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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 19 mai 2005 - Vol. 38 N° 43

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications (2) : volets Charte de la langue française et Culture et communications


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Table des matières

Charte de la langue française

Culture et communications

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Bernard Brodeur, président
M. Jean Dubuc
Mme Dominique Vien
M. Éric R. Mercier
M. Daniel Turp
M. Marc Picard
M. Alain Paquet

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte. Et, tout comme hier, s'il y a des gens qui ont des téléphones cellulaires, je vous demanderais de bien vouloir les fermer.

Donc, la commission se réunit ce matin, pour poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Culture et des Communications pour l'année financière 2005-2006. Et comme nous le savons, une enveloppe de trois heures est allouée, ce matin, à l'étude des crédits concernant la langue.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Legault est remplacée, ce matin, par M. Soucy, député de Portneuf, et, cet après-midi, par Mme Charlebois, députée de Soulanges; M. Moreau est remplacé, ce matin, par M. Dubuc, député de La Prairie, et, cet après-midi, par M. Paquet, député de Laval-des-Rapides; Mme Léger est remplacée, ce matin, par M. Dion, député de Saint-Hyacinthe, et M. Turp, député de Mercier, cet après-midi.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la secrétaire. Étant donné que c'est des remplacements qui sont moins fréquents qu'à l'habituelle, puisqu'on remplace certains membres ce matin et d'autres membres cet après-midi, est-ce qu'il y a consentement pour procéder de telle façon? Il y a consentement. Merci.

Charte de la langue française

Donc, nous sommes à l'étude des crédits concernant la langue française. Et, si j'ai bien compris, il y a des remarques préliminaires, de chaque côté, qui seront faites en début de séance. Donc, dans un souci de conserver le temps, je m'aperçois que... je demande immédiatement un consentement, puisque nous avons pris un retard de quelques minutes, pour reprendre ces quelques minutes après 12 h 30 afin de compléter l'étude de ce programme-là des crédits.

Remarques préliminaires

Donc, Mme la ministre, si vous avez des remarques préliminaires, vous pouvez les faire immédiatement.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer mes collègues de l'Assemblée nationale, bien sûr mes collègues du parti ministériel, et également mon collègue porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue française, je tiens à le saluer ainsi que ses collaborateurs.

Vous dire que je suis accompagnée d'une équipe dédiée au dossier de la langue: soit par M. Guy Dumas, qui est le sous-ministre responsable du Secrétariat à la politique linguistique, et également Mme Nicole René, qui est la présidente-directrice générale de l'Office de la langue française, des représentants du conseil supérieur de la langue française et également des membres de mon équipe, de mon cabinet, à savoir mon chef de cabinet, M. François Crête, et d'autres de ses collaborateurs.

M. le Président, en quelques décennies, le Québec s'est progressivement doté d'une politique linguistique, c'est-à-dire d'un ensemble d'instruments juridiques et administratifs conçus pour valoriser la langue française. L'un des premiers instruments que nous nous sommes donnés, la loi sur la langue officielle, a conféré au français le statut de langue officielle du Québec. C'était en 1974, et nous avons souligné, l'an dernier, le trentième anniversaire de cette loi fondatrice. Par la suite est arrivée la Charte de la langue française. À la charte se sont ajoutés une douzaine de règlements ainsi que plusieurs politiques gouvernementales ou sectorielles destinées à renforcer l'usage du français au Québec.

Des progrès ont été accomplis dans cette foulée pour redonner au français un statut qui reflète mieux la place centrale qu'il occupe et qu'il doit continuer à occuper dans la société québécoise. Que ce soit au travail, à l'école, dans le commerce et les affaires ou encore dans l'Administration publique et les tribunaux, la langue française a conquis du terrain. La Cour suprême du Canada vient d'ailleurs de reconnaître la constitutionnalité des dispositions importantes de la charte relatives à la langue de l'enseignement.

Ces progrès ne nous empêchent toutefois pas de demeurer vigilants. Sans doute sommes-nous condamnés à demeurer vigilants dès qu'il s'agit de l'avenir du français au Québec, parce que nous vivons en Amérique du Nord, où les francophones ne représentent que 2 % de la population; parce qu'à la proximité géographique et culturelle des États-Unis s'ajoute désormais la pression des marchés; et surtout parce que la démographie québécoise ne joue pas en faveur de l'expansion du français.

Notre langue officielle, le français, est au coeur de l'identité québécoise. C'est notre langue commune. Aussi, sa promotion demeure-t-elle, en 2005-2006, l'une des priorités du gouvernement. Notre engagement en faveur de la langue française se décline en fonction de trois objectifs généraux, que l'on retrouve dans le plan stratégique en matière de politique linguistique 2005-2008, à savoir: premièrement, renforcer le français comme langue du travail, du commerce et des affaires; deuxièmement, valoriser et généraliser une langue de qualité; et, troisièmement, consolider la politique linguistique du Québec.

En matière de langue, un premier enjeu concerne la francisation des entreprises québécoises et l'utilisation du français comme langue du commerce et des affaires.

Dans un contexte de mondialisation des marchés et d'accroissement des technologies de l'information où domine souvent l'anglais, de nombreux États, dont le Québec, sont confrontés à la force d'attraction que continue d'exercer l'anglais dans les milieux de travail. Les résultats de 2004-2005 en matière de francisation des entreprises au Québec sont néanmoins très encourageants: d'une part, le taux de certification a connu une croissance importante, passant de 76 % à 81 %; d'autre part, un nombre record d'entreprises québécoises, à savoir, en date du 31 mars dernier, 4 216 entreprises, sont maintenant certifiées.

En 2004-2005, l'Office québécois de la langue française a ainsi accordé un certificat de francisation à 259 nouvelles entreprises. De plus, durant cette période, 545 entreprises appliquaient à un programme de francisation, comparativement à 474 l'année précédente. Globalement, l'office constate que 40 % des entreprises québécoises ont progressé en matière de francisation, soit en obtenant leurs certificats de francisation, soit en faisant approuver et en mettant en oeuvre leurs programmes de francisation. L'objectif initial de 25 % que s'était fixé l'office pour 2004-2005 a donc été largement dépassé.

n (9 h 40) n

Tous ces résultats sont le fruit d'efforts concertés entre les centrales syndicales, le patronat et l'Office québécois de la langue française. Mais nous voulons et nous allons poursuivre sur cette lancée.

Le second enjeu a trait à l'amélioration de la qualité du français oral et écrit, un sujet qui a suscité bien des réflexions au cours de l'année qui se termine. La question de la qualité du français parlé au Québec a été largement discutée sur la place publique et continuera sans doute à l'être. Je vois là un signe de saine vitalité et une confirmation supplémentaire, s'il en faut, de l'attachement des Québécoises et des Québécois à leur langue.

Je constate également que nous ne nous sommes pas trompés quand nous avons choisi de faire de la valorisation et de la généralisation d'une langue de qualité l'une de nos priorités en matière linguistique. Il est toujours possible et souhaitable d'approfondir la connaissance que nous avons d'une langue et, a fortiori, de celle que nous utilisons chaque jour. Plus nous maîtriserons le fonctionnement de la langue française, plus nous valoriserons la richesse du vocabulaire et les bons usages grammaticaux et syntaxiques, plus nous préviendrons l'exclusion linguistique et mieux se portera le français au Québec.

Enfin, notre action en matière de politique linguistique s'attachera aussi à la consolidation de la politique linguistique québécoise. Dans cette optique, il nous faut continuer à assurer la cohérence de notre politique linguistique, en particulier au sein de l'État québécois, dont les pratiques linguistiques doivent demeurer exemplaires. Nous devons également maintenir les efforts qui visent à mieux faire connaître la politique linguistique, y compris à l'extérieur du Québec, et tout mettre en oeuvre pour célébrer la vitalité de la langue française au Québec. Finalement, j'attends des organismes de la charte qu'ils excellent à nous informer de l'état de la situation linguistique et à documenter son évolution et ses défis.

Ainsi, M. le Président, en matière de politique linguistique, nous nous attacherons, cette année, à renforcer le français comme langue du travail, du commerce et des affaires, à valoriser et à généraliser une langue de qualité, et à consolider la politique linguistique du Québec. Pour atteindre ces objectifs, les crédits alloués aux trois organismes de la Charte de la langue française ? l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie ? ainsi qu'à la coordination de la politique linguistique assumée par le Secrétariat à la politique linguistique sont de 22,7 millions de dollars, soit un montant équivalent à celui de l'an dernier. Ce sont ces crédits que nous examinerons aujourd'hui.

En ce qui concerne l'Office québécois de la langue française, l'essentiel des crédits alloués vont à cet organisme en raison de la mission centrale qu'il joue pour l'application de la Charte de la langue française et en raison aussi de l'importance des interactions de l'office avec l'ensemble de la population du Québec. En effet, l'office effectue un éventail large et diversifié d'activités, telles la production et la diffusion de la terminologie, l'implantation du français dans l'Administration et dans les entreprises, le suivi de la politique linguistique du Québec et le traitement des plaintes que lui adressent les citoyens en rapport avec le respect de la Charte de la langue française.

Faire du français la langue de travail est l'un des incitatifs les plus puissants pour généraliser la connaissance et l'usage du français chez tous nos concitoyens et dans tous les domaines. L'office joue en la matière un rôle essentiel, en soutenant l'application des programmes de francisation dans les entreprises. Cette année encore, l'office continuera donc à mettre l'accent sur la certification des entreprises et à exercer un contrôle rigoureux sur les programmes de francisation, notamment ceux qui s'échelonnent sur plusieurs années.

Ainsi, il mènera des interventions sectorielles pour résoudre à la source les problèmes de francisation qui affectent un ensemble d'entreprises ou d'organismes de l'Administration. Les secteurs prioritaires visés sont les mêmes que l'an dernier pour les entreprises, soit l'automobile, le camionnage et l'aérospatial, et l'office y ajoute, cette année, les secteurs de technologie de l'information et de l'hôtellerie. La poursuite des interventions sectorielles menées auprès des ministères et des organismes pour la francisation de leurs technologies de l'information est également au programme.

L'office, comme le prévoit la loi, continuera l'examen des ententes particulières visant certains sièges d'entreprises et des centres de recherche. Il développera également des mesures susceptibles de revitaliser les comités de francisation des grandes entreprises. Il s'agit là d'un nouvel objectif inscrit au plan stratégique 2005-2008, qui consiste à s'assurer que davantage de comités de francisation ? il en existe plus de 2 000 ? soient actifs et répondent aux exigences de la loi.

L'office poursuivra ses interventions visant à renforcer le français comme langue du commerce et des affaires. En plus des deux interventions déjà en cours concernant les jeux vidéo et les appareils électroménagers, il mettra en oeuvre, en prévision de la prochaine période des achats de Noël, une campagne d'information sur la langue des textes accompagnant les appareils électriques et électroniques vendus au Québec; il diffusera aussi, au printemps 2006, des informations semblables sur les appareils électroménagers.

En matière de terminologie et d'assistance terminolinguistique, l'office entend mettre à jour plusieurs politiques linguistiques officielles dont celle qui est relative aux québécismes. Il continuera à travailler en partenariat et en développera de nouveaux avec les universités, les entreprises privées, des associations ainsi que des ministères et organismes publics.

Par ailleurs, l'office offrira à la population, cette année encore, des services d'expertise terminologique et linguistique. Il le fera par l'entremise de son service de consultation téléphonique tarifé, de son service de consultation par voie électronique qui s'appelle Assisterme, qui s'adresse à des publics spécialisés, et de son service Immédi@t, qui donne un accès privilégié et gratuit d'assistance linguistique et terminologique aux représentants des médias. Il ajoutera aussi au contenu de la banque de dépannage linguistique, également accessible sur Internet, quelque 300 nouveaux articles et, à son Grand Dictionnaire terminologique, environ 5 000 nouvelles fiches.

L'office a pour mandat d'assurer le suivi de l'évolution de la situation linguistique au Québec. À cet effet, il mettra à jour et publiera plusieurs études démolinguistiques, dont une étude, que nous rendons publique aujourd'hui, portant sur les caractéristiques linguistiques de la population du Québec entre 1991 et 2001. Il développera aussi de nouveaux indicateurs, en particulier en ce qui a trait à la langue de travail.

J'aimerais également souligner que l'office devrait rendre publiques, au cours de l'année à venir, trois études portant sur la qualité de la langue orale au Québec: l'une concerne la langue des bulletins d'information à la radio québécoise; la seconde, le français oral des étudiants qui se destinent à l'enseignement au secondaire; et la troisième, sur la langue des élèves du secondaire et des étudiants inscrits dans les collèges.

En matière d'activités publiques et de promotion du français, je signale avec plaisir le succès de la 9e Francofête, réalisée en mars 2005 sous la responsabilité de l'office. À cette occasion ont été dévoilés les noms des récipiendaires des Mérites du français, qui, je le rappelle, visent à reconnaître l'excellence en français au travail, en éducation, dans les nouvelles technologies de l'information, dans la culture et les communications et dans l'intégration linguistique des nouveaux arrivants.

Mais l'office a aussi profité de l'événement pour remettre les premiers prix Francopub. Trois mentions ex aequo et un grand prix ont ainsi été décernés aux publicitaires et aux annonceurs pour souligner la qualité de la langue en création publicitaire. La prochaine Francofête aura lieu en mars 2006 et marquera les 10 ans de cette manifestation.

La Commission de toponymie assure la gestion courante des noms de lieux du Québec. À cet effet, elle réalise des inventaires toponymiques, elle attribue des noms à des lieux innommés et elle officialise et diffuse les noms géographiques du Québec, y compris les noms de voies de communication. La commission poursuivra son mandat d'officialisation des noms de lieux, tout en continuant à faire la promotion et la mise en valeur des toponymes québécois qui constituent un précieux élément de notre patrimoine.

C'est la commission, par exemple, qui a officialisé le toponyme Joseph-Armand-Bombardier pour désigner le tronçon sud de l'autoroute 55 entre Stanstead et Drummondville. Cette désignation commémorative, qui a reçu de très nombreux appuis, rend hommage à l'inventeur de la motoneige et au fondateur de l'entreprise commerciale qui porte son nom.

Ces toponymes sont diffusés par la commission, notamment grâce à la banque TOPOS qui se trouve sur son site Internet. Cette année, la commission compte enrichir cette banque de 3 000 noms de lieux. D'ailleurs, la commission procédera à la refonte de son site Internet de manière à en rendre la consultation encore plus conviviale et à améliorer ses services aux internautes.

Depuis de nombreuses années, la commission participe aux travaux de différents groupes de travail aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale. Son excellente réputation et la qualité de son expertise en font l'un des organismes toponymiques les plus recherchés.

Quant à lui, le Conseil supérieur de la langue française a pour mission de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec et de me saisir de toute question qui selon lui appelle l'attention du gouvernement. Au cours de la dernière année, le conseil s'est notamment penché sur la redynamisation du processus de francisation des milieux de travail dans un contexte d'économie ouverte dominé par les nouvelles technologies. Cette recherche fera l'objet d'un avis qui sera rendu public au cours des mois à venir.

D'autres publications du conseil sont prévues, dont un ouvrage attendu sur les nouveaux défis du français au Québec, qui devrait être publié en juin 2005. De même, une réflexion pluridisciplinaire sur la diversité linguistique et culturelle propre à la société québécoise est prévue en cours d'année.

Cette année encore, le Conseil supérieur de la langue française remettra quatre grands prix qui soulignent les apports exceptionnels d'individus ou d'organismes à la société francophone, dans le cas du Prix du 3-juillet-1608 et de l'Ordre des francophones d'Amérique, ou de journalisme québécois dans le cas du prix Jules-Fournier et du prix Raymond-Charette.

n (9 h 50) n

Comme par le passé, le Secrétariat à la politique linguistique jouera un rôle de coordination, de concertation, de promotion à l'égard de la politique linguistique québécoise. Le secrétariat agira comme soutien dans les dossiers judiciaires concernant la Charte de la langue française, il assurera la cohérence de l'application de la politique linguistique à l'échelle du gouvernement, notamment dans le domaine de la diffusion électronique, et il poursuivra ses efforts pour mieux faire connaître et promouvoir la politique linguistique du Québec ici comme à l'étranger.

Le secrétariat veillera à la valorisation et à la généralisation d'un français de qualité au Québec, et dans cette optique il assurera la participation québécoise au Sous-comité franco-québécois sur la qualité du français dans l'administration publique. De même, il poursuivra, de concert avec le ministère de la Culture et des Communications, sa collaboration aux travaux de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias, qui regroupe des représentants de tous les médias publics, privés, communautaires de langue française au Québec.

Je profite d'ailleurs de l'occasion pour féliciter les membres de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias. La table s'est en effet mérité, grâce à ses efforts de sensibilisation des milieux médiatiques à l'importance d'un français oral et écrit de bonne qualité, un prix pour la promotion d'une langue de qualité. Ce prix a été décerné par l'Office québécois de la langue française dans le cadre de la Francofête.

Le secrétariat maintiendra encore son aide à la diffusion et au développement de fonds québécois de données linguistiques et textuelles. Depuis sa mise sur pied, en 1997-1998, ce programme a permis de soutenir les travaux de développement et d'exploitation de plusieurs groupes de chercheurs provenant de cinq universités québécoises. Il a aussi permis la mise en réseau de 15 bases de données linguistiques.

Toujours dans une perspective de développement et d'exploitation des corpus lexico-québécois, le gouvernement maintiendra son appui financier au projet de description du français standard en usage au Québec, mené par le groupe de recherche Franqus de l'Université de Sherbrooke. Il s'agit là d'un projet original de grande envergure qui, à terme, permettra aux Québécois d'avoir une description scientifique de leurs usages de niveau standard et un dictionnaire de langue général où les mots définis seront illustrés par des citations et des exemples tirés majoritairement de textes littéraires, scientifiques, journalistiques, parfois même de textes de débats de l'Assemblée nationale du Québec.

Le secrétariat poursuivra également son appui financier au programme de tournée des écrivains dans les établissements d'enseignement collégial, le programme Parlez-moi d'une langue!, grâce auquel, en 2004-2005, quelque 80 écrivains et professionnels de la communication ont rencontré plus de 6 000 élèves d'une quarantaine d'établissements d'enseignement collégial du Québec.

Le secrétariat gère par ailleurs une provision d'un peu plus de 1,5 million de dollars afin de soutenir des mesures spéciales de francisation à l'intention des immigrants adultes, des actions de francisation en milieu de travail et des projets de recherche.

Finalement, je veux également souligner que le prix du Québec Georges-Émile-Lapalme sera décerné, l'automne prochain, pour une neuvième année, à une personne qui aura contribué d'une façon exceptionnelle à la qualité et au rayonnement de la langue française. L'an dernier, j'ai eu l'honneur de remettre le prix Georges-Émile-Lapalme à ce grand communicateur très aimé des Québécois, M. Jacques Languirand.

En conclusion, toutes ces mesures visent à promouvoir la langue française au Québec et à favoriser son épanouissement dans le contexte nord-américain qui est le nôtre. Elles inscrivent l'action de notre gouvernement dans une volonté de continuité pour faire en sorte que l'usage et la qualité du français au Québec progressent. Il s'agit là d'un engagement ferme du gouvernement que j'entends poursuivre avec détermination.

En terminant, permettez-moi de rappeler ceci. Si la politique linguistique et les organismes de la charte sont essentiels pour assurer l'épanouissement du français au Québec, notre responsabilité collective à l'égard de la langue va néanmoins bien au-delà des dispositifs mis en place par le gouvernement. Il revient à chacun et à chacune d'entre nous de faire notre part.

Quand je constate l'implication formidable des milieux culturels, par exemple, milieux que je connais bien, mais aussi des enseignants, des syndicats et d'un nombre considérable de grandes entreprises et de milieux municipaux pour promouvoir et faire rayonner le français au Québec, je me dis que nous avons toutes les raisons de nous réjouir, parce que l'avenir du français est également là, dans cette convergence des efforts pour rendre contagieuse notre fierté de parler, de travailler, de vivre en français. Je vous remercie.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe, vous avez un maximum de 20 minutes pour vos remarques préliminaires. La parole est à vous.

M. Léandre Dion

M. Dion: Merci, M. le Président. Bien sûr, il y a un bon bout de chemin de parcouru depuis qu'en 1978 la Charte de la langue française a été adoptée, et ce qui a été un pas très important qui a suscité énormément d'espoir dans la population, mais... Et je pense qu'il faut en féliciter tous les artisans depuis ce moment-là, en particulier l'Office de la langue française, qui a fait un travail formidable pour faire en sorte que l'application de la loi soit la plus constante et la plus opportune possible, et cela, malgré les attaques répétées qui ont donné lieu à des décisions illustrant fort bien ce que disait René Lévesque concernant la Cour suprême, que c'est comme la tour de Pise, elle penche toujours du même côté. Ce qui fait que la Charte de la langue française a été charcutée plus d'une fois.

Malgré ça, elle a donné beaucoup de fruits, beaucoup de fruits qui sont très précieux et auxquels la population québécoise tient énormément.

Mais, malgré ça, le français est toujours une langue menacée en Amérique du Nord, je pense que tout le monde en convient. Et je pense qu'il suffit de se promener un petit peu à Montréal, en particulier entre Saint-Denis et Saint-Laurent ? pour ne pas aller dans l'ouest ? pour se rendre compte que franchement on a beaucoup plus de... on a un très grand nombre, sinon plus, mais un très grand nombre de signaux qui ressemblent très peu à la langue de nos pères, hein, qui sont des signaux étrangers dans les affiches. Quand on entre dans les magasins, bien souvent, bien plus souvent qu'à notre tour on est reçu par: May I help you?, et on a l'impression souvent de ne pas être chez nous, d'être étrangers chez nous.

Et évidemment je comprends que la situation n'est pas facile et ne sera jamais facile pour nous en Amérique du Nord. Nous avons la chance d'avoir cette lutte magnifique à mener, et que nous aurons toujours à mener, mais je pense qu'il est important de prendre les bons moyens pour gagner cette lutte et faire en sorte que nos enfants, nos petits-enfants parlent encore français et soient toujours fiers non seulement de parler français, mais de profiter de tout ce que cette langue et cette culture peuvent leur apporter, et profiter aussi de cette chance unique qui leur est donnée d'être aux confins du français et de l'anglais et de pouvoir, par leur position stratégique, faire bénéficier le monde entier de l'importance de la rencontre de ces deux cultures. Pour cela, il faut conserver la nôtre. Il faut conserver la nôtre. Ce n'est pas un appel pour ne pas apprendre l'anglais. Au contraire, on est tous convaincus, au Québec, qu'il faut apprendre, il faut parler au moins deux langues. De toute façon, avec la mondialisation ou l'internationalisation des rapports humains, la connaissance de deux, trois, quatre langues est une aide importante.

Et ici, je voudrais m'élever contre une psychose que l'on répand à volonté, que l'apprentissage d'une langue est difficile. Moi, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ça. Ou plutôt je ne suis pas du tout d'accord avec ça. À moins qu'on dise qu'apprendre quoi que ce soit est difficile. Oui, il y a une certaine difficulté dans toute chose, dans tout apprentissage. Mais apprendre une langue, quand on procède de la bonne façon et qu'on a des raisons de l'apprendre, eh bien ce n'est pas très difficile. On n'apprend pas la langue comme on apprend l'histoire ou la géographie. On apprend l'histoire pour la savoir; on n'apprend pas la langue pour la savoir. On apprend la langue pour communiquer. Et donc il faut avoir une raison pour apprendre une langue, il faut avoir un contexte, il faut avoir un sentiment de besoin pour apprendre une langue. Et quand on a cela, bien ce n'est pas très difficile, apprendre l'anglais, ou apprendre l'espagnol, ou apprendre l'italien, ou apprendre une autre langue n'est pas très difficile.

Alors, évidemment, il y en a qui diront peut-être: Oui, mais il faudrait peut-être que le Québec, pour profiter mieux de sa position stratégique, soit un pays bilingue, qu'il soit un peuple bilingue. Évidemment, ce n'est pas la position qui a été soutenue par Mme la ministre, tout à l'heure, et je m'en réjouis. Parce que je pense qu'il n'existe pas vraiment de peuples bilingues, si ce n'est des peuples qui sont en train de perdre leur langue pour en apprendre une autre.

Mais cependant, que l'on soit polyglotte, c'est certainement une excellente chose.

Cependant, vous savez que le français, pourquoi est-ce qu'on y tient beaucoup, c'est parce que c'est notre langue, un point c'est tout. C'est parce que c'est notre langue qu'on y tient. Mais il y a aussi d'autres raisons, des raisons objectives pourquoi on peut s'attacher au français. D'abord, c'est une des quatre langues les plus parlées au monde, un petit peu après le mandarin. Il y a quand même quelques Chinois. Maintenant, depuis que l'universalisation de l'éducation en Chine a répandu le mandarin à toutes les régions de la Chine, bien, c'est devenu une langue qui est très parlée au monde. L'espagnol est peut-être la langue qui est la plus parlée ensuite, qui est parlée dans un très grand nombre de pays, mais qui est parlée par l'ensemble de la population.

n (10 heures) n

On convient tous ensemble que l'anglais est probablement la langue qui est parlée dans le plus grand nombre de pays, pas nécessairement par le plus grand nombre de personnes, mais dans le plus grand nombre de pays, ce qui en fait un véhicule international très intéressant, et qui est une langue particulièrement adaptée à la dynamique contemporaine qui est une dynamique principalement commerciale.

Et vient le français, tout de suite après. Il n'y a pas si longtemps, il y a 200 ans, la grande langue internationale, qu'est-ce que c'était? Ce n'était pas l'anglais. C'était le français. C'était la langue de la diplomatie, c'était la langue du droit, c'était la langue de la culture. C'est encore la langue de la culture. Non pas qu'elle monopolise la culture, parce que chaque langue exprime une culture particulière, mais elle a créé et elle a donné à l'humanité des oeuvres culturelles, des oeuvres littéraires et philosophiques d'une qualité absolument exceptionnelle, parmi les plus belles que l'humanité ait créées. Alors, je pense que c'est des bonnes raisons pour dire: Bien, écoutez, cette langue-là, ce n'est pas n'importe quoi, on ne peut pas laisser tomber ça comme ça. Et on a la chance, nous qui vivons tout près de... ou qui vivons, si vous voulez, un peu noyés ou, sinon noyés, entourés de 98 % de parlant anglais ? c'est un peu exagéré parce que, parmi ça, il y en a au moins un 10 ou 15 % qui parlent espagnol, parce qu'il y a beaucoup de gens qui parlent espagnol, mais ils parlent aussi l'anglais... Alors, on est entourés de 98 % de personnes qui parlent anglais. Alors, c'est sûr que conserver notre langue, quelles que soient ses lettres de noblesse, devient un défi permanent.

Mais il reste que cette langue-là qui n'a pas seulement donné des oeuvres culturelles extraordinaires, mais qui a donné vie à la deuxième culture scientifique et technique au monde, et ça, on l'oublie parfois... Que ce soit dans l'avionnerie, que ce soit dans toutes sortes de domaines de la médecine, ou autres, le français a donné naissance et continue de nourrir la deuxième culture technique au monde, ce qui n'est pas peu de chose. Donc, on n'a rien à envier aux autres pour ce qui est de la qualité de notre langue. Et on a toutes les raisons de la transmettre et de la conserver. Mais, si on veut la transmettre et la conserver, bien il faut le faire fièrement, pas un peu... avec timidité, hein, en disant: Bien, ce n'est pas l'anglais, ce n'est pas... Non, il faut le faire fièrement. Parce que c'est une grande langue, c'est une langue qui est porteuse à tout point de vue et c'est une langue qui a des qualités exceptionnelles. D'autres langues ont d'autres qualités, mais le français, entre autres, est une langue extrêmement subtile, très précise, qui sait exprimer avec une grande pertinence les idées différentes et qui exige donc une gymnastique intellectuelle qui lui corresponde. Et en conséquence, si on parle une langue qui est très exigeante, c'est nous qui en sommes les premiers enrichis parce que, pour la parler, il faut avoir développé notre pensée en conséquence. Alors, évidemment, on a toutes les raisons de conserver cette langue magnifique qui est un patrimoine de l'humanité.

Alors, évidemment, la Charte de la langue française a été adoptée pour ça et elle a été saluée au Québec par tout le monde. Et je pense que tous les partis politiques l'ont adoptée, et c'est normal parce que c'est vraiment l'instrument qui est à la fine pointe de l'effort de l'ensemble de la collectivité pour assurer la permanence de cette langue, de la culture qui lui correspond.

Mais évidemment qu'est-ce qui va faire que cette charte-là va jouer son rôle? Bien, ça suppose qu'il y a un gouvernement qui vraiment soit derrière ça et qui décide que la charte, c'est important. Et le gouvernement, bien ce n'est pas seulement un être juridique ou un ensemble d'institutions, ça s'incarne dans une personne et vous êtes, Mme la ministre de la Culture et des Communications, responsable de l'application de la langue française, le dernier recours, la personne à qui les gens s'adressent quand ils ont des problèmes. Quand les gens ont des problèmes, ils s'adressent à vous. Alors, si, évidemment, vous ne répondez pas, vous répondez vaguement à leurs demandes, ils se retrouvent sans défense, ils se disent: Qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce qui nous reste? Ils sont très conscients des menaces qui portent sur notre langue. Alors, évidemment, il est très important que les réponses soient données et soient données rapidement et pas de façon vague et générale. Et on va revenir là-dessus tout à l'heure. Quand un citoyen vous écrit, bien c'est important qu'il ait une réponse et qu'il ait une réponse pertinente. Et, si on veut transmettre notre langue à nos enfants, bien, évidemment, il faut qu'ils en soient fiers, il faut qu'ils l'aiment.

Hein, il faut faire attention aux décisions qu'on prend. Est-ce que, quand on prend des décisions par rapport à notre langue ou à d'autres langues, on y réfléchit vraiment? La bonne volonté, elle se présume. Mais est-ce qu'on a réfléchi vraiment? Est-ce que les conséquences des décisions qu'on va prendre peuvent être pernicieuses pour la langue? On parle d'enseigner l'anglais en première année à l'école, bon. Tout le monde est d'accord pour que tous les Québécois, le plus possible, connaissent le français, mais on sait qu'il y a 60 % à peu près de la population qui ne comprend pas l'anglais au Québec et qui... ils croient être chez eux au Québec. Ils croient qu'ils sont chez eux et qu'ils ont droit d'être entendus et d'entendre ce qu'on dit.

Et, vous comme moi, Mme la ministre, vous êtes à même de constater que, depuis un certain nombre d'années, et ça va augmentant, à la télévision, quand on fait des entrevues avec des anglophones, environ quatre fois sur cinq on n'a pas de traduction de la réponse. On se contente de faire le commentaire du journaliste. Bien, de deux choses l'une: ou on peut se contenter du commentaire du journaliste, puis alors on n'a pas à apporter une citation. Si on fait parler quelqu'un en anglais, on devrait, par respect pour les citoyens qui écoutent ça, donner une traduction de ce qu'a dit la personne qui est en entrevue. Alors ça, je ne comprends pas qu'il ne se fasse rien et que, tranquillement, tranquillement, les médias de communication envoient à 60 % de la population un message en vertu duquel ils leur disent: Vous autres, vous êtes des sous-citoyens parce que normalement vous devriez comprendre, vous ne comprenez pas, donc vous êtes des sous-citoyens, on vous fera un petit résumé après. C'est une insulte à l'intelligence des gens et c'est un manque de respect pour les citoyens. Et pourtant ça a cours dans nos médias. Que ce soit à TVA ou à Radio-Canada, c'est plus ou moins la même chose.

Alors, moi, je m'élève contre ça. Je pense... C'est sûr que ce n'est pas de bon ton qu'un député s'élève contre le travail des journalistes, et je pense qu'en général on a d'excellents journalistes, mais, sur ce point-là, il y a une faille importante, et, moi, je ne l'accepte pas, cette faille-là. Il faut que ce soit corrigé. Et je pense, Mme la ministre, qu'il faudrait penser à une façon de s'attaquer à ce problème-là. Je pense qu'il y a certainement moyen de trouver des solutions pertinentes et de faire en sorte qu'on ait la collaboration de ces gens qui ont peut-être évolué dans cette situation-là sans trop s'en rendre compte parce qu'on n'a pas protesté. Eh bien, ce matin, je proteste. Je ne suis pas content. Et ça fait beaucoup de gens qui m'en parlent, et c'est au nom de ces gens-là, de ces citoyens que je proteste, ce matin, contre cette tendance à faire en sorte que, bien, on ne traduit pas les citations, on cite l'anglais puis on ne traduit pas. Quand c'est du chinois, on le traduit. Quand c'est de l'espagnol, on le traduit. Pourquoi on ne le traduit pas quand c'est de l'anglais?

Ah! bien sûr, on encourage les gens à apprendre l'anglais. Je suis pour ça. Est-ce qu'il faut l'enseigner en première année? Bon, on reviendra là-dessus tout à l'heure. Moi, je pense que c'est une erreur. Tout ce qu'on peut faire, c'est peut-être... peut-être qu'on peut faire aimer plus l'anglais en enseignant des comptines à la maternelle et en première année, peut-être. Mais est-ce que, ce qu'il faut développer, c'est l'amour de l'anglais ou si c'est la connaissance fonctionnelle de l'anglais? On a besoin de l'anglais. Nous, on en a besoin. Bien, pas tellement ici, mais, de façon générale, la plupart des gens qui ont une certaine... qui voyagent un peu ou qui travaillent dans certains milieux ont besoin de l'anglais. Alors, eux, ils vont apprendre l'anglais de façon à pouvoir le parler plus parfaitement. Mais est-ce que c'est nécessaire de créer des situations qui n'avancent rien quant à la connaissance de l'anglais et qui coûtent beaucoup d'argent mais qui donnent... rien. Je ne dirai pas «rien». Je me reprends là-dessus, qui donnent quelque chose quant à l'apprentissage de l'anglais, mais très peu de chose, alors que, si l'anglais était enseigné à l'époque, au moment de la vie où c'est le plus efficace, où on apprend plus rapidement, où on apprend plus parfaitement, de façon plus pertinente, de façon à connaître la langue d'une façon plus fonctionnelle, eh bien, on sauverait beaucoup d'argent aux citoyens, on sauverait beaucoup de temps qui pourrait être utilisé à d'autres choses; entre autres, par exemple, améliorer la connaissance du français, ce à quoi vous avez fait allusion dans votre présentation, tout à l'heure. Alors, je pense que... et il faut repenser toutes ces choses-là et faire passer l'intérêt des citoyens avant nos intérêts à nous.

n (10 h 10) n

Je crois que les enfants, nos enfants doivent pouvoir bénéficier de cette langue magnifique qu'on a reçue. Ils doivent pouvoir profiter des oeuvres qu'ont produites les auteurs français et les auteurs québécois qui ont, qui font une production extraordinaire. On sait qu'on a des auteurs québécois magnifiques et on a une... Depuis 20, 25 ans, on a une production littéraire, au Québec, qui est admirable. Je ne sais pas s'il y a un autre peuple au monde qui produit autant d'oeuvres littéraires que le nôtre, mais c'est très considérable. Je pense que nos enfants devraient être fiers de leur culture, ils doivent être en mesure de pouvoir la faire rayonner dans le monde entier.

Je pense aussi qu'ils doivent savoir qu'ils vont pouvoir gagner leur vie en français. Qu'on exige l'anglais pour pouvoir parler sur le plan international dans certaines fonctions, je n'ai pas de problème avec ça, moi, mais qu'on l'exige pour tout et pour n'importe quoi, non. Comme ce monsieur qui va faire toute sa vie... qui va travailler dans les Cantons-de-l'Est, dans des centres de recherche où tout se passe en français, mais qui se voit refuser ? vous êtes au courant de ce cas-là, Mme la ministre ? qui se voit refuser, par un organisme privé, un emploi pour lequel il a toutes les compétences, non pas parce qu'il ne parle pas anglais, il est aussi habile en anglais qu'en français, mais parce que sa langue maternelle n'est pas l'anglais. Et ça, ça existe encore, ça existe encore au Québec. C'est une insulte à la population, c'est une injustice grave. On ne fait pas ça, nous, on ne refuse pas des gens parce qu'ils ne sont pas de langue maternelle française dans nos offices, je ne pense pas que vous... même pas au ministère de la Culture, je suis convaincu que non, parce qu'évidemment on pense que ça fait partie du patrimoine collectif qu'il faut entretenir, alors... Mais évidemment je pense qu'il faut protéger notre langue, faire en sorte que nos enfants sachent qu'ils peuvent parler, qu'ils peuvent gagner leur vie en français, et il faut aussi qu'ils puissent vivre dans leur pays sans être constamment, je dirais, agressés par une publicité tapageuse, envahissante, qui fait fi du français. Alors, je pense que la langue française doit être le véhicule commun au Québec et qu'il faut prendre les moyens pour que cela existe concrètement.

Alors, c'est par ces paroles que se terminent mes remarques préliminaires, mais je suis prêt, M. le Président, quand vous le voudrez, à poser certaines questions précises pour rendre plus précises les choses auxquelles j'ai fait allusion dans mes remarques préliminaires.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Donc, les remarques préliminaires de part et d'autre sont terminées.

Discussion générale

Nous allons passer à la période d'échange usuelle à la période des crédits. Donc, le premier 20 minutes... parce qu'on s'entend que ce sera par blocs de 20 minutes, comme nous avons toujours procédé auparavant. Donc, je suis prêt à reconnaître M. le député de Saint-Hyacinthe et l'opposition officielle pour un premier bloc de 20 minutes.

Non-respect de la Charte dans la distribution
de certains films sur support DVD

M. Dion: Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, j'ai une question qui me préoccupe beaucoup et qui vous a été soumise par M. Steve Gagné. Il s'agit d'une enquête sur les films DVD distribués au Québec, que vous connaissez bien. Steve Gagné est un honnête travailleur, un Québécois, un artiste en plus, c'est un homme qui gagne sa vie honnêtement dans son emploi et qui en plus produit de très beaux films. Actuellement, il produit des films, évidemment ce sont des courts métrages parce qu'il n'a pas le moyen d'en produire de grands, mais on sait que tous les producteurs de films ont cette ambition de produire, un jour, un beau long métrage et de se retrouver sur la Croisette et de gagner un prix international, c'est bien sûr... mais qui produit de très beaux films et qui ont gagné des prix sur la scène internationale.

Ce Québécois-là aime beaucoup le cinéma. Évidemment, il achète beaucoup de films. Et il se retrouve souvent dans des magasins où on vend des films. Et, très, très, très souvent, il bute sur des films qui sont seulement en anglais... qui ont toutes sortes, toutes sortes de choses, soit qu'ils sont uniquement en anglais... Et donc il a fait une enquête, à ses frais personnels, là, ses temps libres, une enquête dont vous connaissez bien le document qui est quand même un document très épais et qui est très bien fait parce que, vous voyez, même si le document est considérable, est volumineux, vous avez au tout début, en six pages, le résumé de toute la problématique qui est attestée par le reste du volume. Donc, c'est un travail qui est déjà tout fait, gratuitement, bénévolement par un Québécois qui a fait ça pour l'amour de sa langue et parce qu'il trouve ça très important.

Et évidemment on trouve... Il a découvert qu'il y avait beaucoup d'irrégularités dans ce domaine-là évidemment, parce que, lui, évidemment il aime acheter des films en anglais, mais il aime les acheter en français aussi. Ce qu'il aime surtout, c'est d'être respecté et que les Québécois et les Québécoises soient respectés. S'ils veulent l'acheter en anglais, qu'ils l'achètent en anglais. Mais, s'ils l'achètent en anglais parce que le film français n'existe pas au Québec en français ou parce que c'est épuisé en magasin, il ne reste que la version anglaise, là, il y a un problème. Si c'était exceptionnel, on dirait: Bien, l'exception ou l'accident, ça peut toujours arriver. Mais on sait que les... si je nomme un peu les différentes irrégularités dans ce dossier-là, les emballages de DVD ne sont pas conformes à la loi, car ils ne sont pas écrits en anglais... ils ne sont écrits qu'en anglais plutôt. Des DVD sans trame sonore française circulent au Québec alors que cette trame française existe ailleurs. Les suppléments de certains DVD ne sont pas traduits, ne sont qu'en anglais. La distribution de la version française est parfois limitée, et parfois ça prend des années avant qu'on l'ait, contrairement à ce qui devrait être, à ce que la loi exige. La version spéciale de certains films, appelée «Édition pour collectionneur», évidemment, cherchez-les pas en français. Des classiques français arrivent au Québec avec des emballages rédigés exclusivement en anglais, des classiques français, et des choses évidemment qui sont très courantes.

Je pourrais sortir le détail, mais je veux vous donner le temps de parler parce que je sais que, Mme la ministre, vous aimez bien exposer longuement votre point de vue, et je ne veux pas vous en priver, bien que je souhaiterais évidemment pouvoir vous poser plus qu'une question, avoir l'occasion de vous en poser plusieurs pendant cette rencontre-là, parce qu'une seule question, bien sûr, c'est... Je sais votre générosité pour expliquer longuement les choses, mais j'apprécierais si vous êtes capable de réduire un peu les longueurs de vos réponses. C'est une demande que je vous fais au point de départ. Je sais que vous avez toujours été très collaboratrice, alors vous allez certainement nous aider pour qu'on puisse vous poser plusieurs questions.

Alors donc, les plaintes de M. Gagné ont amené certains commerçants à retirer des DVD. Il y a des entreprises... On me dit que deux entreprises étrangères ont reçu une mise en demeure. Mais il reste qu'en pratique on me dit que les grands magasins, que ce soit... Je pourrais vous en nommer, Mme la ministre, je pourrais vous en nommer: que ce soit Costco, que ce soit Wal-Mart, que ce soient d'autres compagnies comme ça, c'est encore plein de DVD uniquement en anglais. On nous a dit: Oui, mais ça, ce n'est pas fait pour le marché québécois, ce seraient des DVD qui seraient peut-être des surplus de ligne, des invendus au Texas, des choses comme ça qui feraient qu'en fin de compte... bien, ici, c'est arrivé par accident, et puis... C'est bien sûr que je comprends très bien qu'une compagnie multinationale qui récupère un invendu parce que la mode est passée au Texas, en grande quantité, qui l'achète au volume, hein, au poids, et qui s'amène ici et qui vend ces films-là, évidemment, elle les vend moins cher, mais, si elle les vend moins cher, c'est bien sûr, mais c'est une compétition déloyale et en plus d'être illégale. Et alors, évidemment, il faut faire quelque chose contre ça. Les réponses qu'on a eues jusqu'à maintenant ne sont pas bien, bien satisfaisantes, et les magasins regorgent encore de films qui sont non conformes à la loi et qui sont non conformes aux exigences du marché québécois.

Alors, qu'est-ce que vous allez faire de ça, Mme la ministre? Qu'est-ce qu'on va faire de façon concrète pour qu'on arrête de porter atteinte à la Charte de la langue française et au respect qui est dû au marché québécois?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il y a deux volets, deux éléments en fait à la réponse de la longue question, parce que je tiens à le souligner, là, de la longue question de mon vis-à-vis de l'opposition, ça fait que je vais... Et donc, sa longue question, là, va demander... vous allez me permettre de développer sur deux volets. Le premier volet, c'est les dispositions actuelles de la Charte de la langue française, et le deuxième volet, ce sera, je vous dirais, une prospective par rapport aux éléments de questionnement du député de Saint-Hyacinthe.

n (10 h 20) n

Au moment où nous nous parlons, la Charte de la langue française dans... c'est l'article 2 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires... prévoit une exception pour ce que le règlement décrit comme un produit culturel. Si vous permettez, là, pour le bénéfice de tous, j'aimerais vous l'indiquer, cet article. Ça dit: «Une inscription sur un produit culturel ou éducatif tels un livre, une revue, une publication, un disque, un film ou une bande magnétique, ainsi qu'une inscription sur une carte de voeux, un agenda ou un calendrier non publicitaires peuvent être rédigées uniquement dans une autre langue que le français si leur contenu est dans une autre langue que le français ou si le produit culturel ou éducatif, la carte de voeux, l'agenda ou le calendrier ne comportent aucun contenu ? bien sûr ? linguistique.»

Ce que je veux vous indiquer, l'état des choses actuellement, cette... Et ça, ça a donc été adopté en 1977, c'était déjà là, lors de l'adoption initiale de la charte, je ne crois pas me tromper en affirmant cela, ça prévoit donc dans notre société qu'un produit culturel... Prenons l'exemple du livre, juste pour amener un élément de comparaison, ça prévoit donc qu'un livre peut être offert en anglais dans un commerce, une librairie et l'être uniquement en anglais. Au nom de la diversité des expressions culturelles sur notre territoire, nous n'obligeons pas un libraire à systématiquement avoir une version française traduite d'un livre qui aurait été en langue originale anglaise, ou espagnole, ou quelque autre langue que ce soit. Prenons l'exemple également du disque, de la chanson, par exemple, il est évident qu'on considère que c'est un produit culturel et qu'un disque produit en anglais qui se retrouve sur les tablettes d'un disquaire, il n'y a pas cette obligation de retrouver une version francophone. Bon. Donc, lorsque la loi a été adoptée, la charte a été adoptée, il y avait cet élément d'une exception culturelle. Et c'est ce qui explique l'état des choses actuellement, qu'un DVD, un film offert sur une tablette d'un magasin de distribution, il n'y a pas actuellement, selon la Charte de la langue française, obligation de retrouver ce produit culturel, cette oeuvre, en langue française traduite. Ce que la loi prévoit par contre, ce que notre charte prévoit par contre, c'est que, si ce film est offert avec une version française, là il doit y avoir obligatoirement une inscription et un emballage, si je peux dire, des inscriptions sur l'emballage en français. C'est l'état des choses actuellement.

Là où le député a raison, et que l'étude de M. Gagné a mis en valeur, c'est que parfois, selon l'état des choses actuellement, il y a effectivement, parfois, des emballages fautifs, c'est-à-dire qui ne correspondent pas aux prescriptions de la loi, et, à ce moment-là, l'Office de la langue française... le citoyen a un recours qui est de porter plainte, et l'Office de la langue française a bien sûr le mandat de veiller à l'application de la loi, donc de faire des interventions auprès des entreprises pour que, si un film est offert avec une trame sonore en français, ce soit clair sur l'emballage et que l'emballage comporte une version française. Et l'office a fait des interventions au cours des dernières années pour faire respecter cette loi.

Ce que le député soulève comme question, et donc, c'est pour ça, je disais... Nous savons que nous sommes dans un monde donc évolutif, qu'un DVD, cette notion même de DVD n'existait pas lors de l'adoption de la charte, et il est arrivé les vidéos, là maintenant les DVD... Nous sommes donc dans un monde évolutif. Nous savons qu'en termes culturels nous avons adopté... en fait, ce n'est pas par loi, mais il y a une entente, qui a été baptisée à l'époque l'entente Valenti-Bacon, du nom des protagonistes en présence, nous sommes à la fin des années quatre-vingt, c'est donc Mme Lise Bacon qui a réussi à obtenir une entente avec les grands producteurs de films américains pour veiller à ce qu'il y ait sortie sur les grands écrans de versions de films en français correspondant, là, à certains critères, parce qu'il y a aussi des films en ce moment qui peuvent se retrouver uniquement en anglais sur grand écran, il y a donc une série de critères qui s'appliquent. Mais c'est une entente qu'il y a eu à ce moment-là.

Donc, la question qu'amène le député est plus sous l'angle, je dirais, de nos pratiques culturelles que sous l'angle de ce que prévoit la Charte de la langue française, parce qu'honnêtement, sincèrement, je crois qu'il faut conserver cette exception pour une notion de produit culturel. Je pense que, vous conviendrez avec moi, nous réalisons tout à fait ça lorsqu'on donne l'exemple du disque, lorsqu'on donne l'exemple du livre.

Je peux dire au député de Saint-Hyacinthe qu'au ministère de la Culture et des Communications nous sommes à examiner différentes pistes pour peut-être revoir la Loi sur le cinéma et, entre autres, les dispositions qui concernent la Régie du cinéma. Est-ce que la question des DVD va être examinée? Je dirais que oui, parce qu'il y a d'autres angles, d'autres enjeux. Je vous donne des exemples. Il y a... Je vous donne un exemple... Je sors un peu du sujet que vous m'avez amené, mais je vous donne un exemple pourquoi il faut se pencher sur ce nouveau produit culturel, un DVD musical en ce moment. Disons, on a fait la captation d'un spectacle d'un groupe musical et on le met, on l'offre en DVD. En ce moment, c'est considéré selon notre loi comme un film et ça donc doit faire l'objet d'un classement. Or, il y a des producteurs de disques, et tout, qui disent: Bien, on est à peu près le seul endroit où on procède à un classement du DVD musical, parce qu'il est considéré selon notre loi comme un film, alors que d'autres vont dire: Bien, voyons, est-ce que, comme État, vous voulez vous mettre à classer les disques qui sont sur les tablettes des disquaires et les DVD? Donc, vous voyez que nous sommes dans un environnement mouvant qui nous amène à devoir nous pencher sur cette situation.

Est-ce que, par entente, on pourrait faire en sorte qu'il y ait plus de DVD, de copies de films offertes en français sur les tablettes? C'est quelque chose sur lequel nous pouvons nous pencher. Mais assurément je pense que la meilleure arme en ce moment, c'est le pouvoir du consommateur soit de porter plainte, entre autres, lorsque la loi, notre charte n'est pas respectée en ce moment par rapport aux emballages, et soit également de faire pression auprès des distributeurs et des producteurs pour que des trames sonores en français soient disponibles sur les DVD.

Donc, je veux juste indiquer ceci. Nous devons composer, je dirais, trouver l'équilibre entre bien sûr cette diversité des expressions culturelles qui fait en sorte que nous voulons être ouverts aux produits culturels provenant de partout à travers le monde et qui soient disponibles ici, au Québec, et donc de ne pas obliger qu'il y ait systématiquement pour tous les produits culturels accès à cela en langue française. Déjà en 1977, ce n'est pas ça qui était prévu. Le DVD, c'est un nouveau marché, nous allons l'examiner, mais plus au ministère de la Culture et des Communications, sous l'angle des changements possibles qui pourront être possiblement apportés à la Loi sur le cinéma.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui. Merci, Mme la ministre. Donc, au ministère, on réfléchit sur cette question-là pour voir s'il n'y a pas lieu de revoir la Loi sur le cinéma, et tout ça, pour voir s'il n'y a pas moyen d'arriver à un résultat un peu plus satisfaisant. Parce qu'actuellement on a même des films, des films français qui nous arrivent ici, en DVD, uniquement en anglais, hein? C'est des films français, on n'a pas la version française, mais on a la version anglaise. Alors, il y a une incongruité assez considérable.

De l'autre côté, il y a toute la question des jeux vidéo qui... Évidemment, c'est un autre problème, mais c'est dans le même ordre de problématique de la technologie qui se développe constamment. Et, moi, j'ai toujours sous les yeux l'idée que ce qui est agréable est plus attirant que ce qui est difficile, hein? Alors, nos enfants sont à l'école, ils peinent pour apprendre la langue toute la journée. Quand ils arrivent chez eux, ils ouvrent la télévision, ou leur ordinateur, ou leur Nintendo, et puis ils s'amusent enfin en anglais. Alors, cette association du jeu anglais et du travail en français n'est pas nécessairement l'association la plus bénéfique si on veut protéger notre langue.

Actuellement, j'ai eu plusieurs représentations là-dessus de gens qui se sont adressés à vous ou à l'Office de la langue française. Je pense qu'il y a là un problème important. J'admets que ce n'est pas simple et je comprends qu'on veuille procéder de façon plutôt à convaincre les gens qu'à imposer des solutions très autoritaires ou très... qui vont uniquement dans un sens. Mais je pense que, si on continue à tergiverser comme ça, nos jeunes sont envahis par des jeux vidéo et des films en anglais et ils n'ont pas souvent la correspondance en français alors qu'elle existe, elle existe en France, elle existe ailleurs, mais on ne l'a pas sur des supports qui peuvent être utilisés dans la technique ici, au Québec.

Proposition d'amendement visant à étendre
les dispositions législatives aux DVD

Alors, tout ça me fait vous poser la question suivante: Quand M. Steve Gagné vous suggère d'amender la loi pour ajouter un article, ajouter en fait un mot à la loi... Si vous regardez l'article 52.1, qui dit: «Tout logiciel, y compris tout ludiciel ou système d'exploitation ? ce serait facile d'ajouter «ou DVD» ? qu'il soit installé ou non, doit être disponible en français, à moins qu'il n'en existe aucune version française.» Et ce ne serait pas une très grosse modification, un mot dans la loi, et ça donnerait à l'office une arme puissante pour pouvoir faire en sorte qu'elle soit respectée, parce que, si vous amenez tous les petits détaillants à respecter la loi, ce qu'ils font bien volontiers, mais qu'à côté d'eux il y a un supermarché, il y a une grande surface qui décharge des grandes quantités du même produit mais uniquement en anglais, à des prix vraiment inférieurs, bien, là, il y a une compétition déloyale qui fait qu'on... peut-être qu'on régente une partie significative du marché, mais on laisse ces gens qui sont respectueux de la loi faire face à une compétition déloyale en anglais.

n(10 h 30)n

Alors, qu'est-ce que vous dites de la proposition, de la suggestion de M. Gagné d'amender la loi afin de protéger mieux la langue française et les citoyens québécois?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. En vous rappelant qu'il ne reste qu'une minute ou deux pour le temps de réponse, mais quand même il y a une certaine discrétion que je vous laisse habituellement, Mme la ministre.

Une voix: M. le Président, peut-être que c'est voulu...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Je vais avoir besoin d'un peu plus de temps que ça. Peut-être souligner en premier lieu tout le travail fait par nos fonctionnaires, nos gens dédiés à la question de la promotion d'une langue française de qualité, je pense particulièrement aux travailleurs et travailleuses de l'Office québécois de la langue française, sur cette question des jeux électroniques. Ils en ont fait, je dirais, un chantier de travail auquel ils ont consacré beaucoup d'heures au cours des dernières années.

Peut-être juste vous redire donc que, depuis environ 2002, il y a des travaux de menés en concertation, je dirais, avec des représentants de l'industrie des jeux vidéo. Il y a, entre autres, cette association qu'on appelle le CIDSA... Est-ce que quelqu'un peut m'aider pour me... Ah oui! le voilà, le Canadian Interactive Digital Software Association. Donc, on parle du CIDSA. Il y a donc... Et c'est tant mieux parce que c'est important, hein? Si on veut apporter des changements, il faut pouvoir s'asseoir autour d'une table avec quelqu'un. Et donc, il y a ce regroupement, cette association des producteurs de jeux vidéo interactifs. Et l'office s'est également assis avec Sony et Nintendo pour trouver... je dirais, pour faire avancer les choses quant au respect de la Charte de la langue française.

Il y a eu des corrections d'apportées notamment, bien sûr, au niveau, comme je vous disais tantôt, de ce qui est prévu dans la loi, c'est-à-dire au niveau des emballages, des garanties, des modes d'emploi, des garanties, tous ces documents écrits. L'office a expliqué, a convaincu plusieurs producteurs de jeux vidéo de respecter la loi, et plusieurs ont accepté bien sûr de collaborer. Ça n'a pas empêché l'office, après tout ce travail de concertation, l'année dernière, je crois que c'était au printemps 2004 ou à l'automne 2004? Il y a eu des enquêtes menées par l'office, en tout cas, au cours de l'année 2004, pour, je dirais, évaluer, examiner le respect de la loi par les producteurs de jeux vidéo, et, lorsqu'il y a eu problème rencontré, lorsqu'il y a eu non-conformité, des avis ont été expédiés aux entreprises. Donc, je dirais, l'office ne se contente pas de faire un travail, vous savez, de concertation et de... de convaincre bien sûr, utilise tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour faire appliquer la Charte de la langue française.

Il y avait donc... Il y avait eu un délai de correction en fait, je dirais, un délai accordé pour les entreprises pour se conformer à la loi, c'était jusqu'au 1er avril 2004. Et donc, suite à ce délai, l'office a procédé à des inspections dans le domaine des jeux vidéo. Donc, j'ai ici... Les inspections formelles ont été faites, en fait, en mai et en juin 2004, et on a relevé donc des situations qu'on dit dérogatoires, et les différents dossiers ont été traités. Je vous dirais aussi qu'en mai 2004 il y a un comité des jeux vidéo qui a été créé au sein de l'office pour continuer à traiter de ces dossiers-là.

Je veux peut-être aussi souligner le travail fait par l'office pour promouvoir l'offre de jeux vidéo en français. Parce que c'est une autre chose... je vous dirais aussi qu'on est dans un contexte où il y a aussi tout ce jeu de l'offre et de la demande, et il est important que le consommateur se fasse entendre pour promouvoir une offre de jeux vidéo en français. Et l'office a eu cette initiative, au mois de septembre 2004, de mettre à la disposition, dans son site Internet, un palmarès, un palmarès faisant état de l'offre des jeux vidéo en français. Et l'office a donc dressé la liste des 10 jeux parmi les plus populaires pour chacune des plateformes, là, habituellement utilisées, et ça compare la langue des jeux, ça donne la date de sortie de chacun et sa date de disponibilité en français.

Et l'office a également procédé à la parution d'une publicité, c'était dans le numéro de décembre 2004 de la revue Protégez-vous, toujours, donc, dans cette période de Noël, où on fait particulièrement les achats, où c'est l'Office de la langue française qui a fait état du fait que 75 % des jeux les plus populaires au Québec existent en français en Europe, et donc voulait inciter à cette... je dirais, a incité à ce qu'on retrouve ces jeux disponibles en français.

M. le Président, quand le député fait cette proposition de changement à la loi, je veux juste lui dire que c'est des choses qu'on peut regarder mais qui sont, vous en conviendrez, toujours un peu plus complexes que ce qu'on pense habituellement. Parce que, sous le vocable «jeux vidéo», plusieurs, et c'est un fait, on a même des associations au Québec de cela, des jeux vidéo peuvent être considérés par certains comme un objet de création, donc ayant un contenu culturel, ou encore plus certainement comme ayant des contenus éducatifs. Je sais qu'on a des images, là, de jeux en tête, mais il faut voir que le marché du jeu vidéo est largement dominé par une offre de jeux éducatifs. Et là nous retombons, si je peux dire, dans le domaine des exceptions prévues par la Charte de la langue française quant aux produits éducatifs et culturels. Donc, nous voyons, là, que tout simplement associer un jeu vidéo à un logiciel informatique, ce n'est pas aussi simple que ça, et ça mérite, je dirais, plus d'analyse, entre autres, juridique et plus d'analyse des contenus des jeux vidéo offerts.

Mesures visant à améliorer la qualité de la
traduction des manuels d'instructions

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Nous allons passer au deuxième bloc de 20 minutes, et je prends la liberté de poser la première question. Je ne le fais pas de façon permanente, mais cette fois-ci c'est juste parce que... En discutant de jeux vidéo, je pense aussi aux manuels d'instructions. Et depuis quelques années, vous savez, j'ai un hobby, un passe-temps qui m'oblige à acheter plusieurs appareils en provenance particulièrement des États-Unis, et je m'amuse bien à lire les manuels d'instructions qui accompagnent ces instruments qui viennent d'un peu partout dans le monde. Donc, j'ai un lexique de tout ce que j'ai ramassé, que je ne vous citerai pas ici, parce que souvent notre commission ou notre reprise de commission pourrait faire rire des gens, mais il y a des choses vraiment invraisemblables qu'on peut lire dans les manuels d'instructions. Et je me demande s'il y a des mesures, des mesures qui sont prises ou qui vont être prises pour faire en sorte que les instructions en français soient compréhensibles pour le commun des mortels qui lit ces instructions-là.

Moi, depuis quelques années, la première chose que je fais quand j'achète un bien destiné à l'utilisation que je veux en faire, je commence par lire le manuel d'instructions en français, ça m'amuse beaucoup en partant, ça me relaxe pour monter l'instrument après coup. Mais est-ce qu'il y a des mesures qui sont prises à la vérification de la traduction française de ces instructions-là? De toute évidence, elles sont faites ailleurs par des gens plus ou moins compétents, qui ne connaissent pas vraiment les us et coutumes et vraiment comment on écrit un français correctement et des explications qui sont correctes, ce qui fait en sorte qu'on est obligés de lire les instructions en anglais pour vraiment les comprendre. Est-ce qu'il y a des mesures qui sont prises ou qui seront prises afin de donner une qualité au moins décente à ces instructions, à ces instructions françaises dans tous ces manuels qui sont distribués partout, dans tous nos magasins au Québec, et qui laissent vraiment à désirer?

Mme Beauchamp: M. le Président, votre question m'amène à faire le commentaire suivant. Je pense que le fait que, comme gouvernement, nous ayons demandé à nos organismes en charge de la langue française au Québec de faire une priorité de la question de la qualité du français utilisé au Québec, votre question me confirme qu'on a bien fait de faire de la qualité du français utilisé au Québec une des trois priorités d'action confiées à nos organismes de la langue sur lesquelles nous leur demandons d'être particulièrement vigilants.

n(10 h 40)n

Je vous faisais part, dans mes remarques préliminaires, que jusqu'à maintenant cette orientation donnée, cette priorité donnée sur les questions reliées à la qualité de la langue, cette orientation s'est plutôt traduite par des actions, par exemple, liées à l'utilisation de la langue dans les médias. Et d'ailleurs le député de Saint-Hyacinthe a aussi fait des commentaires sur ces questions. Mais je vous donne des exemples de gestes qu'on a posés pour justement se dire que, oui, il faut que le français soit une langue d'intégration, il faut qu'elle soit une langue du travail, il faut qu'elle soit la langue commune des Québécois. Mais je crois qu'après toutes ces questions essentielles, qu'on la retrouve dans la langue du travail, dans la langue de l'Administration, il fallait commencer à poser des gestes pour qu'on soit aussi fiers de la qualité du français qu'on utilise au Québec. Donc, il y a ces actions menées dans le domaine, par exemple, des médias, et je pourrais continuer en vous donnant ? je le ferai un peu plus tard ? d'autres exemples de travaux menés sur la question de la qualité de la langue.

Pour la question que vous me soumettez par rapport aux instructions, en fait il y a là donc le travail... c'est tout à fait comparable à une entreprise qui mettrait sur le marché des produits défectueux, dont la qualité ? en fait, on parlait aussi de qualité ? dont la qualité ne correspond pas aux attentes des consommateurs. Nous sommes dans le même horizon, là, de commentaires. Donc, il faut en fait que le consommateur se plaigne de ne pas avoir accès à un produit de qualité, non seulement un produit fonctionnel, mais un produit qui, sous toutes ces facettes, y compris donc les manuels d'instructions, offre une qualité, et donc une qualité de français. Donc, le consommateur peut se plaindre, et je les invite, en fait je vous invite à communiquer avec l'Office de la langue française parce que, je vous disais, l'office essaie beaucoup de travailler, je vous dirais, avec des tables de concertation où nous invitons des industries.

Je vous parlais, par exemple, de l'industrie de l'aéronautique. Dans les milieux de travail, on sait que c'est des industries mondialisées, où il faut faire un effort supplémentaire au Québec pour travailler avec cette industrie pour que le travail se fasse en français, quand c'est dans une industrie aéronautique québécoise. Je vous donne ces exemples donc où l'office peut interpeller une certaine industrie, un peu comme il l'a fait pour les DVD, pour s'asseoir avec cette industrie et les inciter, les encourager, les appuyer dans l'offre d'un produit de qualité, y compris par rapport aux manuels d'instructions.

Donc, je vous disais, dans mes remarques préliminaires, que l'office, par exemple, va mener des actions sur les électroménagers, sur les produits électroniques, si je ne me trompe pas. C'est des exemples que je trouve comparables où l'office a décidé, à la lumière sûrement de commentaires reçus, de plaintes de la part des consommateurs, a décidé d'agir en disant: Par exemple, sur les produits électroménagers, c'est un fait qu'on a vu depuis une dizaine d'années qu'il y a moins de français puis un peu plus d'anglais standard, et là l'office a réagi et a décidé d'inviter cette industrie à s'asseoir autour d'une table et à ce qu'on puisse trouver les bonnes solutions pour qu'on retrouve le français sur les produits électroménagers. Bien, je vous donne cette comparaison-là en disant: S'il y a un secteur où c'est notoire, particulièrement remarquable que les instructions sont offertes aux consommateurs québécois dans un mauvais français, il vaut la peine vraiment d'en informer l'office qui pourrait, à la lumière, là... si les plaintes sont nombreuses et si vraiment les problèmes sont bel et bien présents, commencer un travail d'intervention auprès de cette industrie en particulier.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de La Prairie.

M. Dubuc: J'aurais bien aimé... M. le Président, hier, je vous avais demandé la parole en deuxième et puis il manquait de temps, on parlait sur la question des musées, j'aurais bien aimé glisser un mot sur la question des musées parce que, dans mon comté...

Le Président (M. Brodeur): ...cet après-midi encore, là, M. le député.

M. Dubuc: ...ça aurait été bien important, mais, à matin, on ne peut pas en parler, ça a de l'air, parce que c'est sur la question de la qualité de la langue. Après-midi, on peut glisser un mot sur les musées, mais je ne serai pas présent.

Sur la question de la qualité de la langue, c'est très important, je crois que c'est vrai qu'il faut être à l'écoute, puis vouloir parler bien le français, c'est bien important. J'écoutais le député de Saint-Hyacinthe tantôt. Il disait, à ce moment-là, que ce n'était peut-être pas une priorité pour l'anglais dès la première année. Nous, dans nos valeurs, le Parti libéral, notre gouvernement, on a bien dit: Dès la première année, il va y avoir du temps pour apprendre l'anglais. Puis je crois que c'est important dès la première année, c'est le temps qui est le plus facile. Si on veut apprendre l'anglais, à cet âge-là, c'est plus facile que quand on veut l'apprendre à 30 ans ou à 40 ans. Je regarde, moi, même dans ma famille, je regarde mes petits-enfants qui sont tout jeunes puis qui parlent deux langues. Je trouve qu'ils ont un avantage. Bien, nous, notre gouvernement, je pense que c'est une priorité puis c'est important de le faire.

Bilan des actions entreprises afin
de promouvoir la qualité du français

La question, Mme la ministre: Quelles actions ont été prises, Mme la ministre, pour promouvoir la qualité du français au cours de la dernière année?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui, merci, M. le Président. C'est une suite au sujet que vous abordez, que, lorsque nous sommes arrivés pour former le gouvernement, nous avons décidé... puis c'était à l'instigation également du premier ministre avec qui nous avions eu également des discussions... Vous vous souviendrez peut-être en fait que, lors peut-être de son dernier discours à l'Assemblée nationale du Québec, l'ancien député d'Outremont, Pierre-Étienne Laporte, avait fait un vif plaidoyer ? c'était assez remarquable ? pour souligner qu'il y avait beaucoup de travail à faire encore sur la question de la langue française, mais il avait soulevé cet enjeu, peut-être trop peu nommé, de la question de la qualité du français utilisé au Québec. Et donc, lorsque, en 2003, nous avons formé le gouvernement, j'ai indiqué particulièrement aux responsables du Secrétariat de la politique linguistique notre volonté de mettre l'accent sur cette question de la qualité du français utilisé au Québec. C'est donc un objectif qui nous est très cher, qui est très important.

Je veux mettre en lumière les services offerts actuellement au citoyen québécois qui veut être assuré ou qui se pose une question concernant certains pièges du français puis les outils disponibles actuellement pour les Québécois et les Québécoises.

Premièrement, l'Office québécois de la langue française diffuse gratuitement dans Internet Le Grand Dictionnaire terminologique. Le Grand Dictionnaire terminologique, c'est une petite merveille, j'ai eu l'occasion de pouvoir avoir aussi certaines démonstrations. C'est extrêmement populaire. Les chiffres nous indiquent, là, de consultations, que c'est toujours en hausse, les consultations du Grand Dictionnaire terminologique. L'office offre aussi dans Internet la banque de dépannage linguistique. Donc, il y a ces outils actuellement disponibles pour s'assurer qu'on utilise un français de qualité.

Je veux également mettre en lumière, comme je le faisais un peu plus tôt, le fait qu'il y ait eu une table de concertation sur la qualité de la langue mise en place, c'est la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias, et je vous soulignais en fait qu'il y aura à notre disposition, au cours de la prochaine année, une étude, une analyse faite sur cette question de la qualité de la langue utilisée particulièrement, si je ne me trompe pas, à la radio, dans les bulletins de nouvelles à la radio, pour être en mesure en fait aussi de poser des constats, parce qu'il ne faut pas non plus colporter des préjugés, il faut s'asseoir sur des constats. Donc, déjà, cette étude est en voie de réalisation, les résultats seront disponibles au cours des prochains mois. Parce que je crois qu'il est important de dire... c'est sûr que les médias sont... c'est des outils de communication, sont des joueurs extrêmement importants dans la propagation d'une langue française de qualité.

La Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias a fait une série de recommandations. Son président, M. Arpin, est allé lui-même rencontrer des recteurs d'université sur la question de la formation en français des futurs journalistes, par exemple. Il a aussi interpellé directement les propriétaires des médias électroniques et imprimés au Québec pour qu'ils soient vigilants quant à la formation de leurs employés puis à la mise à la disposition de leurs employés des outils nécessaires: logiciels de correction, dictionnaires, etc.

n(10 h 50)n

Pour ma part, ayant un programme de soutien aux médias communautaires, nous avons réservé une petite enveloppe pour appuyer certaines associations de médias communautaires, je pense particulièrement à la Fédération des télévisions communautaires. Nous les avons appuyées financièrement dans la menée d'un projet pour la promotion de l'utilisation d'une langue française de qualité en ondes dans les télévisions communautaires.

Il y a également ce programme dont je vous ai parlé, qui s'appelle Parlez-moi d'une langue!, que nous faisons en collaboration avec l'Union des écrivains et écrivaines du Québec, et qui fait en sorte que, dans les cégeps, dans les institutions collégiales... nous faisons en sorte que des écrivains, des journalistes également soient mis en contact avec nos jeunes, nos étudiants et soient capables de... en fait, d'avoir des débats, des discussions sur la qualité de la langue française.

Je veux également mettre en lumière le fait que, lors de la dernière rencontre entre les premiers ministres du Québec et de la France, ils ont convenu, en 2004, dans leur déclaration commune relative à la coopération franco-québécoise en matière de modernisation de l'État ? c'est pour vous dire combien il est important pour nous d'inscrire tous ces enjeux liés à la qualité de la langue française ? les premiers ministres, dont le nôtre bien sûr, ont décidé de créer un sous-comité sur la qualité du français dans l'Administration publique. La coordination est assumée par nos collègues français, mais, pour la partie québécoise, c'est donc M. Guy Dumas, qui m'accompagne aujourd'hui, sous-ministre associé et responsable de l'application de la politique linguistique, qui participe aux travaux de ce sous-comité formé par nos premiers ministres.

Et une des priorités que s'est données ce comité de travail, c'est la lisibilité des informations contenues dans les formulaires administratifs. Parce que, honnêtement, M. le Président, et je vous le dis avec un clin d'oeil, si parfois on peut déplorer la qualité du français offert par certaines entreprises dans leurs guides offerts avec certains produits, je pense qu'il y a des citoyens qui nous écoutent qui vont nous dire que parfois c'est l'Administration publique qui met à leur disposition des documents, des formulaires particulièrement en français, mais qu'ils jugent néanmoins tout à fait incompréhensibles. Donc, je crois qu'on s'est rendus à l'évidence, je crois que c'est vrai, nous avons tous ces expériences de contribuables qui sommes un peu parfois interloqués par le jargon utilisé par certains des membres de notre Administration publique, et il est intéressant, je crois... J'aime bien utiliser l'expression «commençons à faire le ménage dans notre cour», et je crois qu'il est important que l'Administration publique, donc nos gouvernements soient des modèles, servent d'exemples dans l'utilisation d'un français de qualité. Et donc, un français de qualité, c'est non seulement un français qui ne contient pas d'erreurs, grammaticales ou... mais qui également est compréhensible pour, comme on dit, pour le commun des mortels.

Donc, je dois aussi dire que j'aime beaucoup une initiative menée par les syndicats québécois. Pour la deuxième année, j'ai accordé une subvention à la Centrale des syndicats démocratiques du Québec, qui sont en train, eux, de développer un dictionnaire québécois des relations du travail, et tout cela pour qu'on en arrive en fait à être capables de rédiger correctement, donc dans un français de qualité, les conventions collectives. J'ai reçu déjà des commentaires de la part de citoyens ou de certains groupes, je dirais, de pression sur l'usage d'un français de qualité, qui m'ont donné des exemples qu'encore une fois, dans l'Administration publique ou dans ses négociations menées avec les syndicats, parfois nos propres conventions que nous signons ou qui sont signées ne sont pas toujours des modèles d'un français de qualité. Et donc il est extrêmement intéressant de voir cette initiative menée par la Centrale des syndicats démocratiques, et je dois dire que ce travail, ce projet a obtenu l'aval d'un grand nombre de syndicats et de spécialistes du monde du travail. Donc, ce projet-là est appuyé également par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la CSN, la CSQ, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, le Syndicat de la fonction publique du Québec, le Conseil du patronat, la Faculté des sciences sociales, le Département des relations industrielles de l'Université Laval, et un comité scientifique regroupant plusieurs experts et auquel s'associera l'Office québécois de la langue française sera mis à contribution pour valider le contenu du dictionnaire.

Donc, vous voyez, les actions sont nombreuses, se sont déployées, là, depuis maintenant quelques mois, pour vraiment faire de cet enjeu de la qualité de la langue française utilisée au Québec, là, un enjeu qu'on soit capable de relever, que ce soit du côté de l'Administration publique, du côté du milieu du travail, donc des syndicats et du milieu patronal, du côté des médias, puis bien sûr ces services de base offerts à la population du Québec par l'Office québécois de la langue française, par Le Grand Dictionnaire terminologique et la banque de dépannage linguistique, qui sont offerts, là, dans Internet, à tous les citoyens du Québec. Voilà, je dirais, le tour d'horizon des actions menées, au cours des derniers mois, par nos organismes de la langue pour promouvoir un français de qualité.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Proposition d'amendement visant à étendre
les dispositions législatives aux DVD (suite)

M. Dion: Merci, M. le Président. Juste une petite remarque avant de passer à un autre sujet. La réaction de Mme la ministre à ma question concernant la modification possible à la loi pour protéger mieux le marché québécois des DVD me semble, permettez-moi de le dire, un peu pauvre. Ça fait quand même un an que vous avez ce document-là entre les mains. Vous savez que c'est une situation qui perdure, qui a une influence importante sur le marché et qui a donné lieu à deux articles très importants dans la presse, un de Norman Delisle pour La Presse canadienne, un autre de Richard Therrien dans Le Soleil, qui a repris l'analyse, et tout ça. Et permettez-moi, Mme la ministre, de vous inviter ainsi que les personnes qui vous entourent à faire preuve de plus d'empressement pour corriger cette situation-là parce que c'est une situation, je pense, qu'on ne gagne pas à laisser perdurer. Je pense que c'est une contamination négative, si certains peuvent penser que certaines contaminations peuvent être positives, mais en tout cas c'est une contamination du milieu ludique de nos jeunes très importante, et je pense qu'il serait important d'aller un peu plus fermement dans le sens de la correction de cette situation-là. Du moins, c'est une demande que je vous fais au nom de l'opposition et au nom des citoyens qui sont intéressés à toute cette question-là des DVD, et... Oui.

Mme Beauchamp: Si vous me permettez une courte remarque. Je suis sensible à ce que vous nous amenez. Je veux juste vous dire que même dans le domaine du cinéma, des films projetés sur grand écran, un secteur qui existe depuis des décennies si je le compare au secteur des DVD, vous savez qu'il y a encore, toujours, du travail à faire. Nous le faisons, entre autres, en collaboration avec l'Union des artistes sur cette question même du doublage, au Québec, des films présentés sur grand écran. Donc, ce que je veux vous dire ainsi, c'est qu'on est sensible à cette question.

Par le passé, pour la question des films projetés sur grand écran, il y a eu des actions menées par le gouvernement du Québec. Les DVD, c'est un secteur nouveau et beaucoup plus diversifié que le secteur des films projetés sur grand écran. Comme je vous le disais, dans le DVD, il y a, puis c'est le propre du DVD, il y a souvent plusieurs, je dirais, plusieurs... ? comment je pourrais qualifier ça? ? plusieurs bandes, hein, plusieurs items offerts. Donc, il y a le film avec, après ça, des entrevues, puis... Bon. Donc, on est dans un autre univers. Et, si vous examinez nos lois, sur le cinéma et tout, nos définitions sont assez précises, et, quand on arrive avec le DVD, on s'aperçoit que c'est plus complexe. Je vous disais: Il y a des DVD à contenu musical, est-ce qu'on le considère comme un film ou pas? En ce moment, c'est considéré comme un film. Ça voudrait dire qu'on obligerait une piste en français sur le spectacle des Rolling Stones disponible en DVD. Vous voyez? Je ne dis pas qu'il n'y a pas de solution à cela, mais je vous dis que c'est plus complexe comme piste de solution que de tout simplement se dire: Il faut qu'un film soit offert, en DVD, en langue française, d'autant plus, comme je le disais, que même des dispositions de notre Loi sur le cinéma ne prévoient pas que tous les films diffusés sur grand écran, au Québec, soient nécessairement traduits.

n(11 heures)n

Et il y a ensuite cette question ? même vous y faisiez allusion, c'est encore vrai comme débat au Québec ? ensuite quel français nous retrouvons en termes de doublage? Et je vous disais que j'étais fière de supporter un projet de dictionnaire développé à l'Université de Sherbrooke, un dictionnaire du français standard utilisé au Québec, c'est toute cette question ensuite de quel français. Est-ce que ce sera des produits culturels avec un doublage fait en France? Vous savez comme moi jusqu'à quel point la France, elle est protectionniste sur cette question de l'industrie du doublage. Donc, vous voyez, là, que les enjeux culturels aussi sont plus larges.

Mais il faut prendre le temps d'examiner en fait, je vous dirais, toute la portée, tous les enjeux culturels, éducatifs liés au DVD et être capables donc de bien statuer sur nos lois, dans nos lois, comment considérer un DVD qui, sur un même support, peut comporter plusieurs éléments, peut comporter un film, on sait que, dans le futur, un film offert sur DVD pourrait être accompagné d'une piste où c'est un jeu, c'est un jeu fait à partir des personnages du film, etc., peut aussi proposer une chanson faite par l'artiste principal qui a fait la chanson du film, etc. Donc, là, la complexité, c'est que, sur un même support, on retrouve souvent plus que simplement le film, on retrouve d'autres éléments. Donc, ça nous amène, comme législateurs, à devoir examiner ça de très près. C'est la beauté des nouvelles technologies, ça complique notre vie, mais on va regarder ça.

Mais c'est pour ça que je vous disais: Je suis consciente... autant les Québécois sont sensibles à la qualité du français qu'on retrouve dans le doublage, par exemple, des films sur grand écran, autant je comprends très bien qu'on soit... qu'on veuille... qu'on ait les mêmes attentes pour un DVD qu'on associe systématiquement, presque, à un film, alors que c'est quand même... honnêtement, c'est plus que ça, ce qu'on retrouve sur le support DVD. Donc, il faut prendre le temps, nous, de le regarder sous l'angle de la Charte de la langue française mais également sous l'angle, comme je vous disais, des enjeux reliés à l'industrie du cinéma, le travail de la Régie du cinéma, les dispositions de notre loi.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci. Merci, M. le Président. C'est sûr que vous venez de faire la démonstration que vous y avez pensé un peu, que vous connaissez la subtilité de cette problématique-là, je comprends, je m'en réjouis, je m'en réjouis, sauf que les DVD touchent encore plus un marché plus jeune que les films, encore plus. Alors, c'est encore plus important. C'est pour ça que j'aurais aimé que vous preniez la moitié du temps pour m'expliquer ce que m'avez expliqué et l'autre moitié pour me montrer à quel point vous voulez bouger pour corriger la situation. Mais je prends quand même votre parole que vous allez agir le plus rapidement possible pour trouver une solution, une solution efficace à ce problème-là. Je vous remercie.

Et maintenant je voudrais aborder une autre question intéressante, puisque notre ami, tout à l'heure, le député de... Labelle?

Une voix: ...

M. Dion: La Prairie, oui, c'est ça, La Prairie. Bon. Le député de La Prairie a souligné et est revenu sur la question de l'anglais. C'est certain que, l'anglais, on est tous d'accord sur un point: on veut que nos jeunes... au point de départ, on veut offrir à l'ensemble des jeunes du Québec la possibilité et des instruments efficaces pour apprendre l'anglais, même si on sait que ce n'est pas vrai que tous vont en avoir besoin, mais c'est préférable, je pense, qu'on offre des chances égales aux jeunes, et chacun pourra ensuite faire le chemin qu'il souhaite faire sur cette planète bleue.

Mais, moi, ma préoccupation n'est pas à ce niveau-là, ma préoccupation, c'est... Évidemment, la première préoccupation, c'est: protéger notre langue, donc que nos enfants s'attachent à notre langue, qu'ils soient capables vraiment d'être pénétrés de ce qu'il y a dans cette langue-là et qu'ils soient capables de développer leurs façons de penser le monde à travers cette langue-là. Ma deuxième préoccupation, c'est qu'ils soient en mesure d'utiliser le mieux possible le temps qu'ils consacrent à l'apprentissage d'une langue seconde de façon qu'ils puissent en apprendre deux si possible, et, pour être moi-même, pour avoir été pendant plusieurs années professeur de langue seconde, je sais un peu de quoi je parle, et cette question-là de la langue est une question importante.

Et, vous savez, il y a deux choses importantes ? et je vais vous faire une concession pour une des deux ? il y a deux choses importantes dans l'apprentissage d'une langue. La première chose, pour parler une langue, il faut la comprendre. Et on sait que chaque langue a développé plus ou moins des sons sur certains registres, alors que d'autres langues ont développé des sons sur d'autres registres. Ce qui fait que, si vous arrivez à un âge plus avancé et que vous avez appris une seule langue, il y a un certain nombre de registres que vous n'avez peut-être pas développés, peut-être, et qu'à cet égard plus on est jeune, plus il est facile de former notre oreille à percevoir l'ensemble des registres qui peuvent être perçus par l'oreille humaine. Mais vous admettrez avec moi que la musique à cet égard est beaucoup plus efficace que l'apprentissage d'une langue en particulier et que, s'il s'agit d'ouvrir l'oreille de nos jeunes et de les rendre capables de percevoir la sonorité des différentes langues afin de pouvoir progresser plus vite, on serait beaucoup mieux avisés d'enseigner la musique aux jeunes, aux tout-petits, que d'enseigner des langues, si c'est ça qui est l'objectif. Donc, de ce point de vue là, j'admets qu'il y a de quoi qui est gagné en apprenant l'anglais en première année pour ouvrir son oreille aux registres des sons qui sont propres à l'anglais, mais qu'il y aurait une autre façon beaucoup plus efficace de le faire.

Deuxièmement, l'apprentissage du contenu de la langue, c'est-à-dire la langue comme moyen de communiquer, non pas seulement la mécanique qui vise à comprendre des sons et à les répéter, mais qui vise à communiquer, cette mécanique-là, à peu près tous les spécialistes sont d'accord qu'on l'acquiert beaucoup plus rapidement plus tard. J'ai eu des étudiants qui avaient 60 ans et un peu plus et qui apprenaient très rapidement une autre langue. Alors, ce n'est pas uniquement une question d'âge. C'est sûr que, pour la masse des gens, c'est plus facile quand on est plus jeune. Mais il ne s'agit pas d'attendre 60 ans pour apprendre l'anglais, peut-être qu'à 10 ans, 11 ans, 12 ans, à 15 ans, on va être 10 fois plus... peut-être pas 10 fois plus, mais quatre fois plus efficace pour apprendre la langue.

Alors, comme il s'agit des fonds publics et qu'il y aurait intérêt à en apprendre pas seulement deux, mais trois au moins, puisque l'Amérique, c'est aussi l'Amérique latine et que les échanges commerciaux se font de plus en plus nord-sud, je pense qu'il y aurait lieu d'utiliser mieux, «mieux», les fonds publics. Et c'est pour ça qu'on a plusieurs groupes qui ont émis des réserves, la Fédération des comités de parents, la Fédération des commissions scolaires, la Centrale des syndicats du Québec, le Mouvement national des Québécois; et plusieurs conseils, le Conseil supérieur, ont donné des avis, on a dit: Faites attention, vous ne prenez peut-être pas le bon moyen. Ce n'est pas que ces organismes-là soient contre l'apprentissage de l'anglais, bien au contraire, c'est qu'ils demandent à ce qu'on prenne le meilleur moyen possible. Parce que, vous savez, il faut quand même prendre le bon moyen. Il y a différents moyens pour enseigner une langue aussi, vous savez. Il y a des méthodes de langue qui sont excellentes pour les professeurs parce que ça leur permet d'enseigner longtemps: on n'apprend pas grand-chose. Mais il y en a d'autres qui sont excellentes pour les étudiants, et, moi, j'invite le gouvernement à prendre l'intérêt de l'étudiant en premier lieu.

Avis du Conseil supérieur de la langue
française sur l'enseignement de l'anglais
dès la première année du primaire

Alors, ceci étant dit, est-ce que... j'ai cru... D'après ce qu'on a vu dans le document, ici, la ministre a demandé l'avis du Conseil supérieur de la langue française quant à l'enseignement de l'anglais en première année. Peut-elle nous dire quel avis, quel avis le Conseil supérieur lui a donné à cet égard?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. C'est un sujet important et sur lequel nous sommes très déterminés. Pourquoi? Parce qu'on oublie toujours de mettre en contexte cette proposition d'enseigner l'anglais au Québec dès la première année. Quel est ce grand contexte? C'est important de le rappeler, c'est un contexte où, comme gouvernement, nous avons décidé que nos enfants allaient aller à l'école plus longtemps, plus d'heures par semaine qu'ils y vont actuellement. Donc, ils vont aller à l'école 25 heures par semaine, on va enfin rejoindre la moyenne canadienne. Dans ce contexte de l'augmentation du nombre d'heures d'enseignement auprès de nos enfants, il y aura plus de français enseigné, et, même au niveau secondaire, là, en termes d'augmentation de nombre d'heures d'enseignement, au terme du secondaire, ça équivaut à l'équivalent d'une année complète supplémentaire d'enseignement du français. Donc, reprenons ça dans son bon contexte: plus d'heures d'enseignement du français au primaire et au secondaire. Ça, c'est le vrai contexte dans lequel il faut parler.

n(11 h 10)n

Peut-être, à la lumière des propos du député de Saint-Hyacinthe, je peux même lui dire, avec un sourire, que l'augmentation du nombre d'heures d'enseignement, qui est une décision importante, ça coûte des sous, c'est une vraie décision qui peut nous faire dire que non seulement la santé, c'est important, mais l'éducation, c'est important pour notre gouvernement. On met des sous pour faire en sorte qu'il y ait plus d'heures d'enseignement à l'école. Mais, dans ce contexte-là, il y aura aussi possibilité que les conseils d'établissement décident d'augmenter le nombre d'heures d'enseignement des arts. Donc, toutes ces portes sont ouvertes, toutes ces portes sont possibles, et ? et ? il est donc possible selon nous de favoriser l'apprentissage de l'anglais en première année, dans ce grand contexte où, tout au long de leur formation au primaire et au secondaire, nos enfants dorénavant auront plus d'heures de formation en français et même, souhaitons-le, avec l'appui des parents, par les conseils d'établissement, plus d'enseignement en arts.

Maintenant, je dois redire au député de Saint-Hyacinthe le fait qu'il n'y a aucune étude qui dit qu'il y a des effets négatifs à l'apprentissage de l'anglais en première année. Il y a des études qui disent que c'est positif, il y a des études qui disent que c'est mitigé, ni positif ni négatif, mais il n'y a aucune étude qui démontre qu'il y aurait des effets négatifs à apprendre, surtout de façon ludique, à côtoyer la langue anglaise dès la première année.

Nous savons également que cette disposition, cette proposition a l'appui de plusieurs parents à l'échelle du Québec, qui ne voient pas la menace... Parce que dans le fond ce qui est en jeu, c'est ce sentiment d'une menace pour la présence, l'apprentissage d'un français de qualité, le fait que nous vivions en français. C'est surtout ce qui... De la part de gens qui sont plutôt négatifs par rapport à cette proposition, c'est une espèce de sentiment diffus qu'il y aurait menace. Or, je pense qu'on peut dire que plusieurs parents savent fort bien que, si, par exemple, les jeunes anglophones qui vont à l'école anglaise au Québec peuvent apprendre, dès la première année, le français ou d'autres langues, nos jeunes peuvent également côtoyer donc la langue anglaise dès la première année et que le grand contexte qui prévaut dans notre société importe, ce contexte où il y aura plus d'heures d'enseignement du français, ce contexte où nous favorisons bien sûr le fait que nous vivions en français, ce contexte où nous avons des dispositions législatives garantissant les droits des travailleurs en français, etc. C'est le grand contexte dans lequel nous évoluons.

Ce que j'ai compris des propos à la fois de la porte-parole de l'opposition en matière d'éducation, la députée de Taillon, et du député de Saint-Hyacinthe, c'est qu'ils essaient de dire: Bien, nous ne sommes pas contre, nous partageons l'objectif que nos enfants apprennent une deuxième langue et même une troisième langue, mais là c'est dans l'ordre des moyens: Est-ce qu'il est opportun de procéder à l'enseignement de l'anglais dès la première année? Et l'autre proposition qui est sur la table, c'est de dire: Bien, si nous partageons le même objectif, si c'est de l'ordre des moyens, quel serait un autre moyen? Et, jusqu'à maintenant, ce que j'ai compris, ce que j'ai entendu, c'est, par exemple, la députée de Taillon qui dit: Bien, il y avait des initiatives pour plutôt proposer que ce soit appris sous une forme intensive à partir du deuxième cycle du primaire, quatrième, cinquième, sixième année. Or, nous savons ? et il y a encore des articles de journaux qui en traitent aujourd'hui même ? ce que ça veut dire si on proposait plutôt un modèle avec l'apprentissage de l'anglais de façon intensive, bien c'est tout qui devient intensif. Ça a aussi des répercussions ? c'est comme un jeu de dominos ? sur les autres matières. Et là certains pédagogues vous diront que ces apprentissages sous mode intensif ne conviennent pas non plus, nécessairement, à tous les enfants. Certains vous diront même que les exemples donnés, par exemple chez les jeunes anglophones où on proposait l'apprentissage intensif du français, montrent à l'usage que c'est les enfants les plus doués qui sont capables de réussir cela, puis que les enfants moins doués deviennent un peu laissés-pour-compte.

Donc, devant le fait qu'il n'y a aucune étude négative qui parle d'impact négatif de l'apprentissage de l'anglais en première année, je peux vous dire que... Bien sûr, on est encore en train d'examiner tous les commentaires reçus dans le cadre de la publication du projet de règlement pédagogique, mais je peux vous dire que, jusqu'à maintenant, nous ne voyons pas d'obstacle à favoriser l'apprentissage de l'anglais dès la première année.

Quant aux commentaires de notre Conseil supérieur de la langue française, ils m'ont fait parvenir une lettre. La présidente, Mme Assimopoulos, m'a fait parvenir une lettre, assez courte, où ils font part, eux, effectivement de certaines inquiétudes par rapport à cette prévision du régime pédagogique. Ce n'est pas accompagné d'études sur la question, mais c'est plus de l'ordre de commentaires, qui reprend les commentaires que, vous-mêmes, vous faites. J'ai bien reçu cette lettre, mais ça ne m'empêche pas de le regarder, de regarder cette disposition prévue dans le régime pédagogique à la lumière de l'ensemble des dispositions que nous avons, à l'intérieur du milieu scolaire mais également dans notre société, pour favoriser bien sûr une vie en français de qualité au Québec.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: ...M. le Président. Moi aussi, j'ai le goût de réagir aux propos du député de Saint-Hyacinthe concernant l'anglais en première année. J'ai eu l'occasion dernièrement de m'exprimer sur la question ? et je l'ai fait avec pas mal de passion, merci ? à l'effet qu'effectivement, en 2005, aujourd'hui, sans reprendre tout l'argumentaire de Mme la ministre ? qui était tout à fait à propos d'ailleurs ? mais, en 2005, dans un contexte de mondialisation, non seulement nous faut-il deux langues assez bien maîtrisées, mais il faut penser très sérieusement à acquérir les bases d'une troisième langue, espagnol, mandarin. En fait, il faudra voir, mais déjà, là, il faut se mettre en marche, là. Et on n'a pas le choix, on n'a pas le luxe non plus de se poser la question encore bien, bien des années.

Le député de Saint-Hyacinthe dit qu'on n'a pas vraiment besoin, dans certains milieux, d'une deuxième langue, la langue anglaise dans ce cas-ci, que c'est beaucoup ceux et celles qui voyagent. Eh bien, moi, je lui réponds qu'il n'a pas à voyager bien, bien, bien loin. En 2003 ? et je vous dis ça de mémoire de femme, là ? en 2003, si ma mémoire est bonne ? et peut-être que le député de Charlesbourg pourra corroborer mes propos ? il y avait la Chambre de commerce de la région métropolitaine de Québec qui cherchait désespérément à pourvoir 2 000 postes dans la région de Québec, là, pas à Chicago, là, pas à Toronto, là, à Québec, dans la grande région de Québec: 2 000 postes. Alors, ça a des incidences, vous l'avez compris, économiques importantes sur le développement d'une région et la région de Québec en particulier. Donc, la Chambre de commerce qui s'époumonait finalement à dire: Écoutez, on manque de formation, au niveau du bilinguisme, dans la région de Québec.

Et, moi, je tiens aussi à dire que l'anglais, de la façon dont il est enseigné aujourd'hui, c'est bien mais c'est insuffisant. Disons donc les choses telles qu'elles sont: quand on arrive à l'université, ce n'est pas vrai que tous les livres sont traduits, ce n'est pas vrai. Alors, ce sont des livres avec lesquels on doit étudier, on doit travailler, on doit les déchiffrer. Non seulement c'est une matière qu'on doit apprendre qui est quand même compliquée, dans plusieurs domaines, mais en plus il faut travailler avec des livres qui sont en langue anglaise. Alors, moi, je pense qu'il faut aller là-dedans dans une démarche qui est intelligente, et je pense que Mme la ministre a très, très, très bien rappelé dans quel contexte on s'enligne, au gouvernement du Québec, donc augmentation de l'enseignement du français, augmentation du nombre d'heures. On arrive justement à atteindre cette moyenne canadienne. On fait ça dans une démarche très, très, très intelligente ? et j'aime bien aussi qu'elle rappelle que les petits Anglais, eux, ils sont capables d'apprendre l'anglais en première année, en bas âge. Alors, je ne vois pas pourquoi que les petits francophones ne seraient pas capables d'en faire autant.

Aussi, faut-il le rappeler qu'il y a actuellement des études, des projets pilotes qui sont menés dans différentes écoles du Québec? L'année scolaire n'est pas terminée, M. le Président, et déjà on voit que les résultats sont assez probants. Le ministre de l'Éducation à moult reprises a donné des citations justement, relevées dans certains journaux, où les enseignants qui sont dans ces classes-là disent: Bien, écoutez, c'est tellement plaisant, c'est tellement concluant, c'est tellement magnifique ce qui se passe dans nos classes que c'est donc dommage qu'on ait commencé si tard, on aurait dû commencer beaucoup plus tôt. Ça, c'en est un, témoignage, je pense, qui est assez éloquent, de la nécessité de commencer très tôt et de faire confiance à nos jeunes finalement. Parce que tout le monde le sait, tout le monde le dit depuis tellement longtemps: C'est quand on est jeune qu'on apprend les langues beaucoup plus facilement. Moi-même, j'ai dû aller suivre des cours, le soir, pour avoir un anglais fonctionnel. Bien, ça a été des frais, puis, les soirs que je suis obligée d'aller suivre des cours d'anglais, je ne fais pas autre chose. Et je pense, moi, qu'on devrait donner la chance aux jeunes beaucoup plus tôt, pour leur éviter justement d'avoir à faire ce genre de démarche.

n(11 h 20)n

Je ne pense pas qu'on doive ? je vais terminer là-dessus, là, parce que j'ai aussi des questions à poser à Mme la ministre, mais ? je ne pense pas qu'on doive... Je suis certaine, je suis convaincue que, le député de Saint-Hyacinthe, ce n'est pas dans ce contexte-là qu'il le fait non plus, mais faire attention, s'il vous plaît, là, à sortir les épouvantails à moineaux, là, hein? Mais je pense que, là, on n'est plus là-dedans. Tout le monde le comprend, là. Et le plus beau son de cloche qu'on peut avoir, M. le Président, savez-vous c'est lequel? C'est celui des pères et des mères de famille, c'est de la musique à leurs oreilles. Quand vous leur parlez de l'anglais en première année chez leurs enfants, je n'en ai pas encore rencontré un qui me dit: Je ne suis pas sûr, moi, que c'est une bonne idée. Pas un. Tout le monde est content, tout le monde est ravi que nous prenions cette décision-là. Mais il faut la faire, cette démarche, de façon intelligente. Je peux vous dire que nous la ferons de façon intelligente. Voilà! C'était mon petit commentaire concernant l'anglais en première année.

État de la situation du français
comme langue de travail

M. le Président, ce qu'on se rend compte de plus en plus, bon, on sait que la langue de travail au Québec, c'est le français, et ce qu'on se rend compte ? et c'est une bonne nouvelle, ça ? c'est qu'effectivement c'est de plus en plus ancré dans le milieu du travail ? et ça, peu importe où est la maison mère ? que le français, ça devient de plus en plus une grande réalité que c'est maintenant la langue de travail et, me disait-on aussi, grâce, entre autres, aux comités de francisation dans les entreprises. Moi, j'aimerais que Mme la ministre nous brosse un état de situation ? est-ce que, moi, j'ai une bonne lecture de la situation ? et qu'elle nous en parle un peu plus longuement. Merci.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Bellechasse. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Merci, je tiens à remercier mon adjointe parlementaire pour ses commentaires qui sont à propos. Votre question en fait, je le disais, il y a un lien avec toute cette question de l'enseignement de l'anglais en première année, parce qu'il faut le prendre dans un grand contexte où l'État québécois multiplie les actions pour s'assurer que le français est notre langue officielle, notre langue commune, la langue de travail, la langue partagée, une langue commune des Québécois. Non seulement on augmente le nombre d'heures d'enseignement du français à l'école, mais également donc il y a ces actions menées pour qu'on puisse travailler en français. Et, vous avez raison, la question de la francisation des entreprises, je crois que ça va toujours demeurer au coeur des objectifs premiers des actions menées par les différents organismes de la langue. Je suis convaincue que nous allons pouvoir, avec fierté, affirmer que nous sommes dans un Québec français, si ça signifie que nous travaillons en français. J'en suis personnellement convaincue, il y a là une clé particulièrement importante, et ce n'est pas pour rien que c'est un des grands champs d'application de la Charte de la langue française. Donc, cette question de la francisation des entreprises, elle est extrêmement importante, je dirais cruciale.

D'autant plus que nous savons qu'il y a des pressions, liées à l'économie mondiale, très fortes. Nous sommes dans un contexte de mondialisation, de globalisation des marchés. Nous sommes devant des entreprises qui maintenant forment de grands conglomérats internationaux et qui bien sûr ont cette propension à mener les activités de l'entreprise peu importe qu'il y ait des lieux de travail en Angleterre, en Inde, en France, en Allemagne ou en Amérique, au Canada, au Québec, qui vont avoir tendance à standardiser leurs façons de faire, et nous savons que, dans ce contexte-là, c'est l'anglais en ce moment qui prédomine dans cet univers, là, de la mondialisation. Ce serait intéressant de voir qu'est-ce qui va arriver avec l'ouverture de plus en plus importante du marché chinois, mais, au moment où on se parle, le phénomène de globalisation, mondialisation entraîne une utilisation plus systématique de l'anglais, et on ne peut pas le nier, à un point tel en fait que c'est un phénomène qui frappe également de plein front la France, qui se pose aussi des questions. Nous avons déjà mené un colloque sur cette question de l'impact, là, de la mondialisation des marchés sur des entreprises qui fonctionnent en français et dans lesquelles les travailleurs, les travailleuses vont pouvoir s'exprimer en français, avoir des outils de travail en français. Donc, je le répète, je vous disais qu'on a trois grands objectifs à travers nos organismes de la langue, mais cette question de la francisation des entreprises: extrêmement importante.

Je vous dirais, c'est intéressant, il faut souligner le travail des gens de l'Office de la langue française, parce que les résultats sont encourageants au Québec. Particulièrement au cours de l'année 2004-2005, les résultats sont encourageants. Laissez-moi vous fournir quelques chiffres. Le taux de certification des entreprises au Québec a connu une croissance très importante, passant de 76 % à 81 %. Nous sommes même devant un nombre record d'entreprises maintenant certifiées au Québec, plus de 4 000. En fait, le chiffre exact, c'est 4 269 entreprises de plus de 50 employés qui sont maintenant certifiées par l'Office québécois de la langue française. Dans la dernière année, ça a signifié des certificats de francisation délivrés à 329 nouvelles entreprises, et donc l'office a dépassé les objectifs qu'il s'était fixés. Donc, le nombre d'entreprises certifiées a augmenté de 8 %, et la situation a été régularisée dans 58 % des entreprises qui étaient en développement de leurs programmes de francisation depuis plus de 10 ans. Il y a un nombre croissant d'entreprises qui appliquent donc un programme de francisation. Nous sommes maintenant passés de 474, l'année dernière, à 545 entreprises qui appliquent un programme de francisation.

Il faut mentionner également les résultats... et j'en suis très heureuse parce que je crois que j'avais envoyé un signal assez clair, au cours des deux dernières années, sur l'importance qu'il fallait accorder à la dynamisation des comités de francisation. Vous savez que la loi prévoit qu'il y a des comités de francisation dans nos entreprises de 50 employés et plus, qui doivent veiller ? c'est des comités qui doivent regrouper les travailleurs et la partie patronale ? qui doivent veiller en fait au maintien du respect des dispositions de la charte à l'intérieur de l'entreprise. Or, ces comités, lorsque j'ai vu les premiers chiffres, j'étais un peu déçue du nombre de comités de francisation qui étaient actifs, en place en fait et actifs au sein de nos entreprises. Mais le message a été très, très bien entendu, puis là je veux de nouveau souligner le travail fait par les gens de l'office, mais également, parce que j'avais mené des rencontres avec, entre autres, des représentants syndicaux, également la volonté de ces partenaires particulièrement, syndicaux, également patronaux pour, je dirais, stimuler l'activité des comités de francisation.

Donc, nous avons ? peut-être qu'on peut me rappeler les chiffres obtenus en termes de comité de francisation, je les avais il n'y a pas si longtemps ? on me dit, O.K., en date du 31 mars, le nombre en date du 31 mars 2005, c'est maintenant 75 % des comités de francisation qui ont une composition conforme, et maintenant 41 % des comités de francisation sont actifs, et c'est une hausse appréciable parce qu'en 2002 il y en avait seulement 27 %. Donc, là, vraiment, je vous dirais qu'on est sur la bonne voie. On est en train de monter lentement mais sûrement, là, les marches d'un escalier mais qui nous permet d'affirmer que non seulement les entreprises obtiennent leurs certificats de francisation, mais également que les comités de francisation sont actifs. C'est intéressant parce qu'également l'office a procédé à un sondage téléphonique, en mars dernier, sur un échantillon de 900 entreprises, et ce sondage révèle que 60 % d'entre elles, que 60 % des entreprises non certifiées et 46 % des entreprises certifiées donc ont un comité de francisation dont l'activité est conforme aux dispositions de la charte.

n(11 h 30)n

Donc, vous voyez que, je pense, on peut affirmer en fait que les gens de l'office, qui doivent accompagner les entreprises qui sont en voie d'obtenir leurs certificats de francisation, qui ont un programme de francisation, on est en fait... les résultats sont très probants, sont encourageants. Non seulement il y a un nombre record d'entreprises certifiées, avec 4 269 entreprises, mais également, je vous dirais, c'est intéressant de voir qu'il y a également une nette progression dans l'activité des comités de francisation dans chacune des entreprises.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre.

Mme Vien: Est-ce qu'il me reste encore quelques secondes, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Pour une question additionnelle, oui.

Correctifs exigés de la part
d'établissements hôteliers afin d'améliorer
la francisation de leurs opérations

Mme Vien: Les collègues me permettent-ils de... oui, de poursuivre sur le même sujet. Je sais qu'il y avait une certaine problématique avec les sites Internet des hôtels. Est-ce que la situation a connu du mieux, Mme la ministre?

Mme Beauchamp: Oui. La députée de Bellechasse soulève un enjeu qui est également important et qui est en fait un exemple appliqué de ce que je vous décrivais comme situation liée à la mondialisation et une globalisation des marchés. Il y a effectivement, dans le milieu des hôtels... Heureusement, nous assistons de plus en plus à l'ouverture de très sympathiques petits hôtels, parfois des hôtels-boutiques qui... Il y a des entrepreneurs québécois qui se lancent dans un marché, mais néanmoins l'industrie hôtelière est quand même caractérisée par la présence de grandes chaînes hôtelières, et là ? c'est un peu ce que je vous racontais ? il y a un phénomène de standardisation, de l'utilisation, par exemple, de logiciels à l'intérieur des hôtels, et l'office a décidé d'intervenir dans ce domaine-là. Il y a eu des interventions concrètes auprès de certaines chaînes hôtelières pour leur indiquer qu'il n'était pas acceptable au Québec, ça contrevenait à la loi que, par exemple, la facture remise aux clients, à cause du logiciel utilisé, soit une facture uniquement en anglais. Au Québec, ça doit être en français.

Donc, il y a eu des interventions menées pour que les chaînes hôtelières respectent les dispositions de la charte et procèdent aux changements. Nous sommes conscients que ça veut dire parfois des investissements financiers nécessaires, il est vrai, mais c'est au nom de l'utilisation d'un français dans les lieux de travail, pour les travailleurs de ces chaînes hôtelières, mais également pour les Québécois ou les touristes qui sont au Québec, il est important, je dirais, que les documents remis soient en français. Donc, c'était vraiment, je dirais, un défi de francisation que cette industrie hôtelière, et il y avait, entre autres, aussi, bien sûr, toute la problématique des sites Internet et des réservations par les sites Internet qu'on peut faire auprès d'un hôtel ou d'une chaîne hôtelière.

En avril 2005, il y avait, dans l'ensemble du Québec, 105 entreprises assujetties à la francisation des entreprises qui exploitaient un hôtel, et il y a maintenant des constats qu'on peut faire et qui sont extrêmement encourageants également: sur les 105 entreprises, 98 % ont un site Web, donc 103 sur 105; 82 %, maintenant, des entreprises ont un site Web conforme à la charte, donc on est maintenant à 85 entreprises sur 105; 82 % des sites... donc ces sites, c'est 85 % de sites, donnent accès à des services de réservation en ligne; et presque la... en fait 81 % de ces sites sont conformes également à notre loi. Donc, vous voyez que, tout comme dans d'autres domaines, je ne suis pas en train de dire que la bataille est complètement gagnée, mais je suis en train de vous dire que c'est un secteur en particulier qui a été sous l'examen de l'Office de la langue française, c'est un secteur où il y a eu beaucoup d'interventions et où les résultats sont encourageants.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Mme la ministre, je n'ai pas eu le temps, tout à l'heure, de compléter mon intervention parce que le temps nous a gagnés. Mais est-ce que vous accepteriez de déposer la lettre reçue du Conseil supérieur de la langue française?

Le Président (M. Brodeur): Donc, je comprends que nous allons déposer cette lettre. Merci. Donc, la lettre va être déposée.

Processus d'octroi et de mise à jour
du certificat de francisation des entreprises

M. Dion: Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, je voudrais continuer sur le même thème que vous aviez déjà commencé qui est la question des entreprises. Je pense que c'est un domaine très important parce que c'est sûr que, si on veut que nos enfants s'intéressent à leur langue, bien, il faut qu'ils puissent gagner leur vie dans leur langue. Alors, dans la mesure du possible, évidemment, c'est une chose importante.

Le rapport annuel de l'Office de la langue française est extrêmement intéressant, surtout la première partie, au début, où il expose l'ensemble de la problématique de la langue, mais en particulier celle de la langue du travail, et, à la page XV ? en chiffres romains ? il expose en gros la situation suivante. Il dit d'abord qu'il y a un certain nombre... ce qui est peut-être... en tout cas ce qui est un fait, qu'il y a un certain nombre d'entreprises qui ont leurs certificats de francisation mais qui, après un certain temps, bon, pour toutes sortes de raisons, ne correspondent plus... la réalité ne correspond plus aux certificats, et ils doivent régulariser leur situation, on dit ici 30 %, donc 30 % doivent régulariser leur situation ? c'est à la page XV, en chiffres romains.

Deuxième chose qu'on trouve là-dedans, c'est que souvent le problème qu'on rencontre dans ces entreprises-là, c'est que les jeunes, c'est... Le problème vient souvent du système d'informatique et que les jeunes, bon, bien, le problème qu'ils ont, ils ont été formés avec des logiciels anglais. Alors, une question qui se pose ? mais je vais exposer tout le... et je ne veux pas avoir la réponse tout de suite, mais il serait bon que vous preniez note de cette question qui se pose: Où ont-ils appris... où ont-ils reçu leur formation pour avoir reçu une formation uniquement avec des logiciels anglais? Dans nos cégeps? Où est-ce qu'ils ont reçu leur formation en informatique?

Mais ensuite de ça, le troisième point, on dit...

Mme Beauchamp: Si vous permettez, c'est parce que ? je suis désolée ? sincèrement je n'ai pas bien compris l'enjeu que vous venez de souligner puis la question que vous posez, si vous pouviez juste me redire quelle est votre question au juste.

M. Dion: Oui. Alors, la question, c'est que les jeunes travailleurs ont été formés avec la version anglaise des logiciels ? c'est le texte dans le rapport, à la page XV ? alors où ont-ils été formés, les jeunes? Les jeunes travailleurs qui travaillent dans les entreprises, ils ont eu une formation en informatique, ils ont eu une formation avec des logiciels: Où ont-ils reçu cette formation uniquement en anglais? Est-ce que c'est dans l'entreprise, ou si c'est au cégep, ou dans l'école professionnelle? C'est la première question qui se pose. Bon.

Mais je veux exposer l'ensemble de la question parce que c'est un peu embêtant. C'est que d'une part il y a des entreprises qui deviennent non réglementaires, même s'ils ont un certificat de francisation ? ils doivent se conformer, on s'entend là-dessus. Deuxièmement, ce n'est pas facile pour elles parce que les jeunes souvent n'ont pas la formation pour travailler sur des logiciels en français. Donc, ils n'ont pas les logiciels en français puis les jeunes ne sont pas habitués à travailler là-dessus. Donc, c'est un autre problème.

Stratégie utilisée auprès des entreprises
en situation de dérogation depuis
plusieurs années

Troisièmement, 205 entreprises sont en situation de dérogation depuis plus de 10 ans. C'est-à-dire qu'il s'agit, là, d'entreprises qui n'ont pas de certificat de francisation, qui sont en démarche depuis plus de 10 ans, et il n'y a rien de complété encore. Et vos objectifs, l'an dernier, c'était de régulariser 35 % par année. Bon, s'il y en a 205, et on dit qu'à chaque année il s'en ajoute une quinzaine, qui est logique, donc une quinzaine par année, ça fait plus ou moins 50 au bout de trois ans. 205 plus... bon, ça fait 45 exactement, ça fait 250. Donc, au bout de trois ans, il y a 250 entreprises non en règle. Bon, mettons que, pendant ces trois ans-là, il y en a quelques-unes qui se sont régularisées. Des 205 entreprises qui, en 2003, n'étaient pas en règle depuis au moins 10 ans, étaient en démarche depuis au moins 10 ans et n'avaient pas leur certificat de francisation, bien, est-ce qu'il y en a qui se sont francisées en 2004, en 2005? Sans doute.

Mais c'est l'ensemble de la problématique qui me préoccupe. C'est qu'on se rend compte qu'il y a eu, d'après le tableau qu'il y a un peu plus loin, 72 entreprises qui se sont régularisées, bon, en trois ans. Alors, vous avez un objectif. Normalement, en trois ans, on aurait... Si on avait francisé 35 % par année, on aurait pratiquement effacé en trois ans, hein, le nombre de dossiers non en règle. Mais évidemment ça ne s'est pas passé de cette façon-là. Et puis il y a des jeunes... Il y a évidemment des entreprises qui arrivent et qui viennent s'ajouter. Donc, on a l'impression, à un moment donné, qu'il vient un moment donné où l'office, malgré toute sa bonne volonté, malgré tous ses efforts, frappe comme un mur, où les délais, l'indifférence, et tout ça fait en sorte qu'on n'avance plus. Alors, la question que je me pose: Que nous réserve l'avenir? Est-ce que vraiment l'office est en position, est-ce qu'elle a ce qu'il faut pour gagner du terrain sur l'indifférence ou sur les difficultés? Ce n'est pas nécessairement de l'indifférence, et je ne veux pas non plus accuser toutes les entreprises d'indifférence ou de négligence, ça peut être des difficultés particulières, mais il faut vaincre ces difficultés-là, il faut trouver le moyen de vaincre ces difficultés-là, si on veut que nos enfants puissent raisonnablement gagner leur vie en français. Alors, c'est ça qui me préoccupe. Donc, on réussit à régulariser un certain nombre, mais il y a toujours un certain nombre qui, depuis plus de 10 ans, sont en processus. Et on sait que certaines entreprises, pour ne pas nommer la CAE, semblent, en fin de compte, être dans un processus éternel de francisation mais pour ne jamais l'atteindre. Alors, qu'est-ce qu'on fait avec ça? L'avenir n'est pas rose dans les entreprises. Quand on regarde, là, ce qui se passe, ce n'est pas rose. Comment est-ce qu'on va pouvoir... Parce qu'on a l'impression que l'office n'a pas les instruments qu'il faut pour gagner le terrain.

n(11 h 40)n

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Processus d'octroi et de mise à jour
du certificat de francisation
des entreprises (suite)

Mme Beauchamp: Alors, M. le Président, là je dois vraiment dire que je suis contre la lecture et l'interprétation que nous fait le député de Saint-Hyacinthe, et là je veux être bien comprise: moi, je ne suis pas en train de dire... je ne veux pas porter des lunettes roses, je l'ai indiqué, il y a des enjeux importants liés à la francisation des entreprises, peut-être plus importants que jamais liés à la mondialisation des marchés, j'en conviens. Mais de dresser un portrait presque noir, pessimiste, alors que j'ai pu fournir au député de Saint-Hyacinthe des chiffres qui montrent qu'au contraire nous ne sommes pas en train de régresser, on n'est pas en train de perdre du terrain, au contraire, malgré les enjeux mondiaux qu'on doit affronter, au contraire nous gagnons du terrain et, dans le milieu des entreprises au Québec, nous gagnons du terrain... et là, je vais vous dire, ça repose énormément sur le travail fait par les gens de l'Office de la langue française, ça repose également sur une volonté des parties patronales et syndicales de faire avancer les choses.

Mais, le député de Saint-Hyacinthe le disait lui-même, nous sommes toujours dans un processus continu. Et c'est vrai, là, lors de l'adoption de la Charte de la langue française, la mise en place de l'office, c'est vrai depuis pratiquement le jour 1: il y a des entreprises qui naissent, il y a des entreprises qui meurent, il y a des entreprises qui changent, et, oui, le portrait sera toujours mouvant. Mais vraiment, deux points, il ne peut pas dresser un portrait sombre et pessimiste quand je suis capable de lui affirmer qu'au moment où on se parle le Québec n'aura jamais connu un aussi grand nombre d'entreprises possédant leurs certificats de francisation. Ça ne peut pas être un portrait complètement noir, là, on en a plus qu'il n'y en a jamais eu, malgré les enjeux liés à la mondialisation: 4 269 entreprises, un gain appréciable, passant de 76 % à 81 %.

Stratégie utilisée auprès des entreprises
en situation de dérogation depuis
plusieurs années (suite)

Et l'autre dimension qu'il nous amène, à savoir les entreprises qui ont un processus qui effectivement s'échelonne depuis déjà un certain nombre d'années, soit 10 ans, bien l'office en a fait un objectif, s'était donné un objectif ? il le retrouverait dans les dossiers qui lui avaient été remis l'année dernière ? l'office s'était donné comme objectif de régulariser la situation de 35 % des entreprises dont le programme de francisation perdure depuis plus de 10 ans. Quel est le chiffre obtenu? Quels sont les résultats obtenus par l'office? 58 %, plus de la moitié en une année, plus de la moitié des entreprises qui étaient dans une démarche, dans un programme de francisation depuis plus de 10 ans. 58 % des dossiers ont été régularisés au cours de 2004-2005.

Donc, est-ce que le député de Saint-Hyacinthe voudrait qu'on atteigne dans chacun des cas 100 %? Honnêtement, sincèrement, sincèrement, ce ne sera jamais les objectifs que je vais confier à l'Office de la langue française, ce n'est pas réaliste. L'important, c'est de voir la progression, c'est de voir la détermination. Et vraiment je pense que les chiffres qu'on lui apporte cette année, moi, là, moi, j'en suis très fière, je suis très, très fière de voir que le nombre d'entreprises certifiées augmente, je suis fière de voir que le nombre d'entreprises qui étaient dans un programme de certification depuis plus de 10 ans, il y en a 58 % qui ont régularisé leur situation. Je crois qu'il faut souligner le travail de l'Office québécois de la langue française et être fiers de ces résultats.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Eh bien, bravo pour les succès qu'on a obtenus! Je pense que l'office fait un excellent travail. La question que je me pose, ce n'est pas: Est-ce qu'elle travaille bien ou pas?, mais: Est-ce qu'elle a les moyens vraiment de gagner du terrain? C'est là qu'est la question.

Proportion d'organismes de
l'Administration publique en attente
d'un certificat de conformité

Et je vois qu'à la page 84 du rapport de l'office on mentionne qu'il y a 199 organismes de l'Administration ? vous en avez parlé un peu dans votre discours ? qui ne détiennent pas un certificat de conformité. J'aimerais poser une question très précise, mais qui demande une petite réponse très courte: Y a-t-il, dans ces organismes de l'Administration, des ministères? Et, si oui, lesquels?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Un premier commentaire. Il nous demande: Est-ce que l'office a les moyens de faire progresser les choses? Honnêtement, je pense qu'il ne peut pas avoir eu une démonstration plus évidente que les résultats obtenus cette année. L'office a les moyens de faire progresser les choses, et c'est ce que les gens de l'Office québécois de la langue française ont fait au cours de l'année 2004-2005, ils on fait progresser les choses. Et ce serait malheureux qu'on essaie de dépeindre un portrait pessimiste, alors que vraiment les chiffres sont très révélateurs du fait que la situation, je dirais, s'améliore. Honnêtement, l'état de situation de la francisation des entreprises au Québec s'améliore. Il faut le dire, il faut l'affirmer puis ne pas laisser sous-entendre que l'office n'a pas les moyens de remplir sa mission. Ils ont dépassé les objectifs qu'on leur avait confiés.

Quant à la question par rapport...

(Consultation)

M. Dion: Mme la ministre...

Mme Beauchamp: Non, bien j'ai compris, c'est juste qu'on essaie plutôt de trouver la réponse la plus exacte possible.

(Consultation)

Mme Beauchamp: M. le Président, ce qu'on m'indique, là, c'est qu'en termes de ministères et organismes, surtout de ministères qui constituent, là, les piliers, là, de notre organisation publique, les chiffres en date du 31 mars 2005 montrent que, sur un total de 164 ministères et organismes gouvernementaux, il y en a 81,7 % qui sont certifiés et 17 % qui sont en évaluation en ce moment. Et on me dit que la principale explication, c'est le fait que, comme vous le savez, il y a des nouveaux ministères constitués. Donc, à chaque fois qu'il y a des changements dans la constitution des ministères, bien ça demande qu'on refasse l'exercice de certification.

Mais, c'est ce que je pensais, là, en termes de ministères et organismes gouvernementaux, ce n'est pas là qu'on retrouve, je dirais, là, la majeure partie des organismes qui sont en évaluation, là, dans le domaine de la certification. Là où je dirais qu'en ce moment il y a plus de mouvements, ça a été suite aux changements faits au niveau des commissions scolaires, suite à la loi qui a changé le statut des commissions scolaires. Là, il y a eu de nouveaux donc... Toutes les commissions scolaires ont changé de statut, donc il a fallu recommencer le travail de certification. Et également il y a des organismes municipaux concernés suite aux différentes lois ayant provoqué des fusions ou permettant une reconstitution de municipalités. Je vous dirais que c'est les principales raisons qui expliquent le fait qu'en termes de l'Administration vous allez retrouver donc un certain nombre d'organismes qui sont toujours en évaluation ou en application de programme de francisation.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Hyacinthe.

Mesures visant à privilégier la formation
informatique des jeunes en français

M. Dion: Question précise que je reprends ? merci, M. le Président ? je ne veux peut-être pas la réponse tout de suite, mais ça me semble une question importante, les entreprises disent: C'est difficile de passer à des logiciels en français parce que nos jeunes sont formés sur des logiciels en anglais. La question que je me pose est la suivante. Je connais des cégeps qui se spécialisent, qui ont un cours spécialisé dans ce domaine pour former des jeunes spécialement pour le marché du travail. C'est souvent une formation ad hoc, une formation ad hoc pour les jeunes adultes. J'aimerais savoir de façon précise quels sont ceux ou dans quelle mesure on donne la formation en français, sur des logiciels en français ou sur des logiciels en anglais. Est-ce qu'on forme de façon régulière en anglais en disant: De toute façon, l'informatique, c'est en anglais que ça se passe, ou si, dans nos cégeps au Québec, on donne la formation, et les écoles professionnelles aussi, publiques, on donne la formation en français, sur des logiciels en français, on s'organise pour avoir des logiciels en français?

n(11 h 50)n

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, je remercie le député de sa question, d'autant plus que j'ai déjà eu des communications avec le ministre de l'Éducation à ce sujet. Je pense qu'il faut dire qu'il est arrivé par le passé, carrément, que des versions françaises de logiciels déjà utilisés dans des entreprises n'existent pas, et ça a fait en sorte que certaines commissions scolaires ou certains collèges à une époque avaient acheté ces logiciels, avaient formé des travailleurs sur des logiciels en anglais. Mais j'ai rappelé au ministre de l'Éducation que, lorsque la version française est disponible, il faut inciter les commissions scolaires et les cégeps qui donnent de la formation en français à utiliser, à former les jeunes sur ces logiciels.

Ce qu'on m'indique, c'est que, là aussi, la situation progresse. Mais il est vrai de dire que c'est une industrie, cette industrie des logiciels, c'est une industrie qui en ce moment, à travers le monde, en termes de conception, lorsqu'on réalise un nouveau logiciel, ça se fait habituellement en anglais. Donc, il y a un travail de traduction, il y a un travail pour être sûr que les logiciels sont disponibles en français. Mais, quand ces logiciels sont disponibles en français, nos cégeps et nos commissions scolaires qui donnent de la formation en français sont invités à se les procurer, et à les rendre disponibles à leurs étudiants, et à assurer la formation sur ces logiciels en français.

Et j'ai eu des échanges avec le ministre de l'Éducation, parce que, là, vous avez raison, c'est qu'à l'intérieur même de notre Administration publique, donc c'est-à-dire vis-à-vis les commissions scolaires et les cégeps, il faut faire des rappels sur le fait que, lorsque les logiciels existent en français, c'est ces logiciels qui devraient être offerts en termes de formation de nos jeunes, et j'ai fait ce rappel au ministre de l'Éducation pour qu'on soit vigilants ensemble sur cette réalité, là, dans les commissions scolaires et les cégeps.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Charlesbourg.

M. Mercier: Merci, M. le Président. Alors, c'est un plaisir pour moi d'être ici, parmi vous. Je tiens à saluer évidemment Mme la ministre et son interpellant également, le député de Saint-Hyacinthe. C'est un plaisir de pouvoir discuter avec tous deux. Le député de Saint-Hyacinthe évoquait en tout début, M. le Président, que la langue française était toujours la langue... était plutôt la langue de la diplomatie. Elle l'est toujours, elle est toujours la langue de la diplomatie. Vous savez, c'est Napoléon qui avait décrété la langue française, cette langue si unique, noble, prestigieuse et romantique, comme étant la langue internationale de la diplomatie ? une petite précision, chers députés et chers collègues.

Vous savez, la connaissance d'une autre langue, M. le Président, c'est une richesse personnelle et intellectuelle incontestable, comme peut l'être évidemment l'apprentissage de toute autre réalité pédagogique ? et ça, il le sait très bien, le député de Saint-Hyacinthe ? réalité pédagogique ou sociale, culturelle ou autre méconnue, pensons aux arts, aux lettres, il l'a mentionné, même la musique, il a mentionné la musique. On pourrait penser au sport également, aux loisirs. Cependant, je pense, M. le Président, qu'il ne faudrait pas aussi vouloir cloisonner un élément aussi vivant et mouvant qu'une langue étrangère ? et là je réplique un petit peu aux propos du député de Saint-Hyacinthe plus directement ? pour l'enfermer dans une catégorie presque exclusive, je dirais, M. le Président, vouée à la fonctionnalité proprement dite, dans le cadre d'un emploi ou pour les voyages uniquement.

Et là je suis un petit peu en désaccord avec le député de Saint-Hyacinthe. Il disait, tout à l'heure, qu'apprendre l'anglais pour tout et n'importe quoi... Pour tout et n'importe quoi, qu'est-ce que ça veut dire, «pour tout et n'importe quoi»? Vous savez, dans le contexte actuel, l'économie mondiale d'aujourd'hui, les courants sociaux prédominants ont contribué, aujourd'hui, à une prodigieuse, je vous dirais, interpénétration, M. le Président, des modes de vie, des langages, des comportements humains, et, de plus en plus, ce, M. le Président, en bas âge, pour ceux et celles qui sont touchés directement ou indirectement. C'est-à-dire qui? Nos jeunes. Ils sont influencés, ça, vous le savez, par l'Internet, on le sait tous, la mode, la musique évidemment et leurs courants alternatifs. Et je ferais peut-être un corollaire pour que vous puissiez apprécier davantage ce que je dis, lorsque le député de Saint-Hyacinthe nous parlait d'apprentissage de la langue étrangère, je ferais un corollaire avec lui sur l'apprentissage, par exemple, de l'informatique.

Vous savez, aujourd'hui, les jeunes apprennent l'informatique à un très, très, très bas âge. Je l'ai appris évidemment un petit peu plus vieux, hein, au début des années quatre-vingt, lorsque les premiers ordinateurs... ou même à la fin des années soixante-dix, je vous dirais, lorsque les premiers ordinateurs, dans nos écoles, apparurent, et ça a été un petit peu plus difficile, alors que l'on regarde, aujourd'hui, les jeunes qui ont trois, quatre, cinq ans manoeuvrer avec les ordinateurs et cette souris d'une façon incroyable, incroyable. Pourquoi? Parce qu'ils apprennent à un bas âge. Alors, imaginez lorsque ces jeunes auront 20 ans, 30 ans, 40 ans. C'est une richesse incroyable de les doter d'un tel outil. C'est une richesse culturelle inestimée, comme la langue, comme l'apprentissage d'une langue étrangère.

Et mon collègue faisait référence à des études. Moi, je vous dirais que, d'après ce que j'ai lu, des études scientifiques ont prouvé que le meilleur moment pour un jeune d'apprendre, c'est de zéro à cinq et six ans, pour apprendre une langue étrangère. Il parlait de registre. Moi, je vous dirais que la dextérité cérébro-intellectuelle et verbale ou orale d'un jeune est en pleine effervescence et non contaminée ? et j'emploie le mot «contaminé» parce qu'il l'emploie fort éloquemment, il l'a employé fort éloquemment tout à l'heure, mais, moi, je vous dirais plutôt «influencé» ? non influencée par l'expérience humaine, hein, vous savez, cette expérience humaine qui nous amène à être plus orgueilleux, pointilleux, tatilleux et sélectif avec l'âge, et c'est tout à fait normal, ça fait partie de la croissance en âge de l'humain et ces qualificatifs, et ces corollaires, et paramètres que l'on s'impose. Évidemment, je ne donnerai pas de cours au député de Saint-Hyacinthe sur les méthodes d'apprentissage, il l'a dit tout à l'heure, il a été professeur. Mais je dois vous dire que je suis plutôt, M. le Président, en désaccord sur ce qu'il nous a précité en termes d'apprentissage chez l'humain, la méthodologie pédagogique et son influence, là, chez l'humain, je ne suis pas du tout d'accord, M. le Président ? et non «partiellement» ? pas du tout d'accord.

Bilan concernant la Banque de dépannage
de l'Office québécois de la langue française

Sur ce, on parle de langue, on parle de mots, je pose ma question à la ministre. J'aimerais revenir sur ce que la ministre tout à l'heure évoquait quant au Grand Dictionnaire terminologique de l'Office de la langue française, et c'est fort intéressant ce qu'elle nous disait, tout à l'heure, à l'effet qu'il y avait un achalandage phénoménal sur ce site Internet. Évidemment, ce grand dictionnaire est beaucoup plus une référence dite notionnelle, mais qui nous amène à être plus fonctionnels, et c'est ce pourquoi vous avez suscité mon intérêt... ou, pardon, Mme la ministre a suscité mon intérêt, M. le Président, et j'aimerais savoir d'elle deux choses l'une. D'abord, elle a parlé d'une banque de dépannage et elle l'a évoquée très brièvement. J'aimerais en savoir plus là-dessus, la banque de dépannage. Et, deuxièmement, elle a également évoqué des chiffres, mais on n'a pas su combien. Alors, j'aimerais peut-être avoir davantage de précisions là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Charlesbourg. Mme la ministre.

Avis du Conseil supérieur de la langue
française sur l'enseignement de l'anglais
dès la première année du primaire (suite)

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je voudrais aussi faire des commentaires supplémentaires quant à cette question également de l'apprentissage du français... pardon, de l'anglais en première année. Parce que le député de Saint-Hyacinthe m'a invitée à déposer les commentaires du Conseil supérieur de la langue française, je pense que ça vaut la peine d'en discuter un peu plus, et quant à ses commentaires également.

n(12 heures)n

Je dirais ceci: Le Conseil supérieur de la langue française ? donc par lettre, ce n'est pas une étude ? m'a envoyé des commentaires, et, si je l'ai... Je vais tenter de le résumer en disant ceci: Entre autres, une des préoccupations du Conseil supérieur de la langue française, c'est cette question d'assurer une maîtrise de la langue française chez nos jeunes. Ça, c'est le premier bloc de considérations, là, que nous amène le Conseil supérieur de la langue française.

Là, je vous le rappelais, un de mes éléments de réponse, c'est le fait que, lorsqu'on parle de ce souci d'une maîtrise de la langue française, les éléments de réponse sont bien sûr le fait qu'il y aura plus d'heures consacrées à l'enseignement du français et au primaire et au secondaire parce que tout ça se fait dans un contexte où nous augmentons le nombre d'heures d'enseignement. Donc, il n'est pas question, ici, de permettre l'enseignement de l'anglais en première année en retranchant quelque chose, que ce soit l'enseignement des arts ou encore une fois l'enseignement du français. Ce n'est pas du tout ça, le portrait qui est devant nous. C'est dans un contexte où on augmente le nombre d'heures d'enseignement.

Et, je vous le disais, rendu à la fin du secondaire, c'est l'équivalent d'une année complète d'heures d'enseignement de français, l'équivalent comme s'il y avait une année supplémentaire d'apprentissage du français chez nos jeunes, là, qui vont commencer, là, à avoir plus d'heures d'enseignement. Donc, ce n'est pas rien. Donc, je partage ce souci du Conseil supérieur de la langue française d'assurer une maîtrise de la langue française chez nos jeunes, à l'école, mais je crois qu'on y répond en favorisant plus d'heures d'enseignement du français et au primaire et au secondaire.

Le deuxième élément, deuxième motif que commente le Conseil supérieur de la langue française, c'est de dire que le gouvernement intervient sur un plan symbolique ? c'est leurs mots ? en disant que... qui pourrait laisser croire que l'anglais est plus important que le français dans la réussite sociale des jeunes. Et je dois vous dire honnêtement, sincèrement que je considère ce commentaire comme étant un peu impressionniste. Et en fait, c'est de l'affirmer en ne prenant qu'une lorgnette, qui est le fait qu'on va favoriser l'apprentissage de l'anglais en première année. Puis c'est ça, le symbole.

Mais, cet objectif-là, l'objectif d'apprendre l'anglais et d'affirmer que, oui, c'est un outil supplémentaire et nécessaire pour la réussite des Québécois, n'est pas pour moi le symbole qu'on est en train de dire que l'anglais, c'est plus important que le français. Eh! on est dans un contexte où le français est la langue officielle du Québec, dans un contexte où il y a de multiples actions menées pour la francisation des entreprises, et même dans un contexte, il faut peut-être le rappeler, où l'ancien chef du Parti québécois, Lucien Bouchard, dans un fameux discours au Centaur, a affirmé que la connaissance et l'utilisation de l'anglais par les Québécois était quelque chose qu'il fallait valoriser parce qu'il y avait, entre autres, une valeur économique à y associer.

Donc, moi, lorsqu'on essaie de m'amener... de dire qu'il fallait enseigner l'anglais, que l'enseignement de l'anglais en première année serait, sur un plan symbolique, de dire que l'anglais est plus important que le français, honnêtement, honnêtement, je ne partage pas cette crainte du Conseil supérieur de la langue française. Parce qu'en fait, là, là, le plan symbolique, ce n'est plus juste la question: Est-ce qu'on l'enseigne en première année ou on l'enseigne de façon intensive, l'anglais? Là, on n'est même plus là-dedans, là. On est dans un contexte où on dit: Parler d'enseigner l'anglais, ça a une valeur symbolique négative. Je ne partage pas cette opinion du Conseil supérieur de la langue française.

Et, je le dis, lorsqu'on nous amène sur un plan symbolique, c'est presque, là, je crois, des éléments que je dirais de nature presque impressionniste. Et je crois qu'il y a plusieurs éléments, dans notre société québécoise, y compris chez des anciens chefs souverainistes du Parti québécois, qui nous indiquent que cet élément-là n'a pas à être pris en compte et qu'au contraire il faut être ouvert et dire, comme le disait la députée de Bellechasse, comme vient de le dire le député de Charlesbourg, être ouverts et fiers de dire que les Québécois doivent apprendre une deuxième langue, l'anglais, et bien sûr favoriser l'apprentissage d'une troisième langue.

Je termine aussi en disant que le Conseil supérieur de la langue française fait donc les conseils suivants au gouvernement: Faites en sorte que, si vous avez des périodes d'enseignement rendues disponibles, l'ajout d'heures supplémentaires, que ça serve entre autres à améliorer les conditions actuelles de l'enseignement du français. J'affirme ceci: Avec l'ajout du nombre d'heures d'enseignement par notre gouvernement, nous allons favoriser l'enseignement du français, il y aura plus d'heures consacrées à l'enseignement du français chez nos jeunes Québécois.

Et le Conseil supérieur de la langue française dit: Bien, par la suite, vous pourriez examiner des possibilités d'enseignement de formules intensives d'anglais. Et j'ai commenté tantôt cette proposition; elle a des pour, mais aussi des contre. Et les contre, je vous les ai expliqués: ça chambarde beaucoup de choses; ça favorise surtout des enfants doués, les autres sont un peu laissés pour compte, alors que nous n'avons aucune étude démontrant qu'il y aurait des effets négatifs à l'apprentissage de l'anglais en première année.

Et ça termine en disant: Et, par la suite, vous pourriez expérimenter un programme d'éveil aux langues et aux cultures étrangères dès la première année. Chose qui sera faite puisque, nous le soulignons, l'enseignement proposé de l'anglais en première année prendra une forme surtout ludique.

Donc, je dois dire qu'à l'exception de l'affirmation qui dit que nous devrions être contre le fait de favoriser l'apprentissage de l'anglais en première année, parce qu'il y a un caractère symbolique qui dirait qu'on est en train de dire que l'anglais, c'est plus important que le français ? je suis tout à fait contre cette affirmation ? à part cela je suis très à l'aise avec les commentaires du Conseil supérieur de la langue française qui dit: Favorisez une meilleure maîtrise du français; faites-le, si possible, s'il y a l'ajout d'heures d'enseignement; regardez la question du programme intensif ? nous l'avons fait; examinez la possibilité d'un éveil aux langues et aux cultures étrangères dès la première année. Très à l'aise. Je crois qu'on est sur les bonnes pistes avec la proposition de l'enseignement de l'anglais dès la première année.

Bilan concernant la Banque de dépannage
de l'Office québécois de la langue
française (suite)

Ça m'amène à répondre également à la question plus précise du député de Charlesbourg sur la question du Grand Dictionnaire, parce que ça fait partie de l'éventail de tous les outils mis en place pour affirmer haut et fort que le français est la langue officielle du Québec et que ça doit être un français de qualité qui est promu à travers l'Administration publique puis aussi chez chacun de nos concitoyens. Nous avons collectivement, mais individuellement une responsabilité à utiliser un français de qualité.

Et Le Grand Dictionnaire terminologique, s'il y en a qui ne le connaissent pas, vraiment je vous invite à aller découvrir cela. Et en fait, je peux vous dire qu'il y a de nombreux Québécois qui l'ont découvert.

Premièrement, la première chose à dire, c'est que c'est gratuit. C'est dans Internet et c'est gratuit. Et le nombre de recherches a connu une progression assez phénoménale: c'est passé de près de 42 millions, là, 41 803 855 millions de recherches faites dans ce Grand Dictionnaire, à plus de 56 millions. C'est une croissance de 24 % en un an. Donc, c'est pour vous dire, là, la popularité. Et j'imagine bien sûr, derrière ça, c'est un signe de l'efficacité du Grand Dictionnaire terminologique.

Donc, par ce produit terminologique, l'office offre en ligne la terminologie française des principaux secteurs de l'économie québécoise ou internationale, notamment dans les technologies de pointe.

Mais, l'office a aussi d'autres services pour promouvoir un français de qualité. Je pense au service @assisterme, qui est offert à trois clientèles: les journalistes, les représentants d'entreprises assujetties au processus de francisation et les employés de l'Administration. En 2004-2005, ce service a répondu à 167 questions posées et a traité ou retenu 853 commentaires et suggestions.

Mais ça ne se termine pas là. Suite aussi aux travaux de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias, l'Office québécois de la langue française a créé, en février dernier, un service d'assistance terminologique appelé Immédi@t, qui est destiné aux gens des médias, qui peuvent désormais poser leurs questions linguistiques ou terminologiques par téléphone, par courriel, par télécopieur et obtenir des réponses personnalisées.

Et c'est intéressant, c'est important, c'est tout nouveau, là, comme service. Au cours donc de la dernière année, l'office a répondu à 533 questions des gens des médias. Ce qui signifie en fait que la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias avait bien raison, il y a des efforts à faire puis il y a des besoins, il y a des réponses qui sont nécessaires à donner à ces gens des médias qui, j'en suis convaincue, ne demandent pas mieux que de servir d'exemple et d'utiliser un français de qualité.

n(12 h 10)n

Il y a également la Banque de dépannage linguistique qui a été conçue dans une perspective de correction et d'enrichissement de la langue française et qui est offerte également gratuitement dans Internet depuis le 22 mars 2002. Depuis, le nombre de consultations dans cette banque de dépannage linguistique n'a cessé de croître, et elle a atteint 818 000, enfin tout près de 919 000 consultations. C'est une croissance phénoménale. Et là, tenez-vous bien, là, c'est une croissance de 235 % par rapport aux consultations de 2003-2004. Donc, on est passé de tout près de 350 000 consultations à tout près de 820 000 consultations. Et je peux vous mentionner que le contenu continue de s'enrichir, et il y aura de nouveaux articles disponibles dans la Banque de dépannage linguistique. On me dit que maintenant, au moment où on se parle, elle contient plus de 1 000 articles tout à fait accessibles par Internet. Et ce que je veux mettre en lumière, c'est le fait que tout ce travail, tous ces services offerts aux Québécois et aux Québécoises, et certains plus particulièrement aux gens des médias ou de l'Administration, il faut réaliser que ça constitue un apport phénoménal à la présence et à la promotion du français dans Internet.

Donc, je peux vous assurer que l'office aura toujours mon appui pour continuer à enrichir les différents services que l'office offre en matière de support en termes de terminologie française ou de services linguistiques, terminologiques, parce que non seulement, non seulement c'est utile, et nous le constatons bien par le nombre phénoménal de consultations faites dans ces différentes banques, non seulement c'est utile pour qu'on utilise un français de qualité au Québec, mais en plus, en plus le Québec joue son rôle de leader dans le monde francophone quant à la présence du français dans Internet. Et je pense que c'est un résultat également, un effet qu'il ne faut pas négliger et dont on peut être fier.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Limites aux pouvoirs de l'Office
québécois de la langue française

M. Dion: Merci, M. le Président. J'aimerais maintenant aborder une question un peu différente concernant les réponses données par la ministre à des questions de l'opposition officielle. Il s'agit de la question n° 17 des Demandes de renseignements particuliers, à la page 39. On présente, on décrit les résultats des opérations de l'année, avec les dossiers qui ont été fermés, et tout ça, ou qui ont été traités d'une façon ou de l'autre.

Et il y a une chose qui a attiré mon attention d'une façon particulière et que j'aimerais comprendre. Quand vous dites que... On parlait donc d'«Abandon de la plainte», s'il s'agit d'un dossier de plaintes, «Autres recours», «Charte fédérale», «Circonstances ne justifient pas...», «Consolidation», «Établissement fermé», «Impossibilité d'action». J'aimerais comprendre de quoi il s'agit au juste. En quoi l'office est dans une situation où il ne peut pas agir?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...la définition de cette catégorie, «Impossibilité d'action» signifie que l'office ne peut, en vertu de ses pouvoirs actuels, corriger la situation rapportée par un citoyen au Québec.

On cite l'exemple... Honnêtement, je pourrais vous dire, par exemple, l'exemple des DVD est peut-être un bon exemple à donner. L'office reçoit une plainte; elle va la traiter, si ça signifie qu'un DVD qui a une trame en français, mais qui ne présenterait pas sur son emballage des inscriptions en français... est un cas où on doit apporter un correctif. Là, l'office a les moyens, en vertu de nos lois, d'agir. Mais imaginons donc le citoyen qui se plaint pour indiquer qu'il souhaite avoir accès à des DVD avec une trame en français qui n'est pas accessible en ce moment. C'est un cas où il y a une impossibilité d'action de la part de l'office en vertu de ses pouvoirs actuels. L'office ne peut pas, en vertu de ses pouvoirs actuels, corriger la situation.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Allez-y, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui, M. le Président. Est-ce que ça tient compte de l'existence généralisée des traductions françaises disponibles en Europe?

Mme Beauchamp: Pardonnez-moi?

M. Dion: Est-ce que ça tient compte de l'existence généralisée, sinon... bien, pas toujours, mais généralisée des traductions qui sont disponibles en Europe, même si elles ne sont pas encore disponibles au Québec?

Mme Beauchamp: Bien, en fait, c'est que vous m'interpellez comme s'il y avait dans nos lois quelque disposition que ce soit; il n'y en a pas, par rapport à la traduction des oeuvres en DVD. Et donc vous comprenez ce que je veux dire? Même si l'oeuvre existe en Europe, avec une trame en français, c'est considéré... Au moment où on se parle, un DVD est considéré, au moment où on se parle, là, par la définition, comme un produit culturel et tombe donc sous le règlement de la charte, l'article 2, qui spécifie que c'est des exceptions et qu'on n'est pas obligé de mettre un produit culturel comme un disque, un livre, un film, qu'on n'est pas obligé de le retrouver traduit en français. C'est un produit culturel, au moment où on se parle.

Je veux juste vous dire, en complément d'information sur la... un autre exemple d'impossibilité d'action, c'est aussi lorsqu'une plainte serait reçue concernant un lieu qui est, par exemple, sous juridiction fédérale. Donc, il y a la notion de charte fédérale, quand une entreprise est sous une charte fédérale, mais aussi un lieu public comme un aéroport, par exemple; ce sont des lieux où il y a impossibilité d'action pour l'office. Là, je vous le donne juste... bénéfice d'un autre exemple, là, que je pouvais vous donner d'une impossibilité d'action.

M. Dion: Je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Hyacinthe, oui.

M. Dion: Je pense, M. le Président, que Mme la ministre ne pourrait pas faire un meilleur plaidoyer pour mettre un peu plus d'empressement à trouver une solution à ce problème-là. C'est un problème important, je pense, toute la question de la disponibilité de ces produits-là en français. C'est important aussi, peut-être, de modifier la loi pour faire en sorte que nos jeunes soient protégés et qu'ils aient droit à des produits dans leur langue. En tout cas, vous avez fait... tout ce que vous avez dit me convainc encore davantage qu'il faut hâter la solution de ce problème-là.

Mécanisme de suivi des dossiers
transmis au Procureur général par l'Office
québécois de la langue française

J'aurais une autre question à vous poser. Je vois, à la page... en fait à la page 2, le nombre de dossiers transmis au Procureur général. Donc, quand il n'y a pas manifestation suffisante de bonne volonté, après tant et tant d'années de démarches auprès des compagnies, bien, évidemment, vous n'avez pas d'autre recours, l'office n'a pas d'autre recours que de remettre ça au Procureur général. Je vois qu'il y a 267 dossiers dans l'année 2004-2005. Si vous regardez à la page 39, je me rends compte que ça ne correspond pas tout à fait: on arrive à 284 dossiers retransmis au Procureur général. Est-ce que c'est simplement une erreur de chiffres ou s'il y a quelque chose d'autre?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Ce que m'indique la présidente-directrice générale de l'office, elle indique, là, que c'est peut-être juste une explication en termes, je dirais, un peu de jours ouvrables sur lesquels ont été compilées les statistiques.

Donc, Mme René m'indique donc que la différence que vous voyez là, c'est juste en termes de la journée précise qu'a utilisée l'office pour compiler les statistiques. Donc, ça laisserait sous-entendre donc que le chiffre que vous trouvez à la page 2, je dirais, peut-être n'est pas exactement au 31 mars. Par contre, je crois qu'on peut ? n'est-ce pas, Mme René? on peut ? affirmer que le chiffre que vous retrouvez à la page 39, du 284, correspond officiellement au nombre de plaintes transmises au Procureur pour l'année qui se termine au 31 mars.

Vous aviez d'ailleurs aussi les dates spécifiées. Donc, j'ai remarqué que, sur l'autre page, les dates n'étaient pas tout à fait spécifiées, mais... Donc, c'est juste une question de quelques jours.

M. Dion: Ça va.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Je vous remercie, Mme la ministre, de l'information. Mais la question qui me préoccupe est la suivante. Une fois que... Malheureusement, dans certains cas, certaines entreprises ne manifestent pas tout l'empressement qu'elles devraient manifester pour régler le problème, à un point tel que l'office est obligé de remettre le dossier au Procureur général. Donc, c'est une situation quand même qui n'est souhaitable, que personne ne souhaite.

n(12 h 20)n

Il reste que l'office de la langue française reste la grande responsable de l'application de la charte. Alors, pouvez-vous m'expliquer le mécanisme de suivi qui existe, à l'office, par rapport aux dossiers qui sont remis au Procureur général. Parce qu'à un moment donné ils vont sortir et ou le Procureur général les traite ou ne les traite pas; si le Procureur général ne les traite pas, bien ce serait le meilleur truc qu'il y aurait pour ne pas être embêté, c'est d'avoir son dossier transmis au Procureur général. Mais je suppose que le Procureur général le traite.

Je ne veux pas, là, dire que l'office a comme fonction de surveiller ou de... le Procureur général. Ce que je veux dire, c'est: Quel est le mécanisme de suivi pour que l'office sache qu'est-ce qui arrive avec les dossiers et à quel moment elle doit reprendre en main le dossier pour assurer le suivi autrement?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Un instant, M. le Président, c'est que ça ne fonctionne pas tout à fait comme ça. Ce que je peux indiquer au député donc, c'est: lorsque l'office transmet un dossier au Procureur général, le dossier est dorénavant, maintenant, sous la responsabilité du Procureur général, et le Procureur général, à ce moment-là, fait son propre travail en fonction de l'application de nos lois, mais selon le bon jugement, je dirais, de nos légistes et de nos professionnels, de nos avocats dans ce domaine-là.

Donc, il peut arriver ? il peut arriver ? que l'office transmette un dossier au Procureur général et que le Procureur général, selon l'évaluation qu'il fait du dossier, décide de ne pas procéder dans le dossier. Donc, cela peut arriver, et je crois honnêtement que c'est dans l'ordre des choses. Enfin, je ne dis pas que je souhaite que la majorité de ces dossiers soient comme ça, là, je veux être bien comprise, mais je veux dire, il peut arriver, c'est dans l'ordre des choses, que le Procureur général examine un dossier et juge que la preuve n'est pas suffisante et qu'il n'y a pas... que les... Bien sûr, on doit toujours évaluer si les chances sont suffisantes de remporter une cause avant d'entamer donc des poursuites.

Et donc je veux juste indiquer ceci. Lorsque nous en sommes rendus effectivement à transmettre un dossier au Procureur général, bien c'est sous l'entière responsabilité du Procureur général de donner des suites au dossier. Il le fait comme il le fait dans toute autre cause qui lui est transmise, il procède à l'évaluation et il procède aux poursuites, s'il le juge opportun. Et l'office n'a pas à... Vous savez, là ça veut dire un jugement rendu, donc l'office n'a pas à reprendre ou pas le dossier. Il est nettement... Nous sommes malheureusement tombés dans le volet, je dirais, du judiciaire pour faire appliquer nos lois, et ça, ça ne relève pas de l'office.

Mais j'en profite pour souligner quand même, c'est important de le dire, qu'il y a seulement 7 % environ des dossiers traités par l'office, là, à partir de plaintes, qui se retrouvent finalement... Ce qu'on m'indique, c'est que donc... Bien, je vais juste vous revenir avec le chiffre exact, donnez-moi trois secondes.

(Consultation)

Mme Beauchamp: ...qu'on a devant nous, en termes de pourcentage, c'est environ 7 %, 7,3 % des dossiers qui doivent faire l'objet, là, d'une transmission au Procureur général. Donc, honnêtement, je pense qu'on peut se dire, là, que l'office, là, avant d'utiliser un tel moyen, effectivement a toute une série d'actions qu'elle peut mener, et surtout donc que le nombre de dossiers traités se règlent autrement, ce qui est heureux, parce que bien sûr les dossiers transmis au Procureur, ce sont des frais, c'est lourd, etc.

Donc, je pense que, dans le contexte, là, on peut estimer que la situation... enfin, j'ai envie de dire que l'office joue très bien son rôle de traitement de plaintes et d'obtenir des résultats pour le respect de la Charte de la langue française et de nos différentes lois linguistiques.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, Mme la ministre. Mais, vous savez, je comprends très bien que, quand le dossier est remis au Procureur général, l'office n'a pas à s'en occuper parce qu'il entre dans un processus judiciaire. Tant qu'il est dans le processus judiciaire, l'office n'a rien à voir là-dedans. Mais, à un moment donné, le dossier sort du processus judiciaire. Alors, ce qu'il m'intéresse de savoir, c'est comment ça fonctionne, comment l'office est informé que le processus judiciaire est terminé, et qu'est-ce qui arrive, et à quel moment elle reprend, elle doit reprendre un dossier.

Comme les gens qui, après avoir reçu leur certificat de francisation, au bout d'un certain temps, deviennent dérogatoires et doivent corriger des choses, de même le processus judiciaire ne continue pas indéfiniment. À un moment donné, le dossier de cette entreprise-là n'est plus devant le Procureur général. Alors, ce qui m'intéresse, c'est de savoir comment ça se... Est-ce que le Procureur général informe officiellement l'office qu'il a fait telle chose ou telle chose dans le dossier ou que le processus est terminé? C'est cette mécanique-là que je voulais connaître.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Mais en fait c'est que... Prenons l'exemple, là, que le Procureur général a agi puis qu'il y a condamnation. C'est du domaine public, vous savez. Donc, il n'y a pas beaucoup de difficulté pour l'Office de pouvoir savoir si un dossier qui a été transmis a fait l'objet d'une condamnation ou pas. Tout est du domaine public. Parce que, c'est ça, l'ultime recours, là... M. le Président, tout notre système est basé ainsi, là: l'ultime recours qu'on a, c'est d'entamer une procédure devant un tribunal puis qu'il y ait condamnation, et des dommages qui doivent être payés. Je ne sais pas si on doit utiliser le mot «dommages», mais enfin...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...une amende, merci, une amende qui doit être payée par l'entreprise. C'est notre système.

Je ne sais pas, je vais peut-être... Je vais vous donner un comparable, là, boiteux, j'imagine, là, je l'improvise, mais prenons l'exemple de l'inspection des aliments dans les restaurants. Il y a un système d'inspection des aliments; lorsqu'une entreprise est fautive puis qu'elle n'apporte pas des corrections, ça peut être amené devant un tribunal, puis le restaurant paie une amende. Là, c'est comme si on me disait: Mais comment on fait pour savoir finalement si elle est correcte? Bien, on continue à avoir des inspections, puis des gens se plaignent, et on pense...

Tout notre système est basé sur le fait qu'on croit que, si une entreprise est condamnée puis qu'elle paie une amende, ça l'amène à corriger la situation. Bien, c'est la même chose dans l'application de nos lois linguistiques. C'est ce système de condamnation et de paiement d'amende qui est prévu et qui... Il y a de multiples exemples, là, qui font que nous croyons, comme législateurs, que c'est ce système qui amène les entreprises à corriger leur situation, parce qu'on croit qu'elles ne souhaitent pas être condamnées publiquement puis qu'elles ne souhaitent pas payer d'amendes.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. En vous rappelant que nous allons suspendre nos travaux à 12 h 33. Donc, le temps pour une courte question et une courte réponse avant de mettre aux voix le programme 3. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui. Merci, M. le Président. Je pensais que j'aurais une réponse un peu plus... parce que c'est inquiétant, c'est inquiétant, ce que vous dites. Vous dites: En fin de compte, une fois que c'est rendu au procureur, on ne sait plus ce qui se passe. Ou enfin, s'il y a des condamnations publiques, on le sait. Bon. S'il n'y en a pas, ça veut dire que le procureur décide de ne pas poursuivre. Est-ce qu'il avertit l'office: Je ne poursuis pas? Est-ce que ça veut dire qu'à partir du moment où, ça, ça s'est produit, l'office considère qu'elle n'a plus juridiction sur cette entreprise-là pour l'inciter à adopter un programme de francisation? C'est ça, c'est que... Et, qu'il y ait une peine ou qu'il n'y ait pas de peine, est-ce que ça veut dire qu'à partir de ce moment-là on ne s'en occupe plus, de cette entreprise-là?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Non, c'est ça, il faut être... Comment je dirais ça? En fait, je pense que j'ai un peu de difficultés quand le député dit qu'il s'inquiète. Je lui donnais l'exemple de l'inspection des aliments. C'est que c'est notre système, rattaché à de très nombreuses lois. Notre système prévoit que, si quelqu'un ne respecte pas notre loi, on peut le poursuivre puis qu'il y a des amendes, hein? C'est le cas dans beaucoup de lois.

Et, je vous dirais, quand une entreprise... Imaginons donc cet exemple où une entreprise est condamnée, c'est du domaine public, doit payer une amende. L'office, ce qu'elle peut... Si l'office reçoit... Si l'entreprise n'a pas corrigé la situation, ce que prévoient nos lois, c'est que, s'il y a une deuxième offense, l'amende est encore plus élevée. C'est ça, notre système que nous avons. Parce que, qu'est-ce que vous voulez, lorsqu'une entreprise ne se conforme pas, tout ce qu'on peut faire, c'est qu'elle soit pénalisée, qu'elle ait la honte de se faire condamner publiquement, comme pour un non-respect d'une loi québécoise, puis qu'elle ait une amende financière, puis une amende financière qui augmente, si elle est une récidiviste.

n(12 h 30)n

Mais, honnêtement, ça, c'est ce qui a cours, c'est ce qui est prévu, je dirais, dans notre système, c'est ce qui est prévu dans de très nombreuses lois. Et l'office, elle, garde toutes ses prérogatives pour l'application de nos lois linguistiques en ce qui la concerne, donc fait tout son processus de certification d'entreprises et bien sûr traite les plaintes qu'elle reçoit.

Et là encore, quand vous dites que c'est inquiétant, ramenons la chose dans sa juste perspective: C'est 7 % des plaintes qui doivent faire l'objet d'une transmission vers le Procureur général, et de ces plaintes bon nombre sont traitées et amènent à des condamnations. Honnêtement, je ne vois pas là qu'est-ce qu'il y a d'inquiétant.

Mais je crois que j'ai de la difficulté à comprendre ce que le député de Saint-Hyacinthe voudrait. Là, je me dis: C'est un système comme on connaît, c'est rattaché à l'application de plusieurs lois, c'est un système de poursuites et d'amendes. Je pense que je comprends mal comment il voudrait que le système fonctionne autrement.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons.

Avant de mettre le programme 3 à la mise aux voix, j'aimerais juste vous rappeler que cet après-midi, à partir de 15 heures, nous allons nous réunir encore ici, au salon bleu. Simplement pour vous souligner que nous avons pris, hier, un retard de huit minutes et que probablement, cet après-midi, étant forcés par les travaux de l'Assemblée peut-être à prendre encore quelques minutes de retard, je vous demande cet après-midi d'être ici présents le plus rapidement possible afin de finir peut-être à une heure plus raisonnable en début de soirée.

Adoption des crédits

En conséquence, concernant l'étude des crédits du programme que nous avons étudié ce matin, celui de la Charte de la langue française, est-ce que les crédits du programme 3, Charte de la langue française, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division. Entre-temps, compte tenu de l'heure, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi, après les affaires courantes.

(Suspension de la séance à 12 h 32)

 

(Reprise à 15 h 21)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture reprend ses travaux. Je demanderais comme à l'habituel aux gens qui ont des téléphones cellulaires de ne pas oublier de fermer leurs téléphones.

Culture et communications

La commission est réunie, cet après-midi, pour compléter l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Culture et des Communications pour l'année 2005-2006. Une enveloppe de trois heures est allouée, cet après-midi, à cette fin.

Et avant de céder la parole au député de Mercier, qui avait la parole hier, en fin de séance, en lui rappelant qu'il lui reste 11 min 35 s dans ce bloc de 20 minutes, nous prenons aussi en considération... Et je répète l'entente qui est intervenue entre le parti ministériel et l'opposition, il y a quelques minutes, qu'il y aura un retrait d'une tranche de 20 minutes du côté ministériel pour satisfaire les besoins de l'agenda du salon bleu de l'Assemblée nationale. Donc, je m'organiserai durant l'après-midi pour que ce 20 minutes-là soit retiré du parti ministériel et pour immédiatement remettre un 20 minutes additionnel à l'opposition.

Donc, M. le député de Mercier, plutôt que d'avoir... et M. le député des Chutes-de-la-Chaudière également, à qui je souhaite la bienvenue, l'opposition a une banque de 31 min 35 s pour débuter la séance d'aujourd'hui. Donc, la parole est à vous. M. le député de Mercier.

Discussion générale (suite)

M. Turp: Merci, M. le Président. Je voudrais vous saluer à nouveau, saluer les gens de la table, Mme la ministre, mes collègues de l'Assemblée et tout le personnel de votre cabinet, Mme la ministre, et les personnels du ministère. C'est bien, hein, qu'on fasse une étude de crédits dans le salon bleu, où il doit être question de culture parce que c'est si important pour le Québec.

Bilan d'implantation du plan d'action
pour l'amélioration des conditions
socioéconomiques des artistes

Et abordons un certain nombre d'autres questions, d'autres dossiers qui sont importants pour nous, pour le milieu culturel. Et le premier dossier que je voudrais aborder, Mme la ministre, aujourd'hui, est celui du plan d'action pour l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes, un dossier qui, je crois, vous tient à coeur.

Vous annonciez, l'année dernière, un plan, vous l'annonciez en grande pompe. Le 22 juin, là, vous dévoiliez également un ensemble de mesures visant à améliorer la condition des artistes et vous indiquiez qu'il devait y avoir des mesures dont l'impact devait être mesuré à court terme. Et vous disiez cela le 22 juin 2004 dans le communiqué que vous rendiez public à cet égard. Et ce rapport ou ce plan d'action, Pour mieux vivre de l'art, que vous signiez, que vous présentiez, est un plan d'action dont on peut dire à tout le moins qu'à court terme il n'a pas produit beaucoup de résultats.

Dans le cahier de Demande de renseignements particuliers, que votre ministère a bien voulu préparer pour les fins de cette étude de crédits, on présente les diverses mesures qui avaient été énoncées, avec les résultats à ce jour concernant chacune des mesures. Puis je vous en signale quelques-unes avec les résultats annoncés.

Première mesure importante, c'est la première, qui concerne la clarification des dispositions de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. Alors, là on apprend qu'un dépliant est prévu pour l'automne 2005. Dépliant pour l'automne 2005.

La deuxième mesure: «Explorer, avec Emploi-Québec, la réalisation d'activités de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.» On apprend que la question a fait l'objet d'une discussion dans un comité, et que le mandat sera confié à la Table de concertation, et que cette table, si j'ai bien compris, n'a pas encore été réunie, un an presque après l'annonce que vous faisiez le 22 juin 2004 dernier.

Une autre mesure, celle qui concerne la couverture des risques devant l'intermittence ? un mot qui commence à avoir une importance ici, comme il l'a beaucoup en France. Là on comprend, là, au moment où on se parle, qu'«une proposition devra être incessamment déposée», incessamment déposée. Là on est en mai 2005; de toute évidence, cette mesure n'a pas encore donné lieu à des dispositions concrètes.

«Produire une analyse sectorielle préalable en matière d'entraînement dans les secteurs de la musique, du cirque et du théâtre acrobatique.» Alors, là on comprend que c'est encore quelque chose qui ressort de la compétence de la Table de concertation, qui se réunira pour la première fois le 15 ou le 16 juin. Même chose pour l'étude de faisabilité en regard de la mise en oeuvre d'un programme gouvernemental de développement des compétences.

Alors, la troisième grande mesure: «Protection des artistes travailleurs autonomes.» Ça, je crois qu'on peut convenir que c'est une des mesures plus importantes à cause du nombre de travailleurs autonomes qu'il y a dans le milieu culturel. Si j'ai bien compris, cette mesure n'est pas encore réalisée, celle qui est de formaliser la reconnaissance du Conseil des métiers d'art du Québec, et que le Conseil des métiers d'art n'a pas encore officiellement donné suite aux propositions de la CSST. Alors donc, là encore on ne peut pas penser que les choses vont rondement ou donnent des résultats concrets pour les artistes.

La mesure 4, celle qui concerne la classification des secteurs d'activité et des risques, là, la CSST, on apprend qu'elle a entrepris une réforme importante, s'agissant de la classification, mais que ces unités de classification ne seront réformées que d'ici 2007, et qu'il n'y a pas d'engagement financier de la CSST prévu. Il n'y en avait pas l'année dernière; vous pourriez nous informer s'il y en a pour cette année.

D'autres mesures attendent encore la réunion de la table de concertation. Et il y a une mesure, je crois, sur laquelle on a besoin vraiment de votre éclairage, Mme la ministre, c'est celle de la question de l'étalement du revenu. Parce que ça semblait être une des mesures très importantes, là, et dont on a fait beaucoup mention.

Bilan de la mise en oeuvre de la rente
d'étalement des revenus des artistes

Alors, si j'ai bien compris, là, cette mesure d'étalement du revenu, c'était une mesure qui devait être accessible dès l'année financière... cette année. Au 28 février, on devait pouvoir se procurer des formulaires et faire une demande pour l'étalement. Alors, là-dessus, j'ai une question très, très concrète pour vous: Combien d'artistes, au 28 février, ont cherché à bénéficier de cette nouvelle mesure, et comment et que fait-on pour la mettre en oeuvre, cette mesure? Parce que c'est une des mesures les plus importantes.

Ressources humaines et financières
du Secrétariat permanent à la condition
socioéconomique des artistes

Une autre question, sur le Secrétariat permanent à la condition socioéconomique des artistes, qui est la mesure 12, que vous annonciez en juin dernier: Pourriez-vous nous dire combien de ministères... ou de fonctionnaires, dis-je, sont attachés à ce secrétariat? Combien de personnes travaillent à ce secrétariat? Et pourriez-vous nous parler des dépenses qui ont été engagées ou qui le seront pour le fonctionnement de ce secrétariat?

n(15 h 30)n

Et, dernière chose ? mais j'aurai peut-être d'autres questions sur d'autres mesures ? à Emploi-Québec, il devait y avoir la nomination de coordonnateurs, pour la mesure n° 10, là, qui est la mesure de transition de carrière. Est-ce que vous pourriez nous indiquer si ces coordonnateurs sont toujours en poste? Quelles sommes sont consacrées au travail qu'ils doivent faire pour améliorer la condition des artistes à travers l'aide dans la transition?

Alors, voilà donc un certain nombre de questions sur ce programme qui, je le rappelle, a été annoncé il y a un an et dont je crains que vous ne pouviez dire, aujourd'hui, qu'il y a beaucoup de choses concrètes, là, qui ont été faites depuis cette annonce.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à vous saluer, M. le député de Mercier, et également M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, qui se joint à nous aujourd'hui. Salutations à mes collègues du parti ministériel. M. le Président, mes hommages. Je tiens à vous dire que... Je tiens peut-être à préciser qu'aujourd'hui, à ma droite, vous trouverez M. Gérald Grandmont, qui est le sous-ministre adjoint aux politiques, au patrimoine et aux affaires interministérielles. Vous y retrouvez également d'autres membres de l'équipe sous-ministérielle et de leurs collaborateurs, et également, comme vous le mentionniez, des membres de mon cabinet.

Bilan d'implantation du plan d'action
pour l'amélioration des conditions
socioéconomiques des artistes (suite)

Je suis très heureuse de la question qu'on me pose, parce que ce plan pour améliorer les conditions de vie des artistes, Pour mieux vivre de l'art, est quelque chose qui m'est très cher, mais particulièrement parce que ça correspondait à une demande historique de la part du milieu des artistes professionnels.

Lorsque j'étais porte-parole de l'opposition, j'ai tenu plusieurs rencontres avec les gens, par exemple, de l'Union des artistes et d'autres associations. Vous-mêmes, je crois que c'était hier, vous faisiez référence à une rencontre qui avait eu lieu entre des chefs de parti et le Mouvement pour les arts et les lettres, et vous vous souviendrez bien, donc, que c'était la demande principale, et qui était pratiquement, je dirais, une demande historique, parce que ça faisait des années que les artistes, donc au moins pendant six, sept ans, ils ont revendiqué ce qu'ils appelaient, là, dans le... je dirais un peu le jargon consacré, un filet de sécurité sociale pour les artistes professionnels. Et, pour nous, ça a été un engagement électoral, inscrit en toutes lettres dans notre programme électoral, que nous voulions accompagner les artistes pour doter le milieu des artistes professionnels d'un filet de sécurité sociale.

Donc, vous vous souviendrez que, les actions posées, ça a été de créer un comité de travail. Il était présidé par mon adjointe parlementaire, la députée de Bellechasse. Et je tiens à mentionner qu'il était composé de Pierre Curzi, président de l'Union des artistes, de Solange Drouin, qui est la directrice générale de l'ADISQ, et également d'Yvan Gauthier, qui, à ce moment-là, était le directeur général du Conseil des métiers d'art. Donc, nous réunissions à la fois des représentants des arts de la scène, un autre groupe, le Conseil des métiers d'art, qui était touché par l'autre volet de la loi sur le statut de l'artiste, et également quelqu'un qui venait représenter un peu plus l'industrie.

Il y a eu de très nombreuses rencontres, et surtout je pense que ce qui était caractéristique de cette démarche-là, c'est le fait que ce comité de travail avec des gens du milieu ont pu avoir l'assistance d'un comité interministériel. C'est-à-dire non seulement des fonctionnaires du ministère de la Culture les ont accompagnés dans un tableau diagnostique, mais également, je tiens à le mentionner, que ce comité-là, les gens de la culture ont pu avoir accès à des fonctionnaires venant de d'autres milieux, comme de la Régie des rentes, de la CSST, le ministère des Finances, etc., Emploi-Québec bien sûr, etc.

Et ce que vous avez montré, ce fameux plan Pour mieux vivre de l'art est donc le résultat d'un travail qui n'a pas été un travail fait en catimini, pas un travail fait dans des officines ministérielles; ça a vraiment été un travail fait avec les gens du milieu.

L'autre chose dont je suis fière, c'est tout le travail de consultation. C'est-à-dire que, dans un premier temps, on a livré un diagnostic de la situation, et ensuite le comité a poursuivi son travail, et ensuite nous avons discuté une journée entière, avec l'ensemble des associations de professionnels, des dispositions qui sont indiquées dans le document.

Mais, M. le Président, la question a été assez longue; je veux juste prendre le temps, parce qu'il y a de nombreuses mesures. Et je tiens à dire que, depuis qu'en juin 2004 on a rendu public ce plan d'action pour doter le milieu culturel d'un filet de sécurité sociale, les choses ne se sont pas arrêtées, au contraire, puisque ce plan d'action mettait un secrétariat permanent en place, mais aussi un comité permanent qui est composé également de nombreux intervenants du milieu de la culture, des associations professionnelles. Il est présidé par Raymond Legault, qui est le vice-président de l'Union des artistes.

Mais, très rapidement, vous y retrouvez: l'APFTQ, le théâtre jeunesse, l'Association québécoise des auteurs dramatiques, l'ADISQ, le CQRHC, dans le domaine de la formation, la SARTEC et également l'Association... ça, c'est des techniciens de l'industrie du cinéma. Donc, vous voyez que, de nouveau, ces gens se sont réunis. En fait, la semaine prochaine, le 25, ce sera leur sixième rencontre à l'intérieur d'un an. Vous savez également que la démarche de ce comité est rendue publique grâce à un bulletin qui est diffusé sur Internet qui donne aussi un état de situation des résultats du comité.

Donc, lorsque vous commentez le travail d'avancement des mesures, je veux juste porter à votre attention le fait que vous vous retrouvez un peu à commenter le travail de ce comité, qui siège, qui siège fréquemment et qui voit à l'avancement des mesures. C'est le mandat que je leur ai confié.

Quand vous avez dit que j'avais annoncé des mesures à court terme, je suis un peu étonnée, parce qu'il y avait deux choses, au moment même où j'ai livré ce plan d'action, où le gouvernement a livré ce plan d'action, il y avait déjà deux mesures de réalisées, c'étaient les deux mesures fiscales importantes qui étaient officialisées dans le discours sur le budget l'année dernière. Et, par la suite, pour vous dire comment, pour moi... Je veux des résultats, c'est bien entendu, mais, pour moi, je n'ai jamais pensé que ce plan-là était uniquement à court terme. La preuve de ça, c'est la mise en place de structures permanentes pour que, toujours, tout le temps... La question d'un filet de sécurité sociale et de mesures permettant aux artistes de mieux vivre de leur art, moi, j'en ai fait un enjeu permanent au sein même du ministère de la Culture et des Communications.

Ressources humaines et financières
du Secrétariat permanent à la condition
socioéconomique des artistes (suite)

Pour répondre à une de vos questions, le secrétariat est composé de trois personnes, et... Je ne me trompe pas, c'est bien ça? C'est trois personnes qui composent le Secrétariat permanent sur les conditions de vie des artistes. Qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie que, tous les jours, au ministère de la Culture et des Communications, il y a trois personnes qui sont dédiées uniquement sur ces questions. Pour moi, le plan n'était pas un plan final. J'invite plutôt le milieu professionnel, le milieu de la culture, le milieu professionnel à nous alimenter des enjeux qu'on peut toujours relever.

Je vais vous donner un exemple de ça. Dans le plan, je crois que vous n'en avez pas parlé, mais il y avait cette question de faire des études concernant une meilleure gestion des fonds de retraite, des régimes de retraite, du côté des différentes associations professionnelles. Maintenant, les associations professionnelles nous ont demandé d'ajouter une étude sur leur régime d'assurance collective. Vous ne le retrouverez pas dans le plan, pourtant, c'est en cours, de procéder à une étude des différents régimes d'assurance collective de chaque association professionnelle d'artistes et d'examiner les possibilités qu'on puisse trouver les mécanismes pour que tout ça soit, je dirais, mieux géré. Mais enfin, je dis «mieux géré»: il faut laisser le temps de faire les constats, mais de voir s'il n'y a pas moyen d'être plus efficace et que ça se fasse dans le fond à meilleur coût pour l'ensemble des artistes professionnels. Donc, je veux juste remettre les choses dans leur bon contexte.

Bilan de la mise en oeuvre de la rente
d'étalement des revenus des artistes (suite)

La question de la rente d'étalement. Je peux vous dire que c'est maintenant officiel que le Mouvement Desjardins a conçu le produit financier permettant aux artistes professionnels de se prévaloir d'une rente d'étalement de leurs revenus. Il faut voir, là, que c'est une initiative qui demandait de la créativité. Ça n'existait pas, et c'est le ministère de la Culture, avec le ministère des Finances, qui ont travaillé, approché différentes institutions financières et particulièrement travaillé avec Desjardins pour mettre en place ce produit financier. Et je peux vous dire que, parce que le produit n'était pas nécessairement en place le 28 février dernier, les artistes professionnels ? et la communication sera faite très largement par les associations professionnelles d'artistes ? auront jusqu'au 15 juin prochain pour se prévaloir, pour l'année fiscale qui s'est terminée, pour se prévaloir de cette mesure auprès de Revenu Québec.

n(15 h 40)n

D'autres petites considérations, très rapidement, parce qu'il y a eu plusieurs sujets soulevés. Lorsque vous faites part, par exemple, du fait... vous dites: Ah, bien, ça, ça relève d'une table, la table qui n'est pas encore formée, je vais être bien claire, vous avez commencé... puis les mesures n'étaient pas présentées en ordre de priorité, hein, dans le plan, mais vous avez commencé par la série de mesures qui concernent la CSST. Et, moi, je dois vous dire que je suis très fière de pouvoir, aujourd'hui, dire que le milieu de la culture va disposer d'une table de concertation à la CSST, tout comme d'autres grands secteurs économiques au Québec qu'est, par exemple l'aéronautique, je sais que l'industrie du verre, si je ne me trompe pas, a sa table de concertation, l'industrie de l'aéronautique, etc., avec la CSST.

Or, honnêtement, là, quand on pense que le milieu culturel, avec notre loi sur le statut professionnel de l'artiste, que ce secteur-là est caractérisé par la forte présence de travailleurs autonomes, moi, je crois qu'on vient de faire un pas important, en termes de couverture sociale, avec le fait qu'à partir des prochaines semaines ? je crois que c'est très bientôt ? se tiendra pour la première fois... c'est maintenant officialisé que la CSST va travailler avec une table de concertation...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...le 15 juin, en date du 15 juin, se tiendra la première réunion d'une table de concertation qui va être l'instrument de travail de la CSST.

Donc, je crois honnêtement qu'il y a des pas de faits, des pas intéressants qui n'étaient pas évidents à réaliser quand on tient compte des caractéristiques particulières et spécifiques de nos travailleurs culturels.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons passer au bloc suivant de 20 minutes. Et je tiens à préciser, après un calcul, suite à l'entente intervenue au point de départ au fait que les partis de l'opposition possèdent un 20 minutes supplémentaires dans ses blocs de l'après-midi, on doit faire un changement d'agenda, et logiquement, pour s'assurer du maximum de temps de la part de l'opposition, je devrai donner, immédiatement après le prochain bloc de 20 minutes, un autre bloc de 20 minutes à l'opposition. À la suite de ça, on ira de façon alternative. Il y a consentement? Donc, vous avez deux blocs de 20 minutes, donc les prochains 40 minutes pour les partis d'opposition. M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, je veux revenir sur l'étalement du revenu, là. On est aujourd'hui le 19 mai, n'est-ce pas? Et je crois comprendre qu'au 28 février il n'y en avait pas ou peu, d'artistes, qui avaient vraiment fait la démarche parce que les formulaires n'étaient pas disponibles. Et, moi, je m'inquiète, là, pour l'accessibilité, là.

On est le 19 mai, vous dites qu'on pourra se procurer le formulaire jusqu'au 15 juin. Est-ce que les choses sont prêtes? Est-ce que les choses vont être disponibles là où elles doivent l'être? Est-ce qu'on ne devrait pas prolonger ce délai pour que les artistes puissent vraiment bénéficier de cette mesure? C'est très, très concret, et je pense qu'on devrait avoir le souci, autant au gouvernement qu'à l'opposition, de faire en sorte qu'une mesure réclamée par le milieu soit une mesure qui puisse produire des effets immédiatement.

Alors, ma question très, très courte ? j'espère une réponse courte aussi ? c'est: Est-ce que vous croyez utile et est-ce qu'il ne serait pas utile d'envisager un délai un petit peu plus long, là?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, M. le Président, la première chose qu'il faut dire clairement, c'est que la mesure, le produit financier, qui est un peu la rente qu'on doit se procurer auprès d'une institution financière, existe; c'est donc Desjardins qui fournit ce produit financier. Et, avec entente avec le ministère du Revenu, les artistes professionnels concernés, admissibles à cette mesure, ont jusqu'au 15 juin, ce qui donne environ un mois parce que la mesure est disponible depuis quelques jours déjà, là, officiellement. Et par l'intermédiaire du site du ministère de la Culture et des Communications mais également avec la collaboration étroite des associations professionnelles qui vont pouvoir diffuser l'information auprès de tous leurs membres, nous croyons qu'il n'y a aucun problème à ce que, d'ici le 15 juin, les artistes qui y ont droit puissent utiliser cette rente.

Il faut aussi se rendre à une évidence. Vous disiez que c'est assez pratico-pratique, selon l'expression consacrée? Après le 15 juin, là, on tombe dans la période de vacances, là; ce n'est pas évident non plus qu'à ce moment-là les gens, là, sont tout à fait là pour appeler leurs comptables puis dire: Je veux... prépare-moi ça. Tu sais? Honnêtement, je crois qu'il n'y a pas de problème, la mesure est disponible, ils ont jusqu'au 15 juin pour s'en prévaloir pour l'année fiscale 2004-2005, s'étant terminée au 31 mars 2005. Et je crois donc qu'il n'y a pas vraiment de problème; je pense que c'est un temps suffisant pour que ceux qui peuvent s'en prévaloir, là, le fassent.

M. Turp: Au moment où on se parle, là, combien d'artistes s'en sont prévalus? Êtes-vous en mesure de le savoir?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Non. Puis il faut comprendre, là, qu'on entre aussi... Ce sera toujours délicat, hein, de le dire, de le faire, puisque nous entrons dans l'univers, je dirais, du secret fiscal. Ça fait que, moi, je ne pense pas que je vais pouvoir obtenir ces réponses-là auprès du ministère du Revenu si facilement.

Mais l'autre chose, c'est que, lorsque nous avons procédé au diagnostic sur l'état des revenus à partir des rapports d'impôts des membres de 13 ? je le dis de mémoire; 13 ? associations professionnelles d'artistes, c'est avec la collaboration des associations professionnelles d'artistes et avec en main un avis de la Commission d'accès à l'information, là, nous permettant de procéder à ces analyses. C'est les associations professionnelles d'artistes qui nous avaient transféré les numéros, par exemple, d'assurance sociale permettant d'aller puiser l'information fiscale, mais tout ça fait avec, je dirais, le sceau de confiance de la Commission d'accès à l'information.

Donc, il faudra voir. Le comité permanent pourra peut-être décider, quand ça en vaudra la peine, de faire une certaine analyse de l'efficacité de la mesure, mais il faudra le faire avec les précautions nécessaires quant à l'accès à l'information.

Mais ce que je peux rappeler au député de Mercier, c'est jusqu'à quel point cette question d'étalement, de la permission d'étaler les revenus était une demande historique du milieu de la culture. Donc, j'estime que les associations professionnelles vont faire connaître cette mesure. Nous avons toujours su, et je vous dirais que ça a même été dit lors de la consultation, l'année dernière, qu'il va falloir un certain nombre de mois, peut-être même d'années, avant que la mesure, là, soit pleinement intégrée, je dirais, dans les usages, là, dans les us et coutumes du milieu culturel. Nous le savons, ça. Donc, dans ce sens-là, il faudra être patient avant de trancher sur l'efficacité ou pas de cette mesure.

M. Turp: Et je pense que vous anticipiez, en juin 2004, là, que, pour l'année 2004-2005, donc l'année budgétaire dernière, que la dépense fiscale serait de 1 million de dollars. Est-ce que vous anticipez la même dépense? Et est-ce que, par exemple, la mesure, là, du 50 000 $ et plus, qui est la mesure... ou en tout cas le critère, en est un qui va selon vous être le bon critère? Est-ce qu'on ne fait pas d'erreur en choisissant et en arrêtant ce montant-là? Ou est-ce que justement c'est le temps qui dira si c'est ce revenu artistique net qui va être approprié lorsqu'il s'agira de réclamer le bénéfice de cette mesure?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Pardon, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre l'interrogation du député de Mercier quant au montant de 50 000 $. En fait, c'est le montant inscrit lors du budget, l'année dernière, là, c'est le montant statué. Il faut bien voir ici, là, comment cette mesure-là est particulière. Les artistes professionnels sont en ce moment les seuls contribuables québécois en mesure d'étaler dans le temps une partie de leurs revenus, de l'étaler fiscalement dans le temps auprès du ministère du Revenu du Québec. Je pense qu'il était évident qu'il faut que ce soit sur...

En fait, ce que je veux dire par là, c'est que ce à quoi ça correspond, cette mesure-là, c'est d'essayer de répondre à une réalité documentée qui dit que les artistes professionnels, en grand nombre, connaissent des variations très importantes de revenus d'une année à l'autre. Donc, c'est une mesure non pas pour faire en sorte... Puis d'ailleurs, c'est intéressant parce que l'Union des artistes tenait à dire que les artistes professionnels tiennent à être des contribuables responsables, qui contribuent par des impôts à l'ensemble des services publics qu'on se donne.

Il n'y a jamais eu derrière cette mesure une volonté, je vous dirais, là, de faire en sorte... d'évitement puis que les artistes paient le moins possible d'impôts. Vous savez, on souhaite tous en payer le...

Une voix: ...

n(15 h 50)n

Mme Beauchamp: On souhaite tous en payer le moins possible, mais il n'y avait pas cette... ce n'était pas le but, là, recherché. Le but recherché, c'était par contre d'éviter, je vous dirais, une espèce de surpénalisation un peu systématique parce que les artistes professionnels connaissent ces grandes variations de revenus d'une année à l'autre. Donc, on en est arrivé, si je peux dire, à un consensus qui dit que c'est lorsqu'il y a des revenus artistiques dépassant 50 000 $ que, sur les revenus supplémentaires, les artistes peuvent acheter une rente leur permettant d'étaler jusqu'à sept ans ce revenu supplémentaire. Je crois... vis-à-vis les autres contribuables québécois, je crois que c'est une mesure qui est juste, qui est équitable et qui correspond aux particularités des sources de revenus des artistes.

Lorsque vous me demandez si la dépense prévue est toujours de 1 million, là il faut voir que ce sont des évaluations produites par le ministère des Finances au moment des discussions dans le comité pour tenter, là, d'évaluer l'impact. Comme je vous disais, là, au moment où on se parle, les artistes ont encore jusqu'au 15 juin pour s'en prévaloir; il est vraiment trop tôt pour être capable de vous confirmer si les évaluations étaient justes ou pas. Et il faudra aussi, comme je vous disais, là, donner le temps à cette mesure d'être encore mieux connue et utilisée à son maximum.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, sur ce bloc de questions, j'en ai terminé. On pourrait peut-être donner la parole à notre ami le député indépendant.

Le Président (M. Brodeur): Merci. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Levée du moratoire sur le soutien accordé
aux écoles de musique et aux maîtrises

M. Picard: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je me joins à la Commission de la culture. Pour moi, la culture, c'est nous tous, c'est notre bagage identitaire, c'est notre histoire et c'est un ensemble, c'est un ensemble, c'est... On parle de la culture, les gens visualisent la culture par les artistes québécois qui rayonnent sur toute la planète. Et aussi il faut qu'il y ait un mécanisme pour transmettre le savoir-faire de nos artistes.

Je vais revenir, Mme la ministre, sur un sujet que je vous ai abordé l'an dernier, à la même commission, le fameux soutien aux écoles de musique et de maîtrise. L'an dernier, je vous demandais si le moratoire... Il y a eu une étude qui a été déposée, un rapport, en février 2004, où vous m'aviez indiqué, lors de votre réponse, que vous étiez sensible, vous alliez mettre tous les efforts, vous preniez même votre équipe à témoin ? j'ai les galées ici. Ma question est de savoir: Est-ce que vous avez ou vous allez lever le moratoire et, si oui, quand?

Et je vais vous soumettre un cas que j'ai reçu, que M. Dumont... M. le député de Rivière-du-Loup a reçu. C'est le programme de musique de l'école Jean-François-Perrault, de Montréal, qui n'était pas subventionnée par votre ministère mais qui était subventionnée par le ministère de l'Éducation. Malheureusement, le ministère de l'Éducation arrête de subventionner cette école. Pour moi, c'est la même chose. C'est une école de musique de 700 élèves, là, de haut niveau, elle ne reçoit plus de subvention, et, à ma connaissance, le moratoire n'a pas été levé pour les autres, à moins que je sois dans l'erreur, c'est toujours possible, là.

Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus: Est-ce que le moratoire a été levé ou sera levé prochainement? Et que fait-on avec une école de musique performante comme ça, l'école Perrault, où des jeunes apprennent la musique puis qu'ils performent énormément?

Le Président (M. Bordeleau): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Je remercie le député pour sa question. Je tiens à réitérer le fait que nous sommes à la recherche d'une solution pour ce dossier. Il a raison de rappeler la chose suivante: il y a un moratoire... Je veux juste être sûre de la date. 1986? ? je le dis de mémoire ? 1988? 1986, 1988? Ça fait longtemps. En fait, on rit, mais, comme on dit souvent, ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle. Parce que nous sommes donc devant un fait: c'est comme si ce réseau d'écoles sur le territoire du Québec, je dirais, avait de la difficulté à faire reconnaître leurs particularités.

Et pour avoir fait des tournées de toutes les régions du Québec, je peux vous dire, ce qui m'a beaucoup frappée... Et j'essaie de prendre le temps, lorsque je suis en tournée, de partager ? c'est souvent autour d'un repas, là; de partager ? avec des artistes professionnels qui vivent en région. Parce que, ça, c'est quelque chose de très important pour moi: je crois à la culture québécoise, si on est capables de faire en sorte que des artistes soient capables de vivre de leur art en région. Donc, j'échange avec eux.

Et je dois vous dire sincèrement que c'est très touchant, parce que les artistes professionnels avec qui je partage durant ces tournées, c'est très rare qu'ils vont me parler de dossiers pour leur bénéfice personnel. Très souvent, les sujets abordés sont plutôt les grands sujets liés à l'épanouissement de la culture québécoise, et, je dirais, systématiquement, il y a des questions liées à l'éducation, à la place de la culture à l'école, l'importance du réseau des écoles à travers le Québec. Et je vous dirais donc que je suis très sensible à ça.

Et là je le sais, je sais que ma réponse ressemble à celle de l'année dernière, mais je vous donne le contexte dans lequel je travaille. Dans la dernière année, le dossier, je dirais, très, très, très sensible, avec des menaces de fermeture, etc., c'était le dossier des musées, et nous avons réussi à poser un geste, là ? je pourrais en reparler ? pour tenter de consolider la situation des musées dans les régions du Québec. Mais je demeure, je dirais, très déterminée à tenter de trouver une solution, entre autres, financière bien sûr pour cette question du réseau des écoles.

Parce que lorsqu'il y a une école de formation en musique ou en danse dans une région donnée, très souvent, c'est un élément important qui consolide ? et je vais faire plaisir au maire de Montréal, M. Tremblay ? une grappe, si vous me permettez l'expression, mais comme un peu une grappe dans un milieu donné. Parce que, souvent, quand il y a une école de formation, ça veut dire des enseignants, qui sont aussi des musiciens professionnels et qui forment un orchestre, qui... Donc, il y a cette consolidation de tout un réseau qui donne beaucoup de fruits. Donc, j'accorde beaucoup d'importance à ce réseau de formation.

Ça fait en sorte que depuis que je suis là, en fin d'année financière, selon certaines disponibilités qu'il y a dans les dernières semaines de l'année, non seulement, comme cette année, je veille à... parce que ça reste ma priorité, à consolider, par exemple, le Conseil des arts et des lettres du Québec, mais depuis deux ans, en fin d'année financière, je verse des sommes supplémentaires au réseau des écoles à travers le Québec. Cette année, en mars 2005, c'est 325 000 $ supplémentaires qui auront été versés, là, en plus des sommes. Et j'en ai versé également à huit écoles qui n'étaient pas soutenues, là, qui ne sont pas soutenues régulièrement au fonctionnement, mais qui avaient été évaluées, dans le cadre de l'évaluation nationale, et qui étaient... enfin, comme on dit, qui méritent d'être reconnues.

Et, derrière ce geste-là, moi, en toute transparence, je... Peut-être que d'autres politiciens vous diraient: Bien, il y a une forme de levée du moratoire, mais non, ce n'est pas ça. Honnêtement, nous ne sommes pas en train de reconnaître officiellement ces écoles. Mais je vous dirais qu'à travers ces gestes il y a comme, pour moi, une volonté exprimée, là, de tenter de soutenir ce réseau.

Je termine en vous disant que par ailleurs il y a une nouvelle qui est extrêmement importante, lorsque je reprends le grand contexte de la formation en art chez nos enfants dans les régions du Québec, c'est la publication d'une proposition de règlement pédagogique qui fait en sorte qu'on affirme haut et fort que la formation en art, elle est importante dans nos écoles puis qu'elle va s'y ancrer davantage grâce, entre autres, aussi, à l'application, là, d'une heure et demie d'enseignement de plus à l'école.

Donc, la proposition sur la table, en ce moment, qui est en train d'être examinée, suite aux commentaires reçus par le Conseil supérieur de l'éducation et tout ça, au ministère de l'Éducation, bien, vous savez, c'est de consolider la présence des arts à l'école primaire, et de faire en sorte qu'un enfant ait une certaine continuité dans sa formation, dans une discipline à l'école primaire.

Et l'autre chose extrêmement importante, c'est que la réussite d'un cours d'art devienne obligatoire pour avoir l'obtention de son diplôme de secondaire V. Et, moi, je vous le dis, je suis fière du filet de sécurité sociale, c'était une revendication historique, je suis fière de la façon dont les travaux ont été menés, mais, comme ministre de la Culture, après deux ans, peut-être que l'élément, pour moi, le plus déterminant, dans quelque chose à long... dans une vision à long terme de la place de la culture dans notre société, c'est cela, c'est d'avoir dit, comme gouvernement, que la réussite d'un cours d'art sera dorénavant nécessaire pour l'obtention de son diplôme d'études secondaires. Je crois qu'il y a là un signal, là, très puissant que les arts, la culture doivent prendre place à l'école. Donc, je voulais juste vous remettre ce grand contexte.

Quant au dossier plus particulier que vous avez soulevé, vous disiez vous-même que cette école dont vous avez parlé est une école financée par le ministère de l'Éducation. Et nous sommes devant cette problématique où certaines écoles historiquement s'étaient dotées de programmes particuliers et que, depuis ce temps, à la lumière de la dernière réforme de l'éducation, c'est maintenant plusieurs écoles à travers le Québec qui se sont donné des programmes particuliers en musique, et là il y a comme, je dirais, un souci d'équité un peu historique entre le fait... pourquoi maintenant... alors que d'autres écoles ailleurs se sont donné aussi une vocation particulière autour de la musique, pourquoi certaines écoles continuent à avoir des subventions, qui sont quand même assez appréciables, là, c'est un fait, et pourquoi d'autres ne l'auraient pas. Et à ma connaissance, ces dossiers, il y a eu des ententes pour que le tout se fasse très progressivement, permettant à l'école, au conseil d'établissement, avec le temps, comme les autres écoles en région au Québec... trouvent d'autres mécanismes pour pouvoir pallier à cet exercice qui est avant tout un exercice d'équité entre les écoles dans les différentes régions du Québec.

n(16 heures)n

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Je vous remercie, Mme la ministre, de votre transparence, franchise. Je pense qu'on est là pour se dire les vraies choses et non laisser poindre des levées de moratoire lorsqu'il n'y en a pas. Je pense que c'est correct de le dire puis c'est...

Nombre d'institutions bénéficiaires
du soutien accordé aux écoles
de musique et aux maîtrises

J'aurais une petite question sur le 325 000 $, qui est le même montant que l'an dernier ? parce que je regardais les galées de l'an dernier, puis: Vous aidez combien d'écoles avec le 325 000 $? Et aussi, lorsque vous dites que l'école François-Perrault, et il y en a plusieurs... Puis je comprends l'équité. Mais je pense que, c'est ça, en tant que gouvernement, il va falloir que vous déterminiez l'importance que vous donnez à la culture pour propager dans toutes les écoles, tant qu'à moi, peut-être, tout en étant équitable pour tout le monde. Ça, je n'ai aucun problème, puis c'est une nécessité aussi d'être équitable. Mais ma question tout simplement, là: Vous aidez combien d'écoles avec votre 325 000 $, là? Juste pour pouvoir quantifier le tout.

Mme Beauchamp: Merci. Je vais juste vous indiquer, là, parce que c'est important, que c'est 325 000 $ supplémentaires aux sommes que l'on verse dans les programmes réguliers, et donc ces sommes vont vers 57 écoles sur le territoire du Québec ? est-ce qu'on peut juste me rappeler... Donc, chaque année ? merci ? donc, chaque année, c'est des investissements de 1,1 million qui sont consacrés au programme. Et là, rappelons-nous, là, cette réalité, comme je vous disais, là, je me dis: Oui, il y a des efforts à faire, je le reconnais, parce que cette somme-là n'a pas augmenté depuis très, très, très longtemps, mais c'est 1,1 million. Donc, on voit que la somme de 325 000 $, en fin d'année, là, est quand même un ajout appréciable de pratiquement 33 % de plus du programme régulier, là, puis ça fait deux ans consécutifs qu'on réussit à faire cet ajout-là en cours d'année.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Mercier.

Financement du Conseil des arts
et des lettres du Québec et de la Société
de développement des entreprises culturelles

M. Turp: M. le Président, dans le prochain bloc, je veux parler du financement de la culture, du financement des autorités subventionnaires notamment que sont le CALQ et la SODEC, mais le financement à travers certains autres programmes, et je commencerai en citant, je pense que ça ne vous surprendra pas, le MAL ? dont vous étiez une alliée objective à une époque ? mais qui dit, aujourd'hui, que le budget, lorsqu'il s'agit de la culture, est inacceptable et qui remarque que les demandes, les revendications du MAL n'ont de toute évidence pas été comprises par le gouvernement, puisque le MAL demandait une injection supplémentaire de 18 millions de dollars pour le CALQ, de 5 millions de dollars pour la SODEC, et ce qu'on constate, c'est que le CALQ a une allocation qui est similaire à celle de l'année dernière, une stagnation de son budget, voire même une diminution, si on pense aux coûts de système qui vont devoir être assumés par l'organisme, et que la SODEC quant à elle subit une compression, s'agissant de son fonctionnement, d'au-delà de 500 000 $ et est aussi affectée par l'augmentation des coûts de système.

Le porte-parole du Mouvement des arts et lettres, que vous connaissez bien, Stanley Péan, dans un article du journal Voir ? vous avez sans doute lu cet article comme moi ? intitulé L'éléphant et la souris, dit: «L'éléphant dont je parle, c'est l'actuelle administration libérale provinciale. Et la souris, ce sont [les] engagements en matière de culture.» Et il rappelle ? c'est intéressant, vous l'avez sans doute regardé, comme, j'imagine, la plupart d'entre nous ? une très bonne émission préparée par Télé-Québec, que nous avons pu voir sur les ondes de Télé-Québec, Péril en la culture. Alors, Stanley Péan, dans son article du Voir, affirme ceci, et je le cite: «Des représentants de multiples [organismes] culturels convenaient de la nécessité d'un meilleur soutien public récurrent pour les créateurs, les organismes et les industries de la culture. À cette table ronde ? il fait allusion à la table ronde qui était organisée à l'émission Péril en la culture ? [...] tous reconnaissaient que ce n'était pas par le financement privé et les commandites qu'il fallait quémander à chaque spectacle, à chaque exposition, à chaque manifestation culturelle que la culture, et les arts, et les lettres pourraient se développer. Le message était clair et unanime. Comment expliquer que l'équipe du [premier ministre actuel] ne l'ait pas entendu? Il faut croire que ses membres regardent peu Télé-Québec, qu'on rêve d'ailleurs secrètement de fermer dans certaines officines, à ce qu'on dit...» C'est un peu sévère. On pense peut-être, surtout, en diminuer le soutien de l'État, comme je le signalais ou l'invoquais hier.

Mais, Mme la ministre, là, je crois qu'on doit avoir un bon et vrai débat, là, juste pour que les gens du MAL, là, puissent nous entendre et vous entendre sur les vraies choses. D'ailleurs, en campagne électorale, dans vos engagements électoraux, le CALQ était le lieu où allaient se retrouver les sommes qui seraient dégagées, les marges de manoeuvre, et là ce qu'on voit, c'est que le CALQ stagne, le soutien au CALQ stagne. Et, pour avoir rencontré moi-même le président du CALQ, M. Gauthier, il m'a admis que ses besoins étaient si importants que les sommes qu'il a à sa disposition ne suffisent pas du tout, notamment lorsqu'il s'agit de soutenir les efforts que les municipalités, les régions veulent faire, que, les efforts additionnels ? on l'a évoqué hier ? que les municipalités semblent vouloir consentir, bien, il ne peut pas, il n'a pas les moyens, il n'a pas les marges de manoeuvre pour conclure un nombre significatif d'ententes avec les municipalités et les régions qui voudraient en conclure, et qu'il lui faudrait avoir ces millions de dollars supplémentaires que réclame le MAL pour pouvoir faire bien son travail et pour que la Conseil des arts et lettres puisse véritablement accomplir sa mission.

Et, pour ce qui est de la SODEC, moi, si j'étais président de la SODEC, le P.D.G. de la SODEC, si j'étais M. Chaput, ça m'inquiéterait un peu, là: 500 000 $ de moins dans le fonctionnement, ça doit avoir un impact. Ça doit avoir un impact sur sa façon de pouvoir gérer les demandes importantes qui sont faites à la SODEC, multiples, qui se multiplient ? il me l'a dit aussi ? dans toutes sortes de domaines. Ça doit affecter, par exemple, un bureau, ici, de la SODEC à Québec. Combien il reste de monde, là, qui travaille pour le bureau de la SODEC ici, à Québec? Est-ce qu'il y a encore une direction régionale de la SODEC à Québec, vraiment? Qu'est-ce que la SODEC fait ici, à Québec, à part de s'occuper de patrimoine? Alors donc, cette stagnation des budgets non seulement est une stagnation qui déplaît au milieu, qui réclame davantage, et avec raison, mais qui probablement empêche ces deux grandes autorités subventionnaires de fonctionner convenablement, de donner suite aux demandes qui se multiplient. Parce qu'il y a une telle volonté créatrice au Québec, il y a un tel élan créateur qu'on ne peut donner suite à leurs demandes.

n(16 h 10)n

Alors donc, moi, j'aimerais bien que vous nous donniez l'heure juste, là: Pourquoi vous n'avez pas augmenté les budgets alloués au CALQ et à la SODEC comme on vous le demandait, comme le milieu le demandait, un milieu qui vous a entendu dire, dans l'opposition, qu'il fallait que le CALQ ait les moyens de ses ambitions, que la SODEC ait le moyen de ses ambitions? Et j'aimerais qu'on aborde ça d'abord, et ensuite je vais vouloir vous parler du financement privé de la culture et du financement à long terme, là. J'aimerais vraiment, là, que, pour cette partie de nos débats, on se limite au CALQ et à la SODEC.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il faut remettre ça dans son bon contexte, parce que le député a répété à plusieurs moments les mots «stagnation» et... rappelons le grand contexte dans lequel nous oeuvrons.

Le budget du ministère de la Culture et des Communications n'aura jamais été aussi élevé que cette année. Le budget du ministère de la Culture et des Communications n'a jamais été amputé sous la gouverne du Parti libéral du Québec. Lorsque je suis arrivée en 2003, le budget du ministère de la Culture et des Communications s'élevait à 497 millions. 24 mois plus tard, deux ans plus tard, les sommes à notre disposition s'élèvent à 542 millions. Il faut additionner à ça des mesures fiscales qui font en sorte que l'effort du gouvernement du Québec, pour 2005-2006, pour la culture, s'élèveront à 663 millions de dollars. Moi, on aura beau me dire, là, essayer de dépeindre ça comme quoi la culture souffre, honnêtement les défis sont grands, les besoins sont là, mais le gouvernement du Québec, le gouvernement du Parti libéral du Québec est au rendez-vous pour la culture.

Le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec aura augmenté de façon récurrente de 9,2 millions depuis que nous sommes là. Le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec a atteint aussi un sommet. Cette année, il n'y a aucun programme coupé, de quelque nature que ce soit, soit sous le ministère de la Culture et des Communications soit sous les sociétés d'État. Donc, l'effort du gouvernement est là. Nous sommes au rendez-vous parce que ? et ça, je pense que ça fait de toute façon l'unanimité à travers les partis politiques composant l'Assemblée nationale ? parce que nous sommes conscients que la culture est une responsabilité incontournable du gouvernement québécois. Nous avons notre spécificité, nous avons bien sûr cette culture qui doit s'articuler autour de cette langue commune qui est le français, et nous avons donc, comme gouvernement québécois, une responsabilité incontournable. Ça fait que certains pourront peut-être, de façon très facile à mon avis, honnêtement très facile, tenter de dégager un grand spectre avec... comme s'il y avait ? je m'amuse avec ces mots parce que... mais, tu sais, une dérive néolibérale qui ferait que le gouvernement est en train de se retirer de la culture, et etc., les chiffres sont là, sont probants et parlent. Ça manque toujours un peu de poésie pour une ministre de la Culture et des Communications, mais il faut le dire: Cette volonté politique, cette détermination, ça se traduit, entre autres, par des chiffres.

Vous savez, derrière ces montants, non seulement les budgets ont augmenté, mais, pendant ce temps-là, le ministère de la Culture et des Communications fait un travail pour tenter de gérer au mieux, à l'interne, hein, ce travail de modernisation de l'État, gérer au mieux, à l'interne, les deniers publics qui nous sont confiés pour faire en sorte qu'il y ait moins de structures et toujours plus d'argent qui va vraiment en soutien à la création et en soutien à la culture. C'est le travail que nous faisons. Donc, en plus l'injection d'argent doit être appréciée à la lumière en plus d'efforts faits à l'interne, en termes d'administration publique.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec est un fruit de la politique culturelle du Québec adoptée sous le gouvernement de Robert Bourassa, sous la gouverne de Liza Frulla. C'est un des résultats importants, la mise en place d'un organisme qui est à saine distance de l'arbitraire politique, avec des gens venant du milieu culturel qui composent son conseil d'administration et des jurys de pairs qui décident de l'attribution des montants de subvention, soit pour les bourses vers les artistes soit en soutien aux organismes. C'est un organisme donc dont je suis très fière. Je crois que c'est un merveilleux résultat de la politique culturelle du Québec.

Et, conformément à ce qui est inscrit dans notre programme électoral, non seulement nous avons ajouté des sommes récurrentes au budget du Conseil des arts et des lettres du Québec, mais également, en fin d'année, j'ai également ajouté... Et vous disiez tantôt: Que les marges de manoeuvre à notre disposition soient consacrées au Conseil des arts et des lettres du Québec, tout en faisant les arbitraires nécessaires. Tantôt, j'ai mentionné l'ajout d'argent aux écoles en arts et en lettres. Je veux juste aussi expliquer au monde, là, quand on dit «en fin d'année», là, juste redire aux gens pourquoi est-ce que des fois on a ces marges de manoeuvre en fin d'année: parce que le ministère de la Culture et des Communications gère un service de la dette. Nous avons des sommes en immobilisations, et, en cours d'année, il y a des variations de taux d'intérêt, il y a des projets qui ne commencent pas au moment prévu, et donc le déboursé d'argent, pour le gouvernement, est décalé dans le temps. Tout ça fait parfois que, sur un budget de plus de 500 millions de dollars, il y a des variations de quelques montants en fin d'année. Et donc, en fin d'année, j'ai, par lettre, confirmé au Conseil des arts et des lettres du Québec qu'il avait un montant de 1,2 million de dollars supplémentaires.

Pour moi, là, De rempart à tremplin, cet engagement électoral que nous avons, là, si j'examine chacun de ces engagements, je peux vous dire qu'après 24 mois la grande partie des engagements que vous retrouvez sont en oeuvre, sont réalisés ou en oeuvre. Et celui que vous avez mentionné, à savoir qu'il fallait augmenter les budgets du CALQ et qu'il fallait aussi y consacrer des marges de manoeuvre qui seraient à notre disposition, je peux vous confirmer ceci: en fin d'année financière, lorsque je me suis retrouvée devant des marges de manoeuvre, j'ai fait les arbitraires, et c'est le Conseil des arts et des lettres du Québec qui a, je dirais, bénéficié de la très grande majorité de la marge de manoeuvre qui était à ma disposition comme ministre de la Culture et des Communications.

Rapidement, concernant la SODEC, le député souligne une variation à la baisse dans le livre des crédits. Or, il y a une réalité. La SODEC, au cours de la prochaine année, n'aura aucune diminution dans ses budgets de programmes destinés aux clientèles des industries culturelles, de quelque nature que ce soit. La SODEC est aussi propriétaire d'un parc immobilier, c'est peu connu mais c'est le cas, d'un certain parc immobilier, et, de la même façon que pour, par exemple, les musées nationaux ou que certaines marges de manoeuvre que je vous racontais, au ministère de la Culture et des Communications, la variation qu'il a devant lui, dans les crédits alloués à la SODEC, s'explique essentiellement par une variation du service de la dette, c'est-à-dire donc des déboursés qu'aura à faire la SODEC au cours de la prochaine année concernant son parc immobilier.

Donc, moi, dans le contexte budgétaire que nous avons, moi, sincèrement, je suis très fière de pouvoir dire qu'en deux ans le budget du ministère sera passé de 497 à 542 millions de dollars, que l'effort financier est là, et en plus l'effort d'avoir une administration saine et rigoureuse est là. Et l'effort du gouvernement est un effort important, si on y ajoute les données fiscales: 663 millions de dollars pour soutenir la culture et les communications au Québec. Je pense que ce sont des résultats qui parlent d'eux-mêmes.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Il ne reste que 2 minutes à ce bloc. Donc, je pourrais peut-être demander une question courte et une réponse courte. M. le député de Mercier.

M. Turp: Ou ça me permet de faire un commentaire de deux minutes, là.

Le Président (M. Brodeur): Et la réponse de la ministre.

n(16 h 20)n

M. Turp: Oui. On verra s'il reste du temps. Écoutez, on a beau être fier, là, il y a un milieu qui l'est pas mal moins, là. Il y a un milieu, le MAL, puis le MAL, là, c'est, vous le savez, combien d'organisations, d'artistes, combien de conseils régionaux de la culture, qui dit à la ministre, qui dit au gouvernement: Voici nos revendications, on vous les dit, on vous les répète en le faisant sur la place publique, et on pense que le CALQ a besoin de 18 millions de dollars de plus par année, et la SODEC, 5 millions de plus par année pour qu'elles puissent assumer leur mission. Puis la réponse du gouvernement, c'est de dire: Non, le budget du CALQ va être le même, puis le budget de la SODEC, il va être amputé. Et là les chiffres qu'on voit au budget, là, et quand même il faut que je les dise publiquement, parce que vous dites que ça ne diminue pas, là, dans le volume III, là, du budget des dépenses de cette année, on voit que le budget du Conseil des arts et lettres du Québec passe de 73 564 000 $, de 2004-2005, à 72 783 000 $, pour 2005-2006. Donc, il y a une diminution réelle du budget du Conseil des arts et des lettres. Et, pour la SODEC, il passe de 60 785 000 $ à 55 863 000 $, donc une diminution de près de 5 millions de dollars. Alors...

Et vous avez beau dire que le budget de la Culture augmente par rapport aux années précédentes ? et tant mieux, là ? mais il y a deux dépenses budgétaires qui sont des dépenses qui ne satisfont pas le milieu, et c'est un milieu qui revendique des choses pas pour le plaisir de les revendiquer, c'est parce qu'il croit que c'est dans ces deux organismes-là que le gouvernement devrait investir des sommes supplémentaires. Et donc, moi, ça ne me satisfait pas, des réponses comme celle-là où on dit: Depuis qu'on est là, on a augmenté les budgets. On est tous contents que les budgets du ministère de la Culture augmentent. Puis les gouvernements précédents ? puis vous reconnaissez la continuité qu'il y a ? ont fait beaucoup pour le Conseil des arts et des lettres, puis les sommes qui sont allées au fonds de stabilisation se sont finalement retrouvées, lentement mais sûrement, elles se sont retrouvées dans les coffres du Conseil des arts et des lettres du Québec. Mais là l'enjeu, là, c'est: le milieu demande d'investir davantage dans le CALQ et la SODEC, et votre réponse, c'est non. Votre réponse, c'est non.

Vous investissez d'autres choses ailleurs, mais vous ne donnez pas suite à une demande pressante de 15 000 artistes ? hein, je pense, c'est ça, à peu près 15 000 artistes sont rassemblés autour du MAL et de ses organisations, de ses conseils régionaux de la culture. Bien, ils vous disent, bon: L'éléphant et la souris, puis ils vous disent que l'administration libérale, tu sais, accouche d'une souris avec ce budget-là parce qu'elle ne donne pas suite à cette revendication que, moi, j'ai appuyée, que beaucoup de gens appuient dans le milieu, mais à laquelle le gouvernement fait la sourde oreille. Et c'est vrai que c'est difficile ? et on va l'aborder dans le prochain bloc ? pour des artistes d'obtenir le soutien du privé, c'est vrai que c'est difficile. Le privé, c'est toujours précaire, et donc c'est le soutien de l'État qui compte pour les artistes. Ils en ont, mais ils en revendiquent plus. Et je crois que cette revendication est très, très légitime, on devrait lui donner des suites.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Je pense que la ministre aura l'occasion de répondre peut-être à travers une autre question de la députée de Bellechasse?

Mme Vien: Le temps, il nous est imparti ici, maintenant?

Le Président (M. Brodeur): Oui.

Mme Vien: Bien, j'apprécierais si la ministre pouvait effectivement apporter des éclaircies éblouissantes dans le ciel un peu sombre du député de Mercier.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, en fait je veux redire ceci: Le Conseil des arts et des lettres du Québec voit son budget légèrement augmenté par rapport aux crédits qui lui ont été alloués l'année dernière. J'ai donné l'explication par rapport à la SODEC, je lui ai clairement indiqué: aucune coupure dans aucun programme destiné à des clientèles.

Je le dis avec un sourire, mais je trouve que le député de Mercier... je crois que ça paraît que sa carrière politique a été dans l'opposition parce que ce dont il parle, son attitude, c'est toujours une attitude d'opposition. C'est très facile de faire ce qu'il fait. Mais je me pose des questions, je me pose la question: Le Parti québécois s'en va dans un conseil général ? dans un congrès, pardon, pardon ? puis là j'ai cherché, là, puis là ce que j'ai vu, là, c'est que ce vous proposez, là ? c'est très édifiant, là ? c'est quelque chose comme: renforcer les institutions culturelles québécoises; élargir la diffusion de la culture régionalement ? c'est précis, ça ? il est où votre engagement de mettre 18 millions dans le Conseil des arts et des lettres du Québec? Est-ce qu'il est écrit à quelque part? Vous allez voter là-dessus? Écoutez, la...

M. Turp: ...

Le Président (M. Brodeur): S'il vous plaît, s'il vous plaît, M. le député de Mercier.

Mme Beauchamp: C'est facile, à partir d'une banquette, de dire cela, mais l'important, c'est de poser des gestes qui sont crédibles et qui tiennent compte bien sûr de la capacité de l'État. Moi, je le réaffirme, je veux juste dire: Je respecte énormément ? je l'ai toujours dit, d'ailleurs les gestes que j'ai posés et dans l'opposition et depuis que je suis ministre de la Culture le démontrent aisément ? j'ai toujours respecté le travail du Mouvement des arts et des lettres du Québec. Je partage leur conviction que le vrai soutien à la culture passe par le soutien à la création puis le soutien aux créateurs, je partage cette conviction-là.

Nous avons posé des gestes probants dans des conditions financières difficiles pour augmenter de façon permanente le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec. Moi, je suis fière parce que, là, je peux... nous avons le pouvoir de décider, et mon gouvernement est au rendez-vous. Et vous auriez beau invoquer, invoquer le fait qu'il y aurait un désengagement de l'État, vous pouvez toujours l'invoquer, moi, je répondrai toujours par la voix de nos budgets. Il y a une augmentation significative du soutien de l'État québécois à la culture québécoise, aux communications; j'en suis fière, et ça va continuer parce que, oui, la culture, c'est important. Donc, vous avez beau dessiner tous les spectres que vous voulez, ce n'est pas le cas. Puis, en attendant, là, des phrases comme «soutenir la diffusion régionalement», là, j'espère, j'espère ? vous avez encore deux ans ? que vous allez arriver à avoir une vision un petit peu plus précise puis que vous allez vous engager pour vrai, comme formation politique, en soutien à la culture.

Je termine, parce qu'il a fait référence à certaines émissions en me demandant si je les avais écoutées, je ne sais pas si, lui, a écouté l'émission qui était diffusée, hier, sur ARTV, sur les liens entre la culture, entre les gens du milieu culturel et le débat politique lors du référendum de 1980. C'était extrêmement intéressant. Puis il y a plus qu'une personne, il y a Guy Latraverse, il y a Robert Léger, qui ont souligné, dans l'histoire, déjà à partir de 1976 et après, comment, alors qu'ils s'étaient engagés dans une cause à laquelle ils croyaient, comment ils ont toujours été déçus par le gouvernement du Parti québécois en matière de culture. Et, même, M. Latraverse a affirmé, dans cette émission de télé, qu'il pouvait affirmer qu'il avait toujours été mieux traité par les gouvernements du Parti libéral du Québec. Ça continue à être vrai.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Des voix: ...

Bilan d'implantation du plan d'action
pour l'amélioration des conditions
socioéconomiques des artistes (suite)

Mme Vien: Ah! il y a beaucoup de choses que Mme la ministre va pouvoir ajouter, chers collègues, sur justement la performance absolument exceptionnelle et concrète des artistes. Vous pouvez sourire, monsieur, mais les exemples, ils sont nombreux. Et je demanderais justement à Mme la ministre de la Culture et des Communications de nous brosser justement le bilan de l'action du gouvernement du Québec, en place depuis avril 2003, dans justement ce soutien à la création, ce soutien à l'artiste au Québec.

On a parlé, tout à l'heure, de ce chantier, hein. On peut dire que c'est un chantier quand même, là, le Comité sur l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes, auquel comité j'étais intimement liée comme présidente, et je peux vous dire que les gens y ont travaillé excessivement fort, et je pense que nous sommes arrivés, au bout de toute cette réflexion, avec des propositions assez intéressantes, merci. Et je peux vous dire que la ministre de la Culture et des Communications attendait ce rapport avec beaucoup d'enthousiasme et qu'elle n'a pas hésité à donner suite à ce rapport-là avec toute la diligence qu'on lui connaît.

Première question, M. le Président, à la ministre de la Culture et des Communications: on avait un engagement au Parti libéral du Québec ? d'ailleurs un document fort intéressant, De rempart à tremplin, que j'invite le député de Mercier à lire attentivement...

Une voix: ...

Mme Vien: ...parfait, alors relisez-le, plus on revoit quelque chose, plus on relit, mieux ça entre ? alors, j'aimerais que Mme la ministre nous dise en quoi l'engagement que nous avions pris de permettre aux artistes et aux créateurs professionnels de mieux vivre de leurs arts, comment aujourd'hui tout ça, ça rime sur le terrain, auprès des artistes, et au préalable peut-être de nous dire comment justement toutes ces propositions-là qui ont été formulées, dans ce cahier de propositions, sur les conditions socioéconomiques des artistes, comment tout ça a été accueilli dans le milieu, M. le Président. Parce que, moi, je pense que ce n'est pas vrai que les artistes au Québec sont de mauvaise humeur, je pense que c'est tout le contraire.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

n(16 h 30)n

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. En fait, les artistes, au Québec, de tout temps sont revendicateurs. C'est très bien ainsi, c'est très bien ainsi. C'est des gens passionnés. C'est des gens articulés et c'est des gens qui ont raison de défendre le fait qu'il faut un gouvernement fort qui investit en culture. C'est pour ça que je retiens à dire: Moi, je souligne le travail fait par le Mouvement des arts et des lettres du Québec, et, avec un clin d'oeil de nouveau, je profite de la tribune pour réitérer mes félicitations à M. Stanley Péan qui est devenu papa il y a quelque temps de cela, et ça prouve en fait que des artistes doivent pouvoir vivre de leurs arts, puisqu'ils ont une vie, ils ont une vie de famille, et il faut, pendant ce temps-là, qu'ils continuent à créer et à enrichir la culture québécoise.

Vous avez mentionné, Mme la députée de Bellechasse, les travaux d'un comité que vous avez présidé, et je veux vous en remercier, ça a été, je crois, un processus qui est inspirant. D'ailleurs, je peux vous dire, je peux vous dire que nous avons mis un nouveau comité en place qui se questionne sur comment faire pour améliorer les investissements privés en culture, et le même modèle nous a servi puisqu'il y a là un comité de travail présidé par un député ? c'est votre collègue le député de Marguerite-D'Youville ? accompagné d'un comité interministériel, et qui fera des propositions, qui a fait un diagnostic de la situation et qui fera des propositions, qui seront discutées, s'il le faut, écartées ? je veux dire, c'est vraiment un cahier de propositions qui ne demandent qu'à être débattues et enrichies ? sur cette question des investissements privés en culture. Donc, vous pouvez être fière du travail que vous avez accompli avec les complices que j'ai mentionnés un peu plus tôt.

La question donc d'un filet de sécurité sociale pour les artistes, je le disais, c'est une demande historique. Et j'en profite pour souligner ? parce qu'on faisait un brin d'histoire un peu plus tôt ? souligner comment, pour notre formation politique, pour le Parti libéral du Québec, la question du soutien au créateur, à l'individu créateur a toujours été une ligne directrice dans nos actions. Et j'aime bien le rappeler, parce que c'est important, sans vouloir remonter trop loin, mais rappelons que c'est sous le gouvernement Godbout, dans les années quarante, qu'ont été mis en place les premiers conservatoires, et c'était, je pense, un signal important, ce sont les lieux de formation de nos artistes de demain.

Puis ensuite, il y a eu, plus près de nous, l'adoption ? c'était une première ? des lois sur le statut professionnel de l'artiste. C'étaient des lois extrêmement innovantes, puisque nous avons, dans un champ qui concerne les travailleurs autonomes, réussi à encadrer les relations de travail et permettre en fait d'assurer un sain rapport de force entre l'artiste professionnel et ses employeurs ou les gens avec qui il contracte. Également, vous rappeler que c'est sous le gouvernement de Robert Bourassa, sous Liza Frulla qu'a été adoptée la politique culturelle gouvernementale qui dit donc que la culture est l'affaire de tout le monde au sein du gouvernement du Québec ? il y a des belles illustrations de ça même, là, plus récemment, je pourrai vous en reparler ? et donc, découlant de la politique culturelle du Québec, entre autres, la mise en place du Conseil des arts et des lettres du Québec, qui est donc cette organisation précieuse, à saine distance de l'arbitraire politique, qui donne son appui directement aux créateurs, entre autres par l'octroi de bourses de différentes catégories pour le travail de création.

Et, depuis que nous avons pris le pouvoir en 2003, donc la mise en place de ce filet de sécurité sociale qui, je le disais, va dorénavant être toujours un mandat permanent au sein du ministère de la Culture et des Communications: veiller à régler les problèmes que rencontrent les artistes professionnels qui en sont, vous le savez, un bon nombre ont un statut de travailleurs autonomes, bon nombre aussi, en fait, cumulent des statuts, sont à la fois salariés, ont à la fois des revenus de travailleurs autonomes. Donc, on voit qu'ils ont une situation un peu particulière.

Les éléments du filet de sécurité sociale, vous le savez, vous m'accompagniez à ce moment-là, non seulement il y a eu une rencontre pour faire le diagnostic, mais il y a également eu cette rencontre d'une journée pour faire les débats sur les différentes mesures qu'accompagnaient le plan et la mise en place du comité permanent, qui continue à faire le suivi. Peut-être vous dire ceci, j'en parlais un peu plus tôt, donc la CSST va mettre en place une table de concertation pour le milieu des arts, ce qui est, je crois, là, une avancée très intéressante, puisque la CSST, cette Commission de santé et de sécurité au travail, va dorénavant avoir un lieu d'échange permanent avec le milieu de la culture. Il y aura un dépliant qui sera disponible à partir de l'automne. Pourquoi est-ce que c'est seulement à l'automne que l'édition de ce dépliant est prévue? C'est que la CSST, pour pouvoir mieux informer les différentes catégories de travailleurs culturels dans les applications des lois en santé, sécurité au travail, a choisi de faire l'analyse de plus d'une centaine de conventions collectives établies entre les producteurs et les différentes associations d'artistes pour être vraiment en mesure de donner l'heure juste. Je vous le dis, on est dans un secteur un peu particulier. Donc, la CSST a pris ce rôle très au sérieux. J'ai d'ailleurs échangé avec le ministre du Travail, qui s'est assuré du suivi des travaux. Donc, une analyse d'une centaine de conventions collectives, et la rédaction du dépliant est en cours, et on prévoit son édition, son impression pour l'automne 2005.

Il y a également eu du travail de fait, je le disais, par rapport ? je vous donne un autre exemple ? par rapport au fait que nous puissions reconnaître le Conseil des métiers d'art comme une association de travailleurs autonomes qui serait reconnue par la CSST, et en fait ce que ça fait, c'est que, plutôt que chaque membre, chaque artisan doive s'inscrire de façon individuelle auprès de la CSST, les cotisations pourraient transiger par le Conseil des métiers d'art. Lorsque nous avons fait le plan en 2004, le Conseil des métiers d'art s'était montré très intéressé; même, à l'époque, ils étaient membres du petit comité de travail. Depuis ce temps, la CSST a donc fait des propositions au Conseil des métiers d'art, et là le Conseil des métiers d'art a procédé à une consultation de ses membres pour, je dirais, pouvoir officialiser leur intérêt à être l'association reconnue qui se chargerait de recevoir les cotisations de ses membres à verser à la CSST.

Dans le domaine de la prévention des blessures, par exemple dans le milieu de la danse, nous allons avoir un protocole avec la CSST. En fait, je dirais que l'entente est là; c'est le conseil d'administration de la CSST qui doit entériner ce protocole au mois de juin, dans son prochain conseil d'administration. Mais je vous dirais que cette mesure est pratiquement réalisée. On ne voit aucun pépin à l'horizon.

Pour ce qui est de l'étude des régimes de retraite, il y a 11 régimes de retraite ? je le dis de mémoire encore une fois ? ou 13, régimes de retraite gérés par différentes associations. Et la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour voir si on pouvait obtenir un meilleur rendement par, par exemple, une mise en commun de ces régimes de retraite a connu, je dirais, un certain ralentissement du seul fait... c'est parce qu'honnêtement ce n'était pas du côté gouvernemental, c'est nous qui soutenons la réalisation de cette étude de faisabilité, mais parce que certaines associations professionnelles qui gèrent des régimes de retraite tardaient à donner leur réponse, si elles souhaitaient ou pas faire partie de l'étude. Et ce que j'ai fait, c'est que j'ai signé des lettres pour activer les choses, justement. J'ai procédé par lettre, à l'envoi d'une lettre, où j'interpellais les trois dernières associations concernées qui n'avaient pas donné leur réponse, pour leur fixer une date limite et pour leur dire que, si, à compter de telle date, ils n'avaient pas donné leur réponse, nous estimions qu'ils ne voulaient pas participer à l'étude et que nous allions procéder à cette étude. Et je vous disais que le comité permanent a décidé de rajouter... il a fait une demande de rajouter les régimes d'assurance collective pour voir si on pouvait mieux les gérer.

La rente d'étalement du revenu, j'ai annoncé donc que c'était disponible maintenant, et ce le sera jusqu'au 15 juin. La déduction de droits d'auteur étendue aux artistes interprètes est une disposition en place.

La transition de carrière. Un peu plus tôt, le député de Mercier m'avait aussi posé une question sur les relations avec Emploi-Québec et le financement de coordonnateurs à la formation. J'ai le plaisir de lui confirmer que dorénavant, grâce à une entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec et avec la SODEC, dorénavant chaque conseil régional de la culture pourra procéder à l'embauche d'un coordonnateur à la formation donc dans chacune des régions du Québec. Historiquement, il y avait trois CRC qui n'avaient pas eu accès à ces sommes pour pouvoir avoir un coordonnateur à la formation. C'est chose réglée pour la prochaine année.

n(16 h 40)n

Donc, vous voyez, je vous dirais donc que le comité permanent est en place, le secrétariat permanent est en place. Et je pense que la chose importante à dire, c'est que les membres du comité permanent n'ont jamais invoqué, de quelque façon que ce soit, une insatisfaction quant à la menée des travaux pour le plan, ce plan pour mieux vivre de l'art. Au contraire, ils vont se réunir pour une sixième fois. Je pense qu'ils ont tous à coeur à voir réalisées les différentes mesures.

Et je le disais publiquement: Pour moi, Mme la députée... M. le Président, je vais indiquer à Mme la députée de Bellechasse, puis elle est bien placée pour le savoir, que, ce filet de sécurité sociale, j'ai souvent dit: C'est comme de la dentelle. Vous savez, parfois, comme gouvernement, les choses les plus difficiles à faire, c'est d'être capable d'ajuster nos façons de faire. Les différents organismes de l'État, par exemple la Régie des rentes, par exemple la CSST, par exemple Emploi-Québec, la culture, c'est l'affaire de tous, et là c'est justement d'amener ces différentes organisations qui n'ont pas l'habitude de traiter avec le milieu particulier de la culture, les amener en fait à ajuster leurs façons de faire au milieu culturel. Mais c'est ça qu'on est en train de réaliser, c'est cet ajustement. Et dans le fond, je dirais, c'est d'inviter chacune des organisations gouvernementales rencontrées à se doter d'une culture de la culture. C'est un peu le travail qu'on voit qui est en train de se réaliser, là, qui s'est réalisé au cours de la dernière année et qui va continuer à se réaliser.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. Je pense qu'on doit respecter l'opposition. Vous avez été dans l'opposition. Là, vous avez le privilège d'un ministère, et pas de n'importe lequel, c'est un ministère important, et vos prédécesseurs, de Jean-Paul L'Allier en passant par la députée de Taschereau, Mme Frulla, et tant d'autres, ont eu ce privilège. Mais l'opposition a un rôle. Il faut le respecter. Il faut respecter ce rôle. Et ce n'est pas parce que je prends fait et cause, comme vous l'avez fait avant, pour les artistes du MAL qui réclament 18 millions de dollars supplémentaires pour le CALQ ou 5 millions de dollars pour la SODEC qu'on doit faire des remarques comme vous l'avez fait sur l'opposition. Et, d'avoir été à l'opposition à Ottawa et de l'être maintenant ici ne me fait pas prendre moins au sérieux mon rôle de défense des intérêts, et dans ce cas-ci, des artistes qui réclament que le gouvernement du Québec, que son ministère de la Culture et des Communications et que sa ministre les écoutent et décident que, voilà, après les avoir écoutés, il devrait y avoir plus d'argent au CALQ, il devrait y avoir plus d'argent à la SODEC. Je fais mon travail, et on a beau être d'accord sur la vocation du ministère, il ne faut pas pousser sa chance. Il ne faut pas penser que le privilège qu'on a d'être ministre, ça va durer tout le temps et longtemps.

Et alors, moi, je suis bien content de voir tous ces gens du ministère de la Culture et des Communications avec vous parce qu'ils sont la continuité de l'État, ils sont la continuité de notre État s'agissant de la culture. Et je pense qu'on leur doit une fière chandelle, à ces serviteurs de l'État québécois qui ont convaincu, au cours des dernières décennies, des premiers ministres, des ministres que la culture, c'était important, qu'il fallait créer des CALQ, qu'il fallait créer des SODEC, qu'il fallait continuer d'investir, qu'il y avait parfois des moments, dans la vie de l'État, où les situations économiques étaient plus difficiles que d'autres, et que la Culture, comme d'autres ministères, était l'objet de compressions.

Et, moi, je fais mon travail ici puis je ne veux pas me faire reprocher d'être un député de l'opposition. Et le travail d'un député de l'opposition, c'est aussi de demander à la ministre, là, quand on regarde les crédits, bien, il y a 5 millions de dollars de moins dans le programme 2, l'élément 1, Action culturelle et communications, on passe de 141 millions à 136 millions. Quand on va dans le détail du programme, on constate qu'il y a un 5 millions comme ça, tout à fait... ou comme ça qui semble être enlevé au Soutien aux équipements culturels. Et là il y a un programme qu'on crée maintenant, qui s'appelle Placement Culture, où il y a 5 millions. Alors, comme je le suggérais, on déshabille Pierre pour habiller Paul, mais on met de l'argent dans une nouvelle enveloppe qui s'appelle Placement Culture, qui doit être une enveloppe où l'État va investir les 5 millions qu'il a pris ailleurs et demander que le privé investisse aussi dans ce fonds ou en tout cas dépose des sommes dans ce fonds.

Mesures visant à augmenter
les investissements du secteur
privé en culture

Ça, ça m'amène à vouloir vous parler du financement privé, là, je crois que c'est le lieu pour faire cette discussion, on vous demande de la faire dans le milieu. Moi, j'ai toujours cru que le financement privé, sans vouloir l'exclure, il existe déjà, il existe ailleurs beaucoup, beaucoup plus qu'ici. Nous, comme vous l'avez évoqué hier, vous-même, probablement dans ce domaine comme dans d'autres, on est inspirés par un modèle français, plus européen, allemand, lorsqu'il s'agit de soutenir la culture et de donner à l'État une importance dans le soutien de la culture. Mais il faut penser que c'est toujours précaire, le soutien privé. C'est précaire. Quand les dividendes ne sont pas au rendez-vous, quand les profits ne sont pas au rendez-vous, bien il y a moins de soutien pour la culture. Le privé de toute évidence aime bien financer les entreprises culturelles d'envergure qui lui donnent une grande visibilité, une plus grande visibilité, et je crois que c'est la raison pour laquelle le milieu tient tant ici, au Québec, à ce que le soutien public soit un soutien important. Et il l'est, je reconnais qu'il l'est. Je reconnais que, là, il y a une continuité, et c'est bien comme ça, quel que soit le parti au pouvoir, quel que soit le ou la ministre.

Mais là il y a une inquiétude dans le milieu parce qu'une des mesures que vous prenez cette année, dont on attend encore les détails, parce que je crois comprendre que vous n'avez pas encore annoncé les détails, bien, c'est de créer ce fonds, là, Placement Culture. Puis on ne sait pas trop qu'est-ce que ça va être exactement. Puis le milieu s'inquiète, je crois, légitimement, avant d'avoir vu les tenants et aboutissants de ce fonds, que ce sera une façon, l'an prochain, de dire: Bon, bien, le privé a investi tant dans Placement Culture, bien on pourra vouloir investir un peu moins. Le budget de la Culture, on expliquera puis on pourra justifier qu'il soit moindre, lorsqu'il s'agit du soutien, parce qu'on a trouvé un moyen de faire soutenir la culture par le privé par Placement Culture. Alors, je voudrais que vous m'en parliez, je voudrais qu'on échange là-dessus.

Diminution des crédits alloués à l'élément
Action culturelle et communications

Et peut-être que vous pourriez aussi me dire concrètement, là, quand on coupe 5 millions, là, dans le programme Action culturelle et communications, qui est affecté par cette coupure, quel organisme est affecté par cette coupure concrètement, par exemple. Parce qu'est-ce que je dois penser qu'il n'y a personne qui est affecté par une coupure comme celle-là? Alors, quoi?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je le dis avec un sourire, on m'a sorti une réponse qui est vraie, on me disait: Les seules qui vont être coupées, c'est les banques, c'est les institutions financières. Je vous explique, je vous rappelle ceci.

n(16 h 50)n

Le ministère de la Culture et des Communications a un service de la dette, des immobilisations, et il y a des variations dans le service de la dette. Et je vous redis ceci, puis c'est important pour les gens qui nous écoutent et particulièrement, bien sûr, pour des clientèles du ministère de la Culture et des Communications, ces artisans de la culture au Québec: Il n'y a aucune coupure dans aucun programme du ministère de la Culture et des Communications. Donc, la variation que vous retrouvez sous cet item s'explique par une variation du service de la dette du ministère de la Culture et des Communications.

Mesures visant à augmenter
les investissements du secteur
privé en culture (suite)

Je veux revenir donc sur ces questions liées à la question des investissements privés en culture. Écoutez, c'est peut-être de bonne guerre ? je le disais, le milieu de la culture est un milieu revendicateur, et je crois que tout le monde est plus fort grâce à ça, je n'ai aucun problème avec ça ? c'est peut-être de bonne guerre de dire que, si on se met à parler d'investissements privés en culture, ça veuille dire un hypothétique désengagement de l'État. Honnêtement, moi, je préfère répondre avec les faits. Vous savez, il n'y a aucune intention d'un désengagement de l'État. Ma meilleure réponse, c'est de répondre avec les actions passées. Le budget, en deux ans, est passé de 497 à 542 millions. Ça fait qu'avant qu'on essaie de me faire croire, là, qu'on est dans un grand scénario de désengagement de l'État il faudra m'amener d'autres arguments. Je pense que la réponse est tellement, tellement, tellement évidente qu'il y a plus d'argent en culture qu'il n'y en a jamais eu par le passé.

Je tiens aussi, donc, à dire, à informer le député de Mercier qu'il est faux... il ne peut pas dire qu'il y a 5 millions de moins dans tel item puis que ça a donné 5 millions dans Placement Culture. Puis sa phrase: On aurait déshabillé Paul pour habiller Pierre, ça ne peut pas tenir la route, il y a un gain net. Ce serait vrai s'il y avait eu une diminution des crédits ou un budget constant. Avec le discours sur le budget, vous savez qu'il y a un gain net de 10 millions supplémentaires en culture, donc vous ne pouvez pas prétendre que j'ai déshabillé... ? bien je suis mieux de ne pas prendre le «je» ? on ne peut pas prétendre que l'État a déshabillé qui que ce soit, puisqu'il y a un gain net dans le budget de la culture.

Ça me fait plaisir de vous donner quelques détails sur Placement Culture, mais je précise ceci: Moi, en tout respect du travail d'un comité qui est en place et en tout respect également de l'apport du milieu culturel qui sera consulté ? je ne voudrais pas que vous pensiez que ce que je vais vous décrire est coulé dans le béton, comme on dit ? c'est un modèle qui pourra être peaufiné sans aucun problème, mais l'annonce est faite dans le budget pour souligner notre grande volonté de procéder à une stimulation des investissements privés en culture. Vous faisiez vous-même référence à certains modèles. C'est vrai qu'on est d'inspiration, notre modèle, en termes de soutien à la culture... même notre ministère historiquement a été constitué sur le modèle français. Mais là c'est important d'affirmer des choses. La France, il y a quelques années à peine, en 2002, si je ne me trompe pas, a adopté une loi pour stimuler le mécénat, nommément en culture, réalisant eux aussi: Pourquoi ne pas profiter de ce modèle proposé, qui est une forme de mécénat en culture?

Donc, je vous dirais que, et c'est triste à dire, mais que, par rapport à l'Ontario, par rapport à la France, par rapport au gouvernement fédéral, nous avons du retard, et il faut procéder au développement de ces outils qui vont stimuler le mécénat en culture. Il y a certaines réalités. Le Québec, en termes de... L'historique des dons au Québec fait en sorte que le Québec n'occupe pas un très bon rang à l'échelle du Canada, en termes de mécénat, et, dans ce contexte-là, il est encore plus terrible de devoir affirmer que la culture arrive pratiquement au dernier rang des grands secteurs qui ont l'appui du mécénat individuel ou corporatif. Donc, au Québec, il y a les organismes religieux, la santé, l'éducation, le sport et la culture. C'est dans cet ordre-là que se déclinent les grandes missions, je dirais, de notre société qui ont l'appui du mécénat.

Et, comme l'a fait auparavant donc la France, comme l'a fait l'Ontario, nous voulons essayer, d'un point de vue... en fait de créer un mouvement qui va encourager le mécénat vers la culture. Et, je dirais, l'initiative, l'idée développée par le comité, qui réunit plusieurs intervenants du domaine de la culture, je tiens à le dire, ça a été, cette initiative, baptisé ? pour le moment, mais qui est un peu rentrée dans les moeurs, là ? baptisé Placement Culture, qui va aussi rencontrer un autre objectif. Non seulement il y a ce 5 millions, là, en ce moment, déjà confirmé, qui sera un fonds d'appariement, des dons collectés par le milieu culturel qui le confierait à Placement Culture, mais voici l'autre objectif poursuivi ? parce que vous aviez un commentaire intéressant sur la question de la précarité: il y a des organismes culturels au Québec, je pense, par exemple, à l'École nationale de théâtre, qui ont eu l'initiative, il y a déjà quelques années, de se doter de fonds de dotation, de tenter de prévoir l'avenir et de tenter de stabiliser des revenus et de se constituer des fonds de dotation consacrés à des projets de développement, par exemple, ou à des projets majeurs de création, qui pourraient impliquer une grande tournée internationale à planifier dans quelques années, etc., et l'idée donc autour de Placement Culture est d'encourager les organismes culturels à créer des fonds de dotation, donc à prévoir la constitution de fonds pour réaliser des projets majeurs. Et c'est donc lorsque les organismes culturels vont confier à Placement Culture des fonds dans des fonds de dotation que le gouvernement va doubler, je dirais, là, pairer la mise des sommes confiées à Placement Culture.

Il est important ici de dire que chaque organisme qui va faire une levée de fonds pourrait avoir sa propre fondation, là. L'idée ici, et c'est important, c'est que chaque organisme conserve l'entière responsabilité des sommes qu'il a recueillies; ce sont toujours ses sommes, il pourrait aller chercher n'importe quand. L'idée est donc d'essayer d'encourager le milieu de la culture à créer des fonds de dotation et également à stimuler le mécénat, puisque le milieu de la culture pourra dire: Si vous me donnez 1 $ et que je le confie à Placement Culture, le gouvernement y ajoutera son dollar.

L'autre initiative derrière Placement Culture, c'est aussi, bien sûr, d'encourager le milieu secteur privé à ce mécénat, encourager les particuliers. Et également les sommes confiées à Placement Culture, un peu comme, dans le filet de sécurité sociale, il y avait des études menées pour tenter de voir si on pouvait mieux gérer les fonds de retraite ou mieux gérer les assurances collectives, dans le fond c'est une proposition qu'on fait au milieu de la culture de confier des avoirs à Placement Culture, qui pourrait assurer une gestion plus efficace, un meilleur rendement. Parce que, pour avoir été proche du milieu de la culture, je sais qu'on peut toujours tenter de créer une fondation, mais c'est lourd, c'est lourd créer une fondation, puis c'est lourd gérer et s'assurer qu'on a le bon rendement sur les fonds, qu'on fait les bons placements, etc.

Donc, c'est l'initiative, je dirais, mise en place, et ce qui m'encourage, c'est que cette initiative, elle a été conçue par des membres du milieu culturel qui sont assis autour d'une table. Nous allons très bientôt pouvoir échanger sur un peu un diagnostic de la situation sur les investissements privés en culture et échanger avec le milieu de la culture sur le modèle, là, de Placement Culture. Mais ce qui m'encourage, c'est de voir que le milieu municipal a déjà très bien réagi à cette initiative, le milieu d'affaires aussi; je pense à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain qui a déjà très bien réagi. D'ailleurs, ce sont des collaborateurs, ils mènent en ce moment un sondage auprès de leurs membres pour bien diagnostiquer les intérêts et ce qui pourrait déclencher, là, un peu plus le mécénat auprès des entreprises.

Je termine, M. le Président, en accompagnant les remarques du député de Mercier lorsqu'il a souligné le travail fait par tout le personnel en fait du ministère de la Culture et des Communications. Ils sont tous témoins, je pense qu'ils étaient tous là ou pratiquement tous là quand je suis arrivée en poste en 2003, et j'ai dit très sincèrement que je serais toujours humble dans ce poste de ministre de la Culture, j'essaierais de l'être, parce que je suis très consciente que je suis la septième ministre de la Culture en neuf ans. Vous comprenez ma joie quand le premier ministre a confirmé, suite au dernier remaniement, qu'il me confiait toujours cette responsabilité. Je crois que, les gens du ministère de la Culture et des Communications, vous avez raison de le souligner, depuis 1994 jusqu'en 2003, il y a eu une très grande rotation des ministres de la Culture, et vous aviez raison de dire que, pendant ce temps et encore aujourd'hui, si on peut parler d'un développement de la culture, si on peut parler aussi de vision moderne développée pour la culture au Québec, vous avez raison que, nous, on doit être très humbles et que ça repose avant tout sur le milieu culturel puis aussi sur tous ces travailleurs du ministère de la Culture et des Communications et de son réseau de sociétés d'État. Vous avez raison, la plupart du temps, ça repose sur leurs épaules.

n(17 heures)n

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Je pense qu'effectivement, lorsqu'on parle de culture, on a des exemples d'actions concrètes qui ont été posées par le gouvernement au cours des deux dernières années, des trois dernières années... enfin, comme... deux ans déjà, on est dans la troisième année. Et, lorsqu'on parle d'actions, évidemment... parce que, dans les paroles, on peut parler de bien des choses, on peut bien dire: Oui, on a besoin de plus de milliards ici, plus de milliards là, mais les contribuables savent que nous avons une capacité de payer aussi comme contribuables québécois. Et donc il est important de faire, comme on a fait au cours des deux dernières années, pour les trois budgets, d'augmenter le budget de la Culture, lorsque... à des points ponctuels, de bien gérer les argents et les sommes qui y sont.

Et on peut comprendre que des gens disent: Écoutez, on pourrait toujours en mettre plus, en mettre davantage, mettre un 18 millions, mais... à un moment donné, on pourrait dire: On pourrait mettre 18, 25, 1 milliard, 2 milliards, 3 milliards, mais il y a des limites, à un moment donné, à la capacité de payer. Et l'important, c'est d'avoir les sommes qui y sont pour répondre aux besoins qui sont là, avec les priorités qu'on puisse y mettre. Comme on l'a fait, de mettre des actions aussi qui permettent de susciter des investissements privés qui viennent compléter, non pas suppléer, mais compléter les sommes importantes qui sont mises par le gouvernement. Et ça, je crois que les réponses de la ministre sont très convaincantes.

Et je pense que le point différent qu'il y avait, respectueusement, avec le député de l'opposition, le député de Mercier, c'est de dire... Tout à l'heure, le député de Mercier nous argumentait qu'il y avait des coupures incroyables, il y avait de la stagnation dans les budgets de la Culture. Mais la réalité, ce n'est pas ça, le député de Mercier ou les gens de l'opposition ont beau répéter que la terre est plate à satiété, la terre n'en sera pas moins ronde pour autant. Ça, c'est la réalité, et je ne voudrais pas que le député de Mercier prenne l'habitude sur son collègue le député de Rousseau de parler de la culture comme le député de Rousseau peut parler des finances publiques ou du budget de l'an 1, parce que ce n'est pas la réalité, ça, non plus. Mais, lorsqu'on parle de culture... Et je pense à Laval, entre autres à Laval, il y a un milieu très vibrant de la culture, qui est un microcosme de ce qu'on voit ailleurs au Québec aussi. Je le vois constamment à la Maison des arts, entre autres, dans mon comté. Je le vois dans le domaine, par exemple, de la peinture, il y a le festival plein art, il y a le Cercle des artistes peintres et sculpteurs du Québec, qui ont pignon sur rue dans le comté de Laval-des-Rapides. Il y a le Mondial choral de Laval, qui tiendra sa première édition cette année. Il y a des éléments importants qui sont là qui non seulement viennent promouvoir un autre élément de notre culture québécoise, tout le chant choral en particulier, qui va attirer des gens de l'extérieur, hein, pour venir à Laval, qui donne un autre rayonnement à Laval en particulier, mais au Québec, qui démontre encore la place qu'on peut jouer, qui démontre un autre exemple de la vitalité de la culture québécoise, comme on le voit aussi dans le cinéma, hein, on pense à La Grande Séduction puis à bien d'autres films et d'autres grands succès qu'on a vus au niveau québécois.

Notamment, maintenant, un élément en particulier aussi qui est important au niveau culturel et qu'on voit à Laval aussi en particulier, c'est le domaine de la lecture, le domaine du livre, le domaine des écrivains. Je fais référence, entre autres, à la Fondation lavalloise des lettres, qui fait un travail extraordinaire, qui a été fondée officiellement l'année dernière, mais qui est dans le suivi des 20 ans de la Société littéraire de Laval, présidée par Mme Claire Varin. Et, quand on voit le travail que les gens de Laval font à cet égard-là, entre autres en parrainant le Concours de composition française au secondaire, quand on voit le travail qui est fait de rayonnement, on ne peut que se réjouir de cette vitalité et de l'appui que reçoit Laval en particulier, mais l'ensemble du Québec, du ministère de la Culture et de la ministre actuelle et des programmes qui sont engagés.

Mesures visant à stimuler la lecture

Mais une des préoccupations... et ça m'amène justement à une des préoccupations qu'on a au Québec et que le gouvernement a, c'est la question de la lecture, hein, du livre et de la lecture. Ce sont des domaines qui sont très importants pour les Québécois et les Québécoises, qui sont importants dans le domaine culturel, qui sont importants dans le domaine aussi de l'éducation. Et on sait maintenant, aujourd'hui, à l'ère de l'Internet, très souvent, la première chose que les gens vont faire, puis c'est bien, ils ont accès à Internet, ils vont sur Internet puis ils vont trouver de la documentation. Mais, moi, une des préoccupations que j'ai comme père de famille, puis, quand je jase avec mes citoyens, qu'on a, c'est que nos enfants, hein, puissent apprivoiser, apprendre à utiliser un livre, à le lire. C'est bien d'aller chercher d'autres sources d'information qui sont très rapides et accessibles, mais il faut apprendre à digérer le matériel. Et souvent, à toutes les fois, malgré qu'il y a bien des côtés positifs à avoir des accès à beaucoup d'information, il faut être capable aussi de filtrer l'information, il faut développer un sens critique, il faut être capable de lire, de tirer dans le fond l'essentiel du contenu qu'il y a dans un livre en termes de message, en termes d'information, pour être capable aussi de développer un esprit critique et faire des liens qui permettent d'aller plus loin. Donc, souvent, je dis d'apprendre à apprendre, d'apprendre des choses, oui, mais aussi d'apprendre à apprendre et de développer tout ce sens-là. Et donc le livre remplit une fonction qui lui est propre et que rien ne saurait remplacer. Donc, tout cet apport d'imagination, de développer, de stimuler l'imagination, la créativité, la voie à la recherche, hein, c'est quelque chose qui est très important.

Or, en 2005, c'est une année particulière, au Québec, parce qu'on... pour le livre au Québec, parce qu'on a vu, dans le contexte de l'inauguration du Salon du livre, à Montréal, si je ne m'abuse, ou enfin... qu'il y a un honneur, le 23 avril dernier, qui est conféré par l'UNESCO, qui est l'idée de faire, au Québec, une grande fête du livre. Et, dans ce contexte-là, j'aimerais savoir de la ministre qu'est-ce que le gouvernement du Québec a fait, dans ce contexte-là aussi, au cours des dernières années, dans l'exemple que je viens de donner aussi, mais pour le livre et la lecture, quand on veut stimuler davantage la lecture des jeunes et des moins jeunes?

Et aussi, dans le même contexte, en parallèle puis en sous-question ? je le mentionne tout de suite ? on sait qu'au même moment il y a beaucoup de gens... il y a un problème d'analphabétisme, qu'il y a des groupes qui font du beau travail à cet égard-là, des groupes d'alphabétisation ? il y en a à Laval-des-Rapides comme ailleurs, aussi, au Québec. Et qu'est-ce qu'on peut faire et qu'est-ce que le gouvernement envisage de faire à cet égard pour stimuler, rejoindre davantage les gens et permettre une plus grande appropriation de la lecture et du livre?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je pense que, cette année, l'année 2004-2005... et la prochaine année sera... est marquée par l'enjeu du livre et de la lecture. Je vous dirais en fait que... particulièrement l'année 2004-2005, puisque c'est durant cette année qu'on aura assisté à la construction et, un peu plus tard, en ce début d'année 2005-2006, à l'ouverture du nouvel édifice de diffusion, qu'on a l'habitude d'appeler la Grande Bibliothèque, là, de la Bibliothèque nationale du Québec... Donc, c'est une année importante pour le livre et la lecture. Et je dirais que l'année 2005-2006, à la lumière, entre autres, des décisions prises dans le budget par le ministre des Finances, sera un peu plus une année des musées, puis on peut en être fier également. Dans le domaine des arts visuels, dans le domaine des musées, là, il y a une accentuation de notre action, qui était tout à fait nécessaire. Donc, dans le domaine de la lecture et du livre, il faut donc mentionner ceci: la Grande Bibliothèque est maintenant ouverte, elle fonctionne. Donc, il y a des dizaines de milliers de personnes abonnées, il y a déjà des dizaines de milliers de personnes qui l'ont visitée, qui ont utilisé ses services.

La beauté de la chose, c'est que cette Grande Bibliothèque va être également au service de l'ensemble des citoyens du Québec. Donc, là, il faut réaliser ce qui est en train de se passer. Entre autres, par des services Internet, c'est plus de 4 millions de documents maintenant accessibles aux citoyens du Québec. Donc, c'est important, là. C'est vraiment, vous le disiez, l'importance par l'imprimé, par le livre ou le document imprimé, rendre accessible la connaissance et la culture. Voilà, là, un geste important de posé. Et je crois que, nous, nous avons pris nos responsabilités, entre autres en confiant, cette année, pour que la Grande Bibliothèque fonctionne... nous avons octroyé 14 millions de dollars supplémentaires au budget de fonctionnement de cette nouvelle institution maintenant ouverte et qui doit rendre des services, et qui doit être également un vaisseau amiral pour l'ensemble du réseau des bibliothèques publiques.

Je le mentionnais rapidement, hier, mais peut-être vous dire que j'ai toujours été très préoccupée par le fait que cette initiative gouvernementale, qui a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, ce projet de Grande Bibliothèque, ne se fasse jamais au détriment de l'offre de service en bibliothèque publique dans les régions. Donc, permettez-moi ici de vous redire que, juste dans l'année 2004-2005, nous avons réalisé environ 20 projets d'aménagement, de relocalisation, de rénovation ou de construction de bibliothèques publiques. Nous y avons consacré 10 millions de dollars en service de la dette. C'est des projets un peu partout dans toutes les régions du Québec, parfois de très petites municipalités, mais, pour moi, c'étaient des gestes importants à poser, pour bel et bien affirmer, tous ensemble, que l'ouverture de ce grand, grand projet qu'était la Grande Bibliothèque devait s'accompagner de gestes parfois plus humbles mais posés dans chaque région du Québec pour rendre le livre accessible. C'est maintenant 95 % de la population du Québec qui a accès à une bibliothèque publique et c'est également, je dirais, tout un travail de numérisation du patrimoine publié québécois qu'entreprend aussi la Grande Bibliothèque.

n(17 h 10)n

Vous avez peut-être vu comme moi tous ces enjeux liés à l'accès au patrimoine imprimé dans Internet. Vous savez donc que, dans le milieu anglo-saxon, c'est plutôt une entreprise privée. C'est Google qui est en train de mener ces travaux de numérisation, avec des enjeux pas toujours très clairs et évidents. Chez nous, et parce qu'aussi, il faut bien le dire, le patrimoine imprimé québécois, il est de grande qualité, mais notre histoire est jeune, donc il est envisageable que la Grande Bibliothèque procède à la numérisation du patrimoine imprimé québécois. Et ça signifie donc, dans la sphère publique, l'accès éventuel à l'ensemble des documents imprimés du patrimoine québécois grâce au travail de numérisation des documents entrepris par la Bibliothèque nationale du Québec.

Je veux aussi souligner au député que cette année est une année importante pour le livre, puisque nous avons l'honneur de partager avec la ville de Montréal, là, cet honneur, de voir Montréal confirmée comme étant la capitale mondiale du livre, selon l'UNESCO.

Le domaine du livre est important. Nous consacrons environ, au secteur des bibliothèques et des lectures, seulement au ministère de la Culture et des Communications, plus de 25 millions de dollars. J'ai choisi également, au cours des deux dernières années, d'augmenter le budget d'acquisition du Réseau BIBLIO qui dessert les plus petites localités.

Mais, pendant ce temps, c'est Montréal qui a été désignée par l'UNESCO comme capitale mondiale du livre, et je crois que c'est un rayonnement qui rejaillit, là, sur l'ensemble du Québec. Au total, le gouvernement du Québec aura investi tout près de 600 000 $, 590 000 $, pour soutenir des activités qui auront lieu tout au long de l'année. Et je peux vous dire que c'est avec beaucoup de fierté qu'après avoir assisté au lancement officiel très touchant, très émouvant ? le député de Mercier était là d'ailleurs ? lundi dernier, il y a quelques jours à peine, c'est... Le premier arrondissement sur le territoire de la ville de Montréal à lancer les festivités de Montréal, capitale du livre était l'arrondissement de Montréal-Nord, que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale du Québec, et c'est en compagnie de Dany Laferrière ? et c'est un hasard vraiment, mais c'est vraiment parmi mes auteurs favoris ? qui est issu de la diaspora haïtienne qui est très présente à Montréal-Nord, c'est le lieu d'accueil de la diaspora haïtienne... c'est donc aux côtés de Dany Laferrière que nous avons pu lancer les festivités également de Montréal, capitale mondiale du livre dans l'arrondissement de Montréal-Nord.

Je termine en vous rappelant, M. le député, que le développement culturel du Québec et notamment le livre et la lecture, c'est la responsabilité de l'ensemble du gouvernement québécois. La politique culturelle du Québec est une politique gouvernementale. Donc, je suis heureuse de vous souligner deux faits. Le premier, c'est le fait que le gouvernement du Québec a décidé d'investir, avec les commissions scolaires du Québec, 60 millions de dollars en trois ans pour l'acquisition de livres dans nos bibliothèques scolaires, et je pense que tout le monde en conviendra, la situation était presque à dénoncer, l'état de nos bibliothèques scolaires. Et je crois qu'avec la collaboration des commissions scolaires cette injection de 20 millions de dollars par année, 60 millions de dollars sur trois ans, il faut réaliser l'ampleur, là, 20 millions de dollars par année, c'est pratiquement l'équivalent de ce qu'on met dans le réseau des bibliothèques publiques au Québec. Donc, là, pour les bibliothèques scolaires, c'est vraiment, je crois, un rattrapage nécessaire dont on peut être fiers et qui va faire en sorte que maintenant, dans les écoles, nos enfants, en prévention de l'analphabétisme, vont avoir accès à des livres en plus grande quantité en tout cas que ce n'est le cas depuis les dernières années.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Pour une courte question, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Non, je remercie la ministre effectivement pour les précisions qu'elle vient d'apporter qui démontrent encore une fois, par des gestes concrets, le soutien qu'on apporte à la culture et qu'on doit apporter, parce que c'est un élément important. Je voudrais d'ailleurs, j'en profite d'ailleurs pour souligner... Parmi les choses qui se font, bien, il y a le soutien, entre autres, du ministère de la Culture, le Festival de Trois, un festival qui est important, de la littérature au Québec et qui se déroule tous les ans, et c'est un anniversaire d'ailleurs spécial qui va avoir lieu. Et on a un autre exemple du travail qui est fait. Un autre élément important aussi du travail du ministère de la Culture, c'est des exemples comme l'entente de développement culturel qu'il y a entre ville de Laval et le ministère de la Culture, et je peux témoigner du travail qui se fait d'ailleurs du ministère sur le terrain au niveau régional et sous la supervision évidemment de la direction du ministère et de la ministre. Mais ce sont des exemples concrets aussi où on voit des gestes qui permettent de stimuler la créativité et qui permettent... au rayonnement et à la diffusion de la culture à Laval, comme ça se fait ailleurs au Québec.

Bilan des initiatives visant à développer
une culture cinématographique
chez les jeunes

Une dernière question sur un autre sujet mais qui est aussi... on parle aussi des jeunes. On a parlé des livres et leur importance, entre autres, pour la jeunesse. Il y a l'aspect du cinéma, l'accès au cinéma pour les jeunes. Vous avez dévoilé, en septembre dernier... en septembre 2003 plutôt, le Plan de soutien au cinéma et à la production audiovisuelle, et je crois que vous manifestiez aussi... la ministre manifestait un intérêt pour soutenir, en milieu scolaire, les activités qui portent particulièrement sur le cinéma. Il y a des soutiens qui se font en région. Entre autres, l'année dernière, vous avez accordé aussi un soutien à la salle André-Mathieu pour développer un aspect cinéma, diffusion du cinéma à Laval. C'est un autre exemple de gestes concrets.

Mais une préoccupation effectivement, c'est pour nos jeunes donc qui veulent... Parce qu'il y a des belles choses qui se font. J'ai nommé des exemples tout à l'heure, mais il y a encore des belles choses... Les jeunes sont en train de se développer, développer leur créativité, prennent leur place, soit en court métrage, en documentaire, etc., prennent de l'expérience et peuvent aussi continuer à se dépasser, à briller parmi les meilleurs. Et j'aimerais savoir, Mme la ministre, connaissant votre sensibilité à ce sujet, qu'est-ce que le ministère ou qu'est-ce que vous entendez faire pour continuer à développer l'accessibilité des oeuvres cinématographiques pour les jeunes et par les jeunes.

Le Président (M. Brodeur): Merci pour votre courte question, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Vous avez raison de dire que, dans le cadre d'un grand plan de cinéma qui répondait, dans un premier temps, aux besoins, là, d'adaptation de nos façons de faire au milieu du cinéma et de la télévision, en concertation avec le milieu du cinéma et de la télévision, le plan cinéma comportait des volets importants et qui n'ont peut-être pas bénéficié assez de rayonnement, mais qui sont de véritables petits bijoux. Je le dis parce que j'ai pu, sur le terrain, voir les résultats de ces initiatives.

Donc, dans le plan cinéma, il y avait des grands morceaux, là, importants pour notre culture, comme d'appuyer, de faire en sorte que la SODEC ait plus de budget pour pouvoir faire en sorte que les devis de production, les budgets de production des films tournés en français au Québec soient augmentés. Ils étaient un peu systématiquement en deçà des budgets de production des films tournés en anglais, pour une question de marché. Donc, on a investi là-dedans. On a investi pour soutenir le travail de création, soutenir le travail des scénaristes, soutenir les créateurs en arts médiatiques. Mais il y a des volets de ce plan cinéma que, si vous êtes dans certaines régions, là, vous pouvez constater des résultats tout à fait intéressants.

Premièrement ? puis, encore récemment, je voyais un article dans le journal où les gens exprimaient leur satisfaction ? nous avons accru de 100 000 $ par année ? c'est récurrent ? le soutien à une organisation, à un organisme qui s'appelle L'Oeil cinéma. C'est l'Association des cinémas parallèles du Québec qui a mis en place cette initiative qui sert carrément à aller faire de la formation en éducation cinématographique dans des écoles du Québec. Et, si je ne me trompe pas, c'est à Rimouski ou à Rivière-du-Loup que j'ai pu, moi, aller dans une classe où il y avait cette initiative. J'ai pu voir des enfants littéralement produire un dessin animé et découvrir en fait la mécanique, là, des 32 images-seconde ? c'est bien 32, M. Grandmont?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: 32, cette mécanique qui fait en sorte qu'on peut réaliser un dessin animé. Et l'autre chose que ça amène, c'est donc que les enfants réalisent le travail de création derrière. Et c'est sûr et certain qu'après une telle formation, je suis sûre et certaine qu'ils ne voient plus un dessin animé de la même façon à l'écran.

Comme L'Oeil cinéma également fournit des documents pédagogiques au professeur pour que le professeur, dans la nouvelle approche pédagogique qu'on connaît dans nos écoles, puisse utiliser le film pour... dans le fond, offrir également une éducation pour que nos jeunes soient capables de lire, j'emploie cette expression, mais de lire un film, d'être capables de décoder le travail de création qu'il y a derrière ces éléments.

Plus récemment encore ? vous avez parlé de l'activité culturelle dans votre comté ? dans mon comté, il y a eu un festival de la lecture et du livre. Et c'était intéressant, c'était dans un gymnase d'école, il y a eu des centaines de parents et d'enfants, et, entre autres, dans une des écoles de mon comté, il y a eu ce projet, et on a pu voir déjà, à l'écran, les premières réalisations d'enfants qui commençaient donc à faire ce travail, entre autres, au niveau de la bande dessinée.

n(17 h 20)n

Mais donc, non seulement il y a des sommes pour soutenir l'éducation cinématographique dans nos écoles, mais il y a aussi des sommes dédiées au fait que le cinéma soit accessible en région par des initiatives locales et régionales. Je vous donne un exemple. Je suis allée moi-même sur le terrain. Je suis fière de pouvoir vous dire par exemple que, sur la Côte-Nord, les municipalités, maintenant, de Sept-Îles, Fermont et Port-Cartier ont maintenant accès... se sont donné les moyens d'avoir accès à du cinéma, qui était littéralement inexistant auparavant. Donc, ils se sont mis ensemble, ils sont capables de faire venir des copies de films, ils sont capables maintenant de les diffuser au bénéfice de leur population. Et les initiatives du genre sont nombreuses dans toutes les régions du Québec et permettent l'accès à une diversité des expressions culturelles par le cinéma.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier, pour votre dernier bloc de 20 minutes.

M. Turp: Merci, M. le Président. Alors donc, je crois comprendre que ça va être le dernier bloc. J'aurais un certain nombre de questions assez précises sur quelques mentions ou quelques programmes et j'en profiterai pour faire des remarques finales, puisque le prochain bloc et le dernier bloc, je crois, il est attribué aux députés du parti gouvernemental.

Bilan des études sur les possibilités
de partenariat public-privé
dans le domaine culturel

J'aimerais continuer sur le privé, mais pas tellement le financement privé, bien que ça relève un peu du financement privé. Je ne sais pas si vous avez été témoin, la semaine dernière, en France... J'étais en France la semaine dernière, puis il y avait tout ce débat sur le musée de M. Pinault, le grand mécène français qui a fini par retirer ses billes. Et la belle île à Boulogne-Billancourt, qui devait recevoir un grand musée français, avec le soutien de la ville, a été un petit peu prise de court par un mécène très généreux qui finissait par retirer ses billes. Dire que c'était la faute de l'État, que c'était la faute des ministères, mais... c'est ça un peu, le mécénat, aussi. Je crois qu'il faut constater, comme vous l'avez fait, Mme la ministre, qu'au Québec le mécénat en matière culturelle est moins important qu'ailleurs. Mais c'est aussi un choix que l'on fait, un choix d'investir davantage l'argent des citoyens. C'est comme un bel investissement collectif que les citoyens font dans la culture par leurs impôts. Et je crois qu'il ne faut pas être gêné de ça. Mais on peut avoir une approche différente là-dessus. Il faut se préoccuper par la fragilité du mécénat. Et on va voir, votre Placement Culture, si ça fonctionne ou si ça ne fonctionne pas. Mais, sans lui vouloir du mal, là, moi, je crois qu'il faut continuer, au Québec, d'insister sur l'importance du soutien de l'État, ne pas lancer le message que l'État doit nécessairement vouloir que d'autres sources et que les sources privées viennent nécessairement soutenir la création au Québec. Je crois que c'est une responsabilité de l'État, et on ne doit pas se gêner d'en faire une priorité et ne pas nécessairement vouloir compter sur le soutien du mécénat parce que le mécénat, et l'entreprise privée, a d'autres préoccupations. Et, quand ces préoccupations l'emportent sur la culture, bien, c'est les entreprises culturelles, c'est les créateurs qui se trouvent dans des situations très précaires. Alors, je ne sais pas si le gouvernement, dans le domaine de la culture et des infrastructures et des équipements culturels, veut aussi donner de l'importance au privé, comme on le laisse entendre avec les partenariats public-privé.

Alors, une des premières questions que je souhaiterais vous poser, c'est de savoir où en est le comité Boudreau et l'étude du comité Boudreau, parce que je crois comprendre qu'il y a un comité qui avait été mis sur pied pour examiner les possibilités du partenariat public et privé dans le domaine culturel. Et donc je pense que ce serait important de savoir où on en est dans ce dossier. Est-ce que vous avez ou comptez déposer bientôt ce rapport de la Corporation financière Stonebridge qui a reçu un contrat justement de votre ministère pour identifier les projets susceptibles de faire l'objet de PPP? Alors donc, j'aimerais savoir où ça en est et si on va pouvoir être informés des résultats de cette enquête et du travail qu'a faits cette corporation.

Intentions concernant la salle
de concert de l'Orchestre
symphonique de Montréal

Je voudrais m'attarder un petit peu plus longuement sur ce partenariat public et privé qu'on nous annonce depuis un bon moment maintenant, là, concernant la salle de l'OSM. Moi, je suis intervenu en janvier dernier, parce que le milieu environnant était très, très préoccupé par le projet du gouvernement de transformer la salle Maisonneuve en salle de concert de l'OSM. Il semble qu'il y avait eu des projets même pour l'annoncer en décembre ou en janvier. Le milieu n'avait pas été vraiment consulté sur cette question-là, et notamment les gens qui auraient été affectés par cette transformation. Je pense aux gens du Théâtre Jean-Duceppe, je pense aux Grands Ballets canadiens, je pense à d'autres personnes qui utilisent la salle Maisonneuve qui a une belle vocation, là, la danse et certains galas. Et j'ai le souvenir que la ministre est intervenue justement devant la Chambre métropolitaine du commerce, je crois, cet hiver, et qu'à l'occasion de cette intervention elle annonçait qu'elle annoncerait bientôt ce qui arriverait du projet de partenariat public-privé s'agissant de la salle de l'OSM. Alors, là, ça, c'était le 18 mars 2005, et la ministre, je la cite: «Les annonces seront faites très bientôt.» Vous étiez conférencière invitée par la Chambre de commerce à cette occasion-là. «Très bientôt», le 18 mars 2005. Là, on est le 19 mai 2005. «Très bientôt», il me semble que c'est dépassé, là.

Et, encore aujourd'hui, dans le milieu, il y a de l'incertitude. Où va le gouvernement s'agissant de cette salle de concert de l'OSM? M. Nagano a dirigé ses premiers concerts, et il ne sait pas non plus, ou, s'il le sait, nous, on ne le sait pas, les citoyens ne le savent pas. Et les gens du conservatoire qui est logé temporairement dans ma circonscription de Mercier, là, sur la rue Henri-Julien... Puis, pour ceux qui sont déjà allés au conservatoire ? et j'imagine que le directeur général des conservatoires y est allé, là ? bien, ce n'est pas rose, ce n'est pas drôle. Ce n'est pas drôle, travailler là, étudier là, enseigner là, puis, eux, ils ne savent pas trop sur quel pied danser. Alors, là, je pense qu'il est temps, là, de savoir qu'est-ce qu'il en est.

n(17 h 30)n

Puis est-ce qu'il va y avoir une salle de concert de l'OSM? Est-ce qu'il va y avoir des conservatoires? Est-ce qu'ils vont être sur l'îlot Balmoral? Est-ce qu'ils vont être sur l'esplanade est de la Place des Arts? Il me semble que c'est le temps, là, de le savoir. Pourquoi c'est aussi long? Pourquoi des annonces qui devaient être faites en décembre puis en janvier, puis une annonce qui nous était annoncée en mars, qu'on ne sait rien? Alors, là, je crois que peut-être vous pourriez utiliser cette tribune, Mme la ministre, pour nous dire ce qui se passe, là, pour m'informer, moi, comme membre de l'opposition officielle, de ce qui arrive. Puis est-ce qu'il va y en avoir un, partenariat public-privé? Est-ce que les étudiants et les professeurs du conservatoire vont avoir un toit bientôt? Et où sera ce toit? Puis les gens de l'OSM, est-ce que ce ne serait pas une belle nouvelle à leur annoncer, eux qui sont en grève maintenant puis qui causent des soucis à notre ami Joseph Rouleau, là, qui doit organiser, demain, la soirée de clôture du Concours musical international de Montréal? Est-ce qu'on ne pourrait pas leur faire une belle surprise puis leur donner des nouvelles, puis dire comment va fonctionner ce partenariat public-privé, qui a vraiment intérêt à s'associer à un partenariat public-privé pour construire des équipements culturels, qu'est-ce qu'il y a là-dedans pour le privé? Parce que ça inquiète aussi des gens. Il y a des gens qui disent: Bon, pourquoi le privé s'intéresserait à des équipements culturels? Pourquoi voudrait-il investir dans des équipements culturels? À moins qu'il y ait quelque chose. Il y a un troc, là. Vous savez, la rumeur qui a circulé à un moment donné, c'est que, oh! on va leur permettre d'aménager la salle Maisonneuve, mais là on va leur donner un bail emphytéotique sur l'îlot Balmoral, là, pendant un certain nombre d'années, de façon à ce qu'ils puissent construire l'édifice qu'ils veulent bien et en tirer certains revenus.

Alors, j'aimerais ça que vous nous donniez l'heure juste là-dessus encore puis que vous donniez le plus d'information possible, au salon bleu, là, pour que les gens puissent savoir un peu à quoi s'en tenir, que ces musiciens, que ces hommes et femmes de théâtre, que l'OSM, que la Société de la Place des Arts qui, si j'ai bien compris, n'était pas très, très contente, là, de la façon dont les choses se passaient, là, et qui avait commandé des études qui démontraient que... en tout cas, une des alternatives, celle de Maisonneuve, ce n'était vraiment pas bon, là, ni pour la Place des Arts, ni pour l'OSM, ni pour les autres locataires de la Place des Arts, le Théâtre Jean-Duceppe, les Grands Ballets, et d'autres.

Alors ça, c'est ma première question. Mais je vais toutes les poser en même temps, là, pour être sûr que je puisse toutes les poser.

Programme gouvernemental d'enfouissement
des réseaux câblés de distribution sur des sites
d'intérêt patrimonial, culturel ou touristique

Un truc un petit peu plus pointu. On a cru comprendre, là, qu'Hydro-Québec avait mis fin à un programme...

Une voix: Le MRN.

M. Turp: ...ou le ministère des Ressources naturelles avait mis fin à un programme d'enfouissement des fils sur les sites patrimoniaux, et on aimerait bien savoir si c'est exact. Est-ce que vous avez donné votre accord pour l'abandon d'une mesure qui, je crois, est tout à fait appropriée lorsqu'il s'agit de l'esthétique de notre patrimoine? Mais il semble qu'il y a une lettre, là, que j'avais, il y a une lettre en date du 25 avril ? donc, c'est tout à fait récent ? qui est adressée à M. Jean Robert par M. Mario Bouchard, qui est le sous-ministre associé à l'énergie et aux changements climatiques, et qui annonce que le ministère a abandonné le Programme gouvernemental d'enfouissement des réseaux câblés de distribution sur des sites d'intérêt patrimonial, culturel ou touristique. Alors, moi, ce que j'aimerais savoir, Mme la ministre, c'est si vous avez donné votre accord à cette mesure du ministère.

Une voix: Peut-être déposer la lettre.

M. Turp: Oui, je crois que ce serait une bonne idée de déposer le document pour le bénéfice des membres de la commission.

Document déposé

Le Président (M. Brodeur): Le document est déposé.

Position du gouvernement sur
le mécanisme de règlement des différends
en matière de diversité culturelle

M. Turp: Et vous ne serez pas surprise, puis je pense que vous allez être même contente, là, que je vous demande quelque chose sur la diversité culturelle. Vous savez que notre commission est en train de travailler à un rapport qui vise à présenter ses observations au gouvernement avant que ne commence la troisième réunion intergouvernementale à Paris, la semaine prochaine. Vous avez sans doute pris connaissance de la Déclaration de Madrid, de la coalition qui, la semaine dernière, a adopté une déclaration importante dont je veux vous lire la dernière proposition d'amendement. On l'a évoqué en commission, lorsque vous êtes venue en commission, mais je crois que c'est important que vous puissiez dire publiquement, parce que nous étions à huis clos à cette époque, la position du gouvernement sur le mécanisme de règlement des différends. Et j'étais très content de voir la position de la grande coalition, la très grande coalition, là. Et, dans la déclaration donc du 11 mai, je vous la cite, qui s'intitule Établir la convention comme l'instrument international de référence en matière de politiques culturelles: «Afin que la convention devienne l'instrument international de référence en matière culturelle, nous considérons essentiel qu'elle contienne un mécanisme efficace de règlement des différends.» Mais ils vont beaucoup plus loin que ça, la coalition va beaucoup plus loin que dire seulement «un mécanisme efficace»: «Nous notons que le libellé de l'article 25 du texte consolidé du président est identique au texte de l'avant-projet préliminaire des experts.» Ce qui est vrai, quand on lit l'avant-projet du 14 juillet 2004 et le texte consolidé du président Asmal, c'est exactement la même chose, il n'y a pas une virgule qui a changé. Et regardez ce que dit la coalition: «Nous estimons que ce mécanisme doit être renforcé et rendu obligatoire ? obligatoire ? afin d'être réellement efficace. Seul un mécanisme contraignant ? contraignant ? et qui permettrait à une partie d'initier unilatéralement ? unilatéralement ? une procédure de règlement des différends donnera à la convention une véritable crédibilité en droit international.»

Alors, Mme la ministre, nous avons eu des échanges là-dessus. Je constate, comme vous, qu'il y a peu d'États, peu de pays qui ont le courage et la conviction de dire: Il faut un mécanisme obligatoire, il faut un mécanisme qui puisse être déclenché unilatéralement pour que cette convention soit vraiment efficace, qu'elle soit vraiment contraignante.

Alors, moi, je voudrais savoir si le gouvernement du Québec, la semaine prochaine, à Paris, au sein de la délégation canadienne, parce que c'est comme ça qu'on agit... Est-ce qu'elle va, elle va exiger du gouvernement du Canada qu'il défende une position comme celle de la coalition? Est-ce qu'elle va accompagner la coalition dans sa demande de vraiment changer l'article 25 du texte du président Asmal, qui est un article mou où il n'y a pas vraiment une vraie procédure de règlement des différends? Moi, je m'attends ou, en tout cas, j'espère que vous allez me répondre que oui, là, le gouvernement du Québec va vraiment, même s'il est seul ou presque, va insister pour qu'il y ait un vrai mécanisme de règlement des différends dans cette convention.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Il y a beaucoup de morceaux. Je vais commencer par le dernier. Pour rassurer le député de Mercier, le gouvernement du Québec a pris une position claire en Conseil des ministres. C'était le 3 septembre 2003; je me souviens de la date parce que pour moi c'était un geste extrêmement important, c'est le Conseil des ministres qui a statué la position qu'allait défendre le Québec dans le dossier, ce dossier important, cet enjeu important de l'adoption d'une convention, à l'UNESCO, sur la diversité des expressions culturelles. La position du Conseil des ministres, nous y sommes toujours fidèles, elle n'a subi aucun changement, dit ceci: La convention doit permettre le développement d'un instrument avec un poids juridique suffisant, hein, pour être en équilibre avec les accords de commerce, et doit comporter un mécanisme de règlement efficace. Nous l'affirmons, nous le disons.

Plus que ça, lorsque nous avons transmis nos commentaires au gouvernement fédéral, nous avons inscrit en toutes lettres nos attentes, notre demande. Nous avons décrit le fait que nous souhaitons, nous insistons pour qu'il y ait un mécanisme de règlement des différends inscrit à l'intérieur de la convention, qu'il soit efficace. Et même, pour nous, ce que ça veut dire, je rejoins donc la coalition, les coalitions, c'est ce qu'on appelle... c'est un terme que, moi-même, j'ai appris, je ne suis pas légiste comme vous, mais une saisine unilatérale. Donc, c'est le fait qu'une partie insatisfaite d'une situation donnée dans la sphère culturelle puisse interpeller ce mécanisme de règlement des différends. Notre position n'a pas changé.

n(17 h 40)n

Et je me souviens en fait, parce que tous ces débats évoluent avec le temps, je me souviens même d'échanges intéressants avec des membres de la coalition québécoise, parce que certains États, il faut le dire, certains États sont frileux sur cette question, se disant: Mais, s'il y a un mécanisme de règlement des différends et si c'était nous qui étions amenés devant ce tribunal, pour utiliser cette expression, dans nos politiques culturelles, est-ce qu'il y a un danger? Et il faut être conscient de ça, hein? Lorsqu'on lit le texte à la lumière de ce qui est contenu, je vous donne un exemple, certains disaient: Est-ce que ça pourrait vouloir dire que le Québec, le Canada soit interpellé dans, par exemple, les quotas amenés, par exemple, en chanson francophone sur nos radios, est-ce que certains autres États pourraient prétendre qu'il n'y a pas de contexte de fragilité ou de vulnérabilité qui dans le fond confirme le droit de l'État canadien d'imposer des quotas en chanson francophone à la radio? Je comprends bien cette préoccupation, mais pour moi, pour moi, si nous voulons vraiment protéger la culture d'une analyse strictement commerciale faite devant des instances qui relèvent, par exemple, de l'OMC, pour moi, il est important, malgré les dangers hypothétiques, il est important... en tout cas, chose certaine, il est plus sécuritaire selon moi qu'une convention à l'UNESCO soit dotée d'un mécanisme de règlement des différends qui doit s'appuyer sur la convention. Donc, c'est un mécanisme de règlement des différends qui devra toujours tenir compte, entre autres choses, qu'un produit culturel, un bien, un service culturel a une double nature: bien sûr, une nature commerciale, a une valeur marchande, et a aussi une valeur identitaire. J'accorde beaucoup d'importance à cela parce que je crois que nous allons être capables de développer une... En fait, pour être sûrs que nous avons une convention forte, elle doit être accompagnée d'un mécanisme qui va permettre le développement d'une jurisprudence basée sur ce fait: un produit culturel a une double nature et non pas seulement une valeur commerciale, et, à ce moment-là, bien, c'est les règlements des différends des tribunaux commerciaux qui vont prévaloir lorsqu'il y aura un vrai conflit entre deux États.

Donc, je peux confirmer de façon claire que les représentants du gouvernement du Québec, qui seront, par exemple, membres de la délégation canadienne, à Paris, au cours de ces prochains débats qui auront lieu, ont à défendre cette position qui est très claire, adoptée en Conseil des ministres, écrite. Rappeler également, dans les communications que nous avons faites auprès de la ministre du Patrimoine canadien... Mes collègues... la ministre des Relations internationales l'a fait également vis-à-vis le ministre des Affaires étrangères, même chose de mon collègue ministre du Commerce vis-à-vis le ministre du Commerce extérieur. Nous avons rappelé notre position, et à chaque fois nous avons invoqué la position du Québec sur le fait qu'il doit y avoir un mécanisme de règlement des différends efficace au sein de la convention. Premier élément.

Bilan des études sur les possibilités
de partenariat public-privé
dans le domaine culturel (suite)

Deuxième élément, je... en fait, ça me permet peut-être de vraiment pouvoir souligner ceci, vraiment jusqu'à quel point, et c'est normal, il peut y avoir une différence, je dirais, de perception ou d'attitude, ou peut-être carrément une différence de positionnement politique et de valeur entre le député de Mercier et moi sur les questions de la place du privé. Ça me frappait quand vous avez dit qu'il ne fallait pas nécessairement que le gouvernement envoie le message qu'il devrait y avoir d'autres sources de financement de la culture. Et vraiment, je le dis en tout respect, il y a là une différence, c'est normal, de positionnement politique et en termes de valeur, parce que pour moi d'affirmer haut et fort qu'il doit y avoir d'autres sources de financement de la culture, pour moi, je crois que c'est ma responsabilité et pour moi, même, je crois que ça s'inspire en droite ligne d'une politique culturelle québécoise qui a été bien reçue et qui passe la rampe.

Je m'inspire de cette politique culturelle lorsque j'affirme qu'il doit y avoir d'autres sources de financement de la culture parce que cette politique culturelle adoptée à l'unanimité disait quoi? Elle disait: La culture québécoise, c'est tellement important que ça doit devenir l'affaire de tout le monde, de d'autres ministères, du secteur municipal qui, on le sait, traditionnellement, investit moins aussi en culture que, par exemple, les municipalités à l'échelle canadienne, du secteur privé. Et, oui, moi, je... plutôt que d'avoir une crainte, au contraire, je me dis: La culture québécoise sera plus forte, d'autant plus qu'il y aura d'autres acteurs que l'État québécois pour la soutenir. Mais comprenons-nous bien, j'ai toujours affirmé, et je pense que je peux dire sans exception, dans chacun de mes discours où il a été question de la place du privé dans le financement, dans les investissements de la culture, j'ai toujours pris le soin d'affirmer ? je le fais de nouveau ? haut et fort que le Québec a une responsabilité incontournable, l'État québécois a une responsabilité incontournable de soutenir sa culture, et la démonstration est faite à travers, comme je vous le disais, les investissements, les crédits que nous avons octroyés, au ministère de la Culture.

Mais je rappelle ceci au député de Mercier: personnellement, mon obsession à moi, la mesure d'une réussite pour la culture ne se fait pas à l'aune de la hauteur des crédits du ministère de la Culture et des Communications, c'est un élément. Mais ma préoccupation est plutôt de faire atterrir le maximum d'investissements en culture, que d'autres ministères y participent. Le ministère de l'Éducation... Prenons l'exemple, parce qu'il est important, il est symbolique: mon collègue ministre de l'Environnement et du Développement durable a fait une grande tournée sur la politique de développement durable du gouvernement québécois, puis c'est avec beaucoup de fierté que je peux dire que, dans pratiquement chacune des régions du Québec, le ministre de l'Environnement et du Développement durable a pu entendre des porte-parole du secteur du patrimoine parce que, parler du développement durable, c'est... Nous avons le devoir, ici, de faire le lien avec la question du patrimoine et de faire en sorte que le ministre de l'Environnement entende les porte-parole du patrimoine sur cette question de comment je peux transmettre aux générations futures des acquis et un patrimoine.

Très rapidement, je termine en disant que, sur les partenariats public-privé, beaucoup de travaux ont été menés au ministère de la Culture et des Communications, des missions également ont été menées, nous permettant d'apprécier à leur juste valeur des projets réalisés, sous le mode traditionnel des partenariats public-privé ailleurs, en France, en Angleterre. La firme Stonebridge a eu le mandat, qui est toujours en cours, de procéder à l'évaluation des projets qu'il y avait dans les cartons du ministère, voir leur faisabilité sous des modes de partenariat public-privé. Mais l'approfondissement de nos connaissances, des échanges avec, entre autres, la France, l'Angleterre, nous ont permis de constater qu'il fallait que les projets soumis à un tel exercice soient des projets d'une certaine hauteur en termes financiers, et c'est pourquoi en fait que les premiers projets qui seront menés seront des projets majeurs du gouvernement du Québec.

Intentions concernant la salle
de concert de l'Orchestre
symphonique de Montréal (suite)

Et vous avez raison de dire que nous avons l'intention de réaliser un projet de partenariat public-privé pour l'aménagement d'une salle pour l'Orchestre symphonique de Montréal et pour les conservatoires. Et encore une fois ça me frappait, je me disais: Quelle différence entre le député de Mercier et moi! Il se posait: Mais pourquoi le privé s'intéresserait à des équipements culturels? Bien, je me dis: Quelle bonne nouvelle! Nous avons envoyé, depuis 40 ans, au Québec, le message que tous les équipements culturels, là, surtout au privé, là, ne mettaient pas le doigt là-dedans, l'État s'en charge. Il n'y a presque plus de salles privées de spectacle au Québec, presque... Pourquoi? Pour moi, c'est une bonne nouvelle. Il y a quatre consortiums qui ont été formés, capables de répondre à l'appel aménagé par la Société immobilière du Québec. Et c'est avec beaucoup de plaisir que je profiterai d'une autre tribune, avec les bons acteurs, les acteurs concernés, pour donner tous les détails de cet appel de proposition de réalisation d'un projet en partenariat public-privé d'un équipement culturel majeur.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons passer au dernier bloc de la journée. Selon l'entente intervenue, nous devrions terminer nos travaux à 18 h 8. C'est certain que je devrai interrompre à l'avance pour procéder au vote sur les crédits qui ont été étudiés. Donc, la discrétion de prendre le 20 minutes au complet revient aux députés ministériels. Je cède immédiatement la parole à M. le député de Charlesbourg.

M. Mercier: Merci, M. le Président. Évidemment, c'est un plaisir de pouvoir intervenir ici, en cette commission parlementaire fort intéressante de la culture. Vous savez, je le dis souvent, autant dans mon comté qu'ici, à l'Assemblée nationale, la culture, c'est l'âme d'un peuple, et ça, je suis persuadé que mon collègue d'en face, le député de Mercier, est fortement d'accord avec ça.

Également, M. le Président, vous me permettrez de continuer sur la même lancée, d'abord en préambule pour vous amener sur un autre sujet mais qui est tout aussi pertinent et du même domaine. La diversité des expressions culturelles, vous savez, M. le Président ? et on a entendu Mme la ministre notamment sur le sujet, sur la convention de l'UNESCO ? c'est l'affaire de tout le monde, et ça, on l'entend autant dans nos comtés qu'on peut l'entendre dans les différents milieux avec qui l'on discute. Et je dois vous dire qu'en même temps je tends la main à mon collègue le député de Mercier en lui disant qu'on doit également s'inspirer des expériences étrangères qui ont réussi, parce qu'il y a des choses qui ont fonctionné à l'étranger et qui ont réussi.

n(17 h 50)n

Vous savez, j'étais, il y a quelques... vous me permettrez de le dire tout bonnement, M. le Président, j'étais, il y a quelques mois, avec Mme la ministre, en mission à l'étranger et j'ai constaté avec grand agrément à quel point, à quel point notre ministre défendait aussi bien les intérêts du Québec, les intérêts du Québec à l'étranger qu'elle peut le faire ici. Et je me suis aperçu également qu'elle était ? je le savais quand même déjà ? une excellente ambassadrice du Québec, du Québec culturel à l'étranger. Et ça, je sais que ça fait sourire le député de Mercier, mais il agrée évidemment à cette affirmation, et j'en suis fort heureux. Elle a défendu évidemment nos couleurs là-bas.

Mais ceci m'amène à vous dire qu'au niveau de la représentativité du Québec à l'étranger... Et ça, vous êtes peut-être moins au courant de cela, M. le député de Mercier, je suis président... j'étais du moins jusqu'à il y a quelques jours, parce que j'assume maintenant une autre présidence, à la COPA, j'étais président de la commission de la culture, de l'éducation, science et technologie, et j'étais, il y a à peine quelques jours, évidemment dans un autre pays pour pouvoir présider la commission de la culture, mais qui portait, mais qui portait, M. le Président, sur la diversité des expressions culturelles. Et j'ai alors présenté une motion, un projet de règlement qui dressait la liste de toutes les convictions culturelles, et notamment la position du Québec par rapport à ce dossier. Et je dois vous avouer que j'ai été fortement étonné de voir qu'à l'unanimité tous les pays, latino-américains, sud-américains, qui font partie de la COPA, États fédérés et fédéraux, étaient unanimement, unanimement, pour la position du Québec, et nous l'avons très, très, très bien défendue à l'étranger, et je l'ai fait de la même façon que l'aurait fait la ministre si elle avait été là elle-même. Tout ça m'amène à dire que, et ça, je sais que vous en êtes fort conscient, M. le député, la représentativité du Québec à l'étranger est exemplaire, elle est exemplaire en matière culturelle, et ça, il n'y a aucun doute là-dessus.

Stratégie de préservation
du patrimoine religieux

Et toujours sur cette même lancée, sur la représentativité, et je vous parlais tout à l'heure des expériences à l'étranger, je sais que le temps file, et je tiens également à laisser beaucoup de temps à ma ministre afin qu'elle puisse répondre à cette question très, très, très spécifique: le patrimoine religieux, le patrimoine religieux, M. le Président, un excellent sujet, un excellent sujet. Et d'ailleurs la Commission de la culture se penche sur cette question, et j'aurai à poser plusieurs questions à la ministre. Mais je dois vous dire que l'expérience à l'étranger, notamment en Angleterre, nous fait réaliser qu'il y a de belles choses qui se font, qui se font ailleurs et qui fonctionnent. Et on sait pertinemment qu'ici, au Québec, il y a plus de 2 800 lieux de culte de toutes traditions au Québec. Je sais très bien que mon collègue d'en face le sait, mais il connaît sûrement le très bel arrondissement de Charlesbourg, et son Trait-Carré, et ses églises, et son église Saint-Charles-Borromée, dans la capitale nationale, effectivement. Et vous savez, la préservation et la mise en valeur du patrimoine ? et on le disait tout à l'heure, c'est l'affaire de tout le monde ? et du patrimoine religieux doivent être la responsabilité de plusieurs partenaires, en fait de tous. D'ailleurs, même le chef de l'opposition, député de Verchères, alors qu'il était, alors qu'il était premier ministre, le reconnaissait. Alors, c'est l'affaire de tout le monde, et ça, on en est fort conscient. Et je le cite ici: «Dans les questions patrimoniales, il faut que les municipalités, entre autres, s'impliquent.» Une citation du Devoir du 19 décembre 2002.

Alors, ma question, M. le Président ? je tiens parole afin d'être bref: Sur les autres actions évidemment que la ministre pose en matière culturelle, qu'est-ce qu'elle fait, quelle est sa stratégie en matière de préservation de notre patrimoine québécois? J'aimerais avoir des éclaircissements, et je suis persuadé que mon collègue passionné de la culture, le député de Mercier, notamment sur cette question du patrimoine religieux, sera tout ouïe, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Charlesbourg. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Merci, M. le Président. Je remercie le député de Charlesbourg pour sa question. Je tiens aussi à lui dire que cette mission que nous avons réalisée ensemble ? nous sommes allés donc en Angleterre et aussi en France ? sur deux thèmes principalement, enfin sur le thème des partenariats public-privé mais également sur le thème du patrimoine religieux, ça a été une mission extrêmement importante. Je prends le temps de le dire parce que je sais qu'il y a des gens qui nous écoutent qui peuvent peut-être se dire: Des voyages. Hein, on a tendance à appeler ça comme ça: des voyages. Mais je tiens à le dire puis je pense que le député de Mercier... Je me souviens des propos aussi du chef de l'opposition en disant: Nous ne reprocherons jamais à la ministre de la Culture d'aller à l'étranger. On ne les fait vraiment pas pour... Ce n'est pas des vacances, ce n'est pas des voyages. C'est des missions. Ça nous permet d'aller chercher le meilleur d'expériences à l'étranger. On n'exagère pas. Honnêtement, je pense qu'on peut le voir à l'intérieur des crédits du ministère de la Culture et des Communications, il n'y a aucune exagération. On passe bien plus de temps bien sûr au Québec, dans notre comté, qu'en mission, mais c'est important de le dire. Parce qu'il y en a qui ont des savoir-faire intéressants.

Peut-être juste vous resituer. Avant de parler plus spécifiquement du patrimoine religieux, peut-être vous reparler du grand dossier du patrimoine au Québec. Premièrement, ce qu'on a fait au cours des deux dernières années... Moi, je veux souligner ici le travail fait par une équipe qui n'est pas si grosse que ça, qui est l'équipe du ministère de la Culture et des Communications, la Direction du patrimoine. Vraiment, vraiment, ils en ont lourd sur leurs bureaux, vraiment. Je veux juste savoir... Je crois que c'est plus d'une... encore 100 et quelques demandes en ce moment?

Une voix: 180.

Mme Beauchamp: 180. En ce moment même, au moment où on se parle, la Direction du patrimoine a, sur les différents bureaux d'une très petite équipe qui vient tout juste d'être constituée, 180 demandes de classement à traiter. Donc, c'est vraiment important. Et ils ont fait de l'excellent travail depuis deux ans. Grâce à leur travail... Parce que je ne suis pas une spécialiste du patrimoine. Lorsqu'il y a des propositions de classement, je bénéficie de deux sources d'information précieuses et j'exige toujours d'avoir les deux sources d'information: l'analyse de la Direction du patrimoine et l'analyse de la Commission des biens culturels, qui est aussi l'instance-conseil de la ministre en matière de patrimoine.

Donc, depuis deux ans, grâce au travail de toute cette équipe, la Direction du patrimoine, et de la Commission des biens culturels, nous avons réalisé le classement de 49 biens culturels en vertu de la Loi sur les biens culturels. Bien sûr, un des gros morceaux, c'était d'officialiser le décret de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. Il y a eu 44 biens culturels classés, trois biens culturels reconnus, une aire de protection de constituée. Et, pendant ce temps-là, aussi, les municipalités, elles, ont procédé à 26 citations de monuments historiques et sept constitutions de sites historiques. Je le dis parce que ces 49 biens culturels maintenant protégés en vertu de notre Loi sur les biens culturels, c'est plus de classement que ce qui avait été fait dans les quatre années précédentes. Donc, vraiment, cette équipe-là travaille à fond de train, et c'est tous les Québécois qui bénéficient de leur expertise. Mais ça montre aussi que, comme gouvernement, on accorde une grande importance à la question du patrimoine.

Juste souligner également le fait que cette équipe-là a mis également beaucoup de temps dans l'inventaire et une évaluation des lieux de culte, et là on se rapproche de notre propos. Mais il y a eu un inventaire, une opération d'inventaire réalisé par 40 jeunes agents dans le domaine du patrimoine. C'est 2 800 édifices de culte construits avant 1975 qui ont été inventoriés: des églises, des temples, des synagogues, des chapelles conventuelles de toutes les traditions religieuses, donc sur l'ensemble du territoire québécois. Il y a eu cette évaluation des lieux de culte. Et vous voyez donc que le travail se fait de se donner dans le fond les meilleurs outils, instruments possible pour que nos interventions puissent se faire également de façon raffinée. Permettez-moi également de vous rappeler qu'en matière de patrimoine religieux, depuis deux ans, il s'est fait 129 projets réalisés à travers le Québec. Depuis deux ans, c'est tout près de 15 millions de dollars qui aura été consacré au patrimoine religieux. Et il faut se rappeler que ça veut dire que, depuis 1995, depuis 10 ans, c'est tout près de 140 millions de dollars qui auront été confiés à la Fondation du patrimoine religieux au Québec.

n(18 heures)n

Quand je suis arrivée, en 2003, nous avons eu ? enfin, en juin 2003 ? un rapport de la Vérificatrice générale du Québec qui avait été examiner cet OSBL qu'était la Fondation du patrimoine religieux et qui a demandé des correctifs. Et je peux vous dire que, moi, j'ai pris ce rapport très au sérieux, et nous avons, avec la collaboration de la Fondation du patrimoine religieux, été capables en fait de, je dirais, rectifier le tir, tenter d'avoir une administration un peu plus saine, et ça nous a amenés aussi, nous, à devoir, je dirais, procéder à une meilleure identification des critères d'intervention, en fait, donc, à un resserrement des critères pour qu'on en vienne, avec la Fondation du patrimoine religieux, à pouvoir, je dirais, relever les défis qui concernent vraiment les lieux de culte les plus porteurs, là, qui ont le plus grand intérêt patrimonial.

Je sais et je salue le mandat d'initiative que s'est donné la Commission de la culture sur ce mandat sur le patrimoine religieux. Vous avez constaté comme moi, M. le Président, qu'il y a un certain bouillonnement dans l'air, je ne sais pas si c'est l'initiative des parlementaires qui fait cela, mais... dans l'actualité, par exemple, ou encore bien sûr des professeurs universitaires, dont, entre autres, M. Luc Noppen et Mme Lucie Morisset, professeurs à l'UQAM, qui viennent de procéder à la publication d'un ouvrage important... nous amènent en fait à ce que collectivement on se donne peut-être de nouvelles stratégies, et je suis tout à fait d'accord avec le député de Charlesbourg pour dire que ces stratégies-là vont devoir faire appel à d'autres partenaires, puis peut-être, oui, du secteur privé. D'ailleurs, il y a un exemple, là, à Montréal, c'est l'église St. James. Sa rénovation, sa restauration se fait avec la collaboration d'un investisseur privé. Qu'est-ce que le privé peut bien nous trouver intéressant... dans investir dans des églises? C'est peut-être la question que se pose le député de Mercier. Mais pourtant ils y ont trouvé un intérêt certain, ils sont des partenaires importants pour la réalisation de travaux majeurs à l'église St. James.

Je pense qu'il faudra trouver de nouvelles façons de faire parce qu'il est évident, et je suis sûre que vous allez débattre de cette question, et là on parle juste de patrimoine religieux... Imaginez, le dossier du patrimoine au Québec, il est très, très large. Il faudra trouver de nouvelles façons de faire. Il y a des initiatives possibles avec le privé, la constitution de fiducies, etc., qui sont autant de secteurs que vous allez étudier. Soyez sûrs que les travaux de la Commission de la culture seront suivis de très près et vont être assurément une source d'inspiration, vraiment, pour le ministère de la Culture et des Communications et bien sûr pour la ministre.

M. le Président, je sais que le temps est maintenant compté. Est-ce que vous me permettez... Je ne sais pas si le député de Mercier a d'autres choses à dire, mais, sinon, je prendrai, moi, donc les deux minutes qui restent tout simplement pour remercier... je le fais au nom aussi du député de Mercier... remercier du sérieux qu'il a mis à l'étude de ces crédits, je salue la recherchiste qui l'accompagne, et également vous me donnerez la permission de vous remercier, remercier mes collègues de l'Assemblée nationale qui ont démontré tout l'intérêt que portent les élus du parti ministériel à la question de la culture et de la langue également.

Je termine en répétant mes remerciements à cette équipe formidable qui m'accompagne. J'en suis très fière. Vous aviez raison, ça repose sur eux. Et je veux souligner particulièrement la contribution à nos travaux, hier, de Christiane Barbe, qui est notre sous-ministre, et, aujourd'hui, de M. Gérald Grandmont, France Boucher, Marie-France Maheu, qui sont des sous-ministres adjoints, également de Mme Élisabeth Verge, qui est la directrice générale chargée de l'administration et des sociétés d'État. Ils ont également leurs collaborateurs avec eux. Chacun a mon admiration, je tiens à les saluer.

Puis je termine également ? vous les avez souvent nommés ? en remerciant également tous les membres du cabinet. Je pense ? je le dis avec un petit sens de la... je dirais, de la flatterie, mais je pense qu'ils le méritent ? je pense qu'auprès des membres de l'Assemblée nationale, auprès des députés, le cabinet de la Culture, ces gens dédiés au service de la culture puis aussi des députés ont une excellente réputation d'une grande collaboration, et, je pense, le député de Mercier a pu souvent le constater. Donc, en votre nom, messieurs, mesdames, membres de l'Assemblée nationale, je tiens à les remercier pour tout ce travail qu'ils font.

M. le Président, merci pour la bonne menée de ces travaux, merci aux membres de la table, merci beaucoup.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Exceptionnellement, 20 secondes au député de Mercier pour les remerciements seulement.

M. Turp: En effet, je veux remercier Mélanie Malenfant qui m'a accompagné pendant les travaux de la commission, remercier la ministre et son personnel. Je crois que nous partageons la même idée. Vous avez toujours la courtoisie, Mme la ministre, je l'apprécie beaucoup ? je vous l'ai dit, je le dis devant les gens qui travaillent pour vous ? de me saluer dans des occasions où nous sommes ensemble. Je le fais aussi, c'est moins souvent le cas. Vous étiez dans ma circonscription récemment, je l'ai fait. Moi, je suis d'avis, et je crois que là-dessus on est d'accord, la culture, ça ne doit pas être une question partisane qui nous divise. Il y a des études de crédits, il y a des périodes de questions à l'Assemblée, où on demande au gouvernement et à la ministre de rendre compte, mais je crois que nous sommes dans un combat commun, et, à la veille de la Journée sur la diversité culturelle, je pense qu'on doit rappeler l'importance de la culture au Québec.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Le temps imparti pour l'étude des crédits relevant de la ministre de la Culture et des Communications étant écoulé, nous allons donc procéder à la mise aux voix.

Adoption des crédits

Est-ce que les crédits du programme 1, Gestion interne, institutions nationales et Commission des biens culturels, sont adoptés?

Mme Beauchamp: Adopté.

M. Turp: Sur division.

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division.

Est-ce que les crédits du programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, sont adoptés?

Mme Beauchamp: Adopté.

M. Turp: Sur division.

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division.

Je rappelle que nous avions adopté le programme 3 ce matin.

Adoption de l'ensemble des crédits

Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre de la Culture et des Communications pour l'année financière 2005-2006 sont adoptés?

Mme Beauchamp: Adopté.

M. Turp: Sur division.

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division.

Documents déposés

Et finalement je dépose les réponses aux demandes de renseignements formulées par l'opposition officielle à la ministre de la Culture et des Communications, documents qui sont ici, à la table.

Donc, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au vendredi 27 mai, après les affaires courantes, qui, je le rappelle aux députés... les affaires courantes seront le matin, en session intensive. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 18 h 7)