long que notre collègue ministre de la Santé, des Services sociaux a réagi aussi à cette situation. Et, moi, ça m'a rassurée beaucoup de voir, à ce moment-là, qu'il avait un peu la même préoccupation que plusieurs d'entre nous, mais que de plusieurs personnes, citoyens aussi, par rapport à ça, parce qu'on a toujours l'impression que c'est fait rapidement, que c'est fait... On se pose toujours si c'est pour les bonnes raisons. Et donc, il a dit à ce moment-là qu'il fallait prendre un temps d'arrêt, là aussi. Et ce que j'apprécie, encore une fois, c'est l'insistance sur cette approche personnalisée et de dire: On va prendre un temps d'arrêt puis on va réévaluer, en fait, chaque situation, mais, cette fois-ci, aussi avec les familles concernées. Parce qu'on a vu à quel point, je le répète, les familles dont les parents sont souvent très âgés deviennent très inquiètes de cette situation-là. Il faut aussi, nous comme gouvernement, s'assurer qu'une fois que les gens seront sortis de cet hôpital qu'ils auront accès encore à toutes les ressources professionnelles et qu'ils auront accès à tout le soutien dont ils ont besoin, parce que, moi, je peux vous dire que, très souvent, en tout cas pour en connaître personnellement, c'est après que c'est plus compliqué, parce que ce n'est pas évident que ces personnes-là, une fois qu'elles arrivent à la vingtaine, 25 ans, 30 ans, ce n'est pas évident que d'elles-mêmes elles vont continuer d'aller chercher nécessairement ce soutien-là. Alors, on veut être sécurisé par rapport à ça.

Je vous dirais, M. le député, que, la semaine dernière, le sous-ministre de la Santé a écrit à la curatelle, à la Curatrice pour... c'est-à-dire, il a écrit au P.D.G. de la régie de la santé, mais avec une copie à nous, à la curatelle, mais il a écrit à M. Levine, le P.D.G. de la régie de la santé de Montréal, pour dire: Écoutez, dans les cas où tout le monde est d'accord ? parce qu'il y avait un plan de désinstitutionnalisation ? dans les cas où les familles, les parents, les intervenants sont d'accord pour que ces gens-là soient transférés, à ce moment-là, on peut procéder. Mais, dans les cas où il n'y a pas d'accord ? parce qu'on le sait, qu'il y a des familles qui ne sont pas d'accord, on le sait, qu'il y a des familles qui requestionnent ce mouvement-là ? dans les cas où il n'y a pas d'accord, bien là, il faut pousser tout ça plus loin, il faut chercher les solutions puis il faut continuer à s'assurer que la meilleure solution sera trouvée.

Donc, ma compréhension à cette étape-ci, c'est que l'approche personnalisée, du cas par cas est vraiment appliquée, est vraiment faite dans cette perspective-là, pour s'assurer qu'il n'y a pas de mouvements brusques, que c'est fait avec le plein consentement des personnes qui sont impliquées dans la situation et que donc on peut voir, là, qu'il y aura cette transition qui va se compléter, mais que, là où tout le monde est d'accord, oui, les personnes vont s'orienter vers des logis spécialisés ou des logements adaptés, c'est-à-dire où ils se retrouvent quelques-uns d'entre eux mais où on s'assure qu'il y a des intervenants professionnels qui les visitent sur une base très, très, très régulière et avec une tentative de réinsertion ? si on peut appeler ça comme ça; je ne sais pas, je ne suis pas sûre que c'est le bon mot ? mais c'est une opinion personnelle. Cela dit, il faut juste s'assurer que ces gens-là puissent bien continuer à vivre tout en étant protégés et tout en ayant des moyens de vie où on garde ces valeurs fondamentales, pour moi, de dignité et de respect.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de Montmorency.

Suivi des patients désinstitutionnalisés

M. Bernier: Merci. En complément, ou par rapport à ce contexte-là, on le sait ? tout à l'heure, la députée de Duplessis l'avait mentionné quelque peu ? le Curateur public s'était fait reprocher de ne pas connaître les personnes qu'il représentait et aussi de ne pas avoir les moyens d'intervention nécessaires. Donc, il y a eu, en conséquence de ça, un programme mis en place d'évaluation spécifique de ces personnes-là, O.K.? Mais, aujourd'hui, les résultats de ce programme-là, qu'est-ce que ça a donné? Et est-ce qu'on a, dans le cadre des crédits 2003-2004, les disponibilités budgétaires pour être capable de répondre à ces besoins-là, Mme la ministre?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je pense que la question n'en est pas une d'ordre budgétaire. Je pense que, encore là, évidemment, la curatelle a dû fournir un effort de compression, comme tous les autres organismes, c'est sûr. Par contre, je vous dirais que, dans ses efforts de compression, il y a déjà un montant qui, depuis quelques années, se périmait ? je parle, là, à l'ensemble de la curatelle. D'accord? Il y a déjà un... En fait, je vais le donner, le montant, c'est autour de 1,2, 1,5 million par année où il y avait des périmés.

Donc, la réduction comme telle, encore là, ne touche pas au niveau de services qu'on doit octroyer et ne va pas non plus retarder la mise en oeuvre de cette réorganisation. C'est-à-dire que je ne vous dis pas, là, qu'il ne faut pas être rigoureux, qu'il ne faut pas faire une gestion serrée, mais ce que je vous dis, c'est qu'elle ne remet pas en cause tout ce processus dont on parle, elle ne remet pas en cause non plus cette approche plus personnalisée dont on parle, et particulièrement dans des situations plus vulnérables comme l'Hôpital Rivière-des-Prairies ou l'Hôpital Robert-Giffard. Je pense que, quand on a des situations où on sent qu'il y a des zones de vulnérabilité importante, bien, c'est évident qu'on ne va pas diminuer les efforts qui sont faits par rapport à ça. Donc, ça, je pense qu'on peut vous assurer que, au cours de l'année qui vient et de l'année qui va suivre, tous ces plans de suivi qui ont été mis en place et qui ont été élaborés, que ce soit dans le cas de Rivière-des-Prairies particulièrement, vont se poursuivre, mais ils vont se poursuivre avec des objectifs à atteindre, ils vont se poursuivre encore dans la capacité d'aller chercher l'accord des personnes qui sont partie prenante à chacun des dossiers. Je pense que, ça, c'est très important de ce côté-là.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Sur le sujet, Mme la ministre, ma préoccupation étant que ces personnes-là qu'on considère des personnes fort démunies tant sur le plan psychologique et, dans plusieurs circonstances, sur le plan physique également, on les retrouve dans une situation fort problématique au niveau de notre société. Et, assez souvent, bien sûr, il y a des organismes d'aide qui existent pour les recueillir, pour les aider, parce qu'on peut constater qu'au niveau de ces gens-là, assez souvent, on les retrouve à la rue, parce que, dans certaines circonstances, ils ne sont pas connus ou ils ne sont pas suivis, et à ce moment-là ce sont des OSBL ou ce sont des organismes d'aide qui sont obligés de les prendre en charge, et ces gens-là se détériorent autant sur le plan physique que sur le plan intellectuel. Ma question, ma préoccupation étant de m'assurer que l'organisme a bel et bien mis en place tout ce qu'il faut pour éviter d'avoir une croissance de ces personnes-là dans notre société qui deviennent en très grande difficulté et qu'on retrouve dans des centres de dernier secours dans plusieurs endroits.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, moi, je veux dire au député à quel point je suis sensible à vos remarques, parce que j'ai eu personnellement à vivre, je ne dirai pas plusieurs cas, là, mais plus qu'un, plus que deux de ces cas qui étaient en institut, comme ça, et qui ont été dans des logements où ils étaient... des logements qui étaient adaptés, avec tous les suivis requis, avec toutes les assurances auprès de la famille, avec tous les intervenants requis... Mais c'est évident que, quand, tout à coup, à 25 ans, ou 30 ans, ou... ces âges, tu te retrouves avec une certaine autonomie, ce n'est pas aussi évident que ça en a l'air. Et j'ai eu personnellement à vivre des cas dramatiques.

Cela dit, cela dit, moi, je pense qu'il faut donc être conscient de ces préoccupations-là. La raison pour laquelle je le dis, c'est qu'il ne faut pas... il faut rester très, très, très vigilant. Moi, je trouve que ces programmes-là ont leurs mérites. Moi, je ne suis pas une professionnelle de la santé, je ne suis pas une professionnelle de l'intervention sociale, je ne suis pas une professionnelle à cet égard-là, donc il faut s'en remettre aux professionnels qui, eux, étudient ces situations-là depuis longtemps, les étudient de très près. Mais ce que je crois par ailleurs, c'est que nous devons continuer à être vigilants, à poser les questions que vous posez, à s'assurer que nous avons à chaque année des comptes rendus, des mises à jour pour savoir quelle est véritablement la situation de ces gens. Parce que, pour d'autres, ça fonctionne bien, là. Ce qu'on nous dit, vous savez, c'est que très peu de ces personnes se retrouvent à la rue. Bon. J'imagine que si on nous le dit, c'est vrai.

n(17 h 20)n

Mais, moi, je pense qu'il faut continuer à questionner, il faut continuer à faire les suivis, il faut continuer à, surtout au niveau de la curatelle, à avoir un suivi du cheminement puis qu'on soit capable le plus possible de poursuivre cette approche personnalisée. Puis il faut nécessairement s'assurer, au niveau de la régie de la santé, parce qu'elle est encore là, là, s'assurer qu'effectivement les préoccupations sont... Donc, tous les intervenants spécialisés travaillent dans la même direction, travaillent avec les mêmes préoccupations, et puis que ce n'est pas des préoccupations d'ordre bureaucratique qui empêchent d'aller rescaper quelqu'un qui a besoin d'être rescapé. Puis, s'il faut qu'à un moment donné quelqu'un se retrouve à nouveau en institution, bien, qu'on n'attende pas trop longtemps, parce que le problème, c'est que, quand on attend trop longtemps, c'est là que ça se détériore puis c'est là que c'est difficile.

Alors, moi, ce que je dis par rapport à ça: tout n'est pas noir, tout n'est pas blanc, puis que, par contre, oui, il faut se fier à des professionnels de la santé pour nous conseiller à cet égard-là, mais je pense qu'il faut continuer, au cours de l'année qui vient et des prochaines années, à s'assurer que nous avons des mécanismes de contrôle rigoureux par rapport à ça, pour être capables de faire un suivi serré par rapport à l'ensemble de cette situation-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Bilan de la réforme
de la curatelle publique (suite)

Mme Richard: Merci, M. le Président. Mme la ministre a dit plus tôt que la gestion du temps, ce n'est pas ce qui est le plus important, c'est la façon de faire qui prime. Je suis tout à fait d'accord avec elle, j'en conviens, mais la question du temps est quand même importante. Elle est importante, je dirais, même très importante pour des personnes qui ne sont pas vous et moi: c'est des personnes qui sont sans voix, qui dépendent de la réforme.

Alors, que reste-t-il de la réforme à compléter? Pourquoi trois ans encore? Qu'est-ce qu'il reste à compléter?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je vous dirais, M. le Président, qu'une grosse, grosse partie de la réforme qui reste à compléter se situe au niveau des systèmes informatiques; ça, c'est une des très, très grosses portions. Comme je l'expliquais tantôt, c'est beaucoup, beaucoup au niveau de l'administration interne de la curatelle, mais plus particulièrement lié à ce système informatique, parce que, au niveau de la gestion interne, on s'est redonné des cadres de gestion normaux dans une administration publique, de redevances, d'imputabilité, de vraiment s'assurer que les processus et procédures normaux dans toute organisation sont bel et bien suivis. Mais il a fallu tous les redéfinir, a fallu les remettre en application, les remettre à l'oeuvre.

Ce que je vous dirais... Puis ça, quand on tombe dans les systèmes informatiques, malheureusement, c'est toujours très long, malheureusement, ça ne se fait pas en criant ciseaux, parce que, encore là, dans le cas de la curatelle, il faudra aller en développement. Il y a certains logiciels qui vont pouvoir être utiles, mais certains autres où il faudra développer pour être plus en lien avec le mandat et la mission de la curatelle. Donc, je vous dirais que la très grosse portion de ce qui va rester au niveau de la réforme, c'est, je dirais, essentiellement au niveau de la curatelle.

Par contre, il y a encore aussi, dans l'administration des patrimoines et les budgets des personnes qui sont représentées, il va falloir continuer notre processus d'amélioration. Je vous disais tout à l'heure qu'il y avait un bon bout de chemin de fait, mais il va falloir aussi qu'on soit capable d'aller un petit peu plus loin, il va falloir réduire certains délais aussi dans l'établissement du patrimoine. Tu sais, quand je vous disais, tantôt, qu'il faut aller faire tous les inventaires, là, un par un, bien, ça, il faut resserrer, il faut être capable d'accélérer ça.

Il va falloir aussi s'assurer de la qualité de l'information financière qu'on récolte et... c'est-à-dire qu'il va falloir développer des contrôles pour être sûrs que constamment, en fonction des contrôles qu'on met en place, bien, on va avoir une meilleure qualité de cette information financière, donc une meilleure qualité sur le patrimoine comme tel, et pouvoir aussi répondre aux recommandations du Vérificateur général. Donc, pour ça, ça demande un certain temps.

Mais je vous dirais que la grande partie de la réponse, c'est le système informatique, et on espère, dès l'automne, pouvoir accélérer toute cette réorganisation, c'est-à-dire amorcer toute la réorganisation du système informatique.

Et, vous savez, M. le Président, quand on revoit en profondeur une organisation comme celle-là et qu'on revoit du début à la fin tous les processus de gestion, ça veut dire plus de contrôles. Et comme disait Mme Malo tout à l'heure, il faut bien comprendre que quand tu ajoutes une somme importante de nouvelles ressources, bien, c'est sûr qu'il y a un temps pour les amener aussi toutes dans la même direction. Donc, c'était vraiment en profondeur que ces aspects-là ont été mis en place, mais je vous dirais par ailleurs qu'il y a une grosse partie de ça qui est sur la bonne voie d'être terminée. Merci.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. Si je comprends bien, bon, l'extension de deux, trois ans, en tout cas, le prolongement de la réforme est dû en partie... il nous reste à compléter le système informatique de toutes les données, entre autres. Tantôt, Mme la Curatrice n'a pas eu le temps de répondre à ma première question, sur le bilan de la réforme qui a été faite, il y a quand même un certain bilan à ce moment-ci, est-ce qu'elle pourrait nous faire un état concret de la situation présentement?

Mme Courchesne: Je voudrais juste vous rappeler, M. le Président, si vous me permettez, que la longueur de la réforme a été élaborée par l'ancien gouvernement et que tout le monde s'entendait que ça prendrait de 2000 à 2005, 2006, là. Donc, on ne change rien, on suit le plan qui a été établi par le précédent gouvernement et piloté par les précédents ministres qui, fort nombreux d'ailleurs, ont succédé à la tête de ce ministère. Donc, il n'y a rien de changé, là. Si tout ça a été établi en disant: ça prend de 2000 à 2005, c'est parce que l'ampleur du travail à exécuter était telle qu'il fallait effectivement l'échelonner sur cette période de temps, puisque, encore une fois, on a affaire à des situations qui sont extrêmement délicates, extrêmement vulnérables. Donc, dans ce sens-là, très franchement, je ne pense pas que, pour ce qui est de la gestion interne de la curatelle, on doive s'inquiéter. Ce qu'il est important de s'assurer, c'est que la protection des personnes, elle, et la situation de crise dans laquelle ces personnes-là se retrouvaient a été corrigée et que ces situations-là ne se reproduisent plus. Je pense que c'est ça, la préoccupation.

Et, d'autre part, toute la démarche qui a été faite avec Hôpital Rivière-des-Prairies aussi a suivi son cours. Je pense que c'était plus important, quand les choses se sont produites, de focusser sur ces aspects-là du travail de la curatelle que de penser à accélérer des étapes qui pouvaient être faites par la suite. Ma compréhension, c'est que le plan de redressement que votre gouvernement avait mis en place était fort bien structuré et suivait une séquence logique, où il fallait que les choses se fassent selon un ordre normal dans une réorganisation de cette ampleur-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Je veux juste savoir le bilan, M. le Président, les données concrètes de ce bilan, à ce moment-ci, de la réforme. Ça fait quand même quelques années qu'elle a été mise en application; moi, je veux savoir où on en est rendu.

Le Président (M. Cusano): La question est posée. Alors, c'est Mme la Curatrice, au nom de la ministre, qui va répondre.

n(17 h 30)n

Mme Malo (Nicole): Merci. Alors, au niveau de l'ouverture des régimes de protection, qui était un enjeu majeur, puisque, à l'époque, on s'en occupait peu ou en tout cas pas suffisamment, on peut dire maintenant que près de 90 % et je dirais 95 % des personnes pour lesquelles des rapports des établissements nous arrivent à chaque année ? et, cette année, on en a plus de 1 000 ? pour demander une ouverture de régime de protection publique, ces personnes-là sont rencontrées, on a une équipe totalement dédiée en région qui analyse le dossier, qui fait le lien avec la famille, qui donc essaie de voir la meilleure solution et qui va jusqu'à déposer la requête au tribunal. Ce volet-là de la réforme est à peu près terminé, il s'agit de le reconsolider.

Un autre volet de la réforme était le traitement des signalements. On disait que le Curateur public n'assumait pas son rôle de protection, n'avait aucune structure pour recevoir des signalements quant à des abus ou des besoins de protection. Ce service-là est maintenant en place. Le service de traitement des plaintes est aussi en place. Maintenant, il y a des conseillers à la représentation dans tous les territoires, tous les points de services sont ouverts partout au Québec, qui ont une charge de travail dédié, ils ont une relation à faire avec la famille, quand elle est présente, avec la personne bien sûr et avec l'établissement. On va tenter, dans le futur, de diminuer leur charge de travail, mais, pour l'instant, ils ont au moins... chaque personne se voit attribuer un conseiller, en est informée, et les relations se font avec les établissements et les personnes. On peut dire aussi que notre rôle avec le réseau de la santé et des services sociaux, nos rapports ont été intensifiés. On a mis en place un bulletin d'information à tout le réseau, qui est produit quatre fois par année, qui informe les différents intervenants dans le réseau de nos orientations en matière de consentement, en matière de contention, en matière d'approche à l'égard des clientèles, de sorte qu'elles sont mieux informées de ce que sont nos attentes. Nous représentons 11 000 personnes, et ils doivent tenir compte, ces établissements, de nos exigences. En même temps, on les informe sur différentes dimensions.

Le programme d'évaluation de la qualité de vie, des services va se compléter cette année, et nous aurons à ce moment-là visité, évalué la qualité de vie et les services de toutes les personnes représentées dans tous les établissements du réseau de la santé. Les rapports sont remis à l'établissement, à la régie et au ministère pour assurer des suivis. Nous avons reçu 6 600 demandes de consentement aux soins l'an dernier. Notre service de traitement des demandes de consentement, en application de la Loi sur les services de santé et services sociaux, est maintenant en place, avec toujours notre service 24 heures sur 24, sept jours semaine, de disponibilité au réseau, pour pouvoir donner consentement et prendre acte dans les situations d'urgence.

Et nous avons introduit des allégements au niveau des formulaires pour les tuteurs et curateurs privés, pour leur reddition de comptes annuelle. Ce sont des gestes qui ont été posés, des étapes à franchir. Toute la gestion du patrimoine, comme le disait Mme la ministre, est liée à notre réseau informatique, puisque c'est celui-là qui va nous permettre de faire plus d'échanges électroniques, donc d'obtenir les dépôts directs ou de faire des paiements directs, pour alléger, raccourcir et accélérer le traitement des dossiers. On transige... Je dis toujours que nous avons 11 000 comptes en banque, donc nous devons travailler à faire en sorte que toute la gestion de ce quotidien, de l'argent et des dossiers financiers des personnes se fasse de façon la plus simple, la plus accélérée possible, c'est ce qu'on va faire majoritairement pour cette année, en poursuivant la consolidation de notre organisation.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, madame. En tout cas, je vois que la réforme, malgré que nos ministres se sont succédé, moi, je pense que le ministre de la Santé de l'ancien gouvernement a fait un bon travail, parce que... Vous deviez avoir des très bonnes orientations de la part de notre ministre, vous avez quand même obtenu des taux de 95 %, en tout cas, que vous êtes rendus. Donc, il y a un bon travail qui a été fait. Il en reste à faire, mais je suis contente du résultat.

Relations entre la curatelle publique
et les professionnels du réseau de la santé

Ma question s'adresse à la ministre, à Mme la ministre, s'il vous plaît. Est-ce que vous pourriez me répondre, parce que, là, on a discuté tantôt, en tout cas, souvent de «la personne d'abord», et tout ça, on a parlé également, dans certains milieux, on a parlé de certains hôpitaux psychiatriques où ils avaient vécu certains problèmes. Alors, on sait l'importance de l'arrimage de tous les secteurs, dans le système de santé, avec les curatelles publiques, et tout, pour arriver toujours sur «la personne d'abord». Quels rapports entretient le Curateur public avec les professionnels de la santé? Combien y a-t-il de professionnels de la santé, sur le nombre d'employés? Et est-ce que vous avez l'intention d'augmenter cette proportion? Parce qu'on sait que le personnel de la santé, souvent, ce sont eux qui sont en première ligne.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je pense qu'il y a toujours eu une étroite collaboration, en tout cas depuis l'amorce de cette réforme, avec l'ensemble des intervenants, que ce soient ceux de la santé ou de certains intervenants sociaux, et que cette collaboration est très importante et se continue, et je n'ai aucune raison de croire qu'elle ne se continuera pas. Donc, dans ce sens-là, il va de soi qu'il faut s'assurer ? et c'est pour ça que tout à l'heure on parlait du comité aviseur, justement, qui donne ses avis; c'est un des aspects de la question ? donc, effectivement, on s'assure qu'on va chercher toute l'expertise requise pour être capable de bien remplir notre mandat.

Évidemment, ce n'est pas, encore là, nécessairement l'embauche d'un personnel médical au sein même de la curatelle. Je ne pense pas que ce soit ça, l'objectif. L'objectif, c'est vraiment, au contraire, de s'assurer, nous... parce que la curatelle a un mandat de vigie, a un mandat de surveillance, donc la curatelle doit s'assurer auprès de l'ensemble du réseau de la santé que les personnes placées sous notre mandat de protection ont la qualité de vie et la qualité de soins nécessaire pour répondre à leurs besoins.

Alors, ce n'est pas une question d'embaucher du personnel issu du milieu de la santé au sein de la curatelle; ce serait probablement faire double emploi. Alors, dans un souci d'efficacité, je pense qu'il est beaucoup plus opportun de s'assurer que nous avons tous les liens et toutes les collaborations avec le personnel du réseau de la santé dans son ensemble, et ce qu'il est très important aussi de mentionner, dans toutes les régions du Québec. Je pense que c'est ça aussi. On parle beaucoup de Québec, on parle beaucoup de Montréal, mais je pense que c'est à travers le Québec que ces efforts de collaboration entre les intervenants sont requis, et ma compréhension, c'est que ça se passe plutôt bien et que les relations sont plutôt bonnes, et que la curatelle... Et la Curatrice est régulièrement consultée par les intervenants impliqués dans certaines situations, et que très souvent on demande l'avis à la Curatrice et qu'on demande aussi l'implication de la Curatrice pour soit définir des orientations, des politiques, pour s'assurer que les actions qui sont mises de l'avant correspondent au souci de bien-être des personnes que nous avons à protéger.

Donc, dans ce sens-là, je ne sens pas d'enjeu particulier à cet égard-là, et non plus la nécessité d'embaucher du personnel additionnel issu des réseaux de la santé au sein même de la curatelle.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la députée de Duplessis.

Suspension du processus d'intégration
dans les familles des personnes
présentant une déficience intellectuelle

Mme Richard: Merci, M. le Président. On a appris dans les médias, vers la fin du mois de mai, qu'il y avait une suspension temporaire du processus d'intégration communautaire pour les personnes avec une déficience intellectuelle, afin d'inclure les parents dans le processus de décision. Pendant cette même suspension, on mettait de l'avant des commissions d'examen pour l'analyse des dossiers des patients. Dans un dernier temps, combien de dossiers sont réévalués? Est-ce toute la totalité? Tantôt, la ministre avait répondu, bon, que ceux dont parents avaient donné leur accord, on irait de l'avant. Moi, j'aimerais savoir de la part de la Curatrice combien il y a de dossiers, et que pense la Curatrice de ce moratoire ou ce temps d'arrêt?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

n(17 h 40)n

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, comme je le mentionnais tout à l'heure, ce temps d'arrêt avait pour but de s'assurer que effectivement l'ensemble des familles et des personnes qui sont tuteurs ou tutrices des personnes concernées étaient d'accord avec le processus qui était amorcé.

Or, il semble que, sur environ 200 personnes à peu près, 200, 220, il y aurait peut-être un requestionnement pour 40, une quarantaine d'entre elles. Donc, ce qui veut dire que, si les familles sont consentantes, en fait, et les intervenants, tous les intervenants - parce que ça peut être des intervenants issus du réseau de la santé aussi, ce n'est pas nécessairement que les familles ? et que si l'ensemble des intervenants sont d'accord, donc le processus pourrait se poursuivre.

Alors donc, il y a une analyse du dossier qui doit être faite. Si cette étape ? elle est faite pour toutes les personnes qui sont représentées par le Curateur ? malgré cette analyse de dossier, comme je vous disais, il y en a une quarantaine qui sont contre, par la suite, on va aller plus loin dans le détail des besoins de la personne, et cette évaluation va prévoir les étapes suivantes: la rencontre de la personne, rencontre des intervenants de l'hôpital, l'observation de la personne, discussions avec le Curateur, lorsque c'est le cas, ou le représentant légal, discussions avec les familles, et là il y aura aussi l'identification d'une ressource appropriée et une visite de cette ressource-là, c'est-à-dire de la ressource de la personne inapte, et il y aura donc une visite de la ressource par le représentant du Curateur. Et là on va essayer d'établir avec la famille ou avec les intervenants l'établissement d'un plan de transition, d'un plan d'intervention. C'est-à-dire qu'il faut essayer de trouver avec les personnes concernées un accord, il faut essayer de trouver des solutions qui vont satisfaire la famille et qui vont satisfaire aussi le Curateur ? je pense que c'est très important dans ces cas-là ? et que là, par la suite, pour les cas où il n'y a pas accord, bien, un plan d'intégration va être adapté à chacun, puis il y aura un suivi. C'est un peu tout ce que je racontais tout à l'heure, M. le député, par rapport à l'intervention du député de Montmorency, il y a un suivi intensif dans les mois qui suivent, et on va maintenir aussi l'accès aux services de l'hôpital si c'est requis. C'est un peu en fait ce que j'ai mentionné tout à l'heure dans mes exemples, mais, dans le processus, on le retrouve de façon...

Alors, ce temps d'arrêt là est très bien ciblé, il est très bien géré, et il se fait surtout avec l'entière collaboration des familles et du Curateur, et de la Curatrice en l'occurrence. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Mme la députée de La Peltrie.

Approche face au mariage
entre personnes de même sexe

Mme Hamel: Je suis heureuse, au moment où le temps file à grands pas, de pouvoir à mon tour saluer tous les gens présents. Mme la ministre, je salue particulièrement la tâche colossale que vous avez eu à faire en si peu de temps, et le personnel qui vous a aidée à l'accomplir.

Alors, brièvement, j'aimerais aborder le sujet de l'union civile. On sait qu'au Québec l'union civile existe depuis le 24 juin 2002, à la suite de l'adoption de la Loi instituant l'union civile. Il y a eu de nombreux débats. Le mariage des personnes de même sexe a suscité de nombreux débats au cours des dernières années. D'ailleurs, les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont statué que la limitation du mariage entre une homme et une femme est discriminatoire à l'endroit des couples de gais et de lesbiennes. Alors, j'aimerais savoir, à la lumière de tout ça, comment vous vous situez face au débat actuel sur l'union civile, et que ferez-vous maintenant que le gouvernement ontarien permet le mariage entre personnes de même sexe et que le gouvernement fédéral examine sérieusement la question, Mme la ministre?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je remercie la députée de La Peltrie pour sa question. Effectivement, c'est certainement une question qui est grandement d'actualité. Et, comme vous le savez, l'union civile existe au Québec depuis le 24 juin 2002, donc presque un an jour pour jour, ou un peu plus, suite à l'adoption de la loi qui instituait l'union civile et établissait des nouvelles règles de filiation. Donc, comme vous le savez, cette union civile permet aux personnes de même sexe ou de sexe différent... de même sexe, en l'occurrence, si je réfère à votre question, de s'engager publiquement à faire vie commune et surtout à respecter les mêmes droits puis les mêmes obligations que les personnes qui sont liées par le mariage.

Or, semble-t-il, qu'effectivement les sociétés évoluent, et effectivement le débat de l'Ontario est fort pertinent. Sauf que, en ce qui nous concerne, ce débat-là actuellement se fait surtout sur le fait de permettre le mariage et non plus que de reconnaître l'union civile, mais de carrément permettre le mariage entre deux personnes de même sexe, et c'est évidemment une question qui relève du gouvernement fédéral. Donc, il faudrait que le gouvernement fédéral modifie, au fond, la loi pour que nous, de notre côté, puissions reconnaître ce mariage entre deux personnes de même sexe.

Moi, je pense que nous avons été, comme société, très certainement à l'avant-garde ou, en tout cas, très ouverts. Nous sommes une société très tolérante, très ouverte. Il faut que ça continue de cette façon-là. Il faut qu'on continue à prôner des valeurs de tolérance par rapport à différentes situations qui se présentent. Mais, le fait d'avoir reconnu l'union civile entre deux personnes de même sexe, donc pouvant avoir les mêmes droits et les mêmes obligations, est déjà un pas qui s'approche énormément du mariage.

Donc, cela dit, si le gouvernement fédéral modifiait sa loi, à ce moment-là, bien, notre collègue le ministre de la Justice pourrait peut-être... ? il faudrait lui poser la question ? mais, si on sentait qu'il y a consensus, il faudrait voir si le gouvernement du Québec poursuivrait dans la même veine. Mais c'est intéressant de voir comment, au fond, tout ça évolue rapidement, mais je peux vous dire que, en ce qui concerne ce que le gouvernement du Québec a fait, il y a un an, en reconnaissant l'union civile, personnellement, j'adhère en totalité avec les principes qui ont guidé cette reconnaissance et qui ont guidé... et qui sous-tendent cette institution.

Donc, pour l'instant, c'est là où... la limite, là... on a franchi le pas que nous pouvions franchir en regard des personnes de même sexe qui désirent remplir ces obligations.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre. Mme la députée de La Peltrie.

Présence de membres des communautés
culturelles au sein de la fonction publique

Mme Hamel: J'aimerais poursuivre, mais dans un autre domaine, si vous permettez, M. le Président. On sait, j'ai lu tout à l'heure dans certains documents, là, que le ministère a embauché, au cours de la dernière année, 32 % de personnes issues des communautés culturelles chez le personnel régulier et 30 % chez le personnel occasionnel. Dans le contexte de la réingénierie de l'État, Mme la ministre, si des compressions amenaient le ministère à mettre à pied du personnel, quels seraient les impacts de ces mises à pied sur les personnes issues des communautés culturelles?

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, d'abord, je dois, d'emblée et rapidement, vous dire que nous n'avons pas l'intention de mettre à pied du personnel au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et qu'avant d'y arriver il faudrait très certainement s'assurer qu'on peut toujours couper ailleurs. Je trouve ça toujours dommage qu'on se prive d'expertise, et la fonction publique a de grandes expertises. Ça va de soi.

Je pense qu'il faut davantage, avant de parler de coupures de postes, il faut davantage se questionner sur les façons de faire. Je pense que c'est plus important de revoir les façons de faire, de revoir... de se requestionner en profondeur sur les rôles et mandats de tous et chacun. Je pense qu'il faut toujours avoir la responsabilité de s'assurer que les personnes qui sont à notre emploi oeuvrent bien aux tâches auxquelles nous les avons assignées. Ça, je pense que c'est une préoccupation que nous devons toujours avoir comme gestionnaires.

n(17 h 50)n

C'est évident que, au cours de la prochaine année, je porterai mon attention beaucoup sur l'accessibilité des personnes issues des communautés culturelles à la fonction publique. C'est un dossier dont on parle depuis trop longtemps. C'est un dossier qui n'a pas progressé depuis neuf ans, ou très peu, en fait, très peu, je dirais, un peu mais pas suffisamment. C'est un dossier où il faudra lui accorder toute son importance. Il faudra revoir effectivement s'il n'y a pas moyen de faciliter l'accès des personnes issues des communautés culturelles. On ne peut pas... Bien sûr qu'il y a une loi qui favorise cet accès, l'accès à l'égalité en emploi, mais je vous dirais que nous avons encore du travail pour agir au niveau des actions. Il faut arrêter les beaux discours, il faut arrêter les grands discours de principe. Il va falloir maintenant agir.

Alors, c'est évident que, par exemple, je peux vous dire que, dans les cabinets politiques du gouvernement, il y a, sur tous les cabinets ou presque, la très, très forte majorité, 19 ou 20 sur 23 ou 24, ont au moins une personne issue des communautés culturelles. À la demande du premier ministre, il y a eu un effort qui a été fait, et je remercie tous les collègues ministres qui ont manifesté cette ouverture en accueillant des personnes issues des communautés culturelles. Et il faudra aussi travailler avec beaucoup plus de conviction sur le dossier de l'accessibilité des communautés culturelles à la fonction publique. Il y a encore beaucoup de sensibilisation à faire, malheureusement, beaucoup trop de résistance au moment où on se parle. Donc, c'est un dossier auquel je vais m'attarder, bien sûr en collaboration très étroite avec la présidente du Conseil du trésor, parce que les règles découlent du Trésor, mais, en ce qui concerne notre ministère, nous déployons aussi les efforts, bien sûr, pour s'assurer que nous avons une représentation, au niveau des communautés culturelles. Alors, j'espère que je réponds à votre question.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. C'est terminé? Alors, je cède la parole à la députée de Duplessis.

Part des crédits du Curateur public
allouée à la réinsertion sociale

Mme Richard: Merci, M. le Président. Bon, comme vous l'avez dit, il nous reste très peu de temps, et, en tout cas, comme, moi aussi, je crois beaucoup à l'insertion sociale et je crois aussi beaucoup à la personne, mais, pour qu'il y ait une insertion sociale, en tout cas, réussie, il faut qu'il y ait de bonnes ressources, que la capacité d'accueil soit suffisante. Les crédits pour le Curateur public subissent une augmentation. Mais quelle part de cette augmentation ira aux ressources familiales et aux ressources intermédiaires, afin qu'on ait cette capacité d'accueillir les personnes qui auront besoin de ces ressources-là?

Le Président (M. Cusano): Allez-y, madame. La question est posée?

Mme Richard: C'est terminé, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre. Excusez-moi.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Cusano): ...des informations, moi aussi.

Mme Courchesne: Il n'y a pas de problème. Alors, M. le Président, je veux juste rappeler à la députée de Duplessis que, quand on parle de réinsertion sociale ou d'insertion sociale et qu'on fait appel à des ressources qui soutiennent cette réinsertion, ces ressources proviennent du réseau de la santé, elles ne proviennent pas de la curatelle. Alors, dans ce sens-là, le budget de la curatelle ne met pas en cause, là, de façon directe les personnes qui oeuvrent au sein du réseau de la santé. L'effectif qui a été autorisé à la curatelle a été majoré de 62, c'est-à-dire une addition de 62, ce qui porte à le nombre à 579, et je vous avoue que ça démontre l'importance de ce dossier-là, puisque, dans un contexte qui est marqué par une situation particulièrement difficile sur le plan des finances publiques que nous a léguée le précédent gouvernement ? donc, vous êtes très au fait des causes de cette situation financière ? je trouve que, dans un contexte donc de finances publiques très serrées, ça démontre notre volonté de vouloir poursuivre activement, énergiquement dans cette réorganisation et refonte de la curatelle, puisque 62 ressources additionnelles seront octroyées à la curatelle.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. J'aurais peut-être, en tout cas, dû formuler ma question autrement. Je comprends que, pour ce qui est des ressources intermédiaires, et tout ça, quand on les implante dans les régions, c'est le ministère de la Santé et des Services sociaux qui... c'est dans son budget. Je la poserais peut-être indirectement, ma question. Bon, pour ce qui est du Curateur public, quand ils ont à faire les évaluations des dossiers des personnes qui peuvent avoir une insertion sociale, on sait que c'est un processus qui est long, il y a souvent d'autres personnes qui interviennent dans le dossier. Ma question, en tout cas, va être un peu plus, peut-être, plus pointue, à ce moment-ci, en tout cas, pour la centraliser davantage. L'augmentation... quand je parlais de l'augmentation, on sait qu'il y a une augmentation des crédits. Est-ce qu'il va y avoir une augmentation face aux personnes qui vont être référées soit en famille de ressources intermédiaires, ou tout ça, avec les curateurs publics? Ça ne va pas nécessairement sur les investissements... de faire la construction, comme telle, du centre, mais ça demande des ressources... Parce qu'il y a plus de suivi, bon, il faut quand même que vous montiez un dossier, et tout ça. Et, bon, on le sait qu'il y a présentement une pause sur certaines évaluations des dossiers. Est-ce qu'il va y avoir de l'argent qui va être mis là pour soit du personnel supplémentaire, l'achat de nouveaux équipements, l'informatique ou... Ma question va dans ce sens-là également.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il y a encore une portion de la réponse qui appartient au réseau de la santé. Mais, ce que je peux vous dire, du côté de la curatelle, en ce qui a trait à l'évaluation des dossiers des personnes sous la protection de la curatelle, comme vous disait Mme Malo précédemment, 90 %... entre 80 % et 90 % de ces évaluations-là sont complétées. Donc, il va en avoir d'autres, mais ce qu'on prévoit, c'est qu'au fil des prochaines années la clientèle va diminuer, prévoit-on, nous dit-on. Donc, actuellement, on n'a pas de retard indu en ce qui a trait à l'évaluation de la clientèle ou dans ce suivi de clientèle. Et, encore une fois, j'ai l'assurance que la curatelle a toutes les ressources nécessaires, a tout le budget nécessaire pour procéder à toute évaluation ou à tout suivi des personnes qui pourraient se retrouver sous la protection de la curatelle. Mais, par ailleurs, c'est évident qu'il fallait agir, il fallait corriger la situation au niveau de la gestion et de l'administration à la fois des biens et de l'ensemble des dossiers qui sont soumis à la curatelle.

Donc, dans un perspective où il y aura un maintien de clientèle, où il n'y aura pas de fortes augmentations de clientèle ? et puis, si jamais il y avait une forte augmentation de clientèle, bien sûr, nous agirions, parce que, je le répète, c'est le bien-être de la personne qui est fondamental et crucial dans le dossier qui nous occupe. Donc, à partir du moment où il n'y aura pas nécessairement ? ça se maintient ? ou qu'il n'y a pas nécessairement d'augmentation, il n'y a nécessité en ce moment de procéder à de l'embauche de personnel pour faire le suivi et l'évaluation des personnes, puisque déjà 80 % à 90 % de tout ce qui était prévu dans le cadre de la réforme, de la refonte a été effectué. Alors, dans ce sens-là, on ne peut pas dire, là, qu'il y a des retards liés à un manque de ressources ou à un manque de budget. Ça serait induire en erreur la commission que de croire une telle chose.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre.

À ce moment-ci, j'aimerais seulement vous indiquer que le mandat de la commission qu'on a reçu, c'était d'étudier les crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, c'est-à-dire les programmes 1 et 4, et cette étude devait se faire entre 14 h et 18 h. En plus que nous avons commencé avec une couple de minutes de retard, et nous avons aussi pris une pause santé, et on aurait un rattrapage de 11 minutes à faire. Est-ce qu'il y a consentement de continuer nos travaux jusqu'à 18 h 11 min? Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Il y a consentement.

Mme la députée de Duplessis, la parole est à vous.

Réclamations par des étrangers
de biens placés sous curatelle

Mme Richard: Merci, M. le Président. On va enchaîner avec les biens non réclamés. Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la recherche des propriétaires et ayants droit des biens non réclamés.

n(18 heures)n

Dans sa déclaration de service aux citoyens et citoyennes, le Curateur public s'est engagé à rechercher les propriétaires ou les ayants droit des biens non réclamés sous administration provisoire constitués par des successions non réclamées, des produits financiers non réclamés et des produits issus de compagnies dissoutes. Le Curateur public publie, tant dans la Gazette officielle du Québec que dans les grands quotidiens, des avis de qualité qui permettent aux ayants droit de réclamer, s'il y a lieu, les biens qui pourraient leur appartenir. En mai 2001, il y a eu aussi registre public des biens non réclamés qui a été mis en place. Ce registre peut être consulté du site Internet du Curateur public. Un plan de communication aussi a été mis en place afin de promouvoir ce registre des biens non réclamés. Bref, plusieurs actions ont été mises de l'avant pour démontrer la volonté du Curateur public de déployer tous les efforts pour remettre les biens aux ayants droit.

Les démarches sont-elles aussi serrées pour les demandes de réclamation de biens qui proviennent de l'étranger? De quelle façon s'assure-t-on que ce sont les vrais héritiers?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Richard: Ceux qui proviennent de pays étrangers, de quelle façon on s'assure que ce sont les vrais héritiers? Quand ils font la réclamation.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il me fait plaisir de vous dire et de dire aux membres de la commission qu'effectivement la gestion des biens non réclamés suscite toute l'attention de la curatelle publique et qu'un certain nombre de mesures se prennent et ont été prises pour s'assurer que les ayants droit pouvaient les réclamer.

D'abord, bien sûr que tout est publié via la Gazette officielle du Québec et dans les grands quotidiens pour s'assurer que... peut-être que certains biens pourraient appartenir à des personnes qui se reconnaîtraient. Mais, au-delà de ça, depuis mai 2001, il y a un registre public des biens non réclamés qui a été mis en place et qui peut être consulté sur le site Internet du Curateur. Et que, au 17 avril 2003, donc quand même relativement récemment, ce site contenait 337 000 dossiers de biens réclamés, ce qui est quand même considérable.

Alors, afin de répondre à l'importante demande d'informations qu'a suscitée toute cette mise en oeuvre du plan de communication, en accord avec Communication-Québec, les citoyens... Nous avons mis une ligne, ou nous avons une entente avec Communication-Québec pour un service téléphonique de première ligne qui permet, finalement, peut-être d'obtenir... Et on a fait aussi une entente avec le directeur de l'état civil, parce que peut-être justement que, de cette façon-là, on pourrait obtenir des renseignements très précis dans la recherche des ayants droit, parce que nous avons la volonté de trouver ces ayants droit. Et donc, on peut dire que toutes les actions qui ont été prises ont fait en sorte qu'il y a eu du résultat, et qu'il y a eu une augmentation du nombre des remises qui ont été effectuées.

Alors, si on revient plus précisément au niveau des biens étrangers, bien, effectivement, on doit faire énormément de vérifications auprès des ambassades, auprès des consulats, lorsque c'est requis, pour essayer justement de valider la conformité et essayer de raffiner nos démarches, et d'aller le plus loin possible dans la vérification de: est-ce que celui qui réclame le bien, particulièrement si c'est un étranger, est réellement celui à qui on doit remettre.

Bien sûr que très souvent ces démarches-là se traduisent, doivent être faites avec des mandataires qui sont québécois, ce qui veut dire que, dans les cas des biens étrangers, très souvent nous devons faire appel à des avocats, à des notaires, nous devons instituer des enquêtes beaucoup plus poussées, des recherches beaucoup plus raffinées, aller beaucoup plus en profondeur pour avoir toutes les assurances que nous remettons les biens aux personnes qui les réclament, et s'assurer qu'elles sont bien les personnes à qui on devrait remettre ces biens.

Alors, c'est évident que, dans le cas des biens... des personnes étrangères, ça prend plus de temps, ça prend plus de... Il faut mandater des spécialistes qui nous aideront à faire des recherches qui sont beaucoup plus pointues, beaucoup plus fines, et qu'on fait appel à tous les intervenants, y compris les consulats, les ambassades, qui souvent peuvent nous fournir certaines informations pertinentes à cet égard-là.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre pourrait me répondre: combien de temps, quel est le délai qu'on prend afin de tout faire ces recherches?

Mme Courchesne: O.K. Alors, M. le Président, vous comprendrez que chaque situation est différente. Ça dépend de la complexité de la personne, ça dépend de la complexité de ce qu'on trouve ou ne trouve pas dans nos recherches. Alors, ça, il n'y a pas de... C'est vraiment, vraiment du cas par cas, là, c'est vraiment... Écoute, il y a certains dossiers qui peuvent se régler très rapidement, mais d'autres qui peuvent prendre effectivement plusieurs, plusieurs mois. Parce que c'est évident qu'on ne fera pas de reddition de biens sans avoir l'assurance la plus sérieuse et la plus sécuritaire possible par rapport à ça. Mais... Et dépendant des pays aussi. Il y a des pays où c'est plus facile d'avoir l'information, mais il y a des pays où c'est beaucoup plus difficile d'obtenir l'information. Donc, dans ce sens-là, je vous dirais que c'est vraiment... On a vu des cas de succession où ça a pris 10 ans avant de les régler. Mais ce n'est pas l'objectif visé. Il n'y a aucune règle comme telle. Mais ce qu'on vous dit, par contre: Dans la mesure où nous avons une volonté de remettre et de réduire cette liste de biens non réclamés, dans cette même foulée et cette même volonté, on poursuit et on mandate et on s'assure que les recherches requises sont effectuées avec diligence.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Gestion des placements collectifs
au nom du Curateur public

Mme Richard: Merci, M. le Président. Il existe chez le Curateur public un système de gestion des placements pour les personnes sous le régime public de protection. La gestion des placements collectifs est régie par la politique de placement des fonds collectifs du Curateur public.

Ma question est la suivante: Quel est l'état de la gestion du Curateur public concernant les placements des personnes sous le régime public de protection?

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, lorsque la députée de Duplessis demande l'état, vous voulez avoir par catégories? C'est ce que vous voulez dire, dans ce sens-là? Parce que vous savez que maintenant il y a un comité aviseur justement sur la politique de gestion et de placement. Je pense que, ça, c'est un point qui est aussi très important; je pense que ça ajoute à la crédibilité ou en tout cas à... pas à la crédibilité, mais à la sécurité des placements, dans ce terme-là, et qu'on s'assure que nous avons les meilleurs avis possibles à cet égard-là.

Alors, si nous prenons au 31 décembre 2002, les placements collectifs valaient 156 millions de dollars et ils étaient répartis de la façon suivante: dans le fonds d'encaisse, nous y retrouvions 40 millions, 40,3 plus précisément; dans le fonds de revenus, 34,2; et, dans le fonds diversifié, 82,1 millions de dollars. Je dois vous dire que, au niveau des rendements... si nous regardons ici, au niveau des rendements pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2002, le fonds d'encaisse a produit un rendement de 4,39 %, le fonds de revenus 8,97 % et le fonds diversifié 6,50 %. Je vous dirais, M. le Président, que ce sont des rendements fort, fort, fort satisfaisants, compte tenu de ce que le marché en général a connu au cours de la dernière année. Alors, on ne peut que féliciter les membres du comité et les responsables au niveau du Curateur et de la Curatrice pour dire que cette gestion, qui aura été prudente mais diversifiée, aura été certes très bénéfique, et nous pourrions certainement offrir nos précieux conseils... ou pas les nôtres, mais ceux de notre comité aviseur, à d'autres organismes, notamment, pour ne pas la nommer, la Caisse de dépôt du Québec et la Société générale de financement, qui pourraient certainement en bénéficier.

Le Président (M. Cusano): Merci. Compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux de la commission à demain matin, à 9 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 9)