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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 25 avril 2006 - Vol. 39 N° 8

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications (1): volet Charte de la langue française


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Table des matières

Charte de la langue française

Autres intervenants

 
M. Bernard Brodeur, président
M. Pierre Marsan, président suppléant
Mme Dominique Vien
M. Daniel Bernard
* M. Guy Dumas, Secrétariat à la politique linguistique
* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Brodeur): Donc, mesdames messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte et, comme à l'habituel, pour les gens qui ne sont pas habitués d'assister régulièrement aux commissions parlementaires, je vous demanderais de bien vouloir éteindre les sonneries de vos cellulaires, s'il vous plaît.

Donc, je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires 2006-2007 du programme 3, Charte de la langue française, du ministère de la Culture et des Communications.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue) remplace M. Mercier (Charlesbourg) et M. Dion (Saint-Hyacinthe) remplace Mme Papineau (Prévost).

Charte de la langue française

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Donc, nous débutons l'étude des crédits, et pour le moment j'aimerais juste avoir un consentement sur la façon que nous allons procéder. Nous avons procédé depuis des années, de la même façon, soit par discussion générale. Aimez-vous mieux commencer à y aller de discussion générale ou d'étudier bloc par bloc les crédits de la langue française? Est-ce qu'on y va d'une discussion générale avec les votes à la fin?

M. Dion: Quand vous parlez, M. le Président, de bloc par bloc, qu'est-ce que vous entendez?

Le Président (M. Brodeur): J'imagine que, dans vos crédits ? est-ce qu'il y a différents items? Non, il y a seulement item ? donc je comprends que c'est une discussion générale, et nous allons procéder, à la fin de l'avant-midi, là, au vote sur ces crédits-là.

M. Dion: M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Pouvez-vous nous dire quelle est la règle que vous suivez quant à la répartition du temps?

Le Président (M. Brodeur): Au début, vous avez un temps maximal de 20 minutes pour des remarques préliminaires débutant par la ministre, suivie du porte-parole de l'opposition. Et, à la suite de ça, c'est des blocs de 20 minutes, questions-réponses, comme à l'habituel, 20 minutes à l'opposition, 20 minutes au parti ministériel, retour de 20 minutes à l'opposition, et ainsi de suite. Questions-réponses.

M. Dion: Merci, M. le Président.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Brodeur): Parfait? Donc, comme je le disais il y a quelques instants, nous allons débuter par des remarques préliminaires, et, sans plus tarder, je vais céder la parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications, pour un temps maximal de 20 minutes, pour ses remarques préliminaires.

Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à saluer mes collègues parlementaires qui sont avec moi aujourd'hui, particulièrement, bien sûr, les membres de l'opposition officielle, le député de Saint-Hyacinthe, le député de Mercier qui sont présents parmi nous, également mes collègues du côté ministériel, puisque nous allons procéder à un exercice qui est un exercice fondamental dans nos système parlementaire, qui est donc l'étude des crédits.

Comme ministre peut-être aussi, dans un premier temps, vous dire que je suis accompagnée aujourd'hui d'une équipe que je respecte beaucoup mais prendre le temps de vous présenter particulièrement M. Guy Dumas, qui est sous-ministre associé, responsable du Secrétariat à la politique linguistique, vous dire également que sont parmi nous, ce matin, le président du Conseil supérieur de la langue française, M. Conrad Ouellon, et également la présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française et leurs équipes administratives qui sont là pour nous appuyer, vous comme moi, dans cette étude de crédits.

Comme ministre de la Culture et des Communications, j'ai le privilège d'assumer la responsabilité du dossier linguistique. C'est à ce titre que je présente aujourd'hui les crédits qui seront alloués par le gouvernement, en 2006-2007, aux organismes de la Charte de la langue française ainsi qu'au Secrétariat de la politique linguistique, mais permettez-moi auparavant de dire quelques mots sur la politique linguistique du Québec.

À l'instar de centaines d'autres États et pays, le Québec s'est donné une politique linguistique, c'est-à-dire une loi qui balise l'usage de la langue française particulièrement dans le domaine public et qui s'accompagne de règlements et de politiques sectoriels destinés à favoriser l'épanouissement du français et à atténuer les difficultés propres au contexte nord-américain dans lequel nous vivons, où domine la langue anglaise. Avec derrière elle plus de 30 ans de mise en oeuvre, la politique linguistique québécoise a fait ses preuves, le statut du français s'est affirmé. Un équilibre s'est établi entre les différentes communautés linguistiques qui composent le Québec. On parle désormais de paix linguistique. Les Québécois ont pris de l'assurance face à leur langue commune. Le français a d'ailleurs progressé sur plusieurs plans: au travail, dans les commerces, dans les services aux consommateurs et auprès de jeunes immigrants. Voilà cependant un domaine, celui de la langue, où les victoires ne sont jamais définitives et où la vigilance demeure le maître-mot.

Déclin démographique, nouvelles technologies, pouvoir indéniable d'attraction de l'anglais, intégration linguistique des immigrants, nous connaissons par coeur les défis qui caractérisent la situation linguistique actuelle. C'est justement à cause de ces défis qu'existe et que doit être maintenue la politique linguistique et c'est à cause d'eux que l'État veille au grain, qu'il cherche à adopter des pratiques linguistiques exemplaires et qu'il développe des mesures susceptibles de consolider l'usage du français. L'État a donc un rôle majeur à jouer pour assurer la pérennité de la langue française au Québec. La clé du succès toutefois n'est à portée de main que si toutes les composantes de la société québécoise se sentent partie prenante de cet idéal.

n (9 h 40) n

Je le répète souvent, chacun d'entre nous a une responsabilité à assumer pour que le français demeure une langue d'avenir. Cette responsabilité, je la vois d'abord fondée sur le partage parce que la langue, comme la culture, est un instrument de solidarité et d'échange mais aussi parce qu'une langue enfin réellement partagée est un gage d'espoir et d'avenir pour le français.

Nous souhaitons évidemment que les milliers d'immigrants qui arrivent chaque année au Québec partagent le français avec nous. La société d'accueil a à ce chapitre un rôle central à jouer en particulier pour donner envie aux nouveaux immigrants de choisir la langue française. C'est une question qui me préoccupe d'autant plus que, dans le comté dont je suis la députée, Bourassa-Sauvé, le tiers de la population n'a ni le français ni l'anglais comme langue maternelle. Or, dans Bourassa-Sauvé, plus de 95 % de la population affirme connaître le français, et un peu plus de 81 % le parlent à la maison. Alors, oui, des progrès immenses ont été accomplis, mais n'oublions pas que ces progrès sont nécessaires, surtout à Montréal, si nous voulons garder à la langue française son dynamisme et sa vigueur. Il est donc important de faciliter l'intégration linguistique des nouveaux arrivants, surtout que la langue française préfigure leur intégration sociale, culturelle et économique.

Nous devons mieux partager le français avec les Québécois récemment établis ici mais aussi avec le million de francophones canadiens qui vivent à l'extérieur du Québec. Les liens du Québec avec la francophonie canadienne sont du ressort de mon collègue Benoît Pelletier, pardon, le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, mais celui-ci sait qu'il peut toujours compter sur mon appui et il sait aussi à quel point j'encourage les gestes qui soulignent l'engagement des francophones hors Québec pour la promotion de la langue française en Amérique.

Enfin, nous partageons aussi le français avec quelque 200 millions de francophones d'une centaine de pays, preuve, s'il en faut, que le français est encore une grande langue internationale. Nous avons le devoir, avec les autres États francophones, de nous assurer que cette langue demeure une composante majeure du patrimoine universel, et c'est dans cet esprit, par exemple, que le Québec et le Canada ont ratifié la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans cet esprit aussi que nous tissons de nombreux liens, dans le dossier linguistique, avec nos partenaires internationaux de la francophonie.

Avec autant d'alliés, les nouveaux arrivants, les communautés francophone et acadienne du Canada, les francophones du monde, nous pouvons avancer avec confiance et mieux affronter les défis encore nombreux à relever. La responsabilité que nous avons tous et toutes à assumer pour que le français demeure une langue d'avenir, je la vois également fondée sur la fierté, et, pour moi, fierté et qualité vont de pair. Plus on est fier de sa langue, plus on souhaite en maîtriser le fonctionnement, approfondir la richesse de son vocabulaire, contourner les pièges de sa grammaire, découvrir le sens des mots, plus aussi on voudra la partager. Ceux qui me connaissent savent à quel point j'ai à coeur le promotion de la qualité du français en usage au Québec.

D'ailleurs, parmi les activités qui, en 2005-2006, m'ont le plus réjoui, il y a en particulier celles qui visaient à nous rappeler qu'il est toujours possible et souhaitable d'approfondir notre connaissance et notre maîtrise du français, par exemple les nombreuses activités de sensibilisation de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias destinées cette année aux jeunes et soutenues par le Secrétariat à la politique linguistique, l'Office québécois de la langue française et le ministère de la Culture et des Communications; les travaux de simplification de la langue dans l'administration publique que nous avons menés avec la France et dont la concrétisation devrait se faire au cours des prochains mois; le soutien offert à la production de dictionnaires, comme par exemple un dictionnaire québécois des relations de travail que prépare la Centrale des syndicats démocratiques ou le très attendu projet de dictionnaire intitulé Le français standard en usage au Québec; et enfin le travail constant des linguistes et terminologues de l'Office québécois de la langue française, dont l'apport et le professionnalisme sont reconnus à travers toute la francophonie et bien au-delà.

Dans mon esprit, c'est ainsi que nous devons aborder le dossier linguistique dans une option de partage, de fierté avec le souci de faire aimer la langue française et donc de la présenter sous son plus beau jour. On retrouve cette vision dans le plan d'action que nous nous donnons pour l'année financière qui vient de commencer. En effet, cette année encore, puisque ce sont les grandes priorités de notre plan stratégique et que celui-ci s'échelonne jusqu'en 2008, nous nous efforcerons de renforcer le français comme langue de travail, du commerce et des affaires, valoriser et généraliser une langue de qualité et consolider la politique linguistique du Québec.

Pour atteindre ces objectifs, les crédits alloués aux trois organismes de la Charte de la langue française ? l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie ? ainsi qu'à la coordination de la politique linguistique assumée par le Secrétariat à la politique linguistique sont de presque 22,8 millions de dollars, soit un montant légèrement supérieur à celui de l'an dernier.

L'Office québécois de la langue française dispose de 18,4 millions pour ses activités de production et de diffusion de terminologie, d'implantation du français dans les entreprises et l'Administration, de suivi de la situation linguistique au Québec et de traitement des plaintes que lui adressent les citoyens en rapport avec le respect de la Charte de la langue française. La Commission de toponymie est rattachée administrativement à l'Office québécois de la langue française. De ce fait, les crédits alloués à l'office englobent ceux qui sont attribués à la commission pour la poursuite de ses travaux d'inventaire, de traitement et d'officialisation des noms géographiques du Québec.

Une somme de 1,5 million est attribuée au Conseil supérieur de la langue française dont le mandat est de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec.

Enfin, le Secrétariat à la politique linguistique dispose de 1,3 million de dollars pour assurer la cohérence entre les actions des organismes de la charte et les politiques et directives du gouvernement ainsi que pour des activités de promotion de la langue française. Le secrétariat gère par ailleurs une provision d'un peu plus de 1,5 million de dollars afin de soutenir des mesures spéciales de francisation à l'intention des immigrants adultes, des actions de francisation en milieu de travail et des projets de recherche. Ce sont ces crédits que je vous invite à examiner aujourd'hui. Cette année encore, le Secrétariat à la politique linguistique continuera de coordonner la mise en oeuvre de la politique linguistique québécoise. Il assurera la cohérence des actions des organismes linguistiques et des interventions gouvernementales en matière linguistique et il m'appuiera dans mon action. Le secrétariat agira également comme soutien dans les dossiers judiciaires concernant la Charte de la langue française et comme conseiller dans les projets de coopération linguistique auxquels le Québec souhaite s'associer.

Le secrétariat veillera à promouvoir et à mieux faire connaître la politique linguistique du Québec ici comme à l'étranger. À cet effet, il tiendra des séances d'information auprès des visiteurs étrangers, du réseau de la culture et des communications ainsi que des représentants du Québec à l'étranger. Il poursuivra ses actions, en concertation avec ses partenaires francophones, pour le renforcement du statut et de l'usage du français en francophonie et dans le monde. À cet égard, il collaborera avec le conseil et l'office à l'organisation d'un séminaire international sur l'intercompréhension des langues et il participera au prochain congrès des Sedifrale au Paraguay, qui regroupe des professeurs de français des Amériques. En outre, dans le cadre des travaux du sous-comité sur la qualité du français dans l'administration publique, il publiera, conjointement avec la Délégation à la langue française et aux langues de France, un aide-mémoire intitulé Rédiger simplement qui regroupe des principes et des recommandations pour une langue administrative de qualité.

Le secrétariat participera à la diffusion et au développement d'un français de qualité au Québec. Il poursuivra à cet égard, de concert avec le ministère de la Culture et des Communications, sa collaboration aux travaux de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias. Je rappelle que les activités de cette Table de concertation visent tout d'abord à sensibiliser les médias québécois d'expression francophone à l'importance de leur rôle en matière linguistique dans l'environnement nord-américain.

Le secrétariat maintiendra en outre son programme d'aide à la diffusion, au développement et à l'exploitation des fonds québécois de données linguistiques et textuelles. Ce programme a permis, depuis sa mise sur pied, de diffuser dans Internet 15 corpus lexicaux élaborés par sept groupes de chercheurs provenant de cinq universités québécoises. Le secrétariat poursuivra son appui financier au projet de description du français standard en usage au Québec mené par le groupe de recherche Franqus de l'Université de Sherbrooke. Ce projet a déjà permis la constitution d'un corpus important de textes québécois ? 500 millions de mots ? qui est disponible, moyennant entente, aux chercheurs ou à toute personne intéressée par le français contemporain en usage au Québec. Il favorise également le développement d'une expertise dans le secteur des industries de la langue et il permettra, par la publication d'un dictionnaire prévue en 2008, de valoriser et de faire connaître le français en usage au Québec, notamment le registre standard, ce qui répond à l'un des objectifs de la politique linguistique.

n (9 h 50) n

Le secrétariat continuera d'appuyer financièrement le programme de tournée des écrivains dans les établissements d'enseignement collégial appelé Parlez-moi d'une langue! grâce auquel quelque 80 écrivains, journalistes et communicateurs partagent avec des milliers de jeunes partout au Québec leur passion pour une langue française de qualité.

Enfin, je veux également souligner que le prix du Québec Georges-Émile-Lapalme sera de nouveau décerné l'automne prochain à une personne ayant contribué de façon exceptionnelle à la qualité et au rayonnement de la langue française.

Le Conseil supérieur de la langue française a pour mission quant à lui de me fournir des avis sur des questions que je lui soumets et de me saisir de toute question qui selon lui appelle l'action ou l'attention du gouvernement. Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges et d'utilisation croissante des nouvelles technologies de l'information et des communications, la langue devient un outil de plus en plus important de développement individuel et collectif. Ces défis touchent l'ensemble de notre société et encore plus particulièrement les générations montantes. C'est pourquoi j'ai demandé au conseil d'examiner comment les jeunes font face à l'accroissement des exigences linguistiques sur le marché du travail, cela tant en ce qui concerne la maîtrise orale et écrite d'un français de qualité mais aussi en ce qui a trait à la connaissance d'autres langues, et de m'en faire rapport.

Au cours du présent exercice, le conseil entend assurer un suivi des recommandations faites l'année dernière, dans son avis Le français, langue normale et habituelle du travail. Il suivra de même les travaux visant à faciliter l'intégration des candidats immigrants à des professions et à des métiers réglementés. Par ailleurs, le conseil examinera la pertinence de mettre à jour l'enquête sur les mesures globales des langues menée, en 1997, par les organismes linguistiques afin de voir dans quelle direction les choses ont évolué depuis 10 ans. Il effectuera également diverses études qui porteront, entre autres, sur l'intégration linguistique des immigrants dans la société québécoise et les défis que pose la société de l'information. Plus particulièrement, le conseil a l'intention d'organiser des rencontres avec des groupes ou des associations d'immigrants pour mieux connaître les embûches et les incitatifs à leur intégration linguistique. Dans la foulée de ces rencontres, le conseil s'intéressera à la situation particulière des femmes immigrantes et à leurs attitudes et attentes face à la francisation.

La question de la qualité de la langue fera également partie des dossiers prioritaires du conseil. À cet égard, il souhaite susciter une réflexion sur la norme en fonction de l'évolution de la société et de la perception des locuteurs. Il analysera l'impact de la qualité de la langue de l'affichage sur les usages linguistiques des consommateurs et il suivra le dossier des modifications orthographiques en concertation avec les autres partenaires concernés de la francophonie. De plus, dans le cadre de ses recherches et de ses diverses activités de coopération avec d'autres organismes linguistiques, le conseil participera notamment au troisième Séminaire interaméricain sur la question des langues qui se tiendra à Rio de Janeiro, en mai prochain.

L'Office québécois de la langue française se voit attribuer l'essentiel des crédits alloués au dossier linguistique. C'est en raison de sa mission centrale dans l'application de la Charte de la langue française et de l'importance des interactions de l'office avec l'ensemble de la population du Québec. Faire du français la langue de travail est l'un des incitatifs les plus puissants pour généraliser la connaissance et l'usage du français chez tous nos concitoyens, dans tous les domaines. L'office joue en la matière un rôle essentiel en soutenant l'application des programmes de francisation dans les entreprises. Ainsi, l'office continuera d'exercer un contrôle rigoureux sur les programmes de francisation, notamment ceux qui s'échelonnent sur plusieurs années.

Il poursuivra ses actions de francisation des entreprises en portant une attention toute spéciale aux obstacles qui ralentissent l'atteinte des objectifs de la charte. Il s'agit plus précisément de l'utilisation des technologies de l'information en anglais, de la mondialisation des échanges et des relations accrues avec l'extérieur du Québec, de la connaissance insuffisante du français en particulier par les travailleurs immigrants et des difficultés d'implantation de la terminologie française dans certains milieux de travail. L'office a développé différentes stratégies pour ce faire et il entend tout particulièrement renforcer son action auprès des comités de francisation. À cet égard, je peux vous dire que l'évolution est extrêmement positive et j'espère que nous aurons le temps d'y revenir durant cette étude de crédits.

L'office continuera également de mener des interventions sectorielles dans les secteurs de l'automobile, du camion, de l'hôtellerie et des technologies de l'information. De même, il interviendra dans l'Administration, auprès des commissions scolaires et des organismes de la santé et des services sociaux, pour les inciter à utiliser les logiciels qui existent en français.

L'office mène plusieurs activités bien sûr de traitement des plaintes, offre également une série d'outils sur Internet, dont Le grand dictionnaire terminologique, qui est également un très, très, très grand succès. J'espère que nous aurons le plaisir de pouvoir y revenir durant cette étude de crédits.

Peut-être terminer en vous parlant du mandat relatif au suivi de la situation linguistique au Québec. L'office poursuivra diverses recherches portant notamment sur les attitudes et les comportements des groupes linguistiques, sur la langue du travail, la langue de l'enseignement de même que sur le vocabulaire des Québécois. Il mettra à jour et élaborera des indicateurs concernant différentes thématiques, telles langue et immigration, langue et revenus, langue des pratiques culturelles, ainsi que sur les caractéristiques linguistiques de la population de quelques régions.

La Commission de toponymie assure la gestion courante des noms de lieux au Québec et elle poursuivra son mandat d'inventaire et d'officialisation des noms de lieux. Précisons qu'au cours du présent exercice la commission entreprendra des travaux d'inventaire dans la région de Québec, en vue des célébrations du 400e anniversaire de la ville en 2008. De plus, au chapitre de la mise en valeur patrimoniale des toponymes officiels, la commission procédera au lancement de la nouvelle édition de son plus populaire ouvrage, Noms et lieux du Québec: dictionnaire illustré, un autre grand succès dont on peut être très fiers.

M. le Président, comme vous le constatez, toutes ces mesures s'inscrivent en continuité avec la volonté de notre gouvernement et de ceux qui nous ont précédés de promouvoir l'usage et la qualité du français au Québec. Je veux terminer en remerciant et en soulignant la qualité du travail de chacun des employés des organismes de la langue, ils font un travail important et dont je suis très fière. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup, Mme la ministre. Nous sommes maintenant prêts à passer aux remarques préliminaires du porte-parole de l'opposition, M. le député de Saint-Hyacinthe, pour un temps maximal de 20 minutes.

M. Léandre Dion

M. Dion: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, en commençant, saluer Mme la ministre de la Culture et des Communications, saluer aussi mes collègues de l'autre côté de la Chambre qui sont venus m'accompagner ainsi que mon collègue à côté de moi, qui est porte-parole de l'opposition en matière de culture et de communications. Et je voudrais saluer aussi M. le sous-ministre et toutes les personnes de votre ministère qui vous accompagnent, Mme la présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française, Mme Boucher. Et donc je vous remercie d'être là, ce matin.

Le travail que nous allons faire ensemble est, il me semble, extrêmement important. Le seul phénomène de dire qu'une fois par année on s'arrête, on fait le point et on fait le bilan, on regarde ce qu'on a fait et ce qu'on peut faire, en soi, globalement, indépendamment de tous les détails que ce processus-là comporte, est un phénomène extrêmement sain pour la démocratie. Alors, je veux, dès le point de départ, M. le Président, saluer la signature du protocole sur la diversité culturelle, qui est un acquis majeur et pour lequel je veux féliciter tous ceux et toutes celles qui y ont participé. On sait que c'est un processus assez long qui a commencé il y a environ 10 ans plus ou moins et dans lequel le Québec a été le fer de lance, je pense qu'on peut le dire, au niveau mondial, a aiguillonné la France et a fait en sorte qu'ensemble nous puissions en arriver à un minimum concernant la diversité culturelle. Alors, c'est un pas en avant, je pense, qu'il faut saluer.

La période d'étude des crédits est une période extrêmement importante aussi parce que, dans le concret des choses, il faut se demander d'abord si on a assez d'argent en culture. Sans doute qu'on n'en a pas assez. Et, si on en a assez, est-ce qu'on les affecte correctement, de façon à pouvoir affronter les vrais problèmes? Et donc est-ce qu'on réussit à régler des problèmes?

Évidement, il y a beaucoup de difficultés concernant la langue. Vous avez parlé beaucoup des aspects positifs. Tant mieux s'il y en a. Je veux bien les reconnaître et saluer le travail considérable qui a été fait pour qu'il y ait du succès dans notre démarche, mais vous conviendrez avec moi qu'il y a aussi énormément de sujets de préoccupation quand on pense que la langue anglaise est quand même, dans le contexte dans lequel on est, exerce une attraction considérable sur nos nouveaux citoyens, ceux qui viennent d'autres pays, à un point tel qu'à Montréal la force d'attraction de l'anglais est évaluée à 66 %, alors qu'il ne reste qu'un petit 34 %, un tiers. Donc, deux personnes sur une, théoriquement, seraient affectées par l'attraction de l'anglais, alors qu'au Québec, pour l'ensemble du Québec évidemment, on sait que c'est à Montréal qu'il y a plus le plus d'immigrants. Donc, c'est là qu'on peut le plus mesurer le phénomène.

n (10 heures) n

Mais, si on le nivelle sur l'ensemble du Québec, on sait que la force d'attraction de l'anglais est évaluée à 60 %. Il s'agit de documents publics que je cite, là, j'en ai deux pieds d'épais dans mon bureau. Je n'ai pas tout apporté ici, j'ai tout simplement résumé ce que j'ai trouvé dans les documents. Alors, la force de l'attraction de l'anglais est évaluée, en 1996, à 60 %, alors que la force du français, à 40 %.

Donc, la force de l'attraction de l'anglais est énorme. Quand on considère le fait qu'on est 2 %, 2,5 % de population francophone dans un milieu de 97,5 % de population anglophone, alors je comprends qu'il y a là quelque chose d'important. Il faut dire aussi que, dans l'histoire du Québec, la prédominance des institutions commerciales et industrielles anglophones a fait en sorte d'exercer une influence considérable de telle sorte qu'il y a une espèce d'atavisme dans la population à l'effet que, si on veut bien gagner sa vie, bien probablement qu'on aura à la gagner en anglais, même si ce n'est pas entièrement vrai dans la réalité. C'est une pensée qui est un peu latente dans la population.

On sait que, pour ce qui est des immigrants, par exemple, il y avait eu pour les immigrants arrivés entre 1961 et 1990 ? vous connaissez bien ces chiffres-là ? il y a eu une période pendant laquelle la langue de travail des immigrants a progressé de 33 % en 1961 à 47 % dans les années quatre-vingt-dix. Mais, quand on calcule depuis 1991 jusqu'à 2001, eh bien, elle a régressé de 47 % à 43 %. Donc, les immigrants arrivés entre 1991 et 2001 passent moins au français que ceux arrivés plus tôt. Ce sont des chiffres officiels qui ont été publiés par l'Office de la langue française. Et ensuite de ça, des problèmes, il y en a, des problèmes. Ce n'est pas complètement... je veux bien que l'on soit optimiste, mais, parler d'un équilibre qui s'est établi, je trouve ça un peu optimiste, Mme la ministre, et non pas réaliste. Alors, je crois qu'il faut faire attention. Que l'on reconnaisse les progrès qu'on a réalisés, c'est bon, mais qu'on se berce d'illusions, c'est moins bon.

Si on parle maintenant de la question, vous dites que, par exemple ? et ce sont vos chiffres que vous avez donnés l'an dernier, lors de votre discours inaugural, quand vous avez expliqué qu'alors qu'en 2004 il y avait 76 % des entreprises de 50 employés et plus qui étaient certifiées; en 2005, il y en avait 81 % ? donc c'était passé de 76 % à 81 %, mais vous disiez aussi que, de ce 81 %, il y en avait 30 % dont le processus de certification était remis en question parce qu'ils étaient en dérogation. Donc, 30 % de 80 %, ça fait à peu près 26 %. Alors, 26 %. 81 % moins 26 %, ça fait à peu près 55 % des entreprises de 50 employés et plus dont la certification, il y a un an, était correcte, c'est-à-dire qu'elle correspondait à leur réalité. C'est-à-dire qu'ils avaient atteint un certain niveau dans un processus de francisation, niveau suffisant pour obtenir la certification en français. Bon.

Donc, si on a atteint 81 % l'an dernier ? c'étaient les chiffres qui étaient publiés au mois de juin ? est-ce qu'il existe une nouvelle estimation de cette réalité? Est-ce qu'on a progressé ou si ce sont les derniers chiffres que nous avons? Eh bien, c'est une question à laquelle j'aimerais avoir une réponse éventuellement.

Donc, la langue du travail n'est pas une chose qui est absolument assurée au Québec. Quand on regarde le pourcentage des gens qui parlent le français dans le milieu de travail, surtout, surtout pour les allophones, eh bien, il est encore en bas de 50 %. Donc, il y a là encore un problème. Alors, peut-être qu'on progresse dans les institutions, et c'est tant mieux, et c'est tant mieux, mais, si, dans la réalité, on ne progresse pas et que nos amis immigrants passent de plus en plus à l'anglais, parlent de moins en moins le français au travail, bien le problème reste entier ou en tout cas ça regarde mal pour l'avenir.

Alors, Mme la ministre, je veux bien être optimiste, mais il faut faire attention de l'être trop. Je pense qu'il faut regarder les choses comme elles sont et essayer de voir en quoi on peut améliorer la situation. Et puis il y a aussi l'attitude générale. Bien oui, il y a eu un effort considérable pour augmenter la certification des entreprises. C'est bon. Vous-même, Mme la ministre, au début de l'an dernier, vous disiez qu'il y avait peut-être un problème dans les comités de francisation, du moins vous l'exprimiez de la façon suivante: qu'il faudrait stimuler et redynamiser les comités de francisation, vous le disiez vous-même, et je pense que c'est une chose importante, mais, pour redynamiser les comités de francisation, il y a des moyens qui existent. Quels sont les moyens que vous avez pris pour les redynamiser? Est-ce que les gens qui sont déjà dans les comités de francisation se sentent encouragés? Première question.

Mais je vais aller un peu plus précis dans ma question, je vais dire: Est-ce que les gens qui font partie des comités de francisation reçoivent systématiquement une formation de l'Office de la langue française pour remplir leur rôle? Je dois vous dire que les échos que j'ai de l'intérieur sont négatifs, Mme la ministre. J'espère que vous allez me donner des choses précises pour me démontrer que c'est faux, mais les échos que j'ai de l'intérieur de ces comités, ce n'est que négatif. Est-ce que vous, Mme la ministre, comme c'est arrivé à une ministre avant vous, qui se rendait volontiers rencontrer des groupes de gens faisant partie des comités de francisation, est-ce que, vous-même, vous êtes allée rencontrer ces gens-là? Est-ce qu'ils vous ont invitée? Est-ce que vous avez répondu à leur invitation? C'est des choses qui sont importantes parce que, vous savez, parfois le message subliminal est aussi important, sinon plus, que le message explicite. Et, dans ce contexte-là, Mme la ministre, je ne peux que déplorer, et je vous prie d'être attentive à ça, je ne peux que déplorer le fait qu'une personne qui est connue pour avoir appuyé les villages, les commerçants du Pontiac et de la Basse-Gatineau en Outaouais dans leur résistance à la Charte de la langue française et sa violation et avoir demandé que le gouvernement du Québec verse des incitatifs à ceux qui voudraient bien se franciser... Alors, vous savez très bien de qui je veux parler, pour ne pas le nommer.

Il ne s'agit pas de savoir si cette personne est anglophone ou francophone. Tout le monde sait qu'elle est anglophone, mais ce n'est pas important. Ce qui est important, c'est qu'elle est connue pour une personne qui a attaqué l'application de la Charte de la langue française et que maintenant vous avez nommée au conseil d'administration de l'office. Je veux bien croire que vous ayez des raisons pour ça, mais il reste que le message que vous envoyez sur le terrain est très négatif, et ça, ce n'est pas bon. Ces messages-là, Mme la ministre, ne sont pas bons. Ça donne l'impression que ça ne vous intéresse pas, la langue, que ça ne vous intéresse pas, la protection et le bon fonctionnement de l'office. Alors, je pense, Mme la ministre, je tiens à soulever ces questions-là, même si elles sont douloureuses, si on n'aime pas parler de ces choses-là. Je tiens à le souligner parce que, sur le terrain, les gens se posent de grosses questions par rapport à ça et je pense qu'il y a des preuves qui restent à faire.

Alors, Mme la ministre, vous savez, en ce qui concerne la langue, il y a différents facteurs qui font qu'une langue est bien vivante ou qu'elle ne l'est pas. Il y a sans doute l'attachement qu'on a à cette langue-là, et l'attachement peut dépendre de différentes choses. C'est sûr que, quand une langue est notre langue maternelle, bien elle comporte une charge émotive importante qui peut faire qu'on soit porté à la conserver. Si cette langue-là, en plus c'est la langue dans laquelle nos loisirs se développent, bien ça peut être très important. Mais, si nos loisirs sont dans une autre langue, alors que notre travail laborieux, pour gagner notre vie, est dans notre langue maternelle, bien peut-être que, ce qu'on gagne d'un côté, on le perd de l'autre, Mme la ministre. Alors donc, l'attachement, c'est important, mais aussi la langue que l'on parle pour gagner sa vie, c'est le deuxième facteur qui fait qu'une langue est vivante et se conserve ou pas. Si on ne peut pas travailler dans sa langue, si on ne peut pas gagner sa vie dans sa langue, eh bien, peu à peu on sera porté à la délaisser.

Alors donc, la langue de travail, comme j'en parlais tout à l'heure, est un facteur extrêmement important et déterminant pour l'avenir du français au Québec. Si nous ne sommes pas capables de régler cette question de la langue du travail à Montréal, nous aurons un échec, là, sur le reste, pour le reste du Québec. Parce que Montréal, c'est une grosse locomotive, c'est notre métropole. Montréal, en tant que métropole, c'est 3,5 millions d'habitants. Alors, ce n'est pas juste l'île de Montréal, Montréal, c'est une immense région dans laquelle il y a beaucoup de néo-Québécois, de Québécois issus de l'immigration qui adoptent l'anglais. Alors, vous voyez, on l'a expliqué tout à l'heure, je vous ai donné des chiffres qui sont compris dans un tas de documents que vous avez et que vous avez publiés au cours des ans. Alors, vous voyez, il y a un deuxième point.

n (10 h 10) n

Donc, l'attachement à la langue, c'est une chose importante, mais la langue pour gagner sa vie, c'est une chose importante aussi.

Et enfin un autre facteur important, c'est le processus de transmission, le mode de transmission de la langue. C'est très important pour la conserver. Alors, si on a une structure qui fait qu'on valorise plus ou moins une autre langue dans le mode de transmission, peut-être qu'on attaque de façon importante la perception que les gens ont de leur propre langue, comme quoi de toute façon ce n'est pas suffisant, cette langue-là, c'est une langue secondaire, c'est une langue folklorique et puis qu'il faut en apprendre une autre parce que nous en aurons besoin pour gagner notre vie.

Alors, il faut faire attention à la façon dont on règle ces questions-là. Je suis de ceux qui croient que parler deux langues, c'est le minimum, et en parler trois, ça devrait être assez généralisé. Au Québec, je ne vois pas pourquoi on ne le ferait pas. On a énormément de possibilités de le faire, on a des aptitudes pour ça. On a la présence, sur le territoire du Québec, de dizaines de milliers d'hispanophones, on a évidemment la proximité de l'anglais ? ça, tout le monde le sait ? et il y a beaucoup aussi de lusophones, parce qu'on sait que le Brésil, en Amérique, représente 180 millions de personnes, et le Québec fait beaucoup d'affaires avec le Brésil. Alors, vous voyez, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas apprendre plus qu'une langue. Mais, pour apprendre plus qu'une langue, il faut d'abord en apprendre une, et il faut l'aimer, notre langue, et il faut faire en sorte que ce soit notre véhicule principal de pensée.

Tout à l'heure, dans votre exposé, dans vos remarques préliminaires, vous parliez de la fierté de la langue, de la qualité de la langue. Je suis d'accord avec vous, Mme la ministre. Ce qui m'a fait un peu de peine, c'est que, quand vous avez essayé d'expliciter un peu la qualité de la langue, je n'ai entendu parler que d'aspects mécaniques de la langue. Comprendre les mots, comprendre les règles, ces choses-là, c'est bien, c'est bien, mais la langue, c'est beaucoup plus que ça. Prenez, par exemple, le participe passé, hein, qui est l'obstacle principal peut-être en français, bien le participe passé, ce n'est pas juste une question de mécanique, ce n'est pas juste une question de règles, c'est une question de pensée et c'est une question de logique.

Une voix: Le subjonctif.

M. Dion: Bien oui, le subjonctif, justement, qui passe et qui tombe un peu en désuétude parce qu'on l'emploie plus ou moins. Mais il reste que, pour exprimer la subtilité de la pensée, on en a besoin, on en a besoin. Et j'ai bien dit «on en a besoin». Vous avez bien compris, Mme la ministre, n'est-ce pas? Alors, vous voyez, on en a besoin.

Et il y a énormément de fautes que l'on fait qui ne sont pas que des fautes mécaniques, qui sont des problèmes de pensée parce qu'on ne pense pas correctement ou plutôt on n'est pas allé au bout de sa pensée, hein? Quand je dis, par exemple: À ce moment ici, je crée un problème assez fondamental, Mme la ministre, je parle, à la fois dans la même phrase et dans quelques mots, du temps et de l'espace. «À ce moment», c'est un temps, c'est un moment dans le temps. Lequel moment? Ah, je ne le sais pas, c'est un espace qu'il y a là, c'est «ici». Alors, parmi tous les Québécois qui sont d'origine, n'est-ce pas, qui sont d'origine judéo-chrétienne du point de vue de leur mentalité, il y a certains chrétiens qui employaient ça volontiers. Mais il y a un problème de pensée, là, ce n'est pas juste une question de mécanique.

Alors, Mme la ministre, si je suis fier de mon français, si je suis fier de cette langue-là, ce n'est pas uniquement parce qu'elle est difficile, c'est parce que c'est une langue qui est extrêmement précieuse, précise et subtile. Elle est subtile parce que la pensée est subtile, parce que la pensée est élaborée. Et, quand on sacrifie sur la qualité de la langue, on sacrifie sur la qualité de la pensée. C'est pour ça que je suis favorable à la question de la pensée. Cependant, il faut faire attention. Il faut faire attention de remplacer la quantité de langue par la qualité de langue parce que tôt ou tard c'est la qualité qui sera affectée si on laisse tomber la quantité. C'est pour ça qu'il faut faire attention de prendre la qualité de la langue comme un subterfuge pour faire oublier qu'il y a des gros problèmes quant à la dérive du français vers l'anglais.

Alors, Mme la ministre, je vais m'arrêter là, mais je veux vous dire que tout ça m'amène à dire qu'il y a encore du travail à faire, il y a encore une longue route à parcourir. Je pense qu'en tant que ministre vous avez une grosse responsabilité, une belle responsabilité. Vous devez être un phare sur la route, vous devez être une forteresse contre tout ce qui attaque la langue française, et je ne voudrais pas que vous soyez placée dans une situation pour dire: Bien, non, je n'ai pas éclairé; non, je n'ai pas protégé. Je pense que les questions que je vais vous poser, quelle que soit l'impétuosité que j'y mette, ne visent que cela, Mme la ministre, vous permettre de démontrer que vous n'avez pas failli et que vous ne faillissez pas à la tâche. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Discussion générale

Donc, nous sommes rendus à l'étape comme telle de l'étude du programme 3. Nous allons entreprendre des blocs de 20 minutes. Et, pour rester dans le même ordre d'idées du député de Saint-Hyacinthe, les questions-réponses favorisent ceux qui ne «participent pas assez».

Donc, M. le député de Saint-Hyacinthe, pour le premier bloc de 20 minutes de questions-réponses.

Nature des questions d'un sondage de l'Office
québécois de la langue française (OQLF)

M. Dion: Merci, M. le Président. Alors, je vais aller tout de suite à une question qui a été posée déjà durant l'année dernière et qui n'a eu qu'une réponse très partielle ? il s'agit d'un document ? elle se réfère à un document que j'ai devant moi et que vous avez aussi, qui est le sondage qui a été réalisé par l'Office de la langue française à la demande de l'Office de la langue française sur les comportements et les attitudes des gens, et un sondage qui comportait 91 questions. C'est-à-dire qu'il y en avait quelques-unes, là, à la fin, qui étaient des questions d'identification, où les gens pouvaient s'identifier, mais les premières 90 portaient sur les attitudes et les comportements des gens.

La 91e se lisait comme suit: «Parmi les partis politiques au Québec, lequel vous paraît le plus apte à s'occuper des questions linguistiques de façon satisfaisante pour l'avenir du Québec?» Alors, évidemment, ça tombe un peu bizarrement, une question sur l'attitude des gens par rapport aux partis politiques dans un sondage sur les attitudes par rapport à la langue. Je me suis informé, j'ai fait ma petite enquête pour apprendre qu'évidemment c'était très surprenant, qu'on n'avait jamais vu ça. Des gens qui avaient travaillé très proche de l'Office de la langue française n'avaient jamais vu ça, une question comme celle-là. Alors, on a posé la question. Mme Maltais qui était à la Commission des institutions a posé la question: Comment ça se fait qu'on a cette question-là à la fin? Et ce qu'on a fini par avoir comme réponse: Bien, c'est pour le suivi, pour le suivi, c'est décrire les attitudes, c'est décrire les perceptions, c'est décrire les comportements, et au fond le gouvernement va pouvoir utiliser ça après pour ses fins à lui.

Or, ma question, Mme la ministre, va être très simple: Pourquoi voulez-vous utiliser l'Office de la langue française à des fins partisanes?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Premièrement, vous assurer de la chose suivante: il n'est aucunement dans l'intention du gouvernement, il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement ? il ne le sera pas à l'avenir ? d'utiliser, de quelque façon que ce soit, les différents instruments, dont se dote l'office, à des fins partisanes.

Je veux aussi vous dire très, très, très clairement que le sondage auquel vous faites référence, c'est un sondage où il n'y a eu aucune intervention politique que ce soit dans l'élaboration de ce sondage. Je peux même vous dire que, d'un point de vue politique, comme ministre, je n'étais pas au courant de la décision de l'office de procéder à un tel sondage. Vous comprendrez que j'étais encore moins au courant de chacune des questions de ce sondage. Je suis en train de vous affirmer et de vous confirmer qu'il n'y a donc eu aucune intervention politique de quelque nature que ce soit dans l'élaboration de ce sondage. Je suis en train de vous dire, M. le député de Saint-Hyacinthe, qu'en aucune façon j'ai même eu l'idée de tenter de faire un lien entre les partis politiques qui peuvent ou qui pourront à l'avenir diriger le Québec et la situation linguistique au Québec pour le fait suivant: je pense que tous les membres de cette Assemblée nationale au Québec, là, nous sommes tous ici avec une conscience aiguë de notre responsabilité comme représentants du peuple québécois, pour notre responsabilité à assurer la défense et l'essor d'un français. Je pense qu'on peut se dire, là, que, tous partis politiques confondus, ça demeurera toujours une responsabilité historique incontournable que d'assurer l'épanouissement de la langue française au Québec.

n (10 h 20) n

Je prends le temps aussi de vous dire donc que ce sondage était sous la responsabilité ? ça a été mené, si je peux dire, là... La décision de mener un tel sondage, ça a été sous la responsabilité de l'ancienne présidente-directrice générale de l'office, que vous respectez tout autant que moi. Mais je prends le temps de vous dire ? puisque, vous, vous abordez cette question sous un angle partisan; je prends le temps de vous dire ? donc que l'ancienne présidente-directrice générale de l'office a été présidente tout au long du mandat de votre formation politique, et c'est cette personne que je respecte énormément, avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler au cours au moins de 24 mois, qui a dans le fond donné un tel contrat et assuré la supervision de ces travaux à ce moment-là.

Vous conviendrez donc qu'il est tout à fait, je pense, inapproprié d'employer le terme «partisan» quand la personne qui était responsable de la menée de cette étude comme présidente de l'office à l'époque où cette étude a été menée était quelqu'un qui avait été nommé par votre parti politique. Donc, je prends le temps de vous dire ceci: Est-ce que la question, elle était heureuse et nécessaire? La réponse, c'est non. Est-ce qu'il y a eu quelque intervention politique que ce soit pour avoir une telle question dans un sondage de l'office? Je suis catégorique, la réponse est non. Est-ce qu'il y aura utilisation partisane de quelque information que ce soit de cette nature-là? La réponse est non parce que je pense que nous avons tous ici de toute façon le même rôle et la même responsabilité vis-à-vis la langue française au Québec.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Autonomie de l'OQLF

M. Dion: Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, je prends votre parole. Cependant, il se peut que, bien que vous n'ayez pas, comme vous le dites, fait aucune intervention politique que ce soit, il se peut que des gens de votre entourage l'aient fait, et c'est peut-être la même personne qui a fait par la suite d'autres interventions comme en fait foi la lettre, que vous connaissez très bien, de deux personnes de l'Office de la langue française qui disent: «Combien de fois mon chef de service m'a dit, au cours des trois dernières années, d'arrêter une action de francisation visant à rendre le français langue de travail usuelle en milieu de travail, action demandée par la loi. Il m'avisait, bien timidement et parfois candidement, que son patron avait reçu un appel du cabinet de la ministre responsable de l'application de la langue française, ordonnant la cessation immédiate de mon action.»

Et elle conclut en disant: «Vous comprendrez aisément que nous ne signons pas cette lettre. Nous craignons une suspension ou un congédiement. Nous ne savons pas si notre présidente irait jusqu'à nous suspendre comme l'a fait monsieur Toutant, le président de la SAQ, avec deux de ses employés.» Bon. Alors, vous comprendrez, la lettre n'est pas signée, mais c'est assez troublant. Alors, est-ce que ce serait la même personne, Mme la ministre, de votre entourage qui aurait fait, qui ferait ce travail-là face à l'office et qui essaierait de conditionner le travail de l'office aux exigences partisanes de votre parti?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, deux commentaires. Le premier, c'est: lorsque j'ai dit qu'il n'y avait eu aucune intervention politique que ce soit pour la question à laquelle vous avez fait référence dans votre première question, question qui se retrouve dans un sondage mené par l'office, je parlais en mon nom personnel et, bien sûr d'un point de vue politique, au nom de tous les membres de mon cabinet. Il n'y a eu aucune intervention que ce soit dans la menée de ce sondage, donc aucune intervention politique que ce soit. Je veux être bien, bien, bien claire.

Deuxième commentaire: je pense que le député de Saint-Hyacinthe devrait se poser des questions sur son propre comportement en ce moment, lorsqu'il prend le temps en Chambre, dans ce salon bleu, de citer une lettre anonyme. Honnêtement, honnêtement, s'il faut qu'on en vienne, en cette Chambre, à utiliser des lettres anonymes, donc ça, ça veut dire que quelqu'un n'ose pas signer, là, en disant «par crainte de représailles». Mais, quand on en vient à pouvoir écrire toutes sortes de chose dans une lettre, à ne pas oser la signer et qu'un membre parlementaire dans cette Chambre, lors d'une étude des crédits, utilise une lettre anonyme pour tenter soit de prouver des faits, mais c'est encore pire, M. le Président, d'alléguer, de faire des hypothèses, des insinuations. Je trouve ça clairement déplorable.

Et, le député de Saint-Hyacinthe, j'ai partagé des heures de travail avec lui en Commission parlementaire, lorsque nous étions dans l'opposition, vraiment, je le dis sincèrement, le député de Saint-Hyacinthe ne nous a pas habitués à de tels comportements ou à une telle utilisation de données. J'ai toujours jusqu'à maintenant respecté, un, son amour du travail de parlementaire; deux, son amour de la langue française ? nous avons fait une mission ensemble en France, j'ai pu constater jusqu'à quel point c'était ancré profondément en lui que cet amour et cette défense qu'il veut faire de la langue française; trois, j'ai toujours respecté la rigueur de ses questions, et aujourd'hui je suis profondément désappointée, et je l'amène à bien réfléchir à ce qu'il est en train de faire.

Nous sommes au salon bleu, qui est une institution importante et respectable. Nous faisons, vous l'avez vous-même dit, un travail important au nom de la démocratie et d'une saine gestion publique. Je ne peux pas croire que le député de Saint-Hyacinthe va continuer à poser des questions sur la base d'une lettre anonyme. Je ne peux pas croire ça, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: M. le Président, au lieu d'essayer de disputer ou de faire la morale à l'opposition et peut-être essayer de l'intimider pour ne pas qu'elle pose trop de questions... Je pense que ce n'est pas une façon très, très démocratique d'intervenir.

Le Président (M. Brodeur): Juste un instant. Vous avez une question de règlement, Mme la ministre?

Mme Beauchamp: ...on m'impute des motifs.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Il y avait une question de règlement, M. le député.

Mme Beauchamp: Je crois que le député de Saint-Hyacinthe est en train de m'imputer des motifs. Ce n'est pas banal, M. le Président, il est en train de dire que j'ai tenté de l'intimider.

Je veux dire, honnêtement, là, je pense qu'il devrait retirer ses paroles. Il tente de m'imputer des motifs indignes, et ce n'est pas ça du tout, mon propos. Je suis sur le fond des choses. On ne peut pas utiliser une lettre anonyme pour tenter d'établir des hypothèses surtout sur des questions où on commence en parlant sur une base partisane, je suis désolée. Qu'on ne parle pas d'intimidation, qu'on aille au fond des choses. Qu'il me dise s'il trouve ça normal ou pas de citer des lettres anonymes dans ce salon bleu.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe, vous êtes un député de longue expérience, je vous demanderais d'être prudent dans vos propos. Vous connaissez très bien le règlement, vous êtes ici depuis fort longtemps. Et je vous demanderais tout simplement, là, connaissant votre savoir-vivre traditionnel, de continuer à poser des questions dans le respect du règlement.

Rôle des médias dans la promotion du français

M. Dion: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir à nos échanges de l'an dernier, alors que je signalais à la ministre une situation que je trouvais déplorable, qui est l'utilisation abusive à mon avis ? c'est dans ce sens-là que je parlais à l'époque ? de citations en anglais sur les ondes de la télévision en particulier, où on interrogeait des gens en anglais et on laissait parler les gens en anglais sans indiquer en sous-titres et sans traduire ce qu'ils disaient. Et tout ce à quoi on avait droit ensuite, c'est un petit résumé du journaliste, et je trouvais ça déplorable, que c'était une façon de conditionner les gens.

Je pense que je disais: Si on fait parler quelqu'un en anglais, on devrait, par respect pour les citoyens qui écoutent ça, donner une traduction de ce qu'a dit la personne qui est en entrevue. Je ne comprends pas qu'il ne se fasse rien et que tranquillement, tranquillement les médias de communication envoient à 60 % de la population un message en vertu duquel ils leur disent: Vous autres, vous êtes des sous-citoyens parce que normalement vous devriez comprendre, mais vous ne comprenez pas. Donc, vous êtes des sous-citoyens, on fera un petit résumé après.

Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, qu'est-ce qui s'est fait dans ce domaine-là, depuis un an, pour améliorer la situation.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, M. le Président, le député de Saint-Hyacinthe me donne l'occasion de parler des travaux de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias.

C'est une table de concertation qui est née, qui a été créée en 2003, et je pense que le sujet que vous soulevez aujourd'hui pourrait éventuellement être un sujet discuté et traité autour de cette table. Parce que le député de Saint-Hyacinthe nous amène ça sous un angle extrêmement précis, mais je prends le temps de recamper sa question dans un contexte plus grand où avec raison je pense qu'on doit s'interroger sur la question de la qualité du français utilisé au Québec. Mais, notamment là où je partage sa préoccupation, c'est bien sûr sur le rôle d'influence indéniable, je pense, qu'ont les médias dans cette construction, là, d'un français de qualité puis dans la projection aussi sur la place publique, là, d'un français de qualité.

Donc, le grand contexte, c'est qu'on a reconnu cette nécessité d'établir un dialogue avec les responsables des médias au Québec, et a donc été créée la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias. Peut-être qu'ici on pourrait juste m'aider à me rappeler un peu ? ce serait important de rappeler la composition de la table de la langue. Si jamais on pouvait me sortir la liste des membres, j'apprécierais, parce qu'il y a autant des gens qui proviennent de l'univers de la télévision publique, des médias privés, des médias communautaires, des hebdos, de la presse écrite.

Donc, vous voyez que l'horizon est assez large. Cette table mène des discussions, je vous dirais, importantes. C'est une table qui va extrêmement bien.

n(10 h 30)n

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah, merci. Vous voyez, l'efficacité règne, M. le Président, ça arrive de tous côtés. Mais je veux juste rapidement pour l'information du député de Saint-Hyacinthe lui rappeler, là, qu'elle est présentement sous la présidence de M. Robert Goyette, qui est le rédacteur en chef du Sélection du Reader's Digest, mais il y a également bien sûr Télé-Québec autour de la table, la Société Radio-Canada, la presse, l'Association des agences de publicité du Québec, Les Hebdos du Québec, Le Journal de Québec et également un représentant des médias communautaires. Donc, c'est pour vous faire le tour d'horizon.

En fait, je vous dirais, dans un premier temps, il y avait, autour même de cette Table de concertation, dans un premier temps, le fait de pouvoir partager un même diagnostic, un même état de situation sur la qualité du français utilisé dans nos médias, et ce que j'apprécie beaucoup de cette table, c'est le fait que, je vous dirais, il n'y a pas de tentative de se boucher les yeux. Je vous dirais même que c'est un peu le contraire, et plutôt c'est une table dont les membres ont reconnu d'emblée leur part de responsabilité quant à l'utilisation d'un français de qualité.

Il y a eu de nombreuses activités menées. Je pourrai en faire part plus longuement, mais peut-être, dans un premier temps, mettre en lumière également que le Secrétariat à la politique linguistique a mené une activité, qui a été couronnée de succès, dans la dernière année et qui a été un concours de rédaction à l'intention des journalistes et des étudiants actuellement inscrits au programme de premier cycle en communications soit en journalisme, en rédaction de publicité, en relations publiques, par exemple. Et c'était un concours où justement on demande aux journalistes de demain. Vous en conviendrez avec moi, M. le député de Saint-Hyacinthe, c'est les journalistes de demain, ceux qui sont à l'université actuellement. On leur a offert un concours sur la question de la qualité du français utilisé dans nos médias, et, dès la première année, je pense que c'est important de le souligner, il y a eu 85 étudiants ou étudiantes qui se sont inscrits. Et la beauté de la chose, c'est qu'on a pu remettre des prix. Je pense que ça a contribué bien sûr à l'attraction du concours. C'est qu'on a remis des prix, des bourses de 3 000 $ chacune mais aussi associées à un stage en entreprise, soit l'un au journal La Presse, dans la catégorie médias écrits, et l'autre à Radio-Canada, dans la catégorie médias électroniques. Il y a également eu un stage à l'agence de publicité Amalgame, dans la catégorie publicité et relations publiques.

Je suis donc en train ? et en fait je pourrai y revenir, la table a mené plusieurs autres activités ? mais je suis en train de vous dire que, pour ce qui concerne la qualité de la langue utilisée dans les médias, vraiment cette Table de concertation, je tiens à le dire et prendre ici le temps de remercier ses membres, de souligner leur engagement, la qualité de leur travail, mais c'est une table de concertation où il se fait beaucoup de choses.

Je pense que, la question soulevée par le député de Saint-Hyacinthe sur nommément la question du traitement que l'on fait ? je pense qu'il parlait très spécifiquement du traitement journalistique dans le cadre de bulletins de nouvelles ? je lui propose qu'on puisse soulever, amener cette question pour débat, pour discussion auprès des membres de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias. Je suis sûre que c'est un volet de discussion qu'ils pourront aborder au cours des prochains mois.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Pour un dernier deux minutes de questions-réponses, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: ...j'apprécie beaucoup que la ministre dise: C'est une chose qu'on pourrait amener pour débat à cette table-là. Je l'apprécie beaucoup. Ce que j'apprécie moins, c'est que je sois obligé de revenir après un an pour demander, pour avoir cette réponse-là. Parce que, là, on est juste à amener ça à la table pour débat, là, on est encore loin d'une solution et pendant un an on n'a rien fait.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais ça qu'on ait un peu plus d'empressement à essayer de trouver des solutions à des questions qui préoccupent les gens et qui sont, ma foi, je pense, tout à fait légitimes et fondées. Imaginez quelqu'un qui, lui, pour toutes sortes de raisons... Il y a quand même 60 % de la population qui ne parle pas anglais, hein? Puis est-ce que c'est une tare de ne pas parler anglais? Il y a pas mal, parmi les milliards de personnes dans l'humanité, il y en a pas mal qui ne parlent pas anglais, là. Je ne pense pas que ce soit... Ce n'est pas une tare de ne pas parler anglais, là. Et, au Québec, il y a des gens qui ne sont jamais confrontés avec l'usage du français. Jamais, jamais. Ils apprennent quelques mots à l'école, au primaire, au secondaire, mais après ça c'est fini, ils n'en entendront plus parler le restant de leur vie. Alors, qu'il y en ait 60 % qui ne parlent pas anglais, je ne dis pas qu'il faut que ça reste de même, je vous dis que ces gens-là sont autant Québécois que n'importe lequel autre, et d'avoir cette situation-là, c'est blessant pour eux. Ça leur donne l'impression qu'eux autres ne sont pas des citoyens comme les autres et que le fait qu'ils soient des citoyens qui parlent une langue, une très belle langue, qui a été reconnue, qui a eu ses lettres de noblesse dans l'histoire de l'humanité, bien ce n'est pas suffisant.

Ce n'est pas suffisant. On va, dans notre télévision publique, on va continuer à les accabler de cette façon-là ou à les sous-estimer. Enfin, je ne veux pas employer des mots trop forts. Mais je pense que ce n'est pas respectueux pour eux, je pense qu'on peut dire ça. Et, Mme la ministre, je vous remercier de dire que vous allez l'apporter à la table cette fois. Je vous remercie.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre, pour une courte réponse avant de passer au bloc du parti ministériel.

Mme Beauchamp: Merci. Je prends aussi le temps de rappeler au député de Saint-Hyacinthe que l'Office québécois de la langue française a rendu publique, au début du mois de janvier, une étude parce que ça fait partie également de la grande situation. Il y a cette table, mais il y a également le fait qu'il s'est fait des choses dans la dernière année. Je prends le temps de rappeler ça au député de Saint-Hyacinthe.

D'ailleurs, l'office a publié, donc a rendu publique, début janvier, une étude dans le cadre, là, de son suivi de la situation linguistique au Québec, une étude intitulée La langue à la télévision québécoise: aspects sociophonétiques. Ça a d'ailleurs fait l'objet de la une d'un grand quotidien à ce moment-là, au début du mois de janvier, où finalement, hein, ce qu'il en ressort, et c'est important de le dire, c'est que finalement il fallait vraiment beaucoup je dirais même énormément relativiser les jugements négatifs que l'on porte, qui sont très souvent entendus, sur la question de la qualité du français utilisé dans nos médias. Donc, c'est important de le dire parce que parfois on traîne parfois, malgré nous peut-être, certains préjugés. Je prends bien le temps de le dire, là, on juge avant de savoir vraiment quelle est la situation.

Or, cette étude menée par l'office... Parce qu'il était important, je le rappelle. La question du député est importante. La question de la qualité du français utilisé dans nos médias, c'est une question importante. Mais l'étude démontre ? je la résumerais ainsi ? qu'il faut vraiment en tout cas beaucoup relativiser les commentaires très négatifs que l'on entend sur la situation du français dans les médias.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Statistiques concernant les trames
sonores françaises sur les DVD

Mme Vien: Merci, M. le président. J'aimerais qu'on aborde un autre sujet, s'il vous plaît, et peut-être même pour revenir, un petit peu plus tard, sur cette question de la Table de concertation parce que c'est extrêmement important.

M. le Président, la première question que je vais poser à la ministre concerne, et c'est un sujet dont on a entendu parler au cours de la dernière année, ça concerne justement toute cette question de la disponibilité, sur le marché québécois de DVD, de films en langue française. Et tout ça a donné lieu, de la part de certains citoyens qui ont trouvé d'ailleurs écho dans les médias, d'un certain nombre de critiques.

Et j'aimerais, d'entrée de jeu, M. le Président, de la part de la ministre qui est responsable de l'application de la Charte de la langue française, un état des lieux de cette situation-là. Et qu'est-ce qu'on a fait justement pour un peu corriger la situation?

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la ministre.

n(10 h 40)n

Mme Beauchamp: Merci. Je tiens à saluer la députée de Bellechasse, qui est aussi l'adjointe parlementaire pour le ministère de la Culture et des Communications, et je prends le temps, en commençant, de la remercier pour son appui indéfectible au cours de la dernière année. Mme la députée de Bellechasse a toujours pris des mandats spéciaux comme adjointe parlementaire, qu'elle a toujours menés à bon port, et je sais que, comme ancienne journaliste dans une autre vie, ancienne journaliste radio, vous comprendrez, je suis témoin de l'importance qu'elle accorde également à cette question de l'épanouissement du français au Québec et de l'utilisation d'un français de qualité aussi au Québec.

Vous avez raison, Mme la députée, de dire ? et d'ailleurs c'est un sujet qui avait été soulevé également l'année dernière, lors de l'étude de crédits ? que nous recevons, au ministère de la Culture et des Communications, et que je reçois, à titre de ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, certaines questions ou certains commentaires, de la part de citoyens, sur l'accès à des pistes en français sur des DVD de films ou d'émissions de télévision. Et je dois vous avouer, sur un ton un peu de l'anecdote ou du témoignage, si vous voulez, que j'ai toujours été très sensible à ces commentaires de citoyens parce que, moi-même, comme consommatrice de produits culturels, j'ai eu parfois à me buter au fait qu'après avoir vu une émission de télévision à la télé, l'avoir trouvée intéressante, lorsque j'ai cherché le coffret de DVD pour me la procurer, de réaliser, avec une certaine consternation, que le coffret, au Québec, n'était pas disponible avec la piste en français.

Et donc, moi-même, je me suis posé beaucoup de questions. J'avais pris l'engagement l'année passée qu'on puisse essayer de creuser les choses parce que la question en même temps c'est une question qui est délicate parce que nous sommes vraiment, je vous dirais, au coeur du carrefour entre les questions liées à la langue mais ensuite les questions liées aux produits culturels où, là, par exemple, nous savons que la Charte de la langue française prévoit nommément que les produits culturels ? prenons peut-être l'exemple le plus simple, le plus flagrant ? par exemple qu'un disque d'un groupe anglophone, au Québec, la charte n'oblige pas à ce que le disque se retrouve en langue française, par exemple. Donc, les produits culturels étaient exclus de l'application de la charte. Nous somme donc, je vous dirais, au carrefour de l'application de la Charte de la langue française puis également bien sûr de la Loi sur le cinéma. Mais la première question qu'on devait se poser, c'était un peu mieux connaître la situation. Et, compte tenu, comme je vous disais, que cette question des DVD en français ne relève pas nécessairement de la Charte de la langue française, c'est aussi important de mentionner que la Régie du cinéma, qui est aussi sous ma responsabilité, n'a donc pas non plus beaucoup de données sur la présence, par exemple, de pistes en français sur les DVD, puisqu'en aucun temps les distributeurs de DVD n'ont l'obligation de fournir une telle information. Il n'y a pas donc d'obligation légale.

Ce que j'ai demandé, j'ai demandé au Secrétariat à la politique linguistique, avec des collaborateurs, de mener une réflexion au cours des derniers mois et de tenter au moins d'un peu mieux documenter ce que vous appelez un peu un état de situation. Je prends le temps tout de suite ici de dire que c'est un état de situation partiel mais qui est quand même révélateur de certains aspects.

En fait, le Secrétariat à la politique linguistique a mandaté une firme, qui s'appelle équipe Médiafilm, pour effectuer une recherche relative aux titres de films, en fait sur deux aspects. Le premier aspect de la recherche, c'était sur les films qui ont été présentés en salle, au Québec, en français, au cours des quatre dernières années, donc de début 2002 à la fin 2005, et d'aller vérifier si ces films qui ont été présentés sur grand écran, au Québec, se retrouvent, sur support DVD, en langue française. L'autre question portait plus spécifiquement sur les séries télévisées, et donc, les séries télévisées que l'on sait qui ont été diffusées en français, sur des chaînes de télévision québécoises, si on les retrouve sur support DVD avec une piste en français.

Ça me fait plaisir de vous livrer ce matin quelques informations statistiques. La première est plutôt encourageante. Ça concerne donc la question des films projetés sur grand écran. Il se dégage de l'étude menée par l'équipe Médiafilm que le français se retrouvait soit en version originale, soit doublé, soit en sous-titrage à la hauteur de 89 % sur l'ensemble des titres offerts sur support DVD. Donc, je veux être bien comprise: un film a été diffusé sur grand écran, au Québec, au cours des quatre dernières années; lorsque nous allons voir en quelle langue il est offert lorsqu'il se retrouve ensuite, souvent, dans les commerces de détail, sur support DVD, dans tout près de 90 % des cas, neuf fois sur 10, il se retrouve soit dans sa version originale, en langue française, soit doublé, soit sous-titré à la hauteur donc de 90 %.

Maintenant, lorsque nous arrivons à la situation des séries télévisées, là on s'aperçoit que la situation, là, elle est peut-être un peu plus préoccupante. Je vous rappelle que l'étude de Médiafilm, en fait les statistiques qu'ils sont allés colliger ont porté sur 37 séries télévisées américaines diffusées en français, à la télévision québécoise, au cours des cinq dernières années, et donc séries télévisées qu'on a diffusées en français, sur nos ondes, qu'on a ensuite retrouvées sur un support DVD, en magasin. Ce qu'on retrouve, c'est qu'il y a une piste sonore en français dans environ 50 % des cas, en fait 49 %, pour être très précis. Si là on inclut les DVD qui disposaient de sous-titres en français, la statistique augmente à 65 %. Je disais qu'au niveau des films sur grand écran la situation est quand même plutôt encourageante, là, on est à 90 %, et je pense que vraiment le pas de plus qu'il y a à faire va pouvoir être fait.

Concernant la situation par rapport aux séries télévisées qui ont été diffusées en français, qui sont ensuite offertes sur DVD, je pense qu'il y a du travail à faire, et c'est dans ce contexte que j'ai écrit récemment à l'Association canadienne des distributeurs de films pour, un, les sensibiliser à cette question; deux, pour leur demander eux-mêmes de sensibiliser leurs membres, parce que nous savons qu'une telle piste en français existe, donc elle doit être rendue disponible aux consommateurs québécois; et, trois, pour leur dire qu'il va falloir trouver donc les bonnes solutions pour vraiment améliorer cette situation particulièrement en ce qui concerne l'accès à des pistes en français sur DVD concernant les séries télévisées américaines, là, offertes ensuite sur DVD aux Québécois. Je pense qu'au Québec c'est par une entente que nous avons signée avec les distributeurs de films. Elle a été connue, je dirais, elle est devenue célèbre sous le nom de l'entente Valenti-Bacon. C'était donc l'ancienne ministre de la Culture, Lise Bacon, qui avait négocié une entente avec les distributeurs de films américains et c'est par entente donc que nous en sommes venus à exiger que, si un film était diffusé sur grand écran, au Québec, pendant 45 jours, il devait être rendu disponible en français pour les Québécois.

Je pense que, dans la même optique, je pense que c'est en encourageant le dialogue, et les discussions, et la négociation avec l'Association des distributeurs de films que nous réussirons, je n'en doute pas, à améliorer l'offre, particulièrement pour les séries télévisées américaines, l'offre de pistes en français sur les DVD.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Vien: ...je suis aussi assez convaincue qu'on puisse améliorer le portrait de façon importante, M. le Président.

Moi, je reviendrais à toute la question du film, là. 89 %, on n'est pas loin du but, là. On comprend que l'idéal, c'est 100 %, mais, à 89 %, est-ce qu'on peut se réjouir de belle façon?

n(10 h 50)n

Mme Beauchamp: ...moi, je qualifie la situation d'encourageante, et c'est, là aussi, qu'on voit l'effet de cette entente qui a été signée, où, comme peuple québécois, où on est fiers de notre langue, on a trouvé le moyen d'exiger que des films soient présentés aux Québécois dans leur langue lorsque le film faisait l'objet d'une grande diffusion au Québec. Et je pense que cette première entente avait été signée au début des années quatre-vingt-dix, fin des années quatre-vingt, début des années quatre-vingt-dix. Je pense que, 15 ans plus tard, on en voit les effets, puisque, lorsque nous regardons, là, la sortie des films à court terme ? parce que l'étude de Médiafilm a porté sur les films qui ont été projetés sur grand écran, au Québec, depuis 2002 ? on s'aperçoit que ces films qui ont fait l'objet d'un doublage, là, se retrouvent presque à 100 %, donc neuf fois sur 10, avec la piste en français lorsqu'ils sont offerts sur d'autres supports comme les DVD en magasin.

Je pense qu'il faut y voir l'effet de l'entente qu'on a appelée l'entente Valenti-Bacon. Valenti était à l'époque le nom du président du regroupement qu'on appelle des majors ? là, excusez l'expression, mais c'est connu comme ça ? de ces grandes entreprises cinématographiques appelées les majors américaines. Je pense qu'on doit y voir l'effet.

Maintenant, l'entente qui nous lie, qui a été renouvelée en 2002, l'entente de 2002, qui a été renouvelée avec ces compagnies, comporte aussi un volet. Il y a une deuxième entente qui a été signée concernant la distribution des vidéos et DVD, et c'est là où je pense que nous avons un outil devant nous. Cette entente doit être renégociée au cours des prochains mois pour qu'une nouvelle entente soit en vigueur en 2008. Je crois que nous avons une bonne situation en fait pour être capables, là, d'entamer des discussions avec ces grandes compagnies américaines pour assurer une amélioration, là, à la fois pour tenter d'améliorer les choses au niveau des pistes en français sur DVD pour les films, mais surtout, je prends le temps de vous le dire, là, pour moi, je pense que là où nettement je me dis qu'il y a une amélioration à rechercher et à atteindre, c'est concernant l'offre de produits culturels, là, qui concernent les séries télévisées que le Québécois a vu en français sur les ondes ? il sait que la piste existe en français ? et qu'il veut ensuite retrouver dans ses achats.

Je vous disais que l'étude de Médiafilm est une étude. En fait, c'est un état de situation partiel. Je prends le temps de vous le dire parce qu'aller colliger toutes les informations, là, ça demeure un travail qu'on va devoir poursuivre, et je vous dis que le Secrétariat à la politique linguistique le sait. Ils sont mandatés pour poursuivre ce dossier-là non seulement pour qu'on en discute avec les bonnes personnes au niveau des distributeurs de films, mais aussi qu'on continue à documenter la situation parce que, et je veux le dire en toute transparence, si nous savons que, par exemple, dans 90 % des cas, la piste en français est disponible sur DVD pour un film qui a été projeté sur grand écran, encore faut-il que ce produit soit réellement disponible dans les magasins et sur les tablettes des magasins. Et donc, juste ça, nous savons que le DVD existe avec sa piste en français; est-ce qu'il fait l'objet d'une distribution suffisante? Est-ce que ça répond vraiment aux attentes des consommateurs?

Il va falloir aussi tenter de continuer à documenter la situation, tout comme nous manquons d'informations sur les questions relatives aux films qui font partie de ce qu'on pourrait plus appeler les films de répertoire. Les chiffres que je vous donne, on sait que c'est sûrement les films les plus recherchés et les plus prisés des Québécois, c'est les dernières nouveautés, les films qu'ils ont vus sur écran, qu'ils ont aimés, mais il y a quand même des grands passionnés de cinéma qui bien sûr veulent se doter de leur propre collection, si je peux dire, de DVD, y compris de films qu'on pourrait appeler les films de répertoire, et là honnêtement nous n'avons pas pu vraiment tenter d'établir au complet la situation. On est en train de parler de toute la panoplie de films qui pourraient être offerts au Québec et là on parle, par exemple, de films qui ont peut-être été projetés au Québec, il y a trente ans, quarante ans, avant même l'existence de nos politiques linguistiques, avant même l'existence de cette entente que nous avons signée, il y a environ un quinzaine d'années, avec les majors. Et là on s'aperçoit que sûrement que l'accès à des pistes en français sur cette panoplie de films s'avère sûrement un peu plus compliqué. Mais donc c'est une première étape.

Moi, je voulais vraiment que notre équipe, le Secrétariat à la politique linguistique et avec le ministère de la Culture et des Communications, au moins qu'on réalise une première étape, et bien sûr je pense que la première étape était d'aller voir quelle est la situation par rapport aux films ou aux séries télévisées actuelles, contemporaines. Et la situation est la suivante: encourageante en ce qui concerne les films diffusés sur grand écran, mais avec du travail à faire en ce qui concerne l'accès aux pistes en français pour les séries télévisées.

Le Président (M. Brodeur): Mme la députée de Bellechasse.

État des travaux de la Table de concertation
sur la qualité de la langue dans les médias

Mme Vien: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais revenir à la question de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias.

Mme la ministre a bien raison de dire que c'est quelque chose qui me préoccupe beaucoup, moi qui ai oeuvré dans le monde des médias électroniques, pendant plus de 10 ans. Je me suis efforcée moi-même, tous les jours de ma quotidienneté, à parler un bon français et à intéresser bien sûr les auditeurs à la qualité de la langue. Et je sais, M. le Président, qu'il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits de gens en provenance de tous azimuts, là, à l'intérieur du domaine des communications, que ce soient des médias écrits, parlés, pour justement améliorer cette qualité à l'intérieur de nos médias.

Au moment où vous me donniez la parole, M. le Président, Mme la ministre finissait une réponse au député de Saint-Hyacinthe, et ce qu'elle disait finalement, c'est: contrairement à la croyance populaire à l'effet de dire que la qualité du français, dans nos médias, est plus ou moins bonne, Mme la ministre disait: Il y a lieu ici, là, de relativiser certaines choses, certaines croyances, certaines idées acquises. Moi, j'aimerais bien qu'elle puisse développer davantage sur cette question-là.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bien, peut-être mettre en lumière parmi les travaux de la Table de concertation sur la qualité de la langue dans les médias. Je vous ai relaté, avec beaucoup, beaucoup de plaisir, le grand succès, puis, moi, j'en suis très fière, là, de ce concours de rédaction qu'on a réservé aux étudiants de premier cycle en communications. Ça a été un grand succès, et je pense qu'on ne se trompe pas. On est presque dans la sphère de la prévention, mais, chose certaine, en faisant en sorte que des étudiants universitaires en journalisme, en relations publiques soient, dès leur formation, sensibilisés à l'importance qu'accorde l'État au fait qu'ils utilisent à l'avenir, dans leur métier, un français de qualité, je pense que c'est un message assez puissant.

Et je tiens à nouveau à remercier les entreprises qui ont accepté de s'associer à cela. Il y a eu la remise de bourses, mais quelque chose qui est très, très précieux pour ces étudiants, c'étaient bien sûr les stages qui étaient offerts également. Je pense que vous êtes à même, hein, d'apprécier le fait que c'est un concours qui a été appuyé de moyens promotionnels et de moyens d'attraction par les bourses et les stages offerts, là, d'importance, et ça a été vraiment un beau partenariat. Et je pense que, pour moi, le fait que des entreprises, par exemple, offrent des stages à des étudiants qui ont été les gagnants d'un concours sur l'importance d'un français de qualité dans nos médias montre aussi l'importance que portent vraiment ces médias, ces propriétaires de médias à cette question-là.

Peut-être vous donner quelques autres informations sur d'autres initiatives de la table. Et quelque chose d'extrêmement important, vraiment un travail extrêmement important fait autour de cette table, ça a été le fait de doter d'outils performants, de mieux doter les journalistes qui travaillent dans les différents médias. Et il y a eu un outil développé, qui a été reçu avec beaucoup d'enthousiasme, qui est un outil électronique qui est destiné aux journalistes et qui s'appelle Des médias et des mots, et c'est suite à un rapport que la Table de concertation m'a remis en 2004, où ils exposaient eux-mêmes les besoins, là, les priorités qu'ils avaient non seulement en termes de formation, mais également donc en termes d'outils accessibles facilement, un peu des outils, je dirais, de dépannage mais qui sont extrêmement importants. Et vous savez comment, dans les médias, en fait on travaille avec une pression où le temps se calcule en secondes et en minutes et où donc les outils à la disposition également des journalistes doivent être extrêmement performants, très faciles d'accès et bien sûr de grande qualité, répondant vraiment facilement aux questions les plus usuelles dans le domaine journalistique.

Et, suite à ce rapport que j'ai reçu, j'ai, une fois de plus, demandé au Secrétariat à la politique linguistique de voir ce qu'il était possible de faire pour vraiment donner aux journalistes un outil performant. Et ils ont demandé donc à des chercheurs de développer et de produire un tel outil, et c'est en décembre dernier que l'outil Des médias et des hommes a été lancé. Il est accessible notamment sur le site Internet du Secrétariat à la politique linguistique. C'est une série d'exercices interactifs, là, qui peut aider au perfectionnement et à la maîtrise de la langue française. C'est un outil qui a été conçu expressément pour les journalistes parce que vous savez quoi? L'outil a été développé à partir d'une banque, d'un lexique que nous avions, de 12 000 articles publiés depuis 10 ans, dans la presse québécoise, et l'outil a été développé à partir des erreurs les plus fréquentes recensées dans les 12 000 articles qu'il y avait dans cette banque. Si je ne me trompe pas, cette banque ? M. Dumas, je m'adresse à vous; cette banque ? elle était issue des travaux qui se sont faits à l'Université de Sherbrooke.

M. Dumas (Guy): ...

n(11 heures)n

Mme Beauchamp: C'est ça. Je vous disais que l'Université de Sherbrooke développe un projet de dictionnaire du français standard au Québec mais qui peut comprendre de multiples applications. Il y a donc des corpus lexicaux.

Donc, ils ont ajouté à leur corpus cette banque de 12 000 articles publiés dans la presse québécoise, ils sont allés chercher les erreurs les plus fréquentes dans ces 12 000 articles, et, à partir de cela, a été élaboré par le Centre d'analyse et de traitement informatique du français québécois de l'Université de Sherbrooke l'outil Des médias et des mots.

Et, après quelques mois d'usage, là, les résultats nous indiquent qu'il y a une fréquentation assidue, une utilisation assidue du logiciel, mais surtout on peut déjà dire, parce que ça a été évalué, qu'il y a surtout un taux de satisfaction très élevé face à la qualité de l'outil qui a été proposé et qui est un résultat en fait des travaux de la Table de concertation sur la qualité du français. Est-ce qu'il me reste un peu de temps? Non?

Le Président (M. Brodeur): ...conclure.

Mme Beauchamp: Mais j'allais vous dire que, pour moi, c'est avec beaucoup de satisfaction que je vois la progression faite en trois ans ? c'est-à-dire la table, elle est née en février 2003 ? et de voir, là, après trois ans, les travaux menés par la table, le concours lancé, l'outil, là, concret qui est déjà mis en ligne sur Internet.

Et je pourrais revenir aussi dans le fait qu'il y a eu l'organisation de débats également menés sur cette question de la qualité du français, trois débats qui ont été menés à Québec, à Montréal et à Sherbrooke, au cours de la dernière année. Je suis très satisfaite de voir qu'il y a une table de concertation dont les débats se traduisent par des actions concrètes, performantes et avec un taux de satisfaction très élevé.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Dossier des jeux vidéo
et des ludiciels en français

M. Dion: Merci, M. le Président. Quand Mme la ministre nous apporte des bonnes nouvelles, je suis toujours très content. Mieux ça va, eh bien, ça peut nous aider à être confiants dans l'avenir du français.

Je veux bien aussi être d'accord avec le fait de convaincre les gens, dialoguer, et tout ça. On est d'accord là-dessus, on partage le même point de vue là-dessus. Alors, tout ça, je vous je vous le concède. Cependant, les échos que j'ai des gens ne correspondent pas tout à fait à ce que vous dites, Mme la ministre. J'admets que les films présentés en salle, c'est une situation différente. J'admets que, dans le cas des DVD disponibles sur le marché, c'est déjà beaucoup plus compliqué, et je pense que vous admettrez avec moi qu'il reste un problème de taille auquel on ne s'est pas attaqués du tout et qui est le problème le plus important. Et pourquoi? Pour la raison suivante: les films s'adressent aux enfants sans doute, mais encore plus aux adultes, alors que les jeux vidéo s'adressent beaucoup, beaucoup, beaucoup aux jeunes. Et la question des jeux vidéo ressort à chaque année. À chaque année, au mois de novembre, on reçoit des appels que, chez Wal-Mart, chez Bureau en gros ? je les nomme intentionnellement ? Corporation Hartco, Costco Wholesale et d'autres grandes chaînes comme ça, on voit des milliers de disques qui contreviennent, qui contreviennent à la Charte de la langue française.

«Pour les jeux sur console au Québec ? dans une lettre de Sylvain-Michel Croteau, que vous avez certainement, Mme la ministre ? 95 % des jeux sur console ne sont qu'à contenu anglais. Le livret est en français, et le jeu est en anglais.» Je cite seulement quelques passages de la lettre: «La seule chose qu'ils font depuis deux ans, c'est de nous demander à quel endroit le logiciel est en défaut ? quand il s'adresse à l'Office de la langue française, il s'agit donc d'une lettre du 28 mars; de nous demander donc.»«Lorsque nous nous adressons à l'Office de la langue française, la seule chose qu'ils font depuis deux ans, c'est de nous demander à quel endroit le logiciel est en défaut. Ils vont sur place. Ils constatent que le logiciel n'est pas disponible en français et ils enlèvent le logiciel des tablettes pour ce commerce.» Or, c'est par milliers qu'on retrouve, dans ces magasins de grandes chaînes, des invendus, des surplus d'inventaire qui ne se sont pas vendus dans le sud des États-Unis, qui étaient faits pour ce marché-là mais qui sont achetés peut-être au volume, au poids, qui reviennent à presque rien à ces grandes chaînes là.

Ils arrivent ici et ils les vendent, sur notre marché, évidemment beaucoup moins cher, et c'est totalement en contravention de la loi ou partiellement en contravention de la loi, et il n'y a rien qui se fait. Mais l'an dernier vous disiez en réponse: Mais, vous savez, les gens ont quand même un recours, qu'ils portent plainte. On va en parler tout à l'heure, des plaintes. Il y a la moitié des plaintes que ça prend plus de six mois. La moitié, juste la moitié, là. Il y en a le quart, ça prend plus d'un an avant d'avoir la réponse.

Donc, imaginez-vous, on est au mois de novembre, les grandes surfaces sont inondées de jeux vidéo en anglais, et on ne peut rien faire. Et on aura peut-être quelque chose qui se fera dans six mois, peut-être quand ils seront tous vendus. On est dans une situation, Mme la ministre, où on ne peut pas se permettre d'attendre parce que ces jeux-là sont destinés, la plupart du temps... La majorité de la clientèle, en tout cas une très grande partie de la clientèle, ce sont des enfants, des enfants qui ont peiné toute la journée à apprendre leur français, et enfin, quand ils arrivent à la maison, ils peuvent s'amuser en anglais. Et vous pensez que ça, ça n'aura pas d'effet sur leur perception de l'une et l'autre des langues? Et vous pensez que ça n'aura pas d'effet sur l'anglicisation des immigrants? Ce n'est pas possible, Mme la ministre. Ça a un effet très important, beaucoup plus important encore que les films dont vous nous avez parlé longuement.

Alors, pourquoi il ne se fait rien là-dedans? Est-ce qu'on va encore confier ça à un comité qui peut-être va étudier les possibilités de ci ou de cela pendant que l'esprit et le coeur de nos enfants s'anglicisent? Mme la ministre, l'effet de ce petit commerce, parce que je dis «petit», même s'il est très volumineux, est très nocif, sans compter qu'il y a un autre aspect à ça, c'est que généralement les données que l'on reçoit, c'est que, quand vous allez voir les petits commerçants francophones, les petits commerçants du milieu, généralement, sur leurs tablettes, ils sont relativement conformes à la loi, c'est-à-dire que ce qu'on retrouve là, ce sont des produits qui sont conformes à la loi, en général. Mais, quand on laisse faire les grandes surfaces faire ce qu'elles font, on permet un commerce et une compétition déloyaux qui ajoutent du poids pour écraser nos commerces, les commerces des gens d'ici. On ne peut pas confier ça à un comité et attendre l'an prochain.

Mme la ministre, je vous implore. Vous connaissez très bien le volumineux dossier qui a été fait par notre ami commun, Steve Gagné, que vous connaissez très bien, dans lequel il mentionne, bon: Absence d'une trame sonore française malgré les disponibilités; manque d'uniformité; manque d'harmonisation entre l'une et l'autre; diminution. Enfin, je ne reviendrai pas là-dessus. Vous la connaissez très bien, cette étude-là. Vous connaissez aussi les différentes lettres que vous ont écrites Sylvain-Michel Croteau et évidemment dans un français qu'il écrit comme il peut. Évidemment, peut-être que, là, on pourrait peut-être demander au ministère de l'Éducation de voir s'il n'a pas des choses à réviser sur sa façon d'enseigner la langue, mais enfin. Et il suggère, ce monsieur, comme suggérait M. Steve Gagné, d'ajouter un article, une mention, un petit mot à l'article 52.1 de la Charte de la langue française: Tout logiciel, y compris tout ludiciel ou système d'exploitation, qu'il soit installé ou non, doit être disponible en français, à moins qu'il n'en existe aucune version française.

On sait qu'au moins 90 % de ces produits-là existent en français, ailleurs. Pas au Québec. Pourquoi ne pas ajouter là-dedans et les DVD et les jeux vidéo? Pourquoi ne pas le mentionner? Ce ne serait pas une grosse modification à la loi, ça, Mme la ministre. Peut-être ça ne réglerait pas toutes les questions, tous les problèmes, peut-être, mais ça permettrait à l'Office de la langue française. Et, si ça ne permet pas, il faudrait modifier encore plus la loi. Mais ça devrait permettre à l'Office de la langue française d'intervenir directement sur ces grandes surfaces là. Et je pense que, tant qu'on ne touchera pas au portefeuille de ces grandes surfaces là, la situation va perdurer. Vous allez voir des milliers de disques, et de jeux vidéo, et de DVD qui contreviennent à la charte de la loi ou qui ne respectent pas le peuple québécois et qui vont se décharger sur nos grandes surfaces exerçant une compétition déloyale face à nos commerçants des petits commerces québécois.

Alors, Mme la ministre, moi, je vous implore de faire quelque chose. Je ne vous demande pas la perfection, je vous demande de faire un pas significatif qui va être un signal, un signal précis que pour vous c'est important, cette chose-là, et que vous ne pouvez pas laisser perdurer cette situation-là.

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

n(11 h 10)n

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, en tout respect pour le député de Saint-Hyacinthe, je dois dire ici, là, qu'on va devoir prendre le temps de démêler certaines choses. Parce que le député de Saint-Hyacinthe, dans sa question, a abordé des éléments qui concernent ce qu'on appelle communément les jeux vidéo mais que, dans notre loi, je pense que le terme utilisé est plutôt «ludiciel», et ce sera le terme, je pense, que je vais privilégier pour qu'on se comprenne bien.

Donc, la question des ludiciels, des jeux vidéo et ensuite la question des DVD, où là il a fait plus allusion à des documents, à des études menées par des citoyens. Et je tiens à les en remercier, ils font un travail, une contribution importante. Mais un document qu'il avait entre les mains, il ne concernait pas les ludiciels mais bien la question qu'on a traitée tantôt avec la députée de Bellechasse et qui concernait le cinéma ou les produits culturels, cinéma ou télévision, qu'on retrouve sur support DVD.

Donc, il faut démêler un peu tout ça, et je tiens donc à rappeler au député de Saint-Hyacinthe: dans un premier temps, c'est que notre loi prévoit, à l'article 52.1, que tout logiciel, y compris tout ludiciel, qu'il soit installé ou non, doit être disponible en français, à moins qu'il n'en existe aucune version française. Donc, en ce qui concerne le secteur des jeux vidéo, des ludiciels, l'exigence légale que, si le jeu existe en français, qu'il soit rendu disponible au Québec, c'est déjà inscrit dans notre charte. L'autre question, c'est la question des films sur support DVD, et là je lui expliquais qu'au contraire notre charte prévoit que, pour ce qu'on appelle des produits culturels, là il n'y a pas d'obligation formelle qu'il y ait une disponibilité d'une copie en français. On a exclu les produits dits culturels de l'application de la charte pour des raisons qui vraiment prennent toute leur signification lorsqu'on donne l'exemple du disque, là, et de la musique, par exemple, et c'est là où je le disais, que pour les questions de films sur DVD, là, on est plus au carrefour de notre Charte de la langue française et de la Loi sur le cinéma et que, quand il a été question d'avoir accès à des films en français sur grand écran, il y a une quinzaine d'années, ça s'est traduit par des actions de négociation qui ont amené à la signature d'une entente avec les distributeurs de films.

Et donc c'est deux questions vraiment différentes, la question des jeux vidéo, des ludiciels et la question des films sur DVD, parce que le contenu est différent, bien que le support, le DVD, soit le même support. Mais c'est deux questions vraiment différentes. En ce qui concerne donc les jeux vidéo, je dois vous redire, M. le député, que ? et il est important de le dire ? ça a été un secteur privilégié. Je dirais que ça a été une priorité d'intervention des membres du conseil d'administration de l'office et du personnel de l'office, et cela, depuis 2001 et vraiment je regrette qu'il donne l'impression, par ses commentaires, qu'il ne se soit rien passé, alors que je pense qu'il faut plutôt prendre le temps de souligner qu'il y a du personnel à l'Office québécois de la langue française qui a mis beaucoup de temps et d'énergie sur cette question. Je prends le temps de lui rappeler que, par exemple, l'office publie un infoguide pour rappeler les exigences de la Charte de la langue française en matière de jeux vidéo, de ludiciels, également lui dire que l'office a établi effectivement un dialogue, je pourrais même dire une négociation avec les fabricants de jeux vidéo pour qu'ils se conforment à notre loi.

Et une des réalités, c'est que la situation s'est améliorée dans son ensemble. Mais il reste une réalité, c'est que ce ne sont pas tant les grands fabricants de jeux vidéo avec lesquels nous avons de la difficulté à obtenir une conformité à nos lois, c'est bel et bien plus avec un marché qui est presque un marché ? comment on peut le qualifier?; un marché ? gris, un marché parallèle de fabricants de jeux vidéo, qui sont eux-mêmes des illégaux parfois dans leur propre pays. Je suis en train de vous dire en fait que c'est malheureux, il faut le dénoncer mais qu'on retrouve parfois en magasin, au Québec, des jeux offerts uniquement en anglais mais qui sont en fait eux-mêmes des copies illégales de certains jeux vidéo, mais copies qui proviennent, entre autres, du marché asiatique, en grand nombre.

On fait aussi face à cette réalité, hein? On a le marché régulier, je vous dirais, mais on a cette espèce de marché noir de copies illégales de jeux vidéo où, là, vous comprenez bien que d'aller faire respecter notre loi dans un marché qui lui-même est un marché illégal, ça commence à être compliqué. Mais il faut s'attaquer à cela. Mais là c'est les questions aussi commerciales qui règnent avant tout.

Donc, je peux vous dire aussi qu'en 2004 l'office a procédé à une enquête, et ça, c'est très important parce qu'après un dialogue, après des discussions, après des engagements pris par les fabricants de jeux vidéo pour le respect de nos lois, il devenait évident qu'il fallait procéder à une enquête parce que ce sont les commerçants eux-mêmes qui nous disaient qu'alors que plusieurs d'entre eux ont pris des actions pour se conformer en tous points à nos lois ils déploraient qu'il n'y avait pas d'action menée par rapport à certains commerçants qui, comme le député le disait, offraient sur leurs tablettes, là, des produits qui ne correspondaient pas aux exigences de nos lois. Donc, ce n'est pas rien.

L'Office de la langue française a mené sur ces propres bases une enquête, et, à ce moment-là, l'office a relevé 350 situations qui dérogeaient aux articles 51 ou 52.1 de la charte. Je dois donc informer le député de Saint-Hyacinthe que le personnel de l'office a ouvert 200 dossiers, et, depuis, 190 dossiers, 95 % des dossiers, ont été traités ou fermés, et, dans 50 % des cas, c'est parce que la situation a été corrigée. Dans 34 % des cas, c'est parce que la plainte finalement ne s'est pas révélée fondée et, dans 8 % des cas, c'est que la distribution était faite à partir de l'étranger, et 3 % des cas ont été transférés au Procureur général pour que des actions soient entreprises. Donc, je crois que ça démontre bien, là, que l'office a été très actif dans le dossier des ludiciels et des jeux vidéo.

Et, au cours des derniers mois, je tiens aussi à dire que ? bien, sûrement que le député a été conscient ou a pris connaissance du fait ? l'office a publié une publicité dans les pages de Protégez-Vous, où l'office mettait en relief le fait que 75 % des jeux les plus populaires au Québec existaient en français, que nous le savions et que nous encouragions donc les consommateurs à l'exiger, à exiger ces jeux. L'office a même écrit, en mars 2005, une lettre aux 2 900 directeurs et directrices d'école du Québec pour les informer des actions entreprises en matière de jeux vidéo. Peut-être vous dire également, et ça compte, ça fait une différence, qu'à l'automne 2005 bon il y a eu une présence de l'office au Festival Arcadia qui était la première manifestation publique destinée aux adeptes de jeux vidéo. Et là bien sûr l'office était présent à cette manifestation pour rappeler les exigences de la loi et pour inciter également les consommateurs québécois dans le fond à exiger, à pouvoir se procurer les jeux vidéo en français. Il y a eu des rencontres, à ce moment-là, avec des gens de l'industrie comme il y a une relance périodique des éditeurs de jeux vidéo, des distributeurs et des détaillants sur cette question.

Il y a eu une campagne publicitaire durant également la période des fêtes 2005. Il y a eu un communiqué de presse, qui s'intitulait Des jeux vidéo en français à Noël: plus que des voeux pour les consommateurs québécois!, afin de nouveau de les sensibiliser au fait que 80 % des jeux vidéo les plus populaires au Québec existent en version française et qu'ils étaient dans leur droit d'exiger d'avoir accès à ces jeux, comme consommateurs, sur les tablettes des magasins. Et également il y a eu une publicité dans les quotidiens de Montréal et de Québec, une publicité qui s'intitulait Des jeux vidéo en français à Noël. Mais je termine avec le plus important. C'est qu'en février 2006 l'office a observé une croissance marquée de l'offre en français, au Québec, des jeux vidéo.

n(11 h 20)n

Donc, nous commençons, là, à voir les vrais résultats de l'ensemble des actions menées par le personnel de l'office. Et le pourcentage de l'offre en français s'est maintenu au-dessus de la barre de 45 %, alors qu'avant il n'avait jamais dépassé 33 %. Je ne dis pas que la situation, elle est parfaite, je dis que c'est une priorité de l'office, qu'ils se sont attaqués à cette question, qu'il y a eu des discussions avec les gens de l'industrie, il y a eu des campagnes incitatives pour que les consommateurs québécois soient exigeants vis-à-vis leurs détaillants et vis-à-vis les distributeurs de jeux vidéo, et nous commençons, nous sommes capables de voir un changement, et c'est un changement qui doit se poursuivre.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Une courte question ou courte conclusion.

M. Dion: Merci, M. le Président. Tant mieux s'il y a un commencement d'amélioration, Mme la ministre, je suis le premier à m'en réjouir, mais vous comprendrez que, s'il y a vraiment une amélioration, on en aura des signes de la part des gens sur le terrain. Les gens nous le signalerons. Je crains fort que nous n'en soyons pas rendus à une étape où on pourra se réjouir. Ce qui est certain, c'est que les adultes, certains adultes, les amateurs les plus assidus de ces jeux et de ces films, eux peut-être nous diront qu'est-ce qu'il en est, mais les enfants, eux ne nous le diront pas, ne feront pas de représentation auprès de l'office, et, si ça continue comme c'était avant, bien ce sera encore difficile.

Vous m'apportez des chiffres intéressants, mais je peux vous dire que, moi, il n'y a pas si longtemps que les derniers mois de novembre et décembre, j'ai reçu des appels très percutants de citoyens qui ne voyaient pas ces améliorations-là, ils voyaient encore ce fameux marché. Si c'est une question de marché plus ou moins légal ou ces choses-là, est-ce que l'office a les pouvoirs légaux pour intervenir? Est-ce qu'il a les pouvoirs pour vider les tablettes de ces endroits-là où on fait un commerce illégal? Et est-ce qu'il peut l'exercer de sa propre autorité?

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, monsieur.

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Une très courte réponse, puisque notre période d'échange est presque terminée, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je crois que j'avais répondu, un peu plus tôt, à cette question en soulignant au député de Saint-Hyacinthe qu'après avoir fait une enquête en 2004, avoir trouvé 350 situations dérogeant à la loi, l'office a procédé à ses actions habituelles. La première chose que l'on recherche, là, c'est de régler la situation avec la volonté et l'appui des gens concernés. Ça a été le cas dans 50 % des cas. Je lui indiquais que 34 % des cas s'étaient révélés finalement non fondés selon la loi.

Je termine, là, en disant: Oui, bien sûr l'office a des moyens. Je vous ai répondu tantôt que, dans quelques cas, 3 % des cas, le dossier s'est même rendu jusqu'au Procureur général pour action.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Ce qui termine notre période d'échange avec l'opposition.

Pour ce dernier 20 minutes, nous allons maintenant procéder à une nouvelle période d'échange avec le parti ministériel, et je reconnaîtrais le député de Rouyn-Noranda.

Bilan des actions du gouvernement en
matière de francisation des entreprises

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, il me fait grandement plaisir d'intervenir sur le dossier aujourd'hui qui concerne la langue française, et un des sujets qui est important puis qu'on a brièvement parlé dans les notes d'introduction, que la ministre a abordé et ainsi que le député de Saint-Hyacinthe, c'est la francisation des entreprises.

Et je vais me permettre de revenir un peu à qu'est-ce que le critique de l'opposition, le député de Saint-Hyacinthe, avait dit. Il s'inquiétait beaucoup, entre autres, du pouvoir d'attraction de l'anglais des immigrants dans les entreprises, et un des arguments qui m'a fait un peu tiquer en tant que député des régions, c'est qu'il disait que qu'est-ce qui allait se passer à Montréal aurait peut-être un impact très négatif au niveau des entreprises et des gens qui vivent dans les régions du Québec. Et ça m'a très surpris parce que, je peux vous dire, s'il y a un rempart à la francisation, je vous dirais, au Québec, ce sont les régions du Québec parce que les régions du Québec sont à grande majorité francophone, des châteaux forts francophones comme on le voit régulièrement. Et le plus bel exemple qu'on prend comme région, c'est le Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et ce sont les jeunes des régions qui vont étudier à Montréal, et tout.

Donc, avant que les régions soient très influencées, parce que la grande ville de Montréal, au niveau de langue... il faut faire attention là-dessus. Et je pense que c'est surtout un bon rempart à la francisation. Et la raison pourquoi je parle de ça, c'est: je vais vous donner l'exemple de Rouyn-Noranda. L'histoire culturelle du développement de Rouyn-Noranda est un très bel exemple de francisation autant en termes d'entreprises historiques qu'aussi de châteaux forts, et l'histoire de Rouyn est très belle à cet égard-là. On sait tous que Rouyn-Noranda est née comme plusieurs régions, municipalités, dans les régions du Québec, sont nées sur l'industrie minière.

Quand l'industrie minière s'est implantée, M. le Président, tous les dirigeants étaient anglophones, et l'entreprise évoluait en milieu anglophone. Puis, je vais vous rappeler, les gens qui sont venus développer Rouyn-Noranda, l'industrie minière étaient des immigrants. On avait des Polonais, des Russes, des Ukrainiens, des Italiens, des Tchèques, des Finlandais, des Irlandais et des Allemands. Ces gens-là sont arrivés, et la langue de travail, à cause du milieu, était anglophone. Et, pour vous rappeler notre poète de l'Abitibi-Témiscamingue, M. Richard Desjardins, il a écrit une chanson qui s'appelait Les Fros, et les fros, qui était l'acronyme, probablement un clin d'oeil aux «frogs». Mais les francophones appelaient les immigrants les fros pour «foreigners», et c'est ça, l'histoire de l'Abitibi-Témiscamingue.

Et je rencontre encore, sur le terrain, les immigrants d'origine qui sont maintenant, qui font partie de l'histoire, les gens qui ont 70, 80 ans qui parlent polonais et anglais, etc., mais les enfants maintenant qui sont mes amis, ils s'appellent George Laszczewski, ils s'appellent André Ocheduszko, ils s'appellent Richard Nieminen, ils s'appellent Julie Bonapace, et ces gens-là maintenant sont francophones, O.K.? Et on avait les commissions scolaires Western Québec qui étaient là. Les commissions scolaires, il y avait plus de 30 % d'anglophones à Rouyn-Noranda, et maintenant la population anglophone a de la misère à survivre et d'avoir les services qui lui conviennent. L'industrie minière maintenant s'est adaptée. On est rendu dans les nouvelles vagues, c'est rendu maintenant francisé. Et maintenant, à Rouyn-Noranda ou les entreprises qui étaient présentes, dans le contexte de mondialisation, maintenant il faut que les gens parlent deux et trois langues parce que les gens sont rendus maintenant en Chine, sont rendus en Amérique du Sud, sont rendus en Asie. J'ai des gens que je rencontre, dans les compagnies de forage, régulièrement sur l'avion. Il y a un mois, je le rencontrais, il s'en allait en Chine, puis je l'ai rencontré encore hier, puis là il s'en allait aux Philippines. C'est ça maintenant que l'industrie est rendue, et il y a eu un virage très important de fait.

J'avais une anecdote aussi au niveau culturel. À Rouyn-Noranda, on a une église ukrainienne. Il y avait une église orthodoxe russe. La seule synagogue à l'extérieur de Montréal, elle était à Rouyn-Noranda. Maintenant, naturellement, on a encore les fenêtres qui montrent l'édifice.

Alors, tout ça pour dire que maintenant les entreprises ont fait un virage. Il y a du travail à faire, puis c'est là-dessus que je m'en viens pour ma question. Mais on est rendus maintenant aussi qu'on a un problème de main-d'oeuvre en Abitibi-Témiscamingue. On pourrait faire un parallèle à l'industrie forestière. Mais on est en train d'entrevoir la possibilité de faire de l'immigration ciblée pour aller chercher des travailleurs étrangers pour venir travailler dans nos mines, parce qu'il n'y en a pas. Mais, chose certaine, je sais maintenant que ces gens-là, quand ils vont arriver, avec les politiques en place, vont maintenant apprendre le français sur leur lieu de travail et non, comme il y a 50 ans, être en milieu anglophone. Alors, le virage a été fait, et on a un exemple d'une communauté qui était avec une forte proportion d'anglophones, qui est maintenant rendue en grande dominance francophone. Alors, voici un peu l'histoire. Puis c'est pour ça que je dis que les régions vont être des remparts.

Puis c'était important pour notre parti, ça, O.K.? Il y a deux ans donc, notre gouvernement, dans les orientations stratégiques du plan d'action Briller parmi les meilleurs, la francisation des entreprises était énoncée comme une priorité du gouvernement, alors ce que je voudrais savoir de Mme la ministre, M. le Président, c'est: Maintenant, depuis deux ans, quel est le bilan qu'on peut faire dans nos actions en termes de francisation des entreprises.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, M. le député de Rouyn-Noranda. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer le député de Rouyn-Noranda, et lui aussi a pris la voie un peu du témoignage pour relater un peu comment ça s'était passé dans sa région, au niveau dans le fond de l'intégration des immigrants. L'histoire était intéressante. Votre conclusion met en relief que l'objectif que la francisation des immigrants passe par le milieu du travail sera une priorité, un objectif qui ne peut que prendre de plus en plus de place dans les travaux de nos différents organismes de la langue.

n(11 h 30)n

D'ailleurs, le Conseil supérieur de la langue française a publié l'année dernière un avis sur cette question avec certaines recommandations, et je pourrai y revenir. Mais, vous-même, vous mentionniez qu'au Québec, à cause de notre démographie, nous allons assez à court terme, en fait vraiment à court terme, être devant des enjeux liés à l'attraction d'immigrants, à l'attraction de travailleurs. C'est notre histoire. On le sait, ça a toujours fait partie de notre histoire, mais il y aura des efforts sûrement encore plus grands à faire pour assurer la prospérité du Québec, d'être capables d'attirer un main-d'oeuvre de qualité et une main-d'oeuvre bien sûr qui se sentira chez elle, ici, qui se sentira Québécois et Québécoise, et, moi, sans aucun doute je suis convaincue que ce sentiment d'appartenance à une communauté où, entre autres, nous avons le français comme langue commune, ça passe indéniablement par le fait qu'on utilise le français au travail et que le français est la langue de travail au Québec.

Donc, les actions sont importantes. Vous savez bien qu'il y a toute une série d'actions qui commencent, par exemple, carrément par la francisation des immigrants. Par rapport aux chiffres donnés, dans ses commentaires de début, là, par le député de Saint-Hyacinthe, il est important de dire qu'au Québec, au cours des dernières années, on a vécu des changements dans la provenance des immigrants. Il y a, entre autres, de plus en plus d'immigrants qui proviennent, par exemple, de l'Asie, où le français n'est, à part peut-être dans la communauté vietnamienne, n'est pas une langue beaucoup enseignée et beaucoup apprise, et, oui, il y a un effort à faire du côté de la francisation des immigrants, dès leur arrivée. Et c'est avec beaucoup de fierté que l'on a pu voir, dans le dernier budget, que notre collègue ministre responsable de l'Immigration et des Communautés culturelles aura, et c'est très appréciable, là, 2,2 millions de dollars de plus pour assurer la francisation des immigrants au cours de la prochaine année. Déjà, il y avait eu des changements apportés pour qu'on soit capable d'augmenter le volume de gens admissibles dans les cours, mais là vraiment on sera plus capable d'augmenter vraiment la cadence.

Ça, c'est en amont, mais bien sûr il faut encore que le milieu de travail lui-même soit un milieu de travail où on soit capable de travailler en français. Et, il faut se le dire, dans un contexte de mondialisation, les embûches sont là. Je pense qu'on n'a pas le droit ici de se boucher les yeux. Au contraire, il faut qu'on les ait grands ouverts et qu'on soit conscients de ces embûches, que l'on parle carrément des nouvelles technologies, que l'on parle aussi au fait que se forment de plus en plus de grands conglomérats avec des maisons mères qui sont à l'étranger et qui imposent parfois, dans leur façon de faire, hein, des normes, des procédures, qui imposent des logiciels. Prenons juste dans le domaine de l'hôtellerie, par exemple, il y a ces grandes chaînes mondiales qui fournissent à l'ensemble de leurs établissements certains logiciels, certains outils comptables, etc.

Et donc on s'aperçoit que les embûches sont là et qu'il faut donc être extrêmement vigilants. C'est le rôle de l'office et de son personnel, et ils le remplissent très bien, mais il faut aussi travailler avec les entreprises. Et là c'est important de mentionner donc certains chiffres ? le député de Saint-Hyacinthe y faisait allusion ? premièrement vous dire qu'en 2006, au Québec, je ne crois pas me tromper en vous disant qu'il n'y a jamais eu autant d'entreprises certifiées au Québec qu'en 2006. Nous sommes à 4 320 entreprises certifiées. Il y en a qui sont en application de programmes, mais tout ça se fait dans un contexte où, il faut aussi le dire, il y a plus d'entreprises au Québec, là, c'est vrai. Mais quand même, donc, il y a plus d'entreprises certifiées qu'il n'y en a jamais eu au Québec. C'est donc une évolution qui est encourageante.

Mais, et je tiens à le dire, pour moi, une clé ? le député de Saint-Hyacinthe y faisait allusion aussi; mais, pour moi, une clé ? importante pour qu'on s'assure que ça se passe en français dans nos entreprises, c'est la présence des comités de francisation. Parce que, je veux vous rappeler, là, selon notre loi, l'office a pour mandat d'aider les entreprises qui emploient 50 personnes et plus à élaborer un programme de francisation et à voir à ce que l'ensemble de ces entreprises obtiennent un certificat de francisation. Mais il y a une obligation supplémentaire pour les entreprises qui ont 100 employés et plus, et c'est le fait de mettre en place, d'instituer un comité de francisation qui est chargé de piloter l'ensemble de la démarche de francisation de l'entreprise.

Et, à mon arrivée, j'avais pu constater honnêtement que ces comités de francisation, on pourrait dire, là, méritaient d'être stimulés et je pense que le personnel de l'office a très bien compris ce message ministériel, et vraiment différentes actions ont été menées pour assurer donc qu'on ait un plus grand nombre de comités de francisation en place puis qu'ils soient conformes également aux exigences de la loi. Ce qu'a fait l'office particulièrement au cours de la dernière année, c'est que l'office a resserré les mécanismes de suivi par rapport aux comités de francisation, entre autres, à leur composition. Il y a des rencontres plus fréquentes qui ont été menées entre l'office et différents comités de francisation. Mais, entre autres, sur son site Web, l'office a carrément mis en place une section qui comporte, là, tous les renseignements utiles seulement pour les comités de francisation pour vraiment faire en sorte qu'ils aient accès très facilement à toute l'information qui leur est nécessaire sur le site Web de l'office.

Je suis heureuse de vous dire qu'au 31 mars 2006 85 % des comités de francisation ont maintenant une composition conforme, c'est-à-dire qu'ils répondent aux exigences de la loi, entre autres, au niveau de la parité de la représentation entre les employeurs et les employés. Ce pourcentage était de 75 % l'année dernière. Donc, on voit, là, qu'avec les efforts de l'office il y a plus de comités de francisation qui sont conformes à la loi. Aussi, on doit ici se dire que le processus de francisation chez les entreprises non certifiées, encore c'est un processus de francisation qui a aussi progressé au cours de l'année 2005-2006. L'office a accordé un certificat de francisation à 212 nouvelles entreprises et a fait approuver aussi 111 programmes de francisation. Je vous le disais, la certification, c'est bien sûr un peu l'étape ultime, là, de reconnaissance pour une entreprise qu'elle est conforme à la loi, mais les programmes de francisation sont pour moi peut-être aussi une façon de vraiment s'assurer de la vitalité, là, de l'acuité de cette question dans une entreprise. Et donc il y a plusieurs entreprises qui ont également fait approuver des programmes de francisation.

Je suis en train de vous dire donc que, depuis 2003, on a observé une augmentation constante des taux de certification des entreprises: c'est passé de 72,8 % à 79,5 % en 2006. Et je tiens à souligner que ce travail-là, c'est bien sûr un travail de vigilance et d'accompagnement de l'office mais mentionner que ça ne peut pas se faire s'il n'y a pas une très forte concertation entre le patronat, entre les dirigeants de ces entreprises, entre les centrales syndicales et également donc l'Office de la langue française. Je tiens aussi à vous dire que l'Office de la langue française a pour priorité de maintenir tout un plan d'action, a, dans son plan stratégique 2005-2006, des objectifs précis liés à la francisation des entreprises.

Je tiens à vous dire que l'office tient à s'assurer qu'à chaque année au moins 25 % des entreprises et des organismes de l'administration obtiennent un certificat ou fassent approuver un programme de francisation, qu'il y ait deux interventions sectorielles également menées par année pour résoudre des problèmes de francisation, qu'il y ait également une révision constante des ententes particulières qui sont en vigueur aussi, entre autres, qui concernent certains sièges d'entreprises ou certains centres de recherche; faire en sorte que, d'ici 2008, 50 % des grandes entreprises non certifiées et 30 % des grandes entreprises certifiées aient un comité de francisation actif dont la composition est conforme, et aussi donc de continuer à accompagner les entreprises dans ce travail de francisation, en leur fournissant différents outils, entre autres la transmission électronique de certains rapports exigés des entreprises, là, dans le processus de francisation.

Mais on peut se dire: Il y a des embûches. Les embûches sont importantes, elles sont nombreuses, mais par ailleurs, pour moi, c'est d'autant plus encourageant et je pourrais même dire remarquable, le fait que le taux, le pourcentage de francisation des entreprises soit plus élevé que jamais malgré ce contexte mondial, là, qui rend les embûches très, très présentes.

n(11 h 40)n

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Trois minutes.

Francisation des couples d'immigrants

M. Bernard: Bien, merci des explications, Mme la ministre. Je tiens, moi aussi, à souligner un point qu'on parle moins souvent. On parle souvent des travailleurs, mais aussi il faut reconnaître que les entreprises au Québec mais surtout au Canada font également un effort assez remarquable pour leurs actionnaires. On a tendance à oublier qu'antérieurement aussi beaucoup les services aux actionnaires n'étaient qu'exclusivement en anglais, et maintenant, donc, l'effort de francisation pour les échanges d'entreprises avec les actionnaires, que beaucoup sont du Québec, sont également valorisés. On va sur les sites Internet: tous les documents sont là, et ils se font un effort parce qu'on a des milieux financiers très dynamiques.

Je vais juste demander une question à Mme la ministre, mais peut-être qu'elle n'a pas les éléments de réponse. C'est possible. Parce que, par exemple, dans les régions du Québec, on parle beaucoup effectivement d'une aide aux employés dans les entreprises, mais on a une problématique particulière souvent pour les conjointes qui, elles, ne font pas souvent partie des programmes de francisation parce que les entreprises souvent les limitent aux employés proprement dits. Et, comme, dans les régions, chez nous, on a une difficulté. Parce que j'ai des cas qui viennent un peu à mon bureau de comté. On a des Chinois, par exemple, qui s'en viennent étudier à l'université. Donc, souvent, les étudiants vont avoir une aide pour la francisation, mais le conjoint qui vient, qui n'est pas à l'université, n'a pas nécessairement souvent les ressources. Et en région, à ce moment-là, étant donné que, des Chinois, on n'en a pas des... donc pouvoir donner des cours de francisation et d'intégration, c'est plus compliqué.

Alors, c'est une question que je me demandais: Si ces problématiques-là ont déjà été présentées autant du côté de l'Immigration, la ministre déléguée, et autant du côté de l'Office de la langue française. Si cette problématique-là a déjà été adressée.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Mme la ministre. Une courte réponse.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, c'est une question extrêmement intéressante. Et vous avez raison, je me souviens qu'en 2004, au moment où j'ai mené une action de dialogue avec les Québécois, qui s'appelait les forums Place aux citoyens, dans toutes les régions du Québec, souvent on en est venus à dire concrètement que la rétention des immigrants en région passait non seulement par le travail et par l'utilisation du français au travail, mais passait aussi par le conjoint et la conjointe. Et c'est vrai, on m'avait relaté des cas à ce moment-là.

Il faut aussi bien distinguer ce qui relève de l'Office québécois de la langue française, ce qui relève des actions ministérielles, du Secrétariat à la politique linguistique et des actions gouvernementales, entre autres, du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Donc, en entreprise, il y a des actions qui peuvent être menées. C'est important, par exemple, de souligner que, suite d'ailleurs au rapport remis par le Conseil de la langue française, j'ai personnellement parlé à la ministre responsable de l'Emploi et parlé du fonds de formation pour la main-d'oeuvre au Québec, et on a pu constater que ce fonds est disponible, hein, pour de la francisation en entreprise et même que depuis quelque temps les règles ont été beaucoup assouplies pour favoriser l'utilisation des sommes dans ce fonds de la formation de la main-d'oeuvre pour la formation, en fait la francisation en milieu de travail des employés.

Je vous donne un exemple pour ce qui concerne la francisation en milieu de travail. Il peut s'en faire et il s'en fait. Quand on parle du conjoint et de la conjointe, ça procède plus, là, par les éléments mis en place, dans différentes régions du Québec, pour la francisation des immigrants. Je vous mentionnais que, dans le dernier budget de notre gouvernement, il y a des sommes supplémentaires donc pour être capables de réaliser encore plus. On avait augmenté le bassin de personnes pouvant aller suivre des cours de français. On va pouvoir encore intensifier cette démarche. Ça m'amène aussi à vous dire que, nous-mêmes donc, au Secrétariat à la politique linguistique, nous sommes des partenaires de cette démarche de francisation. Nous transférons 400 000 $ par année. Je vous disais, dans mes notes, là, que le secrétariat dispose d'une réserve de 1,5 million pour différentes activités. Or, on a toujours reconnu l'importance de procéder à la francisation des immigrants. Nous transférons 400 000 $ vers le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles pour la formation... la francisation, pardon, des immigrants.

Et notamment je prends le temps de vous dire ? je n'ai peut-être pas le portrait par région: Mais, notamment dans ce contexte-là, le ministère de l'Industrie et des Communautés culturelles nous dit que l'argent a beaucoup servi à former, entre autres, les femmes qui étaient au foyer. Entre autres, dans la région de Montréal, le programme a beaucoup servi à la francisation des femmes au foyer. Je pourrai tenter de m'informer plus avant pour la situation dans les différentes régions du Québec.

Le Président (M. Marsan): Merci beaucoup, Mme la ministre. Et ceci complète la période d'échange avec la partie ministérielle.

Nous allons maintenant revenir à l'opposition, et je vais reconnaître le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, M. le Président. Si je comprends bien, M. le Président, il nous reste une période de 20 minutes de questions. Et est-ce qu'il y aura une période à la fin pour les remarques finales?

Le Président (M. Marsan): S'il reste du temps, habituellement on peut reconnaître cinq minutes à chacun des partis.

M. Dion: Seulement s'il reste du temps. Après ma période ? là, il est 11 h 50 ? ça veut dire que ça se terminerait plus ou moins à 12 h 10, la période d'échange. Et après ça qu'est-ce qui se passe? Ce qui m'intéresse, M. le Président, c'est de planifier le temps.

Le Président (M. Marsan): ...ce bloc, cette période d'échange avec vous devrait durer jusqu'à environ 12 h 5. Ensuite, il y aura une autre période d'échange avec la partie ministérielle, et ensuite on divisera le temps pour compléter nos échanges.

M. Dion: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Et il y aura également un vote à la fin, avant les remarques préliminaires, à ce qu'on me dit. Merci.

M. Dion: Pardon?

Le Président (M. Marsan): Il y aura un vote final après les remarques préliminaires, c'est bien ça. Merci.

Statistiques concernant les entreprises
certifiées suivant un plan de redressement

M. Dion: Après les remarques... Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, bon je me réjouis du fait qu'on a fait des pas, on a fait des gestes précis pour améliorer la situation quant à la langue du travail. On a parlé des certifications, je veux bien, puis je pense que c'est un pas en avant qu'il faut apprécier.

Maintenant, le calcul que j'ai fait tout à l'heure à l'effet qu'il y avait plus ou moins un 30 % des entreprises certifiées, c'étaient les données de l'an dernier ? peut-être que ça a changé cette année ? qu'il y avait environ 30 % des entreprises certifiées qui étaient en défaut, donc qui étaient en dérogation. Et j'ai évalué ? je veux bien que je me sois trompé et qu'on me corrige, mais c'est pour ça que je le répète; j'ai évalué ? que 30 % de 81 %, ça fait environ 25 %, 26 %. Ça veut dire que 81 % moins 26 %, ça fait 55 %.

Ça veut dire qu'il y aurait 55 % des entreprises qui seraient non seulement certifiées, mais qui seraient certifiées et non en dérogation, donc qui n'ont pas à recommencer la certification. Première chose. Alors, j'aimerais qu'on me corrige si je fais erreur. Moi, ce que je veux connaître, c'est la réalité.

Mesures visant la formation des
membres des comités de francisation

La deuxième chose que j'aimerais savoir, c'est qu'est-ce qui se fait, au niveau de l'office, pour la formation des membres des comités de francisation.

Objectifs de l'OQLF en matière
de francisation des entreprises

Et troisièmement. Je pose mes trois questions parce que j'ai d'autres questions à poser sur les chiffres, sur le budget et j'ai très peu de temps, alors j'y vais et je pose mes trois questions d'affilée. Je pense, Mme la ministre, si vous pouvez répondre assez rapidement ? ce sont des questions très précises ? hein, ça me laissera peut-être un cinq minutes pour qu'on parle des chiffres du budget lui-même. Alors, la troisième question, c'est: Les entreprises de moins de 50 employés, qu'est-ce qui se fait pour améliorer la situation? Parce qu'il reste quand même qu'il y a seulement 43 % des immigrants qui déclarent parler français dans les milieux de travail, alors il y a quand même un problème réel. Alors, c'est pour ça que j'essaie de voir comment on peut faire pour repousser cette... On a l'impression qu'on arrive à un plateau où on fait des gestes qui sont intéressants du point de vue de la structure mais que ça ne se traduit pas, ces gestes-là ne se traduisent pas dans une amélioration de la langue effectivement parlée dans le milieu du travail. Donc, ça ne se traduit pas par l'adoption du français comme langue habituelle parce que l'immigrant, dans les milieux de travail, parle anglais.

Alors donc, trois questions, elles sont simples, et j'aimerais ça avoir des réponses à chacune d'elles. Merci, Mme la ministre.

n(11 h 50)n

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Et je reconnais maintenant la ministre de la Culture.

Mme Beauchamp: Juste demander la collaboration du député de Saint-Hyacinthe. Pour sa première question concernant les entreprises certifiées mais à qui on demande des plans de redressement, je l'ai bien comprise et j'ai demandé qu'on me sorte le chiffre, là, le plus actuel que nous avons. J'ai compris sa dernière question concernant les entreprises de moins de 50 employés. Pardonnez-moi, mais j'aimerais ça que vous me rappeliez quelle est votre deuxième question. Je crois qu'elle m'a peut-être échappé au moment où j'allais chercher l'information.

M. Dion: La deuxième question, c'est ? oui: Qu'est-ce qui est fait par l'office ou par vous pour stimuler les comités de francisation? Y a-t-il des cours de formation? Y a-t-il quelque chose de spécifique?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mesures visant la formation des membres
des comités de francisation (suite)

Mme Beauchamp: Merci. Bien, je vais commencer par cette question. Je disais un peu plus tôt que, moi, c'est avec beaucoup, honnêtement, beaucoup de satisfaction que j'ai pu voir que tout le personnel de l'office a vraiment relevé le défi de tenter d'améliorer le pourcentage de comités de francisation en place et d'augmenter aussi le pourcentage de conformité de ces comités de francisation.

Je disais donc un peu plus tôt et je le répète au député de Saint-Hyacinthe, que l'office a premièrement beaucoup resserré les mécanismes de suivi. Donc, il y a eu, je vous dirais, des rencontres qui ont été fréquentes. Je pense même qu'il y a eu carrément des séances d'information avec les syndicats particulièrement de réalisées. Est-ce qu'on peut me dire combien de séances? Une ou deux, je crois, dans la dernière année.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Au moins une, mais il y a eu ? donc, je veux juste prendre le temps de vous dire; il y a eu ? ce qu'on appelle le mécanisme de suivi mais qui est carrément, là, des rencontres qui ont été menées avec des leaders, entre autres, au niveau syndical pour qu'on tente de relancer, de bien faire comprendre l'importance des comités de francisation. Quand je dis «entre autres syndical», là, je veux être ici être très, très, très bien comprise. Je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés. En aucun temps je ne voudrais indiquer que, si les comités de francisation n'étaient peut-être pas aussi dynamiques que je l'aurais souhaité, le problème était du côté syndical. Je veux tout de suite... Si jamais mes propos ont pu être interprétés comme cela, ce n'est absolument pas là mon propos. Je dirais même que c'est un peu le contraire. Si une action un peu plus intensive a été menée auprès de représentants syndicaux, c'est un peu plus parce que nous savons que c'est des joueurs clés qui peuvent faire une grande différence dans des milieux de travail, en participant à ces comités de francisation.

Je vous disais aussi que, pour tenter de faciliter, je dirais, l'efficacité des comités de francisation, l'office a également mis en ligne, sur son site Web, là, une section qui est destinée aux comités de francisation et qui comporte des renseignements, là, qui sont spécifiques à cette clientèle de l'office. Peut-être également vous dire que, parmi les crédits que nous avons, nous accordons des crédits, nous accordons donc des subventions aux syndicats, aux principaux syndicats pour, je dirais, leur participation aux comités de francisation. La Centrale des syndicats démocratiques reçoit un peu plus de 33 000 $. La CSN reçoit un peu plus de 56 000 $, et la FTQ reçoit 135 000 $. Et donc ces syndicats reçoivent ces subventions. Ça leur permet de réaliser des projets aussi, et c'est grâce à ce travail conjoint vraiment qu'on est capables de parler d'une relance des comités de francisation.

À travers ces subventions versées directement aux centrales syndicales se fait de la formation des membres impliqués dans les processus, là, de comités de francisation. J'ai moi-même eu une rencontre, il y a quelque temps déjà, mais avec M. René Roy de la Fédération des travailleurs du Québec sur la question des comités de francisation, mais il m'expliquait alors l'importance des subventions qu'ils reçoivent parce qu'eux mènent donc, comme centrale syndicale, des activités de formation. En tout cas peut-être pas dans la dernière année mais dans l'année d'avant, je suis assez certaine que la FTQ avait même fait une forme de petit colloque mais d'une journée...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ... ? à chaque année? d'accord ? à chaque année, fait une journée de formation pour les membres de cette centrale syndicale, de la FTQ, membres des comités de francisation.

Donc, c'est cette panoplie-là d'outils qui a été mise en place et qui, on doit se le dire, là, comporte d'heureux succès.

Statistiques concernant les entreprises certifiées
suivant un plan de redressement (suite)

Si vous me donnez 10 secondes, je vais juste aller chercher le chiffre pour votre première question concernant les entreprises certifiées mais en redressement.

(Consultation)

Mme Beauchamp: Donc, Mme Boucher, qui est la présidente de l'office, et M. Dumas m'informent, là. Le chiffre exact qu'on peut vous donner, M. le député de Saint-Hyacinthe, par rapport aux entreprises certifiées, si j'ai bien compris votre question, là, c'est les entreprises certifiées qui doivent déposer des plans triennaux à l'office, hein? Une entreprise certifiée est toujours dans un processus de francisation, c'est ce que prévoit notre loi. Donc, une entreprise certifiée doit déposer un plan triennal. L'office a reçu au 31 décembre 2005... Est-ce que je peux dire la chose suivante? Qu'en traitement il y a 2 391 plans triennaux en traitement à l'office, depuis 2003. Et, de ce nombre, cette année, il y aura 10 % des entreprises qui ont déposé leurs plans triennaux qui vont être accompagnées par l'office dans un plan de redressement.

On peut donc comprendre que le plan triennal déposé ne correspondait pas en tous points aux attentes de l'office, aux exigences de l'office. Mais donc là il faut être bien précis. On peut dire: Au 31 mars 2006, ce sera 245 entreprises, soit 10 %, 10,2 % en fait, pour être tout à fait exacte, là, 10,2 % des entreprises qui sont déjà certifiées et qui ont déposé des plans triennaux qui sont accompagnées par l'office pour travailler un plan de redressement...

Le Président (M. Brodeur): Merci.

Mme Beauchamp: ...et non pas le chiffre de 30 % que vous donniez, là. Le chiffre le plus exact, au moment où on se parle, est de 10 %.

Le Président (M. Brodeur): Merci. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Variation des crédits alloués à l'OQLF

M. Dion: Merci, M. le Président. Je ferai seulement une observation avant de poser une question. C'est que j'ai bien fouillé le bilan du plan stratégique que vous nous avez fourni, et, pour l'année 2006-2007, je n'ai pas vu, dans ce bilan-là, de planification stratégique pour la question de la langue de travail. Alors, évidemment, ça m'a inquiété. Je vous la soumets tout simplement, en passant.

Mais, comme il me reste très peu de temps, je voudrais mentionner ceci et j'aimerais avoir vos commentaires là-dessus: c'est que, quand on regarde le budget de l'office depuis 2002-2003 jusqu'à 2005-2006, on est parti de tout près de 23 500 en 2002-2003 et on est rendu, en 2005-2006, à 22 000. Enfin, le chiffre exact, je vais le prendre, 22 812, les prévisions budgétaires. Cependant, ce n'est pas les prévisions budgétaires uniquement pour l'office, ça comporte aussi la coordination de la politique linguistique et le Conseil supérieur de la langue. Bon. Maintenant, ce qui me préoccupe, c'est ceci ? et je ne sais pas si vous pourriez m'éclairer là-dessus: quand on regarde les prévisions budgétaires, à la page 5-5 du deuxième volume des crédits pour l'année, on voit que ce qu'on prévoit, c'est 18 418 000 $ de budget. Quand on regarde, au volume III, les organismes budgétaires et organismes autres que budgétaires, organismes budgétaires: Conseil supérieur de la langue française, Office québécois de la langue française, on arrive, des prévisions pour 2006-2007, à 17 454 000 $.

Qu'est-ce qui fait la différence entre les deux? Comment ça se fait qu'on n'arrive pas au même chiffre entre les deux?

n(12 heures)n

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

(Consultation)

Mme Beauchamp: ...la chose que je peux affirmer et confirmer au député de Saint-Hyacinthe, c'est la chose suivante: aucun des organismes responsables de l'application de nos lois en matière linguistique, donc ni l'Office québécois de la langue française, ni le Conseil supérieur de la langue française, ni notre Secrétariat à la politique linguistique ne font l'objet d'aucune compression budgétaire si je compare leurs crédits alloués cette année aux crédits alloués l'année dernière.

Je peux lui confirmer cette information: il n'y a aucune coupure budgétaire.

Maintenant, si vous permettez, juste prendre quelques secondes, je vais tenter de retrouver les chiffres.

(Consultation)

Mme Beauchamp: Peut-être, de façon plus précise, là, pour informer le député de Saint-Hyacinthe, si je prends l'exemple de l'Office québécois de la langue française, l'office aura un peu plus de 600 000 $ supplémentaires par rapport à l'année dernière. Cette somme supplémentaire va, entre autres, couvrir l'indexation de 2 % pour les salaires des cadres et de l'autre personnel. Dans chacun des cas, l'office dispose également d'une somme de 150 000 $ supplémentaires pour son fonctionnement et, je dirais, notamment pour son mandat de suivi de la situation linguistique.

Donc, je pense que ces précisions-là, ça m'amène à lui confirmer que l'office aura un peu plus de 600 000 $ supplémentaires dans son budget. Une bonne part de ces sommes est bien sûr appliquée à l'indexation des salaires, mais néanmoins, là, au-delà de l'indexation des salaires, l'office dispose également donc de montants supplémentaires pour réaliser sa mission.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Variation des crédits consacrés au
programme Charte de la langue française

M. Dion: Merci. Je veux bien vous croire sur parole, Mme la ministre, mais ce n'est pas ce que démontrent les chiffres qu'il y a dans le deuxième cahier des crédits où on nous montre que l'an dernier il s'est dépensé 18 393 000 $, alors que ce qui est prévu, c'est 18 418 000 $, c'est-à-dire 25 000 $ de plus, et ça, sans compter le fait qu'il y a des coûts de système d'environ 2,8 % ? je peux peut-être me tromper un petit peu mais pas beaucoup; environ 2,8 % ? qui représenteraient grosso modo entre 450 000 $, 500 000 $. Bon.

Vous avez prévu à la rémunération un montant de 439 000 $ de plus pour l'indexation, j'imagine, pour rencontrer les obligations de la convention collective, j'imagine. Cependant, cette augmentation-là, elle se solde par une diminution de presque de moitié du budget de fonctionnement, de 6 408 000 $ à 3 959 000 $. Alors, il y a un problème: Comment est-ce qu'on peut avoir le même personnel et, mettons, couper de 40 % grosso modo le budget de fonctionnement tel que vous le voyez à la page 5-5 du livre des crédits, le volume II? Alors, je vous donne des choses très précises que j'ai.

Alors, je veux bien vous croire sur parole, mais pourquoi les chiffres qu'on voit dans le volume, qui sont les crédits sur lesquels on va voter, ne correspondent pas à ce que vous me dites, Mme la ministre?

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, l'explication, elle est simple, et ça me fait plaisir de la donner au député de Saint-Hyacinthe. C'est que, lorsque le député sort les chiffres qu'il vient de donner, c'est des chiffres qui ne tiennent pas compte de transferts faits du Secrétariat à la politique linguistique vers l'Office québécois de la langue française.

Je vous indiquais que, dans les crédits du Secrétariat à la politique linguistique, il y a une somme de 1,5 million qui est donc une réserve qui est utilisée à différentes fins à chaque année, mais notamment, à chaque année, il y a des transferts qui sont faits vers l'Office québécois de la langue française à même ces crédits qui sont dans la réserve, là, que le député voit apparaître également dans son livre des crédits. Donc, l'explication, elle est simple: c'est que, lorsqu'il prend des chiffres qui sont avant tout des prévisions, ce n'est sans compter des transferts qui se font à chaque année. Et, je peux vous dire, en tout cas, depuis l'existence des organismes de la langue, là, à chaque année se font donc des transferts à partir de cette réserve vers l'Office québécois de la langue française. Ça m'amène à lui dire et à lui redire...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui. Je peux peut-être vous donner une base de comparaison, là. Dans la dernière année, on me confirme que, dans l'année qui s'est terminée au 31 mars 2006 ? je vous donne un exemple ? c'est tout près de 800 000 $, c'est 790 900 $ qui avaient été transférés du Secrétariat à la politique linguistique, en fait de la réserve, vers l'Office québécois de la langue française. Donc, il trouvera là, là, l'explication aux variations qu'il a cru trouver dans les livres.

Je dois donc dire et redire, et c'est très important, qu'il n'y a ici, là, aucun organisme de la langue chargé de l'application de nos lois qui pour la réalisation de leurs différentes missions pourrait vivre une baisse de crédits budgétaires. C'est tout à fait le contraire, les crédits sont maintenus et même dans certains cas, comme l'office, il y a même une certaine disponibilité budgétaire pour réaliser certaines activités, notamment du suivi de la situation linguistique.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, c'est donc la fin de ce bloc de 20 minutes consacré à l'opposition. Avant de passer au bloc de 20 minutes du parti ministériel, j'ai cependant besoin de...

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui.

M. Dion: ...ce qu'on avait entendu, c'est que, moi, je n'ai eu pas tout à fait 20 minutes, mais on avait entendu que c'était 15 minutes de chaque côté pour qu'il nous reste quelques minutes pour les remarques finales.

Le Président (M. Brodeur): Il y a eu une entente pour un 15 minutes au lieu d'un bloc de 20 minutes? Parce qu'au tout début on a pris une entente sur le 20 minutes.

Mme Beauchamp: Je veux juste bien comprendre ceci, là: la partie ministérielle, il lui reste 20 minutes. Lorsque nous aurons terminé ce 20 minutes, il resterait combien de temps?

Le Président (M. Brodeur): C'est justement le but de mon intervention. Nous avons débuté ce matin quatre minutes en retard. Donc, nous devons comprendre que, plutôt que de terminer à 12 h 30, j'ai besoin d'un consentement pour terminer à 12 h 34, ce qui ferait en sorte qu'il resterait environ un bloc de sept, huit minutes à l'opposition par la suite, avant de passer au vote.

Mme Beauchamp: ...que ce dernier bloc de sept minutes, par exemple, devrait tout simplement être divisé en deux, donc 3 min 30 s à l'opposition et trois minutes à la partie ministérielle. Honnêtement, le temps qui reste doit aussi être partagé équitablement. Autrement dit, je veux aussi pouvoir faire des remarques finales.

Le Président (M. Brodeur): Donc, à date, selon les données que nous avons, il y a eu trois blocs à l'opposition et deux blocs au parti ministériel. Donc, je crois que nous allons, si vous me le permettez, peut-être procéder de la façon suggérée par la ministre, sinon il y aura une iniquité dans le temps.

M. Dion: Oui. Je veux juste faire l'observation suivante: c'est que je n'ai pas eu, dans le troisième bloc, 20 minutes. Moins que 20 minutes. Mais on ne se chicanera pas là-dessus, là. Je pense que l'important, c'est peut-être que, le dernier bloc, on le partage équitablement entre les deux. Pas de problème.

Mme Beauchamp: Si le député n'a pas eu son 20 minutes, moi, je ne peux pas vous dire. Si vous le confirmez, on va continuer avec une dernière question pour le député.

Le Président (M. Brodeur): Parce qu'on m'indique qu'il restait 45 secondes. Je peux toujours le soustraire à la partie ministérielle.

M. Dion: Alors, la partie que l'on a utilisée pour discuter de la procédure, eh bien, je vous en fais cadeau bien généreusement.

Le Président (M. Brodeur): Donc, parfait. Nous allons procéder donc à un bloc de 20 minutes de la part du parti ministériel, et par la suite le temps qui nous restera sera divisé en deux, avant de passer au vote sur l'adoption des crédits du programme 3.

Donc, Mme la députée de Bellechasse.

Statistiques concernant l'usage du français
par les enfants des immigrants

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. On reconnaît la grande âme du député de Saint-Hyacinthe de nous faire cadeau de 45 secondes. Bien.

Alors, M. le Président, moi, j'aimerais aborder un sujet ce matin qui est un peu préoccupant. En fait, j'espère qu'on saura ce matin, là, remettre un peu les pendules à l'heure et avoir les explications qui sont nécessaires à la bonne compréhension d'une situation qui a été décrite, entre autres, dans le journal La Presse, de façon plus approfondie, et également dans Le Journal de Québec. Dans La Presse, le 2 avril 2006, donc relativement assez récent, c'était titré ceci: Langue d'usage à la maison au Québec ? Les enfants d'immigrés choisissent l'anglais, et ça a été écrit sous la plume de François Berger. Et ce que ça dit, ça, essentiellement, M. le Président, c'est que, d'après une étude menée par Statistique Canada, donc on y apprend, selon les données de Statistique Canada, que les enfants qui sont nés ici de parents immigrés allophones adoptent trois fois moins... trois fois plus souvent, pardon, l'anglais que le français comme langue d'usage à la maison ? et je cite Berger, je continue également à le citer ? tout ça malgré la loi n° 101. Et il écrit ceci: «L'étude de Statistique Canada porte sur les enfants des immigrés, c'est-à-dire sur les personnes nées au Canada et au Québec dont les parents sont nés à l'étranger.» Et dernière petite citation, là: «Leurs parents, des allophones nés à l'étranger qui composent maintenant plus de 80 % de l'immigration annuelle au Québec, se sont pourtant eux-mêmes assimilés davantage à la langue française, selon le dernier recensement, réalisé en 2001.»

Alors, vous comprendrez, M. le Président, là, qu'il y a lieu, je pense, de réfléchir à cette question, à ces propos que nous partageait François Berger à travers La Presse, selon une étude de Statistique Canada.

Moi, ce que j'aimerais entendre de la ministre ce matin, c'est l'appréciation qu'elle a faite et qu'elle fait aujourd'hui de cette étude qui a été menée par Statistique Canada, qui nous dit que les enfants qui sont nés ici de parents immigrés allophones adoptent plus souvent l'anglais que le français. Y a-t-il lieu de s'inquiéter de cela et y a-t-il lieu de relativiser aussi ces données?

n(12 h 10)n

Le Président (M. Brodeur): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, la députée de Bellechasse soulève une question qui est extrêmement importante. La réponse, elle est en deux volets: Oui, il faut relativiser les données qui ont été transmises dans cet article; n'empêche, sur l'autre volet, c'est: Oui, il faut demeurer vigilants quant à la question de la francisation des immigrants.

Mais pourquoi faut-il relativiser les données qui ont été publiées dans cet article? Et d'ailleurs je prends le temps de dire que, peu de temps après, il y a eu une professeure à l'Université de Montréal et titulaire de la Chaire en relations ethniques, Mme Marie McAndrew qui a publié une réponse à cet article. Parce qu'il était important et très important ici de se dire que les statistiques utilisées pour arriver à une telle conclusion, à savoir que les enfants d'immigrants choisissaient l'anglais, les cohortes utilisées font en sorte vraiment, je dirais, que l'échantillon n'est pas représentatif de ce qui se passe au Québec, depuis, entre autres, l'existence et la mise en application de nos politiques linguistiques. Je vais vous donner un exemple. L'étude, elle portait en fait sur un segment, là, de 4 500 personnes au Canada. Pour le Québec ça voulait dire environ de 1 000 à 1 200 répondants. Mais vous savez quoi? Parmi ces répondants qu'on qualifie d'enfants d'immigrés, il pouvait y avoir des personnes qui avaient jusqu'à 65 ans. C'est-à-dire que la question, une personne qui a 65 ans aujourd'hui, qui est née au Québec... Prenons l'exemple que nous a donné un peu plus tôt notre collègue de l'Abitibi-Témiscamingue lorsqu'il faisait part de ces immigrants qui ont bâti le Québec, entre autres, qui sont allés bâtir l'Abitibi dans les années vingt, dans les années trente. Ils ont eu un enfant au Québec; cet enfant pouvait faire partie de la cohorte étudiée par le chercheur. Je vous donne ce cas de figure.

Parce que prenons donc quelqu'un qui est né dans les années quarante, au Québec. Pour le chercheur en question, il était considéré comme un enfant d'immigrant. Or, vous admettrez avec moi que la question qui se pose aujourd'hui n'est pas de savoir si cette personne qui a aujourd'hui 65 ans, elle a choisi l'anglais ou le français. Au moment où on se parle, où, depuis 30 ans, on s'est donné tout un corpus d'outils, de lois, d'organismes de la langue, c'est plutôt de se poser la question: Depuis que la langue française a été décrétée la langue officielle du Québec, depuis qu'il y a eu la Charte de la langue française, depuis l'existence de nos organismes de la langue, est-ce que nous voyons ou pas de progression dans l'attraction du français auprès des immigrants? Et c'est là où la réponse est tout autre que ce que donne comme conclusion l'article.

Donc, c'est sûr que, lorsqu'on met pêle-mêle, dans un article, ce qu'on qualifie d'enfants, hein, d'enfants d'immigrants, des gens qui ont peut-être 65 ans aujourd'hui, au Québec, et qu'on met, dans le même lot de 1 200 répondants pour le Québec, peut-être des enfants qui, eux, là, sont nés ici, sous l'existence de nos différentes politiques linguistiques, on voit, là, que vraiment on a mis pêle-mêle un échantillon duquel à mon sens on ne peut pas tirer beaucoup, beaucoup de conclusions.

Par contre, ça m'amène quand même à vous préciser ceci, et je pense que c'est important de se le dire et de se le redire, c'est le fait que, un, il faut reconnaître ceci ? je vous le disais, ma réponse était en deux volets: les conclusions de l'étude publiée à la une du journal La Presse, je pense, sont des conclusions que je dirais en tout cas fondées sur un échantillon duquel on ne peut pas tirer de véritables conclusions. Le titre laissait sous-entendre comme si les enfants aujourd'hui, là, choisissaient l'anglais, alors que je vous ai fait la démonstration que l'échantillon pouvait comporter des adultes qui sont nés il y a 65 ans, au Québec.

Mais il n'empêche que, même si je tiens à déplorer ce titre fondé sur un échantillon que je qualifierais de non représentatif, il faut quand même se dire et se redire: C'est clair que l'anglais demeure avec un pouvoir d'attraction très important au Québec. C'est très clair, mais là il faut remettre les choses dans son contexte. C'est, notamment depuis nos choix de société, depuis que le français a été décrété langue officielle au Québec, depuis la mise en place de la Charte de la langue française, de nos organismes de la langue, le français gagne toujours un peu plus de terrain. Le député de Saint-Hyacinthe, dans ses remarques préliminaires, avait donné des statistiques, c'est important de le préciser, là, qui dataient de 1996. Nous avons des statistiques plus récentes, de 2001, et là il faut voir la progression que fait le français.

En fait, ce que nous pouvons dire aujourd'hui, c'est important qu'on se le dise, c'est que, si 54 % des immigrants choisissent, comme langue d'usage à la maison, l'anglais ? donc, on parle de transfert linguistique vers l'anglais ? c'est 46 % qui choisissent d'utiliser le français comme lange d'usage. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein, prendre une position très alarmiste ou prendre une position réaliste et optimiste. La position alarmiste, c'est bien sûr de dire: Il faut dénoncer le fait qu'encore aujourd'hui, au Québec, plus de 50 % des immigrants choisissent l'anglais. Je vous propose une autre vision de la chose. Je vous propose la vision d'un Québec qui est en mouvement, un Québec, je vous dirais, qui est résolu à attirer toujours de plus en plus d'immigrants vers le français. Et on peut démontrer ce Québec en mouvement en faisant les comparaisons. Nous sommes maintenant, donc, en 2001, à 46 % des immigrants qui choisissent, comme langue d'usage, le français; en 1996 ? le député de Saint-Hyacinthe y avait fait allusion ? c'était de 40 %.

Donc, vous remarquez, là, entre 1996 et 2001, déjà six points de gagnés dans le choix des immigrants comme transfert linguistique pour le français. Enfin, on me dit également qu'en 10 ans c'est huit points qui auront été gagnés, là, comme transfert vers le français. Ce qu'on est aussi en train de dire, c'est que le choix des immigrants d'adopter le français comme langue d'usage progresse plus rapidement vers le français que vers l'anglais au Québec et c'est là où je vous dis: On peut prendre une position alarmiste, mais je préfère comme position, plutôt que d'être alarmiste et de nous entraîner dans une spirale un peu négative, comme si on n'était pas capables de gagner ce qui est un combat dans notre situation, en Amérique du Nord, je préfère parler d'une position vigilante.

Oui, donc il faut reconnaître qu'encore aujourd'hui il y a plus d'immigrants qui choisissent l'anglais. Il faut donc être vigilants, et je pense que nous le sommes. Et nous gagnons du terrain et nous en gagnons à un point tel que... Je pense qu'il y avait des projections, peut-être que quelqu'un peut me les rappeler. Mais on disait que, si on continuait avec la même progression, c'est en quelle année où le français allait rejoindre l'anglais? Je le dis de mémoire, 2024 ou, je dis ça vraiment de mémoire...

Une voix: ...

n(12 h 20)n

Mme Beauchamp: ...2016. Peut-être que quelqu'un ici va trouver le chiffre, parce que je l'ai lu à quelque part.

Mais en fait, que ce soit 2016 ou 2024, l'idée ici est de dire que nous sommes même en mesure de faire une projection, qui n'est pas si éloignée lorsqu'on pense à l'histoire d'un peuple, de faire une projection au moment où le français pourrait, si tout continuait sur la même progression, pourrait rejoindre l'anglais.

Donc, Mme la députée, je suis en train de vous dire que, depuis que je suis ministre responsable du dossier de la langue, je suis, je vous dirais, presque chaque mois butée au fait qu'on doive m'expliquer les tenants et aboutissants des différentes études publiées. Je le dis avec un sourire. J'apprécie toutes ces explications, mais je suis en train de vous dire jusqu'à quel point le dossier de la langue doit être toujours pris dans sa perspective.

Enfin, ma seule conclusion après trois ans, c'est de dire jusqu'à quel point le dossier de la langue française, au Québec, doit toujours être pris, être considéré avec la bonne perspective historique. Parce qu'en fait, lorsqu'on regarde le chiffre brut, lorsqu'on se dit: 54 % des immigrants choisissent, en 2001, choisissent l'anglais, on peut se sentir abattu, avoir une impression d'échec, mais, non, la bonne perspective historique nous montre plutôt un Québec qui est vraiment en progression et qui est une progression notable, il faut aussi le dire, depuis bien sûr la mise en place de nos dispositifs législatifs pour assurer la vitalité du français au Québec. Et je regrette, vraiment je regrette le genre de traitement que réservent parfois les médias à ces études qui demandent à être toujours prises avec beaucoup d'attention, et beaucoup de recul, et beaucoup de perspectives historiques parce que des unes comme on a ne font que laisser entendre aux Québécois que les dispositifs qu'on a mis en place n'ont pas d'effet, et ce n'est pas vrai. Les dispositifs qu'on a mis ensemble en place, les membres de cette Assemblée, je pense qu'on peut se dire qu'ils ont de l'effet, que le français est en progression.

Ça m'amène à vous dire également, lorsqu'on parle de cette étude qui a semé un peu d'émoi, ça m'amène à vous dire jusqu'à quel point et l'Office québécois de la langue française et le Conseil supérieur de la langue française ont des mandats importants de conseil et de suivi de la situation linguistique. L'Office de la langue française, c'est remarquable, dans son plan stratégique, doit réaliser le suivi de la situation linguistique, et vraiment il faut souligner la qualité du travail de planification et de réalisation d'une panoplie d'études où, sans rien cacher, l'office mène ce travail de suivi de la situation linguistique.

Objectifs de l'OQLF en matière de
francisation des entreprises (suite)

D'ailleurs, en passant, ça m'amène à dire aussi au député de Saint-Hyacinthe qui faisait une remarque sur le plan stratégique de l'office qu'on est capables de lui démontrer noir sur blanc que l'office a bel et bien une section de son plan stratégique qui porte sur la francisation des entreprises, où il indique en fait qu'il poursuit son mandat, son plan stratégique entamés en 2005-2006. Et donc, la francisation des entreprises, l'objectif est maintenu pour 2006-2007, et j'en passe, mais le mandat est là et le mandat sera bien sûr toujours poursuivi en 2006-2007.

Je veux également parler ? donc, l'office a un mandat de suivi de la situation linguistique ? parler du Conseil supérieur de la langue française. Le nouveau président, M. Ouellon, a aussi, avec les membres de son conseil d'administration, une demande de ma part. Je peux leur demander un avis. Je leur ai demandé justement ? et je fais un peu un lien avec cette une qui parle des enfants d'immigrants ? mais j'ai demandé au Conseil supérieur de la langue française d'aller examiner la question du français chez les jeunes. En fait, je peux vous dire que j'ai demandé au Conseil supérieur de la langue française d'aller examiner comment les jeunes font face à l'accroissement des exigences linguistiques sur le marché du travail ? je vous le disais un peu plus tôt, on sait qu'il y a comme plusieurs embûches sur le marché du travail ? et d'aller aussi voir comment ça les interpelle au niveau de la maîtrise d'un français de qualité tant du point de vue oral que du point de vue écrit.

Je demande au conseil de me dire si les jeunes sont bien préparés pour affronter les défis des exigences du marché du travail. Ce qui serait intéressant, c'est que, là, on aura peut-être un peu plus d'informations sur une cohorte qui ? notamment une partie de la cohorte qui sera rencontrée et qui sera étudiée par le Conseil... de la langue française ? sera une cohorte de jeunes ou une partie de cette cohorte sera des jeunes qui auront vécu sous le régime de l'ensemble de nos moyens législatifs, et je pense que déjà ça nous donnera un éclairage beaucoup plus approprié.

Mais donc est-ce qu'il faut être alarmistes? Non. Est-ce qu'il faut être vigilants? Tous les jours. Est-ce qu'il faut saluer l'effet de nos outils législatifs, de notre langue française, langue officielle, de notre Charte de la langue française, de notre politique linguistique comme gouvernement? La réponse, c'est oui. Est-ce que de plus en plus d'immigrants choisissent le français comme langue d'usage? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'il y a encore du travail à faire? Indéniablement, la réponse, c'est oui. Mais vous avez des employés de la fonction publique qui sont des vrais défenseurs de la langue française à l'office, à la Commission de toponymie, au Secrétariat à la politique linguistique, au Conseil supérieur de la langue française.

Et, moi, je n'ai aucun doute que cette marche, là, que toutes ces marches que nous montons ensemble, là, pour améliorer les statistiques, entre autres, de la langue d'usage, l'usage du français chez les immigrants, je n'ai aucun doute dans mon esprit que, peu importe le parti politique qui forme le gouvernement, nous y arriverons. Je n'ai aucun doute là-dessus.

Remarques finales

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, il nous reste, je dirais, quatre minutes avant de passer au processus d'adoption des crédits. Nous allons le diviser en deux, deux minutes de chaque côté, que vous pouvez utiliser comme remarques finales également.

Donc, je vous laisse ça à votre discrétion, M. le député de Saint-Hyacinthe. Deux minutes, c'est très court.

M. Léandre Dion

M. Dion: ...M. le Président, je ne voudrais pas être méchant en disant que je pense que Mme la ministre a déjà fait ses remarques finales, mais enfin.

Ceci étant dit, je voudrais juste ajouter quelques mots. Il me reste deux minutes, je n'ai pas le temps de dire grand-chose. Mais, si Mme la ministre a louangé le travail des syndicats dans les comités de francisation, je pense que c'est à bon droit, sauf que la FTQ a été coupée de quand même 15 000 $ dans le budget qu'elle lui donnait. Et je mentionne aussi que la centrale des syndicats de la construction, qui est aussi une centrale nationale, ne reçoit rien, alors qu'elle représente plus de 5 % des ouvriers. Donc, je me demande s'il n'y aurait pas lieu, pour cette année, d'utiliser votre fonds discrétionnaire afin de pouvoir faire en sorte d'appuyer la centrale des syndicats de la construction dans leur travail de francisation sur les marchés de la construction, surtout qu'on sait que, dans ce domaine-là, il y a beaucoup de succès, il y a beaucoup de travail qui se fait, et ça va bien. Alors, il faut continuer à les appuyer. Parce que, si l'office n'a pas eu beaucoup de bonheur pour donner de la formation aux membres des comités de francisation, je pense que vous avez raison de mentionner que les syndicats, eux en ont fait beaucoup. Alors, il ne s'agit pas de leur faire des cadeaux, là, il s'agit simplement de les appuyer dans le travail qu'ils font.

Et, pour terminer, je dirais ceci: Je n'ai pas décelé une volonté ferme de votre part, Mme la ministre, pour vous attaquer au marché, ce que j'appellerais le marché sauvage, le marché des DVD, et je pense qu'il faudrait faire quelque chose de ce côté-là. Je vous l'ai demandé tout à l'heure. Je continue de vous supplier de le faire. Je pense que c'est très important parce que laisser la procédure de plaintes et de, quand ça ne fait pas, donner ça au Procureur général, c'est tellement long que le lot est vendu, et puis ça ne donne rien. Alors, il faudrait trouver une autre façon d'intervenir dans ce domaine-là.

Alors, je vous remercie de la façon dont s'est tenu cet entretien. Je pense que c'est très important. Et puis j'espère que vous continuerez à être vigilante et que l'an prochain il n'y aura pas seulement le fait que vous pourrez dire que vous n'avez pas coupé, mais que vous pourrez dire que le budget pour l'Office de la langue française aura beaucoup été augmenté de façon à ce qu'il y ait plus de spécialistes sur le terrain pour assurer l'application de la charte. Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Mme la ministre, pour deux minutes.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Rapidement. Il n'y a eu aucune coupure dans les budgets octroyés aux centrales syndicales pour leur participation au comité de francisation. Donc, je dois rétablir les faits, dire ceci.

Deuxièmement, il n'y a pas seulement eu pas de coupure, là, il y a eu une augmentation, par exemple, de plus de 600 000 $ à l'Office québécois de la langue française. Donc, je n'appelle pas ça pas de coupure, j'appelle ça une augmentation de budget de 600 000 $ à l'Office québécois de la langue française.

Troisièmement, je tiens à remercier mes collègues membres de cette Assemblée, M. le député de Saint-Hyacinthe et mes collègues de la partie ministérielle, particulièrement la députée de Bellechasse, le député de l'Abitibi-Témiscamingue. C'est un travail important, on le soulignait d'entrée de jeu, un travail démocratique important que de faire l'examen de l'utilisation des argents des contribuables, et je suis sûre et certaine qu'au Québec ils sont parfaitement d'accord pour que l'État intervienne et utilise de l'argent de leurs impôts pour s'assurer que le français continue à rayonner.

n(12 h 30)n

M. le Président, je veux aussi vous remercier pour la menée de ces travaux, mais je termine en remerciant des gens qui sont vraiment très, très, très précieux parce que ce sont eux finalement, ultimement, les vrais gardiens. Si, nous, on fait toujours le rappel de vigilance, eux sont les vraies personnes qui font une différence, au Québec, pour la langue française. Je veux parler des gens qui m'accompagnaient aujourd'hui, M. Dumas, Mme Boucher, M. Ouellon et leurs équipes.

Il y a des gens sur le terrain. M. le député de Saint-Hyacinthe, il y a des gens sur le terrain, par exemple, à l'office, il y a des gens sur le terrain qui reçoivent les plaintes, qui vont faire des visites. Ils ont augmenté même la cadence au cours des dernières années. Et ces gens-là, dans tous nos organismes de la langue, vous en conviendrez, si, nous, on fait un rappel de vigilance, ces gens-là ont quelque chose de précieux entre les mains, vraiment quelque chose d'extrêmement précieux, c'est un bijou et c'est notre langue française. Et, moi, mes derniers mots sont pour ces personnes avec qui c'est très agréable de travailler parce qu'ils sont des passionnés, des amoureux de la langue française. Chacune de ces personnes est au bon endroit, et je tiens à les en remercier.

Adoption des crédits

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup, Mme la ministre. Donc, nous avons complété l'étude des crédits budgétaires 2006-2007 du programme 3, Charte de la langue française du ministère de la Culture et des Communications. En conséquence, la question est la suivante: Le programme 3, Charte de la langue française du ministère de la Culture et des Communications, est-il adopté?

Mme Beauchamp: Adopté.

M. Dion: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division. Et, avant de terminer nos travaux, je désire déposer le cahier ? ou les trois cahiers ? intitulé Charte de la langue française, cahier explicatif des crédits pour l'opposition officielle. Donc, c'est donc en réponse aux demandes de l'opposition, c'est sur les renseignements généraux.

Donc, le temps étant maintenant écoulé et chacun ayant pris quelque temps pour faire des remarques préliminaires, j'ajourne donc les travaux de la Commission de la culture sine die.

(Fin de la séance à 12 h 32)