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Version finale

37e législature, 1re session
(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 27 mai 2005 - Vol. 38 N° 45

Étude des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

 
M. Bernard Brodeur, président
Mme Yolande James
M. Éric R. Mercier
Mme Dominique Vien
M. Pierre Moreau
* Mme Maryse Alcindor, ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
* Mme Patricia Rimok, Conseil des relations interculturelles
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé le matin pour l'étude des crédits du volet Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures onze minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture reprend ses travaux. Et, comme à l'habituelle, étant donné que nous avons des gens qui n'étaient pas à la séance de ce matin, bien vouloir fermer vos cellulaires, au cas où vous auriez oublié de les éteindre.

La commission est réunie, cet après-midi, pour étudier les crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année financière 2005-2006.

Étant donné que les remplacements ont été faits ce matin, nous pouvons immédiatement, compte tenu de l'heure, et nous avons quelque retard, procéder immédiatement, dans les plus brefs délais.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui. J'imagine que nous allons continuer dans le même système que nous avions, c'est-à-dire par blocs de 20 minutes chacun ? parfait ? qui vont succéder aux remarques préliminaires de part et d'autre. Donc, 20 minutes de remarques préliminaires, autant de la part de Mme la ministre que de Mme la porte-parole de l'opposition. Et je suis prêt immédiatement à reconnaître Mme la ministre pour les remarques préliminaires. Mme la ministre, la parole est à vous.

Remarques préliminaires

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président de la commission. Mesdames et messieurs, collègues de l'Assemblée nationale, j'ai le plaisir de m'adresser à vous, aujourd'hui, pour vous présenter l'étude des crédits budgétaires pour le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Permettez-moi, M. le Président, de préciser dès maintenant qu'à la suite du remaniement du 18 février dernier les responsabilités du ministère, anciennement désigné sous le nom de ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, ont été recentrées, faisant en sorte que le nouveau ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles puisse dorénavant se consacrer exclusivement aux volets Immigration et Relations interculturelles. La nouvelle appellation du ministère démontre l'importance que notre gouvernement et notre premier ministre accordent à l'immigration et aux communautés culturelles. De plus en plus diversifié, le Québec de demain devient réalité.

Aussi, dans le plan stratégique 2005-2008, que j'ai déposé le 11 mai dernier, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles présente la vision et les objectifs qu'il entend réaliser au cours des prochaines années afin d'apporter sa contribution au projet gouvernemental qui vise à positionner le Québec sur la voie du développement et de la prospérité.

Dans notre document Briller parmi les meilleurs, mon gouvernement reconnaît l'importance stratégique de l'immigration pour faire face au défi démographique du Québec lié au vieillissement de la population et à la dénatalité. Le rôle stratégique de l'immigration québécoise a été également endossé dans les engagements gouvernementaux formulés à la suite des consultations des forums en région Place aux citoyens et du Forum des générations.

Depuis déjà quelques décennies, l'immigration a fait du Québec une société diversifiée, en plein essor et en ouverture sur le monde. L'immigration est un formidable outil non seulement pour assurer le renouvellement de la population active et infléchir les tendances démographiques, mais aussi pour insuffler dans toutes les sphères d'activité le dynamisme nécessaire à la prospérité du Québec et de toutes ses régions.

L'apport des personnes immigrantes et des Québécois des communautés culturelles au développement du plein potentiel du Québec et, par le fait même, de son économie fait l'objet d'un consensus. C'est en misant sur la force de ce consensus, M. le Président, que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles oriente ses actions pour bâtir un Québec inclusif et fier de sa diversité.

Dans ce contexte, le ministère a précisé sa mission qui consiste d'une part à promouvoir l'immigration au Québec, à sélectionner des personnes immigrantes et à faciliter l'intégration linguistique, sociale et économique au sein de la société québécoise ainsi que de favoriser une société ouverte au pluralisme et propice au rapprochement interculturel.

En ce qui concerne le budget qui lui est alloué pour l'exercice 2005-2006, rappelons d'abord que le ministère a été appelé, comme l'ensemble des ministères, à contribuer à l'effort d'assainissement des finances publiques. Les choix budgétaires qui ont dû être effectués dans ce contexte nous permettront néanmoins d'atteindre nos objectifs de planification triennale de l'immigration, d'améliorer le niveau des services offerts en francisation et de préserver notre capacité de mettre en oeuvre les engagements du plan d'action Des valeurs partagées, des intérêts communs.

Le budget de dépenses du portefeuille du ministère pour l'année 2005-2006 est de 99,3 millions et, à ce montant, toutefois, il faut prévoir un montant additionnel de l'ordre de 17,7 millions provenant des revenus de tarification des services d'immigration. Nous avons augmenté par la même occasion le budget de la francisation de 1,4 million. Nous sommes fiers de dire que, grâce à notre saine gestion, avec notre budget, nous rencontrons nos objectifs en immigration et en relations interculturelles. Finalement, j'aurai aussi l'occasion, aujourd'hui, de présenter brièvement l'étude des crédits du Conseil des relations interculturelles dont le mandat est associé à la mission du ministère.

Permettez-moi, pour l'heure, de vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Donc, à ma droite, vous avez ma sous-ministre, Mme Maryse Alcindor; également, Mme Suzanne Éthier, qui est ici, en arrière, sous-ministre adjointe à l'immigration et à la francisation; à ses côtés, M. Jacques Robert, qui est sous-ministre adjoint à l'intégration, à la régionalisation et aux relations interculturelles; Mme Charlotte Poirier, qui est la secrétaire générale; Claire Deronzier, qui est directrice des Affaires publiques et des Communications; Mme Francine Le Comte, la directrice des Ressources humaines; Mme Danielle Ferland, directrice générale de l'Administration; et Marie-Josée Lemay, qui est la directrice des Politiques et programmes des travailleurs, ainsi que Mme Rosella Rivière, qui est technicienne au secrétariat général.

Pour le Conseil des relations interculturelles, nous avons Mme Patricia Rimok, la présidente, ainsi que les gens de mon cabinet: Mme Anna Mancuso, l'ancienne députée de Viger, qui est ma chef de cabinet; Filomena Rotiroti, qui est la chef de cabinet adjointe, à ses côtés; Mme Marie-Hélène Paradis, qui est mon attachée de presse; Mme Vivian Moreno, qui est une attachée politique; et M. Yazid Saïdi, qui est également attaché politique.

Il y a tout juste un an, le ministère que je dirige lançait un important plan d'action qui imprimait à l'ensemble de ses programmes et de ses services une nouvelle orientation et une cohérence accrue. La mise en oeuvre du plan d'action Des valeurs partagées, des intérêts communs est déjà bien engagée et soutenue par l'adhésion spontanée de nos partenaires.

Afin de permettre au gouvernement de réaliser ses priorités, le ministère s'engage à stimuler une offre d'immigration qui contribue à relever le défi démographique et qui répond aux besoins de main-d'oeuvre et de savoir-faire des entreprises du Québec et de ses régions. Ainsi, en 2004, notre gouvernement a relevé le défi de taille d'accueillir 44 226 immigrants qui ont été admis au Québec, conformément à l'objectif fixé.

En effet, tous nos objectifs d'admission ont été atteints à l'intérieur des paramètres établis dans notre plan annuel d'immigration pour la précédente année. Plus précisément, l'atteinte de ces objectifs a été réalisée dans la catégorie de l'immigration économique, qui comprend les travailleurs qualifiés et les gens d'affaires, dans la catégorie du regroupement familial et dans celle de l'immigration humanitaire.

Permettez-moi, M. le Président, de vous citer quelques exemples des actions entreprises au cours de la dernière année.

Nous avons intensifié nos efforts de promotion dans certaines régions du monde, soit en France, en Europe de l'Est, principalement en Roumanie et en Bulgarie, et en Amérique latine, notamment au Mexique, en Colombie, au Venezuela, en Argentine, au Brésil et au Chili.

Nous avons également accru nos missions de sélection dans les pays du Maghreb, où un retard important dans le traitement des demandes s'était accumulé depuis 2002. Les listes d'attente sont maintenant sous contrôle.

Nous avons de plus entrepris une révision en profondeur de nos instruments de sélection afin d'assurer un meilleur arrimage avec les besoins du Québec. Ainsi, en 2007, nous pourrons augmenter à 57 % la proportion des travailleurs qualifiés, incluant les membres de leurs familles. Cette proportion était de 30 % en 1996.

Nous avons mis en ligne le formulaire Évaluation préliminaire d'immigration, qui permet aux candidats de s'autoévaluer et de faire connaître au préalable leurs chances d'immigrer au Québec sans avoir à débourser des sommes d'argent avant de faire une demande officielle. En 2004-2005, 340 000 formulaires ont été remplis en ligne.

Il ne faut pas oublier de mentionner que l'apprentissage du français en ligne disponible sur le site du ministère est un bon exemple de modernisation de l'État que notre gouvernement a entrepris.

De même, nous travaillons à la refonte de notre site Internet qui va contribuer à informer plus adéquatement et à mieux préparer les candidats à l'immigration au Québec.

n (15 h 20) n

Nous voulons aussi accroître le nombre d'étudiants internationaux au Québec, particulièrement en région. À cette fin, différentes mesures ont été mises en oeuvre, dont la réalisation du mandat confié lors du Forum des générations d'accélérer les négociations avec le gouvernement fédéral en vue de permettre à tous les étudiants internationaux de travailler pendant leurs études. Je désire souligner que, comme c'est son habitude, le Québec est un chef de file dans ce dossier. Notre gouvernement a réussi, là où plusieurs avaient échoué avant lui, la négociation avec le gouvernement fédéral dans ce dossier. Cette mesure entrera en vigueur dès l'automne prochain.

L'intégration réussie d'une personne immigrante est une responsabilité partagée qui repose à la fois sur ses propres initiatives pour s'intégrer et sur les efforts de la société d'accueil pour favoriser sa pleine participation à la vie économique, sociale et culturelle. En amont de ce processus, notre plan d'action Des valeurs partagées, des intérêts communs ainsi que notre plan stratégique prévoient des mesures incitatives pour que les candidats à l'immigration saisissent mieux l'importance de bien préparer leur projet d'immigration et d'entreprendre leurs démarches d'intégration dès l'étranger.

Aussi, au chapitre des mesures déployées pour soutenir l'intégration des nouveaux arrivants et pour favoriser l'insertion durable en emploi, le ministère a élaboré une démarche personnalisée permettant l'accompagnement et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes immigrantes dès l'étranger et à leur arrivée au Québec. Le carnet de route est la pierre d'assise de ce concept d'accompagnement personnalisé et présente l'ensemble des démarches à entreprendre pour réussir un projet d'intégration au Québec. Le carnet de route traite de l'ensemble des sujets qui préoccupent les nouveaux arrivants. Il a été conçu en tenant compte des commentaires des personnes immigrantes et de nos partenaires qui oeuvrent à l'intégration, de même qu'à partir de l'avis de nos services au Québec et à l'étranger. La section sur le marché du travail a été élaborée en étroite collaboration avec Emploi-Québec. Une version en langue française du carnet de route sera disponible très bientôt et d'autres versions suivront en anglais et en espagnol, sous forme de brochure et dans l'Internet.

Finalement, toujours dans le cadre de la mise en oeuvre de notre plan d'action, nous avons révisé deux de nos programmes d'aide financière touchant l'accueil et l'insertion en emploi pour les intégrer dans un nouveau programme qui s'appelle le PANA, le Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants. 69 organismes sont partenaires du ministère dans ce nouveau programme et ceux-ci ont vu leur financement rehaussé de 11 %.

La motivation principale pour émigrer est souvent l'amélioration de sa condition économique. Même si le processus d'intégration comporte plusieurs dimensions, c'est souvent l'obtention d'un emploi qui s'avère l'élément déterminant dans ce processus.

L'accès à l'emploi pour les citoyens québécois issus de la deuxième génération d'immigrants, et voire même de la troisième et de la quatrième génération, est également une préoccupation importante. L'emploi contribue au développement d'un sentiment d'appartenance à la société québécoise et du désir de faire partie d'une société où les rapports égalitaires, le respect et l'ouverture à la diversité sont au coeur de ses valeurs communes. À cet égard, nos efforts ont porté sur différents volets.

La reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger. Cette problématique a été débattue lors du Forum des générations et nous a permis de renforcer notre action dans ce domaine. Ainsi, pour accroître la concertation de tous les intervenants concernés, une équipe de travail a pris la relève du groupe des parlementaires ayant étudié la question l'an dernier. Les recommandations dans leur rapport, communément appelé le rapport Legault, ayant... les recommandations de leur rapport alimenteront les travaux de cette équipe de travail actuellement à l'oeuvre. Des mesures concrètes et structurantes viseront à accélérer l'intégration au marché du travail des professionnels immigrants et ainsi à répondre aux besoins de main-d'oeuvre des régions du Québec. J'ajoute que toute modification apportée à ce chapitre se fera avec l'assurance que la protection du public sera préservée.

D'ailleurs, j'arrive à peine d'une rencontre avec le Conseil interprofessionnel, qui célébrait son 40e anniversaire d'existence, à laquelle assistaient le premier ministre et le ministre de la Justice. C'est dire quelle importance accorde notre gouvernement à ce dossier. Et je tiens à préciser ici, M. le Président, que c'était la première fois qu'un premier ministre allait rencontrer le Conseil interprofessionnel et qu'on pouvait dénoter la présence de trois ministres... deux ministres du gouvernement en plus du premier ministre. Et évidemment il y a eu d'excellents discours, autant du président, M. Dutrisac... Et on sait que le Conseil interprofessionnel représente 45 ordres professionnels pour 50 professions. Et, croyez-moi, à l'ordre du jour, le seul dossier qui était là était la reconnaissance des diplômes étrangers et des acquis.

La sensibilisation et la mobilisation des employeurs pour accueillir et maintenir dans des emplois de leur niveau de compétence des personnes immigrantes et issues des minorités visibles ont fait l'objet d'une grande attention au cours de la dernière année. J'ai lancé récemment, à Québec et à Montréal, le programme PRIIME qui vise à soutenir les PME du Québec dans leur volonté d'intégrer au sein de leurs équipes de travail des personnes immigrantes et issues des minorités visibles.

Nous avons mis sur pied un service-conseil en relations interculturelles, qui offre assistance et formation aux entreprises, institutions et organismes désirant se sensibiliser au contexte interculturel en milieu de travail.

De même, notre nouveau centre de services aux gens d'affaires regroupe maintenant l'ensemble des services et des activités du ministère en vue d'attirer et de retenir la clientèle d'affaires au Québec.

De plus, la signature de deux ententes de partenariat, l'une avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, l'autre avec le Service d'aide aux jeunes entreprises du Montréal... donc, le centre... SAJE du Montréal-Centre, offre aux candidats gens d'affaires en prospection le soutien nécessaire pour amorcer la création et la mise en oeuvre de leurs projets d'affaires ainsi qu'un encadrement sur mesure lors de leur établissement.

Enfin, l'entente interministérielle avec Emploi-Québec est venue structurer la relation entre les deux ministères, notamment en mettant en place des mécanismes permettant d'harmoniser les interventions selon les missions respectives, soit l'animation et la coordination des actions de l'État dans les domaines de la main-d'oeuvre et de l'emploi pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la sélection, l'accueil et l'intégration des immigrants pour le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, de façon à assurer une meilleure interaction entre les services des deux ministères.

Je suis fière, M. le Président, d'affirmer que le gouvernement du Québec n'est jamais allé aussi loin pour harmoniser ses services afin d'atteindre des résultats concrets pour les immigrants et les Québécois des communautés culturelles et de répondre aux besoins grandissants de main-d'oeuvre des entreprises.

La maîtrise du français étant l'un des éléments clés de l'intégration au Québec, une place importante lui est accordée dans le plan stratégique et le plan d'action Des valeurs partagées, des intérêts communs, ce qui va dans le sens des orientations gouvernementales afin de renforcer les mesures favorisant l'apprentissage du français.

À ce chapitre, des mesures importantes ont été mises de l'avant en 2004, notamment une réorganisation des heures de classe par semaine et du nombre de sessions par année, pour accélérer la francisation des nouveaux arrivants. Ces mesures ont permis à 10 682 personnes de bénéficier de cours de français à temps plein. Rappelons que l'intensification des cours, 30 heures-semaine au lieu de 25, favorise l'immersion et permet de réduire le nombre total de semaines de cours, ce qui est à l'avantage de la clientèle qui veut intégrer rapidement le marché de l'emploi.

La situation relative au nombre de personnes qui attendent pour débuter leur francisation s'est grandement améliorée. Souvenons-nous qu'au pire de la situation, l'an dernier, c'est plus de 5 000 personnes qui attendaient pour débuter leurs cours de français. À la fin de mars 2005, pour l'ensemble du Québec, 2 077 personnes étaient en attente de débuter leurs cours, dont les deux tiers, donc 1 361, depuis moins de trois mois, soit le temps moyen pour qu'une prochaine session de cours commence. En ce qui concerne la francisation en région, il n'y a à proprement parler pratiquement plus d'attente dans la plupart des régions, notamment dans la Capitale-Nationale: 25 en attente à la fin de mars 2005, comparativement à 127 en novembre 2004.

Un centre d'autoapprentissage du français a ouvert ses portes, à Montréal, afin de répondre aux besoins spécifiques de la clientèle déjà en emploi qui souhaite néanmoins poursuivre ses apprentissages. Dans la même veine, une banque d'exercices de français est maintenant disponible, accessible en ligne dans le site Internet Immigration-Québec, afin de répondre aux besoins de cette même clientèle mais aussi des candidats à l'étranger qui souhaitent commencer leur apprentissage dès l'étranger pour parfaire leur connaissance du français.

Notre gouvernement étant préoccupé par une saine gestion, permettez-moi aussi de préciser que l'ensemble des mesures introduites en 2004-2005 pour adapter l'offre de service en francisation, qui vise à accélérer l'insertion des nouveaux arrivants au marché du travail, a eu pour effet d'optimiser chaque dollar dépensé pour franciser les immigrants et de réduire les délais d'attente. Voilà un exemple de la gestion d'un gouvernement responsable.

De façon générale, les nouveaux arrivants sont mieux renseignés sur l'ensemble de l'offre de service du gouvernement et donc des possibilités qui s'offrent à eux pour ne pas retarder leur apprentissage. Ainsi, grâce à l'effet combiné de ces mesures et à la bonification globale du budget de francisation, nous prévoyons pouvoir franciser, encore en 2005-2006, un nombre de personnes supérieur à celui de l'année précédente.

La francisation n'a jamais été aussi bien gérée. Le gouvernement s'assure que tous les nouveaux arrivants aient accès rapidement à des services de francisation de qualité qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.

n (15 h 30) n

Au chapitre des relations interculturelles, le ministère concentre ses efforts afin de favoriser une meilleure compréhension de la diversité auprès des citoyens et des citoyennes et de contribuer à son rayonnement. Un Québec fier de sa diversité, voilà ce qui résume à mes yeux la finalité de notre mission en matière d'immigration et d'intégration. Le défi de la prise en compte des relations interculturelles au sein de la société québécoise est majeur et est même au coeur de son développement, c'est pourquoi j'en fais ma priorité.

Ainsi, nous avons mis sur pied le Bureau de liaison avec les communautés culturelles pour soutenir les communautés dans leurs relations avec le gouvernement du Québec. Le succès grandissant de la Semaine québécoise des rencontres interculturelles est un événement marquant de l'année et met aussi en valeur un grand nombre de nos partenaires engagés, eux aussi, à promouvoir l'apport de la diversité ethnoculturelle partout au Québec.

Par ailleurs, en dépit du caractère harmonieux de nos relations interculturelles, le ministère demeure vigilant et proactif en regard de la lutte contre toutes les formes de discrimination et d'exclusion. Je considère que nous avons mis en marche plusieurs mesures et que la levée des obstacles à l'emploi est désormais sur la bonne voie. Mais, en ce qui concerne les attitudes et les comportements, nous avons encore du chemin à faire. C'est pourquoi le ministère mène actuellement un important sondage sur l'état des relations interculturelles. Nous partagerons les résultats lorsqu'ils seront connus et nous déterminerons alors la manière de consulter les différents groupes intéressés et la société civile aux questions de discrimination et de pleine participation afin de nous assurer d'une efficacité accrue, à l'intérieur d'une approche plus globale, pour que la participation pleine et entière des membres des communautés culturelles devienne une réalité de tous les jours. Car le rapprochement interculturel et la lutte contre la discrimination et le racisme sont des aspects indissociables de notre volonté de vivre ensemble. Je vous annonce donc que j'ai décidé d'en faire ma priorité.

Nous avons entrepris d'autres actions, notamment au niveau du profilage racial. Nous avons des actions en région sur l'engagement des élus et des régions pour ce qu'on appelle la régionalisation de l'immigration.

Aussi, M. le Président, j'ai l'honneur de mentionner également qu'à titre de ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles je suis soutenue dans mes responsabilités par le Conseil des relations interculturelles. Évidemment, cet organisme a pour mission de me conseiller sous forme d'avis ou de mémoires sur toute question relative aux relations interculturelles et à l'intégration des immigrants, notamment quant au rapprochement interculturel et à l'ouverture au pluralisme.

Donc, en conclusion, nous avons maintenant toutes et tous la responsabilité d'assurer les meilleurs services à nos clientèles, et je compte sur le personnel du ministère et sur nos nombreux partenaires pour continuer à oeuvrer avec le professionnalisme qui les caractérise afin qu'ensemble nous demeurions au service des citoyennes et des citoyens d'abord et avant tout.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Maintenant, la parole est à vous, Mme la députée de...

Mme Papineau: Prévost, M. le Président. Prévost.

Le Président (M. Brodeur): Prévost. Ne pas confondre avec l'autre comté qui a... de votre nom.

Mme Papineau: Absolument. S'il vous plaît.

Le Président (M. Brodeur): Donc, vous avez un temps de parole maximum de 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, j'aimerais saluer les gens du ministère qui nous accompagnent, qui accompagnent la ministre, ces personnes sans doute qui nous aideront à saisir où le gouvernement se dirige avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Je salue Mme la ministre également ainsi que mes collègues de l'Assemblée avec lesquels nous partagerons ce temps qui est alloué aux crédits du ministère. Je suis très heureuse d'être ici, aujourd'hui, afin de discuter effectivement d'un sujet qui est très important, l'immigration et les communautés culturelles.

Au Québec, au fur et à mesure que les gouvernements passent, les ministères responsables de l'immigration changent de nom. Toutefois, la création du nouveau ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles qui est devant nous, aujourd'hui, en fait un très petit ministère. Et est-ce là l'importance que veut donner le gouvernement à l'immigration? En tout cas, on est en droit de se poser la question. C'était justement cette volonté de renforcement de la cohésion sociale pour consolider nos solidarités entre les générations et aussi afin de combattre la discrimination et la marginalisation sous toutes leurs formes qui expliquait la décision du gouvernement du Parti québécois, en 1996, de regrouper, à l'intérieur d'un même ministère, l'immigration et l'intégration des nouveaux arrivants tout en confiant au ministre responsable la responsabilité d'un ensemble d'organismes, tels la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Commission d'accès à l'information, le Conseil des communautés culturelles et de l'immigration, le Curateur public, et autres.

Ce qui se retrouvait au coeur de ce ministère, c'était le citoyen, le citoyen accompagné de ce qu'il a de plus sacré, ses droits, ses devoirs et ses responsabilités. Maintenant, M. le Président, ce gouvernement crée un nouveau ministère, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. On y enlève toute référence aux relations que le citoyen, quel qu'il soit, pourrait avoir avec l'État. Je suis inquiète de voir comment ce gouvernement est en train de sabrer dans ce ministère. D'ailleurs, je l'ai dit et je le répète, dans la présentation du budget du ministre des Finances, il y a quelques semaines, le mot «immigration» n'apparaît pas une fois. Pas une seule fois en 45 pages, M. le Président, n'y a-t-il fait référence aux communautés culturelles. On peut donc douter sérieusement de la volonté de ce gouvernement à investir au sein de ce ministère. D'ailleurs, dans son allocution sur le budget, la ministre avouait qu'il y avait des compressions dans son ministère. Quoi de neuf, M. le Président? Depuis que ce gouvernement est en place, le ministère en a écopé, et pas à peu près. Et, pour reprendre une expression de la ministre, c'était, semble-t-il, des coupures dans le «red tape», comme elle disait. Et tantôt je lui ferai la démonstration que les coupures n'ont pas été toutes faites dans le «red tape», si, pour elle, le «red tape», ce sont des bureaux, des cloisons, des sous-ministres même.

Quel message le gouvernement envoie-t-il à ces femmes et à ces hommes qui ont choisi ou voudront choisir le Québec comme pays, comme terre d'accueil? Ce sujet ne fait manifestement pas partie des priorités de ce gouvernement. Pourtant, l'immigration est non seulement d'importance majeure au Québec, elle est vitale. En effet, plusieurs enjeux ont affecté ou affectent déjà notre société: la baisse de natalité, les problèmes démographiques, etc. L'immigration devient donc, dans cette optique, une solution très intéressante pour l'avenir du Québec.

Cependant, pour assurer un avenir prospère et riche aux Québécois et aux Québécoises issus de l'immigration, les sommes nécessaires doivent être injectées. Actuellement, plusieurs problèmes persistent et doivent se régler afin de construire un Québec fort et ouvert sur le monde. Ne perdons pas de vue que le taux de chômage est trois fois plus élevé chez les minorités visibles et les communautés culturelles que dans la population en général. Concrètement, M. le Président, les coupures en immigration ont pour effet de diminuer les services dans tous les secteurs. Serait-ce un prélude à ce que nous réserve ce nouveau ministère pour les années à venir? On peut le croire si on se fie aux deux dernières années de ce gouvernement.

Plusieurs enjeux importants attendent la nouvelle ministre, et nous aurons l'occasion d'en discuter plus amplement dans les prochaines heures. Le gouvernement doit toujours améliorer le nombre de places en francisation, régler le problème de la reconnaissance des acquis étrangers et régler une fois pour toutes l'accès aux professions réglementées et prendre des mesures pour améliorer la représentation des communautés culturelles dans toutes les régions du Québec. Est-ce que la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pourra respecter ses engagements et ceux de la précédente ministre, M. le Président, en coupant encore, en coupant 7 %, cette année, dans le budget en Immigration et des Communautés culturelles, alors que le nombre d'immigrants augmente? Cela semble bien peu probable.

Si vous me permettez, M. le Président, j'arrêterai ici pour le moment, puisque j'ai de multiples questions à poser à la nouvelle ministre sur des sujets bien précis et j'espère bien avoir les réponses à mes questions. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Donc, nous allons commencer un premier bloc d'échange, et le premier bloc d'échange naturellement, Mme la porte-parole de l'opposition, est à vous. Donc, vous avez un temps de questions et réponses, un premier bloc de 20 minutes.

Discussion générale

Diminution des crédits

Mme Papineau: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. M. le Président, la ministre, dans son allocution au budget, a admis qu'il y avait eu des coupures dans les budgets de son ministère. Je la cite, elle a dit exactement ceci: «...évidemment, il y a eu des compressions dans le ministère, j'en conviens.» De plus, dans le livre des crédits, on explique la diminution de 5,6 millions du budget de dépenses du portefeuille comme entièrement imputée aux programmes d'immigration, intégration et communautés culturelles. J'aimerais ça si la ministre pouvait nous expliquer comment... Comment la ministre peut expliquer les coupures au sein de son ministère, alors que le nombre d'immigrants justement augmente?

n (15 h 40) n

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, je vous dirais que, lorsqu'on compare des chiffres, il est important de comparer des pommes avec des pommes, des bananes avec des bananes, comme on dit. Il faut prendre le même élément de comparaison. Évidemment, il y a deux chiffres qui se sont promenés sur les coupures du ministère. Le premier chiffre, on parlait de 7 %, qui était l'équivalent de 7 millions, lorsqu'on compare l'ensemble des dépenses réelles effectuées en 2004-2005 avec le budget de dépenses initial en 2005-2006. Donc, ça, c'est une première comparaison. Mais on compare deux choses qui peuvent différer, évidemment. Et il y a aussi l'autre chiffre dont on parle, de 5,6 millions $, qui est 5,3 %, par rapport à celui qui a été alloué en 2004-2005. Ça, c'est les crédits pour des crédits. Donc, je pense qu'il est important d'essayer de prendre le même niveau de comparaison lorsqu'on compare d'une année à l'autre.

Comme je l'ai expliqué, le fait que le ministère a été recentré sur sa mission première... Peut-être que, pour la députée de Prévost, ça peut sembler réducteur. Évidemment, nous n'avons pas les mêmes priorités, nous n'avons pas la même vision. Par contre, je souhaite sincèrement que l'immigration et les dossiers qui touchent les communautés culturelles s'élèvent au-dessus de la partisanerie. Je considère que le fait que le ministère ait été recentré sur sa mission première, ça nous permet justement de pouvoir donner toute l'importance. Le fait d'avoir une ministre en titre, à temps plein, qui s'occupe de l'immigration et des communautés culturelles fait toute la différence, M. le Président.

J'aimerais peut-être vous rappeler qu'il y a eu le rapport de la tournée qui a été effectuée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en 2001, suite aux déceptions qui étaient exprimées par les gens issus des communautés culturelles et que ceux-ci disaient se retrouver noyés dans le ministère des Relations avec les citoyens. Et le titre du rapport, c'était Ni citoyen, ni autre, ce qui peut en dire très long, M. le Président, sur le fait que... Dans le ministère, oui, il y avait beaucoup de services au niveau des citoyens, mais sincèrement, M. le Président, les communautés culturelles, à Montréal, il y en a plus de 165. Multipliez tous les organismes qui travaillent avec eux, tous les groupes communautaires, toutes les différentes composantes de chacune des communautés... Et je ne vous cacherai pas que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est probablement le ministère où il y a plus d'invitations à participer dans les différentes activités, ce qui en fait un ministère très sollicité. Lorsque l'on rajoute tous les autres volets en relation avec les citoyens, imaginez la quantité d'invitations. Évidemment, un ministre ne peut pas tout faire, puis il ne veut pas se diviser en quatre non plus, puis je dois vous dire qu'une chance que nous... mon adjointe parlementaire, Mme Yolande James, ainsi que l'équipe des députés qui m'accompagnent sont présents, parce qu'il y a des soirées où on a cinq, six, sept invitations, et je suis très heureuse de pouvoir compter sur leur collaboration, et Mme James... la députée de Nelligan, pardon, M. le Président, je m'excuse ? j'ai déjà été assise à votre place, ça m'a échappé... La députée de Nelligan fait un travail extra hors de l'ordinaire parce que, elle aussi, des fois, se déplace... se divise en trois dans la même soirée, comme je peux le faire, pour pouvoir rencontrer le plus de gens.

Donc, évidemment, vous comprendrez qu'à mes yeux, lorsqu'on recentre la mission d'un ministère... Évidemment il y a tellement de services qui sont partis qu'effectivement il y a une réorganisation des services, des gens qui travaillent à l'intérieur du ministère. Il y a des gens qui sont partis. Il y a un sous-ministre de moins. J'ai réduit 10 pi² dans la suite ministérielle, puisque nous avions moins de personnes qui étaient à l'emploi du ministère, et effectivement il y a des économies d'argent. On aura beau le calculer de la façon dont on veut, M. le Président, c'est une façon de gérer correctement qui, à mes yeux, est tout aussi valable. Ce n'est cependant pas la seule. Il faut revoir nos façons de faire dans... sous différentes formes, que ce soit dans nos missions à l'étranger... Plutôt que d'envoyer des gens en poste et de payer pour les frais d'éducation pour les enfants, payer des déménagements, etc., bon, il y a des primes, puis ça coûte beaucoup plus cher, bien, maintenant, il y a des missions. Donc, les gens du ministère partent faire des voyages pendant quatre, cinq, six, sept, huit semaines quelquefois pour aller faire les missions de la sélection à l'étranger, ce qui nous permet aussi d'économiser beaucoup d'argent.

Donc, je pense qu'on peut revoir les façons de faire sans que les services à la population en souffrent, et qu'il est tout à notre honneur, autant pour les gestionnaires qui m'accompagnent, de voir de quelle façon on peut bien gérer le ministère et être capable de contribuer aussi à la réduction de la taille de l'État.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Oui, M. le Président. En tout cas, la députée de Fabre va être contente de savoir qu'une ministre dédiée juste à l'immigration, ça va faire toute la différence.

Et je peux vous dire que, quand vous dites qu'on compare des pommes avec des pommes, des oranges avec des pommes... des oranges et des oranges... ces dépenses probables 2004-2005, 107, avec des dépenses de budget 2005-2006, 99, je pense qu'on compare exactement... C'est 8 millions de moins.

Est-ce qu'il y a, cette année, des argents périmés? Est-ce que, l'an dernier, il y a eu des argents périmés? Et, si c'est le cas, à quelle hauteur?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui, merci, M. le Président. Il n'y en a pas. Il n'y a pas de crédits périmés, non.

Mme Papineau: Non? Il n'y en a pas eu du tout?

Mme Thériault: Non.

Le Président (M. Brodeur): Mme la députée de Prévost.

Missions de recrutement
de futurs immigrants

Mme Papineau: Vous avez abordé tantôt le dossier missions à l'étranger. Selon le livre des crédits, le ministère a fait trois missions, dans la liste des voyages hors Québec. Le ministère a fait trois missions à l'étranger pour recruter des futurs Québécois et Québécoises. C'est 131 personnes qui se sont déplacées à l'étranger pour un total d'un petit peu plus que 1,7 million, ou à peu près.

Est-ce que vous pourriez un peu élaborer sur comment se passe... Quand ces personnes vont à l'étranger, est-ce qu'on pourrait élaborer sur comment se passe le recrutement à l'étranger? Est-ce qu'il y a une grille d'analyse? Comment on fait pour les recruter, les gens qui vont là-bas?

Mme Thériault: Si vous permettez, M. le Président, je vais passer la parole à ma sous-ministre qui a fait partie de différentes missions à l'étranger, étant donné qu'à titre de nouvelle ministre je n'ai pas fait de mission.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce qu'il y a consentement pour passer la parole à Mme la sous-ministre?

Mme Papineau: Je pense qu'on n'a pas le choix, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Il y a consentement? Donc, madame, veuillez vous identifier, d'abord.

Mme Alcindor (Maryse): Oui. Je suis Maryse Alcindor, sous-ministre à l'Immigration. Mme Papineau, seriez-vous assez gentille pour répéter la question pour que j'y réponde précisément?

Mme Papineau: Oui. Il y a eu des missions à l'étranger. Quand on parle ici... les trois missions qui ont été faites par 131 personnes qui se sont déplacées à l'étranger, pour un total de 1,7 million. C'est 131 personnes. Elles se sont déplacées en trois fois. Quand elles vont là-bas, quand elles vont là-bas, elles font quoi? Puis, rendues là-bas, est-ce qu'il y a déjà quelqu'un qui a fait un recrutement ou... Moi, j'aimerais savoir ce que ces personnes-là vont faire là-bas.

Mme Alcindor (Maryse): Vous référez au processus de sélection?

Mme Papineau: Voilà.

Mme Alcindor (Maryse): Je dois vous dire qu'administrativement il y a une planification plurimensuelle des missions à l'étranger qui est effectuée. Donc, c'est par blocs de trois par trimestre, et vous avez probablement l'addition des trois types de mission.

Les conseillers qui se déplacent à l'étranger vont rencontrer... ils vont rencontrer des gens qui ont rempli une déclaration de demande, une demande préliminaire d'immigration, dont les dossiers ont été analysés, et la dernière étape du processus de sélection est donc une rencontre qui est l'entrevue de sélection, en vertu de la grille de sélection qui est celle du ministère, qui permet de mesurer, je dirais, la capacité du candidat immigrant à répondre aux besoins du Québec. Alors, plus précisément, ça permet de mesurer la connaissance du français. Il y a une grille de sélection qui regarde différents points: connaissance du français, connaissance du Québec, et c'est ce que ces «missionnaires», comme on les appelle dans notre jargon, vont faire à l'étranger.

Alors, tout le processus, si vous voulez, qui mène à l'admission, au Québec, d'un immigrant, il se décompose donc en différentes étapes. Il peut, depuis environ un an, se prévaloir de ce qu'on appelle l'évaluation préliminaire d'immigration qui est en ligne. Au terme de ce processus, s'il juge... sans avoir à débourser les frais qui accompagnent la demande d'immigration. Ensuite, il fait sa demande d'immigration. La demande d'immigration qui est présentée au niveau du ministère peut être rejetée en présélection ou être acceptée. Si l'étape est franchie avec succès, le candidat est rencontré, donc on lui envoie un rendez-vous, et là c'est la dernière étape, comme je vous le disais, au terme de laquelle un certificat de sélection du Québec peut lui être délivré, peut être émis. Et l'autre partie du processus, c'est la partie fédérale, on parle des candidats, au niveau de l'immigration économique, des candidats sélectionnés par le Québec.

n (15 h 50) n

Le Président (M. Brodeur): Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Je vous remercie. Merci beaucoup, madame.

À la page 26 de la liste des voyages hors Québec, je remarque qu'il y a un voyage qui a été effectué en France, 30 octobre au 12 novembre 2004, ainsi qu'à l'île de la Réunion, du 13 novembre au 15 décembre. C'est un recrutement d'infirmières, participation à une mission de recrutement d'infirmières. C'est très bien, et c'est 16 000 $, ça va.

Par contre, ce que je me demande, c'est: Étant donné que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est quand même un petit ministère, avec un petit budget, comment il se fait que ce n'est pas le ministère de la Santé qui va recruter des infirmières?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Une voix: Et qui paie pour.

Mme Papineau: Et qui paie pour.

Mme Thériault: Oui. Donc, pour votre information, Mme la députée de Prévost, à l'île de la Réunion, il y a eu des lycéens qui sont des demandeurs d'emploi, des demandeurs de résidence permanente ? donc, c'est écrit à la page 26, aussi ? qui... ne bougez pas, là, je veux juste être bien sûre de ce que je vous dis, je ne veux pas vous induire en erreur. Donc, c'est ça. Dans ce voyage-là, vous savez que... En 2003, la mobilité vers le Québec a pris son envol avec 28 étudiants qui étaient inscrits au programme d'échanges, avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. Il y a eu 38 étudiants au programme régulier à l'université; 41 aux cégeps; 14 travailleurs temporaires; 19 stagiaires; ainsi que 87 résidents permanents, pour un total de 227 personnes. Donc, les relations que nous entretenons avec l'île de la Réunion ont quand même beaucoup de retombées, parce que vous avez parlé de l'île de la Réunion, et... Oui?

Mme Papineau: M. le Président, ce que je veux savoir, c'est: Pourquoi que ce n'est pas le ministère de la Santé qui va recruter des infirmières et qui ne paie pas pour? Étant donné que le ministère de l'Immigration, c'est un petit budget... un petit ministère, petit budget... Je sais, ce n'est pas beaucoup, 16 000 $, sauf que, dans un petit budget, c'est quand même... chaque sou compte, hein? Et je me demande comment ça se fait que ce n'est pas le ministère de la Santé qui va recruter des infirmières et qui paie pour.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Ce qu'il faut comprendre, là, pourquoi je vous parlais du nombre de personnes, c'est que toute la portion immigration n'est pas à la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux, mais à la responsabilité du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Donc, tout le processus qui entoure l'immigration, l'admission ou la sélection, relève de notre ministère.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: C'est ça que je voulais savoir. Merci, M. le Président.

Maintenant, au sujet des réfugiés. En 2002-2003, il y a eu, chaque année, deux missions de réfugiés. En 2004, aucune mission du genre n'a été entreprise. Je voudrais savoir pourquoi. Parce qu'on se souviendra qu'à la commission parlementaire sur la planification triennale il y avait des groupes qui s'étaient présentés en commission parlementaire et qui disaient oui à l'accueil d'immigrants mais qu'il ne fallait pas oublier le secteur des réfugiés. Et ces groupes-là avaient été un peu inquiets de voir à quel niveau, là, on voulait recruter des immigrants, économiques ou autres, mais qu'on semblait inquiets. Et là je vois qu'en 2004 justement ? en tout cas, je pense que leurs craintes étaient justifiées ? il n'y a pas eu de missions, pendant que, dans les deux années précédentes, il y avait eu deux missions pour le recrutement de... missions de réfugiés, qu'on appelle.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui. M. le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est que les missions pour les réfugiés sélectionnés qui sont parrainés dépendent du fédéral qui a un quota global à rencontrer, donc ce qui peut expliquer qu'il n'y ait pas eu de mission.

Ce que je peux vous donner en complément d'information, c'est que, depuis février 2005, dans le cadre du plan de modernisation, la sélection des réfugiés à l'étranger est centralisée à Montréal, au sein d'une équipe qui est dédiée à l'immigration humanitaire, et qu'il y aura davantage de missions qui seront prévues au cours de l'exercice 2005 et 2006. Il y en a une qui aura lieu en juin 2005, à Islamabad, ainsi qu'on est en train de faire des négociations pour Nairobi aussi.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Est-ce que ça veut dire que c'est le fédéral qui va vous donner la permission d'aller faire une mission pour les réfugiés?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Non, je ne dirais pas que c'est le fédéral qui nous donne la permission, sauf que, lorsque les quotas sont atteints, quand bien même qu'on irait faire des missions, on dépenserait de l'argent pour rien, puis de mettre des gens sur des listes d'attente, ce serait indu de leur créer des espoirs lorsqu'on ne peut pas faire ça immédiatement. Étant donné que les quotas sont atteints, on est obligé de ralentir.

Mme Papineau: ...Mme la ministre, M. le Président, ce que vous nous dites, c'est qu'il va y en avoir.

Mme Thériault: Oui, deux...

Mme Papineau: Il va y en avoir.

Mme Thériault: Bien, il y en a une de prévue en juin 2005, à Islamabad, et il y en a une deuxième qui est en négociation présentement pour qu'on puisse aller à Nairobi.

Mme Papineau: Parfait. Je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Renseignements statistiques
sur la langue maternelle des immigrants

Mme Papineau: À la page 206, au bas de cette page, il y a une note qui se lit comme suit, puis vraiment c'est que je voudrais la comprendre. On dit: «Les renseignements statistiques selon la langue parlée des immigrants ne sont pas disponibles dans les fichiers sur les admissions des immigrants au Québec.» Pouvez-vous m'expliquer ce que ça veut dire, de un, puis surtout qu'à la page 223 on parle du nombre d'admissions selon la langue maternelle. C'est juste que ça a attiré mon attention, là. Je voudrais comprendre cette note-là.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Papineau: Est-ce que, oui ou non...

Mme Thériault: J'imagine, M. le Président, que c'est au niveau de la saisie de données, dans les ordinateurs. Il ne doit pas y avoir de champ pour qu'on puisse noter la langue parlée. Est-ce qu'il y a quelqu'un...

Mme Papineau: Oui, mais, à la page 223, Mme la ministre, on parle du nombre d'admissions selon la langue maternelle? En tout cas, c'est une note que je n'ai pas comprise, que je me demandais si...

Mme Thériault: Ce qu'on m'indique, M. le Président, c'est que les données viennent du fédéral, donc c'est pour ça...

Mme Papineau: Eh, mon Dieu!

Mme Thériault: ...qu'il y a des gens qui ne sont pas nécessairement les mêmes que les nôtres. Parce que le fédéral est responsable de l'admission.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Pour une courte question et une courte réponse pour terminer ce bloc.

Mme Papineau: Déjà?

Le Président (M. Brodeur): Ah! ça passe très vite. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Attendez une minute, là. Bon, bien, ces coûts... J'ai combien de temps, là? Deux minutes.

Évaluation du degré de maîtrise
du français des futurs immigrants

Écoutez, à la page 283... je reviendrai sur mon tableau, mais, à la page 283, je vais vous avouer que j'ai été un petit peu surprise quand j'ai lu que la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ferait des tests d'évaluation de français calibré sur l'échelle du cadre commun européen, la Chambre de commerce de Paris, pour l'évaluation du français. Je ne sais pas ce qu'une chambre de commerce vient faire là-dedans, mais j'aimerais ça qu'on m'explique comment est-ce qu'une chambre de commerce peut faire une évaluation d'un test d'évaluation de français, là.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre, oui.

Mme Thériault: Oui, merci, M. le Président. Je pense que c'est important de voir le titre en haut, aussi. C'est: Détail des démarches entreprises depuis 2001 afin de constituer un réseau de partenaires étrangers», donc le mot «partenaires» à mon sens est assez important. Et dans l'évaluation du français par un organisme externe, comme vous le demandiez, j'aimerais tout simplement vous dire que, un, ce n'est pas encore conclu. Et pourquoi cette chambre de commerce là? C'est tout simplement parce qu'ils ont développé des tests internationaux applicables. Donc, à la chambre de commerce, il y a une compétence dans la reconnaissance, évidemment, et pour nous, ça nous permet d'avoir un partenaire de premier plan.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Nous sommes maintenant prêts à passer au deuxième bloc, et je suis prêt à reconnaître Mme la députée de Nelligan.

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais d'entrée de jeu moi-même saluer les collègues, Mme la députée de Prévost que je respecte et pour qui j'ai beaucoup d'estime, et la ministre, ainsi que les gens qui l'accompagnent. Je vais vous dire d'entrée de jeu, M. le Président, ça fait quelques mois maintenant que je suis arrivée à ce Parlement et, il y a quelques mois, j'ai eu le privilège d'être nommée adjointe parlementaire de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, puis je dois vous dire, M. le Président, à quel point je suis impressionnée qu'après seulement trois mois la ministre a pu vraiment déjà saisir les enjeux qui touchent les immigrants et les communautés culturelles.

n (16 heures) n

Et je suis contente de pouvoir participer à cet exercice des crédits parce que ça nous permet justement de regarder les actions qui ont été prises par le gouvernement. Et, aujourd'hui, on a l'opportunité de regarder le bilan, l'excellent bilan de ce gouvernement en matière d'immigration et des communautés culturelles. Et, je dois vous dire, à chaque fois que j'entends la députée de Prévost dire que c'est un petit ministère, je veux dire qu'à quelque part ça fait mal, c'est un peu insultant. C'est parce que je regarde le travail que fait non seulement la ministre mais le ministère et je dis que c'est des gens extraordinaires, qui font un travail extraordinaire et qui ont vraiment à coeur les enjeux qui touchent les immigrants et les communautés culturelles.

Programme d'aide à l'intégration
des immigrants et des minorités
visibles en emploi

Alors, sur ça, M. le Président, je ne veux pas trop parler parce que je veux poser quelques questions à la ministre. Il y a eu, il y a quelques semaines maintenant, à peu près trois semaines, une annonce qui a été faite pour un programme PRIIME qui aiderait, d'après ce que je peux comprendre, là, les immigrants en matière d'emploi. Parce qu'on sait... je sais que tous les parlementaires seraient d'accord avec moi, quand on regarde les obstacles à l'intégration, que ce soit... soit pour les immigrants et les communautés culturelles... Et c'est important de faire cette distinction-là, M. le Président, parce que les enjeux qui touchent les immigrants et les communautés culturelles, les obstacles ne sont pas nécessairement les mêmes.

Et, comme je disais, M. le Président, les choses qui ont été annoncées... Et j'aimerais m'entretenir avec la ministre sur ce programme, parce que justement, si on veut arriver à une intégration, il faut donner les moyens nécessaires aux immigrants des communautés culturelles à s'intégrer à la société québécoise.

Alors, parlons d'action, parce que c'est important de parler d'action. Parce que j'écoutais ? je veux dire un dernier commentaire, M. le Président ? les remarques préliminaires que la députée de Prévost faisait. Elle parlait de représentation, régionalisation, la reconnaissance des acquis, et j'écoutais tous ces... Puis la ministre aura la chance de nous en parler parce que nous avons passé à l'action sur tous ces sujets, malgré le fait que le gouvernement précédent, en neuf ans, n'a pas pu le faire.

Alors, ma première question pour la ministre serait sur le programme PRIIME. En quoi exactement consiste ce programme et comment est-ce que ça va venir en aide à nos immigrants et aux communautés culturelles au Québec?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Mme la députée de Nelligan, avant de vous répondre, j'apprécie beaucoup le commentaire que vous avez fait, parce qu'effectivement, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, je considère comme vous que ce n'est pas un ministère qui devrait être jugé à son enveloppe budgétaire. On ne doit pas accorder l'importance à ce ministère-là de façon relative à l'argent qui lui est attribué. Au contraire, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme la députée, moi, je me suis fait dire que c'était le ministère qui détenait l'avenir du Québec entre ses mains. Donc, je considère qu'à l'heure actuelle ce ministère-là est le ministère le plus important pour l'avenir du Québec. On parle de problème de courbe démographique, on parle de pénurie de main-d'oeuvre. Donc, évidemment, je pense que, oui, il faut gérer au quotidien, mais il faut aussi entreprendre des actions en pensant à notre futur et à quel Québec on va laisser à nos enfants. Pour le programme PRIIME, pour répondre à votre question précisément, j'ai eu le plaisir de faire le lancement de ce programme-là, qui est un programme où le ministère de l'Emploi a collaboré, puisqu'Emploi-Québec est un partenaire important, et Investissement Québec. J'aimerais préciser que les sommes qui sont allouées à ce nouveau programme ne sont pas des sommes qu'on va retrouver à l'intérieur des crédits que nous étudions aujourd'hui pour la simple et unique raison que nous avons eu la possibilité de revoir le Programme des immigrants investisseurs. Et, bon, vous savez, quand l'immigrant investisseur arrive ici, il doit déposer des sommes d'argent en garantie pour une période de cinq ans. Évidemment, ces montants d'argent là génèrent des revenus d'intérêts. Donc, à même les revenus d'intérêts, nous avons réussi à aller chercher une portion de ces revenus-là pour créer ce qu'on appelle le programme PRIIME.

Maintenant, PRIIME, c'est un programme qui vise et les nouveaux immigrants qui sont ici depuis moins de deux ans et les gens issus des minorités visibles, les communautés culturelles dites minorités visibles, pour deux raisons. La première, il est évident que, pour qu'un immigrant s'insère dans sa société d'accueil, dans la société québécoise, au-delà de l'apprentissage du français, il ne peut réussir son intégration pleinement que lorsqu'il travaille. Et évidemment il faut faciliter l'intégration au travail pour les nouveaux immigrants, et je pense sincèrement que ça leur permet de pouvoir pratiquer plus leur français dans les réalités du contexte nord-américain québécois, évidemment. Et, il ne faut quand même pas se leurrer, il y a beaucoup de gens qui sont issus des communautés culturelles qui ont de la difficulté à se trouver un emploi. La députée de Prévost parlait du taux de chômage qui est un peu plus élevé.

Donc, le programme PRIIME pourra permettre à ces personnes-là d'aller rencontrer les gens chez Emploi-Québec afin d'aller solliciter une subvention salariale, et je pense sincèrement qu'on a besoin de stimuler les PME pour qu'elles puissent essayer, si vous voulez ? et, dans mon livre, essayer, c'est l'adopter ? une main-d'oeuvre qui est qualifiée, qu'on méconnaît. Puis souvent c'est vraiment par méconnaissance comme telle qui va faire qu'on n'embauchera pas. Et je pense sincèrement que, si on donne la chance aux PME de pouvoir toucher au professionnalisme et à toute la dynamique qui entoure les immigrants et les gens des communautés culturelles, qui veulent travailler... Ce sont des gens qui veulent se donner à 200 % puis qui sont fiers, mais encore faut-il leur donner la chance. Donc, ce programme-là, c'est ce qu'il va permettre.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Charlesbourg.

M. Mercier: Merci, M. le Président. Toujours un plaisir, M. le Président, évidemment d'être ici, en cette chambre, et je tiens à saluer évidemment l'opposition officielle, la critique, ainsi que notre ministre et évidemment les gens qui l'accompagnent, ainsi que tous mes collègues ici, du côté ministériel.

Vous savez, l'immigration, pour moi, M. le Président, est une cause à laquelle je crois beaucoup pour la région de Québec, compte tenu évidemment que vous savez fort bien que je suis un député de la Capitale-Nationale. Pour Québec, c'est très important. On sait pour... Montréal évidemment est une terre d'accueil ou une ville d'accueil, je vous dirais, plus naturelle que Québec peut l'être, mais, pour Québec, évidemment je vous dirais que c'est un sujet qui est de plus en plus d'actualité.

Vous savez ? M. le Président, vous allez me permettre, en préambule, avant même de poser ma question à Mme la ministre indirectement, évidemment, par votre biais ? vous savez, lorsque Mme la ministre est entrée en poste, j'étais à même de constater, M. le Président, à quel point elle deviendrait une excellente ministre évidemment de l'Immigration. J'ai été avec elle... Pour vous raconter évidemment, historiquement, ce qui s'est passé, lors de sa... une de ses premières journées d'accession au Conseil des ministres. Elle était ici, à Québec. Elle était ici, à Québec, M. le Président, et je dois vous avouer que j'ai été hautement impressionné. Hautement impressionné par notre ministre, qui en était à un de ses premiers discours, je crois, mais qui s'est adressée aux gens de Québec et des gens qui venaient d'à peu près tous les milieux, ici, communautaire, sociocommunautaire et même économique, chambres de commerce, etc. Et honnêtement, également, M. le Président, je me suis dit: Ah, et voilà, nous avons une ministre qui va s'occuper de l'immigration non seulement, non seulement pour tout le Québec mais également pour la Capitale-Nationale, et j'ai été hautement impressionné. Et je dois vous dire, M. le Président, qu'il y a des conséquences à tout ça, c'est que j'en entends encore parler. J'en entends encore parler et, d'après évidemment tout ce que j'entends, je ne peux évidemment que m'éblouir de tout le travail que fait notre ministre.

Groupe de travail sur l'accès
aux professions et métiers réglementés

Vous allez me permettre, M. le Président... Je vous ai dit en préambule que j'étais hautement intéressé par ce ministère et évidemment par cette commission. Je dois vous dire que, vous savez, avant même que Mme la ministre accède à ce poste, il y avait une autre ministre de l'Immigration, qui, elle également, faisait un excellent travail et elle était, elle aussi, évidemment de très haut niveau. Et, dans évidemment ses objectifs, l'ex-ministre de l'Immigration avait convoqué, dans le cadre du Forum des générations et de consultations publiques... avait mandaté un groupe de travail. Et ce que je voudrais savoir de la ministre actuelle, qui croit toujours au rapport qui a été déposé par ce groupe de travail... j'aimerais savoir de la ministre actuelle quels sont... quels étaient du moins, pour le bien des gens qui nous écoutent, quels étaient les objectifs visés par ce groupe de travail, les objectifs évidemment à court terme ou à long terme, et de quelle façon ce groupe de travail s'attaquait-il à la reconnaissance des diplômes, de l'expérience de travail de gens qui proviennent de l'étranger, et de quelle façon est-ce que ce groupe de travail tentait évidemment de mettre le doigt dans la façon d'éliminer les obstacles à l'emploi. Alors, évidemment, c'est une première d'autres questions que j'aurai, M. le Président.

n (16 h 10) n

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Charlesbourg. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez de remercier mon collègue pour ses bons mots. Évidemment, ma première activité, à titre de ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, a été faite à Québec. Vous vous souviendrez, M. le Président, qu'à l'époque de ma nomination ça coïncidait avec le mois de l'histoire des Noirs. Donc, j'ai eu la possibilité de rencontrer la communauté de Québec en compagnie du député de Charlesbourg que, nous, nous surnommons affectueusement «M. Immigration Québec». Je reconnais chez mon collègue, si vous voulez, l'influence qu'a eue sur lui le travail qu'il a fait avec l'équipe de parlementaires, puisqu'il était associé de près aux travaux avec la députée de Chambly, et je voudrais le féliciter pour l'excellent travail qu'il a fait.

Et je prends la peine de le dire, M. le Président, parce que je pense que c'est important de voir l'importance que les parlementaires accordent à leur rôle lorsqu'on leur confie des mandats, et cette équipe de parlementaires a su relever avec brio le mandat que ma collègue, qui occupait le fauteuil avant moi, la députée de Fabre, leur a confié. Il faut dire aussi que le rapport de la présidente de cette équipe de travail là a été remis l'an... cette année, au mois de mars, pardon, et il y a une portion du rapport... bien le rapport a été mis dans les mains également de l'équipe de travail, qui a été créée dans la foulée du Forum des générations, qui se penche sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes qui sont formées à l'étranger. Comme je l'ai mentionné durant mon discours, M. le Président, j'arrive à l'instant de la rencontre avec le Conseil interprofessionnel du Québec et j'aimerais peut-être vous citer un petit extrait du discours de M. Dutrisac, qui est le président du conseil, et vous allez voir toute l'importance de l'enjeu dont on parle avec la reconnaissance des diplômes.

Donc, M. Dutrisac dit: «La nécessité de modifications législatives fait consensus.» Ça, ça en dit long, pour nous, les parlementaires, qui faisons de la législation. Je crois que les ordres professionnels viennent de reconnaître que nous devons faire des changements législatifs. Je poursuis: «Nous travaillerons avec le nouveau ministre responsable de l'application des lois professionnelles et l'Office des professions pour la mise en place de ces mesures.» Comme vous le savez, le ministre de la Justice est responsable aussi de l'application des lois professionnelles, et je vous avoue que ça me fait très chaud au coeur de voir à quel point il y a eu une évolution rapide face à l'attitude qu'on a sur la reconnaissance des diplômes.

D'autres citations ? je ne peux pas passer à côté, vous comprendrez que c'est tellement bon, je pense que c'est la bonne nouvelle du jour ? M. Dutrisac dit toujours: «On ne peut alors se surprendre de la hausse observée de 300 % des demandes d'admission de personnes immigrantes reçues par les ordres professionnels au cours des quatre dernières années. Sur la base de son plan d'action, le conseil collabore depuis quelques années avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.» Donc, il me remerciait de ma présence, qui marquait «la poursuite d'une collaboration avec les ordres professionnels qui est nécessaire, mais qui se veut ouverte, généreuse, respectueuse des mandats de chacun».

Donc, vous voyez, M. le Président, je pense que les astres sont bien enlignés, je pense qu'il faut le dire comme ça. Il y a la volonté politique de reconnaître les diplômes étrangers, il y a la volonté politique, chez les dirigeants... politiciens, que ce soit le premier ministre, le ministre qui est responsable des ordres professionnels, mon ministère évidemment, puisqu'on est associés de très près au dossier de la reconnaissance des diplômes professionnels, mais il y a aussi la volonté, chez les ordres professionnels, de s'attaquer de façon assez rapide aux problématiques qu'on vit.

Et je suis très heureuse de voir que, l'équipe de travail, les travaux vont très, très bien. M. Bazergui, le président, était présent aussi, ce midi, et les travaux vont bon train. La députée de Nelligan fait partie d'ailleurs du comité, donc on est tenus régulièrement au courant de l'état d'avancement des travaux. Et il y aura un rapport intérimaire d'ici la fin du mois du juin et un rapport final d'ici le mois de décembre. Donc, soyez assurés que nous attendons avec impatience ces rapports et que le premier ministre, lors de son discours, ce midi, nous a assurés de sa pleine collaboration face au dossier de la reconnaissance des diplômes étrangers.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Charlesbourg.

M. Mercier: Il nous reste quelques minutes, n'est-ce pas, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Oui, en effet, M. le député.

M. Mercier: Alors, je serai plus bref. Évidemment je suis heureux d'entendre la ministre nous dire qu'effectivement c'est grâce à une volonté politique, la volonté politique de notre gouvernement qu'on a pu évidemment s'attaquer à cette problématique. Et, il faut le dire, une problématique parce que, vous le savez, avec les témoignages... et Mme la ministre le disait, ce groupe de travail évidemment a entendu plusieurs groupes, dont moi-même évidemment. J'y étais présent et je dois vous avouer que certains témoignages nous faisaient... étaient complètement ahurissants et effectivement inconcevables. Et je suis heureux d'entendre la ministre effectivement qui, elle, nous témoigne qu'elle donnera suite à cela et que les travaux vont bon train.

Intégration des immigrants
dans la région de la Capitale-Nationale

M. le Président, toujours compte tenu que, d'une certaine façon et indirectement, je représente ici la Capitale-Nationale, du moins à titre de député de Charlesbourg, je sais pertinemment qu'il y a déjà eu évidemment plusieurs ententes avec la ville de Québec et d'actions concrètes qui ont été menées entre le ministère et la ville de Québec. J'ai ouï dire, ou du moins on m'a laissé présager, via les instances municipales, qu'il y aurait une autre entente éventuellement qui serait signée ou qui est sur le point d'être signée ou négociée, et j'aimerais savoir de la ministre, M. le Président, où est-ce que l'on en est présentement, dans ce dossier.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Charlesbourg. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Bon, ce qu'il faut dire, c'est que la première entente à l'époque avait été signée avec le ministère en 2001. Elle a été renouvelée par la suite, en avril 2003 à juin 2004. Il y a une autre entente qui a été conclue, le 9 septembre 2004, pour une année, avec une contribution de 300 000 $ du ministère, et l'entente, elle est appuyée par un plan d'action.

Donc, ce qu'elle prévoit, c'est: d'augmenter sensiblement le nombre d'immigrants et d'immigrantes établis à Québec en leur offrant des services d'accueil ? non, excusez-moi ? augmenter sensiblement le nombre d'immigrants et d'immigrantes dans la région de la Capitale-Nationale en positionnant la ville de Québec comme site d'établissement d'intérêt auprès des futurs immigrants et des nouveaux arrivants; de faciliter la pleine participation des immigrantes et des immigrants établis à Québec en leur offrant des services d'accueil et d'intégration plus efficaces, qui portent la marque distinctive de la Capitale-Nationale; et favoriser le rapprochement interculturel au sein de la population de Québec en créant des lieux communs permettant l'expression de la diversité. Donc, évidemment, cette entente-là a été signée le 9 septembre 2004.

Je veux vous assurer que, lors de ma dernière rencontre avec le maire de Québec, je lui ai signifié l'intention de renouveler l'entente que nous avons. Nous sommes présentement en discussion... les gens de mon ministère sont en discussion avec les gens de la ville de Québec, et il est de notre intention de renouveler l'entente avec la ville de Québec. Je pense qu'il y a un beau travail de partenariat qui se fait entre les gens du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui sont ici, qui travaillent en étroite collaboration avec les gens de la ville de Québec pour attirer et faciliter l'immigration dans la Capitale-Nationale.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Services de francisation
donnés aux immigrants

Mme Papineau: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. M. le Président, on sait que l'apprentissage du français demeure l'un des principaux éléments à l'intégration des nouveaux arrivants au Québec, et, pour qu'une intégration puisse se faire de façon optimale, la qualité des services que le gouvernement offre doit être sans faille.

n (16 h 20) n

On apprend que, dans les carrefours d'intégration, il n'y a plus de classe de français, même si le tableau en indique 797 en 2004-2005. Les immigrants doivent maintenant suivre des cours de français dans des commissions scolaires ou dans des cégeps et, je vous dirais, M. le Président, souvent dans des conditions difficiles. Et je m'explique. Dans certains endroits, certains étudiants de différents niveaux sont dans les mêmes classes. On me dit même que, dans certains lieux, ce n'est même pas adapté pour des cours ? on m'a dit, entre autres, qu'il y avait des cours qui se donnaient dans des bungalows ? ou bien les étudiants immigrants sont complètement isolés des autres immigrants... des autres étudiants dans le cégep.

On sait également que, par exemple ? puis je vais vous donner un exemple ? dans certains classes ? et là c'est un exemple ? il y aurait la moitié de la classe qui sont des élèves chinois, à l'étape vraiment du premier cours, et l'autre moitié de classe est composée d'élèves roumains qui, eux, sont déjà beaucoup plus avancés dans l'apprentissage du français. Il semblerait que ça crée énormément de tensions parce que des étudiants qui, eux, en sont à leur premier cours, qui maîtrisent très peu le français, se sentent méprisés et apparemment quittent les cours.

Est-ce que la ministre est au courant de ce qui arrive, de ces cas? A-t-elle visité des classes? Est-ce qu'elle a été en mesure de vérifier les niveaux des classes? Puis, si elle est allée, où est-elle allée?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci. Pour débuter, M. le Président, j'aimerais préciser que les cours de français dans les carrefours d'intégration, même l'an passé, à cette période-ci de l'étude des crédits, il n'y en avait plus. Donc, ce n'est pas une situation qui est nouvelle.

Vous savez, M. le Président, j'ai bien entendu ce que la députée de Prévost dit. Je ne sais pas depuis combien de temps elle au courant de ces situations qu'elle nous apprend aujourd'hui. Bon, c'est peut-être vrai, c'est peut-être faux. Ce que je m'interroge, M. le Président, c'est, au moment où la députée de Prévost a été mise au courant de ces actions-là, pourquoi n'a-t-elle pas interpellé directement mon ministère ou moi-même en Chambre. Évidemment, depuis trois mois seulement que je suis ministre, je considère, d'après les informations qu'on me donne, que nous avons signé des ententes en bonne et due forme avec des commissions scolaires, avec des cégeps, avec des universités, avec différents partenaires. Il y a des visites qui se font régulièrement pour pouvoir vérifier l'état des lieux, la qualité des cours qui s'y donnent, le type de clientèle qui est là.

D'après la députée, il y a différents cas problématiques. J'imagine que ce n'est pas tous au même endroit et je trouve bien dommage qu'elle ne nous ait pas prévenus ou, si elle a prévenu quelqu'un au ministère, ça ne s'est pas rendu à moi, non plus qu'à ma sous-ministre et aux gens qui m'accompagnent. Donc, peut-être que la députée pourrait nous donner un peu plus de précisions sur les cas. Et évidemment, bon, si on peut avoir l'information... Elle peut le dire au micro ou tout simplement nous envoyer une missive avec les noms des écoles ou des endroits comme tels, et on s'assurera d'aller faire les vérifications.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Oui. M. le Président, à ce sujet-là, je pourrais dire à la ministre que je parle aux mêmes partenaires auxquels elle devrait parler. Et franchement, quand on parle aux partenaires, c'est là qu'on apprend qu'il se passe de telles situations. Et, moi, je l'encourage fortement en tout cas à parler à ses partenaires parce que c'est elle, la ministre, c'est elle qui devrait savoir ça. Parce qu'effectivement... Et c'est très récent, les situations que j'ai annoncées, là. Alors, moi, je lui suggère fortement de parler à ses partenaires. Mais ce n'est pas moi, la ministre, là, c'est elle.

Maintenant, ce que je voudrais savoir: Combien d'entrevues ont été faites, disons, je vous dirais, dans une période... dans les trois derniers mois, pour évaluer le degré de connaissance d'éventuels étudiants? Combien d'entrevues ont été faites, pour des étudiants, pour adhérer à des cours? J'imagine qu'on les rencontre, ces étudiants-là, pour les évaluer et pour les mettre dans des classes pour les... Dans les trois derniers mois, combien d'étudiants, combien de personnes, combien d'immigrants on a rencontrés pour être capables de les classer selon les niveaux?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, je voudrais bien répondre à la députée de Prévost, sauf que... Je m'excuse, mais, avant de répondre à la question de la députée de Prévost... Elle a beau dire que je devrais parler à différents partenaires, les situations que la députée de Prévost vient de dénoncer, c'est son devoir, à titre de parlementaire... Nous sommes élus par des citoyens, nous devons protéger les citoyens, et c'est son devoir de nous informer quels sont ces endroits, ces lieux, ces situations, les étudiants qui ont été pris dans un contexte comme ça, afin que nous puissions corriger la situation, M. le Président.

Je trouve dommage que la députée me dise que je devrais parler avec des partenaires. Moi, comme députée, à chaque fois que j'ai été sensibilisée à une situation où il y avait des gens qui pouvaient vivre des situations d'injustice, je les dénonçais haut et fort, et c'est la seule façon de corriger la situation. Et je trouve bien navrant que la députée ne veuille pas nous donner l'information. Elle devrait nous aider à donner un meilleur service à ces gens-là, si tel est le cas, sinon vous comprendrez, M. le Président, que je ne peux croire à 100 % la députée. Je sais que, lorsqu'on est ici, on doit accepter, mais, lorsqu'on porte des accusations de ce type sur les différents partenaires qui travaillent avec nous, je regrette... Il y a tellement de partenaires qui sont impliqués, à la grandeur de la province du Québec, M. le Président, on ne peut pas laisser planer le doute que ne serait-ce qu'une commission scolaire, ou un cégep, ou une université, ou un organisme qui travaille avec nous à faire de la francisation... Ce n'est pas parce qu'il y en a un, peut-être, qui fait quelque chose de pas correct qu'il faut laisser planer le doute que tous les partenaires du réseau ne sont pas corrects.

Ça fait que je demande incessamment à la députée de nous donner des exemples concrets, des lieux concrets, des dates pour qu'on puisse aller vérifier et rétablir la situation, s'il y a lieu.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Papineau: Bon. Elle n'a toujours pas répondu à ma question, M. le Président, mais ce que je peux lui dire, c'est qu'après l'étude des crédits, si elle veut, à micro fermé, je lui dirai où est-ce que c'est. Puis, moi, je suis toute seule avec une recherchiste puis je suis capable de savoir ce qui se passe sur le terrain. Elle, elle a un ministère puis elle a un cabinet. Franchement! Et ça se passe, et je vais arriver avec d'autres situations tantôt. Et, si elle ne le sait pas, ce qui se passe dans ces classes-là, bien, en tout cas, je vais lui dire. Je vais lui dire, mais je lui donnerai les noms après, à micro fermé.

Elle n'a pas répondu à ma question. C'est quoi? Combien d'entrevues ont été faites, disons, dans les trois derniers mois, pour évaluer le degré de connaissances d'étudiants éventuels? Combien de personnes ont été rencontrées pour qu'on puisse leur dire: Vous êtes de tel niveau, on vous met dans telle classe? Combien de personnes, dans les trois derniers mois?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, je trouve dommage... Je comprends peut-être un peu la frustration qui peut émaner du ton de la députée, mais je vous dirais que, nos partenaires, on travaille avec eux, nous les rencontrons régulièrement. Il y a deux tables de concertation avec les partenaires. Il y en a avec les partenaires institutionnels, dont les collèges et les universités font partie, ainsi que différents organismes.

Et, vous savez, il y a peut-être juste un endroit où on n'a pas les mêmes partenaires. Et je ne voudrais pas faire d'attaque, là, mais vous n'êtes pas sans savoir que le président du syndicat de mes professeurs est un des amis de la députée de Prévost. Donc, évidemment, je pense qu'on doit tempérer l'information...

Mme Papineau: Je regrette, un instant!

Le Président (M. Brodeur): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Papineau: Un instant!

Le Président (M. Brodeur): Est-ce qu'il y a une question de règlement, madame.

Mme Papineau: Oui, parce qu'on est en train... Moi, là... Je regrette de dire que le président du syndicat de je ne sais pas quoi, là, des... Des quoi qu'elle a dit?

Une voix: Des professeurs.

Mme Papineau: Que ce serait mon ami? Un instant! Ce n'est pas parce que je parle à quelqu'un que c'est des amis. Un instant!

Le Président (M. Brodeur): Bon. Bien, si ce n'était pas une question de règlement, vous pouvez continuer, Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. C'est ça. Ce que je veux dire, c'est que, vous savez, des sources d'information, il y en a des différentes, et, moi, je considère qu'on a beaucoup de partenaires, au ministère. Ce sont des gens qui sont très importants pour notre ministère. On travaille avec eux, on travaille pour l'intégration des immigrants, pour qu'ils puissent apprendre le français, pour qu'ils puissent s'insérer ici, dans notre société, s'intégrer dans la société du Québec. Et je trouve bien dommage qu'on essaie de faire de la petite politique, alors qu'on devrait travailler au mieux-être de tout le monde.

n (16 h 30) n

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Je n'ai pas ma réponse! Je veux savoir combien d'entrevues ont été faites dans les trois derniers mois pour évaluer le degré de connaissances d'étudiants. Combien de personnes ont été rencontrées, dans les trois derniers mois, pour dire à ces gens-là: Vous êtes de niveau tant, vous êtes de niveau tant, vous êtes de niveau tant?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée, Mme la ministre.

Mme Papineau: Va-tu falloir que j'appelle le syndicat des profs pour le savoir?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Remarquez que c'est quand même une possibilité de la députée. Mais les tests de classement maintenant se font par approche courrier. Et, la première semaine des cours, les professeurs ont sept jours pour envoyer les étudiants qui sont mal classés dans d'autres cours. Donc, si ça peut répondre à sa question...

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Il y en a eu combien?

Mme Thériault: Ça se fait de façon systématique pour tous les étudiants.

Mme Papineau: Oui. Combien? Il y a eu combien de personnes qu'on a rencontrées dans les trois derniers mois?

Mme Thériault: Dans les trois derniers mois? Bien, écoutez, dans la dernière année, il y a eu 10 682 personnes qui ont eu des cours de français. Donc, on peut logiquement déduire que le quart à peu près ont pris leur cours dans les trois derniers mois. Donc, ça vous donnerait approximativement 2 500 étudiants qui ont été assis sur les bancs d'école.

Le Président (M. Brodeur): Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Oui. Oui, j'ai une autre question, M. le Président. On nous dit également que ces étudiants, dans les cégeps ou les universités, n'ont pas les mêmes droits que les autres étudiants. Il semblerait que les étudiants immigrants ? puis je parle toujours, ici, là, de ceux qui reçoivent des cours de français, là ? n'ont pas accès ni à la cafétéria ni à la piscine et même pas à la bibliothèque. Bravo pour l'intégration! Est-ce que c'est un fait? Et est-ce qu'il n'y aurait pas lieu pour la ministre d'intervenir auprès de son collègue... du ministre de l'Éducation afin que ces personnes ne soient pas considérées comme des citoyens de second ordre?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion de dire en Chambre que, pour mon gouvernement, lutter contre le racisme, la discrimination, l'exclusion fait partie des priorités de notre gouvernement et surtout de mon ministère. Nous travaillons à du rapprochement interculturel.

La députée semble faire état d'un cas. Vous savez, encore une fois, comme précédemment, elle n'a pas nommé de nom d'institution, de situation, ce n'est... Elle dit: C'est partout. Je regrette, M. le Président, je dois me lever pour défendre les partenaires avec qui nous travaillons. Et comment se fait-il que la députée n'ait pas dénoncé cette situation-là en Chambre? Elle ne m'a pas envoyé aucune correspondance. Elle ne s'est pas levée pour me poser une question sur une situation comme ça. Elle aurait dû le dénoncer bien avant, pas attendre un vendredi après-midi quand on parle des crédits du ministère, M. le Président. C'est de son devoir de dénoncer tous les cas de discrimination. Et vous pouvez être assuré qu'autant les gens qui sont dans mon ministère, O.K., que mes collègues ministres des autres ministères, nous travaillons ensemble à lutter contre la discrimination et l'exclusion des gens qui sont issus des communautés culturelles ou de l'immigration. Et je trouve regrettable que la députée n'ait pas porté ce fait-là à mon attention avant.

Moi, d'après ce qu'on me dit, il n'y a aucun endroit où il y a des choses comme ça qui apparemment se produisent. Nous pouvons toujours vérifier, M. le Président, mais il est évident qu'à la quantité de partenaires que nous avons, si la députée me donnait l'information pour nous dire avec quel partenaire il y a une problématique, ça irait peut-être mieux, on pourrait certainement sauver beaucoup de temps. Parce que je crois que nous avons le devoir de dénoncer toutes les situations où il y a de la discrimination et du racisme, ne serait-ce que pour le bien-être des étudiants.

Et, moi, je vais vous inciter... je vais vous dire que j'incite fortement tous les étudiants ou tous les gens qui peuvent être victimes d'une forme de racisme ou de discrimination à ne pas hésiter à le dénoncer sur la place publique, à prendre contact avec mon ministère. Il y a des instances, il y a le Tribunal des droits de la personne et la Commission des droits de la jeunesse aussi qui existent. Donc, je les exhorte à prendre tous les moyens pour pouvoir dénoncer ces situations-là. Mais je trouve quand même aberrant que la députée de Prévost n'ait pas porté ça à mon attention plus rapidement.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Oui. M. le Président, il y a des étudiants qui sont à temps plein dans des cours de français, mais il y a aussi des étudiants qui sont à temps partiel, et il semblerait ? peut-être que je vais lui apprendre ? que le taux de décrochage est très élevé également chez les étudiants qui suivent des cours à temps partiel. Je voudrais savoir si elle est au courant. Puis est-ce qu'elle a des statistiques et est-ce qu'elle peut les déposer? Ou est-ce qu'elle a l'intention de faire quelque chose pour améliorer la situation?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Prévost. Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, après discussion avec ma sous-ministre, elle me dit que, non, les cours des étudiants à temps partiel, il n'y a pas un taux de décrochage scolaire qui est plus élevé que les étudiants qui sont à temps plein. Il n'y a pas de donnée qui nous indique ça.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Bien, si la ministre, M. le Président, a des statistiques, est-ce qu'elle peut déposer... prouver que c'est... qu'il n'y a bel et bien pas de décrocheurs?

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la ministre.

Mme Thériault: Les statistiques de la dernière année ne sont pas encore montées, puisque c'est l'année qui vient de se terminer. Ça fait qu'on me dit que les seuls chiffres qu'on a, ce sont ceux de l'an passé. Donc, je ne sais pas si on les a avec nous ou... Si on ne les a pas, on les déposera dans les plus brefs délais à la commission.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je prends note que vous les ferez parvenir à la secrétaire de la commission.

Mme Papineau: Ceux de l'année passée, je peux les prendre, M. le Président. Je les prendrai, ceux de l'année passée. Parce qu'elle dit qu'elle a ceux de l'année passée.

Le Président (M. Brodeur): Juste un instant. Oui, on va attendre quelques instants.

(Consultation)

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Ce que ma sous-ministre me dit, c'est que les chiffres que nous avons de l'an passé ? et vous me corrigerez, Mme Alcindor ? démontraient qu'il y avait des étudiants qui décrochaient après 29 semaines de cours, lorsque les cours étaient à 40 semaines, et que c'est une raison qui a motivé notre choix d'allonger les heures de formation par semaine, de faire moins de semaines, pour passer à 33 semaines, et que ça, c'est la donne pour ce qui a motivé le choix de changement de cours. Donc, des données qui s'appliquent à l'année passée. Et, la nouvelle étude, on ne l'a pas encore faite. Mais par contre, du moment que ce sera disponible, ça me fera plaisir de vous le faire parvenir, M. le Président, et d'en donner une copie à la députée de Prévost.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Une courte question et une courte réponse pour terminer ce bloc.

Mme Papineau: M. le Président, il y a combien de professeurs actuellement qui donnent des cours de français?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: Aux alentours de 390, ce qui inclut les deux tiers d'occasionnels et le tiers des permanents.

Le Président (M. Brodeur): Merci. C'est tout pour le bloc. Nous sommes maintenant prêts à reconnaître Mme la députée de Bellechasse pour une première question. Mme la députée.

Régionalisation de l'immigration

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Mme la députée de Prévost, bonjour, Mme la ministre, aux gens également qui l'accompagnent, chers collègues et M. le Président. Alors, ça me fait extrêmement plaisir d'être cet après-midi en compagnie de nous, de vous, de ces collègues qui s'intéressent finalement à l'immigration et, en ce qui me concerne particulièrement, M. le Président, tout cet enjeu entourant la régionalisation de l'immigration.

J'écoutais tout à l'heure la ministre parler de ces avancées intéressantes, là, qui se font, au niveau de ces assouplissements au niveau de la reconnaissance des diplômes de ces gens professionnels à l'étranger, donc qui vont arriver ici et qui vont sans doute avoir un petit peu moins de tracasseries administratives justement pour pouvoir exercer le métier, exercer le champ dans lequel ils ont donné sans doute beaucoup de temps au niveau des études. Et, là où je me réjouis particulièrement, M. le Président, c'est sans doute dans cette avancée dont on pourra avoir des résultats bien heureux, je pense, c'est au niveau de la formation et de la reconnaissance... plutôt de la reconnaissance des diplômes des médecins.

n (16 h 40) n

Souvenez-vous, M. le Président, qu'en 2003 il y a des gens dans mon comté, plus particulièrement à Lac-Etchemin, qui manifestaient parce qu'il n'y avait pas assez de médecins. Moi, je m'en souviens, et c'est extrêmement... c'est extrêmement troublant que, dans nos régions éloignées, semi-éloignées, nous ne puissions pas avoir accès à un médecin. Ce qui aurait pu sembler tout à fait farfelu il y a 30 ans, aujourd'hui c'est la réalité souvent de tous les jours. Pourquoi? On se rappelle, M. le Président, de ces mises à la retraite. 1 500 médecins mis à la retraite et 4 000 infirmières. Savez-vous, M. le Président, ce que ça représente en Chaudière-Appalaches? En Chaudière-Appalaches, ça représente 60 médecins qui ont été mis à la retraite. Et, au niveau des infirmières, en Chaudière-Appalaches, c'est 120 infirmières qui ont été mises à la retraite. Évidemment, vous comprendrez que ça a eu un impact domino sur nos régions et particulièrement dans la région des Etchemins.

Alors, moi, je dis bravo. Je dis bravo aux gens qui ont siégé sur ce qu'il est convenu d'appeler maintenant le rapport Legault, c'est bien ça?

Une voix: C'est exact.

Mme Vien: Notre collègue de Chambly, qui a fait un travail absolument exceptionnel avec ses collègues sur...

Une voix: ...

Mme Vien: ...sur tout ce qu'elle fait d'ailleurs, vous avez tout à fait raison. La députée de Chambly est une députée hors pair, exemplaire, une très bonne collègue, d'ailleurs.

Mais, ceci étant dit, ce rapport-là, il est excessivement intéressant, et ça montre à quel point cet enjeu préoccupe le gouvernement et à quel point aussi l'avenir des régions est de pouvoir pourvoir des postes de médecins et fait partie de ces priorités de notre gouvernement.

Il m'apparaissait important, M. le Président, de mettre ça en contexte parce que c'est important, c'est important. Je suis contente de voir aussi que la ministre a éloquemment parlé sur cette question-là tout à l'heure pour dire à quel point justement c'est une priorité. Il y a des mécanismes qui sont mis en place. Moi, je dis bravo, bravo, bravo, et en particulier aux ordres professionnels, pour ce travail d'ouverture. Parce que c'est un travail d'ouverture, là. Tout le monde doit travailler ensemble, et je connais assez la ministre pour vous dire que c'est une femme de concertation, c'est une femme qui cherche la cohésion, c'est une femme qui ne travaille pas en vase clos. C'est une femme qui est portée beaucoup, beaucoup, beaucoup vers la concertation, et ça, ça nous réjouit énormément, ce dont nous aurons beaucoup besoin pour réaliser justement cette reconnaissance des diplômes de nos amis étrangers.

Alors, j'en profite pour dire bienvenue à ces nouveaux diplômés du Québec. Il y a de la place pour vous chez nous, à Lac-Etchemin et bien sûr dans Bellechasse. Charité bien ordonnée, M. le Président, ça commence par soi-même. C'est ça.

Ceci étant dit, ceci étant dit, moi, évidemment, je vous l'ai dit en préambule, ce qui m'intéresse beaucoup, dans toute cette question entourant l'immigration, c'est bien évident que, dans Bellechasse, dans Chaudière-Appalaches, on n'a pas cette joie d'avoir des immigrants aussi nombreux, par exemple comme à Montréal. Mais, moi, je vais vous dire une chose, c'est que, chez nous, on souffre de ça. On souffre de ça, de ne pas avoir d'immigrants en plus grand nombre, et je pense que ça ajoute à la richesse d'une région. Je pense que ça ajoute aussi à l'ouverture d'une région. Et, moi, je peux vous dire une chose, c'est que, chez nous, les gens sont prêts à discuter sérieusement de la question. Et je remercie également Mme la ministre, qui est tout à fait en mode justement pour faciliter l'immigration en région. Et il en a été question, M. le Président, lors des derniers forums régionaux Place aux citoyens, rappelez-vous. Et déjà là les différents acteurs régionaux avaient clairement manifesté, là, la volonté d'accroître l'apport d'immigration en région.

Alors, moi, j'aimerais savoir de la ministre effectivement quel est l'état des lieux actuellement? Alors, on sait qu'il y a beaucoup, beaucoup d'efforts qui sont fournis, et, en même temps que je dis ça, que le gouvernement doit fournir des efforts, nos régions doivent en fournir aussi. Est-ce que, chez nous, les gens sont prêts à voir arriver des immigrants? Moi, je pense que, de plus en plus, oui. Je pense que, de plus en plus, les gens sont prêts. Les gens sont très ouverts et ils sont très informés. Ils savent aussi et ils comprennent l'importance que ça aurait que d'avoir plus d'immigration dans nos régions, notamment pour nos écoles, pour toute la vitalité économique et aussi pour tout ce partage interculturel que cela pourrait permettre. Alors quel est l'état des lieux, M. le Président, concernant la régionalisation de l'immigration?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Bellechasse. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez qu'avant d'être nommée ministre j'ai eu le plaisir de passer trois semaines, en compagnie de la députée de Bellechasse, aux États-Unis et j'ai été évidemment une complice, comme elle a été complice, pendant trois semaines. Et je vous avoue que, lorsque j'ai eu à aller dans la belle région de Bellechasse, voilà quelques semaines, il y a un formidable projet qui a été mis sur pied avec l'Union des producteurs agricoles. Emploi-Québec et mon ministère aussi sont partenaires dans ce projet, et la députée a bien raison de dire que, dans son petit coin de pays, eux, ils attendent les immigrants.

Et je me dois de vous relater une expérience très positive qui a été réalisée dans le secteur de la députée, dans le secteur Bellechasse et la région de la Beauce, où nous avons mis sur pied... Vous savez, en Beauce, M. le Président, il y a des pénuries de main-d'oeuvre qui sont énormes, hein, et, s'il y a 200 emplois qui sont disponibles dans une année sur les fermes, à peine 100 emplois trouvent quelqu'un pour pouvoir faire le travail, donc il y a des pénuries qui sont énormes. Et, suite à ce constat-là, les gens de la Beauce et du comté de Bellechasse se sont assis avec l'UPA, les producteurs, et, eux, ils ont dit: Bien, nous, on aimerait ça, avoir des immigrants. C'est une des réponses au problème de main-d'oeuvre que l'on vit, au taux de dénatalité qu'on a, les jeunes qui partent des régions aussi.

Donc, il y a une mission qui a été organisée, où on a rencontré, ici même, à Québec, des immigrants qui provenaient majoritairement de la Colombie, qui majoritairement étaient sans travail, qui majoritairement avaient tous une expérience au niveau de l'agriculture. Là-dedans, vous pouvez retrouver des agronomes, des vétérinaires, des gens qui ont travaillé sur des fermes. Et on leur a fait une présentation sur le projet de formation porcine. Donc, il y a une formation spéciale qui a été mise sur pied pour répondre aux besoins des fermes porcines dans la région de la Beauce et de Chaudière-Appalaches, donc Bellechasse, et ils étaient neuf à avoir fait la formation. Ils sont neuf à avoir terminé la formation, M. le Président. Et, aux dernières nouvelles que, moi, j'avais reçues, il y avait six ou sept des participants qui avaient obtenu un emploi dans la belle région de la députée et qui s'apprêtaient, à la fin des classes, de déménager leur petite famille en Beauce et dans le comté de Bellechasse.

Donc, lorsque nous avons fait la rencontre, la députée était là, et il y a un des participants qui m'a apostrophée me demandant, puisque le résultat semblait si positif, si nous ne pourrions pas reconduire le programme. Parce que, eux-mêmes, dans leur communauté colombienne de la grande région de Québec, le mot s'est passé, et il y a déjà une liste d'attente de 13 personnes qui sont intéressées à suivre la formation. Et les premières analyses qu'on a, sans vouloir vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, nous démontrent qu'il y a des résultats très probants et très positifs. Donc, il y a de fortes chances pour que nous reconduisions encore une fois une formation adaptée aux besoins des fermes du secteur, mais qui va aussi amener beaucoup de soleil dans la vie des gens qui veulent s'intégrer, qui veulent travailler.

Évidemment, M. le Président, vous comprendrez que je dois quand même laisser le temps à ma collègue chez Emploi-Québec aussi pour prendre connaissance du dossier, mais elle était très au fait, lorsqu'on a fait l'annonce, elle était très heureuse de voir les résultats probants. J'ai été aussi... Bon, parce que la question de la députée, elle est très, très vaste, et, vous savez, les ententes de régionalisation, on peut en parler dans toutes les régions du Québec.

n (16 h 50) n

Vous savez, lorsque l'ancien gouvernement a fait les grands-messes, le mot «immigration» en région n'était pas pratiqué ou à peine. Lorsque nous avons fait le Forum des générations et qu'on s'est promenés de région en région, dans la majeure partie des régions du Québec, M. le Président, le mot «immigration» a été prononcé par tous les participants, dans toutes les régions, parce que justement on est conscient, aujourd'hui, au Québec que les régions se vident de leurs jeunes, qu'on a des pénuries de main-d'oeuvre et que l'immigration peut constituer une partie de la solution. Donc, évidemment, la régionalisation de l'immigration est très importante. Nous avons signé dernièrement, lors d'une journée de colloque sur l'immigration au Saguenay?Lac-Saint-Jean, M. le Président... nous avons dévoilé le premier plan d'action signé conjointement avec le Saguenay et le ministère. Et, vous savez, M. le Président...

Là, je vais vous apprendre quelque chose. Est-ce que vous savez le premier pays de provenance pour les immigrants au Saguenay?Lac-Saint-Jean? Vous ne le savez pas, hein? Bien, il n'y a pas de problème, c'est la Chine. C'est la Chine, oui, M. le Président. Et savez-vous pourquoi? Savez-vous pourquoi? C'est l'adoption là-bas. Vous savez qu'il y a des maladies congénitales évidemment, donc il y a beaucoup d'adoption internationale qui se fait au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Donc, d'une façon tout à fait naturelle, les...

Une voix: ...

Mme Thériault: Oui, c'est surprenant, hein? Mais, moi, je n'en revenais pas. C'est le premier pays qui est visé, à cause de l'adoption internationale, et on vit des belles histoires, parce que justement les Québécois de souche apprennent à grandir avec des petits bébés, des petites filles, des petits bébés qui sont au Saguenay, qui parlent français comme vous puis moi, qui n'ont pas d'accent. Ils ont des yeux en amende, oui, c'est vrai, mais ce sont des Québécois qui sont élevés ici. Et ça fait réellement prendre connaissance d'une autre dimension, la richesse de l'immigration, parce qu'il y a aussi l'adoption internationale qui font des données au niveau de l'immigration.

Mais il y a de très, très belles histoires. Évidemment, il y a une entente avec la ville de Sherbrooke aussi qui a été signée dernièrement, et il y a beaucoup de travail qui est fait versus les régions, là. Mais je pense que malheureusement je n'aurai pas assez de temps pour faire état de toutes les ententes qui sont en cours et de l'évolution des travaux.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, nous pourrons voir des gens du Saguenay qui s'appellent Wong Tremblay. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Moreau: Merci, M. le Président. Je vérifierai d'ailleurs auprès de mon collègue le député de Roberval à savoir si, dans sa généalogie, on pourrait retrouver une parenté chinoise parce que l'information que la ministre me donne m'a littéralement soufflé, M. le Président.

Alors, je veux, dans un premier temps, souhaiter la bienvenue à la ministre à la Commission de la culture, lui dire tout le respect que nous avons pour elle. J'ai eu le plaisir... C'est une des premières parlementaires d'ailleurs que j'ai eu le plaisir de rencontrer après ma lancée dans la vie politique, et je sais tout le dynamisme et toute l'énergie dont elle est capable, et je suis convaincu, M. le Président, qu'elle saura s'acquitter des tâches très importantes qui lui sont confiées avec tout le talent qu'on lui connaît.

Je veux évidemment saluer mes collègues qui sont avec moi, la députée de Nelligan, adjointe parlementaire de la ministre, le député de Charlesbourg, ambassadeur de l'immigration au Québec...

M. Mercier: À Québec.

M. Moreau: ...à Québec, selon l'expression maintenant consacrée par la ministre, et ma collègue la députée de Bellechasse. Je veux également saluer Mme la députée de Prévost et lui dire que c'est toujours un plaisir de travailler avec elle à la Commission de la culture, et saluer la recherchiste qui l'accompagne.

M. le Président, j'ai fait un décompte, et vous savez que nous sommes présentement, dans cette salle, sept hommes et 20 femmes. Et j'entendais ce matin, à la période de questions, la députée de Terrebonne qui soulevait le dépliant d'information gouvernemental en disant: Vous savez, je regarde les photos et je retrouve deux photos de garçon, une photo d'homme. Est-ce que c'est là l'importance que l'on donne aux femmes, que ce gouvernement donne aux femmes? Moi, je pense, M. le Président, qu'une image vaut peut-être 1 000 mots, mais les faits sont beaucoup plus importants que les images. Et, dans les faits, dans cette salle, parmi sept hommes et 20 femmes, si j'exclus ceux qui ne sont pas du ministère et que je me concentre sur le ministère, j'y compte 13 femmes et deux hommes: la ministre, la sous-ministre, les membres du cabinet et les fonctionnaires du ministère. Et donc je pense que ça, c'est révélateur d'un gouvernement qui donne aux femmes la place... les places qui leur reviennent et qui montre l'importance... Et d'ailleurs, M. le Président, je vous regarde, au moment où je vous parle, et, vous-même, vous êtes le seul homme à la table. C'est dire donc que les femmes ont pris toute la place qui leur revient, ont pris leur place.

Et je sais l'importance que, dans l'esprit de la députée de Prévost, cette question-là occupe et je lui dis avec beaucoup d'amitié que j'aurais aimé que nous commencions les travaux de cette commission avec les félicitations de la députée de Prévost à l'égard de ce constat extraordinaire qui montre à quel point nous passons à l'action en ce qui a trait à la place des femmes dans les cabinets et au gouvernement. Et je suis convaincu que Mme la députée de Prévost, lorsqu'elle reviendra à son bloc, aura l'occasion de dire un mot sur cette question et certainement... Vous savez, je trouve ça ironique. Moi, je suis un des hommes, une des personnes en minorité dans cette salle, et c'est moi qui souligne la question. Alors, j'espère qu'elle me remerciera également d'avoir soulevé le point.

Le Président (M. Brodeur): Il reste trois minutes.

M. Moreau: Oui, je sais, M. le Président, que le temps file rapidement. Je veux revenir sur un point. La députée de Prévost disait en introduction que c'était un petit ministère. On est à la Commission de la culture, et je sais que la députée de Prévost pourrait elle-même citer Chateaubriand qui disait: Après la Révolution française, tout était petit. Mais, vous savez, être petit, être grand, c'est comme le chaud et le froid. Et, comme disait Gide également, en citant la différence qui existait entre un de ses personnages qui était grand et un qui était petit ? et je veux bien le citer ? il disait du petit personnage: Il fait si bien les choses que, «près de lui, [...]on prenait honte d'être trop grand». Moi, je sais, M. le Président, que la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles fera si bien les choses que ceux qui s'estiment grands, auprès d'elle, prendront honte de leur condition. Je sais qu'elle sait bien faire les choses.

Activités d'apprentissage du français
adaptées aux besoins des immigrantes

Et il était question de la francisation. Je me souviens très bien, dans les notes introductives de la ministre, qu'elle nous disait tout le progrès que nous avions fait, notamment en 2004, à l'égard de la francisation, et je veux rester dans l'esprit d'ouverture de mon propos, c'est-à-dire les femmes. Et ma question à la ministre, en matière de francisation, touchera les femmes immigrantes: Est-ce que les femmes sont marginalisées par l'effet de la modification à l'offre de service en francisation, Mme la ministre?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je tiens à remercier le député de Marguerite-D'Youville pour son excellente question. Oui, il y a beaucoup de femmes, dans le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, mais je tiendrai aussi à lui faire remarquer que nous avons aussi des gens issus des communautés culturelles et des minorités visibles, donc nous répondons doublement aux demandes qui sont faites de par les femmes et de par les gens issus des communautés culturelles. Et j'avoue sincèrement que j'ai une équipe qui est extra hors de l'ordinaire, autant au cabinet qu'à la haute direction du ministère, et que je suis très heureuse et privilégiée de pouvoir travailler avec cette équipe. Et évidemment, quelquefois, le sous-ministre adjoint est le seul homme, mais ce n'est pas grave. Ce n'est grave, il a beaucoup de plaisir avec nous. Il y a notre sous-ministre adjointe aussi ainsi que la sous-ministre. On forme une très, très bonne équipe, et nous travaillons très bien ensemble. D'ailleurs, il a pris l'avion, nous étions quatre femmes plus un garde du corps; il n'était pas tout seul.

Pour répondre plus précisément à votre question avant que le temps qui nous est imparti soit écoulé...

Le Président (M. Brodeur): Il est déjà écoulé, mais... en conclusion.

Mme Thériault: En conclusion, d'accord. Donc, vous aurez l'opportunité de revenir. Il y a, dans le plan d'action qui a été déposé, une mesure qui vise à offrir des activités d'apprentissage du français adaptées à la clientèle des femmes, en collaboration avec les organismes des communautés culturelles qui sont en contact avec ces personnes, qui va nous permettre de rejoindre environ 500 femmes issues de 10 communautés culturelles différentes. Et peut-être ce que j'aimerais ajouter pour votre information, c'est que, depuis 2000, depuis les années 2000, la clientèle de francisation se compose d'environ 60 % de femmes et 40 % d'hommes et que les proportions sont conformes ? observées ? à ce qu'on vit, lorsque la clientèle arrive ici: il y a 58 % de femmes et 42 % d'hommes dans les données de 2000 à 2003. Donc, merci.

n (17 heures) n

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Services de francisation
donnés aux immigrants (suite)

Mme Papineau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je veux juste revenir, juste une ou deux questions, sur la francisation ? et je regarde mon collègue de Marguerite-D'Youville, je ne m'attendais pas à moins de lui de faire ce constat. C'était un homme, vous êtes en minorité, et je suis contente que vous l'ayez fait, je vous remercie, monsieur.

J'aurai juste quelques questions au sujet de la francisation. Je reviens toujours sur le fait que les cours ne se donnent plus maintenant... Puis là je voudrais juste être bien sûre. M. le Président, la ministre m'a dit tantôt qu'il n'y avait plus de cours qui se donnaient dans les carrefours. Par contre, elle nous a produit un document où il y a encore des cours qui se donnent dans... qui se sont donnés en tout cas dans les carrefours. Je ne sais pas, là, elle nous dit que, l'année passée, il n'y avait pas de cours qui se donnaient, par contre elle nous produit un document qui dit le contraire. J'aimerais juste qu'elle clarifie ça.

Et deuxièmement je voudrais qu'elle me confirme que son ministère a toujours l'intention d'assumer la francisation des nouveaux arrivants...

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre...

Mme Papineau: ...et, bien, par le fait même, de garder les professeurs à son emploi, là, si elle... de ne pas les envoyer au ministère de l'Éducation. C'est surtout la crainte à l'heure actuelle.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la ministre.

Mme Thériault: Pour répondre à la première question de la députée, c'est qu'il était prévu, jusqu'en août, jusqu'en juillet 2004 ou août dans le fond, là, que les cours pouvaient se donner en carrefour d'intégration et qu'après ça ça allait dans les campus. Donc, c'est pour ça que je vous dis que c'était un élément qui était connu l'an passé, là, au moment où on a fait l'étude de crédits, puisque les cours se terminaient en juillet 2004. Ça, c'est pour le premier volet de votre question.

Mme Papineau: Donc, ça se balance, dans le fond c'est ceux qui étaient en cours qui ont terminé le cours.

Mme Thériault: Oui, oui, absolument, c'est ça, qui ont terminé.

Mme Papineau: Et ce que je remarque, c'est que la plupart de ces étudiants ont été... sont maintenant... suivent des cours maintenant au niveau collégial.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Collégial, en majorité, et certains, universitaires, et il y en a d'autres dans les ONG aussi.

Mme Papineau: Et ce que je vois aussi, sur ces tableaux, je remarque que les commissions scolaires, hein, ne sont pas partenaires.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: Il y a des commissions scolaires qui sont partenaires à l'extérieur de l'île de Montréal, qu'on me dit. Donc, oui, il y en a, mais peut-être pas dans le tableau que vous avez vu. Et, avec la CSDM, on me dit qu'on a deux partenariats.

Une voix: Deux cours.

Mme Thériault: Deux cours, deux cours, pardon, qui sont faits avec la CSDM.

Pour répondre à votre deuxième question, Mme la députée de Prévost... M. le Président, excusez, il n'est pas dans l'intention du ministère de laisser partir nos professeurs. Ce sont des gens qui sont très qualifiés, avec qui nous travaillons. Nous en avons besoin, nous voulons les garder, et il n'est pas dans l'intention ni la volonté de laisser aller les professeurs vers un autre ministère. Et je peux vous assurer que je défendrai ce dossier bec et ongles parce que, dans mon livre, la francisation est un dossier qui revient au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et qui devrait y rester.

Le Président (M. Brodeur): Mme la députée de Prévost.

Mesures d'intégration des
immigrantes au marché du travail

Mme Papineau: Oui, je vous remercie, madame... M. le Président ? je vais me tromper. On parlait justement, tantôt, des femmes immigrantes, et je voudrais parler de leur intégration. L'intégration des immigrants doit également prévoir celle des femmes, bien sûr. En effet, les néo-Québécoises n'occupent pas leur pleine place sur le marché du travail, surtout au Québec, puis il y a plusieurs raisons à ça, d'abord la reconnaissance des acquis. Une femme chirurgien, par exemple, avec 10 ans d'expérience, doit refaire des études, semble-t-il, secondaires en arrivant au Québec ? ce qui est à mon avis inadmissible.

De plus, les politiques d'immigration continuent de défavoriser les femmes. En effet, les critères d'évaluation favorisent souvent le taux de diplomation et comme les femmes sont moins instruites que les hommes dans plusieurs pays, on ne reconnaît donc pas les compétences traditionnelles, ce qui empêche les femmes de se trouver du travail ou d'avoir un visa de travail et donc de s'intégrer. Nous pensons que l'intégration optimale doit se faire à toute la famille, et il est important de s'assurer de l'intégration de la mère également. Alors, je voudrais savoir de la part de la ministre quelles mesures concrètes sont prises actuellement pour aider spécifiquement les femmes à intégrer le marché du travail.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci... Ça va, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Oui, allez-y, Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui, merci. Désolée. Mme... M. le Président ? je vais faire comme la députée ? ce que nous avons annoncé dernièrement avec le programme PRIIME est une des solutions qui s'offrent aux femmes pour pouvoir intégrer le marché du travail, les femmes immigrantes évidemment qui sont ici depuis moins de deux ans ou ? toutes catégories confondues ? au niveau minorités visibles. Donc, les groupes cibles, selon la définition de Statistique Canada, pourront être éligibles au programme PRIIME qui... En fait, il y a une subvention salariale pour inciter les PME à embaucher les gens issus de l'immigration ou des minorités visibles pour acquérir une première expérience de travail sur le marché québécois, ce qui à mon avis, je pense, a été salué par plusieurs intervenants: M. Fahey de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes; même, M. le Président, la CSN a sorti un communiqué de presse pour saluer l'arrivée de ce programme pour qu'on puisse justement intégrer en milieu de travail les nouveaux arrivants et les minorités visibles.

Évidemment, bon, tout comme la députée de Prévost, je pense que la place des femmes, elle est très importante. M. le Président, vous me permettrez de rappeler à la députée de Prévost que, dans une ancienne vie, elle et moi, avant que nous fassions de la politique, nous nous sommes connues à l'intérieur d'un grand réseau qui s'appelle le Réseau des femmes d'affaires du Québec. Et j'ai toujours eu, dans ma vie d'avant, encore plus aujourd'hui, une sensibilité pour tout ce qui s'appelle la place des femmes, les revendications des femmes, tout comme la députée de Prévost d'ailleurs. Je dois lui reconnaître le travail qu'elle a fait dans les années 1992, 1993, 1994, avant qu'elle fasse de la politique active. Donc, pour moi, vous comprendrez que la place des femmes a toujours été primordiale.

Je pense qu'on doit travailler très fort pour arriver là où on est. Bon, évidemment, même si vous regardez les femmes au Parlement, nous sommes quand même 33 % ou 34 %; le Conseil des ministres est le plus haut niveau possible. Donc, j'ai toujours travaillé très fort pour que les femmes puissent avancer et puissent prendre leur place. Et je tiens à rassurer la députée de Prévost que, dans mes priorités, comme femme, évidemment je me dois de prioriser les femmes immigrantes, qui, on le sait, vivent des situations économiques qui sont plus faibles que les hommes, évidemment. Donc, puisque la nature du ministère est les communautés culturelles et que j'ai été très, très identifiée à l'avancement des femmes dans ma vie, par le passé, vous comprendrez que je ne peux que faire des actions, ou entreprendre des actions, ou viser des choses pour faciliter l'intégration des femmes immigrantes ici, au Québec.

Il y a certaines mesures du plan d'action qui sont destinées à l'ensemble des personnes immigrantes, qui peuvent toucher les femmes. Comme, à titre d'exemple, les mesures suivantes, qui font l'objet de cette approche, si vous voulez, c'est actualiser les modalités de la sélection de main-d'oeuvre qualifiée en fonction des besoins présents et futurs du Québec en valorisant la présence d'un conjoint dans les critères de sélection. Donc, les conjoints étant majoritairement femmes, ça ne peut contribuer qu'à rehausser le nombre de femmes qui peuvent venir ici.

Mon ministère présentement est en train d'élaborer un portrait actualisé des femmes québécoises immigrées et de situations qui sont vécues par ces femmes en ce début de décennie, et j'aimerais vous aviser que ces travaux s'inscrivent dans un contexte de collaboration avec le Conseil du statut de la femme, qui publiera sous peu un document d'information sur les femmes immigrantes du Québec dans la série Des nouvelles d'elles. Comme l'indique le plan d'action, ces travaux devraient permettre de mieux cerner les besoins des femmes, et évidemment ce sera beaucoup plus facile de pouvoir ajouter d'autres actions pour pouvoir travailler à aider les femmes immigrantes.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

n (17 h 10) n

Mme Papineau: Oui. Justement, M. le Président, la ministre a parlé du programme PRIIME. J'aurais juste deux petites questions à lui poser, je ne suis pas certaine d'avoir bien compris: Est-ce que ce programme-là, il est pour les moins de deux ans et minorités visibles? Est-ce qu'un et l'autre vont ensemble ou si...

Le Président (M. Brodeur): ...

Mme Thériault: Oui, M. le Président. Merci. Il faut noter les immigrants de moins de deux ans, moins de deux ans toutes catégories confondues...

Mme Papineau: Ah! O.K.

Mme Thériault: ...et par la suite les gens issus des minorités visibles. Donc, même dans la catégorie Minorités visibles, vous pourriez retrouver un Québécois de deuxième génération ou un enfant qui a été adopté, peu importe le pays, qui peut se classifier, qui a terminé ses études, parce que même ce n'est pas... tu sais, le programme peut très bien s'adresser à un étudiant qui vient de terminer ses études, qui est issu des minorités visibles, pour lui permettre d'acquérir une première expérience de travail. Donc, il vise les deux clientèles.

Mme Papineau: ...ce n'est pas essentiel d'être une minorité visible pour faire partie de ce... O.K. Parfait, je vois la...

Mme Thériault: Bien, ce n'est pas essentiel... c'est essentiel, oui et non, parce que la première catégorie, c'est les immigrants de moins de deux ans, et il y a des immigrants qui ne sont pas considérés comme étant minorité visible, notamment les gens qui proviennent des pays d'Europe, majoritairement. Eux, pour eux, le programme pourrait s'appliquer seulement que les deux premières années, lorsqu'ils arrivent ici. Mais ils ne font pas partie de la définition d'une minorité visible. Alors que, si on prend une personne qui provient d'un pays arabe, il peut, lui, être éligible dans la catégorie Immigrant moins de deux ans, ou, s'il a fait plus que deux ans, ça fait trois ans, exemple, puis qu'il veut décrocher une première expérience sur le marché du travail, il est identifié dans les minorités visibles. C'est la différence.

Mme Papineau: Donc, le critère de deux ans peut être allongé à cinq ans, par exemple, si c'est une minorité visible. Parfait. Et quels types d'emplois sont prévus pour ces immigrants, là, quand ceux-ci, par exemple, ne parlent pas encore le français? La ministre peut-elle nous assurer que ce ne sera pas ce que j'appellerais, là, du «cheap labor» et que ces personnes-là vont être bien incluses dans des emplois dignes de leurs compétences et de leur scolarité? Je dois vous avouer que c'est une préoccupation qui m'a été soulignée.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Oui, M. le Président, j'aimerais rassurer ma collègue que ce type de subvention là, c'est pour des emplois dans le domaine de compétence de la personne, première des choses. O.K., à compétence égale, salaire égal. Le prix du marché au niveau du salaire, si je peux m'exprimer comme ça, c'est celui qui prévaut... Un employeur ne peut pas engager une personne, exemple, à 12 $ de l'heure, avec une subvention salariale, si les postes dans son entreprise sont à 15 $ ou à 18 $. O.K.? Donc, c'est réellement le prix qui... ou la pratique qui est en vigueur dans l'entreprise comme telle. Le programme, ce qu'il vise réellement, O.K., c'est dans son champ de compétence.

Exemple, O.K., je vous donne le cas d'une jeune femme qui s'appelle Mme De La Torre, que j'ai rencontrée lors du lancement du programme à Québec, chez Lino. C'est une jeune femme qui provient du Mexique. Dans son pays, elle est ingénieure de production. Donc, évidemment elle parle français, avec un accent, mais elle parle français. C'est un ingénieur, elle est diplômée. Elle arrive ici, elle a fait faire l'équivalence de ses diplômes, donc elle a un diplôme de premier cycle. Elle ne peut pas pratiquer à titre d'ingénieur. O.K. Puis je prends cet exemple-là volontairement parce que c'est un métier qui est réglementé, régi par l'ordre professionnel. Donc, elle est présentement à l'emploi d'une entreprise comme directrice de production. Donc, toutes ses compétences, entre guillemets, qu'elle avait dans son pays, elle peut les mettre en application ici dans un contexte nord-américain, dans le contexte du marché du travail, avec les termes québécois, entre guillemets, ce qui facilite beaucoup son intégration. Ça lui permet d'apprendre beaucoup plus rapidement. On reconnaît ses compétences, et cette personne-là, même, ce qu'elle peut faire par la suite, parce qu'elle est en emploi dans un très bon emploi, qui est très bien payé, elle peut retourner aux études à temps partiel, le soir ou la fin de semaine, dans le but d'aller obtenir son diplôme d'ingénieur, qui va la mener vers d'autres aspirations. Mais vous comprendrez que c'est une personne qui travaille.

Et, pour le français, pour ce que vous me posiez comme question, il est évident que ce n'est pas juste une subvention salariale. Il y a aussi des mesures d'accompagnement au niveau de l'entreprise, avec des montants d'argent qui sont rattachés. Et il y a des mesures, comment je pourrais vous dire ça... exemple, si on prend un parrain à même l'entreprise, qui va parrainer le nouveau, bon, il y a certaines conditions, là, qu'on peut demander: x nombre d'heures de son salaire en pourcentage, etc., jusqu'à un montant x, et en plus de la mise à niveau et de la formation évidemment, et on peut inclure les cours de français à l'interne à l'entreprise, faits sur mesure pour l'entreprise, dans les dialogues courants du travail.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost.

Prévention du trafic sexuel des femmes

Mme Papineau: Oui, M. le Président. Je vais traiter quand même d'un sujet très fragile, je vous dirais, qui est très préoccupant à l'heure actuelle et sur lequel j'aimerais entendre la ministre à ce sujet-là, c'est celui du trafic sexuel. Lorsque les normes du travail ont été adoptées à l'époque de M. Jean Rochon, les résidentes domestiques, très majoritairement des femmes immigrantes, ont été assujetties aux normes, et le ministère de l'Immigration devait donner aux femmes immigrantes toute l'information, quand elles arrivaient ici, sur leurs droits en ce qui concerne le travail. Il devait également y avoir des liens avec les organismes du milieu, puis, pour n'en nommer qu'un seul, là, qui est très impliqué, ça s'appelle Au bas de l'échelle.

Pour beaucoup d'entre elles, je vous dirais que la seule façon d'entrer au Canada, c'était de devenir aide familiale, épouse promise ou danseuse exotique, une voie, je vous dirais, M. le Président, toute tracée pour le trafic des femmes. Pour certains, le trafic des femmes équivaut strictement à la migration forcée pour la prostitution. Pour d'autres, de plus en plus nombreux, il englobe d'autres formes d'exploitation telles que le recrutement d'épouses dans le tiers-monde ou l'importation de main-d'oeuvre vulnérable dont les droits sont violés.

Le trafic n'est pas synonyme de passage clandestin. Un grand nombre de victimes arrivent par des voies tout à fait légales comme touristes ou danseuses mais se retrouvent en situation précaire à l'expiration de leurs permis de séjour. Ces femmes hésitent alors à dénoncer et, lorsqu'elles dénoncent, elles sont expulsées.

Je lisais un article récemment qui disait que la plus grande préoccupation de la police, c'était de secourir ces femmes, mais il semble que c'est très complexe parce que, même quand elles sont identifiées, elles ne vont pas admettre qu'elles sont cibles de trafic ou victimes de trafic.

La Fédération des femmes du Québec, lors de la Marche mondiale des femmes, réclame que le gouvernement du Québec négocie une entente avec le gouvernement du Canada afin de protéger les droits des femmes victimes de trafic et d'empêcher toute expulsion ou déportation de celles-ci. Lors des crédits de la ministre de la Condition féminine, celle-ci a dit qu'elle avait transmis les cinq revendications, dont celle-ci, à ses collègues concernés, dont Mme la ministre. Alors, j'aimerais savoir: Quelles démarches avez-vous entreprises avec votre homologue fédéral ? en tout cas le plus récent, pas l'autre avant, là, celui qui est en place? Avez-vous entrepris des démarches à ce niveau-là?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui, merci. M. le Président, il est évident que c'est une question qui est très, très sensible, délicate. Tout comme la députée de Prévost, je trouve incroyable et aberrant qu'il y ait encore du trafic sexuel aujourd'hui qui peut exister dans le monde, au Québec, ou au Canada, ou partout dans le monde. Moi, vous savez, je suis une ardente défenderesse du droit des femmes et je trouve correct qu'elle ait posée la question parce que c'est vrai que c'est préoccupant. On est en droit de se poser la question.

Je veux lui dire que j'avais une rencontre de cédulée avec la Fédération des femmes la semaine prochaine, et nous aurions dû aborder le sujet, évidemment ? parce que je les ai croisées ici, lorsque la ministre de la Famille les rencontrait, et j'ai été au-devant les voir, parce qu'ils m'avaient envoyé de la documentation, ils demandaient une rencontre avec moi. Et malheureusement la fédération a demandé de reporter la rencontre à l'automne. Mais je suis consciente que cette problématique-là nous touche toutes, vous, moi, les parlementaires, hommes, femmes. Je pense qu'on ne doit pas laisser passer ces choses-là.

n (17 h 20) n

Bon, évidemment vous savez qu'au Québec, l'immigration, c'est un champ de compétence qui a été négocié avec le fédéral, et il y a certaines choses qui sont de notre ressort, qui sont sous notre juridiction, c'est notre compétence, mais il y a d'autres choses qui relèvent exclusivement du gouvernement du Canada. Donc, ce que j'aimerais peut-être vous souligner d'entrée de jeu, c'est que la politique d'immigration du gouvernement, elle est universelle et non discriminatoire à l'égard du sexe et qu'au cours des dernières années il y a eu différentes politiques ou orientations gouvernementales qui ont été mises en oeuvre à l'intention des femmes. Le ministère de l'Immigration a mis en oeuvre des mesures destinées pour répondre aux situations et aux besoins des femmes immigrantes et des femmes des communautés culturelles, et il y a différentes mesures qui sont déjà en place.

Pour ce qui est des travailleuses que vous me parliez, ce que je peux vous dire, c'est que, depuis un an, il y a des inspections surprises qui sont faites chez les employeurs...

(Consultation)

Mme Thériault: O.K. Oui. Il y a des inspections surprises qui sont faites chez les employeurs pour justement s'assurer que les femmes ne soient pas victimes de violence ou autre. Et il y a la préparation d'un protocole d'entente qui est en cours avec l'Association de défense des droits du personnel domestique, où il y a un accord de principe présentement pour justement pouvoir travailler avec eux, pour être proactifs et pouvoir aider les femmes qui potentiellement seraient... en fait qui vivraient cette problématique, qui est assez dégradante, navrante, inimaginable. J'ai beaucoup de difficultés à qualifier le terme. Vous savez, pour moi, le trafic de femmes ou l'exploitation des femmes et des enfants, c'est un sujet qui ne devrait même pas exister. Malheureusement, on vient nous chercher plus à titre de... la corde... humain qui est en nous. Et il est évident que, oui, oui, il peut y avoir certaines problématiques, mais je me dois de vous assurer de la pleine collaboration de mon ministère pour travailler à enrayer... Et, si jamais vous êtes au courant d'une cause quelconque ou quelque chose qu'on peut faire pour aider les femmes à se sortir de ces situations-là, je vous encourage fortement à m'en parler.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Nous sommes prêts à entreprendre un autre bloc de 20 minutes, et je suis prêt à reconnaître Mme la députée de Nelligan.

Mandats du Conseil des relations
interculturelles

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. J'écoutais avec beaucoup d'attention l'échange entre la députée de Prévost et la ministre, avec la situation du trafic des femmes. Et vous savez, M. le Président, qu'on a parmi nous la présidente du Conseil des relations interculturelles qui... Le conseil est un organisme, comme vous savez, M. le Président, qui relève du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Et je vous dirais que c'est important. Je sais que ce conseil est vraiment un conseiller privilégié de ce ministère. J'ai eu la chance, lors de la consultation que nous continuons à mener à la Commission des affaires sociales sur la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, d'entendre le mémoire que le conseil a déposé, et c'est là où j'ai pu vraiment voir le travail extraordinaire qu'apporte ce conseil sur plusieurs enjeux, notamment sur la problématique que vivent certaines femmes immigrantes et des communautés culturelles.

Mais, moi, j'aimerais poser une question assez générale, parce que je sais que le temps nous échappe, M. le Président, mais j'aimerais en profiter, étant donné que nous avons... avec le consentement bien sûr des autres parlementaires, d'entendre Mme Rimok, la présidente du conseil, sur les mandats qui sont en cours, sur leur mandat et sur les mandats qui sont en cours pour cette année.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Nelligan. J'aimerais, avant d'entendre Mme Rimok, avoir un consentement de tous les députés pour entendre Mme Patricia Rimok, pour une question qui lui est adressée...

Une voix: Qui ça, moi?

Le Président (M. Brodeur): Oui. Je vous demande... ça prend un consentement pour entendre une personne qui n'est pas un député. Il y a consentement?

Une voix: Ah oui! Pas de problème. Bien sûr.

Le Président (M. Brodeur): Donc, veuillez vous identifier d'abord et prendre la parole ensuite.

Mme Rimok (Patricia): Bonjour. Merci beaucoup, Mme la députée de Nelligan, mesdames. Alors, le conseil, comme vous le savez, est un conseil qui avise évidemment la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, et, aujourd'hui, à l'heure où on se parle, on travaille, on a des priorités pour 2005-2006, le premier étant un avis sur la prise en compte de la diversité, le deuxième est un avis sur l'insertion en emploi des jeunes issus des groupes discriminés. Nous travaillons aussi sur un suivi, un avis sur la laïcité et diversité religieuse. Et puis nous allons travailler aussi à souligner certaines activités pour notre 20e anniversaire.

Puis j'en profite aussi peut-être pour rajouter quelques éléments concernant la violence conjugale et puis en fait un travail que le conseil a fait sur justement le trafic international des femmes. Lors d'une réponse qui a été demandée suite au rapport qui a été fait par le Conseil du statut de la femme, le conseil avait répondu aussi là-dessus, sur... Nous avons intitulé ça L'approche intégrée pour l'égalité: quelle place pour les femmes immigrantes? Et d'ailleurs on avait souligné en fait la récente étude du Conseil canadien de développement social sur justement les femmes immigrantes et les minorités visibles au Canada, et d'ailleurs le ministère avait été invité lui-même à participer à ces travaux. Et, depuis la sortie de ce mémoire, nous avons eu des rencontres avec la GRC, et ensuite la police urbaine de Montréal ainsi que les Forces armées canadiennes, qui ont été en fait très intéressées à savoir au fond d'où on détenait cette information. Et on leur a suggéré de regarder cette étude, qui était quand même assez exhaustive et qui donnait déjà certaines pistes de solution là-dessus. Merci.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la députée de Nelligan.

Négociations avec le gouvernement fédéral
sur la reconnaissance des compétences
professionnelles des immigrants

Mme James: M. le Président, je sais que les collègues, et la ministre l'a fait aussi, lorsqu'elle a débuté avec ses remarques préliminaires, on a tous souligné l'importance d'accélérer la reconnaissance des acquis des immigrants à l'étranger ? comme la ministre disait, moi-même, j'ai le privilège bien sûr de faire partie de l'équipe de travail issu du Forum des générations ? et, comme la ministre le disait et le premier ministre ce matin, d'après ce que j'ai pu comprendre, c'est vraiment une priorité. Et nous travaillons très fort afin d'assurer bien sûr... d'accélérer cette reconnaissance-là. Mais un des enjeux, je vous dirais que c'est venu en équipe de travail aussi, mais je sais que le gouvernement fédéral... et je dois dire, M. le Président, vous savez, c'est souvent une des choses qui sont très délicates avec le ministère de l'Immigration, étant donné qu'on a une compétence qui est partagée entre les gouvernements provincial et fédéral, mais on sait que le gouvernement fédéral a annoncé le financement pour différentes initiatives justement pour faciliter cette reconnaissance-là. Et manifestement, je n'en doute pas, je sais bien... parce que, comme je disais, c'est une ministre d'action, et elle travaille très fort avec les collègues pour assurer la juste part, pour le Québec, de cet argent-là, mais je me demandais comment allaient ces négociations-là et quand et comment le Québec allait aller chercher sa part de ce financement.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Évidemment, M. le Président, je pense que l'on doit dire que tous les gouvernements du Québec ont toujours négocié avec le fédéral pour protéger nos champs de compétence et aller chercher l'argent qui nous est dû. Ce que j'aimerais répondre à la députée de Nelligan, par votre intermédiaire évidemment, M. le Président, c'est que nous avons déjà entrepris des démarches pour obtenir notre juste part des sommes additionnelles qui ont été allouées ou annoncées par le fédéral, par le ministre fédéral des Ressources humaines et Développement des compétences, pour la reconnaissance des acquis des personnes formées à l'étranger, y compris ceux dans le domaine de la santé.

J'ai rencontré le ministre fédéral, M. Volpe, le ministre de l'Immigration, M. Volpe, le 18 mars, pour lui faire part de mes préoccupations et des besoins du Québec à cet égard.

n (17 h 30) n

J'ai aussi transmis une lettre à Mme Lucienne Robillard, le 15 avril 2005, alors qu'elle était ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, pour rappeler les spécificités de l'action du Québec dans le domaine, dans le domaine de la compétence évidemment, et la nécessité d'obtenir notre juste part des sommes qui ont été annoncées par le gouvernement.

J'ai également transmis une lettre à M. Volpe, le 9 mai 2005, à la suite de son annonce du 25 avril qui concernait l'initiative des travailleurs formés à l'étranger. Dans ma lettre, je lui rappelais les spécificités du Québec eu égard à la reconnaissance des titres des compétences donnant accès aux professions, et les actions qui étaient entreprises par le gouvernement, puis la nécessité d'obtenir notre juste part des sommes qui étaient annoncées par son gouvernement.

Évidemment, il s'agit des effectifs du secteur de la santé et des services sociaux. Donc, il y a lieu de rappeler que l'équipe de travail interministérielle est composée du ministère de l'Emploi, Solidarité sociale, du ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Donc, il y a une équipe de travail interministérielle qui a été créée à la suite du Forum des générations pour justement concevoir une stratégie de renouvellement, et le recours aux personnes immigrantes formées à l'étranger fait partie de cette stratégie qui est en préparation.

Mais je veux assurer la députée de Nelligan que les discussions vont déjà bon train avec mon collègue le ministre qui est responsable des Relations intergouvernementales canadiennes pour pouvoir aller chercher ce qui nous revient et que je surveille le dossier de très près.

Évidemment, il y a eu un changement de ministre la semaine passée, donc je peux vous assurer aussi qu'il y aura une nouvelle lettre qui sera envoyée auprès de Mme Stronach, qui est responsable de Ressources humaines, Développement des compétences.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Nelligan.

Profilage racial

Mme James: Merci, M. le Président. Je ne voudrais pas terminer nos travaux, aujourd'hui, sans pouvoir aborder avec la ministre la question du profilage racial et les actions qu'on doit prendre concernant les minorités visibles.

Vous savez, M. le Président, lorsque ? d'entrée de jeu, j'en parle souvent ? on parle des différences qui existent par rapport à la situation des immigrants et des communautés culturelles, par rapport à nos perspectives et les expériences que nous avons, et souvent lorsqu'on parle d'intégration... on parlait tantôt du programme PRIIME et les mérites que ce programme a au niveau de l'intégration des immigrants et des communautés culturelles ou des minorités visibles ? il faut dire aussi, des fois, avec tous les termes, hein, on ne sait plus quel terme est le bon ou politiquement correct, si vous me permettez l'anglicisme ? mais une question qui traite d'actualité mais qui est très sérieuse est celle du profilage racial, du fait, pour quelqu'un, d'être jugé par son contenant et non son contenu, par le fait d'être noir ou d'une minorité visible.

Qu'une personne soit discriminée est quelque chose de très sérieux, et vous comprendrez, pour des raisons évidentes, que je me sens personnellement interpellée par cette question, M. le Président. Et il y a eu plusieurs jugements, notamment aux États-Unis, mais récemment ici, au Québec, qui ont reconnu que cette discrimination existe. C'était un jugement qui était rendu récemment par Mme Westmoreland, ce que je pense qui est un jugement très important, M. le Président, justement parce qu'on reconnaît... les tribunaux du Québec ont reconnu cette problématique et le fait que nous avons une responsabilité non seulement en tant que parlementaires, en tant que gouvernement, mais en tant que société de nous assurer que cette sorte de discrimination soit éliminée.

Alors, la première question que j'aurais pour la ministre, c'est de lui demander quelles actions ont été entreprises ou sont en cours actuellement pour lutter contre particulièrement les pratiques discriminatoires, notamment la question du profilage racial?

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Évidemment, Mme la députée de Nelligan, vous savez, le profilage racial, c'est un phénomène qui a besoin d'être mieux cerné et documenté pour qu'on puisse être en mesure de bien évaluer l'ampleur réelle, et évidemment on ne peut pas parler du profilage racial sans dire que ça a des retombées sur les relations interculturelles. Donc, je crois sincèrement que c'est l'ensemble de la société qui est concernée et, tout comme vous, je suis très préoccupée par cette problématique-là. Par contre, ce que je dois dire, évidemment ici, au Québec, on est assez... je dirais, on fait office de chef de file dans beaucoup de cas, et c'est notamment le cas en matière de profilage racial.

J'aimerais peut-être faire une petite chronologie des événements. Il y a eu un groupe de travail qui a été créé, en août 2003, donc à l'initiative de notre gouvernement. À la suite d'une rencontre avec les représentants du réseau associatif sur le profilage racial, le ministère a annoncé la création du groupe de travail pour analyser la problématique puis identifier certaines voies d'action. Ce qui est intéressant, c'est la composition du groupe de travail. On y retrouve des représentants de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, du ministère de la Sécurité publique, du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, les policiers de la ville de Montréal, les policiers de la Sûreté du Québec et une dizaine d'intervenants communautaires dont le Centre de recherche-action sur les relations raciales, donc le CRARR, le B'nai Brith Canada, le Conseil élu par les Haïtiens de Montréal, donc le CEPHM, le Centre culturel algérien et le Service à la famille chinoise du Grand Montréal. Donc, vous voyez qu'il y a beaucoup d'acteurs dans cette équipe-là.

La présidence du groupe de travail, elle est partagée, et ça, c'est excessivement rare, Mme la députée. Elle est partagée entre le MICC et le ministère de la Sécurité publique, et il y a eu des nouveaux partenaires qui se sont ajoutés dernièrement, notamment le Commissaire à la déontologie policière, et l'Association des directeurs de police du Québec. Eux aussi se sont ajoutés.

Les travaux du groupe ont réellement permis de proposer au gouvernement du Québec une définition du profilage racial, et la définition a été dévoilée lors d'une motion qui a été présentée, le 23 mars de l'an passé, 2004, pour souligner la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination. Il y a eu un plan de travail comprenant quatre grandes pistes d'action qui ont été élaborées, et la première piste d'action à laquelle on a donné priorité, c'est la formation des étudiants en techniques policières, les aspirants policiers et les policiers en exercice. Et, dès le mois de septembre 2005, il y aura une formation qui sera dispensée aux nouveaux policiers et policières en ce qui a trait à la définition et la matière de profilage racial.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Charlesbourg.

Travail hors campus
des étudiants étrangers

M. Mercier: Merci, M. le Président. Je me joins, moi également, à ma collègue la députée de Nelligan, adjointe parlementaire, afin de saluer Mme Rimok, du conseil, personnellement, avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler, compte tenu que j'étais sur le groupe de travail qui étudiait justement l'équivalence des diplômes ou du moins la problématique de l'équivalence des diplômes et des acquis. Alors, c'est simplement pour la saluer personnellement... et à quel point évidemment nous avons apprécié ses interventions.

M. le Président, vous savez, les collèges, les universités, notamment les grandes universités du Québec, près de la vingtaine d'universités ici, au Québec, dont l'Université Laval à Québec, l'UQAM, McGill, etc., dans la région de Montréal, ces universités et collèges sont, on le sait, M. le Président, des carrefours multiculturels. C'est l'endroit où, plus souvent qu'autrement, les étudiants québécois ont pour la première fois la chance, s'ils ne l'ont pas eue auparavant, de pouvoir connaître davantage les différentes ethnies ou communautés culturelles qui y sont représentées. C'est en soi une espèce de porte d'ouverture, pour ceux qui sont moins habitués, de pouvoir connaître d'autres cultures. Les universités sont en ce sens évidemment un excellent exemple et reflet de ce que devrait... de ce que doit être le Québec de demain en matière d'intégration de nos communautés culturelles et des différentes ethnies.

n (17 h 40) n

Vous savez, les différentes universités en ce sens mettent beaucoup d'efforts, notamment via les bureaux de relations internationales que comptent pour la plupart ces universités, dans la promotion du Québec, la promotion des universités, des collèges à l'étranger. Évidemment, ils font beaucoup de recrutement à l'étranger. Mais le problème, et on l'a souligné de part et d'autre, c'est lorsqu'ils arrivent ici. Évidemment, les étudiants aiment bien vouloir évidemment étudier, hein, la raison d'être de ce pourquoi ils sont ici. Mais en même temps, par le travail, ils voudraient bien aussi vouloir davantage connaître les régions, les villes qu'ils adoptent, de façon temporaire ou, pour certains, de façon permanente, et le problème que l'on a connu et que l'on connaît, c'est que pour la plupart de ces étudiants étrangers, bien, il était permis seulement de travailler à l'intérieur même des campus des universités. Évidemment, ça limite quelque peu les possibilités pour ces gens de vouloir s'intégrer davantage au tissu urbain que représente l'université ou le collège dans une ville, ou dans un village en ce qui concerne les collèges.

Et en ce sens, je vous dirais, M. le Président, je voudrais demander à la ministre... et je sais très bien qu'il y a des engagements qui sont sur le point d'être pris ? deux minutes, M. le Président, certainement, alors je serai bref. Alors, le premier ministre, M. le Président, s'est engagé à intervenir afin de permettre aux étudiants étrangers de travailler hors campus ? et là c'est là, je pense, qu'est la bonne nouvelle ? et j'aimerais entendre, M. le Président, la ministre à ce sujet et quels sont les objectifs ou du moins quelle est la visée à long terme en ce sens?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Charlesbourg. Brièvement, Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui. Oui, merci, M. le Président. Oui, comme l'a fait état le député de Charlesbourg, à la suite du Forum des générations, le premier ministre en a fait une priorité, et nous avons accéléré. Je confirme au député de Charlesbourg qu'au départ nous étions trois provinces à faire le projet pilote, et c'est encore une demande du Québec, où nous avions demandé à laisser les étudiants travailler hors campus pour 15 heures-semaine, et c'était une mesure qui n'était pas applicable dans la région de Québec et de Montréal, le Grand Montréal, mais seulement que pour les régions.

J'ai discuté avec M. Volpe avant qu'il ne rende sa décision, et nous avons réussi à inclure Québec, parce qu'il y a aussi des étudiants internationaux à Québec, évidemment, et nous avons demandé à ce que le 450 soit inclus dans les ententes. Mais, oui, effectivement, ce que nous sommes à faire présentement avec le gouvernement fédéral, c'est pour que ce soit tout le Québec qui... non, excusez, je mélangeais deux dossiers. Effectivement, à Montréal aussi, pour les travailleurs étrangers, ce sera possible, et techniquement l'annonce devrait se faire d'ici à l'automne. On est à terminer les évaluations des trois projets pilotes pour les provinces. Mais présentement c'est 15 heures, et on espère le faire passer à 20 heures, ce qui est le cas dans les autres provinces.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Nous sommes maintenant à un prochain bloc de 20 minutes. Mme la députée de Prévost.

Financement des organismes
communautaires d'accueil et d'intégration

Mme Papineau: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. M. le Président, j'aimerais aborder cette fois-ci le sujet des organismes communautaires. Ces organismes font un travail, je vous dirais, exceptionnel pour la société québécoise, et j'aimerais revenir sur quelques questions à ce sujet-là.

Le financement pour le soutien à la mission globale dont bénéficiaient les organismes rattachés au MICC depuis trois ans n'a pas été reconduit en 2004-2005 ni pour cette année financière. Ceci a pour conséquence que 23 des 42 organismes rattachés au MICC ne reçoivent aucun financement de soutien à la mission depuis avril 2004, et certains désirent même changer de port d'attache parce que ça leur cause un problème, ils veulent être rattachés à un autre ministère. Je peux vous dire que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est dénoncé malheureusement comme un ministère délinquant, qui passe outre au respect de la politique de l'action communautaire.

Et permettez-moi, M. le Président, de lire un extrait: «Le gouvernement du Québec s'engage à faire en sorte que le dispositif de soutien financier à l'action communautaire autonome soit généralisé dans les ministères et organismes gouvernementaux afin d'appuyer la mission globale des organismes d'action communautaire autonome», et c'est à la page 27 de la politique. Comment la ministre peut-elle expliquer cette situation et que va-t-elle faire pour y remédier?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Ce que j'aimerais mentionner d'entrée de jeu, M. le Président, comme je l'ai expliqué, c'est que concrètement le ministère a implanté, depuis janvier 2005, le Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, le PANA qu'on appelle, qui a permis effectivement de hausser le financement des organismes communautaires de 11 % par rapport aux enveloppes qui étaient consenties dans les programmes précédents, O.K.? Il y avait différents programmes, qui ont été remplacés par le PANA.

L'implantation du programme, j'aimerais préciser qu'elle a été réalisée avec le concours des organismes et que mon ministère soutient toujours la politique de l'action communautaire autonome, et le soutien financier qui est accordé présentement l'est à un regroupement national. Je pense que ça, ça démontre l'illustration concrète. Donc, il y a la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, la TCRI, qui devrait signer prochainement une deuxième entente triennale dans le cadre du PRSOCA, O.K., donc qui est le programme de soutien aux organismes communautaires autonomes, en tant que regroupement national, O.K., donc... Et j'aimerais ajouter que le ministère a revu aussi les normes des programmes en tenant compte de cette politique-là.

Il y a eu aussi 18 organismes communautaires qui vont recevoir les mêmes montants que ceux qu'ils recevaient auparavant, via d'autres ministères. Donc, lorsque nous avons regardé le financement des organismes et que nous avons refondu dans le PANA le nouveau programme, nous avons pris en considération qu'il y aurait certains organismes qui n'auraient pas de financement reconduit dans le cadre du PRSOCA, et donc, dans le financement qui a été accordé dans le PANA, nous avons tenu compte de la perte de financement, et c'est pour ça qu'il y a des organismes qui ont été augmenté de 11 %, pour venir compenser la perte qu'ils pourraient subir. Donc, nous avons choisi d'aller à l'intérieur même du PANA pour compenser certains organismes, en lien avec les services qu'ils offraient. Il y a aussi... ne bougez pas... Non, O.K., c'est beau.

Le Président (M. Brodeur): Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Oui. Juste oui ou non, Mme la ministre: si je comprends, il y en a qui ont été augmentés, puis il y en a d'autres qui vont tout perdre.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Il y en a... Non, bien, pas d'autre... Ne bougez donc pas, là... Il y a 18 organismes qui vont recevoir le financement tel qu'ils avaient, et il y a d'autres organismes qui, dans la mission globale, ne pourront pas l'avoir, mais c'est financé par?

Une voix: ...

Mme Thériault: Par le PANA. Et par contre il n'y aura aucune nouvelle demande d'aide financière qui pourra être considérée dans ce programme-là, parce qu'il n'y a pas de somme d'argent.

Le Président (M. Brodeur): Mme la députée de Prévost.

Ententes spécifiques régionales

Mme Papineau: Parfait. Merci, M. le Président. J'aimerais vous entendre, Mme la ministre, sur les ententes spécifiques. Vous savez, dans les régions, il y a des ententes spécifiques qui arrivent à la fin. Ces ententes favorisent le développement d'activités qui sont directement reliées à la régionalisation, et la précédente ministre s'était engagée à renouveler et, je dirais même, à signer de nouvelles ententes avec les régions concernées par ce volet. Est-ce qu'il en est de même pour la ministre actuelle?

n (17 h 50) n

Et je vais tout de suite poser ma deuxième question, M. le Président. Au sujet de ces ententes, il semble que les argents rattachés à ces ententes se font attendre des fois jusqu'à six ou sept mois, et ces organismes-là, qui sont liés à ces ententes spécifiques, bien, ils n'ont pas de marge de crédit, eux autres, là. Et souvent les argents arrivent quelque chose comme sept mois plus tard. Alors, est-ce que vous pouvez, de un, nous parler de ces ententes spécifiques? Est-ce que vous avez l'intention de les renouveler? Est-ce que vous avez l'intention d'en signer des nouvelles? Et est-ce que vous avez l'intention peut-être d'être plus, je vous dirais, généreuse et de faire en sorte que les organismes reçoivent les sous un peu plus vite que sept mois ou huit mois après?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci. M. le Président, la députée de Prévost fait état de deux ententes complètement différentes. Les ententes de régionalisation comme telles, il y en a qui sont faites avec des villes, avec des régions. Ces ententes-là, oui, on a l'intention de les reconduire. Il y a de la place pour des nouvelles ententes aussi, qui n'ont pas nécessairement... On a des ententes qui sont faites avec des villes. Exemple, en Estrie, la ville de Sherbrooke, on a signé une entente de régionalisation, et il y a un plan d'action qui a été déposé pour la région de l'Estrie aussi, et c'est une entente avec différents partenaires pour justement faciliter l'immigration en région. Il y a des ententes avec la ville de Montréal, la ville de Québec, la région de Gatineau, la ville de Gatineau. Il y a une nouvelle entente qui s'en vient ave la ville de Rawdon, qui veut faire de l'immigration. Donc ça, c'est les ententes de régionalisation de l'immigration qui sont conclues avec les villes.

Il y a d'autres ententes qui, elles, se font avec les CRE. Donc, nous sommes présentement à l'étape des ententes de principe, pour la majeure partie des CRE, pour l'élaboration d'un plan d'action, O.K.? Parce qu'on considère que la régionalisation doit se faire avec les principaux partenaires. Donc, nécessairement, les acteurs qui sont assis à la table des CRE, ils sont directement interpellés. C'est beau envoyer des immigrants en région, encore faut-il que les régions veuillent les accueillir. Donc ça, c'est pour la première portion de votre question.

Pour votre deuxième question, j'ai sorti un exemple, Mme la députée, sur différents organismes, O.K., et j'en ai pris dans votre comté. Je me suis dit que peut-être...

Une voix: ...

Mme Thériault: Oui, absolument, je les ai pris dans votre comté. Je me suis dit que ça vous intéresserait de savoir le financement qu'on leur accorde et comment l'argent est versé aussi. Puis je me suis dit que vous comprendriez très bien la dynamique parce que c'est un organisme que vous connaissez très bien et que j'espère bien avoir le plaisir de visiter bientôt ? si vous voulez m'accompagner, ça me fera plaisir.

Donc, pour Le Coffret, O.K., dans le programme PAEI, qui était l'ancien programme, voyez-vous, le montant accordé a été de 95 000 $ en 2003-2004, 119 750 $ en 2004-2005, O.K., et ces sommes d'argent là, ces deux-là, ont été versées dans la même année. Non, ne bougez pas... Les sommes d'argent, très souvent, on les accorde dans une année. O.K., là, il y a une entente de principe qu'il faut aller... Donc, il y a une différence entre le moment où on accorde une subvention et où ils reçoivent l'argent.

Par contre, les organismes sont avisés aussi par lettre, hein, qui dit que vous allez le recevoir en trois versements. Bon, comme, voyez-vous, là, j'en ai un ici, qui est un autre, bon, qui dit... et ça, c'est une lettre que je signe, O.K., qui dit: Cette aide vous sera versée selon le calendrier suivant: x montant pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005, x montant pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 et x montant pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.

Donc, on peut accorder un financement dans une année fiscale à un organisme. Puisqu'on accorde du financement pour trois ans, il a un financement stable et il sait la récurrence des sommes d'argent et les moments où les sommes d'argent vont arriver. Sauf que, l'argent, on l'accorde dans une année fiscale, mais il se retrouve sur deux ans et trois ans, le temps que les versements soient faits. O.K.? Mais, pour votre organisme, je n'ai pas...

O.K. Ce qui peut causer des retards dans le versement de l'argent, c'est si l'organisme n'a pas terminé son projet, s'il n'a pas produit le rapport final et s'il n'a pas encore présenté sa demande, parce qu'on approuve avant. Normalement, c'est les principaux cas où on peut dénoter des retards. Et on me dit que les versements sont faits en fonction de l'état d'avancement du projet.

Pour votre organisme, je pense que c'est peut-être l'année... dans le cadre de nos subventions que nous donnons, excusez-moi, donc le PAEI, il restait des sommes à recevoir en 2005-2006, pour votre organisme, un montant de 24 750 $. Dans le programme du PANA, qui est un nouveau programme, nouvelle demande ? ça, je pense qu'on leur apprend, ils n'ont pas reçu la lettre, hein, encore...

Une voix: ...

Mme Thériault: ...oui, ils l'ont reçue, d'accord ? donc c'est 87 000 $ pour l'année 2005-2006, et c'est ça.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Prévost, juste une seconde avant de reprendre la parole, puisque j'ai besoin d'un consentement pour continuer nos travaux jusqu'à 18 h 11, puisque nous avons débuté à 15 h 11.

Mme Papineau: Je vous le donne, M. le Président. Je vous donne mon consentement.

Le Président (M. Brodeur): Il y a consentement? La parole est à vous.

Mme Papineau: Écoutez, M. le Président, la ministre m'amène sur le sujet du Coffret, je pense que le ministère sait que c'est un très bon organisme, sauf que j'ai appris dernièrement ? puis je voudrais juste qu'on me conforte dans ce que j'espère que c'est la vérité ? j'ai su qu'il y avait une possibilité qu'il y ait un deuxième organisme qui se mette sur pied dans les Laurentides. Et, comme cet organisme a 15 ans et qu'il est reconnu déjà depuis... de longue date comme étant un organisme très fiable et un organisme qui travaille très fort à l'accueil, l'intégration et la francisation des immigrants, je voudrais juste m'assurer qu'il n'y aurait pas un deuxième organisme comme celui-là qui viendrait s'installer dans les Laurentides et que la tarte des argents serait divisée en deux à ce moment-là.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, oui, merci. Ce que j'ai ici indiqué à la députée de Prévost: nous finançons deux organismes présentement dans votre région. Autre que Le Coffret, il y a le CIEL, qui est le Centre d'intégration en emploi des Laurentides, O.K., donc c'est un autre organisme, et pour le moment on travaille seulement à Saint-Jérôme. Donc, on travaille avec les deux organismes que je vous ai mentionnés.

Mme Papineau: ...attirer votre attention, attirer l'attention de la ministre qu'il y aurait, semble-t-il, un organisme qui est en train de se mettre sur pied dans les Laurentides. Et, moi, je n'en ai pas contre le fait qu'on tente justement d'amener les immigrants en région, et de faciliter leur venue, puis de les installer, et d'assurer leur francisation, sauf qu'on sait très bien que les argents ne seront pas là. Et ma crainte, c'était de voir que les argents... Déjà que Le Coffret fait un travail avec pas beaucoup, je me dis: Si jamais il y avait un deuxième organisme qui arrivait dans les Laurentides, si la tarte est divisée en deux, là, je serais un petit peu inquiète. Je pense qu'on ne pourrait pas donner les services aux personnes qu'on accueille. Voilà. Et j'aurais une dernière... Est-ce que je peux? Oui. J'ai une dernière question pour...

Le Président (M. Brodeur): Oui, allez-y. Il vous reste encore cinq, six minutes.

Mme Papineau: Parfait. Alors, vous savez, on a beau dire... la ministre a beau dire que les services n'ont pas été coupés, et je reste ici toujours dans le domaine des organismes communautaires, il est évident que la réduction du budget du ministère blesse les organismes communautaires. Il y avait au ministère une mesure particulière pour financer des projets concernant l'isolement des femmes immigrantes, et, suite aux coupures demandées au ministère, cette enveloppe budgétaire, elle n'a pas été renouvelée; on dit: Parce que, de un, ce n'était pas un programme normé et que... parce que ce n'était pas un programme normé, que cette enveloppe est disparue dans les coupures. Donc, c'est une perte de 50 000 $ pour l'organisme, entre autres, et je vais vous le mentionner, c'est celui de la Fondation de la Visite, qui a vraiment pour but de briser l'isolement des femmes immigrantes, et là on parle vraiment d'une coupure de services. Et j'aimerais ça être capable d'entendre la ministre, de voir comment elle va répondre aux besoins et aux inquiétudes associés au parcours migratoire de ces femmes.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui, merci. Rapidement, pour votre première portion, ce que je tiens à vous dire, avant de parler de cette enveloppe-là, c'est qu'évidemment les Laurentides, c'est une région qui est quand même assez vaste. Je tiens à vous rassurer, Mme la députée, que, si jamais il y avait un autre organisme qui devenait partenaire du ministère, on n'a pas pour principe de couper la tarte en deux pour la répartir entre les deux. Je pense qu'on doit regarder à financer des organismes qui peuvent travailler en complémentarité avec ce qui existe déjà, sans nécessairement se doubler, parce qu'effectivement ce serait utopique de penser qu'on garde les mêmes montants d'argent. Mais, soyez rassurée, on a des sous qui sont prévus pour justement faire des partenariats avec différentes ententes, là.

n (18 heures) n

Concernant la question que vous aviez, on me dit que l'enveloppe a été renouvelée.

Mme Papineau: Complètement?

Mme Thériault: La Fondation de la Visite, le Centre multiethnique de Québec et un autre organisme en Estrie, l'enveloppe pour le soutien des projets qui sont là pour contrer l'isolement des femmes a été renouvelée, pour les femmes immigrantes, a été renouvelée.

Mme Papineau: Et c'est le même budget, Mme la ministre? Moi, ici on parle, là, d'une perte de 50 000 $ pour un organisme, entre autres celui de la Fondation de la Visite.

Mme Thériault: On me dit que c'était probablement une mauvaise information qui a circulé. Le montant a été renouvelé.

Une voix: ...

Mme Thériault: Ce que je peux vous ajouter, c'est qu'il y a... dans les crédits comme tels ? c'est peut-être ça, là d'où vient l'erreur ? c'est qu'il y a eu 1 million d'augmentation en transferts composés et il y a eu... C'est parce qu'on parle ici d'une non-reconduction d'une somme de 400 000 $, mais l'argent a été là, est là. L'argent est là, l'entente est renouvelée.

Mme Papineau: Donc, cet organisme-là, qui est la Fondation de la Visite, qui est dans ce programme normé, c'est un programme normé où il y avait une enveloppe, et cet organisme-là recevait 50 000 $, donc il ne devrait pas être inquiet.

Mme Thériault: On me dit que ce n'est pas normé et que c'est toujours sous l'évaluation du projet, là, mais l'argent est là.

Mme Papineau: Bon. Ça va. Je vous remercie. Je vais... Il ne me reste pas grand temps, j'imagine.

Le Président (M. Brodeur): Il reste deux minutes.

Intégration des immigrants dans la région
de la Capitale-Nationale (suite)

Mme Papineau: Ah, mon Dieu! Écoutez, je vais vous parler de régionalisation de la Capitale-Nationale. L'année passée, en commission parlementaire, la ministre d'alors avait vraiment lancé un cri d'alarme parce que, semble-t-il, Québec, la ville de Québec avait de la difficulté à recruter des immigrants mais surtout aussi à les garder à Québec, et, bon, je ne vous lirai pas parce que je n'ai pas grand temps, mais... Puis elle devait faire, avec la chambre de commerce et... avec la ville et la chambre de commerce, des ententes, puis tout à l'heure il en a été question. Sauf que, la semaine dernière, dans le journal Les Affaires, on disait: Comment attirer les immigrants et les conserver à Québec, à la ville de Québec?, et c'est ça, c'était dans le journal Les Affaires, et il semblerait que ça a été un échec, il semblerait qu'on n'a pas été capable d'attirer plus d'immigrants, on n'a pas été capable de les garder à Québec.

Moi, je voulais vous demander: d'abord, de un, quels étaient les objectifs? Parce que la ministre s'était mis des objectifs. Quels étaient les objectifs? Ont-ils été atteints? Ça n'a pas l'air. Je pense que ce n'est pas le cas. Et, sinon, quelles ont été les raisons de cet échec et qu'est-ce que vous avez l'intention de faire pour qu'effectivement la Capitale-Nationale reçoive une plus grand part d'immigrants?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci. Ce que je vous dirais d'entrée de jeu, c'est qu'il n'y avait pas d'objectif en termes de chiffres, pour l'immigration, dans l'entente qui a été faite avec Québec. Il n'y avait pas de chiffre. Il y a certaines ententes où on dit: Moi, je vais accueillir x nombre d'immigrants de plus, mais il y a d'autres ententes où il n'y en a pas. Donc, avec la ville de Québec, il n'y en a pas, il n'y a pas d'objectif comme tel.

Par contre, effectivement je vous accorde que pour un immigrant, peu importe dans la région de Québec ou dans les autres régions, il y a certaines régions où c'est plus difficile que d'autres pour les immigrants de pouvoir s'intégrer. J'ai rencontré le maire de la ville, M. L'Allier, qui croit en l'immigration. Vous avez certainement rencontré Mme Bourget aussi, qui était la porte-parole du dossier pour la ville de Québec, elle croit aussi en l'immigration ? bon, là, il y a une nouvelle porteuse de dossier. Je pense qu'à partir du moment où le terre d'accueil, elle est sensibilisée aux différentes problématiques, il y a des actions plus concrètes qui peuvent se prendre. Voyez, à Montréal, il y a une politique d'embauche pour les personnes immigrantes.

Donc, je pense que toutes les forces vives du milieu de Québec, que ce soient les élus municipaux, les élus provinciaux, les différents organismes... parce que, même nous, comme députés, on a des questions à se poser sur la façon et comment on peut travailler avec les différents organismes pour garder nos gens ici. Parce que, vous avez raison, c'est une richesse, et malheureusement, si les gens sortent de Québec, ils vont aller dans la belle région du comté de Bellechasse, de ma collègue, comme ce qui est arrivé avec les gens de la Colombie.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, le temps imparti pour le bloc final de l'opposition est terminé. Nous sommes maintenant dans les quelques minutes qu'il reste, puis on a peut-être le temps pour une courte question par le député de Marguerite-D'Youville, et je dis bien une «courte» question. M. le député.

M. Moreau: Je ne comprends pas, M. le Président, pourquoi vous répétez deux fois le mot «courte», je me sens visé. Mais, non, je dois dire, M. le Président... je sais que le temps est compté maintenant, mais je veux en profiter pour féliciter la ministre et les collègues et remercier la députée de Prévost pour la qualité des échanges que nous avons eus cet après-midi.

Et, vous savez, j'avais, dans ma première intervention, mis véritablement l'accent sur la place des femmes. Mon collègue le député de LaFontaine, à l'occasion d'une pause, m'a suggéré une citation qui, je pense, ferait une excellente conclusion à nos travaux, et l'auteur est un dénommé André Lévy, qui serait un archéographe. Et il dit ceci ? et vous savez que le député de LaFontaine est président de la Commission des transports, alors je trouvais ça tout à fait approprié, ça dit: «Si l'homme construit les routes, les femmes tracent les chemins.» Et évidemment, dans le contexte du président de la Commission des transports, c'est mécanique, mais, dans le contexte des travaux d'aujourd'hui, moi, j'aurais tendance à dire: Je suis heureux de voir la ministre à la barre du nouveau ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et je suis convaincu ? d'ailleurs ses remarques ont été éloquentes à cet égard-là ? qu'elle saura tracer les chemins que le gouvernement devra continuer d'emprunter en matière d'immigration et de communautés culturelles. Et je m'en voudrais de continuer, M. le Président, parce que j'aurais l'impression que vous auriez l'impression, vous, que je ne vous écoute pas. Alors, je serai très bref et je conclurai sur ça.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Brièvement, Mme la ministre. Merci de votre réponse!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Thériault: M. le Président, je vais remercier le député de Marguerite-D'Youville, mes collègues, députée de Bellechasse, député de Mercier, la députée de Nelligan, mon adjointe parlementaire... de Charlesbourg ? excusez-moi, mon Dieu! Et j'aimerais aussi remercier la porte-parole de l'opposition, la députée de Prévost.

Vous savez, je pense que, la question de l'immigration et des communautés culturelles, vous êtes une femme, je suis une femme, nous sommes sensibles, oui, je pense qu'on peut prendre les bons moyens pour pouvoir travailler tous ensemble et je veux vous assurer, Mme la députée, de ma collaboration. Nous avons eu l'occasion, vous et moi, de se connaître dans une ancienne vie, avant de faire de la politique, et vous pouvez être assurée que, si vous frappez à ma porte, vous trouverez écho à vos demandes. Je vous l'offre réellement parce que je pense que c'est important que notre ministère... tellement important, parce que c'est l'avenir du Québec qui est là, qu'il faut quand même travailler en collaboration, collaboration que je vous offre, Mme la députée.

M. le Président, je m'en voudrais de ne pas vous saluer et vous remercier de votre patience et de remercier aussi les gens qui m'ont accompagnée dans cette première étude de crédits, et je ne peux que vous dire à l'an prochain.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, le temps imparti pour l'étude des crédits relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles étant écoulé, nous allons procéder maintenant à la mise aux voix.

Adoption des crédits

Est-ce que les crédits du programme 1, Immigration, intégration et communautés culturelles, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Papineau: Sur division.

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division. Est-ce que les crédits du programme 2, Organisme relevant du ministre, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Papineau: Sur division.

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année financière 2005-2006 est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Papineau: Sur division.

Document déposé

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division. Je dépose finalement les réponses reçues aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle relatives aux crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Et finalement, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 18 h 9)