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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 8 juillet 2003 - Vol. 38 N° 4

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications


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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Discussion générale

Document déposé

Autres intervenants

 
M. William Cusano, président
Mme France Hamel, présidente suppléante
Mme Dominique Vien
M. Pierre Moreau
Mme Diane Legault
M. Éric R. Mercier
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
 

Journal des débats

(Quatorze heures quatre minutes)

Le Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Je voudrais rappeler aux membres de la commission que le mandat de la commission de la culture, cet après-midi, est d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications pour l'année financière 2003-2004.

Organisation des travaux

Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres à m'indiquer de quelle façon la commission procédera à l'étude des crédits. Nous pouvons le faire ? il y a environ trois choix ? par programmes et éléments selon le livre des crédits, par discussion générale avec vote à la fin, ou par thèmes, ou par organismes. Est-ce qu'on pourrait donner un indice de part et d'autre?

Une voix: ..

Le Président (M. Cusano): Pardon?

Une voix: La façon de procéder.

Le Président (M. Cusano): La façon de procéder.

Une voix: ...

Le Président (M. Cusano): Par programmes et éléments selon le livre des crédits, M. le député?

M. Boisclair: ...ce que je suggère, moi, c'est une discussion générale, puis à la fin on adopte les programmes. C'est ce que je vous suggère humblement.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Juste une question de précision, M. le Président. Le programme 3, qui concerne plus la Charte de la langue française, sera bien sûr discuté demain, c'est ce qui est prévu spécifiquement, avec, j'imagine, là, le porte-parole de l'opposition officielle désigné sur cette question. Donc, je voulais juste préciser ça, de dire qu'aujourd'hui, moi, je suis tout à fait ouverte à ce qu'il y ait une discussion large sur les éléments 1 et 2 du programme du ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Cusano): Oui. Ça va? Alors, il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Cusano): Bon. Alors, c'est très bien. Alors, vous voyez qu'on fonctionne de façon très amicale à la commission de la culture, comme d'habitude.

Remarques préliminaires

Alors, Mme la ministre, bienvenue. Alors, vous pouvez procéder à vos remarques préliminaires. Vous avez 20... vous disposez de 20 minutes pour ce faire. Le critique de l'opposition officielle a aussi un 20 minutes pour s'exprimer. Alors, Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Bien, merci, M. le Président. Chers confrères, chères consoeurs, mesdames et messieurs, vous devinez que c'est pour moi un très grand honneur d'être assise ici parmi vous. Peut-être est-ce dû à mon passage dans l'opposition officielle, mais, en tout cas, soyez sûrs et certains que je voue un profond respect à l'institution qu'est l'Assemblée nationale, et particulièrement aux travaux parlementaires mettant en scène les parlementaires que vous êtes. Je tiens à vous assurer de toute ma collaboration et également, plus particulièrement au représentant de l'opposition officielle, également de mon plus grand plaisir de pouvoir défendre la culture québécoise avec lui et avec vous tous, bien sûr.

L'étude des crédits est un moment-clé dans l'année. C'est l'occasion de dégager des pistes de travail pour l'exercice financier qui s'amorce. L'édition 2003-2004 de cet exercice comporte une symbolique historique particulière, puisque nous sommes présentement à une époque charnière. En cette troisième année du troisième millénaire, les citoyens et citoyennes du Québec ont choisi un nouveau gouvernement au terme d'un suffrage où les résultats ont été on ne peut plus clairs. Ils ont opté pour notre proposition d'un État simplifié, un État présent, mais à sa juste place, dont les structures et les modes de gestion seront révisés, tâche que nous avons entreprise avec célérité, mes confrères, consoeurs du Conseil des ministres et moi-même, car nous sommes convaincus que c'est la voie à suivre pour doter le Québec d'un État moderne qui saura relever les grands défis qui nous attendent.

Le premier ministre du Québec m'ayant honorée de sa confiance en me nommant ministre de la Culture et des Communications, je veux partager aujourd'hui avec vous le sens que j'entends donner au mandat qui m'a été confié à travers des actions concrètes. Ce mandat sera motivé chaque jour par la vision d'un Québec qui se définit et qui rayonne par sa culture. Autrement dit, ce mandat sera motivé par la vision d'une culture québécoise qui est bien sûr, en quelque sorte, un rempart pour notre identité ? et, pour cela, il faut bien la soutenir ? mais aussi un tremplin pour notre fierté.

Cette vision d'avenir, elle prend racine dans l'histoire parlementaire des 40 dernières années. Lorsque le ministère a été créé, en 1961, par le gouvernement libéral de Jean Lesage, le Québec franchissait une étape extrêmement importante de son histoire, car nous inaugurions, comme l'écrivit le premier titulaire des Affaires culturelles, le grand Georges-Émile Lapalme, et je le cite, «une ère à l'intérieur de laquelle fleurirait notre culture puisée aux sources diverses de nos origines et de nos efforts». Dans cet effort, justement, de prise en charge de notre destinée, qu'on a nommé plus tard la Révolution tranquille, nous nous donnions les moyens de nous épanouir dans l'expression de nos arts et de nos lettres, nous forgions un outil permettant à notre culture de s'affirmer, de se développer, d'exprimer sa diversité. En d'autres mots, un ministère des Affaires culturelles venait confirmer que le gouvernement reconnaissait à la culture une dimension incontournable de notre collectivité. La culture devenait un pilier de l'État.

Cette reconnaissance s'est ancrée plus profondément encore lorsqu'en 1992 le Québec a adopté la politique culturelle gouvernementale proposée par Mme Liza Frulla. Grâce à cette pièce législative, notre culture a connu un nouvel essor. Depuis, le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec sont devenus, avec le ministère, de puissants leviers dans notre développement culturel comme, du reste, d'autres sociétés d'État.

n (14 h 10) n

Nous devons aussi à des gouvernements libéraux d'autres importantes réalisations qui sont autant de pierres consolidant l'édifice de la culture au Québec. Pensons au Conservatoire de musique et d'art dramatique, à la décision de développer la Place des Arts et le Grand Théâtre de Québec, bien sûr à l'entente Valenti-Bacon garantissant la présence de films en langue française sur nos grands écrans et également à la pièce législative d'importance et unique que constituent les lois sur le statut professionnel de l'artiste.

Je tiens ici à faire un aparté, tout de suite, en vous soulignant le fait que les actions menées par des gouvernements précédents, particulièrement par les gouvernements libéraux, ont toujours mis l'accent sur l'importance de l'engagement des élus de l'Assemblée nationale dans leur participation dans les réflexions, les débats. La politique culturelle du Québec a fait l'objet de la plus grande ou l'une des plus grandes consultations publiques dans l'histoire de l'Assemblée nationale. C'était plus de 400 mémoires déposés à ce moment-là. Même chose pour le développement de la loi sur le statut de l'artiste, ça a été fait avec une étroite collaboration des membres parlementaires de la commission de la culture qui avaient tenu un mandat sur cette question et qui y ont travaillé très fort. Donc, je tiens, ici, à réitérer le fait que je crois fermement à l'importance de l'engagement des élus de l'Assemblée nationale dans nos réflexions et débats. Je crois que votre participation mène à des consensus forts, à des visions à long terme, solides et concluantes, et c'est un legs de mes prédécesseurs que je veux respecter.

Les principes d'action des gouvernements libéraux précédents se sont fondés sur les principes suivants: bien sûr, la défense du caractère français du Québec, le soutien aux créateurs et l'accessibilité à la culture. Cette vision qui a guidé l'action du ministère, je la fais mienne. Inspirée par mes prédécesseurs, je souhaite contribuer à l'affirmation de la culture québécoise et lui faire franchir, espérons-le, de nouveaux sommets.

En 2003, notre action se basera sur les principes suivants: la responsabilité incontournable du gouvernement du Québec dans le financement de la culture québécoise; l'importance à accorder aujourd'hui à de nouveaux partenariats au service de la culture; l'importance de la démocratie culturelle, l'accès à la culture pour tous les Québécois et les Québécoises; et des principes également de décentralisation, nous faisons confiance aux régions.

Il y a aussi des enjeux à relever. Le premier enjeu est le soutien à la création. Nous sommes dans une nouvelle économie, nous le savons. Notre économie, au Québec, a vécu de profonds bouleversements. Les enjeux que nous avons à relever se situent maintenant sur une économie basée sur le savoir, sur l'innovation, et ça se traduit par un soutien direct, la nécessité de soutenir directement la création, au Québec, dans le champ de la culture.

Le deuxième enjeu, c'est le soutien aux artistes et aux créateurs. Nos artistes, nos créateurs ont fait du Québec un lieu d'excellence en culture et en communications. Ils sont l'énergie vitale qui anime notre théâtre, notre musique, nos arts visuels, nos métiers d'art, notre danse, notre littérature, notre cinéma, notre chanson. Nous allons donc proposer des actions et des mesures afin qu'ils puissent mieux vivre de leur art, de leur métier, tout en nourrissant cette passion créatrice et ce sens de l'innovation qui constituent un précieux actif pour notre société.

Un troisième enjeu du ministère de la Culture et des Communications est de favoriser le rayonnement culturel du Québec. Le gouvernement accorde une grande importance à cet aspect, car nous savons que notre culture a tout ce qu'il faut pour devenir beaucoup plus qu'un rempart à notre identité. Il faut en faire un tremplin qui nous projettera ici et ailleurs à travers le monde grâce au talent de nos artistes, à l'audace de nos producteurs et au savoir-faire de nos travailleurs de la culture.

Au cours de cet exercice, un effort particulier sera fait pour, entre autres, revoir le mode de financement des organismes sans but lucratif qui ont pourtant de grands projets entrepreneuriaux, entre autres des projets, par exemple, de tournées à travers le monde. Nous voulons tenter de faciliter leur accès à différents modes de capitaux.

Aussi, je tiens à parler de Télé-Québec. Pour nous, Télé-Québec est un instrument assurant le rayonnement de la culture québécoise, et Télé-Québec a notre appui.

Un autre enjeu concerne l'accès à la culture pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Cette préoccupation prend sa source dans nos valeurs de démocratie et d'égalité, et j'entends me réclamer de ces principes inaltérables pour inciter mes concitoyens à jouir des bienfaits de la connaissance des trésors de notre patrimoine, du dynamisme de nos institutions, de la richesse de nos métiers d'art.

Dans le Québec d'aujourd'hui, les modes d'expression culturelle sont multiples, allant des arts les plus nobles aux productions les plus marginales. En ce sens, il est important pour moi de réitérer toute l'importance que l'on accorde, par exemple, aux loisirs culturels et à la pratique de la culture en amateur. Nous croyons qu'il y a là un impact certain sur le développement de clientèles pour notre milieu de la culture mais également sur... Ça assure en quelque sorte une certaine harmonie entre les différentes composantes de notre société.

Enfin, un dernier enjeu dévolu au ministère et aux sociétés d'État sous ma responsabilité consiste à défendre les intérêts du Québec dans les champs de la culture et des communications. À cet égard, nous allons suivre de très près une situation qui préoccupe de nombreux ministres de la Culture dans le monde. Je veux parler de la menace que la globalisation des marchés fait peser sur la diversité des cultures. Bien que nous soyons en faveur de la libre circulation des oeuvres et des produits, nous sommes contre l'idée de faire de la culture une marchandise comme les autres soumise aux seules considérations et règles commerciales. Le Québec fait la preuve chaque jour, sur son territoire comme dans sa rencontre avec les autres cultures, que la diversité est une richesse. J'estime qu'il est de notre devoir de nous allier à ceux et celles qui luttent pour préserver et promouvoir la diversité culturelle dans le monde. Nous allons donc promouvoir, en collaboration avec le gouvernement du Canada et d'autres gouvernements, l'élaboration d'un instrument international sur la diversité culturelle et la création d'instances vouées à sa défense. Ce sujet, M. le Président, ne sera pas soumis à la partisanerie, nous l'avions écrit en toutes lettres dans notre programme électoral. Et je tiens à souligner que l'actuelle position du gouvernement du Québec sur le dossier de la diversité culturelle est en droite ligne avec la position du gouvernement précédent.

Voilà, M. le Président, les grandes missions qui nous sont confiées et qui s'inspirent de la vision d'un Québec fort de sa culture, de ses artistes, de son savoir-faire dans les communications. Cette vision, nous serons en mesure de la défendre au moyen des crédits qui nous ont été alloués dans le cadre du budget présenté par mon confrère ministre des Finances. Comme vous savez, ce budget s'inscrit dans les très grandes priorités du mandat que les Québécois et les Québécoises ont accordé au gouvernement le 14 avril dernier.

En tout premier lieu, il nous faut ramener l'équilibre et la transparence dans les finances publiques. Le ministre des Finances a expliqué clairement à la population qu'il s'agit bien plus que de mettre de l'ordre dans les livres, mais de nous assurer désormais que l'argent prélevé dans les taxes et les impôts des contribuables soit bien dépensé.

La seconde priorité consiste à faire en sorte que l'État serve les citoyens avant de servir les structures de l'État. Il nous faut revoir les façons de faire et recentrer l'action gouvernementale en faveur des citoyens, et le ministère de la Culture et des Communications se mettra à la tâche.

Le ministre des Finances n'a pas caché que le gouvernement doit faire des choix. Nous concentrons désormais les dépenses et les avantages fiscaux tout en faisant la promotion de nouvelles façons de faire, de nouveaux partenariats dans les secteurs essentiels, ce qui n'empêche pas la préservation des acquis historiques. Aussi, je me réjouis de ce que les crédits d'impôt pour les industries culturelles aient fait l'objet d'un traitement spécifique et particulier dans le contexte de la révision des congés fiscaux des entreprises. Le ministre des Finances a exprimé clairement que la culture mérite un traitement distinct, car, et je le cite, «elle est un symbole par excellence de notre identité». Le ministre des Finances a de plus posé un geste significatif en faveur de notre industrie du cinéma et de la télévision en accordant une enveloppe spéciale de 15 millions pour la mise en oeuvre de mesures de soutien à la production cinématographique et télévisuelle. Le budget 2003-2004 est un budget qui tient compte des besoins des artistes, des créateurs, des créatrices et des travailleurs culturels. Le ministre des Finances s'est montré sensible aux préoccupations des artistes et des créateurs.

Soulignons en passant qu'il a participé activement et personnellement, alors à titre de ministre du Revenu, à la première mouture ayant mené aux lois sur le statut professionnel de l'artiste. Il a clairement exprimé son intention d'instaurer un dialogue entre son ministère et les milieux de la culture, et je lui sais gré de me proposer sa collaboration pour mettre en place des mesures qui permettront d'offrir aux personnes oeuvrant dans le domaine culturel de meilleures conditions de vie et de travail.

n (14 h 20) n

Vous constaterez, M. le Président, et avec vous les Québécois et les Québécoises qui scruteront le livre des crédits, que, cette année, en culture comme ailleurs, nous dépenserons avec la plus grande rigueur. Nous avons la ferme volonté de soutenir davantage notre culture et les artistes qui travaillent à son épanouissement et à son rayonnement. C'est pourquoi les crédits consentis à la mission de soutien à la culture ont été préservés, et voire accrus. Ma consoeur la présidente du Conseil du trésor l'a exprimé en termes clairs lorsqu'elle déclarait, et je la cite, qu'«il en va de la responsabilité du gouvernement québécois à l'égard de la vitalité de la culture, qui est non seulement un reflet de notre identité, mais une dimension importante de notre prospérité, une culture qui contribue à notre qualité de vie, qui alimente notre fierté et rend compte de notre originalité».

Quant au budget du ministère de la Culture et des Communications, les sommes qui lui sont accordées sont légèrement augmentées, c'est-à-dire qu'un montant global de 502 millions de dollars est inscrit au livre des crédits pour 2003-2004 comparativement à 498 millions pour celui de l'année dernière. En conséquence, le livre des crédits 2003-2004 contient une augmentation substantielle du budget du Conseil des arts et des lettres du Québec. Précisons, M. le Président, que cette somme est récurrente.

J'attire l'attention de l'Assemblée sur le fait que le maintien des budgets permettra au ministère et aux sociétés d'État sous ma responsabilité de poursuivre leur mission d'aide à la création et de soutien à la culture. Le ministère privilégie donc le soutien au fonctionnement des organismes culturels et artistiques afin qu'ils puissent oeuvrer dans une relative sécurité, dans la continuité et la stabilité. Voilà un geste ferme posé en faveur du soutien à la création. Nous faisons ce que nous avions dit que nous allions faire.

La reconnaissance par le gouvernement de l'importance de la culture parmi les responsabilités de l'État se traduit de plus par le fait qu'un pourcentage supérieur à 1 % des dépenses de programmes inscrites au budget 2003-2004 est destiné à la culture. Toutefois, certains programmes ont dû faire l'objet de révision. Nous avons ciblé des interventions et fait des choix. Des projets ont fait la preuve de leur pertinence et de leur utilité, comme, par exemple, la Banque de titres de langue française dont nous maintenons le financement, car il s'agit d'un outil de référence par Internet de qualité, une authentique référence regroupant de précieuses informations bibliographiques et commerciales sur tous les ouvrages de langue française disponibles au Canada.

Enfin, les programmes liés à la culture et au loisir scientifique ont été dirigés vers le ministère du Développement économique et régional qui s'occupera désormais de la politique scientifique. Le ministre titulaire de ce ministère et moi-même avons convenu que les organismes travaillant dans ce domaine seront avantagés par l'instauration d'un guichet unique d'expertise de création et de soutien financier dans le domaine scientifique.

Par ailleurs, le ministère de la Culture et des Communications a dû faire ses devoirs comme les autres et livrer sa part de compressions exigée de tous par le gouvernement en regard de la situation financière du Québec laissée par le dernier gouvernement. Au ministère, comme dans les autres sociétés d'État, les restrictions budgétaires se réalisent par une rationalisation des frais de fonctionnement. Tous devront participer à l'effort collectif et nous aider à recentrer nos actions sur les missions culturelles essentielles que j'ai abordées avec vous plus tôt.

Je voudrais insister sur le fait, M. le Président, que ces missions essentielles ont fait consensus chez mes prédécesseurs des gouvernements libéraux, mais également ceux des autres gouvernements, car, au-delà des couleurs politiques et des débats partisans, il ne fait pas de doute que les ministres de la Culture qui se sont succédé dans cette Assemblée, de Georges-Émile Lapalme à Gérald Godin, de Pierre Laporte à Denis Vaugeois, de Jean-Paul L'Allier à Louise Beaudoin, de Lise Bacon à Liza Frulla, tous avaient à coeur l'évolution de la culture québécoise.

Je leur sais gré d'avoir haussé les exigences de ma tâche à un très haut niveau d'excellence et j'ai l'intention de faire honneur à ce legs en travaillant avec ardeur, application à diffuser la culture québécoise chez nous et à l'étranger; à valoriser la création et les métiers de la culture et des communications afin que ce secteur participe au développement économique, social et culturel du Québec; à soutenir les artistes et les personnes pratiquant les métiers de la culture et des communications; à donner à nos concitoyens et concitoyennes les clés des arts, des lettres, du savoir; à contribuer au développement culturel des jeunes par l'initiation aux métiers de la culture, par l'éducation aux arts, par la fréquentation des oeuvres et des activités culturelles et artistiques; à stimuler la puissance de l'imagination dans la maîtrise des communications; à continuer, enfin, à donner au Québec une culture forte, reflet de notre créativité, de notre universalité, de notre diversité, de notre unicité, de notre identité.

Je termine, M. le Président, en remerciant tous les fonctionnaires du ministère de la Culture et des Communications et des sociétés d'État pour leur contribution inestimable au développement culturel du Québec. Je le dis sincèrement. Quand on sait qu'ils ont connu, au cours des neuf dernières années, six ministres de la Culture différents, vous comprendrez qu'on arrive en poste avec beaucoup de modestie et avec beaucoup de reconnaissance. Je les remercie de leur collaboration et je peux les assurer de la très grande détermination de tous les membres de mon cabinet afin de prendre des décisions et de poser des gestes signifiants et structurants pour la culture d'ici. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cusano): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Gouin et leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Oui. Je veux, M. le Président, saluer les membres de la commission, je veux saluer la ministre. Peut-être aurait-elle la délicatesse, d'abord, de nous présenter ses conseillers. Il me fera plaisir, après ça, de faire peut-être quelques remarques préliminaires, et nous pourrons ensuite engager la discussion.

Mme Beauchamp: Bien, je remercie le leader de l'opposition. J'avais l'intention de le faire juste au moment où on entreprendrait vraiment plus la période de questions-réponses, mais, puisqu'il m'en donne l'occasion, ça me fait plaisir de lui présenter mes proches collaborateurs.

Premièrement, peut-être les membres de mon cabinet: ici, à ma gauche, Pierre Milette, directeur de cabinet adjoint, et François Crête, directeur de cabinet. Il me fait plaisir de lui présenter également Mme Doris Girard, sous-ministre, et Mme Élisabeth Verge, qui est responsable de l'administration à notre ministère.

S'il veut, je peux continuer, mais ce sera un peu... un peu long. Mais peut-être qu'il me fera plaisir, au même titre que j'ai présenté Mme Verge, de présenter M. Gérald Grandmont, qui est directement derrière moi, qui est sous-ministre adjoint, responsable des politiques, du développement des politiques au ministère de la Culture. Si d'autres personnes sont appelées à contribuer à nos travaux, il me fera plaisir, à ce moment-là, de vous les présenter.

M. Boisclair: Les membres de la commission notent que vous voyagez bien équipée lorsque vous vous présentez à l'Assemblée nationale. Je suis convaincu que nous aurons réponse à l'ensemble des questions que nous pouvons aujourd'hui nous poser.

Mme Beauchamp: ...je lui soulignerai que je voyage un peu plus léger que mes prédécesseurs. Mais je l'écoute avec attention.

M. André Boisclair

M. Boisclair: ...bien davantage que beaucoup de ses collègues. Je voudrais, d'abord et avant tout, M. le Président, offrir ma collaboration, moi aussi, aux membres de cette commission. C'est une belle responsabilité que nous avons, au-delà de l'actualité et de ce qu'elle peut avoir d'un peu prenant, de pouvoir, avec une certaine élévation, entre nous, discuter d'une vision de l'État québécois et discuter de ce qui est au coeur de ses missions essentielles. C'est essentiellement la pensée qui me vient à l'esprit alors que j'aborde avec beaucoup de fierté, avec beaucoup d'enthousiasme aussi cette responsabilité de porte-parole de l'opposition en matière culturelle.

Je veux offrir ma collaboration à la ministre, mais je veux d'ores et déjà marquer un fossé, et je le fais amicalement, et je le fais sur le plan des idées. Je veux immédiatement lui faire la mise en garde et lui dire que la symphonie partisane qu'elle vient de nous servir risque fort et vite de se transformer en requiem pour elle et son administration. Je le dis avec conviction, puisque nous ne pouvons pas aborder les sujets qui ont trait au développement de la culture québécoise sans avoir aussi en tête une pensée sur le développement de l'État québécois. Nous ne pouvons plus penser au développement de la mission du ministère de la Culture, de ses institutions et des sociétés d'État qui l'accompagnent sans bien comprendre les dynamiques qui influent sur la capacité collective que nous avons, à travers l'exercice de la démocratie et l'exercice de la gouvernance, d'influencer les choses.

La ministre, avec poids, nous parle de ses convictions alentour de la diversité culturelle, elle nous parle des combats qu'elle entend mener avec ses collègues des autres provinces du Canada et d'autres pays dans le monde, des efforts qu'elle veut présider avec d'autres pour faire entendre cette voix sur la diversité culturelle, mais tout cela repose avant toute chose sur la capacité qu'elle a d'avoir suffisamment alentour d'elle de compétence, de profondeur et de savoir pour véritablement influencer les choses, et c'est là où je veux marquer ma première inquiétude.

n (14 h 30) n

La première inquiétude que je marque, c'est de voir un ministre de la Culture qui, devant moi, se drape bien davantage d'impressions du genre «nous sommes les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord» ou du genre «le succès du Québec s'appuiera d'abord et avant tout sur les succès individuels», cette phrase creuse du discours inaugural du premier ministre qui est venue, d'un seul coup de plume, rayer une vision de l'action collective qui, pour laquelle... qui, pourtant, s'est développée pendant bien des générations au-delà de toute forme de ligne de parti. Ce genre d'impressions qui, parfois, peuvent plaire pour des gens qui, à courte vue, sont séduits par ce type de propos nous écartent pourtant de l'obligation que nous avons de servir l'intérêt public et le bien commun.

Je le dis parce que, derrière ces clichés, se trouvent bien d'autres réalités. Si, au Québec, nous avons une structure fiscale qui est différente de celle de nos collègues, c'est parce que nous avons fait des choix de nous offrir des services, parce que nous avons fait le choix de développer des institutions particulières, entre autres, comme le ministère de la Culture qui ne trouve d'égal nulle part ailleurs, toutes proportions gardées, au Canada, c'est parce que nous avons fait le choix d'investir dans un réseau de compétences à l'international et de connaissances sur la scène internationale qui nous permet, avec force, d'engager le dialogue avec les autres nations du monde, d'engager le dialogue avec les autres créateurs et les autres producteurs du monde avec lesquels nous travaillons de plus en plus.

En somme, entendre une ministre de la Culture réciter ce bréviaire partisan m'inquiète, m'inquiète. Et, si elle appelle à cette paix qui a déjà existé sur la question culturelle, bien, je l'invite et je pose comme première condition qu'elle mette de côté les discours bien connus qui peuvent parfois, à courte vue, séduire la galerie mais qui, d'un autre côté, occultent les vrais problèmes. Et je l'invite à relever quelques défis. Le premier défi, c'est d'être capable de poser, dans les crédits qu'elle aura à défendre, la question du poids qui, à chaque jour, se fait sentir sur les finances publiques et qui tient essentiellement au déséquilibre fiscal. Nous ne pourrons pas maintenir des institutions québécoises encore bien longtemps si nous ne réglons pas ces choses.

À chaque jour, nous assistons à un effort clair de canadianisation de l'État québécois ? nous l'avons vu dans le domaine de la santé, nous l'avons vu dans le domaine de la culture, nous l'avons vu dans la question du développement régional et dans bien d'autres domaines ? tout cela nous écartant de notre véritable mission qui est celle de plaider avec force l'originalité de ce que nous sommes. Cet effort de canadianisation des institutions canadiennes, ce n'est pas un plan annoncé du gouvernement fédéral, ce n'est pas une politique, c'est encore moins une loi, c'est une sanction budgétaire et fiscale que nous dénonçons tous pourtant, que nous dénonçons tous, motion après motion adoptée à l'Assemblée nationale.

J'aurais aimé entendre la ministre de la Culture nous parler de ces choses, parce que c'est elle qui va souffrir parce que, comme membre du Conseil des ministres, à chaque jour, lorsqu'elle verra le poids des dépenses de la santé dans l'administration publique québécoise, lorsqu'elle verra les appels que ses collègues de la Santé et de la Sécurité du revenu et que d'autres vont faire au Conseil du trésor, elle lèvera la main, bien timidement, sachant jusqu'à quel point il sera difficile pour elle de plaider sa cause, non pas parce qu'elle n'est pas une bonne avocate elle-même, bien au contraire, je suis convaincu qu'elle a tous les accents et tous les talents pour faire entendre sa cause, mais elle sera prise à jouer dans un jeu qui la condamne au départ à l'échec. Je veux dire cette chose, elle m'apparaît fondamentale.

D'autant plus que la stratégie qu'elle nous propose ici aujourd'hui, et c'est assez remarquable de lire le communiqué de presse qu'elle a émis le 12 juin dernier... essentiellement, elle nous dit: Bravo! il n'y a pas de compressions significatives au ministère de la Culture. Mais, ma foi! quelle stratégie défensive. Où est le plan de développement? Où est la vision qui devrait nous tirer vers l'avant si véritablement on pense que la culture est un moteur, est une occasion pour nous de nous épanouir sur tous les plans de nos vies, de la santé au bonheur, d'une stratégie d'occupation du territoire jusqu'à une stratégie de développement économique? En somme, non seulement manque-t-elle à sa première responsabilité qui est de poser la question de la culture et de l'État dans son sens large, mais, en plus, elle se place dans une situation où, essentiellement, sous un angle défensif, elle nous dit: Bien, bravo! j'ai bien réussi mon premier examen, il n'y a pas de compressions significatives, et, oui, les budgets qui avaient été annoncés seront dépensés. Je fais référence aux 7 millions du Conseil des arts et des lettres du Québec qui, essentiellement, sont les engagements qui avaient été pris par l'administration précédente.

Je veux aussi dire que je suis désolé d'avoir devant moi une ministre de la Culture qui est amputée de quelques-uns de ses membres. Ah! bien sûr, le coeur est sans doute bien en vie, mais de voir l'autoroute de l'information qui n'est plus sous la houlette de la ministre de la Culture, mais bien chez le grand responsable de la quincaillerie, le président... la présidente, dis-je, du Conseil du trésor, cela m'inquiète. Il y a eu au Québec des batailles féroces qui se sont faites pour que les objectifs gouvernementaux ayant trait à la politique de soutien à l'autoroute de l'information puis au développement d'une vision ne soient pas qu'une affaire d'instruments, mais que nous accordions avant toute chose une place significative au contenu. C'est dans ce contexte qu'est né le Secrétariat à l'autoroute de l'information. C'est ce qui a justifié les premiers investissements, de mémoire, de quelque 50 millions de dollars qui se sont faits au Fonds de l'autoroute de l'information. Le chiffre n'est peut-être pas exact, mais, de mémoire, il s'agit du bon ordre de grandeur. Donc, de voir la ministre, sans broncher, se présenter devant nous avec quelques membres de sa famille en moins, il y avait là, au-delà d'une question de responsabilité ministérielle qu'on défend parfois avec beaucoup de fierté, bec et ongles, il y avait une question de fond qu'elle esquive complètement.

Je veux aussi lui dire que de voir la question des loisirs scientifiques passer sous la responsabilité de son collègue... Elle nous dit qu'elle l'a fait de bon gré, de bonté de coeur et qu'elle s'est entendue avec son collègue, mais cela pose des problèmes particuliers, pas plus loin qu'à côté de son propre comté, dans l'est de Montréal, splendide équipement scientifique, bassin culturel d'importance, activité scientifique mais à caractère culturel, des gens qui, aujourd'hui, se retrouvent un peu blessés, et ce sont leurs propres propos, devant le fait que la cohérence qui était celle d'hier risque d'apparaître comme le désordre de demain. En somme, une ministre de la Culture qui est aussi, donc, privée de quelques-uns des moyens d'action qui étaient les siens.

Ceci étant dit, il est peut-être normal qu'un membre de l'opposition fasse ces invectives. Je l'ai fait le plus poliment possible. Je veux maintenir le débat sur le fond des choses et j'offre en contrepartie un appui ferme, clair, sans équivoque à la ministre pour tous les efforts qu'elle voudra mener, pour qu'elle puisse, avec les autres peuples du monde, tisser des liens originaux, des rapports qui peuvent être concluants pour le développement et l'affirmation de la culture québécoise. Je suis bien plus loin, là, que sa présence ou son absence à des événements internationaux, là n'est pas le parallèle ou l'insinuation que je tente d'introduire dans mon propos, que Dieu m'en garde! mais il me semble que j'ai suffisamment, et comme plusieurs de mes collègues, souffert de la mesquinerie des membres de l'opposition lorsque venait le temps de voyager à l'étranger pour dire à la ministre que jamais elle n'entendra un seul mot de ma bouche lorsque viendra le temps pour elle d'assumer ses responsabilités sur la scène internationale. Il y a là quelque chose de clé pour le devenir de la culture québécoise, et j'espère qu'à chaque fois qu'elle en aura l'occasion, bien, qu'elle sera présente, que son leader lui permettra d'aller vaquer à ses occupations et que l'actualité aussi lui permettra d'être et de participer activement à ces forums.

Je pense au travail remarquable que ma collègue la députée de Bourget a fait avec l'État du Mexique en particulier, je pense aux liens privilégiés que ma collègue, Louise Beaudoin, alors ministre de la Culture, a tissés avec la France, je pense à des efforts importants qui se dessinent sous la responsabilité de l'UNESCO en concert avec les autorités canadiennes. Il y a là autant d'exigences pour le peuple québécois. Si ensemble nous pouvons faire de l'éducation populaire auprès de l'ensemble de l'opinion publique sur le fait qu'un ministre qui voyage c'est un ministre qui fait des choses intelligentes pour le Québec, bien, je serai là, Mme la ministre, pour vous défendre. Il y a là une exigence pour le Québec. Elle me semble forte.

Je veux aussi dire à la ministre que, sur la question du progrès que nous pouvons faire ensemble dans ces priorités, si nous pouvions dessiner, je l'appelle, moi, cette corvée culturelle, mais, au même moment où la ministre manque de budget, au même moment où elle se lance dans ce qu'elle appelle une réingénierie de l'État québécois ? être sous-ministre, je serais sans doute plus modéré, puisque chaque ministre qui se présente devant un sous-ministre a son projet de réorganisation, de réingénierie... Il n'y a rien de nouveau là-dedans, il n'y a rien de neuf sous le soleil. Ça sert des fins partisanes et des fins électorales. Mais, dans le fond, pour avoir entendu quelques débats ces derniers jours, j'étais parfois tenté de dire: Plus ça change, plus c'est pareil.

n (14 h 40) n

Mais il me semble qu'au moment où la ministre bombera le torse, puis on se lance dans un grand effort de réingénierie de l'État québécois, puis on va toucher au mandat du CALQ, de la SODEC, en fait, tout rebrasser ça, là, pendant ce temps-là, il y a plein de monde au Québec qui a du talent, qu'il y a des artistes, qu'il y a des créateurs qui pourraient se promener dans nos écoles, qui pourraient se promener dans des groupements de citoyens, des clubs de l'âge d'or, il y a des gens qui pourraient faire de l'éducation, et qui ont du talent pour le faire, qui ne seront pas là parce qu'on n'a pas encore eu au Québec l'ingéniosité de faire ce que bien d'autres sociétés... nous, qui est de mobiliser les artistes pour aller faire de l'éducation populaire dans les écoles. On le fait avec de minces programmes, oui, je connais ces instruments, mais il y a là, à mon avis, une corvée nationale pour la culture.

Je pense que c'est en Allemagne... je ne voudrais pas être cité là-dessus, mais, de mémoire, en Europe et, de mémoire, en Allemagne, un orchestre national est un jour confronté à des problèmes budgétaires significatifs, bien, la direction de l'organisation a fait le choix et a demandé, pour relancer les opérations de l'orchestre symphonique, à ses musiciens d'aller se promener dans les écoles, et ils l'ont fait comme contrat, sur la base d'un contrat moral où, pour la suite des choses, il était pratiquement convenu, peut-être même dans le contrat de travail, que ces personnes devaient faire ce genre de travail pour pouvoir avoir le plaisir de jouer devant de grands auditoires.

Je convie la ministre à cette corvée nationale d'éducation, de sensibilisation, de développement. Cela serait rafraîchissant et ça nous changerait de tous ces ministres qui, lorsqu'ils arrivent en poste, soudainement se lancent dans des grandes opérations de révision des organigrammes, pensant trouver là le chaînon manquant qu'aucun professionnel ou qu'aucun technicien, qu'aucun directeur ou qu'aucun sous-ministre a un jour vu et disant: Je vais marquer, laisser ma trace. J'aurai, moi aussi, demandé, M. le Président, à la ministre de dépasser ce premier réflexe que je comprends, auquel j'ai peut-être moi-même succombé.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Boisclair: Je le dis candidement. Lorsque je me suis retrouvé ministre de l'Immigration, la première chose que j'ai faite, c'était de décider d'abolir et de mettre fin à cette espèce de polyvalente pour immigrants qui avait été mise sur pied par l'administration précédente, le 415 Saint-Roch, et de le faire éclore pour qu'il apparaisse un peu partout sur le territoire québécois.

Ces deux offres de collaboration étant faites, je lance une question ouverte aux membres de cette commission, et elle est complexe, et je n'ai pas la réponse, et j'espère que les discussions que nous aurons ici et ailleurs nous permettront d'y répondre et de nous rapprocher de ce que pourrait être une réponse. Mais la ministre, comme tous ses prédécesseurs, nous parle de la diffusion, de l'accessibilité à la culture, elle nous parle d'une présence en région. Mais, ma foi, cette présence en région dans le contexte démographique qui est celui que nous connaissons est une chose qui, à chaque jour, s'avère plus difficile. Bien sûr, nous avons des conseils régionaux de la culture, ils font un travail remarquable. Mais que sera la vie culturelle dans les régions du Québec dans 20 ans et dans 30 ans d'ici, où, dans 30 ans, nous serons non plus 12 % de personnes âgées au Québec de plus de 65 ans, mais nous serons 24 %? Que sera la vivacité culturelle dans les régions dans 50 ans d'ici, alors que nous serons 16 % de la population canadienne et alors que nous en sommes aujourd'hui 24 %?

Il y a un déclin démographique qui est réel, et l'exode des jeunes des régions. Ma conviction après certaines années d'observation, c'est qu'un des critères qui fait basculer une personne dans la décision de quitter la région pour se rapprocher d'un grand centre, c'est essentiellement l'accès à la culture au sens large. Et, s'il y avait un projet de rétention des jeunes dans les régions, je suis convaincu que c'est alentour de la culture et alentour de la diffusion et de l'accessibilité à la culture que nous pourrons faire quelque chose d'original. Mais, encore là, je demeure perplexe parce que je sais les tendances lourdes qui jouent sur le développement du Québec et le choc démographique auquel nous sommes aujourd'hui confrontés.

Alors, voilà mes critiques, mes souhaits, ma question. C'est de cette façon que j'engage la discussion avec la ministre, et je l'assure de ma considération, de mon respect, et je pourrais même me permettre, sur un ton plus familier, mon amitié. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Gouin. Alors, ayant franchi l'étape des remarques préliminaires, nous allons maintenant procéder à l'étude des programmes. Alors, tel qu'entendu, ça va être les programmes 1 et 2, de façon à avoir une discussion générale, et il y aura un vote à la fin. Alors, on va commencer, je présume, par le député de Gouin. Ça va... donner le temps d'avaler le...

Niveau des coûts de système

M. Boisclair: Oui. Alors, M. le Président, la première chose que je voudrais offrir à la ministre, c'est de nous entretenir sur les crédits plus généraux du ministère. Et la ministre sait qu'à chaque année elle doit administrer des coûts de système qui sont ceux de son organisation. Et je voudrais qu'elle puisse m'indiquer à combien elle évalue les coûts de système au ministère de la Culture pour que nous puissions, à travers la question que je pose et les autres qui suivront, évaluer quelles sont les conséquences réelles des crédits déposés aujourd'hui, parce que tous les membres de cette commission savent bien que, pour comprendre la mécanique des crédits, il s'agit de faire bien davantage qu'une opération de soustraction entre les dépenses réelles de l'année précédente et les crédits votés par cette commission. Donc, d'abord les coûts de système.

Le Président (M. Cusano): Merci. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Nous allons répondre à la question sur les coûts de système, mais je pense que le député de Gouin comprendra que, juste auparavant, je veux quand même aussi, compte tenu de ses remarques préliminaires, peut-être aborder aussi un certain nombre de sujets dans un contexte un peu plus global. Et je suis sûre et certaine que, dans le temps qui nous est alloué pour regarder les crédits du ministère de la Culture et des Communications, j'aurai amplement le temps de répondre précisément à sa question, et je vais même tenter de le faire dans ce premier bloc. Mais, juste auparavant, compte tenu que, même si ses remarques préliminaires se terminaient aussi par une question, il y a certains commentaires que je voudrais faire.

Le premier, c'est son tout premier commentaire sur le fait que je voyageais lourd. Je vais quand même revenir sur cette affirmation parce que j'ai vraiment un souvenir qui, je pense, est impérissable, c'est lorsque j'étais à sa place, c'est-à-dire lorsque j'étais porte-parole de l'opposition officielle, et j'ai eu cette opportunité-là de l'être pendant plus de quatre ans, j'aurai toujours le souvenir d'être au salon bleu, seule avec mon recherchiste de l'époque, qui est Pierre Milette, qui m'accompagne aujourd'hui, et on avait calculé le nombre de personnes devant lequel on était, et c'était plus d'une quarantaine. C'était pour l'étude de crédits additionnels. Et ça voulait dire à ce moment-là que, en fait, tous les présidents et présidentes de société d'État, par exemple, étaient convoqués...

Le Président (M. Cusano): Excusez, madame, un instant! Il n'y a pas de cellulaires dans la salle, s'il vous plaît! Alors, voulez-vous fermer les cellulaires? Merci. Vous pouvez continuer.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Et donc, je tiens juste à souligner le choix qui a été fait. Et, si je ne me trompe pas, le cabinet du leader du gouvernement avait abordé cette question avec justement le leader de l'opposition. Nous, nous avons un peu lancé le message pour dire: Souhaitez-vous ou pas que les présidents des différentes sociétés d'État, présidents et présidentes, soient tous présents avec leur équipe? Et j'imagine enfin que vous avez donné une certaine indication ou, si vous n'en avez pas donné, bien, on a décidé d'agir en conséquence. Et je veux juste donc souligner au député de Gouin que, aujourd'hui même, bien sûr, il y a une équipe de professionnels chevronnés qui nous accompagnent pour cette étude des crédits, mais il y a définitivement moins de monde qu'à l'époque où j'occupais sa place et que j'avais à interroger la ministre de la Culture.

Sur ses interrogations quant à la capacité de vraiment mener à bien le développement culturel du Québec, moi, je tiens à lui réitérer l'affirmation, qui est d'ailleurs contenue dans la plateforme du Parti libéral du Québec, la plateforme électorale qui était vraiment dévolue aux questions de culture, communications, cette affirmation qui dit que le financement de la culture est une responsabilité incontournable du gouvernement du Québec. Bien sûr, il y a d'autres sources de financement possibles à la culture, et d'ailleurs, en ce moment même, des municipalités participent au financement de la culture, d'autres paliers de gouvernement, comme le gouvernement fédéral, bien sûr le secteur privé avec un certain mécénat, et, avant tout, le principal contributeur au développement de la culture au Québec, ça demeure nos concitoyens et concitoyennes. Si je ne me trompe pas, je dis le chiffre de mémoire, mais je crois que c'est à hauteur environ de 66 %... environ le deux tiers du financement du milieu de la culture en ce moment au Québec provient en fait des dépenses des ménages québécois.

n (14 h 50) n

Mais, dans ce contexte-là, lorsqu'on est le gouvernement québécois et qu'on a à défendre et à assurer la vitalité d'une identité bien sûr qui nous est propre, nous sommes donc une communauté, un peuple francophone en Amérique, il est de toute évidence, et je pense que c'était une vision partagée par tous les gouvernements qui se sont succédé, que le financement de la culture et des communications au Québec est une responsabilité incontournable du gouvernement du Québec. Tant mieux s'il y a d'autres partenaires. D'ailleurs, la politique gouvernementale, la politique culturelle que s'est donnée le Québec en 1992 interpellait le fait qu'il y ait d'autres partenaires, notamment au sein du gouvernement, que d'autres ministères également prennent charge du développement culturel du Québec.

Mais je tiens donc à souligner que nous sommes vraiment, d'emblée, tout à fait conscients de cette responsabilité qu'on a d'assurer la vitalité culturelle du Québec. En ce sens, je pense que... c'est dans ce sens-là qu'on tient à souligner le fait que les crédits du ministère de la Culture et des Communications ont même été augmentés, dans un contexte où le gouvernement avait à faire des choix difficiles pour tenter d'éliminer, là, l'impasse budgétaire devant laquelle on se trouvait. Et, dans ce sens-là, j'estime que notre gouvernement relève ce mandat, en fait honore cette responsabilité incontournable qu'a tout gouvernement québécois, qui est de financer du mieux qu'il peut bien sûr, à la mesure de ses moyens, mais d'être là, d'être présent, d'être actif pour assurer le développement culturel du Québec.

Je veux juste également lui dire... Il nous interpellait sur cette question du déséquilibre fiscal. Bien sûr, je veux partager avec lui un certain nombre de considérations, bien sûr lui souligner d'entrée de jeu que le ministre des Finances du Québec est, je pense, un porte-parole plus que crédible dans les questions liées aux questions du déséquilibre fiscal. Il aura noté comme moi que, lors de la rencontre des ministres des Finances tenue, si je ne me trompe pas, la semaine dernière, la rencontre des ministres des Finances des provinces canadiennes, il aura sûrement entendu comme moi le ministre des Finances québécois, allié avec ses confrères et consoeurs du reste du Canada, marteler cette position concernant le déséquilibre fiscal.

Et j'en profite également, et peut-être qu'on pourra y revenir un peu plus tard dans le cadre de nos échanges, mais pour lui indiquer en toutes lettres également la ferme intention gouvernementale mais également mon intention personnelle de défendre les intérêts du Québec en matière de développement culturel. Bien sûr, cette défense des intérêts du Québec, je pense qu'en tout premier lieu elle passe par le dossier de la diversité culturelle à l'échelle mondiale. Le plus sincèrement du monde, M. le député, je pourrais vous dire que, à la suite de mon passage au ministère de la Culture, je crois que peut-être que la meilleure façon où on aura pu vraiment soutenir la culture québécoise, c'est si on réussit, avec nos alliés, à relever le défi du dossier de la diversité culturelle. Je pense que, si, d'ici trois ans ou quatre ans, on n'aura pas ensemble trouvé des solutions à ce dossier, là, vraiment, notre champ d'action gouvernementale, que nous partageons, je suis certaine, cet intérêt-là qu'on a à dire que le gouvernement du Québec doit être là pour le financement de la culture, bien, ce champ d'action gouvernementale sera compromis si on ne trouve pas une solution, si on n'a pas une réponse au dossier de la diversité culturelle. Mais la défense des intérêts du Québec, ça passe par le dossier, selon moi, de la diversité culturelle. Il faut absolument qu'on garde notre champ d'action, notre possibilité d'intervenir au moyen de deniers de l'État pour soutenir la culture québécoise.

Mais ça passe aussi à ouvrir aussi des champs de discussion et de représentation auprès du gouvernement fédéral. Et je peux lui dire, et on pourra y revenir, mais il y a plusieurs dossiers avec le gouvernement fédéral où il faudra ouvrir les discussions pour la défense des intérêts du Québec. Il y a le dossier, par exemple, de la concentration de la propriété des médias, qui est une juridiction partagée entre le fédéral et le provincial, où on devra sûrement entamer des discussions si on veut se donner, un jour, le moyen d'intervenir dans ce dossier-là.

Il y a la question bien sûr de la politique du cinéma et de la production audiovisuelle. Il n'est pas sans savoir, et je suis certaine qu'il partage notre préoccupation quant à des nouveaux critères du gouvernement fédéral qui, jusqu'à un certain point, défavorisent la production audiovisuelle québécoise à cause, en fait, et c'est ça qui est un peu ironique et qu'il faut partager avec le gouvernement fédéral, défavorisent la production québécoise à la limite à cause de son succès au box-office. Donc, c'est des sujets de discussion et de représentation et de défense des intérêts du Québec qu'il faut absolument ouvrir avec le gouvernement fédéral.

On peut aussi parler des programmes du gouvernement fédéral qui aurait eu sa contribution aussi à la culture, entre autres francophone au Canada et la culture au Québec; les gens le reconnaissent, la présence de Radio-Canada, par exemple, de l'ONF, qui sont des instruments qui ont été importants pour la présence, entre autres, du français dans nos vies. Mais, néanmoins, il y a aussi des programmes que le gouvernement fédéral... où il y a un certain dédoublement avec des initiatives qu'a déjà eues le gouvernement du Québec. C'est le cas pour certains dossiers d'équipements culturels. C'est le cas dans le domaine de la diffusion, par exemple. Ça pourrait être le cas éventuellement dans le domaine du patrimoine. Donc, il y a là, pour nous, des dossiers, des secteurs où nous espérons que, par des ententes avec le gouvernement fédéral, on sera en mesure de vraiment... en fait vraiment en mesure de défendre les intérêts du Québec.

Mais je le répète... Je crois que le député m'interpellait vraiment sur cette question de la diversité culturelle. Nous pourrons y revenir plus à fond, parce qu'il y a un enjeu important qui nous attend à l'automne avec la question du vote à l'UNESCO pour vraiment voir si l'UNESCO accepte de développer cet instrument international que nous souhaitons tous. Mais je réitère le fait que, selon moi, si on veut vraiment parler d'une vraie intervention du gouvernement du Québec en soutien à la culture et si on veut garder cette liberté d'action dont on dispose en ce moment, je crois que, ensemble et avec d'autres partenaires, nous devons accorder beaucoup, beaucoup d'attention et d'effort au dossier de la diversité culturelle.

Il y a eu d'autres sujets que le député a soulevés où je veux tout de suite lui répondre. Par rapport à l'autoroute de l'information qui est maintenant passée sous la gouverne du Conseil du trésor, une première remarque, c'est le fait que, sous l'administration du gouvernement du Parti québécois, ça a déjà été le cas. Donc, je crois que son commentaire est peut-être malvenu, puisque c'est un choix qu'a déjà fait le gouvernement du Parti québécois. Je veux aussi réitérer le fait que, moi, j'étais parfaitement à l'aise avec cette décision, puisqu'un chantier majeur entrepris par le gouvernement du Parti libéral du Québec est toute la question du gouvernement en ligne, d'assurer vraiment une offre de service aux citoyens du Québec. Et ce n'est pas seulement, et je tiens à le dire, ce n'est pas seulement non plus une question d'offre de service. Un gouvernement en ligne, c'est aussi donc l'outil dont on disposera pour assurer le rayonnement du Québec à travers, entre autres, par exemple, Internet. Et, dans ce sens-là, compte tenu que tout le chantier sur le gouvernement en ligne est sous la responsabilité de ma consoeur responsable du Conseil du trésor, je crois qu'il allait de soi, dans un esprit vraiment de saine organisation, de faire en sorte que l'autoroute de l'information, comme ça a déjà été le cas sous la gouverne du Parti québécois, soit plutôt sous la responsabilité du président du Conseil du trésor, à ce moment-ci, de la présidente du Conseil du trésor.

Quant au fait que la culture scientifique a été mise sous la juridiction de mon confrère ministre du Développement économique et régional, je tiens à lui dire que c'était une possibilité qui avait été discutée sous l'administration du Parti québécois. Il y avait pratiquement une décision de prise en ce sens. Je pense, en fait, que les organismes liés à ce secteur également étaient ouverts à cette possibilité, puisqu'ils ont maintenant vraiment un guichet, qu'on appelle un guichet unique, lié vraiment à la question du développement scientifique du Québec.

J'aborde rapidement les choses, et on pourra y revenir, mais, quant aux forums à l'étranger où il m'interpellait et souhaitait ma présence, je peux d'ores et déjà lui dire que, bien sûr, nous avons vraiment l'intention d'honorer les responsabilités qui nous sont confiées à titre de ministre de la Culture et des Communications, et ça va signifier à l'occasion, mais sûrement, ma présence à l'étranger. Je peux lui donner des exemples. Il y aura bien sûr, et c'est suite au travail fait par le gouvernement précédent, mais, bien sûr, la présence d'une équipe du ministère de la Culture et des Communications au Mexique lors, par exemple, de la tenue du Salon du livre de Guadalajara où le Québec est l'invité d'honneur. Je peux lui annoncer d'avance mon intention bien sûr d'honorer cette invitation faite au Québec en tentant, si Dieu le veut, d'être présente à Guadalajara. Il y a également des forums sur la diversité culturelle, sur la francophonie, où on sera appelés à être à l'étranger. À ce moment-là, je le remercie à l'avance de son appui qu'il nous donne pour cette présence du Québec dans les forums à l'étranger.

n (15 heures) n

M. Boisclair: Ce n'est pas Dieu qui va décider, c'est M. Charest.

Mme Beauchamp: Oui. Je voulais dire, et vous m'avez comprise, si Dieu me prête vie. Ça, c'est plus Dieu.

Et je voulais également lui faire part de notre état de réflexion et un peu de nos actions quant à la présence de la culture en région. Il y a eu des décisions, dans ce cadre gouvernemental et financier assez serré et assez sévère, où nous tentions de combler des manques à gagner laissés par le précédent gouvernement. Je tiens à dire qu'il y a un effort de fait, par exemple, pour assurer la diffusion... Vous avez abordé beaucoup de sujets dans vos remarques préliminaires, mais le soutien à la diffusion des arts à travers le Québec bénéficie d'une enveloppe de 1 million de dollars supplémentaires, et la même chose pour les ententes de partenariat, les ententes qu'on appelle, qu'on a baptisées familièrement MCC-villes, mais ces ententes de partenariat où on interpelle les municipalités pour qu'elles se dotent de politiques culturelles. Et le gouvernement du Québec les accompagne pour ce faire. C'est aussi l'objet d'une augmentation de crédits de 1 million de dollars.

Nous pourrons, j'imagine, dans les heures qu'il nous reste, pouvoir élaborer davantage sur la question de la présence culturelle en région. Je le ferai avec grand plaisir. C'est également un sujet de préoccupation et un souhait d'action de notre part.

Le Président (M. Cusano): Mme la ministre, je voulais seulement vous rappeler à ce moment-ci que normalement il n'y a pas de réplique au niveau des remarques préliminaires. Il y a eu consentement, mais je vous invite à être brève, s'il vous plaît.

Mme Beauchamp: D'accord. Je veux donner les informations suivantes en ce qui a trait à la question des crédits du ministère et plus particulièrement aux coûts de système. L'indexation salariale et les autres coûts de système représentent pour le ministère environ 2 millions de dollars. Et c'est des sommes que nous avons demandé au ministère, donc, d'autofinancer. C'est la même chose au niveau des sociétés d'État. C'est donc l'augmentation salariale et autres coûts de système, qui représentent environ à la hauteur de 2 millions de dollars, que nous demandons également aux sociétés d'État d'autofinancer.

Mais il est important aussi de parler du service de la dette. Le service de la dette, je tiens à vous le dire, là, est très important au ministère de la Culture et des Communications. Je terminerai cette remarque en vous disant que, sur 5 $ attribués au ministère de la Culture et des Communications, 1 $ va au service de la dette. C'est 20 % de nos crédits qui vont au service de la dette. Et le député pourra voir, lorsqu'on abordera les crédits de façon plus précise, donc, un des moyens qu'on a pris pour appliquer certaines compressions est, dans la plupart des cas des sociétés d'État, un réétalement du service de la dette, qui est un poids si important au niveau du ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Cusano): Merci. M. le député de Gouin.

Niveau des crédits et choix budgétaires

M. Boisclair: Donc, au départ, 4 millions d'autofinancement. Est-ce que la ministre pourrait nous déposer l'équation qui lui permet d'arriver à des crédits de 495 millions sachant qu'elle doit absorber ces coûts de système, sachant qu'elle a très... elle a eu quelques budgets de développement et sachant aussi qu'elle doit, aussi, comme ses collègues, opérer des transactions... des compressions, dis-je, dans son ministère? Est-ce que la ministre pourrait nous déposer l'ensemble des équations qui lui permettent d'arriver à des crédits de 495 millions, soit partant des crédits de 2002-2003 ou des dépenses probables de 2002-2003? Donc, c'est tout l'équilibre de construction des crédits, ça tient normalement sur une page 81/2 X 14, où on a là... particulièrement en cours d'année, on voit apparaître des dépenses qui étaient financées sans doute par le fonds de suppléance, qui n'apparaissent pas dans les crédits de cette année... (panne de son) ...d'autres compressions qui n'apparaissent pas directement au livre des crédits, mais qui, au net, sont des argents qui ne sont pas... qui ne seront pas à la disposition à la fois des créateurs et des organismes.

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, les crédits et la déclinaison des choix gouvernementaux et de l'interruption des crédits par postes budgétaires, les programmes de transfert, la rémunération, le député a tout dans les livres des crédits. Nous pouvons aborder l'étude séance tenante, item par item, programme par programme, mais les choix gouvernementaux et la déclinaison des choix gouvernementaux sont très clairs dans le livre des crédits.

Secteurs touchés par les compressions budgétaires

M. Boisclair: Je comprends que, effectivement, dans le livre n° 3, qu'il y a le détail. Mais, par exemple, est-ce qu'il y a certaines compressions exigées par le Conseil du trésor qui seront financées à même des postes... une enveloppe de postes vacants qui pourraient être autorisés, mais non comblés au ministère de la Culture, par exemple? Ce sont des choses qui n'apparaissent pas dans les cahiers de crédits, mais qui pourtant sont des techniques régulièrement utilisées pour livrer des compressions au Conseil du trésor. C'est ce genre de subtilités qui n'apparaissent pas dans le livre des crédits, mais qui pourtant sont des techniques généralement reconnues pour celles et ceux qui...

Mme Beauchamp: Je suis sincèrement désolée, je...

M. Boisclair: La question, c'est sur les...

Mme Beauchamp: Excusez-moi, mais c'est parce que vous avez parlé loin du micro et rapidement, et, je vous le dis sincèrement, j'ai mal entendu votre question.

M. Boisclair: Alors, sur les... Est-ce que... Par exemple, dans les effectifs, les ETC autorisés, il y a 1 033 effectifs autorisés. Est-ce qu'il y a des postes autorisés qui sont non comblés, que vous pourriez livrer au Trésor, qui vous serviraient à compenser certaines compressions qui pourraient être exigées? En somme, est-ce que, dans les 1 033 autorisés, ce sont 1 033 personnes... 1 033 équivalents temps complet qui sont à l'emploi du ministère ou si le ministère dispose d'une banque d'emplois autorisés non comblés?

Mme Beauchamp: Non. La réponse, Mme la Présidente, est non. Le choix budgétaire qui a été fait a été plutôt de réaliser des économies sur la base du non-renouvellement de certains contrats d'occasionnels, donc, qui étaient sur des projets vraiment spécifiques. On a choisi, donc, non pas de toucher à la question, là, des ETC ou d'avoir des postes non comblés dans les ETC qui nous sont accordés, mais plutôt de choisir d'avoir une gestion carrément plus serrée au niveau des frais de fonctionnement des différentes directions. Donc, ça signifie carrément de revoir les frais de déplacement, les fournitures, les autres achats. Il y aura aussi une gestion plus serrée des questions, là, du remplacement de congés de maladie, autres absences prolongées. Donc, ça veut dire également une compression dans ce qu'on appelle les budgets centraux, c'est-à-dire au niveau de l'entretien des édifices, courrier, messagerie, téléphonie, gestion, par exemple, plus serrée de toute la question de l'utilisation de téléphones cellulaires. Donc, les compressions envisagées, en tout cas en termes, entre autres, des effectifs du ministère, sont plus faites sur la base du non-renouvellement de contrats d'occasionnels.

M. Boisclair: Il y a combien de contrats d'occasionnels qui ne seront pas reconduits?

Mme Beauchamp: Pour la hauteur de 600 000 $. Si vous voulez la réponse au nombre, je peux voir si on peut obtenir la réponse.

M. Boisclair: Non, c'est la somme qui est importante. Est-ce que le ministère bénéficie cette année d'un crédit de la Société immobilière du Québec lui permettant, encore là, d'absorber certaines compressions? La SIQ, parfois, compte tenu d'une gestion efficace, peut parfois redonner des ristournes au ministère. Est-ce que le ministère bénéficie cette année d'un retour de la Société immobilière du Québec?

Mme Beauchamp: C'est-à-dire que, dans l'ensemble des dossiers que j'ai regardés jusqu'à maintenant, je n'ai pas examiné attentivement la question de la contribution de la SIQ au ministère de la Culture et des Communications, j'avais plus tendance à penser que je lui payais des loyers, plutôt qu'elle contribuait à mes...

M. Boisclair: Mais parfois vous en payez trop.

Mme Beauchamp: ...la réponse s'en vient. Puisque vous demandez un chiffre très précis, là, c'est sûr que Mme Verge serait capable de répondre à votre question. S'il y en a, je crois que les sommes sont...

M. Boisclair: La question que je cherche à savoir... La raison pour laquelle je vous pose ces questions pointues, c'est que j'essaie de voir comment vous financez le 4 millions de compressions lié à l'augmentation... Je comprends que le 4 millions, c'est aussi les sociétés d'État. Mais, pour la section qui concerne directement le ministère, comment vous financez le quelque 2 millions que vous devez financer? Il y a 600 000 $ de postes d'occasionnels que vous... Et les autres? L'autre 1,4 million, j'essaie de l'identifier, et c'est pour ça que j'allais un peu à la pêche, à moins que... C'est pour ça que je demandais tout à l'heure le tableau des opérations, qui existe très certainement et qui n'est pas dans le cahier de crédits, Mme la ministre, mais qui vous a été présenté très certainement au moment de la priorisation des choix budgétaires.

Mme Beauchamp: Je pense que je vais juste vous réitérer le fait que la... L'effort fait est clairement à l'interne, hein? Ce que je peux aussi vous dire, c'est que la très grande, la majeure partie des compressions exercées le sont vraiment au niveau du fonctionnement interne du ministère. Et c'est la même chose au niveau des sociétés d'État, il y a... Et donc, dans ce sens-là, je tiens à vous dire... Les chiffres, la déclinaison, là, des secteurs où peuvent apparaître des compressions, je vais pouvoir vous les amener dans quelques instants. Mais je tiens à dire ? et d'ailleurs c'est le cas aussi dans la plupart des sociétés d'État ? que les compressions demandées le sont vraiment à l'interne, au niveau des frais de fonctionnement à l'interne, de la direction des sociétés d'État et dans la très grande partie, dans la majeure partie des cas, l'offre de services vers la population, la programmation par exemple, n'est pas touchée. C'est soit une compression au niveau de la gestion interne du ministère ou, encore, le réétalement de la dette qui a permis d'exercer certaines compressions.

Effets des compressions budgétaires
sur les services offerts par les musées nationaux

M. Boisclair: Je comprends que le réétalement de la dette n'a guère d'impact sur les services, mais des compressions à l'interne, c'est quand même des gens qui font quelque chose et qu'ils ne le faisaient plus. Ce n'est pas quelque chose de théorique.

n (15 h 10) n

Et je réfute l'affirmation que vous faites que ça n'a pas de conséquence pour les gens. Quand vous discutez avec les gens du Musée des beaux-arts de Montréal, ils vont vous expliquer que, compte tenu des compressions qui sont exigées, le Musée des beaux-arts de Montréal ne pourra pas maintenir sa présence en région, comme il avait pourtant prévu de le faire. Ce sont des choses bien concrètes, là.

Évitons les discours préparés par l'administration, où on dit: Vous allez bien vous en sortir, Mme la ministre, ce ne sont que des compressions à l'interne. Il y a des choses bien concrètes. Le Musée des beaux-arts de Montréal, compte tenu du niveau d'autofinancement de ses coûts de système et des compressions exigées, bien, des tournées en région du Musée des beaux-arts, fini, merci, au revoir. Ce n'est pas des compressions à l'interne, ça, là, on n'est pas dans les cellulaires puis dans les crayons.

Mme Beauchamp: Bien, comme je vous dis, je tiens à le dire, dans la majeure partie des cas, les compressions demandées sont possibles à être appliquées en termes de gestion interne des sociétés d'État et du ministère. Je vous le déclinais tantôt, l'effort demandé au niveau du ministère se fait beaucoup en termes de resserrement de la gestion du ministère; c'est la même chose qui est demandée aux sociétés d'État.

Je ne suis pas en train de vous dire qu'il y a un impact nul pour certaines sociétés d'État. Vous donnez l'exemple du Musée des beaux-arts qui, en termes d'équité avec les autres sociétés d'État, effectivement, vit une compression. Je ne dis pas que l'effet est nul, je dis que ça demeure assez, je dirais, minime dans un contexte où l'effort de compression a surtout été fait, dans la très grande partie des cas, en termes plutôt de réétalement du service de la dette.

M. Boisclair: Est-ce que la ministre est en mesure, puisque, dit-elle, ça n'aura pas d'impact sur les services aux gens, est-ce qu'elle peut nous garantir que nos musées nationaux, notre réseau de musées, demeureront accessibles au public comme ils le sont aujourd'hui et qu'il n'y aura pas de diminution des heures d'accessibilité dans des musées québécois du fait des compressions exigées par le ministère?

Mme Beauchamp: En tout cas, au moment où on se parle, dans le cas des sociétés d'État, c'est-à-dire vraiment des musées nationaux qui dépendent directement du ministère, je pense aux quatre musées suivants, en fait, plutôt aux trois musées suivants: le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée de la civilisation et le Musée d'art contemporain, à ma connaissance, au moment où je vous parle, il n'y a pas de scénario de coupure dans les heures d'ouverture vers la clientèle.

Dans le cas du Musée des beaux-arts de Montréal, compte tenu que c'est une société qui a un statut, comme vous le savez sûrement, M. le député, un statut vraiment particulier, qui n'est pas sous l'entier contrôle donc du ministère ou, en fait, plutôt de la ministre de la Culture, au moment où on se parle, je ne suis pas en mesure de répondre spécifiquement à cette question. Nous pourrons voir et peut-être vous revenir avec la réponse demain. Je peux vous dire que nous avons rencontré le directeur du Musée, M. Cogeval, nous avons également eu des échanges avec le président du Musée, M. Bernard Lamarre. François Crête, mon directeur de cabinet, a aussi participé à cette rencontre. Nous avons été sensibilisés vraiment à la question de la gestion très serrée que faisait le Musée des beaux-arts de Montréal.

En même temps, il faut voir que ce Musée, qui fait des efforts, nous en sommes conscients, là, exceptionnels, est aussi un musée qui, par son statut particulier, bénéficie aussi d'autres sources de revenus que n'ont pas, par exemple, les musées nationaux du Québec. Dans ce grand contexte, nous avons choisi d'appliquer une politique d'équité et d'appliquer donc une compression de 5 % des budgets de fonctionnement de ces sociétés. Mais, je vous disais, nous allons... Bien que ce ne soit pas une société sous notre contrôle entier, le Musée des beaux-arts de Montréal est une société hybride qui peut aller s'abreuver à d'autres sources de financement. Nous tenterons d'avoir la réponse pour votre bénéfice, pour demain.

M. Boisclair: Est-ce que la ministre est en mesure de garantir qu'il n'y aura pas d'augmentation de la tarification dans chacune des trois institutions qu'elle a identifiées?

Mme Beauchamp: M. le député, je tiens à vous dire que la façon dont on a fonctionné, c'est que nous avons envoyé une lettre à chacun des présidents et présidentes et administrateurs des sociétés d'État leur demandant de nous proposer ou de nous informer de leurs hypothèses d'application des restrictions budgétaires. Au moment où on se parle, il n'y a pas une société qui nous a avisés de son intention de procéder à une augmentation tarifaire. Et je vous dis d'emblée, et je le dis ici publiquement, si un tel scénario devait être déposé sur la table, je vous dis à l'avance que toute l'équipe du ministère et l'équipe du cabinet se penchera pour trouver d'autres solutions plutôt que de procéder à une augmentation tarifaire. Mais je tiens à vous rassurer dans le sens suivant: au moment où on se parle, nous n'avons eu aucune indication qu'une société comme le Musée national s'en allait vers une augmentation tarifaire.

M. Boisclair: ...de chacune des institutions ou des organismes, de chacun des organismes qui relèvent de la ministre, elle n'a pas encore reçu les plans de compression de ces organisations. Il y a donc des problématiques pour plus de 2 millions qui ne sont pas encore identifiées par la ministre, puisque pas autorisées. Ce serait le cas, je présume... vous me dites que c'est le cas des musées, vous n'avez pas encore reçu l'ensemble des propositions budgétaires des musées. Vous n'avez sans doute pas reçu non plus l'ensemble des autres propositions budgétaires. Est-ce que, donc, la ministre nous indique en cela qu'elle fera preuve d'une certaine souplesse dans l'autorisation des... dans l'autorisation de ces plans de dépenses de ces organisations et qu'il se pourrait qu'elle offre même sa disponibilité pour elle-même, à même les budgets du ministère, financer certaines de ces compressions pour aider des organisations qui se retrouveraient dans une situation de problématique quasi insoluble?

Mme Beauchamp: Écoutez, au moment où on se parle, on n'a eu aucun indice, parce que je tiens à vous dire, bien sûr, qu'il y a des discussions constantes et fluides, si je peux dire, entre, par exemple, l'équipe sous-ministérielle, et les différentes sociétés d'État, et également avec les membres de mon cabinet, et on n'a pas eu d'indication, là, il n'y a pas eu une grosse sonnette d'alarme nous disant qu'il y avait une situation impossible à vivre où que ce soit.

Donc, dans ce sens-là, je peux vous dire... Et, dans certains cas, on pourra peut-être vous donner certaines hypothèses des choix que font les sociétés d'État. Mais vous comprendrez que, bien qu'elles soient sous ma gouverne, il y a une... je pense qu'il y a toujours eu une philosophie, au niveau du ministère de la Culture, qui était... Parce que vous savez que c'est très particulier, c'est un ministère qui compte sous sa gouverne 12 sociétés d'État dont certaines ont été créées vraiment dans un esprit du fameux... ce qu'on appelle, entre guillemets, vous me pardonnerez l'anglicisme, mais le fameux «arm's length», de vraiment s'assurer qu'il y ait une participation active des milieux représentés au conseil d'administration pour vraiment faire en sorte que la ministre ultimement responsable et le gouvernement soient à l'écoute également des propositions, des choix, des souhaits, des avis déposés par les différents conseils d'administration.

Dans ce sens-là, je vous dirais qu'en ce moment on est plus à une étape où les échanges se font, et se font de façon ouverte, transparente et fluide, mais nous souhaitons juste respecter également les processus des conseils d'administration. Mais je tiens à vous dire qu'au moment où on se parle il ne semble pas y avoir de scénario catastrophique, là, appelant à une révision de l'attribution, par exemple, des crédits dévolus au ministère vers les sociétés d'État.

Réponse à une hypothétique demande
de procéder à de nouvelles compressions
budgétaires ou de périmer des crédits

M. Boisclair: ...la ministre, compte tenu du fait qu'elle évoque les saines prévisions, voire les prévisions conservatrices quant à la croissance du ministre des Finances, peut nous donner l'assurance qu'il n'y aura pas en cours d'année financière des compressions qui seront exigées à son ministère? Si le ministre des Finances, dit-elle, fait si bien son travail et qu'il se base sur des scénarios réalistes qui nous écartent de l'euphorie, puisque c'est là la critique que vous avez faite à notre collègue députée de Taillon, est-ce qu'elle peut nous garantir qu'il n'y aura pas de compressions en cours d'année qui seront faites au ministère de la Culture? Peut-elle prendre aujourd'hui, devant les membres de cette commission, l'engagement de refuser toute nouvelle compression qui en cours d'année pourrait être demandée au ministère de la Culture ou à ses sociétés d'État?

Mme Beauchamp: Écoutez, moi, je ne suis pas un devin et je ne peux pas deviner la situation économique devant laquelle nous serons. Mais je pense que la plupart des commentateurs, je pourrais presque dire, je crois, que tous les commentateurs qui ont examiné avec attention à la fois le budget déposé par mon confrère ministre des Finances et les crédits ont bien sûr constaté qu'ils étaient faits, ces exercices financiers, ils étaient faits sur la base de prévisions budgétaires très conservatrices. À la limite, parfois, vous avez soulevé le fait que les prévisions de croissance de l'économie étaient en deçà de certaines autres prévisions faites précédemment par votre gouvernement. Donc, je tiens à dire qu'au moment où on se parle, et je pense que les commentateurs l'ont confirmé, les prévisions financières du gouvernement l'ont été sur des bases sérieuses et conservatrices.

n (15 h 20) n

En ce sens-là, moi, c'est avec une certaine fierté que, au cours des derniers mois, dans la préparation de l'exercice de ce dernier budget, j'ai pu effectivement aller témoigner de l'importance du soutien à la culture et aux communications et faire en sorte que la culture fasse l'objet d'un traitement particulier par le ministre des Finances dans son choix budgétaire par rapport aux crédits d'impôt dévolus aux entreprises, et donc le traitement particulier au niveau des entreprises culturelles, et également auprès de ma consoeur présidente du Conseil du trésor qui a été très attentive aux besoins du milieu de la culture. Et je pense nommément au fait que, dans un contexte budgétaire difficile, on a été en mesure d'assurer, par exemple, 15 millions en soutien au milieu de l'audiovisuel et du cinéma.

Donc, vous conviendrez avec moi que ces choix sont des choix pertinents qui n'étaient pas simples à faire dans un contexte de compressions budgétaires, mais qui témoignent vraiment de l'importance accordée au secteur de la culture et surtout de la détermination que la culture a une place stratégique et déterminante, spécifique, stratégique, déterminante pour le Québec, et que le budget et le livre des crédits témoignent de cette volonté. Et ça, j'en suis assurée, la culture a des alliés au sein de l'équipe libérale, comme elle en a eu historiquement, elle a des alliés au sein de l'équipe de députés, au sein du Conseil des ministres, dans les plus hautes instances. Dans ce sens-là, moi, je suis confiante que, pour les années à venir, la culture au Québec, comme on l'a assuré au niveau de l'histoire au niveau du Parti libéral du Québec, sera bien traitée et vivra surtout des interventions déterminantes et très structurantes pour son développement.

Vous savez, on sera loin... On doit souligner ce qui nous distinguera comme administration, bien que nous ayons comme parti politique, et je pense que c'est le cas aussi du troisième... des députés indépendants de cette Chambre... Je pense que la culture au Québec, c'est quelque chose qui est privilégié. Et je pense que, lorsqu'on choisit de faire de la politique sur la scène québécoise, toute la question de la défense de l'identité québécoise, du rayonnement de sa culture, fait partie des choix premiers que l'on fait lorsqu'on fait de la politique sur la scène québécoise. Et, dans ce sens-là, donc, moi, c'est avec beaucoup d'optimisme que je vois l'avenir. Je crois que la culture sera bien défendue comme elle l'a été dans l'histoire du Québec, entre autres sous des administrations libérales, mais aussi sous des administrations de votre formation politique. Je pense, et comme je vous le disais d'entrée de jeu, que nous reconnaissons que le financement de la culture est une responsabilité incontournable de l'État québécois, et nous sommes là, nous sommes là à même les fonds augmentés du ministère de la Culture et des Communications.

M. Boisclair: Je ne prendrai pas le...

La Présidente (Mme Hamel): M. le député de Gouin, il vous reste deux minutes. Alors, s'il vous plaît, une question rapide et une réponse rapide, s'il vous plaît.

M. Boisclair: Oui, parfait. C'est parce que ce commentaire-là, Mme la Présidente, vaut aussi pour la ministre lorsqu'elle répond aux questions.

La Présidente (Mme Hamel): Merci du commentaire.

M. Boisclair: C'est possible, c'est moi qui ai dû vous demander la parole.

La Présidente (Mme Hamel): Allez-y, M. le député.

M. Boisclair: Je ne referai pas tout le débat, mais vous avez pris... vous demandez de l'argent pour le déséquilibre fiscal, vous avez pris l'engagement de baisser de 15 milliards les impôts. Le fédéral va vous dire: Bien, voyons donc, vous me demandez de l'argent pour baisser les impôts. Et c'est vous qui, encore aujourd'hui, malgré tout le discours que vous tenez sur la culture, entretenez ce discours un peu simpliste des citoyens les plus taxés en Amérique du Nord et vous oubliez de plaider la distinction québécoise qui justifie des choix budgétaires et financiers au Québec. Je ne reviens pas là-dessus, mais je veux quand même le dire.

Là, je veux poser deux questions simples à la ministre. Compte tenu de ce qu'elle appelle la réalité stratégique et spécifique de la réalité québécoise et de la culture, peut-elle prendre l'engagement, si jamais il devait y avoir des compressions en cours d'année, de venir voir les membres de la commission de la culture pour nous expliquer quels seront ses choix et, en toute transparence, nous indiquer quels sont les choix qu'elle fera si jamais il devait y avoir de telles compressions? Un. Peut-elle venir ici, venir rencontrer les membres de la commission, pour s'expliquer et nous dire quels sont les choix qu'elle fera s'il devait y avoir des compressions en cours d'année?

Réalisation et dépôt d'un plan
stratégique de développement

Et, deuxièmement, peut-elle nous dire si elle ou des membres de son équipe, au cours des prochaines années, vont faire le point sur des projets de développement pour son ministère, que ce soit du côté des immobilisations ou du côté des frais de fonctionnement, et peut-elle nous déposer un plan stratégique de développement qui inclura des propositions budgétaires avec des cibles de résultat qui justifieraient que les membres de la commission octroient davantage de crédits à la ministre?

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre, nous allons vous laisser répondre à cette question et on va compenser en allouant un peu plus de minutes, là, à l'autre côté. Mme la ministre.

Réponse à une hypothétique demande
de procéder à de nouvelles compressions
budgétaires ou de périmer des crédits (suite)

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, moi, je veux répondre vraiment sur le thème de la transparence. Je pense qu'il y a là un thème où vraiment il n'y a aucune leçon à recevoir de ce côté-ci par rapport aux actions précédentes du gouvernement du Parti québécois. Moi, je veux juste redire au député de Gouin qu'en termes de transparence dans les décisions budgétaires, là, il pourra repasser, hein, puisque, en toutes lettres, on a su au cours des dernières semaines que sa collègue, sa consoeur députée de Taillon connaissait l'impasse budgétaire plusieurs mois à l'avance, c'est-à-dire au début de l'hiver dernier, connaissait l'impasse budgétaire vers laquelle allait le gouvernement québécois ? à ce moment-là, vous le chiffriez vous-même, votre gouvernement, à 3,4 milliards de dollars ? et que, bizarrement, comme par magie, j'imagine, parce qu'on était à la veille des élections, cette impasse budgétaire n'a jamais été rendue publique et même a été niée lors de la campagne électorale.

Donc, vous savez, en termes de transparence dans les chiffres, là, il n'y a comme pas de leçons à recevoir de ce côté-ci. J'ajouterais même, au contraire, que le ministre des Finances s'est engagé... c'était dit nommément dans son discours sur le budget qu'il y aurait des processus de consultation prébudgétaire menés de façon transparente et large qui seraient menés dès l'automne prochain, et ce, sur la base de chiffres rendus publics à l'avance. Et ça, on voit que ce n'était pas une habitude qu'avait votre administration, mais ce sera une habitude que, nous, on aura ici.

Donc, quand il me pose des questions à l'effet de «est-ce qu'il y aura discussion, ouverture, transparence dans les choix budgétaires de notre gouvernement?», ma réponse, c'est oui, il y aura tous les chiffres sur la table, sur la situation économique du Québec. Il y aura également des consultations menées par le ministre des Finances, et bien sûr, comme titulaire du ministère de la Culture et des Communications, nous ferons également nos consultations.

Quant à l'importance de la commission de la culture, je l'ai reconnue d'emblée, et nos règlements à l'Assemblée nationale prévoient la saine participation des membres de la commission de la culture dans justement l'étude des crédits des ministères. Les députés pourront aussi se faire entendre auprès du ministre des Finances.

Mais le thème de la transparence, nous l'avons abordé avec beaucoup de détermination, et c'est ce que, maintenant, les Québécois et les Québécoises, et particulièrement ceux de la culture, pourront vivre au cours des prochains mois.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre.

M. Boisclair: ...à la question précise que j'ai posée, la réponse est non? Est-ce que la ministre... J'ai compris que la ministre refuse... Si, en cours d'année, il y a des compressions qui sont faites, exigées par le Conseil du trésor, elle refuse de venir rencontrer les membres de cette commission pour nous expliquer quels seront les choix qu'elle fera pour justifier les orientations qui seraient les siennes.

Réalisation et dépôt d'un plan
stratégique de développement (suite)

Je comprends aussi que la ministre refuse au cours de son mandat de nous déposer... dans le plan stratégique qu'elle doit déposer au Conseil du trésor, d'inclure des prévisions budgétaires qui rendraient encore plus crédible l'atteinte des résultats qui sont contenus au plan stratégique. En d'autres mots, il n'y a pas une stratégie de croissance connue et de développement au ministère de la Culture. Elle gérera donc année après année les commandes du Trésor plutôt que d'avoir, elle, un agenda qui, discuté avec tous et de façon très publique, pourrait l'emporter sur la logique infernale qui est celle du Conseil du trésor, qui est un peu paramétrique, bien plus que stratégique.

La Présidente (Mme Hamel): Nous allons maintenant donner la parole du côté ministériel. Ça fait déjà une période de 24 minutes. Alors, je cède la parole à la députée de Bellechasse.

Mission et financement du Conseil
des arts et des lettres du Québec

Mme Vien: Mme la Présidente, je vous remercie infiniment. Je tiens à saluer l'ensemble des membres de cette commission de la culture, également les gens qui sont présents en salle. C'est toujours rassurant, et je suis très contente de voir que l'intérêt pour la culture ne se dément pas. Alors, toutes mes salutations à ces personnes, également à Mme la ministre qui est là et aux gens qui l'accompagnent.

Mme la Présidente, ma question est fort simple et elle s'adresse bien sûr à la ministre de la Culture et des Communications. Quand on regarde les crédits, on voit, entre autres, qu'il y a des augmentations substantielles au niveau du programme 2, Action culturelle et communications et, également, le Conseil des arts et des lettres du Québec qu'on appelle CALQ également, une augmentation, je le dis, je le souligne, assez substantielle.

n (15 h 30) n

Mme la ministre, dans ses remarques préliminaires, parlait de la SODEC et parlait du CALQ comme étant des piliers importants. Alors, moi, ce que j'aimerais savoir exactement: Quel signal veut envoyer la ministre avec cette augmentation? Et, en même temps, peut-être de nous rappeler la mission du CALQ, le Conseil des arts et des lettres du Québec.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense que vous avez raison de rappeler, là, toute l'importance qu'a le Conseil des arts et des lettres du Québec. Je pense que c'est une institution importante puis je pense que c'est important de rappeler l'historique, un peu, qui a mené à sa création. Je vous disais dans mes remarques préliminaires, je vous rappelais qu'un des moments vraiment importants dans l'histoire du développement culturel du Québec a été non seulement la création du ministère de la Culture et des Communications par l'équipe de Jean Lesage, mais, par la suite, en 1992, l'adoption de la politique culturelle du Québec.

J'ai lu en quelque part ? et on pourra me le confirmer ? je crois que c'était une première en Amérique du Nord qu'une politique culturelle soit adoptée par une Assemblée législative et que ce soit vraiment une politique gouvernementale, c'est-à-dire qu'elle implique l'ensemble des partenaires du gouvernement pour assurer vraiment le fait que le développement culturel du Québec soit l'affaire, vraiment, de tous. Cette politique culturelle, également, interpellait d'autres partenaires, nommément les municipalités.

Et je tiens, ici, à vous dire que, par rapport à d'autres régions au Canada ou par rapport même aux États-Unis, on a la particularité, un peu, au Québec où le financement du milieu de la culture est beaucoup supporté par le gouvernement du Québec et l'est dans une moindre mesure par les municipalités. C'était un état de fait, c'était un constat fait au début des années quatre-vingt-dix, et la politique culturelle du Québec... Bien que les municipalités, par exemple, soient beaucoup dans le financement des bibliothèques publiques et, là, vraiment, sont le joueur vraiment majeur des bibliothèques publiques, qui sont souvent sous la juridiction de leur service des loisirs, les municipalités étaient assez peu présentes dans le financement de la culture.

La politique culturelle a vraiment interpellé les municipalités pour vraiment qu'elles aient une pratique culturelle enchâssée vraiment dans une politique culturelle adoptée par la municipalité et qui faisait l'objet, à ce moment-là, d'un accompagnement par le ministère de la Culture, qui fait toujours l'objet d'un accompagnement sous des ententes qu'on appelait familièrement les ententes MCC-villes.

Un autre élément, en fait deux autres éléments qui ont découlé de la politique culturelle et qui sont vraiment d'importance. Un de ceux-là, vraiment, c'est la constitution du Conseil des arts et des lettres du Québec, ce Conseil... Puis je ne sais pas si on peut me... si on a vraiment le mandat de façon précise, mais je vous le dis de mémoire, le Conseil des arts et des lettres du Québec a vraiment pour mandat de soutenir la création, l'expérimentation, la production dans les domaines de sa compétence puis aussi d'assurer le rayonnement du Québec au Canada, à l'étranger. Il est aussi là pour soutenir le perfectionnement des artistes. Et son champ de juridiction, si je peux dire, est vraiment dans le domaine des arts visuels, de la littérature, des arts de la scène, des arts multidisciplinaires, des arts médiatiques, de la recherche architecturale. Et ses interventions prennent différentes formes, mais c'est surtout... ce dont on parle surtout, et c'est vraiment d'importance, c'est le soutien aux organismes. Donc, c'est du soutien, vraiment, au fonctionnement et au développement de projets de la part des organismes culturels, c'est l'octroi de bourses directes aux artistes, donc à nos créateurs, c'est de l'aide à la tournée, de l'aide à l'accueil de spectacles étrangers ou d'artistes étrangers et également de l'aide à des événements nationaux et internationaux. Les champs de juridiction, là, donc c'est musique, danse, théâtre, chanson, arts visuels, littérature, et ça se décline dans une panoplie de programmes.

Ce qu'il est important de souligner, c'est que le Conseil des arts et des lettres du Québec a aussi, là... Son champ de juridiction est vraiment auprès des organismes sans but lucratif et auprès des individus, mais vous voyez, par la définition de son mandat, qu'il est vraiment là... c'est l'outil privilégié pour le soutien à la création et à l'expérimentation au Québec. Et je crois que ce qu'il est important aussi de souligner, c'est: lors de la constitution du Conseil des arts et des lettres du Québec, la volonté gouvernementale à ce moment-là, et qui a fait consensus, partagée avec le parti de l'opposition à cette époque-là et avec l'ensemble des intervenants, était de se doter d'une organisation qui serait ce qu'on appelle «arm's lenght», c'est-à-dire qu'il y aurait une saine distance entre le politique et les décisions, par exemple, d'octroi de subventions et de bourses directes à des individus que sont les créateurs et les artistes.

Je veux juste aussi redire, parce que, pour moi, c'est extrêmement important, c'est peut-être déterminant par rapport à l'importance qu'a prise le Conseil des arts et des lettres du Québec, je tiens à redire ce fait historique, c'est le fait que la consultation publique menée ici, dans les murs de l'Assemblée nationale, avec des parlementaires autour de l'élaboration de la politique culturelle du Québec a été l'une des consultations publiques les plus importantes dans l'histoire de l'Assemblée nationale. C'est plus de 400 mémoires déposés auprès de la ministre de la Culture et des membres de la commission de la culture, et ça témoigne pour moi de beaucoup de choses. Ça témoigne de l'importance que prend la culture dans la vie de nos concitoyens et concitoyennes. Ça témoigne également des multiples retombées que prennent les interventions dans le domaine de la culture, puis on sait qu'il y a des retombées dans le domaine social, dans le domaine économique, en plus également dans les champs identitaires pour nous, Québécois. Donc, je pense qu'il y a là un signal très probant de l'importance que prend la culture lorsqu'on voit qu'il y a eu plus de 400 mémoires déposés lors de la consultation menée à l'Assemblée nationale.

Et je retiens, ici, à dire tout le respect que j'ai pour l'Assemblée nationale et ma ferme détermination à ce que... dans le cadre des grands enjeux que nous allons aborder au cours des prochaines années, ma détermination à ce que les débats se fassent en très grande part ici, à la commission de la culture, et que vous soyez partie prenante de ces débats, par exemple sur ce qu'on appelle dans notre jargon à nous un peu la loi 2 ou le deuxième chantier sur le statut de l'artiste, la question du financement du milieu de la culture. Je crois sincèrement que, lorsque les travaux, et les discussions, et les débats se font avec les membres parlementaires, la culture en sort très gagnante. Elle a de nouveaux défenseurs, elle a des amoureux certains, et je crois que c'est toute la société qui sort gagnante quand les débats se font à l'Assemblée nationale.

Durant la dernière campagne électorale... Au cours des dernières années, d'ailleurs, je tiens à le souligner, lorsque j'étais membre de l'opposition officielle et porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, j'ai mis beaucoup d'énergie à défendre le Conseil des arts et des lettres du Québec. Je tiens à souligner, par exemple, un choix qu'avait fait un précédent gouvernement. Lorsqu'il y avait eu des crédits disponibles, le gouvernement avait choisi de mettre l'entièreté des crédits disponibles dans un nouvel organisme qui s'appelait le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts au Québec, et j'avais réagi et, en Chambre, j'avais posé des questions sur ce choix-là en insistant sur l'importance que les fonds soient aussi dévolus à cette société d'État qu'est le Conseil des arts et des lettres du Québec. Et c'est avec une satisfaction certaine que j'avais vu, à ce moment-là, la ministre de la Culture de l'époque se rendre à nos arguments et à ceux, d'ailleurs, de la société civile et du milieu culturel au Québec. À ce moment-là, une autre décision avait été prise et un montant d'argent dans les crédits disponibles avait finalement été dévolu au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Durant la campagne électorale... Et donc, au cours des quatre, cinq dernières années et durant la campagne électorale, nous avons été plusieurs de l'équipe libérale à scander l'importance de soutenir la création et les créateurs. Nommément, dans notre plateforme électorale, De rempart à tremplin, nous avons indiqué que, un, il y avait une réingénierie de l'État à faire et que nous allions le faire, mais également que notre préoccupation première était d'assurer au Conseil des arts et des lettres du Québec une disponibilité de crédits lui permettant d'intervenir en soutien aux organismes, en soutien direct aux créateurs. Et c'est avec une satisfaction certaine que l'on voit aujourd'hui, effectivement, le Conseil des arts et des lettres du Québec, là, se voir attribuer des crédits additionnels qui seront dévolus bien sûr à cela, soutien aux organismes, soutien aux créateurs en tout premier lieu.

Mme Vien: Mais, Mme la Présidente, aussi de constater que... Et, si je me trompe, Mme la ministre, vous saurez me rappeler à l'ordre, c'est que le CALQ a aussi une mission à jouer dans toutes les régions du Québec aussi, et ça, c'est intéressant.n(15 h 40)n

Mme Beauchamp: En fait, si vous permettez, par rapport aux régions du Québec, en ce moment, le ministère de la Culture et des Communications se déploie dans toutes les régions du Québec par des directions régionales. Mais, dans un souci de décentralisation, et je prends le temps de souligner que ça a été commencé d'ailleurs sous l'ancien gouvernement, il y a maintenant des discussions en cours pour que... il y a en fait, même, des ententes signées pour que le CALQ et la SODEC deviennent des partenaires des régions. Et, dans le cadre de la signature d'ententes avec les municipalités ou d'ententes spécifiques avec les CRD, par exemple, effectivement, le CALQ et la SODEC sont appelés à contribution. Dans notre souci de décentralisation vers les régions, vers, entre autres, des tables régionales d'élus, nous sommes vraiment très ouverts à ce que nos différentes sociétés d'État, entre autres celles, bien sûr, qui gèrent des programmes destinés à certaines clientèles ou qui doivent assurer l'accès et la diffusion des arts, puissent vraiment être à ce niveau-là, c'est-à-dire décentralisées vers les régions du Québec.

Je fais ici une mise en garde, parce que je tiens à la faire, elle a été faite dans le cadre de notre programme électoral. Il y a, selon moi, par ailleurs certains programmes qui peuvent peut-être plus difficilement faire l'objet d'une décentralisation. Il y a peut-être, par exemple... Il y a certains projets que je qualifie de projets-pilotes. Je vous donne un exemple, c'est l'octroi de bourses aux artistes professionnels. Le système qu'on a choisi au Québec, sous l'égide, la responsabilité du Conseil des arts et des lettres du Québec, est un système où c'est des comités de pairs, donc des comités d'artistes professionnels, qui choisissent, qui déterminent l'octroi de bourses, et leurs recommandations... En fait, je devrais plus dire que les comités de pairs font des recommandations, mais ces recommandations sont, la plupart du temps, bien sûr, suivies par le conseil d'administration du CALQ. Et je me pose la question si, dans chacune des régions du Québec, pour l'octroi de bourses qui, vraiment, soulignent l'excellence disciplinaire, là, vraiment, la très haute compétence et l'excellente disciplinaire d'un artiste, si je peux, dans toutes régions du Québec, m'assurer de la composition d'un comité d'analyse et d'octroi, là, avec tout le haut niveau d'excellence auquel on s'attend. Donc, ça, c'est le genre de question qu'on va quand même se poser lorsqu'il sera question d'une plus grande décentralisation de pouvoirs et de décisions vers les régions. Donc, je tenais quand même à mettre certains bémols qui... D'ailleurs, je pense que le milieu de la culture, des communications est bien conscient de ça. J'avais eu des échanges avec eux précédant la campagne électorale ou même durant la campagne électorale. Mais il y a une ouverture certaine vers une décentralisation vers les régions.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Vien: Oui. Je ne sais pas s'il me reste encore quelques secondes de grâce ou, mieux, quelques minutes.

La Présidente (Mme Hamel): Oui, madame.

Politique d'achat
de publicité gouvernementale
dans les médias communautaires

Mme Vien: Oui, merci. Peut-être ne serez-vous pas étonnée, Mme la Présidente, de ma prochaine question qui s'intéresse peut-être aux... non pas peut-être, mais sûrement aux médias communautaires. On le sait, on évolue de plus en plus dans un contexte de concentration de la presse, dans un contexte aussi où la presse indépendante se fait de plus en plus timide et rare. Et il existe actuellement, au Québec, un ensemble de médias communautaires, qu'ils soient écrits ou encore électroniques, et c'est tant mieux. Pour plusieurs d'entre eux, je dirais surtout pour les radios ou les médias électroniques, en fait, c'est souvent la seule référence que certains milieux vont avoir face à un média, mais aussi la seule référence qu'ils auront pour entendre parler d'eux, et c'est là où c'est intéressant et où ça prend toute son ampleur. Au niveau des médias électroniques, il en existe à peu près actuellement une vingtaine.

Je me rappelle, il y a quelques années, on avait mis en place un programme où on demandait aux ministères, aux organismes ? et Mme la ministre saura sûrement me reprendre si je me trompe ? pour que des sous en publicité soient placés dans les médias communautaires. Et, ayant oeuvré assez longtemps dans le milieu du média communautaire pour le savoir, on s'est rapidement rendu compte que cette politique-là était assez élastique, hein? On s'est posé beaucoup de questions par rapport à cette politique-là. Et j'étais très heureuse, très heureuse de constater que l'équipe libérale, dans sa plateforme sur la culture, De rempart à tremplin, effectivement, y allait d'une volonté sérieuse de soutenir les médias communautaires, et on dit: «...y compris les médias des communautés culturelles ? je suis en page 25 ? en respectant la règle de l'investissement d'un minimum de 4 % de la publicité gouvernementale dans ces médias et en l'étendant aux sociétés d'État sous la responsabilité du gouvernement du Québec.»

Ma question est bien simple. Je sais que la ministre se positionne très favorablement par rapport à cet énoncé. Alors, de quelle façon, Mme la ministre, ce programme-là devrait être appliqué maintenant pour les radios communautaires et pour les médias communautaires?

Mme Beauchamp: Je pense qu'il y a là une question... ou on aborde vraiment une question de volonté politique. Mais je veux reprendre les choses, effectivement, dans un contexte, tel que vous l'avez fait, Mme la députée, qui est le grand contexte, en ce moment, de la concentration de la propriété des médias. C'est un contexte particulier qui n'avait pas cours, par exemple, il y a 10 ans et auquel maintenant on fait face. Et je pense que, dans ce contexte nouveau, là il y a vraiment une volonté certaine d'assurer la présence des médias communautaires qui sont, en fait, des médias, donc, indépendants, des médias qui sont habituellement sans but lucratif, gérés, donc, par un conseil d'administration et qui ont donc la particularité d'être tout à fait gérés par des membres de la communauté. De ce fait-là, c'est des médias qui se veulent vraiment le reflet de leur communauté.

C'est une question qui m'est chère, et je vous le dis sur le ton de l'anecdote, mais ça vaut la peine. Je vous disais que la culture avait plusieurs défenseurs au sein du gouvernement libéral et plusieurs alliés, je pense que je peux dire tout à fait la même chose des médias communautaires. Je prends le temps de souligner que, si je ne me trompe pas, Mme la députée, vous avez été, jusqu'à votre arrivée en politique active, membre et une travailleuse dans une radio communautaire dans votre région, et sûrement que c'était une plateforme et un endroit inespéré pour être tout à fait à l'affût des besoins de votre région. Je suis sûre et certaine que maintenant vous défendez bien ses besoins et votre région. Mais je tiens également tout simplement à souligner que, moi, j'ai moi-même, dans le passé, été directrice d'une station de radio communautaire à Montréal, donc en milieu urbain, radios qui vivent des situations très différentes, par exemple, de la radio que, vous, vous aviez dans la région de Bellechasse. Mais, pour les fins de l'anecdote... Et vous m'en excuserez, mais je tiens à souligner que Pierre Milette, qui m'accompagne, qui le est directeur de cabinet adjoint, bien, a été mon directeur de salle d'information à CIBL-FM à Montréal et qu'on a aussi dans notre équipe, au cabinet, Claudine Metcalfe qui travaille pour nous, mais qui vient également du milieu des médias écrits communautaires et qui a également fait de la télévision et de la radio communautaire. Donc, vous voyez que nous sommes dans un terrain un peu fertile. Je ne sais pas si Claudine est encore ici...

Une voix: Elle est derrière André Dorval.

Mme Beauchamp: ...Claudine qui est également parmi nous et qui est responsable justement des dossiers liés aux communications et à l'audiovisuel à notre cabinet. Donc, je le dis sous le ton de l'anecdote, mais, à un moment donné, ça m'est apparu assez clair que, donc, les médias communautaires avaient plusieurs alliés au sein de la députation. Je tiens aussi, pour le bénéfice de tous, à vous rappeler que le député de Châteauguay a aussi fait son passage à la radio communautaire de Châteauguay. Ça fait que sûrement vous en avez aussi de votre côté, du côté du Parti québécois, mais ça prend... Donc, on veut juste souligner le fait que les médias communautaires ont plusieurs alliés au sein de cette Assemblée nationale.

Il y a donc un programme, des programmes d'aide aux médias communautaires qui sont en cours et qui demeurent là de façon intégrale. Pour votre information, c'est plus de 2,6 millions de dollars qui sont dévolus aux médias communautaires. J'ai eu des échanges avec eux avant la période électorale, dans le passé, et il y a une vision assez claire des choses de notre part, et c'était une vision sûrement partagée par l'ancienne administration, mais avec peut-être pas des résultats tout à fait concluants, et j'imagine qu'il y avait peut-être des bonnes raisons pour ça, mais la vision des choses, c'est de dire que nous allons aider les médias communautaires si vraiment nous les considérons comme des partenaires, au sens noble du terme, et si nous entretenons avec eux une relation sur la base, vraiment, d'affaires et, par exemple, d'achat de services. Lorsque le gouvernement du Québec fait l'effort de prendre... de faire des achats publicitaires au niveau des médias communautaires, c'est un signal qu'il envoie à l'ensemble des agences de placement publicitaire et des différents clients publicitaires.

Je tiens, ici, à dire que le placement médias, dans un média communautaire, n'est pas simple. Les médias communautaires ont peu accès, par exemple, à des sondages leur permettant de définir de façon précise quelle est leur clientèle, quelle est la portée de leur auditoire, ses caractéristiques, les outils avec lesquels, habituellement, les agences de placement publicitaire fonctionnent. Donc, les médias communautaires passent souvent, vous me pardonnerez l'expression, mais entre deux chaises, dans le sens qu'ils ne sont pas capables de témoigner, chiffres à l'appui, de l'auditoire qu'ils rejoignent. Et donc, dans les agences de placement médias, c'est tellement facile de passer à côté des médias communautaires, de se fier aux résultats des cahiers BBM et de dire: Si je veux rejoindre une clientèle qui est âgée entre 35 et 45 ans, avec telle, telle caractéristique, je vais placer ma publicité sur tel média entre telle heure et telle heure, et, à ce moment-là, les médias communautaires ne sont vraiment pas du lot.

n(15 h 50)n

Et c'est dans ce sens-là, je pense, que le gouvernement du Québec peut être vraiment un intervenant actif pour non seulement, bien sûr, placer de la publicité dans les médias communautaires et leur assurer les sources de revenus équivalentes, mais également d'être un intervenant actif auprès des agences de placement médias pour que le gouvernement lui-même soit exigeant face aux agences de placement médias en exigeant à ces agences le placement publicitaire dans les médias communautaires. Et ça peut faire en sorte, donc, que le gouvernement du Québec peut amener... En instaurant ces exigences et en amenant les agences de placement médias à devoir se renseigner sur les médias communautaires, ils peuvent créer un effet d'habitude qui aura sûrement ses retombées et son rayonnement sur les autres clients des agences de placement.

Donc, c'est dans ce sens-là qu'il y a une directive qui a été adoptée, si je ne me trompe pas, en 1994, c'était sous l'administration... 1995, en fait, je me souviens que c'était sous le premier ministre Parizeau, où il y a eu une directive qui, je pense, était tout à fait souhaitable, qui était de faire en sorte que 4 % du placement publicitaire du gouvernement soit dévolu aux médias communautaires. Et il y a un regret qu'il faut maintenant exprimer, c'est le fait que cet objectif n'a jamais été atteint dans les neuf années précédentes, donc depuis 1995. Donc, les placements publicitaires dans les médias communautaires ont oscillé entre 2 % à 3 % environ, en moyenne. Le chiffre le plus haut atteint était de 3 %, mais, pendant beaucoup d'années, il s'est plutôt situé à 2 %, 2,1 %, 2,4 %.

J'ai déjà eu des échanges avec la ministre responsable des Relations avec les citoyens, parce que notre placement publicitaire est sous la gouverne du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Donc, j'ai eu des échanges avec ma vis-à-vis responsable du ministère des Relations avec les citoyens qui a déjà été, vous le savez, très active au niveau du ministère de la Culture et des Communications, puisqu'elle en a été sous-ministre pendant de nombreuses années. Donc, elle était extrêmement sensible à cette question et m'a assurée de son entière collaboration afin que, ensemble, nous soyons vraiment des chiens de garde afin de s'assurer, là, que 4 % de la publicité gouvernementale aille vers les médias communautaires.

Et je vous interpelle, Mme la députée de Bellechasse, à titre d'adjointe parlementaire dans les dossiers de culture et de communications, je vous interpelle bien amicalement, mais pour que vous soyez à votre tour également un chien de garde sur cette question. Je pense que c'est un dossier qui vous tient à coeur, et, comme adjointe parlementaire en culture et communications, vous avez... Vraiment, je vous invite à prendre toutes les actions et tout l'espace, en fait, à votre disposition pour jouer vraiment le rôle de chien de garde également pour assurer, donc, le fait que les médias communautaires, qu'ils soient écrits, ou électroniques, ou radiophoniques, que les médias communautaires, donc, et le gouvernement du Québec soient vraiment des... ce que j'appelle, moi, vraiment des partenaires d'affaires dans une relation qui ne peut être que gagnant-gagnant. Les médias communautaires y seront gagnants assurément, et les médias... et le gouvernement du Québec, en rejoignant cette clientèle dans les différentes régions du Québec, en sera aussi gagnant assurément.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la députée. Je passe maintenant la parole au député de Gouin.

Réponse à une hypothétique demande
de procéder à de nouvelles compressions
budgétaires ou de périmer des crédits (suite)

M. Boisclair: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je comprends que, sur le cadre budgétaire, pour terminer notre discussion, que la ministre refuse de s'engager à venir en commission parlementaire s'il y a des compressions. Est-ce qu'elle peut nous dire si elle entend livrer en cours d'année des périmés au Conseil du trésor ou si, dans sa prévision budgétaire, les périmés de l'an dernier ne seront pas récurrents?

Mme Beauchamp: J'ai mal compris la fin de votre question.

M. Boisclair: Est-ce que la ministre peut s'engager à faire en sorte que les crédits qui sont aujourd'hui adoptés par les membres de cette commission seront des crédits qui seront, dans les faits, dépensés ou si déjà la ministre a une commande de périmés du Conseil du trésor?

Mme Beauchamp: Je peux confirmer au député de Gouin qu'il n'y a aucune commande de périmés provenant du Conseil du trésor au moment où on se parle.

M. Boisclair: Donc, il n'y a aucune récurrence des périmés de juin 2002. La ministre nous dit aussi... Elle prend l'engagement, là, que les crédits qui sont ici sont des crédits qui seront tous dépensés et elle va avoir, avec autant de succès que sa précédesseure, Mme Liza Frulla... faire en sorte que tous les budgets qui sont votés par cette commission seront dépensés puis qu'il n'y aura pas d'argent périmé en cours d'année. C'est ce que je comprends.

Mme Beauchamp: Bien, écoutez, M. le député, bien sûr, nous sommes à l'étude des crédits, et je souhaite dépenser l'entièreté des budgets qui me sont consacrés. Si vous me demandez si à ce moment-ci... Parce que vous m'amenez vraiment à faire... J'appelle ça un peu de la politique-fiction, vous m'amenez... Vous mettez beaucoup de préambules à vos questions, c'est-à-dire vous m'amenez à commenter une situation qui est tout à fait hypothétique. Vous m'amenez à commenter comment j'agirais dans une situation qui n'est pas sur la table en ce moment ? nous sommes devant, maintenant, le présent livre des crédits ? comment j'agirais s'il y avait ? s'il y avait ? une commande de périmés. Au moment où on se parle, là, il n'y a pas de commande pour livrer des périmés, je suis devant un budget le plus réaliste possible et qui répond aux besoins du milieu de la culture et des communications.

M. Boisclair: Est-ce que la ministre réalise qu'une des raisons pour lesquelles je lui pose ces questions, c'est lorsque je regarde la situation globale dans laquelle elle évolue... Puis je la pose dans un contexte plus large. Cette même ministre qui nous dit sans broncher que nous sommes les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord, que l'État prend trop de place...

Mme Beauchamp: Je ne l'ai pas dit encore.

M. Boisclair: Elle l'a dit à l'Assemblée nationale, tous ses collègues le disent, tous les députés libéraux qui sont ici, à cette commission, l'ont dit dans leurs discours, ils l'ont dit en commission. Tout le monde, là, est cité sur cette question.

Est-ce qu'elle réalise que son premier boulot, là, c'est de dire non à toute compression qui pourrait être exigée en cours d'année financière par le Conseil du trésor, c'est de faire en sorte qu'elle ne livre aucun périmé au Conseil du trésor sur le simple fait qu'elle-même se met une pression en tenant ce discours-là? Au Québec, en ce moment, si ma mémoire est juste, nous dépensons 1,7 fois plus que dans l'ensemble du Canada, et 1,4 fois plus en culture qu'au fédéral. Donc, nous dépensons plus au per capita. Et, si on veut se ramener au niveau de dépenses et au comparable dans cet exercice de canadianisation que votre gouvernement nous propose, ça, ça veut dire, là, des coupures directes à la culture. Nous dépensons, en financement public pour la culture, 1,7 fois plus que dans l'ensemble du Canada et 1,4 fois plus que le gouvernement fédéral.

Est-ce que la ministre peut choisir son camp et nous dire qu'elle va être de celles qui vont défendre ce gain québécois? Et une des meilleures façons de défendre ce gain québécois, c'est de dire non à des commandes de périmés ou de compressions en cours d'année.

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, je souris un peu, parce que le député de Gouin, un peu plus tôt, m'a interpellée sur ma non-présence, enfin mon absence, par exemple, lors du Festival international de Cannes en... Enfin, de façon ? comment on dit ça, là? ? de façon très gentille...

M. Boisclair: Si le chapeau vous fait, portez-le, mais je n'ai jamais dit ça.

Mme Beauchamp: ... ? oui ? de façon très gentille, disons, en disant, en soulignant qu'il ne voulait pas aborder cette question, mais il l'avait quand même mentionné, là, l'importance qu'il accordait, en fait, à notre présence sur différents chantiers internationaux. Mais, moi, j'aborde la question d'emblée, puisque je suis tout à fait consciente que le fait de ne pas être présente à Cannes dans une année qui est une année vraiment historique pour le Québec a fait jaser, et je tiens à redire jusqu'à quel point, bien sûr comme ministre de la Culture et des Communications, mais peut-être avant tout comme grande fan du cinéma québécois, jusqu'à quel point j'aurais aimé aller à Cannes et participer à cette année historique.

Mais mon choix a été le choix suivant. Durant cette fameuse semaine qui était définitivement, à sa face même, une semaine très chargée, ça a été de faire le choix suivant, ça a été de rester au Québec pour, un, rencontrer le premier ministre français Raffarin et de ses acolytes pour pouvoir défendre et discuter de façon très précise du dossier de la diversité culturelle et, de deux, en plein processus de préparation du budget, pour aller rencontrer la présidente du Conseil du trésor et le ministre des Finances.

Et, malgré des scénarios tout à fait tristes que le député de Gouin tente de dessiner, il faut qu'il... Il aura beau parler de scénarios un peu apocalyptiques, il est devant une réalité qu'il ne peut pas nier. Il est devant une réalité que les budgets du ministère de la Culture et des Communications ont légèrement augmenté, le fait que les industries culturelles ont fait l'objet d'un traitement spécifique et particulier de la part du ministre des Finances, reconnaissant en cela leur place déterminante au Québec.

n(16 heures)n

Il devra aussi bien se rendre compte que les choix sur lesquels se sont prononcés les Québécois et les Québécoises lors de la dernière élection, nommément en culture, ces choix... On a dit haut et fort que nous accordions une importance certaine à la question du soutien à la création et aux créateurs. Bien, ces choix sont reflétés dans le dernier budget, puisque nous voyons une augmentation des crédits au Conseil des arts et des lettres du Québec, ce qui va directement au soutien à nos organismes culturels, en bourses à la création, en aide à la diffusion. Ces choix... Également, on dit qu'on veut attirer le rayonnement de la culture québécoise. C'est traduit par une augmentation des crédits à la programmation de Télé-Québec, assurant en cela la présence d'une programmation bien sûr québécoise rayonnant dans toutes les régions du Québec. Il devra donc bien se rendre compte que le gouvernement du Québec fait exactement ce qu'il a dit qu'il allait faire.

Donc, dans ce sens-là, par rapport aux scénarios un peu apocalyptiques qu'il veut dessiner pour l'avenir lorsqu'il me parle de crédits périmés et de nouveaux budgets, je sais que, lors de la dernière année financière, des crédits ont été périmés au ministère de la Culture sous la gouverne de votre gouvernement, mais, au moment où on se parle, ce que je peux lui répondre, c'est que je crois que, basé sur les résultats obtenus dans la préparation du présent budget et des choix que j'ai faits, moi, dans l'occupation de mon temps pour, effectivement, être ici à défendre la culture québécoise et à m'assurer que les alliés présents au sein du gouvernement du Québec allaient bien entendre les messages que les milieux de la culture aussi voulaient transmettre au gouvernement du Québec, je pense que ces choix faits et les résultats obtenus témoignent des actions futures que je ferai comme titulaire du ministère de la Culture et des Communications.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Boisclair: J'ai hâte d'entendre... Je ne me résigne pas, Mme la Présidente, mais j'ai hâte d'entendre la ministre parler de la spécificité québécoise et j'ai hâte de l'entendre parler simplement du fait que la situation particulière du Québec nécessite des appuis financiers particuliers puis que la comparaison interprovinciale puis la comparaison canadienne ne tient pas, comme les membres de son gouvernement le font... Je ne me résigne pas. J'ai encore beaucoup de temps, j'ai au moins quatre ans devant moi pour arriver à obtenir cette déclaration de la ministre, mais je m'inscris... Et puis je reposerai régulièrement cette question.

Mme Beauchamp: Si vous me permettez, Mme la Présidente...

Variation des enveloppes
budgétaires 2002-2003 et 2003-2004

M. Boisclair: J'arrive, Mme la Présidente, à poser une simple question à la ministre: Peut-elle... Tout à l'heure, elle m'a dit: Les réponses sont dans le cahier des crédits. Mais peut-elle me fournir la variation des enveloppes budgétaires du ministère, en partant de l'enveloppe de base 2002-2003 pour arriver à l'enveloppe disponible 2003-2004, c'est-à-dire, dans certains cas, des ajustements qui se sont faits en cours d'année, certains ajustements qui sont récurrents, non récurrents, l'enveloppe initiale qui est reçue par le ministère de la Culture pour arriver à l'enveloppe disponible? Tout ça existe, on a ces informations-là pour les années précédentes, ces mêmes informations existent pour la ministre. Est-ce que la ministre peut prendre l'engagement de déposer les variations d'enveloppes pour le ministère aux membres de cette commission, pour qu'elle ajoute à sa parole sur la transparence les faits, les gestes et qu'elle nous dépose le détail des variations budgétaires du ministère?

La Présidente (Mme Hamel): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, moi, je tiens à assurer le député de Gouin de vraiment ma volonté de fournir l'information dont il a besoin, mais je dois vous avouer que, lorsqu'il me parle, là, de lui fournir les variations budgétaires pour chacun des programmes, et tout ça, je continue à penser qu'il les a devant les yeux et que, s'il veut que l'on étudie chacun de ces items, chacun des programmes du volet 1 et du volet 2 sur lesquels il y a nommément les chiffres, à la fois pour 2002-2003, ensuite 2003 et 2004, et les écarts pour chacun de ces programmes et de ces volets, ça, ça me fait plaisir, je suis à sa disposition pour lui expliquer les choix faits, mais, très honnêtement, j'ai un peu de difficultés à comprendre ce qu'il souhaite vraiment avoir entre les mains. Il me parle de variation des enveloppes au niveau du ministère de la Culture et des Communications et de ses sociétés d'État, et je ne me résous pas à penser qu'il ne les a pas. Je me dis, il les a dans le livre des crédits qu'il a sous les yeux et dans le cahier explicatif des crédits.

M. Boisclair: Je serais curieux que la ministre me donne la référence, mais, entre autres, les sommes non récurrentes qui venaient du Fonds de suppléance l'an dernier n'apparaissent pas dans les variations budgétaires des enveloppes votées cette année, qui sont dans les faits, pour la plupart, des subventions importantes qui ont servi les organismes. Certaines politiques ont été financées directement par le fonds consolidé.

Mme Beauchamp: ...savoir, si on comprend bien votre question ici, c'est que vous faites référence à des sommes qui proviendraient directement du Fonds de suppléance et qui...

M. Boisclair: Bien, je veux savoir: Cette année, est-ce que ces sommes vont être récurrentes ou pas? C'est ce que je cherche à éluder.

Mme Beauchamp: Le premier signal que j'ai ici de la part de mes proches collaborateurs provenant de l'équipe sous-ministérielle, le premier signal qu'on a, c'est qu'il n'y avait pas nécessairement de fonds provenant du Fonds de suppléance la dernière année, mais je vais voir...

M. Boisclair: ...

Mme Beauchamp: Excusez-moi, vous avez...

M. Boisclair: Même pas pour la politique du cinéma?

Mme Beauchamp: La question des mesures de soutien, ça a été, là, confirmé dans le présent budget qui est maintenant à l'étude, à savoir une somme de 15 millions provenant... une somme de 15 millions pour une panoplie de mesures de soutien au cinéma, à l'audiovisuel, mais il n'y avait pas d'argent pour le cinéma provenant du Fonds de suppléance la dernière année.

Mission et financement du Conseil des arts
et des lettres du Québec (suite)

M. Boisclair: On pourrait peut-être... Je prends la parole de la ministre, Mme la Présidente, bien sûr. Est-ce qu'on peut maintenant regarder les budgets du Conseil des arts et des lettres du Québec? Par la suite, on quittera les questions budgétaires pour revenir dans un certain nombre de dossiers de fond.

Mais je voudrais juste éluder avec vous un certain nombre de choses. Le budget comme tel, vous l'avez indiqué dans vos remarques préliminaires, on note une augmentation de 7 millions ? je n'ai pas le chiffre exact, là, je me dirige... Est-ce que la ministre peut nous indiquer où vont ces sommes? Est-ce qu'elles vont à des programmes en particulier? Je présume que la ministre a fait connaître ses orientations stratégiques au Conseil des arts et des lettres du Québec, elle a signifié des attentes sur l'utilisation de ce 7 millions. Est-ce que l'attribution de ce 7 millions cache aussi dans d'autres programmes administrés par le Conseil des arts et des lettres du Québec des compressions?

La Présidente (Mme Hamel): Oui.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je peux dire au député de Gouin que, au Conseil des arts et des lettres du Québec, il n'y a aucune compression effectuée dans quelque programme d'aide que ce soit qui existe actuellement. Donc, dans la somme... Je veux juste vous dire, là, que vous avez donc une variation de 7,5 millions, là, 544 000 $, et je peux donc vous dire que ça s'explique en fait par une somme de 7 millions qui s'ajoute vraiment aux différents programmes d'aide de la SODEC et il y a également une majoration du service de la dette qui explique l'écart que je retrouve, là, entre le 7 millions qui s'ajoute aux différents programmes d'aide du CALQ et la somme que nous retrouvons au livre des crédits. Donc, la différence, là, s'explique essentiellement par une majoration du service de la dette.

Maintenant, quant aux orientations que l'on souhaite prendre par le CALQ, je vous dirais que c'est dans une saine continuité avec ce que je décrivais tantôt, là, comme étant vraiment les axes d'intervention prioritaires et majeurs du Conseil des arts et des lettres. Donc, nous nous attendons à ce qu'il y ait une bonification de l'aide au fonctionnement des organismes afin d'assurer à ces organisations culturelles, qui sont des organisations sans but lucratif, une stabilité et une continuité dans leurs actions. Nous nous attendons également à une bonification des bourses directes aux artistes.

Juste avant, je peux peut-être prendre le temps de vous dire et de vous le souligner, il y a maintenant... Nous étions en 1999 ou en 2000 lorsqu'il y a eu une commission, la commission de la culture, qui s'est penchée sur le CALQ et la SODEC. Je crois que c'est en 1999. Il y avait eu toute une série de consultations faites, c'était dans le cadre d'un mandat de surveillance de la commission de la culture sur le CALQ et la SODEC. Et je tiens à vous dire qu'à ce moment-là plusieurs intervenants avaient fait part de leur souhait à ce que les sommes dévolues au Conseil des arts et des lettres du Québec aient des retombées plus significatives encore sur le niveau de vie des artistes, des créateurs, des travailleurs du milieu de la culture. Et les parlementaires, à cette époque membres de la commission de la culture, avaient relayé ce souhait en inscrivant dans leurs recommandations effectivement le fait de... En fait, c'est bien simple, hein, c'est de dire: Bien, les argents, idéalement, devraient vraiment avoir un impact sur, j'ai envie de dire, le portefeuille des créateurs, et non pas que les argents aillent nécessairement en dépenses de fonctionnement des organismes, et tout ça.

n(16 h 10)n

Moi, je tiens à souligner ? parce qu'il faut souligner... on souligne parfois des moins bons coups puis on peut souligner des bons coups; moi, je le fais avec plaisir et je me prête au jeu bien volontiers ? il faut souligner le fait que le Conseil des arts et des lettres du Québec, depuis déjà un certain nombre de mois, exerce cette exigence que de faire en sorte que les crédits supplémentaires qui lui sont dévolus aient vraiment un impact sur la situation, le niveau de vie des créateurs. Et je tiens à affirmer ici en toutes lettres que cette exigence de voir vraiment un impact... des crédits supplémentaires donnés au CALQ avoir vraiment un impact sur les travailleurs du milieu de la culture, donc les artistes, les artisans, ça demeure une exigence ministérielle certaine. Donc, je vous disais que les sommes supplémentaires allaient à l'aide au fonctionnement des organismes en très bonne part, également une augmentation, sûrement une augmentation des bourses dévolues directement aux artistes et également en aide à la diffusion.

J'expliquais tantôt au député de Gouin que voici, dans le fond, les champs d'action traditionnels du Conseil des arts et des lettres du Québec. Voici les exigences ministérielles, à savoir le fait que ces sommes supplémentaires aient un impact direct sur le niveau de vie des créateurs. Et maintenant, je lui disais, là, dans un souci également de respect et d'écoute par rapport au conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec qui est formé de gens provenant du milieu culturel, que le détail des sommes n'est pas encore fixé. Mais je suis sûre et certaine que le Conseil des arts et des lettres du Québec, sur la base de ces orientations préliminaires, fera une proposition très bientôt et que... Donc, ça signifie que, le plus rapidement possible, les différentes clientèles, c'est-à-dire les artistes, artisans, organismes culturels sous le chapeau du Conseil des arts et des lettres du Québec verront très bientôt les retombées de ce choix gouvernemental, là, qui est d'augmenter les crédits au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Sommes octroyées pour
la protection du mont Royal

M. Boisclair: Dans les crédits, Mme la Présidente, il y a des absentes...

La Présidente (Mme Hamel): Je m'excuse, M. le député, il reste deux minutes.

M. Boisclair: Oui. Dans les absentes, la protection du mont Royal. J'ai beau essayer de chercher dans les crédits, est-ce que la ministre prévoit avant 2003-2004 les sommes nécessaires à la protection du mont Royal?

Mme Beauchamp: Ces sommes... En fait, c'est dommage qu'on ait seulement deux minutes, là, parce que ce serait aussi important de faire un peu l'historique de l'importance de ce dossier du mont Royal.

M. Boisclair: ...

Mme Beauchamp: Oui. Et donc, je tiens à vous dire que les sommes qui étaient prévues l'étaient dans le cadre du contrat ville avec la ville de Montréal. Et, nommément, ces sommes ainsi que d'autres items du contrat ville ? je peux lui donner l'exemple également du volet équipements culturels ? sont en ce moment des sommes que nous sommes en train de réviser sur la base de différents critères. Le dossier...

M. Boisclair: ...

Mme Beauchamp: Bien, je vous donne l'exemple. Le dossier de l'entente... le dossier du mont Royal fait en ce moment l'objet de discussions que l'on poursuit et que nous sommes... ? vraiment, je le dis vraiment avec beaucoup de sincérité ? que nous avons hâte de conclure, c'est la dévolution, hein, des responsabilités de la gestion du mont Royal vers la ville de Montréal tout en faisant en sorte, bien sûr, que la ministre, ultimement, se garde un pouvoir décisionnel sur les questions liées au patrimoine naturel et historique. Mais, dans le contexte des discussions en cours sur la dévolution de pouvoirs vers la ville, nous sommes en train de réviser la question des sommes octroyées, là, pour vraiment la gestion du mont Royal.

M. Boisclair: Est-ce que la ministre dans ses crédits a des budgets réservés pour la protection du mont Royal, comme c'était prévu au contrat de ville?

Mme Beauchamp: C'est ça, ces sommes sont prévues dans le plan triennal d'immobilisations, mais, comme c'est le cas d'ailleurs pour d'autres équipements, c'est-à-dire que d'autres projets d'immobilisations, nous nous donnons encore quelque temps pour procéder à une révision de ces équipements et de ces projets d'immobilisations. Ça me permet de souligner au député de Gouin la situation particulière devant laquelle on se retrouve. Au cours des deux mois précédant la campagne électorale, ma prédécesseure titulaire du ministère de la Culture et des Communications ? donc, nous sommes en pleine précampagne électorale ? je veux juste lui rappeler que ma prédécesseure avait procédé à des dizaines, et des dizaines, et des dizaines d'annonces dans les projets d'immobilisations. Ces dizaines, et dizaines, et dizaines d'annonces pré-électorales ont totalisé des sommes dépassant les 200 millions de dollars en immobilisations. La réalité que l'on vit au ministère de la Culture et des Communications, c'est que devant ces annonces pré-électorales...

La Présidente (Mme Hamel): En conclusion, s'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...et que je qualifierais un peu, là, de décisions un peu expéditives, on se retrouve devant un fait qui est assez... sûrement assez unique, c'est qu'en tout début d'année financière le PTI, c'est-à-dire le budget d'immobilisations du ministère de la Culture et des Communications, jusqu'à 31 mars 2004 est complètement annoncé et octroyé. Et vous comprendrez qu'il y a des situations particulières qui vont se présenter en cours d'année, je pourrais en donner des exemples d'ailleurs déjà de municipalités ou de projets qui se présentent de façon urgente et que nous nous donnons le loisir, devant cette panoplie d'annonces pré-électorales, de procéder à des révisions dans les différents projets annoncés.

M. Boisclair: D'annonces qui n'avaient pas été recommandées par l'administration?

Mme Beauchamp: Pardon?

M. Boisclair: Est-ce qu'il y a une de ces annonces qui a été faite par ma collègue qui n'avait pas été dûment recommandée par l'administration et qui avait fait l'objet de recommandations positives? Êtes-vous en train de dire que ces annonces qui avaient été faites par la ministre n'avaient pas fait l'objet de recommandations positives de la part des analystes du ministère? Est-ce que c'est ce que je dois comprendre?

Mme Beauchamp: Non. D'ailleurs, je prends le temps de vous dire que sûrement que chacune de ces annonces correspond à un besoin particulier dans une région donnée.

Ce qui était, à mon sens, inconsidéré, c'était le fait d'annoncer... avant même le début d'une année financière, de procéder à des annonces, à des envois de lettres sur l'ensemble du budget d'immobilisations d'un ministère l'accaparant jusqu'au 31 mars 2004 dans sa totalité. Et, dans ce sens-là, nous devons faire l'exercice de revoir les échéanciers ou les caractéristiques de certains de ces projets afin, bien sûr, d'avoir une marge de manoeuvre nous permettant de répondre à d'autres projets qui se présentent et parfois de façon encore plus urgente.

M. Boisclair: ...après élections.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre, M. le député. À ce moment-ci, j'ai une proposition à vous faire, de faire une pause de cinq minutes, mais je dois avoir votre consentement et votre consentement également pour que ce cinq minutes soit reporté à la fin de nos travaux. Ce matin, on avait déjà accumulé un cinq minutes qui a été reporté demain. Alors, est-ce que j'ai votre consentement de part et d'autre?

M. Moreau: Que ce cinq minutes soit reporté aujourd'hui, je présume, parce que celui de ce matin, c'est avec la ministre...

La Présidente (Mme Hamel): Oui.

Une voix: ...

M. Moreau: Hein, c'est ça, un cinq minutes à 18 heures et un demain.

La Présidente (Mme Hamel): Alors, pour simplifier la chose, c'est qu'on a commencé... cet après-midi, là, on a commencé cinq minutes en retard, alors ce cinq minutes on doit le récupérer plus le cinq minutes de pause. Ça vous va? Alors, on ajourne... on suspend, pardon, pour cinq minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 18)

 

(Reprise à 16 h 28)

La Présidente (Mme Hamel): Je cède la parole au député de Marguerite-D'Youville.

Participation du secteur privé
au financement du milieu de la culture

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. La ministre l'a abordé dans ses remarques introductives, elle a abordé la question de trois chantiers importants qui lui tenaient à coeur. J'aimerais que, pour entamer ce nouveau bloc de questions, on puisse s'attarder à l'un de ces chantiers qui est le financement du milieu de la culture, ce qui est un point très important.

Et ma question, en fait, à la ministre: Il y a d'énormes capitaux privés qui existent au Québec et qui pourraient être dirigés vers les organismes culturels, qui, à l'heure actuelle, échappent finalement dans la mesure où la structure corporative des entreprises dans le milieu culturel n'est pas propice à attirer les capitaux du secteur privé. Si on compare à d'autres sociétés, je pense que ça existe aux États-Unis, où on a des gens qui, dans le secteur privé, détiennent des capitaux très importants et qui, bon, en perspective d'un retour sur le capital qui soit peut-être moins intéressant que si on va dans la nouvelle technologie ou dans les banques, par exemple, parce que ça peut être un investissement en capital qui soit très important, mais qui quand même décide d'orienter ces capitaux privés vers le secteur de la culture.

Ici, au Québec, ce genre de situation n'existe pas, et je sais que le milieu culturel en général se préoccupe de la création ou de discussions qu'il pourrait y avoir pour la création d'une structure, appelons-la structure corporative, là, qui pourrait recevoir ou permettre à des donateurs privés d'investir des capitaux importants pour soutenir la culture, quelle qu'en soit la forme. On peut penser à des entreprises de cirque, on peut penser à des entreprises... des petites entreprises ou dans des secteurs où le milieu culturel serait beaucoup plus dynamisé parce qu'ils recevraient justement de l'investissement de capitaux privés, ce qui aussi pourrait donner à l'État une marge de manoeuvre pour souffler et qui nous donnerait un partenaire dans le financement des entreprises culturelles.

n(16 h 30)n

Ce que j'aimerais savoir de la ministre, Mme la Présidente, c'est: Est-ce qu'il y a à l'heure actuelle des initiatives qui ont été prises ou, dans la perspective de ce grand chantier là, est-ce qu'on a déjà des pistes qui sont examinées par son ministère pour permettre justement, je dirais, ce détournement correct de capitaux privés vers le secteur de la culture?

La Présidente (Mme Hamel): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui, moi, je tiens à confirmer au député effectivement qu'il y a certaines priorités que nous avons vraiment en tête et que nous sommes déterminés, là... sur lesquelles nous sommes vraiment déterminés à travailler au cours des prochains mois. L'une de ces priorités ? et j'imagine qu'on pourrait y revenir ? c'est celle annoncée par le ministre des Finances dans son budget sur la question de la situation socioéconomique des artistes, ce que le ministre des Finances baptise de son statut de l'artiste II, que certains du milieu de la culture, durant la campagne électorale ou même avant, ont plus parlé de l'importance d'avoir un filet de sécurité sociale pour les artistes. Il y a toute la question de la révision de la loi sur le statut de l'artiste en tant que telle. Et ça, ce sera un premier vraiment... un premier terrain de travail, là, sur lequel nous espérons vraiment avoir des solutions concrètes, là, toujours dans l'optique d'améliorer le niveau de vie des créateurs, des artistes, des travailleurs du milieu de la culture.

Mais, effectivement, quand on regarde un peu la vision des choses que, nous, nous avons présentée aux Québécois et aux Québécoises durant la campagne électorale, il y a tout un autre secteur qui concerne vraiment la qualité du financement du milieu culturel. Enfin, j'ai souvent dit durant la campagne électorale ? j'ai été parfois interpellée sur cette question, puisque j'étais porte-parole à ce moment-là du Parti libéral du Québec en matière de culture et de communications ? le fait que ma préoccupation ? et je suis, encore une fois, très sincère en disant ça ? ma vraie préoccupation n'est pas tant nécessairement l'augmentation ou pas du budget du ministère de la Culture, ma vraie préoccupation, c'est que la présence d'un gouvernement libéral aura des impacts certains dans la qualité du financement et la hauteur du financement du milieu de la culture, mais pour ça il y a d'autres partenaires à interpeller.

Je tiens à dire, donc, d'entrée de jeu que cette vision des choses n'est pas dans une optique de retrait de l'État ou d'une abdication des responsabilités de l'État du Québec par rapport au financement de la culture. Je pense qu'il faut être bien précis là-dessus. Je l'ai dit d'entrée de jeu, je le répète ici, et c'est un fait indéniable que je partage avec plusieurs alliés. Comme je le disais, au sein de l'équipe libérale, en cette Chambre, au Conseil des ministres, le financement de la culture au Québec est une responsabilité incontournable de l'État du Québec. Mais, maintenant, il y a des réalités nouvelles sur lesquelles on doit jeter un nouveau regard, et c'est le cas au niveau du financement du milieu culturel. Et un des exemples que vous avez donnés est un exemple qu'on nous a amené souvent au cours des dernières années. Je tiens à dire que cette question du financement du milieu culturel, bien sûr, traditionnellement, on l'aborde sous l'angle, par exemple, des partenariats public-privé, ce que nous ferons, on l'aborde sous l'angle du mécénat, hein, comment encourager le mécénat du secteur privé vers le secteur des arts et de la culture, et bien sûr nous nous interrogerons sur cette question.

Mais il y a une piste de travail, de réflexion, et je dois le dire bien humblement, hein, elle nous a été amenée par le milieu culturel, par différents intervenants du secteur économique aussi, et c'est cette question de permettre l'arrivée, l'atterrissage, si je peux dire, d'une certaine forme de capital dans des entreprises culturelles qui sont très souvent sans but lucratif mais qui sont vraiment à caractère entrepreneurial et qui ont vraiment de grands projets entrepreneuriaux.

Je vous disais que cette question a été soulevée au cours des derniers mois, nous a été présentée par plusieurs intervenants du milieu de la culture et du milieu financier. Je tiens à vous donner quelques exemples de cela. Je vous donne un premier exemple. Le chantier sur l'économie sociale a tenu l'automne dernier, c'est-à-dire avant Noël, là, il y a maintenant, disons, à peu près six mois, carrément un colloque sur cette question de la façon de soutenir, par l'arrivée d'une certaine forme de capital, des organisations sans but lucratif dans leurs projets entrepreneuriaux. Et vous n'êtes pas sans savoir que le chantier de l'économie sociale maintenant a de nombreux défis à relever vraiment par rapport au secteur de la culture qui s'est montré de plus en plus présent et en développement... Enfin, il était déjà là, le milieu de la culture était déjà une forme d'entreprise d'économie sociale avant qu'on appelle ça ainsi. C'est la même chose pour les médias communautaires. Quand j'y pense, quand j'étais à la tête d'un média communautaire, nous étions une entreprise d'économie sociale, un mandat social, culturel, la vente de services ? en ce cas-là, par exemple, la publicité ? mais avec vraiment un réinvestissement des profits, quand il y en avait ? et je le dis avec un sourire ? dans la mission sociale et culturelle.

Mais donc, le chantier de l'économie sociale s'est retrouvé devant une situation particulière, de plus en plus de joueurs provenant du secteur de la culture, mais des joueurs très bien structurés, en affaires, carrément en affaires. Quand je pense aux grandes compagnies théâtrales ou au milieu du cirque, par exemple, c'est vraiment des institutions qui sont en affaires. Ils ont des projets d'entreprise, ils ont un programme d'entreprise, un plan de développement, ils vendent des billets, ils ont de grands projets de tournées, ils ont un capital de création, en termes de droits, et tout ça, ils ont un capital de création qui est très riche, mais ces entreprises sont parfois un peu bloquées dans leurs projets de développement parce que bien sûr elles courent après du financement.

Ça crée même un effet pervers, c'est que dans le milieu des affaires, trop souvent, on voit le milieu de la culture comme un milieu ? et je le dis, je sais que ça va sonner très péjoratif, mais il faut quand même dire les choses comme elles sont, parce que, parfois, on me l'a dit ? on voit le milieu de la culture comme un milieu de quêteux annuels, hein? C'est les quêtes annuelles. En fait, de façon plus noble, on devrait parler des campagnes de financement annuelles, mais où une partie des travailleurs et travailleuses des milieux de la culture enfin ne sont pas là pour créer, ils sont là pour s'occuper de campagnes de financement puis tenter de développer une expertise, et tout ça.

Donc, le chantier de l'économie sociale a mené un forum avant Noël où déjà ils avaient commencé à explorer des pistes aussi pour d'autres secteurs, l'environnement, par exemple, une piste, entre autres, de la notion de capital qu'on appelle le capital patient, le fait que des investisseurs corporatifs ou des investisseurs individuels, privés, peuvent accepter qu'une partie de leur portefeuille ou souhaitent même qu'une partie de leur portefeuille soit consacrée vraiment à un objectif particulier: développement environnemental, développement social, mais, dans le cas qui nous intéresse, le développement culturel. Ils veulent investir une partie de leur portefeuille d'investissement dans le milieu culturel, au nom du soutien à la culture, en acceptant que le rendement soit peut-être différent du rendement qu'ils feraient dans d'autres secteurs. En Europe, on a baptisé cela le capital patient, c'est-à-dire accepter qu'une partie de mon capital, de mon portefeuille d'investissement soit sous la forme d'un capital où je suis patient en termes de rendement, et c'est quelque chose qui semble intéressant.

Je veux juste terminer en vous disant que non seulement le Chantier de l'économie sociale a commencé à regarder ça, mais, moi, j'ai eu des représentations de sociétés de capital de risque. Je pense particulièrement, par exemple, au Fonds d'investissement de la culture et des communications que nous finançons avec d'autres partenaires qui sont assis autour de la table. C'est une société de capital de risque entièrement dédiée au soutien au milieu de la culture et qui s'est assise pour regarder des projets d'investissement avec des OSBL. Ça devenait compliqué. Je vous donne un exemple. On m'a déjà raconté qu'ils ont regardé, par exemple, le fait que l'organisme sans but lucratif en question, les entrepreneurs qui sont là puissent peut-être mettre leurs droits d'auteur dans une corporation à but privé, et que, là, la société de capital de risque mettrait de l'argent aussi dans la corporation à but privé, mais c'est des montages financiers assez compliqués qui n'ont jamais abouti, là, jusqu'à maintenant.

Donc, même des sociétés de capital de risque nous ont interpellés en disant: Il y a peut-être ? et c'est quelque chose de majeur, on en est conscients ? il y a peut-être vraiment un changement de mentalité et même un changement législatif à y avoir pour vraiment en venir à permettre l'introduction d'une certaine forme de capital, bien sûr à une portée sociale, un capital qui sera encadré, mais une certaine forme de capital dans les organisations sans but lucratif.

Je terminerai en vous disant que ça me fait penser, en fait, à un certain cheminement qu'a fait la coopérative Desjardins, qui est peut-être... Souvent, le Chantier de l'économie sociale la présente comme le fleuron trop souvent oublié d'une forme coopérative et qui a aussi dû, au fil du temps, avoir de nouveaux outils de développement et des nouveaux outils en termes de capital pour assurer sa capitalisation justement. Il y a eu les parts permanentes d'ailleurs qui ont été développées. Donc, c'est dans ce sens-là qu'il faut, je pense, faire preuve d'innovation, d'imagination pour vraiment permettre à des investisseurs privés de soutenir le milieu de la culture.

Je terminerai en vous disant que j'ai interpellé quelques grands mécènes privés du milieu de la culture sur cette question. Ils se sont montrés très intéressés à cette formule-là. Certains m'ont carrément dit: Tu sais, par rapport à mon conseil d'administration, il sera plus simple de parler d'un investissement dans le milieu de la culture que de revenir à chaque année leur demander d'augmenter mon budget de dons pour pouvoir souscrire à des campagnes annuelles de financement. Et je pense également que... Je vous parlais d'entreprises culturelles à but non lucratif. Je pense que d'introduire une certaine forme de capital et bien sûr de rendement pour des investisseurs amène également, je pense, une encore plus grande structuration de ce milieu-là qui, je pense, ne peut qu'être bénéfique.

n(16 h 40)n

Donc, pour nous, c'est un chantier d'intérêt vraiment. Je dis un chantier, mais, disons, certainement que nous aurons des travaux, là, pour essayer de développer cette notion et vraiment de favoriser l'atterrissage d'une certaine forme de capital, qu'on m'a assuré qu'il était disponible pour le milieu de la culture dans plusieurs formes de capital de risque chez plusieurs investisseurs privés, pour permettre l'atterrissage d'une certaine forme de capital dans des organisations culturelles d'envergure qui ont des projets d'affaires d'envergure mais qui, en ce moment, ne voient pas possible l'accès à ce genre de capital.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Est-ce que le député de Marguerite-D'Youville...

M. Moreau: Oui. Vous avez appelé ça tantôt, dans vos remarques, le capital patient. Est-ce qu'on doit être patient? On peut aussi appeler ça le capital discret, parce qu'il n'y a pas nécessairement d'immenses retours sur la question. Je sais ? et vous l'avez évoqué également ? que, particulièrement pour les grandes entreprises qui sont intéressées et qui sont, de toute façon, sollicitées annuellement pour investir dans le domaine culturel, cet aspect-là des choses est particulièrement important.

Maintenant, je pense qu'on peut conclure des remarques qu'a tenues le ministre des Finances dans le discours sur le budget que vous avez, d'ores et déjà, son aval pour faire de l'exploration dans ce domaine-là. Mais vous avez évoqué des modifications législatives. Ma question serait double et peut-être un peu plus pointue: Est-ce qu'à l'heure actuelle ? ça m'intéresse particulièrement, je suis adjoint parlementaire en matière de justice ? est-ce qu'à l'heure actuelle il y a eu des discussions avec votre collègue de la Justice soit sur des modifications législatives ou pour vérifier si, à l'intérieur de ce que l'on connaît comme société au niveau du Code civil, il existe déjà, là, une forme de société qui, sans nécessairement amener des modifications législatives, pourrait répondre aux besoins que vous exprimiez?

La Présidente (Mme Hamel): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Moi, je vous remercie de l'intérêt, vraiment, que vous portez à la question, puis je sens que vous allez être un allié également dans les travaux que l'on veut mener. Mais, bien sincèrement, au moment où on se parle, je vous exprime vraiment la volonté politique d'élaborer un chantier qu'on appelle un chantier ou, en fait, des travaux sur la question du financement du milieu de la culture. Je vous ai donné un exemple en donnant cet exemple de la question de la présence possible de capital patient dans des OSBL. Mais je vous le disais d'entrée de jeu, qu'il y a d'autres... il y a d'autres formes de participation de différents partenaires au milieu de la culture que l'on souhaite aussi examiner.

Donc, ce sera plutôt au cours des prochains mois que vraiment nous pourrons décliner une série d'hypothèses quant au financement du milieu de la culture par différents partenaires provenant, entre autres, du secteur financier, par exemple, et que nous pourrons, à ce moment-là, vraiment entreprendre des discussions de travail avec les différents ministères qui pourront être concernés. Parce que, effectivement, chacun des objectifs de travail que l'on s'est fixés vraiment interpelle plusieurs ministères. Si je prends l'exemple du projet que l'on a de mettre en place vraiment une série de mesures pour améliorer la situation socioéconomique des artistes et des créateurs, il y a là un défi que l'on se sent prêt à relever, mais qui est le défi du fait qu'il y a plusieurs ministères à asseoir. Je pense nommément au ministère des Finances, mais éventuellement au ministère du Travail, au ministère du Revenu.

Donc, il y a là des défis à relever, mais je suis surtout là afin de vous dire que cette vision des choses faisait partie de notre plateforme électorale en matière de culture et de communications. Et, à l'exemple du présent budget qu'on a sous les yeux, nous allons faire ce qu'on a dit qu'on allait faire. Donc, cet examen-là d'une participation accrue du secteur privé au financement de la culture, nous allons, avec beaucoup de détermination, mener les travaux en conséquence.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Il reste quatre minutes, M. le député.

Maintien de la diversité culturelle
dans le cadre de la mondialisation

M. Moreau: Quatre minutes! Ah, ce n'est pas beaucoup. Alors, je vais aller très rapidement sur une question... j'en aurais sauté une, parce que le député de Gouin suscitait des questions beaucoup lorsqu'il nous parlait de la canadianisation de la culture. J'aurais avancé davantage dans les relations Canada-Québec, mais on va passer cet aspect-là. Il y a un point sur lequel je voudrais élaborer. On aura peut-être l'occasion d'y revenir dans un autre bloc, mais, pour l'instant, j'aimerais vous entendre ? et vous l'avez évoqué ? sur la question de la diversité culturelle, et particulièrement de la menace que posent, finalement, la question de la mondialisation et les grandes discussions qui ont cours présentement à l'OMC, et particulièrement lorsqu'on voit l'importance des blocs que représentent nos voisins immédiats, nos voisins du Sud, les États-Unis, et l'Europe dans sa composition actuelle qui également fait bloc dans le cadre de ces discussions-là. Et j'aimerais voir ou entendre de vous, Mme la ministre, quelle position vous entendez adopter à cet égard et quelles sont vos vues sur finalement l'importance ou le rôle que votre ministère aura à jouer dans la protection de la diversité culturelle.

Mme Beauchamp: La première des choses que je dois dire, c'est que c'est une priorité vraiment gouvernementale. Je dois dire que c'est une priorité également à laquelle est très attaché notre premier ministre. Le premier ministre, au cours des dernières années, par exemple, a eu des rencontres avec la Coalition pour la diversité culturelle, qui est une association issue de la société civile, coalition extrêmement importante qui est maintenant pancanadienne et qui mène d'ailleurs son champ d'activité... qui l'a élargi à la mise en place d'autres coalitions du genre, dans d'autres pays. Parce qu'on s'aperçoit en fait que, pour que les gouvernements se sentent vraiment interpellés, et bougent, et soient actifs sur cette question, il est toujours très important qu'ils soient bien sûr interpellés par la société civile.

Et vous aurez sûrement remarqué que le premier ministre a dit, vraiment haut et fort, vraiment sa foi dans le fait qu'on doive mener le combat de la diversité culturelle, et il l'a fait lors de son discours inaugural, lors de la composition de son cabinet, lorsqu'il a confié ces responsabilités à la ministre responsable des Relations internationales avec la collaboration bien sûr du ministère que je représente. C'est une action gouvernementale concertée qui doit être menée. Je tiens à dire avec beaucoup de fierté le fait que cette question a été abordée de façon extrêmement précise dans nos discussions, dans les discussions qu'a menées le premier ministre avec son vis-à-vis M. Raffarin, premier ministre... président ? pardon ? de la France...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...premier ministre, et également avec d'autres intervenants, d'autres invités internationaux reçus, je pense. Particulièrement, encore plus récemment, ces questions ont aussi été soulevées lorsque nous avons reçu la visite du président de la francophonie, M. Diouf. Donc, ce sont des questions où c'est, bien sûr, le ministère de la Culture et des Communications qui est interpellé, le ministère des Relations internationales, mais carrément également le premier ministre du Québec qui se fait le porte-parole, un porte-parole très convaincant en cette matière.

Je le disais et je le répète, le dossier de la diversité culturelle est un dossier où on s'inscrit dans la continuité des actions menées par le gouvernement du Québec précédent qui avait d'ailleurs établi aussi des collaborations dans le positionnement, je dirais, philosophique et politique, qui avait aussi établi des ponts avec le gouvernement fédéral sur ces questions. Je pense que c'est des questions tellement déterminantes pour des peuples comme le nôtre qu'il n'y a pas ici objet de basse partisanerie. L'objectif poursuivi en ce moment est donc... Et nous avons une belle histoire au Québec et au Canada. Le fait que, dans le cadre de l'ALENA, il y ait eu une notion d'exception culturelle introduite dans le premier accord de commerce, de libre-échange qu'on a passé avec nos voisins américains, il y a là une histoire dont on peut s'inspirer, dont on peut être fiers.

Je vous dirais que, vraiment, la position du gouvernement du Québec est donc d'appuyer totalement le développement d'un instrument international sous l'égide de l'UNESCO. Il y a beaucoup d'étapes à franchir, il y en a quelques-unes de franchies. L'UNESCO a accepté de soumettre cette question dans le cadre de sa prochaine assemblée générale qui aura lieu au mois d'octobre prochain. Il y a là un vote déterminant, un vote qui n'est peut-être pas tout à fait évident, puisque je vous rappellerai que les États-Unis ont réintégré les rangs de l'UNESCO, il y a donc là un travail politique qui ressemble presque à une campagne électorale, mais il y a là un travail politique à faire en collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés.

n(16 h 50)n

Je tiens aussi à vous dire, je vous le disais dans mes remarques préliminaires, mais vraiment à répéter ici ma préoccupation et vraiment ma détermination à travailler ce dossier, puisque nous voyons... et j'ai été sensibilisée à cette question, et je le dis parce que je veux aussi lui rendre hommage, c'est le producteur de cinéma Roch Demers qui m'a aussi éveillée à une situation qui évoluait très, très, très vite. On a tendance à voir le dossier de la diversité culturelle comme une forme de protection dans nos pouvoirs d'agir comme gouvernement pour financer la culture, une forme de protection contre vraiment l'hégémonie américaine. Et Roch Demers m'a sensibilisée de façon bien convaincante à cette question, au développement très, très rapide de l'Europe des 25, et au fait que, si on ne gagne pas, en collaboration avec les pays européens, le dossier de la diversité culturelle, ça signifie un scénario où on se retrouve peut-être coincés entre des blocs qui pourraient devenir des blocs assez protectionnistes. Les États-Unis, que l'on connaît, avec un peu son hégémonie et aussi son protectionnisme, hein, parce qu'il y a un protectionnisme américain dans le domaine du divertissement et de la culture, mais aussi l'Europe des 25 qui est en train de discuter, de se donner des règles entre les pays membres de l'Europe, certaines règles particulières où, dans le fond, on en viendrait à favoriser des échanges et de l'ouverture, dans le fond, aux produits culturels, mais sur la base de l'Europe seulement.

Il y a, par exemple, dans le milieu des producteurs cinématographiques, en ce moment, certaines inquiétudes quant à la possibilité de faire, de continuer à faire, dans un avenir rapproché, des coproductions. Peut-être qu'il y aura des moyens mis en place au niveau de... l'Europe des 25 qui va favoriser, par exemple, que l'Allemagne, qui est un producteur avec lequel le Québec, les producteurs québécois font beaucoup affaire, que l'Allemagne choisisse plutôt de tenir ses coproductions avec d'autres pays membres de l'Europe des 25 plutôt qu'avec le Québec. Et c'est dans ce sens-là...

La Présidente (Mme Hamel): ...s'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je termine, Mme la Présidente, en disant que, dans ce sens-là, c'est un dossier que je qualifierais d'assez urgent, où nous devons vraiment mener toutes les représentations nécessaires afin de parler haut et fort du développement de cet instrument international, idéalement sous l'égide de l'UNESCO.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député. La parole est au député de Gouin.

Choix de l'UNESCO comme organisation
internationale encadrant les discussions
reliées à la diversité culturelle

M. Boisclair: Je vais poursuivre, afin qu'on ait un peu d'ordre dans nos discussions, sur cette même thématique. Je fais du rattrapage sur cette question de fond qui est celle de la diversité culturelle. Pour quelqu'un qui est un non-initié dans le détail comme je le suis, j'ai été frappé de voir ce choix qui a été celui du forum retenu comme lieu de débat et d'échange, ciblé par les interlocuteurs, d'avoir choisi l'UNESCO.

Pourquoi l'UNESCO? Pourquoi pas une... Pourquoi ne pas avoir, directement sous l'égide de l'Organisation du commerce, avoir mené des discussions? Pourquoi, sous un processus qui aurait pu être celui des Nations unies, comme l'a été, par exemple, le Protocole de Kyoto, avoir mené une initiative, ouvert un fonds... Donc, qu'est-ce qui, dans l'esprit de la ministre, justifie le choix de ce forum?

Je comprends que la France, là-dedans, doit aussi avoir une opinion et qu'il s'agit de concilier les opinions des uns et des autres, mais, en termes d'efficacité, l'UNESCO n'a pas de pouvoir contraignant des États membres. Il n'y a pas de sanction possible aux conventions s'il n'y a pas d'outils internationaux qui ont le poids et la compétence pour le faire.

Alors, qu'est-ce qui, dans l'esprit de la ministre, justifie le choix de l'UNESCO comme forum? Est-ce que la ministre a évalué différentes alternatives? Est-ce que... Ou plutôt, si elle est convaincue de ce choix, peut-elle m'expliquer les motifs qui, au départ, ont mené les interlocuteurs, et y compris les gens de ma famille politique, à avoir privilégié le forum qui est celui de l'UNESCO?

Mme Beauchamp: Oui. Vous avez raison de préciser. En terminant, si je vous ai bien compris, là, le fait est qu'effectivement c'est un choix qui a été d'ailleurs endossé et, je dirais même, vraiment ardemment défendu par les ministres titulaires du ministère de la Culture et des Relations internationales. Donc, je pense nommément à Mme Louise Beaudoin. Donc, tout à fait, je...

M. Boisclair: ...

Mme Beauchamp: Tout à fait. Non, tout à fait, mais je veux juste, effectivement, prendre le temps de le dire. En fait, c'était presque sous la forme d'un hommage, là, en parlant du travail qu'elle a fait, vraiment, par rapport à ça. Je pense que vous avez raison...

M. Boisclair: ...je suis convaincu que plusieurs interlocuteurs sur la scène fédérale souhaiteraient, eux qui sont en contact dans les discussions avec l'Organisation mondiale du commerce, souhaiteraient que cette discussion se fasse aussi à l'Organisation mondiale du commerce. Est-ce que la stratégie québécoise est uniquement portée sur l'UNESCO ou s'il y a une diversité dans les stratégies qui sont proposées? Puis est-ce que vous excluez l'OMC comme tribune?

Mme Beauchamp: Je vais tenter de vous répondre au meilleur de ma connaissance et je verrai si je peux compléter la réponse par, peut-être, différents documents qu'on pourra vous acheminer.

À ma connaissance, et historiquement, la position du Québec de privilégier le développement d'un outil... au sein de l'UNESCO s'explique par différentes choses. La première, c'est que l'UNESCO a le mandat de travailler sur les questions liées à l'éducation et à la culture. Donc, il y avait là, je dirais, un positionnement naturel. J'ai employé cette expression-là lorsqu'on voulait parler de la question de la diversité culturelle. L'autre chose, je vous dirais, je pense qu'il y avait une grande préoccupation, au moment où ce choix a été fait, notamment par le Québec qui a été même, si je ne me trompe pas, à la limite, un chef de file, un leader sur cette question, il y avait une très grande préoccupation que, si les discussions étaient menées au sein de l'OMC, c'est le fait que la culture puisse servir ? je le dis comme je le pense, là ? que les dossiers liés aux industries culturelles et au développement culturel puissent servir un jour, ultimement, en toute fin de négociation, de monnaie d'échange par rapport à d'autres grands secteurs de développement économique, de développement industriel.

Je vais vous mettre sur la table un scénario que je vais qualifier moi-même de scénario d'horreur. Mais on a déjà frôlé ce scénario d'horreur dans des discussions précédentes à l'OMC. Le scénario d'horreur, ce serait que, par exemple, les agriculteurs européens et notamment français soient dans les rues avec veaux, vaches, cochons et que, compte tenu de la pression très grande que pourrait, par exemple, exercer le secteur de l'agriculture dans le cadre des négociations de l'OMC, qu'ultimement et qu'en bout de piste, malgré peut-être le bon vouloir de tous et chacun, que la culture serve un jour de monnaie d'échange pour contenter, ou desservir, ou régler des problèmes politiques avec d'autres secteurs industriels.

Donc, je pense qu'il y avait vraiment une très forte préoccupation pour que, à côté de l'OMC, comme il s'est fait... Souvent, on donne l'exemple justement même de Kyoto ou d'autres traités qui se sont élaborés dans d'autres instances, que vraiment le développement de l'instrument international pour protéger la diversité des cultures et des langues ? je prends le temps aussi de dire que ça concerne aussi la diversité des langues ? se développe dans un autre forum que l'OMC, bien que tous et chacun soient conscients de l'arrimage juridique nécessaire entre cet instrument qui devra décliner une série de propositions pour les règlements de différends et l'entente à l'OMC.

Je ne vous cacherai pas que la position des États-Unis, elle, elle est claire, simple et limpide, c'est le souhait qu'ils expriment de discuter de ça à l'OMC. Et ce qu'ils disent, c'est: Bon, on va en discuter. Puis une entente, ça se signe à deux. Ça fait que vous devrez être satisfait puis je devrai être satisfait pour la signer. C'est ce qu'ils disent. Mais, comme je vous dis, je pense que la préoccupation était le fait que la culture ultimement n'en vienne pas à être une monnaie d'échange dans le cadre de ces grandes négociations.

Je prend le temps de vous souligner également qu'il y a eu un, rassemblement des ministres ou titulaires responsables des dossiers de la culture au sein d'une instance qu'on appelle maintenant le RIPC, qui est le Rassemblement international...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ... ? le Réseau, merci ? le Réseau international sur la politique culturelle qui a rassemblé... qui s'élargit de façon assez constante. Dans ce Réseau, il y a eu la décision prise par les différents pays membres et États membres d'amener cette question à l'UNESCO, dans un contexte assez, je dirais, assez délicat ? je le dis comme c'est ? dans un contexte assez délicat, où je vous disais qu'il y avait presque une campagne électorale à organiser pour que le dossier de la diversité culturelle franchisse le cap de l'Assemblée générale de l'UNESCO. J'ai dit l'Assemblée générale, c'est bien l'Assemblée générale?

Des voix: Oui.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Je voulais juste être certaine de l'instance qui se réunit au mois d'octobre. Le comité exécutif de l'UNESCO a déjà pris position, mais là c'est l'Assemblée générale. Je pense qu'ici on doit dire haut et fort, et sans équivoque, que l'on souhaite que ce soit l'UNESCO qui s'occupe de ce dossier. Il ne serait pas opportun à ce moment-ci, comme État très actif dans le dossier de la diversité culturelle, de laisser transparaître quelque hypothèse que ce soit autre, parce que, je vous le dis comme c'est, la partie n'est pas nécessairement gagnée pour le vote du mois d'octobre à l'UNESCO. Donc, vous comprendrez que, pour des questions vraiment stratégiques, je ne pense pas qu'il soit opportun qu'on commence à décliner de nouvelles hypothèses où pourrait être discuté et réalisé cet instrument dont on a besoin pour la diversité culturelle. Moi, je dis ici, comme responsable du dossier de la culture et des communications du gouvernement du Québec, et c'est la position du gouvernement du Québec, que nous souhaitons qu'à l'UNESCO, au mois d'octobre prochain, le vote se prenne et se fasse en faveur du positionnement de l'UNESCO dans le dossier de la diversité culturelle.

n(17 heures)n

J'ai bien compris également votre préoccupation, et nous la partageons et nous allons dans ce sens-là être vigilants, sur la qualité des travaux et le résultat vraiment des travaux menés à l'UNESCO. Il y a différents commentaires sur les travaux de l'UNESCO, mais là il y a un sujet qui est partagé par vraiment un ensemble de pays qui, je crois, dans le contexte où les discussions ont cours à l'OMC de façon très concrète, n'auront pas d'autre choix que de veiller à ce qu'il y ait également des résultats concrets à l'UNESCO.

Je vais juste terminer, si vous permettez, avec un dernier petit point. Nous avons rencontré nos vis-à-vis français. Il y a eu des travaux bilatéraux entre la France et le Québec qui ont été déterminants dans le développement du positionnement international des différents pays. Je tiens, ici, à dire que j'ai suggéré à mon vis-à-vis français que l'on puisse, jusqu'à un certain point, poursuivre ces travaux bilatéraux, puisque vous avez raison de dire qu'il faudra rapidement en venir à ce que l'UNESCO soit efficace, par exemple, non seulement dans la détermination de l'instrument, mais à ce qu'on en arrive rapidement à un positionnement juridique, par exemple, où on va déterminer comment est-ce qu'on peut régler des conflits entre les pays membres. Et, dans ce sens-là, je pense que le Québec a sa contribution à faire et entend le faire dans les travaux menés à l'échelle internationale.

M. Boisclair: ...si possible, parce que j'aborde cette question sans aucun accent partisan, mais la ministre pourrait aussi essayer, pour qu'on puisse poursuivre cette discussion, je le souhaiterais, raccourcir ses réponses. Je comprends la stratégie de meubler le temps, mais j'apprécierais, pour qu'on puisse... Parce que c'est une question importante, il faudrait la discuter intelligemment. L'objectif, ce n'est pas de meubler le temps, là.

Est-ce que vous êtes de celles qui pensez que la culture dans l'OMC, c'est l'OMC dans la culture, ce que plusieurs craignent? Des gens, chez nous, ont d'ailleurs écrit dans cette question, donc en disant: Il faut tenir le plus loin possible la discussion de la culture de l'OMC, puisque, si on aborde cette question dans le contexte de l'OMC, ce sera l'OMC dans la culture, il pourra donc y avoir un effet de boomerang. Est-ce que c'est là aussi votre opinion ou si, à terme, il y aura là des discussions qui seront inévitables?

Et est-ce que, de votre avis, il sera possible d'arriver à l'UNESCO avec un mécanisme qui sera contraignant? Parce que c'est... il est là, il est là, l'objectif. Puis est-ce que l'UNESCO a l'expérience et est le forum pour véritablement nous amener, compte tenu de la conjoncture politique que vous avez bien décrite, à développer un outil qui sera contraignant?

Mme Beauchamp: Je pense que la précision que je veux vous faire... Et je vous prie de m'excuser si mes réponses sont longues, mais je n'ai vraiment pas eu l'impression d'avoir répété beaucoup d'informations, j'ai cru décliner un certain nombre d'informations pertinentes. Mais je tiens à préciser que, lorsque l'on veut que les pays membres de l'UNESCO, qui est en fait sous l'égide aussi de l'ONU, lorsqu'on veut que les pays membres de l'UNESCO se penchent sur la question de la diversité culturelle, ça ne veut pas dire que, automatiquement, la décision est prise que l'UNESCO sera par la suite le dépositaire de l'instrument international. Ce qu'on veut, c'est que l'UNESCO soit le forum réunissant les pays concernés par cette question qui élabore la stratégie, développe l'instrument. Mais je vous dirais qu'à ce moment-ci, là, il est prématuré pour moi de conclure sur où l'instrument, cet instrument pourrait loger.

Je pense que... Quant à la nature contraignante de l'instrument, je pense qu'il est souhaitable que cet instrument ait des dents, si je peux m'exprimer ainsi. Et, oui, quand je vous parlais d'identifier des processus de règlement, là où on peut être, nous, sûrement d'une certaine contribution vu l'expérience heureuse et, à certains points de vue, malheureuse, mais l'expérience qu'on a dans le cadre de l'ALENA, lorsque je disais qu'on doit développer vraiment toute cette série de mécanismes juridiques permettant de bien positionner cet instrument par rapport aux accords de l'OMC, c'était dans un esprit, bien sûr, d'en faire un instrument qui pourrait exercer certaines contraintes.

M. Boisclair: ...moi, je voudrais, en tout cas, saluer la continuité dans les choix de la ministre. Je pense que ses choix sont bien fondés et je comprends, aux explications qu'elle nous donne et aux informations qu'elle nous communique, qu'elle a une conviction profonde, et je voudrais l'en féliciter. Et il sera intéressant, en tout cas, de voir comment les choses vont évoluer avec le temps, mais nous accorderons certainement la même attention aux discussions sur la scène internationale qu'elle pourra le faire.

Je voudrais peut-être nous rapprocher un peu des crédits...

Mme Beauchamp: ...moi, je veux juste redire que cette conviction que vous avez entendue, je veux juste redire qu'elle est partagée, entre autres, et nommément ? et ce n'est pas banal ? mais vraiment nommément par le premier ministre du Québec qui en a fait aussi... qui a vraiment interpellé les vis-à-vis internationaux qu'il a rencontrés jusqu'à maintenant sur cette question, qu'il a parlé même de la place et du positionnement du Québec sur la scène internationale, nommément à l'UNESCO. Vous avez là un premier ministre ? et, je tiens à le préciser, dans la continuité aussi des premiers ministres précédents ? qui, vraiment, fait du dossier de la diversité culturelle un enjeu majeur, conscient que c'est un enjeu majeur, donc, pour la préservation et l'épanouissement de l'identité et de la culture québécoise.

Soutien à l'industrie du livre et
financement des bibliothèques scolaires

M. Boisclair: Bien. Je voudrais peut-être nous rapprocher plus près de nous et parler de la question de la lecture et du livre. Est-ce que la ministre peut nous confirmer que, dans le budget, le gouvernement abandonne le projet d'acquisition de livres dans les écoles primaires et secondaires, ce projet qui avait été privilégié et retenu par le précédent gouvernement? Et est-ce que la ministre peut nous entretenir des impacts de cette décision non seulement pour les jeunes eux-mêmes, mais aussi pour les libraires et l'industrie du livre en général?

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Il me fera plaisir d'informer le député de Gouin des différentes actions qui ont cours dans le domaine du livre et de la lecture au sein du gouvernement du Québec. Par rapport à sa question précise quant au budget dévolu à l'achat de livres dans les bibliothèques scolaires, je vais devoir lui demander de se référer plutôt à l'étude des crédits au ministère de l'Éducation. Ces crédits-là et ce budget-là sont nommément, là, sous la responsabilité du ministère de l'Éducation.

M. Boisclair: ...votre opinion sur la question?

Mme Beauchamp: Non. J'ai une opinion sur la question. Vous m'avez posé la question en Chambre et...

M. Boisclair: ...

Mme Beauchamp: Oui. Je disais donc que ça va me faire plaisir de vous parler plus avant, mais je voulais juste vous dire que, nommément sur la question des crédits, les sommes disponibles ou pas, la question doit être posée à mon confrère ministre de l'Éducation. Je tiens à dire que...

M. Boisclair: Est-ce que vous lui avez posé la question? Puis est-ce qu'il vous a donné une réponse?

Mme Beauchamp: Au moment où on se parle, j'ai échangé avec le ministre de l'Éducation sur notre vision des choses quant au développement de la lecture, et ça me permet de vous informer et de confirmer la présence, en ce moment même, de travaux menés à une table interministérielle sur la question du livre et de la lecture. Il y a donc des équipes qui se rencontrent, qui ont commencé à se rencontrer, réunissant, entre autres, le ministère de l'Éducation et le ministère de la Culture et des Communications sur cette question, sur le développement... Ils abordent toute une série de sujets, et nommément la question du développement des bibliothèques, peu importe qu'elles soient scolaires, publiques, au Québec.

Il existe également, et je tiens à le souligner, et c'est assez nouveau, mais une table de concertation sur les bibliothèques, table de concertation qui est présidée par la présidente de la Bibliothèque nationale du Québec, donc Mme Lise Bissonnette, une table de concertation qui regroupe vraiment une panoplie... je pourrais même dire, je pense, qu'on peut prétendre qui regroupe tous les joueurs du milieu, là, des bibliothèques. Cette table de concertation, donc, doit également faire le point sur la question du développement des bibliothèques.

Ça m'amène à vous dire que nous avons une préoccupation certaine pour cette question-là du développement des bibliothèques publiques au Québec. D'ailleurs, dans notre plateforme électorale, nous en avions fait part en disant qu'il y a là un équipement qui est l'équipement... sûrement l'équipement culturel le plus fréquenté par les Québécois et les Québécoises et des équipements qui sont ? et je pense aux bibliothèques publiques ? vraiment sous la juridiction des municipalités. Nous sommes effectivement à la recherche de nouvelles ententes et de nouveaux partenariats possibles pour le développement de ces bibliothèques.

Il y a, par exemple, une piste à explorer, tout à fait possible, qui est la question d'avoir de plus grands partenariats, c'est-à-dire des interrelations beaucoup plus étroites entre les différents équipements, entre bibliothèques publiques, établissements scolaires ou encore bibliothèques scolaires et clientèle provenant des milieux de vie, là, des municipalités. Il y a eu quelques essais au Québec même de construire des équipements qui sont à la fois scolaires et publics. Il y en au niveau, par exemple, collégial. Dans ma ville natale, la bibliothèque du cégep de Valleyfield est également la bibliothèque publique de la ville de Valleyfield. Donc, vous voyez que ce n'est pas depuis deux mois, depuis l'arrivée d'un nouveau gouvernement, là, qu'il y a des travaux et qu'il y a de la réflexion pour tenter de vraiment en venir à mieux soutenir le développement de la lecture et du livre.

n(17 h 10)n

Je veux préciser au député de Gouin que cette question-là du soutien à la lecture et au livre, elle n'est pas banale et elle est... Les interventions gouvernementales sont assez difficiles à mesurer. Je vais lui donner deux exemples de ça. Il n'est pas sans savoir que, suite au Sommet de la lecture et du livre qui avait été présidé par l'ancien premier ministre Lucien Bouchard, il y a eu des investissements de fonds appréciables faits avec cet objectif de la lecture et du livre. Or, l'année dernière, avec beaucoup de... à la limite, avec un certain courage, je me plais à le souligner, la ministre de la Culture et des Communications de l'époque, la députée de Bourget, a rendu public un bilan de la Politique de la lecture et du livre où, entre autres, parmi un des constats, c'est que malgré l'injection d'une somme de plus de 400 millions de dollars, mais qui comprend les sommes dévolues à l'édification de la nouvelle Bibliothèque nationale du Québec, les habitudes de lecture chez les Québécois n'avaient pas évolué et, même, avaient malheureusement légèrement régressé. Et c'est très interpellant pour un gouvernement lorsqu'on voit la panoplie d'actions menées, hein, et surtout le fait qu'il y avait eu consensus autour des actions menées, il y avait eu ce Sommet sur la lecture et le livre, les différents intervenants avaient été assis autour de la table, avaient identifié les pistes d'action à mener, et de voir que ces différentes interventions débouchent sur des résultats que je qualifierais de mitigés...

M. Boisclair: Qu'est-ce qu'il y a dans les crédits? Ce sont, pour la plupart, des choses que je sais, Mme la ministre. La question que je vous pose, c'est: Qu'est-ce qu'il y a dans les crédits? Là, je comprends que vous ne voulez pas me confirmer les crédits de l'éducation, je comprends bien la nuance entre... Vous me dites: On discute avec l'Éducation. Je suis bien informé des forces et des faiblesses des approches passées, mais la question que je vous pose... Sachant qu'il y a des décisions que vous avez prises qui se reflètent dans le cahier des crédits, sachant que vous avez fait le choix de priver les libraires de certains des moyens qui étaient à leur disposition, ce qui va nuire à la présence et à leur niveau d'activité particulièrement en région, la question que je vous pose, c'est: Qu'est-ce que vous répondez à ces critiques et quel espoir offrez-vous d'une certaine continuité puis d'un soutien qui se développe? Moi, je ne vous invite pas à être sur la défensive, là, quelle est la vision puis quel est le propos que vous... le sens que vous indiquez dans les crédits que vous nous présentez ici aujourd'hui?

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre, j'apprécierais une réponse courte, puisque le temps est déjà écoulé.

Mme Beauchamp: Oui. Malheureusement, le député de Gouin vient de m'interpeller sur ma vision dans le domaine du livre, et j'étais en train, donc, de lui dresser le portrait sur le fait que les constats à faire sur le bien-fondé et les actions gouvernementales à mener ne sont pas évidents, je lui disais, là, lorsqu'on voit le résultat des différentes actions gouvernementales menées jusqu'à maintenant. Pour tenter de répondre le plus rapidement possible à sa question, je lui parlais des tables qui existaient en ce moment même pour discuter justement de l'action gouvernementale, entre autres dans le domaine des bibliothèques, de la lecture et du livre, et qui interpellent d'autres ministères.

Quant au ministère de la Culture et des Communications, il y a... Je disais, dans le programme d'immobilisations que nous sommes en train de revoir, il y a plusieurs projets d'équipements, bien sûr, de bibliothèques. Le programme... Le budget total dédié à l'acquisition de livres dans les bibliothèques publiques du Québec est maintenu, il n'y a aucune coupure exercée dans ce programme. Maintenant, au niveau, par exemple, de la SODEC, il y a une somme dévolue de 300 000 $ pour le développement, la continuité dans le développement de ce qu'on appelle la BTLF, la Banque de titres de langue française, qui est un outil vraiment essentiel au développement des librairies au Québec. Il y a toujours les programmes de soutien à l'exportation qui sont toujours accessibles. Et là, pour le milieu du livre, il y a la table de concertation interprofessionnelle qui découle du rapport Larose, dont vous vous souviendrez sûrement, qui est toujours active et qui fait ses recommandations. Il y a toujours présent le crédit d'impôt pour les éditeurs de livres. Donc, vous voyez qu'il y a là une panoplie de mesures ? pour essayer de répondre rapidement ? une panoplie de mesures disponibles.

Quant aux sommes auxquelles vous faites allusion, que vous dites qu'elles ne sont plus là pour les librairies, c'étaient des sommes que votre gouvernement avait décidé de rendre non récurrentes, et, dans le dernier... dans votre dernière proposition budgétaire jamais adoptée par l'Assemblée nationale, dans ce cadre-là, l'ancienne titulaire du ministère de la Culture avait nommément écrit au président de la SODEC pour lui dire que les sommes pour le livre n'étaient pas au rendez-vous. Donc, dans ce sens-là, on fait le même constat que vous, M. le député de Gouin.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Gouin. La parole est maintenant à la députée de Chambly. Mme la députée.

Soutien à l'industrie du cinéma
et de la production audiovisuelle

Mme Legault: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, j'ai envie de vous dire, en tout début, que j'ai beaucoup, beaucoup de respect pour la responsabilité que vous assumez parce que... C'est correct. Je voulais vous dire que j'ai beaucoup de respect pour la responsabilité que vous assumez. Je pense que la création, toutes les énergies et les initiatives créatrices sont absolument l'essence de ce que nous sommes, et puis on doit vraiment tout mettre en oeuvre pour assurer leur soutien, leur financement, parce que c'est l'essence de notre... de l'épanouissement de notre identité. Je vous assure de mon entière collaboration dans la poursuite de nos travaux.

Ceci étant dit, vous nous avez dit en introduction que vous privilégieriez les actions structurantes et que, dans ce sens, là, on appliquait dans le domaine du cinéma la politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle ? qui est toute récente, là, je comprends qu'elle a été livrée en mars 2003, donc cette année ? vous lui accordiez, dans l'application de cette politique-là, un montant de l'ordre de 15 millions de dollars.

Maintenant, qu'en est-il? Qu'en sera-t-il pour les années à venir? Comment voyez-vous l'application de cette politique à plus long terme? Et quelle est votre vision du soutien, donc, que nous accorderons à l'industrie cinématographique?

Mme Beauchamp: Je tiens à dire... Je tiens à préciser qu'il y a eu toute une panoplie de travaux menés, hein, pour en arriver à identifier quels étaient... à faire des constats puis quels étaient les besoins du milieu cinématographique et audiovisuel au Québec. Je le dis avec un sourire dans la voix, mais je me souviens que, lorsque les ministres précédentes ont été nommées titulaires du ministère de la Culture, à maintes et maintes occasions, le mandat qui leur était dévolu était de revoir la politique sur le cinéma, et ça a été livré in extremis, là, 24 heures avant la campagne électorale.

Mais la beauté de la chose, par ailleurs, c'est vraiment les travaux menés par le milieu du cinéma pour en arriver à établir des constats sur leurs besoins. Une des choses qui a été faite, donc, c'est toute une série de consultations, dépôt de mémoires, et tout ça, qui ont été menées d'ailleurs... C'est la sous-ministre en titre, Mme Girard, qui a été responsable de la menée de ces travaux, qui a écouté, entendu les représentants du milieu du cinéma et de l'audiovisuel sur leurs besoins.

Il y a quelques constats que je veux vous rappeler ici et qui sont interpellants pour le gouvernement québécois. Il y a le fait que, au Québec, en ce moment, par l'outil, par exemple, que sont les crédits d'impôt, qui sont une aide automatique au milieu du cinéma ? vous savez, c'est sur la base de la main-d'oeuvre, la plupart du temps, que les crédits d'impôt jouent leur effet ? bien, on se retrouvait à financer plusieurs productions audiovisuelles, cinématographiques de langue anglaise par rapport au contenu francophone.

Et aussi, un autre effet que je qualifierais de pervers dans notre système de crédits d'impôt automatiques, c'était le fait que les devis, c'est-à-dire les budgets dévolus aux productions, par exemple, de long métrage, lorsqu'ils sont de langue française, ils sont systématiquement plus petits que les budgets dévolus aux productions de long métrage en langue anglaise. Il y a différentes explications à ça, entre autres le fait que le marché susceptible de recevoir nos produits faits en langue anglaise est un marché d'exportation plus grand, les montages financiers en termes de coproduction, et tout ça, sont plus faciles à réaliser. Et donc, ça, c'était un constat, je pense qu'on doit se dire, préoccupant. Non pas qu'il ne peut pas se produire des films en anglais au Québec, au contraire, la production en langue anglaise a sa place, mais le fait qu'on avait peut-être perdu des mécanismes de contrôle pour vraiment appuyer la production de longs métrages en langue française, ça, je pense qu'il y avait comme un rétablissement à faire.

Il y a toute une série d'autres constats qu'a faits le milieu du cinéma et de la production audiovisuelle. Je pense, par exemple, à la question du patrimoine, c'est-à-dire à la question du dépôt légal des oeuvres cinématographiques et télévisuelles. Je dois vous dire qu'en ce moment, au Québec, on a une cinémathèque, malheureusement, à un niveau de fonctionnement toujours très difficile. Mais il n'y a pas de dépôt obligatoire, de dépôt légal des oeuvres cinématographiques ou télévisuelles au Québec, et ça, je pense qu'en 2003 on se retrouve devant une situation où on se dit: On est un État et un peuple assez grand pour se donner les moyens de procéder à la conservation de nos oeuvres. Il y avait toute la question également de l'accès inégal à des productions cinématographiques dans les différentes régions du Québec, sur lequel, vraiment, le gouvernement était interpellé.

n(17 h 20)n

Tout ça pour dire que, sous l'égide des travaux menés par Mme Girard, il y a eu beaucoup, beaucoup de discussions et, ultimement, une certaine forme de consensus amenée par le milieu du cinéma et de la télévision qui était le fait de dire que, oui, on pouvait revoir les crédits d'impôt, cette aide automatique qui atteignait au cours de la dernière année, hein... qui a connu un bond jusqu'à 119 millions de dollars. Je vous rappelle que, quand ils ont été mis en place, la prévision était de 20 millions de dollars par année. Il y a eu vraiment un effet exponentiel des crédits d'impôt à l'audiovisuel et au cinéma pour atteindre 119 millions de dollars dans la dernière année, et le milieu du cinéma et de la production audiovisuelle en est arrivé lui-même à une forme de consensus, de dire: Il faut revoir, peut-être, les crédits d'impôt pour en arriver à se donner les moyens de pouvoir faire jouer une série de mesures qui est plus de l'aide sélective, c'est-à-dire qui traduise plus des choix de société sur qu'est-ce qu'on veut soutenir dans cette production. Je prends le temps de dire que ce consensus s'était fait aussi sous l'ancien gouvernement, et c'est un consensus que nous avons choisi de respecter. Donc, une révision des crédits d'impôt et un ensemble de mesures pour pouvoir jouer, comme je disais, de façon plus sélective dans le soutien à la production audiovisuelle et du cinéma.

Moi, je suis heureuse de dire, donc, que le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor ont été très sensibles sur cette question. Il ne faut pas non plus se cacher que ça s'est fait dans un contexte aussi où des choix faits par le gouvernement fédéral ont amené, hein, un impact certain également sur le niveau de possibilités de production dans nos compagnies québécoises, et cette réalité-là amenait encore d'une façon encore peut-être plus urgente le fait qu'on se donne les moyens de réagir par des aides sélectives.

J'ai eu des rencontres. Donc, ce que j'ai dit au milieu du cinéma et de la production audiovisuelle, c'était le fait que je prenais acte des consultations qui ont été menées, vraiment, je prenais acte du consensus qui semble avoir établi dans le milieu, sur les grands choix stratégiques de la part du gouvernement, cette espèce d'équilibre dont je vous parlais entre les crédits d'impôt et l'aide sélective, et que maintenant on passait à l'action avec plutôt l'élaboration d'une série de mesures pour le soutien au cinéma et à l'audiovisuel.

Je voulais prendre le temps tout de même, moi-même, d'entendre un peu les recommandations du milieu sur les outils qu'il voulait voir mettre en place. Il y a donc une série de rencontres qui s'est menée, dont une particulièrement vendredi dernier. C'est le vendredi de mon torticolis, donc je m'en souviens. C'est vendredi dernier où j'ai donc rencontré... Il y avait là au moins... presque une trentaine, je dirais, d'intervenants du milieu du cinéma et de l'audiovisuel qui ont pu à la fois confirmer les diagnostics posés et également nous sensibiliser à certains enjeux particuliers. Je vais vous donner des exemples, déjà, je dirais, de préoccupations que j'ai exprimées à la fois devant cette table d'une trentaine d'intervenants et également lors d'une allocution que j'ai faite devant l'assemblée générale de l'APFTQ, l'Association des producteurs en télévision et films du Québec. Je leur ai soumis mes préoccupations quant, justement, à la production... en fait à la hausse des devis, des budgets pour la production de films en langue française. Je leur ai également souligné ma préoccupation pour ce qui était toute la question de la conservation, c'est-à-dire du dépôt légal.

Il y a un autre volet que je veux vous préciser ? et c'est important pour moi que vous compreniez bien cet enjeu ? c'est la question du soutien, vraiment, au développement de projets dans nos compagnies cinématographiques. Vous savez, par rapport à d'autres régions et d'autres pays, ici, au Canada et au Québec, le ratio de développement de films... de voir produire, sur le nombre de projets qu'on développe, il est très petit. Autrement dit, je suis en train de vous dire qu'un producteur cinématographique, qui doit prendre des risques, qui doit accepter de développer certaines idées, le ratio est à peu près, je le dis de mémoire... On pourra sortir le chiffre exact, je le dis de mémoire, en ce moment, au Québec, un producteur de films doit développer à peu près un projet sur trois idées développées, alors que, par exemple, aux États-Unis, c'est pratiquement un sur 12 et ailleurs, en Europe, c'est plus généralement un sur sept, un sur huit.

Pourquoi? Parce qu'on a une formule par projets. À la fois par les outils fédéraux et même nos crédits d'impôt, on a une formule de développement par projets, hein? Je suis financé et j'ai de l'aide gouvernementale si je produis le film, et je produis le film. Développer des projets, ça coûte cher. Pour engager des talents fous, de belles têtes, développer des scénarios, ça coûte cher. Donc, pour être capable, un peu, de rentabiliser tous ces investissements, il y a un peu une course, que je qualifierais presque une course folle, à la production où j'en viens peut-être à développer des projets qui ne sont pas mûrs.

Et, dans ce sens-là, il y a une préoccupation pour nous d'avoir vraiment un volet d'aide au développement de projets à la fois aux individus... Je pense qu'on le sait... Si vous avez dans votre famille... Moi, j'ai un neveu qui a étudié en cinéma, et juste l'idée qu'il prenne du temps pour développer un scénario... On le sait, c'est très, très, très, très difficile. Donc, on se dit: Il faut qu'il y ait de l'aide au développement de projets à la fois auprès des individus, mais aussi à la fois auprès des entreprises, qu'il y ait aussi un volet de cette aide-là qui va directement aux entreprises pour qu'elles puissent... dans le fond, pour qu'on puisse augmenter un peu le ratio, là, projets développés, réalisés, qui auront droit aux crédits d'impôt, et tout ça, sur le nombre de projets... le projet développé. Je vous disais: Si on ne fait pas ça, s'il n'y a pas une aide vraiment au développement de projets, on se retrouve vraiment devant des compagnies qui s'essoufflent à devoir produire continuellement. Si une compagnie cinématographique ne produit pas un projet dans une année donnée, elle a énormément de difficultés à rentabiliser. Et il y a donc un problème, même, je vous dirais, de capitalisation dans les entreprises cinématographiques. On m'a déjà dit ? pour ne pas la citer, c'est Mme Girard, mais je la cite ? qu'on était un peu devant des géants aux pieds d'argile, hein? Il y a cette course folle aux projets. Donc, on est préoccupés par ça, et je vous dirais que cette préoccupation a été confirmée par le milieu du cinéma.

Je terminerai peut-être, là, en vous disant qu'il y a aussi une préoccupation par rapport à l'accès aux films en région. Donc, il y a tout un volet aussi que, moi, j'endosse sur la question de circulation de copies de films en région. Très souvent, il y a une problématique devant des films... Par exemple, des films d'auteur, ça coûte cher, hein? Avoir des copies de films, c'est un fait banal, mais réel. Avoir plusieurs copies d'un même film, ça coûte cher. Et, dans ce sens-là, si on veut que dans nos régions il y ait un accès équitable aux productions d'ici, il faut aussi qu'il y ait un soutien à la circulation de copies de films.

Il y a d'autres questions de base que nous ont amenées les gens du cinéma qui se retrouvent un peu moins dans les propositions qui étaient sur la table dans le cadre de la politique cinématographique, mais c'est tout ce lien, en fait cette stratégie qu'on doit vraiment avoir liée à la question d'assurer des tournages étrangers au Québec et la question, ensuite, de l'exportation de nos produits sur des marchés étrangers. Je résume rapidement, mais vous n'êtes pas sans savoir que, dans différentes régions du Québec, on a développé plusieurs bureaux de cinéma. Certains fonctionnent très bien, d'autres, malheureusement, ont dû fermer leurs portes. Mais on se retrouve parfois devant plusieurs personnes investies de la mission d'attirer des tournages étrangers au Québec, mais qui, parfois, peut-être se pilent un peu sur les pieds. Et, chose certaine, il y a eu un appel un peu à la coordination de ces... à une meilleure coordination, parce qu'il y en a une certaine, mais à une meilleure coordination de ces bureaux du cinéma.

L'autre volet sur lequel il y a encore des travaux à faire, je dirais, c'est toute la question de l'exportation de nos produits, entre autres de langue française, sur d'autres marchés. Le milieu du cinéma est également à la recherche de certaines pistes pour voir comment, vraiment, on peut mieux soutenir cette question de l'exportation et, je tiens à le préciser, de l'exportation en langue française, puisque notre préoccupation, bien sûr, est que les deniers publics, à la fois l'investissement fait par les Québécois et les Québécoises à même leurs impôts, mais à la fois les crédits d'impôt, c'est-à-dire ces congés d'impôt qu'on accorde à l'industrie cinématographique, bien, qu'ils se traduisent par un vrai appui à la culture québécoise qui se décline notamment et principalement en langue française. Il y a là une source de préoccupation pour le développement de marchés en langue française.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Est-ce que... Mme la députée de Chambly, en six minutes.

Rôle et avenir des conseils
régionaux de la culture

Mme Legault: Dans cette perspective-là d'une décentralisation dans les régions de la culture, quel rôle voyez-vous aux conseils régionaux de la culture et des communications?

Mme Beauchamp: Je tiens à préciser que les conseils régionaux de la culture et des communications sont vraiment des partenaires très importants pour le ministère et pour le développement de la culture en région. Tout de go, donc, je vous dis, par exemple, que leurs budgets ont été préservés et leurs fonds octroyés en totalité. Il y a là bien sûr signe de la reconnaissance de l'importance de ces tables.

n(17 h 30)n

Les conseils régionaux de la culture ont été interpellés au cours des dernières années pour avoir des actions encore plus spécifiques dans certains domaines. Ils ont été d'ailleurs des partenaires de tout premier plan dans les discussions et les négociations qui ont mené à la signature de certaines ententes spécifiques. Vous savez, sous l'égide des présentes structures en développement régional, il y a le développement d'ententes spécifiques. Et je vous disais un peu plus tôt que le CALQ, la SODEC ont fait des efforts de décentralisation pour être des partenaires dans ces ententes spécifiques, mais, la plupart du temps et très souvent, les conseils régionaux de la culture sont bien sûr les interlocuteurs premiers lorsqu'il est question d'identifier les enjeux régionaux, les besoins, les cibles d'intervention. Donc, dans ce sens-là, les conseils régionaux de la culture sont pour nous une structure représentant ce qu'on peut appeler la société civile dans une région donnée, qui sont très, très importants.

Peut-être un dernier point que je veux souligner, c'est aussi la présence des conseils régionaux de la culture dans tout le dossier de la formation des travailleurs dans le domaine de la culture. Ils sont aussi des partenaires de premier plan. Si je ne me trompe pas, plusieurs sont membres du Conseil québécois des ressources humaines en culture. S'ils n'en sont pas membres, ils suivent ça de très, très près parce que je sais qu'ils sont impliqués de près dans une... carrément l'offre de services en formation en région dans le domaine de la culture. Donc, pour votre information, il existe un Conseil québécois des ressources humaines en culture, un peu comme d'autres industries sous l'égide d'Emploi-Québec connaissent ses comités sectoriels. L'aérospatiale en a un, le métier du métal en a un; bien, la culture en a un. C'est un secteur qui a été très actif. Dans ce sens-là, donc, les conseils régionaux de la culture sont aussi des partenaires de premier plan dans le développement d'une offre de services dans le domaine de la formation dans les régions.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Et on attire mon attention sur le fait également que, pour bien marquer cette reconnaissance qu'on a des conseils régionaux de la culture, il y a un comité conjoint permanent ministère de la Culture et des Communications et conseils régionaux de la culture. La présence de ce comité permanent permet bien sûr de faire en sorte que le ministère et ses directions régionales soient à l'écoute et accordent une attention permanente ? pour reprendre le mot ? aux besoins des différentes régions.

Est-ce qu'il y a des choses que j'ai oublié de dire sur les conseils régionaux de la culture?

Une voix: ...

Mme Legault: Est-ce qu'il y en a dans toutes les régions, Mme la ministre? Est-ce que systématiquement... Je m'excuse, je ne suis peut-être pas autorisée, là. Je vais poser la...

La Présidente (Mme Hamel): J'attire votre attention, puisque le 20 minutes est alloué à la députée de Chambly, si elle veut se faire la porte-parole de la question ou...

Mme Legault: Est-ce qu'il y a des conseils régionaux dans toutes les régions administratives du Québec?

Une voix: 13.

Mme Beauchamp: On me souffle la réponse. Je vais le dire de façon bien transparente, on me dit qu'il y en a 13. Mais je veux juste vous préciser, le député de Gouin est un député de la région montréalaise. Il saura sûrement que... Je vais vous donner l'exemple de la région de Montréal. Dans la région de Montréal, il y a quand même une structure de concertation régionale qui s'appelle Culture Montréal. Ce n'est pas une structure qui est nommément un conseil régional de la culture; sa composition est légèrement différente. Il y a eu à un moment donné la coexistence de Culture Montréal et d'un conseil régional de la culture pour Montréal, mais, finalement, il y a eu une alliance ? je vais dire ça ainsi ? faisant en sorte qu'à Montréal par exemple... parce que dans d'autres régions les conseils régionaux de la culture, à leur conseil d'administration, n'ont que des membres issus vraiment du milieu de la culture. Le modèle choisi par Montréal est plutôt un modèle qui amène autour de la table d'autres partenaires, par exemple le secteur privé. Ça peut être de simples citoyens intéressés par la question de la culture, plus sous une philosophie voulant que la culture doit appartenir à tout le monde et faire l'objet de l'endossement de tout le monde.

Je suis en train de vous dire, donc, qu'il n'y a pas un modèle nécessairement mur à mur partout au Québec et que, dans cet esprit aussi, on ne souhaite pas non plus imposer un modèle mur à mur à l'échelle du Québec. Il y a donc, en ce moment, 13 conseils régionaux de la culture.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui, bien, c'est ça. On m'invite à préciser, et c'est bon de le dire. Le financement de Culture Montréal se fait sur le même paramètre que les conseils régionaux de la culture, mais je voulais juste préciser qu'il n'en a pas... que tous les modèles ne sont pas similaires dans toutes les régions du Québec.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Merci, Mmes les députées. La parole est au député de Gouin.

M. Boisclair: Sur cette question des conseils régionaux de la culture, est-ce que la ministre confirme que sous son administration les conseils de la culture vont demeurer ce qu'ils sont, donc le lieu privilégié de concertation et d'action soutenu par le gouvernement du Québec, et, donc, ils ne seront pas ballottés dans la révision en cours des structures régionales? Je pense aux CRD et aux autres discussions menées par sa collègue ministre des Régions.

Mme Beauchamp: Moi, je peux vous confirmer que, pour nous, c'est une structure importante, les conseils régionaux de la culture, parce que c'est des interlocuteurs importants nous donnant vraiment un son de cloche sur la situation et la volonté des milieux de la culture dans les différentes régions.

Maintenant, ce que je peux aussi vous dire, c'est que, en conformité avec le programme du Parti libéral du Québec et notre philosophie d'action, nous avons une préoccupation pour que les sommes dévolues en région soient bel et bien gérées par des élus qui seront imputables devant l'Assemblée nationale du Québec. Et, en ce sens-là, les CRC sont des partenaires qui seront financés par le ministère de la Culture et des Communications, par le gouvernement du Québec, mais je tiens à vous dire que, dans le développement de programmes... En fait, je peux plus répondre précisément à votre question. Dans le...

 

M. Boisclair: ...plus d'ententes spécifiques.

Mme Beauchamp: Pardon?

M. Boisclair: Parce qu'il n'y a plus d'ententes spécifiques. Les conseils régionaux de la culture qui demeurent avec un financement de base, mais que vous écartez les ententes spécifiques comme moyen de dialogue avec les conseils régionaux de la culture.

Mme Beauchamp: Non. En fait, je suis en train surtout de vous dire que ce n'est pas du mur-à-mur. Et, de toute façon, les ententes spécifiques, elles sont signées sous les CRD en ce moment. Les conseils régionaux de la culture peuvent être autour de la table, peuvent parfois ne pas l'être. Je donnais comme exemple de l'outil important que c'est.

Je suis justement en train de vous dire que dans notre esprit... en fait, je suis plus en train de vous dire que, en termes de décentralisation de budgets et de pouvoirs du gouvernement en matière de culture et de communications, notre souhait, c'est que cette décentralisation se fasse vers une table des élus régionaux qui seront imputables et qui pourront revenir à l'Assemblée nationale témoigner de l'utilisation qu'ils font de fonds publics.

Et je pense que ma consoeur ministre déléguée responsable du Tourisme et responsable également de ces questions en a discuté ouvertement devant différentes instances liées au développement régional, que ce soit l'Association des régions ou encore l'Association des conseils régionaux de développement. Je pense que nous avons exprimé cette position où, bien sûr, il faut absolument garder contact et garder ces structures de concertation dans les régions, nommément, prenons l'exemple de la culture, les CRC, mais la dévolution et l'administration de budgets, à notre sens, doivent se faire vers des élus qui seront imputables.

Orientations en matière
de développement culturel dans les régions

M. Boisclair: Qu'envisage la ministre en termes de pouvoirs qui pourraient être délégués à des autorités, des tables d'élus, donc des gens imputables, et quelle appréciation a-t-elle de l'action menée par les municipalités en matière culturelle?

Mme Beauchamp: Je pourrais vous donner... Je peux vous donner peut-être certains exemples. Je l'ai dit d'entrée de jeu et je le répète, hein, il y a déjà... en culture, il y a déjà eu un exercice de décentralisation, hein? L'exemple des ententes MCC-villes en sont. Mais, maintenant, il reste quand même parfois des champs... et je tiens à redire, ce n'est pas sous forme...

M. Boisclair: Là, c'est de la déconcentration, ce n'est pas de la décentralisation.

Mme Beauchamp: Bon. C'est exactement le genre de jargon que sont bien tannés d'entendre tous les milieux des régions au Québec, mais on parle ici de décentralisation.

M. Boisclair: Mais qu'est-ce que vous vous proposez de faire?

Mme Beauchamp: Bien, on parle ici de décentralisation. Je veux partir à partir d'exemples, mais surtout en vous disant que le piège dans votre question est d'en venir à vouloir nous faire dresser un modèle alors que notre propos ici est de dire: Le mur-à-mur ne peut pas fonctionner, on l'a vu par le passé. Et, dans ce sens-là, nous voulons plutôt répondre à cette table des élus régionaux, nous voulons plutôt être à leur écoute et répondre à leurs besoins et à l'expression de leurs besoins et de leur volonté de prise en charge. Je crois qu'il y a des régions au Québec où ils sont prêts effectivement à prendre en charge encore de plus gros morceaux par rapport au développement culturel.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Je peux vous donner des exemples par rapport tout au soutien à la diffusion. Un exemple de ça qui m'a beaucoup frappée: lorsque j'étais en visite dans la région du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, j'ai pu rencontrer l'Orchestre philharmonique de l'Estuaire qui est un orchestre, donc, régional, au même titre que l'Orchestre de la Montérégie, par exemple, mais qui, vous en avez conscience, a un territoire gigantesque à desservir, passant du Bas-du-Fleuve, vraiment aux confins de la Gaspésie, et doit traverser l'estuaire parce qu'il couvre aussi la Côte-Nord et Baie-Comeau. Ça, c'est exactement le genre d'exemple où il y a là un organisme culturel et son programme de diffusion qui est géré selon des critères centraux, où on applique les mêmes critères de financement pour l'Orchestre de la Montérégie qui se promène entre Valleyfield et Sorel et l'Orchestre de l'Estuaire qui doit payer les frais de déplacement de 50 musiciens professionnels, les instruments, sur un territoire qui n'a aucune commune mesure avec les territoires d'autres orchestres régionaux.

Je vous donne cet exemple-là pour dire que je crois que dans une région donnée, si cette région, par exemple, dit: Je veux prendre charge de la question du financement des organismes culturels sur mon territoire et des projets de diffusion sur mon territoire, je pense qu'on doit être ouverts à leur confier. Parce qu'il se peut fort bien qu'ils aient des critères d'attribution des crédits qui seraient différents d'une gestion centralisée, reconnaissant ici la place qu'occupe l'Orchestre, par exemple, de l'Estuaire dans le développement culturel de la région.

n(17 h 40)n

Je termine en vous disant ? ça m'a beaucoup frappée ? dans cette région, par exemple, il y a, je pourrais dire, un noyau, une concentration, quelqu'un que vous connaissez bien comme moi dirait une grappe de partenaires liés au domaine de la musique. Par exemple, dans la région de Rimouski, nous assistons vraiment ? je dis le mot avec plus de sérieux ? à une grappe où j'ai à la fois un Conservatoire de musique, j'ai des écoles privées très actives et j'ai ce fameux Orchestre philharmonique de l'Estuaire, qui fait en sorte que ? et ce n'est pas banal ? dans la région de Rimouski, j'ai 50 musiciens professionnels qui y résident et qui réussissent à travailler de leur art, d'un point de vue professionnel, parce qu'ils peuvent être professeurs au Conservatoire, professeurs dans des écoles et, bien sûr, engagés sur une base quasi permanente par l'Orchestre philharmonique. Et il y a là, pour moi, une région qui pourrait décider qu'elle veut mener une action tout à fait particulière autour de cette grappe liée à la musique.

Mais je termine en vous disant: Il n'y aura pas de modèle préconçu. L'idée est d'être à l'écoute de ces élus régionaux qui pourront nous dire quel pan d'action en développement culturel, quel pan d'action ils veulent prendre charge, et nous serons à leur écoute.

M. Boisclair: Ce que je constate surtout, Mme la Présidente, c'est qu'on est en pleine confusion sur les concepts de déconcentration et de décentralisation. Je constate aussi que la ministre ne semble pas avoir d'idée claire sur quelle est la responsabilité nationale dont elle est la gardienne et fait... est en pleine... mélange dans sa responsabilité nationale une obligation, qu'elle a aussi, de bien gérer. Puis, si les programmes sont mal adaptés et elle doit changer des critères d'octroi de subsides, bien, qu'elle le fasse puis elle est tout à fait en pouvoir de le faire, dans la mesure où le Trésor lui accorde. Et c'est là la difficulté à laquelle elle va se buter: c'est le Trésor qui va lui rentrer les mêmes paramètres d'une région à l'autre et qui est souvent peu ouvert à ce genre d'accommodement.

Alors, je veux quand même juste...

Mme Beauchamp: Je comprends...

M. Boisclair: Je reviens sur l'essentiel du propos. Ce que je demande à la ministre, qui, bien sûr, doit gérer correctement puis écouter ce que les gens font: Est-ce qu'elle peut nous dire si à l'avenir, confiant donc des responsabilités aux élus des régions et en particulier aux élus municipaux, est-ce que, au même moment où elle s'engagera dans cette discussion, elle affirmera aussi ce qui est de la responsabilité de l'État national et qui est aussi, à mon avis, non négociable que la... certaines responsabilités qui peuvent, elles, être déléguées d'évidence au milieu régional? Et quelle est son appréciation de la réalité des élus locaux dans le soutien au développement culturel? J'entends, comme plusieurs membres de cette commission, des critiques qui sont faites à l'endroit du monde municipal ? et j'en ai adressé moi-même ? qui voient le loisir, la culture comme étant bien davantage du loisir culturel que du soutien à la culture dans ce qu'elle a de plus universel.

La Présidente (Mme Hamel): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Je veux juste commencer à dire, lorsque le député de Gouin me lance l'avertissement des difficultés qu'on rencontrera au Trésor, si je comprends bien, là, il m'a plus parlé à partir d'un fait vécu que...

M. Boisclair: Un témoignage de Mme Frulla, de Mme Bacon, je peux vous en faire une longue liste, de témoignages.

Mme Beauchamp: Votre propre témoignage, j'imagine, c'est ça que j'ai compris, puisque vous n'avez pas réussi effectivement à être vraiment à l'écoute des régions et à réussir vraiment à répondre, à leur faire confiance et à décentraliser.

Je donnais l'exemple à partir de la gestion de...

M. Boisclair: ...bomber le torse de ses arguments, la démonstration de l'efficacité demeure à faire.

Mme Beauchamp: S'il vous plaît!

La Présidente (Mme Hamel): ...

Mme Beauchamp: Je vous ai écouté assez religieusement jusqu'à maintenant, je vous remercie de faire de même.

Je vous disais donc que... je donnais l'exemple à partir de l'application d'un programme, mais pour bien sûr en arriver au fait, au point décisif qui était le fait que, oui, nous pouvons décentraliser, donc donner aux régions, aux élus régionaux des pouvoirs de décision à partir de crédits qui leurs seront, bien sûr, versés dans le domaine de la culture et des communications.

Votre question était plus sur notre vision des choses quant au milieu municipal. Bien, je pense qu'il y a une première... Là où on se sent interpellés vraiment, c'est sur... Lorsqu'on compare à d'autres régions en Amérique du Nord, c'est, bien sûr, sur le niveau de financement du milieu municipal dans le domaine de la culture. En ce moment, ça prend... principale forme, c'est le soutien aux bibliothèques, aux bibliothèques publiques qui sont vraiment... Notre modèle de développement au Québec a été de faire en sorte que c'était sous la juridiction des municipalités. Mais je voudrais quand même dire que, suite au dépôt de la politique culturelle du Québec adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, je pense qu'il faut quand même souligner le travail fait à partir de 1992 par plusieurs municipalités du Québec. Et peut-être qu'on pourra me donner le chiffre de combien...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah, merci! O.K. Merci. Il y a quand même 65 municipalités au Québec qui se sont dotées d'une politique culturelle, et il y a là-dedans des municipalités importantes. Vous connaissez sûrement comme moi, par exemple, l'exemple de Trois-Rivières, hein, qui est vraiment peut-être un modèle du genre ? ça me fait plaisir de le dire ? par rapport à ça. Sherbrooke, effectivement, dont le maire maintenant préside l'organisme Culture et ville, dont j'oublie le titre exact.

Une voix: Les arts et la ville.

Mme Beauchamp: Les arts et la ville, merci. Non pas Culture et ville, mais Les arts et la ville. Donc, je tiens quand même à souligner qu'il y a eu un effort de fait ou, je pense, une prise de conscience, il y a un effort de fait de la part de plusieurs élus municipaux dans le domaine de la culture.

La critique qu'on entend souvent, et, je sais, on l'entend des fois en termes très crus, c'est carrément de dire que, par exemple, un équipement comme une bibliothèque est sous la responsabilité ? excusez l'expression, je vais le dire de façon très crue, très imagée ? mais du gars responsable de la patinoire, hein? C'est ça qu'on entend généralement comme reproche fait aux municipalités. Et je suis sensible à cette question. C'est là où je vous disais, par exemple pour les bibliothèques, qu'il faut prendre le temps de revoir, à l'aide de nos tables de concertation qui sont en place en ce moment, cette question de la gestion des équipements comme les bibliothèques.

Mais je ne voudrais pas que sous cette image qu'on emploie souvent pour dire, pour déplorer, par exemple, la gestion de certains équipements culturels dans des villes, qu'on en vienne à jeter le bébé avec l'eau du bain et qu'on en vienne à, un peu, condamner cette notion de loisir culturel. Je vous le disais dans mes remarques préliminaires, je pense qu'une responsabilité nationale du gouvernement du Québec est bel et bien, par exemple, l'appui à l'expertise et à l'excellence professionnelles, par exemple par des crédits donnés au Conseil des arts et des lettres du Québec.

Mais, moi, je crois vraiment que la notion de loisir culturel et de la pratique en amateur de différents modes d'expression culturelle qu'on retrouve soutenus par plusieurs municipalités, je pense que c'est quelque chose d'important. Vous vivez dans la région de Montréal, moi aussi. Moi, je suis sensible au fait que dans ma communauté il y a des gens qui font du chant chorale de façon amateur mais que, dans une salle prêtée par la ville, il y a des jeunes, vous savez comme moi, des jeunes particulièrement issus de communautés culturelles ? je pense aux jeunes ici de ma communauté haïtienne ? qui ont des projets où ils peuvent avoir... ils développent certains groupes musicaux, et ça fait en sorte qu'il y a là une pratique en amateur qui peut déboucher... qu'il faut susciter et qu'il faut protéger pour déboucher des fois, parfois et heureusement, sur une pratique en professionnel.

Donc, vous comprenez un peu ma réserve lorsqu'on condamne la notion de loisir dans le milieu municipal. Je pense effectivement que les municipalités sont présentes dans le domaine du loisir et elles le sont dans le domaine du loisir culturel, et c'est tant mieux. Parce que je crois aussi que la pratique en amateur et le loisir culturel ont un impact certain sur le développement des clientèles pour nos industries culturelles.

Autrement dit, moi, je crois ? il faudrait peut-être mieux le documenter ? mais je crois que, si je participe, de façon amateur et pour mon loisir, à une chorale, je crois que ça me rend plus sensible au fait d'aller assister à des spectacles, d'acheter des disques, de me procurer des partitions, etc. Donc, c'est là où je vous dis qu'il ne faut pas condamner non plus cette notion de loisir culturel qui a cours dans les municipalités.

M. Boisclair: ...votre entrevue à Christiane Charette.

Mme Beauchamp: Vous m'avez reposé la question.

Des voix: Ha, ha, ha!

Projet d'un centre de création,
de production et de formation
consacré à la danse à la Place des Arts

M. Boisclair: Je voudrais, Mme la Présidente, peut-être faire le point sur quelques projets majeurs. Le temps va nous manquer aujourd'hui, et, demain, nous reviendrons aussi sur un certain nombre de questions. Mais le Centre de production et de création à la Place des Arts, qu'en est-il?

Mme Beauchamp: C'est un projet qui est en ce moment en révision. Je vous le disais, l'explication, elle est assez simple. Enfin, il y a deux explications par rapport à ce projet-là spécifique.

Je vous disais que nous sommes devant une situation où 100 % du budget d'immobilisations provenant de tous les programmes... Parce qu'il n'y pas juste le PTI, hein, il y avait différents autres programmes, le Programme d'accélération des investissements en culture, j'oublie la panoplie de programmes d'immobilisations, mais il y avait différentes sources de budgets disponibles pour les immobilisations. Je peux vous affirmer que toute cette panoplie de programmes permettant des immobilisations ont été accaparés à 100 % ou pratiquement à 100 % par les annonces de la ministre précédente dans les deux mois précédant la campagne électorale. Dans ce sens-là, nous nous devons, je crois, de faire une certaine révision de ces annonces, de ces engagements pour en arriver à être capables d'intervenir dans des situations parfois urgentes ou vraiment problématiques. Donc, cette question est en révision.

n(17 h 50)n

Je vous dirais que la directrice générale de la Place des Arts nous a fait part aussi de son ouverture à, vous savez, rediscuter de ce projet-là, précisant que c'est un projet qui n'avait pas fait l'objet de très grandes consultations dans le milieu. Je prends aussi le temps de vous dire qu'on le présente comme un projet beaucoup axé autour de la danse alors que c'est un projet qui veut aussi recevoir d'autres partenaires du monde culturel qui sont des gens provenant plus du théâtre et de l'humour. Par ailleurs, en même temps à Montréal, il y a d'autres intervenants du milieu de la danse qui sont aussi en demande. Vous savez comme moi qu'il y a le projet de l'école qu'on appelle maintenant l'École supérieure de danse moderne du Québec et également le projet, bien sûr, des Grands Ballets canadiens qui est aussi sur la place.

Donc, vous voyez que, à la lumière de ces différents projets, certains n'ayant pas obtenu ? je pense aux Grands Ballets canadiens ? n'ayant pas obtenu réponse, des projets pour l'École nationale, des projets pour un centre de diffusion de la danse, et nous ne sommes à ce moment-ci qu'à la lumière de ces différents besoins du milieu de la danse mais de cette panoplie de projets sur la table alors qu'on a un projet qui est censé être pour la danse mais qui accueille aussi d'autres partenaires, qu'on se doit de réviser, bien sûr, avec la Place des Arts et les gens du milieu, ce projet-là.

Projet de l'îlot Balmoral, à Montréal

M. Boisclair: Il en est de même pour l'îlot Balmoral?

Mme Beauchamp: L'îlot Balmoral, vous avez sûrement vu comme moi, là, le fait que la Société immobilière du Québec a rendu public le gagnant du Concours international d'architecture. Nous avons dit clairement que ce projet-là, nous voulions prendre le temps de le revoir sous l'angle de partenariat possible avec le secteur privé.

Je vous rappelle pour votre mémoire que le projet initial de la construction de la salle de l'OSM mettait en scène un donateur qui était resté anonyme. Mais, à l'époque, la ministre des Finances de l'époque, donc la députée de Taillon, avait confirmé en commission parlementaire le fait qu'il y avait un partenaire privé autour de la table. Et c'est un partenaire qui, en cours de route, semble s'être désisté, retiré. Mais on voit là qu'il y a une possibilité à ce qu'il y ait un partenaire privé autour de la table, et nous voulons, nous, prendre le temps de voir si, sous l'égide d'un nouveau gouvernement, il n'y a pas là des pistes de collaboration.

Vous avez sûrement vu, comme moi aussi, que le concept architectural fait jaser ? il y avait des lettres ouvertes dans les journaux du dernier week-end, dans les journaux montréalais en tout cas ? et bien sûr qu'on devra prendre en considération un peu, là, les réactions des gens quant au projet qui est sur la table. Je prends le temps de vous dire ? puis je le dis pour le bénéfice de tous ? que les maquettes des différents projets seront... on peut aller les voir, et ça vaut la peine, parce que je vous dirais que c'est assez quand même saisissant comme projet. Donc, ça vaut la peine, les maquettes sont accessibles. On peut les voir aux Archives nationales, si je ne me trompe, là.

Une des choses sur lesquelles... qu'on devra...

Une voix: C'est beau.

Mme Beauchamp: Oui, les Archives nationales qu'il faut aller voir en elles-mêmes parce que c'est un bel édifice effectivement.

Je vous dirais que... une des choses que je ne vous cacherai pas, c'est qu'il y a, pour nous, un défi de voir, revoir ce projet-là à la lumière du projet architectural proposé et à la lumière de notre défi à nous de trouver des partenaires privés. Ce que le conchept, le concept, pardon ? je commence à être fatiguée, il semblerait ? le concept architectural proposé...

M. Boisclair: ...vous parlez. Prenez une pause.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: ...le concept architectural proposé, et il semblerait que c'est sa beauté, intègre les trois fonctions prévues à l'édifice: des fonctions de bureau, des fonctions pour les conservatoires de musique et d'art dramatique et les fonctions pour la salle de l'OSM. Mais par ailleurs ce grand bloc un peu monolithique, là, qui a ses vertus architecturales, mais rend difficile la distinction des fonctions. Et, dans ce sens-là, c'est un défi que l'on a de conjuguer notre intérêt...

La Présidente (Mme Hamel): En conclusion s'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...à chercher des partenaires privés pour le projet et ce concept...

Ah! on me précise que les maquettes vont être disponibles aux Archives au mois d'août, pour votre bénéfice.

M. Boisclair: En conclusion là-dessus, est-ce que vous... Vous êtes bien consciente aussi de l'effet d'entraînement sur tout le Quartier des spectacles. Est-ce que dans vos discussions avec la ville de Montréal vous en êtes arrivée à une entente sur le financement du Quartier des spectacles et la contribution du gouvernement du Québec, entre autres pour l'expropriation ou l'acquisition de terrain sur le coin sud-ouest, là où doit s'installer cette espèce d'immense espace public? Est-ce que... Au moins, à défaut de convenir du grand ensemble, est-ce qu'il y aurait un signal positif qui pourrait à court terme émaner de votre administration sur le Quartier des spectacles?

La Présidente (Mme Hamel): J'apprécierais une courte réponse, vu que le temps est déjà écoulé.

Mme Beauchamp: Je vais essayer d'y aller très rapidement. Nous avons eu une rencontre hier avec Mme Hélène Fotopoulos, en charge du dossier de la culture au comité exécutif de la ville, et, dans le cadre de cette rencontre, je prends juste le temps de vous dire qu'elle n'a pas soulevé nommément ce dossier-là.

Je peux quand même vous parler de notre préoccupation et de notre conscience, en fait... et je la partage aussi avec la présidente du Conseil du trésor qui est en charge de la SIQ, cette question, là, de la mise en valeur de ce terrain qui est un terrain stratégique pour ce qu'on qualifie gentiment du centre-ville francophone de Montréal, c'est-à-dire d'un centre-ville dans l'est de l'île de Montréal, on est tout à fait conscients des enjeux liés au développement de ce quadrilatère. Le terrain appartient à la Société immobilière du Québec, là, ce terrain de l'îlot Balmoral. Donc, je peux vous dire sans hésiter, là, que nous sommes conscients des enjeux de développement de ce terrain-là, mais on va prendre le temps de voir si les projets proposés peuvent se développer avec des partenaires privés.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre, merci, M. le député de Gouin. Pour le dernier bloc d'échange, je donne la parole au député de Charlesbourg.

Réévaluation des projets d'immobilisations
dans la région de Québec

M. Mercier: Merci, Mme la Présidente. Bien que nous soyons en fin de journée, je tiens à saluer mes collègues d'en face, tous mes collègues ici également de l'Assemblée nationale, les gens présents, et je tiens à saluer également Mme la ministre pour qui j'ai beaucoup d'admiration, évidemment, dans l'excellent travail qu'elle accomplit.

Si vous me permettez de poser ma question avec une certaine élévation, comme vous le disiez si bien, M. le député de Gouin, cependant avec un angle plutôt offensif que défensif. Je relevais ce matin, dans un quotidien de Québec, dans deux quotidiens de Québec, un article qui citait le maire de Québec, le maire de la nouvelle ville de Québec, le maire L'Allier, sur des réévaluations de projets. Évidemment, le maire, sous l'ombrelle, je vous dirais, d'un excès d'humeur et à saveur colérique, soit-il plutôt ironique, le maire s'est prêté, d'après ce que je lis évidemment, à un élan de prestation oratoire teinté d'un brin, je vous dirais, de comédie humaine, mais en moins.

Une voix: Il ne faut pas croire tout ce qu'il y a dans les journaux.

M. Mercier: Il ne faut pas croire, effectivement, tout ce qu'il y a dans les journaux.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Mercier: Vous voyez, le cas... il y a un cas qui a été mis en évidence ici, très certain, c'est le cas du Palais Montcalm. Cependant, dois-je noter que le cas du Palais Montcalm ne date pas d'hier. Évidemment, nous sommes arrivés au pouvoir le 14 avril dernier. Dans une vie antérieure évidemment, ça m'a permis de connaître davantage certaines réalités du monde municipal, et dois-je dire que le cas du Palais Montcalm en est un qui date d'il y a très longtemps.

Alors, Mme la ministre ? si vous me permettez, Mme la Présidente ? comment est-ce que vous entrevoyez la réévaluation de projets? Alors, comment est-ce que cela s'établirait au niveau temporel, du temps, soit, ou dans l'ordre des priorités? Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, je vous remercie de votre question, parce que ça va nous permettre aussi d'éclaircir certaines choses quant aux dossiers qui concernent la ville de Québec.

Je tiens à dire que, en ce qui concerne le Palais Montcalm, il faut, je pense, être bien transparents dans le déroulement, là, des discussions qui ont eu cours entre la ville de Québec et le gouvernement du Québec. Ce que je peux donc vous dire et vous confirmer, c'est le fait que le dossier du Palais Montcalm a fait l'objet d'une entente le 2 mai 2002, sur la base suivante: la ville de Québec à ce moment-là prévoyait un coût de réalisation du projet, là... le montage financier s'élevait à 12 millions de dollars incluant ? c'était dit et nommé à ce moment-là dans cette évaluation-là ? incluant, entre autres, l'acquisition d'instruments de musique. Je prends le temps de vous le dire parce qu'on reviendra sur cette question un peu plus tard.

Mais, sur la base de cette évaluation de 12 millions de dollars pour le projet de transformer le Palais Montcalm en maison de la musique, le ministère de la Culture et des Communications a confirmé sa participation pour 8 millions de dollars et la ville de Québec y allait d'une participation de 4 millions de dollars. Donc, une structure de financement 33 % dévolu à la ville, 66 % pris en charge par le ministère de la Culture et des Communications.

n(18 heures)n

Or, en cours de route... Et c'est là où je veux bien distinguer les choses, parce que le Palais Montcalm n'est pas un projet revu suite à l'arrivée d'un nouveau gouvernement qui dit qu'il va revoir les projets d'immobilisations. C'est vrai qu'on va revoir des projets d'immobilisations, c'est tout à fait vrai, mais, dans le cas du Palais Montcalm, avant même qu'il y ait l'élection qui nous a amenés au pouvoir, il y avait eu différentes discussions, parce que la ville a fait faire à partir, donc, des subventions octroyées, a fait faire différents travaux d'architecture, d'ingénierie, des travaux d'analyse qui ont amené les coûts... l'évaluation des coûts à 23 millions de dollars. Ensuite, la ville a dit: On est capable de réduire ça à 21 millions de dollars. Donc, vous voyez que, entre 12 millions de dollars et 21 millions de dollars, là, on n'est plus tout à fait devant le même projet.

La ville a donc... avait, à cette époque-là, au gouvernement précédent déjà demandé: Est-ce que le gouvernement voit à la hausse sa participation? Entre autres, une des raisons pourquoi je vous parlais des équipements de musique, c'est qu'une des raisons invoquées par la ville aussi était de dire que ça prenait un 3 millions supplémentaire parce qu'on n'avait pas prévu l'acquisition nécessaire d'instruments de musique, alors que, je tiens ici à vous le dire, sous la signature de la sous-ministre au ministère de la Culture et des Communications, on a bien reprécisé le fait que, dans le plan initial, c'est-à-dire dans la structure de 12 millions de dollars, l'acquisition d'instruments de musique à la hauteur de 3 millions était prévue.

Donc, tout ça pour dire que, avant même l'avènement d'un nouveau gouvernement, le dossier du Palais Montcalm était sur la table au ministère avec une hausse des coûts prévus, et là on se retrouve devant une municipalité qui demande au ministère de la Culture et des Communications, au gouvernement du Québec d'endosser, de prendre la totalité de la hausse prévue des coûts. Donc, vous comprendrez que, même sous l'administration précédente, la réponse faite à ce moment-là à la municipalité a été de dire: Écoutez, nous, nous nous sommes prononcés sur un projet qui était à la hauteur de 12 millions de dollars, incluant les instruments de musique. Nous sommes là, nous sommes là pour une hauteur de 8 millions de dollars, et la hausse des coûts amène à ce que la ville prenne ses responsabilités quant à la recherche de différents partenaires pour la réalisation du projet. Et, donc, c'est dans ce sens-là que je voulais être bien précise.

Comme je vous dis, en fait, un peu, le scénario malheureux devant lequel on est devant le Palais Montcalm, à savoir la hausse en dedans de quelques mois, la hausse importante, presque du simple au double, des coûts de réalisation du projet n'est pas liée à... c'était déjà une problématique présente sous l'ancien gouvernement, mais pas liée à l'arrivée de notre équipe au pouvoir. C'est un dossier qui, en ce moment, est dans la cour de la municipalité pour dire: Bien, est-ce qu'il n'y a pas une façon de revoir votre projet pour qu'il cadre avec le projet initial présenté?

Je tiens aussi à dire que le ministère a été très actif également, si je ne me trompe pas, pour essayer de trouver des pistes de solution... au mode de propriété et de gestion du Palais Montcalm. Parce que nous sommes là devant un nouvel équipement culturel qui s'additionne à l'offre de services qu'il y a à Québec, on pense bien sûr à la présence du Grand Théâtre. Et il y a eu toutes sortes de discussions également sur la question du mode de gestion et du mode de propriété du Palais Montcalm. On me corrigera si je me trompe, mais je crois que la recommandation d'un comité de travail est à l'effet que le Palais demeure propriété de la ville, mais avec une gestion faite par un organisme sans but lucratif. Et, si je ne me trompe pas, il n'y a pas de position finale dans ce dossier du mode de propriété et de gestion du fait que le projet, lui, a subi une transformation, je vous dirais, assez spectaculaire au cours des derniers mois. Donc, ça, c'est pour le Palais Montcalm.

Je prends le temps de vous dire que dans les déclarations faites par le maire de Québec avec qui... D'ailleurs, je tiens le à dire, mon cabinet a eu un échange avec son chef de cabinet la semaine dernière, il y avait aussi la question de la bibliothèque de Sillery. Et je prends aussi le temps de répondre à cette question-là et à ce projet-là, parce que, encore une fois, on présente ça comme s'il y avait un manque de volonté d'agir, alors que nous sommes extrêmement conscients de la problématique de la bibliothèque de Sillery qui doit être relocalisée, hein? Son partenaire actuel, on ne peut pas dire autrement, l'a mise à la porte ? il faut dire les choses comme elles sont ? et elle doit être relocalisée, et c'est urgent.

Mais je tiens, ici, à préciser la problématique devant laquelle on est et faire le lien avec ce que je soulevais tantôt, à savoir que notre programme d'immobilisations est complètement accaparé par les annonces faites en deux mois par l'ancienne ministre de la Culture. J'ai un problème, parce que, malgré le fait que ce projet faisait l'objet d'une entente de principe, malgré que la municipalité a réalisé, si je ne me trompe pas, deux études de programmation, là, pour la relocalisation de la bibliothèque de Sillery, malgré le fait que la précédente ministre de la Culture et des Communications a fait des dizaines, et des dizaines, et des dizaines d'annonces pour plus de 200 millions de dollars en immobilisations, dans le programme d'immobilisations annoncé par l'ancienne ministre de la Culture et des Communications, il n'y avait pas la bibliothèque de Sillery.

Donc, on se retrouve devant une situation où, là, maintenant, le maire de Québec se retourne et dit: Il n'y a pas la bibliothèque de Sillery. Mais, je vous rappelle donc, là on me dit, ici, que ce dossier, justement, n'a pas fait l'annonce... il n'y a pas eu d'annonce formelle autour de ce dossier-là. Donc, je vous disais donc qu'on est devant une situation, la situation suivante: il y a eu des dizaines, et des dizaines, et des dizaines d'annonces, le programme triennal d'immobilisations et l'ensemble des budgets d'immobilisations du ministère de la Culture et des Communications est rempli, annoncé à 100 % jusqu'au 31 mars 2004, et, si on me demandait de l'honorer complètement, je suis devant aucune marge de manoeuvre possible pour répondre à des besoins tout à fait spéciaux, exceptionnels comme la bibliothèque de Sillery qui se retrouve à la rue au cours des prochains mois.

C'est qu'à la limite, donc, moi, je veux plutôt plaider auprès de la ville de Québec et de l'ensemble des partenaires, ici, pour dire: Par cet exemple-là, ça confirme à l'évidence le besoin qu'on a de faire une révision du programme triennal d'immobilisations, des différents projets, bien sûr, en tenant compte du degré d'avancement des projets, de leur degré d'urgence. Il y a parfois des projets complètement nécessaires. Il y a eu, par exemple, un feu à la cathédrale de Valleyfield ? je reprends l'exemple de Valleyfield, ce n'est pas parce que c'est ma ville natale cette fois-là, mais c'est un exemple qu'on peut prendre ? c'est sûr que le ministère de la Culture et des Communications sera au rendez-vous. Le degré d'avancement des projets, s'il y a ou pas des partenariats possibles, si on peut revoir dans le temps... l'étalement dans le temps de la réalisation, ce sont toutes des questions qu'on va se poser pour justement pouvoir revoir ce plan d'immobilisations afin de pouvoir intégrer des projets qui ont un caractère urgent, et je le reconnais d'emblée, comme la bibliothèque de Sillery.

Donc, je crois que le maire de Québec sera à même de... justement de comprendre que nous ferons la révision d'ensemble des projets d'immobilisations afin d'être capable, malgré les annonces, les dizaines, et les dizaines, et les dizaines d'annonces de la précédente ministre de la Culture, de pouvoir, bien sûr, exercer nos propres choix, tenant compte des souhaits des différentes municipalités, de la population, de notre capacité financière et de nos priorités politiques.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Est-ce que le député de Charlesbourg veut continuer?

Avenir de Télé-Québec

M. Mercier: ...évidemment. Et vous permettrez, puisque Mme la ministre a si bien répondu à ma question, de sauter du coq à l'âne et vous parler peut-être, vous poser une question sur un sujet qui me tient à coeur, évidemment, c'est l'avenir de Télé-Québec. Évidemment, c'est une institution québécoise de grand ordre, je dirais, et on sait fort bien que Télé-Québec gagne en cote d'écoute et en popularité. Et j'ai même lu à un endroit que Télé-Québec, évidemment, était, je vous dirais, aussi populaire que PBS ou à peu près compte tenu de notre population, etc. Alors, je pense que c'est une très belle institution. J'aimerais savoir comment est-ce que vous voyez l'avenir de Télé-Québec, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: La première réponse, ce sera de vous dire qu'avec le soutien du ministre des Finances et de la présidente du Conseil du trésor nous avons fait en sorte que Télé-Québec connaisse cette année une augmentation de ses crédits de 5 millions de dollars qui seront vraiment dévolus à la programmation. Donc, je pense que, par cette action et cette décision gouvernementale, on est en train de vous dire qu'on croit vraiment à la place de Télé-Québec comme télévision éducative, parce qu'il ne faut pas oublier que c'est une télévision éducative, comme une télévision culturelle qui assure le rayonnement de la culture québécoise partout dans toutes les régions grâce, entre autres, à un excellent système d'antennes et d'outils de diffusion.

Et également dans le cadre... On le mentionnait dans notre programme électoral, notre vision des choses, aussi, est de dire que, comme télévision éducative et culturelle, Télé-Québec aura un rôle à jouer aussi dans le contact avec la population en termes de la mise en place du gouvernement en ligne. L'exemple que je donne souvent, si vous avez entendu l'entrevue avec Bazzo, vous l'avez donc entendu, mais c'est le fait de dire que, dans un gouvernement en ligne, on ne peut pas se permettre de se passer d'une télévision d'État qui sera bien sûr un relais extrêmement important pour donner accès ? puis la technologie existe déjà puis sera en vigueur dans pas grand temps ? du fait que, lorsque vous êtes à l'écoute de votre télévision, par interconnexion très facile, vous allez pouvoir avoir accès à Internet et confirmer votre intérêt pour recevoir plus d'informations sur tel ou tel sujet ou avoir des informations sur vos impôts, etc.

n(18 h 10)n

Donc, dans ce sens-là, pour nous, on a vraiment une... Je tiens à souligner aussi que le débat s'est fait au sein du Parti libéral du Québec, le débat s'est fait lors du congrès des membres en l'an 2000, parce que, vous savez ? et je l'ai dit d'ailleurs devant tous les membres de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec ? peu importe le parti politique au pouvoir au Québec, il est toujours facile et tentant de dire: Coupez donc Télé-Québec, l'offre de services est diversifiée dans les chaînes télévisées, etc. Je me souviens ? et le député de Gouin s'en souviendra avec moi ? qu'il y a déjà eu de ses confrères membres du Conseil des ministres ? ça avait fait la une de certains journaux ? qui avaient déjà soumis publiquement cette possibilité. C'est un ancien président du Conseil du trésor toujours membre de cette Assemblée...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Non, je peux vous dire que c'est l'actuel député de Richelieu, hein, qui, il n'y a pas si longtemps, a ramené cette hypothèse sur la table. Et je crois que, tous ensemble, vous, les membres de la commission de la culture, et nous-mêmes, on doit être conscients qu'il y a là un réflexe assez facile. Mais je dois vous dire que, avec l'appui du premier ministre et, entre autres, du ministre des Finances et de la présidente du Conseil du trésor, on est tout à fait conscients de la place stratégique que prendra Télé-Québec au cours des prochaines années, entre autres dans l'établissement d'un gouvernement en ligne, et bien sûr sans renier sa mission fondamentale qui est une mission aussi éducative et culturelle.

Donc, c'est 5 millions de plus cette année en programmation à Télé-Québec. Et on me souffle avec pertinence aussi que Télé-Québec était impliquée aussi dans la politique du cinéma, bien sûr. Dans les différentes mesures qui seront déclinées très prochainement, Télé-Québec est un joueur, bien sûr, dans la mise en valeur du cinéma québécois.

Je tiens juste à terminer peut-être, si vous permettez, en vous disant que, lorsque j'étais membre de la commission de la culture et des communications, à deux occasions j'ai eu la chance... Mme Girard me regarde avec un sourire, parce qu'elle était présidente de Télé-Québec à l'époque, mais je ne suis pas sûre qu'elle a gardé un si beau souvenir. Mais, enfin, on a eu la chance d'examiner à deux occasions...

Une voix: ...la commission.

Mme Beauchamp: ... ? oui, de la commission ? on a eu la chance d'examiner à deux occasions le plan triennal de Télé-Québec. On a été là pendant cinq ans, on a eu deux plans triennaux de Télé-Québec. L'une des choses trop méconnues de Télé-Québec et que, moi, je veux dire ici avec beaucoup de fierté, c'est la qualité des sites Internet mis en place par Télé-Québec. Donc, vous avez là des outils extraordinaires. Entre autres, pourquoi le grand public n'est pas si au courant? On voit, nous, le site habituel, là, où on entre à Télé-Québec, mais il y a une panoplie de services offerts au milieu de l'éducation au Québec, le Carrefour éducation, donc des outils donnés aux professeurs. Il y a des projets de connexion à haute vitesse d'écoles qui feraient en sorte, par exemple, qu'on pourrait télécharger de façon très rapide des oeuvres audiovisuelles québécoises dans nos classes. Donc, il ne faut pas... C'est vraiment une espèce... C'est comme la face cachée de la lune. C'est comme si on ne parle pas assez de cet effort qu'a fait Télé-Québec en termes de nouveaux médias, de nouvelles technologies, mais surtout ses liens avec le secteur de l'éducation.

Donc, c'est important de dire que Télé-Québec est une télévision éducative, est une télévision culturelle, sera une télévision de plus en plus, bien sûr, de services. Et je vous parle de ça parce que le lien à faire entre Télé-Québec et la politique du cinéma, c'est qu'on s'attend justement à ce que Télé-Québec joue son rôle d'éducation en cinéma et l'audiovisuel via ses sites Internet, entre autres choses.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre. Alors, nous avons complété...

M. Boisclair: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Hamel): Oui.

M. Boisclair: Je voudrais, avant que vous suspendiez, déposer un tableau, si les membres de la commission le souhaitent. C'est un tableau qui a été déposé par le ministre des Affaires municipales, c'est sur le contrat de ville, ville de Montréal, engagements gouvernementaux, et qui confirme, à la lecture du tableau, que la ministre a perdu, là, le 15 millions pour le Fonds de réserve du mont Royal et le 20 millions pour le Fonds pour les équipements culturels. C'est un tableau qui émane du ministère des Affaires municipales qui a été déposé hier par le ministre à l'occasion de l'étude de ses crédits. Alors, j'aimerais en faire le dépôt, Mme la Présidente, si vous l'acceptez.

Document déposé

La Présidente (Mme Hamel): Ah, c'est moi qui décide? Bon, j'accepte le dépôt. Alors...

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, juste un mot, parce que l'interprétation que fait le député de Gouin du tableau a juste un petit côté un peu erroné. Il dit que j'aurais perdu les sommes. Je tiens à dire qu'elles sont en révision.

La Présidente (Mme Hamel): Merci, Mme la ministre.

M. Boisclair: Alors, on dépose le tableau.

La Présidente (Mme Hamel): Alors, avant d'ajourner...

M. Boisclair: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Hamel): Oui.

M. Boisclair: ...permettez-moi de dire à la ministre qu'elle peut aller bien se reposer ce soir, parce qu'elle a beaucoup parlé, elle l'a bien fait aussi. Je pense que c'est bien mérité que vous suspendiez les travaux, et on terminera tout ça demain avec la même convivialité, je l'espère.

La Présidente (Mme Hamel): Parfait. Alors, je...

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, il y a le Festival d'été de Québec en ce moment même à Québec. Moi, je m'en vais là-bas. On se lance l'invitation, tout le monde, allez faire un tour sur le site du Festival d'été de Québec.

La Présidente (Mme Hamel): Oui. Nous allons en profiter. Merci à tous les participants. Merci à vous, Mme la ministre, et à votre équipe, aux collègues, à l'équipe de soutien. Alors, la commission ajourne ses travaux à demain matin, 9 h 30, à la salle La Fontaine, alors que nous poursuivrons l'étude des crédits consacrés au ministère des Relations avec les citoyens et l'Immigration.

(Fin de la séance à 18 h 15)