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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 18 mai 2005 - Vol. 38 N° 42

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications (1): volets Médias communautaires et Culture et communications


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures quinze minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare donc la séance ouverte, cette séance de la Commission de la culture. Et, pour les gens qui nous accompagnent, qui ne sont pas des habitués du salon bleu, si vous avez des téléphones cellulaires, je vous demanderais de bien vouloir les éteindre, s'il vous plaît.

Je rappelle le mandat de la Commission de la culture pour cet après-midi: la commission est réunie pour entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Culture et des Communications pour l'année financière 2005-2006. Et, aujourd'hui, une enveloppe de trois heures est allouée à l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Legault est remplacée par Mme L'Écuyer, députée de Pontiac; M. Mercier est remplacé M. Dubuc, député de La Prairie; et M. Moreau est remplacé par Mme Charlebois, députée de Soulanges; Mme Léger est remplacée par M. Turp, député de Mercier.

Médias communautaires

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la secrétaire. Donc, selon les règles habituelles, Mme la ministre a droit à une période de 20 minutes de remarques préliminaires. L'opposition m'a avisé qu'ils étaient pour peut-être ou pas se servir de ce droit-là, qui est toujours conféré mais qu'ils peuvent utiliser d'une autre façon. Est-ce que nous convenons que nous allons procéder par blocs de 20 minutes chacun? Le président naturellement aura la charge d'équilibrer le temps s'il y a une iniquité avant la fin de la période des travaux. Mais on prend pour acquis que ce sera...

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. Donc, nous allons débuter immédiatement nos travaux, soulignant que nous avons déjà une quinzaine de minutes de retard et que ce temps-là doit être repris ultérieurement; peut-être nous en discuterons un peu plus tard, lors de l'évolution de l'étude des crédits. Mais pour l'instant je cède immédiatement la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Juste avant de faire mes remarques préliminaires, est-ce que vous pouvez m'informer? Est-ce que c'est par blocs de 20 minutes mais par groupe parlementaire? Juste préciser ceci, là: ce n'est pas par député mais bien par groupe parlementaire?

Le Président (M. Brodeur): Habituellement... J'ai eu la chance de diriger d'autres commissions où nous procédons par groupes, par blocs de 20 minutes par groupe parlementaire, ce qui est plus facile à administrer pour la présidence. Parfait?

Remarques préliminaires

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Excellent. Je voulais juste qu'on s'entende bien là-dessus. Merci, M. le Président. Chers collègues de l'Assemblée nationale, du parti ministériel, et chers collègues de l'opposition officielle, ça me fait très plaisir d'être parmi vous pour procéder à cette étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications.

Permettez-moi de vous présenter mes principaux collaborateurs: Mme Christiane Barbe, qui est la sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications, avec son équipe; et également donc des membres de mon cabinet ministériel, y compris M. François Crête, qui est mon directeur de cabinet.

Je vous fais un clin d'oeil, membres de l'opposition officielle. Il y a quelques années ? ça se calcule presque en mois, donc il y a environ 24 mois ? j'étais assise de l'autre côté, et je me souviens très bien de l'impression laissée lorsqu'on voyait arriver la délégation du ministère de la Culture et des Communications. J'avais moi-même fait quelques commentaires à l'époque. Lorsqu'on se retrouve de l'autre côté, avec une attachée politique très précieuse à la recherche, mais qu'on voit toute cette foule, on a parfois certaines réactions.

Je veux dire que, depuis ce temps, j'ai pu pleinement réaliser, et je pense qu'il est bon que tout le monde qui nous écoute réalise aussi pleinement le fait que le ministère de la Culture et des Communications est un ministère constitué qui a sous sa gouverne, en termes administratifs, 12 sociétés d'État ? c'est le ministère qui comprend le plus de sociétés d'État ? et également des institutions nationales. Vous avez donc ici l'équipe du ministère de la Culture et des Communications capable de m'appuyer pour tenter de répondre au mieux à l'ensemble des questions des parlementaires, qui concerne donc un réseau de la culture et des communications qui est plus vaste, plus diversifié que peut-être ce que les gens peuvent bien réaliser.

Ça me fait plaisir d'être parmi vous. Je crois que... je l'espère, mais j'en suis certaine, qu'on va, plus qu'une simple prévision ou discussion sur les dépenses du ministère, également discuter ensemble d'une vision d'avenir pour le Québec, qui est un Québec résolument culturel, où la culture et les communications doivent être l'affaire de tous. Avant d'aborder les crédits 2005-2006, j'aimerais évoquer, là, les récentes réalisations et actions du ministère de la Culture et des Communications, réalisations qui vous confirmeront que le gouvernement du Québec considère la culture et surtout ceux qui la font vivre comme des alliés essentiels de l'identité québécoise.

n (15 h 20) n

Vous le savez, l'aide à la création, le soutien aux créateurs est une de nos grandes priorités. L'aide directe aux artistes a connu une hausse constante au cours des dernières années. Le Conseil des arts et des lettres du Québec a vu son budget destiné au soutien à la création augmenter de 9,3 millions pour atteindre plus de 72 millions récurrents. D'autre part, les mesures du Plan de soutien au cinéma et à la production audiovisuelle ont permis de consentir des ressources importantes au soutien aux arts médiatiques, à la création de bourses pour les scénaristes et les réalisateurs.

L'année 2004 fut celle de la mise en route du Plan pour mieux vivre de l'art, visant l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. Cette stratégie comporte une douzaine de mesures ayant pour but de permettre à nos créateurs d'exercer leurs disciplines dans des conditions décentes. Elle a été suivie de la mise en place de dispositifs de suivi du plan d'action, de la mise en place d'un secrétariat permanent à la condition socioéconomique des artistes et la création d'un comité permanent, présidé par M. Raymond Legault, vice-président de l'Union des artistes, dont le mandat est de poursuivre la réflexion et la recherche de solutions aux problèmes rencontrés, recensés par les créateurs.

M. le Président, l'année 2004 restera connue, je crois, comme celle où les créateurs et les créatrices du Québec se seront donné les outils pour accéder à un véritable filet de sécurité sociale.

Pendant la dernière année, le gouvernement a aussi intensifié ses efforts et ses représentations pour réaffirmer son engagement en faveur de la diversité des expressions culturelles. Notre position, elle est claire, elle est connue: afin d'éviter de voir s'éroder irrémédiablement l'expression de nos identités et de nos valeurs, le gouvernement du Québec et ses alliés réclament que la culture soit mise à l'abri de l'application des accords commerciaux. Aussi, le premier ministre, la ministre des Relations internationales, moi-même, nous nous sommes en quelque sorte passé le relais pour représenter le Québec auprès de grandes instances comme l'UNESCO, l'Organisation internationale de la Francophonie, lors de rencontres bilatérales ou encore à l'occasion de grands rendez-vous internationaux.

Du Sommet de la Francophonie, en novembre 2004, à Ouagadougou, au Burkina Faso, à la réunion des ministres et hautes autorités de la culture de l'Organisation des États américains, en passant par les missions économiques, culturelles et politiques ayant eu lieu en Allemagne, en Chine, au Mexique, aux États-Unis, en France ou encore au Royaume-Uni, nous étions là, présents, vigilants, agissants, et nous portions inlassablement notre message et notre idéal partagé ici, à l'Assemblée nationale, cet idéal d'une mondialisation à visage humain, riche des expressions culturelles de tous les peuples de la terre.

Pour les mois qui viennent, nous redoublerons d'efforts, car nous entrons dans une phase que nous savons cruciale. Aux côtés de nos précieux partenaires de la Coalition pour la diversité culturelle et enrichis des travaux des membres de la Commission de la culture, nous entamons en effet le dernier droit vers la 33e session de la Conférence générale de l'UNESCO, qui aura lieu en octobre 2005 et qui, nous le souhaitons tous, c'est sûr, devrait, devra déboucher sur l'adoption du texte d'une convention internationale sur la diversité des expressions culturelles.

M. le Président, le 29 avril dernier, j'ai eu la joie d'assister à l'ouverture tant attendue de la Grande Bibliothèque, qui est appelée à devenir la plus importante institution culturelle publique au service des Québécoises et des Québécois. À cette occasion, notre premier ministre a salué la volonté politique d'un de ses prédécesseurs, M. Lucien Bouchard, dans la réalisation de cet équipement culturel majeur. Avec sa vaste collection de 4 millions de documents, la Grande Bibliothèque sera une vaste agora, à la fois physique et virtuelle, offrant une foule de services sur place et à distance.

Nous avons célébré l'inauguration de la Grande Bibliothèque avec d'autant plus de joie que l'arrivée à bon port de ce vaisseau amiral de notre culture s'est faite avec pour toile de fond les nombreuses initiatives gouvernementales en matière de stabilisation et de relance du réseau des bibliothèques publiques.

Pour l'année budgétaire 2004-2005, le ministère aura participé à plus de 20 projets de relocalisation, d'agrandissement ou de construction de bibliothèques dans plusieurs régions du Québec. Cela représente un investissement de près de 10 millions de dollars en immobilisations dans nos communautés, dans les différentes régions du Québec. Et en outre, pour cette même année, nous aurons investi 25 millions de dollars dans le soutien aux bibliothèques et dans la promotion de la lecture. Ce montant est consacré entre autres à l'achat de livres et au soutien des 11 centres régionaux de services aux bibliothèques publiques sur tout le territoire du Québec.

Dernières de ces données chiffrées, il y a, M. le Président... Pardon, excusez-moi. Derrière ces données, ces chiffres, il y a des milliers de bénévoles, des responsables, des travailleurs culturels qui sont, je crois, ravis de se voir offrir les moyens de faire de nos bibliothèques publiques des lieux de savoir en phase avec leur monde, des endroits privilégiés où les Québécois et les Québécoises s'approprient leur culture.

M. le Président, nous avons aussi réalisé de nombreuses actions structurantes de conservation, de restauration et de recyclage dans le domaine du patrimoine, particulièrement dans le domaine du patrimoine religieux, en poursuivant le travail qui nous a permis de lancer 129 projets de sauvegarde à travers le Québec, ces deux dernières années, ces initiatives ayant entraîné un investissement total de 18,3 millions de dollars. Nous avons également procédé à de très nombreux classements. Et je veux souligner celui du Mont-Royal, le 11 mars dernier; j'ai eu l'honneur de pouvoir confirmer le décret classant le Mont-Royal comme arrondissement historique et naturel.

La culture, ça doit être l'affaire de tous, y compris des municipalités, des MRC, des régions du Québec, qui sont nos partenaires. Au chapitre du partage, avec les municipalités et les régions, des prérogatives entourant le développement culturel, le ministère a, pendant l'année 2004, participé à plus de 70 ententes de partenariat, soit sous la forme d'ententes spécifiques régionales ou encore d'ententes de développement culturel liant le ministère avec les municipalités, les MRC, les nations autochtones. Au cours des deux dernières années, 49 nouvelles ententes de développement culturel ont été conclues. Le ministère y a investi, pour le seul exercice 2004-2005, près de 6,5 millions de dollars, ce, dans toutes les régions du Québec.

Ces ententes, qui témoignent d'un véritable engagement des régions en faveur des arts et des lettres, rejoignent aujourd'hui plus de 4,6 millions de citoyens québécois, soit 62 % de la population québécoise. Elles impliquent des partenariats qui respectent les spécificités de chaque communauté et constituent un moyen efficace selon moi ? j'y crois beaucoup ? pour stimuler le développement de la culture et des communications, harmoniser les actions de tous les partenaires et multiplier l'effet des investissements financiers de chacun.

J'en arrive, M. le Président, au discours du budget, prononcé récemment par mon collègue le ministre des Finances, au cours duquel il a annoncé l'injection directe de 10 millions de dollars supplémentaires dans l'économie de la culture. Vous constaterez avec moi que le gouvernement maintient son engagement indéfectible envers la culture québécoise.

Ainsi, nous avons été en mesure d'annoncer l'initiative Placements Culture, qui comprendra la création d'un fonds d'appariement de 5 millions de dollars. Ce nouveau levier financier est conçu pour apparier les dons privés qui sont faits aux organismes culturels. Et je pourrai y revenir durant l'étude des crédits.

Comme vous le savez, ce nouveau type de partenariat constitue l'une de mes priorités, car bien que nous reconnaissions et que nous respections la responsabilité incontournable du gouvernement québécois de soutenir la culture québécoise, il ne fait aucun doute pour moi que ce secteur, la culture, nécessite une plus grande diversification des sources de financement et une plus grande contribution des partenaires non gouvernementaux. Je crois que la mesure Placements Culture recèle un grand potentiel de développement et de consolidation et qu'elle donnera à notre communauté artistique et culturelle un souffle nouveau et de nouveaux moyens de prendre en main ses destinées.

Dans son budget, le ministre des Finances a également bonifié deux mesures fiscales existantes afin de contribuer à stimuler l'investissement privé en culture. Vous vous souvenez sans doute que déjà, par le passé, jusqu'à cette année, le législateur autorisait les sociétés à déduire de leurs revenus le coût total d'abonnement à certaines catégories d'événements culturels. De même, les entreprises qui achetaient des oeuvres d'art pouvaient bénéficier d'une déduction de leurs revenus imposables moyennant un amortissement de 20 % par année de leur investissement dans la création artistique. Le ministre des Finances et moi-même en sont venus à la conclusion que ces sociétés sont de bons citoyens corporatifs qui méritent d'être encouragés encore plus.

C'est pourquoi le budget 2005-2006 prévoit que les déductions pour abonnement seront étendues aux spectacles de variétés et aux expositions dans les musées, alors que l'amortissement de la déduction pour l'acquisition d'oeuvres d'art sera haussé à 33 1/3 pour l'année de l'achat. Nous espérons ainsi que les entreprises procéderont à plus d'achats d'oeuvres d'art. Ces dispositions donc selon nous ne manqueront pas de stimuler le mécénat d'entreprise au profit de nos artistes.

n (15 h 30) n

Enfin, M. le Président, et c'est important, le budget du Québec contenait de bonnes nouvelles pour les établissements du réseau muséal québécois. En effet, le ministre des Finances a réservé une somme supplémentaire de 5 millions de dollars pour les musées recevant un soutien de l'État. Ce montant permettra de maintenir le niveau d'excellence et d'élargir la mission d'un réseau d'établissements émaillant les régions du Québec, qui sont autant de pôles culturels très importants dans leurs communautés. Nous croyons que nos musées doivent être soutenus et encouragés, d'autant que la grande majorité d'entre eux font des efforts remarquables pour diversifier leurs revenus dans un contexte où leur budget de fonctionnement a été gelé depuis 1994 de la part du gouvernement du Québec.

De plus, la Société des musées québécois collabore de près avec nous pour revoir les façons de faire et les modes d'intervention dans le financement et l'organisation des établissements. À cette injection de 5 millions de dollars de fonds supplémentaires dans le réseau muséal s'ajoute une participation des musées à la stratégie de développement économique pour les régions ressources, volet touristique, annoncé à l'occasion du budget. Nous reconnaissons en cela, avec le milieu des musées, le rôle moteur que jouent les musées dans les régions du Québec, le rôle moteur entre autres de développement économique et touristique.

Enfin, en termes de prospective, l'année 2005-2006 nous offre, bien sûr, de nouveau, de grands enjeux, de grands défis et surtout des projets prometteurs pour la culture québécoise. Bien entendu, M. le Président, nous poursuivrons nos efforts en vue de créer les conditions propices à l'accroissement des investissements privés dans la culture.

Le Comité d'orientation sur l'investissement dans la culture poursuivra ses recherches et ses consultations. Formé à la demande du ministère, ce comité est composé d'acteurs du milieu culturel et il est présidé par mon collègue le député de Marguerite-D'Youville. Son rôle est de soumettre des propositions assorties de pistes d'action pour augmenter le financement des organismes culturels, notamment par un accroissement de la participation du secteur privé. Le ministère partage déjà avec le comité plusieurs constats sur la nécessité de stimuler les dépenses des ménages, stimuler le mécénat et stimuler les investissements en capitaux.

En nous inspirant de formules qui ont fait leurs preuves, parfois ailleurs, nous explorerons de nouvelles avenues, telles des actions destinées à favoriser le rapprochement des entreprises et des milieux culturels: par exemple, des interventions de nature à favoriser l'injection de capital de risque au profit des entreprises culturelles, y compris les microentreprises qui se développent dans les régions; la possibilité de créer un nouveau fonds de capital de risque privé et public sur le modèle du programme FIER conçu par l'actuel ministre des Finances; et aussi des outils, différents outils pour stimuler la demande, donc la consommation, les dépenses des ménages pour des activités et produits culturels.

Comme je vous l'ai souligné un peu plus tôt, nous consulterons également les représentants des milieux culturels et du milieu privé pour leur soumettre nos propositions, et après quoi je pourrai soumettre un plan d'action en cette matière.

Nous continuerons également de soutenir nos institutions muséales afin qu'elles soient capables d'encore mieux assumer leur mission. Les musées ont un grand potentiel touristique, c'est eux-mêmes qui l'ont reconnu. Ils ont consacré un congrès au thème du tourisme culturel. Et nous voulons vraiment ? et d'ailleurs il faut souligner que nous sommes dans cette Journée internationale des musées ? accompagner la réflexion du réseau muséal québécois autour de cette volonté d'accroître leur rôle, leur rôle de moteur de développement économique, culturel et aussi touristique dans les régions.

Ça me fait plaisir de vous rappeler que nous avons procédé à l'annonce, il y a une semaine, d'un important investissement de la part du ministère de la Culture et aussi de la part du ministère du Tourisme. Donc, nous avons investi une somme importante de 390 000 $ pour une entente avec la Société des musées du Québec, pour qu'ils développent des outils de promotion et de mise en marché du réseau muséal québécois.

Également, M. le Président, mon adjointe parlementaire, la députée de Bellechasse, travaille actuellement à développer les perspectives de développement des médias communautaires, au sein d'un comité de travail qui réunit d'ailleurs les associations nationales des médias communautaires. Nous souhaitons, avec leur collaboration et grâce au travail de la députée de Bellechasse, mieux cerner une problématique qui est parfois plus vaste et complexe qu'on ne peut le penser et proposer donc de nouvelles solutions de développement, de financement et même de réglementation pour les médias communautaires. Nous serons à même d'essayer d'ajuster nos politiques gouvernementales dans le but de favoriser un financement stable des médias communautaires.

Le secteur du patrimoine va également beaucoup nous occuper. Il y a beaucoup de dossiers sur notre table en termes de classement, beaucoup de travail à faire dans le domaine des inventaires, et également la Commission des biens culturels a de nombreux dossiers sur sa table de travail. Et la réflexion sur le cadre d'intervention gouvernemental en matière de patrimoine devra se poursuivre, et vous pouvez être sûrs que nous allons nous inspirer et suivre de très près les travaux de la Commission de la culture avec son mandat d'initiative sur le patrimoine religieux qui, j'en suis certaine, va être d'un apport important dans nos réflexions.

Enfin, en ce qui concerne Télé-Québec, nous allons nous inspirer des consultations du groupe de travail qui s'est chargé de l'examen de Télé-Québec pour étudier les solutions qui nous permettront d'assurer l'avenir de notre télévision publique. Nous allons poursuivre nos discussions avec le ministère des Services gouvernementaux, de l'Éducation, le Conseil du trésor, pour l'étude minutieuse des solutions mises de l'avant dans le rapport que nous appelons le rapport Bédard. Rappelons que notre priorité est de faire en sorte que le maximum d'argent public soit consacré à une programmation de qualité mise à l'écran de Télé-Québec.

Donc, vous pouvez constater que nous disposons de crédits s'élevant à plus de 542 millions de dollars. C'est un nouveau sommet historique. Et ces argents, en collaboration d'ailleurs avec d'autres ministères, comme bien sûr le ministère des Finances, avec ses crédits d'impôt... Vous savez qu'ils sont importants. En fait, si on additionne les crédits d'impôt, c'est 663 millions de dollars qui sont consacrés à la culture. Pourquoi les contribuables québécois peuvent être fiers de ces argents consacrés à la culture? Parce que non seulement ça permet qu'on se retrouve et qu'on se reconnaisse, comme Québécois et Québécoises, mais il y a également des impacts, donc des impacts identitaires, mais également culturels, économiques extrêmement importants. Et il y a une matière première dont bénéficie le Québec, c'est sa créativité, et ça va être important pour l'avenir du Québec.

Je termine, M. le Président, avec mon message le plus important: nous sommes des joueurs qui doivent garder une humilité certaine. Parce que la culture québécoise, elle repose avant tout sur des jeunes, des hommes, des femmes qui, dans toutes les régions du Québec, décident, et ce n'est pas évident, qu'ils vont consacrer leur temps, leur talent à créer, et tout ça pour l'identité québécoise. Moi, je tiens à les remercier de faire ces choix, ils peuvent être sûrs de notre appui.

Et vous comprendrez donc que, même si toute l'équipe, ici, nous voulons demeurer très humbles, il faut quand même que je remercie également tous les travailleurs du ministère de la Culture et des Communications, y compris toutes les sociétés d'État, parce qu'ils sont des complices de tous les instants, de toutes les semaines, de toutes les années pour le développement de la culture au Québec. Je vous remercie.

Discussion générale

Le Président (M. Brodeur): Merci. Merci, Mme la ministre. Je veux rappeler aux membres de cette commission que la durée totale de l'étude des crédits sera de neuf heures. Et, pour la séance d'aujourd'hui, nous avons une division en deux temps. Une première heure est réservée aux médias communautaires. Le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques est le porte-parole de l'opposition concernant les médias communautaires, et sera suivi, pour le reste du temps de l'après-midi, avec le député de Mercier qui est le porte-parole en culture et communications pour l'opposition. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

Sommes versées aux
médias communautaires

M. Boulerice: Oui. Et vice-président de la commission. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Et vice-président de la commission, naturellement.

M. Boulerice: Je veux saluer mon collègue, qui est le porte-parole, et saluer la ministre. C'est un jeu de rôle que je n'avais pas exercé depuis fort longtemps. La modestie étant une vertu mineure dont je me tiens très éloigné, je crois être le député doyen, en durée, de cette commission. Pas en âge, M. le Président, où je sens que vous allez le dire, puisque je suis d'un très jeune âge. Mais je crois être celui qui a siégé le plus longtemps à cette commission, ce qui me fait reconnaître bien des gens du ministère, que je salue, souhaitant la bienvenue aux nouveaux, saluant également les membres de votre personnel, Mme la ministre, mais peut-être avec une attention particulière envers une de vos adjointes, Mme Metcalfe, que j'ai bien connue dans ma circonscription. Elle m'a honteusement quitté pour se joindre à vous. Blessé, meurtri, je la croyais bien avec moi dans bien des sujets, mais il faut croire qu'elle m'a fait faux bond pour celui-là. Mais ça ne m'empêche pas de continuer à avoir pour elle de bons sentiments.

n (15 h 40) n

Ceci étant dit, les médias communautaires sont des émetteurs, des émetteurs qui sont importants. Ce sont à la fois des émetteurs d'idées, des émetteurs d'opinions qui sont des opinions diversifiées. Qu'on pense notamment aux radios régionales et ? j'ai pu m'en rendre compte d'une façon tout à fait particulière, lorsque j'étais ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration ? les médias qu'on appelle... dits ethniques, qui véhiculent aussi beaucoup d'information et une opinion également, là aussi, très diversifiée.

Le gouvernement du parti auquel j'appartiens, donc le précédent gouvernement, auquel j'ai appartenu, a adopté, en 1995, une politique gouvernementale concernant certaines dépenses de placements publicitaires. Et cette politique avait, et a toujours d'ailleurs, pour objet d'accroître l'aide gouvernementale aux médias communautaires jusqu'à au moins 4 % des dépenses globales de placements publicitaires du gouvernement. Alors, il y a une équipe médias qui a été mise en place, dans le défunt ministère des Relations avec les citoyens et Immigration, qui assure un suivi auprès des agences de publicité, des ministères et des organismes et les incite à atteindre cet objectif qui est fixé par la politique.

Et, de plus, le ministère de la Culture et des Communications gère un programme de soutien aux médias communautaires, qu'on connaît sous l'acronyme de PAMEC, auquel sont admissibles ? et je vais citer un autre acronyme ? les OSBL, c'est-à-dire les organismes sans but lucratif, qui ont pour fonction principale d'opérer une station de radio et de télévision ou d'éditer ou diffuser un journal. Ils doivent être, on va bien s'entendre, propriétés collectives et d'une gestion démocratique. Et ce programme verse des subventions de fonctionnement et des subventions de projets.

Présentement, et j'ose espérer que vous partagez ce point de vue, nous nous inquiétons grandement de la tendance vers la concentration médiatique des grands réseaux. D'ailleurs, cette commission, la Commission de la culture, s'y est penchée longuement. Pensons à Corus d'ailleurs qui vient d'acheter Radiomédia sans même que la ministre appuie CKAC dans sa lutte pour conserver sa salle de nouvelles. Je me souviens fort bien que l'actuelle ministre, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, en septembre 2002, je crois, avait dit: Le gouvernement a le devoir d'agir s'il s'aperçoit qu'il y a une menace à la diversité de l'information. Je persiste à dire que, dans le cas de Corus, il y avait une menace; la ministre ne l'a peut-être pas vue, mais elle était là. Je regrette qu'elle ne soit pas intervenue.

Donc, nous avons tout à gagner collectivement à encourager les médias communautaires à se développer. Et chaque jour je peux voir, à travers... enfin, chaque jour que je suis à Montréal, parce que ce n'est pas évident sur l'Internet, mais chaque jour que je suis à Montréal je peux voir ce que la radio communautaire peut apporter. Et je vais citer un amour commun, un amour de la ministre et du député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, qui est CIBL FM. Ça, jamais je ne le nierai, l'attention et le soutien que l'actuelle ministre a toujours apportés à CIBL FM. Elle y a d'ailleurs fait un certain maraudage aussi, mais ça, je ne lui en voudrai pas, c'est une très bonne école de formation, CIBL FM.

Alors, je vous parlais tantôt de cette politique gouvernementale qui concernait certaines dépenses de placement. L'objectif que le précédent gouvernement, celui du gouvernement du Parti québécois, avait fixé était de 4 %. Il a été presque atteint ? je dis «presque atteint», il n'a pas été complètement atteint. Et, quand je regarde les derniers crédits qui étaient les nôtres, c'était 4 107 134 $ versés aux médias communautaires dans le cadre du PAMEC. Et par contre, pour ce qui est de l'an dernier, je vois que, pour l'actuel gouvernement, c'est 2 835 904 $.

Et, cette année, nous ne les avons pas, Mme la ministre. Et je m'interroge: Comment se fait-il que nous ne les ayons pas? Pourtant, nous en avions fait la demande. Alors, si vous pouviez déposer les sommes accordées à tous les programmes de transfert du ministère de la Culture et des Communications pour l'année 2004, c'est-à-dire montants et ventilation de chacun des programmes, je pense qu'on l'apprécierait.

Mme Beauchamp: ...je veux bien comprendre sa demande. Il demande l'ensemble des montants attribués dans le cadre des programmes du ministère de la Culture aux médias communautaires?

M. Boulerice: Tous les programmes. Ce qui s'est passé, c'est que vous les avez donnés...

Mme Beauchamp: O.K. Bien, c'est pour ça que je lui demande de répéter sa question, parce que...

M. Boulerice: Non, mais vous nous les avez donnés, dans un sens, mais vous les avez donnés par région. On ne les a pas par programme.

Mme Beauchamp: O.K. Bien, je pense que le député donc reconnaît lui-même qu'on a fourni toute l'information...

M. Boulerice: Ce qu'on veut, c'est le total des montants.

Mme Beauchamp: ...soit par les questions générales ou les questions particulières que l'opposition a demandées. Si la présentation ne lui convient pas, j'en suis désolée, mais toute, je pense, l'information sur chaque montant versé à l'intérieur de chaque programme se retrouve dans ces cahiers et, je pense, correspond aux demandes faites par l'opposition.

Je vais... si vous me permettez, parce que le député, par ses premières remarques a, je vous dirais, effleuré plusieurs sujets, et c'est comme à la période des questions, il y a des préambules qui parfois méritent autant d'être répondus que la question elle-même.

Je tiens à dire ceci, premièrement, avec le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, dire jusqu'à quel point, pour notre formation politique, les médias communautaires sont importants et sont essentiels pour la qualité et la diversité des sources d'information dans toutes les régions du Québec. Le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques appartient à une formation politique qui, au cours des années où elle était au pouvoir, a parfois posé des gestes qui ont accentué une certaine concentration de la propriété des médias. Tout ça, c'est des dossiers fort complexes.

Donc, on se rappellera que c'est sous votre gouverne que la Caisse de dépôt a fait des investissements importants pour aider à la création, par exemple, de Quebecor Média. Ça a fait l'objet même, à la demande de votre formation politique, de grands débats en commission parlementaire, par la suite, sur le phénomène de la concentration des médias. C'était d'ailleurs un peu bizarre: vous aviez un peu provoqué les choses, puis après ça vous vous étiez aperçus que peut-être qu'il fallait se poser des questions sur ce phénomène de la concentration de la propriété des médias, ce qui est vrai, il faut s'en poser.

Et je pense que, dans ce contexte où nous savons qu'au Québec particulièrement il y a une forte concentration de la propriété des médias... Là, où je vous rejoins par contre, là où je rejoins le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, c'est sûr l'importance qu'on conserve ce réseau de médias communautaires, radio, télévision, médias écrits, qui d'ailleurs sont assez spécifiques au Québec. On ne retrouve pas ce genre de grands réseaux de médias communautaires ailleurs au Canada, ou fort peu, parfois, dans les communautés francophones dans différentes provinces canadiennes. Et là nous voyons jusqu'à quel point l'action du gouvernement québécois est importante, à la fois pour les soutenir financièrement et à la fois, au besoin, pour faire certaines interventions devant le CRTC, pour faire reconnaître encore plus cette spécificité de nos réseaux de médias communautaires. Je pense particulièrement, bien sûr, à ceux de l'électronique, là, radio et télévision, là, lorsque bien sûr je parle du CRTC.

Ce que je peux confirmer donc au député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, c'est le fait que nous avons versé, à même le programme qui s'appelle Soutien aux médias communautaires, comme il l'a rappelé, qu'on a l'habitude d'appeler PAMEC, un montant d'un peu plus de 2,4 millions de dollars, qui ont été versés à 124 médias communautaires du Québec. Et je tiens à dire donc que ces sommes... en fait ces sommes servent, je dirais, à accompagner, appuyer ces médias communautaires dans leur mission qui est d'assurer une desserte, je dirais, proche des communautés.

Il faut se rappeler ce qui est le propre d'un média communautaire, c'est le fait que c'est des organisations à but non lucratif composées de conseils d'administration. Ils ont des membres, donc ils reflètent leurs communautés propres, et voilà pourquoi le gouvernement du Québec appuie la mission de ces médias.

Le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, pourquoi je dirais que je devais répondre à certaines de ses remarques qui accompagnaient sa question, c'est qu'il a fait allusion au dossier Corus. Et je pense important de revenir sur ce dossier parce que je crois que c'est malheureux qu'il laisse sous-entendre que nous n'ayons rien fait, honnêtement. Il faut que je lui rappelle que, pour une première fois, le gouvernement du Québec a décidé de déposer des commentaires dans le cadre d'une transaction qui était une transaction de nature commerciale, ça ne s'était jamais fait auparavant.

n (15 h 50) n

Donc, vous savez, lorsque le CRTC étudie ce genre de transaction, il fait appel à des commentaires. Habituellement, le gouvernement du Québec n'a jamais voulu s'immiscer dans des dossiers à caractère commercial, réservant ses commentaires auprès du CRTC pour des dossiers qui impliquent le développement des grandes politiques des télécommunication à l'échelle canadienne. Mais cette fois-là, reconnaissant qu'il y avait plusieurs inquiétudes dans plusieurs régions du Québec, nous avons déposé des commentaires où nous voulions rappeler des valeurs que je crois communes à l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale, peu importe leurs formations politiques, des valeurs de protéger la diversité des sources d'information et également la production locale de l'information dans les différentes régions du Québec. Donc, l'année dernière, en 2004, c'était en août 2004, nous avons déposé ces commentaires au CRTC suite à une décision prise en Conseil des ministres. Et également je tiens à dire que nous avons également déposé une motion à l'Assemblée nationale du Québec suite à la décision du CRTC dans le dossier des transactions concernant Corus et Astral.

Je suis d'accord avec le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques que la disparition de la salle des nouvelles de CKAC n'est pas une bonne nouvelle. Mais en même temps il doit savoir, s'il connaît bien ses dossiers à fond, il doit savoir que toutes les stations de radio impliquées dans cette transaction constituaient un ensemble. Parce qu'il n'y avait pas seulement la décision du CRTC dans ce dossier. Il se rappellera historiquement qu'après de nombreuses tentatives de transaction pour ce réseau de radio, c'est le Tribunal de la concurrence qui avait obligé Astral à se départir de ses stations de radio. Nous sommes bel et bien devant un tribunal, sa décision avait la portée d'un jugement, et sa décision faisait en sorte que le réseau des radios concernées constituait un tout dont Astral devait se départir, ce qui signifie que nous ne pouvions pas, même si c'était très tentant, nous ne pouvions pas essayer de couper en différents éléments cette transaction. Il le sait fort bien, j'en suis certaine.

Et il doit savoir également qu'il y a de ses collègues qui l'accompagnent, là, de ce côté-là de la Chambre, qui pouvaient être concernés également par la survie et la consolidation de stations de radio dans leurs régions. Je me demande s'il a vraiment discuté avec le député de Johnson, qui devait être concerné par la survie de la station de radio à Sherbrooke; s'il a vraiment discuté avec le député de Dubuc concernant la survie et la consolidation de la station de radio à Saguenay, parce qu'il saura, j'en suis certaine, il doit savoir que cette transaction a été accompagnée également d'un mouvement de pétition signée par des journalistes et des travailleurs dans de nombreuses salles de nouvelles des stations de radio, dans les régions concernées, qui, eux, demandaient qu'on ne remette pas en cause la transaction et qu'on n'interpelle pas le CRTC pour qu'il revienne sur sa décision.

Nous voyons ici que le corridor dans lequel nous pouvions oeuvrer était un corridor étroit, et je crois qu'on a utilisé tous les outils à notre disposition, y compris un outil puissant qui est une motion à l'Assemblée nationale, adoptée à l'unanimité, pour tenter de faire en sorte que les entreprises privées concernées dans cette transaction bougent dans le cas de la station de CKAC à Montréal. Je regrette que ça n'ait pas réussi, mais il fallait le faire dans le contexte que je vous ai décrit où de nombreuses autres stations de radio étaient concernées dans cette transaction.

Et je termine, M. le Président, en lui disant... Il a eu des bons mots pour mon attachée politique, Claudine Metcalfe, je vais les accompagner des miens en lui disant, au député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, que... Et je vais faire des liens avec les médias communautaires. C'est Mme Metcalfe, au cabinet, qui accompagne la députée de Bellechasse dans les travaux du groupe de travail sur les médias communautaires. Pourquoi? Entre autres, parce que, tout comme moi, tout comme la députée de Bellechasse, tout comme le député de Châteauguay à l'Assemblée nationale, Claudine Metcalfe, Pierre Milette, de mon cabinet, ont tous acquis une expérience de communications, et peut-être aussi politique, au sein des médias communautaires. C'est vraiment un dossier qui nous est à coeur. Et j'accompagne tous ses bons mots, je les rejoins dans les félicitations à peine voilées qu'il a adressées à Claudine Metcalfe dans mon cabinet.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. En rappelant à tous les membres de la commission que les questions doivent être les plus brèves possible et les réponses également. M. le député Sainte-Marie?Saint-Jacques.

Investissements en immobilisations
pour les radios communautaires

M. Boulerice: Alors, votre remarque s'applique surtout sur les réponses et non pas les questions. Mais ce que la ministre n'a pas semblé vouloir comprendre était la trame de fond. La trame de fond était que je voulais d'une certaine façon faire ressortir de l'importance des médias communautaires par rapport aux médias, entre guillemets, privés, membres de réseaux ou de consortium... Donc, la ministre vient de nous dire que, dans le cas de PAMEC, il y a eu 2,4 millions de dollars, donc quand même une baisse de 400 000 $ par rapport à l'année dernière. 400 000 $, c'est quand même un montant appréciable.

La ministre peut-elle nous dire? Combien y a-t-il eu en immobilisations pour ce qui est des radios communautaires?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Premièrement, vous dire ceci: je vous ai répondu à votre première question par rapport aux sommes versées à l'intérieur du PAMEC, c'est un peu plus de 2,4 millions. Mais s'ajoutent à cela les 400 000 $ auxquels vous faites référence, ils sont bel et bien là. C'est une somme qui va vers, entre autres, les associations nationales des médias communautaires, donc l'Association des médias écrits communautaires du Québec, l'Association des radiodiffuseurs communautaires, la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec. Donc, je veux juste vous dire, là, ceci, parce que c'est bien important: il n'y a eu dans le passé, cette année, dans l'année qui vient de se terminer, et il n'y aura dans l'avenir, dans la prochaine année, aucune coupure dans les différentes subventions versées au réseau des médias communautaires du Québec.

En termes...

M. Boulerice: Oui. Bien, là, la ministre nous dit qu'il y a 400 000 $ qui a été donné en immobilisations... 400 000 $ qui a été donné aux associations nationales. Et dans les renseignements de l'an passé, on voit: associations nationales, 505 380 $. Donc, là aussi, il y a diminution.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Non. On va me fournir les chiffres qui vont pouvoir vous détailler...

M. Boulerice: Ah! là, vous nous dites... Bien oui.

Mme Beauchamp: ...le fait qu'il n'y a eu aucune diminution des sommes consacrées aux médias communautaires. Pour vous expliquer, là, il y a les subventions versées au fonctionnement aux médias communautaires et il y a aussi, vous le savez, un deuxième volet consacré au soutien à l'achat d'équipements dans les médias communautaires. Et pour la dernière année, c'est 47 projets, totalisant un peu plus de 300 000 $ qui a été consacré à l'achat d'équipements. Mais ce volet est compris, là, dans le 2,4 millions que je vous ai mentionné pour le PAMEC.

Pour le fonctionnement des associations, donc je retiens à refaire la précision suivante: même s'il voulait, là, essayer de trouver des baisses de crédits dans quelque volet que ce soit pour les médias communautaires, il n'y a pas eu de baisse de crédits à l'année 2004-2005 et il n'y en aura pas non plus cette année.

M. Boulerice: On ne cherche pas...

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Boulerice: Oui. On ne cherche pas de baisses pour le plaisir de chercher de baisses. Au contraire, moi, j'ai toujours plus tendance à chercher les hausses que les baisses. Mais je me fie aux chiffres que vous nous avez donnés, les chiffres que nous avons et qui proviennent de chez vous. Alors, je suis obligé, quand deux plus deux font quatre, là, et que je m'aperçois que deux plus deux ont fait trois, je ne peux pas vous dire le contraire, là.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je répète les chiffres, M. le Président. Tous les chiffres concordent.

M. Boulerice: ...n'invente pas. Moi, je me fie sur ce qu'elle me donne.

Le Président (M. Brodeur): Vous voulez déposer un document?

M. Boulerice: Alors, je suis obligé de tirer les conclusions tirables de ce qu'elle me donne. Moi, je ne demande pas mieux qu'elle me dise qu'on s'est trompés puis qu'au contraire il y a une hausse. Je vais même traverser la Chambre pour l'embrasser.

Document déposé

Le Président (M. Brodeur): Y a-t-il consentement pour le dépôt du document? Y a-t-il consentement pour le dépôt du document? Consentement. Donc, le document est déposé. Allez-y, M. le député.

M. Boulerice: Alors, je ne sais pas, je pense qu'il faudrait...

Le Président (M. Brodeur): Nous sommes rendus à la réponse...

M. Boulerice: Il faudrait revoir les chiffres. Et là le grand drame, c'est que, si on part sur les chiffres... En tout cas, moi, je souhaite qu'elle soit capable de faire la preuve que, non, il n'y a pas eu de baisse, qu'il y a eu des hausses, si possible, je le souhaite, ou tout au moins qu'il y a eu un statu quo ? ce n'est jamais mon choix premier ? mais que... quelque chose. Parce que là, de nouveau, je le répète, en fonction de ce que nous avons reçu, en fonction de ce qu'elle nous dit, je veux dire, il y a quelque chose qui ne va pas.

Et là, la ministre ne m'en voudra pas, de toute façon j'étais heureux de l'accueillir dans ma circonscription pour l'inauguration de la Grande Bibliothèque; elle a très bien compris que ce que le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, il l'obtient, et cela est valable pour tous les sujets.

Aide au financement de
la série Souverains anonymes
à Radio Centre-Ville 5

Donc, je vais lui parler d'une radio communautaire qu'elle connaît peut-être moins bien que CIBL, mais je suis persuadé qu'elle a une affection également grande pour cette radio-là, qui est Radio Centre-Ville 5, et surtout cette magnifique série qui s'appelle Souverains anonymes.

n (16 heures) n

Et là-dessus je dois lui dire que, oui, bravo, merci du fonds discrétionnaire de la ministre: il y a 3 000 $ de sa collègue de l'Immigration, 3 000 $ du vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique, 5 000 $ de la ministre de la Solidarité sociale et de l'Emploi, il y a 3 000 $. Donc, il y a déjà 13 000 $ de ramassés et il ne manque que 17 000 $. Il n'y a pas de réponse à date de la part du ministre de la Santé, du ministre du Gouvernement en ligne ? quoique la radio, c'est du sans-fil, mais quand même c'est bien en ligne ? pas de réponse du ministre de la Justice, pas de réponse du ministre du Développement économique. Le ministre de l'Éducation, pour sa part, odieusement, a dit non. Mais je suis persuadé que la ministre de la Culture et des Communications est capable de faire ce que le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques faisait, autant lorsqu'il était député qu'il était ministre, faire une tournée générale auprès de ses collègues, et je sais qu'elle a des atouts que je n'ai pas pour les persuader, et finalement de combler ce 17 000 $, de façon à ce que cette émission dont le site Internet d'ailleurs de Radio-Canada, et la ministre l'a sans doute lu, dit: Mais on ne peut plus de bien, 2 300 heures, 450 émissions, mais diffusées à la fois au Québec, au Canada qu'en France, et 500 artistes. C'est probablement une des belles expériences radiophoniques. Dommage qu'elle ne se soit pas produite, cette expérience, dans la radio nationale, mais elle s'est faite dans... avec une clientèle d'ailleurs tout à fait particulière, on en convient tous les deux, là, juste regarder, et on sait qu'on lit et pense les mêmes choses. Mais il ne manque que 17 000 $.

La ministre peut-elle s'engager à prendre son bâton de pèlerin ? je ne sais pas si on dit «pèlerine» pour l'accord du féminin ? et tenter de persuader ses collègues? Tout en lui disant ça, je sais fort bien, je sais ce que c'est, qu'on mandate toujours l'adjoint ou l'adjointe la plus occupée, c'est toujours la personne qui a le plus de temps, effectivement, et je sais qu'elle va jeter un oeil vers sa gauche géographique et se diriger vers Mme Metcalfe.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, en rappelant que c'est la dernière question du premier bloc de 20 minutes. Nous sommes prêts pour la réponse de Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Juste avant de parler des Souverains anonymes, là, je veux redire au député ? parce qu'il ne faut pas laisser, il ne faut pas laisser aucune équivoque, là ? qu'il n'y a eu aucune baisse des crédits pour les médias communautaires. Donc, je redonne l'explication pour être sûre et certaine qu'on s'est bien compris.

Dans le soutien aux médias communautaires, autant le soutien au fonctionnement que le soutien aux projets ? ce qu'on appelle projets, là, c'est le deuxième volet du PAMEC, c'est souvent en fait de l'acquisition d'équipements que l'on finance par de tels montants ? l'investissement est, comme je lui disais, d'un peu plus de 2,4 millions de dollars. Et nous avons aussi une somme de tout près de 400 000 $ dévolue au soutien des associations dites nationales des médias communautaires et certains de leurs projets. Donc, ça totalise plus de 2,8 millions de dollars investis dans le soutien aux médias communautaires. Voilà la structure, de notre côté, de soutien aux médias communautaires, un PAMEC à deux volets, fonctionnement et projets, et le soutien vers les fédérations.

Je prends ici quelques secondes pour dire aussi à quel point je crois au travail fait par les associations, l'Association des radios communautaires, la Fédération des télévisions communautaires, l'Association des médias écrits communautaires. Vous savez, parfois nous avons... en fait, quand on connaît moins bien, et je pense aux gens qui nous écoutent, quand on connaît moins bien un secteur, parfois on peut se poser la question: Une association, qu'est-ce que ça fait, à part, vous savez, de défendre les intérêts de leurs membres, être un groupe de lobby? C'est important, ça; en soi, je reconnais pleinement ce rôle-là. Mais je tiens ici, moi, à témoigner pratiquement personnellement, là, du rôle également, je dirais, de formation, d'accompagnateur du personnel permanent des associations nationales.

Moi, personnellement, j'ai beaucoup appris en termes de gestion. Pour le bon souvenir de tout le monde, vous vous rappellerez sûrement que j'ai été directrice générale de CIBL, à Montréal, pendant deux ans, membre du conseil d'administration de cette radio-là. Mais je veux juste en un clin d'oeil puis rendre témoignage, en fait rendre hommage à ceux qui travaillaient à l'Association des radios communautaires à l'époque ? ça fait, hein, presque 15 ans maintenant ? que j'ai beaucoup appris, j'ai beaucoup appris en termes de gestion, j'ai beaucoup appris en termes de planification stratégique lors des congrès menés par ces associations. Et c'est pourquoi d'ailleurs, moi, il me fait plaisir d'appuyer des demandes faites par les associations souvent en termes de formation de leurs membres. Je trouve ça important.

On a tenté de les appuyer d'ailleurs... Là, je fais un peu un clin d'oeil. La Table sur la qualité de la langue dans les médias a fait des recommandations, y compris dans les médias communautaires, et nous avons pu dégager certains fonds pour appuyer des projets, donc en termes de soutien au niveau de... qu'on utilise, qu'on puisse utiliser une langue de qualité sur les ondes des médias communautaires. Mais je crois beaucoup aux travaux faits donc par les associations nationales autant des médias écrits, des radiodiffuseurs que des télévisions communautaires.

Maintenant, il m'aborde sur un sujet très précis, Souverains anonymes. Je tiens aussi à lui dire qu'au moment où j'étais directrice de la station de radio CIBL déjà Mohamed Lotfi était déjà en ondes avec Souverains anonymes. Je connais donc... je peux prétendre, je crois, connaître très bien cette émission, l'avoir écoutée à de nombreuses reprises, avoir pu apprécier le travail fait par Mohamed Lotfi auprès des prisonniers, mais également pour la société, pour qu'on puisse entendre des gens qui sont à l'intérieur des murs, qu'on n'entendrait sinon jamais, et d'avoir ce contact. Ce qui est brillant également, c'est que c'est une démonstration que la culture est un outil de dialogue. Donc, c'est cet outil de dialogue entre des gens, des prisonniers que, je répète, on n'entendrait jamais et des auditeurs, et tout ça passe par le biais de la culture par souvent des invitations lancées à des artistes, poètes, chansonniers, etc.

Il a confirmé que pour ma part j'ai posé un geste en appuyant, pour une deuxième année, cette émission, et je peux lui affirmer que, Claudine Metcalfe, je lui ai confié cette mission d'intervenir auprès de d'autres collègues du gouvernement pour faire en sorte que cette émission, que Mohamed Lotfi et ses souverains anonymes, et nos souverains anonymes, puissent poursuivre leur travail. Et je n'ai pas de doute qu'on arrivera à de bons résultats.

Maintenant...

Le Président (M. Brodeur): ...excusez-moi. Est-ce que la conclusion est faite pour la réponse?

Mme Beauchamp: En fait, juste peut-être souligner ceci: je crois qu'on s'entend pour dire que c'est un projet important. En même temps, il faut mesurer l'ampleur du soutien demandé pour une émission par rapport au soutien que l'on donne à une station de radio qui doit oeuvrer sept jours par semaine, ouvrir souvent de 6 heures le matin à minuit le soir.

Je vous donne un comparable. Une station de radio en milieu urbain va recevoir environ 44 000 $ pour son fonctionnement tout au long de l'année, et une émission comme Souverains anonymes demande un investissement de 30 000 $. Je veux juste vous dire que quand même il faut tenter de tout faire ça en termes d'équité également. Mais je sais que cette émission-là qui est diffusée un peu partout, je sais qu'elle a l'estime et l'appui des artisans du milieu des médias communautaires. Et, dans ce contexte-là, je peux assurer le député de mon appui à ce qu'on puisse tenter d'atteindre la somme visée par les producteurs de cette émission.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, M. le Président, et chers collègues. Je suis excessivement heureuse de prendre part à cette Commission de la culture et particulièrement sur ce volet des médias communautaires. Chacun et chacune ici sait très bien et fort pertinemment que j'ai un préjugé très favorable envers les médias communautaires et spécifiquement, bien sûr, pour les radios communautaires parce que j'y ai oeuvré de nombreuses années. Et, comme le disait si justement la ministre il y a quelques moments, les médias communautaires, plusieurs personnes, aujourd'hui, un peu avancées en âge et dans une carrière et qui ont fait un séjour dans un média communautaire savent très bien à quel point ça devient un tremplin extraordinaire à tout point de vue pour la formation personnelle bien sûr mais pour aussi la formation professionnelle.

n (16 h 10) n

Alors, moi, je suis très heureuse, aujourd'hui, de prendre la parole et de peut-être aussi, M. le Président, si vous me le permettez, faire un petit clin d'oeil sur les travaux que nous sommes en train de mener sur ce comité donc qui se réunit à la demande de la ministre de la Culture et des Communications pour se pencher plus spécifiquement sur la situation des médias communautaires au Québec.

Alors, Mme la ministre l'a très bien souligné, elle a un intérêt très, très, très marqué, le gouvernement du Québec, auquel nous appartenons, aussi a un intérêt très marqué, et celle qui vous parle a un intérêt très marqué aussi parce que justement, dans mon comté, j'ai une radio communautaire qui a vu le jour en 1992 ? veux veux pas, on se rappelle toujours de ces moments-là avec beaucoup, beaucoup d'émotion ? le 27 mars 1992, où, avec une petite poignée de personnes, parce que les médias communautaires, les radios communautaires, ce ne sont pas de grosses équipes, ce sont des gens souvent qui ont une passion et qui mettent leurs énergies ensemble, leur passion ensemble justement pour démarrer ce genre de média là... Et donc, le 27 mars 1992, c'était l'ouverture de CFIN FM, à Lac-Etchemin, et qui avait à cette époque-là, M. le Président, la prétention justement de vouloir desservir l'ensemble du comté de Bellechasse.

Et, ma foi, bien, aujourd'hui, cette radio émet toujours. Elle a connu bien sûr des difficultés, quelques soubresauts. Je pense que c'est un peu le lot, hein, malheureusement, mais c'est un peu comme ça que nos médias communautaires, particulièrement les radios, vivent, un petit peu de soubresauts, mais comme toute, aussi, entreprise, quelle qu'elle soit, il y a ces années donc de démarrage qui fait en sorte qu'il faut s'installer, et puis, bien, aujourd'hui, cette radio-là, comme plusieurs autres au Québec, émet, en fait. Et vous me permettrez, M. le Président, de transmettre mes salutations aux travailleurs et travailleuses de l'information à CFIN FM.

Je vais faire un parallèle, si vous voulez bien, M. le Président, avec un comité dont a parlé Mme la ministre, il y a quelques minutes, ce comité donc sur l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. Pourquoi je tiens à parler de ce comité-là? Parce que c'est un comité que, moi-même, j'ai présidé, comme je préside d'ailleurs celui sur les médias communautaires, et pour vous rappeler aussi, en même temps, que beaucoup, beaucoup, beaucoup de propositions et de pistes de solution qui étaient apportées dans le document, la plateforme électorale du Parti libéral, avant l'élection, bien avant l'élection, donc qui avait été rendu public, beaucoup de ces propositions-là sont maintenant des réalités. Et on peut s'enorgueillir, dans la formation politique que je représente, qu'effectivement ce document-là est un document qui cerne bien, je pense, les enjeux ou les défis auxquels est confrontée la culture en général au Québec et à quel point la formation politique que je représente, M. le Président, c'est de notoriété publique, qu'il comprend bien les défis donc de la culture, mais aussi il s'est inscrit, au cours des dernières décennies, justement dans cette démarche, dans cette dynamique de toujours mieux soutenir la culture au Québec et ses créateurs et ses créatrices, et vous dire à quel point ce document-là, il nous suit partout où nous allons, et c'est important de le faire parce qu'il nous rappelle justement les devoirs que nous avons à faire. Parmi ceux-là, et c'est une réalité aujourd'hui, je le disais il y a une minute, donc ce dossier sur l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes bien sûr et les médias communautaires, quiconque feuillette ce document-là trouve bien sûr ces références excessivement importantes.

Alors, Mme la ministre donc avait créé un comité d'orientation de travail sur lequel siégeaient, je vous le rappelle... Il y avait Pierre Curzi, de l'UDA, il y avait Solange Drouin, de l'ADISQ, il y avait aussi Yvan Gauthier, qui était du Conseil des métiers d'art du Québec, et évidemment, comme je vous l'ai dit, la ministre me confiait la présidence de ce comité-là. Et sur quoi finalement ce comité-là s'est penché, M. le Président? C'était d'élaborer un cahier de propositions ? et vous allez voir pourquoi je fais le parallèle avec ce comité ? c'était d'accoucher finalement d'un cahier de propositions qui comprenait bien sûr les problématiques et également des pistes de solution à envisager en matière de filet de sécurité sociale.

Donc, en février 2004 ? ça ne fait pas 10 ans de ça, là ? en février 2004, on a déposé le portrait socioéconomique des artistes et, en avril 2004, on déposait un cahier de propositions, donc ce qui émanait finalement de ce comité qu'avait mis en place Mme la ministre. C'était un travail très attendu, et des suites ont été données, et on peut dire aujourd'hui... promesse qui a été faite, ça a été donc un engagement qui a été tenu. Pourquoi je vous parle de ça? Je vous parle de ça parce que les médias communautaires, c'est assez important pour la ministre de la Culture et des Communications, et pour notre gouvernement, qu'elle nous a demandé finalement de s'inspirer, et avec la même rigueur, de ce comité, le comité sur les conditions socioéconomiques des artistes, donc de voir à engager une discussion et une réflexion très importantes sur les médias communautaires.

Donc, quel est ce mandat que nous avons, ce comité directeur sur les médias communautaires? C'est de faire finalement, un peu à l'instar de l'autre comité, des recommandations à la ministre à l'égard de l'action gouvernementale dans ce secteur. Alors, plus spécifiquement, le mandat consiste à examiner l'ensemble de la problématique des médias communautaires sous l'angle de leur financement bien sûr, mais aussi, c'est également important de le rappeler, sous celui des autres facteurs, tels la réglementation, les politiques ou encore les éléments de politiques gouvernementales, les nouvelles tendances de gestion, les nouveaux supports de diffusion, l'évolution du paysage médiatique ? on sait à quel point et à quel rythme ça change, aujourd'hui, tout le paysage médiatique ? donc tous ces éléments-là susceptibles, M. le Président, d'influer, si vous voulez, sur le développement à court ou encore à moyen terme des médias communautaires. Bien sûr, ce mandat-là s'inscrit dans cette restructuration, dans cette réflexion qu'on est en train de mener, que Mme la ministre mène au ministère de la Culture et des Communications, sur donc la restructuration des programmes en cours au ministère de la Culture et des Communications.

La beauté de la chose de ce comité-là, c'est que, dans un souci de travail collégial, on a demandé à l'ensemble du milieu ? même chose qui s'était passée aussi avec, je vous l'ai rappelé, Pierre Curzi, M. Gauthier, Mme Drouin qui siégeaient sur le comité des artistes... Donc, dans un souci de travailler en collégialité avec l'ensemble du milieu et pour avoir aussi, au fur et à mesure que nos travaux avancent, donc pour avoir le pouls du milieu communautaire, on a donc mis en place, avec le comité, des représentants du milieu des médias communautaires, donc des représentants qui font partie d'office du comité directeur... Alors, je vous rappelle ces personnes qui font partie de ce comité, M. le Président: évidemment, la vice-présidente des télévisions communautaires du Québec, Mme Guilbault; le président des médias écrits communautaires du Québec, Daniel Pezat, et le président des radios communautaires du Québec, M. Jean-Pierre Bédard, tous des gens, M. le Président, je vous l'assure, vous pouvez me croire, qui connaissent très, très bien ce secteur et qui le défendent bec et ongles, avec raison d'ailleurs, dans toute leur quotidienneté. Alors, on peut aussi compter ? ça, c'est intéressant ? sur la participation d'un expert indépendant, qui est professeur au Département de communications de l'Université Laval, M. Demers donc, qui, je vous le rappelle, est indépendant, mais nous donne aussi son avis sur l'ensemble des réflexions que nous avons.

Ça va, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): La première heure était, oui, à l'étude des crédits sur les médias communautaires, l'heure achève.

Mme Vien: Déjà? Vous ne me dites pas, vous!

Le Président (M. Brodeur): Oui, donc il faudrait peut-être laisser un peu de temps pour poser votre question et donner l'opportunité à la ministre d'y répondre.

Mme Vien: Oui, bien, écoutez, M. le Président... Je disais aussi que nous avons donc une commande, c'est-à-dire ? Mon Dou! ça va vite ? de déposer un cahier de propositions à Mme la ministre pour justement qu'on puisse regarder l'évolution, dans sa globalité, de l'ensemble des médias communautaires au Québec et pour en arriver aussi à éclairer la ministre sur: Comment peut-on mieux arrimer l'action gouvernementale dans son ensemble pour favoriser un meilleur développement des médias communautaires au Québec?

Alors, jusqu'à maintenant, les gens du comité se sont assidûment rendus aux quatre rencontres que nous avons eues. D'autres sont prévues. Nous parlons bien sûr de financement, mais nous parlons aussi de bien d'autres choses.

Mesures visant à favoriser le
développement des médias communautaires

Alors, comme le temps me presse, oui, je vais poser une question à Mme la ministre. D'abord, c'est finalement un petit rapport d'étape, là, que je fais à Mme la ministre et, peut-être de mes questions, ses commentaires sur cette question.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Bellechasse. Mme la ministre, de façon très brève, puisque notre heure est écoulée.

n (16 h 20) n

Mme Beauchamp: Oui, mais c'est important parce que... C'est tellement important en fait que le chef de l'opposition officielle a décidé de désigner un parlementaire membre de l'opposition officielle en charge des dossiers médias communautaires, et une heure de l'étude des crédits était consacrée à ce volet. Je pense que ça témoigne que c'est un dossier important. Et c'est un dossier tellement important donc qu'effectivement j'ai invité la députée de Bellechasse à piloter un comité pour essayer dans le fond qu'on se donne ensemble une nouvelle vision puis un nouveau cadre d'intervention gouvernementale.

Moi, je vais vous donner des exemples, quand je suis arrivée comme ministre, des choses qui me chatouillent, comme on dit. Vous savez que... Mais on va faire des changements avec les gens des médias communautaires. Mais je vous donne un exemple. C'est lorsque nos règles du jeu, dans le cadre de notre programme, font en sorte que, si un média communautaire améliore ses revenus autonomes, par exemple tirés de revenus publicitaires, s'il améliore sa performance, nous, comme gouvernement, le signal qu'on envoie, c'est: Je te pénalise, parce que les barèmes changent, puis il peut voir sa subvention diminuer. Moi, quand j'ai signé mes premières lettres comme ministre de la Culture puis que je voyais qu'il y avait une variation à la baisse pour un média communautaire, puis que l'explication qu'on me donnait, c'est parce qu'il a réussi à faire plus de ventes publicitaires puis que ça lui donnait... Et là, vous savez, si on parlait d'institutions culturelles dans le domaine des communications qui ont des moyens, là, je ne m'énerverais pas tant que ça de voir que j'enlève 8 000 $, ou 12 000 $, ou 15 000 $. Mais ce n'est pas ça, là. On a tous connu la réalité de c'est quoi, par exemple, une station de radio communautaire. Et je sais fort bien que, si le gouvernement coupe 8 000 $ ou 15 000 $ dans la subvention, c'est énormément d'efforts d'aller rechercher ce montant-là.

Donc, je vous donne cet exemple-là pour dire que... Je me suis dit: Il faut absolument qu'on développe un nouveau regard, un nouveau cadre d'intervention gouvernementale sur les médias communautaires, et d'autant plus, l'opposition l'a souligné, qu'on est dans un contexte évolutif, là, puis, vous le savez, à vitesse grand V. Donc, il y a le phénomène de la concentration de la propriété des médias et il y a aussi les phénomènes technologiques qui font en sorte que parfois... enfin, il y a assurément des nouveaux défis pour les médias communautaires: les équipements numériques, par exemple, les supports de diffusion, la réglementation au niveau du CRTC. Tout cela, il faut suivre ça avec beaucoup de vigilance, puisque, comme on l'expliquait, le réseau des médias communautaires est assez spécifique à la réalité québécoise.

Je tiens à dire ici, parce que je le sais, je tiens à dire aux gens qui participent, à ces passionnés de communication qui participent aux travaux de l'équipe de Mme la députée de Bellechasse, je sais fort bien que, moi, toujours un peu intrépide, j'avais demandé qu'on me fasse un plan d'action, qu'on me soumette des propositions pour ce printemps, puis j'ai bien compris le signal, que les travaux, ça demande toujours un peu de... En fait, il faut peaufiner l'intervention du gouvernement en matière de soutien aux médias communautaires, et c'est les gens des associations qui nous ont dit: Allons à fond, il y a encore des enjeux à discuter. Toutes les sources de revenus qui proviennent, par exemple, des bingos faits dans les radios, on sait que c'est encore des sujets de discussion qui doivent avoir cours, là, au sein du comité, les questions de réglementation, la question du placement publicitaire du gouvernement.

Je tiens à dire ici, là, que ça n'a jamais, jamais été atteint, le 4 % de placement de la publicité gouvernementale, et même le maximum atteint, ça a toujours été en deçà de 3 %. Et, moi, comme ministre, j'ai demandé à la députée de Bellechasse qu'avec ce comité-là on trouve tous les outils nécessaires, que les associations nous fassent des recommandations pour qu'on soit vraiment capables d'atteindre l'objectif. Et là je veux être bien comprise, je ne suis pas en train de dire que le fardeau de la preuve est du côté des associations des médias communautaires, loin de moi cette idée-là. Mais eux sont sur le terrain; nous, on est membres du conseil... Moi, je suis membre du Conseil des ministres, je dois voir à ce que ce soit appliqué, puis qu'on atteigne, une fois pour toutes, ce 4 % de placement de la publicité gouvernementale dans les médias communautaires. Et, si ça ne s'est jamais fait après plus de 10 ans où le gouvernement s'est donné ce mot d'ordre, c'est qu'il y a assurément des problèmes, il y a des noeuds qu'il faut réussir à dénouer.

Et je tiens à souligner donc que non seulement ces associations de médias communautaires siègent autour de la table du comité... Là, je le dis, je le sais, je commets une petite faute, M. le Président, mais... Parce qu'entre nous on l'a appelé le comité Vien, on pourrait l'appeler le comité de Bellechasse, mais c'est le comité Vien. Mais je tiens aussi à dire que la députée de Bellechasse a l'appui d'une équipe interministérielle. Donc, il y a l'appui bien sûr de spécialistes du ministère de la Culture, mais ce comité-là a pu convoquer des fonctionnaires provenant de d'autres ministères, comme le Secrétariat à l'action communautaire autonome, et d'autres. Donc, vous voyez, là, qu'on force les différents intervenants de différents ministères à venir rendre des comptes et à venir expliquer comment est-ce qu'on va pouvoir se doter des bons outils pour enfin atteindre cette cible qui est de placer 4 % des dépenses en publicité gouvernementale dans les médias communautaires.

Le plan de match, c'est dans quelques semaines... plutôt dans quelques mois. On est plutôt maintenant à l'automne. La députée de Bellechasse devrait pouvoir, au nom de son équipe de travail, me remettre ses recommandations que nous allons étudier avec beaucoup de soin pour tenter de faire en sorte qu'au cours de la prochaine année budgétaire on soit capable, avec les médias communautaires, de se doter d'un nouveau cadre d'intervention gouvernementale.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, le comité vient et va bien.

Culture et communications

Discussion générale

Nous sommes donc à la deuxième étape, deuxième étape de l'étude de nos crédits d'aujourd'hui, soit ceux de la Culture, et je cède la parole immédiatement au porte-parole de l'opposition en matière de culture et communications et en matière de relations internationales aussi, je crois, M. le député de Mercier.

M. Turp: Alors, merci, M. le Président. Je vous salue, je salue les membres de la table et le personnel de la commission. Je voudrais aussi saluer la ministre, Mme la sous-ministre, les gens de votre ministère, ces serviteurs de l'État québécois, que je remercie aussi de servir l'État québécois, s'agissant d'une de ses missions importantes, et l'opposition officielle partage les vues de la ministre sur l'importance que revêt la culture au Québec et son soutien. Je voudrais aussi saluer les membres de votre cabinet, Mme la ministre, et les remercier pour le travail qu'ils font parfois pour soutenir le député de Mercier et des groupes culturels nombreux dans le Plateau Mont-Royal qui sollicitent souvent la générosité du ministère et de la ministre.

Il y a quelques semaines, je rencontrais une directrice d'un théâtre de marionnettes dans ma circonscription, le Théâtre de l'illusion, un joli petit théâtre qui mérite d'être soutenu, et à qui je parlais de la culture et de ce qu'était la culture. Et je lui suggérais que la culture, c'est peut-être l'instrument, parce que mon chef l'avait déjà dit dans une tribune importante, lorsque, pendant une campagne électorale, le Mouvement des arts et lettres avait sollicité les chefs des partis à venir parler de leurs plateformes électorales en matière de culture... Le député de Verchères, l'actuel chef de l'opposition officielle, avait dit: La culture, c'est le bonheur; en fait, c'est l'accès au bonheur. Certains se rappelleront de cela.

Mais mon interlocutrice au Théâtre de l'illusion me disait: Non, non, ce n'est pas tout à fait ça. La culture, c'est la liberté. Quand les jeunes sortent de mon théâtre, ils sont un peu plus libres. Quand les jeunes lisent ? et ça vaut aussi pour les moins jeunes ? ils sont plus libres. Quand ils vont au cinéma, sans doute se sentent-ils plus libres en sortant d'une représentation qu'ils ont aimée. Et, parce que je crois qu'elle fait un constat et une équation tout à fait justes, je crois qu'il vaut la peine pour un État d'investir dans la liberté, et donc d'investir dans la culture. Je crois que l'État québécois fait son effort et je crois qu'il doit continuer à faire des efforts. Il doit accentuer ses efforts. Et nous aurons sans doute l'occasion d'échanger sur les rôles respectifs du privé et du public dans le financement de la culture. Mais je crois qu'il faut, dès le début des travaux de cette commission, rappeler l'importance que doit revêtir le soutien public aux arts, aux lettres et à la culture, et je voulais le dire dès le début de mon intervention.

n (16 h 30) n

Je voulais dire qu'investir dans la culture, c'est aussi vouloir que l'investissement dans la culture de l'État ne stagne pas non plus. Et je crois qu'on peut être inquiet en dépit du fait que la ministre et le premier ministre, son gouvernement disent qu'on investit, on investit davantage, il suffit de regarder les chiffres des documents budgétaires de cette année pour se rendre compte qu'on a moins dépensé l'année dernière que l'on aurait pu et que l'on avait été autorisé à le faire. Et, s'il était possible de dépenser 534 millions de dollars l'année dernière, on n'en a dépensé que 521. Et, si on est autorisé, dans quelques semaines, à en dépenser 542 millions, est-ce qu'on en aura dépensé autant, à la lumière de l'expérience de cette année? Donc, on doit être préoccupé de cela. Est-ce que le Conseil du trésor réclame à la ministre de la Culture, comme il réclame à d'autres ministres, des sommes qui ne sont finalement pas investies dans les créateurs et la création? On abordera ça dans nos travaux, d'ici la fin de l'examen des crédits.

Diffusion du rapport du groupe de travail
chargé de l'examen de Télé-Québec

Un des postes budgétaires importants, majeurs, du ministère de la Culture, qui représente près de 10 % de son budget, est celui qui est consacré à notre télévision publique nationale, à Télé-Québec. Je veux donc aborder cette question-là et poser un certain nombre de questions à la ministre. J'espère que, Mme la ministre, je donnerai l'exemple en formulant des questions concises pour que vos réponses puissent l'être autant parce que je crois qu'on doit penser ici au rôle qui m'est attribué comme député de l'opposition officielle qui a comme mission d'exercer un contrôle sur l'activité gouvernementale et qui doit chercher à obtenir des réponses aux questions. On a sans doute, on pourrait avoir tendance, vous et moi, de beaucoup parler de culture parce qu'on est animés, passionnés par la culture, mais je pense que c'est un exercice de contrôle de l'exercice financier et budgétaire du gouvernement.

Alors, s'agissant de Télé-Québec, j'ai assisté en personne, le 9 mars dernier, si je me rappelle bien, là, au dévoilement par M. Bédard de son rapport en présence de certains membres de son groupe de travail. Je voulais être là pour pouvoir comprendre, savoir ce qu'il allait dire du contenu de ce rapport. J'ai cru comprendre que c'était un rapport qui concernait des questions fondamentales, je crois que c'est ce qu'a dit la ministre par un communiqué, que c'était fondamental, Télé-Québec, c'est fondamental, et que le groupe de travail devait donner des réponses à des questions fondamentales sur l'avenir de Télé-Québec.

Alors, ma première question, Mme la ministre, c'est: Si c'est si fondamental, si c'est tellement important aussi de comprendre les recommandations, je voudrais savoir pourquoi ? puis vous avez eu l'occasion de le dire, là, je vous donne l'occasion de le réitérer devant l'Assemblée, devant cette commission ? pourquoi ? pour que je puisse bien comprendre et que l'opposition officielle puisse bien comprendre les recommandations puis leur portée ? pourquoi je n'ai pas accès au rapport des consultants et pourquoi il n'y a pas eu et vous n'avez pas consenti à ce jour à un débat public sur les recommandations de ce rapport qui porte, semble-t-il, sur une télévision publique et des questions fondamentales quant à son avenir.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je veux saluer bien cordialement le député de Mercier et le remercier, je dirais, de son travail parce que je pense qu'il faut être plusieurs membres de l'Assemblée nationale pour rappeler l'importance de la culture. J'ai eu l'occasion de croiser le député de Mercier dans de nombreux événements, et c'est tout à son honneur d'y accorder autant d'importance dans son rôle de porte-parole de l'opposition, et je le sais très convaincu, très sincère quand il parle avec, je dirais, justement sur un ton pratiquement amoureux, de l'importance de la culture au Québec. Donc, je veux le saluer ici puis l'assurer de ma collaboration pour tenter de répondre au mieux à ses questions comme porte-parole de l'opposition.

Je suis d'accord avec lui, ou plutôt je suis d'accord avec cette porte-parole du Théâtre de l'illusion, lorsqu'elle fait la référence à la liberté. Souvent aussi on dit qu'en fait la culture, et c'est important de le dire, c'est porteur de démocratie. La culture, c'est s'exprimer, trouver des... C'est des actes de création qui amènent des gens à s'exprimer, et c'est fabuleux de voir comment, dans certains régimes plus totalitaires, nous le savons, c'est souvent par les créateurs que vont commencer à poindre des revendications ou des dénonciations. Donc, moi, je pense qu'on peut se permettre de faire des liens entre la culture et le bonheur, la culture et la liberté, puis aussi la culture et la saine vie démocratique dans une société.

Un commentaire sur les allusions que vous avez faites concernant le niveau de dépenses, dans la dernière année, du ministère de la Culture et des Communications. Peut-être vous dire ceci: très souvent, en fin d'année, ce qui joue... Je tiens à affirmer ceci, en fait, c'est que vous ne trouverez nulle part des programmes qui auraient été amputés. Donc, nul acteur du milieu de la culture, organisme aurait vu, là, les fonds amputés à cause de demandes de crédits périmés de la part du Conseil du trésor. Il y a toujours certaines variations. C'était la même chose lorsque de vos collègues occupaient ce siège de ministre de la Culture. Et, entre autres, ce qu'on oublie trop souvent, c'est que le ministère de la Culture a un service de la dette, et un service de la dette, c'est en raison des taux d'intérêt, en raison des projets qui se réalisent à des rythmes qui sont différents de ce qui était prévu en début d'année. Souvent, les explications dans la variation s'expliquent, je dirais, principalement par la variation des déboursés du ministère de la Culture... ce qu'on appelle le service de dette, là, pour couvrir les différents projets d'immobilisations. Donc, je veux juste redonner ce contexte parce que, lorsqu'on dit qu'il y a des crédits en moins... Je veux juste rappeler, et je sais que les gens du milieu de la culture le savent bien, là, que ça ne s'est pas traduit par des coupures dans le cadre des programmes existants, là, pour le milieu de la culture ou dans quelque société d'État, là, qui doit rendre des services.

Quant au rapport sur Télé-Québec, pour répondre précisément à sa question, bon, il le sait, là, que le travail du comité de M. Claude Bédard a été accompagné d'une consultation publique qui a fait l'objet... en fait qui a donc été publique et au cours de laquelle 49 mémoires ont été déposés et 29 groupes ont été entendus. Donc, j'estime qu'il y a eu débat public autour des orientations, des pistes de solution pour qu'on soit capable d'affirmer haut et fort que la mission de Télé-Québec se reflète bel et bien dans ce que l'on voit à l'écran et que la priorité est donnée à ce qu'on voit à l'écran.

Quant aux études auxquelles il fait référence, en tout respect de la loi à l'accès à l'information, ces études ne peuvent pas être dévoilées, rendues publiques parce qu'elles contiennent des éléments qui touchent la nature concurrentielle de Télé-Québec dans son marché télévisuel. Donc, je vous donne des exemples des études plus pointues sur la performance de Télé-Québec. En termes de ventes de publicité, par exemple, ces études contiennent des éléments sur la stratégie actuelle de Télé-Québec en termes de ventes publicitaires, des éléments de tarifs, d'ententes, etc., que, si elles étaient dévoilées, pourraient dans l'avenir, je dirais, nuire à l'aspect commercial de Télé-Québec. Parce qu'il faut quand même se le dire, Télé-Québec est une société d'État qui reçoit d'importantes subventions des contribuables québécois, mais elle a aussi un volet commercial avec ses ventes de publicité. Même chose sur les aspects liés aux aspects techniques de la régie de mise en ondes, les antennes, etc., il y a un volet, des volets en fait, je dirais, de nature commerciale que, s'ils étaient dévoilés, pourraient compromettre, je dirais, les actions futures et la rentabilité, là, des actions futures de Télé-Québec.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

Examen du plan de développement
de Télé-Québec par les parlementaires

M. Turp: Sur les consultations publiques au Parlement et en commission parlementaire?

Le Président (M . Brodeur): Mme la ministre.

n (16 h 40) n

Mme Beauchamp: Le processus est le suivant: il y a eu... Comme d'ailleurs le gouvernement précédent l'avait fait, par exemple lorsqu'il y a eu ces débats autour des mesures d'un plan de soutien au cinéma, les consultations et les débats s'étaient faits à l'extérieur de l'Assemblée nationale du Québec, mais de façon publique. Donc, ici, les débats se sont faits de façon publique, avec de nombreux intervenants qui ont pu se faire entendre. Le comité a rendu public ? tout est public ? son rapport, avec ses analyses et ses recommandations. Nous sommes en train, nous, de les analyser, je vous dirais, vraiment à fond pour ensuite donner des orientations au conseil d'administration de Télé-Québec. Le conseil d'administration de Télé-Québec aura à produire, à partir de ces orientations, un plan triennal de développement, et il est prévu, par la loi constituante de Télé-Québec, que ce plan sera débattu à l'Assemblée nationale du Québec.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

Motifs à l'origine de l'étude portant
sur l'avenir de Télé-Québec

M. Turp: En tout cas, sur cette question... Quand on parle tant de transparence, quand on parle tant de questions fondamentales, quand on parle de l'avenir d'une société publique, moi, je ne comprends pas qu'on ne veuille pas faire un débat public à l'Assemblée nationale. Même s'il y a eu des consultations publiques, parce qu'il y a des recommandations fondées sur des travaux de consultants auxquelles on ne veut pas nous donner accès, je crois que ce serait dans l'ordre des choses qu'il y ait un débat à l'Assemblée nationale en raison de l'importance de cette question. Puis, puisque tout le monde dans cette Assemblée trouve que Télé-Québec, c'est important, je ne vois pas et je ne comprends pas la résistance de faire un véritable débat public sur l'avenir de Télé-Québec.

Et d'ailleurs, dans ce sens-là, lorsque votre gouvernement a accédé au pouvoir et après avoir à peu près reconduit son budget dans la première année financière, c'est quand même assez curieux qu'un de vos attachés de presse à l'époque ait dit, quelques mois plus tard en tout cas, ait dit ? c'est en avril 2004, si je me rappelle bien...

Une voix: Février 2004.

M. Turp: ...en février 2004, pardon: Les choses vont plutôt bien à Télé-Québec, on ne veut pas trop remettre les choses en question. Et je vous le cite: «Présentement ? et c'est entre guillemets, là ? il n'y a pas de dossier ouvert concernant une étude sur Télé-Québec, mais il y a des choses à regarder. C'est avec le conseil de Télé-Québec que ça va se discuter. Mais nous ne sommes pas rendus là.» Et je cite Mme Melançon.

Et là, tout à coup, il y a la réingénierie dans tout ça. Il y a un ministre qui dit: On devrait peut-être privatiser. Et vous réagissez, quelques semaines plus tard, en disant: Ah! on va créer un comité, on va créer un groupe de travail. C'est en mai 2004, vous vous rappelez, que vous instituez ce groupe de travail, puis vous annoncez sa composition quelques semaines plus tard, en juin, le 17 juin.

Et, à cette époque-là, de toute évidence, ça va bien à Télé-Québec. Ça va bien. Ça va plutôt bien, ça n'a jamais été aussi bien. Les cotes sont bonnes, les cotes remontent. Les émissions de Télé-Québec sont appréciées. C'est un modèle, pour reprendre une expression que votre gouvernement aime bien, un modèle de partenariat public-privé. Il y a eu des transformations qui font que la production privée se fait à un niveau d'à peu près 80 % à cette époque-là. Le travail de restructuration a été fait par les dirigeants de Télé-Québec. Les effectifs ont été réduits de façon significative. Et, quand on compare à cette époque, et encore aujourd'hui, les parts de marché de Télé-Québec, quand on les compare à des télévisions comparables, à des télévisions publiques comme ARTE, TFO et PBS, sont dans un très bon état, dans une très bonne situation.

Alors, qu'est-ce qui fait donc qu'en 2004, au printemps de 2004, vous dites qu'il faut réviser tout ça encore? Vous dites qu'il faut remettre de l'ordre et faire des changements dans Télé-Québec. Pourquoi un statu quo, comme vous l'évoquiez à cette époque-là, n'était plus acceptable? Sur quelles données concrètes finalement avez-vous décidé de donner un mandat à un groupe de travail de réviser l'avenir de Télé-Québec? Alors, je pense que c'est bon de vous entendre là-dessus parce qu'on aura des questions, tout à l'heure, sur les recommandations puis la suite à leur donner et ce que l'on apprend avec les données qu'on a sur ce que vous voulez faire de Télé-Québec. Alors, quels signaux aviez-vous, en 2004, qu'il fallait vraiment repenser l'avenir de Télé-Québec plutôt que de laisser Télé-Québec continuer sur sa lancée qui était une bonne lancée?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier, en rappelant à la ministre qu'il ne reste que quelques secondes dans le premier bloc de 20 minutes. Mais je laisserai quand même, là, un temps raisonnable pour répondre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président, parce que le sujet est vaste, là, mais je vais essayer de répondre rapidement.

Je pense que le député de Mercier doit réaliser que tout gouvernement, peu importe en fait le parti politique qui forme le gouvernement... Je crois qu'il y aura toujours des débats autour de Télé-Québec. Je le rappelle, il a de ses collègues à lui... Celui qui est assis en avant de lui, le député de Richelieu, lorsqu'il était président du Conseil du trésor, a dit haut et fort qu'il se posait la question, s'il fallait privatiser Télé-Québec. Pourquoi est-ce que ces questions reviennent périodiquement, puis peu importe le parti politique qui forme le gouvernement? C'est parce que le milieu télévisuel, au Québec, au Canada, à travers le monde, est un milieu extrêmement mouvant. Les choses bougent. Et, quand j'entends, M. le Président, le député de Mercier décrire les constats par rapport à Télé-Québec, ce que j'entends, moi, c'est comme s'il disait: Tout est parfait, hein, puis c'est le statu quo, donc ne touchons à rien. Mais sincèrement, si on ne touche à rien, je condamne Télé-Québec à vivoter. Pourquoi? Parce que le milieu télévisuel bouge, et bouge rapidement.

Je vous donne des exemples. Juste les structures de financement des émissions dans les différents fonds, dont le fonds canadien, c'est des structures extrêmement compétitives. Donc, vous savez, par exemple, qu'un producteur indépendant qui veut aller chercher des fonds doit être accompagné d'un télédiffuseur qui assure qu'un tel projet d'émission va avoir une place à l'antenne. Et ce qui compte, c'est... Même le télédiffuseur doit accompagner son offre d'une mise, doit investir pour permettre la réalisation de certains projets d'émission. Or, le monde télévisuel a changé. Il y a de plus en plus de joueurs, vous le savez, au cours des dernières années, l'apparition des chaînes indépendantes qui sont des chaînes de programmation qui utilisent donc les services de producteurs indépendants. Donc, on s'aperçoit que Télé-Québec, si tout restait comme c'est là, le statu quo, Télé-Québec, déjà et au cours des prochaines années, serait continuellement désavantagée par rapport à ses concurrents pour être capable que ces sommes d'argent servent d'effet de levier... en fait, pour être capable d'aller chercher les différents fonds de production. Ça, c'est un exemple.

Deuxième exemple, vous l'avez retrouvé, cet exemple, dans le rapport Bédard, le poids extrêmement lourd dans le budget de Télé-Québec de l'inventaire d'émissions qui accaparent en fait une partie des crédits confiés à Télé-Québec. Il y a eu par le passé, je crois que c'est malheureux, un choix qui a fait en sorte que, lorsque Télé-Québec achetait les droits d'une émission... Alors, je vous dirais que, dans le milieu télévisuel, à ce qu'on me dit, le choix habituellement c'est d'amortir l'achat d'une émission sur une année ou deux en se disant que l'émission peut passer une fois en ondes, peut-être une deuxième fois, qu'il y ait des reprises, Télé-Québec a choisi, un jour, une stratégie où elle achetait les droits sur des émissions et se disait qu'elle allait les payer pendant six ans. Ça, ça a fait en sorte que, cette année, Télé-Québec paie encore une tranche des droits d'émissions qui ont été diffusées il y a six ans. Donc, vous voyez que, même dans la structure actuelle de Télé-Québec, des choix faits par le passé ont réduit déjà actuellement la marge de manoeuvre de Télé-Québec pour pouvoir mettre plus d'argent à l'écran.

Troisième exemple, la numérisation, tout l'aspect du fait qu'on s'en va vers le numérique et que Télé-Québec, si tout reste pareil, va exiger beaucoup d'investissements en termes d'immobilisations. Et là je pense qu'il est opportun qu'on se pose maintenant la question des choix qu'on doit faire pour faire en sorte que l'effort public de soutenir une télévision publique ne soit peut-être pas accaparé par ces investissements en termes d'immobilisations et qu'on se pose, là, la question: Comment faire pour amener en fait plus d'argent lié à la création, à la présence de la culture québécoise, des outils d'éducation, à l'écran de Télé-Québec?

n (16 h 50) n

Donc, oui, moi, je partage l'opinion du député de Mercier que Télé-Québec, je crois, mérite, là, qu'on souligne, par exemple, sa part de cote d'écoute. Il faut que les gens réalisent que, lorsqu'on compare cette chaîne, qui est une chaîne en fait, on pourrait dire, spécialisée, culturelle et éducative, elle a des parts d'écoute, je dirais, tout à fait comparables et même supérieures à d'autres chaînes, en France, ou encore le fameux PBS, qu'on nous donne toujours en exemple, aux États-Unis. Télé-Québec performe mieux, moi, je le dis. Mais ici, là, le statu quo signifierait toujours une limite dans les moyens d'action de Télé-Québec. Moi, je suis préoccupée par le fait que, ce qu'on voit à l'écran de Télé-Québec, ce soit de la culture québécoise, ce soient des émissions produites au Québec, que ce soit également, bien sûr, avec son volet également lié à l'information et à l'éducation. Mais voilà le contexte, pourquoi, moi, je tiens à ce qu'on pose les bonnes questions puis qu'on agisse maintenant.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: ...tout à l'heure, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Non, non. Non, vous avez le... On entre dans un bloc de 20 minutes...

Mme Vien: Bien.

Le Président (M. Brodeur): ...donc vous avez un temps de parole suffisant.

Une voix: ...

Stratégie de développement
de la culture en région

Mme Vien: Non, c'est ça, je vais être disciplinée.

M. le Président, vous savez que mon comté est un comté qui est en région, donc dans un milieu rural. À tort, plusieurs personnes pensent que la culture ne se vit uniquement qu'en milieu urbain, ce qui est faux, parce que de plus en plus, et heureusement d'ailleurs, on sent une espèce d'effervescence de la culture dans nos régions et dans nos régions rurales et on sent aussi de plus en plus une espèce de conscience, là, qui naît, en particulier chez les élus et les porteurs et les porteuses de dossiers dans nos régions. À cet effet-là, à cet égard-là, la formation politique que je représente a été très, très claire sur son désir justement de faire confiance aux régions, et c'était d'ailleurs le titre que portait notre plateforme électorale en ce domaine, donc dans le développement des régions, parce qu'on a compris que la municipalité, que la MRC était le palier de gouvernement le plus près des citoyens et qu'à cet égard-là c'était aussi, sans doute, à ce niveau-là que la culture devait être discutée. D'ailleurs, on se rend compte de plus en plus qu'il y a donc une conscientisation, il y a des réalisations sur le terrain, il y a des gestes qui sont posés.

À titre d'exemple, je peux prendre un exemple dans mon comté, M. le Président, c'est la MRC de Bellechasse qui a signé, avec le ministère de la Culture et des Communications, un protocole d'une politique culturelle. Donc, il y a un soutien financier qui vient avec ça. Et je peux vous dire que ça fait des petits sur le terrain, et c'est extrêmement intéressant. Et j'étais, il n'y a pas si longtemps, à Multi-Arts Bellechasse, à Saint-Charles-de-Bellechasse, où j'ai prononcé une allocution dans laquelle je disais: Écoutez, la culture, ce n'est pas vrai que c'est une dépense; c'est vrai que c'est un investissement. Et je pense que le gouvernement du Québec comprend très bien cela.

La question que j'aimerais poser à la ministre de la Culture et des Communications, c'est justement... Nous connaissons donc l'importance qu'on accorde au développement de la culture, en milieu urbain bien sûr, mais en milieu rural, et comment la ministre peut nous décrire ce déploiement, si vous voulez, dans l'ensemble des régions du Québec?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je partage l'opinion de la députée de Bellechasse que la culture québécoise, si on veut vraiment en être fier, là, elle doit se vivre au quotidien, dans toutes les régions du Québec. Deux volets. Moi, je crois que... je me donne le défi en fait de faire en sorte que des artistes professionnels puissent vivre de leur art dans les régions du Québec. Je crois que ce serait un beau symbole, mais ce n'est pas juste un symbole, mais c'est une belle, je dirais, une bonne unité de mesure pour voir l'efficacité de nos actions, si vraiment des artistes sont capables de vivre de leur art dans chacune des régions du Québec. Puis la présence d'artistes doit bien sûr, ensuite, s'accompagner de toutes les actions en termes de démocratisation de la culture, donc de rendre cette culture vivante, accessible aux citoyens, dans chaque région du Québec.

Vous vous souviendrez, M. le Président, que c'est en 1992 que l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité la politique culturelle du Québec. C'était sous la gouverne du gouvernement de Robert Bourassa, c'était Liza Frulla qui occupait, à ce moment-là, le siège de ministre de la Culture. Ça a été, dans l'histoire de l'Assemblée nationale du Québec, une des plus importantes consultations, plus de 400 mémoires avaient été déposés. Moi, j'aime bien rappeler ça, parce que ça veut dire en fait que, lorsqu'il est question de culture, d'identité, on voit qu'on est capable de rejoindre, de sensibiliser et de faire réagir beaucoup d'intervenants, de citoyens au Québec.

Et la politique culturelle du Québec, elle garde la route, hein? On pourrait toujours se dire: Est-ce qu'après 13 ans ? c'est ça, on est en 2005 ? est-ce qu'il faut la revoir? Puis, honnêtement, jusqu'à maintenant, moi, je n'ai entendu personne vraiment dire: Il faudrait tout revoir ça. Pourquoi? Parce que la politique culturelle, elle disait: Premièrement ? un exemple ? la création, le soutien aux créateurs et à la création doit être un axe premier d'intervention du gouvernement; la démocratisation de la culture, rendre ça accessible; et l'autre chose qui était une clé très importante et qui, pour moi... vraiment, je me dis: Ça, ça a vraiment été porteur d'effets, là, multiples, ça a été quand cette politique-là a dit: Et la culture doit être l'affaire de tous. Donc, c'est devenu... Ça n'a pas juste été une politique, vous savez, ministérielle, pour le ministère de la Culture et son réseau de 12 sociétés d'État, et tout ça. C'est devenu une politique gouvernementale. Donc, on a dit: C'est l'ensemble des ministères du gouvernement qui sont interpellés, chacun doit être porteur de cette mission du développement culturel. Et aussi la politique culturelle disait que, si la culture est l'affaire de tous... et, entre autres, à ce moment-là, mentionnait plus particulièrement le fait que les municipalités au Québec, les régions devaient être des acteurs encore plus puissants, je dirais, dans le développement culturel.

Et un des résultats de la politique culturelle que s'est donnée le Québec, c'était une première en Amérique du Nord, nous avons été le premier État en Amérique du Nord à se doter d'une vision pour parler de culture, à l'échelle de notre État, bien, un des outils, c'étaient les ententes de développement pour stimuler le milieu municipal. Et, je vous dirais, la vieille image, parce que là, je pense, il faut le dire, c'est une vieille image, la vieille image voulait que, dans le milieu municipal, la personne qui s'occupait des bibliothèques était aussi la personne qui s'occupait des patinoires, et que souvent, en fait, le loisir, entre autres, sportif passait un peu avant les équipements culturels, qui étaient les patinoires, alors que les bibliothèques, alors que, dans le domaine sportif, il y avait les patinoires, il y avait les terrains de soccer, de baseball, etc. Je vous dis, c'est une vieille image, parce que... Je dirais, grâce vraiment à l'impulsion donnée à ce moment-là, le gouvernement du Québec a proposé une forme de partenariat avec le milieu municipal. Il lui a dit: Si, comme municipalité ou comme région, vous vous donnez une politique culturelle... Nous, nous l'avons fait comme État. Si vous vous donnez une politique culturelle, si ensemble, comme élus, et avec les citoyens, puis bien sûr, au premier plan, le milieu de la culture, si vous vous donnez une vision commune, avec des objectifs à atteindre pour votre municipalité, nous, comme gouvernement, nous allons vous accompagner. Et derrière ça c'était déjà, à cette époque-là, une volonté qui est toujours présente pour notre gouvernement, de parler de régionalisation, de parler d'adaptation de nos façons de faire... en respect des élus locaux, d'être capables d'adapter nos façons de faire à la volonté, dans le fond, d'une municipalité ou d'une région.

Donc, il y a eu le développement de cet outil de travail, qui est efficace, auquel je crois beaucoup, qui s'appelle les ententes de développement culturel ? vous y faisiez allusion. Nous avons investi, en 2004-2005, tout près de 6,5 millions de dollars dans des ententes que nous avons signées un peu partout au Québec. Nous avons ajouté en fait... Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2003, on a ajouté à la somme existante une somme de 1,5 million de dollars supplémentaires pour pouvoir signer de nouvelles ententes. Je peux vous dire que, depuis qu'on est là, il y a eu 49 nouvelles ententes qui ont été conclues. Ça fait en sorte qu'au moment où je vous parle il y a 70 ententes de partenariat qui ont cours avec le milieu culturel, certaines par le ministère de la Culture et des Communications, mais maintenant le Conseil des arts et des lettres du Québec également est interpellé à travers ces ententes et en a signé cinq également.

n (17 heures) n

Moi, je crois beaucoup à ça, c'est très porteur. Ça permet à des élus... Je tiens à le répéter, parce que trop souvent les élus municipaux ont encore mauvaise presse, je dirais, dans leur intention d'appuyer le développement de la culture. Et là je vous dirais que le nombre de municipalités, de MRC, de régions qui se dotent d'une politique de développement culturel, c'est impressionnant. Et, nous, donc, ça nous permet... Puis c'est important de le dire, ces sommes-là, c'est des sommes qui s'ajoutent à l'action habituelle du ministère de la Culture et des Communications. Donc, c'est, avec des élus locaux, être capables de dire, chez vous, avec votre milieu de la culture, vous vous êtes donné telle vision qui fait en sorte, par exemple, que vous voulez appuyer le développement des métiers d'art et avoir tels projets. Il y a beaucoup de projets dans le domaine du patrimoine, beaucoup de projets dans le domaine de la lecture, du soutien du livre et de la lecture.

Et les sommes, c'est des ententes triennales et c'est des sommes qui servent en fait d'effet de levier. Je suis également heureuse de vous dire qu'on a beaucoup d'espoir également de pouvoir attirer également de nouveaux joueurs au sein de ces ententes, dont des joueurs provenant parfois d'entreprises importantes dans certaines régions, qui vont pouvoir également être des partenaires dans la signature d'ententes où donc, là, c'est vraiment l'affaire de tous, là. La culture devient l'affaire du gouvernement du Québec, des municipalités, d'investisseurs privés, au nom du développement de la culture dans une communauté.

Je termine en soulignant également que l'action en région, pour notre ministère, s'incarne aussi dans un programme, qui a été fait sous l'ancien gouvernement, qui est un bon programme, qui s'appelle Villes et villages d'art et de patrimoine, qui permet également de soutenir des municipalités dans l'embauche d'un agent de développement culturel. Souvent, d'ailleurs, l'agent de développement culturel devient un peu l'élément moteur qui fait en sorte qu'une municipalité ou une MRC en vient à enclencher le processus de se doter d'une politique de développement culturel.

Et aussi je tiens à dire que la culture en région s'incarne beaucoup également dans le travail fait par les CRC, donc les conseils régionaux de la culture. Ce sont des organisations, il y en a 14 ? je suis heureuse de vous dire qu'on en a reconnu une nouvelle, en 2004, pour la région du Centre-du-Québec, qui a maintenant ses fonds pour pouvoir fonctionner ? donc les conseils régionaux de la culture, c'est cette instance régionale qui regroupe des acteurs du milieu de la culture. Chacune d'ailleurs a des modèles... il peut y avoir des modèles différents. Certains CRC, leurs rangs sont réservés à juste des acteurs culturels. D'autres CRC ont décidé d'asseoir autour de la table parfois d'autres acteurs provenant du milieu régional.

Et je tiens à dire que les CRC sont des partenaires de premier plan pour le développement culturel des régions, sont des partenaires du réseau du ministère de la Culture et des Communications, peut-être souligner un exemple, les CRC sont des acteurs importants pour qu'il se fasse de la formation continue dans les régions, de la formation en termes de culture. Et d'ailleurs nous avons pu, là, finaliser des ententes qui font en sorte que maintenant chaque CRC, pour la prochaine année... Il y en avait qui historiquement n'avaient pas été inclus et n'avaient pas à leur disposition, là, par exemple, une personne-ressource pour parler de formation continue. Mais, pour la prochaine année, grâce à des collaborations avec le ministère de la Culture, de la SODEC et le CALQ, tous les CRC, au Québec, auront des fonds pour pouvoir offrir des services de formation continue auprès de leurs membres, qui sont essentiellement donc des artistes professionnels vivant en région.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Il y a encore quelques instants pour une question. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: Oui, oui, rapidement.

Le Président (M. Brodeur): Pour une courte question et une courte réponse.

Évolution de la perception quant aux
investissements dans le domaine culturel

Mme Vien: Oui, c'est ça. On se rend compte, Mme la ministre, effectivement que ça fait des petits, là, ces signatures d'ententes là. Avez-vous l'impression que l'image que se font les gens de la culture, comme quoi, bien, c'est une dépense, des trucs comme ça, c'est en train de changer, là, que c'est des choses vraiment qui sont en train de... qu'on est en train de changer de registre?

Mme Beauchamp: Mais, moi, je crois surtout qu'entre autres des élus municipaux, vraiment, là, lorsqu'ils travaillent à l'adoption d'une politique culturelle, réalisent pleinement tous les impacts du développement culturel, que non seulement ça permet qu'il y ait des lieux ou des objets de création dans lesquels leurs citoyens se retrouvent, mais qu'il y a aussi des impacts en termes économiques, et ils le réalisent pleinement lorsque...

Je vous donne un exemple. J'ai pu annoncer une entente de principe pour l'éventuelle construction d'une salle de spectacle à Roberval. Pour ces gens-là qui savent qu'au cours des prochaines années ce qui est prévu, c'est des baisses démographiques dans leur région, c'est une région qui insiste pour dire: En fait, le vrai développement de notre région doit se baser, entre autres, par une affirmation de notre qualité de vie dans notre coin et qui s'articule, entre autres ? et ils insistent beaucoup ? autour d'une offre d'une vie culturelle, là, vraiment riche et diversifiée. Donc, les élus municipaux, je dirais, sont de plus en plus conscients.

Il faut voir que le Québec a choisi historiquement un modèle de développement qui s'inspire un peu plus de la France, donc c'est beaucoup... Et, à cause de notre spécificité, de cette culture qui se centre autour d'une langue commune qu'est le français, c'est beaucoup le gouvernement du Québec qui est intervenu en soutien à la culture. Si je fais des comparaisons avec les autres provinces canadiennes, on s'aperçoit que les municipalités investissent plus en culture que nos municipalités au Québec. Mais en même temps je crois qu'il y a quelque chose de parfaitement normal et correct que le gouvernement du Québec soit un acteur de premier plan en soutien de la culture québécoise. Mais là il est intéressant de voir cette démarche de plus en plus faite par le milieu municipal, qui vraiment, je dirais, trouve son intérêt à partager avec le milieu culturel de son coin une vision commune, une vision de développement. Il y a des retombées économiques. Il y a parfois, aussi, des retombées touristiques autour de certains équipements culturels qui deviennent des lieux d'attraction, là, de visiteurs.

Puis je dois vous dire que tous les lieux, également, liés au patrimoine sont, dans la plupart des régions ici ? je le sais au nombre de lettres que je reçois des collègues de l'Assemblée nationale ? sont aussi des lieux très importants pour les citoyens, sont des lieux qui abritent notre mémoire puis qui abritent aussi, très souvent, une fierté régionale ? les centres d'archives, les lieux reliés au patrimoine sont tous des équipements culturels, là, très importants, très appréciés ? et que des citoyens vont aller se porter à la défense de la préservation de ces équipements culturels.

Le Président (M. Brodeur): Merci. M. le député de La Prairie, pour une courte question.

Impact de l'ouverture de la Grande
Bibliothèque sur le financement
des bibliothèques publiques

M. Dubuc: ...M. le Président. Merci, Mme la ministre, ainsi que tous les gens qui sont ici, qui les accompagnent. La question que je trouve qui m'intrigue ? puis je trouve que c'est très bien: la question de l'ouverture de la Grande Bibliothèque. Quel beau travail! Quel besoin qu'on peut avoir aussi, les gens, avoir la chance d'aller dans les bibliothèques pour voir les livres, étudier puis écouter! Mais qu'est-ce qui m'inquiète, qui m'intrigue un peu ? ce serait une question à Mme la ministre: dans nos municipalités, on a souvent... dans mon comté à moi, on a plusieurs bibliothèques dans certaines villes ? et puis je vois que c'est un besoin, je sens que les gens de plus en plus prennent le temps d'aller visiter les bibliothèques pour essayer de prendre un peu de connaissances, regarder les livres, puis, les jeunes, on sent aussi davantage que les jeunes sont un peu attirés vers ça, par les parents, davantage, et c'est un bon côté ? là, ce qui m'intrigue un petit peu, sur la question des bibliothèques de nos villes... Je sais que la grosse bibliothèque... On peut-u être pénalisés, point de vue subventionnés, question des grosses... les bibliothèques? Il y a des coûts, à ce moment-là, pour ne pas que nos municipalités soient pénalisées à cause de ça, ou des villes, là, peu importe?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, la question, elle est très pertinente parce que, même moi, quand j'étais, dans l'opposition officielle, porte-parole en matière de culture et de communications, j'ai souvent posé la question, qu'on soit rassurés par le fait que l'ouverture et les investissements, en termes d'argent public, considérables que demandait l'ouverture de ce nouvel équipement culturel qu'est la Grande Bibliothèque, ça ne se fasse pas au détriment des investissements faits dans les régions du Québec en termes, premièrement, de donner accès à une bibliothèque publique, deuxièmement, qu'on y retrouve des livres puis qu'on y retrouve des services.

Donc, je peux vous assurer qu'à mon arrivée au ministère de la Culture et des Communications, premièrement, on a suivi de près les travaux de réalisation de la Grande Bibliothèque. Je pense qu'on peut se féliciter qu'au contraire de nombreux autres chantiers, y compris des fois sous la gouverne du ministère de la Culture et des Communications, qui connaissent des dépassements de coûts, ce projet-là n'a pas connu de dépassement de coûts. C'est un projet qui a été donc réalisé à l'intérieur des budgets fixés, qui a connu un certain délai de réalisation, mais tout à fait acceptable. Mais, premièrement, donc on a veillé à ce qu'il n'y a pas de dépassement de coûts lié à ce projet-là. Deuxièmement, on a veillé à ce que l'ensemble des municipalités du Québec sentent bel et bien qu'au contraire de dire que cet équipement-là allait se faire au détriment du réseau des bibliothèques publiques dans les régions du Québec, au contraire, tout le monde pouvait y voir un apport supplémentaire en termes de services puis de diffusion du livre et de la lecture.

n (17 h 10) n

Pour vous rassurer, je peux vous affirmer la chose suivante: premièrement, il n'y a eu aucune coupure dans les budgets d'acquisition de livres octroyés aux municipalités du Québec selon nos différents programmes. Et même, au contraire, en 2003-2004 et également en 2004-2005, j'ai veillé à donner des sommes supplémentaires, 1 million à chaque année, au réseau qu'on appelle les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques, c'est le réseau des CRSBP, qui s'est donné maintenant un nouveau nom un peu plus poétique et qu'on appelle le Réseau BIBLIO. Le Réseau BIBLIO, c'est un réseau formidable qui dessert les petites municipalités de moins de... 5 000, hein? C'est 5 000 habitants. Et c'est bien parce que ça fait en sorte en fait que ce réseau de municipalités plus petites, qui n'auraient pas, chacune d'entre elles, les moyens, vous savez, d'avoir un bibliothécaire professionnel puis de payer pour l'identification des livres, l'étiquetage... Il y a tout un travail professionnel qui accompagne l'acquisition d'ouvrages, leur mise en circulation. Donc, ce réseau-là, auquel je crois beaucoup, je trouve qu'ils font un travail formidable. À chaque année, on leur a donné même 1 million de dollars supplémentaires pour qu'ils puissent acquérir plus de livres mis à la disposition des petites municipalités à travers le Québec et aussi qu'ils améliorent le réseau informatique, là. À travers ces sommes, il y a eu des sommes pour que la desserte, là, et la mise en réseau soient encore plus efficaces.

Troisièmement, non seulement il n'y a pas eu de coupure dans le budget d'acquisition de livres, ou même on a pu appuyer les plus petites municipalités à travers le Québec, troisièmement, au cours de la dernière année seulement, 2004-2005, on a pu, à travers les sommes qui nous sont octroyées par le Conseil du trésor, des sommes donc pour des projets d'immobilisations, investir tout près de 10 millions de dollars pour procéder soit à la rénovation, à l'agrandissement ou à la construction de 20 nouveaux projets de bibliothèque municipale à travers le Québec. Donc, la députée de Soulanges peut en témoigner, par exemple, il y en aura une dans une municipalité, Les Coteaux, qui est dans son comté. Il y en a de nombreuses autres à travers le Québec. Et ça fait en sorte, là, M. le député, pour vous rassurer, qu'au moment où on se parle 95 % de la population du Québec a accès à une bibliothèque publique. Donc, le réseau de bibliothèques publiques à travers le Québec est là. S'il y avait des manques ou s'il était vieillissant, on a pu intervenir, particulièrement au cours de la dernière année, les budgets d'acquisition de livres sont là.

Et là qu'est-ce qu'on ajoute? On ajoute les services de la Bibliothèque nationale du Québec et de son nouvel édifice de diffusion. Qu'est-ce que ça veut dire dans les faits? Ça veut dire que, dans les régions du Québec, dorénavant, entre autres par Internet et par le réseau des bibliothèques publiques, un citoyen pourra avoir accès à un livre confié à la Bibliothèque nationale du Québec, pourra demander à sa bibliothèque municipale de faire venir l'ouvrage et va avoir accès donc à cette documentation, à ce savoir extraordinaire.

Le Président (M. Brodeur): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui, mais c'est super important!

Le Président (M. Brodeur): Oui.

Mme Beauchamp: Non, mais sincèrement c'est parce que... En tout cas. Mais je peux... Il faut que je décline tout ce qui a été fait. L'autre chose donc que je tiens à dire, c'est que la Bibliothèque nationale est donc maintenant, on le disait... doit devenir le vaisseau amiral offrant aussi non seulement, aux citoyens directement, d'avoir accès à des ouvrages, mais offrant au réseau des bibliothèques publiques, je dirais, tout un soutien en termes de connaissances, d'expertise, de rayonnement international, etc.

D'ailleurs, Mme Bissonnette... Puis vous me permettrez de terminer là-dessus. On parle de cela, on se dit: C'est un succès, c'est à l'intérieur des coûts, l'ouverture a été un succès. C'est par dizaines de milliers de personnes qu'on calcule maintenant et les abonnés et les visiteurs, puis là il faut reconnaître le travail, la passion, la vision, le travail fait par Mme Lise Bissonnette, qui est la présidente-directrice générale de la Bibliothèque nationale du Québec, et aussi glisser, en passant, qu'elle a maintenant encore de nouveaux défis, puisque, grâce à une loi qu'on a adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, cette institution devra aussi maintenant gérer tout l'aspect archivistique confié au gouvernement du Québec. Mais voilà enfin l'interrelation et l'effet de levier, là, que va exercer la Bibliothèque nationale du Québec par rapport à l'ensemble du réseau des bibliothèques publiques.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, la parole est à M. le député de Mercier. Vous comprendrez que je serai très tolérant dans la longueur de votre question.

M. Turp: Ah oui? Et on s'est déjà entendus, je pense, la ministre et moi, qu'on ferait des questions courtes et des réponses courtes pour qu'on ait le temps d'aborder beaucoup de questions, là. Je pense que c'est très important dans un contexte comme celui-ci où on a cinq heures pour débattre des crédits de combien de sociétés d'État, d'institutions nationales. Alors, c'est vraiment important qu'on aborde le plus grand nombre de questions avec des questions courtes et des réponses courtes.

Pourcentage du budget de Télé-Québec
consacré à la programmation

Je veux revenir au rapport Bédard. Je crois que c'est important, Télé-Québec. M. Bédard, dans une entrevue récente, dans un quotidien électronique, a dit ceci ? je le cite entre guillemets: On pouvait contester certains chiffres de son rapport. On pouvait contester certains chiffres de son rapport. Ciné-TV-Multimédia du 4 mai dernier. C'est un homme franc, M. Bédard, il peut dire des choses, il a dit quelque chose. Il a dit: Ces chiffres, là, peuvent être contestés, peuvent être contestés. Ils sont peut-être, donc, contestables.

Alors, il y en a qui les ont contestés, ces chiffres: le Syndicat général des employés de Télé-Québec. Ils ont été assez sévères d'ailleurs avec M. Bédard et ses chiffres et les chiffres de son groupe de travail. Ils ont dit de son rapport, parlant de ses chiffres, de certains d'entre eux en tout cas, que c'était «un ramassis de données tronquées ? c'est dur, ça, c'est sévère à l'égard d'un rapport, "des données tronquées" ? qui ? selon le syndicat ? visent à dénaturer le télédiffuseur public et le réduire à un rôle marginal de simple programmeur, ce qui va ? d'ailleurs, selon le syndicat ? à l'encontre de sa loi constitutive».

Et l'un des chiffres, c'est celui sur lequel je veux vraiment qu'on discute, que la ministre nous commente, c'est l'affirmation selon laquelle Télé-Québec consacre seulement 45 % de son budget en dépenses directes d'émissions, dont le syndicat dit que c'est un chiffre erroné ? faux, même, faux, lit-on sous la plume d'Annick Charette, qui est une des principales représentantes de ce syndicat ? et ils disent: Ce n'est pas exact, c'est 59 % ou presque 60 %. Les calculs fondés peut-être sur des données présentées par des consultants auxquels je n'ai pas accès, que nous n'avons pas accès ici, au Parlement, l'Assemblée nationale, bien c'est 59 % plutôt.

Et j'aimerais d'ailleurs, M. le Président, déposer un document qu'a préparé le syndicat à la lumière des rapports annuels de Télé-Québec et en application des critères du CRTC. Les gens du syndicat ont utilisé les critères du CRTC pour déterminer le pourcentage des sommes investies dans la programmation et ils arrivent à un taux moyen de 59,6 %: 2001-2002, 61,2 %; 2002-2003, 61,9 %; 2003-2004, 55,6 %, donc taux moyen de 59,6 %. Alors, M. le Président, j'aimerais déposer ce document pour que la ministre puisse y avoir accès.

Document déposé

Le Président (M. Brodeur): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement.

M. Turp: Alors, ma question, Mme la ministre: Les données, les données du rapport Bédard sur cette question sont-elles ou non tronquées? Parce que c'est très, très important, des recommandations sont fondées sur cette donnée, des recommandations importantes sont fondées sur cette donnée. Alors, pourriez-vous nous donner votre vue sur cette question?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Le député de Mercier me permettra de juste souligner le travail de fond qui a été fait par les membres du comité Bédard. Non seulement ils se sont astreints à cette consultation publique, qui a été très foisonnante, là, de commentaires, mais également je tiens à rappeler que M. Bédard lui-même a fait une tournée, est allé visiter chacune, par exemple, des directions régionales de Télé-Québec dans chacune des régions, a mené plusieurs entrevues individuelles; rappeler également que, le rapport Bédard, la composition du comité permettait en fait, là, je dirais, l'apport de plusieurs représentants de différents milieux: le milieu de l'éducation, des communautés culturelles, le milieu des créateurs, le milieu des producteurs indépendants, puis bien sûr Télé-Québec qui était représentée par un membre du conseil d'administration, par également la directrice de la programmation, et les gens se sont entendus sur une vision qui était, comme je le décrivais un peu plus tôt au député de Mercier, qui était: Comment est-ce que je peux faire pour qu'à l'intérieur de sa mission, qui est primordiale, Télé-Québec dispose de plus de moyens pour qu'on voie plus à l'écran une programmation qui reflète le Québec? Et je crois qu'ils sont arrivés avec des propositions extrêmement intéressantes.

n (17 h 20) n

Ce que je peux confirmer au député de Mercier, c'est le fait que les chiffres qui se retrouvent dans le rapport Bédard ont été des chiffres... Les analyses ont été faites sur la base des chiffres fournis non pas par des consultants, mais par Télé-Québec elle-même, par la télévision elle-même, qui, à deux occasions, a transmis des chiffres au comité Bédard qui étaient les chiffres que Télé-Québec a transmis au CRTC. Donc, arriver par après et dire: Bien, il y a peut-être d'autres analyses possibles, et le faire après que toutes les analyses soient faites, moi, je dis: C'est de bonne guerre, mais sincèrement ça ne m'écarte pas de la recommandation principale qui est de dire: Est-ce que nous pouvons trouver des nouveaux processus d'affaires qui font en sorte que, compte tenu du paysage hautement concurrentiel et des défis ? que je relevais tantôt, là ? qui attendent Télé-Québec au cours des prochaines années, est-ce que je peux donner des outils à Télé-Québec pour que Télé-Québec soit capable de mettre plus d'argent à l'écran et notamment plus d'argent provenant des régions du Québec, investi dans les régions du Québec et reflétant le savoir-faire en matière de production audiovisuelle au Québec? Donc, moi, ça ne m'éloigne pas... La guerre de chiffres ne m'éloigne pas de l'objectif principal que l'on poursuit.

Parce que par ailleurs autant le gouvernement du Parti québécois a, dans le passé, sabré de façon importante dans le budget de Télé-Québec, autant il y a eu des changements importants qu'ils ont faits, autant il y a eu, je dirais, de belles batailles politiques, à une certaine époque, entre l'actuel député de Richelieu et Mme Beaudoin, qui était à l'époque députée de Chambly puis ministre de la Culture et des Communications, et aussi l'actuelle députée de Bourget. Donc, le député de Mercier sait fort bien qu'il y a toujours des discussions autour de Télé-Québec et que surtout la marge de manoeuvre du gouvernement, dans le contexte des finances publiques puis dans le contexte démographique qu'on connaît, est une marge de manoeuvre restreinte, où on fait le choix d'appuyer Télé-Québec, de lui confier des fonds publics importants, mais où, je crois, il est tout à fait normal, je dirais opportun, je dirais même nécessaire de revoir les processus d'affaires pour être sûr que le public, lui, les auditeurs, les auditrices qui sont des citoyens québécois, en ait vraiment pour son argent et qu'il retrouve des productions québécoises à l'antenne.

Mais je veux juste redire ceci, parce que c'est important, le député de Mercier a utilisé un vocabulaire que je crois malheureux, lorsqu'il a évoqué, même insinué, si je peux dire, la notion de tronquer, des chiffres tronqués. Non, vraiment ce serait... Je crois que ce n'est pas juste, et ça ne correspond pas au mérite du travail du comité d'affirmer une telle chose. Le comité... Et les analyses faites l'ont été à partir de chiffres fournis par la haute direction de Télé-Québec et les analyses font en sorte... Et je vous révèle ceci: initialement, le comité a eu des discussions ? je peux vous le dire, on me l'a rapporté ? a eu des discussions pour fixer la barre en disant qu'il fallait que, par exemple, 66 %, 67 % des avoirs de Télé-Québec soient vus à l'écran. Lorsqu'ils ont vu le chiffre de 45 %, ils ont ramené la barre à 60 % en se disant: Là, vraiment, le pas est trop important à franchir. Donc, vous voyez que... Moi, je vous dirais que tout ça, c'est relatif. Moi, ce que je poursuis, ce que je recherche, c'est qu'il y ait vraiment plus d'argent qui sert à la création, au soutien d'une industrie de production télévisuelle qui sert à montrer la culture québécoise à l'écran. Voilà le vrai objectif que je poursuis. Et, dans ce contexte-là, les recommandations du rapport Bédard, elles sont nombreuses à être très inspirantes et elles sont actuellement même analysées, discutées au sein du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Brodeur): ...Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, les gens ne font pas des guerres de chiffres pour faire des guerres de chiffres. Quand, par exemple, un consultant qui s'appelle Michel Houle, dans un courriel à Dave Atkinson, de votre ministère, dit: Ce qui est important, c'est de comparer avec les règles applicables pour tous au CRTC; et que, quand on fait ça, on arrive à la conclusion que Télé-Québec, là, respecte le 60 % que le rapport Bédard recommande lui-même, il y a un problème avec les données. Puis, si on veut fonder des recommandations puis une nouvelle façon de dépenser les sommes attribuées à Télé-Québec, on veut continuer de lui attribuer le 57,6 millions qui est prévu dans le budget de cette année, bien il y a un problème, il y a un problème de crédibilité du rapport, un problème de crédibilité des données du rapport. Même si les gens, les membres de ce comité représentent toutes les couches de la société qui devraient être représentées, il y a un problème. Et, moi, je veux déposer d'ailleurs ce courriel qui laisse entendre, là, que, quand on fait bien les choses, qu'on applique les règles du service... puis, quand on les applique, ces règles-là, bien le rapport aurait dû arriver à la conclusion que c'était 60 %, et là le rapport dit: Non, ce n'est pas 60 %, c'est 45 %, puis il dit qu'il faudrait 60 %. Alors, quand c'est 60 %, puis qu'on laisse entendre que, parce que ce n'est pas 60 %, il faut prendre des virages, il faut dépenser autrement l'argent, et que ça a comme effet qu'on en dépensera moins ailleurs, puis il faut couper ailleurs, il y a un problème.

Alors, M. le Président, je veux déposer cet échange de correspondance électronique, là, entre M. Atkinson et M. Houle... pardon, M. Bélisle, pour les membres de la commission.

Document déposé

Le Président (M. Brodeur): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ce document? Oui, il y a consentement.

M. Turp: Alors donc, il y a un problème de crédibilité du rapport pour nous ? on va y revenir, là ? et on n'est pas les seuls à penser ça, il y a des gens qui ont fait des études sérieuses, qui sont arrivés à la conclusion qu'il y avait des données tronquées. Ce n'est pas mon langage, Mme la ministre, c'est celui d'un syndicat qui a fait, je crois, sérieusement ses devoirs, qui connaît très bien la boîte, là, parce qu'ils y travaillent, et qui arrive à cette conclusion. Et, si c'est une conclusion qui en est une fondée sur des analyses, là, bon, bien, il faut prendre ça au sérieux et il faut peut-être dire de ce rapport qu'il n'est pas aussi sérieux qu'on prétend qu'il l'est, là, peut-être parce qu'il y avait autre chose.

Intentions concernant la production
interne à Télé-Québec

Quand vous avez donné des exemples, tout à l'heure, de ce qu'il fallait peut-être changer parce qu'il faut voir les choses évoluer et que, dans le domaine de la télévision, les choses vont vite, bien vous n'avez pas donné des exemples de changements qui sont proposés d'ailleurs par le rapport Bédard, et un des changements, là, c'est: plus de production interne. Plus de production interne. Il y en a peu, il y en a moins que 20 %, mais là le rapport, c'est: il n'y en a plus du tout, zéro. Et, moi, je veux vraiment savoir pourquoi vous pensez que ça devrait être comme ça, pourquoi vous êtes favorable. Parce que vous avez accueilli de façon favorable cette recommandation, comme les autres, donc vous êtes favorable à l'idée qu'il n'y ait plus de production interne à Télé-Québec, qu'on ne produise plus d'émissions d'affaires publiques comme on produit peu ? mais on en produit encore, Mme Dussault qui est d'ailleurs intervenue pour dire l'importance que revêt la production, par Télé-Québec, d'émissions d'affaires publiques, notamment.

Bien, écoutez, moi, je veux vous entendre là-dessus: Pourquoi mettre fin complètement à la production d'émissions, y compris d'émissions par Télé-Québec? Avec les conséquences suivantes, là, les conséquences suivantes, c'est: abolition de 125 emplois permanents; des coûts assez importants en termes de primes de séparation, 15 millions de dollars devront être payés en primes de séparation; des coûts non récurrents de 7,3 millions pour la radiation d'équipement ? donc des coûts considérables ? la diminution de la flexibilité et la dépendance d'un marché pour alimenter la programmation; sans parler de la dépendance à l'égard d'institutions fédérales, d'institutions fédérales qui financent beaucoup la production télévisuelle et qui auraient un droit de regard sur les choix de Télé-Québec; la difficulté, je le crois, qui est dite en région, de maintenir le volet régional. En tout cas, des problèmes nombreux à l'horizon qui résultent d'une décision de fond, là, de dire: Plus de production interne à Télé-Québec. Alors, pour ceux qui croient à la télévision publique, et il y en a beaucoup qui croient à une télévision publique qui a une capacité de production, là vous enlevez ou en tout cas vous semblez être favorable à l'idée d'enlever à Télé-Québec sa capacité de production d'émissions, de l'éliminer complètement.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

n (17 h 30) n

Mme Beauchamp: M. le Président, dans toutes les craintes exprimées par le député de Mercier, j'avoue que je souris un peu parce qu'il semble oublier que la voie qu'exploite à fond le rapport Bédard est la voie tracée par le rapport qu'on a appelé le rapport Fortier, qui avait été commandé par Jacques Parizeau alors qu'il était... On l'oublie trop souvent, mais, suite aux démissions de l'actuelle députée de Rosemont et de Mme Malavoy à titre de ministre de la Culture et des Communications, en 1994, c'est M. Parizeau qui s'est donné le mandat d'être ministre de la Culture pendant tout près d'une année, puis M. Parizeau a demandé à M. Fortier d'examiner à fond le modèle de développement de Télé-Québec et ses processus d'affaires. Et qu'est-ce qu'avait proposé M. Fortier? Que Télé-Québec abandonne la production à l'interne pour être en mesure en fait... Et je vous dirais même...

Parce qu'il m'a fait sourire quand il a dit sur un certain ton, avec un petit peu plus d'ampleur «les institutions fédérales», «être dépendant d'institutions fédérales», presque sur un ton indigné. Je veux juste lui rappeler, là, que le vrai virage qui a été pris à Télé-Québec et qui fait en sorte qu'en ce moment même une grande part de la programmation de Télé-Québec est produite avec des producteurs indépendants et avec le soutien de fonds fédéraux, c'est M. Parizeau, M. Parizeau qui, comme ministre de la Culture et des Communications, a amplement facilité et choisi cette voie qui fait en sorte qu'on a recours, et heureusement, aux fonds fédéraux pour pouvoir créer des émissions de télévision dont on peut être fiers. Ça fait que sincèrement il ne peut pas prendre son ton avec une certaine ampleur un peu dramatique et son ton indigné, quand la personne qui a agi exactement dans ce contexte-là et pour même accentuer ce modèle-là où Télé-Québec, comme maintenant la grande majorité des télévisions bien sûr, utilise les fonds prévus, fédéraux, pour pouvoir faire de la nouvelle création télévisuelle, c'est Jacques Parizeau. Puis honnêtement, là, je pense qu'il n'a pas eu peur, là, qu'on aille vers des partenaires fédéraux pour appuyer notre télévision publique. Au contraire, il y a vu une opportunité puis une façon d'aller chercher de l'argent, qui est l'argent des Québécois aussi, là. Pourquoi on s'en priverait? Il faut aller chercher ces sommes, puis c'est ce qu'on fait, c'est le modèle développé par M. Parizeau. Donc, ce modèle-là, hein, a été exploité à fond.

Dans quelle situation on se retrouve aujourd'hui? Devant le fait que nous avons une certaine structure à l'interne de Télé-Québec que nous supportons et qui produit, à l'interne, 70 heures d'émissions et quelques productions autonomes, en termes de signature télévisuelle, par année. Donc, je pense que la question se pose. Honnêtement, je pense que nous devons examiner cette situation. Et honnêtement j'ai accueilli les commentaires, les recommandations du rapport Bédard, et nous sommes en train de les examiner. Quand le député faisait référence au fait qu'il disait que... Quand j'avais souligné les défis, pourquoi on ne peut pas accepter le statu quo pour Télé-Québec puis qu'il y a des nouveaux défis, il dit que j'ai nommé des défis qui ne sont pas couverts par le rapport Bédard. Là, je suis désolée, il l'a lu comme moi, quand je parle de la problématique de l'inventaire, il y a une recommandation telle quelle; quand je parle de la problématique de la numérisation, il y a les recommandations qui disent que peut-être que Télé-Québec doit se départir aussi des équipements de mise en ondes, d'antenne. La fin de la production à l'interne voudrait dire aussi de ne plus avoir à investir dans de nouveaux équipements de type numérique, ça s'adresse en plein à ça.

Puis, quand je parlais d'avoir accès à des fonds comme des fonds canadiens de télévision, c'est justement la recommandation du rapport Bédard qui dit: Peut-être qu'il faut se poser la question sur la présence de la production interne, qui est assez lourde en termes financiers pour le nombre d'heures produit. C'est justement pour être capable de dégager une marge de manoeuvre utile pour Télé-Québec, pour pouvoir aller chercher sa part dans les fonds canadiens, puis aussi utile pour qu'il y ait des retombées dans des régions du Québec, avec des producteurs qui sont là, hein, dans les régions du Québec, et ils sont là. L'APFTQ est venue me rencontrer aussi pour me dire comment, par exemple ? et c'était en dehors du dossier de Télé-Québec ? mais comment les producteurs en région avaient besoin parfois de coups de main pour être capables d'amener des propositions qui correspondent plus aux besoins des différentes chaînes de télévision. Moi, je serais fière que les directions régionales de Télé-Québec servent, là, également d'accompagnateurs pour que tous ces producteurs qui sont en région... Je pense que c'est dans la région de Matane, par exemple, en Abitibi, qu'il y a des producteurs de télévision, là, qui méritent juste qu'on puisse les accompagner à ce qu'ils soient plus performants en termes de production télévisuelle.

Je le répète, la question qui est ici ? puis je termine là-dessus, M. le Président ? je vous l'assure, la question qui est ici, la question de base, c'était: Est-ce qu'on peut revoir les processus d'affaires pour qu'il y ait plus d'argent à l'écran? C'est une excellente question. Il y a des pistes de réflexion, des recommandations dans le rapport Bédard, je vais les examiner attentivement. Je vais avoir mes discussions avec le Conseil du trésor ? elles sont commencées ? avec le ministère de l'Éducation, avec les Services gouvernementaux pour essayer de voir comment je peux faire en sorte que cette institution culturelle qu'est Télé-Québec mette plus d'argent au soutien à la création québécoise.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Soulanges.

Mme Charlebois: Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, vous me permettrez, M. le Président, de revenir sur quelques interventions faites par mes collègues et aussi par Mme la ministre et de confirmer certains états de fait, certains sujets, certaines actions posées par la ministre et par notre gouvernement en ce qui a trait, entre autres, à tout ce qui s'appelle politique culturelle et développement des programmes Villes et villages d'art et de patrimoine.

Effectivement, ces programmes sont toujours en fonction, et je peux le confirmer puisque la MRC de Vaudreuil-Soulanges s'est prévalue justement de cette option, et, comme l'a si bien dit la ministre, ça va nous mener vers le développement d'une politique culturelle. Oui, actuellement ça a permis l'engagement d'une animatrice-coordonnatrice responsable de ce programme, mais cette dame-là va s'occuper de structurer les actions et elle a comme mandat en tout cas de coordonner les travaux menant à l'élaboration d'une politique culturelle. Alors ça, c'est la confirmation d'une première chose.

Comme l'a relaté Mme la ministre aussi, en ce qui a trait aux politiques qui concernent les bibliothèques, eh bien, oui, on a eu le bonheur d'annoncer la construction d'une nouvelle bibliothèque, et, croyez-moi ? je pourrai vous transmettre les communiqués de presse, Mme la ministre, si ça vous intéresse, on en a une panoplie ? les gens de Les Coteaux, mais particulièrement tout Soulanges, tout le comté de Soulanges, ont remarqué cette annonce, et les citoyens de Les Coteaux vont en profiter grandement parce que la structure qui est là actuellement était tellement désuète et n'était tellement pas fonctionnelle que ça limitait les accès finalement à la bibliothèque. On sait que les bibliothèques, aujourd'hui, ont une multitude de fonctions, ce n'est pas juste, comme vous le disiez si bien, la bibliothèque d'antan.

Crédits consacrés au financement
des institutions muséales en région

Maintenant, je voudrais vous entendre sur les institutions muséales ? excusez-moi, je parle vite cet après-midi ? et j'ai entendu, dans le dernier budget, qu'il y a des mesures importantes qui sont là pour les sociétés de musées québécois, et d'ailleurs la Société des musées s'est réjouie, comme vous le disiez un peu plus tôt, là, dans vos remarques préliminaires, ils disaient que c'était un pas dans la bonne direction. Ce que je vous ai aussi entendue dire dans les remarques préliminaires, c'est que les budgets des musées étaient gelés depuis 1994, et ça m'a rappelé ce que les gens du Musée régional de Vaudreuil-Soulanges m'avaient déjà dit ? et vous l'avez confirmé cet après-midi. Ce que j'ai entendu, c'est que bon vous aviez des fonds supplémentaires qui vont être dédiés aux musées. Je sais que maintenant il y a environ 400 institutions muséales au Québec. Est-ce que vous pourriez nous entretenir davantage à savoir en quoi va consister l'appui supplémentaire et comment cela va être réparti?

Mme Beauchamp: M. le Président, je remercie la députée de Soulanges pour sa question parce que je pense qu'il faut se redire ensemble ? mais je le sais, là, parce que je sais que chacun des membres de l'Assemblée nationale le sait: Lorsqu'on a un musée, un centre d'interprétation dans son comté, dans son coin de pays, on sait l'importance que ça a. Le réseau muséal québécois est un réseau extrêmement riche. Vous le disiez, là, la Société des musées du Québec a... Enfin, les chiffres, là, je pense qu'ils sont rendus à 470 ou peut-être même plus de 500 membres maintenant, et c'est un réseau dont on peut être fier. Je tiens à rappeler jusqu'à quel point nos musées, certains musées en région sont capables, par exemple, d'établir des alliances avec des musées étrangers, et capables d'attirer sur leur territoire de belles expositions, et, encore mieux, de faire circuler leurs expositions à l'étranger. On a vraiment un réseau muséal de très grande qualité.

n (17 h 40) n

Et, je vous le disais aussi, c'est un réseau muséal qui bien sûr joue son rôle en termes d'équipement culturel, mais joue aussi un rôle important en termes de tourisme culturel. Moi, je crois qu'il faut saluer la maturité, là, du réseau muséal québécois, particulièrement de la Société des musées du Québec qui a consacré, en 2003, son congrès annuel à ce thème du tourisme culturel. D'ailleurs, également le rapport d'évaluation des musées, qu'on m'a remis au cours des derniers mois, pointe aussi du doigt le fait qu'il y a comme une stratégie gagnante à développer en insérant encore mieux les institutions muséales en région dans les stratégies touristiques. Et donc ce n'est vraiment pas un vocabulaire qui fait peur, là, au milieu des musées. Au contraire, ils parlent de tourisme culturel.

Et je vous le rappelais, là, d'entrée de jeu, dans mes remarques préliminaires, avec la collaboration de Tourisme Québec, le ministère de la Culture a investi 195 000 $, idem pour le ministère du Tourisme, il y a des partenaires également du gouvernement fédéral, pour faire en sorte en fait que la Société des musées du Québec puisse développer des stratégies de commercialisation avec ses membres, pour encore, donc, mieux insérer les musées dans l'offre touristique régionale. Et c'est intéressant parce qu'en plus ça correspond à des grandes orientations mondiales qui affirment que, dans le domaine du tourisme, le tourisme culturel va prendre de plus en plus de place, et, de plus en plus, je vous dirais, un des objectifs des touristes à travers le monde, c'est d'aller visiter, avoir accès à des équipements culturels, à des lieux du patrimoine. Donc, c'est intéressant, c'est un angle que reconnaît la politique touristique du Québec, qui nomme le tourisme culturel comme un des axes, des enjeux à développer.

Là où par ailleurs... Donc, je suis en train d'exprimer beaucoup de fierté puis beaucoup de confiance dans le réseau muséal québécois. Mais il faut rappeler ceci: moi, j'ai visité plusieurs musées au cours des... au cours de ma vie, mais au cours des... Depuis que je suis membre de l'Assemblée nationale du Québec, j'ai visité plusieurs musées puis je peux vous affirmer ceci, c'est qu'il y en a plusieurs qui dans le fond, je dirais, opèrent, réussissent à assurer, là, l'ouverture des portes, l'accès à leurs installations dans un contexte que je qualifierais, là, parfois d'héroïque. J'ai vu des installations parfois désuètes, mais surtout j'ai vu des travailleurs culturels... Donc, dans les musées, il faut se le dire, là, je suis devant des gens qui sont des diplômés universitaires, qui sont allés chercher une formation pointue en muséologie, des conservateurs, des administrateurs, et sincèrement, là, c'est un réseau qui n'offre pas des conditions de travail très glorieuses. Et aussi, je dirais, une de mes préoccupations, c'est qu'il n'offre pas non plus nécessairement une possibilité d'un plan de développement de carrière satisfaisant dans ce réseau-là muséal. Moi, je reconnais d'emblée, avec la Société des musées du Québec, la situation préoccupante dans plusieurs musées du Québec, parce que, on le disait, les budgets des musées, au Québec, les budgets de fonctionnement que leur confie l'État québécois n'ont pas augmenté depuis 1994. Nous, on est là depuis deux ans, dans un contexte budgétaire difficile, et je dirais que là on vient de donner un coup de barre pour tenter d'améliorer les choses.

Je tiens à souligner que le budget des musées n'a pas été augmenté depuis 1994 et, la situation, pour moi je la qualifie d'un peu ironique parce qu'en même temps, sous le Parti québécois, on a dit qu'on adoptait une politique muséale. Ça fait que, moi, j'ai regretté... Puis je l'ai dit à l'époque, quand j'étais porte-parole de l'opposition: Pour moi, il y a eu, à ce moment-là, un certain rendez-vous manqué. La politique muséale, ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a fait en sorte qu'on a dit: Bien, on va certifier des institutions muséales, même si on ne les finance pas. C'est un geste posé. C'est sûr que ça a beaucoup augmenté les attentes avec des musées qui disent: Bien, moi, là, je suis reconnu par le gouvernement, mais vous ne m'aidez pas. Mais ça leur permet au moins, lorsqu'ils vont faire des projets avec l'étranger, de pouvoir dire: Bien, je suis reconnu par mon gouvernement. Puis après ça, bien, on a mis 10 millions dans le service de la dette. Ce que ça a fait, c'est des projets des fois de rénovation, des fois d'agrandissement, sans que les budgets de fonctionnement suivent, puis des fois des investissements pour changer les expositions permanentes dans des musées. Mais honnêtement, lorsqu'on parle d'une politique muséale pour le Québec et que ça ne s'accompagne pas d'un vrai plan pour assurer, là, vraiment le développement des musées... Je le dis comme je le pense: J'ai trouvé que c'était, à ce moment-là, un peu un rendez-vous raté parce qu'on se retrouve devant la situation suivante... Moi, au sein de mon ministère, je dirais que la situation la plus préoccupante en ce moment, pour moi, en termes d'institutions culturelles, c'est les musées: il y a des musées, au Québec, qui doivent parfois annoncer qu'ils ferment leurs portes, momentanément ou des fois de façon permanente; il y a des musées qui ont des problématiques de recrutement de personnel, incapables d'offrir des conditions de travail décentes.

Donc, il y a une situation extrêmement difficile, à certains endroits, pénibles, et je pense qu'il fallait un geste, qui est le geste qu'on a décidé de poser avec le ministre des Finances, là, d'injecter, cette année, une somme supplémentaire de 5 millions de dollars. C'est important parce que c'est 5 millions sur un budget total actuel, hein, actuellement, avant ce 5 millions, de 60 millions de dollars pour nos musées. Mais là je vais tout de suite vous donner la bonne lecture: sur 60 millions de dollars, il y en a tout près de 47 millions qui vont vers les quatre grands musées d'État, qui sont vraiment, là, nos vaisseaux amiraux, et qui sont excellents, honnêtement qui sont vraiment excellents, on peut en être très fiers. Mais ça laisse une enveloppe de 13,2 millions pour toutes les autres institutions muséales en région. Ça, ça veut dire qu'avec 13,2 millions, il faut soutenir 120... Est-ce que je peux faire la liaison? 120 institutions, je pense que ça ne prend pas de s. Je ne sais pas pourquoi, j'ai un blanc. Il y a quelqu'un qui peut m'aider? 120 institutions. C'est ça.

Une voix: Oui, c'est bon.

Mme Beauchamp: Voilà, 120 institutions à l'échelle du Québec. Et, pendant ce temps-là, il y en a 70 autres reconnues qui n'ont droit à aucun financement. Donc, vous pouvez voir que la somme de 5 millions supplémentaires va faire une différence, assurément.

Moi, je veux en profiter ? pour terminer, M. le Président ? pour aussi souligner le travail de la Société des musées du Québec. Vous posez la question, Mme la députée de Soulanges, aujourd'hui même où c'est la Journée internationale des musées. On a déposé une motion à l'Assemblée nationale, il y aura certaines publicités dans les journaux pour souligner tout le travail fait dans les musées québécois. C'est important de le dire et de le redire.

Puis je veux aussi souligner le travail fait, là, vraiment, par l'équipe du ministère de la Culture et des Communications parce que, M. le Président, quand on reçoit un appel d'un musée qui dit: Je vais fermer mes portes, je vous jure, je vous jure, il y a un véritable branle-bas de combat dans le ministère, et tout est fait pour éviter cette situation. Donc, il y a non seulement un travail politique, de volonté politique, je pense, que confirme le gouvernement avec l'annonce du ministre des Finances, mais je vous jure qu'il y a un travail d'accompagnement et il y a une expertise offerte au réseau des musées, au Québec, pour être sûr qu'on évite les situations les plus pénibles.

Je vais peut-être donner des exemples: le musée à Sherbrooke, le musée de Rivière-du-Loup, le Musée du Bas-Saint-Laurent qui ont été dans des situations extrêmement difficiles, et là c'est l'équipe du ministère ? les directions régionales ? l'équipe du ministère qui est allée sur les lieux, qui a posé des diagnostics, qui a parfois mandaté des experts, là, pour venir appuyer. Et là c'est très souvent ? et ça, c'est bon signe ? très souvent avec la collaboration de la municipalité ou de la région concernée qu'on a été capables de mettre en place, je dirais, des scénarios de redressement, là, qui sont viables, qui sont porteurs, on le voit dans les exemples donnés.

Dans les deux dernières années, comme ministre de la Culture, avant l'annonce du ministre des Finances d'un 5 millions supplémentaires, à chaque année, nous avons dû, avec des exercices de contorsion pas toujours évidente, là, mais venir apporter un soutien à des institutions muséales. En 2003-2004, ça a été tout près de 600 000 $ donnés en aide d'appoint pour éviter des fermetures de musées. Cette année, c'est 1,5 million de dollars de plus consacrés au redressement ou la consolidation de certains membres du réseau muséal. Et je peux vous dire donc que l'annonce du ministre des Finances, là, est très, très bien accueillie par le réseau muséal québécois. Je pense que c'est une annonce qui est venue confirmer, tu sais, c'est venu reconnaître l'importance des institutions muséales, confirmer l'importance des gens qui y travaillent, ou qui y travaillent aussi bénévolement, permettez-moi de dire: Beaucoup de musées reposent sur le bénévolat, des administrateurs, des gens qui font le rôle de guide ou qui font l'accueil des invités. Donc, il y avait une reconnaissance importante et, je tiens à le redire, une reconnaissance aussi non seulement qu'on peut, cette année, augmenter le budget de fonctionnement octroyé au musée, mais également le gouvernement a décidé nommément de reconnaître les musées comme étant des acteurs importants en termes de développement régional et de développement touristique. Donc, à l'intérieur de la stratégie de développement économique des régions ressources au Québec, nommément aussi dans le volet touristique, nous reconnaissons d'emblée... Puis ça a été tellement bien accueilli par l'Union des municipalités du Québec aussi, d'ailleurs, que les musées faisaient partie de ces... dans le jargon touristique, nous disons de ces produits d'appel, de ces lieux qui ont un rayonnement puis une qualité assez importante pour qu'on se déplace pour aller voir ces équipements culturels.

n (17 h 50) n

Donc, je crois que la Société des musées réalise très bien ? il nous l'a exprimé encore récemment, lors de l'annonce publique qu'on a faite pour le projet de commercialisation des musées ? que le gouvernement du Québec et le réseau muséal, là, sont vraiment des partenaires pour trouver des solutions à long terme à la situation des musées.

Le Président (M. Brodeur): Pour une courte question, Mme la députée de Soulanges, accompagnée d'une courte réponse.

Mme Charlebois: Merci. Merci, M. le Président. Je voulais un petit peu renchérir, Mme la ministre, en ce sens qu'effectivement je vais communiquer avec le Musée régional de Vaudreuil-Soulanges. Ils doivent savoir déjà, là. Je n'ai pas eu la chance de leur parler depuis le budget, mais on va échanger là-dessus.

Ça me frappe ? mais ça me revient en mémoire ? que, depuis 1994, aucun ajustement n'avait été fait, là, alors que le gouvernement précédent, à mon sens, et là je ne veux pas commencer à faire de la partisanerie, mais avait un discours de politique culturelle assez... Ils l'avaient, l'affaire, eux autres, pour la politique culturelle. Mais on avait le discours, mais pas les gestes. Alors, je suis contente que, nous, on agisse.

Ententes de partenariat favorisant le
développement des institutions muséales

Mais je veux vous amener sur une autre piste, en ce sens que, moi, je considère que ces gens-là, dans mon milieu, au Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, agissent beaucoup en interaction avec la MRC, avec beaucoup d'organismes qui sont sur le terrain, et il y a probablement des ententes, des partenariats qui peuvent s'effectuer ou... En tout cas, moi, je vois beaucoup d'interventions de leur part, notamment avec la nouvelle agence, là, qui a été engagée pour la politique, là, qui va être développée, la politique culturelle. Pourriez-vous élaborer un petit peu là-dessus? Est-ce que vous connaissez beaucoup de régions au Québec qui ont ce partenariat-là?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre, comme a dit Mme la députée de Soulanges, élaborez un peu.

Mme Beauchamp: Bien, très rapidement, parce que c'est en discussion en ce moment avec la Société des musées du Québec et des équipes du ministère, je pense que tout le monde est conscient en même temps que les besoins sont très, très grands puis que, les moyens, on essaie de les améliorer, mais qu'il faut sûrement se poser la question: Est-ce qu'on peut faire mieux? Est-ce qu'on peut faire les choses autrement?

Puis une des pistes qu'on veut examiner avec la Société des musées du Québec, tout en respectant les particularités de chaque région... Il n'y aura pas un modèle, là, mur à mur, imposé à la grandeur du Québec. C'est plutôt, en s'inspirant, je dirais, des constats qu'on peut faire dans chaque région, de voir si on ne peut pas amener les musées à encore un plus grand partage, je dirais, d'expertises, ou de ressources, ou de moyens. D'ailleurs, honnêtement, là, même le projet financé, en termes de commercialisation, là, dont je vous ai parlé, c'est un peu ça, c'est aussi de voir si des musées peuvent développer une plus grande expertise en termes de commercialisation de leurs produits puis de le partager ensuite. Ça fait que ça fait partie du projet, on veut ensuite qu'ils puissent partager leur savoir-faire avec les autres.

Je vous parlais, un peu plus tôt ? la comparaison, elle est boiteuse, je le dis à l'avance ? je vous parlais, un peu plus tôt, du Réseau BIBLIO qui est donc ce réseau qui est une desserte pour les petites municipalités en termes de bibliothèques publiques, et dans le fond j'invite la Société des musées du Québec, et le ministère, et les musées nationaux à se poser la question: Est-ce qu'à l'échelle d'une région il ne peut pas y avoir une stratégie développée où des musées partageraient plus de fonctions, par exemple?

Je veux souligner qu'il y a déjà des gestes qui ont été posés. Je vous donne un exemple: la région de Montréal. La région de Montréal, il y a une société, des directeurs des musées montréalais qui ont eu des initiatives de partage de certaines fonctions. Peut-être un exemple qu'on peut donner, c'est qu'ils ont décidé de se mettre ensemble pour se doter d'une réserve muséale. Pour moi, c'est un exemple où j'aurais pu me retrouver dans une situation où chaque musée vient nous demander d'agrandir son musée pour pouvoir avoir une réserve ? c'est si important, bien sûr, les réserves, dans les musées, c'est une grosse fonction cachée des musées, mais ils ont une réserve, il faut qu'ils préservent leurs collections, etc. Or, dans la région de Montréal, il y a eu ce projet conjoint de dire: Bien... Et honnêtement c'était plus efficient de se dire: On va se doter d'une réserve pour l'ensemble... enfin une grande part des musées, là, qui sont sur l'île de Montréal.

C'est un exemple que je donne, mais on pourrait aussi se poser des questions en termes de commercialisation, en termes de gestion des ressources humaines, etc. Est-ce qu'à l'échelle d'une région... Soit qu'on se dote d'un certain centre régional qui pourrait mieux desservir les musées, soit qu'un musée qui est souvent de catégorie intermédiaire puisse agir un peu comme, je dirais, un peu le pôle, là, de développement de l'ensemble du réseau des musées dans une région. Les différents scénarios vont pouvoir être examinés. On veut procéder avec des projets pilotes dans certaines régions, avec la Société des musées du Québec. Le même effort va être demandé aux musées nationaux. Donc, nous avons quatre musées nationaux et, à l'intérieur d'un bureau national des musées, nous voulons également que ces musées nationaux partagent ensemble certaines stratégies et servent également d'effet moteur, je dirais, pour l'ensemble du réseau québécois.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Avant de passer la parole au député de Mercier, compte tenu que nous avons débuté nos travaux avec 14 minutes de retard et qu'il semble que, demain après-midi, nous avons la même salle, donc nous allons probablement encore accumuler du retard. Est-ce qu'il y a consentement pour qu'on reprenne immédiatement les 14 minutes et terminer nos travaux à 18 h 14?

Mme Beauchamp: Une hypothèse, M. le Président, parce que, et c'est opportun, c'est le cas de le dire, c'est qu'à 18 h 30 nous inaugurons la réserve muséale que nous avons réalisée pour le Musée de la civilisation et le Musée national des beaux-arts du Québec ? je vous y invite, M. le député de Mercier, mais c'est à 18 h 30 ? et il y a un certain trajet en automobile à faire, dans un contexte de circulation: moi, pour ma part, donc ce serait plus opportun, si je ne veux pas faire attendre les invités du Musée de la civilisation, de reprendre demain, et là de pouvoir finir plus tard demain. Est-ce que c'est une possibilité?

M. Turp: M. le Président, moi, je préférerais faire... Moi aussi, là, j'ai un caucus, là, qui commence dans quelques minutes, mais je voudrais faire une dernière intervention pour clore le dossier de Télé-Québec, là, puis pour que, demain, on puisse...

Le Président (M. Brodeur): O.K. Donc, je comprends qu'on pourra peut-être en discuter demain matin, peut-être reprendre...

Mme Beauchamp: Non, mais peut-être qu'on peut s'entendre pour cinq, sept minutes ou jusqu'à et cinq, par exemple.

M. Turp: D'accord, d'accord.

Le Président (M. Brodeur): Cinq minutes? Donc, on a un consentement pour se rendre à 18 h 5. M. le député de Mercier.

Niveau d'indépendance du groupe de
travail chargé de l'examen de Télé-Québec

M. Turp: Très bien. Donc, pour sept minutes. Bon. Alors, merci, M. le Président. Je voudrais juste dire un dernier mot sur la production, mais très rapidement, puis surtout pour déposer un document, là, que Télé-Québec avait donné au comité, au groupe de travail Bédard, là, qui était en date du 17 décembre, mis à jour en juin 2004, et qui parlait des conséquences assez néfastes de l'abandon de la production et surtout des installations de production de Télé-Québec. Les artisans de Télé-Québec ont dit: On veut continuer de produire, et il y a des risques très, très grands à ne plus produire, et il y a des coûts importants aussi qui résulteront de l'absence de production à Télé-Québec. M. le Président, je veux donc déposer ce document pour la commission, que les gens voient ce que les artisans de Télé-Québec ont dit sur une production qui est limitée mais qui, selon les artisans, mérite d'être continuée. Et c'est ce que ne semble pas vouloir le rapport et ce que ne semble pas vouloir la ministre, l'idée de continuer une production pour maintenir une capacité autonome de production de Télé-Québec.

Mais ma dernière intervention va porter sur le comité, le groupe de travail. Dans un communiqué, Mme la ministre, que vous aviez rendu public le 7 mai 2004, en annonçant la création de ce groupe de travail, vous aviez indiqué ceci: «Tout en réaffirmant sa volonté de voir Télé-Québec continuer à assumer sa mission culturelle et éducative, la ministre a annoncé un examen en profondeur de ses processus d'affaires, lequel sera confié à un groupe de travail indépendant...» Je souligne le mot «indépendant».

n (18 heures) n

Alors, Mme la ministre, ce groupe de travail, on peut difficilement penser qu'il était indépendant. On a, grâce à des demandes d'accès à l'information, obtenu une correspondance entre des gens de votre cabinet et ce groupe de travail dit indépendant. Alors, ça commence le 10 mai, trois jours après l'annonce qu'un groupe de travail indépendant va être créé pour examiner l'avenir de Télé-Québec. Alors, Michèle Parent, D.G. de Télé-Québec, écrit ou obtient... écrit au ministère et... écrit à...

Une voix: ...

M. Turp: ...et à la demande de Pierre Milette, qui est un attaché politique de la ministre, qu'on connaît bien... on demande à Télé-Québec de trouver de nouvelles avenues de financement. Alors, le cabinet donc dit à Télé-Québec, pendant que le groupe de travail indépendant... qu'on a annoncé sa création, bien, qu'on veut connaître de Télé-Québec quelles pourraient être ses nouvelles avenues de financement. 10 mai.

Alors, le comité, le groupe de travail est créé. Pour le chef de cabinet de la ministre, M. Crête, que nous connaissons bien, il y a une correspondance de Claude Bédard, qui transmet au cabinet des correspondances avec Paule Beaugrand-Champagne qui se plaint d'ailleurs du travail des consultants, là, qui sont un peu trop présents, là, et qui dérangent peut-être les artisans de Télé-Québec. Donc, le chef de cabinet reçoit de la correspondance de ce président de groupe de travail indépendant.

Le 17 décembre, donc quelques semaines plus tard, Claude Bédard transmet un papier à la ministre, trois mois avant le dépôt du rapport, qui est intitulé Orientations pour Télé-Québec, Orientations pour Télé-Québec. Pendant qu'il travaille, là, de façon indépendante, il transmet des orientations pour Télé-Québec.

Alors, le 27 janvier 2005, donc avant que le rapport soit officiellement déposé, le cabinet de la ministre veut faire taire les membres du comité. C'est, il me semble, évident, là. Je vais citer le courriel qu'on a obtenu. Alors, c'est de M. Atkinson qui écrit à Claude Bédard, je cite le deuxième paragraphe: «Tu verras que j'y ai inclus un point sur les consignes de communication concernant le rapport. Je ne suis pas sûr que les membres ont bien compris, à la dernière réunion, ce que le cabinet veut à ce sujet. Il ne veut aucun ? c'est en gras, c'est en caractères gras, "aucun" ? commentaire des membres, ni sur le contenu du rapport, ni sur la date de sa remise tant que la ministre n'aura pas indiqué elle-même l'avoir reçu. Après le dépôt du rapport, le cabinet désire que les membres continuent de s'abstenir de commenter son contenu tant que la ministre n'y aura pas réagi officiellement et l'aura rendu public. Je crois important que tu répètes tout cela à la prochaine réunion.» Ça, c'est Dave Atkinson qui parle, écrit à Claude Bédard, président d'un groupe de travail indépendant, hein, qui doit étudier l'avenir de Télé-Québec. Et, un mois avant le dépôt du rapport, Claude Bédard écrit à nouveau à Dave...

Mme Beauchamp: M. le Président... minutes, mais il faut donc me donner l'occasion de répondre.

M. Turp: Je termine, M. le Président. Je termine, M. le Président. Claude Bédard propose des positions ministérielles au ministère.

M. le Président, je conclus en disant que, quand on lit ça ? puis je le dépose, M. le Président ? on ne peut pas penser que c'était un groupe de travail indépendant. On doit arriver à la conclusion que c'était un exercice politique et que finalement on comprend qu'il y a un manque de transparence, qu'on ne veut pas faire de consultation, qu'on ne veut pas que les consultants soient...

Mme Beauchamp: ...droit de réplique.

M. Turp: ...que les consultants... et le rapport soit connu.

Mme Beauchamp: S'il vous plaît, on s'est entendus de façon cordiale sur le fait d'allonger ce temps, vous devez me donner du temps de réplique, M. le député de Mercier.

M. Turp: Et, M. le Président, je termine en disant...

Mme Beauchamp: M. le Président, je vous demande...

M. Turp: ...qu'on aurait dû écouter les artisans, puis c'est peut-être parce qu'on veut faire des économies qu'on a fait ce rapport-là, puis que Télé-Québec est appelée à devoir subir des coupures dans les prochaines années.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, c'est assez amusant. Premièrement, le budget de Télé-Québec est maintenu au même niveau que l'année dernière. Là, il a beau jouer au bonhomme sept-heures, là, dire «d'éventuelles coupures», là, il est maintenu exactement au même niveau que l'année dernière.

Deuxièmement, je peux assurer ici qu'il n'y a eu aucune intervention dans les débats du comité Bédard, aucune intervention. Chacun des membres d'ailleurs du comité ont pu répondre aux questions des journalistes, ont participé au dévoilement des conclusions du rapport, les ont endossées. J'affirme, M. le Président, qu'il n'y a eu aucune intervention dans les débats menés par les membres du comité Bédard amenant à la présentation de ces recommandations.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux à demain, jeudi, à 9 h 30. Les travaux reprendront à la salle Louis-Joseph-Papineau.

(Fin de la séance à 18 h 6)