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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 9 mai 2006 - Vol. 39 N° 12

Étude des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Remarques finales

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Bernard Brodeur, président
Mme Yolande James
M. Pierre Moreau
M. Éric R. Mercier

Journal des débats

(Quinze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Brodeur): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît. Je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte et, comme à l'habituel, pour les gens qui ne sont pas habitués d'être en commission parlementaire, je vous demanderais de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos cellulaires, s'il vous plaît.

Donc, le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires 2006-2007 des programmes 1 et 2, soit Immigration, intégration et communautés culturelles ainsi qu'Organisme relevant du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Lefebvre (Laurier-Dorion) remplace Mme Papineau (Prévost).

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Donc, nous comprenons que nous débutons à 15 h 30 nos travaux dû à ce que la Chambre s'est prolongée un petit peu plus longtemps. Donc, je comprends que l'entente est la suivante, qu'il y aura les remarques préliminaires tout d'abord, et il y a un consentement pour réduire du temps de la part du parti ministériel, afin de ne pas porter atteinte au droit de parole de l'opposition et pour, en fin de compte, terminer à 18 heures. C'est bien l'entente qu'il y a eu?

Une voix: C'est bien l'entente qu'il y a eu, M. le Président.

n (15 h 30) n

Le Président (M. Brodeur): Merci. Donc, nous allons débuter immédiatement par les remarques préliminaires, en débutant par Mme la ministre.

Une voix: M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui.

Mme Lefebvre: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, il y aura une discussion générale à la suite des remarques préliminaires.

Une voix: Donc, en blocs de 20 minutes?

Le Président (M. Brodeur): En blocs de 20 minutes, oui.

Une voix: Sur l'ensemble?

Le Président (M. Brodeur): En blocs de 20 minutes. Je vais revenir un peu plus tard là-dessus. Parce que tantôt, quand on a discuté sur l'entente qui était intervenue, on avait négligé de parler du temps des remarques préliminaires. Donc, lors de vos remarques préliminaires, mon secrétaire et moi allons vous proposer, là, un horaire pour jusqu'à 18 heures pour vous permettre de conserver votre temps de parole. Parfait?

Remarques préliminaires

Donc, les discussions seront d'ordre général. Nous allons débuter tout de suite avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. La parole est à vous.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président de la commission, Mmes et MM. les parlementaires. J'ai le plaisir de m'adresser à vous aujourd'hui pour vous présenter les crédits budgétaires du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année 2006-2007. J'aurai aussi l'occasion de présenter les crédits relatifs au Conseil des relations interculturelles dont le mandat est associé à la mission du ministère.

M. le Président, j'aimerais tout d'abord vous présenter les personnes qui m'accompagnent, donc ma sous-ministre, Mme Alcindor; suivie de Mme Hélène Lévesque du Secrétariat général; Mme Suzanne Éthier, qui est sous-ministre adjointe à l'Immigration et Francisation; ainsi que M. Jacques Robert, qui est sous-ministre adjoint pour l'intégration et les relations interculturelles. À l'arrière, vous avez également Mme Deronzier, directrice des communications; Mme Charlotte Poirier, secrétaire générale; et Mme Francine Le Comte, qui est directrice des relations humaines; ainsi que Danielle Ferland, qui est directrice générale de l'administration. De plus, j'ai avec moi Mme Patricia Rimok, qui est la présidente du CRI, qui est juste ici, à côté de mon attachée de presse. Par la suite, vous avez Mme Marie-Hélène Paradis, mon attachée de presse; ma chef de cabinet, Filomena Rotiroti; mes attachés politiques à l'arrière, Vivian Moreno, Victor Henriquez et Yazid Saïdi. Le budget de dépenses attribué au portefeuille du MICC, incluant le Conseil des relations interculturelles, pour l'année 2006-2007 a augmenté de 5,7 % par rapport à la dépense probable de 100,1 millions de 2005-2006. Par cette hausse consentie à notre budget, je suis heureuse d'affirmer, M. le Président, l'importance et la reconnaissance que notre gouvernement accorde au dossier de l'immigration et des relations interculturelles. Avec ces nouvelles sommes, le ministère injectera un budget additionnel de 4 millions pour soutenir les projets et les activités visant à faciliter la reconnaissance des diplômes et des compétences acquises à l'étranger, de même que l'accès aux ordres professionnels. Cette priorité découle du plan d'action du ministère afin de proposer des solutions qui non seulement faciliteront l'intégration professionnelle des personnes immigrantes formées à l'étranger, mais aussi qui contribueront à la prospérité du Québec.

Permettez-moi de rappeler une donnée fondamentale pour l'avenir du Québec: depuis 2001, la croissance de notre population dépend davantage de l'immigration internationale que de l'accroissement naturel, et les organismes spécialisés prévoient que, dès 2011, la totalité de la croissance de la population active reposera sur l'immigration. Ce constat démontre toute l'importance qu'il faut accorder à l'immigration pour l'évolution démographique du Québec tant pour son essor économique que pour sa vitalité culturelle. C'est pourquoi la mise en oeuvre des mesures pour faciliter l'accès des personnes immigrantes aux professions et métiers réglementés est l'une de mes grandes priorités et a été reconnue comme telle lors du Forum des générations.

J'aimerais insister dès à présent sur l'importance des avancées réalisées en ce domaine, depuis que nous sommes au pouvoir. Nous avons obtenu l'engagement des intervenants du milieu professionnel, et aujourd'hui les résultats sont là pour faire foi de cette volonté d'ouvrir plus grandes les portes de la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger et celles de l'accès aux professions réglementées, car il est essentiel, M. le Président, alors que nous vivons des pénuries de main-d'oeuvre dans plusieurs domaines, que les personnes formées à l'étranger puissent avoir accès à l'information pertinente sur l'accès aux professions ainsi qu'aux métiers réglementés, qu'elles puissent aussi faire reconnaître de manière équitable leur formation et leur expérience et puissent enfin aussi accéder à la formation d'appoint pour mettre à niveau leurs compétences par rapport aux normes québécoises.

Un des exemples les plus probants sur les progrès réalisés depuis 2003, en matière de reconnaissance de la formation et de l'expérience, est celui des médecins formés à l'étranger. L'ajout d'ateliers préparatoires à l'examen des sciences cliniques médicales du Collège des médecins du Québec ainsi que la mise sur pied d'un groupe d'étude au cours des étés 2004 et 2005 auront permis d'améliorer grandement le taux de réussite. Il oscille depuis trois ans entre 55 % et 52 % pour les candidats ayant suivi l'atelier, alors qu'il se situe entre 35 % et 24 % pour ceux ne l'ayant pas suivi.

Pour ce qui est de l'admission en résidence des diplômés en médecine, il y a eu de grands progrès. Ainsi, plus de 65 médecins commenceront leur résidence cette année. 58 médecins formés à l'étranger ont commencé leur résidence en juillet 2005, s'ajoutant à un groupe de 55 l'année précédente et à une trentaine en 2003. Rappelons qu'au début des années 2000 environ 5 médecins formés à l'étranger étaient admissibles en résidence, seulement. Dans ce dossier comme dans plusieurs autres, nous travaillons en partenariat avec des ministères impliqués. Dans la foulée des recommandations de l'équipe de travail, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a revu ses règles afin d'assurer le financement, au collégial, des formations qualifiantes prescrites à un candidat par un ordre professionnel.

Aussi, le projet de loi modifiant le Code des professions, qui sera déposé sous peu par le ministre de la Justice et qui permettra aux ordres professionnels d'avoir beaucoup plus de souplesse pour délivrer des nouvelles formes de permis temporaires ou restrictifs qui faciliteront l'intégration professionnelle des personnes formées à l'étranger. Il leur permettra également d'assurer l'indépendance de leurs mécanismes de révision des décisions en matière d'équivalence du diplôme et de la formation. De plus, le Conseil interprofessionnel du Québec a rendu publics, le 14 février dernier, trois documents portant sur les bonnes pratiques en matière d'équivalence de diplômes et de formation acquis hors du Québec. J'aimerais souligner que tous les ordres professionnels se sont engagés à faire l'évaluation de leurs pratiques en s'appuyant sur ces documents et à apporter les correctifs requis. L'ajout de 4 millions à notre budget actuel nous permettra de réaliser des ententes et des projets favorisant l'accès aux ordres professionnels, et déjà cinq projets sont connus. Cinq nouveaux projets seront conclus avec autant d'ordres professionnels et seront annoncés sous peu, et d'autres suivront en cours d'année.

L'autre dossier touché par l'augmentation des crédits du ministère est celui de la francisation. Il sera bonifié de 2,2 millions et atteindra 45,8 millions, ce qui permettra de faire face à la hausse attendue de clientèle et de maintenir le cap sur l'objectif prioritaire d'accélérer l'apprentissage du français des personnes immigrantes. J'aimerais rappeler ici que, selon les données du recensement de 2001, la connaissance du français l'emporte sur celle de l'anglais parmi l'ensemble de la population immigrée au Québec, soit 76 % contre 69 %. La proportion des nouveaux arrivants connaissant le français au moment de leur admission va en progressant: de 31 % qu'elle était en 1994, elle passe à 43 % en 1999 et à 57,3 % en 2005. Mon ministère offre aussi, en collaboration avec le milieu communautaire, un grand nombre de cours à temps partiel qui répondent aux besoins spécifiques des personnes immigrantes. De plus, des cours sur mesure sont offerts notamment aux femmes immigrantes et aux travailleurs déjà en emploi. Parmi les deux centres... Par ailleurs, pardon, les deux centres d'autoapprentissage mis sur pied, l'un à Montréal, en janvier 2005, et l'autre à Québec, en mars 2005, offrent aussi des services d'apprentissage du français.

La clientèle immigrante souhaite accéder au marché du travail le plus rapidement possible, et l'expérience de la nouvelle offre de service en francisation qui a instauré la formule permettant de concentrer la formation complète sur une période de 33 semaines au lieu de 40 a été concluante. La généralisation de cette formule, depuis le mois d'août 2004, a été bien mûrie et est le fruit d'une évaluation rigoureuse. Les volumes des admissions pour 2005 totalisent 43 373 immigrants. De ce nombre, la part des admissions découlant de la sélection québécoise est de 67 %. La part de l'immigration économique atteint 61 % grâce au fort volume d'admission de travailleurs qualifiés sélectionnés en fonction des besoins de main-d'oeuvre du Québec.

Par ailleurs, l'adhésion du Québec aux principes de solidarité internationale a continué de se manifester de façon concrète, en 2005. La part de l'immigration humanitaire comprenant les réfugiés à l'étranger, les personnes reconnues réfugiées au Canada et les membres de leur famille à l'étranger s'élève à 16,5 %. Plus de 9 100 personnes se sont établies au Québec, à la suite d'un parrainage souscrit par un membre de leur famille, ce qui représente 21 % de l'ensemble des personnes admises. Les admissions prévues pour 2006 se répartissent de façon relativement égale, selon le continent de dernière résidence, soit 25 % qui proviennent d'Afrique, 20 %, d'Amérique, 30 %, de l'Asie et 25 %, de l'Europe. Je tiens à souligner que l'approche par territoire nous a permis de profiter de l'expertise de nos bureaux d'immigration du Québec à l'étranger, ce qui nous a permis d'accroître l'efficacité de nos actions.

n (15 h 40) n

Permettez-moi maintenant d'apporter quelques précisions sur notre stratégie de promotion et d'information à l'égard des travailleurs qualifiés, des gens d'affaires, des travailleurs temporaires et des étudiants internationaux. Les enjeux pour cette année sont le maintien de la demande d'immigration, l'établissement de contacts personnalisés, la sensibilisation de la clientèle à l'importance de commencer les démarches d'intégration dès l'obtention du certificat de sélection et le déploiement de stratégies pour faire face à la concurrence d'autres pays en matière d'immigration.

La demande d'immigration en provenance du Maghreb ayant été forte, un besoin de diversification des territoires de promotion était nécessaire pour établir un certain équilibre privilégié par le gouvernement. Les territoires de promotion retenus pour les travailleurs qualifiés sont l'Europe de l'Ouest, l'Amérique latine et l'Europe de l'Est. Près de 300 séances d'information ont eu lieu dans les territoires visés, en 2005-2006, réunissant plus de 30 000 personnes. Les objectifs de promotion visant l'immigration d'affaires demeurait, en 2005-2006, la diversification du territoire d'immigration d'affaires, l'accroissement ou le maintien, selon le territoire, du nombre de demandes de certificat de sélection déposées par les gens d'affaires et l'augmentation du taux de présence de ces immigrants au Québec.

Le Programme des immigrants investisseurs créé en 1986 a fait l'objet d'une refonte importante en l'an 2000, en introduisant notamment un partenariat avec Investissement Québec. Au mois de mars 2005, de nouvelles modifications sont entrées en vigueur afin, d'une part, de réduire les risques reliés à la circulation des fonds et de diversifier l'utilisation des revenus de placement des immigrants investisseurs et, d'autre part, de revoir le rôle des intermédiaires financiers afin de susciter leur participation active pour assurer la qualité des candidatures qui nous sont présentées. Mentionnons que 4 % des revenus de placement assurent désormais le financement du nouveau Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi, donc le programme PRIIME, et je reviendrai un peu plus tard sur ce programme.

D'autres mesures ont... cours, pardon, afin de bonifier le Programme des immigrants investisseurs, telle la réalisation de missions de prospection et de promotion. Ainsi, l'an dernier, trois missions ont été menées afin d'évaluer le potentiel en Amérique latine, et une autre se fera en France, cette année.

Sur un autre plan, il y a eu accroissement des missions de prospection réalisées, au Québec, par les candidats immigrants investisseurs afin qu'ils développent leurs connaissances du Québec. 10 séminaires sur la conduite des affaires au Québec ont été offerts en 2005, en langues anglaise, chinoise et coréenne. En outre, 30 % des entrevues de sélection des immigrants... ont été réalisées à Montréal.

Le plan de promotion du MICC s'adresse particulièrement aux travailleurs temporaires qui, en raison de leur profil professionnel, représentent une main-d'oeuvre intéressante. À titre d'exemple, la promotion pour les professionnels de la santé s'effectue en France et en Belgique et s'adresse aux infirmières et médecins français ainsi qu'aux orthophonistes belges.

Mon ministère a conclu, en septembre 2005, une entente de partenariat avec l'Association des aides familiales du Québec afin de mieux soutenir les femmes qui participent au Programme des aides familiales résidantes en leur donnant, dès leur arrivée, une session d'information sur leurs droits, en les soutenant pour faire respecter ces droits et en leur offrant des outils et un soutien pour se trouver un nouvel emploi lorsque leur contrat de travail se termine avant terme. Je précise que ce programme est la responsabilité partagée de Citoyenneté et Immigration Canada et du gouvernement du Québec. Le Québec s'est engagé à prendre les moyens à sa disposition pour encadrer l'utilisation de ce programme et ainsi protéger les femmes qui y participent.

Afin d'accroître le nombre d'étudiants internationaux en région, nous avons mis en oeuvre plusieurs mesures. Il importe en effet que le Québec demeure compétitif sur la scène internationale. Le ministère fait la promotion des études supérieures en région sous la bannière du programme ÉduQuébec-Régions qui en est actuellement à sa troisième année d'existence. Il s'agit d'un partenariat entre mon ministère, cinq constituantes de l'Université du Québec en région et le cégep international qui regroupe 14 cégeps en région. ÉduQuébec-Régions vise à promouvoir les programmes d'études de ces 19 établissements auprès d'étudiants internationaux, en vue de les inciter à venir étudier au Québec.

Dans le cadre d'une entente entre mon ministère et l'île de la Réunion, deux importantes missions de promotion et de recrutement d'étudiants réunionnais ont été organisées en automne 2004 et 2005. Alors que la mission de 2004 a permis de recruter 161 étudiants, celle de 2005 amènera, selon les résultats préliminaires, quelque 300 nouveaux étudiants qui s'inscriront à l'automne 2006, dans les établissements en région. Tel qu'entendu avec les partenaires réunionnais, les jeunes Réunionnais pourront obtenir, après leurs études, une première insertion professionnelle et choisir de s'établir de façon durable, dans les régions du Québec. Dans certains cas, je tiens à le préciser, ces étudiants ont contribué au maintien de programmes d'études en région qui étaient jusque-là menacés.

Par ailleurs, à la suite de nombreuses interventions de mon ministère avec Citoyenneté et Immigration Canada, le Québec a obtenu que le projet expérimental de travail hors campus des étudiants internationaux soit étendu à tous les étudiants internationaux qui fréquentent un établissement public de niveau postsecondaire, incluant ceux de régions de Montréal et de Québec. Le 27 avril dernier, le nouveau ministre de CIC, M. Monte Solberg, a annoncé l'entrée en vigueur de ce programme. Le Québec sélectionne les immigrants de la catégorie de l'immigration économique, tels les travailleurs qualifiés et les gens d'affaires, en fonction de caractéristiques devant favoriser leur insertion en emploi ou, le cas échéant, leur capacité à réaliser leurs plans d'affaires.

Afin d'assurer un meilleur arrimage entre la sélection économique et les besoins du Québec, mon ministère a entrepris la révision de ses instruments de sélection afin de favoriser la venue de travailleurs qualifiés qui répondent aux besoins de main-d'oeuvre du Québec. En effet, plusieurs employeurs mentionnent qu'ils éprouvent des difficultés à recruter des travailleurs pour des postes de techniciens ou de travailleurs spécialisés. La nouvelle grille de sélection répondra à ce besoin. Une banque de compétences, M. le Président, sera aussi mise sur pied pour permettre aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature dans une banque informatisée à laquelle les employeurs pourront se référer pour combler leurs besoins de main-d'oeuvre.

Pour réussir leur projet d'intégration, les candidats doivent bien préparer leur arrivée dès l'obtention du certificat de sélection. C'est dans cet esprit que nous avons intensifié nos ententes de partenariat pour permettre à un plus grand nombre de candidats d'amorcer ou de poursuivre leur apprentissage du français avant leur arrivée au Québec. L'objectif principal de ces ententes est de diriger les candidats en attente du certificat de sélection du Québec ou du visa canadien vers des écoles de langues. Cette année encore, des nouvelles ententes de partenariat en francisation ont été signées avec le réseau des Alliances françaises. Au total, le ministère a conclu 34 ententes de partenariat visant à permettre aux candidats à l'immigration d'amorcer leur apprentissage du français avant leur arrivée au Québec. De plus, le ministère élabore actuellement des services en ligne d'apprentissage du français pour les candidats déjà sélectionnés. L'objectif principal du projet est d'offrir aux personnes immigrantes une démarche structurée d'apprentissage du français, de connaissance du Québec et d'appropriation des valeurs et des codes culturels de la société québécoise.

En outre, nous avons mis en ligne, dans le site Internet d'Immigration-Québec, une banque d'exercices de français pour les immigrants possédant différents niveaux de connaissance du français. Ainsi, au mois de mars dernier, plus de 19 500 visites ont été effectuées dans la banque. Quant à l'accueil et à l'intégration des nouveaux arrivants, les divers programmes et services instaurés par le ministère depuis le printemps 2005 permettent d'offrir aux nouveaux arrivants un accompagnement personnalisé afin d'accélérer leur démarche d'intégration. Soutenu par le guide d'aide à l'intégration Apprendre le Québec, l'accompagnement personnalisé est offert aussi par les organismes communautaires partenaires du ministère. Lancé en septembre dernier, le guide Apprendre le Québec est diffusé en français, en espagnol et en anglais. Il est également disponible dans le site Internet d'Immigration-Québec. Il est remis aux candidats à l'immigration à l'étranger pour qu'ils puissent entreprendre rapidement leur démarche d'intégration et aux nouveaux arrivants au Québec pour faciliter la prise en charge de leur parcours d'intégration. Je souligne qu'une section entière du guide est consacrée à l'insertion en emploi et que celle-ci a été réalisée avec Emploi-Québec.

Permettez-moi d'ajouter, M. le Président, que l'implantation du Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants a permis d'accroître de plus de 11 %, par rapport aux enveloppes budgétaires de 2003-2004, les anciens programmes destinés aux organismes d'accueil pour l'accueil des immigrants et le soutien à l'insertion en emploi. En mai 2005, le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles, donc le PRIIME, qui vise à soutenir l'insertion en emploi et à lutter contre la discrimination, a été mis sur pied. Jusqu'à présent, plus de 560 participants ont pu bénéficier du soutien du programme pour intégrer le marché du travail et se maintenir en emploi. De plus, nous avons conclu, en février dernier, une entente de partenariat avec la Fédération des chambres de commerce du Québec concernant la mise en place d'un programme de sensibilisation et de mise en valeur de la main-d'oeuvre immigrante auprès des entreprises du Québec.

L'année qui vient de s'écouler nous a permis d'intensifier nos actions en matière de régionalisation de l'immigration, répondant ainsi à l'engagement du gouvernement et maintes fois exprimé lors des forums régionaux, afin d'accélérer la signature d'ententes de régionalisation. Au total, pour 2005-2006, nous avons traité 14 initiatives de partenariat, que ce soit sous forme d'ententes avec les CRE et les municipalités ou les plans d'action régionaux.

n (15 h 50) n

M. le Président, je vois que vous me faites signe. J'aurais encore beaucoup à dire, ne serait-ce que sur le travail qui a été fait par l'équipe qui a été dirigée par mon adjointe parlementaire, la députée de Nelligan, concernant la pleine participation des communautés noires à la société du Québec.

Je suis très heureuse d'avoir l'occasion enfin de pouvoir parler de ce qui me tient à coeur, soit l'immigration et les communautés culturelles, puisque je n'ai pas beaucoup de questions, devons-nous le rappeler, à l'Assemblée nationale, lors des périodes de questions. Il faut dire qu'en presque deux sessions, puisqu'on est déjà dans notre neuvième semaine de retour à l'Assemblée nationale et si je calcule la session de l'automne passé, je n'ai eu qu'une question de l'opposition et une question de mon adjointe parlementaire.

Donc, vous comprendrez que j'anticipe, avec beaucoup de plaisir, les deux heures et quelques de débat que nous avons devant nous, et je tiens à remercier les parlementaires des questions qui seront certainement très intéressantes et qui apprendront aux Québécois beaucoup de choses sur ce qu'on fait, au Québec, en matière d'immigration, puisque les bonnes nouvelles ne font pas la une des journaux, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup, Mme la ministre. Donc, maintenant, je suis prêt à reconnaître la porte-parole de l'opposition, Mme la députée de Laurier-Dorion, pour un temps maximal de 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

Mme Elsie Lefebvre

Mme Lefebvre: Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord saluer les personnes présentes à cette table, Mme la ministre, et toute votre équipe, les fonctionnaires du ministère présents aujourd'hui, Mme Rimok ainsi que tous ceux qui oeuvrent dans toutes les régions du Québec. Je tiens à souligner votre travail exceptionnel et à vous remercier pour votre contribution au rayonnement de la société québécoise. Je tiens également à saluer le travail de ceux qui oeuvrent au sein des dizaines d'organismes communautaires. Enfin, bonjour à vous, M. le Président, et à vous, chers collègues, à ma petite équipe, Farouk Karim et Sarah Houde. Donc, je me sens bien entourée malgré un nombre restreint de personnes.

Donc, il me fait plaisir de m'adresser à vous aujourd'hui, au nom du Parti québécois, pour l'étude des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Il ne fait nul doute que l'immigration est un enjeu de premier ordre pour le Québec en 2006. Nous sommes une société qui doit faire face à un choc démographique important, ce qui demande une stratégie d'envergure pour relever les défis de demain. Heureusement, nous sommes aussi une société ouverte et tournée sur le monde, ce qui nous permet d'aborder l'intégration des nouveaux arrivants d'un point de vue inclusif et solidaire. En ce sens, il ne fait aucun doute que l'immigration contribue de façon cruciale au développement économique, social et culturel de l'ensemble de la société. Il en va du succès même de nos projets futurs et de la prospérité économique du Québec.

En matière d'intégration, nous avons pu observer des succès formidables au Québec, dans les dernières décennies. Dans le milieu artistique, par exemple, le paysage est maintenant beaucoup plus coloré qu'il ne l'était il y a encore peu de temps. Dans les cours d'école, la tolérance envers les différentes cultures est enseignée dès le plus jeune âge, et les préjugés ont connu un recul important grâce aux changements des mentalités à travers les générations. Le Québec connaît de belles avancées depuis quelques années, et c'est tous ensemble, les gouvernements, la société civile et les institutions publiques, que nous y sommes parvenus.

Dans ses dernières consultations sur les plans d'immigration, le gouvernement, en lien avec la société civile, a fait l'audacieux pari d'augmenter le nombre d'immigrants accueillis au Québec. En vertu de l'entente conclue avec le gouvernement fédéral, il nous appartient donc, maintenant, de sélectionner la presque totalité des immigrants qui décident de joindre leur destinée à la nôtre, de sorte que nous puissions nous assurer de l'adéquation entre les besoins de ces personnes et les besoins de la société québécoise.

Les antennes du gouvernement du Québec sont ouvertes à travers le monde, afin de rivaliser avec les autres pays occidentaux pour attirer des personnes qualifiées qui décident, pour une raison ou une autre, de braver les frontières. Cette année, un nombre important de travailleurs indépendants qualifiés ont été recrutés. Ces cerveaux nous permettront de faire progresser le Québec en collaboration avec les compétences développées ici.

Sur le plan humanitaire, le Québec a accueilli cette année un nombre important de demandeurs d'asile et a permis plusieurs réunifications familiales. Cet engagement du Québec envers les personnes défavorisées du monde doit demeurer une pierre angulaire de notre politique d'immigration, puisqu'elle s'inscrit dans la culture d'ouverture et de solidarité que les Québécois entretiennent traditionnellement avec les populations touchées par l'adversité et elle constitue aussi une question morale à laquelle nous ne pouvons nous souscrire. Il faut cependant nous assurer que les coûts liés à l'immigration pour un réfugié demeurent raisonnables tout comme les délais d'attente. Nos choix en matière d'immigration nécessitent que le gouvernement offre des services adéquats à ces personnes afin de s'assurer qu'elles s'intègrent bien à la société québécoise. Il en va de leur qualité de vie bien sûr mais aussi de notre bien-être collectif. En effet, l'intégration constitue un élément fondamental du rôle de l'immigration... joue dans nos projets actuels et futurs. Une intégration moins bien réussie entraîne, par exemple, des problèmes de chômage, de polarisation sociale, de ghettoïsation et de décrochage scolaire, pour ne nommer que ceux-là, ce qui entraîne des coûts importants pour la société et met en péril le tissu social.

Il est impératif que les nouveaux arrivants ne se sentent pas à l'écart de la société d'accueil et qu'ils se sentent traités au même chapitre que l'ensemble des citoyens. Il faut leur donner le goût de s'investir à fond dans leur nouvelle patrie en leur donnant une place dans l'espace francophone québécois. Pour ce faire, il faut s'assurer que les institutions qui oeuvrent à l'intégration des nouveaux arrivants obtiennent le financement nécessaire, et ce, au sein d'une structure adéquate. De même, les organismes qui travaillent d'arrache-pied pour faciliter l'arrivée des immigrants doivent aux aussi bénéficier d'un appui financier qui réponde à leurs besoins. À cet égard, il est impératif et urgent que les sommes en provenance d'Ottawa et celles qui ont été promises en vertu de diverses ententes conclues avec le fédéral et d'autres ministères québécois soient allouées sans délai aux divers programmes visant l'intégration.

La question du financement est d'autant plus pertinente en ce qui concerne la francisation des nouveaux arrivants. En plus d'être porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, je suis aussi députée de Laurier-Dorion, c'est-à-dire représentante des quartiers Villeray et Parc-Extension à Montréal. Parc-Extension est l'un des quartiers les plus multiethniques au Québec: on y compte 62 % de Québécois issus de l'immigration, et 80 % des gens parlent une autre langue que le français ou l'anglais à la maison. Il me semble que, d'une part, le ministère doit être en mesure de répondre correctement à la demande de francisation pour ceux qui cognent à notre porte et que, d'une autre, il faut absolument que le ministère devienne proactif dans la promotion et l'offre des cours de français. Une attitude passive dans ce domaine ne parvient pas à gérer convenablement la situation. Il faut faire une promotion plus dynamique ensemble, tout le monde, des cours de français pour motiver les gens à s'investir dans ce projet.

Nous avons réussi de belles avancées au Québec, en matière d'immigration, au fil des années. Il existe cependant encore des lacunes auxquelles il faut, d'ores et déjà, s'attaquer. C'est pour cette raison et dans cet esprit de collaboration que je suis ici, aujourd'hui, pour soulever des questions, souligner les limites des politiques et vous aider à améliorer le système d'immigration et d'intégration au Québec. Merci.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui. Je m'excuse. Avant qu'on débute, j'aimerais savoir, puisque nous allons avoir des conversations d'ordre général, si la députée de Laurier-Dorion entend poser des questions à la présidente du CRI. S'il n'y a pas de question, on pourrait la laisser repartir à Montréal.

Une voix: ...

Mme Thériault: Non? Il n'y a pas de question? Merci, Mme la députée.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je comprends que vous n'avez pas de question. Vous pouvez partir. Parfait. Merci de votre visite.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Ah, merci de...

Une voix: Vous me permettez de saluer l'excellent travail de madame...

Le Président (M. Brodeur): Oui. Donc, à votre tour, Mme la députée, vous pourrez le faire.

Une voix: Oui, je vais le faire.

Le Président (M. Brodeur): Donc, il nous reste approximativement... non, peut-être exactement deux heures, puisque nous devrons prendre les dernières minutes pour passer au vote sur les crédits. Donc, la proposition que je pourrais vous faire, étant donné que nous avons commencé très tard nos travaux, c'est que le temps pourrait se répartir ainsi: 1 h 20 min à l'opposition et 20 minutes au parti ministériel.

(Consultation)

Le Président (M. Brodeur): Ce qu'on peut faire, on va commencer par vos premières questions. Vous avez un premier échange de 20 minutes, et après ça on ajustera, le cas échéant. Parfait?

Une voix: O.K.

Le Président (M. Brodeur): Allez-y.

Discussion générale

Demandes de statut de réfugié

Délais de traitement

Mme Lefebvre: Parfait. Donc, rebonjour. J'aimerais débuter avec la question des délais d'attente pour les revendicateurs de statut de réfugié. Donc, la ministre peut-elle nous indiquer quelle est son appréciation des délais actuels. Quelle est son opinion sur la question?

Une voix: ...

Une voix: ...

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. Excusez-moi, mais c'est une déformation. Vous savez que j'ai occupé le siège d'une vice-présidence, donc j'ai beaucoup présidé des travaux.

Le Président (M. Brodeur): ...présentement, et vous pouvez répondre pendant ce temps-là.

Mme Thériault: J'en conviens, M. le Président, mais j'attendais que vous me passiez la parole. Merci.

Donc, pour répondre à la question de la députée de Laurier-Dorion, elle sait très bien que l'immigration, au Québec, est de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. J'ai eu l'occasion de rencontrer mon vis-à-vis, nouveau ministre nommé, M. Monte Solberg, samedi, en fin de semaine, à Québec, et j'ai eu l'occasion également de le sensibiliser aux délais d'attente. Puisque le Québec fait sa propre sélection, nous devons attendre que le gouvernement fédéral ait fait l'enquête de sécurité et l'enquête de santé avant d'émettre les visas pour que les gens puissent venir ici. Et je veux rassurer la députée qu'à chaque fois que mes fonctionnaires, les gens qui travaillent à l'intérieur de mon ministère sont en discussion avec le gouvernement fédéral ou que, moi, je parle soit au ministre actuel ou au précédent ministre nous sensibilisons toujours les délais, qui sont élevés, je le crois, du gouvernement fédéral.

Mais j'aimerais aussi vous rappeler que, toutes les demandes d'asile, c'est le gouvernement fédéral qui est responsable de tous les aspects du processus de traitement des demandes d'asile. Donc, en fait, on n'intervient pas nulle part dans le processus.

n (16 heures) n

Une voix: ...

Une voix: Allez-y, allez-y.

Mme Lefebvre: D'accord. Votre prédécesseure nous indiquait, sur cette question-là, en 2003...

Une voix: Le micro n'est pas ouvert, M. le Président.

Une voix: ...

Possibilité de compensation
financière pour les délais

Mme Lefebvre: O.K. Là, il est ouvert, parfait. Donc, votre prédécesseure nous indiquait, sur cette question, en 2003, et je la cite: «C'est évident que c'est un dossier qui est sur la table depuis déjà un certain temps. C'est un dossier pour lequel le Québec manifeste évidemment une demande au gouvernement fédéral.» Elle concluait en disant: «Donc, il y a cette sensibilisation, il y a cette ouverture, mais on va continuer de pousser parce que ça nous entraîne, à nous, des coûts et ça nous entraîne, à nous, des retards qui sont difficiles à rattraper puis de l'insatisfaction aussi de la part de tout le monde.»

Donc, est-ce que la ministre, sur la question des revendicateurs de statut de réfugié, a l'intention de faire parvenir une demande de compensation financière pour les longs délais?

Mme Thériault: Je vous dirais que probablement les propos de ma prédécesseure ont été tenus en rapport avec la sélection que fait le Québec, oui, effectivement, mais, au niveau des réfugiés, tout est contrôlé entièrement, à 100 %, par le gouvernement fédéral. Il faut tenir compte qu'il y a eu une élection fédérale dernièrement, il y a eu des changements. Moi, je pense qu'à ce stade-ci il serait prématuré d'envisager une demande de compensation financière, puisque tout semble indiquer que le gouvernement fédéral investit des sommes supplémentaires dans le dernier budget ? vous avez dû le voir ? qui devraient servir également à atténuer les délais d'attente.

Principes de tarification issus de
l'Accord Canada-Québec
relatif à l'immigration
et à l'admission temporaire des aubains

Mme Lefebvre: D'accord. Donc, passons maintenant à la question de la double tarification. Encore à ce jour, il en coûte plus cher d'immigrer au Québec que dans le reste du Canada. Est-ce que la ministre peut faire le point sur la position du gouvernement du Québec face au fédéral, relativement au dossier de la double tarification? Est-ce que la ministre est d'accord avec la présence fédérale dans la tarification, dans des champs de compétence dont ils ont confié la responsabilité? Est-ce que vous pensez que le fédéral devrait libérer ce champ de tarification?

Mme Thériault: Je vous dirais qu'à prime abord c'est un choix qui a été fait par le Québec de tarifier, c'est un choix d'autonomie du Québec qui faisait partie des revendications que nous avions avant de signer l'entente. Et ce qu'il faut comprendre, Mme la députée de Laurier-Dorion, c'est que, si nous devions remettre en question la tarification ou le champ qu'occupe le fédéral, il faudrait rouvrir l'Accord Canada-Québec, et nous n'avons absolument pas l'intention de rouvrir cet accord-là.

Mme Lefebvre: ...parce qu'en 2003 la députée de Fabre, votre prédécesseure, nous indiquait que le fédéral était ouvert à rediscuter de cette question. Elle disait également qu'il va falloir, nous, le gouvernement, donc votre gouvernement, qu'on ait, là aussi, des résultats. Trois ans plus tard, quels sont les résultats?

Mme Thériault: Bien, moi, je vous dirais que, depuis que je suis aux commandes du ministère, nous n'avons pas abordé cette question-là. Et ce que ma sous-ministre m'indique, c'est qu'à chaque fois que nous avons parlé du sujet avec le gouvernement fédéral ils ont refusé systématiquement. Donc, je ne crois pas qu'il y aurait des avancées dans ce domaine.

Mme Lefebvre: ...je comprends que les travaux n'ont pas progressé depuis 2003. Alors, maintenant, relativement au dossier de la réunification familiale, est-ce que la ministre peut faire le point, dans ses revendications face au gouvernement fédéral, de la position du gouvernement du Québec? En 2003, votre prédécesseure, lors de l'étude des crédits, nous disait qu'elle pourrait nous informer de la position du Québec dans six mois. Est-ce possible aujourd'hui de nous informer de la position du Québec quant aux délais d'attente?

Mme Thériault: Avant de répondre à votre question, Mme la députée, j'aimerais préciser que jamais nous n'avons, nous, ici entamé de négociation avec le gouvernement fédéral pour pouvoir ouvrir le sujet précédent que vous avez mentionné, soit la tarification, que ce soit fédéral ou provincial. Donc, je pense que c'est important de remettre les choses à l'heure: nous n'avons jamais entamé de négociation, et on m'indique bien ici qu'il n'y a pas d'intention de le faire non plus.

Mme Lefebvre: ...les vérifications au verbatim de l'étude des crédits de 2003 parce que cette question a bel et bien été abordée entre l'actuel chef du Parti québécois, André Boisclair, et la députée de Fabre. Donc, sur la question de la double tarification, la députée de Fabre nous indiquait que, de ses discussions avec le gouvernement fédéral, il était ouvert à rediscuter cette question, mais je comprends de toute façon que la question n'a pas davantage avancé depuis ce temps-là.

Mme Thériault: Mais, M. le Président, si vous me permettez, je pense qu'il est important que la députée comprenne qu'il n'y a pas eu de négociation formelle avec le gouvernement fédéral pour la simple et unique raison que le gouvernement fédéral ne veut pas discuter de cette question-là, à moins que nous rouvrions l'accord qui a été signé en 1991 par ma collègue la députée de Saint-François, qui est aujourd'hui la ministre des Relations internationales, qui a signé l'accord, le deuxième accord historique le plus important pour le Québec. C'est elle qui a eu cette possibilité-là, soit l'accord avec l'UNESCO qui a été annoncé la semaine passée.

Mais il faut comprendre qu'il est hors de question de rouvrir cet accord-là. Et, si systématiquement le gouvernement fédéral lie la question de la double tarification avec l'accord, vous comprendrez que jamais le Québec ne rouvrira cette question-là. Et j'espère qu'un éventuel gouvernement du Parti québécois, dans un futur assez lointain, ne penserait pas à rouvrir cet accord-là non plus.

Mme Lefebvre: Je vous crois sur parole, Mme la ministre. À la lecture des galées de l'étude des crédits de 2003, cette question a bel et bien été abordée. Alors, je peux comprendre que nous avons été induits en erreur à ce moment-là.

Mme Thériault: M. le Président, je pense que c'est important de ne pas prêter des mauvaises intentions surtout à une personne qui n'est pas là pour pouvoir se défendre. Moi, d'après ce que je peux comprendre des propos que la députée de Laurier-Dorion nous rapporte, c'est probablement que la députée de Fabre ? à l'époque, elle était nouvelle ministre de ce ministère-là ? possiblement qu'à son époque elle a parlé avec le gouvernement fédéral effectivement pour voir de quelle façon on pourrait ajuster les tarifications, j'en conviens, sauf que, moi, ce que je peux vous dire, c'est que, depuis que je suis aux commandes du ministère, à chaque fois que la question a été soulevée avec le gouvernement fédéral, c'était toujours lié à une réouverture de l'accord, et il n'est pas question de réouvrir l'accord.

Donc, si cela impute de ne pas ajuster des tarifications, de continuer la double tarification, c'est un choix que je fais comme ministre et que nous assumons entièrement, ce qui ne veut pas dire nécessairement que la députée de Fabre, lorsqu'elle était ministre, a induit en erreur les gens qui nous écoutent ou lors de l'étude des crédits. Donc, je comprends que c'était probablement une intention de l'ancienne ministre qui était responsable de mes dossiers, mais il faudrait faire attention, dans nos propos, pour ne pas imputer des motifs ou des mauvaises pensées. Merci.

Le Président (M. Brodeur): ...à cette commission.

Une voix: Je n'en doute point, M. le Président.

Mme Lefebvre: En fait, c'est seulement que, lorsqu'on lit les galées, les transcriptions de l'étude des crédits de 2003, la question est bel et bien abordée. Et votre prédécesseure, la députée actuelle de Fabre, nous disait que le fédéral était ouvert à rediscuter cette question-là puis elle s'attendait à avoir des résultats dans les mois qui allaient suivre. Donc, je comprends que, depuis que vous êtes à la tête du ministère, cette question n'a pas été abordée.

Maintenant, j'aimerais poursuivre.

Mme Thériault: Mais, M. le Président, par votre intermédiaire, à Mme la députée, vous savez, possiblement que la députée de Fabre a fait les démarches qui s'imposaient, mais, comme je dis, il n'est pas question pour nous présentement de rouvrir cet accord-là, puisque la double tarification est liée directement à une question de réouverture d'accord, d'autant plus que, dans un contexte où le gouvernement du fédéral vient de couper de moitié les coûts, je pense que la question se pose moins qu'elle l'était à l'époque, voilà deux ans.

Et, vous savez, peut-être qu'est-ce que je trouve un petit peu particulier, c'est que l'an passé j'ai eu l'occasion de venir débattre des crédits ici ? bien, pas dans cette salle-ci, mais ici, au Parlement, là, je me souviens très bien que nous étions au salon bleu ? et on n'a jamais essayé de mettre en opposition les propos de la ministre précédente. Et c'est des questions qui n'avaient pas été soulevées non plus, qui auraient été certainement très intéressantes. Mais je pense qu'il faut bien camper que présentement il est hors de question de rouvrir l'accord, et il n'y aura pas de discussion concernant la double tarification, puisque le gouvernement fédéral vient de toute façon de réduire.

Et il faut dire que, la tarification qui est exigée, aussi il y a des frais qui sont directement reliés à ça. Lorsqu'on pense qu'on a des équipes qui sont à l'étranger et qu'il y a des gens qui partent en mission, nous avons des bureaux d'immigration, donc c'est évident que les frais qui sont demandés sont justifiés par le travail qui est fait. Et je vous dirais même, M. le Président, que les frais demandés par le gouvernement du Québec sont inférieurs, ce qu'on demande est inférieur à ce qu'il en coûte pour faire le travail de... et d'accompagnement de nos nouveaux arrivants.

Reconnaissance des diplômes et des
compétences des personnes formées à l'étranger

Provenance du financement

Mme Lefebvre: D'accord. Donc, je comprends la position de la ministre, c'est assez clair. Alors, c'était quand même une revendication du gouvernement du Québec, parce qu'il en coûte toujours à ce jour plus cher, deux fois plus cher pour des personnes immigrantes qui se destinent au Québec, d'immigrer ici plutôt qu'ailleurs dans le Canada.

Mais maintenant j'aimerais poursuivre, M. le Président, si vous me le permettez, avec la reconnaissance des diplômes étrangers. Donc, on se rappellera qu'alors que les libéraux fédéraux étaient au pouvoir ils annonçaient, par le biais du secrétariat à la reconnaissance des diplômes étrangers, quelque 65 millions sur cinq ans. L'an dernier, la ministre nous indiquait lors des crédits ? j'ouvre les guillemets: «Nous avons déjà entrepris des démarches pour obtenir notre juste part des sommes additionnelles qui ont été allouées ou annoncées par le fédéral pour la reconnaissance des acquis des personnes formées à l'étranger.» Je ferme les guillemets. Est-ce que la ministre a réussi à obtenir les sommes pour le Québec avant le déclenchement des dernières élections fédérales?

n(16 h 10)n

Mme Thériault: Pour répondre à la question de la députée de Laurier-Dorion, non, M. le Président. Vous l'auriez certainement retrouvé à la une des journaux si ça avait été le cas. Mais je dois par contre préciser à la députée que les normes pour pouvoir appliquer dans le programme fédéral étaient quand même très balisées et très encadrées. Donc, il fallait présenter des projets qui suscitaient des montants très importants de l'ordre généralement de 1 million ou des choses comme ça. Et évidemment, bien, avec le déclenchement des élections, le gouvernement fédéral n'était pas prêt non plus à aller de l'avant avec des projets. Il faut aussi mentionner qu'il y avait de l'argent là-dedans pour des sites Internet, pour pouvoir donner l'information comme telle.

Le Québec a plutôt choisi la voie, puisque nous n'aimons pas attendre après le gouvernement fédéral, d'aller de l'avant nous-mêmes. D'ailleurs, sur le site Internet du ministère, vous pouvez retrouver les fiches en ce qui a trait à chacune des professions qui sont régies par les ordres professionnels, si vous voulez, qui sont disponibles dans quelques langues également. Et évidemment, bon, puisqu'il y a un nouveau gouvernement, les discussions sont à continuer, je dirais. Je n'aimerais pas le terme «recommencer». Mais vous avez certainement dû voir aussi, dans le dernier budget fédéral, qu'on annonçait une somme de 18 millions sur deux ans, et j'ai aussi signifié, lors de ma rencontre avec Monte Solberg, que la reconnaissance des diplômes étrangers est de compétence provinciale et, étant donné que ce sont les ordres professionnels et qu'il était pour nous hors de question que le gouvernement fédéral empiète dans un de nos champs de compétence, bien, que nous étions disponibles à travailler avec le gouvernement fédéral afin de développer des outils qui, même s'ils sont développés ici, au Québec, peuvent être facilement transférés, si vous voulez, dans d'autres provinces, de par la similitude des différents ordres professionnels, puisque de toute façon nous avons besoin de cette information-là, concernant les ordres professionnels, en français mais également en anglais.

Donc, je poserais la question: Pourquoi dédoubler le travail qui était fait? Et mon nouveau vis-à-vis actuel est très, je dirais, enchanté par le travail qui a été fait avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et les ordres professionnels en ce qui a trait à la reconnaissance des diplômes étrangers.

J'aimerais aussi peut-être vous dire qu'on prépare actuellement, avec les ordres professionnels et d'autres ministères, une demande d'aide financière au gouvernement fédéral dans le cadre du programme de reconnaissance des types de compétences, et il y a déjà eu une rencontre à ce sujet avec le gouvernement fédéral. Donc, plutôt que de privilégier des petits projets, puisque nous avons le droit de déposer une demande, nous allons privilégier un gros projet, ce qui n'empêche pas le gouvernement du Québec d'aller de l'avant avec le travail qu'on fait avec les ordres professionnels.

Mme Lefebvre: Je suis rassurée d'entendre la ministre nous réaffirmer qu'il s'agit là d'une compétence du Québec.

Le Président (M. Brodeur): ...Mme la députée de Laurier-Dorion, Mme la ministre, peut-être qu'on pourrait faire le calcul du temps immédiatement. Comme ça, tout le monde va savoir à quoi s'en tenir. Parce que, considérant qu'on a eu un retard de 30 minutes, que les remarques préliminaires de Mme la ministre ont été de 20 minutes, de Mme la porte-parole de l'opposition, 5 minutes, il reste 1 h 55 min. Donc, l'objectif est de protéger le temps de parole de tous les députés, y compris de l'opposition.

Donc, nous avions établi que, si nous donnions 1 h 25 min à l'opposition et 30 minutes au gouvernement, nous pourrions répartir comme suit les blocs: le premier bloc à l'opposition, 30 minutes; un deuxième bloc au parti ministériel de 15 minutes; un troisième bloc à l'opposition de 25 minutes; un quatrième bloc au parti ministériel de 15 minutes; et un dernier bloc à l'opposition de 30 minutes, ce qui fait un total, si on calcule les remarques préliminaires, un temps de parole à l'opposition de 1 h 30 min, donc exactement le temps prévu, et de 50 minutes au parti ministériel. Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement.

Mme Thériault: ...on va se plier à vos désirs, puisque le temps de parole est très important. Et je suis convaincue que la députée de Laurier-Dorion a encore beaucoup de questions à nous poser.

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Donc, vous pouvez encore y aller pendant au moins 14 minutes.

Mme Lefebvre: Merci, M. le Président. Donc, nous en étions au fait que c'est rassurant d'entendre la ministre nous confirmer qu'il s'agit bel et bien de compétence du Québec en cette matière et qu'elle en a informé son homologue fédéral.

Donc, est-ce qu'elle va demander une pleine compensation pour les argents qui ont été annoncés par le gouvernement fédéral?

Mme Thériault: Il n'y a pas de pleines compensations qui sont envisagées. Il faut quand même comprendre qu'il y a la possibilité pour le Québec de déposer des projets. Je viens de vous mentionner qu'on est en préparation d'un projet avec des ordres professionnels. Donc, à ce stade-ci, une compensation financière n'est pas envisageable, je pourrais dire, puisqu'on va se donner la chance de déposer notre projet et d'aller chercher le financement qui est requis.

Concernant l'autre 18 millions, il faut aller voir, dans le budget du gouvernement fédéral, de quelle façon il sera appliqué. D'après ce qu'on m'en a dit, il y a 6 millions de dollars, je crois, qui est prévu cette année à la mise sur pied d'une instance pour coordonner la reconnaissance des diplômes étrangers. Donc, on parle de financement d'une structure nationale, et il est évident, Mme la députée, que, si l'expertise que le Québec développe peut être intéressante et transférable dans les autres provinces, il peut aussi y avoir d'autres projets, avec d'autres ordres professionnels, développés dans d'autres provinces qui peuvent être intéressants au Québec. Donc, puisque vous le savez, le Québec a toujours été un leader en matière d'intégration dans toutes nos façons de faire en matière d'accueil, en matière de francisation. On est réellement l'exemple qui est cité non seulement au Canada, mais à travers le monde, et je pense que nous devons travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral, qui se préoccupe lui aussi de la question. On n'a juste pas attendu d'avoir des sous du fédéral, on a décidé directement d'aller de l'avant.

Et je pense que l'importance que notre premier ministre accorde à cette question-là se reflète grandement dû au 4 millions de dollars que nous retrouvons dans nos crédits, qui sera accordé à l'importante question de la reconnaissance des diplômes étrangers. Vous savez que l'an passé c'était 500 000 $ que nous avions, et le 500 000 $ a déjà été investi dans des projets. Et nous avions travaillé à l'époque avec cinq ordres professionnels, donc imaginez ce qu'on pourra faire avec 4 millions cette année comme ententes et possibilités pour nous de travailler avec les ordres, de travailler au bien-être et à la reconnaissance des diplômes des gens qui ont choisi le Québec.

Dédoublements administratifs

Mme Lefebvre: Pour être clairs pour les personnes qui nous écoutent, combien d'argent le Québec demande-t-il des 6 millions? Parce que bon vous avez dit que cet argent irait dans une structure. Cette structure existe déjà au Québec. Donc, il s'agit, vous l'avez mentionné lors de la première réponse à cette question-là, d'un dédoublement d'une structure. Donc, à ce moment-là, quelle est la demande du gouvernement du Québec afin d'éviter les dédoublements avec le gouvernement fédéral, puisqu'il s'agit, je le répète, d'une question d'une compétence du Québec?

Mme Thériault: Le Québec ne demandera pas d'argent parce que, comme je viens de vous expliquer, ce qui peut être développé au niveau pancanadien peut être transférable dans le champ de bonnes pratiques, si vous voulez, de bonnes pratiques d'affaires, ce que les autres ordres professionnels des autres provinces vont développer pourrait très bien être transféré ici et ce qu'on fait pourrait très bien être transféré dans les autres provinces.

Nous regardons plutôt un mode de collaboration auquel le Québec, dû à son expertise, son leadership, le fait que ça fait déjà plus de deux ans, presque trois ans... Ça fait trois ans qu'on travaille à la reconnaissance des diplômes étrangers de façon pratico-pratique, sur le terrain, avec les ordres professionnels, avec les autres ministères, avec les associations de professionnels étrangers, donc, évidemment, nous avons une très grande longueur d'avance sur le gouvernement fédéral. Et j'ai offert à mon vis-à-vis, M. Solberg, la possibilité que le Québec fasse bénéficier son expertise aux autres provinces. Donc, évidemment, il faut quand même mettre en place un secrétariat. Et on ne peut pas aller chercher de l'argent pour mettre en place un secrétariat parce qu'on pourra éventuellement retirer certains bénéfices de ce qui aura été conclu au niveau fédéral.

Mme Lefebvre: C'est juste que j'essayais de comprendre, parce qu'à la première question posée, vous... bien, M. le Président, la ministre mentionnait qu'elle avait informé son homologue du fait qu'il s'agissait d'une compétence du Québec et donc qu'il ne fallait pas dédoubler les structures. Maintenant, des sommes sont investies. La ministre nous a mentionné qu'avant le déclenchement des élections fédérales l'entente qui était sur la table avec l'ancien gouvernement donc n'a pas porté fruit, les sommes n'ont pas été injectées au gouvernement du Québec, et maintenant les nouvelles sommes qui sont investies à cette question, ce que je comprends, c'est que les sommes seront investies par le gouvernement fédéral dans des institutions fédérales et que le Québec évoluera au sein de ces institutions-là, malgré qu'il s'agisse d'une compétence du Québec.

n(16 h 20)n

Mme Thériault: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit du tout, Mme la députée, et je vous ferai remarquer qu'on ne peut pas reprocher au gouvernement fédéral de vouloir travailler à l'intégration des nouveaux arrivants. L'immigration est de compétence partagée au Québec, et le gouvernement fédéral a le devoir de voir, surtout dans les autres provinces, que les gens qui ont choisi le Canada mais qui ont été choisis par le Canada puissent s'impliquer, s'intégrer, travailler, se réaliser pleinement. C'est évident que tous nous sommes gagnants, peu importe le palier, et je suis convaincue que, même vous, lorsque le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir, ne pouvez pas décrier le fait que le gouvernement fédéral se préoccupe et se soucie du sort des immigrants qui arrivent ici.

Donc, je crois que nous en sommes à une ère de collaboration, nous travaillons ensemble, et je crois que c'est ce qui doit être retenu.

Concernant le programme du fédéral, j'aimerais vous rappeler qu'il s'agit d'un programme qui est normé, O.K.? On parle bien du programme qui a été annoncé avant le dernier déclenchement d'élection, donc qui a été mis en place par le gouvernement libéral fédéral, et que ce programme-là, il est toujours existant et que ce n'est pas dans le cadre d'une entente mais un programme normé qui a été fait par le gouvernement fédéral. Et, puisque nous allons déposer un projet, dans les mois qui vont suivre, avec nos partenaires, nous pourrons avoir accès à ces sommes d'argent là.

Projet de loi

Mme Lefebvre: Bien, je vous remercie, Mme la ministre, de vos réponses. Sur cette même question de la reconnaissance des diplômes, dans le projet de loi que votre gouvernement entend déposer dans les prochains jours pour faciliter la reconnaissance des diplômes, est-ce qu'il est trop tôt pour demander à la ministre de nous dire combien de personnes seront touchées par cette loi?

Mme Thériault: Bien, ce que je peux vous dire à prime abord, Mme la députée, bien que le projet de loi sera déposé sous peu, je ne voudrais pas faire un outrage à la Chambre en vous dévoilant le contenu de ce projet de loi. Vous savez que le projet de loi sera déposé par le ministre de la Justice, mon collègue, à qui sincèrement je voudrais adresser mes remerciements, qui a su s'emparer de ce dossier-là d'une façon assez rapide, puisque le rapport nous a été remis seulement au mois de décembre dernier donc, le 5 décembre dernier. Et le projet de loi sera déposé dans les jours qui viennent, j'imagine, et je le souhaite sincèrement et profondément.

Par contre, nous savons tous, et c'est un secret de Polichinelle, que le projet de loi va s'inspirer des recommandations du rapport Bazergui. Donc, j'anticipe, avec beaucoup de hâte, les questions que vous pourriez me poser suite au dépôt de ce projet de loi en Chambre. Il me fera un immense plaisir de vous répondre.

Recommandations de l'équipe de travail

Mme Lefebvre: ...le 14 février dernier, vous annonciez, par voie de communiqué, que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles évalue actuellement les recommandations afin de chiffrer et de déterminer leur faisabilité. Je parle évidemment du rapport déposé par l'équipe de travail. Trois mois plus tard, est-ce que la ministre peut déposer l'évaluation des coûts de l'implantation des recommandations, les quelque 40 recommandations de l'équipe de travail?

Mme Thériault: Excusez-moi, Mme la députée, j'ai mal compris le début de votre question. Est-ce que vous parlez du rapport du groupe de travail de la députée de Nelligan ou le rapport du groupe de travail de M. Bazergui?

Mme Lefebvre: Non, l'équipe de travail sur la reconnaissance, bien le deuxième, le dernier qui a été déposé.

Mme Thériault: Sur M. Bazergui, la reconnaissance des diplômes étrangers?

Mme Lefebvre: C'est ça.

Mme Thériault: D'accord.

Mme Lefebvre: Donc, il y a trois mois, vous informiez, par voie de communiqué, que vous allez bientôt chiffrer les recommandations. J'aimerais savoir, trois mois plus tard, s'il serait possible d'avoir, pour le bien commun finalement, ces chiffres.

Mme Thériault: Oui. Pour répondre à votre question, l'évaluation de la faisabilité des coûts des recommandations de l'équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger est un mandat qui sera réalisé par un comité multipartite qui tiendra sa première réunion le 18 mai 2006. Ce comité aura pour tâche, un, d'assurer la cohérence des actions et les suites appropriées notamment sur l'accès à de la formation d'appoint et le soutien financier aux personnes engagées dans une démarche de reconnaissance d'équivalence de leurs diplômes et de leur formation, de préparer un plan de mise en oeuvre des recommandations et de chiffrer le coût des mesures proposées.

Donc, évidemment, nous allons laisser le comité faire le travail, puisque nous lui donnons un mandat clair. Mais j'aimerais juste vous rappeler que nous n'avons pas attendu de chiffrer le coût de ces recommandations, nous avons fait inclure 4 millions de dollars dans notre enveloppe budgétaire pour justement développer des outils. On veut que cet argent-là serve au niveau des demandes d'admission aux ordres professionnels. On veut soutenir la réalisation des guides préparatoires aux examens des ordres, la production d'outils d'autoévaluation ou d'évaluation des compétences des personnes ou encore le concept de la formation d'appoint. Il faut aussi concevoir et offrir une offre de formation de français sur mesure qui va s'adresser aux personnes qui sont formées à l'étranger et il est évident que ces formations vont leur permettre d'acquérir des compétences langagières pour interagir avec les clients, donc ce qui facilitera de beaucoup l'exercice de leur profession.

Vous savez, M. le Président pour Mme la députée, il est évident que l'ampleur de la tâche... il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail à faire. Je m'étonne toujours de voir à quel point le Québec est maître de sa destinée en ce qui a trait à la grille de sélection, donc dans notre travail de sélection, et vous n'êtes certainement pas sans savoir que les critères de la grille de sélection font en sorte que les gens qui sont fortement scolarisés, donc très diplômés, sont choisis par le Québec. Et je suis toujours étonnée de voir comment se fait-il que nous n'ayons pas auparavant eu le temps de se pencher sur ces questions-là, qui sont des questions cruciales, je le rappellerai, parce qu'on parle d'intégration, parce qu'on parle de gens qui ont été choisis par le Québec. Donc, il est évident, M. le Président, que tout le travail qui a été fait par mon gouvernement depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, ne serait-ce que les médecins...

Tout à l'heure, j'ai passé assez rapidement les données pour les médecins, mais je suis convaincue que j'aurai d'autres questions sur le dossier de la reconnaissance des diplômes étrangers. Et évidemment c'est un dossier qui est prioritaire. On s'occupe de nos affaires puis on n'attend pas que les études soient faites pour arriver avec des solutions concrètes. La preuve, c'est qu'on a déjà, comme je l'ai dit précédemment dans mes remarques d'introduction, cinq ententes qui ont été signées dans le passé, dans un passé assez rapproché, dans la dernière année, avec des ordres professionnels pour pouvoir justement leur donner les bons outils pour reconnaître les diplômes étrangers.

Suivi des travaux de l'équipe de travail

Mme Lefebvre: Donc, j'ai une dernière petite question. Je sais que le bloc achève. Donc, j'ai cru comprendre qu'il y aurait une rencontre du comité donc dans les semaines qui vont venir, mais, dans le rapport, on nous indique que bon il y aura un comité de suivi.

J'ai deux questions, puisque le bloc achève. Est-ce que la ministre peut nous dire combien de fois s'est réuni le comité de suivi de l'équipe de travail depuis le dépôt?

Répartition des sommes allouées au volet

Puis ma deuxième question, c'est qu'on remarque, et la ministre l'a mentionné, un ajout de 4 millions de dollars pour soutenir les ordres professionnels dans la mise sur pied de projets facilitant la reconnaissance des diplômes. J'aimerais savoir quelles sont les sommes supplémentaires pour répondre aux autres aspects du problème, tel que demandé par les deux groupes de travail. Je rappelle que ces deux études ensemble forment 80 recommandations. Donc, par exemple, est-ce qu'il y a de l'argent pour offrir des formations d'appoint dans les universités, pour aider les nouveaux arrivants à actualiser leurs connaissances? Est-ce qu'il y a de l'argent pour s'assurer que les organismes communautaires offrent des services spécialisés aux nouveaux immigrants?

Bref, à l'exception des 4 millions de dollars qui, je comprends, vont servir à évaluer, vont donner des outils bref pour les ordres professionnels afin d'évaluer, est-ce qu'il y a d'autres sommes qui seront investies? Ou comment sera finalement réparti ce 4 millions de dollars en vue de répondre à ces nombreuses recommandations?

Suivi des travaux de l'équipe de travail (suite)

Mme Thériault: Pour la première partie de la question de la députée, j'ai mentionné que le comité multipartite se réunirait pour la première fois le 18 mai prochain. Je dois dire cependant que tout le travail de préparation, de terrain a été fait à l'interne avec l'équipe du ministère qui a travaillé sur les deux comités de suivi évidemment et qui a eu des discussions constantes quand même pour pouvoir continuer les travaux. Ça n'empêche pas qu'il y a des évaluations qui sont entamées parce qu'on ne voulait pas non plus attendre justement que le comité fonctionne. Donc, on s'est dit: On est capables de mener parallèlement.

Ceci étant dit, le comité décidera lui-même de son horaire de travail. Mais, puisque je dois vous dire que, lors du deuxième comité, le comité de M. Bazergui, les gens se sont rencontrés à l'intérieur de un an, ils ont fait trois sous-comités, et ils ont rentré dans les échéanciers, et ils participent d'une façon extra, hors de l'ordinaire, donc, notamment, le Conseil interprofessionnel du Québec, l'Office des professions du Québec, les maisons d'enseignement qui sont aussi là.

Parce que, puisqu'ils sont interpellés, les différents ordres professionnels, je dois dire que la volonté est telle que, peu importe la fréquence des réunions, lorsqu'il y aurait une réelle volonté de pouvoir avancer dans les dossiers, ils le font parce qu'ils sont très conscients qu'ils sont partie prenante de la solution.

Répartition des sommes
allouées au volet (suite)

Concernant la deuxième portion de votre question, concernant la ventilation du 4 millions, ça, je peux vous la donner, puisque nous l'avons. Nous avons décidé d'octroyer 1,4 million pour les formations de français sur mesure. Là, je vous donne ça, vite, vite, là.

n(16 h 30)n

Mme Lefebvre: ...le document?

Mme Thériault: Non, mais on vous fera parvenir le grand tableau, parce que toutes les sommes ne sont pas là. Elles sont ailleurs aussi. Si vous voulez, on vous fera envoyer un tableau. Parce qu'évidemment toute l'évaluation n'est pas faite en entier, donc on ne peut pas vous donner vous donner des chiffres finaux.

Nous, ce qu'on a privilégié à date, sur le 4 millions, je peux vous mentionner le 1,4 million qui sera pour la formation en français avec différents ordres professionnels, évidemment. Après ça, il y aura 1,7 million pour soutenir la réalisation des guides préparatoires aux examens, la production d'outils d'autoévaluation ou d'évaluation de compétences des personnes ou encore la conception de la formation d'appoint, 1,7 million de dollars dans cette grande famille là. Et il y a aussi 40 000 $ pour fournir une meilleure information aux personnes qui sont formées à l'étranger, parce que nous devons revoir les fiches des ordres professionnels. Parce que chacun des ordres professionnels évolue assez rapidement dans le temps, donc les outils qui sont disponibles pour offrir l'information sur notre site doivent être mis à jour, doivent être traduits également. Donc, il y aura 40 000 $ qui seront réservés. Il reste encore des sous évidemment mais...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Thériault: ...mais plus de temps. Donc, vous pourrez revenir avec une question complémentaire à votre prochain tour.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, nous sommes prêts à débuter un deuxième bloc, c'est-à-dire un bloc du parti ministériel. Et, Mme la députée de Nelligan, nous sommes prêts à entendre votre première question.

Rapport du Groupe de travail sur la
pleine participation à la société
québécoise des communautés noires

Suivi de la mise en œuvre
des recommandations

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. C'est évident, en écoutant la ministre, que c'est certainement quelqu'un qui est passionné par le sujet de l'immigration et des communautés culturelles et c'est un plaisir, pour moi, dans un premier temps, de vous dire le plaisir que j'ai de travailler avec elle ainsi qu'avec son équipe. Je peux les mentionner: sa chef de cabinet, son attachée de presse, sa sous-ministre, Mme Alcindor, et puis son équipe d'attachés politiques. Je peux vous dire que le premier ministre a pris une excellente décision lorsqu'il a fait son remaniement ministériel au mois de février et lorsqu'il a nommé la ministre, pour plusieurs raisons mais, je vous dirais, une des bonnes raisons, lorsqu'il a décidé de recentrer la mission du ministère, ce qui a fait en sorte que la ministre ainsi que son équipe ont vraiment l'occasion de revenir sur sa mission première.

Et je peux vous dire, en tant que députée et en tant que citoyenne, qu'on le ressent, sur le terrain, l'excellent travail que font non seulement la ministre, mais son équipe. Et, par la qualité, comme je vous disais tout à l'heure, M. le ministre... je dois dire M. le Président, que c'est important que ce travail-là puisse se poursuivre. Vous me permettrez aussi d'évidemment vouloir saluer mes collègues, la porte-parole officielle, la députée de Laurier-Dorion évidemment, ainsi que le très bon député de Marguerite-D'Youville et joueur de piano et mon ami et cher collègue député de Charlesbourg avec qui j'ai l'excellent plaisir de travailler.

Évidemment, M. le Président, j'ai beaucoup mais beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions compte tenu que les accomplissements de ce ministère sont vraiment abondants, mais vous me permettez, dans un premier temps, M. le Président, compte tenu que la ministre n'a pas eu la chance de l'aborder dans son préambule, dans ses remarques préliminaires, et c'est que c'est un dossier qui me tient particulièrement à coeur, d'aborder évidemment la question du rapport sur la pleine participation des communautés noires. Vous savez, M. le Président, c'est au mois de septembre dernier que ce mandat nous a été confié, et à moi-même et à mon cher collègue le député de Charlesbourg, le député de Trois-Rivières et le député de LaFontaine. Nous avons eu cette mission d'aller consulter les différents groupes et des communautés noires et des autres organismes qui lui rendent service.

Pendant deux mois de temps, on a eu la chance évidemment de rencontrer 265 groupes, organismes partout au Québec. On est partis de Montréal, Québec, Outaouais, Sherbrooke, et je vous dirais qu'on a eu la chance de voir et d'apprendre beaucoup de choses. On a rendu évidemment ce rapport public il y a quelques semaines maintenant, avec la ministre. Et c'est sûr que, moi la première, il y a une préoccupation par rapport à la suite qu'on entend donner à ce rapport. C'est sûr qu'il y a une annonce qui a été faite lorsqu'on a rendu le rapport public, mais je voudrais entendre la ministre et sur sa démarche, comment elle voit ça. C'est sûr que les recommandations qui ont été portées ont été portées et à son ministère et à d'autres ministères également, mais c'est sûr que, dans la suite des choses, on veut bien s'assurer qu'il y a une mise en oeuvre, une analyse surtout des recommandations qui va être faite.

Ça fait qu'au niveau de son ministère ma première question pour la ministre va être de savoir: Comment entend-elle faire suite aux recommandations à court, à moyen et à long terme?

Mme Thériault: Merci, Mme mon adjointe parlementaire et députée de Nelligan.

Tout d'abord, M. le Président, vous me permettrez, avant de répondre à la question de ma collègue, de la féliciter pour l'excellent travail qu'elle a effectué. Elle et les collègues parlementaires, le député de Charlesbourg, le député de Trois-Rivières et le député de LaFontaine, ont effectué un travail extra, hors de l'ordinaire. Ils se sont promenés aux quatre coins de la province. Ils ont entendu plus de 275 groupes et personnes qui sont venus soit lors des «town hall meetings», si vous me permettez l'expression anglaise, pour que justement on puisse discuter avec les gens de comment faire pour favoriser la pleine participation de nos communautés à la société du Québec.

J'aimerais la féliciter pour l'excellent travail et je sais qu'elle l'a à coeur, comme tous les parlementaires ici, au Parlement, et j'inclus les députés de l'équipe du gouvernement, donc les députés libéraux, mais j'inclus aussi les députés du Parti québécois parce que je sais fort bien que, lorsqu'on parle des questions d'intégration, ce n'est pas des questions politiques. On est là pour le mieux-être de nos concitoyens, on est là pour améliorer constamment nos façons de faire, donc il est important de dépolitiser le débat au niveau des questions d'idéologie mais de plutôt miser sur ce que nous devons faire comme société, et je dis bien «comme société», pas comme gouvernement, pour faciliter la pleine participation de tous.

Donc, évidemment, M. le Président, j'ai annoncé que, des 35 recommandations du rapport de la députée de Nelligan, nous donnons suite immédiatement à trois recommandations, la première étant que le Québec va se doter d'un plan d'action pour lutter contre la discrimination et le racisme. Nous irons en consultation, évidemment. Il y aura des documents de consultation qui seront déposés. C'est des questions qui sont importantes pour l'avenir du Québec, puisque je dis souvent qu'au ministère de l'Immigration nous détenons l'avenir du Québec entre nos mains, puisqu'on le sait, notre avenir dépend largement de l'immigration. Donc, c'est un débat de société auquel j'invite tous les gens, pas seulement que les parlementaires, mais tous les gens et tous les organismes qui sont touchés par cette question à s'investir et s'impliquer en très grand nombre pour que nous puissions traiter de ces questions et trouver des solutions, des réponses qui faciliteront évidemment la pleine participation de tous à notre société.

La deuxième mesure qui sera mise de l'avant sera la création d'une espèce de cercle de chefs de file, bien que l'appellation ne soit pas encore arrêtée, où nous mettrons à profit les compétences qui ont été développées par les entreprises qui oeuvrent au Québec, qui, certaines, se sont dotées de plans de gestion de la diversité de la main-d'oeuvre. Beaucoup ont misé sur la richesse que pouvaient apporter les différentes communautés surtout à l'ère de la mondialisation, surtout à l'ère des nouveaux marchés à développer. Donc, nous pourrons ainsi avoir, si vous voulez, les bonnes pratiques ou les «success stories» des entreprises québécoises. Et je suis sincèrement convaincue que de mettre de l'avant ces succès-là ne pourra qu'être bénéfique pour toutes les autres entreprises qui se demandent comment faire et qui n'osent peut-être pas référer aux services qui existent déjà. Bien, à tout le moins, ça pourra toujours donner des bonnes idées.

n(16 h 40)n

La troisième mesure avec laquelle nous avons dit aussi que nous allions de l'avant, c'était de mettre sur pied un vaste chantier économique. Le chantier sera piloté par notre collègue, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, qui sera chargé d'orchestrer ce chantier-là pour favoriser l'entrepreneurship. Donc, évidemment, le temps que le ministère débute ses travaux à l'interne, qu'on réunit les gens, bien ne soyez pas inquiète, ça va aller assez rapidement.

Et je tiens à dire qu'il y a une des recommandations du rapport qui est déjà mise en application, puisque le premier ministre a dévoilé la stratégie jeunesse. À l'intérieur, il y a un programme qui est fait pour les centres jeunesse, pour faciliter l'intégration de nos jeunes qui sortent des centres jeunesse, pour qu'il y ait des mesures d'accompagnement et de suivi à leur sortie, pour leur permettre de réintégrer la société. C'est des défis que nous avions devant nous aussi, et il y avait une recommandation dans le rapport, en ce sens d'étendre à d'autres régions ce programme-là. Et le premier ministre a annoncé, une semaine et quelques avant le dépôt des conclusions du rapport de ma collègue de Nelligan, que le Québec allait de l'avant avec cette mesure-là. Donc, je suis très fière de dire qu'à court terme nous avons réellement fait ce qui était des principales recommandations de la députée.

Je tiens cependant à la rassurer ainsi que rassurer les autres collègues: il y a beaucoup de mesures qui touchent d'autres ministères, et nous travaillons de concert avec les autres ministères pour veiller à ce qu'ils soient partie prenante. Le ministère de l'Immigration est un ministère qui travaille de façon horizontale avec les autres ministères, et je dois vous dire, M. le Président, que j'ai une collaboration extra, hors de l'ordinaire de mes collègues qui sont interpellés. Donc, je suis sincèrement convaincue que, dans un avenir assez rapproché, nous pourrons, de façon régulière, annoncer la mise en place de différentes recommandations qui seraient issues du rapport de ma collègue.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Mme la députée de Nelligan.

Recommandation concernant
la Commission des droits de la personne
et des droits de la jeunesse

Mme James: Merci, M. le Président. Évidemment, je suis très contente d'apprendre que le gouvernement est déjà allé de l'avant mais a l'intention de poursuivre ces recommandations. Peut-être une petite sous-question encore sur le rapport, compte tenu du temps, et peut-être revenir, si le temps le permet, à la fin du bloc.

J'étais contente d'entendre, dans tous les éléments de réponse que la ministre a donnés, de l'entendre dire que ce n'est vraiment pas une question politique. Quand on parle de la question de pleine participation, que ce soient des immigrants, que ce soient des communautés noires, que ce soit de peu importent les minorités dans cette société, je pense que c'est important d'aller puis de regarder au-delà de ces questions-là, parce que c'est un enjeu qui est évidemment trop, trop important.

Vous savez, parce que c'est une question qui m'est revenue souvent en consultation et après, en discussion avec plusieurs groupes, vous savez que les gens avaient quelques préoccupations à l'égard de la Commission des droits de la personne, au niveau des traitements des plaintes, et vous avez eu la chance de prendre évidemment note des recommandations qui ont été portées et des témoignages qui ont été faits par des gens qui se sont présentés en consultation. C'est sûr que, compte tenu de l'importance que cette commission a, qu'elle a toujours eue depuis qu'elle a été créée, je me demande comment vous recevez ça.

Il y a eu des recommandations qui ont été faites et par l'opposition officielle de faire des enquêtes sur l'intégration. Comment est-ce que vous recevez ça, compte tenu du rapport qui vous a été remis par le groupe de travail?

Mme Thériault: Bien, je vous dirais à prime abord, Mme la députée, que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse a... (panne de son) ...a un travail à faire évidemment ? excusez, on n'avait plus de micro; parce que je me dis que pour les gens qui écrivent c'est important ? a un travail à faire. Je crois sincèrement que nous nous devons de revoir nos pratiques pas seulement au niveau de la politique, mais au niveau des organismes gouvernementaux. On doit revoir régulièrement les façons de faire que nous avons pour s'assurer que le rôle de la commission répond bien aux demandes qui émanent de la société.

Je réaffirmerais cependant que, même s'il y a des gens qui ont déposé des commentaires assez critiques à l'endroit de la commission, il y a du travail à faire. Je vous dirais que, puisque la Commission des droits de la personne et de la jeunesse relève de mon collègue le ministre de la Justice, c'est une question que nous allons étudier avec lui pour voir: Que faisons-nous de votre recommandation? Et il me semble délicat de demander à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse d'entreprendre une enquête, puisqu'elle ne peut pas être placée entre l'arbre et l'écorce ou juge et partie.

Je crois que ça prend une ligne directrice quelque part, et, quoi qu'il en soit, comme je l'ai dit, il y aura d'autres recommandations que nous annoncerons dans un futur assez rapproché, avec lesquelles nous allons de l'avant.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Pour une courte question.

État d'avancement de la mise en œuvre
du plan d'action 2004-2007

Mme James: Une courte question, M. le Président. Je n'ai pas l'habitude d'être brève, vous le savez, mais je fais l'effort qu'il faut faire compte tenu que c'est vous qui présidez aujourd'hui.

M. le Président, je souhaite aborder le plan d'action du ministère avec la ministre. C'est sûr que cette période de l'étude des crédits budgétaires nous permet justement de faire le tour des engagements du gouvernement. Vous savez que ce plan d'action a été rendu public, je crois, par la prédécesseure de la ministre. Le plan d'action 2004-2007 ? je vais être brève comme j'ai promis de l'être ? les avancements des travaux par rapport au plan d'action, est-ce que la ministre peut nous en parler?

Le Président (M. Brodeur): En une minute.

Mme Thériault: On pourra revenir effectivement, mais ce que je peux vous dire, Mme la députée, par M. le Président, c'est que le plan d'action a été déposé voilà deux ans et qu'en deux ans nous avons mis en branle, je dirais, environ ? environ, là, peut-être que les statistiques seraient à compléter de façon définitive... mais, je vous dirais, entre 70 % et 80 % du plan d'action est déjà en vigueur. Donc, évidemment, il y avait beaucoup d'actions que l'on retrouvait dans ce fameux plan d'action, qui guide les destinées du ministère, mais je dois vous assurer que tous les gens qui oeuvrent au ministère travaillent très fort pour que ce plan d'action là soit réalisé.

Et vous me permettrez, M. le Président, en terminant, puisqu'il ne reste presque plus de temps, de remercier parce que j'aimerais le faire, je pense que c'est important. Il faut réellement remercier les organismes communautaires qui sont nos partenaires, qui ont collaboré au succès de la consultation qui a été menée par la députée de Nelligan.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons passer au troisième bloc de l'après-midi, un bloc de 25 minutes, et je suis prêt à reconnaître Mme la députée de Laurier-Dorion.

Rapport du Groupe de travail sur la
pleine participation à la société québécoise
des communautés noires
(suite)

Réactions des groupes

Mme Lefebvre: Merci, M. le Président. Alors, bien, sur la question qui vient d'être, bien, juste auparavant mentionnée, donc sur la consultation, sur la participation de la communauté noire, j'ai été heureuse d'entendre la ministre et puis la députée de Nelligan mentionner que c'est vrai que c'est important que la question de l'immigration et de l'intégration soit au-dessus de toute partisanerie, et j'en suis. À cet égard, l'opposition officielle a été déçue de ne pas être conviée à ces consultations parce que nous aurions beaucoup apprécié pouvoir y participer. Et, puisque nous n'y avons pas participé, j'ai été surprise des réactions de certains groupes face à ce document.

Donc, je voulais demander à la ministre qu'est-ce qu'elle répond à l'Association jamaïquaine, à La Ligue des Noirs du Québec et à d'autres organisations des communautés noires qui se sont dites, et je cite, outrées par le rapport présenté à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui est une répétition de rapport antérieur, sans plan concret. Donc, c'étaient les mots de ces associations qui, notons-le, sont des associations qui se portent à la défense des droits des communautés visées par ce groupe de travail et donc des principales organisations concernées par les conclusions de ces travaux.

n(16 h 50)n

Mme Thériault: M. le Président, vous me permettrez de reprendre les propos de la députée de Laurier-Dorion. Lorsque nous avons lancé la consultation au mois de septembre, en présence du premier ministre, tous les groupes sans exception ainsi que les individus ont été invités à déposer des mémoires, ont été invités à nous demander même s'ils pouvaient être entendus lors des consultations des députés. On pouvait également déposer, de façon électronique, des commentaires sur le document de consultation qui a été rendu public en septembre.

Ce que j'aimerais même vous dire, et vous n'avez pas l'air au courant ? peut-être faudrait-il parler à la précédente porte-parole en matière d'immigration et de communautés culturelles ? mais le Parti québécois a fait parvenir un mémoire au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles en retard, qui est arrivé aux alentours du 20 décembre, 19 ou 20 décembre. On peut peut-être me confirmer la date exacte. Et nous avons tenu compte quand même des recommandations qu'il y avait dans le mémoire du Parti québécois lors de la rédaction des recommandations. Donc, je trouve assez particulier qu'on nous reproche de ne pas vous avoir consultés, alors que c'était une consultation.

Et j'ai entre les mains, ici, L'urgence d'agir ? Le Québec: un modèle d'intégration ? Proposition de stratégies pour l'inclusion réussie des Québécoises et des Québécois issus des communautés noires, document du Parti québécois. Si vous voulez, M. le Président, je peux le déposer. Comme ça, la députée pourra prendre connaissance du document qui a été émis par son parti. Mais effectivement le Parti québécois avait la possibilité d'être partie prenante des consultations dans un premier temps.

Le Président (M. Brodeur): Juste un instant. Nous allons recevoir le document à titre informatif ou à titre de dépôt officiel?

Mme Lefebvre: ...c'était juste une spécificité sur la question. C'est que je ne parlais pas en termes de groupes politiques, parce que je sais que le Parti québécois a déposé un rapport, mais je parlais en termes de parlementaires.

Donc, nous aurions apprécié pouvoir participer au comité qui réunissait quelques parlementaires de l'Assemblée nationale mais, malheureusement, uniquement des parlementaires du parti gouvernemental. C'était seulement pour souligner qu'à l'avenir nous serions heureux de pouvoir nous joindre aux travaux qui pourront avoir lieu dans les sujets connexes.

Mme Thériault: Je comprends la nuance, Mme la députée, mais j'aimerais préciser que jamais, même depuis l'annonce des consultations, il n'y a une question en ce sens qui est venue à l'Assemblée nationale, lorsque nous étions en pleine consultation. Les consultations ont été faites aux mois d'octobre et novembre. Nous sommes rentrés en Chambre, à la mi-octobre. Il y a eu zéro question de l'opposition quant à la participation des députés du Parti québécois.

Je comprends et je reçois vos remarques, mais il n'y a pas eu signification d'intérêt avant. Et nous étions même très surpris de voir que, même à la fin des consultations, le mémoire du Parti québécois n'était pas rentré et qu'il est rentré avec près de trois semaines de retard, après la fin des consultations comme telles. Et il n'y a eu aucune réaction officielle de la part du Parti québécois, à la remise du rapport non plus. Je comprends qu'à l'époque vous n'étiez pas la porte-parole. Je ne veux pas vous tenir rigueur de gestes qui ne vous interpellaient pas, ce n'était pas vous la porte-parole à l'époque, là, mais, moi, quoi qu'il en soit, je pense qu'on ne peut pas diminuer pour autant ? le fait que les parlementaires du Parti québécois n'étaient pas associés à la démarche ? la valeur du travail qui a été fait, la valeur des recommandations qui émanent pour la plupart des mémoires qui nous ont été remis, dont le mémoire du Parti québécois.

Donc, vous pouvez être rassurée, vous aviez quand même une participation dans les recommandations du rapport, puisque nous avons tenu compte des demandes du Parti québécois. Mais je comprends très bien, mais je dois dire que l'équipe de parlementaires a fait un excellent travail et que, puisque nous devons aller de l'avant, bien j'espère qu'on peut prendre acte des recommandations et de travailler à les mettre en application le plus rapidement possible, vous et nous.

Mme Lefebvre: Je suis désolée du retard dans le dépôt du document. Évidemment, il s'agit de personnes bénévoles qui ont rédigé ce rapport, et je remercie le ministère, la ministre de l'indulgence quant à ce retard. En ce qui a trait à notre participation en tant que parlementaires, aucune invitation officielle à participer ne nous est parvenue, et donc nous avons pris connaissance, lors de la conférence de presse, de la création de ce comité. Alors, pour des projets futurs, sachez que l'opposition officielle serait intéressée à y participer.

Mais, sur ce, je me demandais vos réactions quant aux réactions elles-mêmes d'organisations importantes des communautés noires qui ont plutôt mal réagi au dépôt de ce rapport. Je répète qu'ils se sont dits outrés par le rapport présenté, donc la Ligue des Noirs du Québec, l'Association jamaïquaine et d'autres organisations des communautés noires.

Mme Thériault: J'aimerais préciser ici, M. le Président, qu'ils sont peu nombreux, les groupes communautaires qui ont dénoncé le rapport. Si on fait le décompte des gens qui ont applaudi le rapport, qui souhaitent que nous le mettions en application, il y a eu énormément d'interventions en faveur du rapport, puisque c'est une question qui se veut rassembleuse, évidemment. Et c'est sûr qu'il faut bien comprendre que chaque communauté peut avoir ses spécificités, j'en conviens. Par contre, nous vivons dans un monde inclusif.

Et je crois qu'il peut être aussi intéressant de dire à la députée que Mme Anne Kettenbeil, du PEPI, était enchantée de ce que nous avions déposé. Elisabeth Dembil, du CLAM, qui est un organisme qui est dans votre comté ? j'imagine que vous avez eu l'occasion de discuter avec Elisabeth; nous avons d'ailleurs fait La part des choses ensemble ? Elisabeth saluait le courage de la femme ministre que je suis, si vous avez regardé cette émission-là, et elle a dit: Ça prenait une femme pour décider d'aller de l'avant avec une politique d'action contre le racisme et la discrimination. M. Marcellin, de la Chambre de commerce haïtienne, aussi était très favorable aux recommandations qui sont là. Maudeleine Myrthil, de la Jeune Chambre de commerce haïtienne, a aussi applaudi. Harry Delva, de la Maison d'Haïti, que vous connaissez, qui fait aussi beaucoup d'émissions, était à La part des choses et a salué l'initiative du gouvernement en cette matière. Sharon Springer, de Black Resources Centre, a aussi applaudi le travail que nous avons fait. Et évidemment, partenaire privilégié du ministère, Marcel Tremblay, à la ville de Montréal, qui est responsable des dossiers, était enchanté des démarches que nous entendions mettre de l'avant, puisqu'il est responsable, comme vous le savez, au comité exécutif.

J'aimerais aussi préciser que notre gouvernement, Mme la députée, a été le premier dans l'histoire à reconnaître officiellement que certaines difficultés sont générées par le racisme et la discrimination et le premier aussi qui dotera le Québec d'une politique de lutte contre le racisme et la discrimination. Vous savez, sans vouloir être partisane dans mes propos, je vous dirais tout simplement que par le passé, lorsque le Parti québécois était au pouvoir, vous avez eu neuf ans, il y a eu huit ministres, vous avez eu la possibilité d'effectuer de grandes choses, et je ne dis pas que le Parti québécois n'a rien fait, mais je vous dis qu'en ces matières-là vous n'avez pas agi.

Nous avons pris nos responsabilités, et, si vous regardez tout le travail qui a été fait dans les trois dernières années, c'est un travail énorme. Et on fait des pas de géant et on n'a pas fini. Définitivement.

Budget consacré à la réalisation
des recommandations

Mme Lefebvre: ...est-ce que la ministre peut nous informer des sommes qui seront dévolues afin de répondre finalement aux recommandations du rapport? Donc, combien, dans son ministère, parce qu'elle nous a indiqué que d'autres ministères vont contribuer, mais, le ministère de l'Immigration, combien exactement sera dévolu spécifiquement pour des mesures s'adressant aux communautés noires?

Mme Thériault: M. le Président, j'aimerais aussi préciser, dans le même ordre d'idées, que les groupes communautaires dont la députée parlait, ce qu'ils ont demandé ou ce qu'ils ont dit plutôt, c'était que le rapport n'allait pas assez loin pour eux et qu'effectivement il n'y avait pas de somme d'argent qui était rattachée aux recommandations. Mais je tiens à dire que pour beaucoup de recommandations les groupes ont eu l'occasion de se faire entendre lors de la consultation de la députée et qu'il y a de leurs recommandations qui se retrouvent dans le document, en autant, on se le rappelle, qu'il y ait un consensus aussi des autres groupes qui ont été appelés à témoigner.

Concernant la question de la députée pour les sommes d'argent, je vous dirais que, si vous avez bien regardé le document, vous allez voir qu'il y a des choses qui ne demandent pas de somme d'argent, il y en a qui peuvent demander des sommes d'argent et il y a beaucoup de recommandations qui touchent les autres ministères. Par exemple, O.K. ? on va parler avec des exemples, là, je pense que ça va être plus facile de pouvoir s'entendre ? si on parle du ministère de l'Éducation qui doit introduire, dans ses livres, la place des communautés noires avec la part de l'histoire dans la révision des manuels, le ministère de l'Éducation doit réviser de façon ponctuelle le contenu des manuels. Il n'y a pas d'argent supplémentaire qui est dédié à ça, mais, lorsque le ministère de l'Éducation reverra ses manuels, nous pourrons, à ce moment-là, envisager d'inclure la participation des communautés noires à l'histoire du Québec, qui est très méconnue, j'en conviens.

Lorsqu'on regarde la création du chantier économique, bien c'est bien évident que ce n'est pas moi qui peux vous dire combien d'argent on va mettre dedans. On va laisser le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation faire son travail.

n(17 heures)n

Lorsqu'on parle du travail qui doit être fait, au niveau du Secrétariat du Conseil du trésor, pour l'intégration au niveau de la fonction publique, je tiens à vous dire qu'au niveau des groupes cibles, la statistique de la dernière présidente du Conseil du trésor, lorsqu'on est arrivés dans les groupes cibles, il y avait 4,4 % seulement, et aujourd'hui, à l'heure que je vous parle, on est à 14,8 %, ça fait que c'est quand même 10 % d'augmentation des groupes cibles, donc nécessairement les communautés culturelles, mais je ne peux pas vous dire combien d'argent ça représente.

Pour les autres mesures qui sont dans mon ministère, bien, évidemment, il y a des programmes que nous avons déjà ou des activités comme la Semaine québécoise des rencontres interculturelles qui est déjà chiffrée, dans nos ministères, avec des sommes d'argent ponctuelles à chaque fois qu'on fait cette semaine-là. Et nous pouvons nous servir de ce que nous faisons déjà, et il n'est pas exclu non plus qu'il pourrait y avoir d'autres recommandations, puisque le député a fait des recommandations à court, moyen et long terme qui pourraient être envisagées dans le prochain budget du ministère.

Mme Lefebvre: Donc, dans le budget de cette année... Est-ce que le fait que la ministre ne nous confirme pas de chiffre, est-ce que je comprends que, dans les crédits que nous allons adopter dans quelques instants, il n'y a aucune somme qui est spécifiquement dédiée à la réalisation des recommandations? Sinon, combien?

Mme Thériault: Non, ce que je vous dis, Mme la députée, c'est que, dans nos crédits, nous avons des sommes qui vont rejoindre les recommandations de la députée, et il y a certaines recommandations qui touchent des mesures du plan d'action qui sont déjà budgétées dans les crédits du ministère. Donc, je ne peux pas vous donner une somme comme telle, à moins que vous vouliez que je commence à vous décortiquer la Semaine québécoise des rencontres interculturelles et toutes les actions relatives comme telles. Mais je ne peux pas vous donner ça, là, comme ça, à brûle-pourpoint, mais il est évident que toutes les actions qui regardent le ministère, exemple lorsqu'on parle de faire le suivi des recommandations, c'est une des recommandations qui touche le ministère, qui n'implique pas d'argent, puisque c'est un suivi.

Donc, il faut réellement prendre le temps d'analyser chacune des recommandations. Mais je dois vous dire que, moi, je considère que ce n'est pas une question d'argent. L'argent, là, tous les gouvernements confondus en ont investi dans le passé, et ça n'a pas changé les statistiques. À preuve, les statistiques sur lesquelles nous nous sommes basés pour le document sont des statistiques qui ont été recensées en 2001, donc le bilan du Parti québécois. Et ce qu'on essaie de faire réellement, c'est de renverser la tendance, et on va prendre tous les moyens. Parce que je considère que ce n'est pas qu'au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, mais à tous les ministères et à nous, comme gouvernement, et à nous, comme société, de se donner les moyens d'arriver à nos fins en matière d'intégration.

Crédits destinés aux organismes venant
en aide aux nouveaux arrivants

Mme Lefebvre: En termes de renverser la tendance, je ferais remarquer à la ministre que les sommes dévolues spécifiquement à l'intégration et aux communautés culturelles à son ministère bref ont diminuées d'année en année, malgré une légère hausse cette année, je lui concède.

Mais maintenant, donc, j'aimerais aborder un nouveau thème. Je vais maintenant poursuivre avec le programme PANA. En regardant la page 213 du cahier, on apprend que la grande majorité des organismes venant en aide aux nouveaux arrivants voient leur budget sinon coupé, sinon non augmenté. Concrètement, dans la région de Montréal, une majorité d'organismes d'aide aux immigrants subissent une coupure quant au programme PANA. De plus, deux correspondances de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes représentant 135 organismes vous ont été adressées, à vous et au premier ministre, vous faisant part de l'urgence de financer adéquatement les organismes communautaires tel que l'oblige la politique gouvernementale de l'action communautaire. Le comité d'action communautaire autonome a également mis le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles sur la liste des ministères délinquants en ce qui a trait au respect de la Politique de reconnaissance de l'action communautaire.

En 2003, votre prédécesseure nous indiquait que la vision de votre gouvernement était de rapprocher le gouvernement des personnes immigrantes par le biais des organismes communautaires. On pourrait croire que le gouvernement se décharge de ses responsabilités en n'offrant pas le soutien adéquat à ces organismes. Comment la ministre explique-t-elle ses coupures de budget pour les organismes venant en aide aux nouveaux arrivants, surtout que les niveaux d'immigration ne cessent d'augmenter?

Mme Thériault: Au départ, M. le Président, vous comprendrez que la députée a posé beaucoup de questions dans sa question, donc. Malheureusement, je n'ai pas pu saisir toutes ses questions, puisque je ne suis pas sténo, me concentrant à trouver les réponses à ses questions.

Mais j'aimerais dire aussi que les solutions, ce n'est pas juste en injectant de l'argent. On peut revoir nos façons de faire. Elle a parlé des coupures qui avait été faites au ministère. Moi, je vous dirais que nous avons coupé, et je le réitère, je l'ai dit l'an passé et je le redis encore cette année, nous avons coupé dans le pied carré, nous avons centralisé des opérations du ministère que nous avons ramenées au 360, McGill, qui est le bureau du ministère. Nous remplaçons un poste sur deux au niveau du ministère, ce qui nous permet de revoir nos façons de faire, de revoir nos façons de gérer. Et ce n'est pas parce qu'il y a de l'argent qu'on doit le dépenser de n'importe quelle façon. Nous avons réduit énormément de dépenses mais sans jamais affecter le service à la clientèle et l'offre qui est offerte chez notre ministère, que ce soit au niveau de l'intégration ou au niveau de la francisation ou des autres possibilités qui nous sont dévolues.

De plus, M. le Président, j'aimerais ajouter que les ententes qui ont été signées dans le cadre du programme d'aide, pour le PANA, le programme pour lequel la députée parlait, le Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, sont des ententes qui ont été signées pour une période de trois ans. Ce sont des ententes triennales. Il n'y a aucun organisme qui a des budgets en décroissance dans les organismes qui ont signé une entente avec le PANA, puisque ce sont des ententes triennales. Et tous les groupes communautaires qui ont signé une entente avec nous savaient pertinemment bien que le financement était accordé pour trois ans, ils savaient de quelle façon ils recevraient l'argent, à quelles conditions ils le recevraient, et ce n'est pas une surprise pour personne.

Mme Lefebvre: Mais, en ce qui a trait justement au financement des organismes communautaires, évidemment le programme PANA est identifié comme une source bon de revenus afin qu'ils puissent offrir, là, des services directement à la population, mais, en ce qui a trait... il y a un autre volet de la question, c'est le fait que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui accorde une place privilégiée finalement aux organismes communautaires pour desservir, pour les aider dans leur intégration, que le ministère se voit attribuer la cote de délinquant, puisqu'il ne respecte pas la Politique de reconnaissance de l'action communautaire. Que répond la ministre à cette affirmation?

Mme Thériault: Au départ, M. le Président, je tiens à réitérer qu'il n'y a eu aucune coupure dans le financement des organismes, O.K., et au contraire tous les organismes qui travaillent avec le PANA ont 11,4 % d'augmentation dans les budgets. Et je pense que c'est important de le répéter. On ne peut pas dire que c'est un chat quand c'est un chien, je regrette, là.

Il n'y a pas eu de coupure dans les organismes communautaires qui travaillent avec nous, notamment au niveau du PANA, et c'est une augmentation de 11,4 % de budget. Et, pour les sommes budgétaires qui sont affectées au PANA, on parle de 6 178 600 $ qui sont consacrés annuellement au financement de nos organismes qui sont nos partenaires privilégiés, qui sont sur le terrain. Mais, je le répète, il n'y a eu aucune coupure, et ce ne serait pas correct pour les gens qui travaillent à mon ministère, qui travaillent avec les organismes communautaires, de laisser croire à la population et d'entretenir que nous avons coupé dans les budgets des organismes au niveau du PANA. Ce n'est pas vrai, M. le Président, et je tiens à le dire et à le redire.

Mme Lefebvre: ...puisque les taux d'immigration continuent d'augmenter au Québec, c'est l'objectif que nous nous sommes donné, puisqu'il y a plus d'immigrants qui viennent se joindre à la société québécoise et puisque les budgets sont stables, donc il n'y a pas d'argent investi pour une quelconque indexation, donc les niveaux d'immigration augmentent, comment se fait-il que les sommes dévolues à ces programmes n'augmentent pas de la façon adéquate?

n(17 h 10)n

Mme Thériault: M. le Président, je pense que la députée devrait reprendre le livre des crédits ici qui avait été déposé en Chambre. C'est le budget de dépenses 2006-2007, le volume II, à la page 12-5. On voit clairement que le Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, en 2005-2006, nous avions 7 280 000 $ qui étaient consacrés, et, en 2006-2007, nous aurons 7 460 000 $ qui seront consacrés, donc une augmentation de 180 000 $. Et évidemment les ententes, je le dis et je le répète, elles ont été signées pour une période de trois ans.

Donc, les groupes communautaires, nous avons tenu compte des besoins lorsque nous avons signé les ententes, et ils n'ont non seulement pas été coupés, M. le Président, ils ont été augmentés d'un petit plus que 11 %. Donc, je pense que c'est important de mettre les choses dans la bonne perspective.

Augmentation des crédits alloués au Programme
d'accompagnement des nouveau arrivants

Mme Lefebvre: Parce que, quand on lit les crédits, on remarque qu'en effet le programme PANA a été bonifié de 180 000 $, passant de 7,2 millions à 7,4, mais est-ce que la ministre peut confirmer qu'il s'agit d'une technicalité comptable pour le paiement du dernier versement de 15 % d'avril, mai, juin 2006, étant donné l'année financière décalée du PANA, puisque ce programme a été mis en place plus tard?

Mme Thériault: Ma sous-ministre, qui maîtrise tous les rouages, puisque ça fait quand même quelques années qu'elle est là, m'affirme que non, donc je vous prie de considérer la réponse. Et vous pouvez voir les visages de tous les gens qui nous accompagnent, qui sont très surpris de votre question. Mais, non, ce n'est pas une question comptable, c'est de l'argent qui sera dévolu aux organismes.

Mme Lefebvre: Parfait. C'est rassurant.

Une voix: ...Mme la députée.

Mme Lefebvre: Parfait. Je n'ai aucun doute que...

Le Président (M. Brodeur): Il reste deux minutes.

Variation des crédits affectés
à la francisation des immigrants

Mme Lefebvre: Ah, seulement deux minutes. Donc, une question rapide sur l'accès aux cours de français. Donc, selon le ministère, il y aura une augmentation de 9 % des nouveaux arrivants au cours de l'année. Sur une plus longue période, depuis 2003, soit l'arrivée en poste du gouvernement libéral, le budget d'allocation pour les cours de francisation a connu une augmentation d'à peine 5,3 %. Or, durant la même période, le nombre de nouveaux arrivants a augmenté de 18,9 %. Est-ce que la ministre confirme ces chiffres?

Mme Thériault: Ce que la ministre vous confirme, c'est que nous avons revu l'offre de francisation. J'ai pris la peine de le dire dans mes remarques préliminaires. Nous avons revu l'offre de francisation, la façon que les cours étaient offerts pour justement rendre plus efficaces les formations au niveau du français et faire en sorte que nos nouveaux arrivants puissent accéder beaucoup plus rapidement au marché du travail.

Donc, comme je le mentionnais un peu plus tôt, au niveau de la gestion, c'est important pour nous, comme tous les ministères d'ailleurs, de regarder quelles sont les pratiques que nous avons: De quelle façon pouvons-nous rentabiliser les investissements, puisque les sommes qui sont dédiées à la francisation représentent quand même plus de 45 millions de dollars? C'est énorme, c'est presque la moitié du budget du ministère. Et ce que les chiffres nous démontrent, c'est la flexibilité de desservir notre clientèle. Et je dois dire que la réduction des listes d'attente... Et, souvenez-vous, bien peut-être que vous n'étiez pas là, mais en tout cas, si vous regardez dans les documents, la réduction des listes d'attente a été grandement améliorée suite à la nouvelle offre de francisation, la nouvelle offre de service en francisation qui a été mise de l'avant par notre gouvernement.

Mme Lefebvre: Mais est-ce que la ministre...

Le Président (M. Brodeur): ...au prochain bloc.

Mme Lefebvre: Mais juste rapidement, parce que c'était l'objet de ma question...

Le Président (M. Brodeur): Parfait.

Mme Lefebvre: ...puis je n'ai pas eu de réponse, mais est-ce que la ministre confirme que l'augmentation du budget a été de 5,3 % depuis 2003 et puis que le nombre d'immigrants qui sont arrivés au Québec a été en croissance, à 18,9 %?

Mme Thériault: Mais ce que je peux vous dire aussi, c'est que les cours de français nous ont coûté 3,6 % de moins cher que les autres années précédentes. Ça fait que vous pouvez faire un beau mélange de toutes les statistiques que vous voulez, le résultat, en bout de ligne, c'est qu'on francise nos gens, que l'attente est moins longue et qu'on a trouvé des façons de faire.

Même si, au niveau des budgets, vous pouvez sembler dire ou laisser croire qu'il y a eu des coupures, il n'y a pas eu de coupure, il y a eu des augmentations, et cette année il y aura 2,2 millions supplémentaires pour faire face à la hausse des niveaux d'immigration.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la ministre. M. le député de Marguerite-D'Youville, pour un bloc de 15 minutes.

Portrait des programmes offerts
aux communautés culturelles

M. Moreau: ...M. le Président. Alors, à mon tour, vous me permettrez de saluer la ministre et les gens qui l'accompagnent, sa sous-ministre, le personnel de son cabinet et les gens, les sous-ministres associés qui sont avec nous, saluer notre collègue de l'opposition officielle et évidemment mes collègues les députés du parti ministériel et en profiter, je pense, pour dire simplement ? j'écoutais la dernière série de questions de notre collègue de Laurier-Dorion ? et dire: Bon, il faut arrêter de jouer au yo-yo et dire que le programme d'aide financière à l'intention des organismes communautaires d'accueil, d'intégration, de soutien à l'insertion en emploi, de rapprochement interculturel et de lutte contre le racisme est une belle réussite au contraire et que finalement, même s'il ne s'agit pas de l'aspect préféré ou l'aspect unique du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, il s'agit d'un aspect qui est très important.

Et d'ailleurs je voyais, dans les documents qui nous ont été remis, qu'en matière de programmes de financement de votre ministère pour les organismes communautaires le PANA n'est pas le seul, il y en a beaucoup d'autres. J'ai cru comprendre, Mme la ministre, que d'une part vous aviez augmenté les crédits attribuables au Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, mais il y a également d'autres programmes qui me semblent être également des succès. Et je pense qu'à cet égard-là, plutôt que d'essayer de questionner s'il y a des technicalités financières, on devrait se féliciter des réussites qu'on a dans ce domaine et dire que vous tenez très bien la barre du navire.

Et, dans ce contexte-là, j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous parliez des autres programmes, puisque qu'au-delà des petites technicalités soulevées par la députée de Laurier-Dorion qu'en est-il du Programme régional d'intégration, hein ? on a dit qu'on était le gouvernement des régions, je pense que c'est extrêmement important de souligner ce qu'on a fait dans ce domaine-là ? de même que le Programme d'appui aux relations civiques et interculturelles, ainsi que du Programme de reconnaissance et de soutien aux organismes communautaires oeuvrant dans les champs de mission du ministère?

Alors, le bloc est relativement court. Je sais que mon collègue le député de Charlesbourg brûle d'envie de poser également une question. Et en conséquence, Mme la ministre, si vous pouviez nous éclairer, tout en étant succincte, là-dessus, je céderai la deuxième question du bloc, parce que probablement qu'on n'en aura pas plus que deux, à mon collègue le député de Charlesbourg avec la permission du président, bien sûr.

Le Président (M. Brodeur): ...Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, pour compléter peut-être ce que le député vient de mentionner avec le PANA, vous savez, c'est important, les outils qui accompagnent aussi nos nouveaux arrivants. Et je crois qu'on a passé sous silence, malheureusement, l'arrivée du guide Apprendre le Québec, qui est un merveilleux guide. Lorsque je parle de revoir nos façons de faire, nos pratiques de gestion, nos façons d'accueillir les gens, le guide Apprendre le Québec est un reflet de la réalité québécoise concernant le vécu des nouveaux arrivants. Et je crois que ce guide-là, qui a d'ailleurs été applaudi par nos organismes, puisque c'est un outil dont ils se servent et qu'ils n'ont pas à payer finalement, puisque nous leur remettons... Et je dois dire que le guide Apprendre le Québec fait partie des façons de faire qu'on doit innover, si vous voulez. Mais il faut développer les petits outils comme ça, puis ça, c'est un excellent guide, c'est parfait, puis ça permet d'accompagner nos organismes sans leur donner une charge supplémentaire puis de mieux accompagner nos nouveaux arrivants.

Concernant les autres programmes, évidemment, bon, le Programme régional d'intégration, ce que je peux dire, M. le Président, c'est qu'en 2005-2006 le montant accordé a été de 937 047 $ pour 24 projets qui ont été financés. Dans le Programme d'appui aux relations civiques et interculturelles, nous avons, en 2005-2006, octroyé 1 749 020 $ pour 128 projets. Et je ne peux pas passer sous silence le programme PRIIME qui s'ajoute, je le dis bien, aux crédits du ministère parce que ce n'est pas de l'argent qui est géré par notre ministère, ce n'est pas de l'argent qui est dévolu dans nos crédits non plus. PRIIME, c'est à même les intérêts des montants qui sont placés par les immigrants investisseurs... servent à insérer en emploi des gens pour qu'ils puissent avoir une première expérience de travail. Donc, c'est des mesures d'aide à l'emploi qui sont offertes aux petites et moyennes entreprises, qui visent réellement à soutenir l'intégration, en entreprise, de ces personnes.

Et c'est important de dire que les emplois qui sont admissibles sont des emplois à temps plein et non pas à temps partiel, et non pas des stages, et qu'il y a eu un montant de 5,3 millions de dollars qui a été investi, et qu'il y a eu près de 561 participants qui ont pu bénéficier à ces mesures-là. Donc ça, c'est des choses qui se sont rajoutées. Et les 5 millions quelques, là, je tiens à souligner qu'ils ne sont pas dans les crédits. Donc, nous avons trouvé une façon d'aller chercher de l'argent ailleurs pour pouvoir nous permettre de mener à bien notre mission, et c'est 5 millions de dollars qui s'ajoutent à nos crédits et qu'on doit tenir compte quelque part sans nécessairement les comptabiliser.

M. le député de Charlesbourg, je pense. Oui.

Une voix: ...

Une voix: M. le député de Charlesbourg.

M. Mercier: ...M. le Président. Combien nous reste-t-il de minutes?

Le Président (M. Brodeur): Il vous reste encore neuf minutes.

Ventilation des crédits alloués au Programme
de soutien à des projets afin de faciliter
l'admission aux ordres professionnels

M. Mercier: Bon. Bien, c'est parfait. Alors...

Une voix: ...

n(17 h 20)n

M. Mercier: ...vous avez été succincte, vous avez écouté le député de Marguerite-D'Youville avec conviction, n'est-ce pas? Moi également, je tiens à saluer tous les gens qui entourent et qui travaillent auprès de la ministre afin de mener à bien évidemment le succès de son ministère et je dois vous avouer, M. le Président, que je suis fort impressionné par les performances de notre ministre.

Vous savez, j'étais à la Pourvoirie du lac Moreau, il n'y a pas très longtemps, avec des gens qui provenaient de l'extérieur, et ces gens-là m'avouaient à quel point, en visitant le site Internet du gouvernement, le portail du gouvernement du Québec, mais notamment le site du ministère, à quel point ils étaient impressionnés par la qualité de ce site. Et là ça me faisait penser à quelque chose, M. le Président. Lorsque, dans différentes missions, j'ai eu l'occasion, dans une autre vie, d'aller plus souvent qu'autrement en Amérique du Sud... Et, tout à l'heure, la ministre parlait de prospection à l'étranger. Et, encore là, j'ai rencontré des gens. Et, qu'on soit dans mon comté, ou dans le comté de Mercier, ou ailleurs, je dois vous dire, aucun parlementaire, hein, aucun parlementaire ne peut pas dire que le ministère ne fait pas de bons efforts.

Et ces gens-là me disaient: Vous savez, M. le député ? parce que malheureusement je ne peux nommer mon nom ici, mais à l'époque je n'étais pas député... Ils me disaient: Le Québec a beaucoup à offrir, le Québec est une source culturelle merveilleuse; et comment ne pas vouloir émigrer au Québec? Et là je dois vous avouer que c'est avec fierté, M. le Président, c'était vraiment avec fierté que j'ai fait partie d'un comité il y a deux ans de ça à peu près, en 2003, quelque chose comme ça, en 2003, 2004. Et, sur ce comité, ce groupe de travail, nous avions à nous pencher sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger. Et ça, ça me ramène à ces gens-là de l'Argentine, du Brésil qui étaient manifestement impressionnés par la prospection que vous faites ou que le ministère fait. Et, je dois vous avouer, on peut en voir de toutes les couleurs à un moment donné, lorsqu'on vient pour émigrer dans un pays. On peut voir du noir, du marron ou peu importe. Mais je dois vous avouer que ce n'est pas toujours facile, et la réalité pour un immigrant, pour quelqu'un qui vient ici n'est pas toujours évidente.

Alors, ma question, la première question, M. le Président, à la ministre... Parce que je sais, tout à l'heure, qu'on l'a faussement peut-être accusée de ne pas investir beaucoup, et ça, je suis là pour en témoigner. J'aimerais savoir de la ministre: Combien d'argent ou de sommes additionnelles peut-être et peut-être en millions ? je sais qu'il y a eu des crédits, un budget de dépenses 2006-2007 ? sur le projet des ordres professionnels? Et j'aimerais savoir de la ministre, M. le Président, c'est combien d'argent et de quelle façon c'est ventilé.

Mme Thériault: Merci, M. le député, pour votre question. Évidemment, le dossier de la reconnaissance des diplômes étrangers, vous le savez, est un dossier qui est très important. Vous savez, pour avoir participé à l'équipe de travail, la première équipe de travail qui a été menée par notre collègue de Chambly, vous avez eu le privilège d'être sensibilisé aux questions de reconnaissance de diplômes étrangers. Cette année, ce sera 4 millions au total qu'on investira.

Mais je tiens à vous dire, M. le député, qu'il n'est pas nécessaire de faire des projets qui coûtent 1,5 million. Je peux vous dire qu'il y a beaucoup de projets que nous avons mis de l'avant. Les montants varient. Ça peut être 8 000 $, 15 000 $, 40 000 $, 90 000 $, tout dépendant de quel type de formation on parle ou de quels outils d'autoévaluation. Et je tiens à dire qu'il faudrait ajouter à ces sommes d'argent là, le 4 millions de dollars: lorsqu'on parle de développer un cours, une formation, l'élaboration en soi coûte des sommes d'argent. Donc, notre ministère est partenaire. Mais, à partir du moment où les sommes d'argent ont été investies et que les formations ont été mises de l'avant, bien, à ce moment-là, il ne faut pas oublier qu'il y a le ministère de l'Éducation, du Sport et du Loisir qui va financer aussi ces formations-là. Et c'est pourquoi je suis très heureuse de réitérer ce matin que, lors des travaux du comité, à l'automne, mon collègue le ministre de l'Éducation n'a pas attendu le dépôt du rapport pour répondre, d'une façon positive, à une demande des membres du comité, soit la formation d'appoint prescrite par un ordre professionnel. Donc, je suis très fière de vous dire que le ministre de l'Éducation a reconnu, lorsqu'il y a prescription, d'un ordre professionnel, d'une formation complémentaire ou une formation d'appoint de niveau collégial, que dorénavant c'est le ministre de l'Éducation qui ramasse la facture.

Donc, ce n'est pas des montants d'argent qu'on a dans nos budgets mais qui ont un impact considérable.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Donc, il reste encore 3 minutes et demie. Et, si j'ai bien compris, Mme la ministre, vous avez un appel important à faire. Donc, je vais suspendre trois minutes et demie sur le temps du parti ministériel, et nous reviendrons immédiatement après. Je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 25)

 

(Reprise à 17 h 28)

Le Président (M. Brodeur): Donc, nous allons continuer nos travaux. Nous étions à un bloc de combien de minutes, M. le secrétaire?

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): 30 minutes à l'opposition.

Mémoires déposés dans le
cadre de la consultation menée par le
Groupe de travail sur l'accès aux
professions et métiers réglementés

Mme Lefebvre: Parfait, merci. Juste une petite technicalité. Le Groupe de travail sur l'accès des professions et métiers réglementés, l'équipe de travail, bon, il y a eu plusieurs consultations, il y a eu des mémoires de déposés. Est-ce que c'est possible d'avoir la liste des groupes qui ont déposé des mémoires?

Mme Thériault: Il y a deux groupes de travail. Vous parlez duquel? Le rapport Bazergui...

Une voix: Le premier.

Mme Thériault: ...ou celui de la députée de Chambly?

Une voix: Oui.

Mme Thériault: La députée de Chambly? Il y a eu des mémoires de déposés. C'est public, hein, aussi, il me semble. Je crois que la liste est sur le site Internet, non? Bien, on peut vérifier et, s'il n'y a rien qui nous empêche de vous remettre les mémoires, on le fera.

Moi, ce que je peux vous dire également, c'est que, lorsque le rapport a été rendu public, tous les gens qui avaient déposé des mémoires et qui s'étaient fait entendre sur cette question-là ont reçu copie des recommandations du rapport de ma collègue, évidemment. Et vous me permettrez de peut-être revenir sur une des recommandations qui était dans ce rapport-là, concernant le fait que les immigrants qui arrivaient ici ne pouvaient pas conduire des camions sur les routes du Québec, c'était un irritant majeur. Pourquoi le changement a été fait alors que le Parti québécois était au pouvoir? Aucune idée, mais je peux vous dire qu'avec la collaboration de mon collègue le ministre des Transports il y aura un changement dans les semaines qui suivent, afin de justement enlever cet irritant-là.

Et nous sommes toujours à vérifier de quelle façon on peut aller de l'avant avec d'autres recommandations, puisque vous savez qu'une grande partie de ces recommandations-là ont été reprises par le rapport Bazergui. Et donc, ça nous permet réellement de mener deux... il y a comme deux bilans, là, de front que nous menons parce qu'il y a des actions constantes qui se font dans le cas des deux rapports, ce n'est pas resté lettre morte.

Une voix: Merci.

n(17 h 30)n

Le Président (M. Brodeur): ...faire parvenir ces documents-là à la commission, qu'on se chargera de les faire parvenir aux membres de la commission.

Une voix: ...M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci.

Crédits destinés aux projets
de rapprochement interculturel

Mme Lefebvre: Parfait, c'est bien gentil de bien vouloir déposer ces documents puis c'est une bonne nouvelle également pour ce qui est des conducteurs de camions.

Maintenant, je voulais aborder la question du programme d'échanges interculturels. Le 20 janvier 2005, le premier ministre faisait marche arrière et annulait la décision controversée et impopulaire de financer à 100 % les écoles juives. Du même souffle, le premier ministre donnait un mandat clair à sa ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et son ministre de l'Éducation, et je cite, «de trouver d'autres mesures pour favoriser [le] rapprochement [interculturel], mesures qui pourront être financées à même les fonds prévus pour les écoles privées juives, soit environ 10 millions de dollars». Et je tire cette citation du journal Le Devoir du 20 janvier 2005.

15 mois plus tard, est-ce que la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles peut nous dire quels projets de rapprochement interculturel ont été mis en place avec les 10 millions de dollars?

Mme Thériault: J'aimerais rappeler à la députée qu'il n'y a pas eu 10 millions de dollars qui ont été investis, puisque la décision a été révisée. Donc, c'est une question un peu hypothétique. On n'a pas été de l'avant avec le dossier des écoles juives, donc il n'y a pas de 10 millions qui sont là.

Du rapprochement interculturel, ça peut se faire de différentes façons, évidemment, autant au niveau du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, par rapport à différentes activités comme la Semaine québécoise des rencontres interculturelles, qui est une excellente façon de faire du rapprochement interculturel. Mais le rapprochement interculturel se fait à différents niveaux. Il peut se faire au niveau de la culture, évidemment lorsqu'on voit des pièces de théâtre ou des démonstrations de différentes communautés, et le rapprochement interculturel peut se faire également avec les enfants dans les cours d'école, le rapprochement interculturel peut se faire au niveau du sport, donc ce n'est pas nécessaire de quantifier certains montants. Et évidemment le rapprochement interculturel peut se faire aussi par le biais de la famille.

Donc, il y a différentes actions qui peuvent être faites. Et ce que j'aimerais dire aussi, c'est qu'à ce jour, nous, ce qu'on a dans notre bilan, on a une semaine d'action contre le racisme, il y a le Mois de l'histoire des noirs, il y a la Semaine des rencontres interculturelles, il y a les sommes d'argent qui sont dans le Programme d'appui aux relations civiques et interculturelles, qui sont toutes des activités qui touchent directement le rapprochement interculturel.

Mme Lefebvre: ...répéter ma question. Je vous accorde que ces événements contribuent au rapprochement interculturel, mais ces événements existaient déjà.

Mais le premier ministre, lorsqu'il a reculé sur la question de financer à 100 % les écoles juives, a déclaré de trouver d'autres mesures pour favoriser d'autres mesures pour favoriser le rapprochement interculturel, mesures qui pourront être financées à même les fonds prévus pour les écoles privées juives, soit environ 10 millions de dollars. Donc, c'était 10 millions additionnels qui avaient été annoncés pour les écoles juives. Le gouvernement a reculé sur cette question, chose qui était très bien, et donc, maintenant, ces 10 millions là étaient disponibles pour votre ministère et pour le ministère de l'Éducation afin d'investir pour des activités, ou des événements, ou quelque programme que ce soit visant à favoriser le rapprochement interculturel. Est-ce que je dois comprendre que les 10 millions de dollars n'ont donc pas été dépensés?

Mme Thériault: Ce qu'il faut comprendre, Mme la députée, c'est que les moyens... d'action proposés, pardon, sont réalisés à même les enveloppes budgétaires des ministères. Donc, il y a déjà un effort de 1,4 million dans les activités comme telles, notamment la Semaine québécoise des rencontres interculturelles, qui peut être implantée dans les écoles. Ce sont des pistes que nous avons devant nous. Et, vous savez, je trouve malheureux un peu la question parce qu'on aurait pu la poser au ministre de l'Éducation. Puisque, moi, je peux bien répondre de mes crédits, je peux vous donner les sommes d'argent que, moi, j'ai, par contre je ne peux pas répondre pour le ministère de l'Éducation dans ses sommes d'argent. Donc, il aurait fallu peut-être retourner la question de ce côté-là.

Mme Lefebvre: Je me permets d'insister parce qu'il s'agit d'une déclaration solennelle, je dirais, du premier ministre qui nous indiquait que 10 millions de dollars étaient disponibles au rapprochement interculturel. La ministre annonce qu'il y a 1,4 million de dollars à son ministère destinés à ce type de programmes. Ce que j'en comprends, c'est que ces sommes étaient investies, peu importe le fait ou non de reculer sur la question des écoles juives. Et en fait on a questionné déjà le ministre de l'Éducation, et lui non plus n'a pas investi les 10 millions de dollars. Donc, ce que je comprends, c'est qu'il s'agit finalement d'une promesse rompue, les 10 millions de dollars se sont donc volatilisés. Je comprends que le rapprochement interculturel n'était pas tout à fait l'objectif dans la mesure impopulaire des écoles juives.

Mme Thériault: Mme la députée, ce que j'aimerais vous répondre là-dessus, c'est: Pourquoi faut-il que ce soit toujours une question d'argent? Je regrette, mais je ne vois pas les choses sous cet angle-là. Le rapprochement interculturel peut se faire de différentes façons, que ce soit dans mon ministère, au ministère de l'Éducation, avec le Sport, avec la Culture, avec la Famille, qui sont tous des ministères à clientèle évidemment, et le rapprochement interculturel passe par différentes façons et différentes avenues. Faut-il mettre 10 millions? Vous allez nous dire que ce n'est pas assez. Si on en met moins, vous allez crier, vous allez déchirer votre chemise sur la place publique: C'est une promesse rompue.

Moi, je vous retournerais la question: Vous avez fait quoi, vous, quand vous étiez au gouvernement? Vous avez fait quoi en matière de rapprochements interculturels? Vous avez fait quoi, vous, en matière de reconnaissance des diplômes étrangers? La seule chose que le Parti québécois a faite lorsqu'il était au gouvernement, c'est d'asseoir huit ministres en neuf ans, sur cette chaise-là. Et, je regrette, je n'ai comme pas de leçons à recevoir du Parti québécois en ce qui a trait au rapprochement interculturel ou n'importe quelle politique qui est mise de l'avant pas par mon ministère parce que le travail que nous faisons dans ce ministère-là, nous le faisons d'une façon extra, hors de l'ordinaire. Et tous les intervenants, que ce soient les gens du ministère, les fonctionnaires qui jour après jour sont animés d'une passion débordante pour la mission qu'est l'intégration et les communautés culturelles, nous faisons un travail extra, hors de l'ordinaire, et je ne vous laisserai pas assombrir le fait que mes crédits aient été augmentés, notamment 4 millions qui seront consacrés à la reconnaissance des diplômes étrangers, 2,2 millions qui sont consacrés à la francisation. Je ne vous laisserai pas assombrir cette excellente nouvelle là en ramenant l'histoire des écoles juives.

Pourquoi n'avez-vous pas posé de question en Chambre? Pourquoi n'avons-nous pas eu de question l'an passé non plus? Vous disiez que vous étiez très heureuse de voir qu'on ne faisait pas de politique sur le dos des dossiers d'immigration. Je regrette, Mme la députée, je constate que c'est exactement ce que vous faites en mentionnant que le premier ministre a rompu... Et dire tout ce que vous voulez, je ne me laisserai pas faire. Nous avons un bilan extra, hors de l'ordinaire. Et vous pouvez comparer, en n'importe quel temps, les actions de mon ministère et les actions que le Parti québécois a prises lorsqu'il était au pouvoir, et je vous invite même à aller faire le bilan de votre chef, qui ne siège pas encore à l'Assemblée nationale, lorsqu'il était ministre de l'Immigration, responsable du dossier, et de comparer ce qu'on a fait en trois ans et ce que vous avez fait en neuf ans.

Du rapprochement interculturel, Mme la députée, ça se fait à tous les niveaux, à toutes les façons, dans toutes les journées, dans tous les ministères, et ça ne prend pas nécessairement de l'argent. Est-ce que l'argent est réellement la seule chose qui vous anime dans les dossiers qui touchent l'intégration de nos nouveaux arrivants? Je regrette, ce n'est pas les bons sentiments, ce n'est pas la bonne attitude qu'on doit avoir.

Transferts fédéraux versés en vertu de
l'Accord Canada-Québec
relatif à l'immigration
et à l'admission temporaire des aubains

Sommes allouées

Mme Lefebvre: Sur cette question-là, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le premier ministre qui disait qu'on devait utiliser les 10 millions de dollars afin de favoriser le rapprochement interculturel. Alors, ce que je constate, c'est que les 10 millions de dollars n'ont pas été utilisés à cette fin.

Alors, on va passer maintenant à une autre question. Alors, j'aimerais demander à la ministre, concernant l'Accord Canada-Québec sur l'immigration, les transferts s'élèvent à combien de millions aujourd'hui?

Mme Thériault: Ça dépend pour quelle année vous posez la question. Vous savez qu'à chaque année, selon les recommandations de l'accord, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial s'entendent pour voir ce que nous présentons comme facture.

Mme Lefebvre: ...2005-2006 et les prévisions 2006-2007.

Mme Thériault: Bien, les prévisions, je ne peux pas vous les dire parce que les prévisions, ça va toujours varier. Pour 2005-2006, le montant qui devrait être versé, c'est une évaluation préliminaire ? parce que j'aimerais vous dire que les négociations ne sont pas terminées encore avec le gouvernement fédéral ? donc, pour 2005-2006, on parle de 189,2 millions de dollars.

Mme Lefebvre: Et est-ce que la ministre, parce que j'imagine, bon, qu'elle fait des prévisions, là, en vue, là, des sommes qui seront allouées pour la prochaine année, est-ce qu'elle a des prévisions à déposer pour l'année 2006-2007?

n(17 h 40)n

Mme Thériault: 2006-2007, moi, je vais vous dire qu'il y a toujours une question de dépenses probables, et on peut arrêter le chiffre au même niveau, 189,2 millions de dollars.

Distribution des sommes par ministère

Mme Lefebvre: Donc, la ministre ne prévoit aucune hausse des sommes dévolues à l'accord. Parfait. Et est-ce que la ministre peut nous décliner l'utilisation de ces 189,2 millions? Peut-elle le distinguer également par ministère?

Mme Thériault: J'aimerais peut-être mentionner ici à cette commission, M. le Président: je me demande si la députée de Laurier-Dorion a pris connaissance de l'Accord Canada-Québec. Est-ce que vous l'avez lu?

Mme Lefebvre: Je l'ai lu plusieurs fois.

Mme Thériault: Au complet?

Mme Lefebvre: Plusieurs fois et au complet.

Mme Thériault: Plusieurs fois. D'accord. Donc, vous n'êtes pas sans savoir que les sommes relatives à l'Accord Canada-Québec sont versées au fonds consolidé de la province, qu'il y a des dépenses admissibles qui peuvent être récupérées par d'autres ministères que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Partant du principe que nous avons, cette année, 105 millions et quelques, on peut dire que la balance des sommes d'argent qui sont versées au fonds consolidé peuvent servir notamment au ministère de l'Éducation, puisqu'il y a des... Je n'ai pas les montants d'argent, mais je peux vous donner au moins les ministères qui sont admissibles.

Une voix: ...c'est inscrit.

Mme Thériault: Non, mais je pense que c'est important aussi pour les gens qui nous écoutent de savoir qu'il y a de l'argent qui va dans d'autres ministères et de comprendre les postes de dépenses.

Donc, au niveau de l'éducation, puisqu'il y a de l'éducation professionnelle, qui est faite, autre que la francisation, puisqu'il y a de l'éducation qui est faite aussi avec des nouveaux arrivants au niveau de la santé, parce qu'il faut comprendre aussi qu'il y a des programmes spécifiques pour une clientèle qui est immigrante qui sont élaborés au ministère de la Santé, donc il y a des sommes d'argent qui sont dévolues là. Il y a évidemment des sommes d'argent importantes qui sont dévolues au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, puisqu'il y a malheureusement encore trop de nos nouveaux concitoyens qui ont besoin de faire appel au ministère soit pour survivre après le délai de trois mois ou encore pour les mesures au niveau de l'employabilité. Vous savez certainement que, lorsque l'accord a été signé avec le gouvernement fédéral, à l'époque il y avait un ministère fédéral, il y avait un bureau fédéral à Montréal qui s'occupait de l'insertion en emploi aussi de nos nouveaux immigrants et que, lorsque tout a été refondu avec Emploi-Québec, évidemment ces responsabilités dévolues là ont été récupérées par Emploi-Québec. Donc, il y a des sommes d'argent qui sont là aussi.

Mme Lefebvre: Ça, c'était en quelle année?

Mme Thériault: En quelle année ça a été fait, ça? Je pense que c'était sous le gouvernement du Parti québécois donc où nous avons changé à l'époque la réforme d'Emploi-Québec. Donc, c'est dans ces années-là.

Donc, évidemment, il y a des sommes importantes qui sont consenties. Combien? Je ne sais pas.

Une voix: ...

Mme Thériault: Pardon?

Une voix: ...

Mme Thériault: C'est dans l'année 1996, donc c'était vous qui étiez là. C'est ça.

Mme Lefebvre: Mais déclinez les sommes par ministère. Est-ce que c'est possible de savoir combien est investi dans chacun des ministères?

Mme Thériault: Non, ce n'est pas une responsabilité qui incombe à mon ministère, c'est une responsabilité du Conseil du trésor. Ça peut être intéressant de poser la question à la présidente du Conseil du trésor.

Mme Lefebvre: Parce qu'en 2006 vous nous dites que vous ne pouvez pas le faire, mais par contre votre prédécesseure, la députée de Fabre, a pu le faire en 2003. Elle nous informait que le MRCI de l'époque recevait 88 millions; qu'Emploi et Solidarité sociale, 16 millions; Éducation, 5 millions; et quelques sommes supplémentaires pour le ministère de la Santé. C'étaient ses dires en 2003. Donc, pourquoi il n'est pas possible d'avoir ces sommes en 2006?

Mme Thériault: J'imagine qu'au moment où la députée de Fabre vous a donné ces chiffres-là ils étaient disponibles parce qu'elle avait probablement demandé l'état comme tel.

Mme Lefebvre: C'était à l'étude des crédits.

Mme Thériault: Bien, c'était l'étude des crédits. Écoutez, moi, je suis là depuis l'année passée, là, donc...

Mme Lefebvre: De votre ministère.

Mme Thériault: ...oui, c'est peut-être l'étude des crédits de mon ministère, mais il faut comprendre qu'à l'époque c'était le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, donc là, à ce moment-là, il fallait réellement fractionner ce qui regardait l'immigration, les relations au niveau de la francisation et de l'intégration. Lorsqu'on parle des crédits des orphelins de Duplessis, je regrette, ça n'a rien à voir avec, comme tel, les sommes qui sont dédiées au ministère de l'Immigration.

Mme Lefebvre: Je suis parfaitement d'accord avec vous. On parle des sommes dévolues directement, afin de favoriser, en vertu de l'Accord Canada-Québec.

Mme Thériault: Je comprends très bien votre question.

Mme Lefebvre: Donc, on ne peut pas avoir les sommes.

Mme Thériault: Je pense que la réponse la plus simple à vous faire, c'est qu'il y a un exercice qui a été amorcé au cours de l'exercice 2005-2006 ? donc, j'imagine qu'on vient de le demander ? et c'est sous la coordination du Secrétariat du Conseil du trésor. Donc, éventuellement, lorsque les données seront disponibles, on vous les fera parvenir. Mais je rappelle que c'est le Conseil du trésor qui s'occupe de ces chiffres-là.

Mme Lefebvre: Donc, je comprends que les chiffres vont être déposés au secrétariat de la commission.

Mme Thériault: Non. Bien, je ne peux pas déposer, c'est ce que je dis. C'est sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor. C'est à vous de faire une demande auprès du Secrétariat du Conseil du trésor pour avoir ces chiffres-là. Ce n'est pas de ma responsabilité.

Mme Lefebvre: Mais vous parlez de votre responsabilité. Vous ne considérez pas que les actions qui sont entreprises par d'autres ministères, que ce soit Emploi-Québec, le ministère de l'Éducation qui, en vertu de l'accord... Donc, si ces sommes sont dévolues à ces ministères, c'est parce qu'ils oeuvrent dans des champs de compétence qui sont semblables et similaires, sinon la mission qui est celle également du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, donc vous ne pensez pas que ce serait pertinent que votre ministère soit informé des argents dépensés dans les autres ministères?

Mme Thériault: Ce que je vous dirais, c'est que, puisque les sommes d'argent sont déposées dans le fonds consolidé du Québec, c'est de la responsabilité du Conseil du trésor et qu'effectivement on ne peut qu'applaudir le fait que les autres ministères travaillent à la belle mission d'intégration que nous avons. Ce sont des collaborateurs de premier plan, ce sont des partenaires, et pour nous l'immigration, c'est transversal, et ça va dans tous les ministères. Donc, vous comprendrez que je ne peux répondre à votre question. Vous auriez très bien pu adresser cette demande-là au Conseil du trésor. Je ne sais pas combien d'heures de crédits ont été dévolues à la présidente du Conseil du trésor, ce qu'on me dit...

Mme Lefebvre: Mais est-ce que votre ministère effectue un suivi auprès des autres ministères à savoir les sommes qui sont dévolues?

Mme Thériault: Je n'ai pas à effectuer de suivi auprès des autres ministères. Les ministres sont responsables de leur portefeuille, sont responsables de leurs politiques, sont responsables de leurs décisions, et, moi, tout ce que j'ai à faire, c'est de m'arranger pour que les sommes d'argent que j'ai répondent aux besoins que j'ai.

Et, pour répondre à votre question, la seule personne qui peut vous donner cette réponse-là, c'est la présidente du Conseil du trésor parce que l'argent est versé, en vertu de l'accord, au fonds consolidé. Donc, évidemment, il y a des sommes d'argent qui sont ailleurs, mais il faut poser les bonnes questions au bon endroit.

Mme Lefebvre: Mais d'abord est-ce que c'est possible de nous informer? À ce moment-là, dans votre ministère, combien vous recevez des sommes en vertu de l'Accord Canada-Québec? Combien?

Mme Thériault: La presque totalité du budget du ministère, 95 700 000 $.

Mme Lefebvre: 95?

Mme Thériault: Oui. Ça, c'est la partie qui regarde accueil et intégration parce que l'accord ne vise pas la partie immigration.

Mme Lefebvre: Je le sais, mais votre prédécesseure nous informait qu'en 2003, relativement à l'utilisation des sommes de l'entente, et je la cite, qu'effectivement elle a demandé que «les vérificateurs internes des ministères puissent s'assurer que les sommes soient effectivement dévouées aux fins qu'on doit le faire». Et elle ajoutait que cette demande a été formulée «pour être capables l'an prochain ? l'an prochain, donc on parle de 2003, donc de 2004 ? de pouvoir tout vous fournir». Et je continue. Elle ajoutait: «Dans un souci de transparence, je pense qu'effectivement on devra faire état et rendre des comptes par rapport à des sommes d'argent qui sont quand même, somme toute, très importantes et qui orientent aussi l'action du gouvernement à ce niveau-là.»

Donc, est-ce que la ministre peut déposer les résultats de cette vérification interne?

Mme Thériault: M. le Président, j'aimerais faire savoir à la députée qu'il y a une différence entre les pouvoirs que j'ai et les résultats dont je suis responsable. Les pouvoirs que j'ai ne m'autorisent pas à exiger du Conseil du trésor qu'il me ventile toutes les sommes dévolues dans les autres ministères. Je le répète, j'ai des compétences en ce qui a trait à l'accueil, la francisation, l'intégration, le recrutement des nouveaux immigrants, de l'harmonie avec les communautés culturelles, la reconnaissance des diplômes étrangers.

Tout ce qui peut faire en sorte que les immigrants soient bien accueillis, bien intégrés est de responsabilité de mon ministère. Pour le reste, vous auriez dû faire l'exercice un peu plus tôt, avec les autres ministères peut-être, avec les autres porte-parole de poser les bonnes questions dans les bons ministères pour savoir les sommes d'argent qui sont dévolues. Mais, chose certaine, lorsqu'on regarde les statistiques au niveau d'Emploi-Québec, on ne peut pas remettre en doute qu'il y a de l'argent qui est investi au niveau de l'emploi, au niveau de l'employabilité, au niveau de l'aide à la recherche d'emploi, au niveau de l'équivalence, de certaines mises à niveau pour que les gens puissent aller travailler sur le marché du travail ou tout simplement encore de l'aide qui est offerte à ces nouveaux arrivants qui n'ont pas été en mesure de s'intégrer à l'intérieur de trois mois.

n(17 h 50)n

Mme Lefebvre: Ce que j'essaie de comprendre seulement, c'est: Pourquoi ces chiffres étaient disponibles en 2003, que votre prédécesseure nous a informés comment étaient ventilées les sommes dévolues à l'entente selon les ministères, parce qu'elle considérait qu'il était important que le ministère de l'Immigration et que la population soient informés comment sont dépensées ces sommes d'argent qui sont importantes afin de favoriser l'accueil, l'aide à l'installation, la francisation, l'insertion en emploi et l'établissement des personnes dans toutes les régions du Québec, en vertu de l'accord? Donc, elle a pu, elle, en 2003, nous déposer les sommes, nous informer des sommes.

De plus, elle nous informait qu'elle trouvait tellement important d'être transparente et de pouvoir informer la population du Québec de ce qui est fait de ces argents-là qu'elle a demandé des vérifications internes dans son propre ministère et dans d'autres ministères. Et donc je suis un peu surprise, trois an plus tard, d'apprendre que ces données ne sont plus disponibles pour la ministre de l'Immigration du Québec. C'est tout.

Mme Thériault: Je n'ai pas dit que les chiffres n'étaient plus disponibles, ce que je vous dis, c'est que, ces chiffres-là, si on ne les demande pas, ils ne sont pas disponibles. On peut faire une évaluation sommaire, mais on ne peut pas aller dans les fins détails pour savoir: Est-ce que c'est 1 million? Est-ce que c'est 2 millions? Est-ce que c'est 50 millions? Est-ce que c'est 45,5 millions? Il n'y a pas personne qui est capable de donner...

Mme Lefebvre: Bien, est-ce que vous pouvez nous donner une évaluation sommaire?

Mme Thériault: Non, je ne vous donnerai pas d'évaluation sommaire qui pourrait être faussée ou erronée. Il y a un exercice présentement qui est cours. Quand j'aurai les bons chiffres, vous ferez la demande auprès du Conseil du trésor qui vous les transmettra, aussi simple que ça...

Mme Lefebvre: Parfait. Donc, est-ce qu'on peut s'attendre...

Mme Thériault: ...puisque c'est le Conseil du trésor qui fait l'exercice.

Mme Lefebvre: Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que la ministre demande au Conseil du trésor de sortir ces chiffres et de les rendre publics dans les plus brefs délais?

Mme Thériault: Non. La ministre va prendre connaissance des chiffres lorsqu'ils seront publics, et, si vous voulez avoir accès aux chiffres, vous ferez une demande en bonne et due forme à la présidente du Conseil du trésor pour avoir ces chiffres-là.

Mme Lefebvre: Il s'agit de sommes qui, en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration, à l'admission temporaire des aubains, doivent servir à assurer la maîtrise d'oeuvre du Québec en matière d'accueil, en matière d'installation, de francisation, d'insertion en emploi, d'établissement, et donc ces missions-là sont faites par d'autres ministères.

Une voix: ...

Mme Lefebvre: Certaines de ces missions, vous l'avez dit vous-même, des sommes sont dévolues au ministère de l'Éducation.

Mme Thériault: Non. Ces missions-là sont réservées au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Cependant, il arrive que, dans d'autres ministères, il y ait une offre de service complémentaire, si vous voulez. Ce n'est toujours bien pas au ministère de la Santé d'accueillir les immigrants qui arrivent à l'aéroport ou bien de produire le guide Apprendre le Québec, là, c'est clair.

Tout ce qui regarde l'accueil, l'intégration est fait par mon ministère, définitivement. Par contre, pour certains points il y a de l'argent qui est dans les autres ministères. Et je crois sincèrement, Mme la députée, que vous ne saisissez pas...

Mme Lefebvre: Je saisis très bien, au contraire.

Mme Thériault: ...vous ne saisissez pas du tout ce qu'est le fonctionnement du gouvernement.

Comme ministre, je ne peux pas exiger des autres ministères qu'ils me donnent les montants d'argent. La présidente du Conseil du trésor doit faire l'exercice, puisque c'est elle, en collaboration avec chacun des ministères concernés. Je peux vous donner les sommes d'argent que, nous, nous avons dans notre ministère, oui, mais je ne peux pas vous donner ce qui existe au niveau du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et, avant de vous donner des chiffres qui peut-être pourraient ne pas être exacts ou approximatifs, j'aime autant mieux ne pas vous en donner. Que la présidente termine de faire son exercice. Puis, quand l'exercice sera fait, là, à ce moment-là, vous pourrez faire la demande, puis la présidente vous dévoilera ces montants-là.

Mais je ne peux pas vous donner de montants parce que je ne les ai pas, de toute façon.

Mme Lefebvre: Je réitère que ces données étaient publiques en 2003 et je ne comprends pas qu'en 2006 elles ne le soient plus et que la ministre refuse de nous les donner. Moi, je me demande si, en refusant de répondre et de dire à la population du Québec en toute transparence où vont les sommes d'argent, la ministre n'admet-elle pas que les sommes ne sont pas utilisées aux bonnes fins.

Comment la ministre peut-elle affirmer répondre sérieusement au défi important de la pleine participation des Québécois issus de l'immigration, alors que le gouvernement du Québec reçoit, cette année, plus de 189 millions de dollars suite à l'entente Canada-Québec, et que votre gouvernement n'investit que 105 millions au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, et que nous ne sommes pas en mesure de savoir où va le reste des sommes?

Mme Thériault: Ce n'est pas vrai, M. le Président. Je tiens à réitérer ici qu'il y a de l'argent. Tout le monde sait qu'au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale il y a de notre clientèle qui a besoin de services spécialisés, et c'est financé par ce ministère-là. Donc, nécessairement, ce ministère-là peut demander, en vertu de l'accord, des sommes d'argent au fonds consolidé. Au niveau de l'Éducation, c'est exactement la même chose. Au niveau de la Santé, c'est exactement la même chose.

Et, M. le Président, c'est bien évident que je ne peux pas répondre pour les autres ministères, mais ce que je peux vous dire, c'est que, nous, avec l'argent que nous avons, nous faisons tout ce qui est en notre possible pour trouver les meilleures façons de faire, les meilleurs outils de gestion, pour rentabiliser évidemment ce qu'on fait, pour ne pas lancer de l'argent par les fenêtres et investir l'argent aux bons endroits. Et je salue encore une fois l'excellent travail qui est fait par tous les collaborateurs du ministère, que ce soient nos organismes ou pas, et que je n'ai pas de leçons à recevoir du Parti québécois en ce qui a trait à ce qu'eux ont fait comme politique.

La députée ne l'a pas relevé, mais qu'elle me donne le bilan de son actuel chef, qui ne siège pas encore à l'Assemblée nationale, lorsque, lui, il était ministre de l'Immigration et responsable des dossiers des communautés culturelles puis elle va voir que son bilan est bien mince, puis que ça ne prend pas nécessairement une fortune pour être capable d'arriver, et que de toute façon les sommes d'argent sont investies aux bons endroits. Les ministres de la Santé, de l'Éducation, de l'Emploi et de la Solidarité sociale sont d'excellents ministres qui ont à coeur l'intégration des communautés culturelles, qui savent que c'est une clientèle qui demande une attention particulière, et ils ont des sommes qui leur proviennent de l'accord.

Et possiblement, M. le Président ? et ça resterait à vérifier ? ça se pourrait fort bien que le Québec investit plus d'argent que ce que l'Accord Canada-Québec peut lui consentir de par l'alourdissement de clientèles dans certains services qui sont dispensés par le gouvernement.

Mme Lefebvre: M. le Président, c'est ce que nous aimerions aimé savoir en toute transparence, si la ministre avait accepté de déposer ces chiffres. Puisqu'elle ne les dépose pas, on ne peut que se demander où vont ces sommes.

Et j'aimerais répéter que le Parti québécois n'a pas de leçons à recevoir du Parti libéral parce qu'en vertu de l'accord c'est 189 millions de dollars qui sont investis d'un transfert du fédéral vers le Québec et c'est à peine 100 millions qui, en 2005-2006, ont été investis. Donc, près de la moitié des sommes qui devaient être investies en vertu de l'accord l'ont été au ministère, dans son ministère, celui de l'Immigration et des Communautés culturelles. Je rappellerais que, lorsque le Parti québécois a quitté le pouvoir, en 2002-2003, à la dernière année budgétaire, on investissait bien plus, 125 millions de dollars, et c'était bien au-dessus de ce qui est investi présentement, dans son ministère.

Il me reste quelques minutes pour quelques remarques finales?

Le Président (M. Brodeur): ...dans votre question, si c'est une question. Si c'est des remarques finales, ce que je peux faire, je peux vous proposer, peut-être de voter immédiatement et de vous donner deux minutes chacune pour des remarques finales. Et ça va prendre un consentement pour passer 18 heures et quelques minutes, cependant.

Mme Thériault: ...la députée était bien partie. Vous pouvez la laisser terminer ses remarques finales deux minutes. Je prendrai deux minutes, puis on votera les crédits. Avec un consentement pour dépasser 18 heures, il n'y a aucun problème.

Le Président (M. Brodeur): Donc, parfait dans ces conditions-là. Il n'y a aucun problème s'il y a consentement pour dépasser 18 heures. Il y a consentement pour deux minutes, Mme la députée de Laurier-Dorion.

Remarques finales

Mme Elsie Lefebvre

Mme Lefebvre: Donc, nous devons mettre un terme à ces discussions fort intéressantes. J'aimerais remercier toutes les personnes présentes pour leur collaboration, Mme la ministre, ainsi que vous, M. le Président, pour avoir présidé cette Assemblée.

Donc, comme avez pu le constater, l'immigration est un sujet qui nous passionne tous profondément et pour lequel nous avons un réel plaisir d'apporter notre contribution. Il en va du bien-être des immigrants et de leur famille mais aussi, je le répète, du bien-être de l'ensemble de la collectivité québécoise. L'immigration n'est pas un sujet qui concerne quelques personnes oeuvrant dans le milieu, c'est un enjeu qui nous concerne tous, puisque toute la société est influencée par la part de l'immigration et elle est appelée à l'être encore davantage dans les prochaines années.

Tout au long de ces discussions, nous avons identifié ensemble des points à améliorer dans le fonctionnement du ministère, entre autres, au niveau de la reconnaissance des diplômes, des acquis, des compétences. Nul doute que des sommes supplémentaires doivent être investies pour faciliter l'entrée des immigrants sur le marché du travail. Pour réaliser cet engagement du gouvernement, la ministre doit rapidement chiffrer les besoins en investissement, revendiquer la pleine reconnaissance de nos compétences auprès du fédéral et réclamer l'argent promis par ce dernier. Il est utile de rappeler, à ce stade-ci, qu'on estime que, des 45 000 immigrants reçus chaque année, à peine 5 000 seront touchés par la question des ordres professionnels. Des milliers d'autres personnes qualifiées, entre... selon les estimations, ne pourront toujours pas exercer leur profession si le gouvernement limite son action aux ordres professionnels.

En ce qui concerne l'Accord Canada-Québec, il est impératif et urgent que toutes les sommes soient investies au bénéfice des personnes immigrantes. Je ne comprends pas que plus de 189 millions soient disponibles et que le gouvernement ait les moyens de s'en priver. Plus particulièrement, il est urgent d'allouer ces sommes aux problèmes criants qui sévissent dans les programmes d'immigration et d'intégration des nouveaux arrivants. Je me réfère ici notamment au financement des organismes qui travaillent à l'intégration, aux programmes de francisation, qui doivent impérativement être bonifiés, ainsi qu'aux programmes PRIIME et PANA, qui ont besoin d'être réformés pour répondre davantage aux besoins et qui ont aussi besoin d'investissement.

Finalement, les délais d'attente pour les revendicateurs du statut de réfugié sont inadmissibles. Il faut absolument que la ministre se batte auprès de son homologue fédéral pour que ces délais soient ramenés à un niveau raisonnable. Il est inconcevable qu'une famille demeure au Québec pendant quatre, cinq, six ans, envoie ses enfants à l'école francophone et fasse des efforts considérables pour s'intégrer pour se voir finalement renvoyer vers son pays d'origine, sans même avoir le droit de faire appel de la décision. Nous ne pouvons pas, comme gouvernement, comme parti politique et comme citoyens du monde, demeurer insensibles devant autant de détresse humaine. Vous vous devez, Mme la ministre, de prendre en main cette situation, de demander une diminution des temps d'attente et de demander une compensation financière au gouvernement fédéral pour pallier aux coûts entraînés par ces retards, comme le souhaitait votre prédécesseure.

Le Président (M. Brodeur): En conclusion, Mme la députée.

n(18 heures)n

Mme Lefebvre: Vous devez, par le fait même, vous attaquer à la double tarification et un retard dans la réunification familiale. Pour terminer, j'aimerais porter à l'attention de cette Assemblée une lettre envoyée au premier ministre par la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, table regroupant 135 organismes oeuvrant auprès des nouveaux arrivants au Québec.

Dans cette lettre datée du 15 mars 2006, la présidente, Rivka Augenfeld, explique, et je cite ? je termine: «Force est de constater que l'offre de services publics et communautaires en matière d'intégration et de francisation ne répond plus adéquatement aux besoins des nouveaux arrivants, et ce, malgré un plan d'action ambitieux adopté en mai 2004 auquel le milieu avait largement souscrit mais qui, après deux ans, ne semble pas apporter les résultats escomptés. Nous constatons également que le Québec se retrouve à être la province canadienne qui performe le moins bien en matière d'intégration des nouveaux arrivants, notamment en ce qui concerne le taux de pauvreté et les difficultés liées à l'insertion au marché du travail. Les fonds publics investis au Québec, dans l'intégration et la francisation des nouveaux arrivants, stagnent depuis plusieurs années. Ils ont même connu d'importantes coupures en 2004, et ce, malgré une croissance marquée de l'immigration d'année en année, soit 25 %...» Je termine, je termine.

«En même temps que nous savons que la compensation financière que reçoit le Québec dans le cadre de l'Accord Canada-Québec pour l'intégration des immigrants et des réfugiés connaît d'importantes hausses, comment peut-on justifier que le gouvernement québécois n'investit pas dans le développement des mesures de soutien et d'accompagnement pour les nouveaux arrivants...

Le Président (M. Brodeur): En conclusion, Mme la députée.

Mme Lefebvre: ...comme c'est le cas dans le reste du Canada, alors que le gouvernement dispose d'un fonds garanti dédié à l'intégration des nouveaux arrivants à long terme?» La ministre a consulté abondamment, dans les trois dernières années...

Le Président (M. Brodeur): Excusez, Mme la députée. Là, on est déjà rendus à 4 minutes. Je vous donne une phrase.

Mme Lefebvre: Je termine. Donc, je souhaite, en mon nom personnel et au nom des centaines d'organismes qui travaillent auprès des personnes réfugiées et immigrantes ainsi qu'au nom de toutes les personnes immigrantes, que ces appels soient entendus par la ministre.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Donc, ça a totalisé 3 min 53 s. Vous avez le même temps, Mme la ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, je suis très heureuse d'avoir pu passer presque trois heures en compagnie des parlementaires, ça nous a permis réellement de faire le bilan du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Vous savez, si le premier ministre a jugé bon de recentrer la mission du ministère, c'était pour lui accorder toute l'importance de ce ministère-là au sein du gouvernement. J'aimerais rappeler que, nous, contrairement au Parti québécois, nous travaillons en équipe, avec les différents ministères, que c'est un ministère horizontal et que tout ne doit pas être fait par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles mais que les autres ministères sont également mis à contribution. J'aimerais vous rappeler que nous avons fait des pas de géant notamment dans la reconnaissance des diplômes étrangers. Je ne comprends toujours pas pourquoi le Parti québécois ne s'était pas attaqué à ce dossier-là précédemment, puisque la grille de sélection que nous avions faisait en sorte que plus les gens étaient diplômés, plus ils pouvaient être sélectionnés par le Québec et pouvoir venir vivre ici. Donc, nous avons accompli des progrès majeurs dans la reconnaissance des diplômes étrangers. J'aimerais préciser, pour le bénéfice de la députée de Laurier-Dorion, qu'il n'y a pas que les diplômés qui travaillent avec les ordres professionnels qui sont importants pour nous, mais tous les individus le sont, et c'est la raison pour laquelle nous avons produit un guide d'accompagnement, Apprendre le Québec, qui est un outil extra, hors de l'ordinaire et qui est offert à tous les immigrants et non pas à une catégorie seulement.

J'aimerais rappeler le programme PRIIME qui est accessible à tous aussi et que, si le ministère n'était pas là, nous n'aurions pas pu mettre de l'avant ce nouveau programme-là. Donc, la députée peut bien réclamer plus d'argent, et plus d'argent, et plus d'argent, encore faut-il être en mesure de le dépenser, cet argent-là.

Nous avons su, lors des deux dernières années, faire face à des nouvelles façons de faire. Nous avons su bien gérer les finances du ministère. Nous avons su faire tout ce qui était en notre devoir pour veiller à ce que l'intégration de nos nouveaux concitoyens se fasse d'une façon harmonieuse. Je rappelle que les crédits du ministère sont en augmentation cette année, que la grosse partie des sommes d'argent seront consacrées à la reconnaissance des diplômes étrangers mais également à la francisation.

Et je ne sais pas combien de temps il me reste. Il ne doit pas rester beaucoup de secondes, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Il vous reste 1 min 20 s.

Mme Thériault: Mais je conclurais en vous disant qu'il serait fortement très agréable d'avoir plus souvent des questions, en Chambre, de ma vis-à-vis. Je comprends que pour son parti possiblement que l'immigration et le sens des communautés culturelles ne sont probablement pas aussi importants que peut l'être le dossier du mont Orford ou même le zoo de Québec, parce qu'on se rappellera qu'on a eu droit à des questions sur le zoo de Québec, le Zoo de Saint-Félicien. On a eu droit à toutes sortes de types de questions mais zéro question concernant l'immigration et les communautés culturelles, M. le Président, depuis que nous sommes revenus de notre congé, donc depuis le mois de mars, et ça, M. le Président, ça veut dire une chose, c'est que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles fait ce qu'il doit faire et que nous faisons un excellent travail, puisque, dans l'opposition, on ne trouve même pas le temps de nous poser une question et que la leader de l'opposition ne trouve pas important non plus que les questions soient plus hautes dans le «roll».

J'imagine que la députée a probablement déjà... des questions mais qu'elle s'est ramassé tellement bas dans le «roll» des questions qu'elle n'a pas pu les poser. Donc, je souhaite ardemment qu'elle puisse me poser des questions.

Et je terminerais en disant que la députée a quand même, et je dois lui donner, salué le travail qui a été fait par notre équipe dans ces mesures d'introduction, que nous connaissons un succès formidable en matière d'intégration et que le Québec connaît des belles avancées. Tout ça, M. le Président, c'est grâce à un gouvernement libéral. Merci, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Brodeur): Merci. Donc, vous avez eu exactement le même temps pour vos remarques finales.

Donc, je suis prêt à mettre aux voix les crédits budgétaires. Donc, les programmes 1 et 2, soit Immigration, intégration et communautés culturelles ainsi qu'Organisme relevant du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Adopté sur division.

Documents déposés

Je dépose également, en terminant, les cahiers explicatifs de l'étude des crédits 2006-2007 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ainsi que du Conseil des relations interculturelles du Québec, qui sont ici.

Et, étant donné que les remarques finales sont déjà faites, j'ajourne les travaux de la commission sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 18 h 6)