Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la culture

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la culture

Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 26 avril 2006 - Vol. 39 N° 9

Étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications (2): volet Culture et communications


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Brodeur): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte et je demanderais, comme à l'habituel, aux gens qui ne sont pas familiers avec les commissions parlementaires, avec le salon bleu de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos cellulaires, s'il vous plaît.

Culture et communications

Donc, je rappelle le mandat de notre commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires 2006-2007 des programmes 1 et 2, puisque nous avons étudié hier le programme 3, soit Gestion interne, institutions nationales et Commission des biens culturels, ainsi que Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État du ministère de la Culture et des Communications.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquet (Laval-des-Rapides) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin); M. Paquin (Saint-Jean) remplace M. Mercier (Charlesbourg).

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Donc, avant de débuter l'étude comme telle des crédits, soit avant les remarques préliminaires, nous devons nous entendre sur la façon que nous procéderons lors de notre étude de crédits. Et est-ce que je peux vous suggérer la même méthode que nous avions habituellement, discussion d'ordre général avec le vote à la fin de l'étude des crédits, soit vendredi matin? M. le député de Mercier.

M. Turp: Monsieur, je voudrais juste m'entendre avec la ministre et avec vous, puisque nous aurons perdu 35 minutes aujourd'hui, que ces 35 minutes puissent être ajoutées à la séance de vendredi matin qui doit commencer à 9 h 30 et en principe se terminer à 11 h 30, donc que nous puissions prolonger nos travaux vendredi, jusqu'à 12 h 5.

Le Président (M. Brodeur): Je comprends qu'il y a consentement?

Mme Beauchamp: Ça commence très bien, M. le Président, on s'entend très bien.

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Donc, il y a consentement. Tout va bien. Et nous compléterons ce 30 minutes là vendredi matin, à la suite du bloc, qui nous est réservé, de deux heures.

Remarques préliminaires

Donc, nous sommes prêts à débuter avec des remarques préliminaires de chaque côté, n'excédant pas 20 minutes, et je suis immédiatement prêt à reconnaître Mme la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci bien, M. le Président. Je tiens à saluer les collègues parlementaires qui vont nous accompagner au cours de cette étude de crédits et également commencer en vous présentant une partie de l'équipe du ministère de la Culture et des Communications et de certaines sociétés d'État qui nous accompagne aujourd'hui. Plus particulièrement, je veux souligner la présence et en fait la collaboration, dans l'étude de ces crédits, de Mme Christiane Barbe, la sous-ministre en titre; M. Gérald Grandmont et Mme Marie-France Maheu, les sous-ministres adjoints; Mme Michèle Fortin, présidente-directrice générale de Télé-Québec; M. Yvan Gauthier, président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec; M. Jean-Guy Chaput, président-directeur général de la SODEC; M. Jean Corriveau, président de la CRAAAP. Et bien sûr nous sommes également accompagnés d'autres directeurs du ministère de la Culture et des Communications, et ils sont là vraiment à notre service, et je tiens à les en remercier.

Je vais profiter de l'occasion bien sûr de cette étude des crédits pour faire un survol du chemin parcouru cette année, les principaux éléments du dernier budget et également un aperçu des actions que nous comptons mener au cours des prochains mois. J'aimerais rappeler que ces accomplissements sont toujours inspirés par une vision qui a été livrée, élaborée dans le cadre de notre programme électoral intitulé De rempart à tremplin. Ce sont des engagements qui nous animent toujours quant à la place de la culture et des communications dans la vie du peuple québécois. Cette vision, qui embrasse large, est celle d'un Québec dont l'expression culturelle de qualité est au coeur des priorités du gouvernement, et en effet, je tiens à le souligner, le ministère de la Culture et des Communications dispose de plus de 584 millions de dollars pour remplir sa mission en 2006-2007. C'est un sommet historique. Les crédits du ministère sont passés de 497 millions qui étaient les crédits qui apparaissaient au dernier livre des crédits livrés sous le gouvernement du Parti québécois à 542 millions l'année dernière et maintenant 584 millions en 2006-2007. Cela représente une augmentation de plus de 17,5 % sur trois ans, et vous conviendrez donc avec moi que le gouvernement libéral maintient son engagement indéfectible et historique envers les arts et la culture.

Permettez-moi d'évoquer en votre compagnie les principales réalisations de notre équipe au cours de la dernière année budgétaire, et vous pourrez apprécier jusqu'à quel point cette équipe a fait preuve de beaucoup de dynamisme. Principale réalisation, la première, et on peut la partager avec beaucoup de fierté, c'est la convention sur la diversité des expressions culturelles. Comme vous le savez, le leadership a été assuré par le Québec. C'est un leadership important pour pouvoir affirmer, promouvoir et défendre les intérêts du Québec au sein des grandes tribunes, des grandes institutions aux niveaux national et international. C'était un engagement électoral d'assurer la défense des intérêts du Québec. Un gouvernement responsable se doit de prendre les moyens nécessaires tant du point de vue des relations avec le gouvernement fédéral que du point de vue des relations internationales pour nous permettre de maîtriser notre avenir culturel collectif. Ce principe, explicité dans notre programme, guide notre action.

L'année 2005 a été cruciale pour la diversité des expressions culturelles. Le 20 octobre dernier fut un jour historique. Ce jour-là, l'UNESCO a adopté la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles, une grande victoire diplomatique pour le Québec dans laquelle donc nous avons joué un rôle déterminant. Ce fut le couronnement vraiment d'une somme colossale d'énergie déployée par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, la Coalition pour la diversité culturelle, et mentionnons le travail de Pierre Curzi, de Robert Pilon notamment, l'ensemble des membres de la société civile, la diplomatie québécoise et nos alliés de nombreux pays. Je souligne également l'excellent travail du personnel du Secrétariat à la diversité culturelle du ministère, notamment le travail de M. André Dorval, qui a pris sa retraite récemment, et la précieuse collaboration du ministère des Relations internationales ainsi que du ministère du Développement économique et de l'Innovation et de l'Exportation et le ministère de la Justice. Malgré ce succès, l'importante étape de la ratification par les États signataires de la convention doit encore être franchie. Le gouvernement et la société civile devront donc poursuivre leurs efforts de mobilisation et de sensibilisation au cours des mois qui viennent.

M. le Président, vous vous souvenez sans doute que, dès mon arrivée au ministère de la Culture et des Communications, ma priorité était de permettre aux artistes et aux créateurs de mieux vivre de leur art, d'avoir de meilleures conditions de pratique dans leur vie professionnelle. Nous avons livré un plan d'action en ce sens. J'ai par la suite attaqué une autre priorité, celle d'assurer une diversification des sources de revenus pour les organismes culturels et de communication. À cet effet, je tiens à remercier plus particulièrement mon collègue le député de Marguerite-D'Youville pour avoir présidé le Comité d'orientation sur l'investissement dans la culture.

n (15 h 40) n

M. le Président, l'année 2005-2006 a donc été celle où nous avons mis en place, entre autres, Placements Culture, un outil de financement novateur, audacieux et qui pourra s'avérer très profitable pour les organismes culturels. Doté d'une mise de fonds de 5 millions, Placements Culture a été élaboré grâce à la collaboration de partenaires de la culture, des affaires et des administrations publiques qui ont choisi de développer avec nous de nouvelles façons de pourvoir notre culture. Fondé sur le principe de l'effet de levier, Placements Culture propose des subventions de contrepartie qui, s'ajoutant aux dons et contributions recueillis auprès des donateurs et des fondations privés, sont versées dans des fonds de dotation et dans des fonds de réserve.

Placements Culture poursuit deux grands objectifs: créer une culture de mécénat pour le milieu culturel, c'est-à-dire des conditions favorables à un engagement ferme et continu du secteur privé dans le financement des organismes en culture et en communication; contribuer également, dans une perspective à moyen terme, à stabiliser les revenus de ces organismes et ainsi leur donner une nouvelle autonomie. Depuis le début de l'année, j'ai entrepris de rencontrer les gens d'affaires des régions du Québec pour leur proposer de participer à notre programme et d'appuyer ainsi le milieu de la culture. Le succès de Placements Culture me réjouit, d'autant plus que 50 % des inscrits sont des organismes à petit et à moyen budget, ceux-là même qui n'ont pas les ressources pour organiser de grandes campagnes de financement.

M. le Président, pour notre gouvernement l'accessibilité à la culture et à la démocratie culturelle passe également par la présence de la culture dans les écoles du Québec. L'un des accomplissements de l'année 2005-2006 dont je suis la plus fière est d'avoir obtenu, avec l'aide bien sûr du premier ministre, de la présidente du Conseil du trésor, d'avoir fait en sorte que notre gouvernement obtienne l'accord négocié des enseignants du Québec pour que les activités culturelles soient intégrées à leurs tâches, ce qui a pour résultat d'écarter pour toujours le recours à des activités de boycottage au détriment de la culture dans nos écoles. Par ailleurs, afin d'atténuer les impacts de ce moyen de pression qui a été utilisé l'année dernière, nous avons pris plusieurs mesures, dont la mise en place d'une structure de veille pour évaluer les effets du boycott sur le milieu culturel et l'attribution aux organismes artistiques et culturels d'une aide spéciale dont le montant global pourra atteindre 2,5 millions de dollars. Dans la prochaine année, je m'emploierai à renouer les liens entre le milieu de la culture et de l'éducation, qui, il faut bien le reconnaître, ont souffert du boycott de la dernière année. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'à titre symbolique et exceptionnel j'ai demandé au Conseil des arts et des lettres du Québec de réserver une somme de 350 000 $ pour la création de bourses spéciales destinées aux artistes qui contribuent à développer le potentiel des jeunes.

Le gouvernement du Québec a démontré qu'il accorde une grande importance à la culture et aux arts à l'école. Après l'instauration d'un nouveau régime pédagogique imposant la réussite d'un cours d'art au quatrième secondaire pour l'obtention du diplôme d'études secondaires, voilà que, dès septembre 2006, les élèves du primaire devront poursuivre deux disciplines artistiques tout au long de leur parcours au primaire, dont une discipline devra se faire en continuité. Nous avons également lancé de nombreux projets de concertation culture-éducation, et j'aime bien souligner le fait qu'un pan du plan de cinéma était réservé au développement de l'éducation cinématographique dans nos écoles.

M. le Président, toujours dans le respect de nos valeurs exprimées dans notre programme De rempart à tremplin, notre gouvernement a décidé de soutenir davantage le réseau des médias communautaires, qui sont bien ancrés dans leur communauté et reflètent leurs réalités locales et régionales. C'est pourquoi, en 2004, je donnais le mandat au Comité directeur sur les médias communautaires présidé par notre adjointe parlementaire la députée de Bellechasse de me faire des propositions sur l'ensemble des interventions gouvernementales dans ce secteur. Je veux, une fois de plus, souligner l'apport d'un de nos collègues et féliciter la députée de Bellechasse. C'est le 13 décembre dernier que le comité Vien ? je me suis permis cette dérogation à notre règlement parce que l'appellation est entrée dans nos moeurs ? mais que le comité de la députée de Bellechasse m'a transmis un état de la problématique, qui a été très bien reçu par le milieu, et m'a remis un cahier de 17 propositions auxquelles j'ai donné mon aval. Toutes les propositions sont en train de se réaliser. J'ai d'ailleurs mis sur pied un comité permanent sur les médias communautaires qui verra à l'application des mesures proposées. Le comité est en fonction depuis janvier 2006.

M. le Président, notre gouvernement a également entrepris une modernisation de l'État. Dans cette foulée, j'ai mis sur pied un groupe de travail chargé de l'examen de Télé-Québec, présidé par M. Claude Bédard. Au cours de l'année 2005-2006, j'ai pris acte des recommandations du rapport Bédard et donné le feu vert à la direction de Télé-Québec afin qu'elle puisse appliquer son plan de modernisation. La mot d'ordre donné à la direction de Télé-Québec pour les années à venir est de mettre plus d'argent dans la programmation québécoise à l'écran, en diminuant les structures. En ce sens, j'ai pris soin d'indiquer à la direction de Télé-Québec que tous les crédits dégagés par la modernisation de la société d'État seront réinvestis dans la programmation. Cette modernisation a pour but de donner à Télé-Québec les moyens d'assurer sa pérennité et de continuer d'offrir aux Québécois des émissions de qualité. Rappelons, M. le Président, que les crédits prévus pour la société d'État ont été augmentés de 2 millions pour l'exercice 2006-2007.

Un deuxième exemple de modernisation est la fusion de la Bibliothèque nationale du Québec avec les Archives nationales du Québec, mais juste avant réjouissons-nous ensemble de l'entrée en vigueur de la disposition du dépôt légal pour les oeuvres cinématographiques. Vous serez d'accord avec moi lorsque je vous dis qu'il est important de veiller à assurer la pérennité des oeuvres de créateurs et des créatrices qui ont donné au Québec un cinéma et une télévision originaux qui nous ressemblent et qui nous rassemblent. C'est maintenant chose faite. Donc, le dépôt légal des oeuvres cinématographiques est entré en vigueur le 31 janvier 2006. Désormais, une copie de tous les films et de plusieurs des émissions de télé produits au Québec, avec l'aide du gouvernement québécois, doit être déposée auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et conservée grâce à un partenariat avec la Cinémathèque québécoise.

C'est aussi le 31 janvier dernier que j'ai annoncé l'entrée en vigueur de la Loi créant Bibliothèque et Archives nationales du Québec, dont la mission notamment de conserver le patrimoine archivistique et documentaire dans un souci de diffusion de la connaissance et de mise en valeur de notre histoire et de notre culture. Permettez-moi ici de féliciter toute l'équipe de la Bibliothèque nationale du Québec et l'équipe des Archives nationales du Québec qui ont réussi une fusion efficace et en douceur.

Un troisième exemple de modernisation a été la simplification des procédures administratives du ministère, une demande qui était formulée depuis des années par le milieu. Si vous faisiez des tournées dans les régions, que vous rencontriez des clients du ministère de la Culture et des Communications, ils vous demandaient qu'on puisse procéder à une simplification des façons de faire et éliminer un peu de paperasse. Nous avons transformé nos façons de faire notamment en lançant un vaste chantier de modernisation dont la principale composante est le projet Diapason. Diapason consiste en une refonte des processus d'affaires du ministère de la Culture et des Communications, refonte qui poursuit trois grands objectifs: une amélioration des services, une efficacité accrue et une meilleure reddition de comptes. Cette réorganisation a été accomplie en étroite collaboration avec la clientèle du ministère que nous avons informée, consultée à plusieurs reprises, afin de répondre à ses besoins et à ses aspirations. Depuis le 1er avril 2006, notre clientèle a donc accès à une offre de service simplifiée, regroupée en quatre programmes génériques et, et c'est précieux, à un service transactionnel sur Internet. Définitivement, on peut parler de moins de paperasse.

Le budget 2006-2007. La culture et l'identité ont été au coeur des priorités du gouvernement, et, grâce aux mesures annoncées par le ministre des Finances, j'entends poursuivre la mission qui m'a été confiée de raffermir le soutien de notre collectivité envers toutes les composantes culturelles de l'identité québécoise. Chacune des mesures repose comme toujours sur le respect de nos engagements.

M. le Président, depuis trois ans, j'ai eu l'occasion de visiter ? et même je l'avais fait auparavant; de visiter ? de nombreux établissements de notre réseau muséal. Ce que j'y ai vu m'a réconfortée dans ma conviction que nos musées, nos lieux d'interprétation, nos centre d'exposition sont des espaces d'excellence et de démocratisation culturelles très bien ancrés dans les régions du Québec. Afin de soutenir ces établissements dans leur noble mission et dans leur contribution à une offre touristique de qualité, le gouvernement du Québec a choisi de poursuivre son effort en faveur des musées en leur accordant, cette année encore, une enveloppe supplémentaire de 5 millions de dollars. Cet argent servira à consolider les institutions muséales du Québec, à épauler les établissements éprouvant des difficultés et à récompenser ceux qui se démarquent par leur tenue exceptionnelle.

n (15 h 50) n

Convaincu comme moi que le gouvernement doit investir dans les équipements essentiels au partage de la culture, le ministre des Finances a alloué, dans son budget, une somme globale de 58 millions destinée à des projets d'infrastructures culturelles. Parmi ces initiatives, nous encouragerons prioritairement le développement des bibliothèques publiques, comme le premier ministre le mentionnait dans son discours inaugural. Notre objectif est de continuer à améliorer l'accès à ces établissements partout au Québec et d'appuyer leurs efforts de réseautage et de mise en commun des collections et d'enrichissement de la vie culturelle sur tout le territoire du Québec.

Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, et je sais que ça vous a réjoui, que l'épanouissement de notre identité québécoise repose notamment sur la connaissance et la compréhension de notre histoire et de notre patrimoine et que des annonces importantes ont été faites dans ce sens. Afin de permettre aux citoyens de s'approprier leur patrimoine, le gouvernement a créé le Fonds du patrimoine culturel québécois. Ce fonds, doté d'une enveloppe de 10 millions de dollars par année qui servira à payer, chaque année, de l'intérêt et du capital sur des projets patrimoniaux, permettra de soutenir la conservation et la mise en valeur des éléments les plus significatifs de notre patrimoine dans toutes les régions du Québec. Cette initiative devrait entraîner, d'ici les cinq prochaines années, des investissements d'environ 200 millions de dollars de la part de divers partenaires publics et privés.

M. le Président, les écoles de formation artistique en région jouent un rôle important dans l'éveil aux expressions de la culture et à l'acquisition d'habiletés artistiques bien sûr chez les jeunes. J'en ai conclu qu'afin de les soutenir dans leur action il est nécessaire de lever le moratoire relatif à l'accréditation de nouvelles institutions dans ce domaine, moratoire qui était en vigueur depuis 20 ans. Pour l'occasion, le gouvernement ajoute une aide supplémentaire récurrente de 1 million de dollars à l'enveloppe globale destinée au financement des écoles de formation artistique.

M. le Président, je me réjouis aussi tout particulièrement que le budget de cette année contienne des mesures qui auront pour effet d'améliorer la situation socioéconomique des artistes et des professionnels oeuvrant au sein des organismes culturels. Pour aider les créateurs à mieux vivre de leur art, le ministre des Finances a annoncé une révision de la mesure d'étalement du revenu artistique annoncée lors du budget de 2004-2005. Les artistes ayant accumulé des revenus nets de 25 000 $ et plus par année provenant de leur pratique artistique seront désormais admissibles. C'était la seule et unique demande exprimée par l'Union des artistes lors de leur rencontre avec le ministre des Finances. Nous l'avons honorée.

Puisque nous sommes dans le champ de la fiscalité, je vous signale que le crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores a été modifié pour qu'ils soient maintenant admissibles, les enregistrements audiovisuels, numériques et les clips. Nous avons ainsi répondu à la principale demande de l'ADISQ. Le ministre des Finances a également mis en place un dispositif pour permettre le don, faciliter le don des instruments de musique vers les établissements d'enseignement.

Enfin, M. le Président, survolons les principaux défis qui sont devant nous pour la prochaine année: bien sûr, réaliser un plan d'action pour la ratification, par le plus grand nombre de pays possible, de la convention sur la diversité culturelle. Ça fera partie bien sûr des priorités d'action de notre ministère; deuxièmement, une révision de la Loi sur les biens culturels. C'est un défi nécessaire, et j'ai l'intention, dès le printemps prochain, de mettre en place un comité de travail pour procéder à la révision de cette loi. Je crois qu'il faut préciser le rôle des partenaires dans le domaine du patrimoine, à l'échelle du Québec, et je crois que la révision de cette loi est tout à fait maintenant nécessaire. Un troisième grand défi est bien sûr de permettre un dénouement, que je sais très attendu par le milieu culturel, dans le projet d'aménagement de la nouvelle salle de l'Orchestre symphonique de Montréal et l'installation des deux conservatoires de Montréal dans des locaux adaptés à leurs besoins et surtout des locaux mérités reflétant leur réputation. Nous ferons bientôt connaître le choix du gouvernement afin de doter l'OSM d'une salle de concert d'envergure internationale et afin de loger les conservatoires montréalais dans un établissement permanent.

Je peux vous assurer que nous allons proposer une solution logique, responsable et surtout à la satisfaction de toutes les parties, et nous allons également, M. le Président, entreprendre une révision du statut des conservatoires. Nous voulons donner une plus grande marge de manoeuvre aux conservatoires et assurer aux futurs finissants la reconnaissance formelle de leurs études par l'attribution de diplômes reconnus au niveau national et international.

M. le Président, comme vous voyez, l'identité et la culture sont au coeur des priorités de notre gouvernement. Nous voulons soutenir davantage la création artistique, permettre aux artistes de mieux vivre de leur art, favoriser le rayonnement international du Québec, le rayonnement culturel, rendre la culture accessible à tous les Québécois, défendre les intérêts du Québec en matière de culture et des communications. Nous sommes fidèles à nos engagements, et je tiens à remercier tout le réseau du ministère de la Culture et des Communications dans toutes ses composantes, y compris les sociétés d'État, pour les grandes réalisations au cours des trois dernières années. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier, avez-vous quand même des remarques préliminaires à faire?

M. Turp: Je le croirais, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Allez-y.

M. Daniel Turp

M. Turp: Alors, M. le Président, Mme la ministre, chers collègues de l'Assemblée nationale, j'aimerais vous dire le plaisir de participer aux travaux de notre Commission de la culture sous votre présidence, M. le député de Shefford. Nous apprenons à nous apprivoiser avec les travaux intenses que mène cette commission sur l'avenir du patrimoine religieux. Nous avons l'occasion de nous rencontrer à de multiples reprises et, au moment où nous nous parlons, nous sommes dans un intense travail de rédaction du rapport final, ce qui nous permet, je crois, de bien travailler, et de travailler ensemble, et de voir à ce que notre commission puisse mener à terme ce mandat d'initiative qui lui a été confié par l'Assemblée, et de proposer à la ministre, au ministère des solutions pour assurer la pérennité du patrimoine religieux du Québec.

J'anticipe aussi cet après-midi, avec un plaisir renouvelé, celui d'interroger la ministre de la Culture et des Communications sur le programme des crédits de son ministère, d'échanger avec elle, avec une collègue dont je suis le contradicteur tout de même en cette Assemblée, mais je vous propose, Mme la ministre ? je crois que je l'avais fait l'année dernière, je l'ai fait avec vos collègues lorsque j'ai eu à échanger avec vos collègues dans le cadre d'études de crédits d'autres ministères ou secrétariats de ce gouvernement ? des débats qui seront empreints, je le crois, d'un respect mutuel. Je crois que nous sommes tous les deux des défenseurs de la culture, nous croyons à la culture, aux créateurs, et je crois que nous avons une occasion d'échanger franchement sur l'état de la culture au Québec, de la création et de l'effort que le gouvernement fait pour soutenir la création et les créateurs.

Je profite aussi de ces remarques, M. le Président, pour saluer les fonctionnaires du ministère de la Culture et des Communications, les personnes qui représentent ici les institutions nationales, l'agence gouvernementale, les sociétés et organismes d'État et qui se joignent à vous pour vous soutenir, vous conseiller lors de l'étude des crédits d'aujourd'hui. D'ailleurs, j'ai l'impression, tu sais, d'être une espèce de Spartacus, de Braveheart, pour parler de l'Écosse, avec mes deux collaborateurs devant cette armée que vous avez avec vous pour préparer et faire cette étude de crédits. Je suis accompagné, quant à moi, de François Paquet, qui est à ma gauche, qui est conseiller politique de l'opposition officielle en matière de culture et des communications, que je remercie pour sa préparation de certaines notes et de quelques questions que je vous poserai, Mme la ministre, et je veux aussi souligner le travail de ma stagiaire parlementaire, d'une stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui a contribué également à la préparation de cette étude de crédits et qui a notamment rédigé des notes et des tableaux, comme vous allez le voir, des beaux tableaux qui, comme vous le constaterez, seront très, très utiles, je crois, dans le cadre de cette étude de crédits ou en tout cas d'une partie de cette étude de crédits.

Alors, je veux aussi saluer deux représentants du Conseil québécois du théâtre qui sont ici avec nous, Martin Faucher et Jean-Pierre Bédard, qui nous observent et observent nos travaux de l'Assemblée et qui, je crois, sont très intéressés par ces travaux, par les propos que vous tiendrez, par les réponses que vous donnerez aux questions que je vous poserai aujourd'hui, Mme la ministre.

n (16 heures) n

L'étude des crédits, comme vous l'avez d'ailleurs démontré dans vos remarques préliminaires, est l'occasion de faire un bilan sur l'état de la culture québécoise, sur l'état du soutien à cette culture et de l'investissement que le gouvernement de l'État québécois, le gouvernement libéral actuel, fait, et, dans mes propres remarques préliminaires, je voudrai donc faire quelques observations générales sur ces questions d'intérêt général, sur le climat de la culture au Québec en quelque sorte ? et j'aurai d'ailleurs à l'esprit le discours d'ouverture lu ici, il y a quelques semaines à peine, par le premier ministre ? et sur l'importance que revêt la culture québécoise pour le gouvernement du Parti libéral. Je voudrai également poser un certain nombre de questions sur les diverses mesures qui ont été adoptées par le gouvernement et notamment qui ont été présentées dans le discours du budget, que nous retrouvons dans le livre des crédits budgétaires.

Sur le climat de la culture au Québec, je pense que vous me reconnaîtrez en disant qu'il serait tout à fait injuste de dire que le climat est sombre et nuageux comme l'est cette journée ou en tout cas cet après-midi, parce que ce matin, quand on s'est levés, il faisait très, très beau, hein, ici, à Québec, dans la capitale nationale. À Montréal ou ailleurs, il faisait très beau. Là, c'est un peu sombre et nuageux en cette journée de printemps, et je ne crois pas que, dans l'état actuel des choses, la culture et le climat sont sombres et nuageux. Nous avons à être fiers du Québec, de ses créateurs, de ses artistes, de tous ceux qui ici, sur notre territoire national, et ailleurs dans le monde font rayonner la culture québécoise. Ça, je crois que tout le monde s'entend pour dire qu'au moment où nous nous parlons le Québec vibre. Vous avez vu comme moi, ces jours derniers, Pierre Lapointe fait un tabac à Paris. CRAZY a été projeté en avant-première, il y a quelques jours, dans la même capitale française, et nos grands artistes, Robert Lepage le premier, il y a quelques jours, sur le plateau de Radio-Canada, à l'émission Tout le monde en parle, nous ont dit à quel point il était fier de cette culture qu'il exporte lui-même et qu'elle est en bonne santé, en quelque sorte.

Alors, je crois qu'il faut dire cela, puis il faut, je crois, aussi dire de cette culture ? et c'est vous qui avez évoqué ça, Mme la ministre, tout à l'heure ? que la culture est importante pas seulement à cause de la création, de nos créateurs, du soutien que l'État ou que d'autres partenaires, des créateurs leur donnent, mais à cause de l'identité. Et je voudrais vous citer un extrait du livre blanc sur le développement culturel. Il y a peut-être quelques-uns d'entre vous qui étaient là à l'époque, là. C'est 1978, là. Mais, tu sais, on parle souvent de la politique de Mme Frulla qui est une politique que vous continuez de mettre en oeuvre et qui a été mise en oeuvre. Mais j'ai relu avec grand intérêt les deux tomes du livre blanc sur le développement culturel, et il commençait par cette citation absolument inspirante. Puis, au nom de la diversité culturelle, pourquoi ne pas citer Pierre Emmanuel, Pour une politique de la culture, Éditions du Seuil, 1971, c'est encore plus loin dans l'histoire.

Pierre Emmanuel disait ? et c'était en préface du livre blanc sur le développement culturel: «La patrie est un projet commun, une création continue de nos efforts solidaires. Être ensemble est une immense opération, une orchestration infiniment complexe dont le chef invisible est la conviction partagée que cet ensemble existe, qu'il a un sens à travers l'histoire, qu'il nous faut y être attentifs afin qu'il ne relâche pas et que cette attention a plusieurs auteurs, a des synonymes qui sont liberté, démocratie, justice sociale, humanité. Le plus grave désastre qui puisse menacer un peuple n'est pas l'anéantissement militaire, c'est l'indifférence de ses membres à la forme de son avenir.» C'est inspirant, un propos comme celui-ci, et je crois que le combat pour la culture que nous menons est un combat pour l'identité et dans un débat, qui doit vous intéresser comme il nous intéresse en particulier, celui qu'a lancé Michel Tremblay, celui auquel a ajouté son grain de sel Robert Lepage, est un débat qui démontre jusqu'à quel point identité, culture sont liées, qu'un projet, quel qu'il soit, et notamment est projet de pays, celui que nous mettons de l'avant, est un projet qui est intimement lié à la culture.

D'ailleurs, pour moi, un projet de pays, c'est un projet culturel. C'est un grand projet culturel, un projet de pays. En tout cas, moi, mon ambition un jour, c'est que le pays du Québec soit un grand chantier culturel et que l'État québécois va soutenir. Mais voilà les fleurs pour notre culture, mais ces rayons encourageants quand même tonifiants m'amènent toutefois à dire qu'il y a quand même quelques nuages, là, qui planent, là, dans notre paysage culturel. Et, quand on examine ? je l'ai fait, ça a fait un peu sourire la ministre l'autre jour ? quand je remarque que, dans le discours d'ouverture du premier ministre, il y a quelques semaines, il y a une place mais si limitée pour la culture, 71 mots ? je les ai même comptés; 71 mots ? sur 11 000 mots et où il y a des choses assez banales en fait sur la culture dans le discours d'ouverture, là, dans le programme du gouvernement, pour les prochaines années, j'ai de la difficulté à croire que c'est important, c'est prioritaire, c'est aussi prioritaire que vous l'aviez annoncé dans Rempart et tremplin, où c'était une priorité, la culture, c'est une grande priorité. En tout cas, ça ne paraissait pas dans le discours d'ouverture du mois de mars dernier.

Et, quand on laisse entendre que, dans les enjeux importants... On le faisait savoir dans le Plan stratégique, là, 2005-2008 du ministère, que d'ailleurs une des choses les plus importantes, c'est l'amélioration des conditions de la vie professionnelle des créateurs et des artistes. Bien, on aura l'occasion d'en parler, hein, de l'étalement du revenu puis à qui ça a profité l'année dernière, et on aura l'occasion de parler aujourd'hui du soutien au CALQ et à la SODEC, là, et donc au soutien des conditions de vie professionnelle des créateurs et des artistes. Quand on dit que le rayonnement, la promotion et la protection de la culture et de l'identité québécoise à l'échelle internationale, ça compte mais qu'on constate à la lecture des crédits budgétaires que le soutien au rayonnement international a diminué, alors là on se demande si vraiment ces enjeux sont si importants si on n'est pas capables d'investir dans le rayonnement international de nos créateurs et si nos créateurs ont besoin d'aller à Ottawa et cogner à la porte d'Ottawa constamment pour pouvoir faire rayonner la culture québécoise.

Et, Mme la ministre, moi, j'ai dit, et vous l'avez lu, sans doute entendu, qu'en dépit de l'augmentation du budget du ministère de la Culture et des Communications cette année ? j'en conviens, je l'admets, je lis les chiffres comme tout le monde ? je crois que des mauvais choix budgétaires ont été faits cette année. Pour le budget 2006-2007 je crois que les mauvais choix ont été faits ? et on pourra donc en discuter ? et que, quelque part entre le discours de la culture comme priorité, et la réalité, et les chiffres, et les choix, il y a un écart important, et je pourrais dire, en ce qui me concerne, un... qui est particulièrement inquiétant. Et le financement de la culture pour moi est sans doute une des choses qui posent le plus problème. Les artistes, la ministre en conviendra certainement, portent notre culture à travers leurs oeuvres, contribuent à en faire une source de fierté, une force, une richesse pour les Québécoises et les Québécois, je l'ai évoqué tout à l'heure, mais les artistes du Québec sont aussi des travailleurs dont près de la moitié ont des revenus de moins de 20 000 $ par année, des travailleurs qui subissent, au même titre que tous les autres, les nombreuses hausses de tarifs successives imposées par le gouvernement.

Les artistes, là, qui ont des revenus très limités, comme d'autres, vont souffrir de l'augmentation des tarifs d'électricité, de la hausse des services de garde et toutes sortes d'autres mesures et toute autre augmentation de tarifs qui d'après nous, en fait, ont compensé pour ce qu'on dit avoir été des baisses d'impôt ou certaines augmentations de prestations.

n (16 h 10) n

L'opposition officielle s'inquiète également, dans ce paysage-là culturel, du manque de transparence du gouvernement, du manque de transparence dans la conduite de certains dossiers, je pense ? vous l'avez évoqué ? dans le dossier du Conservatoire de musique, d'art dramatique de Montréal, celui de la salle de concert de l'OSM où, sous le prétexte qu'il s'agit d'un projet construit selon une formule de partenariat public-privé, le gouvernement a refusé jusqu'à maintenant à répondre à mes questions. La sous-ministre n'a pas pu répondre à mes questions lorsqu'il y a eu l'examen à la Commission de l'administration publique, un examen du rapport de gestion. Dans les questions que j'ai posées pour les fins de cette étude du crédit, on me dit: Non, non, non, il y a un processus décisionnel en cours, on ne peut répondre à vos questions.

Alors, ça laisse des gens à l'OSM, des étudiants, des professeurs du conservatoire sans information. Ils n'en ont pas plus que moi. Ils voudraient en avoir. J'aimerais pouvoir leur en donner. Ils en souhaitent. Ils voudraient en avoir, mais non. Et il y a un problème de transparence. Les gens ne comprennent pas. D'ailleurs, je vous le dis, ils ne comprennent pas qu'un député ne peut pas savoir qu'est-ce qui se passe dans cette histoire de partenariat public-privé pour construire une salle de l'OSM et s'il y a encore une affaire de partenariat public-privé en ce qui concerne le conservatoire, où est-ce que, là, on a abandonné l'idée du partenariat public-privé pour le conservatoire. Alors, j'espère, Mme la ministre, qu'aujourd'hui et vendredi, là, j'aurai des réponses à des questions, vous pourrez donner des réponses à des questions que d'autres se posent dans le milieu culturel, au conservatoire, à l'OSM, et je pense que ce serait bien utile.

La saga des festivals de films, on va en parler aujourd'hui ou vendredi. Je pense que c'est le lieu approprié pour en parler. Il est question d'argent, là. On a donné 450 000 $... non, 550 000 $, là, au regroupement pour un nouveau festival de cinéma, alors il faut vraiment, aujourd'hui, rendre compte, là. À quelque part, il faut savoir à quoi cet argent a été utilisé et comment il a été dépensé, en quelque sorte, là. Et donc je crois qu'il sera important d'évoquer cette question et aussi évoquer dans ce contexte la question de la transparence, la question de la gouvernance des sociétés d'État parce que des zones d'ombre subsistent. Et j'attends encore le rapport Vaugeois. Le rapport Vaugeois est dans vos mains, depuis le 11 avril dernier. Alors, aujourd'hui, on est quoi, le 26 avril? Ça fait 15 jours. Je ne l'ai pas vu. Moi, j'aimerais bien le voir et je ne suis pas le seul à vouloir examiner le contenu d'un rapport qui a été payé à même les fonds publics. Vous avez investi 20 000 $ dans le contrat de M. Vaugeois. Moi, j'aimerais bien en connaître le contenu et je ne crois pas être le seul parce que les gens veulent savoir qu'est-ce qui s'est passé vraiment.

Et donc je crois qu'il est important d'évoquer ces questions de transparence, ces questions de gouvernance. J'évoque ici aussi une question qui préoccupe beaucoup le milieu. Vous le savez, d'ailleurs. Il y a une poursuite judiciaire. L'affaire de la nomination de Mme Alder est une affaire qui est devant les tribunaux maintenant. 13 associations contestent le processus et la nomination qui auraient été faits sans consultation du milieu, et je veux aussi évoquer cette question-là.

Je vous propose donc, Mme la ministre, d'aborder l'étude des crédits et d'évoquer toutes ces questions que j'ai évoquées et certaines autres. J'ai des petites questions comme vous aviez l'habitude d'en poser et comme ont l'habitude d'en poser les députés de l'opposition officielle, là. Je suis certain que le président de notre commission d'ailleurs était très bon là-dedans, à son époque, là. Après avoir bien épluché et vu quelques montants dont on se demande l'origine, alors j'ai quelques petites questions que je poserai aujourd'hui et vendredi, plus pointues, pour faire de cet exercice un exercice important, le contrôle, par le Parlement, de l'action gouvernementale et notamment de l'utilisation adéquate et l'utilisation correcte des fonds publics.

Alors, M. le Président, cela conclut mes remarques préliminaires.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier.

Discussion générale

Donc, nous sommes rendus à l'étape comme telle de l'étude des crédits budgétaires 2006-2007 des programmes 1 et 2 et nous allons donc entreprendre le premier bloc de questions et réponses, le premier bloc de 20 minutes attribué tout d'abord à l'opposition.

Donc, immédiatement, M. le député de Mercier, vous pouvez débuter cette période en posant vos premières questions.

Crédits alloués au Conseil des arts
et des lettres du Québec (CALQ)

M. Turp: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Comme je l'ai annoncé, une des questions que je trouve importante d'aborder dans cette étude de crédits est celle du financement de la culture plus généralement mais, aujourd'hui en particulier, le financement du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Comme nous le savons, le Conseil des arts et des lettres du Québec est une société d'État qui est la principale société d'État qui soutient la diffusion des arts et lettres au Québec. Son président-directeur général est avec nous aujourd'hui, M. Gauthier, et je veux vous signaler, M. Gauthier, et signaler à la ministre que, dans les rencontres que je fais avec le milieu culturel, on a en haute estime le Conseil des arts et lettres du Québec. Je veux le dire, je veux le dire devant vous, M. Gauthier. Il y a des choses parfois qui dérangent, mais le CALQ est apprécié, les fonctionnaires du CALQ sont appréciés. Ils sont vus comme des personnes compétentes, rigoureuses qui soutiennent les créateurs, les créateurs qui sont parfois déçus parce qu'ils ne l'ont pas, leur subvention, et ils se font dire: On n'a pas l'argent ou ils se font dire que: Regardez, là, c'est la même tarte que l'année passée, puis il y a plus de gens cette année qui ont demandé des subventions puis il y en a encore plus qu'il y en avait il y a deux ans.

Et donc c'est pour vous dire que cette société d'État qui a été créée en 1993, si je me rappelle bien, 1994, est appréciée du milieu. Ce que le milieu trouve moins drôle, c'est qu'elle n'a pas assez d'argent, et, bien que ses budgets aient augmenté, vous savez comme moi que le MAL, depuis plusieurs années, réclame des augmentations significatives... le budget a augmenté, et tout le monde pense ? je suis certain que le président-directeur général du CALQ le pense lui-même ? que le CALQ devrait avoir plus d'argent pour soutenir toutes ces autres demandes qui lui sont faites pour faciliter d'ailleurs la conclusion d'ententes de développement avec des municipalités ou des régions qui sont preneurs, et qui veulent le soutien du CALQ, et qui se font dire: On n'a pas d'argent, on ne peut pas en faire plus qu'on en fait maintenant, des ententes, parce qu'on n'a pas d'argent. Et je crois qu'il y a beaucoup de gens qui comptent sur le CALQ. Beaucoup de gens comptent sur le CALQ parce qu'il y a beaucoup de gens au Québec qui croient que le financement de l'État par le CALQ, c'est quelque chose de souhaitable.

Au Québec, on a choisi, et je crois que les citoyens du Québec sont d'accord, d'investir l'argent de nos impôts dans le soutien aux artistes, et donc de soutenir le CALQ, l'organisme d'État. Et donc un des premiers échanges que je voudrais avoir avec vous, Mme la ministre, c'est sur le financement du CALQ. Est-ce qu'il est adéquat?

Et j'aimerais ça d'ailleurs vous distribuer un document qu'on a préparé avec la collaboration de ma stagiaire parlementaire et avec des données qui nous ont été fournies par plusieurs conseils et, M. le Président, je demande donc l'autorisation de déposer un document qui est intitulé Financement public du CALQ: une comparaison internationale et qui présente un certain nombre de données sur le financement des autres conseils des arts et lettres par opposition au financement de notre Conseil des arts et lettres.

Document déposé

Le Président (M. Brodeur): Parfait, M. le député, il y a consentement pour le dépôt du document.

n (16 h 20) n

M. Turp: Alors, Mme la ministre, vous pourrez donc prendre connaissance de ce document. Je voudrais juste vous signaler que, quand on vante, là, les mérites de notre CALQ, et notre générosité à l'égard du CALQ, et notre générosité à l'égard des artistes du Québec, quand on fait une comparaison internationale, le Québec est loin de se démarquer avantageusement des autres pays quant à l'aide accordée à son Conseil des arts.

Quand on regarde, par exemple, le soutien que donnent les Anglais à leur conseil des arts, les Écossais à leur conseil des arts, les Gallois à leur conseil des arts, les Irlandais du Nord à leur conseil des arts, quand on voit ce que les Scandinaves investissent dans leur conseil des arts, bien on devrait être un peu gênés, là, on devrait être un peu gênés. Le tableau que je vous fais circuler révèle, par exemple, et c'est une donnée intéressante, là, que, per capita, le Statens Kulturrad de Suède investit 28 $ par habitant, dans son conseil des arts; le Arts Council of England, 22,99 $ par habitant; le Scottish Arts Council, 20 $ par habitant; au pays de Galles, le Creative Wales, 17,46 $; au Danemark, 19 $; en Irlande, 16 $; en Irlande du Nord, 13 $. Et là, nous, on arrive, le CALCQ, 8,91 $ par habitant. Alors, regardez, c'est loin du 22,99 $ des Écossais.

Puis, si on veut comparer le comparable, hein ? les données comparatives peuvent toujours poser problème, là ? comparons-nous à l'Écosse. L'Écosse: 5 millions d'habitants, 20 $ par habitant. Le Québec: 7,5 millions d'habitants, 9 $ approximativement par habitant. Alors, écoutez, là, quand on dit qu'on est généreux, bien on l'est pas mal moins qu'ailleurs, s'agissant de notre Conseil des arts, et, dans cette perspective-là et tout à fait conscient que, Mme la ministre, je ne vous ai pas donné ce document bien, bien à l'avance, je veux échanger avec vous sur ça, sur l'idée que notre Conseil des arts n'est pas subventionné adéquatement. Et cette année vous avez décidé de ne pas augmenter les budgets du Conseil des arts et décidé de ne pas augmenter le budget du Conseil des arts et des lettres malgré les demandes qui vous étaient formulées dans le milieu, par le milieu. Le MAL demandait, vous le savez bien, 18 millions de plus pour le Conseil des arts. Vous n'avez rien donné au Conseil des arts. Il y a 5 millions, là, qui sont ajoutés, mais on sait très bien que c'est Placements Culture, puis ce n'est pas un investissement de la même nature qu'une somme récurrente ajoutée au budget du Conseil des arts.

Et, vous le savez comme moi, là, les gens ne sont pas contents. Le MAL n'est pas content. M. Faucher a dit ce qu'il pensait dans une lettre, que vous avez certainement lue et que vous n'avez peut-être pas dû aimer parce que quelque part le milieu, je crois comprendre, avait eu une garantie que ça changerait cette année, qu'il y en aurait plus d'argent au Conseil des arts. Puis cette garantie ou en tout cas cette promesse, cet engagement ne s'est pas réalisé dans le budget de cette année. Et, vous savez, quand on écrit, Mme la ministre, là, dans De rempart à tremplin, lorsqu'on écrit, dans De rempart à tremplin? vous avez vous-même cité votre document de travail de mars 2003, là; je vous le rappelle, là; c'est écrit, page 17, dans la partie concernant le soutien à la création artistique, partie 1: «Soutenir davantage la création artistique», ah ça, c'est des promesses électorales, là, ces engagements électoraux faits en 2003, quelques mois avant la campagne électorale. C'est écrit: «...investir, de façon urgente, les marges de manoeuvre dégagées dans le Conseil des arts et des lettres du Québec en accordant priorité absolue ? priorité absolue ? au soutien aux créateurs professionnels et aux diffuseurs.»

Ça, là, il me semble, là, c'était une promesse électorale. Et les artistes, là, ils entendent ça, les promesses électorales, et ils disent au gouvernement: Respectez vos promesses électorales, respectez vos engagements électoraux, et je pense qu'ils vous disent aujourd'hui: Vous ne les respectez pas parce que, bon, les marges de manoeuvre ou en tout cas l'argent supplémentaire de cette année, là, les 45,4 millions ou les 48 millions, ce n'est pas allé dans le Conseil des arts. Il y en avait pourtant une, marge de manoeuvre, cette année avec l'addition du 45, 48 millions, mais elle n'a pas été utilisée comme on avait promis de l'utiliser dans le Conseil des arts, en soulignant que ce serait une priorité absolue au soutien aux créateurs professionnels ou diffuseurs.

Alors, comment peut-on croire un gouvernement? Quand il a l'occasion de le faire cette année, cette année il ne met pas en oeuvre cette promesse électorale. Alors, Mme la ministre, je crois que j'en ai assez dit là-dessus, j'aimerais vous entendre.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. À mon tour, je veux saluer les représentants du Conseil québécois du théâtre, leur souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

J'ai peut-être pour ma part aussi certaines petites remarques juste avant de répondre à vos interrogations et à vos questions. J'avais un sourire lorsque vous-même, M. le député de Mercier, vous vous êtes qualifié du contradicteur. «Le contradicteur officiel»; je trouve que l'expression, elle est bien choisie. J'ai déjà été dans votre rôle. Mais je pense que, puisque, vous-même, vous avez utilisé l'expression, ça amène donc, je pense, tous les gens qui vont assister à nos débats à les écouter ou les lire, à bien sûr comprendre votre rôle, qui est donc un rôle d'opposition donc et un rôle de contradicteur. Si vous le permettez, je vais vous emprunter cette définition que vous vous êtes donnée à vous-même. Peut-être que je la reprendrai dans d'autres circonstances. Mais ça m'amène à dire en fait qu'on voit bien que ça va bien sûr teinter l'ensemble de nos débats, puisque c'est votre rôle que de tenter d'établir des contradictions, de tenter de démontrer que votre formation politique ne ferait pas les mêmes choix que la nôtre. C'est votre rôle, et je pense que les gens en prennent bon acte, que vous l'admettez, que vous vous définissez vous-mêmes ainsi.

Vous avez fait un commentaire sur l'ensemble de l'équipe qui m'accompagne. Ça m'amène à prendre juste quelques secondes pour faire en sorte que les gens qui nous écoutent réalisent bien le fait que le ministère de la Culture et des Communications, le ministère est en fait au coeur d'un réseau, d'un réseau culture-communications qui est important. Enfin, le ministère de la Culture et des Communications est le ministère qui a le plus de sociétés d'État sous sa gouverne. Nous avons 12 sociétés d'État. Et vous avez eu l'élégance de nous indiquer, là, à peu près qui, quels représentants pouvaient être là. Je veux vous dire que, si on avait invité, par exemple, un représentant de chaque société d'État, il y en aurait encore ici plus, de monde. Mais en fait je voulais vous faire le commentaire parce que ça m'a fait sourire lorsque vous avez dit: Je me sens comme Spartacus, pas d'armée face à ici. Honnêtement, M. le député, vous pourriez être plus de l'autre côté. Vous avez des collègues qui ne sont pas là. Je m'explique mal la chose, puisque, vous-même, vous tentez, vous avez tenté cette semaine encore, tenté de persuader votre formation politique qu'elle devait enfin accorder de l'importance à la culture, puis vous vous retrouvez seul, élu de l'Assemblée nationale, du Parti québécois à cette étude de crédits.

Je me dis juste: Vous auriez pu être un peu plus. Puis, moi, je tiens à saluer la présence de mes collègues députés qui pourront aussi participer à nos débats. C'est malheureux que vous ne soyez pas une plus grande armée pour défendre la culture au niveau du Parti québécois. Je suis sûre que vendredi matin vous serez accompagné.

Maintenant, en ce qui concerne le Conseil des arts et des lettres du Québec, à mon tour je veux joindre ma voix à la vôtre pour, je pense, deux choses que vous avez faites et qui étaient très importantes. La première, c'est que vous avez souligné l'importance de l'institution qui est effectivement née en 1994. Vous savez comme moi que c'est un fruit de la vision dégagée par le Parti libéral du Québec à l'époque, dans la politique culturelle du Québec, je le répète. Je trouve ça bien important de le redire parce que ça montre jusqu'à quel point la culture a toujours été au coeur des préoccupations du Parti libéral du Québec lorsqu'il a formé le gouvernement, entre autres cette politique culturelle qui avait été menée de main de maître par Mme Liza Frulla. Et vous vous souviendrez que c'était Michelle Courchesne, qui est maintenant ma collègue la députée de Fabre, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui était la sous-ministre à l'époque. Et donc c'est une femme qui a toujours été engagée. Je tiens aussi à saluer cet engagement qu'elle a pour la culture.

n(16 h 30)n

Donc, je tiens à préciser que le Conseil des arts et des lettres du Québec, c'est un fruit de cette politique culturelle qui a fait d'un de ces axes majeurs le soutien à la création, et ça, c'était un geste pas banal pour un peuple comme le peuple québécois que nous nous entendions, comme élus de l'Assemblée nationale, à ce qu'une partie de l'effort des contribuables, de leurs impôts aille vraiment en soutien à la création et aux créateurs. Et, vous vous souvenez, à l'époque c'était un contexte budgétaire difficile, Québec traversait une récession économique. Le gouvernement à l'époque faisait des déficits, et malgré tout, à l'époque, Liza Frulla avait transféré des programmes du ministère de la Culture vers le Conseil des arts et des lettres du Québec mais avait été chercher, je le dis de mémoire, mais je crois que c'est 10 millions de crédits nouveaux pour le Conseil des arts et des lettres de l'époque.

Mais je suis en train de vous dire donc que le premier budget du Conseil des arts et des lettres du Québec s'élevait à un peu plus de 36 millions de dollars en 1994-1995. Vous avez souligné l'importance de l'institution, je veux le faire à mon tour. Vous avez raison, notre Conseil des arts et des lettres du Québec avait connu un démarrage ? peut-être que c'était normal, là ? avec parfois un peu des soubresauts. Je me souviens même des débats à l'époque. Moi, j'étais dans une radio communautaire, mais je travaillais étroitement, à l'époque, avec Jean-Claude Germain, qui présidait le Conseil des arts et des lettres du Québec et tout ce débat sur le présence du Conseil des arts et des lettres dans les régions, la représentativité des régions au conseil d'administration, etc. Mais on peut dire vraiment que ce Conseil des arts et des lettres du Québec a bien grandi, et vous avez raison de dire qu'à l'échelle du Québec, moi, vraiment, dans toutes les tournées que j'ai faites, je prends le temps, autant que faire se peut, de m'asseoir, de partager parfois des repas avec des artistes qui travaillent dans des régions; je n'ai jamais rencontré en fait personne qui ait vraiment remis fondamentalement en question non seulement l'existence, mais le fonctionnement, hein, les règles qu'on s'est données à l'intérieur de ce Conseil des arts et des lettres du Québec.

Pour le bénéfice de tous, rappelons-nous que le conseil fonctionne avec des jurys de pairs et que parfois certains vont critiquer ce système mais que tous se rallient finalement en se disant que sûrement qu'on n'a pas trouvé de meilleur système et que le jugement des pairs est finalement le meilleur jugement.

Vous avez dit une autre chose très importante et que je partage, vous avez pris le temps de nommer Yvan Gauthier, que nous avons nommé à la présidence et direction générale du Conseil des arts et des lettres du Québec. Mentionnons qu'Yvan Gauthier était auparavant le directeur général du Conseil des métiers d'art. C'est donc quelqu'un qui a oeuvré pendant des années, directement, là, dans le milieu culturel et avec des artisans et des artistes directement, et, déjà au Conseil des métiers d'art, il avait démontré la qualité de sa gestion et surtout le fait qu'il était un homme de vision. Et, oui, vous avez raison de dire qu'Yvan Gauthier mène les destinées du Conseil des arts et des lettres du Québec vraiment avec brio. Et je suis sûre que, s'il était appelé à ma place ? est-ce qu'il a rougi un peu? À peine; s'il était à ma place ? je suis sûre qu'il prendrait le temps de dire également que la reconnaissance qu'a le Conseil des arts et des lettres du Québec de la part du milieu culturel repose en grande partie sur la qualité et le dévouement de toute son équipe. C'est une équipe de gens qui travaillent très fort.

Et peut-être juste mentionner également jusqu'à quel point le Conseil des arts et des lettres du Québec doit aussi parfois faire face à des situations extrêmement difficiles où parfois des institutions culturelles connaissent des moments plus difficiles. Et là il faut vraiment intervenir avec toute la sensibilité que ça prend et toute la reconnaissance que des institutions culturelles en viennent à faire partie de notre patrimoine et qu'il faut absolument les sortir parfois de mauvais pas mais aussi bien sûr avec la rigueur et les exigences budgétaires que ça commande de faire de telles interventions.

Donc, à mon tour je veux vraiment féliciter Yvan Gauthier, le conseil d'administration composé de gens du milieu également et tous ses pairs.

M. le député de Mercier a déposé un tableau. Effectivement, on n'a pas eu beaucoup le temps de les regarder, les chiffres que vous avez déposés, mais je tiens à vous dire que, moi-même, j'avais demandé un tel tableau du côté du Conseil des arts et des lettres du Québec. Et je veux juste s'inviter mutuellement à une certaine prudence parce que, quand on examine les chiffres, les comparaisons sont très difficiles parce que, dans certains pays, parce que vous faites une comparaison sur la base de pays, dans certains pays, la notion de «conseil des arts» embrasse, par exemple, plus large que les secteurs qu'embrasse notre Conseil des arts et des lettres du Québec. Pour donner un exemple, parfois, sous certains conseils des arts, ça englobe, par exemple, tout le secteur du cinéma où on sait que chez nous c'est plutôt à la SODEC, avec l'aide sélective et sous forme de crédits d'impôt.

Donc, je dis juste que, les comparaisons, sur cette base-là il faut les faire avec beaucoup de prudence, et en fait c'est très complexe à faire. Mentionnons également que nous fonctionnons toujours dans un système fédéral. Donc, nous, nous avons notre Conseil des arts et des lettres du Québec, mais également les artistes et les organismes culturels ont accès aussi à d'autres sources de financement.

Pour répondre à votre question: Est-ce que le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec est un budget que je considérerais comme, vous savez, suffisant et parfait?, la réponse, c'est non. Est-ce qu'un effort a été fait au cours des dernières années pour soutenir le Conseil des arts et des lettres du Québec? La réponse est oui. Au sein du réseau du ministère de la Culture et des Communications, le Conseil des arts et des lettres du Québec a connu depuis le début, depuis 10 ans, 12 ans maintenant, a connu des hausses de budget qui ont été, je dirais, là, je vais prendre le mot «appréciables». Ça ne veut pas dire «suffisantes», mais ça veut dire «appréciables» quand on les compare, premièrement, en pourcentage à l'augmentation du budget du ministère de la Culture et des Communications et aussi quand on compare à d'autres secteurs. Quand vous me ramenez à nos engagements électoraux, je sais et je tiens à répéter qu'à notre arrivée nous avons augmenté le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec de façon appréciable. À l'époque, c'était de plus de 10 %, c'était vraiment plus que le budget du ministère.

Pendant deux années consécutives, nous avons réussi, en fin d'année, à transférer des crédits supplémentaires dû à certains autres dossiers, là, qui rendaient des crédits disponibles au ministère. Nous l'avons fait au cours des deux dernières années. Lorsque j'avais des disponibilités financières, je les ai transférées au Conseil des arts et des lettres du Québec. Mais mettons les choses en perspective, et je terminerai là-dessus, M. le Président. Il faut mettre les choses en perspective. Le budget de la culture pourrait être plus élevé, mais, quand je regarde l'évolution du budget du Conseil des arts et des lettres du Québec, je dois le comparer à la situation qui prévalait dans le réseau des musées au Québec, je dois le comparer à la situation qui prévalait dans le réseau des écoles supérieures et des écoles spécialisées qui, elles, pendant toutes les années où le Parti québécois a formé le gouvernement, n'ont connu, là, aucune augmentation de budget.

Nos programmes électoraux parlaient aussi du réseau muséal, parlaient des écoles. Nous avons une approche équilibrée en termes budgétaires, mais, chose certaine, nous avons augmenté les budgets du ministère de la Culture et des Communications. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons passer au premier bloc ministériel. M. le député de Laval-des-Rapides, pour une première question.

Mesures favorisant l'acquisition
d'instruments de musique par les écoles

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi aussi, je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue bien sûr à Mme la ministre de la Culture et des Communications, les collègues, les gens du ministère et des sociétés qui oeuvrent dans le domaine culturel, sociétés d'État qui accompagnent la ministre aujourd'hui, parce qu'évidemment c'est tout un travail. Travailler pour la culture comme dans l'ensemble du gouvernement, c'est quelque chose qui mobilise beaucoup de gens qui ne travaillent pas seulement au moment de l'étude des crédits, mais tout au long de l'année. J'aimerais bien sûr saluer mes collègues aussi du côté ministériel ainsi que notre collègue le député de Mercier.

Et, lorsqu'on parle de culture, vous savez, c'est important. Et tout à l'heure mon collègue le député de Mercier faisait référence à Robert Lepage. Ce matin, on rapportait des propos dans Le Devoir du 26 avril, des propos qu'il a tenus à l'émission de Mme Marie-France Bazzo, Indicatif présent, où il disait: «Je suis très attaché au Québec[...]: je crois que sur le plan culturel, Montréal est un des centres du monde. La création y est unique et très importante.»

Et je pense que tous ensemble, unanimement, on peut certainement se rallier à des propos comme ceux-là. Et je pense qu'on dit: Montréal. Je vais peut-être aller un peu plus loin, mais je ne crois pas que c'est en contradiction avec les propos de M. Lepage. Je crois que c'est vrai pour l'ensemble du Québec, c'est vrai pour la grande région de Montréal, mais c'est vrai aussi partout au Québec. Je pense que le Québec a de quoi être très fier de sa culture, et certainement ce qui démontre aussi ? là-dessus on va s'entendre unanimement ? c'est que ce n'est pas une question de l'indépendance du Québec pour avoir une culture dont on est fiers, ce n'est pas une question de l'indépendance du Québec, d'être séparés pour attendre d'avoir une culture qui englobe l'ensemble des Québécois et qui fait que le Québec, notre identité, elle est au premier rang. Elle n'est pas sous le boisseau, même elle est vraiment en évidence, comme elle doit l'être dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, au Canada, dans l'ensemble de l'Amérique du Nord et partout dans le monde. Évidemment, il y avait d'autres propos aussi de M. Lepage.

Puis tout à l'heure le député de Mercier faisait référence au débat qu'il y a dans le milieu souverainiste entre certaines gens qui se questionnent sur la mise à jour du discours de la souveraineté. Et M. Lepage faisait référence, à l'émission de madame... il disait, bon, qu'il était concerné par le thème de l'immigration qui fait partie aussi. C'est connexe aux arts et à la culture. Il disait: «Quand je vais voir Les Cowboys fringants et qu'ils crient au début de leur spectacle: "Y a-t-il des Québécois de souche ici?", [il dit] je suis très étonné. Il n'y a pas de malice, mais ce sont les mots que le Front national et Brigitte Bardot utilisent en France. C'est pernicieux. Ce n'est pas inclusif.» Et il dit: «Il y a des signes partout que le discours ne s'est pas renouvelé.»

n(16 h 40)n

Alors donc, évidemment, c'étaient des propos avec lesquels tous ensemble, nous serons aussi unanimes sur des propos comme ceux-là. Mais je pense que l'important encore une fois, c'est de l'importance de la culture qui va bien au-delà des enjeux constitutionnels, et ça, je crois, là-dessus on se réunit, tout le monde.

Tout à l'heure, aussi M. le député de Mercier faisait référence au livre blanc sur la culture de 1977, si je ne m'abuse, 1978. C'est de mes lectures de jeunesse. J'ai lu ça à l'époque et je me souviens d'ailleurs que M. Laurin à l'époque, le ministre de la Culture de l'époque, Camille Laurin ? et je crois me souvenir que c'est dans ce livre-là ? mais, au moment du débat là-dessus, à tout le moins, il a fait référence aussi qu'on devrait peut-être tous boire du jus de pomme au Québec, puisqu'on était au Québec plutôt qu'en Floride. Mais enfin, ça, c'est autre chose. Parfois, il y a des écarts un peu comme ça.

Mais, lorsqu'on parle de culture, tout à l'heure le député de Mercier parlait qu'il comptait le nombre de mots dans le discours inaugural du premier ministre ou la qualité des mots qui y étaient lorsqu'on parle de l'importance de la mission, de l'identité du Québec. La mission de la culture québécoise, ce n'est pas quelque chose de négligeable. Et ça ne se limite pas au nombre de mots, ça doit se mesurer en actions et en argent, en argent sonnant. Et je pense qu'il est quand même intéressant de mettre en perspective les budgets, l'évolution budgétaire du ministère de la Culture certainement au cours des quatre dernières années, trois dernières années, quatre derniers budgets, mais aussi par rapport aux années qui ont précédé. En 1995-1996, l'opposition officielle formait le gouvernement, avait repris le pouvoir. À l'époque, hein, il y avait une coupure, la première année, de 2,3 % du budget de la Culture suivie par la suite d'une coupure de 2,15 %. Ensuite, ça s'est amélioré, c'était un gel: 0 % de changement dans le budget de la Culture en 1996-1997... ou 1997-1998, pardon. En 1998-1999, année électorale, ça a monté ? c'est significatif ? de 25 %, bravo, suivi, en 1999-2000, d'une coupure de 5,7 % suivie ensuite d'une hausse de 9,5 % rattrapée par une coupure, l'année suivante, de 9,2 %.

Hausse de 2 %, hausse de 1 %, donc beaucoup de volatilité d'une année à l'autre, ce qui fait qu'en moyenne, sur les neuf années où l'opposition officielle formait le gouvernement, le budget de la Culture a augmenté en moyenne de 1,7 %.

Depuis trois ans, le gouvernement, la ministre de la Culture et des Communications, avec le ministre des Finances, la présidente du Conseil du trésor et le premier ministre, hein... le budget de la Culture a augmenté en moyenne, comparativement à 1,7 % auparavant, a augmenté de 4,3 % en moyenne, par année. Ce n'est pas des mots, mais ce sont des actions, ce sont des chiffres, et ça, c'est quelque chose de non négligeable et qui est très important pour l'ensemble du milieu culturel québécois. Et ça se voit bien sûr à tous les niveaux, et là on ne parle pas bien sûr aussi des dépenses fiscales qu'on appelle les crédits d'impôt, qui sont là, qui n'entrent pas dans les budgets de la Culture mais qui ont aussi un impact important pour soutenir et promouvoir le milieu culturel au Québec, sous toutes ses formes. Et, lorsqu'on parle aussi effectivement de l'évolution des montants, et des sommes, puis des actions qui ont été posées, un des éléments importants, on le voit dans les actions, mais on le voit dans le milieu. À Laval, par exemple, je le vois puis je vais nommer seulement quelques exemples de choses qu'on peut voir.

On voit la vitalité culturelle qu'il peut y avoir dans une région comme Laval. On le voit au niveau des arts visuels. On le voit au niveau, par exemple, de Pleins feux, dans la région de Laval, des peintres, et artistes, et sculpteurs de Laval. On le voit dans Le Cercle des artistes peintres et sculpteurs du Québec, à Laval, mais aussi partout au Québec. On le voit dans la Société littéraire de Laval qui publie Brèves littéraires notamment, qui fait du très, très beau travail; la Fondation lavalloise des lettres, les groupes aussi d'arts vocaux, le Théâtre d'art lyrique, Laval; le groupe des chanteurs du nouveau monde dirigé par Gregory Charles. Et enfin ce ne sont que quelques exemples de toute la vitalité qui vient chercher nos gens, nos jeunes, qui vient toucher tout le monde et aussi l'importance de l'accès aux arts, hein, et à la culture.

Alors, dans un contexte comme celui-là, d'abord je voudrais féliciter d'abord la ministre, et mon collègue député de Marguerite-Bourgeoys, et les gens du ministère qui ont travaillé très fort notamment sur l'initiative de Placements Culture. C'est une initiative qui était extrêmement novatrice et importante parce qu'une des problématiques au Québec effectivement, c'est ? un peu moins ici qu'ailleurs, c'est vrai: il y avait moins de participation du secteur privé au culturel. Il y a des choses qui se faisaient, mais vraiment il y avait un besoin à ce niveau-là. Et il fallait donc trouver une façon incitative d'amener de nouvelles sommes, de l'argent frais, en plus des efforts publics importants qui ont été consentis et qui devaient être faits, d'avoir des compléments du secteur privé mais de manière à venir aider et appuyer le milieu culturel et aussi non seulement les groupes qui sont déjà un peu mieux organisés, mieux installés, enfin qui sont à des niveaux, je pourrais dire, de budgets plus élevés, mais les groupes aussi qui ont des besoins financiers plus importants et pour lesquels il fallait faire des efforts importants.

Alors, Placements Culture. Et on a eu l'occasion d'avoir la visite de la ministre à Laval, il y a quelques semaines, et je peux vous dire la réception que j'ai eue cette journée-là, mais par la suite, les gens du milieu culturel de Laval, ça a été extrêmement bien reçu. Ils sont vraiment, là, enthousiasmés par une mesure comme celle-là qui va faire une différence importante dans le milieu culturel, en fait comme effort et comme soutien financier.

Alors, Mme la ministre, une des questions que je me pose quand on parle effectivement de l'accès à la culture et de l'importance que, dès le jeune âge, les jeunes soient amenés évidemment à participer, une des choses qu'on voit, je le vois très bien dans les écoles de Laval, je le vois à l'école Mont-de-la-Salle, au secondaire, je le vois dans de nombreuses écoles primaires aussi, Marcel-Vaillancourt notamment dans mon comté, l'école... les gens l'oublient, il y en a d'autres qui font beaucoup en termes de vocation musicale, d'initiation à la musique, de programmes musicaux, et un élément important bien sûr ? on leur donne un coup de main aussi avec le Support à l'action bénévole, des choses qu'on peut faire comme députés ? mais on le voit aussi parfois, la question des instruments. Et on sait comment ça peut être dispendieux.

Or, dans le dernier budget, il y a eu des modifications qui ont été apportées, qui ont été annoncées par notre collègue le ministre des Finances avec qui j'ai l'honneur de travailler en tant qu'adjoint parlementaire, qui permettent d'acquérir plus facilement, au moyens de dons, des instruments de musique. Et j'aimerais entendre la ministre sur comment est-ce que ça peut fonctionner et comment ça va venir faire une différence pour ces écoles-là primaires, secondaires, collégiales, ainsi que les écoles plus spécialisées.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer mon collègue de Laval-des-Rapides et témoigner ici que c'est un collègue qui, je le sais, est un grand amoureux des arts et est un grand supporteur des arts dans son comté.

Vous m'avez raconté, avec un brin d'émotion, vos soirées que vous avez passées avec le Cercle des artistes peintres du Québec dont le siège social, si je ne me trompe pas, est dans votre comté et qui a tout votre support. Je crois que vous avez même accepté de présider une de leurs soirées, et ça m'a fait plaisir de vous accompagner dans cet événement. Je parle de vous accompagner financièrement dans cet événement. Donc, je veux juste souligner puis je veux le souligner au bénéfice des citoyens et des citoyennes du comté de Laval-des-Rapides, là, jusqu'à quel point ils retrouvent, dans leur député, quelqu'un qui a vraiment ça à coeur, qui aime vraiment ça, qui se déplace, qui appuie. Vous m'avez raconté que, suite effectivement à l'allocution que j'ai faite devant la Chambre de commerce de Laval, l'après-midi même, vous receviez un organisme culturel de votre comté qui venait vous demander votre support pour être capable de se prévaloir des dispositions de Placements Culture. Je sais que vous recevez couramment des organismes culturels de votre comté. Je vous en remercie parce que j'ai l'intime conviction que la culture québécoise, elle est d'autant plus forte qu'elle est soutenue par l'ensemble des partenaires et en fait par tout le monde.

Je veux redire ceci ? c'est extrêmement important pour moi: Je sais que, comme élus québécois, lorsque nous siégeons en cette Chambre, très rapidement, très, très rapidement, je dirais, du moment que nous foulons le tapis bleu, nous sentons et nous savons, nous reconnaissons notre responsabilité historique qui est une responsabilité de défendre une culture qui est spécifique, qui, entre autres, a la caractéristique de mettre en valeur notre langue que nous avons en partage avec fierté, notre langue officielle, le français. Et je peux en témoigner, lorsque je suis devenue membre du Conseil des ministres, jusqu'à quel point les dossiers de la culture étaient des dossiers qui recevaient beaucoup d'attention, qui étaient traités avec beaucoup de sensibilité parce que le gouvernement québécois a une responsabilité qui est incontournable de soutenir la culture québécoise. Et d'ailleurs vous l'avez vous-même mentionné en dévoilant, là, l'augmentation des budgets du ministère de la Culture et des Communications plus particulièrement sous la gouverne du Parti libéral du Québec. Je pense que ça témoigne de cet engagement qui, je l'espère, là ? bien, en fait, j'en suis convaincue ? demeurera là pour toutes les années à venir, peu importent les formations politiques qui seraient appelées à gouverner le Québec dans l'avenir.

Nous avons une responsabilité incontournable de soutenir notre culture, et c'est ce qui explique un effort financier important. Vous avez vous-même mentionné: Année après année, le budget du ministère de la Culture augmente en pourcentage, de façon supérieure à l'augmentation du budget de l'État québécois. Il y a un effort donc spécifique pour la culture, mais je suis convaincue que la culture québécoise est d'autant plus forte si elle a de nombreux défenseurs, de nombreux complices et de nombreux partenaires. Oui, par exemple, il y a le gouvernement fédéral qui doit, de façon indéniable, faire sa part. Il y a les municipalités.

n(16 h 50)n

Au Québec, nous avons un modèle où les municipalités historiquement intervenaient moins pour soutenir la culture que leurs homologues des autres provinces canadiennes, par exemple. Et, toujours sous la politique culturelle qui avait été développée par Liza Frulla et Michelle Courchesne, il y avait eu cette volonté de rendre les municipalités un peu plus imputables et responsables pour le développement culturel dans les régions. Et c'est à partir de ce moment-là d'ailleurs que nous avons commencé à signer des ententes de développement culturel avec des municipalités.

Je donne cela en exemple en disant donc que chacun des élus de l'Assemblée nationale doit aussi être un complice puis un partenaire du milieu de la culture. Vous le faites. Je le sais par aussi votre programme de Support à l'action bénévole. Mais pour moi il est important d'aller interpeller le secteur privé qui effectivement contribue moins pour la culture dans les budgets des organismes culturels à travers le Québec que le secteur privé ne le fait dans les autres provinces canadiennes. Donc, vous avez raison de mettre tout cela en perspective.

Vous avez parlé du budget. Je prendrai juste quelques secondes pour également faire part de la réaction positive de plusieurs intervenants de différents secteurs dans les choix qui ont été faits par le gouvernement du Québec. Je veux, par exemple, peut-être vous citer... je pourrais vous citer, par exemple, le communiqué de l'Association des bibliothèques publiques du Québec qui disait qu'elle ne peut que se réjouir de l'annonce de 58 millions de dollars faite par le ministre des Finances pour les équipements culturels et patrimoniaux. Permettez-moi de vous citer le communiqué de l'ADISQ, cette association représentant l'industrie du disque et du spectacle, qui dit ceci: «Au nom de l'ADISQ, nous tenons à vous témoigner toute notre appréciation pour votre travail tout au long de l'élaboration de cette nouvelle mesure fiscale pour le secteur des variétés québécoises.» Ils parlaient bien sûr du fait que nous couvrons maintenant, par un crédit d'impôt, la production de DVD musicaux.

Bien sûr, vous vous rappellerez sûrement qu'il y avait cette réaction, suite au budget, de Mme Josée Boileau, éditorialiste au Devoir, qui signait un éditorial mettant certaines choses en perspective, mais qu'elle intitulait tout simplement Enfin le patrimoine, rappelant que nous avions des engagements électoraux également dans De rempart à tremplin, vis-à-vis le secteur du patrimoine. Peut-être également l'Association québécoise du loisir municipal ? nous avons des organismes dans le domaine du loisir culturel ? mais qui disait ceci: «L'AQLM est heureuse de constater l'enveloppe additionnelle de 58 millions de dollars pour la réalisation de projets d'investissement en immobilisations en matière d'équipements culturels, notamment pour le développement des bibliothèques municipales, à la mise en valeur du patrimoine religieux. Cette enveloppe viendra appuyer les municipalités dans leurs efforts à améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes.» Ça continue en disant: «L'association salue également les efforts du gouvernement du Québec concernant la création d'un fonds culturel au patrimoine ainsi que la levée du moratoire sur les organismes en formation artistique en région.»

Il y en a d'autres, mais c'était pour vous indiquer en fait que les choix budgétaires du gouvernement du Québec, ils ne sont faciles. Parfois, même c'est déchirant parce que les besoins sont là, puis il y a cette responsabilité historique dont je vous parlais d'appuyer notre culture spécifique. Ces choix budgétaires ont par ailleurs été salués par bon nombre d'intervenants dans les différents secteurs.

Vous me parliez plus spécifiquement de la question des écoles et de la question d'une mesure fiscale comme le don d'un instrument de musique vers les institutions d'enseignement. Je peux vous dire ceci ? là encore, je vais juste prendre quelques instants pour mettre ça dans son bon contexte: Cette mesure-là, nous l'avons défendue parce qu'elle touche deux vecteurs importants du développement culturel que je tenais à appuyer. Le premier, bien sûr c'est de développer des outils, entre autres des mesures fiscales qui permettent d'encourager la participation du secteur privé dans le milieu culturel québécois. Je vais vous donner des exemples, par exemple, de l'année dernière. Dans le budget de l'année dernière, nous avons fait en sorte d'élargir la mesure fiscale de déduction fiscale pour les abonnements des entreprises vers les organismes culturels. Nous avons ajouté comme possibilité, lorsqu'une entreprise s'abonne à un musée, par exemple, nous avons introduit le secteur des musées, nous avons introduit les spectacles de variétés.

Et je veux juste rappeler ici donc qu'une entreprise qui s'abonne auprès d'une série de spectacles, d'un diffuseur de spectacles ou d'un organisme culturel peut déduire à 100 % les frais d'abonnement de ses frais d'entreprise. Donc, c'est des façons également importantes de susciter la demande, hein, d'augmenter la demande pour aller voir des pièces de théâtre, aller visiter des musées. Cette année, nous avons poursuivi ce travail, et vous avez raison de mentionner donc que, parmi les outils qu'on a voulu mettre en place pour stimuler la participation du secteur privé à la culture, il y avait cet élément qui est important.

Vous vous souviendrez aussi qu'il y avait eu parfois des articles de journaux déplorant le fait que certaines de nos écoles manquaient de ressources pour l'acquisition d'instruments de musique. Nous avons des écoles spécialisées, nous avons des conservatoires, nous avons des écoles supérieures. Nous avons des écoles spécialisées, et, oui, il y a au Québec... D'ailleurs, il y a des histoires célèbres. Pensons à Angèle Dubeau, par exemple, qui a déjà reçu d'un mécène un violon, un stradivarius extraordinaire. Je le donne en exemple.

Il y a des mécènes, au Québec, qui peuvent donc procéder à des dons d'instruments de musique, et c'est ça qu'on a voulu encourager. Et honnêtement je suis sûre que ça aura un impact, entre autres, dans les régions du Québec, parce qu'il y a une identification de la part de certains résidents des régions du Québec vers leurs écoles, vers leurs universités, vers leurs écoles, vers leurs conservatoires, vers leurs écoles spécialisées. Et, moi, je ne peux que vraiment encourager cela. Et je pense que ça peut faire une différence, ça peut vraiment convaincre un mécène d'acheter un instrument de musique, par exemple un piano ? on sait qu'il y a beaucoup de demandes pour des pianos ? de l'acheter et de le donner. Et bien sûr lui a différents avantages fiscaux lorsqu'il procède à ce don.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier, pour autre bloc de 20 minutes questions et réponses.

Crédits alloués au CALQ (suite)

M. Turp: Merci, M. le Président. Je commencerai juste par dire: Vous savez, Mme la ministre, l'enjeu, ce n'est pas combien de députés de l'opposition officielle ? vous savez bien ce que c'est, l'opposition officielle, là, hein? ? combien de députés ici, l'enjeu, là, aujourd'hui, c'est qu'est-ce que vous faites pour la culture, vous, comme ministre et comme représentante au gouvernement.

Là, on va revenir sur le CALQ parce que vous avez dit: Ah, non, il n'y a pas assez d'argent, je reconnais qu'il n'y a pas assez d'argent. Mais cette année vous n'en avez pas donné, d'argent, au CALQ, de l'argent neuf. C'est ça, l'enjeu. C'est ça, le débat. Ce n'est pas combien il y a de députés de l'opposition ici, cet après-midi. Le vrai débat, c'est pourquoi vous n'avez pas donné plus d'argent au CALQ quand vous nous dites aujourd'hui qu'il n'y en a pas assez quand le milieu vous demande de l'argent. Et ce n'est pas la première année que le MAL demande et souhaite que les créateurs soient mieux servis par le CALQ. C'est ça, le vrai débat. Puis, moi, je trouve que les chiffres sont intéressants... même si on ajoutait la SODEC, là, et l'argent de la SODEC au CALQ, là on monterait à 15 % puis on serait encore bien loin de l'Écosse puis de l'Angleterre. À 15 $, donc on serait encore loin de l'Écosse et de l'Angleterre puis de plusieurs pays scandinaves, et je crois que ce serait vrai si on parlait de la part québécoise du Conseil des arts du Canada également.

Mais l'enjeu, c'est le CALQ, c'est vraiment le CALQ. Tout le monde a contribué au CALQ. Le Parti québécois a investi des sommes importantes dans le CALQ, là. Je pense que tout le monde devrait reconnaître ça. Mais le budget du CALQ stagne depuis votre arrivée au pouvoir, il stagne vraiment. Dans la première année que vous avez été là, vous avez tout simplement repris l'engagement du Parti québécois qui était dans le budget de Mme Marois. En tout cas, c'est ça que les gens du milieu disent, là. Puis il stagne depuis cette époque-là. Donc, le milieu, il ne vous croit pas quand vous dites que vous respectez votre promesse. Alors, Mme la ministre, pourquoi vous n'avez pas investi dans le CALQ, aujourd'hui? Vous avez fait le choix du patrimoine, mais ça paraît un choix très clientéliste, là. La première année, c'est le CALQ; la deuxième année, c'est autre chose; cette année, c'est le patrimoine. C'est ça. Ça ressemble à ça, la vision dont vous parlez, là: je vais m'occuper d'une clientèle une année, d'une autre clientèle une autre année, puis, la troisième année, là, c'est la clientèle patrimoniale qu'il faut satisfaire.

Alors, connaissant les besoins du CALQ, connaissant les besoins du milieu, et vous avez parlé de votre président-directeur général du CALQ. Qu'est-ce qu'il ferait à votre place? Moi, je suis certain que, s'il était à votre place, il donnerait beaucoup plus d'argent au CALQ parce qu'il sait jusqu'à quel point les besoins sont importants et que le milieu lui réclame de l'argent, lui en réclame davantage, d'argent.

Alors, pourriez-vous me répondre à cette question-là? Pourquoi avez-vous fait le choix cette année de ne pas augmenter le budget du CALQ? Pourquoi vous n'avez-vous pas répondu aux attentes des artistes du milieu qui pensent que c'est aussi et peut-être surtout par le CALQ que le niveau de vie des artistes peut être amélioré, augmenté, que c'est par le soutien à un organisme comme le CALQ que leur sort sera amélioré? C'est ma première question dans ce bloc.

n(17 heures)n

La Présidente (Mme James): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Merci. Je crois que c'est la première fois, Mme la Présidente, que je vais pouvoir débattre en cette Chambre avec vous occupant le siège de présidente de commission, donc ça va bien aller.

Je souris parce que ? les gens n'ont pas pu le remarquer ? le député de Mercier a reçu la visite de sa leader, et là il s'est dit: Woups. Avec la réaction qu'il a en me disant: Le débat, ce n'est pas sur le nombre de députés du Parti québécois qui viennent parler de la culture, je pense qu'il est en train de nous annoncer qu'il va être encore tout seul, vendredi matin. C'est ça que je crois comprendre avec le petit passage qu'il a eu et le fait qu'il vienne nous dire ça.

Une voix: ...sur les 5 millions.

La Présidente (Mme James): Juste un instant.

Une voix: C'est mon droit de parole.

La Présidente (Mme James): Je pense que les choses vont continuer de bien aller. Je vous demanderais de...

Une voix: J'entends la voix de la députée de Bourget. Elle est vraiment la bienvenue parmi nous.

La Présidente (Mme James): Excusez, excusez, il y a une présidente.

Une voix: ...

La Présidente (Mme James): Je m'excuse, il y a une présidente ici. Je vais reprendre le contrôle et je vous demande évidemment votre collaboration.

Maintenant, la ministre de la Culture et des Communications souhaite répondre à la question que vous avez posée. Je vous rappelle qu'on n'a pas le droit, en vertu du règlement de l'Assemblée nationale, de mentionner la présence ou l'absence des députés. Merci.

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, j'ai mentionné sa présence. J'ai dit qu'elle était présente. Elle est sur le tapis bleu de cette Assemblée et elle vient de dire qu'elle viendrait faire l'étude des crédits elle-même. M. le député de Mercier, je vous trouve très bon, on va continuer ensemble.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui, tout à fait. On va parler du Conseil des arts et des lettres du Québec et remettre les choix budgétaires que l'on a faits effectivement dans leur perspective.

La députée de Bourget qui était parmi nous, elle le sait, les choix sont toujours déchirants parce que, je vous le disais, on a cette responsabilité historique, incontournable d'appuyer la culture. Je vais mettre les choses en perspective en disant que, dans la somme de 44 millions de dollars supplémentaires ? même c'est un peu plus, c'est tout près de 44,5 millions de dollars supplémentaires ? il y avait bien sûr des éléments incontournables à assumer. Un de ces éléments-là est la variation du service de la dette. En fait, je suis en train de vous dire que pratiquement les deux tiers de l'enveloppe qui nous a été octroyée l'était ? et c'est heureux, c'est vraiment heureux, c'était nécessaire; l'était ? pour assumer l'augmentation du service de la dette. Donc, c'est 30,7 millions de dollars qui servent à assumer les variations du service de la dette.

C'est important ici pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent qu'on rappelle quelque chose qui est très souvent oublié, c'est que le ministère de la Culture et des Communications est un ministère qui assume un partenariat, c'est un ministère qui construit, c'est un ministère qui a un service de la dette. Donc nous construisons, par exemple, une grande bibliothèque, ou des musées, ou des salles de spectacle en région. Et des choix qui ont été faits particulièrement, là, sous la gouverne du Parti québécois ont fait en sorte que le service de la dette du ministère est un service de la dette qui est en augmentation. En fait, même, là, nous allons frôler cette année les 25 % de notre budget qui est en service de la dette. Donc, je voulais tout de suite vous dire ceci, là, de la marge de manoeuvre: Une bonne partie allait à assumer l'augmentation du service de la dette. Le fait que le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor nous aient accordé ces crédits fait en sorte bien sûr qu'on peut l'assumer, et ça nous permet de n'avoir procédé à aucune coupure de quelque nature que ce soit dans aucun des organismes sous notre responsabilité.

Également vous dire que, lorsque nous avons dû faire des efforts, je l'ai toujours fait en veillant à ce qu'il n'y ait pas de programme de coupé, de menacé, et je dois vous dire et là je veux souligner vraiment le travail de Mme Barbe qui m'accompagne. Notre sous-ministre a procédé à des choix de restrictions budgétaires à l'interne. D'ailleurs, les crédits le montrent. Les budgets à l'interne du ministère sont en diminution, et ça, ça reflète exactement ce que d'ailleurs Mme Boileau avait repris dans son éditorial. Un de nos engagements, c'était quoi? C'était moins de dollars gestion pour plus de dollars création. Et, moi, je suis capable de vous dire que, depuis trois ans, c'est exactement ça: les frais administratifs ou de fonctionnement du ministère ont diminué.

Pour vous donner un exemple, nous avons même procédé à l'abolition d'un poste de sous-ministre adjoint. Il y en avait trois. Il n'y en a maintenant plus que deux parce qu'on a procédé à cette réorganisation toujours, toujours en ayant dans la tête que nous étions capables de le faire, que c'était nécessaire de le faire. Les Québécois s'attendent et les artistes s'attendent à ce que cette bureaucratie puisse atteindre une taille, je pense, plus raisonnable et qu'on soit capables de mettre l'argent que nous confient les Québécois vraiment en support à la création et en support à la culture. Et, quand on regarde les chiffres, c'est ça qui est arrivé, moins de dollars gestion, plus de dollars création. Ça a été la même chose au CALQ. Les sommes supplémentaires qui ont été accordées au CALQ l'ont toujours été pour soutenir les programmes du CALQ, les organismes et les artistes du CALQ.

J'ai fait les choix suivants: une autre partie des crédits l'était pour assumer l'indexation des salaires des employés du réseau de la culture et des communications. Cette indexation salariale est d'un peu plus de 3 millions de dollars. Et il y a également eu le fait que nous avons totalement, je dirais, assumé et rencontré des exigences de l'indexation des dépenses de fonctionnement sur l'ensemble du réseau. C'est 1 million de dollars. Ensuite, les choix ont été les suivants. Compte tenu que le Conseil des arts et des lettres du Québec, depuis sa mise en place, a connu des hausses budgétaires, je dirais, entre autres, au cours des dernières années, là, importantes, supérieures aux hausses budgétaires qu'avait même le ministère de la Culture et des Communications, j'ai pris en compte le fait qu'il y avait tout un pan du réseau de la culture et des communications, tout un pan qui avait été laissé, je pourrais même dire honnêtement abandonné par, par exemple, le Parti québécois.

Je vais vous donner l'exemple des musées. Les musées au Québec là, depuis que vous avez pris le pouvoir, en 1994 et jusqu'à la fin de votre mandat, en 2003, n'avaient connu aucune augmentation de budget de fonctionnement. Il y a des musées, à chaque année, au Québec, au moins une dizaine ? presque un par mois ? qui menaçaient de fermer leurs portes. Il y en a qui ont dû fermer leurs portes dans certaines régions du Québec. Ça, c'était le résultat aussi de vos choix, c'était le résultat de vos choix. Prenons une autre exemple qui, moi, là, vraiment me tenait à coeur depuis que j'ai pris le fauteuil de ministre de la Culture et des Communications, la situation des écoles spécialisées à travers le Québec. Ça, c'est, dans chaque région du Québec, un réseau d'une soixantaine d'écoles qui était soutenu depuis le début des années quatre-vingt. C'est en 1987 qu'il y a eu un moratoire sur les écoles spécialisées en musique et en danse. Depuis 20 ans, au Québec, alors même que nous assistions, je dirais, au retrait de plus en plus grand des communautés religieuses dans les régions du Québec, qui historiquement avaient assumé ce rôle, dans les régions du Québec, d'offrir des cours de musique ou de danse, nous avons choisi d'imposer un moratoire, nous n'avons pas reconnu aucune nouvelle école et on a aussi choisi, depuis 20 ans, de ne jamais augmenter le budget de fonctionnement des écoles qu'on dit les écoles spécialisées.

Or, les écoles spécialisées, c'est les écoles où on est en train de premièrement donner une culture musicale ou de danse à nos enfants. C'est là aussi où on est en train de développer des artistes professionnels de demain, qui sont nécessaires. Donc, je me disais qu'historiquement, devant carrément l'abandon de certains pans de notre réseau culturel, entre autres le réseau muséal, entre autres le réseau des écoles, effectivement mes choix se sont portés vers ces réseaux. Maintenant, il faut aussi dire que le Conseil des arts et des lettres du Québec a une somme de 5 millions supplémentaires qui va en subvention vers les organismes culturels, à travers le nouveau programme dont on a parlé sommairement, qui est le programme appelé Placements Culture. Mais le 5 millions, c'est un 5 millions de subvention gouvernementale qui sert d'effet levier parce que bien sûr ce 5 millions est versé en subvention gouvernementale pour accompagner un effort de financement que va faire le secteur privé pour plusieurs institutions culturelles.

n(17 h 10)n

Et, vous savez, M. le député de Mercier, le programme Placements Culture est un programme, le député de Laval-des-Rapides le disait, est un programme qui est très, très, très bien reçu. Le nombre d'inscriptions est très élevé. En ce moment même, il y a des organismes culturels qui procèdent à leur levée de fonds. Je suis très heureuse de dire également qu'il y a un partenariat avec les fondations communautaires à Montréal, à Québec.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec vient de signer une entente avec la Fondation communautaire de Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. C'est un programme qui a été bâti sur mesure avec le milieu de la culture, où on a démontré beaucoup de souplesse. Je vais vous donner un exemple. Lorsqu'on fait des campagnes de levée de fonds, le milieu de la culture, qui devait s'astreindre parfois à avoir, là, la lourdeur de tenter de mettre en place une fondation, avec la lourdeur légale et administrative que ça imposait, souvent on abandonnait cette idée. Or, le programme démontre la souplesse suivante: c'est les fondations communautaires qui jouent ce rôle de fondation et de fiduciaire. Mais la beauté de la chose, comme vous le savez maintenant, c'est que la subvention du CALQ, elle, elle peut être touchée. Alors que les sommes récoltées par les campagnes de financement sont mises dans des fonds de dotation sur 10 ans, la subvention gouvernementale, elle, avec beaucoup de souplesse, peut commencer à être utilisée après deux années. Mais je vais vous dire ceci: Le programme Placements Culture est un programme gouvernemental. C'est l'argent des contribuables du Québec, de leurs impôts confié au Conseil des arts et des lettres du Québec, et cet argent ne peut qu'aller en totalité, ne peut qu'aller dans les coffres des organismes culturels.

Qu'est-ce que ça sert? À quoi ça sert? Entre autres, quels étaient les objectifs que l'on poursuivait? Stimuler le mécénat du secteur privé au Québec vers le milieu culturel. Seulement 1,3 % des dons étaient faits vers le secteur culturel au Québec. Et on a même préparé un vidéo. Le CALQ a un petit document promotionnel qu'on utilise lorsqu'on fait la tournée des chambres de commerce. Sans aucun problème, quatre organismes culturels ont accepté de témoigner pour dire qu'ils voient aussi là-dedans la meilleure sécurité, le meilleur élément permettant de tenter de sécuriser leur avenir, puisque le fonds de dotation peut devenir l'élément, là, permettant, assurant vraiment la pérennité de l'organisme pour toujours.

Donc, la réaction est très positive, et je tiens donc à redire qu'à notre arrivée nous avons confié une somme de 6,5 millions de dollars récurrents au CALQ plus 1,8 million de dollars pour deux grands organismes culturels, soit l'Orchestre symphonique de Québec et les Grands Ballets canadiens. Ça, c'est des sommes récurrentes. S'ajoute à cela le programme Placements Culture. S'ajoutent à cela, à chaque année, des virements entre le ministère de la Culture et des Communications et le CALQ pour couvrir certains projets spéciaux, pour couvrir aussi l'effort que doit demander un organisme en difficulté. Nous nous sommes croisés, M. le député de Mercier, au Rideau vert, lundi, lors de ce que je pourrais dire les funérailles de Mme Palomino. Or, c'est un bon exemple. Le ministère de la Culture et des Communications a fait un versement, un virement de 450 000 $ ? je le dis de mémoire ? pour sauver une institution théâtrale d'importance à Montréal, le Théâtre du Rideau vert. À la fin de l'année financière de l'année dernière, c'est tout près de 1 million de dollars. En fin d'année financière, j'étais capable, là, de récolter des sommes qui pouvaient demeurer disponibles ou la variation parfois du traitement de notre service de la dette fait en sorte que des crédits peuvent se dégager en fin d'année financière.

Toute la marge de manoeuvre financière que j'avais l'année dernière a entièrement été consacrée au Conseil des arts et des lettres du Québec. Mais donc le Conseil des arts et des lettres du Québec a connu des augmentations. Vous aviez raison de dire que ces augmentations ont servi à améliorer un peu le niveau de vie des artistes. Nous savons que, l'augmentation par rapport aux salaires, cachets, droits et honoraires, les dernières statistiques que nous avons, c'est 6,1 % d'augmentation. Et également les montants des bourses versées par le... ont connu des augmentations de 9,4 % en moyenne, au cours des dernières années.

M. Turp: ...tout le temps, là, j'ai d'autres questions, là. Il reste à peine quatre minutes, là, et j'ai d'autres questions. C'est des études de crédits, là, où on pourrait peut-être donner le temps au porte-parole de poser des questions à la ministre.

Mme Beauchamp: ...vous m'avez demandé quels étaient mes choix budgétaires. Je vous ai vraiment donné le détail de l'explication de l'utilisation du 44 millions. Je croyais vraiment qu'on était ici pour ça, et je vous ai dit que le CALQ a connu des augmentations budgétaires et que le programme Placements Culture est un programme gouvernemental confié au CALQ.

M. Turp: ...vous êtes ici aussi pour écouter les questions du porte-parole, et j'en ai posé une, j'ai été bref puis là je pense que vous avez pris beaucoup de temps à répondre à cette question.

Alors, j'aimerais bien pouvoir poser d'autres questions, là. Et, si vous me permettez, Mme la Présidente, là, toutes ces explications n'enlèvent pas le fait que le budget a stagné au CALQ, là, a stagné dans les deux dernières années. C'est le même budget, même s'il y a eu des retours, il y a eu, en fin d'année financière, des sommes qui ont pu retourner au CALQ. Mais il stagne, le budget du CALQ. Le milieu réclame une augmentation substantielle, vous le savez comme moi. Il la réclame depuis le tout début.

On dit que, depuis le début, le CALQ n'a pas les sommes dont il a besoin. Et en fait, ma question, c'est: Êtes-vous engagée, il y a quelques mois, devant le milieu, à augmenter le budget du CALQ ou non? Est-ce que vous pouvez me dire aujourd'hui que vous n'êtes pas engagée, il y a quelques mois, à augmenter le budget du CALQ ou est-ce que la suggestion que le 5 millions ajouté au budget du CALQ à travers Placements Culture tient lieu de cet engagement, que je croyais avoir été fait auprès du milieu, que le CALQ recevrait quelque chose de plus cette année, dans le budget 2006-2007? Alors, la réponse à ça, c'est quoi? C'est que, non, vous n'êtes pas engagée, auprès du milieu, d'augmenter le budget du CALQ?

Mme Beauchamp: Je ne sais pas à quoi vous faites allusion. Donc, non, il n'y a pas eu d'engagement de ma part, écrit, il n'y a pas eu d'engagement de ma part, verbal. Mais vous venez vous-même de le dire, c'est important parce que c'est comme si, parce que le programme Placements Culture est un programme qui doit accompagner, qui doit servir d'effet de levier pour amener encore plus d'argent dans les coffres des organismes, c'est comme s'il devenait désincarné puis qu'il n'était pas là.

C'est 5 millions d'argent des contribuables québécois qui sert à lever encore plus d'argent qui s'en va où? Qui s'en va dans les coffres des organismes culturels, qui leur permet d'assurer une stabilité dans le temps et qui, parce que c'est le mandat qu'on a toujours donné au Conseil des arts et des lettres du Québec, doit aussi servir à améliorer les cachets, les honoraires versés aux employés ou en fait aux artistes employés par ces organismes. Le 5 millions de Placements Culture, ce n'est pas un 5 millions désincarné, ce n'est pas un 5 millions qui vient du privé, c'est 5 millions d'argent des contribuables, et je dois vous répéter que ce 5 millions, l'argent est très bien reçu de la part de dizaines, et je pourrais même dire maintenant de centaines d'organismes culturels dans toutes les régions du Québec. Et plusieurs sont prêts à en témoigner. Ils en témoignent sans qu'on fasse beaucoup d'efforts, là.

Nous recevons ces témoignages où les gens disent: Enfin, un gouvernement qui nous accompagne dans cet effort que de convaincre le secteur privé d'être aussi un complice de la culture.

Programme Placements Culture

Répartition des sommes
consacrées au programme

M. Turp: Mme la ministre, ça ne fait pas que des heureux, Placements Culture. Je vais lire une lettre qui vous a été adressée, là, il y a quelques jours à peine, le 13 avril, par Denis Roy et Kathleen Aubry du Carrousel international du film de Rimouski, qui, dans leur lettre, disent: «Nous apprenions, le 12 avril dernier, de notre interlocuteur au CALQ que non seulement notre demande n'avait pas [...] été transmise à la SODEC pour la validation de l'admissibilité[...], et ce, plus de quatre semaines après sa réception, mais également qu'il ne restait plus d'argent et que nous ne pouvions espérer mieux que d'hypothétiques montants qui pourraient se libérer dans plusieurs mois, voire un an.»

Alors, ça ne fait pas beaucoup d'heureux parce qu'il semble, là, que les coffres sont vides, là, pour Placements Culture, puis le 5 millions a été comme déjà utilisé par des grandes, des plus grandes, ou des entreprises culturelles, ou des organismes qui, dans la métropole et la capitale, ont eu l'information avant les autres. Puis ils ont pu rapidement, rapidement pouvoir...

La Présidente (Mme James): ...que le temps est déjà écoulé. Je vais vous permettre de terminer votre question, ensuite donner le temps à la ministre de répondre. Mais pour vous dire que le temps est déjà terminé pour ce bloc. Alors, vous pouvez conclure.

M. Turp: Mme la ministre, cette lettre, et j'ai entendu, moi, d'autres organismes dire la même chose, laisse entendre qu'il y a une iniquité déjà dans la façon dont le programme est géré parce que dans les régions on se fait dire maintenant qu'il n'y a plus d'argent, que déjà tout a été octroyé puis que, là, il faudrait qu'on essaie de convaincre les gens, de convaincre les politiciens que d'autres argents soient donnés dans le cadre de Placements Culture.

Alors, Mme la Présidente, je veux d'ailleurs déposer cette lettre. Je pense que c'est important qu'on sache qu'il n'y a pas que des heureux, qu'on ne fasse pas de que des heureux avec Placements Culture.

n(17 h 20)n

La Présidente (Mme James): Alors...

Mme Beauchamp: ...

La Présidente (Mme James): ...oui, pour répondre. Allez-y, Mme la ministre. Merci.

Mme Beauchamp: ...pour répondre. Et j'ai compris que le temps équivalent sera donné dans le prochain bloc de la partie ministérielle.

M. le député de Mercier est en train aussi de faire la preuve du succès du programme Placements Culture. Vous êtes en train de me lire une lettre où le monde me demande de mettre plus d'argent dedans. Ça fait qu'on s'entend, là, vous êtes en train de me dire: Bravo! Le programme répond à un besoin, les gens l'utilisent, les gens s'inscrivent, les gens aiment ça. Ça fait que je vous remercie.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Bien, ça ressemble beaucoup à ça et...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...ça ressemble beaucoup à ça. L'autre chose que je tiens absolument à dire, c'est que le programme Placements Culture, dans ses règles, parce que nous avons été à l'écoute du milieu culturel, entre autres, dans les régions, parce qu'on a mené deux consultations avant de mettre en place le programme Placements Culture, garantit ceci: il y a un plafond d'admissibilité. Il y a un plafond dans les sommes qui sont versées vers les grands organismes culturels où on s'attend habituellement qu'ils soient, par exemple, à Montréal ou à Québec. On pense, par exemple, aux orchestres symphoniques, aux ballets, etc.

Il y a un plafond à 250 000 $ pour éviter que ces organismes accaparent une trop grande part du budget. L'autre mesure extrêmement importante, décision du Conseil des ministres: s'assurer qu'au moins une somme de 1,5 million ? ça, c'est un plancher, ça peut être supérieur ? mais s'assurer qu'une somme de 1,5 million était réservée aux plus petits organismes. Je peux vous confirmer ceci: 50 % des demandes versées ou placées pour obtenir Placements Culture, 50 % des demandes, au moment où on se parle, proviennent des petits organismes culturels. 32 % de ces demandes proviennent, entre autres, des autres régions que Québec ou Montréal où, on le sait, là, si on prenait le pourcentage de distribution des argents du CALCQ, vous verriez quand même qu'une bonne part de l'argent du CALCQ va vers Montréal et Québec. D'ailleurs, le comté de Mercier en bénéficie beaucoup, vous le savez. Juste votre comté, en proportion même de région complète, au Québec, reçoit plus d'argent. Donc, on le sait, et c'est normal, ce sont des pôles culturels d'importance. Et, moi, je suis très satisfaite de voir ces statistiques où 32 % des demandes versées à Placements Culture proviennent des régions, d'organismes dans les régions du Québec autres que Montréal et la Capitale-Nationale.

Donc, nous avons toujours présenté Placements Culture. J'ai toujours dit la même chose, que le 5 millions était une somme mise là qui servait à tester, hein, à voir justement si le secteur privé allait répondre, si les gens allaient pouvoir organiser les activités de financement, si le milieu culturel allait utiliser cet instrument. Au moment où on se parle, vous avez raison de dire que le programme est extrêmement populaire. Je le dis de mémoire, mais c'est 130, hein, 140, 100 à peu près...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...environ 143 organismes maintenant qui ont déposé un dossier. Et, compte tenu de la popularité du programme, de cette volonté de travailler avec les mécènes du secteur privé, nous sommes en train d'examiner les possibilités de pouvoir mieux doter le programme à l'avenir. Merci.

La Présidente (Mme James): Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: ...Mme la Présidente, juste un point en complément à ce que Mme la ministre disait un peu plus tôt.

On parlait du rôle important des partenaires dans le milieu culturel, des partenaires aussi des autres niveaux de gouvernement, et je voudrais souligner le travail là-dessus, je pense, assez exemplaire ? puis je pense qu'il y a d'autres régions qui font des belles choses aussi ? que ville de Laval fait avec sa politique culturelle auprès des organismes et je crois que c'est important de le souligner. Et je voudrais rendre hommage à la ville de Laval pour ça et faire remarquer aussi qu'il y a quelques semaines une entente a été signée entre ville de Laval et le ministère de la Culture et des Communications, une entente culturelle à cet égard-là. Je pense que c'est quelque chose d'important de mentionner.

Alors, j'aimerais maintenant peut-être céder la parole... la ministre aimerait ajouter quelque chose là-dessus. Je céderais la parole à mon collègue député de Marguerite-D'Youville.

La Présidente (Mme James): Est-ce que...

Mme Beauchamp: ...commentaire était tout simplement très pertinent, et je vais laisser la parole au député de Marguerite-D'Youville qui, je tiens à vous le rappeler, là, a présidé, pendant de très nombreux mois, ce comité de travail qui réunissait des gens de tous les milieux. Ça aussi, il faut le dire. Il y avait des gens d'organismes culturels de Montréal, de Québec, de régions, également représentants du secteur privé.

M. Moreau a eu l'appui aussi de toute une équipe du ministère de la Culture et des Communications et bien sûr du Conseil des arts et des lettres du Québec, et de nouveau, vraiment, les gens du milieu de la culture ont pu assister à au moins deux rencontres de consultation qu'il a animées, présidées et animées, et je pense que les gens du milieu de la culture ont pu apprécier, je vais le dire comme je le pense, là, l'intelligence du député de Marguerite-D'Youville.

La Présidente (Mme James): Alors, je suis prête à reconnaître le député de Marguerite-D'Youville.

Bilan des réalisations du programme

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre. D'ailleurs, mon collègue le député de Laval-des-Rapides me rappelait que les paroles s'envolent mais que les écrits restent. Alors, je suis d'autant plus heureux de savoir que nos débats seront transcrits.

Mme la ministre, je veux vous saluer, saluer également les gens qui vous accompagnent, en particulier votre sous-ministre, Mme Barbe, saluer évidemment mon collègue le député de Mercier qui est non seulement membre, mais vice-président de cette commission et qui s'emploie à travailler très activement, avec nous, sur le mandat d'initiative du patrimoine religieux, mandat qui nous tient fort occupés, et de même que le secrétaire de la commission, M. Cardinal, qui fait un travail admirable. Je veux saluer mes collègues de l'Assemblée nationale qui sont avec nous également et vous dire, Mme la ministre, que, dans vos propos d'introduction comme dans ceux qui précèdent mon intervention, vous avez été très généreuse à mon endroit, mais, vous savez, les plus beaux compliments sont ceux que l'on peut partager, et dans ce cas, vous l'avez mentionné, ils doivent être partagés largement avec un grand nombre de personnes dont plusieurs sont ici, aujourd'hui, et je m'en voudrais de ne pas le mentionner.

Vous m'avez fait l'honneur de me permettre de présider le comité qui s'appelait le Comité d'orientation sur l'investissement dans la culture dont, je dirais, le produit le plus éclatant est sans aucun doute Placements Culture, mais il y avait également d'autres recommandations, et ça, ce n'est pas l'oeuvre du... Le président a eu le plaisir de présider les réunions du comité bien sûr mais surtout de faire connaissance avec le milieu de la culture et avec des gens dont l'engagement, et ça, tant au ministère que dans les organismes, à l'égard de la culture était profond et qui avaient une volonté de vous fournir des recommandations qui pouvaient être mises en application au bénéfice des gens du milieu culturel.

Pour ceux qui sont ici avec nous bien sûr de votre cabinet, il y a votre directeur adjoint de cabinet, Pierre Milette, que je veux remercier et qui nous a accompagnés dans nos travaux; il y a évidemment le sous-ministre adjoint, M. Gérald Grandmont, qui est avec nous cet après-midi; Pierre Lafleur, qui est chargé de mission. Je voudrais souligner également le travail d'expertise qui nous a été fourni par le président du CALQ, Yvan Gauthier, que je salue particulièrement, à double titre: d'une part, bien sûr à titre de président du CALQ mais aussi à titre d'électeur du comté de Marguerite-D'Youville que j'ai l'honneur de représenter ici, à l'Assemblée nationale, ce qui lui confère à la fois non seulement l'expertise, mais aussi la pertinence de pouvoir représenter, à titre de président, non seulement l'ensemble du Québec, mais de faire rayonner les talents du comté de Marguerite-D'Youville sur l'ensemble de la culture au Québec, et j'en suis flatté; évidemment le président de la SODEC, M. Jean-Guy Chaput, qui est également avec nous cet après-midi.

Mais Placements Culture, et j'en profite pour le dire, c'est aussi le résultat des idées bien particulières du milieu culturel lui-même, et à cet égard je veux mentionner les gens qui formaient le comité. D'abord, Yves-François Blanchet, président de l'ADISQ; Michel Létourneau, directeur général de l'Orchestre symphonique de Québec; Lorraine Pintal, directrice générale et artistique du Théâtre du Nouveau Monde; Robert Spickler, directeur associé, Administration et finances, du Centre canadien d'architecture; les spécialistes François Colbert, titulaire de la Chaire en gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux à l'École des hautes études commerciales, Jeanne Lavoie. Et j'insiste sur le nom de Mme Lavoie parce que le député de Mercier laissait entendre tantôt qu'il pouvait y avoir du mécontentement. Vous avez souligné à juste titre que ce n'était pas du mécontentement, Mme la ministre, mais que c'était le résultat du grand succès de ce programme-là parce que les gens des régions demandaient encore plus, et ça se bouscule au portillon pour profiter du programme Placements Culture, et ça, c'est un signe d'excellence et de réussite.

Et je veux vous dire que les régions étaient extrêmement bien représentées parce que Mme Lavoie, en partenariat avec la communauté de la Société Alcan, pouvait se vanter de représenter une société qui a été l'une des premières sociétés privées au Québec à soutenir la culture. Et on se souvient, alors que j'étais, moi, jeune, du Théâtre Alcan qui était l'une des manifestations du support de l'entreprise privée à l'égard des entreprises culturelles au Québec.

n(17 h 30)n

Et Mme Lajoie a défendu, avec beaucoup d'énergie, l'importance de la représentation et de la redistribution des sommes dans les entreprises culturelles régionales; Pierre Leblanc, directeur général de la Financière des entreprises culturelles.

Et évidemment vous dire que tout ça est le résultat d'un comité, mais tout ça est le résultat, je dirais, d'abord et avant tout, d'une vision, et, à tout seigneur tout honneur, la personne qui a eu cette vision, Mme la ministre, c'est vous. Et, dans ce contexte-là, je pense que, les remerciements et les bons mots que vous m'avez adressés, je dois vous les retourner, puisque, d'abord et avant tout, il faut avoir une vision pour faire naître une idée, et c'est vous qui avez le privilège de diriger le navire et d'être celle qui au départ a eu cette vision. Et Placements Culture, c'est un grand succès, quoi qu'en dise le député de Mercier, et, quand on a une correspondance qui nous dit: Vous savez, bien là il semble qu'on veuille pouvoir avoir accès au programme, mais que pour l'instant il semble que pour l'instant on ne puisse pas, ce n'est pas un signe de mécontentement, dans le fond c'est un signe d'envie, et l'envie naît du fait que l'on veuille profiter des choses qui semblent bonnes pour nous. Et c'est dans ce contexte-là que le député de Mercier qui est juriste de formation devrait interpréter la lettre qu'il nous a déposée.

Mais, ceci dit, Mme la ministre, vous savez, les succès, il ne s'agit pas d'en parler, je pense qu'il faut être plus précis. Et je regardais, dans l'information qui nous était fournie par le Conseil des arts et des lettres en ce qui a trait à Placements Culture, les faits saillants et quelques statistiques et j'aimerais que vous nous parliez de ces statistiques, de ces faits saillants parce que ? je reprends l'expression du premier ministre à la période des questions cet après-midi ? vous savez, les «chiffres sont têtus». Et on a beau vouloir prétendre le contraire, lorsque les chiffres parlent du succès d'un programme, je pense que l'étude des crédits, c'est l'endroit parfait pour pouvoir en faire étalage.

Mais, avant d'en faire étalage, je veux vous dire que vous aviez également raison sur une autre remarque que vous avez faite. Placements Culture, il ne faut pas prendre ça puis dire: Bon, bien là c'est réalisé, puis on met ça derrière. Et à cet égard il y a un livre d'André Pratte, dont je suggérerais la lecture au député de Mercier, qui s'appelle Aux pays des merveilles et qui laisse entendre clairement qu'au Québec, et l'opposition officielle est passée maître dans l'art de faire cette représentation-là, ce qui existe et qui est un succès, on pellette ça derrière nous, ça n'existe plus, et on passe à la chose suivante. Or, dans une société, le succès d'une société s'établit sur les bilans, sur ce qu'on a fait, et je pense que, ces succès-là, on doit les reconnaître, et ce qui fait partie du bilan, ça ne devient pas virtuel parce qu'on l'a réalisé. Non seulement ça ne devient pas virtuel, mais ça devrait être le reflet à partir duquel le succès se mesure. Et, s'il y a un élément, je pense, de grand succès dans la réalisation du ministère de la Culture et des Communications, dans l'année qui vient de s'écouler, c'est précisément le dossier de Placements Culture, et, moi, je n'accepterai jamais que l'on puisse prétendre que ça fait des malheureux et qu'il y a des gens qui ne souscrivent pas à ça.

D'ailleurs, vous faisiez référence à un document vidéo. Ce document vidéo là, il montre des gens du milieu de la culture et notamment le directeur d'une chorale ? j'ai retenu ça ? et qui dit: Maintenant, plutôt que de m'occuper des cents et des piastres, je peux m'occuper des notes de musique et m'assurer que la sonorité sorte correctement. Ça, c'est le reflet du succès.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais donc que vous nous détailliez les faits saillants de Placements Culture en termes de nombres d'organismes intéressés par le programme, de nombre d'organismes qui ont déjà déposé des demandes et nous dire à quel point finalement les chiffres viennent non seulement confirmer votre discours, mais étaler de façon éclatante que cette mesure est une bonne mesure et qu'elle est en somme un succès.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: En fait, le député de Mercier avec un beau sourire a dit: Bon vendeur. Mais je veux juste reprendre les propos du député de Marguerite-D'Youville parce que ce qu'il est important que les gens saisissent bien, c'est que le député de Marguerite-D'Youville a vu la naissance de la mesure Placements Culture et, je dirais, a vu aussi toute la préoccupation qu'ont eue tous les intervenants du ministère, du Conseil des arts et les gens qui formaient le comité qui nous a conseillés à ce que cette mesure, là, je dirais, soit peaufinée pour faire en sorte qu'elle réponde, là, vraiment, je vais dire ceci: avec le moins d'effets pervers possible.

Donc, je vais vous donner un exemple. Moi, j'étais très sensible au fait qu'un organisme culturel... J'ai géré déjà une radio communautaire. Quand on faisait des radiothons, l'argent qu'on recueillait, c'est pour payer l'épicerie, comme on dit couramment, c'est l'argent dont on a besoin dans l'année courante et c'était donc important. Je savais que les organismes culturels ? vous l'avez entendu, M. le député de Marguerite-D'Youville ? allaient dire: Bien, voyons, je ne peux pas faire l'effort de mettre de l'argent dans un fonds, sur 10 ans, etc. Et c'est là où il a fallu prendre le temps de dire: Bien, c'est une partie de la levée de fonds. Ça peut être 5 000 $ qui sont mis dans le fonds de dotation, sur 10 ans, mais un 5 000 $ par année, ça peut faire du chemin, surtout avec la subvention...

Je veux juste rappeler, là, pour l'autre fait saillant, pour les plus petits organismes qu'on retrouve surtout en région, c'est quand même aussi le fait qu'on a choisi de faire du trois pour un pour les organismes qui ont un budget en bas de 250 000 $. C'était une autre mesure, là, pour dire: Non, non, ce n'est pas les grands organismes culturels habitués, tu sais, ayant, eux, développé une espèce de culture de mécénat avec un certain réseau d'affaires. Non, ce n'est pas ces grands organismes culturels qui vont accaparer tout l'argent de Placements Culture. Et, juste ça, là, je donne souvent l'exemple d'une radio communautaire qui décide de faire une cueillette de fonds spéciale auprès de petits commerçants et ramasse 5 000 $. Bien, si son budget est en bas de 250 000 $, la subvention du gouvernement va être de 15 000 $, et là on a 20 000 $ dans son fonds de dotation de Placements Culture et, après deux ans seulement, on peut commencer à aller puiser dans la subvention gouvernementale. Et je donne cet exemple-là pour dire que pour une radio ça permet, entre autres, de faire quelque chose. Je le sais par expérience, que c'est toujours difficile de planifier. C'est, par exemple, un projet d'acquisition d'équipements année après année, le passage au numérique, etc.

Je dois aussi dire: Quand on parle de la réaction dans certaines régions, en fait ce qu'on sait, ce qu'on peut dire, c'est: le programme Placements Culture, le 5 millions placé au CALQ est un programme bien reçu, qui connaît un grand succès. Au moment où on se parle, donc c'est 143 organismes qui ont déposé une demande. Je vous ai fait part de la répartition un peu plus tôt, là: c'est 32 % qui proviennent des autres régions à part Québec et Montréal. Enfin, on me disait que cette répartition est assez fidèle d'ailleurs à la répartition des organismes qui reçoivent des argents du Conseil des arts et des lettres du Québec. Mais il me vient à l'idée cette remarque. Lorsque nous avons fait les deux consultations avec le milieu de la culture, et vous y étiez, M. le député de Marguerite-D'Youville, plusieurs personnes en étaient témoins, je ne me souviens pas que des gens aient insisté ou vraiment fait une proposition pour qu'on procède à une répartition par région, c'est-à-dire de garantir des enveloppes par région. Je ne me souviens pas ? de mémoire; je ne me souviens pas ? qu'on en ait débattu en tout cas lors de nos consultations.

Et ça m'amène à dire en fait que c'est souvent un débat que vit le Conseil des arts et des lettres du Québec couramment, au courant de son histoire, c'est des régions qui disent: Il me semble que les fonds sont en deçà, par exemple, du per capita de la région; est-ce que le CALQ ne devrait pas procéder par une répartition de ses enveloppes par région? Et c'est un choix qui n'a jamais été fait, et je vous rappelle que ces organismes sont gérés: à leur conseil d'administration, c'est des gens de la culture. Ça m'amène à faire le commentaire suivant: sur la scène fédérale, nous espérons qu'il y aura des ajouts de crédits au Conseil des arts du Canada. Je peux vous garantir que j'ai envoyé tous les signaux pour dire qu'il ne fallait pas que la répartition soit per capita, à l'échelle du Canada, puisque le Québec est un pôle culturel d'importance tout à fait spécifique. Et c'est un peu donc le fait de ne pas privilégier une répartition des sommes par région. C'est le même discours que je tiens au fédéral, où le Québec est gagnant, tout simplement qu'on le reconnaisse comme un pôle culturel, une spécificité pour qu'on reconnaisse sa vitalité culturelle.

Est-ce que le CALQ doit faire des efforts pour rejoindre les régions du Québec? La réponse, c'est oui, et je veux souligner qu'entre autres, avec des crédits supplémentaires versés en fin d'année, quand je vous disais, là, qu'en fin d'année, l'année dernière, la disponibilité budgétaire qu'on avait, nous l'avons versée au Conseil des arts et des lettres du Québec, le conseil d'administration a fait le choix qu'une partie de ces sommes serve à signer des ententes de développement culturel avec des régions du Québec parce que c'est important effectivement que le CALQ joue son rôle aussi de travailler au développement de la carrière d'un artiste.

n(17 h 40)n

Et je prends souvent un autre exemple, c'est très concret: un artiste en arts visuels sur la Côte-Nord qui veut devenir admissible aux bourses B puis ensuite aux bourses A du Conseil des arts et des lettres du Québec, c'est extrêmement difficile au moment où il n'y a pas de lieu de diffusion en arts visuels, je dirais, reconnu, là, par le Conseil des arts et des lettres du Québec. Donc, juste quelqu'un qui habite Sept-Îles, qui est un peintre, un artiste en arts visuels professionnel, juste l'effort à faire pour faire une exposition, il faut pratiquement qu'il vienne à Québec. C'est des déplacements, c'est des frais, c'est compliqué. Et les ententes de développement que signe le CALQ avec des régions du Québec permettent plutôt à ce que, dans une région donnée, des jurys de pairs reconnaissent le travail des artistes de la région. Et ça aide les artistes en fait à pouvoir, je dirais, développer leur portfolio ou leur curriculum vitae.

Je vous donne cet exemple-là pour dire que tout le débat sur: Est-ce que Placements Culture aura assez d'argent par rapport aux régions, par rapport aux gros centres?, c'est un débat qui revient régulièrement même pour les programmes réguliers du Conseil des arts et des lettres du Québec. Et je vous dirais qu'historiquement même le milieu culturel a fait le choix qu'il n'y ait pas de répartition d'enveloppes systématiquement par région, per capita. Ça a été le même choix pour Placements Culture. Mais vous reconnaîtrez avec moi ? et même j'ai une lettre en ce sens ? qu'on a tout fait pour répondre à la préoccupation que les petits organismes en région soient rejoints.

Et je vais, M. le Président, me permettre de citer, par exemple, un courriel que nous avons reçu le 27 novembre ? c'est du Théâtre du Tandem de Rouyn-Noranda ? et qui nous écrit ceci ? il nous dit dans un premier temps: «J'étais inquiet, dans un premier temps, des mécanismes qui pouvaient structurer le projet Placements Culture et de l'efficacité du programme pour les plus petits organismes de création. Je suis très heureux de ce qu'est devenu ce programme. Vous avez pris en compte l'esprit des remarques que nous et bien d'autres vous avons adressées à ce sujet. Je vous en remercie. Le programme Placements Culture, tel que présenté mardi dernier ? il était à notre consultation ? permettra, je l'espère, à plusieurs de nos organismes de se mettre à lever des fonds en prévision de créer des fonds de dotation et des fonds de réserve.» Ça, c'est quelqu'un de Rouyn-Noranda qui dit: Vous nous avez écoutés. Et, oui, je pense qu'il y avait une série d'aspects: le fait qu'il y ait un plafond pour les plus grands organismes culturels; le fait que nous réservions une partie de l'enveloppe, 1,5 million sur 5 millions, ça, c'est un plancher pour les plus petits organismes; le fait que nous ayons une mesure en gradation du grand organisme au plus petit.

Je veux juste vous rappeler: un grand organisme qui a un budget de 1 million et plus reçoit du un pour un, et ça s'en va avec un échelon qui fait qu'il y a du un pour un, du deux pour un, du trois pour un. Et c'est les plus petits organismes qui reçoivent du trois pour un de la part du gouvernement, grâce au programme Placements Culture.

Donc, je dirais, oui, le programme Placements Culture, M. le député de Marguerite-D'Youville, vous y avez contribué, vous y avez travaillé. Je peux vous féliciter parce qu'il est un succès, et nous allons maintenant pouvoir entamer des discussions avec le ministre des Finances, lui présenter ces résultats et lui montrer également l'effet de levier. Et je termine là-dessus. Parce que ce qu'il est important de comprendre, là, parce qu'il y a eu un choix de fait précédemment par le précédent gouvernement du Parti québécois de mettre en place ce qu'on appelait à l'époque le Fonds de stabilisation et de consolidation, et pour ma part, moi, je l'ai dit publiquement à l'époque, j'avais toujours eu un malaise parce que, par exemple, c'est un fonds qui a servi à éliminer des déficits dans des organismes. Mais, moi, je me disais: Il y a une forme d'iniquité là-dedans parce qu'il y a des organismes culturels où il y a des déficits dans les livres, là, comptables de l'organisme, mais, moi, j'étais bien placée pour savoir que parfois le déficit d'un organisme culturel, il est plutôt dans les poches des travailleurs.

Moi, j'ai été dans une radio communautaire où j'ai fait le choix, quand je suis arrivée là, de ne pas me verser de salaire pendant deux mois de temps. Je peux le jurer sur la Bible. J'ai fait ça, moi. Et donc je me disais: Ça, c'était pour faire en sorte que je puisse présenter des états financiers en disant: Regardez comment on gère bien notre budget. J'avais fait ce choix-là personnel et je me disais: Bien, à l'époque, avec le programme du Parti québécois j'aurais été désavantagée, il ne m'aurait pas compensée personnellement, j'aurais été punie parce que j'aurais fait l'effort financier.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Vous avez sorti la Bible. Vous pouvez l'amener, je peux jurer. Et, moi, je préfère le programme Placements Culture parce qu'au contraire c'est un programme qui récompense et c'est un programme qui sert d'effet de levier.

Et je veux juste vous dire que le Conseil des arts et des lettres du Québec, là, nous confirme que les premières analyses montrent que le résultat, par exemple, du premier 5 millions a pour effet de levier plus que du un pour un. Je suis en train de vous dire, là, que, tous organismes confondus, le 5 millions de dollars que nous avons mis dans un premier temps dans Placements Culture va chercher, va générer plus que 5 millions de dollars du côté du secteur privé. Et ça veut donc dire... et ça, là, entre vous et moi, je pense qu'une partie de cet argent-là n'aurait pas été au rendez-vous s'il n'y avait pas eu Placements Culture.

Je termine en disant: Les organismes utilisent même Placements Culture maintenant comme un argument de vente pour leur campagne de levée de fonds. Je veux juste informer le député de Mercier que le Théâtre Périscope ici, à Québec, fait une levée de fonds ? c'est une belle idée ? une soirée de création spontanée. C'est une formule d'improvisation. Parmi les membres de l'équipe féminine, il y a votre collègue la députée de Taschereau, qui a été très active dans le milieu du théâtre. Mais justement elle s'associe au Théâtre du Périscope qui dit: Venez à notre levée de fonds, et, entre autres, bien, grâce au programme Placements Culture, votre effort sera bonifié de 150 %.

Je pense qu'on vient de faire le tour pour vous démontrer, à vous tous, que le programme est un programme bien ficelé, est un programme qui répond aux attentes. Oui, c'est un programme qui connaît du succès, et nous allons continuer à le défendre.

Le Président (M. Brodeur): Pour deux minutes, on a le temps d'une question très rapide et une réponse très rapide. Votre question, M. le député de Marguerite-D'Youville.

Soutien aux institutions muséales

M. Moreau: Oui. Merci. M. le Président, je vais aller très vite parce qu'on a effectivement fait le tour de Placements Culture pour dire que c'était un succès ? je pense que la démonstration est éloquente ? et vous dire que bien on pourrait essayer de piétiner, si ce n'était que le seul succès.

Mais, comme je sais que la ministre de la Culture a fait beaucoup et dans beaucoup d'autres domaines également, je voudrais l'amener sur autre sujet que sont les institutions muséales. Vous l'avez évoqué très rapidement à l'occasion d'une réponse antérieure que vous avez donnée. Et on sait que d'abord le nombre d'institutions muséales a considérablement augmenté au Québec. Je crois qu'on est rendus à la hauteur de 400. Et c'est un des domaines dans lesquels vous avez concentré finalement les efforts du ministère de la Culture et j'aimerais que vous nous parliez de cet aspect-là des choses et particulièrement de faire le contraste entre ce qui existait alors que nos collègues étaient au gouvernement et ce que nous avons fait de ce secteur.

Le Président (M. Brodeur): En 45 secondes, Mme la ministre, pour lui répondre.

Mme Beauchamp: ...parce que je suis sûre qu'on va y revenir, mais je commencerai par la remarque suivante: vous m'amenez à parler des musées; c'est important pour moi de dire que les musées sont admissibles au programme Placements Culture.

Et pourquoi je fais cette remarque-là? C'est parce que le député de Mercier a dit, un peu plus tôt, qu'il trouvait qu'on faisait dans du clientélisme: parfois le CALQ, parfois le patrimoine. C'est tout le contraire. Le Parti québécois a procédé souvent par clientèles, avec différentes politiques qui s'adressaient à des clientèles par tranches, puis avec des mesures sur trois ans, puis qui après ça rendaient tout le monde malheureux parce que c'était fini.

Le Parti libéral du Québec, ses actions se caractérisent toujours par des actions structurantes comme une loi sur le statut de l'artiste, comme une politique culturelle, comme des mesures de soutien au revenu chez les artistes comme on a fait et comme Placements Culture où tous les organismes admissibles au ministère de la Culture, au CALQ, à la SODEC sont admissibles au programme Placements Culture. Il n'y a pas de clientélisme, il y a à répondre à des besoins, il y a à avoir une vision et à respecter ses engagements électoraux. C'est ça qui nous guide.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: ...vous ne convainquez pas le milieu que vous respectez les engagements électoraux, en tout cas pas le MAL, pas les organismes multiples qui sont regroupés au sein du MAL qui dit à la ministre: Vous ne respectez pas vos engagements électoraux parce que vous ne financez pas convenablement le CALQ.

Et en fait, pour dire les choses, là, comme je les pense vraiment, là ? et ce n'est pas pour dire du mal de mon collègue de Marguerite-D'Youville, que j'aime bien, moi aussi, qui est bien intelligent, là, comme vous le pensez aussi, Mme la ministre ? mais, si on se rue sur Placements Culture, c'est pourquoi? Si on se rue sur Placements Culture, pourquoi? Parce qu'il n'y a pas assez d'argent au CALQ. C'est ça, la réalité. C'est ça, la réalité. Pourquoi on cogne à la porte de Placements Culture? Parce qu'il n'y a pas assez d'argent au CALQ. On dit aux gens finalement: Regardez, il n'y a pas assez d'argent au CALQ, on a fait Placements Culture, puis là vous allez chercher de l'argent dans le privé puis vous allez en avoir si vous allez le chercher dans le privé. Puis c'est une façon de voir les choses, c'est une façon finalement de dire: Oui, le privé, puis il faut plus de privé. Puis ça inquiète beaucoup de gens puis ça m'inquiète, moi, comme d'autres, le désengagement de l'État, parce qu'à un moment donné on va dire: Ah, si le privé en donne plus, peut-être qu'il va en donner plus cette année, alors on n'a pas besoin d'en donner autant à l'État.

n(17 h 50)n

Alors, ceux qui disent que c'est idéologique, que ce n'est pas croire que le privé peut donner davantage, bien il y a un problème, là. Il y a des gens qui croient que c'est la voie que veut privilégier le gouvernement, puis je pense c'est au-delà des perceptions. Parce que, si on ne donne pas plus d'argent au CALQ, mais on crée un Placements Culture, puis Placements Culture, c'est conditionnel à l'obtention du financement privé en quelque sorte, alors là on peut comprendre, là, qu'il y a non seulement une perception, mais une inquiétude du désengagement de l'État. Puis, moi, je ne vois pas ça comme un programme populaire, Placements Culture, là, comme vous avez essayé de me le faire dire, c'est qu'on cogne à la porte, là, pour aller chercher ce qui existe, là, parce que ce dont on aura besoin, ce dont on a besoin n'est pas au CALQ parce qu'on n'augmente pas le budget du CALQ. C'est ça et c'est ce que des organismes disent et répètent.

Puis je pense qu'on cogne à la porte parce que c'est là où l'argent s'en va, c'est là où l'argent est. Puis là on dit aux gens finalement: Bon, bien, on va peut-être en donner plus un jour s'il y a une demande puis si vous faites de la pression pour que Placements Culture ait plus de fonds que les 5 millions qu'on lui a donnés, mais ce n'est pas garanti parce que c'est épuisé; déjà, il n'y a plus d'argent.

Alors, je ne sais pas. Vous avez le droit de défendre Placements Culture puis le travail que vous avez fait, mais, moi, je vous dis que, dans le milieu, là, il y a des problèmes. Puis il n'y a pas juste la lettre que j'ai déposée tout à l'heure, il y en a d'autres qui sont très mécontents de Placements Culture parce que justement il y a le sentiment qu'il y a un désengagement de l'État. Mais ça, c'était mon commentaire. Et j'aimerais juste vous poser quelques questions.

Une voix: ...

M. Turp: Mme la ministre, j'aimerais juste vous poser quelques questions.

Mme Beauchamp: ...qui reste. C'était juste ça que je voulais vérifier avec vous.

Somme versée à la Société de télédiffusion
du Québec pour un sondage

M. Turp: Oui. Alors, donnez-moi le temps de poser mes trois petites questions parce que je pense que c'est important que je les pose, là. On a une étude de crédits, et j'ai regardé comme il faut les cahiers.

Je veux comprendre pourquoi vous avez donné 15 000 $ à Télé-Québec pour payer pour des sondages BBM ? page 98 du tome 2. Alors, je ne comprends pas pourquoi on donne de l'argent à une société d'État pour payer des sondages BBM.

Frais d'entretien des bureaux de la ministre
de la Culture et des Communications

L'autre, je voudrais comprendre pourquoi ça a coûté 65 709,53 $, depuis 2004, pour le déménagement et le réaménagement de vos bureaux de députée et de ministre ? 65 709,53 $. Je veux comprendre pourquoi, là. Ça me paraît une grosse dépense, là, pour réaménager des bureaux de députée et de ministre.

Comptes de dépenses des dirigeants des
sociétés d'État relevant du ministère

Puis ma dernière question, c'est: Est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi vous avez refusé, quand j'ai fait des demandes d'information, de nous donner les dépenses des membres des conseils d'administration des sociétés d'État et des institutions nationales? J'ai demandé les dépenses du président de la SODEC et des autres présidents-directeurs généraux des sociétés d'État et des institutions nationales. Vous avez refusé, alors que, par exemple, il y a de vos collègues qui ont accepté de donner les dépenses des membres des conseils d'administration des sociétés d'État. On a, par exemple, les dépenses du président de la SAQ et de ses directeurs, et le ministre des Finances a inclus ça dans l'information qui a été obtenue ou demandée par mon collègue le porte-parole des finances.

Alors là, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas révéler les dépenses des dirigeants des sociétés d'État du Québec, y compris les dépenses du président de la SODEC.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Frais d'entretien des bureaux de la ministre
de la Culture et des Communications (suite)

Mme Beauchamp: Oui. Ça va me faire très plaisir de répondre aux questions du député. La première chose, ça concerne les frais pour les bureaux de député, de circonscription et les frais au niveau des cabinets, là, parce qu'il y en a un à Montréal et un à Québec, la ministre. À mon plus grand désarroi et en fait, je peux vous dire, avec un fort mécontentement, j'ai dû me résoudre à constater l'année dernière que mon bureau de comté a été victime de saccage de la part de manifestants et donc je dois juste vous dire que les sommes que vous retrouvez, en grande majorité, en fait plus de 40 000 $, sont dues à un saccage qui s'est déroulé dans l'immeuble où est mon bureau de circonscription. Et j'en profite pour dire que, je pense que tout le monde qui nous écoute ici va admettre que, oui, c'est une très mauvaise façon d'utiliser l'argent des impôts des Québécois. Il faut que le monde réalise que, quand ils font ça, là, c'est à eux autres mêmes qu'ils nuisent. Et c'est une somme que je déplore d'avoir dû dépenser. Je n'avais absolument pas le choix. C'était dû à des saccages.

Je vais juste prendre le temps de vous dire qu'et à mon cabinet de Montréal et à mon cabinet de Québec les investissements ont été extrêmement minimes. En fait, depuis trois ans, au cabinet de Québec, il n'y a eu aucune intervention à part là, là: il y a quelques semaines à peine, nous avons dû nous résoudre à changer le tapis du cabinet parce qu'il était vraiment dans un état lamentable.

M. Turp: ...

Mme Beauchamp: Vous avez eu le chiffre devant vous. Oui, c'est la moquette. Le cabinet est sur deux étages. C'est strictement le tapis. Le cabinet n'a pas été repeint. En fait, il y a peut-être eu des travaux dus à des écoulements d'eau. Mais, je veux dire, quand nous sommes arrivés, autrement dit, là, pour être bien claire, là, quand je suis arrivée comme ministre ? tous les membres de mon équipe en sont témoins, le ministère en est témoin ? la consigne donnée, c'est: On ne touche à rien, on ne repeint pas, on ne change pas le mobilier, on ne change pas la décoration, on ne touche à rien. Ça a été le cas à Montréal et à Québec.

À un moment donné, il y a tout simplement, je dirais, une usure normale et un entretien de base qui doit être fait. Je vous donne l'exemple. Dans le cabinet, à un moment donné, il y a eu une infiltration d'eau qui faisait en sorte qu'il y avait une bulle, là, et il a fallu procéder à des travaux de peinture. Il ne faut pas oublier qu'à Québec le cabinet est dans un immeuble classé, donc il y a un minimum d'entretien à faire, mais je tiens ici à dire devant tout le monde, là: comme ministre de la Culture et des Communications, la consigne donnée pour toute mon équipe, puis je vous l'ai dit tantôt: les dépenses gestion, là, les dépenses structure, là, les dépenses de ce type-là, on les a gardées au strict minimum. Et l'explication à votre question, malheureusement, puis je tiens ici à le dénoncer, c'est que mon bureau de comté a été victime de saccage.

Somme versée à la Société de télédiffusion
du Québec pour un sondage (suite)

Vous avez parlé du sondage, des frais pour le sondage BBM. Je crois que c'est historique, si je ne me trompe pas, je crois que c'est une procédure qui existe depuis de très nombreuses années. Le ministère dépense cette somme, la transfère vers Télé-Québec, mais avant tout c'est tout simplement pour avoir accès aux données BBM. Ça sert, le ministère me dit, là, bien sûr... Télé-Québec honnêtement est une télévision, a besoin de connaître l'état de ses cotes d'écoute, avoir certaines informations, mais en plus, en plus, le ministère utilise les données aussi à des fins de recherche et de documentation de dossiers.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah, puis on m'explique pourquoi le transfert se fait, pourquoi le ministère transfère 15 000 $ vers Télé-Québec, c'est que ça évite des coûts supplémentaires. Télé-Québec est déjà abonnée à BBM, hein, a un abonnement à BBM comme télé. Donc, le ministère verse 15 000 $ à Télé-Québec pour aussi pouvoir utiliser les données que l'abonnement de Télé-Québec, là, rend disponibles.

Comptes de dépenses des dirigeants des
sociétés d'État relevant du ministère (suite)

Par rapport à votre dernière question...

M. Turp: ...dépenses des dirigeants des sociétés d'État.

Mme Beauchamp: ...les comptes de dépenses, il me fera plaisir de vous faire parvenir l'information sans problème.

M. Turp: Est-ce qu'on pourrait l'avoir d'ici vendredi pour la suite de nos travaux?

Mme Beauchamp: Oui, vous allez la recevoir pour vendredi matin.

M. Turp: Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Brodeur): ...là seront déposés ici, à la commission, vendredi matin. Je constate qu'il reste à peu près une minute.

M. Turp: On l'ajoutera vendredi, ça fera 12 h 6.

Le Président (M. Brodeur): On l'ajoutera vendredi. Donc, compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux de la Commission de la culture sine die.

(Fin de la séance à 17 h 59)